G/SPS/N/NIC/13/Add.2  
12 février  2018 
(18-0914) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 7 février 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Nicaragua . 
 
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NTON 11 003 -17. Pêche et aquaculture . Importation et transport d'animaux aquatiques . Exigences 
sanitaires  
La mesure d'urgence objet du présent addendum est prise pour empêcher l'introduction et la 
dissémination de maladies et d'agents pathogènes chez les animaux aquatiques d'élev age ou 
sauvages présents sur le territoire national.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
prése ntation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 13 avril 2 018 
Organisme ou auto rité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Com ercio (Ministère du développement, de l'industrie et du 
commerce)  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1310  
Courrier électronique:  notificacion@mific.gob.ni  
 normalizacion@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  G/SPS/N/NIC/13/Add.2  
- 2 - 
  Site Web: http://www.mific.gob.ni/en -us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et du 
commerce)  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua ) 
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1310  
Courrier électronique:  notificacion@mific.gob.ni  
 normalizacion@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.n i/en-us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx  
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA (Institut de la protection phytosanitaire et 
zoosanitaire)  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 88359151  
Courrier électronique : Santiago.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Site Web: http://www.ipsa.gob.ni/   
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