G/SPS/R/89  
19 mars 2018 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
   
RAPPORT  
ATELIER SUR LA TRANSPARENCE  
LUNDI 30 OCTOBRE – MARDI 31 OCTOBRE 2017  
OMC, CENTRE WILLIAM RAPPARD, GENÈVE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce a organisé à Genève (Suisse), les 30 et 
31 octobre  2017, un atelier sur les dispositions relatives à la transparence de l'Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) . Il s'agissait du septième 
atelier  SPS sur la  transparence organisé par le Secrétariat de l'OMC, les six premiers ayant eu lieu 
en 1999, 2003, 2007, 2010, 2012 et 2015 .2 
L'atelier était ouvert à tous les  Membres,  les gouvernements  observateurs et  les organisations 
ayant le statut d'observateur auprès  du Comité SPS . Divers mécanismes de financement ont 
permis à un certain nombre de participants des pays en développement et des pays les moins 
avancés (PMA) d'assister à l'atelier .3 Environ 150  participants ont reçu une formation pratique sur 
l'accès à l' information SPS et son utilisation et sur la notification de leurs mesures SPS . Les 
participants ont également échangé  des données d'expérience et fait part des meilleures  pratiques 
en matière de gestion des consultations publiques  menées  lors de l'élaboration d es 
règlements  SPS. 
Le programme4 et les exposés faits lors de cet atelier peuvent être consultés dans la section 
"Activités, ateliers et formation " sur le portai l SPS de l'OMC  
(https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/events_f.htm ). 
1  CONTEXTE DE L'ATELIER  
1.1.  Le programme de l'atelier a été élaboré à la lumière du récent lancement des versions 
améliorées  des outils SPS en ligne  et du nouveau système d'alerte ePing  pour les notifications SPS 
et OTC , des discussions sur la transparence engagées dans le cadre du quatrième examen de la 
mise en œuvre de l'Accord SPS, ainsi que des propositions spécifiques formulées par les Membres.  
2  OBJECTIF DE L'ATELIER  
2.1.  L'objectif de l' atelier était de rassembler des fonctionnaires des autorités nationales 
responsables des notifications SPS, des points d'information  nationaux e t d'autres autorités 
compétentes des Membres pour un échange de données d'expérience et une formation pratique 
sur les outils SPS en ligne . Plus particulièrement, l'atelier avait pour but:  
 de mieux faire connaître aux partici pants les versions améliorées du système  de gestion 
des renseignements SPS (IMS) et du système de présentation des notifications  SPS 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Les rapports de ces ateliers figurent dans les documents G/SPS/R/ 16, G/SPS/R/32, G/SPS/R/47, 
G/SPS/R/60, G/SPS/R/68 et G/SPS/R/80, respectivement.  
3 L'OMC a financé, par l'intermédiaire du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha 
pour le développement (FGASPDD), la participation de 35 fonctionnaires  gouvernementaux (dont deux 
intervenants) de pays en développement et pays les moins avancés Membres. Les participants parrainés ont 
été choisis parmi 206  candidats. En outre, l'Union africaine a permis à sept participants d'Afrique francophone 
et anglopho ne de participer à l'atelier et aux réunions du Comité SPS.  
4 Document G/SPS/GEN/1568/Rev.2.  G/SPS/R/89  
- 2 - 
  (NSS) , ainsi que le système d'alerte ePing pour les notifications SPS et OTC, au moyen 
d'exercices pratiques;  
 de présenter l es meilleures pratiques et de partager des  données d'expérience  nationales 
en matière de gestion des consultations publiques menées lors de l'élaboration  des 
règlements  SPS; et 
 d'identifier des mesures possibles pour s'attaquer aux problèmes liés à la mise en œuvre 
des dispositions relatives à la transparence.  
2.2.  D'une manière générale , l'atelier comprenait  une formation pratique très interactive sur les 
applications SPS IMS et SPS NSS, ainsi que sur le système d'alerte ePing . En outre, il a constitué 
un cadre ouvert pour l'échange de vues et de données d'expérience nationales, ainsi que pour la 
présentation de meilleures pratiques concernant la mise en œuvre des dispositions relatives à la 
transparence, en particulier s'agissant des consultations publiques  menées  lors de l'élaboration des 
règles SPS . Des exposés ont été présentés par le Secrétariat de l'OMC, l'OCDE, la Banque 
mondiale et des pays développés et en développement Membres . Un résumé des différentes 
séances de l'atelier est donné ci -après.  
3  SÉANCES DE L'ATELIER  
3.1  Séance  1: Introduction  
3.1.  La première séance de l'atelier a commencé par un exposé de M. Rolando Alcala , du 
Secrétariat, qui a donné un aperçu général des dispositions de l'Accord SPS relatives à la 
transparence figurant à l'article  7 et à l' Annexe  B, ainsi que des décisions du Comité et décisions 
ministérielles pertinentes, en particulier les pr océdures recommandées en matière de transparence 
(G/SPS/7/Rev.3) et la Décision ministérielle de Doha relative aux questions et préoccupations liées 
à la mise en œuvre (WT/MIN(01)/17) . Le Secrétariat a souligné que la nouvelle édition du Manuel 
de procédur es étape par étape à l'usage des autorités nationales responsables des notifications 
SPS et des points d'information nationaux, qui  traitait de  l'utilisation des outils SPS en ligne 
améliorés, du nouveau systè me d'alerte ePing  et qui comprenait  d'autres  mises à jour d'ordre 
général , serait publiée début 2018.  
