G/TBT/N/MEX/414  
12 juin 2018 
(18-3632) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité consultatif national de normalisation relevant du Ministère de l'économie ( Comité 
Consultivo Nacional de Normalización de la Secretaría de Economía ). Adresse : Av. Puente 
de Tecamachalco No. 6, Col . Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes, Naucalpan de 
Juárez, C.P. 53950, Estado de México ; téléphone : 57 29 91 00, int. 43245 ; fax: 55 20 97  
15; courrier électronique:  
daniel.gonzalezs@economia.gob.mx  et 
emeterio.mosso@economia.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ustensiles pour la cuisson d'aliments, avec revêtement anti -adhésif, à base 
d'aluminium, d'acier, d'acier inoxydable, de fer, de céramique, de verre ou de matières 
dérivées de ces dernières  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifi é: Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-225-SCFI-2017, Seguridad de artículos de uso doméstico -Utensilios 
con recubrimiento antiadherente para la cocción de alimentos -Especificaciones y métodos 
de prueba  (Projet de Norme officielle mexicaine PROY -NOM-225-SCFI-2017. Sécurité des 
articles à usage domestique - Ustensiles pour la cuisson d'aliments avec revêtement 
antiadhésif  - Spécifications et méthodes d'essai), 20 pages, en espagnol  
6. Teneur : La norme officielle mexicaine notifiée établit les spé cifications de sécurité et les 
méthodes d'essai applicables aux ustensiles avec revêtement antiadhésif  destinés à la 
préparation d'aliments (cuisson, friture, réchauffage).  
Sont exclus du champ d'application du projet de norme les accessoires avec revêteme nt 
antiadhésif  dont la fonction principale n'est pas de cuire, de frire ou de réchauffer.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet de norme officielle mexicaine notifié établit les spécifications minimum 
de sécurité et les méthodes d'essai applicables aux ustensiles avec revêtement antiadhésif  
destinés à la préparation d'aliments (cuisson, friture, réchauffage) et entrant en contact 
direct avec ces derniers . Il s'applique aux us tensiles qui sont commercialisés sur le 
territoire des États -Unis du Mexique et vise à assurer la protection de la sécurité des 
consommateurs.  G/TBT/N/MEX/414  
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  8. Documents pertinents : NOM-008-SCFI-2002 Sistema General  de Unidades de Medida , 
publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 2 7 novembre 2 002.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : la norme officielle mexicaine entrera en 
vigueur 180 jours civils après le jour de sa publication en tant que norme définitive dans le 
Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ). 
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 août 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad  y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43244  
Fax:(+52) 55 5520 9715  
Site Web: http://www.economia.gob.mx/comunidad -negocios/normalizacion/catalogo -
mexicano -de-normas  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  / sofia.pacheco@economia.gob.mx  / 
jose.ramosr@economia.gob.mx  
 
Texte accessible à l'adresse suivante:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5525394&fecha=07/06/2018  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/MEX/18_2980_00_s.pdf