RESTRICTED  
  
S/CSC/M/73  
17 juin 2015  
(15-3121)  Page: 1/5  
Comité des engagements spécifiques   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 2 JUIN 2015 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le Comité des engagements spécifiques s'est réuni le 2 juin 2015, sous la présidence de 
Mme Brigitte Lüth (Autriche). Au titre des "Autre s questions", la Présidente a dit qu'elle ferait 
rapport au Comité sur les consultations qu'elle avait tenues récemment au sujet des travaux futurs possibles du Comité. L'ordre du jour de la réunion, reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/CSC/2, 
a été adopté tel que modifié. 
 1  POINT A – QUESTIONS DE CLASSIFICATION 
1.1.  La Présidente a d'abord appelé l'attention des délégations sur le mandat du Comité. Elle a 
aussi indiqué que le Comité était un lieu où les Membres pouvaient partager leurs connaissances et 
leur expérience. Elle a ensuite rappelé qu'à la dernière réunion, en mars 2015, le Comité avait continué à examiner la question des "nouveaux services". Plusieurs délégations avaient exprimé 
leurs préoccupations au sujet des implications de l'exercice et avaient prévenu que la portée des 
engagements existants ne devrait pas être affectée. Plus précisément, certains Membres ne voulaient pas que la portée de leurs engagements existants soit élargie pour couvrir de "nouveaux 
services", tandis que d'autres craignaient qu e les discussions sur l'existence de "nouveaux 
services" risquent de réduire la portée de ces engagements. Elle a souligné que l'objectif de la discussion en cours sur les questions de classification était de régler les problèmes liés à l'application du système de classification existant de façon à assurer la clarté technique et la 
cohérence des engagements spécifiques. Les Memb res avaient remarqué qu'un certain nombre de 
services n'étaient pas expressément mentionnés dans le document W/120 ou dans la CPC provisoire, comme l'indiquait la liste figurant dans la note du Secrétariat (JOB/SERV/189). 
L'exercice tentait de clarifier les cas où le système de classification existant ne donnait pas 
d'indications claires. Plutôt qu'un débat abstrait sur les "nouveaux services", une discussion technique sur la nature de ces services complexes à forte intensité de technologie aiderait à 
clarifier certains problèmes posés par la classification et à cet égard, la discussion sur 
l'informatique en nuage était un bon début. Les Membres avaient exprimé des vues divergentes sur la nature des services informatiques en nuage, c'est-à-dire sur le point de savoir s'il s'agissait de services informatiques et connexes ou bien de services de télécommunication. La question 
sous-jacente était de savoir quels facteurs déterminaient la nature essentielle de l'informatique en 
nuage, les fonctions des services ou les moyens techniques appliqués dans la fourniture de 
services. L'informatique en nuage méritait un nouvel échange de vues. Des discussions analogues 
sur d'autres services complexes mentionnés dans la note du Secrétariat étaient aussi souhaitables. 
1.2.  La représentante de la Turquie a fait remarquer que tout travail sur les nouveaux services 
pourrait avoir des conséquences pour les futurs engagements. Néanmoins, sa délégation était 
prête à prendre part à la discussion technique suggérée par la Présidente. 
1.3.  Le représentant de la Chine a partagé l'avis ex primé par la Présidente dans l'ordre du jour 
annoté, selon lequel une discussion technique sur la nature de ces services hybrides ou groupés 
serait très utile aux Membres. Elle permettrait de clarifier la portée des engagements pris par les 
Membres au titre de l'AGCS, en particulier pour les services informatiques et les services 
connexes, ainsi que pour les services de télécommunication. La Chine est convenue que la discussion sur l'informatique en nuage pouvait, à cet égard, être un bon début. Comme indiqué 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC. S/CSC/M/73 
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  aux précédentes réunions du Comité, la Chine a fait remarquer que l'informatique en nuage 
comportait différents éléments dont la nature pouvait être différente de celle des services informatiques et des services connexes. D'après les experts chinois, les services d'informatique en 
nuage, basés sur un réseau avaient souvent le caractère de services de télécommunication. 
