G/TBT/N/KOR/790  
16 octobre  2018 
(18-6420) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Chemicals Policy Division, Ministry of Environment  (Division des politiques en matière de 
substances chimiques, Ministère de l'environnement)  
Building #6, 11, Doum 6 -ro, Sejon g, 30103 (République de Corée)  
Téléphone : 82-44-201-6783 
Fax: 82-44-201-6786 
Courrier électronique: minaseo@korea.kr  
Site Web: http://www.me.go.kr/  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances chimique s ayant des propriétés cancérogènes, mutagènes et 
toxiques pour la reproduction, substances chimiques perturbant le système endocrinien, 
substances chimiques toxiques pour certains organes cibles, substances persistantes et 
bioaccumulables, etc.  
5. Intitu lé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Designation of Priority 
Substances  (Désignation de substances prioritaires), 32 pages, en coréen  
6. Teneur : Titre de la loi : "Designation of Priority Substances " (Désignation de substances 
prioritaires)  
Points principaux : Le Ministère de l'environnement désigne et annonce comme 
"substances prioritaires" les substances chimiques présentant l'un des dangers suivants:  
a) substances chimiques ayant ou pouvant avoir un effet nocif sur les personnes ou les 
animaux en raison de leurs propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour 
la reproduction;  
b) substances chimiques ayant ou pouvant avoir un effet de perturbation 
endocrinienne;  
c) substances chimiques hautement bioaccumulables chez les personnes et les 
animaux, et très persistantes dans l'environnement;  G/TBT/N/KOR/790  
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  d) substances chimiques pouvant avoir un effet nocif sur les organes humains, tels que 
les poumons, le foie et les re ins, en cas d'exposition;  
e) substances chimiques pouvant avoir un effet nocif équivalent à celui des substances 
susmentionnées ou causer des dommages plus graves.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Disposer de renseignements concernant les produits chimiques renfermant des 
substances présentant un risque plus élevé pour la santé des personnes, afin de prévenir 
les incidents comme celui lié aux désinfectants pour humidificateurs.  
8. Documents pertinents : Avis au public n° 2018 -748 du Ministère de l'environnement  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er janvier 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_5412_00_x.pdf