RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/4 48 
16 avril 2018 
(18-2265) Page: 1/2 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
INDEMNITÉS POUR CHARGES DE  FAMILLE - AMENDEMENT PROPOSÉ  
À L'ANNEXE 2 DU RÈGLEMENT DU PERSONNEL   
1.1.  Suite à la modification des montants des indemnités pour charges de famille applicables pour 
2018, le Directeur général a réexaminé la méthode d'ajustement des taux des indemnités pour 
charges de famille, qui figure à l'Annexe 2 du Règlement du personnel.  
1.2.  Compte tenu de la situation financière de l'Organisation et après avoir achevé les 
consu ltations prévues à l'article 2.4 du Statut du personnel, le Directeur général propose de 
remplacer la méthode actuelle par une méthode qui ne soit pas liée à la fiscalité en vigueur dans le 
canton de Genève.  
1.3.  Selon la méthode proposée , les indemnités pour c harges de famille seraient ajustées, à la 
hausse ou à la baisse, tous les trois ans sur la base des variations cumulées du barème des 
traitements officiel de l'OMC , sous réserve qu'un seuil de 2 % soit atteint . 
1.4.  Le premier ajustement de ce type serait effect ué le 1er janvier 2021 sur la base de la 
moyenne des variations cumulées du barème des traitements de l'OMC entre 2018 et 2020, 
pondérée en fonction des classes.  
1.5.  Si le seuil de 2% n'était pas atteint au cours d'une période de trois ans donnée, il ne serait  
procédé à aucun ajustement et les indemnités seraient réexaminées à l'issue d'une nouvelle 
période de trois ans puis ajustées, sous réserve que le seuil de 2% soit atteint, sur la base des 
variations cumulées du barème des traitements observées depuis le dernier ajustement 
périodique.  
1.6.  Conformément à l'article 13.2 du Statut du personnel , et compte tenu du fait que les 
amendements auront des conséquences financières, l'amendement proposé doit être approuvé par 
le Conseil général avant d'entrer en vigueur.  
1.7.  Par conséquent, le Comité recommande au Conseil général d'approuver 
l'amendement à l'annexe 2 du Règlement du personnel de l'OMC, tel qu'il figure à 
l'appendice 1 ci -après.  
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  WT/BFA/W/4 48 
- 2 - 
  APPENDICE 1: AMENDEM ENT PROPOSÉ À L'ANNE XE 2  
DU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE L'OMC  
RÈGLEMENT DU PERSONN EL DE L'OMC  
ANNEXE 2  
Indemnités pour charges de famille   
(applicables au 1er janvier 2018)  
et méthode d'ajustement  
 
a) Indemnité pour conjoint à charge  (disposition 106.14  a) du Règlement du personnel ) 
 
 7 788  francs suisses par an.  
 
b) Indemnité pour enfant à charge  (disposition 106.14 b) et c) du Règlement du personnel ) 
 
  i) 5 160 francs suisses par an.  
 
  ii) 12 240 francs suisses par an pour le premier enfant si le fonctionnaire n'a pas de conjoi nt.  
 
c) Indemnité pour personne non directement à charge  (disposition 106.14  d) du Règlement du personnel ) 
 
 2 712 francs suisses par an.  
 
Les indemnités pour charges de famille seront ajustées périodiquement selon le mécanisme ci -après:  
 
Sous réserve qu'un seuil de 2% soit atteint, les indemnités seront  ajustées, à la hausse ou à la baisse, tous les 
trois ans sur la base des variations cumulées du barème des traitements officiel de l'OMC.  
Le pre mier ajustement de ce type sera effectué le 1er janvier 2021 sur la base de la moyenne des variations 
cumulées du barème des traitements de l'OMC entre 2018 et 2020, pondérée en fonction des classes.  Si le 
seuil de 2% n'est pas atteint au cours d'une période d e trois ans donnée, il ne sera  procédé à aucun 
ajustement et les indemnités seron t réexaminées à l'issue d'une nouvelle période de trois ans puis ajustées, 
sous réserve que le seuil de 2% soit atteint, sur la base des variations cumulées du barème des traitements 
observées depuis le dernier ajust ement périodique.  
Un rapport annuel sera présenté au Comité du budget, des finances et de l'administration, indiquant 
l'ajustement cumulé du barème des traitements de l'OMC, que les indemnités aient été ajustées ou non 
conformément à la méthode  d'ajustemen t des indemnités pour charges de famille . 
 
 
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