RESTRICTED  
 
WT/BFA/W/315  
4 février 2014  
(14-0638)  Page: 1/10  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME 
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT  
(FGASPDD) 
Le document ci-joint présente le rapport financier mensuel au 31 décembre 2013. WT/BFA/W/315 
- 2 - 
  Tableau 1 Fonds global d'affectation spécia le pour le Programme  de Doha pour le 
développement 
FGASPDD Millions  
de CHF  
Situation financière au  31 décembre 2013   
Fonds reportés de 2012  12,4  
Contributions reçues en 2013  13,6  Orange 
Total des fonds  26,0  
Moins dépenses et engagements  (8,3)  Orange 
Solde disponible 
Solde disponible, y compris les activités en suspens   17,8 
17,8  
 Vert 
 
Contributions et annonces de contributions  Vert 
 
Une nouvelle fois, les contributions au FGASPDD ont été importantes en décembre. Des versements ont été reçus du Danemark, des États-Unis et du Taipei chinois, portant le total des 
contributions à 13,6 millions de CHF pour 2013. Cela représente une augmentation par rapport à 
2012 à la fois s'agissant du niveau des contributions (13,6 millions en 2013 contre 12,1 millions en 2012) et du nombre de contributeurs (15 en 2013 contre 14 en 2012). Une seule annonce de 
contribution ne s'est pas concrétisée en contribution effective avant la fin de l'exercice. Il convient 
toutefois de noter que le calendrier des contributions est devenu moins prévisible ces dernières années. Cela peut s'expliquer dans une certaine mesure par le durcissement des politiques et règles nationales régissant ces types de contributions compte tenu du contexte économique dans 
lequel évolue actuellement la plupart des gouvernements. 
 Niveau des activités Orange 
 
Les dépenses et les engagements enregistrés en 2013 pour la mise en œuvre des activités prévues au titre du FGASPDD se sont chiffrés à 8,3 millions de CHF à la fin de décembre. 42% des activités 
prévues en 2013 avaient été mises en œuvre ou en gagées: 68% relèvent du chapitre A et 36% du 
chapitre B, y compris 62% au titre des séminaires régionaux. Les taux de mise en œuvre sont inférieurs aux niveaux prévus initialement dans le plan.  
Perspectives  Vert 
 
Bien que l'essentiel des contributions de 2013 n'ait été versé qu'au quatrième trimestre de l'année, 
le financement n'a pas été un obstacle important pour la mise en œuvre des activités prévues dans 
le Plan d'assistance technique grâce à un report de fonds important. Les choses devraient se dérouler de manière similaire en 2014. Étant donné qu'il n'a pas été possible d'organiser beaucoup 
d'activités d'assistance technique en décembre en raison de la Conférence ministérielle de Bali, les 
contributions versées tardivement serviront de base pour 2014. Heureusement, les résultats positifs obtenus à Bali auront aussi un effet favorable sur le soutien à l'assistance technique ainsi que sur la demande d'assistance. Ce solde d'ou verture élevé du FGASPDD permettra de planifier 
avec certitude les activités pour le début de 2014. 
 Les autres fonds d'affectation spéciale ont aussi reçu des contributions additionnelles et des 
annonces de contributions au cours du dernier trimestre de 2013. Cependant, la réception tardive 
de certains fonds a entraîné des retards dans la mise en œuvre de certains programmes. Dans le cas du Fonds pour la participation des PMA à la neuvième Conférence ministérielle, les ressources 
disponibles ont tout juste suffi à répondre à la demande malgré une augmentation importante des 
dépenses juste avant la Conférence.  
WT/BFA/W/315 
- 3 - 
  Tableau 2 Contributions et annonces de contributions 
FGASPDD Contributions et annonces de contributions 
Rapport financier mensuel – 31 décembre 2013  
Donateur (CHF) 2009 2010 2011 2012 2013* 
Suède 2 026 384 2 353 920 2 074 322 2 386 480 2 245 600 
Australie 1 525 650 1 952 400 1 803 600  2 689 900 
Norvège 1 710 279 1 784 440 1 593 626 2 438 905 2 287 108 
Pays-Bas 1 472 990 1 472 990 1 472 990   
Allemagne 1 509 500 1 438 500 1 237 500 1 198 000 1 233 000 
Finlande 1 534 000 1 364 000 1 228 000   
Union européenne 1 518 550 1 574 550 1 187 500 1 024 050 1 232 000 
Canada 456 121  944 276 1 362 298  
États-Unis 1 026 109  1 002 654 940 580 940 535 851 885 
France 2 250 500 655 500 611 000 600 500 617 000 
Espagne 533 750 467 950 400 050   
Japon 474 637 395 604 395 604 395 604 368 744 
Danemark 616 746 180 019 331 230 321 903 491 063 
Corée 357 000 344 400 322 350 334 950 313 600 
Autriche 302 480 285 640 258 600 240 200 243 600 
Taipei chinois   184 200  181 400 
Liechtenstein 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 
Estonie 49 425 28 932 26 209 23 199 24 160 
République tchèque   23 746   
Irlande 1 357 200 409 200    
Chine 211 000 200 300    
Nouvelle-Zélande  158 000    
Luxembourg 754 000     
Suisse    800 000 800 000 
Total des contributions reçues 19 726 321 16 108 999 15 075 383 12 106 624 13 619 060 
Total des contributions, y compris 
les annonces de contributions 19 726 321 16 108 999 15 075 383 12 106 624 13 619 060  
Nombre total de donateurs 20 19 19 14 15 
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire. 
 
Figure 1 Contributions reçues 
(Millions de CHF) Figure 2 Contributions par donateur  
pour 2013 
(Millions de CHF) 
 
18,4
16,418,719,5
18,7 18,619,7
16,1
15,1
12,113,6
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 déc.-132,689
2,287
2,245
1,233
1,232
0,85 
0,80 
0,62 
0,49 
0,37 
0,31 
0,24 
0,18 
0,04 
0,02Australie
Norvège
Suède
Allemagne
Union européenne
États-Unis
Suisse
France
Danemark
Japon
Corée
Autriche
Taipei chinois
Liechtenstein
Estonie
 
 
 WT/BFA/W/315 
- 4 - 
  Tableau 3 Rapport financier mensuel – 31 décembre 2013 
FGASPDD Niveau des activités 
Chapitre/sous-chapit re/sujet et programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
 Plan Déc. 2013 Plan Déc. 2013 % 
Total général 18 619 391 8 272 414 205 86 42% 
A) Assistance technique liée à l'OMC d'ordre général 6 645 101  2 591 220  25 17 68% 
A-1 Cours de politique commerciale 4 589 382 1 600 367  11 4 36% 
 Activités de niveau intermédiaire 4 589 382  1 600 367  11 4 36% 
A-5 Symposiums organisés à Genève sur des sujets précis 560 729  577 048  7 8 114% 
A-7  Programmes régionaux et sous-régionaux de 
renforcement des capacités 1 494 990  413 805  7 5 71% 
B)  Assistance technique spécialisée et avancée 6 391 639  2 150 614  118 42 36% 
B-2  Activités d'assistance technique nationales 624 823   216 948  65 9 14% 
 Activités portant sur des sujets précis 186 721  17 409  30 2 7% 
 AT dans le cadre du Mécanisme d'examen des 
politiques commerciales 155 601  46 257  25 1 4% 
 Centres de référence et points d'information de l'OMC 282 500   153 282  10 6 60% 
B-3  Séminaires régionaux 4 540 925  1 447 855  42 26 62% 
  Agriculture (Ag)  269 098  98 994  3 2 67% 
  Règlement des différends (Mémorandum d'accord)  448 497  12 526  3 1 33% 
  Marchés publics (Accord plurilatéral)  215 919   293 558  3 4 133% 
 Questions relatives à l'accès aux marchés  658 863   196 643  5 3 60% 
 Accords commerciaux régionaux  89 699  -  1 0 0% 
  Règles  339 576  43 337  4 1 25% 
  Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)  239 198   232 265  2 2 100% 
  Négociations sur les services; AGCS  527 091  62 600  5 2 40% 
  Obstacles techniques au commerce (OTC)  179 399  27 465  2 1 50% 
  Commerce et développement, TSD et petites 
économies  527 091   248 971  5 4 80% 
  Commerce et environnement  269 098  71 561  3 2 67% 
  Facilitation des échanges  597 996  66 741  4 1 25% 
  Aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (ADPIC)  179 399  93 193  2 3 150% 
B-5  Cours intensifs sur les compétences en matière de 
négociations commerciales 597 996   320 268  4 3 75% 
B-6  Activités de sensibilisation 538 196   165 543  6 4 67% 
B-7  Accessions 89 699   -  1 0 0% 
C) Soutien universitaire 1 390 352  877 812   56  18  32% 
C-1  Programme de chaires de l'OMC 1 123 921   830 407  47  15  32% 
 Conférence annuelle du PCO 39 866  69 854  1 1 100% 
 Poursuite du Programme de chaires de l'OMC 847 500   735 666  15 13 87% 
 Réunion du Conseil consultatif 49 833  24 887  1 1 100% 
 Missions de soutien à l'intention des établissements 
titulaires d'une chaire de l'OMC 186 721   -  30 0 0% 
C-2 Programme de coopération universitaire 89 699  32 078  1 1 100% 
C-3 Programme de soutien à l'intention de doctorants 97 632  15 326  8 2 25% 
C-5  Collaboration dans le domaine de la recherche 79 100   -  0 0 0% 
D)  Programmes de stages  237 300  347 614  6 9 150% 
D-2  Stage de coordonnateur régional de l'OMC 237 300   347 614  6 9 150% 
F)  Dépenses de personnel et autres programmes 3 955 000  2 305 155     
F-1  Postes L et autres contrats de courte durée 3 955 000  2 587 875     
 Postes L 3 277 000  2 292 949     
 Formation en ligne  565 000   262 617     
 Contrats de courte durée  113 000  32 309     
F-2  Documentation pour les activités d'AT nationales  -  27 766     
 Report de l'année précédente TDA12   (305 514)    
 Divers   (4 972)    
* Les activités comptabilisées incluent toutes les ac tivités qui ont été formellement approuvées et pour 
lesquelles des fonds ont été engagés. Une activité comptabilisée n'est pas nécessairement achevée et pourrait entraîner des dépens es additionnelles. WT/BFA/W/315 
- 5 - 
  Figure 3 Dépenses  
(Millions de CHF) Figure 4 Solde disponible en fin d'exercice  
(Millions de CHF) 
 
