G/SPS/W/296/Rev.1  
28 février  2018 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
PROCESSUS PROPOSÉ PO UR LE CINQUIÈME EXAM EN DU FONCTIONNEMENT  
ET DE LA MISE EN ŒUV RE DE L'ACCORD SUR L 'APPLICATION DES  
MESURES SANITAIRES E T PHYTOSANITAIRES  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
À la quatrième session de la Conférence ministérielle, les Ministres ont donné pour instruction au 
Comité d'examiner le fonctionnement et la mise en œuvre de l'Accord SPS au moins tous les 
quatre ans, conformément aux dispositions de l'article 12:7 de l'A ccord .2 En juillet  2017 (document 
G/SPS /62), l e Comité a achevé le quatrième examen , qui avait commencé en octobre  2013. Pour 
contribuer à l'efficacité du processus d'examen, le Secrétariat, à la demande des Membres et en 
consultation avec le Président, a établi  la procédure ci -après . Le Comité est  invité à examiner  cette 
procédure à sa réunion des 1er et 2 mars 2018. 
 
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1.  Initialement, le cinquième examen sera effectué dans le cadre de réunions informelles ouvertes 
à tous , de séances thématiques et d'ateliers du Comité . Ces réunions seront normalement 
programmées de manière à coïncider avec les réunions ordinaires du Comité . L'interprétation sera 
assurée . S'il y a lieu, d'autres réunions informelles et extraordinaires du Comité pourron t être 
prévues.  
2.  Les Membres seront invités à identifier les questions qu'ils souhaitent voir traiter dans le cadre 
de l'examen, puis à présenter des documents et à proposer des mesures spécifiques concernant 
les questions à l'examen . Le Président proposera  l'ordre dans lequel les questions seront 
examinées à chacune des réunions informelles, compte tenu des propositions et communications 
reçues.  
3.  Pendant la durée de l'examen, un point se rapportant au processus d'examen sera inscrit à 
l'ordre du jour de chac une des réunions ordinaires du Comité, au titre duquel le Président fera 
oralement un rapport sur le processus d'examen informel indiquant entre autres choses les 
questions examinées et les conclusions auxquelles on sera parvenu . Sur la base de ce rapport,  le 
Comité SPS examinera quelles autres dispositions pourraient être prises.  
4.  Le Secrétariat établira un document d'information résumant les renseignements sur la mise en 
œuvre de l'Accord (par exemple, notifications, assistance technique ou règlement des d ifférends) 
et les travaux du Comité depuis la fin de la période couverte  par le rapport sur l e quatrième 
examen (par exemple  problèmes commerciaux spécifiques, questions examinées par le Comité, 
décisions adoptées), y compris les travaux du Comité depuis octobre  2014.3 Ce document sera 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
de la position des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, décision d u 14 novembre  2001, 
WT/MIN(01)/17, paragraphe 3.4.  
3 Conformément aux procédures adoptées pour le quatrième examen, le Comité a examiné le rapport 
révisé relatif à l'examen pour adoption à sa réunion d'octobre  2014. Suite à la présentation des observations  et 
suggestions des Membres, et aux discussions tenues lors de plusieurs réunions du Comité, le rapport a été G/SPS/W/296/Rev.1  
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  révisé pour inclure des renseignements de caractère général concernant toutes les questions 
spécifiques qu'il est proposé d'examiner, et pourra servir de base au rapport du Comité sur le 
cinquième examen.  
5.  Le processus d'exame n se déroulera selon le calendrier ci -après, sachant qu'il pourrait être 
nécessaire de modifier certaines dates compte tenu d'autres activités et de contraintes au niveau 
des ressources.  
Réunions formelles et informelles des 2 8 février -2 mars  2018 
 Examen par le Comité, et adoption éventuelle, de la procédure pour le cinquième 
examen  
 Identification et discussion  initiale s par les Membres des questions qu'ils souhaitent voir 
traiter pendant l'examen  
4 mai 2018 
 Distribution par le Secrétariat d' un document d'information  
1er juin 2018 
 Communication écrite par les Membres des questions qu'ils souhaitent voir traiter 
pendant l'examen  
 Communication par les Membres de documents/propositions portant sur les questions à 
examiner  
22 juin 2018  
 Communication par les M embres de toutes observations écrites portant sur le  document 
d'information établi par le Secrétariat  
 Distribution par le Secrétariat d'un document de synthèse  sur les 
documents/propositions reçu(e)s  
Réunion informelle du 11 juillet 2018  
 Discussions portant sur les questions identifiées  et les documents/propositions 
présenté(e)s  
 Discussion portant sur le document d'information  
10 septembre 2018  
 Identification par les Membres de toutes autres questions qu'ils souhaitent voir traiter 
pendant l'examen  
 Communication par les Membres de documents/propositions portant sur les  questions à 
examiner  
 Distribution par le Secrétariat d'un document d'information  mis à jour  
8 octobre 2018  
 Communication par les autres Membres, par écrit , de documents/propositions  portant 
sur les  questions à examiner  
15 octobre 2018  
 Distribution par le Secrétariat d'une compilation des observations  présentées par les 
Membres  
                                                                                                                                                  
adopté ultérieurement en juillet  2017 (G/SPS/62). En ce sens, le rapport sur le quatrième examen rend 
largement compte des travaux menés par le Co mité depuis octobre  2014, sauf indication contraire.  G/SPS/W/296/Rev.1  
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  Réunion informelle du 30 octobre 2018  
 Discussion portant sur les questions identifiées  et les documents/propositi ons 
présenté(e)s  
31 janvier 2019  
 Communication par les Membres de propositions spécifiques de mesures concernant les 
questions à l'examen  
Février 2019  
 Communication par les autres Membres, par écrit , de propositions de mesures 
concernant les questions à l'examen  
Réunion informelle de mars  2019  
 Discussion portant sur des  propositions spécifiques de mesures  présentées par les 
Membres  concernant les questions à l'examen  
 Identification et examen des questions sur lesquelles le Comité doit poursuivre ses 
travaux  
Avril  2019  
 Distribution par le Secrétariat du projet de rapport sur le cinquième examen  
Juin 2019 
 Communication par les Membres d'observations écrites portant sur le projet de rapport 
sur le cinquième examen  
Réunion informelle de juillet  2019 
 Discu ssion portant sur le projet de rapport sur le cinquième examen  
Début septembre  2019  
 Communication par les Membres d'observations écrites additionnelles portant sur le 
projet de rapport sur le cinquième examen  
Fin septembre  2019  
 Distribution par le Secrétariat du projet de rapport révisé sur le cinquième examen  
Réunion informelle d'octobre  2019 
 Examen et, si possible, finalisation du rapport sur le cinquième examen  
Réunion formelle de mars  2020  
 Adoption du rapport sur le cinquième examen  
 
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