G/TBT/N/JPN/576  
8 janvier  2018 
(18-0132) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism  – MLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et du 
tourisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme s usmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus 
pour le transport de p ersonnes (autres que ceux du n°  87.02), y compris les voitures du 
type "break"  et les voitures de course (SH  87.03), Véhicules automobiles po ur le transport 
de marchandises (SH  87.04) . Véhicules routiers en général (ICS 43.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Partial amendments of the 
"Public Notice that prescribes Details of Safety R egulations for Road Transport Vehicle", 
and others  (Modifications partielles intéressant l'Avis au public précisant la réglementation 
concernant la sécurité des véhicules de transport routier , ainsi que d'autres textes), 
2 pages, en anglais  
6. Teneur:  
1) Élaboration de la procédure de mesure des émissions dans des conditions de 
conduite réelles  
2) Fixation des limites d'émissions  
3) Limitation des conditions d'activation de la stratégie de protection, qui peut entraîner 
l'émission de quantités significati ves de polluants  
4) Fixation de la date d'entrée en vigueur des modifications 1) à 3)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; adoption de mesures 
nécessaires à la réduction des émissions de gaz des véhicules  G/TBT/N/JPN/576  
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  8. Documents pertinents:  
Avis au public précisant la réglementation concernant la sécurité des véhicules de transport 
routier (Avis au public du MLIT n°  619 de  2002)  
Avis au public définissant des conditions d'application des dispositions des chapitres 2 et 3 
de la réglementation concernant la sécurité des véhicules de transport rou tier (Avis au 
public du MLIT n°  1318 de 2003)  
Les modifications notifiées seront publiées au Journal officiel (KAMPO) a u moment de leur 
promulgation.  
9. Date projetée pour l'adoption : Fin mars 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Fin mars 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Jap on) 
International Trade Division Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  
(Division  du commerce international, Bureau des affaires économiques, Ministère des 
affaires étrangères)  
Fax:     (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/JPN/18_0116_00_e.pdf