G/SPS/N/PER/580
12 décembre 2014
(14-7235)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: PÉROU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA 
(Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 0801.21.00.00, 0801.22.00.00, 1106.30.90.00. Noix du Brésil en 
coques, sans coques, décortiquées ou râpées, en farine ou en poudre 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Bolivie, État plurinational de; Brésil  
5. Intitulé du texte notifié: Resolución Directoral Nº 0051-2014-MINAGRI-SENASA-DSV  
(Décision directoriale 0051-2014-MINAGRI-SENASA-DSV). Langue(s): espagnol. Nombre 
de pages: 1  
6. Teneur: Établissement des exigences phytosanitaires auxquelles il doit obligatoirement 
être satisfait aux fins du transit international sur le territoire péruvien de noix du Brésil en 
coques sèches à l'état naturel, en coques sèches transformées industriellement ou décortiquées, sans coques sèches à l'état naturel, sans coques sèches transformées industriellement ou décortiquées ou râpées, en farine ou en poudre, originaires et en 
provenance du Brésil ou de Bolivie. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  - NIMP n° 1 et 25 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  G/SPS/N/PER/580 
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Le texte de la norme notifiée est disponible sur le portail du SENASA, à: 
http://www.senasa.gob.pe/RepositorioAPS/0 /0/JER/REQUISITOSFIT OSANITARIOSTRNSIT
OINTERNACIONAL/RD 0051-2014-MINAGRI-SENASA-DSV.pdf  (en espagnol). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 novembre 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 28 novembre 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 28 novembre 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Document disponible auprès de: Ing. Gustavo Mostajo Ocola 
Director de la Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA 
Av. La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima (Pérou). 
Téléphone:   +(511) 313 3300, poste 2001; +(511) 340 1486, poste 2001 
Courrier électronique: gmostajo@senasa.gob.pe