G/SPS/N/TUN/1  
 
29 avril 2015  
(15-2319)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TUNISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministère du commerce – Direction de la qualité et de la 
protection du consommateur 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Les matériaux et objets en céramique du chapitre 69 
destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Arrêté des Ministres du commerce; de la santé; de l'industrie 
de l'énergie et des mines; de l'agriculture, des ressources en eau et de la pêche portant 
fixation des spécifications des matériaux et objets en céramique destinés à entrer en 
contact avec des denrées alimentaires  Langue(s):  français  Nombre de pages:  4 
6. Teneur: Le projet d'arrêté fixe les limites maximales de migration du plomb et du 
cadmium des matériaux et objets en céramique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires compte tenu des normes ISO. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [ ] Non G/SPS/N/TUN/1 
 
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Décembre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :   
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 juin 2015  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Direction de la qualité et de la protection du consommateur  
10 rue de l'Arabie saoudite 
1002 Tunis 
Tunisie Tel: +(216) 71 780 336 
Fax: +(216) 71 799 729 
E-mail: kamel.bouhdida@commerce.gov.tn 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: