G/SCM/W/546/Rev.1/Corr.1  
10 juin 2013  
(13-2987)  Page: 1/4  
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires   
 
  PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE NOTIFICATION PRÉVUES PAR L'ACCORD 
SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES 
NOTE D'INFORMATION DU SECRÉTARIAT 
Corrigendum 
Les tableaux ci-après remplacent ceux qui figu rent dans le document G/SCM/W/546/Rev.1 aux 
pages 17, 25 et 26. 
 
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  G/SCM/W/546/Rev.1/Corr.1 
- 2 - 
  NOUVELLES NOTIFICATIONS COMPLÈTES CONCERNANT LES SUBVENTIONS (2003) 
(G/SCM/N/95/...) 
 
Membre  Membre  Membre  Membre  
Afrique du Sud N Suède X Indonésie Néant Panama X 
Albanie Néant Chili X Islande X Papouasie-Nouvelle-
Guinée X 
Angola Néant Chine X Israël X Paraguay Néant 
Antigua-et-Barbuda X Chypre Néant Jamaïque X Pérou Néant 
Argentine X Colombie X Japon X Philippines Néant 
Arménie N Congo Néant Jordanie X Pologne Néant 
Australie X Congo, République 
démocratique du Néant Kenya Néant Qatar Néant 
Bahreïn Néant Corée X Koweït Néant République 
centrafricaine Néant 
Bangladesh Néant Costa Rica X Lesotho Néant République 
dominicaine X 
Barbade X Côte d'Ivoire Néant Letto nie X République kirghize Néant 
Belize X Croatie X Liechtenstein N République slovaque Néant 
Bénin Néant Cuba N Lituanie Néant République tchèque X 
Bolivie Néant Djibouti Néant Macao, Chine N Roumanie Néant 
Botswana Néant Dominique X Madagascar N Rwanda Néant 
Brésil X Égypte Néant Malaisie Néant Saint-Kitts-et-Nevis X 
Brunéi Darussalam Néant El Salvador X Malawi Néant Saint-Vincent-et-les 
Grenadines X 
Bulgarie X Émirats arabes unis Néant Maldives Néant Sainte-Lucie X 
Burkina Faso Néant Équateur Néant Mali Néant Sénégal Néant 
Burundi Néant Estonie Néant Malte Néant Sierra Leone Néant 
Cambodge1 s.o. États-Unis X Maroc X Singapour N 
Cameroun Néant Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine Néant Maurice X Slovénie X 
Canada X Fidji X Mauritanie Néant Sri Lanka Néant 
CE* X Gabon Néant Mexique Néant Suisse X 
Allemagne X Gambie Néant Moldova Néant Suriname N 
Autriche X Géorgie Néant Mongolie N Swaziland Néant 
Belgique X Ghana N Mozambique Néant Taipei chinois X 
Danemark X Grenade X Myanmar N Tanzanie Néant 
Espagne X Guatemala X Namibie Néant Tchad Néant 
Finlande X Guinée, Rép. de N Népal2 s.o. Thaïlande X 
France X Guinée-Bissau Néant Nicaragua Néant Togo Néant 
Grèce X Guyana Néant Niger Néant Trinité-et-Tobago Néant 
Irlande X Haïti Néant Nigéria Néant Tunisie Néant 
Italie X Honduras X Norvège X Turquie X 
Luxembourg X Hong Kong, Chine N Nouvelle-Zélande X Uruguay X 
Pays-Bas X Hongrie X Oman N Venezuela Néant 
Portugal X Îles Salomon Néant Ouganda Néant Zambie N 
Royaume-Uni X Inde Néant Pakistan Néant Zimbabwe Néant 
 
"N" signifie que le Membre a indiqué qu'il ne mainte nait pas de subventions do nnant lieu à notification. 
"X" signifie que le Membre a notifié des subventions. "Néant" signifie qu'aucune notification n'a été présentée. "s.o." signifie qu'au moment où la notification devait êt re présentée, l'État n'avait pas encore acquis le statut 
de Membre de l'OMC. * Au moment où elles devaient s'acquitter de l'obligation de notifier, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, 
la Lituanie, Malte, la Pologne, la République slovaque, la République tchèque et la Slovénie n'étaient pas encore membres des Communautés européennes. En conséquence, ces Membres ne figurent pas dans la présente annexe parmi les pays énumérés sous "CE". 
1 Est devenu Membre le 13 octobre 2004. 
2 Est devenu Membre le 23 avril 2004. G/SCM/W/546/Rev.1/Corr.1 
- 3 - 
  ANNEXE C 
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.8 
DE L'ACCORD SMC1 
 
MEMBRE PRÉSENTANT  
LA DEMANDE NOTIFICATION PRÉSENTÉE 
Australie G/SCM/Q2/ZAF/7 
Communautés européennes G/SCM/Q2/ARG/21; G/SCM/Q2/AUS/16; G/SCM/Q2/CRI/3; G/SCM/Q2/JPN/13  
Corée G/SCM/Q2/EEC/39 
États-Unis G/SCM/Q2/CHN/9; G/SCM/Q2/EEC/13; G/SCM/Q2/IND/12; 
G/SCM/Q2/MYS/10 
Mexique G/SCM/Q2/ZAF/10 
 
                                               
1 La liste figurant dans la présente annexe comprend uniquement les documents qui 
contiennent des demandes de renseignements présentées au titre de l'article 25:8. Elle ne 
comprend pas les réponses écrites éventuellement distribuées.  G/SCM/W/546/Rev.1/Corr.1 
- 4 - 
  ANNEXE D 
NOTIFICATION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.10 
DE L'ACCORD SMC 
 
MEMBRE PRÉSENTANT  
LA NOTIFICATION NOTIFICATION PRÉSENTÉE 
Communautés européennes G/SCM/Q2/CIV/1; G/SCM/Q2/CMR/1; G/SCM/Q2/EGY/1; G/SCM/Q2/ISL/1; 
G/SCM/Q2/ISR/1; G/SCM/Q2/JPN/14; G/SCM/Q2/LKA/1; G/SCM/Q2/MAC/1; G/SCM/Q2/MEX/1; G/SCM/Q2/PAK/1; G/SCM/Q2/SVN/1; G/SCM/Q2/TUN/1; G/SCM/Q2/USA/11; G/SCM/Q2/ZAF/1 
  
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