RESTRICTED
WT/BFA/W/341
28 octobre 2014
(14-6262)  Page: 1/2
Comité du budget, des finances et de l'administration  Original: anglais
 
  FONDS DE FONCTIONNEMENT DES MEMBRES POUR LA TRANSITION 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Le Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition (le Fonds) a été établi en 
décembre 20081 pour financer des travaux d'ameublement et divers équipements après 
l'achèvement des projets de rénovation et de construction des bâtiments. Le Comité a approuvé le financement par le Fonds de 12 projets, y compris le nouveau bâtiment pour la sécurité et 
l'accréditation, qui fait partie du nouveau périmètre de sécurité. Le Secrétariat présente ce rapport 
final sur tous les projets relatifs aux installations communes exécutés et la situation financière finale du Fonds. 
2  FINANCEMENT DES PROJETS RELATIFS AUX INSTALLATIONS COMMUNES 
2.1.  Les 12 projets autorisés ont été financés sur les excédents des années précédents, répartis 
comme suit: 
Source de financement Montant en francs suisses 
Excédent de 2007 8 051 716 
Excédent de 2009 1 036 988 Excédent de 2010 10 527 319 
Fonds total  19 616 023  
 3  ACHÈVEMENT DES PRODUITS AUTORISÉS 
3.1.  Tous les projets relatifs aux installations communes ont été achevés et les factures 
correspondantes intégralement réglées. Le tableau ci-dessous présente les 12 projets 
correspondant à un montant total autorisé de 19 509 445 CHF. La première colonne indique les montants approuvés par le Comité pour chaque projet. Dans les deux dernières colonnes, on 
trouvera les montants facturés et réglés auprès des différents fournisseurs de services ainsi que le 
solde non utilisé. Des économies d'un montant total de 1 594 102 CHF ont été réalisées, ce qui représente 8,2% des montants approuvés. 
Projets autorisés (CHF) Montants 
approuvés 
par le CBFA Dépenses 
effectives Économies 
réalisées 
Centre de conférences de la cour Sud 2 509 4452 2 49 336 90 109 
Mobilier des espaces communs et de l'IFCT 900 000 889 135 10 865 
Salles d'archives 900 000 501 144 398 856 
Signalisation 200 000 104 622 95 378 
Services de restauration du CWR 400 000 370 661 29 339 
Rénovation et équipement des salles de conférences 
de l'aile Nord 6 200 000 5 867 058 332 942 
Centre de données 700 000 594 000 106 000 
Services de restauration du nouveau bâtiment 1 700 000 1 523 500 176 500 
Mobilier et équipement du nouveau bâtiment 2 200 000 1 937 952 262 048 
Installations de sécurité 800 000 779 315 20 685 
Centre d'accréditation (Pavillon d'accueil) 2 300 000 2 231 700 68 300 
Aménagement extérieur 700 000 696 920 3 080 
Total  19 509 445 17 915 343 1 594 102 
                                               
1 WT/BFA/W/178/Rev.1. 
2 Le financement additionnel pour le Centre de conférences de la cour Sud a été assuré à hauteur de 
1 990 555 CHF par les économies budgétaires réalisées en 2010 – WT/BFA/W/261. WT/BFA/W/341 
- 2 - 
  4  SITUATION FINANCIÈRE DU FONDS 
4.1.  La situation financière du Fonds au 31 octobre 2014 était la suivante: 
Montant en francs suisses  
Fonds total 19 616 023 
Projets autorisés (19 509 445) 
Total partiel  106 578  
Économies réalisées 1 594 102 
 Solde final du Fonds 1 700 680  4.2.  Le solde final du Fonds, qui s'élève à 1 700 680 CHF, sera transféré au compte d'excédent de 
l'OMC conformément aux directives
3 du Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition 
selon lesquelles tout montant non utilisé sera reversé sur le compte d'excédent de l'OMC. 
4.3.  Le Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition est finalement clôturé. 
__________ 
                                               
3 WT/BFA/W/178/Rev.1.