G/TBT/N/MEX/409  
8 mai 2018 
(18-2804) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaría de Salud  (Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité consultatif national pour la prévention et la lutte contre les maladies ( Comité 
Consultivo  Nacional de Prevención y Control de Enfermedades ). Adresse : Lieja No. 7, 
primer piso, Colonia Juárez, Delegación Cuauhtémoc, Código Postal 06600, Ciudad de 
México ; téléphone et fax : 55-53-70-56; courrier électronique: pablo.kuri@salud.gob.mx . 
Les observations doivent être envoyées par écrit, en espagnol, sur support magnétique et 
étayées par des données techniques.  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Certains médicaments pour le traitement et le co ntrôle du diabète sucré  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-015-SSA2 -2018, Para la prevención, detección, diagnóstico, 
tratamiento y control de la diabetes mellitus  (Projet de Norme offic ielle mexicaine 
PROY -NOM-015-SSA2 -2018. Prévention, dépistage, diagnostic, traitement et contrôle du 
diabète sucré), 52 pages, en espagnol  
6. Teneur : La norme notifiée est d'application obligatoire pour les établissements et les 
professionnels du système  national de santé qui fournissent des services de soins de santé 
à des patients souffrant de diabète sucré.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée établit les critères relatifs à la prév ention, au dépistage, au 
diagnostic, au traitement et au contrôle du diabète sucré et de ses complications . Elle vise 
à réduire la mortalité et la morbidité, à améliorer la qualité de vie des personnes et à 
augmenter leur espérance de vie.  
8. Documents pertinents:  
 Norm e officielle mexicaine  NOM-004-SSA3 -2012 Del expediente clínico  
 Norm e officielle mexicaine  NOM-006-SSA2 -2013. Para la prevención y control de la 
tuberculosis  
 Norm e officielle mexicaine NOM-008-SSA3 -2010. Para el tratamiento integral del G/TBT/N/MEX/409  
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  sobrepeso y la obesidad  
 Norm e officielle mexicaine  NOM-013-SSA2 -2015. Para la prevención y control de 
enfermedades bucales  
 Norm e officielle mexicaine  NOM-017-SSA2 -2012. Para la vigilancia epidemiológica  
 Norme officielle mexicaine  NOM-028-SSA2 -2009. Para la  prevención, tratamiento y 
control de las adicciones  
 Norme officielle mexicaine  NOM-030-SSA2 -2009. Para la prevención, detección, 
diagnóstico, tratamiento y control de la hipertensión arterial sistémica  
 Norme officielle mexicaine  NOM-035-SSA3 -2012. En mate ria de información en 
salud  
 Norme officielle mexicaine  NOM-037-SSA2 -2012. Para la prevención, tratamiento y 
control de las dislipidemias  
 Norme officielle mexicaine  NOM-043-SSA2 -2012. Servicios básicos de salud, 
Promoción y educación para la salud en materia alimentaria . Criterios para brindar 
orientación  
 Norme officielle mexicaine  NOM-086-SSA1 -1994. Bienes y Servicios . Alimentos y 
bebidas no alcohólicas con modificaciones en su composición . Especificaciones 
nutrimentales . 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : le lendemain de la publication au Journal 
officiel de la Fédération  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 juillet 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43244  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Site Web: http://www.economia.gob.mx/comunidad -negocios/normalizacion/catalogo -
mexicano -de-normas  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  / sofia.pacheco@economia.gob.mx  / 
jose.ramosr@economia.gob.mx  
Texte accessible à l'adresse suivante:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5521405&fecha=03/05/2018  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/MEX/18_2383_00_s.pdf