RESTRICTED
WT/BFA/146
3 décembre 2014
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Comité du budget, des finances et de l'administration  
 
  RAPPORTS DES RÉUNIONS TENUES LES 7 ET 21 NOVEMBRE 2014 
Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni les 7 et 
21 novembre 2014 sous la présidence de M. l'Ambassadeur Francisco Alberto Lima (El Salvador). 
Le mandat et la composition du Comité sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1. L'ordre du 
jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/4384 a été adopté. 
1  EXAMEN INTERMÉDIAIRE DE LA PÉRIODE BIENNALE 2014-2015 (WT/BFA/W/339) 
1.1.  Un membre du Secrétariat a présenté au Comité l'examen intermédiaire de la période 
biennale 2014-2015. 
1.2.  Le Comité a été informé que le Directeur général avait examiné le budget pour la seconde 
année de la période biennale 2014-2015 et avait décidé de ne pas le réviser puisqu'il n'était 
survenu aucun changement de situation imprévu ou inévitable. Le Secrétariat a ajouté que le 
budget pour la période biennale 2014-2015 avait déjà été approuvé par les Membres en novembre 2013 (WT/BFA/139). 
1.3.  Le Secrétariat a attiré l'attention du Comité sur le fait que le barème des contributions pour 
2015, annexé au présent rapport, avait été mis à jour sur la base des statistiques commerciales les plus récentes, conformément à l'article 12.3 b) du Règlement financier de l'OMC. Il a été ajouté 
que, étant donné le budget à croissance nominale nulle, tout changement dans le montant de la 
contribution d'un Membre entre 2014 et 2015 était uniquement dû à des changements dans les statistiques commerciales. 
1.4.   Il a été rappelé que le Directeur général avait identifié plusieurs difficultés que le Secrétariat 
devrait surmonter en 2015. La principale d'entre elles consisterait à absorber une augmentation 
importante des dépenses dans le domaine du règlement des différends, avec un budget à croissance nominale nulle. Il a été ajouté que le Secrétariat faisait actuellement face au plus grand 
nombre de différends depuis sa création, que le no mbre de différends en cours avait doublé depuis 
2012 et que l'activité dans ce domaine devrait rester intense au cours des années suivantes. Afin de pouvoir transférer des ressources vers les ac tivités liées au règlement des différends, le 
Secrétariat devrait réaliser des gains de productivité, en particulier dans le domaine des 
ressources humaines. 
1.5.  Une autre difficulté serait de mettre en œuvre les résultats de l'examen organisationnel. Le 
Directeur général avait déjà commencé à travailler sur la structure idéale de l'OMC pour répondre 
à la question de la pyramide inversée. Un au tre aspect de l'examen organisationnel était 
l'amélioration des politiques, des pratiques et des procédures dans quatre domaines essentiels, à savoir les promotions, la mobilité, les règles et les questions de gestion, qui avaient été identifiés 
grâce à de vastes consultations tenues avec le personnel. La mise en œuvre de ces activités 
devrait se faire dans les limites du budget à croissance nominale nulle. 
1.6.  Il a par ailleurs été souligné que le principal changement entre le budget 2014 et le budget 
2015 était le transfert d'un montant de 200 000 CHF du Secrétariat de l'OMC vers l'Organe d'appel 
et son secrétariat afin d'augmenter les crédits alloués au Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel pour faire face au nombre élevé d'appels attendus. Ce montant provenait d'une économie réalisée grâce à l'externalisation des services de sécurité depuis la mise en place du périmètre de 
sécurité. WT/BFA/146 
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  1.7.  En outre, le Secrétariat a informé le Comité de la situation au 30 septembre en ce qui 
concerne les dépenses prévues d'ici à la fin de l'année 2014 et a indiqué que les postes vacants devaient permettre de réaliser une économie sur les traitements des fonctionnaires titulaires de contrats réguliers. Des économies additionnelles étaient prévues sur les frais de 
télécommunication, les frais postaux, les frais de voyage et la location de matériel. Le Secrétariat 
a attiré l'attention des Membres sur le fait que la situation des effectifs changerait en 2015, car des postes vacants étaient en train d'être pourvus. 
1.8.   Pour conclure, le Secrétariat a présenté l'évol ution du budget depuis 2011. À l'exception du 
montant de 1,2 million de CHF correspondant au remboursement de l'emprunt contracté pour le 
bâtiment sur 50 ans, le budget n'avait pas changé depuis 2011. 
