II 
(Actes non législatifs)  
RÈGLEMENTS  
RÈGLEMENT (UE) N  o 610/2012 DE LA COMMISSION  
du 9 juillet 2012  
modifiant le règlement (CE) n  o 124/2009 du 10 février 2009 établissant des valeurs maximales pour 
la présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques résultant du 
transfert inévitable de ces substances vers des aliments pour animaux non cibles  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,  
vu le règlement (CEE) n  o 315/93 du Conseil du 8 février 1993 
portant établissement des procédures communautaires relatives 
aux contaminants dans les denrées alimentaires (  1 ), et notam ­
ment son article 2, paragraphe 3,  
considérant ce qui suit:  
(1) Des teneurs maximales en certains coccidiostatiques et 
histomonostatiques ont été fixées pour les denrées 
alimentaires par le règlement (CE) n  o 124/2009 de la 
Commission du 10 février 2009 établissant des valeurs 
maximales pour la présence dans les denrées alimentaires 
de coccidiostatiques ou d’histomonostatiques résultant du 
transfert inévitable de ces substances vers des aliments 
pour animaux non cibles (  2 ) dans le but d'assurer le 
bon fonctionnement du marché intérieur et de protéger 
la santé publique.  
(2) Il convient d'adapter en permanence ces teneurs maxi ­
males afin de tenir compte de l'évolution des connais ­
sances scientifiques et techniques et des modifications des 
limites maximales de résidus établies, pour les denrées 
alimentaires concernées, dans le cadre du règlement 
(CE) n  o 470/2009 du Parlement européen et du 
Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures 
communautaires pour la fixation des limites de résidus 
des substances pharmacologiquement actives dans les 
denrées alimentaires d'origine animale (  3 ) ou dans le 
cadre du règlement (CE) n  o 1831/2003 du Parlement 
européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif 
aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (  4 ). 
(3) Des limites maximales de résidus de lasalocide sodium 
dans les denrées alimentaires d'origine animale bovine ont été établies, dans le cadre du règlement (CE) 
n o 470/2009, par le règlement d’exécution (UE) 
n o 86/2012 de la Commission du 1  er février 2012 modi ­
fiant l’annexe du règlement (UE) n  o 37/2010 relatif aux 
substances pharmacologiquement actives et à leur classi ­
fication en ce qui concerne les limites maximales de 
résidus dans les aliments d’origine animale, en ce qui 
concerne la substance lasalocide (  5 ). Il est dès lors néces ­
saire de modifier les dispositions concernant le lasalocide 
sodium.  
(4) De nouvelles informations techniques sont à présent 
disponibles, à savoir des études spécifiques sur le taux 
de transfert de maduramicine dans les œufs de poules 
pondeuses à partir des aliments pour animaux. Ces 
études démontrent que les aliments pour poules 
pondeuses qui contiennent de la maduramicine par 
suite d'une contamination croisée, mais en quantités infé ­
rieures à la teneur maximale, donnent des concentrations 
de maduramicine dans les œufs de ces poules qui sont 
supérieures à la concentration maximale actuellement 
autorisée. Selon les conclusions de l'avis de l'EFSA sur 
la contamination croisée des aliments pour animaux 
non cibles par la maduramicine (  6 ) et l’avis scientifique 
sur la sécurité et l'efficacité de la maduramicine ammo ­
nium pour les poulets d’engraissement (  7 ), ces concentra ­
tions plus élevées n'entraînent pas de risque appréciableFR 10.7.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 178/1  
( 1 ) JO L 37 du 13.2.1993, p. 1.  
( 2 ) JO L 40 du 11.2.2009, p. 7.  
( 3 ) JO L 152 du 16.6.2009, p. 11.  
( 4 ) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.  ( 5 ) JO L 30 du 2.2.2012, p. 6.  
( 6 ) Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne 
alimentaire concernant une demande de la Commission européenne 
relative à la contamination croisée d’aliments pour animaux non 
cibles par la maduramicine autorisée en tant qu'additif pour l'alimen ­
tation animale (Cross-contamination of non-target feedingstuffs by 
maduramicin authorised for use as a feed additive),  The EFSA Journal  
(2008) 594, 1-30. Accessible en ligne: http://www.efsa.europa.eu/en/ 
efsajournal/doc/594.pdf  
( 7 ) Groupe de l'EFSA sur les additifs et produits ou substances utilisés en 
alimentation animale; Opinion on safety and efficacy of Cygro® 
10G (maduramicin ammonium α) for chickens for fattening [Avis 
sur la sécurité et l'efficacité du Cygro® 10G (maduramicine ammo ­
nium alpha) pour les poulets d'engraissement]. EFSA Journal 
2011;9(1):1952. [2 pp.]. doi:10.2903/j.efsa.2011.1952. Accessible 
en ligne: www.efsa.europa.eu/efsajournal.pour la santé des consommateurs. Il convient dès lors de 
modifier en conséquence les dispositions concernant la 
maduramicine.  
(5) Les conditions d'autorisation de la nicarbazine et du 
diclazuril en tant qu'additifs pour l'alimentation animale 
ont été respectivement modifiées par le règlement (UE) 
n o 875/2010 de la Commission du 5 octobre 2010 
concernant l’autorisation décennale d'un additif dans l'ali ­
mentation des animaux (  1 ) et par le règlement (UE) 
n o 169/2011 de la Commission du 23 février 2011 
concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu'additif 
pour l’alimentation des pintades (  2 ). Ces changements 
nécessitent une modification importante des teneurs 
maximales fixées pour la nicarbazine dans l’annexe du 
règlement (CE) n  o 124/2009, ainsi que des modifications 
mineures en ce qui concerne le diclazuril. Selon les 
conclusions de l'avis de l'EFSA sur la contamination 
croisée des aliments pour animaux non cibles par la 
nicarbazine (  3 ) et l’avis scientifique sur la sécurité et l'ef ­
ficacité de la nicarbazine pour les poulets d’engraisse ­
ment (  4 ), les teneurs maximales en nicarbazine proposée 
pour les denrées alimentaires qui contiennent cette subs ­
tance par suite d'une contamination croisée des aliments pour animaux non cibles n'entraînent pas de risque 
appréciable pour la santé des consommateurs. Il convient 
dès lors de modifier les dispositions concernant le dicla ­
zuril et la nicarbazine.  
(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) 
n o 124/2009 en conséquence.  
(7) Les mesures prévues au présent règlement sont 
conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale,  
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
L’annexe du règlement (CE) n  o 124/2009 est modifiée confor ­
mément à l’annexe du présent règlement.  
Article 2  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant 
celui de sa publication au  Journal officiel de l'Union européenne . 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2012.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR L 178/2 Journal officiel de l’Union européenne 10.7.2012  
( 1 ) JO L 263 du 6.10.2010, p. 4.  
( 2 ) JO L 49 du 24.2.2001, p. 6.  
( 3 ) Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne 
alimentaire concernant une demande de la Commission européenne 
relative à la contamination croisée d’aliments pour animaux non 
cibles par la nicarbazine autorisée en tant qu'additif pour l'alimen ­
tation animale (Cross-contamination of non-target feedingstuffs by 
nicarbazin authorised for use as a feed additive),  The EFSA Journal  
(2008) 690, 1-34. Disponible en ligne: http://www.efsa.europa.eu/ 
en/efsajournal/doc/690.pdf.  
( 4 ) Groupe de l'EFSA sur les additifs et produits ou substances utilisés 
en alimentation animale; Scientific Opinion on the safety and effi ­
cacy of Koffogran (nicarbazin) as a feed additive for chickens for 
fattening [Avis scientifique sur la sécurité et l’efficacité du Koffogran 
(nicarbazine) en tant qu’additif alimentaire pour les poulets d’engrais ­
sement]. EFSA Journal (2010); 8(3):1551. [40 p.] doi: 10.2903/ 
j.efsa.2010.1551. Disponible en ligne: www.efsa.europa.euANNEXE  
L’annexe du règlement (CE) n  o 124/2009 est modifiée comme suit:  
1) L’inscription n  o 1 concernant le lasalocide sodium est remplacée par le texte suivant: 
«1. Lasalocide sodium  Denrées alimentaires d'origine animale 
provenant d'espèces autres que la volaille 
et les bovins:  
— lait  1  
— foie  50  
— rognons  20  
— autres denrées alimentaires  5»  
2) L'inscription n  o 6 concernant la maduramicine est remplacée par le texte suivant: 
«6. Maduramicine  Denrées alimentaires d'origine animale 
provenant d'espèces autres que les poulets 
d'engraissement et les dindes:  
— œufs  12  
— autres denrées alimentaires  2»  
3) L’inscription n  o 10 relative à la nicarbazine est remplacée par le texte suivant: 
«10. Nicarbazine 
[résidu: 
4,4'-dinitrocarbanilide 
(DNC)]  Denrées alimentaires d'origine animale 
provenant d'espèces autres que les poulets 
d'engraissement:  
— œufs  300  
— lait  5  
— foie  300  
— rognons  100  
— autres denrées alimentaires  50»  
4) L’inscription n  o 11 concernant le diclazuril est remplacée par le texte suivant: 
«11. Diclazuril  Denrées alimentaires d'origine animale 
provenant d'espèces autres que les poulets 
d'engraissement, les dindes d'engraissement, 
les pintades, les lapins d'engraissement et les 
lapins reproducteurs, les ruminants et les 
porcins:  
— œufs  2  
— foie et rognons  40  
— autres denrées alimentaires  5»FR 10.7.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 178/3