. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/281 
31 août 2012 
 (12-4703) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Directorate  - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O.  Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Harees et Jareesh (domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Harees and Jareesh  (Harees et 
Jareesh), 8 pages en arabe, 7 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique not ifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7 et 9 (emballage  et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative au Harees et au Jareesh.  Il énonce les exigences suivantes:  
1. Pour les quantités de Harees et de Jarees h supérieures à 10 kg, le produit doit être 
 emballé dans des sacs en matières textiles r espirantes et à faible indice d'absorption 
 d'humidité qui n'affectent en rien ses propriétés. 
2. Pour les quantités de Harees et de Jare esh inférieures à 10 kg, le produit doit être 
 emballé dans des sacs en papier ou dans d' autres contenants qui n'affectent en rien 
 ses propriétés. G/TBT/N/BHR/281 
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   3. Le contenant utilisé doit être confor me aux exigences énoncées dans les normes du 
 Golfe ci-après: 
a) GSO 839 "Food packages part 1:  General requirements"  (Emballages 
 alimentaires - Partie 1:  Exigences générales) b) GSO 1863 "Food packages - part 2:  Plastic package - General 
 requirements"  (Emballages alimentaires - Partie 2:  Emballages en 
 matières plastiques - Exigences générales) 
Le texte notifié définit également des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre 
autres sur les points suivants: 
1. L'étiquetage doit être conforme a ux exigences énoncées dans la norme du Golfe 
 GSO 9 (Étiquetage des aliments préemballés). 
2. Les renseignements suivants doivent figure r sur l'étiquette du produit, en arabe, de 
 manière lisible et indélébile: 
a) Nom du produit; 
b) Nom du fabricant ou sa marque de commerce déposée; 
c) Poids net exprimé en unités de mesure internationales; 
d) Date de péremption, déterminée en  fonction de la date d'emballage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents:   - GSO 1417 "Harees and Jareesh"  (Norme du Golfe 
GSO 1417 relative au Hare es et au Jareesh)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: