G/SPS/N/PER/698  
5 avril 2017 
(17-1863) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  – SENASA 
(Service  agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer  le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux vivants, œufs fécondés, œufs exempts d'organismes 
pathogènes spécifiques, viande de volaille et aut res produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Tennessee et Wisconsin (États -Unis d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié : Resolució n Directoral  (Décision directoriale) n° 0012-2017-
MINAGRI -SENASA -DSA. Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 1 
Santé animale  
http://200.60.104.77/legal/consultaLeyes.html  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PER/17_1664_00_s.pdf  
6. Teneur : Suspension des importations d'oiseaux vivants, d'œufs fécondés, d'œufs exempts 
d'organismes pa thogènes spécifiques, de viande de volaille et d'autres produits 
susceptibles de transmettre ou de véhiculer l'influenza aviaire en provenance des États du 
Tennessee et du Wisconsin (États -Unis d'Amérique).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le Service vétérinaire des États -Unis d'Amérique a notifié à l'OIE la 
présence d'influenza aviaire hautement pathogène et d'influenza aviaire faiblement 
pathogène  chez des volailles d'élevage.  
L'influenza aviaire est considérée comme une maladie exotique pour le Pérou.  
Il est recommandé dans la Décision directoriale n°  0012-2017-MINAGRI -SENASA -DSA de 
suspendre pour une durée de cent quatre -vingts jours l'importatio n d'oiseaux vivants, 
d'œufs fécondés, d'œufs exempts d'organismes pathogènes spécifiques, de viande de 
volaille et d'autres produits susceptibles de transmettre ou de véhiculer l'influenza aviaire 
en provenance des États du Tennessee et du Wisconsin (États -Unis d'Amérique) . Cette 
période de suspension pourra être raccourcie ou prolongée en fonction des renseignements 
que recevra le Pérou sur la situation en rapport avec cette maladie.  G/SPS/N/PER/698  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les a nimaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation pro jetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans l aquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
30 mars 2017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité  
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme : Le document peut être demandé en 
envoyant un message à:  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA)  
Courrier électronique : notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
M.V. Eva Martínez Bermúdez  
Directora(e) Subdirección de Cuarentena Animal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone :    +(511) 313 3300 , int. 1931  
Courrier électr onique :  emartinez@senasa.gob.pe