AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES 
ALIMENTS  
59, promenade Camelot  
Ottawa (Ontario)  
K1A 0Y9 (Tél  : 613 -225-2342; Téléc. : 613 -228-6602) D-13-03 
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR  
Le 4 ao ût, 2014  
(Original)  
Titre  : Exigences phytosanitaires relatives à l’importation visant à prévenir l’introduction de 
Lobesia botrana , l’eudémis de la vigne  
 
 
 
 
 
OBJET  :  
 
La présente  directive précise les exige nces phytosanitaires régissant l’importation de végétaux et 
de parties de végétaux visant à prévenir l’introduction au Canada de Lobesia  botrana , l’eudémis 
de la vigne.  
   
 
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 Table des matières  
 
Révisi on…………..  ................................ ................................ ................................ ........................  2 
Approbation………..  ................................ ................................ ................................ ......................  2 
Registre des modifications  ................................ ................................ ................................ ..............  2 
Distr ibution……….  ................................ ................................ ................................ ........................  2 
Introduction……….  ................................ ................................ ................................ ........................  2 
Portée……………  ................................ ................................ ................................ ..........................  3 
Références………  ................................ ................................ ................................ ...........................  3 
Définitions, abréviations et acronymes  ................................ ................................ ...........................  4 
1.0 Exigences générales ................................ ................................ ................................ ...............  4 
1.1 Fondement législatif  ................................ ................................ ................................ .........  4 
1.2 Droits exigibles  ................................ ................................ ................................ ................  4 
1.3 Organismes nuisibles réglementés  ................................ ................................ ...................  4 
1.4 Produits réglementés en vertu de cette directive  ................................ ..............................  5 
1.5 Produits exemptés  ................................ ................................ ................................ ............  5 
1.6 Zones réglementées  ................................ ................................ ................................ ..........  5 
2.0 Mesures d’atténuation des risques  ................................ ................................ .........................  6 
2.1 Accord bilatéral et système de gestion phytosanitaire (approche systémique)  ................  6 
2.2 Zones exemptes (ZE)  ................................ ................................ ................................ ....... 6 
2.3 Traitement  ................................ ................................ ................................ ........................  7 
3.0 Exigences spécifique s ................................ ................................ ................................ ............  7 
3.1 Exigences appliquées aux pays réglementés autres que les États -Unis  ...........................  8 
3.2 Exigences appliquées aux zones réglementées de s États -Unis  ................................ ........  9 
4.0 Non-conformité  ................................ ................................ ................................ ...................  11 
5.0 Annexes  ................................ ................................ ................................ ...............................  11 
Annexe  1 :  Produits réglementés à l’égard de Lobesia botrana  (l’eudémis de la vigne)  ..........  12 
Annexe  2 :  Zones réglementées à l’égard de Lobesia  botrana  (l’eudémis de la vigne)  ...........  14 
Annexe  3 : Pays ayant conclu un accord bilatéral avec l’ACIA à l’égard de Lobesia botrana  
(l’eudémis de la vigne)  ................................ ................................ ................................ ........  16 
Annexe  4 :  Normes de fumigation au bro mure de méthyle pour Lobesia botrana  (l’eudémis de 
la vigne)  ................................ ................................ ................................ ...............................  17   
 
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 Révision  
 
Cette directive sera mise à jour au besoin. Pour de plus amples renseignements ou 
éclaircissements, veuillez communiquer avec l’Agence canadienne d’i nspection des aliments 
(ACIA).  
 
Approbation  
 
Approuvée par  : 
 
                              
 
_______________________________________  
Dirigeant principal de la protection des végétaux  
 
Registre des modifications  
 
Les modifi cations apportées à la pré sente d irective seront datées, puis distribuées selon la liste 
ci-dessous.  
 
