G/TBT/N/KOR/700  
9 janvier  2017 
(17-0117) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notif ication 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Chemicals Policy Division, Ministry of Environment  
Building #6, 11, Doum 6 -ro, Sejong, 330103 (République de Corée)  
Téléphone :    82-44-201-6783 
Fax:     82-44-201-6786 
Courrier électronique:  minaseo@korea.kr  
Site Web:    http://www.me.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substance ne bénéficiant pas d'un régime transitoire et substance bénéfic iant 
d'un régime transitoire, produit contenant une substance cancérogène ou mutagène, 
substance soumise à restriction, substance soumise à autorisation  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revised version of the Act 
on Registration , Evaluation, etc. of Chemical Substances  (Révision de la Loi sur 
l'enregistrement, l'évaluation, etc. des substances chimiques), 50 pages, en coréen  
6. Teneur:  
 Les substances bénéficiant d'un régime transitoire mises sur le marché à raison de 
plus d'une  tonne par an doivent être enregistrées dans un délai déterminé . Les 
opérateurs commerciaux tenus d'enregistrer ces substances doivent préalablement 
notifier aux autorités le nom de la substance chimique en question, la quantité 
estimée qu'il est prévu de fabriquer ou d'importer, etc.  
 Les produits contenant une substance chimique dangereuse doivent être notifiés 
dès à présent . La loi révisée dispose que tout produit contenant une substance 
préoccupante du point de vue des risques (propriétés cancérogènes ou  mutagènes, 
par exemple) doit être notifié quand la proportion de cette substance dans le 
produit dépasse 0 ,1%. 
 Une substance soumise à autorisation ne doit pas être fabriquée, importée, utilisée 
ou vendue à moins que son utilisation ne soit autorisée, sau f pour les utilisations 
exemptées d'autorisation.  
 Des dispositions prévoyant des sanctions sont mises en place pour quiconque 
fabrique, importe, utilise ou vend une substance soumise à restriction pour une 
utilisation interdite.  G/TBT/N/KOR/700  
- 2 - 
   Tout vendeur d'une substanc e chimique dangereuse doit fournir une information 
sur les dangers à la personne qui achète cette substance dangereuse, 
indépendamment de l'enregistrement ou de la proportion de la substance dans un 
produit.  
7. Objectif et justification, y compris la natu re des problèmes urgents, le cas 
échéant : Renforcer la sécurité des substances chimiques contenues dans les produits 
(empêcher que l'affaire du désinfectant pour humidificateur se produise de nouveau) . 
8. Documents pertinents : Avis public du Ministère de l'environn ement n°  2016-869 
(28 décembre  2016)  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 juin 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 juin 2 018  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Divi sion 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée), 27737  
Téléphone :   (+82) 43 870 5525  
Fax:     (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:    http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_0096_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_0096_01_x.pdf