ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/804/Rev.5 
4 octobre 2012 
 (12-5388) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
APERÇU DU NIVEAU DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS 
RELATIVES À LA TRANSPARENCE DE L'ACCORD SPS 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision 
  
I. INTRODUCTION 
1. En octobre 2007, le Secrétariat a distribué un document d'information (G/SPS/GEN/804) qui 
donnait un aperçu du niveau de mise en œuvre d es dispositions de l'Accord SPS relatives à la 
transparence.  Ce document était destiné à aider les Membres dans leurs réflexions lors de l'atelier 
spécial sur la transparence qui s'est tenu en oc tobre 2007, ainsi que durant les discussions du Comité 
au titre du point de l'ordre du jour consacré à la tr ansparence.  Dans le cadre de l'atelier de 2007 il a 
été recommandé que le Secrétariat établisse régulièrement un tel aperçu.
 2  Ce sixième document mis à 
jour devrait constituer un support utile pour l'ate lier des 15 et 16 octobre 2012 sur la transparence. 
2. Le présent document donne un aperçu du niveau de  mise en œuvre des obligations relatives à 
la transparence figurant dans l'Accord SPS (article  7 et Annexe B) et des procédures recommandées 
par le Comité pour l'exécution des obligations résu ltant de l'Accord SPS en matière de transparence 
(G/SPS/7/Rev.3).  Il présente des renseignements dans  les domaines que le Secrétariat est en mesure 
de suivre (tels que la désignation des points d' information et des autorités responsables des 
notifications ou la distribution des notifications) mais ne porte pas sur ceux dans lesquels le 
Secrétariat n'intervient pas directement (comme la présentation d'observations sur des notifications 
spécifiques). 
3. Pour établir le présent aperçu, le Secrétariat s'est beaucoup appuyé sur le Système de gestion 
des renseignements SPS (SPS-IMS), dont la vers ion publique a été lancée et présentée en 
octobre 2007 pendant l'atelier sur la transparence.3  Certaines données sur les notifications remontant 
à 1995 ont été obtenues auprès de diverses sources internes et incorporées dans le SPS-IMS, mais il n'a été possible de procéder à des analyses pl us détaillées que pour la période commençant en 
juin 2007, lorsque le SPS-IMS est devenu opérationnel .  La plupart des analyses contenues dans le 
présent document peuvent être effectuées et mises à jour directement par les Membres ou d'autres 
parties intéressées, car les données sur lesquelles e lles reposent sont publiques et peuvent être 
consultées au moyen du SPS-IMS.  Une formation pratique à l'utilisation du SPS-IMS sera dispensée 
dans le cadre de l'atelier d'octobre 2012. 
4. À sa réunion d'avril 2008, le Comité SPS a adopté le texte révisé des Procédures 
recommandées pour l'exécution des obligations résultant  de l'Accord SPS en ma tière de transparence 
(G/SPS/7/Rev.3, ci-après "Procédures de 2008 relatives à la transparence"), qui sont entrées en 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Voir les recommandations issues de l'atelier de 2007 au paragraphe 44 du document G/SPS/R/47. 
3 http://spsims.wto.org/ . G/SPS/GEN/804/Rev.5 
Page 2  
 
  vigueur le 1er décembre 2008.4  Par rapport à la version précédente  adoptée par le Comité en 2002, les 
Procédures de 2008 relatives à la transparence comp rennent les modèles de notification révisés 
destinés à faciliter la présentation par les Membres de  renseignements plus clairs et plus précis au 
sujet des mesures SPS nouvelles ou modifiées, par exemple s'agissant de la conformité avec des normes internationales, des délais de présentation d' observations et de la période entre la publication 
et l'entrée en vigueur de  nouvelles réglementations. 
5. Bien que les nouveaux modèles de notification contiennent plus de renseignements, des 
améliorations sont encore possibles s'agissant de la quantité et de la qualité des renseignements 
effectivement fournis par les Membres dans les diffé rents modèles de notification.  Une procédure de 
communication en ligne des notifications par les Membres, basée sur les nouveaux modèles, a été 
introduite en 2011.  Le système de présentation d es notifications SPS aide les Membres à être plus 
précis dans leurs notifications et permet d'accélérer le processus ainsi que la distribution des notifications à tous les Membres.
5 
II. DÉSIGNATION DES AUTORITÉS RESPONSABLES DES NOTIFICATIONS ET 
DES POINTS D'INFORMATION 
6. Le paragraphe 10 de l'Annexe B de l'Acco rd SPS oblige les Membres à désigner une seule 
autorité du gouvernement central qui sera responsab le de la mise en œuvre des procédures de 
notification.  Cet organisme est aussi appelé "a utorité responsable des notifications SPS".  Au 
15 septembre 2012, sur les 157 Membres de l'OMC,  144 avaient désigné une "autorité responsable 
des notifications SPS", soit quatre de plus que l'année précédente.6  Parmi ceux qui ne l'avaient pas 
fait figuraient sept pays parmi les moins avancés (PMA) et six pays en développement.7 
7. Le paragraphe 3 de l'Annexe B de l'Accord SPS dispose que chaque Membre doit établir un 
point d'information chargé de répondre à toutes les questions raisonnables et de fournir les documents 
pertinents.  Au 15 septembre 2012, sur les 157 Membres de l'OMC, 151 avaient communiqué à l'OMC les renseignements relatifs à leur point d' information, soit quatre de plus que l'année 
précédente.
8  Parmi ceux qui ne l'avaient pas fait figuraient quatre PMA et deux pays en 
développement.9 
III. PRÉSENTATION DE NOTIFICATIONS 
8. Dans le cadre de l'Accord SPS, les notificati ons servent à informer les autres Membres des 
réglementations nouvelles ou modifiées qui peuvent avoir un effet notable sur le commerce.  Les 
paragraphes 5 à 8 de l'Annexe B et les Procédur es de 2008 relatives à la transparence détaillent les 
                                                      
4 Voir aussi la note de bas de page 4 du document G/SPS/7/Rev.3 où il est dit que le Secrétariat devrait 
établir un rapport annuel sur le niveau de mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS relatives à la 
transparence et des procédures recomma ndées relatives à la transparence. 
5 Voir le paragraphe 46 pour plus de renseignements. 
6 Ces quatre Membres sont le Cap-Vert, la République centrafricaine, le Samoa et le Togo. 
7 Les catégories de niveau de développement sont fondées sur les définitions de l'OMC figurant dans la 
base de données intégrée (BDI) et utilisées à des fins d'analyse.  Ces définitions peuvent être consultées dans le 
SPS-IMS en cliquant sur "Définitions de s groupes" dans le menu de la colonne de gauche.  Les renseignements 
les plus récents sur les autorités re sponsables des notifications des Memb res peuvent être consultés dans le 
SPS-IMS en cliquant sur "Points d'info rmation/Autorités responsables des notifications" dans la barre de menu à 
gauche. 
8 Ces quatre Membres sont le Cap-Vert, la Fédération de Russie, la République centrafricaine et le 
Samoa. 
9 Les renseignements les plus récents sur les points d'information des Membres peuvent être consultés 
dans le SPS-IMS en cliquant sur "Points d'information/Au torités responsables des notifications" dans la barre de 
menu à gauche.  G/SPS/GEN/804/Rev.5 
 Page 3 
 
 
  procédures de notification que les Membres doivent  suivre.  Pour plus de commodité, les points 
soulignés ci-dessous sont classés dans l'ordre da ns lequel ils apparaissent dans le modèle de 
notification ordinaire et le modèle de  notification de mesures d'urgence. 
Types de notifications 
9. Les deux principaux types de notifications sont l es notifications ordinaires et les notifications 
de mesures d'urgence.  En outre, des addenda, des corrigenda, des révisions ou des suppléments 
peuvent être publiés après la notification initiale, qu'elle soit ordinaire ou qu'elle concerne des 
mesures d'urgence.10  Un addendum permet de communiquer des renseignements additionnels ou des 
changements concernant une notification initia le, par exemple si les produits visés par la 
réglementation projetée sont modifiés ou si le déla i prévu pour la présentation des observations est 
prolongé.  Un corrigendum permet de corriger une erreur dans une notification initiale, telle qu'un 
élément inexact dans une adresse.  Une révision permet de remplacer une notification existante, par exemple si un projet de réglementation notifié a été substantiellement remanié ou si une notification 
comporte un nombre d'erreurs important. 
10. Au 15 septembre 2012, les Membres avaient présenté 9 791 notifications ordinaires, 
1 420 notifications de mesures d'urgence, et 3 322 addenda et corrigenda concernant des notifications 
de ces deux types. 
11. En avril 2004, le Secrétariat a mis en place un mécanisme permettant aux Membres de 
s'informer mutuellement de l'existence de traduc tions non officielles des mesures SPS notifiées dans 
l'une des langues officielles de l'OMC.  Ces traductions sont communiquées sous forme de 
suppléments à la notification originale.  Au 15 septe mbre 2012, 15 suppléments avaient été distribués.  
Seul un supplément a été communiqué en 2012.  Il est intéressant de noter que le mécanisme 
identique pour l'échange de traduc tions des réglementations OTC notifiées, lancé en janvier 2008, a 
déjà donné lieu à la notification de plus de 238 suppléments, dont seulement cinq cependant cette 
année.  Les raisons pour lesquelles les Membres communiquent si peu de suppléments dans le 
domaine SPS n'apparaissent pas clairement. 
12. En outre, en juin 2002, le Comité SPS a a dopté un mode de présentation spécial et des 
procédures recommandées pour la notification de la détermination de la reconnaissance de 
l'équivalence de mesures sanitaires ou phytosan itaires.  Au 15 septembre 2012, seulement deux 
notifications en matière d'équivalence avaient été di stribuées, l'une du Panama en  2007 et l'autre de la 
République dominicaine en 2008. 
13. Au total, 14 550 notifications de tous types ont été présentées à l'OMC entre le 
1
er janvier 1995 et le 15 septembre 2012.  Comme le montre le graphique 1, d'une manière générale, 
leur nombre a eu tendance à augmenter au fil des an s, culminant à 1 436 en 2010.  Cependant, au 
cours des deux dernières années, le nombre de no tifications présentées a diminué.  Entre 2010 et 
2011, il y a eu une diminution minime de 3 pour ce nt du nombre de notifications présentées, tandis 
que, en 2012 (entre janvier et le 15 septembre 2012), la baisse a été de 13,8 pour cent par rapport à la 
même période de 2011. 
                                                      
10 Pour plus de détails sur les différents types de notifications, voir les Procédures recommandées pour 
l'exécution des obligations résultant  de l'Accord SPS en matière de transparence (G/SPS/7/Rev.3). G/SPS/GEN/804/Rev.5 
Page 4  
 
  Graphique 1 
 
02004006008001000120014001600
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 15/09/2012Notifications présentées par année
Notifications ordinaires Addenda/Corrigenda Notifications de mesures d'urgence
 
 
 Membres notifiants 
14. Au 15 septembre 2012, sur les 157 Membres de l'OMC, 104 (66 pour cent) avaient présenté 
au moins une notification à l'OMC.  Les Membres qui n'ont jusqu'ici présenté aucune notification 
comprennent 20 pays en développement et 24 PMA, ainsi qu'un pays développé.  En outre, un certain 
nombre d'États membres de l'UE n'ont pas présenté de  notification:  cependant, la plupart des mesures 
SPS sont notifiées par l'Union européenne au nom de tous ses États membres.
11 
15. Comme le montre le graphique 2, le nombre des notifications présentées par les pays en 
développement (y compris les PMA) a considérab lement chuté pendant la période allant du 1er janvier 
au 15 septembre 2012.  Cependant, la part des no tifications totales des pays en développement 
Membres reste élevée avec une augmentation reco rd de plus de 67 pour cent en 2009 (voir le 
graphique 3).  Par rapport à la même période de l'an née passée, la part des notifications des pays en 
développement a légèrement régressé, passant de 65 à 54 pour cent, tandis que la part des 
notifications des PMA enregistrait une légère augmentation, passant de 0,1  à 0,2 pour cent. 
                                                      
11 Voir le document G/SPS/GEN/456 concernant  les procédures de notification pour 
l'Union européenne et ses États membres.  G/SPS/GEN/804/Rev.5 
 Page 5 
 
 
  Graphique 2  
 
01002003004005006007008009001000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 15/09/2012Nombre de notificationsNotifications des pays en développement Membres 
(y compris les PMA)
Addenda/Corrigenda Notifications de mesures d'urgence Notifications ordinaires
 
 
 
Graphique 3 
0,0%10,0%20,0%30,0%40,0%50,0%60,0%70,0%80,0%
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2008 2009 2010 2011 15/09/2012Part des notifications des p ays en développement Membres
(y compris les PMA)
 G/SPS/GEN/804/Rev.5 
Page 6  
 
  16. En ce qui concerne la répartiti on géographique des notifications, le graphique 4 montre que la 
majorité des notifications provient de l'Amérique du Nord, suivie par l'Asie, puis par la région de 
l'Amérique du Sud, de l'Amér ique centrale et des Caraïbes.12 
Graphique 4 
 
Amérique du Nord
Amérique du Sud
Amérique centrale
et Caraïbes
Europe
CEI AfriqueMoyen-OrientAsie
0100020003000400050006000Notifications par région géographique
 
 
 17. Les Membres qui avaient présenté le plus grand nombre de notifications (ordinaires et de 
mesures d'urgence) au 15 septembre 2012 sont indi qués dans le tableau 1.  Les Membres qui ont 
présenté le plus grand nombre de notifications au  cours de l'année écoulée (du 15 septembre 2011 au 
15 septembre 2012) sont indiqués dans le tableau 2. 
Tableau 1.  Membres qui ont présenté le plus de notifications depuis 1995 
Notifications ordinaires  Noti fications de mesures d'urgence  
Membre Nombre de 
notifications Part du 
total  Membre Nombre de 
notifications Part du 
total 
États-Unis 2 384 24%  Albanie 136 10% 
Brésil 827 8%  Philippines 121 9% 
Chine 656 7%  Nouvelle-Zélande 106 7% 
Canada 644 7%  États-Unis 84 6% 
Corée 410 4%  Colombie 74 5% 
Union européenne 402 4%  Ukraine 66 5% 
Nouvelle-Zélande 385 4%  Pérou 63 4% 
Pérou 379 4%  Union européenne 53 4% 
Chili 375 4%  Thaïlande 41 3% 
Japon 289 3%  Mexique 36 3% 
Australie 280 3%  Chili 30 2% 
                                                      
12 Les groupements géographiques sont fondés sur les définitions de l'OMC figurant dans la base de 
données intégrée (BDI) et utilisées à des fins d'analyse.  Les mêmes groupements sont utilisés dans les rapports annuels de l'OMC.  Ces définitions peuvent être consultées dans le SPS-IMS en cliquant sur "Définitions des 
groupes" dans le menu de la colonne de gauche.  G/SPS/GEN/804/Rev.5 
 Page 7 
 
 
  Notifications ordinaires  Noti fications de mesures d'urgence  
Membre Nombre de 
notifications Part du 
total  Membre Nombre de 
notifications Part du 
total 
Taipei chinois  276 3%  Canada 30 2% 
Mexique 193 2%  Chine 27 2% 
Thaïlande 177 2%  Kenya 27 2% 
Colombie 171 2%  Australie 26 2% 
 
Tableau 2.  Membres qui ont présenté le plus  de notifications au cours de l'année écoulée 
(15 septembre 2011-15 septembre 2012)  
Notifications ordinaires  Noti fications de mesures d'urgence 
Membre  Nombre de 
notifications  Part du 
total Membre  Nombre de 
notifications  Part du 
total
États-Unis 195 24%  Albanie 11 14% 
Canada 77 10%  Arabie saoudite 10 12% 
Chine 64 8%  Ukraine 10 12% 
Brésil 56 7%  Philippines 7 9% 
Pérou 42 5%  Nouvelle-Zélande 4 5% 
Corée 34 4%  Chili 4 5% 
Union européenne 32 4%  Colombie 4 5% 
Chili 31 4%  Union européenne 4 5% 
Australie 30 4%  Costa Rica 3 4% 
Taipei chinois 29 4%  Taipei chinois 3 4% 
 
Produits visés 
 
18. Conformément aux paragraphes 5 et 6 de l'A nnexe B de l'Accord SPS et aux Procédures de 
2008 relatives à la transparence, les Membres doivent  indiquer les produits visés par une mesure SPS 
nouvelle ou modifiée et devraient fournir les cod es correspondants du SH.  La plupart des Membres 
ont fait part de leur souhait que ces codes soie nt fournis par leurs partenaires commerciaux.13 
19. Depuis 1995, le Répertoire central des notifica tions de l'OMC indique dans la mesure du 
possible les codes correspondants du SH pour toutes les notifications.14 
20. À titre simplement indicatif, le tableau 3 montre , au niveau à deux chiffres du SH, les produits 
le plus souvent visés par des notifications ordina ires et des notifications de mesures d'urgence. 
                                                      
13 Pour plus de détails à ce sujet, voir l'Analyse des réponses au questionnaire sur le fonctionnement 
des points d'information et des auto rités nationales responsables des notif ications SPS (G/SPS/GEN/751/Rev.1, 
paragraphes 11 et 18). 
14 Ces renseignements sont maintenant disponibles dans le SPS-IMS. G/SPS/GEN/804/Rev.5 
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  Tableau 3 – Codes du SH affectés aux notifications 
 Notifications ordinaires 
Code du 
SH Désignation Nombre Part du total 
(02) Viandes et abats comestibles 2 399 17% 
(08) Fruits à coques comestibles;  écorces d'agrumes ou de melons 1 506 11% 
(07) Légumes, plantes, racine s et tubercules alimentaires 1 250 9% 
(01) Animaux vivants 1 156 8% 
(10) Céréales 1 089 8% 
 Mesures d'urgence 
Code du 
SH Désignation Nombre Part du total 
(02) Viandes et abats comestibles 1 594 32% 
(01) Animaux vivants 1 475 30% 
(04) Lait et produits de la laiterie;  œufs d'oiseaux;  miel naturel;  
produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 530 11% 
(05) Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris 
ailleurs 393 8% 
(23) Résidus et déchets des industries alimentaires;  aliments préparés 
pour animaux 250 5% 
 
Régions ou pays concernés 
 
21. Dans les Procédures relatives à la transparen ce, il est demandé aux Membres d'indiquer les 
régions ou les pays les plus susceptibles d'être concern és par la mesure notifiée.  Il ressort de l'analyse 
des notifications présentées entre le 1er décembre 2008 et le 15 septembre 2012 que quelque 14 pour 
cent des notifications ordinaires indiquaient un groupe  de pays ou une région spécifique, les autres 
comportant des indications générale s du type "tous les partenaires commerciaux", "tous les pays", etc.  
Par contre, presque 57 pour cent des notifications de  mesures d'urgence indiquaient un groupe de pays 
ou une région spécifique.  Pendant la même période , cette case a été laissée en blanc dans quelque 
27 pour cent environ des notifications ordinaires et des notifications de mesures d'urgence. 
22. Les Procédures de 2008 relatives à la transpar ence contiennent une option modifiée pour la 
saisie de données dans cette rubrique, pour laquelle les Membres sont invités soit à cocher la case 
"tous les partenaires commerciaux", soit à fournir des renseignements sur les régions ou pays spécifiques susceptibles d'être concernés.  Depuis le 1
er décembre 2008, la case "tous les partenaires 
commerciaux" a été cochée dans environ 82 pour cent des notifications ordinaires, mais dans 
seulement quelque 13 pour cent des notifications de m esures d'urgence.  Cela est dû au fait que les 
mesures d'urgence sont souvent notifiées en ré ponse à l'apparition de maladies dans des pays, 
territoires ou régions spécifiques. 
23. La compréhension et la tâche des autres Memb res seraient facilitées si les Membres notifiants 
étaient plus précis quant aux régions ou pays susceptibles d'être concernés.  Il est toutefois compréhensible que les Membres qui présentent des notifications hésitent à désigner spécifiquement 
les pays ou régions susceptibles d'être concernés, pa r crainte de ne pas apprécier cette possibilité avec 
exactitude.  G/SPS/GEN/804/Rev.5 
 Page 9 
 
 
  Objectif et raison d'être  
24. Conformément aux paragraphes 5 et 6 de l'A nnexe B de l'Accord SPS et aux Procédures de 
2008 relatives à la transparence, les Membres doivent aussi indiquer l'objectif et la raison d'être des 
réglementations proposées, en choisissant parmi les cinq options suivantes:  sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, santé des animaux, préserva tion des végétaux, protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites. 
25. Le tableau 4 indique le nombre total de fois  où chaque objectif a été cité dans des 
notifications ordinaires et des notifications de mesur es d'urgence, ainsi que la part que cela représente.  
Il convient cependant de noter que de nombreuses no tifications mentionnent plusieurs objectifs.  Le 
tableau ci-dessous indique donc le nombre total de fo is où l'objectif spécifique a été attribué, que les 
notifications identifient ou non plusieurs objectifs. 
26. Pour les notifications ordinaires, l'objectif le plus fréquemment cité est la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, tandis que pour les notifi cations de mesures d'urgence c'est la santé des 
animaux. 
Tableau 4 – "Objectifs" des mesures SPS notifiées pendant la période 
allant du 15 septembre 2009 au 15 septembre 2012 
Notifications ordinaires 
 Nombre Part sur la période 
de 3 ans 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 1 939 38,9% 
Santé des animaux 283 5,7% 
Préservation des végétaux 615 12,3% 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes 1 980 39,8% 
Protection du territoire contre d'au tres dommages attribuables à des 
parasites 164 3,3% 
Notifications de mesures d'urgence 
 Nombre  Part sur la période 
de 3 ans 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 69 14,7% 
Santé des animaux 184 39,2% 
Préservation des végétaux 43 9,2% 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 137 29,2% 
Protection du territoire contre d'au tres dommages attribuables à des 
parasites 36 7,7% 
 
Normes, directives ou recommandations internationales 
 
27. L'Accord SPS n'oblige pas les Membres à notifier une mesure dont la te neur est en substance 
la même que celle d'une norme inte rnationale adoptée par le Codex, la CIPV ou l'OIE.  Toutefois, 
dans les Procédures de 2008 relatives à la transparen ce, les Membres sont encouragés à notifier toutes 
les réglementations qui sont fondées sur une nor me, directive ou recommandation internationale, y 
sont conformes ou sont en substance les mêmes que  celles-ci, s'il est atte ndu qu'elles aient un effet G/SPS/GEN/804/Rev.5 
Page 10  
 
  notable sur le commerce d'autres Membres.  Les modè les révisés visent aussi à obtenir de la part des 
Membres plus de précisions sur les normes pertinentes et sur la conformité de la mesure notifiée avec ces normes. 
28. En ce qui concerne les notifications ordinair es distribuées pendant la période allant du 
12 décembre 2008 au 15 septembre 2012, le graphi que 5 indique que dans 57 pour cent des cas, les 
Membres n'ont pas indiqué de norme internationale  pertinente pour la nouvelle mesure notifiée.  
Parmi les notifications restantes, 21 pour cent ont mentionné le Codex, 10 pour cent l'OIE et 12 pour 
cent la CIPV. 
 
29. Le graphique 6 montre que, pendant la même période, seulement 13 pour cent des 
notifications de mesures d'urgence n'ont pas indi qué de norme internationale pertinente pour la 
mesure notifiée, tandis que 65 pour cent, 14 pour cent et 8 pour cent ont indiqué que l'OIE, la CIPV et 
le Codex, respectivement, avaient une norme internati onale pertinente.  Il est rassurant de voir que les 
normes internationales pertinentes visent autant de situations d'urgen ce, offrant ainsi aux 
gouvernements des orientations précieuses sur la mani ère d'agir pour protéger la santé humaine dans 
ces situations. 
 
Graphique 5 
 
 
Codex
21%
CIPV
12%
OIE
10%Aucune
57%Notifications ordinaires faisant référence 
à une norme internationale pertinente G/SPS/GEN/804/Rev.5 
 Page 11 
 
 
  Graphique 6 
 
Codex
8% CIPV
14%
OIE
65%Aucune
13%Notifications de mesures d'urgence faisant référence
à une norme internationale pertinente
 
 
 
30. Le modèle de notification révisé comprend une no uvelle rubrique dans la quelle il est demandé 
si la réglementation projetée est conforme à la norme  internationale pertinen te.  Pendant la période 
allant du 1er décembre 2008 au 15 septembre 2012, sur les 43 pour cent de notifications ordinaires 
mentionnant l'existence d'une norme internationale  pertinente en rapport avec la mesure, 28 pour cent 
ont indiqué que la réglementation pr ojetée était conforme à la norme in ternationale pertinente.  Durant 
la même période, sur les 87 pour cent de notifica tions de mesures d'urgen ce mentionnant l'existence 
d'une norme internationale pertinente, 60 pour cen t ont indiqué que la réglementation projetée était 
conforme à la norme internationale pertinente. 
Date projetée pour l'adoption/la publication/l'entrée en vigueur 
31. Conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'A nnexe B de l'Accord SPS, les Membres sont 
tenus de faire en sorte que toutes les réglementati ons SPS qui ont été adoptées soient publiées dans les 
moindres délais.  Sauf en cas d'urgence, les Membres sont aussi tenus de ménager un délai 
raisonnable entre la publication d'une mesure et so n entrée en vigueur.  Le paragraphe 3.2 de la 
Décision de Doha sur les questions et préoccupations  liées à la mise en œuvre dispose que ce délai 
"sera interprét[é] comme signifiant normalement une  période qui ne sera pas inférieure à six mois".15 
32. Le modèle de notification ordinaire révisé qui  figure dans les Procédures de 2008 relatives à 
la transparence comporte des champs distincts qui permettent d'indiquer la "date projetée pour la publication", la "date projetée pour l'adoption" et la "date projetée pour l'entrée en vigueur".  Il inclut aussi une case à cocher par défaut indiquant un dé lai de six mois entre la publication d'une nouvelle 
mesure et son entrée en vigueur. 
                                                      
15 WT/MIN(01)/17. G/SPS/GEN/804/Rev.5 
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  33. Pendant la période allant du 1er décembre 2008 au 15 septembre 2012, 34 pour cent des 
notifications ordinaires (soit 1 095 notifications) indiquaient une date spécifique pour l'adoption, 
32 pour cent (soit 1 018 notification) pour la publi cation et 36 pour cent (soit 1 142 notifications) pour 
l'entrée en vigueur.  En d'autres termes, la major ité des notifications ordinaires n'indiquent pas de 
dates spécifiques dans ces trois champs.  Dans certa ins cas, ces dates ne sont pas encore fixées au 
moment de la notification, étant donné que la nature et la portée des observations reçues sur la mesure 
projetée peuvent influer sur les dates d'adoption, de  publication et d'entrée en vigueur.  Pendant la 
même période, la case indiquant un délai de six mois  entre la publication d'une nouvelle mesure et son 
entrée en vigueur avait été cochée dans seulement 202 notifications ordinaires (soit 6 pour cent). 
34. S'agissant des notifications qui indiquaient une date d'entrée en vigueur spécifique, 43 pour 
cent (soit 493 notifications) indiquaient qu'il y avait un  délai entre la date de distribution et la date 
projetée pour l'entrée en vigueur, qui était en mo yenne de 80 jours.  Cette moyenne masquait une 
grande disparité, car les délais indiqués dans les notif ications allaient de un jo ur à 455 jours.  En outre, 
plus de la moitié des notifications, à savoir 57 po ur cent (soit 649 notifications) mentionnaient une 
date d'entrée en vigueur antérieure à la date de distribution du document bien que, pour 32 pour cent 
des mesures concernées (soit 213) il était indiqué qu'il s'agissait de mesure s de libéralisation des 
échanges. 
35. Comme il est prévu dans les Procédures de 2008 relatives à la transp arence, les Membres 
notifiants font parfois suivre leur notificati on initiale d'un addendum pour signaler aux Membres 
l'adoption, la publication ou l'entrée en vigueur d' une mesure qui a été notifiée.  Au cours de la 
période allant du 1er décembre 2008 au 15 septembre 2012, quelque 58 pour cent des addenda 
signalaient l'adoption, la publication ou l'entrée en vigueur d'une réglementation (voir tableau 6). 
Date limite pour la présentation des observations 
36. Le paragraphe 5 de l'Annexe B de l'Accord SPS dispose que les notifications devraient être 
faites sans tarder, lorsque des modifications peuvent  encore être apportées et que les observations 
peuvent encore être prises en compte.  Les Pro cédures de 2008 relatives à la transparence disposent 
qu'un délai de 60 jours devrait être prévu pour la présentation d'observations concernant les 
notifications ordinaires.  Dans les cas où les mé canismes réglementaires nationaux le permettent, ce 
délai devrait normalement commencer avec la distri bution de la notification par le Secrétariat de 
l'OMC.  Les modèles révisés prévoient aussi une case à cocher pour ce délai de 60 jours, afin d'encourager les Membres à suivre cette recommandation.
16  Pendant la période considérée, cette case 
a été cochée dans environ 37 pour cent des notifications. 
37. L'analyse des notifications communiqu ées pendant la période allant du 1er décembre 2008 au 
15 septembre 2012 montre que quelque 26 pour cent d es notifications n'indiquaient pas de délai pour 
la présentation d'observations (voir le tableau 5).  Lorsqu'un délai éta it prévu, il était en moyenne de 
50 jours entre la date de distribution de la notif ication et la date limite pour la présentation des 
observations.  Les pays en développement Memb res tout comme les pays développés Membres 
prévoient un délai pour la présentation des observa tions plus ou moins de la même durée.   
38. Il convient de noter qu'aucun délai pour la présen tation d'observations ne doit être prévu dans 
le cas des mesures qui facilitent les échanges.  Les Procédures de 2008 relatives à la transparence 
comportent une nouvelle case à cocher si la notif ication concerne une mesure de facilitation des 
échanges.  Entre le 1er décembre 2008 et le 15 septembre 2012,  cette case a été cochée dans 22 pour 
cent des notifications.  En outre, comme les Membres ne sont pas tenus de notifier les mesures dont la 
teneur est en substance la même que celle d'une norme internationale, aucun délai n'est censé être 
indiqué pour cette caté gorie de mesures. 
                                                      
16 Voir G/SPS/7/Rev.3, paragraphe 13.  G/SPS/GEN/804/Rev.5 
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  Tableau 5 – Délai pour la présentati on des observations indiqué dans 
les notifications ordinaires (1er décembre  2008-15  septembre 2012) 
Tous les Membres 
 Nombre Part 
Nombre de notifications ordinaires 3 202 -
Délai non indiqué/inexistant 844 26,4% 
Fin du délai avant la date de distribution 26 0,8% 
Délai existant 2 358 73,6% 
 Délai moyen accordé 50,06 
Pays développés Membres 
 Nombre Part 
Nombre de notifications ordinaires 1 166 -
Délai non indiqué/inexistant 317 27,2% 
Fin du délai avant la date de distribution 19 1,63% 
Délai existant 849 72,8% 
 Délai moyen accordé 50,16 
Pays en développement Membres 
 Nombre Part 
Nombre de notifications ordinaires 2 019 -
Délai non indiqué/inexistant 521 25,80% 
Fin du délai avant la date de distribution 7 0,35% 
Délai existant 1 498 74,20% 
 Délai moyen accordé 49,96 
 
39. Bien que les Membres soient tenus de notifier aux autres Membres de l'OMC leurs projets de 
mesures nouvelles ou modifiées, ils ne sont pas ob ligés de joindre le texte des réglementations 
concernées à leurs notifications.  Or, des préoccupations ont été exprimées à de nombreuses reprises 
au Comité SPS sur la difficulté d'accéder au texte lui-même des réglementations notifiées, qui ne sont 
décrites que sous forme résumée dans les notifications.  Les Membres ont aussi fait observer que le processus de réception du texte des réglementations  réduisait le délai effectivement imparti pour 
présenter des observations.   
40. Afin de répondre à ces préoccupations et de f aciliter l'accès aux projets de réglementation 
notifiés, le Secrétariat a mis en  place un nouveau mécanisme le 1
er février 2008.  Les Membres qui le 
souhaitent peuvent communiquer au Secrétariat, comme  annexe au formulaire de notification, une 
version électronique de la réglementation notifiée.  Le texte communiqué pourra alors être consulté 
sous forme électronique par les autres Membres grâce à un hyperlien dans le formulaire de notification.
17  Entre le 15 septembre 2011 et le 15 septembre 2012, environ 88 pour cent des 
notifications présentées permettaient d'accéder au texte intégral ou à un résumé des réglementations 
notifiées au moyen de ce mécanisme.  Le nombr e de notifications contenant ces annexes a 
considérablement augmenté (23 pour cent) par ra pport à l'année passée où elles représentaient 65 pour 
cent du total.  Les Membres souhaiteront peut-êtr e rappeler l'existence de  ce mécanisme à leurs 
autorités responsables des notifications. 
                                                      
17 Voir G/SPS/7/Rev.3, paragraphe 22 et annexe C. G/SPS/GEN/804/Rev.5 
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  41. De nombreux Membres incluent un hyperlien ve rs leur propre version électronique de la 
réglementation notifiée dans le texte de la notifi cation, en plus du mécanisme susmentionné ou à la 
place de celui-ci. 
Raisons pour lesquelles sont présentés des addend a concernant des notifications ordinaires et des 
notifications de mesures d'urgence 
42. Les Procédures de 2008 relatives à la transparence ajoutent aussi une nouvelle rubrique pour 
les modèles d'addenda concernant des notificati ons ordinaires et des notifications de mesures 
d'urgence.  Les Membres doivent choisir parmi plus ieurs options la raison pour  laquelle ils présentent 
l'addendum.  Le tableau 6 ci-après indique la pa rt représentée par chacune de ces options pour la 
période allant de décembre 2008 au 15 septembre 2012: 
Tableau 6.  Raisons pour lesquelles sont présentés des addenda18 
Raisons pour lesquelles sont présentés des addenda: Nombre Proportion 
Modification de la date limite pour la présentation des observations 192 16% 
Notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 687 56% 
Modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 150 12% 
Retrait d'une réglementation projetée 45 4% 
Modification de la date proposée pour l'ad option, la publication ou l'entrée en 
vigueur 30 2% 
Autres 113 9% 
 
Mots clés des notifications 
43. Avec le SPS-IMS, toutes les notifications peuvent aussi être classées selon une liste d'environ 
70 mots clés prédéfinis correspondant à des sujets  qui y apparaissent fréquemment.  Ces mots clés 
sont attribués par le Répertoire central des notifi cations depuis 2003.  Ils facilitent la recherche de 
notifications relatives à des domaines déterminés.  Les mots clés les plus fréquemment attribués aux notifications ordinaires sont, par ordre décroissan t:  santé humaine, sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, pesticides, préservation des végétaux, limites maximales de résidus et santé des animaux.  Pour les notifications de mesures d'urgen ce, les mots clés les plus fréquents sont, par ordre 
décroissant:  santé des animaux, maladies des anima ux, santé des personnes, régionalisation, sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et zoonoses. 
IV. EFFORTS ENTREPRIS RÉCEMMENT POUR RENFORCER LES AVANTAGES 
OFFERTS PAR UN SYSTÈME DE TRANSPARENCE 
44. Le nombre des notifications augmentant régu lièrement, il est devenu problématique pour de 
nombreux Membres d'en gérer le flux, d'en assurer la  coordination au niveau national et de tirer parti 
d'un système de transparence.  Les réponses au questionnaire de 2007 sur le fonctionnement des 
points d'information et des autorités nationales responsables des notifications indiquent que c'est l'un des domaines dans lesquels les Membres demandent une assistance technique et des conseils sur les 
meilleures pratiques.
19 
                                                      
18 Plusieurs raisons peuvent s'appliquer à une même notification. 
19 Pour plus de détails, voir l'Analyse des réponses au questionnaire sur le fonctionnement des points 
d'information et des autorités na tionales responsables des notifica tions SPS (G/SPS/GEN/751/Rev.1).  G/SPS/GEN/804/Rev.5 
 Page 15 
 
 
  45. Des efforts ont été faits récemment pour remédi er à ces difficultés.  La version publique du 
SPS-IMS a été lancée en octobre 2007.  Son interface trilingue permet de consulter les 
renseignements les plus récents sur les notificati ons ainsi que sur les points d'information et les 
autorités nationales responsables des notifications.  Elle contient aussi des renseignements sur des 
problèmes commerciaux spécifiques et sur d'autres documents SPS.  Elle facilite les recherches 
suivant certains besoins ou intérêts , ainsi que l'élaboration de rappor ts ou de résumés qui peuvent être 
communiqués aux parties intéressées.  Le Secrétariat de l'OMC a organisé des séances de démonstration sur le SPS-IMS durant les réunions  du Comité SPS et au cours de ses programmes 
d'assistance technique.  Il a aussi répondu à des demandes d'assistance ponctu elles présentées par des 
Membres et d'autres parties intéressées.  Plus récemment, le Secrétariat de l'OMC a organisé un atelier 
sur la transparence en marge de la Réunion du Co mité SPS d'octobre 2012 qui devait être une activité 
de formation "pratique" et hautement interactive, axée en particulier sur l'utilisation du SPS-IMS et du 
SPS NSS. 
46. À la réunion de mars 2011, le Secrétariat a lancé le SPS NSS qui permet aux autorités 
nationales responsables des notifications de remplir et de présenter les notifications SPS en ligne.  
Grâce à ce système, il sera possible d'obtenir des notif ications plus précises et plus complètes et de 
réduire sensiblement le délai nécessaire à leur di stribution par l'OMC.  Ce système est disponible 
depuis le 1
er juin 2011.  Les Membres intéressés peuven t demander au Secrétariat un nom d'utilisateur 
et un mot de passe pour leurs autorités nationa les responsables des notifications.  À ce jour, 
37 Membres ont demandé et obtenu un accès à ce sy stème, et 23 d'entre eux ont déjà présenté 
officiellement des notifications par l'intermédiaire du SPS NSS. 
47. Le Secrétariat a également mis en place un mécanisme de mentorat destiné à réunir les 
personnes qui exercent les fonctions de point d'inform ation et d'autorité responsable des notifications 
dans différents pays.20  L'objectif de cette procédure volontaire est d'aider les Membres non seulement 
à s'acquitter de leurs obligations en matière de transp arence, mais aussi à exercer leurs droits.  Jusqu'à 
présent, 19 Membres souhaitant recevoir une assistance au titre du mentorat ont été mis en 
correspondance avec neuf Membres offrant une telle assistance.  Ces derniers sont l'Argentine, 
l'Australie, le Chili, la Chine, la Colombie, les Communautés européennes, la Nouvelle-Zélande, la 
Suisse et les États-Unis. 
48. Par ailleurs, la Nouvelle-Zélande , aidée par l'Australie et le Secrétariat, a mis au point un 
manuel pratique sur le fonctionnement des points d'information et des autorités responsables des 
notifications.  Ce manuel donne des indications su r les thèmes suivants:  comment établir une 
notification, comment gérer les notifications reçues,  comment avertir les parties prenantes et comment 
rédiger des lettres standard.  Il est maintenant disponibl e en anglais, en français et en espagnol.  Il peut 
être demandé en version papier au Secrétariat de l'OMC et téléchargé en version électronique sur le portail SPS du site Web de l'OMC.
21 
49. Les activités de formation et d'assistance t echnique du Secrétariat de l'OMC concernant 
l'Accord SPS sont aussi en grande partie consacrée s aux questions de transparence.  En outre, le 
Fonds pour l'application des normes et le déve loppement du commerce (FANDC) a financé plusieurs 
projets visant à augmenter la transparence en amélio rant la coordination entre organismes au niveau 
national et/ou régional, et en renf orçant les liens entre organismes gouvernementaux et secteur privé.  
Le FANDC a publié une étude exploratoire qui identifie et évalue les multiples cadres d'action et stratégies SPS dans la région Afrique, afin d'évite r la multiplication des prescriptions en matière de 
transparence et d'orienter les travaux futurs dans ce domaine.
22  Le FANDC a aussi achevé une étude 
                                                      
20 Voir G/SPS/W/217 et G/SPS/GEN/1097. 
21 http://www.wto.org/french/tratop_f /sps_f/transparency_toolkit_f.htm . 
22
 http://www.standardsfacility.org/Files/Publications /STDF_Regional_SPS_Stategies_in_Africa_FR.pdf . G/SPS/GEN/804/Rev.5 
Page 16  
 
  sur les mécanismes nationaux de coordination en matière SPS en Afrique, afin d'identifier les facteurs 
qui contribuent à une coordination réussie, de fair e des suggestions et de donner des indications en 
vue de soutenir l'établissement et le fonctionnement des mécanismes de coordination SPS à l'avenir.23 
V. AUTRES ASPECTS CONCERNANT LA TRANSPARENCE 
50. Comme il est indiqué dans l'introduction, il existe un certain nombre de domaines dans 
lesquels le Secrétariat n'est pas en mesure de donner un aperçu.  Il s'agit par exemple des questions 
suivantes: 
 Dans quelle mesure les Membres publient- ils sans tarder un avis sur leur projet 
d'adoption d'une réglementation détermin ée (paragraphe 5 a) de l'Annexe B)? 
 Dans quelle mesure des traduc tions en anglais, espagnol ou français des projets de 
réglementation sont-elles disponibles (paragraphe 8 de l'Annexe B)? 
 Dans quel délai les Membres répondent- ils aux demandes de documents ou de 
renseignements supplémentaires (paragraphes 3 et 5 c) de l'Annexe B)? 
 Dans quelle mesure les Membres présentent-ils des observations sur les notifications 
et dans quelle mesure ces observations sont -elles prises en compte (paragraphe 5 d) 
de l'Annexe B)? 
51. Ce sont des questions sur lesquelles les Membr es ont parfois fait part de leurs expériences au 
Comité SPS.  Cependant, comme ces renseigne ments ne sont pas communiqués de façon 
systématique, il n'a pas été possible de donner plus de  détails.  Les Membres sont invités à compléter 
le présent aperçu en présentant au Comité SPS d es communications sur leur expérience dans les 
domaines qui se rapportent aux dispositions de l'Accord SPS en matière de transparence. 
__________  
                                                      
23http://www.standardsfacility.org/Files/Publicati ons/STDF_NationalSPSCoordinationMechanisms_FR
.pdf.