G/TBT/N/KOR/766  
23 mai 2018 
(18-3060) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5444  
Fax: (+82) 43 870 5676  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aus si être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of partial Amendment 
of Enforcement Rule of Electrical Appliances and Industrial Products Safety Control Act  
(Projet de modification partielle du Règlement d'application de la Loi sur le contrôle de la 
sécurité des appareils électriques et des produits industriels), 15 pages, en coréen  
6. Teneur:  
 Élargissement de la gamme de produits soumis à une certification  de la sécurité : 
piles (uniquement les piles au lithium secondaires ayant une densité volumique 
d'énergie supérieure à 700  Wh/L et une tension de charge de 4,4  V, utilisées dans 
les téléphones mobiles, les ordinateurs portables et les tablettes)  
 Assoupliss ement des exigences applicables aux appareils électriques ci -après, qui 
passent de la catégorie des produits soumis à certification de la sécurité à la 
catégorie des produits soumis à confirmation de la sécurité : radiateurs électriques, 
plaques/armoires ch auffantes, pompes et baignoires électriques  
 Assouplissement des exigences applicables aux appareils électriques ci -après, qui 
passent de la catégorie des produits soumis à confirmation de la sécurité à la 
catégorie des produits soumis à une déclaration de conformité du fournisseur : 
instruments de musique électroniques et relieuses  
 Élargissement de la gamme des systèmes de charge par conduction pour véhicules 
électriques soumis à confirmation de la sécurité, qui passe de 100  kVA à 200  kVA. G/TBT/N/KOR/766  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Autre; protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : Motie Public Notice No. 2018 -280  
9. Date projetée pour l'adoption : Septembre 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigue ur: Septembre 2018  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Division des obstacles techniques au commerce (OTC)  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -Do, 
République de Corée 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5444  
Fax: (+82) 43 870 5676  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_2575_00_x.pdf