G/TBT/GEN/180  
15 juin 2015  
(15-3090)  Page: 1/4  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE L'OCDE RÉCENTES ET EN COURS EN RAPPORT AVEC 
LES TRAVAUX DU COMITÉ DES OBSTACLES TECHNIQUES 
AU COMMERCE DE L'OMC 
La communication ci-après, datée du 11 juin 2015, est distribuée à la demande de l'OCDE 
(Organisation de coopération et de développement économiques). 
 
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  1  TRAVAUX D'ANALYSE RÉCENTS DE L'OCDE 
1.1  Travaux du Comité de la politique de la réglementation relatifs à la coopération 
réglementaire internationale 
1.1.  Les pays de l'OCDE ont reconnu l'importance de la coopération réglementaire internationale 
pour la qualité de la réglementation et sa contribution à celle-ci. Dans la Recommandation du 
Conseil de l'OCDE concernant la politique et la  gouvernance réglementaires de 2012 (voir page 
suivante: " http://www.oecd.org/f r/gov/politique-
reglementaire/Recommendation%20with%20cover%20FR.pdf ", principe 12), les gouvernements 
sont invités "[à  prendre en considération,] [l]ors de l'él aboration des mesures réglementaires, […] 
l'ensemble des normes et des cadres internationaux pertinents pour permettre la coopération dans 
le domaine concerné et, le cas échéant, leurs effets possibles sur les parties situées hors du 
territoire où la réglementation est applicable".  
1.2.   Toutefois, il est également reconnu dans la Recommandation et les travaux complémentaires 
menés par l'OCDE que l'institutionnalisation de la gouvernance concernant la coopération 
réglementaire internationale, et les conséquences pratiques qui en découlent, restent mal 
comprises. Par conséquent, le Comité de la poli tique de la réglementation collecte des données 
concernant les pratiques des organismes de réglementation et de leurs organes de contrôle de la 
réglementation visant à mettre en œuvre la coopér ation réglementaire internationale, et travaille à 
l'élaboration d'un ensemble de mécanismes de coopération réglementaire internationale. 
1.3.  L'objectif stratégique de ces travaux est d'aider les pays à comprendre les avantages et les 
coûts des onze mécanismes de coopération réglementaire internationale recensés dans le 
document suivant: OCDE (2013) International Regulatory Co-operation, Addressing Global 
Challenges (" http://www.oecd-ilibrary.org/fr/gover nance/international-regulatory-co-
operation_9789264200463-en "). L'énoncé de ces mécanismes est reproduit dans la figure 
ci-après. À cette effet, le Comité de la politique de la réglementation élabore actuellement des 
activités et des études portant sur les accords de reconnaissance mutuelle et le rôle des organisations internationales et des bonnes pratiques réglementaires. G/TBT/GEN/180 
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  Figure: Typologie des mécanismes de c oopération réglementaire internationale 
 
Source:   OCDE (2013), International Regulatory Co-operation, Addressing Global Challenges  
("http://www.oecd-ilibrary.org/fr/governance/int ernational-regulatory-co-operation_9789264200463
-en"). 
1.2  Travaux du Comité des échanges et du Comité de l'agriculture relatifs à la 
coopération réglementaire internationale 
1.4.  Le Comité des échanges et le Comité de l'agriculture ont reconnu la coopération 
réglementaire internationale comme étant un domaine d'intérêt et de travail dans leurs 
programmes de travail respectifs pour 2015-2016. L'objectif visé est de faire mieux comprendre la 
coopération réglementaire internationale en tant que mécanisme permettant de réduire ou d'éviter 
les obstacles non nécessaires au commerce, de promouvoir les réglementations les moins 
restrictives pour le commerce et d'accroître les perspectives commerciales. 
1.5.  Ces travaux traitent de la question de savoir comment les pays peuvent procéder pour 
identifier les mécanismes de collaboration qui permettront de réduire les coûts du commerce tout en améliorant le bien-être des pays participants . Étant donné qu'il existe un large éventail de 
mécanismes de coopération réglementaire internationale facilitant les échanges, du simple 
échange de renseignements à l'harmonisation des réglementations, comment les décideurs politiques peuvent-il déterminer vers quel mécanisme ils devraient se tourner? 
