WT/TPR/M/345  
25 novembre  2016 
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Organe d'examen des politiques c ommerciales  
28 et 30 septembre 2016   
 
  EXAMEN DES POLITIQUE S COMMERCIALES  
FÉDÉRATION DE RUSSIE 
COMPTE RENDU DE LA R ÉUNION  
Présidente : Mme Irene Young (Hong Kong, Chine)  
TABLE DES MATIÈRES  
1  REMARQUES INTRODUCTI VES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ .......................  2 
2  DÉCLAR ATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  ...........  4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  8 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  15 
5  RÉPONSES DU REPRÉSEN TANT DE LA FÉDÉRAT ION DE RUSSIE ET 
OBSERVATIONS ADDITIO NNELLES  ................................ ................................ ................  65 
6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  82 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs ques tions 
additionnelles et les réponses de la Fédération de Russie figurent dans le document 
WT/TPR/M/345/Add.1 et seront disponibles en ligne à l'adresse suivante : 
http://www.wto.org/ french /tratop_ f/tpr_f/tp_rep_ f.htm.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
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  1  REMARQUES INTRODUCTI VES DE LA PRÉSIDEN TE 
1.1.  Le premier examen de la politique commerciale de la Fédération de Russie a eu lieu les 28 et 
30 septembre  2016. La Présidente, Mme Irene Young (Hong Kong, Chine), a souhaité la bienvenue 
à la délégation de la Fédération de Russie, conduite par M. Maksim  Medvedkov , chef du 
Département des négociations commerciales, Ministère du développement économique de la 
Fédération de Russie ; à la délégation venue de Moscou ; et au présentateur, M. l'Ambassadeur 
Vangelis Vitalis (Nouvelle -Zélande).  
1.2.  La Présidente a rapp elé l'objet du mécanisme d'examen des politiques commerciales et les 
principaux éléments de procédure concernant la réunion . Le rapport de la Fédération de Russie 
avait été publié sous la cote WT/TPR/G/345, et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote 
WT/TPR/S/345.  
1.3.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant 
la date limite : Malaisie ; Oman; Canada ; Australie ; Suisse; Singapour ; Mexique ; Chine; Union 
européenne ; Norvège ; Japon; États-Unis; Argentine ; Ukraine ; Taipei chinois ; Costa Rica ; Inde; 
Chili; Pérou; Indonésie et Corée . Les délégations ci -après avaient communiqué des questions par 
écrit après la date limite : Bénin; Brunéi Darussalam ; Colombie ; Arabie saoudite ; Hong Kong, 
Chine ; Nouvelle -Zélande ; Paraguay ; Thaïlande ; République de Moldova ; El Salvador ; Équateur et 
Turquie . 
1.4.  Le contexte économique dans la  Fédération de Russie avait été difficile ces  dernières années . 
Le PIB  réel a vait diminué de 3,7 % en 2015 , et il devrait continuer à baisser cette année . La 
principale cause de cette contraction a vait été la chute des prix du pétrole, accompagnée d'une 
diversification insuffisante des exportations . Les sanctions économiques imposées par certains 
pays et les contre -mesures prises par la Fédération de Russie avaie nt aussi joué un rôle . En 
réponse, le gouvernement avait adopté un plan anticrise, mais la croissance du PIB mettait du 
temps à rebondir . De toute évidence, il était nécessaire d'accélérer les réformes économiques . 
Existait -il cependant des facteurs qui em pêchaient leur réussite ? Quelles mesures supplémentaires 
les autorités prenaient -elles, ou comptai ent-elles prendre, pour relancer le développement du 
pays? Les Membres souhaitaient en savoir davantage sur le  contexte économique plus général 
dans lequel  s'inscrivaient  les politiques commerciales de la Russie . 
1.5.  S'agissant des politiques commerciales, l'accession de la Russie à l'OMC en 2012 a vait 
constitué un moment historique et une étape importante de l'intégration du pays dans le système 
commercial multila téral. Cette accession s'était  accompagnée d'engagements de vaste portée dans 
le domaine des bie ns et services  qui exigeaient  des modifications fondamentales de la législation 
intérieure et du régime commercial de la Russie . Pendant  quatre ans, les Membres  avaient  observé 
les efforts colossaux de libéralisation et l es améliorations remarquables  réalisés , mais ce processus 
était encore en grande partie en cours . Les réductions tarifaires, par exemple, ne seront pas 
achevées avant 2020, et les négociations en vue de l'accession à l'Accord sur les marchés publics 
n'avaient pas encore commencé . Si les Membres pouv aient espérer  une suppression des mesures 
incompatibles avec les règles de l'OMC appliquées dans le cadre du Programme d'investissement 
automobile d'ic i deux ans, ils avaient soulevé de nouvelles préoccupations touchant d'autres 
domaines  comme le contrôle douanier et les restrictions à l'importation . Certain s de ces problèmes 
étaient traités  au sein d'autres organes de l'OMC, et ne pouvai ent être réglés  que dans ces 
contextes . En ce qui concernait  le présent examen des politiques commerciales, les Membres 
pouvaient attendre une transparence accrue des politiques concernées . 
1.6.  Au niveau régional, l'intégration économique des États membres de l'Union économiq ue 
eurasi atique  (UEE) constituait l'une des priorité s de la Fédération de Russie . Les pouvoirs 
décisionnels relatifs à de nombreux aspects de son régime de commerce extérieur incomb aient 
désormais aux institutions de l'UEE , et une politique coordonnée rela tive à certains secteurs 
comme l'agriculture  était en place . Comme l'a fait observer le Secrétariat, dans une certaine 
mesure, l'UEE orientait  le programme de réforme de la politique commerciale de la Fédération de 
Russie . La question des politiques et de la compétence juridique de la Commission  économique 
eurasi atique  présentait  donc un intérêt considérable pour les Membres de l'OMC . De nombreuses 
questions ont été posées à cet égard , ainsi qu'au sujet du premier Accord complet  de 
libre-échange de l'UEE av ec le Viet Nam . Les Membres attendaient avec intérêt les explications de 
la délégation.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
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  1.7.  Dans deux domaines commerciaux essentiels, à savoir les services et l'investi ssement, les 
négociations relevaie nt de la compétence de chaque membre de l'UEE . La Préside nte a vait 
remarqué  un vif intérêt à l'égard du régime d'investissement de la Russie dans les questions 
communiquées à l'avance, concernant en particulier les limitations relatives à l'accès aux marchés, 
les procédures d'approbation et les feuilles de route  de la ré forme . Compte tenu de la 
prédominance des entreprises publiques dans de nombreux secteurs, notamment ceux de la 
banque, des transports et de l'énergie, et de l'immense potentiel non exploité en matière 
d'investissement privé, des questions avaient  également  été soulevées au sujet du programme de 
privatisation, qui a vait un retard considérable.  
1.8.  Pour ce qui est des politiques commerciales sectorielles , la Présidente s'attend ait à des 
discussions intéressantes au sujet de l'énergie, tant du point de v ue de l'accès aux marchés que de 
l'environnement, étant donné l'influence de la Russie en tant que deuxième producteur de pétrole 
et de gaz au monde . L'agriculture faisait également l'objet de nombreuses questions, 
principalement en rapport avec les interd ictions d'import er, les contingents tarifaires, le  soutien  
interne et l'assistance à l'exportation.  
1.9.  Les questions communiquées (plus de 700) avaient naturellement  une portée bien plus vaste 
que ce que la Présidente a souligné précédemment . La Présidente a invité l es Membres à discuter 
plus en détail  des questions commerciales qui présentaient un intérêt pour eux et qui revêtaient 
une importance systémique pour le système commercial multilatéral.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA FÉDÉRATION DE RUS SIE 
(M. MAKSIM MEDVEDKOV)  
2.1.  Je suis très heureux de diriger la délégation russe à l'occasion de sa par ticipation au premier 
examen de  la politique  commerciale de la Russie . Au nom de la délégation, je souhaiterais vous 
remercier, Madame la Présidente, pour v os remarques introductives chaleureuses et pertinentes.  
2.2.  Nos remerciements vont également à M. l'Ambassadeur Vitalis, pour avoir accepté d'endosser 
le rôle de présentateur.  
2.3.  Je souhaite aussi faire part de ma sincère gratitude au Secrétariat pour le travail 
remarquable , quoique difficile,  qu'il a effectué en pr éparant un rapport exhaustif  – le premier pour 
la Russie  –, ainsi que pour avoir organisé la présente réunion . Nous sommes profondément 
reconnaissant s de l'excellente coopération que nous avons eue avec M. Willy Alfaro et son équipe 
d'experts.  
2.4.  Enfin, permettez -moi d'adresser no s vifs remerciements aux Membres pour l'intérêt visible 
qu'ils ont exprimé à l'égard des politiques et pratiques commerciales de la Russie . Hier, nous 
avions reçu 753 questio ns de la part de 33 Membres (y compris l'ASEAN  et le Groupe des PMA ). 
Ces dernières semaines, nous avons travaillé nuit et jour avec nos collègues venus d'une vingtaine 
d'organismes gouvernementaux pour y répondre . À ce jour, des réponses écrites ont été apporté es 
à 617 questions . Soyez assurés  que les réponses restantes seront communiquées conformément 
aux pratiques établies.  
2.5.  Nous espérons que nos réponses ainsi que la discussion tenue aujourd'hui permettront aux 
Membres de mieux comprendre les politiques commer ciales de la Russie et de l'UEE . Nous 
espérons aussi que, grâce à ce processus, nous pourrons dégager  une image plus claire de la 
façon dont les Membres évaluent des éléments spécifiques du régime de commerce de la Russie et 
rassemblent  des idées pertinent es visant à améliorer son efficacité.  
Défis  
2.6.  Cela étant dit, j'en viens au vif du sujet . Quatre ans se sont écoulés depuis que la Russie a 
accédé à l'OMC . Nous pouvons aujourd'hui conclure que le processus et la mise en œuvre des 
modalités d 'accession ont tous deux donné un élan supplémentaire pour intensifier la com pétitivité 
de l'économie russe, ce qui a aidé à stimuler la demande des marchés étrangers pour certains 
produits de  base fabriqués dans notre pays  et à maintenir la stabilité du système réglement aire 
intérieur.  
2.7.  Dans les années qui ont  suivi l'accession, la Russie a fait face à de nombreux défis 
économiques . Notre économie a été touchée par la crise économique et financière mondiale . Elle a 
été marquée par l'instabilité du processus de r eprise aprè s la crise, l'affaiblissement de 
l'environnement économique mondial  et la chute des prix des principaux produits d'exportation  au 
niveau mondial . 
2.8.  Aujourd'hui, le processus central  à l'œuvre dans notre économie peut être décrit comme  un 
ajustement structure l constant  de l'économie russe face aux chocs externes et aux défis internes.  
2.9.  Le principal choc extérieur  a été la chute des prix des hydrocarbures  – divisés par trois  –, qui 
a considérablement réduit  la contribution des recettes d 'exportation  à la croissa nce économique . 
Aujourd'hui, presque 60 % des recettes budgétaires proviennent d'autres secteurs que l'énergie, 
alors qu'il y a trois a ns, la tendance était inverse . De plus, l es effets de la chute  des prix du p étrole 
sur l'économie russe ont  été aggravés  par des mesures restrictives imposées à notre pays par 
certains Membres de l'OMC.  
2.10.   L'impact négatif de s facteu rs externes a été contrebalancé  par la nécessité de stimuler les 
sources internes de croissance économique . Notre politique économique consiste à  relever ce défi 
en mettant en œuvre un certain nombre de mesures globales , notamment l'augmentation de la 
demande publique (grâce à la régulation de la masse monétaire et à la mise en œuvre de projets 
nationaux), le développement de mesures d'incitati ons spécifiques dans les  secteurs de l'industrie 
et de l'agriculture  et l'optimisation des fonctions réglementaire s du gouvernement.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
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  2.11.   Ce faisant, nous gardons à l'esprit les obligations contractées auprès  de l'OMC et donnons la 
priorité aux instruments réglementai res axés sur le marché . La Banque de Russie applique la 
même approche dans le cadre de ses politiques monétaires et de taux de change.  
2.12.   Une série de mesures complètes de lutte contre la crise prises en temps opportun par le 
gouvernement russe ont permis de réduire au maximum les effets négatifs des chocs économiques 
externes, ce qui a maintenu la stabilité s ociale et le niveau de l'emploi, atténué  les risques 
d'inflation et  d'instabilité financière, et aidé  à restaurer la confiance et à protéger les intérêts  des 
investisseurs.  
2.13.   Les act ivités du gouvernement visant un  développement économique durable obtiennent 
progressivement des résultats . Malgré les défis persistant s, nous relevons des signes positifs dans 
l'économie russe . Le rythme de la baisse du PIB devr ait ralentir à 0,2 % en 2016 . D'ici à la fin de 
l'année, nous prévoyons que l'économie retrouvera  une croissance modérée . Le taux de croissance 
du PIB devrait se situer à 0,8 % en 2017, à 1,8 % en 2018, et à 2,2 % en 2019 . La production 
industrielle et agricol e devrait augmenter, avec des taux de croissance moyenne compris entre 
1,6% et 2,3 % par an entre  2017 et 2019, ce qui devrait entraîner  en conséquence des effets 
positifs sur la dynamique du PIB . De plus, nous prévoyons une croissance graduelle des 
expor tations hors énergie, un chômage maîtrisé  (d'un taux de 5,8 % au début de 2016), et une 
baisse de l'inflation (moins de 6,5 % par an à la fin de cette année) . Nous observons aussi des 
tendances positives en matière d'investissement, étant donné que le rythme d e la fuite des 
capitaux ralentit et que les grands investisseurs reviennent progressivement en Russie.  
2.14.   En parallèle, les défis auxquels la Russie a fait face ont déclenché une recherche et une mise 
en œuvre accélérées de solutions aux problèmes commerciaux  et économiques systém atiques, 
comme la diversification des exportation s, le développement d'industries nationales de technologie 
de pointe et de PME, et la recherche de nouveaux débouchés en matière de commerce et 
d'investissement  sur les marchés étranger s. 
2.15.   La stratégie de commerce extérieur  de la Russie est inscrite  au programme du 
gouvernement visant le développement de l'activité économique avec l'étranger jusqu'en 2018,  
approuvé en avril 2014. 
2.16.   Ce programme fixe entre autres les objectifs suivants : améliorer la spécialisation à 
l'exportation de la Russie ; multiplier par 1,5 le  nombre d'entreprises exportatrices de bien s; et 
remonter dans le classement selon l'Indice de la facilité de faire des affaires de la Banque 
mondiale  pour l'indicateur "commerce in ternational" . Nous cherchons aussi à atteindre un niveau  
plus élevé , sur le plan qualitatif, de coopération économique et commercia le avec les Membres de 
l'UEE, les autres pays de la Communauté d'États indépendants (CEI), ainsi qu 'avec l'APEC, l'ASEAN  
et les BRICS . Pour atteindre  ces objectifs, le gouvernement russe met actuellement au point un 
ensemble d'outils pratiques (notamment des feuilles de routes et des projets prioritaires)  visant à 
créer des conditions d'une "nouvelle qualité"  pour l'activité des  entreprises , à améliorer la 
gouvernance d'entreprise et à simplifier les procédures d'exportation et d'importation.  
2.17.   La Fédération de Russie élargi t sa gamme  de produits d'exportation . Nous étu dions de 
nouvelles orientations . Cette année, la Russie est dev enue le principal fournisseur de blé dans le 
monde, renforçant ainsi sa position sur le marché mondial des céréales . Au cours des cinq 
prochaines années, nous comptons accroître  sensiblement  nos exportations de produits agricoles, 
raison pour laquelle nous  souhaitons vivement poursuivre  les discussion s au sein de l'OMC.  
2.18.   La Russie conserve  son rôle de fournisseur fiable de matière s première s et de ressources 
énergétiques  au niveau mondial , apportant ainsi  une stabilité au marché international . Nous 
accordons  aussi une grande importance au renforcement de l' intégration dans les chaînes de 
valeur mondiales, à la progression dans les  chaînes de valeur des entreprises axées sur la 
prospective et à l'augmentation de l'ajout de valeur national e. La Russie prend les  mêmes mesures 
que de nombreux autres pays – réformer l'économie conformément aux besoins déterminés par 
les défis et les facteurs externe s et internes.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
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  La Russie dans le système commercial multilatéral  
2.19.   En ce qui concerne le système commercial multilaté ral, la Russie suit une approche 
respons able et proactive en tant que soutien et contributeur dévoué  de l'OMC.  
2.20.   La Russie adhère fermement aux règles du système commercial multilatéral . Notre 
principale priorité est de maintenir le rôle central joué par  l'OMC en tant que forum  mondial pour le 
commerce  et de renforcer sa fonction de négociation . C'est dans cette optique que nous 
participons activement aux négociations commerciales multilatérales en pleine  coopération avec 
les autres Membres.  
2.21.   La Russie a grandeme nt contribué aux efforts multilatéraux déployés pour atteindre des 
accords relatifs au "paquet de Bali"  en 2013 et au "paquet de Nairobi" l'année dernière . Nous 
continuons à insister sur  la nécessité de mettre en œuvre  de manière  rapide et efficace les 
résultats que nous avons obtenus lors de ces Conférences ministérielles . La Russie a ratifié 
l'Accord de libre -échange  (ALE)  et a présenté ses instruments de ratification au Directeur  général 
en avril 2016. Nous avons également supprimé les subventions à l'ex portation de produits 
agricoles bien avant notre accession à l'OMC.  
2.22.   À notre avis , l'OMC représente  une plate -forme unique pour l'établissement de  règles 
commerciales universelles . Nous sommes fermement convaincus qu'il est temps pour les Membres 
de lancer le processus de négociation sur les questions  qui pourraient  être résolu es d'ici à la 
prochaine Conférence ministérielle . Nous pensons toujours qu'il est possible d'atteindre un 
consensus sur l'élaboration d'une nouvelle orientation si nous commençons  dès maintenant  à 
travailler pour atteindre  ce but.  
2.23.   Nous estimons que le nouveau programme devrait inclure les questions de Doha en suspens  
qui sont fortement susceptibles de faire l'objet d'un accord des Membres . À nos yeux, ces 
questions pourr aient être : le soutien interne , les éléments en suspens  relatifs à la concurrence à 
l'exportation et à l'accès aux marchés agricoles, ainsi que certains aspects du programme sur les 
règles . Ainsi, le nouveau programme pourrait aussi inclure d'autres questions à ajouter à la liste 
des domaines  de négociation comme : les règles antidumping et les subventions, la réglementation 
intérieure en matière de  services, la transparence des accords commerc iaux régionaux (ACR)  ainsi 
que l'évaluation de leur impact sur le système commerc ial multilatéral, la réglementation en 
matière d'investissement, le commerce électronique et les aspects environnementaux du 
commerce.  
2.24.   Nous sommes prêts à travailler activement  avec les autres Membres pour atteindre des 
résultats concrets d'ici à la procha ine Conférence ministérielle . Nous avons déjà présenté des 
propositions écrites et comptons en présenter de nouvelles prochainement.  
2.25.   Nous av ons déployé des efforts afin d' améliorer les règles commerciales mondiales, non 
seulement à Genève, mais également a u sein d'autres instances internationales . En tant que 
Président de l'APEC en 2012 et au sein du G-20 en 2016, nous avons travaillé sans relâche avec 
les autres participants  pour lancer un message fort de soutien du rôle central joué par l'OMC dans 
le syst ème commercial multilatéral.  
2.26.   En juin 2016, la Russie avait présenté 73 notifications périod iques à l'OMC et avait 
systématiquement présenté  des données relatives aux droits de douane pour la Base de données 
intégrée de l'OMC.  
2.27.   En tant que nouveau Membre, la  Russie participe activement au travail de l'OMC, à ses 
comités, groupes de travail et conseils.  
2.28.   Depuis 2012, nous avons participé à 32 examens de la politique commerciale.  
2.29.   En juin, d ans un contexte d'intensification des efforts consacrés à l'élaboration d e 
réglementations internes conformément  au programme incorporé au titre d e l'article VI:4 de 
l'AGCS, la Russie a participé à l'initiative du groupe des Amis de la réglementation intérieure visant 
à lancer des discussions de fond  sur ce point  au sein du gro upe de travail pertinent.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
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  2.30.   En outre, n ous soutenons pleinement la relance des discussions relatives au commerce 
électronique au sein de l'OMC . Nous appuyons une approche "évolutionnaire" pour relever les défis 
liés au  commerce électronique , qui consiste dans un premier temps  à relever les problèmes 
existant dans le domaine du développement du commerce électronique, y compris les obstacles et 
lacunes dans le cadre institutionnel régissant  le commerce électronique, puis à essayer de définir 
les moyens les plus adaptés pour résoudre les problèmes recensés . C'est pourquoi la Russie a 
coécrit en juillet un document proposé par le Japon qui illustre ce type d' approche.  
2.31.   La Russie estime que l'OMC peut et doit être l'une des plates -formes qui servent  à observer 
la réforme  de la réglementation spécifique en matière d 'investissement , étant donné qu'elle 
dispose déjà des bases pour approfondir les discussions à ce sujet . Nous travaillons actuellement 
sur les initiatives pertinentes  liées à l'investissement , et la Russie s'est engag ée à collaborer 
étroitement avec tous ses partenaires de l'OMC d'une manière constructive, de manière à aider 
cette institution à entamer une nouvelle décennie fructueuse.  
Évolutions au x niveau x bilatéral et régional  
2.32.   Si le renforcement du systèm e commercial multilatéral reste notre priorité absolue, nous 
continuons aussi d'élargir notre coopération bilatérale et régionale dans le domaine du  commerce 
et de l'économie.  
2.33.   Nous participons activement à l'intégration régionale . Ainsi, nous accordons une  importance 
particulière à l'amélioration de la transparence dans le cadre des accords économiques régionaux . 
Nous appelons toujours à transformer  l'actuel mécanisme provisoire  pour la transparence en un 
mécanisme permanent . Nous sommes convaincus que les accord s commerciaux régionaux ne 
peuvent pas servir d'alternative aux règles commerciales mondiales, et qu'ils devraient compléter , 
plutôt que remplacer , des règles multilatérales cohérentes.  
2.34.   Nous poursuivons  notre travail  pour renforcer  l'intégration écon omique avec nos partenaires 
en suivant les principes d'ouverture, d'inclusion et de compatibilité avec les règles commerciales 
multilatérales.  
2.35.   Sur cette base, nous encourageons l'intégration au sein de l'UEE . Cette dernière constitue 
désormais un marché co mmun avec une population supérieure à 180 millions de personnes, un 
PIB total de 1  582,1  milliards de dollars  EU, et une valeur du co mmerce extérieur de plus de 
500 milliards de dollars  EU (en 2015).  
2.36.   De plus, en vue d' approfondir les partenariats internati onaux, la Russie accorde une 
importance particulière  au développement des liens commerci aux et d'investissement afin 
d'encourager une coopération plus étroite entre l'UEE, l'ASEAN et l'Organisation de coopération de 
Shang hai (SCO).  
2.37.   L'année dernière, l'UEE a signé le premier ALE avec le Viet Nam, qui entrera en vigueur le 
5 octobre  2016. 
2.38.   En collaboration  avec les États membres de l'UEE, nous étudions plusieurs propositions en 
vue de lancer les négociations relatives à des accords de libre -échange.  
2.39.   Nous somme s fermement convaincus  de l'importance primordiale de notre travail conjoint 
en faveur du  renforcement et d e l'amélioration d'un sy stème commercial multilatéral ouvert, fondé 
sur des règles et équilibré . Nous combinerons ces efforts à la poursuite de l'int égration  de 
l'économie russe dans  l'architecture économique mondiale et à la création d'un environnement 
favorable aux activités commerciales et à l'investissement.  
2.40.   Nous considérons le premier examen de la politique commerciale de la Russie comme  une 
précieuse occasion d'écouter et d'apprendre . Nous sommes impatients de participer à cet échange 
d'opinions et d'idées . Notre délégation est prête à recevoir des commentaires et des questions . Je 
vous remercie.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Permettez -moi tout d'abord d'accueillir chaleureusement le chef du Département des 
négociations commerciales du Ministère du développement économique de la Fédération de Russie, 
M. Medvedkov , et son équipe de haut niveau venue de Moscou.  
3.2.  Pour ma part, c'est un plaisir et un pri vilège particulier s – à égale mesure  – que d'assurer le 
rôle de présentateur pour ce premier examen de la politique commerciale de la Fédération de 
Russie dans le cadre de l'OMC.  
3.3.  J'ai une certaine expérience du travail  sur les politiques commerciales liées  à la Russie depuis 
que son processus d'accession à l'OMC a commencé, processus  dont je me suis occupé en tant 
qu'administrateur auxiliaire rattaché à l' ambassade de la Nouvelle -Zélande à Moscou.  
3.4.  Par la suite, j'ai travaillé pour un temps au Ministère russe de l'agriculture dans le cadre du 
programme TACIS  de l'U E. Plus précisément , je faisais  partie d'une équipe chargé e de développer 
un modèle d'équilibre partiel du secteur agricole russe . L'objectif était d'aider le Ministère russe de 
l'agriculture à éval uer les effets probables  de l'accession à l'OMC sur le secteur agricole.  
3.5.  En préparant mes observations pour le présent examen , je n'ai pu m'empêcher de me 
rappeler l es mots prononcés par Hermann dans le fameux roman de Pouchkine, "La Dame de  
pique" : "Je ne  suis pas en position de sacrifier le nécessaire dans l'espérance d'acquérir le 
superflu ." Cette citation revêt une signification et une importance particulières pour moi à la 
lecture  du rapport du Secrétariat, ainsi que des diverses questions posées par l es Membres.  
Introduction  
3.6.  Ce processus  – le premier examen de la politique commerciale de la Fédération de Russie  – 
est une étape importante . Il s'agit du premier examen de cette nature organisé depuis que la 
Russie a accédé à l'OMC, il y a quatre ans . Son importance ne peut donc être sous-estimée . À cet 
égard, il est utile de réfléchir brièvement à la situation des partenaires commerciaux de la Russie 
avant que l'accession de celle -ci ne soit conclue, en particuli er en ce qui concerne certains des 
principes  centraux de l'OMC, comme la transparence et la non -discrimination . Pour faire simple , 
avant l'accession à l'OM C, la transparence était moindre , et on observait de nombreux cas de 
discrimination et un manque patent de certitude quant à l'orientation généra le du système 
commercial russe . 
3.7.  Aujourd'hui, la situation est différente . Dans l' ensemble, il est évident que par rapport à la 
situation d'avant 2012, le processus d'accession a considérablement amélior é les choses pour l es 
Membres de l'OMC . Il s'agit là d 'une évolution positive, même si des efforts supplémentaires sont 
nécessaires pour que la Russie et , plus largement,  le système commercial multilatéral tire nt 
pleinement parti des avantages offerts par l'accession à l'OMC . C'est dans ce contexte que les tr ois 
questions de politique commerciale ci-après, qui sont interdépendantes , sont étudiées en vue 
d'enrichir les discussions des Membres dans le cadre du présent examen:  
 questions de politique commerciale structurelles ; 
 questions de politique commerciale se ctorielles, avec un accent particulier sur  
l'agriculture ; et 
 questions de politique commerciale systémiques, avec une attention portée aux  
accords commerciaux préférentiels et aux subventions aux combustibles fossiles . 
Questions de politique commerciale st ructurelles  
3.8.  Les objectifs des politiques commerciales internationales de la Russie sont clairement 
énoncés dans un ensemble  de Lois fédérales russes datant de 1999 à 2003 . Il est utile de 
comparer les conclusions du présent examen des politiques commercial es à ces objectifs, qui 
visent notamment  à: moderniser et diversifier l'économie russe ; accélérer l'intégration de la Russie 
à l'économie mondiale ; et créer des conditions favorables aux négociants – les exportateurs WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
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  comme les importateurs  – ainsi qu'aux c onsommateurs .1 Ces objectifs devraient être pris en 
compte et compléter le présent processus d 'examen des politiques commerciales.  
3.9.  Après l'accession à l'OMC, les politiques commerciales de la Russie se sont de toute évidence 
orientées dans la bonne directi on, y compris  en termes d'objectifs généraux  de politique 
commerciale . Le taux consolidé final pour tous les produits est actuellement ramené  à 7,8 % pour 
respecter le processus de mise en œuvre convenu .2 Il s'agit là d'une amélioration remarquable par 
rapport aux modalités et conditions qui régissaient le commerce avec la Russie avant son 
accession . De plus, si les engageme nts pris par la Russie  dans le domaine des biens et des 
services  et dans d'autres domaines  sont à la mesure de ceux pris par d'autres  Membres ayant 
accédé récemment , ils soutiennent avanta geusement la comparaison avec de nombreux autres 
Membres de l'OMC  plus anciens , qui sont depu is longtemps parties contractant es du GATT.  
3.10.   Comme pour tout autre Membre de l'OMC, certains domaines restent à améliorer . Il va sans 
dire qu'il est important de  veiller à ce que les consolidations tarifaires ne soient enfreintes  sous 
aucun prétexte , et les Membres apprécieraient que la Russie donne des assurances à cet égard . De 
même, la transparence et l'efficacit é seraient aussi améliorées grâce à une utilisation exclusive de 
taux ad valorem , plutôt que de s droits  mixtes qui figurent dans l'actuelle liste d' engagements de la 
Russie . 
3.11.   S'agissant de questions commerciales structurelles plus spécifiques, l'évaluation a dû se 
concentrer sur trois points , vu les contraintes de temps : l'expansion du rôle de l'Union économique 
eurasi atique (UEE) ; la facilité de faire des affaires en Russie ; et l'importance accrue accordée au 
remplacement des importations et au rôle des ent reprises publiques.  
L'Union économique eurasi atique (UEE) 
3.12.   L'UEE constitue une nouvelle étape structurelle significative pour la politique commerciale de 
la Russie . D'une part, l'UEE se développ e rapidement , notamment en termes de politique 
commerciale, pour laquelle la Commission économique eurasi atique  (CEE)  dispose d'une 
compétence  de plus en plus importante . L'évaluation initiale de l'UEE semble être globalement  
positive3, notamment en ce qui concerne sa future orientation  potentielle .4 
3.13.   D'autre part, le rôle de la Commission économique eurasi atique dans la gestion de l'Union 
douanière des membres de l'UEE peut avoir créé des malentendus  dans l'esprit de certains 
Membr es par rapport à  l'administration des régime s de tarifs extérieurs et des mesures correct ives 
commerciales  de l'UEE . Il serait utile d'apporter des précisions sur ces points e t sur  les 
compétences plus générales de l'UEE durant cet examen . Il apparaît par exemple que l'UEE a un 
rôle de plus en plus important à jouer dans le domaine des obstacl es techniques au commerce, 
ainsi que dans la politique de la concurrence  – qui concernent tous la politique commerciale.  
3.14.   L'expérience des Membres qui font du commerce avec la Russie et l'UEE suggère par ailleurs  
que des efforts  supplémentaires  sont nécessa ires pour améliorer les procédures de facilitation des 
échanges en Russie et au sein même de  l'UEE. De telles améliorations apporteraient  des avantages 
économiques évidents à la Russie, à l'UEE et à leurs partenaires commerciaux . La ratification de 
l'Accor d sur la facilitation  des échanges est une évolution positive, d'autant qu'elle envoie un signal 
positif quant à l'engagement de la Russie en faveur du  système commercial multilatéral . La mise 
en œuv re des engagements inscrits dans cet accord sera utile ta nt pour la Russie que pour ses 
partenaires de l'UEE s'agissant des efforts qu'ils consacrent à  ce domaine.  
3.15.   De façon plus directe, il est encourageant de noter qu'un e procédure de dédouanement à  
guichet unique est actuellement déjà mise à l'essai au sein de  l'UEE dans le cadre d'un programme 
pilote mis en œuvre dans plusieurs ports maritimes . Une priorité élevée devrait  être accordée au 
                                                
1 Loi fédérale n° 164 -FZ du 8 décembre  2003 sur les principes fondamentaux de la réglementation du 
commerce extérieur par l'État; et Loi fédérale n° 160 -FZ du 9  juillet  1999 sur l'investissement étranger dans la 
Fédération de Russie.  
2 https://www.wto.org/french/news_f/news11_f/acc_rus_10nov11_f.htm ; adresse consultée le 
17 septembre  2016.  
3 Voir par exemple F. G Carneiro (2013), What Promise does the Eurasian Customs Union Hold for the 
Future?, The Econo mic Premise, Banque mondiale , Washington, février, numéro 108.  
4 Voir par exemple Bertelsmann Stiftung (2016), Free Trade from Lisbon to Vladivostok , Guetersloh.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 10 - 
  déploiement accéléré de ce guichet unique pour des procédures douanières améliorées . Ces 
procédures doivent également être mieux harmonisées entre tous les membres de l'UEE, et pas 
seulement avec la Russie . La Russie et les autres membres de l'UEE devront également redoubler 
d'efforts pour réduire et supprimer les nombreuses mesures non tarifaires et prescriptions 
réglementair es qui continuent de freiner les échanges commerciaux, y compris au sein même de 
l'UEE.  
La facilité de faire des affaires  
3.16.   Il existe plusieurs  indices qui permettent  de classer et de noter la facilité de faire des 
affaires en Russie, notamment des indices p our évaluer , par exemple , les procédures douanières 
ou les échanges transfrontaliers  – des domaines dans lesquels la Russie a encore des progrès à 
accomplir.  
3.17.   Un indice en particulier regroupe un ensemble de variables qui fournissent sans doute 
l'aperçu le plus complet de la facilité de faire des affaires  dans un pays donné: i l s'agit de l'indic e 
éponyme de la Banque mondiale . 
3.18.   Immédiatement après l'accession à l'OMC en 2013, la Russie était classée au 112ème rang 
selon l'indice de facilité de faire des a ffaires de la Banque mondiale . Actuellement, l e pays occupe 
la 51ème place. Il s'agit là d'une amélioration rapide et marquée sur trois ans .5 Néanmoins, un 
Membre du G -20 de la stature de la Russie ne peut se satisf aire d'un rang inférieur aux 
20 premiers . Il est donc encourageant de constater que la Russie dispose depuis longtemps d'un 
programme dont l'objectif explicite  est de remonter  au 20ème rang selon l'indice de la Banque 
mondiale d'ici à 2018, et de "maintenir cette position d'ici à 2020" .6 En fait, la prochaine phase des 
réformes menées par la Russie dans ce domaine devrait être portée par l'objectif d'obtenir une 
place dans la tranc he supérieure des 20 premier s. 
Remplacement des importations et politique commerciale  
3.19.   La récente relance d'une politique d e remplacement des importations constitue 
probablement l'une des mesure s les plus  importantes  sur le plan  struct urel, y compris en matière 
d'orientation à long terme de la politique commerciale de la Russie . Vient s'ajouter à cela une 
question qui, si elle  n'est pas liée directement à ce point, mérite réflexion, à savoir le rôle de plus 
en plus important  joué par les entreprises publiques dans l'économie intérieure et le commerce . Le 
remplacement des importations en tant que mécanisme politique formel a été  adopté avec la mise 
en place , en août 2015, de la Commission gouvernementale pour le remplacement des 
importations .7 En fait, le remplacement des importations était déjà une politique active dans le 
secteur agricole depuis 2014.  
3.20.   En termes de fonctionnemen t et de structure de cet instrument  et du rôle à proprement 
parler des entreprises publiques à cet égard, un nombre considérable de documents écrits relatifs  
à cette commission est disponible sur les sites Web du gouvernement russe . C'est un aspect qu'il 
convient de saluer, bien qu' en l'occurrence il soit nécessaire de savoir lire le russe pour accéder 
aux documents pertinents.  
3.21.   Plusieurs Membres ont demandé des renseignements sur le  rôle que  joue la Commission 
pour le remplacement des importations dans le c adre de la politique intérieure . Par exemple, un 
certain flou persiste quant à la façon dont ce mécanisme facilite le rôle qu e jouent le commerce et 
la concurrence – y compris les exportations et importations de biens et services  – comme moteurs  
de l'innov ation et de la croissance intérieures . Il existe  aussi un risque que cette politique de 
remplacement des importations incite un certain nombre de personnes à privilégier la recherche de 
rente s au niveau national ; elles auront alors tout intérêt à soutenir sur le long terme un 
mécanisme qui, selon la législation pertinente (numéro 758), est censé n'être qu'une mesure 
temporaire . De plus, le rôle des entreprises publiques dans ce processus présente un certain 
                                                
5 http://www.doingbus iness.org/data/exploreeconomies/russia/ ; adresse consultée le 
10 septembre  2016.  
6 Voir plus précisément: le Décret du gouvernement de la Fédération de Russie n° 467-r du 
29 mars 2013 qui comprend un objectif spécifique visant à passer du 120ème rang de l 'époque au 20ème rang 
d'ici à 2018.  
7 Résolution du gouvernement de la Fédération de Russie n° 758 du 4  août 2015.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 11 - 
  intérêt pour les Membres . Ces derniers souhaiterai ent comprendre comment les produits et les 
projets sont définis comme étant adaptés pour le remplacement des importations . Quel 
mécanisme d'exame n est utilisé pour maintenir la  liste indicative de ces produits et projets à jour 
afin de refléter les évoluti ons aussi bien externes qu'internes ? Les fournisseurs étrangers et les 
importateurs nationaux ont -ils la possibilité de participer à la liste des projets et produits destinés 
au remplacement des importations ? Les Membres apprécieraient de recevoir des info rmations 
supplémentaires sur ces points.  
Questions  sectorielles : commerce et agriculture  
3.22.   Avant 2014, le secteur agricole russe était de plus en plus compétitif et tourné vers 
l'extérieur . Sa production globale avait considérablement augmenté entre 2003 et 2013 et cette 
croissance était nourrie par des hausses très marquées de la productivité totale des facteurs (PTF) . 
En fait, la PTF de la Russie dans le secteur agricole est bien supérieur e à la moyenne mondiale .8 
3.23.   Dans le même temps, la transition visant à mettre pleinement en œuvre les engagements 
en matière d' agriculture pris par la Russie lors de son accession est toujours en cours . À titre 
d'exemple, la moyenne des droits pour tous les produits agricoles était de 13,2% en 2011, avant 
l'accession . Conform ément au  protocole d'accession, la phase de transition a depuis lors donné lieu 
en fait  à une augmentation globale  des droits à 17,6 % en 2012 , suivie d'une baisse pr ogressive à 
14,6% cette année . D'ici à la fin de la période de transition, la moyenne des d roits sur les produits 
agricoles sera de 10,8 %.9 Comme il a été noté précédemment, cette moyenne tarifaire est 
comparable à celle des  autres Membres ayant accédé récemment, mais elle est plus favorable  que 
les régimes tarifaires de certains Membres plus an ciens de l'OMC . Comme pour  le régime tarifaire 
général, la Russie est une nouvelle fois encouragée, pour des raisons de transparence et 
d'efficacité, à passer à des droits ad valorem  plutôt que des droits mixtes, qui  figurent toujours 
dans certain es partie s de la section  relative à l'agriculture dans s a liste d'engagements.  
3.24.   Depuis 2014, les politiques agricoles du gouvernement semblent avoir changé d'orientation . 
Plus précisément, une plus grande importance a été accordée à l'autosuffisance d ans le domaine 
de l'agriculture . Cet aspect était détaillé dans la Doctrine de la sécurité alimentaire de la 
Fédération de Russie lancée en 2010, bien que sa mise en œuvre n'ait commencé qu'en 2014 . Les 
résultats ont été mitigés . L'importation de produits agricoles, par exemple, reste considérablement 
supérieure aux exportations . En fait, malgré des engagements affichés en faveur de la 
diversification des exportations agricoles, la dépendance du pays à l'égard des exportations de blé 
persiste, ce produit représentant à lui seul presque un tiers du total des exportations en 2015 .10 
En parallèle, certaines importations ont augmenté, tandis  que les baisses dans d'autres secteurs 
sont insignifiantes . Si les sanctions bidirectionnelles entre la Russie et certains de ses partenai res, 
ainsi que la question des arrangements de transit , ont été un facteur des aléas connus par le 
secteur, elles ne sont pas l'unique raison des difficultés rencontrées par la branche agricole . Les 
défis auxquels fait face le secteur sont de nature struct urelle . Il est évident que les politiques de 
remplacement des importations ri squent d'avoir un effet inverse  de celui escompté, en créant un 
système peu compétitif et inefficace au fil du temps . Un processus de réforme revitalisé répondrait 
à un grand nomb re de ces difficultés de manière efficace et efficiente.  
3.25.   En termes de soutien interne au secteur agricole, la Russie  intervient depuis longtemps dans 
ce domaine . Cet engagement historique en faveur du secteur a été pris en compte lors de 
l'accession de la Russie à l'OMC et le pays est en train de réduire son soutien total à l'agriculture 
ayant des effets de distorsion des échanges pour qu'il s'établisse à 4,4 milliards de dollars  EU d'ici 
à 2018 . Autre élément positif : une partie du processus d'accession co mprend un accord visant à ce 
que le soutien accordé ne soit pas axé sur des produits particuliers de manière exagérée11, et, à 
l'instar d'autres Membres ayant accédé récemment, la Russie a elle aussi éliminé  toutes ses 
subventions à l'exportation de produit s agricoles . Encore une fois, s'agissant d es subventions à 
l'exportation, les autres Membres de l'OMC plus anciens disposant des mêmes droits n'ont que 
                                                
8 OCDE (2016), Politiques agricoles: Suivi et évaluation 2016 , OCDE, Paris.  
9 https://www.wto.org/french/news_f/news11_f/acc_rus_10nov11_f.htm ; adresse consultée le 
18 septembre  2016.  
10 OMC (2016), Examen de la politique commerciale: Fédération de Russie , Genève, WT/TPR/S/345, 
tableau  4.2. 
11 https://www.wto.org/french/news_f/news11_f/acc_rus_10nov11_f.htm ; adresse consultée le 
18 septembre  2016.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 12 - 
  récemment accepté de toutes les éliminer  à la fin de l'année dernière dans le cadre de la 
Conférence min istérielle tenue à Nairobi.  
