IP/C/W/631/Add.5  
2 octobre  2017 
(17-5244) Page: 1/5 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
   
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2  
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
NORVÈGE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 25 septembre 2017  et adressée par la délégation de la 
Norvège, est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28).  
 
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1  INTRODUCTION  
1.  L'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC di spose ce qui suit: "Les pays développés Membres 
offriront des incitations aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir et 
d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur 
permettre de se d oter d'une base technologique solide et viable ." La présente note constitue une 
mise à jour de la description des mécanismes pertinents qu'offrent l'Agence norvégienne de la 
coopération pour le développement (Norad) et le Fonds norvégien d'investissement e n faveur des 
pays en développement (Norfund).  
2.  Les pays les moins avancés sont admissibles au bénéfice des mécanismes d'incitation de la 
Norad et du Norfund, de même que les autres pays en développement . 
2  AGENCE NORVÉGIENNE DE LA COOPÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT (NORAD)  
3.  La Norad offre des incitations au transfert de technologie vers les pays les moins avancés 
(PMA), par l'intermédiaire , entre autres, de mécanismes de soutien au préinvestissement , y 
compris la formation , et d'un soutien concernant les  conditions -cadres.  Dans le présent rapport, 
pour des raisons  de transparence, nous avons inclus des exemples d'incitations pertinentes dont 
les bénéficiaires sont des PMA en voie d'accession  à l'OMC . 
4.  Les mécanismes de soutien au préinvestissement sont fon dés sur les applications et ne sont 
pas liés . Les principaux utilisateurs sont des entreprises norvégiennes . Les mécanismes se prêtent 
à tout type de transferts de technologie, mais la priorité est accordée aux investissements dans les 
secteurs des énergies renouvelables , de l'agriculture (en particulier une agriculture pouvant 
s'adapter au climat en Afrique), des technologies de l'information et de  la communication (TIC) , 
ainsi que dans le secteur maritime.  L'assistance technique est le principal mo de de transfert de 
technologie, mais les mécanismes incluent également les investissements dans les infrastructures 
de base . Le Mozambique, l'Ouganda, le Myanmar et la Tanzanie comptent parmi les PMA qui 
bénéficient d'un tel soutien . Les facilités de finan cement sont pleinement utilisées chaque année . 
La Norad a également  mis en œuvre des  programm es de rapprochement d'entreprises au 
Bangladesh et en Afrique de l'Est jusqu'à la fin de l'année 2016. Un programme modifié continue 
d'être mené  en Afrique de l'Es t. IP/C/W/631/Add.5  
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  5.  Les mécanismes de soutien au préinvestissement de la Norad sont destinés à encourager les 
entreprises à investir dans les pays en développement  et les PMA . Les programmes de soutien 
visent à préparer le terrain pour des investissements à long terme viables d'un point de vue 
commercial, au moyen d'un soutien financier pour des mesures de réduction des risques et/ou des 
mesures qui favorisent la durabilité et la faisabilité des projets d'investissement privé . Ces 
mécanismes favorisent la coopération, y  compris en ce qui concerne le transfert de technologie, en 
soutenant la réalisation d'études de faisabilité pour la création de coentreprises ou de filiales 
étrangères, la mise en relation, la formation visant à renforcer le personnel local et la gestion 
locale des coentreprises ou des entreprises appartenant en totalité ou en partie à une ou plusieurs 
sociétés étrangères, et les investissements dans l'infrastructure environnementale de base et les 
autres infrastructures de base (routes, adduction en eau/a ssainissement, électricité et 
télécommunications) . La valeur ajoutée du soutien apporté par la Norad  aux différentes 
entreprises  réside en ce qu'il contribue à orienter les investissement s vers les pays et les régions 
où des entreprises n'investi raient pas forcément en raison , entre au tres, du manque  de contact s 
pour facilit er la mise en œuvre  et de l'existence de risques . 
6.  Le soutien fourni par la Norad  en ce qui concerne les conditions -cadres du développement du 
secteur privé dans les pays en développement  vise à renforcer les conditions -cadres  des 
investissements commercia ux, de l'accès aux énergie s propre s et du commerce  (entre autres 
choses) . 
7.  Le soutien accordé aux projets liés au commerce vise à accroître le potentiel d'exportation des 
pays et à facilit er leurs échanges en les aidant à renforcer leurs capacités institutionnelles et 
nationales en matière notamment de certification et d'infrastructure qualité, de  normalisation, de 
métrologie, d'essais et de qualité et de facilitation des échanges . La Norad  appuie plusieurs 
programmes régionaux et nationaux visant à favoriser la reconnaissance et l'acceptation 
internationales des systèmes de certification . Certains de ces programmes comp rennent  aussi le 
financement de laboratoires d'essai, aussi bien pour le s produits alimentaires destinés à 
l'exportation que pour certains produits industriels . Le domaine de la facilitation des échanges est 
important pour le développement du commerce, notamment du commerce régional, et un soutien 
est apporté principalement pa r l'intermédiaire d'organisations multilatérales et internationales.  
8.  L'Initiative internationale de la Norvège en  faveur du climat et des forêts  a été lancée en  2008 
pour administrer les contributions annoncées à  Bali. La plupart des activités sont coordonnées par 
le biais de circuits multilatéraux . En outre, la Norvège apporte un soutien bilatéral à quelques pays 
dans le cadre de leurs efforts de lutte contre la déforestation, et fournit des financements en 
faveur des acteurs de la société civile da ns les domaines pertinents . Le développement et le 
transfert de technologie  liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre constitueront un 
élément important de la coopération entre les pouvoirs publics et le secteur privé . En particulier, le 
développement de la capacité de mesure, notification et vérification (MNV) comporte une bonne 
part de transfert de technologie . Un grand nombre de pays reçoivent u n soutien à la MNV de la 
part de la Norvège, via des circuits multilatéraux et bilatéraux, et l es institutions nationales privées 
et publiques en bénéficient également, par l'intermédiaire du renforcement des capacités et du 
transfert de technologie . L'Éthiopie,  le Mozambique et la  République démocratique du Congo 
figurent parmi les PMA qui ont reçu  un soutien en 2016.  
9.  L'Initiative "Des énergies propres pour le développement" vise à élargir l'accès aux énergies 
renouvelables dans les pays en développement. Elle a donné des résultats durables pour des 
millions de personnes depuis son lancement en 2007.  Cette initiative  est axée sur des domaines 
dans lesquels la Norvège a des connaissances spécialisées particulières à apporter, et mobilise des 
compétences et des c apitaux privés dans des secteurs tels que les énergies hydraulique, solaire et 
éolienne et la bioénergie . L'Initiative soutient également divers programmes de renforcement des 
capacités et de renforcement institutionnel dans le secteur énergétique . Une par tie des fonds 
qu'elle canalise sont versé s par l'intermédiaire d'institutions multilatérales . Le Bhoutan, le 
Mozambique, le Népal, la Tanzanie, l'Ouganda, le Myanmar et  le Libéria figurent parmi les 
principaux PMA qui bénéficient d e ce soutien . 
10.  Le Programm e "Pétrole norvégien pour le développement" (OfD) vise à aider les pays en 
développement et les PMA qui le demandent à gére r leurs ressources pétrolières de façon à 
générer de la croissance économique et à favoriser le bien -être de  l'ensemble de la populat ion 
dans le respect de l 'environnement . En 2016, l e Mozambique, l'Ouganda,  le Soudan et  la Tanzanie 
ont bénéficié d'un soutien au titre de ce programme . L'Initiative "Pétrole pour le développement" IP/C/W/631/Add.5  
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  est mise en œuvre dans  un certain nombre d'autres projets , soit directement, soit par le biais 
d'autres donateurs et partenaires  de mise en œuvre . 
11.  L'un des objectifs de la coopération norvégienne pour le développement  dans le domaine de la 
pêche et de l'aquaculture est de mettre en place une technologie et des sy stèmes appropriés et, à 
long terme, de garantir qu'ils fonctionnent comme  prévu. Depuis plus de 40 ans, l a Norvège 
participe au programme  Nansen , dont l'u n des élément s centra ux est le navire de recherche 
"Dr Fridtjof Nansen" . Ce programme vise à collecter des informations sur les ressources marines et 
l'environnement et à aider les pays en développement et les PMA à utiliser ces données pour 
mieux gérer leurs ressources marines.  
12.  Depuis 1990, le programme est principalement mis e n œuvre dans les États côtiers d'Afrique, 
y compris des PMA tels que l'Angola, le Bénin, la Gambie, la Guinée, la Guinée -Bissau, le Libéria, 
Madagascar, la Mauritanie, le Mozambique, la République démocratique du Congo, le Sénégal, la 
Sierra Leone et la Ta nzanie. Dans le cadre du programme, trois enquêtes ont également été 
menées au Myanmar au fil des ans. Des scientifiques et des cadres participent à la planification et 
à la réalisation de  ces enquêtes, ainsi qu'aux travaux  ultérieurs . Les participants en apprennent 
plus sur les outils et les techniques permettant d e mesurer l'ampleur  et la composition des stocks 
de poissons et d'identifier d'autres organismes dans l'océan.  Les propriétés physiques du milieu 
marin sont mesurées en permanence. Les résultats sont analysés et servent de base aux décisions 
de gestion. L'élaboration de  séries temporelles permet d'obtenir des renseignements sur les 
changements et l'évolution du milieu marin et de ses ressources. Les données collectées sont la 
propriété du pays con cerné. L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
(FAO)  chapeaute le programme. L'Institut norvégien de recherche marine fournit des expertises 
scientifiques.  
13.  Au Mozambique, la Norvège soutient la mise en place et la gestion d'un e alevinière  et d'un 
programme de sélection , ainsi que  la formation du personnel au fonctionnement de l'équipement 
et des systèmes.  
3  FONDS NORVÉGIEN D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
(NORFUND)  
3.1  À propos du Norfund  
14.  L'objectif du Norfund est de contribuer à établi r des entreprises commerciales viables dans les 
pays en développement en fournissant du capital -risque et des connaissances spécialisées . Le 
Norfund contribue au développement économique ainsi qu'à la créatio n d'emplois rémunérateur s 
et durables  dans les pays pauvres grâce a u développement d'entreprises rentables – en particulier 
s'agissant des énergies propres, du secteur financier et des agro -industries – et au transfert de 
connaissances et de technologie . La stratégie du Norfund consiste à investir principalement dans 
cinq régions géographiques : l'Afrique australe, l'Afrique de l'Est , certains pays d'Afrique de l'Ouest , 
l'Amérique centrale et la région du Mékong, la priorité étant donnée à l'Afrique subsaharienne et 
aux PMA . Il s'agit de régions où les capitaux et les compétences manquent tout particulièrement . 
Deux des objectifs du Norfund en matière d'investissements sont d'ordre géographique, à savoir 
que 33 % du portefeuille devrait être constitué d'investissements dans les PMA et 50 % en Afrique 
subsaharienne . Dans les nouveaux engagements  pour 2016, la part des PMA et celle de l'Afrique 
subsaharienne étaient respectivement de 57% et de 73%. Le Norfund a une présence locale avec 
des bureaux et du pe rsonnel dans toutes les principales régions géographiques . 
15.  Le Norfund a décidé d'investir dans les énergies propres, l'industrie agroalimentaire  et le 
secteur financier . Ce sont des domaines qui génèrent d'importantes retombées pour le 
développement et dan s lesquels le Norfund trouve les conditions nécessaires pour mobiliser des 
compétences de niveau international . L'assistance du Norfund n'est pas liée et ne doit pas 
obligatoirement être fournie en coopération avec des entreprises norvégiennes . Parmi les t rois 
secteurs clés, ce sont les énergies propres et le secteur financier qui attirent le plus 
d'investissements . Ils sont t ous deux indispensables au développement et à la croissance  
économique . Le Norfund investit dans les projets  de production d' énergies  propres qui augmentent 
l'approvisionnement énergétique, améliorent la fiabilité et assurent des sources durables  
d'électricité . Les institutions bancaires et de microfinancement sont essentielles pour l'accès des 
ménages et des entreprises aux services financiers tels que le crédit, les comptes d'épargne et IP/C/W/631/Add.5  
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  l'assurance  car elles  permett ent d'accroître la création de valeur et la pla nification financière . 