3.2.  Le Secrétariat a insisté sur le fait que la transparence était importante, par exemple pour 
garantir la clarté et la prévisibilité du système commercial, pour avertir au préalable de 
modifications a pportées aux  réglementations , ou pour  améliorer la transparence et la réactivité du 
cadre réglementaire . Les principales obligations relatives à la transparence de l'Accord SPS sont 
les suivantes : i) notifier les projets de réglementations SPS ; ii) désigne r une autorité nationale 
responsable des notifications ; iii) établir un point d'information national chargé de répondre à 
toutes les questions raisonnables posées par des Membres ; et iv) publier les réglementations SPS . 
Au-delà de ces obligations, les Memb res peuvent  tirer parti d'un système transparent, par exemple 
en communiquant des documents SPS aux parties intéressées, en participant aux travaux du 
Comité SPS, en menant des actions de sensibilisation au niveau national sur les questions SPS et 
en jouan t un rôle de coordination entre le Secrétariat de l'OMC, les pouvoirs publics et le secteur 
privé national.  
3.3.  Le Secrétariat a également fourni des détails sur la notification de s réglementation s SPS, en 
particulier sur ce qu'il convenait de notifier, à quel  moment, quels formats utiliser et les 
procédures relatives à la transparence recommandées dans le document G/SPS/7/Rev.3 . En outre, 
les dispositions institutionnelles pour les notifications ont été décrites, en particulier les devoirs et 
obligations de l' autorité nationale responsable des notifications et du point d'information national . 
Enfin, le Secrétariat a donné un aperçu du calendrier en matière de transparence, depuis 
l'élaboration d'un règlement jusqu'à son entrée en vigueur.  
3.4.  En réponse  aux questions , le Secrétariat a précisé que  le mécanisme pour recevoir d es 
observations et y répondre était bilatéral . Les observations d'intérêt général pouvaient être 
distribuées dans un document de la série G/SPS/GEN . Si des modifications de fond  étaient 
apportées à la notification initiale, une révision pouvait être présentée . En outre, le Secrétariat a 
expliqué que, même si les contre -notifications n'existaient pas au titre de l'Accord SPS , il était 
possible de faire part de préoccupations concernant la m esure d'un autre Membre en soulevant un G/SPS/R/89  
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  problème commercial spécifique au Comité SPS . Un Membre a indiqué qu'il prenait en général 
contact avec les points d'information nationaux pour demander la notification d es mesures SPS . 
Enfin, le Secrétariat a confir mé que les notifications concernant le  traitement spécial et différencié, 
si elles étaient présentées, seraient intégrées dans le rapport annuel sur la mise en œuvre des 
dispositions relatives à la transparence.  
3.2  Séance s 2: Sources des renseignements SPS de  l'OMC  
3.5.  La séance  2 a permis aux participants d'avoir un aperçu détaillé des différentes sources de 
renseignements  SPS, notamment le portail SPS, l'application Documents en ligne de l'OMC, le 
Portail intégré d'information commerciale (I -TIP), le Système de gestion des renseignements SPS 
et le système d'alerte ePing pour les notifications SPS et OTC . Ces sources ont été présentées par 
deux intervenants du Secrétariat de l'OMC.  
3.6.  M. Tim Corrigan , du Secrétariat de l'OMC, a commencé son exposé par une présentation  du 
portail SPS , qui est accessible depuis le site Web de l'OMC et qui sert  de point d'accès pour tous 
les renseignements relatifs aux mesures SPS . En particulier, il contient  des liens Web vers les 
outils SPS en ligne, les documents destinés a ux réunions du Comité SPS, les instruments de 
transparence à la disposition des Membres et le matériel de formation issu des activités et des 
ateliers de formation SPS . Les Membres ont également été informés du fait que les listes 
d'adresses électroniques pour la distribution de documents gérées par le Secrétariat seraient 
remplacées par des abonnements électroniques , qui constituent un service d'alertes par courriel 
restreint géré par  l'application  Documents en ligne . Les Membres intéressés devraient prend re 
contact avec le coordonnateur de l a délégation de l eur mission permanente  pour demander l 'accès  
à ce service . 
3.7.  M. Corrigan a ensuite donné un aperçu de  l'application Documents en ligne  de l'OMC, qui 
fournit  un accès à tous les documents officiels distribués par l'OMC depuis 1995 . Différentes 
interfaces de recherche permett ent de retrouver n'importe quel document, y compris ceux relatifs 
aux mesures SPS . Toutes les informations sont publiques, à l'exception d es documents à 
distribution restreinte, auxquels il est possible d'accéder grâce aux identifiants et mots de passe 
des Membres . Ensuite, le Portail intégré d'information commercia le sur les marchandises  
(I-TIP Marchandises)  de l'OMC  a été brièvement présen té. I-TIP Marchandises est un outil en ligne 
d'analyse complet et simple d'utilisation, qui est accessible au public et fourni t un point d'accès 
unique pour tous les renseignements de l'OMC sur les politiques commerciales relatifs aux 
marchandises, qui couvren t aussi bien les mesures tarifaires que les mesures non tarifaires  (MNT) , 
y compris dans le domaine SPS.  
3.8.  Puis, M. Corrigan a présenté le Système de gestion des renseignements SPS ( SPS IMS )5, qui 
a pour but d' aider les autorités nationales responsabl es des notifications et les points d'information 
nationaux, ainsi que les autres parties prenantes intéressées, à se tenir informés des mesures SPS 
nouvelles ou modifiées . Depuis 1995, plus de 22  000 notifications SPS avaient été présentées ainsi 
que plus de 4 500 autres documents SPS et 434  problèmes commerciaux spécifiques (PCS) . Le 
système SPS IMS simplifi e la recherche et la soumission de renseignements sur les notifications 
SPS, les PCS et d'autres documents SPS en fonction de toute une série de critèr es. Il contient  en 
outre les renseignements les plus récents dont dispose  le Secrétariat sur les autorités responsables 
des notifications et les points d'information nationaux.  
