G/SPS/N/NZL/508/Add.1
12 décembre 2014
(14-7240)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 11 décembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande. 
 
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 Modifications intéressant les normes alimentaires de la Nouvelle-Zélande de 2014 (Limites 
maximales de résidus de composés agricoles) 
Le document notifié contient des détails techniques sur des propositions de modification des normes alimentaires de la Nouvelle-Zélande de 2014 relatives aux limites maximales de résidus de 
composés agricoles. 
Le Ministère des industries primaires (MPI) propose d'ajouter dans ces normes les nouvelles limites 
maximales de résidus (LMR) suivantes: 
− 0,5 mg/kg pour le cyprodinil utilisé comme fongicide sur les myrtilles; 
− 0,5 mg/kg pour le fludioxonil utilisé comme fongicide sur les myrtilles; 
− 0,01 (*) mg/kg pour la lambda-cyhalothrine utilisée comme insecticide sur la patate douce; 
− 0,6 mg/kg pour le saflufénacil dans les abats comestibles de mammifères et 0,01 mg/kg 
pour le saflufénacil dans le lait, la viande de mammifères et la graisse de mammifères, 
quand cette substance est utilisée comme herbicide en pâturage; 
− 0,05 mg/kg pour le sulfoxaflor sur les légumes-racines et les légumes-tubercules et 
0,1 mg/kg sur le chou-fleur, 0,5 mg/kg sur les cucurbitacées (excepté les potirons et les 
courges d'hiver), 1,0 mg/kg sur les légumes-fruits (excepté le maïs doux et les 
champignons), 1,0 mg/kg sur la laitue po mmée, 3,0 mg/kg sur les légumes du genre 
Brassica  (excepté le chou-fleur) et 5,0 mg/kg sur les légumes-feuilles (excepté la laitue 
pommée), quand cette substance est utilisée comme insecticide. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/NZL/508/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 10 février 2015 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande). 
Téléphone: +(64 4) 894 0431. Fax: +(64 4) 894 0733. Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande). 
Téléphone: +(64 4) 894 0431. Fax: +(64 4) 894 0733. Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
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