G/TBT/N/BRA/643  
21 juillet 2015  
(15-3728)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Traffic National Council  (Conseil national du trafic routier) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology –  INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone:   +(55) 21 2563.2840 
Fax:    +(55) 21 2563.5637 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:   http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Ensemble roue/pneumatique de secours à usage temporaire (SH 40.11; 40.12). 
Pneumatiques neufs, en caoutchouc. Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et "flaps" en caoutchouc 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Arrêté n° 540 du 
15 juillet 2015 ( Resolução Contran Nº 540, 15 Julho 2015 ), 2 pages, en portugais 
6. Teneur: Arrêté définissant des spécifications techniques obligatoires pour l'utilisation 
temporaire, comme remplaceme nt, d'ensembles roue/pneumatique de secours pour les 
véhicules des catégories M1 et N1 fabriqués dans le pays ou importés, conçus et construits pour le transport de voyageurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs; information des consommateurs; protection de 
la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 135, 
17 juillet 2015, section 1, page 43; 2) Loi n° 9503, 23 septembre 1997; Décret n° 4711, 
29 mai 2003; 3) Journal officiel brésilien; 4) Règlement n° 64 de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies; FMVSS 109 
9. Date projetée pour l'adoption: À la publication au Journal officiel brésilien 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la publication au Journal officiel brésilien   G/TBT/N/BRA/643 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visua liza/index.jsp?data=17/07/2015&jornal=1&pa
gina=42&totalArquivos=212 
http://www.denatran.gov.br/resolucoes.htm