G/TBT/N/KOR/705  
1er février  2017 
(17-0656) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Sa fety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
International Cooperation Office, Ministry of Food and Drug Safety  (Bureau de la 
coopération internat ionale du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro 
Osong -eup 
Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do 
28159 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électroniqu e: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier natio nal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits parapharmaceutiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Designation of Scope of Quasi -Drugs"  (Proposition de modifications  intéressant la 
définition des produits parapharmaceutiques), 8 pages, disponible en coréen  
6. Teneur : Désignation comme produits parapharmaceutiques des produits destinés à être 
appliqués sur la surface des dents pour un blanchiment/éclaircissement temp oraire . 
Désignation comme produits parapharmaceutiques des inhalateurs portatifs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Désigner comme produits parapharmaceutiques les produits destinés à être 
appliqués s ur la surface des dents pour un blanchiment/éclaircissement temporaire et les 
inhalateurs portatifs pour assurer la sécurité des consommateurs.  
8. Documents pertinents : Notification n° 2017 -42 du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médi caments (MFDS), 2 6 janvier 2 017 G/TBT/N/KOR/705  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquell e les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Off ice coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro 
Maengdong -myeon  
Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do 
27737 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_0626_00_x.pdf