WT/COMTD/88  
29 janvier 2016  
(16-0640)  Page: 1/20  
Comité du commerce et du développement  Original: espagnol  
 
  ASSOCIATION LATINO-AMÉRICA INE D'INTÉGRATION (ALADI)  
RAPPORT ANNUEL À L'OMC 
Rapport à l'OMC sur les instruments conclus au titre du Traité de Montevideo de 1980  
(période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014) 
 Le rapport ci-joint a été reçu le 3 décembre 2015 de la délégation de l'Uruguay afin d'être 
distribué aux Membres de l'OMC. 
 
_______________ 
  WT/COMTD/88 
- 2 - 
  INTRODUCTION 
En vertu de l'obligation faite aux pays Membres de l'OMC de notifier les instruments conclus 
au titre de la Clause d'habilitation (alinéa a) du paragraphe 4), conformément à la décision du 14 décembre 2006 établissant un "Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux 
régionaux", sans préjudice des notifications individuelles présentées par les pays membres, et 
faisant suite aux rapports précédemment communiqués, les pays membres de l'ALADI, qui ont notifié le Traité de Montevideo de 1980 au GATT en juillet 1982 (L/5342), communiquent le 
présent "Rapport sur les instruments conclus au titre du Traité de Montevideo de 1980 pendant la 
période allant du 1
er janvier au 31 décembre 2014". 
La première section du rapport est consacrée à l'analyse de l'évolution du commerce 
intrarégional en 2014. 
La seconde section décrit de façon détaillée les instruments conclus et enregistrés dans le 
cadre du Traité de Montevideo de 1980 pendant la période considérée ou conclus les années précédentes mais enregistrés au Secrétariat général en 2014. Ainsi, il convient de souligner que le 
rapport comprend 12 protocoles additionnels annexés à des accords de complémentarité 
économique et un protocole additionnel annexé à un accord de promotion des échanges commerciaux. 
 
_______________ 
  WT/COMTD/88 
- 3 - 
  SECTION I 
Analyse de l'évolution du commerce régional en 2014 
Introduction 
 Le commerce global de la région s'est caractérisé par un grand dynamisme à long terme, 
avec une croissance annuelle d'environ 4% en term es réels entre 1980 et 2014. Les exportations 
et les importations sont passées d'environ 250 milliards de dollars au début de la période à 1 000 milliards de dollars (de 2014) en 2014 (graphique n° 1 a)). 
 Ce dynamisme a permis à l'ensemble des pays de l'ALADI d'accroître leur participation au 
commerce mondial, qui est passée de 4,3% à 5,4% en ce qui concerne les exportations, et de 4,6% à 5,3% pour ce qui est des importations, pendant la période 1980-2014. 
Graphique n° 1 – Évolution du commerce global des pays membres (1980-2014) 
a) Milliards de $ constants de 2014  b) Participation au commerce mondial (%) 
1002003004005006007008009001.0001.100Exportaciones
Importaciones
 2,53,03,54,04,55,05,56,0Exportaciones Importaciones
 
 
 Le commerce intrarégional a lui aussi enregistré une forte croissance entre 1980 et 2014. 
Ce dynamisme a été stimulé, au moins en partie, par le vaste réseau d'accords qui sont entrés en vigueur dans le cadre de l'ALADI durant cette période. Néanmoins, les échanges commerciaux 
entre les pays membres ont subi, à différents stades, les mêmes effets négatifs que le commerce 
mondial, ainsi que les effets des cycles économiques des pays de la région. Cela explique que le commerce intrarégional et les échanges avec le reste du monde (graphique 2 a) où les deux sont 
mesurés sur la base des importations) soient passés par des phases similaires d'expansion et de 
contraction. Toutefois, la contribution du commerce intrarégional au commerce global de la région est en légère augmentation: les exportations sont passées de 13,1% à 15,1% et les importations de 11,7% à 15,4% entre 1980 et 2014 (graphique 2 b)). Exportations 
Importations Exportations  Importations  1 100
1 000
900
800
700600
500
400300
200
100WT/COMTD/88 
- 4 - 
  Graphique n° 2 – Évolution du commerce intrarégional (1980-2014) 
a) Milliards de $ courants  b) Participation au commerce total  
020406080100120140160180
0100200300400500600700800900Resto del Mundo (eje izq.)
Intrarregional  (eje der.)
 68101214161820Importaciones
Exportaciones
 
 
Évolution en 2014 
 Après avoir connu une reprise importante pendant la période qui a suivi la crise 
(2009-2011), le commerce global des pays membres de l'ALADI est resté relativement stable au 
cours des trois dernières années. En effet, alors qu e les exportations de la région ont enregistré un 
très léger recul en termes réels à partir de 2011, les importations sont restées pratiquement au même niveau (voir le graphique n° 1 a)). En 201 4 en particulier, les deux flux commerciaux ont 
affiché, en termes courants, une variation négative de faible ampleur de -1,6% et -0,7%, 
respectivement. 
 Le ralentissement des exportations régionales s'explique en grande partie par la chute des 
prix des produits de base. À cet égard, il convient de souligner que l'indice des prix des produits de 
base exportés par l'ALADI a perdu 3,8%, 5,5% et 9% au cours des trois dernières années, respectivement. 
 Pour sa part, le ralentissement des importations globales de l'ALADI s'explique 
essentiellement par la réduction continue du rythme de croissance de l'activité économique de la région. À cet égard, il convient de mentionner que la croissance du PIB régional est tombée de 6% et 4,7% en 2010 et 2011, respectivement, à 3,2%, 2,8% et 1,2% au cours des trois années 
suivantes. 
 Après avoir stagné en 2012, enregistrant des valeurs analogues à celles de l'année 
précédente, le commerce intrarégional (graphique 2 a))  s'est contracté au cours des deux années 
suivantes. En particulier, la baisse a été relativement importante en 2014: les exportations ont 
reculé de 10,6% et les importations de 7,3%. Actuellement, le commerce entre les pays membres est de 10% inférieur à son niveau record de 171 milliards de dollars enregistré en 2012. 
 La plupart des pays membres de l'ALADI ont réduit leurs importations intrarégionales en 
2014, à l'exception de la Bolivie (3,6%), du Mexique (4,2%) et du Paraguay (6,9%). Les reculs les plus importants ont été enregistrés par les importations de l'Argentine (-19,1%), du Venezuela (-11,9%), du Pérou (-10,3%) et du Brésil (-7%). 
 Reste du monde (courbe de  gauche)  
Intrarégional (courbe de droite) Importations  
Exportations  WT/COMTD/88 
- 5 - 
  Tableau n° 1 – Importations tota les par pays et par provenance 
ALADI/reste du monde en 2013 et 2014 
(Millions de $ c.a.f.) 
PAYS 2013 2014 Variation 2014/2013 
ALADI Reste 
du 
monde Total ALADI Reste 
du 
monde Total ALADI Reste 
du 
monde Total 
Argentine 26 008 47 647 73 655  21 029  44 294 65 323 -19,1% -7,0% -11,3% 
Bolivie, État 
plurinational de 4 431 4 922 9 353
 4 592  5 969 10 560 3,6% 21,3% 12,9% 
Brésil 39 509 210 935 250 445  36 727  202 352 239 079 -7,0% -4,1% -4,5% 
Chili 18 658 53 179 71 837  18 493  52 388 70 882 -0,9% -1,5% -1,3% 
Colombie  13 700 45 694 59 394  12 978  50 977 63 955 -5,3% 11,6% 7,7% 
Cuba 4 772 8 208 12 980  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Équateur 8 328 18 818 27 146  7 784  19 955 27 740 -6,5% 6,0% 2,2% 
Mexique (1) 9 403 371 807 381 210  9 797  390 181 399 977 4,2% 4,9% 4,9% 
Panama  1 505 11 530 13 035  1 412  12 303 13 715 -6,2% 6,7% 5,2% 
Paraguay 5 495 6 647 12 142  5 874  6 295 12 169 6,9% -5,3% 0,2% 
Pérou 11 624 31 705 43 328  10 432  31 742 42 173 -10,3% 0,1% -2,7% 
Uruguay 4 644 6 998 11 642  4 534  6 951 11 485 -2,4% -0,7% -1,4% 
Venezuela, 
République 
bolivarienne 
du  17 794 35 586 53 381  15 675  26 726 42 401 -11,9% -24,9% -20,6% 
TOTAL (2) 161 099 845 470 1 006 569  149 326  850 132 999 458 -7,3% 0,6% -0,7% 
(1) Valeur f.a.b. 
(2) N'inclut pas Cuba. n.d.:  Renseignements non disponibles. Source: Données fournies par les pays membres. 
Tableau établi par le Secrétariat général de l'ALADI. 
 En 2014, l'évolution des exportations intrarégionales a été plus disparate que celle des 
importations. Les pays suivants ont vu leurs exportations progresser: le Venezuela (16%)1, 
l'Équateur (7,6%), le Panama (7,5%) et, dans une moindre mesure, le Paraguay (2,6%) et le Pérou (1,8%). Les pays restants ont enregistré une baisse de leurs exportations régionales, les 
reculs les plus importants étant enregistrés par les exportations du Brésil (-18,2%) et de 
l'Argentine (-16,4%) (tableau n° 2). 
 Il est à noter que les chiffres mensuels correspondant aux échanges intrarégionaux 
montrent que ces derniers affichent une nette tendance négative en 2014, qui est encore plus 
prononcée qu'en 2013.
2 
 Par ailleurs, les importations en provenance du reste du monde ont légèrement augmenté 
en 2014 (0,6%), ce qui représente un léger ralentissement par rapport à 2013 (3,2%). Comme en 
2013, les exportations extrarégionales ont stagné en 2014 (0,3%).  
 
                                               
1 N'inclut pas les exportations de pétrole et de ses dérivés. 
2 Le Secrétariat général de l'ALADI élabore des indica teurs pertinents de tendance-cycle, tant pour les 
échanges intrarégionaux que pour le  commerce global (voir la page 
http://www.aladi.org/nsfweb/ sitio/graficasTENCI/graficoLineChartTENCIGrande.html  (TENCI) sur le site Web 
de l'ALADI). WT/COMTD/88 
- 6 - 
  Tableau n° 2 – Exportations tota les par pays et par destination 
ALADI/reste du monde en 2013 et 2014 
(Millions de $ f.a.b.) 
PAYS 2013 2014 Variation 2014/2013 
ALADI Reste 
du 
monde Total ALADI  Reste 
du 
monde Total ALADI Reste 
du 
monde Total 
Argentine 30 850 45 783 76 633  25 782  42 553 68 335 -16,4% -7,1% -10,8%  
Bolivie, État 
plurinational de 8 433 3 894 12 328
 8 108  4 908 13 017 -3,9% 26,0% 5,6%  
Brésil 50 430 191 748 242 179  41 239  183 862 225 101 -18,2% -4,1% -7,1%  
Chili 11 863 64 331 76 194  11 484  62 730 74 213 -3,2% -2,5% -2,6%  
Colombie 13 424 44 780 58 204  12 567  42 138 54 706 -6,4% -5,9% -6,0%  
Cuba 860 2 725 3 585  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  
Équateur 6 822 18 026 24 848  7 339  18 394 25 732 7,6% 2,0% 3,6%  
Mexique 21 071 358 955 380 027  19 149  378 508 397 658 -9,1% 5,4% 4,6%  
Panama 53 790 844 57 761 818 7,5% -3,8% -3,0%  
Paraguay 4 896 4 536 9 432  5 024  4 631 9 656 2,6% 2,1% 2,4%  
Pérou 7 520 31 979 39 499  7 655  28 006 35 660 1,8% -12,4% -9,7%  
Uruguay 3 299 5 768 9 067  3 177  5 987 9 164 -3,7% 3,8% 1,1%  
Venezuela, 
République 
bolivarienne 
du (1)  705 1 634 2 339  818 1 971 2 788 16,0% 20,6% 19,2%  
TOTAL (2) 159 367 772 226 931 593  142 400  774 447 916 848 -10,6% 0,3% -1,6%  
(1) N'inclut pas les exportations de pétrole et de ses dérivés. 
(2) N'inclut pas Cuba. n.d.: Renseignements non disponibles. Source: Données fournies par les pays membres. 
Tableau établi par le Secrétariat général de l'ALADI. 
 WT/COMTD/88 
- 7 - 
  SECTION II 
Description des instruments conclus par les pays  membres de l'ALADI au titre du Traité de 
Montevideo de 1980 pendant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014 
Par souci de méthode, une fiche est incluse pour chaque instrument conclu pendant la 
période considérée. 
Instrument Pays participants 
ACE 2.73 Brésil-Uruguay 
ACE 2.74 Brésil-Uruguay 
ACE 2.75 Brésil-Uruguay 
ACE 14.40 Argentine-Brésil 
ACE 18.97 Argentine-Brésil-Uruguay-Paraguay 
ACE 18.98 Argentine-Brésil-U ruguay-Paraguay 
ACE 18.99 Argentine-Brésil-Uruguay-Paraguay 
ACE 18.100 Argentine-Brésil-U ruguay-Paraguay 
ACE 18.101 Argentine-Brésil-Uruguay-Paraguay 
ACE 18.102 Argentine-Brésil-U ruguay-Paraguay 
ACE 18.103 Argentine-Brésil-Uruguay-Paraguay 
ACE 35.57 Argentine-Brésil-Chili-Uruguay-Paraguay 
PC 18.1 Chili-Pérou WT/COMTD/88 
- 8 - 
  73ème Protocole additionnel annexé à l'Accord  de complémentarité économique n° 2 
(ACE 2.73)  
1 Membres signataires de l'Accord: 
Brésil-Uruguay 
2 Date de signature: 
16/05/2014 
Date d'entrée en vigueur: 
À déterminer 
3 Description succincte de l'instrument: 
Accord de complémentarité économique (ACE) n° 2.73 
 
