G/TBT/N/TUR/116  
28 mai 2018 
(18-3157) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Science, Industry and Technology/The General 
Directorate for Ministry Of Science, Industry And Technology Directorate General for 
Metrology and Standardization (Ministère de la science, de l'industrie et de la 
technologie/Direction générale du Ministère de la science, de l'industrie et de la 
technologie, Direction générale de la métrologie et de la normalisation)  
Téléphone : 0 (312) 231 72 80  
Fax: 0 (312) 231 16 94  
Courrier électronique: erdalc@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concer nant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
DG of Product Safety  and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Inonu Bulv . No: 36 06100 Emek -Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 80 74  
Fax: +90 (312) 212 68 64  
Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bouchons mâles à filetage métrique fin (ICS 21.060.01).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Communiqué on TS 1030 
plugs with metric fine thread standard  (Communiqué relatif à la norme TS 1030 "Bouchons 
mâles à filetage métrique fin") - Communiqué MSG -MS-2018 
(2 pages en anglais, 2 pages en turc)  
6. Teneur : - 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes . Le communiqué notifié a 
pour finalité de recenser les questions liées à la mise en œuvre de la norme TS 1030 
(janvier 2 018) "Bouchons mâles à filetage métrique fin".  
8. Documents pertinents : TS 1030 (March 1990) "Plugs with metric fine thread"  G/TBT/N/TUR/116  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Le règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le règlement entrera en vigueur 6 mois après 
sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte du règlement est disponible en turc et en anglais via les liens suivants:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TUR/18_2507_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnatta chments/2018/TBT/TUR/18_2507_00_x.pdf