WT/DSB/W/523  
23 avril 2014  
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Organe de règlement des différends 
25 avril 2014   
 
  ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
1. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR 
L'ORD 
A. ÉTATS-UNIS – ARTICLE 211 DE LA LOI GÉNÉRALE DE 1998 PORTANT OUVERTURE DE 
CRÉDITS: RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS-UNIS (WT/DS176/11/ADD.136) 
B. ÉTATS-UNIS – MESURES ANTIDUMPING AP PLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN 
ACIER LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON: RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS-UNIS (WT/DS184/15/ADD.136) 
C. ÉTATS-UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA LOI DES ÉTATS-UNIS SUR LE DROIT D'AUTEUR: 
RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS-UNIS (WT/DS160/24/ADD.111) 
D. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BI OTECHNOLOGIQUES: RAPPORT DE 
SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/ADD.74) 
E. THAÏLANDE – MESURES DOUANIÈRES ET FISCALES VISANT LES CIGARETTES EN 
PROVENANCE DES PHILIPPINES: RAPPORT DE SITUATION DE LA THAÏLANDE 
(WT/DS371/15/ADD.23) 
F. ÉTATS-UNIS – MESURES ANTIDUMPIN G VISANT CERTAINES CREVETTES EN 
PROVENANCE DU VIET NAM: RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS-UNIS 
(WT/DS404/11/ADD.22) 
G. CANADA – CERTAINES MESURES AFFECTANT LE SECTEUR DE LA PRODUCTION 
D'ÉNERGIE RENOUVELABLE/CANADA – MESURES RELATIVES AU PROGRAMME DE 
TARIFS DE RACHAT GARANTIS: RAPPORT DE SITUATION DU CANADA 
(WT/DS412/17/ADD.2-WT/DS426/17/ADD.2) 
2. ÉTATS-UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION DU 
DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION: MISE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD 
A. DÉCLARATIONS DU JAPON ET DE L'UNION EUROPÉENNE 
3. ÉTATS-UNIS – MESURES VISANT LA FOURNITURE TRANSFRONTIÈRES DE 
SERVICES DE JEUX ET PARIS 
A. DÉCLARATION D'ANTIGUA-ET-BARBUDA CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS ET DÉCISIONS ADOPTÉES PAR L'ORD 
4. CHINE – CERTAINES MESURES AFFECTANT LES SERVICES DE PAIEMENT 
ÉLECTRONIQUE 
A. DÉCLARATION DES ÉTATS-UNIS WT/DSB/W/523 
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  5. UNION EUROPÉENNE – MESURES ANTIDUMPING VISANT LE BIODIESEL EN 
PROVENANCE D'ARGENTINE 
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE  SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE 
(WT/DS473/5) 
6. AUSTRALIE – CERTAINES MESURES CONCERNANT LES MARQUES DE FABRIQUE OU 
DE COMMERCE, LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ET AUTRES PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D'EMBALLAGE NEUTRE APPLICABLES AUX PRODUITS DU TABAC ET À 
LEUR EMBALLAGE 
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GR OUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE (WT/DS441/15) 
7. AUSTRALIE – CERTAINES MESURES CONCERNANT LES MARQUES DE FABRIQUE OU 
DE COMMERCE, LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ET AUTRES PRESCRIPTIONS 
EN MATIÈRE D'EMBALLAGE NEUTRE APPLICABLES AUX PRODUITS DU TABAC ET À LEUR EMBALLAGE 
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROU PE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR CUBA 
(WT/DS458/14) 
8. INDE – CERTAINES MESURES RELATIVES AUX CELLULES SOLAIRES ET AUX 
MODULES SOLAIRES 
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GR OUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES 
ÉTATS-UNIS (WT/DS456/5) 
9. CHINE – MESURES RELATIVES À L'EXPORTATION DE TERRES RARES, DE 
TUNGSTÈNE ET DE MOLYBDÈNE 
A. RAPPORTS DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS432/R ET WT/DS432/R/ADD.1-WT/DS433/R 
ET WT/DS433/R/ADD.1) 
10. LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES AVEC DES 
ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES À FAIRE PARTIE DE GROUPES SPÉCIAUX – DÉSIGNATION PROPOSÉE (WT/DSB/W/522) 
11. PROCESSUS DE SÉLECTION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL: 
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS 
AUTRES QUESTIONS  
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