Le Brésil et l'Uruguay, pays membres de l'ALADI, qui sont également Membres de l'OMC, ont conclu le 
Protocole additionnel n° 73 annexé à l'Accord de complémentarité économique n° 2, au titre de la Clause 
d'habilitation. 
 
Le Protocole additionnel incorpore à l'Accord la " Réglementation relative au chapitre VI sur les procédures 
administratives visant à accélérer les échanges commerciaux ", qui réglemente les questions concernant la 
procédure de dédouanement accélérée pour la mise en libre circulation des marchandises faisant l'objet du 
commerce bilatéral. 
 
La Réglementation contient des dispositions concernant  l'instauration de délais  moyens de dédouanement 
pour le commerce bilatéral par voie routière, l'instauration de délais moyens pour la délivrance 
d'autorisations d'importer ou de commercialiser des marchandises, le s contrôles basés sur l'analyse des 
risques et l'intervention conjointe à la fro ntière de tous les services concernés. 
 
En outre, il a été convenu de mettre en place un programme pilote de sécurité douanière de la chaîne 
d'approvisionnement des marc handises, dont la portée est limitée à certaines chaînes logistiques sûres du 
commerce bilatéral par voie terrestre. 
 
Enfin, la Commission du commerce bilatéral Uruguay-Br ésil (CCB), ou les représentants qu'elle a désignés, 
évaluera périodiquement le respect des délais et interviendra en ca s de dépassement de ces derniers. 
4 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont: 
 
- communiqués au Secrétariat de  l'OMC (format électronique); 
- accessibles par le lien In ternet officiel ci-après: 
"http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/4d5c18e55622e1040325749000756112/367c9d8d126de1d70
32570e3004b1b78?OpenDocument " WT/COMTD/88 
- 9 - 
  74ème Protocole additionnel annexé à l'Accord  de complémentarité économique n° 2 
(ACE 2.74)  
1 Membres signataires de l'Accord: 
Brésil-Uruguay 
2 Date de signature: 
16/05/2014 
Date d'entrée en vigueur: 
À déterminer 
3 Description succincte de l'instrument: 
Accord de complémentarité économique (ACE) n° 2.74 
 
L e  B r é s i l  e t  l ' U r u g u a y ,  p a y s  m e m b r e s  d e  l ' A L A D I ,  qui sont également Membres de l'OMC, ont conclu le 
Protocole additionnel n° 74 annexé à l'Accord de complémentarité économique n° 2, au titre de la Clause 
d'habilitation. 
 
Le Protocole additionnel incorpore à l'Accord l'" Accord naval et offshore entre la République fédérative du 
Brésil et la République orientale de l'Uruguay " (Accord naval et offshore), qui favorise l'intégration des 
chaînes de production respectives de ce secteur ainsi que l'accès réciproque des marchandises et des 
services produits par les entreprises de ce secteur des deux pays. 
 
Les marchandises et les services de ce secteur qui sont produits au Brésil et en Uruguay seront considérés 
comme des éléments locaux ou des intrants nationaux, respectivement, et chaque partie appliquera aux 
marchandises et aux services  de l'autre partie le même traitement qu'aux marchandises et aux services 
nationaux. 
 
Les règles d'origine et les procédures douanières liées à l'origine relevant du régime d'origine du 
MERCOSUR s'appliqueront à ce secteur. 
 
L'Uruguay s'engage à appliquer, selon un calendrier établi, le Tarif extérieur commun du MERCOSUR aux 
marchandises non originaires qui relèvent du chapitre 89 de la Nomenclature commune du MERCOSUR 
(NCM) "Bateaux et autres engins flottants". 
 
E n f i n ,  u n  C o m i t é  n a v a l  e t  o f f s h o r e  e s t  c r é é  a f i n  d ' a d ministrer les dispositions de  l'Accord et de vérifier 
chaque semestre si les objectifs sont atteints.  
4 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont: 
 
- communiqués au Secrétariat de  l'OMC (format électronique); 
- accessibles par le lien In ternet officiel ci-après: 
"http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/4d5c18e55622e1040325749000756112/bba754b4420289d88
3257d7700401690?OpenDocument " WT/COMTD/88 
- 10 - 
  75ème Protocole additionnel annexé à l'Accord  de complémentarité économique n° 2 
(ACE 2.75)  
1 Membres signataires de l'Accord: 
Brésil-Uruguay 
2 Date de signature: 
17/10/2014 
Date d'entrée en vigueur: 
À déterminer 
3 Description succincte de l'instrument: 
Accord de complémentarité économique (ACE) n° 2.75 
 
Le Brésil et l'Uruguay, pays membres de l'ALADI, qui sont également Membres de l'OMC, ont conclu le 
Protocole additionnel n° 75 annexé à l'Accord de complémentarité économique n° 2, au titre de la Clause 
d'habilitation. 
 
Ce protocole additionnel révise et actualise l'" Accord sur la politique automobile commune "3 dans le but 
d'encourager les nouveaux investissements dans le secteur automobile au Brésil et en Uruguay et de 
réduire le déséquilibre commercial qui exis te entre les deux pays  dans ce secteur. 
 
Le Protocole modifie les dispositions concernant la du rée de validité, les conditions régissant le commerce 
bilatéral, les contingents et leur répartition, le "Programme d'intégration progressive", la possibilité de 
certifier l'origine par voie numérique et l'approbation d'un "Plan de travail pour l'amélioration de l'Accord" 
(Annexe II).  
4 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont: 
 
- communiqués au Secrétariat de  l'OMC (format électronique); 
- accessibles par le lien In ternet officiel ci-après: 
"http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/4d5c18e55622e1040325749000756112/06687bbfe7e87cf503
257cde00666873?OpenDocument " 
 
                                               
3 L'"Accord sur la politique automobile commune"  a été incorporé dans l'Accord en vertu du 
68ème protocole additionnel (ACE  2.68). Cet instrument a été notifié en temps voulu dans le Rapport à l'OMC et 
publié dans le document WT/COMTD/72. WT/COMTD/88 
- 11 - 
  40ème Protocole additionnel annexé à l'Accord  de complémentarité économique n° 14 
(ACE 14.40) 
1 Membres signataires de l'Accord: 
Argentine-Brésil 
2 Date de signature: 
13/06/2014 
Date d'entrée en vigueur: 
30/06/2014 
3 Description succincte de l'instrument: 
Accord de complémentarité économique (ACE) n° 14.40 
 
L'Argentine et le Brésil, pays memb res de l'ALADI, qui sont également Membres de l'OMC, ont conclu le 
Protocole additionnel n° 40 annexé à l'Accord de complé mentarité économique n° 14, au titre de la Clause 
d'habilitation. 
 
Ce protocole additionnel proroge de 12 mois la validité du 38ème Protocole additionnel annexé à l'ACE n° 14 
qui incorpore l'"Accord sur la politique automobile commune entre la République argentine et la République 
fédérative du Brésil".4 
 
En outre, les Parties s'engagent à entamer des négociat ions en vue de l'élaboration d'un nouvel Accord qui 
serait appliqué à compter du 1er juillet 2015 et, à cet effet, elles on t défini un Plan de travail qui se 
déroulera dans le cadre du Comi té de l'industrie automobile. 
 
Par ailleurs, la liste des produits relevant du secteur automobile qui figure dans l'Accord a été transposée 
dans la nomenclature tarifaire en vigueur (NCM 2012).  
4 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont: 
 
- communiqués au Secrétariat de  l'OMC (format électronique); 
- accessibles par le lien In ternet officiel ci-après: 
"http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/4d5c18e55622e1040325749000756112/cadfb05f3f9fa32f0325
71be006c6c66?OpenDocument " 
 
                                               
4 L'"Accord sur la politique automobile commune"  a été incorporé dans l'Accord en vertu du 
38ème protocole additionnel (ACE  14.38). Cet instrument a été notifié en temps voulu dans le Rapport à l'OMC 
et publié dans le document WT/COMTD/72. WT/COMTD/88 
- 12 - 
  97ème Protocole additionnel annexé à l'Accord  de complémentarité économique n° 18 
(ACE 18.97) 
1 Membres signataires de l'Accord: 
Argentine-Brésil-Paraguay-Uruguay 
2 Date de signature: 
14/11/2014 
Date d'entrée en vigueur: 
À déterminer 
3 Description succincte de l'instrument: 
Accord de complémentarité économique (ACE) n° 18.97 
 
L'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, pays membres de l'ALADI, qui sont également Membres de 
l'OMC, ont conclu le Protocole additionnel n° 97 annexé à l'Accord de complémentarité économique n° 18, 
au titre de la Clause d'habilitation. 
 
Ce protocole additionnel incorpore à l'Accord la Directive n° 41/11 de la Commission du commerce du 
MERCOSUR relative au "Régime d'origine du MERCOSUR". 
 
La Directive met à jour et adapte l'Annexe du régime général d'origine de l'Accord, qui contient les 
prescriptions spécifiques en matière d'origine, en tran sposant ces dernières dans la nomenclature tarifaire 
en vigueur (NCM 2012).  
4 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont: 
 
- communiqués au Secrétariat de  l'OMC (format électronique); 
- accessibles par le lien In ternet officiel ci-après: 
"http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/4d5c18e55622e1040325749000756112/9b85a4497baed5928
3257d94004751f4?OpenDocument " 
 WT/COMTD/88 
- 13 - 
  98ème Protocole additionnel annexé à l'Accord  de complémentarité économique n° 18 
(ACE 18.98) 
1 Membres signataires de l'Accord: 
Argentine-Brésil-Paraguay-Uruguay 
2 Date de signature: 
14/11/2014 
Date d'entrée en vigueur: 
À déterminer 
3 Description succincte de l'instrument: 
Accord de complémentarité économique (ACE) n° 18.98 
 
L'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, pays membres de l'ALADI, qui sont également Membres de 
l'OMC, ont conclu le Protocole additionnel n° 98 annexé à l'Accord de complémentarité économique n° 18, 
au titre de la Clause d'habilitation. 
 
Le protocole additionnel incorpore à l'Accord la Directive n° 32/14 de la Commission du commerce du 
MERCOSUR relative à l'ajustement des prescriptions spécifiques en matière d'origine. 
 
La Directive incorpore les positions tarifaires 5402.33.10, 5402.33.20, 5402.33.90, 8431.49.23 et 
8501.53.30 à la liste des prescriptions spécifiques en matière d'origine du régime d'origine du MERCOSUR,  
et elle retire de cette liste la position 5402.33.00. 
4 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont: 
 
- communiqués au Secrétariat de  l'OMC (format électronique); 
- accessibles par le lien In ternet officiel ci-après: 
"http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/4d5c18e55622e1040325749000756112/5e4b294ce9396b7b8
3257d9400493ef9?OpenDocument " 
 WT/COMTD/88 
- 14 - 
  99ème Protocole additionnel annexé à l'Accord  de complémentarité économique n° 18 
(ACE 18.99) 
1 Membres signataires de l'Accord: 
Argentine-Brésil-Paraguay-Uruguay 
2 Date de signature: 
14/11/2014 
Date d'entrée en vigueur: 
À déterminer 
3 Description succincte de l'instrument: 
Accord de complémentarité économique (ACE) n° 18.99 
 
L'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, pays membres de l'ALADI, qui sont également Membres de 
l'OMC, ont conclu le Protocole additionnel n° 99 annexé à l'Accord de complémentarité économique n° 18, 
au titre de la Clause d'habilitation. 
 
Ce protocole additionnel incorpore à l'Accord la Di rective n° 33/14 de la Commission du commerce du 
MERCOSUR relative au "Régime d'origine du MERCOSUR". 
 
La Directive apporte des modifications à la réglementation en matière de vérification et de contrôle de 
l'origine du "Régime d'origine du MERCOSUR". 
4 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont: 
 
- communiqués au Secrétariat de  l'OMC (format électronique); 
- accessibles par le lien In ternet officiel ci-après: 
"http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/4d5c18e55622e1040325749000756112/4065549e562e448a8
3257d94004a35c8?OpenDocument " 
 WT/COMTD/88 
- 15 - 
  100ème Protocole additionnel annexé à l'Accord  de complémentarité économique n° 18 
(ACE 18.100) 
1 Membres signataires de l'Accord: 
Argentine-Brésil-Paraguay-Uruguay 
2 Date de signature: 
14/11/2014 
Date d'entrée en vigueur: 
28/02/2015 
3 Description succincte de l'instrument: 
Accord de complémentarité économique (ACE) n° 18.100 
 
L'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, pa ys membres de l'ALADI, qui sont également Membres de 
l'OMC, ont conclu le Protocole additionnel n° 100 annexé à l'Accord de complémentarité économique n° 18, 
au titre de la Clause d'habilitation. 
 
