G/TBT/N/KOR/430  
28 mai 2013  
(13-2797)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Veterinary Pharmaceutical Management Division  (Division de la gestion des médicaments 
vétérinaires) Animal and Plant Quarantine Agency - QIA (Service de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire) 
175, Anyang-Ro, Manan-Gu, Anyang-Si, Gyeonggi-Do, 480-757 (République de Corée) 
Téléphone: (+82 31) 467 4305 Fax: (+82 31) 467 4321 
Courrier électronique: vetyj@korea.kr  
Site Web: http://www.qia.go.kr/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Médicaments à usage vétérinaire 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed Amendments to 
the Regulation on the Safety and efficacy evaluation for Veterinary drugs  (Proposition de 
modification du règlement relatif à l'évaluation de la sécurité et de l'efficacité des médicaments à usage vétérinaire), 14 pages, disponible en coréen 
6. Teneur: Les modifications proposées portent essentiellement sur les points suivants: 
1. principes régissant la suppression de l'obligation de fournir les informations 
relatives aux résidus; 
2. liste des médicaments à usage vétérinaire pour lesquels les informations relatives 
aux résidus ne sont plus exigées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents: Avis au public n° 2013-53 du Service de la quarantaine 
zoosanitaire et phytosanitaire du 22 mai 2013 (disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Août 2013 ou plus tard Août 2013 ou plus tard G/TBT/N/KOR/430 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les documents sont disponibles sur le site Web du Service de la quarantaine zoosanitaire 
et phytosanitaire, à l'adresse suivante: http://www.qia.go.kr/ . 
Autre adresse à laquelle ils peuvent être obtenus: 
Veterinary Pharmaceutical Management Division  (Division de la gestion des médicaments 
vétérinaires) Animal and Plant Quarantine Agency - QIA (Service de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire) 
175, Anyang-Ro, Manan-Gu, Anyang-Si, Gyeonggi-Do, 480-757 (République de Corée) Téléphone: (+82 31) 467 4305 
Fax: (+82 31) 467 4321 
Courrier électronique: vetyj@korea.kr  
Site Web: http://www.qia.go.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/KOR/13_2029_00_x.pdf