G/TBT/N/PRY/95  
8 juin 2017 
(17-3047) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Industria y Comercio  - MIC (Ministère de 
l'industrie et du commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC)  
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Palma casi 15 de agosto Nº 594  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -493 657  
Courrier électronique:  snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Contenu net des produits préemballés (a brogation de la Décision 
GMC n° 31/07)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
Nº 05/17 del GMC . Reglamento Técnico MERCOSUR sobre Contenidos Netos de Productos 
Preenvasados (Derogación de la Res . GMC Nº 31/07)  (Projet de Décision n°  05/17 du 
Groupe Marché Commun . Règlement technique MERCOSUR relatif au contenu net des 
produits préemball és (abrogation de la Décision GMC n° 31/07)), 3 pages, en espagnol  
6. Teneur : Projet de Décision n° 05/17 du Groupe Marché Commun . Règlement technique 
MERCOSUR relatif au contenu net des produits préemballés (abrogation de la Décision 
GMC n° 31/07) . Ce règlement technique MERCOSUR prévoit une libéralisation des normes 
quantitatives pour les produits suivants : filets de poisson congelés, dentifrices, pains de 
savon et agents de blanchiment solides.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des pro blèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement d'un règlement technique actualisé visant à prévenir les pratiques 
commerciales déloyales ou de nature à induire en erreur  G/TBT/N/PRY/95  
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  8. Documents pertinents : Resolución GMC Nº 31/07 que aprueba Reglamento Técnico 
MERCOS UR sobre Contenidos Netos de Productos Premedidos  (Décision GMC n°  31/07 
portant approbation du Règlement technique MERCOSUR relatif au contenu net des 
produits préemballés) . Décisions n° 38/98 et n° 56/02 du Groupe Marché commun.  
9. Date projetée pour l' adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : Les autorités du Paraguay 
traiteront les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans un 
délai maximum de 60 jours à parti r de la notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN, del Ministerio de Industria y Comercio (MIC)  
Avda. Mariscal F. L ópez 3333  
Asunción - Paraguay  
Téléphone : +(595) 21 -616 3284  
Fax: +(595) 21 -616 3084  
Courrier électronique:  snin@mic.gov.py  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/PRY/17_2616_00_s.pdf