RESTRICTED  
 
WT/COMTD/AFT/M/27  
13 juin 2013  
(13-3072)  Page: 1/4  
Comité du commerce et du développement 
Vingt-septième session sur l'Aide pour le commerce   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 13 MARS 2013 
Présidente: S.E. Mme Marion Williams (Barbade) 
 
A. Adoption de l'or dre du jour ........................................................................................ 1  
B. Déclaration du Dire cteur général ................................................................................ 1  
C. Progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail concernant 
l'Aide pour le commerce pour 2012-2013 ..................................................................... 2  
1. Mobilisation des ressources et ac tivités de mise  en œuvre .............................................. 2  
2. Intégration du  commerce .......................................................................................... 3  
3. Dimension régionale ................................................................................................. 3  
4. Secteur privé ........................................................................................................... 4  
5. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité du développement ..................... 4  
D. Autres ques tions ...................................................................................................... 4  
 
A. Adoption de l'ordre du jour 
1. L'ordre du jour distribué dans l'aérogramme WTO/AIR/4083 a été adopté. B. Déclaration du Directeur général 
2. Le Directeur général a fourni aux Membres des renseignements sur les préparatifs du 
quatrième Examen global de l'Aide pour le commerce, qui aura lieu les 8-10 juillet 2013. 
S'agissant de l'exercice de suivi mené dans le cadre de cet examen, il a noté le bon taux de réponse aux questionnaires, en particulier de la part des pays les moins avancés (PMA). Une 
analyse préliminaire du questionnaire destiné au  secteur privé avait mis en lumière un certain 
nombre de problèmes qui empêchaient les fournisseurs des pays en développement de se connecter aux chaînes de valeur ou de remonter le long de ces chaînes. Ces problèmes incluaient: 
l'accès au financement, les retards liés aux formalités douanières et les frais de transport. Le 
Directeur général a indiqué que l'Aide pour le commerce devrait être envisagée dans un contexte plus large pour tenir compte de l'interaction entre les différentes formes de financement du développement, c'est-à-dire selon une approche associant l'investissement à l'Aide pour le 
commerce. En vue de la Conférence ministérielle qui se tiendra en décembre à Bali, il a 
recommandé l'élaboration d'un programme de travail solide sur l'Aide pour le commerce qui laisse la mobilisation des ressources au cœur de cette initiative et qui prévoie une surveillance accrue 
des ressources en question. 
3. Les représentants de la Jamaïque, de la Corée et de la Chine ont salué cette déclaration et 
se sont dits disposés à participer activement au quatrième Examen global. Le représentant du 
Bénin, au nom du Groupe des PMA, a demandé que les réponses aux questionnaires sur l'Aide 
pour le commerce soient mises à la disposition des Membres et a dit qu'il fallait analyser en 
profondeur la participation des PMA aux chaînes de valeur. Le représentant du Maroc, au nom du 
Groupe africain, a encouragé l'OMC à continuer de travailler avec d'autres partenaires africains afin 
de mener avec succès l'exercice de suivi conjoint relatif au soutien apporté au titre de l'Aide pour WT/COMTD/AFT/M/27 
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  le commerce au Plan d'action de l'Union africaine pour l'intensification du commerce intra-africain.1 
Il a également demandé que tous les Membres concernés communiquent leur réponse aux questionnaires. 
4. La représentante de la Colombie a estimé que l'Examen global devrait également porter sur 
les questions liées à la mobilisation des ressources, l'évaluation de l'impact de l'Aide pour le 
commerce, les enseignements tirés du suivi et de l'évaluation de l'Aide pour le commerce, et les questions de négociation qui seront abordées lors de la Conférence ministérielle de Bali, comme la 
facilitation des échanges et la dérogation concernant les services. La représentante de l'Union 
européenne (UE) a évoqué le soutien à la facilita tion des échanges apporté par l'UE aux pays en 
développement et aux PMA au titre de l'Aide pour le commerce et a défendu les avantages d'un 
accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, ainsi que l'engagement pris par l'UE en matière 
d'assistance technique et de renforcement des capacités pour aider les pays en développement à 
mettre en œuvre l'accord sur la facilitation des échanges. Le représentant des États-Unis a 
soutenu les idées exprimées par l'UE et la Colombie. 
5. Le représentant de la Banque africaine de développement (BAfD) a évoqué le soutien fourni 
par la BAfD au travers de son Initiative pour le financement du commerce.2 Les dispositifs africains 
auxquels la BAfD a contribué ont permis de financer un volume d'échanges total cumulé estimé à 
environ 1,6 milliard de dollars EU en Afrique.  Ce financement a contribué au commerce et a 
bénéficié, pour plus de 80%, à des petites et mo yennes entreprises dans des pays à faible revenu. 
C. Progrès accomplis dans la mise en œuvr e du programme de travail concernant 
l'Aide pour le commerce pour 2012-2013 
1. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre 
6. Le représentant de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 
a présenté un aperçu des flux d'Aide pour le co mmerce enregistrés en 2011. Les résultats étaient 
globalement mitigés: les premiers chiffres mont raient que, pour 2011, les engagements pris au 
titre de l'Aide pour le commerce représentaient 39 milliards de dollars EU, soit presque 6 milliards de moins que pour 2010, mais restaient supérieurs de 56% à ceux enregistrés pour la période 
2002-2005. Le déclin de l'Aide pour le commerce était dû au niveau moins élevé des engagements 
de donateurs bilatéraux importants. Dans le même  temps, les donateurs multilatéraux avait accru 
leur financement. 
7. Les représentants du Bénin, au nom du Groupe des PMA, et du Maroc, au nom du Groupe 
africain, se sont dits préoccupés par la diminution des flux d'Aide pour le commerce en 2011 et par 
le fait que cette diminution se concentrait en Afrique. Ils ont dit qu'il fallait redoubler d'efforts pour 
mobiliser des fonds afin de financer l'Aide pour le  commerce, en particulier en faveur de l'Afrique. 
8. La représentante de l'UE a indiqué que cette dernière avait mené sa propre analyse 
préliminaire des flux d'Aide pour le commerce enregistrés en 2011 et que même si l'aide fournie 
par l'UE avait diminué, la part attribuée aux PMA avait augmenté, ce qui était en accord avec la 
stratégie de l'UE visant à se concentrer sur les PMA. Les chiffres définitifs de l'Aide pour le 
commerce fournie par l'UE seraient disponibles en juillet 2013. 
9. La représentante de la Banque mondiale a noté que la part de prêts liés au commerce dans 
les prêts totaux de la Banque avait augmenté de façon significative et devrait s'établir à 7% en 
2013, contre 2,9% en 2003. Les nouveaux projets liés au commerce approuvés en 2012 
représentaient 1,87 milliard de dollars EU. Ce mont ant devrait atteindre 3,0 milliards de dollars EU 
en 2013. 
10. Le représentant de la Chine a fourni des renseignements actualisés sur les activités de son 
pays dans le domaine de l'Aide pour le commerce. Il a fait référence au mécanisme de coopération 
Sud-Sud avec d'autres pays en développement. Les engagements pris par la Chine dans le cadre 
de cette coopération progressaient de façon régulière. En avril 2012, le Fonds de développement 
sino-africain avait alloué plus de 57 millions de  dollars EU à dix programmes d'investissement en 
                                               
