G/TBT/N/TPKM/245  
1er septembre  2016 
(16-4628) Page:  1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organism e responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -4520 
Fax: (886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique:  hn.chen@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'articl e 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bicyclettes pour jeunes e nfants (cf. document joint) . Bicyclettes et autres 
cycles (y compris les triporteurs), sans moteur (SH 8712)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 2 pages en anglais, 1 page en chinois  
6. Teneur : Les bicyclettes pour jeunes enfants sont soumis à inspection obligatoire au titre 
de la Loi sur l'inspection des marchandises par le Bureau de normalisation, de métrologi e 
et d'inspection (BSMI) depuis le 1er octobre 2 011. S'agissant des normes d'inspection 
relatives aux phtalates, le BSMI à l'intention d'utiliser la norme CNS 15503 à la place de 
l'actuelle norme CNS 4797 . La restriction visant six types de phtalates est é largie de façon 
à couvrir le DMP et le DEP . Il est proposé d'exiger que la teneur totale en huit types de 
phtalates (DMP, DEP, DEHP, DBP, BBP, DINP, DIDP et DNOP) ne dépasse pas 0,1% . Les 
modifications incluent aussi une révision de la description du produ it. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents : The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 14976, CNS 15503 e t CNS 15138 -1 G/TBT/N/TPKM/245  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 1er janvier 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les text es peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC du TPKM  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 3343 -5191 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/16_3541_00_e.pdf  
https://members.wt o.org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/16_3541_00_x.pdf