G/TBT/N/PAN/45  
11 juin 2014  
(14-3379)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PANAMA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Dirección General de Normas y Tecnología Industrial del 
Ministerio de Comercio e Industrias  (Direction générale des normes et de la technologie 
industrielle du Ministère du commerce et des industries) - chargée du traitement de la notification Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce et des industries) 
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial del Ministerio de Comercio e 
Industrias  (Direction générale des normes et de la technologie industrielle du Ministère du 
commerce et des industries) Panamá (République du Panama) Avenida Ricardo J. Alfaro y Calle El Paical, Pl aza Edison, Tercer piso, Arriba del July Sport 
Téléphone: (507) 560-0716 / 560-0600 poste 2390;2389 
Fax: (507) 560-0721 Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  
Site Web: http://www.mici.gob.pa/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 75.160.20 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Industrias del Petróleo y 
Tecnología Relacionadas. Fuel Oil Residual. Especificaciones  (Industrie du pétrole et 
technologies associées. Fuel-oil résiduel. Spécifications), 9 pages, en espagnol 
6. Teneur: Objet, champ d'application, caractéristiques physiques et chimiques, prise 
d'échantillons, évaluation de la conformité, essais, sécurité, environnement et gestion, 
transport, référence 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les caractéristiques de qualité et les 
exigences techniques auxquelles doit satisfaire le fuel-oil résiduel destiné à la consommation nationale et utilisé dans l'industrie en général. 
8. Documents pertinents: Décret ministériel ( Decreto de Gabinete ) n° 36 du 
17 septembre 2003 et ses modifications - Établissement, par le Département national de 
l'énergie (SNE) d'une politique nationale sur les hydrocarbures dans la République du 
Panama. G/TBT/N/PAN/45 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 
Un mois après publication officielle 
10. Date limite pour la présentation des observations:   
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce et des industries) 
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et 
de la technologie industrielle) 
Panama 
República de Panamá Avenida Ricardo J. Alfaro y Calle El Paical 
Plaza Edison, Tercer piso 
Arriba del July Sport Téléphone: 560-0716 / 560-0700 poste 2390;2389 Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  
Point de contact:  Ing. María Isabel Osorio 
Ing. Anibal Ortega Ing. Virginia Cajar 
Courrier électronique: mosorio@mici.gob.pa  / anortega@mici.gob.pa  / 
evcajar@mici.gob.pa  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et 
de la technologie industrielle) 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/pan/14_2628_00_s.pdf