Distribution  
 
1. Liste d’envoi des directives (bureaux régionaux de l’ACIA, Unité d’évaluation du risque 
phytosanitaire de l’ACIA, United States Department of Agriculture [USDA])  
2. Gouvernem ents provinciaux, industrie (déterminés par l’auteur)  
3. Organisations sectorielles nationales (déterminées par l’auteur)  
4. Internet  
 
Introduction  
 
Lobesia botrana  est principalement un organisme nuisible  des raisins  et réduit à la fois le 
rendement  et la quali té des raisins  dans toutes les parties du monde où il est présent. La larve  se 
nourrit directement des fruits, ce qui augmente leur sensibilité aux champignons , 
particulièrement aux Aspergillus spp. et au Botrytis cinerea . 
 
Lobesia  botrana  est un insecte p olyphage qui dispose d’une gamme étendue d’hôtes alternatifs. 
Ceci permet à l’insecte de survivre lorsqu’il n’a pas de raisins à sa disposition pour se nourrir.  
 
L. botrana  peut être transporté sur de longues distances à différents stades de son cycle 
biologique , le plus souvent sous forme d’œufs sur les tiges du matériel végétal infesté ou sous 
forme de larves  à l’intérieur des fruits ou des grappes. Dans les deux cas, cet insecte est difficile 
à détecter par une inspection visuelle.    
 
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Lobesia  botrana  est présent dans la pl us grande partie de l’Europe, de l’ Afrique du Nord  et du  
Moyen -Orient  ainsi qu’au Chili, au K enya et au Japon. L. botrana n’est pas établi  en Amérique 
du Nord, bien qu’il  ait été détecté  en Californie en  2009, où il est en cours d’éradica tion. Cet 
insecte est un organisme nuisible  justiciable de quarantaine au Canada et dans plusieurs autres 
pays, dont les États -Unis  et le Mexique.  
 
Lobesia  botrana  pourrait survivre dans les grandes r égions viticoles du Canada (le s ud de 
l’Ontario et certa ines parties de la Colombie -Britannique) où on prévoit qu ’il aurait une 
incidence négative significative  sur le rendement des vignes. Si cet insecte s’établissait au 
Canada, cela influerait également sur la capacité du Canada à exporter des matériels hôte  à 
destination de pays où L. botrana  est un organisme nuisible  réglementé.  
 
Portée   
 
La présente directive est destinée aux personnes souhaitant importer des produits réglementés en 
provenance de pays où L. botrana  est présent. Elle est  également  conçue pou r être utilisée par les 
employés de l’ Agence canadienne d’inspection des aliments ( ACIA ), par l’Agence des serv ices 
frontaliers du Canada  et par les Organisations nationales de  la protection des végétaux (ONPV).  
 
Réfé rences  
 
D-01-06 : Politique phytosanita ire canadienne relative à la notification de non -conformité et 
d’action d ’urgence . ACIA, Ottawa  
 
D-08-04 : Exigences phytosanitaires régissant l’importation de végétaux et de parties de 
végétaux destinés à la plantation . ACIA , Ottawa.  
 
D-95-08 : Exigences générales visant l ’importation de fruits tempérés frais en provenance de 
toutes les régions du monde . ACIA , Ottawa.  
 
D-94-34 : Exigences régissant l ’importation de matériel de multiplication de vigne . ACIA , 
Ottawa.  
 
Ordonnance fédérale  – Domestic Quara ntine for Lobesia botrana  (European Grapevine Moth). 
USDA -APHIS.  
 
Norme internationale pour les mesures phytosanitaires ( NIMP)  no 4 : Exigences pour 
l’établissement de zones indemnes . Convention internationale pour la protection des végétaux, 
1996 . 
 
Norme inte rnationale  pour les mesures phytosanitaires ( NIMP)  no 14 : L’utilisation de mesures 
intégrées dans une approche systémique du risque phytosanitair e. Convention internationale pour 
la protection des végétaux , 2002.    
 
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Norme internationale pour les mesures ph ytosanitaires ( NIMP)  no 29: Reconnaissance de zones 
exemptes et de zones à faible prévalence d’organismes nuisibles . Convention internationale pour 
la protection des végétaux , 2007.  
 
