RESTRICTED  
  
WT/G C/M/171  
24 avril 2018 
(18-2603) Page: 1/78 
Conseil général  
7 mars 2018   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 7 MARS 2018  
Président : S.E. M. Xavier Carim (Afrique du Sud)  
Au début de la réunion, le Président et le Directeur général ont fait leurs adieux à Monsieur 
l'Ambassadeur Héctor Casanueva (Chili), Monsieur l'Ambassadeur Choi Kyonglim (République de 
Corée) et Madame l'Ambassad rice Zorica Marić -Đorđević (Montenegro) qui  quittaient leurs fonctions 
à l'OMC, et leur ont exprimé leur gratitude pour leur précieuse contribution en qualité de 
représentants permanents.  
Sommaire1: 
1  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  ................................ ................................ .................  2 
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS AIRE S 
– DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ......................  3 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPP EMENT  ................................ ................................ ................................ .............  4 
4  PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'AIDE POUR LE COMMERCE – DÉCLARATION DU 
PRÉSIDENT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  ................................ ..... 6 
5  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC  ................................ ...........  7 
6  MESURES RESTRICTIVES POUR LE COMMERCE QUE PEUT PREN DRE UN 
MEMBRE – DÉCLARATION DE LA CHINE  ................................ ................................ .........  12 
7  ATELIER SUR UNE ANALYSE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE FONDÉE SUR LA 
QUESTION DE L'ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES – DÉCLARATION DU CANADA  .....................  17 
8  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT RELATIVE AUX ARRANGEMENTS 
ADMINISTRATIFS POUR LES MEMBRES AYANT DES ARRIÉRÉS DE 
CONTRIBUTION – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT ................................ ...........................  17 
9  ÉLECTION DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ..........................  18 
ANNEXE 1 - RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL À LA RÉUNION INFORMELLE DU 
CNC ET DES CHEFS DE DÉLÉGATION TENUE LE 5  MApRS 2018 ................................ ....... 22 
ANNEXE 2 - DÉCLARATI ONS DES MEMBRES À LA  RÉUNION INFORMELLE DU CNC  
ET DES CHEFS DE DÉLÉ GATION TENUE LE 5  MARS 2018  ................................ ................  26 
ANNEXE  3 - DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL À LA RÉUNION 
INFORMELLE DU CONSEIL GÉNÉRAL AU NIVEAU  DES CHEFS DE DÉLÉGATION 
TENUE LE 2 MARS  2018  ................................ ................................ ................................ .. 76  
                                                
1 L'ordre du jour proposé a été distribué dans le document WT/GC/W/74 1. WT/GC/M/171  
- 2 - 
  1  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET RAPPORT 
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
1.1.  Le Président  a rappelé que le Directeur général avait convoqué une réunion informelle du 
Comité des négociations commerciales (CNC) et des chefs de délégation le 5 mars, au cours de 
laquelle il avait fait un exposé sur ses activités et consultations récentes . Quarante -cinq délégations 
avaient pris la parole.  
1.2.  Comme cela avait été annoncé lors de cette réunion, le rapport du D irecteur général serait 
inclus dans le compte  rendu  de la réunion  du Conseil général au titre du premier point de l'ordre du 
jour.2 Les déclarations faites par les délégations figureraient aussi dans le compte rendu au titre du 
même point, sauf indications contraires.3 
1.3.  Le représentant du Burkina Faso , s'exprimant au nom du C -4, a dit que le C -4 s'était rendu à 
Buenos Aires dans l 'espoir  qu'après 14 ans de  négociations sur le coton, le moment serait  venu 
d'obtenir des résultats concernant  le pilier du soutien interne . Le Premier Ministre de la République 
du Mali a vait, en personne, lancé cet appel au Conseil général en novembre au nom des  Chefs d'État 
et de gouvernement des pays du C -4. 
1.4.  Le C-4 avait mené ses travaux en appelant  les Membres à travailler sur  des propositions de 
texte de négociation, renseignées par  des données statistiques et commerciales afin de cibler les 
contours  du probl ème et d'apporter  une solution juste et équitable à la question du soutien  interne 
au coton. La détermination et la bonne foi du C -4 n'avaient toutefois pas rencontré d 'engagement 
constructif des partenaires dans la négociation . En conséquence, le C -4 invitait tous les acteurs 
impliqués dans la recherche d'une solution de  la question du coton  à s'acquitter de leurs obligations 
de notification, pour contribuer à une reprise des travaux de négociation basés sur des statistiques 
et données commerciales a ctualisées.  
1.5.  S'agissant du déroulement de la Conférence ministérielle, le C -4 a exprimé la déception des 
Ministres du Commerce de ses pays  qui n' avaient pas eu l'occasion, au sein de la Quad+, d'échanger 
sur les propositions mises sur  la table des négociati ons en vue de faire des recommandations pour 
trouver une solution à ce problème . Cela avait également été le cas lors des précédentes Conférences 
ministérielles de l 'OMC. De ce point de vue, s'agissant du coton, le processus de consultation avait 
été biais é. 
1.6.  Le C-4 a également exprimé le sentiment de frustration des autorités compétentes et des 
populations productrices de coton des pays du C -4 en ce qui concernait  l'absence de résultat 
substantiel  sur la question du  coton . La onzième Conférence ministériell e aurait également été une 
bonne occasion de démontrer que le commerce pouvait contribuer véritablement à la promotion de 
la lutte contre la pauvreté et  à la réalisation des  objectifs de développement durable (ODD), mais 
les Membres avaient manqué  cette occasion . 
1.7.  Dans cette perspective, et ayant toujours privilégié une solution négociée, les Ambassadeurs 
du C-4 avaient entamé des consultations avec leurs partenaires dans la négociation, en vue d'évaluer 
le processus préparatoire  et les résultats de la CM11 ainsi que les perspective s d'une  relance des 
travaux de négociation sur le coton . À cet égard, le C -4 a inform é les Membres de la tenue prochaine 
à N'Djamena, du 9 au 1 2 avril, de la cinquième  réunion ministérielle de coordination des pays du 
                                                
2 Le rapport du Directeur général à la réunion informelle du Comité des négociations commerciales 
(CNC) et des chefs de délégation du 5 mars (également distribué  sous la cote JOB/GC/172) figure dans le 
compte  rendu de cette réunion et est reproduit à l' annexe  1 du présent document.  
3 Les déclarations faites à la réunion informelle du Comité des négociations commerciales (CNC) et des 
chefs de délégation du 5  mars figurent parmi les délégations ci -après dans le compte  rendu de cette réunion et 
également à l'annexe  2 du présent document: Suisse; Nigéria; Nouvelle -Zélande; Rwanda (Groupe africain); 
Uruguay (Groupe de travail informel sur les MPME); Union européenne; Guyan a (ACP); Turquie; Mexique; 
Colombie; République centrafricaine (PMA); Chine (A FID); Ougan da; Équateur; Népal; Japon; Singapour 
(ASEAN ); Australie; Thaïlande; État plurinational de Bolivie; Pérou; Cuba; République de Corée; Brésil; Afrique 
du Sud; Indonésie (G -33); Norvège; Pakistan; Fédération de Russie; Hong Kong, Chin e; Trinité -et-Tobago; 
Canada; Panama (Membres relevant de l'article XII); Inde; Papouasie -Nouvelle -Guinée (Groupe du Pacifique); 
États-Unis; Sénégal; Zimbabwe; République bolivarienne du Venezuela; Argentine (Groupe informel sur la 
facilitation de l'investissement); Sri Lanka; Gh ana; Philippines; Kenya et Paraguay.  WT/GC/M/171  
- 3 - 
  C-4, au cou rs de laquelle une synthèse de ces consultation s serait présentée aux Ministres du C -4 
afin qu'il s donnent des orientations et que  les travaux relatifs au coton  reprennent . 
1.8.  En conclusion, le C -4 a demandé  que le nouveau Président de la Session extraordinai re du 
Comité de l'Agriculture soit désigné dans les meilleurs délais possibles afin de permettr e la reprise 
immédiate des négociations sur le coton . 
1.9.  Le Conseil général a pris note  du rapport du Président du CNC et du rapport du Directeur 
général ainsi que des déclarations faites à la réunion en cours et à la réunion informelle du CNC et 
des chefs de délégation qui s'était tenue le 5 mars. 
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAI ROBI ET DE BUENOS AIRES – 
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
2.1.  Le Président4 a rappelé que ce point restait inscrit à l'ordre du jour pour permettre aux Membres 
de continuer à suivre l'application des décisions adoptées à Bali et à Nairobi, et ce, de manière 
inclusive  et transparente . Il a aussi noté que les Ministres avaient également adopté d' autres 
décisions à la onzième Conférence ministérielle  – dont certaines s'inscrivaient dans le prolongement  
des Décisions de Bali et de Nairobi . De ce fait, il avait également i nclus sous ce point un rapport sur 
la mise en œuvre des résultats de Buenos Aires, lorsque cela était approprié.  
2.2.  Le 1er mars, il avait tenu une réunion avec les Présidents des organes permanents, au cours de 
laquelle ils avaient échangé des informations su r les travaux en cours dans leurs organes respectifs, 
notamment – mais pas seulement – au sujet de la mise en œuvre des mandats ministériels . Un 
certain nombre d'organes de l'OMC ne s'étaient pas encore réunis depuis le début de l'année . Pour 
cette raison,  sa déclaration porterait essentiellement sur les questions pour lesquelles il y avait eu 
du nouveau depuis son dernier rapport au Conseil général en novembre . Le Programme de travail 
sur les petites économies et l'Aide pour le commerce serai ent traité s au titre de points distincts de 
l'ordre du jour . 
2.3.  S'agissant des plaintes en situation de non -violation ou motivées par une autre situation dans 
le domaine des ADPIC, à la onzième Conférence ministérielle, les Ministres avaient donné pour 
instruction au Conseil des ADPIC de poursuivre son examen de la portée et des modalités pour les 
plaintes des types visés aux alinéas  1 b) et 1  c) de l'article  XXIII du GATT de 1994 et de faire des 
recommandations à leur session suivante . Il avait été conv enu que, dans l'intervalle, les Membres 
ne déposeraient pas de telles plaintes au titre de l'Accord sur les ADPIC . Conformément à cela, le 
Conseil des ADPIC avait poursuivi ses travaux sur cette question à sa réunion du 2 7 février  en vue 
de trouver une sol ution à cette question en suspens de longue date.  
2.4.  À Buenos Aires, les Ministres étaient  par ailleurs convenus de poursuivre et de redynamiser les 
travaux dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique . Conformément à cette 
décision, le Conseil général procéderait à son premier examen de l'avancement des travaux à sa 
réunion de juillet . Comme les Membres l'auraient noté, deux documents du Taipei chinois avaient 
été distribués dans les organes concernés . Il espérait que cela stimulerait l' engagement dans ce 
domaine.  
2.5.  En ce qui concernait l'agriculture, à la dernière réunion du Comité de l'agriculture, le 2 0 février , 
les Membres étaient convenus d'un calendrier pour un examen de la Décision de Bali sur 
l'administration des contingents tarifai res, conformément à ses dispositions . L'objectif de cet 
examen, qui devait être achevé en juin 2018, était de promouvoir l'amélioration de l'utilisation des 
contingents tarifaires et de permettre aux Membres de formuler des recommandations à la douzième 
Conférence ministérielle.  
2.6.  Les Membres avaient en outre ouvert des discussions sur le processus à suivre pour examiner 
la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation et la manière dont il conviendrait de rendre 
compte du résultat de cet examen . Il a rappelé que le but de cet examen, qui devrait avoir lieu tous 
les trois ans, était de "faire en sorte qu'aucun contournement ne menace  les engagements 
                                                
4 La déclaration du Président a été distribuée  sous la cote JOB/GC/173.  WT/GC/M/171  
- 4 - 
  concernant l'élimination des subventions à l'exportation et [d']empêcher l'utilisation de transactions 
non commerciales afin de contourner ces engagements ". 
2.7.  S'agissant toujours de la concurrence à l'exportation, depuis son dernier rapport, d'autres 
Membres avaient distribué leur projet de liste révisée sur les subventions à l'exportation pour les 
produits a gricoles, conformément aux dispositions de la Décision de Nairobi . De plus, la Norvège 
était, après l'Australie, le deuxième Membre de l'OMC à faire certifier sa nouvelle liste concernant 
les subventions à l'exportation . À la réunion du Comité de l'agricul ture tenue récemment, d'autres 
Membres ayant inscrit des engagements en matière de subventions à l'exportation avaient 
également présenté des renseignements actualisés sur les mesures prises pour mettre en œuvre la 
Décision.  
2.8.  En ce qui concernait  la dérogat ion concernant les services pour les PMA, à la réunion du Conseil 
du commerce des services tenue le 2 mars, le Groupe des PMA avait salué le traitement préférentiel 
notifié au titre de la dérogation, mais avait souligné qu'il fallait des mesures de renforc ement des 
capacités pour permettre aux fournisseurs des PMA de tirer parti de ces préférences . Le Groupe avait 
appelé les Membres ayant présenté des notifications à fournir une assistance technique et à renforcer 
les capacités d'offre dans les PMA, et les avait encouragés à faire mieux connaître la dérogation au 
niveau national . Rappelant le paragraphe 1.6 de la Décision de Nairobi sur la dérogation, les PMA 
avaient aussi demandé que les Membres réfléchissent aux recommandations que le Conseil pou rrait 
faire au sujet des "dispositions qui pourraient  être prises pour renforcer la mise en œuvre effective 
de la dérogation" . Ils avaient par ailleurs appelé à prendre des dispositions conformément au 
paragraphe  1.5 de la Décision de Nairobi . Au total, le Conseil a vait reçu 24  notifications de 
préférences en faveur des services et des fournisseurs de services des PMA, de la part de 
51 Membres.  
2.9.  En ce qui concernait la facilitation des échanges , depuis son dernier rapport, 9  Membres 
supplémentaires avaient déposé leur instrument d'acceptation de l'Accord sur la facilitation des 
échanges, ce qui portait le nombre total à 132 – un autre devant être déposé sous peu –, soit 81 % 
des Membres.  
2.10.   Le Conseil général a pris note  de la déclaration du Président.  
3  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU PRÉSIDENT DE 
LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
3.1.  Le Présiden t a rappelé que, conformément à l'accord conclu  par le Conseil général en 2002, le 
Programme de travail sur l es petites économies était inscrit en permanence à l'ordre du jour, et le 
Comité du commerce et du développement faisait régulièrement rapport au Conseil général sur 
l'avancement des travaux effectués pendant ses sessions spécifiques . À Buenos Aires, les M inistres 
avaient adopté une Décision réaffirmant leur attachement au Programme de travail et donnant pour 
instruction au CCD, sous la responsabilité globale du Conseil général, de poursuivre ses travaux dans 
le cadre des sessions spécifiques . Il a invité M. l'Ambassadeur Mushayavanhu, Président du C CD, à 
faire rapport sur l'avancée des travaux en la matière.  
3.2.  M. l'Ambassadeur Taonga Mushayavanhu (Zimbabwe),  Président de la session spécifique du 
CCD, a indiqué que , depuis sa dernière intervention au titre de ce point du jour, les Ministres avaient 
adopté , à la onzième Conférence ministérielle, tenue à Buenos Aires,  une décision qui avait été 
élaborée  par le Groupe des PEV et approuvée par la session spécifique sur l es petites économies . 
Dans leur Décision, les Ministres avaient donné pour instruction au Secrétariat de poursuivre ses 
travaux sur les difficultés rencontr ées par  les petites économies lorsqu'elles s'efforçaient de  réduire 
les coûts du commerce, en partic ulier dans le domaine de la facilitation des échanges.  
3.3.  Cette question  avait fait l'objet d'un accord  à la Conférence ministérielle de 2015 qui s'était 
tenue à Nairobi . Le Secrétariat avait établi  un document factuel sur cette question  et la session 
spécifi que avait déjà tenu une première réunion pour l'examiner et faire part de ses premières 
réactions . Malheureusement, les Membres n'avaient pas été en mesure de conclure les discussions 
ces deux dernières années . Plus tard dans l'année, la session spécifique  avait prévu de tenir deux 
réunions sur la base de ce document, la première visant à identifier les difficultés, et la seconde  à 
présen ter d'éventuelles solutions dans ce domaine.  WT/GC/M/171  
- 5 - 
  3.4.  Le représentant du Guatemala , s'exprimant au nom des PEV , a remercié le Prés ident du CCD 
pour son rapport sur le Programme de travail sur les petites économies . Les Ministres avaient adopté , 
le 13 décembre  2017, une décision,  figurant dans le document WT/MIN(17)/63 . Dans leur Décision, 
les Ministres avaient réaffirmé leur attachem ent au Programme  de travail sur les petites économies 
et donné pour instruction de poursuivre les travaux au sujet des difficultés rencontrées par les petites 
économies lorsqu'elles s'efforçaient de  réduire les coûts du commerce, en particulier dans le dom aine 
de la facilitation des échanges.  
3.5.  Le CCD avait déjà approuvé l'organisation de deux réunions sur ce tte question , la première 
visant à identifier les difficultés rencontrées par  les petites économies lorsqu'elles s'efforçaient de  
réduire les coûts du commerce , et la seconde  visant à fournir des solutions et formuler des 
recommandations sur la manière de résoudre ces difficultés . Le Groupe travaillait avec le Secrétariat 
pour programmer et organiser ces deux réunions et espérait qu e la première réunion se tiendrait au 
cours du  premier semestre de cette année et la seconde à l' automne . Les PEV tiendraient les 
Membres informés de toute avancée.  
3.6.  Le représentant de la République de Moldova  s'est associé à tous les Membres pour exprimer 
sa gratitude au gouvernement de l'Argentine, à M. l'Ambassadeur Cima qui avait mené le processus 
d'organisation et à son équipe pour leur hospitalité à Buenos Aires.  
3.7.  Si toute s les Conférences ministérielles ne p ouvaient pas adopter des décisions multilatérales 
importantes  pour le système commercial international, il était essentiel que les Membres continuent 
d'axer  leurs travaux sur les  secteurs les plus importants pour le développement de leurs économies.  
3.8.  À cet égard , Moldova regrettait qu 'il n'ait pas été possible d'aboutir à un résultat multilatéral 
dans tous les domaines visés, notamment  ceux du soutien interne  et de  la détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire, de la réglementation intéri eure du commerce des services 
et en ce qui concernait d'autres initiatives importantes prises par les Membres.  
3.9.  Moldova avait, néanmoins,  jugé encourageantes  les déclarations des Ministres qui 
reconnaissaient  le rôle important  joué par l 'OMC consistant à promouvoir  la croissance économique, 
l'emploi et le développement, et réaffirm aient le soutien des Membres en faveur du système 
commercial multilatéral et leur engagement à œuvrer en vue de son amélioration.  
3.10.   S'agissant de la voie à suivre, on continuait de percevoir  des tensions entre les Membres , qui 
entraveraient les progrès si elles persistaient . Les Membres devaient repenser le concept du 
processus de négociation avant et au cours d 'une Conférence ministérielle . Si certaines de ces 
question s ne pouvaient pas faire l 'objet de négociations à Genève et nécessitaient une approche 
politique, il faudrait alors se concentrer  uniquement sur deux ou trois disciplines afin de laisser 
suffisamment de temps pour les  négociations sur ces questions au cou rs de la Conférence 
ministérielle.  
3.11.   À l'évidence, l a solution ne consistait pas à faire preuve d'attentisme . Le système commercial 
n'attendait pas que l 'OMC évolue . La stagnation des négociations multilatérales ne ferait  que 
renforcer ceux qui estimaient qu e les négociations de l 'OMC étaient inefficaces  et devaient être 
abandonnées en faveur d'autres instances de négociation . Il était nécessaire que les Membres aient 
un dialogue ouvert et honnête permettant d'identifier des approches nouvelles et innovantes en vue 
de relancer  le système multilatéral inclusif dont ils dépendaient tous . À cet égard , Moldova exhortait 
tous les Membres à participer aux travaux de manière constructive en s'appuyant sur les progrès 
qui avaient été accomplis avant la onzième Confére nce ministérielle et en gardant à l 'esprit qu'il ne 
fallait pas régresser . La seule solution était d'aller de l'avant.  
3.12.   La République de Moldova avait une approche pragmatique, globale et multilatérale de la 
libéralisation du système commercial internationa l. Depuis son accession à l'OMC, il y a vait 17 ans, 
la République de Moldova, qui était de facto  un pays en développement, avait pris des engagements 
de grande ampleur semblables à ceux des pays développés . Le pays avait également dûment mis 
en œuvre toutes les dispositions juridiques énoncées dans les Déclarations ministérielles de Bali et 
de Nairob i. 
3.13.   Outre les décisions multilatérales, à la Conférence ministérielle de Buenos Aires, la République 
de Moldova s'était associée à un certain nombre de déclarations faisant date parmi lesquelles la WT/GC/M/171  
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  Déclaration ministérielle conjointe sur l'établissement d'u n programme de travail informel de l 'OMC 
pour les MPME, la Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le 
développement, la Déclaration  ministérielle conjointe sur le commerce électronique, la 
Communication  ministériell e conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des services 
et la Déclaration sur l 'autonomisation des femmes.  
3.14.   La République de Moldova était prête à travailler avec pragmatisme en vue de la douzième 
Conférence ministérielle . Il faudrait fair e preuve de davantage de souplesse pour répondre aux  
besoins des petits pays vulnérables en renforçant le  rôle des PME dans les chaînes de valeurs 
mondiales.  
3.15.   Moldova reconnaissait aussi le rôle important de l'OMC dans la promotion d'environnements 
réglemen taires ouverts, transparents, non discriminatoires et prévisibles pour faciliter le commerce 
électronique, et attendait avec intérêt les travaux exploratoires concernant  les négociations de l'OMC 
sur les aspects du commerce électronique liés au commerce . 
3.16.   De la même manière, Moldova était prête à engager des discussions structurée s dans le but 
d'élaborer un cadre multilatéral pour la facilitation de l'investissement.  
3.17.   S'agissant de la réglementation intérieure, conformément au mandat donné à l'article VI:4 de  
l'Accord général sur le commerce des services, Moldova œuvrerait à la conclusion des négociations 
sur ces disciplines et encourageait les Membres à participer aux travaux en faisant preuve 
d'ouverture et d'un esprit constructif.  
3.18.   Les Membres étant déjà dan s l'après -Buenos Aire s, Moldova était prête à poursuivre leurs 
travaux qui avaient commencé  avant la onzième Conférence ministérielle, mais de manière encore 
plus intense et approfondie . Moldova encourageait les Membres à ne pas s'arrêter uniquement à la 
définition de ce qu 'ils devraient faire, comme cela avait été le cas à Buenos Aires . Ils devraient 
également commencer à travailler en s 'appuyant  sur les progrès importants  accomplis en Argentine 
dans tous les domaines essentiels du système commerc ial international . Ils devraient maintenir la 
flamme qu'ils avaient allumé e à la onzième Conférence ministérielle et se laisser guider par le même 
désir de parvenir à un consensus sur un minim um de disciplines afin d 'être en mesure de fournir des 
résultats ta ngibles à la douzième Conférence ministérielle.  
3.19.   Le Conseil général a pris note  du rapport du Président du CCD et des déclarations.  
4  PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'AIDE POUR LE COMMERCE – DÉCLARATION DU 
PRÉSIDENT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
4.1.  Le Président a invité M. l'Ambassadeur Mushayavanhu, Président du C CD, à faire rapport sur 
cette question . 
4.2.  M. l'Ambassadeur Taonga Mushayavanhu (Zimbabwe), Président de la session spécifique du 
CCD, a informé les Membres de ses consultations relatives au Programme  de travail de l'Aide pour 
le commerce . En 2018, le Comité du commerce et du développement (CCD) a vait tenu trois réunions 
en vue d 'examiner le Programme de travail 2018 -2019, à savoir, deux fois en mode informel, la 
première ayant été le 1 7 janvier , et une fois en session formelle.  
4.3.  Le 19 février , l'Ambassadeur  avait suspendu la session formelle de manière à  laisser plus de 
temps aux Membres pour qu'ils examinent  les observations formulées sur le Programme de travail . 
Le Comité s 'était réuni  ensuite tout récemment , le 1er mars, en mode informel.  
4.4.  À la fin de cette réunion, l'Ambassadeur avait déclaré qu 'il demanderait au Conseil général 
d'accorder davantage de temps au CCD pour qu'il  termine ses travaux sur le Programme de travail . 
Il avait tr ansmis cette demande au Conseil général en même temps  que la demande de revenir sur 
le Programme de travail de l 'Aide pour le commerce à une prochaine réunion du Conseil général.  
4.5.  Le Présiden t a pris note du rapport du Président du CCD selon lequel il fallait davantage de 
temps pour terminer les travaux sur le  Programme de travail de l'Aide pour le commerce . Par 
conséquen t, à moins que des délégations ne souhaitaient faire des observations, il a  proposé que le WT/GC/M/171  
- 7 - 
  Conseil général revienne sur le Programme de travail à une prochaine réunion, comme l'avait 
suggéré le Président du CCD.  
4.6.  Le Conseil général a pris note des déclarations.  
4.7.  Le représentant du Tchad , prenant la parole au nom de la République ce ntrafricaine, 
coordonnatrice des PMA , a dit que l 'Initiative Aide pour le commerce dans le contexte des activités 
de l'OMC était essentielle pour les PMA dans la mesure où elle ciblait le renforcement des capacités 
des pays qui cherchaient à exporter leurs  produits . À cet égard , les PMA ont remercié le Secrétariat, 
en particulie r l'Unité d'Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé (CIR), pour le urs efforts 
inlassables visant à  trouver des moyens  d'améliorer leur s infrastructure s et leurs outils de production 
afin de faire en sorte qu'ils puissent être  compétitifs, et diversifier et développer leurs produits en 
vue de les exporter sur le marché international.  
4.8.  L'Initiative Aide pour le commerce de l 'OMC était une mesure essentielle pour leur intégrati on 
dans le système commercial multilatéral . Par conséquent, l e Groupe des PMA attendait beaucoup du 
Programme de travail de l'Aide pour le commerce 2018 -2019 pour lequel il avait également de 
grandes ambitions . Les PMA espéraient que la finalisation du Pro gramme de travail tiendrait 
pleinement compte de  leurs besoins et priorités  spécifiques . 
4.9.  Lors de la poursuite de leurs travaux, les Membres devraient établir un programme de travail 
répondant à leurs besoins en évaluant ce qu 'ils avaient réalisé par le passé et les résultats  qu'ils 
avaient  obtenus à ce jour . Les PMA se réjouiraient également que soient pris  en considération les 
divers principes assurant l'efficacité de l 'Aide pour le commerce et les contraintes auxquelles  ils 
étaient confronté s, notammen t en matière d'infrastructures et d'accès à l'énergie.  
4.10.   Le Groupe des PMA prendrait une part active aux discussions pour essayer de parvenir aux 
meilleurs résultats possible s lors de la finalisation du Programme de travail de l'Aide pour le 
commerce 2018 -2019. 
4.11.   Le Conseil général a pris note  de la déclaration.  
5  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS  DES ORGANES DE L'OMC  
5.1.  Le Président  a rappelé que, conformément aux Lignes directrices pour la désignation des 
Présidents des organes de l'OMC (WT/L/510), et aux mesures pratiqu es destinées à améliorer leur 
mise en œuvre figurant dans le document JOB/GC/22, il avait tenu, avec M. l'Ambassadeur Ihara 
(Japon), Président en exercice de l'Organe de règlement des différends, et M. l'Ambassadeur Neple 
(Norvège), ancien président du Con seil général, des consultations sur une liste de noms en vue de 
la désignation des Présidents des organes ordinaires de l'OMC figurant dans les groupes 1, 2, 4 et 5 
de l'annexe des Lignes directrices et sur la désignation de nouveaux présidents pour la Session 
extraordinaire  du Comité de l'agriculture , la Session extraordinaire  du Conseil du commerce des 
services  et le Groupe de négociations sur les règles . À cet égard , il avait convoqué , pour le  2 mars, 
une réunion informelle du Consei l général  au cours de laquelle il avait présenté un rapport détaillé 
sur les consultations qui avaient été menées et avait communiqué  la liste des noms pour les  organes 
ordinaires de l 'OMC et deux groupes de négociation au sujet desquels un consensus sembl ait se 
dégager . Comme il l'avait annoncé, sa déclaration à cette réunion figurerait dans le compte  rendu 
de la réunion.5 
5.2.  Le Président  a insisté sur  trois points . Premièrement, il a souligné le rôle essentiel que jouaient 
les coordonnateurs de groupe dans le processus de sélection, et a remercié les coordonnateurs pour 
les efforts qu 'ils avaient accomplis cette année . Deuxièmement, les Lignes directrices prévoyaient 
clairement un roulement entre les pays développés et les pays en développement au nivea u des 
Présidents de l'ORD et du Conseil général. Il était également manifeste que parmi les pays en 
développement, le roulement s'effectuait entre le Groupe africain, le Groupe des pays en 
développement  d'Asie  et du Pacifique et le GRULAC. Le roulement éta it moins évident pour les autres 
organes, et il fallait y établir un équilibre entre Membres développés et Membres en développement, 
entre les quatre groupes, et il fallait tenir compte de l'intérêt spécifique manifesté par les Membres. 
                                                
5 La déclaration du Président à la réunion informelle du Conseil général au niveau des chefs de 
délégation tenue le 2  mars figure dans le compte  rendu de cette réunion et est reproduite également à 
l'annexe  3 du présent document.  WT/GC/M/171  
- 8 - 
  Bien évidemment , cela n'était pas toujours simple. Troisièmement, dans le processus de sélection 
en cours, il avait recensé cinq cas dans lesquels certains Membres avaient fait preuve d'une 
souplesse considérable, ce qui leur permettait d'annoncer ce jour -là la liste de noms . Il les a 
remerciés pour leur souplesse.  
5.3.  Sur la base de ces consultations, un consensus s'était dégagé concernant la liste de noms  
suivant es: 
Conseil général  S.E. M. Junichi Ihar a (Japon ) 
Organe de règlement des différends  S.E. Mme Sunanta Kangvalkulki j (Thaïlande ) 
Organe d 'examen des politiques 
commerciales  S.E. M. Eloi Laour u (Bénin) 
Conseil du commerce des marchandises  S.E. M. Stephen De Boe r (Canada ) 
Conseil du commerce des services  S.E. M. Alfredo Suescu m (Panama ) 
Conseil des ADPIC  S.E. M. Walter Werner ( Allemagne ) 
Comité du commerce et du 
développement  S.E. M. Diego Aulesti a (Équateur ) 
Comité des restrictions appliquées à des 
fins de balance des paiements  S.E. M. Claudio de la Puent e (Pérou ) 
Comité du budget, des finances et de 
l'administration  S.E. M. Juan Aguirr e (Paraguay ) 
Comité du commerce et de 
l'environnement  S.E. Mme. Sondang Angraini ( Indonésie ) 
Comité des accords commerciaux  
régionaux  S.E. M. Julian Braithwait e (Royaume -Uni) 
Groupe de travail du commerce, de la 
dette et des finances  S.E. M. Mohammad Haqj o (Afghanistan ) 
Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie  S.E. Mme Sabine Mölle r (Namibie ) 
5.4.  S'agissant des organes de négociati on, les consultations ont montré qu' un consensus s'était 
dégagé sur les désignations  suivantes:  
Session extraordinaire du Conseil du 
commerce des services  S.E. Mme Zhanar Aitzhanova ( Kazakhstan ) 
Groupe de négociation sur les règles  S.E. M. Roberto Zapata ( Mexique ) 
5.5.  Comme il l 'avait indiqué le 2 mars, ils n 'avaient pas finalisé le processus de désignation du 
Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture . Les consultations devraient se 
poursuivre au sujet de cette désignation particulière . Il croyait comprendre  que les consultations  
s'étaient en effet poursuivies et que les coordonnateurs de groupe avaient joué un rôle actif . Le 
Président était convaincu  qu'ils parviendraient à une décision sur cette question sans r etard 
injustifié .6 
                                                
6 Suite à ces consultations, le Président, M. l'Ambassadeur Junichi Ihara , avait adressé une 
communication le 13  mars à tous les Membres en vue de les informer qu'il croyait comprendre qu'un 
consensus s'était dégagé parmi les délégations au sujet de la désignation de M. l'Ambassadeur John Ronald 
Dipchandra Ford (Guyan a) comme Présiden t de la session extraordinaire du Comité de l'agriculture, et les avait WT/GC/M/171  
- 9 - 
  5.6.  Ces désignations seraient toutes formalisées par les organes concernés lors de leur prochaine 
réunion.  
5.7.  Sur ces mots, il a invité le Conseil général à prendre note de sa déclaration et du consensus 
sur la liste des candidats à la présiden ce des organes de l'OMC, qu'il avait mentionné e. 
5.8.  Le Conseil général en est ainsi convenu . 
5.9.  Le Président  a félicité tous ses collègues pour leur désignation et leur a souhaité plein succès 
au cours de l'année à venir . Il a ensuite rappelé que les présidents  sortants du Conseil du commerce 
des marchandises et du Conseil du commerce des services organiseraient des consultations pour 
sélectionner les présidents  des organe s créés au titre de leur conseil respectif . Il a tout d'abord invité 
M. l'Ambassadeur Choi, Président du Conseil du commerce des marchandises , à prendre la parole.  
5.10.   M. l'Ambassadeur Choi Kyonglim (République de Corée), Président du Conseil du commerce 
des marchandises , a rappelé que , conformément aux Lignes directrices pour la dé signation des 
présidents  des organes de l 'OMC, adoptées par le Conseil général en décembre  2002 et figurant 
dans le document WT/L/510, il entamerait les consultations en vue de la désignation des présidents 
des organes subsidiaires du Conseil du commerce d es marchandises . Il engagerait ce processus avec 
les coordonnateurs de groupe, comme indiqué dans le document JOB/GC/22, puis les Membres 
intéressés . 
5.11.   L'Ambassadeur  souhaitait dégager  suffisamment de temps pour rencontrer  tous les Membres 
intéressés et prendre connaissance de leurs vues et suggestions . Il allait donc informer par fax tous 
les chefs de délégation ce même jour qu'il était prêt à entamer des consultations avec les 
coordonnateurs de groupe le jeudi 8 mars à 15 heures  et qu'il poursuivrait  en tan t que de besoin les 
consultations avec les coordonnateurs de groupe et les Membres intéressés.  
5.12.   Afin d'assurer l'efficacité du processus et l'équilibre mentionné dans  les Lignes directrices, il 
travaillerait en coordination avec le Président du Conseil du c ommerce des services . 
5.13.   Il a également informé les délégations qu'il avait l'intention de poursuivre ce processus en 
proposant,  en vue de son approbation , une liste équilibrée de noms lors de la prochaine réunion du 
Conseil du commerce des marchandises, qui se tiendrait le 2 3 mars. I l espérait que cette date leur 
laisserait suffisamment de temps pour présenter une liste appropriée et équilibrée de noms pour  la 
désignation des Présidents des organes subsidiaires du CCM.  
5.14.   Le Président  a ensuite invité M. l 'Ambass adeur Braithwaite (Royaume -Uni), Président du 
Conseil du commerce des services, à prendre la parole.  
5.15.   M. l'Ambassadeur Julian Braithwaite  (Royaume -Uni), Président du Conseil du commerce des 
services  a rappelé que , conformément aux Lignes directrices pour la désignation des présidents des 
organes de l 'OMC, adoptées par le Conseil général en décembre  2002 (WT/L/510 ), il allait lancer  ses 
consultations en vue de la désignation des Présidents des organes subsidiaires du Conseil du 
commerce des services . Ces consultations auraient pour objet de parvenir à établir une liste de noms 
de présidents proposé e pour 2018 qui recueillerait un large soutie n auprès des Membres . Pour que 
la liste soit équilibrée, comme le mentionnaient  les Lignes directrices, il tiendrait des consultations 
avec le Président du Conseil du commerce des marchandises, et prévoirait suffisamment de temps 
pour rencontrer tous les M embres intéressés.  
5.16.   Le représentant du Chili a remercié le Président pour les  efforts qu 'il avait déployés pendant 
son mandat en favorisant la conclusion des diverses négociations et pour les  consultations qu'il avait 
menées en vue de présenter une liste équilibrée de noms pour la désignation des présidents des 
organes de l 'OMC, que sa délégation appuyait.  
5.17.   Le Chili avait écouté les Membres exprimer leurs avis au sujet du déroulement  et des rés ultats 
de la onzième Conférence ministérielle et s'est associé à d'autres Membres pour remercier 
                                                
invités à présenter leurs observations, le cas échéant, le 15  mars au plus tard. En l'absence d'objection, il a vait 
confirmé le 16  mars que M. l'Ambassadeur Ford serait désigné Préside nt de la session extraordinaire du Comité 
de l'agriculture à la prochaine réunion formelle du Comité.  WT/GC/M/171  
- 10 - 
  l'Argentine pour l 'excellence de l'organisation de cette Conférence  et les efforts inlassables que sa 
délégation  avait déployés  avant et au cours de la réunion , notamment ceux de Madame 
Susana  Malcorra, Présidente de la onzième Conférence ministérielle.  
5.18.   En dépit de ces efforts et du souhait  général d'obtenir des résultats importants  dans les 
différents domaines de négociation, il était évident  que les Membres n' étaient pas parvenus à 
progresser au cours de la onzième Conférence ministérielle . De tels  progrès avaient été nécessaires  
à ce moment crucial pour le système commercial multilatéral . Comme l'avait indiqué la Présidente 
de la onzième Conférence ministériel le dans son résumé, les Membres se retrouvaient à la croisée 
des chemins . Pour cette raison, le Chili partageait l'insatisfaction  que d'autres Membres avaient déjà 
exprimé e. 
5.19.   Des progrès sur le fond devaient être accomplis en ce qui concernait l'agriculture  et ses trois 
piliers, la réglementation intérieure dans le domaine des services et le déblocage de la situation de 
l'Organe d'appel . 
5.20.   Le Chili attachait de l'intérêt  aux subventions à la pêche, et espérait que ce qui avait été 
convenu  à la onzième Conféren ce ministérielle serait réalisé à la prochaine Conférence ministérielle . 
Le consensus auquel étaient parvenus les participants à la onzième Conférence  ministérielle au sujet 
des moratoires sur le commerce électronique et sur les plaintes en si tuation de no n-violation ou 
motivées par une autre situation  dans le domaine des ADPIC, entre autres questions, avait 
également été important.  
5.21.   Le Chili a souligné que les efforts collectifs déployés par de nombreuses délégations 
importantes à la onzième Conférence ministérielle avaient permis de positionner fermement les 
"nouvelles questions ". De vastes possibilités  avaient été créées  pour qu'une  réflexion  puisse être 
menée  et de s propositions concrètes puissent être présentées dans les domaines du  commerce 
électronique, de la facilitation de l'investissement  et des MPME en vue d'ét ablir le consensus 
nécessaire pour  parvenir à  un accord sur ces questions à la douzième Conférence ministérielle . Il 
s'agissait là d 'une évolution positi ve. Les Membres n e pouvaient pas se fermer à des questions qui 
étaient maintenant essentielles pour le commerce international et qui contribuaient précisément au 
développement de leurs populations.  
5.22.   Nous av ions récemment célébré la Journée internationale de la femme . À cet égard , il y a lieu 
de mentionner un autre acquis important  de la onzième Conférence  ministérielle . Pour la première 
fois dans l'histoire de l 'OMC, 118  Membres et observateurs avaie nt soutenu  une initiative collective 
visant à accroître la participation des  femmes au commerce . La dynamique ainsi produite visait 
clairement à aider les femmes à réaliser leur plein potentiel dans l 'économie mondiale en supprimant 
les obstacles à l eur autonomisation économique et en renforçant leurs capacités.  
5.23.   Toutefois, les Mem bres étaient  loin d'avoir satisfait les attentes à la onzième Conférence 
ministérielle et non seulement d'avoir réglé les  questions en suspens depuis tant d' années mais 
également de se situer dans le présent et dans l'avenir en formulant des réponses compa tibles avec 
le nouveau contexte mondial . 
5.24.   À titre personnel, la présente  réunion du Conseil général avait un sens tout particulier pour 
lui car il s'agissait de sa dernière intervention dans cette salle en qualité de Représentant permanent 
du Chili auprès de l 'OMC. Le Président du Chili l'avait désigné comme chef de mission à Genève 
quatre années auparavant et son mandat arriverait bientôt à terme . Son successeur serait désigné 
après l 'élection présidentielle au Chili . Jusqu'à cette date, la mission serait dirigée par le représentant 
suppléant , M. Iván Favereau, Chargé d'Affair es. 
5.25.   L'intervenant  a adressé ses remerciements à ses collègues, au Directeur général et au 
Secrétariat pour tout l 'appui qu 'ils lui avaient apporté pendant l'accomplissement de sa mission.  
5.26.   Grâce à la confiance que le GRULAC et le Président avaient accordée à sa délégation, et au 
soutien que les  Membres lui avaient manifesté pendant ces quatre dernières années, l'intervenant  
avait été désigné pour présider le  CCM et le CCE. Il avait également coordonné le Groupe des amis 
des MPME qui visait à parvenir à un ac cord pour établir formellement un groupe de travail et un 
programme visant à favoriser l 'intégration des MPME dans le commerce international . Cette tâche 
avait bénéficié de l 'appui de près de 90 Membres de l 'OMC grâce à  l'établissement , lors de la onzième WT/GC/M/171  
- 11 - 
  Conférence ministérielle,  d'un groupe informel actuellement coordonné par l 'Uruguay avec 
dynamisme . Il a également rendu hommage aux interprètes en les remerciant d'avoir toujours été  
disponib les pour soutenir efficace ment les diverses réunions qu 'il avait convoquées  pour mener à 
bien ces tâches.  
5.27.   En conclusion, souhait ait faire part  d'une réflexion personnelle sur la situation actuelle et 
l'avenir du système et de l 'Organisation . La Ministre Mme Malcorra avait indiqué à Buenos Aires que 
les Membres se trouvaient à une croisée de chemins . Cela signifiait  que certaines options et certaines 
voies se présentaient à eux en tant que système, ce qui  nécessitait de prendre des  décision s. 
5.28.   Prendre une  décision tacite ment reviendrait à ne pas prendre de décision et à rester à  la 
croisée des chemins . L'inaction aurait une influence déterminante.  
5.29.   Une autre décision possible consisterait à choisir  la voie de la continuité, de la projection 
linéaire du passé et du présent, d 'essayer de progress er conformément aux paramètres et aux 
procédures en espérant que ce qui n 'avait pas été réalisé lors d' une Conférence le serait à la 
prochaine . Il fallait résoudre cette contradiction  car les espoirs diminuaient  régulièrement . On ne 
pouvait espérer obtenir  des résultats différents en persistant dans la même voie.  
5.30.   Une troisième option, la plus difficile qui nécessite de prendre une décision politique capitale, 
consistait à accomplir un saut qualitatif en matière d'objectifs, de propositions et de méthodes af in 
de ne pas rester à la croisée des chemins et d'avancer conformément à ce que les nouvelles réalités 
mondiales et la quatrième révolution industrielle exigeaient. Cela nécessiterait de relever les défis 
qu'un développement durable d'un point de vue envir onnemental, économique et social  lançait pour 
le commerce international.  
5.31.   Comme le Ministre chilien l 'avait indiqué à la onzième Conférence, "l'Organisation doit prendre 
une grande bouffée d'oxygène et laisser entrer l'air du changement de paradigme que nous 
rencontrons dans tous les domaines, et en particulier dans l'économie mondiale ". 
5.32.   La situation à laquelle les Membres étaient confrontés, telle qu 'elle était décrite  dans les 
interventions qui avaient été faites,  résultait des changement spectaculaires qui s'étaient produits 
au cours des 20  dernières années s'agissant de l'économie mondiale, des alignements stratégiques 
mondiaux, de la révolution technologique, qui avait des incidences sur les formes de production de 
biens et de services, et de l'emploi . 
5.33.   Les incidences de ces changements ne seraient pas atténuées ni compensées par des mesures 
protectionnistes ou en dévalorisant le multilatéralisme. Au contraire, le système commercial 
multilatéral devrait s'adapter à la nouvelle ère et non p as refuser de réviser en profondeur ses 
propres fondements et ses institutions. D' ici peu, les Membres devraient engager un nouveau 
processus global de négociations visant à mettre le système en adéquation avec les réalités 
du XXIe siècle . 
5.34.   Il faudrait avoi r une  volonté politique, de la cohérence et une vision axée sur l 'avenir pour 
accomplir ce saut qualitatif en évitant la décomposition, la paralysie et la perte de pertinence 
prévisibles à court terme , qui risqueraient de mener à un système commercial dénu é de règles 
communes qui ne profiterait en fin de compte à personne.  
5.35.   La volonté politique dépendrait des gouvernements des Membres. Une sorte "d'intelligence 
collective" créée par un réseau d' "unités prospectives " établies au sein de systèmes institutionne ls 
et de groupes de réflexion mondiaux permettrait d'assurer la cohérence , grâce à l'harmonisation des 
institutions internationales prescrite notamment par le Programme à l'horizon 2030, et une vision 
axée sur l'avenir . Il a suggéré que l'OMC se dote d'une  unité prospective qui nourrirait la  réflexion 
prospective et les propositions envisageant les scénarios futurs.  
5.36.   Tout ceci ne serait possible  qu'à condition que le principe de solidarité prévale  entre les 
Membres . Il savait que les "affaires étaient les af faires " et que les pays avaient des intérêts à 
défendre . Or il n'avait jamais été possible de progresser en suivant cette logique . Chaque fois que 
les conflits d 'intérêts l'avaient emporté , le monde avait dû subir des c onséquences dramatiques . Ce 
n'était  que lorsque les Membres étaient  capables de regarder tous ensemble dans la même direction 
qu'ils pou vaient atteindre des niveaux supérieurs de progrès et de bien -être. Les Membres se WT/GC/M/171  
- 12 - 
  trouvaient actuellement à une nouvelle  croisée de chemins où ils auraient besoin de  tout ce qu'il 
avait mentionné, mais surtout de solidarité.  
5.37.   À cet égard , l'intervenant  souhaitait mentionner le philosophe français Jacques Maritain, un 
des penseurs les plus influents du siècle  dernier qui avait participé à la rédaction de la Déclaration 
universelle des droits de l 'homme . Dans son ouvrage "L'Homme et l 'État", Maritain avait affirmé à 
propos  de l'idée de la gouvernance mondiale , qu'une interdépendance essentiellement économique, 
sans refonte fondamentale correspondante des  structures morales et politiques de l 'existence 
humaine, ne [pouvait]  qu'imposer par nécessité matérielle une interdépendance politique partielle  
et fragmentaire.  
5.38.   Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
6  MESURES RESTRICTIVES POUR LE COMMERCE QUE PEUT PRENDRE UN MEMBRE – 
DÉCLARATION DE LA CHINE  
6.1.  Le représentant de la Chine , intervenant au titre des "Autres questions " a exprimé la grave 
inquiétude de la Chine au sujet  des mesures restrictives de sécurité nationale projetées  par les 
États-Unis concernant  les produits en fer et en aluminium importés . Son pays était préoccupé non 
seulement  parce  que ces mesures auraient des incidences majeures sur le commerce international 
des produits en fer et en aluminium mais également  pour les raisons  systémique s suivant es: 
6.2.  Premièrement, contrairement à l 'esprit multilatéral de l 'Organisation, ces enquêtes et mesures 
étaient totalement unilatérales et porteraient gravement atteinte  au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles.  
6.3.  Deuxièmement, les enquêtes au titre de l 'article  232 étaient fondées sur la législation intérieure 
des États-Unis et non pas sur les règles de l 'OMC. L'enquête du Département du commerce des 
États-Unis ne pouvait en aucune façon démontrer que les importations de fer et d'aluminium avaient 
des incidences sur les intérêts essentiels de la sécurité des États-Unis. Il s'agissait à l'évidence d'un 
écart par rapport à  la clause relative aux exceptions concerna nt la sécurité du GATT de 1994 et 
d'une violation  de cette clause.  
6.4.  Troisièmement, les États-Unis n'avaient pas mené ces enquêtes d'une manière  transparen te. 
Aucune notification préalable n 'avait été communiquée . Les autres Membres n'avaient pu  obtenir 
des renseignements que par les  médias . En fait, les États-Unis appliquaient actuellement plus de 
200 mesures correctives commerciales à des produits en fer et en aluminium importés . Leurs  
branches de production nationales avaient déjà été surprotégées . En cons équence, de l 'avis de la 
Chine, les difficultés éventuelles des branches de production des États-Unis n'étaient pas dues aux 
importations et ne pourraient jamais être réglées par l 'application de mesures plus restrictives au 
nom de la sécurité nationale.  
6.5.  La Chine s'opposait fermement à ces mesures projetées  et s'associerait à tous les Membres 
pour sauvegarder un environnement commercial multilatéral sain et ordonné.  
6.6.  Le représentant de l 'Union européenne  avait déjà soulevé cette question à la réunion informelle 
des chefs de délégations  et du CNC  le 5 mars, et a rappelé sa grave  préoccupation à l 'égard des 
mesures  commerciales récemment annoncées, prévues par les États-Unis. 
6.7.  Si les détails de ces mesures  étaient encore peu connus  à l'heure actuelle, les renseignements 
qui avaient été fournis suggéraient qu 'elles seraient prises  en vue de protéger les branches de 
production nationales sous couvert d'une justification de sécurité nationale.  
6.8.  L'UE a souligné qu e les mesures que pouvaient prendre les États-Unis constituaient pour 
l'ensemble de l'Organisation un sujet de préoccupation essentiel sur lequel les Membres  devraient 
centrer leur attention . La réaction des autres Membres à ces mesures de déclenchement in itiales 
n'était pas à l'ordre du jour  à ce sta de. 
6.9.  L'UE croyait fermement que tous les Membres devaient  respecter leurs engagements et mener 
des actions se situant strictement dans le cadre défini pa r l'Accord sur l 'OMC. Ce dernier  laissait une 
grande  latitude pour la prise de mesures justifiées , en toute légalité et avec  cohéren ce. WT/GC/M/171  
- 13 - 
  6.10.   Compte tenu du peu de renseignements disponibles et d'un risque de dégra dation rapide des 
relations commerciales, l 'UE exhortait les États-Unis à faire preuve de modération, à engager un 
dialogue avec leurs partenaires commerciaux et à fournir plus de renseignements pour justifier le urs 
mesures projetées  au sujet desquelles il semblait en fait exister des vues divergentes au sein même 
de l'Adminis tration des États-Unis. 
6.11.   L'UE poursuivrait son examen des options qui pourraient être mises en œuvre pour répondre, 
y compris la recherche de consultations dans le cadre de la procédure de règlement  des différends 
et la prise de mesures de rééquilibrage  compatibles avec les règles de l 'OMC. Ici, l'UE a souligné 
l'importan ce capitale  d'avoir un système de règlement des différends pleinement opérationnel  qui 
avait été établi précisément pour conjurer le risque de durcissement d'un conflit.  
6.12.   Enfin, l 'UE a soulig né que ces mesures ne feraient qu'aggraver les problèmes auxquels était 
confrontée  l'Organisation . Ces faits nouveaux accroissaient  son inquiétude globale concernant la 
santé du système commercial multilatéral  
6.13.   Le représentant du Canada  a souligné les préoccupations très graves que suscitaient les 
mesures tarifaires de sauvegar de projetées visant les produits d'acier et d'aluminium annoncées par 
les États-Unis la semaine précédente, préoccupations qui étaient tant d'ordre systémique que 
commercial.  
6.14.   Le Canada était fortement préoccupé par la tentative d'utilisation de dispositions et de 
mesures de sauvegarde relatives à la sécurité nationale pour résoudre un problème qui n 'était pas 
causé  par les importations ciblées . En tant que principal e origine des importations  d'acier et 
d'aluminium aux États-Unis, le Canada regrettait que les États-Unis envisagent ces mesures.  
6.15.   Il était inconcevable que les importations d'acier et d'aluminium en provenance du Canada 
puissent constituer une menace pour la sécurité nationale des États-Unis. Le Canada estimait que 
les mesures pro jetées constituaient une utilisation abusive  d'une disposition de l 'OMC rarement 
utilisée, qui devrait continuer d 'être rarement, voire jamais  utilisée . Le Canada craignait que les  
États-Unis soient en train d'ouvrir une boîte de Pandore qu 'ils ne pourraient plus refermer.  En 
conséquence, le Canada exhortait les États-Unis à examiner soigneusement les projets  qu'ils avaient 
annoncés.  
6.16.   Le représentant du Taipei  chinois  a dit qu 'en ce qui concernait les actions unilatérales 
envisagées par les États-Unis, son pays  souhaitait faire connaître  les vives inquiétudes que lui 
inspirai ent les mesures de sauvegarde fondées sur la "sécurité nationale"  les importations d'acier et 
d'aluminium  en dépit de l'incertitude entourant les détails des mesures projetées . L'évaluation 
initiale de ces mesures éventuelles que le Taipei  chinois avait fait e montrait  que le tribut à payer 
serait lourd et difficile à contrôler.  
6.17.   Si le GATT avait prévu des exem ptions pour des raisons de sécurité, la portée de ces 
exemptions avait été limitée  à des situations et à des conditions spécifiques . Le Taipei chinois 
estimait que t oute mesure injustifiable risquait  d'exacerber davantage les distorsions sur les marchés 
mondiaux et d'entraîner des mesures de rétorsion  qui nuiraien t alors à l'économie de  tous les  
Membres . Ces mesures présenteraient aussi  un risque sérieux pour le  système commercial 
multilatéral . Le Taipei  chinois exhortait les Membres à prendre pleinement en considération leurs 
obligations dans le cadre de l 'OMC avant d'agiter le drapeau de la sécurité nationale . Le Taipei  chinois 
suivrait de près  cette situation.  
6.18.   Le représentant de la Turquie  était viveme nt préoccupé par l 'intention des États-Unis 
d'imposer des droits de douane supplémentaires sur les importations d'acier et d'aluminium . La 
Turquie estimait que cette mesure aurait des incidences négatives.  
6.19.   L'OMC fournissait  déjà à ses Membres les outils nécessaires  en matière de mesures 
commerciales correctives pour se défendre contre les  pratiques commerciales déloyales . En 
conséquence, si un Membre estimait qu'il était victime de pratiques  commerciales déloyales, il avait 
alors le droit de mener à bien de s enquêtes et de prendre les mesures nécessaires  en conformité 
avec le droit de l 'OMC. Par ailleurs, lorsqu'un Membre augmentait , à des fins purement 
protectionnistes,  les droits de douane qu'il appliquait au -delà de ses taux consolidés, en invoquant 
simpl ement sa  sécurité nationale, il était alors facile pour d'autres Membres de suivre cet exemple.  WT/GC/M/171  
- 14 - 
  6.20.   Ces mesures porteraient atteinte  au système commercial multilatéral actuel et risquaient 
d'inciter d'autres Membres à prendre des contre -mesures . Il allait sans dire que la tendance 
protectionniste entraver ait le commerce dans son ensemble et nuirait à  la croissance et au bien-être 
mondiaux . Pour cette raison, la Turquie exhortait les Membres à s' abstenir  d'aller plus loin et de 
mettre ces mesures en p ratique.  
6.21.   Le représentant de la Fédération de Russie  a associé sa délégation aux Membres qui avaient 
exprimé leurs préoccupations commerciales et systémiques au sujet de l'intention des États-Unis 
d'appliquer  des mesures  commerciales  restrictives aux import ations d 'acier et d'aluminium à la suite 
des enquête s menée s au titre de l'article  232 de la Loi de 1962 sur l 'expansion du commerce.  
6.22.   L'application de toute mesure proposée  par le Département du commerce des États-Unis 
constituerait un manquement des États-Unis à leurs obligations dans le cadre de l 'OMC. Des droits 
de douane à l 'importation supérieurs aux taux  consolidés seraient une violation de  l'article  II du 
GATT . Si ces droits ne s'appliquaient qu'à certains Membres, cela constituerait également une 
violation de l 'article premier . L'application de restrictions quantitatives serait contraire aux 
dispositions de l 'article  XI. 
6.23.   En outre, des actions unilatérales menées par les États-Unis risqueraient de gravement 
compromettre le commerce int ernational en déclenchant une explos ion de mesures de rétorsion à 
l'encontre des exportations des États-Unis. Il avait fallu plusieurs décenni es pour mettre en place  le 
système commercial multilatéral et ce serait une erreur d'anéantir ses acquis . La Fédér ation de 
Russie invitait instamment l'Administration des États-Unis à respecter les règles de l 'OMC et à 
renoncer à ses projets  visant à appliquer  des mesures au titre de l 'article  232 à l'acier et à 
l'aluminium.  
6.24.   La représentante de Hong Kong, Chine  était gravement  préoccupée par le projet  d'un Membre 
visant à augmenter de manière unilatérale les droits de douane sur l'acier et l 'aluminium au -delà de 
ses taux consolidés.  
6.25.   Tout d'abord , en tant que partie affectée , Hong Kong , Chine ne pouvait pas approuver les 
rapports d'enquête  sur lesquels le projet de ce Membre  était fondé . Sa délégation estimait que les 
constatations des rapports, les recommandations et le processus suivant  lequel l 'étude avait été 
menée soulevaient de nom breux problèmes.  Hong Kong, Chine avait déjà transmis ses objections 
au niveau  bilatéral à ce Membre.  
6.26.   Plaçant cette question dans le contexte de l 'OMC, Hong Kong Chine ne pouvait  pas admettre 
de mesures commerciales qui n'étaient pas compatibles avec les A ccords de l 'OMC. Sachant  que les 
autres Membres pouvaient prendre des mesures de rétorsion sous diverses formes de restrictions 
des échanges , Hong Kong , Chine craignait également que ces mesures et contre -mesures 
n'aboutissent  à des guerres commerciales à l'échelle mondiale.  
6.27.   Pour une Orga nisation conçue pour  réduire les droits de douane et les obstacles au commerce, 
qui était fière  de constituer un rempart contre le protectionnisme et d'opérer sur la base de  règles, 
une telle évolution était profondément gênante . Elle remettait en question les objectifs et les 
principes fondamentaux que les Membres s 'étaient engagés à défendre et s'attaquait également aux 
racines du système.  
6.28.   Hong Kong , Chine croyait comprendre  que les renseignements détaillés relatifs aux mesures 
projetées  n'étaient pas encore disponibles et que la décision finale n 'avait pas été prise . Les Membres 
avaient, toutefois, de bonnes raisons de réagir fortement , même à ce stade , car on pouvait déjà 
prévoir les graves conséquences qu'auraient ces mesures, d'autant plus que le Membre concerné 
pouvait encore  abandonne r cette idée et évite r une crise.  
6.29.   Hong Kong , Chine appelait les Membres à honorer avant tout leurs engagements dans le cadre 
de l'OMC. Sa délégation exhortait les parties concernées à faire preuve de modération et à ne pas 
mettre en œuvre de mesures commerciales restrictives unilatérales ni de mesures de rétorsion qui 
porteraient atteinte de la même manière au  système commercial multilatéral fondé sur des règles . 
Toute initiative mal encontreuse , prise à un moment critique, pouvait suffire à provoquer de grands 
dégâts . Les Membres ne dev raient pas laisser cela arriver.  WT/GC/M/171  
- 15 - 
  6.30.   Le représentant de l 'Australie  partageait les préoccupations des autres Memb res et l'avis selon 
lequel les règles du commerc e international devraient être respectées lorsqu'on cherchait à relever  
le défi  mondial de la capacité de production d'acier. Les États-Unis n'avaient pas encore annonc é 
leur décision finale au sujet des mesu res spécifiques qu 'ils appliqueraient conformément aux  
enquêtes menées au titre de l 'article  232. Néanmoins, à l 'instar des autres Membres, l 'Australie était 
préoccupée par l'éventualité  de mesures arbitraires qui n 'étaient pas compatibles avec les règles du 
commerce international . Ces mesures risquaient d 'exacerber encore les distorsions du marché 
existantes et d'entraîner  des mesures de rétorsion qui nuiraient à toutes les  économies et porteraient  
gravement atteinte au  système commercial mondial fo ndé sur des règles.  
6.31.   Le représentant de la Norvège  était gravement préoccupé par les restrictions possibles,  
annoncées à Washington la semaine précédente , visant  les importations d'acier et d'aluminium suite 
aux enquêtes menées au titre de l 'article  232 par  le Département du commerce des États-Unis. 
Comme l 'avaient indiqué les collègues  de l'intervenant , ces mesures représenteraient un grave défi 
pour le système commercial multilatéral . La Norvège exhortait les États-Unis à réexaminer les 
mesures de restrict ion annoncées.  
6.32.   Le représentant de la République de Corée  s'est associé aux intervenants précédents pour 
exprimer les préoccupations systémiques que suscitait  l'introduction possible de mesures 
commerciales restrictives unilatérales visant les produits en acier et en aluminium sur la base de 
préoccupations liées à la sécurité nationale. La Corée a souligné que la notion de "sécurité nationale" 
figurant à l'article  XXI du GATT devrait être interprétée de manière très limitée et stricte. Si un 
Membre introduisait des mesures commerciales restrictives en se fondant sur une interprétation 
erronée de cette notion, cela provoquerait des réactions en chaîne sous la forme de mesures 
arbitraires similaires prises par d'autres Membres. La Corée demandait aux États-Unis de rendre la 
décision finale au sujet des produits en acier et en aluminium de manière rationnelle et raisonnable, 
en respectant les règles de l'OMC . 
6.33.   S'agissant de lui à titre personnel, ce serait la dernière fois que l'intervenant  prendrait la 
parole à une réunion du Conseil général . Il devait  rentrer dans son pays le mois suivant pour 
travailler à une nouvelle mission . Cela avait été sa troisième affectation à Genève . Il avait toujours 
aimé travailler à l 'OMC. Il avait apprécié l 'esprit unique de camaraderie qui régnait dans 
l'Organisation entre les membres de diverses délégations, mais également entre les membres des 
délégations et le Secrétariat . Avant tout, il avait é té passionnant de voir les membres défendant des 
intérêts propres bien compris parvenir à travailler ensemble, à surmonter leurs différences et à 
produire les avantages partagés. Cela avait été ainsi un honneur pour lui de représenter son pays 
dans le cadr e de ce processus utile. Il observait avec tristesse que ces moments gratifiants 
devenaient de plus en plus rares, notamment au moment où l'Organisation devait faire face à de 
nouveaux défis, y compris à la menace croissante d'un protectionnisme malencontr eux. Il espérait 
que la raison et la retenue finiraient par l'emporter, et que le respect de la règle de droit et l'esprit 
de compromis, valeurs essentielles de l'OMC, seraient rétablis . 
6.34.   Le représentant du Japon  partageait les préocc upations exprimées par d'autres délégations 
au sujet des actions unilatérales envisagées par les États-Unis. Le Japon croyait comprendre  
qu'aucune décision formelle n 'avait encore été rendue publique mais estimait que toute mesure 
commerciale devrait être compatible avec l 'Accor d sur l 'OMC. Le Japon était gravement préoccupé 
par une spirale potentielle de contre -mesures et suivrait de près cette question.  
6.35.   Le représentant du Pakistan  s'est associé à la Chine et à plusieurs autres Membres pour 
exprimer ses  préoccupations à l 'égard des mesures protectionnistes envisagées par un Membre 
majeur . D'un point de vue global, de manière générale, et du point de vue d'un pays en 
développement en particulier, ces mesures pourraient avoir de graves conséquences. Les pays en 
développement avaient toujours fortement misé sur les possibilités d'accès aux marchés pour 
développer leurs exportations et cont ribuer à leur croissance économique. Toute nouvelle d'une 
restriction de cet accès, qui risquait fortement d'entraîner des mesures de rétorsion protectionnistes 
à grande échelle de la part des autres Membres, ne pouvait que présager des conséquences 
désast reuses pour les pays en développement.  
6.36.   Des faits nouveaux consistant en l'application de mesures commerciales restrictives par un 
Membre très important ayant une part notable dans les échanges mondiaux risquaient, à long terme, 
d'avoir de graves conséquenc es pour l'économie mondiale. Non seulement cela créerait une 
tendance globale à restreindre les échanges mais, avec la fermeture d'un marché important, les WT/GC/M/171  
- 16 - 
  fournisseurs potentiels chercheraient aussi à exporter à prix de dumping vers des marchés plus 
petits, ce qui entraînerait des perturbations des courants d'échanges au niveau mondial. En outre, 
et fait plus important, ces actions allaient en général à l'encontre de l'esprit, sinon de la lettre, du 
système fondé sur des règles à l'édification duquel les M embres avaient consacré  d'inlassables efforts  
pendant plus de deux décennies et demie. Elles avaient fragilisé l'édifice tout entier du système de 
commerce mondial. Ces mesures avaient de graves implications systémiques à long terme . 
6.37.   Le Pakistan exhortait tous les Membres à conserver l'esprit de l 'Organisation et à continuer 
d'œuvrer en faveur de l'ouverture commerciale en donnant aux pays plus petits la possibilité  de 
développer leur économie par le commerce . Le Directeur général avait raison lorsqu'il a vait dit "œil 
pour œil et tout le monde deviendra aveugle ". 
6.38.   Le représentant de la Suisse  a repris à son compte les préoccupations exprimées à l'égard 
des mesures commerciales restrictives visant  l'acier et l 'aluminium . La Suisse était également 
préoccupée pa r ces mesures et par les conséquences qu'elles pourraient éventuellement  avoir pour 
le commerce international, l 'OMC et le système commercial multilatéral . Une fois ce problème 
identifié, il serait essentiel d 'essayer de trouver des solutions conformes à  l'esprit et à la lettre des 
Accords de l 'OMC. La Suisse exhortait les États-Unis à veiller à ce que les mesures qu'ils 
envisageaient soient conformes aux  règles de l 'OMC de manière à éviter  que les tensions qui s'étaient 
manifestées récemment ne conduisent à une grave crise.  
6.39.   Le représentant du Mexique  a rappelé qu'il avait déclaré à la réunion informelle du CNC et des 
chefs de délégation qui s'était tenue le 5 mars que personne ne profiterai t d'une situation dont le 
dénominateur commun était le no n-respect des règles du commerce multilatéral ou une 
interprétation abusive  de ces règles . En fait, cela risquait de menacer gravement l'intégrité de l 'OMC. 
Le Mexique lançait à  nouveau un appel pour  que la décision prise par un Membre d' appliqu er de 
manière unilatérale des droits de douane aux produits en acier et en aluminium soit réexaminée 
avant sa mise en œuvre . 
6.40.   Le représentant de l 'Ouganda  a remercié la République populaire de Chine d'avoir soul evé la 
question des mesures commerciales prévues par les États-Unis visant à imposer des droits de 
douane sur les produits en acier et en aluminium importés aux États-Unis, annoncé es récemment.  
6.41.   L'Ouganda craignait  également que lesdites  mesures prises par les États-Unis aient de graves 
répercussions  sur les autres Membres . Même s 'il n'exportait pas de produits en acier ou en  aluminium 
aux États-Unis, il serait impacté d'une manière ou d'une autre en tant que PMA, si une guerre 
commerciale était déclenchée . 
6.42.   Le 5 mars, l'Ouganda avait soulevé la question de savoir s'il appartenait à certains Membres , 
au sein de l 'OMC, d'édicter les règles et aux autres de les accepter et de les respecter. Pour 
l'Ouganda, il apparaiss ait qu'une attaque destructive était lancée contre le système commercial 
multilatéral fondé sur des règles. Cette attaque avait débuté par une action déstabilisatrice menaçant 
l'existence de l'Organe d'appel de l'ORD.  Les Membres se devaient donc de rester  vigilants . 
6.43.   Le représentant de l 'Inde s'est associé aux autres intervenants pour exprimer ses 
préoccupations à l 'égard de certaines mesures de politique commerciale envisagées par les 
États-Unis. Il s'agissait d 'une question systémique importante et d'une utilisation abusive de 
l'exception concernant la sécurité au titre du GATT . Les mesures unilatérales n 'avaient pas de place 
dans le domaine du commerce et tous les Membres devraient faire preuve de retenue et respecter 
les règles de l 'OMC. L'application de  mesures tarifaires ne devrait pas avoir pour objectif de créer 
des obstacles commerciaux . Elles devraient également être compatibles avec les engagements des 
Membres dans le cadre de l 'OMC et respecter les taux consolidés convenus  par les Membres à l 'OMC.  
6.44.   Le représentant du Brésil  avait déjà exprimé ses vues à ce sujet  le 5 mars mais, compte tenu 
de l'importance de cette question pour le Brésil, il revenait sur  quelques points . Le Brésil  rappelait 
ses profondes préoccupations concernant les  graves incidences systémiques de toute interprétation 
et toute application  larges et élastique s de l'exception concernant la sécurité nationale . Cela ouvrirait 
une nouvelle voie qui mènerait à un terra in inconnu et dangereux . Des mesures unilatérales, 
incompatibles allant dans ce sens auraient de graves conséquences et incidences qui ne seraient pas 
dans l'intérêt des Membres dans leur ensemble . Tous les Membres en souffriraient . Pour cette raison, WT/GC/M/171  
- 17 - 
  le Brésil priait de nouveau les États-Unis de réexaminer leur annonce initiale et de faire preuve de 
modération.  
6.45.   Le représentant de la République bolivarienne du Venezuela  a rappelé  l'intervention faite par 
son pays  le 5 mars, lorsqu'il avait exposé  en détail ses préoccupations au sujet de l 'intention d 'un 
Membre d'imposer des mesures commerciales restrictives unilatérales . Il était très important  
d'apporter un soutien en ce qui concernait les  préoccupati ons commerciales et systémiques relatives 
à cette question soulevée s par la Chine et la longue liste des Membres qui avaient précédemment 
pris la parole.  
6.46.   Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
7  ATELIER SUR UNE ANALYSE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE FO NDÉE SUR LA 
QUESTION DE L'ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES – DÉCLARATION DU CANADA  
7.1.  Le représentant du Canada , intervenant au titre des "Autres questions " a rappelé que 
120 Membres et observateurs avaient approuvé  la Déclaration de Buenos Aires sur les femmes et le 
commerce à la onzième Conférence ministérielle, manifestant ainsi leur ferme soutien en faveur de  
l'autonomisation économique des femmes par le biais du commerce . Les signataires s'étaient, entre 
autres  choses , engag és à tenir une série d'ateliers pour exp lorer les questions relatives  au commerce 
et à l'autonomisation économique des femmes . À cet égard , le Canada organisait un atelier sur une 
analyse de la politique commerciale fondée sur la question de l 'égalité entre les sexes qui se tiendrait 
le 16 mars à l'OMC.  
7.2.  L'atelier serait l 'occasion de bénéficier de l'enseignement de chercheurs qui avaient étudié les 
incidences de la libéralisation du commerce sur les femmes et, d'informations communiquées par 
des praticiens sur des méthodes d'analyse de la politiq ue commerciale fondée sur la question de 
l'égalité entre les sexes. Avec des intervenants confirmés venant des milieux universitaires, 
d'organisations internationales, de groupes de réflexion et de gouvernements Membres, l'atelier 
serait utile à toute pers onne cherchant à mieux comprendre cette nouvelle priorité des politiques. 
Le Canada se réjouissait d'y voir toutes les personnes intéressées.  
7.3.  La représentante du Monténégro  a déclaré que sa délégation appréciait les  efforts que le 
Canada déploy ait pour organiser le séminaire et son engagement résolu à favoriser l'autonomisation 
économique des femmes , les retombées du commerce sur la croissance économique et l 'analyse 
fondée sur la question de l'égalité entre les sexe s. 
7.4.  À titre personnel , comme l'intervenante  prenait la parole pour la dernière fois au Conseil 
général, elle profitait de cette occasion pour adresser ses remerciements à l 'OMC, au Directeur 
général et au Secrétariat pour l'appui constant qu 'ils avaient app orté à sa délégation, ainsi qu' à tous 
ses collègues et amis pour leur s encouragement s, leur amitié et leur solidarité . 
7.5.  Le représentant de l 'Union européenne  se réjouissait de l'initiative lancée par le Canada car la 
question du commerce et de l 'égalité ent re les sexes méritait effectivement une réflexion 
approfondie.  
7.6.  Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
8  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT RELATIVE AUX ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR  
LES MEMBRES AYANT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTION – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
8.1.  Le Président , intervenant au titre des "Autres questions ", a rappelé que la version révisée des 
arrangements administratifs pour les Membres ayant des arriérés de contributions, figurant dans  
l'annexe  I du document WT/BFA/132 , était entrée en vigueur le 1er janvier  2013. Ces arrangements 
disposaient  notamment  qu'à la fin de chaque réunion du Conseil général, le Président du Comité du 
budget, des finances et de l'administration  devait  indiquer  les Membres et les observateurs qui 
étaient visés par les arrangements administratifs . Le Président a invité le Président du Comité du 
budget, M. l'Ambassadeur Peter Brňo (République slovaque) à fournir  ces renseignements au 
Conseil.  WT/GC/M/171  
- 18 - 
  8.2.  M. l'Ambassadeur Peter Brňo (République slovaque), Présid ent du CBFA , a indiqué que le 
Conseil général avait approuvé les règles pour les Membres et les observateurs visés par des 
arrangements administratifs . Ces règles étaient entrées en application le 1er mars 2013 et, comme 
le prescrivait  la décision du Conse il général, il devait énumérer tous les  Membres et observateurs 
visés par toutes les catégories d'arrangements administratifs au 6 mars 2018. Il y avait actuellement 
28 Membres et 5  observateurs visés par des arrangements administratifs.  
8.3.  L'intervenant  a rappelé que les Membres et les observateurs avaient reçu leur s lettre s 
d'évaluation pour les contributions de 2018 au budget de l'OMC le 3 0 novembre  2017. Au début de 
chaque année , plusieurs Membres et observateurs étaient visés par des arrangements administratifs 
et certains changeaient de catégorie . D'ailleurs , le Directeur général a vait adressé à ces Membres 
une lettre de notification à ce sujet le 2 0 février  2018. 
8.4.  Il y avait act uellement 13  Membres et 3  observateurs dans la catégorie I : l'Angola ; le Belize ; 
le Burkina Faso ; le Congo ; El Salvador ; le Lesotho ; Saint -Vincent -et-les Grenadines; l e Sénégal ; les 
îles Salomon ; le Suriname ; la Tanzanie ; le Togo ; la Zambie ; la Somalie (ob servateur) ; la République 
arabe syrienne  (observateur) et le Timor -Leste (observateur) . Il y avait cinq Membres dans la 
catégorie  II: Antigua -et-Barbuda; l e Cameroun ; la Guinée ; le Rwanda et l 'Ouganda . Il y avait 
dix Membres et deux observateurs dans la ca tégorie  III: Le Burundi ; la République centrafricaine ; 
le Tchad ; Djibouti ; la Gambie ; la Guinée -Bissau ; la Mauritanie ; le Niger ; la Sierra Leone ; la 
République bolivarienne du Venezuela ; la Libye  (observateur) et Sao Tomé -et-Principe 
(observateur).  
8.5.  Le Président  a noté qu'il était également tenu, à chaque réunion du Conseil général, de 
demander aux Membres et aux observateurs relevant des catégories II et III des arrangements de 
faire savoir au Secrétariat quand ils prévoyaient de payer  leurs arriérés.  
8.6.  Le Conseil général a pris note  de la déclaration.  
9  ÉLECTION  DU PRÉSIDENT  
9.1.  Le Président  a dit que ce la avait été  un privilège d 'exercer les fonctions de Président du Conseil 
général . En se fondant sur ses réflexions générales concernant  l'année passée, il a dit qu'il 
apparaissait de plus en plus clairement que les travaux des Membres n'étaient pas épargnés par les 
préoccupations grandissantes concernant les incidences de la mondialisati on, du commerce et des 
accords commerciaux sur la sécurité de l'emploi, les inégalités et le développement . Ces 
préoccupations avaient été soulevées par de nombreux pays en développement par le passé, mais 
le fait que des inquiétudes similaires étaient alors exprimées avec plus de force par des citoyens de 
pays développés divers constituait une évolution notable, qui se manifestait sous des formes qui 
influen çaient profondément leur travail . 
9.2.  De nombreuses délégations savaient que 2018 marquait le centenaire de la naissance de 
Nelson Mandela . Il y avait 20 ans, à l'occasion d'un événement organisé à Genève pour célébrer  le 
cinquantième anniversaire du GATT, le Président Mandela avait prononcé un discours mémorable 
sur le système commercial multilaté ral. Nombre des questions qu'il avait abordées étaient toujours 
d'actualité , et un passage de son discours prenait aujourd'hui une résonance particulière . Il avait 
déclaré ce qui suivait:  "Les règles doivent  être appliquées […], mais si elles cont iennent  des 
prescriptions auxquelles tous ne peuvent  se conformer, ou si les résultats ne profitent qu'à un trop 
petit nombre, elles engendrer ont l'injustice . Il est donc prudent de se souvenir que, si nombreuses 
que soient  les règles ou les mesures mises en œuvre pour les appliquer, elles ne viendront  pas à 
bout de ceux qui, dans leur lutte, ont la justice pour eux ." Le Président Mandela s'était inspiré 
évidemment de sa propre expérience de la lutte de l'Afrique du Sud pour la liberté, mais ses propos 
étaient aussi  pertinents pour leurs travaux.  
9.3.   À l'OMC, où les décisions étaient prises par consensus, le fait de donner effet, toujours et 
concrètement, aux principes de transparence et d'inclusion était le point de départ d'un 
multilatéralisme plus équitable, plus inc lusif et favorable au développement . À tout le moins, le 
principe d'inclusion imposai t que leurs processus et leurs décisions tiennent pleinement compte des 
points de vue de Membres à différents niveaux de développement , appartenant aux différentes  
régions  géographiques mais les décisions et les processus devraient aussi pleinement respecter les 
perspectives et priorités concurrentes des Membres.  WT/GC/M/171  
- 19 - 
  9.4.  Les Membres savaient que le Conseil général supervisait l 'ensemble des travaux ordinaires de 
l'Organisation qui concernaient la mise en œuvre des Accords du Cycle d 'Uruguay et des Décisions 
ministérielles ultérieures . Ils savaient également que quatre des cinq Décisions prises à la onzième 
Conférence ministérielle devraient être appliquées dans le cadre du Conseil g énéral.  
9.5.  De son  point de vue de Président du Conseil, il avait maintenant une idée beaucoup plus claire 
de la myriade de processus, procédures et décisions qui orientaient les travaux quotidiens de 
l'Organisation . À ce niveau, une prise de décision efficace  était vitale pour le bon fonctionnement de 
l'Organisation et, en règle générale, ces processus et décisions étaient simples.  
9.6.  Toutefois, lorsque les procédures n 'étaient pas clairement définies et qu'une intervention 
discrétionnaire s'imposait, la transpar ence et l'inclusion pouvaient revêtir une importance encore 
plus grande en vue d'établir la confiance nécessaire à la progression de leurs travaux multilatéraux 
collectifs . À cet égard, des problèmes s 'étaient régulièrement posés tout au long de l'année, e t les 
Membres devaient traiter ces questions avec précaution.  
9.7.  Au cours de l 'année, les Membres avaient également fait face à une série d'autres défis . Dès le 
début, la désignation des présidents des organes ordinaires et de négociation avait pris un retard 
considérable . À la réunion de mai du Conseil général, ils s 'étaient heurtés à des difficultés dans 
l'adoption de l'ordre du jour du Conseil . Toutes  ces difficultés reflétaient  selon lui l'importance que 
les Membres attachaient à tous les aspects des  travaux de l'Organisation, et étaient l'expression de 
leurs intérêts légitimes.  
9.8.  Dans de nombreux cas, la solution pour relever  ces défis consistait à cerner et à aborder les 
questions de façon à donner à tous les Membres le sentiment que leurs préoccupati ons étaient prises 
en compte – d'une manière impartiale . Il lui semblait, et c'était son avis personnel, que s'il y avait 
un déséquilibre, il devrait favoriser les Membres qui étaient les moins avancés.  
9.9.  Beaucoup  de temps avait été consacré l'an dernier à l a préparation de la onzième Conférence 
ministérielle . Cela s'était globalement déroulé sans heurts, mais des questions sensibles, en 
particulier celles relatives au statut d'observateur, avaient posé des problèmes  parfois insolubles 
dans le cadre de l'OMC . La plupart des Membres semblaient être d'accord sur le fait que les travaux 
menés juste avant la onzième Conférence ministérielle tant sur le document final que sur le 
commerce électronique avaient été fructueux, et il avait été lui -même frappé par le fai t que le 
processus avait été marqué par une tentative sincère et constructive de réduire les divergences 
entre les Membres, même si, finalement, ils n 'y étaient pas parvenus.  
9.10.   L'intervenant  remerciait les Présidents des organes ordinaires, car les travaux q u'ils avaient 
supervisés avaient permis au Conseil général de fournir des rapports complets sur tous leurs travaux 
aux Ministres à l'ouverture de la onzième Conférence ministérielle . Il félicitait à nouveau l'Argentine 
pour la bonne organisation de la onzi ème Conférence, dont beaucoup avaient dit qu'elle avait 
satisfait à des critères élevés d'inclusion et de transparence . Cela était, dans une large mesure, dû 
aux qualités dont Mme la Ministre Malcorra avait fait preuve au cours du processus . Les Membres 
devraient tirer parti de cette expérience.  
9.11.   Mis à part quelques moments difficiles, assurer la présidence du Conseil général avait été une 
expérience enrichissante , tant sur le plan personnel que professionnel, et ce pour des raisons 
auxquelles l'intervenant  n'aurait pas pensé un an auparavant . Il avait beaucoup appris grâce aux 
nombreuses occasions qu'il avait eues de travailler avec des personnes exceptionnelles : des 
ambassadeurs, des délégués et des membres du Secrétariat dotés d'une très grande expérience.  
9.12.   L'intervenant  remerciait  le Directeur général pour leur collaboration tout au long de l 'année, 
en particulier  avant et pendant la onzième Conférence  ministérielle . Il remerciait également 
Victor  do Prado et tous les membres de son équipe pour le soutien et les orientations qu'ils avaient 
fournis pendant l'année, toujours dans un esprit de collégialité et dans la bonne humeur . 
Stefania  Bernabe avait également apporté son soutien presque quotidiennemen t, même s 'il avait 
peut-être mis sa patience à rude épreuve avec d'innombrables révisions de notes . Il était également 
reconnaissant à Zainab Mchumo et Joan Apecu  de l'avoir soutenu toute cette année, en particulier 
pendant les semaines chargées précédant la onzième Conférence ministérielle et à la Conférence 
proprement dite.  WT/GC/M/171  
- 20 - 
  9.13.   L'intervenant  avait toujours su que le Secrétariat était un réservoir  de connaissances 
institutionnelles accumulées, mais il avait maintenant une meilleure idée de la profondeur et de la 
portée de ce s connaissances . L'OMC était une Organisation conduite par ses Membres, mais il ne 
faisait aucun doute que le Secrétariat était un précieux atout et un pilier indispensable du système.  
9.14.   À la lumière des difficultés auxquelles ils étaient confrontés s'agissant de la fonction de 
négociation de l'OMC et de sa fonction de règlement des différends, ils devraient peut -être 
s'employer davantage , et c'était d'ailleurs leur devoir, à préserver la stature internationale du 
Secrétariat en vei llant à ce qu 'il reste toujours indépendant des positions partisanes que les Membres 
adoptaient sur les différentes questions.  
9.15.   L'intervenant  a remercié toutes les délégations pour leur dévouement et leur soutien tout au 
long de l'année . Il remerciait encor e le Groupe africain de l'avoir proposé comme son candidat à 
l'ORD en 2016, lorsque, après la longue période de rotation de six ans, la présidence était revenue 
à l'Afrique . Après une année passée au poste de Président du Conseil général, il était heureux de 
reprendre sa place au sein du Groupe . 
9.16.   L'intervenant  a ensuite proposé de passer à l 'élection du nouveau Président . Sur la base des 
accords conclus sur la désignation des présidents  des organes de l'OMC, il a proposé que le Conseil 
général élise, par acc lamation, S.E. M. l'Ambassadeur Junichi Ihara (Japon) en tant que prochain 
président du Conseil général.  
9.17.   Le Conseil général en est ainsi convenu . 
9.18.   Le Directeur Général  a dit que , lorsque M. l 'Ambassadeur Carim, le Président sortant, avait 
pris ses fonctions , il lui avait indiqué  que 2017 serait une année chargée et riche en événement s. Il 
estimait qu'ils avaient tenu leurs engagements . Les Membres continuaient  toutef ois de progresser 
et ce, en grande partie  grâce à M. l 'Ambassadeur Carim . Il remerciait ce de rnier pour sa coopération 
et les efforts qu'il avait inlassablement déployés, notamment, pendant la période très intense de 
préparation de la onzième Conférence ministériel le. Il avait joué un rôle clé dans tout le processus 
et en faisant  en sorte que les Membres soient toujours pleinement informés, que leurs voix soien t 
entendues et qu 'ils puissent toujours participer . Il avait mis son expérience considérable au service 
de tous les Membres, et il ne faisait aucun doute que les Membres lui en étaient tous reconnaissants . 
Il était certain que les Membres pourraient continuer  à compter sur son soutien indéfectible tandis 
qu'ils avanceraient dans  leurs travaux cette année.  
9.19.   Selon la t radition, le Président  a ensuite offert à M. l 'Ambassadeur Carim un marteau gravé 
en souvenir de sa présidence du Conseil général.  
9.20.   L'intervenant  a ensuite félicité M. l 'Ambassadeur Ihara, le nouveau Président , pour son 
élection . Cette désignation attestait  de sa précieuse contribution à l 'Organisation en qualité de 
Président de l 'ORD en 2017 et de représentant permanent auprès de l 'OMC. Le rôle du Président du 
Conseil général avait toujours été crucial pour ce qui était de  dessin er l'avenir de l 'Organisatio n, ce 
qu'ils envisageaient  avec intérêt de faire avec lui à la barre . M. l'Ambassadeur Ihara pouvait compter 
sur son soutien total et celui du Secrétariat.  
9.21.   Le Président  nouvellement élu a remercié tous ses collègues pour la confiance qu 'ils lui avaient 
témoignée en le désignant pour exercer  cette fonction importante . C'était un grand honneur pour 
lui de servir l 'Organisation et ses Membres . En tant que japonais, il connaissait l 'importance du 
consensus pour une communauté humaine , mais, par ailleurs, il savait qu'il fallait beaucoup d e 
temps pour y parvenir . Il était prêt à se rendre disponible pour les consultations chaque fois que 
cela serait  nécessaire afin de faciliter les travaux du Conseil général de manière transparente et 
inclusive . 
9.22.   Comme l 'avaient indiqué les résultats de la onzième Conférence ministérielle, l 'OMC et le 
système commercial multilatéral étaient confrontés  à des défis considérables . Ils se trouvaient à la 
croisée des chemins . Dans ces conditions, ils pouvaient se mont rer négatifs et positifs dans leur 
attitude, selon qu'ils considéraient ces défis comme des problèmes ou des possibilités . Il estimait 
que, de ce point de vue, cette année était cruciale pour les travaux futurs de l'OMC.  WT/GC/M/171  
- 21 - 
  9.23.   L'intervenant  se réjouissait de tra vailler avec tous les Membres et leur a dit qu'il aurait besoin 
de leur aide et de leur compréhension dans l'exercice  de ses nouvelles fonctions.  
9.24.   Le représentant du Honduras , s'exprimant au nom du Groupe informel des pays en 
développement  a remercié la République argentine pour son organisation excellent e de la 
Conférence ministérielle, et en particulier, M. l 'Ambassadeur Marcelo Cima pour le temps qu'il y avait 
consacré.  
9.25.   Le Groupe informel des pays en développement a reconnu les travaux très utiles réalisés par 
M. l'Ambassadeur Xavier Carim en qualité de Président du Conseil général . Il a également adressé 
ses meilleurs v œux à M. l 'Ambassadeur Junichi Ihara en tant que nouveau Président du Conseil 
général . Le Groupe lui a souhaité plein su ccès pendant toute la durée de son mandat . À cet égard , 
il pouvait compter sur le soutien sans réserve  du Groupe.  
9.26.   Le représentant du Kenya  a reconnu que la réunion  du Conseil général de la Journée avait été 
excellente et qu'elle devrait rester dans les mém oires comme une réunion très  paisible et fructueuse . 
Le Kenya  a remercié le Directeur général pour son leadership éclairé durant la période ayant précédé 
cette réunion et au cours de la onzième Conférence ministérielle.  
9.27.   Le Kenya  a également félicité le Président sortant du Conseil général, M. l 'Ambassadeur 
Xavier  Carim, pour son leadership exemplaire au cours de cette année . À l'instar de l 'Afrique, il était 
particulièremen t fier de ses résultats.  
9.28.   Le Kenya  a également souhaité la  bienvenue à M. l'Ambassadeur Junichi Ihara, nouveau 
Président du Conseil général. Compte tenu de la sagesse et de l'engagement dont il avait fait preuve 
depuis son arrivée à Genève l'année précédente, le Kenya était certain qu'il était la personne 
appropr iée pour assurer la présidence durant l'année en cours. Le Kenya s'engageait à apporter son 
soutien au nouveau Président pour faire progresser les travaux de l'OMC au profit de l'ensemble des 
Membres.  
9.29.   Le représentant du Rwanda , prenant la parole au nom du Groupe africain , a adressé ses 
félicitations à M. l 'Ambassadeur Xavier Carim pour son dévouement remarquable et ses réalisations 
en tant que Président du Conseil général au cours des 12 derniers mois . L'Afrique était fière de lui . 
Le Groupe africain souhai tait également la bienvenue au nouveau Président et s'engageait à 
travailler avec lui de manière constructive.  
9.30.   Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
 
