G/TBT/N/BDI/13  
26 novembre 2018 
(18-7435) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Burundi Bureau of Standards and Quality Control  - BBN 
(Bureau burundais de normalisation et de contrôle de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Burundi Bureau of Standards and Quality Control  (Bureau burundais de normalisation et 
de contrôle de la qualité)  
Boulevard de la Tanzanie N° 500  
BP: 3535 Bujumbura (Burundi)  
Téléphone : +25722221815  
Courrier électronique: info@bbn -burundi.org  
Site Web: http://www.bbn -burundi.org/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures et vernis (ICS 87.040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 927:2018 . Road 
marking paints - Specification  (Peintures de signalisation routière - Spécifications), 
22 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux peintures à base de solvants ou à base d'eau 
utilisées pour le marquage de surfaces en bitume ou en béton . Il couvre les peintures 
blanches, jaunes et noires, ainsi que toute autre couleur spécifiée . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 4618 . Peintures et vernis - Termes et définitions  
2. ISO 6503 . Peintures et vernis - Détermination du plomb total - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme  G/TBT/N/BDI/13  
- 2 - 
  3. ISO 6504 -3. Peintures et vernis - Détermination du pouvoir masquant - Partie 3 : 
Détermination du rapport de contraste des peintures claires à un rendement 
surfacique déterminé  
4. ISO 17132 . Peintur es et vernis - Essai de pliage en T  
5. ISO 3251 . Peintures, vernis et plastiques - Détermination de l'extrait sec  
6. ISO 1514 . Peintures et vernis - Panneaux normalisés pour essai  
7. ISO 1518 -1. Peintures et vernis - Détermination de la résistance à la rayure - 
Partie 1 : Méthode à charge constante  
8. ISO 1524 . Peintures, vernis et encres d'imprimerie - Détermination de la finesse 
de broyage  
9. ISO 15528 . Peintures, vernis et matières premières pour peintures et vernis - 
Échantillonnage  
10. ISO 3270 . Peintures et vernis et  leurs matières premières - Températures et 
humidités pour le conditionnement et l'essai  
11. ISO 3856 -6. Peintures et vernis - Détermination de la teneur en métaux 
"solubles" - Partie 6 : Détermination de la teneur totale en chrome de la fraction 
liquide de la peinture - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la 
flamme  
12. ISO 9117 -1:2009 . Peintures et vernis - Essais de séchage - Partie 1 : 
Détermination du séchage à cœur et du temps de séchage à cœur  
13. KS 162:1992, Specification for road marking paints  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Boulevard de la Tanzanie N° 500  
BP: 3535 Bujumbura (Burundi)  
Téléphone : +25722221815 ou +25722221577  
Courrier électronique: info@bbn -burundi.org  
Site Web: http://www.bbn -burundi.org/