1 "http://ti.au.int/en/content/decision-boosting-intra -african-trade-and-fast-t racking-continental-free-
trade-area ". 
2 http://www.afdb.org/fr/topics-and-sectors/initiatives-partnerships/trade-finance-initiative/ . WT/COMTD/AFT/M/27 
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  Afrique, dans des domaines tels que le coton, la  transformation de la fourrure, le sucre et les 
machines agricoles. La Chine ferait passer ce montant à 5 milliards de dollars EU pour renforcer sa coopération avec l'Afrique. 
2. Intégration du commerce 
11. Les représentants de l'Islande, du Nicaragua, des États-Unis et du Japon ont rendu compte 
de leurs activités en matière d'Aide pour le commerce dans le contexte de l'examen des politiques 
commerciales (EPC) dont leur pays avait récemment fait l'objet.3 L'Islande a noté que les activités 
liées à l'Aide pour le commerce représentaient environ 28% de ses activités d'aide publique au développement et étaient principalement axées su r la pêche et les énergies renouvelables. Le 
Nicaragua a signalé que le commerce était intégré dans son plan national de développement 
économique et humain. Il avait mis en place un système de guichet unique pour le dédouanement 
avec le soutien de l'Organisation mondiale des douanes et avait réalisé une évaluation des besoins 
en matière de facilitation des échanges avec l' aide de la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED). Les États-Unis ont indiqué que, depuis 2001, ils 
avaient fourni une aide au renforcement des capacités commerciales d'un montant total cumulé de 
plus de 13 milliards de dollars EU et ont mis l'a ccent sur plusieurs domaines qui avaient bénéficié 
d'un soutien, à savoir l'harmonisation des normes, la facilitation des échanges et les centres 
africains pour le commerce mis en place par l' USAID pour promouvoir l'augmentation de la 
compétitivité commerciale selon une approche régionale. Le Japon a fait observer que l'un des 
objectifs clés de sa contribution à l'Aide pour le commerce était d'améliorer la connectivité en Asie du Sud-Est et en Afrique. Le soutien fourni au ti tre de l'Aide pour le commerce s'était traduit, par 
exemple, par la mise en place de postes frontièr e à guichet unique dans 14 pays africains dans le 
cadre de la TICAD. L'amélioration des activités de renforcement des capacités commerciales serait l'un des thèmes abordés lors de la TICAD V en juin 2013. 
12. Le représentant du Cadre intégré renforcé (CIR) a fait rapport sur l'examen à mi-parcours 
du CIR. Cet examen a montré que le CIR restait très pertinent au regard des priorités 
commerciales et économiques des PMA. Pour ce qui est d'améliorer l'intégration du commerce 
dans les arrangements nationaux de mise en œuvre, le CIR étudiait des possibilités d'augmenter 
son soutien, comme la mise en œuvre plus large du module de renforcement des capacités du CIR/PNUD. 
13. Le représentant du Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS) a fourni des 
renseignements sur le soutien apporté par le PIFS aux pays du Pacifique pour élaborer des cadres 
de politique commerciale. À ce jour, de tels cadres avaient été élaborés pour le Vanuatu, la Micronésie, les Îles Marshall et Nauru. Les cadres pour Niue, Tuvalu et les Îles Salomon étaient sur 
le point d'être achevés. 
3. Dimension régionale 
14. Le représentant de l'Union africaine (UA) a fourni des renseignements actualisés sur la 
Conférence conjointe des Ministres de l'agriculture et des Ministres du commerce de l'Union 
africaine, qui s'est tenue en novembre 2012.4 Le thème de la Conférence était le suivant: 
"Stimuler le commerce intra-africain: une clé pour la transformation agricole". La Conférence a permis de souligner la nécessité d'améliorer la coordination entre les différentes initiatives telles 
que le Programme détaillé de développement de l'agriculture africaine, l'Initiative pour le 
développement de l'agribusiness et des agro-industries en Afrique, Grow Africa et La finance au service de l'Afrique. 
15. Le représentant de la Trinité-et-Tobago a fait le point sur la stratégie des Caraïbes en 
matière d'Aide pour le commerce. Il a noté que les chefs de gouvernement de la Communauté des 
Caraïbes (CARICOM) avaient approuvé la stratégie régionale de la CARICOM en matière d'Aide 
pour le commerce en février 2013. Cette stratégie serait officiellement lancée en Haïti le 
11 juin 2013. Les représentants de Sainte-Lucie, de la Barbade et de la Jamaïque ont appuyé la 
déclaration de la Trinité-et-Tobago et ont noté que la stratégie régionale venait en complément des stratégies nationales existantes en matière d' Aide pour le commerce. Il a été fait appel au 
                                               