L'industrie agroalimentaire contribue pour beaucoup à la réduction de la pauvreté en augmentant 
la production alimentaire destinée à la consommation locale et au commerce, et en créant des 
emplois qualifiés et non qualifiés . Les tran sferts de compétence s et de technologie font partie 
intégrante des activités d'investissement du Norfund, tant sur le plan de la gestion opérationnelle 
et industrielle qu'en matière de santé, de sécurité et d'environnement . Le développement de ces 
éléments  est au cœur de la mission de l'O rganisation.  
16.  Le Norfund joue un rôle actif dans les entreprises et les fonds dans lesquels il investit , et il 
demande fréquemment à siéger aux conseils d'administration ou aux autres organes de décision . 
Ainsi, le Norfund r este proche des activités opérationnelles et a la possibilité d'influer sur les 
pratiques et les normes au fil du temps . S'impliquant pour une période comprise  entre quatre et 
dix ans, il s'emploie à créer une culture d'entreprise visant à améliorer constamment la 
gouvernance d'entreprise et les normes environnementales et sociales . Des plans d'action sont 
parfois utilisés pour définir un plan à long terme concernant la façon dont les entr eprises devraient 
progressivement passer d'un mode de fonctionnement fondé sur des normes locales à un mode de 
fonctionnement fondé sur des normes internationales . Le Norfund est aussi doté d'un mécanisme 
spécial d'octroi de dons qui peut être utilisé pour  aider les entreprises dans lesquelles il investit à 
s'améliorer, à p arvenir à une meilleure gestion  et à faire montre d'une plus grande responsabilité 
environnementale et sociale ; pour favoriser le développement communautaire ; ainsi que pour 
investir dans  des projets particulièrement risqués . Ces dons, qui sont octroyés indépendamment 
des capitaux d'investissement commercial, sont un instrument utile dans la participation active 
assurée par le Norfund et dans le transfert de technologie et de connaissances . 
3.2  Investissements dans l'industrie  agroalimentaire  
17.  À la fin de 2016, le Norfund gérait dix investissements agro -industrie ls qui se rapportaient 
tous, dans une certaine mesure, au transfert de technologie et de connaissances . On peut citer 
l'exemple d' Africa n Century Foods (ACF), un producteur et distributeur de volaille s et de tilapias  en 
Zambie, a u Zimbabwe et en Ouganda. Le Norfund aide ACF à identifier  les partenaires norvégiens 
pertinents pour des formations professionnelles en pisciculture et à dé poser une demande auprès 
de la Norad en vue de l'obtention d'un financement au titre du nouveau programme de 
renforce ment des compétence s pour l'emploi. Parmi d'autres exemples, on peut citer 
l'investissement réalisé par  la société forestière Green Resourc es dans les premiers semoirs 
automatisés utilisés en Afrique de l'Est,  l'installation par Agrivision  de pivots et d'une technologie 
d'irrigation de pointe  en Zambie, et le programme d'Africado en faveur des plantations  satellites 
(en Tanzanie) , qui améliorera les pratiques agricoles des petits exploitants et aidera à satisfaire 
aux normes opérationnelles requises par le marché d'exportation de l'Europe . 
3.3  Investissements dans les énergies propres  
18.  Dans le domaine des énergies propres, le Norfund a réalisé plusieurs investissements 
prévoyant le transfert de technologies de pointe vers des pays en développement . En 2016, il a 
noué un partenariat public -privé avec l'entreprise publique Electricidade de Mozambique (EDM) et 
le gouvernement mozambicain  pour construire la première centrale solaire à grande échelle du 
pays. EDM aura ainsi l'occasion d'acquérir des compétences techniques, commerciales et pratiques 
en matière de solutions d'échelle industrielle dans le domaine de l'énergie solaire.  
