G/C/W/695/Add.1/Rev.1  
WT/COMTD/N/44/Add.1/Rev.1  
23 octobre 2014  
(14-6163)  Page: 1/4  
Conseil du commerce des marchandises 
Comité du commerce et du développement  Original: anglais  
 
  CERTIFICAT D'ORIGINE RELATIF AU RÉGIME D'ACCÈS EN FRANCHISE  
DE DROITS ET SANS CONTINGE NT DU CHILI EN FAVEUR  
DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
COMMUNICATION DU CHILI 
Révision 
La communication ci-après, datée du 23 octobre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili.  
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Le régime d'accès en franchise de droits et sans contingent (FDSC) du Chili en faveur des pays les 
moins avancés (PMA) est entré en vigueur le 28 février 2014 et il a été notifié le 10 avril 2014 (G/C/W/695 et WT/COMTD/N/44).
1 
 
Tous les PMA désignés comme tels par l'Organisation des Nations Unies sont admis à bénéficier d'un traitement préférentiel dans le cadre de ce régime FDSC. La liste des pays bénéficiaires sera réexaminée tous les trois ans par le Ministère chilien des finances. 
 
L'annexe du présent document contient le modèle de certificat d'origine relatif au régime FDSC qui figure dans le Décret n° 1.432.
2 
 
Le certificat d'origine peut être rédigé en anglais, en français, en espagnol ou en portugais et a une durée de validité d'un an à compter de la date de délivrance; il doit être certifié par l'autorité 
compétente du pays bénéficiaire. À cet égard, les PMA qui souhaitent bénéficier d'un traitement 
préférentiel dans le cadre du régime FDSC sont invités à communiquer le nom et le sceau officiel de l'autorité de certification, ainsi que le(s) nom(s) du (des) fonctionnaire(s) habilité(s) à délivrer des certificats d'origine, à l'adresse suivante: jvidalm@minrel.gov.cl . 
 
Sans préjudice de ce qui précède, le Service national des douanes du Chili peut accepter d'autres modèles de certificat d'origine, à condition qu'ils contiennent au moins les renseignements 
suivants:  
 
-  numéro de certificat;  
-  nom et adresse de l'exportateur;  
-  nom et l'adresse de l'importateur;  -  désignation détaillée des marchandises;  -  critère d'origine (conformément aux articles 4, 5 et 6 du Décret n° 1.432);  
                                               
1 Conformément à la procédure établie, cette notifi cation a été examinée à la fois par le Conseil du 
commerce des marchandises à sa réunion du 19 juin 2014 et par le Sous-Comité des PMA à sa réunion du 
30 juin 2014. 
2 Disponible en espagnol à l'adresse Internet suivante: 
http://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=1059781 . G/C/W/695/Add.1/Rev.1 • WT/COMTD/N/44/Add.1/Rev.1 
- 2 - 
  -  déclaration de l'exportateur indiquant que les marchandises désignées dans le 
certificat remplissent les conditions requises pour la délivrance du certificat (y compris date, lieu et signature de l'exportateur);  
-  date et lieu de délivrance du certificat d'origine par l'autorité compétente, avec 
signature et cachet. G/C/W/695/Add.1/Rev.1 • WT/COMTD/N/44/Add.1/Rev.1 
- 3 - 
  ANNEXE 
MODÈLE DE CERTIFICAT D'ORIGINE  
Numéro de certificat: 
1. Nom et adresse de l'exportateur 
  
2. Nom et adresse de l'importateur  
 
3. Désignation des marchandises 
 4. Code du SH 
(6 chiffres) 5. Critère 
d'origine 6. Poids brut (kg) 
ou autre unité de 
mesure (facultatif) 
  
  
 
   
 
  
    
7. Observations: 
 
 
8. Déclaration de l'exportateur:  
Je soussigné(e), déclare que les 
marchandises susmentionnées remplissent les conditions requises pour la délivrance 
du présent certificat. 
 Pays d'origine ………………………… 
 
   
 
 Lieu et date ………………………………………. 
 
  
 
Signature …………………………………. 9. Certification de l'autorité compétente: 
 
Je certifie l'exactitude de la présente déclaration. 
 Nom ………………………………………………… 
 
  
 
Cachet   
 
 Lieu et date ………………………………………………. 
 
  
 
Signature ………………………………………………   
 G/C/W/695/Add.1/Rev.1 • WT/COMTD/N/44/Add.1/Rev.1 
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  INSTRUCTIONS À SUIVRE POUR REMPLIR  
LE CERTIFICAT D'ORIGINE 
Pour pouvoir demander un traitement tarifaire préf érentiel, le présent formulaire doit être rempli 
lisiblement et être délivré par l'autorité compétente ou les entités agréées. 
Veuillez remplir le formulaire en lettres d'imprimerie ou à la machine. 
 Numéro de certificat : Indiquer le numéro de série du certificat d'origine. Il s'agit du numéro de 
série attribué par l'autorité compétente aux certificats d'origine délivrés. 
 Case 1 : Indiquer le nom complet et l'adresse (y compris le pays et la ville) de l'exportateur. 
 
Case 2 : Indiquer le nom complet et l'adresse (y compris le pays et la ville) de l'importateur. 
 Case 3 : La désignation des marchandises sur le certificat d'origine doit être en substance 
identique à la désignation figurant sur la facture et à la désignation de ces marchandises dans 
le SH.  
Case 4 : Pour chacune des marchandises mentionnées dans la case 3, indiquer le code à 
six chiffres du SH.  Case 5 : Pour chacune des marchandises mentionnées dans la case 3, indiquer le critère 
d'origine applicable (a, b ou c). 
 Critères de préférence 
a)  La marchandise est entièrement obtenue ou produite sur le territoire d'un PMA. 
b)  La marchandise est entièrement produite sur le territoire d'un PMA à partir de matières originaires exclusivement. 
c)  La marchandise est produite sur le territoire d'un PMA à partir de matières non originaires 
respectant une prescription relative à la teneur en valeur régionale d'au moins 50% ou ayant fait 
l'objet d'un changement de position tarifaire, comme il est énoncé aux articles 5 et 6, respectivement. 
 
Case 6 : Indiquer le poids brut en kilogrammes (kg) ou utiliser d'autres unités de mesure telles 
que le volume ou le nombre de produits, afin de préciser les quantités exactes (case facultative). 
 
Case 7 : Cette case peut être utilisée pour four nir des renseignements complémentaires. 
 
Case 8 : Cette case doit être remplie par l'exportateur. La "date" est la date à laquelle le 
certificat d'origine a été rempli par l'exportateur.  Case 9 :  Cette case doit être remplie par l'autorité compétente de la partie exportatrice. La 
"date" est la date à laquelle le certificat d'origine a été délivré par l'autorité compétente. 
 
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