G/SPS/N/MAR/39
15 décembre 2014 
(14-7263)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Office National de Sécurité Sanitaire des Produits 
Alimentaires (ONSSA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Oiseaux toutes espèces, de volailles, de viandes de volailles 
et produits à base de ces vi andes, oeufs et ovoproduits. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Canada, Pays-Bas, Royaume-Uni, Allemagne  
5. Intitulé du texte notifié: Prohibition d'importation au Maroc des oiseaux de toutes 
espèces de volailles, de viandes de volailles et produits à base de ces viandes, oeufs et 
ovoproduits.   Langue(s):  Français  Nombre de pages:  1  
6. Teneur: Prohibition d'importation au Maroc des oiseaux de toutes espèces, de volailles, 
de viandes de volailles et produits à base de ces viandes, d'oeufs et ovoproduis. Cette 
interdiction ne concerne pas les produits traités et emballés dont le traitement appliqué lors de processus de leur fabrication a permis la destruction du virus d'influenza aviaire 
hautement pathogène. Le dossier sanitaire qui doit accompagner lesdits produits 
importés doit comporter les caractéristiques du traitement appliqué (durée de traitement et température appliquée). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: Déclaration des cas d'influenza aviaire hautement pathogène 
9. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  Chapitre 10.4: Infection par les virus 
de l'influenza aviaire 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   G/SPS/N/MAR/39 
 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:     
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
9 décembre 2014 jusqu'à nouvel ordre. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
ONSSA  
Fax: +(212) 53 768 2049 E-mail: hamid.lachhab@onssa.gov.ma 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
ONSSA  
Fax: +(212) 53 768 2049 E-mail: hamid.lachhab@onssa.gov.ma