G/TBT/N/COL/222  
11 janvier  2017 
(17-0173) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Comercio, Industria y Turi smo (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le c as échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Barres crénelées faiblement alliées (7213.10.00.00 et 7214.20.00.00)  
5. Intitulé, nombre de pages et la ngue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo "Por la cual se expide el Reglamento Técnico 
aplicable a barras corrugadas de baja aleación para refuerzo de concreto en construcciones 
sismo resistentes que s e fabriquen, importen o comercialicen en Colombia"  (Projet de 
décision du Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme portant établissement du 
Règlement technique applicable aux barres crénelées en métaux faiblement alliés 
destinées au renforcemen t du béton pour les constructions parasismiques, qui sont 
fabriquées, importées ou commerciali sées en Colombie), 14 pages, en espagnol  
6. Teneur : Objet; champ d'application ; exceptions ; définitions et sigles ; exigences ; 
exigences minimales en matière de m arquage ; exigences techniques spécifiques, valeurs 
et essais applicables ; numéro d'identification des barres crénelées faiblement alliées et des 
rouleaux ; poids (masse) nominale, dimensions nominales et exigences relatives aux 
saillies ; essais et contre -essais; soudure de barres ; échantillonnage ; référence aux normes 
techniques colombiennes NTC ; procédure d'évaluation de la conformité ; certificat de 
conformité ; éléments fondamentaux de la certification des produits ; équivalences ; entités 
de surveillance et de contrôle ; autorité de surveillance et de contrôle ; interdiction ; 
responsabilité des producteurs et des importateurs ; renseignements concernant les 
organismes de certification ou d'inspection et les laboratoires agréés ; compétence d'autres 
entités gouver nementales ; enregistrement des producteurs et des importateurs ; révision 
et actualisation ; notification ; validité et dispositions dérogatoires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiqu es de nature à induire les consommateurs en erreur  G/TBT/N/COL/222  
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  8. Documents pertinents : Chapitre 3.5 de la norme NSR -10; Décret ( Decreto ) n° 1074 
de 2015 - Décret unique réglementant les secteurs de l'industrie et du tourisme ; Décret 
(Decreto ) n° 1595 de 2015 ; Norme technique colombienne NTC 2289, dixième 
actualisation du 2 3 septembre 2 015 et Loi ( Ley) n° 400 de 1997 ; AWS D1.4/D1.4M et 
ASTM A706/A706M.  
9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
Date projetée pour l'entr ée en vigueur : 6 mois après la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 mars 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou  adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact:  
Responsable : Daniel Héctor Rico R. - Margarita María González Serna  
Courrier électronique:  drico@mincit.gov.co ; mgonzalezs@mincit.gov.co ; 
puntocontacto@mincit.gov.co  
Téléphone : +(57-1) 606 7676 int. 1690 et 1340  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/publicaciones.php?id=33051  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13ª - 15 
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(57-1) 6067676  
Courrier électronique:  hzuniga@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/  
Texte également accessible à l'adresse suivante:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/COL/17_0121_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/COL/17_0121_0 1_s.pdf