3.9.  M. Corrigan a également fourni des renseignements sur la nouvelle version améli orée du 
système SPS IMS, lancée en mars 2017. La nouvelle version remplaçait les logiciels obsolètes , 
était harmonisée  avec les autres systèmes (par exemple, le TBT IMS) et était dotée de 
fonctionnalités plus simples . Parmi les autres nouveautés  figuraient un tableau de bord interactif, 
consacré  en particulier aux PCS , qui pouvait être utilisé pour créer des  graphiques  et des tableaux ; 
une fonction de recherche personnalisée, qui proposait  des mots -clés relevant spécifiquement du 
domaine SPS afin de faciliter la recherche ; et un outil permettant de  produire des rapports  sur la 
base de critères personnalisés . 
3.10.   Mme Serra Ayral , du Secrétariat de l'OMC, a présenté  le système  ePing .6 Elle a rappelé 
qu'au cours de l'atelier sur la transparence d' octobre  2015, le Département des affaires 
                                                
5 http://spsims.wto.org/ . 
6 www.epingalert.org . G/SPS/R/89  
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  économiques et sociales de l'ONU  (DAES) avait fait un exposé sur  le projet d'outils ePing pour 
accéder aux notifications et aux alertes SPS et OTC , projet lancé au vu  des besoins identifiés dans 
les PMA . En décembre  2015, le Comité OTC avait demandé au Secrétariat de l'OMC de concevoir 
un système d'alerte en ligne pour les notifications, en coopération avec d'autres organisations . En 
réponse à cette demande , le Secrétariat de l'OMC s'était associé au DAES et à l'ITC afin d'élaborer 
un nouveau système d'alerte pour les notifi cations SPS et OTC appelé ePing  et d'en assurer la 
maintenance . Le système, accessible au public en anglais, en français et en espagnol , avait été 
lancé en novembre  2016. 
3.11.    Mme Ayral a mi s en évidence les deux fonctions essentielles du système ePing : i) l'accès à 
l'information – les utilisateurs enregistrés pouvaient recevoir des alertes par courriel  concernant 
des notifications SPS et /ou OTC, en fonction de critères tels que les produits visés ou les marchés 
d'exportation ; et ii) la communication – l'outil de gestion des points d'information et les forums de 
discussion facilitai ent le dialogue entre les parties prenantes publiques et privées.  
3.12.   Au mois d' octobre  2017, ePing comptait plus de 2 700 utilisateurs enregistrés, représentant  
à part égale le secteur  public et le secteur privé. L'Australie et l'Ouganda, qui avaient testé le 
système  pilote , avaient maintenant remplacé leur système national de communication par ePing . 
Pour conclure, Mme  Ayral a fait observer qu'ePing visait à détecter les problèmes commerciaux 
potentiels à un s tade précoce afin de parvenir rapidement à une solution . Des renseignements 
complémentaires figuraient dans les résultats de l'enquête menée auprès des utilisateurs d'ePing 
en février  2017.7 
3.13.   Pour répondre aux questions , le Secrétariat a précisé que  l'application  Documents en ligne  
était la principale source de documentation de l'OMC ; tous les autres systèmes en tiraient des 
renseignements . Cependant, les renseignements concernant les PCS et les coordonnées des 
responsables des notifications et des points d'information nationaux saisis par le Secrétariat 
n'étaient disponibles que dans le  système  SPS IMS.  
3.3  Séance  3: Séance pratique sur l'utilisation du systèm e SPS IMS amélioré  
3.14.   Les participants ont eu la possibilité d'essayer le système SPS IMS amélioré  au cours de 
séances de travail tenues en anglais, en français  et en espagnol . Au sein de ces groupes, ils se 
sont familiarisés avec les diverses fonctions du sy stème à partir de l'exemple fictif d'un pays 
exportateur de cacao souhaitant obtenir des renseignements pertinents . Pour cela, ils ont 
recherché  des: 
a. notifications SPS : les participants ont appris la marche à suivre pour rechercher une 
notification spécifique, pour trouver les notifications émanant d'un pays donné,  les 
notifications  relatives à un produit spécifique et celles  concernant une question 
spécifique (par exemple des polluants) , et pour personnaliser une recherche;  
b. documents SPS : les partic ipants ont appris la marche à suivre pour trouver les 
documents produits par le Secrétariat de l'OMC, des documents présentés par les 
Membres et organisations ayant le statut d'observateur et des documents concernant  
une question spécifique (par exemple de s normes privées);  
c. problèmes commerciaux spécifiques (PCS) : les participants ont appris à consulter des 
informations relatives à un PCS, à identifier les PCS soulevés à propos de certains 
Membres ou de certains produits ; et 
d. renseignements sur les autorités  responsables des notifications et sur les points 
d'information nationaux : les participants ont appris à créer des listes de contacts 
indiquant  les autorités responsables des notifications et les points d'information 
nationaux en utilisant la fonction  prédéfinie intitulée "Rapports " et à trouver le urs 
coordonnées (par exemple l'adresse et le numéro de téléphone) . 
                                                
7 Documents G/SPS/GEN/1569 et G/TB T/GEN/227/Rev.1.  G/SPS/R/89  
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  3.4  Séance  4: Séance pratique sur l'utilisation d'ePing  
3.15.   Dans l es mêmes groupes, les participants ont pu se familiariser avec les différentes 
fonctionnalités du système d'alerte ePing pour les notifications SPS et OTC . Plus précisément, ils 
ont appris à: 
a. s'inscrire pour recevoir des alertes concernant des notification s, y compris définir les 
préférences s'agissant de leur messagerie électronique et des thèmes traités;  
b. rechercher des notifications et à créer des filtres pour mettre en place des alertes 
supplémentaires, y compris  à sauvegarder les critères de recherche à des fins de filtrage 
(par exemple, notifications relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
présentées par l'Australie  en ce qui concerne le saumon ); 
c. examiner des fonctionnalités supplémentaires rel atives aux notifications (par exemple, 
consulter les notifications dans plusieurs langues, partager des fichiers, créer des listes 
de favoris et partager  des notifications) ; et 
d. utiliser l'outil de gestion des points d'information pour ouvrir des forums de discussion, à 
partager des fichiers (par exemple des traductions) et à gérer les utilisateurs nationaux.  
