G/SPS/N/CAN/1115  
 
16 mai 2017  
(17-2611) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tari f figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Le pesticide isofétamide dans ou sur diverses cultures 
(Codes ICS: 65.020, 65.100, 67.040, 67.060, 67.080, 67.100, 67.120)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Isofétamide 
(PMRL2017 -15). Langue(s ): anglais et français . Nombre de pages:  8 
6. Teneur: Le document PMRL2017 -15 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de 
Santé  Canada pour l'isofétamide.  
LMR (ppm )1 Produ it agricole brut et/ou produit transformé  
10 Petits fruits de plantes grimpantes, sauf le raisin (sous -groupe de cultures 
13-07E)2 
5,0 Petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et Vaccinium  (sous -groupe de 
cultures 13 -07B) 
4,0 Cerises (sous -groupe de cultur es 12 -09A); pêches (sous -groupe de cultures 
12-09B); mûres et framboises (sous -groupe de cultures 13 -07A) 
1,5 Prunes à pruneaux séchées  
0,8 Prunes (sous -groupe de cultures 12 -09C) 
0,6 Pommes; légumineuses à gousse comestible (sous -groupe de cultures 6A, 
sauf les pois ( Pisum  spp.), y compris le pois nain à gousse comestible, le 
pois à gousse comestible, le pois mange -tout, le pois sugar snap à gousse 
comestible et le pois cajan à gousse comestible)  
0,04 Graines sèches de légumineuses, sauf le soja (sous -groupe de cultures 6C); 
légumineuses vertes à écosser (sous -groupe de cultures 6B)  
0,01 Gras, viande et sous -produits de viande de bovin, de chèvre, de porc, de 
cheval et de mouton; lait  
1 ppm = partie par million  
2 Une LMR de 10 ppm est proposée pour le sous -groupe de cultures 13 -07E en remplacement de la 
LMR en vigueur de 3,0 ppm fixée pour les groseilles à maquereau.  
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  
(http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/rccg -gcpcr -
fra.php ) dans la section Pesticides et lutte  antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  G/SPS/N/CAN/1115  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de  
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention inter nationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en q uoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  À l'heure actuelle, aucune LMR 
n'est fixée pour l'isofétamide dans ou sur aucune denrée que ce soit dans la page Web 
Résidus de pesticides dans les aliments et les aliments pour animaux de la Commiss ion 
du Codex Alimentarius.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: http://www.h c-sc.gc.ca/cps -
spc/pest/part/consultations/index -fra.php , PMRL2017 -15, affiché le 11 mai 2017  
(disponible en anglais et français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL da ns le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de fa cilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 juillet 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notificati ons, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/consultations/_pmrl2017 -15/index -eng.php  
(anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/consultations/_pmrl2017 -15/index -fra.php  
(français)