G/SPS/N/USA/1864/Add.1  
28 février 2014  
(14-1243)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 27 février 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
_______________ 
 
 Irradiation dans la production, la transformation et la manipulation d'aliments 
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) répond à des objections et rejette 
des demandes d'audition au sujet de la règle finale parue dans le Federal Register du 22 août 2008 
(73 FR 49593), qui modifiait la réglementation relative aux additifs alimentaires de façon à permettre un emploi sûr des rayonnements ionisants aux fins de la lutte contre des pathogènes 
d'origine alimentaire dans les laitues "Iceberg" fraîches et les épinards frais, et de la prolongation 
de la durée de conservation de ces produits. Après examen des objections à la règle finale et des demandes d'audition, la FDA a conclu que ces objections ne soulèvent pas de questions en rapport 
avec un fait substantiel justifiant une audition ou fournissant une base pour une abrogation ou une 
modification de la réglementation modifiée. La FD A rejette la demande de suspension de la date 
d'entrée en vigueur de la modification de la régl ementation relative aux additifs alimentaires. La 
FDA confirme la date d'entrée en vigueur du 22 août 2008 pour la règle finale. 
La date d'entrée en vigueur de la règle finale publiée dans le Federal Register du 22 août 2008 
(73 FR 49593) est confirmée comme étant le 22 août 2008. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Teresa A. Croce, Center for Food Safety and 
Applied Nutrition (HFS-265), Food and Drug  Administration, 5100 Paint Branch Pkwy., 
College Park, MD 20740-3835. +(1 240) 402 1281 
Texte disponible dans le Federal Register, Vol. 79, n° 37, page 10353, ou à: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-02-25/pdf/ 2014-03976.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/USA/14_1070_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/1864/Add.1 
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Teresa A. Croce, Center for Food Safety and 
Applied Nutrition, Food and Drug Administration, 5100 Paint Branch Pkwy., College Park, 
MD 20740-3835. Téléphone: +(1 240) 402 1281 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
__________