G/TBT/N/TPKM/248  
6 octobre  2016 
(16-5341) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organis me responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère  des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Télép hone:    (886-2) 2343 -1906 
Fax:     (886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique :  mark.huang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionnée :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 92 articles d e la catégorie des produits électriques et électroniques 
(chapitres  84, 85 et 90 du SH) . Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et 
engins mécaniques ; parties de ces machines ou appareils (chapitre 84 du SH), machines, 
appareils et matériels électriques et leurs parties ; appareils d'enregistrement ou de 
reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son 
en télévision, et parties et accessoires de ces appareils (chapitre 85 du SH), instruments et 
appareils d 'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de 
précision ; instruments et appareils médico -chirurgicaux ; parties et accessoires de ces 
instruments ou appareils (chapitre 90 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 14 pages en anglais, 25 pages en chinois  
6. Teneur : Afin d'encourager les branches de production à réduire l'utilisat ion de substances 
chimiques soumises à restriction dans le matériel électrique et électronique et de contrôler 
ces substances chimiques soumises à restriction à chaque étape de la chaîne 
d'approvisionnement et du cycle de vie du matériel électrique et élec tronique, et afin de 
sensibiliser les consommateurs à la question de l'utilisation rationnelle des ressources et à 
la réduction de l'impact environnemental, le BSMI propose que les fabricants ou 
importateurs soient tenus de suivre les exigences énoncées da ns la section 5 (Marquage de 
la présence) de la CNS 15663 (2013.7) et de marquer clairement les "conditions de 
présence de la substance soumise à restriction" (en d'autres termes, Marquage de la G/TBT/N/TPKM/248  
- 2 - 
  présence) sur l'enveloppe extérieure, le conditionnement, l'é tiquetage ou les manuels 
d'utilisation de 92 articles de la catégorie des produits électriques et électroniques (liste 
détaillée jointe au document notifié).  
La procédure d'évaluation de la conformité reste inchangée (enregistrement de la 
certification des  produits (programme RPC), système d'inspection de lots homologués 
(système TABI) ou déclaration de conformité (DoC) ).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Renforcer la protection des consommateurs et r éduire l'utilisation des 
substances chimiques dangereuses soumises à restriction dans le matériel électrique et 
électronique.  
8. Documents pertinents : The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises) : CNS 14336 -1(2010.9) ; CNS 13438 (2 006.6) ; CNS 13783 -1 (2004.9) ; 
CNS 13439(2004.9) ; CNS 14408(2004.10) ; Spécification technique concernant les 
récepteurs de télévision numérique terrestre) (2011.8) ; Section 5 (Marquage de la 
présence) de la CNS 15663 (2013.7)  
9. Date projetée pour l'adopt ion: À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 018  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TPKM -WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec . 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone :  (886-2) 3343 -5191 
Fax:   (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique : tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/16_4198_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/16_4198_00_x.pdf