Compte tenu des différents points de vue exprimés sur la nature de l'informatique en nuage, la 
Chine souhaitait étudier cette question avec les Membres dans le cadre de discussions techniques, sans préjudice de sa position. Sa délégation ayant proposé que le Comité invite des experts de la 
Division de statistique de l'ONU à faire un exposé sur la version 2 de la CPC, le représentant de la 
Chine a demandé au Secrétariat des informations sur la faisabilité de cette proposition. 
1.4.  Le représentant du Secrétariat a dit qu'il s'était renseigné sur la possibilité d'inviter des 
experts de la Division de statistique de l'ONU pour faire un exposé, comme cela avait été suggéré. 
La réponse de l'ONU était en principe positive. En raison des ressources limitées, l'exposé pourrait 
se faire par vidéoconférence. Une autre option était de demander aux experts de l'ONU de fournir le contenu de l'exposé qui pourrait être présenté par le Secrétariat de l'OMC de manière plus 
interactive. 
1.5.  Le représentant de la Chine a dit que les deux options convenaient à sa délégation. 
1.6.  Le représentant de l'Union européenne a indiqu é que sa délégation était aussi prête à prendre 
part à la discussion sur les questions de classification. Il a fait remarquer que la Chine avait 
soulevé des questions importantes non seulement sur l'informatique en nuage, mais aussi sur les approches de l'interprétation des engagements spécifiques et sur la manière de traiter les services fournis d'une nouvelle manière. Le fait que le réseau était utilisé pour fournir des services ne 
changeait pas la nature des services. Il était important de faire une distinction entre les services 
facilitants et les services facilités. L'utilisation des nouvelles technologies ne changeait pas nécessairement la nature des services. Dans le cas des services bancaires mobiles, par exemple, 
l'utilisation d'un appareil mobile ne modifiait pas la nature des services bancaires eux-mêmes. Eu 
égard à la proposition de présenter un exposé sur la version 2 de la CPC, sa délégation était ouverte aux deux options, mais il a souligné qu'il n'y avait pas de lien entre la discussion technique 
sur les services hybrides/groupés, et la version 2 de la CPC. Il a dit que la plupart des 
engagements au titre de l'AGCS étai ent fondés sur la CPC provisoire. 
1.7.  Reprenant à son compte la déclaration de l'Union européenne, le représentant de l'Australie 
s'est aussi dit préoccupé par le lien établi entre la discussion sur les questions de classification et 
la version 2 de la CPC. 
1.8.  Le représentant de l'Afrique du Sud a soutenu la proposition de la Chine. La question dans ce 
cas était de mieux comprendre les expressions "nouveaux services", "services groupés" ou 
"services facilités" employées dans le contexte de l'économie numérique. Quand les Membres 
avaient inscrit leurs engagements pendant le Cycle d'Uruguay, la plupart de ces services n'existaient pas ou n'avaient même pas encore été imaginés. Le monde avait considérablement 
changé depuis lors. Même si l'Afrique du Sud était la plus grande économie du continent, elle ne 
disposait toujours pas de loi sur la cybersécurité. La cybercriminalité était devenue récemment l'un des plus gros problèmes de l'Afrique du Sud. Compte tenu de l'évolution rapide de la cybercriminalité, le gouvernement était en train d'élaborer une loi sur la cybersécurité nationale. 
Les préoccupations concernant l'informatique en nuage étaient très liées aux questions de sécurité, 
qu'il s'agisse de la sécurité des entreprises ou de la sécurité nationale. Enfin, il a redit que la discussion devait uniquement servir à mieux comprendre les questions en jeu et n'avait aucun 
rapport avec l'interprétation des engagements spécifiques. 
1.9.  Le représentant des États-Unis a dit que sa délégation était ouverte à la discussion visant à 
mieux comprendre des services comme l'informatique en nuage, qui avait souvent les mêmes 
caractéristiques que le traitement de données. Reprenant à son compte la déclaration de l'Union 
européenne, il a indiqué que l'utilisation des se rvices de télécommunication permettait de 
nombreux services, mais ne modifiait pas la caractéristique essentielle de ceux-ci. Par exemple, les services bancaires fournis par le réseau mobile ne modifiaient pas la caractéristique essentielle des 
services financiers à cet égard. Sa délégation était préoccupée par la suggestion que l'informatique 
en nuage était un nouveau service, car l'informatique en nuage était essentiellement un service de traitement de données. Pour ceux qui avaient pr is des engagements concernant les services de 
traitement de données selon le mode 1, il se demandait comment l'informatique en nuage 
s'inscrivait dans ce contexte. Sa délégation était ouverte à la proposition d'un exposé sur la S/CSC/M/73 
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  version 2 de la CPC, mais il attirait l'attention sur le fait que la classification des Nations Unies 
avait été établie à des fins statistiques et ne devait pas être interprétée aux fins des négociations commerciales. 
1.10.  La représentante de l'Inde a fait référence à ce qu'elle avait dit à la dernière réunion, à 
savoir que toute discussion sur les services nouveaux ou hybrides ne devait pas avoir d'incidence 
sur la portée des engagements existants. C'est seulement à cette condition que sa délégation accepterait de participer à une quelconque discussion. Sa délégation était convaincue que les 
engagements existants ne pouvaient pas être étendus à de nouveaux services. Les Membres 
avaient pris des engagements dans le cadre de l'AGCS sur la base d'une liste positive et en suivant la classification du document W/120, qui était fondée sur la CPC provisoire. Les services qui 
n'existaient pas à l'époque n'étaient mentionnés ni dans la CPC, ni dans le document W/120. Les 
engagements existants avaient un aspect temporel. Tout en soutenant la proposition de la Chine, 
elle a insisté sur le fait qu'une discussion ne devait pas donner lieu à une interprétation. Concernant les options suggérées par le Secrétariat, sa délégation pourrait se joindre à un 
consensus. 
1.11.  S'agissant de la proposition de la Chine, le représentant du Canada était ouvert aux options 
suggérées par le Secrétariat. Il s'est toutefois fait l'écho des déclarations de l'Union européenne et 
de l'Australie sur le lien entre la discussion portant sur les services groupés et la version 2 de la 
CPC. Il a réaffirmé qu' une discussion ne devait en aucun cas avoir pour effet d'affaiblir les 
engagements existants. 
1.12.  Le représentant du Brésil s'inquiétait aussi des conséquences de la discussion pour les 
engagements existants. En particulier, sa délé gation craignait un élargissement inopiné de la 
portée des engagements. 
1.13.  Le représentant du Nigéria a dit qu'il partageait la préoccupation générale concernant les 
implications de la discussion pour la portée des engagements existants. Sa délégation était 
ouverte à la discussion technique suggérée par la Présidente et à la proposition faite par la Chine. Se référant au problème de la cybercriminalité mentionné par l'Afrique du Sud, il a indiqué que son 
pays avait récemment adopté une loi sur le sujet. Mais comme c'était une nouvelle loi, son 
application était difficile en raison du manque d'expérience. 
1.14.  Le représentant de la Chine a noté que le Comité jugeait acceptables les options suggérées 
par le Secrétariat suite à la proposition de sa délégation. Il souhaitait les voir concrétisées à la 
prochaine réunion. Il reconnaissait qu'une discussion dans le cadre du Comité ne devait pas avoir 
d'incidence sur les engagements existants des Membres. Pour les Membres qui, comme la Chine, avaient pris des engagements substantiels au titre de l'AGCS, le sens de la discussion était 
d'identifier et de clarifier ces engagements. Compte tenu de la croissance rapide de l'économie 
numérique, la Chine s'intéressait également aux "nouveaux services" pour des raisons de politique interne. Elle souhaitait donc engager un débat sur la question des "nouveaux services" dans le 
cadre du mandat du Comité. 
1.15.  Le représentant de l'Équateur a dit que la discu ssion au titre de ce point de l'ordre du jour 
ne devait pas servir à élargir les engagements existants de manière artificielle. 
1.16.  Le représentant du Japon a soutenu la proposition de la Chine, ainsi que les options 
suggérées par le Secrétariat. 
1.17.  Le représentant de l'Union européenne a contesté le point de vue selon lequel les 
engagements des Membres avaient un caractère temporel. Il a indiqué qu'il n'y avait pas de clause 
de statu quo dans l'AGCS concernant les engagements pris. La façon dont les services étaient 
fournis pouvait changer au fil du temps du fait de l'évolution de la technologie, mais cela n'affecterait pas la validité des engagements, car l'AGCS était neutre sur le plan technologique. 
