G/TBT/N/QAT/308  
5 avril 2013  
(13-1753)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards and Metrology Department  (Département des 
normes et de la métrologie) - Ministry of Environment  (Ministère de l'environnement). 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Jouets 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Gulf Technical Regulation 
on Toys  (Règlement technique du Golfe sur les jouets), 140 pages en arabe (les 
annexes 6 et 7, pages 61 et 62, sont disponibles en anglais et en arabe; l'annexe 8, 
pages 63 à 140 est en anglais). 
6. Teneur: Le règlement en vigueur révise et remplace le règlement du Golfe sur 
l'évaluation de la conformité des jouets (règlement BD 07070502, précédemment notifié en 2007 au moyen du document G/TBT/N/QAT/34), à l'exception du point 4 de l'annexe 2 
sur les propriétés chimiques qui doit être annulé le 1
er juillet 2015. Cette révision définit 
les exigences obligatoires applicables aux jouets mis sur le marché (destinés aux enfants de moins de 14 ans, tels que définis dans le projet) aux fins de la libre circulation des 
jouets dans les pays du CCG, y compris l'État du Qatar.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et de la sécurité des enfants de moins de 14 ans, tels 
que définis dans le projet de règlement.  
8. Documents pertinents: Gulf TR No. BD091005-03 (Conformity Assessment Modules)  
(Règlement technique du Golfe n° BD091005-03 (Modules d'évaluation de la conformité)), Gulf TR No. BD091005-01 (GCC Conformity Marking)  (Règlement technique 
du Golfe n° BD091005-01 (Marquage de conformité CCG)), Gulf TR No. BD 091005-02 
(GCC Notified Bodies)  (Règlement technique du Golfe n° BD091005-02 (Organismes 
notifiés du CCG)) et Gulf TR No. BD 091005-04 (General TR for Product Safety)  
(Règlement technique du Golfe n° BD091005-04 (Règlement technique général sur la 
sécurité des produits))  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Janvier 2014 G/TBT/N/QAT/308 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standards and Metrology Department  (Département des normes et de la métrologie) 
P.O. Box 23277 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
http://members.wto.org/crnattachme nts/2013/TBT/QAT/13_1332_00_x.pdf