WT/TPR/M/375  
21 novembre  2018 
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Organe  d'examen des politiques commerciales  
11 et 13 juillet 2018   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
CHINE 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Eloi Laourou (Bénin)  
TABLE DES MATI ÈRES 
 
1  REMARQUES INTRODUCTI VES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMIN AIRE DU REPRÉSENTANT  DE LA CHINE  ................................ ....... 4 
3  DÉCLARATION DU PR ÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  8 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  12 
5  RÉPONSE S DU REPRÉSENTANT DE  LA CHINE ET OBSERVA TIONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  91 
6  REMARQUES FINALES  DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ...... 107  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles et les réponses de la Chine figurent dans le document WT/TPR/M/375/Add.1 et seront 
disponibles en ligne à l'adresse suivante : http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/375  • Chine  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le septième examen de la politique commerciale de la Chine s'est tenu les  10 et 13  juillet  2018. 
Le Président, S.E. M. Eloi Laourou (Bénin), a souhaité la bienvenue à la délégation de la Chine 
conduite par M. Wang Shouwen, Vice -Ministre, représentant adjoint de la Chine pour le commerce 
international, Ministère du commerce ; aux autres m embres de la délégation ; et au présentateur, 
M. l'Ambassadeur Didier  Chambovey (Suisse).  
1.2.  Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments de procédure de la réunion . Le rapport du gouvernement chinois a été publié sous la cote 
WT/TPR/G/375 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/375.  
1.3.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant la 
date limite : El Salvador ; Pakistan ; Nigéria ; Suisse; Kazakhstan ; Canada; Mongolie ; États-Unis; 
Mexique ; Japon; RDP lao; Australie ; Union européenne ; Ukraine ; Hong Kong, Chine ; Cambodge ; 
Colombie ; Costa Rica; Nouvelle -Zélande ; Argentine ; Israël; Trinité-et-Tobago ; Singapour ; 
Fédération de Russie ; Chili; Inde; Brésil; Norvège ; Taipei chinois ; et Corée, Rép.  de. Les délégations 
ci-après avaient présenté des questions écrites après la date limite : Moldova ; Égypte ; 
République  dominicaine ; Indonésie ; Équateur ; Turquie ; Thaïlande ; Guatemala ; Malaisie ; 
Philippines ; Pérou; et Arabie saoudite.  
1.4.  Lors du précédent examen en  2016, les Membres avaient fait remarquer que si la croissance 
du PIB réel de la Chine s'était ralentie depuis  2013, elle était restée relativement robuste à un taux 
situé entre 6,5 % et 7% par an, soutenue principalement par une forte demande intérieure . Ils 
avaient également relevé l'importance que présente la Chine pour l'économie mondiale, en tant que 
principale puissance commerçante au monde, principal partenaire commercial de nombreux 
Membres de l'OMC et acteur de plus en plus important dans le système commercial multilatéral . Les 
Membres avaient appelé la Chine à jouer un rôle moteur à la hauteur de son poids commercial au 
sein de l'OMC.  
1.5.  Au moment de l'examen précédent, les Membres ont  félicité la Chine d'avoir poursuivi des 
réformes structurelles dont l'objectif était de permettre au marché de jouer un rôle plus décisif . Ils 
ont accueilli favorablement des initiatives visant entre autres à instaurer davantage de zones 
franches expérime ntales et à simplifier les procédures douanières . Dans le même temps, les 
Membres ont observé que l'État jouait toujours un rôle très actif dans l'économie chinoise . D'aucuns 
étaient de l'avis que la Chine devrait adopter une approche de l'investissement e t de l'affectation 
des ressources davantage axée sur le marché afin de transformer son économie.  
1.6.  Les Membres ont noté, par exemple, qu'il y avait encore des obstacles aux investissements 
étrangers . Ils ont exprimé des préoccupations concernant l'interdicti on des investissements 
étrangers dans la production, la distribution et la projection de films cinématographiques ; la 
réglementation de la distribution des contenus audiovisuels étrangers ; les normes applicables aux 
secteurs de la banque et de l'assurance ; et l'accès au marché dans les domaines des 
télécommunications et des services financiers . Parmi les questions présentant un intérêt pour les 
Membres lors du précédent examen en  2016 figuraient également un régime d'investissement 
étranger direct plus ouve rt, prévisible et transparent et le renforcement de la protection des droits 
de propriété intellectuelle de la Chine . Les questions écrites communiquées à l'avance aux fins du 
présent examen portaient en grande partie sur les mêmes thématiques.  
1.7.  S'agissant à présent de la période actuellement à l'examen, comme indiqué dans le rapport du 
Secrétariat, la croissance économique de la Chine avait ralenti, ce qui a vait incité les autorités à 
résoudre ces problèmes en mettant l'accent sur la qualité et la viabilité  de la croissance plutôt que 
sur son volume.  
1.8.  La Chine a adopté plusieurs modifications à ses politiques et mesures en matière de commerce 
et d'investissement depuis l'examen précédent, y compris une révision du catalogue indicatif des 
branches de productio n aux fins de l'investissement étranger et l'élargissement des zones franches 
expérimentales . La Chine a poursuivi ses efforts de réforme des procédures douanières ; environ un 
tiers des importations sont maintenant déclarées par le biais du guichet unique . La moyenne simple 
des droits  NPF appliqués de la Chine était de 9,3 % en décembre  2017; une réforme tarifaire mise WT/TPR/M/375  • Chine  
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  en œuvre en décembre  2017 a réduit les droits  NPF appliqués visant quelque 200  produits de 
consommation . Depuis janvier  2018, la Chine interd it l'importation de 24  types de déchets solides.  
1.9.  Elle participe activement au système commercial multilatéral : elle a pris part aux négociations 
sur l'ATI et a accepté son élargissement . Elle a ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) 
en sep tembre  2015. Pendant la période considérée, la Chine a étendu son réseau d'accords 
commerciaux régionaux grâce à la signature de deux nouveaux accords.  
1.10.   Le Président a appelé l'attention des Membres sur d'autres points soulevés dans leurs 
questions écrites communiquées à l'avance dans le cadre du présent examen . Il s'agissait entre 
autres des éléments suivants : les conséquences de l'initiative "Ceinture et route", les mesures visant 
à réduire la surcapacité dans certains secteurs industriels, le cadre réglem entaire pour 
l'investissement, les prohibitions à l'importation, les programmes de subventions et leur notification, 
la législation de la concurrence et son application, les entreprises publiques et leur réforme, les 
dispositions relatives aux marchés publ ics, la protection de la propriété intellectuelle, les politiques 
agricoles, la réforme du secteur de l'énergie, la nouvelle législation et les nouvelles politiques en 
matière de télécommunication, y compris les mesures relatives à la cybersécurité, et la libéralisation 
des services financiers.  
1.11.   Cette réunion était une bonne occasion pour les Membres d'aborder plus en détail des 
questions qui présentaient un intérêt pour eux et qui revêtaient une importance systémique pour le 
système commercial multilatéral . Le Président se réjouissait à la perspective d'un échange de vues 
fructueux.  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA CHINE (M.  WANG  SHOUWEN)  
2.1.  Je me trouvais ici il y a exactement deux ans . Je suis heureux d'être de retour à l'occasion de 
ce septième examen de la politique commerciale de la Chine dans le cadre de l'OMC.  
2.2.  Permettez -moi tout d'abord de remercier Monsieur le Président et l'équipe de l'OMC chargée 
de l'examen des politiques commerciales pour les efforts colossaux qu'ils ont déployés à l'occ asion 
du présent examen . Mes remerciements vont aussi à l'Ambassadeur  Chambovey pour avoir assumé 
le rôle de présentateur . Je suis impressionné par la participation à la réunion d'aujourd'hui et 
souhaite tous vous remercier pour votre présence et l'intérêt  que vous portez à la  politique 
commerciale de la Chine.  
2.3.  Le gouvernement chinois attache une grande importance au présent examen . Se sont joints à 
moi aujourd'hui 30  collègues de 14  organismes gouvernementaux chinois, ainsi que notre 
Ambassadeur, M. Zhang Xiangchen, et d'autres collègues en mission ici, à Genève.  
2.4.  Au cours des dernières semaines, mon équipe a travaillé nuit et jour . Nous avons jusqu'à 
présent reçu 1  963 questions écrites de la part de 42  Membres . Hier, nous avions répondu à 
l'ensemble des 1  627 questions qui avaient été communiquées par 33  Membres deux semaines 
avant cette réunion . Nous travaillons maintenant sans relâche sur les questions restantes qui ont 
été présentées après le 28  juin. Nous répondrons dans un délai d'un mois, conformément  à la règle.  
2.5.  Cette année marque le 40ème anniversaire du processus de réforme et d'ouverture de la Chine, 
au cours duquel l'accession du pays à l'OMC représente assurément une étape historique . Il y a deux 
semaines, le gouvernement chinois a publié un livr e blanc sur la Chine et l'Organisation mondiale 
du commerce . Ce document rend pleinement compte du respect par la Chine de ses engagements 
dans le cadre de l'OMC au cours des 17  années qui ont suivi son accession . Il expose également ses 
politiques et ses propositions visant à poursuivre la réforme et l'ouverture à un niveau plus élevé . 
Des exemplaires sur papier du livre blanc sont disponibles dans cette salle . J'espère qu'il vous 
permettra de mieux comprendre la Chine et ses efforts.  
2.6.  Depuis la réforme et l'ouverture de la Chine, et en particulier depuis son accession à l'OMC, 
des changements importants ont eu lieu dans ce pays et dans le reste du monde . Toutefois, si une 
chose est restée inchangée, c'est bien la recherche permanente d'ouverture de la Chine  en faveur 
de la coopération et de l'intérêt mutuel avec tous les pays . Tout en se développant dans le cadre de 
la mondialisation économique, la Chine a ouvert des perspectives considérables pour la croissance 
économique mondiale et a livré des avantages t angibles à ses partenaires commerciaux et 
d'investissement.  
2.7.  Premièrement, la Chine a offert des débouchés de marché énormes pour les marchandises et 
les services au reste du monde . À partir de  2001, date à laquelle la Chine a accédé à l'OMC, 
jusqu'en  2017,  les importations chinoises de marchandises ont connu une croissance annuelle 
moyenne de  13,5%. Cela représente le double de la moyenne mondiale . L'année dernière, les 
importations chinoises de marchandises ont représenté 12,8 % du total mondial . Entre 2001  et 2017, 
les importations chinoises de services ont enregistré une croissance annuelle moyenne de 16,7 %, 
soit 2,7  fois la moyenne mondiale . L'année dernière, les importations chinoises de services ont 
représenté près de 10 % du total mondial, avec un défic it commercial de près de 240  milliards d'USD 
dans le domaine des services.  
2.8.  Deuxièmement, les entreprises à participation étrangère en Chine ont bénéficié de possibilités 
de développement sans précédent . L'année dernière, ces entreprises ont contribué à 44, 8% du total 
du commerce extérieur des marchandises de la Chine . Leur chiffre d'affaires total en Chine a dépassé 
5 000 milliards d'USD en  2016, affichant une croissance annuelle moyenne de 15,8 % depuis  2001.  
2.9.  Prenons en exemple les entreprises à participati on américaine établies en Chine . Leur chiffre 
d'affaires en Chine s'est chiffré à 600  milliards d'USD en  2016 contre seulement 45  milliards 
en 2001.  
2.10.   La dernière enquête de la Chambre de commerce européenne en Chine a également indiqué 
que les opérations co mmerciales des entreprises européennes en Chine avaient  continué de croître WT/TPR/M/375  • Chine  
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  en 2017. Quelque 66 % des sociétés interrogées ont fait état de recettes supérieures à celles 
de 2016. Par ailleurs, 93 % d'entre elles ont enregistré une croissance des bénéfices.  
2.11.   Troisièmement, de plus en plus d'entreprises chinoises sont devenues multinationales pour 
une coopération gagnant -gagnant avec les autres entreprises du monde entier . Cette année marque 
le cinquième anniversaire de l'initiative "Ceinture et route" proposée par le Président  Xi Jinping . Au 
cours des cinq dernières années, le gouvernement chinois a vigoureusement soutenu l'initiative 
"Ceinture et route" et son alignement sur les stratégies de développement de différents pays, sur la 
base d'une croissance partag ée obtenue grâce à des consultations et une collaboration conjointes . 
À la fin de l'année écoulée, les entreprises chinoises avaient créé 75  zones de coopération 
économique et commerciale dans les pays concernés, versé plus de 1,6  milliard  d'USD de taxes a ux 
pays d'accueil et créé 220  000 emplois dans les économies locales.  
2.12.   Pendant la période considérée, le gouvernement chinois a pris une série de mesures en faveur 
de la libéralisation et de la facilitation du commerce et de l'investissement . Permettez -moi d'aborder 
ces domaines sous cinq angles différents.  
2.13.   Nous avons considérablement réduit les droits d'importation, et ce de façon volontaire et 
systématique . À la fin de 2017, les droits d'importation avaient été réduits sur plus de 900  lignes 
tarifaires et le droit moyen pondéré en fonction des échanges avait chuté à  2,4%. Il s'agit d'un 
niveau très bas, même par comparaison aux économies développées . Le Président  Xi Jinping a 
prononcé un discours important au Forum de Boao pour l'Asie en avril dernier . Par la suite, nous 
avons encore réduit les droits sur environ 1  700 lignes tarifaires en mai et en juillet . Par exemple, 
le taux  NPF des véhicules automobiles est tombé  de 25 % à 15% et celui des pièces automobiles de 
25% à 6%. 
2.14.   La Chine organisera en novembre de cette année à Shanghai la première Exposition 
internationale de la Chine sur l'importation . En plus des places pourvues, plus de 100  économies ont 
déjà demandé à participer à cette exposition . J'aimerais profiter de cette occasion pour inviter à 
nouveau  les Membres à se rendre à l'exposition en Chine où nous vous accueillerons 
chaleureusement.  
2.15.   Nous avons constamment élargi l'accès aux marchés pour les investisseurs étrangers . Le 
28 juin, il y a quelques jours à peine, la Chine a publié les mesures admini stratives spéciales 
concernant l'accès de l'investissement étranger (liste négative) de 2018, qui ont réduit le nombre 
de mesures restrictives visant les investissements étrangers de 63 à 48.  
2.16.   Aujourd'hui, les institutions financières étrangères peuvent inv estir dans des banques 
chinoises et détenir 100 % de leur propriété . Le plafond de participation étrangère pour les sociétés 
de gestion de titres, de fonds et de valeurs mobilières et les compagnies d'assurance -vie a été relevé 
à 51%. D'ici à 2021, le secte ur financier sera entièrement ouvert et autorisera une participation 
étrangère de 100 % au capital des sociétés.  
2.17.   Les plafonds de participation étrangère concernant la construction navale et les aéronefs ainsi 
que les véhicules spéciaux et les véhicules à én ergies nouvelles ont également été supprimés . Les 
plafonds pour les véhicules commerciaux et les voitures particulières seront levés respectivement 
d'ici à 2020 et 2022.  
2.18.   La Chine a mis en œuvre de manière pragmatique l'Accord sur la facilitation des échang es 
(AFE) . Le délai moyen de dédouanement a été ramené à moins de 20  heures pour les importations 
et à moins de 2  heures pour les exportations . Une version standard du guichet unique pour le 
commerce international a été appliquée à tous les points d'entrée  du pays . S'agissant du respect 
des obligations de l'Accord, les mesures de catégorie  A ont représenté 94,5 % des engagements de 
la Chine, et les quatre seules mesures prises au titre de la catégorie  B seront mises en œuvre à 
l'issue de la période de transit ion de trois ans, comme prévu.  
2.19.   En outre, la Chine a accéléré la construction de zones franches expérimentales (PFTZ) . En 
mars 2017, sept nouvelles PFTZ ont été créées dans le Liaoning, le Zhejiang et d'autres provinces . 
En avril de cette année, le gouvernement chinois a annoncé qu'il apporterait un soutien à la province 
du Hainan pour la construction d'une PFTZ couvrant l'île entière et afin d'envisager progressivement 
le développement d'un port franc . La dernière version de la liste négative des PF TZ pour WT/TPR/M/375  • Chine  
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  l'investissement étranger a été publiée le 30  juin. Elle vise des domaines d'ouverture plus larges que 
la liste négative pour l'application nationale que j'ai mentionnée plus tôt.  
2.20.   Au cours de la période à l'examen, la Chine a approfondi globalement  son processus de 
réforme tout en continuant de s'ouvrir au reste du monde.  
2.21.   Nous avons annulé la taxe sur les transactions commerciales, l'avons remplacée par une taxe 
sur la valeur ajoutée (TVA), avons abaissé ses taux et simplifié sa structure . Nous avon s poursuivi 
la réforme structurelle du côté de l'offre et avons supprimé des capacités de production représentant 
plus de 120  millions de tonnes métriques d'acier brut et plus de 500  millions de tonnes métriques 
de charbon sur la période  2016-2017.  
2.22.   En ce q ui concerne la rationalisation de l'approbation administrative, l'établissement 
d'entreprises à participation étrangère dans des secteurs qui ne sont pas visés par la liste négative 
concernant l'investissement étranger est soumis à un enregistrement plutôt  qu'à un examen et à 
une approbation . Jusqu'à présent, plus de 96 % des établissements d'entreprises à participation 
étrangère sont réalisés par l'intermédiaire d'enregistrements.  
2.23.   Pour ce qui est de la protection des DPI, la Loi sur les marques et la Loi su r la prévention de 
la concurrence déloyale ont été révisées et la Loi sur le droit d'auteur ainsi que la Loi sur les brevets 
sont en cours de modification afin d'augmenter le niveau de protection des DPI . Par ailleurs, la 
réforme de l'instruction des affai res d'atteinte aux DPI a progressé . Nous avons créé dix tribunaux 
transrégionaux chargés des DPI dans sept provinces et lancé l'année dernière une campagne ciblée 
de protection des DPI pour les entreprises à participation étrangère.  
2.24.   On peut dire que les ti tulaires de DPI ont tiré d'énormes avantages de la protection des DPI 
en Chine . Les redevances versées par la Chine aux détenteurs de droits étrangers ont fortement 
progressé, passant de seulement 1,9  milliard d'USD en  2001 à 28,6  milliards d'USD l'année d ernière . 
Le livre blanc de  2018 de la Chambre de commerce américaine en Chine indique que les DPI ne 
figuraient qu'au 12ème rang des plus grandes difficultés auxquelles se heurtent les entreprises à 
participation américaine établies en Chine . Il ne s'agit plus d'un problème majeur pour leurs 
opérations commerciales dans le pays.  
2.25.   La Chine est un fervent défenseur du système commercial multilatéral . Elle a pris une part 
active à tous les aspects du travail de l'OMC, s'est scrupuleusement acquittée de ses obli gations et 
a veillé à ce que ses lois et politiques nationales respectent les règles de l'OMC.  
2.26.   Quant à la transparence, les législations pertinentes de la Chine prévoient explicitement que 
les projets de lois, de règlements administratifs et de règles soie nt rendus publics pour permettre la 
formulation d'observations . Le système de journaux officiels a également été constamment 
amélioré . Depuis la création du mécanisme de conformité de la politique commerciale en juin  2014, 
la conformité de plus de 1  700 politiques liées au commerce a été examinée.  
2.27.   En ce qui concerne les notifications, je tiens à vous informer que grâce à ses efforts inlassables 
déployés au cours des 18 derniers mois, la Chine a achevé et présenté ses notifications concernant 
les subventions  au niveau des gouvernements sous -centraux et du gouvernement central pour 2015 
et 2016 avant cette réunion d'examen, satisfaisant ainsi à la prescription de l'Accord sur les 
subventions et les mesures compensatoires . Pour la première fois, les politiques de toutes les régions 
administratives à l'échelon provincial étaient reflétées dans les notifications concernant les 
subventions de niveau sous -central.  
2.28.   Pour ce qui est du règlement des différends, nous avons participé activement aux négociations 
sur l'amé lioration des procédures dans ce domaine et avons soutenu l'indépendance et l'impartialité 
du Groupe spécial et de l'Organe d'appel . Nous avons aussi demandé instamment que le processus 
de sélection des membres de l'Organe d'appel soit engagé rapidement . En avril  2018, la Chine avait 
porté 17  différends devant l'OMC et elle avait été mise en cause dans 41  affaires . En tant que partie 
défenderesse, la Chine a respecté les décisions de l'OMC et elle a apporté des ajustements à ses 
mesures pour se conformer au x règles de l'OMC . Jusqu'à présent, aucun des plaignants n'a demandé 
à prendre des mesures de rétorsion contre la Chine.  WT/TPR/M/375  • Chine  
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  2.29.   Le système commercial multilatéral est actuellement confronté à de sérieux défis . Nous 
souhaitons inviter tous les Membres de l'OMC à défendre résolument les principes et valeurs 
fondamentaux du système commercial multilatéral, y compris le traitement  NPF, le traitement 
national et le traitement spécial et différencié pour les Membres en développement, et à s'opposer 
fermement à l'intimi dation commerciale, au protectionnisme et à l'unilatéralisme . Nous lançons un 
vibrant appel pour sortir le processus de sélection des membres de l'Organe d'appel de l'impasse et 
pour faire face aux menaces systématiques que représentent les mesures unilaté rales telles que les 
enquêtes ouvertes au titre des articles  232 et  301 auprès de l'OMC.  
2.30.   Nous sommes tous d'accord pour dire que l'OMC n'est pas parfaite et qu'elle doit vivre avec 
son temps . Nous proposons d'actualiser certaines règles de l'OMC sur la bas e des principes cités 
précédemment, tout en tenant compte des préoccupations de la grande majorité des Membres.  
2.31.   La Chine, qui est le plus vaste pays en développement, a apporté une aide à d'autres Membres 
en développement et est prête à assumer des respons abilités internationales à la mesure de son 
niveau de développement et de ses capacités . À la fin de l'année dernière, la Chine appliquait des 
droits nuls à 97 % des lignes tarifaires de 36 PMA qui ont des relations diplomatiques avec elle.  
2.32.   En réponse à l'i nitiative Aide pour le commerce, la Chine a fait don de 3,2  millions d'USD au 
Programme de la Chine depuis  2011 et a versé 1  million d'USD au Fonds d'affectation spéciale du 
Mécanisme pour l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges . Des tables rond es sur l'accession 
des PMA à l'OMC ont été organisées avec succès l'année dernière au Cambodge et en Argentine . 
Cette année, la table ronde se tiendra au Kazakhstan . Nous sommes prêts à travailler avec tous les 
Membres pour aider davantage de pays et de ré gions à rejoindre la grande famille qu'est l'OMC.  
2.33.   À l'occasion du 40ème anniversaire de son processus de réforme et d'ouverture, la Chine 
poursuivra sans relâche la vision d'un développement innovant, coordonné, écologique et ouvert, au 
service de tous . La Chine s'engage à approfondir sa réforme sur tous les fronts et à s'ouvrir de façon 
plus large et plus profonde afin de promouvoir un développement commun à travers le monde . En 
collaborant avec les autres pays, la Chine est déterminée à bâtir une communau té partageant un 
avenir commun avec des intérêts convergents et un haut degré d'interdépendance.  
2.34.   La Chine continuera à soutenir et à défendre le système commercial multilatéral . En nous 
unissant avec les autres Membres, nous assumerons les responsabilités de notre époque, résoudrons 
les problèmes survenant dans le cadre de la mondialisation économique et permettrons aux 
différentes économies, aux différentes couches sociales et aux différents groupes d'individus de 
bénéficier ensemble des possibilités et de s avantages de la mondialisation économique.  
2.35.   C'est sur ces considérations que je terminerai mon intervention . Toute la délégation de la 
Chine se tient prête à écouter les observations et questions du présentateur et de tous les Membres 
de l'OMC.  
  WT/TPR/M/375  • Chine  
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  3  DÉCLARAT ION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Je voudrais souhaiter chaleureusement la bienvenue à Son Excellence M.  Wang Shouwen, 
Ministre adjoint du commerce, ainsi qu'à la délégation chinoise . Je tiens également à adresser à titre 
personnel mes remerciements à l'Ambassadeur  Zhang et à son équipe experte et compétente pour 
leur travail remarquable . Je dois aussi mentionner l'excellent rapport établi par le Secrétariat, qui 
est une véritable mine d'informations.  
3.2.  Dans ma déclaration liminaire en tant que présentateur, je souhaite év iter d'évoquer les aléas 
du climat actuel des politiques commerciales . Je veux m'efforcer de prendre un peu de recul, pour 
ainsi avoir une meilleure idée de la situation générale . Je vais tenter d'adopter une perspective à 
long terme . Étant donné que mon r ôle se limite à stimuler les débats, j'espère que vous me 
pardonnerez si je généralise quelque peu.  
3.3.  Nous savons tous que la Chine est un grand pays, imposant à maints égards . Il s'agit toujours 
du pays le plus peuplé au monde . Il n'est pas le plus vaste en  termes de superficie, mais peu de 
nations partagent une frontière avec autant d'autres pays que la Chine.  
3.4.  Ses voisins ont été témoins d'une évolution époustouflante . Depuis la fin des années  1970, la 
Chine a connu un développement économique et social ext raordinairement rapide . Je le concède, 
c'est un lieu commun, mais il faut rappeler que l'économie chinoise a affranchi plus de 800  millions 
de personnes de la pauvreté . C'est un exploit qu'il faut replacer dans son contexte.  
3.5.  Les progrès accomplis par la Ch ine dans la lutte contre la pauvreté sont les plus importants, 
les plus rapides et les plus constants de l'histoire . Ce résultat unique a été rendu possible par des 
taux de croissance atteignant 10 % en moyenne . Ce processus a eu lieu dans le cadre de la pl us 
vaste expansion économique de tous les temps . Au mieux, quelques économies sont parvenues à 
faire de même, mais sur une période de temps limitée . Et aucune d'entre elles n'avait la taille de la 
Chine . L'amélioration considérable du niveau de vie a été une aubaine, et pas uniquement pour le 
peuple chinois : c'est devenu un facteur de stabilité indispensable.  
3.6.  Les bénéfices de la réduction de la pauvreté en Chine ne se sont pas limités à une seule région . 
Progressivement, le développement économique chinois  s'est accompagné de l'intégration de la 
République populaire dans l'économie mondiale . En 2000, juste avant son accession à l'OMC, la 
Chine était la septième nation commerçante la plus importante au monde . Aujourd'hui, la Chine est 
en concurrence avec les  États-Unis pour la place de première nation commerçante lorsque les 
importations et les exportations sont combinées . Le commerce international de la Chine a presque 
décuplé au cours des deux dernières décennies.  
3.7.  Ces chiffres sont frappants et paraissent d émesurés . La question est à présent de savoir si une 
telle ascension vers la prospérité croissante peut être maintenue . En outre, il faut déterminer si la 
Chine peut continuer d'être un moteur de la croissance économique et commerciale mondiale . On 
ne doit  pas perdre de vue que la Chine reste un pays en développement dont les niveaux de revenu 
par habitant sont bien inférieurs à ceux des autres grandes nations commerçantes . Les inégalités de 
revenu demeurent élevées.  
3.8.  La situation économique et commerciale a ctuelle de la Chine a été obtenue en grande partie 
par l'accumulation de capital . L'investissement productif et le réinvestissement constants ont été 
déterminants . Toutefois, depuis un certain temps, la Chine est confrontée au problème du rendement 
décrois sant de ses investissements antérieurs . Gonfler le volume du capital existant n'est pas très 
efficace, c'est pourquoi d'autres solutions doivent être envisagées.  
3.9.  Ce problème est exacerbé par une autre évolution que je me dois de relever en tant qu'ancien 
démographe . Elle concerne la démographie de la Chine et sa société vieillissante . Les populations 
vieillissantes ont naturellement tendance à épargner pour leur retraite . Cette épargne a représenté 
une source immense d'accumulation de capital en Chine . Au fil du temps, alors que la taille de la 
population active diminuera, le volume de l'épargne finira par chuter, réduisant ainsi une réserve 
nationale importante pour les investissements.  
3.10.   Depuis le dernier examen, les nombreux problèmes que rencontre une économie connaissant 
le vieillissement de sa population et privilégiant la formation de capital persistent.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 9 - 
  • Certaines industries sont encore touchées par des capacités excédentaires . On peut y trouver 
des entreprises peu rentables qui parviennent malgré to ut à obtenir des crédits, voire des 
subventions . Comme cela a été souligné, la capacité excédentaire peut faire baisser les prix 
de certains produits sur le marché mondial et influer sur les courants commerciaux . Dans le 
même temps, la Chine s'est employée  à réduire sa capacité excédentaire.  
• De surcroît, les crédits ont connu une hausse rapide aussi bien dans le secteur privé que non 
privé, même si les autorités ont tenté d'endiguer cette évolution . Le risque de 
surendettement est toujours présent, notammen t dans les pans moins rentables de 
l'économie . Il n'est pas certain que tous ces crédits puissent être remboursés à échéance . 
Le FMI a parlé de risques de ralentissement . Étant donné la taille de la Chine, tout risque 
menaçant sa stabilité financière aurai t des répercussions internationales et ne manquerait 
pas de toucher également les échanges.  
• Oui, c'est exact . L'excédent de la balance des opérations courantes affiche une tendance 
baissière . Néanmoins, cette évolution est en grande partie imputable à une augmentation 
globale des investissements par rapport à l'épargne, et l'épargne chinoise demeure 
exceptionnellement élevée.  
• Le récent ajustement de la balance des paiements pourrait être consolidé grâce à une 
transition de l'épargne et de l'investissement v ers la consommation . Cette transformation a 
déjà eu lieu, mais de façon limitée . La structure des échanges de la Chine a changé, passant 
de la demande extérieure à la demande intérieure . Les importations de services progressent  
désormais plus rapidement qu e les exportations de marchandises . Le secteur national des 
services a lui aussi gagné en importance par rapport au secteur manufacturier traditionnel.  
3.11.   Les autorités chinoises sont conscientes de ces problèmes . Des efforts sont déployés pour 
réduire l'atta chement de l'économie à l'accumulation de capital et à l'investissement . Il y a une 
volonté de rééquilibrage, de trouver un différent type d'équilibre . Alors que l'immense population 
chinoise est sur le point de décliner, il est indispensable que la qualit é l'emporte sur la quantité . 
L'intensité de main -d'œuvre devra être remplacée par une meilleure productivité . Il faudra 
davantage cibler l'investissement . L'invention et l'innovation gagneront en importance, car seuls des 
produits de haute qualité peuvent générer les bénéfices nécessaires pour accroître la prospérité du 
pays.  
3.12.   Permettez -moi à présent de me pencher sur certaines évolutions survenues depuis le dernier 
examen.  
3.13.   Premièrement, les autorités chinoises soulignent l'importance qu'elles accordent à l' IED. En 
ce sens, des réformes ont été entreprises dans le but de créer un climat plus propice à 
l'investissement . Ces réformes sont sous -tendues par la promotion d'une "liste négative" . De 
nombreux investissements étrangers sont désormais simplement soumis  à un enregistrement 
administratif et non à un examen et à une approbation officiels . Cette mesure, qui avait été 
envisagée avant l'examen précédent, sera positivement accueillie par un grand nombre 
d'investisseurs à l'étranger.  
3.14.   Prises de manière isolée, l es entrées annuelles d'IED en Chine ont été considérables . 
Cependant, les flux des investissements sortants ont grimpé en flèche en  2016, dépassant pour la 
première fois les flux entrants . Par ailleurs, les statistiques montrent également que la part de l' IED 
dans la formation de capital diminue depuis deux décennies . On peut se demander s'il ne serait pas 
bénéfique pour l'économie chinoise d'attirer davantage d'investissement étranger direct . Cela 
pourrait permettre de moins dépendre de l'épargne intérieur e et de la détente du crédit pour 
alimenter les investissements en capital . Sous l'impulsion des forces du marché, l'IED rendrait 
l'allocation du capital plus efficace . Une meilleure efficacité du capital pourrait à son tour faciliter la 
transition vers un e économie davantage axée sur la consommation.  
3.15.   Le cadre juridique chinois applicable à l'IED reste toutefois complexe . Il existe trois types de 
listes négatives et plusieurs catégories d'investissements associées à différents régimes . Il sera 
intéressant d 'entendre l'opinion des Membres sur les derniers changements et dans quelle mesure 
ceux-ci sont susceptibles d'améliorer la cohérence et la prévisibilité des pratiques réglementaires.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 10 - 
  3.16.   Deuxièmement, je faillirais à mon devoir si j'omettais la question de la  propriété intellectuelle . 
Dans le rapport qu'il a préparé en vue du présent examen, le gouvernement chinois souligne son 
objectif d'utiliser la protection de la propriété intellectuelle pour promouvoir un développement axé 
sur l'innovation.  
3.17.   D'après le rap port du Secrétariat, les lois de la Chine relatives aux DPI n'ont pas vraiment été 
modifiées depuis le dernier examen . Néanmoins, le respect des DPI a été renforcé, grâce à une 
coordination plus étroite au sein de l'administration . Des tribunaux spécialisé s ont été créés en vue 
de renforcer l'application du droit et les agents des douanes ont participé à une campagne de lutte 
contre les atteintes aux DPI.  
3.18.   Parallèlement, l'innovation est encouragée par divers es initiatives se chevauchant . 
L'innovation est l' un des objectifs majeurs du Plan quinquennal actuel . Il y aussi le plan d'action 
"Made in China  2025", centré sur les activités de fabrication modernes . À cela vient s'ajouter le plan 
d'action "Internet Plus", qui cherche à combiner la numérisation avec le s activités de fabrication 
modernes, y compris l'utilisation de robots industriels . Ce passage à l'automatisation a déjà fait de 
la Chine le plus grand marché de robots au monde.  
3.19.   Jusqu'à présent, les résultats ont été mitigés, notamment en ce qui concerne la protection 
des DPI . La Chine est l'un des principaux émetteurs de brevets au monde, si non le premier . Cela 
peut être attribué à une augmentation des dépenses de recherche -développement et à une explosion 
des demandes de brevet par des investisseurs étra ngers directs . Il semble toutefois que seul un 
faible pourcentage des brevets reflète une véritable innovation et que certaines innovations ne sont 
pas du tout brevetées.  
3.20.   D'aucuns ont avancé que ce manque d'empressement à breveter était peut-être dû à une 
certaine résignation de la part des entreprises . À l'inverse, il est encourageant de relever que, selon 
une récente enquête de la Chambre de commerce européenne, de nombreux investisseurs 
européens directs évaluent aujourd'hui le respect des DPI en Chine d e façon beaucoup plus 
favorable . De surcroît, les paiements par la Chine de droits de licence et de redevances pour 
l'utilisation de technologies étrangères ont fortement augmenté ces dernières années . Malgré tout, 
beaucoup d'entreprises semblent toujours penser que les brevets ne protègent pas suffisamment 
contre les atteintes . D'après l'Office national chinois de la propriété intellectuelle, de nombreuses 
entreprises demandant la protection de brevets déclarent que leurs droits ont été violés . Dans 
l'ense mble, la majorité des sociétés en Chine estiment qu'une meilleure protection des droits de 
brevet permettrait de stimuler l'innovation . Les Membres aborderont certainement aussi la question 
des DPI dans l'examen d'aujourd'hui.  
3.21.   Troisièmement, j'aimerais brièvement évoquer une nouvelle question qui est apparue depuis 
l'examen précédent . Au fur et à mesure que la numérisation de l'économie progresse, les flux de 
données transfrontières font de même . En effet, le commerce international dépend de plus en plus  
du fonctionnement sans entrave des transferts de données . De surcroît, les investissements dans la 
recherche s'appuient de plus en plus sur un échange fluide de données scientifiques par -delà les 
frontières nationales.  
3.22.   Cette évolution présente de nouveaux  défis. D'une part, il est légitime de protéger la 
confidentialité des données et de garantir la cybersécurité . D'autre part, les opérateurs économiques 
souhaitent un accès transfrontières aux données qui soit aisé et rentable . Les organismes de 
réglementa tion ont parfois la tâche difficile de trouver un équilibre délicat entre des intérêts 
divergents . À la fin de 2016, la Chine a adopté une nouvelle loi sur la cybersécurité qui pourrait 
entraîner la séparation des stocks de données des entreprises, ce qui aurait une incidence sur leurs 
coûts . En outre, une nouvelle réglementation adoptée en mars de cette année pourrait aussi freiner 
l'échange international de données de recherche, car tout transfert de ce type de renseignements 
quittant la Chine nécessitera it une approbation gouvernementale . Les Membres voudront peut -être 
également se prononcer sur cette question.  
3.23.   Quatrièmement, j'aimerais souligner le fait que l'intervention de l'État dans l'économie reste 
considérable . Le commerce d'État et les entreprises  publiques jouent toujours un rôle important . Les 
Membres ont formulé de nombreuses observations quant aux entreprises publiques, exprimant leur 
préoccupation lorsque les entreprises publiques chinoises sont en concurrence directe avec leurs 
produits et se rvices . Les Membres désirent également obtenir de plus amples renseignements sur le WT/TPR/M/375  • Chine  
- 11 - 
  fonctionnement des entreprises publiques et les effets prétendument défavorables sur le commerce 
découlant des réglementations applicables aux entreprises publiques . Ces qu estions demeurent 
controversées . Cependant, à l'instar du présentateur qui m'a précédé, j'aimerais encourager les 
autorités chinoises à accroître la transparence sur le soutien apporté aux entreprises publiques.  
3.24.   Pour terminer, je tiens à souligner qu'il es t aujourd'hui impossible d'imaginer la coopération 
multilatérale sans la participation active de la Chine . Cela est particulièrement vrai en ce qui 
concerne l'OMC, où l'engagement de la Chine est très apprécié . La Chine participe de façon active 
aux négoci ations de l'OMC sur les questions traditionnelles et estime que l'OMC devrait également 
traiter de nouvelles questions telles que la facilitation de l'investissement et le commerce 
électronique . La mise en œuvre par la Chine de l'Accord sur la facilitation  des échanges se poursuit 
à un rythme soutenu : les engagements de la catégorie  B ont à présent également été notifiés . De 
plus en plus d'importations sont traitées par l'intermédiaire du guichet unique . Il y a six mois, un 
nombre assez important de droits  NPF appliqués ont été réduits . À la Conférence annuelle de  2018 
du Forum de Boao pour l'Asie, la Chine a annoncé des mesures pour réduire encore ses droits 
d'importation . En tant que participant à l'Accord sur les technologies de l'information, elle a acce pté 
son élargissement . Elle entend accélérer le processus de négociation pour accéder à l'Accord sur les 
marchés publics . Pour améliorer encore ce tableau, la Chine pourrait présenter ses notifications en 
suspens, comme cela est indiqué dans le rapport du Secrétariat.  
3.25.   J'aimerais conclure en partageant quelques réflexions personnelles . Au cours des dernières 
décennies, la Chine a atteint le statut de grande puissance économique mondiale . Mais de nouveaux 
pouvoirs impliquent de nouvelles responsabilités . Le livre blanc sur la Chine et l'Organisation 
mondiale du commerce publié le 28  juin montre clairement que la Chine est prête à assumer de 
telles responsabilités . On peut y lire, je cite : "La Chine s'engage à s'ouvrir de façon plus large et 
plus profonde afin de promouvoir un développement commun à travers le monde en donnant aux 
autres pays plus de possibilités de partager les bénéfices de son développement ." La mise en œuvre 
conforme aux principes du système de l'OMC de l'initiative "Ceinture et route" contri buerait à la 
réalisation de cet objectif ambitieux.  
3.26.   Les enjeux sont considérables et les défis que rencontre la Chine pour concilier ses 
responsabilités en tant que leader économique mondial et ses contraintes de politique intérieure le 
sont tout autant . La façon dont la Chine surmontera ces défis pourrait avoir une incidence sur de 
nombreux Membres de l'OMC . Il est dans l'intérêt de la communauté internationale que la Chine 
tienne compte des répercussions pour le reste du monde lorsqu'elle élabore ses poli tiques 
économiques.  
3.27.   Dans le même temps, la Chine opère une transition afin de rendre sa réussite économique 
plus durable . Étant donné la taille du pays et la complexité de la situation, cela ne peut pas être fait 
du jour au lendemain . Il semble que l'un de s nombreux adages de l'un des fils les plus connus de la 
Chine s'applique ici . Confucius aurait déclaré que "l'homme qui déplace une montagne commence 
par porter quelques pierres" . Un bon nombre de pierres ont déjà été déplacées . Les délibérations de 
ce jour fourniront peut -être des indications quant aux nombreuses autres pierres qu'il faudra bouger 
ensuite.  
3.28.   Je me réjouis à la perspective de notre débat et des réponses de la Chine aux questions et 
aux observations et je lui souhaite plein succès dans sa pou rsuite de la vision d'un développement 
innovant, coordonné, écologique et ouvert, comme indiqué dans le livre blanc.  
  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 12 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
EL SALVADOR  
4.1.  Pour commencer, nos relations bilatérales avec la Chine se caractérisent par des liens 
commerciaux forts, principalement en ce qui concerne les importations, car la Chine est notre 
deuxième fournisseur . S'agissant des exportations, en dépit de leur augmentation au cours des trois 
dernières années, El  Salvador a encore des difficultés à surmonter, aussi bien en termes de 
diversification, avec un seul produit à faible valeur ajoutée représentant 80 % de ses exportations, 
que concernant son déficit élevé de la balance commerciale avec la Chine, qui a atteint 1,4  milliard 
d'USD en  2017.  
4.2.  Dans ce contexte, nous  sommes certains que les relations commerciales qui unissent nos deux 
pays continueront de se renforcer à l'avenir.  
4.3.  En ce qui concerne l'examen en cours, il importe de souligner qu'à l'ère de la "nouvelle norme", 
qui se caractérise par une croissance écono mique plus faible et de plus en plus axée sur les services 
et la technologie, la Chine a connu un développement positif et stable, avec des taux de croissance 
annuels de 7 %. 
4.4.  Nous notons également que d'après le rapport du Secrétariat, on a pu observer un m ouvement 
de bascule des facteurs de croissance de l'investissement à la consommation, de la demande 
extérieure à la demande intérieure et des industries manufacturières aux services.  
4.5.  En outre, les raisons qui expliquent la croissance fondée sur la consomma tion tiennent 
notamment à la forte création d'emplois . Ces différents éléments ont contribué à réduire les 
inégalités de revenu et la pauvreté.  
4.6.  De même, nous souhaitons mettre en exergue la réforme structurelle actuellement menée en 
Chine dans le cadre du 13ème Plan quinquennal (2016 -2020) . Celle-ci prévoit notamment le 
renforcement de la participation du secteur privé à l'économie et la réforme des entreprises 
publiques, l'adoption de taux d'intérêt du marché, la promotion de la concurrence, une réforme 
fiscale et la réforme du secteur financier.  
4.7.  Dans le même temps, le rapport du Secrétariat indique que le déficit budgétaire est passé de 
3,4% du PIB en  2015 à 3,8 % en 2016. Cela peut s'expliquer par la baisse des recettes fiscales due 
à la réforme de la TVA au niveau national et par des dépenses plus élevées dans les programmes 
sociaux, l'emploi et le développement scientifique et technologique au profit des communautés 
urbaines et rurales.  
4.8.  De même, le commerce total des marchandises est tombé de 33,5 % du PIB  en 2015 à 31,2 % 
en 2016. Néanmoins, le rapport du gouvernement chinois indique qu'en  2017, la croissance du 
commerce des marchandises a surpassé les attentes et atteint son niveau le plus élevé depuis six 
ans, inversant la tendance négative des années pré cédentes.  
4.9.  La part des services dans le PIB a dépassé 50 % pour la première fois en 2015, principalement 
grâce à l'impulsion des ventes en ligne et des importations de services touristiques.  
4.10.   Par ailleurs, la Chine reste l'un des principaux bénéficiaires de l 'IED, qui se concentre 
principalement sur le secteur manufacturier, les biens immobiliers, les loyers et les services aux 
entreprises, ainsi que sur le commerce de gros et de détail . La Chine est également un investisseur 
étranger de taille, principalement  dans les services de crédit -bail et les services fournis aux 
entreprises, les banques, l'industrie manufacturière et le commerce de gros et de détail.  
4.11.   Pour ce qui est des droits de douane, nous constatons une plus grande ouverture aux marchés 
extérieurs a près les réformes de décembre  2017 qui ont réduit les droits  NPF appliqués pour un total 
de 200  produits de consommation.  
4.12.   À l'inverse, en ce qui concerne les subventions, la Chine n'a présenté aucune notification 
depuis  2014; en 2015, elle a lancé une init iative politique majeure baptisée Plan "Manufacturing 
China  2025" qui, d'après ce que nous croyons comprendre, inclut des zones franches expérimentales WT/TPR/M/375  • Chine  
- 13 - 
  et des incitations pour les secteurs des véhicules à énergies nouvelles, des circuits intégrés et de la 
robotique . Nous lui serions reconnaissants de nous indiquer quand elle entend présenter des 
notifications pour les programmes mis en œuvre à partir de  2015.  
4.13.   Les rapports montrent également que la participation de l'État à l'économie reste importante, 
ce de rnier étant actionnaire majoritaire dans la totalité des 100  plus grandes entreprises cotées en 
bourse, sauf une.  
4.14.   Nous notons en outre que le respect des droits de propriété intellectuelle demeure un défi 
majeur pour la Chine, et nous soulignons les effort s déployés sur le plan national mentionnés dans 
le rapport du gouvernement pour renforcer la protection administrative et judiciaire des DPI et 
consolider les mécanismes à long terme y relatifs.  
4.15.   S'agissant des services financiers, nous prenons note de l'ou verture pendant la période 
considérée du marché de l'assurance sur Internet aux sociétés étrangères comme aux sociétés 
nationales . La Chine a également autorisé les assureurs étrangers à procéder à des opérations de 
réassurance dans la zone franche expérim entale de Shanghai.  
4.16.   La création des zones franches expérimentales qui, d'après nous, a été lancée en  2013, 
constitue une autre évolution intéressante . Il s'agit d'une mesure clef prise par le gouvernement 
chinois pour poursuivre le processus de réforme et d'ouverture dans le nouveau contexte du 
développement . El Salvador a présenté un certain nombre de questions à la Chine au sujet des zones 
franches expérimentales et de divers mécanismes incitatifs et attend avec impatience de recevoir 
les réponses à celle s-ci au cours de cet exercice.  
4.17.   Avant de conclure, nous tenons à reconnaître la participation active de la Chine dans le 
domaine multilatéral : elle a soumis de nombreuses propositions aux différents organes de l'OMC, 
notamment sur des sujets liés au commerc e électronique, et a participé activement à des groupes 
au sein desquels nous avons une position commune, tels que le groupe sur les MPME et le G -33. 
4.18.   Sous la conduite de la Chine et des autres Membres importants de cette Organisation, nous 
espérons être en  mesure d'obtenir des résultats concrets pour la Conférence ministérielle de l'année 
à venir.  
4.19.   Il me reste à adresser à la Chine tous mes vœux de succès pour cet exercice.  
PAKISTAN  
4.20.   Monsieur le Président, le fait que nos peuples se surnomment "frères de fer"  en dit long sur 
les relations entre le Pakistan et la Chine.  
4.21.   Le récent lancement de l'initiative "Une ceinture, une route" et la création du couloir 
économique Chine -Pakistan (CPEC) ont marqué le commencement d'une nouvelle ère pour les 
relations entre no s deux pays.  
4.22.   Étant donné que le Pakistan fait partie des premiers résultats de l'initiative "Ceinture et route", 
je tiens à partager notre point de vue sur le CPEC.  
4.23.   Le couloir économique Chine -Pakistan (CPEC) est lié à deux vastes projets d'infrastructure qui 
englobent toute l'Asie et visent à établir de nouveaux liens en matière de commerce et de transport 
entre la Chine, l'Asie du Sud, le Moyen -Orient, l'Asie centrale et au -delà. Le CPEC est un lien vital 
entre la Ceinture économique de la Route de la soi e et la Route maritime de la soie pour le 
XXIe siècle  – l'initiative "Une ceinture, une route".  
4.24.   Cette initiative de 56  milliards d'USD comporte tous les éléments essentiels au développement 
économique, comme le transport, les autoroutes, les voies ferrées,  les ports, les métros urbains, les 
zones industrielles, les technologies de l'information et, composante non négligeable, l'énergie (en 
grande partie de l'énergie renouvelable).  
4.25.   Le CPEC change la donne pour le Pakistan et la région, il sera le lien entre trois moteurs de 
croissance  – la Chine, l'Asie du Sud et l'Asie centrale  -, donnant ainsi un élan pour approfondir WT/TPR/M/375  • Chine  
- 14 - 
  l'intégration économique régionale et créant un bloc commercial de 3 milliards de personnes, soit 
près de la moitié de la population mondiale  – et d'ailleurs aussi la moitié des personnes vivant dans 
l'extrême pauvreté dans le monde . Le renforcement de l'intégration économique permettra de 
réduire les coûts du commerce, facteur indispensable pour éradiquer la pauvreté.  
4.26.   Le déficit énergétique du  Pakistan était compris entre 4  000 et 5  000 MW en 2013, soit 25 % 
de la capacité totale de production du pays, ce qui lui coûtait  2% de la croissance de son PIB . Ce 
déficit de développement nécessitait une initiative d'ampleur inédite, comme le couloir éco nomique 
Chine -Pakistan . Il s'agit d'un ensemble de 55  projets, dont  75% du financement est destiné à fournir 
17 000 MW d'énergie sur les dix prochaines années, avec des projets d'énergie solaire, hydraulique 
et éolienne . Ce financement provient en grande p artie d'un investissement étranger direct du secteur 
privé chinois . Mais je tiens à dire que le CPEC a ouvert des possibilités pour tous . Les projets 
d'énergie solaire et éolienne utilisent des éoliennes et d'autres éléments provenant d'Europe . Nos 
projets  solaires emploient des experts allemands chargés de l'assurance de la qualité . En 2016, les 
exportations en provenance d'Europe vers le Pakistan ont augmenté de plus de 20 %, passant de 
4,2 milliards d'USD à 5,2  milliards d'USD, notamment en raison de l'ac tivité économique accrue 
résultant du développement de l'infrastructure dans le cadre du CPEC . Au cours des trois dernières 
années, 10  000 MW d'énergie ont été ajoutés au réseau national . Les branches de production ne 
subissent plus d'arrêts de production obligatoires.  
4.27.   La liaison ferroviaire et autoroutière entre le nord et le sud, projet phare du CPEC, a été 
conçue pour relier la côte pakistanaise le long du Golfe persique, à Gwadar dans le sud, aux régions 
chinoises du Xinjiang et de Kachgar, dans le nord -ouest, réduisant ainsi la distance entre le 
nord-ouest de la Chine et le Golfe persique de 14  000 km à 2  500 km, et modifiant par -là même les 
coûts du commerce pour l'ensemble de la région.  
4.28.   Nous sommes intimement convaincus que le CPEC entraînera une inte nsification du 
commerce, de l'investissement et des flux financiers, instaurant ainsi la paix et la prospérité dans la 
région et même au -delà grâce à l'amélioration de la compétitivité des économies et à la réduction 
des coûts liés au commerce . Ainsi, le c ouloir symbolise le meilleur du commerce Sud -Sud. 
4.29.   Au cours de la période à l'examen, l'économie chinoise est demeurée l'un des principaux 
moteurs de la croissance économique mondiale, comme en témoignent certains de ses indicateurs 
économiques : le PIB réel  s'est accru de  6,7% en 2016 et il devrait croître de quelque 6,8 % en 2017, 
le taux d'inflation était de 1,6 % en 2017 et la part des services dans le PIB a dépassé 50 % pour la 
première fois en 2015.  
4.30.   Dans le secteur des services, les ventes en ligne et les importations de services touristiques 
ont été particulièrement performantes . Les inégalités de revenu et les niveaux de pauvreté ont 
diminué.  
4.31.   L'excédent de la balance des opérations courantes de la Chine a diminué et est tombé  de 
202,2  milliards d'USD en  2016, soit 1,8 % du PIB, à 1,3 % du PIB en  2017.  
4.32.   Le secteur manufacturier solide de la Chine continue d'apporter une contribution significative 
à son économie . Le commerce des marchandises pour  2017 a représenté 32,3 % du PIB, con tre 
33,5% en 2015 et 31,2 % en 2016. La Chine reste un importateur net de produits agricoles . Ces 
importations ont représenté 6,3 % des importations totales de marchandises en 2017 et ont diminué 
entre 2013 et 2016 ; en revanche, les exportations de produits agricoles se sont accrues en 2017.  
4.33.   La Chine demeure l'une des principales destinations de l'IED, avec des flux entrants en 
augmentation ces dernières années . L'IED sortant a également connu une tendance à la hausse 
pendant plusieurs années . La Chine contin ue d'investir considérablement dans de nombreux pays 
en développement en Asie et en Afrique, en particulier dans des projets d'infrastructure.  
4.34.   Le Pakistan apprécie le catalogue indicatif des branches de production aux fins de 
l'investissement étranger (cat alogue pour l'investissement) élaboré par la Chine . Ce catalogue , qui 
reste le principal instrument servant à orienter l'IED en Chine , est révisé périodiquement.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 15 - 
  4.35.   Outre ses contributions régulières dans tous les comités et groupes, nous nous félicitons 
vivement du rôle proactif que joue la Chine à l'OMC . Elle participe aux discussions et les anime sur 
les questions nouvelles et émergentes.  
4.36.   La Chine continue d'accorder des préférences commerciales unilatérales aux PMA . En 
décembre  2017, un régime de franchise  de droits était accordé aux PMA pour 97 % des lignes 
tarifaires.  
4.37.   Le Pakistan félicite la Chine pour ses efforts ininterrompus de réforme et d'harmonisation des 
procédures douanières . Un tiers environ des importations sont maintenant déclarées par le biais du 
guichet unique . La Chine a accepté l'Accord sur la facilitation des échanges en septembre  2015. Elle 
a notifié ses engagements des catégories  A et B. Elle n'a aucun engagement de la catégorie  C. 
4.38.   En décembre  2017, la moyenne simple des droits  NPF appliqu és était de  9,3%, soit une légère 
baisse par rapport à 2013 et 2015 . La quasi -totalité des lignes tarifaires sont assujetties à des taux 
ad valorem . Les droits moyens étaient de 14,6 % pour les produits agricoles et de 8,5 % pour les 
produits non agricoles . Toutes les lignes tarifaires chinoises sont consolidées.  
4.39.   Le Pakistan accorde une grande importance au mécanisme de règlement des différends de 
l'OMC et le considère comme le fleuron du système commercial multilatéral . Le Pakistan apprécie la 
participation active de la Chine et son attachement à ce mécanisme . Pendant la période considérée, 
la Chine a été impliquée dans 17 affaires dans le cadre du système de règlement des différends de 
l'OMC : 5 en tant que partie défenderesse, 2 en tant que partie plaignante  et 10 en tant que tierce 
partie.  
4.40.   Depuis le précédent examen de la Chine, un fait nouveau à relever en ce qui concerne la 
politique de la concurrence a été la modification de la Loi sur la prévention de la concurrence 
déloyale, qui est entrée en vigueur le  1er janvier  2018. La nouvelle loi supprime les redondances par 
rapport à la Loi antimonopole.  
4.41.   Le pays a continué à renforcer ses moyens de faire respecter les DPI, tant au niveau 
administratif qu'au niveau judiciaire . Au cours de la période à l'examen, le s autorités ont publié 
plusieurs avis et mesures visant à renforcer la capacité de la Chine à protéger et à faire respecter 
les DPI.  
4.42.   S'agissant des services financiers, la Chine a publié, en juin  2016 et juin  2017, deux 
règlements d'application sur l'agrém ent, par licence, des institutions bancaires étrangères exerçant 
des activités de compensation de cartes bancaires . En mars  2017, elle a assoupli les conditions 
auxquelles les banques à capitaux étrangers sont autorisées à fournir certains services de banq ue 
d'investissement dans le pays et à investir dans les institutions bancaires chinoises.  
