G/TBT/N/ISR/661  
 
4 mars 2013  
(13-1143)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du 
travail) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax:   + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Ensembles d'appareillage à basse tension (SH 8537.10 et 8537.20;  
ICS 29.130.20). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  SI 61439 Part 6:  
Low-voltage switchgear and controlgear assemblies:  Busbar trunking systems (busways)  
(SI 61439 Partie 6:  Ensembles d'appareillage à basse tension:  systèmes de canalisation préfabriquée).  6 pages en hébreu et 43 pages en anglais 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 1419 partie 2 dans le contexte de son 
remplacement par la norme SI 61439 Partie 6.  Le projet de révision de norme notifié 
reprend la norme internationale CEI 61439-6 - Édition 1.0:2012-05, avec des 
changements dans les références normatives (paragraphe 2).  
L'ancienne norme et la norme révisée s'appliqueront l'une et l'autre de la date de 
publication au Journal officiel d'Israël à la date indiquée dans la directive européenne 
2006/95/CE (Basse tension) en relation avec le remplacement de la norme européenne EN 60439-1:1999 par la norme EN 60439- 1:2009 (date actuellement fixée au 
1
er novembre 2014). Durant cette période, les équipements devraient être testés 
conformément à l'ancienne norme ou à la norme révisée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/661 
 
- 2 - 
 
  8. Documents pertinents:    
- Norme obligatoire d'Israël SI 1419 partie 2 (avril 2006); - norme internationale CEI 61439-6 – Édition 1.0:2012-05; 
- directive européenne 2006/95/CE (Basse tension). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. L'ancienne norme et la norme révisée 
s'appliqueront l'une et l'autre de la date de publication au Journal officiel d'Israël 
(Section des avis gouvernementaux) au 
1
er novembre 2014 (cette dernière date 
étant susceptible de changer en fonction du remplacement de la norme européenne 
EN 60439-1:1999 par la norme 
EN 60439-1:2009). 
10. Date limite pour la prés entation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
SI 61439 partie 6:  http://www2.moital.gov. il/cmstamat/rsrc/tki na/SI61439Part6.pdf