G/TBT/N/THA/493  
21 décembre 2016  
(16-6991) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Department of Industrial Works – DIW ( Département des activités industrielles), Ministry 
of Industry  (Ministère de l'industrie)  
75/6 Rama VI Street, Ratchathewi, Bangkok 10400 (Thaïlande)  
Téléphone/fax :  (662) 202 4230  
Site Web:  http://www.diw.go.th/  
http://php.diw.go.th/haz/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper d es observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority (Point d'information OMC sur 
les OTC et autorité respon sable des notifications de la Thaïlande)  
Thai Industrial Standards Institute – TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Ministry of Industry (Ministère de l'industrie)  
Téléphone :    (662) 202 3504, 202 3523  
Fax:     (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:    http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Protection contre les matières dangereuses (ICS 13.300)  
5. Intitulé, nombre de page s et langue(s) du texte notifié : Draft Notification of Ministry 
of Industry on List of Hazardous Substances (No.3) B.E. &.  (Projet de Notification du 
Ministère de l'industrie concernant la Liste de substances dangereuses ( n° 3) de .. . È. B .), 
6 pages, en t haï  
6. Teneur : Rectifications et inclusion de substances dangereuses liées à la Notification du 
Ministère de l'industrie sur la Liste de substances dangereuses de 2013 datée du 
28 août 2013, comme suit:  
1. Substances dangereuses faisan t l'objet d'une mod ification, par organisme 
responsable:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires ) 
- Révision portant sur trois entrées : dans la Liste 4.1, les entrées n°  3 
(1,1,2 -trichloroéthane) et n°  157 (Méthanol) et dans la Liste  4.3, l' entrée n°  5 G/TBT/N/THA/493  
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  (Produits domestiques ou de santé utilisés comme liquide correcteur ou comme 
dissolvant de liquide correcteur ou pour le nettoyage à sec) – Exemption du 
produit se présentant sous forme de ruban correcteur ou de stylo 
correcteur . 
Depart ment of Industrial Works  (Département des activités industrielles ) 
- Révision portant sur une entrée : dans la Liste 5.4, entrée n°  6 
(Hydrofluorocarbones) – Passage du type 3 au type 1 (pas d'obligation 
d'enregistrement et d'obtention d'un permis) . 
2. Inclusion de substances dangereuses dans les listes existantes:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires ) 
- Inclusion du formaldéhyde ou méthanal dans la Liste 4.1 ( n° 225) en tant que 
substance dangereuse de type 4 (in terdit pour utilisation comme ingrédient actif 
de produits d'entretien ou de santé utilisés comme désinfectants ou de produits 
de nettoyage des sols, des murs, des sanitaires, etc.).  
Department of Industrial Works  (Département des activités industrielles ) 
- Inclusion dans la Liste 5.1 de huit entrées sous les numéros 489 à 496, comme 
suit: 
1. Crésol (1319 -77-3) 
2. HFC-245eb (431 -31-2) 
3. HFC-338mcc (662 -35-1) 
4. HFC-338mee (377 -36-6) 
5. HFC-356ffa (407 -59-0) 
6. HFO-1234yf (754 -12-1) 
7. HFO-1234ze (1645 -83-6, 29118 -24-9) 
8. HFC-1336mzz -Z (692 -49-9) 
Note: Le crésol sera classifié comme substance dangereuse de type 2 et les autres 
substances seront classifiées comme substances de type 3).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Se dote r de mesures de contrôle plus appropriées pour chaque substance ou 
produit.  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : Janvier 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Date de l'adoption du texte réglementaire   
10. Date limite po ur la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et d e site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority (Point d'information OMC sur 
les OTC et autorité responsable des notifications de la Thaïlande)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïland ais de normalisation industrielle)  
Téléphone :   (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax:     (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique :  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:    http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/THA/16_5216_00_x.pdf