_______________  
 WT/GC/M/171  
- 22 - 
 
  ANNEXE 1  
 
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL À LA RÉUNION INFORMELLE DU  
CNC ET DES CHEFS DE DÉLÉGATION TENUE LE 5  MARS  20181 
Bonjour et bienvenue à cette réunion informelle du CNC et des Chefs de délégation. Merci à tous 
d'être présents aujourd'hui. Cette réunion est l'oc casion de réfléchir sur la façon d'avancer après la 
onzième Conférence ministérielle et d'aborder différentes questions avant la réunion du Conseil 
général qui aura lieu mercredi.  
Je vous rappelle que toutes vos déclarations, ainsi que les miennes, seront reproduites dans le 
compte rendu de la réunion du Conseil général. Il serait donc souhaitable que toutes les délégations 
et les coordonnateurs de groupe prennent la parole aujourd'hui plutôt qu'au Conseil général.  
C'est notre première réunion de l'année so us cette forme, mais il y a déjà eu une activité intense. 
J'ai eu de nombreux contacts avec les Membres depuis la Conférence ministérielle en décembre, 
notamment dans le cadre des réunions suivantes:  
• la rencontre ministérielle informelle organisée par la S uisse à Davos,  
• des visites bilatérales dans les É.A.U. et en Bulgarie,  
• la retraite du Groupe ACP ici à Genève,  
• des consultations avec le groupe Coton –4, 
• des discussions avec différents ministres et ambassadeurs,  
• et bien entendu la visite à l'OMC du Président du Mozambique, M.  Nyusi, la semaine 
passée.  
Par ailleurs, je collabore étroitement avec le Président du Conseil général et avec les Présidents des 
groupes de négociation, que j'ai rencontrés tous ensemble jeudi de la semaine dernière.  
Il est évid ent que de nombreux Membres souhaitent analyser les problèmes que nous avons 
rencontrés à la onzième Conférence ministérielle, en vue de trouver des moyens pratiques et 
constructifs d'aller de l'avant. La réunion du Groupe ACP à laquelle j'ai participé vis ait d'ailleurs 
précisément à engager une réflexion sur la Conférence ministérielle de Buenos Aires et sur des 
moyens novateurs de poursuivre nos travaux.  
À ce propos, je tiens à remercier encore une fois vivement l'Argentine, représentée par 
l'Ambassadeur Cima, pour l'organisation exemplaire de la Conférence ministérielle.  
On peut retenir de nombreux points positifs: la Conférence a été menée de manière très constructive 
et bien organisée, elle a été complètement ouverte et transparente, entièrement conduit e par les 
Membres, et marquée par un excellent niveau d'engagement.  
Nous avons aussi pu constater que nos travaux bénéficiaient d'un soutien politique au plus haut 
niveau, le ton ayant été donné dès le premier jour par la Déclaration présidentielle. D'autr es acteurs 
ont également participé activement, comme en témoigne par exemple le succès du Forum des 
entreprises organisé par l'Argentine.  
Les Ministres ont adopté quatre décisions à Buenos Aires, concernant nos travaux ordinaires. Ces 
textes portent sur:  
• le commerce électronique;  
• les plaintes en situation de non –violation ou motivées par une autre situation dans le 
domaine des ADPIC;  
• les petites économies; et  
• le Groupe de travail de l'accession du Soudan du Sud.  
                                                
1 Également publié  sous la cote JOB/GC/172.  WT/GC/M/171  
- 23 - 
  Pour ce qui est des négociations, une décisio n a été adoptée sur les subventions à la pêche. C'est 
un pas en avant, mais ce n'est pas le résultat ambitieux que beaucoup, y compris moi –même, 
espéraient. Nous n'avons pas non plus tenu le délai concernant la détention de stocks publics. Et 
nous n'avons pas pu nous mettre d'accord sur des programmes de travail plus détaillés dans de 
nombreux domaines. Néanmoins, nous sommes convenus de poursuivre les travaux dans tous les 
domaines. Je me permettrai de citer la Présidente de la Conférence ministérielle, Mm e Malcorra, 
dans sa déclaration finale: "Les Membres sont convenus de faire avancer les négociations sur toutes 
les questions restantes, ce qui implique de faire progresser les travaux en ce qui concerne les trois 
piliers de l'agriculture, à savoir soutien  interne, accès aux marchés et concurrence à l'exportation, 
ainsi qu'en ce qui concerne l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, les services, le 
développement, les ADPIC, les règles et le commerce et l'environnement."  
C'est évidemment très imp ortant. Néanmoins, si nous voulons progresser, il faut nous atteler 
véritablement aux problèmes. Les promesses de soutien pour le système commercial multilatéral 
doivent être traduites dans les faits. Je reviendrai sur ce point.  
Je voudrais mentionner ici un dernier aspect de la Conférence de Buenos Aires. Il s'agit de plusieurs 
déclarations de groupes de Membres concernant:  
• le commerce électronique;  
• la facilitation de l'investissement;  
• les MPME; et  
• l'autonomisation économique des femmes.  
Voilà donc où nous en sommes à l'issue de la onzième Conférence ministérielle. Il nous appartient 
maintenant de trouver des moyens viables d'aller de l'avant.  
Et pour ce faire, plusieurs groupes de négociation se sont déjà réunis.  
Le Groupe de négociation sur les règles  s'est réuni le 30  janvier pour discuter du processus 
concernant les subventions à la pêche, conformément à la Décision ministérielle. J'ai été informé 
qu'il existait une forte convergence parmi un large éventail de Membres en faveur d'un processus 
techniq ue, basé sur l'échange de renseignements et sur des ateliers avec des experts extérieurs, 
devant éclairer  la suite des négociations. Des vues ont également été échangées sur la façon dont 
les négociations en tant que telles devraient avancer. De façon géné rale, les Membres estimaient 
que le Groupe de négociation devrait établir un calendrier clair de séries de réunions sur plusieurs 
jours concernant les subventions à la pêche pour le reste de l'année. Je m'attends donc à un 
programme de travail intensif dan s ce domaine une fois que le nouveau Président du Groupe de 
négociation aura pris ses fonctions.  
S'agissant des négociations relatives au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, au 
début du mois de janvier le Président a distribué un calendrie r indicatif pour des travaux ciblés tout 
au long de l'année 2018. Conformément à ce calendrier, le Groupe s'est déjà réuni deux fois depuis 
la onzième Conférence ministérielle pour traiter la question de l'après –rétorsion et une troisième 
réunion est prévu e dans le courant de la semaine. Le Président a l'intention de traiter ensuite, à 
partir de fin mars, la question de la transparence.  
J'espère que nous parviendrons à avancer également dans d'autres domaines, y compris 
l'agriculture, les services, le dével oppement et le coton. Or, pour le moment, nous n'avons toujours 
pas de Président pour le Groupe de négociation sur l'agriculture. C'est un problème qu'il faut 
résoudre de toute urgence, et j'invite les Membres à travailler dans ce sens avec le Président du  
Conseil général.  
À cet égard, permettez –moi d'ouvrir une parenthèse. J'espère que nous pourrons compter sur la 
disponibilité des représentants permanents pour servir les Membres à ce poste très sensible. J'espère 
aussi que vous comprendrez tous que le Pré sident désigné vous prêtera assistance en sa capacité 
personnelle, de sorte que la nationalité devrait jouer un rôle mineur dans le processus de 
désignation. Je vous rappelle que, quand vous rejetez une candidature, pour vous cela n'est pas 
personnel, mais  pour la personne concernée ça l'est au plus haut point. Je crois que c'est en partie 
pour cette raison qu'il a été si difficile d'obtenir des candidatures. Je vous demande donc de faire WT/GC/M/171  
- 24 - 
  votre possible pour aider le Président du Conseil général dans sa tâc he consistant à recueillir un 
consensus au sujet des Présidents désignés.  
Pour en revenir au sujet qui nous occupe aujourd'hui, je crois que les Membres doivent tirer les 
leçons de l'expérience de la onzième Conférence ministérielle. Si nous nous contenton s de reproduire 
les mêmes approches, il est fort probable que nous arriverons aux mêmes résultats. Pour aller plus 
loin et obtenir des résultats sur le fond dans tous les domaines, nous ne pouvons pas continuer 
comme si de rien n'était.  
Nous devons réfléch ir de manière proactive. C'est pourquoi j'ai suggéré que les Présidents des 
groupes de négociation engagent une conversation en vue de trouver des approches peut –être plus 
prometteuses.  
Je précise qu'il s'agit seulement d'une suggestion. Les Membres et les  Présidents décideront 
ensemble des modalités précises qu'ils souhaitent adopter. Soyons clairs:  
• Premièrement, ce processus actif de réflexion ne signifie pas l'abandon des nombreuses 
propositions et idées qui sont sur la table.  
• Deuxièmement, cet exercice de réflexion ne doit pas se prolonger – il pourrait être limité 
à une ou deux réunions au plus.  
• Troisièmement, il est probable que les résultats seront différents selon les groupes, c'est 
normal. Les besoins ne seront pas non plus les mêmes d'un groupe à l 'autre. Pour 
certains, une conversation de ce type serait nécessaire, pour d'autres peut –être pas. 
Encore une fois, c'est à vous d'en décider, avec les Présidents respectifs.  
Je me tiendrai à votre disposition pour faciliter cette conversation de toutes le s manières qui puissent 
sembler utiles aux Membres.  
Comme je l'ai souvent souligné, le développement et en particulier les perspectives pour les PMA 
doivent rester au cœur de nos travaux. Et je pense qu'une véritable réflexion s'impose ici. La 
conversation  facilitée à Buenos Aires par le Ministre Eriksen Soreide a été très constructive, et il 
faudrait poursuivre sur cette lancée. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que le 
développement doit occuper une place centrale mais , à l'évidence , les Mem bres sont très divisés 
quant aux façons d'y parvenir. Je crois que nous devons reconnaître ces différents points de vue et 
trouver des façons de progresser malgré les divergences. Ce n'est pas facile, mais c'est possible si 
nous essayons véritablement de c omprendre les positions opposées et de trouver un juste milieu.  
En ce qui concerne les différentes initiatives lancées à Buenos Aires par des Membres partageant les 
mêmes vues, il appartient comme toujours aux auteurs des propositions de les faire avancer.  Il est 
encourageant que, dans tous les cas, les proposants aient indiqué clairement que ces initiatives 
seraient ouvertes, inclusives et transparentes. J'ai toujours insisté pour que de telles initiatives 
n'aillent pas à l'encontre du multilatéralisme, ma is viennent bien au contraire y contribuer et le 
renforcer. Je voudrais signaler que ces groupes m'ont contacté pour demander l'appui du Secrétariat. 
Comme nous le faisons toujours en pareil cas, nous fournirons un soutien uniquement sur demande. 
J'insiste  donc encore une fois, ce sont les auteurs des propositions qui doivent jouer un rôle actif.  
Quand je réfléchis à la poursuite des travaux dans tous les domaines, et quand j'en discute avec les 
Membres, c'est toujours le même élément qui revient: la flexib ilité. 
Je pense qu'il est clair que l'Organisation a beaucoup changé ces 20  dernières années. Aujourd'hui, 
les plus grands Membres ne peuvent plus imposer leurs vues aux autres. Et , de la même façon, les 
groupes de Membres, aussi nombreux soient –ils, ne pe uvent pas imposer leur vision des choses.  
Comment faire dans ces conditions?  
Comme je l'ai dit à la cérémonie de clôture de la Conférence de Buenos Aires, si les Membres ne 
sont pas prêts à se mettre à la place des autres et à chercher des compromis, il y a peu d'espoir. 
L'attitude qui consiste à dire "J'obtiens ce que je veux ou personne n'obtient rien" est très 
destructrice. Elle n'encourage ni la flexibilité ni les efforts pour trouver des points communs.  WT/GC/M/171  
- 25 - 
  Nous devons parvenir à faire preuve de plus de fl exibilité les uns envers les autres. Et nous savons 
que la flexibilité est favorisée par différentes approches prévues dans notre système. Il y a par 
exemple:  
• des flexibilités inscrites dans les dispositions de fond, dans l'Accord multilatéral sur la 
facilitation des échanges, par exemple;  
• des possibilités de géométrie variable, avec des initiatives plurilatérales comme l'AMP ou 
l'ATI;  
• et aujourd'hui des flexibilités nouvelles, avec ces conversations exploratoires ouvertes.  
Dans un système qui compte 164 Membres de tailles différentes, ayant des priorités différentes et 
à différents stades de développement, ces flexibilités sont essentielles. En fin de compte, personne 
ne devrait être obligé d'accepter ou de négocie r quoi que ce soit contre sa volonté. En même temps, 
chacun doit être libre d'aborder les questions qui lui semblent importantes.  
Au cours des consultations que j'ai menées jusqu'à présent cette année, j'ai décelé une attitude 
positive et pragmatique de la  part des Membres, qui me paraît très encourageante. J'en suis très 
satisfait. Nous devons consolider cette tendance et je reste disposé à faire tout mon possible pour 
aider les Membres en ce sens.  
Je conclus ainsi mon rapport et je vous remercie.  
 
_______ ________  
 
 
  WT/GC/M/171  
- 26 - 
   
ANNEXE 2  
 
DÉCLARATIONS DES MEM BRES À LA RÉUNION IN FORMELLE DU CNC  
ET DES CHEFS DE DÉLÉ GATION TENUE LE 5  MARS 2018  
À la suite de la déclaration faite par le Directeur général à la réunion susmentionnée, les déclarations 
faites par la Suisse; le Nigéria; la  Nouvelle –Zélande; le Rwanda (Groupe africain); l'Uruguay (Groupe 
de travail informel sur les MPME); l'Union européenne; le Guyana (ACP); la Turquie; le Mexique; la 
Colombie; la République centrafricaine (PMA); la Chine (AFID); l'Ouganda; l'É quateur; le Népal; le 
Japon; Singapour (ASEAN); l'Australie; la Thaïlande; l'État plurinational de Bolivie; le Pérou; Cuba; 
la République de Corée; le Brésil; l'Afrique du Sud; l'Indonésie (G –33); la Norvège; le Pakistan; la 
Fédération de Russie; Hong Kong , Chine; la Trinité –et–Tobago; le Canada; le Panama (Membres 
relevant de l'article  XII); l'Inde; la Papouasie –Nouvelle –Guinée (Groupe du Pacifique); les États –
Unis; le Sénégal; le Zimbabwe; la République bolivarienne du Venezuela; l'Argentine (Groupe 
informel sur la facilitation de l'investissement); Sri Lanka; le Ghana; les Philippines; le Kenya et le 
Paraguay  sont reproduites ci –dessous dans le compte rendu de la réunion du Conseil général . 
 
