. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ZAF/153 
9 octobre 2012  
 (12-5472) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  National Regulator for Compulsory Specifications  
(Organisme national de réglementati on des spécifications obligatoires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
National Regulator for Compulsory Specifications 
Chief Executive Officer Private Bag X25 
Brooklyn 
0075 Téléphone: +27 12-428 6158 Fax:  +27 12-428 6251 Site web: http://www.nrcs.org.za  
Courrier électronique: stolzje@nrcs.org.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Réservoirs de stockage d'eau chaude à us age domestique (SH 8516.10;  ICS 91.140.65).  
Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed compulsory specification 
for hot water storage tanks for domes tic use (Government Notice R.779 of 
28 September 2012)  (Proposition de spécification obligato ire pour les réservoi rs de stockage 
d'eau chaude à usage domestique (Avis gouv ernemental R.779 du 28 septembre 2012)).  
5 pages, en anglais 
6. Teneur:  Notification appelant le public à form uler des observations au sujet d'une 
proposition de règlement technique concernant les réservoirs de stockage d'eau chaude à 
usage domestique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé et sécurité des personnes  G/TBT/N/ZAF/153 
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  8. Documents pertinents:   Government Notice R.779 of 28 September 2012  
(Avis gouvernemental R.779 du 28 sept embre 2012).  Disponible en anglais 
8.1 VC 9006 – Compulsory specification for hot water storage tanks for domestic use  
(VC 9006 – Spécification obligatoire pour les réservoirs de stockage d'eau chaude à 
usage domestique); 
8.2 SANS 151 - Fixed electrical storage water heaters  (SANS 151 - Chauffe-eau à 
accumulation électriques fixes). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après publication finale du règlement au 
Journal officiel. 
Les mesures entreront en vigueur six mois après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 décembre 2012 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adre sses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO/TBT Enquiry Point 
South Africa Bureau of Standards 
Private Bag X191 
Pretoria 0001 
Téléphone: +(27) 12 428 6561 
Fax:  +(27) 12 428 6928 Courrier électronique: info@sabs.co.za  
Site Web: http://www.sabs.co.za/  
Nom de la personne à contac ter:  Ms R Greyvenstein 
Téléphone: +27 12 428 6561 Fax:  +27 12 428 6928  Courrier électronique: ronel.greyvenstein@sabs.co.za  ou wto@sabs.co.za