WT/GC/W/726  
23 novembre  2016 
(16-6423) Page: 1/12 
Conseil général  
7-8 décembre 2016   
 
  CONSEIL GÉNÉRAL  
PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2016)1 
Le présent rapport a été établi conformément aux "Procédures d'examen annuel des activités de 
l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC"  (WT/L/105).  
 
Depuis son précédent rapport annuel2, le Conseil général a tenu quatre réunions , le 24 février , le 
12 mai, le 27 juillet et le 3  octobre  2016. Les comptes rendus de ces réunions, où sont consignés 
les résultats des travaux du Conseil général, sont reproduits sous les cotes WT/GC/M/161, 
WT/GC/M/ 162, WT/GC/M/163  et WT/GC/M/ 164. 
 
Les questions traitées dans le rapport sont les suivantes : 
 
1  COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES – RAPPORTS  ................................ .........  2 
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI ET DE NAIROBI – DÉCLA RATIONS 
DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ................................ .................  3 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – EXAMEN DE 
L'ÉTAT D'AVANCEMENT  ................................ ................................ ................................ .... 3 
4  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORTS  ........................  4 
5  AIDE POUR LE COMMERCE – RAPPORT  ................................ ................................ .........  5 
6  ACCESSIONS  ................................ ................................ ................................ ................  5 
6.1  Accessions à l'OMC – Déclaration du Maroc au nom du Groupe africain ................................  5 
6.2  Algérie  ................................ ................................ ................................ ........................  5 
6.3  Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Iran – Déclaration 
d'Oman ................................ ................................ ................................ ..............................  5 
7  DÉROGATIONS  ................................ ................................ ................................ .............  6 
7.1  États-Unis – Ancien territoire sous tutelle des î les du Pacifique  – Déclaration du 
Président du Conseil du commerce des marchandises  ................................ ..............................  6 
7.2  Réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC  ...................  6 
8  ONZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINIST ÉRIELLE – DATE ET LIEU  ....................  6 
9  ACCROÎTRE LA PARTICIPATION DES MICRO, PETITES ET MOYENNES 
ENTREPRISES (MPME) AUX MARCHÉS RÉGIONAUX ET MONDIAUX – 
DÉCLARATION DES PHILIPPINES  ................................ ................................ .....................  7 
10  RESTRICTIONS COMMERCI ALES IMPOSÉES PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE 
ET MESURES COMMERCIALES DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE AFFECTANT LE 
TRANSIT DE PRODUITS UKRAINIENS  ................................ ................................ ..............  7 
10.1  Communication de l'Ukraine  ................................ ................................ .........................  7 
                                                
1 La version finale du rapport rendra compte également de toute autre réunion du Conseil général qui 
pourrait se tenir en 2016 et les points seront renumérotés en conséquence.  
2 Le rapport annuel du Conseil généra l pour 2015 a été distribué sous la cote  WT/GC/178.  WT/GC /W/726  
- 2 - 
  10.2  Déclaration de l 'Ukraine  ................................ ................................ ...............................  8 
11  INTERDICTION PAR L'UKRAINE DU TRANSPORT DE MARCHANDISES EN 
TRANSIT PAR DES ENTREPRISES RUSSES DE TRANSPORT ROUTIER – 
DÉCLARATION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  ................................ ................................  8 
12  COMITÉ DU BUDGET, D ES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION  ...............................  8 
12.1  Rapports et recommandations  ................................ ................................ ......................  8 
13  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  ................................ ................................ ..............  8 
13.1  Rapports  ................................ ................................ ................................ ....................  8 
13.2  Élection d'un Président, des membres et des suppléants du Comité de gestion  ...................  8 
14  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS  ................................ ................................ .......................  9 
15  ATELIER SUR LE COMMERCE ÉL ECTRONIQUE – DÉCLARATION DE LA CORÉE ..............  9 
16  ATELIER SUR L'OMC ET L'AGENDA 2030 – DÉCLARATION DE L'AUSTRALIE  ................  9 
17  DÉSIGNATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  ................................ ................................ .... 9 
18  DÉSIGNATION DE S PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC  ................................ ....... 10 
19  ÉLECTION DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........................  12 
 
1  COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES – RAPPORTS ( WT/GC/M/161 , 
WT/GC/M/162 , WT/GC/M/163 ET WT/GC/M/164)  
1.1.  Les Ministres réunis à Do ha ont créé le Comité des négociations commerciales (CNC), qui 
relève directement du Conseil général et est chargé de superviser la conduite globale des 
négociations (WT/MIN(01)/DEC/1) . Conformément aux principes et pratiques qu'il a entérinés à sa 
premièr e réunion en 2002 (TN/C/M/1), le CNC fait rapport à chaque réunion ordinaire du Conseil 
général . 
1.2.  À chacune des réunions du Conseil général, en février , mai, juillet  et octobre , le Directeur 
général a fait rapport  sur les activités pertinentes menées depuis  son précédent rapport au Conseil 
général , y compris sur les réunions informelles des Chefs de délégation  qu'il avait convoquées sur 
ce point.3 
1.3.  À la réunion de février , les représentants d es Membres suivants ont pris la parole : Pérou, 
Fidji (Groupe du Paci fique), Chili, Royaume d'Arabie saoudite (Groupe arabe ); Chine, Nigéria, 
Taipei chinois  (Membres relevant de l'article  XII), République bolivarienne du Venezuela, RDP  lao 
(ASEAN) , Équateur, Turquie, Népal, Indonésie (G -33), Républi que de Corée, Paraguay, 
Burkina  Faso, Cameroun, Maroc  (Groupe africain ), Bénin (PMA), Zimbabwe, Jamaïque et Gabon .4 
Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général et des déclarations . 
1.4.  À la réunion de mai, les représentants des Membres suivants ont pris la parole : Royaume 
d'Arabie saoudite  (Group e arabe ), État plurinational de Bolivie, Bénin (PMA), Cameroun, Ouganda, 
Nigéria,  Rwanda (ACP) , République bolivarienne du  Venezuela, Équateur,  Kenya , Cuba, Mali (C -4), 
Qatar,  Népal, Turquie,  Pakistan , Tunisie, Chili, Maroc  (Groupe africain ), Australi e (également au 
nom de la Nouvelle -Zélande),  Sierra Leone,  Lesotho et Tanzanie .5 Le Conseil général a pris note du 
rapport du Directeur général et des déclarations . 
                                                
3 Les rapports du Directeur général à la réunion du Conseil général et aux réunions informelles 
pertinentes au niveau des Chefs de délégation  ont été distribués ultérieurement sous les cotes JOB/GC/91, 
JOB/GC/92, JOB/GC/102 et JOB/GC/105, respectivement.  
4 Les déclarations faites à la réunion informelle du 10 février au niveau des Chefs de délégation par les 
délégations ci-après ont été incorporées , à leur demande, dans le compte rendu de la réunion de fév rier 
figurant dans le document WT/GC/M/161: Afrique du Sud, Argentine, Bangladesh (pour le Groupe des PMA – à 
la demande du Bénin), Brésil, Cuba, État plurinational de Bolivie, Guatemala (PEV), États-Unis, Inde, 
Indonésie, Japon, Kenya, Mexique, Ouganda, Pakistan, Rwanda et Uruguay.  
5 Les déclarations faites à la réunion informelle du 9 mai au niveau des Chefs de délégation par les 
délégations ci-après ont été incorporées , à leur demande, dans le compte rendu de la réunion de mai figurant WT/GC /W/726  
- 3 - 
  1.5.  À la réunion de juillet , les représentants des Membres suivants o nt pris la parole : Turquie, 
Ukraine, Mexique, Royaume d'Arabie saoudite (Groupe arabe), Malaisie ( ASEAN) , République 
bolivarienne du Venezuela, Ouganda, Népal,  Colombie,  Chili, Chine, Barbade,  Libéria et Brésil .6 Le 
Conseil général a pris note du rapport d u Directeur général et des déclarations . 
1.6.  À la réunion d' octobre , les représentants des Membres suivants ont pris la parole : Royaume 
d'Arabie saoudite (Groupe arabe), Bénin (PMA), République dominicaine (Groupe informel des pays 
en développement) et Népal .7 Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général et 
des déclarations . 
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI ET DE NAIROBI – DÉCLARATIONS DU 
PRÉSIDENT ( WT/GC/M/161, WT/GC/M/162, WT/GC/M/163 ET WT/GC/M/164)  
2.1.  Depuis juillet  2014, le point consacré  à la mise en œuvre des résultats de Bali est inscrit à 
l'ordre du jour des réunions du Conseil général à la demande du Président afin de présenter des 
renseignements actualisés sur les travaux accomplis dans le cadre des organes permanents qui 
travaillent  directement sur les diverses décisions de Bali . Après la dixième Conférence 
ministérielle,  des rapports sur la mise en œuvre des résultats de Nairobi ont également été 
présentés au titre de ce point . 
2.2.  Aux réunions du Conseil général de février , mai, juillet et octobre , le Président a fait rapport 
sur les travaux menés dans le cadre des organes permanents de l'OMC pour remplir les mandats 
ministériels de Bali et de Nairobi .8 
2.3.  À la réunion de février , le représentant de la Sierra Leone a pris la parole . Le Con seil général 
a pris note du rapport du Président et de la déclaration . 
2.4.  À la réunion de  mai, les représentants des Membres suivants ont pris la parole : République 
de Moldova, Brésil,  Monténégro,  Paraguay, États -Unis, Bénin (PMA), Nouvelle -Zélande (également  
au nom de l'Australie ), Canada,  Argentine,  Japon et Union européenne . Le Conseil général a pris 
note du rapport du Président et des déclarations . 
2.5.  À la réunion de juillet , les représentants des Membres suivants ont pris la parole : Bénin 
(PMA), Tanzanie, Ou ganda et Fédération de Russie . Le Conseil général a pris note du rapport du 
Président et des déclarations . 
2.6.  À la réunion d' octobre , le Directeur général et le représentant du Bénin (PMA) ont pris la 
parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Prési dent et des déclarations . 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – EXAMEN DE L'ÉTAT 
D'AVANCEMENT ( WT/GC/M/163)  
3.1.  Conformément à la Déclaration sur le commerce électronique mondial adoptée par les 
Ministres à la deuxième session de la Conférence mi nistérielle (WT/MIN(98)/DEC/2), le Conseil 
                                                                                                                                                  
dans le document WT/GC/M/162: Afrique du Sud, Brésil, Canada, Chine, Inde, Indonésie, Japon, Mexique, 
Paraguay, Taipei chinois,  Union européenne et Uruguay.  
