RESTRICTED  
  
WT/PCTF/M/11  
1er juillet 2015  
(15-3377)  Page: 1/4  
Comité préparatoire de la facilitation des échanges   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 11 JUIN 2015 
Président: S.E. M. Esteban Conejos (Philippines) 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Le Président a souhaité la bienvenue aux délégations et a rappelé que l'ordre du jour proposé 
avait été distribué dans le document WTO/AIR/PCTF/2. Comme les Membres avaient pu le voir 
dans l'aérogramme, plusieurs points devaient être traités. Tout d'abord, le Comité préparatoire 
recevrait formellement les notifications d'engagements de la catégorie A présentées par des Membres depuis la réunion précédente. Il y aurait ensuite une séance de travail informelle au cours de laquelle les délégations seraient informées de l'état d'avancement des travaux 
supplémentaires, tant sur la ratification de l'Acco rd sur la facilitation des échanges (AFE) que sur 
les activités conduites par le Secrétariat, en particulier s'agissant de la base de données sur les notifications et du fonctionnement du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges. Les 
Membres seraient également invités à échanger des données d'expérience sur l'établissement de 
comités nationaux de la facilitation des échanges. 
1.2.  Deux délégations ont demandé à ajouter un po int au titre des "Autres questions". Les 
Philippines souhaitaient faire rapport sur les résultats de la récente réunion des Ministres chargés 
du commerce de l'APEC. Les États-Unis d'Amérique voulaient faire une annonce concernant une 
séance qu'ils organisaient conjointement avec d'autr es dans le cadre de l'Examen global de l'Aide 
pour le commerce. 
1.3.  L'ordre du jour a été adopté avec les ajouts demandés. 
2  RÉCEPTION DES NOTIFICATIONS D'EN GAGEMENTS DE LA CATÉGORIE A 
2.1.  Le Président a fait savoir que le Comité avait reçu dix nouvelles communications depuis la 
dernière fois qu'il s'était prononcé sur la question. 
2.2.  La liste des nouvelles notifications couvrait les communications des Membres suivants: 
Rwanda (WT/PCTF/N/RWA/1), Dominique (WT/PC TF/N/DMA/1), Burundi (WT/PCTF/N/BDI/1), 
Kenya (WT/PCTF/N/KEN/1), Tanzanie (W T/PCTF/N/TZA/1), Émirats arabes unis 
(WT/PCTF/N/ARE/1), Saint-Kitts-et-Nevis (WT/PCTF/N/KNA/1), Saint-Vincent-et-les Grenadines (WT/PCTF/N/VCT/1), Antigua-et-Barbuda (WT/PC TF/N/ATG/1) et Grenade (WT/PCTF/N/GRD/1). 
2.3.  Le Comité a reçu ces notifications. 
2.4.  Le Président a dit que le nombre total de notifications d'engagements de la catégorie A était 
passé à 65, ce qui était un signe encourageant de l'engagement continu des Membres. Il était 
particulièrement heureux de voir que le nombre de notifications présentées par des PMA avait 
augmenté, avec trois communications supplémentaires, ce pourquoi ces pays devaient être 
félicités. 
2.5.  D'autres notifications devraient suivre, et le Secrétariat continuait de recevoir aussi des 
demandes de renseignements concernant celles qui avaient déjà été remises. En réponse à ces WT/PCTF/M/11 
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  demandes, le Secrétariat avait commencé à mettre en place une base de données sur les 
notifications, comme cela avait été indiqué aux Membres dans le rapport de la réunion précédente. Lors de cette réunion, il avait été promis aux Membres qu'ils seraient tenus informés de l'évolution de la situation, et des renseignements allaient être fournis par le Secrétariat au titre du premier 
point de l'ordre du jour relatif à la séance de travail informelle ouverte. 
2.6.  Le Comité a pris note du rapport du Président. 
 
3  SÉANCE DE TRAVAIL INFORMELLE OUVERTE 
3.1.  Cette partie de la réunion comportait i) une présentation par le Secrétariat sur le lancement 
d'une base de données sur les notifications; ii) un bref exposé sur l'état d'acceptation du Protocole 
d'amendement; iii) l'échange de données d'expérience sur l'établissement de comités nationaux de 
la facilitation des échanges; et iv) une mise à jour présentée par le Secrétariat sur le 
fonctionnement du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges. Cette partie de la réunion s'est tenue en mode informel. 
3.2.  Le Comité a pris note des déclarations faites. 
4  AUTRES QUESTIONS 
4.1.  Les Philippines ont fait rapport sur les résultats de la réunion des Ministres chargés du 
commerce de l'APEC qui s'était tenue cette année à Boracay concernant les thèmes abordés par le 
Comité préparatoire. 
4.2.  Le 24 mai 2015, les Ministres de l'APEC avaient publié une Déclaration sur le soutien au 
système commercial multilatéral, dans laquelle étaient réaffirmées la valeur, l'importance centrale 
et la primauté du système commercial multilatéral sous les auspices de l'OMC. Les Ministres 
trouvaient encourageantes les avancées vers la pleine mise en œuvre du paquet de Bali réalisées à la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC, et saluaient l'adoption du Protocole d'amendement 
concernant l'Accord sur la facilitation des échanges. 