4.43.   La Chine est un fervent défenseur du système commercial multilatéral et on ne saurait trop 
insister sur sa contribution au commerce mondial . Le Pakistan se félicite d u fait que la Chine participe 
activement à la gouvernance économique mondiale, préserve résolument le système commercial 
multilatéral, lutte contre l'unilatéralisme et le protectionnisme, continue de promouvoir la création 
de zones de libre -échange et renf orce sans cesse la coopération Sud -Sud. Ses efforts en faveur de 
l'inclusion sont également appréciés.  
4.44.   Dernièrement, certains partenaires commerciaux ont imposé à la Chine des obstacles au 
commerce de façon unilatérale et arbitraire . Étant donné la taille de son économie et l'importance 
de sa contribution au commerce mondial, la Chine est une cl é de voûte de l'économie mondiale . De 
telles mesures peuvent non seulement secouer le système économique et commercial mondial, mais 
également nuire à l'ensemble des  pays en développement.  
4.45.   Nous remercions chaleureusement l'équipe chinoise à Genève avec à sa tête Son Excellence 
Zhang  Xiangchen, qui est un leader d'opinion à Genève, pour leur soutien au système commercial 
multilatéral et à l'OMC ainsi que pour les effor ts inlassables qu'ils livrent afin de faire avancer les 
questions du commerce mondial, en mettant l'accent sur le développement . En plus des travaux 
ordinaires des comités de l'OMC, nous collaborons au sein des groupes des Amis du commerce 
électronique pou r le développement, des Amis de la facilitation de l'investissement pour le 
développement et des Amis des MPME . La participation active de la Chine aux questions relatives au WT/TPR/M/375  • Chine  
- 16 - 
  commerce mondial permet au système de continuer d'avancer . Les rapports montrent clairement 
que, sous la conduite du Président  Xi Jinping, la Chine continue de suivre la vision d'un nouveau 
système d'économie ouverte et poursuit la promotion de la libéralisation et de la facilitation du 
commerce et de l'investissement, non seulement en Chine mais dans le monde entier.  
4.46.   Pour conclure, nous souhaitons à la Chine un examen de s a politique commerciale constructif 
et fructueux.  
NIGÉRIA  
4.47.   Les rapports qui nous sont présentés aujourd'hui témoignent de l'excellent travail du 
Secrétariat et du gouv ernement chinois . Les deux rapports présentent les principaux objectifs des 
politiques commerciale et économique de la Chine depuis le dernier examen . Nous pensons que cet 
examen a permis de mieux comprendre l'environnement économique du pays et les défis qu'il devra 
relever . La croissance et le développement de la Chine ne sont pas le fruit du hasard, mais le résultat 
d'une planification minutieuse et réfléchie et d'un attachement opiniâtre au développement du pays . 
Pour la plupart des analystes, la réform e de 1978 a marqué un tournant dans l'histoire de l'économie 
chinoise . Les éléments de la réforme sont de toute évidence des enseignements à tirer pour le 
Nigéria et les autres pays en développement en quête de développement . Nous avons présenté 
quelques q uestions et sommes satisfaits des réponses reçues . Le cas échéant, nous 
communiquerons des questions complémentaires.  
4.48.   D'après le rapport du Secrétariat, pendant la période considérée, l'économie chinoise est 
demeurée l'un des principaux moteurs de la crois sance économique mondiale et a représenté environ  
30% de l'expansion économique mondiale . Toutefois, la progression du PIB réel s'est ralentie sur 
fond d'ajustement de l'économie à la "nouvelle norme", ce qui devrait se traduire par des taux 
d'expansion pl us stables, mais plus faibles, d'environ 7 % par an dans l'avenir prévisible . Dans le 
même temps, on observe un mouvement de bascule des facteurs de croissance : de l'investissement 
à la consommation, de la demande extérieure à la demande intérieure et des i ndustries 
manufacturières aux services . La croissance s'est traduite par une hausse des revenus ruraux ; cela 
a eu pour effet de faire baisser l'inégalité de revenus et les niveaux de pauvreté . En conséquence, 
le PIB par habitant de la Chine a atteint 8 124 USD en 2016 . Pourtant, en dépit de cette croissance 
impressionnante et de la réduction sans précédent de la pauvreté, l'écart de revenus entre les plus 
riches et les plus pauvres reste considérable . Il sera intéressant d'apprendre comment le 
gouverne ment chinois entend relever ce défi ; nous notons par ailleurs les efforts qu'il a réalisés pour 
mettre l'accent sur la qualité et la viabilité de la croissance plutôt que sur son volume . Le même 
rapport indique que dans le cadre du 13ème Plan quinquennal ( 2016-2020), les autorités chinoises 
s'emploient à poursuivre le processus de réforme économique structurelle qui vise notamment à 
encourager la participation du secteur privé à l'économie et à réformer les entreprises d'État, tout 
en préservant la prépondé rance de la participation du secteur public au capital . Les autres mesures 
mentionnées dans le Plan comprennent la promotion de la concurrence, la réforme budgétaire et la 
réforme du secteur financier pour accroître la participation du capital privé au sec teur bancaire, 
développer la fourniture de services financiers et faire en sorte que les taux de change et d'intérêt 
soient davantage orientés par les marchés . Il est encourageant de lire dans le rapport du Secrétariat 
que les réformes ont progressé dans d e nombreux domaines, avec notamment l'adoption de mesures 
visant à réduire la surcapacité, à renforcer les mécanismes d'emprunt des autorités locales et à 
lutter contre les risques pesant sur le secteur financier.  
4.49.   Le rapport du Secrétariat indique égalemen t que la Chine a présenté à l'OMC plusieurs 
notifications ; toutefois, certaines notifications, y compris celles sur les entreprises commerciales 
d'État, le soutien interne et les subventions fournies par le gouvernement central, restent en 
suspens . Selon l e même rapport, les principales lois chinoises relatives aux droits de propriété 
intellectuelle (DPI) sont restées en grande partie inchangées depuis l'examen précédent . Le respect 
des DPI reste un défi de taille pour la Chine . Néanmoins, pendant la périod e considérée, les autorités 
ont publié plusieurs avis et mesures visant à renforcer la capacité de la Chine à protéger et à faire 
respecter les DPI, et le Tribunal populaire suprême a mis en place onze tribunaux spécialisés dans 
les DPI dans diverses ville s. 
4.50.   Le Nigéria est heureux de constater dans le rapport du gouvernement que la Chine continue 
de suivre cette nouvelle vision du développement ; elle établit un nouveau système d'économie 
ouverte, poursuit la promotion de la libéralisation et la facilitation  du commerce et de 
l'investissement et ouvre de nouveaux horizons en poursuivant le processus d'ouverture sur tous les WT/TPR/M/375  • Chine  
- 17 - 
  fronts . Il est également encourageant de noter que la Chine n'épargnera aucun effort pour faire en 
sorte que la mondialisation soit plus ouverte, plus inclusive et plus équilibrée, de manière à ce que 
ses avantages profitent à tous . En outre, nous prenons note de l'engagement de la Chine de 
continuer d'approfondir le processus de réforme engagé, de faire progresser la gouvernance fondée 
sur le droit dans toutes ses dimensions et de promouvoir la modernisation de son système et de sa 
capacité de gouvernance . Nous nous réjouissons aussi de voir son engagement relatif à la facilitation 
des échanges . À cet égard, nous jugeons encourageant que la  Chine n'ait désigné que quatre 
mesures relevant de la catégorie  B, tandis que les mesures qu'elle a prises au titre de la catégorie  A 
représentent 94,6 % en ce qui concerne la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges . 
Nous invitons la Chi ne à respecter sa promesse et à mettre en œuvre toutes les mesures de la 
catégorie  B au cours de la période de transition de trois ans, comme cela a été notifié . Par ailleurs, 
nous constatons avec satisfaction que la Chine a enregistré des progrès notables , ces dernières 
années, dans l'instruction des affaires concernant les DPI et que le gouvernement chinois a déployé 
des efforts soutenus afin de lutter contre les atteintes aux DPI et la contrefaçon . Nous reconnaissons 
le rôle de premier plan que joue la C hine dans le système commercial multilatéral, aussi bien en tant 
que participant actif que contributeur important . À cet égard, nous avons félicité la Chine pour sa 
contribution généreuse au Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges, y compr is pour 
avoir signé avec l'OMC un accord de coopération économique qui prévoit un financement de 
8 millions d'USD pour les activités de recherche et autres activités pertinentes de l'Organisation 
auprès des pays en développement en faveur du renforcement d es capacités liées au commerce 
international.  
4.51.   Compte tenu des grands défis auxquels est confronté le système commercial multilatéral, 
nous nous félicitons de l'appel opportun lancé par la Chine à tous les Membres de l'OMC, y compris 
à elle -même, pour qu'ils rappellent leur attachement aux principes de base de l'OMC  – un système 
ouvert, transparent, inclusif, non discriminatoire et fondé sur des règles . Plus important encore, elle 
rappelle la responsabilité collective qu'ont tous les Membres de préserve r le rôle du système 
commercial multilatéral centré sur l'OMC, qui est un stabilisateur fondamental de la gouvernance 
économique mondiale, et de s'opposer fermement à l'unilatéralisme et au protectionnisme, afin de 
contribuer à la reprise et à la croissanc e de l'économie mondiale, ainsi qu'à une prospérité et un 
développement communs . Nous pensons comme la Chine que l'OMC devrait aborder de nouvelles 
questions qui ont une incidence sur le développement, afin de répondre aux attentes des milieux 
d'affaires e t de conserver un rôle pertinent dans la gouvernance mondiale . Ce faisant, les discussions 
devraient avoir pour objectif des résultats au niveau multilatéral et se dérouler suivant les principes 
d'ouverture, de transparence et d'inclusion, en gardant à l'e sprit qu'une approche uniforme n'est 
pas toujours appropriée.  
4.52.   Il convient de noter qu'à partir de  1978, la Chine a adopté une stratégie visant à passer 
progressivement d'une économie planifiée à une économie de marché, conjuguée à une politique 
d'ouverture  impliquant une libéralisation considérable de ses régimes de commerce extérieur et 
d'investissement . La croissance rapide de l'économie chinoise et son émergence en tant que 
puissance économique mondiale jouent un rôle prépondérant dans l'économie mondial e. La Chine 
est la troisième économie du monde . Ses classements mondiaux sont impressionnants : elle est 
deuxième partenaire commercial au monde et premier exportateur et deuxième importateur mondial 
de marchandises.  
4.53.   Comme l'indique le rapport du Secrétaria t, la libéralisation par la Chine du commerce et de 
l'IED a rendu l'économie plus concurrentielle et  a contribué à améliorer la compétitivité des 
producteurs nationaux . Cependant, le défi majeur consiste à trouver le juste équilibre entre l'objectif 
de la croissance à court terme et celui du développement à long terme, du fait des conséquences de 
la crise financière mondiale et de catastrophes naturelles . Nous partageons l'avis exprimé dans le 
rapport du gouvernement, selon lequel les énormes progrès réalis és par la Chine au cours des 
30 dernières années dans le cadre de la réforme et du développement économique ne doivent pas 
nous faire oublier qu'elle est toujours un pays en développement peuplé de 1,3  milliard d'habitants . 
En dépit des difficultés rencont rées par la Chine, le gouvernement a le mérite d'attacher beaucoup 
d'importance à la coopération Sud -Sud avec d'autres pays en développement . Cette coopération 
consiste à fournir une assistance économique et technique afin d'aider ces pays à renforcer leurs 
capacités de développement et à promouvoir leur développement économique et social.  
4.54.   Le ralentissement actuel de l'économie mondiale pose de nouveaux défis au gouvernement . 
Pour y faire face, il faudrait encourager la Chine à donner un nouvel élan au commerce et à 
l'investissement, y compris en réduisant la protection tarifaire effective et le recours aux prohibitions WT/TPR/M/375  • Chine  
- 18 - 
  à l'importation et en conférant une plus grande prévisibilité au régime d'investissement étranger . La 
Chine mérite des félicitations du fait qu'elle s'assure que le système commercial multilatéral reste 
au cœur de son régime commercial . Nous attestons du fait que la Chine est un Membre actif de 
l'OMC, comme le reconnaît également le Secrétariat.  
4.55.   Au niveau bilatéral, le Nigéria et la Chine ont entamé officiellement des relations diplomatiques 
en février  1971. Des accords conclus par les deux pays à la suite du partenariat stratégique ont 
ouvert la voie à des possibilités d'investissement et de développement pour la Chine au Nigéria . Le 
récen t regain d'intensité dans la relation peut être attribué à de nouveaux efforts mutuels délibérés 
au niveau politique le plus élevé . Le principe appliqué par la Chine consistant à associer chacune de 
ses provinces à un État du Nigéria est une bonne tentativ e de développement industriel qui ouvrira 
de nouvelles perspectives aux Nigérians et favorisera le développement industriel de l'économie . 
Cette initiative est dans l'esprit de la politique "Ceinture et route" du gouvernement chinois qui, si 
elle est bien mise en œuvre, améliorera encore notre coopération étroite . Le Nigéria a récemment 
signé un accord d'échange de devises avec la Chine, qui permet à la Banque centrale du Nigéria et 
à la Banque populaire de Chine (PB oC) de fournir des liquidités dans leurs devises respectives en 
vue de faciliter et de promouvoir le commerce et l'investissement dans les deux pays, entre autres 
choses . L'accord d'échange de devises concerne un montant maximum de 15  milliards de yuan pour 
720 milliards de NGA sur une période de  trois ans . Cet accord laisse présager une bonne croissance 
de l'économie nigériane . Le Nigéria a toujours souscrit à la politique d 'une seule Chine dans ses 
relations avec elle . Nous encourageons la Chine à améliorer certaines marchandises chinoises 
impor tées dans le pays . Des problèmes liés à des conduites contraires à l'éthique réapparaissent et 
constituent un obstacle majeur à la relation sino -nigériane.  Des craintes analogues concernaient le 
transfert de technologie et la création d'emplois pour les ci toyens nigérians . Malgré ces défis, la 
relation entre la Chine et le Nigéria a continué de croître et de nombreux projets de développement 
ont été confiés par contrat à la Chine.  Par ailleurs, la création du Forum sur la coopération 
sino-africaine (FOCAC),  un programme visant à stimuler le développement économique et social de 
l'Afrique composé de quatre réunions ministérielles de haut niveau, a encore renforcé la relation 
Chine -Afrique, notamment dans les domaines de l'acquisition de compétences, du dévelo ppement 
des capacités, de l'infrastructure et du commerce.  
4.56.   Avant de terminer, nous tenons à insister brièvement sur les points suivants : premièrement, 
depuis son accession, la Chine a mis en place un régime économique et commercial compatible à la 
fois ave c sa situation nationale et avec les règles et pratiques internationales en vigueur . 
Deuxièmement, la Chine est aujourd'hui le premier partenaire commercial de plus de 120  pays et 
régions et , au cours des 5 prochaines années, elle importera des marchandise s d'une valeur de 
8 000 milliards d'USD, attirera des investissements étrangers d'un montant de 600  milliards d'USD 
et investira 750  milliards d'USD à l'étranger, ce qui créera de nouvelles possibilités commerciales 
importantes pour les différents pays et régions . Troisièmement, l'économie chinoise vit une étape 
charnière s'agissant de transformer son modèle de croissance, d'améliorer la structure et de soutenir 
de nouveaux moteurs de croissance . Quatrièmement, la Chine intensifie ses efforts pour devenir u n 
pays innovant, approfondir les réformes dans des domaines clés et agir avec détermination pour 
anticiper et prévenir les risques majeurs, en luttant contre la pauvreté de manière ciblée, ainsi qu'en 
prévenant et en contrôlant la pollution . Cinquièmement,  la Chine a poursuivi ses efforts visant à 
encourager les échanges et la coopération dans le domaine technologique entre les entreprises 
chinoises et étrangères, y compris la protection des DPI légitimes des entreprises étrangères . 
Sixièmement, étant donné  que les événements qui ont lieu en Chine ont des répercussions, d'une 
manière ou d'une autre, sur les autres Membres de l'OMC, il faut l'encourager à assumer la 
responsabilité accrue liée à son statut d'acteur de premier plan dans le système commercial 
multilatéral . Septièmement, élément tout aussi important, le revenu par habitant de la Chine reste 
faible, tandis que près de 30  millions de personnes vivent en dessous du seuil national de pauvreté.  
4.57.   Enfin, nous pensons que cet exercice donne la possibilité à la Chine d'examiner de façon 
critique ses approches et de procéder aux ajustements ou aux améliorations nécessaires 
conformément à ses priorités nationales en matière de développement . En tant que Membre 
important de l'OMC, la Chine a continué de défendr e ardemment le système commercial multilatéral . 
Dans ce contexte, je m'en voudrais de ne pas évoquer l'engagement constructif et dynamique de la 
délégation chinoise à Genève, sous la vigoureuse direction de l'Ambassadeur  Zhang  Xiangchen et 
de son équipe qu i a fait un travail colossal . Nous remercions la Chine pour la rapidité des réponses 
apportées à nos questions et à celles posées par les autres Membres . Le Nigéria continuera de 
travailler en étroite collaboration avec la Chine et les autres Membres en am ont de la douzième WT/TPR/M/375  • Chine  
- 19 - 
  Conférence ministérielle et après celle -ci. Nous souhaitons à la Chine un examen réussi et félicitons 
l'ensemble de la délégation pour leur engagement.  
SUISSE  
4.58.   La Suisse et la Chine entretiennent des relations économiques étroites et soli des. Ces relations 
ne datent pas d'hier et leur origine est quelque peu inhabituelle . À la fin des années  1970, une 
entreprise suisse a été la toute première entreprise étrangère à créer une coentreprise industrielle 
avec une entreprise publique chinoise a lors que le pays débutait à peine son processus d'ouverture . 
Depuis lors, notre relation commerciale ne cesse de se développer et s'est accompagnée d'une 
multitude d'initiatives conjointes . Un mémorandum d'accord relatif à la protection des droits de 
propriété intellectuelle a été conclu en  2007. Ensuite, en  2013, la Suisse a été le premier pays 
d'Europe continentale à signer un accord bilatéral de libre -échange avec la Chine.  
4.59.   Les échanges entre la Suisse et la Chine ont enregistré une croissance plus dynamique que 
les échanges  entre la Suisse et ses autres partenaires commerciaux . La Chine est désormais le 
premier partenaire de la Suisse en Asie et son troisième partenaire commercial dans le monde, 
derrière l'UE et les États -Unis. En 2017, les exportat eurs suisses ont vendu des marchandises à la 
Chine pour une valeur de 24  milliards d'USD . Les importations suisses de marchandises chinoises se 
sont chiffrées à 13  milliards d'USD . La Suisse vend principalement des métaux précieux, des produits 
pharmaceuti ques, des machines et des montres à la Chine, tandis que cette dernière lui fournit de 
l'électronique grand public, des machines et des textiles.  
4.60.   La Chine est devenue la principale destination de notre investissement étranger direct en Asie . 
Il y a aujourd 'hui dans le pays près de 1  000 entreprises suisses, dont le stock d'investissement 
combiné dépasse 21  milliards d'USD et qui emploient plus de 180  000 personnes.  
4.61.   Ces chiffres témoignent de l'intérêt que portent constamment les opérateurs suisses à 
l'écono mie chinoise . Il est remarquable de constater qu'un nombre croissant d'entreprises suisses 
facturent à présent leurs activités en Chine en monnaie locale . D'après une enquête récente, près 
d'un tiers des exportateurs semblent aujourd'hui préférer facturer en RMB . Cette tendance peut 
s'expliquer par un grand nombre de raisons, mais dénote également une confiance dans l'économie 
chinoise.  
4.62.   Cela ne veut pas dire que le modèle économique chinois n'est pas dépourvu de difficultés . 
Pour simplifier les choses, ces problèmes sont tous liés, à des degrés divers, à la position de l'État 
dans l'économie . L'État est soit trop présent, et son rôle devrait être réduit  – à notre sens, les 
entreprises publiques sont ici un bon exemple  -, soit pas assez présent, auquel cas so n influence 
devrait être renforcée  – ce qui est peut -être le cas dans les domaines de la politique de la 
concurrence et de la protection des DPI.  
4.63.   Tout observateur extérieur sera forcément frappé de constater que l'État reste actionnaire 
majoritaire dans la  quasi -totalité des entreprises chinoises cotées en bourse . Bien qu'il faille 
reconnaître les différents efforts de réforme visant à rendre les entreprises publiques plus efficaces, 
on ne saurait nier que bon nombre d'entre elles continuent de souffrir d'u ne productivité modeste 
et d'une rentabilité contestable . 
4.64.   Les exposer davantage au libre jeu des forces du marché et réduire le rôle de l'État doperait 
leur compétitivité . En outre, cette solution contribuerait à établir des conditions d'égalité avec les 
concurrents étrangers . Dans ce contexte, nous tenons également à encourager les autorités 
chinoises à ouvrir de nouveaux secteurs de l'économie à l'IED afin de favoriser la concurrence.  
4.65.   L'application de la politique de la concurrence est indubitablement un domaine dans lequel 
l'État a un rôle important à jouer . Il faut un État fort pour endosser le rôle d'arbitre impartial qui 
garantit l'égalité de traitement afin que la concurrence entre les entreprises se déroule dans des 
conditions équitables . Nous avons pris note de la récente modification par la Chine de sa loi sur la 
prévention de la concurrence déloyale . Il se peut qu'il soit difficile pour les autorités chinoises de 
rendre un jugement juste et impartial en matière de droit de la concurrence, car l'Éta t chinois, actif 
dans l'économie, pourrait être à la fois juge et partie dans une affaire.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 20 - 
  4.66.   La protection des droits de propriété intellectuelle est liée à la politique de la concurrence à 
bien des égards . Une fois encore, il s'agit d'un domaine dans lequel  la présence d'un État fort faisant 
respecter les droits juridiques des parties prenantes est capitale . Nous reconnaissons que la Chine 
a redoublé d'efforts pour assurer la protection des DPI sur de nombreux fronts . Toutefois, même les 
entreprises chinoise s font encore état d'atteintes ou d'infractions.  
4.67.   En tout état de cause, la Suisse salue les vastes efforts déployés par la Chine pour mettre en 
place un dispositif de protection des données d'essai de façon transparente et équitable qui apportera 
prévisibi lité, transparence et sécurité juridique à toutes les parties prenantes . En particulier, nous 
nous félicitons de la proposition visant à fixer à 6  ans la période de protection des données d'essai 
pour les médicaments innovants et à 12  ans la période de pro tection pour les produits biologiques 
dans l'actuel projet de règles d'application relatives à l'exclusivité des données pharmaceutiques.  
4.68.   Avant de conclure, nous tenons à féliciter la Chine pour son engagement en faveur de la 
réforme des subventions aux co mbustibles fossiles . Il convient de noter que la Chine était l'un des 
premiers pays à avoir fait l'objet d'un examen par les pairs de ses subventions aux combustibles 
fossiles dans le cadre du G -20. 
4.69.   Nous remercions la Chine d'avoir fourni des réponses déta illées à nos questions écrites et 
souhaitons à son éminente délégation plein succès pour l'examen de sa politique commerciale.  
KAZAKHSTAN  
4.70.   Grâce à la mise en œuvre de politiques efficaces de développement économique, la Chine a 
conservé un taux de croissanc e du PIB élevé au cours de la période à l'examen . Le pays transforme 
avec succès son économie auparavant axée sur les exportations en une économie s'appuyant sur le 
secteur des services et la consommation intérieure.  
4.71.   Le Kazakhstan félicite la Chine pour ses efforts visant à appliquer des politiques d'importation 
plus dynamiques et à promouvoir la facilitation des échanges . En outre, le Kazakhstan salue les 
différentes mesures prises par le gouvernement chinois dans le but d'améliorer le climat de 
l'invest issement dans le pays.  
4.72.   Je tiens à souhaiter au gouvernement chinois une conclusion réussie du 13ème Plan 
quinqu ennal.  
4.73.   La Chine est le troisième partenaire commercial du Kazakhstan, après l'Union  européenne et 
la Fédération de Russie . En 2017, les échanges commerciaux annuels avec la Chine ont dépassé 
10 milliards d'USD ; les exportations kazakhes ont atteint 5,8  milliards d'USD tandis que les 
importations se sont élevées à 4,7  milliards d'USD . Les principales exportations du Kazakhstan à 
destination de la Ch ine étaient les produits minéraux, les produits de l'industrie chimique et les 
métaux . Les importations en provenance de la Chine étaient notamment des textiles, des machines,  
des matériels, des métaux, des minéraux, de la céramique, du verre et des biens de consommation.  
4.74.   Ces dernières années, nos pays ont activement développé leur coopération dans le secteur de 
l'énergie, qui concerne le pétrole et le gaz, l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables.  
4.75.   La Chine a amplement contribué à la diversificatio n de l'économie du Kazakhstan . Au 
31 décembre  2017, les investissements cumulés  de la Chine au Kazakhstan se chiffraient à 
42,8 milliards d'USD pour les 25  dernières années (sources chinoises) et à 15,5  milliards 
depuis  2005 (Banque nationale de la Républi que du Kazakhstan) . L'année dernière, l'investissement 
direct chinois a atteint près de 1  milliard d'USD . L'investissement chinois au Kazakhstan est 
principalement réparti entre le transport, l'entreposage, le pétrole et le gaz, la construction et les 
industries extractives.  
4.76.   Depuis  2005, le Kazakhstan a investi plus de 500  millions d'USD en Chine . En 2017, 
l'investissement direct en Chine s'est chiffré à 38,6  millions d'USD.  
4.77.   Dans le cadre de la coopération industrielle et en matière d'investissement entre le 
Kazakhstan et la Chine, plus de 50  projets conjoints sont en cours de préparation pour un montant 
total de plus de 26  milliards d'USD . Ces projets concernent les secteurs suivants : automobiles, WT/TPR/M/375  • Chine  
- 21 - 
  agriculture, produits chimiques, exploitation minière, pétr ole et gaz, construction, métallurgie, 
industrie légère, production d'engrais minéraux, énergie, transport et logistique et nouvelles 
technologies.  
4.78.   Depuis  2013, nos deux pays se livrent consciencieusement à la mise en œuvre d'une vaste 
initiative de la Chi ne: la construction de la Ceinture économique de la Route de la soie dans le cadre 
du projet "Ceinture et route" . Au cours des quatre dernières années, le projet est devenu une 
plate-forme  de coopération ouverte et inclusive, un produit public mondial qui bénéficie d'un large 
soutien de la communauté internationale.  
4.79.   Outre la coopération bilatérale, des processus d'intégration actifs ont également lieu entre les 
pays de la Communauté économique eurasiatique et la République populaire de Chine . Le 
16 mai 2018, les États  membres de l'UEE et la Chine ont signé un accord de coopération 
commerciale et économique . Son objectif est de servir de base au développement des relations 
économiques entre ces pays.  
4.80.   Je tiens également à souligner la récente adhésion de la Ch ine à la Convention douanière 
relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets  TIR. Cette adhésion 
facilite le commerce transfrontières et l'utilisation de carnets  TIR par la Chine est susceptible 
d'accroître le volume total d es échanges entre la Chine et les autres pays de l'initiative "Ceinture et 
route" de 13,6  milliards d'USD, soit 1,4 % du volume total des exportations commerciales de la 
Chine.  
4.81.   Le Kazakhstan, qui est l'un des plus grands exportateurs de céréales, souhaite a rdemment 
concrétiser ses possibilités d'exportation sur le marché chinois . À cet égard, nous demandons 
instamment au gouvernement chinois d'améliorer la transparence et la prévisibilité de ses 
procédures d'administration des contingents tarifaires pour le blé. 
4.82.   Pour conclure, je veux de nouveau insister sur le fait que la République populaire de Chine 
est l'un des partenaires stratégiques les plus importants du Kazakhstan . Nous sommes convaincus 
qu'il existe un fort potentiel pour développer davantage notre coopération commerciale et 
économique mutuellement avantageuse dans les années à venir.  
4.83.   Je souhaite à la délégation chinoise un examen de  sa politique commerciale fructueux.  
CANADA  
4.84.   Depuis qu'elle a rejoint l'OMC en  2001, la Chine a entrepris des réformes m ajeures afin de 
s'acquitter de ses obligations au titre de l'OMC, de favoriser sa croissance économique et d'accroître 
sa participation au commerce international . De toute évidence, ces efforts aboutissent à des résultats 
économiques impressionnants . Néanm oins, il est tout aussi clair que la Chine doit encore relever 
certains défis.  
4.85.   Le Canada a pris bonne note des observations formulées par le Président  Xi Jinping lors du 
Forum de Boao pour l'Asie le 10  avril 2018. Dans son allocution, le Président  Xi a ide ntifié quatre 
domaines dans lesquels la Chine a l'intention de poursuivre des réformes : élargir l'accès aux 
marchés, créer un climat de l'investissement plus attractif, renforcer la protection des droits de 
propriété intellectuelle et prendre l'initiative d'accroître les importations . Nous apprécions le fait que 
la Chine reconnaisse son rôle en tant qu'économie de premier plan et qu'elle se soit fixé un 
programme de réformes spécifiques adapté . Cependant, il faut absolument que la Chine traduise 
prochaineme nt ces paroles en actes.  
4.86.   Les examens des politiques commerciales reposent sur un dialogue franc et ouvert entre pairs, 
c'est pourquoi le Canada saisit l'occasion offerte par le présent exercice  pour donner son point de 
vue sur des aspects de la politique c ommerciale de la Chine qui sont importants pour lui . Nous 
encourageons la Chine à adopter les nouveaux délais pour les questions et réponses écrites de son 
prochain examen . Cela lui permettrait de démontrer clairement son attachement à la transparence 
et au processus d'examen des politiques commerciales.  
4.87.   Nous reconnaissons la participation active de la Chine au sein de l'OMC et l'encourageons à 
mener ses politiques commerciales dans le cadre de l'OMC . Procéder de la sorte facilitera la transition WT/TPR/M/375  • Chine  
- 22 - 
  de la Chin e vers une économie de marché, une transition que nous espérons voir se poursuivre 
véritablement . Nous félicitons la Chine pour le bon respect de ses obligations de notification au titre 
de l'Accord sur la facilitation des échanges et l'invitons instamment  à s'acquitter de ses autres 
obligations de notification, notamment en ce qui concerne les subventions . Par exemple, la dernière 
notification de la Chine concernant le soutien interne à l'agriculture remonte à  2010, alors qu'elle 
apporte un soutien importa nt à ses producteurs agricoles . Dans le cadre des négociations sur les 
subventions à la pêche, des renseignements sur les subventions de la Chine permettraient de faire 
avancer les discussions.  
4.88.   S'agissant de la participation de la Chine aux accords plurilatéraux de l'OMC, nous croyons 
savoir que le Président  Xi a également déclaré au Forum de Boao que la Chine cherchait à accéder 
rapidement à l'Accord révisé de l'OMC sur les marchés publics . Le Canada se félicite de cette 
annonce . Étant donné que ce processus a débuté il y a plusieurs années, nous attendons avec 
impatience d'en entendre davantage de la part de la Chine au sujet de ses projets d'accession à 
l'AMP . Nous l'encourageons également à participer aux initiatives conjointes de l'OMC sur le 
commerce électronique, la facilitation de l'investissement et les MPME, ainsi qu'à signer la 
Déclaration conjointe sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes.  
4.89.   En ce qui concerne les obstacles non tarifaires, les entreprises étrangères installée s en Chine 
continuent d'exprimer leur frustration face à l'incohérence et à l'imprévisibilité des pratiques et des 
normes réglementaires chinoises . Nous avons soulevé ce point lors de l'examen de  la politique 
commerciale de la Chine de 2016 et sommes déçus  de constater que ce problème persiste . 
L'écheveau de règles que les entreprises doivent respecter afin d'exporter vers la Chine et d'y mener 
leurs activités engendre des procédures longues et compliquées ainsi que des coûts élevés . Cela 
restreint l'accès effectif des entreprises au marché chinois . Les entreprises canadiennes s'engagent 
à respecter les lois et règlements chinois, mais sont contrariées par le manque de transparence de 
la réglementation et l'application incohérente de règles à leurs biens et services en Chine . Les 
exportateurs canadiens se sont également déclarés préoccupés par les régimes contradictoires 
d'essais  SPS. Par ailleurs, les entreprises canadiennes nous ont aussi fait savoir qu'en fonction du 
point d'entrée des marchandises sur le marché chinois, les exportateurs canadiens peuvent être 
tenus de respecter différentes réglementations.  
4.90.   La protection et le respect efficaces des droits de propriété intellectuelle est une autre source 
de préoccupation citée par les parties prenantes canad iennes et un élément essentiel de la transition 
de la Chine vers une économie tirée par l'innovation . Nous encourageons la Chine à poursuivre les 
efforts visant à rendre son régime de propriété intellectuelle plus prévisible et efficace afin de 
répondre au x préoccupations actuelles dans des domaines tels que l'enregistrement, les atteintes 
aux DPI et la contrefaçon.  
4.91.   Les entreprises canadiennes se sont aussi dites particulièrement préoccupées par les règles 
régissant le comportement des entreprises publiques  chinoises . En particulier, nos entreprises ont 
fait part des difficultés qu'elles rencontrent lorsqu'elles sont en concurrence en Chine, sur des 
marchés de pays tiers et même potentiellement au Canada avec des entreprises publiques qui 
reçoivent un traite ment préférentiel du gouvernement chinois . Le Canada est encouragé par les 
récentes réformes du secteur bancaire chinois . Toutefois, il nous semble également que les 
entreprises publiques chinoises de certains secteurs continuent de bénéficier d'un soutien  financier 
accordé par le gouvernement, une pratique qui fausse le marché aux dépens des concurrents 
étrangers.  
4.92.   Nous savons que la Chine prend des mesures pour ouvrir son marché et créer un climat de 
l'investissement plus attractif pour les entreprises et les investisseurs du monde entier . Nous notons 
que la Chine a récemment assoupli certaines restrictions de sa Liste négative pour l'investissement 
étranger . Pour attirer l'investissement, stimuler une croissance économique et une innovation de 
qualité en C hine et renforcer l'engagement du pays contre le protectionnisme, il serait utile de 
progresser dans les principaux domaines qui préoccupent les investisseurs étrangers, par exemple 
les prescriptions en matière de coentreprise, les prescriptions relatives à la teneur en éléments 
locaux, les prescriptions relatives au transfert de technologie et les plafonds de participation 
étrangère.  
4.93.   Nous relevons l'annonce récente de la Chine concernant des réductions tarifaires visant les 
produits de secteurs tels que le s automobiles importées, l'agriculture et l'industrie agroalimentaire, WT/TPR/M/375  • Chine  
- 23 - 
  ainsi qu'une libéralisation plus poussée des services et du secteur financier planifiée en  2018. Nous 
attendons avec intérêt d'apprendre en détail quand et comment ces réductions seront  appliquées.  
4.94.   Nous encourageons la Chine, en tant qu'acteur de plus en plus important dans l'économie 
mondiale, à continuer d'adopter une approche équilibrée et inclusive de sa politique commerciale . 
Une telle approche établira les conditions nécessaires à ce que les bienfaits du commerce soient plus 
largement répartis et garantira que les gouvernements du monde entier ne dérogent pas à leurs 
responsabilités et obligations au niveau mondial en quête d'une croissance économique à somme 
nulle.  
4.95.   À cet égard, le Canada encourage la Chine à relever les défis relatifs à l'environnement et au 
travail qui ont accompagné son développement économique rapide ces dernières années . Nous 
saluons la déclaration du Président  Xi à l'occasion du 19ème Congrès national le 18  octobre 2017 
selon laquelle la Chine "poursuivra un développement ouvert, innovant et inclusif" et "promouvra un 
développement vert" . Le Canada recommande que la Chine associe ces vastes initiatives à son 
approche du commerce international . La Chine pourrait prendre une mesure pragmatique et 
s'assurer que ses accords de libre -échange traitent véritablement ces questions importantes en y 
incluant des obligations contraignantes concernant le travail et l'environnement.  
4.96.   Pour conclure, nous sommes impatients d'en apprendre davantage sur les efforts soutenus 
que déploie la Chine afin d'entreprendre une réforme économique significative et de mieux s'intégrer 
dans le système commercial mondial . La Chine doit prendre des mesures rapides et décisives pour 
résoudre les p roblèmes que rencontrent les entreprises étrangères sur son marché . D'autres 
mesures sont également nécessaires afin d'éviter d'exacerber encore les tensions commerciales 
actuelles qui menacent l'économie mondiale . Compte tenu des résultats économiques 
impressionnants de la Chine jusqu'à présent, le Canada estime qu'elle a la capacité et la faculté de 
venir à bout de ces difficultés ; il ne lui reste plus qu'à démontrer sa volonté de le faire par des 
mesures positives.  
MONGOLIE  
4.97.   La Mongolie et la Chine entret iennent depuis longtemps des relations économiques bilatérales 
fondées sur des flux solides en matière de commerce et d'investissement . Au cours des deux 
dernières décennies, les échanges bilatéraux entre les deux pays ont augmenté et atteint 
6,6 milliards  d'USD l'année dernière, soit 35 % de plus que l'année précédente . Nous accordons une 
grande importance au développement de la coopération commerciale et économique au niveau 
bilatéral avec la Chine et pensons que nos relations commerciales et économiques b ilatérales se 
renforceront encore dans le cadre du partenariat stratégique global.  
4.98.   La Mongolie félicite la Chine pour sa contribution aux instances et négociations de l'OMC . Elle 
s'attend à ce que la Chine, en tant qu'acteur majeur du système commercial mu ltilatéral, adopte un 
rôle plus moteur et contribue encore plus au système commercial multilatéral . Étant un pays sans 
littoral, la Mongolie apprécie grandement les efforts faits par la Chine pour mettre en œuvre l'Accord 
sur la facilitation des échanges.  
4.99.   Nous constatons avec plaisir que la Chine progresse dans sa nouvelle vision du 
développement, sa construction d'un nouveau système d'économie ouverte, sa promotion de la 
libéralisation et de la facilitation du commerce et de l'investissement ainsi que ses réformes visant 
à faire progresser la gouvernance fondée sur le droit dans toutes ses dimensions.  
4.100.   Nous estimons que l'initiative lancée par la Chine pour parvenir à une croissance partagée 
par le biais du dialogue et de la collaboration avec les pays le long de la "Ceinture et route" peut 
fortement stimuler la coopération économique et commerciale entre les pays et les régions.  
4.101.   Nous remercions la délégation chinoise pour les réponses présentées à nos questions . 
Cependant, nous tenons à préciser quelques points . La Mongolie serait très reconnaissante à la Chine 
de bien vouloir fournir de plus amples renseignements au sujet de la structure, de l'organisation et 
des compétences des comités provinciaux chargés de la facilitation des échanges, notamment ceux 
des provinces limitrophes de la Mongolie.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 24 - 
  4.102.   La Mongolie tient à exprimer sa gratitude à la délégation chinoise et au Secrétariat pour le 
travail considérable consacré à la préparation de cet examen de politique commerciale.  
4.103.   Nous souhaitons à la Chine un exame n très fructueux et productif.  
ÉTATS -UNIS 
4.104.   Compte tenu de l'importance de la Chine pour l'avenir de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC), je pense que nous devrions discuter de manière franche et directe de son rôle en 
tant que Membre de l'OMC et de la  nature de s a politique et de ses pratiques commerciales.  
4.105.   Il faut remédier, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'OMC, au fait que la Chine n'a pas pleinement 
adopté les politiques ouvertes et orientées vers le marché qui sont à la base de la création de cet te 
institution . Étant donné le rôle très important et grandissant que joue la Chine dans le commerce 
international et les graves préjudices que cause son approche étatique et mercantiliste en matière 
de commerce et d'investissement à ses partenaires commer ciaux, il faut une prise de conscience 
immédiate . Pour que l'OMC conserve sa pertinence dans le système commercial international, un 
changement s'impose.  
4.106.   Lorsque la Chine a accédé à l'OMC il y a près de 17  ans, les Membres de l'OMC s'attendaient 
à ce que l es termes énoncés dans son protocole d'accession mettent définitivement fin aux politiques 
et aux pratiques étatiques et mercantilistes qui étaient incompatibles avec un système commercial 
international fondé expressément sur des politiques ouvertes et ori entées vers le marché et ancré 
dans les principes de non -discrimination, d'accès aux marchés, de réciprocité, d'équité et de 
transparence . Mais ces attentes n'ont pas été comblées . Au lieu de cela, la Chine s'est prévalue de 
son statut de Membre de l'OMC p our devenir l'une des plus grandes puissances commerciales de 
l'Organisation tout en maintenant dans une large mesure son approche étatique et mercantiliste du 
commerce et de l'investissement au détriment des États -Unis, des autres Membres de l'OMC, de 
leurs branches de production et de leurs travailleurs . À vrai dire, cette situation est aujourd'hui pire 
qu'elle ne l'était il y a cinq  ans. Le rôle de l'État dans l'économie chinoise a augmenté, de même que 
la gravité et l'ampleur des problèmes rencontrés pa r les entreprises étrangères qui cherchent à faire 
des affaires en Chine ou qui tentent de concurrencer les entreprises chinoises sur leur marché 
intérieur.  
4.107.   Pour être clair, les États -Unis n'incriminent pas le désir du gouvernement chinois d'orienter 
et de soutenir ses branches de production nationales par l'intermédiaire de plans quinquennaux et 
d'autres mesures analogues . Les autres Membres de l'OMC cherchent également à faire progresser  
leurs branches de production . Néanmoins, l'approche globale de la Ch ine est radicalement différente, 
car ses politiques industrielles vont généralement bien au -delà des approches traditionnelles visant 
à orienter et à soutenir les branches de production nationales . La Chine accorde à ses industries 
nationales des subventio ns massives qui faussent le marché, ainsi que d'autres formes de soutien 
public, ce qui aboutit trop souvent à de graves surcapacités et , dans le même temps, elle s'emploie 
activement à entraver, désavantager et affaiblir la concurrence étrangère . La Chine  aide ses 
industries nationales en faussant les règles du jeu au détriment des biens et services importés et 
des fabricants et fournisseurs de services étrangers de multiples façons, par exemple au moyen de 
limitations de l'accès aux marchés, de restrictio ns à l'investissement et d'un soutien financier massif, 
mais aussi par le traitement préférentiel des entreprises d'État et des autres entreprises chinoises 
privilégiées, au moyen de prescriptions réglementaires discriminatoires, de normes nationales 
spécifiques et de prescriptions en matière de transfert de technologie, par la protection et le respect 
inadéquats des droits de propriété intellectuelle, le cybervol et des mesures de cybersécurité trop 
vastes et discriminatoires, au moyen de restrictions au t ransfert de données transfrontières et de 
prescriptions concernant la localisation des données et par l'utilisation du droit de la concurrence à 
des fins de politique industrielle, entre nombre d'autres façons . L'usage abusif des procédures de 
licences et d'approbation administratives par les fonctionnaires chinois, l'adoption incomplète par la 
Chine de la règle de droit, l'absence d'un pouvoir judiciaire indépendant et le manque de 
transparence aggravent cette situation.  
4.108.   En outre, il est clair qu'à l'heure  actuelle l'OMC ne fournit pas tous les outils nécessaires pour 
résoudre ce problème.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 25 - 
  4.109.   Le mécanisme de règlement des différends de l'OMC n'est pas destiné à remédier à une 
situation dans laquelle un Membre de l'OMC a opté pour des politiques étatiques en ma tière de 
commerce et d'investissement qui prennent le pas sur les forces du marché et poursuit des politiques 
fondées par le mercantilisme plutôt que sur la coopération économique mondiale . Au contraire, ce 
mécanisme est strictement axé sur les différends dans lesquels un Membre estime qu'un autre 
Membre a adopté une mesure ou accompli une action qui viole une obligation contractée dans le 
cadre de l'OMC . Bien que les groupes spéciaux de l'OMC ou l'Organe d'appel aient constaté que 
certaines mesures du gouv ernement chinois étaient contraires aux obligations contractées par la 
Chine dans le cadre de l'OMC, des problèmes fondamentaux persistent car bon nombre des politiques 
et pratiques les plus importantes de la Chine ne sont pas disciplinées directement par les règles de 
l'OMC ou par les engagements additionnels pris par la Chine dans son protocole d'accession.  
4.110.   Par ailleurs, il n'y a pas de moyen évident d'entamer la négociation de nouvelles règles 
traitant les problèmes uniques engendrés par le régime étatiq ue et mercantiliste de commerce et 
d'investissement de la Chine . Comme nous le savons tous, l'OMC est une organisation qui repose 
sur le consensus et il est peu probable que de nouvelles règles strictes et efficaces puissent être 
négociées et , même si cela  était le cas, elles arriveraient trop tard pour remédier aux dommages 
considérables que subissent actuellement les Membres de l'OMC . La revendication par la Chine du 
statut de pays en développement ne contribue pas à améliorer la situation . Les États -Unis voudraient 
rappeler aux Membres que le Protocole d'accession de la Chine mettait en doute l'allégation de la 
Chine selon laquelle elle était un pays en développement et refusait expressément à la Chine le droit 
de choisir elle -même le statut de pays en dé veloppement dans le cadre de plusieurs Accords de 
l'OMC, cette dernière persiste pourtant à affirmer qu'elle est un "Membre en développement" dans 
le contexte de toute négociation future à l'OMC . L'allégation de la Chine selon laquelle elle est encore 
un "Membre ayant accédé récemment" alors qu'elle a accédé à l'OMC il y a près de 17  ans ne fait 
pas non plus avancer les choses . 
4.111.   Les États -Unis notent que, pendant de nombreuses années, ils se sont employés à coopérer 
avec la Chine par le biais d'un dialogue b ilatéral approfondi . En examinant ce dialogue  a posteriori , 
nous constatons que la Chine ne semblait pas être prête à apporter les changements fondamentaux 
nécessaires pour aligner son régime de commerce et d'investissement sur les régimes des autres 
Membres de l'OMC.  
4.112.   À l'avenir, la meilleure solution serait que la Chine prenne enfin l'initiative d'adopter 
pleinement et efficacement des politiques ouvertes et orientées vers le marché . La Chine sait ce qu'il 
faut faire et nous l'invitons instamment à ch oisir cette voie.  
MEXIQUE  
4.113.   La relation en matière de commerce et d'investissement du Mexique avec la Chine est 
extrêmement dynamique et de toute première importance pour notre pays . La Chine est le deuxième 
partenaire commercial du Mexique : les échanges ent re les deux pays ont atteint 81  milliards d'USD 
en 2017 et, en raison de l'investissement étranger direct, la Chine détient des parts dans plus de 
1 000 entreprises de notre pays.  
4.114.   Le développement économique qu'a connu la Chine au cours des dernières décen nies est 
remarquable et se reflète dans de nombreux indicateurs économiques . C'est non seulement une 
bonne nouvelle pour le Mexique, mais également pour le reste du monde, car ce développement 
offre de nouvelles perspectives au niveau international.  
4.115.   D'aprè s une évaluation réalisée par le FMI en  2017, la Chine pourrait maintenir une forte 
croissance économique sur le moyen terme si elle accélère les réformes qui permettront de 
surmonter une série d'importantes difficultés économiques . Il faut qu'elle stimule  la consommation 
intérieure, ce qui passera par une réduction de ses taux d'épargne élevés qui atteignent 46 % du 
PIB, soit 26 % de plus que la moyenne annuelle, et qu'elle contrôle les investissements spéculatifs 
dans l'immobilier, tout en s'assurant de ne pas ralentir l'économie.  
4.116.   Un autre défi important préoccupe particulièrement le Mexique, comme mentionné à 
plusieurs reprises et dans différentes enceintes, à savoir la réduction de la surcapacité industrielle, 
notamment dans le secteur de l'acier . Bien que  la Chine ait pris une série de mesures en ce sens, 
ce domaine nécessitera encore davantage d'efforts et de coordination internationale afin d'atteindre WT/TPR/M/375  • Chine  
- 26 - 
  des niveaux qui ne nuisent pas aux marchés internationaux . De surcroît, la Chine devrait mieux tirer 
parti des ressources qui sont actuellement allouées aux entreprises fonctionnant à perte dans des 
secteurs ayant des surcapacités et aux entreprises d'État.  
4.117.   S'agissant des travaux réalisés à l'OMC, nous reconnaissons le leadership de la Chine au sein 
du grou pe des Amis de la facilitation de l'investissement pour le développement et sa participation 
active au groupe des Amis du commerce électronique pour le développement . La contribution de la 
Chine aux travaux de ces groupes au cours de l'année écoulée nous a  incontestablement aidé s à 
mieux comprendre les bénéfices de la facilitation de l'investissement et du commerce électronique 
pour les pays en développement.  
4.118.   Nous apprécions également la participation de la Chine aux discussions d'autres initiatives 
conjoin tes, telles que la réglementation intérieure des services et les petites et moyennes 
entreprises.  
4.119.   La Chine participe activement à une autre question urgente : le blocage des postes vacants 
à l'Organe d'appel, qui affecte non seulement le système de règlemen t des différends, mais aussi la 
crédibilité du système commercial multilatéral.  
4.120.   En ce qui concerne la mise en œuvre de politiques plus proactives, ma délégation salue les 
efforts déployés par la Chine pour ratifier l'Accord sur la facilitation des échanges . Cependant, nous 
espérons qu'elle redoublera d'efforts pour mettre en place un guichet unique pleinement 
opérationnel et respecter dans les délais toutes les dispositions de l'Accord de coopération douanière.  
4.121.   Nous nous félicitons que la Chine, de par  sa taille, assume des responsabilités de plus en 
plus importantes au sein du système commercial multilatéral . Néanmoins, des préoccupations 
persistent pour mon pays, et nous pensons qu'elles sont l'occasion pour la Chine de livrer de 
nouveaux efforts afin de s atisfaire à ses obligations, notamment en matière de transparence.  
4.122.   Nous sommes conscients qu'il est parfois difficile de rassembler des informations, mais 
malgré un respect général de ses obligations, la Chine accuse un retard important dans la notificatio n 
des entreprises commerciales d'État, des subventions et du soutien interne fourni par le 
gouvernement central . Étant donné le degré de participation de l'État à l'économie, il est d'autant 
plus important d'assurer une notification constante des entrepris es commerciales d'État : en effet, 
ce dernier reste actionnaire majoritaire dans les 100  plus grandes entreprises chinoises cotées en 
bourse, sauf une.  
4.123.   Pour ce qui est du soutien interne à l'agriculture, nous notons avec préoccupation que la 
dernière notifi cation en date a été présentée en  2010 et que ce soutien était en augmentation au 
cours des années précédant et suivant cette notification . Cette absence de renseignements ne 
contribue pas à instaurer plus de certitude dans les négociations, notamment en r aison de 
l'importance que revêtent les performances agricoles de la Chine sur les marchés internationaux.  
4.124.   La Chine n'a pas non plus notifié ses subventions pendant la période 2015 -2017. Pourtant, 
d'après les renseignements disponibles, on peut supposer en principe que des subventions 
considérables sont octroyées à la fabrication intelligente, aux technologies de pointe, aux véhicules 
à énergies nouvelles et au secteur de la pêche.  
4.125.   Nous avons cru comprendre dans le récent exposé du Vice -Ministre  Wang que certains 
renseignements ont été communiqués il y a peu, et nous sommes impatients de les étudier en détail.  
4.126.   Pour la suite, nous demandons instamment à la Chine de redoubler d'efforts pour fournir les 
renseignements manquants . Cela lui permettrait non seule ment de se conformer pleinement aux 
engagements pris lors de son accession à l'OMC, mais aussi de contribuer à la transparence et à la 
crédibilité de l'Organisation et d'aider à rétablir la confiance.  
4.127.   Pour conclure, nous adressons à la Chine tous nos vœux de succès dans cet examen et la 
remercions pour les efforts qu'elle a faits afin de répondre aux nombreuses questions présentées 
par ma délégation.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 27 - 
  JAPON  
4.128.   Dix-sept années se sont écoulées depuis que la Chine a accédé à l'OMC.  
4.129.   Au cours de cette période, l'éc onomie mondiale a subi des changements structurels et la 
Chine est devenue le premier pays commerçant au monde . Nous attendons de la Chine qu'elle 
s'acquitte des responsabilités qui lui incombent en tant que l'un des acteurs les plus importants du 
commerce  international en contribuant à maintenir et à améliorer le libre -échange et en continuant 
de promouvoir une réforme économique orientée sur le marché.  
4.130.   Partant, le Japon salue la déclaration du Vice -Ministre  Wang  Shouwen et la volonté de la 
Chine de poursu ivre ses réformes et sa libéralisation.  
4.131.   Nous espérons que la Chine appliquera la célèbre maxime japonaise "yu gen ji kko  
(有言実行 )", qui veut dire "tenir parole".  
4.132.   Les Membres de l'OMC que nous sommes sont tenus de respecter les règles de 
l'Organisation, mais  aujourd'hui nous devons également traiter de façon proactive de multiples 
difficultés auxquelles est confrontée l'OMC.  
4.133.   Dans le cadre du présent examen, nous tenons à mentionner deux des défis les plus 
importants que nous devons relever avec la Chine, à sa voir les "mesures qui faussent le marché" et 
les "politiques pour l'industrie de nouvelle génération".  
4.134.   Tout d'abord, je vais aborder les "mesures qui faussent le marché".  
4.135.   Nous sommes actuellement confrontés à plusieurs menaces qui pèsent sur la concurrence  
libre et équitable sur le marché . La surcapacité est un phénomène induit par l'absence de 
concurrence loyale sur le marché . Il est urgent de s'attaquer aux problèmes liés aux surcapacités 
dans l'industrie sidérurgique et l'industrie de la construction navale.  
4.136.   La Chine a annoncé qu'elle était parvenue à réduire la surcapacité dans le secteur de l'acier 
depuis  2016. Nous apprécions ces efforts.  
4.137.   Cependant, nous pensons que la Chine devrait s'attaquer aux causes profondes de la 
surcapacité, y compris les dé nommées entreprises "zombies".  
4.138.   Par ailleurs, dans les industries de pointe comme le secteur des semi -conducteurs, nous 
craignons vivement que diverses mesures de soutien telles que celles comprises dans le plan "Made 
in China  2025" n'entraînent à l'avenir des problèmes similaires de surcapacité.  
4.139.   En ce qui concerne l'égalité des conditions, nous sommes également préoccupés par le rôle 
grandissant du secteur public et la tendance consistant à fournir de plus en plus d'aide publique, y 
compris des subventions,  aux entreprises publiques en Chine.  
4.140.   Étant donné que les subventions influent sur l'égalité des chances, il est indispensable de 
garantir la transparence . Nous demandons à la Chine de mettre à jour ses notifications concernant 
les subventions conformément à l'Accord  SMC. 
4.141.   La transparence et la prévisibilité sont également des facteurs clés dans d'autres domaines . 
Il a été mentionné que les entreprises étrangères en Chine doivent souvent accepter des conditions 
désavantageuses, y compris des transferts de tec hnologie aux entreprises nationales, sans aucun 
fondement juridique . Cela est contraire au Protocole d'accession de la Chine à l'OMC.  
4.142.   À présent, j'aimerais évoquer le sujet des "politiques pour l'industrie de nouvelle génération".  
4.143.   Nous faisons face à d'imp ortants défis concernant la façon de gérer et de favoriser la nouvelle 
révolution industrielle tout en évitant de restreindre excessivement les activités commerciales.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 28 - 
  4.144.   À cet égard, nous avons certaines préoccupations au sujet de la Loi sur la cybersécurité  de 
la Chine et ses projets de règlements pertinents, qui peuvent avoir désavantagé de facto les 
entreprises étrangères et nui à leur compétitivité . Cette situation pourrait être incompatible avec 
l'article  17 de l'AGCS (traitement national), c'est pourquo i nous demandons que cette loi soit 
améliorée dans les moindres délais.  
4.145.   Le transfert transfrontières de données est un autre exemple ; la libre circulation des données 
est de nos jours un élément essentiel à la conduite du commerce mondial et le Japon redou te 
particulièrement que les obligations en matière de localisation des données et d'évaluation de la 
sécurité prévues dans la Loi sur la cybersécurité ne constituent un obstacle à la libre circulation des 
données.  
4.146.   De surcroît, s'agissant des véhicules à én ergies nouvelles, nous tenons à exprimer notre 
inquiétude quant au contenu du projet de règlement, que nous estimons être trop restrictif.  
4.147.   En outre, il est essentiel de protéger les droits de propriété intellectuelle pour stimuler 
l'innovation et développe r les technologies de nouvelle génération . Dans ce contexte, afin de garantir 
le traitement national, nous demandons que soient révisées i)  la responsabilité des fournisseurs 
étrangers et ii)  l'attribution des technologies améliorées qui figurent dans le " Règlement sur 
l'administration des importations et des exportations de technologies".  
4.148.   Pour conclure, dans le cadre de cet examen de  la politique commerciale de la Chine, nous 
avons présenté un certain nombre de questions et formulé plusieurs demandes qui r eflètent notre 
souhait que la Chine joue un rôle plus positif au sein de l'OMC . Par le passé, la "politique de réformes 
et d'ouverture" de la Chine et l'ampleur sans précédent de sa croissance économique ont 
incontestablement été des moteurs de développeme nt du commerce mondial . Nous pensons que la 
Chine pourrait contribuer davantage à la promotion du libre -échange en participant aux efforts 
collectifs visant à mettre en place une concurrence sur le marché qui soit plus ouverte, plus loyale 
et fondée sur de s règles.  
4.149.   Selon un proverbe chinois, "xíng shèng yú yán ( 行勝於言 )", les actes en disent plus long que 
les paroles . On peut même voir cette phrase calligraphiée affichée dans l'un des couloirs de l'OMC.  
4.150.   Étant donné que la Chine est déjà l'un des Membres les pl us importants de l'OMC, nous 
espérons qu'elle mettra ce proverbe en pratique et contribuera véritablement au renforcement de 
l'OMC et du système commercial multilatéral.  
4.151.   Nous souhaitons à la Chine un examen fructueux et productif.  
RDP LAO AU NOM  DE L'ASEAN  
4.152.   Avant tout, l'ASEAN tient à dire que les relations ASEAN -Chine ont été solides et stables . 
Nous avons établi la Zone de libre -échange ASEAN -Chine en  2010, puis avons franchi une étape 
supplémentaire en  2016 lorsque nous sommes convenus d'augmenter la libé ralisation des échanges 
et d'améliorer les conditions d'investissement en mettant à jour notre accord de libre -échange.  
4.153.   Ces étroites relations de commerce et d'investissement se sont révélées mutuellement 
avantageuses et nous nous félicitons du maintien de s niveaux élevés et croissants des flux 
commerciaux, d'investissement et touristiques . En 2016, la Chine était le premier partenaire 
commercial de l'ASEAN, avec un commerce total des marchandises se chiffrant à 368  milliards d'USD 
et la Chine demeurait la quatrième source extérieure d'investissement étranger direct de l'ASEAN, 
avec un montant total de 9,8  milliards d'USD.  
4.154.   L'ASEAN attend avec intérêt de renforcer encore ses relations avec la Chine et d'intensifier 
les efforts afin d'atteindre l'objectif comm un d'un volume d'échanges de 1  000 milliards d'USD et 
d'un investissement de 150  milliards d'USD d'ici à  2020. Sur ce point, l'ASEAN souhaite relever deux 
éléments : premièrement, l'ASEAN est heureuse que nous nous employions à élaborer, avec cinq 
autres pa rtenaires au dialogue de l'ASEAN, un accord commercial moderne, global et de qualité dans 
le cadre des négociations du Partenariat économique régional global (RCEP).  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 29 - 
  4.155.   Deuxièmement, l'ASEAN se félicite du soutien continu qu'accorde la Chine à la Communauté 
économique de l'ASEAN par l'intermédiaire de différentes initiatives, à savoir le Salon ASEAN -Chine 
visant à accroître la participation des micro, petites et moyennes entreprises de l'ASEAN aux chaînes 
de valeur mondiales ; l'exploitation d es synergies entre  l'initiative "Une ceinture, une route" et le 
Plan directeur pour la connectivité de l'ASEAN à l'horizon  2025; et l'assistance sous forme de dons 
à l'Initiative pour l'intégration de l'ASEAN.  
4.156.   L'ASEAN aimerait saisir cette occasion pour saluer le rôle de la  Chine au sein du système 
commercial multilatéral, y compris sa participation active à plusieurs travaux et négociations de 
l'OMC . À cet égard, nous tenons à remercier les représentants de la Chine, et en particulier 
l'Ambassadeur  Zhang  Xiangchen et sa dél égation, pour leur engagement constructif auprès de nos 
délégations en poste ici à Genève.  
4.157.   Quelques membres de l'ASEAN ont présenté des questions écrites à la Chine et la remercient 
pour ses réponses écrites . Enfin, l'ASEAN souhaite à la Chine un examen ré ussi de sa politique 
commerciale.  
RDP LAO 
4.158.   Puisque j'ai déjà la parole, je vais également m'exprimer au nom du gouvernement de la 
RDP lao. Nous sommes très honorés d'être présents aujourd'hui . En lien avec la déclaration de 
l'ASEAN, la relation économique bilatérale de la RDP  lao avec la Chine repose sur des liens forts et 
historiques en matière de commerce, d'investissement et de relations personnelles . Les deux pays 
ont les synergies nécessaires pour élargir et approfondir la coopération dans des domaines  d'intérêt 
mutuel et pour collaborer dans les instances bilatérales, régionales et internationales.  
4.159.   Du point de vue de la relation bilatérale, la Chine est le premier investisseur étranger, le 
deuxième partenaire commercial et l'un des principaux partenair es de développement de la RDP  lao, 
tandis que la RDP  lao est la troisième destination de l'investissement chinois parmi les pays de 
l'ASEAN . En 2017, le commerce total entre les deux pays s'est chiffré à plus de 3,02  milliards d'USD, 
soit une augmentation de 28,6 %. Conscients de l'importance du développement des ressources 
humaines, de l'économie, du commerce, des finances, de l'investissement et de la société, la RDP  lao 
et la Chine ont construit une ligne de chemin de fer de 417  kilomètres reliant la capi tale Vientiane à 
la frontière chinoise, en vue d'élever les niveaux actuels de commerce et d'investissement.  
4.160.   La RDP  lao continue d'apprécier à sa juste valeur la contribution de la Chine et sa volonté de 
préserver et de renforcer le système commercial mult ilatéral, ainsi que de surmonter les difficultés 
actuelles . Nous apprécions également la contribution de la Chine au sein de l'OMC, notamment sur 
les questions qui soutiennent la participation des PMA au commerce international.  
4.161.   Dans le cadre du présent exa men, nous notons les résultats positifs de l'économie ouverte 
et transparente de la Chine . La Chine a montré qu'elle était engagée à ouvrir le commerce et à 
promouvoir une croissance économique et la création d'emplois en prenant part à des négociations 
commerciales.  
4.162.   À l'occasion de cet examen, la RDP  lao a présenté une question relative aux politiques qui 
présentent un intérêt pour notre pays, telles que l'initiative "Ceinture et route" . Nous remercions la 
Chine pour sa réponse et espérons que cette initia tive renforcera et améliorera encore notre 
coopération bilatérale, notamment la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges.  
4.163.   Pour conclure, la RDP  lao tient à remercier la Chine pour sa coopération à tous les niveaux 
et la délégatio n chinoise pour son dur labeur . Nous souhaitons à la Chine un examen réussi de ses 
politiques commerciales.  
AUSTRALIE  
4.164.   L'Australie salue les progrès accomplis par la Chine au cours de la période à l'examen.  Nous 
nous félicitons de l'appui ferme et de la con tribution au système commercial multilatéral de la Chine, 
tels que soulignés dans son rapport et réaffirmés dans son récent livre blanc de l'OMC.  Nous prenons 
note de l'engagement formulé par le Président  Xi au Forum de Boao en avril  2018 envers une WT/TPR/M/375  • Chine  
- 30 - 
  libéra lisation continue des échanges et de l'investissement, une réduction des droits de douane et 
l'augmentation des importations . Nous partageons avec la Chine l'objectif d'une économie mondiale 
ouverte reposant sur des règles qui promeuvent la croissance et l e développement économiques, la 
libéralisation des échanges et la liberté des marchés.  
4.165.   L'Australie et la Chine sont d'importants partenaires commerciaux . Nos liens bilatéraux forts 
et notre relation économique solide continuent de se développer et de se di versifier grâce à la mise 
en œuvre de l'Accord de libre -échange Chine -Australie (ChAFTA) . Cet accord a procuré des 
avantages économiques importants à nos deux pays et nous sert de modèle.  
4.166.   L'Australie accorde une grande importance à sa relation de coopérati on avec la Chine au sein 
de l'OMC, ainsi qu'au G -20 et à l'APEC . Nous attendons avec intérêt la conclusion et la mise en œuvre 
rapides de l'accord de Partenariat économique régional global (RCEP) afin de réduire les obstacles 
au commerce et de renforcer da vantage le commerce et l'investissement dans la région 
Asie-Pacifique et dans le monde entier.  
4.167.   Nous saluons le niveau élevé de participation de la Chine à l'ensemble des travaux de l'OMC . 
Nous nous félicitons particulièrement du leadership de la Chine sur les nouveaux enjeux à l'OMC tels 
que le commerce électronique et la facilitation de l'investissement pour le développement, ainsi que 
de sa participation active aux différentes initiatives découlant des déclarations conjointes faites à la 
onzième Conférenc e ministérielle.  
4.168.   Nous notons le rôle important qu'a joué la Chine dans l'élargissement de l'Accord sur les 
technologies de l'information (ATI -2) et la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges 
(AFE) . Nous relevons également sa contribution  aux travaux importants réalisés dans les comités 
permanents de l'OMC.  
4.169.   Alors que l'Australie accède à l'Accord sur les marchés publics (AMP), nous attendons avec 
impatience que la Chine fasse de même . Nous espérons également que la Chine continuera de 
soutenir les négociations sur l'Accord sur les biens environnementaux (ABE) afin que celles -ci 
aboutissent.  
4.170.   L'Australie apprécie les efforts déployés par la Chine pour mettre en œuvre les engagements 
pris dans le cadre de son accession à l'OMC . Elle a accompli  des progrès depuis le dernier examen, 
notamment en simplifiant et en réduisant ses droits d'importation . Néanmoins, des problèmes 
subsistent dans certains domaines . Les sociétés australiennes établies en Chine continuent d'être 
confrontées à des restricti ons, y compris dans le domaine des services et de la finance . Les atteintes 
à la propriété intellectuelle, en particulier les contrefaçons, sont une préoccupation constante . La 
Chine a reconnu la nécessité de nouvelles réformes dans ces domaines . Des disto rsions du marché 
se font toujours sentir dans l'économie chinoise, notamment l'absence de disciplines sur la neutralité 
en matière de concurrence pour les entreprises publiques . Nous encourageons la Chine à poursuivre 
la réforme et la libéralisation de son  régime de commerce et d'investissement pour remédier aux 
restrictions qui existent encore.  
4.171.   L'Australie prend note de la Liste négative pour l'investissement étranger adoptée 
récemment par la Chine au niveau national, qui entrera en vigueur le 28  juillet  2018 et qui a apporté 
de modestes améliorations pour réduire les restrictions appliquées aux investisseurs étrangers . Nous 
invitons la Chine à revoir cette liste, à réduire le nombre de catégories qui font l'objet de restrictions 
et à fournir un accès plus significatif sur le plan commercial aux investisseurs étrangers.  
4.172.   Nous encourageons la Chine à poursuivre ses efforts pour harmoniser les procédures et 
réglementations douanières entre les provinces et adopter les normes internationales  à chaque fois 
que ce la est possible . L'Australie demeure préoccupée par les restrictions à l'exportation imposées 
par la Chine . Nous encourageons la Chine à adopter une approche fondée sur les risques et à 
s'assurer que les prescriptions en matière de certification ne constit uent pas une charge indue.  
4.173.   Nous apprécions le fait que la Chine consulte davantage les gouvernements et les entreprises 
étrangers au sujet des projets de lois et de règlements . Nous l'encourageons à continuer de travailler 
en étroite collaboration avec les  milieux d'affaires étrangers pour accroître la transparence et la 
prévisibilité de ses réglementations et intégrer les normes et les meilleures pratiques internationales 
à ses systèmes réglementaires.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 31 - 
  4.174.   L'Australie reconnaît les efforts livrés par la Chine pour renforcer la cybersécurité mais , à 
l'instar d'autres Membres, nous pensons que la Loi sur la cybersécurité a imposé de nouvelles 
restrictions aux entreprises alors que le commerce numérique est en plein essor . L'Australie 
encourage la Chine à comparer  ses nouvelles réglementations sur la cybersécurité aux meilleures 
pratiques internationales.  
4.175.   Nous notons que la Chine s'emploie à continuer d'honorer ses engagements et , dans ce 
contexte, nous attendons avec impatience qu'elle respecte davantage les oblig ations existantes, en 
particulier les prescriptions de l'OMC en matière de transparence et de notification où nous estimons 
qu'il y a beaucoup à faire . Par exemple, la Chine n'a pas présenté de notification de soutien interne 
au secteur agricole depuis  2010 et n'a notifié aucune subvention pour les secteurs de la pêche et de 
l'acier.  
4.176.   Nous encourageons la Chine à montrer la voie à suivre pour surmonter les difficultés 
auxquelles se heurte actuellement l'OMC . L'OMC et le système commercial fondé sur des règle s 
fournissent les cadres et les mécanismes d'application nécessaires afin que tous les Membres 
puissent tirer parti du commerce mondial . On ne dira jamais assez combien il est indispensable de 
continuer d'utiliser ces mécanismes de l'OMC pour régler les di fférends commerciaux.  
4.177.   L'Australie se réjouit de continuer de travailler avec la Chine pour favoriser la libéralisation 
du commerce mondial . Nous remercions la Chine pour ses réponses à nos questions écrites et nous 
les examin ons avec la plus grande attenti on. 
UNION  EUROPÉENNE  
4.178.   L'intégration de la Chine à l'économie mondiale a transformé le pays , auparavant l'un des 
plus pauvres de la planète, en un pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure et la 
deuxième économie du monde . Comme le décrit la Chine  dans le rapport du gouvernement, le 
développement de l'économie chinoise connaît un moment décisif : la transition d'une croissance 
rapide à un développement de qualité . La Chine déclare, je cite : "La modernisation de l'économie 
est une nécessité urgente s i la Chine veut franchir sans difficultés cette étape de transition critique."  
4.179.   L'UE est certainement d'accord et encourage la Chine à permettre aux forces du marché de 
jouer un rôle plus déterminant pour assurer une concurrence loyale . Nous saluons les réc entes 
annonces par la Chine d'une plus grande ouverture de l'économie aux investisseurs étrangers, 
concernant, entre autres, des réductions tarifaires, la suppression de certains plafonds de 
participation et des ouvertures dans le secteur financier . Nous e spérons que ces annonces, qui sont 
un pas dans la bonne direction, seront appliquées de façon rapide et efficace.  
4.180.   Toutefois, nous pensons qu'il est possible et nécessaire de procéder à une plus grande 
ouverture . Bien que la Chine reste une grande destinati on de l'investissement, la moitié des 
participants à la dernière enquête menée par la Chambre de commerce européenne en Chine ont 
estimé qu'au cours de l'année précédente il était devenu plus difficile de faire des affaires en Chine . 
L'UE regrette que le c atalogue pour l'investissement étranger de  2017 ne contienne aucune 
ouverture significative, en dépit des allégations de la Chine selon lesquelles le nombre de restrictions 
avait diminué . Les programmes pilotes et les zones franches n'ont pas attiré le vol ume 
d'investissements attendu par les autorités chinoises, en partie parce que trop de restrictions ont 
été maintenues.  
4.181.   L'ouverture doit aller de pair avec l'équité . L'UE suit de près le processus de réforme des 
entreprises publiques et encourage la Chine à poursuivre plus énergiquement ses réformes 
structurelles . Si nous sommes préoccupés par les potentiels effets de distorsion de l'intervention de 
l'État dans les activités commerciales, c'est en grande partie à cause de l'opacité persistante qui 
entoure c elle-ci. Plusieurs questions communiquées à l'avance par l'UE concernent les entreprises 
publiques, car nous cherchons à en apprendre plus sur les conditions de leur activité et les incitations 
dont elles bénéficient.  
4.182.   À cet égard, il me faut répéter l'appe l lancé par l'UE à l'occasion du dernier examen de la 
Chine pour que cette dernière honore véritablement ses obligations en matière de transparence à 
l'OMC . Dans le rapport du gouvernement, la Chine tente de rassurer les Membres au sujet de 
l'attention qu' elle accorde aux valeurs et aux règles fondamentales de l'OMC, y compris la WT/TPR/M/375  • Chine  
- 32 - 
  transparence . Cependant, plusieurs notifications accusent un retard important, et nous exhortons 
particulièrement la Chine à présenter ses notifications en suspens sur l'agricultur e et ses notifications 
concernant les subventions pour 2015 -2017 (nous prenons note de la déclaration liminaire de la 
Chine en ce qui concerne ces dernières) . Nous rappelons aussi à la Chine qu'elle s'est engagée à 
publier toutes ses lois et mesures relati ves au commerce, à les traduire dans une ou plusieurs 
langues de l'OMC et à organiser des consultations appropriées avec les parties prenantes.  
4.183.   Un certain nombre de problèmes de longue date qui ont préoccupé les partenaires 
commerciaux de la Chine persiste nt. Les entreprises de l'UE continuent de faire face à des mesures 
appliquées dans le pays , y compris en lien avec l'attribution de licences et à la protection insuffisante 
des droits de propriété intellectuelle . Ces problèmes doivent être mis en lumière c ar ils deviendront 
assurément plus importants au fur et à mesure que la Chine se concentre ra encore davantage sur 
l'innovation et la production de haute technologie.  
4.184.   Il y a deux ans, nous avons fait part de notre préoccupation quant aux surcapacités, 
notam ment dans le secteur chinois de l'acier . Il faut agir d'urgence pour résoudre ce problème et la 
Chine est bien placée pour apporter son aide . Outre l'acier, nous devons nous attaquer de la même 
manière aux causes de la surcapacité dans d'autres secteurs.  
4.185.   Les politiques industrielles ont traditionnellement joué un rôle important en Chine . Bien que 
nous comprenions les ambitions de la Chine, les initiatives telles que "Made in China  2025" suscitent 
de graves inquiétudes liées aux prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux, à l'utilisation 
de subventions et aux transferts forcés de technologie . La promotion de l'innovation technologique 
devrait se fonder sur les principes du marché pour éviter la création de nouvelles surcapacités.  
4.186.   S'agissant de la législation chinoise relative à la cybersécurité, nous reconnaissons qu'il est 
nécessaire de protéger le cyberespace, mais demandons instamment à la Chine de veiller à ce 
qu'aucun nouvel obstacle à l'accès aux marchés ne soit mis en place . Les mesures devr aient être 
proportionnées et neutres sur le plan technologique . À cet égard, l'UE est préoccupée par la grande 
portée des mesures et les effets discriminatoires qu'elles risquent d'avoir sur les sociétés étrangères 
en Chine . L'UE invite également la Chine à notifier ces mesures au titre de l'Accord  OTC dès que 
possible.  
4.187.   Enfin, nous reconnaissons les avantages qui peuvent découler de l'initiative "Ceinture et 
route", tels qu'une connectivité commerciale accrue entre l'Europe et l'Asie . L'UE soutient 
générale ment de telles initiatives, car elles favorisent une croissance durable en Eurasie . S'ils sont 
bien effectués, des investissements supplémentaires dans les liaisons d'infrastructures 
transfrontières peuvent libérer un potentiel de croissance au bénéfice de  tous. Mais ces initiatives 
doivent reposer sur des conditions équitables pour le commerce et l'investissement et le plein respect 
des règles du marché et des normes internationales . Étant donné que la Chine s'est déjà engagée à 
respecter de tels principes , par exemple au sein de la Rencontre Asie -Europe et sur le plan bilatéral, 
nous attendons avec intérêt de voir des progrès concrets.  
4.188.   Le septième examen de  la politique commerciale de la Chine se déroule à une époque de 
tension et d'incertitude pour le sys tème commercial multilatéral . Tout en étant encouragés par le 
fait de lire dans le rapport de la Chine et d'entendre dans les discours du Président  Xi à Davos 
en 2011 et au récent Forum de Boao que la Chine se considère un fervent défenseur des valeurs de 
l'OMC, les Membres de l'OMC sont impatients de voir la Chine traduire ces paroles en actes . Nous 
comptons tous sur la Chine pour qu'elle démontre concrètement son attachement à la transparence 
et à la non -discrimination, participe activement aux activités présentes et futures de négociation de 
l'OMC, aide à trouver des solutions multilatérales aux problèmes commerciaux du moment et comble 
les lacunes des règles du commerce, notamment en lien avec les subventions.  
4.189.   En tant que l'un des principaux partenaires commerciaux de la Chine, l'Union  européenne se 
réjouit de continuer de travailler avec elle dans un sentiment de responsabilité partagée afin de 
préserver mais surtout de renforcer le système commercial multilatéral.  
4.190.   Au nom de l'UE, je souhaite à la Chine un examen productif et efficace de ses politiques 
commerciales.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 33 - 
  UKRAINE  
4.191.   La Chine a été et demeure un partenaire stratégique pour l'Ukraine en termes de coopération 
bilatérale dans un large éventail de domaines, à savoir le commerce, l'infrastructure, l'ind ustrie et 
l'économie numérique . Nos pays coopèrent de façon effective dans le cadre de l'initiative "Une 
ceinture, une route" ainsi que dans les domaines de l'agriculture, des sciences, de la technologie, de 
l'industrie spatiale et de l'investissement . Parmi les domaines potentiels de coopération, on peut 
citer la mise en œuvre de projets d'infrastructure, notamment le développement des infrastructures 
portuaires et aéroportuaires en Ukraine, le transport routier, l'électrification des voies ferrées, etc.  
4.192.   La coopération en matière de commerce extérieur entre l'Ukraine et la Chine est régie par 
l'Accord de coopération commerciale et économique entre le gouvernement de l'Ukraine et le 
gouvernement de la République populaire de Chine (1992).  
4.193.   D'après les statist iques ukrainiennes, le montant des échanges entre l'Ukraine et la Chine 
en 2017 s'est élevé à 7,69  milliards d'USD . Dans le même temps, les exportations chinoises à 
destination de l'Ukraine ont atteint 5,65  milliards d'USD (+20,5 %) et les importations chin oises en 
provenance d'Ukraine se sont chiffrées à 2,04  milliards d'USD (+11,3 %). 
4.194.   L'Ukraine importe de Chine les produits suivants : machines, appareils et engins mécaniques, 
matériel électrique ; textiles et produits textiles ; métaux communs et articles en m étaux non ferreux ; 
matières plastiques et ouvrages en ces matières ; produits chimiques ; divers produits industriels . 
L'Ukraine exporte vers la Chine des produits minéraux ; des légumes ; des graisses et huiles animales 
ou végétales et des produits issus de l eur transformation.  
4.195.   Pour ce qui est de la coopération bilatérale en matière d'investissement (en décembre  2017), 
les investissements chinois en Ukraine ont atteint 18,2  millions d'USD et concernaient les domaines 
suivants : agriculture, sylviculture et pêch e, industrie, commerce de gros et de détail, réparation de 
véhicules automobiles et de motocycles . Les investissements ukrainiens en Chine se sont élevés à 
1,5 million d'USD et se destinaient  principalement aux entreprises industrielles.  
4.196.   Notre pays se féli cite particulièrement du partenariat de coopération avec la Chine dans 
l'ensemble des organes de l'OMC sur différentes questions d'intérêt mutuel.  
4.197.   Dans le cadre de cet examen, l'Ukraine a présenté plusieurs questions spécifiques et souhaite 
obtenir des pré cisions sur un éventail de sujets, parmi lesquels figurent les thèmes suivants:  
• droits  NPF appliqués;  
• autres impositions visant les importations;  
• marchés publics;  
• soutien et promotion des exportations;  
• contrôle des prix et soutien des prix du marché;  
• services financiers, etc.  
4.198.   Nous tenons à exprimer notre gratitude pour les réponses reçues, que nous sommes en train 
d'examiner attentivement.  
4.199.   Pour conclure, nous sommes particulièrement reconnaissants à la délégation de la Chine et 
notamment à l'équipe de la Mission de la Chine auprès de l'OMC à Genève du travail considérable 
qu'ils ont réalisé au cours de la préparation de cet examen, ainsi que de notre coopération sur de 
nombreuses questions relatives à l'OMC.  
4.200.   L'Ukraine souhaite plein succès à la délégati on chinoise à l'occasion de son examen de 
politique commerciale et est impatiente de continuer de renforcer les relations bilatérales.  
HONG  KONG,  CHINE  
4.201.   Hong Kong, Chine (HKC) entretient des relations économiques et commerciales très étroites 
avec la Chine . Durant des décennies, la Chine a été notre premier partenaire commercial et nous 
étions son troisième partenaire commercial l'année dernière (2017) . Nous sommes également la 
principale source d'investissement étranger direct réalisé de la Chine.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 34 - 
  4.202.   Étant don né que la Chine est l'une des plus grandes économies au monde, sa politique 
commerciale peut avoir des incidences à l'échelle mondiale . Dans sa déclaration liminaire, le 
Vice-Ministre  Wang a rappelé qu'il y a 40  ans la Chine a fait un choix résolu de réfor me et 
d'ouverture . Par conséquent, pour la période considérée, HKC souhaite examiner de plus près les 
efforts déployés par la Chine pour appliquer cette politique.  
4.203.   En ce qui concerne l'investissement, la Chine a mis en œuvre ces deux dernières années 
certaines mesures visant à assouplir les restrictions à la participation étrangère et à simplifier les 
procédures administratives . Par exemple, le catalogue indicatif des branches de production aux fins 
de l'investissement étranger contenait auparavant une obligation de position dominante chinoise 
dans plusieurs activités, y compris la comptabilité et l'audit . Cette obligation a été supprimée 
en 2017. Par ailleurs, grâce aux changements opérés en  2016, davantage d'entreprises à 
participation étrangère peuven t effectuer leur établissement et leurs modifications par un simple 
enregistrement et le nombre de projets d'investissement devant obtenir l'autorisation du 
gouvernement central a été réduit de 90 %, une baisse considérable.  
4.204.   S'agissant des services, la Chin e a également réalisé des modifications réglementaires et 
des réformes dans des secteurs comme les télécommunications, la banque, les assurances, le droit 
et la comptabilité, qui ont permis de simplifier les procédures et d'élargir l'accès aux marchés . Alors 
que la Chine cherche à augmenter la part de son commerce des services dans l'économie, nous 
attendons avec intérêt une plus grande libéralisation de son secteur financier, notamment pour les 
banques et les assurances.  
4.205.   Pour ce qui est des marchandises, l 'environnement commercial est favorable et va en 
s'améliorant . Avec toutes les lignes tarifaires consolidées à des taux ad valorem , le régime tarifaire 
de la Chine est relativement prévisible et les taux  NPF appliqués diminuent . Depuis sa ratification de 
l'Accord sur la facilitation des échanges, la Chine a également accéléré la réforme de ses procédures 
douanières, de sorte qu'un tiers des importations sont désormais déclarées par le biais du guichet 
unique et que les délais de dédouanement pour les import ations et les exportations ont diminué de 
plus de 35 % depuis 2016.  
4.206.   Toutefois, les normes techniques n'ont pas subi beaucoup de modifications . Environ 74 % 
des normes obligatoires sont des normes internationales qui ont été adoptées . La situation est restée 
la même ces quatre dernières années . Nous encourageons la Chine à intensifier l'harmonisation des 
normes afin de faciliter les échanges.  
4.207.   En matière de commerce des marchandises, il convient de noter que la Chine fait de la 
promotion des importations une in itiative politique majeure . Et ce, malgré un excédent décroissant 
de la balance des opérations courantes . L'Exposition internationale de la Chine sur l'importation, 
dont l'inauguration aura lieu dans le courant de cette année, invitera tous les pays du mon de à 
vendre davantage sur le marché chinois . Nous espérons que les efforts soutenus en ce sens, 
renforcés par différentes mesures de facilitation, créeront de nouvelles possibilités commerciales et 
donneront un nouvel élan au commerce international.  
4.208.   Il y a  d'autres domaines où nous aimerions constater des progrès aussi dynamiques, par 
exemple les marchés publics.  Sur ce point, nous notons qu'au niveau national la Chine œuvre à la 
création d'un cadre plus global, y compris la modification de ses réglementati ons afin de permettre 
les appels d'offres en ligne . Mais surtout, nous espérons que l'accession de la Chine à l'Accord de 
l'OMC sur les marchés publics aura bientôt lieu . Nous attendons avec intérêt la prochaine offre 
révisée de la Chine et les débats fruc tueux qui en découleront avec les parties à l'AMP, parmi lesquels 
figure HKC.  
4.209.   La protection et le respect des droits de propriété intellectuelle est un autre domaine en 
chantier . Depuis le dernier examen, la Chine a continué de mettre en œuvre des mesures visant à 
améliorer la protection des brevets, des marques, des indications géographiques, du droit d'auteur 
des œuvres publiées en ligne et des secrets commerciaux . Les moyens de faire respecter les DPI 
sont également renforcés tant au niveau administratif  qu'au niveau judiciaire . Nous saluons ces 
efforts et encourageons la Chine à continuer d'améliorer son régime de la propriété intellectuelle.  
4.210.   On pourrait dire que depuis que la Chine a pris sa décision historique d'ouverture, cette 
politique a fondamental ement changé la participation du pays au commerce international . Elle a fait WT/TPR/M/375  • Chine  
- 35 - 
  entrer la Chine à l'OMC, lui a donné le courage d'adopter la mondialisation et a inspiré le type de 
coopération profonde qui sous -tend l'initiative "Ceinture et route".  
4.211.   La transfo rmation a été spectaculaire, et elle s'accompagne de responsabilités et d'attentes 
décuplées . C'est pourquoi nous avons aujourd'hui entendu ces appels demandant que la Chine en 
fasse plus pour  réduire l'intervention de l'État dans l'économie, favoriser la concurrence sur les 
marchés  et augmenter la transparence de son régime commercial, etc.  
4.212.   Certains attendent de la Chine qu'elle contribue davantage au système commercial 
multilatéral . Bien sûr, ces contributions peuvent prendre diverses formes . En tant que partie aux 
déclarations communes de Buenos  Aires sur le commerce électronique, la facilitation de 
l'investissement et les MPME, c'est avec grand plaisir que HKC constate que la Chine participe 
activement à ces discussions, et dirige certaines d'entre elles . Nous apprécions également la ferme 
volonté de la Chine de préserver et de renforcer le système commercial multilatéral fondé sur des 
règles . Alors que l'Organisation est confrontée à tant de difficultés et que l'ordre commercial mondial 
est profondément déstabilisé, nous avons grand besoin de ce type d'engagement de la part de 
chaque Membre de l'OMC.  
4.213.   Dans les années à venir, nous espérons que la Chine pourra prendre des mesures plus 
audacieuses afin de libéraliser le commerce et apportera des contribution s à l'économie mondiale 
dont nous bénéficierons tous.  
4.214.   Nous remercions la Chine d'avoir répondu en temps voulu à nos questions et lui souhaitons 
un fructueux et productif examen de s a politique commerciale.  
CAMBODGE  
4.215.   Ma délégation félicite la Chine pour la remarquable croissance économique qu'elle a 
enregistrée depuis son sixième examen . Le PIB chinois a progressé de 6,7 % en 2016 et de 6,9 % 
en 2017.  
4.216.   Nous nous félicitons que la Chine se soit engagée à approfondir son processus de réforme, 
à faire progresser l a gouvernance fondée sur le droit dans tous les domaines et à maintenir un cadre 
de politique commerciale prévisible dans le système commercial multilatéral de l'OMC.  
4.217.   Nous remercions la délégation chinoise, en particulier l'équipe en poste à Genève dirigée  par 
S.E. l'Ambassadeur  Zhang  Xiangchen, pour leur coopération et leur participation active aux 
négociations en cours visant à établir des principes transparents et des propositions sur lesquels 
pourront s'appuyer de nouvelles disciplines de l'OMC.  
4.218.   En ce q ui concerne les arrangements régionaux, le Cambodge s'associe à la déclaration 
prononcée par la RDP  lao au nom de l'ASEAN et tient à souligner que la Chine a joué un rôle crucial 
dans la région en renforçant la coopération et en envisageant les possibilité s de générer du 
commerce intrarégional et de créer des chaînes de valeur régionales.  
4.219.   S'agissant du commerce mondial, ma délégation saisit cette occasion pour remercier le 
gouvernement chinois d'avoir ouvert ses marchés et de prévoir des droits nuls pour 97 % de ses 
lignes tarifaires à la fin de 2017. Je profite également de cette occasion pour inviter la Chine à élargir 
la couverture des produits inscrits à la liste en franchise de droits, notamment aux produits que nous 
exportons en Chine, comme les vêtemen ts, les produits en caoutchouc naturel et le riz . Nous 
encourageons également la Chine à envisager la suppression des contingents tarifaires sur certains 
produits qui présentent un intérêt pour le Cambodge et sommes convaincus que cela permettrait de 
libérer des millions de personnes de la pauvreté.  
4.220.   Pour ce qui est des relations bilatérales, la Chine est notre partenaire principal en matière 
de commerce et d'investissement . Le Cambodge et la Chine sont unis par des liens historiques 
d'amitié et de coopérati on. En juillet  1958, les relations diplomatiques ont été officiellement établies 
entre les deux pays . Nous célébrons cette année le 60ème anniversaire de nos relations.  
4.221.   La Chine représente désormais la première source d'IED et le principal partenaire comme rcial 
du Cambodge . En 2015, l'investissement chinois au Cambodge s'est élevé à 961  millions d'USD et WT/TPR/M/375  • Chine  
- 36 - 
  le commerce bilatéral entre les deux pays a atteint 4,4  milliards d'USD . Nos exportations à 
destination de la Chine ont représenté environ 600  millions d'U SD, ce qui fait de la Chine la 
cinquième destination des exportations cambodgiennes . Les importations du Cambodge en 
provenance de Chine se sont chiffrées à environ 4,5  milliards d'USD ; la Chine est par conséquent la 
principale source d'importations du Cam bodge . Le commerce bilatéral total en 2017 a atteint 
5 800 millions d'USD, soit une augmentation de 21,8 % par rapport au commerce bilatéral total de 
2016, qui ne s'élevait qu'à 4  535 millions d'USD.  
4.222.   En ce qui concerne l'assistance technique, ma délégation souhaite profiter de cette occasion 
pour remercier la Chine pour l'assistance technique qu'elle apporte aux PMA, y compris au 
Cambodge, par exemple dans le cadre de la coopération Sud -Sud, ainsi que pour la mise en œuvre 
du Programme de développement durab le à l'horizon  2030 et dans d'autres domaines ; elle a exécuté 
plus de 600  programmes d'assistance pour les infrastructures, le développement agricole, les soins 
médicaux et la santé, l'Aide pour le commerce, la réduction de la pauvreté et le renforcement d es 
capacités.  
4.223.   Le Cambodge a présenté des questions écrites communiquées à l'avance . Nous remercions 
la Chine pour ses réponses aux questions posées par le Cambodge et les autres Membres . Le 
Cambodge présentera aujourd'hui de nouvelles questions écrites et de nouvelles demandes sur la 
base des deux rapports, portant sur les thématiques suivantes : politique et pratiques 
commerciales  – analyse par mesure ; prescriptions  SPS; et centres nationaux douaniers chinois.  
4.224.   Pour conclure, ma délégation souhaite plein suc cès à la Chine dans le septième examen de 
sa politique commerciale.  
COLOMBIE  
4.225.   Nous sommes heureux de constater que l'économie chinoise a apporté une contribution 
importante à la croissance mondiale et qu'elle est une pierre angulaire de l'économie mondiale.  Le 
taux de croissance de 6,8 % enregistré en 2017 et qui devrait atteindre environ 7 % dans les années 
à venir, combiné au taux d'inflation contrôlé de moins de 2 %, laisse penser que la Chine peut 
s'attendre à une nouvelle phase de stabilité économique avec  un taux de croissance légèrement plus 
faible mais durable, grâce à une forte demande intérieure et à des niveaux d'investissement élevés.  
4.226.   En matière de commerce, nous remarquons que la Chine a signé 16  accords de libre -échange 
depuis son accession à l'OMC , ce qui représentait environ 40 % du commerce extérieur total du pays 
en 2016. Cette tendance devrait se poursuivre grâce à l'établissement d'un réseau d'ALE de haut 
niveau: la Chine négocie actuellement un accord avec le Japon et la Corée du Sud, ainsi qu e six 
accords avec d'autres pays.  
4.227.   Parallèlement, le secteur des services chinois a connu une croissance régulière, et sa part 
dans le PIB a dépassé 50 % pour la première fois en 2015. Dans ce contexte, les régimes dans le 
cadre desquels s'exerce l'activité des principaux services marchands tels que les 
télécommunications, les services juridiques et les services comptables, continuent de limiter l'offre 
des entreprises étrangères. Cependant, il y a eu des changements positifs dans des secteurs clés, 
comme les  services financiers, avec l'approbation du "programme pilote triennal de la ville de Beijing 
en vue d'une libéralisation plus poussée d'un certain nombre de  services bancaires".  
4.228.   Il convient de noter que le commerce électronique est devenu une priorité pou r la Chine. 
D'après le rapport du Secrétariat, une grande partie de la contribution du commerce des services au 
PIB est attribuable à un niveau élevé des ventes effectuées à l'étranger par paiement électronique. 
C'est un domaine dans lequel l'administratio n publique a cherché à améliorer la réglementation, 
surtout celle concernant les paiements électroniques et la facilitation des procédures douanières. 
D'ailleurs, le rapport indique qu'en matière de commerce électronique, il n'existe aucune restriction 
concernant l'investissement étranger dans le secteur des télécommunications.  
4.229.   Nous constatons que l'investissement étranger est de plus en plus important en Chine. 
D'après la CNUCED, la Chine a reçu plus de 136  milliards de dollars  EU et investi plus de 124  milliards 
de dollars  EU à l'étranger en 2017. Le régime d'investissement chinois est particulièrement 
intéressant. Le rapport du Secrétariat nous indique que le Catalogue pour l'investissement énumère 
les branches d'activités à encourager ou à soumettre à de s restrictions selon les priorités nationales. WT/TPR/M/375  • Chine  
- 37 - 
  Le catalogue a été révisé en 2017 et vise dorénavant à attirer les entreprises œuvrant dans l'industrie 
manufacturière de pointe, la haute technologie, les secteurs des économies d'énergie et de la 
protection de l'environnement, ainsi que les services modernes. Nous aimerions connaître les 
résultats de cette nouvelle approche, et surtout les types d'incitations et d'outils qui se sont avérés 
les plus efficaces pour atteindre l'objectif d'attirer les entreprises  possédant ces caractéristiques.  
4.230.   S'agissant de l'agriculture, nous avons noté avec intérêt l'objectif de la Chine d'en accélérer 
la modernisation afin d'améliorer le niveau de vie des agriculteurs conformément au 13ème plan 
quinquennal, qui prévoit la mise  en œuvre de nombreuses réformes dans le secteur agricole. 
Cependant, comme nous l'avons indiqué dans les questions que nous avons posées dans le cadre 
du présent examen, le rapport du Secrétariat indique que le niveau de soutien général à l'agriculture 
a continué de croître pendant la période à l'examen, et que les notifications concernant le soutien 
interne sont en suspens depuis 2011. Nous demandons instamment à la Chine de respecter ses 
obligations de notification afin de nous permettre de mieux compren dre son secteur agricole.  
4.231.   La Chine a instauré plusieurs changements positifs dans sa politique de la concurrence 
pendant la période à l'examen. Des modifications ont été apportées en 2016 et en 2017 pour 
améliorer le rapport entre la Loi sur la prévention de la concurrence déloyale et la Loi antimonopole. 
La Loi modifiée établit également des dispositions concernant la prévention des actes de concurrence 
déloyale menés au moyen de dispositifs technologiques, comme l'ingérence malveillante. Ces 
modifications  représentent un grand pas en avant pour la politique de la concurrence et sont d'autant 
plus importantes que c'est la première fois que la Loi a été modifiée depuis son adoption en 1993.  
4.232.   Par ailleurs, l'intensification de la concurrence et la participatio n du secteur privé à l'activité 
économique, tant dans le secteur manufacturier que dans celui des services, par exemple les 
secteurs de la banque et de la finance, sont des développements extrêmement positifs. En revanche, 
comme cela avait été mentionné du rant le sixième examen de politique commerciale en 2016, la 
participation de l'État à l'économie chinoise reste considérable. À cet égard, nous attendons la 
nouvelle notification de la Chine concernant les entreprises commerciales d'État , ainsi que 
l'infor mation sur le soutien financier public apporté aux entreprises publiques.  
4.233.   Sur le plan des relations commerciales bilatérales, la Chine est un partenaire important pour 
la Colombie. En 2017, elle était le troisième marché d'exportation de la Colombie. Au co urs de la 
même année, il y a eu une augmentation de 45 % des ventes de produits non minéraux ou 
énergétiques, comme le cuivre, le cuir et les produits en cuir, et le café. La Chine était le deuxième 
fournisseur de marchandises sur le marché colombien, avec 19% des achats du pays.  
4.234.   Nous souhaitons souligner la participation active de la Chine à l'OMC. Nous sommes heureux 
de sa participation aux négociations en cours dans le cadre de cette Organisation et du rôle de 
premier plan qu'elle joue dans divers organes  ordinaires. Nous nous félicitons particulièrement de 
son soutien et de son engagement vis -à-vis de la facilitation de l'investissement pour le 
développement.  
4.235.   Enfin, nous prenons note de l'initiative "Ceinture et route" dans le cadre de laquelle la Chine, 
selon une approche coopérative et constructive, a mis en place une politique active de coopération 
internationale dans le domaine du commerce, de l'investissement et de la finance. Cette initiative 
favorisera la croissance, le commerce et l'intégration int ernationale.  
4.236.   Nous souhaitons à la Chine un examen de politique commerciale couronné de succès et nous 
espérons poursuivre notre étroite collaboration avec l'Ambassadeur  Zhang et son excellente équipe 
à Genève.  
COSTA  RICA 
4.237.   Le Costa  Rica entretient une relati on spéciale avec la Chine, une relation que nous souhaitons 
continuer de renforcer. Les deux pays ont conclu un accord de libre -échange qui est en vigueur 
depuis août  2011. Depuis, nos échanges bilatéraux ont progressé de près de 67 %1, ce qui fait de la 
Chine notre principal partenaire commercial en Asie. Nos échanges ont augmenté à un taux annuel 
moyen de 9,4 % entre 2012 et 2016. En outre, 2016 a été marquée par l'adoption de l'Accord sur la 
                                                
1 Données pour 2017, www.comex.go.cr.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 38 - 
  promotion et la protection de l'investissement avec la République  populaire de Chine, un instrument 
très utile pour promouvoir les relations entre nos deux pays.  
4.238.   En ce qui concerne les résultats de la Chine, sa croissance économique est demeurée 
impressionnante, malgré une certaine lenteur, et est intervenue dans environ 30 % de l'expansion 
économique mondiale depuis le dernier examen.2 Selon les chiffres de la Banque mondiale3, 
l'économie chinoise continue de faire preuve d'une résilience considérable, avec des taux de 
croissance de 6,9 % en 2017 et de 6,8 % en 2018.  
4.239.   Cette croissance a permis à la Chine de réduire le nombre de personnes vivant dans 
l'extrême pauvreté ainsi que les inégalités en matière de revenu. Nous notons avec intérêt la façon 
dont la Chine a transformé son économie de sorte que la consommation, la  demande intérieure et 
les services en deviennent les principaux facteurs de croissance. Il convient également de souligner 
la croissance du secteur des services qui a représenté plus de 50 % du PIB pour la première fois en 
2015.  
4.240.   Ma délégation aimerait mett re l'accent sur le rôle mobilisateur de la Chine, qui est le premier 
consommateur mondial d'énergie, en matière de lutte contre le changement climatique. Nous 
saluons ses objectifs visant à  diminuer d'ici à 2020 les émissions de dioxyde de carbone par unit é 
de PIB de 40 % à 45% par rapport à 2005 et nous lui demandons instamment de poursuivre dans 
cette voie. La réforme des subventions aux combustibles fossiles est essentielle pour atténuer les 
distorsions et améliorer les flux d'échanges, tout en étant béné fique pour l'environnement. À l'instar 
d'autres pays, le Costa  Rica se félicite du soutien continu de la Chine pour le programme et les 
engagements du G -20 sur cette question importante, puisqu'elle est l'un des premiers pays à avoir 
fait l'objet d'un exam en par les pairs de ses subventions aux combustibles fossiles dans ce cadre. 
Nous encourageons les autres membres du G -20 à se prêter à un examen par les pairs afin 
d'accroître la transparence des politiques et de partager les enseignements tirés.  
4.241.   Le Costa  Rica reconnaît également le rôle clé que joue la Chine dans le système commercial 
multilatéral de l'OMC et les efforts qu'elle a déployés pour modifier plus de 2  300 dispositions 
législatives et réglementaires nationales ainsi que quelque 1  900 dispositio ns législatives et 
réglementaires locales afin d'en assurer la conformité avec ses engagements vis -à-vis de l'OMC.4 À 
l'OMC, nous nous félicitons surtout des efforts qu'elle a déployés dans des domaines tels que le 
commerce électronique en participant, par  exemple, au groupe des Amis du commerce électronique 
pour le développement ainsi qu'à l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) et à son 
élargissement.  
4.242.   Il est important que la Chine, conformément aux engagements qu'elle a souscrits dans le 
cadre de l'OMC et à son rôle prédominant dans le commerce international et l'économie mondiale, 
tiennent ses notifications à jour. Nous sommes particulièrement préoccupés par les notifications en 
suspens de la Chine mentionnées dans le rapport du Secrétariat, la dernière remontant à 2014. Il 
en est de même pour l'Accord sur l'agriculture, pour lequel la dernière notification présentée par la 
Chine sur le soutien interne remonte à 2015, pour la période  2009-2010.  
4.243.   Ma délégation a conscience des efforts importants  mis en œuvre par la Chine pour préparer 
ses réponses aux questions que nous avons posées, et nous lui savons gré de l'attention qu'elle y a 
apportée.  
4.244.   En conclusion, je profite de cette occasion pour souhaiter à la délégation chinoise un examen 
de politiqu e commerciale réussi.  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.245.   Il est plus que jamais important de participer aux processus de l'OMC et de respecter ses 
règles et ses accords. Notre monde bénéficie des règles du commerce mondial. Les relations 
commerciales de la Nouvelle -Zélande avec la Chine en sont un exemple.  
                                                
2 Paragraphe  1.1 du rapport du Secrétariat.  
3 Banque mondiale, China Economic Update – Mai 2018 
(http://www.worldbank.org/en/country/china/publication/china -economic -update -may-2018). 
4 https://news.cgtn.com/news/3d3d414f7a4d444e78457a6333566d54/share_p.html . WT/TPR/M/375  • Chine  
- 39 - 
  4.246.   La Nouvelle -Zélande a été le premier pays de l'OCDE à négocier et à conclure un accord de 
libre-échange (ALE) avec la Chine en 2008, après son accession à l'OMC. Dépassant aujourd'hui 
28 milliards de dollars néo -zélandais,  les échanges bilatéraux entre la Nouvelle -Zélande et la Chine 
ont plus que triplé depuis que l'ALE a été conclu. La Chine est devenue le premier marché 
d'exportation de la Nouvelle -Zélande et, ces dernières années, notre partenariat s'est développé 
dans d es domaines non traditionnels, comme le secteur créatif, la science et la technologie, ou le 
commerce électronique. Le commerce des services (en particulier l'éducation et le tourisme) 
continue de croître fortement. En conséquence, on constate que la relat ion commerciale est de plus 
en plus vibrante et dynamique, un mouvement que nous souhaitons élargir. Une mise à jour de l'ALE 
est en cours de négociation, ce qui nous donne la possibilité de remédier aux obstacles qui entravent 
le commerce, de moderniser l 'ALE et de renforcer la solide coopération qui existe déjà entre nos 
deux pays.  
4.247.   Selon les rapports du Secrétariat de l'OMC, l'économie chinoise s'est stabilisée et ajustée à 
une "nouvelle norme" au cours des dernières années. La Chine a également dit qu'el le était passée 
d'une phase de croissance rapide à une phase de développement de grande qualité. Si la croissance 
a ralenti depuis 2013, le PIB réel s'est accru de 6,7 % en 2016 et devrait croître de quelque 6,8 % 
en 2017, grâce à la solidité de la demande i ntérieure.  
4.248.   Nous nous félicitons grandement de l'attachement déclaré de la Chine à la libéralisation des 
échanges et aux réformes économiques dans un environnement complexe qui évolue rapidement. 
La Nouvelle -Zélande considère qu'il est essentiel pour la Chi ne de poursuivre ces objectifs. Nous 
avons accueilli avec satisfaction les observations prononcées par le Président  Xi Jinping au Forum 
des entreprises à Boao, en avril  2018, dans lesquelles il a fait part de son engagement envers une 
plus grande ouverture  de la Chine. Le Président  Xi a notamment promis de prendre des mesures 
"pour innover", y compris en abaissant les droits de douane sur les automobiles.  
4.249.   Nous saluons l'engagement dont la Chine fait preuve envers l'OMC, y compris sa participation 
à l'examen  des politiques commerciales, en continuant de travailler dans le cadre des règles du 
commerce mondial et en respectant le mécanisme de règlement des différends. Nous encourageons 
la Chine à faire en sorte d'utiliser efficacement les mécanismes de transpar ence dans le cadre de 
l'OMC afin de veiller au respect de ses obligations de notification en temps voulu.  
4.250.   Nous sommes reconnaissants de l'occasion qui nous est donnée de demander des 
éclaircissements à la Chine concernant certains aspects de ses politiques  économique et 
commerciale, et nous avons posé plusieurs questions à cette fin.  
4.251.   En tant que grand exportateur, la Nouvelle -Zélande est encouragée par les efforts déployés 
par la Chine pour réformer et harmoniser ses procédures douanières, surtout la réduct ion des délais 
nécessaires au dédouanement en 2016, puis en 2017 grâce à la réforme pour la mise en place d'un 
dédouanement intégré. Un tiers des importations sont maintenant dédouanées par le biais du guichet 
unique. La Nouvelle -Zélande souhaite recevoir des renseignements actualisés afin de savoir à quel 
moment les importations peuvent être déclarées par le biais du guichet unique et dans quelle 
proportion.  
4.252.   La Nouvelle -Zélande demeure préoccupée par les subventions accordées au secteur de la 
pêche en Chin e et qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche. En  2014, la Chine a fait preuve 
d'un leadership très apprécié dans le cadre de l'APEC, ce qui a notamment donné lieu à l'adoption 
de la Déclaration ministérielle de Xiamen sur les océans. Conformément  à cette Déclaration et à la 
cible 14.6 adoptée plus récemment dans le cadre des objectifs de développement durable des 
Nations  Unies, nous attendons avec intérêt les notifications mises à jour en la matière. En outre, 
nous encourageons la Chine à poursuiv re ses efforts en vue d'éliminer ces subventions préjudiciables 
et de soutenir les prohibitions multilatérales dont elles font l'objet lors des négociations que nos 
Ministres nous ont demandé de conclure en 2019.  
4.253.   Le régime légal et réglementaire des marché s publics de la Chine est resté en grande partie 
inchangé au cours de la période à l'examen. La Nouvelle -Zélande souhaite mieux comprendre le 
fonctionnement de la disposition "acheter national", et en particulier le fonctionnement des 
exceptions prévues.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 40 - 
  4.254.   La Nouvelle -Zélande s'efforce également de mieux comprendre la mise en œuvre et les 
incidences de la nouvelle loi sur la cybersécurité qui est entrée en vigueur le 1er juin 2017. Cette 
nouvelle loi ainsi que ses règlements et normes d'application créent de nouveaux droits applicables 
aux exploitants de réseaux, des obligations supplémentaires visant les exploitants d'infrastructures 
d'information essentielles et des propositions de prescriptions additionnelles régissant le transfert 
de données transfrontière s. La Nouvelle -Zélande souhaite comprendre la façon dont les mesures ont 
été conçues afin de s'assurer qu'elles ne soient pas plus contraignantes que nécessaire dans l'atteinte 
des objectifs  fixés, tout en réduisant au minimum les incidences sur les entrep rises modernes qui, 
par leur nature, utilisent et produisent de grandes quantités de données.  
4.255.   La réforme des subventions aux combustibles fossiles est essentielle pour atténuer les 
distorsions et améliorer les flux d'échange s, tout en étant bénéfique pour l'environnement. La 
Nouvelle -Zélande se félicite du soutien continu de la Chine pour le programme et les engagements 
du G-20 sur cette question importante, puisqu'elle est l'un des premiers pays à avoir fait l'objet d'un 
examen par les pairs de ses subvent ions aux combustibles fossiles dans ce cadre. Nous 
encourageons vivement les autres membres du G -20 à se prêter également à un examen par les 
pairs afin d'accroître la transparence des politiques et de partager les enseignements tirés.  
4.256.   Enfin, la Nouvelle -Zélande est un ardent défenseur des mécanismes de transparence de 
l'OMC, entre autres de l'examen des politiques commerciales. Ceux -ci jouent un rôle essentiel en 
permettant aux Membres de mieux comprendre et d'examiner les politiques et les pratiques des 
autres Membres. Nous nous félicitons de  la participation de la Chine avec laquelle nous sommes 
impatients de poursuivre le dialogue dans le cadre de l'OMC afin d'actualiser les règles et les 
engagements mutuels, ainsi que  d'élargir leur champ d'application,  dans le système commercial 
multilatéral pour pouvoir tous continuer de croître et de prospérer ensemble dans les années à venir.  
ARGENTINE  
4.257.   L'Argentine constate avec satisfaction que le PIB réel annuel de la chine a progressé de près 
de 7% au cours des der nières années. Nous nous réjouissons également de la diminution de 
l'inégalité des revenus et de la réduction de la pauvreté.  
4.258.   Nous félicitons la Chine pour les efforts déployés par son gouvernement en vue d'introduire 
des réformes économiques structurelles  dans le cadre du plan quinquennal (2016 -2020) qui 
comprennent la promotion de la participation du secteur privé à l'économie et la réforme des 
entreprises publiques, ainsi que la promotion de la concurrence, une réforme budgétaire, une 
réforme du secteur financier et l'adoption d'un mécanisme de fixation des taux de change et des 
taux d'intérêt principalement déterminé par le marché.  
4.259.   Nous soulignons la participation active de la Chine à l'OMC et son soutien aux initiatives 
relatives au commerce, puisqu'ell e parrain e les pays les moins avancés lors de leur accession à 
l'OMC et alloue  des fonds à l'Accord de libre -échange durant la onzième Conférence ministérielle, 
ainsi que sa coopération économique par un soutien à  la recherche et aux activités liées à l'OM C 
dans le contexte du renforcement des capacités des pays en développement.  
4.260.   Nous nous félicitons également de l'adoption par la Chine de l'Accord sur la facilitation des 
échanges et de la notification de ses engagements au titre des catégories  A et B.  
4.261.   Il est dans notre intérêt de continuer à approfondir l'Association stratégique intégrale établie 
en 2014. Cette association est conçue pour nous permettre de développer nos relations dans toutes 
les directions et de couvrir tous les domaines, grâce à une coopé ration et une coordination étroites 
à la fois au niveau bilatéral et dans les instances multilatérales. Au cours des dernières années, la 
Chine est devenue un partenaire prioritaire pour l'Argentine sur le plan du commerce et de 
l'investissement. C'est l'u ne des principales destinations de nos exportations et ses projets 
d'investissement portent sur des domaines d'une importance capitale comme l'infrastructure, les 
télécommunications et l'énergie.  