Ce protocole additionnel incorpore à l'Accord la Di rective n° 37/14 de la Commission du commerce du 
MERCOSUR relative aux mesures tarifaires ponctuelle s prises pour des raison s d'approvis ionnement. 
 
Dans ce cas particulier, l'Argentine s'est vue accorder  une réduction tarifaire par rapport au Tarif extérieur 
commun du MERCOSUR consistant en un droit de 2% appliqué à la position 3904.30.00, pour un contingent 
de 2 500 tonnes et une période de 12 mois. 
4 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont: 
 
- communiqués au Secrétariat de  l'OMC (format électronique); 
- accessibles par le lien In ternet officiel ci-après: 
"http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/4d5c18e55622e1040325749000756112/19ac98dea4a361618
3257d94004b9245?OpenDocument " 
 WT/COMTD/88 
- 16 - 
  101ème Protocole additionnel annexé à l'Accord  de complémentarité économique n° 18 
(ACE 18.101) 
1 Membres signataires de l'Accord: 
Argentine-Brésil-Paraguay-Uruguay 
2 Date de signature: 
14/11/2014 
Date d'entrée en vigueur: 
28/02/2015 
3 Description succincte de l'instrument: 
Accord de complémentarité économique (ACE) n° 18.101 
 
L'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, pa ys membres de l'ALADI, qui sont également Membres de 
l'OMC, ont conclu le Protocole additionnel n° 101 anne xé à l'Accord de complémentarité économique n° 18, 
au titre de la Clause d'habilitation. 
 
Ce protocole additionnel incorpore à l'Accord la Dire ctive n° 38/14 de la Comm ission du commerce du 
MERCOSUR relative aux mesures tarifaires ponctuelle s prises pour des raison s d'approvis ionnement. 
 
Dans ce cas particulier, la République argentine s'es t vue accorder une réduction tarifaire par rapport au 
Tarif extérieur commun du MERCOSUR consistant en un  droit de 2% appliqué à la position 5504.10.00, pour 
un contingent de 4 800 tonnes et une période de 12 mois. 
4 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont: 
 
- communiqués au Secrétariat de  l'OMC (format électronique); 
- accessibles par le lien In ternet officiel ci-après: 
"http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/4d5c18e55622e1040325749000756112/906337e870b0f12783
257d9a00415920?OpenDocument " 
 WT/COMTD/88 
- 17 - 
  102ème Protocole additionnel annexé à l'Accord  de complémentarité économique n° 18 
(ACE 18.102) 
1 Membres signataires de l'Accord: 
Argentine-Brésil-Paraguay-Uruguay 
2 Date de signature: 
20/11/2014 
Date d'entrée en vigueur: 
07/02/2015 
3 Description succincte de l'instrument: 
Accord de complémentarité économique (ACE) n° 18.102 
 
L'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, pa ys membres de l'ALADI, qui sont également Membres de 
l'OMC, ont conclu le Protocole additionnel n° 102 anne xé à l'Accord de complémentarité économique n° 18, 
au titre de la Clause d'habilitation. 
 
Ce protocole additionnel incorpore à l'Accord la Dire ctive n° 30/14 de la Comm ission du commerce du 
MERCOSUR relative aux mesures tarifaires ponctuelle s prises pour des raison s d'approvis ionnement. 
 
Dans ce cas particulier, la République argentine s'es t vue accorder une réduction tarifaire par rapport au 
Tarif extérieur commun du MERCOSUR consistant en un  droit de 2% appliqué à la position 2921.19.23, pour 
un contingent de 26 282 tonnes et une période de 12 mois.  
4 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont: 
 
- communiqués au Secrétariat de  l'OMC (format électronique); 
- accessibles par le lien In ternet officiel ci-après:  
"http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/4d5c18e55622e1040325749000756112/7cd590b189aeb78b8
3257d9a00425f2a?OpenDocument " 
 WT/COMTD/88 
- 18 - 
  103ème Protocole additionnel annexé à l'Accord  de complémentarité économique n° 18 
(ACE 18.103) 
1 Membres signataires de l'Accord: 
Argentine-Brésil-Paraguay-Uruguay 
2 Date de signature: 
20/11/2014 
Date d'entrée en vigueur: 
07/02/2015 
3 Description succincte de l'instrument: 
Accord de complémentarité économique (ACE) n° 18.103 
 
L'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, pays membres de l'ALADI, qui sont également Membres de 
l'OMC, ont conclu le Protocole additionnel n° 103 annexé à l'Accord de complémentarité économique n° 18, 
au titre de la Clause d'habilitation. 
 
