G/AG/N/RUS/5/Rev.1  
29 janvier 2016  
(16-0661)  Page: 1/18  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La communication ci-après, datée du 9 novembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Fédération de Russie . La notification révisée concerne les engagements en 
matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 
2012 . 
 
_______________ 
  
La notification révisée ci-jointe vise principalement à rectifier des erreurs de présentation, 
y compris des problèmes d'alignement, apparaissant dans la notification initiale.    
  G/AG/N/RUS/5 /Rev.1  
- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
9 000,00 (millions de $EU) 5 799,59 
* Le taux de change moyen annuel pour 2012 est de 31,07 RUB pour 1 $EU.   
  G/AG/N/RUS/5 /Rev.1  
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction − "Catégorie verte" 
Type de mesure  Désignation et descript ion de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(millions de $EU) Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(millions de RUB) Source des 
données  
1 2 3 3* 4 
a) Services de caractère général     
Niveau fédéral     
i) Recherche, y compris la 
recherche de caractère général, 
la recherche liée aux 
programmes de protection de l'environnement, et les programmes de recherche se rapportant à des produits particuliers  Sciences agronomiques et programmes de recherche  264,85 8 228,76 Ministère de 
l'agriculture de 
la Fédération de 
Russie (MA), 
Ministère des 
finances de la 
Fédération de 
Russie (MF) 
MA, MF 
ii) Lutte contre les parasites et les 
maladies, y compris les mesures générales et les mesures par produit de lutte contre les parasites et les maladies, telles que les systèmes d'avertissement rapide, la quarantaine et l'éradication Services de lutte contre les parasi tes et les maladies et services 
d'inspection 285,78 8 879,07 MA 
iii) Services de formation, y compris 
les moyens de formation 
générale et spécialisée Services d'enseignement  et de formation 469,58 14 589,74 MA, MF   
  G/AG/N/RUS/5 /Rev.1  
- 4 - Type de mesure  Désignation et descript ion de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(millions de $EU) Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(millions de RUB) Source des 
données  
1 2 3 3* 4 
iv) Services de vulgarisation et de 
consultation, y compris la fourniture de moyens destinés à faciliter le transfert d'informations et des résultats de la recherche aux producteurs et aux consommateurs Services d'appui à la formation et de consultation 19,50 605,81 MA, MF 
vi) Services de commercialisation et 
de promotion, y compris les renseignements sur les marchés, la consultation et la promotion en rapport avec des produits particuliers, mais non compris les dépenses à des fins non spécifiées qui pourraient être utilisées par les vendeurs pour abaisser leurs prix de vente ou conférer un avantage économique direct aux acheteurs  Services de commercialisation et de promotion des produits  1,16 36,00 MA 
vii) Services d'infrastructure, y 
compris les réseaux électriques, routes et autres moyens de transport, les marchés et installations portuaires, les systèmes d'alimentation en eau, les barrages et systèmes de drainage, et les infrastructures de programmes de protection de l'environnement  Soutien à l'amélioration de la fertilité des sols  214,94 6 678,09 MA   
  G/AG/N/RUS/5 /Rev.1  
- 5 - Type de mesure  Désignation et descript ion de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(millions de $EU) Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(millions de RUB) Source des 
données  
1 2 3 3* 4 
Niveau infrafédéral      
iv) Services de vulgarisation et de 
consultation, y compris la fourniture de moyens destinés à faciliter le transfert d'informations et des résultats de la recherche aux producteurs et aux consommateurs  Services d'appui à la formation et de consultation  5,23 162,45 MA, MF 
b) Détention de st ocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire  Versements pour la dé tention de stocks à  
des fins de sécurité alimentaire  222,80 6 922,33 MA, MF 
c) Aide alimentaire intérieure   0,00 0,00  
d) Soutien du revenu découplé   0,00 0,00  
e) Participation financière de l'État à 
des programmes de garantie des revenus et à des programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus   0,00 0,00  
f) Versemen ts (effectués, soit 
directement, soit par une participation financière de l'État à des programmes d'assurance-récolte) à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 
Niveau infrafédéral  
   
Indemnisation des coûts attribuables aux  
catastrophes naturelles   
   
12,93  
   
401,70  
   
MA, MF 
g) Aide à l'aj ustement des 
structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités   0,00 
 0,00 
    
  G/AG/N/RUS/5 /Rev.1  
- 6 - Type de mesure  Désignation et descript ion de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(millions de $EU) Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(millions de RUB) Source des 
données  
1 2 3 3* 4 
h) Aide à l'aj ustement des 
structures fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la production   0,00 
 0,00 
  
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen d'aides à l'investissement 
 
Niveau fédéral 
  
Niveau infrafédéral 
  
  
Aide aux exploitants agricoles débutants 
Compensation des coûts d'enregistrement 
 
Aide aux exploitants agricoles débutants 
Compensation des coûts d'enregistrement   
  
65,08 
  
29,04  
  
2 022,03 
  
902,36  
  
MA, MF 
 
 
MA, MF 
j) Versements au titre de 
programmes de protection de l'environnement   0,00 
 0,00 
  
k) Versements au titre de 
programmes d'aide régionale  Dépenses d'équipement dans les zones arctiques et les territoires 
équivalents  139,49 4 333,87 MA, MF 
Total − niveau fédéral 
Total − niveau infrafédéral 
Total − niveaux fédéral et 
infrafédéral   1 683,16 
47,20 
 
1 730,36 
 52 295,70 
1 466,51 
 
53 762,21   
* Le taux de change moyen annuel pour 2012 est de 31,07 RUB pour 1 $EU.   
  G/AG/N/RUS/5 /Rev.1  
- 7 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
   
(millions de $EU)  Mesures du soutien 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) 
 
(millions de $EU)  MGS 
totale+MES 
    
(millions de $EU)  Valeur de la 
production 
    
(millions de $EU)  MGS en 
pourcentage 
de la valeur 
de la 
production 
 
% MGS totale 
courante 
(globale) 
  
(millions de 
$EU) 
1 2 3 4 5 6 7 
Produits végétaux  12,50  12,50 39,78  12,50  
Lin et chanvre  12,50  12,50 39,78 31,4% 12,50 
Produits de l'élevage  1 171,16  1 171,16 80 494,84  68,78  
Bovins  141,15  141,15 8 737,46 1,6% 0,0 de minimis 
Ovins et caprins  25,89  25,89 1 506,62 1,7% 0,0 de minimis 
Rennes  62,23  62,23 75,14 82,8% 62,23 
Équins  6,55  6,55 109,43 6,0% 6,55  
Porcins  208,14  208,14 9 807,06 2,1% 0,0 de minimis 
Volaille  82,76  82,76 10 278,14 0,8% 0,0 de minimis 
Lait  549,00  549,00 16 918,67 3,2% 0,0 de minimis 
Viande  70,81  70,81 28 822,66 0,2% 0,0 de minimis 
Œufs  24,60  24,60 4 153,15 0,6% 0,0 de minimis 
Laine  0,00  0,00 86,51 0,0% 0,0 de minimis   
  G/AG/N/RUS/5 /Rev.1  
- 8 - Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
   
(millions de $EU)  Mesures du soutien 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) 
 
(millions de $EU)  MGS 
totale+MES 
    
(millions de $EU)  Valeur de la 
production 
    
(millions de $EU)  MGS en 
pourcentage 
de la valeur 
de la 
production 
 
% MGS totale 
courante 
(globale) 
  
(millions de 
$EU) 
1 2 3 4 5 6 7 
MGS totale par produit  1 183,66  1 183,66 80 534,63  81,28  
MGS autre que par produit 
totale (d'après le tableau 
explicatif  DS:9)  5 718,31   5 718,31  107 515,29  5,32% 5 718,31  
TOTAL: MGS totale 
courante       5 799,59  
MGS par produit totale en 
pourcentage de la MGS autre que par produit totale* (1 183,66/5 718,31)*100 = 20,7%   
   