4.262.   Au cours des dernières années, un autre pilier de nos relations bilatérales a été le Plan 
d'action conjoint  2014-2018, qui coordonne un certain nombre de domaines prioritaires pour les 
deux pays. Le Plan étant dans sa dernière année, des efforts sont actuellement déployés pour le WT/TPR/M/375  • Chine  
- 41 - 
  renouveler pour la période  2019-2023 en vue de la prochaine visite du Président  Xi Jinping en 
République d'Argentine dans le cadre du Sommet du G -20. 
4.263.   Parallèlement, étant donné l'importance fondamentale de l'initiative "Ceinture et route" à la 
fois pour l'administration actuelle et po ur la politique étrangère chinoise, le Président Mauricio  Macri 
a participé, sur invitation de la Chine, au "Forum de coopération internationale Ceinture et route" (à 
Beijing, en mai  2017).  
4.264.   Au cours des 12  dernières années, la Chine a progressé pour deveni r le deuxième partenaire 
commercial de l'Argentine, après avoir occupé la troisième place (derrière le Brésil et les États -Unis).  
4.265.   L'investissement constitue un autre aspect essentiel de cette association stratégique. De 
décembre  2015 à mai  2018, 15  entrepr ises chinoises ont annoncé 19  projets d'investissement d'un 
montant total de 1  323 millions de dollars  EU. Les principaux secteurs d'investissement sont, par 
ordre d'importance: les produits industriels, les énergies renouvelables, le pétrole et le gaz, et  les 
télécommunications.  
4.266.   L'Argentine pense que les possibilités d'investissement dans l'infrastructure, les industries 
extractives, l'énergie, la technologie et le pétrole, entre autres, pourraient intéresser les entreprises 
chinoises.  
4.267.   La visite d'État du Président  Xi en Argentine fin novembre et début décembre de cette année 
à l'occasion du Sommet du G -20 permettra sans aucun doute d'approfondir les relations bilatérales 
entre les deux pays, en venant s'ajouter aux réunions présidentielles bilatérales préc édemment 
organisées lors du Sommet sur la sécurité nucléaire à Washington (avril  2016), du Sommet du G -20 
à Hangzhou (septembre  2016) et de la visite d'État en Chine du Président  Macri (mai  2017).  
4.268.   En bref, la transformation politique et économique de l'Arg entine et la croissance économique 
de la Chine ont créé un environnement favorable à l'expansion des entreprises, ainsi qu'aux relations 
de commerce et d'investissement entre nos deux pays. Dans ce contexte, nous sommes convaincus 
de la nécessité de poursu ivre notre collaboration afin d'encourager les exportations et de stimuler la 
croissance de l'IED dans les secteurs stratégiques.  
4.269.   Enfin, tout en saluant encore une fois cette nouvelle occasion qui nous est donnée d'échanger 
des informations et des observat ions concernant la politique et les pratiques commerciales de la 
Chine, nous voudrions rappeler l'importance de cet exercice de transparence à tout point de vue et 
souhaiter aux autorités chinoises de conclure le présent examen avec succès.  
ISRAËL  
4.270.   Au cours  des vingt dernières années, Israël et la Chine ont développé des liens de plus en 
plus étroits, notamment dans le domaine du commerce, au point que la Chine est devenue notre 
troisième partenaire commercial. Nous pensons qu'il s'agit là d'une tendance d'i ntégration 
économique croissante, partagée par de nombreux Membres de cette Organisation et qui semble 
relativement naturelle.  
4.271.   En 2017, les importations et les exportations chinoises ont augmenté de 11,4 % en 
glissement annuel, dont une hausse de 7,9 % pour les exportations et de 16,1 % pour les 
importations. Ces résultats ont continué d'attirer l'investissement en Chine, qui demeure l'une des 
principales destinations d'IED.  
4.272.   S'agissant de nos relations bilatérales, comme nous l'avons mentionné précédemment, le  
commerce continue d'augmenter de manière stable. Les exportations israéliennes à destination de 
la Chine sont principalement des matériels et composants électroniques; des minéraux et des 
produits chimiques; de l'équipement médical et des produits pharmac eutiques; et des machines 
électriques  – entre autres biens et services à valeur ajoutée. Les principaux secteurs d'importation 
en provenance de Chine sont les machines électromécaniques; les produits textiles et les 
chaussures; les métaux, la pierre et le verre. Au cours de la période à l'examen, l'IED chinois en 
Israël a augmenté en nombre et en volume  d'investissement.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 42 - 
  4.273.   En 2017, la Banque mondiale a classé la Chine au 93ème rang suivant l'indicateur de Création 
d'entreprise, contre la 136ème place en 20165; en 2017 toujours, elle l'a classée au 119ème rang 
suivant l'indicateur de Protection des investisseurs, contre la 134ème place l'année précédente.6 
4.274.   L'accession de la Chine à l'OMC en 2001 constitue une étape importante pour l'Organisation. 
Elle a apporté  de nombreux avantages à la Chine, mais elle a aussi entraîné des responsabilités 
accrues et des attentes de plus en plus fortes vis -à-vis du pays.  
4.275.   Nous félicitons la Chine pour les réformes structurelles qui visent à accroître la participation 
du secteur privé à l'économie, la réforme des entreprises publiques, la promotion de la concurrence, 
ainsi que la réforme budgétaire et la réforme du secteur financier, qui visent à accroître la 
participation du capital privé  – entre autres améliorations structurelle s. Nous sommes convaincus 
qu'un environnement des affaires plus favorable, basé sur des règles et transparent serait à terme 
bénéfique tant pour les consommateurs que pour les négociants.  
4.276.   Dans ce contexte, la transparence est un principe fondamental du sys tème commercial 
multilatéral qui pourrait encore être amélioré. Par exemple, des taxes prévisibles ou des délais 
suffisants pour formuler des observations au sujet de réglementations qui touchent l'ensemble d'un 
secteur pourraient aider les acteurs à se pr éparer aux modifications réglementaires, à mieux gérer 
les risques et à optimiser les ressources, ce qui entraînera une augmentation des investissements 
et des emplois en Chine. De plus, nous encourageons la Chine à présenter ses quelques notifications 
en suspens à l'OMC. Concernant les mesures antidumping, si nous reconnaissons les modifications 
apportées au niveau institutionnel qui ont entraîné une diminution du nombre de mesures 
appliquées, nous notons toujours que ce nombre reste élevé.  
4.277.   Israël a présenté  des questions au sujet des licences, des normes et des réglementations 
techniques, et de la certification des produits. Nous tenons à remercier la Chine pour ses réponses 
écrites.  
4.278.   Enfin, nous voudrions indiquer que nous sommes heureux de pouvoir c ollaborer avec la Chine 
dans différents domaines au sein de l'OMC, mais également au niveau bilatéral, puisque nous 
entamerons prochainement des négociations relatives à un ALE.  
4.279.   Nous adressons à la Chine tous nos vœux de réussite pour ce septième examen de  politique 
commerciale.  
TRINITÉ -ET-TOBAGO  
4.280.   La Trinité -et-Tobago et la Chine ont entamé leurs relations diplomatiques le 20  juin 1974, 
mais les deux pays partagent des liens historiques qui précèdent l'interaction bilatérale officielle et 
remontent à 1806, é poque de l'arrivée de la première vague d'immigrants chinois à la 
Trinité -et-Tobago. La relation actuelle entre nos deux pays est caractérisée par une coopération 
dans de nombreux domaines tels que le commerce, l'assistance technique, la défense, l'énergie , 
l'agriculture, les soins de santé, l'éducation, le sport et la culture. Bien qu'il n'y ait pas d'accord 
formel, notre interaction est régie par les règles de l'OMC et nous partageons un accord bilatéral 
d'investissement (ABI).  
4.281.   S.E. M. Keith Rowley, Premi er Ministre de Trinité -et-Tobago, s'est rendu en visite officielle 
en Chine du 14 au 19  mai 2018 et a rencontré Son Excellence Monsieur le Président Xi  Jinping et 
Son Excellence Monsieur le Premier Ministre de la République populaire de Chine Li  Keqiang. P ar la 
suite, la Trinité -et-Tobago et la Chine ont signé un mémorandum d'accord sur la coopération dans 
le cadre de l'initiative chinoise  de la Ceinture économique de la Route de la soie et de la Route 
maritime de la soie du XXIe siècle. Il s'agit du premie r mémorandum d'accord sur l'initiative 
"Ceinture et route" que la Chine a signé avec un pays des Caraïbes. La Trinité -et-Tobago se réjouit 
à l'idée de poursuivre la coopération Sud -Sud. 
                                                
5 Renseignements provenant de Doing Business  de la Banque mondiale, adresse consultée: 
http://www.doingbusiness.org/fr/data/exploretopics/starting -a-business.  
6 Renseignements provenant de Doing Business  de la Banque mondiale , adresse consultée: 
http://www.doingbusiness.org/fr/data/exploretopics/pro tecting -minority -investors.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 43 - 
  4.282.   Les États membres de la CARICOM ont fait part de leur intérêt envers l 'initiative chinoise 
"Ceinture et route" qui constitue un important mécanisme de développement de la coopération dans 
les domaines des transports régionaux, de l'énergie renouvelable et de l'aide en cas de catastrophe.  
4.283.   De 2014 à 2017, la valeur totale des échanges commerciaux entre la Chine et les autres 
pays participants à l'initiative "Ceinture et route" a atteint plus de 4  000 milliards de dollars  EU et 
les investissements cumulés de la Chine dans ces pays près de 60  milliards de dollars  EU. Le Premier 
Ministre Li  Keqiang a déclaré que la Chine était disposée à aligner l'initiative "Ceinture et route" sur 
la stratégie de développement de la Trinité -et-Tobago.  
4.284.   De 2012 à mai  2017, la Chine a enregistré un excédent commercial avec la 
Trinité -et-Tobago, les i mportations de ce pays  en provenance du marché chinois ayant été 
supérieures aux exportations. Il convient de noter que, pendant cette période, les exportations de 
la Trinité -et-Tobago vers le marché chinois ont régulièrement augmenté, et sont passées d'en viron 
121 millions de dollars  TT en 2013 à 644  millions de dollars  TT en 2015. Cependant, elles ont 
enregistré une forte baisse en 2016 et sont tombées à 367  millions de dollars  TT. Les principaux 
produits exportés à destination de la Chine sont le méthano l et le gaz naturel liquéfié qui ont 
représenté environ 91 % des exportations vers la Chine en 2016. La Trinité -et-Tobago importe de 
Chine des navires de guerre, des appareils pour la réception, la conversion, la transmission et la 
régénération de la voix, d'images ou de données, des parties de machines et appareils pour le 
conditionnement de l'air et des émetteurs ou émetteurs -récepteurs portatifs.  
4.285.   Nous prenons note de la réduction des droits d'importation appliqués par la Chine et de la 
réforme de son syst ème de dédouanement intégré, ainsi que des efforts qu'elle a déployés pour 
ouvrir son marché dans les secteurs de l'industrie manufacturière, des services et de la finance. 
Nous sommes conscients des tentatives du gouvernement de créer des zones franches 
expérimentales (PFTZ) en vue de poursuivre le processus de réforme et d'ouverture dans le nouveau 
contexte de développement.  
4.286.   Nous félicitons également la Chine pour ses contributions aux efforts de l'OMC dans le 
domaine de l'Aide pour le commerce; nous saluons particulièrement ses contributions financières en 
appui aux activités de recherche et à d'autres activités pertinentes de l'Organisation auprès des pays 
en développement en faveur du renforcement des capacités liées au commerce international.  
4.287.   Nous reconnaissons les efforts déployés par la Chine pour lutter contre la pollution, remédier 
à la pauvreté et résoudre le problème de surcapacité dans les industries de l'acier et du charbon.  
4.288.   En tant que deuxième plus grande économie mondiale et principal par tenaire commercial de 
plus de 120  pays et régions, la Chine figure parmi les principaux acteurs de l'OMC et nous lui 
demandons instamment de réaliser des progrès plus importants en matière de transparence, qui est 
un des principes fondamentaux du système c ommercial multilatéral. Nous avons présenté plusieurs 
questions écrites à la délégation chinoise et nous la remercions pour les réponses fournies.  
4.289.   M. le Président, par votre intermédiaire, la Trinité -et-Tobago souhaite à la Chine un examen 
réussi de sa pol itique commerciale.  
SINGAPOUR  
4.290.   Nous nous associons pleinement à la déclaration faite par la RDP  lao au nom de l'ASEAN.  
4.291.   En tant que Président de l'ASEAN et pays coordonnateur du dialogue ASEAN -Chine cette 
année, nous nous félicitons du maintien, de la vigueu r et de la croissance du commerce, de 
l'investissement et du tourisme entre la Chine et les dix pays de l'ASEAN. Par ailleurs, Singapour et 
la Chine entretiennent depuis longtemps de profondes relations économiques bilatérales fondées sur 
des flux solides en matière de commerce et d'investissement. Pour la cinquième année consécutive, 
la Chine est le premier partenaire commercial de Singapour, les échanges bilatéraux ayant augmenté 
de 17 % en glissement annuel et atteint 137  milliards de dollars  S en 2017. A u niveau de 
l'investissement, Singapour est restée le premier investisseur étranger en Chine pour la cinquième 
année consécutive en 2017, avec des flux d'investissement s'élevant à près de 5  milliards de 
dollars  EU cette même année. Nous prenons également note des progrès qui ont été accomplis 
relativement aux négociations concernant l'actualisation de l'Accord de libre -échange WT/TPR/M/375  • Chine  
- 44 - 
  Chine -Singapour, entamées en novembre  2015, et nous espérons parvenir à une conclusion cette 
année.  
4.292.   L'année  2018 est une année spéc iale pour la Chine, car elle marque le 40ème anniversaire de 
la réforme et de l'ouverture du pays. Au cours des 40  dernières années, la Chine a connu une 
croissance phénoménale et elle s'est constamment efforcée d'améliorer ses conditions de l'activité 
des entreprises, ainsi que son régime de politique commerciale et d'investissement. Notamment, 
lors du Forum de Boao pour l'Asie d'avril  2018, le Président Xi  Jingping a souligné l'engagement de 
la Chine à ouvrir davantage son marché intérieur et à coopérer a vec les partenaires internationaux 
par le biais de plate s-formes telles que l'initiative "Ceinture et route". La Chine a également annoncé 
l'élargissement de l'accès aux marchés et l'assouplissement des règles relatives à la participation 
étrangère dans pl usieurs domaines comme les services financiers, l'automobile, l'investissement et 
les TI. Singapour se félicite de cette évolution. La mise en œuvre totale et rapide des derniers 
engagements de la Chine à poursuivre et approfondir les réformes économiques stimulera le 
commerce et l'investissement régionaux et mondiaux. Plus particulièrement, la mise à jour 
récemment annoncée de la liste négative applicable aux investisseurs étrangers, l'élargissement des 
zones de libre -échange, le développement d'une zone f ranche portuaire et la poursuite de la 
libéralisation des secteurs de services chinois pourraient offrir de nouvelles possibilités commerciales 
à nos entreprises.  
4.293.   Nous saluons l'attachement et les contributions de la Chine au système commercial 
multilatéra l. Sa participation active à tous les aspects des travaux de l'OMC et les efforts qu'elle 
déploie pour faire avancer des questions telles que celles portant sur le commerce électronique et 
la facilitation de l'investissement dans le cadre de l'OMC en témoi gnent. Compte tenu de l'importance 
du rôle de la Chine dans l'économie mondiale et les flux commerciaux, son engagement continu dans 
le cadre de l'OMC est essentiel pour la santé et le développement à long terme d'un système 
commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles.  
4.294.   Dans cette optique, nous encourageons vivement la Chine à améliorer sa situation 
concernant les notifications sur les entreprises commerciales d'État , le soutien interne  et les 
subventions, ainsi qu'il est souligné dans le rapport du Secrétariat. La transparence est une pierre 
angulaire du travail de l'OMC et elle est indispensable pour garantir un environnement commercial 
prévisible. Nous espérons également que l'accession  de la Chine à l'Accord sur les marchés publics 
progressera significativement et nous nous réjouissons à l'idée de la voir bientôt en faire partie.  
4.295.   Nous sommes profondément préoccupés par l'escalade des frictions commerciales dans le 
monde et leurs incidences sur le système commercial multilatéral et l'économie mon diale. Nous 
notons avec satisfaction la demande de la Chine "à tous les Membres de préserver le rôle du système 
commercial multilatéral centré sur l'OMC" et de "s'opposer fermement à l'unilatéralisme et au 
protectionnisme", comme indiqué dans le rapport du  gouvernement. Nous continuons à exhorter les 
Membres à faire preuve de retenue. Les droits de douane unilatéraux, et les mesures de rétorsion 
pouvant en résulter, ne résoudront pas les différends commerciaux. Nous demandons qu'un 
arrangement soit trouvé p our éviter d'autres escalades des tensions  commerciales et que les 
différends commerciaux soient résolus dans le cadre de l'OMC.  
4.296.   Enfin, notre délégation a toujours entretenu d'excellentes relations de travail avec l'équipe 
très compétente de M.  l'Ambassade ur Zhang  Xiang  Chen à Genève. Nous nous réjouissons de 
continuer cette coopération dans le but commun de soutenir le système commercial multilatéral. 
Nous souhaitons à la Chine plein succès pour son septième examen de politique commerciale.  
FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
4.297.   La Chine est l'un des principaux partenaires commerciaux de la Russie. Le commerce de la 
Russie avec la Chine a connu une forte expansion. En 2017, les échanges bilatéraux ont augmenté 
de plus de 31 % par rapport à 2016 et se sont caractérisés par une  nomenclature diversifiée des 
produits de base. Le commerce bilatéral des services entre la Russie et la Chine s'est accru de 
19,8%. De nouveaux domaines et formats pour une coopération plus poussée se sont rapidement 
développés, y compris au niveau de l'U nion économique eurasiatique. L'Accord de coopération 
commerciale et économique entre la République populaire de Chine, d'une part, et l'Union 
européenne eurasiatique et ses membres, d'autre part, est désormais un autre élément majeur de 
nos relations écon omiques.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 45 - 
  4.298.   Nous voyons beaucoup d'autres possibilités d'amplifier et de diversifier nos relations de 
commerce et d'investissement avec la Chine. Le commerce des services et l'investissement sont 
particulièrement intéressants pour le renforcement de notre coo pération. Aussi la Russie 
attache -t-elle une grande importance et porte -t-elle une vive attention au régime commercial de la 
Chine et aux efforts que les autorités chinoises ne cessent de déployer pour améliorer la politique et 
les pratiques commerciales d u pays, notamment sur le plan de la transparence, de l'obligation 
redditionnelle et de la non -discrimination. Nous sommes heureux de constater que la Chine s'oriente 
vers la libéralisation des échanges et la simplification des formalités. Elle a accompli b eaucoup de 
travail.  
4.299.   Nous espérons que de nouveaux progrès seront accomplis en vue de favoriser un 
environnement réglementaire stable pour les milieux d'affaires. En particulier, nous attachons 
beaucoup d'importance aux domaines de la politique commerciale liés à l'innovation et aux 
technologies, aux DPI, à la transparence, ainsi qu'aux questions se rapportant à la garantie d'un 
environnement concurrentiel sur le marché.  
4.300.   La Russie félicite la Chine pour le rôle de premier plan qu'elle joue au sein de l'OMC d epuis 
son accession en 2001. Nous apprécions grandement et partageons le soutien sans faille de la Chine 
en faveur du système commercial multilatéral dans le cadre de  l'OMC, qui est systématiquement 
exprimé à de multiples occasions par l'intermédiaire des BRICS, de l'Organisation de coopération de 
Shanghai, du G -20, de l'APEC et d'autres instances internationales.  
4.301.   La Russie soutient pleinement et encourage un dialogue autour des épineuses questions sur 
lesquelles nous nous penchons avec nos partenaires chin ois. Nous sommes convaincus qu'ensemble, 
nous pouvons faire plus pour promouvoir le bon fonctionnement et le développement des marchés 
mondiaux.  
4.302.   Nous constatons que les mesures prises parfois par certains Membres mettent les autres 
Membres dans une positio n difficile. Cependant, nous sommes d'avis que tous les différends 
commerciaux devraient être résolus de façon strictement conforme aux règles et procédures de 
l'OMC. La Russie félicite la Chine pour ses efforts continus à cet égard.  
4.303.   La Fédération de Russi e se félicite de la participation active de la Chine à un large éventail 
d'activités de l'OMC et de son intention de trouver un compromis sur un grand nombre de sujets. 
Nous attendons avec intérêt de travailler ensemble en vue d'assurer le bon fonctionneme nt de 
l'Organisation et de contribuer davantage à l'OMC, afin de maintenir et de renforcer le système 
commercial multilatéral, ainsi que l'économie mondiale.  
4.304.   En conclusion, la Fédération de Russie est heureuse de pouvoir participer à cet examen. 
Nous voudr ions remercier la délégation de la Chine, le Secrétariat et, bien entendu, notre estimé 
présentateur, pour leur travail remarquable et souhaiter à nos partenaires chinois un examen de 
politique commerciale fructueu x. 
CHILI  
4.305.   Le Chili porte un intérêt particu lier à ce 7ème examen de la politique commerciale de la Chine, 
un pays dont la civilisation est, depuis des siècles et des siècles, si étroitement liée au 
développement de la production et du commerce dans le monde.  
4.306.   Les relations bilatérales entre le Chili  et la Chine remontent à 1970, alors que notre pays 
devenait le premier pays d'Amérique latine à établir des relations diplomatiques avec la Chine.  
4.307.   Ce lien s'est révélé particulièrement stable au cours des années, ainsi que fructueux: 
ensemble, nous encour ageons une plus grande intégration grâce à la mise en place d'un dialogue 
politique, commercial et culturel au plus haut niveau. En 2016, nous avons créé l'Association 
stratégique intégrale avec la Chine, ce qui nous a permis de mettre en œuvre le Plan d'a ction conjoint 
et d'établir le Comité permanent binational, principaux mécanismes de coordination et de dialogue 
sectoriels au niveau bilatéral, qui transparaissent également dans l'échange constant de visites 
officielles effectuées par les plus hautes aut orités de nos pays.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 46 - 
  4.308.   Nos relations économiques et commerciales s'articulent autour d'un accord de libre -échange 
global, en vigueur depuis 2006 – et qui fait du Chili le premier pays extérieur au continent asiatique 
à conclure un accord à cette échelle.  
4.309.   Cet Accord est devenu un élément central de nos relations bilatérales et, grâce à la réussite 
de sa mise en œuvre et de son administration, la Chine s'est fermement établie en tant que principal 
partenaire commercial du Chili, avec une valeur totale des échang es de 35  milliards de dollars  EU 
en 2017.  
4.310.   Les exportations du Chili à destination de la Chine ont totalisé environ 19  milliards de 
dollars  EU en 2017, soit une croissance de 1,1 % depuis 2012. Les exportations de produits miniers 
représentent une part importante de ces exportations, avec un total avoisinant 15,5  milliards de 
dollars  EU en 2017. Les exportations de produits agricoles représentent également une part 
croissante de not re gamme de produits exportés: par exemple, les fruits, le vin, le saumon, la farine 
de poisson, etc. Cette croissance des exportations se reflète également dans le nombre croissant 
d'entreprises chiliennes qui exportent vers le marché chinois.  
4.311.   Les importa tions en provenance de Chine ont totalisé 15,5  milliards de dollars  EU en 2017, 
ce qui représente une croissance de 1,6 % sur la période  2012-2017. Le Chili importe principalement 
de Chine des téléphones mobiles (1  223 millions), des ordinateurs (435  millio ns), des véhicules 
automobiles (274  millions) et des chaussures (225  millions).  
4.312.   Cette croissance est visible non seulement au niveau bilatéral, mais également au niveau 
multilatéral, puisque nous participons ensemble à diverses organisations et instances i nternationales 
comme le Forum pour la coopération Asie de l'Est -Amérique latine (FELAC) et, cette année, le G -20. 
Nous notons également avec satisfaction le statut d'observateur de la Chine dans le cadre du  
processus d'intégration de l'Alliance du Pacifiqu e. 
4.313.   Le Forum de coopération économique Asie -Pacifique (APEC) mérite une mention spéciale: 
en 2019, il sera organisé par le Chili, et nous espérons travailler de concert avec la Chine, notamment 
pour faire avancer les initiatives que le Chili proposera en ta nt que pays hôte.  
4.314.   Nous rappelons qu'en 1999, le Chili a été le premier pays d'Amérique latine à soutenir 
l'accession de la Chine à l'OMC . Depuis  son accession, la Chine a joué un rôle extrêmement important 
au sein de cette Organisation. Cela a entraîné d'é normes responsabilités tant sur le plan de la mise 
en œuvre des Accords de l'OMC que sur celui des négociations.  
4.315.   Le présent examen de politique commerciale a mis en lumière les réformes récemment mises 
en œuvre par la Chine. Nous trouvons particulièrement intéressantes l'introduction d'une nouvelle 
vision du développement et la volonté du pays d'établir une économie ouverte sur le monde. Nous 
prenons également note de la stratégie de développement menée ces dernières années qui a permis 
la mise en œuvre et la planification d'importantes réformes structurelles, en particulier dans des 
domaines tels que la facilitation des échanges, l'instauration d'un climat plus favorable à 
l'investissement, le renforcement de la protection des DPI et la promotion d'une plat e-forme de 
coopération internationale.  
4.316.   Nous demandons instamment à la Chine de poursuivre la politique de réforme et d'ouverture 
économique  qu'elle mène depuis 40  ans, notamment en ce qui concerne les subventions à 
l'agriculture et à la pêche. De la même m anière, nous soulignons la nécessité d'intensifier les efforts 
déployés pour respecter les engagements en matière de notification et de transparence contractés 
dans le cadre de l'OMC.  
4.317.   Le Chili a présenté 21  questions en lien avec le présent examen, sur des  sujets tels que les 
services, les mesures antidumping, la politique de la concurrence, les entreprises commerciales 
d'État , l'acier, les mesures sanitaires et phytosanitaires, etc. Nous apprécions grandement les 
réponses apportées à ces questions.  
4.318.   À l'OMC , le Chili et la Chine ont également collaboré sur un grand nombre d'initiatives, 
surtout dans les domaines du commerce électronique, de la facilitation de l'investissement et de la 
promotion des MPME. Dans cette optique, nous espérons également parvenir à  des accords de fond WT/TPR/M/375  • Chine  
- 47 - 
  sur l'agriculture, les subventions à la pêche et la réglementation intérieure en matière de services, 
qui sont tous des éléments nécessaires au renforcement de l'OMC.  
4.319.   Le multilatéralisme exige un engagement de la part de tous les Membr es en faveur d'un 
système ouvert, transparent, inclusif et non discriminatoire fondé sur des règles claires qui 
favoriseront le libre -échange des marchandises et des services. Cependant, un tel engagement doit 
être à la hauteur des défis auxquels nous somm es confrontés aujourd'hui, en particulier ceux d'entre 
nous qui occupent actuellement une place importante dans le commerce international.  
4.320.   Enfin, nous souhaitons à la Chine un septième examen de sa politique commerciale couronné 
de succès.  
INDE 
4.321.   Comptant po ur 9,8 % du commerce international et ayant contribué à hauteur de 30 % 
environ à l'expansion de l'économie mondiale pendant la période à l'examen, la Chine est un moteur 
essentiel du commerce et de la croissance à l'échelle mondiale. Au cours de la période considérée , 
l'économie chinoise a enregistré une croissance régulière d'environ 7 % par an, tout en s'adaptant à 
une "nouvelle norme" de croissance modérée en raison d'un rééquilibrage attribuable à la 
consommation, à la demande intérieure et à une plus gra nde part des services dans le PIB, ceux-ci 
ayant dépassé les 50 % pour la première fois en 2015. La Chine continue également d'être l'une des 
principales destinations de l'investissement étranger direct. En aidant les gens à sortir de la 
pauvreté, en stimul ant la croissance économique et en créant une infrastructure à la fine pointe de 
la technologie, la Chine a assurément effectué tout un parcours au cours de deux dernières 
décennies! Nous nous réjouissons également du fait que la Chine apporte un soutien f erme et résolu 
au système commercial multilatéral fondé sur des règles représenté  par l'OMC.  
4.322.   L'Inde et la Chine partagent des liens étroits depuis longtemps. Au cours des dernières 
années, nos deux pays ont régulièrement procédé à des échanges politiques d e haut niveau, 
approfondissant et renforçant ainsi les liens multiples qui existent entre eux dans tous les domaines. 
Les deux pays disposent d'un cadre institutionnel à large assise pour renforcer leurs liens en matière 
de commerce et d'investissement qui  comprend un dialogue économique stratégique, des groupes 
de travail et d'autres instances. Le commerce entre nos deux pays a connu une croissance rapide 
avec un total de 89,6  milliards de dollars  EU en 2017 -2018.  
4.323.   Nous remercions la délégation chinoise pou r les réponses apportées aux questions que nous 
avons soulevées. Même si celles -ci sont en cours d'examen, permettez -moi de souligner quelques 
questions et préoccupations spécifiques qui se répercutent sur l'immense potentiel que recèlent nos 
relations com merciales.  
• Le commerce est faussé en faveur de la Chine qui enregistre un excédent commercial 
de 63  milliards de dollars  EU. Ce déficit important et grandissant est difficile à supporter  
pour l'Inde et, par conséquent, des efforts considérables doivent êtr e déployés pour 
remédier à la situation.  
• Il est difficile pour l'Inde d'exporter des produits agricoles, y compris de la viande 
bovine, en raison de prescriptions réglementaires strictes et souvent opaques.  
• Les exportations indiennes de riz autre que le ri z basmati vers la Chine constituent un 
autre domaine important qui doit être examiné. Il est encourageant de constater qu'un 
protocole sur l'exportation de riz ait été signé pendant la visite du Premier Ministre 
indien en Chine en juin  2018 et que des expe rts se rendr ont probablement  bientôt en 
Chine pour approuver les rizeries. Il est nécessaire que le processus aboutisse, car, en 
plus de répondre à une demande de longue date de l'Inde, il permettra d'accroître les 
exportations indiennes dans l'intérêt mut uel des deux pays.  
• L'Inde est l'un des plus gros fabricants de médicaments génériques au monde et elle 
exporte vers plus de 120  pays. Cependant, malgré l'expansion du programme de santé 
publique chinois, les exportations indiennes de produits pharmaceutiqu es à destination 
de la Chine demeurent modestes. Cette situation est en grande partie attribuable à 
l'incapacité des entreprises pharmaceutiques indiennes à obtenir une autorisation de WT/TPR/M/375  • Chine  
- 48 - 
  mise sur le marché  en Chine pour plusieurs formules génériques en raiso n de 
prescriptions réglementaires complexes et contraignantes. Il s'agit d'un problème qui 
demande à être résolu et une étape importante pour accélérer le processus résiderait 
dans la tenue d'ateliers par l'Administration chinoise de l'alimentation et des 
médicaments à l'intention des entreprises pharmaceutiques indiennes afin de leur 
permettre de renforcer leur capacité à déposer des demandes d'autorisation de mise 
sur le  marché, qui devrait ensuite être accordée dans un délai déterminé.  
• Les entreprises in diennes fournissent des services relatifs aux TI et des services utilisant 
les TI à un grand nombre d'entreprises, et notamment à une majorité de sociétés du 
Fortune  500. Cela a radicalement transformé la compétitivité des entreprises 
manufacturières et ba ncaires qui ont accès à ces services. Les possibilités de 
collaboration sont grandes entre les entreprises publiques chinoises et le secteur indien 
des TI qui peut offrir des solutions personnalisées à la fine pointe de la technologie. Une 
plus grande ouve rture des entreprises publiques chinoises à l'accès à ces services peut 
constituer un élément de partenariat. Par ailleurs, les entreprises indiennes qui évoluent 
dans le secteur des services sont confrontées à des difficultés telles que la complexité 
des prescriptions pour participer aux contrats des entreprises publiques et les questions 
relatives aux prescriptions en matière de qualifications, aux licences et à la fiscalité. Les 
professionnels indiens font également face à des restrictions en matière de visas avec, 
par exemple, des permis accordés pour une année seulement. Nous encourageons les 
autorités chinoises à se pencher sur ces questions afin de les résoudre rapidement.  
• La Chine est aujourd'hui le plus grand investisseur mondial, mais son investiss ement 
étranger direct en Inde reste minime. Les investissements réalisés en Inde par la Chine 
s'élèvent au total à 1,74  milliard de dollars  EU et les investissements annuels sont de 
l'ordre de 100  millions de dollars  EU. La libéralisation accrue du régime d'IED en Inde 
et l'amélioration de son classement  mondial pour ce qui est de la facilité de faire des 
affaires en font une destination attrayante pour les investisseurs mondiaux. Par 
conséquent, il existe un fort potentiel de croissance pour l'investisseme nt chinois dans 
les secteurs de l'industrie manufacturière et de l'infrastructure en Inde.  
4.324.   L'Inde et la Chine travaillent également en étroite collaboration dans des instances 
multilatérales comme les BRICS, ainsi que dans plusieurs autres institutions. À l'OMC, en tant que 
grands pays en développement, nous partageons des intérêts fondamentaux et des préoccupations 
quant à l'obtention de résultats positifs concernant la correction des déséquilibres historiques qui 
figurent dans l'Accord sur l'agriculture e t à la place du  développement au cœur de nos travaux.  
4.325.   Je souhaiterais qu'il soit pris acte de notre profonde satisfaction quant à la contribution 
constructive de M.  l'Ambassadeur  Zhang  Xiangchen et de son équipe de la mission chinoise à Genève 
aux travaux en cours de l'OMC.  
4.326.   Nous sommes impatients de travailler en étroite collaboration avec les autorités chinoises 
afin d'élargir et d'exploiter davantage les possibilités qu'offrent nos liens commerciaux et 
d'investissement, dans l'intérêt mutuel de nos deux p ays. Nous souhaitons un examen productif et 
fructueux à la délégation chinoise.  
BRÉSIL  
4.327.   Le développement économique de la Chine est une réussite remarquable. Le Brésil félicite la 
Chine pour les efforts qu'elle a déployés dernièrement pour rééquilibrer son économie. Nous nous 
réjouissons de l'ajustement du compte courant – l'excédent représentant  dorénavant 1,3 % du PIB 
comparativement à 9,1 % en 2008. Bien qu'une libéralisation plus poussée des échanges et de 
nouvelles réformes soient  souhaitables, y compris en matière de capacité excédentaire, nous 
sommes persuadés que la Chine continuera de jouer un rôle positif dans l'économie mondiale. Nous 
attachons de l'importance au message de Vice -Ministre  Wang qui souligne la détermination de la 
Chine à approfondir ses réformes et à ouvrir son marché.  
4.328.   La Chine est un partenaire majeur pour le Brésil – au niveau bilatéral, dans des instances 
comme les BRICS et le G -20, et ici, à l'OMC. Depuis 2009, la Chine est devenue la principale 
destination des exportations brésiliennes. Ses importations en provenance du Brésil se sont élevées WT/TPR/M/375  • Chine  
- 49 - 
  à 47,4  milliards de dollars  EU en 2017 – ce qui représente environ 22 % de nos exportati ons 
nationales.  
4.329.   Parallèlement, la Chine continue d'avoir une part de plus en plus grande dans les 
importations totales brésiliennes. Elle est désormais devenue notre principale source d'importations 
– ou la deuxième, si on considère l'UE comme un groupe – avec un total de 27,3  milliards de 
dollars  EU en 2017.  
4.330.   L'importance de nos relations économiques bilatérales s'est constamment élargie au -delà du 
commerce. Selon les données de la [Banque centrale] brésilienne, le stock d'IED chinois au Brésil a 
atteint 12 ,4 milliards de dollars  EU en 2016. En plus de cela, le flux net d'IED additionnel chinois au 
Brésil était de 10,9  milliards de dollars  EU en 2017.  
4.331.   Dans ce tableau globalement positif, certains sujets importants exigent notre attention. 
Environ 80 % des exp ortations brésiliennes à destination de la Chine se limitent toujours aux produits 
de base, notamment aux fèves de soja, au minerai de fer et au pétrole. Le seul secteur industriel 
qui se démarque dans les ventes brésiliennes en Chine est celui des aéronef s et des hélicoptères, 
mais il représente moins de 1 % du total. Le Brésil exporte beaucoup plus de produits industriels 
vers d'autres marchés – comme l'Amérique latine, les États -Unis ou l'UE. La composition des 
exportations brésiliennes à destination de l a Chine ne reflète pas la diversification de notre économie. 
Le Brésil espère continuer de conjuguer ses efforts à ceux de la Chine en vue de promouvoir 
l'expansion de nos échanges et de parvenir à une diversification plus équilibrée des flux bilatéraux.  
4.332.   Dans le domaine des mesures correctives commerciales, nous déplorons les droits 
antidumping provisoires appliqués à la viande de volaille et la mesure de sauvegarde visant le sucre. 
Concernant la viande de poulet, l'enquête n'a pas présenté d'éléments de pr euve de l'existence d'un 
dumping, d'un dommage ou d'un lien de causalité. Nos exportations ne représentent que 5 % des 
importations chinoises totales. Aucun Membre de l'OMC n'a jamais assujetti les producteurs de 
volaille brésiliens à des droits antidumping  définitifs. Nous ne doutons pas que les autorités chinoises 
mettront fin à l'enquête sans appliquer des mesures définitives.  
4.333.   Dans le cas du sucre, nous continuons de demander des éclaircissements sur l'administration 
de la mesure, ainsi qu'un accès plus l arge aux statistiques, afin de permettre une meilleure 
évaluation de la situation qui servirait de base à la reprise des exportations brésiliennes dans une 
proportion cohérente avec les échanges passés. Dans les deux cas – la volaille et le sucre  –, nous 
encourageons la Chine à normaliser les flux commerciaux dès que possible.  
4.334.   En ce qui concerne les procédures de licences ou d'autorisation liées aux ventes d'aéronefs 
commerciaux, nous apprécierions une plus grande prévisibilité dans le processus administrat if et 
davantage de clarté au sujet des exigences relatives à la documentation.  
4.335.   La Chine est devenue un acteur essentiel dans cette Organisation et nous saluons son 
leadership et son attachement au système commercial multilatéral fondé sur des règles. Les 
contributions de la Chine sont cruciales pour la préservation et le renforcement du système.  
4.336.   Dans cette optique, nous encourageons la Chine à mettre à jour ses notifications sur le 
soutien interne à l'agriculture. Le Brésil souhaiterait également une ration alisation plus poussée des 
procédures d'approbation des protocoles SPS pour le bœuf, le porc et le poulet, ainsi que pour 
l'accréditation des établissements d'exportation vers la Chine.  
4.337.   En conclusion, je tiens à remercier la Chine pour les réponses apporté es à nos questions 
écrites. Nous lui souhaitons un examen de politique commerciale couronné de succès.  
NORVÈGE  
4.338.   Du fait de la taille de son économie, la Chine est un partenaire commercial majeur pour la 
plupart des Membres de l'OMC. Ce qu'elle fait sur le p lan commercial est important, tant d'un point 
de vue économique que d'un point de vue systémique.  
4.339.   La Norvège apprécie le fait que la Chine déclare clairement dans le rapport d'examen de sa 
politique commerciale qu'elle participera activement à la gouvernan ce économique mondiale, WT/TPR/M/375  • Chine  
- 50 - 
  protégera avec force le système commercial multilatéral et luttera contre l'unilatéralisme et le 
protectionnisme. Nous notons également qu'elle n'épargnera aucun effort pour faire en sorte que la 
mondialisation économique soit plus ouverte, plus inclusive et plus équilibrée, de manière à ce que 
ses avantages profitent à tous. La Norvège espère que la Chine poursuivra son engagement sur ces 
importantes questions.  
4.340.   La Norvège prend note de la volonté de la Chine de contribuer à promouvo ir la libéralisation 
et la facilitation des échanges et des investissements à l'échelle mondiale. Nous espérons que cette 
déclaration de politique générale se concrétisera, que le marché chinois s'ouvrira davantage et que 
la Chine veillera au respect des r ègles et des engagements en matière de transparence pris dans le 
cadre de l'OMC. Nous partageons également les préoccupations exprimées par d'autres Membres au 
sujet de la surcapacité et du rôle des entreprises publiques.  
4.341.   M. le Président, la Chine souligne  l'importance du commerce et du développement. Si les 
Membres de l'OMC veulent progresser dans les négociations menées dans le cadre de l'Organisation 
et prendre des mesures pour renforcer le système dont nous dépendons tous, il sera essentiel d'avoir 
des débats ouverts sur l'interaction entre le commerce et le développement. Cela inclut un débat 
indispensable sur les différences qui existent entre les Membres en développement et la façon dont 
les économies émergentes, y compris la Chine, peuvent et doivent  apporter leur contribution.  
4.342.   La Norvège se réjouit à l'idée de poursuivre sa collaboration avec la Chine afin de faire 
progresser les négociations menées dans le cadre de l'OMC. Cependant, pour préserver la fonction 
de négociation de l'OMC, il faut que les  propositions de négociation soient soigneusement équilibrées 
pour déboucher sur des résultats négociés. C'est une responsabilité qui incombe à chacun d'entre 
nous. Subordonner les discussions sur un programme de travail pour les futures négociations sur l e 
soutien interne dans le domaine de l'agriculture à l'élimination des niveaux actuels de soutien MGS 
des Membres développés ne remplit pas ce critère.  
4.343.   La Norvège remercie la Chine des efforts qu'elle a déployés pour mettre en œuvre l'Accord 
sur la facilit ation des échanges dont elle est l'un des premiers Membres signataires. Nous sommes 
impatients de voir la Chine accéder  à l'Accord sur les marchés publics, mais nous sommes d'avis 
qu'une offre révisée – et ambitieuse – de sa part est nécessaire pour faire avancer le processus.  
4.344.   M. le Président, la protection de la propriété intellectuelle assurée par la Chine est l'un des 
problèmes sous -jacents à l'origine de frictions commerciales. La protection des DPI demeure un 
sujet de préoccupation pour les entreprises  étrangères, et les sociétés norvégiennes ne font pas 
exception. Malgré quelques améliorations, il reste encore beaucoup à faire.  
4.345.   La Norvège se félicite de la coopération bilatérale avec la Chine au niveau gouvernemental 
dans plusieurs domaines. Elle espèr e en toute confiance que les processus en cours contribueront à 
intensifier le commerce et la coopération commerciale. La Chine et la Norvège sont en train de 
négocier un ALE bilatéral. La Norvège attend avec intérêt de conclure un accord de libre -échange 
complet et surtout moderne avec la Chine.  
4.346.   Les exportations de produits de la mer vers la Chine constituent l'un des vastes domaines 
d'interaction économique entre nos deux pays. La Norvège est particulièrement préoccupée par des 
questions telles que le sys tème CIFER dans lequel les établissements doivent être enregistrés pour 
exporter des produits de la mer vers la Chine. Par ailleurs, les procédures d'homologation aux fins 
de l'importation de nouvelles espèces de produits de la mer et autres produits alime ntaires sont 
lourdes et prennent beaucoup de temps. Nous examinerons les réponses de la Chine aux questions 
que nous avons posées par écrit à ce sujet.  
4.347.   M. le Président, la Norvège se félicite de la participation active de la Chine aux négociations 
sur les subventions à la pêche. Tous les Membres doivent faire preuve de volonté politique et 
apporter les ajustements nécessaires en matière de politique intérieure afin de mettre en œuvre 
tous les éléments du mandat de l'ODD  14.6. Pour la Norvège, l'examen des p olitiques commerciales 
est une source additionnelle d'information sur le régime de subventions à la pêche de chaque 
Membre et, comme nous l'avons maintenant compris, une notification mise à jour de ces subventions 
a été présentée par la Chine; nous l'exami nerons également.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 51 - 
  4.348.   Permettez -moi également de parler de la réforme des subventions aux combustibles fossiles. 
La Norvège se réjouit du soutien de la Chine à l'engagement et au programme du G -20 dans ce 
domaine.  
4.349.   Selon la Chine, l'OMC doit aborder de nouvelle s questions qui ont une incidence sur le 
développement, comme par exemple la facilitation de l'investissement et le commerce électronique, 
afin de répondre aux attentes des milieux d'affaires et de conserver un rôle pertinent dans la 
gouvernance mondiale. La Norvège remercie la Chine pour sa participation à l'initiative conjointe sur 
la facilitation de l'investissement pour le développement à Buenos  Aires et son inclusion dans la 
Déclaration ministérielle conjointe sur la réglementation intérieure en matièr e de services. Nous 
nous réjouissons également du fait que la Chine participe activement à d'autres discussions, 
notamment à celles sur le commerce électronique. La Norvège pense que le traitement de ces 
questions – et d'autres questions urgentes – fait pa rtie d'une mise à jour nécessaire de l'OMC compte 
tenu des défis du XXIe siècle.  
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.350.   Le Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu félicite la Chine pour son 
attachement const ant à la libéralisation des échanges et à la réforme économique dans un 
environnement commercial mondial complexe qui évolue rapidement. Les efforts qu'elle a déployés 
à cet égard sont particulièrement bienvenus dans des domaines comme le secteur financier , les 
régimes douaniers et les zones de libre -échange. Il nous paraît crucial que la Chine pousse encore 
plus loin son programme de réforme afin de s'établir en tant qu'économie équitable et ouverte.  
4.351.   J'aimerais parler de certains domaines de la politique c ommerciale chinoise qui nous 
préoccupent particulièrement, et où nous attendons de la Chine qu'elle consolide les progrès déjà 
accomplis pour s'acquitter de ses responsabilités en tant que Membre du système commercial 
mondial.  
4.352.   Premièrement, dans le domaine  de l'investissement étranger direct (IED), nous sommes tous 
d'accord, je pense, sur le fait que l'IED est un moteur essentiel pour la croissance et le 
développement. Toutefois, dans le contexte plus large de la politique économique et réglementaire, 
une p rotection adéquate des droits de propriété intellectuelle (DPI) est tout aussi importante pour 
attirer l'investissement direct.  
4.353.   Nous reconnaissons les efforts déployés par la Chine sur le plan de la libéralisation de l'IED 
et de la protection des DPI dans le cadre de ses révisions du Catalogue indicatif des branches de 
production aux fins de l'investissement étranger en 2017, en vue de réduire le nombre de secteurs 
soumis à des restrictions et de renforcer la protection des DPI.  
4.354.   Cependant, même si la Chine a modernisé son économie et attiré davantage d'IED, le fait 
que le transfert de technologie soit devenu un problème requiert une attention particulière de notre 
part. Aussi, nous demandons instamment à la Chine d'intensifier ses efforts concernant le respe ct 
des droits, et particulièrement la lutte contre la contrefaçon et le piratage du droit d'auteur.  
4.355.   Deuxièmement, le secteur des services, qui représente plus de la moitié de l'économie 
nationale de la Chine, a été un facteur important de l'essor de l'écon omie pendant la période à 
l'examen. Nous avons noté que plusieurs modifications de la réglementation ont véritablement 
contribué à libéraliser les télécommunications et le secteur financier. Tout en reconnaissant le droit 
légitime des Membres de réglemente r, nous préconisons des approches moins restrictives pour le 
commerce. Toutefois, certaines des nouvelles lois et mesures, en particulier dans le secteur des 
télécommunications, contiennent malheureusement des éléments qui vont actuellement à l'encontre 
de l'ouverture des marchés et des principes de transparence.  
4.356.   Si nous regardons, par exemple, les lois chinoises relatives à la cybersécurité et les 
restrictions relatives aux réseaux privés virtuels (RPV) imposées cette année, nous devons nous 
demander si el les sont conformes aux lois et réglementations internationales, et cela soulève de 
graves préoccupations au sujet de leur incidence possible sur le commerce. Des réformes 
supplémentaires visant à promouvoir un commerce équitable et ouvert s'imposent d'urge nce si la 
Chine veut maintenir son élan actuel.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 52 - 
  4.357.   Troisièmement, tout en reconnaissant pleinement la volonté légitime de la Chine de 
transformer et de moderniser son économie, certaines initiatives telles que le programme "Fabriqué 
en Chine  2025" soulèvent i mmédiatement des préoccupations concernant les obstacles potentiels 
au commerce pour les entreprises étrangères, par exemple sous forme de prescriptions relatives à 
la teneur en éléments locaux et d'éléments discriminatoires.  
4.358.   De plus, s'agissant de la surc apacité, nous saluons les mesures prises par la Chine dans le 
cadre de l'effort mondial visant à réduire la surcapacité dans la sidérurgie, ce qui entraîne une baisse 
des prix et crée de gros problèmes dans de nombreux autres pays. Compte tenu de son rôle 
primordial sur le marché mondial de l'acier, il est essentiel que les plans annoncés par la Chine se 
traduisent par des actions concrètes en vue de trouver une issue à ces problèmes le plus rapidement 
possible.  
4.359.   Sur un point plus général et qui n'est pas no uveau, nous invitons à nouveau instamment la 
Chine à respecter pleinement les engagements qu'elle a pris dans le cadre de son Protocole 
d'accession dans plusieurs domaines cruciaux comme la transparence et les notifications.  
4.360.   Enfin, j'aimerais aborder brièv ement la question des subventions aux combustibles fossiles. 
Il s'agit d'un domaine de plus en plus important pour l'ensemble des Membres. Nous nous félicitons 
du soutien continu de la Chine pour le programme et les engagements du G -20 sur cette question 
importante. Nous encourageons vivement les autres membres du G -20 à se prêter également à un 
examen par les pairs afin d'accroître la transparence des politiques et de partager les enseignements 
tirés. 
4.361.   Sur le plan bilatéral, des liens économiques anciens et  étroits nous unissent à la Chine. À 
l'heure actuelle, le volume de nos échanges commerciaux bilatéraux est toujours important. Par 
exemple, la Chine était notre premier partenaire commercial à la fin de 2017 et représentait 30 % 
de notre commerce total; c' est également l'une des principales destinations de nos investissements 
à l'étranger. Nous espérons vivement que le volume des échanges et des investissements bilatéraux 
continuera de croître dans les années à venir.  
4.362.   En conclusion, nous nous félicitons de l'occasion qui nous est offerte de participer à cet 
examen de la politique commerciale de la Chine. Peut -être un dernier mot pour résumer: nous 
encourageons vivement la Chine à rester fidèle à sa stratégie de réforme des politiques économique 
et commercial e au cours des années à venir.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.363.   Cette année est une année particulière, car elle marque le 40ème anniversaire de la réforme 
et de l'ouverture de la Chine. Le Président Xi  Jinping a exprimé sa volonté ferme de respecter les 
principes de r éforme et d'ouverture de la Chine lors du 19ème Congrès du Parti communiste chinois 
ainsi qu'au Forum de Boao qui s'est tenu cette année, en avril.  
4.364.   Dans le même ordre d'idée, la Chine a récemment consenti des efforts pour accroître ses 
importations, notamm ent en abaissant considérablement ses droits d'importation sur les véhicules 
automobiles et les biens de consommation et en organisant l'Exposition internationale des 
importations. Nous apprécions grandement ces efforts déployés par la Chine.  
4.365.   En outre, la Chine a adopté une mesure fondée sur les listes négatives en juin cette année 
en vue d'assouplir les restrictions frappant l'investissement étranger, y compris en réduisant le 
nombre d'éléments  à participation étrangère limitée à 48 en 2018, contre 63 en 2 017. 
4.366.   La Corée apprécie également grandement les contributions de la Chine à l'OMC. La Chine a 
approuvé l'élargissement de l'ATI et ratifié l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges. 
Dernièrement, elle a participé très activement à la discussion su r le commerce électronique menée 
dans le cadre de l'OMC. Étant donné la promesse du Président Xi  Jinping de progresser plus 
rapidement vers l'Accord de l'OMC sur les marchés publics, la Corée espère que la Chine accélérera 
le processus d'accession  à l'AMP dans un avenir proche.  
4.367.   Cependant, la Corée est préoccupée par les inquiétudes grandissantes décelées 
dernièrement chez les principaux partenaires commerciaux, ce qui crée de l'instabilité dans WT/TPR/M/375  • Chine  
- 53 - 
  l'environnement commercial mondial. La Corée estime qu'une poli tique commerciale stable et 
ouverte constitue une base nécessaire à l'expansion du commerce mondial et à l'établissement de 
pratiques commerciales équitables. .  
4.368.   Les relations économiques bilatérales entre la Corée et la Chine se sont intensifiées depuis 
l'entrée en vigueur en 2015 de l'ALE Corée -Chine. Ces relations devraient maintenant entrer dans 
une nouvelle phase, grâce aux négociations complémentaires concernant l'ALE Corée -Chine sur les 
services et l'investissement qui ont été entamées en mars cette a nnée.  
4.369.   En particulier, le Président Xi  Jinping ayant mis l'accent sur l'ouverture du secteur financier 
au Forum de Boao, nous espérons que la Chine accélérera l'ouverture de son marché des services, 
y compris du secteur bancaire, et renforcera la protection  des investisseurs.  
4.370.   J'aimerais formuler quelques observations concernant la mise en œuvre concrète et effective 
de la politique commerciale chinoise en matière d'ouverture.  
4.371.   Premièrement, j'aimerais faire part de certaines préoccupations à propos des mesure s 
restrictives actuellement appliquées dans certains secteurs de services chinois, notamment dans le  
tourisme. En particulier, la promotion des voyages de groupe et le rassemblement des groupes de 
touristes à destination de la Corée font toujours l'objet d e restrictions. Je demande donc à la Chine 
d'ouvrir davantage ce domaine de services.  
4.372.   Deuxièmement, nous sommes préoccupés par les mesures discriminatoires qui existent 
toujours entre les entreprises nationales chinoises et les sociétés à participation étr angère. Les 
entreprises coréennes se font écarter de la question concernant les batteries des véhicules à énergies 
nouvelles (VEN). C'est pourquoi j'aimerais appeler l'attention de la Chine sur ce point  afin que les 
entreprises nationales et étrangères soi ent traitées de façon égale sur son territoire.  
4.373.   Enfin, certaines entreprises coréennes œuvrant dans la distribution et le secteur des services 
ont eu de la difficulté à exercer leurs activités et à obtenir des licences auprès des autorités chinoises. 
À cet  égard, je demanderais à la Chine de se mobiliser afin d'améliorer les conditions de 
l'investissement étranger.  
4.374.   La deuxième série des négociations complémentaires entre la Corée et la Chine concernant 
l'ALE sur les services et l'investissement se tient act uellement à Beijing. Cela montre les efforts 
constamment déployés par les deux pays pour renforcer davantage leurs relations économiques 
bilatérales. J'espère que ces efforts consentis par chacun des Membres afin de favoriser un 
commerce ouvert et équitabl e se ressentiront dans le monde entier.  
4.375.   Je voudrais conclure en remerciant la délégation chinoise pour le dur travail qu'elle a 
accompli et en lui adressant tous nos vœux de réussite pour cet examen de politique commerciale.  
RÉPUBLIQUE  DE MOLDOVA  
4.376.   Comme l'a  indiqué le gouvernement chinois dans son rapport, le présent examen coïncide 
avec la célébration du 40ème anniversaire de l'adoption de la réforme et de la politique d'ouverture 
de la Chine. Nous félicitons le pays  de sa volonté  d'œuvrer , comme cela est i ndiqué dans le rapport 
du gouvernement, "à instaurer une économie ouverte sur des fronts plus larges et dans des 
domaines plus nombreux, de façon plus approfondie et selon des normes plus élevées; à accélérer 
la phase de transition afin de passer de sa pro pre ouverture à la promotion de l'ouverture du reste 
du monde". La Chine étant un moteur essentiel de la croissance économique mondiale, l'un des 
principaux bénéficiaires d'IED et le principal partenaire commercial de plus de 120  pays et régions, 
la mise e n œuvre d'une politique commerciale équitable et transparente en Chine est vitale compte 
tenu de son incidence sur l'économie mondiale. Aussi encourageons -nous la Chine à continuer sur 
la voie de la réforme économique structurelle, en poursuivant le proces sus d'ouverture économique 
afin d'assurer son développement continu.  
4.377.   La croissance de la Chine est restée stable pendant la période à l'examen, à environ 7 % par 
année, le gouvernement mettant l'accent sur la qualité et la durabilité de la croissance confor mément 
aux réformes économiques structurelles entreprises dans le cadre du 13ème plan quinquennal.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 54 - 
  4.378.   Nous notons une plus grande ouverture à l'IED, avec la révision de 2017 du Catalogue 
indicatif des branches de production aux fins de l'investissement étranger qui, comparativement à 
la version de 2015, introduit une liste "négative" nationale afin de guider l'investissement étranger 
et réduit de 63 à 48 le nombre de mesures administratives spéciales limitant l'investissement 
étranger. Nous encourageons vivement la Chine à lever d'autres obstacles à l'investissement 
étranger.  
4.379.   Dans le même sens, nous félicitons la Chine pour la réforme visant à harmoniser son régime 
douanier et pour la mise en place du système de guichet unique, qui a considérablement rédu it le 
délai de dédouanement des importations et des exportations.  
4.380.   Nous prenons acte des efforts soutenus de la Chine en vue de renforcer le régime de 
protection des DPI, aux niveaux tant administratif que judiciaire. La protection des DPI reste une 
conditi on préalable importante à l'attraction de l'investissement et à l'ouverture de l'économie.  
4.381.   Nous saluons la Chine pour son rôle actif à l'OMC en tant que partie à l'Accord sur les 
technologies de l'information et à l'Accord sur la facilitation des échanges,  et candidate à l'Accord 
sur les marchés publics. Nous nous félicitons de la présentation des notifications concernant les 
mesures SPS, les OTC et la facilitation des échanges, et nous encourageons vivement la Chine à 
présenter les notifications en suspens  sur le soutien interne à l'agriculture et les entreprises 
commerciales  d'État . Nous attendons avec intérêt la distribution officielle de la notification 
concernant les subventions présentée récemment.  
4.382.   Nous aimerions également faire observer que l'économie  chinoise s'étant réorientée du 
secteur manufacturier vers les services, le commerce électronique est devenu un instrument de 
développement important qui confère davantage de poids aux PME et permet au pays d'être 
connecté.  
4.383.   Nous nous félicitons de l'élargi ssement du réseau d'accords de libre -échange conclus par la 
Chine avec les Maldives et la Géorgie. En 2017, Moldova et la Chine ont engagé des négociations au 
titre d'un accord de libre -échange relatif aux marchandises. Nous espérons que le prochain cycle de 
négociations, qui devrait avoir lieu pendant la deuxième partie de l'été, établira un cadre de 
négociation clair qui permettra l'ouverture bilatérale des marchés dans des domaines d'intérêt 
mutuellement avantageux.  
4.384.   La coopération économique et commercia le bilatérale entre la République de Moldova et la 
Chine s'est intensifiée au cours des dernières années. Pendant les 4  premiers mois de 2018, le 
volume des exportations moldoves à destination de la Chine a augmenté de 49,56 % par rapport à 
la même période en 2016, et le volume des exportations chinoises à destination de Moldova a 
augmenté de 41,04 %. Moldova exporte principalement vers la Chine du vin, de la bière, du blé et 
des textiles. Moldova importe principalement de Chine des machines et des appareils électriques, du 
matériel pour réseaux cellulaires et sans fil, des appareils et des engins mécaniques, des produits 
chimiques et des véhicules. À l'heure actuelle, 84  entreprises incluant des intérêts chinois sont en 
activité en Moldova.  
4.385.   Les principaux dom aines de coopération entre Moldova et la Chine sont les technologies de 
l'information, le transport, l'éducation et l'énergie. La Chine offre à la République de Moldova une 
assistance technique et financière dans ces domaines, et un nouvel accord signé en 2016 prévoit 
une nouvelle subvention d'environ 8,1  millions d'euros. D'importants projets visant l'infrastructure 
douanière et le matériel de contrôle sont mis en œuvre en Moldova avec le soutien du gouvernement 
chinois. Moldova réaffirme sa volonté de col laborer avec les entreprises chinoises dans les secteurs 
stratégiques de l'économie moldove comme l'infrastructure, l'énergie et les télécommunications, y 
compris en ce qui concerne la création du réseau national de transfert de données à fibre optique.  
4.386.   En signant un mémorandum d'accord avec le gouvernement chinois en 2014, Moldova a 
renforcé la coopération économique établie dans le cadre de l'initiative de la Route de la soie. En 
outre, Moldova et la Chine ont signé, en mai  2017, l'initiative visant à pro mouvoir une coopération 
commerciale sans entrave entre les pays situés le long de la "Ceinture et route".  
4.387.   Nous espérons renforcer nos liens de coopération avec la Chine dans des domaines 
mutuellement avantageux pour nos concitoyens. Nous remercions la Chin e d'avoir répondu à nos WT/TPR/M/375  • Chine  
- 55 - 
  questions; nous étudierons attentivement ses réponses et y reviendrons de façon bilatérale si c'est 
nécessaire.  
4.388.   Nous remercions l'ensemble de la délégation chinoise, conduite par S.E.  M. le Vice -Ministre 
Wang  Shouwen, pour sa partic ipation à cet important exercice, et nous adressons à la Chine tous 
nos vœux de réussite pour le septième examen de sa politique commerciale.  
ÉGYPTE  
4.389.   Comme l'a indiqué le Secrétariat dans son rapport, la Chine a pris de nombreuses mesures 
concrètes pour amé liorer les résultats de sa politique commerciale. Nous pensons que ces mesures 
renforceront le potentiel de croissance du commerce extérieur entre la Chine et ses partenaires 
commerciaux. Les mesures les plus importantes sont les suivantes:  
• Les délais de d édouanement pour les importations sont tombés  de plus de 22  heures 
en 2016 à 16,7  heures en moyenne en 2017, et un tiers environ des importations sont 
maintenant déclarées par le biais du guichet unique.  
• Une réforme tarifaire mise en œuvre en décembre  2017 a réduit les droits NPF appliqués 
visant quelque 200  produits de consommation.  
• La moyenne des droits appliqués pour les produits non agricoles a également 
légèrement diminué depuis 2013 pour s'établir à 8,5 %. Le pourcentage des droits 
dépassant 15 % (crête s tarifaires internationales) a reculé de 14,4 % en 2015 à 13,9 %, 
tandis que le pourcentage des droits soumis à des crêtes tarifaires nationales a 
légèrement baissé, pour s'établir à 1,8 %. 
• La Chine a continué d'offrir un certain nombre d'incitations financi ères à différents 
secteurs et industries pour accélérer la transformation et la modernisation des industries 
traditionnelles, encourager les industries naissantes, stimuler l'innovation, promouvoir 
le développement dans les régions isolées, renforcer la co mpétitivité des petites et 
moyennes entreprises et attirer l'IED. En outre, un soutien a été accordé dans le but de 
protéger l'environnement, de réduire les émissions et d'économiser l'énergie.  
4.390.   Toutes ces mesures ont contribué au fait que la Chine est rest ée l'un des principaux moteurs 
de la croissance mondiale; elle a représenté environ 30 % de l'expansion économique mondiale 
pendant la période à l'examen. La croissance du PIB réel a atteint à 6,7 % en 2016 et il est prévu 
que le PIB réel augmente d'environ 6,8% en 2017.  
4.391.   Sur le plan bilatéral, la Chine et l'Égypte entretiennent des relations dynamiques et 
polyvalentes qui sont parvenues à un sommet avec le partenariat stratégique global établi entre les 
deux pays en 2015. Dans le domaine économique, le volume  des échanges entre les deux pays a 
continué d'augmenter en 2017 jusqu'à atteindre 9,3  milliards de dollars  EU, et les investissements 
chinois en Égypte sont en croissance dans différents domaines. L'Égypte espère renforcer ses 
relations économiques et com merciales bilatérales avec la Chine et inciter cette dernière à investir 
davantage dans les mégaprojets égyptiens.  
4.392.   Enfin, nous avons posé une question à la Chine sur la façon dont ses textes législatifs traitent 
les questions des opérateurs agréés, des pro cédures pour les marchandises en transit et de la 
promotion de l'utilisation du guichet unique, et nous attendons les réponses avec intérêt. En 
conclusion, l'Égypte félicite vivement la Chine pour les résultats économiques impressionnants 
qu'elle a obtenus  pendant la période à l'examen, et nous souhaitons à la délégation un examen de 
politique commerciale couronné de succès.  
INDONÉSIE  
4.393.   En tant que principal moteur de la croissance économique mondiale, la République populaire 
de Chine a joué un rôle essentiel  dans le système commercial multilatéral. L'Indonésie et la Chine 
bénéficient de l'évolution de la coopération économique bilatérale année après année. Bien que le 
déficit commercial demeure un enjeu important, le commerce entre la Chine et l'Indonésie a 
augmenté et se dirige vers un état d'équilibre. Le déficit commercial entre l'Indonésie et la Chine WT/TPR/M/375  • Chine  
- 56 - 
  s'est réduit. En 2015, l'Indonésie a enregistré un déficit commercial de 14,4  milliards de dollars  EU. 
En 2016, ce déficit a légèrement diminué pour s'établi r à 14,01  milliards de dollars  EU. Même si elle 
a enregistré un autre déficit commercial important, l'Indonésie a affiché de meilleurs résultats en 
2017 en le ramenant à 12,7  milliards de dollars  EU, soit une diminution de 9,2 % ou de 1,3  milliard 
de dollar s EU. 
4.394.   Avec des investissements ayant atteint 1,3  milliard de dollars  EU en 2017, la Chine est l'une 
des principales sources d'investissement étranger en Indonésie. Ces investissements ont été affectés 
à plus de 763  projets. Aussi espérons -nous accueillir d avantage d'investissements chinois en 
Indonésie au cours des années à venir.  
4.395.   L'Indonésie félicite la Chine pour les efforts qu'elle a déployés et  pour sa volonté de s'intégrer 
davantage au système commercial mondial. Bien que l'Indonésie et la République p opulaire de Chine 
aient tissé des liens économiques solides et positifs au cours des dix dernières années, nous 
rencontrons encore des obstacles non nécessaires au commerce en Chine. Nous avons constaté que 
la Chine continue de maintenir et d'adopter plusi eurs mesures restrictives comme la mesure 
administrative concernant l'étiquetage des cosmétiques et la Loi sur la cybersécurité. Ces obstacles 
ont empêché les relations entre les deux pays d'atteindre leur plein potentiel.  
4.396.   Outre cela, l'Indonésie est préoc cupée par les notifications de la Chine sur ses mesures non 
tarifaires qui limitent l'entrée sur le marché chinois des marchandises indonésiennes. L'Indonésie 
est confrontée à plusieurs obstacles à l'admission de marchandises sur le marché chinois, 
notamme nt pour les algues marines, les fruits exotiques, ainsi que pour d'autres produits 
alimentaires et boissons, alors que le volume des échanges commerciaux de la Chine est en moyenne 
quatre fois plus élevé que celui de l'Indonésie, dans chaque secteur.  
4.397.   L'Indonésie s'attend à ce que les deux Membres puissent accroître mutuellement leur balance 
commerciale, de sorte que chaque Membre puisse avoir des retombées bénéfiques sur le 
développement de l'économie intérieure, alors que nous faisons face à des défis mond iaux et que 
les pratiques commerciales internationales suscitent de plus en plus de scepticisme. L'Indonésie 
s'attend également à ce que la Chine contribue encore plus au système commercial multilatéral 
grâce à des politiques commerciales équitables et tra nsparentes.  
4.398.   Enfin, je souhaiterais conclure en adressant une nouvelle fois ma profonde gratitude à la 
délégation de la Chine pour le dur travail qu'elle a accompli et lui adresser tous mes vœux de réussite 
pour ce septième examen de politique commerciale.  
ÉQUATEUR  
4.399.   La participation au présent examen revêt un intérêt majeur pour l'Équateur, car la Chine est 
l'un de nos principaux partenaires commerciaux tant sur le plan du commerce que sur celui de 
l'investissement.  
4.400.   En 2017, la Chine était la sixième destinat ion des exportations équatoriennes de produits 
non pétroliers avec une part de 4 %, ce qui représente 430  millions de dollars  EU. Les exportations 
de produits pétroliers vers la Chine se sont élevées à 342  millions de dollars  EU, ce qui représente 
5% de nos  ventes totales de pétrole brut.  
4.401.   En ce qui concerne les importations, la Chine est le principal fournisseur de l'Équateur: les 
importations ont atteint 3  477 millions de dollars  EU en 2017, ce qui représente 22 % de nos 
importations totales.  
4.402.   En conséquence,  la balance commerciale entre l'Équateur et la Chine s'est soldée par un 
déficit de plus de 2  700 millions de dollars  EU pour l'Équateur en 2017.  
4.403.   L'Équateur exporte principalement vers la Chine des crevettes, des bananes, de la farine de 
poisson, du bois e t des débris de cuivre.  
4.404.   De son côté, la Chine exporte principalement vers l'Équateur des téléphones mobiles, des 
automobiles, des produits en fer ou en acier, des télévisions, des jouets et des motocyclettes.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 57 - 
  4.405.   Les investissements chinois en Équateur ont att eint 85  millions de dollars  EU en 2017, ce 
qui représente 14 % de la totalité des investissements étrangers effectués dans notre pays. Les 
investissements chinois étaient axés sur les industries extractives (52 %), les services fournis aux 
entreprises (25 %) et la construction (16 %). 
4.406.   La Chine est la première source de financement externe de l'Équateur; elle s'est 
principalement impliquée dans des projets relatifs à l'hydroélectricité, à l'énergie, au transport, à 
l'éducation, à la santé et à l'infrastructure.  
4.407.   Permettez -moi de revenir rapidement sur le rapport présenté par le Secrétariat dans le cadre 
du présent examen et de souligner le rôle de la Chine dans le commerce mondial.  
4.408.   En ce qui concerne le secteur extérieur, bien que 2016 ait été marquée par une dimi nution 
de la valeur et de la part de ses exportations et importations dans le PIB, il y a eu un redressement 
significatif en 2017, et ses exportations et importations représentent désormais environ 11 % du 
commerce mondial.  
4.409.   Le nouveau type de croissance de la Chine fondé sur la consommation, la demande intérieure 
et les services a déjà une grande incidence à l'échelle mondiale.  
4.410.   Le commerce électronique et le tourisme sont les secteurs qui se sont le plus développés 
dans ce contexte.  
4.411.   Il est important de noter  qu'en plus de la croissance économique évidente affichée pendant 
la période à l'examen, l'inégalité des revenus et la pauvreté ont diminué. La Chine a clairement su 
exploiter les possibilités offertes par la mondialisation.  
4.412.   L'Équateur souligne l'importanc e de cet exercice de transparence et des renseignements sur 
les politiques publiques que livrent les examens des politiques commerciales réalisés dans le cadre 
de l'OMC.  
4.413.   À cet égard, nous aimerions mettre l'accent sur l'une de nos questions portant sur les  
"Mesures concernant l'administration de la certification des produits biologiques", par laquelle nous 
cherchons à obtenir des renseignements supplémentaires sur les produits nécessitant une 
certification. Pour une économie dollarisée comme l'Équateur, l'a ccroissement des exportations est 
une tâche permanente.  
4.414.   Enfin, nous souhaitons remercier par avance la délégation chinoise pour les réponses aux 
questions que nous avons soumises concernant certains aspects de sa politique commerciale, et qui 
apporteront d es informations importantes pour renforcer les relations entre nos deux pays.  
4.415.   Je conclurai en souhaitant à l'ensemble de la délégation chinoise un examen de politique 
commerciale fructueux.  
TURQUIE  
4.416.   L'accession de la Chine à l'OMC a été une évolution remarq uable tant pour la Chine que pour 
l'économie mondiale. Sa part dans le commerce mondial a atteint environ 13 %, alors qu'elle n'était 
que de 4 % auparavant . Malgré un ralentissement récent de sa croissance, avec une croissance du 
PIB d'environ 7 %, la Chine c ontinue d'être la principale source de croissance économique mondiale 
avec une part de 30 %. Cela montre que le système commercial multilatéral fondé sur des règles 
présente des avantages considérables pour l'économie chinoise. L'essor des exportations a so rti des 
millions de personnes de la pauvreté et fait de la Chine l'un des pays précurseurs du commerce 
mondial. Par ailleurs, les avantages de l'accession de la Chine à l'OMC pour l'économie mondiale 
sont indéniables.  
4.417.   Après une longue période de croissance  élevée soutenue par les exportations, l'économie 
chinoise fait l'objet de profonds changements structurels et s'ajuste à la "nouvelle norme". Grâce à 
l'élaboration du 13ème plan quinquennal, la Chine passe maintenant d'une croissance tirée par les 
exporta tions à une économie plus concentrée sur l'innovation, la consommation et les services. Nous 
considérons que cette "nouvelle norme" peut générer une croissance plus efficace et plus solide, WT/TPR/M/375  • Chine  
- 58 - 
  aider à échapper au piège du revenu intermédiaire et atténuer les difficultés auxquelles est 
confrontée l'économie chinoise.  
4.418.   Pendant la période à l'examen, nous constatons que la Chine a mis en œuvre plusieurs 
réformes visant à renforcer la libéralisation du commerce et de l'investissement. En plus des efforts 
qu'elle a déployés dans les instances multilatérales, nous notons également que la Chine a 
progressivement élargi son réseau de libre -échange à travers des ALE. L'établissement de zones 
franches a également contribué à cette tendance positive. La Chine a également p ris des mesures 
pour simplifier ses procédures douanières, dont la mise en place effective du système de guichet 
unique. Par ailleurs, nous saluons les efforts déployés par la Chine pour favoriser la transition vers 
l'Accord sur la facilitation des échange s et réaliser tous les engagements relevant de la catégorie  B 
contractés jusqu'en 2020.  
4.419.   Le Secrétariat a indiqué dans son rapport que la capacité excédentaire avait continué de 
s'accroître dans certains secteurs en Chine au cours des dernières années, mais  que le pays  
consentait des efforts pour en réduire les effets. Comme le laisse présager le rapport du Secrétariat, 
il ne fait aucun doute que la surcapacité nuit à la production mondiale et entrave la croissance à 
moyen terme et la stabilité financière de  la Chine.  
4.420.   Par ailleurs, nous savons à travers le 13ème plan quinquennal que la Chine s'est déjà déclarée 
disposée à suivre un programme de réforme structurelle et économique destiné à renforcer le 
pouvoir du secteur privé au sein de l'économie et à réform er les entreprises publiques. Convenant 
que les Lignes directrices sur l'approfondissement des réformes des entreprises publiques de la Chine 
peuvent fournir un plan d'action détaillé, nous insistons sur l'importance de mettre rapidement en 
œuvre des polit iques de réforme efficaces pour faire face au défi que représentent les entreprises 
publiques.  
4.421.   En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, nous reconnaissons les efforts 
déployés par la Chine pour renforcer la capacité de protéger ces droits  et en sécuriser le cadre 
juridique, notamment en apportant des modifications à la Loi sur les marques et à la Loi sur les 
brevets et en créant de nouveaux tribunaux de la propriété intellectuelle. Cependant, ces efforts 
appellent d'autres actions pour fai re appliquer les règles et les lois dans ce domaine.  
4.422.   La Chine est à la fois l'un des plus gros importateurs et l'un des plus gros producteurs de 
produits agricoles au monde, et le secteur agricole reste un employeur important avec 27 % du total 
des emplois en 2017.  
4.423.   Du fait de la forte densité de la population et d'une urbanisation accélérée, les mesures de 
soutien des prix du marché et les stocks publics sont des politiques couramment utilisées par la 
Chine pour assurer la sécurité alimentaire, ainsi que pou r réglementer et stabiliser les marchés. À 
cet égard, il nous faut reconnaître que la gestion des stocks de certains produits tels que le blé, le 
riz, le maïs et le coton est extrêmement importante sur le plan de la stabilité des marchés mondiaux. 
Nous cro yons qu'une plus grande prévisibilité est nécessaire dans ce domaine.  
4.424.   Le commerce bilatéral de la Turquie avec la Chine a quasiment triplé au cours des dix 
dernières années. Le volume des échanges bilatéraux a dépassé 26  milliards de dollars  EU en 2017 
et la Chine est maintenant le deuxième partenaire commercial de la Turquie. Cependant, la 
croissance du commerce bilatéral est très déséquilibrée. Cette structure commerciale irrégulière 
n'est pas viable à long terme, tant pour la Turquie que pour la Chine, e t nous sommes d'avis qu'il 
faut l'équilibrer davantage.  
4.425.   Pour remédier à cette situation et maintenir des relations commerciales bilatérales à long 
terme, nous pensons que de nouveaux instruments sont nécessaires. À cet égard, nous attendons 
également de la  Chine qu'elle mène et adopte des politiques qui soient mutuellement avantageuses 
et visent à équilibrer les échanges commerciaux. Dans cette optique, nous nous félicitons de la 
décision de la Chine d'organiser cette année sa première exposition internatio nale sur l'importation, 
où la Turquie ne manquera pas d'être présente.  
4.426.   En ce qui concerne l'initiative "Ceinture et route", la Turquie et la Chine étudient des 
domaines de coopération et essaient de définir des projets mutuellement avantageux. En tant que WT/TPR/M/375  • Chine  
- 59 - 
  membre fondateur de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (AIIB), la 
Turquie souhaite coopérer avec la Chine sur des projets d'infrastructure.  
4.427.   Nous considérons la Chine comme un acteur important et essentiel de l'OMC qui contribue 
activement à faire avancer le système commercial multilatéral. À cet égard, nous continuerons à 
œuvrer de concert avec la Chine en faveur d'un système multilatéral ouvert et fondé sur des règles.  
4.428.   Nous adressons à la Chine tous nos vœux de réussite pour ce s eptième examen.  
THAÏLANDE  
4.429.   Tout d'abord, la Thaïlande aimerait s'associer à la déclaration de l'ASEAN faite par la 
République démocratique populaire lao.  
4.430.   La Thaïlande et la Chine entretiennent des relations bilatérales étroites et solides fondées 
sur des fl ux robustes  en matière de commerce et d'investissement. La Chine est le premier 
partenaire commercial de la Thaïlande depuis 2013 et notre commerce bilatéral est en augmentation 
constante depuis les quatre dernières années. En 2017, le commerce total entre  les deux pays a 
atteint 74  milliards de dollars  EU, ce qui représente une augmentation de 13 % par rapport à 2016. 
S'agissant des investissements, l'IED de la Chine a bénéficié de la quatrième plus forte mesure 
d'incitation à l'investissement proposée par la Thaïlande l'année dernière.  
4.431.   En tant que pays coordonnateur des relations entre la Chine et l'ASEAN, la Thaïlande souscrit 
aux renseignements présentés précédemment par la RDP lao. Nous sommes également heureux de 
souligner que la modernisation de l'ALE ASEAN -Chine signé en 2015 a permis de libéraliser 
davantage nos échanges de marchandises et de services ainsi que l'investissement, en plus de 
renforcer la coopération économique entre l'ASEAN et la Chine. En 2017, la Chine a continué d'être 
le premier par tenaire commercial de l'ASEAN, avec un commerce bilatéral total de 437  milliards de 
dollars  EU, et les flux d'IED en provenance de Chine se sont élevés à 11  milliards de dollars  EU, 
faisant de la Chine la quatrième source d'IED de l'ASEAN. À cet égard, la Thaïlande se félicite du rôle 
constructif de la Chine, qui procure des avantages mutuels pour nos deux pays.  
4.432.   La Thaïlande salue l'initiative du gouvernement chinois de s'adapter à la "nouvelle norme" 
du développement économique, tout en allant de l'avant e t en maintenant la stabilité. Nous notons 
dans le rapport du Secrétariat que, malgré les difficultés associées à la nouvelle norme, la croissance 
du PIB réel prévue pour 2017 est d'environ 6,8 %. 
4.433.   La Thaïlande se félicite des réformes menées dans le cadre du  "13ème plan quinquennal" de 
la Chine, notamment celles visant une plus grande participation du secteur privé à l'économie, la 
réforme des entreprises publiques, la promotion de la concurrence et la réforme du secteur financier. 
Nous nous réjouissons égale ment de l'initiative "Ceinture et route", qui favorisera entre autres une 
plus grande intégration économique et une meilleure coopération en matière de transport et 
d'infrastructure entre les pays de la région, y compris l'Asie du Sud -Est. Nous pensons que  ces 
réformes et ces initiatives apporteront des avantages considérables à tous les partenaires 
commerciaux de la Chine.  
4.434.   La Thaïlande se félicite vivement du rôle proactif que joue la Chine à l'OMC. Elle a été non 
seulement l'un des premiers Membres à rati fier l'AFE au niveau national, mais elle a aussi activement 
encouragé d'autres Membres à le faire lors du Sommet du G -20 à Hangzhou. Elle a contribué de 
manière substantielle à la conclusion des négociations sur l'élargissement de l'ATI et répondu 
favorabl ement à l'initiative Aide pour le commerce de l'OMC. Par ailleurs, elle continue d'accorder 
des préférences commerciales unilatérales aux PMA.  
4.435.   Depuis le dernier examen en 2016, la Chine a présenté à l'OMC plusieurs notifications; 
toutefois, certaines notif ications, y compris celles sur les entreprises commerciales d'État, le soutien 
interne et les subventions fournies par le gouvernement central, restent en suspens. Vu son rôle 
majeur dans le commerce international, il est important que la Chine respecte se s obligations dans 
le cadre de l'OMC. À cet égard, nous lui demandons instamment de présenter ses notifications en 
suspens à l'OMC afin de renforcer la transparence et la prévisibilité. En outre, nous l'encourageons 
à veiller à  respecter pleinement ses eng agements en matière de réduction tarifaire au titre de 
l'élargissement de l'ATI.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 60 - 
  4.436.   Dans le cadre du présent examen, la Thaïlande a posé un certain nombre de questions 
portant sur les politiques et les mesures mises en œuvre dans les domaines qui nous intéres sent, 
tels que les droits de douane sur les semi -conducteurs à composants multiples, la réduction de la 
capacité dans certains secteurs manufacturiers, les mesures SPS, l'exonération de la TVA sur les 
produits agricoles produits et vendus directement par l es agriculteurs et la notification sur les 
subventions. La Thaïlande remercie par avance la Chine pour ses réponses écrites.  
4.437.   Permettez -moi de conclure en adressant nos remerciements à la délégation chinoise pour sa 
coopération à tous les niveaux, et en sou haitant à la Chine un examen de politique commerciale 
couronné de succès.  
GUATEMALA  
4.438.   Nous notons qu'au cours de la période à l'examen, l'économie chinoise a été un modèle de 
croissance économique à l'échelle mondiale. Son taux de croissance du PIB de 6,8 % au cours des 
dernières années, atteint grâce aux efforts soutenus du gouvernement pour maintenir une stabilité 
économique constante, doit être considéré comme une évolution positive. Le principal objectif du 
Plan quinquennal (2016 -2020) est de maintenir la croissance du pays, en mettant l'accent sur la 
viabilité et la qualité, avec l'inclusion de partenariats public -privé pour contribuer à la promotion de 
nouveaux secteurs de production et injecter des capitaux privés dans des projets nationaux, de 
façon à c ontrôler les emprunts des collectivités locales. Pendant la période à l'examen, le 
gouvernement chinois a introduit de nouvelles réformes et stratégies fiscales en vue de stimuler la 
concurrence et la recherche de nouveaux marchés.  
4.439.   Il convient de noter que  le succès des exportations chinoises est attribuable au fait qu'elles 
se font, pour la plupart, sous forme de produits manufacturés prenant principalement la direction 
de pays comme les États -Unis, l'Union européenne et Hong  Kong. En ce qui concerne 
l'investissement étranger, la Chi ne en est  l'un des principaux bénéficiaires à l'échelle mondiale, mais 
cet investissement est réciproque en ce sens que la Chine investit de façon considérable dans 
d'autres pays, en particulier dans les domaines liés aux indust ries manufacturières, à l'immobilier et 
aux services bancaires.  
4.440.   Les efforts déployés par le gouvernement chinois pour réformer et harmoniser ses 
procédures douanières, en mettant en place un guichet unique afin d'accélérer et de rationaliser les 
formalités , constituent l'un des points méritant d'être soulignés dans le présent examen. En tant que 
partie à l'Accord sur la facilitation des échanges depuis 2015, la Chine a tout mis en œuvre pour 
pouvoir se conformer pleinement à l'ensemble de ses engagements re levant de la catégorie  B d'ici 
à 2020.  
4.441.   Afin de promouvoir ses exportations vers de nouveaux marchés, le gouvernement chinois 
organise des expositions et des activités de formation afin d'aider les entreprises chinoises à 
développer leurs activités commerci ales. L'une des principales initiatives entreprises à cet égard a 
été le Plan "Manufacturing China  2025", dont l'objectif principal est de faire en sorte que toutes les 
entreprises manufacturières établies en Chine puissent exercer leurs activités sur un p ied d'égalité. 
L'une des stratégies appliquées par le plan consiste à favoriser le développement de nouveaux 
secteurs manufacturiers  expérimenta ux comme les énergies alternatives, la robotique, etc.  
4.442.   Un autre fait nouveau survenu pendant la période à l'exam en et qu'il convient de relever est 
la promotion de la concurrence dans la version révisée de la Loi sur la prévention de la concurrence 
déloyale qui est entrée en vigueur en janvier de cette année.  
4.443.   En 2013, à la suite de l'annonce de la Ceinture économiqu e de la Route de la soie et de la 
Route maritime de la soie du XXIe siècle, la Chine a ouvert des perspectives de connectivité 
commerciale avec plus de 65  pays grâce à la construction d'un réseau de ports, de routes, de voies 
ferrées, d'aéroports, de centr ales électriques, de technologies de l'information et de 
télécommunications, en favorisant de nouvelles plate s-formes pour le commerce et la coopération 
internationale.  
4.444.   Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le Conseil d'État a approuvé la mise en  œuvre 
de la Stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle en 2016, et le gouvernement chinois 
a introduit de nouvelles réformes juridiques dans sa Loi sur les brevets pendant la période à WT/TPR/M/375  • Chine  
- 61 - 
  l'examen, mettant ainsi en place des mécanismes visant  à garantir la qualité des brevets en 
optimisant l'examen des demandes de brevet. Afin d'aider à faire respecter les droits, les mesures 
judiciaires, civiles et pénales de protection des DPI ont été renforcées. Des modifications ont 
également été apportées  à la Loi sur les marques, dont des mesures visant à faciliter les procédures 
d'enregistrement des demandes de marques de produits et de services. Au cours des dernières 
années, une plus grande importance a été accordée au Système de Madrid qui permet de p romouvoir 
les marques à l'échelle internationale. S'agissant du droit d'auteur, nous prenons acte de la 
ratification du Traité de Marrakech concernant les personnes ayant des déficiences visuelles et de 
l'adoption de mesures visant à protéger le droit d'au teur dans l'environnement numérique. Il est 
important de reconnaître le travail des organismes de gestion collective, et ma délégation 
souhaiterait savoir quelles stratégies fondées sur les meilleures pratiques leur ont permis de faire 
preuve de tant d'eff icacité au cours des dernières années au nom des personnes qu'ils représentent.  
4.445.   En conclusion, je voudrais remercier la Chine pour ses réponses à nos questions; nous les 
transmettrons aux autorités de notre pays pour examen et observations. Dans le même te mps, nous 
souhaitons à la délégation qui représente la Chine ici, aujourd'hui, une conclusion fructueuse du 
présent exercice.  
MALAISIE  
4.446.   La Malaisie s'associe à la déclaration de l'ASEAN faite par le RDP lao.  
4.447.   Deuxième économie mondiale en termes de PIB nomin al et première en termes de parité de 
pouvoir d'achat, la Chine continue d'exercer une grande influence sur l'économie mondiale. Nous 
constatons d'après le rapport du Secrétariat que, depuis le dernier examen effectué en 2016, la 
Chine est demeurée l'un de s principaux moteurs de la croissance économique mondiale, tout en 
ayant enregistré une croissance modérée du PIB réel en raison de l'ajustement de l'économie à la 
"nouvelle norme".  
4.448.   Nous félicitons la Chine pour son ferme engagement en faveur du système commercial 
multilatéral, comme indiqué dans le livre blanc qu'elle a récemment publié sur l'OMC. Nous 
l'encourageons à continuer d'endosser le rôle de partie prenante responsable dans le système 
commercial multilatéral en résistant au protectionnisme et à entreprendre les réformes nécessaires 
pour élargir l'accès aux marchés chinois.  
4.449.   Sur le plan multilatéral, nous félicitons également la Chine d'avoir rapidement adopté un 
grand nombre de politiques progressives en matière de commerce et d'investissement dan s le cadre 
de l'OMC dont le Protocole portant amendement de l'Accord sur les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), l'Accord sur les technologies de 
l'information (ATI) et l'Accord sur la facilitatio n des échanges (AFE). Nous nous réjouissons 
également que la Chine s'efforce d'orienter la stratégie  de l'OMC en participant activement aux divers 
enjeux nouveaux et émergents comme la facilitation des échanges et le commerce électronique.  
4.450.   En 2017, la Chin e est demeurée pour la neuvième année consécutive le premier partenaire 
commercial de la Malaisie, une position qu'elle occupe depuis 2009. Le commerce total de la Malaisie 
avec la Chine a augmenté de 20,6 %, passant de 241,0  milliards de dollars  EU en 2016  à 
290,7  milliards de dollars  EU en 2017, et les exportations à destination de la Chine ont augmenté 
de 28,0 % pour atteindre 126,2  milliards de dollars  EU. Le commerce a poursuivi sa forte croissance 
au cours du premier trimestre de 2018, le commerce total  ayant augmenté de 15,6 % pour s'établir 
à 24,4  milliards de dollars  EU, et les exportations à destination de la Chine s'étant accrues de 18,4 % 
pour atteindre 14,2  milliards de dollars  EU. 
4.451.   S'agissant de l'investissement, la Chine a été la première source d' investissement de la 
Malaisie pendant deux années consécutives  (2016 -2017).  
4.452.   Au cours des dernières années, le commerce bilatéral et l'investissement entre la Malaisie et 
la Chine ont enregistré une croissance considérable dans le cadre de l'initiative "Cei nture et route" 
(Initiative BRI) lancée en 2013. La Malaisie ne cesse de se réjouir de sa collaboration avec la Chine, 
en particulier dans les investissements à valeur élevée qui, nous l'espérons, feront monter les 
entreprises malaisiennes dans les chaînes  de valeurs mondiales et régionales.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 62 - 
  4.453.   Les relations entre la Malaisie et la Chine se sont également développées de façon 
significative au cours des dernières années grâce aux échanges commerciaux de la Chine avec 
l'ASEAN. La Chine est le principal partenair e commercial de l'ASEAN depuis 2009, et l'ASEAN est le 
troisième partenaire commercial de la Chine depuis 2011. L'ASEAN a remarquablement bénéficié de 
l'aide fournie par la Chine en vue de réduire les écarts de développement, de renforcer les capacités 
de développement et de promouvoir la mise en place d'institutions communautaires de l'ASEAN, 
conformément à la mise en œuvre de l'Accord de libre -échange ASEAN -Chine (ALE ASEAN -Chine) 
depuis 2010.  
4.454.   Nos relations se renforcent également par le biais du Partenar iat économique régional global 
qui est en cours de négociation. Les deux pays considèrent ces instances comme des plate -formes 
importantes pour mettre en place une chaîne de valeur régionale grâce à une coopération 
économique et technique.  
4.455.   Tout en prenant note des initiatives prises en matière de commerce par la Chine pendant la 
période à l'examen, nous aimerions avoir quelques éclaircissements sur certaines mesures et 
politiques présentées, notamment sur les politiques liées à l'investissement, ainsi que s ur le cadre 
politique relatif au commerce électronique transfrontières qui est en cours d'élaboration. En outre, 
nous souhaiterions poursuivre les délibérations sur les réformes dans le secteur agricole, en 
particulier sur la réduction du soutien interne d ans ce domaine, ainsi que sur la stratégie agricole 
appliquée en Chine.  
4.456.   La Chine est un Membre clé de l'OMC, non seulement dans ses travaux ordinaires, mais 
également pour les négociations dans le cadre du PDD. Nous attendons donc avec intérêt de voir la 
Chine et d'autres grands Membres faire preuve de leadership pour faire progresser les mandats de 
Nairobi et aboutir les questions restantes relevant du PDD. À cet égard, nous apprécions le rôle joué 
par M. l'Ambassadeur  Zhang  Xiangchen et son équipe ici, à Genève.  
4.457.   Nous saisissons cette occasion pour remercier la délégation chinoise d'avoir répondu à nos 
questions; ses réponses sont en cours d'examen par les autorités de notre pays. Nous allons en 
outre communiquer des questions additionnelles et nous attendo ns avec intérêt les réponses en 
retour.  
4.458.   Nous souhaitons à la Chine que ce septième examen de sa politique commerciale soit 
couronné de succès.  
PHILIPPINES  
4.459.   Tout d'abord, les Philippines s'associent à la déclaration de l'ASEAN faite par la RDP lao et 
tiennen t à souligner l'importance de la Chine pour l'ASEAN, car elle est sa principale partenaire 
commerciale et sa quatrième source d'investissement étranger direct.  
4.460.   La Chine continue d'être une puissance économique mondiale, ayant représenté environ 30 % 
de l'ex pansion économique mondiale de 2016 à début  2018. Comme bon nombre d'autres pays en 
développement à croissance rapide dans le climat économique mondial actuel, la Chine continue de 
s'ajuster à la "nouvelle norme", son taux de croissance du PIB réel ayant r alenti à un niveau 
respectable de 6,8% en 2017.  
4.461.   Les Philippines prennent acte du 13ème plan quinquennal de la Chine pour 2016 -2020, qui 
est axé sur la qualité et la viabilité de la croissance économique, tout en s'employant à ouvrir 
davantage le marché int érieur et à éliminer les obstacles au commerce. Nous reconnaissons les 
efforts déployés par la Chine pour poursuivre le processus de réforme économique structurelle, qui 
vise notamment à encourager la participation du secteur privé à l'économie et à réform er les 
entreprises d'État, tout en préservant la prépondérance de la participation du secteur public au 
capital.  
4.462.   La Chine figure en bonne place dans le paysage économique et commercial des Philippines. 
C'est notre principal partenaire commercial, avec des échanges s'élevant à 23,82  milliards de 
dollars  EU en 2017. C'est également notre quatrième marché d'exportation et notre première source 
d'importation.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 63 - 
  4.463.   Nos relations commerciales sont riches et dynamiques. Les exportations philippines vers la 
Chine ont au gmenté de 9,73 %, passant de 6,37  milliards de dollars  EU en 2016 à 6,99  milliards de 
dollars  EU en 2017, tandis que les importations en provenance de Chine ont également progressé 
de 8,14 %, passant de 15,56  milliards de dollars  EU en 2016 à 16,83  milliards  de dollars  EU en 2017.  
4.464.   Nos principales exportations à destination de la Chine sont les unités de mémoire, les circuits 
intégrés monolithiques numériques, les minerais de nickel et les dispositifs à semi -conducteur, tandis 
que nos principales importations sont les huiles de pétrole, les produits électroniques et les pièces 
détachées de machines, les intrants matériels et accessoires, ainsi que les barres et profilés laminés 
à chaud.  
4.465.   Restant très attachées à leur partenariat avec la Chine, les Philippines dé sirent approfondir 
leurs engagements bilatéraux, surtout sur le plan du commerce, de l'investissement et de la 
coopération économique. Nous entendons continuer sur la lancée de nos relations commerciales 
bilatérales et attendons avec intérêt la tenue de la  29ème réunion de la Commission mixte de 
coopération économique et commerciale  Philippines -Chine, ou JCETC, cette année.  
4.466.   Par l'intermédiaire de la JCETC, les Philippines espèrent maintenir une coordination étroite 
avec la Chine sur le plan de la mise en œu vre des stratégies établies dans le cadre du programme 
de développement de six ans Philippines -Chine en faveur du commerce et du développement 
économique pour 2017 -2022. Les Philippines espèrent vivement faire des progrès dans les domaines 
abordés dans le programme, notamment les suivants: l'agriculture et la pêche, les infrastructures 
et les travaux publics, l'énergie, les TIC, l'aménagement des parcs industriels, les MPME, les normes, 
les règlements techniques et les procédures d'accréditation, les +++ouanes et la facilitation des 
échanges, la transformation et la fabrication, le tourisme, les services d'ingénierie, la sylviculture, 
la coopération financière, ainsi que la promotion du commerce et de l'investissement.  
4.467.   En ce qui concerne le commerce des prod uits agricoles, nous réaffirmons notre vif intérêt 
pour une accréditation rapide de nos produits agricoles prioritaires, sachant que cela améliorera 
sensiblement le niveau et la portée des échanges de produits agricoles entre les Philippines et la 
Chine. N ous nous réjouissons des initiatives prises en matière de renforcement des capacités dans 
les secteurs de l'agriculture et de la pêche, dans le but de promouvoir un commerce des produits 
agricoles inclusif.  
4.468.   Les Philippines apprécient que la Chine reconnais se la contribution importante des MPME à 
la croissance inclusive et au développement durable. L'initiative "Ceinture et route" de la Chine peut 
offrir de plus grandes possibilités commerciales aux MPME des pays en développement et des PMA, 
et éventuellemen t aboutir à une croissance multisectorielle. À cet égard, nous aimerions avoir plus 
de renseignements sur le Plan de promotion du développement des petites et moyennes entreprises 
de la Chine pour 2016 -2020 publié par le Ministère de l'industrie et des tec hnologies de l'information. 
Nous souhaiterions également en savoir davantage sur les mesures d'incitation et les programmes 
de soutien de la Chine visant à attirer l'investissement dans certaines industries, à accélérer la 
modernisation des industries trad itionnelles et à encourager les industries naissantes. Les Philippines 
ont également présenté un certain nombre de questions écrites basées sur le rapport du 
gouvernement chinois et sur le rapport du Secrétariat, et nous remercions la Chine à l'avance pour  
ses réponses écrites.  
4.469.   Il va sans dire que la Chine joue un rôle essentiel à l'OMC et qu'elle est une véritable 
puissance commerciale à travers le monde. Depuis son accession à l'OMC en 2001, la Chine a 
influencé le commerce mondial et le système commercia l multilatéral fondé sur des règles d'une 
façon qui ne saurait être adéquatement présentée dans une déclaration de sept minutes. Ce que fait 
la Chine avec l'influence qu'elle a désormais sur le plan économique et commercial dans le système 
commercial multi latéral, que ce soit en tant qu'acteur international responsable ou en tant 
qu'hégémonie mondiale, intéresse fortement l'ensemble des Membres de l'OMC, toutes tailles 
confondues. D'après la vision qu'elle a du système et le livre blanc qu'elle a publié le 28 juin, la 
Chine semble répondre à tous les critères. Aussi attendons -nous avec intérêt qu'elle mette en œuvre 
cette vision à l'aide des politiques et des actions qu'elle mènera dans le cadre de l'OMC.  
4.470.   En conclusion, les Philippines espèrent renforcer les  relations économiques mutuellement 
avantageuses entre nos deux pays, dans les enceintes bilatérales, régionales et multilatérales.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 64 - 
  PÉROU  
4.471.   Il est incontestable que le présent examen a lieu à un moment très particulier de l'histoire 
du commerce international . Nous partageons les préoccupations exprimées par de nombreux pays 
concernant les risques qui menacent le commerce mondial et le système multilatéral. C'est pourquoi 
la délégation péruvienne reconnaît l'importance des déclarations de la Chine pendant le p résent 
examen. Nous ne pouvons que nous féliciter du fait que notre principal partenaire commercial, avec 
lequel nous entretenons des relations amicales depuis plus de 100  ans maintenant, se serve du 
présent examen pour renouveler son engagement en faveur de l'ouverture de l'économie mondiale, 
d'un commerce plus équilibré, ainsi que d'un renforcement de la coopération et du dialogue, de sorte 
que nous puissions tous partager les avantages du commerce et de l'investissement en tant 
qu'activateurs de croissan ce et de développement.  
4.472.   Je vais parler à présent de nos relations commerciales avec le Membre dont la politique est 
examinée. Pour commencer, la Chine est le principal partenaire commercial du Pérou. En fait, 
environ 25 % des exportations péruviennes se font à destination des ports chinois. Elles sont 
principalement composées de minéraux, ainsi que de produits de la pêche et de l'agriculture, dont 
certaines sont des exportations non traditionnelles comme les avocats, les r aisins et les 
canneberges. De son côté, la Chine exporte pour environ 9  milliards de dollars  EU de marchandises 
vers le Pérou, principalement des produits manufacturés. Les échanges bilatéraux se sont accrus de 
manière constante au cours des dix dernières années et ont dépassé 20  milliards de dollars en 2017. 
Cette dynamique prometteuse est assortie de liens politiques et culturels étroits, fruits de nos 
relations bilatérales historiques qui remontent au milieu du XIXe siècle, de la coopération qui existe 
entre les deux gouvernements et des intérêts économiques que nous partageons. L'importance de 
nos relations économiques se reflète dans l'Accord de libre -échange qui est en vigueur entre les 
deux pays depuis mars  2010 et a introduit les règles du développem ent et de la croissance du 
commerce bilatéral. Pour le Pérou, cet ALE fixe des règles du jeu claires, dans un cadre prévisible et 
transparent, qui permet de maintenir et de promouvoir un commerce bilatéral ordonné tout en 
sauvegardant les intérêts nationau x des deux pays. Il envoie également un message positif aux 
investisseurs qui aidera à renforcer leur intérêt pour de nouvelles initiatives sur notre marché. À cet 
égard, j'aimerais faire observer que les investissements chinois au Pérou sont considérables  et qu'ils 
couvrent différents secteurs de notre économie, comme les industries extractives, les services 
financiers et la construction.  
4.473.   Le Pérou a noté avec grand intérêt les nombreux points figurant dans les rapports établis 
pour le présent examen. Nous sommes satisfaits de l'approche de la Chine à l'égard d'une croissance 
économique fondée sur la qualité et la viabilité, et des résultats qu'elle a obtenus en matière de 
réduction de la pauvreté et des inégalités. De même, le Pérou a pris note des progrès réalisés pour 
intensifier la réforme du système monétaire et financier et le régime des changes en Chine, en 
particulier l'assouplissement des politiques régissant le taux de change du yuan, étant donné qu'il 
s'agit là d'un facteur important pour le commer ce international. Nous aimerions également insister 
sur les efforts déployés par le gouvernement chinois pour rationaliser ses procédures douanières, et 
nous avons posé une question à la délégation chinoise concernant d'éventuels mécanismes 
permettant l'éc hange de renseignements entre les autorités douanières.  
4.474.   Toutefois, force est de constater, dans un esprit constructif et un souci de transparence, que 
les programmes de soutien offerts par le gouvernement chinois à certaines industries continuent 
d'être un e source de préoccupation dans la mesure où ils ont probablement un effet sur le coût de 
production, et par conséquent sur le prix à l'exportation, des marchandises en provenance de Chine. 
Nous avons posé une question sur l'évaluation de l'impact de ces pr ogrammes.  
4.475.   En ce qui concerne le système multilatéral, nous nous réjouissons du fait que le présent 
examen a servi de cadre à la Chine pour renouveler son engagement en faveur de la stabilité et de 
la solidité du système, qui ne peut être maintenu et renfor cé que si tous les Membres s'engagent à 
respecter les obligations qu'ils ont contractées. Nous nous félicitons également du rôle actif de la 
Chine, de ses efforts d'ouverture au dialogue et de sa participation aux négociations sur diverses 
questions figura nt à l'ordre du jour de l'OMC.  
4.476.   Ces points importants soulevés, il ne me reste plus qu'à remercier (par avance) la délégation 
chinoise pour ses réponses, qui seront examinées avec soin à Genève et dans notre pays, ainsi qu'à 
adresser à la Chine tous mes vœu x de réussite pour son examen de politique commerciale.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 65 - 
  ROYAUME  D'ARABIE  SAOUDITE  
4.477.   Les rapports d'examen de la politique commerciale préparés par la Chine et le Secrétariat 
révèlent que l'économie chinoise reste forte, stable et diversifiée. La croissance d u PIB s'est élevée 
en moyenne à environ 7 % par an au cours de la période à l'examen. Avec une population de 1,3 
milliard d'habitants, la Chine est devenue la deuxième puissance économique et joue un rôle de plus 
en plus important et influent dans l'économi e mondiale.  
4.478.   En mettant au point des réformes économiques structurelles judicieuses, basées sur les 
principes directeurs inscrits au treizième plan quinquennal (2016 -2020), la Chine s'est tournée vers 
une économie très productive et compétitive, fondée sur une meilleure capacité d'innovation, sur 
les dernières technologies et sur une main -d'œuvre plus qualifiée. Ces réformes ont été entreprises 
dans différents secteurs, comme la promotion de la participation du secteur privé à l'économie, les 
entreprises pub liques, la compétitivité, les secteurs budgétaire et financier, le régime 
d'investissement étranger, les petites et micro entreprises, les procédures douanières et la 
protection des droits de propriété intellectuelle.  
4.479.   Le Royaume d'Arabie saoudite note avec  satisfaction les efforts considérables déployés par 
la Chine pour s'ouvrir au monde extérieur grâce à la suppression des restrictions pour faciliter 
l'investissement étranger direct ainsi qu'aux initiatives comme la zone franche expérimentale de 
Chine (Sh anghai) et son élargissement à onze zones franches expérimentales pendant la période à 
l'examen. D'après le rapport sur l'investissement dans le monde  2017 publié par la CNUCED, la 
Chine est devenue la deuxième destination des flux d'IED mondiaux en 2017 ( avec 136  milliards de 
dollars  EU), alors qu'elle était la sixième en 2007.  
4.480.   Nous apprécions également le ferme attachement de la Chine au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles, ainsi que son engagement à aider les pays en développement et 
les PMA à résoudre leurs problèmes et leurs difficultés.  
4.481.   La Chine et l'Arabie saoudite entretiennent une relation amicale et profonde, reposant sur 
des liens commerciaux et sur leur appartenance commune au G -20. Avec des échanges commerciaux 
s'élevant à 46  milliards de dollars  EU, la Chine est l'un des principaux partenaires commerciaux de 
l'Arabie saoudite. L'Arabie saoudite exporte principalement du pétrole brut, du gaz et des produits 
pétrochimiques vers la Chine, tandis que la Chine exporte des produits él ectroniques, des machines 
et appareils et leurs parties, des textiles, des meubles et des bâtiments préfabriqués, ainsi que du 
fer et de l'acier vers l'Arabie saoudite.  
4.482.   L'Arabie saoudite et la Chine souhaitent vivement dynamiser la coopération dans les 
domaines de l'énergie, du dessalement de l'eau, du transport, des télécommunications, de 
l'investissement, du commerce, de l'éducation et des technologies.  
4.483.   Le Royaume d'Arabie saoudite estime que le système commercial multilatéral est un élément 
essentiel pou r le développement mondial. La Chine a une longue tradition de participation 
constructive à l'OMC; elle a apporté la preuve de sa détermination à soutenir le système commercial 
multilatéral et de son rôle actif dans la promotion du libre -échange.  
4.484.   Je souhai te à la délégation chinoise un examen de politique commerciale couronné de succès.  
RÉPUBLIQUE  CENTRAFRICAINE  AU NOM  DU GROUPE  DES  PMA 
4.485.   Le Groupe des PMA à l'OMC exprime sa reconnaissance et félicite l'Ambassadeur, 
Représentant permanent de la Chine auprès d e l'OMC, S.E.  M. Zhang  Xiangchen et toute son équipe 
pour son rôle extrêmement important dans nos discussions à l'OMC, qui contribue efficacement au 
renforcement du système commercial multilatéral - un système qui subit des attaques répétées 
quant à son af faiblissement systémique. Nous apprécions hautement le soutien de la Chine aux PMA.  
4.486.   Depuis son accession à l'OMC, la Chine a démontré avec pertinence que le système 
commercial multilatéral est le socle du commerce international et un des piliers importants  du 
développement. Le Groupe des PMA partage la vision de la Chine d'un système commercial 
multilatéral à la fois ouvert, transparent, inclusif, et non discriminatoire, ce qui est un gage de 
participation et d'intégration des PMA au commerce international.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 66 - 
  4.487.   Nous nous félicitons que la Chine pratique la conception de libre -échange, ouvre son marché, 
réalise une coopération gagnant -gagnant et démontre sa responsabilité en tant que grand pays dans 
l'ouverture vers l'extérieur. Le groupe des PMA salue les effort s et les actions de la Chine en faveur 
des PMA dans différents domaines.  
4.488.   Le Groupe des PMA se félicite également de la vision à laquelle souscrit la Chine en ce qui 
concerne le respect des règles commerciales multilatérales et son engagement à satisfaire a ux 
prescriptions en matière de notification et de ses obligations à l'OMC.  
4.489.   Le niveau d'exportation des produits des PMA vers la Chine reste important et a été rendu 
possible grâce au système de préférences pour les PMA. Les PMA bénéficient d'un accès au ma rché 
en franchise de droit et sans contingent pour la Chine aussi bien pour les produits agricoles et non 
agricoles.  
4.490.   Les perspectives économiques et commerciales entre les PMA et la Chine son très 
encourageantes, notamment dans l'agriculture, la pêche, l'e xploitation des ressources minérales, les 
infrastructures, l'éducation, la santé et le secteur du tourisme. Les PMA possèdent des potentiels 
largement inexploités et qui nécessitent un appui conséquent afin de leur permettre de mettre en 
œuvre leurs politi ques de diversification et de transformation structurelle de leur économie en vue 
de renforcer leur capacité productive et de créer une dynamique importante pour le commerce.  
4.491.   Les PMA sont engagés dans une dynamique de renforcement de leur économie et de le ur 
intégration au système commercial mondial, à travers de nombreux plans d'action et initiatives 
prises dans plusieurs secteurs d'activité considérés comme clés en vue de renforcer les capacités de 
production, promouvoir la compétitivité de l'économie et réduire la pauvreté.  
4.492.   Les PMA comptent sur le soutien réaffirmé de la Chine en vue de rendre opérationnelles et 
de renforcer leurs politiques dans le domaine de l'agriculture, de la pêche, de l'élevage, des 
infrastructures, du transport, du transfert des te chnologies, du tourisme et du renforcement des 
capacités humaines et institutionnelles. Les PMA considèrent la Chine comme étant un partenaire 
important, un acteur majeur et une source motrice de la croissance mondiale avec qui ils souhaitent 
développer da vantage leurs échanges commerciaux.  
4.493.   Nous encourageons la Chine à poursuivre cette détermination de promouvoir une 
gouvernance économique mondiale marquée par l'égalité, l'impartialité, la coopération et l'esprit 
gagnant -gagnant et d'accompagner les PMA, no tamment dans la transformation structurelle de leurs 
économies.  
4.494.   Au nom du Groupe des PMA, la République centrafricaine souhaite à la République Populaire 
de Chine un plein succès dans la conduite de ses réformes et initiatives, ainsi qu'un plein succès de 
son septième  examen des politiques commerciales.  
BURUNDI  
4.495.   La présentation faite à ce jour montre bel et bien que la Chine s'engage pleinement à 
promouvoir son économie pour affirmer son intégration dans le système commercial multilatéral.  
4.496.   Ainsi, le Burundi se réjouit que la Chine célèbre son 40ème anniversaire de l'adoption de sa 
politique de réformes et d'ouverture dans le monde, en corrélation avec tous les efforts fournis afin 
d'arriver à une nouvelle étape historique de son développement profitable à tou s. 
