G/SPS/GEN/1271  
4 octobre 2013  
(13-5383)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  ENCOURAGEMENT À ÉLIMINER L'EMPLOI DU BROMURE DE MÉTHYLE 
NUISIBLE POUR L'ENVIRONNEME NT DANS LES TRAITEMENTS 
PHYTOSANITAIRES 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE 
La communication ci-après, reçue le 3 octobre 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Indonésie. 
 
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1.  Les 21-25 novembre 2011, les parties au Protocole de Montréal ont tenu à Bali la 23
ème réunion 
sur le bromure de méthyle: emploi pour la qu arantaine et pour les traitements préalables à 
l'expédition. Au cours de cette réunion, les deux organisations des Nations Unies que sont la FAO, 
au nom de la Convention internationale pour la pr otection des végétaux (CIPV), et le secrétariat de 
l'ozone du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) ont approuvé le mémorandum d'accord sur les questions liées au bromure de méthyle 
(UNEP/OzL.Pro.WG.1/32/INF/3). 
2.  Une des recommandations adoptées par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP) 
en 2008 concernait le remplacement ou la réduction de l'emploi du bromure de méthyle en tant que mesure phytosanitaire. Le remplacement du  bromure de méthyle est recommandé en raison 
de ses impacts négatifs en tant que substance qui appauvrit la couche d'ozone. 
3.  L'Indonésie utilise des traitements phytosanitaires différents dans ses applications avant 
expédition en remplaçant le bromure de méthyle,  conformément à l'engagement qu'elle a pris, en 
tant que membre de la CIPV, d'utiliser les traitements thermiques, les traitements à l'eau chaude, 
la phosphine et l'irradiation aux rayons gamma. L'Indonésie recourt aussi aux meilleures pratiques de fumigation dans le cadre de ses traitements phytosanitaires, s'agissant notamment du bromure 
de méthyle, pour parvenir à une efficacité phytosanitaire. 
4.  À la 45
ème réunion ordinaire du Comité SPS de l'OMC, l'Indonésie avait déclaré que le territoire 
indonésien bénéficiait du statut de zone indemne du trogoderme ( Trogoderma granarium ) après la 
mise en œuvre de programmes d'éradication totale et de surveillance des parasites amorcée 
en 1983 (G/SPS/GEN/946). 
5.  L'Indonésie encourage les Membres de l'OMC à appliquer les traitements phytosanitaires 
respectueux de l'environnement sans employer de hautes doses de bromure de méthyle. Le 
programme de fumigation au bromure de méthyle publié indique que la dose maximale dans le cas 
des traitements pour la quarantaine et avant expédition est de 64 g/m3 à basse température. Dans 
les pays tropicaux, les doses de bromure de méthyle inférieures à 64 g/m3 permettent un 
traitement efficace. 
6.  L'Indonésie suggère au Brésil et à la Malaisie de ne pas conserver leurs prescriptions 
phytosanitaires imposant l'emploi de la dose élevée de 80 g/m3 de bromure de méthyle pour un 
certain nombre de produits agricoles en provenance d'Indonésie afin de préserver l'avenir de 
l'environnement. G/SPS/GEN/1271 
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  7.  Enfin, l'Organisation nationale de protection des végétaux (ONPV) de l'Indonésie souligne que 
tous les partenaires commerciaux de ce pays devraient respecter l'engagement de remplacer ou de réduire l'emploi du bromure de méthyle nuisible pour l'environnement. 
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