* De la date de l'accession à l'OMC au 31 décembre 2017, et pour  quelque année que ce soit, la somme des mesures globales du so utien par produit ne doit pas excéder 30% de la 
mesure globale du soutien autre que par produit. (Paragraphe 1187 du  Rapport du Groupe de travail de l'accession de la Fédérati on de Russie − WT/ACC/RUS/70.)   
  G/AG/N/RUS/5 /Rev.1  
- 9 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits 
initiaux  Année civile 
commençant …  Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur* Production 
visée  Redevances/ 
prélèvements  
connexes  Soutien total des 
prix du marché 
 Sources des données  
   ($EU/t) ($EU/t) (milliers de t) ($EU) (millions de $EU)  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Blé  1er janvier 2012 Soutien des prix  209,8 
 211,4 
 37 719,6  -60,4 Service fédéral des 
statistiques de la Fédération de Russie; Bourse interbancaire des devises de Moscou  
Seigle  1er janvier 2012 Soutien des prix  139,7 211,6 2 130,6  -153,1 
Orge  1er janvier 2012 Soutien des prix  151,7 186,8 13 951,6  -489,7 
* Les moyennes des prix à l'exportation pour la période 2006-2008 sont tirées du document WT/ACC/SPEC/RUS/39. 
   
  G/AG/N/RUS/5 /Rev.1  
- 10 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant 
… 
  
2012 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
($EU/t)  Prix de 
référence 
extérieur
 
  
($EU/t)  Production 
visée 
   
(milliers  
de t) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions  
de $EU)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés
 
 
(millions  
de $EU)  Redevances/prélèvements 
connexes 
   
(millions  
de $EU)  Versements 
directs 
totaux 
  
(millions  
de $EU)  Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Produits végétaux      12,5   12,5  
Lin et chanvre 
  Niveau fédéral  Niveau infrafédéral  Aide à la 
production     12,5 
  
8,7 
 
3,8  12,5 
  
8,7 
 
3,8 MA 
Produits de l'élevage      1 171,2 
  1 171,2 
  
Bovins 
 Niveau fédéral  Niveau infrafédéral  Aide à la 
production 
     140,9 
 
79,3 
 
61,6  140,9 
 
79,3 
 
61,6 MA   
  G/AG/N/RUS/5 /Rev.1  
- 11 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant 
… 
  
2012 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
($EU/t)  Prix de 
référence 
extérieur
 
  
($EU/t)  Production 
visée 
   
(milliers  
de t) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions  
de $EU)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés
 
 
(millions  
de $EU)  Redevances/prélèvements 
connexes 
   
(millions  
de $EU)  Versements 
directs 
totaux 
  
(millions  
de $EU)  Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Bovins 
  Niveau fédéral  Niveau infrafédéral  Versements 
pour les 
bovins laitiers      0,2 
  
0,2 
   0,2 
  
0,2 
  MA 
Ovins et caprins 
 Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral  Aide à la 
production 
 
     25,9 
 
21,6 
 
4,3  25,9 
 
21,6 
 
4,3 MA 
Rennes 
 Niveau fédéral  Niveau infrafédéral  Aide à la 
production 
     62,2 
 
8,4 
 
53,8  62,2 
 
8,4 
 
53,8 MA 
Équins 
 Niveau fédéral  Niveau infrafédéral  Aide à la 
production 
     6,6 
 
1,5 
 
5,1  6,6 
 
1,5 
 
5,1 MA 
Porcins 
 Niveau fédéral  Niveau infrafédéral  Aide à la 
production 
     208,1 
 
120,5 
 
87,6  208,1 
 
120,5 
 
87,6 MA 
Volaille 
 Niveau fédéral  Niveau infrafédéral  Aide à la 
production 
     82,8 
 
