G/SPS/N/KWT/33  
22 juin 2018 
(18-3920) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : The Public Authority  for Food and Nutrition  - PAFN (Autorité 
publique de l'alimentation et de la nutrition)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,  
le cas échéant) : Fruits et légumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Inde, Kérala  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Executive Order of the Ministry of Commerce and 
Industry, Ref . No. 448/2018, dated 7 June 2018 entitled "Temporary Ban on the 
Importation of Vegetables and Fruits (Fresh - Frozen - Refrigerated) from the Indian state 
of Kerala"  (Avis relatif à l'Arrêté n° 448/2018 d u Ministère du commerce et de l'industrie 
du 7 juin 2 018 portant interdiction temporaire de l'importation de fruits et légumes (frais, 
congelés ou réfrigérés) en provenance de l'État de Kérala (Inde)) . Langue(s) : arabe. 
Nombre de pages : 1 
https://drive.google.com/file/d/1YJnEP3 -TuiicuYcBn -dttltoNqomAh02/view?usp=sharing  
6. Teneur : Mise en place d'une interdiction temporaire de l'importation dans l'État du Koweït 
de fruits et légumes (frais, congelés ou réfrigérés) en provenance de l'État de Kérala 
(Inde) en raison de l'apparition d'un foyer du virus du Nipah dans cet État.  
7. Object if et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le MOCI a décidé de mettre en place d'une interdiction temporaire 
de l'import ation de fruits et légumes (frais, congelés ou réfrigérés) en provenance de l'État 
de Kérala (Inde), sur la base du rapport de l'OIE concernant l'apparition d'un foyer du virus 
du Nipah dans cet État et de la lettre officielle du Ministère de l'agriculture  de l'Inde 
concernant ce foyer.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Orga nisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les G/SPS/N/ KWT/33  
- 2 - 
  animaux aquatiques) : Chapitres 11.4 et 14.8 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres  
[ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
7 juin 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Commerce and Industry  - MOCI (Ministère du commerce et de l'industrie) - 
International Organization Department  (Département des organisation internationales)  
Téléphone : +(965) 9995 6559  
Courrier électronique : Notify@moci.gov.kw  
Site Web: https://www.moci.gov.kw/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Commerce and Industry  - MOCI (Ministère du commerce et de l'industrie) - 
International Organization Department  (Département des o rganisation internationales)  
Téléphone : +(965) 9995 6559  
Courrier électronique : Notify@moci.gov.kw  
Site Web: https://www.moci.gov.kw/