G/SPS/N/TPKM/461  
4 mai 2018 
(18-2763) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER D ISTINCT DE TAIWAN, P ENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Sperme de porcins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires comm erciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Quarantine Requirements for the Importation of Porcine Semen  
(Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de sperme de porcins) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 8 
https://www.baphiq.gov.tw/view.php?catid=17131  
https://members.wto.org/crnattachments /2018/SPS/TPKM/18_2357_00_e.pdf  
6. Teneur : Les prescriptions notifiées réglementent l'importation de sperme de porcins . Les 
principaux points de la modification sont les suivants:  
1. Le projet de modification prévoit d'inclure le sperme de porcins frais dans  le champ 
d'application de la réglementation alors que les prescriptions actuelles s'appliquent 
uniquement au sperme de porcins congelé;  
2. Les méthodes d'essai prévues dans les prescriptions devront être conformes à celles 
établies dans le Manuel des tests d e diagnostic et des vaccins pour les animaux 
terrestres de l'OIE . En l'absence de telles méthodes, il conviendra d'utiliser celles 
publiées dans les journaux scientifiques internationaux;  
3. Les conditions applicables aux verrats donneurs, aux exploitations d'origine, aux 
centres de collecte de sperme et à la collecte, à la transformation et au stockage du 
sperme sont harmonisées avec celles prévues par les normes internationales, en 
tenant compte du statut sanitaire national et de celui des pays exportateurs . 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/461  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Titres 8 et 15 du Code sanitaire pour les an imaux 
terrestres de l'OIE et chapitres 2.1, 2.8 et 2.9 du Manuel des tests de diagnostic et 
des vaccins pour les animaux terrestres.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation  projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: https://www.baphiq.gov.tw/view.php?catid=17131  (disponible en chinois)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de  facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 juillet 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City  
10070 Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2343 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City  
10070 Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2343 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw