G/TBT/N/USA/1431  
10 décembre  2018 
(18-7790) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1456]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de chauffage au bois, radiateurs hydroniques et systèmes de 
chauffage à air pulsé, à usage domestique ; Qualité de l'air (ICS 13.040), Appareils de 
chauffage à usage domestique, industriel et commercia l (ICS 97.100), Procédures et 
conditions d'essai en général (ICS 19.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standards of Performance 
for New Residential Wood Heaters, New Residential Hydronic Heaters and Forced -Air 
Furnaces  (Norm es de performances pour les appareils de chauffage au bois domestiques 
neufs et les radiateurs hydroniques et systèmes de chauffage à air pulsé à usage 
domestique neufs), 9 pages, en anglais  
6. Teneur : Dans la cadre de la mesure notifiée, l'Agence pour l a protection de 
l'environnement (EPA) invite le public à formuler des observations au sujet de plusieurs 
aspects des Normes de performances pour les appareils de chauffage au bois à usage 
domestique neufs et les radiateurs hydroniques et systèmes de chauff age à air pulsé à 
usage domestique neufs de 2015 en vue de l'élaboration d'une future réglementation 
visant à améliorer ces normes et les méthodes d'essai associées . La mesure notifiée ne 
prévoit aucune modification des normes de 2015, mais le public est i nvité à formuler des 
observations au sujet d'un certain nombre d'aspects de la règle, y compris la date de 
mise en conformité fixée pour les limites d'émissions de la Phase 2, les limites d'émissions 
de la Phase 2 pour les systèmes de chauffage à air pulsé , les radiateurs hydroniques et 
les appareils de chauffage au bois, les limites d'émissions de la Phase 2 fondées sur des 
moyennes pondérées et non plus sur des taux de combustion individuels, la transition 
vers des méthodes d'essai de certification utilis ant les bûches, les essais de vérification 
de la conformité, l'examen par des tiers, l'outil électronique de communication de 
renseignements et les exigences en matière de garantie.  G/TBT/N/USA/1431  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents,  le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• 83 Federal Register (FR) 61585, 3 0 novembre 2 018; Titre 40 du Code des 
règlements fédéraux (CFR)  Partie 60 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 13 février 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_6341_00_e.pdf