RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/433  
24 octobre  2017 
(17-5743) Page: 1/10 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
   
FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME  
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT (FGASPDD) ET AUTRES  
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE  
Le document ci -joint présente le rapport financier au 30  septembre  2017. WT/BFA/W/433  
- 2 - 
  Table au 1: Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD)  
FGASPDD  Millions de CHF  
Fonds reportés de 2016   16,0  Contributions reçues en  2017  4,7 Vert 
Total des fo nds  20,8  Moins dépenses et engagements   -8,8 Vert 
Solde disp onible   12,0  Moins activités en suspens     Solde disponible, y compris les activités en suspens  12,0 Vert 
 
1  CONTRIBUTIONS ET ANNONCES DE CONTRIBUTIONS  
1.1.  Au cours du troisième trimestre de 2017, le FGASPDD  a commencé à recev oir des 
contributions additionn elles. Il a reçu des contributions de l'Allemagne, de la Corée, des 
États-Unis, de la France, du Japon, de la Norvège et  de la Suède, qui étaient attendues maintenant 
que le rapport final pour 2016 avait été envoyé aux donateurs en juin . Le niveau des contributions  
effectivement reçues  à ce stade de l'année est conforme à la tendance observée ces dernières 
années . Des contributions a ddition nelles des États -Unis, de la Norvège et de l'Union e uropéenne 
sont attendues avant la fin de l'année.  
2  NIVEAU DES ACTIVI TÉS 
2.1.  Les dépenses et les engagements enregistrés à la fin de septembre  2017 pour la mise en 
œuvre des activités prévues au titre du FGASPDD se sont chiffrés à 8,8 million s de CHF . À la fin de 
septembr e, 66% des activités prévues en 2017 a vaient été mises en  œuvre ou engagées : 65% 
relèvent du c hapitre A et 65% du chapitre B, y compris  83% au titre des sé minaires régionaux . 
Les taux globaux de mise en œuvre sont comparable s à ceux de la même période en 2016 . À la fin 
de l'année, les activités mises en œuvre et  les dépenses devraient être légèrement inférieures à ce 
qui était  prévu dans le plan d'assistance technique  (AT). Les dépenses de personnel indiquées 
reflètent l'engagement pour l'ensemble de l'année au titre des contrats financés par le FGASPDD . 
Ces enga gements au titre du personnel sont comparables à ceux de 2016 . 
3  PERSPECTIVES  
3.1.  Le FGASPDD est dans une position financière solide pour 2017 . Le niveau relativement élevé 
des fonds qui ont été reportés à la fin de 2016 l'a placé dans une position financière re lativement 
sûre. Compte tenu du calendrier des contributions, on s'attend à ce que le Fonds présente à 
nouveau, à la fin de l'année, un solde favorable qui pourra être reporté de manière à démarrer la 
mise en œuvre du Plan pour 2018 sans retard . 
3.2.  L'IFCT a f ait le point sur une évaluation externe des activités d'assistance technique de l'OMC 
réalisée en 2016 . Plusieurs recommandations découlant de l'évaluation ont déjà été mises en 
œuvre et, pour rendre compte des conclusions formulées dans le cadre de cet ex ercice, d'autres 
ajustements sont en cours d'intégration dans le projet de Plan d'AT 2018 -2019 qui sera 
communiqué aux Membres dans le contexte du processus budgétaire plus tard dans l'année . 
3.3.  Le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges est dans une position financière 
solide grâce au niveau élevé de soutien reçu les années précédentes et aux demandes 
relativement modestes adressées au fonds à ces premiers stades de la mise en œuvre . 
3.4.  Le STDF a reçu plusieurs contributions et des annonces de c ontributions encourageantes pour 
2017. Cependant, il aura besoin de contributions additionnelles pour pouvoir continuer d'approuver 
et d'exécuter de nouveaux projets . 
3.5.  De manière générale, les autres fonds d'affectation spéciale affichent une position stabl e. Les 
inquiétudes exprimées précédemment au sujet du Fonds de soutien pour la participation des PMA 
à la onzième Conférence ministérielle ont été dissipées  après une forte hausse des contributions et 
des annonces de contributions . Les Membr es ayant versé des contributions ou fait des annonces 
de contributions  fermes incluent l'Australie, le  Canada, la Finlande, l'Irlande, la Norvège, la 
Nouvelle -Zélande, la Suède, la Suisse et l' Union  européenne . WT/BFA/W/433  
- 3 - 
  Table au 2: Contributions et annonces  de contributions1 
FGASPDD  Contribution s et annonces de contributions  
Donateur  (CHF)  2013  2014  2015  2016  2017  
Norvège 2 287 108 2 163 722 1 161 373 1 059 571  
Norvège – Virement du TEVAL      55 158 
Allemagne  1 233 000 1 203 000 1 060 000 1 083 000 1 139 000 
États-Unis 851 885 1 127 392 950 400 529 036 56 012 
États-Unis     585 267 
Pays-Bas  875 000 495 000 490 000 490 000 
Pays-Bas – Remb oursement      (299 402) 
France  617 000 608 500 434 400 433 200 455 600 
Danemark 491 063 482 422 400 028   
Corée 313 600 336 350 346 500 347 200 331 100 
Union  européenne  1 232 000 317 592 1 658 552 1 294 800 218 000 
Japon 368 744 312 019 267 413 218 634 233 669 
Autriche 243 600 241 400 104 900 109 000 215 200 
Australi e – Virement du TEVAL  2 689 900 61 370 2 162 382  52 756 
Liechtenstein  40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 
Estoni e 24 160 24 640 24 120 21 800 21 520 
Suède 2 245 600   1 253 700 1 929 722 
Suisse 800 000     
Taipei  chinois  181 400     
Lituani e     20 273 
Total des contributions reçues  13 619 060 7 793 406 9 105 068 6 879 941 4 740 608 
Total des contributions 
y compris les annonces de 
contributions      5 543 875 
Nombre total de donateurs  15 13 13 12 16 
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire . 
                                                
