WT/WGTDF/W/74/Rev.1
2 février 2015
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Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances  
 
  AMÉLIORER LA DISPONIBILITÉ DU  FINANCEMENT DU COMMERCE 
DANS LES PAYS EN DÉVE LOPPEMENT: ÉVALUATION 
DES LACUNES RESTANTES 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision 
TABLE DES MATIÈRES 
 
LISTE DES GRAPHIQUES, TA BLEAUX ET EN CADRÉS ......................................................... 2  
ABRÉVIATIONS ................................................................................................................ 2  
1  INTRODUC TION ........................................................................................................... 3  
2  MARCHÉS DU FINANCEMENT DU COMMERCE: RÉSISTANTS, MAIS SUJETS À 
DES BOULEVERSEMENTS DURANT LES CRISES FI NANCIÈRES .......................................... 3  
2.1  Qu'est-ce que le fina ncement du co mmerce? .................................................................. 3  
2.2  Bien que très sûrs, les marchés du financement du commerce peuvent subir des 
bouleversements durant le s crises fina ncières ....................................................................... 5  
2.3  Les pénuries de financement du commerce nuisent-elles aux échanges 
commercia ux? ..................................................................................................................  6 
3  DIFFICULTÉS STRUCTUR ELLES DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT .......................... 7  
3.1  Rapports réguliers du Groupe d'expe rts sur le financem ent du commerce ........................... 7  
3.2  Le G-20 avait fait part de ses préoccupations et de ses recommandations concernant 
la situation des pays  à faible revenu .................................................................................... 8  
3.3  Où en sommes-nous maintenant? Analyse des informat ions récentes ................................ 10 
4  REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DU COMMERCE 
DANS LES PAYS EN  DÉVELOPPEMENT............................................................................. 18  
4.1  Aider les banques multilatérales de développement à établir un réseau mondial de 
programmes de facilitation du  financement du commerce ...................................................... 18 
4.2  Nouvelles initiatives visant à répond re aux besoins des pa ys à faible revenu ...................... 20 
4.3  Éviter les conséquences inattendues de Bâle III sur le financement du commerce, 
notamment pour les pays  en développement ....................................................................... 21 
4.4  Renforcer la capacité du secteur bancaire local à sout enir le commerce ............................. 22 
4.5  Perspectives pour l'avenir: Qu'est-ce que l'OMC peut faire de plus? (à discuter par 
les Membres) ..................................................................................................................  23 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC. WT/WGTDF/W/74/Rev.1 
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  LISTE DES GRAPHIQUES, TABLEAUX ET ENCADRÉS 
 
Graphique 2.1 Évolution de la composition des activités de financement du commerce, 
étude FMI-BAFT sur le fina ncement du co mmerce  ....................................... 4 
Tableau 2.1  Analyse des produits de financement du commerce à court terme – 
Caractéristiques de risque ........................................................................ 5 
Encadré 3.1  Priorités définies lors des récents sommets du G-20 ..................................... 9 
Graphique 3.1  Raisons invoquées par les banques africaines pour justifier le rejet des 
demandes de lettres de crédit (BAD, 2014) ................................................ 12 
Tableau 3.1  Coût du crédit commercial en Afrique  ....................................................... 13 
Graphique 3.2  Facteurs limitant la capacité des sociétés d'obtenir un financement du 
commerce (BAs D, 2014)  ......................................................................... 14 
Graphique 3.3 Mesure dans laquelle l'accès au fi nancement du commerce fait obstacle 
aux exportations des entrepri ses, ventilée par région. ................................. 15 
Graphique 3.4  Facteurs les plus problématiques pour l'exportation en Afrique, FEM 
2013 .................................................................................................... 15 
Graphique 3.5  Facteurs les plus problématiques pour l'exportation dans l'Alliance du 
Pacifique et en Amérique latine et dans les Cara ïbes, FE M 2014  .................... 16 
Graphique 3.6  Entraves au financement du commerce selon les banques interrogées, 
Enquête mondiale 2014 de la  CCI ............................................................. 17 
Graphique 3.7  Avis du public sur les principaux obstacles que rencontrent les 
entreprises pour se connecter  aux chaînes de  valeur  .................................. 18 
Tableau 4.1  Aperçu des principaux programmes de facilitation des échanges ................... 19 
Graphique 4.1  Solutions de la SFI pour la  chaîne d'appr ovisionnement ............................... 20 
Encadré 4.1  Opérer dans les nouveaux pays frontières: le programme de 
financement du commerce de la BAsD au Myanmar ..................................... 23 
 
ABRÉVIATIONS 
ACP pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 
BAfD Banque africaine de développement 
BAFT Bankers' Association for Finance and Trade  
BAsD Banque asiatique de développement 
BERD Banque européenne pour la reconstruction et le développement 
BID Banque interaméricaine de développement 
BRI Banque des règlements internationaux 
CBI Centre de promotion des importations en provenance des pays en développement, 
Ministère des affaires étrangères des Pays-Bas 
CCI Chambre de commerce internationale 
$EU dollars des États-Unis 
FCEC facteur de conversion en équivalent-risque de crédit 
FEM Forum économique mondial 
FMI Fonds monétaire international 
ITFC Société internationale islamique de financement du commerce, membre du groupe de 
la Banque islamique de développement 
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques  
OCE Organisme de crédit à l'exportation 
OMC Organisation mondiale du commerce 
PIB produit intérieur brut 
PME petites et moyennes entreprises 
SFI Société financière internationale 
SWIFT Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication  WT/WGTDF/W/74/Rev.1 
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  1  INTRODUCTION 
1.1.  À la 29ème réunion du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances de l'OMC, 
qui s'est tenue le 13 juin 2014, les Membres de l'OMC sont convenus de demander au Secrétariat d'établir une note d'information décrivant la situation sur les marchés du financement du 
commerce et les difficultés rencontrées par les pays en développement pour accéder au 
financement du commerce à des conditions abordables. La présente note a été élaborée en réponse à cette demande. 
1.2.  Jusqu'aux crises financières des années 1990 et de 2008-2009, le financement du commerce 
était tenu pour acquis. Mais la récente crise financière a révélé que les marchés du financement du commerce peuvent connaître des bouleversements, qui rendent nécessaires des interventions des pouvoirs publics en raison du lien étroit qui existe entre la disponibilité du financement du 
commerce et les flux commerciaux. Suite à l'adoption d'un ensemble de mesures de soutien par le 
G-20 en 2009-2010, les conditions sont revenues à la normale sur les principaux marchés, mais pas partout ni pour tout le monde. 
1.3.  Les difficultés structurelles que rencontrent les pays pauvres pour accéder au financement du 
commerce n'ont pas disparu – et elles se sont peut-être même aggravées pendant et après la crise bancaire. En fait, les informations concordent pour indiquer que les marchés du financement du 
commerce sont toujours caractérisés par une plus grande sélectivité dans la prise de risque et par 
une préférence pour les clients de "qualité". Dans ce contexte, le segment inférieur du marché peine à obtenir des financements abordables, les entreprises de taille modeste des petits pays pauvres étant les plus touchées. La présente note examine les dernières informations disponibles, 
dans un domaine où il est difficile d'obtenir des statistiques. Elle aborde différentes initiatives dans 
lesquelles s'investissent l'OMC et des institutions partenaires afin de contribuer à corriger cette situation. 
2  MARCHÉS DU FINANCEMENT DU COMMERCE: RÉSISTANTS, MAIS SUJETS À DES 
BOULEVERSEMENTS DURANT LES CRISES FINANCIÈRES 
2.1  Qu'est-ce que le financement du commerce? 
2.1.  Le financement est ce qui permet de "huiler" les rouages du commerce. Une très large part 
des transactions commerciales nécessitent une forme ou une autre de financement comme un crédit, une garantie et/ou une assurance. Par exemple, le crédit sert le plus souvent à combler le décalage entre le moment où les exportateurs souhaitent être payés (au plus tard à l'expédition; 
au plus tôt à la commande) et le moment où les importateurs effectuent leur paiement (au plus tôt 
à réception des marchandises). Le crédit peut êt re accordé directement par l'acheteur au vendeur 
("crédit-acheteur") ou inversement au vendeur par l'acheteur, sans intermédiation bancaire. Ce 
financement "à compte ouvert" peut néanmoins néce ssiter l'intervention des banques, ne serait-ce 
que pour gérer les montants élevés des dettes et des créances engagés dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. La capacité des entreprises à accorder un crédit direct à leurs 
contreparties commerciales peut être renforcée par la possibilité d'escompter leurs créances (à des 
sociétés de forfaitage) ou par la possibilité d'atténuer le risque de paiement en souscrivant à une assurance du crédit commercial. 
2.2.  L'autre solution est que les banques soutiennent la transaction commerciale en supportant la 
majeure partie du risque de paiement. La banque de l'importateur apporte son aide en fournissant 
une lettre de crédit à l'exportateur (ou à la banque de l'exportateur) qui lui permet d'être payé sur 
présentation de certains documents liés à la transaction commerciale. La banque de l'exportateur 
peut accorder une ligne de crédit à l'exportateur, sur la base du contrat d'exportation. Les lettres 
de crédit, même si elles demeurent prépondérantes dans le commerce Sud-Sud, font intervenir un processus relativement long et à forte intensité de main-d'œuvre. Avec l'expansion des chaînes 
d'approvisionnement mondiales, les acheteurs et les vendeurs ont demandé à leurs banques de 
leur fournir les liquidités et les crédits nécessaires pour financer "à compte ouvert" leurs commandes nombreuses et régulières. Cette forme de financement moins contraignante peut en réalité se révéler plus risquée en cas de retournement du cycle économique. La rapide expansion 
du financement à compte ouvert a été une caractéristique majeure des tendances en matière de 
financement du commerce observées ces dernières années. WT/WGTDF/W/74/Rev.1 
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  2.3.  Comme l'a noté la Banque des règlements internationaux (BRI, 2014), il n'existe pas de 
source de statistiques unique et complète permettant d'évaluer la composition exacte et la taille du marché du financement du commerce. Les données de la BRI mesurent une partie de la part du financement du commerce faisant l'objet d'une intermédiation bancaire, même si " la couverture 
varie considérablement d'un pays à l'autre, et est limitée dans de nombreux cas ".
2 Selon les 
études précédentes menées à l'échelle mondiale par le Fonds monétaire international (FMI) et la Bankers' Association for Finance and Trade (BAFT), les parts du financement du commerce avec 
intermédiation bancaire et sans intermédiation bancaire semblent être relativement comparables, 
comme le montre le graphique 2.1, même si certaines institutions bancaires avancent que la part des transactions en compte ouvert prédomine dans les transactions liées à la chaîne d'approvisionnement mondiale.
3 
Graphique 2.1 Évolution de la composition des activités de financement du commerce, 
étude FMI-BAFT sur le financement du commerce (% des répondants)  
  Octobre 2007   Octobre 2008   Janvier 200948%45%42%33%35%36%19% 20% 22%
Transactions avec avance de fonds
Transactions faisant l'objet d'une 
intermédiation bancaire
Transactions en compte ouvert
 