1.9.  Les Membres se sont félicités des propositions de budget à croissance nominale nulle et de 
l'approche globale présentée par le Secrétariat. Un Membre a ensuite noté avec satisfaction 
l'engagement pris par le Directeur général de l'OMC de maintenir un budget à croissance nominale nulle sans modifier l'allocation budgétaire allouée à la coopération et au renforcement des 
capacités. Les Membres ont souligné l'importance de la stratégie du Directeur général visant à 
faire plus avec moins, à contrôler les dépenses de personnel, à affecter les ressources là où il y en avait le plus besoin et à entreprendre un ex amen organisationnel. Ils ont aussi souligné 
l'importance du renforcement des ressources destinées à soutenir le mécanisme de règlement des 
différends. 
1.10.  Un Membre a noté avec satisfaction que le budget prévu pour les activités de coopération 
était resté inchangé. Un autre Membre s'est dit préoccupé par la viabilité à long terme du budget 
consacré aux pensions et à l'assurance santé après cessation de service. 
1.11.  Le Comité a pris note du rapport et a approuvé la recommandation ci-après faite au Conseil 
général. 
1.12.  Le Comité recommande que le Conseil général approuve le barème des 
contributions des Membres pour 2015. 
2  CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC – EXAMEN INTERMÉDIAIRE DE 
LA PÉRIODE BIENNALE 2014-2015 (JOB/BFA/3) 
2.1.  La nouvelle Directrice de la Division de l'appui aux programmes de l'ITC a présenté l'examen 
intermédiaire de l'ITC pour 2014-2015. L'ITC avait procédé aux réductions budgétaires préconisées par le Secrétariat de l'ONU. La contribution de l'OMC au budget de l'ITC avait été ramenée à 
18 470 400 CHF pour 2014 et 2015. Le budget global de l'ITC pour 2015 s'élevait à 37,14 millions 
de CHF pour les deux organisations de tutelle et demeurait inchangé. D'après les prévisions, le taux d'exécution du budget de l'ITC pour 2014 serait de 96%. La Directrice a indiqué que le solde 
prévu de 1,57 million de CHF serait donc reporté sur 2015 et que l'ITC pensait dépenser la totalité 
de son budget ordinaire pour 2014-2015 d'ici à la fin de 2015. Elle a insisté sur les principales activités auxquelles l'ITC avait participé très activement en 2014, en menant de nombreuses 
activités de formation et de renforcement des capacités liées au commerce, et sur le fait que l'ITC 
avait participé à des réunions importantes pour la promotion du développement du commerce international et l'Aide pour le commerce. Le renforcement des politiques avait fait l'objet de plus de 190 interventions et plus de 320 PME avaient été renforcées. 
2.2.  La Directrice a rappelé au Comité le rôle essentiel joué par l'ITC, en particulier dans des 
domaines tels que le renforcement des capacités et de la compétitivité des PME et l'assistance aux responsables politiques qui soutiennent les PME. L'ITC a évoqué l'aide à l'intégration économique 
régionale et au commerce avec le Sud. La stratégie de gestion axée sur les résultats adoptée par 
l'ITC a également permis de renforcer le suivi des résultats et d'améliorer les systèmes d'information. 
2.3.  Plusieurs Membres ont remercié l'ITC pour sa proposition budgétaire et se sont félicités de 
l'engagement de la direction dans la gestion des réductions budgétaires pour en limiter l'impact sur les pays bénéficiaires. L'accent a été mis sur les efforts poursuivis pour accroître l'efficacité, sur l'importance de la gestion axée sur les résultats et sur l'évaluation de l'impact des activités. WT/BFA/146 
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  2.4.  Un Membre a dit souhaiter que l'ITC joue un rôle plus important en contribuant plus 
régulièrement aux travaux du Comité du budget, des finances et de l'administration et a demandé de plus amples renseignements concernant les postes sur lesquels des économies avaient été 
réalisées. Il a ensuite demandé des renseignements sur les programmes de coopération en faveur 
des Membres en développement d'Amérique latine. Certains Membres ont souligné l'importance de 
la diversité en évoquant la politique de parité entre les sexes adoptée par l'ITC. L'Organisation des Nations Unies avait déjà insisté sur le fait que le budget de l'ITC pour 2016-2017 devrait être 
établi selon une approche prévoyant une croissance nominale nulle. 
2.5.  Le Comité a pris note du rapport. 
3  GROUPE DE TRAVAIL DU RÈGLEMENT FINANCIER (WT/BFA/W/344) 
3.1.  Le Président du Groupe de travail a présenté  le rapport final du Groupe de travail du 
règlement financier. Il a d'abord remercié chaleu reusement les membres du Groupe de travail pour 
leur engagement tout au long de cette année et le Président du Comité pour son soutien. Il a 
rappelé au Comité que le Groupe de travail avait été chargé de réexaminer le Règlement financier 
de l'OMC pour le rendre conforme aux nouvelles exigences imposées par la mise en œuvre des 
normes comptables internationales du secteur public et de vérifier que le Règlement reflétait les décisions prises par le Conseil général. 
