G/TBT/N/ALB/80  
9 juin 2016  
(16-3127)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: General Directorate of Standardization  - DPS (Direction 
générale de la normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Point d'information national 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Normalisation 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Decision of Council of 
Ministers "Approval of the Regulation on the standardization"  (Projet de décision du Conseil 
des Ministres portant approbation du règlement sur la normalisation), 11 pages, en 
albanais 
6. Teneur: Le projet de décision du Conseil des Ministres notifié porte sur la transparence, la 
participation des parties intéressées, les spécifications techniques concernant les TIC, le financement des activités de normalisation européennes, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement notifié couvre les points suivants: règles relatives à la coopération 
entre les organismes européens de normalisation, les organismes nationaux de 
normalisation, les États membres et la Commission; élaboration et adoption de normes et de documents de normalisation européens (publiés par le CEN, le CENELEC et l'ETSI) 
applicables aux produits et services et destinés à appuyer la législation et les politiques 
européennes; identification des spécifications techniques des TIC pouvant servir de référence; financement des activités de normalisation de l'UE. 
8. Documents pertinents: Règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du 
Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les Directives 
89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les Directives 94/9/CE, 94/25/CE, 
95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du 
Parlement européen et du Conseil et abrogeant la Décision 87/95/CEE du Conseil et la 
Décision n° 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil. 
9. Date projetée pour l'adoption: 30 mai 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 12 août 2016   G/TBT/N/ALB/80 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization (Direction générale de la normalisation) 
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie) 
Téléphone: +355 42 22 62 55 
Fax: +355 42 24 71 77 Courrier électronique: info@dps.gov.al  
http://www.dps.gov.al/