G/TBT/N/CHN/1292  
7 novembre  2018 
(18-6954) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Luminaires à LED pour l'éclairage des routes et des tunnels ; - Autres appareils 
d'éclairage électriques (SH 940540) . Ingénierie de l'énergie et de la transmissio n de la 
chaleur en général (ICS 27.010)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standards of the 
P.R.C., Minimum Allowable Values of Energy Efficiency and Energy Efficiency Grades of 
LED Luminaires for Road and Tunnel Lighting  (Normes nationales de la République 
populaire de Chine . Valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique et degrés 
d'efficacité énergétique pour les luminaires à LED pour l'éclairage des routes et des 
tunnels), 5 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les valeurs minimales d'efficacité énergétique, les 
degrés d'efficacité énergétique et les méthodes d'essai applicables aux luminaires à LED 
pour l'éclairage des routes et des tunnels.  
Elle s'applique aux luminaires à LED pour l'éclai rage des routes et des tunnels de tension 
assignée de 220 V en courant alternatif et de fréquence de 50 Hz, y compris les sources 
lumineuses LED et leurs appareillages de commande, à l'exclusion des éléments de 
commande interconnectés pouvant être installé s séparément ou d'autres accessoires 
fonctionnels non liés à la fonction d'éclairage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  G/TBT/N/CHN /1292  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CHN/18_5751_00_x.pdf