3.26.   Il convient également de noter que les notifications de la Russie dans plusieurs domaines ne 
sont pas à jour . Il est nécessaire de corriger d'urgence  cette lacune . Il est aussi important de 
prendre en compte ce problème d'un poi nt de vue factuel en termes de conformité avec les 
engagements en matière de notifications relatives à la fois au soutien interne en faveur de 
l'agriculture et aux subventions à l'exportation de produits agricoles . La Russie fait partie des 
29 Membres de l 'OMC seulement à avoir pleinement respecté leurs obligations de notification en 
2014. En effet, sur ces 29 Membres, la Russie fait partie des 4 pays développ és Membres de l'OMC 
seulement à être à jour .12 
3.27.   Cet examen a déjà souligné  le rôle que pourrait jouer  l'UEE en apportant d es améliorations 
aux partenaires commerciaux du bloc . Dans ce contexte, il serait intéressant de comprendre 
comment l'UEE est engagée dans le secteur agri cole russe . Le site Web de l'UEE en russe, par 
exemple, note que la coordination en matière de politique agricole est un domaine d'intérêt et 
d'engagement croissant pour la Commission économique eurasi atique .13 Il existe par exemple un 
accord sur les  règles unifiées de soutien public au secteur agricole .14 Des informations 
supplémentaire s sur ce que cela implique seraient les bienvenues.  
Questions  systémiques : accords commerciaux préférentiels et  questions liées à  l'OMC : 
commerce et subventions aux combustibles fossiles  
3.28.   Différents problèmes d'ordre systémique ont été relevés par les Membr es pour être 
exami nés dans le cadre de leurs questions  et de leurs discussions lors de précédents examen s des 
politiques commerciales . En effet, étant donné l'attention  accordée, dans le processus d'EPC , à la 
façon dont les politiques peuvent affecter le s ystème commercial multilatéral, l'interaction entre les 
accords commerciaux préférentiels et le système commercial multilatéral présente un intérêt 
particulier . Se pose plus précisément la question de savoir comment ces accords peuvent servir de 
"matériaux  de construction" et non pas de "matériaux d'achoppement" pour le système 
commercial multilatéral.  
3.29.   Il ne s'agit pas là d'une question  purement théorique . Le paragraphe 28 de la Déclaration 
ministérielle de Nairobi réaffirme la volonté des Membres de veille r à ce que les arrangements 
préférentiels "restent un complément, et non un substitut " du système commercial multilatéral . 
Les Ministres ont en outre  ordonné  des travaux supplémentaires dans ce domaine, notamment 
pour améliorer la transparence de ces arran gements .15 Ces travaux sont important s, en particulier 
si nous voulons faire face au risque que représente nt ce que le Professeur Bhagwatti appelle "les 
termites dans le système".  
3.30.   Il est intéressant de noter à cet égard que la Russie cherche à étendre, par le biais de l'UEE, 
son réseau d'a rrangements commerciaux préférentiels, notamment avec la région Asie -Pacifique  
qui représente bien sûr les deux  tiers du territoire russe . Étant donné l'accélération de l 'intégration 
économique déjà en cours dans la région,  surtout avec l es différents accords de l'ASEAN + et 
l'élaboration de deux accords  mégarégionaux non négligeables – l'Accord de partenariat 
transpacifique récemment conclu et l'Accord de partenariat économique régional global (ou ALE 
ASEAN +6)16 –, la Russie et l'UEE voudront agir rapidement pour lancer  des processus permettant 
de stimuler l'intégration.  
 
                                                
12 Les autres pays sont l'Australie, la Norvège et la Nouvelle -Zélande (JOB/AG/80 du 20  juillet 2016).  
13 Voir par exemple les divers documents disponibles à l'adresse  suivante : 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/prom_i_agroprom/Pages/default.aspx , cons ultée les 18 et 
19 septembre  2016.  
14 "http://www.eurasiancommission.org/ru/act/prom_i_agroprom/dep_prom/projects/Pages  
/default.aspx "; adresse co nsultée le 17  septembre  2016.  
15 La Déclaration de Nairobi est disponible à l'adresse  suivante : 
https://www.wto.org/french/thewto_f/minist_f/mc10_f/mindecision_f.htm . Adre sse consultée le 
19 septembre  2016.  
16 L'Accord de partenariat économique régional global comprend dix Membres de l'ASEAN, l'Australie, la 
Chine, la Corée , l'Inde, le Japon et la Nouvelle -Zélande.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 13 - 
  3.31.   À ce jour , toutefois, ni la Russie ni l'UEE ne sont engagées  dans l'un de ces processus . Il est 
donc particulièrement intéressant de savoir quelle approche l a Russie est susceptible d'adopter 
pour renforcer son intégration dans cette région dynamique . Parallèlement , il sera important pour 
les compétences commer ciales de la Russie et de l'UEE  de négocier des résultats complets et de 
qualité à l'heure où elles finalise ront leur premiè re série d'accord s commerciaux préférentiels dans 
la région . Cela rassurera la région et les Membres de l'OMC , de façon plus générale , sur la 
contribution que la Russie peut apporter à l'intégration économique et au soutien en faveur  du 
système commercial multilatéral . Le signal contraire, c'est -à-dire des résultats très insuffisants et 
de mauvaise qualité découlant de  ce programme d'accords de libre -échange, ne serait utile ni pour 
la région ni d'ailleurs pour les efforts déployés pa r l'UEE et la Russie afin de renforcer leur 
intégration et d'être invité es à participer activement aux processus d'intégration dynamique s déjà 
bien avancés  dans la région.  
3.32.   À cet égard, le niveau d'ambition démontré actuellement par la Russie et l'UEE, ne s erait-ce 
qu'en termes de  nombre de partenaires de négociation , laisse attendre  un futur programme  
chargé en matière de négociations sur les  ALE. Il s'agit là d'un point qui présentera un intérêt 
systémique continu pour de nombreux Membres . Comme noté précé demment, les premiers signes 
envoyés par la Russie concernant son niveau d'ambition et d'engagement pour obtenir des 
résultats complets et de qualité seront surveillés avec attention . Dans ce contexte, l'accord 
commercial préférentiel récemment conclu avec  le Viet Nam marquera une étape décisive . Une fois 
cet accord entré en vigueur, la Russie et ses partenaires de l'UEE Membres de l'OMC devront 
notifier ce résultat conformément aux obligations pertinentes découlant de l'OMC . Des 
renseignements  supplémentai res quant à la façon dont cet accord satisfait donc aux critères 
d'exha ustivité et de qualité , ainsi qu'à  son rôle en tant que "matériel de construction" du 
multilatéralisme seront appréciés . 
Subventions aux combustibles fossiles et commerce  
3.33.   Un autre domai ne qui présente désormais un intérêt systémique croissant  pour les Membres 
dans le cadre du processus d 'examen des politiques commerciales est la question des subventions 
aux combustibles fossiles . Ces mesures d'incitation entraînent à la fois des effets d e distorsion des 
échanges et des conséquences pour l'environnement .17 De plus, le lien entre la réforme dans ce 
domaine, le système commercial multilatéral, la cohérence politique et la réalisation de l'Objectif  
de développement durable 12 de l'ONU est évid ent. 
3.34.   Les subventions de la Russie aux combustibles fossiles sont axées sur les mesures en faveur 
des producteurs et comprennent des allègements fiscaux ou des réd uctions ciblées des droits 
d'exportatio n pour le pétrole et le gaz . L'Agence internationale de  l'énergie  (AIE) a également 
recensé des subventions prenant la forme  de prix doubles ou d'une sous-évaluation des tarifs  de 
l'électricité et du gaz naturel .18 La réforme de ce type d'incitations entraînera des avantages 
commerciaux et environnementaux, tan t au niveau national que mondial.  
3.35.   Dans ce  contexte, la récente réduction  de certains  droits d'exportation pour le pétrole et le 
gaz décidée par la  Russie constitue  à première vue  un exemple de  bonne  politique commerciale . 
Cela étant dit, il convient de not er que les mesures qui semblent avoir  remplacé ces droits ont eu 
des effets pervers, notamment l'augmentation sélective de la production dans certains domaines 
ou régions en particulier (par exemple la Sibérie orientale ou la mer C aspienne) . Il pourrait être 
utile de se pencher sur ce problème à l'heure où la Russie étudie la prochaine phase de s es 
réforme s. La Russie mérite aussi d'être félicitée pour le fait que les  prix des  produits pétroliers 
raffinés sur son marché intérieur ne sont pas sous-évalués au  stade de la vente au détail .19 
3.36.   S'agissant des suggestions spécifiques de politique formulées dans le cadre du présent 
examen, la Russie est invitée à envisager sérieusement de se joindre aux autres Membres de 
                                                
17 Pour plus d'informations concernant les effets sur le comm erce liés à la réforme des subventions aux 
combustibles fossiles, voir en particulier J. Burniaux, J. Chateau et J. Sauvage (2011), The Trade Effects of 
Phasing out Fossil Fuel Consumption Subsidies, Documents de travail de l'OCDE sur le commerce et 
l'environnement , 2011/05, OCDE, Paris.  
18 Respectivement 22,1 milliards de dollars  EU et 17,5 milliards de dollars  EU l'année dernière. La base 
de données complète de l'AIE est disponible à l'adresse  suivante : 
http://www.worldenergyoutlook.org/media/weowebsite/2015/Subsidies20122014.xlsx ; consultée le 
20 septembre  2016.  
19 À l'exception toutefois du carburant diesel utilisé dans le secteur agricole.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 14 - 
  l'OMC pour participer à l'examen par les pairs de ses politiques de soutien aux  combustibles 
fossiles .20 De plus, les Membres souhait eront peut-être discuter de la façon dont la réforme des 
politiques commerciales dans ce domaine peut contribuer à renforcer les effets bénéfiques au 
niveau de l'économie intérieure et multilatérale, d'autant qu'il peut s'agir d'un moyen de réaliser 
l'Objectif de développement durable 12 de l'ONU fixé par les dirigeants mondiaux . 
Conclusion  
3.37.   Prises ensemble, les réfo rmes codifiée s dans le protocole d'accession de la Russie  ont une 
grande importance et une vaste portée . Le rapport du Secrétariat et les questions posées par les 
Membres soulignent deux points . Premièrement, le s progrès réalisé s par la Fédération de Russie 
depuis son accession sont remarquable s. Deuxièmement, le travail entamé depuis 2014 est 
toujours en cours, et il sera nécessaire d'intensifier les travaux et le processus de réforme dans 
certains domaines . Il reste à espérer que cet examen des politiques commerciales pourra 
contribuer à faire avancer ce processu s. 
3.38.   De façon plus générale, et afin de tirer pleinement profit d es avantages de l'accession à 
l'OMC et de la participation au système commercial international fondé sur des  règles, la Russie 
est encouragée à utiliser tous les mécanisme s de l'OMC . Cela veut dire qu'elle doit non seulement 
être active dans les processus de négociation, qui sont importants, mais qu'elle doit également 
prendre une part active au x travaux ordinaires d es Comités au sein de l'Organisation . Ainsi, la 
politique commerciale de la Russ ie peut constituer un instrument de renforcement qui complète et 
appuie son programme de réforme intérieure.  
3.39.   Enfin, nous espérons que l'attention portée à ces différentes remarques dans le cadre de 
l'examen des politiques intérieures  – à savoir les questio ns d'ordre structurel, sectoriel et 
systémique  – pourra aider la Russie dans sa réflexion actuelle en termes  d'orientation et de 
rythme du programme de réforme après  l'accession . De cette manière, il sera important que les 
Membres dialoguent de manière con structive  sur les questions de politique commerciale , sur le 
plan technique  et sur le fond, dans le cadre du processus d' EPC au cours des deux prochains jours. 
Si ce processus est fructueux, l'examen des politiques commerciales aura apporté une contributio n 
mesurable en aidant la Fédération de Russie à réaliser ses objectifs ambitieux en matière de 
politique commerciale , et il nous aura aidés à soutenir et renforcer de manière collective le 
système commercial multilatéral au fil du temps.  
                                                
20 Les États -Unis et la Chine ont récemment finalisé leurs examens par les pairs dans le cadre du G -20, 
qui sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.g20.org/English/Documents/Current/index.html ; 
consu ltée le 20  septembre  2016. La Nouvelle -Zélande et le Pérou ont entrepris des examens par les pairs dans 
le cadre du processus de l'APEC. L'examen de la Nouvelle -Zélande est disponible à l'adresse suivante: 
"http://www.mbie.govt.nz/info -services/sectors -industries/energy/international -relationships/apec -fossil-fuel-
subsidy -reform -peer-review ; consultée le 20  septembre  2016.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 15 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
MALAISIE  AU NOM  DE L'ASEAN  
4.1.  Je prends la parole au nom de l'ASEAN.  
4.2.  En 2014, la Fédération de Russie était le huitième partenaire commercial de l'ASEAN . Après 
dix années de croissance commerciale continue , passée  d'une valeur modeste  de 4,2 milliards  de 
dollars  EU à 23 milliards de dollars  EU en 2014 , le commerce a  considérablement reculé en 2015  
pour se situer légèrement au -dessus de 13  milliards de dollars  EU. M algré des conditions 
économiques difficiles , la Russie reste l'un des principaux partenai res commerciaux de l'ASEAN.  
4.3.  Reconnaissant le potentiel existant pour une intensification de la coopération économique et 
commerciale, les deux parties sont convenues de renforcer les relations économiques et 
commerciales entre l'ASEAN et la Russie , notamme nt en encourageant le secteur privé et les PME 
à explorer les possibilités commerciales entre eux. Le Forum des entreprises de l'ASEAN et de la 
Russie,  organisé en mai 2016 à Sotchi  (Russie ), et les missions d'entreprises russes auprès de 
l'ASEAN, notammen t au Brun éi Darussalam, en Indonésie et au Viet Nam , qui ont suivi , 
constitue nt des exemple s récents  de ce type d'échanges . 
4.4.  Lors des quatrième s Consultations des Ministre s de l'économie de l'ASEAN et de la Russie, 
tenues en août 2015 à Kuala Lumpur, les Mi nistres ont adopté le Programme de travail pour la 
coopération sur le commerc e et l'investissement entre l'ASEAN et la Russie pour l'après -2015, qui 
devrait renforcer les liens économiques et améliorer les relations commerciales et 
d'investissement . La Rus sie a par ailleurs présenté une liste de 57 nouveaux projets qui doivent 
être annexés à la feuille de route pour le commerce et l'investissement entre l'ASEAN et la Russie, 
et qui incluent  la technologie, les produits agricoles, l'énergie et le tourisme , considérés comme 
des domaines clés pour la croissance.  
4.5.  Nous partageons l'avis de l'Ambassadeur Vitalis s elon lequel il est important d'intensifier le 
dialogue avec l'ASEA N, qui est l' un des groupes régionaux dont la croissance est la plus rapide.  
4.6.  Nous somme s très satisfaits de la participation active de la Fédération de Russie au sein de 
l'OMC depuis son accession . À cet égard, nous saluons s a ratification de l'Accord sur la facilitation 
des échanges qui, nous l'espérons, pourra être pleinement mis en œuvre dans de brefs délais.  
4.7.  Nous adressons également nos remerciements à l'Ambassadeur Gennady Ovechko et  à ses 
collègues de la Mission russe pour leur participation constructive aux côtés des  délégations de 
l'ASEAN en poste ici à Genève.  
MALAISIE  
4.8.  Nous féliciton s la Fédération de Russie pour son engagement en faveur de la libéralisation du 
régime de commerc e pris lors de son accession à l'OMC, et qui consiste  notamment  à améliorer  
l'accès aux biens et services, et à favoriser  la participation à l'Accord plurilaté ral sur les produits 
des technologies de l'information (ATI) . Nous encourageons la Fédération de Russie à adhérer à 
l'ATI élargi , qui compte actuellement 24 participants, dont la Malaisie . Nous attendons avec intérêt  
de voir la Russie poursuivre son intégr ation et ses réformes dans le cadre du système commercial 
multilatéral fondé sur des règles.  
4.9.  Nous notons que l'économie russe  a été durement touchée en 2015, comme la plupart 
d'entre nous, en particulier par la chute des prix du pétrole brut et la déprécia tion du rouble . Nous 
saluons donc les mesures prises par la Fédération de Russie pour stabiliser la situation et poser les 
bases de la reprise.  
4.10.   Bien que le commerce bilatéral ait chuté de 40 % en 2015, nous avons observé au cours de 
la première partie de ce tte année un e reprise des échanges , avec un taux encourageant de 3%, 
qui a atteint 2,9 milliards de dollars  EU. D e nombreuses  améliorations restent certainement à 
réaliser s'agissant de  notre  commerce bilatéral.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 16 - 
  4.11.   Nous avons également noté que la Russie était une destination privilégiée d es étudiants 
recherchant une formation en médecine abordable . Plus de 2 000 étudiants malaisiens  étudient 
actuellement dans des universités en Russie.  
4.12.   Nous avons communiqué des questions complémentaires par écrit de la part d e notre 
capitale . Si nous saluons les réformes entreprises au cours de la période à l'examen, nous 
souhaitons en apprendre davantage  sur le Programme d'investissement automobile  et les progrès 
réalisés dans la suppression des mesures incompatibles avec les  règles de l'OMC dans le cadre de 
ce programme . Nous souhaitons également obtenir des précisions sur les  modifications apportées 
au régime fiscal actuel pour le pétrole brut puisqu'elles pourraient  affecter les installations 
étrangères en Russie.  
4.13.   Nous noto ns par ailleurs que la Russie impose des redevances de dédouanement et des frais 
de convoyage de marchandises et d'entreposage  sous douane . Nous souhaiterions connaître le 
taux d'absorption en termes de quantité et de données ainsi que les mouvements de s 
marchandises transportées à l'intérieur et en direction de  la Fédération de Russie.  
4.14.   Nous voudrions rappeler que nos milieux d'affaires souhaite nt vivement  explorer les 
débouchés existants en Fédération de Russie . Il serait certainement bénéfique pour nos 
entreprises de disposer d'informations techniques en anglais sur le site  Web des douanes russes  
en ce qui concerne le commerce . 
OMAN  
4.15.   Le Sultanat d'Oman et la Fédération de Russie entretiennent d'excellentes relations 
politiques et économiques . Oman prévoit q ue ces relations s'étendront et se renforceront dans les 
années à venir, dans l'intérêt mutuel des deux pays . 
4.16.   La Fédération de Russie est un ardent défenseur  du système commercial multilatéral . Elle 
croit fermement au rôle que joue l'OMC et qu'elle  continu era de jouer en garantissant un système 
fondé sur des règles pour la conduite du commerce mondial et la libéralisation du commerce 
international . La Fédération de Russie estime qu'il y  a un déséquilibre entre les droits et 
obligations des Membres originels  de l'OMC et ceux des Membres relevant de l'article XII . Elle 
appelle à éliminer ces déséquilibres, et le Sultanat d'Oman partage  entièrement  ce sentiment . 
4.17.   Oman note avec satisfaction que l es efforts déployés par la Fédération de Russie pour 
diversifier so n économie en se détournant des ressources minérales portent leurs fruits . Selon le 
rapport du Secrétariat, le secteur des services a représenté 62,3 % du PIB en 2015, suivi par le 
secteur manufacturier (13,6%), les industrie s extractive s (9,5%), la constru ction (7,0%), et 
l'agriculture et les activités connexes ( 4,0%). 
4.18.   Il est encourageant de noter que depuis son accession, la Fédération de Russie a réussi à 
réduire ses droits NPF appliqués d'une moyenne simple de 11 % à 8,3%. 
4.19.   Depuis le 1er janvier  2015, la F édération de Russie, en tant que membre de l'UEE, applique 
le TEC.  
4.20.   La Fédération de Russie a pris diverses mesures pour simplifier  les procédures douanières et 
améliorer ainsi leur efficacité, tant pour les importateurs que pour les exportateurs . Elle a pris des 
engagements importants en m atière de commerce des services  et a libéralisé des secteurs de 
services importants, notamment le secteur des télécommunications, dans le cadre de ses 
engagements pris à l'OMC.  
4.21.   Oman félicite la Fédération de Russie pour av oir adhéré aux règles et disciplines de l'OMC . 
La Fédération de Russie  a respecté ses engagements dans l e cadre des accord s commerciaux 
multilatéraux . Ses politiques et pratiques ont sans aucun doute eu un impact positif sur le 
fonctionnement du système co mmercial multilatéral . Nous souhaitons remercier la Fédération de 
Russie pour sa participation active et son rôle positif au sein du groupe de s Membres relevant de 
l'article  XII. WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 17 - 
  CANADA  
4.22.   L'accession de la Russie à l'OMC en août 2012 a constitué  une étape im portante et 
bienvenue . Le Canada reconnaît les efforts menés par la Fédération de Russie pour mener à bien 
ce premier examen de l a politique commerciale et salue le travail entrepris par la Russie pour 
répondre à ses obligations au titre de l'OMC.  
4.23.   Le paysa ge économique de la Russie a considérablement changé depuis son accession . La 
solide croissance de l'économie russe entre 2010 et 2012 a été suivie par un ralentissement de la 
croissance en 2013 et 2014 , et par une forte contraction en 2015 . Si l'économie russe a réussi, 
dans une large mesure, à faire face aux défis mondiaux liés à la faiblesse des prix  des produits de 
base, elle a aussi été affectée par le risque et l'incertitude découlant de ses propres actions sur la 
scène internationale et par des défis  structur els permanents qui empêchent le développement de 
son secteur privé . La Fédération de Russie a le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour 
relever ces défis . Le Canada apprécierait de telles actions . 
4.24.   S'agissant tout d'abord  des défis structu rels qui empêchent l'économie russe  d'enregistrer 
de bons résultats , je voudrais souligner  deux domaines dans lesquels des efforts soutenus 
appuieraient  la croissance économique  – à savoir un travail con tinu pour réduire le niveau 
d'intervention de l'État dans l'économie, e t des mesures visant à résoudre le problème de la 
corruption et à améliorer le s conditions de l'activité  des entreprises . L'État continue d'intervenir 
massivement dans l'économie russe, par le biais de la propriété directe et de sa présen ce dans 
l'administration et la réglementation . Les entreprises publiques représentent globalement la moitié 
du PIB de la Russie  et occupent une place prédominante dans des secteurs clés, notamment la 
banque , les transports et l'énergie.  Ce phénomène diminu e l'efficience, la productivité et la 
compétitivité  au niveau global . La participation excessive du gouvernement dans ces secteurs 
exacerbe aussi les effets néfastes que la faiblesse d es prix des produits de base au niveau mondial 
et la lenteur de la crois sance économique ont eus sur l'économie russe . Nous saluons les efforts 
déjà déployés par la Fédération de Russie pour réduire le nombre d'entreprises publi ques et nous 
invitons le pays à prendre des mesures supplémentaires pour affect er plus efficace ment les 
capitaux et rendre le secteur privé plus compétitif.  
4.25.   La réglementation peut favoriser des pratiques de gouvernance fortes , traiter de manière 
efficace différentes  externalités et encourager  la croissance d'un secteur privé sain . Cependant, 
des régimes réglementaires et administratifs l ourds découragent la croissance , à la fois dans le 
secteur privé et dans celui de l' investissement en Russie . À cet égard, je fais l'écho des 
recommandations énoncées dans l es dernières Perspectives de l'écono mie mondiale  du FMI en 
affirmant qu'il faudra, pour  stimuler le potentiel de croissance économique de la Russie,  déployer 
des efforts conjoints afin de faire face à l'effet disproportionné de l'action de l'État dans son 
économie, y compris grâce à une concurrence accru e, à un assouplissement des  obstacles 
administratifs et des réglementations, et à une gouvernance plus forte. 
4.26.   L'économie russe continue également d'être affectée par la corruption . Malgré les efforts  
déployés , notamment la  ratification de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption , 
les investisseurs citent  toujours la corruption comme préoccupation majeure dans leurs opérations 
en Russie . Plus précisément, les investisseurs étrangers signalent qu'ils font face à des niveaux 
inquiétants de cor ruption des fonctionnaires chargés de faire respecter les lois . Dans le cadre du 
Rapport de suivi de l'OCDE  au titre de  la Phase 2 sur la lutte contre la corruption publié cette 
année, la Russie a mis en œuvre partiellement 21 recommandations de lutte cont re la corruptio n 
seulement  sur 50, et elle n'a pas réussi à mettre en œuvre 19 autres . Le Canada invite la Russie à 
poursuivre ses efforts pour faire face à  ce problème de taille . 
4.27.   Au niveau international, et en gardant à l'esprit  qu'il ne s'agit pas ici d' un forum politique, il 
convient de noter que certaines des mesures prises par la Russie en dehors de la sphère 
commerciale ont contribué à l'incertitude du climat des affaires , notamment les sanctions et 
certains problèmes qui sont actuellement traités dan s le cadre du mécanisme de règlement des 
différends de l'OMC.  
4.28.   En parallèle, la participation concurrente de la Russie à l' Union économique eurasiatique 
(UEE), qui a commencé en 2015, semble avoir parfois renforcé, et d'autres fois affaibli son action 
visant à remplir ses obligations dans le cadre de l'OMC . Le Canada note que les objectifs de la WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 18 - 
  Russie sont parfois concurrents entre ces deux instances . D'un côté, la Russie a cherché à mettre 
en œuvre certains de ses engagements pris auprès de l'OMC avec des mesures  de l'UEE, y 
compris , par exemple, le renforcement du respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) . D'un 
autre côté, il est apparu que la Russie appliqu ait sur les marchandises des droits au titre du TIC de 
l'UEE qui étaient excessifs par ra pport à sa liste d'engagement s, y compris pour le papier et les 
réfrigérateurs, par exemple . Nous estimons que lorsque des objectifs commerciaux internationaux 
incompatibles sont poursuivis dans le cadre de plusieurs organisations concurrentes, cela risque  de 
nuire davantage encore à l'économie russe et de miner le système commercial multilatéral dont 
bénéficie la Russie . Ainsi, le Canada salue les efforts menés par la Russie au niveau multilatéral et 
plurilatéral pour renforcer le cadre commercial internat ional, mais il la met en garde contre des 
efforts qui entraveraient la réalisation d'un système commercial mondial, transparent et cohérent.  
4.29.   Dans le cadre  de l'OMC, le Canada note la participation active de la Russie au mécanisme de 
règlement des différend s, à la fois en tant que plaignant et que défendeur . Nous notons aussi avec 
intérêt que la Russie compte lancer  des négociations visant à accéder à l'Accord sur les marchés 
publics  (AMP) au second semestre de cette année, et nous continuons de saluer  et de  soutenir 
l'action menée par le pays pour atteindre  ses objectifs commerciaux internationaux dans le cadre 
de l'OMC.  
4.30.   Le Canada espère que ces recommandations appuieront les efforts déployés par la Russie au 
sein de l'OMC . Nous avons également préparé une s érie de questions abordant certains des 
thèmes précédemment mentionnés, notamment la cohérence entre les réglementations de l'UEE et 
les règles de l'OMC, en particulier dans les domaines SPS et OTC, ainsi que d'autres points comme 
les marchés publics et le soutien public en faveur de l'agriculture . Le Canada attend avec intérêt 
de recevoir les réponses de la Fédération de Russie.  
AUSTRALIE  
4.31.   L'Australie apprécie cette occasion de participer au premier examen de la politique 
commerciale de la Fédération de Russie. Ce processus d'examen est une étape importante pour 
renforcer l'intégration de la Russie dans l'économie mondiale.  
4.32.   Les rapports du Secrétariat et de la Russie, ainsi que les problèmes soulevés par les États 
Membres dans leurs questions écrites communi quées à l'avance , révèlent plusieurs domaines dans 
lesquels des réformes supplémentaires sont nécessaires, ou dans lesquels des préoccupations ont 
émergé face à un sentiment et des pratiques protectionnistes croissants . De toute évidence , les 
tensions poli tiques  actuelles affectent les cadres  politiques et freinent le commerce . Nous devons 
être réalistes face à cette situation . Pourtant, même si nous déconseillons à la Russie de favoriser 
des politiques protectionnistes, nous reconnaissons et saluons  par ai lleurs les progrès qui ont aussi 
été réalisés en matière de libéralisation du commerce et de l'investissement, principalement grâce 
à l'accession de la Russie à l'OMC.  
4.33.   Nous encourageons la Russie à prendre des mesures supplémentaires sur la voie de la 
réforme économique . Nous pensons qu'il faudra pour cela  résoudre des questions comme la 
réglementation excessive, la faible gouvernance, la concurrence inadéquate sur le s marché s des 
biens et services et les interventions publiques  majeures dans l'économie , qui ont découragé le 
commerce et l'investissement . Comme je l'ai dit précédemment, il faudra aussi déployer des 
efforts pour résister face aux effets autodestructeurs des politiques et pratiques protectionnistes, 
et pour inverser la tendance en la matière.  
4.34.   L'Australie entretient des relations commerciales modestes avec la Russie, avec des 
échanges bilatéraux de marchandises d'une valeur de 874 mill ions de dollars australiens en 2015, 
ce qui fait  de la Russie le 44ème partenaire commercial de l'Australie . La croissance du commerce 
bilatéral, en particulier dans le secteur  des équipements, technologies et services miniers et dans 
celui de l'éducatio n, soutient  la modernisation et accroît  la productivité en Russie . L'Australie 
espère une  future croissance du comm erce bilatéral, notamment dans ces secteurs.  
4.35.   L'Australie félicite la Fédération de Russie pour avoir ratifié l'Accord de l'OMC sur la 
facilitation des échanges (AFE) en avril 2016. L'Australie apprécierait tout e nouvel le mesure prise 
par la Russie pour fac iliter et simplifier les procédures liées aux mesures de quarantaine et au 
dédouanement . Plus précisément, l'harmonisation  – et la clarification  – des prescriptions WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 19 - 
  réglementaires pour les produits alimentaires importés et la coordination des systèmes 
d'inspection aux frontières et de dédouanement pour les importations en Russie réduiraient  les 
coûts pour les importateurs et, par voie de conséquenc e, les consommateurs intérieurs . Ainsi, 
l'Australie note avec satisfaction  que la Commission économique eurasi atique (CCE) met au point 
un guichet unique pour les procédures douanières, ce qui fait naturellement partie des 
composante s de l'A FE de l'OMC.  
4.36.   Actuellemen t, la Russie représente moins de 1% des exportations agricoles australiennes, 
dans un cadre politique russe qui freine actuellement la croissance du commerce dans de 
nombreux secteurs . De plus, des obstacles techniques au commerce des produits agricoles créent 
des difficultés  supplémentaires pour les exportateurs australiens . Nous encourageons la Russie à 
veiller à ce que ses mesures soient conformes aux normes et directives internationales.  
4.37.   Les défis auxquels l'économie russe fait actuellement face, notamment la chute des cours du 
pétrole (et d'autres produits de base)  au niveau mondial , soulignent à quel point il est important 
de poursuivre des  stratégies de croissance qui favorisent une économie flexible, diversifiée et 
résiliente . Malgré certains signes  positifs pour l'économie russe,  comme les dernières données du 
FMI, qui prévoient une croissance du PI B de la Russie de 0,8 % en 2017, le potentiel d 'une 
croissance économique accrue est affecté par le retard des réformes structurelles, la faiblesse de s 
investissement s et, plus récemment, des mesures visant à  limiter la libéralisation du commerce.  
4.38.   L'expérie nce de l'Australie en matière de libéralisation du commerce et de réforme 
économique a démontré que, si ce processus peut ê tre douloureux  sur le court terme, les 
avantages sur le long terme sont évidents . Cette année, l'Australie a connu sa 25ème année de 
croissance économique continue  – une réussite qui montre clairement à quel point l'ouverture des 
marché s et le commerce international sont utiles pour créer une économie durable et résiliente . 
Nous invitons instamment la Russie à réduire les obstacles au c ommerce et à renforcer son 
intégration à l'économie mondiale.  
4.39.   Enfin, nous souhaitons remercier la Fédération de Russie pour les réponses qu'elle a 
apportées aux questions écrites de l'Australie.  
SUISSE  
4.40.   Il y a quatre ans, l'accession au système commercial m ultilatéral a constitué une étape 
cruciale, tant pour la Fédération de Russie que pour l'OMC . Pour la Fédération de Russie, elle a 
impliqué des efforts de vaste portée en matière de réforme et la création d'un régime commercial 
globalement libéral . Pour l'OMC, il s'agissait d'un grand pas vers l'universalité.  
4.41.   Comme indiqué dans les rapports de la Fédération de Russie  et du Secrétariat, les réformes 
se sont poursuivi es dans plusieurs domaines depuis 2012, avec la mise en œuvre d'engagements 
pris lors de l'ac cession ainsi que la poursuite d'un vaste programme de modernisation et 
d'internationalisation.  
4.42.   Nous saluons ces avancés réalisées au cours des  quatre dernières années dans différents  
domaines, comme les douanes et les DPI, qui ont contribué à hisser la Fédération de Russie à la 
51ème place dans le dernier rapport Doing Business de la Banque mondiale . 
4.43.   Depuis 2013, les chocs économiques et politiques ont fortement touché l'économie de la 
Fédération de Russie et ses termes de l'échange, en posant  un certain n ombre de défis majeurs au 
gouvernement et à la Banque centrale . La Suisse salue les récents signes de stabilisation et de 
reprise, notamment en ce qui concerne le rouble et l'inflation.  
4.44.   Parallèle ment, nous notons que presque la moitié du PIB russe reste produit par des 
entreprises détenues ou contrôlées par l'État, et que le programme de privatisation couvrant la 
période 2014 -2016 est au point mort . Nous invitons la Fédération de Russie à relancer  ce 
programme dans les meilleurs délais, à améliorer la gouve rnance des entreprises publiques 
restantes et à informer les Membres de l'OMC de tou te évolution pertinente , conformément  aux 
engagements en matière de notification pris lors de son accession.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 20 - 
  4.45.   Un autre domaine de préoccupation pour la Suisse concerne l es récentes évolutions en 
matière de politique et de réglementation relatives au remplacement de s importation s et liées aux 
prescriptions de localisation, y compris pour les produits pharmaceutiques et les marchés publics . 
De telles mesures peuvent affaiblir la compétitivité des marchés et la participation des producteurs 
russes dans les chaînes de valeur internationales.  
4.46.   La Suisse prend note avec satisfaction de la récente communication faite par la Fédération 
de Russie , annonçant le lancement de  son processus  d'accession à l'A MP, ainsi que les progrès 
réglementaires et institutionnels réalisés dans le domaine des marchés publics au cours de la 
période considérée . Nous pensons que le renforcement  de la transparence, de la primauté du droit 
et de la lutte contre  la corruption présente un fort potentiel en matière de gains d'efficacité, dans 
les marchés publics et l'économie en général, et nous attendons avec intérêt d'engager le dialogue 
avec la Fédération de Russie dans  le cadre de l'A MP. 
4.47.   Nous prenons note de l' objectif de la Fédération de Russie qui consiste  à réduire 
massivement la forte intensité énergétique du pays au cours des années à venir, dans le cadre des 
efforts déployés pour diversifier et moderniser l'économie en s'éloignant  des ressources minérales . 
Dans ce contexte, la Suisse encourage la Fédération de Russie à examiner aussi ses subventions 
aux combustibles fossiles , conformément à son engagement dans le cadre du  G-20 et aux objectifs 
fixés par la COP21.  
4.48.   La Suisse fait partie des dix partenaires pr incipaux de la Russie en matière d'investissement 
étranger direct (IED), avec des flux bilatéraux et des avoirs d'IED non négligeables . Nos 
entreprises qui investissent dans la Fédération de Russie reconnaissent les efforts constant s 
réalisé s pour améliore r les conditions de l'activité des entreprises ces dernières années . Dans le 
même temps , elles estiment que certains aspects restent à renforcer , notamment la mise en 
œuvre des réglementations et la sécurité juridique.  
4.49.   Avant de terminer, je voudrais exprim er la gratitude de la Suisse pour le rôle actif et 
constructif joué par la Fédération de Russie au sein de l'OMC et son appui en faveur du système 
commercial multilatéral depuis son accession . Nous espérons que cet engagement se poursuivra à 
l'horizon de l a onzième Conférence ministérielle et au -delà. 
SINGAPOUR  
4.50.   Singapour apprécie  les efforts menés par la Fédération de Russie pour s'intégrer au système 
commercial multilatéral, poursuivre son intégration économique au niveau régional et libéraliser 
son régime  de commerce . Les engagements pris par la Russie dans le cadre de son accession à 
l'OMC, et l'entrée en vigueur du Traité instituant l'Union économique eurasi atique (UEE) le 
1er janvier  2015 ont constitué des étapes importantes de ce processus.  
4.51.   La Russie a  entrepris de vastes efforts  de restructuration économique depuis son accession 
à l'OMC . Dans le domaine d e la protection des DPI, elle a adopté  une législation attendue depuis 
longtemps et a établi le Tribunal de la propriété intellectuelle en juillet  2013. Les révisions 
apportées au Code civil russe sont considéré es comme étant l'une des initiatives législatives 
majeures depuis que la première partie du Code civil a été adoptée en 1995 . Nous notons que le 
classement de la Russie dans le rapport Doing Busi ness de la Banque mondiale s' est nettement 
amélioré depuis son accession à l'OMC . La Russie occup ait la 51ème place dans le rapport de 2016, 
alors qu'elle était classée en 120ème position en 2012.  
4.52.   Ces évolutions positives se sont également concrétisées dans nos relations commerciales 
bilatérales, qui ont enregistré une croissance marquée depuis l'accession de la Russie à l'OMC . Le 
commerce bilatéral total de marchandises entre Singapour et la Russie a augmenté à un taux de 
croissance annuel composé  de 13,11 %, passant de 4,68 milliards de dollars  singapouriens en 2011 
à 7,66 milliards de dollars  singapouriens en 2015, ce qui fait de la Russie notre 21ème partenaire 
commercial dans le monde . Les entreprises singapouriennes estiment que l'intégration de la Russ ie 
dans le système commercial multilatéral fondé sur des règles leur a permis de bénéficier d'un 
meilleur accès , plus prévisible , au marché russe.  
4.53.   Dans le cadre de l'OMC, la Russie a constamment défendu  le renforcement  de l'Organisation 
en tant que princip ale plate -forme pour les  négociations commerciales multilatérales , ainsi que WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 21 - 
  pour l'élaboration et le contrôle de l'application  des règles commerciales multilatérales . Nous 
notons que la Russie a de bons antécédents en matière de présentation de notificati ons 
périodiques à l'OMC, et il restait peu de notifications en suspens à la fin de 2015 . Nous espérons 
que la Russie s'occupera d e ces notifications dans les meilleurs délais . Nous saluons le dépôt de 
l'instrument d'acceptation de la Russie au titre de l'A ccord sur la facilitation des échanges en 
avril 2016, ainsi que l 'intention  du pays  d'entamer des négociations sur l'accession à l'Accord sur 
les marchés publics . Nous encourageons la Russie à accepter également  le Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC . Nous l'invitons par ailleurs instamment à résoudre le 
problème des droits appliqués qui dépassent les  engagements tarifaires  consolidés pour certaines 
lignes tarifaires, fait qui a été souligné dans le rapport du Secrétariat.  
4.54.   Singapour pours uivra avec enthousiasme son étroite coopération avec la Fédération de 
Russie dans le cadre de l'OMC, et de l'UEE, pour poursuivre l'objectif commun visant une 
libéralisation du commerce plus progressive et plus profonde à tous les niveaux . Nous saluons 
l'engagement de la Russie en faveur du système commercial multilatéral et les contributions 
constructives du Représentant permanent de la  Russie, M. l'Ambassadeur Gennady Ovechko, et de  
son excellente équipe . Nous remercions enfin la Fédération de Russie pour  ses réponses 
ponctuelles à nos questions et lui adressons tous nos vœux de réussite pour son premier examen 
des politiques commerciales.  
MEXIQUE 
4.55.   Permettez -moi de commencer ma déclaration sur le fond en me joignant aux autres 
délégations ayant pris l a paro le avant moi pour féliciter  la Russie des efforts qu'elle a accomplis  
pour s'intégrer au système commercial multilatéral . L'année dernière, le Mexique et la Russie  ont 
célébré leurs 125 ans de relations diplomatiques . Nos relations commerciales se sont 
considérablement renforcées depuis l'accession de la Russie à l'OMC . Les importations de produits 
russes au Mexique ont augmenté de 88 % entre 2008 et 2015, tandis que les exportations de 
produits mexicains à destination de la Fédération de Russie ont augmenté  de 73 % sur la même 
période . Le Mexique se félicite de ces résultats et espère que nos relations continueront à croître.  
4.56.   La Russie est le plus grand pays au monde et la dixième économie mond iale. Elle dispose en 
outre de ressources naturelles abondantes, q ui vont du  bois au gaz naturel et au pétrole.  
4.57.   Nous notons dans les rapports que les entreprises publiques continuent de jouer un rôle très 
important dans l'économie russe, en étant  présentes dans de nombreuses activités qui vont  de 
l'extraction et de l'exp ortation des ressources naturelles à la fourniture de services financiers . Ces 
entreprises représentent pratiquement la moitié du PIB . Nous notons également que sept dixièmes  
des exportations russes se composent de pétrole brut, d'huiles de pétrole, de gaz naturel et de 
produits minéraux . Un tel profil d'exportation signifie que l'économie  russe est fortement 
dépendante  des cours internationaux du pétrole.  
4.58.   Au cours de  la période 1999-2008, le PIB a augmenté à un taux annuel moyen de 7 %, mais 
de seulement 4, 1% entre 2010 et 2012, en raison de la chute des prix du pétrole . L'économie 
russe s'est contractée de 3,7 % en 2015 . Comme l'ont signalé d'autres délégations, cela montre 
qu'il est nécessaire de s'appuyer sur une stratégie visant à diversifi er davantage la production et 
les exportations russes . 
Droits  de douane  
4.59.   La moyenne simple de s droits NPF appliqués par la Russie est de 8,3%. Ce taux s'élève à 
14,6% pour les produits agricoles et à 6,5 % pour les produits non  agricoles . Bien que la moyenne 
des droits app liqués reste proche de la moyenne des droits consolidés, nous notons que plus de 
2 000 lignes tarifaires font toujours l'objet  d'engagements de réduction, qui , nous espérons,  seront 
remplis  dans le futur . WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 22 - 
  Facilitation des échanges  
4.60.   S'agissant de la facilita tion des échanges, ma délégation félicite la Russie pour avoir déposé 
son instrument d'acceptation en avril de cette année, ce qui a été en grande partie rendu possible 
grâce aux  mesures importantes prises par le pays concernant, par exemple:  
 le projet de Code des douanes de l'Union économique eurasi atique ; et 
 le plan d'action de la Commission économique eurasi atique visant la mise en place 
progressive d'un système de guichet unique, entre autres mesures.  
Facilité de faire des affaires  
4.61.   Ma délégation soulign e les résultats obtenus par la Russie,  tels que  décrits dans le rapport 
Doing Business 2016 de la Banque mond iale, cité par d'autres délégations, dans lequel le pays 
occupe une position enviable à la 5ème place pour ce qui est de l'exécution des contrats, et est 
classé 8ème pour le transfert de propriété, 29ème pour le raccordement à l'électricité et 41ème pour la 
création d'entreprise.  
4.62.   Cependant, nous notons avec inquiétude que la Russie occupe la 170ème place sur 189 pays 
en termes de commerce transfronti ères, en raison principalement du nombre d'heures nécessaires 
pour respecter les  prescriptions à la frontière et d u nombre de documents requis . Bien que les 
autorités russes aient déjà clarifié la situation, nous invitons instamment la Russie à continuer d e 
simplifier ces procédures, ce qui sera sans aucun doute  facilité par la mise en œuvre effective et 
rapide de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
4.63.   De même, nous encourageons la Fédération de Russie à continuer de simplifier s es 
réglementations , à faire en sorte que  les entreprises publiques n'entraînent  pas d' effets de 
distorsion sur le marché, et à poursuivre  ses efforts pour lutter contre la corruption.  
Obstacles liés aux marchandises en transit  
4.64.   Enfin, je voudrais faire part de la préoccupation sys témique de ma délégation face aux  
mesures introduites par la Russie pour limiter le transit de produits en provenance d' un autre pays 
Membre  de l'OMC , et face à d'autres  formes de rétorsion économique  contre d'autres Membres, 
ainsi qu 'aux sanctions imposée s à la Russie par certains Membres, sans que les procédures 
prévues dans le Mémorandum d'accord de l'OMC sur le règlement des différends  n'aient été 
suivies . Je voudrais également  inviter i nstamment les Membres concernés à trouver  une solution 
négociée et à ne pas laisser les conflits politiques s'envenimer au point d'affecter les autres 
Membres de l'OMC et le système commercial multilatéral dans son ensemble.  
Conclusion  
4.65.   Je terminerai ma déclaration en encourageant la Russie à poursuivre son processus de 
transition vers une économie de marché, et en la remerciant pour ses réponses aux questions déjà 
communiquées par ma délégation.  
CHINE  
4.66.   La Fédération de Russie est devenue le 156ème Membre de l'OMC en août 2012. En tant que 
Membre relevant elle aussi de l'art icle XII, la Chine comprend sincèrement les difficultés et défis 
auxquels la Russie fait face dans la mise en œuvre de ses engagements pris lors de son accession . 
Ainsi, nous apprécions grandement les efforts et les réalisations remarquables accomplis par la 
Russie pour remplir ses engagements de consolidation en matière de libéralisation du commerce et 
de l'investissement.  
4.67.   Depuis son accession à l'OMC, la Fédération de Russie a participé  à la création d'un 
environnement favorable tant au  commerce qu'à l'investissement . Elle a mis en place des parcs de 
haute technologie, des pôles industriels et des zones économiques spéciales, et elle a offert des 
traitement s préférentiel s aux entreprises à capital étranger et à capital national installées dans ces 
zones ; elle a également créé un environnement de marché propice à une concurrence équitable en WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 23 - 
  permettant au Service fédéral antimonopole (FAS) de se concentrer sur les infractions graves à la 
Loi sur la protection de la concurrence ; et elle a renforcé le respect de la propriété intellectuelle en 
modifiant les chapitres correspondants du Code civil de 2014 et en établissant un Tribunal de la 
propriété intellectuelle.  
4.68.   La Chine est convaincue qu'un système commercial multilatéral fondé sur des règles, 
transparent, no n discriminatoire, ouvert et inclusif sert les intérêts de tous . Il est important que 
toutes les mesures liées au commerce et à l'investissement, y compris celles adoptées par certains 
Membres à l'égard de la Russie, soient conformes à l'OMC.  
4.69.   La Russie a p ar ailleurs participé activement aux négociations sur l'élargissement de  l'ATI, 
ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges en avril 2016, et engagé des négociations pour 
accéder à l'Accord sur les marchés publics . De plus, la Russie a  dûment  rempli ses obligations en 
matière de transparence et a régulièrement notifié la mise en œuvre de ses politiques 
commerciales intérieures pertinentes à l'OMC . Nous espérons qu'à l'avenir, la Russie ouvrira 
davantage son marché, optimisera  le climat d'investissemen t et renforcera la facilitation des 
échanges . Nous saluons  vivement  toutes ces évolutions positives qui ont eu lieu depuis l'accession 
de la Russie en 2012.  
4.70.   La Fédération de Russie et la Chine entretiennent depuis longtemps des relations amicales . 
Nos deux  pays sont des partenaires commerciaux et d'investissement importants . La Chine est le 
principal partenaire commercial de la Russie et la quatrième source d'investissement du pays . Le 
commerce bilatéral entre la Chine et la Russie a maintenu globalement une croissance rapide ces 
dernières années . En 2014, le volume d'échanges bilatéraux a atteint un niveau record de 
95,28  milliards de dollars  EU. E ntre janvier et août 2016, le volume de commerce bilatéral s'élevait  
à 44,3 milliards de dollars  EU, soit une h ausse de 1 % par rapport à la même période de l'année 
dernière . En termes d'investissement, à la fin de 2015, l'investissement direct non financier 
cumulé  de la Chine  en Russie a atteint 10,03 milliards de dollars  EU, ces investissements étant 
principalemen t affectés aux secteurs de l'énergie, de l'agriculture, de la sylviculture , des matériaux 
de construction, des communications et des services, etc.  
4.71.   Ces dernières années, la structure économique et commerciale bilatérale a encore été 
améliorée, le volume d' échange s de produits agricole s a augmenté, la mise en œuvre de projets 
stratégiques majeurs dans le secteur de l'énergie, des voies  ferroviaire s à grande vitesse et des 
infrastructures transfrontalières a été accélérée, la coopération financière a été cons tamment 
élargie, et le commerce électronique transfront ières ainsi que d' autres  nouve lles techniques 
d'échanges  ont bien progressé . La coopération économique et commerciale sino -russe, forte de  ses 
fondations solides, présente un potentiel immense et de va stes perspectives.  
4.72.   Avec le renforcement  du développement économique et commercial bilatéral entre la Chine 
et la Russie, les entreprises chinoises souhaitent en savoir davantage sur les politiques et les 
réglementations économiques et commerciales de la Ru ssie. Nous savons donc gré à la délégation 
russe pour les réponses qu'elle a apportées aux questions de la Chine, que nous étudierons avec 
attention.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.73.   Vous aurez tous remarqué  qu'aucun mécanisme spécifiq ue n'a  été créé pour surveiller la 
mise en œuvre des engagements pris par la Fédération de Russie (contrairement aux accessions 
de la République populaire de Chine et du Viet Nam à l'OMC) . La réunion d'aujourd'hui représente 
donc un moment extrêmement important dans la vie  de notre organisati on. 
4.74.   Comme la plupart d'entre vous se souviennent, de grandes attentes entouraient l'accession 
de la Fédération de Russie . Cet examen est l'occasion pour nous de confronter ensemble ces 
attentes avec la réalité . C'est avec grand regret que nous devons aujou rd'hui admettre que, du 
point de vue de l'UE, la Fédération de Russie n'a jusqu'à maintenant pas utilisé  au mieux les 
possibilités qui lui ont été offertes par son accession, s'agissant notamment de transformer son 
économie et de poursuivre ses objectifs d e modernisation et d'innovation . Nous craignons qu'au 
lieu de poursuivre les réformes introduites en vue de son accession, la Fédération de Russie se soit 
tournée vers le remplacement des importations , qui a commencé le lendemain de son accession à 
cette o rganisation.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 24 - 
  4.75.   L'UE estime que cette politique, qui n'est conforme ni aux objectifs  ni aux principes de 
l'OMC, n'apporte aucun  des avantage s promis . L'économie de la Fédération de Russie n'a pas été 
renforcée, le pays n'a pas acquis de nouveaux moteurs de cr oissance, et les exportateurs n'ont pas 
augmenté leur présence  sur les marchés internationaux . Dans le même temps, les consommateurs 
russes n'ont pas reçu de produits de meilleure qualité et leurs choix se sont réduits.  
4.76.   Le meilleur exemple de cette situati on générale est le fait que le commerce de la Fédération 
de Russie avec nombre de ses partenaires, et pas seulement l'UE, a diminué depuis son accession 
à l'OMC . Bien que cette réduction doi ve être examinée à la lumière d'un contexte plus général qui 
prend  en compte la situation économique globale , y compris la chute des cours du pétrole et la 
dévaluation du rouble, les calculs basés sur les statistiques du Service fédéral des douanes de la 
Russie parlent d'eux -mêmes : entre 2014 et 2015, le commerce de la F édération de Russ ie avec la 
Chine a diminué de 30 %, celui avec les États -Unis de 29 %, et celui avec le Japon de 32 %. 
4.77.   Cette tendance concerne également le s échanges avec l'UE . Au moment de son accession, la 
Fédération de Russie était le troisième partenaire  commercial de l'UE, alors qu'elle est aujourd'hui 
son quatrième partenaire . Le commerce avec l'UE a diminué de 40 % depuis 2012 et il a 
aujourd'hui atteint son niveau le plus bas depuis 2010.  
4.78.   Cela étant dit, la Fédération de Russie re ste un partenaire clé de l'UE , puisqu'elle  représent e 
6% de notre commerce total . Elle est même , pour certains de nos États membres, le principal 
partenaire commercial extérieur . 
4.79.   L'UE reste la principale source d'IED en Russie, malgré le fait qu'il est de plus en plus 
difficile  pour la Fédération de Russie d'attirer des investissements . Une chute brutale des flux 
d'IED a été enregistrée  entre 2013 et 2015  – de 69 milliards de dollars  EU à 6 milliards de 
dollars  EU. 
4.80.   Plusieurs explications peuvent justifier ce phénomène . Il y a bi en sûr le nombre restreint de 
secteurs dans lesquels l'IED est autorisé . Toutefois, de façon plus générale, le principa l facteur 
semble être le manque  de prévisibilité des conditions de l'activité économique, ainsi que  
l'environnement juridique opaque et constamment modifié . Les opérateurs européens se plaignent 
de ce réel obstacle : la législation change trop souvent,  les délais sont trop courts pour consulter 
les entreprises, et les législations ne sont pas systématiquement notifiées en temps opportun aux 
Comités pertinents  de l'OMC pour consultation . Une fois la législation adoptée, l'entrée en vigueur 
ne laisse pas le te mps aux opérateurs de s'adapter  (afin de mettre en œuvre les modifications) . 
Les récentes prescriptions relatives à la  certification du c iment ou aux bonnes pratiques de 
fabrication dans le domaine des produits pharmaceutiques ne sont que deux exemples de s 
nombreux obstacles et du manque de transparence qui nuisent à nos échanges . 
4.81.   Malheureusement, il existe de nombreux autres problèmes, not amment l'interdiction visant 
les produits alimentaires imposée à  l'UE et un nombre important de mesures sanitaires et 
phytosanitaires restrictives introduites par la Fédération de Russie , souvent sans évaluation 
appropriée des risques et en violation des n ormes internationales . De telles mesures entraînent 
d'importants  effets de distorsion sur le commerce de s produits agricoles . 
4.82.   Viennent  ensuite les restrictions unilatérales relatives au transit routier et ferroviaire en 
provenance de  l'Ukraine à destinatio n du Kazakhstan et du Kirghizistan , qui sont tous deux 
Membres de l'OMC . La conformité de ces mesures aux règles et principes de l'OMC est fort 
discutable.  
4.83.   En tout, l'UE a soumis  quelque 110 questions à la Fédération de Russie, ce qui, étant donné 
qu'il s' agit du premier examen depuis l'accession de la Fédération à l'OMC, doit être considéré 
comme un nombre plutôt modeste . Nous aurions pu soulever  bien d'autres  questions . Outre les 
points déjà mentionnés, nous avon s fait part  de préoccupations et de demande s d'éclaircissement 
concernant le  rôle jo ué par l'État dans l'économie, les modalité s des contrôles des prix, l es 
procédures douanières qui ne sont pas conformes aux engagements pris lors de l'accession, la 
conformité ave c les normes internationales, le respect des DPI, les prescriptions relatives à la 
teneur en éléments locaux  et les subventions , entre autres aspects . WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 25 - 
  4.84.   L'UE apprécie grandement cette occasion importante offerte  aux Membres d'exprimer leurs 
points de vue au sujet de  la mise en œuvre générale des engagements pris par la Fédération de 
Russie dans le cadre de l'OMC, bien que nous ayons régulièrement fait part de nos préoccupations 
commerciales spécifiques au sein de s différents Comités et groupes de travail pertinents.  
4.85.   Il est normal que des diver gences apparaissent au sein de l'OMC , mais la hausse rapide du 
nombre de procédures de différends formellement engagées contre la  Fédération de Russie atteste 
les problèmes soulignés à l'instant  et suggère une trajectoire inquiétante.  
4.86.   Cela étant dit, l'UE espère que la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges et sa 
future entrée en vigueur amèneront la Fédération de Russie à adopter des mesures plus favorable s 
à l'activité des entreprises  et des procédures douanières conformes aux règles de  l'OMC ; que la 
mise en œuvre complète de l'Accord SPS sera activement encouragée et réalisée sans délai  car 
cela aidera it à relancer le commerce des produits agricoles ; et que la récente notification 
présentée par  la Fédération de Russie annonçant  son inte ntion d'accéder à l'A MP donnera lieu à un 
réexamen fondamental de son cadre  juridique  pour les marchés publics , et en particulier à 
l'abolition des discriminations existantes, étant donné que le système actuel ne permettrait pas 
son accession.  
4.87.   Avant de con clure, l'UE souhaiterait rappeler que de nombreuses compétences de la 
Fédération de Russie sont désormais dévolues aux organes de l'U nion économique eurasiatique 
(par exemple dans le domaine des droits  de douane , des douanes, des mesures de défense 
commerc iale, des mesures SPS et des OTC). S'il s'agit là d'un changement fondamental, l'U nion 
économique eurasiatique reste liée aux engagements pris par  la Fédération de Russie . Dans ce 
contexte, il serait utile que la Fédération de Russie profite de cette réuni on pour rendre compte (de 
préférence par écrit) de la mise en œuvre de ses engagements depuis son accession, en prenant 
dûment en compte le transfert de compétences à l'U nion économique eurasiatique . 
4.88.   L'UE a fortement soutenu l'accession de la Fédération de  Russie , à laquelle elle a activement 
contribué . Nous espérons que l a Fédération de Russie choisira  désormais de tirer au mieux parti 
des avantages offerts par son  accession pour diversifier son économie, utilise r pleinement ses 
avantages comparatifs et se s vastes ressources naturelles , et modernise r son économie 
conformément aux règles de l'OMC et en pleine transparence.  
NORVÈGE  
4.89.   L'économie russe présente un immense potentiel . La Fédération de Russie dispose d'un 
large accès à des terres arables, à d'immens es réserves de pétrole et de gaz, et elle compte sur 
une population hautement qualifiée, et dans certains domaines, une industrie de pointe.  
4.90.   Depuis 2013, l'économie russe a connu un ralentissement et une contraction du taux de 
croissance du PIB réel, princ ipalement en raison de la chute du cours du pétrole sur fond de 
diversification insuffisante des exportations . Les mesures de restriction imposées par la Fédération 
de Russie , et les restrictions à l'importation  appliquées ensuite au titre de mesures de ré torsion 
ont également joué un rôle . Le rapport présenté par le Secrétariat de l'OMC pour le présent 
examen indique que l'incertitude économique causée par cette situation a entraîné d'importantes 
sorties de capitaux, une forte baisse de la valeur du rouble  et une hausse de l'inflation.  
4.91.   Cependant, les mesures prises par le gouvernement russe pour surmonter  ces défis 
économiques semblent contribuer à la stabilisation de l'économie . Ces mesures comprennent un 
passage  à un régime de taux de change flottant, des  incitations fiscales, et un plan anticrise 
destiné à stabiliser le système bancaire . Selon le FMI, la croissance du PIB diminuera de 1,8 % en 
2016, mais augmentera  en 2017 . En 2015, la Russie était la 15ème source d'importation  et la 
20ème destination d'ex portation de la  Norvège.  
4.92.   Les défis  liés à la corruption, au manque de transparence, à l'incertitude en ce qui concerne 
la primauté du droit, à la complexité des réglementations fiscales , aux difficultés d'accès au 
financement, et au  manque  de respect des d roits de propriété continuent toutefois de poser 
problème aux investisseurs en Russie . Pour assurer le développement continu de l'économie russe, 
il sera important de construire un cadre prévisible sur le marché russe pour les  négociants et les 
investisseu rs étrangers, en instaurant notamment l'indépendance du pouvoir judiciaire.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 26 - 
  4.93.   La Russie et la Norvège attachent toutes deux une grande importance au système 
commercial multilatéral . Il est crucial de travailler pour démontrer la crédibilité de l'OMC et  donne r 
suite aux résultats obtenus lors  de la Conférence ministérielle de Nairobi . Nous invitons 
instamment la Russie à envisager d 'accéder à l'ATI II et à d'autres initiatives comme l'Accord sur 
les biens environnementaux  (ABE) . 
4.94.   En ce qui concerne la réforme  des subventions aux combustibles fossiles, nous 
encourageons la Russie à imiter les autres membres du G -20, en utilisant le processus d'examen 
par les pairs du G -20 comme mécanisme de révision des politiques en matière de combustibles 
fossiles , pour l'aider  dans sa réforme des subventions dans ce domaine . 
4.95.   La Russie et la Norvège sont toutes deux de grandes nations maritimes . Notre coopération 
dans ce domaine est importante, et nos deux pays souhaitent œuvrer en faveur de l'ouverture des 
marchés et d 'une concurrence loyale dans le secteur international des services de transport 
maritime.  
4.96.   Nous savons, d'après les informations de la presse et les rapports de la Chambre 
internationale de la marine marchande, que la Russie est en train d'étudier  d'éventuel les 
modifications de sa Loi sur le sous -sol, selon lesquelles le transport "d'hydrocarbures du plateau" 
russe s pourrait être limité aux seuls navires sous pavillon russe à compter de 2020 . On ne sait pas 
exactement  dans quelle mesure ces modifications pourraient ê tre appliquées aux échanges 
internationaux, en plus du cabotage . Nous pensons qu'un tel projet de loi serait contraire aux 
engagements pris par la Russie au titre du GATT en matière de services maritimes, et nous 
invitons instamment la Russie à le  reconsid érer. 
4.97.   La Russie est l'un des plus grands pays pratiquant la pêche au monde . En tant que voisins, 
la Norvège et la Russie travaillent ensemble de façon constructive à la gestion des ressources . 
Nous notons que la Russie a mis en place un programme de soutie n, notamment dans le domaine 
de la construction et la reconstruction de navires de pêche . Comment ce soutien est -il modéré 
pour ne pas contribuer au problème de la surcapacité ? Nous exhortons la Fédération de Russie à 
participer activement aux négociations  de l'OMC sur les  subventions à la pêche . Dans le cadre du 
présent examen déjà, il serait bénéfique  pour les Membres  d'entendre l'opinion général e de la 
Russie à cet égard.  
4.98.   Enfin, certaines préoccupations concernent les fruits de mer . La Norvège reconnaît 
pleinement le droit de chaque Membre  de l'OMC de fixer son propre nive au de protection selon ce 
qu'il juge  approprié . D'après les expériences tirées d es inspections d'entreprises de fruits de mer 
réalisées en Norvège par la Fédération de Russie après son a ccession à l'OMC, la Norvège estime 
que ces inspections n 'entrent pas dans le cadre d'un audit de système dépendant de notre autorité 
compétente, mais qu'elles ciblent plutôt les entreprises à titre individuel . Cette procédure est 
contraire au "Règlement é tablissant un système commun d'inspection conjointe d'objets et 
d'échantillonnage de marchandises (produits) soumis à un contrôle ( une surveillance) vétérinaire " 
de la Russie , qui confirm e que l'audit de système constitue l'approche de base . Nous invitons 
instamment la Russie à appliquer son propre règlement et à recourir aux  audits de système.  
4.99.   L'Union économique eurasiatique représente un vaste marché et un important vecteur 
d'intégration économique . Nous apprécions les  réponses écrites apportées par la Fé dération de 
Russie aux questions que nous avons posées à ce sujet . Toutefois, nous souhaiterions avoir 
davantage d'explications pour savoir si l'UEE dispose ou non d'une liste commune d'entreprises 
autorisées à accéder à ce marché ou si chaque membre de l' UEE dispose de sa propre liste . Dans 
ce dernier cas, quelles sont les conséquences de s disparités entre les listes individuelles des pays 
membre s pour la circulation des produits au sein de l'UEE?  
4.100.   Enfin, nous saluons les progrès accomplis par la Russie dan s le contexte économique 
actuel, qui est difficile, et nous souhaitons que l'économie russe  atteigne son plein potentiel.  
JAPON 
4.101.   Selon le rapport du Secrétariat et en raison de  la situation politique instable du pays, le 
taux réel de croissance du PIB de la  Russie a ralenti entre 2013 et 2014, avant de chuter à -3,7% 
en 2015 à la suite  de la baisse des cours du pétrole brut.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 27 - 
  4.102.   Viennent s'ajouter à cela des sanctions financières et des contre -mesures adoptées par la 
Russie qui ont entraîné une chute rapide de l a valeur du rouble  couplée à une hausse du taux 
d'inflation.  
4.103.   Cela étant dit, le Japon apprécie grandement les mesures prises par la Russie pour 
libéraliser le commerce, notamment la simplification et l'harmonisation des procédures d'inspection 
douanière  ainsi que les mesures d'allègement fiscal prises dans les zones économiques spéciales.  
4.104.   Depuis l'accession de la Russie à l'OMC en 2012, le pays a constamment réduit les taux de 
ses droits de douane . Selon le rapport du Secrétariat, la moyenne des taux de dro its NPF appliqués 
aux produits agricoles était de 14,6 % en 2016 , ce qui représente une baisse du taux à un niveau à 
peine  supérieur au taux final de concessions tarifaires  fixé à 13,6 %. De plus, la moyenne du taux 
de droits NPF sur les produits non agricol es était de 7,1 %, soit un niveau inférieur au taux final de 
concessions tarifaires fixé à 13,6 %, ce qui aide à promouvoir la libéralisation du commerce.  
4.105.   Par ailleurs, le Japon salue les mesures prises par la Russie en faveur de la libéralisation du 
commerc e, notamment l a participation du pays à l' Accord sur les technologies de l'information 
(ATI) ainsi que sa participation en qualité d'observateur à l'Accord sur les marchés publics  (AMP) . 
4.106.   Selon le rapport du Secrétariat, la Russie a déjà conclu des  ACR avec  dix pays, et le Japon 
apprécie cette promotion active de la libéralisation du commerce  de sa part . Nous espérons que les 
ACR que la Russie a conclus viendront compléter le système commer cial multilatéral et 
contribueront  à le renforcer . 
4.107.   Si le Japon félici te la Russie pour les contributions qu'elle a apportées depuis son accession 
à l'OMC, nous continuons d'éprouver certaines inquiétudes.  
4.108.   Pour bénéficier  des subventions introduites par la Russie en mai dernier, à savoir les 
subventions à l'après -vente, au s alaire et à l'énergie, il est nécessaire de remplir des prescriptions 
strictes de localisation , et certaines entreprises étrangères ont donc rencontré des difficultés pour 
bénéficier de  ces subventions . Ainsi, le Japon attend de la Russie qu'elle fournisse  des informations 
supplémentaires au sujet de ces prescriptions, et qu'elle envisage d'assouplir les prescriptions pour 
ces subventions . Nous pensons que cela contribuera à faire en sorte que les entreprises 
étrangères, qui contribuent à l'économie de la R ussie avec leur expertise technologique de haut 
niveau, puissent mener leurs activités commerciales dans de bonnes conditions.  
4.109.   Les rapports ont attiré notre attention sur la situation suivante concernant les entreprises 
basées en Turquie : lorsque ces entre prises exportent des produits et des pièces détachées vers la  
Russie, des inspections douanières strictes sont menées, y compris des inspections sur la totalité 
du fret . Le Japon appelle la Russie à assouplir ce genre d'inspections strictes pour permettre une 
production stable dans le pays.  
4.110.   Le Japon a également été informé de restrictions qui, dans le cadre des politiques de 
remplacement des importations de la Russie,  ont été imposées pour les marchés publics de biens 
fabriqués à l'étranger . Nous comprenons  que la Russie compte engager  des négociations pour 
accéder à l'Accord sur les marchés publics  (AMP) . Dans cette optique, le Japon attend de la Russie 
qu'elle veille à ce que ses mesures liées aux marchés publics soient compatibles avec l'A MP. 
4.111.   Enfin, je so uhaiterais formuler quelques observations sur le  prélèvement de compensations 
pour les mesures proposée s relatives aux enregistrements audiovisuels à usage privé et à la libre 
reproducti on d'œuvres audiovisuelles , basé sur le système russe de gestion colle ctive des droits 
d'auteur . Nous avons été informés d' un cas dans lequel  les articles importés étaient des biens 
destinés à la consommation des entreprises et n'étaient donc pas soumis au système 
susmentionné, mais où une décision de justice a été prise pou r imposer une compensation sur la 
base de s codes du SH au moment de l'importation . Le Japon espère que la Russie créera un 
environnement app roprié en termes de concurrence . 
4.112.   Pour conclure, le Japon se tient prêt à collaborer avec la Fédération de Russie et il apprécie 
d'avoir eu l' occasion de participer au présent examen de la politique commerciale de la Russie.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 28 - 
  ÉTATS -UNIS 
4.113.   La Russie est devenue Membre de l'OMC en 2012 après les négociations d'accession les 
plus longues de l'histoire de l'Organisation . Pendan t ces 18 années, la Russie a apporté de 
nombreuses modifications à son r égime juridique pour être en mesure de respecter ses obligations 
au titre de l'OMC . Elle a introduit des réformes profondes de libéralisation du marché  et a accéléré  
sa transition d'un e économie planifiée au niveau central et basée sur l'industrie extractive vers une 
économie de marc hé diversifiée . Les États -Unis avaient de grandes espérances quant à l'accession 
de la Russie à l'OMC et à son intégration au  système commercial multilatéra l, et ils prévoyaient 
que les  nombreux avantages pour le système commercial mondial seraient renforcés par la 
participation de la Russie à l'OMC  en tant que Membre . 
4.114.   Au cours des années qui ont suivi l'accession de la Russie, nous avons apprécié les efforts  
menés par l'Ambassadeur Ovechko et son équipe pour contribuer de façon constructive aux 
travaux menés ici à Genève, notamment avec la participat ion de la Russie à l'A ccord sur la 
facilitation des échanges , que le pays a ensuite ratifié . La Russie est rapi dement devenue un 
Membre bien établi  et coopératif de notre communauté ici , à l'OMC.  
4.115.   Nous sommes  toutefois extrêmement déçus de constater que la Russie s'éloigne des 
principes centraux de l'OMC  – commerce libéral, transparence  et prévisibilité, au profit d e 
politiques économiques tournées vers l'intérieur et vers le remplacement des importations . La 
Russie, comme une grande partie  de l'économie mondiale, a souffert d es conséquences de la 
récession international e, et de façon plus sévère encore de la récente  chute des prix de l'énergie . 
Cependant, la souffrance économique de la Russie est en grande partie due à ses propres 
politiques économiques . Comme indiqué dans les questions écrites présentées  par les États -Unis 
dans le cadre du présent examen des politiq ues commerciales, nous sommes profondément 
inquiets face au recours accru aux mesures relatives à la teneur  locale et au  remplacement des 
importations adoptées par la Russie . De plus, la Russie a élargi ces politiques de remplacement 
des importations pour les appliquer à ses nombreuses entreprises publiques qui, comme l'indique 
le rapport du Secrétariat, continuent de jouer "un rôle majeur" dans l'économie du pays . Par 
ailleurs, la Russie ne base pas  ses mesures sanitaires/phytosanitaires sur des directives  
internationales, mais semble plutôt les fonder sur des motivations politiques . Nous continuons de 
surveiller ces politiques et appelons la Russie à veiller à ce qu'el les soient appliquées 
conformément à ses obligations . Il convient en outre de noter que c es politiques nuisent à 
l'objectif de libéralisation du commerce poursuivi par l'OMC.  
4.116.   Un autre principe fondamental de l'OMC dont la Russie semble s'être éloignée est la 
transparence . Le rapport du Secrétariat note que la Russie n'a pas rempli certaines de  ses 
obligations en matière de notification, comme celles relatives aux entreprises commerciales d' État 
et aux programmes de soutien à l'industrie . Les États -Unis ont posé de nombreuses questions pour 
chercher à comprendre différents aspects du régime comm ercial de la Russie, notamment son 
régime de contrôle des exportations, ses politiques de développement industriel et ses 
exportations de gaz.  
4.117.   Les États -Unis souhaitent également en savoir plus sur le travail mené par l'U nion 
économique eurasiatique . De ma nière générale, les États -Unis ne s'opposent pas aux accords 
commerciaux régionaux en tant que tels, mais nous sommes inquiets lorsque ce type d'accords en 
font plus pour protéger certaines industries que pour créer des incitations visant à intensifier  le 
commerce . Le rapport du Secrétariat a poussé les États -Unis à poser diverses questions au sujet 
du fonctionnement  de l'U nion économique eurasiatique  – par exemple, la portée de sa 
compétence, la façon dont elle élabore ses politiques commerciales, la façon  dont elle applique les 
différents niveaux de droits, et le degré d'harmonisation des régimes réglementaires des États 
membres.  
4.118.   L'observation des normes internationales et le respect et la protection des droits de 
propriété intellectuelle par la Russie son t également des  sujets de préoccupation  de longue date 
pour les États-Unis. Le rapport du Secrétariat indique que la Russie est membre de diverses 
organisations internationales spécialisées dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaire s, mais, du point de vue des États -Unis, la Russie a souvent ignoré les règles et 
directives de ces organisations . S'agissant des droits de propriété intellectuelle , la Russie continue 
d'appliquer de façon inadéquate ses propres lois, en particulier dans le  domaine du  piratage sur 
Internet.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 29 - 
  4.119.   Être Membre de l'OMC apporte de nombreux avantages qui, ramené s à leur essence , se 
rapportent à : la transparence, la prévisibilité  et la primauté du  droit. Cependant, de même que les 
Membres de l'OMC reçoivent ces avantag es d'autres Membres, ils se doivent d'accorder ces 
avantages aux autres . La Russie  reste tournée vers l'intérieur et manque l es occasions de 
développer son économie et de s'engager au niveau mondial que son statut de Membre de l'OMC 
lui offre . De plus, en ignorant les règles des organisations internationales dont elle est membre, la 
Russie refuse ces avantages aux autres . Il s'agit là d'une occasion manquée considérable.  
4.120.   Un examen de la politique commerciale, et en particulier le premier, constitue sans auc un 
doute un processus difficile et éprouvant , et nous remercions la Russie pour le sérieux avec lequel 
elle a abordé ce processus . Les examens de la politique commerciale sont un élément essentiel de 
la mission de transparence de l'OMC . Nous espérons que l e représentant de la Russie et son 
équipe verront la discussion d'aujourd'hui comme une occasion, à l'instar du processus 
d'accession, de tirer des leçons des questions et observations formulées par les autres Membres 
dans le but d'améliorer le ré gime comm ercial de la Russie au  bénéfice mutuel de tous les Membres 
de l'OMC.  
ARGENTINE  
4.121.   La Fédération de Russie joue un rôle très important dans l'économie mondiale de par sa 
position en tant que dixième économie  mondial e. Malgré les prévisions annonçant une contra ction 
du taux de croissance de son PIB en 2016, nous sommes rassurés par la perspective d'une 
stabilisation et d'une croissance économique s en 2017.  
4.122.   Nous saluons aussi les efforts menés  par le gouvernement russe pour garantir un 
développement socioéconomiq ue stable du pays grâce à des actions visant, entre autres, à 
renforcer le climat des activités commerciales, à promouvoir l'investissement, à moderniser 
l'économie, à relancer la compétitiv ité générale et à créer ainsi d es conditions favorables à la 
réalisation d'une croissance économique continue et d'un développement durable . 
4.123.   Nos deux pays sont liés par des échanges commerciaux bilatéraux importants qui se sont 
chiffrés à 1,151 milli on de dollars  EU en 2015 . Les exportations a rgentines se sont montées à 
472 millions de dollars  EU et les importations à un total de 679 millions de dollars  EU. 
4.124.   Le commerce bilatéral a atteint  454,1 millions de dollars  EU au premier semestre de 2016 
(les exportations représentant 235,7 millions de dollars  EU et les importation s 218,4 millions de 
dollars  EU), avec une balance commerciale favorable à l'Argentine.  
4.125.   Les exportations argentines à destination du marché russe  comprennent principalement 
des produits agricoles, essentiellement des fruits (poires, pommes, mandarines et ci trons), de la 
viande bovine,  de volaille et de cheval  congelée,  et des produits laitiers . Les importation s 
comprennent principalement du carburant  diesel  et, dans une moindre mesure, des engrais 
(phosphates et urée) et des biens d'équipement . En 2015, les principaux produits étaient les 
produits laminés plats, le soufre, le papier et carton, et le papier journal.  
4.126.   Il convient également de mentionner un certain nombre d'initiatives de coopération dans 
des domaines comme l'énergie hydroélectrique (la Fédératio n de Russie détient une part 
importante dans le projet de centrale hydroélectriqu e de Chihuido dans la province a rgentine de 
Neuquén), l'agriculture, la pêche, l'aquaculture et l'extraction minière . Les deux pays disposent 
aussi d'une Convention de double imposition en matière d'impôt sur le revenu et sur le capital . 
4.127.   Nous pensons donc qu'il existe un potentiel de croissance et de diversification de nos 
relations commerciales bilatérales, qui renforcerait notre coopération et  nos liens  économiques de 
façon m utuellement avantageuse . 
4.128.   Enfin, si nous apprécions cette occasion renouvelée d'échanger des informations et des 
observations relatives aux pratiques et aux politiques commerciales de la Fédération de Russie, 
nous souhaiterions attirer l'attention une nouve lle fois sur l'importance que revêt cet exercice pour 
la transparence à tous points de vue, et nous souhaitons aux autorités russes une conclusion 
réussie pour ce premier examen des politiques commerciales.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 30 - 
  UKRAINE  
4.129.   La délégation ukrainienne est heureuse de  prendre part à ce premier examen des 
politiques commerciales de la Fédération de Russie . L'Ukraine estime que cet examen multilatéral 
est d'une importance vitale, étant donné que les politiques et pratiques adoptées par la Fédération 
de Russie ces dernièr es années  ont soulevé des préoccupations  chez les Membres de l'OMC.  
4.130.   La Fédération de Russie a été le principal partenaire commercial de l'Ukraine . En 2012, sa 
part dans le commerce total de marchandises  de l'Ukraine s'élevait à environ  30%, et elle 
représe ntait plus de 25% du total des exportations ukrainiennes.  
4.131.   L'Ukraine avait salué  l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC car nous espérions 
qu'elle adhèr erait aux règles et principes du commerce international  et qu'elle applique rait avec 
transparence  les Accords de l'OMC . Nous espérions également que l'accession de la Fédération de 
Russie à l'OMC contribuerait au  développement  d'un système commercial multilatéral fondé sur 
des règles.  
4.132.   L'Ukraine a toujours pensé  que ces règles devaient être respectées.  
4.133.   Malheureusement, de nombreuses politiques et pratiques adoptées par la Fédération de 
Russie ces dernières années ne sont pas des exemples de prévisibilité, de transparence et de 
conformité avec l 'Accord sur l'OMC que l'on attend des Membres de l'Organisat ion. 
4.134.   Bien que les produits en provenance d'Ukraine ai ent déjà fait face occasionnellement à des 
obstacles commer ciaux à l'heure d'entrer sur le marché  russe, l'accès à ce marché s'est 
considérablement détérioré depuis 2014 . La Fédération de Russie a introd uit de facto  une pression 
économique intensive de par son comportement agressif envers l'Ukraine.  
4.135.   Initialement, sur la période 2014 -2015, les mesures restrictives pour le commerce prises 
par la Fédération de Russie ciblaient certain es marchandises  ukrainie nnes (confiseries, produits 
laitiers, jus, bières, papier peint, matériel ferroviaire, etc.) . La Fédération de Russie a interdit 
d'importer ces marchandises  sous prétexte d'un  non-respect allégué des prescriptions en matière 
d'étiquetage, d'hygiène ou de s écurité.  
4.136.   Après la première vague de mesures restrictives pour le commerce, il a été allégué que des 
dizaines de produits supplémentaires, qui étaient exportés vers le  marché russe  depuis des 
années, voire des décennies  – et qui sont actuellement fournis à de nombreux partenaires 
internationaux sans aucun problème  – ne respectaient  pas les prescriptions SPS  et/ou OTC de la 
Russie.  
4.137.   La transparence n'a tout simplement pas existé . Malgré des demandes répétées, la 
Fédération de Russie n'a fourni aucune informati on (comme des résultats d'essais  ou des 
conclusions d'examen qui auraient été réalisés par les autorités russes), ni à nos négociants ni à 
notre gouvernement, pouvant justifier l'imposition de ces mesures discriminatoires . Il est très 
décevant de constater  que la Fédération de Russie ignore constamment ces dispositions  de 
transparence essentielles inscrites dans les A ccords de l'OMC.  
4.138.   À la suite de ces mesures restrictives  pour le commerce , la part de la Fédération de Russie 
dans le commerce total de marchan dises de l'Ukraine a chuté à environ 16 % en 2015 . Les 
échanges entre l'Ukraine et la Russie ont diminué, reculant de 45 milliards de dollars  EU en 2012 à 
12,3 milliards de dollars  EU en 2015 . La part de la Fédération de Russie dans les exportations 
ukraini ennes a chuté à 12% en 2015 et s'élevait à quelque 9 % au premier semestre de 2016 . Les 
exportations de jus sont tombées de 72,7 millions de dollars  EU en 2013 à 0,8 million de 
dollars  EU en 2015  (-98,8%). Les exportations de locomotives ferroviaires, wagon s et pièces 
connexes ont chuté à 110 millions de dollars  EU en 2015 contre 1,7 milliard de dollars  EU en 2013 
(-93,7%). WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 31 - 
  4.139.   Le 1er janvier 2016 a marqu é le début d'une nouvelle étape  de la pression économique  
exercée . À partir de cette date, la Fédération de R ussie a: 
 suspendu de manière unilatérale l'Accord de libre -échange de la CEI vis -à-vis de 
l'Ukraine;  
 interdit les importations de produits agricoles, de matières premières et de produits 
alimentaires en provenance de l'Ukraine (embargo sur les produits alimentaire s); et 
 imposé des restrictions sur le trafic en transit en provenance de  l'Ukraine à destination 
de la République du Kazakhstan par le territoire de la Russie jusqu'au 1er juillet  2016. 
4.140.   Les pressions économiques se sont aggravées le 3 juillet  2016. La Fédération de Russie a 
prolongé les restrictions relatives au trafic en transit  jusqu'au 3 1 décembre  2017 et a:  
 élargi  les restrictions au transit de marchandises en provenance d'Ukraine et à 
destination de la République kirghize par le territoire de l a Fédération de Russie;  
 interdit le transit de marchandises soumis es à l'embargo sur les produits alimentaires  
par le territoire de la Fédération de Russie ; et 
 interdit le transit de marchandises soumises à des taux de droits supérieurs à zéro au 
titre du tarif douanier de l'U nion économique eurasiatique (environ 85 % des lignes 
tarifaires sont soumises à des taux supérieurs à 0 %). 
4.141.   Ensemble, ces mesures imposent des interdictions pratiques sur le transit de la plupart  des 
marchandises en provenance d'Ukraine  par le territoire de la Fédération de Russie à destination de 
pays d'Asie centrale et de l'Est et du Caucase . L'Ukraine estime que ces mesures représentent une 
violation flagrante des règles de l'OMC, en particulier de l'article V du GATT de 1994 . En rais on de 
ces restrictions, les exportations ukrainiennes à destination de pays de l'Asie centrale et de l'Est et 
du Caucase ont diminué de 35 % entre janvier et juin 2016. Les exportations à destination du 
Kazakhstan ont chuté de 45,5 % au premier semestre de c ette année.  
4.142.   En ce qui concerne les mesures relatives au transit, il convient de souligner qu'en 
avril 2016, la Fédération de Russie a présenté son instrument d'acceptation de l'Accord de l'OMC 
sur la facilitation des échanges visant, entre autres, à clarif ier et améliorer les dispositions  
pertinent es relative s au transit (article V) et à la transparence (article X) du GATT de 1994 "en vue 
d'accélérer encore le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris 
les marchandises en transit ". Nous espérons voir cet instrument mis en œuvre concrètement et 
sincèrement pour tous les Membres de l'OMC.  
