G/TBT/N/TUR/107  
12 octobre  2017 
(17-5478) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food Agriculture and Livestock/ General Directorate 
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage/ Direction 
générale de l'alimentation et du contrôle)  
Les nom et adresse (y  compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme o u cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey - TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produ its) 
Sogutozu Mah. 2176  Cad. N o:63 06530  
Cankaya/Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 312 204 89 40  
Fax: +90 312 212 68 64  
Courrier électronique:  tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon posi tion du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits vinicoles aromatisés  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex 
Communiqué on Aromatised wine, Aromatised wine -based drink and Aromatised 
wine-product cocktails (Draft). (Code alimentaire turc - Communiqué concernant les vins 
aromatisés, les boissons aromatisées à base de vin et les cocktails aromatisés de produits 
vitivinicoles (Projet)), 10 page(s), en turc  
6. Teneur : Le Communiqué notifié fixe des règles générales concernant la définition et les 
caractéristiques des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des 
cocktails aromatisés de produits vitivinicoles, ainsi que la protection des indicati ons 
géographiques des produits aromatisés à base de vin.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/TUR/107  
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  8. Documents pertinents:  
1. Loi sur les services vétérin aires, les affaires phytosanitaires, les produits pour 
l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale (Loi n° 5996 du 
11 juin 2 010) 
2. Règlement (UE) n° 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 
26 février  2014 concernant la définiti on, la description, la présentation, l 'étiquetage 
et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et 
abrogeant le Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er janvier 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 31 décembre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 9 décembre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
GD of Food and Control  
Adresse : Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (TURQUIE)  
Téléphone : +(90 312) 258 7758  
Fax: +(90 312) 258 7760  
Courrier électronique : kodeks@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
Téléchargement de la version électronique du texte réglementaire notifié: 
http://www.tarim.gov.tr/GKGM/Duyuru/170 /Turk -Gida-Kodeksi -Distile -Alkollu -Ickiler -
Teblig -Taslagi -Goruse -Acilmistir  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TUR/17_4629_00_x.pdf