G/TBT/N/ISR/873  
1er mars 2016  
(16-1234)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347502 Fax:     + (972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Concentrés de tomate traités (SH 2002; ICS 67.080.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 41 – Processed tomato 
concentrates  (SI 41 – Concentrés de tomate traités), 6 pages en anglais, 10 pages en 
hébreu 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 41 portant sur les concentrés de tomate 
traités. Le projet de révision de norme notifié reprend la norme internationale du Codex 
Alimentarius 57-1981 (Révision 2007, Amendement 2013) et s'écarte donc 
significativement de l'ancienne norme. De plus, la section en hébreu de la norme comporte les différences suivantes par rapport à la norme reprise:  
 modification des références normatives aux lois, réglementations, normes et 
documents officiels pertinents israéliens et étrangers; 
 modification des deux notes de bas de page du paragraphe 2.1 portant sur la 
définition du produit; 
 modification du paragraphe 2.2 concernant les dénominations des produits: coulis de 
tomate, purée de tomate, purée de tomate avec sucre ajouté, concentrés de tomate 
et concentrés de tomate avec sucre ajouté; 
 modification du paragraphe 3.1.2 portant su r les autres ingrédients autorisés dont la 
liste est donnée dans la section relative aux facteurs essentiels de composition et de qualité; 
 modifications intéressant certains critères de qualité indiqués au paragraphe 3.2; 
 modification des prescriptions du paragraphe 3.4 traitant de l'acceptation des lots; 
 modification du paragraphe 3.5.1 énonçant les exigences générales applicables au 
produit: il est disposé que le produit doit satisfaire aussi aux prescriptions du G/TBT/N/ISR/873 
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  paragraphe 201 de la norme d'Israël SI 143; 
 modification des références spécifiques aux lois, réglementations, normes et 
documents officiels israéliens dans les paragraphes suivants: paragraphe 4 (Additifs 
alimentaires), paragraphe 5 (Contaminants) et paragraphe 6 (Hygiène); 
 suppression du paragraphe 4.1 portant sur les régulateurs d'acidité; 
 modification du paragraphe 6 et ajout de nouvelles prescriptions concernant la 
capacité de conservation; 
 modifications intéressant le paragraphe 7.1 portant sur le remplissage du récipient; 
 modification de certaines prescriptions du paragraphe 8 portant sur l'étiquetage; 
 modification des références concernant certaines des méthodes d'analyse et 
d'échantillonnage indiquées au paragraphe 9. 
Cette révision entrera en vigueur deux ans aprè s la publication au Journal officiel d'Israël, 
section des avis gouvernementaux. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: Norme obligatoire d'Israël SI 41 (mai 1991) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Deux ans après la publication au Journal 
officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartizati on/WTO_TBT/ISR_Text/SI41_Jan15.pdf 
http://www.fao.org/fao-who-codexalimentarius /download/standards/ 237/CXS_057e.pdf