G/TBT/N/THA/433  
24 mars 2014  
(14-1825)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Thai Industrial Standards Institute  (TISI - Institut thaïlandais 
des normes industrielles), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification 
Authority  (Point d'information OMC de la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable 
des notifications), Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Institut thaïlandais des 
normes industrielles), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie). 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523. Fax: (662) 202 3511, 354 3041. 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th . Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Peintures et vernis (SH 3209; ICS 87.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Thai Industrial 
Standard for Alkyd Enamel: Safety Requirement (TIS 2625-25xx)  (Projet de norme 
industrielle thaïlandaise concernant la peinture-émail aux résines alkydes: Exigence de sécurité (TIS 2625-25XX)), 7 pages, en thaï 
6. Teneur: L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de donner effet 
à la norme TIS 2625-25xx (Peinture-émail aux résines alkydes: exigence de sécurité) en 
tant que norme obligatoire. Ce projet de no rme couvre uniquement la peinture-émail aux 
résines alkydes (brillante, semi-brillante et mate) pour couche de finition, de même que la sécurité quantitative en relation avec les métaux lourds toxiques. Sa teneur est la 
suivante: types, produits, exigences, emballage, marquage et étiquetage, 
échantillonnage et critères de conformité, et essais.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité et protection des consommateurs  G/TBT/N/THA/433 
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  8. Documents pertinents:  
- ISO 3856-5: 1984. Peintures et vernis - Détermination de la teneur en métaux 
"solubles" - Partie 5: Détermination du chrome hexavalent contenu dans le 
pigment de la peinture liquide ou de la peinture en poudre - Méthode spectrophotométrique à la diphénylcarbazide 
- TIS 285. Norme concernant les termes et définitions en rapport avec les peintures, 
les vernis et les produits apparentés: 
 Partie 1-2552(2009): Échantillonnage  Partie 2-2553(2010): Examen et préparation des échantillons d'essai 
 Partie 6: Détermination des matières volatiles et non volatiles 
 Partie 11: État du produit dans le contenant  Partie 12: Stabilité de stockage 
 Partie 27: Détermination de la teneur en plomb des peintures 
 Partie 28: Détermination de la teneur en mercure des peintures 
- TIS 327-2553(2010): Peinture-émail aux résines alkydes brillante 
- TIS 1005-2548(2005): Peinture-émail aux résines alkydes semi-brillante 
- TIS 1406-2553(2010): Peintures-émail aux résines alkydes mates  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:   http://www.tisi.go.th/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/THA/14_1374_00_x.pdf