3.2.  Le Président du Groupe de travail a exposé au Comité les modifications proposées, ainsi que 
les domaines dans lesquels le Groupe de travail avait décidé de ne proposer aucune modification. Le Groupe de travail a également proposé de renforcer le Règlement financier dans les domaines de la gouvernance et des contrôles internes. Enfin, le Groupe de travail a jugé important de faire 
en sorte que le Règlement financier soit réexaminé régulièrement, sur une base quadriennale. 
3.3.  Le Président du Groupe de travail a indiqué que ce dernier avait achevé ses travaux. Le 
Comité pouvait désormais examiner les modification s proposées. Il a indiqué qu'il restait disponible 
pour fournir aux Membres des renseignements additionnels. Pour conclure, le Président a informé 
le Comité que le Directeur général révisait actuellement les Règles de gestion financières et que celles-ci seraient transmises par le Comi té au Conseil général pour approbation. 
3.4.  Le Comité s'est félicité du rapport final présenté par le Groupe de travail. Les Membres ont 
remercié sincèrement le Président et les membres du Groupe de travail pour leurs efforts constructifs et leur professionnalisme. Un Membre a souligné que les modifications proposées n'étaient pas toujours décrites dans le rapport. Le  Président du Groupe de travail a indiqué que le 
rapport serait révisé pour tenir compte de ce point. 
3.5.  Le Comité a pris note du rapport. Le Président a invité les Membres à examiner le rapport au 
cours des semaines à venir afin que le Comité puisse formuler une recommandation à sa première 
réunion en 2015. 
4  GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ASSURANCE SANTÉ APRÈS CESSATION DE SERVICE 
4.1.  Le Président du Groupe de travail sur l'assurance santé après cessation de service a présenté 
au Comité des renseignements actualisés sur les tr avaux en cours du Groupe de travail, qui s'était 
réuni cinq fois depuis sa création en avril 2014. Il a indiqué au Comité que le Groupe de travail 
devrait reporter ses délibérations et avait donc demandé à ce que son mandat soit prolongé de six mois. Le Groupe de travail continuerait alors d'étudier de près les différentes options. 
4.2.  Un Membre a indiqué qu'il était pleinement conscient des efforts déployés par le Groupe de 
travail et qu'il souscrivait entièrement à la proposition visant à prolonger le mandat de six mois. 
4.3.  Le Président du Comité a attiré l'attention sur la complexité de cet examen. Il a rappelé que 
les deux objectifs du Groupe de travail étaient d'examiner la viabilité à long terme et la durabilité 
du Plan d'assurance santé et de proposer les me sures ou les modifications qui pourraient être 
nécessaires. 
4.4.  Le Comité a pris note du rapport et est convenu de prolonger le mandat du Groupe de travail 
jusqu'au 30 juin 2015. WT/BFA/146 
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  5  EXAMEN ORGANISATIONNEL DU SECRÉTARIAT DE L'OMC 
5.1.  Le Directeur général adjoint Brauner (DGA Braune r) a fait part au Comité du dernier rapport 
en date concernant l'examen organisationnel. Il a ensuite remercié les Membres de l'intérêt qu'ils portaient aux travaux en cours. Il a informé le Comité que le Comité consultatif mixte (CCM) 
examinait actuellement les premières propositions concernant chacun des quatre domaines 
identifiés qui avaient été présentées par le s groupes mixtes chargés de formuler des 
recommandations. Il a mentionné en particulier la proposition visant à établir un bureau de 
contrôle interne et la possibilité pour le personnel de se faire représenter en cas de contestation 
d'une décision prise par l'Organisation. 
5.2.  Le DGA Brauner a également informé le Comité de l'état d'avancement de l'examen de la 
structure organisationnelle. Il avait rencontré tous les directeurs pour examiner leurs propositions 
concernant la répartition des effectifs à moyen terme au sein de leurs divisions respectives. Le 
Directeur général avait ensuite examiné de faço n approfondie la structure organisationnelle 
proposée pour chaque division et apporté quelques modifications. Le DGA Brauner était revenu 
vers chaque directeur pour examiner la structure approuvée. La semaine suivante, il organiserait 
une réunion sur les questions de gestion avec tous les directeurs pour présenter les résultats d'ensemble, puis il présenterait la structure approuvée au Comité à sa réunion suivante. Il pouvait 
déjà indiquer que le nombre de fonctionnaires occupant des postes de classe 10 allait être réduit 
pour répondre à la préoccupation du Comité. 
