G/TBT/N/RWA/183  
20 novembre  2018 
(18-7279) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Agents de surface (ICS 71.100.40).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du tex te notifié : DRS 396 : 2018. Bacteria -
based household cleaning products - Specification  (Produits de nettoyage à usage 
domestique à base de bactéries - Spécifications), 23 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux produits de nettoyage à usage domestique à 
base de bactéries.  
Il vise les produits à base de micro -organismes viables pour le traitement des systèmes 
septiques, des canalisations d'addu ction pour eaux usées et d'autres sites visant à  
dégrader les matières organiques et à réduire les odeurs.  
Il ne vise pas les produits de nettoyage destinés à être utilisés dans les hôpitaux ou 
d'autres établissements du secteur de la santé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/RWA/183  
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  8. Documents pertinents:  
• RS EAS 814, Determination of biodegradability of surfactants - Test method  
• RS ISO 21149, Cosmetics - Microbiology - Enumeration and detection of aerobic 
mesophilic bacteria  
• RS ISO 18416, Cosmetics - Microbiology - Detection of Candida albicans  
• RS ISO 21150, Cosmetics - Microbiology - Detection of Escherichia coli  
• RS ISO 22717, Cosmetics - Microbiology - Detection of Pseudomonas aeruginosa  
• RS ISO 22718, Cosmetics - Microbiology - Detection of Staphylococcus aureus  
• RS 278, Cosmetics - Methods of sampling  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250. 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2 018/TBT/RWA/18_5976_00_e.pdf