RESTRICTED  
  
WT/L/1037  
17 juillet  2018 
(18-4116)  Page: 1/28 
 Original:  anglais  
 
 - 
RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
 
RAPPORT ANNUEL ET ÉTATS FINANCIERS  
POUR L'EXERCICE CLOS LE  
31 DÉCEMBRE  2017  WT/L/1037  
- 2 - 
  TABLE DES MATIÈRES  
MESSAGE DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE GESTION  ................................ ..........................  3 
1  DONNÉES ESSENTIELLES ................................ ................................ ..............................  4 
1.1  Rendement des placements  ................................ ................................ ...........................  4 
1.2  Répartition des actifs  ................................ ................................ ................................ .... 5 
1.3  Participants et bénéficiaires en  2017 ................................ ................................ ...............  6 
2  RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE GESTION  ................................ .......................  7 
3  EXAMEN DES R ÉSULTATS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS DU RÉGIME DES 
PENSIONS DE L'OMC  ................................ ................................ ................................ ........  8 
4  SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME  ................................ ................................ .........  8 
5  ENGAGEMENTS ACCUMULÉS DU RÉGIME SUIVANT LES NORMES IPSAS  .......................  9 
6  ORGANISATION ET STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS AU 
31 DÉCEMBRE  2017  ................................ ................................ ................................ ..........  9 
7  COMPTES  ................................ ................................ ................................ ....................  10 
8  VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES  ................................ ................................ . 11 
OPINION DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES  COMPTES  ................................ ................  11 
Identification des états financiers  ................................ ................................ ........................  11 
9  ÉTATS FINANCIERS  ................................ ................................ ................................ .... 13 
9.1  Lettre d'attestation de la Direction  ................................ ................................ ................  13 
9.2  État n°  1: État des recettes et des dépenses  ................................ ................................ .. 14 
9.3  État n°  2: Bilan  ................................ ................................ ................................ ..........  15 
9.4  Appendice A: Provenance et utilisation des fonds ................................ ............................  16 
9.5  Appendice B: Répartition des dépenses  ................................ ................................ .........  16 
9.6  Appendice C: Aperçu des mandats de placement  ................................ ............................  17 
9.7  Appendice D: Répartition des actifs  ................................ ................................ ...............  17 
9.8  Appendice E: Rende ment des placements  ................................ ................................ ...... 18 
9.9   Appendice F: Historique du rendement des placements depuis la création du Régime 
jusqu'au 31  décembre  2017 ................................ ................................ ...............................  19 
9.10  Appendice G: Taux de change utilisés à la clôture des comptes le 
31 décembre  2017 ................................ ................................ ................................ ............  19 
9.11  Appendice H: Participation au Régime des pensions  ................................ ......................  20 
9.12  Appendice I: Structure du Régime des pensions de l'OMC  ................................ ..............  21 
9.13  Appendice J: Glossaire  ................................ ................................ ..............................  21 
ANNEXES  ................................ ................................ ................................ ........................  24 
ANNEXE 1: NOTES RELATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS  ................................ .................  24 
ANNEXE 2: PRINCIPES DU RÉGIME DES PENSIONS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS  .........  26 WT/L/1037  
- 3 - 
  MESSAGE DU PRÉSIDENT  DU COMITÉ DE GESTION  
Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'Organisation mondiale du commerce a le plaisir 
de vous présenter son rapport annuel  2017. 201 7 a été une année encore plus lucrative pour les 
marchés financiers que l'année précédente, comme en témoigne  le rendement du portefeuille de 
placements du Régime des pensions . La stratégie de placement du Comité de gestion a offert un 
rendement  inférieur à son indice de référence et a abouti à un taux nominal de 11,2% (contre  
11,9% pour l'indice de  référence ). L'inflation suisse étant de 0,8 % en 2017, le rendement réel du 
portefeuille a été de 10,4 % pour l'année . Cela est nettement supérieur au taux de rendement cible 
à long terme utilisé dans les hypothèses actuarielles, mais ce n'est pas une surpr ise en raison de la 
volatilité normale des prix du marché . Il est important de comprendre que la volatilité des cours 
telle qu'elle est mesurée par la valeur du portefeuille au 3 1 décembre  de chaque année n'est 
généralement pas un bon indicateur du potenti el économique sous -jacent des placements . Il est 
normal que, certaines années, le rendement soit supérieur au niveau attendu et que, d'autres 
années, il soit inférieur.  
Néanmoins, les circonstances économiques actuelles posent toujours des problèmes aux 
investisseurs, et il en sera probablement ainsi pendant encore quelque temps . Mais, comme le 
Régime des pensions est un investisseur à long terme, il peut tolérer cette volatilité à court terme, 
et même en tirer profit . De plus amples renseignements sur la p hilosophie de placement du 
Comité de gestion, ainsi que des détails sur la répartition des actifs, sont donnés dans le rapport et 
ses annexes . 
La mise à jour de l 'évaluation actuarielle a été achevée et , comme c'est généralement le cas des 
années d'évaluat ion intermédiaires , aucune mesure n'a été recommandée à ce stade . Cependant, 
l'actuaire -conseil recommande que le Comité de gestion continue de suivre la situation de près au 
cours des prochaines années, eu égard en particulier aux éventuelles modification s à long terme 
des politiques concernant les effectifs.  
Les travaux du Comité de gestion en 2017 ont inclus  une révision du Statut du Régime visant à 
harmoniser  la définition du terme "conjoint" utilisée par le Régime des pensions avec celle utilisée 
par l'OMC dans son Règlement du personnel . Cette ré vision a été approuvée par le Conseil général 
lors de sa réunion du 2 6 juillet  2017. La définition du terme "conjoint" utilisée par le Régime des 
pensions n'est plus limitée aux couples mariés mais comprend aussi le partenariat domestique, tel 
que défini  dans le Règlement du personnel . Le Comité de gestion a également apporté une petite 
modification technique à la période de référence  pour l'ajustement en fonction du coût de la vie . 
Les pensions en francs suisses sont désormais ajustées sur la base de la variation annuelle de 
l'indice des prix à la consommation (IPC) suisse de septembre, alors qu'auparavant  la référence 
était l'IPC de décembre . Cela permet au Secrétariat de calculer les pensions ajustées deux mois 
plus tôt et de gérer son flux de travail de manière plus flexible en ce qui concerne les résultats 
livrables pendant le premier trimestre de chaque année . Cette modification n 'a pas d'incidence 
importante sur le versement des prestations de retraite . 
Le Comité de gestion, qui met tout en œuvre pour veiller à la bonne gouvernance permanente du 
Régime des pensions de l'OMC, a le plaisir de vous adresser le présent rapport annuel.  
Ce rapport, qui porte sur l'exercice allant du 1er janvier  2017 au 31  décembre  2017, a été établi 
par le Comité de gestion conformément à l'article 5 du Statut du Régime des pensions, pour être 
présenté au Conseil général ainsi qu'aux participants au Régime et à ses bénéficiaires . 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Robert Prochazka , Président du Comité de gestion  
 WT/L/1037  
- 4 - 
  1  DONNÉES ESSENTIELLES  
1.1  Rendement des placements  
Table au 1 Rendement net des placements  
 Nominal  Réel 
2015  -0,1% 1,2% 
2016  6,8% 6,8% 
2017  11,2% 10,4% 
1.  Le portefeuille du Régime des pensions a obtenu un taux de rendement nominal de 11, 2%. 
L'inflation suisse étant de 0,8 % en 2017, le rendement réel du portefeuille a été de 10,4 % pour 
l'année, ce qui est considérable . Comme lors des années précédentes, cette a ugmentation a été 
due en grande mesure à la volatilité des prix sur les marchés financiers, qui peut entraîner  de 
fortes augmentations ou diminutions de la valeur sur le court terme . Les plus -values découlant des 
placements  du Régime  sont dues au potentiel  économique  sous-jacent à long terme du 
portefeuille . À cet égard, le Conseil de gestion se préoccupe plus du suivi du rendement à long 
terme du portefeuille par rapport au taux de 3,5 %, fixé comme objectif à des fins actuarielles, que 
des fluctuations des  résultats annuels des placements.  
Figure 1 Historique des rendements hors inflation et frais  
 
WT/L/1037  
- 5 - 
  1.2  Répartition des actifs  
Figure 2 Répartition des actifs au 31  décembre  2017 - Répartition effective/stratégie  
 
2.  Le Régime des pensions de l'OMC rééquilibre son p ortefeuille pendant le premier trimestre de 
chaque anné e, en réalignant la répartition de chaque catégorie d'actifs conformément à  la 
stratégie .1 Ce mécanisme permet de tirer parti de la volatilité des marchés financiers car il consiste 
à vendre des  titres qui sont devenus relativement plus chers et à acheter des actifs qui sont 
devenus relativement moins chers.  
Figure 3 Répartition détaillée des actifs en  2017 
 
                                                
1 Voir la référence au rééquilibrage figurant dans le glossaire et l'annexe 2 pour plus de renseignements 
sur cette approche.  0%5%10%15%20%25%30%35%40%45%
Actions internationales Obligations en CHF Immobilier LiquiditésRépartition
Stratégie
WT/L/1037  
- 6 - 
  1.3  Parti cipants  et bénéficiaires en  2017 
Figure 4 Participation au Régime, par catégorie  
 
 
a Y compris les pensions de retraite différée . 
3.  Le nombre  de participants est resté largement stable . Au 31 décembre  2017, il y avait 
699 participants, en recul par rapport aux 703 participants enregistrés au 3 1 décembre  2016. 
Quant au nombre de bénéficiaires, il augmente constamment et est passé de 328 à 352 au cours 
de cette même période . 
Table au 2 Participation au Régime   
Participation  2016 2017 
Nombre de p articipants  703 699 
Nomb re de bénéficiaires  328 352 
Table au 3 Types de prestations  
Types de prestations  Nombre total  Prestation moyenne mensuelle  
Année  
2016 Année  
2017 Année  2016 Année  2017 
Pensions de retraite  149 154 6 600 CHF 6 800 CHF 
Pensions de retraite anticipée  107 118 4 800 CHF 4 900 CHF 
Pensions d'invalidité  21 22 5 400 CHF 5 500 CHF 
Pensions de réversion du conjoint survivant  10 15 3 800 CHF 3 500 CHF 
Pensions d'enfanta 20 18 600 CHF 600 CHF 
Pensions de retraite différée  21 25 - - 
a En 2017, le montant de la pension d'enfant  a été révisé, passant d'environ 400 CHF à 600 CHF, avec 
effet rétroactif pour 2016. Cela est dû à la révision de l'indemnité pour enfant à charg e payable au 
personnel de l'OMC, qui est l'un des éléments déterminants du montant de la pension d'enfant (voir 
l'article 30 du Statut du Régime) . 
4.  Le nombre de bénéficiaires augmentant continuellement, le montant des prestations versées 
chaque année au titre du Régime augmente aussi . En 2017, les prestations périodiques et les 
versements en capital se sont élevés à 27,4 millions de CHF , ce qui reste légèrement inférieur au 
montant total des cotisations reçues (29,0 millions de CHF) . Selon la dernière évaluation Participants  
68% 29% Bénéficiaires 
en situation 
d'invalidité  
2% Conjoints 
survivants  
1% 
Retraitésa WT/L/1037  
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  actuarielle, le  montant de s prestations devraient dépass er celui d es cotisations  en 2019 . Grâce au 
rendemen t des placements, le Régime des pensions  devrait toutefois générer des entrées de fonds 
nets pendant plus de 40 ans sans avoir à vendre des actifs  pour payer les prestations.  
Figure 5 Cotisations et dépenses au titre des prestations  
 
2  RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE GESTION  
5.  Le Comité de gestion a tenu cinq réunions en 2017 : le 1er février, le 2 8 avril, le 2 1 juin, le 
22 septembre  et le 2 4 novembre. A ux ordres du jour de toutes ces réunions figuraient, à titre 
permanent, un exposé de la situation en matièr e de placements et un rapport du Secrétariat sur 
les questions soulevées depuis la réunion précédente du Comité . Outre les réunions formelles du 
Comité de gestion, les groupes de travail du Comité se sont réunis à six reprises pour traiter de 
points spécif iques concernant les questions actuarielles, la gouvernance et les placements . 
6.  L'année 2017 a été notable  en ce qui concerne l'évolution de la composition du Comité . 
Plusieurs membres du Comité  ont a nnoncé qu'ils quittaient Genève  et, pendant l'année, tous  les 
postes du Comité  ont été renouvelés pour des mandats de trois ans . En conséquence, le nombre 
de nouveaux membres du Comité  a été le plus élevé de ces dernières années . La moitié des 
membres du Comité  (y compris le Président) ont changé pendant l'année . Parallèlement à ce 
processus de rénovation, le Comité  a travaillé en collaboration avec le Président du Conseil général 
pour élaborer des lignes directrices concernant l'élection du Comité  de gestion par le Conseil 
général . Elles rendront le processus pl us transparent pour les Membres de l'OMC qui connaissent 
moins bien les travaux du Comité  de gestion.  
7.  Compte tenu du nombre important de nouveaux membres , le Secrétariat a élaboré de 
nouveaux outils d'orientation pour aider les nouveaux membres à se famili ariser rapidement avec 
leur rôle . En outre, des séances de formation informelles ont été organisées à l'intention des 
membres du Comité  intéressés sur les questions actuarielles et les placements . 
8.  En 2017, les questions actuarielles ont été centrales dans les travaux du Comité . Le Comité a 
dû examiner et recommander des hypothèses clés pour l'évaluation actuarielle triennale 
programmée qui est parue en 2017 . Pour ce faire, il a fallu travailler en é troite collaboration avec 
l'actuaire -conseil et le conseiller en placements du Régime . Les résultats de cette évaluation sont 
présentés en détail plus loin dans le présent rapport . En outre, le Comité  est convenu de mener un 
processus de recrutement pour p ourvoir le poste d'actuaire -conseil, conformément aux bonnes 
pratiques dans ce domaine . À cette fin, il a identifié un ancien membre du Comité  et actuaire 
public qui était disposé à agir en qualité d'ami du Comité  et à apporter des contributions 
techniques  concernant le processus d'examen.   04 0008 00012 00016 00020 00024 00028 00032 000
19992000 010203040506070809101112131415162017Milliers de  
CHF 
Prestations périodiques Versements en capital Cotisations reçuesa b WT/L/1037  
- 8 - 
  9.  Parmi les autres activités du C omité , on peut mentionner les suivantes : alignement de la 
définition du terme "conjoint" sur celle utilisée par l'OMC dans son Règlement du personnel ; 
modification de la période de référence  pour le calcul de l'ajustemen t en fonction du coût de la vie 
afin de faciliter l'efficacité administrative ; et décision d'ajouter un nouveau gestionnaire  des biens 
immobiliers internationaux  au portefeuille (bien que l'investissement effectif dans le fond s n'aura 
lieu qu'en 2018) . 
3  EXAMEN DES RÉSULTATS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS DU RÉGIME DES PENSIONS DE 
L'OMC  
10.  Le rendement nominal du portefeuille de placement a été de +11,2 % en 2017, contre 
+11,9% pour l'indice de référence du Régime des pensions . L'inflation  suisse étant de près de 
0,8% en 2017, le rendement réel du portefeuille a été de 10,4 % pour l'année, soit près de 7,0 % 
de plus que le taux cible du Régime . Exception faite de l'immobilier suisse et des liquidités, tous 
les actifs du portefeuille ont produ it des rendements nominaux positifs en 2017.  
11.  Le portefeuille du Régime a enregistré des rendements annuels nominaux de +5,9 % sur les 
trois dernières années et de +6,7 % sur les cinq dernières années . Le rendement sur cinq ans est 
supérieur de 2,4 % au rendem ent cible du Régime (inflation suisse +3,5 %). Une part des 
rendements élevés enregistrés par le Régime depuis 2011 est due à l'évaluation plus élevée des 
actifs . Cette évaluation pourrait revenir à des niveaux plus proches de la normale à l'avenir , ce qui 
réduirait les rendements escomptés . Même sans cette normalisation, les rendements du 
portefeuille des cinq prochaines années sont peu susceptibles de coïncider avec ceux en registrés 
ces dernières années.  
12.  Le portefeuille du Régime a bénéficié des rendements  positifs enregistrés par les fonds 
immobiliers internationaux et les actions, ainsi que par les obligations des marchés émergents et 
les prêts privilégiés.  
13.  Les placements en actions, qui représentent 40 % dans la répartition cible des avoirs du 
Régime des pensions, ont affiché un rendement de +21,3 % contre +21,5 % pour l'indice de 
référence . Cette légère différence, due aux frais liés à la gestion des actifs, a été enregistrée pour 
les actions des marchés développés et des marchés émergents . 
14.  Les placements à  revenu fixe (40 % de la répartition cible des avoirs du Régime des pensions) 
ont rapporté +3,8 % en 2017 contre  +3,6% pour l'indice de référence du Régime . Cette légère 
différence  peut s'expliquer par l'évolution du fonds GMO Emerging Market Debt, qui a dép assé son 
indice de référence de  2,2%. Le rendement du Régime a été nettement supérieur à celui des 
obligations gouvernementales suisses, qui ont enregistré un rendement de -0,4% pendant l'année . 
Le rendement de s obligations gouvernementales s uisses a été d e -0,4% en 2017.  Le rendement 
proposé aux investisseurs pour c es obligations est toujours proche de zéro et ne peut garantir que 
des revenus médiocres à moyen terme . Le portefeuille n'a pas d'exposition à ce type d'actifs . 
D'une manière générale, les inves tissements de refuge à revenu fixe devraient offrir des 
rendements modestes dans le futur, et des rendements faibles, voire négatifs, dans le cas des 
obligations gouvernementales suisses.  
15.  Les placements immobiliers représentent 20 % de la répartition cible des avoirs . Le rendement 
de ce segment du portefeuille a été de +6,5 % en 2017 . Le Fonds immobilier suisse a eu un 
rendement de -0,2% en 2017 tandis que l'indice SXI, qui suit le rendement des fonds immobiliers 
suisses cotés en bourse, a enregistré un rendement de +6,6 %. Cette apparent e sous -performance 
est simplement due au fait que le fonds immobilier suisse du Régime des pensions de l'OMC est 
moins volatile que son indice de référence car il n'est ouvert qu'aux placements par des fonds de 
pension . Les fonds immobilier s internationaux, qui incluent les placements du Régime dans le 
fonds Warburg Henderson et le placement dans PRISA LP, ont enregistré un rendement consolidé 
de +13, 7%. L'appréciation de la monnaie a contribué au rendement total à hauteur de 1,6 %. 
4  SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME  
16.  L'actuaire -conseil a achevé une évaluation actuarielle intérimaire au 3 1 décembre  2017, qui 
est une mise à jour de l'évaluation formelle sur la base de données nouvelles, mais des mêmes 
hypothèses . Le taux de cotisa tion actuel est de 23,7 % de la rémunération pensionnable (7,9 % WT/L/1037  
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  pour les participants et 15,8 % pour l'Organisation), mais le coût à long terme du Régime exprimé 
en termes de taux de cotisation est estimé à 24,0 % (pour  une population supposée de 
700 particip ants en activité), contre 24,2 % au 3 1 décembre  2016 et 24,9 % à la dernière 
évaluation formelle au 3 1 décembre  2013. Il subsiste un écart de -0,3%, qui est toutefois 
considéré comme étant dans les limites de la marge normale de sensibilité actuarielle, de s orte 
qu'aucune mesure n'est recommandée à ce stade . Cette estimation sera constamment revue lors 
des futures évaluations actuarielles, dans lesquelles le taux de cotisation à long terme sera évalué 
par rapport à la réalité du rendement des placements, des évolutions démographiques et des 
autres caractéristiques du Régime pour voir si une tendance commence à se dessiner . 
17.  L'évaluation a permis d'établir que, d'un point de vue actuariel, les prestations devraient 
dépasser les cotisations pour la première fois en 2019, ce qui est légèrement plus tôt que prévu 
lors de la précédente évaluation, au 3 1 décembre  2016. 
18.  Compte tenu du rapport actualisé de l'évaluation actuarielle de 2017, fondé sur les données 
de 2017, et conformément à l'article 9 du Statut du Régime,  l'actuaire -conseil n'a recommandé 
aucune autre mesure pour l'instant . Le Comité de gestion devrait toutefois continuer de surveiller 
la validité des hypothèses clés et la viabilité du taux de cotisation actuel.  
5  ENGAGEMENTS ACCUMULÉS DU RÉGIME SUIVANT LES NORMES IPSAS  
19.  Les états financiers de l'OMC comprennent une estimation actuarielle des prestations de 
retraite qui diffèrent de l'évaluation actuarielle du Régime des pensions  dont il est question dans la 
section 4 ci -dessus, en ce qui concerne la portée et  la méthode . Conformément aux normes 
comptables internationales du secteur public  (normes IPSAS), cette estimation est élaborée afin de 
présenter un rapport sur les engagements accumulés au titre des prestations dues aux employé s 
au 31 décembre  de chaque a nnée, qui incluent principalement les pensions et l'assurance santé 
après cessation de service . 
20.  L'estimation IPSAS des engagements relatifs aux pensions représente les engagements 
hypothétiques de l'Organisation pour couvrir l'ensemble des droits à prestat ions acquis par ses 
employés actuels et ses retraités au 3 1 décembre  2017. Contrairement à l'évaluation actuarielle 
dont il est question dans la section 4 ci -dessus, elle ne tient pas compte des futures cotisations à 
recevoir du personnel actuel et futur, et utilise une méthodologie différente pour fixer le taux 
d'actualisation . 
21.  L'évaluation établie par le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a pour objet 
d'évaluer le coût à long terme du Régime . Elle est entièrement réexaminée et actualisée au  moins 
une fois tous les trois ans et elle tient compte de l'acquisition passée et future de droits à pension 
et est établie sur la base d'un groupe ouvert, à savoir que de nouveaux participants vont adhérer 
au Régime, remplaçant ceux qui le quittent pour cause de retraite, de décès en cours d'emploi, 
d'invalidité permanente ou de licenciement . Elle prend aussi en considération la stratégie de 
placement adoptée par le Régime pour déterminer le taux supposé de rendement à long terme (en 
vue de fixer le taux d'actualisation).  
22.  Les écarts dans ces évaluations s'expliquent principalement par la prise en compte de taux 
d'actualisation différents, de groupes fermés par opposition aux groupes ouverts, et d'hypothèses 
basées sur les droits déjà acquis par opposition aux droits futurs . Les deux évaluations figurent, 
avec le bilan, dans l'état n° 2 . 
6  ORGANISATION ET STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS AU 31  DÉCEMBRE  2017  
23.  Le 26 mars 1999, le Comité de gestion du Régime des pensions a été dûment constitué par le 
Conseil général, conformément aux dispositions de l'article 4 du Statut . 
24.  Le Statut et le Règlement administratif du Régime des pensions de l'OMC ont été adoptés par 
le Conseil général le 1 6 octobre  1998 (WT/L/282) . Le Conseil général a approuvé le Règlement 
intérieur du Comité de gestion le 8 mai 2001 (WT/L/402) . Le Statut du Régime a été modifié par le 
Conseil général les 1er décembre  2005, 2 8 juillet  2009, 2 6 octobre  2011, 3 0 novembre  2015 et 
26 juillet  2017. Le Règlement administratif a été modifié par le Comité  de gestion le WT/L/1037  
- 10 - 
  23 septembre  2005 et le 7 décembre  2016, et le Règlement intérieur a été modifié le 
7 décembre  2016. 
25.  Au 31 décembre  2017, la structure de gouvernance et la structure administrative du Régime 
des pensions se présentaient schématiquement comme  suit. 
 
7  COMPTES  
26.  Les états financiers et appendices sont reproduits dans la section 9 du présent rapport . Les 
notes relatives aux états financiers figurent dans l'annexe 1 et donnent d'importantes explications 
additionnelles sur les comptes . Ces notes sont essentielles pour comprendre les comptes et la 
position financière du Régime.  
27.  L'état des recettes et des dépenses pour l'exercice allant du 1er janvier au 3 1 décembre  2017 
est reproduit dans l'état n°  1. 
28.  Le bilan au 3 1 décembre  2017 est reproduit dans l'état n°  2. 
29.  La provenance et l'utilisation des fonds au cours de l'exercice allant du 1er janvier au 
31 décembre  2017 sont indiquées dans l'appendice A . 
30.  Les taux de change utilisés à la clôture des comptes le 3 1 décembre  2017 et la répartition par 
monnaie au 3 1 décembre  2017, après couverture, sont indiqués en détail dans l'appendice G . M. Robert Prochazka, Président  
Mme Alicia Goujon  Membres élus par le 
Conseil général  Mme Antonia Carzaniga  Membres désignés par 
le Directeur général  Mme Claudia Hernández Vetsch  M. Christian Dahoui  
Mme Eleni Patibouli  M. Rainer Lanz  
M. Christopher Wilson  M. Thomas Verbeet  
M. Faisal Al -Nabhani  Suppléants élus par 
le Conseil général  Mme Kerry Allbeury  Suppléants désignés 
par le Directeur général  M. Jean-Marc van Dril  Mme Laura Monnet  
M. Ian Medcalf  Mme Nthisana Phillips  
M. Rodolfo Rivas  Mme Zheng Wang  
M. Robert Luther  Observateur au nom des bénéficiaires  
M. Paul Rolian  Observateur suppléant au nom des bénéficiaires  
Secrétariat  John Breckenridge, Secrétaire  
Yann Marcus,  Administrateur chargé des pensions  
Corine Becker,  Spécialiste des pensions  
Dário Muhamudo,  Spécialiste des pensions  
Services d'appui externalisés  Trianon S.A.  
Actuaire -conseil  Cameron Hannah (Mercer HR Consulting S.A.)  
Médecin -conseil  Clinique Corela  
Analyste financier/conseiller en 
placement  MBS Capital Advice S .A. 
Dépositaire central des avoirs  The Northern Trust Company,  
Pictet Asset Services  
Gestionnaires de fonds  
 Babson Capital ( portefeuille de prêts privilégiés couvert en CHF) 
Blackrock ( portefeuille d'obligations des marchés émergents couvert en 
CHF) 
Crédit s uisse ( portefeuille immobilier suisse et portefeuille de prêts 
privilégiés couvert en CHF) 
GMO (portefeuille d'obligations des marchés ém ergents couvert en CHF) 
MFS ( portefeuille d'obligations des marchés émergents couvert en CHF) 
NN (portefeuille de prêts privilégiés couvert en CHF) 
Pictet ( portefeuilles d'actions (actions internationales et marchés 
émergents) ) 
Prisa LP ( portefeuille immobilier des États -Unis) 
Vanguard ( obligations gouvernementales  en $EU ) 
Warburg Henderson ( portefeuille immobilier européen ) 
Vérificateur extérieur des comptes  Bundesrechnungshof  
Institution de contrôle suprême de l'Allemagne  WT/L/1037  
- 11 - 
  31.  On trouve ra dans l'appendice J un glossaire permettant de mieux comprendre les tableaux . 
32.  Les notes figurant dans l'annexe 1 donnent des explications sur les faits importants qui ont 
marqué les comptes de 2017 . 
8  VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES  
33.  Le rapport du vérifi cateur extérieur des comptes du Régime des pensions de l'OMC pour 
l'exercice clos le 3 1 décembre  2017 est établi de façon distincte du rapport annuel . 
OPINION DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES  
Identification des états financiers  
J'ai vérifié les états financiers du Régime des pensions de l'Organisation mondiale du commerce 
pour l'exercice clos le 3 1 décembre  2017, qui comprennent : 
 l'état des recettes et des dépenses;  
 le compte d'excédent;  
 le bilan;  et 
 les notes explicatives et annexes . 
Fondement de l'op inion exprimée  
J'ai effectué mes vérifications conformément aux normes internationales d'audit (ISA) adoptées et 
développées par l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances 
publiques (INTOSAI), et publiées en tant qu e normes internationales des institutions supérieures 
de contrôle (ISSAI) . Comme ces normes l'exigent, j'ai préparé et effectué les vérifications de 
manière à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas 
d'inexactitude signifi cative.  
Je suis indépendant du Régime des pensions de l'OMC, conformément aux règles de déontologie 
applicables dans le cadre de mes vérifications, et j'ai rempli toutes les autres obligations 
déontologiques découlant de ces règles.  
Je crois que les élémen ts de preuve que j'ai recueillis sont suffisants et appropriés pour constituer 
la base de mon opinion.  
Responsabilité du Comité de gestion  
Conformément au Règlement et au Statut du Régime des pensions, le Comité de gestion est 
chargé d'établir les états fi nanciers et de les présenter conformément aux normes IPSAS, et de 
procéder aux contrôles internes que le Comité de gestion juge nécessaires pour permettre d'établir 
des états financiers ne comportant pas d'inexactitude significative, qu'elle soit due à une  fraude ou 
à une erreur.  
Responsabilités du vérificateur  
Mes objectifs consistent à obtenir l'assurance raisonnable que, dans l'ensemble, les états financiers 
ne comportent pas d'inexactitude significative, qu'elle soit due à une fraude ou à une erreur, et  à 
publier un rapport incluant mon opinion . L'assurance raisonnable est un niveau élevé d'assurance, 
mais pas une garantie que des vérifications effectuées conformément aux normes internationales 
d'audit permettront toujours de détecter toutes les inexacti tudes significatives . Les inexactitudes 
peuvent découler d'une fraude ou d'une erreur et sont jugées significatives si l'on peut 
raisonnablement s'attendre à ce que, considérées ensemble ou séparément, elles influencent les 
décisions économiques prises par  les utilisateurs sur la base des présents états financiers.  
Lorsque j'effectue des vérifications conformément aux normes internationales d'audit, j'exerce 
mon jugement professionnel et j'applique le principe du scepticisme professionnel tout au long du 
processus.  WT/L/1037  
- 12 - 
  Je m'attache également à : 
 identifier et évaluer les risques d'inexactitude significative dans les états financiers, que 
l'inexactitude soit due à une fraude ou à une erreur, élaborer et appliquer des 
procédures de vérification répondant à ces risques, ainsi qu e recueillir des éléments de 
preuve qui soient suffisants et appropriés pour former la base de notre opinion . Le risque 
de ne pas détecter une inexactitude significative est plus élevé lorsque l'inexactitude en 
question est due à une fraud e que lorsqu'elle est due à une erreur car une fraude peut 
impliquer une collusion, une falsification, des omissions volontaires, des déclarations 
trompeuses ou la dérogation à un contrôle interne ; 
 comprendre le mécanisme de contrôle interne pertinent dans  le cadre de la vérification 
afin de concevoir des procédures de vérification qui soient adaptées aux circonstances, 
mais qui ne servent pas à exprimer une opinion sur l'efficacité du mécanisme de contrôle 
interne du Régime des pensions de l'OMC ; 
 évaluer l e caractère approprié des politiques comptables sous -jacentes et le caractère 
raisonnable des estimations comptables et des divulgations connexes faites par la 
direction ; et à 
 évaluer la présentation, la structure et la teneur globale des états financiers,  y compris 
les pièces explicatives , et déterminer si ces états rendent fidèlement compte des 
transactions et événements sous -jacents . 
Mon équipe a communiqué avec les responsables de la gouvernance au sujet des intentions en 
termes de portée et de calendri er concernant les vérifications et les principales constatations, y 
compris les éventuelles déficiences importantes du mécanisme de contrôle interne identifiées au 
cours de nos vérifications . 
Opinion  
Les résultats de mes vérifications m'amènent à considére r que les états financiers rendent 
fidèlement compte, dans tous ses aspects essentiels, de la situation financière au 
31 décembre  2017, qu'ils ont été établis conformément aux principes comptables déclarés du 
Régime des pensions de l'OMC et que les opérati ons effectuées étaient conformes au Statut et au 
Règlement intérieur du Régime des pensions . 
J'ai formulé une opinion sans réserve concernant les états financiers du Régime des pensions de 
l'OMC pour l'exercice clos le 3 1 décembre  2017. 
Référence  
J'ai égal ement établi un rapport détaillé sur les états financiers du Régime des pensions de l'OMC . 
 
