G/TBT/N/ISR/1031  
27 novembre  2018 
(18-7450) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7 347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Échelles (SH 392690, 442190, 732690, 761699 ; ICS 97.145)  
5. Intitulé, nombre de pag es et langue(s) du texte notifié : SI 1847 part 1 - Ladders : 
Terms, types, functional sizes  (SI 1847 partie 1 . Échelles : terminologie, types, 
dimensions fonctionnelles), 5 pages en hébreu et 26 pages en hébreu) ; SI 1847 part 6.1 
- Ladders : Telescopic ladder s (SI 1847 partie 6.1 . Échelles : échelles télescopiques), 
5 pages en hébreu et 22 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la Norme obligatoire SI 1847 partie 1 portant sur les échelles, aux 
fins de son remplacement par les normes SI 1847 partie 1 et SI 18 47 partie 6.1 . Ce projet 
de révision de norme consiste à reprendre les normes européennes ci -après, avec des 
modifications apparaissant dans les sections en hébreu:  
• la norme SI 1847 partie 1 reprend la Norme européenne EN 131 -1: novembre 
2015; 
• la norme SI 1847 partie 6.1 reprend la Norme européenne EN 131 -6: mars 2 015. 
Les principales différences entre l'ancienne version et les nouveaux projets de normes 
révisées découlent des changements incorporés et mis en œuvre dans les normes 
reprises, et not amment les changements suivants:  
• incorporation d'exigences concernant les stabilisateurs et des bases plus larges 
pour les échelles adossées;  
• ajout au paragraphe 3 de la Norme SI 1847 partie 1 de nouveau termes relatifs 
aux stabilisateurs : 3.48, 3.49 et 3. 50; G/TBT/N/ISR/1031  
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  • ajout d'exigences en matière de largeur de base minimum pour les échelles 
adossées, conformément au paragraphe 4.2.1, et aux tableaux 2 et 6 de la Norme 
SI 1847 partie 1.  
Cette révision est faite dans le cadre de la procédure expéditive prévue par 
l'Amendement  13 de la Loi sur les normes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; réduction des obstacles 
au commerce  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 1847 partie 1 ( novembre 2 015);  
• Norme européenne EN 131 -1: novembre 2 015; 
• Norme européenne EN 131 -6: mars 2 015; 
• 13ème amendement de la Loi sur les normes.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours après la publication au Journal 
officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquel le les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ISR/18_6102_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ISR/18_6102_01_x.pdf