G/SPS/N/PER/663  
2 septembre  2016 
(16-4662) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  – SENASA 
(Service  agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du t arif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 1209.91.30.00 : Semences de carotte ( Daucus carota ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent o u faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Italie 
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución Directoral para el establecimiento de 
requisitos fitosanitarios de necesario cumplimiento en la importación de se millas de 
zanahoria ( Daucus carota ) de origen y procedencia Italia  (Projet de décision directoriale 
établissant les exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de 
l'importation de semences de carotte ( Daucus carota ) originaires et en p rovenance 
d'Italie) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/PER/16_3642_00_s.pdf  
6. Teneur : Proposition d'exigences phytosan itaires pour l'importation au Pérou de semences 
de carotte ( Daucus carota ) originaires et en provenance d'Italie, sur la base de l'analyse du 
risque phytosanitaire correspondante  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inter nationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numér o du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  1, 2, 11, 20 et 21  
[ ] Néant  
La réglement ation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non G/SPS/N/PER/663  
- 2 - 
  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le texte peut être téléchargé depuis le site Web du SENASA, via le lien:  
http://www.senasa.gob.pe/senasa/consulta -publica/  (disponible en es pagnol) . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À partir de la publication au Journal officiel ( El Peruano ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er novembre 2 016 
Orga nisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laq uelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Document disponible auprès de:  
Ing. Vilma Gutarra García  
Directora(e) de Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone :    +(511) 313 3300 int. 2031  
Courrier électronique :  vgutarra@senasa.gob.pe