 
 
 
 
 
_______________  
Kay Scheller  
Président de la Bundesrechnungshof  
Institution de contrôle suprême de l'Allemagne  
Vérificateur extérieur des comptes  
Bonn,  le 7 juin 2018 WT/L/1037  
- 13 - 
  9  ÉTATS FINANCIERS  
9.1  Lettre d'attestation de la Direction  
34.  Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC est responsable des présents états 
financiers, qui ont été établis conformément au Statut et aux Règlements du Régime . Les 
renseignement s financiers divulgués dans le présent rapport visent à donner une image fidèle des 
résultats financiers du Régime d'une manière complète et compréhensible . 
35.  Le Comité de gestion est chargé d'établir et de maintenir un contrôle interne adéquat sur 
l'élabora tion de rapports financiers de façon à donner des assurances raisonnables de la fiabilité de 
ces états financiers en vue de leur usage externe . Cela comprend des politiques et procédures qui 
1) prévoient la tenue de registres rendant compte avec exactitude  et fidélité des transactions de 
l'Organisation, 2) donnent l'assurance raisonnable que les transactions sont autorisées et 
enregistrées conformément au Statut et aux Règlements du Régime et 3) donnent des assurances 
raisonnables quant à la prévention ou l a détection rapide de l'acquisition, de l'utilisation ou de 
l'aliénation non autorisées d'actifs du Régime . Cependant, en raison des limitations propres au 
contrôle interne de l'établissement des rapports financiers, il est possible que ces contrôles ne 
permettent pas d'empêcher ni de détecter toutes les déclarations erronées . 
36.  Sur la base de ce qui précède, le Comité de gestion a conclu que les présents états financiers 
donnaient une image fidèle de la situation et des résultats financiers du Régime au 
31 décembre  2017. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(signé ) 
____________________  (signé ) 
____________________  
Robert Prochazka  
Président  
Comité de gestion du Régime  
des pensions de l'OMC  John Breckenridge  
Secrétaire  
Régime des pensions de l'OMC  WT/L/1037  
- 14 - 
  9.2  État n°  1: État des recettes et des dépenses  
ÉTAT  DES RECETTES ET DES DÉPENSES ( CHF) 
 2017  2016  
Recettes    
Revenu des placements    
Bénéfices sur titres  60 052 462  34 226 515 
Réévaluation monétaire   475 167  80 419 
 60 527 629  34 306 934 
Cotisations    
Organisation, cotisations régulières   19 042 000  19 109 549 
Organisation, cotisations additionnelles   241 300  2 015 800 
Participants, cotisations régulières   9 521 209  9 554 779 
Intérêts sur les validations   1 099  354 
Restitutions   5 118   
Intérêts sur les restitutions   -   
Transferts d'autres organisations   165 947  - 
Intérêts sur les transferts   4 052   
  28 980 398  30 680 482 
Demandes de remboursement au titre de l'assurance décès -invalidité  803 813  
Autres recettes   474 
Recettes totales  90 311 840 64 987 890 
Dépenses    
Prestations périodiques    
Pension de retraite (article 23)  12 405 732  11 426 965 
Pension de retraite anticipée (article 24)  6 681 123  5 865 895 
Pension d'invalidité (article 28)  1 720 178  1 286 523 
Pension de réversion du conjoint survivant (article 29)  518 389  462 059 
Pension d'enfant (article 30)  184 830  115 147 
 21 510 252  19 156 589 
Prestations en capital    
Versement de départ au titre de la liquidation des droits (article 26)  853 410  382 604 
Conversion (articles 23 c), 24 d) et 25 c))  4 784 375  3 914 514 
Transfer ts à d'autres  organi sations  210 115  - 
Intérê ts sur les  transfer ts 17 364  - 
  5 865 264  4 297 118 
Couverture des risques de décès et d'invalidité  983 161 1 052 620 
Pertes sur placements    
Intérêts négatifs sur le crédit  106 247 87 510 
 106 247  87 510 
Frais de placement et autres frais administratifs    
Frais de gestion   453 919  409 881  
Trianon et autres frais administratifs   206 382  200 636  
Frais de consultation   120 000  120 000  
Frais actuariels   40 600  35 000  
Frais bancaires   19 761  16 868  
  840 662 782 385 
Dépenses totales  29 305 586  25 376 222  
Bénéfice pour la période  61 006 254  39 611 668  
  WT/L/1037  
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  9.3  État n°  2: Bilan  
Bilan  
(CHF) 
Avoirs  Au 
31/12/2017  Au 
31/12/2016  Engagements  Au 
31/12/2017  Au 
31/12/2016  
Placements    Engagements à 
court terme    
Valeurs mobilières  560 959 814  511 601 543 Charges à payer  186 137 160 813 
Trésorerie et 
équivalents  34 446 048  23 312 596  186 137 160 813 
 595 405 862  534 914 139    
Actifs à court 
terme    Réserves    
Impôts à la source 
récupérables  307 856 615 662 Impôts à la source 
non récupérables   - 396 000 
Recettes échues  210 361  -  - 396 000 
Cotisations 
additionnelles à 
recevoir  241 300  - Capital    
 759 517  615 662 Capital au 1er janvier  534 972 988 495 361 320 
   Profit/pertes  (-) 61 006 254 39 611 668 
    595 979 242 534 972 988 
      
