G/SPS/N/USA/2593/Add.1  
26 février 2014  
(14-1155)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 25 février 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
_______________ 
 
 Bonnes pratiques de fabrication courantes, analyse des risques et contrôles préventifs fondés sur 
les risques en relation avec les aliments pour animaux. Prolongation du délai pour la présentation 
d'observations 
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) prolonge le délai prévu pour la présentation d'observations au sujet de l'avis de proposition de réglementation intitulé " Current 
Good Manufacturing Practice and Hazard Analysis and Risk-Based Preventive Controls for Food for 
Animal " (Bonnes pratiques de fabrication courantes, analyse des risques et contrôles préventifs 
fondés sur les risques en relation avec les aliments pour animaux) paru dans le Federal Register  
du 29 octobre 2013 (78 FR 64736), et de ses dispositions relatives à la collecte de 
renseignements. Cette mesure est prise en réponse à des demandes de prorogation visant à laisser aux personnes intéressées plus de temps pour présenter des observations car, tout comme les exigences proposées pour les contrôles préventifs, les exigences relatives aux bonnes pratiques 
de fabrication courantes sont elles aussi nouvelles pour l'industrie des aliments pour animaux, ce 
qui n'est pas le cas pour l'industrie des denrées alimentaires. 
Accès au texte: https://www.federalregister.gov/arti cles/2014/02/03/2014-02111/current-good-
manufacturing-practice-and-hazard-analysis-and-risk-based-preventive-controls-for-food . 
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/2593/Add.1 
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 31 mars 2014 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Kim Young, Center for Veterinary Medicine, Food and Drug Administration, 7519 Standish Pl., 
Rockville, MD 20855, +(240) 276 2207. 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: 
+(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
__________