3.16.   Pour répondre aux questions, le Secrétariat a précisé que les autorités responsables des 
notifications et les points d'information nationaux pouvaient demander des droits d'administrateur 
ePing par courriel . Bien que l'interface reste disponible en anglais, français et espagnol, les 
utilisateurs pouvaient partager des fichiers ou échanger sur les forums de discussion nationaux 
dans leur langue nationale . Une formation complémentaire sur ePing pouvait être demandée 
auprès de la Division de l'IFCT de l'OMC.  
3.5  Séance  5: Nouvelles obligations en matière de facilitation des échanges dans le 
domaine SPS  
3.17.   Mme Sun Hydén Biney , conseillère principale en politique commerciale pour les questions 
SPS à la Direction générale suédoise du commerce extérieur, a exposé dans les grandes lignes une 
étude menée par la Direction  générale  sur les nouvelles obligations dans le domaine SPS qui 
découlaient de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges  (AFE) , entré en vigueur le 
17 avril 2017.8 En introduction, Mme Biney a souligné que l'AFE permettait  la mise en œuvre 
progressive de ses dispositions par  les pays en développement Membres e n fonction de leurs 
capacités et de leurs besoins d'assistance . L'objectif principal de l'AFE consistait à réduire les 
facteurs d'inefficacité et les coûts liés aux prescriptions en matière d'information et aux procédures 
de contrôle . Mme Biney a rappelé q ue, même si des domaines de l'AFE et de l'Accord SPS se 
chevauchaient, l'AFE disposait clairement qu'aucune de ses dispositions ne devait être interprétée 
comme diminuant les droits et obligations des Membres au titre de l'Accord SPS.9 
3.18.   L'étude offrait une analys e de 25 composantes de l'AFE relatives aux questions SPS, 
certaines prévoyant de nouvelles obligations, d'autres réaffirmant et/ou clarifiant des obligations 
figurant dans l'Accord SPS . Les 25  composantes pouvaient être classées  selon 
5 volets : transparence, simplification, harmonisation, normalisation et coordination . Par exemple, 
les obligations consistant à examiner les formalités et les prescriptions en matière de documents 
requis, à garantir une application cohérente et uniforme sur tout le t erritoire d'un Membre et à 
examiner périodiquement les redevances et impositions relevaient du volet de la normalisation, 
tandis que le s obligations consistant à permettre  les inspections SPS avant expédition  et à 
autoriser les importateurs à renvoyer les marchandises refusées ou à les expédier vers une autre 
destination dans un délai raisonnable relèveraient du  volet de la simplification.  
3.19.   Mme Biney a examiné trois moyens possibles de faciliter la mise en œuvre de ces 
obligations : i) mieux faire connaître l es contrôles SPS ; ii) formaliser la coopération, la consultation 
et la coordination  entre les douanes et les autorités SPS à la frontière ; et iii) adopter une  
                                                
8 "https://www.kommers.se/In -English/Publications/2017/New -Trade -Facilitation -obligations -in-the-
SPS-area/ ". 
9 Paragraphe  6 de l'article  24 de l'Accord sur la facilitation des échanges.  G/SPS/R/89  
- 6 - 
  perspective commerciale au moment de produire  des informations . Pour illustrer les implications 
de l'AFE et de l'Accord SPS  sur le plan pratique , elle a présenté la procédure  à suivre  pour importer 
en Suède des fleurs coupées en provenance d'Éthiopie, en mettant en évidence les domaines dans 
lesquels  une amélioration  serait  possible.  
3.20.   Pour répondre aux questions, le Secrétariat a précisé que l'AFE exigeait  l'établissement d'un 
comité national pour faciliter la coordination et la mise en œuvre de ses dispositions  au niveau 
interne , alors qu'une telle obligation ne figurait pas dans l'Accord SPS.  
3.6  Séance  6: Mise en œuvre des dispositions relatives à la transparence  
3.21.   M. Rolando Alcala , du Secrétariat de l'OMC, a présenté le niveau de mise en œuvre par les 
Membres des dispositions et recommandations relatives à la transparence, sur la base du dernier 
rapport a nnuel distribué sous la cote G/SPS/GEN/804/Rev.10 . Des tableaux, des graphiques et des 
statistiques étaient  utilisés pour refléter  la situation de 1995 jusqu'à la mi -septembre  2017. 
3.22.   S'agissant des notifications, on pouvait observer d'une manière générale q ue leur nombre 
avait eu tendance à augmenter au fil des ans, en particulier  en ce qui concernait  celles présentées 
par les pays en développement Membres . Tous types de notifications confondus, à la 
mi-septembre  2017, les Membr es avaient présenté au total 2 1 888 notifications depuis 1995, dont 
55% avaient été soumises par des pays en développement Membres . En 2017, deux Membres 
avaient présenté une notification  pour la première fois : le Rwanda et les Seychelles.  
3.23.   Sur la question de l'importance des normes int ernationales, le Secrétariat a rappelé que les 
Procédures recommandées en matière de transparence encourageaient les Membres à notifier 
toutes les réglementations qui étaient fondées sur une norme, directive ou recommandation 
internationale, y étaient conformes ou étaient substantiellement les mêmes qu'elle, s'il était 
attendu qu'elles aient un effet notable sur le commerce des autres Membres . Entre le 
16 septembre  2016 et le 1 5 septembre  2017, près de 50 % des notifications ordinaires et plus de 
90% des notifications de mesures d'urgence avaient indiqué l'existence d'une norme internationale 
pertinente et, parmi elles, 87 % et 99 %, respectivement , indiquaient la conformité de la mesure 
avec la norme pertinente.  
