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14 novembre 2016  
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  RAPP ORT (2016) SUR LES A CTIVITÉS  
DU COMITÉ DE L'AGRICULT URE 
RAPPORT DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le présent rapport est distribué par le Président du Comité de l'agriculture sous sa propre 
responsabilité. Il donne un résumé des activités du Comité de l'agriculture ("le Co mité") en  2016.  
1.2.  Le Comité a tenu quatre réunions en 2016: le 9  mars, le 7  juin, le 14  septembre et le 
9 novembre.1 La réunion de mars était présidée par M.  Michael W amai (Ouganda). À la réunion 
de juin, le Comité a élu M.  Garth Ehrhardt (Canada) à la prési dence pour 2016 -2017.  
1.3.  Conformément à l'article  18:1 de l'Accord sur l'agriculture ("l'Accord"), à chacune de ses 
réunions le Comité a examiné l'état d'avancement de la mise en œuvre des engagements pris par 
les Membres. Ce processus d'examen est effectué s ur la base des notifications présentées par les 
Membres dans les domaines de l'accès aux marchés, du soutien interne, de la concurrence à 
l'exportation, des prohibitions et restrictions à l'exportation ainsi qu'au titre de la suite donnée à la 
Décision min istérielle de Marrakech sur les PDINPA. Entre le 1er janvier et le 1er novembre  2016, 
187 notifications de tous types relatives à l'agriculture ont été distribuées.  
1.4.  En 2016, les Membres ont posé en tout 196  questions portant sur 80  notifications pendant le  
processus d'examen du Comité. Ces questions se répartissaient comme suit: 74 % concernaient le 
soutien interne, 18 % l'accès aux marchés et 7 % les subventions à l'exportation.2 En outre, des 
préoccupations spécifiques ont été soulevées en ce qui concerne le s notifications en suspens que 
certains Membres n'avaient pas encore présentées au Comité.  
1.5.  Des questions très diverses relatives à la mise en œuvre des engagements ont également été 
soulevées indépendamment des notifications au titre des dispositions de l' article 18:6 de l'Accord. 
Au total, 63  questions liées à la mise en œuvre ont été soulevées par 15  Membres en 20163, 
dont 51 qui ont été examinées pour la première fois en 2016. Les autres questions avaient été 
examinées une ou plusieurs fois au cours des années précédentes, au titre soit de l'examen des 
notifications , soit de questions soulevées en vertu de l'article  18:6. Bon nombre des nouvelles 
questions soulevées en 2016 portaient sur le soutien interne. Le Secrétariat a fait distribuer un 
document don nant une vue d'ensemble des questions soulevées au titre de l'article  18:6 
depuis  1995.4 
1.6.  À chaque réunion, le Comité a examiné la situation des Membres du point de vue du respect 
de leurs obligations de notification au titre de l'Accord. Un document résuma nt la situation actuelle 
en ce qui concerne le respect des obligations de notification a été distribué à chaque réunion du 
Comité.5 Même si une proportion importante de notifications est toujours en suspens 
(environ  26%), les Membres ont intensifié leurs e fforts pour y remédier en présentant des 
notifications portant sur plusieurs périodes. Depuis 2009, les notifications portent sur des périodes 
de près de trois ans en moyenne.  
                                                
1 Les rapports résumés de ces réunions figure nt dans les documents G/AG/R/80; G/AG/R/81;  
G/AG/R/82 ; et G/AG/R/83 (à paraître).  
2 Voir le document G/AG/ W/151, section 2; G/AG/W/154, section 2; G/AG/W/157, section  2; et 
G/AG/W/158, section 2 . 
3 Voir les documents G/AG/W/151 section  1; G/AG/W/154, section 1; G/AG/W/157, section  1; et 
G/AG/W/157, section 1 . 
4 G/AG/GEN/138 . 
5 G/AG/GEN/86/Rev.23 -26. G/L/1165  
 
