TN/MA/S/23  
8 mai 2014  
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés   
 
  SITUATION DES LISTES DES MEMBRES CONCERNANT 
LES TRANSPOSITIONS DU SH AU 1ER MAI 2004 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le tableau ci-joint donne un aperçu de la situation du processus de transposition dans le SH, qui 
est mené par le Comité de l'accès aux marchés dans le cadre de sessions informelles et spécifiques d'examen multilatéral. 
 
Les Membres sont tenus de mettre à jour leurs listes consolidées concernant les marchandises pour qu'elles soient conformes à la dernière version du Système harmonisé (SH) utilisée dans leur régime de droits appliqués. Dans le contexte des négociations, il est également nécessaire d'avoir 
des listes appliquées et des listes consolidées établies suivant la même version du SH, pour 
faciliter les comparaisons entre les taux consolidés et les taux appliqués.  
En 2005, le Comité de l'accès aux marchés avait initialement décidé, pour la transposition dans le 
SH2002
2, que le Secrétariat procéderait à la transposition des listes des pays en développement 
Membres, sauf pour ceux qui décideraient de s'en charger eux-mêmes. Les pays développés 
Membres étaient tenus de procéder à leur propre transposition. Cette décision a été étendue aux 
transpositions dans le SH2007 et le SH2012.3 
 Le processus d'examen compte plusieurs phases au terme desquelles la liste transposée du 
Membre est certifiée. Ces phases sont présentées ci -après. Le tableau ci-joint indique, pour la liste 
consolidée de chaque Membre, la situation du processus de transposition dans le SH. Au 
1
er mai 2014, la situation était la suivante: 
 
SH2012 
 
Aucune transposition n'a été certifiée ni co mmuniquée en vue d'un examen multilatéral. Un 
Membre a présenté sa transposition au Secrétariat pour examen.  SH2007 
 - 33 Membres ont obtenu la certification de leur transposition ou avaient établi leur protocole 
d'accession suivant le SH2007. 
- 34 Membres ont obtenu l'approbation de leur transposition dans le cadre du processus 
d'examen multilatéral. 
- 19 Membres ont vu leur transposition examinée lors d'au moins une réunion du processus 
d'examen multilatéral et des réserves ont été formulées par un ou plusieurs Membres mais 
n'ont pas encore été traitées. 
- 12 Membres ont communiqué leur transposition pour examen; ces transpositions seront 
examinées à la prochaine réunion d'examen. 
- 23 Membres sont en train de préparer leur transposition. 
- 8 Membres n'ont pas encore terminé leur transposition dans le SH2002 et ne peuvent donc 
pas encore entreprendre la transposition dans le SH2007. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Document WT/L/605 du 21 mars 2005. 
3 Document WT/L/673 du 18 décembre 2006 pour la transposition dans le SH2007 et document 
WT/L/831 du 5 décembre 2011 pour la transposition dans le SH2012. TN/MA/S/23 
- 2 - 
  - 1 Membre a distribué sa liste établie suivant le SH2002 mais n'a pas encore présenté son 
fichier SH2007. 
 SH2002 
 - 121 Membres ont obtenu la certification de leur transposition ou avaient établi leur protocole 
d'accession suivant le SH2002 ou le SH2007. 
- 5 Membres ont vu leur transposition examinée lors d'au moins une réunion du processus 
d'examen multilatéral et des réserves ont été formulées par un ou plusieurs Membres mais 
n'ont pas encore été traitées. 
- 2 Membres sont en train de préparer leur transposition. 
- 1 Membre a distribué sa liste établie suivant le SH2002. 
- 1 Membre n'a pas encore terminé sa transposition dans le SH1996 et ne peut donc pas 
encore entreprendre la transposition dans le SH2002. 
 
SH1996 
 
- 127 Membres ont obtenu la certification de leur transposition ou avaient établi leur protocole 
d'accession suivant le SH1996, le SH2002 ou le SH2007. 
- 1 Membre a vu sa transposition examinée lors d'au moins une réunion du processus 
d'examen multilatéral et des réserves ont été formulées par un ou plusieurs Membres mais 
n'ont pas encore été traitées. 
- 1 Membre est en train de préparer sa transposition. - 1 Membre est en train de préparer des corrections/rectifications pour sa transposition dans 
le SH1996 et ne peut donc pas encore entreprendre la transposition dans le SH2002. 
 Phases du processus de transposition des listes dans le SH 
 
Préparation Fichier de transposition en cours de préparation/d'examen par le Membre/Secrétariat 
À examiner Doit faire l'objet d'un examen multilatéral 
Réserves Réserves formulées pa r d'autres Membres dans le cadre de l'examen multilatéral 
Approuvées Approuvées par tous les Membres au cours du processus d'examen multilatéral 
Certifiées Certifiées par tous les Membres à la suite du processus d'examen multilatéral 
PA Protocole d'accession 
 TN/MA/S/23 
- 3 - 
   
 Situation des listes des Membres dans le cadre du processus  
d'examen multilatéral du Co mité de l'accès aux marchés 
Membre SH2007 Communication 
du Membre 
reçuea SH2002 SH1996 
Afrique du Sud   Réserves - Certifiées Réserves 
Albanie   À examiner - Certifiées PA 
Angola Certifiées    - Certifiées Certifiées 
Antigua-et-Barbuda Certifiées    - Certifiées Certifiées 
Arabie saoudite, Royaume d'   À examiner - PA - 
Argentine     - Réserves Certifiées 
Arménie  Approuvées   - Certifiées PA 
Australie   Réserves Oui Certifiées Certifiées 
Bahreïn Certifiées    - Certifiées Certifiées 
Bangladesh     -  b 
Barbade  Approuvées   - Certifiées Certifiées 
Belize Certifiées    - Certifiées Certifiées 
Bénin  Approuvées   - Certifiées Certifiées 
Bolivie  Approuvées   - Certifiées Certifiées 
Botswana   Réserves - Certifiées Certifiées 
Brésil    Préparation  Non Certifiées Certifiées 
Brunei Darussalam   Réserves - Certifiées Certifiées 
Burkina Faso  Approuvées   - Certifiées Certifiées 
Burundi  Approuvées   - Certifiées Certifiées 
Cabo Verde PA    - - - 
Cambodge   À examiner - Certifiées PA 
Cameroun Certifiées    - Certifiées Certifiées 
Canada Certifiées    Oui Certifiées Certifiées 
Chili Certifiées    - Certifiées Certifiées 
Chine     Non Réserves PA 
Colombie    Préparation  - Certifiées Certifiées 
Congo, République 
démocratique du   Approuvées   - Certifiées Certifiées 
Congo, République du  Certifiées    - Certifiées Certifiées 
Corée    Préparation  Non Certifiées Certifiées 
Costa Rica   À examiner - Certifiées Certifiées 
Côte d'Ivoire  Approuvées   - Certifiées Certifiées 
Cuba   Réserves - Certifiées Certifiées 
Djibouti Certifiées    - Certifiées Certifiées 
Dominique Certifiées    - Certifiées Certifiées 
Égypte   Réserves - Certifiées Certifiées 
El Salvador    Préparation  Oui Certifiées Certifiées 
Émirats arabes unis   À examiner - Certifiées Certifiées 
Équateur    Préparation  - Certifiées Certifiées 
États-Unis    Préparation  Oui Certifiées Certifiées 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine   À examiner - PA - 
Fédération de Russie PA    - - - 
Fidji  Approuvées   - Certifiées Certifiées 
Gabon Certifiées    - Certifiées Certifiées 
Gambie Certifiées    - Certifiées Certifiées 
Géorgie   Réserves - Certifiées PA 
Ghana Certifiées    - Certifiées Certifiées 
Grenade Certifiées    - Certifiées Certifiées 
Guatemala  Approuvées   - Certifiées Certifiées 
Guinée  Approuvées   - Certifiées Certifiées 
Guinée-Bissau Certifiées    - Certifiées Certifiées 
Guyana Certifiées    - Certifiées Certifiées 
Haïti  Approuvées   - Certifiées Certifiées 
Honduras  Approuvées   - Certifiées Certifiées 
Hong Kong, Chine   Réserves - Certifiées Certifiées 
Îles Salomon   Approuvées   - Certifiées Certifiées TN/MA/S/23 
- 4 - 
   Situation des listes des Membres dans le cadre du processus  
d'examen multilatéral du Co mité de l'accès aux marchés 
Membre SH2007 Communication 
du Membre 
reçuea SH2002 SH1996 
Inde    Préparation  - Certifiées Certifiées 
Indonésie     Non Réserves Certifiées 
Islande      Non Réserves Certifiées 
Israël     - Préparation Certifiées 
Jamaïque   Réserves - Certifiées Certifiées 
Japon    Préparation  Non Certifiées Certifiées 
Jordanie   À examiner - Certifiées PA 
Kenya   Réserves - Certifiées Certifiées 
Koweït, État du Certifiées    - Certifiées Certifiées 
Lesotho Certifiées    - Certifiées Certifiées 
Macao   Réserves - Certifiées Certifiées 
Madagascar  Approuvées   - Certifiées Certifiées 
Malaisie    Préparation  Oui Certifiées Certifiéesb 
Malawi  Approuvées   - Certifiées Certifiées 
Maldives    Préparation  - Certifiées Certifiées 
Mali  Approuvées   - Certifiées Certifiées 
Maroc    Préparation  - Certifiées Certifiées 
Maurice Certifiées    - Certifiées Certifiées 
Mauritanie  Approuvées   - Certifiées Certifiées 
Mexique    Préparation  - Certifiées Certifiées 
Moldova   Réserves - Certifiées PA 
Mongolie  Approuvées   - Certifiées PA 
Monténégro PA    - - - 
Mozambique Certifiées    - Certifiées Certifiées 
Myanmar  Approuvées   - Certifiées Certifiées 
Namibie   Réserves - Certifiées Certifiées 
Népal  Approuvées   - PA - 
Nicaragua  Approuvées   - Certifiées Certifiées 
Niger  Approuvées   - Certifiées Certifiées 
Nigéria   Réserves - Certifiées Certifiées 
Norvège    Préparation  Oui Certifiées Certifiées 
Nouvelle-Zélande   Réserves Oui Certifiées Certifiées 
Oman  Approuvées   - Certifiées PA 
Ouganda  Approuvées   - Certifiées Certifiées 
Pakistan   Réserves - Certifiées Certifiées 
Panama   À examiner - Certifiées Certifiées 
Papouasie-Nouvelle-Guinée   Réserves - Certifiées Certifiées 
Paraguay    Préparation  - Certifiées Certifiées 
Pérou    Préparation  - Certifiées Certifiées 
Philippines     - Réserves Certifiées 
Qatar  Approuvées   - Certifiées PA 
République centrafricaine  Approuvées   - Certifiées Certifiées 
République démocratique 
populaire lao   Réserves - PA - 
République dominicaine    Préparation  - Certifiées Certifiées 
République kirghize   À examiner - Certifiées PA 
Rwanda Certifiées    - Certifiées Certifiées 
Saint-Kitts-et-Nevis Certifiées    - Certifiées Certifiées 
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines  Approuvées   - Certifiées Certifiées 
Sainte-Lucie Certifiées    - Certifiées Certifiées 
Samoa PA    - - - 
Sénégal  Approuvées   - Certifiées Certifiées 
Sierra Leone  Approuvées   - Certifiées Certifiées 
Singapour  Approuvées   - Certifiées Certifiées 
Sri Lanka    Préparation  - Certifiées Certifiées 
Suisse    Préparation  Oui Certifiées Certifiées 
Suriname  Approuvées   - Certifiées Certifiées TN/MA/S/23 
- 5 - 
   Situation des listes des Membres dans le cadre du processus  
d'examen multilatéral du Co mité de l'accès aux marchés 
Membre SH2007 Communication 
du Membre 
reçuea SH2002 SH1996 
Swaziland   Réserves - Certifiées Certifiées 
Tadjikistan PA    - - - 
Taipei chinois    Préparation  Oui Certifiées PA 
Tanzanie Certifiées    - Certifiées Certifiées 
Tchad Certifiées    - Certifiées Certifiées 
Thaïlande    Préparation  - Certifiées Certifiées 
Togo Certifiées    - Certifiées Certifiées 
Tonga  Approuvées   - PA - 
Trinité-et-Tobago    Préparation  Non Certifiées Certifiées 
Tunisie    Préparation  Oui Certifiées Certifiées 
Turquie    Préparation  Non Certifiées Certifiées 
Ukraine   À examiner - PA - 
Union européenne     Non c Certifiées 
Uruguay   À examiner - Certifiées Certifiées 
Vanuatu PA    - - - 
Venezuela, République 
bolivarienne du     - Préparation Certifiées 
Viet Nam   À examiner - PA - 
Yémen    Préparation  - PA - 
Zambie Certifiées    - Certifiées Certifiées 
Zimbabwe  Approuvées   - Certifiées Certifiées 
Source: Dossiers de l'OMC. 
Notes: "-" signifie "sans objet". 
a Cette colonne indique si le Secrétariat a reçu une communication des Membres qui préparent 
eux-mêmes leur fichier de transposition dans le SH2007. 
b Corrections/rectifications nécessaires. 
c L'Union européenne a présenté une liste complète pour l'UE-25 transposée dans le SH2002, qui a été 
distribuée par le Secrétariat le 25 avril 2014 sous la cote G/MA/TAR/RS/357. 
 
 
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