G/TBT/N/THA/505  
9 janvier  2018 
(18-0174) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : The Office of the Consumer Protection Board  – OCPB 
(Bureau  du Conseil de la protection des consommateurs)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site  Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
The Office of the Consumer Protecti on Board (OCPB)  
The Prime Minister Office, Governme nt Complex, Building B. 5th FL.  
Chaengwattana Road, Thungsonghong, Laksi, Bangkok 10210 (Thaïlande)  
Téléphone :    (66 2) 141 3449  
Fax:     (66 2) 143 0768  
Courrier électronique:  consumer@ocpb.go.th  
Site Web:    http://www.ocpb.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits vis és (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Accessoires de protection (coques) pour téléphones mobiles et tablettes 
contenant des substances  chimiques liquides  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Announcement of the 
Committee on Labelling No. … (B.E. …) notified mobile phone and tablet covered 
accessories (Cases) which contained liquid chemical will be labelling controlled product  
(Projet d'avis n° ... du Comité de l'étiquetage de .. . È.B. notifiant que les accessoires de 
protection (coques) pour téléphones mobiles et tablettes contenant des substances 
chimiques liquides doivent être étiquetés comme produits régle mentés), 1 page, en thaï  
6. Teneur : Le Bureau du Conseil de la protection des consommateurs (OCPB) a présenté le 
projet d'avis n° ... du Comité de l'étiquetage de .. . È.B. disposant que les accessoires de 
protection (coques) pour téléphones mobiles et ta blettes contenant des substances 
chimiques liquides devront porter la mention d'avertissement " Danger liquid leakage " 
(Danger de fuite de liquide) qui sera d'une couleur différente de celle du produit et d'une 
taille supérieure à celle des autres mentions et sera inscrite de manière permanente.  
Dans l'avis notifié, une "c oque pour téléphone mobile et tablette numérique contenant de s 
substances chimiques liquides " s'entend d'un dispositif conçu pour protéger les téléphones 
mobiles et les tablettes numériques  contenant du décane, du nonane, de l'heptane et de 
l'acide oxalique ou d'autres substances chimiques acides.  G/TBT/N/THA/505  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
 The Consumer Protection Act B.E. 2522 (1979)  
 Announcement of the Committee on Labelling : Characteristics of Labels Subject to 
the Labelling Control B.E. 2541 (1998) , du 23 septemb re 2541 È.B. (1998)  
9. Date projetée pour l'adoption : À détermin er 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 jours à compter de la date de publication 
au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être  obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur l es OTC et 
autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone :    (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax:     (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web:    http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/THA/18_0180_00_x.pdf