G/TBT/N/ZAF/235  
11 mars 2019 
(19-1464) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2  et 7.2):   
2. Organisme responsable : Department of Trade and Industry (Ministère du commerce 
et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Regulator for Compulsory Specifications  (Organe national de réglementation des 
spécifications obligatoires)  
Private Bag X25  
Brooklyn  
0075 
maphuti.kutu@nrcs.org.za  
012 482 8930  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de viande en conserve/contenants hermétiquement scellés (produits 
commercialement stériles ou pasteurisés/semi -conserves) ; Saucisses, saucisson s et 
produits similaires, de viande, d'abats ou de sang ; préparations alimentaires à base de 
ces produits (SH 1601) ; Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang 
(SH 1602) ; TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE (domaine 67 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombr e de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment of the 
Compulsory Specification for Canned Meat Products  (Modification de la spécification 
obligatoire concernant les produits de viande en conserve) - VC8019 (10 pages, en 
anglais)  
6. Teneur : La spécification obligatoire notifiée dispose que les produits de viande en 
conserve destinés à la consommation humaine et à la vente devront être conformes à ses 
prescriptions et à celles énoncées dans la dernière édition de la Norme nationale sud -
africaine (SANS) 1675 applicable à la fabrication, à la production, à la transformation et 
au traitement des produits couverts par cette spécification . Les prescriptions en matière 
d'hygiène et en matière de contamination chimique et microbiologique applicables au 
produit ainsi que les prescriptions applicables au personnel des établissement d'emballage 
devront être conformes à celles énoncées dans la dernière édition de la Norme SANS 
1675.  G/TBT/N/ZAF/235  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Norme nationale sud -africaine (SANS) 1675:2018 applicable à la fabrication, à 
la production, à la transformation et au traitement des produits de viande en 
conserve.  
• Code d'usages - Principes généraux d'hygiène alimentaire (CAC/RCP 1 -1969)  
9. Date projetée pour l'adoption : après prise en compte de toutes les observations.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après la date de publication finale.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Regulator for Compulsory Specifications (NRCS) Private Bag X25 Brooklyn 0075 
maphuti.kutu@nrcs.org.za  012 4828930  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ZAF/18_1451_00_e.pdf