G/TBT/N/TUR/71  
13 janvier 2016  
(16-0250)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock/General Directorate 
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage/Direction 
générale de l'alimentation et du contrôle) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy DG Product Safety and Inspection 
Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek-Ankara (Turquie) 
Téléphone:   +(90 312) 204 8074 
Fax:    +(90 312) 212 6864 Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web:   http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Boissons spiritueuses (SH 2203, 2204, 2205, 2206, 2207, 2208) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Turkish Food Codex 
Communiqué on Spirit Drinks  (Code alimentaire turc – Communiqué concernant les 
boissons spiritueuses), 40 pages, en turc 
6. Teneur: Établissement des règles générales relatives à la définition des boissons 
spiritueuses et aux spécifications pour ces produits  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Établissement des règles relatives à la définition, à la désignation, à la 
présentation, à l'étiquetage et à la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses G/TBT/N/TUR/71 
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1.  Loi sur les services vétérinaires, les affaires phytosanitaires, les produits pour 
l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale (Loi n° 5996 du 
11 juin 2010) 
2.  Règlement (CE) n° 110/2008 du Parl ement européen et du Conseil du 
15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, 
l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons 
spiritueuses et abrogeant le Règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil 
3.  Règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la 
désignation et la présentation des boissons spiritueuses 
9. Date projetée pour l'adoption: 1er avril 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 31 décembre 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 mars 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
DG of Food and Control 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara (Turquie) 
Téléphone:   +(90 312) 258 7758 
Fax:    +(90 312) 258 7760 
Courrier électronique: kodeks@tarim.gov.tr  
Site Web:   http://www.tarim.gov.tr/  
http://www.tarim.gov.tr/GKGM/Duyuru/170/Turk-Gida-Kodeksi-Distile-Alkollu-Ickiler-
Teblig-Taslagi-Goruse-Acilmistir 
https://members.wto.org/crnattachme nts/2016/TBT/TUR/16_0108_00_x.pdf