_______________  
 
 
1. Suisse  
J'aimerais informer brièvement l'ensemble des Membres  de la réunion ministérielle informelle de 
l'OMC qui, une fois encore, s'est tenue en marge du Forum économique mondial à Davos, le 
26 janvier  2018, à l'invitation du gouvernement suisse.  
Les Ministres et hauts fonctionnaires  de 29  Membres, y compris les coordonnateurs du Groupe des 
PMA, du Groupe  ACP et du Groupe africain, ont assisté à cette réunion.  
Comme l'hôte de la réunion , M. Johann  Schneider –Ammann, Conseiller fédéral suisse, devait en 
céder la présiden ce à Mme Marie –Gabrielle  Ineichen –Fleisch, Secrétaire d'État, ce sont les 
remarques finales  formulées par cette dernière que je souhaiterais rappeler aujourd'hui.  
Le bref résumé de la Secrétaire d'État a été fait sous sa responsabilité personnelle. Ce résumé et la 
liste des participants ont été publiés sur le site Web de l'OMC.  
Ce résumé est reproduit ci -après : 
• Les Ministres ont exprimé leur gratitude au gouvernement e t au peuple argentins pour 
l'excellente organisation de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue 
en décembre  2017 à Buenos  Aires (CM11) et pour l'extraordinaire hospitalité dont ils 
ont fait preuve à cette occasion.  
• Les Ministres ont sa lué le fait qu'en dépit de circonstances difficiles, des résultats positifs 
avaient  été obtenus à la CM11. En même temps, ils ont déploré le manque de 
convergence et de résultats.  
• Conformément à la décision sur les subventions à la pêche, il a été fréquemm ent 
souligné qu'il fallait achever les négociations d'ici à  2019.  
• En outre, dans de nombreuses interventions , l'adoption de déclarations ministérielles 
conjointes par certains groupes de Membres a été mentionnée comme un fait nouveau 
important intervenu  à la CM11. Ces déclarations portent notamment sur les questions 
suivantes: les micro, petites et moyennes entreprises; le commerce électronique; la 
facilitation de l'investissement; la  réglementation intérieure dans le domaine des 
services; et les femmes et le commerce. Les auteurs de ces initiatives  ont indiqué qu'ils 
poursuivraient leurs travaux sur ces questions de manière ouverte et inclusive, dans le 
respect de l'esprit et des principes de l'OMC.  WT/GC/M/171  
- 27 - 
  • Au–delà de ces résultats de la CM11, il a été noté, selon différentes perspectives, que 
l'OMC doit relever des défis importants et que des réflexions fondamentales, y compris 
au niveau politique, seront nécessaires sur les questions faisant l'objet de profondes 
divergences.  
• De nombreuses interventions ont soulign é la nécessité de préserver et de renforcer le 
fonctionnement du système commercial multilatéral et le cadre existant de l'OMC, en 
particulier les travaux des organes permanents de l'OMC et son mécanisme de 
règlement des différends , des préoccupations part iculières étant exprimées concernant 
la situation de l'Organe d'appel.  
• Parmi les difficultés horizontales rencontrées dans les négociations multilatérales, la 
question de savoir comment tenir compte des niveaux de développement des Membres 
qui diffèrent et  évoluent a été soulignée.  
• Par ailleurs, un grand nombre de participants ont fait part de la nécessité de reprendre 
les négociations sur une série de questions pertinentes pour les Membres qui sont en 
suspens depuis longtemps, en tenant compte de ce qui a vait empêché de progresser 
davantage jusque –là. 
• Les Ministres ont réaffirmé leur volonté de poursuivre leur engagement dans le cadre 
de l'OMC et de traiter les principales questions. Dans ce contexte, l'Inde a annoncé 
qu'elle accueillerait  une réunion ministérielle informelle de l'OMC les 19 et 20  mars 2018 
à New  Delhi.  
Ainsi s'achève mon rapport sur la réunion ministérielle informelle de l'OMC qui s'est tenue cette 
année  à Davos.  
2. Nigéria  
Tout d'abord, ma délégation remercie le Directeur  général d'avoir convoqué cette première réunion 
importante du CNC, avant la réunion du Conseil général. À notre avis,  cette réunion nous donnerait 
une autre possibilité de réfléchir collectivement aux résultats de la CM11, et surtout, aux 
enseignements ti rés et à la voie à suivre, dans le cadre de la préparation du programme de travail 
de l'après –CM11. Nous remercions l'Argentine d'avoir accueilli avec succès la CM11 en dépit de la 
tâche redoutable que cela représentait et des circonstances. Nous remercion s également le Directeur 
général pour son rapport succinct et son évaluation. À cet égard, permettez –moi de vous faire part 
brièvement du point de vue  du Nigéria concernant la voie à suivre.  
Premièrement, en ce qui concerne la CM11, nous partageons l' évalu ation franche selon laquelle  les 
résultats ont été  insatisfaisants et décevants pour tous. Le Nigéria est convaincu qu'un enseignement 
que nous devons tous tirer de nombreuses Conférences ministérielles de l'OMC (et de toutes les 
conférences internationale s) est que la stricte unanimité sur toutes les questions n'est pas la voie à 
suivre pour mener les activités  d'une Organisation internationale, qui compte 164  Membres à 
différents niveaux de développement, avec des intérêts commerciaux et des avantages com paratifs 
différents. Il n'est pas possible que tous les Membres soient d'accord avec tout sur les mêmes 
questions. La structure de l'OMC doit avoir un certain degré d'élasticité pour s'adapter à la diversité 
des Membres.  
Deuxièmement, bien que nous restion s attachés à la prise de décision s par consensus, en tant que 
valeur fondamentale de l'OMC, le consensus doit être appliqué de manière responsable. Les résultats 
doivent être non discriminatoires, positifs pour tous  et suffisamment élastiques.  
Troisièmemen t, le Nigéria estime que tous nos pays devraient individuellement accepter  leur 
responsabilité à des niveaux différents. Nous devrions tous assumer  nos responsabilités et notre 
leadership, à des niveaux différents . 
Quatrièmement, le Nigéria considère que, pour la crédibilité de tout système  et son bon 
fonctionnement, les promesses faites doivent être tenues. Le système devrait mettre en œuvre  ses 
décisions. L'OMC perdra sa crédibilité, si ce qu'elle décide à une Conférence ministérielle est réduit 
à néant e t n'est pas mis en œuvre.  WT/GC/M/171  
- 28 - 
  Cinquièmement, en dépit de la déception que nous avons tous ressentie face aux résultats 
multilatéraux de la CM11, le Nigéria a été très encouragé par les résultats obtenus par des Membres 
partageant les mêmes vues  et il a salué c es résultats , s'agissant d es questions suivantes: les micro, 
petites et moyennes entreprises; le commerce électronique; la facilitation de l'investissement; et 
l'autonomisation économique des femmes. Le Nigéria encourage les Membres qui mènent des 
travaux dans ce domaine à être ouverts, transparents et non discriminatoires, et à n'épargner aucun 
effort pour  élargir le consensus aux autres Membres.  
Enfin, nous avons la responsabilité et l'obligation collectives d' empêcher l'OMC de faiblir, en 
particulier à un moment où il est plus nécessaire que jamais de contribuer à la résolution des 
problèmes de ses Membres. Le Nigéria estime que notre objectif principal à l'heure actuelle est de 
travailler de concert pour renfo rcer l'OMC et mettre à jour ses règles, afin de contribuer à la reprise 
et à la croissance de l'économie mondiale. Le Nigéria est prêt à collaborer de manière constructive 
avec l'ensemble des Membres , y compris ses amis au sein des différents groupes, et i l fera le 
nécessaire pour développer l'économie nigériane tout en contribuant à des relations mutuellement 
avantageuses et à la prospérité dans une économie mondiale fondée sur des règles.  
3. Nouvelle –Zélande  
À l'instar d'autres Membres, la Nouvelle –Zéland e est déçue que la CM11 n'ait abouti à aucun résultat 
sur le fond. Néanmoins,  elle appartient au passé et nous devons vivre au présent . La CM11 a montré 
que le système rencontre de graves difficultés. La question est de savoir comment les résoudre. 
Nous de vons faire face aux difficultés et démontrer que nous pouvons, en tant que Membres de 
l'OMC, donner suite aux priorités mondiales – en vue d'un développement durable et inclusif – pour 
nous attaquer aux questions actuelles et urgentes dont le monde se préo ccupe. Sinon, les problèmes 
sous–jacents ne feront que s'aggraver.  
En ce qui concerne les subventions à la pêche, nous avons une décision ministérielle qui donne les 
instructions claires des Ministres ( à savoir  que nous avons été chargés  de négocier des di sciplines 
détaillées d'ici à  2020). Cette décision aidera non seulement à supprimer les subventions qui 
faussent les échanges, mais contribuera surtout à la réalisation de l'objectif de développement 
durable  14.6. Elle nous donne l'occasion non seulement d e parvenir à un résultat crucial sur le plan 
commercial, mais aussi de démontrer que  l'OMC est attachée au  développement durable. Nous 
attendons avec intérêt que le Groupe de négociation sur les règles  reprenne les négociations dès 
que possible. Nous n'avo ns pas de temps à perdre. En tant que Membres, nous devons obtenir des 
résultats. Les Ministres ont relevé le défi lancé par les dirigeants – l'incapacité de parvenir à un 
résultat n'est pas envisageable et constituerait une menace grave pour la crédibilit é de cette 
Organisation et plus largement pour la gouvernance internationale.  
L'agriculture est un autre domaine sur lequel les Membres doivent concentrer leur attention. Cela 
signifie notamment parvenir à des résultats substantiels et significatifs en mat ière de soutien interne 
à l'agriculture  – ce qui sera bénéfique tant pour les Membres développés que pour les Membres en 
développement. Il s'agit d'une question décisive et fondamentale et , sans engagement réel sur le 
fond concernant l'agriculture , nous av ons très peu de chances de relever les autres défis du large 
programme des négociations multilatérales . 
Nous soutenons fermement les travaux menés dans le cadre des initiatives conjointes qui ont été 
adoptées par un certain nombre de Membres au cours de la  CM11, y compris au sujet des MPME, du 
commerce électronique et de la facilitation de l'investissement – des questions qui sont importantes 
pour que l'OMC reste pertinente au XXIe siècle. Nous sommes ouverts à de nouvelles méthodes de 
travail si cela nous aide à progresser et à tirer parti de  la dynamique et de l'enthousiasme dans ces 
domaines. Ces processus sont ouverts à tous les Membres de l'OMC qui partagent ces objectifs et 
nous espérons qu'ils seront à terme intégrés au programme complet de négociatio n de l'OMC au fil 
du temps. Nous envisageons  également avec intérêt les travaux en vue  des discussions sur la 
pertinence de la réforme des subventions aux combustibles fossiles pour l'OMC.  
La Nouvelle –Zélande continue de penser qu'un système commercial international fondé sur des 
règles et prévisible est crucial pour tous les Membres. Nous devons tous travailler pour continuer 
d'améliorer le système. Nous devons tous également nous acquitter en permanence des obligations 
qui nous incombent dans le cadre de ce système. Cependant, si des questions concernant la mise 
en œuvre se posent , nous de vons tous être en mesure de faire respecter nos droits au titre du WT/GC/M/171  
- 29 - 
  contrat que nous avons passé  – ce qui signifie que nous devons nous assurer de continuer à  disposer 
d'un système de règlement des différends qui fonctionne bien, y compris en pourvoyant les  postes 
vacants à l'Organe d'appel.  
4. Rwanda (Groupe africain)  
Je vous remercie tout d'abord d'avoir convoqué la présente  réunion informelle du CNC pour discuter 
de la voie à suivre après la CM11. Elle nous donne l'occasion d' engager une réflexion sur la 
Conférence ministérielle de Buenos  Aires et de tirer d'importantes leçons pour notre engagement 
futur.  
D'abord et avant to ut, nous devons reconnaître que les résultats obtenus à la CM11 n'ont pas été 
surprenants. Le Groupe africain s'était déclaré favorable à  ce moment de vérité lorsque nous étions 
encore à Genève. Les délibérations avant la CM11 avaient déjà fait ressortir l a profondeur  et la 
portée des divergences des Membres dans tous les domaines et cela s'est vérifié, comme on pouvait 
s'y attendre, à Buenos  Aires. Nous avons également appris que les préparatifs de la CM11 n'étaient 
pas appropriés pour parvenir à un résult at concret.  
Si certains Membres se sont dits déçus que la CM11 abouti sse à des résultats limités, le Groupe 
africain est particulièrement déçu car, une fois encore, l'OMC n'est parvenue à aucun résultat en 
matière de  développement présentant un intérêt pou r le G –90, qui comprend le Groupe africain. 
Toutefois, nous nous félicitons de la décision de poursuivre les travaux sur les subventions à la 
pêche. Le Groupe africain soutient pleinement l'idée d'engager sérieusement des négociations sur 
cette question le  plus tôt possible afin qu'elles soient achevées d'ici à la douzième Conférence 
ministérielle.  
En ce qui concerne les autres questions de négociation, une réflexion en profondeur n'est pas 
seulement importante mais nécessaire. Cette période de réflexion po urrait consister à étudier des 
idées,  mais à l'intérieur du cadre que tous les Membres ont adopté . Nous croyons que c'est faisable. 
Cependant,  pour y parvenir, tous les Membres de l'OMC doivent tenir compte du contexte plus large , 
notamment des inégalités et de la marginalisation croissantes des pays pauvres, et de la nécessité 
de prendre des mesures positives pour l'industrialisation des économies africaines afin de contribuer 
au développement national et à la prospérité mondiale.  
Par conséquent, le Groupe  africain préconise  d'œuvrer en faveur d'un multilatéralisme inclusif et 
favorable au développement , conformément aux objectifs fixés pour tous dans le Programme de 
développement durable à l'horizon 2030. Le critère applicable aux règles de l'OMC – passées et à 
venir – consiste  donc à savoir si elles favorisent  l'inclusion et le développement ou son cont raire, à 
savoir la marginalisation et l'inégalité. Conformément au paragraphe  31 de la Déclaration de Nairobi, 
des travaux doivent être menés pour répondre aux demandes  de longue date concernant le soutien 
interne à l'agriculture, le coton, le traitement s pécial et différencié pour l'industrialisation, parmi de 
nombreuses autres questions.  
Pour l'Afrique, l'"Agenda 2063: L'Afrique que nous voulons" constitue le cadre général de 
l'intégration, de l'industrialisation, de la diversification économique et de la transformation 
structurelle au service d'une croissance durable. Plus tard ce mois –ci, l'Accord portant création de  
la zone de libre –échange continentale, la plus grande du monde par son nombre de membres, sera 
signé à Kigali (Rwanda) pour ouvrir la voie à la poursuite de l'intégration des questions continentales 
et de développement. Nous sommes convaincus qu'une économie africaine en croissance 
bénéficierait à tous les Membres.  
Au sujet de la voie à suivre, le Groupe africain est prêt à collaborer de mani ère constructive sur 
toutes les questions conformément  aux mandat s pertinents , notamment dans le cadre du 
Programme de Doha pour le développement (PDD). Pour ce qui est du processus, nous 
recommandons de le réexaminer et de trouver la bonne solution si nou s voulons parvenir à des 
résultats fructueux d'ici à la douzième Conférence ministérielle. Le document du Groupe africain sur 
le processus transmis en vue de la Conférence de Buenos  Aires constitue une  bonne  base pour cet 
exercice. De même, une réflexion c ollective devrait également porter sur la nature , multilatérale ou 
plurilatérale, des résultats que nous souhaitons. Le Groupe africain soutient fermement un système 
commercial multilatéral fondé sur des règles, équitable et inclusif. Par conséquent, nous WT/GC/M/171  
- 30 - 
  encourageons tous les Membres à unir leurs efforts pour renforcer le système commercial 
multilatéral.  
En conclusion, le Groupe africain tient à assurer  aux Membres qu'il est prêt à poursuivre sa 
participation au processus post –Buenos  Aires visant un résult at multilatéral qui bénéficie à  tous. 
5. Uruguay (Groupe de travail informel sur les MPME)  
Je fais cette déclaration en ma qualité de coordonnateur général du Groupe de travail informel sur 
les MPME à l'OMC, sous ma propre responsabilité.  
Comme vous le sav ez tous, les Ministres de 88  Membres ont publié une déclaration conjointe à 
Buenos  Aires portant création à l'OMC d'un " groupe de travail informel sur les MPME ouvert à tous 
les Membres  …". Conformément à cette déclaration, ce groupe de travail informel "…continuer[a] 
d'œuvrer en faveur d'un résultat multilatéral visant à établir un programme de travail formel pour 
les MPME à la prochaine Conférence ministérielle " (Déclaration  ministérielle c onjointe, 
document  WT/MIN(17)/58/Rev.1).  
Depuis, ce groupe de travail informel s'est réuni deux fois en séance plénière pour examiner  
l'organisation de ses travaux et sa structure: le 30  janvier et le 27  février.  
La première réunion plénière de l'année a e u lieu sous la coordination du Chili. À cet égard, avant 
de poursuivre mon rapport, je souhaite saluer le leadership extraordinaire  exercé par 
M. l'Ambassadeur Casanueva et son équipe pour promouvoir  cette initiative depuis qu'ils ont pris 
cette responsabi lité en juin  2017.  
À la deuxième  réunion, l'Uruguay a assuré la coordination générale de ce groupe informel et un 
comité de coordination composé des Membres suivants a été approuvé: Bahreïn; Côte  d'Ivoire; 
El Salvador; Hong  Kong, Chine; Nigéria; Pakistan; Philippines; et Suisse.  
Le Groupe de travail informel est résolu  à travailler de manière ouverte, transparente et totalement 
inclusive. Tous les Membres intéressés par notre initiative doivent se sentir libres de se joindre à 
nous ou, simplement, d'assiste r à nos réunions. À ce propos, j'aimerais vous informer que le Groupe 
informel a pour objectif d'organiser plusieurs réunions ouvertes qui figureront bientôt dans notre 
feuille de route pour 2018.  
Bien que la feuille de route pour l'année en cours soit enc ore en voie d'élaboration, je peux vous 
annoncer que les discussions et les activités de cette année viseront à la fois à promouvoir la 
participation des MPME aux marchés régionaux et mondiaux  et à définir les moyens possibles de 
progresser sur la question  des MPME à l'OMC sur la base de propositions et de suggestions concrètes 
des Membres. Les sujets qui seront traités  à ces réunions sont ceux que nous avons énumérés dans 
notre Déclaration ministérielle conjointe de Buenos  Aires, à savoir:  
• les moyens de pr omouvoir un environnement réglementaire plus prévisible pour les 
MPME;  
• la réduction des coûts du commerce , y compris dans des domaines tels que la facilitation 
des échanges, le transport et la logistique, et les procédures et prescriptions en rapport 
avec l'origine;  
• la promotion d'un meilleur accès au financement du commerce pour les MPME; et  
• l'examen de la manière dont les initiatives en matière d'assistance technique et de 
renforcement des capacités pourraient tenir compte des besoins et des défis liés au  
commerce des MPME.  
Dernier point et non des moindres, je voudrais tous vous inviter à assister à la première activité de 
l'année sur les MPME qui aura lieu le 27  mars.  
Cette réunion ouverte sera consacrée au sujet suivant: " L'amélioration de l'accès à l'i nformation 
pour les MPME ". 
De plus amples renseignements sur cet événement seront fournis en temps opportun par la 
délégation suisse en tant que  Membre chargé de la coordination de nos travaux sur ce sujet précis.  WT/GC/M/171  
- 31 - 
  Comme je l'ai dit précédemment, la feuille  de route pour 2018 sera finalisée au cours des semaines 
à venir et nous vous en tiendrons, ainsi que tous les Membres, informés en conséquence.  
6. Union européenne  
Je vous remercie beaucoup d'avoir convoqué la présente réunion pour discuter de la voie à suivre 
après la CM11.  
Avant d'entamer cette discussion, permettez –moi de commencer par vous faire part brièvement de 
l'évaluation que fait l'UE de la Conférence ministérielle. L'UE n'avait ménagé aucun effort pour ouvrir 
la voie à l'obtention de résultats sur le fond à la CM11. Nous n'étions pas optimistes à notre départ 
pour Buenos  Aires; pourtant nous ne pouvons qu'être déçus du résultat final. Non seulement nous 
ne sommes pas parvenus à des résultats, mais nous n'avons  même  pas examiné de manière 
appropr iée diverses questions présentant un intérêt , en raison d'un blocage politique et tactique. La 
"cerise sur le gâteau" était bien sûr l'absence de consensus, qui a été abondamment évoquée, pour 
interdire les subventions à la pêche illicite.  
L'absence de résultats à la CM11 et la situation générale  de cette organisation préoccup ent vivement 
l'UE. Nous devons affronter la réalité et prendre des mesures correctives, y compris en ayant recours 
à des solutions créatives pour sortir de cette impasse. Faire comme si de rien n'était n'est pas 
envisageable.  
Cela étant, la CM11 est en fait une chance pour l'avenir – une chance de changer la façon dont nous 
travaillons. Nous devons trouver des moyens de reconquérir l'intérêt et le soutien de nos dirigeants 
et de la société civile à l'égard de l'OMC et du système c ommercial multilatéral. L'UE reste son 
fervent défenseur. Nous avons besoin de la stabilité du système et de la prévisibilité qu'elle apporte 
au commerce international. Cependant, pour que le système reste utile et significatif, il doit 
promouvoir  l'élabor ation de règles  sur les questions fondamentales qui sont au cœur des tensions 
commerciales actuelles.  
Il n'existe aucune solution  rapide  pour cette situation. Néanmoins, nous devrions à tout prix éviter 
qu'elle ne se détériore davantage. Par conséquent, no us devrions, sans délai, faire des progrès pour 
y parvenir.  
Tout d'abord, nous pensons que nous devons faire preuve de plus de flexibilité dans notre manière 
de traiter les questions. L'abus de  la règle du consensus pour bloquer les débats exploratoires en tre 
les Membres est indéfendable,  et porte atteinte à  tout le système. Nous devons nous assurer que 
les fonctions de négociation et de délibération de l'OMC prospèrent. L'OMC devrait demeurer une 
enceinte dans laquelle tout Membre peut soulever une questio n pour examen.  
En conséquence, l'UE estime qu'il est nécessaire de recourir à  différentes approches dans les mois 
à venir pour poursuivre nos débats. Il faudrait le faire pour permettre un débat fructueux entre les 
Membres intéressés sans exclure personne.  S'agissant des questions qui font l'objet d' un large 
soutien de l'ensemble des Membres, l'approche traditionnelle à laquelle  nous avions recours  avant 
la CM11 devrait devenir une priorité. Les subventions à la pêche en sont l e principal exemple. Dans 
ce domaine, nous devons rapidement accélérer nos travaux si nous voulons parvenir à un résultat 
conforme à l'ODD  14.6. 
En ce qui concerne un certain nombre d'autres questions au sujet  desquelles les discussions ont été 
bloquées, y compris celles sur lesquelles  portaient les déclarations conjointes faites à Buenos  Aires, 
nous devrions étudier avec les autres Membres intéressés les options possibles quant à la manière 
de procéder pour  renforcer le système multilatéral. Sur ce point, la solution est évidemment de 
discuter et éventuellement de négocier avec les Membres qui sont intéressés par une question, afin 
de parvenir à des résultats dont les bénéfices pourraient être étendus  à tous les Membres sur une 
base NPF.  
Cela ne veut pas dire tourner le dos au système. Cela signifie que nous avons entendu le message 
de certains Membres indiquant qu'ils ne souhaitent pas examiner certaines questions et que nous 
chercherons des moyens de les traiter d'une manière qui n'oblige aucun Membre à faire ce qu'il ne 
veut pas faire . De ce point de vue, c'est une approche bénéfique à tous.  WT/GC/M/171  
- 32 - 
  Il s'agit bien sûr d'une solution temporaire. À long terme, nous devrons trouver d'autres moyens de 
parvenir à des résultats multilatéraux sur les dossiers qui sont actuellement bloqués.  
Cela m'amè ne au deuxième point que je souhaite souligner – l'importance de poursuivre le débat 
sur le développement et le commerce pour trouver des moyens d'examiner la question d'une 
manière qui soit acceptable pour tous.  
Nous reconnaissons tous que la question du développement est centrale à l'OMC. Pendant les 
préparatifs de la CM11, nous n'avons pas réussi à avoir une discussion appropriée . Nous devrions 
désormais engager un débat concret en ayant l'esprit  ouvert, en examinant les besoins et en 
trouvant des moyens  d'en tenir compte . Il n'y a pas de réponse unique à cette question. L'UE est 
prête à examiner diverses approches des éléments de flexibilité, mais celles –ci doivent être justifiées 
et appliquées au cas par cas.  
En troisième lieu, il est urgent de concentrer l'attention sur les travaux ordinaires  de l'OMC. Les 
comités permanents  sont l'un des meilleurs atouts de l'OMC et un outil essentiel pour garantir le 
dialogue et le respect des règles existantes. À cet égard,  il est nécessaire de se concentrer davantage 
sur la transparence et les notifications.  
Outre ces éléments, l'UE continue d'accorder le degré de priorité le plus élevé au bon fonctionnement 
du système de règlement des différends de l'OMC . Nous devons prése rver ses principales 
caractéristiques et ses grands principes.  
Pour terminer, je souhaiterais exprimer les vives préoccupations de l'UE quant aux mesures 
commerciales  annoncées récemment qui sont prévues par un Membre important de l'OMC. L'impasse 
dans laq uelle se trouve actuellement cette organisation ne sera qu'aggravée par ces mesures 
illégitimes qui sont prises pour protéger des branches de production nationales  sous couvert d'une 
justification relative à la sécurité nationale. Nous espérons vraiment qu 'il est encore possible de 
convaincre le gouvernement en question que ces mesures sont susceptibles de déclencher un 
processus qui n'est dans l'intérêt de personne.  
7. Guyana (ACP)  
Je fais cette déclaration au nom du Groupe ACP  et je souhaite vous remercie r pour votre rapport. Je 
tiens également à vous remercier pour votre participation très utile aux réflexions du Groupe ACP 
menées  le 15 février.  
Réfléchissant  à la récente Conférence ministérielle  de l'OMC, le Groupe ACP a reconnu que les défis 
auxquels ét ait confrontée la CM11 étaient considérés comme considérables avant même l'arrivée 
des participants à Buenos  Aires. À Buenos  Aires, les Ministres ont contribué aux efforts. Toutefois, 
au–delà des éléments de la décision sur les subventions à la pêche  défen due par le Groupe  ACP, le 
résultat global a suscité une grande déception.  
Deux grandes conclusions peuvent être tirées des résultats de la CM11.  
• D'une part, la large confirmation du système commercial multilatéral fondé sur des 
règles et du rôle central de  l'OMC est bienvenue , tout comme la reconnaissance du fait 
que le développement fait partie intégrante du système.  
• D'autre part, des questions difficiles se posent concernant la confiance, la pertinence et 
la réforme éventuelle qui pourra  être nécessaire p our promouvoir  les objectifs des 
Membres en matière de commerce multilatéral et de développement.  
Défis 
À notre avis, il existe trois défis spécifiques dont on pourrait dire qu'ils sont arrivés à maturité avant 
la CM11 et qu'ils ont sapé nos efforts visant  à obtenir un  résultat à la Conférence.  
Le premier de ces défis concerne l'avenir du PDD, qui a récemment été remis en question 
principalement par les pays développés. À cet égard, le Groupe ACP note que la déclaration du 
Président à la CM11 rappelait l'at tachement des Membres au paragraphe  31 de la Déclaration de 
Nairobi . WT/GC/M/171  
- 33 - 
  En même temps, un consensus universel s'était dégagé à Buenos  Aires au sujet d'une décision qui 
consistait à intensifier les négociations  sur les disciplines relatives aux subventions à l a pêche 
prescrites par le PDD. Le Groupe ACP se félicite de cette décision prise par les Ministres sur les règles 
applicables aux subventions à la pêche qui nous donne un mandat clair et réaffirmé pour poursuivre 
nos négociations et pour les achever d'ici à 2019, ce qui permettrait de faire coïncider un accord 
avec l'échéance pour la réalisation de l'ODD  14.6 fixée pour 2020.  
Le deuxième défi englobe les divergences entre les Membres concernant les mesures de politique 
commerciale qui sont nécessaires au dé veloppement et même, dans le cas de  celles sur lesquelles 
un consensus pourrait se dégager quant à leur utilité , les conditions auxquelles les pays en 
développement  y ont accès. Il nous semble que les pays en développement sont les mieux placés 
pour définir leurs besoins en matière de développement. Pour le Groupe ACP, le mandat pour le 
développement énoncé dans le PDD reste l'élément central.  
Troisièmement, il existe un certain nombre de fractures concernant l'efficacité des structures, 
procédures et processus de l'OMC pour répondre aux attentes de ses Membres nombreux et divers.  
Toute voie à suivre  consiste d'abord à faire face à  ces défis et à convenir d'approches pour les 
surmonter . Le statu quo  et les approches consistant à faire comme si de rien n'était affaibliront 
davantage l'OMC et les Membres rechercheront de plus en plus ailleurs des solutions aux problèmes 
de la politique commerciale et du rapport entre commerce et développement. Nous devons veiller à 
ce que nos différents intérêts soient pris en compte dans un cadre multilatéral flexible.  
Voie à suivre  
S'agissant de la voie à suivre, nous devons commencer immédiatement à donner la pri orité aux 
questions importantes, à les traiter parallèlement  à l'aide de paramètres clairs en matière de 
résultats, à fixer des délais et à mobiliser des ressources pour sortir de cette impasse afin de parvenir 
aux résultats qui permettront de renforcer le  système multilatéral fondé sur des règles et  de 
promouvoir  le développement de nos pays.  
Le Groupe ACP note que l'appel à examiner, remettre en état et r éformer le cadre commercial 
mondial n'a rien de nouveau. En effet, il était le fondement du Programme de Doha pour le 
développement (PDD). Nous sommes toutefois à un autre moment  important où il faut prêter une 
attention particulière à l'insatisfaction quant au processus de recherche d' une convergence et au 
mode d'élaboration du Programme , tout en préserva nt le principe du consensus.  
Le débat sur la question du développement et les priorités du système commercial multilatéral  que 
les Ministres du commerce ont entamé à Buenos  Aires doit rester un élément fondamental du 
programme de l'après –CM11. En outre, nos membres  se sont dits préoccupés par le fait qu'aucune 
attention n'a vait été accordée à la recherche de moyens de s'entendre sur les propositions relatives 
au traitement spécial et différencié dans le cadre d 'accord s résultant du PDD. Ce sont des travaux 
fondamentaux inachevés dans le cadre du PDD. 
Nous devons changer notre manière de dialoguer les uns avec les autres en reconnaissant 
explicitement que nous sommes des partenaires commerciaux  ayant des besoins divers.  
Un accord multilatéral concernant  les disciplines sur les subventions à la pêche à l'OMC demeure 
une question importante et prioritaire pour le Groupe ACP. Comme on le sait, le Groupe ACP avait 
œuvré à l'obtention d'un résultat plus substantiel  à la CM11 et reste profondément résolu à continuer  
de prendre part de manière constructive aux négociations pour remplir notre mandat.  
Nous accordons aussi une grande importance à une conclusion de s négociations sur l'agriculture, y 
compris sur le coton, entraînant l'élimination de toutes les formes de so utien qui constituent des 
obstacles pour nos exportations.  
S'agissant des nouvelles questions de négoci ation, des orientations  sur la manière dont elles doivent 
être traitées ont été formulées au paragraphe  34 de la Déclaration de Nairobi . 
Nous espérons pouvoir reprendre les travaux dans les plus brefs délais. À cet égard, nous sommes 
heureux d'apprendre qu'il y a eu des progrès en ce qui concerne le choix du Président du Groupe de WT/GC/M/171  
- 34 - 
  négociation sur les règles et nous espérons régler la question de la désignation du Président de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture dès que possible.  
Nous convenons que nos divergences  ne disparaîtront pas simplement. Nous devrons conjuguer nos 
efforts collectifs, notre responsabilité partagée et notre flexibilité afin de parvenir à des compromis 
raisonnables concernant ce qui est nécessaire et pertinent pour garantir le renforcement du  système 
multilatéral fondé sur des règles dont nous tirons tous des avantages.  
Le Groupe ACP réaffirme sa volonté de continuer à participer  aux travaux  de cette manière.  
8. Turquie  
En dépit de tous les efforts déployés par l'Argentine et de son hospitalit é exemplaire, nous devrions 
reconnaître que notre  Conférence ministérielle n'a pas été couronnée de succès  pour ce qui est des 
négociations de l'OMC. Bien sûr, notre délégation ne s'attendait pas à avancer sur toutes les 
questions de négociation en suspens . Cependant, nous aurions pu obtenir des résultats concrets au 
moins sur quelques –unes d'entre elles.  
Cependant, la vraie déception de la Turquie n'est pas due à l'absence de résultat concret sur des 
thèmes spécifiques de négociation, mais elle est liée à l'absence d'accord entre les Membres sur une 
déclaration ministérielle commune et au manque de volonté de poursui vre les négociations sauf dans 
le secteur de la pêche. Cela est sans aucun doute de mauvais augure pour l'avenir des négociations 
de l'OMC et d u multilatéralisme en général.  
Néanmoins, la Turquie ne voit pas d'alternative à l'OMC et aux négociations multilatérales. En ce 
sens, je pense que nous devrions reprendre nos discussions sans tarder afin de mieux comprendre 
les positions actuelles de chac un des Membres et de réfléchir aux  questions sur lesquelles nous 
pouvons avancer de manière réaliste et aux moyens d'y parvenir. À cet égard, nous pouvons encore 
suivre notre  feuille de route ayant fait l'objet d'un mandat  à Nairobi et d'autres décisions 
ministérielles.  
Dans ce processus, tous les Membres devraient garder à l'esprit que la négociation est un exercice 
d'échange de concessions. Sans compromis, il n'est pas possible de parvenir à un accord quel qu'en 
soit l'objet. Être trop exigeant ou fixer u n trop grand nombre de limites à ne pas dépasser et de 
zones prioritaires durcit nos positions et nous empêche d'avancer.  
Il est évident que le contexte mondial  et la structure des échanges ont considérablement changé 
depuis la création de l'OMC bien que c ertains problèmes aient persisté. Par conséquent, nous 
devrions tous reconnaître que l'OMC et son programme devraient également évoluer en fonction des 
changements de l'environnement international.  
Ce faisant, nous devrions aussi reconnaître le fait que le  commerce n'est pas une fin en soi mais un 
outil qui permet d'accroître la prospérité de nos pays. Toutefois, si certains pays sont 
systématiquement laissés pour compte et leurs processus de développement négligés, notre 
croissance et notre prospérité ne s eront pas durables pour tous. En ce sens, nous devrions avoir 
l'esprit  ouvert pour comprendre les besoins spécifiques de certains Membres compte tenu du fait 
que nous avons suffisamment d'outils à notre disposition  pour utiliser le commerce afin de les aid er. 
Nous devrions accorder à chaque Membre la marge de manœuvre  nécessaire sans peser sur les 
autres.  
Enfin, permettez –moi de souligner que la Turquie est prête à écouter et à examiner avec un esprit 
ouvert toutes les nouvelles idées, suggestions et approc hes concernant l'ensemble des domaines de 
négociation, et à apporter sa contribution chaque fois que possible.  
9. Mexique  
Je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre rapport de situation  concernant les travaux de 
l'Organisation et à remercier les coo rdonnateurs des groupes sur les MPME, la facilitation de 
l'investissement et le commerce électronique de nous avoir présenté les mesures suivantes qui 
doivent être prises lors de ces discussions.  WT/GC/M/171  
- 35 - 
  Aujourd'hui plus que jamais, nos efforts doivent porter prin cipalement sur le renforcement du 
système commercial multilatéral . L'OMC pourrait perdre , pour l es différents acteurs du commerce , 
toute sa pertinence en tant qu'enceinte de négociation. Au vu de ses dommages potentiels d'ordre 
structurel, le pilier du règ lement des différends de l'OMC risque fort aujourd'hui de subir le même 
sort. 
Il ressort clairement de nos négociations que nous n'avons pas réussi à trouver des solutions 
permettant de surmonter  nos divergences à l'aide des approches traditionnelles. Nous  ne pouvons 
pas attendre de résultat positif si nous continuons à faire exactement la même chose que ces 
15 dernières années. Dorénavant, nous devrons procéder autrement afin de pouvoir relever les défis 
portant non seulement sur les questions traditionnel les, mais aussi sur celles du XXIe siècle.  
Comme de nombreux Ministres l'ont noté au cours de leur réunion informelle à Davos, nous devons 
entamer une phase d'introspection ou de réflexion sur les politiques. Cependant, comme il a 
également été indiqué à cette occasion, cet exercice ne devrait en aucun cas être considéré comme 
un prétexte pour ne pas avancer dans d'autres domaines de négociation, à savoir:  
• Les subventions à la pêche : nous avons reçu des instructions claires à Buenos  Aires 
pour pa rvenir à un résultat à la prochaine Conférence ministérielle, au plus tard.  
• La réglementation intérieure des services : un grand nombre de Membres sont 
favorables au fait de faire avancer les discussions sur la base d'un texte à la suite de la 
réunion de Buenos  Aires.  
• L'agriculture : nous devons poursuivre les discussions visant à établir des disciplines 
relatives aux subve ntions qui faussent le plus les échanges et aux éléments en suspens 
du pilier concurrence à l'exportation . 
• Les autres questions au sujet desquelles un grand nombre de Membres ont clairement 
exprimé leur volonté d'étudier d'autres solutions afin que des pro grès puissent être 
accomplis sur une base multilatérale dans des domaines comme le commerce 
électronique, la facilitation de l'investissement et les MPME.  
En ce qui concerne le joyau de notre système – l'Organe d'appel  –, la situation critique contre 
laque lle, avec un groupe de pays d'Amérique latine et un nombre croissant de Membres, nous 
mettons en garde depuis près d'un an dans le cadre  de l'Organe de règlement des différends  est 
devenue réalité. Aujourd'hui, l' Organe d'appel  n'a que quatre de ses sept m embres. Compte tenu 
de sa charge de travail et de l'expiration possible des mandats des autres membres, le risque de 
paralysie est d'autant plus flagrant si cette situation perdure dans un avenir proche.  
Ce qui précède est encore plus inquiétant dans un en vironnement international où il est de plus en 
plus courant de parler d'une guerre commerciale, comme nous avons malheureusement pu le 
constater il y a seulement quelques jours après qu'un Membre a annoncé son intention d'imposer 
unilatéralement des droits  de douane  sur les produits en acier et en aluminium. Bien que nous 
reconnaissions le droit légitime des Membres de défendre leurs branches de production  contre les 
pratiques commerciales déloyales , nous estimons qu'il n'est pas approprié qu'ils le fassent  de 
manière unilatérale et étendue, apparemment sans tenir compte des règles de l'Organisation et de s 
incidence s potentielle s sur les exportations des autres Membres.  
De toute évidence, ce genre de mesure risque de nous rapprocher d'un scénario de type "lo i de la 
jungle" dans lequel ces mesures s'opposent les unes aux autres sous la forme de mesures  de 
rétorsion et de contre –rétorsion , et le non –respect des règles commerciales multilatérales – ou une 
interprétation peu artificielle  de ces règles – peut deve nir le dénominateur commun. Aussi facile et 
tentant que cela puisse paraître à certains, ce ne serait bénéfique pour aucun Membre. Au contraire, 
cela pourrait menacer l'intégrité même de l'OMC.  
C'est pourquoi nous lançons un appel pour que les mesures de c e type soient réexaminées  avant 
leur mise en œuvre. Nous demandons également aux Membres de créer les conditions nécessaires 
pour rétablir le fonctionnement de l' Organe d'appel  et de veiller  ainsi à la santé de l' Organe de 
règlement des différends , ce qui devrait être la priorité de chacun d'entre nous.  
Enfin, nous pensons que la prochaine réunion ministérielle , qui se tiendra à New  Delhi, sera une 
occasion précieuse dont nous devons tirer parti afin d'examiner différents moyens de progresser WT/GC/M/171  
- 36 - 
  dans les discu ssions et d'évaluer au plus haut niveau les risques et défis immédiats auxquels l'OMC 
est confrontée.  
Le Mexique réaffirme une nouvelle fois sa volonté de poursuivre ses efforts pour trouver des terrain s 
d'entente qui facilitent  le dialogue en tre partenair es, et non entre  ennemi s commercia ux, et pour 
garantir l'intégrité et la pertinence de notre Organisation et du système commercial multilatéral . 
10. Colombie  
Comme il s'agit de la première fois que nous nous réunissons depuis la onzième Conférence 
ministérielle, j'aimerais remercier le gouvernement argentin pour les efforts qu'il a consacrés à la 
planification de cet événement important.  
Nous avons l'impression que l'approche progressive adoptée par l'Organisation à la Conférence de 
Bali en 2013 est maintenue  après Buenos  Aires. C'est pourquoi nous nous félicitons de la décision 
qui a jeté les bases des négociations sur les subventions préjudiciables à la pêche. Nous soutenons 
également les initiatives visant à rapprocher l'OMC des nouvell es tendances et réalités économiques, 
commerciales et sociales dont les effets peuvent être observés dans les progrès accomplis sur des 
questions comme les MPME, le commerce électronique, la facilitation de l'investissement et la 
relation entre le commerce  et l'autonomisation des femmes . 
Nous regrettons cependant de n'être parvenus à aucun résultat dans le domaine de  l'agriculture à 
la CM11, concernant en particulier le pilier soutien interne  que nous considérons comme fondamental 
pour l'objectif consistant  à rendre le commerce plus inclusif et à faire en sorte qu'il ait des incidence s 
sur la réduction de la pauvreté.  
En ce qui concerne l'agriculture, nous pensons que le nouveau cycle que nous entamons doit débuter 
par une brève réflexion sur ce qui s'est pa ssé avant et pendant la CM11. Les propositions présentées 
doivent être examinées et les raisons de leur échec identifiées afin que nous puissions commencer 
à prendre des mesures concrètes dès que possible à l'aide de nouvelles approches, initiatives et 
propositions pouvant recueillir un soutien suffisant. Nous encourageons tous les Membres à soutenir 
activement cet exercice de réflexion et – ce qui est plus important encore – à participer  concrète ment 
à l'examen thématique des propositions afin que des élém ents puissent être identifiés pour continuer 
à générer des idées en vue de la réduction des  formes de soutien interne  qui ont des effets de 
distorsion sur ce secteur économique important.  
S'agissant des subventions à la pêche , nous sommes convaincus que le s Membres respecteront la 
Décision ministérielle visant à  parvenir à un accord global à la douzième Conférence ministérielle  
concernant la réglementation des subventions à la pêche illicite, non réglementée et non déclarée , 
à la surpêche  et à la surcapacit é du secteur de la pêche. C'est ainsi que nous réaliserons l'objectif 
de développement durable  14.6 approuvé par nos Chefs d'État. Nous jugeons  important que le 
Groupe de négociation sur les règles ait un calendrier de réunions mensuelles car cela garantir a la 
participation des capitales au moins deux fois par semestre.  
En outre, en ce qui concerne les obligations de notification des subventions à la pêche  convenues 
dans la Décision ministérielle, nous devons nous engager à appuyer les directives du Comité des 
subventions et des mesures compensatoires  afin d'accroître la transparence et de renforcer le 
processus de négociation.  
Pour ce qui est de la réglementation intérieure dans le domaine des services, nous pensons que la 
proposition présentée  par un grand  nombre de pays en développement et de pays développés 
Membres en vue de la Conférence de Buenos  Aires constitue une base de  dialogue constructif. Nous 
proposons de réviser et d'adapter cette proposition afin qu'elle serve de plate –forme pour continuer 
d'élargir le soutien des Membres.  
S'agissant du commerce électronique, nous travaillerons avec les parties à la décision de 
Buenos  Aires pour faire avancer des discussions claires et inclusives qui nous permettront d'atteindre 
un résultat multilatéral.  
Par ai lleurs, dans le cadre du Groupe des Amis des MPME qui a adopté la Déclaration ministérielle 
de Buenos  Aires, nous continuerons de défendre les espaces à l'OMC dans lesquels ce segment WT/GC/M/171  
- 37 - 
  important de nos économies peut être examiné et analysé, ainsi que les i nitiatives visant à éclairer 
les travaux des organes permanents  de l'Organisation et les axer sur les questions les plus 
susceptibles de faciliter l'accès de ces entreprises au commerce international.  
Nous continuerons de promouvoir un dialogue ouvert et i nclusif sur la manière dont la coopération 
en matière de facilitation de l'investissement, dans les limites de la compétence de l'OMC, pourrait 
être utilisée comme levier de développement.  
En ce qui concerne le fonctionnement  de l'Organisation en général, nous sommes disposés à débattre 
de toute question afin d'améliorer l'Organisation et de parvenir à l'Organisation dont nous avons 
besoin. Les initiatives visant à continuer d'accroître la transparence sont sans aucun doute 
importantes.  
Enfin, nous estimons que ce qui se passe dans le domaine du règlement des différends doit être 
examiné de toute urgence et qu'il faut lancer dans les plus brefs délais  les processus consistant à 
pourvoir les postes vacants à l' Organe d'appel . Nous devons identifier les préoccupations, examiner 
ouvertement des solutions différentes pour résoudre  les problèmes et démontrer notre ferme 
détermination à le faire  sans que cela ne conditionne le lancement des processus de sélection de 
nouveaux membres q ui sont en suspens.  
Dans cette nouvelle phase de l'après –Buenos  Aires, nous devons nous efforcer de  prouver la valeur 
de l'OMC en tant qu'outil au service du développement . Nous espérons que, sous votre direction et 
avec le soutien de tous, nous réussirons  à renforcer véritablement l'Organisation et à produire de 
nouveaux résultats multilatéraux.  
11. République centrafricaine (PMA)  
Notre organisation a beaucoup avancé depuis la création du GATT en  1947, en passant par le 
Tokyo  Round, le Cycle d'Uruguay puis l'Accord de Marrakech en  1995, année de la création de 
l'Organisation mondiale du commerce. De 29  membres du GATT, nous sommes arrivés au nombre 
auquel nous sommes aujourd'hui. Il est essentiel que nous continuions de soutenir ce processus et 
de maintenir les trois  piliers qui forment le fondement de notre organisation, afin de mieux 
représenter les intérêts des parties concernées et intégrer les petits pays comme les PMA à la prise 
de décision. En ce sens, nous devons avoir notre place parmi les autres à c ette table.  
Cette première réunion après la Conférence de Buenos  Aires réunit tous les Membres et nous invite 
à réfléchir et à échanger sur la façon dont nous envisageons la suite des négociations à l'OMC, en 
nous accordant sur le modus  operandi  à adopter en vue de la douzième  Conférence ministérielle.  
S'agissant du point de vue des PMA, vous ne serez pas surpris d'entendre que nous avons été 
particulièrement déçus des résultats de la CM11. Nous avions placé beaucoup d'espoirs et d'attentes 
dans certains do maines importants pour notre groupe tels que le soutien interne en matière 
d'agriculture, le coton, la pêche et le traitement spécial et différencié – suite aux instructions 
données par nos Ministres lors de la CM10, en particulier sur les progrès à réalis er concernant les 
questions de Doha telles qu'énoncées au paragraphe  31 de la Déclaration de Nairobi.  
En ce début d'année, notre groupe souhaiterait réaffirmer qu'il est important d'honorer les 
engagements pris par les Membres en faveur des PMA. Il ne s'ag it pas seulement de mettre 
pleinement en œuvre les résultats des Décisions ministérielles de Hong  Kong, de Bali et de Nairobi 
portant sur l'accès aux marchés, la FDSC, les dérogations en faveur des services et fournisseurs de 
services des PMA et les règles  d'origine, mais aussi de régler d'autres questions relevant du PDD qui 
sont parfaitement en accord avec les ODD à l'horizon  2030. À cet égard, la question de la réduction 
du soutien interne dans l'agriculture devrait être traitée dans son intégralité, s'a gissant en particulier 
de l'élimination du soutien pour le coton.  
L'une des conditions nécessaires au développement et à l'intégration des PMA au système 
commercial multilatéral est l'industrialisation. Les conditions favorables au développement dont nos 
populations pourraient tirer parti ne peuvent être réunies que dans un environnement concurrentiel 
et si des flexibilités existent au sein de l'OMC par l'intermédiaire des dispositions relatives au TSD. 
Reste à savoir si l'OMC et ses Membres répondront asse z vite à nos besoins pour nous permettre de 
réellement nous intégrer au système commercial multilatéral.  WT/GC/M/171  
- 38 - 
  Faute de résultats concrets en notre faveur, il nous sera plus difficile de nous intégrer dans le 
contexte de l'après -crise de  2008. Nous attendons des  signes de volonté sincère visant à nous 
intégrer à ce système. À cet égard, le principe du multilatéralisme qui sous -tend notre organisation 
devrait rester inchangé. Toute autre action représenterait une menace pour notre système fondé 
sur les règles insc rites dans l'Accord de Marrakech. Toute question négociée au sein de l'OMC doit 
ainsi l'être sur la base d'une initiative multilatérale, transparente et inclusive en faveur du 
développement économique et de la création d'emplois.  
Pour conclure, je souhaite rais exprimer le souhait des PMA de poursuivre ensemble les discussions, 
avec tous les Membres, en se fondant sur une participation constructive et une volonté déterminée 
au profit de tous et d ans l'intérêt du multilatéralisme.  
12. Chine  
Merci d'avoir organisé cette réunion et partagé les informations sur vos dernières consultations. La 
Chine souhaiterait s'associer à la déclaration faite par l'Indonésie au nom du G -33. 
Trois mois se sont écoulés depuis la onzième Conférence ministérielle. Les Membres s e sont penchés 
sur les résultats de cette Conférence ainsi que sur le système en général. Il est maintenant temps 
pour nous de mettre à profit ces réflexions dans notre travail de cette année. Permettez -moi 
d'aborder brièvement trois questions.  
Premièremen t, comment exécutons -nous les instructions de la CM11? Nous disposons en effet de 
programmes de travail, sur des questions comme les subventions à la pêche, que nous devons 
mettre en œuvre en temps utile. Néanmoins, la CM11 ne représente qu'une petite part de notre 
travail. Nous avons du pain sur la planche avec les décisions issues des Conférences ministérielles 
précédentes et de nombreuses propositions, riches d'enseignements ou du moins intéressantes, 
formulées avant Buenos  Aires. Nous avons déjà dépassé  l'un des délais pour la détention de stocks 
publics. Ce que nous avons accompli en matière de développement est loin d'être satisfaisant. Rien 
n'a encore été réalisé s'agissant de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, des services 
ou des rè gles. La liste de s choses à faire est encore longue et nous ne répondrons pas aux attentes 
de nos populations en restant les bras croisés.  
Comme le Directeur général, je suis d'avis que la souplesse est essentielle dans notre travail ici à 
l'OMC, lequel se  fonde sur le consensus. J'aimerais ajouter que la compréhension est également 
indispensable. La première étape pour résoudre les différends et trouver des solutions consiste à 
mieux comprendre la nature des priorités et des limites des Membres et, plus im portant encore, les 
raisons qui les sous -tendent . Par exemple, pour ce qui est de notre travail sur la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et du développement (CCD), il est important de s'entendre 
