G/ADP/N/261  
19 août 2014  
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Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Juillet 2014) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   
 En juillet 2014, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud, 
l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, les États-Unis, la Fédération de Russie, l'Inde, le 
Mexique, la République dominicaine, la Turquie et l'Ukraine concernent les mesures antidumping 
préliminaires et finales prises par ces Membres. Les représentants des gouvernements peuvent les 
consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
 
 Produit 
 Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD 
Portions de coqs et poules, non désossées, congelées Allemagne 
Pays-Bas Royaume-Uni 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
 
Fongicides à base d'hydroxyde de cuivre, d'oxychlorure de 
cuivre ou d'oxyde de cuivre, ne renfermant pas de bromométhane (bromure de méthyle) ou de 
bromochlorométhane et présentés sous des formes ou dans 
des emballages différents de ceux utilisés pour les applications ménagères 
 Chili 
États-Unis Pérou 
Uruguay 
Bois contreplaqués, ayant au moins un pli extérieur en bois 
autres que de conifères, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur 
n'excédant pas SIX MILLIMÈTRES (6 mm), phénoliques, sans 
revêtement en plastique  Brésil 
Chine Uruguay 
Balles de tennis Chine 
Philippines Thaïlande 
                                               
1 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mlle Judith McGrath ou 
Mlle Nélida Varela, bureau 2028, Tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des positions 
des Membres ni de leurs droits et obligations 
dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/261 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite) 
 
Profilés en polymères de chlorure de vinyle, des types utilisés 
dans la fabrication d'ouvertures ou de fermetures 
 Allemagne 
Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE 
Extrusions d'aluminium Chine 
 
Profilés creux en acier Chine 
Corée, Rép. de 
Malaisie Taipei chinois 
 
Tomates préparées ou en conserve Italie 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL 
Chambres à air pour bicyclettes, en caoutchouc 
 Chine 
Coupe-cuticules Chine 
Pakistan  
Aimants à segments de ferrite Chine 
Corée, Rép. de  
Tôles lourdes China 
Ukraine 
 
Silice précipitée Chine 
Inde 
 
Pneumatiques radiaux de 20, 22 et 22,5 pouces, pour 
autobus et camions Afrique du Sud 
Corée, Rép. de 
Fédération de Russie Japon Taipei chinois 
Thaïlande 
 
Tubes et tuyaux pour oléoducs et gazoducs en acier au 
carbone sans soudure, d'un diamètre nominal extérieur 
n'excédant pas 5 (cinq) pouces (141,3 millimètres).  Ukraine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères Corée, Rép. de 
Inde 
Indonésie 
Philippines Taipei chinois 
Thaïlande 
Turquie Ukraine 
Viet Nam 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
Extrusions d'aluminium 
 Chine 
Tubes de section circulaire en acier non allié, soudés Corée, Rép. de 
 
Acide citrique et certains sels de citrate Canada 
 
Lames de scie diamant et leurs parties Chine 
 
Aulx frais Chine 
 
Pellicules, feuilles et lames de polyéthylène téréphtalate Chine 
 
Champignons en conserve Inde 
 
Fils de ligature pour barres d'acier, pour béton précontraint Chine 
Mexique 
 
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, sans soudure Mexique 
 
Tôles en acier inoxydable, en rouleaux Belgique 
 
Clous en acier Corée, Rép. de 
Émirats arabes unis 
Inde Malaisie Oman 
Taipei chinois 
Turquie Viet Nam 
 
Tubes et tuyaux ordinaires en acier au carbone, soudés Turquie 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Bouteurs à chenilles à lame orientable ou fixe, d'une 
puissance allant jusqu'à 250 cv 
 Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
Noir de carbone utilisé dans les applications du caoutchouc Chine 
Fédération de Russie Thaïlande 
 
Noir de soufre Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Produits plats laminés à froid 
 Fédération de Russie 
Kazakhstan 
 
Polyester à fibres courtes Corée, Rép. de 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE (suite) 
Sorbitol liquide de qualité USP France 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Barres ou tiges en acier pour béton armé Espagne 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE 
Chauffe-eau à chauffage instantané, à gaz Chine 
 
Parquets laminés  Chine 
Briquets de poche à gaz non rechargeables, briquets de 
poche à gaz rechargeables, avec allumage électrique, et pièces de briquets  Chine 
 
Fils en fibres synthétiques ou artificielles discontinues Malaisie 
Pakistan Thaïlande 
Viet Nam 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UKRAINE 
Nitrate d'ammonium 
 Fédération de Russie 
Lampes électriques à incandescence à usage général, d'une 
puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 
100 V 
 République kirghize 
Verre flotté (verre à vitres poli thermiquement) 
 Bélarus 
Fédération de Russie 
Pologne  
  
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