Norme internationale pour les mesures phytosanitaires ( NIMP)  no 32: Classification des 
marchandises selon le risque phytosanitaire qu’elles présentent . Convention internationale pour 
la protection des végétaux , 2009.  
Définitions, abré viations et acronym es 
 
Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouven t dans le Glossaire de la 
protection des végétaux  à l’adresse  http://www.inspection.gc.ca/vegetaux/protection -des-
vegetaux/dir ectives/glossaire/fra/1304730588212/1304730789969  ou Normes Internationales 
Pour Les Mesures Phytosanitaires Nimp 5  : Glossaire Des Termes Phytosanitaires  (2013)  à 
https://www.ippc.int/sites/default/files/documents/20140214/ispm_05_fr_2014 -02-
14_withlrgchanges_201402141055 --623.99%20KB.pdf  
 
 
1.0 Exigences générales  
 
1.1 Fondement législatif  
 
Avis sur les prix de l’Agence ca nadienne d’inspection des aliments,  
Gazette du Canada, Partie I, l e 13 mai 2000  
Loi sur la protection des végétaux , L.C. 1990, ch. 22  
Règlement sur la protection des végétaux , DORS /95-212 
 
1.2 Droits  exigibles  
 
L’ACIA impose des droits conformément à l’ Avis s ur les prix de l’Agence canadienne 
d’inspection des aliments . Pour obtenir des renseignements concernant les droits associés 
aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service national à 
l’importation (CSNI) de l’ACIA à l’adresse 
http:// www.inspection.gc.ca/francais/imp/importf.shtml . Pour tout autre renseignement 
sur les droits, prière de communiquer avec n’importe quel bureau local de l’ACIA ou 
visiter notre site Web sur l’ Avis sur les prix  à l’adresse 
http://www.inspection.gc.ca/franc ais/reg/cfiaacia/feesfrais/feesfraisf.shtml . 
 
1.3 Organismes nuisibles  réglementés  
 
Lobesia botrana  (Denis et Schifferm üller) 
   
 
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 Noms communs : L’eudémis de la vigne, le cochylis de la vigne, la tordeuse de la vigne, 
la tordeus e méditerranéenne de la grappe . 
 
 
1.4 Produits ré glementés en vertu de cette directive  
 
 Vigne s (Vitis spp.) 
 
 Raisins frais  (Vitis spp.) 
 
 Marc de raisin non fermenté  pour des utilisations autres que la consommation 
humaine , p.ex.  engrais, fourrage,  combustion , etc. (Vitis spp.) 
 
 Végétaux destin és à la plantation , fines herbes et fruits frais  identifiés comme étant 
des vecteurs de l’introduction de  L. botrana , tels qu’indiqués à l’Annexe  1. 
 
 Les caisses et véhicules usagés  provenant  de zones  réglementées . 
  
 
1.5 Produits exemptés  
  
 Les produits de Vitis spp. suivants  : 
o moût de raisin   
o marc de raisin fermenté  
o marc de raisin non fermenté destiné à la consommation humaine   
o vin 
o jus de raisin  
o raisins  secs (raisins séchés ) 
 
 Les produits contenant ou fabriqués à partir de taxons réglementés ( tels qu’indiqués  
à l’Annexe  1) qui ont été transformés au point de ne plus être aptes à être infesté s 
par L. botrana  (c.-à-d. tranchés, pelés, en purée, cuits, marinés, en conserve, 
congelés, séchés, grillés, pasteurisés, etc .). 
 
1.6 Zones  réglementées  
 
Voir l’Annexe  2 pour l a liste des zones  réglementées.  
 
Nota  : Les matériels énoncés dans cette directive qui ne conviennent pas des régions 
énoncés dans l’Annexe 2 peut  peut être soumis à des exigences d'importation  dans 
d’autres directive. Voir le lien suivant pour la liste d es directives de l’ACIA  :   
 
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 http://www.inspection.gc.ca/vegetaux/protection -des-
vegetaux/directives/horticulture/fra/131223068 4400/1312231127174  
 
 
2.0 Mesures phytosanitaires  
 
Les section s 2.1 à  2.3 décrivent  les mesures phytosanitaires  pour le  L. botrana  qui 
peuvent être exigées afin d’ importer  au Canada d es articles réglementés provenant de 
zones réglementées. La section  3 détaill e lesquelles  de ces  mesures sont requises selon le 
produit et la zone ou le pays d’origine.   
 
 
2.1 Accord bilatéral et  système de gestion phytosanitaire  (approche systémique ) 
 
Il est possible d’ importer au Canada des produits réglementés en vertu d’un accord 
bilatéral conclu avec le pays exportateur. Un accord bilaté ral peut contenir une approche 
systémique si celle -ci est conforme aux lig nes directrices internationales décrites dans  la 
Norme internationale pour les mesures phytosanitaires ( NIMP ) no 14 :  L’utilisation de 
mesures intégrées dans une approche systémique du risque phytosanitaire, et si elle est 
approuvée par l’ACIA.  
 
L’ACIA évaluera l’approche systémique proposée et déterminera s’il satisfait aux 
exigences canadiennes régissant l’importation . Si ou i, l’ACIA approuvera le programme  
par autorisation écrite à l’organization national de protection des végétaux ( ONPV ) du 
pays exportateur.  
 
À l’Annexe  3, on trouvera la liste des pays ayant conclu un accord bilatéral avec l’ACIA 
à l’égard de L. botrana ou qui ont mis en œuvre des mesures intégrées dans une approche 
systémique approuvée par l’ACIA de façon à gérer le risque de L. botrana , et qui peuvent 
exporter au Canada des articles réglementés dans le cadre de cette option.   
 
 
2.2 Zones exemptes (ZE ) 
 
L’ONPV  d’un pays exportateur réglementé à l’égard de  L. botrana peut déterminer que 
certaines parties de son territoire sont exemptes de  L. botrana , selon la NIMP  no 4, 
« Exigences pour l ’établissement de zones indemnes  ». L’ONPV est tenue de fournir à 
l’ACIA de s informations démontrant que les lign es directrices décrites dans la  NIMP ont 
été suivies. L’ACIA examinera l’information et déterminera  si elle peut reconnaître les 
ZE selon  la NIMP no 29 : Reconnaissance de zones exemptes et de zones à faible 
prévalence  d’organismes nuisibles . 
 
 
   
 
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 2.3 Traitemen t 
 
La fumigation au bromure de méthyle représente le seul traitement actuellement 
approuvé par l’ ACIA  contre  L. botran a. Les normes d u traitement sont fournies à 
l’annexe  4.  
 
N.B.  : À titre de partie signataire du Protocole à la convention de Vienne relatif à des 
substances qui appauvrissent la couche d ’ozone  (Protocole de Montréal , 1987), 
le Canada est d ans la phase d’élimination de l’ utilisation du bromure de méthyle  
à des fins phytosanitaires. Les pays exportateurs s ont invités à présenter aux fins 
d’examen par l’ACIA des données soutenant l’efficacité de méthodes autres que 
la fumigation au bromure de méthyle . Ces solutions alternatives peuvent 
comprendre , par exemple , l’utilisation d’autres produits pour la fumigati on. 
 
3.0 Exigences spécifiques  
 
N.B.  :  Les exigences sont examinées et révisées périodiquement afin de tenir compte de 
l’évolution du statut phytosanitaire et de changements dans la répartition des 
organismes nuisibles. Il incombe à l’importateur de vérifier les exigences avant de 
procéder à l’importation.  
 
Outre les exigences énoncées dans la présente directive, d’autres exigences en matière 
d’importation de fruits frais ou de végétaux destinés à la plantation peuvent également 
s’appliquer. Il incombe à l’imp ortateur de s’assurer que l’envoi  satisfait à toutes les 
exigences du Canada avant de procéder à l’importation.  Les fruits frais et les végétaux 
destinés à la plantation n’ayant pas été  jusqu’à présent importés au Canada, qui 
proviennent de nouvelles sourc es, doivent être soumis à une analyse du risque 
phytosanitaire avant de pouvoir être importés. Pour de plus amples informations, veuillez 
consulter  : 
 
Fruits frais  
D-95-08 : Exigences générales visant l ’importation de fruits tempérés frais en 
provenance de  toutes les régions du monde   
 
Végétaux destinés à la plantation  
D-08-04 : Exigences phytosanitaires régissant l ’importation de végétaux et de 
parties de végétaux destinés à la plantation  
 
N.B. : L’entrée des vignes au Canada est interdite, sauf si elles pr oviennent de sources 
approuvé es. Veuillez vous reporter à D-94-34 : Exigences régissant l ’importation 
de matériel de multiplication de vigne   pour de plus amples renseignements.  
 
   
 
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 3.1 Exigences appliquées aux p ays réglementés autres que les États -Unis   
   
 Les pays réglementés par le Canada à l’égard de L. botrana  sont répertoriés à l’annexe  2. 
 
Produit  Exigences  
 Raisins frais 
(Vitis  spp.) et 
autres fruits 
frais 
réglementés  
 
 Marc de raisin 
(Vitis  spp.) 
importé pour 
des utilisations 
autres que la 
consommation 
humaine  1. Le matériel doit être  produit  dans le cadre d’une approche systémique 
(voir la section 2.1 ) approuvée par l’ACIA . Un c ertificat phytosanitaire 
portant  la déclaration supplémentaire suivante  est exigé  :  
« Le matériel a été produit dans le cadre d’u ne approche systé mique 
approuvée par l’ACIA et  a été inspecté et trouvé exempt de Lobesia 
botrana  (l’eudémis de la vigne).  » 
OU 
2. Le matériel doit être produit dans une ZE approuvée  par l’ACIA (voir la 
section 2.2). Un c ertificat phytosanitaire portant la dé claration 
supplémentaire suivante est exigé  : 
« Le présent matériel a été produit dans une zone exempte de 
Lobesia  botrana  (l’eudémis de la vigne ) telle que décrit  dans la 
NIMP  no 4. »  
OU 
3. Le matériel doit être fumigé  (voir la section 2.3). Un c ertifica t 
phytosanitaire  est exigé, indiquant les détails de la fumigation  dans la 
section traitement.  
Autres végétaux ou 
partie s de végétaux 
réglementés  
(voir l’annexe 1)  
 
 Les végétaux destinés à la plantation doivent être exempts de toute fleur et 
de tout  fruit. 
 
1. Le matériel doit être produit dans le cadre d’une approche systémique 
(voir la section 2.1) approuvée par l’ACIA. Un certificat phytosanitaire 
portant la déclaration supplémentaire suivante est exigé  :  
« Le matériel a été produit dans le cadre d’u ne approche systémique 
approuvée par l’ACIA et a été inspecté et trouvé exempt de Lobesia 
botrana  (l’eudémis de la vigne ). » 
OU 
2. Le matériel doit être produit dans une ZE approuvée par l’ACIA (voir la 
section 2.2). Un certificat phytosanitaire portant la  déclaration 
supplémentaire suivante est exigé  : 
« Le présent matériel a été produit dans une zone exempte de 
Lobesia  botrana  (l’eudémis de la vigne) telle que décrit dans la   
 
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 NIMP  no 4. ».  
OU 
3. Le matériel doit être fumigé (voir la section 2.3). Un certi ficat 
phytosanitaire est exigé, indiquant les détails de la fumigation dans la 
section traitement.  
Contenants  et 
véhicules de 
transport  Doivent être neufs ou nettoyés de façon à éliminer tout risque posé par les 
phytoravageurs réglementés et qui élimine t oute matière organique, terre 
et/ou matières connexes à la terre.  
 
 
3.2 Exigences appliquées aux zones réglementées  des États -Unis  
 
En plus des exigences indiquées au tableau ci -dessous, il faut entreprendre des enquêtes 
biologiques afin de déterminer l’étend ue de l’infestation.  
 
Pour la liste de toutes les zones réglementées aux États -Unis, veuillez vous référer à la 
version la plus récente de l’Ordonnance fédérale de l’USDA, « Domestic Quarantine  for 
Lobesia botrana  (European Grapevine Moth)  », que l’on peut  consulter à l’adresse 
http://www.aphis.usda.gov/plant_health/plant_pest_info/eg_moth/regulatory_info.shtml  
(en anglais seulement) . 
 
Produit  Exigences  
Raisins frais ( Vitis  
spp.) et autres 
fruits frais 
réglementés  1. Le matériel doit être produit selon les e xigences de l’Ordonnance fédérale 
de l’USDA, «  Domestic Quarantine for Lobesia botrana  (European 
Grapevine Moth)  »,  
Un certificat phytosanitaire indiquant la déclaration supplémentaire 
suivante est exigé:  
« Le chargement a été inspecté et déclaré exempt de l’eudémis de la 
vigne, Lobesia botrana . »  
OU 
2. Le matériel doit être fumigé (voir la section 2.3). Un certificat 
phytosanitaire est exigé, indiquant les détails de la fumigation dans la 
section traitement.  
 
N.B.:   La fumigation est obligatoire pour les r aisins en vrac/les raisins à 
broyer.  
Marc de raisin 1. Si L. botrana  a été détecté dans un rayon de  200 mètres de l’établissement   
 
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 non fermenté pour 
des utilisations 
autres que la 
consommation 
humaine  
 
 de production  ou d’emballage , le matériel doit être soum is à un traitement 
approuvé par l’ACIA  à l’égard de L. botrana . Un certificat phytosanitaire 
indiquant les détails du traitement est exigé.  
OU 
2. Si L. botrana  n’a PAS  été détecté dans un rayon de  200 mètres de 
l’établissement de production ou d’emballage , le matériel doit être 
inspecté avant d’être broyé et trouvé exempt de toute forme vivante de L. 
botrana . Un certificat phytosanitaire portant la déclaration supplémentaire 
suivante est exigé  : 
« Le présent envoi a été inspecté et  trouvé exempt de l’eudémis d e la 
vigne, Lobesia botrana . » 
Vignes  (Vitis  spp.) Un certificat phytosanitaire indiquant les détails du traitement et portant la 
déclaration supplémentaire suivante est exigé  : 
« Le présent envoi a été inspecté et trouvé exempt de l’eudémis de la 
vigne, Lobesia botrana . » 
 
1. Les végétaux doivent être exempts de toute fleur et de tout fruit. Les 
végétaux doivent être inspectés et trouvés exempts de L. botrana .  
ET 
2a. Les vignes en dormance doivent être traitées par immersion pendant au 
moins cinq minutes dans d e l’eau chaude à une température de 52.7oC 
(127oF).  
OU 
2b. Les vignes non  dormantes doivent être soumises à un traitement approuvé 
par l’ACIA.  
Plants de l’olivier  
(Olea  spp.) Un certificat phytosanitaire portant la déclaration supplémentaire suivante est 
exigé : 
« Le présent envoi a été inspecté et trouvé exempt de l’eudémis de la 
vigne, Lobesia botrana . » 
 
1. Les végétaux doivent être exempts de toute fleur et tout fruit.  Les 
végétaux doivent être inspectés et trouvés exempts de L. botrana . 
OU 
2. Les végétaux  doivent être soumis à un traitement approuvé par l’ACIA  
pour L. botrana . Le certificat phytosanitaire doit indiquer  les détails du 
traitement.  Les végétaux doivent être inspectés et trouvés exempts de L. 
botrana .   
 