sur les raisons pour lesquelles il faut préciser e t améliorer les dispositions relatives au TSD, ainsi 
que sur ce qui est faisable . Ignorer simplement l'appel de la majorité des Membres de l'OMC n'est 
pas la bonne voie à suivre.  
Deuxièmement, comment soutenir concrètement le système? Il est très regrettab le que nous 
voyions tous se profiler une guerre commerciale. Hormis un cycle de terribles représailles 
réciproques, seul le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends peut mettre un terme à 
la guerre commerciale.  
Mais maintenant, malgré les diffic ultés auxquelles se heurte le programme de négociation, le 
règlement des différends met le système en danger. La Chine défend sans réserve le mécanisme de 
règlement des différends de l'OMC et en est l'un des principaux participants. Nous sommes 
sérieusemen t préoccupés par l'impasse dans laquelle se trouve actuellement le processus de 
sélection de l'Organe d'appel. Nous avons également eu d'étroits contacts avec de nombreux autres 
Membres pour tenter de trouver une solution au plus vite. Il convien t de noter  que si le système de 
règlement des différends s'effondrait , non seulement le système commercial multilatéral en 
souffrirait, mais également les intérêts de tous les Membres. Nous prions donc les Membres 
concernés de présenter des propositions concrètes et  d'engager un dialogue constructif en vue de 
résoudre ce problème dans les plus brefs délais.  
Enfin, comment traitons -nous des questions ne relevant pas du PDD? Le monde change vite. Chaque 
fois que je parle avec mon fils, il m'apprend des choses sur une n ouvelle application ou un nouveau WT/GC/M/171  
- 39 - 
  jeu vidéo. En même temps , le monde est complexe. Les problèmes constatés par nos prédécesseurs 
ne disparaissent pas sans avoir été résolus. La nécessité d'une réforme agricole pour compenser le 
déficit de développement et l'absence de règles se fait plus que jamais sentir . Toutefois, 
malheureusement, les questions restantes n'empêchent pas l'arrivée de nouveaux problèmes.  
La position de la Chine est simple. Tout en luttant en faveur des questions traditionnelles, l'OMC 
devrait lancer des discussions sur la façon de traiter les nouveaux sujets (en d'autres termes, sur la 
façon de tirer parti des nouvelles occasions afin de conserver sa pertinence). Ces discussions peuvent 
commencer parmi les Membres partageant les mêmes vues,  mais elles devraient être menées de 
façon ouverte, transparente et inclusive. Tous les Membres sont les bienvenus dans ces discussions, 
mais ils ne seront contraints à rien. Dans le même temps, les Membres ayant le même point de vue 
devraient faire progre sser le processus de discussion avec prudence, sans créer de ruptures avec 
les autres.  
13. Chine (AFID)  
Le groupe des Amis de la facilitation de l'investissement pour le développement  (AFID) est 
fermement convaincu que les discussions sur la facilitation de l' investissement pour le 
développement relèvent d'un processus ouvert et inclusif consistant à instaurer la confiance et à 
jeter les bases en vue de l'objectif final , c'est -à-dire un résultat multilatéral. Outre les efforts que 
nous déployons dans le travail  à Genève, l'AFID prépare également deux autres activités régionales 
en 2018, en s'appuyant sur les progrès réalisés à Abuja l'année dernière, afin d'en savoir plus sur 
les priorités et les besoins des Membres en matière de facilitation de l'investissement , en particulier 
ceux des pays en développement et des pays les moins avancés. Nous accueillons chaleureusement 
tous les Membres de l'OMC souhaitant participer à ce processus et contribuer à ces discussions.  
L'AFID souhaiterait tous vous inviter à assister  à la réunion ouverte convoquée par l'Ambassadeur 
d'Argentine, qui doit se tenir le 13  mars, en vue d'aborder les prochaines étapes. Je souhaiterais 
également saisir cette occasion pour saluer le Guatemala pour son entrée dans l'AFID, juste après 
la Gambie  et la Mauritanie. Grâce à votre participation et à votre contribution, nous pourrons 
accomplir bien plus dans le cadre de nos efforts à venir.  
14. Ouganda  
Ma délégation souhaiterait remercier l'Argentine, et en particulier la Ministre, Mme  Malcorra, pour 
avoir accueilli la onzième  Conférence ministérielle. Cette Conférence semble avoir été fructueuse sur 
au moins un point: le processus est manifestement inclusif, transparent et piloté par les Membres. 
Le principe du consensus, qui fait ses preuves depuis longt emps, était en jeu. Nous sommes 
perplexes face au comportement de certains Membres qui tendent à se détourner du principe du 
consensus simplement par commodité . Sans ce principe et le pilotage par les Membres de cette 
organisation, les Membres auraient peut -être élaboré une déclaration ministérielle établissant les 
orientations si nécessaires pour l'après -CM11. Nous encourageons donc les Membres à souscrire à 
cette règle fondamentale de l'Organisation et nous devrions faire preuve de méfiance à l'égard de 
tout Membre pensant que "le mécanisme de consensus de l'OMC devrait être limité et ne devrait pas 
faire obstacle au droit des Membres de s'entretenir sur certai nes questions".  
Au stade actuel, nous aimerions inviter les Membres à examiner plus avant la communication du 
Groupe africain portant la cote JOB/GC/158 sur le processus des Conférences ministérielles et le 
document final. Il nous semble que de nombreux Me mbres ont soumis des observations sur ce texte 
sans avoir pris la peine de le lire préalablement. Les résultats de la Conférence de Buenos  Aires 
tiennent entre autres à notre incapacité de mettre à profit le "moment de vérité". Le programme de 
nos Ministre s s'en est trouvé surchargé et confus, et ceux -ci ont été contraints de passer de salle en 
salle. Nous devons certainement revoir le processus de préparation de l'ordre du jour des 
Conférences ministérielles.  
Nous avons mentionné précédemment, et nous souh aitons réaffirmer ici , que les Membres doivent 
d'abord établir clairement une distinction entre les documents à soumettre aux Ministres et ceux 
qu'il faut traiter avant la Conférence ministérielle. Ensuite, les Ministres devraient seulement avoir 
à examine r les documents à adopter. Les textes dans lesquels figurent des options, même s'ils sont 
dans l'ensemble mis au point, ne devraient leur être présentés que dans des circonstances 
exceptionnelles. Le résultat de Buenos  Aires était sans nul doute clairement  prévisible, car il était WT/GC/M/171  
- 40 - 
  impossible d'attendre des Ministres qu'ils trouvent un quelconque terrain d'entente que nous avions 
nous-mêmes échoué à atteindre en près de deux ans. Nous devrions en tirer d'importants 
enseignements et ne pas laisser une telle s ituation se reproduire.  
Vu notre attachement au principe d'une o rganisation pilotée par les Membres , nous devons nous 
accorder sur les paramètres encadrant notre travail ici au sein du Comité des négociations 
commerciales  et des organes permanents.  
Nous so uhaiterions toutefois noter et saluer deux décisions adoptées par nos Ministres à 
Buenos  Aires, à savoir les décisions sur les subventions à la pêche et sur le Programme de travail 
sur le commerce électronique. À cet égard, nous nous devons de rappeler qu' au moment où nous 
mettons l'accent sur l'accomplissement de l'ODD  14.6, il est tout aussi important de réaliser 
également celui portant sur la pêche, et que le Programme  2030 plaide aussi pour la conclusion du 
Cycle de Doha inscrite dans l'ODD  17.10. Nous devrions donc éviter toute tentation de traiter les 
ODD de façon sélective. À cette fin, nous soutenons une conclusion des éléments restants du Cycle 
de Doha qui corresponde non seulement à l'objet, au but et à l'esprit des ODD, mais qui s'accorde 
égalemen t aux mandats du PDD.  
On ne saurait surestimer l'importance du système commercial multilatéral pour l'intégration des PMA 
à l'économie mondiale. Notre participation dans les divers domaines de travail repose en grande 
partie sur les avantages que nous espérons en tirer. Lors de la réunion ministérielle qui s'est tenue 
à Doha en  2001, nos Ministres sont convenus de placer le développement au centre des 
négociations, d'où la désignation de ces mandats sous le nom de "Programme de Doha pour le 
développemen t". Nous regrettons toutefois que les Membres soient allés à l'encontre des objectifs 
qui sous -tendent le PDD. Ils ont délibérément et systématiquement échoué à honorer leurs 
promesses en matière de développement consacrées par le paragraphe  44 de la Décla ration 
ministérielle de Doha lors de chaque Conférence ministérielle. Si les pays en développement et les  
PMA en particulier ne peuvent obtenir d'aide dans le cadre de la politique commerciale au sein de 
cette organisation, alors où y trouverons -nous notre  avantage?  
Les gouvernements ont le devoir d'intervenir dans des secteurs économiques particuliers et ciblés 
pour répondre aux besoins et intérêts spécifiques de leurs populations en vue de stimuler le 
développement, de créer des emplois, d'améliorer les r evenus des ménages et d'éradiquer la 
pauvreté, pour ne citer que quelques objectifs. Nous avons entendu de nombreux Membres contester 
et remettre en cause la crédibilité de cette organisation. Il est néanmoins important de rappeler, et 
nous souhaitons le s ouligner, que la crédibilité de toute organisation ou entité dépend de la mesure 
dans laquelle elle répond aux besoins et intérêts de ses Membres.  
En ce sens, cette organisation doit encore accomplir beaucoup de choses dans ce domaine. Nous 
devons mener un e réflexion approfondie sur le message qui en ressort pour l'élaboration future des 
règles multilatérale s. Au service de qui l'OMC est -elle censée œuvrer si elle ne peut traiter les besoins 
de développement spécifiques de la majorité de ses Membres? Qu'ent end-elle promouvoir au -delà 
de la simple élaboration de règles?  
Notre avis sur les nouvelles questions a toujours été, et restera, que nous ne devons faire porter 
nos efforts que sur les question s ayant fait l'objet d'un mandat donné par les Ministres. Tou t sujet 
incompatible avec le paragraphe  1 g) du Cadre de juillet devrait être cantonné  aux discussions 
exploratoires. Le paragraphe  24 de la Déclaration ministérielle de Nairobi apporte des orientations 
supplémentaires: en effet, "certains souhaitent ident ifier et examiner d'autres questions à négocier; 
d'autres pas. Toute décision de lancer des négociations au niveau multilatéral sur ces questions 
devrait être convenue par la totalité des Membres" . 
Pour ce qui est par exemple du commerce électronique, il a  été demandé lors de la Conférence 
ministérielle de Buenos  Aires de mener une discussion de nature exploratoire conformément au 
Programme de travail de  1998. Ainsi, toute tentative de contourner cette décision ministérielle par 
une autre approche en vue d' obtenir des résultats contraires à la décision de la Conférence 
ministérielle créera un précédent qui compromettra toutes les décisions ultérieures de nos Ministres. 
De fait, il est probable qu'une telle situation sonne le glas de l'ensemble de nos futurs processus de 
prise de décisions multilatéraux et résultats.  WT/GC/M/171  
- 41 - 
  Aucun accord des Membres sur ce sujet ou sur les "nouvelles questions" n'a été trouvé. Par 
conséquent, nous considérons toute tentative de lancer ou de continuer les discussions sur l'une de 
ces q uestions visant à la définition des règles, sous quelque forme que ce soit, comme allant à 
l'encontre de la lettre et de l'esprit de cette instruction et de toutes les précédentes. En tant 
qu'organisme de réglementation multilatéral, l'OMC devrait s'oppose r à toute mesure isolationniste 
prise par ses Membres en se fondant sur leur incompatibilité avec l'article  III:2 de l'Accord de 
Marrakech. De telles mesures visent à contourner cette règle. Nous demandons avec insistance à 
tous les Membres de respecter la  nature multilatérale de l'OMC et de rester fidèle à ses principes de 
multilatéralisme.  
Nous ne pouvons choisir à notre gré les modes de fonctionnement de cette organisation. Nous 
devons ainsi réfléchir sérieusement, au cours de cette période précédant la prochaine Conférence 
ministérielle, à l'avenir auquel nous aspirons. Si nous ne le faisons pas, il est très probable  que nous 
nous engagions sur une pente dangereuse nous  menant , nous les pays en développement et les 
PMA en particulier, à la perte de nos droits au nom de l'approche constructi ve et souple qu'il convient 
d'adopter. Il s'agit ici de notre avenir. Nous devrions tous créer conjointement des systèmes 
multilatéraux au service de tous et qui s'appliqueraient à tous sans distinction. Nous ne vo ulons pas 
créer deux catégories de Membres au sein de cette organisation: ceux qui élaborent les règles et 
ceux qui s'y plient.  
Nous avons laissé passer une précieuse occasion avant la CM11. Nous ne devrions pas en laisser 
passer une deuxième. Nous devons nous poser les questions suivantes: quelle est la place de l'OMC 
dans le développement? Comment les règles des systèmes multilatéraux ont -elles favorisé ou 
précipité la transformation structurelle et l'industrialisation pour nos Membres? Comment les 
soutie ns internes ayant des effets de distorsion des échanges utilisés par les grandes économies 
s'inscrivent -ils dans le discours de libre -échange qu'ont épousé ces mêmes Membres? Quels 
éléments devraient revêtir une importance cruciale dans l'économie politiqu e d'un pays? Doit -il s'agir 
des institutions multilatérales ou des besoins et intérêts du pays? L'OMC existerait -elle sans le 
soutien de ses Membres? Nous devons veiller à ce que cette organisation ne supplante pas ses 
Membres. Comment prétendons -nous édic ter de nouvelles règles lorsque les décisions prises par 
nos Ministres et par le Conseil général sont ignorées au nom de la recherche de l'intérêt personnel? 
Comment élaborons -nous de nouvelles règles lorsque les mécanismes d'application de l'Organisation 
sont contestés?  
Comme indiqué dans la communication du Groupe africain portant la cote JOB/GC/167, il est temps 
pour les Membres d'effectuer un contrôle de toutes les règles existantes afin de déterminer la mesure 
dont les règles de l'OMC ont contribué au développement de l'Afrique.  
Pour conclure, nous affirmons une nouvelle fois que toute nouvelle approche que nous pourrions 
concevoir doit respecter la nature multilatérale de l'OMC et ses principes fondamentaux. La CM12 
arrive rapidement et nous devons tou s nous efforcer d'obtenir des résultats. Le temps de réflexion 
doit ainsi être mis à profit de manière constructive afin d'éviter les inconnues. Nous devrions écrire 
l'avenir auquel nous aspirons de façon concrète. Cependant, et ce point est loin d'être né gligeable, 
ce processus doit tenir compte de la transformation structurelle et de l'industrialisation de l'Afrique 
conformément à l'Agenda  2063: l'Afrique que nous voulons.  
15. Équateur  
Au cours de ces premiers mois suivant la Conférence ministérielle de Bueno s Aires, qui s'est tenue 
en décembre de l'année dernière, les délégations ont engagé une réflexion qu'elles doivent 
poursuivre sur la voie qu'elles souhaitent  emprunt er pour les travaux de cette organisation . 
L'Équateur est d'avis qu'il est important de co ntinuer à axer les efforts sur le multilatéralisme, car il 
s'agit de l'une des pierres angulaires des négociations au sein de cette organisation. Pour cette 
raison, nous réaffirmons le besoin d'approfondir et de faire progresser les négociations 
multilatér ales, lesquelles sont fondées sur des processus inclusifs et des principes de transparence 
et d'équilibre, et tiennent compte de la diversité des intérêts lors de l'élaboration des règles du 
commerce international au profit de tous les Membres de l'OMC. Su r cette base, nous devons 
poursuivre nos efforts en coopérant et en accordant la priorité au développement et au traitement 
spécial et différen cié, ainsi qu'en prenant en considération les flexibilités pour les pays en 
développement et les pays les moins a vancés.  WT/GC/M/171  
- 42 - 
  L'Équateur soutient le traitement spécial et différencié prescrit dans la Décision de Buenos  Aires sur 
les subventions à la pêche dans le but d'établir des disciplines globales et effectives qui éliminent la 
pêche illégale, non déclarée et non régl ementée.  
Nous considérons que l'un des principes fondamentaux qui guident le système commercial 
multilatéral est le respect des règles adoptées par les Membres de l'OMC. À cet égard, nous pensons 
que le système de règlement des différends de cette organisa tion est essentiel afin d'assurer la 
sécurité et la prévisibilité, et qu'il incombe ainsi aux Membres d'amorcer, dès que possible, le 
processus de désignation afin de pourvoir les sièges vacants créés à l'Organe d'appel.  
Nous estimons que le système de règ lement des différends est actuellement fragilisé par des 
problèmes liés à la désignation des membres de l'Organe d'appel auxquels viennent s'ajouter des 
préoccupations de nature procédurale. Il s'agit de deux problèmes qui ne devraient être liés d'aucune 
façon. Ce mécanisme doit être renforcé, d'autant plus que l'ordre économique international est 
actuellement menacé.  
Pour ce qui est du commerce électronique, lors de la dernière Conférence ministérielle, les Membres 
sont convenus de donner une nouvelle impu lsion à nos travaux en se fondant sur le Programme de 
travail de 1998 et sur les rapports présentés par les organismes existants, sans qu'il soit nécessaire 
de modifier le système actuel ni de créer de nouvelles institutions.  
S'agissant du rôle joué par le s micro, moyennes et petites entreprises  (MPME) en tant qu'instrument 
de promotion du développement, l'Équateur s'est associé à la Déclaration ministérielle conjointe 
convenue à Buenos  Aires et participera aux efforts visant à trouver des solutions multila térales, 
horizontales et non discriminatoires susceptibles d'apporter des avantages pour la participation des 
MPME au commerce international, en tenant compte des besoins spécifiques des pays en 
développement et des pays les moins avancés.  
Enfin, comme nou s l'avons déjà dit à plusieurs occasions, l'agriculture revêt une importance majeure 
pour l'Équateur, ce qui explique pourquoi nous sommes en faveur de l'introduction d'une véritable 
réforme complète en la matière, dans le cadre de laquelle les engagements  devraient être respectés 
afin d'obtenir des résultats équilibrés pour tous les Membres.  
16. Népal  
Le maintien des objectifs et principes de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC et le système 
commercial multilatéral dans l'intérêt supérieur de tous les Membr es relève de notre responsabilité 
collective. Les PMA fondent de nombreux espoirs dans le système commercial multilatéral afin 
d'atteindre l'objectif auquel ils sont attachés depuis longtemps d'une croissance et d'un 
développement inclusifs.  
Ma délégation se joint à la déclaration faite par la République centrafricaine, coordonnateur du 
Groupe des PMA.  
Comme l'ont dit de précédents intervenants, la période après Buenos  Aires est devenue une période 
d'incertitudes pour le système commercial multilatéral et s on évolution future. Au stade actuel, nous 
devons tous réfléchir à la situation et redoubler d'efforts pour rétablir des conditions normales. Afin 
d'atteindre les objectifs du Programme 2030 pour le développement durable de façon inclusive, 
aucune mesure n'est aussi efficace qu'un système commercial multilatéral fondé sur des règles, 
libre, équitable et non discriminatoire.  
La pleine mise en œuvre des engagements passés nous conduit vers des mesures transparentes et 
claires pour l'avenir. Si nous no us opposons sur certaines questions et que nous ne parvenons pas 
à adopter la souplesse nécessaire à la prise de décisions par consensus requise par notre 
organisation, le système commercial multilatéral est voué à l'échec . 
L'heure est au renforcement des capacités et à la redynamisation de tous les piliers du système 
commercial multilatéral afin de les rendre pleinement fonctionnels. Les piliers que sont l'examen des 
politiques commerciales, les négociations et le règlement des différends en particulier do ivent être 
consolidés, devenir entièrement fonctionnels et privilégier les résultats.  WT/GC/M/171  
- 43 - 
  Le Népal défend sans réserve le système commercial multilatéral fondé sur des règles et croit au 
caractère central du développement dans les négociations et les décisions  de l'OMC. En tant que 
PMA, nous attendons des perspectives commerciales équitables ménageant marges de manœuvre 
politiques et conditions égales pour tous par l'intermédiaire de traitements spéciaux et différenciés 
pertinents.  
Nous souhaitons utiliser pleinement la puissance du système commercial multilatéral dans la 
transformation structurelle de nos économies, le  renforcement des capacités de production, la 
réalisation des objectifs de développement durable et l'intégration concrète au systèm e commercial 
mondial.  
Malgré plusieurs années d'efforts, il est décevant de constater que les exportations des PMA 
continuent de suivre une tendance à la baisse, chutant de  1,17% en 2013 à 0,98 % en 2015 puis à 
0,91% en 2017, ce qui marque un contraste frap pant avec les objectifs du Plan d'action d'Istanbul 
et l'ODD  visant à doubler les exportations des PMA d'ici à  2020.  
Il est nécessaire d' institutionnaliser la mise en œuvre des décisions et des déclarations relatives aux 
PMA adoptées à Hong  Kong, Doha, Bal i et Nairobi, concernant notamment l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent, les règles d'origine préférentielles, le traitement préférentiel 
aux services et fournisseurs de services, les dérogations dans le domaine des ADPIC et le tra nsfert 
de technologie. En ce sens, des mécanismes doivent être mis en place afin de veiller à ce que ces 
décisions soient mises en œuvre avec détermination et en privilégiant les résultats.  
La distinction entre les questions relevant de Doha et les autres a exercé une pression 
supplémentaire sur les PMA et aggravé leur marginalisation , suite aux tendances protectionnis tes 
dans les économies et le commerce au niveau mondial. Nous sommes d'avis que si la priorité est 
accordée au développement et les questions  commerciales sont traitées conformément aux besoins 
de développement des Membres, les solutions aux questions tant en suspens que nouvelles peuvent 
être trouvées une par une et étape par étape.  
Les PMA ne peuvent être accablés d'engagements supplémentaire s concernant de nouvelles 
questions alors que celles qui les intéressent et ont déjà fait l'objet d'engagements doivent encore 
leur apporter les résultats espérés. À cet égard, nous demandons à tous les Membres de prendre 
conscience des véritables difficul tés auxquelles sont confrontés les PMA et de faire preuve de volonté 
et de souplesse en vue de s'y atteler.  
En conclusion, nous pensons qu'à l'heure actuelle, nous avons besoin d'une approche ascendante 
afin de renforcer le système commercial multilatéral et de préserver nos intérêts collectifs. Le Népal 
reste prêt à établir un dialogue constructif dans ce processus.  
17. Japon  
Tout d'abord, je souhaiterais me joindre au Directeur général et aux autres délégations pour 
remercier l'Argentine d'avoir accueilli une  Conférence ministérielle si bien organisée en décembre 
dernier.  
Nous remercions le Directeur général pour son rapport exhaustif présentant son évaluation et ses 
suggestions aux Membres sur certaines questions importantes.  
Plus de deux  mois se sont écoulés  depuis que "la vie après Buenos  Aires" a commencé. Au cours de 
cette période, je crois que les Membres ont eu le temps de réfléchir au résultat de la CM11. Si nous 
pouvons tous l'interpréter de façons différentes, une évidence en ressort toutefois: l'OMC et le 
système commercial multilatéral sont à un tournant. Il est utile de prendre le temps de la réflexion, 
mais nous ne pouvons trop tarder en nous laissant aller à revenir sur le passé.  
Nous devons examiner toutes les questions qui ont trait au commerce international d'aujourd'hui, 
qu'il s'agisse de questions restantes ou nouvelles et en tenant compte de celles qui contribuent à la 
réalisation des Objectifs de développement durable. Dans le même temps, il devrait être noté que 
les différentes questions ap pellent différentes approches: pour certaines, nous disposons 
d'orientations claires dans notre travail, tandis que pour d'autres, des discussions en profondeur 
sont nécessaires.  WT/GC/M/171  
- 44 - 
  À titre d'exemple, pour ce qui est des subventions à la pêche, nous sommes pr êts à aller de l'avant: 
nous devrions nous appuyer sur la Décision ministérielle de la CM11 et nous efforcer de parvenir à 
un accord sur des disciplines globales et effectives d'ici à  2019.  
À l'inverse, aucun programme de travail sur l'agriculture n'a été convenu à Buenos  Aires. Nous 
devons trouver les moyens de faire progresser notre discussion en nous fondant sur l'objectif défini 
à l'article  20 de l'Accord sur l'agriculture.  
L'équation commerce -développement appelle une attention particulière après la CM 11. Si nous 
poursuivons dans le même esprit que par le passé, nous n'aboutirons à rien. Nous devrions sortir 
des schémas de pensée habituels et déployer des efforts en vue de combler le fossé parmi les 
Membres.  
Dans certains domaines comme le commerce élec tronique, la facilitation de l'investissement et les 
MPME, nous avons été témoins de nouvelles actions de la part de Membres partageant les mêmes 
vues. C'était l'un des éléments marquants de la CM11. De telles initiatives devraient se poursuivre 
de façon o uverte, transparente et inclusive. En ce sens, je souhaiterais rappeler à nos collègues que 
le Japon, l'Australie et Singapour organiseront conjointement la première réunion sur l'initiative 
relative au commerce électronique le 14  mars. Des invitations ont  été envoyées à tous les Membres 
de l'OMC.  
La question de l'Organe d'appel pose des défis institutionnels et doit être résolue rapidement. Je 
pense que ce sentiment d'urgence est désormais largement partagé, mais il doit se traduire par des 
mesures concrèt es. Pour cela, un engagement politique de la part de tous les Membres est 
nécessaire.  
Toutes ces questions sont très complexes , mais nous devons toujours garder une attitude positive. 
Le Japon est prêt à montrer la voie pour mener de tels efforts. Nous att endons avec intérêt de 
collaborer avec tous les Membres pour accomplir nos objectifs communs.  
Enfin, je voudrais aborder la question des actions unilatérales envisagées par un Membre. Je 
comprends qu'une décision formelle n'a pas encore été rendue publique , mais le Japon estime que 
toute mesure commerciale doit être prise conformément à l'Accord sur l'OMC et il est très préoccupé 
par la spirale regrettable de contre -mesures qui représentera une grave menace pour le système 
commercial multilatéral. Le Japon observera de près cette situation.  
18. Singapour (ASEAN)  
L'ASEAN attache une grande importance au système commercial multilatéral inclusif et fondé sur 
des règles consacré par l'OMC, au centre duquel se trouve le développement.  
La Décision ministérielle sur le s subventions à la pêche adoptée à Buenos  Aires fournit une 
orientation claire pour notre travail sur les négociations relatives à ces subventions. L'ASEAN 
demande à ce que les négociations reprennent rapidement. Nous réaffirmons notre engagement en 
faveur  d'un dialogue constructif lors de ces négociations, en vue d'adopter avant la prochaine 
Conférence ministérielle un accord multilatéral sur les subventions à la pêche.  
Au cours de la période qui a précédé la CM11, des travaux et discussions utiles dans des cadres 
formels comme informels ont été menés à l'OMC. Certains ont conduit à la publication, lors de la 
CM11, de plusieurs déclarations conjointes sur diverses initiat ives, lesquelles sont ouvertes à tous 
les Membres. En nous fondant sur les travaux et discussions antérieurs, nous devons renforcer la 
confiance au sein du système de l'OMC afin de tenir des discussions franches sur ce qui fonctionne 
ou non et sur les poss ibilités dont dispose l'OMC pour mieux répondre aux besoins de tous ses 
Membres ainsi qu'aux enjeux actuels . Nous demandons au Directeur général de consulter les 
Membres de façon à favoriser le rapprochement des points de vue sur la voie à suivre. L'ASEAN 
s'engage à avoir un dialogue constructif sur ces sujets.  
L'ASEAN exprime de nouveau ses préoccupations systémiques s'agissant des longs délais pour le 
lancement du processus de sélection de l'Organe d'appel. Elle insiste sur le fait que la plus grande 
souplesse doit être démontrée pour que les Membres puissent adopter une décision relative à 
l'Organe de règlement des différends et lancer ce processus sans tarder.  WT/GC/M/171  
- 45 - 
  19. Singapour  
Onzième  Conférence ministérielle  
Les résultats de la CM11 ont été modestes. Quelques décisions ont été adoptées. Nous avons un 
mandat pour les négociations sur les subventions à la pêche. Des déclarations conjointes de 
Membres partageant les mêmes vues sur plusieurs sujets ont été faites. Elles ont été soutenues par 
des Membres pr ésentant des niveaux de développement très différents et provenant de diverses 
régions géographiques – nombre d'entre eux défendent également avec vigueur les anciennes 
questions commerciales.  
Voie à suivre  
Alors que nous réfléchiss ions à la façon de mener  notre travail au sein de l'OMC après la CM11, il 
pourrait être utile de rappeler le but de cette organisation. Nous convenons de l'idée suivante 
exposée sur la page Web de l'Organisation: "L'OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements 
Membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. 
La première étape consiste à discuter." La CM11 et la récente évolution du commerce international 
nous poussent toutefois à nous demander si nous avons discuté entre nous ou  si nous avons 
vraiment discuté ou si nous nous sommes contentés de parler . 
Lorsque nous parlons aux autres, nous ne nous préoccupons que de nos propres intérêts. Discuter 
avec les autres exige des efforts supplémentaires. Chacun d'entre nous doit alors po ser des 
questions et écouter davantage afin de réellement comprendre les intérêts, points de vue et 
circonstances spécifiques qui concernent chaque Membre. Une confiance mutuelle doit être établie 
en vue de créer un espace propice aux idées à explorer à pa rtir de leur bien -fondé et, au moins lors 
des premières étapes, sans préjudice des positions respectives. Si nous n'apprécions pas ce que 
nous entendons, nous devons réprimer notre opposition instinctive et nous tenir prêts à envisager 
de nouvelles approch es et à discuter davantage.  
Les questions commerciales actuelles doivent être traitées au même titre que doivent l'être les 
anciennes questions encore en suspens qui revêtent une importance fondamentale pour de 
nombreux Membres, comme l'agriculture et le d éveloppement. En ce qui concerne l'agriculture, nous 
devons accomplir des progrès ensemble sur des questions telles que le soutien interne, la solution 
permanente sur la détention de stocks publics et la transparence accrue des restrictions à 
l'exportation . 
Nous espérons qu'une discussion spécifique sur le commerce électronique dans le cadre du Conseil 
général pourra être organisée pour que les Membres puissent discuter des questions transversales, 
y compris de la fracture numérique. En tant que coauteur , aux côtés de l'Australie et du Japon, de 
la déclaration conjointe sur l'initiative relative au commerce électronique, Singapour a également 
consulté des Membres après la CM11 sur la façon de procéder dans les travaux exploratoires. Cette 
initiative est un p rocessus ouvert. Nous encourageons tous les Membres à participer activement au 
dialogue et à y contribuer de façon constructive.  
Nous devrions continuer de nous appuyer sur les excellents travaux qui sont actuellement réalisés 
au sein des comités ordinaire s de l'OMC pour que ceux -ci puissent tirer pleinement parti de leurs 
capacités à traiter des questions actuelles , telles que les obstacles non tarifaires et les questions 
commerciales d'actualité . 
L'impasse concernant la désignation des membres de l'Organe  d'appel est une question relevant 
d'une préoccupation systémique qui a des effets négatifs sur la crédibilité et le fonctionnement de 
l'OMC, et qui doit être résolue sans délai.  
Conclusion  
Pour l'année  2018, ne perdons pas de vue nos objectifs communs à l 'OMC: régler les problèmes 
commerciaux auxquels nous sommes confrontés, promouvoir le commerce et le développement afin 
de répondre aux besoins de nos populations et veiller à ce que cette organisation relève les défis de 
notre époque pour ne pas perdre de  sa pertinence.  WT/GC/M/171  
- 46 - 
  20. Australie  
Tout d'abord, je souhaite m'associer aux autres Membres pour remercier l'Argentine d'avoir accueilli 
la onzième  Conférence ministérielle.  
Nous partageons l'évaluation du Directeur général et les vues semblables exprimées par d'aut res 
Membres selon lesquelles l'heure n'est pas à une approche traditionnelle des négociations de l'OMC. 
Le monde a changé et continue d'évoluer . 
Le système commercial multilatéral est menacé et doit être protégé.  
Il est clair que l'ancienne approche des né gociations à l'OMC ne fonctionnera pas dans le contexte 
actuel. Si nous souhaitons améliorer l'environnement commercial mondial, nous devons trouver de 
nouveaux moyens pour obtenir des résultats en matière de libéralisation des échanges.  
Les déclarations m inistérielles conjointes de la CM11 constituent un important point de départ pour 
la voie à suivre. L'Australie s'engage à continuer de travailler sur l'initiative relative au commerce 
électronique et de jouer un rôle de chef de file pour la mener à bien. La poursuite des travaux sur 
la réglementation intérieure des services est également une grande priorité pour l'Australie. Nous 
prions les autres Membres de participer de façon réfléchie et constructive afin d'avancer sur cette 
question et les autres initi atives conjointes issues de la CM11.  
Dans le même temps, nous devons également surmonter le blocage concernant le domaine de 
l'agriculture, dans lequel les distorsions des courants d'échanges règnent toujours.  
L'Australie continuera de jouer un rôle de pre mier plan de façon soutenue et constructive lorsqu'elle 
le pourra, dans le but de faire le tour des options souples nous permettant d'avancer.  
S'agissant des éventuelles mesures qui pourraient être prises par les États -Unis au titre de 
l'article  232 de la Loi sur l'expansion du commerce extérieur, il ne fait aucun doute que les capacités 
de production d'acier constituent un problème mondial. L'Australie est d'avis, comme d'autres 
Membres, que ce problème devrait être réglé dans le respect des règles commerc iales 
internationales.  
Nous savons bien que les États -Unis doivent encore annoncer leur décision finale sur les mesures 
spécifiques à instaurer après les enquêtes menées au titre de l'article  232. Néanmoins, la possibilité 
que soient appliquées des mesures  arbitraires contraires aux règles commerciales internationales 
nous préoccupe. De telles mesures pourraient encore exacerber les distorsions du marché mondial 
et entraîner des représailles rendues coup pour coup, ce qui nuirait à toutes nos économies et 
compromettrait gravement le système commercial mondial fondé sur des règles.  
21. Thaïlande  
La Thaïlande s'associe à la déclaration faite par Singapour au nom de l'ASEAN.  
Nous pensons que des résultats positifs ont été obtenus de la onzième  Conférence ministérie lle. 
Cependant, elle nous a aussi mis face à la réalité. Il est effectivement temps de réfléchir aux 
éventuels changements concernant notre façon d'aborder les négociations et les mesures que 
doivent prendre nos Membres pour faire progresser nos travaux. I l est également important de 
souligner que le temps de la réflexion ne doit pas s'éterniser. D'importants travaux comme les 
négociations sur les subventions à la pêche et l'accord s'y rapportant devraient commencer 
immédiatement.  
En outre, nous devrions no us assurer que l'élan que nous avons créé lors de la préparation de la 
CM11 ne soit pas perdu et que nous allons continuer d'en tirer parti dès que possible. Cela peut 
concerner les négociations sur l'agriculture et la réglementation intérieure, domaines d ans lesquels 
un travail considérable a été effectué lors des préparatifs de Buenos  Aires.  
Nous reconnaissons également l'utilité des discussions sur les nouvelles questions comme le 
commerce électronique, les MPME et la facilitation de l'investissement, ca r elles pourraient se révéler 
bénéfiques et pertinentes dans le paysage du commerce actuel. Cependant, les auteurs des WT/GC/M/171  
- 47 - 
  propositions devront se concentrer davantage pour faire avancer les discussions, en particulier en 
insistant sur l'importance et la perti nence de la question traitée auprès de tous les Membres et sur 
la direction à prendre afin d'obtenir des avantages équilibrés.  
Pour ce qui est du processus de sélection de l'Organe d'appel, la Thaïlande encourage tous les 
Membres à faire preuve de la plus grande souplesse afin de résoudre ce problème le plus vite 
possible.  
22. État plurinational de Bolivie  
Je voudrais commencer par dire que la Bolivie soutient la déclaration faite par l'Indonésie au nom 
du G-33. 
Nous aimerions également remercier l'Argenti ne pour son excellente organisation de la 
onzième  Conférence ministérielle. Par ailleurs, nous saluons les décisions ministérielles sur la 
poursuite des travaux concernant les subventions à la pêche et le Programme de travail sur le 
commerce électronique, fondé sur le Programme de 1998.  
Pour ce qui est du fond, les résultats de notre évaluation traduisent ce qui a déjà été dit à Genève 
et lors de la miniréunion ministérielle qui s'est tenue au Maroc.  
Néanmoins, en ce qui concerne l'agriculture, nous notons une nouvelle fois que nos partenaires 
développés ne sont pas parvenus à respecter les engagements pris lors des réunions précédentes 
afin de garantir des résultats sur des questions comme la détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire, l a réduction du soutien interne, en particulier pour le coton, et l'adoption de 
mesures de sauvegarde spéciales pour les pays en développement.  
Il y a quelques années, certains pays en développement avaient averti que si l'Accord sur la 
facilitation des éch anges était adopté, les pays développés se désintéresseraient des résultats dans 
le domaine de l'agriculture, et c'est ce qui se produit actuellement.  
Nous avons également observé un vif enthousiasme en faveur de nouvelles approches, y compris 
de possibles initiatives plurilatérales. Cela a retenu notre attention, car tandis qu'aucun résultat n'est 
obtenu sur des questions qui présentent un intérêt pour de nombreux pays en développement, des 
tentatives sont faites pour promouvoir les initiatives plurilatérales qui impliquent par définition un 
fractionnement du multilatéralisme.  
Nous pensons que le contexte actuel n'est pas celui du Tokyo Round. L'OMC n'est pas le GATT. Nous 
ne sommes plus d ans les années  1990 et les Membres ont changé.  
Les accords multilatéraux ne sont pas faciles à conclure. Personne ne dit qu'ils devraient l'être, mais 
ils sont réalisables. Ils traduisent l'engagement pris par tous les Membres et, surtout, ils sont plus 
légitimes. L'Accord sur la facilitation des échanges en est un exemple.  
Après Buenos  Aires, nous estimons que l'architecture juridique et institutionnelle du Cycle de Doha 
demeure valable. Cette structure comprend des mandats et actions spécifiques qui restent des points 
de référence majeurs pour le travail de l'OMC.  
S'agissant de l'avenir, nous estimons que nous devons continuer de donner la priorité au 
développement en tant qu'élément central de l'ensemble de notre travail. À cet égard, le traitement 
spécia l et différencié est un pilier fondamental que l'on doit retrouver dans tous les travaux menés 
par l'Organisation, non seulement pour corriger les déséquilibres et régler les problèmes des pays 
en développement à l 'issue du Cycle d'Uruguay, mais également pour répondre aux besoins de ces 
pays afin de leur permettre d'intégrer le système commercial multilatéral. Le développement doit 
être une priorité dans ce système afin d'empêcher que le sous -développement ne se maintienne 
dans l'ensemble du monde en dével oppement.  
L'inclusivité et la transparence, non seulement en matière de notification s, mais également lors des 
négociations, doivent également être au rang des priorités dans le travail à accomplir. S'agissant du 
processus, le document présenté par le Grou pe africain et soutenu par la Bolivie constitue une 
excellente base de travail.  WT/GC/M/171  
- 48 - 
  Pour conclure, nous pensons que nous devrions nous pencher sérieusement sur le caractère 
obligatoire de l'organisation de s Conférences ministérielles hors de Genève tous les de ux ans. Cette 
situation crée une pression non nécessaire sur le pays hôte et sur les Membres en vue de produire 
des résultats, même lorsque ceux -ci n'ont pas atteint une maturité suffisante. L'argument simpliste 
selon lequel la roue qui est lancée continue  de tourner n'est pas suffisant pour justifier ce type de 
situation au niveau international. En outre, nous sommes en faveur d'une solution rapide afin de 
sortir de l'impasse dans laquelle se trouve l'Organ e d'appel.  
23. Pérou  
Nous nous félicitons de la convoc ation de cette réunion à point nommé afin de discuter de la direction 
que nous devons suivre après la onzième Conférence ministérielle à Buenos Aires. Pour ce faire, je 
crois que nous devons examiner les progrès qui ont été accomplis au sein de l'Organisat ion et la 
manière dont nous avons travaillé. Nous devons, en particulier, évaluer la situation à la lumière des 
résultats auxquels la Conférence ministérielle de Buenos Aires est parvenue. À cet égard, nous 
remercions le gouvernement de l'Argentine pour l' organisation de la Conférence ministérielle ainsi 
que notre distingué collègue, l'Ambassadeur Marcelo Cima, et sa délégation pour le travail accompli 
en amont à Genève.  
Ceci étant dit, je voudrais faire part de plusieurs observations. Pour commencer, le Pé rou réaffirme 
qu'il est convaincu qu'un système commercial multilatéral mondial, fondé sur des règles et reflété 
dans les objectifs, principes et cadre institutionnel de cette organisation est nécessaire, utile et 
profitable.  
La première observation concer ne la persistance de divergences de vues entre les Membres sur la 
dichotomie entre commerce et développement et sur la manière dont le commerce peut contribuer 
aux efforts de développement. Les incertitudes économiques mondiales, l'émergence de tendances 
protectionnistes préoccupantes et l'évolution rapide des technologies qui continuent de changer nos 
pratiques commerciales, l'évolution des grandes économies qui sont Membres de l'OMC et qui ont 
un impact croissant sur les relations commerciales au niveau m ondial ainsi que les difficultés que 
nous rencontrons pour faire avancer nos travaux et qui découl ent du système décisionnel de 
l'Organisation sont autant de défis majeurs à abord er avec détermination et réalisme, tout en 
préservant la crédibilité et la va leur de l'OMC.  
Dans ce contexte, nous devons examiner , de manière constructive et dans l'esprit de la discussion 
que nous avons eue à l'issue de la Conférence de Buenos Aires , les ajustements nécessaires pour 
que le fonctionnement du système commercial mul tilatéral contribue plus efficacement et plus 
concrètement à l'objectif de promotion du libre -échange au niveau mondial. Nous devons trouver de 
nouvelles façons de travailler ensemble tout en tenant compte des changements intervenus dans le 
commerce depuis la création de l'Organisation, ainsi que des nouvelles réalités du système 
international, afi n d'obtenir des résultats plus ambitieux. Cela dit, nous pensons que l'OMC et ses 
règles continuent de fournir un cadre important et irremplaçable de stabilité des relations 
commerciales, en particulier dans un contexte de crise économique, qui est très ut ile pour la sécurité 
internationale et le développement économique de ses Membres.  
La deuxième observation concerne les résultats de la onzième Conférence ministérielle . La Décision 
ministérielle (WT/MIN(17)/64) sur les subventions à la pêche adoptée à Bue nos Aires, outre qu'elle 
constitue la réalisation concrète la plus importante de la Conférence, prouve qu'il est possible de 
travailler sur des intérêts communs à tous les Membres et souligne l'importance du pilier négociation 
de l'OMC. Ce mandat n'est pas  seulement un résultat d'importance majeure – il a également fixé un 
cadre de travail clair pour la poursuite des négociations. Nous avons désormais un objectif politique 
mondial, qui est de supprimer et d'interdire les subventions à la pêche qui ont un ef fet défavorable 
sur la durabilité des ressources halieutiques, conformément à l'Objectif 14.6 du Programme de 
développement durable à l'horizon 2030 et à l'engagement pris par tous les Membres de l'OMC 
d'avancer vers cet objectif, ainsi qu'aux textes qui a ttestent de l'avancement des négociations.  
Compte tenu de ce qui précède, nous pensons que les conditions sont réunies pour relancer les 
discussions dès que possible, en faisant entrer en ligne de compte les considérations et 
préoccupations formulées par l es Membres lors de la première réunion du Groupe de négociation sur 
les règles de janvier dernier. À cet égard, le Pérou réaffirme son grand intérêt et sa détermination WT/GC/M/171  
- 49 - 
  à parvenir à un accord sur les subventions à la pêche avant la prochaine Conférence min istérielle, 
conformément au mandat que nous ont confié les Ministres.  
Ma troisième observation concerne l'énorme travail nécessaire pour faire progresser  le consensus 
minimal atteint dans d'autres domaines. Il sera crucial d'élaborer au plus vite une feuil le de route 
au sein de chaque groupe de négociation afin d'avancer sur les questions en suspens. À cet égard, 
nous devons reprendre nos travaux dès que possible, sur la base des progrès accomplis et des 
propositions et documents de réflexion déjà présentés . Nous pensons que pour faire avancer nos 
travaux, il importera d'utiliser tous les formats de discussion possibles, de faire en sorte que les 
Membres restent concentrés pendant les discussions, y compris en y conviant des experts en poste 
dans les capital es, et de convenir d'un calendrier de réunions assorti d'objectifs clairs à atteindre à 
chaque session.  
La quatrième observation dont nous souhaitons faire part concerne la onzième Conférence 
ministérielle, qui a confirmé qu'en plus de l'ordre du jour trad itionnel comprenant les trois piliers de 
négociation – agriculture, accès aux marchés non agricoles  et services , et de l' intérêt général et 
prioritaire pour la poursuite des négociations agricoles, une nouvelle liste de points met en exergue 
de nouveaux do maines de négociation à l'OMC, tels que la facilitation des investissements, le 
commerce électronique et les micro, petites et moyennes entreprises. À cet égard, le Pérou 
continuera de participer activement aux efforts visant à créer un cadre qui permettra  aux MPME de 
tirer parti des possibilités offertes par le système commercial multilatéral et de relever les défis 
actuels liés au commerce électronique. Nous suivrons également de près les discussions sur la 
facilitation de l'investissement pour le dévelop pement. Nous encourageons et invitons instamment 
les Membres à rester ouverts, flexibles et disposés à cet égard et à contribuer de manière 
constructive à faire avancer ces discussions.  
Il me semble aussi essentiel de me faire l'écho des préoccupations exp rimées à propos de la situation 
de l'Organe d'appel et d'insister pour que les Membres abordent la question et prennent urgemment 
des mesures afin que l'Organe d'appel puisse pourvoir ses sièges vacants et reprendre ses activités 
dès que possible.  
Pour conclure, le Pérou réaffirme qu'il est fermement décidé à coopérer de manière  intensive avec 
le Directeur général et tous les Membres dans le cadre d'une approche pragmatique et réaliste qui 
nous permettra de continuer à élaborer progressivement des règles  commerciales multilatérales  au 
cas par cas et sur la base d es progrès obtenus sur chaque question, sans subordonner les résultats 
à d'autres domaines ou à la résolution de questions encore en discussion.  
24. Cuba  
Cette réunion étant la première que nous tenon s sous cette forme depuis Buenos Aires, c'est la 
première occasion que nous avons d'engager une réflexion commune. Nous sommes tous 
parfaitement conscients que les résultats de la onzième Conférence ministérielle ne sont pas à la 
hauteur de nos attentes, e n particulier sur les questions de Doha en suspens, qui continuent 
d'accabler l'Organisation comme une dette en souffrance.  
En même temps, le travail doit se poursuivre. En l'absence d'orientations sur de nombreuses 
questions, ma délégation estime qu'il es t essentiel de maintenir et de respecter les mandats 
existants qui figurent dans les décisions adoptées par les Ministres à Bali et Nairobi et qui restent 
d'actualité. Régler les questions en suspens soulevées à Doha reste difficile, mais nous devons 
œuvre r à la pleine réalisation de cet objectif.  
Pour notre part, nous sommes ouverts aux idées sur la manière de surmonter les écueils dans le 
cadre des mandats qui ont été adoptés. Nous devrions nous montrer très prudents en ce qui 
concerne les nouvelles appro ches et veiller à ce qu'elles n'empêchent pas l'exécution de ces mandats 
et surtout à ce qu'elles ne portent pas atteinte à une conception mesurée desdits mandats.  
Le caractère multilatéral de l'OMC, organisation créée il y a plus de 20 ans, doit être prés ervé. Cuba 
défend le multilatéralisme dans toutes les instances internationales et ne soutient pas les approches 
fragmentées comme le plurilatéralisme, en particulier au sein de l'OMC. Les intérêts et les priorités 
de tous ne peuvent être garantis que de f açon collective et consensuelle. C'est aussi le meilleur 
moyen de reconnaître que nous sommes tous différents, avec des niveaux de développement WT/GC/M/171  
- 50 - 
  différents. Il permet de traiter les pays en fonction de leurs besoins et de leurs exigences et de 
veiller à ce  que nul ne soit laissé de côté.  
Nous restons fermement convaincus que les questions de Doha en suspens méritent notre attention 
immédiate. Bon nombre de pays en développement ayant soutenu le mandat de développement, il 
doit être traité en priorité. Nous partageons les observations du Directeur général à cet égard. Nous 
sommes ouverts à un dialogue sincère à condition qu'il ne cherche pas à annuler ou à saper le 
principe d'un traitement spécial et différencié et ne soit pas contraire à sa nature et au mand at 
convenu.  
Les questions agricoles, en particulier la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 
et le mécanisme de sauvegarde spéciale, font également l'objet de décisions ministérielles claires 
depuis Nairobi. C'est pourquoi nous est imons  très important de nommer rapidement le nouveau 
Président du Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire pour diriger ces travaux et les 
autres tâches en suspens.  
Nous sommes également attachés au dernier mandat sur les subventions à la pê che et espérons 
que la prochaine Conférence ministérielle obtiendra des résultats concrets et équilibrés pour 
atteindre l'ODD 14.6.  
Le fait que le programme de travail sur le commerce électronique lancé en 1998 ait été ratifié à 
l'unanimité à Buenos Aires est un résultat vraiment remarquable. Nous sommes prêts à contribuer 
à redynamiser ce mandat exploratoire conformément à son principe multilatéral.  
Les divergences d'opinion sur la manière de traiter les nouvelles questions désormais appelées 
initiatives c onjointes, y compris entre les pays directement concernés, sont source de préoccupation. 
Nous estimons qu'il est prématuré d'inscrire ces initiatives dans le travail de négociation de l'OMC 
et qu'elles doivent faire l'objet d'un consensus pour figurer à l' ordre du jour de l'OMC convenu par 
nos Ministres à Nairobi.  
Nous réaffirmons notre volonté de continuer à œuvrer à la mise en place d'un système commercial 
multilatéral juste, équitable et fondé sur des règles.  
Enfin, nous souscrivons à la déclaration fait e par le Guyana au nom du Groupe ACP et à la déclaration 
que fera l'Indonésie au nom du G -33. 
25. République de Corée  
Nous remercions le Directeur général d'avoir convoqué cette réunion et d'avoir fait part de son 
appréciation de la situation actuelle et des m oyens d'aller de l'avant.  
Il est clair que nous devrons reprendre nos travaux prochainement. Étant donné que nos intérêts et 
avis divergent, le seul moyen de parvenir à un accord est de trouver un compromis et ce lui-ci ne se 
fera pas tout seul. Seule la di scussion et la négociation permettront de dégager un compromis.  
En même temps, comme l'a dit le Directeur général, il est certain que si nous reprenons là où nous 
nous sommes arrêtés, nous échouerons encore. Nous n'avons pas réussi à avancer pendant la 
onzième Conférence ministérielle, non pas parce que nous manquions de propositions ou de temps, 
mais parce que nous campions sur des positions inconciliables.  
Nous devons éviter de ressasser les mêmes arguments. Au contraire, nous devons examiner les 
raisons pour lesquelles bon nombre de propositions n'ont pas été retenues et chercher le moyen de 
les améliorer de manière à réduire nos différences.  
Les initiatives conjointes d'un groupe de Membres partageant les mêmes idées sur des questions 
telles que le comme rce électronique, la facilitation de l'investissement et les MPME ont constitué un 
développement positif de la onzième Conférence ministérielle . La Corée estime que ce 
développement est positif en ce qu'il représente la volonté de certains Membres d'agir p our répondre 
aux préoccupations et demandes des milieux d'affaires sur le terrain.  WT/GC/M/171  
- 51 - 
  D'autre part, en tant qu'initiatives plurilatérales, elles montrent aussi l'incapacité du système de 
l'OMC à répondre aux nouvelles réalités. Par conséquent, les résultats p otentiels de ces initiatives 
demeurent incertains. La Corée y participera de manière constructive. Nous espérons qu'elles 
pourront aider l'OMC à s'adapter à la nouvelle réalité d'un environnement en mutation , tout en 
restant cohérente s. 
J'aimerais également exprimer notre vive préoccupation face à la montée du protectionnisme, en 
particulier par le recours croissant à des mesures correctives commerciales et par la possibilité 
d'introduire de nouvelles restrictions commerciales. Les mesure s commerciales sont un droit légitime 
des Membres de l'OMC. Toutefois, nous devons toujours avoir bien conscience de leurs effets négatifs 
potentiels sur le commerce mondial, en particulier si ces mesures ne sont pas conformes aux 
exigences strictes posées  dans les Accords de l'OMC.  
Nous sommes également préoccupés par toute nouvelle mesure restrictive pour le commerce qui 
serait fondée sur une notion mal définie de la sécurité nationale. Le système fondé sur des règles 
serait sérieusement menacé par de tel les mesures.  
Nous devons rechercher une solution concrète pour prévenir un usage abusif des mesures 
protectionnistes. Si à l'augmentation du nombre de mesures protectionnistes s'ajoute le problème 
de la vacance prolongée d e sièges dans l'Organe d'appel, le  système commercial multilatéral et 
l'OMC risquent de connaître une crise fondamentale à l'avenir.  
26. Brésil  
C'est la première réunion des Chefs de délégation depuis la onzième Conférence ministérielle  et le 
Brésil tient à remercier l'Argentine de son hospita lité, en tous points parfaite, à Buenos Aires. Nos 
remerciements vont également au Directeur général et à la Présidente de la C onférence , 
Susana  Malcorra.  
Malgré l'absence de résultats multilatéraux substantiels, notre appréciation de la onzième 
Conférence  ministérielle est positive compte tenu des circonstances. Tous les Membres ont réaffirmé 
leur attachement à l'Organisation et une atmosphère de dialogue a pu être maintenue.  
L'année qui nous attend nous oblige pourtant à faire face à la réalité. Les circonstances sont 
exceptionnelles. L'Organisation et le système commercial multilatéral sont confrontés à des 
difficultés très sérieuses, voire existentielles.  
La menace du protectionnisme est au cœur de cette appréciation et l'annonce unilatérale faite 
récemment par un Membre important lui donne une nouvelle dimension. Nous sommes très 
préoccupés par les graves implications systémiques d'une application élastique de l' article XXI qui 
aurait de graves conséquences contraires à l'intérêt de l'ensemble des M embres. Nous demandons 
au Membre en question de reconsidérer sa décision.  
En ce qui concerne l'examen de notre programme de travail en 2018, nous devrions commencer par 
évaluer objectivement la situation actuelle au sein de l'OMC et ailleurs. Notre préoccu pation première 
aujourd'hui est donc de préserver cette organisation.  
Préserver le système signifie, a minima , s'engager à nouveau à effectuer les activités courantes 
essentielles au sein des comités et des organes ordinaires.  
Cela signifie aussi que nous ne devrions ménager aucun effort pour résoudre la crise de l'Organe 
d'appel qui ébranle l'un des piliers fondamentaux de l'OMC. Le Brésil est prêt à s'engager dans des 
discussions sur toute préoccupation spécifique concernant l'Organe d'appel qui pourrait être 
soulevée par l'un ou l'autre Membre.  
Toutefois, nous regrettons profondément que les discussions sur les questions relatives à l'Organe 
d'appel soient subordonnées à la date fixée pour lancer les processus de sélection. Cette corrélation 
n'est pas pro ductive. Nous avons l'obligation de pourvoir les postes vacants au fur et à mesure qu'ils 
se présentent.  WT/GC/M/171  
- 52 - 
  Notre sentiment de frustration est profond. Nous assistons à l'émergence d'une crise tout en 
réalisant qu'une solution systémique et globale dépend d'u n premier pas qu'il appartient à d'autres 
de faire. En attendant, nous ne pouvons pas rester les bras croisés. Plus de 14 mois se sont écoulés 
depuis le blocage du premier processus de sélection. Le Brésil estime que tous les Membres 
intéressés devraient e xaminer d'autres solutions temporaires à cette crise sans précédent tant 
qu'une solution systémique n'aura pas été trouvée.  
J'en viens à présent au pilier négociation. En dehors des orientations claires de la onzième 
Conférence ministérielle sur les subven tions à la pêche, nous devons encore trouver une vision 
commune des moyens d'aller de l'avant.  
Il est de notre devoir de rester engagés. Le Brésil est disposé à soutenir les discussions sur une 
évaluation complète de nos mandats de négociation et de notre programme de travail, sous quelque 
forme que ce soit.  
L'option raisonnable qui nous est soumise émane du Directeur général, qui propose d'inviter les 
présidents des Groupes de négociation à engager une réflexion sur les moyens d'aller de l'avant.  
Pour le B résil, la question non résolue reste l'agriculture. Même si les progrès restent aléatoires, 
nous continuerons à examiner des approches concrètes mais réalistes en faveur du soutien interne, 
y compris au coton, et d'autres questions en suspens telles que le s mesures SPS.  
Nous partageons aussi pleinement l'avis du Directeur général pour qui le développement doit être 
au cœur de notre programme de travail.  
Enfin, je voudrais rappeler qu'à Buenos Aires le Brésil a souscrit aux déclarations ministérielles 
conjoi ntes sur les MPME, la facilitation des investissements, le commerce électronique et la 
réglementation intérieure des services. Ces initiatives doivent être ouvertes, inclusives et orientées 
vers des résultats multilatéraux.  
En ce qui concerne la facilitati on de l'investissement, le Brésil a distribué une communication 
(JOB/GC/169) qui contient une illustration concrète d'un éventuel cadre multilatéral de l'OMC sur le 
sujet. Comme indiqué dans le document, cette communication ne se veut pas une proposition d e 
négociation, mais plutôt une contribution à des discussions structurées. Nous espérons que ce 
document contribuera à promouvoir des discussions plus ciblées dans le cadre de notre processus 
informel et qu'il dissipera certaines préoccupations entourant c ette question. Nous sommes disposés 
à en discuter avec tous les Membres intéressés.  
Telles sont les réflexions que le Brésil voulait partager. Les défis auxquels le système commercial 
multilatéral doit faire face sont très sérieux. Nous devons être conscie nts des enjeux et assumer nos 
responsabilités.  
27. Afrique du Sud  
Même si les Membres ont discuté de la onzième Conférence ministérielle au cours des dernières 
semaines, c'est une excellente occasion d'engager une réflexion sur la Conférence dans un cadre 
pleinement multilatéral. Nous souscrivons aux déclarations faites par le Rwanda au nom du Groupe 
africain et par le Guyana au nom du Groupe ACP.  
La Conférence pourrait bien être considérée comme une occasion manquée. Si nous avions accepté 
le fait que les Mini stres ne seraient pas en mesure de parvenir à un accord sur des questions que 
nous-mêmes, à Genève, n'avions pas pu régler malgré de nombreux mois de mobilisation, nous 
aurions peut -être pu mieux utiliser les quatre jours pendant lesquels nos Ministres étaient réunis à 
Buenos Aires.  
Nos Ministres auraient pu tenir un échange de vue s sur leurs priorités en matière de politique 
commerciale et réfléchir aux efforts communs possibles pour faire face au  rejet de la mondialisation 
et du commerce et a ux problèmes croissants de l'inégalité, de la précarité de l'emploi et du 
développement. Nous avons manqué une occasion d'examiner une approche plus positive pour 
promouvoir un multilatéralisme inclusif et favorable en matière de développement. Cela nous d onne 
une leçon pour l'avenir.  WT/GC/M/171  
- 53 - 
  Nous sommes tous bien conscients des défis auxquels nous sommes confrontés. Nous connaissons 
des divergences sur le mandat du PDD et sur les questions spécifiques que nous devons faire 
avancer. Quand nous sommes d'accord sur l a question à faire progresser , c'est la façon de procéder  
qui nous sépare . Nous sommes aussi en désaccord sur la question de savoir si nous devons discuter 
de questions ne relevant pas du mandat de  Doha.  
Néanmoins, nous pouvons engager certains travaux imp ortants. Les travaux sur les subventions à 
la pêche peuvent aller relativement vite, mais nous ne devrions pas sous -estimer les problèmes. S'il 
est probable qu'il nous faudra une période de réflexion sur la meilleure façon de relancer les a utres 
questions relevant du mandat de Doha, il est clair que le soutien interne ayant des effets de 
distorsion des échanges, le coton, la sécurité alimentaire, l'industrialisation et le développement 
continueront à susciter l'intérêt de la plupart des Membres. Le PDD et l es décisions ministérielles 
antérieures fournissent déjà des orientations pour ces travaux.  
Pour l'Afrique du Sud , et d'ailleurs pour toute l'Afrique, les principaux objectifs économiques du 
continent sont fixés dans l'"Agenda 2063 – L'Afrique que nous vou lons" et concernent l'intégration, 
l'industrialisation et la transformation structurelle. Nous avons besoin d'une OMC qui permette 
d'atteindre ces objectifs – au minimum, nous avons besoin d'une OMC qui ne les entrave pas.  
Nous pensons également qu'il est possible de mener des travaux exploratoires – et non de 
négociation – productifs sur le commerce électronique, dans le cadre du programme de travail 
existant. Un certain nombre de clarifications techniques sont nécessaires et nous pourrions envisager 
d'élaborer une approche qui permettrait le rattrapage numérique, le partage équitable des avantages 
potentiels de la transformation numérique et examiner les moyens de relever les défis, nombreux 
qui émergent.  
Nous avons besoin d'une discussion constructive sur  le développement au sein de l'OMC. Malgré les 
divergences de vue s, l'objectif commun devrait être qu'au fond le développement exige des 
politiques qui favorisent des activités économiques caractérisées par des rendements d'échelle 
croissants la modernisat ion industrielle et l'innovation et que les règles commerciales devraient  
permettre – et non bloquer – ces efforts.  
Notre dernier point concerne la question non résolue de l'Organe d'appel et les nouvelles questions 
systémiques sur le mécanisme d'exécution  de l'OMC. Si cette question n'est pas traitée 
prochainement et de manière constructive, elle compromettra et, bientôt, dominera tous les autres 
travaux de l'Organisation.  
L'Afrique du Sud est prête à contribuer à ces processus multilatéraux au sein de l'O MC. 
28. Indonésie (G -33) 
Le G-33 tient tout d'abord à remercier le Directeur général d'avoir convoqué cette importante 
réunion et à vous remercier pour les points de vue que vous avez formulés sur la manière dont nous 
reprendrons nos travaux après la Conférence ministérielle de Buenos Aires.  
Il y a trois mois, nos Ministres se sont réunis à Buenos Aires pour assister à la onzième Conférence 
ministérielle de l'OMC. Il est regrettable que les Membres n'aient pas été en mesure de parvenir à 
un accord sur la plupart des questions de fond, malgré une forte volonté politique.  
Le G-33 déplore qu'aucun consensus n'ait été trouvé pour obtenir des résultats concrets sur la 
question des stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, malgré le mandat clairement  défini 
par les Ministres et qui devait être convenu lors de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC. Le 
Groupe considère qu'en l'absence de résultat sur cette question, parmi d' autres  questions , la plupart 
des Membres en développement auront encore p lus de mal à aborder les problèmes liés à la sécurité 
des moyens d'existence, à la sécurité alimentaire et au développement rural.  
Le Groupe est également préoccupé par l'absence de consensus sur un programme de travail après 
Buenos Aires qui permettrait d e guider les travaux sur les autres questions agricoles, y compris les 
questions du Mécanisme de sauvegarde spéciale et des produits spéciaux.  WT/GC/M/171  
- 54 - 
  En l'absence de résultats concrets, le Groupe est d'avis que les Membres doivent poursuivre leurs 
travaux sur la base de l' article 20 de l'Accord sur l'Agriculture et des mandats existants fixés par 
Nairobi et les décisions ministérielles antérieures. À cet égard, nous souhaitons réaffirmer que la 
priorité du G -33 reste l'adoption d'une solution permanente à la quest ion de la détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire et d'un MSS accessible, simple et efficace, basé sur le 
volume et sur le prix.  
Tout en reconnaissant les difficultés politiques actuel les, le G -33 prie instamment le Directeur 
général , en sa qualité de Président du CNC, de lancer la procédure à Genève, y compris pour aider 
les Membres à accélérer l'élection du nouveau Président du Comité de l'agriculture réuni en session 
extraordinaire et pourvoir au poste actuellement vacant.  
À cette occasion, permettez -moi d'exprimer, au nom du G -33, nos plus vifs remerciements et notre 
profonde gratitude à l'Ambassadeur Karau pour son travail acharné et ses efforts inlassables pour 
guider le processus de négociation, en particulier avant et pendant la Conférence ministérielle de 
Buenos Aires.  
Enfin, le G -33 est prêt à s'engager de manière constructive dans tout processus que le Directeur 
général jugera nécessaire pour reprendre les travaux à Genève.  
29. Indonésie  
L'Indonésie s'associe à la déclaration fai te par Singapour au nom de l'A SEAN . 
L'Indonésie est d'avis que l'absence de consensus à Buenos Aires sur de s résultats concrets ne sert 
ni les intérêts des Membres ni ceux de l'Organisation. Au contraire, cela va à l'encontre de notre 
intérêt commun qui est de renforcer un système commercial multilatéral ouvert, prévisible et fondé 
sur des règles faisant partie intégrante de l'OMC et qui profitera à tous les Membres.  
Après Buenos Aires, nous poursuivrons l'ensemble de nos travaux à Genève, sur la base  des progrès 
réalisés à ce jour. Les membres devront reprendre sans attendre les travaux de Bali, Nairobi et 
Buenos Aires en suspens, sur la base des mandats existants donnés par les Ministres.  
Des efforts particuliers doivent être consacrés à la question des subventions à la pêche en vue 
d'adopter, pour la prochaine Conférence ministérielle en 2019, un accord sur des disciplines globales 
et effectives qui interdisent certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la 
surcapacité et à la surpêc he et d'éliminer les subventions qui contribuent à la pêche illicite, non 
déclarée et non réglementée.  
Pour ce qui concerne les questions soulevées par les auteurs de propositions, y compris sur les 
MPME, la facilitation de l'investissement, le commerce él ectronique, le commerce et l'autonomisation 
des femmes, les Membres doivent poursuivre et approfondir les discussions en vue de préparer une 
base pour les étapes suivantes.  
Dans ces efforts, le "développement" et les "dispositions relatives au traitement s pécial et 
différencié" doivent rester au centre de nos travaux à Genève.  
L'Indonésie considère enfin que, pour la poursuite de nos travaux, l'approche qui sera utilisée pour 
traiter des différents problèmes auxquels sont confrontés les Membres, en particul ier les pays en 
développement et les moins avancés, devra rest er progressive et pragmatique. Les Membres 
devraient concentrer leurs travaux sur la réalisation des objectifs communs plutôt que d' insister sur 
des moyens particuliers pour les atteindre.  
L'une  des clés pour y parvenir réside dans l'engagement positif, inclusif et constructif de tous les 
Membres, ainsi que dans la volonté politique de faire la moitié du chemin pour que les intérêts et 
les préoccupations de chacun puissent être pris en compte.  
30. Norvège  
Nous avons quitté Buenos Aires avec la confirmation que la fonction de négociation de l'OMC est bel 
et bien confrontée à des défis.  WT/GC/M/171  
- 55 - 
  Cependant, nous avons aussi quitté Buenos Aires avec l'espoir qu'il existe une volonté de poursuivre 
les travaux et d' étudier de nouvelles formes de dialogues et d'initiatives.  
S'il existe une volonté de collaborer de manière flexible, comme l'a rappelé le Directeur général, la 
Norvège pense que les Membres de l'OMC peuvent prendre de nouvelles mesures pour sauvegarder 
ou, comme l'a dit le Brésil, pour défendre et renforcer le système commercial multilatéral au cours 
des années à venir.  
La Norvège considère que le commerce joue un rôle important et qu'il peut jouer un rôle encore plus 
important dans la réalisation des obje ctifs du développement durable.  
Nous attendons avec intérêt de poursuivre les difficiles travaux sur les subventions à la pêche, afin 
de mettre en œuvre l'ODD 14.6 à l'OMC dans les délais convenus. Nous devons tous reprendre les 
négociations fondées sur de s textes  concernant  les subventions à la pêche dès que possible, sous la 
direction du nouveau Président du Groupe de négociation sur les règles.  
En ce qui concerne l'agriculture, les négociations reprendront probablement après une période de 
réflexion et l a nomination – bientôt, nous l'espérons – d'un Président du Groupe de négociation. 
Nous avons tous clairement vu combien il est difficile d'avancer, ce qui soulève la question de savoir 
si nous pouvons trouver de meilleures façons d'aborder les négociation s sur l'agriculture. La question 
se pose de façon tout aussi pertinente concernant d'autres domaines importants tels que l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles (AMNA) et les services.  
Les accords multilatéraux seront toujours la meilleure opti on. La Norvège optera, toujours et autant 
que possible, pour le multilatéralisme.  
Toutefois, lorsque tous les Membres ne sont pas convaincus que les règles commerciales, les 
engagements et l'ouverture des marchés sont dans leur intérêt, la Norvège ne renoncera pas et 
préfèrera continuer avec TOUS ceux qui y voient un intérêt.  
La Norvège est convaincue que tous les Membres profiteraient des résultats des initiatives conjointes 
de Buenos Aires, ouvertes à  tous, qui incluent des obligations prises sur une base NPF et soumises 
au règlement des différends de l'OMC. Tout Membre, qu'il participe ou non à une initiative, tirera un 
avantage de la transparence et de la prévisibilité accrues qu'une initiative peut apporter.  
La Norvège est également convaincue qu'u n résultat sur des réglementations intérieures du 
commerce des services, fondé sur le texte dont les Membres étaient saisis à Buenos Aires, devrait 
être recherché.  
Les discussions de la onzième Conférence ministérielle ont clairement montré les différents points 
de vue concernant la relation entre commerce et développement ainsi que la manière de partager 
la responsabilité entre des Membres qui ont différents niveaux de développement.  
Néanmoins, la Norvège estime qu'à Buenos Aires les Membres ont commencé à  comprendre les 
conditions préalables de la résorption des écarts dont nous savons tous qu'ils existent.  
Il nous faut maintenant sortir de l'ornière et engager un véritable dialogue sans être limités par les 
vérités du passé. Expliquer davantage ce qui se cache derrière les positions de chaque Membre sans 
exiger d'autres Membres qu'ils abandonnent les leurs a priori . La Norvège espère que les Membres 
pourront s'appuyer sur cette approche et trouver un moyen d'aller de l'avant ensemble.  
Enfin, la Norvège est  profondément préoccupée par les possibles restrictions aux importations d'acier 
et d'aluminium annoncées la semaine dernière à Washington à la suite de l'enquête menée par le 
Département du commerce au titre de l'article 232. Ces mesures seraient très pro blématiques pour 
le système commercial multilatéral, déjà mis à rude épreuve en raison de l'incapacité à nommer les 
nouveaux membres de l'Organe d'appel.  
Nous demandons  instamment  aux États -Unis de reconsidérer les mesures restrictives annoncées et 
exhorto ns tous les Membres à préparer le terrain pour pourvoir sans plus attendre les postes vacants 
à l'Organe d'appel.  WT/GC/M/171  
- 56 - 
  31. Pakistan  
Alors que nous nous réunissons pour la première fois depuis la C onférence , le Pakistan voit là 
l'occasion de faire le point sur les n ouveaux défis auxquels nous sommes confrontés et de réfléchir 
à notre ligne conduite pour nos travaux en suspens. Nous notons que les problèmes et les défis qui 
nous attendent sont de plus en plus complexes. La montée de l'opposition au libre -échange conti nue 
de menacer le système commercial multilatéral.  
Au vu des développements actuels dans le domaine de l'économie et du commerce , il est absolument 
nécessaire que nous échangions en toute franchise nos points de vue sur les défis auxquels nous 
sommes confr ontés. Malheureusement, les troubles qui affectent la scène politique et économique 
mondiale se multiplient au lieu de s'atténuer. Cela rend d'autant plus important le travail qui nous 
attend au cours des semaines et des mois à venir.  
La réalité sur le ter rain est que l'économie mondiale fait face à la menace très forte et bien réelle de 
protectionnisme et traverse une période de mise  à l'épreuve. Les barrières protectionnistes sont en 
hausse. Les obstacles au commerce se développent plus rapidement que les mesures de facilitation.  
Dans le contexte actuel, nous devons faire entendre une voix forte et unie dans l'intérêt d'un 
commerce libre et ouvert. Nous devons nous exprimer en faveur de la réduction et de l'élimination 
des obstacles au co mmerce. Nous devons lutter contre la menace du protectionnisme. Ensemble, 
nous devons résister aux forces protectionnistes et à celles qui encouragent un discours 
anticommerce.  
Le commerce est un outil éprouvé de développement et de lutte contre la pauvret é. Nous ne devrions 
pas laisser les obstacles et le protectionnisme l'émousser.  
De nos jours, l'approche multilatérale s'impose d'autant plus. L'OMC est la pierre angulaire d'une 
économie mondiale qui a démontré son efficacité au profit de nos populations.  
Par nos efforts collectifs, nous devons protéger ce système. C'est notre seul espoir de bâtir un avenir 
commun prospère.  
Du point de vue du Pakistan, le multilatéralisme et le développement sont les deux piliers qui 
soutiennent l'OMC. Selon nous, c'est en  restant attachés à ces idéaux que nous lutterons contre 
l'opposition croissante au libre -échange. Si nous parvenons à un développement inclusif pour tous 
les Membres, nous pourrons ouvrir une grande brèche dans les projets de déstabilisation du système 
et de cette institution. Le Pakistan reste déterminé à travailler avec les Membres pour atteindre 
l'objectif d'un développement économique durable et inclusif pour les pays en développement grâce 
à la coopération multilatérale.  
Même si la onzième Conférence ministérielle n'a pas vu de développement significatif dans le 
domaine de l'agriculture, ce tte question reste, avec le coton, une question clé pour le Pakistan. Les 
problèmes et enjeux agricoles affectent des milliards de vies dans les pays en développemen t à 
travers le monde. Nous sommes donc déterminés à trouver un équilibre entre la sécurité alimentaire 
de nos agriculteurs et des pratiques mondiales qui tiennent compte des préoccupations des autres 
Membres.  
Nous apprécions la quantité de travail accompli  dans le domaine de la pêche en amont de la 
Conférence . Il importe que nous ne brisions pas cette dynamique et que nous nous efforcions de 
donner effet au mandat qui nous a été confié par nos Ministres. À cet égard, le Pakistan estime qu e 
la réflexion, si elle est nécessaire, ne doit en aucune façon entraver les progrès à réaliser pour 
parvenir au résultat souhaité dans le cadre des négociations multilatérales.  
En ce qui concerne les nouveaux défis que sont le commerce électronique, les MPME et la facilitat ion 
de l'investissement, l'appréciation du Pakistan reste positive. Ces trois défis se recoupent par 
certains aspects et possèdent un fort potentiel de création de synergies positives pour nos 
économies. Nous saluons les efforts des différents auteurs de c es initiatives similaires et nous 
apprécions grandement la décision de maintenir ces discussions ouvertes à tous, transparentes et 
inclusives. Le Pakistan se réjouit de contribuer à ces efforts de façon positive et constructive.  WT/GC/M/171  
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  Le Pakistan est membre du C omité de coordination de l'initiative sur les MPME et nous avons 
l'intention d'y contribuer pleinement dans le cadre des activités sur la feuille de route que nous avons 
esquissée pour 2018, sous la direction de l'Uruguay.  
S'agissant de la facilitation de l'investissement, le Pakistan travaille avec l'AFID et d'autres Membres 
partageant les mêmes idées à l'élaboration d'une future stratégie pour poursuivre les travaux sur ce 
sujet, comme le prévoit la déclaration commune de la onzième Conférence ministériel le. Compte 
tenu de la nature ouverte , inclusive et pilotée par les Membres de l'initiative, nous encourageons les 
autres Membres à contribuer activement et concrètement aux discussions structurées.  
Le nombre de recours commerciaux engagés par les pays a au gmenté de façon exponentielle au 
cours des dernières années. Le Pakistan en a lui aussi engagé un certain nombre pendant ces deux 
années. Nous reconnaissons le droit des Membres de prendre de telles mesures dans l'intérêt de 
leur économie. À notre avis, ce s développements ne font que souligner davantage encore 
l'importance cruciale du Mécanisme de règlement des différends dans l'écosystème intégré de l'OMC.  
Avec son mécanisme de règlement des différends, l'OMC est, aux yeux du Pakistan, la pierre 
angulaire de la politique commerciale et un pilier clé de la gouvernance économique mondiale. Nous 
sommes préoccupés par le fait que l'ORD n'ait pas été en mesure de s'acquitter de son obligation au 
titre de l'article 17.2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des  différends de désigner les 
personnes qui feront partie de  l'Organe d'appel dès que des postes deviendront vacants.  
Nous reconnaissons que son fonctionnement a soulevé des préoccupations diverses ces derniers 
temps et qu'il faut y répondre. Toutefois, la s olution réside dans l'engagement, le dialogue et une 
forte volonté de réforme concrète . Malheureusement, le report de la désignation des membres de 
l'Organe d'appel va dans la direction opposée et paralyse le travail de l'institution, nous privant ainsi 
de toute possibilité de réforme. Nous demandons instamment à tous les Membres de faire preuve 
de la plus grande souplesse pour engager les activités relatives à la nomination des membres de 
l'Organe d'appel et d'examiner parallèlement des solutions pour répo ndre aux préoccupations en 
suspens.  
Pour terminer, le Pakistan tient à rappeler l'importance d'un engagement, d'un dialogue et d'une 
flexibilité constructifs pour maintenir le système de l'OMC en vie dans l'intérêt du développement et 
d'une croissance incl usive pour tous.  
32. Fédération de Russie  
Il s'agit de notre première réunion des Chefs de délégation depuis Buenos Aires. Nos Ministres ont 
quitté l'Argentine pratiquement sans avoir adopté aucune décision multilatérale majeure. C'est 
pourquoi, de l'avis de la Russie, les résultats de la Conféren ce ont été quelque peu décevants. Deux 
mois et demi plus tard, le tableau est le suivant:  
• À Buenos Aires, les Membres sont convenus de continuer à participer de manière 
constructive aux négociations sur les subventions à la pêche en vue de l'adoption d'un 
accord par la douzième Conférence ministérielle . Nous devons engager sans plus tarder 
des discussions de fond sous la direction d'un nouveau Président.  
• Les membres ont travaillé dur pour obtenir des résultats dans le domaine de 
l'agriculture. Malheureuseme nt, ceux -ci ne se sont pas matérialisés. Le moment est 
venu de relancer le processus. Toute nouvelle approche susceptible d'être efficace s era 
la bienvenue.  
• La Conférence a clairement montré l'intérêt des Membres à faire progresser les 
discussions sur la f acilitation de l'investissement. L'an dernier, nous nous sommes 
concentrés sur l'échange d'expériences. Il est temps de passer à la vitesse supérieure. 
Un échange de vues ouvert permettrait aux Membres de vraiment comprendre la 
question et de se mettre d'a ccord sur la suite à y donner.  
• Nous nous félicitons de la communication conjointe sur la réglementation intérieure et 
nous espérons que d'autres Membres se joindront au processus. Nous pourrions 
travailler sur la base du texte que nous avons produit en 2017. Nous nous réjouissons 
de faire avancer ce sujet au cours des prochains mois.  
• L'intérêt manifesté par les Membres pour approfondir les discussions sur le commerce 
électronique nous encourage. Cependant, il est important que les Membres renforcent WT/GC/M/171  
- 58 - 
  leur position sur ce dont nous parlons. Nous aimerions inviter les Membres à participer 
aux discussions au cours des prochains mois et à redynamiser les travaux sur le 
commerce électronique sous les auspices du Conseil général.  
• À Buenos Aires, un groupe de tra vail informel sur les MPME à l'OMC, ouvert à tous les 
Membres, a été créé. Nous poursuivrons les analyses et les discussions sur cette 
question pour tenter de trouver le meilleur moyen d'aller de l'avant.  
De l'avis de la Russie, les résultats de la Confére nce ont confirmé que de profonds changements 
étaient nécessaires pour que l'OMC reste pertinente et centrale dans le système commercial 
multilatéral. J'aimerais, en particulier, formuler les propositions suivantes:  
Premièrement, la Russie est d'avis que po ur conserver sa place centrale, l'OMC doit renforcer sa 
fonction de négociation sans perdre de temps avec une nouvelle "période de réflexion" de deux ans. 
Concrètement, cela signifie conclure de nouveaux accords, y compris sur les questions commerciales 
émergentes. Nous ne devons pas laisser l'OMC prendre du retard par rapport aux exigences de 
l'économie mondiale.  
Deuxièmement, nous devons être pragmatiques et fixer des objectifs réalisables et équitables qui 
limitent le protectionnisme et stimulent le comm erce. Il incombe à tous les Membres, qu'ils soient 
développés, en développement ou moins développés, de veiller au bon fonctionnement de l'organe 
de négociation de l'OMC.  
Troisièmement, à Buenos Aires, les Ministres ont fixé les paramètres de nos travaux f uturs dans un 
certain nombre de domaines. Nous  comprenons que les discussions peuvent se dérouler dans le 
cadre multilatéral ou plurilatéral de la clause NPF. Je tiens à préciser que les accords plurilatéraux 
doivent compléter et non compromettre le systèm e commercial multilatéral. Nous espérons que les 
initiatives plurilatérales évolueront vers de véritables négociations multilatérales.  
Quatrièmement, l'OMC ne se contente pas d'établir des normes;  leur mise en œuvre est tout aussi 
importante. Ce pilier sou ffre actuellement d'un manque de notifications . Nous devons remédier à 
cette situation.  
Cinquièmement, concernant les sièges vacants de l'Organe d'appel, la Russie considère que la 
situation est alarmante et invite les Membres à traiter la question de tout e urgence.  
Enfin, l'OMC est une institution unique. Certains aspects peuvent ne pas nous satisfaire. Mais comme 
l'a dit le Directeur général à la séance de clôture de la onzième Conférence ministérielle , c'est le 
meilleur système que nous ayons. Nous devon s veiller à ce que l'OMC atteigne ses objectifs dans 
l'intérêt de tous les Membres ; ceux-ci doivent être disposés à jouer leur rôle dans ce processus.  
33. Hong Kong, Chine  
Il s'agit de notre première réunion depuis la CM11. Je voudrais vous faire part des obse rvations de 
Hong Kong, Chine – concernant, premièrement, les conclusions de la CM11 et, deuxièmement, 
l'évolution actuelle.  
CM11  
La CM11 a débouché sur des décisions ministérielles relatives, entre autres choses, aux subventions 
à la pêche et au commerce é lectronique. Hong Kong, Chine estime que ces décisions doivent 
constituer le point de départ des travaux à venir. Nous espérons que des programmes de travail 
rigoureux seront mis en place et que des discussions approfondies produiront des résultats 
signifi catifs afin que nous soyons prêts à temps pour la CM12.  
Des divergences sensibles persistent sur des sujets tels que les MPME ou la facilitation de 
l'investissement. De nombreux Membres ayant le même état d'esprit se rallient déjà à ces deux 
initiatives, a insi qu'à celle relative au commerce électronique, qui complète le programme de travail 
existant. Ces initiatives sont ouvertes à tous les Membres de l'OMC  et Hong Kong, Chine participe 
activement aux débats en vue de mettre en place les éléments fondament aux en vue, à terme, 
d'aboutir à un accord multilatéral.  WT/GC/M/171  
- 59 - 
  Hong Kong, Chine a toujours pour objectif de mener à bien les travaux en cours, y compris les 
négociations sur les services, et de faire avancer d'autres initiatives susceptibles de donner un nouvel 
élan à l'OMC. Comme toujours, nous collaborerons étroitement avec tous les autres Membres dans 
cette optique.  
Évolution actuelle  
Depuis la Conférence de Buenos Aires, les Membres réfléchissent tant aux perspectives de 
négociation qu'à la question plus large de la situation de l'OMC et de la voie qu'elle peut suivre pour 
aller de l'avant.  
En tant que Membres de l'OMC, nous avons l'habitude de défendre face aux sceptiques les avantages 
du libre -échange et la nécessité d'une gouvernance commerciale mondial e. Aujourd'hui, toutefois, il 
semblerait que de plus grandes difficultés émanent de l'intérieur de l'Organisation elle -même.  
Lorsque des positions profondément ancrées menacent de façon persistante d'entraver non 
seulement la fonction de négociation de l'O rganisation, mais aussi ses fonctions de délibération et 
de règlement des différends, nous savons que nous faisons face à des risques systémiques graves.  
J'ai entendu dans la bouche de certains intervenants précédents que l'OMC était à la croisée des 
chemi ns. Certains font valoir que les problèmes actuels pourraient se muer en crises. D'autres 
avancent que nous serions peut -être en butte à des défis existentiels. Si de telles remarques peuvent 
sembler alarmantes, force est de constater que, si nous échouons  collectivement à redresser la 
situation, les conséquences pourraient se révéler redoutables.  
Hong Kong, Chine ne souhaite pas voir l'OMC s'engager sur une voie pavée d'une succession de 
blocages. Nous ne pouvons pas laisser péricliter l'Organe d'appel et le mécanisme de règlement des 
différends, et nous ne pouvons certainement pas nous permettre de voir le protectionnisme 
dégénérer en guerres commerciales. Nous appelons les Membres à stopper cette évolution avant 
qu'il ne soit trop tard.  
Les Membres de l'O MC défendent leurs droits et font valoir leurs propres intérêts, et il n'y a rien de 
mal à cela. Toutefois, si nous agissons ainsi au détriment du système commercial multilatéral, nous 
portons atteinte aux bases mêmes sur lesquelles nous établissons nos pa rtenariats économiques et 
partageons nos avantages commerciaux. Quelle que soit la victoire immédiate dont un Membre 
pourra s'enorgueillir, le prix à payer en sera élevé pour nous tous.  
Le fait que le système commercial multilatéral repose sur des règles n e veut pas dire qu'il ne puisse 
évoluer avec son temps. Si nous ne sommes pas entièrement satisfaits du système ou de ses règles, 
nous pouvons – et nous devrions – chercher à les améliorer. C'est en fait de cette manière que nous 
maintiendrons l'OMC en vie  et conserverons sa pertinence.  
Si tout cela est évidemment plus facile à dire qu'à faire, Hong Kong, Chine est persuadée que nos 
chances de réussite seront meilleures si nous nous ouvrons davantage aux nouvelles idées et aux 
nouvelles approches et si nous  sommes prêts à faire preuve d'une plus grande souplesse, comme 
l'a préconisé notre Directeur général.  
Une chose est sûre:  cet objectif ne pourra être atteint avec des mesures commerciales unilatérales 
visant d'autres Membres, ni en réprimant les tentative s mutuelles de parvenir à des accords. Les 
Membres devraient au moins respecter les engagements qu'ils ont contractés et s'efforcer de 
préserver – et non d'affaiblir – le système commercial multilatéral.  
C'est un aspect qu'il convient de ne pas oublier au moment de nous préparer aux nombreux défis 
qui nous attendent.  
34. Trinité -et-Tobago  
La Trinité -et-Tobago approuve la déclaration prononcée par le Guyana au nom du Groupe des États 
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.  WT/GC/M/171  
- 60 - 
  Nous remercions le Directeur général d 'avoir organisé cette réunion et de nous avoir communiqué 
son rapport. La délégation de la Trinité -et-Tobago profite également de l'occasion pour remercier la 
République argentine d'avoir accepté d'accueillir la onzième Conférence ministérielle. Nous 
appré cions le travail considérable consacré à la tenue de cette Conférence.  
Cette première réunion des Chefs de délégation depuis la CM11 donne aux Membres l'occasion de 
se livrer à une évaluation critique des résultats obtenus à Buenos Aires et de faire part d e leurs 
points de vue sur la voie à suivre dans cette Organisation. Un constat honnête ne saurait nier qu'il 
reste beaucoup de travail à accomplir. En tant que Membres, l'ampleur de la tâche ne devrait pas 
nous décourager mais au contraire nous inciter à r ecentrer nos énergies et à nous consacrer sans 
plus tarder aux responsabilités qui nous incombent après Buenos Aires. Il importe que nous 
déterminions, au sein de cette Organisation, nos priorités d'un commun accord, tout en relançant le 
processus de négoc iation aussi vite que possible. Bien cerner nos priorités nous aiderait en effet à 
élaborer notre programme de travail en vue de la prochaine Conférence ministérielle. En ayant 
clairement en tête ce que nous voulons en tant qu'Organisation, nous pourrions mieux nous 
concentrer sur la recherche d'un terrain d'entente entre les Membres.  
Dans ce processus d'élaboration de la voie à suivre et de recentrage sur nos thèmes prioritaires, il 
est indispensable que nous maintenions le développement au centre des travaux de l'Organisation. 
Notre engagement en faveur des questions relatives au développement, adopté à Doha en 2001, ne 
doit pas être oublié ni mis de côté, car ce serait un manquement à nos obligations. La dimension 
développement des travaux de l'OMC re ste d'une importance capitale pour la Trinité -et-Tobago.  
S'agissant des subventions à la pêche, nos ministres ont décidé à Buenos Aires qu'un accord global 
devait voir le jour d'ici à la Conférence ministérielle de 2019. Nous préconisons une approche 
prude nte de nos négociations concernant les subventions à la pêche, de manière à éviter de conclure 
un tel accord dans la précipitation. Un traitement spécial et différencié approprié et efficace pour les 
pays en développement et les moins avancés Membres devra it faire partie intégrante des 
négociations.  
Je saisis cette occasion pour réaffirmer l'attachement et le soutien de la Trinité -et-Tobago au 
système commercial multilatéral fondé sur des règles que représente l'OMC. Nous mettrons tout en 
œuvre au service d 'une Organisation conduite par ses Membres plus transparente, inclusive et 
fondée sur le consensus. Nous pouvons vous assurer de notre entière coopération et de notre 
détermination absolue à œuvrer avec tous les Membres dans un esprit constructif pour prog resser 
dans ce sens.  
35. Canada  
Le Canada se joint aux autres Membres pour remercier l'Argentine, qui a si bien organisé la 
Conférence ministérielle de décembre dernier. Nous apprécions cette occasion de faire connaître nos 
vues concernant la voie à suivre apr ès la CM11.  
Il pourrait être tentant de s'attarder sur ce qui n'a pas abouti à Buenos Aires. Comme d'autres, nous 
avons regretté que les Membres n'aient pu parvenir à un accord sur les disciplines concernant les 
subventions à la pêche, ni à un accord sur l 'agriculture.  
Il s'agit là de priorités pour le Canada et nous restons décidés à trouver des solutions dans ces 
domaines. Nous devons toutefois convenir que ce qui arrivé à Buenos Aires n'aurait certainement 
dû surprendre personne. Même si nous devons cont inuer de faire fond sur ce que nous avons 
accompli, nous devons admettre que le monde d'aujourd'hui n'est plus celui de 2001 et nous devons 
être prêts à adapter nos manières d'agir et de penser si nous voulons aller de l'avant.  
Même si la CM11 n'a débouché  sur aucun résultat multilatéral majeur pour les Membres de l'OMC, 
n'occultons pas pour autant ce que nous avons mené à bien à cette occasion. Du point de vue du 
Canada, en effet, nous avons accompli quelques progrès importants.  
Premièrement, le Canada a é té très heureux de souscrire, avec d'autres Membres, aux déclarations 
conjointes sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes, sur le commerce 
électronique, sur les MPME et sur la facilitation de l'investissement. Nous sommes déterminés à 
soutenir ces initiatives et à les faire avancer en nous appuyant sur la dynamique positive insufflée à WT/GC/M/171  
- 61 - 
  Buenos Aires. Par exemple, en soutien à la Déclaration sur les femmes et le commerce, le Canada 
organise actuellement un atelier, ouvert à tous les Membres, consacré à l'analyse des politiques 
commerciales selon le sexe des individus.  
Tout en prenant acte de la diversité des points de vue à l'égard de certaines de ces initiatives, nous 
relevons que les possibilités de faire en sorte que l'OMC reste pertinente sont importantes, non 
seulement pour répondre aux priorités des entreprises et s'adapter à la nature changeante du 
commerce international, mais aussi pour rendre les politiques commerciales plus inclusives, en 
particulier pour les groupes qui se  trouvent les plus marginalisés dans le commerce international.  
Deuxièmement, nous avons fait tous ensemble un grand pas en avant en dialoguant pour la première 
fois sur les problèmes rencontrés par l'OMC. Je voudrais en particulier remercier l'Argentine e t 
Madame la Ministre Malcorra pour le leadership exercé à cet égard.  
Les Membres peuvent, et doivent, améliorer le fonctionnement de l'OMC en ce qui concerne tous les 
aspects de notre travail, c'est -à-dire non seulement la fonction de négociation, mais aus si les travaux 
de nos comités permanents et, ce qui est tout aussi important, le bon fonctionnement de notre 
système de règlement des différends, y compris de l'Organe d'appel.  
Certaines discussions seront moins faciles que d'autres. Par exemple, nous sero ns tous d'accord – 
je l'espère – sur la nécessité de travailler ensemble à l'amélioration de la transparence et du 
fonctionnement de nos comités permanents.  
D'autres domaines s'annoncent plus ardus. Nous devrons affronter des questions difficiles, celles q ui 
remettent en cause des principes fondamentaux de notre Organisation. Nous assistons d'ores et 
déjà à l'émergence de certaines d'entre elles:  nous sommes ainsi indéniablement divisés concernant 
le rapport entre les règles commerciales et le développement . Le caractère approprié du traitement 
spécial et différencié – tant en ce qui concerne son objet, par exemple la pêche illégale, que ses 
bénéficiaires, compte tenu des changements survenus dans l'économie mondiale depuis 1995 – en 
est une autre.  
Ignorer c es questions a entravé nos progrès et les a même rendus impossibles dans certains cas. 
Même si nous ne sommes pas tous amenés à avoir le même point de vue, nous devons être prêts à 
nouer le dialogue en vue d'une solution qui nous fera avancer.  
Enfin, je vo udrais exprimer la profonde inquiétude du Canada concernant les mesures de sauvegarde 
prises pour des raisons de "sécurité nationale" à l'encontre des importations d'acier et d'aluminium, 
annoncées par un Membre la semaine dernière. Nous attendons les déta ils des mesures projetées 
et incitons ce Membre à tenir pleinement compte de ses obligations dans le cadre de l'OMC s'il met 
en œuvre ces mesures.  
Comme l'ont déclaré Monsieur le Premier Ministre Justin Trudeau et Madame la Ministre des affaires 
étrangères  Chrystia Freeland, "[e]n tant qu'allié clé de NORAD et  de l'OTAN, et en tant que principal 
acheteur de l'acier américain, le Canada percevrait comme absolument inacceptable toute restriction 
commerciale imposée sur l'acier et l'aluminium canadiens. Il est  tout à fait inexact de considérer le 
commerce avec le Canada comme une menace pour la sécurité nationale des États -Unis. Si des 
restrictions devaient être imposées aux produits canadiens d'acier et d'aluminium, le Canada 
prendrait les mesures nécessaires pour défendre ses intérêts commerciaux et ses travailleurs".  
36. Panama (Membres relevant de l'article XII)  
Tout d'abord, le groupe des Membres relevant de l'article XII tient à remercier le Directeur général 
et les présidents des groupes de négociation d'avoi r contribué à faire avancer les négociations à la 
Conférence ministérielle de Buenos Aires. Avant et pendant la Conférence, les Membres avaient 
participé activement en présentant leurs vues et leurs propositions, qui pourraient nous guider dans 
nos travaux  futurs.  
C'est animé de ce désir de renforcer le système commercial multilatéral que j'aimerais rappeler aux 
Membres qu'au moment de leur accession à l'OMC, les Membres relevant de l'article XII ont contracté 
de vastes engagements, sensiblement plus import ants que ceux des Membres originels. Nous 
sommes fermement convaincus que les négociations ne pourront aboutir à un système commercial WT/GC/M/171  
- 62 - 
  plus équitable et plus inclusif que si les Membres originels s'acquittent de leur part et contractent 
des engagements déb ouchant sur une égalité de conditions.  
Dans le même état d'esprit que lorsque nous avons pris nos engagements lors de notre accession à 
l'OMC, nous sommes prêts à travailler à l'achèvement de notre programme de négociations en cours.  
37. Panama  
Le Panama est d 'accord avec l'évaluation que le Directeur général a faite dans son rapport, en 
particulier concernant la nécessité de se concentrer sur les actions à mener pour relancer nos 
travaux, accélérer la dynamique et faire avancer nos négociations. Nous convenons  également qu'il 
faut accorder une place centrale à la question du développement. Nous aimerions aussi souligner 
l'importance d'autres domaines, dont certains ont progressé avant et pendant la CM11, tels que les 
MPME, les subventions à la pêche, les servic es, l'agriculture et le commerce électronique. Le Panama 
réaffirme son attachement au système commercial multilatéral et se tient prêt à travailler sans 
relâche pour faire avancer nos travaux.  
38. Inde  
Nous remercions le Directeur général d'avoir convoqué cett e réunion informelle du Comité des 
négociations commerciales, ainsi que pour son rapport et son évaluation en tant que Président du 
CNC. 
L'Inde s'associe à la déclaration faite par l'Indonésie au nom du G -33. 
Cette réunion du CNC est la première à avoir li eu après la onzième Conférence ministérielle de l'OMC 
organisée à Buenos Aires. Il est en effet décevant de constater que la Conférence n'a abouti à aucun 
résultat substantiel, même sur les questions faisant l'objet d'un mandat, et que très peu 
d'orientati ons ont été données pour la poursuite des travaux à Genève. Les Membres doivent donc 
endosser une responsabilité accrue, celle de relever ces défis et de placer l'OMC sur une voie menant 
à des résultats stables et significatifs . L'Inde est très désireuse d e donner un nouvel élan aux 
négociations de l'OMC et de profiter de ce forum multilatéral pour élaborer des règles commerciales 
bénéfiques à tous ses Membres. Le meilleur moyen d'y parvenir est de mettre en œuvre les décisions 
et mandats existants, en s'ap puyant sur les travaux réalisés au fil des années et en rétablissant 
entre les Membres de l'Organisation une confiance mutuelle qui s'est malheureusement érodée.  
Je voudrais développer à présent quelques idées et approches qui peuvent, à notre avis, contri buer 
à faire avancer notre programme de travail.  
Agriculture  
L'agriculture englobe certaines des questions les plus importantes, les plus sensibles et les plus 
complexes sur lesquelles nous travaillons à l'OMC. Ces questions revêtent également un intérêt 
crucial pour un grand nombre de Membres et c'est pourquoi il importe tant de dresser le bilan des 
négociations en cours et de trouver les moyens d'examiner les points à traiter en impliquant tous 
les Membres. Dans ce contexte, il faut, selon nous, disposer de règles commerciales qui améliorent 
la sécurité alimentaire et soutiennent la lutte contre la faim. Cela faciliterait également la réalisation 
d'un certain nombre d'objectifs de développement durable relatifs à l'éradication de la pauvreté, de 
la malnutr ition et de la faim, qui nous tiennent à cœur à tous. La quête d'une solution permanente 
concernant la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire pour tous les pays en 
développement et pays les moins avancés devrait donc rester partie i ntégrante de notre programme 
de travail sur l'agriculture.  
L'importance qu'il y a à examiner les asymétries et les iniquités résultant des subventions agricoles 
considérables ayant des effets de distorsion des échanges, accordées par certains Membres, doit -elle 
aussi retenir notre attention et ne peut être examinée qu'au niveau multilatéral. Nous devons 
réformer ces subventions car, de fait, nombre de pays développés n'exportent pas leur compétitivité 
agricole, mais bien des subventions. Dans un tel context e, des négociations visant à soumettre à 
des disciplines le soutien interne ayant le plus d'effets de distorsion sur les échanges , à savoir la 
MGS au -delà du niveau de minimis , et la possibilité de les appliquer sans limitation à certains 
produits spécifiq ues, doivent constituer une priorité.  WT/GC/M/171  
- 63 - 
  Subventions à la pêche  
Les subventions à la pêche sont une question de Doha sur laquelle nous pouvons achever les 
négociations d'ici à la prochaine Conférence ministérielle. L'Inde, comme de nombreux pays en 
développement, compte une large population de petits travailleurs pauvres qui dépendent pour leur 
subsistance des activités de pêche traditionnelles. Nous devons tenir compte de cette réalité dans 
l'élaboration des disciplines régissant les subventions à l a pêche et c'est pourquoi il faut y intégrer 
des mesures appropriées de traitement spécial et différencié.  
Services  
Dans le domaine de la réglementation intérieure concernant les services, l'Inde s'est engagée dans 
une démarche constructive pour élargir le  débat et trouver un consensus en soumettant aux 
proposants des suggestions de libellé qui tiennent compte des préoccupations de nombreux pays en 
développement. Nous avons également maintes fois rappelé qu'une réglementation intérieure 
considérée isolément  n'aurait qu'un impact limité, voire inexistant, sur le commerce des services. Il 
faut adopter une approche globale pour résoudre les nombreuses difficultés auxquelles se heurtent 
