G/SPS/N/ZWE/2  
17 avril 2013  
(13-2038)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ZIMBABWE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Health and Child Welfare  (Ministère de la santé et 
du bien-être de l'enfant) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): La présente notification porte sur les denrées alimentaires produites ou 
importées au Zimbabwe 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Food and Food Standards (Inspection and Certification) 
Regulations, 2013  (Projet de règlement sur les aliments et les normes alimentaires 
(Inspection et certification), 2013). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 12 
6. Teneur: Le projet de règlement notifié décrit la procédure devant être suivie lors de 
l'inspection des entreprises du secteur alimentaire pour vérifier le respect des exigences de 
base en matière d'hygiène ainsi que l'application des bonnes pratiques de fabrication. Il définit les exigences fondamentales en matière de HACCP auxquelles doivent satisfaire les entreprises manipulant des aliments. Il établit aussi la procédure à suivre pour 
l'obtention d'un certificat sanitaire pour produits alimentaires. Il s'agit essentiellement 
d'une mesure SPS. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ZWE/2 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) CAC/GL 38-2001. 
Directives pour la conception, l'établissement, la délivrance et l'utilisation des 
certificats officiels génériques. 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 avril 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 avril 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 10 septembre 2013 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 juin 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
National Enquiry Point (Food Safety)  (Point d'information national (Innocuité des 
aliments)) 
Deputy Director, Government Analyst Laboratory  (Directeur adjoint du laboratoire 
d'analyse du gouvernement) 
Téléphone: +263 479 2026/7 
Fax: +263 470 8527 Courrier électronique: nepfoodsafety.zw@gmail.com  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 National Enquiry Point (Food Safety)  (Point d'information national (Innocuité des 
aliments)) 
Deputy Director, Government Analyst Laboratory  (Directeur adjoint du laboratoire 
d'analyse du gouvernement) Téléphone: +263 479 2026/7 
Fax: +263 470 8527 
Courrier électronique: nepfoodsafety.zw@gmail.com