G/SPS/GEN/1235  
 
18 mars 2013  
(13-1495)  Page: 1/5  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  ACTIVITÉS DE L'ORGANISME INTE RNATIONAL RÉGIONAL CONTRE 
LES MALADIES DES PLANTES ET DES ANIMAUX (OIRSA) DANS LE 
CADRE DE L'ACCORD DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES 
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
RAPPORT À LA 56ÈME RÉUNION DU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES, 21 ET 22 MARS 2013 
La communication ci-après, reçue le 16 mars 2013, est distribuée à la demande de l'OIRSA. 
 
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1  ACTIVITÉS DE FORMATION, D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE VULGARISATION DANS LE DOMAINE AGROSANITAIRE ET COMMERCIAL 
1.1.  Les mises à jour de la réglementation de s États-Unis d'Amérique (Agence des médicaments 
et des produits alimentaires (FDA), Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS), Agence pour la protection de l'environnement (EPA)), de l'Union européenne 
(DG-SANCO), du Codex Alimentarius et de l'OIE en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires ont été compilées et communiquées aux pays membres de l'OIRSA. 
1.2.  Des articles et des renseignements scientifiques et techniques sur la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, émanant des organismes de référence, à savoir le Codex Alimentarius et le 
Groupe de travail de l'OIE sur la sécurité sanitaire des aliments, ainsi que des principaux 
partenaires commerciaux des pays de la région, ont été diffusés. 
1.3.  En El Salvador, le premier cours d'apiculture sanctionné par un diplôme a été donné en 
coordination avec le Ministère de l'agriculture et de l'élevage, la Corporation des exportateurs 
d'El Salvador (COEXPORT) dans le cadre du programme AL INVEST, des membres de la filière du miel et l'Université salvadorienne Alberto Masferrer (USAM), celle-ci intervenant en tant 
qu'organisme d'accréditation. Le cours a consisté en  quatre modules: gestion, nutrition et hygiène; 
élevage de reines; sécurité sanitaire des produits apicoles; et commercialisation des produits de la ruche. 
1.4.  Au Honduras, trois ateliers nationaux sur l'évaluation et l'approche stratégique concernant les 
systèmes nationaux de contrôle de la production biologique se sont tenus en coordination avec la 
Commission interaméricaine de l'agriculture biologique et le Département de l'agriculture biologique du Service national de protection zoo et phytosanitaire (SENASA). 
1.5.  Au Guatemala, lors du premier congrès des médecins vétérinaires d'Amérique centrale, 
organisé par l'ordre des médecins vétérinaires et zootechniciens de ce pays, quatre conférences ont été données sur: la bonne utilisation des médicaments vétérinaires, la sécurité sanitaire et la 
réglementation internationale relative aux produits d'origine animale, la réglementation de l'Union 
européenne sur les produits hydrobiologiques et les nouvelles définitions internationales de la sécurité sanitaire des aliments données par le Codex Alimentarius. 
1.6.  Au Nicaragua, un atelier s'est tenu en vue de définir des normes régionales pour le bien-être 
des animaux durant le transport et l'abattage des bovins, des volailles et des porcins. G/SPS/GEN/1235 
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  1.7.  Au Nicaragua, un atelier a également été consacré à la législation européenne sur les 
contaminants, tels que l'aflatoxine, dans les arachides et sur la réglementation du Codex Alimentarius relative à la prévention des mycotoxines dans les produits alimentaires. 
1.8.  Au Costa Rica, l'"Atelier régional pour l'harmonisation du manuel de bonnes pratiques 
d'utilisation des médicaments vétérinaires, critères d'application des règlements techniques 
régionaux d'Amérique centrale pour les médicaments vétérinaires et les aliments pour animaux" s'est tenu, en coordination avec le SENASA. 
1.9.  Au Guatemala, un programme de formation sur les prescriptions de l'Union européenne 
concernant les résidus de médicaments vétérinaires et les contaminants dans les produits d'origine animale ainsi que sur la réglementation du Codex Alimentarius a été élaboré en coordination avec 
