G/TBT/N/KOR/415/Add.1  
29 juillet 2013  
(13-4060)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 24 juillet 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
de la République de Corée. 
 
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 INTITULÉ: The enforcement of the amended Act, Ordi nance and Regulation on Promotion of 
Environment-friendly Agriculture and Fisheries,  and Management and Support for Organic Foods  
(Mise en œuvre de la loi, du décret d'application et du règlement d'application modifiés sur la 
promotion d'une agriculture et d'une pêche respectu euses de l'environnement et sur la gestion des 
aliments biologiques et le soutien à ces produits) 
ORGANISME: 1. Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales (MAFRA) de la 
République de Corée 
2. Produits de la pêche: Ministère des océans et de la pêche (MOF) de la 
République de Corée 
ACTION: Texte final de la loi, du décret d'application et du règlement d'application RÉSUMÉ: La loi, le décret d'application et le règlement d'application modifiés sur la promotion 
d'une agriculture et d'une pêche respectueuses de l'environnement et sur la gestion des aliments 
biologiques et le soutien à ces produits en vue d'encourager une agriculture, une pêche et un 
secteur des aliments biologiques respectueux de l'environnement incorporent diverses modifications. 
Ces modifications portent notamment sur l'étiquetage des produits agricoles ou de la pêche 
respectueux de l'environnement, des changements sur les étiquettes et la suppression d'organismes de certification. Ce processus est nécessaire pour l'établissement d'un fondement 
légal pour l'adoption de mesures administratives concernant les organismes de certification des 
produits agricoles ou de la pêche respectueux de l'environnement, l'émission de notifications publiques et la certification de la qualité des pr oduits agricoles ou de la pêche respectueux de 
l'environnement. 
NOTIFICATION PERTINENTE: G/TBT/N/KOR/ 407 (25 octobre 2012), G/TBT/N/KOR/415 
(19 décembre 2012) 
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR: La loi et le décret d'application sur la promotion d'une agriculture et 
d'une pêche respectueuses de l'environnement et sur la gestion des aliments biologiques et le 
soutien à ces produits ont pris effet le 2 juin 2013. Le règlement d'application sur la promotion d'une agriculture et d'une pêche respectueuses de l'environnement et sur la gestion des aliments 
biologiques et le soutien à ces produits a pris effet le 12 juin 2013. Des exceptions sont prévues 
pour la clause d'équivalence, qui doit être mise en application le 1
er janvier 2014. 
ACCÈS AU TEXTE: 
1. Division de l'agriculture respectueuse de l'environnement du MAFRA: 
Téléphone:    +82-44-201-2432 Fax:     +82-44-868-0483 
Courrier électronique:  chds@korea.kr ou kbb0922@korea.kr  G/TBT/N/KOR/415/Add.1 
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  2. Division de l'aquaculture du Ministère des océans et de la pêche (MOF) de la République de 
Corée: Téléphone:    +82-44-200-5635, 5636 Fax:     +82-44-200-5649 
Courrier électronique:  mr.kimsungsu@korea.kr  ou smg1335@korea.kr  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/KOR/13_2957_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/KOR/13_2957_01_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/KOR/13_2957_02_x.pdf 
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