WT/COMTD/N/6/Add.6  
1er juin 2016  
(16-2952)  Page: 1/4  
Comité du commerce et du développement  Original: anglais  
 
  SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES 
NOTIFICATION PRÉSENTÉE PAR LA NORVÈGE 
Addendum 
 La communication ci-après, datée du 24 mai 2016, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège.  
_______________ 
  
Il est fait référence à la Décision du 28 novembre 1979 intitulée "Traitement différencié plus 
favorable, réciprocité et participation plus complète des pays en développement" ("Clause 
d'habilitation") (L/4903), à la Décision du Conseil général du 14 décembre 2010 relative au Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux (WT/L/806) et à la 
notification par la Norvège de son système généralisé de préférences (SGP) et des modifications 
qui lui ont été apportées ultérieurement (WT/COMTD/N/6).  
Modifications apportées au SGP du fait de la conclusion d'un accord de libre-échange 
 
Conformément à l'alinéa 4 a) de la Décision L/4903 et à la section D du document 
WT/L/806, la Norvège avise les Membres des changements ayant une incidence sur la mise en 
œuvre de son SGP liés à la conclusion d'accords de libre-échange avec certains Membres. La 
Norvège tient à souligner qu'il n'y a eu aucun changement des principes fondamentaux et de la structure du SGP norvégien. 
 
Comme indiqué précédemment, la règle principale veut que les pays qui concluent un accord 
de libre-échange avec la Norvège soient retiré s du cadre de préférences du SGP. Depuis la 
précédente notification de la Norvège datée du 13 juin 2013, des accords de libre-échange 
négociés par l'intermédiaire de l'Association européenne de libre-échange (AELE) sont entrés en vigueur entre la Norvège et les pays suivants:  
Bosnie-Herzégovine, Colombie, Costa Rica et Panama 
 
Conformément à ce qui précède, ces pays ne  sont plus admis au bénéfice du SGP. 
 
Modifications apportées à la liste des pa ys et territoires se prévalant du SGP 
 
Les pays et territoires qui sont admis au bénéfice du SGP norvégien doivent communiquer 
aux autorités douanières norvégiennes les noms et adresses des autorités habilitées à délivrer des certificats d'origine formule A, et leur transmettre les empreintes des cachets utilisés par ces dernières pour viser les certificats d'origine (WT/COMTD/N/6/Add.2). La Norvège informe les 
Membres que depuis la dernière notification, les pays ci-après ont satisfait à ces exigences et 
peuvent se prévaloir du SGP:  
Belize; Kazakhstan; Moldova, République de; et Ouzbékistan 
 WT/COMTD/N/6/Add.6 
- 2 - 
  Veuillez trouver ci-joint un tableau mis à jour des pays et territoires admis au bénéfice du 
SGP norvégien, ainsi qu'un tableau des pays et territoires qui font partie du SGP norvégien, mais qui n'ont pas encore satisfait aux exigences susmentionnées. WT/COMTD/N/6/Add.6 
- 3 - 
  ANNEXE 
PAYS ADMISSIBLES AU BÉNÉFICE DU SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES 
(SGP) DE LA NORVÈGE 
Dans ce tableau figurent les pays  et territoires qui sont admis au bénéfice du SGP norvégien. 
Les pays et territoires signalés par un * sont des pays moins avancés (PMA) ou des pays ou 
territoires qui bénéficient d'un SGP zéro. Les importations en provenance de ces pays ou territoires 
sont exemptes de droits. 
Les pays et territoires signalés par un + sont "SGP+". Les pays et territoires "SGP ordinaire" 
et "SGP+" bénéficient d'une réduction tarifaire co mprise entre 10 et 100%. Les différents taux de 
droits sont indiqués dans le tarif douanier de la Norvège. 
A 
Afghanistan* Angola* Algérie 
Arménie+ Azerbaïdjan Argentine 
Afrique du Sud    
B 
Bangladesh* Bélarus Bénin* 
Belize+  Bhoutan* Bolivie, État plurinational de+ 
Botswana Brésil  
C-D 
Cambodge* Cameroun+ Dominique 
Chine Cabo Verde+  
Côte d'Ivoire*  Cuba  
E   
Équateur El Salvador+ Éthiopie* 
F-G   
Fidji+ Gabon Gambie* 
Géorgie+ Ghana* Guatemala+ 
Guinée* Guyana+  
H 
Haïti* Honduras+  
I-J 
Inde Indonésie Iraq+ 
Iran Jamaïque Îles Cook (Nouvelle- Zélande) 
K 
Kazakhstan Kenya* Kosovo+ 
L 
Lesotho* Libéria*  
M 
Madagascar* Malaisie Malawi* 
Maldives* Mali* Maurice 
Moldova, République de+ Mongolie+ Mozambique* 
Myanmar*   
N 
Namibie Népal* Nicaragua+ 
Niger*   
O-P   
Ouganda* Papouasie-Nouvelle-Guinée* Pakistan 
Ouzbékistan+ Philippines Paraguay+ 
R 
République dominicaine République démocratique du 
Congo* République kirghize* 
République démocratique populaire lao*    
S 
Sainte-Lucie Sénégal*  
Sri Lanka+ Soudan* Suriname 
Swaziland+   
T 
Tanzanie, République-Unie de* Thaïlande Togo* 
Tonga+   
U-Z 
Uruguay Viet Nam Zimbabwe* 
Venezuela, République bo livarienne du Zambie*  WT/COMTD/N/6/Add.6 
- 4 - 
  Les pays et territoires qui font partie du SGP norvégien mais qui n'ont pas encore présenté 
leurs spécimens d'empreintes de cachets à l'administration douanière norvégienne figurent dans le tableau ci-après. Les pays et territoires signalés par un * sont des pays moins avancés (PMA) ou des pays ou territoires qui bénéficient d'un "SGP zéro". Les pays et territoires signalés par un + 
sont "SGP+".  
 
 
A 
Antigua-et-Barbuda   
B 
Burkina Faso* Burundi*  
C 
Comores* Congo+ Corée, République de* 
D-E 
Djibouti* Érythrée*  
G-I   
Grenade  Guinée-Bissau* Îles Tokélaou+ (Nouvelle-Zélande) 
Guinée équatoriale* Îles Marshall+ (États-Unis) Îles Nioué (Nouvelle-Zélande) 
Îles Salomon*   
K-L  
Kiribati* Libye  
M 
Mauritanie* Micronésie+ Montserrat (Royaume-Uni) 
N 
Nauru Nigéria  
O-R 
Palaos Rwanda* République centrafricaine* 
République arabe syrienne+    
S 
Sainte-Hélène (Royaume-Uni) Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa* 
Sao Tomé-et-Principe Seychelles Sierra Leone* 
Somalie* Soudan du Sud*  
T 
Tadjikistan* Turkménistan+  
Tuvalu* Tchad* Timor-Leste* 
V-Y 
Wallis-et-Futuna Vanuatu* Yémen* 
Ces tableaux sont arrêtés au 24 mai 2016. Prière de se référer à http://www.toll.no/  pour la dernière mise à 
jour. 
 
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