G/ADP/Q2/BRA/5  
17 avril 2014  
(14-2405)  Page: 1/5  
Comité des pratiques antidumping  Original: espagnol  
 
  ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
QUESTIONS POSÉES PAR LE PÉROU AU SUJET DU  
RAPPORT SEMESTRIEL DU BRÉSIL1 
La communication ci-après, datée du 15 avril 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Pérou. 
 
_______________ 
  
ENQUÊTE ANTIDUMPING OUVERTE PAR LE BRÉSIL CONCERNANT LES IMPORTATIONS DE 
FILMS DE POLYPROPYLÈNE BI-ORIENTÉ (BOPP) SANS IMPRESSION GRAPHIQUE EN PROVENANCE DE DIVERS PAYS 
 
Par la Circulaire SECEX n° 76 du 13 décembre 2013, étayée techniquement par le Rapport sur l'ouverture de l'enquête, Avis n° 57 du Département de la défense du commerce (DECOM)  
– autorité brésilienne chargée de l'enquête –, le Secrétaire au commerce extérieur du Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce du Brésil a décidé d'ouvrir une enquête antidumping concernant les films BOPP sans impression graphique en provenance de divers pays, 
dont le Pérou. 
 
À cet égard, étant donné que le Pérou considère que le respect des obligations prévues dans l'Accord antidumping doit faire l'objet d'une stricte surveillance dans le cadre du présent Comité, il 
saurait gré au gouvernement brésilien de bien vouloir répondre aux questions ci-après: 
 1  DÉTERMINATION DE L'EXISTENCE D'UN DUMPING 
L'article 2.4 de l'Accord antidumping établit qu e, pour déterminer l'existence d'un dumping, 
l'autorité chargée de l'enquête procédera à une co mparaison équitable entre le prix à l'exportation 
et la valeur normale, en tenant dûment compte dans chaque cas, selon ses particularités, des différences affectant la comparabilité des prix, y compris des différences dans les conditions de 
vente, dans la taxation, dans les niveaux commerciaux, dans les quantités et les caractéristiques 
physiques, et de toutes les autres différences dont il est aussi démontré qu'elles affectent la comparabilité des prix. 
 
Dans cette enquête, le DECOM a accepté la proposition du requérant visant à ce que la valeur normale soit déterminée à partir du prix à l'exportation à destination d'un pays tiers. Ainsi, la 
valeur normale a été obtenue à partir du prix à l'exportation moyen du Pérou vers la Colombie, 
mais pas uniquement pour le produit faisant l'objet de l'enquête (les films BOPP sans impression), mais de manière globale, pour tous les produits relevant de la sous-position tarifaire 3920.20.9000, qui inclut les films BOPP avec impression, qui sont distincts du produit 
faisant l'objet de l'enquête car ils ont une valeur ajoutée qui accroît considérablement le prix 
auquel ils sont commercialisés sur le marché. Par conséquent, en prenant indûment en compte les prix à l'exportation d'un produit distinct de celui visé par l'enquête du DECOM, on a obtenu un prix 
à l'exportation du Pérou vers la Colombie qui est surévalué, ce qui a donné lieu au calcul d'une 
valeur normale faussée et, par conséquent, à la détermination d'une marge de dumping qui n'existe pas en réalité. 
                                               
1 G/ADP/N/252/BRA. G/ADP/Q2/BRA/5 
- 2 - 
  Cette situation est préoccupante pour le Pérou et cela pour deux raisons: i) le DECOM savait que 
les films imprimés et les films sans impression étaient classés dans la même sous-position tarifaire, puisque pour déterminer les prix à l'exportation du produit péruvien vers le Brésil ainsi que la valeur et le volume des importations visées par l'enquête, il a filtré les données en ne 
prenant en compte que les films sans impression; de même, ii) le DECOM a pu avoir accès à des 
renseignements officiels pour déterminer la valeur normale, puisque les statistiques sur les exportations pour chaque sous-position tarifaire effectuées par le Pérou sont publiques et 
librement accessibles sur le site Web de la  Surintendance nationale des douanes et de 
l'administration fiscale du Pérou ( http://www.sunat.gob.pe ). Par conséquent, on ne peut pas faire 
valoir que ces renseignements n'"étaient pas rais onnablement à la disposition du requérant", dans 
la mesure où rien n'empêchait le requérant ou l'autorité chargée de l'enquête d'obtenir ces 
renseignements en temps utile. 
 QUESTIONS 
 
1.   Comment l'autorité chargée de l'enquête a-t-elle assuré une comparaison équitable entre le 
prix d'exportation et la valeur normale conformément aux obligations prévues à l'article 2.4 de 
l'Accord antidumping, si la détermination de l'existence d'un dumping a été faite à partir d'une 
comparaison entre le prix d'exportation vers le Brésil des films BOPP sans impression (dûment nettoyés) et une valeur normale obtenue à partir des exportations du Pérou vers la Colombie qui comprenaient des produits distincts de celui qui fait l'objet de l'enquête et dont le prix est plus 
élevé? 
2.   Comment l'autorité chargée de l'enquête a-t-elle  examiné l'exactitude et l'adéquation de ces 
renseignements au sens des dispositions de l'article 5.3 de l'Accord antidumping afin de 
déterminer s'il y avait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête? 
3.   Comment l'autorité chargée de l'enquête a-t-e lle vérifié que les renseignements statistiques 
relatifs aux exportations de films BOPP sans impression n'étaient pas raisonnablement à la 
disposition du requérant, si ces renseignements sont accessibles au grand public sur le site Web 
des douanes péruviennes? 
2  DÉTERMINATION DE L'EX ISTENCE D'UN DOMMAGE 
Le Pérou estime que la détermination de l'existence d'éléments de preuve suffisants montrant qu'il 
y avait un dommage important n'a pas respecté certaines des dispositions de l'Accord 
antidumping.  
a) Contradictions dans les données consignées comme indicateurs de dommage 
 L'analyse du dommage est faussée en raison de l' existence de différences entre les données prises 
en compte dans divers indicateurs figurant dans l'Avis n° 57 et dans la Circulaire n° 76. 
 Ces deux documents contiennent des renseignements contradictoires en ce qui concerne la variation d'indicateurs spécifiques (tels que, entre autres, les coûts de production, le compte de 
résultats, l'emploi, les salaires). Si on ne sait pas lequel de ces deux documents contient les 
renseignements corrects, les exportateurs ne pe uvent pas avoir une compréhension adéquate des 
conclusions de l'autorité chargée de l'enquête ni concevoir un moyen de défense approprié en ce 
qui concerne le dommage. 
 L'existence d'indicateurs contradictoires porte atteinte en particulier à trois obligations importantes 
énoncées dans l'Accord antidumping: i) l'obligation d'examiner l'exactitude et l'adéquation des 
renseignements pris en considération afin de déte rminer s'il y a des éléments de preuve suffisants 
de l'existence d'un dommage; ii) l'obligation de procéder à un examen objectif fondé sur des éléments de preuve positifs qui ont été dûment vérifiés et iii) l'obligation de formuler des 
conclusions motivées et étayées sur des éléments de preuve suffisants de l'existence d'un 
dommage, ce qui est difficilement faisable avec des renseignements contradictoires.  
Il convient de signaler qu'à ce jour, l'autorité brésilienne n'a pas présenté de version révisée ou 
corrigée des indicateurs de dommage susmentionnés. Cela est préoccupant étant donné que la procédure exige qu'une détermination préliminaire soit établie dans un délai maximal de 120 jours G/ADP/Q2/BRA/5 
- 3 - 
  à compter de la date d'ouverture de l'enquête, sur la base des éléments de preuve communiqués 
dans un délai de 60 jours à compter de cette date.  QUESTIONS 
 
