G/SPS/N/SGP/55  
4 septembre 2015  
(15-4476)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: SINGAPOUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore - AVA 
(Autorité de Singapour chargée du secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Chevaux vivants (SH 0101.21.00 et 0101.29.00) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Veterinary Conditions for Import of Horses  (Conditions 
vétérinaires régissant l'importation des chevaux). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages:  
http://www.ava.gov.sg/newsroom 
http://www.ava.gov.sg/legislation  (Loi sur les animaux et les oiseaux) 
6. Teneur: Les conditions vétérinaires régissant l'importation de chevaux ont été modifiées 
par l'actualisation des méthodes de dépistage de la piroplasmose et du surra (Trypanosome evansi ), aux fins d'une harmonisation avec les directives de l'OIE. Les 
prescriptions en matière de résidence énoncées dans les conditions vétérinaires régissant 
l'importation permanente de chevaux ont aussi été modifiées afin d'harmoniser la terminologie avec celle utilisée dans les prescriptions relatives à l'importation temporaire. 
Les conditions vétérinaires régissant l'importation des chevaux ont été modifiées comme 
suit: 
Procédure régissant l'importation permanente de chevaux à Singapour: 
a) ajout du "test d'immunoabsorption enzymatique compétitif (C-ELISA)" comme option 
pour le dépistage de la piroplasmose équine, en plus du test d'immunofluorescence indirecte utilisé actuellement. 
b) remplacement des "méthodes mesurant la concentration dans le sang" par l'"épreuve 
d'agglutination sur carte (CATT)" pour le dépistage du surra ( Trypanosome evansi ). 
La méthode ELISA était déjà la méthode employée pour le dépistage du surra. 
c) modification du libellé de la prescription en matière de résidence, comme suit: 
"Les chevaux ont résidé continuellement dans le pays d'exportation pendant les trois 
mois au moins précédant immédiatement leur exportation." est remplacé par 
"Les chevaux ont résidé continuellement dans l'un quelconque des pays indiqués dans 
le présent Règlement pendant les trois mois au moins précédant immédiatement leur exportation." G/SPS/N/SGP/55 
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  Procédure régissant l'importation temporaire de chevaux à Singapour: 
a) ajout du "test d'immunoabsorption enzymatique compétitif (C-ELISA)" comme option 
pour le dépistage de la piroplasmose équine, en plus du test d'immunofluorescence 
indirecte utilisé actuellement. 
b) remplacement des "méthodes mesurant la concentration dans le sang" par l'"épreuve 
ELISA ou l'épreuve d'agglutination sur carte (CATT)" pour le dépistage du surra (Trypanosome evansi ). 
Procédure régissant le retour de chevaux ayant participé à des courses ou à des 
compétitions internationales: 
a) ajout du "test d'immunoabsorption enzymatique compétitif (C-ELISA)" comme option 
pour le dépistage de la piroplasmose équine, en plus du test d'immunofluorescence 
indirecte utilisé actuellement. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Chapitre 12.10 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: http://www.ava.gov.sg/newsroom  (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er novembre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er novembre 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 2 novembre 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/SGP/55 
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  12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 octobre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore  (Autorité de Singapour chargée du secteur 
agroalimentaire et des affaires vétérinaires) 
Attn: Regulatory Administration Group  (Groupe chargé de l'administration des règlements) 
52 Jurong Gateway Road, #14-01 
Singapour 608550 
République de Singapour Courrier électronique: WTO_CONTACT@ava.gov.sg 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore  (Autorité de Singapour chargée du secteur 
agroalimentaire et des affaires vétérinaires)  
(Attn: Regulatory Administration Group  (Groupe chargé de l'administration des 
règlements) 52 Jurong Gateway Road, #14-01 Singapour 608550 
République de Singapour 
Courrier électronique: WTO_CONTACT@ava.gov.sg