G/TBT/N/IDN/80  
8 octobre 2013  
(13-5454)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Directorate General of Processing and Marketing of Agriculture Products  (Direction 
générale de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles) Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Directorate of Quality and Standardization  (Direction de la qualité et de la normalisation), 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Kantor Department Pertanian Bld D, 3rd floor 
Jalan Harsono RM no. 3 Ragunan Jakarta 12550 (Indonésie) Téléphone: (62-21) 7815881 
Fax: (62-21) 7811468 
Courrier électronique: ntridjaja@yahoo.com  
Site Web: http://www.deptan.go.id/  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) National Standardization Agency, Indonesia  - BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone: (62-21) 5747043, 5747044 poste 117, 262 
Fax: (62-21) 5747045 Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.bsn.go.id/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Systèmes de production d'aliments biologiques (ICS 65.020.01). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Decree of Minister of 
Agriculture on Requirements for Quality and Marketing of Organic food system  (Projet de 
décret du Ministre de l'agriculture portant établissement d'exigences en matière de 
qualité et de commercialisation applicables aux systèmes de production d'aliments 
biologiques).  G/TBT/N/IDN/80 
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  6. Teneur: Le règlement notifié doit servir de base  juridique pour la mise en œuvre de 
systèmes d'agriculture biologique et s'appuie  sur la norme nationale indonésienne en la 
matière. 
Il couvre l'agriculture, l'agriculture biologique, les installations de production et de 
transformation, la certification, l'étiquetage, la formation et le suivi, et les sanctions applicables dans le cadre des systèmes d'agriculture biologique. Les entreprises qui 
produisent ou transforment des produits biologiques, qui incorporent des ingrédients 
biologiques dans des produits destinés à la vente ou qui commercialisent des produits biologiques doivent se conformer aux exigences de systèmes de production biologique 
définis dans ce règlement. Cette conformité doit être attestée par l'obtention d'un 
certificat biologique. Les entreprises doivent faire apparaître le logo biologique de l'Indonésie à côté de tout autre logo de certification biologique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: 
1. contrôler les produits biologiques en Indonésie; 
2. fournir à la population des assurances et une protection contre la distribution de produits biologiques non conformes aux exigences; 
3.
 sécuriser l'environnement des affaires pour les producteurs de produits 
biologiques; 
4. établir des systèmes de production agricole biologique crédibles et retraçables; 
5. préserver le rôle de l'écosystème dans la protection de l'environnement; et 
6. accroître la valeur ajoutée et la compétitivité des produits agricoles. 
8. Documents pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   29 mai 2014 
29 mai 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  - BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan 
Jakarta 10270 (Indonésie) Téléphone: (62-21) 5747043, 5747044 poste 117, 262 
Fax: (62-21) 5747045 
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.bsn.go.id/  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/IDN/13_3958_00_x.pdf