Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisé es pour permettre l’utilisation de la pectinase 
issue de Trichoderma reesei  RF6197 et de Trichoderma reesei  RF6201 dans les jus de fruits non concentrés, le vin 
et les produits de fruits et  de légumes non normalisés  
Bureau d’in nocuité des produits chimiques, Direction des aliments,      1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisé es pour permettre l’utilisation de la pectinase 
issue de Trichoderma reesei  RF6197 et de Trichoderma 
reesei RF6201 dans les jus de fruits non concentrés , le 
vin et les produits de fruits et de légumes  non 
normalisés  
 
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : NOM/ADM -0109 Le 1 février  2018  
  
  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisé es pour permettre l’utilisation de la pectinase 
issue de Trichoderma reesei  RF6197 et de Trichoderma reesei  RF6201 dans les jus de fruits non concentrés, le vin 
et les produits de fruits et  de légumes non normalisés  
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Sommaire  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues 
(Règlement) . Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les Listes des additifs alimentaires autoris és, lesquelles sont incorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le site Web de Canada.ca. Un demandeur peut solliciter 
l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation 
d’un additif alimentaire déjà auto risé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce 
processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément 
aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu deux demandes sollicitant l’autorisation d’utiliser la polygalacturonase issue 
de Trich oderma reesei  RF6197 et l a pectine méthylesterase  issue de Trichoderma reesei  RF6201 
dans la fabrication de jus de fruits non concentrés , de vin, de purées de fruits, de purées de 
légum es et de tartinades de fruits. La concentration maximale demandée pour chacune des 
enzymes correspond à  celle des bonnes pratiques de fabrication (BPF).  
 
La polygalacturonase et la pectine méthylesterase  sont des types de pectinase.1, 2 La pectinase 
provenant de plusieurs sources microb iennes est déjà autorisée pour utilisation comme enzyme 
alimentaire dans la fabrication du vin et des jus de frui ts non concentrés . La pectinase issue de 
l’un de ces organismes est aussi largement autorisée dans les produits de fruits et de légumes  non 
normalisés, une catégorie de denrées alimentaires qui comprend les purées de fruits, les purées 
de légumes et les tartinades de fruits non normalisées.   
 
Santé Canada a déterminé que les informations relatives à l’innocuité  de la pectinase issue de 
Trichoderma reesei  RF6197 et de Trichoderma reesei  RF6201 justifient leur utilisation dans la 
fabrication de jus de fruits non concentrés , du vin et des produits de fruits  et de légumes non 
normalisés. Par conséquent, Santé Canada a permis leur utilisation  en modifiant la Liste des 
enzymes alimentaires autorisé es afin d’inclure les entrées affichées dans le tableau ci -dessous. 
  
 
 
 
 
                                              
1 Garg, G. et al.  “Microbial Pectinases: An Ecofriendly Tool of Nature for Industries.” 3 Biotech 6.1 (2016): 47. 
[https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC4746199/ ] 
2 Chapitre 11 de “Enzymes in Food Technology”, édité par Robert J. Whitehurst et Maarteen van Oort, deuxième 
édition, 2010.   
  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisé es pour permettre l’utilisation de la pectinase 
issue de Trichoderma reesei  RF6197 et de Trichoderma reesei  RF6201 dans les jus de fruits non concentrés, le vin 
et les produits de fruits et  de légumes non normalisés  
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Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  
 
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Source permise  Colonne  3 
Permis dans ou sur  Colonne  4 
Limites de tolérance et 
autres conditions  
P.3 Pectinase  Trichoderma 
reesei  RF6197; 
Trichoderma 
reesei  RF6201  (1) 
Jus de fruits non concentrés  (1) 
Bonnes pratiques industrielles  
(2) 
Produits de fruits et de 
légumes non normalisés  (2) 
Bonnes pratiques industrielles  
(3) 
Vin (3) 
Bonnes pratiques industrielles  
 
Modification corrective  
 
Afin de préserver la convention d ’énumération des additifs alimentaires en ordre alphabétique 
dans la version anglaise des Listes des additifs alimentaires autorisés , l’entrée pour la 
phospholipase dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées  a été déplacée à un nouveau 
numéro d ’article, soit P.5.2, et l ’article numéro  P.5A a été retiré de la liste. La phospholipase 
apparaît maintenant après la peroxydase (article no.  P.5.1) et avant la protéase (article no.  P.6). 
Cette modification corrective n ’affecte pas les usages alimentaires autorisés de la phospholipase 
ni d’aucune  autre enzyme alimentaire autorisée.  
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a évalué   l’innocuité  de la pectinase 
(polygalacturonase) issue de Trichoderma reesei  RF6197 et de la pectinase ( pectine 
méthylesterase ) issue de Trichoderma reesei  RF6201. L’évaluation n’a soulevé aucune 
préoccupation de nature biologique moléculaire, chimique, microbiologique, nu tritionnelle ou 
toxicologique. Par conséquent, le Ministère a autorisé l ’utilisation de ces deux pectinases  dont 
l’approbation a été  demandée  en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées  comme 
indiqué dans le tableau ci -dessus.  
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, tel que la pectinase , 
qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire énoncées de la Partie B du Règlement 
satisfassent aux normes établies dans la plus récente version de la publication intitulée Food 
Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs ali mentaires . La publication 
intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière de pureté et d’identité des 
ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la 
« United States Pharmacopeial Convent ion ». Le Répertoire des normes pour les additifs  
  
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 alimentaires  et les Normes générales pour les enzymes  qui lui sont associées sont tous les deux 
préparés par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA) et publiés 
par l’Organisation  des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 1 février, 2018 , soit le jour de sa publication 
dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsab le de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l ’innocuité du recours à tout additif alimentaire, y compris la pectinase issue de 
Trichoderma reesei  RF6197 ou de Trichoderma reesei  RF6201 . Quiconque souhaite transmettre 
de l’information scientifique nouvelle au sujet de ces additifs ou soumettre toute de mande 
d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie 
électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce 
sujet, veuillez inscrire «  pectinase (NOM/ADM -0109)  » dans le champ d’objet de votre 
courriel.  
 
 
Bureau d’innocuité des produi ts chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca