G/SPS/GEN/1461  
 
20 octobre 2015  
(15-5532)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE SÉNÉGAL ET LA CHINE, RELATIF AUX EXIGENCES 
PHYTOSANITAIRES POUR L'EXPORTATION DE L'ARACHIDE 
COMMUNICATION SUR L'ARTICLE 4 DE L'ACCORD SUR LES MESURES SANITAIRES ET 
PHYTOSANITAIRES DE L'OMC: PRINCIPE D'EQUIVALENCE 
Communication du Sénégal 
La communication ci-après, reçue le 18 octobre 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
du Sénégal. 
 
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1  CONTEXTE 
1.1.  Les productions importantes d'arachide dans les années 2010 avaient amené le 
Gouvernement du Sénégal à opter pour une ouverture du marché par une libéralisation des 
exportations de graines d'arachide à l'exception de celles destinées à l'ensemencement (décret n° 2010-15 du 13 janvier 2010). 
1.2.  Suite à la promulgation du décret, nos partenaires chinois ont manifesté la nécessité 
d'importer des graines d'arachide à partir du Sénégal, si les conditions phytosanitaires sont garanties. Ainsi, ce protocole d'accord a été signé entre les deux gouvernements. Les consultations techniques pour la finalisation de ce protocole ont duré trois ans (de septembre 2011 à septembre 
2014). 
1.3.  Avant la signature du Protocole par les deux gouvernements, des missions de Référencement 
et d'Analyses de Risque Phytosanitaires ont été menées par la Direction Générale du Contrôle 
Sanitaire et les Services de Quarantaine chinoi s au Sénégal en 2011 et 2012 pour apprécier en 
détail le dispositif mis en place et évaluer les procédures de certification phytosanitaire. 
1.4.  Ainsi, les rencontres avec les différentes catégories d'acteurs de la filière arachidière et 
l'évaluation des procédures de certification ont permis à la délégation chinoise d'identifier les 
écarts à combler et de reconnaitre nos méthodes comme équivalentes, si bien que le protocole a été signé le 3 septembre 2014 à Beijing entre le Ministre de l'Agriculture et de l'Equipement Rural du Sénégal et le Vice Ministre de l'Administration Générale de Supervision de la Qualité de 
l'Inspection et de la Quarantaine de la République Populaire de Chine. 
1.5.  L'approche suivante, articulée autour de trois points, jugée équivalente a été développée 
dans toutes les zones de production arachidière du pays (export). 
1.1  Partie organisationnelle 
 Enregistrement des producteurs/opérateurs qui veulent pénétrer ce marché dans la base 
de données de l'ONPV et évaluation des prévisions de collecte pour export; 
 Identification et cartographie des magasins de stockage, des centres de conditionnement 
de la récolte à l'échelle du pays pour le contrôle post récolte obligatoire. G/SPS/GEN/1461 
 
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  1.2  Partie technique liée à la production 
 Vulgarisation des bonnes pratiques de production (respect de l'itinéraire technique, du 
semis à la récolte), par le dispositif du Conseil Agricole et Rural; 
 Suivi phytosanitaire de la production arachidière sur l'ensemble du territoire, en application 
des normes 6 et 9 de la CIPV, notamment les directives liées à la surveillance, par des 
prospections intensives, et le cas échéant les modes de gestion des ennemis des cultures (pesticides utilisés, doses, efficacité des traitements, etc.); 
 Transmission périodique des rapports d'inspection des cultures en cours de croissance aux 
services de quarantaine chinois; 
 Respect des périodes de récolte et gestion à partir des exploitations des organismes de 
quarantaine visés par la partie chinoise ( Caryedon serratus , communément appelé la 
bruche de l'arachide; Elasmolomus sordidus , communément appelé la punaise de 
l'arachide; Aspergillus flavus , agent pathogène qui produit l'aflatoxine, etc.). 
1.3  Activités post récolte (p rocédures de certification) 
1.6.  Il fallait tout d'abord valider le certificat phytosanitaire du Sénégal avec la partie chinoise, 
conformément aux normes 7 et 12 de la CIPV, av ec obligation pour le Sénégal de mentionner une 
déclaration additionnelle constatant que les produits répondent aux exigences du protocole 
d'accord entre le MAER du Sénégal et l'Administration Générale de Supervision de la Qualité de 
l'Inspection et de la Quarantaine de la République Populaire de Chine sur les exigences phytosanitaires de l'arachide exportée vers la Chine. 
1.7.  Dans le même ordre d'idées, les spécimens de signature et la liste des inspecteurs 
phytosanitaires habilités ont été transmis aux services de quarantaine chinois. 
1.8.  Pour la certification des produits proprement  dite, différentes administrations de contrôle et 
des laboratoires spécialisés interviennent dans la procédure, notamment: 
 Les services de contrôle phytosanitaire, chargés d'inspecter et de contrôler tous les 
magasins de stockage et les récoltes entreposés, par rapport à la présence d'organismes nuisibles et à l'application des traitements de quarantaine exigés; 
 Également, les services du commerce interviennent pour la vérification du conditionnement 
et de la qualité commerciale des produits (triage, emballage, étiquetage), en application du décret n° 85-178 du 16 février 1985 fixant les normes de commercialisation de l'arachide et les modalités de contrôle de la qualité (le taux d'impureté, les graines moisies 
ou pourries, taux de casse, qui ne doivent pas excéder certaines valeurs dans les 
échantillons); 
 La dernière étape de la procédure de certification est assurée par les laboratoires 
d'analyses SPS, à travers un prélèvement d'échantillons représentatifs sur les stocks dans 
l'ensemble du pays, (NIMP N° 31 de la CIPV) en l'occurrence: 
 Le laboratoire de la fondation CERES Locustox, qui est un outil d'aide à la décision au 
service de la SSA, accrédité selon la norme ISO 17 025 v 2005 par le COFRAC en 
mars 2013, pour les résidus de pesticides (LMR) au seuil de détection; 
 l'Institut de Technologies Alimentaires, à travers son laboratoire de mycotoxine (accrédité 
au 17025), spécialisé dans le dosage des aflatoxines B1, B2, G1 et G2 détermine le taux 
d'aflatoxine B1 dans les graines d'arachides, n'excédant pas 20 microgrammes/kg pour 
l'exportation en Chine; 
 Le laboratoire de Phytopathologie de la DPV pour les analyses microbiologiques; et 
 L'attestation de traitement quarantaine (désinfection par fumigation), délivrée par un 
opérateur agréé et supervisé par les inspecteurs phytosanitaires. 
1.9.  Ce n'est donc qu'après réception de tous les résultats d'analyses et appréciation de leur 
contenu par rapport aux normes internationales (et de la Chine en particulier) que le certificat 
phytosanitaire est délivré, ou refusé. G/SPS/GEN/1461 
 
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  1.10.  Ainsi, cette approche nous a permis d'assurer un niveau approprié de protection SPS pour 
les partenaires chinois, si bien que les résultats ont été plus que satisfaisants pour la première 
campagne d'exportation. 
1.4  Résultats obtenus 
1.11.  Le Sénégal est le premier pays exportateur de graines d'arachide sur le marché chinois en 
2014/2015, avec 52% des parts parmi l'ensemble des pays signataires du protocole d'accord sur les exigences phytosanitaires de l'arachide exportée vers la Chine. 
1.12.  Le niveau de conformité jugé globalemen t satisfaisant par les marchés de destination, à 
part quelques écarts négligeables notés. 
1.13.  En termes d'impacts, cette ouverture sur le marché chinois a amélioré considérablement les 
revenus des producteurs et exportateurs d'arachide. 
1.14.  En définitive, nous pouvons retenir que le Sénégal est une origine sûre pour les pays 
importateurs d'arachide. 
Remerciements 
 Le Secrétariat du Comité SPS; 
 Les Partenaires Chinois, pour l'intérêt porté à la filière arachidière; 
 L'Union Africaine/BIRA, pour le renforcement des capacités des nations africaines à la 
participation aux activités des organisations de normalisation sanitaire et phytosanitaire; 
 La Fédération de Russie et la Tunisie avec qui, le Sénégal avait quelques préoccupations 
d'accès au marché de certains produits horticoles, pour l'ouverture et leur esprit constructif; 
 La mission permanente du Sénégal auprès de l'Organisation des Nations Unies à Genève, 
pour leur appui constant durant la 64
ème réunion ordinaire du Comité SPS. 
 
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