G/SPS/N/ECU/182  
12 octobre  2016 
(16-5482) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  – 
AGROCALIDAD (Agence équatorienne de contrôle de la qualité des produits agricoles)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Agrément d'entreprises en relation avec des produits et sou s-produits 
d'origine animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Regulación 0217 : Procedimiento para la habilitación de 
empresas para la exportación de mercancías pecuarias a Ecuador  (Règlement 0217 : 
Procédure d'agrément d'entreprises aux fins de l'exp ortation de marchandises issues de 
l'élevage vers l'Équateur) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 53 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/ECU/16_4200_00_s.pdf  
6. Teneur : Exigences régissant l'entrée de produits et de sous -produits d'origine animale  
7. Objectif et r aison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages at tribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 CAC/GL 69 -2008. Directives relatives à la validation des mesures de maîtrise de 
la sécurité alimentaire  
 CAC/RCP 1 -1969. Principes généraux d'hygiène alimentaire  
 CAC/RCP 15 -1976. Code d 'usages en matière d 'hygiène pour les œufs et les 
produits à base d'œuf  
[X] Organisa tion mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 3.2, article 3.2.1.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végé taux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/ECU/182  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme  internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Décision ( Decisión ) 737 CAN (Communauté andine des nations)  
 Résolution ( Resolución ) 1425  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Applicati on immédiate  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Application immédiate  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Application immédiate  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro – AGROCALIDAD  
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Téléphone :    +(593) 2 256 7232/254 3319/8751  
Fax:     +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Courrier électronique:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse élect ronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro – AGROCALIDAD  
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Téléphone :    +(593) 2 256 7232/254 3319/8751  
Fax:     +(593) 2 256 7232/254 3319/875 1, int. 118  
Courrier électronique:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec