G/SPS/N/AUS/412/Add.2  
27 février  2017 
(17-1166) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 7 février 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie . 
 
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Biosecurity (Suspended Goods - Uncooked Prawns) Amendment (Exceptions) Determina tion 
(No. 2) 2017  (Détermination modificative (Exceptions) (n° 2) de 2017 sur la biosécurité 
(Marchandises dont l'importation est suspendue - Crevettes non cuites ) 
Le 6 janvier 2 017, le Département de l'agriculture et des ressources en eau a suspendu 
l'importation des crevettes non cuites (y compris la chair de crevette) en application de la 
Détermination de 2017 sur la biosécurité (Marchandises dont l'importation est suspendue - 
Crevettes non cuites) . Cette mesure a été prise en raison du niveau inaccepta ble du risque pour la 
biosécurité représenté par le virus du syndrome du point blanc (WSSV).  
Par suite d'un réexamen et d'une évaluation, le Département a modifié la Détermination de façon 
à exempter de son application certaines crevettes et certains produ its à base de crevette dont il 
est estimé qu'ils présentent un faible risque d'introduction de maladies des crevettes en Australie, 
rétablissant ainsi la possibilité d'importer ces marchandises sur le territoire australien.  
Les marchandises visées sont:  
 les crevettes non cuites et la chair de crevette non cuite de toutes origines qui sont 
transportées vers les Territoires extérieurs de l'Australie (y compris l'île Christmas, les îles 
Cocos (Keeling) et l'île Norfolk), entre l'Australie et ses Territoires ex térieurs ou d'un Territoire 
extérieur à un autre;  
 les crevettes australiennes non cuites capturées à l'état sauvage qui sont exportées vers la 
Thaïlande pour être transformées dans un établissement agréé par le Département des pêches 
(DoF) thaïlandais avan t d'être réexporté es vers l'Australie ; et 
 les crevettes non cuites et la chair de crevette non cuite qui sont 1) transbordées sur un 
navire à passagers effectuant des voyages internationaux ; 2) utilisées comme échantillons 
alimentaires pour analyse en labo ratoire.  
La Détermination modifiée est accessible à l'adresse suivante:  
https://www.legislation.gov.au/Details/F2017L00168 . 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date li mite pour la présentation des observations  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  G/SPS/N/AUS/412/Add.2  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Not ification Authority  (Autorité australienne responsable des notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale res ponsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des notifications SPS)  
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au  
 
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