G/TBT/N/ISR/994  
18 décembre  2017 
(17-7037) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux d'isolation pour bâtiments (ICS 91.100.60).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 14304 . Thermal 
insulation products for building equipment and industrial installations - Factory made 
flexible elastomeric foam (F EF) products - Specification  (Produits isolants thermiques pour 
l'équipement du bâtiment et les installations industrielles - Produits manufacturés en 
mousse élastomère flexible (FEF) - Spécification), 46 page(s) en anglais, 9 page(s) en 
hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme partiellement obligatoire SI 14304 portant sur les produits 
isolants pour le bâtiment . Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre les 
deux normes internationales ci -après et permet la conformité à l'une ou l'autre de  
celles -ci: 
 Norme européenne EN 14304 : décembre 2 015 pour les produits en mousse 
élastomère flexible dont la température de service est comprise entre -200° C et 
+175 °C;  
 Norme américaine ASTM C534/C534M -14 pour les produits en mousse élastomère 
flexible dont la température de service est comprise entre -183° C et +175° C.  
Seuls les paragraphes suivants seront d'application obligatoire après la publication de la 
révision dans le Journal officiel d'Israël:  
 Chapitre A - Conformité avec la norme européenne:  
o Paragraphe 4.2.4 "Réaction au feu du produit tel que mis sur le marché" - 
y compris les prescriptions nationales en matière de classification G/TBT/N/ISR/994  
- 2 - 
  couvertes par la norme israélienne SI 755 et les prescriptions relatives à 
l'installation dans les bâtiments (norme SI 921) ou dans les systèmes de 
climatisation (SI 1001);  
o Paragraphe 8 "Marquage et étiquetage" - y compris les prescriptions 
nationales relatives à l'inscription du nom et de l'adresse de l'importateur 
et du pays de fabrication, conformément au Décret israélien sur la 
protection des consommateurs, ainsi que des caractéristiques du produit 
d'isolation thermique en termes de réaction au feu, conformément à la 
norme SI 755.  
 Chapitre B - Conformité avec la no rme américaine:  
o Paragraphe 6.5 "Caractéristiques de brûlage en surface" - y compris les 
prescriptions nationales en matière de classification couvertes par la norme 
israélienne SI 755 et les prescriptions relatives à l'installation dans les 
bâtiments (norm e SI 921) ou dans les systèmes de climatisation 
(SI 1001);  
o Paragraphe 14 "Emballage et marquage" - y compris les prescriptions 
nationales relatives à l'inscription du nom et de l'adresse de l'importateur 
et du pays de fabrication, conformément au Décret is raélien sur la 
protection des consommateurs, ainsi que des caractéristiques du produit 
d'isolation thermique en termes de réaction au feu, conformément à la 
norme SI 755.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 14304 ( novembre 2 015);  
 Norme européenne EN 143 04: décembre 2 015; 
 Norme américaine ASTM C534/C534M -14. 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI14304_May16.pdf