G/SPS/N/BRA/883  
12 juillet 2013  
(13-3742)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
    NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Ingrédient actif diflubenzuron sur le coton, le riz, les agrumes, le maïs, 
le soja, les tomates et le blé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution n. 25 of 2 July 2013  (Projet de décision n° 25 
du 2 juillet 2013). Langue(s): portugais. Nombre de pages: 3 
"http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/conne ct/4548b780403b82dab73af7dc5a12ff52/Cons
ulta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+25+GGTOX.pdf?MOD=AJPERES " 
6. Teneur: Projet de décision concernant l'inclusion de l'ingrédient actif diflubenzuron dans 
les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du  bois, y compris pour une utilisation dans les 
cultures suivantes: coton (0,2 mg/kg; périod e de sécurité de 28 jours), riz (0,1 mg/kg; 
période de sécurité de 70 jours), agrumes (0,2 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), 
maïs (0,2 mg/kg; période de sécurité de 60 jours), soja (0,2 mg/kg; période de sécurité de 21 jours), tomates (0,5 mg/kg; période de sécurité de 4 jours) et blé (0,5 mg/kg; 
période de sécurité de 30 jours). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/883 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 3 juillet 2013, 95ème édition, 
Section 1, page 36. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 25 du 2 juillet 2013, émis par 
l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA); après adoption, publication prévue 
au Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 août 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: