G/TBT/N/ARE/361, G/TBT/N/BHR/475  
G/TBT/N/KW T/357, G/TBT/N/OMN/300  
G/TBT/N/QAT/473, G/TBT/N/SAU/978  
G/TBT/N/YEM/77  
 
24 avril 2017 
(17-2220) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concer nés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Emirates Authority for Standardization and Metrology  – ESMA 
(Office de normalisation et de métrologie des Émirats)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de co urrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Emira tes Authority for Standardization and Metrology (ESMA)  
P.O. Box: 2166 
Abou Dhabi  
Émirats arabes unis  
Téléphone :    (+971) 2 403 2613  
Fax:     (+971) 2 671 0999  
Courrier électronique :  esma@esma.ae  
Site Web :    http://www.esma.ae/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numé ros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 75.100 . Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : GCC draft technical 
regulation "Lubricating Oils for Internal Combust ion Engines" – Part 2 : ACEA European Oil 
Sequences for Gasoline Engines and Diesel Engines  (Projet de règlement technique du 
CCG: Huiles lubrifiantes pour moteurs à combustion interne – Partie 2 : Séquences 
européennes ACEA pour huiles pour moteurs à essenc e et pour moteurs diesel), 26 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Le projet de règlement technique du Golfe notifié porte sur les huiles lubrifiantes 
pour moteurs à combustion interne propres à être utilisées avec les moteurs diesel légers, 
les moteurs équipés de dispositifs de post -traitement et les moteurs diesel lourds hors 
applications marines.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement et des consommateurs  
8. Documents pertinents : -  G/TBT/N/ARE/361 • G/TBT/N/BHR/475 • G/TBT/N/KWT/357 • G/TBT/N/OMN/300 • 
G/TBT/N/QAT/473 • G/TBT/N/SAU/978 • G/TBT/N/YEM/77  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standard ization and Metrology  – ESMA (Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats)  
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.)  
Téléphone :    (+971) 2 403 2657  
Fax:     (+971) 2 671 5999  
Courrier électronique :  uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web :    http://www.esma.gov.ae/