4.3.  Les économies de l'APEC avaient joué un rôle moteur en notifiant rapidement leurs 
engagements de la catégorie A, et c'était dans le même esprit qu'elles s'étaient engagées à ratifier 
l'AFE dès que possible, et idéalement d'ici à la Conférence ministérielle de Nairobi, afin de 
manifester la ferme volonté de l'APEC de contribuer au succès de cette rencontre. 
4.4.  Les Ministres de l'APEC avaient également approuvé le Programme d'action de Boracay et 
avaient recommandé son adoption aux dirigeants de  l'APEC. Ce Programme avait pour objectif la 
mondialisation des micro, petites et moyennes entr eprises (MPME), et il était proposé pour tenir 
compte du fait que, dans de nombreux pays, les MPME étaient une force importante pour l'activité économique, la croissance, la création d'emplois, la résilience des communautés et l'innovation. 
4.5.  En vue de promouvoir l'internationalisation des MPME et leur intégration dans les chaînes de 
valeur mondiales, les Ministres de l'APEC étaient convenus de traiter la question des obstacles au commerce et à l'investissement, dont l'incidence était disproportionnée pour les MPME par rapport 
aux entreprises plus grandes. 
4.6.  L'APEC avait identifié la facilitation des échanges, le financement du commerce, le commerce 
électronique et le soutien institutionnel comme domaines de coopération prioritaires. Les Ministres de l'APEC avaient indiqué que les efforts déployés  afin de réduire et d'éliminer les obstacles 
tarifaires et non tarifaires dans la région apporteraient des avantages notables aux MPME. Une des 
meilleures manières pour l'APEC d'aider les MPME à bénéficier d'un environnement propre à 
favoriser les échanges était d'appuyer la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges 
de l'OMC. Les domaines clés liés à l'AFE comprenaient la simplification des règles et règlements 
douaniers, l'aide au respect des règles, la fourniture en temps voulu de renseignements exacts sur les procédures et prescriptions en matière d'exportation et d'importation, et l'élargissement des 
programmes d'opérateurs économiques agréés et d'opérateurs de confiance pour y inclure les 
MPME afin qu'elles contribuent à la sécurité, à l'intégrité et la résilience des chaînes d'approvisionnement. WT/PCTF/M/11 
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  4.7.  Les travaux porteraient aussi sur la rationalisation des procédures prescrites et des 
documents requis concernant les règles d'origine, les mesures de soutien visant à élargir les possibilités de financement pour les MPME, la multiplication des possibilités d'internationalisation des MPME par le biais des TIC et du commerce électronique, le renforcement du soutien 
institutionnel aux MPME et une attention accrue apportée aux MPME dirigées par des femmes. Le 
but de ces initiatives était de traiter des question s transversales qui se posaient pour les MPME et 
de faire en sorte que le grand public soit consci ent de la teneur des débats et des interventions 
politiques, et en mesure l'ampleur. 
4.8.  Des copies du Programme d'action étaient disponibles au fond de la salle. Il était également 
facile de trouver ce document sur Internet et de le télécharger. 
4.9.  Le représentant du Taipei chinois est convenu de l'importance des comités nationaux de la 
facilitation des échanges, du Mécanisme pour l'AFE et des dons relatifs à la mise en œuvre de 
l'AFE. Bien que la contribution du Taipei chinois au Mécanisme puisse paraître relativement modeste en comparaison avec d'autres, son administration des douanes était également prête à 
fournir assistance technique et renforcement des capacités pour diffuser les meilleures pratiques 
concernant certaines mesures de facilitation des échanges à l'avenir. 
4.10.  Étant donné que cette réunion du Comité préparatoire était pour lui la dernière, 
l'intervenant souhaitait saisir cette occasion de féliciter l'ensemble des Membres. Après de longs 
travaux collectifs, il avait enfin été possible de convenir de l'Accord sur la facilitation des échanges et du Protocole y relatif. En comparaison avec d'autres axes de négociation dans le cadre du PDD, qui étaient toujours en cours d'ajustement, le groupe de la facilitation des échanges était très 
chanceux. Alors que les Membres se tenaient au sommet dans l'attente de la pleine mise en œuvre 
de l'AFE, il se rappelait avec émotion non seulement l'arrivée en haut de la montagne, mais aussi le chemin qui y avait mené, et en particulier le soutien amical trouvé auprès des autres Membres 
et du Secrétariat de l'OMC. 
4.11.  Le représentant des États-Unis d'Amérique a fait une déclaration concernant une activité 
organisée par les États-Unis, avec d'autres, dans le  cadre de l'Examen global de l'Aide pour le 
commerce. Les travaux préparatoires avaient été très stimulants pour les États-Unis, et cette 
séance permettrait d'aborder l'appui à la facilitation des échanges et le soutien des donateurs sous un angle entièrement nouveau, en s'associant au  secteur privé pour imaginer de nouvelles 
manières de fournir une assistance. Cette approche impliquait également d'exploiter les ressources 
et le savoir-faire formidables dont disposait le secteur privé et de les combiner avec ceux que le 
secteur public pouvait apporter. 
4.12.  Cette activité, intitulée à titre provisoire "Avançons ensemble: engagement des parties 
prenantes pour une mise en œuvre effective de l'AFE", se tiendrait le mercredi 1
er juillet dans la 
salle W. Des présentations feraient apparaître la réflexion menée par les États-Unis sur la manière de dynamiser le soutien pour la facilitation des échanges. Selon les États-Unis, la participation du 
secteur privé avait été le chaînon manquant. En association avec un certain nombre d'autres 
donateurs, ils s'étaient donc rapprochés du secteur privé pour former un partenariat appelé "Alliance pour la facilitation des échanges". Pl usieurs groupements économiques, dont la Chambre 
de commerce internationale, le Forum économique mondial et la Chambre de commerce des 
États-Unis, en faisaient déjà partie. Ils cherchai ent de nouveaux partenaires du monde entier, et 
quelques entreprises s'étaient également montrées intéressées. 
4.13.  Il était utile de réfléchir à la manière de tirer parti du savoir-faire du secteur privé, car il 
s'agissait de personnes et d'entreprises assurant  concrètement le transport des marchandises, qui 
cherchaient les meilleures solutions dans ce domaine et des possibilités pour soutenir la facilitation des échanges selon différentes perspectives. Cette activité réunirait un éventail d'intervenants 
motivant et intéressant pour discuter de cette nouvelle approche qui venait d'être définie. Il serait 
également question de nouvelles modalités de financement pour appuyer la mise en œuvre de la facilitation des échanges. 
4.14.  Le représentant de l'Union européenne a soutenu l'intervention des États-Unis. Cette 
approche était réellement novatrice, et la participation des acteurs du secteur privé aux côtés de 
leurs homologues du secteur public pour mobiliser des ressources en vue d'aider à la mise en WT/PCTF/M/11 
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  œuvre de l'AFE dans le monde entier était prometteuse. Cette activité était parfaite pour se 
familiariser avec leur initiative. 
4.15.  Le représentant du Canada a repris à son compte les observations des États-Unis et de 
l'Union européenne. La participation du secteur privé à la mise en œuvre de l'Accord sur la 
facilitation des échanges était essentielle pour mettre en place les réformes appropriées en vue de 
faciliter le commerce transfrontières. 
4.16.  C'est pourquoi l'intervenant avait trouvé très encourageant d'entendre, lors de cette 
réunion, des Membres parler durant leurs excellentes présentations de la participation du secteur 
privé dans les comités nationaux de la facilitation des échanges. 
4.17.  Le gouvernement et le secteur privé du Canada trouvaient intéressant que le secteur public 
et le secteur privé unissent leurs efforts en vue de bénéfices mutuels. Ils étaient en train de 
finaliser leur propre examen formel concernant une adhésion à l'initiative mentionnée par les 
États-Unis. Le Canada attendait avec intérêt de re trouver les autres délégations lors de l'activité 
parallèle organisée en marge de l'Examen de l'Aide pour le commerce. 
4.18.  Le représentant de l'Inde a dit au revoir aux collègues qui partaient, comme les 
représentants de la Corée, du Taipei chinois et de  l'Union européenne. Il avait beaucoup appris de 
leurs interventions. Il était triste de voir se séparer la "famille" de la facilitation des échanges telle 
qu'on la connaissait. Il a souhaité aux collègues qui s'en allaient plein succès dans tout ce qu'ils 
entreprendraient à l'avenir. 
4.19.  La représentante de la Guinée a dit qu'elle était ravie de faire partie de la famille de la 
facilitation des échanges, une famille très nombreuse et donc tout à fait africaine. Elle a remercié 
le Secrétariat d'avoir annoncé qu'il serait possible d'organiser une mission en Guinée pour mener 
une évaluation des besoins. C'était une bonne nouvelle. Elle n'était auparavant pas certaine que cela serait possible, et ce pour plusieurs raisons, en particulier les problèmes sanitaires rencontrés 
par la Guinée. 
4.20.  L'intervenante tenait également à remercie r les collègues qui avaient partagé leurs 
expériences de mise en œuvre de mesures de facilitation des échanges, surtout celles relatives au 
fonctionnement des différents comités de la facilitation des échanges. 
4.21.  Le Président a proposé le 7 octobre comme date pour la réunion suivante du Comité 
préparatoire. Des renseignements détaillés sur la réunion et son ordre du jour seraient 
communiqués en temps utile. 
4.22.  Il en a été ainsi convenu. 
4.23.  Le Comité préparatoire a pris note des déclarations faites. 
4.24.  La réunion a été déclarée close. 
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