G/SPS/N/MNE/47  
5 juin 2018 
(18-3378) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MONTÉNÉGRO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Amendments to the Ordinance on animal health 
requirements applicable to trade in and imports of deep -frozen semen of domestic animals 
of the bovine species  (Projet de modifications de l'Ordonnance énonçant les exigences de 
police sanitaire applicables au commerce et aux imp ortations de sperme surgelé d'animaux 
domestiques de l'espèce bovine) . Langue(s) : monténégrin . Nombre de pages:  
6. Teneur : Modification de certaines règles régissant les exigences de police sanitaire 
applicables au commerce et aux importations de sperme surgelé d'animaux domestiques 
de l'espèce bovine.  
L'importation de sperme est autorisée uniquement sur présentation d'un certificat 
zoosanitaire établi et signé par un vétérinaire officiel du pays de collecte.  
1. Ce certificat doit:  
a) être rédigé dans les langues officielles du Monténégro et dans les langues officielles 
du pays de collecte;  
b) accompagner le lot de sperme dans son exemplaire original;  
c) être établi sur un seul feuillet;  
d) être prévu pour un seul destinataire.  
2. Le certificat doit correspondre à un m odèle établi.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/MNE/47  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Directive 88/407/CEE du Conseil du 1 4 juin 1 988 fixant les exigences de 
police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de 
sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la public ation (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 août 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte accessible sur le site Web officiel du Ministère de l'agriculture et du développement 
rural du Monténégro: http://www.minpolj.gov.me/rubrike /STO_WTO/ .