G/TBT/N/CZE/217  
6 août 2018 
(18-4952) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Czech Metrology Institute  (Institut tchèque de métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou  de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normal isation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC)  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Testeurs de céréales . Instruments de mesure (ICS 17.040.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft General Measure 
number : 0111-OOP-C058-16, laying down the metrological and technical requirements for 
legally controlled measuring instruments, including testing methods for type approval and 
verification of the following legally controlled measuring instruments : "grain testers"  
(Projet de mesure à caractère géné ral n°  0111-OOP-C058-16 établissant les exigences 
métrologiques et techniques applicables aux instruments de mesure réglementés, y 
compris les méthodes d'essai pour l'homologation et la vérification de ces instruments : 
"testeurs de céréales"), 16 pages en tchèque, 17 pages en anglais  
6. Teneur : Les testeurs de céréales permettant de déterminer la masse par volume stocké 
de céréales, de graines oléagineuses et de légumes sont mis sur le marché et mis en 
service en République tchèque en tant qu'instruments de mesure définis soumis à 
homologation obligatoire et à vérification initiale en vertu de la Loi n° 505/1990 sur la 
métrologie dans sa version modifiée . Le projet de mesure notifié a pour objet d'établir des 
prescriptions métrologiques et techniques appli cables à ces instruments de mesure . Il 
énonce en outre les essais à réaliser en vue de l'homologation et de la vérification.  G/TBT/N/CZE/217  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En République tchèque, les testeurs de céréales sont des instruments de mesure 
réglementés soumis à homologation et à vérification obligatoires.  
8. Documents pertinents:  
Référence(s) au(x) texte(s) de base:  
- Loi n°  505/1990 sur la métrologie;  
- articles 171 et suivants de la Loi n° 500/2004 s ur le Code de procédure administrative 
dans sa version modifiée.  
9. Date projetée pour l'adoption : octobre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : octobre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
En cas de problème lors du téléchargement du document, s'adresser à:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1 148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CZE/18_4193_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CZE/18_4193_00_x.pdf