Source: FMI-BAFT (Fonds monétaire international-Ba nkers' Association for Finance and Trade) (2009), 
"IMF-BAFT Trade Finance. Survey: A Survey am ong Banks Assessing the Current Trade Finance 
Environment", rapport de FImetrix pour le FMI et la BAFT, Washington, D.C. 
2.4.  Si on part du principe que l'essentiel des 18 000 milliards de dollars EU de transactions 
commerciales annuelles ne sont pas payées au comptant et font intervenir un financement sous une forme ou une autre (crédit, assurance ou gara ntie), le marché du financement du commerce, 
pris dans sa définition la plus large, est gigantesque – certainement bien supérieur à 
10 000 milliards de dollars EU annuels. Pour le seul financement du commerce à court terme faisant l'objet d'une intermédiation bancaire, la BRI (2014) a estimé que " quelque 
6 500-8 000 milliards de dollars EU ont été octroyés en 2011, dont environ 2 800 milliards de 
dollars EU sous la forme de lettres de crédit ". L a BR I  ajoute  q u' " environ un tiers du commerce 
mondial est soutenu par un ou plusieurs produits de financement du commerce avec 
intermédiation bancaire ".
4 "Le reste était financé par des crédits commerciaux interentreprises " 
(sans intermédiaire bancaire). Le crédit interentreprises repose de plus en plus sur le secteur mondial de l'affacturage.
5 
                                               
2 Le financement du commer ce faisant l'objet d'une intermédiation  bancaire comprend dans une large 
mesure les lettres de crédit et les prêts commerciaux avant expédition d'une durée inférieure à un an. 
3 Les études du FMI et de la BAFT ont été arrêtées en 2011 et fusionnées avec celle de la Chambre de 
commerce internationale (CCI). Dans son enquête mondiale sur le financement du commerce, la CCI indique que la proportion des lettres commer ciales de crédit dans l'ensemble  des produits de  financement du 
commerce connaît une baisse lente mais régulière, tombant entre 2011 et 2014 de 44 à 41% du total des produits de financement des export ations, et de 44 à 36% du financ ement total des importations. Les 
transactions au comptant semblent rester stables (15 à 17% du total). 
4 Cette estimation est inférieure de quelques points  de pourcentage à celle de la CCI et de la BAFT. 
5 Au sens large, l'affacturage est un e transaction financière dans laquelle les créances sont cédées à une 
tierce partie (généralement une institution financière, une société d'affacturage, un affactureur à forfait, une 
banque) en contrepartie d'espèces ou sont utilisées comme  garantie en contrepartie d'espèces ou d'un crédit. 
Compte tenu du taux très élevé de paiement des fa ctures commerciales internationales, ces contrats WT/WGTDF/W/74/Rev.1 
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  2.5.  Si les risques commerciaux associés à une transaction commerciale internationale semblent 
en principe plus élevés que les risques liés à une transaction commerciale nationale (risque de 
défaut de paiement, risque de perte ou de détérioration des marchandises au cours de l'expédition, risque de change), le financement du commerce est en fait considéré comme une 
forme de financement sûre car il repose sur des garanties solides et des opérations de crédit 
documentaire. Le faible risque présenté par le financement du commerce à court terme est étayé par les données recueillies dans le registre des pertes et défauts de paiement liés au financement 
du commerce de la Chambre de commerce internationale (CCI), mis en place en 2011. Selon le 
rapport "Global Risks – Trade Finance 2013" de la CCI, le taux moyen de défaut pour le crédit commercial international à court terme n'excède pas 0,021%, dont 57% sont recouvrés par le biais de la vente des actifs sous-jacents, à savoir les marchandises.
6 Le tableau ci-dessous détaille 
les caractéristiques de risque pour les différentes catégories d'instruments de financement du 
commerce à court terme. 
Tableau 2.1 Analyse des produits de fi nancement du commerce à court terme – 
Caractéristiques de risque 
Total 2008-2011 Taux de 
défaut des 
transactions Echéance 
implicite 
(jours) Taux de 
recouvrement1Taux de perte 
sur les 
transactions 
faisant l'objet 
d'un défaut2 Taux de perte 
spécifique au 
niveau des 
transactions 
Lettres de crédit à 
l'importation 0,020% 80 71% 42% 0,008% 
Lettres de crédit à 
l'exportation 
confirmées 0,016% 70 40% 68% 0,011% 
Prêts à l'importation 0,016% 110 45% 64% 0,010% 
Prêts à l'exportation: 
risques liés aux 
banques 0,029% 140 32% 73% 0,021% 
Prêts à l'exportation: 
risques liés aux entreprises 0,021% 70 51% 57% 0,012% 
Garanties de bonne fin 0,034% 110 18% 85% 0,029% 
Total 0,021%* 90 52% 57% 0,012%** 
Note: 1 Recouvrements observés en % des expositions sur lesquelles il y a eu défaut pour l'ensemble des 
produits. 2 Taux de perte économique estimé en % des expositions sur lesquelles il y a eu défaut 
après application de l'escompte et des coûts. 
* Sur la période 2008-2011, les taux de défaut annuels moyens des entreprises pondérés par l'entité 
émettrice observés pour les clients notés Aa était de 0,14%. 
** Le taux de perte total moyen et les taux de perte au niveau des produits et au niveau des 
transactions soutiennent favorablement la comparai son avec le taux de perte de crédit annuel 
moyen observé pour les clients de Moody's sur la même période (1,49%). 
Source: Chambre du commerce internationale (2013), "Global Risks – Trade Finance Report 2013". 
Commission bancaire de la CCI. 
2.2  Bien que très sûrs, les marchés du financement du commerce peuvent subir des 
bouleversements durant les crises financières 
2.6.  Même si le financement du commerce est une op ération courante, il est universel et vital 
pour les activités commerciales. Jusqu'aux crises financières des années 1990 et de 2008-2009, il était facile de tenir le financement du commerce pour acquis, mais la crise a entraîné sur les marchés concernés des bouleversements qui ont rendu nécessaire l'intervention des pouvoirs 
publics. 
2.7.  L'attention des responsables politiques avait été éveillée par les importantes perturbations 
qui avaient touché les liens interbancaires mondiaux connectant les négociants et les investisseurs 
durant les crises financières asiatique et latino-américaine de la fin des années 1990, lorsque les 
                                                                                                                                               
constituent des garanties ou des actifs très appréciés. L' affacturage est dit "à forfait" lorsque l'exportateur cède 
ses créances à un affactureur à forfait. 
6 Ce qui impliquerait un taux de perte économiq ue au niveau des transa ctions d'environ 0,012% 
(0,021% x 57%) pour les opérations de financement du commerce à court terme. WT/WGTDF/W/74/Rev.1 
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  "correspondants" bancaires étrangers avaient revu les engagements qu'ils avaient envers les 
banques locales, dans le contexte d'une crise de solvabilité des institutions financières locales. Le fait qu'un resserrement du crédit puisse paralyser tant les exportations que les importations, comme cela avait été le cas en Indonésie (OMC, 1998) et ailleurs pendant plusieurs semaines, a 
conduit la communauté internationale et les milieux commerciaux à se préoccuper de la 
disponibilité du financement du commerce pendant les périodes de crise financière. Un exercice 
d'analyse a posteriori  a eu lieu en 2003 et 2004, sur la base d'une proposition présentée par le 
Directeur général du FMI et le Directeur général de  l'OMC (lors d'une Session spécifique du Conseil 
général de l'OMC sur la cohérence) visant à créer un groupe d'experts sur le financement du commerce afin d'examiner "ce qui s'était passé". Ce groupe avait été créé en partie en réponse aux préoccupations exprimées par les Membres de l'OMC participant au Groupe de travail du 
commerce, de la dette et des finances concernant la situation en matière de financement du 
commerce. Cet exercice d'analyse, auquel ont participé des experts du FMI, de la Banque mondiale, des banques multilatérales de développement et du secteur privé, a eu pour objectif 
d'identifier les éventuelles défaillances du marché, les meilleures pratiques et l'action concertée à 
mener en réponse à la crise. 
2.8.  Les conclusions figurent dans des travaux du FMI (2003) et de l'OMC (2004). S'appuyant sur 
ces rapports, le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances a indiqué à la 
cinquième Conférence ministérielle à Cancún que, "s ur la base essentiellement de l'expérience 
acquise en Asie et ailleurs, il existe un besoin d'améliorer la stabilité et la sécurité des sources de financement du commerce, notamment pour faire fa ce aux périodes de crise financière. Les pays, 
les organisations intergouvernementales et tous le s partenaires intéressés du secteur privé doivent 
faire davantage d'efforts, en particulier dans les situations exceptionnelles de crise financière " 
(document de l'OMC WT/WGTDF/2). Les documents du FMI et de l'OMC ont identifié les éléments 
constitutifs de la défaillance des marchés, l'effet domino et d'autres comportements perturbateurs 
affectant le financement du commerce, et ils ont énuméré un certain nombre de programmes intergouvernementaux destinés à rétablir la confiance durant ces périodes. Le FMI est allé jusqu'à 
recommander l'adoption de plusieurs mesures, notamment le recours à des programmes 
multilatéraux pour faciliter le financement du comme rce (voir la section 4.1 pour en savoir plus sur 
les principaux programmes de facilitation du financement du commerce). 
2.9.  Au cœur de la crise financière mondiale de 2009, l'effondrement du commerce à l'échelle 
mondiale a été accéléré par la pénurie de financement du commerce, qui était liée à l'incapacité 
temporaire des banques privées à répondre aux besoins financiers de leurs clients. Lors du Sommet de Londres, les dirigeants du G-20 ont pris l'initiative de mobiliser 250 milliards de 
dollars EU au titre d'instruments de financement du commerce à court terme et de garanties 
supplémentaires, en se basant sur les contributions fournies par le Groupe d'experts sur le financement du commerce créé par le Directeur général de l'OMC. Cette décision très applaudie a 
aidé à restaurer la confiance dans les marché s. Les grands négociants ont pu bénéficier 
rapidement d'un soutien du crédit à l'exportation et de mécanismes de partage des risques mobilisés par les institutions financières internationales: un an après sa mise en œuvre, l'initiative avait permis de mobiliser 170 milliards de dollars EU de capacité additionnelle, principalement par 
les organismes de crédit à l'exportation, dont 130 milliards de dollars EU avaient été utilisés.
7 À 
l'été 2009, on a estimé que les perspectives de financement du commerce mondial s'étaient améliorées, en partie grâce au redressement des marchés financiers et à la reprise des échanges. 
2.3  Les pénuries de financement du co mmerce nuisent-elles aux échanges 
commerciaux? 
2.10.  L'intérêt des milieux universitaires pour le rôle du financement du commerce s'est accru 
dans le contexte de la récente crise financière et de la récession économique mondiale qui s'en est 
suivie. L'hypothèse du "financement du commerce" a gagné en popularité chez les économistes qui 
recherchent des causes plausibles pour expliquer l'"effondrement du commerce" observé entre la fin de 2008 et la fin de 2009, lorsque le recul du commerce mondial a dépassé la baisse du PIB, 
                                               
7 Les rapports du Groupe d'experts sur le financement du commerce du  G-20, qui assure nt le suivi de 
l'initiative du G-20, peuvent être consultés à l'adresse suivante: http://www.g20india.gov.in/pdfs/August 2010_G-20_Trade_Finance_Experts_group.pdf 
(http://www.g20india.gov.in/pdfs/August 2010_G20_Trade_Finance_Experts_group.pdf ) ; et à l'adresse 
suivante: 
http://17g20.pa.go.kr/Documents/g20_trade_finance_experts_august_report_v1.pdf . WT/WGTDF/W/74/Rev.1 
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  dans des proportions bien supérieures à ce qu'avaient anticipé les modèles classiques. Comme 
l'ont résumé Eichengreen et O'Rourke (2012): " les origines de cet effondrement du commerce 
n'ont pas encore été complètement identifiées, même si la recherche récente a permis de mettre en lumière certaines causes (voir Baldwin (2009); et Chor et Manova (2009)) ". La plupart des 
auteurs conviennent que la chute de la demande est largement responsable du repli des flux 
commerciaux et le débat s'est orienté sur la question de savoir dans quelle mesure d'autres facteurs potentiels, comme les restrictions au commerce, le manque de financement du 
commerce, la spécialisation verticale et la composition des échanges, ont pu jouer un rôle.
8 Les 
difficultés rencontrées pour estimer quelle "propo rtion" de l'effondrement du commerce est due au 
financement du commerce sont d'ordre statistique et non méthodologique. Les travaux empiriques sur le financement du commerce ont été limités par l'absence de données détaillées, malgré 
l'existence d'études de marché soulignant la forte baisse du financement du commerce durant la 
crise financière (CCI, 2009; FMI ‑BAFT, 2009). Si le montant exact du financement du commerce 
"manquant" reste inconnu, la littérature parue su r la question a de plus en plus permis de 
souligner le lien plus large existant entre les conditions financières, le financement du commerce et les échanges. 
2.11.  Les travaux empiriques réalisés au niveau des entreprises ont considérablement aidé à 
établir ce lien de causalité. Amiti et Weinstein (2011) ont établi le lien de causalité entre les exportations des entreprises, leur capacité à obtenir un crédit et la santé de leurs banques. Bricongne et al. (2012) ont démontré que les entreprises axées sur l'exportation dans des secteurs 
plus tributaires de financements externes ont été les plus touchées par la crise, tandis que Chor et 
Manova (2012) ont montré que le coût du fina ncement externe peut empêcher des entreprises, 
initialement aptes à exporter, de le faire. Auboin et Engemann (2013) ont constaté l'existence d'un 
lien de causalité entre les crédits pour le commerce et le commerce à l'échelle macroéconomique 
sur un cycle complet. En utilisant des données trimestrielles portant sur 91 pays pour la période 2005-2011, ils ont constaté qu'une augmentation de 1% des financements pour le 
commerce octroyés à un pays se traduisait par un accroissement de 0,4% des importations réelles 
de ce pays. 
2.12.  Comme l'a résumé la BRI (2014, page 27), "les changements dans les dépenses finales ont 
été le principal facteur contribuant à la baisse du commerce mondial observée durant la crise de 
2008-2009, (mais) compte tenu de l'ampleur de la réduction des volumes d'échanges au début de 
la Grande Récession, la partie résiduelle non expliquée après avoir pris en compte les effets de composition reste très importante en termes économiques. (…) Dans leur ensemble, les ouvrages 
publiés laissent à penser que les chocs du crédit, y compris concernant les fonds de roulement et 
le financement du commerce, pourraient avoir contribué pour 15-20% du recul du commerce durant la crise". Les propres calculs de la BRI ont montré qu'"un resserrement des conditions 
financières, un accroissement de l'aversion au risque et des pressions sur les financements en 
dollars ont tous été corrélés à des baisses du financement du commerce". Ils ont aussi révélé que ce phénomène a davantage touché les économies émergentes et en développement que les pays développés. 
3  DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
3.1  Rapports réguliers du Groupe d'experts sur le financement du commerce 
3.1.  Le Groupe d'experts sur le financement du comme rce créé par le Directeur général a joué un 
rôle important durant la crise et au-delà pour donner un aperçu des tendances du marché du 
financement du commerce. Le Secrétariat a réguli èrement fait rapport au Groupe de travail du 
commerce, de la dette et des finances sur les éval uations du Groupe d'experts. Le dernier rapport 
figure dans le document WT/WGTDF/W/72. Les évaluations du Groupe d'experts ont aussi été 
régulièrement intégrées dans les rapports de suivi de l'OMC présentés aux réunions du Conseil général et du G-20 (voir en particulier le document de l'OMC WT/TPR/OV/W/8 du 27 juin 2014). 
3.2.  L'opinion dominante du Groupe d'experts est que les marchés mondiaux du financement du 
commerce se sont stabilisés au cours de l'année 2010. Durant la période 2010-2012, les marchés 
ont enregistré plusieurs périodes de tension, nota mment à la fin de 2011, dans le contexte d'une 
réduction du levier d'endettement des banques et de la crise de la zone euro. En général, depuis la 
                                               
8 Eaton et al. (2011) ont constaté que les chocs de la demande peuvent expliquer entre 60 et 80% du 
recul du commerce, selon les pays. WT/WGTDF/W/74/Rev.1 
- 8 - 
  fin de la crise financière, les principales banques de financement du commerce – en particulier les 
banques européennes – se sont délestées d'actifs afin de réduire la taille de leurs bilans, en partie pour se conformer aux nouvelles réglementations en matière d'adéquation des fonds propres. Toutefois, avec le développement de nouveaux fournisseurs de financement du commerce, 
notamment dans les grandes économies émergentes, et des politiques monétaires relativement 
accommodantes, les tensions touchant les principales "voies" du commerce international se sont atténuées en 2013 et 2014. 
3.3.  Dans le même temps, les experts ont aussi souligné une plus grande sélectivité en matière de 
prise de risques et une préférence pour une clientèle "de qualité" sur les marchés du financement du commerce. En particulier, ils ont constaté que les pays à faible revenu rencontraient des difficultés croissantes pour accéder au financement du commerce à des conditions abordables. Une 
partie de ces difficultés existaient avant la crise financière. Les contraintes "structurelles" vont du 
manque de savoir-faire dans les banques locales à la méfiance, qui oblige les négociants à mobiliser des garanties importantes pour obtenir un prêt en plus de devoir payer des frais élevés. 
Il est possible que ces problèmes concernant l'accès abordable au financement du commerce se 
soient quelque peu aggravés depuis la crise de 2009. La contraction de certains acteurs mondiaux clés du secteur financier depuis 2009 a certainement contribué à cette situation. Les capitaux 
susceptibles d'être prêtés aux pays à faible revenu se sont raréfiés et la sélectivité des risques 
s'est accrue, de sorte que les anticipations négatives vis-à-vis du coût de l'activité commerciale dans les pays mal (ou pas) notés se sont traduites soit par une hausse des coûts pour les commerçants au niveau local, soit simplement par une réduction des financements. Plusieurs 
banques mondiales avaient réduit leur réseau de "banques correspondantes" dans ces pays, 
limitant ainsi les possibilités qui s'offraient aux banques locales de trouver des contreparties appropriées au niveau international.
9 Les banques des pays émergents, même si elles gagnaient 
généralement des parts de marché, n'ont pas comblé  cette lacune en raison du coût de démarrage 
d'une activité commerciale dans ces nouveaux pays. 
3.2  Le G-20 avait fait part de ses préoccupatio ns et de ses recommandations concernant 
la situation des pays à faible revenu 
3.4.  Les problèmes rencontrés par les pays à faible revenu pour accéder au financement du 
commerce à des conditions abordables ont été pris au sérieux par le G-20. Au Sommet du G-20 de Séoul, les chefs d'État et de gouvernement ont été sensibles au risque d'une "fracture en matière 
de financement du commerce" entre les principaux marchés en redressement et les difficultés 
croissantes à la "périphérie" des grands axes commerciaux. Dans le document du Sommet de Séoul, ils ont déclaré ce qui suit: " le Groupe d'experts du G-20 sur le financement du commerce, 
conjointement avec le Groupe d'experts de l'OMC sur le financement du commerce et le Groupe 
d'experts de l'OCDE sur le crédit, poursuit l' évaluation des besoins actuels en matière de 
financement du commerce dans les pays à faible revenu, et, si une insuffisance est constatée, il 
élaborera et soutiendra des mesures destinées à accroître la disponibilité de financement dans les 
pays à faible revenu. Nous invitons l'OMC à ét udier l'efficacité des programmes existants en 
matière de financement du commerce et à faire rapport sur les actions menées et à soumettre des recommandations à l'examen des sherpas par l'inte rmédiaire du Groupe de travail du G-20 sur le 
développement en février 2011 ".
10 
3.5.  Le rapport du Groupe d'experts de l'OMC sur le financement du commerce a été présenté à la 
réunion des sherpas du G-20 de mars 2011. Il a révélé qu'un tiers seulement des 60 pays les plus 
pauvres de la planète bénéficiaient régulièrement des services offerts dans le cadre de ces 
programmes de financement du commerce. L'absence de programmes d'atténuation des risques dans ces pays expliquait en partie les commissions et les garanties très élevées payées par les 
importateurs locaux. Ces commissions étaient sans commune mesure avec les statistiques des 
                                               
