G/SPS/N/PHL/354/Add.1  
12 avril 2017 
(17-1980) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 avril 2 017, est distribuée à la demande de la délégation des 
Philippines . 
 
_______________  
 
 
Amendment to Department of Agriculture (DA) Memorandum Order (MO) No.4, Series of 2017, 
Entitled "Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds Including Poultry Meat, 
Day-old Chicks, Eggs, and Semen Originating from Netherlands " (Modification de l'Arrêté n°  4, 
série 2017, du Ministère de l'agriculture portant interdiction  temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de viande de volaille, d'oisillons d'un jour, d'œufs et de sperme 
originaires des Pays -Bas) 
Le Ministère de l'agriculture (DA) a émis l'Arrêté (MO) n°  16, série 2017 modifiant son Arrêté n°  4, 
série 2017 portant interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et 
de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour et le sperme originaires des 
Pays-Bas, qui avait été pris en raison de la prése nce d'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP) . L'Arrêté n° 4 du DA est entré en vigueur le 6 janvier 2 017. 
Le texte objet du présent addendum indique la raison d'être et les modalités de la modification de 
l'Arrêté n°  4, série 2017 qui consiste dans l 'établissement d'une mesure faisant droit à la demande 
des importateurs de viande dotés d'un équipement de traitement thermique d'importer de la 
viande séparée mécaniquement (VSM) aux fins de sa transformation depuis des zones des 
Pays-Bas déclarées par l' OIE indemnes d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) pendant 
les 21 jours précédents.  
Ce texte a été émis dans le but de faire droit à la demande des importateurs de viande après 
évaluation d'une sélection d'installations de transformation de viande  dans lesquelles la présence 
d'un équipement de traitement thermique a été établie.  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PHL/17_1685_00_e.pdf  
Le prése nt addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'i l y a lieu) d'un autre organisme:  
 G/SPS/N/PHL/354/Add.1  
- 2 - 
  Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Le texte in tégral du document notifié peut être obtenu à l'adresse ci -après:  
Philippine National SPS Enquiry Point  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road  
Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone :   +(632) 926 7439  
Fax:    +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
__________