1.   Comment l'autorité chargée de l'enquête a- t-elle satisfait à l'obligation d'examiner 
l'exactitude et l'adéquation des indicateurs de do mmage, et de déterminer l'existence d'éléments 
de preuve suffisants montrant qu'il y a un dommage si les renseignements des divers indicateurs 
figurant dans l'Avis n° 57 et dans la Circulaire n° 76 sont incompatibles et contradictoires et ne permettent pas d'effectuer un examen objectif fondé sur des éléments de preuve positifs qui permettra de formuler des conclusions motivées et étayées? 
2.   Comment a-t-elle satisfait aux obligations prévues à l'article 6.2 et 6.4 de l'Accord 
antidumping, de donner toutes possibilités aux parties de défendre leurs intérêts et de leur ménager en temps utile la possibilité de prendre connaissance des renseignements pertinents et 
de présenter leurs arguments de défense, lorsque, en l'espèce, la circulaire portant ouverture de 
l'enquête et le rapport technique établi par l'autorité contiennent des renseignements 
incompatibles et contradictoires? 
b) Examen des renseignements non vérifiés auprès des autres producteurs 
nationaux 
 Vitopel do Brasil S.A. est la seule entreprise à avoir demandé l'ouverture de l'enquête, en faisant 
valoir qu'elle constituait 56% de la production nationale totale. C'est pourquoi l'autorité brésilienne 
chargée de l'enquête a demandé aux quatre autr es producteurs brésiliens de films BOPP de 
présenter des renseignements sur leur production et leurs ventes intérieures, mais seulement 
deux d'entre eux ont donné suite à cette demande. C'est pourquoi le DECOM a ouvert l'enquête en 
ne prenant en considération que les renseignements  globaux sur la production du produit faisant 
l'objet de l'enquête présentés par l'entreprise  requérante, indiquant que ces renseignements 
avaient été obtenus par l'intermédiaire de l'Association brésilienne de la plasturgie (ABIPLAST). 
Ces renseignements n'auraient pas été vérifiés par l'autorité chargée de l'enquête.  Compte tenu du fait que, sur le marché brésilien des films BOPP, un nouveau producteur a 
démarré ses activités au cours de la dernière année de la période considérée, il était important que 
l'autorité vérifie les renseignements présentés par le requérant, en premier lieu pour connaître la production totale du produit faisant l'objet de l'enquête, et aussi pour vérifier la représentativité du 
requérant et, en second lieu, pour évaluer si la concurrence créée par ce producteur aurait pu 
avoir une incidence sur la situation de Vitopel do Brasil S.A.  
QUESTIONS 
 1.   De quelle manière a-t-elle satisfait à l'obligation d'examiner l'exactitude et l'adéquation des 
renseignements présentés par l'entreprise requéran te pour déterminer la situation et l'évolution 
des autres producteurs nationaux brésiliens de films BOPP, comme l'exige l'article 5.3 de l'Accord 
antidumping, et pour déterminer précisément la pr oduction totale du produit similaire produit par 
la branche de production nationale brésilienne, co mme l'exige l'article 5.4 de l'Accord antidumping 
pour l'examen du degré de soutien ou d'opposition à la demande? 
2.   Comment a-t-elle pu déterminer l'existence d'une proportion majeure de la production 
nationale de films BOPP si elle ne dispose pas de renseignements précis sur la production totale? 
3.   Comment le Brésil peut-il soutenir qu'il a satisfait à l'obligation prescrite à l'article 5.2 en ce 
qui concerne le fait qu'"[u]ne simple affirmation, non étayée par des éléments de preuve pertinents [n'est pas] suffisante" pour étayer l'existence d'un dommage causé à la branche de production nationale, s'il accepte les renseignements de l'entreprise requérante qui ont été 
obtenus par l'intermédiaire d'ABIPLAST en ce qui co ncerne la situation des autres entreprises sans 
que ces entreprises aient fourni d'éléments de preuve additionnels à cet égard? G/ADP/Q2/BRA/5 
- 4 - 
  c) L'existence d'indicateurs positifs ne dé montre pas qu'il y a des éléments de 
preuve suffisants de l'existence d'un dommage 
 Les ventes de l'entreprise requérante sur le marché intérieur ont progressé de 16% et cette 
entreprise est parvenue à fixer des prix supérieurs à ses coûts au cours de toute la période 
considérée et a augmenté l'utilisation de sa capacité installée qui atteint quasiment 93%. 
 
