G/TBT/N/VNM/60  
7 mai 2015  
(15-2425)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Ministry of Transport  (Ministère des transports) 
80 Tran Hung Dao Hoan Kiem Ha Noi 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité responsable des 
notifications et point d'information du Ministère des transports) 
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam) 
18 Pham Hung My Dinh 2 
Nam Tu Liem 
Ha Noi Viet Nam 
Téléphone: 04.3768 4838 
Fax: 04.3768 4840 Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt-bgtvt.vn/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Bicyclettes électriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft National Technical 
Regulation on Electric Bicycles  (Projet de règlement technique national concernant les 
bicyclettes électriques), 15 pages, en vietnamien 
6. Teneur: Le règlement notifié établit les prescriptions en matière de sécurité technique et 
les méthodes d'essai applicables aux bicyclettes électriques. Les bicyclettes électriques 
sont des cycles à deux roues assistés par un moteur à courant continu ou un moteur 
pédalier à courant continu d'une puissance maximale de 250 W, conçus pour une vitesse maximale de 25 km/h et ayant un poids maximal (batterie comprise) de 40 kg. 
L'Addendum 1 du projet contient une classification des bicyclettes électriques.  
Le projet de règlement technique s'applique aux entités, organismes ou personnes 
s'occupant de la fabrication, de l'assemblage, de l'importation, de la vérification, de l'essai, de la gestion de la qualité ou de la certification des bicyclettes électriques. G/TBT/N/VNM/60 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité  
8. Documents pertinents:  
1. TCVN 7448:2004. Electric Bicycles - General Safety Requirements and Test Methods  
(Bicyclettes électriques - Prescriptions générales en matière de sécurité et méthodes 
d'essai) 
2. GB17761-2009. Electric Bicycles - General Technical Requirements  (Bicyclettes 
électriques - Prescriptions techniques générales) 
3. NF EN 15194. Cycles à assistance électrique 
9. Date projetée pour l'adoption: 30 juillet 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité responsable des 
notifications et point d'information du Ministère des transports) Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam) 
18 Pham Hung 
My Dinh 2 Nam Tu Liem 
Ha Noi 
Viet Nam Téléphone: 04.3768 4838 Fax: 04.3768 4840 
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt-bgtvt.vn/  
Lien pour le téléchargement: 
http://www.tbt-bgtvt.vn/home.aspx ?action=article&id=18&doit=4835