G/TBT/N/MYS/34  
7 mai 2013  
(13-2421)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MALAISIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Energy Commission  (Commission de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Energy Commission  (Commission de l'énergie) 
No. 12, Jalan Tun Hussein 
Precint 2 
62100 Putrajaya Malaisie 
Téléphone: +(603) 8870 8500 
Fax: +(603) 8888 8637 Site Web: http://www.st.gov.my/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national). Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 
Équipements électrodomestiques (ICS: 13.120, 23.120, 29.060, 29.140, 29.180, 29.240, 
33.160, 35.240, 97.020, 97.030, 97.170, 97.180) 
Nouvelles catégories: appareils de massage, climatiseurs (d'une capacité de 
refroidissement inférieure ou égale à 32 000 Btu/heure) et adaptateurs/chargeurs. 
Nouvelles sous-catégories: 
Sonnettes et carillons de porte d'entrée, enrouleurs de câbles portatifs, douilles à vis Edison, herses d'éclairage (sans tubes/ampoules), luminaires munis de lampes à 
fluorescence à ballast intégré, lampes à fluorescence compactes à ballast intégré et à 
culot à vis Edison ou à baïonnette, interrupteurs à usage général et de sécurité pour lampes à DEL de tension jusqu'à 250 V en courant continu et/ou 1000 V en courant 
alternatif, exigences particulières pour les appareillages électroniques de modules à DEL 
pour courant continu ou courant alternatif, modules à DEL pour l'éclairage général (par exemple, lampes à DEL à ballast intégré et à double culot), lampes à DEL à ballast 
intégré et à simple culot pour l'éclairage général, d'une tension supérieure à 50 V, 
veilleuses à prise intégrée, lampes à DEL portatives, chauffe-biberons et stérilisateurs, fontaines/filtres à eau, lave-vaisselle et autres appareils, ventilateurs décoratifs (régulateurs séparés et ventilateurs sans pales), sauna facial ionique et appareils 
analogues, enregistreurs audio/vidéo ayant jusqu'à 4 canaux, adaptateurs pour matériel 
informatique (jusqu'à 20 V), alimentations à commutation, adaptateurs pour jouets électriques, adaptateurs pour matériel informatique et de bureautique et adaptateurs de 
voyage. G/TBT/N/MYS/34 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
1. Penguatkuasaan Kategori Kelengka pan Baru Dalam Keperluan Mendapatkan 
Perakuan Kelulusan (COA) Suruhanjaya Tenaga (1 page, en malais) 
2. Appendix A: List of regulated electrical equipment  (Annexe A: Liste des 
équipements électriques réglementés), 11 pages, en anglais  
6. Teneur: Conformément à la disposition 97 (1) du Règlement de 1994 sur l'électricité, les 
fabricants et importateurs d'équipements électriques doivent obtenir un certificat 
d'approbation de la Commission de l'énergie avant de pouvoir mettre ces équipements 
sur le marché. La Commission de l'énergie avait établi une liste de 31 catégories d'équipements électriques soumises à l'obligation de l'obtention d'un certificat d'approbation. Pour améliorer la sécurité des équipements électriques dont la demande 
sur le marché est en hausse, la Commission de l'énergie a élargi l'obligation de 
l'obtention d'un certificat d'approbation à trois (3) nouvelles catégories ainsi qu'à plusieurs équipements relevant des catégories existantes. La nouvelle liste des 
34 catégories d'équipements électriques réglementés figure dans l'annexe A. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs, compte tenu de la demande croissante 
d'équipements électriques de nouvelle technologie à usage domestique  
8. Documents pertinents: Normes pertinentes indiquées dans l'annexe A.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
 
 
  Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Tous les fabricants, importateurs, distributeurs 
et détaillants locaux disposeront d'un délai de 
grâce de 6 mois au moins à compter de la date de publication au Journal officiel 
(1
er juillet 2013) pour se conformer aux normes 
de sécurité prescrites pour les nouveaux équipements électriques réglementés qui sont importés/fabriqués/mis en vente sur le marché 
malaisien. 
1
er janvier 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification G/TBT/N/MYS/34 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Les normes malaisiennes peuvent être achetées à l'adresse: Marketing and Sales Section 
Technical Services Division 
SIRIM Berhad 
No. 1, Persiaran Dato - Menteri Section 2, 40700 Shah Alam 
Selangor, 
MALAISIE Téléphone: (+603) 5544 6118 
Fax: (+603) 5544 6114 
Courrier électronique: msonline@sirim.my  
 
Department of Standards Malaysia  (Département des normes de Malaisie) 
Ministry of Science, Technology and Innovation Malaysia – MOSTI (Ministère malaisien de 
la science, de la technologie et de l'innovation) Century Square, Level 1 & 2, Block 2300 
Jalan Usahawan, 63000 Cyberjaya, Selangor 
Téléphone: (+603) 8318 0002 Fax: (+603) 8319 3131 
Courrier électronique: central@standardsmalaysia.gov.my  
Site Web: http://www.standardsm alaysia.gov.my/  
Les normes malaisiennes sont aussi disponibles en ligne aux adresses suivantes: 
http://www.msonline.gov.my/  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/MYS/13_1791_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/MYS/13_1791_00_x.pdf