QUESTIONS 
 1.   Comment, malgré l'évolution positive des indicateurs susmentionnés, cette entreprise 
pourrait-elle subir un dommage important? 
2.   Comment peut-on affirmer qu'un facteur important de dommage est la perte de parts de 
marché alors que l'entreprise requérante a fonctio nné, au cours des dernières années de la période 
considérée, au maximum de sa capacité installée et ne pouvait pas suivre la croissance du 
marché? 
3  DÉTERMINATION DE L'EXISTENC E D'UN LIEN DE CAUSALITÉ 
L'article 3.5 de l'Accord antidumping établit que la démonstration d'un lien de causalité entre les 
importations faisant l'objet d'un dumping et le dommage causé à la branche de production 
nationale se fondera sur l'examen de tous les él éments de preuve pertinents dont disposent les 
autorités. De même, seront aussi examinés tous les facteurs connus autres que les importations faisant l'objet d'un dumping qui, au même moment, causent un dommage à la branche de 
production nationale, et les dommages causés par ces autres facteurs ne devront pas être imputés 
aux importations faisant l'objet d'un dumping.  
Dans l'enquête considérée, l'autorité n'a pas analysé les facteurs qui contribuent à la croissance et 
à la compétitivité des importations faisant l'objet de l'enquête et qui ont une incidence sur la situation de l'entreprise requérante. 
 
a) Les préférences tarifaires ont eu un effe t positif sur les importations faisant 
l'objet de l'enquête au cours de la période visée par l'analyse 
 
