G/TBT/N/ECU/108  
14 novembre 2013  
(13-6292)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (Institut équatorien de 
normalisation) Baquerizo E8-29 y Almagro Fax: (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: aortiz@inen.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 9503.00.10.00, 9503.00.22.00, 9503.00.22.10, 9503.00.22.90, 
9503.00.28.00, 9503.00.29.00, 9503.00.30.00, 9503.00.40.00, 9503.00.91.00, 9503.00.92.00, 9503.00.93.00, 9503.00.94.00, 9503.00.95.00, 9503.00.96.00, 
9503.00.99.00. 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de REGLAMENTO 
TÉCNICO ECUATORIANO RTE INEN 0 89 "SEGURIDAD DE LOS JUGUETES"  (Projet de 
RÈGLEMENT TECHNIQUE ÉQUATORIEN RT E INEN 089 "SÉCURITÉ DES JOUETS"), 
6 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/108 
- 2 - 
  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, exigences ap plicables au produit, exigences en matière 
de conditionnement, emballage et étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la 
conformité, documents de référence, procédure d'évaluation de la conformité, autorité de 
surveillance et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du règlement technique 
équatorien relatif à la sécurité des jouets. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent 
satisfaire les jouets dans des conditions normales d'utilisation, aux fins de la prévention des risques pour la santé, la sécurité et la vie des personnes et pour l'environnement et 
de la prévention de pratiques de nature à induire les utilisateurs en erreur. 
Ce règlement s'applique aux jouets neufs de fabrication nationale ou importés qui sont 
commercialisés en Équateur et destinés aux enfants de moins de 14 ans. 
Il ne s'applique pas aux jouets spécifiés dans la norme NTE INEN-UNE-EN 71-1, 
actuellement en vigueur. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'av is: http://www.industrias.gob.ec; 
 http://www.inen.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 089 "Seguridad de los 
juguetes"  (Sécurité des jouets); 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 
12 novembre 2013 
6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 10 février 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/