G/TBT/N/QAT/365
6 octobre 2014
(14-5611)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards and Metrology Department  (Département des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Environment 
Standard Department 
P.O. Box 23277 État du Qatar 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Flocons de maïs (ICS 67.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Corn Flakes  (Flocons de 
maïs), 7 pages en anglais, 9 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié porte sur les exigences auxquelles 
doivent satisfaire les flocons de maïs: définition, exigences générales, échantillonnage, emballage, transport, entreposage et étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Préservation de la qualité du produit, protection des consommateurs, relations 
commerciales des pays du CCG et innocuité des produits alimentaires 
8. Document pertinents:  
• Norme GSO 259/1994 relative aux flocons de maïs 
• Journal officiel de l'Union européenne - Règlement (CE) n° 1881/2006 de la 
Commission portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans 
les denrées alimentaires 
• Journal officiel de l'Union européenne - Directives - Directive 2008/100/CE de la 
Commission du 28 octobre 2008 modifiant la directive 90/496/CEE du Conseil 
relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires en ce qui concerne les 
apports journaliers recommandés, les coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énergétique et les définitions G/TBT/N/QAT/365 
- 2 - 
  • Journal officiel de l'Union européenne - Règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement 
européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, 
de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires 
• Règlement technique jordanien n° 678/2011 - Céréales, légumineuses et produits 
dérivés - Flocons de maïs 
9. Date projetée pour l'adoption: À la publication au Journal officiel 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/qat/14_4318_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/qat/14_4318_00_x.pdf