G/SPS/N/AUS/460  
24 octobre  2018 
(18-6682) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture and Water Resources  
(Département de l'agriculture et des ressources en eau)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Exigences en matière de biosécurité pour la transformation post -entrée 
de produits de salmonidés en provenance de pays agréés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Canada, Danemark, États -Unis d'Amérique, 
Irlande, Norvège, Philippines, Pologne, Royaume -Uni, Suède, Thaïlande  
5. Intitulé du texte notifié : Biosecurity Advice 2018/26 - Proposed changes to existing 
certification and post -entry processing req uirements for salmonid products sourced from 
approved countries (excluding New Zealand) - Request for stakeholder comment  
(Avis n° 2018/26 du Service de la biosécurité - Proposition de modifications intéressant 
les exigences existantes en matière de certif ication et de transformation post -entrée pour 
les produits de salmonidés en provenance de pays agréés (à l'exclusion de la 
Nouvelle -Zélande) - Invitation pour les parties intéressées à formuler des observations) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 8 
6. Teneur : Comme indiqué dans l'Avis n° 2018/26 du Service de la biosécurité 
(http://agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/memos/ba2018 -26), les parties 
intéressées sont invitées à formuler des observations au sujet de la proposition de 
conditions d'importation révisées pour les produits de salmonidés en provenance de pays 
agréés (à l'exclusion de la Nouvelle -Zélande) . Ces conditions ont été établies sur la base 
d'un examen réalisé par le Département de l'agriculture et des ressources en eau (le 
Département).  
Afin de gérer les risques pour la biosécurité associés aux déchets générés par la 
transformation, après passage de la frontière, des produits de salmonidés importés, les 
produits de salmonidés qui sont importés en Australie devront être prêts à consommer 
(au moins étêtés, sans branchies et éviscérés) ou être envoyés dans un établissement 
pour y être transformés en produits prêts à consommer avant de pouvoir ê tre mis en 
vente.  
Dans l'analyse des risques liés à l'importation de salmonidés et de poissons de mer autres 
que les salmonidés non viables (IRA) de 1999, il était recommandé que toutes les 
opérations de transformation à terre de produits de salmonidés rep résentant un volume 
de plus de 300 kg par jour soient effectuées dans un établissement agréé pour la 
quarantaine (maintenant un arrangement approuvé), ou dans le cadre d'un accord de 
conformité avec le Département pour les opérations représentant moins de 300 kg par 
jour. G/SPS/N/AUS/460  
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  Actuellement, il n'existe aucun arrangement approuvé ou accord de conformité pour les 
établissements souhaitant transformer des produits de salmonidés importés . Afin de 
garantir que la transformation des produits de salmonidés après leur a rrivée en Australie 
sera gérée conformément aux recommandations de l'IRA de 1999, des conditions 
simplifiées sont proposées.  
Les conditions proposées exigent que tous les produits de salmonidés qui sont importés 
sous une forme nécessitant une transformatio n ultérieure en Australie restent placés sous 
le contrôle du Service de la biosécurité dans un établissement ayant conclu un 
arrangement approuvé avec le Département . Les produits de salmonidés visés par cette 
exigence ne seront plus soumis au contrôle du Service de la biosécurité une fois qu'ils 
auront été transformés en produits prêts à consommer . Les produits de salmonidés qui 
sont importés sous une forme prête à consommer ne seront pas assujettis à ces 
conditions.  
Ces modifications consolident les exige nces en matière de certification applicables à tous 
les pays agréés et réduisent ainsi la confusion et les retards indus à la frontière . Elles 
prévoient des arrangements visant à assurer la biosécurité lors de la transformation après 
arrivée qui n'existaie nt pas auparavant . Étant donné que le traitement thermique est 
réputé gérer les risques liés aux maladies identifiées dans l'IRA de 1999, il n'est pas 
nécessaire de certifier le respect des exigences en matière de santé animale et de 
surveillance . Les pays  non agréés peuvent également demander la reconnaissance d'un 
produit ayant subi un traitement thermique après avoir démontré au Département leur 
capacité de répondre aux exigences susmentionnées, au cas par cas.  
Le Département invite les parties intéressé es à formuler des observations sur les 
exigences proposées en matière de biosécurité pour la transformation post -entrée des 
produits de salmonidés en provenance de pays agréés (à l'exclusion de la 
Nouvelle -Zélande).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innoc uité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasi tes.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er mars 2 019 (après examen des 
observations des parties intéressées).  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 octobre 2 018 G/SPS/N/AUS/460  
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er mars 2 019 (après examen des observations des 
parties intéressées).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 décembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable  des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les textes sont disponibles en ligne à l'adresse ci -après, ou peuvent être obtenus auprès 
du point de notification SPS de l'Australie : http://agriculture.gov.au/biosecurit y/risk -
analysis/memos/ba2018 -26 
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au