. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/MEX/225/Add.3 
11 janvier 2013  
 (13-0186) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 9 janvier 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique. 
 
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Modification des paragraphes 3.2, 4 et 5.2.7.1 et suppression des paragraphes 5.2.7.2 à 5.2.7.4 et de 
l'annexe normative A de la Norme officielle mexi caine NOM-218-SSA1-2011:  Produits et services.  
Boissons non alcooliques et leurs produits congel és, produits concentrés pour la préparation de ces 
boissons et boissons additionnées de caféine.  Sp écifications et dispositions sanitaires.  Méthodes 
d'essai 
 Par suite de la publication le  16 juillet 2012 dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario 
Oficial de la Federación ) de la Décision établissant les additifs et auxiliaires utilisés dans les 
aliments, les boissons et les compléments alimen taires, leur utilisation et certaines dispositions 
sanitaires, il s'est avéré nécessaire d'apporter certaines  modifications aux paragraphes 3.2, 4 et 5.2.7.1 
de la Norme officielle mexicaine  NOM-218-SSA1-2011 (Produits et services.  Boissons aromatisées 
non alcooliques et leurs produits congelés, produits concentrés pour la préparat ion de ces boissons et 
boissons additionnées de caféine.  Spécifications et  dispositions sanitaires.  Méthodes d'essai) et d'en 
supprimer les paragraphes 5.2.7.2 à 5.2.7.4 et l'annexe normative A. 
 Le texte modificatif objet du présent addendum a été publié dans le Journal officiel de la 
Fédération le 26 décembre 2012 et entr era en vigueur le 10 février 2013. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2013/sps/MEX/13_0139_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:    G/SPS/N/MEX/225/Add.3 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai pour la présentation des observati ons, normalement de 60 jours civils au moins, devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai pou r la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Sans objet  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national .  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Economía 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad Dirección General de Normas Av. Puente de Tecamachalco 6,  Piso 2 Lomas de Tecamachalco 
Sección Fuentes, C.P. 53950  Naucalpan de Juárez, Estado de México Téléphone: (+52) 55 5729 9100 poste 43220 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx 
 Site Web:   http://www.economia.gob.mx/comunidad-negocios/ normalizacion/catalogo-mexicano-de-normas  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle. php?codigo=5283381& fecha=26/12/2012   
 
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