G/TBT/N/UGA/999  
7 novembre  2018 
(18-6989) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Décapants à base de solvant ; Solvants et diluants organiques composites, non 
dénommés ni compris ailleurs ; préparations conçues pour enlever les peintures ou les  
vernis (SH 3814) ; Peintures et vernis (ICS 87.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 929 : 2018. 
Solvent -based paint remover - Specification  (Décapants à base de solvant - 
Spécifications), première édition (29 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences applicables aux 
décapants pour solvants . Les décapants sont destinés à une utilisation générale sur des 
surfaces peintes, vernies ou laquées en métal ou en autres matières a déquates . Les 
décapants répondant à cette norme sont considérés comme inadaptés à une utilisation 
sur des articles pour lesquels une attaque des métaux causée par une réaction entre ces 
matériaux et le décapant est jugée problématique . Par ailleurs, certai nes surfaces en 
plastique ou en bois peuvent aussi être sérieusement endommagées par les composants 
de ces décapants.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et  facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. BS EN 605, Paints and varnishes . Standard panels for testing  
2. ISO 4618 . Peintures et vernis - Termes et définitions  
3. ISO 15528 . Peintures, vernis et matières premières pour peintures et vernis - 
Échantillonnage  G/TBT/N/UGA/999  
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  4. EN 1423 . Produits de marquage routier . Produits de saupoudrage . Microbilles de 
verre, granulats antidérapants et mélange de ces deux composants  
5. KS 1831:2005, Hot applied Thermoplastic Road Marking paint - Specification 
Part 2: Specificatio n for road performance  
9. Date projetée pour l'adoption : mai 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_5784_00_e.pdf