G/TBT/N/NGA/2  
14 décembre 2015  
(15-6594)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: NIGÉRIA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Standards Organization of Nigeria  - SON (Association nigériane 
de normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Standards Organisation of Nigeria 
Operational Headquarters 
13/14, Victoria Arobieke Street Off Admiralty Way, Lekki Phase 1 
Victoria Island, Lagos State. 
Téléphone: +234 1 682615 Fax: +234 1 681820 Courrier électronique: pangya2002@yahoo.com  
http://www.son.gov.ng/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): L'infrastructure nationale de la qualité s'appliquera aux produits en général 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Nigéria National 
Quality Policy  (Projet de politique nationale du Nigéria en matière de qualité), 46 pages, en 
anglais 
6. Teneur: Le projet de politique nationale en mati ère de qualité, de décembre 2014, couvre 
les points suivants:  
 structures de gouvernance des institutions de l'infrastructure nationale de la 
qualité 
 infrastructure nationale de la qualité 
 rôle des parties prenantes 
 financement de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de qualité 
 cadre légal 
 mise à niveau de la technologie et mesures d'amélioration des produits, des 
services et de la qualité 
 protection des consommateurs 
 plan/coûts de mise en œuvre 
 terminologie 
 termes et définitions G/TBT/N/NGA/2 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires, santé des animaux, protection des 
personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes  
8. Documents pertinents: Normes industrielles nigérianes, Normes internationales (ISO) et 
Commission électrotechnique internationale (CEI) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Director-General 
Standards Organisation of Nigeria Operational Headquarters 13/14, Victoria Arobieke Street 
Off Admiralty Way, Lekki Phase 1 
Victoria Island, Lagos State Téléphone: +234 1 682615 
Téléphone mobile: +2347062414976 
Fax: +234 1 681820 Courrier électronique: panya2002@yahoo.com  
http://www.son.gov.ng/