4.143.   Pour illustrer le caractère imprévisible des conditions commerciales et l'absence de 
transparence des mesures commerciales russes, nous attirons l 'attention sur un exemple en 
particulier . L'Ukraine faisait partie des principaux fournisseurs de sel de table de la Russie . Au 
début de 2015, la Fédération de Russie a interdit l'importation de ce produit fourni par un 
producteur ukrainien majeur en raiso n du non-respect allégué des prescriptions en matiè re de 
pureté, de teneur en iode  et de paramètres organoleptiques . De son côté , le producteur ukrainien 
était en possession de  certifications valides délivrées par des organes d'évaluation de la conformité 
accrédités dans la Fédération de Russie . Malgré des demandes répétées, les autorités russes n'ont 
fourni aucun résultat concernant les essais qu'elles auraient menés sur ce produit . À la suite de 
l'interdiction, les exportations ukrainiennes de sel de tabl e à destination de la Russie ont chuté à 
1,7 million de dollars  EU (33,5 milliers de tonnes) en 2015 contre 22,2 millions de dollars  EU 
(390,7  milliers de  tonnes) en 2014 . Après une courte trêve de cette politique, le 
10 septembre  2016, la Fédération a inc lus le sel à la liste des produits soumis à l'embargo sur les 
produits alimentaires . Cette mesure entrera en vigueur le 1er novembre 2016. Des mesures 
multiples et constamment modifiées et le non-respect des principes nécessaires de transparence 
continuent  de désorganis er et de perturb er le commerce.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 32 - 
  4.144.   La délégation ukrainienne  saisit cette occasion pour appeler une nouvelle fois la Fédération 
de Russie à prendre les mesures nécessaires pour supprimer les restrictions visant le trafic en 
transit  en provenance  du territoire de l'Ukraine par le territoire de la Fédération de Russie à 
destination de pays tiers.  
4.145.   Outre les problèmes mentionnés, l'Ukraine a aussi posé un certain nombre de quest ions au 
sujet des règlement s techniques, des mesures sanitaires et phytos anitaires, des prescriptions 
douanières, du soutien interne  et des mesures antidumping, entre autres domaines , de politique. 
Malheureusement, les réponses élusives fournies par la Fédération de Russie peuvent difficilement 
être considérée s comme étant adéq uates, en particulier au regard des conséquences de taille sur 
le commerce de l'Ukraine et d 'autres Membres.  
4.146.   Nous invitons instamment la Fédération de Russie à respecter les règles de l'OMC . Pacta 
sunt servanda . 
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENG HU, KINMEN  ET MATSU  
4.147.   Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  reconnaît les nombreux 
défis extérieur s auxquels  l'économie de  la Fédération de Russie doit faire face . Les réformes mises 
en œuvre par la Fédération de Russie au cour s des dernières années  sont malgré tout 
encourageantes, et nous espérons qu'elles mèneront à une meilleure intégration dans l'économie  
mondiale , à une libéralisation accrue des politiques commerciales et à une diversification des 
relations commerciales  ainsi qu'à une  amélioration de la transparence dans le processus 
d'élaboration de politiques.  
4.148.   Les efforts déployés par la Fédération de Russie pour simplifier les réglementations sont 
très appréciés, en particulier dans le domaine  des procédures douanières, ave c notamment la mise 
en place d'un guichet unique . Ces efforts devraient créer des conditions plus favorable s pour 
l'activité , qui attireront alors davantage d'investissement s étranger s. 
4.149.   Nous notons aussi avec satisfaction que la Fédération de Russie a prés enté sa lettre 
d'acceptation de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges le 2 2 avril 2016, contribuant 
ainsi à nos efforts conjoints visant à accélérer l'entrée en vigueur de l'Accord . Nous félicitons la 
Fédération de Russie d'avoir pris les mesu res nécessaires à la ratification de  cet accord important . 
Nous encourageons en outre le pays  à aller de l'avant en ce qui concerne  les initiatives et 
engagements importants pris dans le cadre de l'OMC, y compris en poursuivant son  processus 
d'accession à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics.  
4.150.   Depuis son accession à l'OMC en 2012, la délégation de la Fédération de Russie, dirigée de 
main de maître par S.E. M. l'Ambassadeur Gennady Ovechko, a joué un rôle actif dans les 
négociations dans le cadre du PDD,  et, en tant que Membre relevant également de l'article  XII, 
nous espérons participer ensemble aux  négociations à venir.  
4.151.   Au niveau des politiques commerciales, nous avons présenté à l'avance plusieurs questions 
à la Fédération de Russie qui couvrent , entre  autres, les domaines de l'extraction minière  et de 
l'énergie  et les droits de propriété intellectuelle . Nous remercions la Fédération de Russie pour ses 
réponses , que nous étudierons avec beaucoup d'intérêt . Il ne reste que quelques points spécifiques 
que je souhaiterais toutefois mentionner ici, si vous le permettez.  
4.152.   Il va sans dire que l'UEE représente probablement l'initiative de politique commerciale la 
plus importante prise par  la Fédération de Russie . Nous espérons qu'un tel processus contribue au 
développement de la Fédération de Russie, sans créer d'obstacles au commerce ni détourner des 
marchandises vers d'autres Membres.  
4.153.   Néanmoins, si la Fédération de Russie a clairement démontré son engagement en faveur 
d'un commerce ouvert , certaines inquiétudes  persistent dans le cadre du présent examen des 
politiques commerciales . Nous notons par exemple dans le rapport du Secrétariat  que, dans le 
domaine des entreprises publiques, "certaines des plus grandes entreprises publiques occupent 
une position dominant e dans des secteurs clés" . Nous notons que les autorités russes prennent 
des mesures pour améliorer le gouvernement d'entreprise et privatiser les entreprises publiques 
afin d'accroître la productivité, la concurrence et l'efficience . Nous encourageons don c la WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 33 - 
  Fédération de Russie à adopter les réformes nécessaires pour garantir la trans parence des 
procédures connexes  et promouvoir la concurrence , ce qui permettrait non seulement d'ouvrir de 
nouvelles possibilités pour l'investissement étranger, mais aussi de promouvoir la diversité.  
4.154.   Au niveau bilatéral, je suis heureux d'annoncer que le commerce entre la Fédération de 
Russie et notre territoire a constamment  augmenté depuis 2007 . Notre commerce bilatéral  de 
marchandises avec  la Fédération de Russie est pass é d'un peu plus de 2,7 milliards de dollars  EU 
en 2007 à quelque 5 milliards de dollars  EU en 2015, avec notamment des échange s de produits 
sidérurgiques, de machines, de charbon et de  gaz naturel . Toutefois, il existe certainement  une 
marge d'augmentation  et de diversification de notre commerce bilatéral, non seulement dans le 
domaine des marchandises, mais aussi des services et des investissements , si nous parvenons à 
définir  une meilleure complémentarité de nos secteurs commerciaux.  
4.155.   Pour conclure, je sou haiterais exprimer l'espoir que la Fédération de Russie continue à 
bénéficier des fondations qu'elle construit grâce aux efforts qu'elle déploie, et qu'elle trouve chez 
ses partenaires Membres de l'OMC un soutien et un retour d'informations constructif s dans le 
cadre de ce premier  examen de la politique commerciale . Nous encourageons vivement la 
Fédération de Russie à poursuivre sérieusement sa stratégie de réformes de s politique s 
économique s et commerciale s. 
COSTA  RICA 
4.156.   La Fédération de Russie est un acteur  majeur du commerce mondial . Nous pensons donc 
que son accession à l'OMC en 2012 a été des plus utiles et influencera de manière positive les 
réformes que la Russie a commencé à mettre en œuvre dans le cadre de son processus 
d'intégration à l'économie mond iale. 
4.157.   Les modifications apportées aux  régimes de la concurrence et de s marchés publics de la 
Russie  ainsi que les améliorations introduites à la législation concernant les moyens de faire 
respecter les DPI ne sont que quelques exemples des changements qui permettront à la 
Fédération de Russie de mieux adapter et moderniser son économie.  
4.158.   Les améliorations apportées à son système d'administration douanière, notamment la 
récente ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges, constituent également d es progrès 
importants.  
4.159.   Nous convenons avec la Fédération de Russie que l'investissement étranger, le transfert 
des technologies et l'innovation jouent un rôle  essentiel dans ce processus . Nous attendons donc 
avec grand intérêt les progrès que pourrait appo rter à cet égard la Stratégie d e l'innovation à 
l'horizon 2020 de la Fédération de Russie dans les années à venir.  
4.160.   Bien que la Fédération de Russie n'ait que récemment accédé à l'OMC, son intégration au 
système commercial multilatéral a déjà commencé à mon trer des effets positifs, comme le 
prouvent sa progression dans le classement du rapport Doing Business 2016 de la Banque 
mondiale et selon l'Indice de compétitivité mondiale du Forum économique mondial pour 
2015-2016, dans lesquels  la Fédération de Russie  remonte depuis 2012.  
4.161.   Des défis majeurs restent toutefois à surmonter.  
4.162.   L'entrée de la Fédération de Russie à l'OMC coïncide avec une période de forte instabilité 
économique causée par différents  facteurs, comme la chute des prix du pétrole, une diversifica tion 
insuffisante des exportations et les sanctions économiques imposées par certains pays.  
4.163.   Cette situation a provoqué des problèmes comme la chute b rutale de la valeur du rouble, 
les sorties de capital et la hausse de l'inflation.  
4.164.   Selon les prévisions du FMI, les perspectives de croissance sont plus positives pour les 
années à venir , mais elles pou rraient être meilleures si la Fé dération de Russie encourage ait une 
meilleure gouvernance, accél érait les réformes structurelles nécessaires pour faire face aux effets 
de distorsions dans l'économ ie et créait un climat d'investissement plus favorable.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 34 - 
  4.165.   La diversification de l'économie a été mise en évidence comme l'une des principales 
priorités de la Fédération de Russie pour faire face à ces défis . Nous notons ave c satisfaction la 
manière dont le pays propose de réduire sa dépendance énergétique en prenant une série de 
mesures, parmi lesquelles la promotion de l'énergie renouvelable . Il serait intéressant de savoir si 
les politiques énergétiques de la Russie envisa gent de réformer le régime de subventions aux 
combustibles fossiles du pays.  
4.166.   Dans le cadre du présent examen de la politique commerciale, le Costa Rica a soumis une 
série de questions concernant le  secteur des services, l'investissement et le régime de pro priété 
intellectuelle de la Russie . Je sais gré de l'attention qui a été portée à ces questions et conclurai en 
adressant tous mes vœux de réussite à la Fédération de la Russie pour ce premier examen de la 
politique commerciale.  
INDE 
4.167.   Selon le rapport du Se crétariat, la crise économique mondiale de 2008 -2009 a entraîné  
une contraction du PIB réel de la Fédération de Russie de 7,8 % en 2009, qui a été suivie d'un e 
reprise de la croissance marquée par un taux annuel de 4,1 % en moyenne pendant la période 
2010-2012. Depuis lors, la croissance du PIB réel a ralenti pour atteindre 1,3 % et 0,7 % en 2013 
et 2014, respectivement, puis elle s'est contractée de 3,7 % en 2015. Ce ralentissement important 
s'explique principalement par l'effondrement du cours du pétrole, ains i que par la lenteur des 
réformes structurelles, la faiblesse des investissements et une dynamique démographique 
défavorable , qui entravent la croissance potentielle. Nous avons noté que, selon le FMI, une 
stabilisation de la situation se dessine en Fédéra tion de Russie et la croissance du PIB devrait 
diminuer de 1,8 % en 2016, puis augmenter de 0,8 % en 2017.  
4.168.   Nous souhaitons féliciter la Fédération de Russie pour l'amélioration de son classement 
dans le rapport Doing Business de la Banque mondiale  – elle est  passée de la 120ème place (sur 
183 économies) en 2012 à la 51ème place (sur 189  économies) en 2016. Nous apprécions 
également les mesures prises par le pays pour faciliter le commerce des marchandises.  
4.169.   Nous avons noté que l'établissement de l'Union économ ique eurasiati que a vait pour 
objectif la création d'un marché unique pour les marchandises, les services, les capitaux et la 
main-d'œuvre à l'intérieur de l'Union. Cette Union devrait  également permettre de stimuler la 
croissance, d'accélérer la modernisat ion des économies et d'améliorer leur compétitivité.  
4.170.   Les relations entre l'Inde et la Fédération de Russie présentent de multiples facettes et 
sont profondément enracinées dans l'histoire. Depuis la signature de la Déclaration sur le 
partenariat stratégiqu e entre l'Inde et la Russie en octobre  2000, les liens entre les deux pays ont 
acquis une nouvelle dimension sur le plan qualitatif grâce à une coopération renforcée dans 
presque tous les domaines de leur relation bilatérale, notamment ceux de l'économie, du 
commerce et de l'investissement. Des visites réciproques au plus haut niveau ont été 
régulièrement organisées , y compris un sommet annuel entre le Premier Ministre indien et le 
Président de la Fédération de Russie. Les deux pays sont également partenair es dans le cadre du 
groupe BRICS et coopèrent dans divers domaines, tels que la gouvernance mondiale et le 
développement durable.  
4.171.   En 2015, les échanges bilatéraux se sont élevés à 6,83  milliards de dollars  EU, les 
exportations russes vers l'Inde ayant atte int 4,17  milliards de dollars  EU et les exportations 
indiennes vers la Russie 2,66  milliards de dollars  EU. Entre 2000 et 2014, l'investissement cumulé 
indien en Russie a été estimé à environ 8  milliards de dollars  EU, tandis que l'investissement russe 
en Inde s'élevait à environ 3  milliards de dollars  EU. Lors du sommet annuel tenu en 
décembre  2015, les deux pays ont souligné l'importance d'améliorer la coopération commerciale et 
économique et ont réaffirmé leur volonté d'accroître les échanges bilatéraux à 30 milliards de 
dollars  EU d'ici à 2025 et de porter les investissements bilatéraux  dans chaque direction  à 
15 milliards de dollars  EU en  2025. L'Inde souhaite vivement coopérer plus étroitement avec la 
Russie et les États de la CEI en vue d'intensifier davantage la coopération commerciale et 
économique dans la région.  
4.172.   Les deux pays ont renforcé leur coopération pour promouvoir les échanges dans le 
domaine des produits laitiers et de la viande bovine. L'Inde a présenté plusieurs questions et nous WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 35 - 
  remercio ns la délégation russe pour ses réponses. Les prix des médicaments essentiels exportés 
vers la Russie sont plafonnés au prix de la première livraison provenant d'Inde (fixé en 2010). Les 
entreprises nationales ont été autorisées à réviser ultérieurement le  prix de ces produits sous 
réserve d'une justification motivée par une augmentation des coûts de fabrication, de transport et 
d'autres frais. Néanmoins, il n'en va pas de même pour les produits importés en Russie  en 
provenance d'Inde, malgré la justificati on fondée de l'augmentation du coût de la production. Nous 
souhaiterions obtenir des précisions de la part de la Fédération de Russie concernant ce point.  
4.173.   Pour conclure, nous attendons avec intérêt de travailler avec les autorités de la Fédération 
de Russi e pour développer davantage nos liens dans les domaines du commerce et de 
l'investissement, dans l'intérêt des deux pays. Nous souhaitons à la délégation de la Fédération de 
Russie un examen productif et réussi.  
CHILI  
4.174.   Dans le cadre de cet examen, nous avon s présenté neuf  questions et nous sommes gré des 
réponses reçues sur les différents sujets que nous avons abordés, notamment la formulation de la 
politique commerciale de la Fédération de Russie, les accords commerciaux signés par l'Union 
économique eurasi atique, l'investissement étranger, les mesures antidumping et les entreprises 
commerciales d'État.  
4.175.   Depuis le rétablissement des relations diplomatiques avec la Fédération de Russie au début 
des années 1990, trois présidents de la République du Chili se son t rendus en Russie. Le Président 
de la Fédération de Russie est venu à Santiago en 2004, à l'occasion du Sommet de l'APEC, forum 
auquel nos deux pays appartiennent.  
4.176.   La Russie est un partenaire important pour le Chili. Notre relation bilatérale se consolide  
progressivement grâce à plusieurs accords, aux consultations politiques régulières, à la 
coopération en matière de défense, de sciences et de technologies, ainsi qu'à notre appartenance 
commune à diverses instances dans le cadre du système commercial mult ilatéral.  
4.177.   Au cours des six dernières années, nos échanges commerciaux ont augmenté de 13 % pour 
atteindre 664  millions de dollars  EU en 2015, le solde étant en notre faveur. Toutefois, nos 
exportations vers la Russie se sont récemment contractées et le volu me des échanges ne reflète 
pas encore le potentiel du marché russe. Les perspectives de croissance de nos exportations et du 
commerce bilatéral en général sont donc importantes.  
4.178.   La Russie est un marché important pour les exportations chiliennes de poisson congelé, de 
viande de porc congelée, de raisins frais, de fruits secs, de vins, de produits fruitiers transformés, 
tels que les pâtes et les purées de fruits et les marmelades, produits dont le Chili espère que les 
exportations retrouveront leur niveau de croissance  d'auparavant . 
4.179.   Dans le cadre de la promotion de nos relations économiques, nous attachons une 
importance considérable à l'établissement de conseils d'entreprises entre nos deux pays.  
4.180.   Il y a quelques années, la Russie a créé le Conseil des entrepr ises Russie -Chili, mais son 
équivalent à Santiago, le Conseil des entreprises Chili -Russie, n'a vu le jour qu'en 2013. Ce dernier 
s'est mis en rapport avec son équivalent  russe, ce qui a permis de stimuler les activités 
économiques et commerciales. Les deu x conseils sont en activité et leurs travaux viennent 
appuyer ceux effectués en Russie par le Comité national de la coopération économique avec les 
pays d'Amérique latine.  
4.181.   Dans un cadre plus large, le Chili a fait part de son intérêt pour faire avancer le 
programme commercial avec l' UEE, comme en témoigne concrètement la mission entre les 
secteurs public et privé dirigée par notre Vice -Ministre des relations économiques internationales, 
qui effectue actuellement des visites de travail en Russie, au Kazakhst an et au Bélarus.  
4.182.   Dans le cadre de ces visites, l'Institut chilien de recherche agricole et l'Institut 
nord-caucasien de recherche scientifique sur l'horticulture et la viticulture signeront un 
mémorandum d'accord sur la coopération scientifique et technol ogique visant plus particulièrement 
à renforcer l'horticulture et la viticulture d ans les deux pays.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 36 - 
  4.183.   S'agissant du rapport du Secrétariat , nous observons que la Russie a évolué  vers une 
économie tournée vers l'extérieur. La libéralisation du commerce et de  l'investissement, stimulée 
par les engagements contractés dans le cadre de son accession à l'OMC, et l'entrée en vigueur du 
Traité instituant l'UEE le 1er janvier  2015 ont constitué des étapes importantes de ce processus.  
4.184.   Toutefois, nous notons également que l'État continue de jouer un rôle fondamental dans 
l'économie russe et, malgré la diminution récente de leur nombre, les entreprises publiques 
représentent toujours environ la moitié du PIB.  
4.185.   Nous croyons comprendre que les autorités russes prennent des mesures visant à 
améliorer la g ouvernance d' entreprise afin d'augmenter la productivité, la concurrence et 
l'efficience . Pourtant, comme l'indique le rapport, la plupart des mesures prévues au titre du 
programme 2014-2016 de privatisation des entreprises p ubliques ont été repoussées.  
4.186.   Nous estimons que la ratification par la Russie de l'Accord sur la facilitation des échanges 
en avril de cette année est très pertinente et qu'elle témoigne de l'attachement du pays au 
système.  
4.187.   Nous observons avec intérêt les m esures prises par la Russie en vue d'améliorer les 
opérations douanières et d'accroître l'efficacité du processus d'importation et d'exportation. En 
outre, parmi d'autres mesures, la Commission économique eurasi atique œuvre à l'élaboration d'un 
mécanisme d e guichet unique afin d'avancer sur ces questions.  
4.188.   Nous concluons du rapport que l'accession de la Russie à l'OMC a entraîné un progrès en 
matière de réformes de la politique commerciale et qu'à long terme, leur mise en œuvre cohérente 
et déterminée contri buera à libérer tout le potentiel de l'économie russe.  
PÉROU  
4.189.   Le Pérou salue les efforts déployés par le gouvernement russe sur le plan économique dans 
le contexte défavorable et incertain des dernières années. À ce sujet, il convient de mentionner 
deux poi nts: la création de l'Union économique eurasi atique en tant qu'espace promouvant le 
commerce régional et le développement économique de ses pays membres, et les mesures mises 
en œuvre par la Commission économique eurasi atique pour améliorer les opérations douanières, 
qui ont conduit à l'élaboration d'un mécanisme de guichet unique en vue de simplifier les 
formalités douanières. Le Pérou espère que l'économie russe renouera avec la croissance, objectif 
pour lequel il est un partenaire à fort potentiel.  
4.190.   Grâce  à la signature d'un accord en novembre  2015, la collaboration étroite entre le Pérou 
et la Fédération de Russie est devenue un partenariat stratégique. Cet accord a ouvert la voie à 
une coopération accrue, en particulier dans les secteurs de l'énergie et de l'ingénierie. Dans le 
cadre de leurs excellentes relations politiques, les deux pays disposent déjà d'une série d'accords 
visant à favoriser les échanges en matière de protection de l'environnement, de défense, d'énergie 
nucléaire, de culture et de spor ts. Les relations commerciales entre eux se sont activement 
développées et présentent des perspectives favorables. Les échanges commerciaux entre la Russie 
et le Pérou ont été multipliés par sept pendant les dix dernières années et ont atteint plus de 
500 millions de dollars  EU en 2103. Toutefois, il existe toujours un déséquilibre commercial 
important en faveur de la Fédération de Russie et le Pérou est déterminé à œuvrer à la 
diversification et à l'équilibr age des exportations des deux pays.  
4.191.   Le Pérou a pr ésenté plusieurs questions sur la base du contenu des rapports préparés en 
vue de cet examen. Certaines d'entre elles concernaient la portée du Fonds d'intervention en ce 
qui concerne la stabilisation des prix de certain s produits sur le marché intérieur r usse. Le Pérou a 
également demandé à la Russie davantage de précisions eu égard aux fonctions, aux compétences 
et aux procédures au sein de l'Union économique eurasi atique, en particulier concernant les 
décisions en matière de mesures antidumping et de mes ures de sauvegarde. De même, il a 
souhaité connaître le niveau de mise en œuvre des engagements commerciaux pris par la Russie 
relatifs aux produits de la pêche. Le Pérou a notamment manifesté son inquiétude au sujet de la 
politique de subventionnement des  organisations de pêche  appliquée par la Fédération de Russie, 
une pratique que les Objectifs de développement durable cherchent à interdire dans la mesure où 
ces subventions peuvent nuire à la durabilité de l'écosystème marin.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 37 - 
  4.192.   Le Pérou remercie la Fédérat ion de Russie pour ses réponses , qui seront étudiées avec 
attention , et lui souhait e plein succès pour le premier examen de sa politique commerciale.  
INDONÉSIE  
4.193.   L'Indonésie s'associe à la déclaration de l'ASEAN effectuée par l'Ambassadeur de la 
Malaisie.  
4.194.   Dans le cadre de l'examen que nous commençons aujourd'hui, l'Indonésie note avec 
satisfaction que la Russie a obtenu de bons résultats malgré les turbulences économiques 
rencontrées pendant la période à l'examen (2012 -2016) , qui s'est caractérisée par d'impo rtantes 
sorties de capitaux, une forte baisse de la valeur du rouble et une hausse de l'inflation. L'Indonésie 
salue la sortie durable de l'état de récession qu'a connu  l'économie russe – elle a en effet atteint 
une croissance du PIB estimée à 0,8 % en 2017 , selon le FMI.  
4.195.   Cette prévision positive de la croissance témoigne de l'engagement de la Russie en matière 
de réforme économique constante visant à passer d'une économie planifiée à une économie de 
marché, qui se traduit par une libéralisation de son régim e de commerce et d'investissement, 
conformément à ses engagements contractés lors de son accession à l'OMC il y a un peu plus de 
quatre  ans, en août  2012.  
4.196.   L'Indonésie, à l'instar de la Russie, a besoin de diversifier ses exportations. Elle salue le 
rôle im portant joué par la Russie pour promouvoir la libéralisation du commerce et de 
l'investissement à travers la coopération régionale, sous -régionale et bilatérale.  
4.197.   Plusieurs questions adressées par l'Indonésie à la Russie se fondent sur certaines 
similitudes  dans nos stratégies et nos expériences commerciales, dans la mesure où elles relèvent 
de nos plans de développement national respectifs. Ces questions nécessitent des réponses 
transparentes, en particulier compte tenu de la valeur intrinsèque du partage d es données 
d'expérience.  
4.198.   Ainsi, l'Indonésie considère la Russie non seulement comme l'une des plus importantes 
économies et entités commerçantes dans le monde, mais aussi comme l'un de ses rares 
partenaires stratégiques. En raison de son expérience de déve loppement, la Russie joue un rôle 
fondamental dans le système commercial multilatéral, notamment dans les négociations sur les 
questions restantes relevant du PDD.  
4.199.   Les liens entre l'Indonésie et la Fédération de Russie peuvent être décrits comme un 
partena riat stratégique qui implique une relation commerciale mutuellement avantageuse et 
indépendante des conditions macroéconomiques actuelles de la Fédération de Russie.  
4.200.   Malgré le fléchissement de 3,2 % de la croissance moyenne de la valeur du commerce 
bilatéra l de marchandises et de produits de base entre 2011 et 2015, la population et l'industrie 
russes continuent de bénéficier des importations d'huile de palme, de machines électriques, de 
fèves de café, de caoutchouc, de cacao et d'huile de coco, entre autres . L'Indonésie, quant à elle, 
continue d'importer de la Russie du pétrole et du gaz, des alliages de fer et d'aluminium, du 
chlorure de potassium, des produits aéronautiques, de l'amiante et du carburant diesel, entre 
autres.  
4.201.   Outre les liens économiques sol ides et positifs entre l'Indonésie et la Russie, nous 
rencontrons des obstacles au commerce et liés au commerce, qui sont devenus pour nous un motif 
de préoccupation, tels que les mesures à l'importation relatives à l'huile de palme et aux produits 
de la p êche. Nous pensons qu'il est possible de trouver une solution à ces questions dans le cadre 
du présent examen. Nous avons soumis un certain nombre de questions reflétant nos 
préoccupations liées à la politique et aux pratiques commerciales de la Russie,  que nous 
remercions d'ailleurs pour ses réponses écrites. Nous allons les étudier et les analyser. 
Entre -temps, nous attendons avec intérêt de recevoir les réponses restantes aux questions 
additionnelles que nous avons présentées.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 38 - 
  4.202.   L'Indonésie estime que la R ussie respectera les engagements de vaste portée en matière 
d'accès aux marchés pour les marchandises, les services et autres qu'elle a pris dans le cadre de 
son accession à l'OMC.  
4.203.   J'aimerais enfin conclure en faisant part une fois de plus à la délégation russe , et à 
M. l'Ambassadeur Gennady Ovechko, représentant permanent de la Fédération de Russie auprès 
de l'OMC, de ma profonde gratitude pour le dur travail accompli, et je souhaite à la Russie plein 
succès dans ce premier examen de ses politiques commerc iales. Je me réjouis à l'idée de 
poursuivre notre collaboration avec vous, M. l'Ambassadeur Ovechko.  
COLOMBIE  
4.204.   Nous félicitons la Russie pour son premier examen des politiques commerciales, qui 
intervient après qu'elle est  devenue le 156ème Membre de cette Organisation,  en 2012. Depuis son 
accession à l'OMC , la Russie a engagé un important processus de réformes en vue de devenir une 
économie tournée vers l'extérieur en libéralisant le commerce et l'investissement.  
4.205.   L'importance de l'économie russe dans le mon de se reflète notamment dans son 
classement comme dixième économie, septième exportateur et onzième importateur mondial, 
mais aussi comme deuxième producteur de pétrole et de gaz et quatrième exportateur d'électricité 
dans le monde. Elle est ainsi une actr ice de premier plan dans le système multilatéral et les 
conséquences de l'évolution de sa politique commerciale méritent d'être étudiées attentivement.  
4.206.   D'après le rapport du Secrétariat, le manque de diversification des exportations russes , la 
baisse impor tante des réserves internationales, la hausse de l'inflation et la dépréciation du taux 
de change ont accru la dépendance et la vulnérabilité de l'économie dans le contexte international.  
4.207.   Depuis 2013, la croissance économique a été modérée et, d'après le F orum économique 
mondial, cette situation devrait s'améliorer et se stabiliser lorsque le plan anticrise aura porté ses 
fruits. Le plan de relance économique consiste à stabiliser le système bancaire, à introduire un 
régime de taux de change flottant, à met tre en place des incitations fiscales et à réduire 
l'intervention de l'État ; tous ces facteurs devrai ent améliorer le climat de l'investissement et 
permettre de diversifier les exportations du pays.  
4.208.   S'agissant des questions multilatérales visées par le pré sent examen, nous saluons les 
efforts déployés par la Russie en vue de faciliter les échanges grâce à l'automatisation des 
procédures douanières et à la création d'un guichet unique, à l'adaptation de ses règles de 
propriété intellectuelle, à la privatisat ion de ses entreprises commerciales d'État et à l'amélioration 
du régime de passation des marchés publics.  
4.209.   Nous prenons note du  fort attachement de la Russie aux négociations, du respect de ses 
engagements en matière de transparence au moyen des notificati ons, de la ratification de l'Accord 
sur la facilitation des échanges, et de sa participation à l'ATI ainsi que de son statut d'observateur 
dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur les marchés publics.  
4.210.   Nous notons néanmoins aussi que le recours fréquent aux m esures antidumping, aux 
mesures de sauvegarde, aux mesures sanitaires et phytosanitaires , aux mesures limitant le transit 
et aux restrictions à l'importation de produits agricoles et alimentaires a été source de 
préoccupation à l'OMC. Nous espérons que la Russie notifiera rapidement ses entreprises 
commerciales d'État.  
4.211.   Enfin, s'agissant de nos relations bilatérales, nous observons que les flux commerciaux ont 
atteint 464  millions de dollars  EU en 2015, principalement tirés par les exportations colombiennes 
de roses et de viande bovine et par les importations de chlorure de potassium et de nitrate 
d'ammonium. Compte tenu du rôle majeur de la Russie au niveau mondial, nous soulignons notre 
intérêt de continuer à approfondir et à diversifier notre relation comm erciale et nos flux 
d'investissement.  
4.212.   Nous espérons que les réformes menées par le gouvernement russe  en vue d'asseoir un 
régime commercial libéral, de modernis er et de diversifi er son économie, de réduire la WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 39 - 
  participation de l'État et d'amélior er les cond itions de l'activité des entreprises permettront au pays 
de renouer avec la croissance.  
4.213.   Nous souhaitons à la délégation russe plein succès dans son premier examen des politiques 
commerciales et nous attendons avec intérêt de recevoir ses réponses aux quest ions présentées 
par notre pays.  
HONG  KONG,  CHINE  
4.214.   Hong Kong, Chine et la Fédération de Russie entretiennent des relations commerciales 
suivies et mutuellement avantageuses. Nous considérons la Fédération de Russie comme un 
partenaire commercial important. N os échanges bilatéraux totaux de marchandises se sont chiffrés 
à 2,4  milliards de dollars  EU l'année dernière et , en 2014, nos échanges bilatéraux totaux de 
services se sont élevés à 479  millions de dollars  EU. 
Facilitation des échanges  
4.215.   Depuis son accessio n à l'OMC, la Fédération de Russie a déployé des efforts louables en 
vue d'améliorer ses opérations douanières, au moyen d'un plan d'action comprenant une série de 
mesures visant à simplifier les procédures douanières et à améliorer l'efficacité. Ces mesur es ont 
permis de réduire de manière importante le délai moyen de dédouanement à l'importation. Nous 
saluons également le système d'information unifié, la plate -forme SeaPort, qui est actuellement 
mis en œuvre à titre de guichet unique électronique pour les  services de manutention et le 
traitement des marchandises dans les ports maritimes russes.  
4.216.   Nous constatons avec satisfaction que la Fédération de Russie a déposé son instrument 
d'acceptation de l'Accord sur la facilitation des échanges, contribuant ainsi à la coordination de nos 
efforts en vue d'accélérer l'entrée en vigueur de l'Accord.  
Commerce d'État et services  
4.217.   Les entreprises publiques continuent de jouer un rôle important dans l'économie de la 
Russie. Malgré une diminution de leur nombre au cours des  dernières années, elles continuent de 
représenter environ la moitié du PIB russe. Nous notons en particulier que les entreprises 
publiques participent activement dans des secteurs de services c lés comme la banque, les 
transports et l'énergie. En tant qu'é conomie tournée vers les services, Hong Kong, Chine est 
persuadée que la libéralisation des services induirait de la croissance. Nous encourageons donc la 
Fédération de Russie à libéraliser davantage son régime commercial applicable à l'investissement 
étranger. 
4.218.   Certaines entreprises publiques se heurtent en outre à des problèmes de gouvernance, qui 
nuisent à la productivité. Si certaines privatisations ont été effectivement menées à bien, le 
programme dans son ensemble a été différé en raison de la situatio n défavorable du marché. Nous 
invitons la Fédération de Russie à accélérer les réformes dans ce secteur.  
4.219.   Nous notons par ailleurs que la Fédération de Russie n'a pas présenté  de notification à 
l'OMC au sujet des entreprises commerciales d'État et nous l'en gageons à veiller au respect des 
prescriptions de notification de l'OMC.  
Droits de douane  
4.220.   En ce qui concerne les droits de douane, nous observons que la structure tarifaire de la 
Fédération de Russie est complexe et comporte des droits ad valorem  et des dr oits non 
ad valorem . Lors de son accession à l'OMC en  2012, la Fédération de Russie a consolidé l'ensemble 
de ses lignes tarifaires et s'est engagée à réduire progressivement les droits de douane  sous 
huit ans d'ici à 2020. Il convient de saluer la baisse de la moyenne simple des droits NPF appliqués 
de 11,0 % en 2012 à 8,3 % en 2016, ce qui est inférieur à la moyenne simple des droits consolidés 
finals de  8,4%. 
4.221.   Toutefois, plus de 1  700 lignes tarifaires au niveau à 10 chiffres font toujours l'objet de 
droits  non ad valorem . Pour certaines lignes tarifaires, les droits NPF appliqués peuvent dépasser WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 40 - 
  les taux consolidés, car les droits appliqués sont ad valorem , mais ils ne sont pas inférieurs aux 
droits spécifiques, tandis que les droits consolidés sont seulem ent ad valorem . En outre, le tarif de 
la Russie fait ressortir une progressivité des droits de douane, la moyenne simple des droits étant 
de 6,1 % pour les produits au premier stade de transformation, de 6,7 % pour les produits 
semi-finis et de 9,5 % pour les  produits finis. Nous encourageons la Fédération de Russie à 
améliorer ces points en vue de simplifier son régime tarifaire, d'observer ses taux de droits 
consolidés, de réduire la progressivité et de garantir une plus grande prévisibilité.  
Mesures antidum ping 
4.222.   Nous notons que la Fédération de Russie a fait un usage fréquent des mesures 
antidumping. Pour éviter d'imposer des restrictions non nécessaires aux échanges, nous 
l'encourageons à faire preuve de prudence et de modération lorsqu'elle recourt à de tel les mesures 
et à procéder à des examens minutieux pour veiller à ce que toutes les mesures en vigueur soient 
pleinement justifiées.  
Marchés publics  
4.223.   Nous apprécions les efforts déployés par la Fédération de Russie en vue de réformer son 
régime de marchés pu blics. Nous sommes ravis d'apprendre qu'elle a récemment présenté sa 
demande d'accession à l'AMP de l'OMC et nous attendons avec intérêt d'étudier s es offres 
d'accession lorsqu'elle s seront  prête s. 
Remarques finales  
4.224.   Il s'agit du premier examen de la politi que commerciale de la Fédération de Russie depuis 
son accession à l'OMC. Nous apprécions les efforts déployés par le pays ces dernières années pour 
s'intégrer dans le système commercial multilatéral et libéraliser son régime commercial. Nous 
reconnaissons sans conteste les difficultés que cela implique, mais les avantages de ces réformes 
porteront leurs fruits à long terme.  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.225.   La Nouvelle -Zélande et la Russie entretiennent depuis longtemps des relations 
commerciales, bien que les niveaux d'éch anges actuels se situent en deçà des niveaux historiques. 
Nous nous félicitons de l'occasion qui nous est donnée de dialoguer avec la Russie dans ce cadre et 
nous espérons que cet exercice l'aidera à perfectionner ses politiques et ses pratiques 
commercial es. 
4.226.   Comme l'indique le rapport du Secrétariat de l'OMC, la Fédération de Russie est sur la voie 
de la stabilisation économique, après avoir été durement touchée par la crise économique 
mondiale de 2008 -2009. Toutefois, le rapport montre que cette stabilisa tion se heurte à un certain 
nombre de difficultés. Citons notamment la chute du cours du pétrole,  qui a eu une incidence 
notable sur l'économie russe , laquelle  dépend fortement des exportations d'énergie; la lenteur des 
réformes structurelles; les facteurs  freinant la progression des investissements; et la faiblesse de 
la croissance démographique.  
4.227.   Le rapport cite plus spécifique ment, à titre d'exemple,  le remplacement des importations , 
qui est devenu un élément essentiel de la politique agricole russe. D'ap rès notre propre expérience 
en matière de politique de remplacement des importations, le meilleur moyen de créer de la 
croissance économique est l'ouverture au commerce, plutôt que la promotion du remplacement 
des importations. Nous encourageons donc davan tage de réformes structurelles dans ce domaine.  
4.228.   Un autre sujet de préoccupation se dégageant du rapport du Secrétariat concerne 
l'imposition , par la Russie, de prohibitions à l'importation de produits agricoles et alimentaires en 
provenance de certains pay s. Il s'agit d'un problème systémique que la Nouvelle -Zélande et 
d'autres Membres ont soulevé à l'OMC par le passé et sur lequel nous souhaitons de nouveau 
mettre l'accent ici.  
4.229.   Il est indiqué au paragraphe  2.22 du rapport du Secrétariat que la Russie a  
dix notifications en suspens dans le cadre de l'OMC. La Nouvelle -Zélande invite la Russie à WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 41 - 
  respecter ses obligations en matière de rapports, conformément à l'obligation de transparence, 
essentielle au fonctionnement de l'OMC. Nous attendons avec intérêt que la Russie présente des 
informations à jour concernant l'état d'avancement de ces notifications en suspens. Cela étant dit, 
nous souhaitons également dire que nous saluons le fait que la Russie soit l'un des quatre seuls 
pays développés Membres entièrement à jour de leurs obligations de notification en ce qui 
concerne  le soutien interne et les subventions à l'exportation dans l'agriculture.  
4.230.   La Nouvelle -Zélande salue également l'évolution actuelle , globalement positive , concernant 
l'accès aux marchés pour les  marchandises et les services, et l'amélioration et la simplification des 
procédures douanières. Nous encourageons la Russie à poursuivre ces avancées, notamment dans 
le cadre de la mise en œuvre de son Protocole d'accession. À l'instar des autres Membres,  nous 
invitons la Russie à convertir ses taux mixtes en taux ad valorem , en vue d'améliorer la 
transparence et de faciliter l'accès aux marchés. Nous apprécions également les renseignements 
présentés dans les rapports du Secrétariat et de la Fédération de Russie concernant le 
fonctionnement de l'Union économique eurasi atique. 
4.231.   Dans nos questions écrites, nous avons souhaité en savoir davantage sur l'application des 
normes SPS en Fédération de Russie. En particulier, et comme le prescrit l'Accord SPS de l'OMC , 
nous souhaitons obtenir  des renseignements complémentaires de la Russie concernant les cas où 
elle applique des prescriptions  plus strictes que les normes internationales. De même, nous avons 
également demandé si l'audit du système de supervision dans le s pays tiers était  effectué au 
regard de mesures équivalentes à celles de l'Union économique eurasi atique, même si elles sont 
plus strictes que les normes internationales pertinentes.  
4.232.   Nous notons avec intérêt l'information contenue dans le rapport du Secré tariat indiquant 
que la Fédération de Russie pourrait officiellement ouvrir des négociations sur l'accession à l'AMP 
au deuxième semestre de 2016. Nous souhaitons savoir quand la Russie pense pouvoir présenter 
sa première offre concernant l'AMP et nous nous interrogeons sur l'application des principes de 
l'AMP, notamment sur la compatibilité des schémas de préférences russes avec le principe de 
non-discrimination énoncé dans l'AMP.  
4.233.   Nous souhaiterions également avoir des précisions sur l'utilisation des fond s publics 
destinés aux exploitations agricoles russes cherchant à augmenter leurs ventes à l'exportation afin 
de confirmer qu'il ne s'agit pas de subventions à l'exportation.  
4.234.   Comme d'autres Membres, nous considérons que les questions liées aux subventions sont 
de nature horizontale et systémique. Compte tenu de l'importance de l'industrie russe de la pêche, 
nous avons posé des questions concernant l'aide apportée au secteur et nous attendons avec 
intérêt les réponses de la Russie sur ce sujet. S'agissant de s subventions aux combustibles 
fossiles, en raison de leur incidence sur les échanges, nous souhaiterions également savoir quand 
la Russie utilisera le processus d'examen par les pairs du G -20, ainsi que l'ont fait les autres 
membres du G -20, comme la Chin e et les États -Unis dernièrement, en vue de faciliter la réforme 
actuelle dans ce domaine . 
4.235.   Nous reconnaissons les progrès accomplis par la Russie dans le difficile contexte 
économique actuel et nous attendons avec intérêt de voir l'économie russe atteindre  tout son 
potentiel.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.236.   La Corée apprécie vivement le travail acharné de la Russie et les importantes réalisations 
qu'elle a accomplies pour devenir une économie de marché pendant ces 25  dernières années. 
Depuis son accession à l'OMC, elle  a continué de libéraliser son marché et de réformer son régime 
commercial afin de satisfaire aux engagements pris dans le cadre de l'OMC. À cet égard, la Corée 
se félicite de l'acceptation de l'AFE par la Russie au printemps de cette année et de sa récent e 
décision d'amorcer des négociations en vue de son accession à l'AMP.  
4.237.   Toutefois, la Corée constate également que ces deux dernières années, l'économie russe a 
été touchée par plusieurs facteurs, politiques et économiques, internes et externes, qui ont 
inévitablement eu des répercussions négatives sur ses échanges avec les autres pays et, dans une 
certaine mesure, sur ses efforts en faveur des réformes structurelles. En dépit de ces difficultés, la WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 42 - 
  Corée espère que la Russie continuera d'œuvrer en faveur d' une intégration accrue dans le 
système commercial multilatéral.  
4.238.   Sur le plan bilatéral, la Corée et la Russie partagent de nombreux intérêts économiques, en 
particulier s'agissant du développement de la région extrême -orientale de la Russie.  
4.239.   Environ 40 % du commerce bilatéral de la Russie concerne cette région , dont la première 
destination des exportations était la Corée en 2014. Nous aimerions souligner qu'au début de ce 
mois, la Présidente Park Geun -hye a réaffirmé l a volonté de la Corée à contribuer aux ef forts de la 
Russie en vue de développer cette région lors de sa participation au deuxième Forum économique 
oriental à Vladivostok.  
4.240.   J'apprécie vivement les réponses de la Russie aux questions et demandes écrites 
présentées à l'avance  par la Corée . À cet éga rd, permettez -moi de saisir cette occasion pour 
mettre l'accent sur nos principales préoccupations concernant certaines des mesures commerciales 
de la Russie,  et pour l'encourager à y répondre.  
4.241.   Premièrement, de nombreuses entreprises coréennes se heurtent à des difficultés 
lorsqu'elles accèdent au marché russe en raison des formalités et des procédures douanières. Ces 
difficultés concernent notamment la classification et l'application arbitraires des codes du SH aux 
produits électroniques, en particulier le s montres intelligentes, ainsi que la lourdeur des 
prescriptions en matière de documents. Puisque la Russie a accepté l'AFE en avril, la Corée attend 
avec intérêt que le pays améliore davantage ses formalités et ses procédures douanières dans un 
futur proc he. 
4.242.   Nous espérons également voir plus de transparence dans les mesures SPS, en particulier 
lorsque les lois pertinentes sont modifiées ou revues, afin que les entreprises coréennes 
n'éprouvent pas de difficultés à trouver les documents requis.  
4.243.   Deuxièmement , tout comme l'ont souligné les intervenants précédents  aujourd'hui , les 
mesures de remplacement des importations dans le régime de passation des marchés publics 
préoccupent également la Corée. De nombreuses entreprises coréennes font face à des difficulté s 
dans le cadre des marchés publics, en particulier s'agissant des matériels de construction, des 
automobiles et des produits médicaux. Dans ce contexte , la Corée salue la décision de la Russie 
d'engager des négociations en vue de l'accession à l'AMP et elle espère qu'elles aboutiront 
rapidement.  
BÉNIN  AU NOM  DU GROUPE  DES  PMA 
4.244.   La délégation du Bénin, au nom du Groupe des pays les moins avancés (PMA), félicite la 
Fédération de Russie pour son premier examen des politiques commerciales depuis son accession 
à l'OMC en 2012, et la remercie pour les informations importantes qui nous ont été fournies sur les 
réalisations de la Russie dans les domaines économique et commercial. Le Groupe des PMA se 
félicite des réformes législatives et réglementaires menées par la Russie, contribuant ainsi à 
renforcer son intégration dans le système commercial multilatéral.  
4.245.   Le Groupe des PMA salue la signature de 81 accords bilatéraux d'investissement, dont l'un 
avec le Cambodge, pays membre du Groupe des PMA. Le Groupe encourage la  Russie à poursuivre 
l'effort d'établissement d' accords avec les autres PMA.  
4.246.   Les PMA sont en situation de déficit commercial vis -à-vis de la Fédération de Russie, le 
niveau élevé ayant été atteint en 2011. Ceci s'explique dans une large mesure par les prix  élevés 
des importations de pétrole et de blé. Certains PMA de la région asiatique sont parvenus à réduire 
leur déséquilibre commercial vis -à-vis de la Russie, à l'inverse des PMA africains qui connaissent 
une hausse notable de ce déficit.  
4.247.   Les principaux P MA exportateurs vers la Fédération de Russie sont le Bangladesh, le 
Cambodge, le Malawi, la Tanzanie, le Mozambique, le Myanmar et l'Éthiopie. Ces PMA réunis 
représentent environ 90 % des exportations totales du Groupe des PMA vers la Fédération de 
Russie.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 43 - 
  4.248.   Les principaux produits d'exportation sont, entre autres, le textile et l'habillement (60 % 
des exportations des PMA), les produits agricoles, notamment le tabac, le café, le riz et les 
crevettes, et les métaux, tels que l'aluminium et l'uranium. En termes d'importations, le Groupe 
des PMA dans son ensemble achète à la Fédération de Russie essentiellement du blé, du pétrole, 
des engrais, du bois, des avions et armements.  
4.249.   Dans le domaine des s ervices, certains PMA ont importé des services d'éducation et 
d'infrastructures en provenance de la Fédération de Russie. Selon le Rapport 2012 du Secrétariat, 
la Russie a quant à elle importé des services en provenance des PMA pour une valeur de 
38,5 millions de dollars  EU. Ces importations concernaient, en particulier, les autres services aux 
entreprises, les services de transport, de construction et de télécommunication, en provenance du 
Sénégal, du Libéria et d'Afghanistan. Ces données démontrent que le commerce des services entre 
la Russie et les PMA est actif et qu'i l est possible d'aller plus loin.  
4.250.   Nous encourageons la Russie, qui a manifesté son intérêt pour l'octroi d'un traitement 
préférentiel aux PMA dans le domaine des biens, à compléter ces dispositions par la notification de 
préférences spécifiques bénéficiant  aux prestataires de services issus des PMA, en réponse à notre 
demande collective. Nous exhortons la Russie, en particulier, à supprimer les restrictions 
administratives et droits applicables aux PMA associés aux demandes de visa, permis de travail, 
licences et permis de séjour. Nous sollicitons également la suppression des obstacles à l'accès aux 
marchés pour l'entrée et l'établissement de prestataires de services contractuels et de 
professionnels indépendants issus des PMA, de façon différenciée par rapp ort à ceux non 
originaires des PMA. Si la Russie applique des contingents dans le domaine des services, nous 
recommandons l'instauration de contingents spécifiques pour les PMA.  
4.251.   Le Groupe remercie par avance la Russie pour les réponses qu'elle apportera à ses 
questions, conformément aux règles de l'OMC. Le Groupe des PMA apprécierait vivement 
d'approfondir ses consultations avec la Russie autour des priorités du Groupe au sein de l'OMC, et 
sur le territoire de nos membres, autour de notre objectif d'industr ialisation, d'intégration au 
système commercial multilatéral, de l'intégration dans les chaînes de valeur mondiales, et de lutte 
contre la pauvreté.  
4.252.   La délégation du Bénin voudrait, au nom du Groupe des PMA, saisir la présente occasion, 
quelques jours aprè s la première édition du Dialogue Sud -Sud sur les PMA et le Développement, 
tenu à Annecy, en France, pour exhorter les autres partenaires techniques et financiers à 
poursuivre leur assistance aux PMA dans leurs efforts de promotion du développement économi que 
et social.  
4.253.   Par ailleurs, le Groupe des PMA apprécie le soutien de la Russie à la poursuite du 
Programme de Doha pour le développement, et à la conclusion des questions restantes du PDD, et 
salue particulièrement sa contribution à ce processus.  
ROYAUME  D'ARABIE  SAOUDITE  
4.254.   Malgré les effets de la crise financière, l'effondrement du cours du pétrole et la sévérité des 
sanctions économiques internationales observés pendant la période à l'examen, l'économie de la 
Fédération de Russie est restée ouverte et rési stante. Le gouvernement russe a mis en œuvre un 
ensemble de politiques et de mesures pour s'adapter à la nouvelle réalité économique et a même 
réussi à stabiliser l'économie du pays et à ouvrir davantage son marché au titre de ses 
engagements étendus pris dans le cadre de son accession à l'OMC.  
4.255.   La reprise sera lente et difficile, mais le gouvernement russe a d'emblée affirmé clairement 
l'importance de la libéralisation du commerce et de l'investissement pour que le pays renoue avec 
la croissance économique.  Le PIB devrait augmenter à nouveau pour atteindre 1,1 % en 2017, 
grâce à la dynamique d'investissements tirée par l'augmentation attendue des cours du pétrole et 
la diminution du coût du crédit.  
4.256.   Le Royaume d'Arabie saoudite salue le programme de réformes e ntrepris par la Fédération 
de Russie visant à passer d'une économie planifiée à une économie de marché et à renforcer sa 
compétitivité mondiale.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 44 - 
  4.257.   Le Royaume d'Arabie saoudite est convaincu  que les efforts déployés par les autorités 
russes pour accélérer les  réformes économiques, renforcer la concurrence sur les marchés de 
marchandises et de services, améliorer le respect des droits de propriété et moderniser les 
infrastructures de transport et de télécommunication pour améliorer le climat des affaires et 
stimuler l'investissement créeront des conditions favorables pour une croissance soutenue et un 
développement durable.  
4.258.   Le Royaume d'Arabie saoudite et la Fédération de Russie entretiennent des relations 
économiques et commerciales amicales et profondes, repos ant sur des liens commerciaux et sur 
leur appartenance commune au G -20. La valeur des échanges bilatéraux entre les deux pays 
s'élevait à plus de 1,2  milliard de dollars  EU en 2015.  
4.259.   Les rencontres de haut niveau entre les deux pays et l'établissement de la  Commission 
économique mixte russo -saoudienne ont contribué à la promotion des liens commerciaux 
bilatéraux et à l'expansion et à la diversification des échanges entre les deux pays.  
4.260.   En novembre  2015, à l'occasion du forum russo -saoudien sur l'investisseme nt à Moscou, 
plusieurs accords et mémorandums d'accord ont été signés entre les deux pays, en particulier 
dans les domaines de la distribution des produits des entreprises russes sur le marché saoudien, 
de l'élargissement de la prestation de services portu aires russes dans le Royaume, de la 
commercialisation des produits pétroliers russes et de la coopération en matière de formation des 
cadres saoudiens dans le fonctionnement et la maintenance des services de télécommunication, et 
des technologies de l'info rmation, et dans l'entretien et le fonctionnement des centrales de 
production d'eau et d'électricité.  
4.261.   L'importance que la Fédération de Russie accorde au commerce se retrouve dans son 
attachement à l'OMC et au système commercial multilatéral.  
PARAGUAY  
4.262.   La crise financière mondiale de 2008 -2009, l'instabilité politique dans la région et les 
sanctions imposées par d'importants partenaires économiques ont frappé particulièrement 
durement l'économie russe. Pour ces raisons, la relance économique de 2010 à 2012 a  été 
infléchie par le ralentissement ultérieur de la croissance du PIB réel en 2013, 2014 et 2015. En 
outre, la chute des cours du pétrole a eu d'importantes conséquences sur les recettes en devises 
du pays, ce qui s'est également traduit par une forte dév aluation du rouble et une augmentation 
de l'inflation.  
4.263.   Face à cette situation, le gouvernement a mis en place un ensemble intéressant de 
mesures anticrise visant principalement à stabiliser le système bancaire  et à mettre en œuvre des 
incitations fiscales ; ces mesures comprenaient également un programme de remplacement des 
importations. Les autorités russes reconnaissent la nécessité d'accélérer les réformes économiques 
et ont entrepris de renforcer la concurrence sur les marchés de marchandises et de servi ces, 
d'améliorer le respect des droits de propriété et de moderniser les infrastructures de transport et 
de télécommunication pour améliorer le climat des affaires et stimuler l'investissement. Comme 
l'indiquent les rapports des institutions financières multilatérales , l'économie russe est en voie de 
stabilisation; à cet égard, le FMI prévoit que la croissance du PIB diminuera de 1,8 % en 2016, puis 
augmentera de 0,8 % en 2017.  
4.264.   Dans ce contexte , nous espérons que la Russie pourra bientôt achever sa transition  vers 
une économie de marché.  
4.265.   S'agissant de la politique commerciale, l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC en 
2012 a constitué une étape fondamentale de son intégration dans le système commercial 
multilatéral, ce qui s'est accompagné de réformes structurelles de la législation commerciale, 
permettant ainsi à la Russie de devenir un partenaire commercial plus prévisible. Depuis son 
accession à l'OMC, la Russie a progressivement abaissé son niveau de protection tarifaire 
appliquée à 6,09 %. 
4.266.   La Russie  a également participé activement à la conclusion de l'Accord sur la facilitation 
des échanges, ce qui l'a conduite à adopter des mesures visant à accélérer les formalités WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 45 - 
  douanières et à réduire le délai nécessaire à la mainlevée des marchandises, notamme nt en 
éliminant les obstacles inutiles  liés à la réglementation douanière  en simplifi ant les procédures 
douanières et en réduisant le temps nécessaire à l'accomplissement des formalités  douanières . 
4.267.   Plusieurs défis se profilent cependant à l'horizon, comme en témoigne le grand nombre de 
questions adressées par les Membres dans le cadre d u présent exercice  d'examen . Citons 
notamment les questions portant sur les notifications, les mécanismes de défense commerciale et 
les programmes visant à encourager la prod uction. Ma délégation a quant à elle posé plusieurs 
questions spécifiques concernant le programme de remplacement des importations, les politiques 
de transit et le commerce des services. Nous remercions la Russie pour les réponses partielles 
apportées à ces questions que nous étudierons très attentivement.  
4.268.   En tant que pays sans littoral, nous souhaitons faire part  de notre préoccupation 
systém ique concernant l'adoption par la Russie de certaines mesures qui limitent le transit 
international , sur son territo ire, des marchandises à destination de marchés tiers. Nous espérons 
que ces questions pourront être résolues bientôt, conformément à l'a rticle V du GATT et à l'Accord 
sur la facilitation des échanges.  
4.269.   Par ailleurs, je souhaite souligner combien la relation  bilatérale de mon pays avec la Russie 
est excellente, tant sur le plan économique qu'au x niveau x politique, social et culturel. Au cours de 
la période à l'examen, les flux d'échanges commerciaux ont considérablement progressé dans un 
sens comme dans l'aut re, à tel point que la Russie est maintenant l'une des principales 
destinations des exportations du Paraguay, notamment pour la viande de bœuf et les pellets de 
soja, qui totalisent 750  millions de dollars  EU. Le Paraguay, quant à lui, importe de la Russie  du 
gazole, des engrais et d'autres produits chimiques. Néanmoins, nous croyons qu'il existe encore un 
grand potentiel dans ce domaine, et nos deux gouvernements sont déterminés à travailler 
ensemble  pour l'exploiter . 
4.270.   Il convient également de mentionner qu e d'importants investissements russes ont eu lieu 
au Paraguay ces dernières années, en particulier dans les secteurs de l'élevage et de l'industrie.  
4.271.   Pour conclure, nous souhaitons souligner que le Paraguay et la Russie ont la même vision 
de la nécessité de  renforcer le système commercial multilatéral et sont tous deux favorables à une 
mise en œuvre rapide de l'Accord sur la facilitation des échanges et à une OMC axée sur le 
développement.  
THAÏLANDE  
4.272.   La Thaïlande s'associe à la déclaration faite par l'Ambassa drice Mariam, au nom de 
l'ASEAN.  
4.273.   La Russie et la Thaïlande entretiennent des relations commerciales cordiales depuis 
longtemps. En 2015, la Russie était le 31ème partenaire commercial de la Thaïlande dans le monde, 
la valeur de leurs échanges commerciaux a yant totalisé 2,3  milliards de dollars  EU. La Russie était 
la 37ème destination de nos exportations, bien que nous ayons assisté à une forte baisse de la 
valeur moyenne totale des exportations , qui a reculé  d'environ 1,1  milliard entre 2011 et 2014 à 
700 millions en 2015. Cette diminution est due en grande partie au net recul de nos principales 
exportations à destination de la Russie enregistré ces cinq dernières années, en particulier en ce 
qui concerne les automobiles et les machines électriques. Quant au x importations, la Russie était 
la 24ème source d'importations de la Thaïlande après s'être classée à la 14ème place en 2010. En 
effet, les importations thaïlandaises de combustibles, d'engrais et de fer ont accusé une forte 
baisse ces cinq dernières année s. Nous espérons que dans un avenir proche, nos relations, qui 
reposent sur des bases fortes, permettront de revitaliser nos échanges bilatéraux et de renforcer 
la croissance.  
4.274.   Le rapport du Secrétariat indique qu'en 2015, l'économie russe s'est contractée de 3,7 % 
en raison de plusieurs facteurs, notamment l'instabilité politique en Crimée, la chute des cours du 
pétrole et les sanctions économiques réciproques entre certains pays occidentaux et la Russie. 
Nous espérons que la Russie continuera de s'attacher à transformer et libéraliser son économie 
pour la transformer en économie de marché, ce qui lui permettra d'atteindre une croissance 
durable et positive dans un avenir proche.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 46 - 
  4.275.   Nous souhaitons saluer les efforts considérables déployés par la Russie en vue d e 
libéraliser davantage le commerce et l'investissement depuis son accession à l'OMC.  
4.276.   La Thaïlande se félicite également des actions menées par la Russie concernant la 
facilitation et la promotion de l'investissement au moyen d'incitations spéciales dans l e domaine 
fiscal et dans celui des infrastructures. Nous attendons avec intérêt des avancées pour ce qui 
touche à la transparence, aux taux d'imposition et à la complexité de la réglementation fiscale, à 
l'accès au financement, ainsi que dans le domaine de  la protection intellectuelle , ce qui permettrait 
d'améliorer le climat de l'investissement en Russie.  
4.277.   La Thaïlande estime aussi que la Russie est un Membre actif de l'OMC, comme en témoigne 
sa ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges et s a participation à l'élargissement de 
l'ATI. 
4.278.   Dans le cadre du présent examen, la Thaïlande a adressé plusieurs questions à la Russie 
concernant les politiques et les mesures qui l'intéressent en matière d'investissement et de 
concurrence. Nous attendons ave c intérêt les réponses  de la Russie , que nous examinerons avec 
beaucoup d'attention.  
4.279.   En guise de conclusion, la Thaïlande aimerait remercier la délégation russe pour l'exposé 
présenté aujourd'hui. Nous remercions la Russie pour sa coopération à tous les ni veaux et nous lui 
souhaitons plein succès pour le premier examen de sa politique commerciale.  
RÉPUBLIQUE  DE MOLDOVA  
4.280.   En devenant Membre de l'OMC en août  2012, la Russie s'est engagée à respecter ses 
règles et ses pr incipes, conformément aux règles de l'Orga nisation énoncées dans le Protocole 
d'accession, afin de renforcer la compétitivité de son économie et de s'intégrer avec succès dans le 
marché mondial.  
4.281.   Nous souhaitons féliciter la Fédération de Russie pour sa ratification de l'Accord sur la 
facilitation des échanges le 22  avril 2016 et encourager les autorités russes à poursuivre le 
processus de négociations sur la ratification de l'AMP. 
4.282.   Il est important de noter et de saluer le fait que lors de son accession, la Fédération de 
Russie s'est associée à l'Ac cord sur les technologies de l'information , qui vise à libéraliser le 
commerce et à favoriser la croissance de ce secteur de l'économie mondiale.  
4.283.   Depuis 2012, la Russie est remontée chaque année dans le classement Doing Business du 
Groupe de la Banque mond iale: elle est en effet passé e de la 120ème place en 2012 à la 51ème place 
en 2016. Malgré cette avancée, certains indicateurs macroéconomiques restent in stables . Depuis 
l'accession de la Russie à l'OMC, le taux de croissance d e son  PIB réel a ralenti pour  s'établir 
à 1,3% et 0,7% en 2013 et 2014, respectivement, tandis qu' une contraction de 3,7 % a été 
enregistrée en 2015 en raison de difficultés externes et internes, de certaines tensions 
géopolitiques, de la dévaluation des monnaies de pays qui sont des partenaires commerciaux, des 
sanctions commerciales  et de l'effondrement des prix du pétrole en dessous de 50 dollars  EU le 
baril, qui s'ajoutent à la diversification insuffisante des exportations russes. Les exportations de 
marchandises ont diminué de 524, 8 milliards de dollars  EU en 2012 à 343,9 milliards en 2015.  
4.284.   Les facteurs ayant eu des répercussions négatives sur le volume des échanges bilatéraux 
sont: la rupture des liens économiques avec l'Ukraine et certains autres pays de la CEI et la perte 
de l'accès à leurs marchés, notamment pour certaines des principales lignes tarifaires de Moldova; 
la dépréciation de la monnaie nationale; la réduction de la capacité financière de la population 
locale ; et les difficultés financières rencontrées par les entrepri ses. 
4.285.   La Fédération de Russie est l'un des principaux partenaires commerciaux de Moldova. 
Même si le volume des échanges a considérablement diminué – le déficit ayant doublé entre  2013 
et 2015, passant de 156  millions de dollars  EU à 300  millions de dollars  EU –, la Russie figure 
toujours parmi les cinq  principaux partenaires de la République de Moldova et se classe comme 
troisième partenaire à l'exportation de Moldova en 2016, après avoir occupé la première place. La 
valeur des exportations moldoves de frui ts est tombée de 90  millions de dollars  EU en  2013, à WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 47 - 
  seulement 13,6  millions en 2015, ce qui représente une diminution d'environ 85 %. Les droits de 
douane imposés sur les fruits varient entre 5 et 10 %. 
4.286.   La délégation moldove attend avec intérêt de recevoir  les réponses aux questions qu'elle a 
adressées récemment au gouvernement de la Fédération de Russie concernant les mesures de 
transparence additionnelles que la Fédération de Russie prévoit d'appliquer aux enquêtes et aux 
procédures en matière de dumping,  ainsi que concernant l'interdiction de tout transit international 
de marchandises par la route et le rail en provenance de l'Ukraine à destination du Kazakhstan par 
le territoire de la Fédération de Russie et sa conformité avec l'article  V du GATT , qui pr évoit la 
liberté de transit entre les Membres de l'OMC.  
4.287.   S'agissant des ACR, la République de Moldova note que depuis 2014, et malgré les 
préférences convenues en matière de libre -échange dans le cadre de l'ALE de la CEI, la Fédération 
de Russie a imposé de s restrictions au commerce de certains produits moldoves. De ce fait, les 
volumes des exportations vers la Russie de 19  produits agricoles, représentant les principales 
exportations de Moldova, ont considérablement diminué. Ces mesures restrictives pour le  
commerce ont été imposées sous la forme d'une majoration des droits d'importation sur ces 
produits, qui sont passés  de 0-5% à 15% actuellement (en vertu de la Décision gouvernementale 
n° 736 du 31  juillet  2014).  
4.288.   L'exportation de certains produits agricole s est d'une manière générale interdite. Ces 
produits sont notamment les fruits et légumes frais, les vins et autres boissons alcooliques, les 
fruits et légumes en conserve  et les produits à base de viande. Actuellement, seuls certains 
producteurs figurant sur une liste spéciale peuvent exporter certains de ces produits vers la 
Russie. Ainsi, 123  exportateurs seulement sont autorisés à exporter des fruits relevant des 
codes  0808 et 0809 du SH. Seul s 248 exportateurs moldoves sont autorisés à exporter d'autre s 
produits agr os-végétaux . Ainsi, pendant la période allant de 2013 à 2016, la valeur des 
exportations moldoves à destination de la Fédération de Russie a diminué de 61,8 %, ce qui a eu 
des répercussions extrêmement néfastes sur l'économie et le système com mercial régional.  
4.289.   Nous sommes pleinement conscients des difficultés économiques de la Russie, cependant, 
en vue d'assurer la bonne mise en œuvre de l'Accord juridiquement contraignant de libre -échange 
de la CEI et de donner pleinement effet à l' article XXIV du GATT, la République de Moldova 
demande à la Fédération de Russie de lever les restrictions applica bles afin de restaurer les 
volumes traditionnels du commerce entre les deux pays.  
4.290.   Malgré les difficultés économiques que causent ces mesures aux agents é conomiques 
moldoves, la République de Moldova n'a pris aucune mesure pour engager une procédure au sujet 
de cette question, que ce soit en vertu de l'ALE de la CEI ou au titre des règles de l'OMC. Cela 
reflète notre volonté et notre bonne foi dans un proce ssus où des solutions amiables et 
mutuellement acceptables sont envisagées. Le gouvernement de la République de Moldova attend 
avec intérêt de revenir sur cette question et de la résoudre dans le cadre des réunions de notre 
commission gouvernementale bilat érale et des discussions additionnelles entre nos diplomates à 
Genève, afin de trouver des solutions mutuellement acceptables au regard des engagements pris 
dans le cadre de l'OMC et selon les  principes de l'Organisation. À cet égard, nous apprécions les 
consultations tenues à Moscou et à Chisinau entre fonctionnaires de haut niveau et nous espérons 
que la récente réunion au plus haut niveau tenue entre nos dirigeants conduira bientôt à des 
résultats positifs.  
4.291.   La République de Moldova est convaincue que ce premier exercice d'examen des politiques 
commerciales aidera la Russie à atteindre ses objectifs économiques et à pleinement honorer ses 
engagements internationaux.  
4.292.   Nous nous réjouissons à l'idée de continuer à renforcer nos relations bilatérales avec la 
Russie et, au nom de la délégation de la République de Moldova, je souhaite à la délégation russe 
plein succès durant ce premier cycle d'examen des politiques commerciales.  
EL SALVADOR  
4.293.   Cet exercice est un exemple clair des avantages liés à l'accession de la  Russie à l'OMC . WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 48 - 
  4.294.   Il est évident que la croissance de l'environnement économique de la Fédération de Russie 
ralentit, en raison principalement de facteurs externes tels que la crise financière mondiale et 
d'autres facteurs d'ordre politique. Ainsi, comme l' indique le rapport du gouvernement, entre 2012 
et 2015, la valeur du commerce extérieur de la Russie a diminué de 37,5 %, principalement sous 
l'effet de la dévaluation du rouble, qui a entraîné une baisse de la demande d'importations, et de 
la chute des cou rs mondiaux qui a touché les exportations.  
4.295.   Il est cependant important de souligner les efforts importants déployés par la Fédération 
de Russie au titre de son accession à l'OMC, principalement en matière tarifaire . D'après le rapport 
du Secrétariat, le pay s a consolidé la totalité de ses lignes tarifaires et s'est engagé à abaisser ses 
droits consolidés à 8,4 % en moyenne d'ici à 2020. Il convient de comparer cette moyenne avec 
des droits appliqués, qui se situe actuellement à 8,3 % ad valorem , y inclus les é quivalents 
ad valorem  des droits non ad valorem , c'est -à-dire presque au même niveau que la moyenne des  
droits consolidés.  
4.296.   Nous félicitons la Russie d'avoir déposé son instrument d'acceptation de l'Accord sur la 
facilitation des échanges. Nous observons ég alement qu'elle est partie à plusieurs initiatives 
plurilatérales telles que l'Accord sur les technologies de l'information, et qu'elle a le statut 
d'observateur dans le cadre de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics. La Russie a en outre 
participé  activement à l'Organe de règlement des différends, en tant que partie et en tant que 
tierce partie, depuis son accession en 2012. Nous l'encourag eons à notifier le Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC.  
4.297.   Nous souhaitons en outre souligner les mesures prises par la Fédération de Russie en vue 
de faciliter les échanges, comme la ratification de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges, la suppression de la réglementation  excessive , la simplification des formalités 
douanières et la m ise en œuvre du guichet unique électronique  – nous saluons particulièrement  
cette dernière . 
4.298.   Sur le plan bilatéral, les relations diplomatiques entre nos deux pays ont été établies 
en 1992 et se sont renforcées depuis lors, grâce notamment à la coopération de la Russie avec 
El Salvador dans les domaines tels que l a science, la technologie, le tourisme et la sécurité. Nous 
sommes persuadés que la signature de l'accord d'exemption de visa pour tous les types de 
passeports permettra de stimuler le commerce entr e nos deux pays.  
4.299.   Même si les échanges entre nos pays sont actuellement modestes, nous estimons qu'ils 
sont plutôt complémentaires. En effet, de 2013 à 2015, El Salvador a exporté du sucre, du café 
vert, des boutures non racinées, du cacao en fèves et des v êtements, tandis que les importations 
ont été principalement composées d'engrais minéraux, de produits en fer ou en acier, de fils en 
aluminium et des papiers et cartons.  
4.300.   Nous espérons pouvoir continuer à renforcer nos liens bilatéraux avec la Fédération d e 
Russie à l'avenir et accroître nos échanges commerciaux actuels.  
4.301.   Je profite également de cette occasion pour remercier 
S.E. M. l'Ambassadeur  Gennady  Ovechko et son équipe pour leur attachement ferme et leur 
participation active aux travaux ordinaires et extraordinaires de l'OMC.  
ÉQUATEUR  
4.302.   Pendant ces dernières années, la Fédération de Russie a continué de mener à bien les 
réformes visant à moderniser son économie, à renforcer sa compétitivité et à créer des conditions 
favorables à une croissance et un déve loppement durables. Toutefois, la conjoncture extérieure 
défavorable, marquée par la crise financière mondiale de 2008 -2009 et la chute des prix des 
produits de base, ainsi que d'autres facteurs, ont empêché le pays d'obtenir les résultats 
escomptés. Dans ce contexte, la Fédération de Russie s'est employée à promouvoir une nouvelle 
politique industrielle fondée sur l'aide aux exportateurs, les incitations fiscales et le remplacement 
des importations. Nous espérons  que cette nouvelle politique, accompagnée d 'initiatives axées sur 
la diversification de l'économie et sur la réduction de la dépendance du pays vis -à-vis d es 
ressources minières et énergétiques, permettra de renouer avec la croissance économique.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 49 - 
  4.303.   L'accession de la Fédération de Russie à l'OMC en ao ût 2012 constitue l'un des éléments 
centraux de ses efforts visant à passer d'une économie planifiée à une économie de marché. Les 
mesures telles que la consolidation de la totalité de ses lignes tarifaires et leur réduction 
progressive d'ici à 2020, l'ouv erture du secteur des services et la réduction des droits 
d'exportation ont nécessité  des modifications substantielles de sa politique commerciale. Compte 
tenu de l'histoire du pays, les enjeux qui découlent de la mise en œuvre de ces mesures ne 
doivent pa s être sous -estimés.  
4.304.   Outre sa participation active dans le domaine multilatéral, la Fédération de Russie a choisi 
de conclure plusieurs accords régionaux dans le cadre desquels l'Union économique eurasi atique 
(UEE) occupe une place privilégiée. Cette union  douanière applique un tarif extérieur commun 
depuis le 1er janvier  2015 et s'est vu attribuer d'importantes responsabilités  dans le domaine 
commercial, telles que l'établissement d'une politique agricole coordonnée. La consolidation du 
marché intérieur de  l'UEE et de sa position sur les marchés internationaux constitue l'un des 
principaux défis de la politique commerciale de la Fédération de Russie.  
4.305.   Les échanges entre l'Équateur et la Fédération de Russie sont importants et ont dépassé 
les 900  millions de dollars  EU en 2015. La Fédération de Russie est l'un des principaux marchés 
pour les produits agricoles équatoriens comme les bananes, les fleurs, les crevettes et le café, ce 
qui explique pourquoi nous sommes particulièrement attentifs aux règles et aux r èglements  
applicable s à notre secteur agricole, notamment aux questions sanitaires et phytosanitaires. En ce 
qui concerne les importations, l'Équateur importe des intrants agricoles et des machines de la 
Fédération de Russie. De plus, la complémentarité de  nos économies suggère que nos relations 
commerciales peuvent encore être approfondies.  
4.306.   Nous avons adressé des questions écrites concernant certains aspects de la politique 
commerciale de la Fédération de Russie,  que nous remercions d'ores et déjà pour les  réponses 
qu'elle apportera. Nous lui souhaitons une conclusion positiv e de son premier exame n des 
politique s commerciale s à l'OMC.  
TURQUIE  
4.307.   L'accession de la Fédération de Russie à l'OMC a représenté une évolution importante pour 
son intégration dans le sy stème commercial multilatéral fondé sur des règles. Forte d'un PIB 
nominal de 1  326 milliards de dollars  EU en 2015, la Fédération de Russie, membre du G -20, s'est 
classée à  la dixième place dans l'économie mondiale. En outre, c'est le plus vaste pays de l a 
planète – elle recouvre plus d'un huitième de la surface habitée mondiale. Deuxième producteur de 
pétrole et de gaz, elle est l'une des économies qui consomment le plus d'énergie.  
4.308.   S'agissant de l'environnement économique de la Fédération de Russie, comme  l'indique le 
rapport du Secrétariat, la croissance économique annuelle a atteint 7 % en moyenne pendant la 
période 1998 -2008, tirée essentiellement par l'accroissement rapide des recettes pétrolières et 
gazières et par des investissements dans le secteur m inier. Toutefois, la crise économique 
mondiale de 2008 -2009 et la forte baisse des cours mondiaux du pétrole depuis 2014 ont eu de 
profondes conséquences négatives sur l'économie et sur la situation financière du pays. Les 
incertitudes géopolitiques, ainsi  que les sanctions internationales et les contre -sanctions, qui ont 
principalement été appliquées  pendant la période à l'examen, ont aggravé la situation. C'est 
pourquoi , les taux de croissance du PIB réel ont ralenti pour s'établir à 1,3% et 0,7 % en 2013 et 
2014, respectivement, alors qu'on observait  une contraction de 3,7 % en 2015.  
4.309.   Cela étant dit, la Turquie est heureuse de constater que le gouvernement russe a adopté 
un plan anticrise ayant notamment pour objectifs la stabilisation du système bancaire, l a mise en 
œuvre d'incitations fiscales et l'accélération du processus vers un régime de taux de change 
flottant en vue de restaurer la confiance et de stabiliser le système financier. Compte tenu du fait 
que la Fédération de Russie tire 50 % environ des rec ettes publiques fédérales des activités 
pétrolières et gazières, je crois que les plans et les politiques de développement visant à diversifier 
l'économie et à promouvoir l'économie hors pétrole renforceront la robustesse de l'économie. Par 
ailleurs, l'acc élération de la mise en œuvre cohérente et déterminée des réformes économiques 
pourrait contribuer à libérer tout le potentiel de l'économie russe.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 50 - 
  4.310.   Comme l'indique le rapport du gouvernement, l'accession de la Russie à l'OMC s'est 
accompagnée d'une réforme  profonde de la législation qui a permis de rendre le marché russe plus 
prévisible pour tous les intervenants, y compris ceux du commerce extérieur. Ainsi, la 
transposition des règles de l'OMC dans la législation nationale a contribué à améliorer les 
classements internationaux de la Russie. Dans ce contexte, il convient de saluer la progression du 
classement du pays dans le rapport Doing Business de la Banque mondiale , de la 120ème place 
en 2012 à la 51ème place en 2016.  
4.311.   Sous l'angle de la politique commerc iale, la Turquie accueille avec satisfaction les mesures 
prises par la  Fédération de Russie visant à accélér er les formalités douanières et à réduire le délai 
nécessaire à la mainlevée des marchandises au moyen d'un plan d'action qui comprend une série 
de mesures destinées  à simplifier les procédures douanières et à accroître l'efficacité des 
importations comme des exportations depuis le milieu de l'année 2012.  
4.312.   En raison de l 'appartenance des deux pays à la même zone géographique et de leurs 
solides liens h istoriques, les relations bilatérales entre la Turquie et la Fédération de Russie ont 
connu des périodes de concurrence et de coopération au cours de l'histoire. Comme suite au 
développement rapide des relations économiques dans les années 1990, nos relati ons bilatérales 
sont entrées dans un nouveau cycle positif au début des années 2000 , puis elles ont acquis un 
caractère institutionnel grâce à la création du Conseil de coopération de haut niveau entre nos 
deux pays en 2010.  
4.313.   Par ailleurs, nos relations ont  fait face à une épreuve importante qui a touché nos deux 
économies en raison des activités militaires liées à la crise syrienne actuelle. Toutefois, 
conformément au vœu commun des peuples turc et russe et grâce au bon sens des Présidents de 
nos pays, le d ialogue politique a repris et a été suivi par le lancement récent d'un processus de 
normalisation. Néanmoins, ces mesures positives n'ont pas encore produit  les résultats escomptés 
dans les domaines du commerce bilatéral et des relations économiques. À ce stade, nous 
attendons plus particulièrement de la Russie qu'elle prenne des mesures pour résoudre dès que 
possible les problèmes actuels concernant les exportations de fruits et légumes frais d'origine 
turque vers son territoire . 
4.314.   Les rapport s économiques e t commercia ux sont le moteur des relations entre la Turquie et 
la Russie. La Fédération de Russie est l'un de nos principaux partenaires commerciaux. Le volume 
du commerce bilatéral, qui a atteint 38  milliards de dollars  EU en 2008, avant la crise économiq ue 
mondiale, est tombé à 24  milliards en 2015. Nous sommes cependant convaincus que le processus 
de normalisation lancé par les Présidents de nos deux pays permettra de retrouver les précédents 
niveaux d'échanges  et de les dépasser.  
4.315.   Par ailleurs, juste ava nt la réunion de nos Ministres des affaires étrangères prévue le 
9 octobre, des négociations auront lieu en vue d'un accord de libre -échange entre nos deux pays 
portant sur les services et l'investissement. Notre objectif est de conclure, dès que possible,  cet 
ALE qui, à notre avis, permettra d'accroître le volume des échanges bilatéraux à 100  dollars  EU. 
4.316.   La Turquie a communiqué à l'avance plusieurs questions écrites auxquelles nous espérons 
recevoir les réponses en temps opportun.  
4.317.   Pour conclure, nous félic itons la délégation russe pour sa participation et sa contribution 
actives aux négociations menées dans le cadre de l'OMC sous la conduite de mon ami 
l'Ambassadeur  Gennady Ovechko.  
ISLANDE  
4.318.   L'Islande a fermement soutenu l'accession de la Fédération de Russi e à l'OMC et y a même 
directement pris part  pendant un certain temps. À cet égard, j'ai noté en particulier avec 
satisfaction l'attachement clair de la délégation russe au système de l'OMC , qu'elle a manifesté 
dans sa déclaration liminaire ce matin.  
4.319.   L'Islande et la Russie entretiennent depuis longtemps des relations bilatérales solides, en 
dépit des difficultés auxquelles elles se heurt ent malheureusement  ces jours -ci. Malgré cela, nous 
poursuivons un dialogue étroit et régulier sur plusieurs sujets, notamm ent le commerce.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 51 - 
  4.320.   Nous avons entretenu pendant  des décennies des relations commerciales mutuellement 
avantageuses qui, nous l'espérons, pourront être bientôt rétablies, mais nos échanges se sont 
considérablement contractés ces deux dernières années.  
4.321.   Dans le  cadre de cet examen, permettez -moi de souligner en particulier deux  points. 
4.322.   Le premi er concerne l'application des règles SPS, qui a présenté de sérieuses difficultés 
pour certains de nos exportateurs de poisson et , maintenant , pour les  producteurs de vian de. 
4.323.   Plus concrètement, depuis près de deux ans, l'accès au marché russe a été bloqué pour 
trois des plus gros exportateurs de viande d'agneau en Islande sur la base de règles SPS. Cette 
situation cause des dommages considérables aux exportateurs qui ont in vesti beaucoup de temps, 
d'efforts et d'argent pour s'établir sur le marché russe.  
4.324.   Pendant cette période, les autorités islandaises et les entreprises concernées ont travaillé 
sans relâche  pour satisfaire à toutes les prescriptions énoncées par les autorit és russes, mais elles 
se sont heurtées à plusieurs reprises au refus, de la part de la Russie,  de reconnaître les 
documents officiels, les renseignements et les faits présentés.  
4.325.   Malgré toutes les mesures prises pour respecter ces prescriptions, la situatio n perdure.  
4.326.   Ainsi, permettez -moi de rappeler ce qu'un certain nombre de délégations ont mentionné 
concernant ce que nous considérons comme un manque de prévisibilité et de transparence dans 
l'application des règles SPS.  
4.327.   Nous exhortons les autorités russes à  préciser concrètement dès que possible toutes les 
prescriptions qui doivent encore être observées afin que toutes les parties prenantes puissent 
prendre les mesures nécessaires à leur respect. Les autorités islandaises restent fermement 
décidées à travail ler directement et concrètement avec les autorités russes à cet égard.  
4.328.   Dans ce contexte, l'Islande a noté avec intérêt le résultat  de l'affaire DS475 de l'Organe de 
règlement des différends de l'OMC.  
4.329.   S'agissant du second point, permettez -moi de rappeler le s préoccupations d'un certain 
nombre de délégations concernant l'octroi de subventions en Russie, en particulier de subventions 
à la pêche. Pour un pays aussi riche en ressources que la Russie, il est essentiel de se lancer sur la 
voie de la gestion durabl e des ressources afin d'assurer une croissance durable. L'Islande 
encourage vivement la Russie à s'associer au groupe croissant des divers Membres attachés à 
négocier de véritables disciplines en vue d'abolir les subventions préjudiciables octroyées à la 
pêche dans le cadre de l'OMC, plutôt que de mettre en chantier de grands projets soutenus par 
l'État visant à accroître la capacité de sa flotte de pêche.  
4.330.   Enfin, permettez -moi de féliciter l'ensemble de la délégation russe pour l'énorme travail 
qu'elle a fourni dans le cadre de ce premier examen des politiques commerciales , pour lequel ma 
délégation vous souhaite un plein succès.  
KAZAKHSTAN  
4.331.   La Russie est le deuxième partenaire économique du Kazakhstan après l'Union européenne 
et notre principal partenaire en  matière d'investissement. Les échanges commerciaux annuels avec 
la Russie se sont élevés à 14,5 milliards de dollars  EU en 2015.  
