G/TBT/N/UGA/966  
18 octobre  2018 
(18-6521) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tables de salle à manger ; Autres meubles et leurs parties (SH 9403) . 
Ameublement (ICS 97.140).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : FDUS 1904:2018 . Furniture 
- Dining Tables - Specification  (Ameublement - Tables de salle à manger - Spécifications), 
première édition (12 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les prescriptions relatives aux 
matériaux, a ux tailles et aux dimensions fonctionnelles de tous les types de tables de 
salle à manger.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation 
des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 2009 . Vis à métaux à tête fraisée fendue - Grade A  
2. ISO 4950 -1. Produits plats en acier à haute limite d'élasticité - Partie 1 : 
Prescriptions générales  
3. ISO 12633 -1. Profils creux de construction finis à chaud, en acier allié ou à grains 
fins - Partie 1 : Conditions techniques de livraison  
4. ISO 13609 . Panneaux à base de bois - Contreplaqués - Panneaux lattés avec 
lattes étroites et avec lattes larges  
5. ISO 19210 . Adhésifs - Colles pour bois à usages non structuraux - Détermination 
du pouvoir adhésif des collages longitudinaux par l'essai de cisaillement  G/TBT/N/UGA/966  
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  6. ISO 28762 . Émaux vitrifiés - Revêtements en émail appliqués sur l'acier de 
surfaces d'écriture - Spécification  
7. US ISO 4211, Furniture - Assessment of surface resistance to cold liquids  
8. US/ISO 4211 -2, Furniture - Tests for surface finishes - Part 2 : Assessm ent of 
resistance to wet heat  
9. US/ISO 4211 -3, Furniture - Tests for surface finishes - Part 3 : Assessment of 
resistance to dry heat  
10. US ISO 6361 -1, Wrought aluminium and aluminium alloys - Sheets, strips and 
plates - Part 1 : Technical conditions for inspecti on and delivery  
11. US ISO 6362 -1, Wrought aluminium and aluminium alloys - Extruded rods/bars, 
tubes and profiles - Part 1 : Technical conditions for inspection and delivery  
12. US ISO 12465, Plywood - Specifications  
13. US 839, Particleboards - Specification  
14. IS 5823:2005, Specification for dining tables  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_5477_00_e.pdf