G/SPS/N/AUS/363/Add.3  
16 octobre 2015  
(15-5431)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 16 octobre 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie. 
 
_______________ 
 
 Publication du projet de lignes directrices sur l'analyse des risques à l'importation pour la 
biosécurité. Prolongation du délai pour la présentation d'observations 
Le 16 octobre 2015, le Département de l'agriculture et des ressources hydrauliques a publié le projet de lignes directrices de 2015 sur l'analyse des risques à l'importation pour la biosécurité (lignes directrices BIRA). Les parties intéressées sont invitées à formuler des observations au sujet 
de ce texte. Ce processus de présentation d'observ ations s'inscrit dans le cadre de la consultation 
en cours concernant l'avant-projet de Règlement de  2015 sur la biosécurité (Analyse des risques à 
l'importation pour la biosécurité). 
Par suite de la publication du projet de lignes directrices BIRA, le délai pour la présentation 
d'observations au sujet du projet de règlement de 2015 correspondant est prolongé jusqu'au 16 décembre 2015. 
Les partenaires commerciaux internationaux sont invités à formuler des observations au sujet de 
ce texte dans le cadre du processus de présentation d'observations prévu. 
Pour obtenir des renseignements concernant le processus de présentation d'observations, suivre le 
lien http://www.agriculture.gov.au /biosecuritylegislation  ou s'adresser à la Biosecurity Legislation 
Implementation Section , à l'adresse suivante: newbiosecuritylegislation@agriculture.gov.au. 
L'élaboration de règlements et de lignes directrices BIRA s'inscrit dans le cadre de la mise en 
œuvre de la Loi sur la biosécurité de 2015. La Lo i sur la biosécurité de 2015 entre en vigueur le 
16 juin 2016. Aucune modification ne sera apportée à la procédure d'analyse des risques à 
l'importation avant la mise en œuvre de la Loi sur la biosécurité de 2015. 
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres: la période de consultation publique concernant le projet de Règlement de 
2015 sur la biosécurité (Analyses des risques à l'importation pour la biosécurité) est ouverte.  G/SPS/N/AUS/363/Add.3 
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 16 décembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie Fax: +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au 
Pour toute question spécifique concernant la nouvelle législation et le processus de mise en œuvre, 
s'adresser à: Service Delivery Division 
Biosecurity Legislation Implementation Program Office 
Department of Agriculture GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Courrier électronique: newbiosecuritylegislation@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax: +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
__________