3.24.    L'année précédente , environ un quart des no tifications ordinaires avaient indiqué  des dates 
spécifiques dans les champs "date projetée pour la publication", "date projetée pour l'adoption" et 
"date projetée pour l'entrée en vigueur" . La case correspondant au délai recommandé de 60 jours 
pour la pré sentation d'observations avait été cochée dans 47 % des notifications ordinaires.10 
3.7  Séance  7: Aperçu du système SPS NSS amélioré  
3.25.   Cette séance a été consacrée au respect de l'une des obligations contenues dans les 
prescriptions relatives à la transparence : la notification des mesures SPS, nouvelles ou modifiées . 
Le Secrétariat a signalé que les notifications étaient le plus souvent soumises par courrier 
électronique ou au moyen du Système de présentation des notifications SPS (SPS NSS) . Le 
système facilitait e t accélérait grandement le traitement des notifications aussi bien pour les 
Membres que pour le Secrétariat . Les notifications gagnaient également en précision et en 
exhaustivité . Au mois de septembre  2017, 78 Membres avaient accès à ce système, et 41 l'av aient 
utilisé au moins une fois.  
3.26.   Le Secrétariat a présenté le système SPS NSS amélioré, qui était plus facile à utiliser, 
remplaçait la version précédente , obsolète , du logiciel  se fondait sur une technologie moderne 
compatible avec d'autres applications internes comme les systèmes SPS IMS et TBT IMS et était 
doté de fonctionnalités plus simples . Cette présentation a été suivie par une explication point par 
point de la manière de  procéder pour élaborer et présenter  une notification  grâce au  système.  
3.27.   Le Secrétariat a indiqué que les guides d'utilisat ion des systèmes SPS IMS et SPS NSS 
seraient publiés dans les trois langues de travail de l'OMC en 2018.  
                                                
10 Le paragraphe  5 de l'Annexe B de l'Accord SPS dispose que les notifications soient  faites sans tarder, 
lorsque des modifications peuvent encore être apportées et que les observat ions peuvent encore être prises en 
compte. Les Procédures recommandées en matière de transpare nce disposent qu'un délai de 60  jours soit 
prévu.  G/SPS/R/89  
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  3.8  Séance  8: Séance pratique sur  l'utilisation du système SPS NSS amélioré  
3.28.   Comme pour les systè mes SPS IMS et ePing, les participants , répartis  en trois groupes 
linguistiques,  ont eu l 'occasion  d'utiliser le système SPS NSS amélioré dans le cadre d'un exercice 
pratique . Ils se sont servi s du site de formation pour élaborer une notification ordinaire fictive à 
partir de l'exemple hypothétique d'un État cherchant à harmoniser les concentrations maximales 
d'additifs alimentaires dans le cacao avec les normes internationales pertinentes.  
3.9  Séance 9: Échange de données d'expérience nationales et meilleures pratiques en 
matière de consultations publiques  
3.29.   Le deuxième jour de l'atelier s'est ouvert sur une séance en deux parties sur l'échange de 
données d'expérience nationales et les meilleures prat iques en matière de consultations publiques . 
La première partie a mis  l'accent sur les travaux internationaux pertinents concernant les modèles 
et mécanismes pour la consultation publique dans l'élaboration des règles SPS, et la deuxième 
partie a principal ement porté sur l'échange de données d'expérience nationales en matière de 
gestion des consultations publiques.  
3.30.   La première partie  s'est ouverte sur  un exposé de Mme Mariana Karttunen , analyste 
des politiques  à la Division de la  politique de la réglementation de la Direction de la gouvernance 
publique de l' OCDE, au sujet de la participation des parties prenantes à la politique de la 
réglementation . Mme Karttunen a fait observer que la participation des parties prenantes était un 
pilier essentiel de l'élaboration des politiques pour garantir la qualité . Même si elles pouvaient être 
perçues comme un processus ralentissant les activités des pouvoirs publics, les consultations 
publiques, selon Mme Karttunen, aidaient à obtenir des don nées précises en vue de répondre aux 
besoins des citoyens, d'améliorer la conformité et de renforcer la légitimité du processus de prise 
de décisions . L'intervenant a aussi apporté des précisions  sur l'identification des parties prenantes 
et sur les proc essus ou les séries de  processus les plus efficaces pour les faire participer . Mme 
Karttunen a également mis en lumière des méthodes permettant de dialoguer avec  les parties 
prenantes tout au long du cycle d'élaboration de la réglementation, et non uniquemen t au début 
ou à la fin du processus . Pour conclure, elle a insisté sur l'importance d'une participation effective 
et significative des parties prenantes pour élaborer des politiques solides fondées sur des données . 
3.31.   M. Alfredo Gonzalez Briseno , spécialiste de la gouvernance réglementaire  au sein  du 
Groupe de la Banque mondiale, a fait un exposé intitulé Consultation s publique s en ligne : du 
concept à la mise en œuvre avec des résultats qui comptent . M. Briseno a commencé par donner 
un aperçu du programme du G roupe de la Banque mondiale  sur les bonnes pratiques 
réglementaire s, qui mettait l'accent  sur trois principales notions, à savoir la transparence, le 
dialogue et l'efficacité, et qui proposait des outils en ligne visant  à soutenir la participation du 
grand  public à l'élaboration des réglementations . Les avantages présentés par la consultation 
publique en ligne étaient les suivants : c'était un moyen économique d'atteindre un public plus 
large; le système  était facilement accessible 24  heures sur 24 ; et il laissait sur Internet des 
preuves de  la tenue du processus de consultation . Afin de promouvoir l'utilisation par le public des 
sites Web des Membres pour avis et observations, M. Briseno a suggéré  de mieux faire connaître 
ces sites Web, de proposer des moy ens plus simples de participer – notamment p ar le biais des 
réseaux sociaux – de simplifier l'information  et de garantir la transparence du processus.  
