G/TBT/N/ECU/277  
11 juillet 2014  
(14-3973)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
INEN - Instituto Ecuatoriano de Normalizacíón 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax:  (593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 ext. 2358, 2253 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec  / mmartinez@mipro.gob.ec    
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 6905.10.00, 6905.90.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de PRTE INEN 249 
"Tejas cerámicas"  (Projet PRTE INEN 249: Tuiles céramiques), 5 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, exigences, y compris en matière d'étiquetage, échantillonnage, 
essais d'évaluation de la conformité, document s de référence, procédure d'évaluation de la 
conformité, autorité de surveillance et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des 
organismes d'évaluation de la conformité, révision et actualisation du Règlement technique 
équatorien relatif aux tuiles céramiques. G/TBT/N/ECU/277 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent satisfaire 
les tuiles céramiques, aux fins de la protection de la sécurité et de la vie des personnes 
ainsi que de l'environnement et de la prévention de pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur. 
Il s'applique aux tuiles céramiques pour toitures commercialisées en Équateur, qu'elles 
soient de fabrication nationale ou importées. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/      
      http://www.normalizacion.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 249 "Tejas cerámicas"  
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à partir du 8 juillet 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Trois mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 6 octobre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone:   (593-2) 3948760 ext. 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/