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16 mai 2017 
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Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des f inances   
 
  RÉUNION DU GROUPE D' EXPERTS SUR LE FINAN CEMENT  
DU COMMERCE – 29 MARS 2017  
RAPPORT INFORMEL DU SECRÉTARIAT DE L'OMC  
1.1.  L'objectif de la réunion de mars 2017 était double : i) faire le point de la situation actuelle du 
marché ; et ii) examiner les éventuels doma ines de coopération entre les participants, sur la base 
des propositions faites par le  Directeur général de l'OMC  dans son rapport de 2016 intitulé " Le 
financement du commerce et les PME ". Ces propositions sont les suivantes: r enforcer les 
programmes de facilitation du financement du commerce, réduire le déficit de co nnaissances , et 
améliorer les synergies en matière de  renforcement des capacités et de détection  des déficits.  
1.2.  Dans l'allocution liminaire qu'il a prononcée au nom du Directeur général, le Dire cteur général 
adjoint a déclaré qu'au vu des éléments fournis par  les enquêtes de la Banque  asiatique de 
développement  et de la Banque africaine de développement , les déficits de financement du 
commerce rest aient élevé s, mais stable s, à 1 600 milliards de dollars  EU (soit en tre 10% et 15% 
des marchés d u financement du commerce ) et pesaient de façon disproportionnée sur le 
commerce d es petites et moyennes entreprises (PME) . 58% des PME voyaient leurs demandes de 
financement rejetée s. Cette situation ne pouva it pas durer , car les PME étaient le moteur  de la 
création de richesse  et d'emplois et de l'innovation . Les déficits de financement du commerce 
étaient le s plus élevés  dans les pays ayant le plus fort potentiel commercial , notamment dans les 
pays en dévelo ppement . Le manque de financement du commerce constituait donc un obstacle à 
l'édification d'un système commercial plus inclusif.  
1.3.  Des progrès avaient été accomplis d epuis la publication des propositions du Directeur 
général . Les Membres de l'OMC et du G-20 avaient soutenu les efforts et les recommandations du 
Directeur général . Ce dernier avait rencontré les chefs de secrétariat d'organisations telles que la 
Société islamique internationale de financement du commerce (ITFC, membre du Groupe de la 
Banque isl amique de développement) et la Société financière internationale (SFI ) du groupe  de la 
Banque mondiale  afin de faire avancer le programme de travail sur le financement du commerce . 
Le Directeur général de l'OMC et le Directeur général de la SFI étaient con venus d'organiser 
conjointement un dialogue de haut niveau avec les principales parties prenantes lors des  réunions 
d'automne du Fonds monétaire international ( FMI) et de la Banque mondiale, en octobre  2017. 
L'idée était de r éunir des représentants des banques multilatérales de développement, du secteur 
privé, d'organismes de réglementation prudentielle  et autre au niveau des chefs d'institution . Une 
réunion préparatoire pour les banques multilatérales de développement serait organisé e 
conjointement le prem ier jour de l'Examen global de l'Aide pour le commerce . 
1.4.  La table ronde  de haut niveau examinerait certaines des  propositions du Directeur général et 
de ses partenaire s, comme l'intensifica tion des programmes de facilitation du financement du 
commerce et le renforcement de leurs synergies . De nouveaux moyens innovants de cherche r des 
synergies seraient appréciés . Il fallait aussi intensifier les efforts de formation . Un dialogue avec 
les autorités  de réglementation , en particulier dans le domaine de  la conna issance client et  de la 
lutte contre le blanchiment d'argent , pourrait être utile pour abord er la dimension commerce et 
développement du financement du commerce . Enfin, il fallait  redoubler d'efforts pour évaluer le 
déficit de financement du commerce.  
1.5.  La réunion a commencé par un examen de la situation actuelle du marché . Le contrast e qui 
caractérisait  la situation ces dernières années s'était atténué . Le marché pou vait donc être qualifié 
de dual, avec un excès de liquidité s pour les grands prêteurs et les clients "premium", les grands WT/WGTDF/W/84  
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  commerçant s. Dans le segment inférieur  du marché, les PME  souffraient , à la fois sur les marchés 
développés et en développement, de l'effet de la réduction  des réseaux de banques 
correspondantes, de la plus grande sélectivité des banques et de la préférence donnée par les 
grands établissements aux "clients" les mieux notés.  Les participants ont confirmé que la demande 
commerciale s'était raffermie  au cours des derniers mois dans toutes les régions du  monde , ce qui 
contribu ait à réduire les écarts liés aux liquidités excédentaires dans le segment  supérieur  du 
marché . En Amérique latine, le Brésil avait touché le fond, tandis qu'en Asie , le climat était plus à 
la confiance . On observait une hausse de la demande commerciale dans de s pays comme  
l'Indonésie, le Viet Nam et le Bangladesh, dans des segments de marché auparavant dominés par 
la Chine . La plupart des participants ont confirmé que les perspective s étaient meilleures pour les 
marchés de  produits de base, ce dont bénéficiaien t l'Afrique subsaharienne et la région du 
Moyen -Orient et de l'Afrique du Nord.  