1 Les chiffres des années précédentes correspondent à l'exercice clos le 31  décembre tandis que les 
chiffres de 2017 portent sur la fin du troisième trimestre de 2017.  WT/BFA/W/433  
- 4 - 
  Figure 1: Contributions reçues  
(millions de CHF)  Figure 2: Contributions par donateur  
(millions de CHF)  
19,7
16,1
15,1
12,113,6
7,89,1
6,9
4,74
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
 
 
1,93
1,14
0,46
0,33
0,23
0,22
0,19
0,06
0,06
0,05
0,04
0,02
0,02Suède
Allemagne
France
Corée
Japon
Autriche
Pays-Bas
États-Unis
Norvège
Australie
Liechtenstein
Estonie
Lituanie 
 WT/BFA/W/433  
- 5 - 
  
18,4 18,1 
13,7 
10,0 
8,0 9,3 9,3 
7,8 8,8 
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 201710,9 
8,9 10,2 12,4 18,0 
16,5 16,4 16,0 
12,0 
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017Table au 3: FGASPDD Niveau des activités  – 30 septembre  20172 
FGASPDD  
Chap itre/sous -chapitre/sujet et programme 
(CHF)  Niveau des activités  
Plan Dépenses  Nombre d'activités *  
 Septembre  
2017 Plan Septembre  
2017 % 
Total  général  11 965 170 8 790 435 93 61 66%  
A) Assistance technique liée à l'OMC d'ordre 
général  4 713 181 3 303 173 17 11 65%  
A-1 Cours de politique commerciale  3 622 780 2 781 379 7 6 86% 
A-6 Symposiums organisés à Genève sur des 
sujets précis  480 201 245 987  6  2 33% 
A-8 Programmes régionaux et sous -régionaux de 
renforcement des capacités  610 200 275 806 4 3 75% 
B) Assistance technique spécialisée et 
avancée  3 752 605 2 209 250 48 31 65%  
B-1 Cours  thématiques avancés       
B-2 Activités d'assistance technique nationales  346 322 70 256 18 6 33% 
B-3 Séminaires régionaux  3 406 282 2 138 994 30 25 83% 
C) Sout ien universitaire  615 624 504 657 15 9 60%  
C-1 Programme de chaires de l'OMC  542 400 437 910 8 4 50% 
C-2 Ateliers universitaires régionaux   28 552 1 1 100%  
C-3 Programme de soutien à l'intention de 
doctorants  73 224 38 194 6 4 67% 
D) Programmes de stag es 491 550 375 140 13 10 77%  
D-2 Stage de coordonnateur régional de l'OMC  237 300 193 685 6 5 83% 
D-5 Programme de l'OMC pour les jeunes 
professionnels (PJP)  254 250 181 455 7 5 71% 
F) Dépenses de personnel et autres 
programmes  2 392 210 2 398 216    
F-1 Postes L et autres contrats de courte durée ** 2 392 210 2 395 851    
F-2 Documentation pour les activités d'AT 
nationales   2 365    
* Y compris les activités qui ont été formellement approuvées et pour lesquelles des fonds ont été 
engagés . Ces activit és ne sont pas nécessairement achevées et pourraient entraîner des dépenses 
additionnelles . 
**  Ces montants incluent les versements acquittés et les engagements jusqu'au 31 décembre  2017 
Figure 3: Dépenses, y compris les 
