G/TBT/N/KOR/553
6 février 2015
(15-0817)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Conformity Policy Division (Division de la politique en matière de conformité) 
Radio Research Agency  (Agence de recherche sur les radiocommunications) 
767, bitgaram-ro Naju-si, Jeollanam-do l 
République de Corée 520-350 
Téléphone: (+82) 61 338 4711 Fax: (+82) 61 338 4719 Courrier électronique: rrlhkc@msip.go.kr  
Site Web: http://www.rra.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipements de télécommunication et appareils électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notification of 
Conformity Assessment for Broadcasting Communications Equipments  (Notification 
publique concernant l'évaluation de la conformité des équipements de 
radiocommunication), 10 pages, en anglais G/TBT/N/KOR/553 
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  6. Teneur: 
• Exclusion des produits soumis à évaluation de la conformité des produits alimentés 
par USB ou par piles tels que les balances numériques, les thermomètres, les 
glucomètres, les inclinomètres, les multimètres numériques ou les équipements analogues qui ont un temps d'utilisation extrêmement court, qui présentent un faible risque et qui sont utilisés pour des calculs ou des mesures simples. Les produits 
alimentés par USB ou par piles vont être reclassés dans la catégorie des produits 
soumis à une procédure de déclaration de conformité du fournisseur par des laboratoires d'essai désignés; 
• Les normes d'essai applicables aux produits alimentés par USB ou par piles sont 
modifiées, avec le remplacement des méthodes d'essai KN 22 et 24 par les méthodes d'essai KN14-1 et 14-2; 
• Exclusion des produits soumis à évaluation de la conformité des produits utilisant 
des équipements auxiliaires, tels que les câbles et connecteurs, et les accessoires de câbles; 
• Inclusion dans les produits soumis à enregistrement de la conformité des ascenseurs 
et monte-charge; 
• Inclusion dans les produits soumis à certification de la conformité des équipements 
radioélectriques utilisant les informations des systèmes radar pour la sécurité 
routière; 
• Inclusion dans les produits soumis à certification de la conformité des équipements 
radioélectriques raccordés au réseau public. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La règle notifiée couvre des aspects pertinents relatifs aux équipements et 
appareils électriques de radiodiffusion et de communication assujettis à une évaluation de 
la conformité et établit les procédures détaillées de cette évaluation.  
8. Document pertinents: Avis au public n° 2015-5 de l'Agence de recherche sur les 
radiocommunications (RRR) du 22 janvier 2015 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 15 mars 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 93, Isu-ro, Maengdong-myeon Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do, 369-811 
République de Corée 
http://www.rra.go.kr/ 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_0658_00_x.pdf