G/SPS/N/SAU/293  
21 août 2017 
(17-4466) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Départemen t de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS d evraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux vivants, œufs à couver et oisillons d'un jour  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Flandre occidentale (Belgique) ; Afrique du Sud ; 
Togo 
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment, Water and Agriculture, 
Decision No. 224/1291/1438 dated 6 August 2017 (14/11/1438AH) entitled "Temporary 
ban of importation of live bird s, hatching eggs and one -day old chicks" originating from 
South Africa, Togo and West -Vlaanderen, Belgium  (Avis relatif à la Décision 
n° 224/1291/1438 du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture du 
6 août 2017 (14/11/ 1438 AH) portant inte rdiction temporaire de l'importation d'oiseaux 
vivants, d'œufs à couver et d'oisillons d'un jour originaires d'Afrique du Sud, du Togo et de 
Flandre occidentale (Belgique)) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la base des rapports de l'OIE n°  24102 du 1 9 juin 2017, n° 24127 du 
22 juin 2017 et n°  24198 du 3 juillet  2017 signalant l'apparition de foyers d'influenza 
aviaire hautement pathogène (IAHP) en Flandre occidentale (Belgique), en Afrique du Sud 
et au Togo, il est jugé nécessaire que le Royau me d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de 
cette maladie sur son territoire . Par conséquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie 
saoudite d'oiseaux vivants, d'œufs à couver et d'oisillons d'un jour de Flandre occidentale 
(Belgique), d'Afrique du Sud et du Togo est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'apparition de foyers d'IAHP en Flandre occidentale (Belgique), en 
Afrique  du Sud et au Togo a été signalée au moyen d'annonces officielles de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE) . Cette situation amène le Royaume d'Arabie saoudite à 
établir la mesure d'urgence notifiée afin de prévenir l'entrée du virus de l'IAHP d ans le 
pays.  G/SPS/N/SAU/293  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale d e la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la pro tection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle dif fère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
6 août 2 017 (14/11/ 1438 AH) 
[ ] Mesure de fac ilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organ isme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666  
Courrier électronique :  sanad@mewa.sa  
Site Web :    http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666  
Courrier électronique :  sanad@mewa.sa  
Site Web :    http://www.moa.gov.sa/public/portal