1.6.  L'amélioration , quoique modeste , des perspectives commerciales n 'impliqu ait pas 
nécessairement une amélioration immédiate des conditions du marché du financement du 
commerce dans le segment  inférieur  du marché, en particulier pour les PME . En Chine, la mise en 
œuvre de Bâle III conjuguée à des plafonds de prêt plus stricts se traduisait en fait  par une plus 
grande sélectivité des clients . Dans le même temps, la Chine appliquait des prescriptions plus 
strictes en matière de  connaissance client et de lutte contre le blanchiment d'argent , ce qui avait 
amené les  grandes banques chinoises à mettre un terme à de nombreuses relations de 
correspondants  bancaires . Cette "fuite vers la qua lité" affect ait également le secteur des produits 
de base, comme l'a vait confirmé une grande société de négoce de produits de base . L'excès de 
liquidité s se concentrait dans les plus grandes entreprises, mais ne pouvait pas être pleinement 
absorbé, si bien  que les PME dépend aient des facilités financi ères accordées par ces entreprises . 
Bien qu'un représentant d'une banque panafricain e ait indiqué que la réduction  des relations de 
correspondants bancaires sur le continent avait ralenti , l'effet domino des ré ductions antérieures et 
la prudence dans l'établissement de nouvelles relations affect aient gravement le financement du 
commerce en Afrique . Une grande banque américaine réalisant des opérat ions de compensation en 
dollars  EU a indiqu é que l'esprit de "préc aution " observé dans  l'application des prescriptions en 
matière de  connaissance client et de lutte contre le blanchiment d'argent avait obligé des petites 
banques africaines  à cesser leur activité, malgré leurs excellents antécédents en ce qui concerne le 
respect de l'obligation de vigilance . Dans la région Moyen -Orient et Afrique du Nord, les PME 
étaient affectées par l'adoption de  nouvelles lois sur les faillite s. En Europe, la perception du risque  
lié à la connaissance client et à la lutte contre le blan chiment était très forte, compte tenu  des 
amendes qui pouvaient être infligées . Cela a été confirmé par le représentant de la Banque 
européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), qui a indiqué que les prescriptions 
relatives à la connaissan ce client et à la lutte contre le blanchiment d'argent étaient devenues si 
strictes que plusieurs pays, notamment en Europe de l'Est, n'étaient pratiquement plus 
"banquables" . 
1.7.  Les représentants des banques multilatérales de développement (BMD) ont indiqué que les 
programmes de facilitation du financement du commerce avaient  pour but  de soutenir les petites 
transactions commerciales dans les pays les plus pauvres . Ces pays  cumulai ent un risque -pays 
élevé et une forte  perception d u risque lié à la connaissanc e client et à la lutte contre le 
blanchiment . Les capacités de s BMD n'étaient pas illimitées . Le Directeur exécutif de l'ITFC a 
exprimé sa préoccup ation au sujet des pays  les plus pauvres de l'Organisation de coopération 
islamique (OCI) . Il a mis l'accent sur l'augmentation d u portefeuille de l'ITFC, en particulier pour 
les PME. L'ITFC était déjà intervenu e en augment ant de 15 % son soutien au sein de l'OCI. La 
Banque africaine de développement (BA fD) faisait également  des progrès . Elle avait supprimé l a 
clause d'extinction de quatre ans de son  programme de facilitation du financement du commerc e, 
de sorte que  le financement du commerce était devenu un élément des  opérations normales de la 
Banque . La BAfD était favorable à des  accords de partage des risques a vec des institutions 
partenaires . En 2016, l a BERD a vait apporté un soutien  sans précédent au commerce . Elle était 
intervenue pour remédier à la pénurie de liquidités en Égypte, en Grèce et à Chypre . Les 
transaction s commerciales soutenues par la BERD avaient permis d'approvisionner la population 
locale  en produits essentiels . De nombreux pays avaient du mal  à maintenir des relations de 
correspondants bancaires , en raison des procédures relatives à la connaissance client et à la lutte 
contre le blanchiment d'argent . La BERD a vait dû mettre en place une plate -forme d'échange 
d'informations concernant l'obligation  de vigilance , car les entreprises et les banques  locales  
n'arrivaient tout simplement pas à se conformer aux quelque  40 directives  minimales  qui leu r 
étaient imposées . La Banque asiatique de développement (BA sD) élargi ssait la portée de ses 
programmes  et était active  dans 20  pays. Elle avait augmenté  la part de risque qu'elle assumait  WT/WGTDF/W/84  
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  dans le cadre d es accords de partage des risques et de s nouveaux pr ogrammes de financement 
avec répartition des risques . En ce qui c oncerna it la connaissance client et la lutte contre le 
blanchiment , elle coordonnait un ensemble de données sur le non -respect des prescriptions par les 
banques, un système d'alerte précoce e t la promotion  d'un identifiant mondial  des entités 
juridiques . Globalement, le soutien du commerce par les BMD était stable, à environ  30 milliards 
de dollars  EU par an, contre  un déficit de financement du commerce de 1 600 milliards de 
dollars  EU dans le s pays en développement .  
