G/TFA/N/USA/2  
12 juin 2017 
(17-3122) Page: 1/7 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION AU TITR E DE L'ARTICLE 22 DE  L'ACCORD  
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
La communication ci -après, datée du 7 juin 2017, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis pour l'information de s Membres . 
 
_______________  
 
 
Les États -Unis présente nt les notifications suivantes conformément à l'article 22 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  (WT/L/931).  
1. Notifié au titre de l'article 22:1  
L'annexe I contient les renseignements requis au tit re de  l'article 22: 1. Elle porte sur l'année 
civile 2015, qui est la dernière année pour laquelle on dispose de données complètes . 
S'agissant de l'a rticle 22 :1 c), les renseignements pertinents figurent dans le cycle de 
programme de  l'Agence des États -Unis pour le développement international ( USAID ), un cadre 
qui fait le lien entre les composantes fondamentales du programme  de l'Agence, à savoir : la 
planification stratégique au niveau national /régional ; la conception et la mise en œuvre des 
projets ; la conc eption et la mise en œuvre des activités ; le suivi et l'évaluation ; et la 
collaboration, l'apprentissage et l'adaptation . Le cycle de programme est inscrit  dans le 
chapitre  201 du Système automatisé de d irective s (ADS) de l'USAID , qui est son modèle 
opérat ionnel  pour la planification, la réalisation , l'évaluation et l'adaptation du programme de 
développement dans une région ou un pays donné . Pour plus de détails, veuillez -vous rendre sur 
le site Web d e l'USAID, à la rubrique  "Strategy and Planning " (Stratég ie et planification) : 
https://www.usaid.gov/results -and-data/planning . Le chapitre  201 de l'ADS peut être consulté à 
l'adresse suivante : https://www.usaid.gov/ads/policy/200/201 . 
Des renseignements concernant  plus précisément  les programmes de la  Millennium Challenge 
Corporation peuvent être consultés en cliquant sur  les liens  donnés pour  chaque pays sur cette 
page: https://mcc.gov/where -we-work. 
2. Notifié au titre de l'article 22: 2 
Les renseignements sur le processus et les mécanismes de demande d'assistance et de soutien 
pour le renforcement des capacités sont les suivants : 
L'USAID est l'organisme  principal des États -Unis pour la fourniture  d'assistance  technique et 
d'aide au renforcement des capacités . Elle possède  un site Web  complet et bien documenté  
contenant un descriptif des travaux en cours , des types d'assistance  disponibles  et de ses 
manda ts, ainsi que les coordonnées  des points de contact . Les renseignements relatifs aux 
programmes et missions actuels et à la manière  d'en bénéficier  ainsi que le répertoire des  points  
de contact sont accessibles depuis  cette page Web : https://www.usaid.gov/where -we-work. G/TFA/N/USA/2  
- 2 - 
  Le point de contact national pour les États -Unis est : 
Mme Virginia Brown  
Agence des États -Unis pour le développement international  
Directrice de l'Office des réformes  réglementaires et comme rciales  
Bureau de la croissance économique, de l'éduc ation et de l'environnement  
Adresse électronique : ptf@usaid.gov  G/TFA/N/USA/2  
- 3 - 
  ANNEXE I  
Description de 
l'assistance et du 
soutien pour le 
renforcement des 
capacités  État 
d'avancemen t 
et montants 
décaissés  Procédures de 
décaissement au 
titre de l'assistance 
et du soutien  Pays /région  
bénéficiaire (le 
cas échéant ) Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  
Renforcement des capacités 
à la frontière et dans l es 
organismes apparentés  4 993 887 $EU Chapitre  201 de l'ADS Afghanistan  USAID  
Renforcement des capacités 
à la frontière et dans les 
organismes apparentés  6 000 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Afghanistan  USAID  
Renforcement des capacités 
à la frontière et dans les 
organismes apparentés  8 000 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Afghanistan  USAID  
Mesures à la frontière  80 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Albanie  ÉTAT 
Mesures à la frontière  122 824 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Algérie  DHS 
Mesures à la frontière  118 988 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Algérie  DHS 
Mesures à la frontière  70 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Arménie  DOE 
Mesures à la frontière  52 800 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Arménie  DOE 
Renforcement des capacités 
à la frontière et dans les 
organismes apparentés  250 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Azerbaïdjan  USAID  
Procédures administratives  50 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Azerbaïdjan  USAID  
Participation et 
renforcement des capacités 
du CNFE et du secteur privé  1 000 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Bangladesh  USAID  
Mesures à la frontière  41 699 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Bénin  DHS 
Mesures à la frontière  37 321 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Brésil  DHS 
Mesures à la frontière  9 019 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Brésil  DHS 
Participation et 
renforcement des capacités 
du CNFE et  du secteur privé  123 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Burundi  USAID  
Mesures à la frontière  122 503 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Cabo Verde  DHS 
Procédures administratives  2 293 769 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Asie centrale, 
régional  USAID  
Mesures à la frontière  65 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Chili DOE 
Mesures à la frontière  30 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Chili DOE 
Mesures à la frontière  45 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Chili DOE 
Mesures à la frontière  543 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Chine, République 
populaire de  DOE 
Mesures à la frontière  15 118 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Colombie  DHS 
Mesures à la frontière  42 263 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Égypte  DHS 
Mesures à la frontière  22 700 000 $EU http://www.mcc.gov  El Salvado r MCC 
Mesures à la frontière  344 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Europe, régional  DOE 
Participation et 
renforcement des capacités 
du CNFE et du secteur privé  690 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Europe, régional  USAID  
Participation et 
renforcement des capaci tés 
du CNFE et du secteur privé  985 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Europe, régional  USAID  
Procédures administratives  492 240 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Europe, régional  USAID  
Participation et 
renforcement des capacités 
du CNFE et du secteur privé  1 368 551 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Europe, régional  USAID  
Participation et 
renforcement des capacités 
du CNFE et du secteur privé  164 900 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Europe, régional  USAID  
Participation et 
renforcement des capacités 
du CNFE et du secteur privé  169 134 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Europe, régional  USAID  
Procédures administratives  368 426 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Europe, régional  USAID  G/TFA/N/USA/2  
- 4 - 
  Description de 
l'assistance et du 
soutien pour le 
renforcement des 
capacités  État 
d'avancemen t 
et montants 
décaissés  Procédures de 
décaissement au 
titre de l'assistance 
et du soutien  Pays /région  
bénéficiaire (le 
cas échéant ) Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  
Renforcement des capacités 
à la frontière et dans les 
organismes apparentés  120 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Extrêm e-Orient, 
régional  USAID  
Procédures administratives  3 899 768 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Extrême -Orient, 
régional  USAID  
Publication et promotion du 
commerce  531 331 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Extrême -Orient, 
régional  USAID  
Renforcement des capacités 
à la frontière et dans les 
organismes apparentés  25 858 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Géorgie  ÉTAT 
Mesures à la frontière  21 665 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Géorgie  DHS 
Participation et 
renforcement des capacités 
du CNFE et du secteur privé  225 000 $EU Chapitre 201  de l'ADS  Géorgie  USAID  
Mesures à la frontière  97 863 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Ghana  DHS 
Mesures à la frontière  11 658 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Inde DHS 
Participation et 
renforcement des capacités 
du CNFE et du secteur privé  110 000 $EU Chapitre 201 d e l'ADS  Inde DOE 
Mesures à la frontière  334 800 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Jordanie  DOE 
Mesures à la frontière  534 946 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Jordanie  USAID  
Participation et 
renforcement des capacités 
du CNFE et du secteur privé  552 801 $EU Chapitre 2 01 de l'ADS  Jordanie  USAID  
Participation et 
renforcement des capacités 
du CNFE et du secteur privé  500 089 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Jordanie  USAID  
Participation et 
renforcement des capacités 
du CNFE et du secteur privé  5 052 890 $EU Chapitre 201 de l'AD S Jordanie  USAID  
Participation et 
renforcement des capacités 
du CNFE et du secteur privé  4 000 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Jordanie  USAID  
Renforcement des capacités 
à la frontière et dans les 
organismes apparentés  239 773 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Kenya DHS 
Mesures à la frontière  145 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Kenya  DOE 
Participation et 
renforcement des capacités 
du CNFE et du secteur privé  150 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Kosovo  USAID  
Mesures à la frontière  120 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Liban DOE 
Renforcement des capacités 
à la frontière et dans les 
organismes apparentés  106 751 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Liban  DHS 
Renforcement des capacités 
à la frontière et dans les 
organismes apparentés  37 043 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Liban  DHS 
Renforce ment des capacités 
à la frontière et dans les 
organismes apparentés  150 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Madagascar  USAID  
Participation et 
renforcement des capacités 
du CNFE et du secteur privé  7 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Madagascar  USAID  
Publication et  promotion du 
commerce  76 196 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Madagascar  USAID  
Publication et promotion du 
commerce  1 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Madagascar  USAID  
Mesures à la frontière  240 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Malaisie  DOE 
Mesures à la frontière  33 645 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Malaisie  DHS 
Mesures à la frontière  147 593 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Maurice  DHS 
Mesures à la frontière  20 468 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Mexique  DHS 
Mesures à la frontière  7 061$EU  Chapitre 201 de l'ADS  Mexique  DHS G/TFA/N/USA/2  
- 5 - 
  Description de 
l'assistance et du 
soutien pour le 
renforcement des 
capacités  État 
d'avancemen t 
et montants 
décaissés  Procédures de 
décaissement au 
titre de l'assistance 
et du soutien  Pays /région  
bénéficiaire (le 
cas échéant ) Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  
Mesures à la frontière  80 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Mexique  DOE 
Procédures administratives  1 000 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Moldova  USAID  
Mesures à la frontière  75 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Moldova  DOE 
Mesures à la frontière  28 220 $EU Chapitre 2 01 de l'ADS  Moldova  DHS 
Mesures à la frontière  105 815 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Maroc  DHS 
Renforcement des capacités 
à la frontière et dans les 
organismes apparentés  500 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Myanmar  USAID  
Participation et 
renforcement des capa cités 
du CNFE et du secteur privé  2 000 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Nigéria  USAID  
Publication et promotion du 
commerce  222 500 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Océanie, régional  ÉTAT 
Mesures à la frontière  333 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Pakistan  DOE 
Mesur es à la frontière  55 500 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Pakistan  DOE 
Mesures à la frontière  102 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Panama  DOE 
Mesures à la frontière  65 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Panama  DOE 
Mesures à la frontière  50 068 $EU Chapitre 201 de l'AD S Panama  DHS 
Mesures à la frontière  12 667 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Philippines  DHS 
Mesures à la frontière  32 639 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Philippines  DHS 
Mesures à la frontière  13 863 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Philippines  DHS 
Procédures administrati ves 2 357 039 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Philippines  USAID  
Participation et 
renforcement des capacités 
du CNFE et du secteur privé  250 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Philippines  USAID  
Participation et 
renforcement des capacités 
du CNFE et du secteur privé  100 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Philippines  USAID  
Renforcement des capacités 
à la frontière et dans les 
organismes apparentés  600 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Philippines  USAID  
Procédures administratives  175 052 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Rwanda  USAID  
Participation et 
renforcement des capacités 
du CNFE et du secteur privé  1 575 474 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Rwanda  USAID  
Mesures à la frontière  67 022 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Sénégal  DHS 
Mesures à la frontière  21 144 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Serbie  DHS 
Participation et 
renforcement des capacités 
du CNFE et du secteur privé  2 400 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Serbie  USAID  
Renforcement des capacités 
à la frontière et dans les 
organismes apparentés  503 053 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Serbie  USAID  
Procéd ures administratives  5 497 369 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Afrique du Sud  USAID  
Procédures administratives  2 199 879 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Afrique du Sud  USAID  
Renforcement des capacités 
à la frontière et dans les 
organismes apparentés  946 144 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Sud du Sahara, 
régional  USAID  
Publication et promotion du 
commerce  250 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Sud du Sahara, 
régional  USAID  
Publication et promotion du 
commerce  327 278 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Sud du Sahara, 
régional  USAID  
Participation et 
renforcement des capacités 
du CNFE et du secteur privé  4 018 621 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Sud du Sahara, 
régional  USAID  
Participation et 
renforcement des capacités 
du CNFE et du secteur privé  500 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Sud du Sahara,  
régional  USAID  
Participation et 
renforcement des capacités 
du CNFE et du secteur privé  2 385 965 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Sud du Sahara, 
