G/TBT/N/PER/67
23 janvier 2015
(15-0398)  Page: 1/4
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PÉROU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Economía y Finanzas  (Ministère de l'économie et 
des finances) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  (Ministère du commerce extérieur et du 
tourisme)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
POSITION  DÉSIGNATION 
2522100000 Chaux vive (oxyde de calcium) 
2522200000 Chaux éteinte 
2522300000 Chaux hydraulique 2707100000 Benzène 
2707200000 Toluène 
2707300000 Xylène 2806100000 Acide chlorhydrique et/ou muriatique (chlorure d'hydrogène) 
2807001000 Acide sulfurique 
2807002000 Acide sulfurique fumant (oléum) 2808001000 Acide nitrique 2814100000 Ammoniac anhydre 
2814200000 Ammoniac en solution aqueuse 
2825904000 Oxyde et hydroxyde de calcium 2827100000 Chlorure d'ammonium 
2828901100 Uniquement: solution aqueuse d'hypochlorite de sodium, en 
concentration supérieure à 8% 
2828901100 Hypochlorite de sodium G/TBT/N/PER/67 
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  2833110000 Sulfate de disodium 
2836200000 Carbonate de sodium 
2836400000 Carbonate de potassium 
2841610000 Permanganate de potassium 2843210000 Uniquement: produits contenant des intrants chimiques contrôlés, à une 
concentration supérieure ou égale à 80% en poids. 
2901100000 Hexane 
2902200000 Benzène 2902300000 Toluène 
2902410000 o-Xylène 
2902420000 m-Xylène 
2902430000 p-Xylène 
2902440000 Isomères du xylène en mélange 
2909110000 Éther éthylique 2914110000 Acétone 2914120000 Méthyléthylcétone 
2914130000 Méthylisobutylcétone 
2915240000 Anhydre acétique 2915310000 Acétate d'éthyle 
2922430000 Acide anthranilique 
2932910000 Isosafrole 2932930000 Pipéronal 
2932940000 Safrole 
3203001400 Uniquement: produits contenant des intrants chimiques contrôlés, à une 
concentration supérieure ou égale à 80% en poids. 
3203002100 Uniquement: produits contenant des intrants chimiques contrôlés, à une 
concentration supérieure ou égale à 80% en poids. 
3208100000 Uniquement: produits contenant des intrants chimiques contrôlés, à une 
concentration supérieure ou égale à 80% en poids. 
3208200000 Uniquement: produits contenant des intrants chimiques contrôlés, à une 
concentration supérieure ou égale à 80% en poids. 
3208900000 Uniquement: produits contenant des intrants chimiques contrôlés, à une 
concentration supérieure ou égale à 80% en poids. 
3215110000 Uniquement: produits contenant des intrants chimiques contrôlés, à une 
concentration supérieure ou égale à 80% en poids. 
3215190000 Uniquement: produits contenant des intrants chimiques contrôlés, à une 
concentration supérieure ou égale à 80% en poids. 
3402200000 Uniquement: mélanges contenant du carbonate de sodium, en 
concentration supérieure à 30% 
3402909900 Uniquement: mélanges contenant du carbonate de sodium, en 
concentration supérieure à 30% 
3808941900 Uniquement: produits contenant des intrants chimiques contrôlés, à une 
concentration supérieure ou égale à 80% en poids. 
3809930000 Uniquement: produits contenant des intrants chimiques contrôlés, à une G/TBT/N/PER/67 
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  concentration supérieure ou égale à 80% en poids. 
3810101000 Uniquement: produits contenant des intrants chimiques contrôlés, à une 
concentration supérieure ou égale à 80% en poids. 
3814001000 Uniquement: dissolvants contenant des solvants chimiques contrôlés, 
dont les concentrations additionnées dépassent les 20% en poids 
3814002000 Uniquement: dissolvants contenant des solvants chimiques contrôlés, 
dont les concentrations additionnées dépassent les 20% en poids 
3814003000 Uniquement: dissolvants contenant des solvants chimiques contrôlés, 
dont les concentrations additionnées dépassent les 20% en poids 
3814009000 Uniquement: dissolvants contenant des solvants chimiques contrôlés, 
dont les concentrations additionnées dépassent les 20% en poids 
3824909999 Uniquement: produits contenant des intrants chimiques contrôlés, à une 
concentration supérieure ou égale à 80% en poids. 
3824909999 Uniquement: mélanges contenant de l'acide sulfurique, en concentration 
supérieure à 30% 
3824909999 Uniquement: mélanges contenant du carbonate de potassium, en 
concentration supérieure à 30% 
3824909999 Uniquement: mélanges contenant du carbonate de sodium, en 
concentration supérieure à 30% 
3824909999 Uniquement: mélanges contenant de l'acide chlorhydrique, en 
concentration supérieure à 10% 
3824909999 Uniquement: mélanges contenant du permanganate de potassium, en 
concentration supérieure à 30% 
3911900000 Uniquement: produits contenant des intrants chimiques contrôlés, à une 
concentration supérieure ou égale à 80% en poids. 
4002991090 Uniquement: produits contenant des intrants chimiques contrôlés, à une 
concentration supérieure ou égale à 80% en poids. 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico sobre Rotulado de los Envases que Contengan Insumos Químicos, Productos y sus Subproductos o Derivados  (Projet de règlement technique sur l'étiquetage des emballages 
contenant des intrants chimiques ou leurs produits, sous-produits ou dérivés), 5 pages, en 
espagnol 
6. Teneur: Le règlement technique notifié a pour objet d'établir les caractéristiques 
applicables à l'étiquetage des emballages contenant des intrants chimiques ou leurs produits, sous-produits ou dérivés visés par les articles 14 et 25 du décret législatif n° 1126 (Décret législatif portant établissement des mesures de contrôle des intrants 
chimiques et des produits contrôlés, ainsi que des machines et équipements utilisés pour la 
fabrication de drogues illicites). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information du consommateur et prévention des activités illicites avec des 
intrants chimiques ou leurs produits, sous-produits ou dérivés 
8. Documents pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: Six mois après publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial El Peruano ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après publication au Journal officiel 
(Diario Oficial El Peruano ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 19 avril 2015 G/TBT/N/PER/67 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://extranet.comunidadandina.org/sirt/public/buscapalavra.aspx 
http://www.mincetur.gob.p e/reglamentostecnicos 
http://orientacion.sunat.gob.pe/ 
Adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme: Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  - MINCETUR (Ministère du commerce extérieur 
et du tourisme) 
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac Lima 27 - Perú 
Téléphone: +(51-1) 513-6100 poste 8022 
Fax: +(51-1) 513-6100 poste 8002 Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/PER/15_0359_00_s.pdf