les fournisseurs de services, surtout ceux des pays en développement, face a ux régimes 
réglementaires complexes des pays développés. Même si nous sommes prêts à travailler sur la 
réglementation intérieure des services, il est vital de traiter en même temps les mesures liées à 
l'entrée pour le mouvement des professionnels. À cet ég ard, nous prions les Membres de bien vouloir 
réfléchir sérieusement à des mesures de facilitation du commerce des services principalement 
ciblées sur le Mode IV, parallèlement aux négociations relatives aux disciplines concernant la 
réglementation intérieu re 
ADPIC -CBD 
Tandis que l'Accord sur les ADPIC défend la protection des brevets, la Convention sur la diversité 
biologique vise à promouvoir un partage équitable des ressources biologiques. Le lien ADPIC -CBD a 
donc pour objet la protection contre le biopiratage en rendant applicables de nombreux éléments de 
la Convention sur la diversité biologique. Bien que cette question ait fait l'objet de discussions 
passées sous la conduite du Directeur général, elle a r écemment disparu de nos priorités. Nous 
suggérons que l'OMC s'attelle à l'élaboration de prescriptions de divulgation obligatoire concernant 
les ressources génétiques et les savoirs traditionnels dans les demandes de brevet parallèlement au 
consentement pr éalable donné en connaissance de cause et au partage des avantages. Il s'agit 
d'ailleurs d'une des questions de mise en œuvre encore en suspens figurant dans le Programme de 
travail de Doha.  
ORD 
Nous apprécions le rôle joué par le système commercial multil atéral, à la fois en tant que cadre de 
négociation des règles commerciales et pour ses fonctions de règlement des différends. Nous 
considérons ces fonctions comme l'un des principaux avantages de l'OMC. En effet, à quoi sert de 
s'investir dans la négociati on de règles si celles -ci ne peuvent être mises en œuvre efficacement et 
en toute impartialité?  Dans ce contexte, l'Inde, tout comme de nombreux autres Membres, nourrit 
de plus en plus de craintes sérieuses concernant les retards dans la sélection et la dé signation des 
membres devant occuper les postes vacants de l'Organe d'appel. Non seulement cette impasse 
menace le fonctionnement de l'Organe d'appel, qui constitue un pilier essentiel du système de 
règlement des différends de notre Organisation, mais en o utre elle menace gravement la crédibilité 
de l'OMC elle -même. Nous tenons donc à exhorter tous les Membres à nouer un dialogue constructif 
pour trouver les moyens de régler cette question en priorité.  
Développement  
Les opinions exprimées par certains Membr es au cours de la CM11 dénotaient le souhait de remettre 
en cause le lien entre commerce et développement, et donc les dispositions relatives au traitement 
spécial et différencié pour tous les pays en développement et pays les moins avancés en tant que 
partie intégrante des Accords de l'OMC. Nous ne pouvons pas être d'accord avec cela. Toute 
démarche qui remet en question le caractère central de la dimension développement à l'OMC et 
porte atteinte au traitement spécial et différencié accordé aux pays en dév eloppement est 
inacceptable.  WT/GC/M/171  
- 64 - 
  Nouvelles questions  
S'agissant des nouvelles questions, nous avons toujours été d'avis que celles -ci ne pouvaient faire 
l'objet de négociations qu'une fois qu'un consensus des Membres serait réuni.  
Obstacles tarifaires  
Nous par tageons les préoccupations exprimées par certains Membres à l'égard d'événements récents 
susceptibles d'entraîner de nouveaux obstacles tarifaires, voire une guerre commerciale. Nous 
pensons que les droits de douane appliqués ne doivent pas dépasser le pla fond des taux consolidés 
à l'OMC.  
Conclusion  
En conclusion, je voudrais souligner qu'en tant que Membre fondateur de l'OMC, l'Inde a résolument 
soutenu le système commercial multilatéral. Nous sommes fermement convaincus qu'il en va de 
notre responsabilité  collective de préserver les principes de non -discrimination, de prévisibilité et de 
transparence qui constituent la base de ce système. C'est dans cet esprit que nous sommes résolus 
à faciliter des discussions franches et à y participer, y compris lors de  la miniréunion ministérielle 
que nous organisons à Delhi les 19 et 20  mars 2018, en vue d'élaborer la feuille de route pour le 
programme des négociations et pour sortir de l''impasse concernant l'Organe d'appel.  
Je tiens une fois encore à assurer le Direc teur général que l'Inde reste décidée à apporter sa 
contribution positive au renforcement de l'OMC.  
39. Papouasie -Nouvelle -Guinée (Groupe du Pacifique)  
Le Groupe du Pacifique souscrit aux déclarations du Groupe ACP et du Groupe des pays les moins 
avancés.  
Je tiens tout d'abord à remercier le Directeur général pour son rapport. Comme il s'agit de la 
première réunion des Chefs de délégation depuis la CM11, le Groupe félicite le Directeur général, la 
Présidente de la CM11 Susanna Malcorra et le gouvernement argent in, grâce auxquels cette onzième 
Conférence ministérielle s'est déroulée de manière transparente et inclusive.  
Le Groupe partage le sentiment de déception déjà exprimé par d'autres à l'issue de la CM11, une 
déception à laquelle on pouvait s'attendre en rai son des profondes divergences qui existaient déjà 
entre les Membres avant Buenos Aires. Suite à la CM11, le Groupe du Pacifique a réfléchi, seul et 
avec ses partenaires stratégiques (en particulier le Groupe ACP et le Groupe des PMA) à la situation 
actuell e de l'OMC. À l'heure où nous commençons à travailler à la préparation de la prochaine 
Conférence ministérielle de 2019, le Groupe du Pacifique tient à souligner l'importance d'un travail 
régulier au cours des deux années à venir afin d'achever le travail à Genève et d'éviter d'attendre 
la dernière minute.  
Le Groupe du Pacifique, composé de très petites économies ouvertes, dépendantes de quelques 
ressources naturelles et des exportations, a toujours réaffirmé son soutien à un système multilatéral 
fondé sur des règles, qui permet à tous les Membres, y compris les petites économies vulnérables, 
d'évoluer dans un cadre ouvert, transparent, prévisible et équitable. Le Groupe continuera d'œuvrer 
de manière constructive en vue de parvenir à des résultats significa tifs en matière de développement 
en ce qui concerne les subventions à la pêche, conformément au mandat donné à la CM11, ainsi que 
les questions de Doha restantes.  
S'agissant des subventions à la pêche, en particulier, et bien que le Groupe du Pacifique n'a it pas 
été demandeur de telles négociations, il continuera de les considérer comme prioritaires et de 
s'impliquer activement compte tenu de l'importance de ce secteur pour notre sécurité alimentaire et 
la garantie de nos moyens d'existence, ainsi que pour un développement économique durable. De 
fait, la pêche constitue un domaine de coopération de longue date entre nos membres. Plus 
récemment, en 2015, elle a été inscrite parmi les cinq priorités régionales approuvées par les 
dirigeants du Forum des îles du  Pacifique, dans le Cadre pour la construction régionale dans le 
Pacifique  qui vise avant tout à maximiser les retombées économiques du secteur tout en renforçant 
les mesures de conservation et de gestion, y compris l'élimination de la pêche INN. En 2017, les WT/GC/M/171  
- 65 - 
  dirigeants du Forum des îles du Pacifique ont admis que la demande croissante de ressources 
halieutiques dans toute la région exige des approches cohérentes et coordonnées pour traiter des 
questions multidimensionnelles telles que la pêche illégale, no n déclarée et non réglementée (INN) 
ou encore le suivi, le contrôle et la surveillance.  
Dans ce contexte, le Groupe du Pacifique considère que les règles multilatérales applicables aux 
subventions à la pêche visées par l'OMC pourraient représenter une cont ribution importante aux 
efforts régionaux et nationaux visant à régler certaines des questions multidimensionnelles 
auxquelles le secteur de la pêche doit faire face dans notre région. Le Groupe s'emploiera donc 
activement à faire fond sur les travaux mené s avant la CM11 et profite de l'occasion pour mettre 
l'accent sur l'importance du traitement spécial et différencié, qui ménage une marge de manœuvre 
politique suffisante pour le développement de notre secteur de la pêche, y compris notre pêche 
artisanale et à petite échelle.  
S'agissant des questions de Doha restantes (agriculture, AMNA, services, ADPIC, développement), 
le Groupe a pris bonne note de l'engagement de poursuivre les travaux dans ces domaines, 
conformément aux paragraphes 30 et 31 de la Déclar ation de Nairobi, engagement repris dans la 
Déclaration finale de la Présidente de la CM11.  
En ce qui concerne le développement, davantage de travail s'impose, et peut -être aussi une nouvelle 
stratégie, compte tenu des grandes divergences entre les Membres . Si elle n'est pas traitée d'entrée 
de jeu, cette diversité d'opinions à propos du développement et du rôle du traitement spécial et 
différencié pourrait faire achopper les discussions dans d'autres domaines. Comme nous l'indiquions 
dans notre Déclaration  à la réunion des Chefs de délégation du 28  novembre, le commerce ne 
constitue pas une fin en soi, mais un instrument au service du développement. Nous devons faire 
en sorte que l'OMC façonne des règles qui feront du commerce un vecteur de développement po ur 
nos populations. Nous préconisons donc le dialogue et les consultations pour échanger des vues et 
améliorer l'entente entre les Membres, avant de reprendre les négociations.  
Enfin, le Groupe du Pacifique est prêt à assumer sa part de travail avec les au tres Membres pour 
faire avancer nos travaux et livrer des résultats significatifs à la prochaine Conférence ministérielle.  
40. États -Unis 
Comme toujours, nous remercions le Directeur général pour son rapport et ses remarques liminaires. 
Les États -Unis se félic itent de l'occasion offerte aujourd'hui pour annoncer comment ils envisagent 
nos perspectives de travail pour la période post -CM11.  
Il ne fait aucun doute que cette année a commencé à un rythme plutôt lent. Nous percevons une 
certaine anxiété parmi les Mem bres à ce sujet et il va de soi que cette lenteur des travaux depuis la 
CM11 soulève certaines questions quant à nos orientations et aux points sur lesquels pourront porter 
nos travaux cette année. La vacance simultanée – et plutôt inhabituelle – de plusie urs postes au 
sein de organes de négociation a certainement contribué à un certain sentiment de malaise.  
Les États -Unis ne nient pas ces inquiétudes. Pour autant, nous ne jugeons pas les perspectives de 
travail actuelles excessivement alarmantes. En effet, nous considérons qu'un démarrage lent peut 
être porteur d'espoir car il peut indiquer que les Membres ne se précipitent pas pour réitérer les 
mêmes erreurs. Ce point de vue des États -Unis découle de notre évaluation de la Conférence 
ministérielle de Buenos Aires.  
Dans son allocution prononcée au cours de la réunion informelle des ministres à Davos, 
M. l'Ambassadeur Lighthizer a mis l'accent sur l'adjectif "importante" pour qualifier la CM11, 
précisant que celle -ci avait ouvert ce qui p ouvait être une nouvelle voie importante pour l'OMC et 
qu'elle avait déclenché des discussions et des actions fructueuses en vue de la négociation de 
nouveaux accords dans des secteurs importants entre les Membres partageant les mêmes idées.  
Dans le même t emps, notre Ministre a souligné que, de l'avis des États -Unis, tous les sujets ne 
conviennent pas à des négociations menées à une échelle inférieure à l'échelle multilatérale, et il 
s'est rangé du côté de ses homologues qui avaient affirmé que les règles c onvenues selon de 
nouvelles modalités ne pouvaient être imposées à ceux qui n'étaient pas prêts à les accepter.  WT/GC/M/171  
- 66 - 
  Nous n'en considérons pas moins que nous entrons dans une période intéressante, voire exaltante, 
au moment où des groupes de Membres ayant les m êmes idées prennent des mesures ensemble 
pour faire avancer les questions qui leur tiennent à cœur. Les États -Unis sont ainsi heureux de 
participer directement à un tel effort dans le domaine du commerce électronique.  
La CM11 fut également importante en ce la qu'elle a, au moins, ouvert la voie à des discussions 
sérieuses concernant certains des défis majeurs pour l'OMC. Parmi ces défis figurent toute une série 
de problèmes complexes ayant trait à notre vision du développement et, en particulier, les inciden ces 
de l'autodésignation et de l'absence de différenciation effective pour notre travail de négociation. 
Nous ne nourrissons aucune illusion quant à la difficulté de débattre de cette épineuse question mais 
nous savons que, si nous ne l'abordons pas, nos c hances d'avancer dans les négociations resteront 
bien minces. Nous nous réjouissons de percevoir que les Membres sont disposés à engager cette 
discussion difficile.  
De même, la CM11 a contribué à nous enseigner que l'heure était venue de déployer de sérieu x 
efforts pour remédier à l'une de nos lacunes les plus criantes:  le manque d'informations résultant 
d'un mépris généralisé des obligations de notification fondamentales. Si la CM11 n'a pas abouti aux 
grands résultats souhaités par certains, c'était pour d e nombreuses raisons, mais la plus 
déterminante fut sans aucun doute le fait que, dans certains domaines comme l'agriculture ou les 
subventions à la pêche, nous avançons largement à l'aveugle. Les États -Unis espèrent continuer à 
collaborer avec les autres Membres pour rechercher des solutions à ce problème fondamental.  
À ce sujet, je voudrais vous dire quelques mots concernant l'agriculture en particulier, afin de 
dissiper tout malentendu éventuel quant à la position des États -Unis. 
À Buenos Aires, les État s-Unis ont clairement fait savoir que, dans le domaine de l'agriculture, ils 
n'étaient pas prêts à accepter un nouveau programme de travail qui présentait deux graves défauts. 
Premièrement, le programme proposé n'aurait en rien résolu le problème de fond q ui pèse sur nos 
négociations dans ce domaine, à savoir l'absence d'une base solide constituée de données factuelles. 
Deuxièmement, il aurait perpétué un programme de travail concentré dans une large mesure sur 
les initiatives visant à aller dans le sens in verse d'une réduction des distorsions qui affectent le 
commerce agricole. À ce titre, nous avons été fort surpris que tant d'autres Membres désirent le 
poursuivre.  
Nous craignons que la position que nous avons adoptée à cet égard n'ait donné l'impression e rronée 
que les États -Unis ne désirent pas débattre des questions relatives à l'agriculture à l'OMC. Or, c'est 
tout à fait le contraire, et les délégations qui ont échangé avec l'équipe représentant les États -Unis 
au Comité de l'agriculture il y a quelques semaines le savent bien. Nous sommes convaincus que 
l'OMC doit continuer de traiter cette question dans sa globalité et dans l'optique d'une véritable 
réforme. Toutefois, nous le répétons, il faudra absolument pour ce faire que ses Membres consacrent 
des e fforts considérables à l'établissement d'un fondement solide pour les négociations, en dressant, 
sur la base de données, un tableau vraiment clair de la situation actuelle des marchés agricoles 
mondiaux.  
Notre opinion à l'égard de la question essentielle des subventions à la pêche découle du même angle 
de vue. Comme la quasi -totalité des Membres, nous avons intérêt à ce que des travaux de qualité 
se poursuivent dans ce domaine au sein de l'Organisation. Nous apprécions les orientations claires 
données par les ministres à ce sujet à Buenos Aires. Toutefois, la CM11 a aussi prouvé que nous 
sommes confrontés à des problèmes que nous ne parvenons pas à résoudre dans ce domaine. Même 
avec la reprise des travaux du Groupe de négociation sur les règles , nous devons veiller à nous 
ménager suffisamment de temps et d'espace pour comprendre pourquoi ces problèmes existent et 
ce qu'il faudra faire pour les résoudre. Ici aussi, les informations et les données joueront un rôle 
déterminant.  
En conclusion, je vo udrais insister encore une fois sur le fait que, malgré les incertitudes et les 
inquiétudes qui pèsent actuellement sur notre travail, les États -Unis sont convaincus que l'OMC a 
tourné une page et qu'il existe des occasions à saisir.  
Si nous voulons effect ivement les saisir, nous devrons tous avancer prudemment, et aussi nous 
montrer patients. Nombre des questions les plus importantes que nous devons traiter ne se prêtent 
tout simplement pas à notre cycle de travail habituel de deux ans. Évitons donc de tom ber dans le WT/GC/M/171  
- 67 - 
  piège bien connu qui consiste à croire que tous nos travaux doivent s'inscrire sur la voie qui mène 
à la CM12 et attelons -nous plutôt à la tâche, y compris dans le cadre de nos comités permanents – 
et en particulier notre nouveau Comité de la f acilitation des échanges – pour voir dans quels 
domaines nous pouvons progresser.  
41. Sénégal  
Nous vous remercions d'avoir convoqué cette réunion informelle du Comité des négociations 
commerciales, ainsi que du compte rendu de vos consultations et activités.  
Nous nous joignons aux autres Membres pour remercier les autorités argentines pour la bonne tenue 
de la onzième Conférence ministérielle à Buenos Aires ainsi que pour les efforts déployés par 
Madame la Ministre Susana Malcorra afin d'en faire une réussite.  
La onzième Conférence ministérielle a été marquée par des divergences profondes entre les 
Membres dans l'ensemble des domaines de négociation. L'absence de flexibilité et de consensus 
dans les négociations a porté un coup dur à la capacité du système comme rcial multilatéral à aboutir 
à des résultats sur les questions intéressant les Membres, en particulier les pays en développement 
et les PMA.  
La réunion d'aujourd'hui est ainsi l'occasion d'évaluer le processus de négociation à la lumière des 
divergences pe rsistantes et du contexte international actuel et d'examiner les voies et moyens de 
relancer les négociations à l'OMC dans l'objectif de produire des résultats satisfaisants pour tous ses 
Membres. Dans cette perspective, comme vous l'avez déjà indiqué, la flexibilité, l'inclusion et de la 
transparence sont indispensables.  
Un système commercial multilatéral fondé sur des règles qui garantit les droits et les obligations des 
Membres est certes gage d'un commerce libre, dynamique et mutuellement bénéfique. Au 
demeurant, les règles du commerce multilatéral doivent également prendre en compte les intérêts 
des Membres les plus faibles de notre Organisation ainsi que leurs priorités en matière de 
développement économique et social.  
La poursuite des négociations sur  l'agriculture, en particulier le soutien interne pour le coton, la 
détention de stocks publics et le mécanisme de sauvegarde spéciale en vue de résultats concrets 
demeure une priorité pour notre délégation.  
En outre, le Sénégal estime que le développement  doit être au centre des négociations commerciales 
multilatérales et que les pays en développement et les PMA en particulier, ont besoin des flexibilités 
nécessaires pour développer leurs capacités productives et d'offres afin de bien s'intégrer dans le 
commerce mondial.  
En ce qui concerne les subventions à la pêche, ma délégation réitère son engagement constructif en 
vue de la réalisation du mandat de négociation de l'OMC, ainsi que de l'objectif 14.6 du Programme 
de développement durable à l'horizon 2030.  Dans ce domaine comme dans d'autres, l'OMC doit 
prendre en compte les objectifs plus globaux définis par la communauté internationale, à la 
réalisation desquels le commerce mondial doit contribuer.  
Le Sénégal fait ainsi appel à la volonté politique accrue  des Membres et à de nouvelles approches 
pour relancer le processus de négociations multilatérales, garant d'une plus grande inclusion. Notre 
délégation reste déterminée à contribuer à ces efforts.  
En conclusion, notre délégation s'associe aux déclarations  faites au nom du Groupe africain, du 
Groupe des PMA et du Groupe ACP.  
42. Zimbabwe  
Permettez -moi de me joindre aux autres intervenants et de vous remercier pour votre rapport. Je 
voudrais également remercier l'Argentine d'avoir accueilli la onzième Conférence ministérielle de 
l'OMC. Je m'associe en outre à la déclaration faite par le Rwanda au nom du Groupe africain, à celle 
de l'Indonésie au nom du G -33, à celle du Guyana au nom du Groupe ACP et à celle du Mali au nom 
du C-4. WT/GC/M/171  
- 68 - 
  Tout d'abord, j'aimerai s faire part de ma déception quant à l'issue de la onzième Conférence 
ministérielle, qui n'a donné aucun résultat concret ni permis d'établir de programme de travail pour 
nous guider dans nos activités futures. En effet, elle n'a pas été profitable aux pay s en 
développement tels que le Zimbabwe. Cette situation regrettable m'amène à encourager les 
Membres à faire en sorte que cette organisation remplisse son mandat de développement 
conformément au Programme de développement durable à l'horizon 2030.  
S'agiss ant de la voie à suivre, j'aimerais exprimer les vues suivantes:  
• Nous devrions réfléchir à la dernière Conférence ministérielle et proposer des idées qui 
permettront de faire avancer les négociations. La période de réflexion ne devrait pas 
être trop longue  pour ne pas empiéter sur le temps nécessaire à la préparation de la 
prochaine Conférence ministérielle.  
• Nous devrions rester guidés par la Déclaration de Doha et les décisions prises depuis 
son adoption, le PDD restant d'actualité tant qu'il n'y a pas de consensus pour clore le 
Cycle. Aucune session extraordinaire n'a été tenue conformément au paragraphe 45 de 
la Déclaration de Doha.  
• Aussi, la Déclaration de Nairobi et les décisions antérieures devraient nous guider dans 
nos négociations. Les paragraphes 3 1 et 34 de la Déclaration de Nairobi nous donnent 
pour mandat d'accorder la priorité aux questions du PDD restantes, à savoir le soutien 
interne à l'agriculture, y compris au coton, la détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire, le MSS,  la concurrence à l'exportation, l'accès aux marchés 
agricoles, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, le développement, les 
services, les ADPIC et les règles. Nous devrions donc poursuivre nos négociations sur 
la base de ce mandat.  
• Le paragr aphe 34 de la Déclaration de Nairobi dispose également que nous avons besoin 
d'un consensus pour entamer des négociations sur d'autres/de nouvelles questions et, 
par conséquent, toute négociation non liée au PDD devrait satisfaire à cette exigence. 
Nous so mmes préoccupés par le fait que de nouvelles questions ne relevant d'aucun 
mandat existant nous éloignent des questions du PDD.  
• Nous continuons de soutenir un système commercial multilatéral fondé sur des règles, 
équitable et inclusif, qui profite aux peti tes économies comme la nôtre, et nous ne 
sommes pas en faveur d'accords plurilatéraux. Nous souhaitons attirer l'attention des 
Membres sur le fait que les accords plurilatéraux qui relèvent des accords figurant à 
l'Annexe 4 de l'Accord sur l'OMC exigent un  consensus entre tous les Membres.  
• Nous soulignons l'importance d'obtenir à l'avenir des résultats significatifs sur le plan 
commercial en matière de développement, c'est pourquoi nous devons nous attaquer 
d'urgence à la question du traitement spécial et d ifférencié, qui est l'un de nos domaines 
de priorité, conformément à nos objectifs nationaux en matière d'industrialisation et à 
l'Agenda 2063 de l'Union africaine. La suppression des subventions à l'agriculture ayant 
un effet de distorsion des échanges – y compris les subventions au coton –,une solution 
permanente pour la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et les 
mesures de sauvegarde spéciale visant à protéger nos agriculteurs demeurent nos 
priorités dans les négociations.  
• Enfin, nous devrions consacrer du temps à examiner les questions de procédure 
concernant la manière dont nous menons nos travaux pendant la préparation et le 
déroulement des Conférences ministérielles. La proposition du Groupe africain à cet 
égard constitue un e bonne référence et une bonne base pour cet examen.  
43. République bolivarienne du Venezuela  
Comme il s'agit de la première réunion depuis la onzième Conférence ministérielle, nous aimerions 
à notre tour remercier l'Argentine pour son hospitalité et ses compé tences en matière d'organisation.  WT/GC/M/171  
- 69 - 
  Nous remercions également le Directeur général pour son rapport. Nous partageons un certain 
nombre de ses idées, concernant notamment la nécessité de faire du développement une priorité 
transversale dans nos travaux. Comme  nous l'avons dit à d'autres occasions, l'objectif principal de 
l'OMC doit être de créer les conditions permettant de faire du commerce un instrument de 
développement.  
Nous regrettons ainsi vivement l'inertie existante concernant les questions du Cycle de Doha, en 
particulier pour ce qui est du traitement spécial et différencié et de l'agriculture. Dans ce domaine 
en particulier, nous nous associons à la déclaration que l'Indonésie a faite au nom du G -33. Nous 
regrettons profondément le manque de volonté po litique de parvenir à un accord, qui a été manifesté 
par les grandes puissances économiques à Buenos Aires. Puisqu'aucune déclaration n'a été adoptée 
sur ce sujet à Buenos Aires, nous croyons comprendre que les engagements ministériels précédents 
restent e n vigueur et doivent par conséquent être honorés.  
Bien qu'insatisfaits de l'issue de la Conférence de Buenos Aires, nous reconnaissons que les Membres 
ont obtenu le maximum possible au vu de la polarisation de leurs positions. Malgré la forme parfois 
compl exe que pouvaient revêtir les réunions pour les petites délégations, elles ont toujours été 
ouvertes afin de respecter le principe de transparence qui doit guider nos actions et qui est si 
indispensable à l'établissement de la confiance. En outre, même si les ambitions étaient élevées, 
variées et presque impossibles à concilier, nous avons réussi à convenir d'un mandat concernant les 
subventions à la pêche, ce qui signifie que nous constituons désormais un élément stratégique d'un 
système universel plus lar ge, dans lequel nous contribuons à œuvrer à la réalisation de l'un des 
objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030.  
Nous avons par ailleurs relancé le Programme de travail de 1998 sur le commerce électronique, ce 
qui nous permettra d'a vancer pas à pas dans un domaine extrêmement complexe qui est une priorité 
pour tous.  
Nous aimerions à présent traiter trois sujets de préoccupation précis qui, selon moi, constituent des 
épées de Damoclès suspendues au -dessus notre Organisation.  
La prolif ération des initiatives conjointes  
Nous avons foi dans le multilatéralisme dont nous sommes les fervents défenseurs. Au cours de sa 
brève existence, cette Organisation a présenté au monde des résultats importants rendus possibles 
grâce au consensus. Regard ant vers l'avenir, nous devons accepter que nous formions un système. 
En d'autres termes, nous sommes beaucoup plus que nos parties constituantes et tout système 
avance au rythme de son Membre le plus lent. Par conséquent, si nous voulons progresser, il no us 
faut d'abord combler les écarts qui nous divisent. Cela signifie que nous devons fournir des efforts 
importants pour faire preuve d'empathie, être réellement à l'écoute les uns des autres et comprendre 
nos différences respectives.  
À cet égard, nous somm es très préoccupés par la tendance récente à transformer ce qu'on appelle 
les "initiatives conjointes" en initiatives plurilatérales, tendance qui semble être en train de 
s'intensifier. S'il est vrai qu'il est impossible d'empêcher des groupes de pays de s e réunir pour 
explorer des intérêts communs, nous ne pouvons ignorer le fait que l'OMC est une organisation dans 
laquelle les règles sont négociées. Il est donc très risqué d'essayer d'emprunter des raccourcis au 
lieu de suivre la voie souvent complexe du consensus. Multiplier les initiatives conjointes est, à notre 
avis, un exercice dangereux contraire au multilatéralisme qui pourrait, par conséquent, nous 
entraîner sur une pente que nous pourrions, collectivement, finir par regretter.  
L'absence d'accord s ur le processus visant à pourvoir les postes vacants à l'Organe d'appel  
La République bolivarienne du Venezuela exprime une nouvelle fois sa vive préoccupation concernant 
le retard regrettable pris dans la désignation de trois membres de l'Organe d'appel e n raison de 
l'absence de consensus sur les formalités procédurales.  
Tout comme de nombreux Membres de l'OMC, nous tenons à réaffirmer l'importance de l'Organe 
d'appel et de sa contribution spéciale au système commercial multilatéral. En outre, nous ne pouv ons 
pas négliger le fait que les plus petits pays en développement recourent de plus en plus fréquemment 
au système de règlement des différends.  WT/GC/M/171  
- 70 - 
  La République bolivarienne du Venezuela espère que les Membres de l'OMC surmonteront leurs 
divergences et ne ta rderont pas à désigner ces nouveaux membres de l'Organe d'appel. Cette 
mesure urgente permettra de renforcer la grande confiance des Membres dans le mécanisme de 
règlement des différends.  
La prolifération des mesures protectionnistes et des mesures coercitives unilatérales.  
Notre délégation souhaite exprimer sa vive préoccupation à propos du fait que certains Membres 
continuent à appliquer des mesures coercitives unilatérales et des mesures protectionnistes nuisant 
aux intérêts des autres. Dès lors, nous sommes face à l'éventualité que l'un des Membres applique 
une mesure qui pourrait avoir des incidences sur commerce international, tout particulièrement le 
commerce de l'acier et de l'aluminium. Cela pourrait avoir de graves conséquences pour le systè me 
commercial multilatéral et, comme l'ont fait observer diverses délégations, mener à une guerre 
commerciale sans précédent. Ce même Membre est connu pour appliquer des mesures coercitives 
unilatérales ayant des répercussions non seulement sur le commerce  du Membre affecté, mais 
également, dans une mesure importante, sur le bien -être de sa population.  
Enfin, j'aimerais souscrire aux observations de la Bolivie, s'agissant d'évaluer l'opportunité de tenir 
les Conférences ministérielles à Genève, et de recons idérer la proposition faite par le Groupe africain 
sur les procédures, proposition qui a été approuvée par notre délégation.  
44. Argentine  
Nous remercions le Directeur général pour son rapport détaillé ainsi que les Membres qui ont félicité 
l'Argentine pour l' organisation de la onzième Conférence ministérielle. À cet égard, permettez -moi 
de préciser qu'il s'agit d'efforts déployés conjointement avec le Secrétariat et tous les Membres de 
l'OMC. Je pense que nous avons montré qu'une Conférence ministérielle pouva it être organisée sans 
incidents. En engageant des dépenses, beaucoup, mais sans incidents.  
La onzième Conférence ministérielle est terminée et nous devons regarder vers l'avenir et 
commencer à œuvrer dans ce sens. Bien que l'agriculture n'ait pas figuré p armi les résultats obtenus 
à Buenos Aires, elle fait partie de cet avenir. C'est l'un des engagements de l'OMC et, pour 
l'Argentine, un sujet d'intérêt permanent. Au contraire, l'un des résultats de la Conférence a trait à 
la suppression de certaines subve ntions à la pêche et notre pays reste engagée dans cette 
négociation.  
45. Argentine (Groupe informel sur la facilitation de l'investissement)  
Vous vous souviendrez que dans leur Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de 
l'investissement pour l e développement, faite à la onzième Conférence ministérielle, 70 Membres de 
l'OMC ont décidé de passer à la vitesse supérieure dans leurs discussions et de suivre 3 axes 
complémentaires:  
• Premièrement, ils sont convenus d'engager un dialogue structuré dans le but d'élaborer 
un cadre multilatéral pour la facilitation de l'investissement;  
• Deuxièmement, ils sont convenus de sensibiliser de façon continue de tous les Membres 
de l'OMC afin de leur permettre de mieux connaître leurs priorités et bes oins; et  
• Troisièmement, ils sont convenus qu'à l'avenir, ils travailleraient en coopération avec 
les organisations intergouvernementales pertinentes afin d'évaluer les besoins des 
Membres en développement et des Membres les moins avancés pour la mise en œu vre 
d'un éventuel cadre multilatéral.  
Pour parvenir à ces objectifs et définir la marche à suivre, la Déclaration ministérielle conjointe 
demandait également aux Membres de "se réunir au début de 2018 pour examiner comment 
organiser [leurs] activités de se nsibilisation et [leurs] discussions structurées sur cette question 
importante." Conformément à la nature ouverte, transparente et inclusive de cette initiative, la 
Déclaration ministérielle conjointe invitait et encourageait fortement tous les Membres de l'OMC à 
"participer activement à ces travaux".  WT/GC/M/171  
- 71 - 
  En conséquence, je vous informe qu'une réunion ouverte, visant à permettre à tous les Membres de 
s'exprimer sur la manière de progresser vers l'étape suivante de l'initiative, se tiendra le mardi 
13 mars 2018 à 10 heures dans la salle W.  
Afin de veiller à ce que tous les Membres puissent participer au débat – et de favoriser un échange 
de vues ciblé et éclairé –, l'invitation envoyée par fax le 28  février à tous les Membres contient cinq 
questions destinées à o rienter le débat sur lesquelles ils sont encouragés à réfléchir et auxquelles 
ils sont invités à répondre.  
Comme je l'ai dit, cette réunion préliminaire est une séance d'organisation importante et nécessaire 
et j'engage vivement toutes les délégations à y prendre part. Si nous élaborons le bon processus  – 
un processus que chacun contribue à façonner et qui convient à tous les Membres –, il sera d'autant 
plus facile de planifier les travaux, de travailler de façon productive et de faire en sorte que nous 
soyons engagés sur une voie à suivre claire. Une réunion amorçant officiellement la phase suivante 
de notre initiative pourrait être organisée au printemps.  
46. Sri Lanka  
Je remercie le Directeur général pour son rapport sur les consultations et les réunions qu'i l a tenues 
jusqu'ici depuis la onzième Conférence ministérielle. Nous le remercions également d'avoir fait part 
de ses vues sur la CM11 et sur la voie à suivre. Je saisis par ailleurs cette occasion pour exprimer 
nos remerciements et notre gratitude au Gou vernement argentin pour son hospitalité et l'excellente 
qualité de l'organisation de la Conférence. Si nous voulons avancer à partir de la Conférence de 
Buenos Aires, nous devons nous montrer plus pragmatiques et créatifs, et faire preuve d'une certaine 
souplesse en ce qui concerne nos positions de négociation.  
Comme nous le savons tous, le système commercial multilatéral est confronté à de gigantesques 
défis. Il s'agit d'une part de faire avancer les questions importantes et, d'autre part, de traiter les 
questions systémiques. Ces défis ont influé sur la participation des petites économies au commerce 
mondial et sur les difficultés qu'ils connaissent en raison de leur marginalisation. Par conséquent, 
nous avons plus que jamais besoin d'adopter une approche spécifique en faveur du système 
commercial multilatéral. Dans ce contexte, ma délégation prend note avec satisfaction du ferme 
appui que les dirigeants politiques, présents à la onzième Conférence ministérielle, ont manifesté en 
signant une déclaration réa ffirmant leur attachement au multilatéralisme comme le meilleur moyen 
de tirer parti des possibilités offertes par le commerce mondial et de contrer les obstacles.  
En tant que Membres, nous avons la responsabilité commune d'aborder les questions que nous 
n'avons pas pu régler à Buenos Aires. À cet égard, comme l'ont suggéré de nombreux délégués 
ayant pris la parole avant moi, nous devons traiter en priorité les questions ayant fait l'objet d'un 
large accord. La pêche est l'une de ces questions que nous somm es convenus à l'unanimité de régler 
avant la prochaine Conférence ministérielle. À ce sujet, ma délégation est convaincue qu'une 
coordination étroite entre les organisations de gestion de la pêche est essentielle, en particulier 
s'agissant des questions su bjectives requérant des clarifications.  
De l'avis général, lorsque les Membres mènent des activités commerciales conformément aux règles 
de l'OMC, si un Membre contrevient à ces règles, l'OMC doit intervenir principalement comme arbitre. 
Après avoir accept é, dans le cadre du GATT puis celui de l'OMC, des accords et des engagements 
commerciaux bien plus larges, les Membres en développement et les Membres les moins avancés 
sont censés placer le développement en tête des priorités de leur programme commercial.  Le 
Directeur général, dans les remarques qu'il a formulées aujourd'hui, a également mis l'accent sur le 
développement comme étant le centre des délibérations et un élément qu'il ne fallait pas négliger. 
Depuis 2001, les travaux sur les principaux sujets c oncernant le programme de développement qui 
intéressent les pays en développement stagnent, et le PDD n'a toujours pas abouti, même au bout 
de 16 ans. 
En matière de multilatéralisme, il ne s'agit pas de faire ce que l'on veut mais plutôt ce qui est 
possibl e. À l'avenir, nous devons nous montrer plus flexibles et accepter de faire des compromis de 
façon à permettre au multilatéralisme de prospérer. Comme nous pouvons le voir, le commerce 
mondial n'est pas en crise. La volonté commune de poursuivre le process us multilatéral est 
cependant en train de disparaître, ce qui fragilise l'OMC et le système commercial multilatéral.  WT/GC/M/171  
- 72 - 
  Sri Lanka est ouverte aux suggestions et étudie des options concernant les moyens de progresser 
dans nos négociations après Buenos Aires. N ous sommes également tout disposés à contribuer 
activement à cet exercice en exposant nos propres idées. Dans le cadre de ce processus, nous 
pensons que tous les Membres doivent contribuer à assurer l'intégration durable des petits pays en 
développement et  PMA Membres au commerce mondial en leur offrant des conditions égales.  
Ma délégation s'associe en outre aux déclarations faites à cet égard par l'Indonésie au nom du G -33 
et par le Guatemala au nom des PEV.  
En conclusion, j'aimerais rappeler les propos du  Directeur général, à savoir que le commerce doit 
être considéré "comme une partie de la solution aux difficultés économiques et non comme une 
partie du problème". Je suis sûr que nous pourrions tous contribuer à créer le même sentiment en 
faisant preuve d 'une plus grande flexibilité dans nos futures négociations.  
47. Ghana  
Nous remercions le Directeur général d'avoir convoqué cette réunion, d'avoir fait son rapport et 
d'avoir exposé l'évaluation de la situation actuelle et la marche à suivre.  
Permettez -moi de saisir cette occasion de remercier l'Argentine de la bonne organisation de la 
Conférence et de souhaiter aux membres des délégations une année productive et pleinement 
satisfaisante.  
Le Ghana s'associe aux déclarations faites par le Rwanda  et le Guyana au nom du Groupe africain 
et du Groupe ACP, respectivement.  
À la dernière réunion du Conseil général tenue avant la onzième Conférence ministérielle, le Ghana 
a réaffirmé l'importance qu'il attache aux questions en lien avec la dimension déve loppement, y 
compris la suppression des subventions préjudiciables dans le domaine de l'agriculture, du coton et 
de la pêche, et à l'instauration d'une mesure de sauvegarde spéciale qui protégerait les agriculteurs 
fragiles et vulnérables des pays en dével oppement contre les importations de produits bon marché.  
Nous avons en outre toujours indiqué que s'il est un moment dans l'histoire mondiale où l'importance 
du commerce comme catalyseur de la croissance a été manifeste, c'est bien maintenant, surtout 
pour de nombreux pays africains. L'industrialisation et le commerce sont deux éléments majeurs qui 
ont dominé l'histoire de notre développement au cours des dernières années. C'est pourquoi, au 
Ghana, notre Président a formulé une nouvelle vision d'un "Ghana a u-delà de l'aide", qui implique 
une réorientation de notre développement de l'aide vers le commerce et l'investissement. Dans ce 
contexte, nous avons entrepris un programme de transformation industrielle très ambitieux et 
complet en dix points, en conformi té avec le programme de transformation industrielle de l'Afrique, 
l'Agenda 2063: L'Afrique que nous voulons. En effet, le développement de l'Afrique devrait être dans 
l'intérêt du reste du monde.  
C'est donc avec regret que nous rappelons que la onzième Con férence ministérielle, tenue à 
Buenos  Aires, a échoué à adopter des accords de fond dans ces domaines.  
Permettez -moi de me référer à cet égard à la déclaration que le ministre du commerce et de 
l'industrie a faite en séance plénière à la Conférence ministé rielle de Buenos Aires, lorsqu'il a donné 
son avis sur les défis fondamentaux auxquels l'OMC est confrontée en tant qu'organisation dirigée 
par ses Membres. Il a notamment fait observer que notre incapacité à aplanir nos divergences et à 
subordonner nos in térêts individuels au bien commun, ainsi que la nature laborieuse et souvent 
source de discorde du processus de négociation et de consultation ont nui à la capacité de 
l'Organisation de fournir des résultats concrets aux Membres en développement.  
La montée  du protectionnisme et du plurilatéralisme sont des menaces réelles pour le système 
commercial multilatéral. Bien que les pays développés aient toujours demandé aux pays en 
développement et aux pays les moins avancés de réduire et de supprimer les droits d e douane afin 
de favoriser des échanges commerciaux plus ouverts, ces dernières années, certains pays ont 
recouru à des mesures protectionnistes qui pourraient être préjudiciables à un commerce ouvert tel 
que prévu par le système commercial multilatéral.  WT/GC/M/171  
- 73 - 
  Le Ghana est également préoccupé par le fait que l'OMC est incapable, depuis plus d'un an, de 
redonner toutes ses capacités à l'Organe d'appel, qualifié souvent de fleuron du système de 
règlement des différends. Comment pouvons -nous continuer d'élaborer des  règles sans ce fleuron? 
Nous prions instamment les Membres de réexaminer leurs politiques protectionnistes et également 
d'intensifier leurs efforts pour régler la question des postes à pourvoir à l'Organe d'appel.  
Quoi qu'il en soit, le Ghana croit en la résilience du système commercial multilatéral qui permettra 
de parvenir au consensus, de mobiliser des appuis et de répondre aux attentes des pays en 
développement afin de régler les questions en suspens. Nous sommes donc convaincus que les 
négociations co ncernant les subventions à la pêche, pour lesquelles les ministres ont fourni des 
orientations claires à Buenos Aires, aboutiront à des résultats significatifs avant la prochaine 
Conférence ministérielle de 2019.  
Le Ghana suivra l'évolution des nouvelles i nitiatives à l'OMC avec un intérêt particulier afin 
d'élaborer, le cas échéant, ses stratégies offensives et défensives dans les prochains mois.  
Enfin, ma délégation appelle à relancer les négociations dans tous les autres domaines faisant l'objet 
d'un man dat, en faisant preuve d'ouverture d'esprit et d'une manière inclusive et transparente afin 
de relever les défis restants en matière de développement qui présentent un intérêt pour la majorité 
des Membres.  
Pour conclure, je tiens à réaffirmer le soutien de  mon pays à un système commercial multilatéral 
qui soit transparent, inclusif, fondé sur des règles et sur le consensus, et dirigé par les Membres.  
48. Philippines  
Nous nous associons à la déclaration faite par Singapour, en tant que pays présidant actuellemen t 
l'ASEAN.  
Nous remercions le Directeur général et les Membres pour leur évaluation honnête de la onzième 
Conférence ministérielle. La plupart des déclarations que nous avons entendues aujourd'hui de la 
part des Membres confirment ce qui était alors un sce pticisme sain concernant les possibilités de 
parvenir à un résultat ambitieux à la Conférence de Buenos Aires, ce qui donne à notre réunion 
post-mortem  d'aujourd'hui l'air d'une prophétie autoréalisatrice. Nous étions alors préoccupés par 
des tentatives de  régresser sur des questions telles que l'agriculture et la pêche, sur lesquelles les 
précédents mandats étaient clairs et sans équivoque. S'il semble que nous ayons évité cet écueil à 
la onzième Conférence ministérielle, j'ai néanmoins compris qu'il ne ti endrait qu'à nous d'éviter de 
reproduire le même scénario à la douzième Conférence.  
Il se peut que la CM11 soit parvenue avec un certain succès à mettre en évidence la nécessité de 
mener une réflexion plus poussée sur les questions systémiques et structure lles, qui nous empêchent 
d'avancer davantage sur les questions anciennes et les nouvelles questions. Cependant, ce 
processus doit être mis en œuvre de pair avec l'examen des questions actuellement à l'ordre du jour 
des négociations, et non séparément. Or, ces questions représentent un volume de travail 
considérable et réclament toute notre attention.  
Il est à souhaiter que nous puissions résister à la tentation de transformer cette période de réflexion 
en brassage d'idées indiscipliné et en caisse de résona nce pour des considérations philosophiques 
incongrues sur le système commercial multilatéral. Les débats doivent être tournés vers l'avenir et 
fermement ancrés, non seulement dans les réalités actuelles de l'économie mondiale qui ont des 
répercussions sur tous les Membres, plus particulièrement sur les pays en développement et les 
pays les moins avancés, mais également dans le fondement constitutionnel de l'établissement de 
l'OMC et les principes de base sur lesquels repose le système commercial multilatéra l fondé sur des 
règles.  
L'une des difficultés qui menacent la stabilité et l'efficacité de l'OMC est l'impasse prolongée où se 
trouve le processus de sélection des candidats aux postes vacants à l'Organe d'appel. Nous 
partageons la vive inquiétude d'une gr ande majorité de Membres et joignons notre voix aux appels 
de plus en plus nombreux à résoudre la crise sans plus attendre.  WT/GC/M/171  
- 74 - 
  Cependant, dans d'autres domaines où des progrès mineurs ont été accomplis lors de la CM11, nous 
pouvons tout de même traduire certa ines des orientations politiques en travaux techniques solides 
étayés par des preuves, dans le but de guider les négociations vers des résultats satisfaisants pour 
tous. Bien sûr, au vu de notre expérience collective, cela n'est pas aussi aisé qu'il y para ît. Les 
Philippines demeurent néanmoins résolues à travailler aux côtés des autres Membres sur l'ensemble 
des questions du PDD, et à réfléchir aux moyens de faire en sorte que le système commercial 
multilatéral profite véritablement à tous les Membres.  
49. Kenya 
Tout d'abord, le Kenya souhaite s'associer aux déclarations faites par le Rwanda au nom du Groupe 
africain, le Guyana au nom du Groupe ACP et l'Indonésie au nom du G -33. 
Nous remercions le Directeur général pour son rapport sur l'évaluation de la onzièm e Conférence 
ministérielle et les contacts qu'il a eus récemment, depuis la Conférence.  
Nous remercions le Gouvernement argentin d'avoir organisé la onzième Conférence ministérielle et 
pour son hospitalité envers nos délégations.  
Le Kenya tient à saluer les progrès accomplis à Buenos Aires, en particulier les décisions concernant 
les subventions à la pêche et le programme de travail sur le commerce électronique, qui orienteront 
les travaux dans ces domaines. Nous accueillons également avec satisfac tion la décision unanime 
des ministres de créer le Groupe de travail de l'accession du Soudan du Sud. En tant que membre 
de l'Union africaine, le Kenya prie instamment les Membres de l'OMC de travailler de manière 
constructive pour faire avancer les négoci ations en vue de l'accession du Soudan du Sud.  
Si d'importantes décisions ont été prises à Buenos Aires, elles étaient loin d'être satisfaisantes. Ces 
résultats limités traduisent la complexité et la rapidité d'évolution de la structure du système actuel 
de gouvernance mondiale. Le commerce se trouve en effet à la croisée des chemins et le moment 
est venu pour nous, Membres de l'OMC, de réfléchir afin d'apporter des solutions pragmatiques aux 
problèmes auxquels nous sommes confrontés.  
En effet, plusieurs problèmes de la plus haute importance pour le Kenya et de nombreux pays en 
développement demeurent non résolus. Qui plus est, il est nécessaire d'approfondir sérieusement la 
réflexion sur les aspects des travaux de l'OMC relatifs au développement . 
Tandis que nous réfléchissons à la voie à suivre, il est important de faire observer que nous ne 
pouvons pas continuer à faire les mêmes choses tout en escomptant des résultats différents. Nous 
devons réévaluer nos stratégies et aborder les négociations de manière flexible, inclusive et créative.  
Dans un système constitué de Membres dotés de structures socioéconomiques différentes, l'un des 
moyens de s'attaquer aux problèmes posés est de s'asseoir à la table des négociations en proposant 
un compromis. Cel a est primordial si l'on veut que les négociations aboutissent à des résultats 
positifs.  
En conclusion, le Kenya est prêt à entamer un dialogue constructif dans tous les domaines relevant 
d'un mandat et à explorer des pistes qui mèneront à des résultats mu ltilatéraux concrets orientés 
vers l'avenir.  
50. Paraguay  
Le Paraguay remercie le Directeur général pour son rapport sur ses activités récentes. Nous 
remercions également la République argentine pour la tenue de la dernière Conférence ministérielle, 
et les eff orts qu'elle a déployés pour assurer le succès de cet événement.  
Les précédentes délégations ont déjà exposé en détail leurs vues sur la situation complexe à laquelle 
nous devons faire face actuellement. Il semble que le spectre d'une guerre commerciale so it venu 
nous hanter probablement pendant un certain temps. Or, il se trouve que l'OMC est actuellement 
désorientée.  WT/GC/M/171  
- 75 - 
  Nous réaffirmons que la situation est complexe et que nous sommes confrontés à des difficultés au 
niveau de tous les piliers de l'OMC. La tr ansparence doit être renforcée. En effet, un grand nombre 
de Membres de l'OMC pèchent dans ce domaine. Une partie essentielle de l'Organe de règlement 
des différends est au bord de la paralysie. Le pilier des négociations a été incapable de produire des 
résultats lors de la dernière Conférence. Les organes permanents de l'OMC sont contraints de 
travailler avec des engagements en décalage avec la réalité.  
Or, ces problèmes s'aggravent mutuellement.  
Par exemple, lors de la réunion d'un comité permanent tenue récemment, nous avons passé un bon 
moment à discuter du fait que le Membre X avait augmenté plusieurs fois son taux de droit appliqué 
pour le produit Y, jusqu'à atteindre son taux maximum consolidé. Cela était frustrant car nous étions 
impuissants du fait que le Membre X respectait ses engagements. Si les négociations restent 
paralysées et que nous n'actualisons pas nos engagements, la situation ne changera pas. De la 
même manière, si l'Organe de règlement des différends devient dysfonctionnel, les négociat ions s'en 
ressentiront.  
Les crises sont utiles si elles nous permettent de réexaminer les pratiques et d'élaborer d'autres 
solutions. Ce ne sera pas le cas si nous conservons les pratiques traditionnelles. Nous semblons tous 
en convenir. Cela a été mention né plusieurs fois aujourd'hui. Cependant, les déclarations qui ont été 
faites continuent de mettre en évidence les lignes rouges et les objectifs prioritaires spécifiques de 
chaque Membre.  
Le Paraguay est disposé à continuer de soutenir le système multilat éral et il est prêt à travailler au 
sein de tous ses organes.  
Nous réaffirmons notre intérêt pour les trois piliers des négociations agricoles: l'accès aux marchés, 
le soutien interne et la concurrence à l'exportation. Nous sommes prêts à chercher d'autres  solutions 
qui donneront des résultats, qu'ils soient complets ou partiels. Cette position s'applique également 
aux services et aux biens non agricoles.  
Nous réaffirmons notre soutien au traitement spécial et différencié. Ce concept doit devenir 
opérationn el pour que nous puissions approuver des instruments dans cette Organisation. Le 
traitement spécial et différencié est l'élément qui rendra les contributions équitables.  
Nous souhaitons travailler sur les nouvelles questions. Nous avons souscrit à toutes l es 
communications conjointes et souhaitons vivement réfléchir et contribuer à la recherche de la 
meilleure manière de définir leurs objectifs. Nous espérons que les discussions resteront aussi 
inclusives que possible.  
 
_______________  
 
  WT/GC/M/171  
- 76 - 
   
ANNEXE  3 
 
DÉCLARA TION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL À LA  
RÉUNION INFORMELLE DU CONSEIL GÉNÉRAL AU NIVEAU  
DES CHEFS DE DÉLÉGATION TENUE LE 2 MARS  2018  
À sa demande, la déclaration faite par le Président du Conseil général lors de la réunion mentionnée 
ci-dessus est reprod uite ci -après dans le compte rendu de la réunion du Conseil général.  
 
_______________  
 
 
Bonjour et bienvenue aux participants à cette réunion informelle du Conseil général.  
J'ai convoqué cette réunion conformément au paragraphe 7.1 f) des Lignes directrices pour la 
désignation des présidents des organes de l'OMC, figurant dans le document WT/L/510. Dans le 
processus de désignation des présidents conformément aux Lignes directrices, j'ai été aidé par le 
Président en exercice de l'Organe de règlemen t des différends, M. l'Ambassadeur Junichi Ihara 
(Japon) et par l'ancien Président du Conseil général, M. l'Ambassadeur Harald Neple (Norvège). 
J'aimerais les remercier vivement tous les deux pour leurs efforts et leur soutien constants pendant 
toute la du rée du processus.  
Nous avons œuvré de concert à la mise en œuvre des mesures concrètes convenues par le Conseil 
général en 2012 et figurant dans le document JOB/GC/22 pour améliorer la mise en œuvre des 
Lignes directrices.  
Vous devez vous souvenir que ce p rocessus a été amorcé par une communication envoyée le 
11 janvier, dans laquelle j'informais toutes les délégations que nous nous réunirions d'abord avec 
les coordonnateurs des quatre groupes identifiés dans les Lignes directrices puis avec toute 
délégatio n qui le souhaiterait. Les quatre groupes sont, comme vous le savez, les pays développés, 
l'Afrique, l'Asie et le Pacifique, et l'Amérique latine et les Caraïbes.  
Dans cette communication, et ainsi qu'il a été annoncé à la réunion du Conseil général en nov embre 
dernier, il était rappelé aux Membres que le processus de sélection concernerait les présidences des 
organes de l'OMC appartenant aux groupes 1, 2, 4 et 5 identifiés à l'annexe des Lignes directrices, 
et couvrirait également tout organe de négociatio n suivant les besoins.  
Le 29  janvier, j'ai envoyé une autre communication pour informer les délégations que 
M. l'Ambassadeur McCook, Président du Groupe de négociation sur les règles, M. l'Ambassadeur 
Cima, Président de la session extraordinaire du Conseil  du commerce des services, et 
M. l'Ambassadeur Karau, Président de la session extraordinaire du Comité de l'agriculture, 
quitteraient leurs fonctions. Par conséquent, la désignation des présidents de ces trois organes de 
négociation ferait partie du proces sus de sélection.  
Dans une nouvelle communication datée du 8  février, et en vertu du paragraphe 7 d) des Lignes 
directrices, nous avons invité les différentes délégations à nous rencontrer tous les trois, si elles le 
souhaitaient. Nous avons donc rencontré  les délégations qui sont venues nous voir et avons eu des 
contacts continus avec les coordonnateurs de groupe dans le but d'échanger des informations et de 
faire avancer le processus.  
Permettez -moi de saisir cette occasion de souligner deux points qui se sont dégagés au cours de ce 
processus. Premièrement, il est apparu clairement (une fois de plus) que les coordonnateurs des 
quatre grands groupes jouent un rôle essentiel dans ce processus. Grâce à l'organisation de 
consultations dans leur groupe respectif , ils contribuent à l'établissement de consensus au sujet des 
candidats. Cette démarche est conforme aux "mesures concrètes" que j'ai mentionnées 
précédemment et je ne saurais trop souligner l'importance de leur rôle dans la facilitation du 
processus.  WT/GC/M/171  
- 77 - 
  Le second point a trait au principe de la rotation. Pour les présidences du Conseil général et de 
l'Organe de règlement des différends, nous appliquons évidemment un système de rotation annuelle 
entre les Membres développés et les Membres en développement. Il est également clair que, parmi 
les Membres en développement, la rotation s'effectue entre l'Afrique, l'Asie et le Pacifique et le 
Groupe de l'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC).  
Par contre, le mode de rotation dans les autres organes de l'OMC reste f lou. Nous cherchons à ce 
propos à établir un niveau de représentation acceptable entre les quatre groupes, et entre les pays 
développés et les pays en développement, et nous devons tenir compte de l'intérêt exprimé par les 
délégations pour la présidence d' organes particuliers de l'OMC. La tâche n'est pas aisée et peut, 
comme vous le savez bien, présenter des difficultés.  
Je tiens à remercier sincèrement les coordonnateurs de groupe des efforts qu'ils n'ont cessé de 
déployer dans le cadre de ce processus afin de proposer des candidats issus de leurs groupes 
respectifs et de faire les ajustements nécessaires pour résoudre les difficultés au fur et à mesure 
qu'elles se présentaient. J'ai relevé au moins cinq cas d'ajustements importants apportés à des 
positions initiales, et je tiens à exprimer ma gratitude aux délégations pour leur flexibilité, qui nous 
a permis de parvenir à un accord.  
À présent, permettez -moi de vous faire part de la liste de noms pour la présidence des organes 
permanents de l'OM C figurant dans les groupes 1, 2, 4 et 5, liste que nous devrions, à mon sens, 
pouvoir confirmer aujourd'hui.  
Conseil général  S.E. M. Junichi Ihara ( Japon ) 
Organe de règlement des différends  S.E. Mme Sunanta Kangvalkulkij ( Thaïlande ) 
Organe d'examen des politiques 
commerciales  S.E. M. Eloi Laouru ( Bénin ) 
Conseil du commerce des marchandises  S.E. M. Stephen De Boer ( Canada ) 
Conseil du commerce des services  S.E. M. Alfredo Suescum ( Panama ) 
Conseil des ADPIC  S.E. M. Walter Werner ( Allemagne ) 
Comité du commerce et du 
développement  S.E. M. Diego Aulestia ( Équateur ) 
 
Comité des restrictions appliquées à des 
fins de balance des paiements  S.E. M. Claudio de la Puente ( Pérou ) 
Comité du budget, des finances et de 
l'administration  S.E. M. Juan Aguirre ( Paraguay ) 
Comité du commerce et de 
l'environnement  S.E. Mme Sondang Angraini ( Indonésie ) 
Comité des accords commerciaux 
régionaux  S.E. M. Julian Braithwaite ( Royaume -Uni) 
Groupe de travail du commerce, de la 
dette et des finances  S.E. M. Mohammad Haqjo ( Afghanistan ) 
Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie  S.E. Mme Sabine Möller ( Namibie ) 
Les désignations à ces organes sont pour une période d'un an, conformément à la règle générale 
contenue dans les Lignes dire ctrices. Bien entendu, ces désignations seront formalisées par les 
organes de l'OMC concernés lors de leurs réunions à venir de cette année.  
J'attire votre attention sur la sélection des présidents des organes créés respectivement par le 
Conseil du commerc e des marchandises et le Conseil du commerce des services, qui devrait 
commencer après la prochaine réunion du Conseil général. Ces processus seront conduits par les WT/GC/M/171  
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  présidents sortants de ces deux Conseils qui feront une annonce à cet égard à la réunion d u Conseil 
général qui se tiendra mercredi.  
S'agissant des organes de négociation,  je vous informe tout d'abord que nous n'avons actuellement 
aucun candidat à la présidence de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. En 
conséquence, pour cette désignation, les consultations devront se poursuivre. J'engage vivement 
les Membres intéressés à consulter sans tarder le coordonnateur de leur groupe.  
En ce qui concerne les deux autres organes de négociation, il ressort de nos consultations qu'un 
consensus est réuni pour la désignation:  
de S.E.  Mme Zhanar Aitzhanova ( Kazakhstan ) à la présidence de la Session extraordinaire du 
Conseil du commerce des ser vices, et  
de S.E.  M. Roberto Zapata Barradas ( Mexique ) à la présidence du Groupe de négociation sur les 
règles.  
J'espère que cette liste de noms pour la désignation des présidents des organes permanents et des 
deux organes de négociation de l'OMC peut être  acceptée par les Membres et qu'elle pourra être 
formellement approuvée par le Conseil général mercredi prochain.  
 
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