engagem ents (millions de CHF)  
 Figure 4: Solde disponible en fin 
d'année  (millions de CHF)  
 
                                                
2 Les chiffres des années précédentes correspondent à l'exercice clos le 31  décembre tandis que les 
chiffres de 2017 portent sur la fin du troisième trimestre de 2017  WT/BFA/W/433  
- 6 - 
  Figure 5: Séminaires régionaux B-3 – Détail des dépenses  (CHF)  
59 153243 13973 74344 75369 72281 08986 434313 70411 074630 720391 431134 032
 AgricultureMarchés publics (accord plurilatéral)Questions liées à l'accès aux marchésAccords commerciaux régionauxRèglesMesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) Obstacles techniques au commerce (OTC)Commerce et développement, TSD et petites économiesAspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)Cours intensif sur les compétences en matière de négociations commerciales Activités de sensibilisation Accession
 
 
Figure 6: Dépenses par chapi tre 
Assistance technique 
générale liée à l'OMC
38%
Assistance technique 
spécialisée et avancée
25%Soutien universitaire
6%Programmes de stages
4%Dépenses de personnel 
et autres programmes
27%
 
 WT/BFA/W/433  
- 7 - 
  Table au 4: Autres  fonds – 30 septembre  2017 
Autres  fonds 
 Rapport financier mensuel  – 30 septembre  2017 
 j 
      Autres  fonds Millions de 
CHF  Situation 
 Programme  de stages franco -irlandais  (TIMM1)  
 Fonds reportés de 2016 0,95    Contributions re çues 0,85  Vert 
 Total des fonds 1,80    Dépenses  -0,86  Vert 
 Solde dispon ible 0,94  Vert 
 Programme de stages des Pays -Bas (TNL05)  
 Fonds reportés de 2016 0,18    Contributions reçues  0,88  Vert 
 Total des fonds 1,06    Dépenses  -1,04  Vert 
 Solde disponible  0,02  Vert 
 Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges  (TTFAF)  
 Fonds reportés de 2016 5,96    Contributions re çues  0,00  Vert 
 Total des fonds 5,96    Dépenses  -0,51    Solde disponible  5,46  Vert 
 Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  
 Fonds reportés de 2016 0,56    Contributions re çues 0,47  Vert 
 Total des fo nds 1,03    Dépenses  -0,60    Solde disponible  0,43  Vert 
 Onzième Conférence ministérielle (TMI11)  
 Fonds reportés de 2017 0,09    Contributions reçues  0,65  Vert 
 Total des fonds 0,74    Dépenses  -0,52    Solde disponible  0,22  Vert 
 STDF dans le domaine  SPS (TWB01)  
 Fonds reportés de 2016 7,54    Contributions reçues  3,66  Jaune  
 Total des fonds 11,20    Engagements attribués  -4,50    Dépenses  -3,69    Solde disponible  3,01  Jaune  
 Engagements non attribués * -3,03    Solde disponible, engagements non attribués compris  -0,02  Rouge  
 
