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10 novembre 2015  
(15-5952)  Page: 1/3  
Conférence ministérielle 
Dixième session 
Nairobi, 15-18 décembre 2015  Original: anglais  
 
  DÉCLARATION POUR LA DIXIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC 
PROPOSITION DE TEXTE DU GROUPE AFRICAIN 
La communication ci-après, datée du 10 novembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation du Royaume de Lesotho au nom du Groupe africain. 
 
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INTRODUCTION  
1. Le Groupe africain est un ardent défenseur d'un système multilatéral fondé sur des règles 
qui s'efforce d'intégrer les pays africains dans le système commercial mondial et accorde la priorité aux besoins des Membres en développement et moins avancés de l'OMC. Le Groupe croit 
fermement que les négociations du PDD doivent atteindre l'objectif énoncé dans la Déclaration 
ministérielle de Doha, à savoir viser à mettre les besoins et les intérêts des Membres en développement en son centre et à continuer à faire des efforts positifs pour que les Membres en développement, et en particulier les PMA, s'assurent une part de la croissance du commerce 
mondial qui corresponde aux besoins de leur développement économique. 
 2. L'objectif fondamental de cette communication est de réaffirmer que les Membres sont 
déterminés à s'approprier et à respecter tous les mandats relatifs au Programme de Doha pour le 
développement (PDD), et que les questions restantes du PDD après la dixième Conférence ministérielle continueront d'être négociées dans le cadre du PDD et des mandats respectifs. Notre 
but est en outre de préserver les principes clés consacrés dans les mandats du PDD tels que la 
dimension développement sous ses diverses formes, le traitement spécial et différencié, une réciprocité qui ne soit pas totale, la prise de décisions par consensus et l'engagement unique.  
3. Le Groupe africain considère que l'OMC est une composante essentielle de la gouvernance 
économique mondiale. À ce titre, il est attendu de l'OMC qu'elle apporte des contributions tangibles aux objectifs de développement durable sous les auspices du Programme de 
développement pour l'après-2015 adopté par l'Organisation des Nations Unies. 
 4. Compte tenu de ce qui précède, le Groupe af ricain soumet ci-après une proposition de texte
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visant à contribuer aux consultations sur la teneur du document final de la dixième Conférence 
ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Nairobi (Kenya) du 15 au 18 décembre 2015. La communication ne porte que sur les Parties I et III de la Déclaration. Le Groupe s'engage à pleinement coopérer avec tous les Membres pour assurer le plein succès de la dixième Conférence 
ministérielle. 
 DÉCLARATION MINISTÉR IELLE DE NAIROBI 
ADOPTÉE LE 18 DÉCEMBRE 2015 
 1  PARTIE I 
1.1.  Nous, les Ministres, nous sommes réunis à Nairobi (Kenya) du 15 au 18 décembre 2015 à 
l'occasion de notre dixième session. Alors que cette session s'achève, nous souhaitons exprimer 
                                               
1 Le Groupe africain se réserve le droit de  faire le cas échéant d'autres propositions. WT/MIN(15)/W/7 
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  notre profonde reconnaissance au gouvernement et au peuple kenyans pour l'excellente 
organisation et pour l'accueil chaleureux que nous avons reçu à Nairobi. 
1.2.  Nous réaffirmons les principes et objectifs énoncés dans l'Accord de Marrakech instituant 
l'Organisation mondiale du commerce et rappelons les Déclarations et Décisions que nous avons 
adoptées à Doha et lors des Conférences ministérielles que nous avons tenues depuis et 
réaffirmons notre engagement sans réserve de leur donner effet. 
1.3.  Nous prenons note des rapports du Conseil général et de ses organes subsidiaires. Nous nous 
félicitons des progrès que ces rapports, et les déclarations qui en découlent, font apparaître 
s'agissant de renforcer l'efficacité de l'OMC en  tant qu'Organisation et le système commercial 
multilatéral dans son ensemble. 
1.4.  Nous nous félicitons en outre des avancées faites dans le cadre du Programme de Doha pour 
le développement (PDD), dont témoignent les Déci sions et Déclarations que nous avons adoptées 
lors de notre présente session. Ces Décisions et Déclarations signifient que nous avons encore avancé dans les négociations et attestent de no tre ferme volonté de mener à terme le PDD comme 
l'ont réaffirmé nos dirigeants dans l'Objectif de développement durable 17.10. 
1.5.  Nous réaffirmons la nécessité pour l'OMC de demeurer l'instance suprême de négociation 
pour améliorer les règles du commerce multilatéral et répondre à l'impérieuse nécessité pour 
l'institution d'obtenir des résultats se traduisant par une réelle amélioration de l'accès aux marchés 
et de la compétitivité de nos Membres les plus faibles et vulnérables, en particulier les PMA. Cependant, il est impératif de renforcer les résultats obtenus au fil du temps en ce qui concerne la conduite de négociations inclusives, menées par les Membres et fondées sur le consensus et la 
transparence. 
1.6.  Nous reconnaissons que le PDD constitue une tentative multilatérale importante pour 
répondre aux intérêts des Membres en développement en matière de commerce et de 
développement et corriger les déséquilibres codifiés dans les règles résultant des précédentes 
séries de négociations commerciales multilatérales. Nous reconnaissons en outre qu'une conclusion globale du PDD s'accompagnant de résultats équi librés et économiquement significatifs donnera un 
nouvel élan à la libéralisation et à la facilitation des échanges mondiaux et améliorera les 
perspectives commerciales des Membres en développement, tout en renforçant le rôle de premier plan que joue l'OMC dans la gouvernance du commerce mondial. 
1.7.  Nous reconnaissons et affirmons le rôle que l'OMC peut jouer s'agissant de contribuer au 
Programme de développement durable à l'horizon 2030. 
2  PARTIE III – TRAVAUX APRÈS NAIROBI 
2.1.  Nous réaffirmons notre attachement à l'OMC en tant qu'instance mondiale suprême pour le 
commerce, s'agissant notamment de la négociation et de la mise en œuvre des règles 
commerciales, du règlement des différends et du soutien au développement par le biais de l'intégration des pays en développement dans le système commercial mondial. À cet égard, nous 
réaffirmons notre attachement au Programme de Doha pour le développement. 
2.2.  Nous réaffirmons en outre les Déclarations ministérielles et Décisions du Conseil général se 
rapportant aux mandats de Doha et nous engageons à prendre des mesures concrètes pour conclure les négociations restantes dans le cadre du PDD. 
2.3.  Nous prenons note des progrès accomplis dans la réalisation du Programme de travail de 
Doha, y compris les décisions que nous avons prises durant la présente Conférence ministérielle. Ces décisions sont un tremplin important pour conclure le Cycle de Doha. Nous réaffirmons les 
Déclarations et Décisions que nous avons adoptées à Doha ainsi que toutes les Déclarations et 
Décisions ultérieures, y compris la Décision adoptée par le Conseil général le 1
er août 2004; la 
Déclaration de Hong Kong de 2005 et la Déclaration ministérielle de Bali de 2013. 
2.4.  Nous reconnaissons que tous les participants ont travaillé de manière intense et constructive 
pour accomplir les progrès nécessaires au titre des mandats de Doha et reconnaissons que des progrès ont été faits à ce jour. Nous reconnaissons également que des travaux supplémentaires WT/MIN(15)/W/7 
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  sont nécessaires pour nous permettre d'avancer vers la conclusion intégrale, positive et 
multilatérale des négociations conformément aux paragraphes 45, 47 et 48 de la Déclaration ministérielle de Doha, dans le respect des engagements que nous avons pris à Doha. Dans les domaines où nous sommes arrivés à un degré de convergence élevé sur des textes, nous nous 
engageons à maintenir cette convergence en tant que base des futures négociations en vue de la 
conclusion du PDD. 
2.5.  Prenant note des progrès réalisés jusqu'ici, nous donnons pour instruction à nos 
représentants de continuer à travailler sur les qu estions en suspens du Programme de Doha pour 
le développement avec un sens de l'urgence renouvelé sous l'égide du Comité des négociations commerciales. En outre, nous donnons pour instruction au Président du Conseil général de convoquer une réunion extraordinaire du Conseil général au plus tard le 31 mars 2016 et ensuite 
tous les trois mois pour examiner l'état d'avancement des travaux en vue d'une conclusion rapide 
et positive du Programme de Doha pour le dé veloppement suivant un calendrier bien défini. 
 
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