G/TBT/N/GTM/84  
19 février 2014  
(14-1023)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: GUATEMALA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Dirección de Política Comercial Externa (Direction de la politique commerciale extérieure) 
Departamento de Integración Económica (Département de l'intégration économique) 
8ª. Ave. 10-43 Zona 1, 4º. Nivel 
Fax: (+502) 2412-0200 ext. 4320 
Courrier électronique: rclaveria@mineco.gob.gt  
Site Web: 
http://www.mineco.gob.gt/Presen tacion/ExplorarDirectorio.as px?titulo=TituloIntegracion
Economica&subtitulo=Sistema+de+Integraci%u00f3n+Centroamericana&llaveExploracion
=Integraci%u00f3n+Centroamericana&Resoluciones+COMIECO 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 67.100.01 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: RTCA 67.04.70:14 
Productos Lácteos. Quesos. Especificaciones  (RTCA 67.04.70:14. Produits laitiers. 
Fromages. Spécifications), 8 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le règlement technique notifié établit les spécifications générales auxquelles 
doivent satisfaire les fromages répondant à la définition donnée dans son article 4. Ce texte s'applique aux fromages destinés à la consommation humaine directe ou à une 
transformation ultérieure sur le territoire des États parties. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires 
8. Documents pertinents: Ce règlement technique reprend partiellement la Norme 
générale du Codex pour le fromage (Codex STAN 283-1978).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
À déterminer G/TBT/N/GTM/84 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social (Ministère de la santé publique et de l'aide 
sociale) 
Dirección General de Regulación, Vigilancia y Control de la Salud (Direction générale de la 
réglementation, de la surveillance et du contrôle de la santé) Departamento de Regulación y Control de Al imentos (Département de la réglementation 
et du contrôle des aliments) 
3ª. Calle Final 2-10 Zona 15 Col. Valles de Vista Hermosa 
Fax: (+ 502) PBX 2502- 2502 
Courrier électronique: mailto:stephaniewittig_@hotmail.com  et lucas.karlam@gmail.com  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Política Comercial Externa (Direction de la politique commerciale extérieure) Departamento de Integración Económica (Département de l'intégration économique) 
8ª. Ave. 10-43 Zona 1, 4º. Nivel. 
Fax: (+502) 2412-0200 ext. 4320 
Courrier électronique: rclaveria@mineco.gob.gt  
Site Web: 
http://www.mineco.gob.gt/Presen tacion/ExplorarDirectorio.as px?titulo=TituloIntegracion
Economica&subtitulo=Sistema+de+Integraci%u00f3n+Centroamericana&llaveExploracion
=Integraci%u00f3n+Centroamericana&Resoluciones+COMIECO