G/TBT/N/THA/530  
30 novembre  2018 
(18-7584) Page: 1/2 
Comité  des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2): - 
2. Organisme responsable : The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA)  
(Bureau de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA thaïlandaise))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Crème glacée (SH 21.05 ; ICS 67.100.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft MOPH Notification, 
B.E, entitled "Ice Cream (No. 2)"  (Projet de Notification du MOPH de .. . È.B. relative à la 
crème glacée), 1 pages, en thaï  
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser comme suit sa 
Notification relative à la crème glacée:  
1. Une annexe de la Notification du M inistère de la santé publique n° 367 du 8 mai 2 014 
(2557 È.B.) relative à l'étiquetage des aliments préemballés va être abrogée et remplacée 
par la Notification du Ministère de la santé publique n° … (… È.B.) relative à la crème 
glacée (n° 2);  
2. Les crème s glacées contenant un additif alimentaire stabilisant devront être 
accompagnées de la mention "Contient des protéines structurantes de glace de type 3 
HPLC 12" ou "Contient des protéines structurantes de glace de type III HPLC 12", ainsi 
que d'un numéro d e téléphone ou d'un site Web où les consommateurs pourront obtenir 
de plus amples renseignements.  
3. Cette Notification entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel 
de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : Notification du Ministère de la santé publique n° 354 du 
26 juin 2013 (2556 È.B.) relative à la crème glacée.  G/TBT/N/THA/530  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : lendemain de la publication au Journal officiel 
de la Thaïlande.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultura l Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/THA/18_6154_00_x.pdf