G/TBT/N/MEX/344  
17 janvier  2017 
(17-0315) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Energía (Ministère de l'éne rgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización para la Preservación y Uso Racional de los 
Recursos Energéticos – CCNNPURRE (Comité consultatif national de normalisation pou r la 
préservation et l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques)  
Ubicado en Av . Revolución Núm. 1877  
Colonia Loreto, Delegación Álvaro Obregón  
Ciudad de México, C.P. 01090  
Courrier électronique : ybo.pulido@conuee.gob.mx  et norma.morales@conuee.gob.mx  
Ou: CCONNSE  
Ubicado en Av . Puente de Tecamachalco Núm. 6, Col . Lomas de Tecamachalco  
Sección Fuentes  
Naucalpan de Juarez  
CP. 53950, Estado de México  
Courrier électronique :  claudia.sama@economia.gob.mx  et  
    mariana.hernandez@economia.gob.mx   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.1 0.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs de pièce (SH 84.15)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROY-NOM-021-ENER/SCFI -
2016, Eficiencia energética y requisitos de seguridad al usuario en acondicionadores de 
aire tipo cuarto . Límites, métodos de prueba y etiquetado  (PROY -NOM-021-ENER/SCFI -
2016. Efficacité énergétique et exigences de sécurité vis -à-vis de l'utilisateur pour les 
climatiseurs de pièce . Limites, méthodes d'essai et étiquetage), 32 pages, en espagnol  
6. Teneur : Conformément aux dispositions de l'article 45 de la Loi fédérale sur la métr ologie 
et la normalisation, le Rapport d'impact réglementaire ( Manifestación de Impacto 
Regulatorio ) concernant le projet de norme officielle mexicaine PROY -NOM-021-
ENER/SCFI -2016 (Efficacité énergétique et exigences de sécurité vis -à-vis de l'utilisateur 
pour les climatiseurs de pièce . Limites, méthodes d'essai et étiquetage) doit être mis à la 
disposition du public aux fins de consultation dans les locaux des Comités susmentionnés.  
Compte tenu de ce qui précède, le texte suivant est émis aux fins de consu ltation 
publique:   G/TBT/N/MEX/344  
- 2 - 
  Proyecto de Norma Oficial Mexicana PROY -NOM-021-ENER/SCFI -2016, Eficiencia  
energética y requisitos de seguridad al usuario en acondicionadores de aire tipo cuarto . 
Límites, métodos de prueba y etiquetado  (Projet de norme officielle mexic aine PROY -NOM-
021-ENER/SCFI -2016. Efficacité énergétique et exigences de sécurité vis -à-vis de 
l'utilisateur pour les climatiseurs de pièce . Limites, méthodes d'essai et étiquetage).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents,  le cas 
échéant : Le projet de norme officielle mexicaine (NOM) notifié établit les spécifications et 
les méthodes d'essai en rapport avec le taux d'efficacité énergétique combiné ainsi que les 
spécifications en matière de sécurité vis -à-vis de l'utilisateu r et les méthodes d'essai à 
appliquer pour vérifier leur respect . Il établit aussi le type d'information à faire figurer sur 
l'étiquette d'efficacité énergétique qui devra être apposée, en plus du marquage, sur les 
appareils visés par ce projet de NOM . Ce texte s'applique aux climatiseurs de pièce neufs, 
avec ou sans chauffage, à condenseur refroidi par air et d'une capacité de refroidissement 
allant jusqu'à 10 600 watts, nationaux ou étrangers, commercialisés aux États -Unis du 
Mexique . Il ne s'applique pas  aux climatiseurs de pièce à deux blocs.  
8. Documents pertinents:  
 NOM-008-SCFI-2002, Sistema General de Medidas  (Système général d'unités de 
mesure)  
 NMX-J-521/1 -ANCE -2012, Aparatos electrodomésticos y similares Seguridad  -
Parte 1: Requisitos generales  (Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité 
– Partie 1 : Exigences générales), publiée dans le Journal officiel de la Fédération 
(Diario Oficial de la Federación ) le 2 2 avril 2 013 
 NMX-J-521/2 -40-ANCE -2014, Seguridad en aparatos electrodomésticos y si milares - 
Parte 2 -40: Requisitos particulares para bombas de calor, acondicionadores de aire y 
deshumidificadores  (Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – 
Partie  2-40: Exigences particulières pour les pompes à chaleur, les climatiseurs et 
les déshumidificateurs), publiée dans le Journal officiel de la Fédération 
(Diario  Oficial de la Federación ) le 1 2 décembre 2 014 
9. Date projetée pour l'adoption : Le projet de norme officielle mexicaine notifié sera 
adopté une fois qu'il aura été publié d ans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial 
de la Federación ) en tant que norme officielle mexicaine définitive.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Une fois publiée dans le Journal officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la Federació n) et à son entrée en vigueur, la norme notifiée ici 
à l'état de projet abrogera et remplacera la norme NOM -021-ENER/SCFI -2008 (Efficacité 
énergétique . Exigences de sécurité vis -à-vis de l'utilisateur pour les climatiseurs de pièce . 
Limites, méthodes d'ess ai et étiquetage) publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 
4 août 2 008. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours civils après la publication 
dans le Journal officiel de la Fédération (DOF) (26/12/2016)  
11. Entité auprès  de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'écon omie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone :  (+52) 55 5729 9100 int. 43244  
Fax:   (+52) 55 5520 9715  
Site Web :  http://www.economia -noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électronique : normasomc@economia.gob.mx  et/ou     
    sofia.pacheco@economia.gob.m x 
Accès au texte : 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5467144&fecha=26/12/2016  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/MEX/17_0161_00_s.pdf