G/SPS/N/EU/257  
16 mai 2018 
(18-2923) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits de Capsicum  L., Momordic a L., Solanum aethiopicum  L., Solanum 
macrocarpon  L. et Solanum melongena  L.; et végétaux de Zea mays  L., autres que le 
pollen, les cultures tissulaires de végétaux, les semences et les graines  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est  pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Afrique du Sud ; Algérie ; Angola ; Antigua -et-
Barbuda ; Argentine ; Bahamas ; Barbade ; Belize; Bénin; Bolivie, État plurinational 
de; Botswana ; Brésil; Burkina Faso ; Burundi ; Cabo Verde ; Cameroun ; Canada ; 
Chili; Colombie ; Comores ; Congo; Costa Rica ; Côte d'Ivoire; C uba; Djibouti ; 
Dominique ; Égypte ; El Salvador ; Équateur ; Érythrée ; États-Unis d'Amérique ; 
Éthiopie ; Gabon; Gambie ; Ghana; Grenade ; Guatemala ; Guinée ; Guinée -Bissau ; 
Guinée équatoriale ; Guyana ; Haïti; Honduras ; Jamaïque ; Kenya; Lesotho ; Libéria ; 
Libye; Madagascar ; Malawi; Mali; Maroc; Mauritanie ; Maurice ; Mexique ; 
Mozambique ; Namibie ; Nicaragua ; Niger; Nigéria ; Ouganda ; Panama ; Paraguay ; 
Pérou; Puerto Rico ; République centrafricaine ; République démocratique du Congo ; 
République dominicaine ; Rwanda ; Saint-Kitts-et-Nevis ; Sainte-Lucie; Saint -Vincent -
et-les Grenadines; S ao Tomé -et-Principe ; Sénégal ; Seychelles ; Sierra Leone ; 
Somalie ; Soudan du Sud ; Suriname ; Swaziland ; Tanzanie ; Tchad; Togo; Trinité-et-
Tobago ; Tunisie ; Uruguay ; Venezuela, République bolivarienne du ; Zambie ; 
Zimbabwe  
5. Intitulé du texte notifié : Décision d'exécution (UE) 2018/638 de la Commission du 
23 avril 2 018 établissant des mesures d'urge nce destinées à éviter l'introduction et la 
propagation de l'organisme nuisible Spodoptera frugiperda  (Smith) dans l'Union . 
Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_2472_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_2472_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_2472_00_e.pdf  
6. Teneur : Établissement de prescriptions à l'importation additionnelles, applicables en cas 
d'urgence pour lutter contre Spodoptera frugiperda (Smith) qui est déjà réglementé 
comme organisme nuisible dans l'UE.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produit s alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/257  
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  8. Nature  du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Introduction et propagation rapide de l'organisme nuisible visé en 
Afrique ; dommages et comportement observés dans cette zone.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapi tre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
NIMP n° 1, 4, 5, 7, 12 et 29.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
1er juin 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] a utorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internation ales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu