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29 septembre 2015  
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Comité de l'évaluation en douane   
 
  RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES AC TIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
Addendum 
À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évalua tion en douane est convenu que la diffusion en 
tant que documents de l'OMC des documents d'information établis pour le Comité technique de 
l'évaluation en douane sur les activités d'assistance technique contribuerait à assurer une meilleure transparence de ces activités, conformément à l'article 20:3 de l'Accord sur la mise en 
œuvre de l'article VII du GATT de 1994. 
Le présent document contient des renseignements sur les activités d'assistance technique menées 
par le Secrétariat de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et par ses membres, tels qu'ils figurent dans les annexes du document de l'OMD VT1010E1a.  
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  ANNEXE I 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE/RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
ENTREPRISES PAR LES MEMBRES 
1  CANADA 
Du 4 au 22 mai 2015, l’Administration du Canada a fourni une assistance technique à la Direction 
des impôts et des douanes nationales de la Colombie (Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales-DIAN), dans le cadre du Programme d’assistance technique liée au commerce 
Canada-Amériques (ATCCA). 
Les principaux objectifs de cette assistance consistaient à étudier une simulation de vérification de 
l'évaluation et à guider les participants à travers des activités visant à encourager le processus de 
réflexion en matière de vérification nécessaire pour effectuer des vérifications de l'évaluation. 
2  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
a) Accueil de stagiaires 
Période du cours de 
formation Cours Pays d’origine des 
stagiaires Nombre de 
stagiaires 
17-26 août 2015 Dialogue avec les États-Unis 
concernant l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges Pakistan 
 15 
3  JAPON 
Le Japon a envoyé des experts en vue d’améliorer les connaissances dans les domaines de 
l’évaluation en douane et du contrôle a posteriori (CAP), et de contribuer à la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane. 
Les données détaillées concernant ses activités d’assistance technique/renforcement des capacités 
menées à bien depuis la dernière session et prévues jusqu’au 30 septembre 2015 sont 
répertoriées ci-dessous: 
a) Envoi d'experts 
Période d'envoi Cours Pays bénéficiaires Nombre 
d'experts  
24-28 mai 2015 Cours sur l’évaluation en douane, 
aux Maldives Maldives 1 
31 août-4 septembre 2015 Cours sur l’évaluation en douane, 
au Myanmar Myanmar 2 
31 août-4 septembre 2015 Cours sur l’évaluation en douane, 
en Ouganda Burundi, Kenya, Tanzanie, 
Rwanda, Ouganda 2 
31 août-4 septembre 2015 Cours sur l’évaluation en douane et 
le CAP, à Singapour Afrique du Sud, Botswana, 
Burundi, Kenya, Lesotho, 
Malawi, Maurice, 
Mozambique, Namibie, 
Seychelles, Swaziland, 
Tanzanie, Rwanda, Zambie, 
Zimbabwe 2 
28 septembre-2 octobre 2015 Cours sur le CAP, au Belarus Arménie, Bélarus, 
Kazakhstan, Kirghizistan, Russie 1 
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  ANNEXE II 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE/RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
ENTREPRISES PAR LE SECRÉTARIAT 
Période Bénéficiair
es Matières Durée Lieu 
1er-5 juin 2015 14 pays de 
la région 
Asie-Pacific  Atelier régional de formation des 
animateurs de diagnostic spécialisés aux 
questions tarifaires et commerciales et de promotion les nouveaux matériaux du 
Dossier recettes  5 jours Chine 
23-27 mai et  
1er-5 juin 2015 RD Congo Séminaire de formation sur l’évaluation 
en douane destiné aux experts et 
formateurs des douanes congolaises 10 
jours RDC 
22-26 juin 2015 Moldavie Atelier national de formation sur 
l’évaluation en douane 5 jours  Moldova  
27-31 juillet 2015 Ghana Assistance à la mise en œuvre d’une 
Unité chargée de l’évaluation en douane 
dans le contexte de la cessation des 
activités d’une société privée 
d’inspection de s marchandises 5 jours  Ghana  
24-28 août 2015 Tanzanie Soutien à la Tanzanie portant sur 
l'évaluation en douane, le CAP et l'engagement des parties prenantes (de 
projet en cours NORAD)  5 jours Dar Es Salaam 
7-11 septembre 2015 Iran, 
Pakistan et 
Afghanistan  Atelier sous-régional sur l’évaluation en 
douane 4 jours Iran 
5-9 octobre 2015 RD Congo Visite du dispositif centralisé de contrôle 
de l’évaluation en douane et séminaire destiné aux experts et formateurs en évaluation en douane de la RD Congo. 5 jours Kinshasa 
 
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