. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/634 
17 décembre 2012  
 (12-6870) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 7347502 
Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ciment (ICS 91.100.10;  SH 2523) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Cement:  Common cements  
(Ciment:  ciments couran ts).  15 pages en hébreu et 50 pages en anglais 
6. Teneur:  Révision des normes ob ligatoires SI 1 partie 1 et SI 1 partie 2, avec leur 
remplacement par la norme SI 1 partie 1.  Le projet de révi sion de norme notif ié consiste à 
reprendre la norme européenne EN 197-1: sept embre 2011.  Le champ d'application de la 
norme européenne reprise couvr e aussi les ciments Portland ré sistants aux sulfates, déjà 
couverts par la norme SI 1 partie  2.  Ce nouveau projet de révision remplace donc les deux 
parties de la SI 1.  
Les principales différences entre l'ancienne versi on et le projet de nouve lle norme révisée sont 
les suivantes:  
- ajout de nouvelles exigences concernant le s ciments communs rési stants aux sulfates; 
- ajout de nouvelles exigences concernant les ciments communs à faible résistance 
initiale; 
- ajout de nouvelles exigences concernant le s ciments communs à faible échauffement. G/TBT/N/ISR/634 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécu rité des personnes.  
8. Documents pertinents:    
- Norme obligatoire SI 1 partie 1 (mai 2010); 
- Norme obligatoire SI 1 partie 2 (juillet 2002); 
- Norme européenne EN 197-1:  septembre 2011 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:     
http://www2.moital.gov.il/c mstamat/rsrc/tkina/SI1.pdf