G/SPS/N/AUS/242/Add.2  
6 août 2013  
(13-4196)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 2 août 2013, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie. 
 
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 Réexamen final de politique - Rapport d'analyse de risque à l'importation concernant les chevaux 
en provenance de pays agréés 
Le Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts (DAFF) du gouvernement australien a parachevé un réexamen de politique en liaison avec le rapport d'analyse de risque à l'importation concernant les chevaux en provenance de pays agr éés - réexamen final de politique. Une fois les 
nécessaires modalités de mise en œuvre définies, les importations de chevaux, d'ânes et de 
mulets en provenance des pays agréés seront permises en application des conditions révisées. 
L'importation de chevaux, d'ânes et de mulets sera assujettie à la Loi de 1908 sur la quarantaine 
et à l'application des mesures sanitaires spécifiées dans le rapport d'analyse de risque à 
l'importation concernant les chevaux en provenance  de pays agréés - réexamen final de politique. 
Le texte du réexamen final de politique est accessible à: http://www.daff.gov.au/ba/reviews/final-
animal/review_of_horse_ira/ba2013-17-horseira-final . Une fois les nécessaires modalités de mise 
en œuvre définies, cette politique sera prise en co mpte par les agents concernés lors de l'examen 
des demandes de permis d'importation de chevaux, d'ânes et de mulets conformément à la Loi de 1908 sur la quarantaine et à la Proclamation de 1998 relative à la quarantaine, modifiée. 
En septembre 2007, le gouvernement australien a ordonné une enquête sur les circonstances qui 
avaient contribué à l'apparition cette année-là d'un foyer de grippe équine et sur la nécessité de renforcer les procédures en matière de biosécurité pour la gestion de la quarantaine des chevaux 
importés. Le 12 juin 2008, le gouvernement australien a annoncé qu'il avait adopté les 
38 recommandations formulées à l'issue de l'enquête. L'analyse de risque à l'importation concernant les chevaux ( Horse IRA ), réalisée en réponse à la recommandation 34, évaluait les 
risques liés à l'introduction et à la dissémination d'agents pathogènes potentiels associés à 
l'importation de chevaux, d'ânes et de mulets en provenance de pays agréés et préconisait 
l'adoption de mesures appropriées de gestion des risques. Le réexamen de politique a été préparé pour donner suite à la recommandation 35, qui préconisait un réexamen périodique de l'analyse de 
risque à l'importation concernant les chevaux tenant compte des progrès de la connaissance 
scientifique dans ce domaine, y compris en ce qui concerne les méthodes d'essai, les vaccins, les procédures de vaccination et les contrôles de biosécurité applicables aux chevaux importés en 
Australie. 
Un projet de révision de la politique a été publié le 22 janvier 2013 (cf. notification 
G/SPS/N/AUS/242/Add.1) aux fins d'une période de consultation de 60 jours qui s'est terminée le 25 mars 2013. Le DAFF a examiné toutes les observations reçues des parties intéressées lors du 
parachèvement du réexamen de politique. 
Le projet de réexamen de politique objet du présent addendum tient aussi compte des 
communications reçues des parties intéressées depuis le 31 octobre 2011, date de l'annonce du 
réexamen (Avis n° 2011/18 du Service australien de la biosécurité), des nouvelles données G/SPS/N/AUS/242/Add.2 
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  scientifiques pertinentes examinées par les pairs, des normes internationales établies par 
l'Organisation mondiale de la santé animale, des avis d'experts scientifiques internationaux et des changements pertinents dans les pratiques industrielles et les procédures opérationnelles. Il inclut une révision de la liste des dangers ainsi qu'une méthode d'évaluation et de gestion actualisée des 
risques de biosécurité associés à l'importation de chevaux, d'ânes et de mulets en provenance de 
pays agréés. 
L'actuelle politique d'importation continue de s'appliquer jusqu'à notification contraire pour 
l'importation de chevaux, d'ânes et de mulets en provenance de pays agréés. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
 
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