G/SPS/N/RWA/1  
28 juin 2017 
(17-3506) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  – RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semences de légumes doux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DRS 275 -6: 2017, Seeds – Requirements for certification – 
Part 6: Vegetable seed  (DRS 275 -6: 2017. Semences – Exigences relatives à la 
certification – Partie  6: Semences de légumes) . Langue( s): anglais . Nombre de pages : 
19 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/RWA/17_2949_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié spécifie les exigences  relatives à la 
certification des semences de légumes doux . Ce texte s'applique aux semences de 
production locale ou importées dont la liste est reproduite ci -après:  
1. Tomate ( Lycopersicum esculentum  Mill.) 
2. Capsicum  (piment doux) et piment chili ( Capsicum an nuum  L.) 
3. Brinjal ( Solanum melongena  L.) 
4. Pastèque ( Citrullus lanatus  Thumb)  
5. Concombre ( Cucumis sativus  L.) 
6. Radis ( Raphanus sativus L.) 
7. Carotte ( Dacus carota  L.) 
8. Oignon ( Allium cepa  L.) 
9. Chou-fleur et brocoli  
10. Chou ( Brassica oleracea  var capitata  L.) 
11. Épinard e t bette ( Spinacia oleracea  L. et Beta vulgaris  (L.) var falvesence  DC) 
12. Laitue ( Lactuca sativa  L.) 
13. Asperge ( Asparagus officinalis  L.) 
14. Calebasse ( Lagernaria siceraria  Molina)  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé d es 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/RWA/1  
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 8. Existe -t-il une norme internation ale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Règles de l'Association internationale d'essais de semences (ISTA)  
 Systèmes des Semences de l'OCDE ; Lignes directrices pour les essais en parcelle de 
contrôle et l'inspection sur pied des cultures de semences  
10. Date projetée pour l'ado ption (jj/mm/aa) : Sera déterminée après l'expiration du délai 
pour la présentation des observations.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée après l'expiration du 
délai pour la présentation des observations.  
11. Date projetée pour l' entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notificatio n et/ou (jj/mm/aa) : 27 août 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
RSB WTO/TBT Enquiry Point  
KK 15 Rd, 49  
P.O.BOX 7099, Kigali, Rwanda/582945  
Téléphone :    +(250) 252 586 103  
Courrier électronique :  info@rsb.gov.rw  
Site Web :    http://www.rsb.gov.rw/  
MINAGRI WTO/SPS Enquiry Po int 
Ministry of Agriculture and Animal Resources  
WTO/Plant Health Enquiry Point  
Téléphone :    +(250) 788 848 410  
Courrier électronique:  infoinspection@minagri.gov.rw  
    buwumukiza@minagri.gov.rw