G/TBT/N/THA/480  
18 août 2016 
(16-4437) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organism e ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511 , 354 3041  
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Prises de courant, prolongateurs et connecteurs (SH 8536 ; ICS 29.120.30)  
Appar eillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le 
raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, 
coupe -circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et au tres 
connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 
1 000 volts (SH 85.36)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Thai Industrial Standard for 
Plugs and Socket -Outlets for Household and Similar Purposes : Plugs and Socket -Outlets 
with Rated Voltage not Exceeding 250 V  (Norme industrielle thaïlandaise pour les prises de 
courant pour usages domestiques et analogues : prises de courant de tension assignée ne 
dépassant pas 250 V) - TIS 166 -2549 (25 pages, en t haï)  
6. Teneur : L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de donner effet à 
la norme TIS 166 -2549(2006) "Prises de courant pour usages domestiques et analogues : 
prises de courant de tension assignée ne dépassant pas 250 V" en tant  que norme 
obligatoire . Cette norme s'applique aux fiches et aux socles fixes ou mobiles pour courant 
alternatif, de tension assignée ne dépassant pas 250 V et de courant assigné ne dépassant 
pas 16 A, destinés aux usages domestiques et usages analogues, à  l'intérieur ou à 
l'extérieur des bâtiments, à une température ambiante ne dépassant pas 40° C . La norme 
s'applique également aux fiches faisant partie des cordons -connecteurs, aux fiches et 
socles mobiles faisant partie des cordons -prolongateurs et aux fi ches et socles en tant 
qu'éléments constituants d'un appareil, sauf spécification contraire dans la norme de 
l'appareil concerné.  G/TBT/N/THA/480  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité et protection des consommat eurs 
8. Documents pertinents : CEI 60884 -1(2002) . Prises de courant pour usages domestiques 
et analogues - Partie 1 : Règles générales  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite po ur la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et d e site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/THA/16_3372_00_ x.pdf