G/STR/N/16/TPKM  
20 juin 2016 
(16-3344) Page: 1/10 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU GATT  
DE 1994 ET DU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
 SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII  
TERRITOIRE DOUANIER D ISTINCT DE TAIWAN , 
PENGHU , KINMEN ET MATSU 
La communicatio n ci-après, datée du 14 juin 2016, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.  
 
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  TABLE DES MATIÈRES  
1  RIZ ................................ ................................ ................................ ...............................  3 
2  PAPIER P OUR BILLETS DE BANQUE  ................................ ................................ ..............  4 
3  COMMERCE  ................................ ................................ ................................ ...................  6 
 
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  1  RIZ 
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Office de contrôle des produits agricoles et d es produits alimentaires, Conseil de l'agriculture 
(ci-après dénommé l'"AFA").  
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s))  
RIZ 
Produits  Code du SH  
Riz en paille  1006.10.00.00  
Riz décortiqué (riz cargo  ou riz brun)  1006.20.00.00  
Riz gluant  1006.30.00.10  
Autre riz semi -blanchi ou blanchi, même poli ou glacé  1006.30.00.90  
Riz en brisures  1006.40.00.00  
 
II. RAISON ET OBJET  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
Le riz est l'aliment de base et la culture la plus importante du Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . Les pouvoirs publics réglementent la production, l'achat, 
l'entreposage, l'exportation et l'importation de riz afin d'a ssurer la sécurité alimentaire, la stabilité 
du marché  et la sécurité des revenus des agriculteurs.  
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales , et brèv e description des 
pouvoirs légaux ou constitutionnels  
Loi sur l'administration des produits alimentaires . 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
La production de riz  sur le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu vise à 
garantir l'autosuffisance . Afin d'assurer la stabilité de l'approvisionnement en denrées alimentaires 
et le maintien du revenu des agriculteurs, l'AFA achète aux riziculteurs un e part de la production 
de riz paddy pour constituer un stock de sécurité alimentaire . La majeure partie de la production 
de riz est commercialisée librement.  
L'AFA importe du riz pour assurer le bon fonctionnement de l'offre et de la demande et du système  
de stabilisation des prix . Le contingent pour l'importation de riz est fixé en fonction des possibilités 
d'accès minimal, conformément à la notification des contingents tarifaires présentée à l'OMC par le 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Ki nmen et Matsu.  
Les importations de riz, qui sont effectuées par voie d'appel d'offres ouvert, sont soumises à la fois 
à des contingents par pays et au contingent global.  
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entrepri se 
commerciale d'État  
L'AFA est chargée de la politique agricole, de l'administration de l'agriculture, de la sécurité 
alimentaire et de la stabilisation des prix des aliments de base . Conformément aux engagements 
pris par le Territoire douanier distinct d e Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, en ce qui concerne sa G/STR/N/16/TPKM  
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  notification des contingents tarifaires à l'OMC, outre les importations effectuées par les négociants 
privés, l'AFA a le droit exclusif d'importer certaines quantités de riz.  
C. Types d'entités autre s que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations  
Les négociants  de produits alimentaires enregistrés en tant qu'importateurs peuvent participer à 
l'attribution du contingent pour les importations de riz du secteur privé.  
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État  
L'AFA importera  65% du contingent tarifaire pour le riz . Ses importations de riz sont effectuées 
conformément aux engagements pris pendant les négociations d'accession à l'OMC.  
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
Ce point ne concerne pas l'AFA.  
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Les pr ix de revente sont déterminés en fonction des prix à l'importation, des frais de gestion, des 
prix intérieurs à la consommation de produits concurrents et d'autres facteurs économiques.  
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
L'AFA ne négocie pas de contrats à long terme pour l'importation de riz . Les possibilités sont 
offertes  à tous les imp ortateurs qualifiés.  
H. Brève description de la structure du marché  
Les producteurs et les négociants peuvent vendre librement leurs produits sur le marché . Le prix 
du riz est déterminé par les forces du marché.  
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
(Voir plus l oin les tableaux I à III concernant le riz.)  
V. RAISON DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER  
Sans objet. 
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES  
Néant . 
2  PAPIER POUR BILLETS DE BANQUE  
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
A. Identification de l'en treprise commerciale d'État  
Établissement central de gravure et d'imprimerie (CEPP).  G/STR/N/16/TPKM  
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  B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s))  
Papier pour billets de banque (4802100020 -6, 4802699010 -9, 48026 91010 -6). 
II. RAISON ET OBJET  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
Cette entreprise commerciale d'État est maintenue pour assurer la stabilité des marchés financiers 
et éviter la contrefaçon par l'utilisation de pap ier pour billets de banque.  
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales , et brève description des 
pouvoirs légaux ou constitutionnels  
Le droit exclusif d'imprimer les billets de banque est prévu à l'article 13 de la Loi sur la Banque 
centrale de Chine . L'importateur exclusif de papier pour billets de banque est mentionné sous la 
position tarifaire 343 du tarif douanier.  
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
Le CEPP a été créé par la Banque centrale de Chine et est seul habilité à imprimer les billets de 
banque.  
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spé ciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
Le CEPP détient les droits exclusifs d'imprimer les billets et d'importer du papier pour billets de 
banque.  
C. Types d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer d es importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations  
Aucune autre entité n'est autorisée à importer du papier pour billets de banque.  
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale  d'État  
Les quantités importées sont déterminées en fonction des besoins intérieurs effectifs.  
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
Sans objet car l e CEPP ne fabrique pas de papier pour billets de banque en vue de l'exportation.  
F. Modali tés de détermination des prix de revente des produits importés  
Sans objet car l e CEPP ne revend pas de papier pour billets de banque importé.  
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
(Voir ci -joint le tableau I V concernant les billets de banque.)  
V. RAISON DE L'ABS ENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER  
Sans objet.  G/STR/N/16/TPKM  
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  VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES  
Néant.  
3  COMMERCE  
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Banque de Taiwan (dénommée ci -après la  BOT). 
B. Désignat ion des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s))  
Les 16 produits agricoles soumis à des contingents tarifaires (ci -après dénommés les "produits 
soumis à des contingents tarifaires") sont les suivants : velours de cerf, poires fraîches (à 
l'exclusion des poires européennes), bananes, haricots rouges, lait, arachides, têtes d'ail, 
champignons shiitake séchés, hémérocalles séchées, noix de coco vertes, noix de bétel, ananas, 
mangues, pomélos, longanes secs et pulpes de long anes, et riz (y compris produits à base de riz) . 
Pour connaître les numéros des positions tarifaires des produits concernés, voir plus loin . 
II. RAISON ET OBJET  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
La BOT a  fusionné avec la Central Trust of China (CTC) le 1er juillet  2007 et a ensuite repris les 
opérations d'attribution des contingents tarifaires confiées par le Ministère des finances.  
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privi lèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales , et brève description des 
pouvoirs légaux ou constitutionnels  
Règles régissant l'application des contingents tarifaires.  
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIA LE D'ÉTAT  
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
La BOT est chargée par le Ministère des finances de l'attribution des contingents tarifaires pour 
16 produits agricoles indiqués dans la section I -B de la Liste de concessions et d'engag ements 
concernant les marchandises.  
Le riz et les produits à base de riz sont soumis à un contingent tarifaire depuis 2003.  
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
La BOT  est chargée par l e Ministère des finances de l'attribution des contingents tarifaires pour 
16 produits agricoles . Elle doit notamment attribuer les contingents tarifaires et délivrer les 
certificats d'attribution de contingent tarifaire, qui tiennent lieu de licences d'imp ortation . Seules 
les parties concernées par la transaction peuvent fixer les conditions commerciales, y compris les 
spécifications du produit, l'origine, le prix et le conditionnement . En outre, tous les produits 
importés dans le cadre du contingent tarifa ire doivent être distribués librement sur le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu sans faire l'objet d'autres restrictions 
commerciales.  G/STR/N/16/TPKM  
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  C. Types d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à 
effectue r des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations  
- S'agissant des 15 produits soumis à des contingents tarifaires, à l'exclusion du riz et des 
produits à base de riz : toute entreprise enregistrée en tant qu'importateur/e xportateur sur 
le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu peut demander un 
certificat dans le cadre du système d'attribution des contingents tarifaires . 
- S'agissant du riz et des produits à base de riz : toute entreprise enregistrée  en tant 
qu'importateur/exportateur et tout négociant en produits alimentaires sur le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu peuvent demander un certificat dans 
le cadre du système d'attribution des contingents tarifaires.  
D. Modal ités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État  
La quantité importée est déterminée en fonction de la demande sur le marché intérieur.  
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
Ce point ne concerne pas la BOT.  
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Les prix de revente sont déterminés par les importateurs, en fonction des forces du marché.  
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
Aucun contrat à long terme n'est négocié pour les produits soumis à des contingents tarifaires (y 
compris les contingents pour l e riz). 
H. Brève description de la structure du marché  
Les producteurs et les négociants peuvent vendre librement leurs produits sur le marché . Le prix 
est déterminé par les forces du marché.  
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
Non disponible . 
V. RAISON DE L'A BSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER  
Sans objet. 
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES  
Néant.  
   
  G/STR/N/16/TPKM  
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TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DE CONTRÔLE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES  
PRODUITS ALIMENTAIRES, CONSEIL DE L'AGRICULTURE, YUAN EXÉCUTIF  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUE S, IMPORTATIONS  
Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s) du  
SH) Quantité totale 
importée  
(1 000 t)  Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État  
(1 000 t)  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Majoration des 
prix Production 
nationale (riz  brun)  
(1 000 t)  
1 2 3 4 5 6 7 
Riz 2013 138,8  82,2    1 275,5  
2014 130,2  74,8    1 399,4  
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT : OFFICE DE CONTRÔL E DES PRODUITS AGRICOLES ET DES  
PRODUITS ALIMENTAIRES, CONSEIL DE L'AGRICUL TURE, YUAN EXÉCUTIF  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  
Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s) du  
SH) Quantité totale 
exportée  
(1 000 t)  Quantité exportée  par 
l'entreprise 
commerciale d'État  
(1 000 t)  Prix d'achat moyen  Prix de vente 
représent atif moyen sur 
le marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production 
nationale (riz  brun)  
(1 000 t)  
1 2 3 4 5 6 7 
Riz 2013 22,5 0    1 275,5  
2014 30 0    1 399,4  
   
  G/STR/N/16/TPKM  
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TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : OFFICE DE CONTRÔL E DES PRODUITS AGRICOLES ET DES  
PRODU ITS ALIMENTAIRES, CONSEIL DE L'AGRICULTURE, YUAN EXÉCUTIF  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS  
SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  
Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  
(riz paddy)  
(1 000 t)  Production nationale  
(riz brun)  
(1 000 t)  Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  
(riz brun)  
(1 000 t)  Production nationale  
(riz brun)  
(1 000 t)  
1 2 3 4 5 
Riz 2013 489 1 275,5  302,1  1 192,6  
2014 425 1 399,4  384,8  1 215,3  
TABLEAU IV  
COMMERCE D'ÉTAT : ÉTABLISSEMENT CENTRAL DE GRAVURE ET D'IMPRIMERIE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
Unité: rame 
Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s)  
du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée par 
l'entreprise 
commercial e d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur  Majoration des 
prix Production 
nationale  
1 2 3 4 5 6 7 
Papier pour billets 
de banque  
(4802)  2014 27 440  27 440     0 
2015 132 796  132 796     0 
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  G/STR/N/16/TPKM  
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Produits sou mis à des 
contingents tarifaires  Numéro de position tarifaire  
Velours de cerf  05079020  
Poires fraîches (à l'exclusion 
des poires européennes)  08083090 
Bananes  08031000, 08039000  
Haricots rouges  07102910, 07133200, 11061010, 20049010, 20060011, 20055110 , 20060025, 
20055910  
Lait 04011010, 04012010, 04011020, 04012020, 04029910, 04029920, 04029992, 
04039059, 04039029, 04039090, 04039040, 18069053, 19019025, 18069055, 
19019027 , 04014010, 04014020, 04015010, 04015020  
Arachides  20081111, 20081191, 20081112,  20081192, 20081942, 12089011, 12089021, 
15081000, 15089000 , 12023010, 12024100, 12023020, 12024200  
Têtes d'ail  07032010, 07032090, 07129040  
Shiitake séchés  07123 920 
Hémérocalles séchées  07129050  
Noix de coco vertes  08011900 , 08011200  
Noix de bétel  08028000 
Ananas  08043000  
Mangues  08045020  
Pomélos  08054020  
Longanes secs et pulpes de 
longanes  08134010  
Riz et produits à base de riz  10061000, 10062000, 10063000, 10064000, 11029011, 11029019, 11031930, 
11032010 , 11041910, 11042920, 11081910, 18069071,  19023020, 19041020, 
19042011, 19042021, 19021110, 19021910, 19022010, 18069061, 19049010, 
18069092, 19019091, 21069098  
 
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