6 Les déclarations faites à la réunion informelle du 25 juillet au niveau des Chefs de délégation par les 
délégations  suivantes ont été incorporées, à leur demande, dans le compte rendu de la réunion de juillet 
figurant dans le document WT/GC/M/163: Afrique du Sud; Argentine ; Bangladesh ; Bénin (PMA) ; Brésil ; Chine ; 
Colombie ; Costa  Rica; Cuba; Équateur ; État plurinational  de Bolivie; États -Unis; Fédération de Russie; 
Guatemala (PEV) ; Hong Kong, Chine ; Inde; Indonésie ; Japon ; Libéria ; Mali (C -4); Monténégro ; Norvège; 
Nouvelle -Zélande ; Pakistan ; Paraguay ; Pérou ; République de Corée; Rwanda (ACP) ; Singapour ; Suisse ; 
Taipei  chinois (Membres relevant de l'article  XII); Union européenne; et Uruguay.  
7 Les déclarations faites à la réunion informelle du 30 septembre au niveau des Chefs de délégation par 
les délégations suivantes ont été incorporées, à leur demande, dans le compte r endu de la réunion d'octobre  
figurant dans le document WT/GC/M/164: Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Costa  Rica; Cuba; 
Équateur, État plurinational de Bolivie, États-Unis, Fédération de Russie, Indonésie (G -33), Japon, Lesotho; 
Mali (C -4), Maroc (Groupe africain), Nigéria, Norvège,  Nouvelle -Zélande , Ouganda, Pakistan, Pérou, République 
de Corée, République dominicaine, Rwanda (ACP), Sénégal, Taipei chinois ( Membres relevant de l'article  XII), 
Tanzanie, Tunisie, Union européenne, Ukraine e t Uruguay.  
8 Les déclarations du Président ont été distribuées ultérieurement sous les cotes JOB/GC/90, 
JOB/GC/93, JOB/GC/103 et JOB/GC/106 , respectivement.  WT/GC /W/726  
- 4 - 
  général a adopté, en septembre  1998, un p rogramme de travail sur le commerce électronique  
(WT/L/274) . À la dixième Conférence ministérielle, les Ministres ont adopté une décision sur le 
Programme de travail sur le  commerce électronique (WT/MIN(15)/42 -WT/L/977)  qui donnait pour 
instruction au Conseil général de procéder à des examens périodiques à ses réunions de juillet et 
décembre  2016 et de juillet  2017, sur la base des rapports qui pourraient être présentés par les 
organes de l'OMC chargés de la mise en œuvre du Programme de travail . 
3.2.  À la réunion de juillet , l'Ambassadeur Suescum (Panama), en tant qu'Ami du Président, a 
donné une vue d'ensemble des travaux menés dans le cadre du Programme de travail sur le 
commer ce électronique . Son rapport a été distribué ultérieurement sous la cote WT/GC/W/721 . Le 
Président a aussi appelé l'attention sur les rapports présentés par les Présidents du Conseil du 
commerce des services (S/C/49) et du Conseil du commerce des marchandi ses (G/C/57) et il s'est 
félicité des communications présentées par plusieurs délégations dans ce domaine . Les 
représentants des Membres suivants ont pris la parole : États-Unis, Zimbabwe,  Chili, Mexique, 
Union européenne, Japon, République de Corée, Fédéra tion de Russie,  Pakistan et Brésil .9 Le 
Conseil général a pris note des rapports du Président  du Conseil du commerce des marchandises  
(G/C/57 ) et du Président du Conseil du commerce des services (S/C/49 ), du rapport de 
l'Ambassadeur  Suescum  et des déclarat ions. 
4  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORTS 
(WT/GC/M/161, WT/GC/M/162, WT/GC/M/163 ET WT/GC/M/164)  
4.1.  En 2002, le Conseil général a pris note d'un cadre et de procédures pour la conduite du 
Programme de travail sur les petites économies ar rêté par les Ministres réunis à Doha 
(WT/MIN(01)/DEC/1, paragraphe 35), en vertu desquels ce programme de travail serait inscrit à 
titre permanent à l'ordre du jour du Conseil général . Le cadre et les procédures prévoyaient 
également que le Comité du comme rce et du développement (CCD) ferait régulièrement rapport 
au Conseil général sur l'avancement des travaux dans ses sessions spécifiques sur cette question . 
En décembre  2015, à la dixième Conférence ministérielle , les Ministres  ont adopté la Décision sur 
le Programme de travail sur les petites économies (WT/MIN(15)/40 -WT/L/975) qui réaffirmait leur 
engagement en faveur du Programme de travail et demandait au CCD de poursuivre ses travaux 
en sessions spécifiques sous la responsabilité générale du Conseil gén éral. 
4.2.  À la réunion de février , le Président du CCD  a fait référence à la Décision de Nairobi relative 
au Programme de travail sur les petites économies et a indiqué que la Session spécifique du CCD 
axerait ses travaux sur les problèmes rencontrés par les p etites économies dans le secteur des 
textiles et des vêtements, et leurs difficultés à réduire les coûts du commerce en particulier dans le 
domaine de la facilitation des échanges, et sur la participation des petites économies aux chaînes 
de valeur dans le s services . Les représentants du Guatemala (PEV) et des États -Unis ont pris la 
parole . Le Conseil général a pris note du rapport et des déclarations . 
4.3.  À la réunion de mai, le Président du CCD  a indiqué que les discussions de la Session 
spécifique du CCD ava ient principalement porté sur l'accès aux chaînes de valeur mondiales dans 
le secteur des textiles et des vêtements . Conformément au mandat défini à Nairobi, les travaux 
sur les chaînes de valeur mondiales se poursuivaient et les travaux sur la réduction d es coûts du 
commerce débuteraient à la prochaine réunion, en juillet . Les représentants du Guatemala (PEV) 
et des États -Unis ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport et des déclarations . 
