G/SPS/N/NZL/587  
15 février  2019 
(19-0907) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel de pépinière de Rosa (plante s entières, boutures dormantes 
et non -dormantes et cultures tissulaires) - connu comme étant hôte du virus du Pinot gris 
(Grapevine Pinot gris virus ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partena ires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard 155.02.06 : Importation of Nursery 
Stock  (Norme sanitaire à l'importation 155.02.06 : importation de matériel de pépinière) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 397 
6. Teneur : La norme notifiée établit les prescriptions à l'importation et les conditions 
d'entrée applicables au matériel de pépinière importé en Nouvelle -Zélande  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problè me(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La gamme des hôtes du virus du Pinot gris ( Grapevine Pinot gris 
virus) a été étendue . Le matériel de pépinière Rosa est désormais considéré comme un 
hôte. 
Afin de prévenir l'introductio n de ce virus en Nouvelle -Zélande sur le matériel de pépinière 
Rosa, une modification urgente a été apportée à la norme sanitaire d'importation pour le 
matériel de pépinière.  
Des mesures d'urgence ont été mises en œuvre pour le pathogène dans l'attente de la 
réalisation d'une analyse du risque phytosanitaire.  
Les mesures proposées s'appliqueront à tous les pays et sont précisées dans la Rosa de 
la norme sanitaire d'importation pour le matériel de pépinière.  
Les mesures visant le virus du Pinot gris sur le m atériel de pépinière Rosa consistent à 
exiger que ledit matériel provienne d'une zone indemne d'organismes nuisibles ou d'un 
lieu de production indemne du virus du Pinot gris et que l'une au moins des déclarations 
ci-après figure sur le certificat phytosan itaire établit par l'ONPV du pays exportateur:  
Conditions pour le virus du Pinot gris  G/SPS/N/NZL/587  
- 2 - 
  Déclaration additionnelle : "Les plants de Rosa contenus dans cet envoi ont été cultivés 
dans une zone déclarée "indemne d'organismes nuisibles" pour le virus du Pinot gri s". 
OU 
Déclaration additionnelle : "Les plants de Rosa contenus dans cet envoi ont été cultivés 
dans un lieu de production déclaré "indemne d'organismes nuisibles" pour le virus du 
Pinot gris".  
Ces mesures figurent à la page 313 de la Norme sanitaire d'importation (155.02.06) pour 
le matériel de pépinière.  
https://www.biosecurity.govt.nz/dmsdocument/1152/loggedIn  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirma tive, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 4 et 10  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 14 
février 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité d ésigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: 64 4 894 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notificatio ns/ 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New  Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/