régional  USAID  G/TFA/N/USA/2  
- 6 - 
  Description de 
l'assistance et du 
soutien pour le 
renforcement des 
capacités  État 
d'avancemen t 
et montants 
décaissés  Procédures de 
décaissement au 
titre de l'assistance 
et du soutien  Pays /région  
bénéficiaire (le 
cas échéant ) Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  
Procédures administratives  2 996 070 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Sud du Sahara, 
régional  USAID  
Public ation et promotion du 
commerce  970 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Sud du Sahara, 
régional  USAID  
Renforcement des capacités 
à la frontière et dans les 
organismes apparentés  100 997 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Sud du Sahara, 
régional  USAID  
Renforcement des ca pacités 
à la frontière et dans les 
organismes apparentés  223 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Sud du Sahara, 
régional  USAID  
Renforcement des capacités 
à la frontière et dans les 
organismes apparentés  600 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Sud du Sahara, 
régional  USAID 
Renforcement des capacités 
à la frontière et dans les 
organismes apparentés  2 082 214 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Sud du Sahara, 
régional  USAID  
Mesures à la frontière  71 939 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Tadjikistan  DHS 
Mesures à la frontière  57 683 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Tanzanie  DHS 
Procédures administratives  5 117 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Tanzanie  USAID  
Publication et promotion du 
commerce  1 000 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Tanzanie  USAID  
Participation et 
renforcement des capacités 
du CNFE et du secteur privé  1 500 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Tanzanie  USAID  
Renforcement des capacités 
à la frontière et dans les 
organismes apparentés  142 030 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Tanzanie  USAID  
Mesures à la frontière  4 911 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Thaïla nde DHS 
Mesures à la frontière  50 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Thaïlande  DOE 
Publication et promotion du 
commerce  2 498 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  USAID  
Renforcement des capacités 
à la frontière et dans les 
organism es apparentés  5 941 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Timor -Leste  DHS 
Mesures à la frontière  38 146 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Turquie  DHS 
Procédures administratives  5 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Turkménistan  USAID  
Participation et 
renforcement des capacités 
du CNFE et du secteur privé  287 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Turkménistan  USAID  
Participation et 
renforcement des capacités 
du CNFE et du secteur privé  300 377 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Turkménistan  USAID  
Mesures à la frontière  75 000 $EU Chapitre 201 de  l'ADS  Turkménistan  ÉTAT 
Participation et 
renforcement des capacités 
du CNFE et du secteur privé  40 615 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Ukraine  DHS 
Mesures à la frontière  20 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Ukraine  ÉTAT 
Renforcement des capacités 
à la frontière et dans les 
organismes apparentés  500 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Ukraine  USAID  
Renforcement des capacités 
à la frontière et dans les 
organismes apparentés  500 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Ukraine  USAID  
Renforcement des capacités 
à la frontière et dan s les 
organismes apparentés  773 000 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Ukraine  USAID  
Procédures administratives  431 500 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Ukraine  USAID  
Participation et 
renforcement des capacités 
du CNFE et du secteur privé  200 000 $EU Chapitre 201 de l'A DS Ukraine  USAID  
Mesures à la frontière  75 100 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Viet Nam  DHS G/TFA/N/USA/2  
- 7 - 
  Description de 
l'assistance et du 
soutien pour le 
renforcement des 
capacités  État 
d'avancemen t 
et montants 
décaissés  Procédures de 
décaissement au 
titre de l'assistance 
et du soutien  Pays /région  
bénéficiaire (le 
cas échéant ) Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  
Mesures à la frontière  64 906 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Viet Nam  DHS 
Renforcement des capacités 
à la frontière et dans les 
organismes apparentés  205 880 $EU Chapitre 2 01 de l'ADS  Zimbabwe  USAID  
Publication et promotion du 
commerce  299 448 $EU Chapitre 201 de l'ADS  Zimbabwe  ADF 
Notes:  
- renseignements de l'OCDE pour l'année civile 2015 ; et 
- organismes cités : Département  de l'énergie  (DOE) ; Département  de la sécurité i ntérieure (y compris  
Bureau des douanes et de la protection des frontières ) (DHS) ; Département  d'État (État); Agence des 
États-Unis pour le développement international (USAID) ; Millenniu m Challenge Corporation (MCC) ; 
Fondation pour le développement de l'Af rique des États -Unis (ADF).  
__________