G/TBT/GEN/223  
30 mai 2017 
(17-2888) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  ACTIVITÉS DU CODEX A LIMENTARIUS  EN RAPPORT  
AVEC LES TRAVAUX DU COMITÉ OT C DE L'OMC  
DÉCLARATION DU CODEX  
Le présent document contient le s renseignements communiqués par le Codex  à la réunion du 
Comité OTC des 29 -30 mars 2017 au titre du point 5 de l'ordre d u jour (Renseignements 
actualisés présentés par les observateurs).  
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Le document RD/TBT/216  contient des renseignements sur les réunions du Codex qui ont eu lieu 
depuis notre dernière session et sur celles qui sont prévues jusqu'à la prochain e. En ce qui 
concerne les questions mentionnées à la présente session , nous voudrions dire ce qui suit:  
1  ÉTIQUETAGE  
1.1.  Le principe de tous les textes du Codex relatifs à l'étiquet age des produit s alimentaire s est 
d'éviter que les consommateurs soient induits e n erreur et de veiller à ce qu'ils disposent de tous 
les renseignements nécessaires . 
1.1  Étiquetage indiquant le pays d'origine ( EPO) 
1.2.  La Norme générale pour l 'étiquetage des denrées aliment aires préemballé es établit les 
directives pertinentes devant être prises en compte:  
"4.5.1 Le pays d'origine du produit doit être déclaré au cas où son omission serait 
susceptible de tromper le consommateur.  
4.5.2 Lorsqu'une denrée alimentaire subit dans un deuxième pays une transformation 
qui en change la nature, le pays où cette transformation est effectuée doit être 
considéré comme étant le pays d'origine aux fins de l'étiquetage."  
1.2  Étiquetage  nutritionnel  
1.3.  Comme l'a indiqué l'Organisation mondiale de la santé (O MS), une harmonisation serait utile 
pour le commerce internation al. Le Codex commencera à travailler sur cette question lors de la 
réunion du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées aliment aires (CCFL) , à l'automne 
prochain . 
1.3  Étiquetage des boissons alcooli ques  
1.4.  Il a été question précédemment  de l'étiquetage visant à réduire l 'abus de boissons 
alcooli ques. L'OMS a une stratégie en la matière . Le Codex est un  organe conjoint  de 
l'Organisation de la FAO et de l'OMS . L'OMS envisage de présenter un projet de directives 
concernant l'étiquetage de s boissons alcool iques  à la prochain e réunion du CCFL, qui portera sur 
l'interdiction des allégations de santé et les messages d'avertissement possibles . G/TBT/GEN/223  
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  1.5.  Nous avons entendu les préoccupations exprimées par certains au sujet de la nécessité 
d'appliquer aux boissons alcooliques les directives du Codex concernant l'étiquetage des produits 
aliment aires – je voudrais cependant souligner que pratiquement aucun pays n' applique les 
normes d'étiquetage du Codex aux boissons alcooli ques (il n'y a ni étiquet age nutritionnel  ni 
déclaration comp lète des additi fs). 
2  PRÉPARATIONS DESTINÉ ES AUX NOURRISSONS  
2.1.  Cela a déjà été mentionné par l 'OMS. Il est nécessaire d'assurer la cohérence entre les 
différents domaines : la norme Codex pour les préparations destinées aux nourrissons contient des 
directives détaillé es. "1.4 La présente section de la norme doit être appliquée en tenant compte 
des recommandations formulées dans le Code international pour le commerce des substituts du 
lait maternel (1981), la Stratégie mondiale pour l'alimentation des nourrissons  en bas âge et la 
Résolution WHA54.2 (2001) de l'Assemblée mondiale de la Santé ." Le document CAC/GL 23 
indique ce qui suit : Les allégations relatives à la nutrition et à la santé ne seront pas autorisées 
pour les aliments pour les nourrissons et les enfan ts en bas âge sauf si des dispositions spécifiques 
les prévoient dans les normes Codex pertinentes ou la législation nationale . La norme Codex pour 
les préparations destinées aux nourrissons (Codex STAN 72) contient des directives précises 
concernant les "spécifications d'étiquetage  supplémentaires " (pour le contexte, voir plus loin ). 