4.332.   J'aimerais souligner l'influence positive qu'a eue l'accession de la Russie à l'OMC en ce qui 
concerne la  réforme profonde de la législation menée récemment par le pays, qui a conduit à la 
création d'un environnement économique solide et prévisible pour les acteurs du marché. Depuis 
2012, la Russie a progressé de 69 places dans le classement Doing Business  de la Banque 
mondiale ( elle occupe le 51ème rang, alors que le Kazakhstan figure en 41ème position).  
4.333.   Le Kazakhstan attache une grande importance au présent examen.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 52 - 
  4.334.   Nous saluons les efforts déployés par la Russie pour mettre en place un régime de politique 
commerciale qui soit co nforme aux exigences du système commercial multilatéral et nous nous 
réjouissons du fait que le gouvernement russe respecte ses obligations en matière de 
transparence.  
4.335.   Je tiens aussi à souligner que la Russie accorde de plus en plus à ses producteurs agric oles 
un soutien n'ayant pas d'effet de distorsion sur les échanges.  
4.336.   Nous nous félicitons de la récente ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges 
par la Russie.  
4.337.   Je tiens à mentionner les efforts que nous déployons conjointement au sein de l' Union 
économique eurasiatique (UEE) afin d'améliorer l'administration des douanes et d'élaborer un 
nouveau Code douanier de l'UEE qui simplifiera les opérations douanières.  
4.338.   Nous sommes convaincus qu'il existe encore un fort potentiel pour améliorer notre 
coopération commerciale et économique, mutuellement avantageuse, à mesure que l'UEE évolue.  
4.339.   Je remercie le gouvernement russe, et plus personnellement M.  Medvedkov et son équipe, 
pour leur soutien en faveur de l'accession du Kazakhstan à l'OMC. Nos deux pay s ont connu des 
processus d'accession relativement longs et complexes qui ont aidé à trouver des solutions à 
certaines questions systémiques de longue date  concernant  l'OMC.  
BRÉSIL  
4.340.   Le Brésil est très heureux de participer à ce premier examen de la politiqu e commerciale 
de la Fédération de Russie, qui est un partenaire précieux du Brésil au niveau bilatéral, ici à l'OMC, 
au sein du groupe des BRICS et dans beaucoup d'autres enceintes. L'accession de la Russie à 
l'OMC a représenté un événement marquant pour l a Russie, comme il est mis en lumière dans le 
rapport du gouvernement, mais aussi pour le système commercial multilatéral. Elle a en effet 
permis de consolider l'intégration de la Russie, dont le poids économique est considérable, dans 
notre ensemble commu n de règles et de principes, et son engagement à cet égard.  
4.341.   Le Brésil salue les importantes réformes entreprises par le gouvernement de la Fédération 
de Russie, suite aux engagements de vaste portée concernant l'accès aux marchés pour les 
marchandises et l es services que le pays avait contractés dans le cadre  de son processus 
d'accession à l'OMC. Comme il est souligné dans les rapports, des mesures législatives ou 
réglementaires ont été prises dans plusieurs domaines, comme la simplification des procédures 
douanières, la concurrence, les marchés publics, l'investissement, la propriété intellectuelle, les 
OTC et les mesures correctives commerciales, entre autres, afin d'accroître et de consolider 
l'ouverture de la Russie aux flux d'échanges commerciaux et d'i nvestissements. Le Brésil trouve 
particulièrement encourageants les efforts déployés par la Russie pour mettre ses politiques 
agricoles en conformité avec ses obligations dans le cadre de l'OMC. Permettez -moi également de 
souligner le bon dialogue que nous  avons avec la Russie concernant les mesures SPS applicables 
aux produits brésiliens, qui constituent un élément essentiel de  nos relations commerciales 
bilatérales.  
4.342.   Nous aimerions aussi saluer le bilan de la Russie en matière de notification des mesures 
commerciales, qui est l'un des piliers du système commercial multilatéral, comme l'a fait 
remarquer le Secrétariat, et qui couvre quasiment l'ensemble des disciplines de l'OMC.  
4.343.   Les résultats économiques de la Russie ont été affectés par la crise économique 
internationale de 2008 -2009 et ses retombées, et plus tard par la baisse généralisée des prix des 
produits de base, en particulier, dans le cas de la Russie, des prix du pétrole et du gaz. Si elle n'a 
pas été en mesure d'éviter des taux de croissance plus faibles, voire négatifs, au cours de 
certaines années de la période 2012 -2015, la Fédération de Russie a évité le type de crise 
économique qu'elle avait connue à la fin des années 1990. Plusieurs politiques ont été essentielles 
à cet égard. Certaines montr aient une volonté de libéraliser l'économie, comme l'adoption d'un 
taux de change flottant; d'autres semblaient indiquer davantage  de réglementation et 
d'intervention des pouvoirs publics, comme un programme  de remplacement des importations. 
Bien que nous reconnaissions le droit de la Russie d'utiliser toutes les options de politique WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 53 - 
  compatibles avec les règles de l'OMC, nous espérons qu'elle choisira toujours les mesures les 
moins restrictives pour le commerce pour favoriser la reprise économique.  
4.344.   Les écha nges commerciaux bilatéraux entre le Brésil et le Russie sont tombés de 
7,1 milliards de dollars  EU en 2011 à 4,6 milliards de dollars  EU en 2015, après une brève reprise 
en 2014. Le Brésil et la Russie sont toujours confrontés à des conditions économiques  défavorables 
qui pèsent sur les importations dans les deux économies et peuvent facilement expliquer 
l'évolution des flux d'échanges bilatéraux. Cette tendance requiert une attention toute particulière 
de la part de nos gouvernements, compte tenu du fait qu'en 2014, à l'occasion de la première 
visite officielle d'un chef d'État russe au Brésil, un partenariat technologique a été établi dans le 
but de porter les échanges commerciaux bilatéraux à 10 milliards de dollars  EU. Le Brésil souhaite 
aussi continuer  à collaborer avec la Russie pour accroître la complémentarité des économies des 
deux pays et diversifier le commerce bilatéral, qui comprend déjà une gamme de produits 
agricoles et industriels, au profit de produits à plus forte valeur ajoutée.  
4.345.   L'une des façons d'approfondir nos liens économiques serait d'identifier et d'étudier des 
possibilités d'investissement, qui auraient des retombées positives sur le commerce bilatéral. Dans 
ce contexte, nous avons noté avec intérêt la décision prise par la Russie, e t mise en lumière dans 
le rapport du Secrétariat, de promouvoir l'investissement étranger et l'innovation au moyen de 
l'établissement de parcs de haute technologie, de pôles industriels et de zones économiques 
spéciales.  
MONTÉNÉGRO  
4.346.   Le Monténégro souhaite f éliciter le gouvernement de la Fédération de Russie d'être devenu 
le 156ème Membre de l'Organisation mondiale du commerce en 2012 et d'avoir réalisé  son premier 
examen des politiques commerciales. Nous sommes convaincus que la participation active de la 
Russie à l'OMC continuera de renforcer ses responsabilités et son respect des règles et des 
principes de l'OMC, et lui permettra de tirer parti des avantages que l'Organisation apporte à tous 
ses Membres. À cette fin, le Monténégro note avec satisfaction la ratification par la Fédération de 
Russie de l'Accord sur la facilitation des échanges et se félicite de la volonté de la Russie d'adhérer 
à l'Accord sur les marchés publics, qui l'aidera à apporter les améliorations nécessaires à son 
système national de pa ssation des marchés publics.  
4.347.   En outre, le Monténégro note que, selon le rapport du gouvernement de la Fédération de 
Russie, le processus d'intégration régionale au sein de l'Union économique eurasienne et au -delà 
s'est activement poursuivi entre 2012 et 20 15. Le Monténégro est fermement convaincu de 
l'importance d'un fort partenariat commercial régional et des avantages qu'une profonde 
intégration et coopération économiques  apportent aux États et à leur population.  
4.348.   Comme le note le Secrétariat, en 1991, la Fédération de Russie a engagé un programme 
de réformes visant à passer d'une économie planifiée à une économie de marché. À cet égard, le 
Monténégro est heureux de lire la constatation du Secrétariat selon laquelle la Russie a "largement 
atteint" son objec tif de créer une économie tournée vers l'extérieur. Tout comme le Secrétariat, le 
Monténégro est d'avis que la libéralisation des échanges et de l'investissement, fondée sur les 
engagements pris par la Russie dans le cadre de son accession à l'OMC , a const itué une étape 
importante de ce projet de réforme.  
4.349.   Nonobstant les avantages évidents qui ont découlé de l'accession de la Russie à l'OMC, le 
Monténégro note les conclusions du Secrétariat selon lesquelles la Russie a été très durement 
touchée par la crise financière mondiale. Le Monténégro espère que la croissance économique de 
la Russie deviendra plus stable à l'avenir et reviendra aux niveaux plus élevés qu'elle avait 
enregistrés par le passé.  
4.350.   Le Monténégro entretient des relations économiques et commerci ales avec la Fédération de 
Russie, sous la conduite du Comité mixte de la coopération commerciale, économique et technique 
entre nos deux gouvernements. Le Monténégro voudrait profiter de cette occasion pour manifester 
son vif intérêt à poursuivre les cons ultations sur le Protocole concernant le cadre commercial 
actuel et à accroître la coopération, en particulier dans le secteur du tourisme.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 54 - 
  4.351.   Enfin, le Monténégro se réjouit de continuer à dialoguer de façon constructive avec la 
délégation de la Fédération d e Russie à Genève et avec mon collègue, M. l'Ambassadeur 
Gennady  Ovechko.  
ROYAUME  DU MAROC  
4.352.   Le Maroc s'associe à la déclaration faite par le Bénin au nom des PMA.  
4.353.   C'est pour mon pays un immense plaisir de participer aujourd'hui au premier examen des 
politiq ues commerciales de la Russie qui, j'en suis convaincu, sera l'occasion de permettre aux 
pays Membres de cette organisation de prendre connaissance des grands progrès réalisés par la 
Russie pour son intégration dans le système commercial multilatéral.  
4.354.   Au niveau international, la Russie est membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, 
de notre organisation l'OMC et du groupe d u G-20 qu'il a présidé en 2013.  
4.355.   Sur le plan économique, la Russie fait partie des pays émergents, les BRICS, mais elle 
constitue une puissance économique qui s'impose de plus en plus. Aujourd'hui, la Russie figure 
parmi les partenaires privilégiés et les marchés prioritaires du Maroc.  
4.356.   Les multiples visites de haut niveau du secteur privé et public, l'organisation de premiers 
forums économiques maroco -russes témoignent de la volonté du Royaume du Maroc de consolider 
davantage ses acquis en préservant ses parts de marché et en renforçant son positionnement à 
travers la diversification de son offre exportable.  
4.357.   Cet intérêt grandissant po ur le marché russe s'illustre également par l'ouverture il y a 
quatre années d'une ligne maritime reliant la ville marocaine d'Agadir à Saint -Pétersbourg, port de 
liaison stratégique entre l'Europe et l'Afrique.  
4.358.   Une des principales étapes dans les relation s bilatérales a été la visite officielle de 
Sa Majesté le Roi Mohammed VI en Fédération de Russie en octobre  2002, ponctuée par la 
signature de la déclaration sur le partenariat stratégique englobant le commerce, les technologies 
de l'information et les pê ches maritimes. La visite officielle de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en 
Russie a encore permis aux relations entre nos deux pays de passer à la vitesse supérieure dans le 
cadre d'un partenariat stratégique approfondi qui constitue une véritable feuille de  route pour les 
divers intervenants publics et privés pour augmenter le niveau de leur coopération pratique en 
matière d'économie, de commerce et d'investissements. En marge de cette visite il y a quelques 
mois, les opérateurs des deux pays ont lancé le Co nseil économique.  
4.359.   Sur le volet de la pêche, le Royaume, conscient de la nécessité de donner un nouveau 
souffle à la coopération Maroc -Russie dans ce secteur porteur, a conclu avec la Russie un nouvel 
accord de coopération d'une durée de quatre ans, le sixi ème du genre depuis 1992.  
4.360.   Les relations économiques entre le Maroc et la Russie sont promises à un avenir florissant 
à l'image des liens solides qui se serreront par une volonté partagée de les consolider dans tous 
les domaines d'intérêt commun. Désormais,  les échanges ne se limiteront plus aux produits 
agricoles, aux hydrocarbures et à la pêche.  
URUGUAY  
4.361.   Pour l'Uruguay, le présent examen offre une excellente occasion d'analyser et de 
comprendre comment l' appartenance à l'OMC d'un pays aussi important que la  Fédération de 
Russie peut renforcer l'Organisation et y apporter sa contribution tout en donnant à ce pays des 
outils lui permettant de relever d'énormes défis économiques et commerciaux. Nous pensons que 
le bilan et les résultats sont positifs jusqu'à pr ésent tant pour la Fédération de Russie que pour 
l'Organisation, comme le montreront sans aucun doute les discussions qui se tiendront dans le 
cadre de cet exercice.  
4.362.   L'Uruguay entretient des relations amicales et constructives avec la Russie depuis plus de  
150 ans. Les relations économiques avec la Russie se sont développées de façon très dynamique 
ces dernières années. Le commerce de marchandises est actuellement à la base de nos relations: WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 55 - 
  l'Uruguay importe essentiellement du pétrole, des engrais et des p roduits chimiques, tandis qu'elle 
exporte des produits alimentaires tels que des produits laitiers, de la viande, des fruits et du 
poisson.  
4.363.   L'Uruguay accorde une importance particulière à la Russie en tant que destination de ses 
exportations et il s'attend  résolument à doubler ou tripler ses exportations, en particulier dans les 
secteurs de la viande, des produits laitiers et des fruits et légumes. Suite à une baisse généralisée 
des exportations de viande, nos pays ont approuvé un Protocole entre leurs auto rités sanitaires.  
4.364.   Le dialogue bilatéral est très fluide à divers niveaux et de nombreuses missions techniques 
ont lieu dans les deux pays. Ces derniers mois, nous avons progressé sur des questions relatives à 
l'obtention d'un permis pour la fourniture de v iande de grande qualité, qui donne accès au marché 
haut de gamme sans limite quantitative et avec un droit de 15%. Nous espérons que cette mesure  
permettra d'augmenter les ventes de découpes de qualité supérieure.  
4.365.   Nos liens avec la Russie sont considérés c omme prioritaires et nous avons l'intention de les 
renforcer, en explorant de nouvelles possibilités de travail en collaboration tels que l'établissement 
de coentreprises dans le secteur agro -industriel, l'utilisation de zones franches et la collaboration 
dans des domaines de haute technologie tels que les biotechnologies, les télécommunications, 
l'électronique, l'agriculture et les énergies renouvelables.  
4.366.   Pour conclure, nous voudrions souligner qu'il est dans l'intérêt des deux pays d'unir leurs 
efforts no n seulement pour faire aboutir rapidement les négociations commerciales avec des 
objectifs ambitieux, mais aussi pour renforcer le système commercial multilatéral fondé sur des 
règles prévisibles, transparentes et équilibrées en tant qu'outil au service du  développement.  
ARMÉNIE  
4.367.   Comme nous le savons, l'observation et le suivi des politiques commerciales nationales 
sont l'une des activités essentielles de l'OMC. Nous soutenons fortement le mécanisme d'EPC, qui 
vise à améliorer la transparence et la confiance  dans le système commercial multilatéral.  
4.368.   Comme il a été mentionné aujourd'hui, il s'agit du premier examen de la Fédération de 
Russie depuis son accession à l'OMC en 2012. Du fait de ses liens économiques et commerciaux 
étroits avec la Fédération de Russi e, l'Arménie figurait parmi les Membres qui avaient le plus 
intérêt à ce que la Russie devienne Membre à part entière de l'OMC.  
4.369.   L'Arménie et la Fédération de Russie entretiennent depuis longtemps des liens très étroits 
dans divers secteurs de l'économie. L a Russie est un partenaire stratégique important de l'Arménie 
en matière de commerce et d'investissement. Plus de 1  000 sociétés à capitaux russes mènent 
actuellement des activités florissantes en Arménie. La Russie est la principale source des 
importation s de l'Arménie et l'une des principales destinations de ses exportations, puisqu'elle 
reçoit près de 30% de l'ensemble des exportations arméniennes. Les échanges commerciaux entre 
nos deux pays ont fortement augmenté au cours des 15 dernières années.  
4.370.   Comme  vous le savez, l'Arménie est devenue membre à part entière de l'UEE en 2015 et, 
depuis lors, avec les autres membres de l'UEE, elle tire parti de son appartenance à ce grand 
marché de près de 200 millions de personnes. De ce fait, nous souhaitons vivement  développer et 
accroître notre coopération économique et commerciale avec tous les membres de l'UEE.  
4.371.   Nous pensons que l'accession de la Russie à l'OMC jette les bases de l'élaboration d'une  
politique commerciale ouverte, libérale, prévisible et transparent e par la Russie. L'examen des 
politiques commerciales nous offre une excellente occasion de mieux comprendre les politiques de 
la Russie en matière de commerce et d'investissement et d'évaluer leur conformité aux règles et 
pratiques de l'OMC.  
4.372.   Au cours des années ayant suivi son accession, la Russie a accompli d'importants progrès 
en matière de réforme économique et a rendu son économie plus ouverte au commerce et à 
l'investissement.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 56 - 
  4.373.   En dépit de difficultés bien connues, la Russie a montré sa volonté de s'in tégrer davantage 
dans le système commercial mondial en engageant un certain nombre de réformes visant à 
libéraliser le commerce extérieur, à développer les infrastructures et à améliorer les conditions de 
l'activité des entreprises.  
4.374.   Nous espérons que les e fforts entrepris par la Fédération de Russie pour moderniser et 
diversifier son économie lui permettront d'atteindre une croissance durable et inclusive.  
SRI LANKA  
4.375.   Nous pensons que l'accession de la Fédération de Russie à l'Organisation mondiale du 
commerc e le 22 août 2012 a représenté une étape très importante pour l'économie du pays. Nous 
apprécions grandement l'engagement et les efforts manifestés par le gouvernement russe au cours 
du processus d'accession pour intégrer l'économie russe dans le système c ommercial multilatéral 
et nous sommes heureux de noter les progrès accomplis par la Russie dans cette voie. Nous avons 
bon espoir que, grâce à l'évolution de l'orientation de sa politique commerciale, la Russie réussira 
au cours des prochaines années à sur monter la croissance négative qu'elle a enregistrée 
récemment.  
4.376.   En examinant les rapports complets élaborés par le gouvernement russe et le Secrétariat 
de l'OMC, nous avons noté la contribution importante à l'économie du secteur des services, qui 
représente  environ 62% du PIB russe. S'agissant des droits de douane, la moyenne des droits NPF 
appliqués de la Russie est de 14,6% pour les produits agricoles et de 6,5% pour les produits non 
agricoles. Les autorités russes ont identifié la nécessité d'accélérer le s réformes économiques et de 
renforcer le marché au moyen de politiques transparentes pour les marchandises et les services, le 
but étant d'accroître l'investissement dans le pays. Un bon indicateur à cet égard est le rang plus 
élevé que la Russie occupe d ans le classement général selon l'indice de facilité de faire des 
affaires.  
4.377.   Permettez -moi d'évoquer brièvement les étroites relations bilatérales qu'entretiennent 
depuis longtemps la Russie et Sri Lanka. L'histoire montre que les relations officielles entr e les 
deux pays ont débuté en 1892 avec l'établissement du consulat russe à Galle (Sri Lanka). Les 
relations diplomatiques entre les deux pays ont débuté en 1957. La Russie est un partenaire 
commercial très important pour Sri Lanka et la forte relation ent re les deux pays s'est 
progressivement renforcée au fil du temps. La valeur totale des échanges commerciaux entre les 
deux pays est passée de 212 millions de dollars  EU en 2007 à 436 millions de dollars  EU en 2015, 
soit une augmentation d'environ 106%. La Russie est le premier acheteur de thé de Ceylan depuis 
plusieurs années.  
4.378.   Les deux pays ont signé des accords bilatéraux dans de nombreux domaines. Le premier 
accord de coopération économique et technique a été signé en 1958, et a conduit à la création 
d'une aciérie, d'une minoterie et d'une usine de pneus. La même année, les deux pays ont signé 
leur premier accord commercial, qui permettait l'échange mutuel de marchandises. L'accord a 
ensuite été actualisé en 1964, 1975 et 1977. En 1977, un autre accord a é té signé entre les deux 
pays pour permettre la convertibilité de leur monnaie. S'agissant de la coopération en matière 
d'éducation, de nombreux étudiants sri -lankais ont obtenu un diplôme délivré par des universités 
russes dans différents domaines. Afin de  renforcer leurs relations bilatérales déjà étroites, nos 
deux pays ont établi une Commission intergouvernementale de coopération commerciale, 
économique, scientifique et technique, dont la première réunion s'est tenue en février dernier à 
Moscou.  
4.379.   Ma délég ation se félicite grandement de l'attachement constant de la Russie au système 
commercial multilatéral et de sa participation active aux négociations menées à l'OMC. Nous nous 
réjouissons que la Russie soit devenue le 77ème Membre à déposer l'instrument d' acceptation de 
l'AFE le 22  avril 2016. Le rôle dynamique joué par M. l'Ambassadeur Gennady Ovechko et son 
équipe et leur participation proactive aux activités en cours de l'OMC sont absolument 
remarquables.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 57 - 
  CUBA  
4.380.   Le gouvernement de Cuba accueille avec satis faction la présentation par la Russie du 
rapport de son premier examen des politiques commerciales dans le cadre de l'OMC et souhaite 
souligner la volonté qu'a le pays d'assurer la transparence de son régime de politique 
commerciale.  
4.381.   Comme il est indiqué d ans le rapport, l'accession de la Russie à l'OMC en août 2012 s'est 
accompagnée, je cite, "d'une réforme profonde de la législation qui a permis de renforcer les bases 
du marché russe et de le rendre plus prévisible pour tous les intervenants, y compris ce ux du 
commerce extérieur". La transposition des règles de l'OMC dans la législation nationale a contribué 
à améliorer la position de la Russie dans le classement Doing Business . La Russie est ainsi passée 
du 120ème rang en 2012 à la 51ème place en 2016.  
4.382.   Ces quatre dernières années, la politique commerciale de la Russie visait principalement à 
une meilleure intégration dans le système commercial multilatéral et à la libéralisation du régime 
de commerce, dans le cadre tant des engagements pris à l'OMC que de l'intégration économique 
régionale.  
4.383.   Malgré ces bons résultats, l'économie russe tourne au ralenti depuis la fin de 2012. En 
2015 et au début de 2016 en particulier, elle a subi les effets négatifs de facteurs exogènes. La 
détérioration de l'environnement é conomique extérieur et les sanctions commerciales prises à 
l'encontre de la Russie ont eu de lourdes conséquences pour l'économie russe, y compris la 
dépréciation du rouble, la diminution du solde de la balance commerciale, l'augmentation de 
l'incertitude économique et le durcissement des conditions hors prix de l'octroi de prêts. Cuba a 
toujours dénoncé les effets négatifs que les mesures coercitives unilatérales ont sur les États et 
leur population et réaffirme la nécessité d'éliminer au plus vite ces mes ures. 
4.384.   Le premier semestre de 2016 a été marqué par un ralentissement de la récession 
économique, ce qui traduit un ajustement de l'économie russe après les chocs exogènes récents. 
En outre, le taux de croissance du PIB devrait repartir à la hausse en 2017.  
4.385.   Le gouvernement cubain reconnaît les efforts déployés par la Russie pour s'intégrer petit à 
petit dans le contexte multilatéral et régional, et son respect des règles et des principes de l'OMC. 
Nous souhaitons aussi souligner l'excellent état de nos relat ions bilatérales dans divers domaines, 
et pas uniquement sur le plan économique et commercial.  
4.386.   Nous félicitons la Russie pour son dynamisme à l'OMC et dans d'autres enceintes 
internationales et nous lui souhaitons plein succès pour son examen.  
BURUNDI  
4.387.   Ma délégation s'associe à la déclaration faite par le Bénin au nom des PMA.  
4.388.   Elle félicite la Russie pour son premier examen des politiques commerciales depuis son 
accession à l'OMC en 2012, sa ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges et la rem ercie 
pour les informations importantes qu'elle a fournies sur les réalisations du pays dans les domaines 
économique et commercial afin d'améliorer le climat de la libéralisation du commerce et des 
investissements.  
4.389.   Ma délégation se félicite des réformes lé gislatives et réglementaires menées par la Russie, 
contribuant ainsi à renforcer son intégration dans le système commercial multilatéral et qui visent 
à libéraliser le régime commercial.  
4.390.   Le Burundi se réjouit des excellentes relations d'amitié et de coopér ation qui ont toujours 
existé entre le Burundi et la Fédération de Russie depuis l'établissement des relations 
diplomatiques en 1962 et que, par là, un grand nombre d'accords intergouvernementaux ont été 
signés notamment dans le domaine du transport aérien , de la communication, de la science et de 
la culture , ainsi que dans le domaine militaire.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 58 - 
  4.391.   Ces relations viennent d'être particulièrement renforcées par la visite en mai dernier au 
Burundi de S.E.  M. M.L. Bogdanov, Vice -Ministre des affaires étrangères de  la Fédération de Russie 
et représentant spécial du Président pour le Moyen -Orient où il a été convenu, avec son 
homologue burundais, de conclure un accord sur la promotion et la protection réciproque des 
investissements.  
4.392.   Dans la même logique, un accord de  partenariat entre la Banque de la République du 
Burundi (BRB) et Gazprombank (une banque russe) a été signé à Moscou en juin 2016, lors de la 
visite de S.E.  M. Joseph Butore, deuxième Vice -Président de la République du Burundi, et ma 
délégation exprime de  cela sa volonté et la nécessité de renouveler la coopération dans d'autres 
domaines économiques du pays.  
4.393.   Ma délégation salue l'initiative de la Fédération de Russie quand elle a décidé de 
développer la politique de stabiliser les prix à la consommation po ur le bien -être de la population.  
4.394.   Ma délégation salue également la volonté du gouvernement russe de prendre des mesures 
d'amélioration du climat des investissements, sans oublier la création des conditions pour la 
croissance des investissements nationaux e t étrangers afin d'augmenter l'expansion du commerce 
international dans la transparence et le renforcement de la compétitivité économique pour tous.  
4.395.   Le Burundi prend note du développement en Russie des services et infrastructures 
soutenant l'universalisati on des télécommunications, en particulier dans les régions rurales, y 
compris par la construction de réseaux haut débit en fibre optique.  
4.396.   Ma délégation encourage la Russie dans son intérêt d'octroyer un traitement préférentiel 
aux pays les moins avancés en  complétant ses dispositions par la notification de préférences 
spécifiques bénéficiant aux prestataires de services issus des PMA.  
RÉPUBLIQUE  KIRHIZE  
4.397.   Le 12  août 2015, la République kirghize est devenue membre à part entière de l'UEE, 
rejoignant ainsi la F édération de Russie, l'Arménie, le Bélarus et le Kazakhstan dans cette initiative 
visant à approfondir l'intégration économique régionale. L'accession à l'Union douanière a offert à 
la République kirghize un large éventail de possibilités pour promouvoir s es marchandises et ses 
services sur les marchés de la Fédération de Russie et des autres États membres de l'UEE.  
4.398.   La Fédération de Russie est le partenaire stratégique de la République kirghize. Plus de 
200 accords ont été conclus entre les deux pays. En 20 15, la part de la Fédération de Russie dans 
les échanges commerciaux de la République kirghize était de 25% (9,4% des exportations et 
31,2% des importations). Le secteur des affaires et les entreprises russes sont largement 
représentés sur le marché de la République kirghize.  
4.399.   Les investissements russes dans l'économie de la République kirghize présentent une 
tendance à la hausse et ont atteint un volume total de 1  573,2 millions de dollars  EU en 2015. Le 
Fonds de développement kirghizo -russe, doté d'un capi tal de 500  millions de dollars  EU, a été 
établi afin de financer des projets d'entreprenariat.  
4.400.   La République kirghize soutient les efforts entrepris par la Fédération de Russie pour 
libéraliser son régime commercial conformément à ses obligations et aux rè gles de l'OMC.  
MYANMAR  
4.401.   Je souhaite tout d'abord chaleureusement la bienvenue à la délégation de la Fédération de 
Russie et remercie la Russie pour les renseignements complets qu'elle a fournis sur sa politique 
commerciale, permettant ainsi d'améliorer  la coopération avec ses partenaires internationaux.  
4.402.   La Fédération de Russie est devenue le 156ème Membre de l'OMC en août 2012. Ce premier 
examen de la politique commerciale de la Fédération de Russie a permis aux Membres de mieux 
comprendre les politiques éco nomiques et commerciales du pays.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 59 - 
  4.403.   Nous accueillons cet examen avec satisfaction et nous observons avec optimisme les 
réformes politiques et économiques entreprises pa r la Fédération de Russie.  
4.404.   Le Myanmar et la Russie ont des relations diplomatiques depuis le 18 février  1948.  
4.405.   Selon les données dont nous disposons, les échanges bilatéraux entre le Myanmar et la 
Russie ont progressivement augmenté, pour atteindre plus de 28 millions de dollars  EU durant 
l'exercice budgétaire 2015/2016. Nous espérons que cette tendance positive se poursuivra afin 
d'atteindre notre objectif en matière de commerce bilatéral entre nos deux pays.  
4.406.   S'agissant de l'investissement étranger direct au Myanmar, le volume actuel de 
l'investissement en provenance de la Fédération de Russie s 'élève à 94 millions de dollars  EU 
d'après les statistiques relatives à l'IED publiées en juin  2016.  
4.407.   En 2014, la Commission de coopération économique et commerciale entre le Myanmar et 
la Russie s'est réunie au Myanmar et a adopté une feuille de route pour  la coopération 
commerciale. Nous espérons qu'une deuxième réunion se tiendra dans un proche avenir.  
4.408.   La Fédération de Russie est un acteur important du système commercial régional et 
multilatéral. Nous notons avec satisfaction qu'elle a souscrit à la néces sité de faire avancer les 
négociations commerciales en cours, y compris les négociations dans le cadre du PDD.  
4.409.   La délégation du Myanmar remercie sincèrement M.  Maksim Medvedkov et sa délégation 
pour leur participation constructive tout au long de ce premie r examen.  
PHILIPPINES  
4.410.   Les Philippines s'associent à la déclaration de l'ASEAN en reconnaissant la Russie comme 
l'un des principaux partenaires commerciaux de l'ASEAN.  
4.411.   Cette année marque le 40ème anniversaire de l'établissement de relations diplomatiques 
entre les Philippines et la Fédération de Russie. En juin 1976, les Philippines ont noué des relations 
diplomatiques avec l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS). Des relations bilatérales 
solides se sont poursuivies par la suite, jusqu'à la r econnaissance de la Fédération de Russie par 
les Philippines en décembre 1991.  
4.412.   Depuis 1991, les Philippines et la Fédération de Russie entretiennent des relations cordiales 
qui vont en s'intensifiant, comme en témoignent l'échange de hauts fonctionnaires e t la 
reconnaissance d'initiatives dans le domaine politique, économique, culturel et touristique.  
4.413.   La Russie est un important partenaire commercial des Philippines. Parmi les principaux 
produits exportés par les Philippines vers la Russie figurent le carrag hénane, les parties de 
machines et appareils pour le conditionnement de l'air, les jeux de fils pour bougies d'allumage et 
les noix de coco déshydratées, tandis que les huiles de pétrole, les produits semi -finis en fer ou en 
aciers non alliés et le charbon  figurent parmi les principaux produits importés par les Philippines en 
provenance de la Fédération de Russie.  
4.414.   En novembre 2015, les Philippines et la Fédération de Russie ont signé un accord portant 
création de la Commission conjointe Philippines -Russie s ur la coopération économique et 
commerciale (JCTEC) en marge de la réunion des dirigeants économiques de l'APEC, qui s'est 
tenue à Manille. La JCTEC servira de cadre général visant à faciliter et à promouvoir la coopération 
commerciale et économique entre les Philippines et la Russie. Les Philippines sont en train 
d'achever la ratification de l'Accord par le pouvoir exécutif et coopèrent avec la Russie en vue 
d'identifier des sujets susceptibles d'être abordés lors de la première réunion de la JCTEC.  
4.415.   Avec p lus de 150 millions d'habitants, la Russie est l'un des plus grands marchés d'Europe. 
Son accession à l'OMC en août 2012 a été un événement marquant de son intégration dans le 
système commercial multilatéral. La transposition des règles de l'OMC dans sa lé gislation nationale 
qui en a découlé a permis d'améliorer sa position dans les classements internationaux. Les 
Philippines notent que depuis 2012, la Russie a progressé chaque année dans le classement WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 60 - 
  Doing  Business  de la Banque mondiale, passant du 120ème rang (sur 183  économies) en 2012 au 
51ème rang (sur 189 économies) en 2016.  
MAURICE  
4.416.   Depuis son accession à l'OMC, la Fédération de Russie a participé activement aux 
discussions qui ont façonné les résultats à divers niveaux à l'OMC. On peut aussi observer  les 
progrès accomplis par la Fédération de Russie concernant les engagements de vaste portée, y 
compris en matière de réductions tarifaires, qu'elle a contractés lors de son accession à l'OMC.  
4.417.   La Russie est partie à l'Accord sur les technologies de l'info rmation (ATI), auquel Maurice 
participe activement.  
4.418.   Nous trouvons encourageants les efforts déployés par le gouvernement russe pour 
améliorer les conditions de l'activité des entreprises et pour renforcer la stabilité macroéconomique 
en dépit des contraint es internationales.  
4.419.   Maurice et la Russie cherchent actuellement des moyens d'améliorer leurs relations 
commerciales et économiques bilatérales. Les arrivées de touristes à Maurice en provenance de 
Russie ont augmenté, grâce à une stratégie soigneusement él aborée qui vise à diversifier nos 
marchés sources du tourisme. Nous espérons pouvoir développer nos possibilités commerciales 
avec la Fédération de Russie. Maurice a présenté une proposition d'accord de libre -échange avec la 
Russie, ainsi qu'un accord de d ouble imposition et un accord sur la promotion et la protection de 
l'investissement. Nous espérons que les autorités russes donneront une suite favorable à nos 
propositions.  
4.420.   Nous sommes à la recherche de nouvelles possibilités dans le domaine de l'industri e, 
compte tenu de la large base industrielle de la Fédération de Russie, ainsi qu'en ce qui concerne  
les exportations de produits de la mer, la formation et le renforcement des capacités dans les 
industries de haute technologie, les essais et la métrologie , et la reconnaissance mutuelle des 
qualifications professionnelles.  
VIET  NAM 
4.421.   Nous sommes heureux de nous associer à la déclaration faite par l'Ambassadrice 
Mariam  Salleh (Malaisie)  au nom de l'ASEAN.  
4.422.   Il est indiqué dans le rapport du Secrétariat que la Fé dération de Russie occupe la dixième 
place dans l'économie mondiale avec un PIB nominal d'environ 1 326 milliards de dollars  EU en 
2015. Le ratio du commerce des marchandises (exportations et importations) au PIB a été en 
moyenne de 40% pendant la période allant de 2012 à 2015. En 2014, la Fédération de Russie s'est 
classée au septième rang mondial des exportateurs de marchandises et au onzième rang des 
importateurs. La Fédération de Russie possède l'une des plus grandes industries manufacturières 
au monde.  Les principaux secteurs sont le pétrole et le gaz, les industries extractives, la 
transformation des pierres précieuses et des métaux, l'aéronautique, la production aérospatiale, 
les armes et la fabrication de matériels militaires, les transports et la pr oduction de machines 
agricoles.  
4.423.   Le système commercial multilatéral fondé sur les règles de  l'OMC a favorisé le 
développement économique de tous les Membres, y compris la Fédération de Russie et le 
Viet Nam. En retour, la Fédération de Russie a aussi contri bué au système grâce à sa participation 
active et constructive. Le Viet Nam félicite aussi la Fédération de Russie d'avoir ratifié l'Accord sur 
la facilitation des échanges plus tôt dans l'année.  
4.424.   Ces dernières années, les relations économiques bilatérales entre le Viet Nam et la 
Fédération de Russie se sont nettement intensifiées. Les deux pays ont obtenu un certain nombre 
de résultats satisfaisants en matière de commerce, d'investissement et de co opération 
économique . Nous sommes heureux de voir que les li ens bilatéraux entre nos deux pays ne 
cessent de se renforcer.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 61 - 
  4.425.   La Fédération de Russie est un partenaire de longue date, qui est en train de devenir l'un 
des plus importants partenaires du Viet Nam en matière de commerce et d'investissement. Au 
cours des s ept premiers mois de 2016, les échanges bilatéraux entre les deux pays se sont élevés 
à 1,56  milliard de dollars  EU, soit une hausse de plus de 30% par rapport à la même période l'an 
passé.  
4.426.   La Fédération de Russie est actuellement investie dans 113 projets  au Viet Nam, qui 
représentent un capital social total de 2 milliards de dollars  EU, plaçant le pays au 17ème rang sur 
114 partenaires en matière d'investissement au Viet Nam. La Fédération de Russie investit 
directement dans la plupart des secteurs économ iques, comme l'exploitation du pétrole et du gaz, 
les télécommunications, la transformation des produits agricoles et des produits de la pêche et la 
construction d'infrastructures, entre autres. Le Viet Nam, quant à lui, participe actuellement à 
20 projets  d'investissement, qui représentent un capital total d'environ 3 milliards de dollars  EU. 
4.427.   Le Viet Nam se félicite du résultat de la 19ème réunion du Comité intergouvernemental 
entre le Viet Nam et la Russie, qui s'est tenue en septembre 2016. Lors de cette  réunion, les deux 
parties sont convenues de promouvoir l'importation de produits agricoles, en particulier pour 
accélérer les négociations relatives à un accord bilatéral sur la sécurité sanitaire de ces produits 
alimentaires importés. Les questions pour lesquelles des divergences subsistent entre les deux 
parties continueront d'être discutées au niveau bilatéral dans un esprit de coopération.  
4.428.   Le Viet Nam tient à saluer les efforts déployés par la Russie dans l'élaboration de l'Accord 
de libre -échange entr e le Viet Nam et l'Union économique eurasiatique, auquel participent le 
Viet Nam, la Fédération de Russie, le Bélarus, le Kazakhstan, l'Arménie et le Kirghizstan. Les 
négociations relatives à cet ALE ont débuté en mars 2013, et après huit séries de négocia tions 
officielles et de nombreuses réunions à mi -parcours, l'Accord a été signé le 29  mai 2015 et entrera 
en vigueur dans quelques jours, à compter du 5  octobre  2016. L'Accord comprend des dispositions 
relatives au commerce des marchandises, au commerce de s services, à l'investissement, à la 
coopération douanière, aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), aux obstacles techniques 
au commerce (OTC) et aux questions juridiques et institutionnelles conformément aux règles de 
l'OMC. La signature de cet A LE est considérée comme un grand pas pour promouvoir la 
coopération et stimuler le commerce et l'investissement au bénéfice des deux parties. Une fois 
l'ALE mis en œuvre, les échanges bilatéraux atteindront un nouveau record. Le Viet Nam pense 
aussi que l' ALE contribuera fortement au développement de la coopération entre l'Union 
économique eurasiatique et les autres nations de l'ASEAN.  
4.429.   Dernier point, mais non le moindre, nous reconnaissons le rôle important que joue la 
Fédération de Russie dans le système c ommercial multilatéral. Nous espérons améliorer encore la 
relation entre le Viet Nam et la Fédération de Russie au cours de l'année à venir.  
4.430.   Je voudrais conclure ma déclaration en remerciant la Fédération de Russie pour sa 
contribution au système. Je souha ite à la Fédération de Russie plein succès dans son 
développement économique et social et à la délégation russe un examen fructueux de ses 
politiques commerciales.  
GUATEMALA  
4.431.   Les relations diplomatiques entre le Guatemala et la Fédération de Russie ont débu té en 
1945 et elles ont été renouvelées dans les années 1990. Depuis lors, le commerce et la 
coopération entre nos pays se sont intensifiés, comme en témoigne la signature de l'Accord sur la 
promotion et la protection réciproque des investissements (APRI) à la fin de 2013. Cet instrument 
entrera en vigueur dès qu'il aura été approuvé par notre organe législatif. Il prévoit l'établissement 
de règles et de normes qui permettront la promotion et la protection juridiques des 
investissements et des investisseurs  guatémaltèques et russes, dans chacun de nos territoires. 
Suite à la signature de l'APRI, une délégation d'hommes d'affaires guatémaltèques a effectué une 
mission commerciale fructueuse à Moscou au premier trimestre de 2014 pour étudier des 
possibilités d 'affaires, d'investissement et de coopération.  
4.432.   La Fédération de Russie a aussi noué des liens plus étroits au niveau régional, par le biais 
du rapprochement qui a eu lieu dans le cadre du Système d'intégration de l'Amérique centrale 
(SICA). L'année passée,  la Fédération de Russie a présenté officiellement une demande en vue de WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 62 - 
  devenir observateur extrarégional du système. En outre, nos pays maintiennent un dialogue sur la 
façon d'établir des mécanismes permettant d'améliorer la coopération mutuelle dans des  domaines 
tels que la sécurité  et la lutte contre le trafic de drogue, ainsi qu'en ce qui concerne des questions 
culturelles, économiques et commerciales.  
4.433.   Les relations commerciales entre nos pays se sont régulièrement intensifiées au cours de la 
dernière décennie. Les échanges commerciaux de marchandises se sont élevés à plus de 
51 millions de dollars  EU à la fin de 2015, soit une augmentation de 400% par rapport à 2005. Ils 
concernent principalement le café, les engrais, le tabac et les produits en matièr es plastiques.  