5.3.  Plusieurs Membres ont remercié le DGA Brauner pour les renseignements actualisés qu'il 
avait fournis. Un Membre a demandé si l'établissement d'un bureau de contrôle n'entraînerait pas 
un chevauchement avec la fonction d'audit in terne existante. Il a également demandé des 
précisions sur le rôle du bureau de contrôle. Le DGA Brauner a expliqué qu'un bureau de contrôle serait établi en remplacement de la fonction d'audit interne. Le bureau de contrôle aurait un rôle 
élargi et serait, entre autres, habilité à mener des enquêtes, car l'Organisation n'avait pas les 
capacités nécessaires dans ce domaine. Un autre Membre a soulevé une préoccupation concernant la formation du personnel aux normes de conduite de l'OMC. Le Secrétariat fournirait des 
renseignements complémentaires sur cette question pour la réunion suivante. 
5.4.  Le Comité a pris note du rapport. 
6  MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION À LA FIN DU 
3
ème TRIMESTRE 2014 (WT/BFA/W/343, WT/BFA/W/340) 
6.1  Rapport sur le budget et les finances 
6.1.  Un membre du Secrétariat a présenté le rapport sur le budget et les finances pour le 
troisième trimestre de 2014 et a également informé le Comité de la situation actuelle des Membres 
et des observateurs en ce qui concerne les arrangements administratifs. Le niveau des 
contributions reçues et la situation de trésorerie de l'Organisation étaient satisfaisants, puisque 75% des contributions mises à la charge des Memb res avaient été reçues. Le nombre de Membres 
et d'observateurs visés par des arrangements administratifs avait été réduit de un depuis le 
deuxième trimestre de l'année. 
6.2.  À la fin du troisième trimestre de 2014, l'exécution du budget se maintenait sur la bonne 
voie, avec l'engagement de 72% de son montant. 
6.2  Rapport sur les fonds extrabudgétaires 
6.3.  La situation financière des fonds d'affection spéciale a ensuite été présentée, en particulier 
celle du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement 
(FGASPDD). Des contributions volontaires ont été reçues des Membres suivants: Australie, 
Estonie, États-Unis, France, Norvège et Pays-Bas. En outre, les Membres ci-après ont annoncé des contributions pour 2014: Autriche, Danemark, États-Unis et Japon. Afin que les activités prévues 
soient réalisées en temps voulu, le Secrétariat a continué à encourager les donateurs à faire leur 
possible pour effectuer des paiements dans les meilleurs délais. WT/BFA/146 
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  6.3  Rapport sur les ressources humaines 
6.4.  À la suite d'une demande formulée par un Membre, le Secrétariat a présenté une vue 
d'ensemble de la répartition des effectifs par cl asse dans chaque barème des traitements entre 
2009 et 2014. Un Membre s'est félicité des renseignements actualisés présentés. Le Comité a pris 
note de ces rapports. 
7  PARTICIPATION DES DÉLÉGATIONS DES PAYS LES MOINS AVANCÉS À LA DIXIÈME 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE (WT/BFA/W/342) 
7.1.  Un membre du Secrétariat a souligné l'importance, pour les donateurs potentiels, de verser 
en temps opportun des contributions au fonds d'affectation spéciale destiné à faciliter la participation des pays les moins avancés à la dixième Conférence ministérielle en 2015. 
7.2.  Le Président a invité les donateurs à contribuer à ce fonds d'affectation spéciale. 
7.3.  Le Comité a pris note de la création du fonds d'affectation spéciale et recommande au 
Conseil général d'encourager les donateurs potentiels à indiquer dès que possible au 
Secrétariat le niveau de  l'aide financière qu' ils sont disposés à fournir . 
8  FONDS DE FONCTIONNEMENT DES MEMBRES POUR LA TRANSITION 
(WT/BFA/W/341) 
8.1.  Un membre du Secrétariat a présenté le rapport au Comité et a énuméré les différents 
projets financés par le Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition (FFMT) depuis sa 
création. Le Secrétariat a confirmé qu'au 31 octobre 2014 le Fonds affichait un solde de clôture de 1 700 680 CHF. Ce montant serait transféré vers le compte d'excédent de l'OMC, conformément aux lignes directrices contenues dans le document WT/BFA/W/178. Le Secrétariat a indiqué que le 
FFMT avait finalement été clos. 
8.2.  Le Comité a pris note du rapport. 
9  FONDS D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS (WT/BFA/W/346) 
9.1.  Un membre du Secrétariat a présenté la proposition visant à créer un fonds d'entretien des 
bâtiments. Il a rappelé au Comité qu'au cours des six années qui venaient de s'écouler, 190 millions de CHF avaient été investis dans les bâtiments occupés par l'OMC. Le nouveau 
Contrat d'infrastructure de l'OMC, signé avec les autorités suisses, avait permis de transférer la 
propriété du Centre William Rappard et du nouveau bâtiment administratif à l'OMC. L'intervenant a signalé que le contrat prévoyait que l'OMC devrait assurer l'entretien de ces bâtiments. 
9.2.  Les autorités suisses s'étaient engagées à in vestir un montant annuel de 1 million de CHF 
dans l'entretien du Centre William Rappard. Ce montant était géré par la FIPOI, un organisme 
indépendant de l'OMC, et ne suffisait pas à couvrir la hausse prévue des coûts d'entretien. Le Secrétariat a proposé la création d'un fonds d'entretien des bâtiments en 2015, ainsi que 
l'allocation d'un crédit annuel de 1 million de CHF à prélever sur le budget ordinaire à compter de 
2016. Le Secrétariat a invité les Membres à étudier cette proposition au cours des mois à venir et fournirait des renseignements additionnels au besoin. 
9.3.  Plusieurs Membres ont dit souscrire sur le principe aux objectifs de ce fonds. Un certain 
nombre de questions ont été soulevées au sujet des dépenses d'entretien actuelles, du contrat 
avec la FIPOI, du fonctionnement du Fonds et du fondement du crédit annuel proposé de 1 million de CHF. Le délégué de la Suisse a encouragé le s Membres à trouver une solution garantissant que 
les bâtiments seraient entretenus. Il a rappelé les difficultés rencontrées dans ce domaine par 
d'autres organisations internationales en raison de l'absence d'une planification financière appropriée. 
9.4.  Le Président a indiqué que les discussions sur cette proposition ne faisaient que commencer 
et qu'elles se poursuivraient en 2015. Le Secrétariat fournirait également au Comité des renseignements additionnels à l'issue de ces discussions préliminaires. Le Comité a pris note du 
rapport. WT/BFA/146 
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  10  DISCUSSION SUR LA CRÉATION D'UN  COMITÉ D'AUDIT (WT/BFA/W/345) 
10.1.  À la demande des Membres, un membre du Secrétariat a présenté des renseignements de 
caractère général concernant l'établissement d'un comité d'audit à l'OMC sur la base des rapports présentés précédemment par les vérificateurs interne et extérieur des comptes. 
10.2.  Plusieurs Membres ont insisté sur l'importance de cette question et ont suggéré que le 
Comité la traite en priorité en 2015. Il a été proposé d'établir un groupe de travail chargé de l'examiner. Certains Membres ont posé une série de questions sur ce que pourraient être la forme 
et les fonctions d'un comité d'audit et ont voulu savoir quelle en serait la composition. Un Membre 
a proposé de partager l'expérience de sa délégation dans ce domaine. Un autre Membre a dit que le Comité d'audit devrait se composer d'experts venant de l'extérieur et de trois Membres. Il a également été souligné que le Comité d'audit devrait faire en sorte que les fonctions des 
vérificateurs interne et extérieur des comptes ne se  chevauchent pas. Le vérificateur interne et le 
Secrétariat ont répondu aux questions posées en précisant qu'ils pourraient communiquer des renseignements additionnels. Le DGA Brauner a indiqué que le Secrétariat de l'OMC était une 
organisation de taille moyenne qu'on ne pouvait pas comparer avec une organisation beaucoup 
plus grande. 
10.3.  Le Président a pris note de la volonté des Membres de discuter de cette question et d'en 
poursuivre l'examen; il a ensuite attiré l'attention des Membres sur le fait que, pendant l'année en 
cours, le Comité avait bénéficié de l'aide de deux groupes de travail et que, compte tenu de la charge de travail et de l'intérêt des Membres, il continuerait d'examiner cette question. Il a invité les Membres à faire de même afin de mener une discussion constructive et de déterminer les 
étapes suivantes à la réunion suivante du Comité. 
11  AUTRES QUESTIONS 
11.1.  Trois questions ont été soulevées au titre des "Autres questions". 
11.2.  Un Membre a soulevé certaines préoccupations concernant le manque de diversité au sein 
du personnel de l'OMC et a indiqué que cette question entrait dans le cadre de l'examen organisationnel mené au sein du Secrétariat. Il a demandé un accroissement de cette diversité et 
une meilleure prise en compte de celle-ci dans le processus de recrutement. Plusieurs délégations 
ont appuyé cette proposition. Le Président a info rmé le Comité que cette question pourrait être 
examinée plus avant à la réunion suivante, à laquelle le Secrétariat présenterait le rapport annuel sur la diversité. 
11.3.  Le Président a ensuite informé le Comité que le Directeur général avait l'intention d'activer 
le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges, un fonds d'affectation spéciale qu'il 
avait annoncé pendant l'été. Le Directeur général prévoyait de fusionner les actuels fonds 
d'affectation spéciale pour la facilitation des échanges dans le nouveau mécanisme. Les donateurs 
ayant encore des ressources dans ces fonds à la fin de cette année seraient contactés pour qu'ils en approuvent le transfert vers le nouveau mécani sme. Étant donné que la décision d'accepter des 
fonds à cette fin ne devait pas avoir de répercussi ons sur le budget ordinaire, cela ne nécessitait 
pas de décision formelle du Comité. 
11.4.  Enfin, le Président du Groupe de travail sur l'assurance santé après cessation de service a 
annoncé son départ de Genève. Le Président du Comité et plusieurs Membres l'ont remercié pour 
l'engagement et le professionnalisme dont il avait fait preuve dans son travail et lui ont adressé 
leurs vœux de réussite dans ses nouvelles fonctions. Le Président du Comité a indiqué qu'il mènerait des consultations au cours des jours à venir pour trouver un successeur à la présidence 
du Groupe de travail et qu'il annoncerait le nom de la personne désignée à la réunion suivante du 
Conseil général. 
_______________ WT/BFA/146 
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  ANNEXE 
Tableau 1. Barème des contributions pour 2015 
(en francs suisses et pour une contribution minimale de 0,015%) 
Membre Contribution 
2014 
CHF Contri-
bution 
2014 
% Contribution 
2015 
CHF Contri-
bution 
2015 
% Intérêts1 
crédités 
en 2013 
pour 2015 
CHF Contribution 
nette 2015 
CHF 
Afrique du Sud 1 069 385 0,547% 1 069 385 0,547% 443 1 068 942 
Albanie 54 740 0,028% 52 785 0,027% 15 52 770
Allemagne 16 410 270 8,394% 15 941 070 8,154% 7 182 15 933 888 
Angola 490 705 0,251% 512 210 0,262% 123 512 087
Antigua-et- 
Barbuda 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325
Arabie saoudite, 
Royaume d' 2 326 450 1,190% 2 422 245 1,239% 798 2 421 447 
Argentine 780 045 0,399% 801 550 0,410% 192  801 358
Arménie 33 235 0,017% 33 235 0,017% 1  33 234
Australie 2 584 510 1,322% 2 725 270 1,394% 1 051  2 724 219
Autriche 2 258 025 1,155% 2 148 545 1,099% 892  2 147 653
Bahreïn, Royaume de 175 950 0,090% 173 995 0,089% 37  173 958
Bangladesh 244 375 0,125% 263 925 0,135% 77  263 848
Barbade 29 325 0,015% 29 325 0,015% 7  29 318
Belgique 4 158 285 2,127% 4 013 615 2,053% 1 462  4 012 153
Belize 29 325 0,015% 29 325 0,015% 2  29 323
Bénin 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0  29 325
Bolivie, État 
plurinational de 68 425 0,035% 78 200 0,040% 0  78 200
Botswana 60 605 0,031% 60 605 0,031% 12  60 593
Brésil 2 381 190 1,218% 2 504 355 1,281% 649  2 503 706
Brunéi Darussalam 64 515 0,033% 72 335 0,037% 29  72 306
Bulgarie 336 260 0,172% 326 485 0,167% 144  326 341
Burkina Faso 29 325 0,015% 29 325 0,015% 3  29 322
Burundi 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0  29 325
Cabo Verde 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0  29 325
Cambodge 74 290 0,038% 76 245 0,039% 0  76 245
Cameroun 64 515 0,033% 72 335 0,037% 0  72 335
Canada 5 253 085 2,687% 5 145 560 2,632% 2 394  5 143 166
Chili 778 090 0,398% 787 865 0,403% 65  787 800
Chine 15 921 520 8,144% 16 850 145 8,619% 3 041  16 847 104
Chypre 117 300 0,060% 109 480 0,056% 46  109 434
Colombie 488 750 0,250% 525 895 0,269% 165  525 730
Congo 56 695 0,029% 58 650 0,030% 5  58 645 
Corée, République de 5 526 785 2,827% 5 632 355 2,881% 1 443  5 630 912 
Costa Rica 146 625 0,075% 138 805 0,071% 69  138 736
Côte d'Ivoire 105 570 0,054% 101 660 0,052% 0  101 660
Croatie 287 385 0,147% 265 880 0,136% 2  265 878
Cuba 146 625 0,075% 148 580 0,076% 34  148 546
Danemark 1 728 220 0,884% 1 648 065 0,843% 421  1 647 644
Djibouti 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0  29 325
Dominique 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0  29 325
Égypte 572 815 0,293% 561 085 0,287% 42  561 043 
El Salvador 80 155 0,041% 78 200 0,040% 3  78 197 
Émirats arabes unis 2 385 100 1,220% 2 559 095 1,309% 931  2 558 164 
Équateur 215 050 0,110% 226 780 0,116% 73  226 707 
Espagne 4 590 340 2,348% 4 306 865 2,203% 170  4 306 695 
Estonie 179 860 0,092% 175 950 0,090% 80  175 870 
États-Unis d'Amérique 22 298 730 11,406% 22 114 960 11,312% 56  22 114 904 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 58 650 0,030% 56 695 0,029% 0  56 695 
Fédération de Russie 4 226 710 2,162% 4 371 380 2,236% 1 317  4 370 063 
                                               
1 Intérêts crédités en 2013 en vertu du Système d' incitation au paiement rapide des contributions 
(L/6384) et à déduire des contributions pour 2015. WT/BFA/146 
- 8 - 
  Membre Contribution 
2014 
CHF Contri-
bution 
2014 
% Contribution 
2015 
CHF Contri-
bution 
2015 
% Intérêts1 
crédités 
en 2013 
pour 2015 
CHF Contribution 
nette 2015 
CHF 
Fidji 29 325 0,015% 29 325 0,015% 12  29 313 
Finlande 1 129 990 0,578% 1 061 565 0,543% 438  1 061 127 
France 7 988 130 4,086% 7 741 800 3,960% 3 155  7 738 645 
Gabon 43 010 0,022% 66 470 0,034% 3  66 467 
Gambie 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0  29 325 
Géorgie 54 740 0,028% 58 650 0,030% 14  58 636 
Ghana 117 300 0,060% 134 895 0,069% 6  134 889 
Grèce 868 020 0,444% 785 910 0,402% 214  785 696 
Grenade 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0  29 325 
Guatemala 136 850 0,070% 136 850 0,070% 50  136 800 
Guinée 29 325 0,015% 29 325 0,015% 4  29 321 
Guinée-Bissau 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0  29 325 
Guyana 29 325 0,015% 29 325 0,015% 13  29 312 
Haïti 29 325 0,015% 29 325 0,015% 7  29 318 
Honduras 87 975 0,045% 84 065 0,043% 0  84 065 
Hong Kong, Chine 4 952 015 2,533% 4 985 250 2,550% 2 120  4 983 130 
Hongrie 1 202 325 0,615% 1 129 990 0,578% 195  1 129 795 
Îles Salomon 29 325 0,015% 29 325 0,015% 8  29 317 
Inde 3 853 305 1,971% 4 187 610 2,142% 772  4 186 838 
Indonésie 1 634 380 0,836% 1 737 995 0,889% 578  1 737 417 
Irlande 2 128 995 1,089% 2 025 380 1,036% 611  2 024 769 
Islande 78 200 0,040% 72 335 0,037% 34  72 301 
Israël 842 605 0,431% 842 605 0,431% 225  842 380 
Italie 6 443 680 3,296% 6 007 715 3,073% 2 147  6 005 568 
Jamaïque 66 470 0,034% 62 560 0,032% 4  62 556 
Japon 8 850 285 4,527% 8 785 770 4,494% 2 428  8 783 342 
Jordanie 158 355 0,081% 162 265 0,083% 24  162 241 
Kenya 109 480 0,056% 115 345 0,059% 37  115 308 
Koweït, État du 637 330 0,326% 678 385 0,347% 135  678 250 
Lesotho 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0  29 325 
Lettonie 156 400 0,080% 154 445 0,079% 66  154 379 
Liechtenstein 46 920 0,024% 52 785 0,027% 21  52 764 
Lituanie 287 385 0,147% 295 205 0,151% 2  295 203 
Luxembourg 785 910 0,402% 762 450 0,390% 325  762 125 
Macao, Chine 211 140 0,108% 242 420 0,124% 72  242 348 
Madagascar 29 325 0,015% 31 280 0,016% 3  31 277 
Malaisie 2 181 780 1,116% 2 191 555 1,121% 761  2 190 794 
Malawi 29 325 0,015% 29 325 0,015% 5  29 320 
Maldives 29 325 0,015% 29 325 0,015% 7  29 318 
Mali 29 325 0,015% 29 325 0,015% 7  29 318 
Malte 80 155 0,041% 80 155 0,041% 18  80 137 
Maroc 373 405 0,191% 371 450 0,190% 0  371 450 
Maurice 58 650 0,030% 58 650 0,030% 25  58 625 
Mauritanie 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0  29 325 
Mexique 3 376 285 1,727% 3 393 880 1,736% 1 133  3 392 747 
Moldova, République 
de 39 100 0,020% 39 100 0,020% 14  39 086 
Mongolie 39 100 0,020% 46 920 0,024% 7  46 913 
Monténégro 29 325 0,015% 29 325 0,015% 10  29 315 
Mozambique 43 010 0,022% 52 785 0,027% 11  52 774 
Myanmar 68 425 0,035% 66 470 0,034% 22  66 448 
Namibie 50 830 0,026% 46 920 0,024% 20  46 900 
Népal 35 190 0,018% 37 145 0,019% 7  37 138 
Nicaragua 46 920 0,024% 48 875 0,025% 2  48 873 
Niger 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0  29 325 
Nigéria 752 675 0,385% 782 000 0,400% 38  781 962 
Norvège 1 657 840 0,848% 1 624 605 0,831% 627 1 623 978
Nouvelle-Zélande 432 055 0,221% 439 875 0,225% 185 439 690
