G/SPS/N/TUR/71  
29 avril 2016  
(16-2438)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food Agriculture and Livestock/General Directorate 
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage/Direction 
générale de l'alimentation et du contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans 
ou sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Turkish Food Codex Regulation on Maximum residue levels of 
pesticides  (Code alimentaire turc - Règlement établissant les limites maximales applicables 
aux résidus de pesticides). Langue(s): turc. Nombre de pages: 4 + annexes 
http://www.tarim.gov.tr/GKGM/Duyuru/187/Tgk-Pestisitlerin-Maksimum-Kalintilari-
Yonetmeligi-Taslagi 
6. Teneur: Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les 
denrées alimentaires d'origine végétale et animale 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Résidus de pesticides 
dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Codex) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? G/SPS/N/TUR/71 
- 2 - 
  [ ] Oui [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: La proposition de règlement notifiée 
a été élaborée en tenant compte du Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux 
d'origine végétale et animale et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9) 
 Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement eu ropéen et du Conseil du 23 février 2005 
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et 
animale et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil 
(disponibles en turc et/ou en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Juin 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Juin 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Juillet 2016, avec une période de transition allant 
jusqu'au 1er septembre 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 mai 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) 
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90) 312 258 77 53 Fax: +(90) 312 258 77 60 Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr 
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90) 312 258 77 53 Fax: +(90) 312 258 77 60 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr 
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/