G/TBT/N/BRA/547  
12 août 2013  
(13-4299)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, 
rondelles, plaquettes, par exemple), non mont ées, pour freins, pour embrayages ou pour 
tous organes de frottement, à base d'amiant e (asbeste), d'autres substances minérales 
ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières (SH 6813)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Arrêté ( Ordinance ) n° 385 
du 1er août 2013 (25 pages, en portugais)  
6. Teneur: Projet de règlement technique axé sur la sécurité établissant les exigences 
auxquelles doivent répondre les garnitures de friction destinés à être utilisées dans les systèmes de freinage de véhicules routiers (catégories M, N et O) aux fins de la 
prévention d'accidents  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des personnes G/TBT/N/BRA/547 
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  8. Documents pertinents:  
1. Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 149, 5 août 2013, section 1, 
page 80; 
2. Sans objet; 3. Journal officiel brésilien; 4. EPA/600/R-93/116; ISO 6310:2009; ISO 6312:2010; ISO 26867:2009; SAE J 
2975:2011; SAE J 661:1997; CEE-ONU R 90; CEE-ONU R 13; ABNT NBR 
5505:1984; ABNT NBR 5537:2002; ABNT NBR 9301:1986; ABNT NBR 10753:1998; ABNT NBR 12895:1993; ABNT NBR 13776:2006; ABNT NBR 14958 - 
1:2012; ABNT NBR 14958 - 2:2012; ABNT NBR 14958 - 3:2012; ABNT NBR 14958 
- 4:2012. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera déterminée dans le texte final 
qui sera publié dans le Journal officiel après prise en compte des 
observations reçues. 
Sera déterminée dans le texte final qui sera publié dans le Journal officiel 
après prise en compte des 
observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 4 octobre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002000.pdf