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 Autres végétaux 
ou parties de 
végétaux 
réglem entés  
(voir l’annexe 1)  Un certificat phytosanitaire portant  la déclaration supplémentaire suivante est 
exigé  : 
« Le présent envoi a été inspecté et trouvé exempt de  l’eudémis de la 
vigne ( Lobesia botrana ). » 
Contenants  et 
véhicules de 
transport  Doivent ê tre soit neufs ou nettoyés de façon à éliminer tout risque posé par les 
phytoravageurs réglementés et qui élimine toute matière organique, terre et/ou 
matière connexe à la terre.  
 
4.0 Non-conformité  
 
Les envois importés peuvent être inspectés par l ’ACIA et do ivent répondre à toutes les 
exigences lorsqu ’ils arrivent à leur premier point d ’entrée au Canada. Les envois non 
conformes  ou trouvés infes tés par des organismes nuisibles justiciables de quarantaine 
seront interdits d ’entrée au Canada, et devront être re tirés du Canada  ou détruits. Un 
traitement peut être exigé avant l’élimination afin d’empêcher la dissémination de 
ravageurs. L’importateur est tenu d ’acquitter tous les coûts de traitement, d’élimination 
ou d’enlèvement. L’ACIA informera l’ONPV  du pays d ’origine de toute non -conformité 
aux conditions énoncées dans la présente directive, et ce, conformément à la directive 
« D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne re lative à la notification de non -
conformité et d ’intervention d ’urgence  ».  
 
5.0 Annexes  
 
Annexe  1 :  Produits réglementés à l’égard de  Lobesia  botrana  (l’eudémis de la vigne )  
 
Annexe  2 :   Zones réglementées à l’égard de Lobesia  botrana  (l’eudémis de la vigne )  
  2a:  Comtés dans l’État de la Californie aux États -Unis et renseignements 
sur le code d’identification des comtés  
  2b:  Pays réglementé s autres que les États -Unis  
   
Annexe  3 :   Pays ayant conclu un accord bilatéral avec l’ACIA à l’égard de 
Lobesia  botrana  (l’eudémis de la vigne)   
 
Annexe  4 :  Normes de fumigation au bromure de méthyle pour Lobesia  botrana  
(l’eudémis de la vigne)  
   
 
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 Annexe  1 :  Produits réglementés à l’égard de  Lobesia botrana  (l’eudémis de la vigne)   
 
Note:   Les fruits, végétaux et  parties de végétaux de tous les taxons répertoriés ci -dessous sont 
réglementés à l’égard de Lobesia botrana  (l’eudémis de la vigne )  
 
Voie d’entrée à risque le plus élevé  : 
 
 
 
 
 
 
Voies d’entrée second aires  : Nom scientifique  Nom commun  
Vitis spp. raisin, vigne  
Nom scientifique  Nom commun  
Actinidia  spp. kiwi/groseille de Chine  
Berberis vulgaris  épine-vinette  d’Europe  
Clematis vitalba  herbe aux gueux  
Daphne gnidium  sainbois  
Dianthus spp. oeillet 
Diospyros spp. kaki 
Galium mollugo   fausse gypsophile  
Hypericum calycinum  millepertuis  
Ligustrum vulgare  troène  commun  
Olea europaea  olivier (à l’exception de l’olive  [fruit]) 
Prunus  spp. fruits à noyau , y compris  abricot, cerise , nectarin e, 
pêche et prune 
Punica granatum  grenad ier 
Rhus glabra  sumac à b ois glabre  
Ribes spp. cassis , groseille  
Rosmarinus officinalis  romarin  
Rubus caesius  ronce à flagelles  
Rubus fructicosus  mûre européenne  
Silene vulgaris  silène enflé    
 
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 Trifolium pr atense  trèfle violet  
Urginea maritima  scille maritime  
Vaccinium  spp. bleuet  
Ziziphus jujuba  jujube   
 
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 Annexe  2 :  Zones réglementées à l’égard de Lobesia  botrana  (l’eudémis de la vigne)  
 
2a. Comtés dans l’État de la Californie aux États -Unis  et renseignements sur le  code 
d’identifica tion des comtés  
 
Pour la liste de toutes les zones réglementées aux États -Unis, veuillez vous reporter à la 
plus récente version de l’O rdonnance fédérale de l’USDA «  Domestic Quarantine for 
Lobesia botrana  (European Grapevine Moth ) », que l’on peut consul ter à l’adresse   
http://www.aphis.usda.gov/plant_health/plant_pest_info/eg_moth/regulatory_info.shtml  
(en anglais seulement) . 
 
N.B.  :  Le chiffre  entre pa renthèses correspond au  numéro du comté attribué  par le California 
Department of Food  and Agriculture . Ce numéro figure à l’intérieur d’un losange , 
symbole qui est apposé sur tous les emballages de fruits  qui sont des  voies d’entrée 
secondaires produits ou  emballé s dan s un comté sous  quarantaine (Figure  1).   
 
 Napa (28)  
 Solano ( 48) 
 
N.B.  :  Bien que l’éradication ait été déclarée en 2012 pour le Comté de Solano, des parties du 
comté sont situées dans un rayon de trois milles d’un site réglementé à l’égard d e 
Lobesia botrana  dans le c omté voisin de Napa. Les voies d’entrée réglementées 
provenant de ces endroits sont soumises aux mêmes exigences en matière d’importation 
que celles imposées aux autres comtés réglementés.  
 
 
Figure 1.  Timbre en forme de losange  utilisé  par les agents de l’État pour la certification des 
caisses d’expédi tion de fruits provenant de comtés  où il existe  des zones 
réglementées. Source  : Phytosanitary advisory No. 10 -2010, California Department 
of Agriculture.  
 
   
 
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 2b.  Pays  réglementé s autres que les États -Unis   
  
 
 Algérie  
 Argentine  
 Arménie  
 Autriche  
 Azerbaïd jan 
 Belgique  
 Bosni e-Herzégovine  
 Bulgarie  
 Chili 
 Crète 
 Croati e 
 Chypre  
 République tchèque  
 Danemark  
 Égypte  
 Éthiopie  
 France  
 Géorgie  
 Allemagne  
 Grèce 
 Hongrie 
 Iran 
 Iraq 
 Israël 
 Italie  
 Japon 
 Jordan ie  Kazakhstan  
 Kenya  
 Liban  
 Liby e 
 Lituanie  
 Luxemb ourg 
 Macé doine 
 Malte  
 Molda vie 
 Monténé gro 
 Maroc 
 Pologne  
 Portugal  
 Russi e 
 Serbi e 
 Slova quie 
 Slové nie 
 Espagne  
 Suisse  
 Syrie 
 Tadjikistan  
 Turquie 
 Turkmé nistan  
 Ukraine  
 Royaume -Uni 
 Ouzbé kistan  
 
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 Annexe  3 : Pays ayan t conclu un accord bilatéral avec l’ACIA à l ’égard de Lobesia 
botrana  (l’eudémis de la vigne ) 
 
 
 Japon 
 
 États-Unis  
 
   
 
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 Annexe  4 :  Normes  de fumigation  au bromure de méthyle pour  Lobesia botrana  
(l’eudémis de la vigne )  
 
      
Les envois doivent être fumigé s comme indiqué  ci-dessous à la pression atmosphérique 
normale.  
 
 
Tempé rature  Taux de dosage 
du b romure de 
méthyle  Lectures de la concentration 
minimum à  : 
0,5 h 2 h 
°C °F g/m3 g oz g oz 
27 ou plus  80 ou plus  24 19 19 14 14 
21 - 26 70 - 79 32 26 26 19 19 
16 - 20 60 - 69 40 32 32 24 24 
10 - 15 50 - 59 48 38 38 29 29 
5 - 9 41 - 49 64 48 48 38 38