G/TBT/N/KOR/808  
23 janvier  2019 
(19-0369) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments ) 
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Chengju -si, Chungcheongbuk -
do, 363 -700 
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+85) 43 719 -1550 
Courrier électronique : wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs médicaux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment of 
"Regulations on standard specification of medical devices"  (Modification du Règlement 
relatif aux spécifications normalisées concernant les dispositifs m édicaux), 31 pages,  en 
coréen  
6. Teneur : Le Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments (MFDS) a 
établi de nouvelles spécifications normalisées concernant les "filtres à seringues", les 
"filtres pour aiguilles" et les "filtres pour  aiguilles réutilisables" afin de clarifier les 
spécifications et méthodes d'essai applicables aux fins du contrôle de la qualité de la 
capacité de filtrage de ces produits.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : promouvoir la santé et la sécurité des patients et des professionnels de la santé  
8. Documents pertinents:  
• Préavis ( Advance Notice ) n° 2019 -031 du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments (1 8 janvier 2 019) G/TBT/N/KOR/808  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maeng dong-myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525 ; fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr ; site Web: http://www.knowtbt.kr/  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_0387_00_x.pdf