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  1.7.  Le Comité de l'agriculture a tenu une réunion informelle en 2016, au cours de la quelle les 
Membres ont examiné un document émanant de plusieurs membres du Groupe de Cairns intitulé 
"Tendances en matière de soutien interne".6 Le document soulignait les tendances du soutien 
interne pour dix Membres pris en compte dans le document sur la  base de leur part dominante 
dans le commerce mondial des produits agricoles. En utilisant les données sur le soutien interne 
notifié par ces Membres pour la période 2006 -2010, le document montrait l'évolution du soutien 
au titre des différentes catégories  de soutien interne.  
1.8.  Lors des réunions de mars et novembre, le Comité a procédé à des cons ultations au titre de 
l'article  18:5 pour analyser la croissance normale du commerce mondial des produits agricoles 
dans le contexte des engagements en matière de sub ventions à l'exportation. Une note 
d'information du Secrétariat7 a montré l'évolution du commerce mondial des produits agricoles 
pour un certain nombre de produits ou de catégories de produits qui ont été considérés comme 
particulièrement susceptibles de d onner lieu à des subventions à l'exportation. Pour compléter 
l'information fournie dans le document du Secrétariat qui analysait la plupart des produits en 
volume, un groupe de Membres a distribué un document analysant ces tendances en termes de 
valeur du commerce.  
1.9.  S'agissant des travaux du Comité portant spécifiquement sur les pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA), la liste des PDINPA8 dressée par l'OMC est 
restée inchangée. Il a été donné suite à la Décision ministériel le sur les mesures concernant les 
effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les PDINPA 
aux réunions de mars et de novembre du Comité. Conformément à la pratique établie, ce travail 
de suivi a été effectué sur la ba se des notific ations sous la forme du tableau  NF:1 des Membres 
donateurs, ainsi que des contributions de Membres et d'organisations ayant le statut 
d'observateur9 et d'une note du Secrétariat.10 
1.10.   Le Comité a maintenu à son ordre du jour un point permanent re latif aux questions de mise 
en œuvre, dans le cadre tant du suivi de la Décision de la Conférence ministérielle de Doha sur les 
questions et préoccupations liées à la mise en œuvre11 que des questions et propositions qui lui 
avaient été renvoyées par le Con seil général.  
1.11.   Le Comité a également examiné, de manière formelle, la suite donnée aux résultats 
ministériels concernant spécifiquement  i) le Mémorandum d'accord sur les dispositions relatives à 
l'administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles, tels que définis à l'article 2 
de l'Accord sur l'agriculture; ii)  la Décision ministérielle de Bali sur la détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire ; et iii)  la Décision ministérielle de Nairobi sur la concurrence à 
l'export ation. Aucun renseignement n'a été fourni par les Membres dans le contexte de la 
surveillance prévue dans les Décisions de Bali sur la détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire et sur l'administration des contingents tarifaires durant les réunions de 2016 
du Comité. Les Membres ont eu un échange de vues concernant la Décision de Nairobi sur la 
concurrence à l'exportation, et les Membres ayant inscrit dans leur liste des engagements de 
réduction des subventions à l'exportation ont réguli èrement fourni des renseignements à jour sur 
les mesures prises pour mettre en œuvre la Décision.  
1.12.   Pour ce qui est de la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation, la première 
discussion spécifique sur la concurrence à l'exportation tenue après  la Ministérielle de Nairobi a eu 
lieu à la réunion de juin  2016. Les discussions étaient fondées sur le document d'information établi 
par le Secrétariat. Un document d'information révisé du Secrétariat regroupant tous les 
renseignements reçu par ce dernie r a été distribué après la réunion, le 26  juillet  201612, concluant 
ce processus d'examen. Au cours de la réunion du Comité, les Membres ont échangé des questions 
et des réponses sur les mesures spécifiques en rapport avec la mise en œuvre de la Décision de  
                                                
6 G/AG/W/1 50. 
7 G/AG/W/32/Rev.15 et G/AG/W/32/Rev.15/Corr.1.  
8 G/AG/5/Rev.10.  
9 G/AG/GEN/136 (communication de l'Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture) et 
G/AG/GEN/137 (communication du Conseil international des céréales).  
10 Documents de la série  G/AG/W/42.  
11 Paragraphe 2 du document WT/MIN(01)/17.  
12 Documents G/AG/W/12 5/Rev.5; G/AG/W/125/Rev.5/Add.1; G/AG/W/125/Rev.5/Add.2;  
G/AG/W/125/Rev.5/Add.3 ; et G/AG/W/125/Rev.5/Add.4.  G/L/1165  
 
