G/TBT/N/CHN/1211  
18 juillet  2017 
(17-3880) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Environmental Protection of th e People's Republic of 
China  (Ministère de la protection de l'environnement de la République populaire de Chine)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l' organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X],  5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH: Déchets de matières plastiques : 3915100000 ; 3915200000 ; 3915300000 ; 
3915901000 ; 3915909000 ; Scories de vanadium : 2619000021 ; 2619000029 ; 
2620999011 ; 2620999019 ; Déchets de papier non triés : 4707900090 ; Déchets de 
matières textiles : 5103109090 ; 5103209090 ; 5103300090 ; 5104009090 ; 5202100000 ; 
520291000 0; 5202990000 ; 5505100000 ; 5505200000 ; 6310100010 ; 6310900010.  
Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication 
de la fonte, du fer ou de l'acier (SH 2619), Cendres et résidus (autres que ceux provenant 
de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier), contenant de l'arsenic, des métaux ou 
leurs composés (SH 2620), Déchets, rognures et débris de matières plastiques (SH 3915), 
Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils ma is à 
l'exclusion des effilochés (SH 5103), Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers 
(SH 5104), Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) (SH 5202), 
Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, l es déchets de fils et 
les effilochés (SH 5505), Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous 
forme de déchets ou d'articles hors d'usage (SH 6310), - Autres, y compris les déchets et 
rebuts non triés (SH 470790).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Catalogue of Solid Wastes 
Forbidden to Import into China by the End of 2017 (4 classes, 24 kinds)  (Catalogue des 
déchets solides dont l'importation en Chine va être interdite à la fin de 2017 (4 classes, 
24 types), 2  pages, en chinois  
6. Teneur : D'ici à la fin de 2017, la Chine va interdire l'importation de 4 classes et de 
24 types de déchets solides, y compris les déchets de matières plastiques, les scories de 
vanadium, les déchets de papier non triés et les déchet s de matières textiles.  G/TBT/N/CHN/1211  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Raisons pour lesquelles la mesure d'urgence est prise : Dans le cadre des 
mesures spéciales de renforcement de la surveillance et d'interdictio n stricte des "déchets 
étrangers" prises par l'Administration générale des douanes, le Ministère de la protection 
de l'environnement, le Ministère de la sécurité publique et l'Administration générale du 
contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quar antaine et des mesures spéciales de lutte 
contre la transformation ou l'utilisation illégales de déchets solides importés prises par le 
Ministère de la protection de l'environnement, il ressort que de grandes quantités de 
déchets polluants, voire dangereux , se retrouvent dans les déchets solides susceptibles 
d'être utilisés comme matières premières.  La Chine fait face à une grave pollution 
environnementale . Afin de protéger l'environnement et la santé publique, il est urgent 
d'adapter la liste des déchets s olides importés et d'interdire l'importation de déchets 
solides les plus polluants . Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; 
protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection 
de l'environnement.  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Septembre 2017  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 juillet 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obte nus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10/84603889 /84603950  
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHN/17_3218_00_x.pdf