3  ADDITIFS ALIMENTAIRES  
3.1.  Il existe différents types d'additifs alimentaires – certains sont utilisés pour améliorer l'aspect 
des aliments , d'autres pour améliorer leur goût , d'autres encore pour augmenter leur durée de 
conservation ou leur sécurité . Cela a des aspects SPS et OTC . La quantité d'additif s alimentaire s ne 
doit pas nuire à la santé . C'est pourquoi le Codex fixe la limite maximale d'additifs alimentaires 
pour lesquels  une DJA  (dose journalière admissible)  a été établie , sur la base d'avis scientifiques 
de la FAO et de l'OMS (en l'espèce, le JECFA) . C'est un aspect  SPS. 
3.2.  S'agissant d es autres additifs pour lesquels une telle valeur n'a pas été établie parce qu 'ils ne 
prése ntent pas de risque pour la santé , l'entrée dans la norme Codex est "BPF", ou "bonnes 
pratiques de fabrication", ce qui signifie que "la quantité d'additif ajoutée à l'aliment ne dépasse 
pas celle raisonnablement nécessaire pour obtenir l'effet voulu ". 
3.3.  L'indication BPF correspond à la limite établie par le Codex pour certains additifs alimentaires 
utilisés dans le vin . Mais à quelle quantité  correspond la BPF? Les producteurs de vins savent 
comment produire un bon vin et ont établi des limites pour ces addi tifs afin de définir 
numériquement ce qui constitue  une BPF. L'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) 
et d'autres instances ont fait de même . Le Codex  ne l'a pas fait car il n'a pas de norme de qualité 
pour le vin. À la dernière réunion du  Comité du Codex sur les additifs alimentaires , on a discuté de 
la possibilité de faire référence aux normes de l'OIV dans une note de bas de page, mais il n'y a 
pas eu de consensus  à ce sujet . 
4  FONDS FIDUCIAIRE ET CONSEILS SCIENTIFIQU ES 
4.1.  Le Codex n'est qu'u n des piliers du Programme conjoint FAO/OMS sur les normes 
alimentaires . C'est lui qui élabore  les normes. Avant d'élaborer d es normes alimentaires , il faut 
avoir un avis scientifique  et, une fois les normes établies, il faut une assistance pour leur 
application . La FAO et l'OMS s'occupent de cela pour le Codex.  
4.2.  Outre le renforcement de s capacités pour l'application des normes, notre objectif est que tous 
les membres participent activement à l'élaboration des normes du Codex . Pour cela, il faut établir 
des structures appropriées dans le s pays et développer des compétences spécifiques.   
4.3.  Le Fonds fiduciaire du Codex ou CTF1 – qui s'occupait principal ement d es voyages – a 
fonctionné pendant 12 ans et a été remplacé l'an dernier par le CTF2, qui s'appuie sur le s succès 
du CTF1 et l es leçons qui s'en dégagent . 
4.4.  Le CTF2 a besoin de s contributions des membres pour pouvoir fonctionner . Ma collègue du 
secrétariat du CTF ici présent e vous donnera davantage de renseignements  au sujet du Fonds. G/TBT/GEN/223  
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  Avec votre permission, elle prendra la parole après moi . Je reste pour ma part disposé à répondre 
aux questions sur mon intervention.  
