G/TBT/N/BRA/805  
 
5 avril 2018 
(18-2087) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
National Institute of Metrology, Quality and Te chnology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone: +(55) 21 2563.2840  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.b r  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à 
l'adresse suivante:  
http://formsus.datasus.gov.br/site/form ulario.php?id_aplicacao=33294  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de soin corporel , cosmétiques et parfums  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Resolution Nº 500, 29 
March 2018  (Projet de décision n°  500, 29 mars 2018), 3 page(s), en por tugais.    
6. Teneur : Le projet de décision notifié  modifie les  Annexes II et VIII de la Décision RDC n° 
7 du 10 février 2015 , notifiée sous la cote  G/TBT/N/BRA/625 , qui détermine  les prod uits 
de soin corporel , cosmétiques et parfums  qui doivent être enregistrés avant leur 
commercialisation .  
La liste de l’ Annex e VIII   a été réduite de 23 à 8 produ its soumis à l’obligation 
d’enregistrement . 
7. Objecti f et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 29 du 10 
février 2015,  Section 1, page 39; 2) Décision RDC n° 7 du 10 février 2015 , publiée au 
Journal officiel et notifiée sous la cote G/TBT/N/BRA/625 ; 3) Journal officiel bré silien 
(Diário Oficial da União ); 4) Sans objet .  G/TBT/N/BRA/805  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À la date de publication . À determiner à la fin de la 
période ménagée pour la présentation d’observations . 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À determiner à la fin de  la période ménagée 
pour la présentation d’observations . 
10. Date limite pour la présentation des observations : 23 avril 2018  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [°] ou adresse, numéros de téléphone  et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Organisme responsable  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília – DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone.: +(55 ) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br   
http://por tal.anvisa.gov.br/documents/10181/4247457/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N%
C2%BA+500+GHCOS.pdf/d807119e -8a16-4676-ab6f-35495620fe94