1.8.  Les organisations professionnelles ont f ormulé  plusieurs observations . La Commission 
bancaire de la Chambre de commerce internationale ( ICC) a indiqué souhaiter renforcer son rôle 
de promotion et organiser des réunions avec le Com ité de Bâle sur le contrôle bancaire . 
L'élaboration de normes relatives à l a finance numérique était aussi une priorité . L'Union de Berne 
et l'Association i nternational e d'affacturage ont fait état d' une augmentation plus lente du crédit 
commercial assuré  et des flux d'affactu rage en 2016,  qui contrastait avec les hausses record de  la 
dernière décennie.  
1.9.  Il était évident que des efforts étaient faits pour intensifier , d'une manière ou d'une autre,  les 
programmes de facilitation du financement du commerce, soit en élargissant la couverture des 
pays, soit en soutenant de nouvelles catégories de banques et de commerçants . La demande de 
programmes de financement de la chaîne d'approvisionnement augmentait . Les banques 
multilatérales de développement, comme la BA sD, réfléchissaient aux moyens de répondre à cette 
demande . Des produits novateurs  étaient  proposés aux opérateurs (a ccords d'affacturage) . L'ITFC 
a avancé  l'idée de créer un fonds des BMD  pour le commerce des PME, qui serait divisé en  deux 
fonds: i) un fon ds pour le  financement du commerce des PME, et ii) un mécanisme d'assistance 
technique qui offrirait une solution global e pour accroître la compétitivité des PME qui participent 
au commerce . Cette proposition a  suscité  des premières  réactions pendant  la réunion . Dans 
l'ensemble , les institutions souhaitaient évoluer vers une plus grande couverture de s risque s 
(allant jusqu'à 100 %). 
1.10.   S'agissant du renforcement des capacités, il y avait un e volonté général e, parmi les 
institutions privées et publiques,  d'unir leurs efforts pour fournir plus  d'assistance technique  et 
réduire ainsi le "déficit de connaissanc es". Pour cela, il fallait que les organisations professionnelles 
du secteur privé coop èrent avec les banques multilatérales de développement  en vue d' accroît re la 
portée potentielle au niveau mondial et de réduire  les coûts . Cela se faisait progressivement . Ainsi, 
l'Institut de formation à distance de l'ICC coopérait avec Factor Chain International et d'autres 
organisations professionnelles, tout en bénéfician t du soutien de la Banque asiatique de 
développement . C'était un bon début.  
1.11.   Les participants se sont engagés à améliorer la détection et la cartographie  des déficits de 
financement . La Banque asiatique de développement et la Banque africaine de développeme nt ont 
fait des progrès considérables dans ce domaine, grâce à leurs études respectives sur les déficits de 
financement du commerce, qui étaient en cours de mise à jour . Presque tous les participants 
présents  à la réunion , notamment les banques multilatéra les de développement , la Commission 
bancaire de l 'ICC, Factor Chain International et l'Union  de Berne , ont participé à l'enquêt e de la 
Banque asiatique de développement . La poursuite d'enquêtes de ce genre  a été vivement 
encouragée . 
