G/TBT/N/KEN/717  
31 juillet 2018 
(18-4839) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits d'origine animale en général (ICS 67.120.01).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 2829:2018 . Food 
animals welfare - Code of practice  (Bien -être des animaux destinés à l'alimentation - Code 
de pratique), 24 pages en anglais  
6. Teneur : Le Code notifié vise à assurer un traitem ent sans cruauté des animaux terrestres 
destinés à l'alimentation humaine lors de la production et du transport jusqu'au point de 
destination . Il est établi à l'intention de toutes les personnes responsables du bien -être des 
animaux tout au long de la chaî ne de valeur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
 Meat Control Act cap 356 of the Laws  of Kenya.  
 Prevention of cruelty to animals Act cap 360 of the laws of Kenya  
 The Food, Drugs and Chemical Substances Act, Cap 254 of the Laws of Kenya.  
 Code sanitaire pour les animaux terrestres, volume 1, Dispositions générales, 
Organisation mondiale de l a santé animale, 20ème édition, 2011  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives.  G/TBT/N/KEN/717  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 9 septembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent ê tre obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KEN/18_4014_00_e.pdf