G/SPS/N/USA/2575/Add.1  
4 mai 2015  
(15-2379)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 1er mai 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Final Rule: Papayas from Peru (Docket No. APHIS-2012-0014)  (Règle finale: Papayes en 
provenance du Pérou (Dossier APHIS-2012-0014)) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la réglementation de façon à 
permettre, sous certaines conditions, l'importation dans la partie continentale des États-Unis d'expéditions commerciales de papayes fraîches en provenance du Pérou. Les conditions régissant 
l'importation de papayes en provenance du Pérou porteront sur les lieux de production agréés, les 
mesures d'hygiène au champ, le traitement à l'eau chaude, les procédures de conditionnement et d'expédition des papayes et le piégeage des mouches des fruits dans les zones de production de 
papayes. Cette mesure permettra d'importer des papayes en provenance du Pérou tout en 
continuant d'assurer une protection contre l'introduction d'organismes de quarantaine dans la partie continentale des États-Unis. 
Cet avis est disponible en anglais à: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2012-0014-0007  
Federal Register, Vol. 80, n° 79, vendredi 24 avril 2015, pages 22885-22886 
Le 9 août 2013, l'APHIS avait publié dans le Federal Register (78 FR 48628-48631, dossier 
(Docket ) APHIS-2012-0014) une proposition de modification de la réglementation visant à 
permettre, sous certaines conditions, l'importation dans la partie continentale des États-Unis d'expéditions commerciales de papayes fraîches en provenance du Pérou. En conformité avec le 
document relatif à la gestion du risque accompagnant la proposition de règle, l'APHIS avait 
proposé de prescrire que les papayes soient soumises à une approche systémique visant à la réduction du risque. L'approche systémique propos ée prescrivait la production des papayes sur des 
lieux de production enregistrés auprès de l'organisme national de protection des végétaux (ONPV) 
du Pérou et des procédures de conditionnement conçues de façon à exclure les organismes de 
quarantaine, ainsi que le piégeage des mouches de s fruits, des mesures d'hygiène au champ et le 
traitement à l'eau chaude afin d'écarter de la filière les organismes nuisibles préoccupants. 
L'APHIS proposait de permettre que seules des expéditions commerciales de papayes soient 
importées du Pérou et de prescrire que les expédi tions de papayes du Pérou soient accompagnées 
d'un certificat phytosanitaire émis par l'ONPV du Pérou indiquant que les papayes avaient été 
cultivées, conditionnées et expédiées conformé ment aux exigences proposées. L'APHIS avait 
demandé que lui soient communiquées des observations sur cette proposition dans un délai de 60 jours se terminant le 8 octobre 2013. Il  avait reçu une observation à cette date. 
Pour consulter la proposition de règle et l'observation reçue, suivre le lien 
http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2012-0014  G/SPS/N/USA/2575/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): La règle notifiée entre en vigueur le 26 mai 2015. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à Ms Dorothy Wayson, Senior Regulatory 
Coordination Specialist, Regulatory Coordinati on and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road, 
Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231. Tél.: +(301) 851 2036  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division  (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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