4.4.  À la réunion de juillet , le Président du CCD a i ndiqué que les  discussions de la Session 
spécifique du CCD avaient principalement porté sur l'accès aux chaînes de valeur mondiales dans 
le secteur du tourisme . Conformément au mandat défini à Nairobi, les travaux préliminaires 
avaient commencé et la Sessi on spécifique poursuivrait ses travaux à sa réunion de novembre . Le 
représentant du Honduras ( PEV) a pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport et de la 
déclaration . 
4.5.  À la réunion d' octobre , le Président du CCD  a indiqué que le CCD réuni en session spécifique 
préparait sa prochaine session spécifique qui porterait sur les technologies  de l'information et 
l'externalisation des fonctions de l'entreprise . Conformément au mandat de Nairobi, il a redit que 
                                                
9 La déclaration de l'Ukraine au titre de ce point a été incorporée , suite à sa demande adressée au  
Président à la réunion, dans le compte rendu de la réunion de juillet et elle figure à l'annexe  3 du document 
WT/GC/M/163.  WT/GC /W/726  
- 5 - 
  les travaux préliminaires avaient commencé  et que la Session spécifique  poursuivrait ses travaux 
en novembre . Le représentant du Guatemala (PEV) a pris la parole . Le Conseil général a pris note 
du rapport et de la déclaration . 
5  AIDE POUR LE COMMERCE – RAPPORT ( WT/GC/M/161)  
5.1.  À la réunion de février , le Président du CCD a présenté le Programme de travail sur l'aide 
pour le commerce pour 2016 -2017 figura nt dans le document WT/COMTD/AFT/W/60 , qui avait 
pour thème "Promouvoir la connectivité" . Le Programme de travail analyserait de manière plus 
approfondi e les contraintes sur le plan de l'offre et de l'infrastructure commerciale auxquelles se 
heurtent les pays en développement . Le représentant des États -Unis a pris la parole . Le Conseil 
général a pris note du nouveau Programme de travail de l'Aide pour le commerce , de la déclaration 
du Président du CCD et  de l'autre déclaration . 
6  ACCESSIONS  
6.1  Accessions à l'OMC  – Déclaration du Maroc au nom du Groupe africain  
(WT/GC/M/163)  
6.1.  À la réunion de juillet , le représentant du Maroc, au nom du Groupe africain, a fait une  
déclaration sur la question  des accession s à l'OMC  et il a demandé aux Membres d'aider  à 
accélérer le processus d'accession en soulignant la nécessité d'intensifier la fourniture de 
l'assistance technique . L es représentants des Membres suivants, ainsi que  
S.E. M. Kamal Hassan  Ali, Ministre de la coopération internationale de la République du Soudan 
(en tant qu'observateur) , ont pris la parole : Oman ( également au nom du Groupe ACP, du Brésil, 
de Cuba, du C-4, du Japon, de la Fédération de Russie, de la Turq uie et du Viet  Nam) , Bénin 
(PMA), Taipei chinois,  Inde, Royaume d'Arabie saoudite (Groupe arabe ), Tchad,  Qatar,  République 
de Corée,  Yémen,  Chine, République dominicaine  (Groupe inf ormel des pays en développement ), 
Bangladesh,  Indonésie,  Fédération de Russ ie et Union européenne .10 Le Président a informé les 
Membres que, à l'issue de consultations, un large consensus s'était dégagé sur la désignation de 
M. Ryosuke Kuwa na (Représentant permanent adjoint du Japon ) à la présidence  du Groupe de  
travail de l'acces sion du Soudan . Le Conseil  général a pris note des déclarations . 
6.2  Algérie (WT/GC/M/164)  
6.2.  À la réunion d' octobre , le Président  a annoncé qu'il y avait un consensus sur la désignation de 
l'Ambassadeur  Gustavo Vanerio (Uruguay) à la présidence  du Groupe de trav ail de l'accession de 
l'Algérie . Les représentants de l' Uruguay et de l'Algérie (en tant qu' observateur) ont pris la parole . 
Le Conseil général a pris note des déclarations . 
6.3  Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Iran – Déclaration 
d'Oman  (WT/GC/M/162)  
6.3.  À la réunion de mai, les représentants des Membres suivants ont fait une déclaration au sujet 
du processus du Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Iran : Oman (au nom 
de l'Arménie), État plurinational de Bolivie , Brésil, Chil i, Chin e, Cuba, Ind e, Kazakhstan, Kenya, 
Mozambique, Nicaragua, Oman, Fédération de Russie, Afrique du Sud,  Tadjikistan, Tur quie, 
Uruguay, République bolivarienne du Venezuela et  Zimbabwe . Les représentants des Membres 
suivants ont pris la par ole: Japon, Union européenne, Royaume d'Arabie saoudite, Suisse, 
Mexique,  Qatar,  Nigéria,  Chine, Bahreïn,  Yémen,  Sri Lanka,  Monténégro, Nouvelle -Zélande, 
Norvège, République de Corée, Émirats arabes unis, Colombie, État du Koweït,  Lesotho,  Jordanie,  
Bénin et Ouganda . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
                                                
10 La déclaration du Japon au titre de ce point a été incorporée , suite à sa demande adressée au 
Président à la réunion, dans le comp te rendu de la réunion de juillet et elle figure à l'annexe  4 du document 
WT/GC/M/163.  WT/GC /W/726  
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  7  DÉROGATIONS  
7.1  États -Unis – Ancien territoire sous tutelle des î les du Pacifique  – Déclaration  du 
Président du Conseil du commerce des marchandises  (WT/GC/M/163)  
7.1.  À la réunion de juillet , le Présiden t du Conseil des marchandises, conformément à 
l'article  IX:3 de l'Accord sur l'OMC, a indiqué que le Conseil du commerce des marchandises n'avait 
pas achevé l'examen de la demande de prorogation de la dérogation présentée par les États -Unis 
concernant l'an cien territoire sous tutelle des î les du Pacifique  (G/C/W/721) . Le Conseil général est 
convenu d'autoriser le Conseil du commerce des marchandises à poursuivre l'examen de la 
demande . 