4.497.   En plus, la consommation en Chine a contribué pour près des deux tiers à l'expansion 
économique. Les raisons qui expliquent cette croissance fondée sur la consommation tiennent 
notamment à la forte création d'emplois, à la hausse des revenus et à l'amélioration de la couverture 
de la sécurité sociale.  
4.498.   Nous saluons ainsi tous les efforts considérables qui ont été menés par la Chine pour 
résoudre les problèmes de régression qu'a connus le pays pendant ces trois dernières années en 
mettant l'accent su r la qualité et la viabilité de la croissance plutôt que sur son volume, afin de 
favoriser un développement harmonieux, écologique, ouvert, inclusif et fondé sur l'innovation afin 
de réduire la pauvreté.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 67 - 
  4.499.   Ma délégation salue la Chine pour sa politique desti née à réaliser les objectifs de 
développement durable en ne laissant personne derrière. Cela se traduit par la prise des mesures 
en vue de la réduction et de la lutte contre la pauvreté pour qu'en 2020 tous les habitants des zones 
rurales, qui vivent actue llement en dessous du seuil de pauvreté, ne soient plus dans cette situation.  
4.500.   Ma délégation se félicite également de la stratégie utilisée par la Chine pour réformer les 
mécanismes de formation des prix des principaux produits agricoles afin d'accroître le  rôle du marché 
et de réorganiser, sur la base de programmes pilotes, le régime agraire. Cela a pour résultat d'alléger 
le contrôle des droits d'utilisation des terres, tout en maintenant le principe de la propriété foncière 
collective. C'est une mesure qu i mérite d'être saluée, car l'agriculture est le moyen de subsistance 
le plus prioritaire pour les pays en développement et les PMA.  
4.501.   En outre, il est bon d'apprécier à juste valeur la volonté du gouvernement chinois de toujours 
accélérer la modernisation d e l'agriculture et des zones rurales et d'actionner de nouveaux leviers 
de croissance pour le développement rural partagé, afin de toujours lutter contre la pauvreté et 
améliorer les conditions de vue de la population.  
4.502.   Comme la Chine l'a souligné, la parti cipation active aux négociations sur les questions 
restantes du Cycle de Doha garantira l'intégration équitable et effective de tous les Membres de 
l'OMC au système commercial multilatéral sans oublier le développement qui doit être l'élément clé 
des trava ux de l'OMC.  
4.503.   Dans le même sens, le Burundi soutient que les pays Membres de l'OMC devraient conjuguer 
leurs efforts pour relever les défis de l'économie mondiale, offrir de nouvelles possibilités pour le 
développement, lui donner un nouvel élan en élargiss ant les horizons, parvenir à une 
complémentarité et à des avantages mutuels, et progresser sans relâche vers une communauté 
partageant une même vision de l'avenir de l'humanité.  
4.504.   Ma délégation reste convaincue que cela ne pourra être possible que si tous le s Membres de 
l'OMC restent attachés aux principes de base de l'OMC, stabilisateur fondamental de la gouvernance 
économique mondiale.  
4.505.   Ma délégation encourage la Chine à mettre en œuvre les mesures suggérées par le 
Secrétariat de l'OMC, notamment pour réduir e le subventionnement des entreprises et poursuivre 
le désendettement du secteur privé.  
4.506.   En terminant, ma délégation voudrait présenter ses compliments au gouvernement chinois 
et lui témoigner de la parfaite appréciation des liens d'amitié et de coopération  déjà existants entre 
nos deux pays.  
4.507.   Le gouvernement burundais saisit cette occasion pour remercier la Chine de tous les projets 
initiés pour le Burundi dans divers domaines et lui adresse tous ses vœux de réussite pour le 
7ème examen de sa politique comme rciale.  
OMAN  
4.508.   Oman entretient des relations historiques et amicales avec la Chine. Nos échanges bilatéraux 
ont considérablement augmenté au cours des dernières années, et la Chine est devenue l'un des 
principaux partenaires commerciaux d'Oman. Nos exportati ons à destination de la Chine se 
composent principalement de produits pétrochimiques et d'autres produits liés à l'énergie. Nous 
envisageons de diversifier notre base d'exportation dans les prochaines années. Oman et la Chine 
ont récemment conclu un parten ariat stratégique, qui devrait nous permettre d'étendre et de 
renforcer nos relations économiques et commerciales déjà solides dans les années à venir.  
4.509.   Nous souhaitons féliciter la Chine pour les impressionnants résultats de son économie. 
Malgré de nombreu ses difficultés, la croissance du PIB a atteint près de 7 % pendant la période à 
l'examen. Il s'agit là d'un taux élevé, quel que soit le point de comparaison retenu, et c'est, en fait, 
l'un des plus élevés du monde. La Chine affiche un excédent du compte c ourant de 202,2  milliards 
de dollars  EU, ce qui équivaut à environ 1,3 % du PIB total. Le fait que le secteur des services de la 
Chine ait contribué à plus de la moitié de la totalité du PIB national pour la première fois en 2015 
est remarquable.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 68 - 
  4.510.   Les export ations chinoises restent dominées par les produits manufacturés qui représentent 
93,7% du total des exportations de marchandises. Pendant la période à l'examen, les exportations 
de marchandises se sont élevées à environ 2  000 milliards de dollars  EU et les  exportations de 
services ont atteint environ 200  milliards de dollars  EU. De ce fait, la Chine est un acteur majeur 
dans les échanges mondiaux.  
4.511.   Membre relevant de l'article  12, la Chine a consolidé la totalité de ses lignes tarifaires. La 
moyenne simple d e ses droits NPF appliqués est de 9,3 %, ce qui représente notamment une légère 
baisse par rapport aux années précédentes. Nous notons avec satisfaction que la Chine a pris des 
mesures en début d'année pour simplifier et revoir son cadre national de normali sation.  
4.512.   Oman salue et appuie les plans envisagés par la Chine pour relancer la Route de la soie grâce 
à l'initiative "Ceinture et route". La célèbre ville portuaire de Sohar en Oman était autrefois connue 
dans la région comme étant la "porte d'entrée de la  Chine". Nous espérons que cette initiative 
mondiale très importante nous permettra de lui faire recouvrer son rôle historique. Oman souhaite 
participer aux projets réalisés dans ce cadre, et continuera d'apporter son soutien et de participer 
au Forum de c oopération internationale "Ceinture et route".  
4.513.   La Chine est un Membre très actif de l'OMC et un ardent défenseur du système multilatéral; 
en outre, elle participe activement aux négociations. Nous espérons qu'elle maintiendra un 
engagement actif en tant qu e Membre relevant de l'article  12 afin de concrétiser l'objectif de 
libéralisation et d'expansion du commerce mondial  qui est celui de l'OMC . 
4.514.   Enfin, nous souhaitons à la Chine un septième examen de politique commerciale très 
fructueux.  
NÉPAL  
4.515.   Il convient de  noter que les bases économiques de la Chine sont solides . L'économie chinoise, 
principal moteur de la croissance économique mondiale, connaît une croissance de plus de 6 % du 
PIB réel avec un secteur des services fort, surtout sur le plan des ventes en lig ne et des services 
touristiques. Par conséquent, la croissance future pourrait également profiter de l'initiative "Ceinture 
et route" qui vise à renforcer la coopération internationale dans les secteurs du commerce, de 
l'investissement et de la finance en vue de favoriser le développement des infrastructures et la 
connectivité aux niveaux régional et mondial.  
4.516.   Grâce, entre autres, à son esprit visionnaire et à son dynamisme, à un travail acharné et à 
une bonne gouvernance, la Chine poursuit sa croissance et continue d'enregistrer une baisse de la 
pauvreté et des inégalités.  
4.517.   La mise en pratique d'une nouvelle vision et l'établissement de nouveaux mécanismes, y 
compris la facilitation des échanges, des modes d'affaires innovants, un climat propice à 
l'investiss ement, une plus grande ouverture du secteur manufacturier et du secteur financier figurent 
au nombre des initiatives dynamiques prises par le gouvernement chinois.  
4.518.   En tant que fervent défenseur du système commercial multilatéral fondé sur des règles, la 
Chine pourrait jouer un rôle vital dans le renforcement de l'OMC et contribuer à mener le PDD vers 
une conclusion logique dans l'intérêt des pays pauvres et marginalisés de cette auguste 
Organisation.  
4.519.   Nous nous félicitons des efforts déployés par la Chine po ur accorder des règles d'origines 
préférentielles et un traitement tarifaire préférentiel aux produits des PMA qui entrent sur le marché 
chinois. De la même manière, nous saluons les activités commerciales menées par la Chine dans le 
cadre de la coopératio n Sud -Sud en rapport avec l'Aide pour le commerce.  
4.520.   En tant que pays voisins, le Népal et la Chine entretiennent depuis longtemps des relations 
politiques, économiques, religieuses, sociales et culturelles. Les relations économiques entre les 
deux pays se s ont encore renforcées depuis l'établissement de relations diplomatiques en 1955, qui 
reposent sur les cinq principes d'une coexistence pacifique. Les relations entre le Népal et la Chine 
sont toujours demeurées cordiales et coopératives. Ces relations ont été marquées par une WT/TPR/M/375  • Chine  
- 69 - 
  convivialité et un soutien mutuel, ainsi qu'une compréhension et une reconnaissance des sensibilités 
de chacun.  
4.521.   Nous nous félicitons du soutien continu de la Chine au Népal dans son développement 
économique. Les mécanismes bilatéraux é tablis à différents niveaux, notamment dans les domaines 
du commerce, du transit, du tourisme, de l'hydroélectricité, de la connectivité et de l'infrastructure, 
de la mise en valeur des ressources humaines, de l'industrie et de l'investissement, demandent 
encore à être renforcés afin de concrétiser les avantages escomptés de façon soutenue.  
4.522.   La Chine étant le deuxième partenaire commercial du Népal après l'Inde, nous sommes 
sensibles aux efforts qu'elle a consentis pour accorder l'accès aux marchés en franchise de droits à 
plus de 8  000 (8  030) marchandises népalaises exportées sur son territoire. Malgré une 
augmentation notable des exportations népalaises à destination de la Chine, le déficit commercial 
du Népal avec la Chine continue de se creuser. No us invitons donc la Chine à simplifier le mécanisme 
d'accès aux marchés en franchise de droits accordé aux PMA, y compris au Népal, et à modifier le 
code du SH en le faisant passer de huit à six chiffres.  
4.523.   De la même manière, nous demandons à la Chine de ré duire les mesures non tarifaires de 
sorte que le Népal puisse tirer avantage des possibilités commerciales.  
4.524.   Enfin, ma délégation est d'avis que la Chine pourrait jouer un rôle crucial dans le 
renforcement et la sauvegarde du système commercial multilatéral  dans l'intérêt de tous les pays 
Membres.  
4.525.   Nous accordons un grand prix aux relations qui existent entre nos deux pays et nous 
comptons sur un partenariat renforcé pour notre développement socioéconomique. Nous souhaitons 
à la Chine un septième examen de po litique commerciale couronné de succès.  
MYANMAR  
4.526.   Le Myanmar et la Chine sont des voisins chaleureux qui partagent une longue frontière. Nos 
deux pays ont établi des relations diplomatiques en 1950 et signé un accord commercial bilatéral en 
1971.  
4.527.   Selon nos s tatistiques commerciales, la Chine est le principal partenaire commercial du 
Myanmar depuis plus de dix ans. Le commerce bilatéral a augmenté d'année en année. Pour 
l'exercice  2017-2018, le montant des échanges a atteint plus de 11,76  milliards de dollars  EU. Nous 
espérons que cette tendance positive se poursuivra.  
4.528.   La Chine occupe la première place en termes d'investissement étranger direct au Myanmar, 
avec plus de 19,96  milliards de dollars  EU investis par 237  entreprises chinoises.  
4.529.   En m'appuyant sur le ra pport du Secrétariat, j'aimerais appeler votre attention sur le régime 
commercial progressif de la République populaire de Chine. Grâce à des réformes continues et à une 
politique d'ouverture, la Chine a atteint une nouvelle étape historique de son dévelop pement. 
L'économie chinoise est demeurée l'un des principaux moteurs de l'économie mondiale. Nous avons 
appris que le gouvernement chinois avait mis l'accent sur la qualité et la viabilité de la croissance 
plutôt que sur son volume.  
4.530.   En 2016, le volume du c ommerce des marchandises de la Chine était de 3  685,5  milliards 
de dollars  EU, avec un excédent commercial d'environ 509,7  milliards de dollars  EU. Ces résultats 
commerciaux sont remarquables, avec une structure analogue du commerce des marchandises. 
Nous avons noté que la Chine avait déjà signé 17  accords commerciaux régionaux. En 
décembre  2017, elle a accordé aux PMA la franchise de droits pour 97 % des lignes tarifaires.  
4.531.   En ce qui concerne les flux d'investissement, la Chine demeure l'une des principales 
destinations mondiales de l'IED. Les flux entrants d'IED ont augmenté pendant plusieurs années et 
les flux sortants d'IED ont également connu une tendance à la hausse pendant plusieurs années.  
4.532.   Nous reconnaissons la ferme résolution de la Chine à bâtir une économie mondiale ouverte 
en encourageant la coordination et la coopération entre les pays, en renforçant les liens d'amitié et WT/TPR/M/375  • Chine  
- 70 - 
  en dessinant une trajectoire commune de développement, tout en privilégiant l'unité et la 
coopération avec le monde en développe ment.  
4.533.   Face aux difficultés du développement économique mondial, la Chine a lancé l'initiative 
"Ceinture et route". Cette initiative joue un rôle important pour favoriser une coopération étroite et 
un développement commun entre les pays et les régions, sout enir et développer une économie 
mondiale ouverte, rendre la mondialisation économique ouverte, inclusive, équilibrée et bénéfique 
pour tous et faire avancer l'édification d'une communauté partageant une même vision de l'avenir 
de l'humanité.  
4.534.   La Chine est u n partenaire important qui soutient activement le système commercial régional 
et multilatéral. En cette période critique où le système de l'OMC est confronté à de nombreux défis, 
nous sommes heureux de voir que la Chine continue de soutenir l'OMC avec cons tance et efficacité, 
en particulier pour renforcer son système commercial multilatéral fondé sur des règles, faire 
appliquer les règles commerciales dans le monde et faire avancer les négociations commerciales 
actuelles en son sein.  
4.535.   Enfin, la délégation du  Myanmar est heureuse d'adresser ses remerciements à Son 
Excellence M.  Wang  Shouwen et à sa délégation pour leur amitié et leur participation constructive 
tout au long de ce processus d'examen des politiques commerciales.  
4.536.   Nous voudrions souhaiter à la délé gation chinoise un septième examen de politique 
commerciale des plus fructueux.  
BÉNIN  
4.537.   Grande économie, la Chine a contribué à la croissance économique mondiale, pour en 
moyenne plus de 30 % annuellement depuis la période post -crise financière internationale . 
4.538.   La Chine a poursuivi les réformes inscrites dans le 13ème plan quinquennal 2016 -2020 qui 
vise à assurer la réforme économique structurelle de l'économie, notamment à travers la 
participation du secteur privé et la promotion de la concurrence, ce qui a co ntribué à assurer une 
dynamique de croissance économique se situant autour de 7 % du PIB annuellement.  
4.539.   Ces réformes concernent notamment le régime d'investissement, le régime fiscal et le 
système financier.  
4.540.   Sur le plan des échanges commerciaux, la délégatio n du Bénin note que depuis 2014 la Chine 
continue d'enregistrer des progrès substantiels dans le cadre du commerce extérieur et des 
investissements bidirectionnels. Ainsi, les importations et les exportations chinoises de 
marchandises sont classées au prem ier rang mondial pour la troisième année consécutive depuis 
2013, et le commerce général a représenté 53,4 % du total des exportations et 54,9 % du total des 
importations. La Chine a également diversifié ses partenaires commerciaux et le volume des 
échanges avec ses partenaires. Les entreprises privées ont continué d'enregistrer des résultats 
supérieurs à la moyenne, notamment dans le secteur des services.  
4.541.   La délégation du Bénin voudrait souligner l'attachement de la Chine au système commercial 
multilatéral, notamment son implication dans les travaux et son engagement en faveur de la 
conclusion du Cycle de négociations commerciales de Doha.  
4.542.   Elle salue les initiatives par la Chine pour faire avancer les travaux de négociations à l'OMC, 
et l'implication bénéfiqu e de l'Ambassadeur Zhang  Xiangchen et de son équipe.  
4.543.   Au titre de la coopération bilatérale, la délégation du Bénin voudrait saluer l'excellente 
coopération qui existe entre la Chine et le Bénin, et qui continue de se renforcer pour la lutte contre 
la pauvr eté et la promotion du développement économique et social au Bénin.  
4.544.   La délégation du Bénin apprécie à sa juste valeur le soutien que la Chine accorde au Bénin, 
à l'ensemble des pays du C -4, aux pays africains et aux PMA producteurs du coton pour la promoti on 
de ce secteur d'activité économique et sociale stratégique.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 71 - 
  4.545.   Elle souhaite plein succès à la Chine, et un examen réussi de sa politique commerciale.  
VIET NAM 
4.546.   Nous souhaitons nous associer à la déclaration conjointe de l'ASEAN présentée par la 
RDP lao. 
4.547.   Pour commencer, le Viet  Nam tient à saluer le fait que l'économie chinoise a de nouveau 
enregistré une croissance solide et continue au cours de la période à l'examen. Grâce à une forte 
demande intérieure, la Chine a maintenu des taux de croissance du PIB d'environ 7 % par an, ce qui 
en fait l'une des économies affichant aujourd'hui l'essor économique le plus rapide au monde.  
4.548.   Comme l'a indiqué le Secrétariat, la Chine demeure l'un des principaux moteurs de 
l'économie mondiale et un acteur majeur du commerce mondial. Par conséquent, nous nous 
félicitons particulièrement de l'engagement du gouvernement chinois et des mesures adoptées 
jusqu'à présent pour approfondir le processus de réforme engagé, promouvoir l'innovation, accroître 
la participation du secteur p rivé à l'économie, poursuivre la réforme des entreprises publiques et 
développer le secteur des services. Compte tenu de la fermeté de ces engagements, nous espérons 
et sommes convaincus que l'économie chinoise va continuer à tirer et à abonder la croissan ce de 
l'économie mondiale.  
4.549.   Sur le plan bilatéral, la Chine et le Viet  Nam entretiennent depuis longtemps des relations 
économiques bilatérales fondées sur des liens solides en matière de commerce et d'investissement. 
La Chine est actuellement le principal partenaire commercial du Viet  Nam, et nous sommes son 
huitième partenaire commercial. En 2017, les échanges bilatéraux ont atteint 93,7  milliards de 
dollars  EU, ce qui représente une hausse de 30,2 % par rapport à 2016. Au total, les exportations 
du Viet  Nam vers la Chine se sont élevées à 35,5  milliards de dollars  EU, soit une augmentation de 
61,5% en glissement annuel. Les importations en provenance de Chine ont augmenté de 16,4 % en 
glissement annuel pour atteindre 58,2  milliards de dollars  EU. Au cours de  quatre premiers mois de 
cette année, les échanges entre les deux pays ont totalisé 29,65  milliards de dollars  EU, soit une 
hausse de 16,9 % par rapport à la même période l'année dernière. La Chine est la deuxième 
destination de nos exportations et notre pr emière source d'importations.  
4.550.   En matière d'investissement, jusqu'en juin  2018, la Chine comptait 1  955 projets 
d'investissement au Viet  Nam avec un capital social de 12,490  milliards de dollars  EU, se classant 
ainsi au 7ème rang sur 128  pays et territoires  investissant au Viet  Nam.  
4.551.   Ces chiffres parlent d'eux -mêmes: nous devrions continuer d'intensifier nos efforts pour 
renforcer les échanges bilatéraux et la coopération et atteindre ainsi de nouveaux sommets, mais 
nous devrions en même temps avoir des activ ités et des mesures plus efficaces et plus pratiques 
pour répondre aux nouveaux défis liés au commerce tels que les prescriptions en matière 
d'emballage et d'étiquetage pour les produits alimentaires, les prescriptions relatives aux procédures 
d'enregistre ment et à l'évaluation des risques pour les fruits importés, etc., de façon à assurer la 
viabilité et l'équilibre des avantages pour les entreprises et les citoyens des deux pays.  
4.552.   Le Viet  Nam salue la part constructive que prend la Chine dans le soutien au  système 
commercial multilatéral. Nos attentes sont élevées et nous attachons une grande importance aux 
domaines dans lesquels la Chine peut aider l'OMC à parvenir à un consensus, comme la facilitation 
des échanges, les réformes agricoles et le soutien aux  petites et moyennes entreprises.  
4.553.   En conclusion, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier 
M. l'Ambassadeur  Zhang  Xiangchen et son équipe dévouée pour la préparation du présent examen; 
je tiens à adresser tous mes vœux de réussite à la Chine pour so n développement économique et 
social et à souhaiter à la délégation chinoise un examen de politique commerciale couronné de 
succès.  
MAURICE  
4.554.   Je tiens à souligner que Maurice et la Chine sont depuis longtemps unies par d'étroites 
relations bilatérales et que  la Chine est l'un de nos partenaires stratégiques sur la voie du 
développement économique.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 72 - 
  4.555.   Maurice reconnait l'attachement indéfectible de la Chine au système commercial multilatéral 
et sa participation active aux travaux de l'OMC.  
4.556.   Maurice félicite le gou vernement chinois pour avoir mis en œuvre des réformes visant à 
améliorer le climat des affaires et à attirer l'investissement, et ce dans le cadre du treizième  plan 
quinquennal 2016 -2020. Nous encourageons la Chine à poursuivre ces réformes afin d'amélior er 
encore son classement selon l'indice global de facilité de faire des affaires, qui a beaucoup progressé 
ces trois dernières années. L'ambitieuse initiative "Ceinture et route" est susceptible d'offrir 
d'énormes avantages s'agissant de renforcer la conne ctivité commerciale pour la Chine et ses 
partenaires commerciaux.  
4.557.   Concernant les obligations multilatérales, Maurice salue les efforts importants déployés par 
le gouvernement chinois pour engager des réformes et mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation  
des échanges. Nous nous félicitons de ce qu'un tiers environ des importations soient maintenant 
déclarées par le biais du guichet unique et de ce que les délais de dédouanement pour les 
exportations ne cessent de diminuer. Nous notons par ailleurs que la Chine a ramené sa moyenne 
des taux NPF appliqués à 9,3 % en décembre  2017 et mis en place des droits NPF appliqués plus 
faibles pour quelque 200 produits, ce qui constitue une étape importante vers une plus grande 
libéralisation des échanges.  
4.558.   Nous notons to utefois que si la Chine affiche un bilan très positif en matière de notifications 
à l'OMC, certaines n'ont toujours pas été présentées. Nous encourageons donc la Chine à prendre 
les mesures voulues pour se conformer aux prescriptions de l'OMC sans tarder p our les besoins de 
la transparence.  
4.559.   À l'échelle bilatérale, Maurice est en train de négocier un Accord de libre -échange avec la 
Chine, qui vise le commerce des marchandises et des services, la propriété intellectuelle, les mesures 
correctives commerciales,  la coopération économique et le règlement des différends, entre autres 
choses. Nous espérons vivement achever les négociations d'ici à la fin de l'année.  
4.560.   La signature de l'ALE entre la Chine et Maurice serait mutuellement avantageuse pour nos 
deux nations  pour ce qui est d'accroître encore le commerce bilatéral et les échanges 
d'investissements, et, plus généralement, pour insuffler une nouvelle dynamique à la relation entre 
la Chine et l'Afrique et promouvoir l'initiative "Ceinture et route" en Afrique.  
4.561.   Enfin, j'aimerais souhaiter à la délégation chinoise un fructueux examen de s a politique 
commerciale.  
PANAMA  
4.562.   Dans son rapport, la Chine note que son développement économique est entré dans une 
nouvelle phase au cours de laquelle elle cherche à parvenir à un  développement "plus ouvert, inclusif 
et équilibré" qui puisse bénéficier à tous. Le Panama voudrait saisir cette occasion pour souligner 
l'attachement de la Chine au système multilatéral et certaines des mesures importantes qu'elle a 
prises depuis le dern ier examen pour réaliser ces objectifs en faisant en sorte que son économie 
reste l'un des principaux moteurs de la croissance économique mondiale.  
4.563.   Il ressort du rapport du Secrétariat que la Chine s'est efforcée de progresser dans les 
domaines de la quali té et de la viabilité. En outre, dans le cadre du treizième  plan quinquennal 
(2016 -2020), elle entend poursuivre le processus de réforme économique structurelle qui prévoit la 
promotion de la participation du secteur privé dans l'économie ainsi que la réfo rme des entreprises 
d'État tout en maintenant la prépondérance de la propriété publique.  
4.564.   Nous avons toutes les raisons de croire que la Chine a fait des efforts pour réformer et 
harmoniser ses procédures douanières et un tiers de ses importations sont main tenant déclarées 
par le biais du guichet unique. Par ailleurs, la Chine a accepté l'Accord sur la facilitation des échanges 
en septembre  2015 et nous espérons que d'autres progrès seront réalisés dans ce sens.  
4.565.   Il convient également de noter la stratégie ag ricole la plus récente de la Chine, qui vise à 
approfondir la réforme structurelle de l'offre en agriculture en améliorant les structures, en WT/TPR/M/375  • Chine  
- 73 - 
  promouvant la production "verte", en développant la transformation industrielle et la chaîne de 
valeur du secteur,  en stimulant l'innovation et en consolidant le développement rural partagé.  
4.566.   À l'OMC, la Chine et le Panama appartiennent au Groupe des Membres relevant de 
l'article  XII, qui s'efforce d'équilibrer les engagements des pays ayant accédé récemment avec ceux 
des membres originels du GATT. À l'heure actuelle, ce groupe participe activement aux négociations 
sur l'agriculture, l'accès aux marchés et les services.  
4.567.   En outre, concernant l'agriculture, les deux pays appartiennent au G -33, un groupe de 
négociation qui  assure la protection des secteurs vulnérables de l'agriculture dans les pays en 
développement. La Chine est l'un des pays qui contribuent le plus au Programme de travail sur le 
commerce électronique, et elle a récemment présenté  avec l'Inde une propositio n sur le soutien 
interne.  
4.568.   Le Panama et la Chine ont récemment fêté le premier anniversaire de l'établissement de 
leurs relations diplomatiques. Pendant cette période, ils ont conclu des accords importants pour la 
promotion de l'investissement dans les sect eurs de l'économie, de la logistique, de l'éducation et du 
tourisme, qui ont des dimensions commerciales majeures. Comme le Panama s'appuie sur sa 
position logistique stratégique dans un monde toujours plus intégré, nous comprenons bien 
l'importance de la décision prise par la compagnie Air China de lancer une ligne entre Beijing et 
Panama qui fait de Panama la principale plaque tournante de la Chine pour le transport aérien en 
Amérique latine.  
4.569.   Un Comté mixte Panama -Chine a été créé pour renforcer et promou voir la coopération 
bilatérale concernant l'économie, le commerce et l'investissement, le but étant de favoriser la 
prospérité non seulement entre la Chine et le Panama, mais aussi entre l'Asie et l'Amérique.  
4.570.   Hier, par suite de ces initiatives conjointes, le Panama et la Chine ont lancé des négociations 
en vue d'un accord commercial.  
4.571.   Pendant la période 2012 -2016, sans ALE, les importations de la Chine ont augmenté de 24%, 
passant de 809  millions de dollars EU en 2012 à 1 070  millions de dollars EU en 2016. En revanche, 
les exportations du Panama en Chine ont à peine atteint 35,5  millions de dollars EU en 2016. Malgré 
cet écart, nous reconnaissons que la Chine représente un marché potentiel pour certaines 
exportations panaméennes, de même que le Panama pourra it intéresser certains investisseurs 
chinois.  
4.572.   Enfin, il importe de mentionner que la Chine se classe à la deuxième place parmi les 
utilisateurs du canal de Panama, par lequel transite 6 % du commerce maritime mondial, et le 
porte -conteneurs "Andronikos" qui  appartient à l'entreprise chinoise Cosco Shipping Corporation 
Limited a été  le premier à passer par le canal agrandi.  
4.573.   Nous aimerions remercier la Chine pour son attachement et sa participation active au 
système multilatéral et nous lui souhaitons un exame n fructueux de s a politique commerciale.  
SRI LANKA  
4.574.   La Chine est demeurée l'un des principaux moteurs de la croissance économique mondiale 
en tant que plus grande puissance commerciale du monde. Elle a pu maintenir sa croissance 
économique au taux de 7 % en moyenne pendant la période à l'examen. Nous observons aussi que 
la consommation intérieure  a beaucoup contribué à sa croissance. Il est intéressant de noter que le 
gouvernement chinois entend mettre l'accent sur la qualité et la viabilité de la croissance plutôt que 
sur son volume. Nous pensons que le dernier Plan quinquennal, qui a été lancé en 2016 dans le but 
d'engager des réformes économiques structurelles, concrétise ce souci de viabilité du gouvernement.  
4.575.   La Chine a consolidé la totalité de son tarif. Même si la réforme tarifaire mise en œuvre par 
les autorités chinoises en décembre  2017 a réduit les droits NPF appliqués visant quelque 
200 produits de consommation, provoquant une légère diminution de la moyenne des droits NPF 
appliqués, celle -ci est enc ore relativement élevée, et risque de priver les petits pays comme 
Sri Lanka de possibilités d'entrer en concurrence.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 74 - 
  4.576.   La délégation sri -lankaise salue le rôle important joué par la Chine dans le système 
commercial multilatéral depuis son accession à l'OMC.  Elle juge aussi intéressant de noter que la 
Chine a notifié à l'OMC ses engagements au titre de la catégorie B de l'AFE sans contracter 
d'engagements au titre de la catégorie C. La Chine est aussi un membre actif d'un groupe qui partage 
ses idées à l'OMC,  les Amis du commerce électronique pour le développement. Nous notons avec 
intérêt la participation active de la délégation chinoise aux discussions ouvertes sur les MPME et la 
facilitation de l'investissement.  
4.577.   Les relations bilatérales entre Sri Lanka et la Chine se sont développées à l'origine dans les 
domaines religieux et culturels. C'est à partir de l'indépendance de Sri Lanka en 1948 que nos 
relations commerciales et économiques ont commencé à beaucoup progresser . En 1952, la signature 
d'un accord de troc riz -caoutchouc dénommé "Pacte entre la Chine et Sri  Lanka pour le riz et le 
caoutchouc" a marqué le début d'une nouvelle phase dans les relations commerciales entre les deux 
pays. Cet accord est devenu historique car c'était le premier accord commerci al signé par la Chine 
avec un pays non communiste. Cinq ans après la signature de cet accord, la Chine a établi des 
relations diplomatiques avec Sri Lanka.  
4.578.   Ces dix derniers années, les échanges totaux entre les deux pays ont pratiquement 
quadruplé. Toutefo is, la balance commerciale est toujours nettement en faveur de la Chine. Pour ce 
qui est du commerce total, la Chine est notre deuxième partenaire commercial. En 2017,  les 
importations en provenance de la Chine se sont élevées à 4 191  millions d e dollars E U tandis que 
les exportations de Sri Lanka vers la Chine se sont stabilisées  à 415 millions d e dollars EU . Le déficit 
commercial est resté au niveau de 3 776 millions d e dollars EU  en 2017.  
4.579.   Près de 40 % des exportations de Sri Lanka vers la Chine bénéficien t d'un accès préférentiel 
au marché au titre de l'Accord commercial Asie -Pacifique (APTA) (anciennement dénommé Accord 
de Bangkok). Bien que Sri Lanka ait le potentiel d'accroître ses exportations à destination de la Chine 
dans le cadre de cet accord régio nal, il faudrait peut -être que la liste des produits sensibles de ce 
pays soit réexaminée pour ouvrir ces débouchés.  
4.580.   La Chine est une source importante de financement pour de nombreux projets de 
développement d'infrastructures à Sri Lanka. L'urbanisation d u port de Colombo sur 2 km2 gagnés 
sur la mer, la création d'un deuxième port maritime dans le Sud de Sri Lanka et d'un deuxième 
aéroport international dans le pays sont les exemples les plus récents de cette assistance. La Chine 
a également investi dans l e secteur du tourisme.  
4.581.   Sri Lanka et la Chine ont ouvert des négociations en vue d'un accord de libre -échange 
complet en 2014 à la suite de la visite d'État du Président chinois à Sri Lanka. Sri Lanka attire aussi 
de très nombreux touristes chinois.  
4.582.   Sur le plan multilatéral, la délégation sri -lankaise se félicite de la précieuse contribution de 
la Chine au système commercial multilatéral. La Chine, en tant que membre actif de l'OMC, continue 
à s'engager activement dans les négociations en cours. Le rôle dyna mique joué par l'Ambassadeur 
Zhang et  son équipe à Genève est des plus louables.  
4.583.   En conclusion, la délégation sri -lankaise souhaite beaucoup de succès à la délégation 
chinoise pour le septième examen de s a politique commerciale.  
GHANA  
4.584.   La coopération économ ique et commerciale du Ghana avec la Chine a produit des résultats 
encourageants, le volume des échanges ayant grimpé de moins de 100 millions d e dollars EU  en 
2000 à 5,6 milliards  de dollars EU  en 2014 et à 6,67 milliards  de dollars EU  à la fin de 2017, s oit 
une hausse d'environ 12 % par rapport aux chiffres de 2016.  
4.585.   Bien que les exportations du Ghana à destination de la Chine aient atteint 1,85 milliard d e 
dollars EU  en 2017 après s'être hissées au niveau record de 1,4 milliard  de dollars EU  en 2014, soit 
une hausse de 41 %, le commerce entre les deux pays reste déséquilibré en faveur de la Chine par 
suite des gros volumes d'importations du Ghana.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 75 - 
  4.586.   Actuellement, la Chine est l'une des principales sources d'investissement étranger direct au 
Ghana dont la crois sance socio -économique a été stimulée par plusieurs projets financés dans ce 
cadre. En 2015, la Chine a réalisé des investissements directs de 174 millions d e dollars EU  au 
Ghana, ce qui représente un montant cumulé global de 1,3 milliard d e dollars EU , confère à la Chine 
le rang de principale source d'investissements du point de vue du nombre de projets mis en œuvre 
au Ghana et la classe à la quatrième place à l'échelle des pays africains.  
4.587.   Parmi les investissements réalisés par la Chine au Ghana l'an derni er on peut citer un 
montant de 50 millions d e dollars EU  pour la construction d'un complexe de port de pêche à Accra 
dont le but est d'accroître la productivité et de créer des possibilités d'emploi pour les pêcheurs des 
communautés côtières. Les investiss ements chinois concernent les secteurs de l'énergie, de 
l'industrie manufacturière, de l'aviation et de l'agriculture y compris la centrale thermique de 
Sunon  Asogli, la compagnie Africa World Airlines et l'usine de l'entreprise sidérurgique chinoise 
Sentu o Steel, qui ont joué un rôle important dans la création d'emplois pour la population locale en 
améliorant ses moyens d'existence, en favorisant l'interconnexion dans la sous -région et en 
contribuant à résoudre le problème de la pénurie d'électricité.  
4.588.   Parmi les autres secteurs ayant bénéficié d'investissements chinois dignes d'être 
mentionnés, on citera la gouvernance électronique, le renforcement de l'approvisionnement en eau, 
la transformation du gaz et l'électrification rurale ainsi que la télévision par  satellite à laquelle 
300 villages ont accès dans tout le pays. Nous ne doutons pas que la deuxième phase du projet 
d'Université de la santé et des sciences connexes se déroulera comme prévu.  
Coopération sino -africaine  
4.589.   Le Ghana occupe une grande place dans  la coopération sino -africaine grâce à la confiance 
politique que les deux pays ont nourrie et entretenue.  
4.590.   Lors du Sommet sur la coopération sino -africaine tenu à Johannesburg l'an dernier, la Chine 
a mentionné la modernisation agricole, les infrastructure s, le développement vert et la réduction de 
la pauvreté comme domaines prioritaires. Nous restons convaincus que la Chine renforcera  les lignes 
directrices qui régissent ses relations avec l'Afrique pour porter la coopération économique et 
commerciale sino -africaine à un nouveau niveau.  
4.591.   Selon l'International Institute for the Advanced Study of Cultures, Institutions and Economic 
Enterprise, "la Chine est en passe de devenir la première économie mondiale, car d'usine du monde 
elle est devenue l'un des plus g rands marchés de consommation de la planète". La nouvelle ère des 
relations sino -africaines offre non seulement des possibilités de collaborations mutuellement 
avantageuses pour les deux parties mais aussi une chance à l'Afrique dans son ensemble et au 
Ghana, en particulier, d'utiliser l'innovation pour convertir leurs ressources abondantes en offre pour 
"le premier consommateur mondial".  
Rapports sur l'examen des politiques commerciales  
4.592.   À la lecture des rapports, nous notons l'adoption par la Chine d'une politique de réforme 
visant à ouvrir son économie qui fête son 40ème anniversaire cette année et atteint une nouvelle 
étape historique de son développement sous la houlette du Président Xi Jingping.  
4.593.   Il ressort de ces rapports que le PIB réel s'est accru de  6,7% en 2016 et devrait maintenir 
cette croissance en 2017 principalement sous la poussée de la consommation, la contribution des 
services au PIB dépassant les 50 % pour la première fois en 2015 grâce au commerce électronique 
et aux services relatifs au to urisme.  
4.594.   De même que la part du commerce des marchandises dans le PIB, les inégalités de revenu 
et les niveaux de pauvreté ont diminué. Les capacités excédentaires dans certains secteurs 
manufacturiers et énergétiques ainsi que l'assistance implicite apport ée aux entreprises d'État ont 
augmenté pendant plusieurs années.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 76 - 
  La Chine et l'OMC  
4.595.   La Chine est un membre actif de l'OMC et participe pleinement à ses débats. On mentionnera 
en particulier les engagements qu'elle a pris d'accéder à l'Accord sur les marchés  publics, son statut 
d'observateur pour l'Accord plurilatéral relatif au commerce des aéronefs civils et sa contribution à 
l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information ainsi qu'à la mise en œuvre de 
l'Accord sur la facilitation des éch anges. Ce dernier est un bon exemple car la Chine a classé toutes 
les mesures sauf quatre  dans la catégorie à mettre immédiatement en œuvre et les quatre restantes 
doivent s'appliquer dans un délai de trois ans. 
4.596.   Nous notons que comme l'ont indiqué d'autres  Membres, le commerce et les entreprises 
d'État sont prédominants et très sollicités et nous encourageons la Chine à se désinvestir de ces 
activités et à stimuler la concurrence. Les problèmes du vieillissement du personnel et des capacités 
excédentaires d e certaines de ces entreprises doivent être réglés si l'on souhaite maintenir la 
stabilité.  
4.597.   Nous ne doutons pas que la Chine, qui défend le principe des règles, et les principes 
d'ouverture, de transparence, d'inclusion et de non -discrimination, comme elle  l'a indiqué dans son 
rapport, aidera à remédier aux politiques protectionnistes et unilatérales actuelles de certains 
Membres et à ramener la raison dans le système commercial multilatéral.  
4.598.   Nous attendons de la Chine, en tant que première puissance mondia le, qu'elle oriente ses 
capacités au profit des autres pays en développement dans l'esprit de la coopération Sud -sud. 
4.599.   Le Ghana félicite la Chine et lui souhaite plein succès pour le septième examen de s a politique 
commerciale.  
TADJIKISTAN  
4.600.   Les relations com merciales et économiques entre le Tadjikistan et la Chine ont été établies 
en 1992 après que la République du Tadjikistan a proclamé sa souveraineté.  
4.601.   Il convient de noter que la République du Tadjikistan renforce ses relations avec la Chine en 
tenant compt e de son économie qui se développe avec dynamisme et qui crée des conditions 
favorables pour une coopération mutuellement avantageuse, principalement dans le domaine du 
commerce et de l'investissement.  
4.602.   Les questions liées au développement de relations amic ales et d'une coopération entre les 
deux pays ont été examinées lors de l'entretien qu'ont eu le Président du Tadjikistan, 
Emomali  Rahmon, et le Président de la République populaire de Chine Xi Jinping au cours de la visite 
d'État que le Président de la Ré publique du Tadjikistan a faite en Chine en août  2017.  
4.603.   Un échange de vues constructif s'est tenu sur l'élargissement de la coopération dans les 
domaines de la politique, de l'économie, de l'investissement, du commerce, des sciences, des 
techniques et de la  culture.  
4.604.   Comme suite aux négociations officielles, plusieurs documents ont été signés qui ont posé 
les fondements de la base conventionnelle de la coopération entre le Tadjikistan et la Chine.  
4.605.   Au cours de la visite d'État qu'il a effectuée en Chine, M. le  Président Emomali Rahmon a 
souligné que le Tadjikistan souhaitait que la partie chinoise participe activement à la mise en œuvre 
de projets de construction de centrales hydroélectriques de capacité moyenne. Les parties ont 
formulé des idées et des proposi tions constructives sur le renforcement des liens inter -États dans 
plusieurs domaines:  reconstruction des capacités hydro -électriques du Tadjikistan, secteurs des 
transports et du transit, y compris la construction de la ligne de chemin de fer régionale 
Chine-Kirghizistan -Tadjikistan -Afghanistan -Iran, qui rétablit l'itinéraire méridional de la "Route de la 
soie". La partie tadjique a particulièrement souligné les fortes potentialités de son pays pour ce qui 
est de coopérer efficacement avec la Chine pour la  construction et la reconstruction d'usines de 
production d'aluminium, l'importation de machines et de technologies modernes chinoises et 
l'exportation de fruits et de légumes en Chine. Afin d'améliorer les relations dans des domaines 
d'intérêt mutuel, les  parties ont jugé nécessaire d'intensifier les travaux de la Commission WT/TPR/M/375  • Chine  
- 77 - 
  intergouvernementale de la République du Tadjikistan et de la République populaire de Chine 
concernant la coopération commerciale et économique. Les participants à la réunion ont aussi  
examiné les questions relatives au développement et à l'élargissement des échanges entre le 
Tadjikistan et la Chine pour ce qui concerne la production de matériaux de construction, la 
transformation des fibres de coton et les industries extractives, dont de minerais métallurgiques.  
4.606.   En marge de la session que le Conseil des chefs d'État de l'Organisation de coopération de 
Shanghai a tenue en Chine en 2018, le fondateur de la paix et de l'unité nationale, Chef de la Nation, 
le Président de la République du T adjikistan Emomali Rahmon, s'est entretenu avec le Président de 
la République populaire de Chine, Xi Jinping. Le Président du Tadjikistan a dit en toute confiance que 
nous poursuivrons les efforts visant à renforcer et à élargir le partenariat et les relat ions stratégiques 
entre les deux pays et a exprimé sa gratitude au gouvernement chinois pour la contribution louable 
qu'il apporte en faveur du développement socio -économique du Tadjikistan et de la mise en œuvre 
d'importants projets d'infrastructures. Il a été mentionné que l'ensemble de documents déjà signés 
contribuerait pour une large part à la mise en œuvre des plans et des programmes publics du 
Tadjikistan, dont la Stratégie nationale de développement à l'horizon 2030, la réalisation d'objectifs 
stratégiques et la transformation du pays de l'ère agro -industrielle à l'ère industrialo -agraire.  
4.607.   Le volume des échanges entre le Tadjikistan et la Chine a atteint 591,5  millions d e dollars  EU 
en 2017, soit une baisse de 293,7 millions  de dollars EU  par rapport  à 2016. Sur ce total, les 
importations représentaient 556,1 millions d e dollars EU , soit toutefois une diminution de 
284,9  millions de dollars EU par rapport à 2016. Les exportations ont constitué 
35,4 millions  de dollars EU , soit une baisse de 8,2  millio ns de dollars EU  par rapport à 2016. La part 
du commerce avec la Chine a été de 14,8 % en 2017.  
4.608.   Les deux États ont intérêt à ce que leur coopération commerciale s'élargisse. À cet égard, il 
est important de tirer parti des possibilités existantes de dévelop pement des relations commerciales 
entre le Tadjikistan et la Chine.  
4.609.   Ce septième examen de la Chine offre une excellente occasion de mieux comprendre son 
régime de commerce et d'investissement.  
4.610.   Permettez -moi de souligner certains aspects fondamentaux des ra pports sur l'examen. 
L'économie chinoise est demeurée l'un des principaux moteurs de la croissance économique 
mondiale. La progression du PIB réel s'est ralentie sur fond d'ajustement de l'économie à la "nouvelle 
normalité", avec des taux d'expansion d'env iron 7 % par an dans l'avenir prévisible; on observe un 
mouvement de bascule des facteurs de croissance: de l'investissement à la consommation, de la 
demande extérieure à la demande intérieure et des industries manufacturières aux services. La 
consommation a contribué pour les deux tiers environ à la croissance au cours de la période 
considérée. La part des services dans le PIB a dépassé 50 % pour la première fois en 2015. Dans ce 
secteur, les ventes en ligne et les importations de services touristiques ont é té particulièrement 
performantes. La Chine a étendu son réseau d'accords commerciaux régionaux (ACR) en signant 
deux nouveaux accords avec les Maldives et la Géorgie, ce qui porte le total à 17. Toutefois, le 
volume du commerce chinois couvert par ces ACR reste peu important.  
4.611.   La Chine, en sa qualité de Membre actif de l'OMC, a poursuivi ses efforts de réforme et 
d'harmonisation des procédures douanières. Un tiers environ des importations sont maintenant 
déclarées par le biais du guichet unique. Les délais m oyens de dédouanement pour les importations 
sont tombés  de plus de 22 heures en 2016 à 16,7 heures en moyenne en 2017. La Chine a accepté 
l'Accord sur la facilitation des échanges en septembre  2015. En juin  2014, elle a notifié ses 
engagements de la catégo rie A - qui couvrent la majorité des mesures - et, en juin  2017, ceux de 
la catégorie B. Elle n'a aucun engagement de la catégorie C. La date indicative de mise en œuvre de 
la plupart des engagements de la catégorie B est février  2020.  
4.612.   La délégation tadjiq ue reconnait les efforts constants réalisés par la Chine pour libéraliser 
les échanges à l'échelle multilatérale et bilatérale. La contribution de la Chine et sa participation 
constructive à différents domaines des travaux et des négociations de l'OMC sont  aussi 
remarquables. Nous reconnaissons aussi les efforts qu'elle réalise pour aider les économies en 
développement à s'intégrer dans le système commercial mondial.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 78 - 
  4.613.   Nous sommes convaincus que la Chine continuera d'entreprendre de nouvelles réformes de 
sa politique commerciale et réformes structurelles pour améliorer son efficacité de façon générale 
et maintenir un régime de commerce et d'investissement ouvert et compatible avec les règles de 
l'OMC afin de garantir une croissance viable.  
4.614.   En conclusion, je s ouhaite à la Chine un examen productif et fructueux de s a politique 
commerciale.  
GUINÉE  
4.615.   Les progrès accomplis par la République populaire de Chine au cours des dernières années 
constituent pour la République de Guinée le gage de l'engagement du gouvernemen t chinois à se 
tourner vers un marché plus ouvert et plus compétitif basé sur les règles du système commercial 
multilatéral.  
4.616.   Depuis le dernier examen des politiques commerciales, la croissance chinoise est restée 
relativement robuste. L'économie chinoise s 'est montrée résiliente car soutenue par des données 
économiques solides et performantes tournant autour de 6%.  
4.617.   L'impressionnant progrès de la Chine a permis de sortir plus de 800 millions de chinois des 
griffes de la pauvreté.  
4.618.   La Chine est devenue l'un de s principaux moteurs de croissance mondiale et un partenaire 
privilégié des pays en développement en général et des PMA en particulier, en s'investissant 
qualitativement dans la réalisation des objectifs du développement durable.  
4.619.   Comme vous le savez, la Ch ine est un partenaire stratégique de longue date de la Guinée. 
Les relations étroites existant entre nos deux pays se sont renforcées davantage par la signature en 
septembre  2017 d'un accord -cadre de financement des projets d'infrastructures prioritaires p our 
une enveloppe d'une valeur de 20 milliards d'USD sur les 20 prochaines années.  
4.620.   Ledit accord est l'aboutissement de plusieurs mois de négociations et s'inscrit dans le cadre 
de l'Accord de coopération stratégique global pour promouvoir un partenariat ga gnant -gagnant.  
4.621.   Comme vous le savez, la République de Guinée regorge d'énormes ressources minières, mais 
pour financer les infrastructures de base dont le pays a besoin elle manque de capitaux. C'est dans 
l'optique de pallier au manque de ressources financi ères que la Chine et la Guinée ont mis  en place 
un cadre de partenariat stratégique gagnant -gagnant et qui découlent du forum sino -africain de 
2006.  
4.622.   Le principe de ce partenariat est basé sur l'approvisionnement de la Chine en matières 
premières et produit s miniers contre la disponibilité pour la Guinée de financements et de 
technologies pour favoriser le développement des infrastructures et l'industrialisation du pays.  
4.623.   Le premier lot de financement qui porte sur un montant total d'environ 
1,3 milliard  de dollars  EU concerne la réalisation de plusieurs infrastructures dont, entres autres, 
des voiries dans la capitale Conakry, l'extension du Port, la reconstruction d'une partie de la route 
nationale, la réalisation d'une ligne de transmission électrique entre  les localités de Linsan et Fomi, 
ainsi que la réhabilitation et l'extension d'une université régionale.  
4.624.   Outre le barrage hydroélectrique de Kaléta, réalisé par la Chine, la Guinée et la SFI, filiale 
de la Banque mondiale, en 2015, d'une capacité de 240 MW , le Gouvernement guinéen est en train 
de réaliser le deuxième barrage hydroélectrique de Souapiti, dans un cadre de partenariat 
public -privé, pour un montant de 1,5 milliard d e dollars EU  en partenariat avec la Chine.  
4.625.   Il en va de même pour les projets d'e xtension de l'hôpital Sino Guinéen, de la construction 
du siège du Parlement, et de l'appui au programme national d'adaptation au changement climatique 
qui sont financés par un don chinois pour une enveloppe globale d'environ 100 millions d e dollars  EU. WT/TPR/M/375  • Chine  
- 79 - 
  4.626.   Il faut souligner également que des entreprises chinoises opèrent dans les secteurs de la 
santé, de l'agriculture, des banques, de la distribution, des infrastructures, des mines et le transport 
aérien.  
4.627.   Toutefois, les échanges entre la Chine et la Guinée son t peu diversifiés et restent concentrés 
sur quelques produits industriels traditionnels importés en Guinée.  
4.628.   En tant que PMA, la Guinée bénéficie de la part du gouvernement chinois des opportunités 
d'accès au marché, mais qui sont peu utilisées par manque d 'affaires entre les PME chinoises et les 
PME guinéennes.  
4.629.   C'est pourquoi nous demandons aux autorités chinoises d'inciter les entreprises chinoises à 
renforcer leur coopération avec les entreprises guinéennes, afin de les aider à renforcer leur capacité 
d'accès au marché.  
4.630.   Pour terminer, permettez -moi de saisir l'occasion qui est la mienne pour remercier la Chine 
pour ses différentes contributions à l'OMC, en faveur des projets des PMA et d'inviter les Membres 
de l'OMC à encourager la République populaire de Chine pour les efforts louables déployés pour 
moderniser son économie depuis son dernier examen de politique commerciale.  
CÔTE  D'IVOIRE  
4.631.   La délégation de Côte  d'Ivoire souscrit à la déclaration faite par l'Afrique du Sud au nom du 
Groupe africain.  
4.632.   Le vendre di 2 mars 2018, les hautes autorités ivoiriennes et chinoises ont célébré le 
35ème anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre nos deux pays à Abidjan.  
4.633.   En 35 ans, les relations sino -ivoiriennes ont résisté à l'épreuve du temps et se s ont 
renforcées. Fidèles aux principes de l'égalité, du bénéfice et du respect mutuel, les deux pays sont 
devenus de bons partenaires liés par la sincérité et la confiance et œuvrant ensemble à une 
coopération mutuellement bénéfique.  
4.634.   La coopération entre la  Chine et la Côte  d'Ivoire dans le domaine de la formation s'intensifie 
avec la participation de près de 300 cadres de l'administration ivoirienne et d'autres secteurs 
d'activités à divers stages, formations et séminaires en Chine au cours de l'année 2017.  
4.635.   Le soutien financier de la Chine à la Côte  d'Ivoire porte sur de nombreux projets importants 
en matière d'infrastructures, dont le barrage de Soubré, l'autoroute Abidjan -Bassam, l'extension du 
port d'Abidjan, l'installation du réseau de vidéosurveillance à Abidjan, l'extension du réseau national 
d'électricité ou encore l'adduction d'eau à Abidjan.  
4.636.   Le renforcement de l'amitié et de la coopération entre la Chine et la Côte  d'Ivoire se traduit 
également par l'engagement de la Chine à contribuer à la mise en œ uvre du Plan National de 
Développement 2016 -2020 de la Côte  d'Ivoire, notamment dans les domaines de l'industrialisation, 
de la modernisation agricole et des infrastructures.  
4.637.   En matière commerciale, il convient de noter que les échanges commerciaux entre l a Chine 
et la Côte  d'Ivoire sont passés de 1,44 milliard d e dollars EU  à 8,85 milliards de dollars EU  entre 
2014 et 2016. Ces chiffres placent la Chine comme premier fournisseur et troisième partenaire 
commercial de la Côte  d'Ivoire. En 2017, le volume des  échanges commerciaux a atteint 
1,85 milliard d e dollars EU . 
4.638.   Par ailleurs, la Chambre de commerce des entreprises chinoises en Côte  d'Ivoire (CCEC) 
vient d'ouvrir ses portes à Abidjan. Cette "maison des entreprises chinoises" en Côte  d'Ivoire 
constitue un pont pour le renforcement des échanges culturels et économiques entre la Côte  d'Ivoire 
et la Chine et une plate -forme d'échange d'informations, d'assistance mutuelle et de coopération.  
4.639.   Comme le souligne le rapport du Secrétariat, l'économie chinoise est de meurée l'un des 
principaux moteurs de la croissance économique mondiale. Le PIB réel s'est accru de 6,7% en 2016 
et il devrait croître pour les années à venir.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 80 - 
  4.640.   Les inégalités de revenu et les niveaux de pauvreté ont diminué. Dans le cadre du 
treizième  plan quinquennal (2016 -2020), les autorités s'emploient à poursuivre le processus de 
réforme économique structurelle qui vise notamment à encourager la participation du secteur privé 
à l'économie et à réformer les entreprises d'État, tout en préservant la prép ondérance de la 
participation du secteur public au capital. Durant la période considérée, la Chine a continué de mener 
une politique budgétaire proactive, guidée par l'objectif de restructuration de l'offre et d'ajustement 
à la "nouvelle normalité".  
4.641.   Il app arait donc à l'examen, aussi bien du rapport du Secrétariat que celui du gouvernement 
chinois, que la Chine s'emploie à honorer ses engagements dans le cadre du système multilatéral 
dont l'OMC assure la gouvernance. Sa contribution à l'insertion des PMA et  des pays en 
développement dans le commerce mondial est importante.  
4.642.   Aussi, la délégation de Côte  d'Ivoire souhaite -t-elle un plein succès à l'examen des politiques 
commerciales de la Chine dont l'appui au développement de la coopération Sud -Sud est louable . 
GABON  
4.643.   À la lumière desdits rapports, il ressort que le développement économique et commercial de 
la Chine se poursuit avec une croissance annuelle en légère augmentation passant de 6,7% en 2016 
à 6,8% en 2017. En dépit de cette légère stagnation, l'écono mie chinoise constitue néanmoins un 
des moteurs des principaux de la croissance et de l'économie mondiale.  
4.644.   En effet, la Chine a mis en œuvre une stratégie de développement axée, entre autres, sur 
l'innovation et l'entrepreneuriat, l'appui du Gouvernement c hinois aux petites et moyennes 
entreprises, la création des zones de libre -échange pilotes, ainsi que l'ouverture de son marché aux 
capitaux privés, notamment les banques, qui ont permis la création de nombreuses entreprises au 
cours de ces dernières année s. 
