G/SPS/N/MEX/233/Add.1  
5 mars 2015  
(15-1251)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 4 mars 2015, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique. 
 
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 RÉPONSE aux observations reçues au sujet du projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-
142-SSA1/SCFI-2014 (Boissons alcooliques. Spécifications sanitaires. Étiquetage sanitaire et 
commercial) publié le 8 mars 2013 
Le 2 mars 2015, le Ministère de la santé a fait paraître dans le Journal officiel de la Fédération (Diario Oficial de la Federación  – http://www.dof.gob.mx/ ), la réponse aux observations reçues au 
sujet du projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-142-SSA1/SCFI-2014 (Boissons 
alcooliques. spécifications sanitaires. Étiquetage sanitaire et commercial) publié le 8 mars 2013. 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.p hp?codigo=5383930&fecha=02/03/2015 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/MEX/15_1052_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres: Réponse aux observations reçues au sujet du projet de norme officielle 
mexicaine PROY-NOM-142-SSA1/SCFI-2014 (B oissons alcooliques. Spécifications 
sanitaires. Étiquetage sanitaire et commercial) publié le 8 mars 2013 
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet G/SPS/N/MEX/233/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes, C.P. 53950 Naucalpan de Juárez, Estado de México Téléphone: +(52 55) 5229 6100, poste 43220 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx 
Site Web: http://www.economia-noms.gob.mx/noms/inicio.do  
 http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.p hp?codigo=5383930&fecha=02/03/2015 
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