IP/C/W/644/Rev.1/Add.3  
18 octobre  2018 
(18-6529) Page: 1/4 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS  
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES  
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD)  
Addendum  
À sa réunion des 4 et 5 juin 2018, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les observateurs des 
organisations intergouvernementales auprès du Conseil à mettre à jour les renseignements fournis 
sur leurs activités de coopération technique et financière en rapport avec la mise  en œuvre de 
l'Accord sur les ADPIC . 
 
Le présent document contient les renseignements que l'Organisation mondiale des douanes (OMD) 
a fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 12 octobre  2018. 
 
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1  APERÇU DES ACTIVITÉS ET DES OUTILS DE L'ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES 
(OMD) EN LIEN AVEC L'ACCORD SUR LES ADPIC  
1.  L'objectif du  Programme sur les DPI, la santé et la sécurité  de l'OMD reste de protéger la santé 
et la sécurité des consommateurs . Ce programme continue de combattr e la contrefaçon et le 
piratage au moyen de s diverses activités décrites dans les paragraphes ci -après . L'expérience de 
l'OMD dans ce domaine est analogue à celle des autres organisations internationales qui travaillent 
dans le domaine des moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle ( DPI). Il semble 
y avoir une réorientation du mode opératoire délictueux  vers le recours aux petits envois, réduisant 
ainsi le nombre de saisies importantes, mais il ne semble pas y avoir de baisse important e du nombre 
de contrefaçons échangées au niveau mondial . La principale activité de l'OMD consiste à faire mieux 
connaître le travail des douanes dans ce domaine, soit auprès d'autre s organisations internationales  
soit par la promotion d'activités de renforcement des capacités pour les administrations membres . 
Le renforcement des capacités comprend deux volets : la formation au moyen d'ateliers et d'actions 
éducatives  et la formation par le biais d'activités opérationnelles . Une liste des activités de l 'OMD 
figure à l'annexe  I. 
1.1  Opérations à grande échelle  
2.  L'OMD organise des activités visant à faire respecter les droits conjointement avec de nombreuses 
administrations des douanes . Ces opérations visent à mesurer l'étendue de la contrefaçon au niveau 
mondi al tout en permettant aux fonctionnaires des douanes participants d'acquérir une expérience 
pratique . Entre octobre  2017 et septembre  2018, l'OMD a organisé une opération à grande échelle 
en Afrique : l'Opération MIRAGE  (décrite ci -après) . 
3.  En partenariat avec Interpol, Europol et les autorités sanitaires, l'OMD a aussi coorganisé une 
opération à grande échelle, l'opération  mondiale  Pangea, pour lutter contre la vente en ligne de 
produits pharmaceutiques . La dixième  opération a été menée l'an dernier, en septembre  2017, avec 
la participation de 197 policiers, douaniers et agents des services de contrôle sanitaire de 123 pays, 
ce qui constitue un nombre record de pays participants . L'Opération Pangea X a permis d'obtenir un IP/C/W/644/Rev.1/Add.3  
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  résultat sans précéd ent: 25 millions de médicaments illicites et contrefaits ont été saisis dans le 
monde entier . 
4.  Par leur impact, des interventions d'une telle ampleur, effectuées dans un court laps de temps, 
constituent un signal fort à l'intention tant des auteurs d'infrac tions que du grand public . 
1.2  Séminaires régionaux/nationaux  
5.  L'OMD organise de nombreuses activités de renforcement des capacités, le plus souvent sous la 
forme de formations portant sur la législation, le ciblage des documents et l'identification des 
produits, avec la coopération du secteur privé . Cependant, l'organisation mène également des 
missions de diagnostic, au cours d esquelles les experts de l'OMD se rendent dans les pays et évaluent 
les capacités des administrations douanières dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon . 
L'évaluation porte aussi bien sur les fondements juridique s que sur les arrangements pratiques et 
de procédure  et donne lieu à une recommandation de l'OMD . Entre octobre  2017 et septembre  2018, 
l'OMD a dirigé plusieurs sé minaires et ateliers de formation à l'intention de fonctionnaires de 
plusieurs administrations des pays membres de l'organisation . 
1.3  Réunion du Groupe sur la contrefaçon et le piratage (CAP)  
6.  La réunion annuelle du Groupe de l'OMD sur la contrefaçon et le pir atage (CAP) constitue, pour 
les administrations des douanes et les organismes associés en charge de faire respecter la loi, un 
forum leur permettant d'échanger des informations et des données d'expérience et de faire connaître 
les meilleures pratiques en m atière de lutte contre la contrefaçon et le piratage . Lors de la 
quatorzième réunion du Groupe, tenue du 15 au 16  novembre  2017, les membres ont étudié les 
défis posés par Internet, les cyberenquêtes , le commerce électronique et les petites expéditions, 
mais ils ont également  discuté  des produits alimentaires et d es variétés végétales . Pendant cette 
réunion, ils ont aussi partagé leurs données d'expérience et fait part de leurs pratiques respectives 
en matière de lutte contre la contrefaçon.  
1.4  Module d'apprentissage en ligne (CLiCK)  
7.  Grâce au module d'apprentissage en ligne "CLiCK" de l'OMD accessible via Internet, les 
fonctionnaires des douanes peuvent acquérir des connaissances pratiques sur les moyens de faire 
respecter les DPI à la frontière . Ils peuvent ainsi se former de façon autonome à la connaissance 
des accords relatifs à la propriété intellectuelle, comme l'Accord sur les ADPIC, et à la pratique du 
ciblage des documents axé sur les risques . 
1.5  Interface public -membres (IPM)  
8.  Malgré le transfert de propriété à un partenaire privé qui a eu lieu l'an dernier en vue de faciliter 
son développement, l'outil IPM a malheureusement été suspendu . Des négociations sont en cours, 
mais elles n'ont mené à aucun e conclusion  substantiel le jusqu'à présent . 
2  OPÉRATIONS DIRIGÉES PAR L'OMD EN 2017 -2018  
9.  Ces opérations comportent des activités simultanées visant à faire respecter les droits, menées 
conjointement avec de nombreuses administrations des douanes et centrées su r des produits ciblés . 
Les opérations, qui permettent de quantifier et de qualifier l'incidence des activités de contrefaçon, 
peuvent aussi constituer d'excellentes occasions de renforcer les capacités des douanes en la 
matière . Les membres participants pe uvent, grâce à nos experts agréés, acquérir des compétences 
concernant les mesures pratiques destinées à faire respecter les droits à la frontière . Ils peuvent 
aussi se doter d'une expérience concrète en utilisant les outils de l'OMD, comme CENcomm . Entre 
octobre  2017 et septembre  2018, l'OMD a mené deux opérations à grande échelle, de différente 
portée, dans diverses régions du monde . 
2.1  Opération MIRAGE  
10.  Du 10 au 1 9 septembre  2018, l'OMD a organisé une importante opération relative aux DPI, à la 
santé et à la  sécurité sur le continent africain . Cette opération a été menée sous le nom de code 
MIRAGE, allusion à la tromperie et aux leurres que constituent les médicaments contrefaits et IP/C/W/644/Rev.1/Add.3  
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  falsifiés . Seize pays d 'Afrique occidentale, orientale et australe on t participé à cette opération, dont 
14 pays dotés de grands ports maritimes sur le continent africain et  3 pays sans littoral . La 
collaboration étroite avec les points focaux nationaux de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) 
et ceux de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a permis un meilleur suivi des affaires 
et un contact a été établi avec les bureau x de contact nationa ux d'Interpol dans le cas des enquêtes 
plus approfondies . L'opération a porté principalement sur les médicaments contre faits et illicites, 
mais sans négliger toutes les autres marchandises  qui pourraient mettre en danger la santé et la 
sécurité des citoyens africains . Là encore, e nviron 200 millions d'unités de médicaments et de 
produits contrefaits ou falsifiés ont été sa isis (les chiffres exacts n'étaient pas disponibles au moment 
de l'impression de ce document) . 
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ANNEXE1 
TECHNICAL COOPERATION ACTIVITIES IN THE TRIPS AREA FROM 1 OCTOBER 2017 TO 30 SEPTEMBER 2018  
Category  From  To Year Location  Countries  Activity  Other 
organization  
Subregional Workshop  02-Oct 06-Oct 2017 Burkina Faso  Ivory Coast, Togo, 
Benin and Burkina 
Faso Subregional  Workshop on Combatting 
Counterfeits in West -Africa  Interpol  
Subregional  21-Nov 24-Nov 2017 Belize  Belize, Costa Rica, 
Guatemala, 
Honduras  Subregional  Workshop on Combating 
Counterfeiting and Piracy   
Subregional   03-Dec 07-Dec 2017 Fiji WCO Oceanian 
Members  Subregional  Workshop on Combating 
Counterfeiting and Piracy   
National Workshop  4-Dec 6-Dec 2017 Cambodia  Cambodia  National Workshop on Combating 
Counterfeiting and Piracy   
National Workshop  22-Jan 26-Jan 2018 Vietnam   National Workshop on Combating 
Counterfeiting and Piracy   
National Workshop  19-Feb 24-Feb 2018 Panama   National Workshop on Combating 
Counterfeiting and Piracy   
National 
Workshop - legal 22-Apr 23-Apr 2018 Afghanistan   Diagnostic Workshop - funded by USPTO  USPTO  
National Workshop  15-May 17-May 2018 Tajikistan   National Workshop - IP Border 
Enforcement /organized by USPTO  USPTO  
National Workshop  05-Jun 07-Jun 2018 Georgia   National Workshop -   
National Workshop  26 Jun  30 June  2018 Ghana   National Workshop on Combating 
Counterfeiting and Piracy   
Subregional Workshop  09-Jul 13-Jul 2018 Malaysia  ASEAN Member 
States  Subregional  Workshop on IPR for ASEAN 
Member States  ASEAN 
Secretariat  
Subregional W orkshop  24 Sept  26 Sept  2018 Mexico Mexico, Belize  Subregional  Workshop on Combating 
Counterfeiting and Piracy  USPTO  
 
 
__________  
                                                
1 En anglais seulement .