1.6.  Il s'agit d'élaborer un outil pratique qui permette aux dirigeants d'identifier les divergences 
de réglementation ainsi que les mécanismes de coopération réglementaire internationale les plus appropriés. Cet outil prendra la forme de l'examen par étapes de différents facteurs, dont les types 
et l'ampleur des coûts du commerce liés aux divergences réglementaires et les objectifs des 
règlements. Le processus d'évaluation devrait s' appliquer tant aux nouveaux règlements qu'aux 
règlements existants. 
1.7.  L'élaboration de cet outil s'appuiera sur la théorie économique et sur les leçons tirées 
d'expériences concrètes de coopération réglementa ire internationale. Les recherches aborderont 
les points suivants: Intégration/ 
harmonisation par le biais 
d'institutions 
supranationales 
(UE) Accord négociés 
spécifiques  
(traités/conventions) Partenariats formels de 
coopération en matière de 
réglementation  
(Conseil Canada–États-Unis de 
coopération en matière de 
réglementation) 
Normalisation conjointe 
par le biais 
d'organisations 
intergouvernementales  
(OCDE, OMC)  
 
Convergence unilatérale 
par le biais de bonnes 
pratiques réglementaires 
et de l'adoption de 
cadres pertinents 
d'autres pays 
Dialogue/échange 
informel de 
renseignements  
(Dialogue 
transatlantique)  Accords commerciaux 
contenant des 
dispositions en matière 
de réglementation 
(ACR, ALE)  
Réseaux 
transgouvernementaux 
d'organismes de 
réglementation 
(ILAC, RICPC, PIC/S)  Accords de reconnaissance 
mutuelle 
(ARM)  
Dispositions non 
contraignantes: 
principes, lignes 
directrices, codes de 
conduite  Reconnaissance et 
incorporation de normes 
internationales 
(ISO, CEI) G/TBT/GEN/180 
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  a. Élaboration d'un cadre théorique pour la coopération réglementaire internationale fondé 
sur l'économie du bien-être et la théorie de s jeux et permettant de déterminer, dans 
différentes situations de divergence des réglementations, le type de mécanisme de coopération qui génère des résultats optimaux, c'est-à-dire le meilleur gain net pour la 
société. Ce cadre tiendra compte de la tension entre les effets d'une réglementation sur 
le bien-être au niveau national et les coûts du commerce. 
b. Analyse d'exemples choisis de situations concrètes de coopération réglementaire 
internationale dans lesquelles les gouvernements ont eu recours à des mécanismes 
visant à diminuer ou à gérer la diversité des réglementations et dans lesquelles la réduction des coûts du commerce a joué un rôle majeur pour stimuler la coopération. Ces exemples de coopération porteront sur les secteurs des vins, des automobiles, des 
aliments biologiques et des appareils à économie d'énergie. Pour chacun de ces cas, on 
étudiera le processus de coopération, c'est-à-dire comment  et pourquoi les pays 
partenaires ont choisi un mécanisme de coopération réglementaire spécifique et 
comment  ils ont procédé pour sa mise en œuvre. Si les données recueillies le 
permettent, ces études de cas seront complétées par une estimation de l'incidence réelle du mécanisme de coopération réglementaire internationale sur les coûts du commerce 
ou les flux commerciaux. 
1.8.  Ces travaux sont menés en collaboration avec le Comité de la politique de la réglementation 
de l'OCDE et seront terminés d'ici à la fin de l'année 2016. 
