G/TBT/N/RWA/65  
31 août  2017 
(17-4638) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, posi tion du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits chimiques pour la purification de l'eau (ICS 71.100.80).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte no tifié: DRS 353 -2:2017 . Water 
quality - Chemicals used for treatment of water intended for human consumption Part 2 : 
Calcium hypochlorite  (Qualité de l'eau - Substances chimiques utilisées pour le traitement 
de l'eau destinée à la consommation humaine - Partie 2: hypochlorite de calcium), 
35 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié décrit les caractéristiques de l'hypochlorite 
de calcium et énonce les exigences qui lui sont applicables ainsi que les méthodes d'essai 
correspondantes . Il donne des indications concernant l'utilisation de cette substance pour 
le traitement de l'eau.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences  en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
 ISO 3165 . Échantillonnage des produits chimiques à usage industriel - Sécurité dans 
l'échantillonnage  
 ISO 6206 . Produits chimiques à usage industriel - Échantillonnage - Vocabulaire  G/TBT/N/RWA/65  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l 'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://nss .wto.org/TBTmembers/en/RegularNotification/CreateCopy?fromId=30262  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/RWA/17_3861_00_e.pdf