G/TBT/N/UGA/1025  
7 février  2019 
(19-0700) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boissons aux fruits ; Fruits et produits dérivés (ICS 67.080.10), Boissons non 
alcoolisées (ICS 67.160.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte no tifié: DUS DEAS 948:2019, Fruit 
drinks - Specification  (Boissons aux fruits - Spécifications), première édition, 23 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai app licables aux boissons à base de fruits présentées sous 
forme de boissons prêtes à boire ou de boissons à diluer et contenant du jus de fruits . 
Cette norme ne s'applique pas aux catégories de produits suivantes couvertes par 
d'autres normes : jus et nectars de fruits ; et jus et nectars de légumes.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommat eurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. US 62, Fruit drinks specification  
2. CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires  
3. CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
4. EAS 38, Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
5. EAS 803, Nutrition labelling - Requirements  G/TBT/N/UGA/1025  
- 2 - 
  6. EAS 804, Claims on foods - Requirements  
7. EAS 805, Use of nutritional and health claims - Requirements  
8. EAS 39, Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
9. EAS 153, Drinking water - Specif ication  
10. CODEX STAN 192 . Utilisation des allégations nutritionnelles - Exigences  
11. ISO 4833 -2. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 2 : Comptage des colonies à 30 
degrés C par la technique d'ensemencement en surface  
12. ISO 21527 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 1 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau supérieure à 0,95  
13. ISO 4832 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
14. ISO 763 . Produits dérivés des fruits et légumes - Détermination des cendres 
insolubles dans l'acide chlorhydrique  
15. ISO 2173 . Produits dérivés des fruits et légumes - Détermination du résidu sec 
soluble - Méthode réfractométrique  
16. ISO 2448 . Produits dérivés des fruits et légumes - Détermination de la teneur en 
éthanol  
17. ISO 6636 -2. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
zinc - Partie 2 : Méthode par spectrométrie d'absorption atomique  
18. ISO 6634 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
arsenic - Méthode spectrophotométrique au diéthyldithiocarbamate d'argent  
19. ISO 7952 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cuivre - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
20. ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
plomb - Méthode par spectrométrie d'abs orption atomique sans flamme;  
21. ISO 7251 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 019. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_0726_00_e.pdf