G/SPS/N/USA/2764/Add.1  
15 février 2016  
(16-0936)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 12 février 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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Règle finale: importation dans la zone continentale des États-Unis de plants de Phalaenopsis  Spp. 
destinés à la plantation en milieu de cultur e agréé en provenance de la Chine - Dossier ( Docket ) 
n° APHIS-2014-0106) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanit aire (APHIS) modifie la réglementation régissant 
l'importation de plants destinés à la plantation de façon à permettre l'importation dans la zone 
continentale des États-Unis de plants de Phalaenopsis  spp. destinés à la plantation en milieu de 
culture agréé en provenance de la Chine, sous réserve de l'application d'une approche systémique. L'approche systémique inclut les mesures spécifiées dans la réglementation actuelle qui sont 
applicables à l'ensemble des plants destinés à la plantation autorisés à être importés aux États-
Unis dans un milieu de culture agréé. La règle objet du présent addendum permet l'importation de 
plants de Phalaenopsis  spp. destinés à la plantation en milieu de culture agréé en provenance de la 
Chine, tout en assurant une protection contre l' introduction de phytoravageurs de quarantaine. 
L'avis est disponible en anglais à l'adresse suivante: 
http://www.regulations.gov/#!docume ntDetail;D=APHIS -2014-0106-0014. 
Federal Register , volume 81, n° 28, jeudi 11 février 2016, pages 7195 à 7198. 
L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur sa proposition dans un 
délai de 60 jours s'achevant le 31 juillet 2015, date à laquelle il en avait reçu huit. Pour consulter la proposition de règle, les documents complémentaires et les observations reçues, 
suivre le lien: http://www.regulations.go v/#!documentDetail;D=APHIS-2014-0106-0001. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/2764/Add.1 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): La règle notifiée entre en vigueur le 14 mars 2016. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms Lydia E. Colón, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236; 
Téléphone: +(1 301) 851 2302  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: 
+(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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