RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/461  
2 novembre  2018 
(18-6864) Page: 1/13 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES  
TROISIÈME TRIMESTRE 2018  
 
 
 
 
Le document ci -joint présente le rapport financier au 3 0 septembre  2018.1 
 
 
                                                
1 Tous les chiffres indiqués pour les années précédentes portent sur l'exercice clos le 31  décembre, 
tandis que les chiffres pour 2018 ne concernent que la période allant jusqu'au 30  septembre  2018.  WT/BFA/W/461  
 
- 2 - 
 
  1  RÉSUMÉ /APERÇU  
1.1.  Le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement 
(FGAS PDD) se trouve dans une situation financière solide pour cette année . 
1.2.  Cependant, l es contributions ont progressivement dimin ué au cours des dernières années , et 
cette tendance se poursui t en 2018 . Étant donné que  les dépenses ont dépassé les contributions au 
cours des dernières années, la tendance actuelle ne sera pas viable à moyen terme.  
1.3.  La lettre de 2018 invitant à contribuer au  FGASPDD  a été envoyée à des donateurs potentiels  
récemment et il est à espérer que des contributions  supplémentaires  pour le quatrième trimestre 
permettront de diriger  le solde  des contributions aux dépenses vers  une trajectoire  plus durable 
avant la fin de l'année . 
1.4.  Le rappor t contie nt une nouvelle section  qui commence à la page  5 et qui rend compte des 
dépenses correspondant aux résultats clés identifiés dans le Plan biennal d'assistance technique . 
Cette section  fournit des renseignements complémentaires  concernant la structure  et l'affectation 
des ressources du Plan d'assistance technique.  
1.5.  De manière générale, les autres fonds d'affectation spéciale affichent une position stable, 
conforme aux objectifs fixés.  
2  FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE 
DÉVEL OPPEMENT (FGASPDD) – CONTRIBUTIONS ET ANNONCES DE CONTRIBUTIONS  
Tableau 1: FGASPDD – Situation globale – au 30 septembre  2018 
FGAS  Millions de CHF   
Fonds reportés de 2017   
13,6  
Contributions reçues en 2018   
5,4 Vert  
Total des fonds   
19,0  
Moins dépenses et engagements   
-9,1  
Solde disponible   
9,9 Vert 
Moins activités en suspens   0,0  
Solde disponible, y compris les activités en 
suspens   9,9  WT/BFA/W/461  
 
- 3 - 
 
  Tableau 2: FGASPDD  – Contributions et annonces de contributions – au 
30 septembre  2018  
FGAS  Contributions et annonces de contributions  
Donateur (CHF)  2014  2015  2016  2017  20182 
Allemagne  1 203 000 1 060 000 1 083 000  1 139 000  
Australie  61 370 2 162 382   
17 927 
Australie – Virement du TEVAL     
52 756  
Autriche  241 400 104 900 109 000  215 200 233 200 
Corée  336 350 346 500 347 200  331 100  
Danemark  482 422 400 028    
Estonie  24 640 24 120 21 800  21 520 23 320 
États-Unis 1 127 392 950 400 529 036  571 172 40 497 
États-Unis     584 400 
Finlande      
1 159 000 
France  608 500 434 400 433 200  455 600 519 300 
Japon  312 019 267 413 218 634  233 669  
Liechtenstein  40 000 40 000 40 000  40 000 40 000 
Lituanie     
20 273 30 316 
Norvège  2 163 722 1 161 373 1 059 571  722 022  
Norvège – Virement du TEVAL     
55 158  
Pays-Bas 875 000 495 000 490 000  490 000  
Pays-Bas – Remboursement     
(299 402)  
Suède    
1 253 700  1 929 722 2 154 955 
Union européenne  317 592 1 658 552 1 294 800   
1 164 800 
Total Contributions reçues  7 793 406 9 105 068 6 879 941 6 169 278 5 383 315 
Total Contributions, y compris virements et remboursements  5 977 790  
Total Contributions   584 400 
Total Contributions reçues et annonces de contributions   5 967 715 
Nombre total de  donateurs  13 13 12 13 10 
Figure 1: Fonds global d'affectation spéciale (FGAS)  – Contributions par donateur – (en 
millions de  CHF) – au 30  septembre  2018  
 
                                                
2 Pour 2018, les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire. Pour 
les années précédentes, seule les contributions effectivement reçues sont indiquées. Le nombre total de 
donateurs ne tient pas compte des annonces de contributions. Ces précisions sont valables pour tous les 
tableaux concernant les contributions dans le présent rapport.  
2,15
1,16
1,16
0,52
0,23
0,04
0,04
0,03
0,02
0,02Suède
Union européenne
Finlande
France
Autriche
États-Unis
Liechtenstein
Lituanie
Estonie
AustralieWT/BFA/W/461  
 
- 4 - 
 
  Figure 2: FGASPDD – Contributions et dépenses 2010 -2018  
 
  
2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Dépenses  18,1 13,7 10,0 8,0 9,3 8,7 7,8 8,4 9,1 
Contributions reçues et 
virements  16,1 15,1 12,1 13,6 7,8 9,1 6,9 6,0 5,4 
Solde disponible en fin 
d'exercice  8,9 10,2 12,4 18,0 16,5 16,4 16,0 13,6 9,9 
Plan d'assistance technique – 
Objectif  24,0 24,0 18,0 18,6 14,4 14,4 12,0 12,0 12,6 
 - 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018Millions de CHFFonds global 
d'affectation 
spéciale
Dépenses
Contributions reçues et virements
Solde disponible en fin d'exercice
Plan d'assistance technique –
Objectif 
  WT/BFA/W/461  
 
- 5 - 3  DÉPENSES CORRESPONDA NT AUX RÉSULTATS CLÉ S DU PLAN D'ASSISTAN CE TECHNIQUE DE L'OM C 
Table au 3: Résultat clé 1  (Produit 1)  – Les fonctionnaires gouvernementaux appliquent les Accords de l'OMC et réalisent pleinement  
les droits et obligations des Membres  
Niveau  Titre Région cible  Budget  
BO 2018  Dépenses 
BO 2018  Budget  
FGAS 2018  Dépenses 
FGAS  2018  Budget 
autres  
FAS 2018  Dépenses  
autres   
FAS 2018  
Niveau 1 Cours à Genève pour les PMA – Introduction et 
activités thématiques – Semaines de Genève  Monde  391 254     
Niveau  3 Cours avancés de politique commerciale appliqués  Monde  1 185  1 195      
Niveau  2 Activités de niveau intermédiaire pour l'Afrique, le 
Moyen -Orient, l'Asie -Pacifique, les Caraïbes, l'ECOACC 
et l'Amérique latine  Toutes les 
régions    
3 277  1 525    
Niveaux  3/2 Cours thématiques avancés et ateliers sur des sujets 
spécifiques basés à Genève pour les fonctionnaires en 
poste dans les capitales  Monde  1 984  1 837  813 704   
Niveau 3  Rôle consultatif sur les questions juridiques 
(article  27:2 du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends)   
60 58     
Niveau  2 Activités régionales et/ou sous -régionales de 
renforcement des capacités générales  Toutes les 
régions    
552 457   
Niveaux  2/3 Séminaires et ateliers nationaux – Assistance pour 
l'évaluation des besoins  Toutes les 
régions  650 651 40 110  
 -  
Niveau  2 30 séminaires (sous -)régionaux sur des sujets 
spécifiques, y compris les compétences en matière de 
négociations commerciales  Toutes les 
régions    
2 873  1 529    
 
Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions: participation des PMA à certaines réunions 
de l'OMC; ateliers de suivi des EPC des PMA; dialogue 
Sud-Sud Toutes les 
régions      
Voir 
produit 2  
Niveau  3 Stages dans le cadre du Programme de formation des 
Pays-bas (PFPB)  Monde    
  774  
Niveau  3 Programme de stages de coordonnateur régional 
(SCR)  Monde    
210 225   
Niveau  3 Programme franco -irlandais de stages pour les 
missions (PSM)  -  Monde      
717 879 
Niveau  1 Cours en ligne : Niveau introductif  Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales  x      
Niveau  2 Cours en ligne : Niveau intermédiaire (généralistes et 
spécialistes)  x      
 
Cours en ligne : Cours sur mesure – Créez vos propres 
cours en ligne  x   
26   
 
Sous -total   
4 270 3 996 7 765  4 577 1 491 879  
Frais généraux ( 13%) - -  
1 009 595 194 114  
Total   
4 270 3 996 8 774 5 172 1 685 993  
  WT/BFA/W/461  
 
- 6 - Table au 4: Résultat clé 2  (Produit 2)  – Les gouvernements accédants participe nt aux négociations en vue de l'accession . 
Niveau  Titre  Région cible  Budget  
BO 2018  Dépenses 
BO 2018  Budget  
FGAS 2018  Dépenses 
FGAS 2018  Budget 
autres  
FAS 2018  Dépenses 
autres  
FAS 2018  
2/3 Séminaires et ateliers nationaux sur l'accession  Toutes les 
régions  80 69 13  -    
 
Réunions de la table ronde sur les accessions à l'OMC  Monde     
112 326 236 
1 Programme de stages sur l'accession à l'OMC (PSA)  Monde      
9 77 
2 Cours en ligne : L'accession à l'OMC  Monde  x      
 
Sous -total   
80 69 13 112 425 313  
Frais généraux  (13%)  
 -   
2 15 55 41  
Total   
80 69 15 127 480 354 
 
Table au 5: Résultat clé  3 (Produit 3)  – Les établissements universitaires et d'autres parties prenantes analysent les questions  
concernant l'OMC et établissent un dialogue avec les décideurs . 
Niveau  Titre  Région cible  Budget  
BO 2018  Dépenses 
BO 2018  Budget  
FGAS 2018  Dépenses 
FGAS 2018  Budget 
autres  
FAS 2018  Dépenses 
autres  
FAS 2018  
s.o. Programme des chaires de l'OMC ; réunion annuelle du 
PCO; soutien universitaire aux établissements titulaires de 
chaires de l'OMC . Toutes les 
régions    
134  106    
s.o. Don de publications de l'OMC à  des universités et 
programme de soutien aux étudiants en doctorat   
8 2 65 57   
 
Missions dans des établissements universitaires   
Voir 
résultat 
clé 1  
 -     
 
Programme des jeunes professionnels (PJP) de l'OMC     
657 488   
 
Sous -total   
8 2 855 652   -   -   
Frais généraux (13%)   
 -   
111  85   -   -   
Total   
8 2 967 736   -   -  
   
  WT/BFA/W/461  
 
- 7 - Table au 6: Résultat clé  4 (Produit 4) – Les parties prenantes non gouvernementales connaissent bien les travaux de l'OMC  
et les questions qui la concernent . 
Niveau  Titre  Région cible  Budget 
BO 2018  Dépenses 
BO 2018  Budget  
FGAS 2018  Dépenses 
FGAS 
2018  Budget 
autres 
FAS 2018  Dépenses 
autres  
FAS 2018  
s.o. Activités de sensibilisation pour les parlementaires, les 
journalistes, la société civile et les entreprises  Toutes les régions  75 100  383 401   
 
Matériels d'autoformation en ligne  Toutes les régions    
 -     
 
Sous-total   
75 100 383 401  -   -   
Frais généraux (13%)   
 -   
50 52  -   -   
Total   
75 100  433 453  -   -  
 
Table au 7: Autres coûts : dépenses de personnel et coûts de suivi et d'évaluation . 
AUTRES FRAIS  Titre  Budget  
BO 2018  Dépenses 
BO 2018  Budget  
FGAS 2018  Dépenses 
FGAS 2018  Budget 
autres  
FAS 2018  Dépenses 
autres  
FAS 2018   
Postes L (engagements jusqu'au 
31 décembre  2018 inclus)    
2 117  2 341    
Suivi et évaluation  50 5     
Mise en œuvre de la GAR et élaboration de 
cours d'apprentissage en ligne  65 75     
Sous -total  115 80 2 117 2 341  -   -  
Frais généraux (13%)   -   
275 304   -   -  
Total  115 80 2 392 2 645  -   -  
 
Tableau 8: Total général récapitulatif . 
TOTAL GÉNÉRAL 
RÉCAPITULATIF  Titre  Budget  
BO 2018  Dépenses 
BO 2018  Budget  
FGAS 2018  Dépenses 
FGAS 2018  Budget 
autres  
FAS 2018  Dépenses 
autres  
FAS 2018      
Sous -total  4 548 4 246  11 134  8 082 1 916 1 192     
Frais généraux (13%)   -   
1 447  1 051 249 155     
Total  4 548 4 246  12 581  9 133 2 165 1 347 
  
  WT/BFA/W/461  
 
- 8 - Figure 3: Dépenses correspondant aux résultats clés du Plan d'assistance technique de l'OMC  
 
Résultat clé 1 
Les gouvernements 
appliquent les Accords de 
l'OMC et exercent 
pleinement leurs droits et 
obligations de Membres
70% Résultat clé 2 
Les gouvernements 
accédants participent aux 
négociations en vue de 
l'accession
2%Résultat clé 3 
Les établissements 
universitaires et d'autres 
parties prenantes analysent 
les questions relatives à 
l'OMC et dialoguent avec les 
décodeurs 
4%Résultat clé 4 
Les parties prenantes non 
gouvernementales et les 
partenaires connaissent bien 
les travaux de l'OMC et les 
questions qui la concernent
3%Autres coûts 21%WT/BFA/W/461  
 
- 9 - 
 
  4  MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FA CILITATION DES ÉCHANGES (TFAF) – 
CONTRIBUTIONS ET ANNONCES DE CONTRIBUTIONS  
Tableau 9: TFAF – Situation globale – au 30  septembre  2018  
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échange s (TFAF)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2017  6,58  
Contributions reçues  0,35 Vert  
Total des fonds  6,93  
Dépenses  -0,55  
Solde disponible  6,38 Vert  
TFAF – Contributions et annonces de contributions – au 30  septembre  2018  
Donateur (CHF)  2015  2016  2017  2018  
Australie  831 398    
Autriche  104 900 109 500   
Chine    
984 000  
États-Unis 44 530    
Finlande   
175 840  
231 800 
France     
115 400 
Irlande  35 599    
Norvège  2 780 663 1 765 952   
Nouvelle -Zélande  48 763    
Royaume -Uni 369 004    
Suisse  13 098    
Union européenne  174 400 217 600 233 200  
Total Contributions reçues  4 402 355 2 268 892 1 217 200 347 200 
 
Figure 4: TFAF – Contributions et dépenses 2015 -2018  
  
2015  2016  2017  2018  
Dépenses  0,3 0,5 0,6 0,6 
Contributions  4,4 2,3 1,2 0,3 
Solde disponible en fin d'exercice  4,1 6,0 6,6 6,4 
0,01,02,03,04,05,06,07,0
2015 2016 2017 2018Millions de CHFTTFAF
Dépenses
Contributions
Solde disponible en fin
d'exerciceWT/BFA/W/461  
 
- 10 - 
 
  5  FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES E T LE DÉ VELOPPEMENT DU COMMERCE – 
STDF (TWB01 ) – CONTRIBUTIONS ET ANNONCES DE CONTRIBUTIONS  
Tableau 10: STDF – Situation globale – au 30  septembre  2018  
Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce – STDF – SPS (TWB01)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2017  7,67  
Contributions reçues  4,47 Jaune 
Total des fonds  12,14   
Engagements attribués  -5,17  
Dépenses  -5,17  
Solde disponible  1,80 Jaune  
Engagements non attribués*  -1,28  
Solde disponible, y compris les engagements non attribués  -0,52 Jaune  
STDF  – Contributions et annonces de contributions – au 30  septembre  2018  
Donateur (CHF)  2014  2015  2016  2017  2018  
Allemagne  180 900 162 900 164 250 171 900  
Australie     
552 079 181 258 
Canada  903 751   
144 237 337 601 
Danemark  482 422 400 028   
614 684 
États-Unis 89 000 285 575 420 975 439 475 371 100 
Finlande   
568 700   
579 500 
France   
51 700 54 350 57 300 173 100 
France      22 780 
Irlande  223 110 156 600 164 250 163 650 172 200 
Japon  73 365  
50 113   
Norvège  419 196 464 549 470 921 481 348  
Pays-Bas 875 000 875 000 875 000 875 000  
Royaume -Uni     
410 625 
Suède  652 729 1 128 640 1 179 040 1 138 803 1 107 487 
Taipei chinois   
78 945 158 705   
Union européenne  444 808  385 840 507 771 654 600 691 200 
Total Contributions reçues  4 344 281 4 558 478 4 045 375 4 678 392 4 471 356 
Total Contributions      194 980 
Total Contributions, y compris 
annonces de contributions      
4 666 336 
Nombre total de donateurs  10 11 10 10 9 
* Deux projets et 1 don pour l'élaboration de projets approuvés de vant être attribués dans les 
12 mois.  
Tableau 11: STDF – Dépenses et engagements – au 30  septembre  2018  
Programme STDF (CHF)  Dépenses**  Nombre d'activités  
Plan 2018  Plan 2018  % 
Total général  5 155 478 5 171 585    
Missions techniques et réunions  221 028 88 981 23 18 78% 
Activités de coordination  104 988  5 695 9 2 22% 
Élaboration des projets  221 028 199 444 4 4 100% 
Financement des projets  3 315 420  3 925 478 4 7 175% 
Évaluations a posteriori des projets  209 977 37 477 3 2 67% 
Dépenses de fonctionnement  1 083 037  914 511    
Engagements attribués   
5 170 993    
Engagements non attribués*   
1 277 529    
* Deux projets et 1 don pour l'élaboration de projets approuvés devant être attribu és dans les 
12 mois.  
** Les projets des années précédentes figurent dans les dépenses mais pas dans l'état de la mise en 
œuvre concernant l'année en cours.  WT/BFA/W/461  
 
- 11 - 
 
  Figure 5: STDF – Contributions et dépenses 2010 -2018  
 
  
2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Dépenses  6,6 2,1 5,6 4,1 5,1 4,5 5,1 4,5 5,2 
Contributions  4,3 5,5 4,5 3,6 4,3 4,6 4,0 4,7 4,5 
Solde disponible en fin 
d'exercice  3,8 7,3 9,8 9,3 8,6 8,6 7,5 7,7 7,1 
6  AUTRES FO NDS – CONTRIBUTIONS ET ANNONCES DE CONTRIBUTIONS  
Tableau 12: Programme franco -irlandais de st ages pour les Missions (TIMM1) – 
Situation globale  – au 30 septembre  2018 
Programme franco -irlandais de stages pour les Missions (TIMM1)  Millions  
de CHF   
Situation  
Fonds reportés de 2017  1,01   
Contributions reçues  0,92   
Total des fonds  1,94 Vert 
 
Dépenses  -0,90   
Solde disponible  1,033 Vert 
 
TIMM1 – Contribution s et annonces de contributions – au 30  septembre  2018   
Donateur (CHF)  2014  2015  2016  2017  2018  
France  608 500 651 600 649 800 683 400 923 200 
Irlande  180 900 156 600 164 250 163 650 229 600 
Total Contributions reçues  789 400 808 200 814 050 847 050 923 200 
Total Contributions, y compris 
annonces de contributions      
1 152 800 
0,02,04,06,08,010,012,0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018Millions de CHFSTDF
Dépenses
Contributions
Solde disponible en fin
d'exercice
WT/BFA/W/461  
 
- 12 - 
 
  Tableau 13: Programme de formation des Pays -bas (TNL05) – Situation globale – au 
30 septembre  2018 
Programme de formation des Pays -Bas (TNL05)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2017  0,11  
Contributions reçues  0,00  
Total des fonds  0,11  
Dépenses  0,00  
Solde disponible  0,11 Jaun e  
TNL05 – Contributions – au 30  septembre  2018    
Donateur (CHF)  2014  2015  2016  2017  2018  
Pays-Bas 1 750 000 875 000 - 875 000 - 
Total Contributions reçues  1 750 000 875 000 - 875 000 - 
Tableau  14: Programme de la Chine pour les  PMA et les accessions (TCLAP) – Situation 
globale – au 30 septembre  2018 
Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (TCLAP)  Millions de 
CHF  
Situation  
Fonds reportés de 2017  0,40   
Contributions reçues  0,49   
Total des fonds  0,89  
Vert  
Dépenses  -0,35   
Solde disponible  0,54  
Vert  
TCLAP – Contributions – au 30  septembre  2018     
Donateur (CHF)  2014  2015  2016  2017  2018  
Chine   
485 000 485 000 473 000 494 000 
Total Contributions reçues   
485 000 485 000 473 000 494 000 
Tableau 15: Fonds de la Chine pour le développement, la coopération et la recherc he 
(TCR01) – Situation globale – au 30 septembre  2018 
Fonds de la Chine pour le d éveloppement, la coopération et  
la recherche (TCR01)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2017  0,29  
Contributions reçues  0,00  
Total des fonds  0,29 Vert  
Dépenses  -0,17  
Solde disponible  0,12 Jaune  
TCR01 – Contributions – au 30  septembre  2018    
Donateur (CHF)  2014  2015  2016  2017  2018  
Chine     
520 300   
Total Contributions reçues     
520 300   
Tableau 16: Catastrophes naturelles et commerce (TNDAT) – Situation globale  – au 
30 septembre  2018 
Catastrophes naturelles et commerce (TNDAT)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2017  0,00  
Contributions reçues  0,11  
Total des fonds  0,11 Vert  
Dépenses  -0,05  
Solde disponible  0,06 Vert  
TNDAT – Contributions  – au 30  septembre  2018    
Donateur (CHF)  2014  2015  2016  2017  2018  
Australie      110 000 
Total Contributions reçues      110 000 
WT/BFA/W/461  
 
- 13 - 
 
  Tableau 17: Participation des PMA à la onzième Conférence ministérielle d e l'OMC à 
Buenos Aires (TMI11) – Situation globale – au 30 septembre  2018 
Participation des PMA à la onzième Conférence ministérielle de 
l'OMC (TMI11)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2017  0,36  
Contributions reçues  0,00  
Contributions remboursées  -0,01  
Total des fonds  0,35 Vert  
Dépenses  0,01  
Solde disponible  0,36 Vert  
TMI11 – Contributions – au 30  septembre  2018    
Donateur (CHF)  2014  20153 2016  2017  2018  
Australie  - 67 750 - 327 890 - 
Canada  - 37 211 - 78 616 - 
Finlande  - 43 440 - 0 - 
Irlande  - 52 200 - 54 550 - 
Norvège  - 58 069 - 96 270 - 
Nouvelle -Zélande  - 0 - 20 877 -10 910 
Suède  - 57 674 - 60 587 - 
Suisse  - 50 000 - 50 000 - 
Union  européenne  - 87 280 - 91 120 - 
Total Contributions reçues  - 453 624 - 779 910 - 
Remboursements      -10 910 
Tableau 18: Données sur le commerce des services par secteur  et mode de fourniture 
(TDSTS) – Situation globale – au 30 septembre  2018 
Données sur le commerce des services par secteur et mode de 
fourniture (TDSTS)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2017  0,10  
Contributions  reçues  0,00  
Total des fonds  0,10 Vert  
Dépenses  -0,08  
Solde disponible  0,01 Vert  
TDSTS – Contributions – au 30  septembre  2018    
Donateur (CHF)  2014  2015  2016  2017  2018  
Union  européenne    
107 980 93 773  
Total Contributions reçues    
107 980 93 773  
 
 
__________  
                                                
3 Les contributions pour 2015 concernent la dixième Conférence ministérielle.