G/TBT/N/USA/1230  
28 novembre  2016 
(16-6512) Page: 1/2 
Comité des obstacle s techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Alcohol and Tobacco Tax and  Trade Bureau – TTB (Direction de 
la fiscalité et du commerce des alcools et des tabacs), Department of the Treasury  
(Département des finances) (1250)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique  et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Les observations sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier électronique : usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produ its visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vins. Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de raisin 
autre s que ceux du n° 20.09 (SH 2204) . Boissons (ICS 67.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Wine Treating Materials and 
Related Regulations (Matières pour le traitement du vin et réglementations connexes), 
20 pages, en anglais  
6. Teneur : La Direction de la fiscalité et du commerce des alcools et des tabacs (TTB) 
propose de modifier sa réglementation relative à la production du vin, notamment en ce 
qui concerne les traitements qu'il est permis d'appliquer au vin et au jus dont le vi n est 
issu. Les modifications proposées le sont en réponse à des demandes d'acteurs du secteur 
du vin tendant à ce que soient autorisés certaines matières et certains procédés de 
traitement du vin qui ne sont actuellement pas autorisés par la réglementatio n de la TTB . 
La TTB invite le public à formuler des observations sur les modifications réglementaires 
proposées décrites dans le document notifié ainsi que sur d'autres questions en rapport 
avec le traitement du vin au sujet desquelles il n'est pas proposé  de modifications 
réglementaires dans ce document.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents : 81 Federal Register (FR) 83752, 2 2 novembre 2 016; Titre 27 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 24 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption  G/TBT/N/USA/1230  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 23 janvier 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de  site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_4859_00_e.pdf