Total des avoirs  596 165 379 535 529 801 Total des 
engagements  596 165 379 535 529 801 
1.  Veuillez noter que ce bilan n'indique ni la valeur actuelle des prestations futures (les 
engagements au titre des pensions) au passif, ni les cotisations futures capitalisées à l'actif . Dans 
les états financiers de l'OMC, les engagements au titre des pensions sont estimés à 1 035 millions 
de CHF conformément aux normes comptables IPSAS . Si l'on déduit de ce montant la valeur des 
avoirs  du Régime des pensions, soit 596  millions de CHF, on obtient un passif net estimé pour 
prestations dues aux employés de 439  millions de CHF. Cette valeur nette représente les 
engagements hypothétiques de l'Organisation pour couvrir l'ensemble des droits à prestations 
acquis par ses employés actuels et s es retraités au 3 1 décembre  2017. Elle ne correspond pas à 
l'évaluation à long terme utilisée pou r gérer le Régime, principalement parce qu'elle ne tient pas 
compte des futures cotisations à recevoir du personnel actuel et futur, et utilise une méthodologie 
différente pour fixer le taux d'actualisation . 
2.  À l'inverse, le modèle actuariel utilisé pour gé rer le Régime prend en compte les cotisations et 
les prestations futures pour un groupe ouvert de participants, ainsi qu'un taux de rendement réel 
prévu de 3,5 % pour les avoirs du Régime . D'après ce modèle, la valeur actuelle des prestations 
futures, 1 346  millions de CHF, sera couverte à long terme par les cotisations des futurs employés 
et par les avoirs du Régime et leurs rendements futurs.  WT/L/1037  
- 16 - 
  9.4  Appendice A : Provenance et utilisation des fond s 
Provenance et utilisation des fonds  
(CHF) 
 2017  2016  
Fonds au 1er janvier  535 529 801 495 898 233 
Plus:   
Source    
Cotisations  28 980 398 30 680 482 
Revenu des placements  60 421 382 34 219 424 
Remb oursements des demandes d'indemnités au titre de 
l'assurance décès -invalidité  803 813  
Augmentation des engagements à court terme  25 324 11 900 
Variation des réserves  - 8 000  
Autres revenus  - 474 
Total 90 230 917 64 920 280 
Moins:    
Utilisation    
Règlement de prestations  27 375 516  23 453 707  
Couverture des risques de décès et d'invalidité des participants  983 161 1 052 620  
Frais de placement et autres frais administratifs  840 662  782 385  
Réduction des engagements à court terme  - - 
Variation des réserves  396 000  - 
Total 29 595 339 25 288 712 
Fonds au 31 décembre  596 165 379 535 529 801 
9.5  Appendice B : Répartition des dépenses  
Dépenses  
(CHF) 
 2017  2016  
Frais de gestion des placements    
MFS 155 939 155 339 
Northern Trust  45 041 45 623 
Pictet – Obligations des marchés émergents  49 311 43 508 
Pictet – Actions des marchés émergents  32 066 19 467 
Pictet - Actions internationales  153 284 128 455 
Pictet – Prêts privilégiés   10 690 11 073 
Pictet – Fonds immobiliers des États -Unis PRISA LP  7 588 6 417 
Total  453 919 409 881 
Frais de consultation    
MBS Capital Advice  120 000 120 000 
Frais actuariels    
Mercer  40 600 35 000 
Frais juridiques    
Akin Gump  - - 
Frais administratifs    
Trianon et autres frais administratifs  206 382  200 636  
Autres dépenses    
(frais bancaires et frais de vérification extérieure)  19 761  16 868  
Total  840 662 782 385 
Note:  Les frais de gestion des placements dans des fonds communs sont souvent inclus dans la valeur 
déclarée des avoirs . Ils ne sont pas présentés séparément dans l'ét at des dépenses et se montent à 
1 158 941 CHF pour 2017. 
 WT/L/1037  
- 17 - 
  9.6  Appendice C : Aperçu des mandats de placement  
Aperçu des mandats de placement  
Type d'actif  Gestionnaire 
de fonds  Indice de 
référence  Erreur de 
poursuite 
ex ante  Début  Lieu Site Web  
Actions 
internationales  Pictet & Cie  40% MSCI Europe,  
40% MSCI 
North  America, 
20% MSCI Pacific  Indexé  Janvier  
2011 Genève, 
Suisse  pictet.com  
Actions des 
marchés 
émergents  Pictet & Cie  MSCI Emerging 
Markets Free  Indexé  Mai 2016 Genève , 
Suisse pictet.com  
Obligations de 
la catégorie 
investissement 
en $EU  Vanguard  Barc.US 5 -10 Y 
Gov/Cdt  Indexé  Mai 2016 Genève, 
Suisse  Vanguard.com  
Obligations 
des marchés 
émergents  BlackRock  JP Morgan EMBI 
hedged in CHF  Indexé  Mai 2015 Valley 
Forge,  
États-Unis blackrock.com  
Obligations 
des marchés 
émergents  MFS JP Morgan EMBI 
couvert en CHF  Indexé  Janvier  
2016 New York, 
États-Unis mfs.com  
Obligations 
des marchés 
émergents  GMO JP Morgan EMBI 
couvert en CHF  2%-3% Janvier  
2011 Boston, 
États-Unis gmo.com  
Prêts 
privilégiés  Babson Capital  CS Loans index 
couvert en CHF  3%-5% Octobre  
2012 New York , 
États-Unis babsoncapital.com  
Prêts 
privilégiés  Crédit Suisse  CS Loans index 
couvert en CHF  3%-5% Octobre  
2012 New York, 
États-Unis credit -suisse.com  
Prêts 
privilégiés  NN CS Loans index 
couvert en CHF  2%-4% Octobre  
2012 Phoenix , 
États-Unis Inginvestment.com  
Fonds 
immobiliers 
européens  Warburg 
Henderson  6,5% p.a.  - Décembre 
2006 Hambourg
, 
Allemagne  warburg -henderson.co
m 
Fonds 
immobiliers 
des États -Unis PRISA LP  NCREIF Fund Index 
ODCE  - Février 
2015 Madison,  
États-Unis pramericarei.com  
Fonds 
immobiliers 
suisses  Crédit Suisse  SXI Real Estate 
Fund Index  - Novembre 
2008 Zürich, 
Suisse  credit -suisse.com  
9.7  Appendice D : Répartition des actifs  
Répartition des actifs au 31  décembre  2017 
Actifs  Millions de 
CHF Part 
actuelle  Stratégie  Écart par rapport à la 
stratégie  
Actions internationales  253,1  42,5%  40,0%  2,5%  
Marchés développés  200,5  33,7%  32,0%  1,7%  
Marchés émergents  52,6 8,8%  8,0%  0,8%  
Obligations en CHFa  200,5  33,7%  36,0%  -2,3%  
Obligations de la catégorie 
investissement en $EU  76,3 12,8%  14,0%  -1,2%  
Obligations des pays émergents  80,2 13,5%  14,0%  -0,5%  
Prêts privilégiésb  44,1 7,4%  8,0%  -0,6%  
Immobilier  107,2  18,0%  20,0%  -2,0%  
Warburg Henderson  21,5 3,6%  5,0%  -1,4%  
PRISA LP  31,4 5,3%  5,0%  0,3%  
Crédit suisse  54,3 9,1%  10,0%  -0,9%  
Liquidités  34,6 5,8%  4,0%  1,8%  
Total  595,4     
a Obligations couvertes en CHF. 
b  Les prêts privilégiés sont des instruments à revenu fixe à taux variable destinés à des emprunteurs 
de moindre qualité, qui ont priorité de rang dans la structure du capital des sociétés émettrices et 
sont garantis par les avoirs de la société qui emprunte . 
  WT/L/1037  
- 18 - 
  9.8  Appendice E : Rendement des placements  
Rendement des placements au 31  décembre  2017  
(en termes nominaux)  
 Sur 1 an p.a.  Sur 3 ans 
p.a. Depuis la  
création p.a.  EPa RIb 
TOTAL       
Titres consolidés  11,20%  5,90%  2,5%c 0,95%  0,12 
Valeur ajoutée  -0,64% 0,11% 0,11%   
ACTIONS       
Actions consolidées  21,30%  8,80%  2,7%c 0,87%  0,10 
Valeur ajoutée  -0,23% 0,08% -0,03%   
Marchés développés  18,80%      
Valeur ajoutée  -0,20%     
Marchés émergents  31,30%      
Valeur ajoutée  -0,30%     
TITRES À REVENU FIXE       
Titres à revenu fixe consolidésd  3,80%  2,10%  3,2%c 1,16%  0,4 
Valeur ajoutée  0,27% 0,47% 0,02%   
Obligations des pays émergents  7,90%      
Valeur ajoutée  0,20%     
Prêts privilégiés  1,30%      
Valeur ajoutée  -0,80%     
Obligations de la catégorie 
investissement en $EUe  1,10%      
Valeur ajoutée  -0,50%     
IMMOBILIER       
Placements immobiliers 
consolidés  6,50%  7,80%  2,6%f --- --- 
Valeur ajoutéeg       
Warburg Henderson  29,60%  15,40%  3,7%h --- --- 
Valeur ajoutéeg       
Prisai  3,00%  --- 9,5%i --- --- 
Valeur ajoutéej -0,10%  -2,30%   
Crédit suisse  -0,20%  5,60%  6,0%k --- --- 
Valeur ajoutéel  -6,80% -0,30% -1,40%   
      
a EP = erreur de poursuite sur 3 ans.  
b RI = ratio d'information sur 3 ans.  
c Création en août  1999.  
d Le rendement des titres à revenu fixe consolidés est calculé en tenant compte du rendement des 
placements en obligations gouvernementales en €, qui n'apparaissent pas séparément dans le 
tableau car ils ont été liquidés en mai 2015. Outre le rendement des obligations, le rendement des 
titres à revenu fixe consolidés inclut les intérêts versés sur les liquidités du Régime.  
e Création en juin  2015.  
f Création en février  2005.  
g Il n'y a pas d'in dice de référence formel pour ce placement.  
h Création en décembre  2006. Placement en € non couvert en CHF. Le rendement en € est de 
4,6% par an depuis le début.  
i Le premier placement a été fait au premier trimestre de 2015.  
j Indice de référence : NCREIF Fund Index.  
k Création en novemb re 2008.  
l Indice de référence : SXI Real Estate Funds Index.  
  WT/L/1037  
- 19 - 
  9.9   Appendice  F: Historique du rendement des placements depuis la création du Régime 
jusqu'au 31  décembre  2017 
 
