G/TBT/N/BLZ/8  
16 août 2017 
(17-4394) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BELIZE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Belize Bureau of Standards (Bureau de nor malisation)  
Power Lane  
Ministry of Works Compound  
P.O. Box 430  
Belmopan, Cayo District  
Belize (Amérique centrale)  
Téléphone :    +1 (501) 822 -0446; +1 (501) 822 -0447 
Fax:     +1 (501) 822 -2571 
Courrier électronique :  tbtenquiry -belize@bbs.gov.bz ; bbs@btl.net  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autori té désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Idem ci -dessus  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : La norme notifiée s 'applique à l 'étiquetage de tous les ali ments préemballés 
offerts au consommateur ou destinés à la restauration collective . Aliments pré -emballés et 
cuisinés (ICS 67.230)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Belize Standard 
Specification for Labelling Part  3: Labelling of Prepackaged Food (Projet de spécification 
type du Belize concernant l'étiquetage . Partie 3: Étiquetage des aliments préemballés), 
34 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée a été élaborée dans le but de prévenir les fraudes et les 
tromperie s résultant d'un étiquetage induisant en erreur et de fournir une information 
suffisante aux consommateurs ou utilisateurs d'aliments préemballés . Tous les fabricants, 
importateurs, distributeurs et autres entités actifs dans la production et/ou dans le 
commerce d'aliments préemballés au Belize devront se conformer aux exigences de cette 
norme . Celle-ci devrait aider les fabricants du Belize à satisfaire aux exigences en matière 
d'étiquetage des marchés régionaux et extra -régionaux.  
7. Objectif et justific ation, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/BLZ/8  
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  8. Documents pertinents:  
1. Journal officiel du Belize (à l'adoption)  
2. CODEX STAN 1 -1985 – Norme générale pour l 'étiquetage des denrées alimentaires 
préemballées (Texte révisé), Commission du Codex Alimentarius  
3. CRS 5: 2010 – CARICOM Regional Standard for Labelling of Pre -packaged Foods  
(Norme régionale de la CARICOM pour l'ét iquetage des denrées alimentaires 
préemballées)  
9. Date projetée pour l'adoption : 2 janvier 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2 juillet 2 018  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 octobre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Belize Bureau of Standards  
Power Lane  
Ministry of Works Compound  
P.O. Box 430  
Belmopan City, Cayo District  
Belize (Amérique centrale)  
Téléphone :    +1 (501) 822 -0446; +1 (501) 822 -0447 
Fax:     +1 (501) 822 -2571 
Courrier électronique : tbtenquiry -belize@bbs.gov. bz; bbs@btl.net  
 
http://www.bbs.gov.bz/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/BLZ/17_36 61_00_e.pdf