19.  Le Norfund a également joué un rôle dans la création et le financement des entrepr ises 
hydroélectriques SN Power /Statkraft  International Hydro  Invest  (SKIHI)  et Agua Imara . Quoique la 
plupart des pays à revenu intermédiaire (tranche inférieure et tranche supérieure) disposent de la 
technologie d'exploitation de l'hydroélectricité, SN Power et SKIHI font appel, dans leurs travaux 
de réfection et leurs chantiers de construction, aux connaissances spécialisées de la Norvège en 
matière d'hydroélectricité et à des technolo gies de pointe, par exemple dans les technologies de 
revêtement de turbines ou pour la construction de tunnels, ce qui donne également lieu à un 
transfert de connaissances et de technologie.  Le Norfund soutient aussi le développement de 
l'hydroélectricité à petite échelle et il a investi dans le projet Rw imi EP Co Ltd de 5  MW en 
Ouganda et dans  la centrale Nam Sim de 9  MW en RDP lao. L'hydroélectricité à petite échelle au fil 
de l'eau est une technologie avantageuse dans de nombreux pays en développement en  raison de 
la nature des ressources et de la taille des marchés locaux.  IP/C/W/631/Add.5  
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  20.  Pour promouvoir le transfert de technologie et accroître encore, dans les pays en 
développement, le nombre de projets suffisamment élaborés pour pouvoir bénéficier d'un concours 
financ ier, le Norfund a mis en place un programme de financement initial qui prend en charge les 
coûts de développement de projets liés aux énergies propres . Il s'agit d'aider des projets qui font 
appel à des technologies bien établies, telles que les énergies h ydraulique , éolienne, solaire, mais 
aussi des projets utilisant le biogaz, la géothermie ou la production d'énergie à partir de déchets . 
Ce programme permet au Norfund de contribuer activement à la concrétisation de toute une série 
de projets . En 2016, le Norfund  a appuyé l'élaboration de six projets  énergétiques, dont l'un était 
un nouveau projet  d'énergie solaire lancé cette même année . 
3.4  Investissements dans le secteur financier  
21.  À la fin de 201 6, les investissements dans des établissements financiers, y compris dans la 
microfinance , représentaient 30% du portefeuille du Norfund . Même si le transfert de technologie 
ne fait pas nécessairement partie intégrante des investissements dans ce secteur, le Norfund 
accorde régulièrement des dons où les transferts d e technologie et de connaissances tiennent une 
place centrale . En 2016, le Norfund, en collaboration avec le FMO et Rabobank, a créé la société 
d'investissement Arise, qui détiendra  pour une longue période  des participations dans des  banques 
locales  en Afr ique subsaharienne . L'objectif est de contribue r à l'intégration financière en 
établissant des banques fortes et évolutives, et en réduisant ainsi les frais d'exploitation.  Arise 
fournira des services de gestion, ainsi que des connaissances spécialisées  en matière bancaire et 
un transfert de technologie, y compris sur l'aspect technologique des services bancaires.   
22.  Outre les  investissements directs, le Norfund investit aussi dans des fonds axés sur les PME . 
Ces entreprises sont essentielles pour créer lo calement de la valeur et des emplois, mais elles sont 
souvent trop petites et trop diverses pour que le Norfund puisse y investir directement . En 
investissant par l'intermédiaire de fonds locaux et régionaux, le Norfund peut atteindre des 
entreprises qui o nt souvent du mal à se financer auprès des banques classiques . Il accorde en 
outre des dons d'assistance technique à plusieurs des entreprises dans lesquelles il a investi . Entre 
autres choses, ces dons aident les PME à obtenir des certifications et à s'as surer les conseils 
d'experts en vue d'améliorer divers volets de leur modèle d'affaires et/ou de leurs opérations . Des 
dons ont également été accordés pour renforcer les gestionnaires de fonds et soutenir les 
programmes de formation professionnelle.  
23.  Pour d e plus amples renseignements et précisions, veuillez vous adresser à:  
Norwegian Agency for Development Cooperation (Norad)  
Department for Private Sector Development  
P.O. Box  8034 Dep. , N-0030 Oslo (Norvège)  
Téléphone : +47 23 98 00 00  
Adresse électronique: postmottak@norad.no   
Site Internet: http://www.norad.no/  
Norwegian Investment Fund for Developing Countries (Norfund)  
P.O. Box 1280 Vika  
N-0111 Oslo (Norvège)  
Téléphone : +47 22  01 93 93  
Fax: +47 22 01 93 94  
Adresse électronique: post@norfund.no  
Site Internet: http://www.norfund.no/  
 
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