 
  
 
 
 
9.10  Appendice G : Taux de change utilisés à la clôture des comptes le 
31 décembre  2017  
Monnaie  Taux de change  
CHF pour 1 € 1,1702  
CHF pour 1 $EU 0,9745  
CHF pour 1 ¥a 0,0087  
CHF pour 1 £ 1,3183  
a ¥ pour 1 CHF : 115,5977. 5060708090100110120130140150160170Portefeuille total  Portefeuille total
Indice de référence
5060708090100110120130140150160170180190Titres à revenu fixe  Titres à revenu fixe5060708090100110120130140150160170Actions  Actions
Indice de référence
5060708090100110120130140150160170180190200Immobilier  ImmobilierWT/L/1037  
- 20 - 
  Figure 6: Répartition par monnaie, après couverture  
 
9.11  Appendice H : Participation au Régime des pensions  
Les tableaux ci -après montrent l'évolution du nombre de participants et de bénéficiaires en  2017. 
Nombre de participants et de bénéficiaires au 3 1 décembre  2017 
 2016  2017  
Membres actifs  703 699 
Bénéficiaires  328 352 
 
Participants au Régime des pensions en  2017 
Total au 31  décembre  2016 703 
   
Changements en 2017   
   
- Adhésions  86 
- dont réaffiliations  conformément aux dispositions de l'article 15 b) du Statut  14 
- Sorties  90 
   
   
Total au 31  décembre  2017  699 
   
Ventilation des sorties en 2017   
   
- Retraite  7 
- Retraite anticipée  11 
- Retraite différée  5 
- Versement de départ au titre de la liquidation des droits  31 
- Transfert  0 
- Ajournement de la décision  35 
- Décès 0 
- Invalidité   1  
  
  Total des sorties  90 
WT/L/1037  
- 21 - 
  Prestations versées par le Régime des pensions  
Type de prestation  Au 
31 décembre  2016  Nouvelles 
prestations en 
2017  Prestations 
ayant pris fin en 
2017  Au 
31 décembre  2017  
Retraite  149 8 -3 154 
Retraite anticipéea 107 13 -2 118 
Retraite différéeb,c 21 5 -1 25 
Pension de réversion du 
conjoint survivant  10 5 0 15 
Pension d'invalidité 
partielle/totale  21 2 -1 22 
Pension d'enfant  20 5 -7 18 
Total des prestations  328 38 -14 352 
a  Y compris une prestation différée qui a commencé à être versée en 2017.  
b  Inclut seulement les retraites différées qui ne sont pas en cours de versement . Les retraites différées 
en cours de versement sont classées comme retraite ou retraite anticipée.  
c  Y compris 4 prestations différées liées à des sorties datant d'avant 2017, les bénéficiaires ayant opté 
pour une prestation différée courant 2017.  
9.12  Appendice I : Structure du Régime de s pensions de l'OMC  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
9.13  Appendice J : Glossaire  
Bénéfices/pertes sur titres : résultat:  
 des gains/pertes de capital sur les titres ; 
 des bénéfices découlant de la distribution de dividendes et des intérêts reçus sur les 
placements ; et 
 de la réévaluation des titres au pr ix du marché au 31  décembre  2017 (bénéfices ou 
pertes non réalisés) . 
Charges à payer : dépenses engagées sans être payées au cours de l'exercice . 
Conversion : pension de retraite, pension de retraite anticipée ou pension de retraite différée 
convertie à la demande du participant en une somme en capital ne dépassant pas la moitié de 
l'équivalent actuariel de la pension ou le montant des propres cotisations du participant, le plus 
élevé des deux montants  étant retenu . 
 
ANALYSTE FINANCIER/  
CONSEILLER EN 
PLACEMENT  
 
 
 
SERVICE DE GESTION 
DES AVOIRS  
 
 
DIRECTEU R GÉNÉRAL 
 
 
PARTICIPANTS  
 
VÉRIFICATEUR 
EXTÉRIEUR DES 
COMPTES  
 
 
 