3.32.   Mme  Roziana Othman , haut responsable  de la  réglementation intelligente  au Centre 
malaisien de la producti vité, a fait un exposé sur l'expérience de la Malaisie concernant 
l'établissement d'un mécanisme de consultation publique dans le cadre du processus de 
réglementation , en présentant à la fois le point de vue national et le point de vue de l'APEC . 
Mme Othma n a expliqué la réforme réglementaire menée par la Malaisie depuis 2005, qui visait à 
élaborer et à mettre en œuvre des réglementations intérieures  en vue de renforcer la 
responsabilité, la transparence et la prise de décisions fondée sur des données proba ntes dans le 
processus  d'élaboration des règlements . Elle a souligné les principa ux problèmes et défis auxquels 
se heurtaient la Malaisie et d'autres économies de l'APEC, et a présenté plusieurs des 
recommandations découlant de l'application de l'outil d'a nalyse d'impact de la réglementation 
(AIR), ainsi que  du rapport final de 2016 sur les bonnes pratiques réglementaires (BPR) de l'APEC . 
Il convenait en particulier de collaborer avec des organisations internationales pour concevoir des 
mécanismes innovants  de consultations publiques et de s'appuyer sur  les méthodes de 
consultation existantes  et les principes internationaux de transparence  pour améliorer l'efficacité 
du processus de consultation.  G/SPS/R/89  
- 8 - 
  3.33.   En réponse aux questions et observations, les intervenants ont précisé que divers 
mécanismes pouvaient être adoptés pour les consultations publiques en ligne, par exemple des 
questionnaires à remplir ou des blogs permettant de formuler  des commentaires sur  la mesure 
projetée . Les solutions possibles dépendaient également du stade du  processus de réglementation 
auquel les consultations avaient lieu . Pour les Membres qui n'en  étaient encore qu'au x premières 
phases de l 'intégration des consultations publiques dans le processus de l 'élaboration des 
politiques , il était surtout  recommand é de trouver des moyens d'harmoniser les processus de 
consultations internes avec ceux prescrits par l'OMC  afin de tirer au mieux parti de l'intérêt que 
présentaient  les observati ons reçues de l'étranger . Le fait de disposer d'un site Web ou portail 
unique et unifié était également jugé utile pour conduire et g érer un processus de consultation . Il 
était également suggéré de  surmonter la peur de recevoir des retours négatifs et d'intégrer  des 
outils d'évaluation de l'impact réglementaire  dans l'élaboration des politiques.  
3.34.   La deuxième partie  de cette séance s'est dé roulée sous la forme d'une table ronde, et les 
intervenants ont fait part de leur expérience en matière de gestion des consultations publiques lors 
de l'élaboration des réglementations SPS . Plus précisément, la discussion a porté sur les thèmes 
suivants : i) le fonctionnement du processus ; ii) les parties prenantes impliquées (publiques et 
privées) ; et iii) les circuits uti lisés pour diffuser l'information.  
3.35.   Mme Kristen Hendricks , du Service de la sécurité et de l'inspection de s produits 
alimentaires (FSIS) du Département de l'agriculture  des États-Unis, a décrit le processus de 
consultations publiques aux États -Unis, qui imp liquait la pu blication des projets de mesure  dans le 
Federal Register ( http://www.regulations.gov ), ainsi qu'une notification à l'OMC le cas échéant . En 
règle générale, une période de 60  jours était prévue pour la présentation d'observations, avec 
possibilité de prolongation dans certains cas . Toutes les parties prenantes étaient encouragées à 
formuler des observations, et toutes les observations étaient évaluées en fonction de leur intérêt , 
indépendamment de leu r source . La mesure finale était également publiée, accompagnée d'une 
explication sur la manière dont les observations avaient été prises en considération . 
Mme Hendricks a insisté sur l'importance qu'il y avait à  disposer d'un seul site Web accessible au 
public dans le cadre du processus.  
3.36.   M. Edgar Osmar Gomez Garavito , conseiller en négociation sur les mesures sanitaires et 
phytosanitaires au Ministère de l'économie du Guatemala, a expliqué la manière dont se déroulait 
l'élaboration des r èglements  en Amériq ue centrale . Le Conseil centraméricain des ministres 
responsables de l'intégration économique avait adopté un plan d'action annuel, qui comprenait des 
projets de règlement devant être négociés entre les six pays d'Amérique centrale, et qui prévoyait  
l'adop tion des textes finals par consensus . Les règlements centraméricains, qui remplaçaient les 
règlements nationaux, étaient ensuite notifiés individuellement à l'OMC aux mêmes dates . Les 
consultations nationales et celles menées dans le cadre de l'OMC avaient  lieu en parallèle . Des 
renseignements sur les mesures étaient donnés dans des bulletins d'information  et de s 
publications sur le site Web des ministères compétents . Une matrice de tous les commentaires 
reçus était préparée puis rendue publique . La mesure était définitivement arrêtée après un 
examen approfondi des observations reçues, effectué  en Conseil des ministres.  
3.37.   Mme Zhang Rong , agronome principal de l'AQSIQ (intervenant en qualité de Centre 
national de notification et d'information OMC sur l es OTC ), a présenté dans les grandes lignes le 
processus de consultation publique mené en Chine lors de l'élaboration des réglementations . Au 
stade de la rédaction, toutes les parties prenantes, publiques et privées, étaient invitées à 
formuler des observa tions à l'écrit ou à l'oral au cours de réunions . Ensuite, au stade de l'examen, 
des consultations publiques étaient menées au cours de colloques, de débats  et d'audiences . Les 
projets de réglementation considérés comme pouvant avoir  un effet notable sur l e commerce 
étaient également notifiés à l'OMC . S'agissant des réglementations nouvelles ou révisées relatives 
à la sécurité sanitaire  des produits alimentaires, la participation des parties prenantes revêtait une 
importance primordiale ; les organisations d e normalisation étaient invitées à présenter des 
observations, et les projets de texte s étaient publiés sur le site Web de la Commission nationale de 
la santé et de la planification familiale , pour observations . 
3.38.   Mme Tugba Adiguzel Kargin , spécialiste de l' Union européenne de la Direction générale 
de l'UE et des affaires étrangères au Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage, a 
insisté sur le fait que les deux principales réglementations qui établissaient le processus 
d'élaboration des p rojets de loi en Turquie imposaient la tenue de consultations publiques . Les 
parties prenantes concernées  (secteur public, secteur privé, milieux universitaires, ONG) étaient G/SPS/R/89  
- 9 - 
  consultées à diverses étapes du processus d'élaboration . Les réglementations relatives à la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires représentaient 95 % des notifications SPS de la 
Turquie . Le processus se déroulait en deux étapes : i) la rédaction des projets de loi  par des 
sous-comités, incluant  les parties prenantes concernées ; et ii) l'adoption par la Commission 
nationale du Codex des produits alimentaires, qui comprenait des repr ésenta nts du Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage, des universités, des institutions nationales de 
normalisation et des ONG . Mme Kargin a expliqué que le Ministre envoy ait des lettres d'invitation 
aux parties prenantes afin qu'elles participent aux sous -comités . La version finale de la législation  
était publiée sur le site Web du Ministère et diffusée auprès du public cible par le biais de  lettres 
officielles , d'Internet, du bureau du conseiller presse et de communiqués de presse . Les 
observations reçues étaient examinées, et les raisons motivant le choix de les prendre en 
considération (ou non) étaient fournies.  
3.39.   Mme Nurten Aksu , ingénieur à la Direction générale de l'alimentation et du contrôle du 
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage, a cité quelques difficultés rencontrées 
par la Turquie dans la conduite des consultations publiques : i) le temps nécessai re à l'examen  des 
observations  reçues; ii) la difficulté de différencier les observations objectives des opinions 
motivées par d'autres intérêts ; et iii) la difficulté  de prendre contact avec les spécialistes 
compétents qui devaient être associés  au processus de rédaction . 
3.40.    Dans une deuxième série de discussions, les intervenants ont mis en évidence  les manières 
d'évaluer le processus de consultations publiques.  
3.41.   M. Jay Mitchell , du Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis, a fait remarquer  que la réussite des consultations 
publiques dépendait de  la responsabilisation et la transparence . Les États -Unis accordaient une 
très grande importance  aux observations reçues . Parmi les consultations réussies figuraient les 
deux exemples suivants, qui avaient conduit à l 'amélioration de projet s de loi : i) la modification de 
l'analyse des risques sous -jacents et des listes des organismes de quarantaine pour l'importation 
d'avocats  en provenance du Mexique ; et ii) la modification des prescriptions  en matière de tenue 
de registres s'agissant des établissements et des commerces de détail dans lesquels était hachée 
de la viande de bœuf crue.  
3.42.   Mme Zhang  a fait  observer  que, s'agissant du  ministère ou des normes nationales de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, les observations reçues et les raisons motivant le 
choix de les prendre en considération  (ou non) étaient intégré es dans une note explicative, qui 
était essentiel le pour l 'adoption de la législation . M. Garavito  a signalé qu e le fait de recevoir un 
grand nombre d 'observations pouvait signifier  que des modifications notables  devaient être 
apporté es à la mesure  projetée . Mme Aksu  a précisé  que le nombre, le contenu et l'utilité des 
observations reçues  étaient des indicateurs de réussite , et Mme  Kargin  a souligné que la clé pour 
réussir  des consultations publiques était la sensibilisation des parties prenantes . L'utilisation de  
nouvelles tec hniques pouvait aider à relever  les défis cités précédemment . 
3.43.   Pendant une séance de questions -réponses, des observations ont été formulées sur 
plusieurs sujets, notamment : i) les critères du gouvernement pour distinguer  les observations 
fondées sur des don nées probantes des autres type s d'observation et pour mener des recherches 
de fond lorsque des observations contradictoires étaient reçues ; ii) l'importance qu'il y avait à  
renforcer la confiance des parties prenantes ; iii) la rémunération des experts tech niques pour la 
rédaction ou l'examen des réglementations ; et iv) les problèmes rencontrés dans la conciliation 
des consultations publiques avec les obligations dans le cadre de l'OMC.  
3.10  Séance  10: Quelles mesure s prendre  pour améliorer la mise en œuvre et les 
avantages des dispositions SPS relatives à la transparence?  
3.44.   Au cours de cette séance , de courts exposés ont été faits sur trois sujets, puis les 
participants ont été répartis en trois groupes pour approfondir la disc ussion sur un ou plusieurs de 
ces sujets.  
3.45.   Mme  Sally Jennings , analyste principale des politiques au Ministère néo -zélandais du 
secteur primaire, a fait un exposé intitulé Critères de décision : que faut -il notifier et quand . Elle a 
expliqué qu'une notificat ion était présentée à l'OMC chaque fois qu'il n'existait pas de norme ou de G/SPS/R/89  
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  directive internationale, ou que la teneur de la réglementation SPS n'était pas en substance la 
même que celle d'une norme, directive ou recommandation internationale, et si la mesure avait un 
effet notable sur le commerce . En outre, les délais prescrits par l'Accord SPS devaient être 
respectés si et quand une notification était envoyée . En cas de doute sur la question de savoir si 
une mesure particulière devait être notifiée ou non , Mme Jennings conseillait de la notifier d ans 
tous les cas . 
3.46.   Mme Roxana Inés Vera Muñoz , chef de sous -département à la Division des affaires 
internationales du Service chilien de l'agriculture et de l'élevage, a fait un exposé intitulé Comment 
gérer le volume des notifications appelant des observations , fondé sur l'expérience du Chili . 
Mme Muñoz a expliqué que des autorités différentes se coordonn aient entre elles pour partager 
des renseignements . Un département spécifique avait été créé pour gérer les q uestions relatives 
aux notifications, y compris le filtrage, la diffusion et le suivi des notifications présentant un intérêt 
pour les acteurs publics et privés, et la réception des observations concernant les notifications 
du Chili. 
3.47.   Mme Kristina Hartling , Directrice adjointe  de la Division des accords commerciaux, auprès 
de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a fait un exposé concernant les consultations 
avec les parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales sur les notifications SP S 
étrangères . Mme Hartling a insisté sur le fait que la transparence par la collaboration avec les 
partenaires commerciaux, les départements fédéraux, l'industrie et les consommateurs était 
essentielle  pour promouvoir  un système commercial sûr et prévisibl e. Le Canada utilisait une 
approche en deux temps : la diffusion immédiate, suivie de consultations ciblées avec les parties 
prenantes.  
3.48.   Les participants  ont tenu des discussi ons de groupe sur les sujets mentionnés  ci-dessus . Ils 
ont été  répartis en quatre groupes (deux en anglais, un en français et un en espagnol) . Chaque 
groupe s'est vu attribuer deux sujets de discussion . Les rapporteurs de chaque groupe ont fait 
rapport sur les principales questions identifiées et les solutions envisa geables en séance plénière.  
3.49.   Le groupe anglophone A s'est intéressé au thème Critères de décision : que faut -il notifier et 
quand . Pour commencer, il est convenu qu e la formation continue et le renforcement des capacités 
pouvaient apporter une réponse au défi le plus important , à savoir le manque de sensibilisation et 
de moyens utilisés pour présenter des notifications . Ensuite, le groupe s'est intéressé à la question 
de savoir comment gérer le volume des notifications appelant des observations . Le principal 
problème identifié était le manque de clarté  de certaines notifications ou l es renseignements 
manquants , par exemple la traduction de s mesures dans des langues autres que les langues de 
l'OMC ou le texte intégral de la mesure . Comme solution possible à ce problème, les Membres 
devraient encourager les parties prenantes à utiliser des outils en ligne aisément accessibles tels 
que le système SPS IMS, le système ePing et le s matériel s de formation en ligne, et à établir des 
groupes de coordination SPS, y compris des points d'information nationaux.  
3.50.   Dans un premier temps, le groupe anglophone B a discuté des Consultations avec les parties 
prenantes gouvernementales et non gouvernementales sur les notifications SPS étrangères . Il a 
identifié quelques -unes des principales difficultés, notamment comment collaborer au mieux avec 
l'industrie, comment remédier à l'absence  d'observations de la part des parties prenantes, 
comment traiter  les contributions des parties prenantes non conformes à l a pratique nationale, et 
comment consulter les textes notifiés et les traductions . Les solutions envisageables consistaient 
à: i) organiser des réunions avec les parties prenantes pour recueillir le urs observations ; 
ii) encourager les parties prenantes à u tiliser les systèmes d'information existants pour suivre les 
mesures ; et iii) encourager les Membres à mettre en place un système de guichet unique pour 
l'échange de renseignements . Dans un deuxième temps, le groupe a débattu sur le thème Critères 
de décis ion: que faut -il notifier et quand . En cas de doute sur la question de savoir s'il fall ait 
notifier une mesure qui n'aur ait peut -être pas d'effet "notable" sur le commerce, il a été suggéré 
de la notifier d ans tous les cas . 
3.51.   Le groupe francophone s'est penché sur les Consultations avec les parties prenantes 
gouvernementales et non gouvernementales sur les notifications SPS étrangères . Les questions 
abordées comprenaient  le manque de coordination entre les différents acteurs SP S, l'important 
volume de notifications et/ou d'observations, le manque de personnel technique, l'identification 
des parties prenantes et le manque de ressources financières . Les solutions envisageables G/SPS/R/89  
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  consistaient à favoriser l'utilisation du système ePing, à identifier les  parties prenantes au niveau 
national, à renforcer les  capacités des acteurs SPS et à améliorer  la communication.  
3.52.   Le groupe hispanophone a discuté du thème Comment gérer le volume des notifications 
appelant des observations . Parmi les problèmes soulevé s figuraient  le fait de passer à côté d e 
notifications pertinentes, le temps perdu  pour recueillir et fournir des observations à cause de la 
bureaucratie  et la difficulté d'obtenir des traductions . Ensuite, le groupe a proposé des solution s 
envisageables pour régler ces problèmes, qui consistaient notamment à filtrer les notifications sur 
la base des relations commerciales, à utiliser les outils du STDF, à demander des délais 
supplémentaires pour la formulation d'observations et à encourage r les Membres à fournir des 
traductions non officielles.  
3.53.   Les présentations de groupe ont été suivies d'une séance de questions et observations qui a 
donné lieu à des discussions intéressantes concernant certaines des solutions envisageables 
identifiées . 
3.54.   Le Président a conclu en soulignant le degré élevé de participation et d'interaction dans 
toutes les séances de l'atelier . Il a annoncé son intention de rendre brièvement compte de l'atelier 
au Comité SPS . Il a invité les participants à réfléchir aux suggest ions avancées, qui pourraient 
éclairer les discussions futures au sein du Comité.  
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