G/TBT/N/TUR/132  
18 octobre  2018 
(18-6491) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
Directorate General for Metrology and Standardization  (Direction générale de la 
métrologie et de la normalisation)  
Téléphone : 0(312) 231 72 80 
Fax: 0(312) 231 16 94 - courrier électronique: erdalc@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC  de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2176 Cad. N o:63 06530 Cankaya/Ankara (Turquie)  
Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Transport urbain et routier  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte noti fié: Communiqué on TS ISO 
9982 Belt Drive - Pulleys and V Belts For Industrial Applications - PH, PJ, PK, PL And PM 
Profiles : Dimensions for the Assemblies  (Communiqué concernant la norme TS ISO 9982 . 
Transmissions par courroies - Poulies et courroies stri ées pour des applications 
industrielles - Dimensions - Profils PH, PJ, PK, PL et PM), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée prescrit les principales caractéristiques dimensionnelles des 
gorges de poulies striées et des courroies sans fin strié es correspondantes, de profils PH, 
PJ, PK, PL et PM, utilisées dans les systèmes de transmissions industrielles générales en 
série normale.  
Les courroies de profil PK ont été à l'origine établies pour des applications automobiles et 
l'ISO 9981 (Transmissio ns par courroies - Poulies et courroies striées pour la construction 
automobile - Profil PK : Dimensions) traite spécifiquement de ce domaine particulier.  G/TBT/N/TUR/132  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le communiqué notifié a pour objet de recenser les questions liées à la mise 
en œuvre de la norme TS ISO 9982 ( août 2 015) "Transmissions par courroies - Poulies 
et courroies striées pour des applications industrielles - Dimensions - Profils PH, PJ, PK, 
PL et PM". 
8. Documents pertinents:  
• ISO 9982 . Transmissions par courroies - Poulies et courroies striées pour des 
applications industrielles - Dimensions - Profils PH, PJ, PK, PL et PM  
9. Date projetée pour l'adoption : Le règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le règlement entrera en vigueur 6 mois après 
sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuven t être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte du règlement est disponible en anglais via le lien suivant.  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TUR/18_5461_00_e.pdf