G/SPS/N/OMN/44/Rev.1  
14 avril 2015  
(15-1995)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
1. Membre notifiant: OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Commerce and Industry  – MOCI (Ministère du 
commerce et de l'industrie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Tous les aliments importés 
- Certificats spécifiques pour animaux: produits d'origine animale (viande et ses dérivés) 
- Produits d'origine aviaire et leurs dérivés 
- Poisson et produits du poisson et leurs dérivés 
- Secteur phytosanitaire: produits végétaux et leurs dérivés et autres. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Gulf Cooperation Council (GCC) Guide for Control on Imported 
Foods  (Guide du Conseil de coopération du Golfe (CCG) pour le contrôle des aliments 
importés). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 36  
6. Teneur: Le guide notifié décrit les principes et les exigences réglementaires devant être 
appliqués par les pays du CCG importateurs aux fins d'assurer l'innocuité et la conformité 
des expéditions d'aliments importés. Il y est aussi présenté des attestations spécifiques pour la certification en matière zoosanitaire et phytosanitaire. Ce guide reprend des 
normes du Codex, de l'OIE et de la CIPV comme références internationales quand il y a 
lieu. 
Dans les pays du Golfe, des travaux sont en cours pour harmoniser toutes les exigences 
réglementaires applicables aux aliments importés et mettre en place un système 
coordonné et efficace d'inspection aux frontières et de dédouanement. À l'heure actuelle, les exigences et les procédures réglementaires  applicables aux aliments importés ne sont 
pas entièrement harmonisées entre les pays du CCG: le guide notifié contribuera à ce 
processus. Les pays du CCG vont notamment continuer à œuvrer à une approche en 
matière de sécurité sanitaire des aliments importés qui soit entièrement fondée sur les 
risques. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/OMN/44/Rev.1 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Non indiquée 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er juin 2015 (date provisoire) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 juin 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre –  NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information)  
P.O. Box: 550 Postal code: 113 Mascate 
Sultanat d'Oman 
Téléphone: +(968) 2481 7252 Fax: +(968) 2481 7040 
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om