RESTRICTED  
  
G/SPS/R/83/ Corr.1  
2 décembre  2016 
(16-6610) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DES 30 JUIN ET 1ER JUILLET 2016  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Corrigendum*  
Les paragraphes ci -après doivent se lire comme suit:  
3 RENSEIGNEMENTS SUR L ES ACTIVITÉS PERTINE NTES  
3.2 Renseignements communiqués par les organismes de normalisation SPS pertinents  
3.2.2 OIE  
3.21.   Le Kenya a demandé des précisions sur les travaux de l'OIE en matière de normes privées, 
en faisant particulièrement référence au problème commercial  spécifique de l'Inde concernant la 
non-acceptation par les États -Unis de l a classification par l'OIE de l'Inde parmi les "pays à risque 
négligeable" concernant l'ESB.  
4 PROBLÈMES COMMERCIAU X SPÉCIFIQUES  
4.1 Nouvelles questions  
4.1.  Avant l'adoption de l'ordre du jour, le Brésil a retiré ses questions portant sur  un nouveau 
problème commercial  spécifique concernant la non -reconnaissance par le Mexique des conditions 
régionales, y compris les zones indemnes de maladies, qui avaient été incluses dans l'ordre du jour 
proposé pour la réunion.  
4.2 Questions soulevées précédemment  
4.9.  Avant l'adoption de l'ordre du jour, l'Inde a retiré de la liste deux problèmes commerciaux 
spécifiques précédemment soulevés concernant: i) la non -acceptation par les États -Unis de la 
classification par l'OIE de l'Inde parmi les "pays à risque négligea ble" concernant l'ESB; et ii) les 
mesures de la Chine concernant la viande bovine.  
4.2.7  Suspension de la délivrance de certificats phytosanitaires d'importation pour les 
avocats imposée par le Costa Rica (G/SPS/N/CRI/160, G/SPS/N/CRI/160/Add.1 et 
G/SPS/N/ CRI/162) – Questions soulevées par le Mexique  (n° 394)  
4.22. Le Mexique a réitéré ses préoccupations concernant la suspension de la délivrance de 
certificats phytosanitaires d'importation pour les avocats provenant d e son territoire  impos ée par 
le Costa Ri ca. Le Mexique considérait que cette mesure était contraire aux principes fondamentaux 
de justification technique ou scientifique sur la base des normes internationales et des principes de 
la nation la plus favorisée, de la proportionnalité et de la transp arence, tels qu'inscrits dans 
l'Accord SPS et dans le chapitre SPS de l'A ccord de libre -échange entre le Mexique et l'Amérique 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
* En a nglais et en français seulement.  G/SPS/R/83/Corr.1  
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  latine . Le Mexique a dit qu'il avait préféré promouvoir  le dialogue entre les autorités sous 
différentes formes de consultations ; toutefois , ces efforts n'avaient pas été couronnés de succès, 
car il n'avait reçu aucune réponse de la part des autorités costa riciennes sur ce sujet . Il a indiqué 
que ses exportations d'avocats continuaient d'être sévèrement touchées par les restrictions  
imposées par le  Costa Rica et a ensuite redemandé au Costa Rica de supprimer immédiatement sa 
mesure afin de reprendre le commerce d'avocats entre les deux pays . 
4.2.17  Manque de transparence de la Chine  concernant certaines mesures SPS  
– Question s soulev ées par les États -Unis (n° 184)  
4.53. L'Union européenne était d'accord avec les arguments présentés par les États -Unis et 
l'Australie et a souligné qu'elle était particulièrement préoccupée par le nouveau régime chinois de 
certification . Elle craignait qu e cette mesure spécifique ne soit justifiée par aucune évaluation des 
risques, car les produits concernés  – les pâtes alimentaires , les produits de la confiserie ou de la 
boulangerie  – étaient intrinsèquement sûrs , et qu'elle n'impose une contrainte excess ive et non 
nécessaire aux pays exportateurs . L'Union européenne attendait avec intérêt de lire la notification 
de la Chine concernant cette mesure et de collaborer avec elle sur la question . 
5 FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRANSPARENCE  
5.2 Union européenne  – Dispositions en matière de transparence de l'Accord SPS  
5.7. L'Union européenne a remercié le Secrétariat pour son travail d'amélioration des outils SPS et  
a de nouveau exprimé son intérêt pour d'autres sujets issus de l'atelier sur la transparence 
d'octobre  2015, tels que : i) la facilitation de l'accès aux prescriptions SPS  appliquées par les  
Membres aux  importation s via des sites Web dédiés ; ii) la tenue d'une  discussion sur les mesures 
de facilitation des échanges ; et iii) la communic ation de traductions non officielles des règlements  
notifiés . S'agissant des deux premiers sujets, l'Union européenne  a indiqué qu'elle pourrait 
présenter des propositions prochainement . En ce qui concernait le troisième sujet, elle appuyait la 
proposition  de publier les traductions non officielles des documents notifiés, accompagnées  d'un 
avertissement,  sur la page Web SPS de l'OMC . L'Union européenne a souligné que ces traductions 
devaient être non officielles, sauf si le Membre notifiant en était convenu  autrement, et que  leur 
accès devait être limité aux Membres seulement . Elle a souhaité savoir si cette nouvelle procédure 
fonctionnerait parallèlement ou pas à la procédure actuelle, à savoir la communication des 
traductions non officielles via la notific ation des suppléments.  
11 EXAMEN DU FONCTIONNE MENT ET DE LA MISE E N ŒUVRE DE L'ACCORD SPS 
11.1 Rapport de la réunion informelle  
11.5. Pour ce qui était de la structure de l'ordre du jour, de nombreuses délégations avaient fait 
savoir qu'elles approuvaient la nouvelle structure, bien qu'un Membre ait indiqué le manque 
d'instructions sur le sujet. Certains Membres avaient suggéré de créer des sous -rubriques 
spécifiques consacrées à l'équivalence et aux zones exemptes de parasites et de maladies sous le 
point 3 concernant la mise en œuvre de l'Accord, et le Comité avait convenu de tenir compte de 
ces suggestions. Les recommandations procédurales avaient reçu un très bon accueil, même si 
certaines délégations doutaient du bien -fondé de limiter à trois minutes le s déclarations sur les 
PCS soulevés précédemment  
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