G/SPS/N/UKR/106  
7 septembre 2015  
(15-4573)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: UKRAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: State Veterinary and Phytosanitary Service of Ukraine  (Service 
vétérinaire et phytosanitaire national de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles, produits de volailles et matières premières issues de volailles 
(à l'exception des matières premières et des produits de volailles ayant subi un procédé de 
transformation permettant de garantir la dest ruction de l'agent responsable de l'influenza 
aviaire hautement pathogène) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Comté de Lancashire (Royaume-Uni)  
5. Intitulé du texte notifié: Notice as of 15 July 2015 No. 15-9-1-23/21415 of Deputy Chief 
State Inspector of Veterinary Medicine of Ukra ine "On prohibition of importation of poultry, 
poultry products and raw materials produced from poultry (except for raw materials and poultry products, which were processed by a method that guarantees the destruction of 
the pathogen of highly pathogenic avian influe nza) into the territory of Ukraine from the 
territory of the county of Lancashire in the United Kingdom"  (Avis n° 15-9-1-23/21415 de 
l'Inspecteur en chef adjoint de la médecine vétérinaire de l'Ukraine du 15 juillet 2015 
portant interdiction de l'importation sur le territoire de l'Ukraine de volailles, de produits de 
volailles et de matières premières issues de volailles (à l'exception des matières premières et des produits de volailles ayant subi un procédé de transformation permettant de garantir la destruction de l'agent responsable de l'influenza aviaire hautement pathogène) 
en provenance du territoire du Comté de Lancashire (Royaume-Uni)). Langue(s): 
ukrainien. Nombre de pages: 1  
6. Teneur: Par suite de la détection d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène sur 
le territoire du Comté de Lancashire (Royaume-Uni) et conformément à l'Avis n° 15-9-1-23/21415 de l'Inspecteur en chef adjoint de la médecine vétérinaire de l'Ukraine du 
15 juillet 2015, l'importation en Ukraine de volailles, de produits de volailles et de matières 
premières issues de volailles (à l'exception des matières premières et des produits de volailles ayant subi un procédé de transformation permettant de garantir la destruction de 
l'agent responsable de l'influenza aviaire hautement pathogène) est interdite. 
L'importation depuis ce pays d'autres marchandises soumises au contrôle du Service 
vétérinaire national devrait être effectuée dans le respect des exigences vétérinaires 
régissant l'importation en Ukraine des produits soumis au contrôle et à la surveillance 
vétérinaires et sanitaires de l'État. G/SPS/N/UKR/106 
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  7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Par suite de la récente apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement 
pathogène, l'Ukraine a jugé nécessaire de réexaminer les conditions de police sanitaire 
régissant l'entrée sur son territoire de volailles, de produits de volailles et de matières 
premières issues de volailles en provenance des pays dans lesquels la maladie est présente. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
15 juillet 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: