G/SPS/N/NZL/502  
24 mars 2014  
(14-1813)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Aliments spécifiés destinés à la consommation humaine contenant des 
produits animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Import Health Standard: Specified Foods for Human 
Consumption Containing Animal Products  (Norme sanitaire d'importation: Aliments 
spécifiés destinés à la consommation humaine contenant des produits animaux). 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 15 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NZL/14_1539_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NZL/14_1539_01_e.pdf 
6. Teneur: Modifications mineures de la norme sanitaire d'importation et de la proposition en 
matière de gestion des risques jointe pour diverses importations de produits animaux 
comestibles en Nouvelle-Zélande 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/NZL/502 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Risk Management Proposal: Amendment to Import Health Standard for Specified Foods for 
Human Consumption Containing Animal Products  (Proposition en matière de gestion des 
risques: Modification de la norme sanitaire d'importation pour des aliments spécifiés destinés à la consommation humaine contenant des produits animaux), disponible en 
anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er mai 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er mai 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 2 juin 2014 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 mai 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande). Téléphone: +(64 4) 894 0431. Fax: +(64 4) 894 0733 
Site Web: http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tr ansparency/notifications/index.htm  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande). Téléphone: +(64 4) 894 0431. Fax: +(64 4) 894 0733  
Site Web: http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tr ansparency/notifications/index.htm