G/SPS/N/JPN/608  
19 décembre  2018 
(18-8030) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW  (Ministère de 
la santé, du travail et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
 Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 
02.08 et 02.09)  
 Lait et produits de la laiterie ; œufs (SH 04.01, 04.07 et 04.08)  
 Produits d'origine animale (SH 05.04)  
 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (S H 07.01, 07.02, 07.04, 07.05, 
07.06, 07.07, 07.09, 07.10 et 07.14)  
 Fruits comestibles ; écorces de melons (SH 08.07, 08.10, 08.11 et 08.14)  
 Maté et épices (SH 09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 09.10);  
 Graisses et huiles animales (SH  15.01, 15.02 et 15.06)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Revision of the Standards and Specifications for Foods and 
Food Additives under the Food Sanitation Act (Revision of agricultural chemical residue 
standards)  (Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des produits alimentai res (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnatt achments/2018/SPS/JPN/18_6522_00_e.pdf  
6. Teneur : Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit chimique pour 
l'agriculture ci -après:  
Pesticide : fluensulfone.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme int ernationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Résidus de pesticides G/SPS/N/JPN/608  
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  dans les denrées alimentaires et les aliments p our animaux - Index des pesticides 
- 265 - Fluensulfone  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
Pastèques  
La portion des produits à laquelle s'appliquent les LMR et qui est soumise à l'analyse est 
différente de celle prévue par  le Codex pour certaines marchandises, y compris les 
pastèques . Au Japon, la portion analysée est la "partie comestible débarrassée de la peau 
non comestible", alors que le Codex prévoit une analyse du "produit entier après 
enlèvement des tiges" . Ainsi, le  Japon propose une LMR pour les pastèques (0,2 ppm) 
fondée sur les données relatives aux résidus obtenues à partir d'essais contrôlés réalisés 
conformément aux bonnes pratiques agricoles (BPA) de ce pays, et non sur la base des 
LMR du Codex.  
Piment séché  
La LMR de 0,7 ppm dans les autres solanacées a été fixée sur la base des LMR du Codex . 
Les LMR établies pour les produits agricoles à l'état brut s'appliquent aux produits 
transformés (y compris le piment séché) en tenant compte des facteurs de transformati on 
(la JMPR évalue le facteur de transformation à 10 pour le piment séché) . Le Japon a donc 
décidé de ne pas fixer de LMR pour le piment séché.  
Tomates séchées et purée de tomates  
La LMR de 1 ppm pour les tomates a été fixée sur la base de données relative s aux résidus 
obtenues à partir d'essais contrôlés . Les LMR établies pour les produits agricoles à l'état 
brut s'appliquent aux produits transformés (y compris les tomates séchées et la purée de 
tomates) en tenant compte des facteurs de transformation (la JMPR évalue le facteur de 
transformation à 1,8 pour les tomates séchées et la purée de tomates) . Le Japon a donc 
décidé de ne pas fixer de LMR pour les tomates séchées et la purée de tomates.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Food Sanitation Act  (Loi sur l'hygiène des produits alimentaires), disponible 
en anglais . Une fois adoptées, ces LMR seront publiées au Journal officiel Kampo 
(dispon ible en japonais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : dès que possible après la date limite 
pour la présentation des obse rvations  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Les normes proposées entreront en vigueur après un 
délai de grâce déterminé.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/JPN/608  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 février 2 019. 
Les observations doivent porter uniquement sur les LMR actualisées (marquées avec des 
cercles b lancs dans les annexes jointes).  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  (Division 
du commerce international, Bureau des affaires économiques, Ministère des affaires 
étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier élec tronique : enquiry@mofa.go.jp