G/SPS/N/NZL/535  
9 juin 2016  
(16-3133)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Gestion du risque lié aux embarcations  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Craft Risk Management Standard for Vessels  (Norme pour la 
gestion du risque lié aux embarcations (navires)). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 13 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/NZL/16_2249_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/NZL/16_2249_01_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/NZL/16_2249_02_e.pdf  
6. Teneur: La norme proposée pour la gestion du risque lié aux embarcations (navires) 
définit des mesures d'atténuation du risque app licables aux navires entrant sur le territoire 
de la Nouvelle-Zélande et arrivant à un port néo-zélandais. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? G/SPS/N/NZL/535 
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Craft Risk Management Standard – Guidance Document  (Norme pour la gestion du risque 
lié aux embarcations – Lignes directrices) 
Craft Risk Management Standard – Risk Management Proposal  (Norme pour la gestion du 
risque lié aux embarcations – Proposition relative à la gestion du risque). Textes disponibles en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À confirmer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À confirmer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À confirmer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 août 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Biosecurity and Environment Group 
Plants, Food and the Environment Directorate 
Regulation and Assurance Branch 
Ministry for Primary Industries PO Box 2526 Wellington 
Courrier électronique:  standards@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Jennings, Coordinator 
SPS New Zealand, PO Box 2526 
Wellington (Nouvelle-Zélande) 
Téléphone:    +64 4 894 0431 
Fax:     +64 4 894 0733 
Courrier électronique:  sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/ov erview/access-and-trade-into-new-
zealand/world-trade-organization-notifications/