la Direction de l'innocuité des produits alimentaires du Vice ‑Ministère de la protection zoo et 
phytosanitaire et des réglementations (VISAR)/Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'alimentation (MAGA); ce programme s'adressait à des fonctionnaires, aux représentants de 
l'industrie alimentaire, aux distributeurs de médicaments vétérinaires, au secteur de la crevette et 
au secteur apicole. 
1.10.  Au Panama, l'OIRSA a tenu le Séminaire régional sur "la brucellose bovine, éléments 
techniques et socioéconomiques en vue de son éradication en Amérique centrale" conjointement 
avec la FAO et le Ministère du développement agricole (MIDA). Y ont participé les responsables des programmes de lutte contre la brucellose et la tuberculose bovine et d'éradication de ces maladies des services vétérinaires nationaux des pays membres de l'OIRSA, ainsi que des experts 
internationaux en économie et en épidémiologie du Royaume-Uni, du Chili, de Colombie, du 
Mexique et du Panama, et des représentants d'organismes internationaux de coopération technique et financière (FAO, IICA, OPS et OIE). 
1.11.  L'OIRSA apporte un soutien aux autorités sanitaires du Panama pour leur permettre de se 
conformer aux prescriptions du Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)/ Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) aux fins de la mise sur le marché des produits 
avicoles dans ce pays. 
1.12.  Un manuel de bonnes pratiques relatif aux poissons, un manuel de bonnes pratiques 
concernant les mollusques, un document sur la pathologie et le diagnostic des principaux parasites et maladies des abeilles mellifères et la lutte contre ces parasites et maladies, un manuel de 
bonnes pratiques d'utilisation des médicaments vétérinaires et quatre bulletins d'information sur 
les médicaments vétérinaires ont été élaborés et mis à la disposition des pays. 
2  SOUTIEN DU PROCESSUS D'HARMONISATION ET D'ÉQUIVALENCE 
2.1.  En tant qu'organisation régionale de la protection des végétaux (ORPV), l'OIRSA a assisté à 
la réunion du Comité des normes de la CIPV en qualité d'observateur. 
2.2.  À Ciudad Victoria (Brésil), il a participé à l'Atelier international sur la certification 
phytosanitaire électronique, à l'invitation de la CIPV. 
2.3.  Dans le cadre du projet concernant la définition de normes régionales et le renforcement des 
capacités publiques en vue de l'élaboration et de la mise en place de systèmes de traçabilité des bovins compatibles entre les pays d'Amérique centrale, que l'OIRSA met en œuvre avec l'appui de 
la Banque interaméricaine de développement (BID), les résultats suivants ont été obtenus: 1) une 
norme régionale de traçabilité a été convenue et approuvée; 2) un système informatique appelé Système harmonisé de traçabilité des bovins (SARB) a été mis en place et adapté avec succès au 
Nicaragua et au Belize; une étude régionale consacrée à l'analyse de la filière de l'élevage et aux 
avantages socioéconomiques de la mise en œuvre des systèmes de traçabilité des bovins dans les pays de la région; et une proposition de règlement de traçabilité des bovins pour le Honduras. G/SPS/GEN/1235 
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  3  SOUTIEN DE LA RÉGIONALISATION (ÉTA BLISSEMENT DE ZONES EXEMPTES OU À 
FAIBLE PRÉVALENCE, ÉLABORATION DE PR OTOCOLES POUR LEUR  RECONNAISSANCE) 
3.1.  Au Nicaragua, une assistance technique et  un financement ont continué d'être apportés au 
programme destiné à permettre à la zone située au nord du lac Xolotlán de conserver le statut de 
zone exempte de Ceratitis capitata . 
3.2.  Au Nicaragua, une assistance technique et financière a continué d'être fournie au programme 
en faveur de la zone exempte de léprose des agrumes et au programme de maintien du statut de 
pays exempt de ver rose. 
4  ACTIVITÉS DE PRÉVENTION, DE LUTTE  OU D'ÉRADICATION (PROGRAMMES OU 
CAMPAGNES) 
4.1.  Le programme régional d'urgence en matière de lutte contre la peste porcine classique au 