19,9 
15,3 18,4 18,7 
17,0 18,4 18,1 
13,7 
10,0 
8,3 
 
  
7,8 7,6 7,3 7,8 9,5 10,9 
8,9 10,2 12,4 17,8 
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 déc.-13
 
Figure 5 Séminaires régionaux – Dépenses (CHF) 
98 994 12 526 293 558 196 643 -43 337 232 265 62 600 27 465 248 971 71 561 66 741 93 193 
Agriculture (Ag)Règlement des différends (Mémorandum d'accord)Marchés publics (Accord plurilatéral)Questions liées à l'accès aux marchésAccords commerciaux régionauxRèglesMesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)Négociations sur les services; AGCSObstacles techniques au commerce (OTC)Commerce et développement, TSD et petites économiesCommerce et environnementFacilitation des échangesAspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (ADPIC)
 
 
Figure 6 Dépenses par chapitre 
A) AT générale
liée à l'OMC
31%
B) AT spécialisée 
et avancée 
26%C) Soutien universitaire
11%D) Programmes
de stages 
4%F) Dépenses de 
personnel et autres 
programmes 
28%
 
 WT/BFA/W/315 
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  Tableau 4 FGASPDD – % du plan 
Mois 2009 2010 2011 2012 2013 
Janvier 46% 59% 42% 60% 67% 
Février 46% 59% 45% 60% 67% 
Mars 60% 62% 49% 60% 72% 
Avril 67% 70% 49% 65% 73% 
Mai 67% 70% 56% 71% 73% 
Juin 85% 91% 65% 82% 73% 
Juillet 91% 93% 68% 96% 78% 
Août 103% 101% 77% 109% 85% 
Septembre 108% 102% 81% 111% 91% 
Octobre 108% 107% 91% 116% 117% 
Novembre 113% 109% 91% 122% 132% 
Décembre 122% 112% 100% 124% 140% 
 
 
Figure 7 FGASPDD – % du Plan 
67%72%73% 73% 73%78%85%91%117%132%140%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%110%120%130%140%150%
Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc.2009
2010
2011
2012
2013
 
 
 WT/BFA/W/315 
- 7 - 
  Tableau 5 Autres fonds 
Programme de stages pour certaines missions (TIMM1) Millions de CHF   
    