9 D'après la BRI (2014), les banques mondiales jouent un rôle très important sur le marché du 
financement du commerce. Elles " semblent représenter entre un quart et un tiers de la fourniture mondiale de 
financement du commerce faisant l'objet d'une intermédia tion bancaire, le reste ét ant octroyé par les banques 
locales et régionales ". En 2011, ces banques ont accordé 2 000 milliards de dollars EU sur les quelque 
6 500-8 000 milliards de dollars EU de financement du commerce à court terme faisant l'objet d'une intermédiation banc aire enregistré. 
10 Le document du Sommet du G-20 de  Séoul et la section consacrée au commerce de l'annexe II sont 
consultables à l'adresse 
https://www.g20.org/sites/default/files/g20_r esources/library/Seoul_Summit_Document.pdf  et à l'adresse 
http://www.mofa.go.jp/policy/economy/g20_summit/2010-2/annex2.pdf , respectivement. WT/WGTDF/W/74/Rev.1 
- 9 - 
  risques émanant du registre des pertes et défauts de paiement liés au financement du commerce 
de la CCI. Du fait que ces programmes étaient très demandés et qu'ils étaient axés sur le développement, le Directeur général de l'OMC appuyait les recommandations énoncées dans le rapport selon lesquelles la priorité était de renforcer les programmes de facilitation du financement 
du commerce là où ils existaient et d'en créer là où ils n'existaient pas encore. Du point de vue 
géographique, les priorités se trouvaient en Afrique et en Asie. 
3.6.  Ces priorités ont été approuvées dans les rapports ministériels du Groupe de travail sur le 
développement aux sommets du G-20 de Cannes (2011) et de Los Cobos (2012), comme il est 
détaillé dans l'encadré 3.1. 
Encadré 3.1 Priorités définies lors des récents sommets du G-20 
À Cannes (2011): 
"Nous reconnaissons que la disponibilité de financemen ts pour le commerce deme ure problématique pour de 
nombreux pays et qu'un nombre important de ceux-ci n'ont encore reçu aucun soutien dans ce secteur de la 
part des banques multilatérales de développement. En période de turbulences financières, il sera essentiel de 
maintenir cette disponibilité de financements du commerce pour assurer la résilience des pays en 
développement. Sur la base des recommandations du rapport de l' OMC, nous recommandons donc: 
a. que le G-20 continue d'étudier quels sont les me illeurs moyens d'améliorer les données, notamment 
en ce qui concerne la base de données sur le financement du commerce. Ce travail devrait 
permettre un suivi plus préc is des tendances et des difficultés qui affectent les pays à faible revenu, 
notamment en temps de crise ; 
b. la mise en place, auprès de la Banque africain e de développement, d'une facilité de financement 
des exportations, ce qui signifierait que tout es les banques multilatérales de développement 
disposeraient d'un tel mécanisme opérationnel ." 
À Los Cobos (2012): 
"Nous devrions rester vigilants s'agissant des perspect ives en matière de financement du commerce pour les 
pays en développement, et les pays à faible revenu en partic ulier. Nous demandons à l'OMC et à la Banque 
mondiale de nous tenir informés sur la disponibilité du financement du commerce et les tendances dans ce 
domaine. Nous continuerons de souten ir les efforts déployés par la BAfD pour accroître la disponibilité du 
financement du commerce en Afrique, en particulier les travaux en cours visant à mettre en place un 
mécanisme de financement du commerce." 
 
Note:  Les rapports complets 2011 et 2012 sont disponibles à l'adresse  
http://www.g20dwg.org/documents/pdf/view/359/ et à l'adresse 
http://www.g20dwg.org/documents/pdf/view/361/, respectivement. 
3.7.  Conformément aux priorités énoncées aux récentes réunions du G-20, le Conseil 
d'administration et les hauts fonctionnaires de la Banque africaine de développement sont 
convenus au début de l'année 2013 de lancer un programme de financement destiné aux commerçants africains pour compléter le réseau  de soutien mondial. Ces programmes mondiaux 
ont permis à la communauté internationale de soutenir plusieurs milliards de transactions 
financières qui sont effectuées par des petites et moyennes entreprises (PME) dans des pays pauvres et qui n'auraient pas nécessairement reçu un soutien des marchés privés. 
3.8.  Des progrès ont également été réalisés en matière de connaissance et de compréhension des 
tendances et des chiffres du financement du commerce, en coopération avec la BRI et la CCI. 
L'OMC a joué un rôle déterminant dans l'amélioration des études de marché de la CCI et la compilation de données relatives au marché provenant de plusieurs sources dans l'étude annuelle 
de la CCI. Toutefois, il n'existe toujours pas d'ensemble unique et complet de données statistiques 
internationales officielles sur le financement du commerce. D'après la BRI (2014, page 5): 
"Certains aspects du financement du commerce fais ant l'objet d'une intermédiation bancaire sont 
reflétés dans les statistiques de plusieurs pays. Pour la plupart, ces données couvrent uniquement 
les réserves de financement du commerce sur une base trimestrielle. La couverture varie considérablement d'un pays à l'autre, et est assez limitée, voire inexistante, dans de nombreux cas. La nature partielle et hétérogène des données nationales sur le financement du commerce est WT/WGTDF/W/74/Rev.1 
- 10 - 
  évidente. " La BRI reconnaît qu'il faudra probablement du temps pour progresser davantage en 
matière de données.11 
3.3  Où en sommes-nous maintenant? Analyse des informations récentes 
3.3.1  Points de vue les plus récents du Groupe d'experts sur le financement du 
commerce et des Membres de l'OMC 
3.9.  Le dernier rapport du Groupe d'experts sur le financement du commerce (25 avril 2014, 
document de l'OMC WT/WGTDF/W/72) a continué de mettre en évidence les difficultés 
persistantes que rencontraient les petites et moyennes entreprises des pays à faible revenu et des 
pays à revenu plus élevé d'Asie, d'Amérique latine, du Moyen-Orient et d'Afrique. Le rapport indique: " De ce point de vue, l'activité des banques multilatérales de développement était un bon 
indicateur du déficit d'offres marchandes et la demande de produits d'atténuation des risques liés 
au commerce n'avait jamais été aussi forte. " S'agissant des efforts déployés au niveau 
multilatéral, le Groupe admet que  "les prêteurs privés étaient très peu enclins à s'aventurer dans 
la plupart des pays de l'Afrique subsaharienne, laissant la Société financière internationale (SFI), la 
Société internationale islamique de financement du commerce (ITFC – membre du groupe de la 
Banque islamique de développement) et la Banque africaine de développement combler une partie seulement d'un déficit de financement que les estimations situaient [au minimum] entre 30 et 
50 milliards de dollars EU ". La Banque asiatique de développement était très sollicitée, entre 
autres par des clients au Bangladesh, en Ouzbékistan, au Pakistan, à Sri Lanka et au Viet Nam. Quant au programme de la Banque interaméricaine de développement, il a atteint un niveau record (avec une augmentation de 57% par rapport à 2012) en raison d'inversions des 
mouvements de capitaux, d'une plus forte aversion au risque et de la faiblesse structurelle 
persistante des secteurs financiers locaux. Le rapport souligne aussi que  "la Banque européenne 
pour la reconstruction et le développement s'était montrée très active en matière d'aide au 
commerce en Ukraine et en Russie ces derniers temps, mais aussi dans la région du Moyen-Orient 
et de l'Afrique du Nord, qui bénéficiait par ailleur s de l'appui de l'ITFC (Égypte et autres pays). 
Enfin, la demande de produits du Programme de financement du commerce mondial de la SFI, 
également répartis à travers le monde, était très forte ". 
3.10.  Plusieurs Membres de l'OMC ont apporté leur propre témoignage à la discussion. Par 
exemple, la délégation du Pakistan a récemment  présenté la déclaration écrite suivante: " Nous 
reconnaissons que, en ce qui concerne les pays asiatiques, la Banque asiatique de développement 
a aidé à remédier aux pénuries de liquidités et à des facteurs fragilisants tels que la perception du 
risque. Le système reste néanmoins en butte à des problèmes. Ainsi, parallèlement à une tendance émergente à la transition vers le compte  courant, de nombreux importateurs ont encore 
besoin de lettres de crédit, de sorte qu'il existe  toujours un système double, coûteux et complexe, 
qui constitue une charge supplémentaire pour les exportateurs. Le coût des lettres de crédit a 
augmenté pour les acheteurs, et les banques qui ont limité leurs prêts ou en ont durci les 
conditions avec le déclenchement de la crise n'ont pas repris leur niveau de prêts antérieur. On 
peut dire que la diminution a peut-être été supérieure à ce qui était justifié par les fondamentaux ou les profils de risque. Ce déficit de fi nancement a évidemment eu des conséquences 
défavorables sur nos résultats à l'exportation. Le manque de liquidités a obligé les exportateurs à 
recourir au marché des devises au comptant po ur effectuer les paiements nécessaires, ce qui a 
entraîné une augmentation de la demande de devises déjà soumises à des pressions et a encore aggravé les problèmes. Nous comptons sur l'OMC pour continuer de s'intéresser à cette question 
et d'agir à son sujet " (document de l'OMC WT/TPR/OV/M/11). 
                                               
11 En conclusion de son rapport, la BRI indique que " l'adoption de mesures supplémentaires par le 
secteur privé et le secteur pu blic pourrait aider à améliorer la disponib ilité et la qualité des données à l'avenir, 
et aurait probablement des conséquences positives pour le secteur. Actuellement, un e couverture plus détaillée 
des activités mondiales de financement du commerce par le biais de cadres de  déclaration statistique 
harmonisés est rendue plus compliquée par les changements en cours des modalités relatives aux marchés et 
par l'absence de définition convenue même entre les banq ues (…). Il pourrait être envisagé d'encourager une 
divulgation publique plus générale et plus uniforme pa r les banques de leurs flux de financement du commerce 
et de leurs actifs ". (BRI , id.) WT/WGTDF/W/74/Rev.1 
- 11 - 
  3.3.2  Des estimations quantitatives, mais peu nombreuses 
3.11.  La détermination d'un écart quantitatif est un exercice difficile dans un contexte où la 
disponibilité de statistiques sur le financement du commerce au niveau mondial, régional ou national est limitée ou partielle, même dans les pays développés. La plupart des éléments de 
preuve proviennent d'enquêtes, ce qui donne des informations de nature qualitative. Toutefois, les 
enquêtes fournissent des renseignements utiles sur les tendances, notamment lorsqu'elles sont menées de façon régulière (enquêtes annuelles de  la CCI et du Forum économique mondial; 
enquêtes menées tous les trois ans par le groupe de recherche du Ministère des affaires 
étrangères des Pays-Bas, le Centre de promotion des importations en provenance des pays en développement (CBI)). Ces enquêtes sont réalisées de manière plutôt rigoureuse d'un point de vue méthodologique, et elles bénéficient d'une large couverture mondiale (près de 300 banques dans 
plus de 100 pays pour la CCI; des milliers de petites et moyennes entreprises exportatrices pour le 
CBI). 
3.12.  C'est dans les pays les plus pauvres, notamment d'Afrique et de l'Asie en développement, 
que les déficits de financement semblent les plus élevés. S'agissant du continent africain, il existe 
deux enquêtes récentes, dont la dernière, qui émane de la Banque africaine de développement 
(2014), décrit son estimation du déficit de financement dans la région comme étant la plus 
"prudente". L'autre étude a été financée par l'Union européenne pour le Groupe des États 
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP, 2013) et retient une estimation qui est parmi 
les plus élevées. Les résultats de ces deux études sont décrits ci-après. 
3.13.  Dans le rapport qu'elle a récemment publié intitulé "Le financement du commerce en 
Afrique" (2014), la Banque africaine de dévelo ppement a passé en revue les activités liées au 
commerce de 276 banques commerciales africaines opérant dans 45 pays d'Afrique. Elle a constaté que la valeur des financements du commerce obtenus par l'intermédiaire d'une banque 
s'établissait entre 330 et 350 milliards de dollars EU mais qu'elle aurait pu être supérieure si une 
part importante des demandes de financement présentées par les commerçants n'avait pas été rejetée. Sur la base d'une estimation de ces rejets, l'estimation prudente de la valeur de la 
demande non satisfaite de financement du commerce en Afrique était, selon la Banque africaine de 
développement, de 110 milliards de dollars EU en 2011 et de 120 milliards de dollars EU en 2012. La principale raison du rejet des demandes de financement sont le manque de solvabilité et l'absence d'antécédents de crédit, l'insuffisance des limites fixées aux banques africaines 
émettrices par les banques confirmatrices, la modicité des bilans (et du capital) des banques 
africaines et l'insuffisance des liquidités en dollars EU (voir le graphique 3.1). Ces contraintes sont en partie structurelles et l'on ne peut y remédier qu'à moyen ou à long terme: en Afrique, le 
secteur bancaire n'est pas très concentré – ce qui limite la capacité de financement des banques –, 
l'absence de liquidités en dollars EU est chronique et de nombreuses banques africaines sont peu disposées à prendre des risques car les garanties que présentent les petits commerçants sont 
limitées. L'étude explique qu'en raison de ces contraintes, le programme de facilitation du 
financement du commerce de la Banque africaine de développement et ceux d'autres institutions de financement du développement sont des plus nécessaires, et particulièrement adaptés face à certaines de ces contraintes. WT/WGTDF/W/74/Rev.1 
- 12 - 
  Graphique 3.1 Raisons invoquées par les banque s africaines pour justifier le rejet des 
demandes de lettres de crédit (BAD, 2014) 
40%16%
13%
9%
9%
4%9%Solvabilité du client
Contrainte de capital
Contrainte de bilan
Limites fixées par les banques confirmatrices
insuffisantes
Liquidités en devises limitées
Limite par produit ou instrument
Autre
 
Source: Banque africaine de développement (2014), "Le financement du commerce en Afrique", 
décembre 2014. 
3.14.  L'étude de 2013 du Groupe ACP retient une estimation du déficit de financement en Afrique 
parmi les plus élevés. Elle tente également d'estimer la demande non satisfaite de financement du 
commerce. Dans cette étude, le déficit de financement du commerce dans les pays d'Afrique 
subsaharienne, auquel ne répond pas le système financier, est évalué à 225 milliards de dollars EU par an (une partie de ce déficit peut en fa it être comblée par des sources de financement 
informelles). D'après cette étude, les principales contraintes qui empêchent de combler ce déficit 
sont le coût et les délais de remboursement du crédit, notamment en période de crise; une forte dépendance vis-à-vis des sources extérieures de financement du commerce; une vulnérabilité aux 
chocs extérieurs; la capacité institutionnelle limitée des fournisseurs locaux; et une inclusion 
financière limitée (en particulier avec l'utilisation limitée de comptes bancaires). 
3.15.  Le niveau du coût des prêts liés au commerce constitue un autre indicateur supplétif utile du 
déficit de financement du commerce. Tout comme les prix du marché reflètent l'offre et la 
demande, l'existence de déficits dans certaines régions du monde se répercute sur le coût des 
instruments de financement du commerce. D'après les marges des instruments de crédits commerciaux dans les marchés émergents publiées par Omni Bridgeway – une importante société 
de restructuration du financement du commerce –, un grand nombre de pays africains sont 
confrontés à des marges extrêmement élevées dans le secteur du financement du commerce, dont le niveau reste constant d'une année sur l'autre, comme le montre le tableau 3.1. Par exemple, en 
2013, les taux d'intérêt annuels sur les prêts commerciaux s'élevaient à 49% au Kenya et à 70% 
en Angola.
12 En dehors de quelques pays pour lesquels ces taux sont principalement justifiés par le 
risque politique, ces coûts prohibitifs pour les pays africains reflètent une déconnexion entre la perception du risque commercial et son niveau réel. 
                                               
12 Outre des taux d'intérêt élevés, les prescriptions pe uvent inclure la présentation d'états financiers sur 
une période allant jusqu'à trois ans et des garanties couv rant jusqu'à 30 à 50% de la valeur actuelle nette des 
prêts. WT/WGTDF/W/74/Rev.1 
- 13 - 
  Tableau 3.1 Coût du crédit commercia l en Afrique (taux d'intérêt annuel) 
Pays     Fourchette des coûts en avril 2013 mai 2011 
Angola* 65% 70% 60% 65% 
Cameroun 18% 24% 14% 20% 
Congo 22% 26% 22% 26% 
Ghana 74% 78% 78% 82% 
Kenya* 39% 49% 39% 49% 
Mozambique 20% 26% 20% 26% 
Ouganda 16% 18% 14% 16% 
République démocratique du Congo 22% 27% 16% 20% 
Sénégal 12% 16% 12% 16% 
Soudan 9% 14% 15% 19% 
Tanzanie 25% 35% 10% 13% 
Zambie 13% 20% 13% 20% 
Note: Les crédits commerciaux et la documentation y relative diffèrent selon les cas, et les fourchettes de 
prix n'ont donc qu'une valeur de  points de repère. Les fourchette s de prix sont basées sur une 
compilation mensuelle de sources et d'analyses. La liquidité de la plupart des instruments est très limitée et il n'y a parfois pas eu d'échanges depuis un certain temps. *Les taux sont corrigés pour 
tenir compte de l'inflation. 
Source: "Emerging Market Debt Pricing", Omni Bridgeway, publications d'avril 2013 et de mai 2011. Voir 
http://www.omnibridgeway.com/  pour plus de renseignements. 
3.16.  En utilisant à la fois une enquête et des calculs économétriques, la Banque asiatique de 
développement (2014) a estimé qu'en 2013 la demande mondiale non satisfaite de financement 
du commerce pouvait représenter jusqu'à 1 900 milliards de dollars EU d'échanges.13 Dans les 
seules économies en développement d'Asie, la pénurie pourrait atteindre 1 100 milliards de 
dollars EU, dont 700 milliards sont attribués à l'Inde et la Chine, et 400 milliards aux autres pays 
en développement d'Asie, y compris les plus pauvres (Bangladesh, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Népal, Pakistan, Sri Lanka et Viet Nam). 
3.17.  Les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui souffrent le plus du manque de 
crédit; on estime que la moitié de leurs demandes de financement du commerce sont rejetées, 
contre 7% seulement pour les sociétés multinationales. Soixante-huit pour cent des sociétés interrogées indiquent qu'elles ne recherchent pas de solutions de remplacement lorsque leurs 
demandes sont rejetées, et les déficits de financement du commerce semblent donc être aggravés 
par le fait que les entreprises, en particulier les petites entreprises, ne connaissent pas ou connaissent mal les nombreux types de produits de financement du commerce et d'options 
novatrices existant sur le marché (financement des chaînes d'approvisionnement, obligations de 
paiement des banques et affacturage à forfait). Une grande majorité des sociétés ont déclaré qu'elles gagneraient à être financièrement mieux informées. Enfin, les contraintes sur les prix citées par les sociétés semblent également être un obstacle systémique majeur à l'obtention de 
financement du commerce (voir le graphique 3.2). L'étude confirme dans ce cas également que les 
programmes de financement du commerce des banques multilatérales de développement contribuent à combler ces déficits persistants de financement du commerce en Asie et ailleurs. 
                                               
13 Ce chiffre est une limite supérieure car les répons es ne distinguent pas la qualité des demandes de 
financement du commerce et la méthode exige une extrapolation à partir de données partielles. Plus précisément, la valeur estimative du  déficit mondial a été calculée en deux étapes: premièrement, le taux de 
rejet des banques interrogées est dédu it des réponses des banques quant à la valeur totale approximative des 
opérations proposées et le pourcentage moyen des opérat ions rejetées; et, dans un second temps, ce déficit 
signalé par la population étudiée est projeté au ni veau du secteur bancaire mondial, obtenu par une 
pondération des actifs des banques interrogées en tant que proportion des actifs mondiaux. WT/WGTDF/W/74/Rev.1 
- 14 - 
  Graphique 3.2 Facteurs limitant la capacité  des sociétés d'obtenir un financement du 
commerce (BAsD, 2014) (% indiqué par les sociétés comme très important et important) 
38%
34%
25%
21%
19%
19%
18%
17%
14%
14%20%
16%
25%
23%
16%
13%
16%
20%
10%
12%0% 25% 50% 75% 100%
Taux d'intérêts/primes trop élevés
Insuffisance des garanties
Longueur excessive de l'instruction de la demande
Exigences inacceptables de l'institution financière
Absence d'opérations antérieu res/de relations d'affaires
Mon pays est un pays à "haut risque"
Absence de loi sur le financement des créances ou des factures
Exigences en matière de documentation trop lourdes
Absence de loi sur les prêts garantis par des actifs
Livres comptables incomplets/inacceptables
 
Source: BAsD (2014), "ADB trade finance gap, growth, and jobs survey", ADB Briefs n° 25. 
3.3.3  Convergence des enquêtes qualitatives 
3.18.  Un aspect intéressant des enquêtes qualitatives est le fait qu'elles aident à positionner le 
manque de financement du commerce par rapport à d'autres problèmes structurels du côté de l'offre rencontrés par les exportateurs dans les pays pauvres. Sans surprise, le manque d'accès au 
financement figure en tête des préoccupations pour les entreprises désireuses d'opérer sur les 
marchés internationaux. Diverses sources indiquent qu'il s'agit d'un obstacle important pour les négociants en Afrique, même si c'est aussi le cas dans d'autres régions. 
3.19.  L'enquête publiée par le CBI du gouvernement des Pays-Bas (2013), portant sur la situation 
à la fin de 2012, demandait spécifiquement dans quelle mesure les petites et moyennes entreprises exportatrices des pays en développement rencontraient des difficultés pour avoir accès au financement du commerce. Trois mille PME de 52 pays ont été contactées. Les répondants 
considéraient que le manque d'accès au financement du commerce était problématique, en 
particulier pour les PME exportatrices. Les pénuries de financement du commerce nuisaient à la fois aux exportations et au chiffre d'affaires en raison des ventes à des clients étrangers qui 
n'avaient pas pu être réalisées. Selon les répondants, le secteur financier local est souvent 
incapable de soutenir les transactions internationales modernes, comme le financement des créances commerciales. Il a été demandé aux PME exportatrices si l'accès au financement du 
commerce était un obstacle plus sérieux, aussi sérieux ou moins sérieux que trois ans auparavant. 
Les résultats ont montré qu'au niveau mondial un tiers des exportateurs considéraient qu'il s'agissait d'un obstacle plus sérieux, tandis que plus de la moitié estimaient que la situation n'avait pas changé. Comme le montre le graphique 3.3 ci-dessous, l'accès au financement du commerce 
s'est dégradé dans des proportions différentes d'une région à l'autre. Du point de vue sectoriel, 
l'accès au financement du commerce en Afrique semblait s'être davantage dégradé dans le secteur agricole et le secteur manufacturier que dans le secteur du tourisme. L'enquête est actuellement 
mise à jour. WT/WGTDF/W/74/Rev.1 
- 15 - 
  Graphique 3.3 Mesure dans laquelle l'accès au financement du commerce fait obstacle 
aux exportations des entrep rises, ventilée par région 
35,0%41,5%40,1%17,0%
41,6%26,8%31,6%66,0%
0% 25% 50% 75% 100%Amérique latineEurope de l'EstAsieAfrique
Obstacle mineur
 Obstacle majeur
 
Source: CBI (2013), "Access to Trade Finance: First-han d Perspectives on Bottlenecks and Impacts for SME 
Exporters in the South", Ministère des affa ires étrangères des Pays-Bas, page 23. 
3.20.  Ces résultats sont corroborés par l'édition 2014 du Global Enabling Trade Report du Forum 
économique mondial (FEM). Publié tous les deux ans, ce rapport évalue la qualité des institutions, 
des infrastructures générales et des services liés au commerce. Le FEM a classé le manque d'accès 
au financement du commerce comme l'un des facteurs les plus problématiques pour l'exportation en Afrique, en Amérique latine, dans les Caraïbes et dans l'Alliance du Pacifique (voir les 
graphiques 3.4 et 3.5). 
Graphique 3.4 Facteurs les plus problématiqu es pour l'exportation en Afrique, FEM 2013 
 
Note: À partir de la liste de facteu rs ci-dessus, il a été demandé aux répondants de choisir les 5 facteurs 
les plus problématiques pour le  commerce dans leur pays et  de les classer de 1 (le plus 
problématique) à 5. Les barres de la figure montrent les réponses pondérées selon leur classement. 
Source: FEM (2013), Rapport sur la compétitivité en Afrique 2013, Executive Opinion Survey 2012.  
Accès au financement du commerce 
Identification des débouchés et acheteurs potentiels 
Difficulté à satisfaire aux exigences de qualité/quantité des acheteurs 
Techniques et compétences inadaptées en matière de production 
Procédures contraignantes et corruption aux frontières étrangères 
Coûts ou délais élevés dus au transport intérieur 
Accès à des intrants importés à des prix compétitifs 
Coûts ou délais élevés dus au transport international 
Obstacles tarifaires à l'étranger 
Normes et prescriptions techniques à l'étranger 
Prescriptions en matière de règles d'origine en vigueur à l'étranger 
 WT/WGTDF/W/74/Rev.1 
- 16 - 
  Graphique 3.5 Facteurs les plus problématiqu es pour l'exportation dans l'Alliance du 
Pacifique et en Amérique latine et dans les Caraïbes, FEM 2014 
 
Note: La méthodologie appliquée à cette figure  est la même que dans le graphique 3.4. 
Source: FEM (2014), "Global Enabling Trade Report 2014", Executive Opinion Survey 2013. 
3.21.  L'enquête mondiale 2014 de la Chambre de comm erce international (CCI), qui s'appuie sur 
des données provenant de 298 banques de 127 pays, confirme ces constatations. Selon cette enquête, 41% des banques interrogées reconnaissent l'existence d'une pénurie de financement du commerce au niveau mondial, touchant notamment les PME et l'Afrique. Les principaux obstacles 
qui limitent l'accès des PME au financement du commerce comprennent la charge accrue que 
représentent la mise en conformité et les prescriptions réglementaires ainsi que les faibles cotes de crédit des pays et des banques locales (voi r le graphique 3.6). Dans l'enquête, 70% des 
banques interrogées ont indiqué que les banques multilatérales de développement avaient un rôle 
à jouer pour fournir un accès au financement du commerce. Identification des débouchés et acheteurs potentiels 
Accès au financement du commerce 
Accès à des intrants importés à des prix compétitifs 
Coûts ou délais élevés dus au transport intérieur 
Techniques et compétences inadaptées en matière de production 
Difficulté à satisfaire aux exigences de qualité/quantité des acheteurs 
Normes et prescriptions techniques à l'étranger 
Coûts ou délais élevés dus au transport international 
Procédures contraignantes aux frontières étrangères 
Obstacles tarifaires à l'étranger 
Prescriptions en matière de règles d'origine en vigueur à l'étranger 
Corruption aux frontières étrangères 
 WT/WGTDF/W/74/Rev.1 
- 17 - 
  Graphique 3.6 Entraves au financement du commerce selon les banques interrogées, 
enquête mondiale 2014 de la CCI 
 
Note: Les nombres entre parenthèses sont des moyennes pondérées des notes attribuées. Plus cette 
moyenne est proche de 5, plus l'entrave est considérée comme importante. Une moyenne proche 
de 1 indique que l'entrave est peu importante. 
Source: CCI (2014), "Rethinking Trade and Finance, ICC Global Survey on Trade and Finance", Commission 
bancaire de la CCI. 
3.22.  Enfin, s'agissant de la question du financement du commerce dans le contexte des chaînes 
de valeur mondiales, une enquête menée par l'OMC conjointement avec l'OCDE en 2013, destinée 
à servir de base au quatrième Examen de l'Aide pour le commerce, a conclu que le manque 
d'accès au financement du commerce était un élément clé de l'incapacité des pays à faible revenu à participer aux chaînes de valeur mondiales (voir le graphique 3.7).  
Prescriptions en matière de lutte contre le blanchiment 
d'argent et règles de vigilance à l'égard de la clientèle 
 
Prescriptions réglementaires de Bâle 
Faible cote de crédit du pays 
Faible cote de crédit de la banque émettrice 
Différend antérieur ou résultats non satisfaisants 
des banques émettrices 
 
Contraintes pesant sur les capitaux des banques 
Manque de liquidité en $ 
Coûts de transaction élevés ou faible revenu 
de commissions 
 
Faible cote de crédit de l'entreprise/emprunteur 
Insuffisance des garanties fournies par l'entreprise 
Autres 
 
 
Entrave négligeable Entrave importante (3,9) 
(3,1) (3,6) 
(3,7) 
(3,4) 
(2,9) 
(2,5) 
(3,1) 
(3,5) 
(3,4) 
(3,1) WT/WGTDF/W/74/Rev.1 
- 18 - 
  Graphique 3.7 Avis du public sur les pr incipaux obstacles que rencontrent les 
entreprises pour se connecte r aux chaînes de valeur  
(% de réponses) 
 
Source: Questionnaire OCDE/OMC sur l'Aide pour le commerce 2013 (pour le quatrième Examen de l'Aide 
pour le commerce). 
4  REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DU COMMERCE DANS LES 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
4.1  Aider les banques multilatéra les de développement à étab lir un réseau mondial de 
programmes de facilitation du financement du commerce 
4.1.  En 2011, le Directeur général de l'OMC et le Président de la Banque mondiale, avec le soutien 
des dirigeants des banques multilatérales de développement, ont attiré l'attention de la communauté internationale sur ce problème qui touchait particulièrement les pays à faible revenu. 
Le Document du Sommet de Séoul indiquait ce qui suit: 
"… pour soutenir la capacité commerciale des pays à faible revenu (…), nous 
soulignons l'engagement que nous avons pris de (…) soutenir les mesures destinées à accroître les possibilités de financement du commerce dans les pays en 
développement, notamment les pays à faib le revenu. À cet égard, nous convenons 
également d'assurer le suivi et l'évaluation des programmes de financement du commerce en faveur des pays en développement , en particulier leur couverture et leur 
impact sur les pays à faible revenu, et d'évaluer l'impact des régimes réglementaires 
sur le financement du commerce " (paragraphe 44 de la section "Lutter contre le 
protectionnisme, encourager le commerce et l'investissement"). 
4.2.  Dans le cadre du mandat du G-20, le Secrétariat de l'OMC a passé en revue les efforts déjà 
déployés par les banques régionales de développement et le Groupe de la Banque mondiale (par le biais de la Société financière internationale (SFI), sa branche consacrée au secteur privé) en vue de soutenir le financement du commerce. Ces effo rts ne sont pas négligeables, comme le résume 
le tableau 4.1. La Banque asiatique de développement (BAsD), la Banque européenne pour la 
reconstruction et le développement (BERD), la Banque intéraméricaine de développement (BID), la Banque islamique de développement (ITFC) et la SFI mettent en œuvre des programmes 
relativement similaires. Au début de 2013, la Banque africaine de développement a lancé un 
programme permanent et a déjà financé près de  1 milliard de dollars EU de transactions 
commerciales en Afrique et compte financer plus de 10 milliards de dollars EU au cours des quatre Infrastructure nationale inadaptée 
Accès limité au financement du 
commerce 
Conformité aux normes 
Absence d'avantage comparatif 
Coûts d'entrée sur le marché 
Structure des chaînes de valeur 
Manque de qualifications de 
la main-d'œuvre 
Lourdeur des procédures douanières 
Incapacité à attirer l'IED 
Restrictions au commerce 
Exigences contraignantes en matière 
de documents requis WT/WGTDF/W/74/Rev.1 
- 19 - 
  prochaines années. Les différentes institutions travaillent souvent en partenariat. Par exemple, la 
BAsD a collaboré avec la BID et la BAfD en vue d'inclure les banques de leurs membres dans leurs 
programmes de financement du commerce respectifs afin d'encourager les relations transcontinentales directes entre les banques et de combler une partie du déficit de financement 
du commerce Sud-Sud. 
4.3.  L'expansion des programmes de facilitation du financement du commerce et de programmes 
similaires ne coûte pas d'argent au contribuable. Ces programmes sont des instruments 
d'atténuation des risques gérés par le secteur privé et orientés par la demande qui mettent 
l'accent sur les clients dans les pays en développement, en particulier les plus pauvres. Toutes les institutions qui mettent en œuvre de tels programmes en retirent des bénéfices d'exploitation nets tout en œuvrant à la réalisation de l'objectif plus large de faciliter le commerce dans les régions du 
monde où les marchés privés ne fonctionneraient pas. Ils renforcent l'inclusion financière et 
commerciale dans les pays à faible revenu. En effet, ces programmes fournissent des capacités d'atténuation des risques (garanties) à la fois aux banques émettrices et aux banques 
confirmatrices, pour permettre un endossement rapide des lettres de crédit, le principal instrument 
utilisé pour le financement des transactions commerciales entre différents acteurs des pays en développement ainsi qu'entre partenaires de pays développés et de pays en développement. La 
garantie fournie par la banque multilatérale de développement assure à la banque (généralement 
la banque de l'exportateur) qui accepte de confirmer une lettre de crédit (généralement émise par la banque de l'importateur) qu'elle sera payée même en cas de défaut de paiement de l'émetteur. La garantie assure que la banque exportatrice sera payée. Ces garanties sont rarement exécutées, 
mais elles diminuent l'aversion au risque associée à la réalisation de transactions commerciales 
dans les pays à faible revenu, en comblant une partie de "l'écart de confiance" entre le niveau de risque existant et sa perception. La demande de mise en place de tels programmes a augmenté 
pendant la crise financière de 2009 et n'a jamais faibli depuis. 
4.4.  Au total, les programmes de facilitation du financement du commerce mis en place par les 
institutions multilatérales ont permis de faciliter des transactions commerciales d'une valeur 
d'environ 30 milliards de dollars EU en 2013, dans le s pays les plus en difficulté du monde. Près 
d'un tiers des opérations totales de la SFI ont eu lieu en Afrique subsaharienne et les programmes d'atténuation des risques menés par la BAsD sont principalement destinés aux régions les plus pauvres d'Asie, parmi lesquelles le Pakistan, le Bangladesh, le Viet Nam, Sri Lanka, le Népal et 
l'Ouzbékistan. 
Tableau 4.1 Aperçu des principaux prog rammes de facilitation des échanges 
 BERD SFI BID BAsD 
Titre du programme Programme de 
facilitation des échanges (TFP) Programme de 
financement du commerce mondial (GTFP) Programme de 
facilitation du financement du commerce (TFFP) Programme de 
financement du commerce (TFP) 
Nombre de pays où le 
programme est mis en 
œuvre 23 96 21 18 
Lancement du programme 1999 2005 2005 2004 
Nombre de transactions 
depuis le lancement (fin 
d'exercice 31.12.2012) 15 508 31 600 4 457 8 338 
Valeur des transactions 
en 2013 1,2 milliard d'€ 22 milliards 
de $EU 1,21 milliard 
de $EU 4,03 milliards 
de $EU 
Nombre de banques 
confirmatrices 800+ 1 100 297 124 
Créances à ce jour 2 – auc une perte zéro zéro zéro 
Note: BAsD: Banque asiatique de développement; BERD: Banque européenne pour la reconstruction et le 
développement; BID: Banque in teraméricaine de développemen t; SFI: Société financière 
internationale. 
Source: CCI (2014), "Rethinking Trade and Finance, ICC Global Survey on Trade and Finance", Commission 
bancaire de la CCI, Genève. WT/WGTDF/W/74/Rev.1 
- 20 - 
  4.2  Nouvelles initiatives visant à répondre aux besoins des pays à faible revenu 
4.5.  Comme l'a montré l'enquête OMC-OCDE de 2013, la faible intégration des pays à faible 
revenu dans les chaînes de valeur internationales constitue un obstacle majeur à leur développement (voir le graphique 4.1). Dans ces pays, la capacité du secteur financier local à 
fournir une aide au financement de la chaîne d'approvisionnement est limitée. L'accès à 
l'affacturage au niveau local est presque inexistant et les PME sont en grande partie exclues des systèmes privés de financement privé de la chaîne d'approvisionnement. Pour remédier à ces 
difficultés, les banques multilatérales de développement accordent une aide en matière de 
financement de créances par le biais des banques locales afin d'aider à intégrer les petits fabricants de pays prometteurs dans les chaînes de valeur mondiales. La SFI a récemment mis en place, dans le cadre de son programme de financement du commerce: 1) des produits de 
financement à travers un système de récépissés d'entrepôt qui visent à octroyer des fonds de 
roulement aux petits exploitants et producteurs agricoles participant aux chaînes d'approvisionnement alimentaires en utilisant leur production comme levier; et 2) des produits de 
la chaîne d'approvisionnement visant à fournir un financement à court terme aux exportateurs des 
marchés émergents qui vendent leurs produits à de grandes sociétés internationales en compte courant. La BAsD et la BERD proposent aussi des produits de la chaîne d'approvisionnement de ce 
genre. Ce sont là des évolutions positives qui sont susceptibles de favoriser une participation plus 
importante du secteur privé au financement de créances ainsi que de mobiliser un financement additionnel pour les activités commerciales et faciliter l'intégration des PME exportatrices/productrices dans les chaînes d'approvisionnement. 
4.6.  En tant que transaction garantie par des produits de base, le financement au moyen de 
récépissés d'entrepôt répond particulièrement bien aux besoins de financement avant exportation du secteur agricole dans les marchés émergents. Le financement au moyen de récépissés 
d'entrepôt est une technique de prêt qui permet aux agriculteurs et aux producteurs/négociants de 
produits agricoles d'avoir accès à des crédits bancaires en donnant en gage leurs récépissés d'entrepôt reçus en contrepartie du dépôt de leurs produits dans des entrepôts agréés. Plusieurs 
conditions préalables sont nécessaires au bon fonctionnement du marché des récépissés 
d'entrepôt: un environnement juridique et réglementaire adapté, un soutien de la part des banques locales et des entreprises du secteur des produits de base ainsi qu'une bourse des marchandises opérationnelle garantissant une transparence des prix. Le graphique ci-dessous 
décrit le fonctionnement des programmes Global Warehouse Finance et Global Trade Supplier 
Finance de la SFI. À ce jour, le programme Global Warehouse Finance a permis de financer plus de 7,5 milliards de dollars EU de transactions portant sur des produits de base dans plus de 41 pays, 
parmi lesquels le Burkina Faso, l'Éthiopie, le Ghana, la Guinée-Bissau, le Kenya, le Malawi, 
l'Ouganda, le Sénégal et la Tanzanie. 
Graphique 4.1 Solutions de la SFI po ur la chaîne d'approvisionnement 
 
 
Partenaires du 
programme 
 
  
  
Producteurs 
agricoles Société de
stockage Banque SFI 
 Programme Global Warehouse Finance
  
Fournisseurs 
de marchés 
émergents  
Partenaires du 
programme  Plate-forme de 
financement de la 
chaîne 
d'approvisionnement 
Banque 
SFIAcheteur 
  
 Programme Global Trade Supplier Finance 
 
Source: SFI, "Guide to Products: Global Trade & Supply Chain Solutions", avril 2012. WT/WGTDF/W/74/Rev.1 
- 21 - 
  4.7.  Les marchés privés innovent aussi afin de faciliter l'accès des PME au financement du 
commerce. En particulier, l'affacturage est la source de financement à court terme pour les petits et moyens fournisseurs qui connaît la croissance la plus rapide. Contrairement à une relation de crédit traditionnelle, l'affacturage permet aux fournisseurs dont la cote de crédit est faible d'avoir 
accès à un financement basé sur la valeur de leurs créances (factures confirmées). D'après 
l'enquête mondiale de la CCI (2014), le financement de la chaîne d'approvisionnement est l'une des innovations qui est le plus susceptibles de changer le secteur du financement du commerce, 
son importance croissante étant soulignée par 66% des banques interrogées. Afin de permettre 
aux petits fournisseurs de tirer davantage parti du financement de la chaîne d'approvisionnement, plusieurs pays en développement encouragent l'utilisation de mécanismes d'affacturage. Au Mexique, le programme Cadenas Productivas permet d'échanger des créances contre des espèces 
par le biais d'une plate-forme en ligne sûre. La Banque centrale de l'Inde a récemment annoncé la 
mise en place d'un système d'escompte pour les créances commerciales (TreDS) semblable au programme mexicain. 
4.3  Éviter les conséquences inattendues de Bâle III sur le financement du commerce, 
notamment pour les pays en développement 
4.8.  Traditionnellement, le financement du commerce – principalement les lettres de crédit et 
d'autres instruments de paiement auto-amortissables – avait bénéficié d'un traitement préférentiel 
de la part des organismes de réglementation nationaux et internationaux au motif que le 
financement du commerce était l'une des formes de financement les plus sûres, qui s'auto-amortissaient le mieux et qui bénéficiaient des meilleures garanties. Preuve en était le 
facteur de conversion en équivalent-risque de crédit déterminé dans le cadre de Bâle I pour la 
capitalisation de ces instruments, qui avait été fixé à 20%, un taux cinq fois moins élevé que pour n'importe quel crédit au bilan. Toutefois, à mesure que les communautés bancaire et 
réglementaire ont progressivement adopté des systèmes de notation internes et d'actifs pondérés 
en fonction du risque dans le cadre de Bâle II, des problèmes concernant la structure des échéances et le risque-pays sont apparus. 
4.9.  Avec l'effondrement du commerce à la fin de 2008 et au début de 2009, le traitement 
réglementaire du crédit commercial dans le cadre de Bâle II est devenu problématique et a été examiné par les organisations bancaires professionnelles, les organismes de réglementation et les institutions financières internationales. Le communiqué des dirigeants du G-20 réuni à Londres en 
avril 2009 comportait notamment une phrase appelant les organismes de réglementation à faire 
preuve d'une certaine flexibilité dans l'application des règles de Bâle II, afin de soutenir le financement du commerce. En outre, dans le contex te de la reréglementation prudentielle au titre 
de Bâle III, il a été demandé que le financement du commerce, qui avait souffert par contagion 
des difficultés rencontrées par d'autres segments du secteur financier, ne soit pas pénalisé. Il fallait éviter d'éventuelles "conséquences indésira bles" d'une réglementation prudentielle accrue, 
notamment en ce qui concerne la capacité des pays en développement à avoir accès au 
financement du commerce à un coût abordable. Le Directeur général de l'OMC de l'époque, Pascal Lamy, avait demandé à la communauté bancaire de fournir des éléments prouvant le niveau élevé 
de sécurité et de solidité de leur activité en collectant des données statistiques. 
4.10.  En parallèle, le G-20 a demandé à la fin de 2011 que l'OMC et la Banque mondiale, d'une 
part, et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (ci-après le "Comité de Bâle"), d'autre part, entament un dialogue en vue d'améliorer leur compréhension commune du financement du 
commerce et d'identifier les possibles conséquences indésirables de la réglementation prudentielle. 
Ce dialogue s'est révélé extrêmement utile et, dans une certaine mesure, s'est banalisé. Les organismes chargés de la réglementation prudentielle ont pu mieux appréhender le 
fonctionnement du financement du commerce et vérifier, grâce aux données collectées par la CCI 
dans le cadre du registre "pilote" des pertes et défauts de paiement liés au financement du commerce, que le secteur présentait un faible risque et ne recourait pas à l'effet de levier. Les données agrégées fournies par la CCI portaient sur plus de 20 banques internationales majeures et 
plus de 5 millions de transactions et elles ont révélé moins de 1 150 défauts. L'OMC et la Banque 
mondiale mènent des discussions avec le Comité de Bâle depuis 2011. 
4.11.  Depuis lors, le Comité de Bâle a apporté trois modifications visant à refléter le faible niveau 
de risque présenté par le financement du commerce et à en améliorer le traitement au plan 
réglementaire. WT/WGTDF/W/74/Rev.1 
- 22 - 
   - Le 25 octobre 2011, le Comité de Bâle est convenu de réduire les prescriptions 
excessives en matière de pondération des risques pour les pays à faible revenu et de renoncer à la durée minimale de un an appliquée aux lettres de crédit et produits similaires. Ces deux mesures sont très importantes en vue de supprimer les obstacles à l'octroi de financement du commerce 
dans les pays en développement.
14 
 - Le 6 janvier 2013, les nouvelles lignes directrices de Bâle III sur la liquidité 
(concernant le ratio de liquidité à court terme) se sont révélées favorables aux instruments de 
financement du commerce à court terme auto-amortissables.15 Dans sa décision, le Comité de Bâle 
permet aussi aux autorités nationales chargées de la réglementation de fixer des taux de 
décaissement très bas (entre 0 et 5%) pour les obligations de financement conditionnelles liées aux instruments de financement du commerce – des taux nettement inférieurs aux niveaux 
antérieurs. Les banques sont autorisées à détenir moins d'actifs liquides en contrepartie 
d'engagements commerciaux conditionnels, ce qui permet d'accroître la disponibilité de financement du commerce. 
 - Le 12 janvier 2014, le Comité de Bâle a réduit le ratio de levier appliqué aux lettres de 
crédit commerciales et autres instruments auto-amortissables liés au commerce, qui est tombé d'un FCEC de 100% à un FCEC de 20% (pour les fonds propres) et 50% pour les garanties 
commerciales.
16 La modification apportée en 2014 a été saluée par le Directeur général de l'OMC 
comme étant "d'une importance particulière pour l'accès des pays en développement au financement du commerce, dans la mesure où les lettres de crédit y sont un élément essentiel de paiement. C'est une bonne nouvelle pour les pays  en développement, pour l'expansion de leurs 
échanges et pour la poursuite de la croissance des flux commerciaux Sud-Sud".
17 
4.12.  Du côté de la réglementation, la situation semble meilleure qu'elle ne l'était il y a quelques 
années, grâce aux discussions institutionnelles enga gées par l'OMC et le Comité de Bâle et les 
données fournies par la CCI. Il ne fait guère de doute que les initiatives de ce genre ont contribué 
à améliorer la cohérence politique entre les autorités prudentielles et les banques centrales d'une part, et la communauté commerciale d'autre part. 
4.4  Renforcer la capacité du secteur ba ncaire local à soutenir le commerce 
4.13.  Alors que les bailleurs de fonds mondiaux ont tendance à se concentrer sur leurs principaux 
clients, les banques locales et régionales ont la possibilité d'intervenir lorsqu'elles en ont la capacité. Les banques de premier et de deuxième rang de la région Asie-Pacifique (Chine, 
République de Corée, Taipei chinois, Indonésie, Malaisie), d'Amérique latine (Brésil, Colombie) et 
du Moyen-Orient et d'Europe de l'Est augmentent leurs parts de marché dans le domaine du financement du commerce. En Afrique, d'après Yaw Kuffour, spécialiste chargé du financement du 
commerce à la Banque africaine de développement, " certains des principaux acteurs du Nigéria, du 
Kenya et d'Afrique du Sud essaient de faire davantage […] pour mobiliser des ressources et les orienter vers ce marché ".
18 Toutefois, " les banques africaines n'ont pas encore la masse critique et 
la force suffisantes pour octroyer les crédits nécessaires et il est donc indispensable que les 
institutions financières de développement interviennent ". Selon l'étude de la BAfD intitulée "Le 
financement du commerce en Afrique" (2014), la grande majorité des banques commerciales africaines investissent dans des opérations de financement du commerce, qui représentent en 
moyenne 17% de leurs revenus. Si un grand nombre de banques confirmatrices sont situées hors 
d'Afrique, l'étude montre le rôle croissant des banques confirmatrices africaines, même si les banques d'Afrique du Nord, par leur taille, éclipsent celles des autres sous-régions. Les prêteurs 
africains sont encore gênés par la modicité relative des bilans des banques africaines. Par 
                                               
14 Cette décision est expliquée dans  le document "Traitem ent du financement du commerce dans le 
cadre du dispositif de Bâle sur les fonds propres" du Comité de Bâle, disponible à l'adresse suivante: 
http://www.bis.org/publ/bcbs205.pdf . 
15 Pour plus de détails, voir le communiqué de presse: http://www.bis.org/press/p130106.htm , 
6 janvier 2013. 
16 Le texte révisé – "Amendments to Basel III's le verage ratio issued by the Basel Committee" – est 
disponible à l'adresse suivante: http://www.bis.org/press/p140112a.htm , 12 janvier 2014. 
17 Nouvelles de l'OMC, "M. Azevêdo salue la décision de Bâle sur le financement du commerce comme 
une "bonne nouvelle" pour les pays en développement", voir: 
http://www.wto.org/french/news_f/news14_f/dgra_17jan14_f.htm , 17 janvier 2014. 
18 Repris du magazine "This is Africa", disponible à l'adresse suivante: 
http://www.thisisafricaonline.com/News/Afri can-banks-look-to-fill-trade-finance-gap , 26 juin 2013. WT/WGTDF/W/74/Rev.1 
- 23 - 
  exemple, la Banque africaine d'import-export (A freximbank) a reçu des demandes de financement 
atteignant plus de 23,8 milliards de dollars EU en 2013, mais n'a pu en financer que 2,68 milliards de dollars EU. 
4.14.  Par conséquent, des efforts visant à renforcer la capacité des pays en développement à 
financer leur propre commerce et à acquérir le savoir-faire permettant de manier les instruments 
de financement du commerce sont nécessaires. De ce point de vue, les programmes de facilitation du financement du commerce peuvent apporter une aide additionnelle dans les segments 
inférieurs du marché et accroître la capacité des petites banques commerciales locales ainsi que 
les connecter aux banques de confirmation mondiales. L'encadré 4.1 illustre comment la Banque asiatique de développement soutient ces objectifs au Myanmar. 
Encadré 4.1 Opérer dans les nouveaux pays frontières: le programme de financement du 
commerce de la BAsD au Myanmar  
Parallèlement à un système en pleine expansion de financement du commerce pour les banques et à un 
mécanisme de financement de la chaîne d'approvis ionnement, la BAsD met en œuvre un programme de 
financement du commerce qui vise à renforcer la gestion du secteur financier dans certains des pays 
participants. Ce programme, qui es t déjà mis en œuvre dans 18 pays, sera prochainement étendu au 
Myanmar. 
Après des décennies d'isolement, le financement constitue un obstacle majeur au développement futur du 
Myanmar. Le système bancaire et l'infrastructure régl ementaire commerciale du pays sont à un stade peu 
avancé de développement et les transactions commerciales sont réalisées dans une large mesure en espèces. 
Pour les banques de pays disposant d'une faible expéri ence en matière de financement du commerce, tels que 
le Myanmar, le processus d'évaluation du risque de crédit lié à l'obligation de vigilance et les séminaires de 
formation sur le financement du comm erce de la BAsD contribuent de manière significative au renforcement 
des capacités institutionnelles et des compétences des banques émettrices locales pour leur permettre de 
mener des opérations de financement du commerce. En 2013, le programme de financement du commerce de 
la BAsD a permis d'effectuer des rappo rts approfondis relatifs à l'obligation de vigilance et cinq banques du 
secteur privé ont été acceptées comme banques émettrices  pour le programme, avec  une limite d'exposition 
totale par pays de 10 millions de dollars EU. 
La SFI a aussi accepté d'ouvrir une ligne de crédit commercial de 5 millions de dollars EU et de fournir des 
services de conseil à une banque locale du Myanmar. 
 
4.15.  À cette fin, les fonds fournis par les donateurs au titre de l'assistance technique sont utilisés 
par toutes les institutions offrant ces programmes dans le but de former les banquiers des pays en 
développement dans le cadre de séminaires et de formation in situ  (en particulier par le biais des 
fonds d'affectation spéciale de la SFI et de la BERD pour les formations en matière de financement du commerce). Les organismes de crédit à l'exportation (OCE) ont aussi été très actifs en matière 
de renforcement institutionnel, notamment les OCE de l'Union de Berne (NEXI (Japon), EXIM 
(États-Unis), Euler-Hermes (Allemagne), COFACE , OCE de pays nordiques) qui ont fourni une 
assistance technique destinée à mettre en place des OCE semblables dans les pays les moins 
avancés. Par exemple, certains OCE ont activement soutenu la création d'OCE régionaux en 
Afrique, et ont fourni une formation in situ . 
4.5  Perspectives pour l'avenir: Qu'est-ce que l' OMC peut faire de pl us? (à discuter par 
les Membres) 
4.5.1  Continuer à poser des diagnostics et à dispenser des conseils 
4.16.  En continuant à surveiller étroitement la situation du marché, l'OMC devrait être en mesure 
d'alerter la communauté internationale et de mobiliser tous les acteurs lorsque cela est nécessaire. 
Dernièrement, l'OMC et ses partenaires se sont penchés sur les leçons politiques à tirer de la 
récente crise, par exemple dans Banque mondiale (2011) et OMC (2013). Ce "retour d'expérience" peut aider à améliorer l'adoption de mesures d' urgence à l'avenir. L'OMC continuera à informer 
régulièrement ses Membres et le G-20 sur les déficits de financement persistants, en particulier 
dans le segment inférieur du marché, ainsi qu'à faire en sorte que les solutions proposées par le secteur public répondent à la demande des banquiers commerciaux et des négociants là où une aide additionnelle est la plus nécessaire. En ce sens, les propres renseignements du Groupe 
d'experts et des Membres devraient continuer à être partagés au sein du Groupe de travail du 
commerce, de la dette et des finances, dans le cadre de ce suivi continu. WT/WGTDF/W/74/Rev.1 
- 24 - 
  4.5.2  Soutenir la disponibilité du financement du commerce dans les pays en 
développement 
4.17.  L'OMC contribue à soutenir et à évaluer les efforts déployés par les banques multilatérales 
de développement en vue de remédier au déficit structurel de financement du commerce dans les 
pays en développement. Le soutien de l'OMC aide à aborder les questions du financement du 
commerce, chaque fois que cela est nécessaire, da ns des instances telles que le G-20. Depuis la 
création du G-20, les questions de financement du commerce ont été traitées dans le cadre du 
volet commerce, ce qui leur a offert une bonne visibilité aux yeux des dirigeants. 
4.5.3  Encourager les synergies dans le domaine de l'assistance technique 
4.18.  L'OMC collabore avec les banques multilatérales de développement, les organismes de crédit 
à l'exportation et le secteur privé afin de diffuser les connaissances et les éléments d'information 
sur le financement du commerce. Le Secrétariat de l'OMC a élaboré des modules d'apprentissage 
en ligne, qui sont disponibles sur le site Web de l'OMC. Une assistance technique sur le terrain (dans les banques et au niveau des négociants) est déjà fournie par les banques multilatérales de 
développement, par le biais de fonds d'affectation sp éciale (par exemple la CCI et la BERD) et par 
la CCI. La CCI est actuellement en train de créer un "institut du financement du commerce", qui s'appuiera sur les matériels d'apprentissage en ligne existants des banques multilatérales de 
développement et de l'OMC. La mise en commun de ces ressources est une nouvelle positive pour 
les négociants et les banquiers. WT/WGTDF/W/74/Rev.1 
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