G/AG/N/BWA/19  
 
14 février 2014  
(14-0924)  Page: 1/4  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
 La communication ci-après, datée du 6 février 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Botswana . La notification concerne les engagements en matière 
de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'exercice 2012/2013 . 
 
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  Les mesures appliquées par le Botswana en matière de soutien interne à l'agriculture pendant l'exercice 2012/2013 (du 1
er avril 2012 au 31 mars 2013) sont indiquées dans les 
tableaux explicatifs DS:1 et DS:2 ci-joints.  
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- 2 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: BOTSWANA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012/2013 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
 
en millions de pula 
(BWP)  Sources des 
données 
1 2 3 4 
Services de caractère général     
i) Recherche  Soutien à la recherche agricole : Fourniture de biens d'équipements et 
d'infrastructures de recher che pour permettre le développement de technologies 
appropriées pour la recherche spécifique à un produit ou à un lieu ( annexe 2, 
paragraphe 2 a )). 0,21 Ministère des 
finances et de la 
planification du 
développement 
ii) Lutte contre les parasites et les 
maladies Intervention d'urgence contre les maladies animales : Prévention, maîtrise et 
éradication des foyers de fièvre aphteuse et d'autres maladies (maladie pulmonaire 
du bétail, fièvre charbonneuse, charbo n symptomatique, brucellose et rage) 
(annexe 2, paragraphe 2 b )). 45,38 MFDP 
 Lutte contre les parasites et les maladies : Prévention, maîtrise et éradication des 
foyers de maladies et de parasites ( annexe 2, paragraphe 2 b )). 8,87 MFDP 
iii) Services de vulgarisation et de 
consultation Plan directeur national pour le développement de l'agriculture et de l'élevage 
laitier (NAMPAADD) : Fourniture de services de form ation par l'identification et la 
mise en place de projets de démonstration et de projets pilotes dans les régions qui 
ont un potentiel de développement afin d'établir un lien entre l'amélioration des pratiques de gestion agricole et l'augmentation de la production des cultures pluviales, des cultures irriguées et de l'élevage laitier ( annexe 2, paragraphe 2 d )). 5,72 MFDP 
iv) Services de commercialisation et de 
promotion Identification des animaux d'élevage : Mise en place d'un sy stème d'identification 
et de traçabilité des animaux d'élev age pour faciliter et développer la 
commercialisation du bétail ( annexe 2, paragraphe 2 f )). 21,68 MFDP 
v) Services d'infrastructure  Développement des services de vulgarisation : Construction et électrification de 
bureaux ruraux chargés de la vulgarisation ( annexe 2, paragraphe 2 g )).  21,49 MFDP  
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- 3 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
 
en millions de pula 
(BWP)  Sources des 
données 
1 2 3 4 
Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Indemnisation pour la fièvre aphteuse : Versements effectués à titre d'indemnités 
pour les pertes en bé tail à la suite d'une catastrophe telle qu'une épidémie de fièvre 
aphteuse ( annexe 2, paragraphe 8 ). 0,12 MFDP 
  
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- 4 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: BOTSWANA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012/2013 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
 
en millions de pula 
(BWP)  Sources des 
données 
1 2 3 4 
Subventions aux intrants agricoles qui sont 
généralement disponibles pour les producteurs 
qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées Programme de développement des infrastructures de gestion du bétail 
(LIMID) : Octroi de subventions pour l'achat de matériel agricole comme des 
installations d'immersion (bacs de trempage et couloirs d'aspersion) et de manutention (enclos à bétail et cages de contention), pour l'exploitation des sources d'eau (forage et/ou équipement de puits et mise en place de réseaux de distribution de l'eau) et l'achat de hache-paille et de granges à foin. Ces subventions sont généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées (article 6:2 ). 45,18 MFDP 
 Services d'insémination artificielle : Octroi de subventions pour l'achat d'intrants 
agricoles, tels que du sperme et du matériel d' insémination artificielle, et la réalisation de 
tests de fertilité des taureaux. Ces subventions sont généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées ( article 6:2 ).
 1,87  
 Programme de soutien intégré au développement de l'agriculture (ISPAAD) : 
Octroi de subventions pour l'achat d'intrants agricoles, comme du matériel agricole, des clôtures ou des animaux de traction. Ces subventions sont généralement disponibles 
pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées 
(article 6:2 ). 200,91 MFDP 
Subventions à l'investissement qui sont 
généralement disponibles pour l'agriculture Subvention au transport : Octroi de subventions à l'investissement, comme une 
subvention au transport, généralement disponibles pour l'agriculture ( article 6:2 ). 3,50 MFDP 
 
 
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