WT/BOP/G/24  
4 mai 2016  
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Comité des restrictions appliquées à des fins 
de balance des paiements  Original: espagnol  
 
  CONSULTATIONS AVEC L'ÉQUATEUR 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ÉQUATEUR 
La lettre ci-après, datée du 29 avril 2016 et destinée au Président du Comité, est distribuée 
à la demande de la délégation de l'Équateur. 
 
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Monsieur le Président, 
Je me réfère au document WT/BOP/G/23 dans le quel le gouvernement équatorien a annoncé le 
calendrier de l'élimination de la mesure de sauvegarde à des fins de balance des paiements, en 
vigueur depuis mars 2015, que le gouvernement équatorien devait supprimer avant juin 2016. 
À cette occasion et afin de préserver la transparence de la procédure suivie par l'Équateur à cet 
égard, je dois vous faire savoir que le gouvernement équatorien, faisant fond sur le paragraphe 1 
du Mémorandum d'accord sur les dispositions du GATT de 1994 relatives à la balance des 
paiements, se voit dans l'obligation impérative de modifier ce calendrier. 
La décision que nous avons été contraints de  prendre est due exclusivement aux événements 
survenus récemment dans le pays et liés au séisme de 7,8 degrés sur l'échelle de Richter qui a 
frappé les provinces côtières de Manabí, Guayas et Esmeraldas, dont les principales activités 
économiques sont le tourisme et la production d'au moins trois des principaux produits d'exportation de l'Équateur: le thon, le café et les crevettes. 
Cette grave situation est apparue dans une conjoncture peu favorable à l'Équateur, comme la 
délégation qui est intervenue à trois occasions à Genève l'a fait observer. Les conditions macroéconomiques existantes indiquent une forte détérioration de la balance des paiements à 
laquelle il n'a pas pu être remédié totalement malgré les mesures correctives liées à la mesure de 
sauvegarde en vigueur et les mesures additionnelles adoptées par le gouvernement équatorien pour faire face à la crise. En effet, les cours in ternationaux du pétrole, conjugués à un dollar fort, 
continuent d'exercer des pressions sur les comp tes extérieurs, qui devront également permettre 
maintenant la remise en état, la reconstruction et l'aide humanitaire d'urgence, qui accroîtront 
encore davantage les sorties de devises. À cette fin, l'Équateur a d'ores et déjà élaboré les mesures économiques opportunes et recouru à tous les prêts d'urgence auxquels il a accès et qui, 
cependant, ne suffisent pas pour faire face  à cette situation nouvelle et complexe. 
Le bilan actuel de cette catastrophe naturelle s'élève à plus de 655 personnes décédées et plus de 
4 600 blessés. De plus, le mouvement tellurique a endommagé gravement plusieurs villes, qui se 
sont effondrées à plus de 80%, et les infrastructures en ce qui concerne les routes, le tourisme, la 
santé, l'énergie, l'éducation, la production, l'agriculture et, d'une manière générale, la fourniture des services de base. L'observation des dommages dans la région fait apparaître d'importantes dévastations qui exigeront des ressources considérables et plusieurs années pour la 
reconstruction. 
En effet, bien que le gouvernement équatorien élabore actuellement des renseignements complets 
sur cette question, que l'Équateur communiquera à la prochaine réunion du Comité des restrictions 
appliquées à des fins de balance des paiements prévue pour juin 2016, des calculs préliminaires WT/BOP/G/24 
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  montrent que des ressources considérables devront être destinées au seul relèvement des zones 
dévastées par le séisme, sans compter les grav es séquelles humanitaires auxquelles il faudra 
remédier, s'agissant des urgences concernant le s orphelins, le veuvage et les handicaps des 
survivants. 
Dans ces conditions, Monsieur le Président, le gouvernement équatorien a décidé de reporter d'un 
an supplémentaire la mise en œuvre du calendrier de l'élimination proposé et débattu dans le cadre du Comité sous votre présidence, de manière que l'élimination d'un tiers des surtaxes en 
vigueur, initialement prévue dans le document susmentionné pour avril 2016, prenne effet en 
avril 2017 jusqu'à l'élimination totale de la mesure de sauvegarde en juin de l'année prochaine. 
Cependant, pour faire preuve de bonne volonté et tenir compte de la préoccupation exprimée par 
les pays Membres dans le cadre du Comité, l'Équateur a décidé d'éliminer de la mesure la surtaxe 
de 5%. Par conséquent, le report d'un an s'appliquera aux taxes de 40%, 25% et 15%. 
Monsieur le Président, je suis convaincu que les membres du Comité des restrictions appliquées à 
des fins de balance des paiements comprendront la situation difficile que l'Équateur connaît 
actuellement et soutiendront cette nouvelle approche qui sera suivie tant que les conditions 
l'exigeront et sera amendée quand ces conditions le permettront. 
Enfin, je vous prie de bien vouloir transmettre, par l'intermédiaire du Secrétariat de l'OMC, la 
présente communication aux membres du Comité sous votre autorité afin qu'ils prennent 
connaissance de la situation qui y est décrite et puissent prévoir les mesures opportunes. 
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, aux assurances de ma haute considération. Diego Esteban Aulestia Valencia 
MINISTRE DU COMMERCE EXTÉRIEUR 
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