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  Nairobi.13 Le Groupe de Cairns a présenté un document14 qui complétait le document d'information 
du Secrétariat et tirait un certain nombre de conclusions centrales de l'analyse.  
1.13.   Dans la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation, les Membres ét aient 
également convenus de réexaminer les dispositions sur l'aide alimentaire internationale dans le 
cadre du suivi par le Comité de l'agriculture de la mise en œuvre de la Décision ministérielle de 
Marrakech d'avril  1994 sur les mesures concernant les ef fets négatifs possibles du programme de 
réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de 
produits alimentaires. Les Membres ont procédé à un échange de vues sur la façon dont le Comité 
devrait mener ce réexamen dans le cadre de son suivi de la décision sur les PDINPA en novembre.  
1.14.   En septembre, le Comité a tenu une séance d'information sur la transparence accrue et le 
processus d'examen du Comité de l'agriculture. Cette séance incluait un exposé sur les sources 
d'infor mation en ligne qui sont utiles pour les travaux du Comité et le partage de données 
d'expérience entre les Membres en ce qui concerne la préparation et la présentation des 
notifications et la mise en œuvre du processus d'examen de l'Accord sur l'agricultur e. La séance 
d'information a donné lieu à un certain nombre de recommandations, concernant notamment 
l'organisation d'activités supplémentaires visant à promouvoir les échanges entre les délégués; et 
le développement de l'utilisation des données disponible s à l'OMC, entre autres éventuellement par 
la présentation d'informations notifiées résumées et de synthèses des questions soulevées dans le 
cadre du processus d'examen du Comité de l'agriculture (voir G/AG/ GEN/138). Le Secrétariat a 
tenu une séance d'info rmation supplémentaire en marge de la réunion de novembre du Comité de 
l'agriculture pour présenter aux Membre le future système de soumission en ligne des notifications 
sur l'agriculture.  
1.15.   La Division de l'agriculture et des produits de base de l'OMC a ten u à Genève, les 
12-15 juillet  2016, un septième atelier sur les notifications relatives à l'agriculture. Cet atelier était 
organisé en collaboration avec l'Institut de formation et de coopération technique dans le but de 
faciliter l'établissement et l'exam en des notifications relatives à l'a griculture. La participation 
de 25 représentants de pays en développement a été financée par l'OMC, et 6 participants ont 
financé eux -mêmes leur participation. Cet atelier a donné lieu à des exercices pratiques liés au 
processus d'examen du Comité de l'agriculture et une formation au système de gestion des 
renseignements relatifs à l'agriculture (AG -IMS). Comme lors des activités précédentes, la dernière 
journée de l'atelier de 2016 a été entièrement consacrée à la tenue de séances individuelles avec 
les membres du personnel de la Division, offrant aux participants la possibilité de les consulter sur 
les obligations de notification non respectées. Outre l'atelier consacré aux notifications, le 
Secrétariat a tenu quatre sém inaires nationaux portant sur l'Accord sur l'agriculture et les 
notifications relatives à l'agriculture, en Guinée, au Monténégro, au Tchad et en Tunisie.  
1.16.   Les organisations internationales intergouvernementales ci -après ont le statut d'observateur 
régulier  au Comité: Banque mondiale, CNUCED, Conseil international des céréales, Fonds 
monétaire international, OCDE, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
et Programme alimentaire mondial. Le statut d'observateur ad hoc  de l'Institut  interaméricain de 
coopération pour l'agriculture (IICA) a été renouvelé en novembre . Aucun consensus n'a été 
trouvé en ce qui concerne les demandes de statut d'observateur présentées par onze autres 
organisations internationales.  
1.17.   Le Comité est convenu de tenir des réunions ordinaires les 7  et 8 mars, les 7  et 8 juin et les 
17 et 18 octobre  2017.  
 
__________  
                                                
13 G/AG/W/155.  
14 G/AG/W/144, 29  mai 2015.