3 http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tpr_f.htm . 
4 http://ti.au.int/en/content/joint-ministerial-conference-agriculture-and-trade . WT/COMTD/AFT/M/27 
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  soutien des partenaires de développement pour mettre en œuvre la stratégie des Caraïbes en 
matière d'Aide pour le commerce. 
16. La représentante de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) 
a fourni des renseignements actualisés sur les travaux de la CEE-ONU dans le domaine de l'Aide 
pour le commerce, y compris en ce qui concerne le Guide pratique sur la facilitation des 
échanges5, ainsi que sur des études nationales sur les obstacles au commerce liés aux procédures 
et à la réglementation au Kazakhstan et au Ta djikistan. La CEE-ONU avait également mobilisé un 
financement pour aider un certain nombre d'économies en transition, au cours de l'année 2014, à 
élaborer des projets susceptibles de bénéficier d'un concours financier sur la base d'études nationales visant à évaluer les besoins et/ou des matrices des actions en matière d'Aide pour le commerce qui avaient été élaborées dans le cadre du programme SPECA.
6 
4. Secteur privé 
17. Le représentant du Centre du commerce inte rnational (ITC) a rendu compte des activités de 
l'ITC, en particulier en ce qui concerne l'élaboration et la gestion des stratégies d'exportation. 
L'ITC facilitait la mise en œuvre de stratégies d'exportation en Côte d'Ivoire, en Jordanie, en 
République kirghize, au Libéria, au Myanmar, en  Gambie, au Ghana, en Zambie et dans l'UEMOA.7 
5. Suivi et évaluation de la mise en œuvr e et de l'efficacité du développement 
18. Le Secrétariat de l'OMC a fait le point sur les réponses fournies dans le cadre de l'exercice 
global de suivi par auto-évaluation (questionnaires destinés aux pays partenaires, aux donateurs 
et aux partenaires Sud-Sud) et de l'exercice de suivi concernant le secteur privé (axé sur l'agroalimentaire, les TIC, les textiles, le tourisme et le transport et la logistique). Il a également 
fourni des renseignements additionnels sur les pr éparatifs du quatrième Examen global, y compris 
sur l'organisation d'activités annexes. En outre, le Secrétariat a fait le point sur l'exercice de suivi 
mené par la Commission de l'UA et la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique à 
l'appui de la Décision de l'UA sur l'intensification du commerce intra-africain. Il a par ailleurs fait 
référence au Dialogue sur l'Aide pour le commerce mené à l'OCDE en janvier 2013.
8 
19. La représentante de la CNUCED a fourni des renseignements actualisés sur certaines 
activités de la CNUCED dans le domaine de l' Aide pour le commerce, y compris l'examen des 
politiques nationales en matière de services et les activités de renforcement des capacités liées au commerce et à l'environnement ayant trait aux ressources issues de la biodiversité, aux biocarburants, au commerce de produits biologiques, au changement climatique et à l'agriculture 
durable. 
D. Autres questions 
20. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
21. La réunion a été déclarée close. 
 
__________ 
                                               
5 http://tfig.unece.org/ . 
6 http://www.unece.org/speca/about.html . 
7 Pour plus de renseignements sur les stratégies nationales d'exportat ion, consulter la  page suivante: 
http://www.intracen.or g/politique/stra tegie-nationale-exportation/ . 
8 http://www.oecd.org/fr/cad/apc/dialog uealocdesurlaidepo urlecommerce.htm .