RESTRICTED  
  
S/FIN/W/92  
6 novembre  2017 
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Comité du commerce des services financiers   
 
  – PROJET  – 
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DU COMMERCE DES SERVICES FINANCIERS  
AU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES (2017)  
Depuis son précédent rapport annuel au Conseil du commerce des services1, le Comité du 
commerce des services financiers a tenu trois réunions  formelles, le 2 4 novembre  2016 et les 
15 mars et 13 juin 2017, ainsi qu'une réunion informelle le 2 octobre  2017.2 
1  QUESTIONS DE RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES SERVICES FINANCIERS  
1.1.  Dans le cadre de l'examen par le Comité de la réforme de la réglementation fi nancière au 
niveau mondial et de ses répercussions sur le commerce des services financiers, des représentants 
du Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPIM) , du Conseil de stabilité 
financière (CSF) et de l'Association internationale d es organismes contrôleurs d'assurance (AICA) 
ont présenté des exposés sur les évolutions intervenues récemment dans leurs domaines de 
compétence respectifs . Ces exposés ont été suivis de discussions avec les Membres.  
2  COMMERCE DES SERVICES FINANCIERS ET DÉV ELOPPEMENT  
2.1.  Le Comité s'est penché sur la question de l'inclusion financière, sur la base d'une note 
d'information du Secrétariat intitulée "Obstacles à l'inclusion financière et au commerce des 
services" (S/FIN/W/88/Add.1) . Cette note donne un aperçu des o bstacles à l'inclusion financière 
(les contraintes liées tant à l'offre qu'à la demande, l'inadéquation des cadres réglementaires, les 
carences institutionnelles et l'insuffisance de l'infrastructure financière, par exemple) . Elle montre, 
au moyen d'études  de cas originales, comment le commerce des services peut contribuer à 
surmonter ces obstacles  et traite du rôle que peut jouer la politique commerciale dans le domaine 
des services . Dans le cadre de cette discussion, la Chine et le Taipei chinois ont fourni des 
renseignements sur leurs initiatives et politiques respectives en matière d'inclusion financière.  
2.2.  Le représentant de la Chine a proposé que les Membres axent les discussions et échange nt 
des renseignements sur les services de paiement qui favorisent  directement le commerce 
transfrontière s des marchandises . À cet égard, la chine  a donné un aperçu des dernières 
tendances d e son  marché national et de l'évolution de la réglementa tion dans le secteur des 
services de paiement électronique . La proposition d e la Chine  est encore en cours d'examen par 
les Membres . 
2.3.  Le représentant du Costa Rica, prenant la parole au nom des Amis du commerce électronique 
pour le développement (Argentine, Chili, Colombie, Costa Rica, Kenya, Mexique, Nigéria, Pakistan, 
Sri Lanka e t Uruguay), a présenté brièvement au Comité le séminaire sur les paiements 
numériques et l'inclusion financière ouvert à tous les Membres qui s' était tenu dans les locaux de 
l'OMC le 1 3 mars 2017. Avec la Chine, le groupe des Amis du commerce électronique pour le 
développement a expliqué que la principale conclusion  de ce séminaire était qu'il existait un  lien 
positif entre les paiements électroniques, l'inclusion financière et le commerce.  
                                                
1 Document S/FIN/31, daté du 24  novembre  2016.  
2 Les rapports des réunions formelles figurent dans les documents  S/FIN/M/90 à S/FIN/M/ 92 et 
devraient être lus conjointement avec le présent rapport.  S/FIN/W/92  
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  3  ÉVOLUTION RÉCENTE DU COMMERCE DES SERVICES FINANCIERS  
3.1.  Le représenta nt de la Jamaïque, s'exprimant au nom des membres de la Communauté des 
Caraïbes (CARICOM), a présenté un projet de proposition concernant l'organisation d'un séminaire 
sur la réduction des risques et les services de correspondant bancaire (JOB/SERV/244) . Des 
consultations sur cette proposition, entre les auteurs et un certain nombre de délégations ainsi 
qu'au sein du groupe CARICOM , sont en cours.  
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