G/TBT/N/JPN/581  
10 janvier  2018 
(18-0209) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of Japan  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du Japon)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique  et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Production biologique de bétail et produits de l'élevage biologiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
a) Overview of the revisions to the Enforcement Ordinance of the Law Concerning 
Standardization , etc. of Agricultural and Forestry Products  (Aperçu des révisions apportées 
au Décret d'application de la Loi sur la normalisation, etc. des produits agricoles et 
sylvicoles), 1 page, en anglais  
b) Japanese agricultural standards for organic livestock and  organic livestock products 
(Notification No. 1608 of the Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of 27 October 
2005)  (Normes agricoles japonaises pour la production biologique de bétail et pour les 
produits de l'élevage biologiques (Notification n ° 1608 du Ministère de l'agriculture, des 
forêts et de la pêche du 2 7 octobre 2 005)), 18 pages, en anglais  
6. Teneur : Application de la norme pour la production biologique de bétail et les produits de 
l'élevage biologiques en tant que règlement technique  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection des intérêts 
des consommateurs et promotion de la conformité aux normes internationales  
8. Docume nts pertinents:  
a) Loi sur la normalisation, etc. des produits agricoles et sylvicoles (Loi n° 175 de 1950)  
b) Décret d'application de la Loi sur la normalisation, etc. des produits agricoles et 
sylvicoles (Décret gouvernemental n° 291 de 1951)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  G/TBT/N/JPN/581  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/JPN/18_0225_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/JPN/18_0225_01_e.pdf