7.2  Réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l 'OMC  
(WT/GC/M/163)  
7.2.  Conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC, "[t]oute dérogation accordée pour une 
période de plus d'une année sera réexaminée par la Conférence ministérielle une année au plus 
après qu'elle aura été accordée, puis chaque année j usqu'à ce qu'elle prenne fin ". 
7.3.  À la réunion de juillet , le Conseil général a réexaminé les dérogations suivantes 
conformément à l'article IX:4 : 
i. Canada – Programme CARIBCAN, dérogation accordée le  28 juillet  2015 jusqu'au 
31 décembre  2023 (WT/L/958, WT/L/98 7) 
ii. Traitement préférentiel en faveur des pays les moins avancés, dérogation accordée le 
27 mai 2009 jusqu'au 3 0 juin 2019 (WT/L/759)  
iii. États-Unis – Ancien territoire des î les du Pacifique, dérogation accordée le 
27 juillet  2007 jusqu'au 31  décembre  2016 (WT/ L/694  et WT/L/990)  
iv. États-Unis – Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes, 
dérogation accordée le  5 mai 2015 jusqu'au  31 décembre  2019 (WT/L/950, 
WT/L/988)  
v. Philippines – Traitement spécial pour le riz, dérogation accordée le  24 juillet  2014 
jusqu'au  30 juin 2017 (WT/L/932)  
7.4.  Ce faisant, le Conseil général a examiné les rapports sur la mise en œuvre des dérogations 
respectives, reproduits sous les cotes WT/L/987, WT/L/988  et WT/L/990 . Les représentants de la 
Jamaïque, du Bénin (PMA) et du Sénégal ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des 
rapports et des déclarations, et est convenu qu'il reviendrait sur le réexamen des dérogations 
pluriannuelles au titre de l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC à sa dernière réunion ordinaire de  
2016.  
8  ONZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – DATE ET LIEU 
(WT/GC/M/162 , WT/GC/M/163 ET WT/GC/M/164)  
8.1.  L'article IV de l'Accord de Marrakech disposait ce qui suit : "Il sera établi une Conférence 
ministérielle composée de représentants de tous les M embres, qui se réunira au moins une fois 
tous les deux ans ." À Nairobi, au titre du point 3 de l'ordre du jour, les Ministres avaient donné 
pour instruction au Conseil général de tenir des consultations concernant la date et le lieu de la 
onzième session d e la Conférence ministérielle . 
8.2.  À la réunion de mai, le Président a annoncé que des consultations commenceraient sous peu, 
afin que les Membres prennent une décision collectivement sur la date et le lieu de la prochaine 
Conférence ministérielle à la réunion  de juillet du Conseil général . Le Conseil général a pris note de 
la déclaration . 
8.3.  À la réunion de juillet , le Président a appelé l'attention des Membres sur l'offre de l'Argentine 
d'accueillir la onzième Conférence ministérielle , figurant dans le document WT/GC/180 . L'Argentine  WT/GC /W/726  
- 7 - 
  a présenté sa communication à ce sujet . Le Président et le Directeur général ont remercié 
l'Argentine pour son offre . Le Président a dit qu'il poursuivrait ses consultations sur la question 
immédiatement après la pause estivale . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
8.4.  Le Président a ensuite appelé l'attention des Membres sur l'offre de l'Uruguay d'accueillir la 
onzième Conférence ministérielle, figurant dans le document WT/GC/181 . L'Uruguay a présenté sa 
communication à ce su jet. Le Président et le Directeur général ont remercié l'Uruguay pour son 
offre. Le Président a redit qu'il poursuivrait ses consultations sur la question après la pause 
estivale . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
8.5.  À la réunion d' octobre , le Président a indiqué  que pendant les consultations , les représentants 
des deux Membres qui avaient offert d'accueillir la Conférence – l'Argentin e et l'Uruguay – avaient 
collaboré  étroitement . Grâce à cette excellent e coopération, l' Uruguay avait annoncé à la réunion 
informelle des Chefs de délégation du 30  septembre que son gouvernement avait décidé de retirer 
son offre d'accueillir la onzième Conférence ministérielle en faveur de l'Argentine . Compte tenu de 
ce changement et de l'important soutien apporté à  la candidature de l'Argentine que le Président 
avait observé pendant  ses consultations, le Conseil général est convenu que l'Argentine 
accueillerait la onzième session de la Conférence ministérielle , à Buenos Aires . Le Directeur 
général et le représentant  de l'Argentine ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des 
déclarations . 