SERVICES  
ADMINISTRATIFS  
 
ACTUAIRE -CONSEIL  
 
CONSEILLER MÉDICAL  
 
 
COMITÉ DE GESTION  
 
 
CONSEIL GÉNÉRAL  WT/L/1037  
- 22 - 
  Cotisations : sommes payables pour restitution, validation et prestations, conformément à 
l'article  20 du Statut du Régime des pensions . 
Cotisations à recevoir : cotisations exigibles pour la période de cotisation de l'exercice mais 
reçues apr ès le 31  décembre . 
Erreur de poursuite (EP) : écart type de performance du portefeuille par rapport à l'indice de 
référence . Il sert à mesurer le degré de risque du portefeuille par rapport à son indice de 
référence . Cette mesure ne doit pas être confondue avec le risque absolu ; même s'il a un très 
faible degré de volatilité, un portefeuille peut être très risqué en raison de la nature sous -jacente 
du marché sur lequel il est investi . Pour un mandat de gestion indexée, l'erreur de poursuite est 
généralement inférieure à 0,8 . Un mandat pour lequel le chiffre serait plus élevé serait considéré 
comme actif . EP = erreur de poursuite sur trois ans . 
Frais actuariels : honoraires facturés par l'actuaire -conseil pour la prestation de services 
actuariels . 
Frais adminis tratifs : frais engagés pour l'administration générale du Régime des pensions . Ils 
n'incluent pas les coûts du Secrétariat du Régime, qui sont à la charge de l'OMC (article 5  f) du 
Statut du Régime).  
Frais de consultation : honoraires facturés par l'analyste  financier/le conseiller en placement . 
Frais de gestion : honoraires versés pour la gestion des portefeuilles de l'OMC . 
Gestion active des placements : mode de gestion de portefeuille consistant à placer les avoirs 
d'une manière différente de l'indice de référence pour obtenir des rendements supérieurs à 
l'indice . Les inconvénients de ce mode de gestion sont des frais de gestion et des coûts de 
transaction plus élevés et le risque d'une sous -performance notable . 
Gestion indexée : mode de gestion de portefeu ille visant à obtenir les rendements de l'indice de 
référence sous -jacent en reproduisant exactement la composition de cet indice ou en s'en 
rapprochant autant que possible à tout moment . Ce mode de gestion diffère d'une gestion active 
dans la mesure où il  est beaucoup moins coûteux et ne tient pas compte des vues, des prévisions 
ni des avis du gestionnaire . 
Impôts à la source non récupérables : rend principalement compte des cas où le Régime a eu 
des difficultés à faire reconnaître son exonération fiscale e t continue de demander le 
remboursement de l'impôt prélevé à la source sur ses placements mais où le délai de 
recouvrement peut avoir expiré . Par exemple, dans les cas du Canada et de l'Italie où, malgré les 
efforts continus du Secrétariat, des montants im portants restaient à recouvrer et où le délai de 
recouvrement de certaines sommes était déjà dépassé, il est possible que certains montants ne 
soient pas recouvrés . Sur la base d'une recommandation du vérificateur extérieur des comptes , la 
réserve constitu ée pour "Impôt à la source non récupérable" (396 000 CHF au 3 1 décembre  2016) 
a été annulée en  2017, et les actifs correspondant aux "impôts à la source récupérables" figurant 
dans le bilan ont été réduits  dans la même proportion . Les efforts effectués pour recouvrer ces 
montants sont encore en cours et les remboursements seront enregistrés en tant que recettes 
diverses lorsque cela sera fait . 
Impôts à la source récupérables : impôt perçu à la source par les autorités fiscales nationales, 
qui est récupéra ble après le 31  décembre  2017. L'impôt à la source récupérable découle du fait 
que le Régime est considéré comme une entité exonérée d'impôt en raison de son lien à l'OMC . En 
tant qu'organisation internationale, l'OMC est exonérée de la plupart des impôts nationaux, comme 
la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le droit de timbre fédéral et l'impôt sur les intérêts rapportés 
par les placements . Chaque année, le Régime adresse aux autorités suisses et autres autorités 
nationales des demandes de remboursement d' impôt . Il arrive parfois que certaines juridictions 
nationales ne reconnaissent pas automatiquement l'exonération fiscale du Régime, auquel cas une 
action administrative et politique d'envergure est souvent nécessaire pour que cette exonération 
soit pleine ment reconnue . WT/L/1037  
- 23 - 
  Intérêts sur les validations  et intérêts sur les restitutions : intérêts versés au titre de 
l'article  20 d) et 20 e)du Statut du Régime des pensions . 
Organisation, cotisations additionnelles : cotisations additionnelles versées par l'Organisation 
pour compenser le coût actuariel additionnel dû aux cessations de service anticipées de 
participants à la suite de restructurations . 
Prêts privilégiés : instruments à revenu fixe à taux variable destinés à des emprunteurs de 
moindre qualité, qui ont priorité de rang dans la structure du capital des sociétés émettrices et 
sont garantis par les avoirs de la société qui emprunte . 
Ratio d'information (RI) : surperformance du gestionnaire par rapport à l'indice de référence 
divisé par l'erreur de po ursuite du portefeuille . Ce ratio sert à mesurer la compétence du 
gestionnaire . En général, un ratio de plus de 0,30 démontre qu'il est compétent . RI = ratio 
d'information sur trois  ans. 
Recettes échues : recettes acquises mais non reçues au cours de l'exer cice. 
Rééquilibrage : réalignement de la répartition du portefeuille du Régime sur la stratégie . Un 
processus prédéfini identifie les éléments de déclenchement et autres aspects opérationnels (par 
exemple temporels) des mesures de rééquilibrage . Les règles sont approuvées par le Comité et 
appliquées automatiquement . Ce mécanisme tire parti des excès inévitables des marchés 
financiers . 
Réévaluation monétaire : représente l'ajustement des soldes au 31  décembre  2017 des comptes 
bancaires libellés en monnaies étr angères au taux de change du 31  décembre  2017. Cet 
ajustement provient d'une part de la variation des taux de change sur les soldes, en début 
d'année, des comptes bancaires libellés en monnaies étrangères ainsi que sur les mouvements 
enregistrés sur ces mê mes comptes en cours d'année au cours applicable au moment de la 
transaction.  
Rendement pondéré par le temps : indicateur du rendement composé . Il permet de réduire 
l'effet de distorsion des entrées et sorties et de comparer les rendements des gestionnaires  de 
fonds et leurs indices de référence respectifs . Le rendement pondéré par le temps est très 
semblable au rendement géométrique moyen . 
Restitution : inclusion, dans la période de cotisation, de la période de cotisation antérieure d'un 
ancien participant q ui recouvre la qualité de participant . 
Statut et Règlement administratif : Statut et Règlement administratif adoptés par le Conseil 
général le 16  octobre  1998, tels que modifiés par le Conseil général le 1er décembre  2005, le 
28 juillet  2009, le 26  octobre  2011, le  30 novembre  2015,  le 7  décembre  2016 et le 
26 juillet  2017. 
Taux de rendement : variation en pourcentage de la valeur du portefeuille sur une période 
déterminée, compte tenu du revenu des placements et de la variation de la valeur de marché du 
portefeuille . Il est exprimé en tant que taux annuel équivalent . Le taux de rendement nominal  est 
le rendement financier des actifs avant prise en compte de l'inflation (calculée sur la base de la 
variation annuelle de l'indice des prix à la consommation e n Suisse) . Le taux de rendement réel  
est le taux de rendement nominal moins la variation de l'IPC suisse . Le terme "brut" signifie que le 
rendement est calculé avant déduction des frais liés aux placements, tandis que le terme "net" 
désigne le rendement in cluant tous les frais liés aux placements . Le taux de rendement réel cible  
est le taux de rendement réel à long terme que le Régime doit obtenir pour pouvoir honorer ses 
engagements . 
Validation : définie à l'article 2 v) du Statut du Régime des pensions de l'OMC comme l'inclusion 
dans la période de cotisation d'une période de non -cotisation qui a précédé le commencement de 
la participation . 
 WT/L/1037  
- 24 - 
  ANNEXES  
ANNEXE 1 : NOTES RELATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS  
1.  Conformément à l'article  14 a) du Statut du Régime des pensions, l'unité de compte du Régime 
des pensions est le franc suisse . Pour des raisons pratiques, les taux de change effectivement 
pratiqués pour les opérations de l'ONU sont utilisés pour convertir les autres monnaies en francs 
suisses, sauf dans le cas  des portefeuilles de placements pour lesquels les taux indiqués à 
l'appendice  G ont été utilisés aux fins de l'évaluation . 
2.  L'exercice comptable va du 1er janvier au 31  décembre . 
3.  Conformément à l'article  13 du Statut du Régime et à la règle  A.8 du Règlemen t intérieur, le 
Comité de gestion est chargé d'assurer la sécurité et la probité financières du Régime et en 
particulier le maintien de l'équilibre actuariel, les contrôles financiers et la tenue des comptes . 
4.  Conformément à l'article  5 e) du Statut du Régi me et à la règle C.1 du Règlement intérieur, le 
vérificateur extérieur des comptes, à savoir le vérificateur extérieur des comptes de l'OMC, 
procède chaque année à la vérification des comptes du Régime . Les dispositions du chapitre  XI 
("Vérification extéri eure des comptes") et l'appendice ("Mandat additionnel régissant la vérification 
extérieure des comptes") du Règlement financier de l'OMC s'appliquent, mutatis mutandis , à la 
vérification des comptes . 
État des recettes et des dépenses  
5.  Le revenu des placeme nts, qui s'est élevé à 60,5 million s de CHF , a été la principale source de 
recettes du Régime en 2017. Le rendement nominal ainsi enregistré a été de 11,2% en 2017, 
dépassant de 6,9 % la cible du Régime si l'on tient compte de l'inflation suisse . Malgré ces  bons 
résultats, les professionnels des placements sont fermement convaincus que, dans les années à 
venir, il sera plus difficile d'obtenir des rendements élevés dans le contexte actuel . Comme il est 
expliqué dans la section 3 ci -dessus, les rendements du portefeuille des cinq prochaines années 
sont peu susceptibles de coïncider avec ceux enregistrés ces dernières années . 
6.  Le montant total des cotisations s'est élevé à 29,0 millions de CHF, dont 28,6 millions de 
cotisations régulières  reçues des participants  et de l'Organis ation, ce qui est  comparable à l'année 
précédente . En 2016, l'Organis ation a procédé à une restructuration, et elle a compensé le Régime 
à hauteur de  2,0 millions de CHF supplémentaires . La restructuration n'ayant pas été renouvelée à 
la mê me échelle  en 2017 , le montant des cotisations additionnelles est tombé à 0,2 million de 
CHF. 
7.  En 2017, le Régime a reçu 0,8 million de CHF de remboursements de demandes d'indemnités 
au titre de  son assurance décès -invalidité . Il s'agit du premier remboursement depuis 2010, date à 
laquelle le Régime a contracté l'assurance conjointement avec l'OMC . Il correspond aux demandes 
de pensions d'invalidité versées entre 2015 et 2017, et d'autres remboursements seront reçus en 
2018 et plus tard au titre des  mêmes pensions d'invalidité . En comparaison, la prime  payée par le 
Régime e n 2017 pour l'assurance décès -invalidité a été de 1,0 million de CHF . 
8.  En 2017, le  versement des prestations périodiques  du Régime s'est élevé à 21,5 millions de 
CHF, soit une augme ntation de 12, 3% par rapport à  2016. Les prestations en capital se sont 
élevées à 5,9 million s de CHF . La valeur de ces prestations varie de façon imprévisible d'une année 
sur l'autre en fonction du nombre de fonctionnaires qui quittent l'Organisation et des préférences 
personnelles des fonctionnaires qui prennent leur retraite . 
9.  Les frais de consultation pour 2017 correspondent uniquement aux frais versés par le Régime à 
son conseiller en placement, MBS Capital, qui perçoit 120 000 CHF d'honoraires annuels  pour ses 
services . 
10.  Les frais actuariels sont les honoraires versés par le Régime à son actuaire -conseil, Mercer . Le 
montant pour 2017 inclut un forfait de 40 000  CHF plus 600 CHF de  services additionnels fournis 
par Mercer pour des analyses additionnelles  demandées par le Régime . WT/L/1037  
- 25 - 
  11.  Les frais administratifs correspondent principalement aux versements effectués par le Régime 
à son fournisseur de services, Trianon S.A., en paiement des services administratifs et comptables 
fournis . Ils correspondent aussi aux h onoraires versés aux médecins experts au titre des examens 
de l'invalidité.  
12.  Les transferts à destination et en provenance d'autres organisations correspondent aux flux 
entrants et sortants qui interviennent lorsque les nouveaux participants ou les particip ants qui 
quittent le Régime transfèrent leurs droits à pension d'une, ou à une, autre organisation avec 
laquelle le Régime a signé un accord . Les montants fluctuent en fonction des années de service 
associées aux transferts spécifiques d'une année donnée a insi que du nombre de transferts.  
13.  Les placements et autres frais administratifs sont présentés plus en détail à l'appendice B, 
"Répartition des dépenses".  
Bilan  
14.  La trésorerie et les équivalents correspondent aux liquidités détenues pour la gestion des 
opérations du Régime . En 2017, ce montant a été supérieur à la normale du fait, principalement, 
d'une accumulation de fonds à la fin de l'année en prévision d'un nouveau placement dans 
l'immobilier international et  du rééquilibrage annuel du portefeuille effectué au premier trimestre 
de 2018. 
15.  Le Régime continue de demander le remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les 
placements du Régime auprès des autorités fiscales nationales . En 2017, la réserve consti tuée 
pour "Impôt à la source non récupérable"  a été annulée sur les conseils du vérificateur extérieur 
des comptes en raison de l'ancienneté des demandes et du fait qu'il est extrêmement incertain de 
pouvoir recouvrer  ces montants . Si des sommes sont recou vrées à l'avenir, elles seront 
enregistrées en tant que recettes diverses . Des explications plus complètes sont données dans le 
glossaire.  
 WT/L/1037  
- 26 - 
  ANNEXE 2: PRINCIPES DU RÉGIME DES PENSIONS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS  
1.  En vertu de l'article 13 du S tatut du Régime des pensions et de la règle A.9 du Règlement 
intérieur, le Comité de gestion est chargé de veiller à la sécurité des placements de tous les avoirs 
du Régime, de formuler la politique en matière de placements après avoir pris l'avis de spéci alistes 
et de désigner des gestionnaires de placements pour mettre en œuvre cette politique.  
2.  Des produits dérivés peuvent être utilisés à des fins de couverture, dans le cadre du mandat de 
placement dans des titres internationaux à revenu fixe couverts, s' ils permettent d'atteindre 
l'objectif du Régime plus efficacement que la négociation directe de titres sous -jacents . Les 
instruments dérivés utilisés pour ce type de mandat sont limités aux contrats à terme sur devises, 
aux instruments à terme, aux options  couvertes sur obligations et aux options sur taux d'intérêt . 
Les positions d'endettement et les positions courtes nettes ne sont pas autorisées.  
3.  En 2013, le Comité de gestion a approuvé un ensemble unifié de lignes directrices en matière 
de placements afin d'énoncer de façon plus précise l'approche du Régime à l'égard des 
placements . Un résumé de ces lignes directrices, qui a été communiqué aux participants et 
bénéficiaires du Régime, figure ci -après.  
Résumé de l'approche du Régime des pensions de l'OMC  en matière de placements  
Placements à long terme  
4.  Le Régime des pensions de l'OMC est un investisseur à long terme car ses engagements sont 
sur le long terme et que les comportements et décisions qui se fondent sur une perspective à long 
terme ont plus de chance de réussir . Cet accent mis sur le long terme repose sur la 
conviction - étayée par une analyse des placements passés - que, à long terme, les rendements du 
marché ont tendance à refléter les performances économiques des actifs.  
5.  Cette orientation à l ong terme permet au Comité de gestion d'utiliser efficacement son temps 
en mettant l'accent sur les décisions en matière de placements qui ont un impact important sur le 
rendement du portefeuille sans perdre de temps lorsque le résultat est aléatoire ou qu e l'impact à 
long terme est négligeable.  
6.  Conscient de la nature peu fiable des prévisions à court ou à moyen terme et des pertes qui 
risquent d'en découler, le Comité de gestion ne veut pas "anticiper" les fluctuations à court terme 
des marchés . Les paris sur l'évolution à court ou à moyen terme des marchés financiers risquent 
de convertir des pertes temporaires en une dépréciation irréversible du capital.  
Risque en matière de placements  
7.  Le Régime des pensions de l'OMC doit se préoccuper du risque de dépréc iation irréversible du 
capital . Les pertes non récupérables réduisent de manière irréversible la capacité future de 
générer des entrées . Par exemple, l'argent prêté à un emprunteur qui ne peut pas honorer 
pleinement sa dette entraînera non seulement une dé préciation irréversible du capital mais 
compromettra aussi sa capacité à générer à l'avenir des revenus.  
8.  La volatilité des prix est souvent considérée comme une mesure du risque de placement . 
Cependant, la volatilité ne permet pas de mesurer le risque de p lacement à long terme et ne 
présente une menace pour les investisseurs à long terme que si ces derniers en ont mal apprécié 
l'importance . C'est ainsi que si le cours des actions d'une entreprise diminue rapidement de 50 %, 
la volatilité atteindra des sommet s. Par contre, si la perspective à long terme de l'entreprise n'a 
pas changé, le risque pour les investisseurs se trouve grandement réduit et non accru . Les 
investisseurs doivent donc se concentrer sur la perspective à long terme et non sur la volatilité d es 
prix qui est fonction des marchés.  
9.  L'évaluation d'un actif en affecte le rendement futur . Par conséquent, l'évaluation des actifs est 
un risque qui peut produire des dommages comparables à une perte de capital irréversible . C'est 
en ce sens qu'elle doit  être suivie de manière permanente.  WT/L/1037  
- 27 - 
  10.  Le suivi de l'évaluation ne revient pas à tenter de prédire l'évolution à court terme des prix 
des marchés mais à apprécier la rentabilité potentielle à long terme d'un placement compte tenu 
de ses caractéristiques actue lles. 
Répartition des actifs  
11.  La répartition des actifs est la source principale de rendement du portefeuille . Une attention 
particulière sera donc accordée à la définition et à la mise en œuvre de la "répartition stratégique 
des actifs" du Régime des pensions de l'OMC.  
12.  Chaque catégorie d'actifs dans le portefeuille doit générer un revenu mesurable et doit 
contribuer à accroître la valeur des actifs du Régime des pensions de l'OMC . Cet accroissement 
doit reposer sur des facteurs économiques fiables et i dentifiables . Le rendement potentiel de 
chaque catégorie d'actifs peut être apprécié sur la base de ces facteurs appropriés . 
13.  Le Régime des pensions de l'OMC continuera d'appliquer le principe d'une diversification 
adéquate car les rendements escomptés de t elle ou telle catégorie d'actifs peuvent mettre 
longtemps à se matérialiser et parce que la corrélation des différents actifs contribue à atténuer la 
volatilité et par conséquent à éviter les décisions irréfléchies . 
14.  Les catégories d'actifs et les structure s financières qui ne produisent pas de revenu, qui 
manquent de transparence ou qui utilisent un effet de levier important ne sont pas adaptées au 
Régime des pensions de l'OMC . Les produits de base, les fonds spéculatifs, le capital -risque ainsi 
que les pro duits structurés sont donc exclus des placements du Régime des pensions de l'OMC . 
15.  Le Régime des pensions de l'OMC cherche à éviter de modifier la répartition des actifs sur la 
base de perspectives et de prévisions à court terme : trop souvent, ces changemen ts ne font 
qu'accroître les coûts . Les modifications de la répartition des actifs ne se justifient que lorsqu'elles 
sont motivées par des changements importants dans les caractéristiques mesurables des 
placements du Régime dans une catégorie d'actifs ou pa r des changements fondamentaux du 
passif ou de la structure du Régime . 
Style de gestion  
16.  L'objectif du processus de mise en œuvre est de se conformer aussi étroitement que possible 
à la stratégie de placement tout en minimisant les coûts et en évitant les r isques indus . 
17.  Pour appliquer la répartition stratégique du Régime des pensions de l'OMC, le Comité de 
gestion a surtout recours à des véhicules ou portefeuilles indexés .1 Les indices seront sélectionnés 
avec le plus grand soin de manière qu'ils soient véri tablement représentatifs de la catégorie 
d'actifs dans lesquels la stratégie du Régime des pensions de l'OMC prévoit d'investir . 
18.  Le choix d'une gestion passive se fonde sur l'observation que, au fil du temps, la gestion 
active a donné de moins bons résulta ts, est moins diversifiée, moins prévisible et plus coûteuse . 
De plus, la gestion active se base dans la plupart des cas sur une perspective à court terme . 
19.  Le Régime des pensions de l'OMC peut recourir à une gestion active lorsque la gestion passive 
n'est pas possible ou lorsque des raisons tangibles et clairement identifiables donnent à penser 
que la gestion active est mieux adaptée . 
20.  Dans l'ensemble, le Régime s'efforcera de réduire au minimum les risques liés à la mise en 
œuvre de la stratégie de placemen t. Ces risques incluent, sans s'y limiter, le risque d'une gestion 
active, les risques de crédit indus et le risque lié à la structure juridique . 
Rééquilibrage  
21.  Le Régime des pensions de l'OMC adopte une approche anticyclique grâce à un mécanisme de 
rééquilibrage annuel systématique visant à faire en sorte que le poids des actifs reste aligné sur la 
répartition stratégique.  
                                                
