G/TBT/N/ EGY/173  
 
10 janvier  2018 
(18-0236) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg   
Site Web: http://www.eos.org.eg   
Téléphone: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (ICS 97.080) Appareils de nettoyage des sols  (y compris aspirateurs, machines 
à nettoyer les sols, cireuses, appareils de nettoyage à vapeur, nettoyeurs haute pression, 
nettoyeurs à main, etc. ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Décret ministériel 
(Ministerial Decree ) n° 1002/2017 (3 pages, en arabe) portant application obligatoire de la 
norme égyptienne  ES 8057:2017 Energy efficiency of household electrical Appliances 
Methods fo r measuring and calculating Energy Efficiency o f vacuum cleaners  (Efficacité 
énergétique des appareils électrodomestiques – Méthodes de mesure de l’efficacité 
énergétique des aspirateurs), 17 pages, en arabe ). 
6. Teneur: Le Décret ministériel n° 1002/2017  accorde aux producteurs et aux importateur s 
une période de transition de douze  mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne  ES 8057:2017 , qui établit des exigences spécifiques relatives à l'efficacité 
énergétique des  aspirateurs électrodomes tiques , afin de rationaliser la consommation 
d’énergie électrique et d’améliorer la situation environnementale en réduisant les 
émissions nuisibles à l’environnement découlant d’une utilisation accrue d’énergie . 
Il convient de noter que cette norme est con forme  à la norme  IEC 62885 -2/2016 et au 
Règlement ( UE) n° 665/2013.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Étiquetage énergétique  G/TBT/N/EGY/173  
 
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  8. Documents pertinents :  
 Décret ministériel n°  1002/2017  
 Norme IEC 62885 -2/2016  
 Règlement ( UE) n° 665/2013  
9. Date projetée pour l'adoption: 13 juillet  2017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 2 août 2017 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Egyptian Organization for Standardization a nd Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adress e: 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (É gypte) 
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique : eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg   
Site Web : http://www.eos.org.eg