G/SPS/N/KOR/457  
27 septembre 2013  
(13-5193)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits de l'élevage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Draft of Amendment to the Processing Standards and 
Ingredient Specifications for Livestock Products  (Avant-projet de modifications intéressant 
les normes de transformation et les spécifications d'ingrédients pour les produits de l'élevage). Langue(s): coréen. Nombre de pages: 52 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/KOR/13_3785_00_x.pdf 
6. Teneur: Les modifications proposées portent sur les points suivants: 
 établissement d'une disposition aux termes de laquelle les bactéries d'acide lactique 
sont exclues du dénombrement total des bactéries dans les produits de l'élevage avec bactéries d'acide lactique ajoutées; 
 révision de la norme pour les coliformes dans la glace, le mélange pour glace et les 
ovoproduits stérilisés/non stérilisés: - glace, mélange pour glace: 10 cfu/ml -> n=5, c=2, m=10, M=100; 
- ovoproduits stérilisés: 10 cfu/ml -> n=5, c=1, m=10, M=100; 
- ovoproduits non stérilisés: 100 cfu/ml -> n=5, c=1, m=100, M=1000; 
- Pidan  ("œuf de cent ans"): valeur négative -> n=5, c=0, m=0; 
 révision des spécifications pour les éléments nutritifs des préparations pour 
nourrissons: - établissement de la spécification pour le sélénium dans les préparations pour 
nourrissons (en poudre), les préparations de suite (en poudre) et les autres 
préparations pour nourrissons (en poudre); 
- établissement des niveaux de référence maximaux dans les spécifications pour 
l'acide linoléique, la vitamine A/D/C/B1/B2, la niacine, l'acide folique, l'acide 
pantothénique, le potassium, le chlorure, le magnésium, le fer, l'iode, le cuivre et 
le manganèse dans les préparations pour nourrissons (en poudre); 
- révision des spécifications pour l'acide linoléique, la vitamine B1/B2/B6/K1/E, la 
niacine, l'acide folique, l'acide pantothénique, le calcium, le phosphate, le 
magnésium, l'iode, le zinc et le manganèse dans les préparations pour nourrissons (en poudre) et pour l'acide linoléique dans les préparations de suite (en poudre); 
- révision du nom de l'acide nicotinique, qui est remplacé par niacine ; G/SPS/N/KOR/457 
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  - révision du nombre et du volume des échantillons d' Enterobacter sakazakii  dans 
les préparations pour nourrissons en poudre et les autres préparations pour 
nourrissons en poudre; 
 révision de la méthode de dosage des vitamines; 
- révision de la méthode de préparation et d'analyse des échantillons pour la 
vitamine D/E/K1; 
- établissement de la méthode de dosage simultanée pour le complexe vitamine B 
(B1/B2/B6, acide folique et niacine); 
 révision de la méthode d'essai pour le total des comptages viables et E. coli : 
- inclusion des bovins, des porcs et des poulets dans les espèces soumises à essai 
avec la méthode automatisée du nombre le  plus probable pour le dénombrement 
total des bactéries; 
- inclusion des poulets dans les espèces soumises à essai avec la méthode 
automatisée du nombre le plus probable pour le dénombrement de E. coli . 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/KOR/457 
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  12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 novembre 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Food and Drug Safety 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 363-700 (Corée) 
Téléphone:   +(82 43) 719 1554 
Fax:     +(82 43) 719 1550 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et 
des médicaments à: http://www.mfds.go.kr/ . Autre adresse à laquelle le texte peut être 
obtenu:  
Ministry of Food and Drug Safety 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 363-700 (Corée) 
Téléphone:   +(82 43) 719 1554 
Fax:     +(82 43) 719 1550 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr