WT/MIN(15)/38  
WT/L/973  
21 décembre 2015  
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Conférence ministérielle 
Dixième session 
Nairobi, 15-18 décembre 2015   
 
  ACCESSION DU LIBÉRIA 
DÉCISION MINISTÉRIELLE DU 16 DÉCEMBRE 2015 
La Conférence ministérielle, 
Eu égard  au paragraphe 2 de l'article XII et au paragraphe 1 de l'article IX de l'Accord de 
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce ("l'Accord sur l'OMC"), et aux Procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC convenues par le Conseil général (WT/L/93), 
Prenant acte de  la demande d'accession à l'Accord sur l'OMC datée du 13 juin 2007 
présentée par le Libéria, 
Prenant note  des résultats des négociations menées en vue de définir les modalités 
d'accession du Libéria à l'Accord sur l'OMC et ayant établi un Protocole d'accession du Libéria, 
Décide  ce qui suit: 
1. Le Libéria pourra accéder à l'Accord sur l'OMC selon les modalités et aux conditions 
énoncées dans le Protocole annexé à la présente décision. 
  
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  PROTOCOLE D'ACCESSION DU LIBÉRIA 
Préambule 
L'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommée l'"OMC"), eu égard à 
l'approbation de la Conférence ministérielle de l'OMC donnée en vertu de l'article XII de l'Accord de 
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé l'"Accord sur 
l'OMC"), et le Libéria, 
Prenant note  du rapport du Groupe de travail de l'accession du Libéria à l'Accord sur l'OMC 
qui figure dans le document WT/ACC/LBR/23, daté du 9 octobre 2015 (ci-après dénommé le 
"rapport du Groupe de travail"), 
Eu égard  aux résultats des négociations sur l'accession du Libéria à l'Accord sur l'OMC, 
 Conviennent de ce qui suit: 
PARTIE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
1. À compter de la date à laquelle le présent protocole entrera en vigueur, conformément au 
paragraphe 8, le Libéria accédera à l'Accord sur l'OMC conformément à l'article XII dudit accord et 
deviendra ainsi Membre de l'OMC. 
2. L'Accord sur l'OMC auquel le Libéria accédera  sera l'Accord sur l'OMC, y compris les Notes 
explicatives de cet accord, tel qu'il aura été rectifié, amendé ou autrement modifié par des 
instruments juridiques qui seront entrés en vigu eur avant la date d'entrée en vigueur du présent 
protocole. Le présent protocole, qui comprendra les engagements mentionnés au paragraphe 332 du rapport du Groupe de travail, fera partie intégrante de l'Accord sur l'OMC. 
3. Sauf dispositions contraires du paragraphe  332 du rapport du Groupe de travail, les 
obligations découlant des Accords commerciaux mu ltilatéraux annexés à l'Accord sur l'OMC qui 
doivent être mises en œuvre au cours d'une période commençant au moment de l'entrée en 
vigueur dudit accord seront mises en œuvre par le Libéria comme s'il avait accepté cet accord à la 
date de son entrée en vigueur. 
4. Le Libéria pourra maintenir une mesure incompatible avec le paragraphe 1 de l'article II de 
l'AGCS pour autant que cette mesure soit inscrite sur la Liste d'exemptions des obligations 
énoncées à l'article II, qui est annexée au présent protocole et qu'elle satisfasse aux conditions qui 
sont indiquées dans l'Annexe de l'AGCS sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II. 
PARTIE II – LISTES 
5. Les Listes reproduites à l'annexe du présent protocole deviendront la Liste de concessions 
et d'engagements annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 
(ci-après dénommé le "GATT de 1994") et la Liste d'engagements spécifiques annexée à l'Accord général sur le commerce des services (ci-après dé nommé l'"AGCS") du Libéria. Les concessions et 
les engagements inscrits sur les Listes seront mis en œuvre par étapes ainsi qu'il est spécifié dans 
les parties pertinentes des Listes. 
6. Dans le cas de la référence à la date du GATT de 1994 que contient le paragraphe 6 a) de 
l'article II dudit accord, la date applicable en ce qui concerne les Listes de concessions et 
d'engagements annexées au présent protocole se ra la date d'entrée en vigueur du présent 
protocole. 
PARTIE III – DISPOSITIONS FINALES 
7. Le présent protocole sera ouvert à l'acceptation du Libéria, par voie de signature ou 
autrement, jusqu'au 15 juin 2016 ou jusqu'à toute date ultérieure qui pourra être arrêtée par la Conférence ministérielle. WT/MIN(15)/38 • WT/L/973 
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  8. Le présent protocole entrera en vigueur le trentième jour qui suivra celui où il aura été 
accepté par le Libéria. 
9. Le présent protocole sera déposé auprès du Directeur général de l'OMC. Le Directeur général 
de l'OMC remettra dans les moindres délais à chaque Membre de l'OMC et au Libéria une copie 
certifiée conforme du présent protocole et une notification d'acceptation dudit protocole par le 
Libéria conformément au paragraphe 7. 
10. Le présent protocole sera enregistré conformément aux dispositions de l'article 102 de la 
Charte des Nations Unies. 
 Fait à Nairobi (Kenya), le seize décembre deux mil quinze, en un seul exemplaire, en 
langues française, anglaise et espagnole, les trois textes faisant foi, si ce n'est qu'une liste ci-annexée peut préciser ne faire foi que dans une se ule de ces langues, et que seul fait foi le texte 
anglais du rapport du Groupe de travail. 
 
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  ANNEXE 
LISTE CLXXIV − LIBÉRIA 
Seul le texte anglais fait foi. 
(Distribuée sous la cote WT/ACC/LBR/23/Add.1) 
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LISTE D'ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES SERVICES 
LISTE D'EXEMPTIONS DES OBLIGATIONS 
ÉNONCÉES À L'ARTICLE II 
Seul le texte anglais fait foi. 
(Distribuées sous la cote WT/ACC/LBR/23/Add.2) 
 
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