G/TBT/N/EGY/199  
4 septembre  2018 
(18-5525) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Installations sanitaires (ICS 91.140.70).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree 
No. 478/2018 mandating the Egyptian Sta ndard ES 8154 "establishing the ecological 
criteria for the award of the Ecolab for sanitary tap ware"  (Décret ministériel n° 478/2018 
portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 8154 établissant les critères 
écologiques pour l'attribution du  label écologique de l'Union européenne aux articles de 
robinetterie sanitaire) - Décret ministériel : 3 pages, en arabe ; norme égyptienne : 
43 pages, en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 478/2018 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne ES 8154 établissant les exigences minimum applicables aux robinets, 
pommeaux de douche et systèmes de douche à usage domestique servant principalement 
à l'adduction d'e au aux fins de l'hygiène personnelle, des travaux de ménage, de la 
préparation des repas et de la consommation d'eau potable, y compris lorsqu'ils sont 
commercialisés en vue d'un usage non domestique.  
Il est à noter que cette norme est conforme aux critère s écologiques pour l'attribution du 
label écologique de l'UE aux articles de robinetterie sanitaire (notifiés sous le numéro 
C(2013) 2826) (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2013/250/UE) et au programme 
européen d'étiquetage de l'efficacité hydriq ue (European water label industry scheme ). G/TBT/N/EGY/199  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 478/2018.  
• Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux articles de 
robinetterie sanitaire (notifiés sous le numéro C(2013) 2826) (Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE) (2013/250/UE).  
• The European water label industry scheme.  
9. Date p rojetée pour l'adoption : 27 mai 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 24 juin 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/