2  RÉUNIONS ET ATELIERS PERTINENTS 
2.1  Atelier organisé conjointement par le Comité de la politique de la réglementation et 
le Comité des échanges (11 février 2014) 
2.1.  En février 2014, l'OCDE a organisé un atelier qui a rassemblé les acteurs du commerce et de 
la politique de la réglementation, lesquels se sont penchés sur les possibilités et les défis liés à la 
réalisation d'une coopération réglementaire internationale efficace dans le contexte des accords commerciaux. Ces discussions s'appuyaient sur des exemples concrets concernant différents pays 
et visaient à mettre en évidence les obstacles au commerce liés à l'hétérogénéité des règlements 
et leurs effets, ainsi que les solutions apportées dans divers pays et secteurs. Dans les conclusions de l'atelier, il a été souligné que, à long terme, une évaluation plus systématique et rigoureuse des coûts économiques et des bénéfices associés à d'autres mécanismes de coopération réglementaire 
internationale, y compris sous l'angle des échanges commerciaux, était indubitablement 
souhaitable et devrait être intégrée dans des processus de prise de décisions transparents fondés sur des observations factuelles. Voir " http://www.oecd.org/fr/ta d/mnt/workshop-trade-
international-regulatory-cooperation-february-2014.htm ". 
2.2  Dialogue international d'entr eprises sur une meilleure régl ementation pour stimuler 
le commerce (14 avril 2014) 
2.2.  En avril 2014, l'OCDE et le Comité consultatif économique et industriel ont organisé 
conjointement un Dialogue international d'entreprises. L'objectif de cette manifestation, était de recueillir l'avis des milieux d'affaires sur les principaux obstacles réglementaires au commerce aujourd'hui, de repérer les principaux domaines d'amélioration de la coopération réglementaire 
internationale, et de susciter des contributions pour l'élaboration du programme de travail de 
l'OCDE à cet égard. Des représentants des pays membres ou partenaires de l'OCDE et des responsables des secteurs du commerce et de la gouvernance ont participé à cette réunion. Cette 
consultation a mis en évidence la manière dont les activités réglementaires et les différences de 
réglementation entre marchés peuvent créer des charges importantes pour les entreprises. L'efficacité de certains outils de coopération réglementaire, comme les accords de reconnaissance 
mutuelle, a également donné lieu à des questions. Pour tout renseignement complémentaire, y 
compris pour obtenir un rapport résumé et les résultats d'une enquête informelle en ligne menée auprès des entreprises sur les principaux obstacles réglementaires au commerce aujourd'hui, voir: http://www.oecd.org/fr/tad/echdev/international-business-dialogue-2014.htm . G/TBT/GEN/180 
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  2.3  Atelier sur les effets de facilitation de s échanges produits par la coopération 
internationale en matière de réglementation  des produits alimentaires et agricoles 
(21 novembre 2014) 
2.3.  En novembre 2014, l'OCDE a organisé un atelier visant à évaluer les implications 
commerciales réelles de la coopération internationale accrue en la matière. Cet atelier a rassemblé 
des représentants du secteur privé actifs dans le commerce de produits alimentaires, y compris des représentants d'entreprises importatrices et exportatrices et d'organisations internationales 
intervenant dans le domaine commercial. Les débats ont fait ressortir l'importance de la 
simplification des services d'inspection aux frontières pour ce qui est des flux d'informations et des mesures d'inspection et de contrôle fondées sur l'analyse des risques. Les participants ont également salué le rôle joué par les entreprises privées et les associations professionnelles dans 
les négociations sur des accords commerciaux régionaux et dans l'élaboration de règlements, ainsi 
que dans les mécanismes de dialogue relatifs aux ACR. Pour tout renseignement complémentaire, voir " http://www.oecd.org/tad/events/se minar-trade-facilitating-effect s-international-regulatory-
cooperation-food-agriculture.htm ". 
2.4.  Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les pages suivantes: 
http://www.oecd.org/fr/gov/ politique-reglementaire  et 
http://www.oecd.org/fr/tad/mnt/ facilitating-trade -through-regulator y-cooperation.htm . 
2.5.  Contacts: Céline Kauffmann, Directrice adjointe, Section de la politique de la réglementation, 
OCDE: celine.kauffmann@oecd.org  et Barbara Fliess, Analyste principale des questions de politique 
commerciale, Direction des échanges et de l'agriculture, OCDE: barbara.fliess@oecd.org . 
 
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