G/SPS/N/GTM/62  
29 février 2016  
(16-1195)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: GUATEMALA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación (Ministère 
de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Porcs vivants, viandes fraîches, produits et sous-produits porcins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Acuerdo Ministerial No. 350-2015. Se crea el Programa 
Nacional de Sanidad Porcina  (Décision ministérielle n° 350-2015 portant création du 
Programme national de santé porcine). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 3 
6. Teneur: La Décision notifiée établit le Programme national de santé porcine 
(PRONASPORC) placé sous la coordination de la Direction de la santé animale, qui relève 
du Vice-ministère de la protection et de la réglementation zoo- et phytosanitaires du 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation. 
Le programme PRONASPORC porte sur le contrôle, le diagnostic, la prévention, la 
surveillance épidémiologique et l'éradication des maladies qui affectent les troupeaux de 
porcs sur le territoire national ou qui présentent un risque pour la santé publique et pour le 
commerce national et international de porcs et de leurs produits et sous-produits. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Code sanitaire pour les animaux 
terrestres. Chapitre 1.4 (Surveillance de la santé animale), article 1.4.3 (Principes 
de surveillance), paragraphe 1 (Types de surveillance), alinéa b), point ii) (opérations de surveillance structurées non aléatoires, telles que: programmes de 
contrôles ou plans sanitaires) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/GTM/62 
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  [ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 mai 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 5 juin 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 6 juin 2015 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'alimentation) 
Viceministerio de Sanidad Agropecuaria y Regulaciones  (Vice-Ministère de la protection et 
de la réglementation zoo- et phytosanitaires) 
Dirección de Sanidad Animal  (Direction de la santé animale) 
Departamento de Vigilancia Epidemiológica y Análisis de Riesgo  (Département de 
surveillance épidémiologique et d'analyse des risques) 
Byron Gil 
Téléphone: +(502) 2413 7385 poste 7442 Courrier électronique: bmorales@maga.gob.gt  byrongilvet@yahoo.com 
 
PRONASPORC: Programa Nacional de Sanidad Porcina  ( P r o g r a m m e  n a t i o n a l  d e  s a n t é  
porcine) 
Téléphone: +(502) 2413 7439 
Courrier électronique: dorellana1@yahoo.com