1 Les véhicules indexés visent à générer un  rendement égal à celui d'un indice du marché.  WT/L/1037  
- 28 - 
  22.  Le rééquilibrage systématique est un moyen efficace qu'a le Régime de maintenir une 
exposition stable aux marchés tout en tirant parti de la volatilité de ces derniers . 
Coût et conflits d'intérêts  
23.  La sensibilité aux coûts fait partie intégrante de la stratégie de placement . Il faut maintenir les 
coûts à un niveau aussi bas que possible sans compromettre la capacité du Régime d'atteindre ses 
objectifs . 
24.  L'offre de services ou de produits d'investissement est essentiellement déterminée par les 
intérêts financiers des fournisseurs et non par les investisseurs . Le Comité de gestion veillera donc 
tout particulièrement à choisir des solutions en matière de placements correspondant à sa 
stratégie et à ses objectifs . Le Régime des pensions de l'OMC évitera les véhicules pour lesquels le 
responsable des placements est rémunéré en fonction de la performance .2 
25.  Les lignes directrices en mat ière de placements adoptées par le Comité de gestion visent à 
générer des rendements durables et à promouvoir des décisions rationnelles même en période de 
tension et d'incertitude économiques . Ces lignes directrices sont régulièrement revues pour 
s'assure r qu'elles restent adaptées à la structure et à la situation du Régime.  
__________  
                                                
2 Ces arrangements sont injustes pour les investisseurs à cause de l'asymétrie du risque et du bénéfice.