G/SPS/N/BRA/1178  
5 septembre  2016 
(16-4701) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et  phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Inclusion de la culture du café (application foliaire, LMR de 0,01 mg/kg 
et période de sécurité de 14 jours) et de la culture de la pomme (application foliaire, LMR 
de 0,2 mg/kg et période de sécurité de 3 jours)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiqu es:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution regarding the active ingredient C73 
CYFLUMETOFEN of the monograph list of active ingredients for pesticides, household 
cleaning products and wood preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 Aug ust 
2003, Brazilian Official Gazette (DOU Diário Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet 
de décision relative à l'ingrédient actif C73 CYFLUMÉTOFÈNE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à u sage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003, Diário Oficial da União  - DOU (Journal officiel brésilien) du 
2 septembre  2003). Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 2 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2961915/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
242+GGTOX.pdf/2534b4c2 -c834-4de2-a477-2e4fbcc6bb39  
6. Teneur : Identique à la liste des produits visés.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/BRA/1178  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourq uoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 1er septembre 2 016, 
169ème édition, section 1, page 50 . Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 242 du 
31 août 2016 de l'Agence brésilienne de réglementation sanitaire (ANVISA) . À l'adoption, 
ce texte sera publié au Journal officiel brésilien (disponible en portugais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, e t/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/m m/aa) : 30 septembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organism e: 
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, n uméro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br