5  POURQUOI INVESTIR DANS LE FONDS FIDUCIAIRE FAO/OMS D U CODEX?  
5.1.  Le Fonds fiduciaire FAO/OMS du Codex a été établi le 1er janvier  2016 pour une période d e 
12 ans afin d'aider les pays à se doter de capacités  solides et durables  pour participer aux travaux 
de la Commission du Codex Alimentarius . En investissant dans les normes internationales relatives 
à la sécurité sanitaire des aliments , les pays font un investisse ment important qui procure 
quatre  avantages : 
a. protection de la santé des consommateurs partout dans le monde;  
b. réduction du coût économique de s maladie s et des décès causés par des aliments 
insalubres ; 
c. gains économiques découlant d e la sécurité du commerce des produits  alimentaires;  
d. production alimentaire plus durable, notamment réduction des pertes alimentaire s. 
5.2.  L'investissement dans le Fonds fiduciaire FAO/OMS du Codex permet à tous les pays de 
participer pleine ment et efficacement aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius . 
Lorsque tous les pays participent au Codex, les normes qui en résultent sont véritablement des 
normes mondiales qui sont pertinentes pour chaque pays et qui peuvent servir de base à des 
normes nationales visant à protég er la santé des consommateurs et à faciliter le  commerce  des 
pays.  
5.3.  Le Fonds fiduciaire du Codex fourni t un soutien à des pays ou à des groupes de pays p endant 
une période de trois ans maximum . À l'heure ac tuelle, 103 pays peuvent bénéficier d' un soutien du  
Fonds . Quatre pays ont obtenu un soutien au te rme du premier cycle de demande  en 2016 et ont 
commencé à mettre en œuvre des activités en janvier  2017. Un nouveau cycle de demande  
devrait avoir lieu en 2017. 
5.4.  Grâce au soutien du Fonds fiduciaire du Codex , les pays peuvent mettre en œuvre tout un 
éventail d'activités ; ils peuvent notamment sensibilis er les responsables politiques et les décideurs 
afin d' obtenir le soutien politique et financier nécessaire aux activités du Codex ; améliorer le 
fonctionnement du  point de contact national pour le Codex et du Comité national du Codex (ou 
l'équivalent) ; renforcer l es capacité s des fonctionnaires nationaux travaillant dans le domaine de la 
sécurité sanitaire des aliments et du Codex pour qu'ils puissent se préparer e t participer 
efficacement au x travaux du Codex aux niveaux national, régional et international ; renforcer la 
capacité  du pays à apporter une contribution scientifique et technique au processus d'élaboration 
des normes alimentaires  internationales . 
5.5.  Pour soutenir chaque pays admissible au moins une fois pendant les 12  années d'existence 
du Fonds fiduciaire du Codex, un montant de 3,3  millions de dollars  EU est nécessaire  chaque 
année . Le Fonds a actuellement un déficit de financement de 5,5  millions de dollars  EU pour la 
période 2017 -2019.  
 
 Montant total nécessaire estimé  
pour la période 2017 -2019  
(7 584 106 dollars  EU) 
 Fonds fiduciaire du Codex – Déficit de financement annuel 
(2017 -2019)  
(7 584 106 dollars  EU) 
 Budget estimé en dollars EU  
Fonds  engagés    Déficit de fi nancement  2 008 223 
1 307 487 
Fonds  engagés Déficit de fi nancement  5 575 883 2 073 986 2 194 410 3 000 000 
2 500 000 
2 000 000 
1 500 000 
1 000 000 
500 000 G/TBT/GEN/223  
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  5.6.  La FAO, l'OMS, le Secrétariat du Codex et le Fonds fiduciaire du Codex demandent aux 
membres du Comité OTC de sensibiliser leurs ministères, ainsi que les ministères des affaires 
économiques, du comm erce et du développement, au fait qu'il est important de soutenir la 
sécurité sanitaire des aliments et les travaux du Codex en contribu ant au Fonds fiduciaire du 
Codex . Nous sommes prêts à collaborer avec toutes les parties intéressées pour obtenir de 
nouvelles contributions au Fonds fiduciaire du Codex, pour augmenter les contributions actuelles et 
pour trouver des moyens de recevoir des contributions pluriannuelles afin d'améliorer la 
prévisibilité et la durabilité du financement dans les années à venir.  
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