4.434.   L'investissement étranger direct en provenance de Russie a aussi enregistré une hausse 
considérable ces dernières années. Entre 2012 et 2016, le Guatemala a reçu plus de 460  millions 
de dollars  EU de la Fédération de Russie, qui ont été inve stis principalement dans le domaine de 
l'agriculture, du pétrole et des industries extractives. Il convient de noter que, à la lumière du 
rapprochement susmentionné, les flux bilatéraux de commerce et d'investissement présentent un 
potentiel de croissance considérable.  
4.435.   S'agissant de l'examen dont nous discutons aujourd'hui, nous tenons à souligner les efforts 
déployés par les autorités russes pour améliorer l'efficacité des opérations douanières par le biais 
de la simplification des procédures d'importation  et d'exportation. La mise en place d'un guichet 
unique et le rassemblement des renseignements sur une plate -forme électronique unique 
apporteront une contribution substantielle dans ce domaine. De même, nous sommes d'avis que 
les mesures budgétaires et ad ministratives internes visant à faciliter la compréhension de la 
réglementation dans ces domaines auront une incidence très positive, tout comme le renforcement 
du système de passation des marchés publics, qui vise à améliorer la transparence tout au long du 
processus.  
4.436.   S'agissant des défis à court terme, nous pensons qu'il est très important de poursuivre les 
efforts de privatisation des entreprises commerciales d'État, ainsi que d'accélérer les réformes 
structurelles, compte tenu du rôle moteur qu'elles po urraient jouer pour parvenir à une croissance 
économique rapide.  
PAKISTAN  
4.437.   Avant d'accéder à l'OMC, la Fédération de Russie avait déjà engagé depuis longtemps des 
réformes visant à instaurer une économie de marché. Depuis son accession en 2012, elle a 
comme ncé à échanger et à entrer en concurrence avec d'autres pays au niveau international dans 
le cadre du système commercial multilatéral fondé sur les règles de l'OMC.  
4.438.   Pendant la période à l'examen, la Fédération de Russie a été confrontée à plusieurs 
difficu ltés, qui se sont traduites par une croissance économique modeste durant les trois premières 
années de la période considérée , et par une contraction de 3,5% en 2015.  
4.439.   Dans ce contexte, nous tenons à saluer la réponse rapide et efficace du gouvernement 
russe , qui a essayé de surmonter la situation en prenant des mesures appropriées, comme la mise 
en place d'incitations fiscales et d'un programme de remplacement. Ces stratégies bien ciblées ont 
été mises en œuvre en 2015 et 2016, et aujourd'hui les prévisions indiquent que la Fédération de 
Russie devrait enregistrer une croissance positive en 2017.  
4.440.   Nous voudrions aussi saluer les différentes réformes entreprises par le gouvernement 
pendant la période à l'examen pour faciliter le commerce et l'investissement, st imuler la 
concurrence et améliorer son régime de droits de propriété intellectuelle sur le plan de la 
législation, de l'administration et des moyens de faire respecter les droits. En particulier, nous 
nous réjouissons de la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges par la Fédération de 
Russie en avril de cette année.  
4.441.   La Fédération de Russie occupe le 45ème rang selon l'indice de compétitivité mondiale pour 
la période 2015 -2016, soit une progression de 8 places par rapport au classement précé dent. Cela 
démontre les efforts importants déployés par le gouvernement pour mettre en place une économie 
hautement compétitive.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 63 - 
  4.442.   Le Pakistan et la Fédération de Russie ont commencé à participer activement à différentes 
initiatives visant à stimuler les éch anges commerciaux bilatéraux, étant donné que le volume 
actuel du commerce, qui est compris entre 350 et 400 millions de dollars  EU, ne reflète pas le réel 
potentiel commercial des deux pays.  
4.443.   La Commission intergouvernementale sur la coopération commercial e, économique, 
scientifique et technique entre le Pakistan et la Russie s'est réunie plusieurs fois durant la période 
2014-2015, et a tenu sa quatrième session à Islamabad en novembre 2015. Lors de ces sessions, 
les milieux d'affaires des deux pays ont cla irement montré leur volonté d'accroître les possibilités 
de commerce et d'investissement dans le domaine de l'énergie, de la prospection de pétrole et de 
gaz, des produits en cuir, des produits pharmaceutiques, des légumes et des fruits.  
4.444.   Il convient de men tionner que la construction en cours du gazoduc nord -sud, qui sera une 
artère énergétique majeure pour notre pays, repose sur des investissements étrangers provenant 
de Russie. Ce gazoduc est très important pour répondre à nos besoins en matière de sécurit é 
énergétique. Nous apprécions cet investissement et remercions la Fédération de Russie pour son 
aide et sa coopération à cet égard. Le coût de ce projet est estimé à environ 2,5 milliards de 
dollars  EU. Ce gazoduc permettra de transporter 1,2 milliard de pied cube de gaz par jour entre 
Karachi et Lahore au moyen d'un réseau de 1  100 km de conduites de 42 pouces de diamètre.  
4.445.   Nous apprécions le rôle actif et l'engagement de la Fédération de Russie à l'OMC, sous la 
conduite de S.E.  M. l'Ambassadeur Gennady Ov echko et son équipe à Genève.  
TADJIKISTAN  
4.446.   Le Tadjikistan et la Russie sont des partenaires stratégiques, qui sont liés par une tradition 
plusieurs fois séculaire, une interaction étroite et une profonde interpénétration des cultures. Nous 
avons aussi parta gé des moments de tristesse et de joie dans le cadre commun de l'Union 
soviétique. Aujourd'hui, le Tadjikistan et la Russie ont des positions communes sur la plupart des 
questions conceptuelles de la politique internationale et régionale , ainsi que dans le s initiatives 
d'intégration économique.  
4.447.   Il convient de noter qu'en tant que partenaire commercial majeur, la Russie a réalisé au 
cours des dernières années des investissements directs au Tadjikistan atteignant près de 1  milliard 
de dollars  EU dans des sect eurs tels que l'énergie, les activités manufacturières, les métaux et 
produits miniers, la construction, l'aviation, le transport ferroviaire, les hautes technologies et 
l'agriculture.  
4.448.   Nous nous réjouissons des efforts déployés et des mesures prises par la  Russie en vue de 
conserver sa stabilité économique en dépit des difficultés qu'elle a rencontrées pendant la période 
à l'examen, telles que la crise financière et la baisse des prix du pétrole, qui ont aussi eu une 
incidence sur l'économie du Tadjikistan.  
4.449.   Nous félicitons la Russie pour sa progression dans le classement selon l'indice de facilité de 
faire des affaires et nous lui souhaitons de parvenir à faire partie des 20 premiers.  
4.450.   Nous pensons que le mécanisme d'examen des politiques commerciales est une  
plate-forme unique permettant aux Membres de faire le point sur leurs obligations et de recevoir 
les observations des autres Membres en vue d'améliorer leur régime de commerce  national . 
4.451.   Nous nous réjouissons de l'attachement de la Russie au multilatéralis me, ainsi que de sa 
ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
RDP  LAO 
4.452.   Permettez -moi tout d'abord de féliciter la Fédération de Russie pour les efforts qu'elle a 
déployés pour réaliser son premier examen, dont nous apprécions l'exhaustivité . Votre rapport 
souligne bien comment, au cours des dernières années, l'environnement économique et la balance 
des paiements se sont améliorés en dépit du ralentissement économique.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 64 - 
  4.453.   S'agissant du commerce entre la Fédération de Russie et la RDP lao, les éc hanges totaux 
de marchandises entre les deux pays se sont élevés à 16,5 millions de dollars  EU en 2015, avec 
une balance commerciale largement positive pour la Russie. Les exportations laotiennes vers la 
Russie consistent principalement en des vêtements, d u bois et des chaussures, tandis que les 
principaux produits importés de Russie sont les véhicules automobiles pour le transport de 
marchandises, les timbres -poste non oblitérés et les articles d'orfèvrerie. Au total, le commerce de 
marchandises entre la R DP lao et la Fédération de Russie a augmenté de 35,3% en cinq ans (de 
2011 à 2015), soit un taux annuel moyen de 6,2%.  
4.454.   S'agissant des droits de douane, nous sommes heureux de constater que les taux de droits 
appliqués connaissent une baisse continue depuis  2012. La RDP lao bénéficie du système 
généralisé de préférences de la Russie, même si nous pensons qu'il serait très bénéfique pour les 
PMA d'étendre la portée des préférences unilatérales en franchise de droits et sans contingent, en 
ce qui concerne auss i bien le nombre de lignes tarifaires visées que la réduction des taux à zéro.  
4.455.   Pour ce qui est des formalités douanières, la RDP lao voudrait signaler les efforts déployés 
par la Russie pour simplifier considérablement ses procédures douanières, comme en t émoignait 
un projet de Code douanier, un guichet unique pour le traitement des formalités, une réduction 
massive du nombre de documents à fournir et un système de déclaration automatique des 
marchandises. En outre, nous apprécions grandement le fait que la  Fédération de Russie ait 
déposé, le 22  avril 2016, son instrument d'acceptation de l'Accord sur la facilitation des échanges. 
Une entrée en vigueur rapide de cet accord est de la plus grande importance pour les pays 
développés sans littoral tels que la RD P lao.  
BÉLARUS  (OBSERVATEUR)  
4.456.   Le présent examen offre un intérêt particulier pour la République du Bélarus étant donné 
que la Fédération de Russie est notre principal partenaire économique dans le cadre de l'Union 
économique eurasiatique (UEE).  
4.457.   L'accession de la Fédération de Russie à l'OMC en 2012 a été un événement marquant qui 
a rationnalisé le commerce international dans notre région conformément aux meilleures pratiques 
mondiales. Elle a aussi eu une importante incidence sur le processus d'intégration a u sein de l'UEE 
en ce qui concerne la compatibilité avec les règles de l'OMC.  
4.458.   Il convient de reconnaître qu'au cours des quatre dernières années, la Russie a accompli 
des progrès concernant la mise en œuvre de ses engagements contractés dans le cadre de l' OMC. 
En conséquence, la moyenne pondérée des droits de douane est tombée à environ 6%. Le Bélarus 
a aidé la Fédération de Russie à respecter ses engagements pris dans le cadre de l'OMC en 
adoptant les modifications nécessaires apportées au tarif douanier u nique de l'UEE.  
4.459.   La Russie a apporté son soutien aux initiatives de libéralisation des échanges, comme 
l'Accord sur la facilitation des échanges, et a constamment défendu le rôle central de l'OMC dans 
diverses enceintes internationales, ce qui confirme son attachement au système commercial 
multilatéral.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 65 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSEN TANT DE LA FÉDÉRATIO N DE RUSSIE ET OBSER VATIONS 
ADDITIONNELLES  
5.1.  Pour commencer, je souhaite exprimer ma reconnaissance aux pays Membres développés et 
en développement qui ont, dans leurs in terventions, donné une appréciation positive de  la façon 
dont la Russie satisfait à ses engagements dans le cadre de l'OMC.  
5.2.  Selon nous, i l ressort de ces déclarations que les Membres soutiennent sincèrement les 
efforts déployés par la Russie pour stabilise r et améliorer la situation économique. Nous vous 
remercions pour vos réactions positives concernant les mesures de lutte contre la crise prises par 
le gouvernement et la Banque centrale.  
5.3.  Nous nous réjouissons aussi beaucoup de constater que le soutien san s faille de la Russie à 
l'égard du système commercial multilatéral fondé  sur des règles, et sa participation active à la 
plupart des processus de l'OMC, sont très appréciés. Soyez certains que la Russie fera tout son 
possible pour continuer à jouer un rôle  actif et constructif dans tous les domaines de compétence 
de l'OMC.  
5.4.  Nous avons également été ravis d'entendre les remarques chaleureuses et amplement 
méritées concernant la discipline de la Russie en matière de notification, en particulier dans le 
secteur  agricole. Cette évaluation positive est extrêmement importante pour nous car elle émane 
de Membres connus pour être les garants des principes et règles de l'OMC.  
5.5.  Nous remercions tout particulièrement nos voisins de l'UEE – l'Arménie, le Bélarus, le 
Kazakh stan et le Kirghizistan – qui soutiennent fermement nos actions communes et se sont 
engagés  à les poursuivre afin d'établir et de maintenir, dans l'Union économique eurasiatique , un 
régime commercial pleinement compatible avec les règles de l'OMC.  
5.6.  Nous rem ercions les Membres pour les questions précises et judicieuses qu'ils ont posées sur 
le régime commercial de la Russie. En effet, vous avez attiré notre attention sur certains points de 
nos engagements au titre de l'OMC qui se trouvaient en dehors du cadre  principal de nos travaux 
de mise en œuvre sur la période visée par l'examen. Votre jugement honnête, et même parfois 
négatif, sur certaines mesures de politique commerciale nous a permis d'avoir une vision plus 
globale des priorités des Membres s'agissant  de la mise en œuvre de nos engagements au titre de 
l'OMC. Nous pourrons ainsi structurer et moderniser nos politiques afin de travailler de façon plus 
efficace.  
5.7.  Il s'agit du premier EPC de la Fédération de Russie. Il se déroule alors que nous traversons 
une période de transition dans la mise en œuvre des engagements pris auprès de l'OMC, une 
période où il nous faut adapter notre régime commercial et notre politique commerciale à 
l'environnement de l'OMC.  
5.8.  Ainsi, il n'est pas étonnant que certains Membres so ulignent – parfois de façon exagérée, 
nous semble -t-il – des éléments qui, de leur point de vue, traduisent certaines faiblesses dans la 
façon dont la Russie honore ses engagements. Ils affirment qu'en Russie, les conditions de 
l'activité des entreprises s ont peu prévisibles, sans tenir compte du fait que, dans le classement 
selon l'indice de facilité de faire des affaires de la Banque mondiale , la Russie est passée de 
la 112ème à la 51ème place au cours des 4 années qui ont suivi son accession. Ils affirme nt que les 
politiques de remplacement des importations ne sont pas conformes aux objectifs et principes de 
l'OMC, ignorant le fait que ces politiques ne sont actuellement mises en œuvre que dans le cadre 
du système de passation de s marchés publics, qui n'e st pas concerné par les engagements pris par 
notre pays auprès de l'OMC.  
5.9.  Dans le même temps, un très grand nombre de délégations estime que le processus de mise 
en œuvre est sur la bonne voie et qu'avec l'attention et la participation  adéquates  des autorit és 
russes, les questions inscrites à l'ordre du jour du présent examen seront réglées avec succès. 
D'après ces Membres, le maintien d'un régime commercial ouvert et transparent favoriser a la 
reprise rapide de l'économie russe, et ce message est important p our nous.  
5.10.   Nous avons également noté l'argument avancé par  la délégation du Mexique dans sa 
déclaration, selon lequel  la politique ne devrait pas intervenir dans le commerce. Il est toutefois WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 66 - 
  intéressant de constater que les déclarations les plus critiques sont celles des pays Membres où le 
poids de la politique dans les relations commerciales avec la Russie est le plus important.  
5.11.   Dans un souci d'exactitude, permettez -moi de vous rappeler que ces Membres ont mis en 
place des restrictions économiques et finan cières, en affirmant ouvertement que leur objectif 
premier était l'isolement économique de la Russie et l'affaiblissement de l'économie russe. Ces 
mesures ont aggravé la récession économique. Les importations ont chuté, de même que les 
exportations en prov enance de Russie, d'ailleurs. Et aujourd'hui, seule la Russie est pointée du 
doigt. C'est tout simplement injuste.  
5.12.   Nous pensons que nous ne sommes pas les seuls à être de cet avis. La plupart des Membres 
partagent notre point de vue et, comme ils l'ont ind iqué dans cette enceinte mercredi, attendent 
avec intérêt de nouer des relations de commerce et d'investissement mutuellement avantageuses 
avec la Russie. J'aimerais souligner que la Russie est disposée à coopérer avec toutes les 
économies intéressées.  
5.13.   À présent, permettez -moi de répondre à quelques -unes des grandes préoccupations liées au 
commerce qu'ont soulevées les Membres le premier jour de notre EPC.  
Domaines de compétence de l'UEE  
5.14.   La compétence de l'Union économique eurasiatique  est établie par le Tr aité instituant l'Union 
économique eurasiatique  signé le 29  mai 2014, et par des traités internationaux conclus dans le 
cadre de l'Union. L'Union a des compétences supranationales dans les grands domaines suivants: 
taux de droits d'importation, préférences  tarifaires, contingents tarifaires, mesures non tarifaires 
(par exemple, restrictions à l'importation ou à l'exportation, licences d'importation), enquêtes 
portant sur des mesures correctives commerciales et imposition de mesures correctives 
commerciales,  réglementation douanière, règlements techniques et mesures SPS, concurrence et 
législation antitrust sur les marchés transfrontières. Dans ces domaines, la Commission 
économique eurasiatique  est habilitée à prendre des décisions ayant un effet direct sur les États 
membres de l'Union.  
Transparence de l'UEE  
5.15.   Les projets de décision et les décisions adoptées sont mis en ligne sur le portail Internet de 
l'Union dans un délai permettant de garantir la sécurité juridique et de répondre aux attentes 
raisonnables d es personnes dont les droits et/ou les obligations sont susceptibles d'être affectés 
par ces textes juridiques réglementaires, mais dans tous les cas avant la date de leur prise d'effet 
(entrée en vigueur). Les projets de texte réglementaire sont généralem ent publiés dans un délai 
de 30  jours civils avant leur adoption. Les projets de décision sont publiés avec une explication de 
l'objet de leur adoption. En outre, les décisions pouvant affecter l'environnement ou l'activité des 
entreprises dans l'Union fon t l'objet d'une évaluation préalable de l'impact réglementaire.  
Transparence des enquêtes portant sur des mesures correctives commerciales  
5.16.   La pratique de l'Union en matière de mesures correctives commerciales est totalement 
transparente. Les avis relatifs aux enquêtes portant sur ce type de mesure sont publiés sur le site 
Web officiel de la Commission économique eurasiatique . Sur le site Web, tout participant à 
l'enquête peut aussi demander à avoir accès à l'intégralité du dossier électronique non  confident iel 
de l'enquête.  
5.17.   Par ailleurs, les avis publics sont transmis par l'autorité chargée de l'enquête (Département 
de la protection du marché intérieur) à l'autorité compétente du pays tiers exportateur et aux 
autres parties intéressées dont l'autorité chargé e de l'enquête a connaissance.  
Respect par l'UEE des engagements pris dans le cadre de l'OMC  
5.18.   Étant donné la compétence dont dispose l'UEE sur certaines questions de politique 
commerciale, certains engagements pris par la Fédération de Russie ainsi que par d'autres 
membres de l'UEE au moment de leur accession à l'OMC sont mis en œuvre au travers des 
décisions des organes de l'UEE.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 67 - 
  5.19.   Le Traité sur le fonctionnement de l'Union douanière dans le cadre du système commercial 
multilatéral, signé le 19  mai 2011, gara ntit la conformité du cadre juridique et des décisions de 
l'Union avec les Accords de l'OMC pertinents.  
5.20.   Le Traité sur le fonctionnement de l'Union douanière dans le cadre du système commercial 
multilatéral, signé le 19  mai 2011, garantit la conformité de l a législation et des pratiques de 
l'Union économique eurasiatique  (UEE) s'agissant de l'application des mesures commerciales, y 
compris les mesures de défense commerciale, avec les Accords de l'OMC pertinents. Ce traité 
prescrit aux organes de l'Union d'as surer la mise en œuvre effective des engagements de ses 
membres vis -à-vis de l'OMC.  
Remplacement des importations  
5.21.   L'un de nos grands partenaires commerciaux pense que la Russie a commencé à mettre en 
œuvre une politique de remplacement des importations imm édiatement après avoir accédé à 
l'OMC.  
5.22.   En fait, nous avons commencé à envisager sérieusement cette politique deux ans plus tard, 
après que le partenaire commercial en question a introduit des mesures restreignant les échanges 
et la coopération économique a vec la Russie. Il s'agissait d'une réponse aux menaces extérieures 
qui limitaient notre accès aux ressources  financières  et aux technologies, et risquaient de s'étendre 
à d'autres importations, voire aux exportations.  
5.23.   En Russie, le remplacement des importa tions se traduit par la création d'une production 
nationale concurrentielle plutôt que par l'élimination des produits étrangers du marché national. 
Par exemple, en ce qui concerne la politique industrielle, les objectifs principaux sont le 
développement d' une production industrielle de pointe, innovante et respectueuse de 
l'environnement, la stimulation de la recherche scientifique et l'utilisation efficace des ressources 
financières, humaines et environnementales.  
5.24.   Cette politique n'est pas fondée sur des p références administratives mais sur la création de 
conditions institutionnelles et macroéconomiques favorables à l'essor des entreprises nationales – 
nos futurs champions sur le marché mondial. En ce sens, cette politique est très différente des 
politiques  traditionnelles de remplacement des importations appliquées largement par de 
nombreux Membres de l'OMC il y a 10 ou 20 ans.  
5.25.   Dans le domaine des marchés publics uniquement, où la Russie n'a pas pris d'engagement 
auprès de l'OMC, nous avons restreint l'acha t de certaines marchandises étrangères.  
5.26.   En août  2016, nous avons fait savoir aux Membres que nous comptions adhérer à l'AMP, et 
nous allons présenter une offre. Naturellement, la réussite de ces négociations pourra influencer 
ces restrictions.  
5.27.   Dans le doma ine de l'agriculture, il est également considéré que le remplacement des 
importations relève de la notion  de sécurité alimentaire. Les stratégies correspondantes ne visent 
jamais à ce que la consommation intérieure soit intégralement composée de produits n ationaux et 
autorisent une part notable d'importations. Tout cela est conforme aux engagements que nous 
avons pris dans le cadre de l'OMC.  
5.28.   De plus, la législation russe n'accorde aucune préférence aux producteurs agricoles 
nationaux.  
5.29.   Il convient également de mentionner que nous prenons les mesures appropriées pour 
assurer la compatibilité de toutes nos politiques de remplacement des importations avec les règles 
de l'OMC. S'il existe des dérogations – par exemple les préférences accordées aux investisseurs 
dans le secteur automobile –, elles sont justifiées par les obligations que nous avons  négociées en 
vue de l'accession . WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 68 - 
  Subventions aux combustibles fossiles  
5.30.   Il s'agit d'une question commerciale nouvelle pour nous et je crains que nous n'ayons des 
vues dive rgentes en ce qui concerne nos politiques dans le secteur de l'énergie. S'agissant des 
combustibles fossiles, nous n'avons pas enregistré de subventions intérieures telles qu'elles sont 
décrites dans l'Accord sur l'OMC. Les droits visant les exportations d e pétrole ont baissé, 
parallèlement à une augmentation de la taxe sur l'extraction des ressources naturelles. En ce qui 
concerne le gaz, le droit d'exportation actuel est conforme à nos engagements dans le cadre de 
l'OMC et nous le considérons non pas comm e une subvention mais comme un instrument 
budgétaire.  
5.31.   Dans ce contexte, mercredi, certains Membres ont soulevé la question de notre système de 
double prix pour le gaz. Comme beaucoup d'autres Membres, nous estimons que ce système est 
pleinement compatible avec les règles de l'OMC. Néanmoins, notre gouvernement a décidé de 
rapprocher progressivement les recettes des ventes intérieures et des ventes à l'exportation  de 
gaz pour les utilisateurs industriels. Comme chacun sait, en Russie, la consommation d'énerg ie par 
unité de PIB est plus élevée, par exemple, qu'en France (4,8 fois plus élevée) ou en Italie (5,6 fois 
plus élevée). Nous sommes conscients de ce problème et nous continuerons à chercher des 
solutions pour y remédier . 
Douanes  
5.32.   Mercredi, de nombreux Me mbres de l'OMC ont salué les avancées réalisées récemment dans 
la simplification des formalités douanières russes, exprimant ainsi une opinion commune positive 
sur le travail de nos autorités douanières dans ce domaine. Les autorités douanières russes 
travaillent en coopération étroite avec les experts internationaux qui évaluent les opérations et 
procédures transfrontières selon l'indice  de facilité de faire des affaires. Nous apprécions 
grandement le fait que l'approche et les méthodes appliquées par ces experts soient 
progressivement affinées en tenant compte de la mise en œuvre des indicateurs stricts établis par 
le gouvernement à l'intention des douanes , ainsi que de différents aspects liés à la logistique et à 
l'infrastructure.  
5.33.   J'aimerais faire observe r que la Russie et ses partenaires de l'UEE coordonnent efficacement 
la politique douanière commune au travers de la législation de l'Union, en vue d'harmoniser et de 
simplifier les procédures douanières, y compris dans les domaines de l'évaluation en doua ne, des 
règles d'origine, de la classification et du tarif douanier.  
5.34.   Le Code des douanes révisé de l'UEE devrait entrer en vigueur en 2017. Il sera notamment 
axé sur la simplification des opérations et procédures douanières, qui passera par les changements  
suivants:  
 mise en œuvre d'un système de guichet unique;  
 priorité donnée à la déclaration électronique;  
 nouvelle réduction des délais de mise en circulation des marchandises; et  
 présentation de déclarations sans documents justificatifs.  
5.35.   De fait, le Service  fédéral des douanes a déjà mis en œuvre plusieurs décisions  importantes 
basées sur les normes internationales qui visent à faciliter le commerce extérieur au niveau 
national. On peut citer par exemple la mise en place d'un environnement électronique uniqu e à 
des fins d'échange de données informatisées entre les autorités douanières et d'autres 
organismes, le fait que 99 % des déclarations en douane sont présentées par voie électronique, et 
la réduction importante du nombre de documents exigés pour le contrô le douanier et des délais de 
mise en circulation des marchandises, conformément aux objectifs établis et suivis par le 
gouvernement.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 69 - 
  Mesures SPS  
5.36.   Nous accordons beaucoup d'intérêt aux questions soulevées par les Membres et nous 
sommes conscients de l'effet des mesures SPS sur le commerce.  
5.37.   En tant que Membre  de l'OMC, lorsqu'elle applique des mesures SPS, la Fédération de 
Russie respecte les normes, lignes directrices et recommandations de la Commission du Codex 
Alimentarius, de l'Organisation mondiale de la santé animale et de la Convention internationale 
pour la protection des végétaux.  
5.38.   Nous assurons l'harmonisation de la législation SPS avec les normes internationales 
pertinentes, à la fois au niveau de l'UEE et au niveau national. Le processus d'harmonisat ion est 
toujours en cours. Permettez -moi de vous citer quelques exemples de domaines harmonisés au 
niveau de l'UEE: pesticides, médicaments vétérinaires, antibiotiques et LMR. Au niveau national, 
nous avons adopté des modifications de la Loi  vétérinaire  fédérale concernant la régionalisation et 
nous avons établi des procédures de certification électronique et de traçabilité.  
5.39.   La Fédération de Russie traite avec diligence toutes les préoccupations soulevées par les 
Membres de l'OMC au Comité des mesures sanit aires et phytosanitaires. Nous aspirons  à y 
répondre de façon bilatérale à l'aide de différents instruments. Nous et nos partenaires 
commerciaux sommes ouverts à la tenue de réunions et de consultations bilatérales. Ces 
rencontres se concluent parfois de f açon positive par le règlement de la question soulevée par le 
Membre. Certaines questions nécessitent davantage d'attention car le risque pour la vie et la santé 
des personnes et des animaux ou pour la préservation des végétaux qui est associé à une mesure  
donnée subsiste.  
5.40.   Je répète que nos mesures SPS sont justifiées et appliquées pour assurer la protection de la 
vie et la santé des personnes et des animaux ainsi que la préservation des végétaux, 
conformément au principe de transparence. En réponse aux que stions spécifiques sur les mesures 
SPS soulevées pendant l'EPC et réitérées à la réunion, nous avons fourni des réponses détaillées 
par écrit.  
Manque de prévisibilité des conditions de l'activité des entreprises  
5.41.   J'aimerais déroger à la règle qui préconise de ne pas réagir aux observations spécifiques des 
Membres, en raison du caractère assez critique des déclarations de deux Membres en particulier.  
5.42.   Un Membre a soulevé certains points concernant l'évolution négative des relations 
économiques bilatérales. Soy ons clairs, toutes les mesures de la Russie qui affectent les échanges 
avec ce Membre ont été prises en réponse aux actions de ce dernier et sont de nature réciproque 
et défensive.  
5.43.   Comme nous l'avons clairement indiqué dans nos réponses aux questions commu niquées à 
l'avance, les échanges bilatéraux avec ce Membre ont commencé à diminuer  lorsqu'il a mis en 
œuvre des mesures pour s'aligner sur les restrictions introduites par d'autres Membres de l'OMC.  
5.44.   Il est important de noter qu'après cette démarche de rest riction des échanges, le Membre 
en question est allé beaucoup plus loin que ces autres Membres de l'OMC, ce qui nous a 
lourdement pénalisés. Le fait est que l'économie russe est également affectée par ce recul 
inopportun  des échanges bilatéraux.  
5.45.   La décisio n du Membre de suspendre la mise en œuvre des arrangements liés au commerce 
au sein de la CEI dans le cadre de l'application de l'ALE qu'il a conclu avec l'Union européenne a 
constitué un facteur aggravant.  
5.46.   Cette situation est dommageable pour tous et nous  avons fait tout notre possible pour y 
remédier, par différents moyens et de différentes façons, y compris un mécanisme de consultation 
trilatérale. À ce jour, tous nos efforts sont restés vains.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 70 - 
  Non-respect des engagements tarifaires  
5.47.   Cette question a été soulevée par de nombreux Membres et mérite une réponse immédiate. 
Nous avons en effet rencontré quelques difficultés dans la mise en œuvre des taux consolidés au 
moment de notre accession. Nous nous sommes mis en conformité bien avant que la procédure de 
groupe spécial ne soit engagée à la demande du Membre plaignant. Nous devons encore ajuster 
les droits appliqués pour cinq lignes tarifaires concernant les ouvrages  en papier. Veuillez 
également noter que le groupe spécial a constaté que le Membre plaignant , je cite, "n'a pas établi 
le bien -fondé de ses allégations d'incompatibilité avec l'article 2:1 a) et b) du GATT car il n'a pas 
démontré l'existence de la  variation systématique des droits par la Russie".  
Entreprises d'État et entreprises commerciales d'É tat 
5.48.   Nous reconnaissons évidemment l'importance de cette question. De fait, les entreprises 
d'État sont parfois moins efficaces et moins performantes sur le plan commercial que les sociétés 
privées. C'est pourquoi il est important de maintenir un cadre juri dique approprié, en mettant en 
place des règles identiques pour toutes les entreprises quel que soit leur régime de propriété. Cela 
a été fait en Russie il y a dix ans; aujourd'hui les sociétés privées et les entreprises d'État 
participent à la concurrence  sur un pied d'égalité dans presque tous les secteurs, y compris le 
secteur bancaire et le secteur de l'énergie.  
5.49.   Autre élément important, nous autorisons les investisseurs étrangers à participer au capital 
de toutes les grandes entreprises d'État, y compri s Gazprom dans le secteur de l'énergie et 
Sberbank dans le secteur bancaire.  
5.50.   Comme d'autres pays, nous prévoyons de privatiser progressivement certaines entreprises 
d'État, y compris dans le secteur de l'énergie. Le gouvernement souhaite obtenir un prix ju ste, ce 
qui n'est pas  forcément évident de nos jours  compte tenu de la forte dépréciation de la monnaie 
nationale.  
5.51.   Et je doute fortement que cette situation concernant la place des entreprises d'État dans 
l'économie soit propre à la Russie. Dans plusieurs Membres développés  de l'OMC  en Europe, les 
entreprises d'État contrôlent 100 % du secteur de l'énergie. En Russie, ce chiffre est bien plus bas, 
selon le type d'énergie concerné. Dans la liste Forbes des 2  000 premières entreprises mondiales, 
environ 20 % sont des entreprises d'État. Cela signifie que le problème n'est pas lié au régime de 
propriété mais aux conditions d'activité. Il s'agit d'une autre question, que nous sommes tout à fait 
disposés à aborder.  
5.52.   Le temps limité dont je dispose pour ma déclaratio n ne me permet pas de fournir des 
réponses détaillées à toutes les questions qui ont été soulevées par les Membres dans le cadre du 
présent examen. Cependant, je souhaite souligner que notre délégation traitera les questions 
restantes dans ses réponses écr ites et se tient prête à les examiner plus avant, de quelque façon 
qui sera jugée appropriée.  
5.53.   Pour conclure, j'aimerais remercier Mme Irene Young pour sa direction remarquable de la 
présente réunion, M. l'Ambassadeur Vitalis pour sa participation honnête e t extrêmement 
précieuse, M.  Alfaro, M.  Milthorp, M.  Finn, M.  Barba, M.  Marinov et toute l'équipe du Secrétariat 
pour leur travail acharné  et hautement professionnel sur cet EPC et, une fois encore, l'ensemble 
des Membres pour leur participation et leur coo pération précieuses . 
PRÉSENTATEUR  
Introduction  
5.54.   Le jour où la Fédération de Russie est devenue le 157ème Membre de l'Organisation mondiale 
du commerce, le Directeur général de l'époque, Pascal Lamy, a déclaré que le statut de membre 
de l'OMC était une prior ité pour la Russie et l'ensemble des Membres car "le commerce peut 
constituer une base prévisible et stable pour la croissance économique". Il a ajouté que 
"l'accession à l'OMC témoigne de la confiance que les pays ont dans l'Organisation et dans les WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 71 - 
  avant ages qu'elle peut apporter à ses Membres."21 Il est important de rappeler ces mots alors que 
nous examinons pour la première fois la politique commerciale de la Fédération de Russie depuis 
son accession il y a quatre ans.  
5.55.   Un élément caractéristique de l'esp rit dans lequel cet exercice allait se dérouler figure dans 
la déclaration liminaire prononcée par la Russie le 28  septembre. Elle mettait en avant 
l'engagement exprès du pays à utiliser l'EPC pour "écouter et apprendre". En résumé, l'objectif de 
ce proces sus d'examen de la politique commerciale fait consensus: il consiste à informer et à 
orienter les réflexions sur la politique commerciale.  
5.56.   C'est un point important. Après tout, le Mécanisme d'examen des politiques commerciales 
(MEPC) n'est pas conçu pour é valuer la compatibilité d'une politique commerciale donnée avec les 
règles de l'OMC, ou déterminer si elle est "légale" ou non. Comme la Présidente l'a rappelé aux 
Membres dans ses remarques liminaires le 28  septembre et conformément à ce qu'indique 
claire ment l'annexe  3 de l'Accord de Marrakech, le MEPC n'est explicitement pas destiné à servir 
de base pour assurer le respect des obligations découlant des accords de l'OMC, ni à être utilisé à 
des fins de règlement des différends.22 Il vise plutôt à "permettr e une évaluation multilatérale des 
effets des politiques sur le système commercial mondial."23 Cette distinction importante a éclairé 
mon approche, en tant qu'économiste, du rôle de présentateur dans ce processus d'examen.  
5.57.   Dans ce contexte, j'ai tiré trois conclusions spécifiques de cet EPC, en écoutant 
attentivement les échanges qui ont eu lieu  pendant le processus d'examen proprement dit et en 
examinant les réponses écrites fournies par la Russie à ce jour:  
1. Le statut de Membre est important : L'accession de  la Russie à l'OMC a été bénéficiaire 
au pays et à l'ensemble des Membres, surtout si l'on considère l'alternative;  
2. Des avancées positives ont été réalisées depuis 2012  mais davantage de progrès 
doivent être accomplis : Pris ensemble, les progrès réalisés d epuis 2012 concernant le 
Protocole d'accession de la Russie sont globalement positifs mais des travaux considérables 
restent à mener; et  
3. Le respect des règles de l'OMC ne va pas nécessairement de pair avec une bonne 
politique commerciale : Certaines mesures  actuellement utilisées par la Russie ne sont pas 
forcément contraires à ses obligations dans le cadre de l'OMC. Du point de vue du 
Mécanisme d'examen des politiques commerciales, la question la plus pertinente est 
toutefois a) de savoir si ces mesures rel èvent, de fait, d'une bonne politique commerciale; et 
b) de déterminer leur incidence sur le système commercial multilatéral.  
5.58.   Sur le plan factuel, je tiens à préciser que ce dernier point n'est pas propre à l'EPC de la 
Russie. Il a été relevé dans le cadre  d'autres EPC récents et cela n'a pas donné lieu au  type 
d'échanges que nous devrions avoir dans ce cadre . C'est une question à laquelle les Membres 
pourraient vouloir réfléchir, y compris compte tenu de l'objectif véritable de ce mécanisme 
important pour la transparence de l'OMC.  
5.59.   En gardant à l'esprit ces trois conclusions, j'ai classé plusieurs observations spécifiques dans 
les catégories suivantes:  
 observations générales;  
 questions structurelles;  
 questions sectorielles; et  
 questions systémiques.  
5.60.   Veuillez  noter que, pour des raisons de temps, je n'ai pas traité toutes les questions 
soulevées par les Membres au cours du présent examen. J'ai davantage cherché à identifier les 
questions sur lesquelles des enseignements particuliers peuvent être tirés sur le p lan des 
                                                
21 https://www.wto.org/english/news_e/pres12_e/pr671_e.htm . Adresse consultée le 
28 septembre  2016.  
22 Voir l'intégralité du texte à l'adresse suivante: "https://www.wto.org/english/docs_e/legal_e/29 -
tprm_e.htm ", consultée le 29  septembre  2016. 
23 https://www.wto.org/english/t hewto_e/whatis_e/tif_e/agrm11_e.htm . Adresse consultée le 
29 septembre  2016.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 72 - 
  politiques, enseignements qui pourraient être  utiles à la Russie dans la planification de ses 
prochaines réformes.  
Observations générales  
5.61.   Le présent examen a réaffirmé la place importante de la Fédération de Russie dans les 
sphères commerciale et é conomique. Dans leurs évaluations, nombreux sont les Membres qui ont 
souligné l'importance de l'accession à l'OMC pour la Fédération de Russie d'une part, mais aussi 
pour eux -mêmes et pour la "santé" du système commercial multilatéral. De nombreux Membres 
ont mentionné la période troublée qui avait précédé cette accession et ont noté – parfois énuméré 
– les améliorations importantes réalisées depuis lors. D'autres Membres ont affirmé que la Russie 
devait déployer davantage d'efforts afin d'exploiter pleinem ent les avantages découlant du statut 
de Membre de l'OMC.  
Questions commerciales et structurelles  
5.62.   Il convient de noter que, lors des interventions réalisées durant le processus d'EPC, la 
Russie et bon nombre de Membres ont mis en exergue les difficultés st ructurelles rencontrées par 
la Russie au lendemain de la crise financière mondiale de 2008 /09. Vous avez également été 
nombreux à indiquer qu'en 2013, les progrès initialement accomplis par la Russie demeuraient 
fragiles.  
5.63.   Beaucoup de Membres ont suggéré qu e cette fragilité était liée, en partie, à deux facteurs: 
la baisse du cours du pétrole et l'imposition de sanctions bidirectionnelles. Je ne crois pas 
forcément que ces seules raisons expliquent les difficultés rencontrées par la Russie.  
5.64.   Les taux de contr action du PIB enregistrés depuis 2012, qu'ont clairement mentionnés bon 
nombre de Membres, relèvent à mon avis d'un ensemble assez différent de problèmes structurels. 
Il est intéressant de comparer l'évolution des exportations et des importations de la Rus sie depuis 
2012. Pour donn er un exemple concret, en 2012 s es exportations (f.a.b.) s'élevaient à près de 
535 milliards de dollars  EU. En 2015, elles étaient tombées à 344  milliards de dollars  EU. Cette 
évolution a été aggravée par la diminution des importa tions, qui ont reculé  de 316,2  milliards de 
dollars  EU en 2012 à 182,8  milliards de dollars  EU l'année dernière.  
5.65.   Ces contractions sont structurelles. On ne peut les expliquer correctement en avançant 
uniquement la chute des cours du pétrole associée aux sa nctions bidirectionnelles. L'impact de ces 
deux facteurs a plutôt été exacerbé par la lenteur des réformes structurelles, le recul des flux  
commerciaux , la baisse du niveau d'investissement dans l'ensemble de l'économie et les obstacles 
réglementaires à la  croissance et à l'innovation des entreprises, ainsi que par l'augmentation de 
l'interventionnisme. Bien plus que la baisse des prix du pétrole et les sanctions bidirectionnelles, ce 
sont ces facteurs qui amoindrissent la capacité de la Russie à atteindre les objectifs de politique 
commerciale qu'elle s'est fixés.  
5.66.   Plus clairement, les Membres ont semblé s'accorder à reconnaître  dans l'ensemble  que juste 
après son accession, la Russie avait orienté sa politique commerciale dans la bonne direction.24 
Beaucoup de Membres ont comparé, par exemple, la situation à la frontière russe avant l'accession 
avec la situation après l'accession, notant une diminution des droits et de l'incertitude, même si 
plusieurs Membres ont aussi indiqué qu'il subsistait des difficultés , parfois sérieuses.  
5.67.   En ce qui concerne les recommandations structurelles spécifiques, de nombreux Membres 
ont encouragé la Russie à appliquer  désormais  exclusivement des droits ad valorem  et à 
abandonner l'approche mixte utilisée dans certaines parties de  sa liste d'engagements. Il est 
évident que cette transition permettrait de gagner à la fois en transparence et en efficacité, tout 
en offrant des avantages aux producteurs et aux consommateurs nationaux.  
5.68.   À l'issue des échanges du 28  septembre, trois grand s domaines particulièrement 
intéressants du point de vue structurel ont émergé: l'Union économique eurasiatique  (UEE), 
                                                
24 https://www.wto.org/english/news_e/news11_e/acc_rus_10nov11_e.htm . Adresse consultée le 
17 septembre  2016.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 73 - 
  l'indice de facilité de faire des affaires de la Banque mondiale, et l'adoption par la Russie de 
politiques de remplacement des importati ons. 
L'Union économique eurasiatique  (UEE)  
5.69.   L'Union économique eurasiatique  présente un intérêt particulier pour les Membres. Presque 
tous ont fait référence à cet organe en évolution et je pense donc qu'une place importante lui sera 
accordée dans le procha in examen, lorsqu'elle sera intégrée bien plus profondément dans le 
processus d'élaboration de la politique commerciale de la Russie.  
