G/SPS/N/EU/82/Add.1
12 novembre 2014
(14-6619)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 11 novembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union européenne. 
 
_______________ 
 
 Autorisation de l'utilisation de laques aluminiques de E 101 (riboflavines) et de E 120 (cochenille, 
acide carminique, carmins) dans certaines catégories de denrées alimentaires et modification des 
spécifications du INS 101 en ce qui concerne les laques aluminiques de colorants 
La proposition notifiée au moyen du document G/SPS/N/EU/82 (20 juin 2014) a été adoptée en tant que règlement (UE) n° 923/2014 de la Commission du 25 août 2014 modifiant l'annexe II du 
règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation 
de laques aluminiques de E 101 (riboflavines) et de E 120 (cochenille, acide carminique, carmins) dans certaines catégories de denrées alimentaires, ainsi que l'annexe du règlement (UE) 
n° 231/2012 en ce qui concerne les spécifications du E 101 (riboflavines) (Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE) [JO L 252, 26 août 2014, p. 11-17]. 
Le règlement est entré en vigueur le vingtième jo ur suivant la date de publication au Journal 
Officiel de l'Union européenne. 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_5066_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_5066_00_f.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_5066_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/EU/82/Add.1 
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 - Relations internationales multilatérales 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone:   +(32 2) 295 4263 
Fax:    +(32 2) 299 8090 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 - Relations internationales multilatérales Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone:   +(32 2) 295 4263 
Fax:    +(32 2) 299 8090 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
__________