G/AG/N/USA/114  
 
30 mars 2017 
(17-1764) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  24 mars 2017, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis d'Amérique . La notification concern e l'administration des engagements en 
matière de contingents tarifaires et autres  (tableau MA:1 ) pour l'exercice budgétaire commençant 
le 1er octobre  2016 . 
 
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- 2 - Table au MA:1  
ACCÈS AUX MARCHÉS : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE BUDGÉTAIRE COMMENÇANT LE 1ER OCTOBRE  2016 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
(d'après la  Section I -B (ou I-A) de la Partie I de la Liste ) 
1 2 3 
Sucre de canne brut  1701.13.10  
1701.14.10  a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : voir l'annexe en ce qui concerne les attributions pour l'exercice 
 contingentaire  2016/17. Ce contingent tarifaire est entré en vigueur le 1er octobre  2016.  
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORT ATEURS : néant. Voir le point  c) ci-dessous . 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : des certificats d'admission au bénéfice du contingent sont 
 délivrés aux pays exportateurs . Pour pouvoir être importé aux États -Unis, le sucre doit 
 avoir une polarité inférieure à  99,5°. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : cette disposition figure dans la note additionnelle des  
 États-Unis n°  5 du chapitre  17 du tarif douanier harmonisé des États -Unis. Dans la 
 Liste XX, elle  figure dans la note additionnelle des États -Unis n°  3 du chapitre  17. 
Autres sucres ou sirops de sucre extraits 
de la canne ou de la betterave  1701.12.10  
1701.91.10  
1701.99.10  
1702.90.10  
2106.90.44  a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Canada, Mexique et autres . Voir l'annexe en ce qui concerne 
 les attributions pour l'exercice con tingentaire 2016/17. Ce contingent est entré en vigueur 
 le 1er octobre  2016.  
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORT ATEURS : néant; cependant , les importateurs de sucres 
 destinés à des spécialités doivent détenir un certificat pour ces sucres . 
c) AUTRES  ARRANGEMENTS: pour pouvoir être importé aux États -Unis, le sucre doit avoir 
 une polarité d'au moins 99,5 °. Des certificats d'admission au bénéfice du contingent 
 sont exigés pour l'importation de sucre raffiné en provenance du Mexique et du  Canada.  
d) AUTRES RENSEIGNEM ENTS : cette disposition figure dans la note additionnelle des 
 États-Unis n°  5 du chapitre  17 du tarif douanier harmonisé des États -Unis. Dans la 
 Liste XX, elle  figure dans la note additionnelle des États -Unis n°  3 du chapitre  17.  
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- 3 - Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
(d'après la  Section I -B (ou I-A) de la Partie I de la Liste ) 
1 2 3 
Produits contenant des  sucres  (articles 
contenant plus de 10% de sucres en 
poids à l'état sec ) 1701.91.54  
1704.90.74  
1806.20.75  
1806.20.95  
1806.90.55  
1901.10.74 (1)  
1901.90.69 (1)  
2101.12.54  
2101.20.54  
2106.90.78  
2106.90.95  a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Canada et autres . Voir l'ann exe en ce qui concerne les 
 attributions pour l'exercice contingentaire 2016/17. Ce contingent est entré en vigueur le 
 1er octobre  2016. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : néant. 
c) AUTRES RENSEIGNEMENTS : cette disposition figure dans la note additionnelle  des 
 États-Unis n°  8 du chapitre  17 du tarif douanier harmonisé des États -Unis. Dans la 
 Liste XX, elle  figure dans la note additionnelle des États -Unis n°  6 du chapitre  17. 
 
1) Le 1er janvier  2017, le numéro  1901.10.74 du SH a été ajouté et le numéro  1901.90.69 a remplacé le numéro  1901.90.56.  
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- 4 - 
 
  ANNEXE AU T ABLE AU MA:1  
ACCÈS AUX MARCHÉS : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Parts des contingents tarifaires attribués aux pays pour le sucre brut,  
le sucre raffiné et les produits contenant des sucres  
Membr e Attribution  
(t) 
Sucre de canne brut :   
Afrique du Sud  24 220  
Argentine  45 281  
Australie  87 402  
Barbade  7 371  
Belize  11 584  
Bolivie  8 424  
Brésil  152 691  
Colombie  25 273  
Congo  7 258  
Costa Rica  15 796  
Côte d'Ivoire  7 258  
El Salvador  27 379  
Équateur  11 584  
Fidji  9 477  
Gabon  7 258  
Guatemala  50 546  
Guyana  12 636  
Haïti  7 258  
Honduras  10 530  
Inde  8 424  
Jamaïque  11 584  
Madagascar  7 258  
Malawi  10 530  
Maurice  12 636  
Mexique  7 258  
Mozambique  13 690  
Nicaragua  22 114  
Papouasie -Nouvelle -Guinée  7 258 
Panama  30 538  
Paraguay  7 258  
Pérou  43 175  
Philippines  142 160  
République dominicaine  185 335  
Saint-Kitts-et-Nevis  7 258  
Swaziland  16 849  
Taipei chinois  12 636  
Thaïlande  14 743  
Trinité -et-Tobago  7 371  
Uruguay  7 258  
Zimbabwe  12 636  
Total ( sucre de canne brut ) 1 117 195 (1) (2) 
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- 5 - 
 
   
Membr e Attribution  
(t) 
Sucre raffiné :   
Canada  10 300 
Mexique  2 954 
Autres pays  7 090 (3) 
Sucre destiné à des spécialités  141 656 (3) 
Total ( sucre raffiné ) 162 000 (4) 
Produits contenant des sucres :  
Canada  59 250 
Autres pays  5 459 (3) 
Total ( produits contenant des sucres ) 64 709 (5) 
 
1) Le 27 mai 2016, le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales a 
annoncé  par un avis publié au Federal Register l'attribution d'une quantité de 1  117 195 tonnes 
métriques en valeur brute dans le cadre du contingent tarifaire applicable au sucre de canne brut 
pour l'exercice budgétaire  2017 (1er octobre  2016 au 30 septembre  2017). Cette quantité représente 
le montant minimal pour lequel les États -Unis ont pris des engagements au titre des Accords issus 
du Cycle d'Uruguay de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) . 
2) Les chiffres étant arrondis, la somme des parts attribuées p our le sucre brut peut ne pas 
correspondre au total des contingents attribués . 
3) Attribués suivant l'ordre de présentation des demandes . 
4) Le 27 mai 2016, le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales a 
annoncé par un avi s publié au  Federal Register  l'attribution d'une quantité de 162  000 tonnes 
métriques en valeur brute dans le cadre du contingent tarifaire applicable au sucre raffiné et au 
sucre destiné à des spécialités pour l'exercice budgétaire  2017. Cette quantité co mprend le montant 
minimal de  22 000 tonnes métriques en valeur brute  (1 656 tonnes métriques  en valeur brute étant 
réservées au sucre destiné à des spécialités ) pour lequel les États -Unis ont pris des engagements au 
titre des Accords issus du Cycle d'Urugu ay de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).  Une 
quantité de 1 656 tonnes métriques  en valeur brute (montant minimal de l'OMC ) est réservée au 
sucre destiné à des spécialités, plus une quantité additionnelle de  140 000 tonnes métriques  en 
valeur brute . Le 27 mai 2016, le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales 
internationales a attribué 10 300 tonnes métriques  en valeur brute de sucre raffiné au Canada, 
2 954 tonnes métriques  en valeur brute de sucre raffiné au Mexique et 7 090 tonnes métriques  en 
valeur brute aux autres pays suivant l'ordre de présentation des demandes . Les importations de 
sucre destiné à des spécialités seront administrées suivant l'ordre de présentation des demandes en 
5 tranches . La première tranche, de 1 656 tonnes métriques  en valeur brute, a été ouverte le 
3 octobre  2016. La deuxième tranche, de 40 000 tonnes métriques  en valeur brute, a été ouverte le 
26 octobre  2016. La troisième tranche, de 40 000 tonnes métriques  en valeur brute, a été ouverte le 
6 janvier  2017. Les quatrième et cinquième tranches, de 30 000 tonnes métriques  en valeur brute 
chacune,  seront ouvertes le  7 avril 2017 et le 7 juillet  2017, respective ment. Tout le sucre destiné à 
des spécialités peut être admis à l'importation dans la première tra nche. Les deuxième, troisième, 
quatrième et cinquième tranches seront réservées au sucre organique et autre sucre destiné à des 
spécialités, qui ne sont pas actuellement produits à l'échelle commerciale aux États -Unis ou ne 
peuvent pas être facilement obte nus auprès de sources nationales.  
(5) Le 27 mai 2016, le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales a 
annoncé l'attribution d'une quantité de 64  709 tonnes métriques  dans le cadre du contingent 
tarifaire applicable aux prod uits contenant des sucres pour l'exercice  2017.  
 
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