Fonds reportés de 2012 1,9   
Contributions reçues 0,8  Vert 
Total des fonds 2,7   
Dépenses (1,3)  Vert 
Solde disponible 1,4  Vert 
 Participation des PMA à la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC (TMI09)  
Fonds reportés de 2012 0,4   
Contributions reçues 0,2  Orange 
Total des fonds 0,6   
Dépenses (0,6)  Orange 
Solde disponible 0,0  Orange 
 Programme de stages (TNL05)  
Fonds reportés de 2012 1,1   
Contributions reçues   Rouge 
Total des fonds 1,1   
Dépenses (0,9)  Vert 
Solde disponible 0,1  Rouge 
 Évaluation des besoins en matière de facilitation des échanges (TTFNA)  
Fonds reportés de 2012 0,5   
Contributions reçues 1,3  Orange 
Total des fonds 1,8   
Dépenses (1,1)  Vert 
Solde disponible 0,7  Orange 
 Groupe de négociation sur la fa cilitation des échanges (TTFNG)  
Fonds reportés de 2012 0,3   
Contributions reçues 0,4  Vert 
Total des fonds 0,7   
Dépenses (0,4)  Vert 
Solde disponible 0,4  Vert 
 Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  
Fonds reportés de 2012 0,4  Vert 
Contributions reçues 0,4   
Total des fonds 0,8   
Dépenses (0,3)  Vert 
Solde disponible 0,5  Vert 
STDF dans le domaine SPS (TWB01)    
Fonds reportés de 2012 9,8   
Contributions reçues 3,6  Orange 
Total des fonds 13,4   
Engagements attr ibués (5,8)   
Dépenses (4,0)  Vert 
Solde disponible 3,6  Vert 
Engagements non attribués* (4,0)  Vert 
Solde disponible, engagements compris (0,4)  Orange 
* Quatre projets et 5 dons pour l' élaboration de projets approuvés deva nt être attribués dans les 12 mois. 
WT/BFA/W/315 
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  Tableau 6 Autres fonds – Contributi ons et annonces de contributions 
Programme de stages pour certaines missions (TIMM1) 
Donateur (CHF) 2009 2010 2011 2012 2013 
France 754 500  655 500  611 000  600 500  617 000  
Irlande 301 600  272 800  377 190  396 330  184 800  
Danemark   165 615  160 952   
Total des contributions reçues et des 
annonces de contributions 1 056 100  928 300  1 153 805  1 157 782  801 800  
Programme de stages (TNL05) 
Donateur (CHF) 2009 2010 2011 2012 2013 
Pays-Bas  818 330 94 701 1 793 909  
Total des contributions reçues et des 
annonces de contributions - 818 330 94 701 1 793 909  
Évaluation des besoins nationaux en matièr e de facilitation des échanges (TTFNA) 
Donateur (CHF) 2009 2010 2011 2012 2013 
Australie     392 120 
Union européenne 303 800    443 520 
Irlande     61 600 
Norvège 257 732    99 108 
Suède     283 300 
Taipei chinois    93 900  
Royaume-Uni 81 900     
États-Unis    140 850  
Total des contributions reçues et des 
annonces de contributions 643 432 -  -  234 750 1 279 648 
Groupe de négociation sur la fa cilitation des échanges (TTFNG) 
Donateur (CHF) 2009 2010 2011 2012 2013 
Union européenne 19 747 241 280 206 720 241 460 246 400 
Norvège 266 477 330 743 144 655 163 639 152 474 
Suède  143 909  183 067  
Royaume-Uni 760 500     
Total des contributions reçues et des 
annonces de contributions 1 046 724 715 932 351 375 588 166 398 874 
STDF dans le domaine SPS (TWB01) 
Donateur (CHF) 2009 2010 2011 2012 2013 
Canada 182 448  1 888 552 917 095 903 751 
Suède 1 007 839 1 011 317 1 008 210 1 015 560 962 220 
Pays-Bas 500 000 981 997 981 997 981 997  
Suisse 700 000  500 000   
Finlande 613 600 545 600 491 200   
Union européenne 375 901 250 229 399 511  437 164 448 448 
Danemark 616 746 360 038 331 230 321 903 491 063 
Norvège  168 663 237 624 245 559 228 711 
Japon  303 143 291 471 187 398 100 196  85 502 
Allemagne  227 700 196 650 183 300 180 150 183 750 
Irlande  301 600 163 000 148 250 222 305 227 920 
États-Unis  364 350 256 500  89 600 106 259  
Taipei chinois   78 720 73 680  74 400 
Australie  653 850     
Royaume-Uni  485 925     
Italie      
Total des contributions reçues 6 333 102 4 304 185 6 520 551 4 528 188 3 605 765 
Total des contributions, y compris 
les annonces de contributions 6 333 102 4 304 185 6 520 551 4 528 188 3 605 765  
Nombre total de donateurs  13  11  13  10  9  
Budget ordinaire de l'OMC 
Donateur (CHF) 2009 2010 2011 2012 2013 
Budget total 5 476 400 4 952 500 4 987 500 4 585 100 4 477 800 
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire. WT/BFA/W/315 
- 9 - 
  Tableau 7 Rapport sur les résultats relatifs aux autres fonds 
Stagiaires dans les missions et programmes de stage des Pays-Bas 
Chapitre/sous-chapitre/sujet  
et programme (CHF) Dépenses Nombre de stages 
Plan 2013 Plan 2013 % 
Programme de stages pour certaines missions 
(TIMM1) 621 500 1 307 190 10 20 200%  
Programme de stages (TNL05) 1 039 600 911 007 16 15 94%  
 
Participation des PMA à la neuvième  Conférence mini stérielle (TMI09) 
Chapitre/sous-chapitre/sujet  
et programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2013 Plan 2013 % 
Total général 763 029 633 503 1 1 100%  
 
Évaluations des besoins en matière de  facilitation des échanges (TTFNA) 
Chapitre/sous-chapitre/sujet  
et programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2013 Plan 2013 % 
Total général - 1 135 926 40 38 95%  
 
Groupe de négociation sur la fa cilitation des échanges (TTFNG) 
Chapitre/sous-chapitre/sujet  
et programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2013 Plan 2013 % 
Total général - 378 586  2  
 
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  
Chapitre/sous-chapitre/sujet  
et programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2013 Plan 2013 % 
 - 286 359  3  
 
STDF dans le domaine SPS (TWB01) 
Chapitre/sous-chapitre/sujet  
et programme (CHF) Dépenses Nombre de nouvelles 
activités 
Plan 2013 Plan 2013 % 
Total général 4 552 139  4 018 821    
Missions techniques et réunions 172 944 145 123 18 17 94% 
Activités de coordination 550 745 265 185 6 7 117%  
Élaboration des projets 205 886 237 501 4 6 150%  
Financement des projets 2 676 518 2 416 231 4 5 125%  
Évaluations a posteriori  des projets 102 943 52 441 3 6 200%  
Dépenses de fonctionnement 843 103 902 341 n.d. n.d. n.d.  
Engagements attribués  5 786 130    
Engagements non attribués*  4 034 913    
* Quatre projets et 5 dons pour l'élaboration de projets approuvés devant être attribués dans les 12 mois.  WT/BFA/W/315 
- 10 - 
  Tableau 8 Niveau des activités fi nancées sur le budget ordinaire 
Budget ordinaire de l'OMC 
Chapitre/sous-chapitre/sujet  
et programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2013 Plan 2013 % 
Total général 4 477 800 3 613 096    
AT liée à l'OMC d'ordre général 1 845 700 1 630 070    
 Cours de politique commerciale ordinaires 1 169 000  1 188 197  2 2 100%  
 Cours d'introduction organisés à Genève 209 700  161 571  1 1 100%  
 Journées d'introduction organisées à Genève 10 000  131 3 0 0% 
 Semaines de Genève 397 000  222 571  2 2 100%  
 Autres formes de so utien fourni à Genève 
(rôle de consultation juridique) 60 000  57 600  n.d. n.d.  
AT spécialisée et avancée 2 308 600 1 850 757    
 Cours thématiques organisés à Genève 1 202 600  1 022 492  8 8 100%  
 Missions d'assistance technique nationales 1 106 000  828 265  200 117 59% 
Soutien universitaire 250 000 132 269    
 Activités de renforcement des capacités 
aux niveaux régional et mondial 70 000  7 645  5 1 20% 
 Ateliers nationaux pour universitaires 155 000  113 412  n.d. 20  
 Programme de diffusi on de documents 
pour les universités 25 000  11 212  n.d. n.d.  
Formation en ligne 73 500 -  n.d. n.d.  
 
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