ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/576 
3 septembre 2012 
 
 (12-4738) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS  
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS  
INTERGOUVERNEMENTALES 
 
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT  
ÉCONOMIQUES (OCDE) 
   À sa réunion du 5 juin 2012, le Conseil des ADP IC est convenu d'inviter les observateurs des 
organisations intergouvernementales auprès du Conse il à mettre à jour les renseignements fournis sur 
leurs programmes de coopération technique et financiè re ayant trait à la mise en œuvre de l'Accord 
sur les ADPIC.   Le présent document contient les renseignement s que l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE) a fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 
24 août 2012. 
  Les communications des autres organisations intergouvernementales seront distribuées sous 
forme d'addenda au présent document.  
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  Alors que l'OCDE entreprend une série d'activit és liées aux droits de propriété intellectuelle 
(DPI) qui présentent un intérêt du point de vue de  l'Accord sur les ADPIC, elle n'a pas retenu 
spécialement la mise en œuvre de l'Accord co mme thème central de la  coopération technique.  
L'OCDE n'applique pas de programmes de coopéra tion financière concernant la mise en œuvre de 
l'Accord sur les ADPIC. 
 Cependant, plusieurs projets en cours d'exécution ou récemment achevés pourraient présenter 
un intérêt dans la mesure où ils se ra pportent à des questions liées aux ADPIC: 
 La Stratégie de l'OCDE pour l'innovation :  Depuis qu'il a été rendu compte des 
principaux résultats de cette initiative à la réunion du Conseil de l'OCDE au niveau 
ministériel, en mai 2010, l'OCDE continue de se consacrer à des activités de suivi 
dans des domaines comme les politiques d'i nnovation des entreprises.  Ce suivi se 
fonde sur des résultats qui reconnaissent le rôle et l'importance des DPI dans le processus d'innovation.  Plusieurs documents publiés dans le cadre de cette initiative 
sont disponibles en ligne ( http://www.oecd.org/sti/innovation ).  D'autres volets des 
travaux actuellement menés sur les DPI méritent également d'être soulignés: 
- Réseaux et marchés de la connaissance :  ce projet, en cours d'exécution, 
s'intéresse à la mesure et aux im plications politiques des mécanismes 
émergents de transfert et de cocréation de nouvelles connaissances propices à IP/C/W/576 
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  l'innovation.  Une conférence d'orientation sur le sujet se tiendra à Paris les 
26 et 27 novembre 2012 ( http://www.oecd.org/sti/knowledge ). 
- Nouvelles sources de croissance:  le  capital fondé sur la connaissance :  ce 
projet, en cours d'exécution, s'intére sse à la mesure et aux implications 
politiques de l'investissement croissant d es entreprises dans les actifs de la 
connaissance, tels que les biens innovants .  Il souligne l'importance de la 
bonne conception des DPI et la néce ssité, qui l'accompagne, de nouvelles 
formes de recherche appliquée.  Des résultats intermédiaires ont été présentés à la réunion du Conseil de l'OCDE au niveau ministériel, en mai 2012 (http://www.oecd.org/sti/innovationins ciencetechnologyandindustry/5049884
1.pdf ).  Les conclusions empiriques et théoriques du projet seront présentées 
à la réunion du Conseil de l'OCDE au niveau ministériel en mai 2013. 
- Régimes nationaux des DPI dans les pays émergents :  Un autre projet en 
cours s'intéresse plus particulièrement à la contribution des régimes nationaux 
des DPI au développement socio-économique des pays à revenu 
intermédiaire ou faible, notamment à trav ers leur incidence sur l'innovation et 
la diffusion des connaissances.  Ce projet débouchera sur l'établissement d'une méthodologie générale pour iden tifier les principaux mécanismes par 
lesquels les DPI participeront aux objectifs de développement et à la 
production, sur la base des études par pays  de la Colombie et de l'Indonésie. 
 Aspects des droits de propriété in tellectuelle qui touchent au commerce : 
- Un document de travail de l'OCDE sur la politique commerciale, publié 
récemment au sujet du commerce et de l'innovation, tirait les conclusions 
d'un projet pluriannuel d'un point de vue transversal et sectoriel:  
"http://www.oecd-ilibrary.org/trade/trade-and-innovation_5k9gwprtbtxn-
en;jsessionid=c9njdqrfu8u3.epsilon ". 
- Un précédent document de travail de l'OCDE sur la politique commerciale, 
consacré aux éléments de politique susceptibles de renforcer les DPI dans les 
pays en développement ( Policy Complements to the Strenghtening of IPRs in 
Developing Countries ), peut être consulté à l'adresse 
suivante: " http://www.oecd-ilibrary.org/trade/policy-complements-to-the-
strengthening-of-iprs-in-developing-countries_5km7fmwz85d4-en ". 
 Les droits de propriété inte llectuelle et l'environnement :  L'OCDE poursuit un 
programme de recherche environnementale , qui couvre des questions comme celles 
de la coïnvention, du transfert de technol ogie et d'autres aspects de la propriété 
intellectuelle qui interviennent dans la mi se en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  
Des publications récentes sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.oecd.org/environment/innovation . 
 Statistiques de brevets :  L'OCDE mène actuellement divers travaux à caractère 
méthodologique et concernant l'élaboration de bases de données sur les statistiques de 
brevets.  À la suite de la conférence sur les réseaux et marchés de la connaissance 
(voir ci-dessus), une conférence sur les statistiques de brevets pour les décideurs 
politiques  sera organisée les 28 et 29 novembre 2012 au Centre de conférences de 
l'OCDE, à Paris (France), en coopération avec Eurostat, la Fondation nationale pour 
la science (NSF), l'Office des brevets de la Corée (KIPO), l'Office des brevets du 
Japon (JPO), l'Office des brevets et d es marques des États-Unis (USPTO) et  IP/C/W/576 
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  l'Organisation mondiale de la propriété in tellectuelle (OMPI).  De plus amples 
renseignements sur l'OCDE et les statistiqu es de brevets sont disponibles à l'adresse 
suivante: http://www.oecd.org/sti/ipr-statistics . 
 Des renseignements complémentaires sur l es activités menées par l'OCDE en rapport 
avec les DPI dans les domaines de la science, la technologie et l'industrie sont 
disponibles sur le site Web de l'OCDE à l'adresse suivante: 
http://www.oecd.org/sti/ipr .  De récents travaux ont été consacrés à des questions 
comme celles de la base de données de l'OCDE sur les brevets, la qualité des brevets 
et les mécanismes de collabora tion pour la gestion de la propriété intellectuelle dans 
les sciences de la vie. 
 
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