1.18.  La Présidente a noté que les délégations étaient disposées à engager une discussion 
technique sur les services complexes, comme elle l'avait suggéré, sous réserve cependant que 
cette discussion n'affecte pas la portée des engagements existants des Membres. Concernant la proposition de la Chine, elle a aussi noté un soutien général aux options suggérées par le 
Secrétariat. Elle demandait à ce dernier de procéder en conséquence. Enfin, elle a suggéré que le S/CSC/M/73 
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  Comité prenne note des déclarations qui avaient été faites et revienne sur ce point à sa réunion 
suivante. 
1.19.  Il en a été ainsi convenu. 
2   POINT B – QUESTIONS SE RAPPORTANT À L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES 
2.1.  La Présidente a indiqué qu'il n'y avait pas eu de discussion au titre de ce point depuis un 
certain temps. De nombreux Membres continuaient à participer à diverses négociations concernant 
les services (par exemple, accessions à l'OMC, AC R) et avaient acquis davantage d'expérience et 
de connaissances dans l'établissement de listes d'engagements. Outre les questions soulevées 
dans le passé, les Membres avaient rencontré, dans les négociations, de "nouvelles" questions se rapportant à l'établissement des listes, comme celles qui concernaient les prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux, à la localisation, aux concessions, etc. Compte tenu de cette 
situation, elle avait mené des consultations avec les Membres pour déterminer comment le Comité 
pourrait s'appuyer sur les travaux antérieurs et examiner les "nouvelles" questions. Ces travaux 
techniques présenteraient aussi un intérêt pour la conclusion des négociations sur les services 
dans le cadre du PDD. 
2.2.  La représentante du Taipei chinois a dit que sa délégation était intéressée par une discussion 
technique sur les questions relatives à l'établissement des listes et à la classification, qui 
contribuerait à la conclusion des négociations en cours. Se référant à un résumé des précédentes 
discussions informelles sur les questions se rapportant à l'établissement des listes, qui était mentionné dans l'ordre du jour annoté, elle a demandé que ce document soit distribué de nouveau pour permettre aux délégués d'en apprendre davantage sur le contexte de la discussion. 
2.3.  La représentante de la Turquie a dit que sa délé gation était consciente de l'important travail 
qui avait été accompli dans le cadre du Comité concernant les examens des besoins économiques. 
Compte tenu des négociations en cours, il pourrait être utile de centrer les travaux sur les 
examens des besoins économiques relatifs au mode 4. Ces examens étaient de nature horizontale 
et il y avait peu d'indications sur les objectifs et les critères appliqués dans les examens. Des travaux supplémentaires pourraient être menés pour améliorer la transparence dans l'application 
des examens des besoins économiques selon le mode  4. L'intervenante a indiqué que les examens 
des besoins économiques inscrits dans les listes pour le mode 4 contenaient souvent peu d'informations sur la définition, les critères, les conditions et la durée d'application. Sa délégation était donc favorable à des travaux dans ce domaine. Au sujet des "nouvelles" questions relatives à 
l'établissement des listes mentionnées par la Présidente, elle pensait que les Lignes directrices 
pour l'établissement des listes donnaient des orientations claires. 
2.4.  Les représentants de l'Inde étaient favorables aux travaux visant à réexaminer les examens 
des besoins économiques pour le mode 4 au sein du Comité. 
2.5.  Le représentant de la Chine a soutenu la prop osition de la Turquie concernant les examens 
des besoins économiques pour le mode 4. Il a rappelé que sa délégation avait fait une proposition 
similaire quelques années auparavant, en particulier sur les critères qui devraient être inscrits 
dans les listes en relation avec l'application d'examens des besoins économiques pour le mode 4. 
2.6.  Le représentant de l'Australie a également so utenu les travaux sur les examens des besoins 
économiques relatifs au mode 4. 
2.7.  Tout en soutenant les travaux techniques sur les questions relatives à l'établissement des 
listes, le représentant des États-Unis hésitait à approuver la proposition de la Turquie. Il souhaitait 
la voir par écrit pour l'examiner de plus près. 
