G/TBT/N/ISR/807  
11 juin 2014  
(14-3378)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Systèmes de détection d'incendie. Appareils électriques de signalisation 
acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie par exemple), autres que ceux des n° 85.12 
ou 85.30 (SH 8531); Résistance au feu des matériaux et éléments de construction (ICS 
13.220.50) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 1220 part 3: Fire 
detection systems: Installation instructions and general requirements  (SI 1220, partie 3. 
Systèmes de détection d'incendie: instructions d'installation et exigences générales), 
35 pages, en hébreu G/TBT/N/ISR/807 
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  6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 1220 partie 3 portant sur les instructions 
d'installation et les exigences générales applicables aux systèmes de détection d'incendie. 
Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes:  
 modification des références normatives (paragraphe 2); 
 ajout de nouvelles définitions au paragraphe 3; 
 modification de la définition du module principal de commande du système de 
détection d'incendie; 
 ajout, au paragraphe 5 portant sur les prescriptions générales, de quelques 
clarifications ainsi que de nouvelles prescriptions concernant l'installation sur des 
sites spéciaux; 
 ajout, au paragraphe 7, d'une clarificatio n concernant la détermination de la zone 
de détection; 
 ajout, au paragraphe 8.1, portant sur les systèmes d'alerte dans les écoles et les 
pensionnats, d'une nouvelle exigence selon laquelle le module doit être installé dans le bureau du professeur ou du directeur; 
 modification des instructions relatives au raccordement du détecteur au tableau 
électrique (paragraphe 8), aux fins de leur élargissement aux armoires électriques; 
 modification des exigences du paragraphe 8.3, portant sur la détermination de la 
zone de surveillance en fonction de la hauteur d'installation sous un plafond à lames verticales; 
 ajout de clarifications au paragraphe 11 portant sur les signaux (alarmes) audio 
et visuels; 
 modification du paragraphe 12 portant sur les câbles: inclusion de nouvelles 
références à des normes israéliennes, interdiction de l'utilisation de câbles sans 
conduits à l'intérieur des bâtiments et suppression de l'exigence relative à la 
résistance au feu des câbles; 
 ajout, au paragraphe 13 portant sur le dispositif d'appel automatique, de la 
possibilité d'utiliser le réseau cellulaire en l'absence de disponibilité d'un réseau 
filaire; 
 élargissant des dispositions du paragraphe 14 portant sur les téléphones des 
pompiers et inclusion de précisions concernant les exigences relatives à 
l'extinction des incendies; 
 ajout d'un nouveau paragraphe 15 intitulé "Systèmes additionnels pour bâtiments 
- Régime de fonctionnement des systèmes  de sécurité incendie - Intégration"; 
 ajout d'une nouvelle annexe A portan t sur le raccordement des détecteurs 
d'incendie et de fumée aux tableaux électriques; 
 modification et actualisation de l'annexe A de l'ancienne version, qui devient 
l'annexe B portant sur les exigences auxquelles doivent satisfaire les câbles. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Document pertinents: Norme israélienne obligatoire SI 1220 partie 3 (juillet 2004) et 
amendement 1 (décembre 2007). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer Généralement 60 jours après la 
publication au Journal officiel d'Israël, 
section des avis gouvernementaux. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification G/TBT/N/ISR/807 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstam at/rsrc/tkina/SI1220Part3.pdf