G/TBT/GEN/183  
 
1er octobre 2015  
(15-5091)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  RÈGLEMENTS HARMONISÉS AU NIVE AU MONDIAL – ÉLIMINATION DES 
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE DANS UN SECTEUR 
SPÉCIFIQUE: L'AUTOMOBILE 
DÉCLARATION DE LA CEE-ONU 
Les renseignements ci-après ont été communiqués par la CEE-ONU à la réunion du Comité OTC 
des 17-18 juin 2015 au titre du point 5 de l'ordre du jour (Renseignements actualisés présentés 
par les observateurs). 
 
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1.  La CEE-ONU rappelle que son Groupe de travail des politiques de coopération en matière de réglementation et de normalisation élabore et partage des meilleures pratiques dans le domaine 
des règlements techniques, des politiques de normalisation et des politiques en rapport avec 
l'infrastructure dans le domaine de la qualité ainsi que de l'évaluation de la conformité et de la surveillance des marchés. Il encourage et soutient la coopération en matière de réglementation 
entre les membres dans des secteurs spécifiques,  comme celui de l'équipement utilisé dans des 
installations à haut risque d'explosion. 
2.  L'année dernière, le Groupe de travail a tenu une conférence sur le thème "Des produits et 
lieux de travail plus sûrs pour des collectivités plus sûres" pendant sa session annuelle. Le compte 
rendu de cette conférence a été publié dans le cadre de son rapport sur les travaux de la session. 
3.  La prochaine session du Groupe de travail aura  lieu les 2 et 3 décembre; elle coïncidera avec 
l'atelier sur l'évaluation de la conformité organisé par la Coopération mondiale de la normalisation 
(WSC) et se tiendra au Palais des Nations à Genève. Cette année, les débats porteront 
principalement sur l'évaluation de la conformité dans la perspective de coordonner les procédures 
d'évaluation de la conformité des pays en vue d'éviter les certifications multiples. 
4.  Une activité conjointe UIT-CEI-CEE-ONU sur les normes et règlements se tiendra en partie au 
Palais des Nations les 2-3 novembre, juste avant la prochaine réunion du Comité OTC de l'OMC prévue pour le mois de novembre. Cet événement sera une occasion unique de mettre en relation 
les responsables politiques nationaux et internationaux et les responsables de l'élaboration des 
normes, pour permettre le partage d'expériences et de bonnes pratiques. Des renseignements 
préliminaires sur cette activité sont disponibles dans la note invitant à réserver la date. 
5.  Un autre domaine d'activité intéressant les membres du Comité consiste dans les études de la 
CEE-ONU sur les obstacles au commerce dus à la réglementation et aux procédures qui recensent 
et recommandent des moyens de réduire et/ou d'éliminer des obstacles techniques ou de procédure au commerce régional et international. À l'heure actuelle, deux études utilisant cette 
méthodologie (sur le Bélarus et le Kazakhstan, qui ne sont pas Membres de l'OMC) sont achevées. 
Une autre étude consacrée à un pays ayant récemment accédé, le Tadjikistan, a été publiée au second semestre de 2014. 
6.  Comme indiqué à la réunion de mars du Comité OTC, le Groupe de travail est en train 
d'examiner sa recommandation relative au Modèle international pour l'harmonisation technique. Le 
dernier projet de révision en date de son texte a été transmis au Secrétariat de l'OMC et le Groupe 
de travail demande que lui soient communiquées des observations sur ce projet pour le 
1
er septembre au plus tard. G/TBT/GEN/183 
 
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  7.  Comme indiqué à la réunion de mars 2015 du Comité OTC, la CEE-ONU rappelle que son Forum 
mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules (Groupe de travail WP 29) est un cadre réglementaire permettant la mise sur le marché de technologies innovantes harmonisées pour les véhicules tout en réduisant les obstacles techniques au commerce (OTC). En fait, les OTC 
dans ce secteur peuvent être éliminés ou réduits de manière significative pour les parties 
participantes car lorsqu'un véhicule ou ses parties sont certifiés conformément à des règlements techniques mondiaux ou règlements de l'ONU adop tés, il peut être livré et vendu dans le monde 
entier d'une Partie contractante à l'autre. 
8.  Ces règlements sont élaborés dans le cadre du Groupe de travail WP 29 au titre de deux 
instruments dénommés l'Accord de 1998 et l'Accord de 1958. 
9.  Au titre de l'Accord de 1998, des prescripti ons techniques harmonisées pour les véhicules sont 
élaborées et établies au moyen d'un vote par consensus en tant que Règlements techniques 
mondiaux. Ces règlements techniques mondiaux servent alors de base à l'établissement de 
règlements nationaux harmonisés, qui permettent  d'atteindre un niveau élevé de sécurité des 
véhicules, de prévention du vol, de protection de l'environnement et d'efficacité énergétique. 
L'Accord peut aussi générer des retombées économiques en réduisant le coût de la mise en conformité à la réglementation pouvant être induit par la nécessité de satisfaire à des exigences 
réglementaires différentes suivant les Parties contractantes. Les Parties contractantes réfléchissent 
actuellement à la façon d'améliorer encore le rythme d'adoption de nouveaux règlements techniques mondiaux. 
10.  Au titre de l'Accord de 1958, les Parties contractantes facilitent le commerce transfrontières 
en élaborant des règlements de l'ONU qui prévoien t l'acceptation réciproque des homologations de 
systèmes de véhicules, de pièces et d'équipements. Pour traiter la question de la reconnaissance réciproque du véhicule complet, le Groupe de travail WP 29 a lancé le projet d'homologation de 
type international du véhicule complet (IWVTA) en mars 2010. 
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