G/TBT/N/TJK/5  
29 avril 2016  
(16-2430)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TADJIKISTAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Agency of Standardization, Metrology, Certification and Trade 
Inspection under the Government of the Republic of Tajikistan  (Agence de la normalisation, 
de la métrologie, de la certification et de l'inspection relevant du gouvernement de la République du Tadjikistan) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Agency of Standardization, Metrology, Ce rtification and Trade Inspection under the 
Government of the Republic of Tajikistan  (Agence de la normalisation, de la métrologie, de 
la certification et de l'inspection relevant du gouvernement de la République du 
Tadjikistan) 734018, 42/2 N.Karabaeva str., Douchanbé Téléphone: (+992 37) 233-68-69 
Fax: (+992 37) 233-44-99 
Courrier électronique: info@standard.tj Site Web: http://www.standard.tj/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits destinés aux enfants et aux adolescents 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: On the introduction of 
changes and additions to the Regulation of th e Government of the Republic of Tajikistan 
from 1 August 2015, No. 498 "On Technical Regulation of products' safety designed for children and adolescents"  (Introduction de modifications et d'ajouts dans le Règlement 
technique sur la sécurité des produits pour enfants et adolescents (Règlement du 
gouvernement de la République du Tadjikistan n° 498 du 1
er août 2015)). 
6. Teneur: Le document notifié introduit les modifications et les ajouts ci-après dans le 
Règlement technique sur la sécurité des produits pour enfants et adolescents approuvé au moyen du Décret du gouvernement de la République du Tadjikistan n° 498 du 
1
er août 2015:  
Ajout du sous-paragraphe suivant à la disposition 7:  Fibres artificielles: Fibres obtenues par la transformation chimique de 
macromolécules naturelles ou des produits issus de transmutation (viscose, acétate, 
rayonne cuproammoniacale, etc.) 
 Les fibres synthétiques sont des fibres de polyester, de polycaproamide, d'acrylique, G/TBT/N/TJK/5 
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  de poly(alcool de vinyle) et autres obtenues à partir de polymères synthétiques par 
un procédé de synthèse chimique. 
 Ajout, après la disposition 56, de dispositions 57 et 58, comme suit: 
 57. La teneur en fibres synthétiques de s textiles utilisés pour la confection des 
uniformes scolaires, pour toutes les tranches d'âge, ne doit pas dépasser 30 à 35%, pour les blouses et les chemises, et 40% pour les costumes et les robes. La doublure 
doit être constituée de fibres naturelles ou d'un mélange de fibres naturelles et de 
fibres synthétiques (viscose). 
 58. Les uniformes scolaires doivent avoir une coupe confortable, être suffisamment 
amples pour permettre une liberté de mouvement et offrir un confort thermique 
adapté à la saison. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Programme d'élaboration de règlements technique pour les années 2015 et 
2016; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: Règlement technique http://www.standard.tj/  
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Entrée en vigueur 6 mois après l'adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Agency of Standardization, Metrology, Ce rtification and Trade Inspection under the 
Government of the Republic of Tajikistan  (Agence de la normalisation, de la métrologie, de 
la certification et de l'inspection relevant du gouvernement de la République du 
Tadjikistan) 
Department of International Relations and Informatization  (Département des relations 
internationales et de l'informatisation) 
734018, 42/2 N.Karabaeva str., Douchanbé 
Téléphone: (+992 37) 233-68-69 Fax: (+992 37) 233-44-99 Courrier électronique: info@standard.tj  
Site Web: http://www.standard.tj/