G/TBT/N/UGA/1048  
2 avril 2019 
(19-2077) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vins de pays ; autres vins ; moûts de raisin dont la fermentation a été 
empêchée ou ar rêtée par l'ajout d'alcool : (SH 22042) ; boissons alcoolisées 
(ICS 67.160.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2131:2019 . Country 
wine - Specification  (Vins de pays - Spécifications), première édition (12 pages, en 
anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux vins de pays.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des cons ommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. US ISO  5523. Produits liquides dérivés des fruits et légumes - Détermination de 
la teneur en dioxyde de soufre (Méthode pratique)  
2. US 28 . Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
3. US ISO 4832. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
4. US ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale 
pour le dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies 
à 30 degrés C par la technologie d'ensemencement en profondeur  
5. US 45 . General standard for food additives  G/TBT/N/UGA/1048  
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  6. AOAC 999.10 . Official method for lead, cadmium, zinc, copper, and iron in foods 
Atomic absorption Spectrophotometry after micro wave Digestion  
7. US EAS 104 . Alcoholic beverages - Methods of sampling and test  
8. DMS 178:2016 . Country wines - Specification  
9. US EAS 138:2017 . Still table wine - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_1840_00_e.pdf