G/SPS/N/MNE/9  
5 juin 2018 
(18-3414) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MONTÉNÉGRO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Sous-produits animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Amendments to the Ordinance on hygiene, veterinary  and 
other conditions for the sale of products and objects for processing or destruction of 
products of animal origin  (Projet de modifications de l'Ordonnance sur les conditions 
d'hygiène, vétérinaires et autres applicables à la vente de produits et d'équi pements 
destinés à la transformation ou à la destruction de produits d'origine animale) . 
Langue(s) : monténégrin . Nombre de pages:  
6. Teneur : Modifications de certains paramètres pour la conversion de sous -produits 
animaux et des conditions d'importation des aliments pour animaux de compagnie et 
d'exportation de fumier transformé.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/MNE/9  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Règlement (UE) 2017/172  de la Commission du 1er février 2 016 modifiant le 
Règlement (UE) n°  142/2011 en ce qui concerne les paramètres de conversion en 
biogaz ou de compostage des sous -produits animaux, ainsi que les conditions 
d'importation des aliments pour animaux familiers e t d'exportation de lisier transformé 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
 Règlement (UE) 2017/786 de la Commission du 8 mai 2 017 modifiant le Règlement 
(UE) n°  142/2011 en ce qui concerne la définition des farines de poisson et des huiles 
de poisson (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).  
 Règlement (UE) 2017/893 de la Commission du 2 4 mai 2 017 modifiant les annexes I 
et IV du Règlement (CE) n°  999/2001 du Parlement européen et du Conseil et les 
annexes X, XIV et XV du Règlement (UE) n°  142/2011 de  la Commission concernant 
les dispositions relatives aux protéines animales transformées (Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE)  
 Règlement (UE) 2017/1261 de la Commission du 1 2 juillet 2 017 modifiant le 
Règlement (UE) n°  142/2011 en ce qui concerne une autre méthode de transformation 
de certaines graisses fondues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
 Règlement (UE) 2017/1262 de la Commission du 1 2 juillet 2 017 modifiant le 
Règlement (UE) n°  142/2011 en ce qui concerne l'utilisation du lisier d'animaux 
d'élevage comme combustible dans des installations de combustion (Texte présentant 
de l'intérêt pour l'EEE)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la pu blication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 août 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte accessible sur le site Web officiel du Ministère de l'agriculture et du développement 
rural du Monténégro: http://www.minpolj.gov.me/rubrike /STO_WTO/ .