G/TBT/N/CHL/293
4 décembre 2014
(14-7062)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Salud  - MINSAL (Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations 
extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits pharmaceutiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Buenas Prácticas de 
Laboratorio (BPL) para laboratorios de microbiología farmacéutica  (Bonnes pratiques de 
laboratoire (BPL) pour les laboratoires de microbiologie pharmaceutique).  
6. Teneur: La norme technique notifiée établit les exigences auxquelles doivent satisfaire les 
laboratoires de contrôle de la qualité des produits pharmaceutiques ayant des activités de 
microbiologie. Elle a été établie conformément aux dispositions de l'article 5.5 du Décret suprême n° 3 de 2010 du Ministère de la santé (MINSAL) portant approbation du 
règlement sur le système national de contrôle des produits pharmaceutiques à usage 
humain. 
La proposition vise à rendre officielle l'application du document intitulé "Bonnes pratiques 
de l'OMS pour les laboratoires de microbiologie pharmaceutique (2013)" élaboré par le 
Groupe de travail sur les bonnes pratiques de laboratoire du Réseau panaméricain pour l'harmonisation de la réglementation pharmaceutique.   
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé des personnes 
8. Documents pertinents: Décret suprême n° 3 de 2010 du Ministère de la santé  
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification G/TBT/N/CHL/293 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-827 5491 
Fax: (+56)-2-380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
Accès au texte: http://web.minsal.cl/consultas_publicas_vigentes  
https://members.wto.org/crnattachments/2014/TBT/CHL/14_5322_00_s.pdf