G/SPS/N/CAN/1136  
 
4 octobre 2017  
(17-5325) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Glycosides de stéviol de Stevia rebaudiana  Bertoni 
(Code  ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être c oncernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant 
à permettre l'utilisation des glycosides de  stéviol de Stevia rebaudiana  Bertoni comme 
édulcorant - Numéro de référence: NOM/ADM -0102. Langue(s):  anglais et français. 
Nombre de pages:  5 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_4518_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_4518_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande sollicitant 
l'expansion de l'éventail des glycosides de stéviol déjà permis dans cet édulcorant de 
manière à englober tous les glycosides de stéviol présents dans la plante Stevia 
rebaudiana  Bertoni (plante de stévia).  
Le Canada avait autorisé au préalable l'utilisation des glycosides de stéviol issus de la 
plante de stévia, qu'ils soient composés d'un seul ou d'une combinaison de certains ou des 
dix glycosides de stéviol désignés, et ce, dans la mesure où la quantité totale de glycosides 
de stéviol est d'au moins 95%.  
Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation le Ministère permet l'expansion de l'éventail des glycosides de stéviol afin 
d'englo ber tous les glycosides de stéviol présents dans la plante Stevia rebaudiana  Bertoni, 
tel que décrit dans le document d'information disponible ci -dessous en modifiant la Liste 
des édulcorants autorisés , valide le 30 août 2017.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonné es pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  G/SPS/N/CAN/1136  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé d es 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple,  numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 30 août 2017 (disponible en anglais et en français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 août 2017  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 août 2017  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 novembre 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notific ations, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/CAN/1136  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. A dresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l'utilisation 
des glycosides de stéviol de Stevia rebaudiana Bertoni comme édulcorant - Numér o de 
référence: NOM/ADM -0102" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/legislation -
guidelines/acts -regulations/modification -list-permitted -sweeteners -steviol -glycosides.html  
(anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -liste-edulcorants -glycosides -steviol.htm l (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +( 343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca