G/TBT/N/COL/233  
31 mai  2018 
(18-3254) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Transporte  (Ministère des transports)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Casques de sécurité, même garnis . Coiffures de sécurité (casques) . Autres 
chapeaux et coiffures, même garnis . Coiffures et leurs parties (6506.10.00.00)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte noti fié: Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Transporte "Por la cual se expide el reglamento técnico de cascos protectores 
para el uso de motocicletas, motocicletas con sidecar, motociclos, y motocarros vehículos a 
motor de tres ruedas descubiertos, motoc arros sin cabina, ciclomotores, mototriciclos, 
tricimotos, cuatrimotos y similares"  (Projet de Décision du Ministère des transports portant 
établissement du règlement technique relatif aux casques de protection pour conducteurs 
de motocyclettes, de motocyc lettes avec side -car, de motocycles, de véhicules à moteur à 
trois roues sans toit, de triporteurs sans cabine, de cyclomoteurs, de tricycles à moteur, de 
quadricycles à moteur et d'engins similaires), 10 pages, en espagnol  
6. Teneur : Règlement technique  établissant les exigences techniques relatives à la 
performance et à la sécurité des casques de protection pour les utilisateurs de motocycles 
et d'autres véhicules.  
La teneur de ce projet de décision est la suivante : Objet; sigles; champ d'application ; 
exclusions ; obligations ; exigences minimales en matière d'étiquetage ; prescriptions 
techniques spécifiques ; valeurs et essais applicables ; référence aux normes techniques 
colombiennes NTC ; exigences en matière de démonstration de la conformité ; document 
attestant de la conformité ; éléments fondamentaux de la certification de produits ; 
équivalences ; information des organismes d'inspection et des laboratoires ; responsabilité 
des fabricants, des importateurs, des négociants, des organismes de certification et d es 
entités de surveillance et de contrôle ; régime de sanctions ; compétence d'autres entités 
gouvernementales ; enregistrement des importateurs ; révision et actualisation ; 
notification ; régime transitoire ; validité et dispositions dérogatoires.  G/TBT/N/COL/233  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie et de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme technique colombienne NTC 4533 -2017 
 Règlement n° 22.05 annexé à l'Accord de 1958 des Nations Unies ou norme FMVSS 
2018 
 Décision ( Resolución ) n° 1737 de 2004.  
9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ). 
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 août 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numér os de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact:  
Responsable : María Leonisa Ortiz Bolivar.  
Courrier électronique: mortizb@mincit.gov.co ; mgonzalezs@mincit.gov.co  
Téléphone : + (57-1) 606 7676 int. 1566 et 1340  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15 
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(57-1) 6067676  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/publicaciones.php?id=33051  
Ministerio de Transporte  
Dirección de Transporte y Tránsito  
Subdirección de Transporte  
Subdirector : Juan Alberto Caicedo Caicedo (E)  
Calle 24 # 62 - 49 Piso 9 CC Gran Estación II  
Bogotá, D.C . Colombie  
jcaicedo@mintransporte.gov.co ; mgaleano@mintransporte.gov.co  
Texte également accessible à l'adresse suivante:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/COL/18_2768_01_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/COL/18_2768_00_s.pdf