45,1 
 
37,7  82,8 
 
45,1 
 
37,7 MA   
  G/AG/N/RUS/5 /Rev.1  
- 12 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant 
… 
  
2012 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
($EU/t)  Prix de 
référence 
extérieur
 
  
($EU/t)  Production 
visée 
   
(milliers  
de t) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions  
de $EU)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés
 
 
(millions  
de $EU)  Redevances/prélèvements 
connexes 
   
(millions  
de $EU)  Versements 
directs 
totaux 
  
(millions  
de $EU)  Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 
  Niveau fédéral  Niveau infrafédéral  Programme 
de bovins 
laitiers      361,3 
  
49,7 
 
311,6  361,3 
  
49,7 
 
311,6 MA 
Lait 
 Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral  Indemnisation 
agricole 
     187,7 
 
0,0 
 
187,7  187,7 
 
0,0 
 
187,7 MA 
Viande 
 Niveau fédéral  Niveau infrafédéral  Indemnisation 
agricole 
     70,8 
 
0,0 
 
70,8  70,8 
 
0,0 
 
70,8 MA 
Œufs 
 Niveau fédéral  Niveau infrafédéral  Indemnisation 
agricole 
     24,6 
 
0,0 
 
24,6  24,6 
 
0,0 
 
24,6 MA 
Laine Indemnisation 
agricole     0,00  0,00 MA 
Total (avant l'application 
de l'exemption de minimis )      1 183,7  1 183,7  
   
  G/AG/N/RUS/5 /Rev.1  
- 13 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant 
… 
    
2012 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)
 
  
(millions  
de $EU) Redevances/
prélèvements 
connexes 
    
(millions  
de $EU) Total  
autre 
soutien par 
produit 
   
(millions  
de $EU) Soutien 
des prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions  
de $EU) MGS 
totale 
     
(millions 
de $EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Produits végétaux        12,5 12,5  
Lin et chanvre   Total, lin et 
chanvre      12,5 12,5 MA 
Produits de l'élevage        1 171,2 1 171,2  
Bovins  Total, bovins      141,1 141,1 MA 
Ovins et caprins  Total, ovins et 
caprins      25,9 25,9 MA 
Rennes  Total, rennes      62,2 62,2 MA 
Équins  Total, équins      6,6 6,6 MA 
Porcins  Total, porcins      208,1 208,1 MA 
Volaille  Total, volaille      82,8 82,8 MA 
Lait  Total, lait      549,0 549,0 MA 
Viande  Total, viande      70,8 70,8 MA 
Œufs  Total, œufs      24,6 24,6 MA 
Laine  Total, laine      0,0 0,0 MA   
  G/AG/N/RUS/5 /Rev.1  
- 14 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant … 
    
2012 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
 
(millions de $EU) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
 
(millions de $EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions de $EU)
 Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
  
(millions de $EU)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Consommation d'él ectricité à des 
conditions préférentielles     
39,6   
39,6 Service fédéral des 
douanes de la 
Fédération de Russie  
Fourniture d'intrants agricoles dans le cadre de contrats de crédit-bail    
47,2    
47,2 Ministère de 
l'industrie et du 
commerce de la 
Fédération de Russie  
Dépenses d'équipement axées sur la production  Niveau fédéral  Niveau infrafédéral 
   
216,9 
 
151,6 
 
65,3    
216,9 
 
151,6 
 
65,3  
MA 
Élevage de bétail de race 
 
Niveau fédéral  Niveau infrafédéral 
  289,9 
 
144,1 
 
145,8   289,9 
 
144,1 
 
145,8 MA   
  G/AG/N/RUS/5 /Rev.1  
- 15 - Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant … 
    
2012 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
 
(millions de $EU) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
 
(millions de $EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions de $EU)
 Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
  
(millions de $EU)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventions pour les semences de 
qualité supérieure  Niveau fédéral  Niveau infrafédéral 
   
