G/SPS/N/TUR/65/Add.1  
23 janvier  2017 
(17-0419) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 0 janvier 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie . 
 
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Turkish Food Codex Regulation on Classification and Maximum Residue Limits of Pharmacologically 
Active  Substances in Foodstuffs of Animal Origin  (Règlement du Code alimentaire turc relatif à la 
classification et aux limites maximales de résidus des substances pharmacologiquement actives 
dans les aliments d 'origine animale)  
Le règlement objet du présent ad dendum modifie le règlement du Code alimentaire turc 
précédemment notifié relatif à la classification et aux limites maximales de résidus des substances 
pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale.  
Ce règlement vise à assurer l'harmonis ation avec le Règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement 
européen et du Conseil du 6 mai 2 009 établissant des procédures communautaires pour la fixation 
des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine 
animale et a vec le Règlement (UE) n° 37/2010 de la Commission du 2 2 décembre 2 009 relatif aux 
substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les limites 
maximales de résidus dans les aliments d'origine animale.  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TUR/17_0422_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS /TUR/17_0422_01_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification d u contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour  la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixan te jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 24 mars 2 017 G/SPS/N/TUR/65/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information nationa l. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 12  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique : sps@gkgm.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 12  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique : sps@gkgm.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
 
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