2.8.  Le représentant de l'Union européenne a repris à son compte la suggestion des États-Unis de 
recevoir une proposition écrite, qui faciliterait la discussion. Le réexamen des examens des besoins 
économiques devrait couvrir tous les modes de four niture et ne pas être centré sur le mode 4. 
2.9.  Le représentant de la Turquie a remercié les autres délégations pour leur soutien et a dit qu'il 
présenterait des éléments concrets à la réunion suivante. S/CSC/M/73 
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  2.10.  La Présidente a dit qu'elle continuerait à mener des consultations sur les travaux futurs au 
titre de ce point. Elle a suggéré que le Comité prenne note des déclarations et revienne sur ce 
point à sa réunion suivante. 
2.11.  Il en a été ainsi convenu. 
3   POINT C – AUTRES QUESTIONS 
3.1.  La Présidente a dit que dans ses consultations avec les délégations, il avait été proposé que 
le Comité reprenne les travaux techniques relatifs à la conclusion des négociations sur les services, 
les Membres ayant engagé des discussions de fond sur le Programme de travail de l'après-Bali en 
vue de conclure le Cycle. Elle a rappelé que, quelques années auparavant, le Comité avait mené des discussions de fond sur l'examen de la rela tion entre les engagements existants alors en 
vigueur et les nouveaux engagements qui résulteraient des négociations en cours, ainsi que les 
questions relatives à l'incorporation et la vérification des résultats des négociations sur l'accès aux 
marchés. Elle a donc invité les délégations à réfléchir au type de travaux techniques que le Comité pourrait entreprendre à ce stade pour tirer parti des travaux antérieurs et contribuer, si 
nécessaire, à la conclusion des négociations sur les services. 
3.2.  Le représentant de la Turquie a indiqué que les Membres devaient encore convenir des 
paramètres du programme de travail de l'après-Bali. Ce n'était peut-être pas le moment de 
reprendre la discussion sur la relation entre les engagements existants et les nouveaux 
engagements qui résulteraient des négociations en cours. Il pourrait être utile cependant de tenir une séance d'information sur cette question. 
3.3.  Le représentant du Nigéria a reconnu qu'il était prématuré de discuter de la relation entre les 
engagements existants et les nouveaux engagement s qui résulteraient des négociations en cours. 
Sans contester l'idée d'une séance d'information, il se demandait quelle serait la valeur ajoutée d'une telle séance. 
3.4.  Le représentant de la Turquie a rappelé qu'en 2010, le Comité avait tenu des discussions sur 
la relation entre les anciens et les nouveaux engagements. La plupart des délégués actuels à 
Genève n'étaient pas présents à l'époque. Il serait  donc utile de les informer des travaux accomplis 
en 2010. 
3.5.  Le représentant du Nigéria a remercié la Turquie pour la clarification. Tout en convenant 
qu'une séance d'information serait utile aux délégués, il a souligné qu'il était important de 
l'organiser au moment opportun. 
3.6.  La Présidente a remercié la Turquie pour sa bonne initiative qui serait, à son avis, utile aux 
nouveaux délégués. Elle pensait elle aussi que la séance d'information devrait apporter une valeur 
ajoutée et avoir lieu au bon moment. Elle continuerait à mener des consultations sur cette 
initiative et elle a suggéré que le Secrétariat donne aux délégués un aperçu des documents 
pertinents dans un premier temps. 
3.7.  Le représentant du Secrétariat a confirmé que le Comité avait effectivement accompli 
beaucoup de travail important pour la conclusion des négociations en cours sur les services. Une 
liste des documents connexes serait distribuée sous peu aux Membres, comme l'avait suggéré la Présidente. 
3.8.  Le représentant de l'Égypte a indiqué que la distribution d'une liste des documents dès que 
possible aiderait les délégués à préparer la séance d'information. Il a appuyé les efforts de la 
Présidente et l'a encouragée à continuer les consultations à ce sujet. 
3.9.  La Présidente a suggéré que le Comité prenne note des déclarations faites. Elle a ensuite 
déclarée la réunion close. 
 
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