97,9 
 
57,1 
 
40,8    
97,9 
 
57,1 
 
40,8  
MA 
Subventions pour les engrais minéraux et les produits agrochimiques  Niveau fédéral  Niveau infrafédéral 
   
298,7 
 
168,9 
 
129,8    
298,7 
 
168,9 
 
129,8  
MA 
Subventionnement de s taux d'intérêt 
pour les crédits et les placements à court terme  Niveau fédéral  Niveau infrafédéral 
   
 
2 536,2 
 
2 155,7 
 
380,5    
 
2 536,2 
 
2 155,7 
 
380,5  
 
MA 
Subventionnement de s taux d'intérêt 
pour les crédits souscrits par les ménages pratiquant une agriculture d'appoint, les exploitations agricoles paysannes et les coopératives de consommateurs agricoles  Niveau fédéral  Niveau infrafédéral 
   
    
196,1 
 
186,0 
 
10,1    
    
196,1 
 
186,0 
 
10,1  
    
MA   
  G/AG/N/RUS/5 /Rev.1  
- 16 - Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant … 
    
2012 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
 
(millions de $EU) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
 
(millions de $EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions de $EU)
 Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
  
(millions de $EU)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventions pour les carburants et 
lubrifiants  Niveau fédéral  Niveau infrafédéral 
   
40,7 
   
40,7 
  
704,9 
   
745,6 
   
40,7  
MA 
Subventions pour le fourrage mixte  Niveau fédéral  Niveau infrafédéral 
  13,8 
   
13,8  
  13,8 
   
13,8 MA 
Subventionnement des primes 
d'assurance sur les récoltes agricoles  Niveau fédéral  Niveau infrafédéral 
   
156,8 
 
132,2 
 
24,7  
   
156,8 
 
132,2 
 
24,7  
MA 
Coûts de maintenance du réseau de mise en valeur  Niveau fédéral  Niveau infrafédéral 
   
79,3 
 
39,7 
 
39,6  
   
79,3 
 
39,7 
 
39,6  
MA 
Transport de produits agricoles à des conditions préférentielles     
28,7   
28,7 Chemins de fer 
russes (société par 
actions)    
  G/AG/N/RUS/5 /Rev.1  
- 17 - Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant … 
    
2012 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
 
(millions de $EU) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
 
(millions de $EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions de $EU)
 Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
  
(millions de $EU)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventionnement à l'établissement et 
à l'entretien de plantations pérennes  Niveau fédéral  Niveau infrafédéral 
   
59,7 
 
49,3 
 
10,4  
   
59,7 
 
49,3 
 
10,4  
MA 
Dépenses d'équipement dans les zones arctiques et les territoires équivalents    
14,8  
   
14,8  
MA 
Subventions à la préparation des zones à faible productivité  Niveau fédéral  Niveau infrafédéral 
   
13,6 
 
8,6 
 
5,0  
   
13,6 
 
8,6 
 
5,0  
MA 
Autres subventions à la production végétale  Niveau fédéral  Niveau infrafédéral 
   
137,1 
 
0,1 
 
137,0  
   
137,1 
 
0,1 
 
137,0  
MA 
Développement des métiers traditionnels  
Niveau fédéral 
 Niveau infrafédéral 
   
491,6 
 
280,8 
 
210,8  
   
491,6 
 
280,8 
 
210,8  
MA   
  G/AG/N/RUS/5 /Rev.1  
- 18 - Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant … 
    
2012 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
 
(millions de $EU) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
 
(millions de $EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions de $EU)
 Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
  
(millions de $EU)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Autres subventions à l'élevage 
 Niveau fédéral  Niveau infrafédéral 
  168,0 
   
168,0  
  168,0 
   
168,0 MA 
Soutien aux exploitations d'élevage 
familiales  Niveau fédéral  Niveau infrafédéral 
   
86,7 
 
48,3 
 
38,4  
   
86,7 
 
48,3 
 
38,4  
MA 
Total  4 945,1 773,2  5 718,3  
 
__________