G/TBT/N/TUR/70  
3 décembre 2015  
(15-6401)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Point d'information OTC de la Turquie: 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
DG Product Safety and Inspection  (Direction générale de la sécurité et de l'inspection des 
produits) 
Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek-Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90 312) 204 8074 Fax: +(90 312) 212 6864 Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Arômes et ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Turkish Food Codex 
Regulation Amending the Regulation on Flavourings and Food Ingredients with Flavouring Properties  (Code alimentaire turc. Règlement modifiant le règlement sur les arômes et les 
ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes), 3 pages, en turc 
6. Teneur: Le règlement notifié vise à l'harmonisation avec les dernières modifications en 
date du règlement (CE) n° 1334/2008 du  Parlement européen et du Conseil du 
16 décembre 2008 relatif aux arômes et aux ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes.  
Modifications: 2015/1760, 2015/1102, 2015/648, 1098/2014 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection 
phytosanitaire, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9) G/TBT/N/TUR/70 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 15 décembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: date de publication   
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
La version électronique du texte réglementaire notifié peut être téléchargée à l'adresse 
suivante: Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
DG of Food and Control 
Adresse: Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu - Ankara (Turquie) Téléphone: +(90 312) 258 7755 
Fax: +(90 312) 258 7691 
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/TUR/15_4814_00_x.pdf