G/SPS/N/NGA/3  
2 septembre 2015  
(15-4431)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NIGÉRIA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Agency for Food and Drug Administration and Control  
(NAFDAC - Agence nationale d'administration et de contrôle des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Édulcorants non nutritifs dans les produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Non-Nutritive Sweeteners in Food 2005  (Règlement de 2005 
relatif aux édulcorants non nutritifs dans les aliments). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 2 
6. Teneur: Le Règlement de 2005 relatif aux édulcorants non nutritifs dans les aliments 
porte sur les conditions d'utilisation des édulcorants non nutritifs dans les aliments et sur 
les indications devant figurer dans l'étiquetage des aliments renfermant des édulcorants non nutritifs. 
Il prescrit aussi des interdictions, des sanctions et des saisies pour les contrevenants. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (pa r  ex e mpl e,  i nt i t ul é ou nu mé ro d e 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - Codex STAN 192-1995 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? G/SPS/N/NGA/3 
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel ( Gazette ) de la République fédérale du Nigéria n° 55, Vol. 93 
de 2006 (S.I. n° 34 de 2005), disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Ce règlement a déjà été adopté. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Ce règlement a déjà été publié. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Ce règlement est déjà en vigueur. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet puisque ce 
règlement est déjà en vigueur. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ms Flora Mari 
Assistant Chief Laboratory Technologist 
Directorate of Food Safety and Applied Nutrition NAFDAC 
Courrier électronique: spsenquirypoint@nafdac.gov.ng 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Flora Mari  
Assistant Chief Laboratory Technologist 
Directorate of Food Safety and Applied Nutrition NAFDAC 
Courrier électronique: spsenquirypoint@nafdac.gov.ng 
Site Web:   http://www.nafdac.gov.ng/regulation