G/SPS/N/EEC/165/Add.2  
30 août 2013  
(13-4602)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 29 août 2013, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne. 
 
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 Additifs pour l'alimentation animale 
Le règlement CE n° 1831/2003 notifié au moyen du document G/SPS/N/EEC/165/Add.1 
(19 novembre 2003) couvre l'autorisation des additifs destinés à être utilisés dans l'alimentation 
des animaux ainsi que les motifs et les procédures d'octroi ou de refus de cette autorisation. 
Après évaluation par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de données nouvelles 
concernant le 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène, l'auto risation de cette substance en tant qu'additif 
pour l'alimentation animale a été refusée. Cette décision a été promulguée au moyen du règlement d'exécution (UE) n° 796/2013 de la Commission du 21 août 2013 portant refus de l'autorisation de 
la substance 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène en tant qu'additif pour l'alimentation animale 
(JO L 224, 21 août 2013, pages 4-5). 
La substance 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène a aussi été retirée de la liste de substances 
aromatisantes autorisées utilisées dans des denrées  alimentaires en application du règlement (UE) 
n° 545/2013 de la Commission du 14 juin 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CE) 
n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance aromatisante 
3-acétyl-2,5-diméthylthiophène (JO L 163, 15 juin 2013, pages 15-16), notifié au moyen du 
document G/SPS/N/EU/13/Add.2. 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/EEC/13_3450_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/EEC/13_3450_00_f.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/EEC/13_3450_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/EEC/165/Add.2 
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone:  +(32 2) 295 99 22 
Fax:   +(32 2) 299 80 90 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone:  +(32 2) 295 99 22 
Fax:   +(32 2) 299 80 90 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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