4.645.   Le Gabon se félicite aussi bien de la poursuite par la Chine de son processus d'ouverture que 
de son engagement pour un système commercial multilatéral ouvert et inclusif et note avec 
appréciation l'implication personnelle de l'Ambassadeur de la Chine, S.E.M.  Zhang Xiangchen et de 
ses collaborateurs à cette fin.  
4.646.   Aussi, mon pays souhaite -t-il voir la Chine mener à bien son treizième  Plan quinquennal dont 
l'échéance est fixée à 2020.  
4.647.   Le Gabon relève également avec satisfaction les efforts entrepris par la Chine en vue de la 
réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et de plafonnement de sa consommation de 
charbon, comme en témoigne l'adoption, dans le cadre du Plan quinquennal pour l'énergie 
2016-2020, des mesures telles que la suppression dans les  agglomérations urbaines de la 
consommation de charbon au profit du gaz naturel, le durcissement des normes de qualité de l'air 
et la suppression déjà planifiée de la construction de plus de 100 centrales au charbon.  
4.648.   Le Gabon se réjouit des excellentes rel ations de coopération qu'il entretient avec la Chine 
sous l'égide des plus hautes autorités des deux pays respectivement S.E.  M Ali Bongo Ondimba, 
Président de la République gabonaise, Chef de l'État et S.E.  M. XI Jinping, Président de la République 
popula ire de Chine. C'est le lieu de souligner que lesdites relations se développent de manière 
durable et stable depuis une quarantaine d'années déjà.  
4.649.   Il s'agit d'un partenariat global basé sur le renforcement des relations multiformes 
notamment dans les domain es politiques, économiques ainsi que sur le plan multilatéral, grâce à 
une convergence de vues sur les grandes questions d'intérêt majeur.  
4.650.   Aujourd'hui, près d'une trentaine d'entreprises chinoises opèrent dans mon pays notamment 
dans des secteurs de la san té, les mines, l'exploitation forestière, l'hôtellerie, la restauration ainsi 
que la pêche et la réalisation des infrastructures.  
4.651.   Le Gabon se félicite de la coopération avec la Chine dans l'Accord de Paris et la lutte contre 
les changements climatiques.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 81 - 
  4.652.   L'apport crucial de la Chine à l'économie gabonaise repose, entre autres, sur son expertise 
reconnue dans la transformation des ressources naturelles en vue d'une valeur ajoutée et la création 
d'emplois, participant ainsi à la réduction de la pauvreté et au développement dans une coopération 
gagnant -gagnant.  
4.653.   La Chine était au 1er trimestre 2017 le premier partenaire commercial du Gabon, avec un 
volume d'échanges estimé à 327,8 milliards de FCFA, contre 131,7 milliards de FCFA en 2016.  
4.654.   Le niveau des échanges e ntre le Gabon et la Chine est hautement appréciable en termes de 
coopération Sud -Sud et mon pays s'en félicite.  
4.655.   Pour terminer, je voudrais souligner que la Chine demeure un partenaire majeur de 
l'accélération de la diversification de l'économie gabonaise, une des priorités du Chef de l'État ainsi 
que le programme pour l'égalité des chances pour tous les Gabonais auxquels le Président de la 
République attache une importance capitale.  
4.656.   Le Gabon souhaite plein succès à la Chine dans l'examen de sa politique com merciale.  
TCHAD  
4.657.   Nous souscrivons totalement à la vision de la Chine qui défend fermement les règles de 
l'OMC tout en prônant un système commercial multilatéral à la fois ouvert, transparent, inclusif, et 
non discriminatoire. Ma délégation salue les efforts  de la Chine dans différents domaines, notamment 
la libéralisation, la facilitation du commerce et des investissements, la défense du mécanisme de 
règlement des différends, ainsi que la concurrence à l'exportation des produits agricoles.  
4.658.   Le Tchad se félici te également de la vision à laquelle souscrit la Chine en ce qui concerne le 
respect des règles commerciales multilatérales et sa détermination à satisfaire aux prescriptions en 
matière de notification, ainsi que son engagement à se mettre en conformité av ec ses obligations à 
l'OMC.  
4.659.   Il convient de souligner que le niveau d'exportation des PMA dont le Tchad fait partie vers la 
Chine est hautement encourageant et a été rendu possible grâce au système de préférences pour 
les PMA. Les PMA bénéficient d'un accès  au marché en franchise de droit et sans contingent pour la 
Chine aussi bien pour les produits agricoles et non -agricoles. Toutefois, des progrès importants 
restent à faire pour que les PMA puissent exporter davantage vers la Chine.  
4.660.   Nous nous félicitons ég alement de ce que la Chine a notifié son traitement préférentiel pour 
les fournisseurs de services et les services des PMA. Nous espérons que la Chine pourra fournir une 
aide supplémentaire conformément au paragraphe 1.5 de la Décision Ministérielle de Nai robi pour 
aider à mettre en œuvre les préférences fournies dans ses notifications afin que les fournisseurs des 
PMA sur le terrain puissent apprécier les bonnes nouvelles concernant ces ratifications.  
4.661.   Le Tchad apprécie le soutien de la Chine à l'initiative  "Aide pour le commerce" et son 
engagement pour le coton, pour les PMA en accession et pour le Cadre intégré renforcé. Nous 
comptons largement sur la Chine pour maintenir sa vision sur l'amélioration des capacités 
commerciales des pays les moins avancés.  
4.662.   Comme indiqué dans les grandes lignes du treizième  plan quinquennal (2016 -2020), les 
autorités chinoises ont pour objectif de poursuivre la réforme économique structurelle, qui inclut la 
promotion de la participation du secteur privé à l'économie, ainsi que  la réforme des entreprises 
d'État, tout en préservant la prépondérance de la propriété publique. Parmi les autres mesures 
prévues dans le plan figurent la promotion de la concurrence, une réforme fiscale, la réforme du 
secteur financier pour accroître la participation des capitaux privés dans le secteur bancaire et 
étendre la fourniture de services financiers, et des mesures visant à faire en sorte que les taux de 
change et les taux d'intérêt soient davantage déterminés par le marché.  
4.663.   Nous encourageons la Chine à poursuivre cet élan et à accompagner les PMA, notamment 
dans la transformation structurelle de leurs économies et le transfert des technologies.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 82 - 
  4.664.   Sur le plan de la coopération bilatérale, la Chine est un partenaire très important pour le 
Tchad et av ec lequel nous souhaitons développer davantage nos relations commerciales. La 
confiance politique mutuelle a atteint un niveau très élevé. L'existence d'un plan de développement 
à long terme adopté par le Président Idriss Deby Itno et son homologue chinois  XI Jinping est un 
indicateur important.  
4.665.   De nombreuses rencontres au niveau experts, Ministres et Chefs d'État ont eu lieu et se 
poursuivent entre la Chine et le Tchad. Nos deux pays se sont toujours prêté compréhension et 
soutien dans une optique stratégi que et de long terme sur des questions qui touchent à leurs intérêts 
vitaux et à leurs préoccupations majeures.  
4.666.   Plusieurs accords ont été signés entre le Tchad et la Chine, notamment dans les domaines 
des infrastructures, de l'agriculture et de l'eau.  
4.667.   En 2017, la Chine a appuyé le Tchad à hauteur de 17,5 milliards de francs CFA pour la 
construction de stades et l'adduction d'eau potable dans la capitale (N'Djamena). Cette somme à 
laquelle s'ajoutent 36 millions de francs CFA d'aide alimentaire d'urgence est  sans contrepartie. Un 
projet de forage de puits s'est également achevé ainsi qu'une étude de faisabilité pour la construction 
d'une école de formation professionnelle.  
4.668.   Un accord commercial pour l'entrée sur le marché chinois de 400 produits tchadiens en 
franchise de droit et sans contingent a été signé ainsi que l'accord pour l'exportation de la viande et 
du coton fibre vers la Chine. Par ailleurs, la Chine est présente au Tchad dans le domaine 
d'exploration et d'exploitation des ressources pétrolières ave c la Société de Raffinage de Djarmaya 
(SNR). La SNR est un consortium tchado -chinois opérationnel depuis 2011.  
4.669.   La Chine intervient également au Tchad dans l'industrie de filature de Sarh et dans la 
Cimenterie de Pala. On note également un développement imp ortant dans la coopération 
académique et de renforcement des capacités ainsi que dans le domaine socio -culturel entre le Tchad 
et la Chine. De son côté, le Tchad importe de la Chine des produits manufacturés et électroniques.  
4.670.   Les perspectives économiques e t commerciales entre nos deux pays sont très 
encourageantes, notamment dans l'agriculture, l'exploitation minière et le secteur du tourisme. Ce 
potentiel largement inexploité et ciblé par le gouvernement du Tchad dans sa politique de 
diversification et de transformation structurelle de l'économie nationale va contribuer à renforcer 
notre capacité productive et créer une dynamique importante pour le commerce en vue d'un 
développement durable.  
4.671.   Le Tchad souhaite plein succès à la Chine pour son examen de polit ique commerciale.  
BURKINA  FASSO  
4.672.   La Chine est devenue une grande puissance économique mondiale et représente 
actuellement plus de 15% de la part du commerce international et contribue à plus de 30% par an 
à la croissance économique mondiale.  
4.673.   Malgré quelques  années de ralentissement, la bonne dynamique de sa croissance 
économique sur une longue période contribue à soutenir la transformation structurelle de l'économie 
chinoise.  
4.674.   La Chine est donc progressivement devenue, grâce à des réformes économiques éclairé es 
et bien suivies, un acteur majeur d'une nouvelle ère de la globalisation.  
4.675.   En effet, la Chine place la promotion de la libéralisation économique et de la facilitation du 
commerce et de l'investissement comme un des fondements majeurs de son intégration a u système 
commercial multilatéral et de son développement durable.  
4.676.   À ce titre, le pays s'inscrit activement dans la défense d'une gouvernance économique 
mondiale axée sur les valeurs fondamentales du multilatéralisme et la lutte contre le 
protectionnisme.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 83 - 
  4.677.   En matière d'assistance technique liée au commerce, le Burkina Faso salue et remercie la 
Chine de ses efforts continus consentis pour aider au renforcement des capacités productives et 
commerciales des pays qui éprouvent d'énormes difficultés à tirer des a vantages du commerce 
mondial.  
4.678.   Aussi, l'application d'un taux de droit préférentiel moyen de 0,7% et d'une part des lignes 
en franchise de droits de 96,5% au profit des PMA offre au Burkina Faso des opportunités d'accès 
au vaste marché chinois en franchise de droit et sans contingent.  
4.679.   Avec une part de 9,7% du commerce global du Burkina Faso, la Chine reste le deuxième 
partenaire commercial du pays.  
4.680.   A la faveur de la récente reprise des relations diplomatiques avec la Chine, nos deux pays 
se sont engagés sur la réalisation de nouveaux chantiers de coopération bilatérale, notamment dans 
les domaines de la sécurité, l'énergie, le logement, l'éducation, la santé, le commerce, l'industrie, 
l'agriculture, les infrastructures, la technologie et l'investissement.  
4.681.   Pour terminer, je voudrais, au nom du gouvernement du Burkina Faso, souhaiter à la Chine 
de continuer à enregistrer d'excellents résultats dans la poursuite de ses réformes économiques, 
ainsi qu'un plein succès du septième  examen de sa politique commerciale.  
RÉPUBLIQUE  KIRGHIZE  
4.682.   La Chine est la plus grande puissance commerciale du monde et c'est l'un des principaux 
partenaires commerciaux de la République kirghize.  
4.683.   Pour la période allant de 2013 à 2015, le chiffre d'affaires des marchandises entre nos pays 
a été de 1,22  milliard d e dollars EU  en moyenne.  
4.684.   Le Kirghizistan exporte principalement en Chine des matières premières (peaux brutes, 
débris de métaux ferreux et non ferreux, différents types de métaux, certains types d'hydrocarbures 
et d'autres produits).  
4.685.   Le Kirghizistan importe de la Chine: des machines (matériel industriel), des produits 
métallurgiques diversifiés, des machines, appareils et matériels électriques, des textiles et différents 
types de vêtements, divers produits alimentaires, des matériaux de construction et d'autres 
produits.  
4.686.   À ce jour, nos pays ont signé de nombreux accords qui ont jeté certaines bases en matière 
de cadre juridique, de processus administratifs, etc., ce qui permet ainsi de continuer à développer 
des relations mutuellement ava ntageuses et une coopération diversifiée aux niveaux bilatéral, mais 
aussi régional et international dans le cadre de l'Organisation de coopération de Shanghai, des 
Nations Unies, de l'OMC et d'autres organisations internationales.  
4.687.   La République kirghize a  été un des premiers pays à confirmer officiellement sa participation 
active à la restauration de la Route de la soie en 2014. La République kirghize considère l'initiative 
du cadre de développement économique, qui vise principalement à intégrer le commerc e et 
l'investissement en Eurasie grâce à la construction d'une zone économique de la Route de la soie 
(également connue sous le nom de l'initiative "Ceinture et route"), comme un moyen de promouvoir 
l'ouverture des régions intérieures et frontalières et le  développement équilibré entre les différentes 
régions.  
4.688.   Le partenariat a atteint une nouvelle phase de son évolution au cours de la dernière réunion 
tenue en Chine entre les Présidents de la République kirghize et de la Chine. À l'issue de cette 
rencontre,  la Chine et le Kirghizistan sont convenus d'établir un partenariat stratégique global.  
4.689.   Nous constatons avec plaisir que la Chine continue d'approfondir son programme de 
réformes axé sur le marché et orienté vers la libéralisation et la simplification de s es procédures, 
avec notamment des réformes douanières, ce qui contribuera à supprimer les obstacles 
commerciaux.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 84 - 
  4.690.   La délégation de la République kirghize saisit l'occasion qui lui est donnée de souhaiter à la 
République populaire de Chine plein succès pour le septième examen de s a politique commerciale.  
ZIMBABWE  
4.691.   Depuis l'examen de la politique commerciale de la Chine en 2016, l'économie chinoise est 
demeurée l'un des principaux moteurs de la croissance économique mondiale, la progression du PIB 
réel s'étant ralentie pour atteindre environ 7 % par an. Le PIB réel s'est accru de 6,7 % en 2016 et il 
devrait croître de quelque 6,8 % en 2017. Nous sommes heureux de constater que la Chine a réussi 
sa transition d'une phase de forte croissance économique à une phase de  croissance et de 
développement de qualité en optant pour une nouvelle vision fondée sur une économie ouverte qui 
est devenue un modèle de croissance et de développement.  
4.692.   La Chine est un M embre actif de l'OMC et continue de contribuer à l'élaboration du 
programme du système commercial multil atéral. Elle a aussi pris fait et cause pour les petites 
économies en fournissant une assistance technique pour les accessions et le développement du 
coton, entre autres choses, et des conseils au sujet des négociations dans le cadre du PDD.  
4.693.   À l'échelle bilatérale, depuis 2012, le commerce entre les deux pays a généralement été en 
faveur du Zimbabwe, franchissant le cap de 1 milliard d e dollars EU  par an. Le tabac est le premier 
produit d'exportation du Zimbabwe en Chine,  près de 60 % des exportations étant absorbées par la 
Chine; les machines et le matériel constituent le premier produit importé en provenance de Chine. 
Les possibilités sont grandes d'accroître les chiffres du commerce si les perspectives commerciales 
et les possibilités d'accès aux marchés entre nos deux pays sont pleinement exploitées. Le Zimbabwe 
a diversifié ses marchés pour les fleurs en faveur de la Chine où la demande est en train de 
s'accroître. En outre, un processus est en cours tendant à faciliter  l'exportation de ses agrumes et 
d'autres fruits.  
4.694.   La Chine reste la première source d'investissement étranger direct du Zimbabwe. À cette 
fin, les deux pays envisagent de réexaminer l'Accord bilatéral sur la promotion et la protection de 
l'investissement p our améliorer son champ d'application en s'alignant sur les meilleures pratiques 
internationales les plus récentes.  
4.695.   Des efforts sont réalisés pour promouvoir les liens interentreprises aux fins de renforcer 
encore les relations entre les secteurs privés de s deux pays et d'attirer davantage d'investissements.  
4.696.   Les flux d'investissements à destination du Zimbabwe en provenance de Chine sont passés 
de 189 millions d e dollars EU  en 2015 à près de 300 millions  de dollars EU  en 2017 et devraient 
dépasser les 2 mil liards  de dollars EU  en 2018. Plusieurs entreprises chinoises ont été chargées de 
mettre en œuvre des projets au Zimbabwe en utilisant des prêts à des conditions libérales et des 
prêts commerciaux obtenus auprès de la Banque chinoise d'import -export.  
4.697.   La Ch ine coopère avec le Zimbabwe dans la planification, la construction et la gestion des 
zones économiques spéciales de ce pays et à cette fin, le gouvernement chinois a offert des 
formations aux fonctionnaires zimbabwéens sur la mise en œuvre opérationnelle et la gestion de ces 
zones.  
4.698.   Le gouvernement chinois a aussi apporté un soutien financier et technique au gouvernement 
zimbabwéen pour les projets de développement d'infrastructures ci -après:  
• Le projet d'extension de la centrale hydroélectrique Kariba Sud q ui est entré en service 
en mars  2018 avec une capacité de production supplémentaire de 300MW transmise au 
réseau national.  
• Le projet d'extension de la centrale thermique d'Hwange (ajout des unités 7 et 8 pour 
une capacité additionnelle de 600MW) d'une vale ur de 1,5 milliard d e dollars EU , dont 
la première pierre a été posée le 27  juin 2018.   
• L'agrandissement et la modernisation de l'aéroport international de Victoria Falls pour 
en faire un point d'accès aux liaisons aériennes internationales.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 85 - 
  • Le projet de r éseau d'assainissement et de distribution de l'eau du Conseil municipal de 
Harare  
4.699.   Le Zimbabwe prévoit des investissements supplémentaires dans le cadre de "méga -deals" 
déjà signés avec la Chine.  
4.700.   En outre, le Zimbabwe est ouvert aux entrées nettes d'investi ssement étranger direct en 
provenance de Chine et compte devenir l'un des principaux partenaires de développement 
économique, technologique et industriel de ce pays en Afrique australe.  
4.701.   Je souhaite à la Chine un examen de politique commerciale fructueux.  
MALI 
4.702.   Ma délégation s'associe à la déclaration faite par le Bénin, coordonnateur du Groupe des 
pays co -auteurs de l'initiative sectorielle en faveur du coton (C -4). 
4.703.   Nous avons noté avec un intérêt particulier les efforts continus de la République populaire 
de Chine pour participer davantage au commerce international conformément aux règles de 
l'Organisation mondiale du commerce ainsi qu'à la facilitation des échanges avec les autres Membres 
de l'OMC.  
4.704.   Malgré un environnement économique mondial difficile, les i mportations et les exportations 
de la Chine sont passées de 3  685,5 milliards  de dollars EU  à 4 107 milliards d e dollars EU  entre 
2016 et 2017, soit une croissance de 11,4% en un an. Ces résultats sont le fruit des importantes 
réformes structurelles et éco nomiques entreprises par la Chine depuis quelques années et qui lui 
ont permis de se hisser au rang des premières puissances économiques du monde.  
4.705.   Nous apprécions également les efforts de transparence entrepris par la Chine et qui 
participent considérablem ent à l'amélioration du niveau des échanges entre elle et ses partenaires. 
Les résultats acquis et rappelés dans le rapport du pays sont remarquables, notamment dans le 
cadre de la coopération Sud -Sud et sur le plan bilatéral avec mon pays.  
4.706.   C'est le lieu pour nous de saluer l'excellence des relations politiques, économiques, 
commerciales et culturelles que la Chine entretient avec le Mali dont elle est l'un des premiers 
partenaires au développement.  
4.707.   En effet, mon pays est l'un des bénéficiaires privilégiés  de l'aide extérieure de la République 
populaire de Chine pour la réalisation de grands projets d'infrastructure dans tous les secteurs de 
développement de l'économie nationale en particulier dans les secteurs des transports, de 
l'agriculture et du numériq ue. 
4.708.   Tout en partageant la position de la Chine réaffirmant sa confiance au système commercial 
multilatéral et au rôle éminemment capital que joue l'OMC dans ce système, je voudrais saluer le 
soutien et la disponibilité de la Chine dans les négociations en faveur du coton à l'OMC et lui 
renouveler nos encouragements à poursuivre et à persévérer sur les axes de politique de réforme 
qu'elle a engagés pour le bénéfice du commerce multilatéral.  
CUBA  
4.709.   J'aimerais commencer par souligner que la Chine est non seuleme nt l'un des principaux 
partenaires commerciaux de Cuba depuis des décennies, mais que ce partenariat continue de se 
développer et que sans aucun doute, nos solides liens historiques continueront de se renforcer.  
4.710.   L'économie chinoise reste manifestement l'un  des principaux moteurs de la croissance 
économique mondiale. Depuis son accession à l'OMC, la Chine a joué le rôle qui lui revenait, en tant 
que Membre responsable, d'honorer les vastes engagements qu'elle a pris en matière d'accès aux 
marchés au cours de s négociations et de remplir les nombreuses obligations qu'elle a contractées.  
4.711.   En tant que Membre de l'OMC, la Chine participe activement aux travaux quotidiens de 
l'Organisation. C'est aussi un ardent défenseur et un fervent partisan du système commercial  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 86 - 
  multilatéral. Nous nous associons aux autres Membres qui ont félicité l'Ambassadeur de la Chine et 
toute son équipe à Genève pour leurs travaux.  
4.712.   La Chine a été l'un des premiers Membres à ratifier l'Accord sur la facilitation des échanges 
et elle honore s es obligations au titre de cet Accord. Elle fait remarquer qu'elle n'a que quatre 
mesures de la Catégorie B et que ses mesures de la Catégorie A représentent 94,5 % du total. Elle 
s'est engagée à appliquer toutes les mesures de la Catégorie B au cours de la  période de transition 
de trois ans. Elle ne compte pas de dispositions de la catégorie C.  
4.713.   La Chine devrait être particulièrement félicitée pour la forte baisse des niveaux d'inégalités 
de revenu et de pauvreté. Entre 2013 et 2017, elle a fait des progrès décisifs en tirant plus de 
68 millions de personnes de la pauvreté, notamment en transférant 8,3  millions de personnes qui 
vivaient dans des zones inhospitalières, et en réduisant le taux de pauvreté, qui est passé de 10,2 % 
à 3,1%. 
4.714.   La Chine a contribué de façon positive à la coopération Sud -Sud, à la mise en œuvre du 
Programme de développement durable à l'horizon 2030 et à la promotion d'une communauté 
partageant une même vision de l'avenir de l'humanité. Dans le même temps, elle apporte un soutien 
à de nom breux pays en développement et elle a accordé des préférences commerciales unilatérales 
aux PMA. La Chine mérite d'être félicitée pour le traitement en franchise de droits qu'elle a accordé 
à un certain nombre de PMA pour 97 % des lignes tarifaires en décem bre 2017.  
4.715.   Au moyen d'un processus continu de réforme et d'ouverture, la Chine a mis en place un 
système économique et commercial compatible à la fois avec sa situation nationale et avec les règles 
et pratiques internationales en vigueur. C'est aujourd'hui le premier partenaire commercial de plus 
de 120 pays et régions.  
4.716.   La Chine continue de renforcer la protection administrative et judiciaire de ses droits de 
propriété intellectuelle et elle a renforcé ses mécanismes à long terme pour renforcer cette 
protect ion. 
4.717.   Par ailleurs, elle a toujours estimé qu'un système commercial multilatéral à la fois ouvert, 
inclusif et non discriminatoire était la garantie institutionnelle essentielle propre à promouvoir la 
croissance économique mondiale et la facilitation et la libéralisation des échanges.  
4.718.   La Chine a souligné à maintes reprises que les frictions et différends commerciaux devraient 
être réglés par le dialogue constructif, les consultations et les communications, en se fondant sur le 
respect mutuel et conformément aux règles commerciales multilatérales de l'OMC. Elle a exprimé sa 
vive préoccupation concernant les pratiques unilatérales et protectionnistes d'un Membre qui enfreint 
ouvertement les règles fondamentales et l'esprit de l'Organisation, du GATT et de l'Acc ord sur les 
sauvegardes.  
4.719.   Nous souhaitons à la Chine plein succès pour son examen des politiques commerciales et 
pour les efforts qu'elle déploie pour atteindre des niveaux de développement plus élevés et pour 
améliorer le bien -être de ses habitants.  
RÉPUBL IQUE  BOLIVARIENNE  DU VENEZUELA  
4.720.   Cet examen de politique commercial e a ceci de particulier qu'il coïncide avec le 
40ème anniversaire du processus de réforme et d'ouverture de la Chine. Aujourd'hui, nous sommes 
à même d'apprécier les fruits d'un modèle unique  qui a offert au monde un exemple de croissance 
économique durable.  
4.721.   À cet égard, j'ai le plaisir d'ajouter la République bolivarienne du Venezuela à la longue liste 
de Membres qui ont reconnu la Chine comme un partenaire commercial stratégique et fiable.  
4.722.   La Chine et le Venezuela ont établi des liens diplomatiques en 1974. Depuis, nos relations 
bilatérales ont prospéré, en particulier ces deux dernières décennies. Nous avons signé près de 
470 accords portant sur plus de 700 projets de coopération économique et technologique bilatérale, 
principalement dans les domaines de l'énergie et des industries extractives, de l'agriculture, des 
infrastructures et des hautes technologies. Nos relations sont désormais définies et consolidées dans WT/TPR/M/375  • Chine  
- 87 - 
  le cadre d'un partenariat stratégique pour un développement conjoint qui a favorisé une meilleure 
compréhension mutuelle et une coopération bilatérale plus large et plus approfondie.  
4.723.   À l'échelle internationale, nous partageons les mêmes idéaux et nous défendons des 
principes commun s. Nous sommes à la fois de fermes partisans de la coopération Sud -Sud et nous 
nous opposons à toutes les prétentions hégémoniques de la part de ceux qui souhaitent porter 
atteinte à la souveraineté des États en imposant des mesures coercitives unilatérale s. Nous 
souhaitons préserver et défendre le système commercial multilatéral; par exemple, avec la plupart 
des Membres de l'OMC, nous demandons le lancement rapide du processus de sélection pour 
pourvoir les postes vacants à l'Organe d'appel, qui ont déjà p orté préjudice à l'une des principales 
fonctions de l'Organisation.  
4.724.   Cette unité est particulièrement importante dans le contexte actuel, où nous assistons à de 
graves attaques contre le multilatéralisme et la légitimité des politiques de développement mise s en 
œuvre par certains pays pour renforcer leur participation au commerce mondial, accroître  la valeur 
ajoutée locale et promouvoir la diversification industrielle et la convergence technologique.  
4.725.   Nous saluons les efforts déployés par la Chine pour honore r les engagements qu'elle a 
contractés lors de son accession à l'OMC et nous lui souhaitons plein succès pour son examen des 
politiques commerciales.  
GÉORGIE  
4.726.   Nous sommes heureux de constater que l'économie chinoise est demeurée l'un des 
principaux moteurs de la croissance économique mondiale. Bien que l'économie chinoise soit en train 
de s'ajuster à la "nouvelle normalité", ce qui devrait se traduire par des taux d'expansion plus 
stables, mais plus faibles, nous nous félicitons de ce que la Chine soit parve nue à atteindre une 
croissance du PIB réel de 6,7 % en 2016 et de 6,8 % en 2017.  
4.727.   Nous aimerions aussi souligner que la Chine demeure l'une des principales destinations de 
l'investissement étranger direct. Les flux entrants d'IED ont augmenté pendant plusieur s années et 
cette tendance s'est poursuivie en 2016. La Chine est un investisseur majeur à l'étranger. L'IED 
sortant connait également une tendance à la hausse depuis plusieurs années. Nous avons le plaisir 
de constater que les investissements de la Chine en Géorgie ont considérablement augmenté en 
2017, de 89 % par rapport à 2016 selon les estimations, pour un total de 53  millions d e dollars EU . 
Nous sommes convaincus que cette trajectoire de croissance se poursuivra à l'avenir.  
4.728.   La Chine représente un parte naire commercial et économique très important pour la Géorgie. 
Les deux pays font preuve d'une coopération solide et exemplaire visant à atteindre des objectifs 
communs.  
4.729.   Un exemple clair de la coopération existante est l'action menée conjointement afin de 
développer l'initiative de la nouvelle Route de la soie qui est l'une des principales priorités de la 
Géorgie. Une manifestation d'envergure internationale, le Forum "Ceinture et route" lancé l'année 
dernière en Géorgie, a été spécialement conçu pour créer  une nouvelle plate -forme qui permette 
d'améliorer la coopération dans des secteurs cruciaux tels que le commerce et l'établissement de 
contacts commerciaux, l'investissement, le tourisme, le transport, l'énergie, et d'autres domaines 
importants. Dans cet esprit, nous nous efforçons non seulement de maintenir, mais aussi de 
développer les relations amicales dans tous les domaines.  
4.730.   La Chine et la Géorgie bénéficient aussi d'une coopération très active et fructueuse dans le 
cadre du Programme de Coopération économique régionale de l'Asie centrale (CAREC). C'est un 
autre cadre structurel pour renforcer et consolider les liens commerciaux et économiques par le biais 
de nouveaux projets bilatéraux et régionaux qui portent sur de nombreux domaines comme la 
facilitation des échanges, les transports,  l'énergie et d'autres secteurs importants.  
4.731.   D'un point de vue économique, il est important de noter que la Chine a toujours occupé les 
premières places parmi les partenaires commerciaux extérieurs de la Géorgie. Les rela tions 
commerciales entre les deux pays se sont intensifiées de manière dynamique ces dernières années. 
Le volume des échanges entre la Chine et la Géorgie en 2017 se montait à un peu moins de 
1 milliard  de dollars EU , soit une augmentation de 31 % par rapport à 2016. Les exportations de la WT/TPR/M/375  • Chine  
- 88 - 
  Géorgie à destination de la Chine se sont nettement améliorées, atteignant une valeur estimative 
de 210 millions d e dollars EU  en 2017 – soit une hausse de 23 % par rapport à l'année précédente.  
4.732.   Il est aussi impor tant de noter que l'Accord de libre -échange entre la Chine et la Géorgie a 
pris effet en janvier dernier. Permettez -moi de souligner que la Géorgie est le premier pays de la 
région à bénéficier d'un ALE avec l'UE et la Chine. L'ALE Géorgie -Chine non seulem ent renforce les 
échanges et les liens économiques entre les deux pays mais offre aussi de plus vastes avantages à 
l'échelle régionale. La Géorgie devient une destination attractive pour l'IED s'agissant d'investisseurs 
qui souhaitent nouer ou resserrer de s liens économiques avec l'Europe. À l'inverse, les investisseurs 
de l'UE auront un meilleur accès aux potentialités économiques encore inexploitées des régions du 
Caucase du Sud et de l'Asie.  
4.733.   En conclusion, nous aimerions réaffirmer que la Chine est un pa rtenaire très apprécié de la 
Géorgie. Nous sommes convaincus que la coopération de longue date et amicale qui existe entre 
nos deux pays sera préservée et élargie par la poursuite d'efforts conjoints à l'avenir.  
4.734.   Nous souhaitons à la Chine plein succès pour  son examen.  
KENYA  
4.735.   Le Kenya entretient des relations économiques et commerciales cordiales et constructives 
avec la Chine. Ces dernières années, celles -ci ont encore beaucoup progressé. Le commerce bilatéral 
entre le Kenya et la Chine a augmenté de manière  régulière et continue de se répercuter 
favorablement sur les deux pays. Nous notons que la Chine est devenue la première source des 
importations du Kenya à compter de 2015. En 2017, les marchandises chinoises comptaient pour 
22,6% de nos importations tota les, tandis que la valeur totale du commerce bilatéral de 
marchandises entre nos deux pays s'élevait à 3,5 milliards d e dollars EU , ce qui a fait nettement 
pencher la balance commerciale en faveur de la Chine. Nous pensons qu'il existe un potentiel 
immense  d'expansion des échanges entre les deux pays.  
4.736.   La Chine est un partenaire important dans la mise en œuvre des projets phares à forte 
intensité de capital du Plan Vision 2030 comme la voie ferrée à écartement standard. Depuis  sa mise 
en service en juin  2017, la voie ferrée à écartement standard Nairobi  – Mombasa a permis d'obtenir 
des résultats impressionnants du point de vue de sa contribution au PIB du Kenya et de la réduction 
des coûts des transports et coûts logistiques. Nous jugeons possible d'améliorer  encore nos liens 
économiques et commerciaux.  
4.737.   D'après le rapport du secrétariat, le taux de croissance de la Chine s'est stabilisé, et 
l'économie s'est bien comportée de manière générale grâce à des perspectives de croissance 
favorables. Le PIB réel a augm enté de 6,7 % en 2016 et de 6,8 % en 2017, la consommation 
intérieure jouant un rôle de plus en plus important dans la croissance économique du pays.  
4.738.   Nous notons que le commerce des marchandises est descendu de 33,5 % du PIB en 2015 à 
31,2%, avec une réductio n à la fois des exportations et des importations. Les exportations restent 
dominées par les produits manufacturés, qui représentaient 93,7 % du total des exportations de 
marchandises en 2016, tandis que le commerce des marchandises comptait pour 32,3 % du PIB. 
4.739.   La Chine demeure l'une des principales destinations de l'investissement étranger direct. Les 
entrées d'IED augmentent depuis plusieurs années et cette tendance positive s'est poursuivie en 
2016. La Chine est aussi un investisseur majeur à l'étranger, l' IED sortant ayant enregistré une 
croissance accrue pendant plusieurs années.  
4.740.   Nous félicitons la Chine pour avoir mis en place un programme de réforme ambitieux dans 
le cadre de son treizième  Plan quinquennal depuis le dernier examen, lequel poursuit le pro cessus 
de réforme économique structurelle, à savoir la promotion de la participation du secteur privé dans 
l'économie, la réforme des entreprises d'État, la promotion de la concurrence, la réforme budgétaire 
et la réforme du secteur financier, l'adoption d e mesures destinées à réduire la surcapacité, à 
renforcer les mécanismes d'emprunt des autorités locales et à lutter contre les risques pesant sur le 
secteur financier.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 89 - 
  4.741.   La Chine est un ardent défenseur d'un système commercial multilatéral fondé sur des règ les. 
Depuis son accession en 2001, elle participe activement aux programmes de travail ordinaires et 
aux négociations commerciales de l'OMC. La Chine a accepté l'Accord sur la facilitation des échanges 
en septembre  2015 et pendant la période à l'examen, el le a satisfait à la plupart des obligations de 
notification au titre de cet accord, comme  la notification des engagements des catégories A et B et 
de la date indicative de mise en œuvre de la plupart des engagements de la catégorie B. Nous 
saluons les effo rts constants que mène la Chine pour réformer et harmoniser ses procédures 
douanières. Ils ont permis de réduire les délais moyens de dédouanement des importations à 
16,7 heures en moyenne et ceux des exportations à 1,1 heure à l'échelle nationale en moyen ne en 
2017, le guichet unique absorbant maintenant un tiers des importations déclarées.  
4.742.   Pendant la période à l'examen, nous notons également que la Chine n'a pas maintenu de 
subventions à l'exportation en ce qui concerne les produits agricoles et n'en a pa s instauré. Elle a 
aussi offert un accès à 97 % en franchise de droits, sans contingent, à l'ensemble des PMA pendant 
la période à l'examen.  
4.743.   À l'échelle régionale et bilatérale, la Chine a conclu et signé deux nouveaux accords 
commerciaux régionaux avec les  Maldives et la Géorgie. Elle est aussi en train de négocier de 
nouveaux accords et de revoir les accords existants afin d'accroître le volume des échanges et 
d'optimiser les avantages offerts par ces arrangements. Le Kenya se félicite donc des efforts 
déployés en permanence par la Chine pour ouvrir son marché et promouvoir la libéralisation du 
commerce et de l'investissement.  
4.744.   Nous nous félicitons également de la contribution de la Chine à l'initiative Aide pour le 
commerce de l'OMC et au Programme d'assist ance technique liée au commerce pour les pays les 
moins avancés dans le cadre du programme qu'elle a engagé pour aider les PMA à s'intégrer dans 
le système commercial multilatéral et à mettre en œuvre les recommandations de l'examen des 
politiques commerci ales. 
4.745.   En conclusion, nous souhaitons à la Chine plein succès pour le septième examen de s a 
politique commerciale.  
MOZAMBIQUE  
4.746.   Comme les rapports l'ont indiqué, et le Vice -Ministre l'a mentionné dans son exposé, le 
gouvernement de la République populaire de Chine n'a cessé d'engager des réformes qui ont permis 
au pays d'adopter des politiques plus ouvertes depuis 1978:  c'est dans ce contexte que s'inscrivent 
les réformes plus vastes que la Chine met actuellement en œuvre, non seulement celles qui 
façonnent le  régime commercial actuel, mais aussi plusieurs réformes et améliorations en cours qui 
concernent divers domaines de l'économie chinoise.  
4.747.   Ces réformes ont permis au pays de parvenir à un tournant historique de son 
développement, à une nouvelle étape à laqu elle la Chine reste attachée, à une nouvelle vision du 
développement et à une économie ouverte.  
4.748.   Nous félicitons le gouvernement pour sa détermination à poursuivre l'effort de 
modernisation, à contribuer résolument à la préservation du système commercial mu ltilatéral et à 
s'opposer aux tendances protectionnistes, contribuant ainsi à la promotion des zones de 
libre-échange, au renforcement de l'inclusion, et à plus d'ouverture et de coopération.  
4.749.   Grâce à la libéralisation du système de gouvernance de son dével oppement, la Chine a été 
en mesure de revoir sa politique de développement, qui s'illustre dans plusieurs domaines d'activité 
par des taux de croissance annuelle très positifs au cours d'années consécutives et par la progression 
du produit intérieur brut ( PIB), et ce malgré les tendances économiques mondiales.  
4.750.   La mobilisation et les engagements forts des pouvoirs publics, qui se traduisent par des 
politiques économiques et d'autres réformes pertinentes, ont orienté le gouvernement de la 
République populaire  de Chine vers une promotion efficace du développement qui passe par une 
transformation structurelle, la création d'un plus grand nombre d'emplois, le renforcement des 
petites et moyennes entreprises, ces objectifs étant mis au service de la réduction de l a pauvreté et 
du développement économique.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 90 - 
  4.751.   Toutes les initiatives entreprises par le gouvernement pour ouvrir son économie et 
progresser à l'échelle multilatérale sont louables, et au moment où certaines difficultés se 
présentent, le gouvernement de la Rép ublique populaire de Chine figure parmi ceux qui encouragent 
les entreprises à investir au Mozambique afin de contribuer à la création de conditions propices au 
développement futur du pays.  
4.752.   Nous espérons que le gouvernement continuera de réaliser les objec tifs à long terme de ses 
réformes et stratégies de développement fondées sur une vision et des stratégies communes 
concernant le commerce, l'industrie et d'autres secteurs, et ce en partant du principe que le 
commerce peut conduire à la croissance et au dé veloppement, et peut aussi permettre d'atteindre 
les Objectifs de développement durable.  
4.753.   Le Mozambique et la Chine entretiennent des relations bilatérales amicales de longue date 
qui se sont traduites par des mesures de coopération concrètes dans les domai nes de l'agriculture, 
du renforcement des capacités productives industrielles, de l'aide alimentaire, du développement de 
l'aquaculture, de l'horticulture et d'autres domaines, pour ne citer que quelques exemples.  
4.754.   Dans le cadre de la coopération triangulai re, le Mozambique, avec trois autres pays africains, 
bénéficie du Programme de Partenariat pour l'investissement et la croissance en Afrique, dans le 
cadre duquel des échanges de visites sont organisées pour renforcer la capacité de production, le 
développ ement des petites et moyennes entreprises, la création d'emplois, et qui est mis en œuvre 
avec l'aide du Centre du commerce international.  
4.755.   Dans le domaine du commerce, les exportations du Mozambique en République populaire de 
Chine se composent de différentes marchandises dont les métaux, les produits de la filière ciment, 
le poisson, les pierres précieuses, le sel, le bois et les ouvrages en bois, pour ne citer que quelques 
exemples. Les marchandises importées de Chine sont les suivantes: machines mécaniques, matériel, 
véhicules et leurs pièces détachées, entre autres, pour une valeur totale de 252 158 et 
493 355 millions d e dollars EU , respectivement, en 2017.  
4.756.   Les entreprises chinoises interviennent notamment dans des projets d'infrastructures, dan s 
le secteur agricole, le renforcement des capacités aquacoles et d'autres domaines. Très récemment, 
la Chine a lancé une coopération triangulaire avec certains autres pays africains dans le cadre du 
Partenariat pour le Développement de l'Afrique qui vise la diversification de la production et des 
exportations et la création d'emplois.  
4.757.   Tout en reconnaissant que des difficultés subsistent, nous espérons qu'avec de solides 
politiques, des stratégies, une ouverture, des réformes, une détermination, de l'inclus ion, entre 
autres choses, le développement économique et la résilience prévaudront pour le plus grand profit 
de l'économie mondiale et du système commercial multilatéral en général.  
4.758.   En conclusion, nous souhaitons à la Chine plein succès dans le septième  examen de s a 
politique commerciale.  
  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 91 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA CHINE ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
5.1.  Ces 2 derniers jours, M. le Président, le présentateur et les ambassadeurs et représentants de 
66 Membres ont formulé des observations sur les politique s économique et commerciale de la Chine 
pendant la période à l'examen. La plupart de leurs opinions sont constructives, mais certaines sont 
totalement inacceptables. Toutefois, je peux vous assurer que mes collègues et moi prendrons toutes 
ces observations  très sérieusement. J'aimerais vous remercier tous pour vos contributions au nom 
de la délégation chinoise.  
5.2.  Je tiens aussi à exprimer ma reconnaissance aux Membres qui ont reconnu que la Chine a vait 
rempli ses obligations et ses engagements dans le cadre d e l'OMC, qu'elle m enait des efforts en vue 
d'une plus grande ouverture et qu'elle souten ait fermement le système commercial multilatéral.  
5.3.  Certains Membres ont dit que "les actes en disent plus long que les paroles". Cela me rappelle 
une vieille expression chinoise, "Aussitôt dit aussitôt fait". Trois mois seulement après que le 
Président Xi Jinping a vait fait son discours au Forum de Boao pour l'Asie de cette année, les mesures 
d'ouverture qu'il a annoncées ont été mises en œuvre l'une après l'autre.  
5.4.  Une li ste négative révisée a été publiée le 28  juin 2018 pour l'investissement étranger, qui 
présente 22 mesures d'ouverture dans des domaines comme  les services financiers et la 
construction automobile. Depuis  le 1er juillet, les droits d'importation ont été ré duits sur les véhicules 
automobiles et leurs pièces, entre autres biens de consommation relevant de près de 1 500  lignes. 
Et le 9  juillet, le gouvernement chinois a dévoilé 15 autres mesures spécifiques de promotion de la 
libéralisation et de la facilitati on des échanges.  
5.5.  La majorité des questions et problèmes soulevés par les Membres dans leurs interventions ont 
déjà reçu une réponse dans la déclaration liminaire que j'ai faite hier et dans les réponses écrites de 
la Chine aux questions posées par écrit. P ermettez -moi de saisir l'occasion qui m'est donnée 
d'aborder les domaines prioritaires retenus par les Membres et d'apporter des éclaircissements.  
Concernant le rôle du gouvernement.  
5.6.  La troisième  session plénière du Comité central issu du dix-huitième  Congrès du Parti 
communiste chinois tenue en 2013 a défini les rapports entre l'État et le marché, en laissant le 
marché jouer le rôle décisif dans l'affectation des ressources et en permettant à l'État de mieux jouer 
son rôle.  
5.7.  Ces dernières années, le marché a joué pleinement son rôle en Chine. Le taux d'intérêt est 
déjà déterminé par le marché et le mécanisme de formation du taux de change fondé sur le marché 
n'a cessé de s'améliorer. Les restrictions imposées à l'accès des investisseurs étrangers ont été 
réduites de près des deux tiers. Et l'investissement dans des secteurs ne figurant pas sur la liste 
négative est administré en grande partie par le biais d'un système d'enregistrement. Les produits et 
services assujettis à des prix fixés par le gouvernement c entral ne sont qu'au nombre de sept, 
principalement ceux prédisposés à un monopole naturel, ainsi que des services publics importants 
et des services d'utilité publique. Il s'agit du gaz naturel, de certains services d'approvisionnement 
en eau (pour la con servation de l'eau), de l'électricité, de médicaments spéciaux et du sang, de 
certains services de transports, services postaux et services professionnels.  
5.8.  De son côté, le gouvernement a mieux joué son rôle. Nous avons fortement renforcé la 
protection des DPI, réduit les monopoles au minimum et constamment amélioré les conditions de 
l'activité des entreprises. Par exemple, les investisseurs étrangers se sentent en toute sécurité en 
Chine. Personne en Chine ne doit s'inquiéter d'être victime de violence armé e. 
5.9.  C'est à la fois grâce au rôle décisif du marché et du rôle  plus efficace du gouvernement que la 
Chine est parvenue à un rapide développement et a offert des perspectives à ses partenaires 
commerciaux. La situation actuelle n'est bien évidemment pas parf aite mais la Chine continuera à 
offrir à son gouvernement et à son marché des conditions optimales pour remplir leurs rôles 
respectifs.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 92 - 
  Concernant le programme "Made in China 2025"  
5.10.   Selon des études réalisées par la CNUCED, plus de 100 pays dans le monde ap pliquent des 
politiques de soutien à l'industrie. Environ 60 % d'entre elles concernent le secteur manufacturier et 
25% sont liées au nouveau cycle de révolution industrielle.  
5.11.   Les États -Unis ont en leur temps adopté des programmes stratégiques ou des lois s ur les 
politiques comme la Loi de renforcement des industries manufacturières américaines de 2010, un 
programme en faveur de l'industrie manufacturière de pointe, l'Advanced Manufacturing Partnership 
de 2012, et le Plan stratégique national pour l'industri e manufacturière de pointe, pour ne citer que 
quelques exemples. L'Allemagne a un plan intitulé Industrie 4.0. et la France le programme nouvelle 
France industrielle de 2013.  
5.12.   Le programme "Made in China 2025" ressemble pour l'essentiel par nature aux plans  et 
programmes que je viens de citer. Il est mis en œuvre d'une façon ouverte, transparente et 
non-discriminatoire. Il s'applique à la fois aux entreprises chinoises et aux entreprises à participation 
étrangère en Chine, et, sous certains aspects, il s'app lique même aux entreprises étrangères. De 
fait, de nombreuses entreprises étrangères y compris les américaines, ont déjà participé aux projets 
exécutés dans le cadre de ce programme.  
Concernant la surcapacité  
5.13.   La surcapacité est un programme économique mond ial à caractère cyclique et structurel. Les 
États-Unis dans les années 70 et le Japon dans les années 80 se sont tous les deux heurtés à ce 
problème dans le secteur de l'acier brut.  
5.14.   La crise financière internationale de 2008 s'est traduite par une récessio n économique 
mondiale et une chute de la demande sur le marché mondial. Pour faire face à cette crise, la Chine 
a adopté un plan de relance de l'économie pour stimuler la demande intérieure et accroître 
l'investissement dans les actifs immobilisés, contrib uant ainsi à sauver le monde de la crise. Comme 
effet secondaire, ses actes responsables ont aussi provoqué un accroissement de capacité de la 
filière acier.  
5.15.   Optant à nouveau pour une position responsable, la Chine a déployé des efforts considérables 
pour remédier à la surcapacité intérieure. À ce jour, c'est le seul pays qui a fixé un indicateur 
quantitatif et qui l'a atteint. Pour 2016 et 2017, la Chine a réduit sa capacité d'acier brut à 
120 millions de tonnes au total. Le Directeur général Edwin Basson de l'Association mondiale de 
l'acier a dit que l'industrie mondiale de l'acier a vait ressenti les effets des importantes contributions 
faites par la Chine à la réduction de la capacité.  
5.16.   Bien que la production d'acier et de fer de la Chine représente la moitié du total mondial, il 
ne faut pas craindre qu'elle affecte beaucoup votre industrie, parce que l'exportation d'acier et de 
fer de la Chine ne représente que 9,5 % de sa production totale, alors que d'autres pays exportent 
65%, 39% et 47 % de leur produ ction respectivement aujourd'hui. Pour faire face à la surcapacité, 
il faut des actions collectives. La Chine est toutefois prête à collaborer avec les autres pays pour une 
approche collective de  ce problème mondial.  
Concernant les entreprises d'État  
5.17.   De no mbreux Membres de l'OMC comptent des entreprises d'État. Les États -Unis ont 
Fannie  Mae et Freddie Mac. Le Canada, la France et plusieurs pays développés Membres en ont 
aussi.  
5.18.   Les entreprises d'État, comme les entreprises privées, les entreprises à particip ation étrangère 
et d'autres types d'entreprises opérant en Chine, sont des acteurs indépendants sur le marché qui 
rivalisent sur un pied d'égalité. Si un Membre estime que certaines entreprises d'État reçoivent des 
subventions du gouvernement chinois, et s i leurs exportations affectent sa branche de production 
nationale, il lui suffit de mener des enquêtes en matière de droits compensateurs conformément aux 
règles de l'Accord SMC, comme il le ferait ordinairement s'agissant d'entreprises privées et 
d'entrep rises à participation étrangère. Les règles de l'OMC répondent parfaitement à ce problème.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 93 - 
  Concernant les DPI  
5.19.   Le renforcement de la protection des DPI est une exigence légitime de l'innovation et du 
développement de la Chine. Il sert les intérêts des entre prises chinoises ainsi que ceux des 
entreprises étrangères.  
5.20.   La Chine n'a pas de loi qui prescrit le transfert de technologies d'entreprises étrangères à 
leurs partenaires de coopération chinois. La coopération technique entre les entreprises chinoises et 
étrangères est un acte contractuel fondé sur des accords commerciaux volontaires. Pour ce qui est 
de l'accusation sans fondement de vol de DPI, je tiens à souligner que le gouvernement chinois a 
établi un système juridique assez complet pour la protection d es DPI, créé des tribunaux spécifiques 
et des juridictions spécialisées en l'espèce. Le rôle prépondérant de la protection judiciaire des DPI 
est profondément ancré en Chine. Et nous ne cesserons d'améliorer le respect de ces droits.  
Concernant la cyberséc urité et les flux de données  
5.21.   En mettant en œuvre sa Loi sur la cybersécurité et en régulant les flux de données, la Chine 
n'entend pas empêcher les flux de données transfrontières, encore moins restreindre le commerce 
international. Le but est plutôt d'ass urer la cybersécurité et le flux régulier de données dans le cadre 
juridique applicable, de protéger les droits et intérêts légitimes des citoyens et des personnes 
morales chinoises, et de préserver la sécurité nationale et les intérêts de la collectivité.  
5.22.   En tant que pays en développement Membre, la Chine doit prendre ces mesures pour 
empêcher les incidents comme les fuites de données de Cambridge Analytica et prévenir toute 
interférence dans ses affaires intérieures par des puissances extérieures suscepti bles de mettre en 
péril sa stabilité et sa sécurité.  
Concernant la transparence  
5.23.   Comme beaucoup de pays en développement Membres, la Chine manque toujours de moyens 
lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre les obligations en matière de transparence. Toutefois, e lle n'a 
jamais épargné aucun effort s'agissant d'honorer ses obligations de notification au titre des Accords 
de l'OMC. Nous avons présenté la première notification sur les subventions au niveau des 
gouvernements sous -centraux avant le dernier examen de po litique commerciale. Avant ce même 
examen, nous avons présenté notre notification 2015 -2016 pour les programmes de subventions 
centraux et sous -centraux. La notification porte sur 190 rubriques dans des domaines comme la R -D 
des entreprises, la protection de l'environnement et l'économie d'énergie, ainsi que la pêche. Et pour 
la première fois, il y est tenu compte des programmes de toutes les régions administratives chinoises 
au niveau provincial.  
5.24.   Concernant la notification sur le soutien interne, la Chine a terminé pour l'essentiel les 
préparatifs techniques. Toutefois, compte tenu des différends en cours dans le cadre de l'OMC, la 
communication a dû être reportée.  
Concernant l'AMP  
5.25.   Outre les efforts constants déployés par la Chine pour accéder plus tôt à l' AMP, le Président 
Xi Jinping a annoncé au Forum de Boao pour l'Asie tenu en avril dernier que le processus serait 
accéléré. C'est ce que réaffirme notre dirigeant suprême sans relâche. Une offre révisée sera 
soumise à l'OMC dans les meilleurs délais.  
5.26.   La Ch ine a déjà fait des efforts considérables pour accéder à l'AMP. Toutefois, son processus 
d'accession dépend non seulement des efforts qu'elle déploie elle -même, mais dans une large 
mesure, des positions et des attentes des parties à l'accord. Nous espérons  que toutes les parties 
pourront également adopter une attitude souple et pragmatique au sujet de cette accession.  
Concernant l'appui pour les pays en développement et les PMA  
5.27.   Le statut de la Chine comme plus grand pays en développement du monde n'a pas ch angé. À 
l'heure actuelle, son PIB par tête est inférieur à 9  000 dollars EU , ce qui la situe au 71ème rang 
mondial. En raison d'un développement déséquilibré et incomplet, plus de 30 millions de ruraux WT/TPR/M/375  • Chine  
- 94 - 
  vivent toujours dans la pauvreté. La Chine est en reta rd par rapport aux pays développés pour ce 
qui concerne les pensions de retraite, les soins de santé et d'autres aspects de la sécurité sociale. Il 
n'est donc pas réaliste d'exiger d'elle qu'elle endosse les mêmes responsabilités que les pays 
développés Me mbres.  
5.28.   Toutefois, la Chine est prête à assumer des responsabilités internationales proportionnées à 
son niveau de développement et à ses capacités. Nous voulons bien apporter un soutien aux pays 
en développement Membres, en particulier aux PMA, dans la mes ure de nos capacités. Nous avons 
activement développé les importations, promu les investissements et fermement appuyé la mise en 
œuvre du traitement spécial et différencié accordé aux pays en développement Membres dans le 
cadre du système commercial multil atéral. Pour ce qui concerne la première Exposition 
internationale de la Chine sur l'importation qui doit se tenir en novembre prochain, nous apporterons 
une assistance et des commodités aux exposants des pays en développement et nous exonérerons 
les PMA d es droits de participation. Un pays qui poursuivrait des politiques commerciales 
mercantilistes d'État ne ferait rien de tout cela.  
Concernant l'initiative "Ceinture et route" et l'OMC  
5.29.   L'initiative "Ceinture et route" vise à approfondir la coopération entr e les pays d'une façon 
pragmatique pour la prospérité de tous. Conforme au principe qui veut que l'on obtienne des 
avantages communs par la consultation et la collaboration, elle est ouverte à tous ceux qui partagent 
cette même vision. Cela est conforme au x objectifs de l'OMC et compatible avec ses règles.  
5.30.   Il convient de mentionner que l'initiative "Ceinture et route" préconisait expressément, pour 
favoriser un commerce sans obstacles, le maintien du système commercial multilatéral avec l'OMC 
en son centre,  l'adoption de mesures en faveur de la libéralisation et de la facilitation du commerce 
et de l'investissement, et une ferme opposition au protectionnisme. Cette initiative sera mise en 
œuvre conformément aux règles commerciales multilatérales.  
Concernant les ALE  
5.31.   Tout en préservant résolument la place principale du système commercial multilatéral, la 
Chine a vigoureusement promu les accords de libre -échange avec ses partenaires commerciaux. Nos 
partenaires de négociation d'ALE récents sont Moldova, Maurice et le Panama. La Chine restera 
déterminée à construire un réseau de zones de libre -échange de haut niveau ouvertes sur le monde. 
Nous nous réjouissons à l'idée de progresser de concert avec nos partenaires des ALE et d'atteindre 
l'objectif de développement  commun.  
5.32.   Je conclus ainsi mes réponses aux questions fondamentales retenues lors de la première 
session du présent examen de politique commerciale. Je vous remercie tous beaucoup pour votre 
attention.  
PRÉSENTATEUR  
5.33.   D'emblée, permettez -moi de féliciter le Vice-Ministre Wang Shouwen et son équipe pour le 
travail remarquable effectué dans le cadre de cet examen.  
5.34.   Alors même que nous achevons nos discussions, j'ai le sentiment qu'un thème transpara ît 
dans de nombreuses interventions des Membres. C'est la nécess ité d'une réorientation de l'économie 
de la Chine, une transition de la quantité à la qualité.  
5.35.   D'une certaine façon, cela s'est également traduit par les échanges animés que nous avons 
eus le premier jour de l'examen. Un nombre exceptionnellement élevé de Membres ont pris la parole. 
Il s'en est suivi un très grand nombre de déclarations d'une très grande qualité. C'est un signe clair 
que la Chine compte pour nous tous, que ses politiques de commerce et d'investissement sont prises 
très au sérieux et examiné es de très près dans nos capitales. Cela montre la mesure dans laquelle 
la Chine est devenu e un Membre essentiel du système commercial multilatéral.  
5.36.   Comment résumer un débat aussi animé? Comment lui rendre justice au vu de la grande 
diversité des intervent ions? WT/TPR/M/375  • Chine  
- 95 - 
  5.37.   La Chine a reçu beaucoup de félicitations pour les succès remportés. Il est clairement apparu 
que son engagement et son sens de l'initiative à l'OMC sont très appréciés par de nombreux 
Membres. L'initiative" "Ceinture et route" est désormais un éléme nt important des économies de 
plusieurs Membres.  
5.38.   Dans le même temps, pratiquement aucune délégation n'a estimé que la Chine devait se 
reposer sur ses lauriers. Pour le dire de façon plus directe, il n'est pas acceptable qu'elle s'en tienne 
au statu quo. El le a été encouragée à poursuivre un programme de réforme ambitieux.  
5.39.   Les Membres de l'OMC sont très divers. Nous n'avons pas tous les mêmes types de modèles 
économiques et nos cadres de commerce et d'investissement sont différents. Pourtant, au centre de 
cette communauté variée, existe une foi plus ou moins commune dans les vertus des forces du 
marché. C'est pourquoi, d'une certaine façon, il n'y a rien de surprenant à ce que de nombreux 
Membres demandent à l'État chinois de repousser ses frontières en vue d 'une plus grande ouverture 
et d'une plus grande libéralisation, pour favoriser la concurrence et des conditions identiques pour 
tous. 
5.40.   En même temps, s'il doit y avoir intervention de l'État, celle -ci devrait être plus transparente. 
Cela a aussi été exprimé  par de nombreuses délégations. Les concurrents veulent savoir dans quelles 
conditions ils devront rivaliser avec leurs homologues chinois. Signe positif, cet examen a coïncidé 
avec la présentation par la Chine d'une série de notifications en suspens.  
5.41.   Pouvons-nous voir dans cette initiative un signe de la plus grande transparence à venir? D'une 
plus grande transparence également pour ce qui concerne le soutien officiel au secteur agricole? 
Étant donné la taille du marché agricole chinois, il est bien nature l qu'un grand nombre de Membres 
s'intéressent tout particulièrement à ce type d'intervention publique.  
5.42.   En outre, pour un certain nombre de concurrents étrangers, si l'État chinois intervient dans 
l'économie, il devrait le faire de façon plus impartiale. Le s réglementations, en particulier les mesures 
intérieures, devraient être prévisibles et conformes aux obligations de l'OMC. Qui plus est, le cadre 
réglementaire est plutôt complexe. À cet égard, beaucoup pourrait être fait pour améliorer les 
conditions gé nérales dans lesquelles les entreprises doivent opérer.  
5.43.   Autre aspect, la surcapacité reste un problème récurrent. Le sujet avait été abordé lors du 
précédent examen. On y revient aujourd'hui bien que la Chine ait déjà pris des mesures concrètes 
pour réduir e la capacité excédentaire dans certains secteurs.  
5.44.   Des thèmes nouveaux sont apparus depuis le dernier examen. La politique menée par la Chine 
pour stimuler l'innovation et préparer  le pays pour la nouvelle ère numérique a été examinée de 
manière plus appro fondie cette fois. Ce qui m'a frappé, c'est l'inquiétude exprimée par certains que 
dans le cadre de cette marche vers la modernité, certaines des politiques controversées adoptées 
par le passé soient rétablies. Est -ce que de nouvelles branches de productio n bénéficiant d'un 
traitement spécial ou de subventions pourraient, à leur tour, créer un autre scénario de surcapacité?  
5.45.   Les flux de données transfrontières sont étroitement liés à l'économie numérique. Dans ce 
contexte, plusieurs Membres ont considéré qu' il fallait faire attention à ne pas opposer d'obstacles 
non nécessaires à la libre circulation des données.  
5.46.   Dans tous les cas de figure, aucune économie moderne ne peut prospérer et être compétitive 
à long terme sans une solide protection des droits de pro priété intellectuelle. J'ai le sentiment que 
l'appel lancé avec force par plusieurs Membres en vue d'un meilleur respect des DPI en Chine n'est 
pas passé inaperçu.  
5.47.   À temps pour le présent examen, les autorités chinoises ont publié un Livre blanc sur la Chi ne 
et l'Organisation mondiale du commerce. C'est un document qui contient de nombreux 
renseignements. Mais, chose plus importante, il permet d'espérer davantage de réformes. Il y a plus 
d'ouverture, plus de libéralisation et – effectivement – des condition s égales pour tous.  
5.48.   L'élément central est l'attachement de la Chine au système commercial multilatéral. C'est un 
dénominateur commun à tous les travaux menés par la Chine dans le cadre de l'OMC et par 
l'intermédiaire du Livre blanc. Nous sommes persuadés q ue cet engagement impérieux sera suivi WT/TPR/M/375  • Chine  
- 96 - 
  par des mesures concrètes. La Chine s'est sortie de la pauvreté. Il ne fait aucun doute qu'elle a la 
capacité d'opérer sa transition vers une économie davantage fondée sur le marché. Rien ne 
renforcerait plus le systè me commercial multilatéral et fondé sur des règles qu'un véritable effort de 
réforme d'un de ses Membres les plus importants.  
5.49.   L'OMC a beaucoup fait pour la Chine. Elle a offert au pays un cadre prévisible pour ce que l'on 
peut qualifier de première phase d e réformes internes. Elle a aidé la Chine à tirer des avantages 
considérables de la mondialisation. Comme la Chine a beaucoup reçu, il est maintenant attendu 
d'elle qu'elle prenne ses responsabilités et montre l'exemple. L'orientation de sa deuxième vague de 
réformes a été établie dans le rapport du gouvernement chinois pour le présent examen, qui 
disait:  "La question centrale repose sur une gestion adéquate de la relation entre le gouvernement 
et le marché, de façon à ce que le marché soit un déterminant m ajeur … et à ce que le gouvernement 
joue mieux son rôle".  
5.50.   C'est sur ces considérations que je conclurai, M. le Président.  
RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE  
5.51.   À l'occasion de ce septième examen de politique commerciale, nous notons que comme 
l'indique le rapport du Secr étariat, la Chine reste l'un des principaux moteurs de la croissance 
économique mondiale, un statut qu'elle a déjà atteint il y a deux ans,  lors de son précédent examen 
des politiques commerciales. Toutefois, sa croissance économique a un peu ralenti, son PIB réel 
ayant augmenté de 6,7 % en 2016 et d'un pourcentage analogue en 2017, contre 7,3 % en 2014 et 
6,9% en 2015. Nous notons en outre que les sources de croissance économique en Chine se sont 
déplacées de l'investissement à la consommation, de la demande  externe à la demande interne, et 
du secteur manufacturier à celui des services. Il est intéressant d'observer que la consommation 
représentait près des deux tiers de la croissance et que la part des services dans le PIB était 
supérieure à 50 % pour la prem ière fois en 2015, les ventes dans le cadre du commerce électronique 
et les importations de services relatifs au tourisme ayant enregistré une forte augmentation. Nous 
félicitons la République populaire de Chine pour avoir maintenu ces taux de croissance t out en faisant 
en sorte qu'ils aboutissent à une réduction des inégalités de revenu et des niveaux de pauvreté.  
5.52.   Nous notons aussi que dans le cadre du treizième  plan quinquennal (2016 -2020), les autorités 
prévoient de poursuivre le processus de réforme structurelle de l'économie, ce qui consiste à 
encourager la participation du secteur privé à l'économie et à réformer les entreprises d'État. Parmi 
les autres mesures importantes figurant dans le Plan, on peut citer la promotion de la concurrence, 
la réfor me fiscale, la réforme du secteur financier pour renforcer la participation du capital privé au 
secteur bancaire et l'élargissement de l'offre de services financiers, et l'adoption de taux de change 
et de taux d'intérêt en grande partie fondés sur le march é. Nous sommes aussi satisfaits d'apprendre 
que la Chine a fait des progrès dans les réformes qu'elle a engagées pour remédier à la surcapacité 
dans certaines branches de production. Nous espérons qu'elle poursuivra ses efforts pour évoluer 
vers une économ ie de marché et nous l'encourageons à continuer ces réformes.  
5.53.   Nous sommes heureux de constater que pendant la période à l'examen, la Chine a continué 
d'encourager l'investissement étranger direct et les co -entreprises entre les entreprises chinoises et 
étrangères. Elle a aussi continué de développer le programme pilote destiné à réformer le régime 
d'investissement étranger, lancé en 2013 par la création de la Zone franche expérimentale (de 
Shanghai) et qui comprend maintenant onze zones franches expérimenta les. 
5.54.   Pour ce qui est de la facilitation des échanges, la Chine a poursuivi ses efforts de réforme et 
d'harmonisation des procédures douanières afin de les rendre plus efficaces. Environ un tiers des 
importations est maintenant déclaré par le biais des guic hets uniques. Les délais de dédouanement 
pour les importations ont été ramenés à 16,7 heures en moyenne en 2017 contre 22 heures en 
2016.  
5.55.   Nous observons que la Chine a un régime tarifaire assez ouvert. La moyenne simple des 
droits  NPF appliqués en décembre  2017 était de 9,3 %, légèrement inférieure à celle de 2013 et de 
2015, car une réforme tarifaire mise en œuvre en décembre  2017 a réduit les droits NPF appliqués 
pour quelque 200 produits de consommation. Nous notons aussi que la Chine a fait un usage modé ré 
des mesures correctives commerciales pendant la période à l'examen.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 97 - 
  5.56.   Le rapport du Secrétariat indique que pendant la période à l'examen, la Chine a présenté 
plusieurs notifications à l'OMC, bien que celles relatives aux entreprises commerciales d'État, au 
soutien interne et aux subventions accordées par le gouvernement central n'aient pas encore été 
présentées. Nous demandons instamment à la Chine de les présenter dans les meilleurs délais.  
5.57.   Dans le même temps, nous notons avec satisfaction que dans le domaine de la politique de 
la concurrence, d'importantes réformes législatives ont été mises en œuvre par le biais d'une 
modification de la Loi sur la prévention de la concurrence déloyale, qui est entrée en vigueur le 
1er janvier  2018. La nouvelle loi éli mine les chevauchements avec la  Loi antimonopole, entre autres 
choses, en supprimant les dispositions qui interdisent aux entreprises de services publics ou aux 
entreprises monopolistiques d'exiger des consommateurs qu'ils achètent des produits désignés, e t 
les dispositions relatives aux soumissions concertées. En outre,  la nouvelle Loi met en place des 
dispositions relatives à la prévention des activités donnant lieu à une concurrence déloyale qui sont 
menées par des moyens technologiques sur Internet.  
5.58.   Enfin, nous avons posé des questions à la délégation chinoise concernant, entre autres choses, 
les notifications sur les subventions, la taxe à la valeur ajoutée et les projets visant à promouvoir 
les petites et moyennes entreprises et nous sommes reconnaissa nts pour les réponses, que nous 
examinerons avec intérêt. Nous invitons instamment la Chine à poursuivre son processus de réforme 
visant à ouvrir le commerce et nous lui souhaitons plein succès pour son examen de politique 
commerciale et pour l'avenir.  
URUGUAY  
5.59.   L'Uruguay entretient des liens amicaux et constructifs avec la Chine dans les divers domaines 
visés par nos relations bilatérales qui ne se bornent pas à la politique, à l'économie et au commerce 
mais s'étendent aussi à la coopération  et à la culture.  
5.60.   L'Uruguay et la Chine ont établi des relations diplomatiques le 3  février  1988, aussi cette 
année marque -t-elle le 30ème anniversaire de cet événement.  
5.61.   Depuis le dernier examen de la Chine en 2016, les relations bilatérales entre l'Uruguay et ce 
pays se s ont renforcées. Des réunions de haut niveau et l'essor des échanges bilatéraux ont fait de 
la Chine le premier partenaire commercial de l'Uruguay. La relation a été encore renforcée par la 
visite d'État du Président de la République orientale de l'Uruguay,  M. Tabaré  Vázquez, en République 
populaire de Chine en octobre  2016. Le résultat le plus important de cette visite a été la signature 
d'une déclaration conjointe entre les deux pays qui vise les aspects les plus importants du 
programme bilatéral, et qui h isse leurs relations au rang de partenariat stratégique.  
5.62.   Comme il l'a été mentionné, le commerce entre l'Uruguay et la Chine a considérablement 
augmenté ces dix dernières années. En 2017, la balance commerciale de l'Uruguay a présenté un 
excédent de 122 mi llions d e dollars EU . Cette année -là, le commerce bilatéral s'est monté à 
3,4 milliards d e dollars EU . Les exportations de marchandises de l'Uruguay en Chine ont atteint un 
nouveau record historique en 2017 avec une hausse de 56 % par rapport à l'année préc édente, soit 
22% des ventes totales de marchandises de l'Uruguay à l'étranger la même année.  
5.63.   En 2017, l'Uruguay a principalement exporté des fèves de soja, pour un montant total de 
747 millions d e dollars EU , soit 42 % des exportations totales de l'Uruguay en Chine. En 2017, les 
exportations en provenance de zones franches de l'Uruguay en Chine se sont élevées à 
802 millions  de dollars EU  et se composaient principalement de cellulose, de soja et de concentrés 
pour boissons.  
5.64.   Dans le même temps, la Chine occup ait la première place parmi les fournisseurs de l'Uruguay 
en 2017, représentant 21 % des importations totales du pays. Les importations uruguayennes ont 
augmenté en 2017, atteignant 1,6 milliard d e dollars EU , soit 10 % de plus que l'année précédente. 
Le pre mier produit d'importation était constitué par les appareils électriques pour la téléphonie ou 
la télégraphie par fil, dont 180  millions d e dollars EU  ont été importés en 2017, soit 11 % des 
importations totales.  
5.65.   L'Uruguay aimerait souligner l'initiative "C einture et route" qui, de par ses objectifs, offre des 
possibilités considérables de générer une croissance diversifiée parmi les petites et moyennes WT/TPR/M/375  • Chine  
- 98 - 
  entreprises qui pourraient bénéficier de nouveaux débouchés commerciaux. En fait, l'initiative 
représente une bonne occasion de transformer et moderniser les industries traditionnelles, 
encourager les industries naissantes, stimuler l'innovation, promouvoir le développement dans les 
régions isolées et renforcer la compétitivité des petites et moyennes entrepri ses. 
5.66.   L'Uruguay salue les travaux que la Chine a menés dans ce domaine et l'encourage à continuer 
de participer au groupe de travail informel de l'OMC sur les MPME afin que nous puissions unir nos 
forces pour œuvrer à l'intégration réussie des MPME dans le commerce international.  
5.67.   Enfin, la délégation uruguayenne réaffirme l'intérêt qu'elle a à poursuivre ses travaux en 
faveur d'un résultat positif à la prochaine Conférence ministérielle de l'OMC et à préserver le système 
commercial multilatéral fondé sur des  règles prévisibles, transparentes et équilibrées.  
5.68.   L'Uruguay  souhaite à la Chine plein succès pour son septième  examen de politique 
commerciale.  
JAMAÏQUE  
5.69.   La Chine et la Jamaïque sont unies par des liens historiques solides; les immigrants et les 
travailleu rs sous contrat chinois, ont contribué dès le dix -neuvième siècle à l'enrichissement et au 
développement de l'économie, de la culture et de la société jamaïcaines dans son ensemble.  
5.70.   Les rapports du gouvernement et du Secrétariat établis pour le septième ex amen de la Chine 
montrent que ce pays est resté déterminé à poursuivre son modèle unique de développement 
économique, caractérisé, en partie, par une plus grande ouverture de son économie, le renforcement 
de l'application du principe de la primauté du droi t, les freins et contrepoids, l'investissement 
étranger direct et une plus grande attention au contrôle de qualité et à la viabilité. Il est manifeste 
que les défis auxquels se heurtent l'une des plus grandes économies mondiales et son régime de 
politique commerciale sont nombreux et complexes et il est tout aussi clair que le gouvernement 
chinois ne faiblit pas dans sa détermination à relever les défis.  
5.71.   La Chine est le quatrième partenaire commercial de la Jamaïque, après les États -Unis, le 
Royaume -Uni et le Canada. Les principales exportations de la Jamaïque en Chine sont l'alumine et 
les débris et déchets métalliques. Elle y exporte aussi d'importantes quantités de café, 
d'eaux -de-vie, de carton et d'autres produits manufacturés.  
5.72.   Des efforts ont été faits  récemment pour accroître les exportations de fruits de mer de la 
Jamaïque en Chine. En septembre  2017, un Mémorandum d'accord a été signé entre les deux pays 
pour faciliter l'exportation de homards en Chine. C'est au titre de ce Mémorandum d'accord qu'une  
équipe d'inspecteurs chinois s'est rendu en Jamaïque au début de l'année afin d'inspecter les 
installations et visiter les usines de transformation de fruits de mer jamaïcaines comme le voulait la 
dernière étape du processus de vérification permettant de faciliter l'accès aux marchés pour les 
exportations de fruits de mer jamaïcains en Chine.  
5.73.   La Chine est aussi l'un des principaux partenaires bilatéraux de la Jamaïque. Elle continue 
d'offrir une aide au développement dans le cadre de plusieurs projets rela tifs au commerce et à 
l'investissement qui concernent le développement d'infrastructures, les industries extractives et le 
renforcement des institutions, lesquels ont contribué au développement socio -économique 
jamaïcain. La Chine a réalisé d'importants in vestissements dans le développement des 
infrastructures et du secteur agricole de la Jamaïque. L'autoroute Nord -Sud, qui a été inaugurée en 
mars 2016, est l'un des plus gros investissements réalisés dans les infrastructures du pays.  
5.74.   L'industrie de la bauxi te et de l'aluminium reste l'une des quatre premières sources de devises 
de la Jamaïque et  le secteur qui contribue le plus à lui seul aux exportations traditionnelles du pays. 
Ce secteur s'est restructuré et étoffé, en particulier avec l'entrée de la Jiuq uan Iron and Steel (Group) 
Company (JISCO), qui a acheté et remis en service la raffinerie d'alumine d'Alumina Partners of 
Jamaica (ALPART) et a proposé de nouveaux investissements dans la construction d'une nouvelle 
raffinerie d'alumine dans les quatre an s qui viennent.  
5.75.   La deuxième réunion des Ministres des affaires étrangères du Forum de la Communauté des 
États latino -américains et des Caraïbes (CELAC) et de la République populaire de Chine s'est tenue WT/TPR/M/375  • Chine  
- 99 - 
  en janvier  2018, au cours de laquelle la Déclaration de Santiago et un Plan d'action conjoint pour la 
coopération dans les domaines prioritaires (2019 -2021) ont été adoptés. Les deux parties se sont 
engagées, entre autres choses, à prendre des mesures pour stimuler et approfondir les relations en 
matière d'i nvestissement. Fait important, la CARICOM et la Chine ont réaffirmé leur engagement de 
renforcer leurs mécanismes de coopération existants, y compris le Forum économique et commercial 
entre les Caraïbes et la Chine.  
5.76.   La Jamaïque compte bien participer à l'E xposition internationale de la Chine sur l'importation 
qui se tiendra à Shanghai en novembre  2018.  
5.77.   En conclusion, la Jamaïque félicite la Chine pour sa détermination à résoudre les problèmes 
auxquels se heurtent son économie et son régime de politique comm erciale. Nous reconnaissons 
l'engagement qu'elle a pris en faveur de l'aide au développement pour les autres pays en 
développement y compris les PMA. Nous encourageons le gouvernement chinois à poursuivre encore 
diverses réformes visant à simplifier le com merce et à rectifier plusieurs déséquilibres dans 
l'économie, et ce au service du développement socio -économique du people chinois et de l'économie 
mondiale, et dans le respect des caractéristiques du pays.  
5.78.   Nous souhaitons au Vice -Ministre Wang et à la dél égation chinoise plein succès dans le 
septième examen de s a politique commerciale.  
CAMBODGE  
5.79.   La délégation cambodgienne saisit l'occasion qui lui est donnée de féliciter la délégation 
chinoise pour la qualité de ses travaux et le succès du septième examen.  
5.80.   Le septième examen de la Chine a clairement montré que celle -ci avait fait tout son possible 
pour revoir ses politiques commerciales avec pour principal objectif de mieux respecter le mécanisme 
de transparence. Nous avons écouté attentivement 66 Membres do nt la plupart ont jugé satisfaisante 
et appréciable la politique de la Chine, et en particulier l'accroissement des investissements et du 
commerce entre la Chine et leurs pays. J'ai noté que plus de la moitié de ceux qui ont pris la parole 
le premier jour et aujourd'hui ont prononcé la même phrase "la Chine est notre principal partenaire" 
ou encore "la Chine est la première économie". Ces deux phrases prouvent bien que la Chine revêt 
une importance cruciale pour la plupart d'entre nous, tant du point de vue  de nos relations que de 
celui de l'économie.  
5.81.   Le Cambodge saisit aussi cette occasion, une fois encore, de remercier le Vice -ministre pour 
la précision de ses observations qui se font l'écho de celles des Membres et remercie le présentateur, 
l'Ambassadeur Chambovey, pour ses observations instructives concernant les résultats de l'examen. 
Nous remercions aussi la délégation chinoise pour ses réponses claires et complètes aux questions.  
5.82.   Nous attendons avec intérêt de recevoir des réponses écrites aux question s complémentaires 
que nous avons posées le premier jour de l'examen.  
5.83.   C'est sur ces brefs propos que nous souhaitons à la délégation chinoise conduite par le 
Vice-Ministre S.E.  M. Wang Shouwen un agréable séjour et un bon retour dans son pays.  
UNION  EUROPÉE NNE 
5.84.   D'emblée, je voudrais remercier la délégation chinoise pour les réponses qu'elle a apportées 
aux questions posées par l'UE à l'avance et pour son travail assidu dans le cadre du présent examen 
des politiques commerciales. Permettez -moi de remercier en particulier, en lui offrant mes meilleurs 
vœux, M.  Yu Benlin, qui a fourni un énorme travail et qui va bientôt quitter Genève.  
5.85.   Comme nous l'avons appris, la Chine a reçu plus de 1  900 questions, dont 155 posées par 
l'UE. Je m'associe à l'observation faite par le présentateur, à savoir que ces chiffres élevés montrent 
le rôle important de la Chine dans le système commercial mondial et au sein de notre Organisation. 
Comme la politique commerciale de la Chine a un impact sur nous tous, nous tenons beaucoup à 
mieux la comprendre.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 100 - 
  5.86.   Aujourd'hui, nous aimerions formuler quelques brèves remarques sur l'examen tel qu'il s'est 
déroulé à ce jour.  
5.87.   Dans sa déclaration liminaire et sa déclaration d'aujourd'hui, la Chine a souligné les mesures 
qu'elles avait prises pour lib éraliser et faciliter les échanges et l'investissement pendant la période 
à l'examen, tout en recentrant sa croissance économique sur la qualité plutôt que sur la quantité, 
comme l'a également noté le présentateur. Nous avons entendu que la Chine est le pr emier 
partenaire commercial ou fait partie des principaux partenaires de la plupart des Membres présents 
aujourd'hui et qu'en conséquence, ces derniers attendent d'elle qu'elle concrétise rapidement et 
efficacement ses annonces de politiques. Les entrepris es étrangères qui opèrent en Chine ont les 
mêmes attentes.  
5.88.   J'ai écouté avec attention l'évaluation positive que la Chine a faite des améliorations apportées 
au climat de l'investissement et des affaires. Le problème, ce ne sont pas les entreprises d'État e t 
les politiques industrielles publiques – bien sûr elles existent aussi dans l'UE. Les préoccupations qui 
ont été souvent citées concernent l'absence de "conditions égales et équitables" lorsque des 
entreprises privées rivalisent avec des entreprises d'Ét at et le difficile environnement commercial 
qui persiste malgré les annonces de libéralisation.  
5.89.   La Chine est un Membre actif de notre Organisation, ce qui est jugé positivement par les 
autres Membres. Dans le même temps, elle a été encouragée à plusieurs r eprises à montrer la voie 
à suivre aux Membres soucieux de résoudre les difficultés auxquelles se heurte actuellement l'OMC. 
Dans ce contexte, j'aimerais souligner, comme l'a rappelé le présentateur, que la Chine a acquis un 
tel poids économique qu'elle do it avoir conscience des effets de cette prééminence sur les Membres, 
et des répercussions mondiales de ses actions.  
5.90.   La transparence a aussi été souvent mentionnée par le présentateur lors du débat de mercredi 
dans la mesure où les Membres attendent de la C hine qu'elle remplisse ses obligations de 
notification, notamment sur le soutien interne dans l'agriculture, les subventions, les entreprises 
commerciales d'État et les subventions à la pêche.  
5.91.   L'UE a pris bonne note de l'annonce faite par le Vice -Ministre qui a dit que la Chine avait 
présenté sa notification sur les subventions pour la période 2015 -2016 juste avant l'examen de  sa 
politique commerciale. Nous nous félicitons de ces nouvelles mais nous sommes préoccupés par le 
fait que cette notification est d éjà en retard d'un an; nous aurions espéré la recevoir avant pour 
qu'elle puisse contribuer aux présents débats, comme plusieurs de nos questions concernent les 
subventions en Chine. Nous espérons bien que la notification est complète et à jour, visant tou tes 
les subventions accordées au niveau central et sous -central. Nous attendons avec intérêt de l'étudier 
par le biais des procédures d'examen aux réunions extraordinaires du Comité des subventions et 
des mesures compensatoires. Nous ne doutons pas que ce faisant nous constaterons que la Chine a 
effectivement rempli ses obligations en présentant une notification complète sur les subventions.  
5.92.   Nous espérons que ces observations seront utiles à la Chine alors qu'elle poursuit la trajectoire 
annoncée de plus gr ande ouverture de son économie.  
5.93.   L'UE a présenté un certain nombre de questions complémentaires au Secrétariat afin de 
demander des renseignements additionnels et des éclaircissements de la Chine dans les domaines 
ci-après, entre autres choses:  
• les subventi ons; 
• les services ; 
• les normes ; 
• la politique énergétique ; 
• le projet de loi sur le contrôle des exportations ; 
• l'initiative "Ceinture et route" ; et 
• la conduite connectée . 
5.94.   Comme à l'habitude, nous espérons vivement recevoir les réponses de la Chine dans un dél ai 
d'un mois après la réunion.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 101 - 
  5.95.   En conclusion, j'aimerais remercier une fois de plus toute la délégation chinoise pour sa 
participation et ses précieuses contributions à ce septième  examen de  la politique commerciale de 
son pays.  
PAKISTAN  
5.96.   Nous avons suivi l a très importante discussion menée au cours du présent examen avec grand 
intérêt et notons les progrès considérables réalisés par la Chine ces dernières décennies du point de 
vue de la croissance inclusive et de l'atténuation de la pauvreté grâce à l'ouver ture de son économie. 
Nous notons aussi que la Chine s'est comportée, de longue date, comme un ardent défenseur du 
libre-échange et du système commercial multilatéral en ouvrant ses marchés au monde et en 
honorant ses obligations dans le cadre de l'OMC. No us notons aussi certaines des préoccupations 
des Membres au sujet du système multilatéral. Nous sommes tous conscients du fait que le système 
multilatéral a besoin d'une réforme systémique et nous prenons part à d'âpres négociations pour 
atteindre cet obje ctif. Toutefois, nous prenons nos distances par rapport aux États Membres qui 
utilisent et préconisent des mesures unilatérales pour réaliser leurs objectifs car cela va à l'encontre 
des principes fondamentaux de l'OMC.  
5.97.   Alors que des critiques légitimes du  processus d'élaboration de règles, et les présentes 
négociations concernant des questions comme la politique industrielle, les entreprises commerciales 
d'État et les subventions nous permettent d'examiner attentivement le cadre que nous avons créé 
pour ré aliser nos objectifs de prospérité inclusive, nous aimerions souligner notre préoccupation 
systémique et nos craintes quant à la direction que prennent certaines conversations à notre réunion. 
Nous devons bien comprendre qu'une restructuration des règles r isque, comme on le dit 
familièrement, de déplacer les poteaux de but ou de couper les ponts au détriment des pays se 
trouvant à un moindre stade de développement. Cela porterait un lourd préjudice au système et 
serait injuste pour de nombreux pays qui ont scrupuleusement honoré leurs obligations au titre du 
système commercial multilatéral en pensant que les règles qui s'imposeraient à eux lorsque leur 
tour viendrait de prendre part au système, seraient celles mêmes qui ont été appliquées aux pays 
qui occupa ient leur place il y a plusieurs décennies. Nous devons éviter ce scénario et faire en sorte 
que tous les pays continuent de disposer d'une marge de manœuvre juste pour mettre leurs 
politiques nationales au service de la croissance inclusive et de la prosp érité.  
5.98.   Il est décevant de noter que les pays développés – qui, jadis, prenaient fait et cause pour le 
multilatéralisme et les principes proclamés dans ce cadre – sont maintenant sceptiques face aux 
règles qu'ils défendaient.  
5.99.   Les demandes qui sont faites aux pays d'abandonner des objectifs légitimes de politique 
générale, de renoncer à des objectifs de développement, au perfectionnement des technologies, à 
la modernisation de l'industrie et au renforcement des capacités productives ne font que priver les 
pays en développement de leur droit d'améliorer la vie de leur populations. C'est comme si l'on tirait 
l'échelle du développement après l'avoir grimpée; ou si l'on brûlait le pont du développement après 
l'avoir traversé. C'est priver nos gouvernements de la  possibilité de faire ce que les gouvernements 
sont supposés faire – c'est-à-dire offrir une vie meilleure à leur peuple et faire de leur pays un 
meilleur cadre de vie.  
5.100.   L'OMC est une institution pour tous – c'est pourquoi tous les pays souhaitent y accéder  et 
en bénéficier. Elle offre à tous les pays l'opportunité de s'intégrer et de se réformer à leur propre 
rythme et à poursuivre leurs objectifs en fonction de leurs circonstances particulières. Les pays en 
développement souhaitent s'intégrer et veulent pa rticiper. Il reste que leur besoin de marge de 
manœuvre doit être reconnue et leurs objectifs soutenus.  
JAPON  
5.101.   Premièrement, j'aimerais exprimer ma sincère gratitude à l'équipe chinoise chargée de 
l'examen de  la politique commerciale pour les efforts souten us qu'elle a déployés sous la direction 
du Vice -Ministre Wang Shouwen et à l'Ambassadeur Chambovey pour les excellentes observations 
et remarques qu'il a faites.  
5.102.   Au cours du présent examen en Chine, de nombreuses questions et demandes ont été 
avancées par les Membres, notamment sur la transparence des subventions, le traitement des WT/TPR/M/375  • Chine  
- 102 - 
  entreprises commerciales d'État, la surcapacité, les flux de données transfrontières, le transfert de 
technologie forcé et les DPI. Et le Vice -Ministre Wang viens juste de nous d onner des explications 
additionnelles. Indiscutablement, le présent e xercice  nous a fourni une occasion de mieux nous 
comprendre mutuellement. Mais je pense que beaucoup des questions soulevées par de nombreux 
Membres doivent être encore clarifiées ou abor dées de façon plus concrète; nous nous réjouissons 
à la perspective de poursuivre le dialogue avec la Chine.  
5.103.   Ce matin, la délégation japonaise a présenté 27 questions additionnelles sur les sujets pour 
lesquels nous pensons que les réponses de la Chine ne sont ni claires ni suffisantes. Par exemple, 
concernant le Règlement sur l'administration des importations et des exportations de technologies, 
la Chine a répondu qu'elle "veut bien examiner la modification du règlement de manière attentive 
et approfondie. " Nous aimerions savoir avec plus de précision ce que la Chine compte faire avec ces 
règlements. Nous attendons d'elle qu'elle réponde à nos questions en temps voulu et plus clairement.  
ÉTATS -UNIS 
5.104.   Aujourd'hui, nous aimerions faire quelques observations au vu des discussions qui se sont 
tenues mercredi et expliquer également les préoccupations qui sous -tendent certaines de nos 
questions complémentaires les plus importantes qui ont été présentées un peu plus tôt aujourd'hui.  
5.105.   Comme nous l'avons entendu mercred i, plusieurs Membres ont identifié de graves problèmes 
dans le régime de commerce et d'investissement de la Chine. Il s'agit des suivants:  
• surcapacité grave et chronique, en particulier dans les secteurs de l'acier, de l'aluminium et 
de la construction nav ale; 
• traitement préférentiel pour les entreprises commerciales d'État qui crée des conditions non 
équitables pour des entreprises étrangères qui cherchent à se faire une place, pas seulement 
en Chine mais aussi sur d'autres marchés;  
• un régime de cybersécurité trop vaste qui semble conçu pour bloquer l'importation de produits 
et de services des technologies de l'information et des communications (TIC) en Chine;  
• des restrictions au transfert de données transfrontières et des prescriptions concernant  la 
localisation des données trop généralisées qui concourent à désavantager les fabricants et les 
fournisseurs de services étrangers et leurs produits et services dans un large éventail de 
secteurs;  
• le transfert de technologie forcé;  
• de nombreuses restric tions à l'investissement étranger;  
• la transparence réglementaire insuffisante;  
• l'utilisation de la Loi antimonopole à des fins de politique industrielle;  
• le respect insuffisant des droits de propriété intellectuelle;  
• des mesures sanitaires et phytosanitair es (SPS) problématiques; et  
• le bilan mitigé en matière de présentation de notifications à l'OMC, en particulier dans les 
domaines des subventions à l'industrie, du soutien interne à l'agriculture et à la pêche.  
5.106.   Il n'est bien sûr pas rare de voir des Membre s identifier des problèmes dans le régime de 
commerce et d'investissement d'un autre Membre.  
5.107.   Ce qui est inhabituel, c'est la très longue liste de problèmes identifiés dans le régime de 
commerce et d'investissement de la Chine.  
5.108.   Comment l'expliquer?  
5.109.   Nous avo ns donné la réponse mercredi. La Chine n'a pas encore complètement adopté les 
politiques ouvertes, axées sur le marché sur lesquelles notre institution est fondée. Elle continue de 
suivre une approche mercantiliste étatique du commerce et de l'investisseme nt. 
5.110.   La Chine décrit souvent son approche comme avantageuse pour tous, mais il n'en est rien. 
Le mercantiliste voit le commerce comme un jeu à somme nulle, et c'est l'équation qui sous -tend de 
nombreuses politiques industrielles chinoises. La Chine s'efforc e d'aider ses entreprises nationales 
trop souvent en adoptant des politiques et des pratiques qui empêchent la concurrence étrangère, 
la désavantagent et lui nuisent.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 103 - 
  5.111.   Comme nous l'avons dit mercredi, les États -Unis pensent qu'un changement est nécessaire, 
et la Chine sait ce qu'il faut faire.  
5.112.   Mercredi, nous avons entendu de nombreux autres Membres dire qu'ils ne voulaient plus que 
la Chine fasse des promesses. Ils voulaient qu'elle prenne des mesures concrètes. Comme un 
Membre l'a formulé, "les actes en dis ent plus long que les paroles". Les États -Unis sont tout à fait 
d'accord.  
5.113.   Nous aimerions maintenant faire des observations sur certaines des déclarations faites par 
la Chine mercredi.  
5.114.   Premièrement, la Chine affirme qu'elle applique scrupuleusement les décisions défavorables 
de la procédure de règlement des différends de l'OMC.  
5.115.   Nous voyons les choses autrement.  
5.116.   Dans l'affaire DS414, qui portait sur les droits compensateurs et droits antidumping sur les 
importations d'aciers dits magnétiques laminés, à gr ains orientés, les États -Unis l'ont nettement 
emporté, le groupe spécial et l'Organe d'appel ayant l'un et l'autre décidé que la Chine n'aurait pas 
dû mettre de droits en place. La Chine a néanmoins publié une nouvelle détermination maintenant 
les droits e n place et les États -Unis ont eu l'obligation d'engager une procédure de la mise en 
conformité au titre de l'article 21:5 du Mémorandum d'accord. Le groupe spécial établi au titre de 
l'article 21:5 a décidé que la Chine ne s'était pas conformée à la décisi on prise antérieurement.  
5.117.   Un scénario presque identique s'est produit dans l'affaire DS427, un différend dans le cadre 
duquel les États -Unis ont contesté en obtenant gain de cause les droits compensateurs et droits 
antidumping sur les produits de poulet de chair en provenance des États -Unis. 
5.118.   Dans l'intervalle, dans l'affaire DS413, Chine – Services de paiement électronique, la Chine 
est convenue de se conformer à une décision défavorable avant juillet  2013, c'est -à-dire il y a 
cinq ans. Or elle ne s'est touj ours pas conformée à cette décision et en conséquence, les fournisseurs 
de services de paiement électronique des États -Unis n'ont toujours pas accès au marché chinois.  
5.119.   Une autre observation faite par la Chine mercredi exige une réponse, à savoir, comme ell e 
l'affirme avec insistance, que le respect insuffisant des DPI "n'est plus un problème majeur" pour 
les activités commerciales des entreprises des États -Unis en Chine. C'est tout simplement faux.  
5.120.   Chaque année depuis l'accession de la Chine à l'OMC, y comp ris cette année, les États -Unis 
ont recensé dans divers rapports les énormes difficultés et défis que posaient la protection et le 
respect insuffisants des droits de propriété intellectuelle en Chine.  
5.121.   En outre, un rapport publié tout juste hier par la Cham bre de commerce américaine à 
Shanghai classe le respect insuffisant des DPI au premier rang des problèmes de réglementation 
auxquels se heurtent les entreprises des États -Unis sur le marché chinois.  
5.122.   Permettez -moi pour finir d'appeler votre attention sur ce rtaines de nos questions 
complémentaires.  
5.123.   Nous avons posé plusieurs questions complémentaires sur l'initiative "Ceinture et route". 
Dans nos questions initiales, nous avons souligné les préoccupations soulevées par de nombreux 
pays quant au fait que les pr ojets au titre de cette initiative devaient commencer à se conformer 
aux meilleures pratiques reconnues au plan international dans les domaines du développement et 
du financement d'infrastructures, de façon à ne pas handicaper les pays souffrant de problèm es 
d'endettement intolérables, et concernant également le manque de transparence et d'ouverture de 
ces projets. Nous avons demandé à la Chine de nous préciser ce qu'elle comptait faire pour répondre 
à ces préoccupations mais elle a répondu en dégageant le gouvernement chinois de toute 
responsabilité et en indiquant à la place que les projets relevant de l'initiative "Ceinture et route" 
sont mis en œuvre par des entreprises et que c'est à elles qu' il revient de déterminer les modalités 
d'exécution, et non pa s au gouvernement chinois. Cette réponse est déconcertante, étant donné que 
le Parti communiste chinois a inscrit la poursuite de l'initiative "Ceinture et route" dans sa WT/TPR/M/375  • Chine  
- 104 - 
  Constitution et que les entreprises et les banques d'État chinoises dominent les proj ets menés dans 
ce cadre. Nous avons donc demandé à la Chine des précisions au sujet de sa réponse.  
5.124.   Nous avons aussi posé des questions complémentaires relatives aux activités des cellules du 
Parti communiste dans les entreprises en Chine. Dans nos question s initiales, nous avons demandé 
s'il était vrai comme le disaient certains rapports récents que les cellules du Parti communiste chinois 
intervenaient davantage dans de nombreuses sociétés à capital entièrement étranger, entreprises à 
participation étrangè re et coentreprises sino -étrangères en Chine. Nous avons posé une question 
portant précisément sur le rôle des cellules du Parti communiste chinois dans les décisions sur la 
gestion des entreprises qui concernent, par exemple, la R -D, l'investissement, le recrutement et le 
licenciement de personnel, l'augmentation ou la réduction des capacités de production, etc. Dans sa 
réponse, la Chine n'a pas répondu directement à ces questions. Elle a simplement dit à la place que 
l'établissement de cellules du Parti c ommuniste dans ces entreprises "était conforme aux souhaits 
des employés." Nous avons donc aussi demandé à la Chine de préciser sa réponse sur ce point.  
5.125.   Les questions complémentaires restantes portent sur divers sujets, dont certains familiers 
comme les no tifications à l'OMC et les obligations en matière de transparence, et d'autres nouveaux 
comme les interdictions et les restrictions discriminatoires qui frappent les déchets importés et les 
matières récupérées.  
5.126.   Nous attendons avec intérêt d'obtenir de la C hine les réponses à toutes ces questions 
complémentaires.  
CANADA  
5.127.   Le Canada tient à remercier la Chine pour sa participation et pour le travail ardu de ses 
fonctionnaires tout au long du présent examen de politique commerciale.  
5.128.   Nous espérons que les nombreu ses questions soulevées par les Membres au cours du présent 
examen seront dûment prises en compte à Beijing et traitées à court terme.  
5.129.   Le Canada a présenté plusieurs questions complémentaires et nous attendons les réponses 
sur deux de nos questions initial es. Nous espérons donc recevoir ces réponses aussitôt que possible 
et nous souhaitons bon retour à la délégation de Beijing.  
NIGÉRIA  
5.130.   Nous vous remercions, M. le Président, ainsi que le Secrétariat, pour votre immense travail 
et également pour la conduite d es débats. Nous remercions aussi Son Excellence le Vice -Ministre 
Wand Shouwen pour avoir répondu aux domaines prioritaires et principales questions soulevées par 
les Membres au cours de la première journée. Nous remercions la Chine pour les réponses rapide s 
qu'elle a données à nos questions et qui sont à l'examen dans notre capitale. Nous sommes satisfaits 
à ce stade et n'avons pas de questions complémentaires.  
5.131.   En outre, nous jugeons encourageant l'engagement pris par la Chine d'assumer les 
responsabilités qui correspondent à son rang, et à la mesure de ses capacités compte tenu de ses 
contraintes intérieures. Nous notons aussi les remarques additionnelles et finales du présentateur, 
et plus important encore, nous demandons à la Chine de donner l'exemple.  
5.132.   Nous notons aussi le grand intérêt que l'examen a suscité et qui s'est manifesté le premier 
jour tout autant qu'aujourd'hui, où alors que  se clôt le débat, certains Membres sont encore en train 
de dialoguer avec la Chine, ce qui montre selon moi le caractère  interactif de l'examen des politiques 
commerciales.  
5.133.   Étant donné les graves problèmes auxquels se heurte le système commercial multilatéral 
nous nous félicitons de l'appel opportun lancé par la Chine et d'autres Membres de l'OMC, en vue 
d'un renouvellement de l'engagement en faveur des principes de base de l 'OMC – un système ouvert, 
transparent, inclusif, non discriminatoire et fondé sur des règles. Et, plus important encore, du rappel 
de la responsabilité collective de tous les Membres de l'OMC sur la nécessité de préserver le rôle du 
système commercial mult ilatéral centré sur l'OMC, qui est un stabilisateur fondamental de la 
gouvernance économique mondiale, et de s'opposer fermement à l'unilatéralisme et au WT/TPR/M/375  • Chine  
- 105 - 
  protectionnisme, afin de contribuer à la reprise et à la croissance de l'économie mondiale, ainsi qu'a u 
développement et à la prospérité.  
5.134.   Enfin, nous prenons également note de l'engagement pris par la Chine de tenir compte de 
certaines des remarques finales, y compris des graves motifs de préoccupation soulevés par certains 
Membres et nous espérons que les  remarques finales du Président seront également prises en 
compte lors d'un examen ultérieur.  
5.135.   Nous félicitons la Chine pour le succès de son examen et nous souhaitons bon retour à sa 
délégation.  
AFGHANISTAN  
5.136.   Je fais cette déclaration au nom de l'Ambassadeur  de mon pays qui est absent aujourd'hui.  
5.137.   Au nom de la République islamique d'Afghanistan, j'ai l'honneur de participer au septième 
examen des politiques commerciales de la Chine et nous souhaitons la bienvenue à la délégation 
chinoise. La Chine est un voisin important du point de vue stratégique et économique, un partenaire 
de l'Afghanistan et un acteur clé du système commercial mondial. Nous apprécions grandement la 
bonne coopération entre la Chine et notre pays.  
5.138.   D'après les données, en 2017, la Chine a été classée troisième parmi les partenaires 
d'importation de l'Afghanistan et septième destination de ses exportations.  
5.139.   Au nom de l'Afghanistan, je souhaite à la Chine un examen très productif et couronné de 
succès.  
MONGOLIE  
5.140.   La Mongolie remercie la délég ation chinoise conduit par le Vice -Ministre Wang pour la 
participation à ce processus d'examen et nous la remercions pour sa forte implication. Nous 
remercions aussi le Secrétariat, ainsi que l'Ambassadeur Chambovey, pour l'immense travail 
accompli.  
5.141.   La Mon golie croit fermement aux efforts constants de la Chine dans le domaine de la 
facilitation des échanges. Nous avons demandé de nouveaux éclaircissements concernant les 
réponses de la Chine à nos questions.  
5.142.   La Mongolie espère recevoir des réponses adéquates  et claires à nos questions, en particulier 
au sujet des compétences des provinces concernant les importations et les exportations.  
5.143.   Je souhaite un bon voyage de retour à la délégation chinoise.  
M. WANG  SHOUWEN  (CHEF  DE DÉLÉGATION)  
5.144.   Je tiens à exprimer toute  ma reconnaissance au Secrétariat pour l'énorme travail accompli 
et le très haut niveau de professionnalisme dont il a fait preuve pour la préparation du présent 
examen. Je tiens aussi à vous remercier, Monsieur  le Président, l'Ambassadeur Laourou, pour la  
grande compétence avec laquelle vous avez dirigé les débats. Et je remercie également 
l'Ambassadeur  Chambovey d'avoir mené ces discussions animées. Bien sûr, je souhaite remercier 
tous les Membres de l'OMC pour leurs questions, leurs observations et leur soutien.  
5.145.   Comme j'en ai fait l'hypothèse au début de mes remarques ce matin, la plupart de vos 
observations sont constructives. Certaines ne sont pas acceptables pour nous mais nous promettons 
de les prendre toutes très au sérieux et nous fournirons des rép onses écrites à toutes vos questions 
dans un délai d'un mois comme le veut la règle.  
5.146.   Ce matin, de nouvelles questions ont été soulevées. J'espérais avoir assez de temps pour 
les traiter toutes mais de toute évidence je ne suis pas en mesure de le faire. Ma is je suis très 
heureux de vous dire que toutes ces questions peuvent être traitées dans le cadre de l'OMC.  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 106 - 
  5.147.   J'ai remarqué que de nombreux Membres se sont dit préoccupés par la situation dans laquelle 
le système commercial multilatéral  se trouve actuellemen t. Je partage leurs inquiétudes. En ce 
moment, l'unilatéralisme constitue une grave menace pour le système commercial multilatéral. Mais 
je tiens à vous assurer une fois de plus que la Chine soutient fermement ce système. Comme le 
Président Xi l'a indiqué,  "la Chine s'efforcera de sauvegarder l'autorité et l'efficacité de l'OMC, y 
compris les valeurs de base, les principes fondamentaux de l'OMC. Comme le traitement de la nation 
la plus favorisée, le traitement national et le traitement spécial et différenci é pour les pays en 
développement Membres".  
5.148.   La Chine a toute confiance en l'OMC, elle appuie la voie multilatérale et y demeure attachée 
pour que nous ayons tous un meilleur avenir en partage. Je vous remercie.  
  WT/TPR/M/375  • Chine  
- 107 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Ce septième e xamen de la politique commerciale de la Chine nous a permis d'examiner de plus 
près les politiques commerciale et économique du pays et de mieux comprendre leur évolution 
depuis le précédent examen, réalisé en 2016. Je tiens à remercier, une fois de plus, le 
Vice-Ministre  Wang Shouwen et sa délégation pour leur participation constructive tout au long de 
cet exercice. J'aimerais aussi remercier le présentateur, M. l'Ambassadeur Chambovey, représentant 
permanent de la Suisse auprès de l'OMC, pour ses observat ions pertinentes et détaillées, ainsi que 
les 70 délégations qui ont pris la parole pour leur participation active.  
6.2.  Au cours de leurs interventions, les Membres ont souligné l'importance de la contribution 
apportée par la Chine à la croissance mondiale ces  dernières années et ont noté que le 
développement économique du pays avait récemment ralenti, ce qui avait incité les autorités à 
rééquilibrer la croissance en mettant l'accent sur la qualité et la viabilité plutôt que sur la quantité.  
6.3.  Dans l'ensemble, le s Membres se sont félicités du rôle actif de la Chine à l'OMC. Ce pays étant 
le premier importateur et exportateur mondial de marchandises et l'un des principaux bénéficiaires 
de l'IED, ses politiques ont une incidence directe sur l'économie mondiale. Par conséquent, les 
Membres ont appelé la Chine à assumer la responsabilité accrue liée à son statut d'acteur de premier 
plan dans le système commercial multilatéral. Ils ont aussi apprécié la contribution du pays aux 
discussions en cours sur les initiatives r écentes, telles que celles relatives au commerce électronique, 
aux MPME et à la facilitation de l'investissement pour le développement. Ils ont également noté la 
participation accrue de la Chine à des accords commerciaux régionaux.  
6.4.  Les Membres ont félicité  la Chine pour ses récentes initiatives de réforme destinées à élargir 
l'accès aux marchés et les possibilités d'investissement, pour la participation accrue du secteur privé 
à l'économie et pour son engagement en faveur de la réforme des subventions aux c ombustibles 
fossiles. Ils se sont félicités de la réforme des procédures douanières actuellement menée par la 
Chine, notamment de l'utilisation accrue de guichets uniques, ainsi que des engagements pris dans 
le cadre de l'Accord sur la facilitation des éch anges. S'agissant de cet accord, les Membres ont 
encouragé la Chine à mettre en œuvre tous ses engagements de la catégorie B au cours de la période 
de transition spécifiée. Plusieurs Membres ont félicité le pays pour l'initiative "Ceinture et route", qui 
contribuait, selon eux, à la coopération mutuelle et à la croissance; certains ont invité la Chine à 
suivre les meilleures pratiques internationales et à offrir à tous les mêmes possibilités en matière de 
commerce et d'investissement. Les Membres ont égalem ent félicité la Chine pour ses annonces 
récentes concernant la libéralisation des services financiers et les réductions tarifaires prévues dans 
le secteur automobile, ainsi que pour l'octroi de vastes préférences en faveur des produits provenant 
des PMA. D e nombreux Membres ont exprimé leur gratitude pour le soutien et l'assistance fournis 
par la Chine aux pays en développement dans des domaines tels que l'Aide pour le commerce.  
6.5.  De nombreux Membres se sont réjouis que la Chine poursuive la libéralisation de  son régime 
d'investissement étranger et ont encouragé le pays à améliorer encore les conditions d'accès pour 
les investisseurs étrangers. À cet égard, des préoccupations ont été soulevées au sujet des 
prescriptions en matière de coentreprise, des pratique s réglementaires perçues par certains comme 
étant incohérentes et imprévisibles et des prescriptions en matière de transfert de technologie.  
6.6.  Au cours de leurs interventions, de nombreux Membres ont exprimé de sérieuses 
préoccupations concernant le rôle pré pondérant de l'État en général et des entreprises publiques en 
particulier. Certains estimaient que l'influence de l'État sur l'économie chinoise avait augmenté dans 
divers secteurs. Beaucoup étaient de l'avis que la Chine devrait adopter une approche de 
l'investissement et de l'affectation des ressources davantage axée sur le marché.  
6.7.  Les Membres ont posé des questions sur les politiques de soutien et de subventionnement et 
les prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux adoptées par la Chine, y compris celles qui 
pourraient faire partie du plan pour 2025. Certains Membres ont souligné qu'il était important de 
faire respecter la politique de la concurrence, en particulier compte tenu de la modification récente 
de la Loi sur la prévention de la con currence déloyale. Les Membres espéraient que la Chine 
accéderait rapidement à l'Accord sur les marchés publics; toutefois, plusieurs d'entre eux ont évoqué 
les problèmes qui persistaient au sujet du régime des DPI de la Chine et ont encouragé le pays à 
continuer de protéger et de faire respecter ces droits. Certains Membres ont appelé à plus de 
prévisibilité concernant les mesures de soutien des prix du marché et de constitution de stocks WT/TPR/M/375  • Chine  
- 108 - 
  publics appliquées à certains produits agricoles. Les autres préoccu pations soulevées par les 
Membres concernaient, entre autres: le processus d'approbation et de demande de licences 
administratives, le manque de cohérence concernant certaines mesures sanitaires et 
phytosanitaires, les restrictions visant certains produits  agricoles, les restrictions au transfert 
transfrontières de données et les prescriptions en matière de localisation des données, la portée et 
l'incidence de la législation chinoise relative à la cybersécurité et la restriction visant les services de 
résea u privé virtuel, les mesures restrictives prises dans certains secteurs de services tels que le 
tourisme, et les politiques industrielles appliquées dans certains secteurs de l'industrie 
manufacturière, y compris la production de véhicules à énergies nouve lles. Plusieurs Membres ont 
aussi fait référence à des politiques qui, selon eux, faussaient le marché et créaient des surcapacités 
dans certains secteurs, tels que ceux de l'acier et des semi -conducteurs. Il a été demandé à la Chine 
d'aider à remédier à l a surcapacité mondiale dans ces secteurs.  
6.8.  Comme lors du précédent examen, la Chine a été encouragée à accroître la transparence de 
son régime de politique commerciale. Les Membres ont souligné qu'il était important d'honorer tous 
les engagements pris dans le cadre de l'OMC, en particulier les obligations en matière de notification 
concernant, par exemple, les subventions (y compris les subventions à la pêche), le soutien à 
l'agriculture et les entreprises commerciales d'État. À cet égard, les Membres se son t félicités de la 
déclaration faite par le représentant de la Chine selon laquelle cette dernière avait présenté 
récemment une notification concernant les subventions. Ils ont encouragé la Chine à publier 
l'ensemble de ses lois, règlements et autres mesure s liés au commerce et à les communiquer dans 
une des langues officielles de l'OMC. Dans ce contexte, les Membres espéraient qu'un délai suffisant 
serait ménagé pour la présentation d'observations avant la mise en place de la nouvelle 
réglementation.  
6.9.  La Chi ne a reçu plus de 1  900 questions écrites communiquées à l'avance et a déjà répondu à 
la plupart d'entre elles. L'examen de politique commerciale en cours s'achèvera d'ici un mois, lorsque 
la Chine aura répondu à toutes les questions restées en suspens. Je  suis persuadé que la Chine a 
pris bonne note, non seulement des éloges bien mérités qu'elle a reçus au cours de la présente 
réunion, mais aussi des observations critiques qui ont été formulées dans le cadre de cet examen. 
J'espère qu'elle trouvera les obs ervations des Membres utiles et constructives pour la poursuite de 
ses réformes économiques et commerciales.  
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