G/SG/N/6/TUR/24  
3 mai 2018 
(18-2733) Page: 1/3 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
TURQUIE  
(Produits en fer et en acier ) 
La communication ci -après, datée du 2 mai 2 018, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie.  
 
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La République de Turquie présente au Comité des sauvegardes une notification, au titre de 
l'article  12:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes, de l'ouverture d'une enquête en matière de 
sauvegardes concernant l es importations de produits en fer et en acier . 
 
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte le 2 7 avril 2 018. Le communiqué y relatif  a été publié au Journal officiel le 
même jour . 
 
2. Produit visé par l'enquête  
Les produits visés par l'enquête sont ci -après dénommés les "produits considérés" . 
 
Les codes du Tarif douanier de la Turquie, repris du Système harmonisé (SH), et dont relèvent les 
produits considérés ainsi que la désignation de ces produits figurent dans le tableau ci -dessous. 
 
N° Groupe de 
produits  Code du SH  Désignation des produits  
1 Produits plats  72.08  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 
600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus.  
72.09  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur  de 
600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus.  
72.10  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur  de 
600 mm ou plus, plaqués ou revêtus.  
72.11  Produits laminés plats, en  fer ou en aciers non alliés, d'une largeur  
inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus.  
72.12  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur  
inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus.  
72.25  Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de  600 mm ou 
plus. 
72.26  Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur  inférieure à 
600 mm.  G/SG/N/6/TUR/24  
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  N° Groupe de 
produits  Code du SH  Désignation des produits  
2 Barres  et 
profilés  72.13  Fil machine en fer ou en aciers non alliés.  
72.14  Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées  ou 
filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après  laminage.  
72.15  Autres barres en fer ou en aciers non alliés.  
72.16  Profilés en fer ou en aciers non alliés.  
72.17  Fils en fer ou en aciers non alliés.  
72.27  Fil machine en autres aciers alliés.  
72.28  Barres et profilés en autres aciers alliés ; barres creuses pour le  forage en 
aciers alliés ou non alliés.  
3 Matériel 
ferroviaire  73.02  Éléments  de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre -rails et 
crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres 
éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, 
coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres 
d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le 
jointement ou la fixation des rails.  
4 Tubes, tuyaux 
et profilés creux  73.03  Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte.  
73.04  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier.  
73.05  Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section  
circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou  en acier.  
73.06  Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à  bords 
simplement rapprochés, par exemp le), en fer ou en acier.  
5 Aciers 
inoxydables   72.19  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de  600 mm ou 
plus. 
72.20  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur  inférieure à 
600 mm. 
 
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte  
Compte tenu des taxes à l'importation imposées par les États -Unis, de l'enquête en matière de 
sauvegardes ouverte par l'Union européenne et de la tendance croissante dans le monde  entier  
aux mesures protectionnistes à l'encontre des produits en acier, l'enquête a été ouverte d'office 
afin de déterminer si les importations avaient causé un dommage grave et/ou menacé de  causer 
un dommage grave pour les  producteurs nationaux de produits conn exes. 
 
Les renseignements actuellement disponibles font apparaître un accroissement des importations 
du produit considéré pendant la période 2013 -2017. La Turquie fait observer que le total des 
importations a a ugmenté de 22 %, et a atteint  10,9 millions de tonnes pour la période 
correspondante . Les quantité s impor tées ont diminué de 4,7% en 2013 -2014 alors qu 'elles ont 
augment é au cours de la période suivante  pour atteindre  24,7% en 2015 . Ces deux dernières 
années, l 'accroissement  était de 1,2 %. En outre, la valeur des importations et les prix des 
importations ont diminué entre 2013 et 2016.  
 
Un rapport d'examen intérimaire sera préparé sur la base des renseignements, documents et vues 
présentés par les parties liées à l'enquête et des recherches menées par l a Direction générale . Le 
rapport d'examen intérimaire sera publié sur la page de l'enquête , à l'adresse  ci-après:  
 
 https://www.ekonomi.gov.tr/portal/url/buk  
 
4. Autres renseignements  
L'éventail  des produits considérés  peut changer selon les renseignements devant être collectés 
durant l'enquête . 
 
Si les conditions nécessaires pour l'imposition d'une mesure de sauvegarde visant les produits 
considérés  sont remplies, on évaluera également si les prod uits originaires de l'Union européenne 
doivent être exemptés de cette mesure . 
 
Les parties intéressées peuvent télécharger les questionnaires relatifs à l'enquête depuis  la page 
de l'enquête , à l'adresse suivante : https://www.ekonomi.gov.tr/portal/url/buk  
 
Les parties intéressées sont tenues de remplir les questionnaires dans un délai de 30 (trente) jours 
à compter de la date de publication du communiqué et de le transmettre à la Direction générale . G/SG/N/6/TUR/24  
- 3 - 
  Elles pourront solliciter l'assistance technique de l'autorité chargée de l'enquête pour remplir  les 
questionnaires . 
 
Les sociétés et institutions établies en Turquie devront envoyer les questionnaires et leurs vues 
officielles , en utilisant  leur adresse  électronique enregistré e (KEP) officielle, à l'adresse  
électronique enregistré e (KEP) du Ministère . 
 
Adresse  électronique : ekonomi@hs01.kep.tr  
 
Les éventuelles parties intéressées , comme des  sociétés, institutions et établissements à 
l'étranger , devront envoyer leurs réponses aux questionnaires et leurs vues officielles à l'adresse  
électronique du Ministère ci -dessous . 
 
Adresse  électronique de la Direction générale : ithebys@ekonomi.gov.tr  
 
Toute correspondance avec l'autorité chargée de l'enquête doit être adressée à : 
 
 Ministry of Economy  
 Directorate General for Imports, Department of Safeguards  
 Söğütözü Mah. 2176 . Sk. No: 63 06530 Çankaya/Ankara ( TURQUIE)  
 Téléphone : +90 312 204 92 93 -99 45 -99 70 -95 79  
 Fax: +90 312 204 86 33  
 Courrier électronique : korunma@ekonomi.gov.tr  
 
 
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