G/TBT/N/TPKM/182
4 novembre 2014
(14-6398)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100 Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-4513 
Fax: (886-2) 2392-2402 Courrier électronique: wx.lai@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Imperméables pour enfants (SH/NCCD: 3926.20.00.90-2, 6210.20.00.00-0, 
6210.30.00.00-8, 6210.40.00.00-6, 6210.50.00.00-3) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 2 pages en chinois, traduction en anglais disponible 
6. Teneur: 
Le BSMI va mettre en place un régime d'inspection pour les imperméables pour enfants, 
afin de protéger les droits et les intérêts des consommateurs. Les imperméables pour enfants de production nationale ou importés doivent respecter les exigences en matière 
d'inspection avant d'être mis en libre circulation depuis les locaux de production ou depuis 
la douane. L'inspection portera notamment sur les points suivants: 
• 8 types de phtalates (DMP, DEP, DBP, BBP, DEHP, DNOP, DINP, DIDP) 
• 8 types de métaux lourds (Sb, As, Ba, Cd, Cr, Pb, Hg, Se) 
• Cordons de serrage au col ou sur la capuche 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs G/TBT/N/TPKM/182 
- 2 - 
  8. Document pertinents: The Commodity Inspection  Act (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 15503, CNS 15291 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er juin 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1801 Fax: (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/cht/14_4911_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/cht/14_4911_00_x.pdf