G/TBT/N/KAZ/19  
21 novembre  2017 
(17-6336) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
(Ministère de l'économie nationale de la République du Kazakhstan)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
Téléphone : +7 7172 76 86 02, +7 7172 74  30 98  
Fax: +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique:  wto.kaz.ntf@gmail.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules à roues des catégories L, M, N et O pour utilisation sur la voie 
publique.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendments to the 
Customs Union technical regulation "On Safety of Wheeled Vehicles"  (Projet de 
modification du Règlement technique de l'Union douanière relatif à la sécurité des 
véhicules  à roues) - CU TR 018/2011 (1 page(s), en russe)  
6. Teneur : Clarification des procédures relatives à la modification des véhicules à roues en 
circulation  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité, protection des consommateurs, protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Draft amendments N. 4 to the Technical Regulation of the Customs Union "On Safety of 
Wheeled Vehicles"  (Projet de modification n° 4 du Règlement technique de l'Union 
douanière relatif à la sécurité des véhicules à roues) - CU TR 018/2011)  
https://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0102248  
Technical Regulation of the Customs Union "On Safety of Wheeled Vehicles"   
(Règlement technique de l'Union douanière relatif à la sécurité des véhicules à roues) – 
TR CU 018/2011)  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnre g/deptexreg/tr/Pages/bezopKolesnTrS.a
spx G/TBT/N/KAZ/19  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Dans un délai minimum de 180 jours à partir de 
l'adoption du règlement technique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 janvier 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhs tan) 
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
Téléphone : +7 7172 76 86 02,  
+7 7172 74 30 98.  
Fax: +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique:  wto.kaz.ntf@gmail.com  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique:  dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/