G/TBT/N/SYC/4  
25 octobre  2018 
(18-6702) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SEYCHELLES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Department of Environment  (Département de l'environnement)  
Ministry of Environment, Energy and Climate Change  (Ministère de l'environnement, de 
l'énergie et du changement climatique)  
Botanical Garden  
P.O. Box 445  
Mont Fleuri  
Mahé  
République des Seychelles  
Téléphone : +2484670500  
Fax: +2484610648  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Trade Division  (Division du commerce)  
Ministry of Finance, Trade, Investment and Economic Planning  (Ministère des finances, 
du commerce, de l'investissement et de la planifica tion économique)  
P.O. Box 313, Liberty House  
Victoria  
Téléphone : +248 4303404  
Courrier électronique: enquirywto@finance.gov.sc  
Site Web: http://www.seychellestradeportal.gov.sc/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des 
n° 39.01 à 39.14 (SH 3926).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Environment Protection 
(Restriction on th e importation of Plastic straws) Regulations 2018  (Règlement de 2018 
sur la protection de l'environnement (Restriction à l'importation de pailles en plastique)).  
6. Teneur : Les matières plastiques sont persistantes dans l'environnement et ont un impact 
négatif sur la faune sauvage et sur la beauté du paysage . On sait que les matières 
plastiques peuvent mettre des centaines d'années à se décomposer et qu'elles peuvent 
avoir un impact à long terme sur l'environnement, notamment à cause des risques 
qu'elles présentent pour la vie marine et parce qu'elles contribuent aux inondations en G/TBT/N/SYC/4  
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  bloquant les canalisations et les voies d'eau . Les pailles en plastique sont utilisées pendant 
quelques minutes seulement mais persistent des centaines d'années dans 
l'environne ment. Elles font partie des dix déchets les plus ramassés lors des opérations 
de nettoyage des plages . Elles détruisent la vie marine sans se décomposer complètement 
et se fragmentent en microplastiques qui finissent par entrer dans la chaîne alimentaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement . Il est urgent aux Seychelles de repenser la 
manière dont le pays s'attaque au problème de l'importation et de l'utilisation des 
matières plastiques afin de freiner le remplissage de la décharge de Providence et, plus 
généralement, de l'imiter les impacts des matières plastiques non biodégradables sur 
l'environnement aux Seychelles . Le Ministère de l'environnement, de l'énergie et d u 
changement climatique (MEECC) élabore une stratégie à long terme visant à éliminer les 
matières plastiques dans l'environnement . La première étape a été de limiter, en juillet 
2017, la vente, la fabrication et l'importation de certains articles en plasti que, tels que 
les sachets en plastique, les boîtes en polystyrène et certains ustensiles en plastique . La 
stratégie relative au plastique prévoyait notamment de mettre en œuvre cette restriction 
par étapes et d'encourager ainsi la vente et l'utilisation d' articles biodégradables . Afin 
d'éliminer progressivement les articles en plastique dans l'environnement, le MEECC 
impose donc une restriction à l'importation, à la fabrication et à la vente de pailles en 
plastique à usage unique.  
8. Documents pertinents:  
• Environment Protection (Restriction on the importation of Plastic straws) 
Regulations 2018  (Règlement de 2018 sur la protection de l'environnement 
(Restriction à l'importation de pailles en plastique)).  
9. Date projetée pour l'adoption : 23 octobre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adres se, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Trade Division  (Division du commerce)  
Ministry of Finance, Trade, Investment and Economic Planning  (Ministère des finances, 
du commerce, de l'investissement et de la planification économique)  
P.O. Box 313, Liberty House  
Victoria  
Téléphone : +248 4303404  
Courrier électronique: enquirywto@finance.gov.sc  
Site Web: http://www.seychellestradeportal.gov.sc/  
https://members.wto.org/crnattachments/ 2018/TBT/SYC/18_5597_00_e.pdf