G/SPS/N/USA/2891  
19 septembre  2016 
(16-4960) Page: 1/2 
Comi té des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : United States Food and Drug Administration  (Agence des 
médicaments et des produits alimentaires des États -Unis) 
3. Produ its visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitre 29 et 04 du SH ; domaine 67 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d 'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : McCormick & Company, Inc. ; Filing of Color Additive Petition ; 
Notice of Petition  (McCormick & Company,  Inc. Dépôt d'une demande pour colorant . Avis 
relatif à une demande) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-09-16/pdf/2016 -22289.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/USA/16_3936_00_e.pdf  
6. Teneur : L'Agence des médicaments et des produits alimentaires a enregistré une 
demande soumise par la socié té McCormick & Company, Inc. proposant une modification 
de la réglementation des colorants de façon à permettre un emploi sûr de l'extrait de 
spiruline pour la coloration des coquilles d'œufs à des niveaux conformes aux bonnes 
pratiques de fabrication.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autr es dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté ): 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exem ple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/USA/2891  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme international e:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueu r: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organis me: 
Celeste Johnston, Center for Food Safety and Applied Nutrition (HFS -265),  
Food and Drug Administration, 5001 Campus Dr., College Park, MD 20740 -3835; 
téléphone : +(1) 240 402 1282  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsabl e des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority  (Autorité responsable des 
notifications  SPS des États -Unis) 
Servic e, International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington 
D.C. 20250 ; téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier 
électronique : us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
Le texte peut aussi être consulté dans le Federal Reg ister, volume 81, n° 180, page 63728, 
ou sur Internet à l'adresse suivante: https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-09-
16/pdf/2016 -22289.pdf .