5.70.   Il était également intéressant de noter que tous les membres de l'UEE, y compris le Bélarus 
qui, bien sûr, n'est pas encor e Membre de l'OMC, ont indiqué au cours de cet EPC qu'ils espéraient 
qu'au fil du temps, l'UEE deviendrait un important moteur de croissance des échanges – un point 
de vue qui est aussi plus largement partagé.25 Cela étant, beaucoup de Membres ont dit que l 'UEE 
et la Russie devaient faire des progrès plus rapides et plus nombreux pour préciser la répartition 
des compétences spécifiques et pour favoriser  les procédures de facilitation des échanges au sein 
du bloc et pour les partenaires tiers. Les réponses éc rites de la Russie aux questions posées à ce 
sujet doivent être étudiées très attentivement dans ce contexte. Par ailleurs, il va de soi que 
l'accession du Bélarus à l'OMC permettra d'intensifier davantage l'intégration de cet organe dans le 
système commer cial multilatéral.  
Facilité de faire des affaires  
5.71.   Les Membres qui ont pris la parole ont presque tous fait référence, de façon positive, à la 
progression rapide de la Russie dans le classement établi selon l'indice de facilité de faire des 
affaires de la B anque mondiale. La Russie a été encouragée à réaliser de nouvelles améliorations 
pour pouvoir atteindre son objectif officiel, à savoir faire partie des 20 premiers du classement et 
se maintenir à ce niveau.26 De toute évidence, sur le plan de la politique commerciale, le fait de 
permettre aux entreprises de faire des affaires plus facilement en Russie aura des effets 
structurels positifs, notamment en dynamisant les flux d'échanges et d'investissements.  
Remplacement des importations et politique commerciale  
5.72.   La mesure qui a suscité le plus d'intérêt de la part des Membres est sans doute 
l'établissement par la Russie d'une commission gouvernementale pour le remplacement des 
importations, en août  2015.27 
5.73.   S'agissant de cette mesure en particulier, les questions e t réponses écrites ainsi que les 
déclarations faites le 28  septembre méritent d'être examinées. Plusieurs questions portaient sur la 
compatibilité de la mesure avec les règles de l'OMC. Comme l'ont clairement indiqué plusieurs 
Membres lors des échanges ten us le 28  septembre, la Russie est évidemment en droit d'utiliser 
tous les instruments de politique compatibles avec les règles de l'OMC, mais elle devrait choisir 
ceux qui ont le moins d'effets de distorsion des échanges, ne serait -ce que pour encourager s a 
propre reprise économique. En outre, les Membres sont peut -être rassurés par les affirmations  
selon lesquelles la mesure est compatible avec les règles de l'OMC, mais les véritables questions 
qu'il convient de se poser pour le présent examen sont, comme je l'ai indiqué en introduction: 
a) cette politique commerciale est -elle la bonne ? et b) quel est son impact sur le système 
commercial multilatéral?  
5.74.   À mon avis, en ce qui concerne le remplacement des importations, la réponse à ces deux 
questions est simple . Que ce soit dans les échanges menés durant cet EPC ou dans les réponses 
écrites, je n'ai identifié aucune justification économique convaincante pour cette mesure, encore 
moins de justification de politique commerciale.  
                                                
25 Voir, par exemple: F. G Carneiro (2013) What Promise does the Eurasian Customs Union Hold for the 
Future? The Economic Premise, Banque mondiale, Washington, février, numéro 108.  
26 Voir en particulier: g ouvernement de la Fédération de Russie, numéro 467 -r du 29  mars 2013, qui 
mentionne l'objectif spécifique de passer du classement d'alors (120ème place) à la 20ème place d'ici à 2018.  
27 Résolution n°  758 du gouvernement de la Fédération de Russie, 4  août 2015.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 74 - 
  5.75.   Le remplacement des importations ét ait une politique de base dans les années 1960  à 1980, 
y compris dans mon pays. Ce type de politique ralentit la croissance et la concurrence et, partant, 
décourage l'innovation nationale. Dans le cas de la Nouvelle -Zélande, on ne peut même pas dire 
que le s résultats du remplacement des importations étaient mitigés. Cette mesure  a retardé d'une 
décennie le développement des secteurs manufacturier et agricole  du pays . Si l'on en croit 
l'expérience des autres Membres en ce qui concerne ces mesures – plusieurs  ont d'ailleurs 
mentionné leurs expériences négatives respectives –, il existe aussi un risque important en termes 
d'économie politique. On risque de voir apparaître un groupe de partisans nationaux de cette 
politique, qui auront intérêt à maintenir le méc anisme pour préserver leurs "rentes". Cela pourrait 
corrompre l'objectif affiché de la politique commerciale russe, qui est de mettre en place des 
mesures d'aide "temporaires" pour faire face aux difficultés économiques actuelles.  
5.76.   En ce qui concerne l'impa ct de la politique de remplacement des importations de la Russie 
sur le système commercial multilatéral, de nombreux Membres ont indiqué que leur hypothèse de 
travail, à savoir  celle d'un impact négatif, restait valable , tout particulièrement au vu de l'in fluence 
économique de la Russie dans sa région proche et au-delà. La Russie est donc encouragée à tenir 
compte de ces évaluations et de l'expérience internationale des autres Membres lorsqu'elle 
examinera la suite à donner à  cette politique.  
5.77.   Pour l'heure, les Membres apprécieraient que la Russie confirme officiellement que cet 
instrument est véritablement une mesure temporaire. Pour le prochain EPC, il sera également 
important de contrôler l'évolution ou la suppression de cet instrument de politique commerc iale 
nouvellement mis en place.  
Questions sectorielles  
5.78.   De nombreux Membres ont soulevé des questions sur différentes politiques sectorielles 
telles que celles qui sont en place dans le secteur de l'automobile, le secteur manufacturier, le 
secteur de la pêc he et le secteur de l'agriculture, notamment s'agissant de leur  impact sur le 
système commercial multilatéral. Par exemple, beaucoup de Membres se sont dits préoccupés par 
l'absence apparente d'évaluation scientifique des risques liés aux  mesures SPS.  
5.79.   Dans certains cas, il est peut-être trop tôt pour évaluer de façon complète l'incidence de 
certaines politiques en Russie et sur le système commercial multilatéral dans son ensemble. Cela 
étant, plusieurs Membres ont fait part de leurs préoccupations concernan t l'orientation des 
politiques dans certains secteurs. D'autres ont détaillé les conséquences négatives immédiates de 
certaines mesures, et la Russie devra y remédier au plus vite.  
5.80.   De fait, dans plusieurs secteurs, les premières indications semblent décour ageantes, à la 
fois du point de vue des priorités de la politique commerciale établies  par la Russie  que de l'impact 
probable  sur le système commercial multilatéral. À cet égard, je relève en particulier les 
observations des Membres , par exemple  sur l'impa ct des subventions à la construction de navires 
dans le secteur de la pêche , ainsi que les questions sur le potentiel des politiques destinées à 
soutenir le secteur manufacturier en général et le secteur automobile en particulier. D'aucuns 
estiment que cer taines de ces politiques peuvent  avoir des effets de distorsion des échanges 
au-delà des frontières russes.  
5.81.   D'une manière générale , pour le prochain examen de la politique commerciale, il sera 
important de réfléchir, à la lumière de données chronologiques plus précises, sur les progrès qui 
ont été accomplis et sur les actions à mener pour que certains secteurs  puissent devenir 
pleinement compétitifs . 
5.82.   S'agissant des notifications, de nombreux Membres ont encouragé la Russie à respecter ses 
obligations en mat ière de transparence. Dans des domaines de travail spécifiques de l'OMC, dix 
notifications sont en retard. Le fait que la Russie assure qu'elle honorera ses obligations à cet 
égard est bienvenu et les Membres attendent sans doute avec intérêt d'examiner ce s notifications 
dans les organes ordinaires appropriés.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 75 - 
  5.83.   Pour l'heure, et en ce qui concerne les notifications relatives au soutien interne à 
l'agriculture et aux subventions à l'exportation, plusieurs Membres ont félicité la Russie, qui 
compte parmi les 4 seuls Membres développés à être à jour dans ces domaines.28 
Questions systémiques: accords commerciaux préférentiels, subventions aux 
combustibles fossiles et poursuite des négociations post -Nairobi  
5.84.   Comme lors des précédents EPC, les Membres ont identifié u n certain nombre de questions 
systémiques présentant un intérêt constant. À cet égard, le présent examen n'est pas différent.  
Accords commerciaux préférentiels  
5.85.   Dans leurs déclarations du 28  septembre, beaucoup de Membres se sont dits vivement 
intéressés pa r l'approche des accords commerciaux préférentiels adoptée par la Russie et l'UEE. 
L'une des questions spécifiques concernait le point de savoir précisément comment ces accords 
renforceraient le système commercial multilatéral. Plusieurs Membres ont aussi encouragé la 
Russie à veiller à la qualité et à l'exhaustivité des résultats des négociations, indiquant que cela 
enverrait un message important sur la perspective à long terme de la politique commerciale russe. 
Les assurances données par  la Russie à ce su jet ont été bienvenues, comme l'ont été c elles du Viet 
Nam,  qui est le pr emier Membre de l'OMC à avoir conclu  un accord avec la Russie et l'UEE. Les 
conseils concernant la ratification et la mise en œuvre de ce nouvel accord ont aussi été appréciés 
et les Membres attendent avec intérêt d'en savoir plus à ce sujet, conformément aux prescriptions 
existantes en matière de transparence . 
Commerce et subventions aux combustibles fossiles  
5.86.   Étant donné que les réserves de charbon de la Russie sont les deuxièmes plus  importantes 
au monde et, plus généralement, que la Russie est le deuxième producteur mondial de 
combustibles fossiles, il n'est pas surprenant que plusieurs Membres aient évoqué  la nécessité 
pour ce pays d'envisager des réformes de ses subventions aux com bustibles fossiles. S'agissant 
des suggestions spécifiques, la Russie a été encouragée à participer, avec d'autres membres du 
G-20 et de l'OMC, à un examen par les pairs de ses politiques de soutien aux combustibles 
fossiles, en vue de nouvelles réformes. La contribution que cela apporterait à la réalisation de 
l'ODD n ° 12 de l'ONU a aussi été soulignée.  
Négociations post -Nairobi  
5.87.   L'engagement ferme de la Russie vis -à-vis des négociations post -Nairobi menées 
actuellement a été mentionné dans sa déclaration l iminaire ainsi que dans plusieurs de ses 
réponses écrites aux questions. Cet élément a été chaleureusement salué.  
5.88.   Les Membres auront aussi dûment noté la remarque de la Russie sur le rôle des Membres 
relevant de l'article XII. La Russie a fait ob server que  les contributions de ces  Membres (relevant 
de l'article  XII) à l'avancement de la libéralisation des échanges devaient être prises en compte 
dans toute négociation. Elle a aussi indiqué clairement ce qui suit: "Le statut de Membre relevant 
de l'article XI I ne devrait pas, en soi, signifier que le Membre concerné est éternellement dispensé 
de prendre de nouveaux engagements de libéralisation. Nous attendons donc de la part des autres 
partenaires relevant de l'article XII qu'ils continuent d'agir comme des M embres de l'OMC 
responsables et s'efforcent d'œuvrer à la réalisation des objectifs de l'Organisation".29 
Conclusion  
5.89.   Considérées dans leur ensemble, les réformes présentées dans le Protocole d'accession de la 
Fédération de Russie sont importantes et ambitie uses. Le rapport du Secrétariat, associé aux 
questions écrites des Membres et aux réponses de la Russie ainsi qu'aux échanges tenus le 
28 septembre lors de l'EPC officiel, permet d'évaluer les progrès accomplis par la Fédération de 
                                                
28 Les autres Membres sont l'Austral ie, la Nouvelle -Zélande et la Norvège (voir JOB/AG/80).  
29 Voir, par exemple, la réponse écrite de la Russie à une question écrite d'Oman. Un passage semblable 
figure dans la déclaration liminaire de la Russie prononcée à l'occasion de  l'EPC, le 28 septembr e 2016.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 76 - 
  Russie depuis son access ion jusqu'en 2014, et durant les années qui ont suivi, même s'ils ont alors 
été plus lents. Par ailleurs, il ressort clairement du présent examen que davantage d'efforts 
doivent être fournis et, dans certains cas, qu'ils doivent intensifiés, pour que la Ru ssie tire 
pleinement avantage du statut de Membre de l'OMC et que le système commercial multilatéral 
bénéficie tout autant de cette accession.  
5.90.   Cependant, les Membres le savent bien, les avantages du statut de Membre de l'OMC et de 
la réforme actuelle liée à l'économie et au commerce ne s'obtiennent pas automatiquement. Les 
bénéfices les plus importants en termes de bien -être reviennent aux Membres qui font preuve 
d'une ferme détermination  à réformer leur politique économique, de façon bien organisée et 
cohérente. La Russie doit donc considérer la période à venir  comme une occasion d'utiliser 
l'accession à l'OMC pour transformer son économie nationale en une économie véritablement 
concurrentielle et innovante.  
5.91.   Dans mes observations liminaires, j'ai indiqué av oir tiré trois conclusions du présent examen 
de politique commerciale:  
1. Le statut de Membre de l'OMC est important . 
2. Les avancées réalisées par la Russie depuis 2012 sont globalement positives mais des 
risques apparaissent et, depuis 2014, des questions séri euses ont été identifiées, qui doivent 
être traitées sans attendre.  
3. La compatibilité avec les règles de l'OMC ne va pas nécessairement de pair avec une bonne 
politique commerciale. Dans un processus d'EPC, une politique ne devrait pas être jugée sur 
sa lég alité – cet élément devrait être acquis. Il conviendrait plutôt de déterminer s'il s'agit 
d'une politique économique ou commerciale solide , et d'évaluer les conséquences 
éventuelles de la mesure sur le système commercial multilatéral.  
5.92.   Enfin, il faut espére r que l'examen  de bon nombre des questions constructives que les 
Membres ont posées au cours de ce processus d'EPC , y compris l'attention accordée aux questions 
structurelles, sectorielles et systémiques, permettra de préciser et d'éclairer la réforme 
économique nationale en Russie pour la période à venir. De cette façon, l'EPC aura sensiblement 
contribué à la concrétisation de la promesse formulée par le Directeur général de l'époque, Pascal 
Lamy, qui avait salué l'accession de la Russie à l'OMC en suggéra nt qu'elle offrirait "une base 
prévisible et stable pour la croissance économique".30 Dans ce contexte, le prochain et deuxième 
EPC de la Fédération de Russie sera donc une étape essentielle pour mesurer les progrès 
accomplis, à la fois pour la Russie et po ur le système commercial multilatéral.  
UKRAINE  
5.93.   L'Ukraine est particulièrement affectée par la politique commerciale de la Fédération de 
Russie. Les Membres le savent bien, nos négociants et notre économie ont été extrêmement 
pénalisés par un ensemble de me sures de restriction des échanges mises en œuvre par la 
Fédération de Russie au cours de ces dernières années.  
5.94.   L'Ukraine a posé plusieurs questions concernant les restrictions du commerce et du transit, 
les règlements techniques, les mesures SPS, les presc riptions douanières, le soutien interne et les 
mesures antidumping, entre autres.  
5.95.   L'EPC offre une occasion d'échanger des renseignements afin d'améliorer le fonctionnement 
du système commercial multilatéral.  
5.96.   Malheureusement, les réponses de la Fédération d e Russie, inappropriées et souvent 
méprisantes, nous ont une nouvelle fois déçus. Dans ce contexte, nous aimerions formuler cinq 
observations basées sur les réponses – ou l'absence de réponse – de la Russie.  
5.97.   Premièrement, la Fédération de Russie mène une p olitique commerciale extrêmement 
politisée. Elle utilise le commerce comme un outil de sanction.  
                                                
30 https://www.wto.org/english/news_e/pres12_e/pr671_e.htm . Adresse consultée le 
28 septembre  2016.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 77 - 
  5.98.   Deuxièmement, les Membres de l'OMC ne devraient pas ignorer les préoccupations et les 
questions de leurs partenaires, comme l'a fait la Fédération de Russie à maintes reprises.  
5.99.   Par exemple, nous attirons l'attention des Membres sur le fait que la Fédération de Russie 
n'a pas répondu à nos questions concernant les prohibitions à l'importation. Comme nous l'avons 
fait observer ces derniers mois et ces dernières an nées, une liste de plus en plus longue de 
marchandises ukrainiennes sont tout simplement bloquées à l'entrée de la Fédération de Russie, 
sans justification satisfaisante.  
5.100.    On peut aussi mentionner le fait que la Fédération de Russie a depuis longtemps reco urs à 
des mesures SPS pour bloquer ou ralentir les échanges de nombreux Membres. Malheureusement, 
les mesures OTC sont de plus en plus utilisées dans la même optique.  
5.101.   Troisièmement, la Fédération de Russie interprète les règles de l'OMC de façon unilatéral e 
en fonction de  ses besoins, ce qui envoie aussi un message très inquiétant.  
5.102.   Il n'existe pas un ensemble de règles pour la Fédération de Russie et un autre pour le reste 
des Membres. Pour ne citer qu'un seul exemple, nous attirons l'attention des Membres sur le fait 
que la Fédération de Russie estime que les ALE justifient l'imposition de mesures commerciales de 
rétorsion.  
5.103.   Quatrièmement, l'imposition de mesures de transit qui bloquent nos échanges avec des 
pays tiers est un nouvel aspect de la politique co mmerciale de la Fédération de Russie. Alors que 
tous les autres Membres de l'OMC saluent l'utilité de l'Accord sur la facilitation des échanges, la 
Fédération de Russie œuvre activement dans la direction totalement opposée, en bloquant 
systématiquement le commerce et le commerce de transit. Cela devrait tous nous inquiéter.  
5.104.   Enfin, notre  cinquième préoccupation systémique concerne la Fédération de Russie et 
l'Union économique eurasiatique  (UEE).  
5.105.   Les Membres de l'OMC tentent de déterminer quels chevauchements  et interactions 
existent entre la législ ation et les autorités de l'UEE, et la législation et les autorités russes , depuis 
l'accession de la Russie à l'OMC. Malheureusement, les réponses données par la Fédération de 
Russie n'éclaircissent toujours pas cet te question essentielle.  
5.106.   La Fédération de Russie a laissé sans réponse plusieurs questions élémentaires  concernant 
la façon dont les politiques commerciales spécifiques de l'UEE sont élaborées, décidées et mises en 
œuvre. Cela relève des obligations fondam entales de transparence qui incomberaient à  tout autre 
Membre de l'OMC.  
5.107.   Les unions  douanière s ne sont pas censées  dresser des murs imperméables  au commerce  
derrière lesquels la Russie peut contrôler les échanges internationaux pour servir ses propres 
intérêts. En effet, les règles de l'OMC autorisent les unions douanières uniquement lorsque leur 
objectif global est la libéralisation des échanges.  
5.108.   De plus en plus, il semble que la Fédération de Russie utilise les structures et les règles de 
l'Union douanière  pour mener  une politique commerciale politisée et réserver les marchés des 
autres pays de l'UEE aux fournisseurs russes.  
5.109.   Nous apprécions sincèrement les travaux accomplis par le Secrétariat, les aut res Membres 
de l'OMC et vous, Madame la  Président e, pour traiter et analyser ces questions cruciales. C'est l'un 
des rares moments où la communauté commerciale dans son ensemble porte son attention sur les 
détails auxquels nous devons malheureusement faire face au quotidien , dans le cadre de nos 
activités couran tes. 
ÉTATS -UNIS 
5.110.   Nous souhaitons faire une intervention brève aujourd'hui, premièrement pour remercier 
M. Medvedkov et la délégation de la Fédération de Russie d'avoir participé de façon constructive à 
ce premier EPC. Il est agréable de retrouver de nombreu x visages familiers à Genève. Félicitations 
à vous tous d'avoir accompli cet important "rite de passage" des Membres de l'OMC.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 78 - 
  5.111.   Malgré  le dur labeur et la coordination qu'exige un EPC, les États -Unis continuent de 
considérer  que cet exercice leur est utile dans leurs examens biennaux. Comme vient de l'indiquer 
M. l'Ambassadeur Vitalis, il est positif  d'entendre les points de vue d'autres Membres, de connaître 
leurs intérêts et leurs préoccupations, et de garder à l'esprit l'importance de la transparence et 
d'un examen constructif. Nous espérons que nos collègues russes retireront des impressions 
semblables de ce processus.  
5.112.   Nous remercions Max et son équipe pour le travail de réflexion qu'ils ont accompli en 
préparant la déclaration que nous avons entendue ce matin. Il est clair que la délégation russe a 
été particulièrement attentive pendant le présent examen et nous apprécions les réponses qu'elle 
a formulées, même si nous n'approuvons pas nécessairement toutes ces réflexions, par exemple 
pour ce qui concerne  le remplacement des importations. Nous saluons les observations de 
M. l'Ambassadeur Vitalis sur le point de savoir ce qu'est une bonne politique commerciale.  
5.113.   Une fois encore, nous remercions la Fédération de Russie d'avoir fourni des réponses 
écrites à no s questions. La plupart de ces réponses étaient utiles, même si certaines étaient assez 
sommaires. Dans tous les cas, ces échanges écrits viendront étayer les discussions en cours dan s 
le contexte de notre relation, ici, au sein de l'OMC. Nous avons présen té quelques questions 
complémentaires et aimerions recevoir des réponses dans les délais prévus.  
5.114.   Il a été particulièrement intéressant pour nous de participer à cet EPC et de noter certains 
thèmes récurrents, à la fois dans les déclarations des Membres et dans les points de vue exprimés 
par notre éminent  présentateur.  
5.115.   De toute évidence, le fait qu'un grand nombre de Membres ai ent participé activement à cet 
EPC témoigne de l'intérêt généralisé pour la Russie et ses politiques commerciales. Il fallait s'y 
attendre, en particulier pour une économie aussi importante que la Russie. Nous avons été surpris 
de constater que cet intérêt est aussi étroitement lié à des préoccupations communes concernant 
les politiques commerciales de la Russie, avec la relation qui ex iste entre certaines d'entre elles et 
les engagements que la Russie a contractés au moment de son accession.  
5.116.   Comme je l'ai indiqué, nous avons notamment relevé la grande inquiétude que suscitent 
apparemment les politiques qui sont basées sur le concept de remplacement des importations. 
Nous espérons suivre certaines de ces préoccupations dans le cadre d'autres comités de l'OMC.  
5.117.   Nous avons aussi observé dans cette salle des sujets communs de préoccupation comme 
les subventions aux combustibles fossiles, l'im position discutable de mesures 
sanitaires/phytosanitaires additionnelles, les restrictions au transit, la protection inadéquate des 
droits de propriété intellectuelle et le manque de prévisibilité du climat de l'investissement. M. le 
Directeur Medvedkov s' est exprimé ce matin sur toutes ces questions et cette intervention a été 
utile. Il est clair que nous devons chercher des moyens de maintenir un dialogue permanent sur 
ces questions et sur d'autres sujets.  
5.118.   Pour conclure, permettez -moi de remercier à nouve au nos collègues russes , qui ont abordé 
ce processus important avec sérieux, et de souhaiter un bon voyage à ceux qui retournent à 
Moscou.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.119.   En ce deuxième jour du premier examen de la politique commerciale de la Fédération de 
Russie, nous s aluons la délégation russe, dirigée par M.  Maxim Medvedkov.  
5.120.   Comme vous l'avez remarqué, l'UE accorde une très grande attention aux politiques liées 
au commerce menées par la Fédération de Russie. Cela n'est pas surprenant: l'UE est le premier 
partenaire co mmercial de la Fédération de Russie et une source importante de flux et de stocks 
d'investissements étrangers directs.  
5.121.   Il s'agit d'un examen de la politique commerciale et non d'un examen politisé du 
commerce , c'est pourquoi je ne ferai pas de commentaires  concernant les remarques de la 
délégation russe sur les sanctions.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 79 - 
  5.122.   Nous souscrivons pleinement aux observations du présentateur , selon lesquelles nous ne 
sommes pas réunis pour évaluer la légalité des mesures commerciales de la Russie mais plutôt 
pour dét erminer si ces mesures constituent une bonne politique commerciale. Nous invitons la 
Russie à respecter la lettre et l'esprit des accords de l'OMC. Nous devrions tous nous efforcer 
d'élaborer de bonnes politiques commerciales, plutôt que de mettre en place  des politiques 
commerciales inefficaces mais juridiquement  viables.  
5.123.   Le premier jour du présent examen, nous avons déjà formulé assez clairement notre point 
de vue sur les quatre premières années de la Russie en tant que Membre de l'OMC. Ainsi, nous 
sommes  convaincus que des retours pertinents et honnête s, dans les deux sens, sur la façon dont 
nous considérons les politiques commerciales de la Fédération de Russie peuvent faire évoluer très 
favorablement nos relations commerciales. C'est aussi pour cela que  nous avons signalé à nos 
partenaires russes des problèmes qui nous semblent très concrets.  
5.124.   Il est important de noter que plusieurs questions soulevées dans la déclaration de l'UE ont 
aussi été mentionnées par plusieurs autres Membres de l'OMC, ce qui mont re que le point de vue 
de l'UE sur les politiques liées au commerce de la Russie rejoint celui d'autres grands partenaires 
commerciaux. Par conséquent, nous espérons sincèrement que ces messages permettront à la 
délégation russe, une fois de retour dans la  capitale, d'apporter des améliorations à la politique 
commerciale et économique.  
5.125.   La Fédération de Russie est un acteur important dans le système de l'OMC; sa situation en 
ce qui concerne les notifications sur l'agriculture est satisfaisante et elle a part icipé activement aux 
négociations de l'Accord sur la facilitation des échanges. L'UE est d'avis qu'une politique 
d'ouverture économique et de libéralisation des échanges, associée à la mise en œuvre 
systématique des règles de l'OMC, est le meilleur moyen d 'engager une reprise économique 
complète et durable , après une délicate période de récession.  
5.126.   Nous aimerions remercier la Fédération de Russie pour les efforts qu'elle a déployés afin de 
répondre aux 114 questions que nous avons communiquées à l'avance et pour sa contribution à 
cet exercice. Cependant, après une analyse rapide, nous sommes au regret de constater que 
certaines réponses de la Russie passent toujours à côté de l'essentiel. Dans certains cas, nous 
avons même constaté des divergences considérabl es entre les renseignements fournis dans les 
réponses et la situation réelle.  
5.127.   Par conséquent, l'UE prie instamment la Fédération de Russie de fournir des 
renseignements plus détaillés dans plusieurs domaines, parmi lesquels:  
 Les politiques de remplacement des importations – Par exemple, dans le secteur 
automobile, les subventions sont autorisées à condition qu'il existe un accord avec le 
ministère indiquant que les importations sont liées à un "mode d'assemblage industriel". 
Cependant, cette expression n'es t pas explicitée et cette mesure se traduit par des 
discriminations à l'encontre des petits opérateurs étrangers qui n'achètent pas leurs 
pièces sur le marché national. En outre, nous souhaitons rappeler, en lien avec la 
déclaration que vient de faire la F édération de Russie, que la politique de remplacement 
des importations existait déjà avant l'accession à l'OMC. Dans ce contexte, nous 
souscrivons de nouveau aux remarques du présentateur selon lesquelles les politiques 
de remplacement des importations son t néfastes à court et long terme . 
 Les activités et le rôle de certaines entreprises commerciales d'État – Nous 
reconnaissons que la propriété d'État n'est pas nécessairement un élément négatif, mais 
le comportement de l'État et l'environnement réglementair e public le sont sans aucun 
doute . 
 L'UEE – L'UE est totalement favorable à une intégration régionale tournée vers 
l'extérieur et visant à accroître et libéraliser les échanges; néanmoins, ce n'est pas ce 
qui a été observé récemment . 
 Les procédures et les documents douaniers – Nous notons avec intérêt que la Russie va 
adopter l'an prochain un nouveau Code des douanes qui intégrera des dispositions 
importantes de l'AFE et nous attendons avec impatience sa mise en œuvre . WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 80 - 
   La conformité de certaines mesures avec  l'Accord SPS – L'interprétation de la lettre et de 
l'esprit des règles régissant les  mesures SPS est très différente selon les Membres. Par 
exemple, s'agissant de la prohibition à l'exportation des produits de la pêche de certains 
États membres de l'UE, l a Russie a déclaré, je cite: " les autorités compétentes de l'UE 
ont été dûment informées, les violations identifiées ont fait l'objet de consultations 
préliminaires, et les autorités compétentes ont été averties de la possibilité de 
restrictions temporaire s si ces violations persistaient. Les pays exportateurs ont donc eu 
la possibilité de prendre des mesures correctives, mais ils ne l'ont pas fait ". Cependant, 
cela a rarement été le cas. Les inspections menées par  la Fédération de Russie dans les 
entrepris es concernées ont eu lieu du 17 au 23  mai 2015; le 25  mai, le 
Rossel khoznadzor a publié les renseignements correspondants. Le 3  juin, le Bureau de 
l'UE concerné a été informé par téléphone que toutes les importations de produits de la 
pêche du Membre de l' UE en question étaient suspendues. Nous invitons la Fédération de 
Russie à traiter les questions liées aux mesures SPS d'une manière qui perturbe 
beaucoup moins les échanges.  
 Les conditions de l'activité des entreprises – La Fédération de Russie devrait oc cuper un 
rang beaucoup plus élevé dans le classement établi selon l'indice de facilité de faire des 
affaires. Le fait que ses échanges aient diminué avec la plupart des grands partenaires 
commerciaux indique clairement que davantage d'efforts doivent être faits. La sécurité 
juridique et la prévisibilité sont cruciales, comme en témoigne également la question des 
droits visant les produits en papier – c'était une question de négociation avant 
l'accession, elle est devenue une question de mise en œuvre immédi atement après 
l'accession, et elle demeure aujourd'hui problématique . 
 Les p ratiques réglementaires et les normes.  
5.128.   À cette fin, nous avons présenté plusieurs questions complémentaires sur ces sujets, entre 
autres, et nous attendons de la Fédération de Russi e qu'elle fournisse des réponses satisfaisantes 
et apporte les précisions nécessaires dans les délais impartis, après la présente réunion.  
5.129.   Pour conclure, l'UE souhaite remercier la Fédération de Russie d'avoir participé de façon 
déterminée et constructive à cet exercice de transparence important. Nous attendons avec intérêt 
le prochain EPC et espérons constater des améliorations et davantage de changements positifs sur 
le terrain.  
IRAN  (OBSERVATEUR)  
5.130.   La Fédération de Russie est devenue le 156ème Membre de l' OMC en août  2012, après un 
long processus de négociation d'accession durant lequel elle a mené à bien une impressionnante 
réforme de son régime juridique pour pouvoir honorer ses obligations dans le cadre de l'OMC. Elle 
a aussi réalisé d'importantes réform es économiques, notamment en libéralisant son marché et en 
mettant en place une économie de marché diversifiée.  
5.131.   La Fédération de Russie a été le 77ème Membre de l'OMC à ratifier le nouvel Accord sur la 
facilitation des échanges (AFE). Le Ministre du dévelo ppement économique de la Fédération de 
Russie, S.E. M. Alexey Ulyukaev, a rencontré le Directeur général S.E. M. Roberto Azevêdo le 
22 avril et a présenté l'instrument d'acceptation de l'AFE de son pays.  
5.132.   La République islamique d'Iran salue l'établissement  par la Russie d'un guichet unique – 
élément clé de l'AFE – et estime  que cette initiative majeure  ouvre la voie à une politique 
commerciale russe solide  et adaptée aux règles de l'OMC.  
5.133.   Depuis le 20  mars dernier, le volume des transactions commerciales ent re Téhéran et 
Moscou s'est considérablement accru et le nombre de visas délivrés aux touristes et aux hommes 
d'affaires a aussi augmenté de 100 %. Par ailleurs, les transactions commerciales entre l'Iran et la 
Russie ont progressé de 70 % au cours des six de rniers mois.  
5.134.   La signature de différents documents par les deux pays, en particulier dans les domaines 
commercial et économique, et la mise en place en Russie d'une ligne de crédit de 5 milliards de 
dollars, également approuvée par le Parlement iranien, tém oignent de la ferme détermination des WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 81 - 
  deux pays à renforcer leurs relations. En ce qui concerne les accords, conclus entre l'Iran et la 
Russie à l'occasion de la 12ème session de la Commission mixte de coopération économique 
Iran-Russie, les deux parties o nt exprimé leur disposition à tisser des liens dans tous les 
domaines. Ainsi, la Fédération de Russie reste l'un de nos principaux partenaires commerciaux.  
5.135.   Malgré des évolutions négatives ces dernières années, qui ont créé des obstacles et 
entraîné une chu te du cours du pétrole, une dévaluation du rouble et un recul du commerce avec 
certains pays, le gouvernement russe a réagi de façon appropriée  en ayant recours à un  plan de 
lutte contre la crise visant à stabiliser le secteur bancaire, à des mesure s de relance budgétaire, au 
passage à un régime de taux de change flottants et à l'introduction d'un programme de 
remplacement des importations. D'après le rapport du FMI, la Fédération de Russie est en voie de 
stabilisation.  
5.136.   Enfin, nous pensons que la Russie, qu i dispose d'un vaste potentiel économique, d'une 
population hautement qualifiée et d'importantes ressources de pétrole et de gaz, entre autres, 
peut relever les défis économiques et se conformer aux règles et règlements de l'OMC, notamment 
en accélérant le s réformes économiques destinées à intensifier la concurrence sur les marchés des 
biens et des services, en améliorant les droits de propriété, et en rénovant les infrastructures de 
transport et de télécommunication afin d'améliorer les conditions de l'act ivité des entreprises et de 
stimuler l'investissement.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 82 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Il s'agit du premier examen de la politique commerciale de la Fédération de Russie depuis 
l'accession du pays en 2012. Ainsi, comme l'ont indiqué certaines délégations, les Membres ont 
pour la première fois l'occasion de découvrir les évolutions des politiques économique et 
commerciale de la Fédération de Russie survenues depuis cette date, et d'étudier la participation 
du pays au système commercial multilatéral en tant q ue Membre de l'OMC.  
6.2.  Pendant cette réunion de deux jours, nous avons tenu des discussions constructives, grâce 
aux contributions du chef de la délégation russe, M.  Maxim Medvedkov, Chef du Département des 
négociations commerciales du Ministère du développem ent économique, de notre présentateur, 
M. l'Ambassadeur Vangelis Vitalis (Nouvelle -Zélande), et des 53 délégations qui ont pris la parole.  
6.3.  Le présent examen s'est déroulé alors que la Fédération de Russie traversait une période 
difficile sur le plan économ ique. Même si l e fort déclin du PIB s'était interrompu et que l'on 
attendait un redémarrage de la croissance l'année suivante, la reprise semblait lente et limitée. 
Pendant les discussions, les Membres ont fait observer que la contraction de l'économie éta it 
essentiellement imputable à la chute des cours du pétrole, aux sanctions imposées à la Fédération 
de Russie par certains pays et aux contre -mesures prises par la Fédération de Russie. Des 
réformes structurelles étaient menées pour diversifier l'économie  et réduire la dépendance à 
l'égard des hydrocarbures. Cependant, plusieurs délégations ont déclaré que davantage d'efforts 
pouvaient être faits compte tenu du haut niveau de qualification de la population, de l'excellence 
de la technologie et du large éve ntail de ressources disponibles dans le pays.  
6.4.  Les Membres ont débattu avec sincérité de la meilleure orientation qu'il conviendrait de 
donner à la politique commerciale de la Russie pour obtenir des résultats. Plus précisément, 
plusieurs Membres ont noté q ue la réponse gouvernementale à la crise économique avait été axée 
sur trois grandes mesures, à savoir: un plan de relance budgétaire, la décision de la Banque 
centrale de passer à un régime de taux de change flottant  pour le rouble , et le remplacement des  
importations. Les deux premières mesures ont généralement recueilli un avis favorable, mais 
certaines délégations ont remis en question la compatibilité de la troisième mesure avec les 
principes fondamentaux de l'OMC. Elles ont souligné que les politiques  basées sur cet objectif 
fragiliseraient  les efforts de libéralisation des échanges et décourageraient  la concurrence, ce qui 
porterait atteinte à une croissance économique durable.  
6.5.  Du point de vue de la politique commerciale, l'examen se déroule aussi à u ne période 
intéressante car, l'Union économique eurasiatique  et la Commission économique eurasiatique  étant 
de plus en plus importantes, beaucoup de politiques et de pratiques sont désormais décidées et 
appliquées au niveau régional plutôt qu'au niveau nat ional. On peut citer, par exemple, le tarif 
extérieur commun, l'élaboration d'un nouveau code des douanes, la négociation d'accords de 
libre-échange, ainsi que les enquêtes et l'application de mesures contingentes. Pendant l'examen, 
de nombreux Membres ont  demandé à en savoir davantage sur les politiques de l'Union et la 
compétence juridique de la Commission.  
6.6.  En ce qui concerne la participation de la Fédération de Russie à l'OMC, la plupart des 
délégations ont reconnu qu'elle était un Membre actif, qui avai t notablement contribué aux 
négociations multilatérales. Beaucoup ont souligné les progrès considérables accomplis par le pays  
dans la libéralisation de son régime commercial, aussi bien avant qu'après son accession à l'OMC. 
La Fédération de Russie a notam ment été félicitée pour avoir  ratifié l'Accord sur la facilitation des 
échanges, abaissé les droits de douane, simplifié les procédures douanières, participé à l'Accord 
sur les technologies de l'information, et amélior era sa législation sur la propriété in tellectuelle.  
6.7.  Comme l'ont relevé de nombreuses délégations, ces réformes ont permis à la Fédération de 
Russie de progresser rapidement dans le classement selon l'indice de facilité de faire des affaires 
établi par la Banque mondiale. En outre, il a été rec onnu que le pays avait honoré une grande 
partie de ses obligations de notification et était  effectivement l'un des quatre  seuls pays Membres 
développés à avoir mis à jour ses notifications sur le soutien interne et les subventions à 
l'exportation dans l'ag riculture. Cependant, plusieurs notifications étaient toujours en suspens, y 
compris celles concernant les entreprises commerciales d'État.  WT/TPR/M /345 • Fédération de Russie  
- 83 - 
  6.8.  Certains Membres se sont dits préoccupés par les prescriptions relatives à la teneur en 
éléments locaux appliquées p ar la Fédération de Russie à ses marchés publics et à ses entreprises 
d'État. Ces prescriptions risquaient d'avoir des effets considérables de distorsion des échanges du 
fait de la forte implication de l'État dans l'économie au travers des entreprises en sa possession et 
sous son contrôle ; prises ensemble, ces entreprises  représentaient plus de la moitié du PIB du 
pays et dominaient des secteurs clés comme le secteur bancaire, les transports et l'énergie. De 
l'avis de bon nombre de Membres, l'amélioration d e la gouvernance de ces entreprises, qui 
passerait par la relance du programme de privatisation et par l'accession à l'Accord de l'OMC sur 
les marchés publics, pourrait permettre d'accroître la transparence, de limiter les distorsions et de 
stimuler la cro issance.  
6.9.  Plusieurs délégations étaient particulièrement préoccupées par le recours de la Fédération de 
Russie à des mesures SPS et OTC qui n'étaient apparemment pas basées sur des normes 
internationales, car cela avait créé d'énormes obstacles au commerce pour eux . De plus, elles 
s'inquiétaient des restrictions à l'importation vers la Fédération de Russie et au transit de 
marchandises vers d'autres pays par la Fédération de Russie, qui avaient fortement freiné le 
commerce. De leur point de vue, le manque de  transparence et de prévisibilité dans 
l'administration de ces mesures avait été source de difficultés supplémentaires pour leurs 
négociants.  
6.10.   Beaucoup d'autres questions ont été soulevés au cours de nos discussions, y compris les 
subventions aux combustibl es fossiles, et à la pêche, l'utilisation de mesures contingentes, les 
mesures de lutte contre la corruption, le recours aux droits non ad valorem  et les incitations 
subordonnées à des prescriptions strictes en matière de teneur en éléments locaux . 
6.11.   La délé gation russe a saisi cette occasion pour expliquer ses stratégies économiques et ses 
politiques en matière de commerce extérieur. Elle a aussi répondu en détail aux observations des 
Membres dans les domaines clés. Elle a reconnu les difficultés systémiques  que le pays rencontrait 
dans les domaines économique et commercial, et elle a trouvé des solutions telles que la 
diversification des exportations, le développement d'industries nationales de pointe, l'essor des 
petites et moyennes entreprises, et l'étude de nouvelles possibilités de commerce et 
d'investissement sur les marchés étrangers.  
6.12.   La délégation a affirmé que la Fédération de Russie soutenait fermement le système 
commercial multilatéral et respectait les règles de l'OMC. Elle a aussi souligné la déte rmination du 
pays à continuer de jouer un rôle actif et constructif dans tous les domaines de travail de 
l'Organisation. La Fédération de Russie attendait avec intérêt de développer des relations de 
commerce et d'investissement mutuellement avantageuses av ec les autres Membres de l'OMC.  
6.13.   De manière générale, la participation active des Membres à ces deux séances  et le grand 
nombre de questions écrites communiquées à l'avance témoignent de l'importance de cet exercice 
et de l'intérêt des Membres pour la polit ique commerciale de la Fédération de Russie. Cet examen 
sera conclu le mois prochain lorsque la Fédération de Russie aura répondu à toutes les questions 
en suspens.  
6.14.   Même si la Fédération de Russie doit composer avec un environnement économique difficile, 
elle dispose de nombreux atouts dans les domaines des minéraux, des hydrocarbures, de 
l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et, surtout, des ressources humaines. J'espère 
vivement qu'un régime de commerce et d'investissement ouvert et transparent, renforcé par de 
bonnes politiques fondées sur les principes, engagements et règles de l'OMC, permettra à la 
Fédération de Russie de diversifier son économie et d'exploiter au maximum ses possibilités de 
croissance.  
 
__________