9  ACCROÎTRE LA PARTICIPATION DES MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 
(MPME) AUX MARCHÉS RÉGIONAUX ET MONDIAUX – DÉCLARATION DES PHILIPPINES 
(WT/GC/M/161, WT/GC/M/163 ET W T/GC/M/164)  
9.1.  À la réunion de février , le représentant des Philippines, au nom des  Philippines, du Brunéi 
Darussalam, de la RDP l ao, de la Malaisie et de Singapour , a présenté une feuille de route pour  
2016 pour examiner comment encourager la participation d es micro, petites et moyennes 
entreprises (MPME) aux marchés régionaux et mondiaux . Les représentants des Membres suivants 
ont pris la parole : Turquie, Fédération de Russie, Nouvelle -Zélande, États -Unis, Japon, Inde, 
République de Corée, Suisse, Pakistan, Bénin (PMA), Mexique, Union européenne, Nigéria,  Canada,  
Paraguay, Brésil,  Colombie,  Tanzanie et République bolivarienne du  Venezuela . Le Conseil général 
a pris note des déclarations . 
9.2.  À la réunion de juillet , le représentant des Philippines, intervenant ég alement au nom du 
Brunéi Darussalam , de la RDP lao, de la Malaisie, de Singapour et de la Thaïlande, a fait une 
déclaration sur le séminaire sur les MPME, dont le résumé figure dans le document  JOB/GC/95 . Le 
Directeur général et le représentant du Taipei c hinois ont pris la parole . Le Conseil général a pris 
note des déclarations . 
9.3.  À la réunion d' octobre , le représentant des Philippines a fait une déclaration sur la séance  du 
quinzième Forum public de l'OMC  consacrée aux MPME . Les Philippines présenteraient un résumé 
de cette séance et , avec les co auteurs , le Brunéi Darussalam, la RDP lao, la Malaisie, Singapour et 
la Thaïlande, elles inviteraient les Membres à réfléchir à la façon de poursuivre cette initiative . Le 
Conseil général a pris note de la déclaratio n. 
10  RESTRICTIONS COMMERCIALES IMPOSÉES PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ET 
MESURES COMMERCIALES DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE AFFECTANT LE TRANSIT DE 
PRODUITS UKRAINIENS  
10.1  Communication de l'Ukraine (WT/GC/M/161)  
10.1.   À la réunion de février , le représentant de l'Ukraine a fait une déclaration sur les restrictions 
commerciales imposées par la Fédération de Russie après la communication qu'elle avait présentée 
au Conseil du commerce des marchandises , figurant  dans le document  G/C/W/720 . Les 
représentants des Membres suivant s ont pris la parole : Fédération de Russie, Turquie, Union 
européenne, États -Unis et  Canada . Le Conseil général a pris note des déclarations . WT/GC /W/726  
- 8 - 
  10.2  Déclaration de l' Ukraine (WT/GC/M/163)  
10.2.   À la réunion de juillet , le représentant l' Ukraine a fait une déclaration s ur les mesures 
commerciales de la Fédération de Russie affectant le transit de produits ukrainiens . Les 
représentants des Membres suivants ont pris la parole : États-Unis, Union européenne, Japon, 
Canada,  Géorgie,  Australie, République de Corée, Norvège et Fédération de Russie . Le Conseil 
général a pris note des déclarations . 
11  INTERDICTION PAR L'UKRAINE DU TRANSPORT DE MARCHANDISES EN TRANSIT 
PAR DES ENTREPRISES RUSSES DE TRANSPORT ROUTIER – DÉCLARATION DE LA 
FÉDÉRATION DE RUSSIE (WT/GC/M/161)  
11.1.   À la réunion de  février , le représentant de la Fédération de Russie a fait une déclaration sur 
l'interdiction par l'Ukraine du transport de marchandises en transit par des entreprises russes de 
transport routier . Les représentants de l'Ukraine et de la République de Mold ova ont pris la parole . 
Le Conseil général a pris note des déclarations.  
12  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION  
12.1  Rapports et recommandations (WT/GC/M/162 , WT/GC/M/163  et WT/GC/M/164)  
12.1.   À la réunion de mai, le Conseil général a examiné les rappo rts du Comité du budget, des 
finances et de l'administration sur ses réunions de mars  (WT/BFA/153) et d'avril  (WT/BFA/154) . Le 
Conseil général a pris note de la déclaration du Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration, a approuvé l a recommandation spécifique du Comité du budget figurant au 
paragraphe  1.6 du rapport WT/BFA/153 et a adopté les deux rapports reproduits sous les cotes  
WT/BFA/153 et WT/BFA/154.  
12.2.   À la réunion de juillet , le Conseil général a examiné le rapport du Comité du  budget, des 
finances et de l'administration sur sa réunion de juin (WT/BFA/155) . Le Conseil général a pris note 
de la déclaration, a approuvé les recommandations faites par le Comité du budget au 
paragraphe  2.13 du rapport  WT/BFA/155 et a adopté le rappor t WT/BFA/155.  
12.3.   À la réunion d' octobre , le Conseil général a examiné le rapport du Comité du budget, des 
finances et de l'administration sur sa réunion de septembre  (WT/BFA/156) . Le Conseil général a 
pris note de la déclaration , a adopté le rapport du Comité  du bu dget reproduit dans le document 
WT/BFA/156 et a approuvé les recommandations spécifiques faites aux paragraphes  4.2, 5.2 
et 8.2 du rapport . 
13  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
13.1  Rapports  (WT/GC/M/163)  
13.1.   À la réunion de juillet , le Président du Comité de gestion  du Régime des pensions de l'OMC a 
présenté le rapport annuel du Comité de gestion pour l'année 2015 (document WT/L/985 ) et le 
rapport de l'auditeur externe indépendant sur la vérification des états financiers du Régime des 
pensions de l'OMC ( document WT/L /984). Le Conseil général a pris note du rapport annuel du 
Comité de gestion pour l'année 2015, du rapport de l'auditeur externe indépendant sur la 
vérification des états financiers du Régime des pensions de l'OMC et de la déclaration du Président 
du Comit é de gestion du Régime des pensions de l'OMC . 
13.2  Élection d'un Président, des membres et des suppléants du Comité de gestion  
(WT/GC/M/162 , WT/GC/M/163  et WT/GC/M/164)  
13.2.   L'article 4  a) du Statut du Régime des pensions de l'OMC prévoit, entre autres choses, 
l'élection par le Conseil général d'un Président, de quatre membres et de quatre suppléants au 
Comité de gestion du Régime des pensions, chacun pour un mandat de trois ans . 
13.3.   À la réunion de mai, le Conseil général est convenu de revenir sur la question de l'élec tion 
d'un membre et d'un suppléant à sa réunion de juillet . WT/GC /W/726  
- 9 - 
  13.4.   À la réunion de juillet , le Président a proposé que le Conseil général élise Mme Alicia Goujon 
(Mexi que), Mme Eleni Patibouli (Gr èce), M. Ian Medcalf (Canada) et M. Rodolfo Rivas (Isra ël) en 
tant que membres et suppléants, respectivement,  jusqu'à l'expiration du mandat de leur s 
prédécesseur s respectif s. Le Conseil général en est ainsi convenu .11 
13.5.   À la réunion d' octobre , le Président a fait rapport sur ses consultations en cours concernant  
l'élection du Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC . Il a rappelé que le 
Comité de gestion avait son origine à l'article  8.1 d u Statut  du personnel  et qu'il était chargé de 
gérer et d'administrer les prestations de retraite, de décès et d'inv alidité  et les prestations 
connexes pour le s fonctionnaires et les retraités de l'OMC . Le Conseil général a pris note de la 
déclaration du Président . 
14  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS ( WT/GC/M/161, WT/GC /M/162, WT/GC/M/163 ET 
WT/GC/M/164)  
14.1.   En octobre  2012, le Conseil général a approuvé une recommandation du Comité du budget, 
des finances et de l'administration relative à la révision des arrangements administratifs 
concernant les Membres ayant des arriérés de contributions, qui figure à l'annexe 1 du document 
WT/BFA/132 . Ces nouveaux arrangements sont entrés en vigueur le 1er janvier  2013. Ils 
exigeaient qu'à la fin de chaque réunion du Conseil général , le Président du Comité du budget, des 
finances et de l' administration indique quels étaient les Membres et les observateurs visés par des 
arrangements administratifs ; en outre, le Président du Conseil général demanderait aux Membres 
et aux observateurs relevant des catégories II et III de faire savoir au Secré tariat quand ils 
prévoyaient de payer leurs arriérés . 
14.2.   À chacune des réunions du Conseil général, en février , mai, juillet  et octobre , le Président 
du Comité du budget, des finances et de l'administration a donné des renseignements concernant 
les Membres vi sés par des arrangements administratifs  et le Président a adressé la demande 
susmentionnée aux Membres et aux observateurs relevant des catégories II et III . Le Conseil 
général a pris note des déclarations . 
15  ATELIER SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – DÉCLARATIO N DE LA CORÉE 
(WT/GC/M/162)  
15.1.   À la réunion de mai, le représentant de la République de Corée, au nom du Mexique, de 
l'Indonésie, de la Corée, de la Turquie et de l' Australie (MIKTA ), a annoncé que le MIK TA 
organiserait un atelier d'un  jour sur le commerce él ectronique dans la première semaine de juillet 
et a invité les Membres à y participer . Le Conseil général a pris note de la déclaration . 
16  ATELIER SUR L'OMC ET L'AGENDA 2030 – DÉCLARATION DE L'AUSTRALIE 
(WT/GC/M/164)  
16.1.   À la réunion d' octobre , le représentant d e l'Australie a invité les Membres à un atelier sur 
l'OMC et l'Agenda 2030, organisé par le Mexique, l'Indonésie,  la Corée, la Turquie et l'Australie 
(MIKTA) , qui aurait lieu à l'OMC le 12  octobre . Le Conseil général a pris note de la déclaration . 
17  DÉSIGNAT ION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (WT/GC/M/164)  
17.1.   À la réunion d' octobre , le Président a brièvement décrit12 le processus de désignation du 
Directeur général . En particulier, il a indiqué que, conformément aux procédures convenues  
(WT/L/509), le processus de désignati on débuterait le 1er décembre de cette année et qu'il 
notifierait formellement l'ouverture du processus dans une communication adressée à tous les 
Membres avant cette date . Il a rappelé qu'à la réunion de juillet, le Directeur général avait 
annoncé qu'il s erait disponible pour un second mandat si les Membres estimaient que cela serait 
utile et il a indiqué que le Directeur général lui présenterait une lettre en ce sens , conformément 
                                                
11 La décision figure dans le document WT/L/991.  
12 La déclaration du Président sur ce point figure dans le document JOB/GC/107.  WT/GC /W/726  
- 10 - 
  aux procédures .13 Il a également souligné  certains des délais fixés pour le processus , qui se rait 
achevé  au plus tard  le 31 mai 2017. Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président . 