Guatemala a été mis en œuvre, contribuant à maîtriser la maladie, qui ne s'est pas déclarée de 
nouveau, et évitant qu'elle ne contamine les pays voisins. 
4.2.  Conformément à la décision prise par les Ministres/Secrétaires chargés de l'agriculture et de 
l'élevage des pays membres de l'OIRSA pour réagir à l'épidémie (épiphyte) récente de rouille du 
caféier, l'OIRSA a mis en application le Programme régional de soutien de la lutte contre la rouille du caféier ( Hemileia vastatrix Berk) et a organisé en El Salvador un atelier pour définir des 
mesures de gestion phytosanitaire de la rouille du  caféier, auquel ont participé les responsables 
nationaux des programmes de lutte, des représentants des instituts du café et des experts internationaux. 
4.3.  Les efforts menés en coordination avec les autorités béliziennes et mexicaines et le soutien 
de l'Union européenne, sous la forme de l'étude portant sur le balayage aux fins du dépistage de la 
brucellose et de la tuberculose dans le cheptel du Belize, ont abouti à la première exportation du Belize au Mexique de 44 bovins sur pied, destinés à l'engraissement et à l'abattage. 
4.4.  Une étude portant sur la détermination de la présence ou de l'absence de brucellose et de 
tuberculose ovines et caprines et d'arthrite/encéphalite caprine a été menée en El Salvador. En outre, un atelier consacré à la gestion des caprins et des ovins, ainsi qu'à la détermination de la 
présence ou de l'absence de l'une des trois mala dies susmentionnées, s'est tenu à l'intention des 
techniciens et spécialistes des services vétérinaires et de la santé animale du Ministère de l'agriculture et de l'élevage d'El Salvador. 
4.5.  Une simulation régionale consacrée aux principales maladies exotiques des animaux, ainsi 
qu'aux systèmes et plans d'urgence, a été réalisée au Guatemala, l'accent étant mis sur les 
maladies aviaires. 
4.6.  Dans le cadre du projet TCP/RLA 3311 "Soutien aux pays membres de l'OIRSA dans le cadre 
de la lutte contre le Huanglongbing (HLB) des ag rumes", un atelier a été organisé en El Salvador 
sur la gestion et la saisie de données géographiques grâce à l'outil HLB-OIRSA (Système d'information géographique (SIG)). La plate-forme informatique permettra de cartographier au 
niveau régional la situation des cultures d'agrumes et l'incidence quantitative du HLB; elle sera 
administrée par l'OIRSA. 
4.7.  De plus, une "fiche de terrain" a été élaborée pour la reconnaissance du Huanglongbing des 
agrumes, et les campagnes phytosanitaires de lutte contre ce parasite ont été organisées en 
République dominicaine et au Panama qui utiliseront cette méthode, rejoignant ainsi le Costa Rica, 
le Guatemala et le Nicaragua. 
4.8.  Un soutien technique et financier continue d'être fourni au Nicaragua en faveur du 
programme de surveillance et de prévention de l'introduction de la Tuta absoluta . 
5  RENFORCEMENT DES INST ITUTIONS NATIONALES POUR  FACILITER LES ÉCHANGES 
5.1.  Avec le soutien du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
(STDF/OMC), le projet STDF/284 "Renforcement du Comité national hondurien des mesures G/SPS/GEN/1235 
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  sanitaires et phytosanitaires (Comité national SPS)" a été mis en œuvre, ce qui a permis d'obtenir, 
entre autres, les résultats suivants: 
a. La mise en œuvre du programme du Comité. 
b. Un meilleur traitement du thème des mesures SPS grâce à l'organisation de journées de 
travail et de formations faisant intervenir des institutions et personnes clés telles que le 
Congrès national, des organisations professionnelles, la Commission nationale de la compétitivité, des universités et les médias, entre autres, à la mise en œuvre d'une 
campagne de vulgarisation par la voie de la presse écrite, de la radio et de la télévision, 
à la production de documents de vulgarisation et à la création du site Web du Comité national ( http://www.cnmsfhn.com/ ). Toutes ces mesures ont contribué à ce qu'une 
ligne budgétaire spécifique soit allouée au fonctionnement du secrétariat technique du 
Comité. 
