G/AG/N/ALB/8  
16 octobre  2018 
(18-6430) Page: 1/8 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  27 septembre 2 018, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Albanie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile  2017 . 
 
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- 2 - 
 
Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ALBANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2017  
Mesure globale du soutien totale courante   
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après  les tableaux explicatifs ci joints)  
1 2 3 
  0 
 
    
  G/AG/N/ALB/8  
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Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ALBANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte "  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
En milliers de leks  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a). Recherche  Les fonds affectés à la recherche ont financé 12 institutions 
scientifiques telles qu'universités, établissements techniques et 
autres institutions engagées principalement dans la recherche 
scientifique . 0 MARD   
Sous -total : 0   
2 c). Services de formation  Les fonds destinés aux services de formation ont financé une école 
de mécanisation agricole.  0 MARD   
Sous -total : 0   
2 d). Services de vulgarisation et de consultation  Les dépenses consacrées aux services de vulgarisation et de 
consultation ont permis le financement d'un centre d'information 
agricole et d'un projet vétérinaire de lutte contre les parasites et 
les maladies.  50 860 MARD   
Sous -total : 50 860   
2 e). Services  d'inspection  Certification de produits agricoles bio  1 200 MARD   
Les dépenses relatives aux services d'inspection ont permis de 
financer des services de diagnostic vétérinaires et agricoles et des 
services de contrôle, y compris le contrôle vétérinaire et 
alimentaire, le contrôle des semences et des produits chimiques 
utilisés par les laboratoires agricoles pour le contrôle 
alimentaire/vétérina ire. 479 615 MARD   
Sous -total : 480 815     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
En milliers de leks  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2 g). Services  d'infrastructure  (Y compris ceux pour les mesures de protection de 
l'environnement) : Dans le cadre des services d'infrastructure, des 
fonds ont été alloués pour financer les installations 
d'approv isionnement en eau (par exemple  une station de pompage 
et de drainage), la restauration de l'infrastructure rurale, la 
restauration des systèmes d'irrigation et les petits réseaux 
d'irrigation fournis dans l'ensemble du pays par les compagnies des 
eaux. Les services d'infrastructure comprennent les mesures de 
protection de l'environnement et de préservation des types 
suivants : barrages fluviaux pour prévenir les inondations, 
prévention des feux de broussailles, érosion et salinisation des 
sols, etc.  488 015 MARD   
Sous -total : 488 015   
2 h). Autres services de caractère général  Les autres programmes comprennent des projets engagés au 
niveau de l'administration centrale et de l'administration des 
districts qui assurent des services de caractère général y compris 
pour la commission foncière (par exemple des questions liées à la 
propriété foncière telles que la privatisation des entreprises 
agricoles) et pour le règlement de différends (y compris des 
différends relatifs à des accords de coentreprises en asso ciation 
avec des étrangers) . Les services de caractère général assurés 
dans le cadre de la commission foncière visent à aider à couvrir les 
frais de justice en rapport avec la colonisation agraire, la propriété 
foncière et la privatisation . 0 MARD   
 Sous -total : 0   
13. Programmes d'aide régionale  Les programmes d'assistance régionale visent à aider les 
collectivités locales à construire et gérer des marchés et des 
abattoirs.  0 MARD   
Sous -total : 0   
Total général "Catégorie verte"  1 019 690   
Valeur du  taux de change moyen pour l 'année 2017 : 1 $EU = 119 ,10 leks. 
MARD : Ministère de l 'agriculture  et du développement rural . 
    
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Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ALBANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Calcul de la mesure globale du soutien totale  courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par 
produit)  MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
En milliers de leks  MES par produit 
(d'après le 
tableau 
explicatif  DS:8)  
 
 
En milliers de leks  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
 
En milliers de leks  Valeur de la  
production  
 
 
 
 
En milliers de leks  Soutien en 
% de la 
valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
 
En milliers de leks  Note  
1 2 3    4  
Apiculture  83 457  83 457 5 378 770 1,55% 0 (de minimis )  
Lait 260  260 52 491 217 0% 0 (de minimis )  
Plantes médicinales  15 282  15 282 1 361 676 1,12% 0 (de minimis )  
Vergers  22 789  22 789 50 345 000 0,05% 0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d 'après le tableau explicatif DS:9)  74 590 416 581 000 0,02%  0 (de minimis )  
TOTAL  0  
 
    
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Tableau explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ALBANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés   
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type de 
mesures  Prix 
administré  
appliqué  
 
 
 
 
 
 
En leks  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST  
 
En leks  Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
En milliers  
de leks  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
En milliers  
de leks  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
En milliers  
de leks  Versements 
directs totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
En milliers  
de leks  Sources 
des 
données  Note  
Type  De À 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Plantes 
médicinales  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Prime à 
l'investissment 
pour 
l'amélioration 
des techn iques 
de plantation et 
de culture des 
plantes 
médicinales      15 282  15 282 MARD   
Total 
plantes 
médicinales            15 282   
Lait Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Soutien aux  
producteurs 
laitiers      260  260 MARD   
Total lait           260   
Apiculture  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Prime à 
l'investissment 
dans des ruches      83 457  83 457 MARD   
Total 
apiculture            83 457     
  G/AG/N/ALB/8  
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Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type de 
mesures  Prix 
administré  
appliqué  
 
 
 
 
 
 
En leks  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST  
 
En leks  Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
En milliers  
de leks  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
En milliers  
de leks  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
En milliers  
de leks  Versements 
directs totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
En milliers  
de leks  Sources 
des 
données  Note  
Type  De À 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Noyers  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Prime à 
l'investissment 
pour 
l'amélioration 
des techniques 
de plantation de 
nouveaux noyers      
 
 4 672  4 672 MARD   
Arbres 
fruitiers  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Prime à 
l'investissment 
pour 
l'amélioration 
des techniques 
de plantation de  
nouveaux  arbres 
fruitier s     7 965  7 965 MARD   
Vignes Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Prime à 
l'investissment 
pour 
l'amélioration 
des techniques 
de plantation de  
nouvelles vignes      10 152  10 152 MARD   
Total 
vergers            22 789   
 
 
    
  G/AG/N/ALB/8  
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Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ALBANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
MGS autre que par produit   
Type de mesure(s)  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
En milliers de leks  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
En milliers de leks  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
En milliers de leks  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
En milliers de leks  Sources 
des 
données  Note  
Type  De À 
1 2 3 4 5 6 7  
Irrigation goutte à goutte  Année civile  01/01/2017  31/12/2017  9 554   9 554 MARD   
Invest issement dans des serres  Année civile  01/01/2017  31/12/2017  38 611   38 611 MARD   
Récolte de fruits et légumes  Année civile  01/01/2017  31/12/2017  26 425   26 425 MARD   
TOTAL  74 590  
 
 
__________