G/SPS/N/ZAF/57  
6 novembre  2017 
(17-6005) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Health (Ministère de la santé)  
3. Produits  visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pain 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou f aisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Regulations - Preservatives and Antioxidants : Amendment  
(Règlement - Conservateurs et antioxygènes : Modification) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/ZAF/17_4822_00_e.pdf  
6. Teneur : Modification du règlement relatif aux conservateurs et aux antioxygènes visant à 
inclure l'acide propionique en tant que conservateur pour le pain  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 192 -1995. 
Norme générale pour les additifs alimentaires  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du C ode sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/ZAF/57  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
dispon ibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 octobre 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 octobre 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 octobre  2017 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Department of Health (Ministère de la santé)  
Directorate : Food Contro l (Direction du contrôle des denrées alimentaires)  
Téléphone : +(271) 2395 8779  
Courrier électronique:  Yvonne.Tsiane@health.gov.za  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Health (Ministère de la santé)  
Directorate : Food Control  (Direction du contrôle des denrées alimentaires)  
Téléphone : +(271) 2395 8779  
Courrier électronique:  Yvonne.Tsiane@health.gov.za