* 4 projets et 4 dons pour l'élaboration de projets approuvés devant être attribués dans les 12 mois.  
 WT/BFA/W/433  
- 8 - 
  Table au 5: Autres  fonds – Contributions et annonces de contributions  – 
30 septembre  2017 
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  
Donateur  (CHF)  2013  2014  2015  2016  2017  
Chine 362 800  485 000  485 000  473 000  
Total des c ontributions reçues 362 800  0  485 000  485 000  473 000  
Total des c ontributions et anno nces de 
contributions  362 800  0  485 000  485 000   473 000 
 
Programme de stages franco irlan dais (TIMM1)  
Donateur  (CHF)  2013  2014  2015  2016  2017  
France  617 000 608 500  651 600  649 800   683 400 
Irland e 184 800 180 900  156 600  164 250   163 650 
Total des contributions reçues  801 800  789 400  808 200  814 050   847 050  
Total des contribut ions et annonces de 
contributions       847 050  
 
Programme de stages (TNL05)  
Donateur (CHF)  2013  2014  2015  2016  2017  
Pays-Bas   1 750 000   875 000    875 000  
Total des contributions reçues   1 750 000  875 000    875 000  
 
Onzième C onférence  ministéri elle (TMI11)  
Donateur (CHF)  2013  2014  2015  2016  2017  
Irland e     54 550  
Suisse     50 000  
Suède     60 587  
Finland e – Virement du T EVAL     47 944  
Union  européenne      91 120  
Nouvelle -Zélande      20 877  
Australi e      327 890  
Canada      75 938  
Total des contributions r eçues   -   -   -  652 968  
Total des contributions et annonces 
de contributions    -   -   -  728 906  
 
Mécanisme pour l'Accord sur la f acilitation des échanges  (TTFAF)  
Donateur (CHF)  2013  2014  2015  2016  2017  
Norvège    2 780 663   1 765 952   Australie     831 398    Autriche    104 900   109 500   Royaume -Uni    369 004    Union  européenne     174 400   217 600   218 000  
Irland e    35 599    Suisse    13 098    Nouvelle -Zélande    48 763    États-Unis    44 530    Finland e     175 840   Total des contributions reçues       -  
Total des contributions et annonces de 
contributions    4 402 355   2 268 892  218 000  WT/BFA/W/433  
- 9 - 
  STDF dans le domaine  SPS (TWB01)  
Donateur  (CHF)  2013  2014  2015  2016  2017  
Suède 962 220 652 729  1 128 640 1 179 040 1 138 803  
Canada  903 751 903 751    144 237  
Danemark 491 063 482 422  400 028   
Union  européenne  448 448 444 808  385 840 507 771 654 600  
Norvège 228 711 419 196  464 549 470 921  
Australie      367 244  
Australi e     183 929  
Irland e 227 920 223 110  156 600 164 250 163 650  
Allemagne  183 750 180 900  162 900 164 250  
Japon 85 502 73 365   50 113  
Taipei  chinois  74 400  78 945 158 705  
Pays-Bas   875 000  875 000 875 000 875 000  
Suisse      
France    51 700 54 350  
Finland e   568 700   
États-Unis  89 000  285 575 420 975 316 475  
Total des c ontributions reçues  3 605 765 4 344 281 4 558 478 4 045 375 3 660 009 
Total des c ontributions et annonces de 
contributions      3 843 938 
Nombre total de donateurs  9 10 11 10 8 
 
Budget  ordinaire de l'OMC  
Donateur (CHF)  2013  2014  2015  2016  2017  
Budget  total 4 477 800 4 547 800 4 547 800 4 547 800 4 547 800 
 
Table au 6: Niveau des a ctivit és - Autres  fonds – 30 septembre  2017 
Stagiaires dans les m ission s et programme s de stages des Pays -Bas  
Chapitre/sous -chapitre/sujet et programme 
(CHF)  Dépenses  Nombre de stages  
Plan 2017  Plan 2017  % 
Programme de stages franco -irlandais  (TIMM1)  1 080 000 862 232  16  Programme de stages des Pays -Bas (TNL05)  960 000 1 042 642  16   
Mécanisme pour l'Accord sur la f acilitation des échanges  
Chapitre/sous -chapitre/sujet et programme  
(CHF)  Dépenses  Nombre d'activit és 
Plan 2017  Plan 2017  % 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TTFAF)   505 355  17   
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  
Chapitre/sous -chapitre/sujet et programme (CHF)  Dépenses  Nombre 
d'activit és 
Plan 2017  Plan 2017  % 
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions 
(TCLAP)  415 840 599 054 
 10 
 
 
Onzième Confé rence ministérielle  (TMI11)  
Chapitre/sous -chapitre/sujet et programme  
(CHF)  Dépenses  Nombre d'activit és 
Plan 2017  Plan 2017  % 
Onzième Conférence ministérielle  (TMI11)  816 053 522 249  1   WT/BFA/W/433  
- 10 - 
  STDF dans le domaine  SPS (TWB01)  
Chapitre/sous -chapitre/sujet e t programme  
(CHF)  Dépenses  ** Nombre d'activit és 
Plan 2017  Plan 2017  % 
Total  général  5 275 829 3 686 250    Missions techniques et réunions  208 485 83 552 22 21 95% 
Activités de coordination  179 529  3 288 7 4 57% 
Élaboration des projets  231 650 350 852 4 10 250%  
Financement des projets  3 474 750  2 479 300 4 1 25% 
Évaluations a posteriori  des projets  46 330 18 943 2 2 100%  
Dépenses de fonctionnement  1 135 085  750 315    Engagements attribués   4 497 397    Engagements non attribués *  3 032 022    
*  4 projets et 4 dons pour l'élaboration de projets approuvés devant être attribués dans les 12 mois.  
** Les projets des années précédentes figurent dans les dépenses mais pas dans l'état de la mise en 
œuvre concernant l'année en cours . 
Table au 7: Niveau des activités – Budget ordinaire  – 30 septembre  2017 
Budget  ordinaire de l'OMC  
Chapitre/sous chapitre/sujet et programme (CHF)  Dépenses  Nombre d'activit és 
Plan 2017  Plan 2017  % 
Total  général  4 547 800 4 213 600    
Assistance technique liée à l'OMC d'ordre général  1 881 500 1 573 776    
Accords spéciaux de services  179 500 1 800    
Cours de politique commerciale ordinaire  1 170 000 1 150 002 3 3 100%  
Cours d'introduction organisés à Genève  190 000 159 213 1 1 100%  
Journées d'introduction organisées à Genève  2 000 240 n.d. n.d.  
Semaines de Genève  280 000 220 521 2 2 100%  
Autres formes de soutien fourni à Genève (rôle de consultation 
juridique)  60 000 42 000 n.d. n.d.  
Assistance technique spécialisée et avancée  2 532 800 2 585 718    
Cours thématiques organisés à Genève  1 803 970 1 838 276 21 20 95% 
Missions d'assistance technique nationales  728 830 747 442 n.d. 109  
Soutien universitaire : publications de l'OMC  10 000 0 n.d. n.d.  
Apprentissage en ligne  73 500 49 058 n.d. n.d.  
Autres activités – Suivi et évaluation  50 000 5 048 n.d. n.d.  
 
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