G/SPS/N/GTM/66/Add.1  
30 janvier 2019 
(19-0499) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 8 janvier 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Guatemala . 
 
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RTCA 67.04.75:17 . Productos Lácteos . Quesos Madurados . Especificaciones  (Produits laitiers . 
Fromages affinés . Spécifications ) 
Le 14 février 2 018, le gouvernement de la République du Guatemala a notifié, sous la cote 
G/SPS/N/GTM/66, le projet de règlement "RTCA 67.04.75:17 Productos Lácteos . Quesos 
Madurados . Especificaciones  (Produits laitiers . Fromages affinés . Spécifications)", établissant les 
spécifications auxquelles doivent satisfaire les fromages affinés répondant à la définition donnée 
dans ce règlement.  
L'objet du présent add endum est d'informer les Membres de l'OMC que ce règlement a été 
actualisé et modifié pour tenir compte des observations reçues pendant la période de consultation 
publique et qu'il a été approuvé au moyen de la Décision n° 406 -2018 (COMIECO -LXXXV) du 
7 décembre 2 018. La présente notification est donc communiquée à des fins de transparence.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l 'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
prése ntation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/GTM/66/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorit é désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Coordinación de Integración Económica  (Service de coordination pour l'intégration écon omique)  
8ª. Ave. 10 -43 Zona 1, 4to . Nivel 
Guatemala  
Téléphone : +(502) 2412 0200 poste  4319 
Fax: +(502) 24120339  
Courrier électronique : ljuarez@mineco.gob.gt  
Site Web: http://www.mineco.gob.gt/  
 
Dirección  General de Regulación, Vigilancia y Control de la Salud (Direction générale de la 
réglementation, de la surveillance et du contrôle de la santé)  
Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  - MSPAS (Ministère de la santé publique et de 
l'assistance soc iale) 
6ta. Avenida 3 -45 Zona 11  
Guatemala  
Téléphone : +(502) 24754682  
Courrier électronique : dvrcs_mspas@yahoo.com  
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