G/SPS/N/TUR/40  
21 février 2014  
(14-1083)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage), General Directorate of Food and Control  
(Direction générale Alimentation et Contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Lait de consommation traité thermiquement 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Turkish Food Codex Communiqué on Heat Treated Drinking 
Milk (Code alimentaire turc - Lait de consommation traité thermiquement). Langue(s): 
turc. Nombre de pages: 7 
6. Teneur: Le communiqué notifié définit les caractéristiques du lait de consommation traité 
thermiquement de façon à ce que sa production, son stockage, son transport et sa mise 
sur le marché soient conformes aux conditions techniques et d'hygiène applicables. Il s'applique au lait de consommation pasteurisé, au lait de consommation traité thermiquement après pasteurisation, au lait  d e  c o n s o m m a t i o n  U H T  e t  a u  l a i t  d e  
consommation stérilisé. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TUR/40 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, les affaires phytosanitaires, les produits pour 
l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale (G/SPS/N/TUR/9) 
 Règlement fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires 
d'origine animale, entré en vigueur à la da te de sa publication au Journal officiel 
(Official Gazette ) n° 28155 du 27 décembre 2011 (Règlement (CE) n° 853/2004) 
 Règlement du Conseil (G/SPS/N/TUR/12) 
 Directive 92/46/CEE du Conseil (abrogée) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 avril 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 avril 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 avril 2014 (avec une période de transition allant 
jusqu'au 1er août 2014) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 avril 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90) 312 258 77 54 Fax: +(90) 312 258 77 60 
Courrier électronique: sps@gkgm.gov.tr 
Site Web: http://www.tarim.gov.tr G/SPS/N/TUR/40 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90) 312 258 77 54 Fax: +(90) 312 258 77 60 
Courrier électronique: sps@gkgm.gov.tr 
Site Web: http://www.tarim.gov.tr