G/SPS/N/CAN/908/Add.1
18 mars 2015 
(15-1552)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 17 mars 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada. 
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Limites maximales de résidus fixées: Cyperméthrine 
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant la cyperméthrine de la notification G/SPS/N/CAN/908 (daté du 22 décembre 2014) est entré en vigueur le 
11 mars 2015. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur 
les limites maximales de résidus et elles sont indiquées ci-dessous.   
LMR (ppm) Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé 
0,01 Huile de canola, gras de volaille, viande et sous-produits de viande de bovin, de 
chèvre, de cheval, de volaille et de mouton 
0,05 Gras, viande et sous-produits de viande de porc; lait 
0,03 Œufs 
ppm = partie par million 
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr-rp.hc-sc.gc.ca/mrl-lrm/index-fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pe st/part/protect- proteger/food-
nourriture/mrl-lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   G/SPS/N/CAN/908/Add.1 
 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
The specified MRLs have been provided above and are also accessible from the MRL webpage as 
indicated below:  
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-eng.php  
(English) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-fra.php  
(French) 
or requested from: 
Canada's SPS and TBT Notification Authority and Enquiry Point Technical Barriers and Regulations Division 
Department of Foreign Affairs, Trade and Development 
111 Sussex Drive Ottawa, Ontario 
K1A 0G2 
Tel: + (343) 203 4273 Fax: +(613) 943 0346 E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
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