G/TBT/N/MEX/347  
24 janvier  2017 
(17-0442) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Energía (Ministère de l'éne rgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización de Seguridad Nuclear y Salvaguardias  
(Comité consultatif national de normalisation pour la sécurité nucléaire et les mesures de 
protection)  
So en Dr . José María Barragán 779  
Carto piso, Colonia Narvarte  
Código postal 03020, Ciudad México  
Téléphone : 55 5095 3246  
Fax: 55 5095 3294  
Courrier électronique:  ccnn_snys@cnsns.gob.mx  
3. Notifi cation au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de radiographie industrielle (position tarifaire 9022)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de modificación a 
la norma oficial mexicana NOM -025/1 -NUCL -2000, Requisitos para equipo de radiografía 
industrial . Parte 1: Requisitos generales  (Projet de modification de la norme officielle 
mexicaine NOM -025/1 -NUCL -2000 "Prescriptions applicables aux appareils de radiographie 
industrielle - Partie 1 : Prescriptions générales"), 8 pages, en espagnol  
6. Teneur : En radiogra phie industrielle, on utilise des sources radioactives scellées émettant 
des rayonnements gamma pour radiographier des objets . Pour assurer le bon 
fonctionnement de ces dispositifs lors des prises radiographiques, l'enceinte de travail et 
l'équipement asso cié doivent répondre aux prescriptions énoncées dans la norme notifiée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme officielle mexicaine notifiée établit les spécifications et les prescriptions 
auxquel les doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle gamma . Elle 
s'applique à tous les appareils de ce type.  
8. Documents pertinents : NOM-008-SCFI-2002. Sistema general de unidades de medida  
(Système général d'unités de mesure)  G/TBT/N/MEX/347  
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  9. Date proje tée pour l'adoption : Le projet de norme officielle mexicaine notifié sera 
adopté une fois qu'il aura été publié au Journal officiel de la Fédération en tant que norme 
officielle mexicaine définitive.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : La norme officie lle mexicaine entrera en 
vigueur dans un délai de 60 jours civils suivant celui de sa publication au Journal officiel de 
la Fédération.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours civils après le 
19 janvier  2017. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie ) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43244  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  et/ou  
    sofia.pacheco@economia.gob.mx  
Site Web: http://www.economia -noms.gob.mx/?P=144  
Accès au tex te: 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5469372&fecha=19/01/2017  
https://members.wto.org/crnattachme§§§nts/2017/TBT/MEX/17_0415_00_s.pdf