G/TBT/N/ECU/279  
18 août 2014  
(14-4760)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Instituto Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Institut équatorien de normalisation) 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (593-2) 2567815 Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ; 
PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 7604.10.10, 7604.10.20, 7604.21.00, 7604.29.10, 7604.29.20, 7608.10.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de PRTE INEN 251 
"PERFILES, BARRAS, VARILLAS Y TUBOS EXTRUIDOS DE ALUMINIO"  (Projet de règlement 
technique PRTE INEN 251. "PROFILÉS, BA RRES ET TUBES EXTRUDÉS EN ALUMINIUM"), 
5 pages en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, classification, pre scriptions, exigences en matière d'étiquetage, 
échantillonnage, essais d'évaluation de la co nformité, documents de référence, procédure 
d'évaluation de la conformité, autorité de surv eillance et de contrôle, régime de sanctions, 
responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité, révision et actualisation du 
règlement technique équatorien relatif aux profilés, barres et tubes extrudés en 
aluminium.  G/TBT/N/ECU/279 
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent satisfaire 
les profilés, barres et tubes en aluminium extrud és à chaud, aux fins de la prévention des 
risques pour la sécurité des personnes ainsi que de la prévention des pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur lors de la manipulation et de l'utilisation de ces produits. 
Il s'applique aux profilés, barres et tubes en alliages d'aluminium ayant reçu ou non un 
traitement thermique, en fonction de leur composition chimique, destinés principalement à des usages architecturaux et structurels et commercialisés en Équateur, qu'ils soient de 
fabrication nationale ou importés. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/ ; 
http://www.normalizacion.gob.ec/ . 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 251 " Perfiles, Barras, 
Varillas y Tubos Extruidos de Aluminio " (Profilés, barres et tubes extrudés, en 
aluminium) 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à partir du 13 août 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Trois mois après adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 11 novembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ; 
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/