G/SPS/N/KOR/539  
20 juin 2016  
(16-3339)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Amendments to the Regulation on Safety Assessment 
for Genetically Modified Food Products  (Proposition de modification du Règlement relatif à 
l'évaluation de la sécurité des produits alimentaires génétiquement modifiés). Langue(s): 
coréen. Nombre de pages: 8 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/KOR/16_2408_00_x.pdf 
6. Teneur: La modification proposée vise à: 
1. définir ce qu'est un micro-organisme auto-clonant; 
2. exempter les micro-organismes auto-clonants de l'évaluation de sécurité s'ils sont 
destinés à une utilisation confinée sans gène marqueur de résistance aux antibiotiques; 
3. réduire la quantité d'échantillons type du micro-organisme hôte et de sa souche 
génétiquement modifiée à soumettre à l'évaluation de sécurité; 
4. raccourcir la liste des documents à soumettre à l'évaluation de sécurité avec un 
document attestant l'élimination du micr o-organisme génétiquement modifié et du 
gène nouvellement introduit dans le produit final. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/KOR/539 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Préavis ( Advance Notice ) n° 2016-234 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments (10 juin 2016), disponible en coréen 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 août 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug safety #187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Heungdoek-gu Cheongju-si Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) 
Téléphone:    +(82 43) 719 1559 
Fax:     +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments: http://www.mfds.go.kr/  ou à:  
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug Safety 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Heungdoek-gu Cheongju-si 
Chungcheongbuk-do 
Téléphone:    +(82 43) 719 1559 
Fax:     +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr