G/TBT/N/IDN/90
14 novembre 2014
(14-6657)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Directorate of Downstream Chemical Industries, Ministry of Industry  (Direction des 
industries chimiques d'aval du Ministère de l'industrie) Jl. Gatot Subroto Kav. 52 - 53, 9th floor Jakarta 12950 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5274385 
Fax: +(62-21) 5252978 Site Web: http://www.kemenperin.go.id/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  - BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) BPPT I Bld, 12th floor 
Jl. M.H. Thamrin No.8 Center of Jakarta 
Jakarta 10340 (Indonésie) Téléphone: +(62-21) 3927434 poste 127 
Fax: +(62-21) 3927527 
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.bsn.go.id/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produit: Verre dans la construction - Briques de verre - Spécification et 
méthodes d'essai (SH 7016.10.00.00 et 7016.90.00.00). - Cubes, dés et autre verrerie, 
même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires (SH 701610), - Autres (SH 701690) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Decree of Minister of 
Industry on Mandatory Implementation of Indonesian National Standard for Glass in 
Building - Glass Blocks - Specification and Test Methods  (Projet de décret du Ministre de 
l'industrie portant mise en œuvre obligatoire de la norme nationale indonésienne "Verre dans la construction - Briques de verre - Spécification et méthodes d'essai" (Norme SNI et 
spécification technique: SNI ISO 21690:2013), 14 pages, en indonésien G/TBT/N/IDN/90 
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  6. Teneur: Le projet de décret notifié dispose que tout le verre pour la construction produit, 
importé, distribué et commercialisé dans le pays devra satisfaire aux exigences des 
normes SNI. Les producteurs devront donc resp ecter ces exigences, ce qui sera attesté par 
la détention de certificats de produit permettant l'utilisation de la marque SNI. 
Le certificat de produit aux fins du marquage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits accrédité par le KAN (organisme national d'accréditation 
indonésien) et désigné par le Ministre de l'industrie, après un contrôle de la conformité de 
la qualité des produits au regard des exigences des SNI. 
La Direction générale du secteur manufacturier du Ministère de l'industrie, qui est 
l'institution responsable de la mise en œuvre du décret notifié, fournira des directives 
techniques en rapport avec le décret, qui co uvriront la procédure de certification des 
produits et le marquage SNI. Les produits distribués sur le marché intérieur, de production 
nationale ou importés, devront satisfaire aux exigences de la norme SNI ISO 21690:2013, 
qui couvre les points suivants: termes et définitions; exigences en matière de qualité; échantillonnage; méthode d'essai; acceptation des essais; exigences en matière de marquage et emballage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: 
1. Protection des consommateurs du point de vue de la sécurité; 
2. Amélioration de la qualité des produits; 
3. Mise en place d'un système commercial loyal. 
8. Document pertinents: Draft Decree of Minister of Industry on Mandatory Implementation 
of Indonesian National Standard for Glass in Building - Glass Blocks - Specification and 
Test Methods  (Projet de décret du Ministre de l'industrie portant mise en œuvre obligatoire 
de la norme nationale indonésienne "Verre dans la construction - Briques de verre - Spécification et méthodes d'essai" (Norme SNI et spécification technique: 
SNI ISO 21690:2013)  
9. Date projetée pour l'adoption: Deux mois après notification 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/IDN/14_5092_00_x.pdf