Dans l'enquête antidumping menée par le DECOM concernant les importations de films BOPP en 
provenance du Pérou et d'autres pays en 2008, l' autorité brésilienne a reconnu expressément que 
c'était en raison de l'abaissement des droits de douane prévu par l'Accord de complémentarité 
économique 58 que les importations péruviennes étaient entrées à bas prix sur le marché brésilien 
(marge de préférence de 100% par rapport au droi t NPF de 16%) et avaient fait baisser les prix 
pratiqués par la branche de production nationale, raison pour laquelle l'autorité avait déterminé 
qu'il n'existait pas de lien de causalité et avait décidé de ne pas imposer de droits antidumping. 
 À cette occasion, l'autorité brésilienne chargée de l'enquête a affirmé que, dans le cas du Chili, de 
l'Argentine et du Pérou, il n'existerait pas de lien de causalité du fait de la préférence tarifaire dont 
bénéficient ces pays dans le cadre de l'ALADI parce que ces préférences ont été accordées avant le 
début de la période couverte par l'enquête, sans qu'aucune variation n'ait été enregistrée pendant cette période. Cependant, il est évident qu'avec une préférence de 16% par rapport aux pays tiers, 
les importations proviennent en grande partie des pays bénéficiant des préférences, ce qui 
explique la plus grande compétitivité de ces pays sur le marché brésilien. L'autorité brésilienne n'a pas non plus tenu compte du fait qu'en 2013, il a été décidé de relever temporairement le droit de 
douane NPF de 16% à 25% pour cette position tarifaire, et que cette variation a eu justement un 
effet au cours de la dernière année de la période considérée. Ainsi, l'avantage conféré par une préférence de 100% a été plus important en 2013 en raison de la variation du droit NPF.  
QUESTIONS 
 1.   Pourquoi le Brésil n'a-t-il pas pris en compte, pour déterminer l'existence d'éléments de 
preuve suffisants de l'existence d'un lien de causalité pour justifier l'ouverture de l'enquête, les 
avantages découlant des préférences tarifaires accordées au Pérou, alors qu'il s'agit d'un facteur qui accroît considérablement sa compétitivité et les possibilités de supplanter le producteur 
national? G/ADP/Q2/BRA/5 
- 5 - 
  2.   Si, en 2009, les préférences tarifaires accordées par le Brésil au Pérou ont été considérées 
comme un facteur suffisamment important pour justifier la clôture de l'enquête concernant ce même produit, pourquoi suppose-t-on en l'espèce que les préférences n'ont pas été un autre facteur de causalité important parce qu'il n'y a pas eu de variation nominale au cours de la 
période, alors que l'autorité sait que l'av antage découlant des préférences a augmenté 
considérablement, du fait du relèvement du droit NPF de 16% à 25% au cours de la dernière année de la période? 
b) La concurrence des autres producteurs de  la branche de production nationale 
a fait perdre des parts de marché au requérant 
 Comme il a été indiqué antérieurement, un autre facteur de causalité qui n'a pas été pris en 
compte par l'autorité brésilienne est la forte concurrence à laquelle doit faire face le requérant de 
la part des autres grands producteurs de films BOPP exerçant leurs activités dans le pays. Ces fabricants brésiliens ont investi dans l'acquisition de machines modernes et pour atteindre une 
échelle suffisante pour concurrencer l'entreprise requérante et ils ont augmenté leur capacité 
installée à des niveaux qui sont même supérieurs à ceux de cette dernière.  
L'autorité brésilienne a fait observer dans son analyse de la consommation apparente et des parts 
de marché que, la deuxième année de la période au cours de laquelle il y a eu une croissance du marché, ceux qui ont le plus profité de la croissance de la demande étaient les autres fabricants brésiliens, dont les ventes ont progressé de  13 000 tonnes métriques, contre seulement 
3 000 tonnes métriques pour le requérant. Les ventes de ce dernier n'ont, par conséquent, 
progressé que de 6%, contre une croissance de 35 % pour les autres producteurs, situation qui a 
perduré ensuite au cours de la période considérée. 
 
QUESTION  
1.   Pourquoi la forte concurrence à laquelle le requérant doit faire face de la part des autres 
grands producteurs brésiliens de films BOPP n'a-t-elle pas été prise en compte dans l'analyse effectuée au début de l'enquête, à l'époque où c'étaient les autres fabricants qui influaient le plus sur la perte de parts de marché du requérant au début de la période (lorsque le requérant était 
encore loin d'utiliser pleinement sa capacité)? 
c) L'augmentation substantielle du coût de  la résine, principal intrant pour la 
production de films BOPP, a eu une incidence négative sur les coûts de 
production et sur les marges bénéfi ciaires de l'entreprise requérante 
 Le gouvernement brésilien a maintenu des droits de douane relativement élevés pour les résines 
de polypropylène et a appliqué des droits an tidumping provisoires et définitifs à quatre 
fournisseurs importants de ces résines ces derniè res années. Selon les déclarations d'ABIPLAST, 
cela a eu pour conséquence que le coût de résine de polypropylène est jusqu'à 35% plus élevé au Brésil que sur le marché international. 
 
Étant donné que les résines représentent entre 70% et 75% du coût des films BOPP, le surprix payé par les fabricants brésiliens pour cet intrant a nécessairement une incidence importante sur 
leur compétitivité et sur leur possibilité de concurrencer, sur un pied d'égalité, les films importés 
admis sans que leurs producteurs aient dû payer les droits frappant ces résines.  
QUESTION 
 1. Pourquoi le coût élevé des intrants utilisés par les producteurs brésiliens de films BOPP n'a-t-il pas été considéré comme un autre facteur de causalité? 
 
__________