G/TBT/N/UGA/710  
7 août 2017 
(17-4256) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Poly(chlorure de vinyle) (PVC) . Polymères de chlorure de vinyle ou d'autres 
oléfines halogénées, sous formes primaires (SH 3904), E n polymères du chlorure de vinyle 
(SH 39204), Chlorure de vinyle (chloroéthylène) (SH 290321), Acétate de vinyle 
(SH 291532), De polymères du chlorure de vinyle (SH 391530), En polymères du chlorure 
de vinyle (SH 391620), En polymères du chlorure de vinyle  (SH 391723), En polymère du 
chlorure de vinyle (SH 391810), En polymères du chlorure de vinyle (SH 392112) . Matières 
premières pour les élastomères et les plastiques (ICS 83.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1679:2017 . 
Specification for polyvinylchloride (PVC) for its safe use in contact with food stuffs, 
pharmaceuticals and drinking water  (Spécification concernant l'utilisation sure du 
poly(chlorure de vinyle) (PVC) entrant en contact avec des denrées alimentaires, des 
produits pharmaceutiques et l'eau de boisson), 16 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au poly(chlorure de vinyle) (PVC) et à ses 
copolymères uti lisés dans la fabrication d'articles en plastique destinés à entrer en contact 
avec des denrées alimentaires, des produits pharmaceutiques et l'eau de boisson.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Préven tion des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. DUS 1667 . Positive list of co nstituents of polyvinyl chloride (PVC) and its 
copolymers in contact with food stuffs, pharmaceuticals and drinking water  (Liste 
positive des composés du poly(chlorure de vinyle) (PVC) et de ses copolymères 
entrant en contact avec des denrées alimentaires,  des produits pharmaceutiques et 
l'eau de boisson)  G/TBT/N/UGA/710  
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  2. US 1659 . Packaging materials for food contact use - General requirements  
(Matériaux d'emballage destinés à entrer en contact avec des aliments - Exigences 
générales)  
3. US 1675 . Determination of overall migra tion of constituents of plastic materials 
and articles intended to come in contact with foodstuffs - method of analysis  
(Détermination de la migration globale des constituants de matériaux et d'objets 
en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - 
Méthode d'analyse).  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limi te pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique  et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_3512_00_e.pdf