G/TBT/N/LCA/54  
1er août 2018 
(18-4879) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SAINTE -LUCIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau des normes de 
Sainte -Lucie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Emballage et distribution des marchandises en général (ICS 55.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SLNS 1 -2:2018 Specification 
for labeling of commodities - Part 2 : Labelling of prepackaged goods (CRS 66 : 2016, MOD)  
(SLNS 1 -2:2018 -Spécification pour l'étiquetage des march andises - Partie 2 : Étiquetage 
des marchandises préemballées (CRS 66 : 2016, MOD)), 18 page(s), en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée énonce des prescriptions concernant les renseignements devant 
figurer sur les étiquettes des marchandises préemballées p our la vente, le mode 
d'indication de ces renseignements et, quand cela est nécessaire, le libellé et les unités de 
mesure à employer.  
Cette norme ne couvre pas:  
a) les marchandises vendues non emballées ou dans un emballage ouvert ou non 
couvert;  
b) les marchandises qui sont pesées, mesurées ou comptées en présence de l'acheteur 
avec ou sans emballage;  
c) les marchandises emballées non destinées à la vente au détail;  
d) les marchandises ou catégories de marchandises pour lesquelles des renseignements 
différents  ou additionnels sont requis en vertu de toute autre norme nationale;  
e) les marchandises destinées uniquement à l'exportation satisfaisant aux prescriptions 
des normes ou des lois sur l'étiquetage en vigueur dans le pays d'exportation;  
f) les marchandises en em ballage cadeau;  
g) les indications sur les conteneurs d'expédition ; et 
h) les marchandises en quantités commerciales qui ne sont pas destinées à la vente au 
détail.  G/TBT/N/LCA/54  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage : la norme nationale notifiée est une 
révision de la SLNS 1 -2: 1993 - Spécification pour l'étiquetage des marchandises - Partie 2 
- Étiquetage des marchandises préemballées . Cette version révisée de la norme est une 
modification de la norme régionale du CARICOM CRS 55 -2:2016 Étiquetage des 
marchandises - Partie 2 : Exigences spécifiques pour les marchandises préemballées . Cette 
seconde édition a été adoptée par le Conseil national de normalisation en date du 
30 mai 2018. 
La norme révisée notifiée fournit des renseignements sur les prescriptions en matière 
d'affichage des mises en garde et d'utilisation de marques standard sur les marchandises.  
Elle a été élaborée en vue d'empêcher les fraudes et les tromperies résultant  d'un 
étiquetage induisant en erreur et de donner aux consommateurs ou aux utilisateurs de 
marchandises préemballées une information adéquate.  
Cette norme devrait contribuer à réduire la confusion qui existe dans l'étiquetage de 
différentes catégories d'ar ticles qui sont habituellement vendus avec des informations trop 
succinctes . Elle énonce des prescriptions fondamentales et précise les informations de base 
que les étiquettes devraient afficher.  
Elle aidera l'acheteur ou le consommateur à comprendre la na ture, la qualité ou l'utilisation 
des marchandises de sorte qu'il puisse juger si les marchandises sont adaptées à ses 
besoins et si elles sont d'une qualité ou d'une utilité pour lesquelles il estime le prix 
acceptable.  
Cette norme devrait en outre aider les fabricants de Sainte -Lucie à satisfaire aux exigences 
des marchés régionaux et extra -régionaux . Il est impératif que les fabricants locaux 
accordent une attention particulière aux prescriptions en matière d'étiquetage d'autres 
pays où certaines informa tions obligatoires peuvent être requises et où afficher certaines 
affirmations sur les marchandises peut être illégal.  
La norme "Spécification pour l'étiquetage des marchandises - Partie 1 : Principes généraux, 
spécifications supplémentaires par produit pou r certaines marchandises ou catégories de 
marchandises", ainsi que les dispositions sur l'étiquetage figurant dans les normes de 
produit, doivent être lues conjointement avec la norme notifiée.  
L'annexe A est jointe à titre informatif et énumère les modifi cations apportées à la norme 
notifiée.  
8. Documents pertinents:  
 Loi sur les normes, chapitre  13.25  
 SLNS 1 -2:2018  -Spécification pour l'étiquetage des marchandises - Partie 2 : 
Étiquetage des marchandises préemballées (CRS 66 : 2016, MOD)  
9. Date projetée pour l'adoption : Sera fixée par le ministre chargé des questions en 
rapport avec les normes à Sainte -Lucie 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sera fixée par le ministre chargé des questions 
en rapport avec les normes à Sainte -Lucie  
10. Date limite p our la présentation des observations : 29 septembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau des normes de Sainte -Lucie)  
Bisee Industrial Estate, Castries  
1-758-456-0102/ 453 -0049 
Courrier électronique: info@slbs.org