c. L'élaboration de propositions destinées à renforcer la bonne application des mesures 
SPS, comme: la politique hondurienne en matière de mesures sanitaires et 
phytosanitaires; l'évaluation des incidences économiques de l'application des mesures 
sanitaires sur le commerce des produits stratégiques d'origine animale; l'évaluation des incidences économiques de l'application de mesures sanitaires sur le commerce de 
produits stratégiques d'origine végétale; l'évaluation de la capacité concurrentielle de 
filières agroalimentaires stratégiques du Honduras à respecter les règlements sanitaires et phytosanitaires sur les marchés internationaux; le renforcement de la structure institutionnelle du Comité national, plan à moyen terme et projet d'investissement; des 
propositions de réforme de la législation existante et une proposition de nouveaux 
instruments normatifs; le projet de réforme visant à inscrire la question de l'application des mesures SPS à des programmes universitaires du premier cycle au Honduras; la 
proposition relative à l'organisation et au fonctionnement de l'unité d'analyse du risque 
agro et zoosanitaire aux fins de son établissement au sein du Service national de protection zoo et phytosanitaire (SENASA) du Honduras; une méthodologie pour le suivi 
et l'évaluation du respect de l'application des mesures SPS. 
d. L'organisation de séminaires et d'ateliers spécialisés sur: la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, le Programme de contrôle des résidus de pesticides dans les fruits frais, l'application du Système de l'analyse des risques – points critiques pour leur 
maîtrise (HACCP) dans les produits de l'aquaculture, les normes de la CIPV (l'accent 
étant mis sur l'application de la NIMP-15), la rouille du caféier, l'analyse du risque sanitaire, la traçabilité des bovins, la mise en œuvre de la politique SPS du Honduras, 
des cours spécialisés sur les mesures SPS destinés aux facilitateurs, le multilatéralisme 
et les traités commerciaux, l'Accord sur l'ap plication des mesures SPS, les mesures SPS 
et leurs incidences sur l'admissibilité des produits honduriens sur les marchés 
internationaux, la mise en œuvre de la proposition relative au programme 
d'enseignement supérieur prévoyant l'inclusio n du thème des mesures SPS, le règlement 
des différends commerciaux, la transparence, ainsi que la compétitivité et les filières agroalimentaires. 
6  ALLIANCES STRATÉGIQUES EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET DU COMMERCE 
6.1.  En El Salvador, un accord de coopération technique et financière a été signé entre l'OIRSA et 
le gouvernement du Taipei chinois en vue de mettr e en œuvre le projet de renforcement régional 
de la région de l'OIRSA en matière de lutte contre le HLB et de mise en œuvre de la lutte intégrée 
contre les parasites des agrumes. Le projet permettra aux pays de la région de l'OIRSA d'obtenir des informations sur l'expérience acquise par le Taipei chinois en 60 ans dans le domaine de la 
lutte contre cette maladie et de la création et la mise en service de deux banques régionales de 
germoplasmes et cinq pépinières destinées à la production de végétaux sains. 
 
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  Si vous souhaitez formuler des observations sur le présent rapport ou obtenir des renseignements 
supplémentaires, vous pouvez vous adresser à Edwin Aragón, adresse électronique: earagon@oirsa.org . 
 
Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires sur la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, vous pouvez vous adresser à Oscar García, adresse électronique: ogarcia@oirsa.org . 
 
Pour toute demande relative aux activités dans le domaine de la santé des animaux, vous pouvez vous adresser à Abelardo de Gracia, adresse électronique: adegracia@oirsapanama.org.pa . 
 
Si vous souhaitez en savoir plus sur la préservation des végétaux, vous pouvez vous adresser à 
Jimmy Ruiz, adresse électronique: jruiz@oirsa.org . 
 
Nous vous recommandons de consulter notre site Web à l'adresse suivante: http://www.oirsa.org . 
 
 
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