Ce protocole additionnel incorpore à l'Accord la Directive n° 31/14 de la Commission du commerce du 
MERCOSUR relative aux mesures tarifaires ponctuelle s prises pour des raison s d'approvis ionnement. 
 
Dans ce cas particulier, la République argentine s'es t vue accorder une réduction tarifaire par rapport au 
Tarif extérieur commun du MERCOSUR consistant en un droit de 2% appliqué à la position 2921.11.21, 
pour un contingent de 12 226 tonnes et une période de 12 mois.  
4 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont: 
 
- communiqués au Secrétariat de  l'OMC (format électronique); 
- accessibles par le lien In ternet officiel ci-après: 
"http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/4d5c18e55622e1040325749000756112/8f9bb3fa818a96e783
257dff0048a560?OpenDocument " 
 WT/COMTD/88 
- 19 - 
  57ème Protocole additionnel annexé à l'Accord  de complémentarité économique n° 35 
(ACE 35.57) 
1 Membres signataires de l'Accord: 
Argentine-Brésil-Chili-Paraguay-Uruguay 
2 Date de signature: 
24/11/2014 
Date d'entrée en vigueur: 
À déterminer 
3 Description succincte de l'instrument: 
Accord de complémentarité économique (ACE) n° 35.57 
 
L'Argentine, le Brésil, le Chili, le Paraguay et l'Uruguay, pays membres de l'ALADI, qui sont également 
Membres de l'OMC, ont conclu le Protocole additionnel n° 57 annexé à l'Accord de complémentarité 
économique n° 35 (ACE 35.57), au titre de la Clause d'habilitation. 
 
Ce protocole additionnel incorpore à l'Accord le " Règlement relatif au régime de règlement des différends ". 
 
Le Règlement contient cinq chapitres régissant les domaines suivants: chapitre I "Choix de la juridiction", 
chapitre II "Négociations directes", chapitre III "Intervention de la Commission d'administration", 
chapitre IV "Procédure d'arbitrage" et chapitre V "D ispositions générales" (délai s, règles de procédure, 
non-respect des procédures, rémunération des arbitres et définitions). 
4 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont: 
 
- communiqués au Secrétariat de  l'OMC (format électronique); 
- accessibles par le lien In ternet officiel ci-après: 
"http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.n sf/4d5c18e55622e1040325749000756112/ 3dbc22faefdbd88f032
575c5005d8d6f?OpenDocument " 
 WT/COMTD/88 
- 20 - 
  1er Protocole additionnel annexé à l'Accord  de portée partielle de promotion du 
commerce n° 18 (AAP.PC 18.1) 
1 Membres signataires de l'Accord: 
Chili-Pérou 
2 Date de signature: 
12/08/20105 
Date d'entrée en vigueur: 
04/08/2014 
3 Description succincte de l'instrument: 
Accord de promotion du commerce (PC) n° 18.1 
 
Le Chili et le Pérou, pays membres de l'ALADI, qui sont également Membres de l'OMC, ont conclu le 
Protocole additionnel n° 1 annexé à l'Accord de prom otion du commerce n° 18, au titre de la Clause 
d'habilitation. 
 
Ce protocole additionnel incorpore à l'" Accord bilatéral de coopération et d'assistance mutuelle dans le 
domaine douanier " des mesures spécifiques de coopération visant à établir des mécanismes d'échange de 
renseignements entre les administrations des douanes respectives. 
 
Le Protocole additionnel établit des dispositions co ncernant: l'échange de renseignements en ligne, la 
réexpédition de marchandises, le transit international par voie terrestre, les contrôles conjoints à la 
frontière, l'élaboration de plans de contrôle communs et les mesures re latives à leur mise en œuvre.  
4 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont: 
 
- communiqués au Secrétariat de  l'OMC (format électronique); 
- accessibles par le lien In ternet officiel ci-après: 
"http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/a9094530e3777e6303257490007477e3/b904a1a2a3887ab10
3257d2c004ad53a?OpenDocument " 
 
__________ 
                                               
5 Cet instrument a été déposé au Secrétariat général le 04/08/2014, pendant la période couverte par le 
présent rapport.