G/TBT/N/UGA/598  
9 janvier  2017 
(17-0113) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, p osition du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Riz blanchi – Riz semi -blanchi ou blanchi, même poli ou glacé (SH 1006.30) – 
Farine de riz (SH 1102.30 ). Céréales, lé gumineuses et produits dérivés (ICS 67.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 128:2016, Milled 
rice – Specification  (DUS DEAS 128:2016 . Riz blanchi – Spécification), 14 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme o ugandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au riz blanchi des variétés issues d' Oryza  spp., 
destiné à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, l e cas 
échéant : Promotion du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la santé 
ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et 
protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/400  
2. EAS 38 . Labelling of Pre -Packaged Foods – Requirements  (EAS 38 . Étiquetage des 
aliments préemballés – Exigences)  
3. EAS 39 . Hygiene in the Food and Drink Manufacturing Industry – Code of Practice 
(EAS 39 . L'hygiène dans l'industrie des aliments et des boissons  – Code d'usages)  
4. EAS 764, Rough (paddy) rice – Specification  (EAS 764 . Riz paddy – Spécification)  
5. EAS 765, Brown rice – Specification  (EAS 765 . Riz complet – Spécification)  
6. ISO 605 . Légumineuses – Détermination des impuretés, des dimensions, des 
odeurs ét rangères, des insectes et des espèces et variétés – Méthodes d'examen  
7. ISO 711 . Céréales et produits céréaliers – Détermination de la teneur en eau 
(Méthode de référence fondamentale)  
8. ISO 712 . Céréales et produits céréaliers – Détermination de la teneur en eau 
(Méthode de référence pratique)  
9. ISO 6579 . Microbiologie des aliments – Méthode horizontale pour la recherche des G/TBT/N/UGA/598  
- 2 - 
  Salmonella  spp. 
10. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments – Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et 
autres espèces) – Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
11. ISO 7251 . Microbiologie des aliments – Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés – Technique du nombre le p lus 
probable  
12. ISO 16050 . Produits alimentaires – Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de 
la teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à 
coque et les produits dérivés – Méthode par chromatographie liquide à haute 
performance  
13. ISO 21527 . Microbiologie des aliments – Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures – Partie 2 : Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
14. ISO 24333 . Céréales et produits  céréaliers – Échantillonnage  
15. CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
16. ISO 5223 . Tamis de contrôle pour céréales  
17. ISO 6639 -1. Céréales et légumineuses – Détermination d e l'infestation cachée par 
les insectes – Partie 1 : Principes généraux  
18. ISO 6639 -2. Céréales et légumineuses – Détermination de l'infestation cachée par 
les insectes – Partie 2 : Échantillonnage  
9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2017  
Date projetée pour  l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_0059_00_e.pdf