1.12.   Comme les années précéd entes, les participants ont  longuement débattu des questions de 
réglementation non prudentielle  concernant la connaissance client, et la lutte contre le 
blanchiment d'argent . Pour l'OMC, il s'agissait de déterminer l'éventuel contenu commercial d'un 
dialog ue futur  avec le Groupe d'action financière (GAFI)  de l'OCDE  et, plus générale ment, avec le 
Conseil de stabilité financière . Tout dialogue futur d evait être fondé  sur des faits. À cet égard, on 
ne disposait pas d'une base analytique suffisante  pour établir  un lien entre les prescriptions 
relatives à la connaissance client et à la lutte contre le blanchiment d'argent, d'une part, et les 
mesures de réduction  des risques, d'autre part . Le Groupe d'experts a pris note des récents 
rapports de la Banque mondiale,  du FMI et de la Banque des règlements internationaux  (BRI) , qui 
mettent en lumière le lien entre  la diminution des relations de correspondants et l'exclusion 
financière . La BRI avait formulé des recommandations générales sur la façon d'aborder certains de  
ces problèmes . Les autorités devaient adopter une approche fondée sur les risques, clarifier et 
stabiliser  la portée des obligations et promouvoir  l'utilisation des outils de connaissance client.  WT/WGTDF/W/84  
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  1.13.   Le Groupe d'experts a également recommandé d'utiliser davan tage des outils tels que le 
registre de connaissance client, créé par SWIFT  et déjà utilisé par  2 500 établissements financiers . 
Il fallait cependant  que ce registre fasse l'objet d'une plus large promotion , y compris de la part 
des autorités  de réglementa tion. D'autres initiatives d e mise en commun des renseignement s 
avaient été évoquées . Pour éviter à certains  pays d'être exclus  du financement du commerce, la 
BERD a vait dû créer une plate -forme de mise en commun d e renseignements aux fins de la 
connaissan ce client , à l'intention  des entreprises commerciales et des établissements  bancaires 
d'Europe de l'Est . Toutefois, il a été noté que les lois nationales sur la confidentialit é entravaient 
sérieusement l'échange ou la mise en commun d e renseignements . La BAsD a vivement 
recommandé la généralis ation de l'identifiant mondial des entités juridiques , qui encouragerait 
l'application  des prescriptions relatives à la connaissance client et à la lutte contre le blanchiment 
d'argent et en rédui rait le coût. En génér al, le Groupe d'experts a dit qu'il souhaitait  engager un 
dialogue avec le Groupe d'action financière ( GAFI) pour pouvoir  élaborer  un ensemble de règles 
relatives  au financement du commerce, car les prescriptions relatives à la connaissance client et à 
la lutte contre le blanchiment  étaient vraiment devenues un "livre ouvert" . Ces règles  pouvaient 
simplement être extraites  de l'ensemble de règles  très complexe s du GAFI. Il a été considéré que 
le financement du commerce, qui était une activité très structuré e et bien documentée , était trop 
souvent confondu avec  des opérat ions financières moins documentées (comme les envois de 
fonds) , et souffrait  à de contrôles excessi fs. 
1.14.   Le rapport de la BRI de 2016 sur les services de correspondan t bancaire recommand ait de 
renforcer le dialogue entre les établissements financiers  et le GAFI. Il encourageait à utiliser les 
outils mentionnés  plus haut  et l'identifi ant mondial des entités juridiques . Comme cela a été dit à 
plusieurs occasion s, le Secrétariat de l'OMC a indiqué qu'il était disposé à jouer un rôle, pour 
autant que l'OMC puisse fournir des données et enrichir le  dialogue . Le Secrétariat estimait par 
ailleurs  que le secteur devait recueillir les données nécessaires et formuler lui -même les  modalités 
du dialogue  avec les régulateurs . Par conséquent, l 'établissement , par le secteur,  d'un programme 
clair en vue de ce  dialogue devait être  une priorit é. La collecte de s données pertinentes devrait  
suivre . 
1.15.   Le Directeur général adjoint a perçu , au cours de cette réunion , une volonté réelle de 
soutenir et de mettre en œuvre l'initiative de l'OMC visant à réduire les déficits de financement du 
commerce dans les pays en développement, en mettant l'accent sur les  PME. L'effort fait pour 
mobiliser un  soutien au sein de  l'OMC se po ursuivra . Certains membres du Groupe d'experts 
pourraient être mis à contribution dans les prochains mois,  notamment dans le contexte des tables 
rondes mentionnées plus haut . 
 
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