G/SPS/N/EEC/384/Add.1  
30 octobre 2013  
(13-5996)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 29 octobre 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne. 
 
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 Céréales, denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris 
les fruits et légumes 
Le règlement (UE) n° 600/2010 de la Commission du 8 juillet 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 a été notifié au moyen du document G/SPS/N/EEC/384 (29 juillet 2010). Il est maintenant proposé de le modifier au moyen du projet de règlement de la 
Commission remplaçant l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du 
Conseil. 
L'annexe I contient une liste de produits d'origine végétale ou animale soumis à des LMR. Elle a 
été actualisée par l'inclusion de nouveaux produits déterminés. Afin d'améliorer la clarté et la 
lisibilité de cette annexe, elle se présente désormais en deux parties: la partie A énumère les produits d'origine végétale ou animale visés à l'article 2, paragraphe 1 du règlement (CE) n° 396/2005 et soumis à des LMR; la partie B énumère d'autres produits similaires soumis aux 
mêmes LMR. 
Les noms latins ont été ajoutés pour toutes les espèces mentionnées dans les deux parties de 
l'annexe et les notes de bas de page ont été mises à jour ou supprimées, le cas échéant. Une 
nouvelle catégorie de "produits alimentaires tran sformés" a également été ajoutée en prévision de 
l'établissement possible de LMR pour les produits transformés, conformément à ce qui est prévu à 
l'article 20 du règlement (CE) n° 396/2005. 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/EEC/13_4372_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/EEC/384/Add.1 
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 29 décembre 2013 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 295 99 22 Fax: +(32 2) 299 80 90 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 295 99 22 
Fax: +(32 2) 299 80 90 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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