Oman 328 440 0,168% 355 810 0,182% 45 355 765
Ouganda 46 920 0,024% 50 830 0,026% 0 50 830
Pakistan 349 945 0,179% 351 900 0,180% 98 351 802
Panama 199 410 0,102% 220 915 0,113% 31 220 884
Papouasie-Nouvelle- 
Guinée 44 965 0,023% 58 650 0,030% 7 58 643
Paraguay 99 705 0,051% 105 570 0,054% 0 105 570WT/BFA/146 
- 9 - 
  Membre Contribution 
2014 
CHF Contri-
bution 
2014 
% Contribution 
2015 
CHF Contri-
bution 
2015 
% Intérêts1 
crédités 
en 2013 
pour 2015 
CHF Contribution 
nette 2015 
CHF 
Pays-Bas 5 986 210 3,062% 5 833 720 2,984% 1 648 5 832 072
Pérou 375 360 0,192% 398 820 0,204% 90 398 730
Philippines 666 655 0,341% 658 835 0,337% 280 658 555
Pologne 2 207 195 1,129% 2 189 600 1,120% 923 2 188 677
Portugal 922 760 0,472% 869 975 0,445% 67 869 908
Qatar 551 310 0,282% 647 105 0,331% 117 646 988
République 
centrafricaine 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325
République 
démocratique du 
Congo 87 975 0,045% 89 930 0,046% 8 89 922
République 
démocratique populaire lao 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325
République 
dominicaine 154 445 0,079% 142 715 0,073% 0 142 715
République kirghize 35 190 0,018% 37 145 0,019% 2 37 143
République slovaque 782 000 0,400% 785 910 0,402% 245 785 665
République tchèque 1 429 105 0,731% 1 401 735 0,717% 567 1 401 168
Roumanie 713 575 0,365% 688 160 0,352% 184 687 976
Royaume-Uni 7 954 895 4,069% 7 579 535 3,877% 3 517 7 576 018
Rwanda 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325
Saint-Kitts-et-Nevis 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325
Saint-Vincent-et-les G
renadines 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325
Sainte-Lucie 29 325 0,015% 29 325 0,015% 12 29 313
Samoa 29 325 0,015% 29 325 0,015% 1 29 324
Sénégal 44 965 0,023% 46 920 0,024% 0 46 920
Sierra Leone 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325
Singapour 4 508 230 2,306% 4 609 890 2,358% 1 952 4 607 938
Slovénie 357 765 0,183% 338 215 0,173% 149 338 066
Sri Lanka 140 760 0,072% 146 625 0,075% 35 146 590
Suède 2 365 550 1,210% 2 271 710 1,162% 933 2 270 777
Suisse 2 873 850 1,470% 3 049 800 1,560% 893 3 048 907
Suriname 29 325 0,015% 29 325 0,015% 13 29 312
Swaziland 29 325 0,015% 29 325 0,015% 5 29 320
Tadjikistan 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0 29 325
Taipei chinois 3 032 205 1,551% 3 006 790 1,538% 1 320 3 005 470
Tanzanie 78 200 0,040% 84 065 0,043% 0 84 065
Tchad 37 145 0,019% 44 965 0,023% 0 44 965
Thaïlande 2 207 195 1,129% 2 301 035 1,177% 943 2 300 092
Togo 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0  29 325
Tonga 29 325 0,015% 29 325 0,015% 11  29 314
Trinité-et-Tobago 119 255 0,061% 127 075 0,065% 44  127 031
Tunisie 244 375 0,125% 240 465 0,123% 48  240 417
Turquie 1 908 080 0,976% 1 949 135 0,997% 631  1 948 504
Ukraine 809 370 0,414% 819 145 0,419% 234  818 911
Union européenne2 0 0,000% 0 0,000% 0  0
Uruguay 103 615 0,053% 111 435 0,057% 17  111 418
Vanuatu 29 325 0,015% 29 325 0,015% 0  29 325
Venezuela, République 
bolivarienne du 725 305 0,371% 735 080 0,376% 41  735 039
Viet Nam 856 290 0,438% 936 445 0,479% 205  936 240
Yémen 0 0,000% 97 750 0,050% 0  97 750
Zambie 62 560 0,032% 70 380 0,036% 8  70 372
Zimbabwe 39 100 0,020% 37 145 0,019% 14  37 131
TOTAL 195 500 000 100,0% 195 500 000 100,0% 55 436  195 444 564
__________ 
                                               
2 Aucune contribution n'est mise à la charge de l' Union européenne. Toutefois, des contributions sont 
mises à la charge de ses 28 membres individuellement. La part totale des membres de l'Union européenne 
dans le total des contributions mises à la charge des Membres de l'OMC pour 2015 est de 36,286%.