G/TBT/N/BRA/622
9 février 2015
(15-0821)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): SH 2202 Boissons édulcorées ou aromatisées et autres boissons non 
alcooliques. Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées additionnées de 
sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à 
l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Ordinance Nº. 5, 29 
January 2015. It sets the identity and quality standards to diet and low calories drinks  
(Projet d'ordonnance n° 5 du 29 janvier 2015 établissant les normes d'identité et de 
qualité applicables aux boissons allégées et hypocaloriques), 2 pages, en portugais 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié ét ablit les normes d'identité et de qualité 
applicables aux boissons non alcooliques allégées et hypocaloriques, qui prévoient 
notamment que le sucre qui est normalement contenu dans la boisson traditionnelle doit être entièrement remplacé par des édulcorants naturels ou artificiels peu ou pas 
caloriques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prescriptions en matière de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes  G/TBT/N/BRA/622 
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  8. Document pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 23, 
3 février 2015, section 1, page 5; 2) Ordonnance n° 30/1999 ( Instrução Normativa Nº 30, 
de 27 de Setembro de 1999 ); Loi n° 8.918/1997 ( Lei Nº 8.918, de 14 de Julho de 1997 ), 
approuvée par le Décret n° 2.314/1997 ( Decreto Nº 2.314, de 4 de Setembro de 1997 ); 
3) Journal officiel brésilien; 4) Sans objet. 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation   
10. Date limite pour la présentation des observations: 5 mars 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visua liza/index.jsp?data=03/02/2015&jornal=1&pa
gina=5&totalArquivos=68 
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visua liza/index.jsp?data=29/09/1999&jornal=1&pa
gina=124&totalArquivos=144 
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visua liza/index.jsp?data=29/09/1999&jornal=1&pa
gina=125&totalArquivos=144