G/TBT/N/CHN/1174  
9 juin 2016  
(16-3125)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
chinoise de normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Motocycles. Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un 
moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars (SH 8711). Motocycles et cyclomoteurs 
(ICS 43.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Limits and measurement 
methods for emissions from motorcycles - CHINA c  (Limites et méthodes de mesure des 
émissions des motocycles - CHINE c), 140 pages, en chinois  
6. Teneur: La proposition de texte notifiée vise à réglementer les limites et les méthodes de 
mesure applicables aux émissions de gaz d'échappement, aux émissions provenant du 
carter et aux émissions de gaz d'évaporation des motocycles (CHINE c). Ce texte 
réglemente aussi la durabilité des dispositifs antipollution et du système de diagnostic embarqué (OBD). Les limites d'émissions de gaz d'échappement et d'émissions de gaz 
d'évaporation sont équivalentes aux vale urs Euro 4 du Règlement (CE) n° 168/2013.  
Les exigences techniques régissant l'homologation, la conformité de la production et les 
méthodes de détermination sont également indiquées dans cette proposition. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: néant 
9. Date projetée pour l'adoption: 60 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er juillet 2018   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/CHN/1174 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHN/16_2237_00_x.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHN/16_2237_01_x.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHN/16_2237_02_x.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHN/16_2237_03_x.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHN/16_2237_04_x.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHN/16_2237_05_x.pdf