G/SPS/N/USA/2838/Add.1  
15 août 2016 
(16-4388) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 5 août 2 016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Notice : Import Authorizations : Fresh Pomegranates from Peru into the Continental United State s 
(Docket # APHIS -2016-0012) (Avis. Autorisations d'importer : importation dans la zone 
continentale des États -Unis de grenades à l'état frais en provenance du Pérou) – Dossier ( Docket ) 
APHIS -2016-0012 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire  (APHIS) informe le public de sa décision 
d'autoriser l'importation dans la partie continentale des États -Unis de grenades à l'état frais en 
provenance du Pérou . Sur la base des résultats d'une analyse du risque phytosanitaire mise à la 
disposition du publ ic au moyen d'un avis antérieur aux fins d'examen et de présentation 
d'observations, l'APHIS est arrivé à la conclusion que l'application de mesures phytosanitaires 
déterminées sera suffisante pour réduire les risques d'introduction ou de dissémination 
d'organismes nuisibles pour les végétaux lors de l'importation de grenades à l'état frais en 
provenance du Pérou.  
Cet avis est disponible en anglais à: https://www.regulations.gov/docum ent?D=APHIS -2016-
0012-0012. 
Federal Register/Vol. 81, n° 154/mercredi 1 0 août 2 016/p ages 52810  et 52811  
Conformément à cette procédure, l'APHIS a publié dans le Federal Register du 1 4 mars 2 016 
(81 FR 13310, dossier ( Docket ) APHIS -2016-0012) un avis dans lequel il annonçait la disponibilité, 
aux fins d'examen et de présentation d'observations, d'une évaluation du risque phytosanitaire 
(PRA) recensant les organismes nuisibles d'importance quarantenaire susceptibles de suivre la 
filière d'importation dans la  partie continentale des États -Unis des grenades en provenance du 
Pérou . L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur l'évaluation du 
risque phytosanitaire et sur le document sur la gestion du risque (RMD) dans un délai de 60  jours 
se terminant le 1 3 mai 2 016. Huit observations lui étaient parvenues à cette date.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l' entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publ ication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2838/Add.1  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observ ations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet . Entrée en vigueur le 10  août 2016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les obse rvations : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mr David B. L amb, Senior Regulatory Policy Specialist, PPQ, APHIS, USDA,  4700 River Road Unit 
133, Riverdale, MD 20737 -1236. +(301) 851 2103 . Courrier électronique : 
David.B.Lamb@aphis.usda.gov   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notificat ions, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250  
Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; Fax: +(1 202) 720 0433 ; Courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov   
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