18  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC ( WT/GC/M/161, 
WT/GC/M/162, WT/GC/M/163 ET WT/GC/M/164)  
18.1.   À la réunion de février , le Prés ident a indiqué que, conformément aux Lignes directrices 
pour la désignation des Présidents des organes de l'OMC adoptées par le Conseil général en 2002 
(WT/L/510) et aux mesures pratiques y relatives  visant à améliorer leur mise en œuvre convenues 
en 2012  (JOB/GC/22), il avait, avec le Président en exercice de l'Organe de règlement des 
différends, l'Ambassadeur Harald Neple (Norvège) et l'Ambassadeur  Jonathan Fried (Canada), 
ancien Président du Conseil général , tenu des  consultations pour établir une liste  de candidats à la 
présidence des organes permanents  de l'OMC figurant  dans les groupes 1, 2, 4 et 5 de l'annexe 
des Lignes directrices . Ils avaient en outre  tenu des consultations sur la désignation d'un nouveau 
Président de la Session extraordinaire de l 'Organe de règlement des différends après la fin de son 
mandat . 
18.2.   Conformément aux mesures pratiques, ils s'étaient d'abord réunis avec les coordonnateurs 
des quatre grands groupes régionaux (pays développés, Amérique latine et Caraïbes, Asie et 
Afrique ). Ils avaient indiqué une période pendant laquelle ils seraient disponibles pour rencontrer 
toutes les délégations intéressées . Les consultations s'étaient déroulées sur une période d 'environ  
cinq semaines pour que toutes les délégations intéressées aient  la possibilité  de les rencontrer . Ils 
avaient consulté toutes les délégations qui s'étaient présentées et qui avaient demandé une 
réunion, et ils avaient  régulièrement rencontré  les coordonnateurs des quatre Groupes, qu'ils 
avaient  informés des faits nouveaux . Au cours de c e processus , il y avait eu une réunion informelle 
ouverte des Chefs de délégation , le 23 février , au cours de laquelle il avait présenté le processus 
de manière détaillée et fait une déclaration à ce sujet.14 
18.3.   Selon eux, l eurs consultations avaient montré que la liste de candidats ci -après pouvait être 
acceptée par l'ensemble des Membres : 
Conseil général  
 S.E. M. Harald Neple (Nor vège) 
Organe de règlement des différends  
 S.E. M. Xavier Carim ( Afrique du Sud ) 
Organe d'examen des politiques 
comm erciales  
 Mme Irene B.K . Young (Hong Kong, Chin e) 
Conseil du commerce des marchandises  
 S.E. M. Hamish McCormick (Australi e) 
Conseil du commerce des services  
 S.E. M. Gustavo Miguel Vanerio Balbela (Uruguay)  
 
Conseil des ADPIC  
 S.E. M. Modest Jonathan M ero (Tanzani e) 
Comité du commerce  et du 
développement  
 S.E. M. Christopher Onyanga Aparr ( Ouganda)  
Comité des restrictions appliquées  à des 
fins de balance des paiements  
 S.E. M. M. Shameem Ahsan (Bangladesh)  
Comité du budget, des finances  et de 
l'admin istration  
 S.E. Mme Inga Ernstsone (L ettonie ) 
Comité du commerce  et de 
l'environnement  S.E. M. Héctor Casanueva (Chil i) 
                                                
13 Le 3 novembre  2016, le Président a prése nté aux Membres de l'OMC une communication sur le 
processus de désignation du prochain Directeur général, dans laquelle figurait une lettre du Directeur général 
informant le Président de son intention de demander le renouvellement de son mandat. Cette comm unication a 
été distribuée sous la cote JOB/GC/109.  
14 La déclaration du Président à la réunion des Chefs de délégation du 23  février figure à l'annexe  2 du 
document WT/GC/M/161.  WT/GC /W/726  
- 11 - 
  Comité des accords  commerciaux 
régionaux  
 S.E. M. Daniel Blockert (S uède) 
Groupe de travail du commerce,  de la 
dette et des finances  
 S.E. M. Atanas Atanassov Paparizov (Bulgari e) 
Groupe de travail du commerce  et du 
transfert de technologie  
 S.E. M. Luis Enrique Chávez Basagoitia (Pé rou) 
Comité préparatoire de la facilitation  des 
échanges  
 S.E. M. Esteban Conejos (Philippines)  
18.4.   Les Pr ésidents de ces organes seraient nommés pour un mandat d'un an, comme c'était 
l'usage , et leur désignation serait officialisée par les organes de l'OMC concernés à leurs réunions 
suivantes de 2016. S'agissant de la Session extraordinaire de l'ORD , après la  fin du mandat de son 
Président,  l'Ambassadeur  Ronald Saborio, des consultations avaient eu lieu au sujet de la 
désignation d'un nouveau président . À l'issue de ces consultations , un consensus semblait s'être 
dégagé sur la désignation de S.E. M. Mame Baba Cisse (Sé négal) pour présider la Session 
extraordinaire de l'ORD .15 Le Président a également indiqué que l'Ambassadeur  Neple, en tant que 
futur Président du Conseil général, avait eu des discussions avec l'Ambassadeur  Alfredo Suescum 
pour qu'il continue en tant qu' Ami du Président du Conseil général pour le Programme de travail 
sur le commerce électronique . Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président et du 
consensus sur la liste des candidats  pour la désignation des Présidents des organes de l'OMC qu'il 
avait mentionnés . 
18.5.   Les représentants des Membres suivants ont pris la parole : Taipei chinois, Costa Rica,  
Tanzanie, Bé nin (PMA), Lesotho16 et Sri Lanka . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
18.6.   Conformément au paragraphe 7.3 des Lignes directrices pour la désignation des Présidents 
des organes de l'OMC, le Président sortant du Conseil du commerce des marchandises (CCM) et le 
Président , au nom du Président sortant du Conseil du commerce des services (CCS) , devaient 
mener des consultations  pour sélectionner les Présidents des organes établis par le Conseil qu'ils 
avaient présidé , respectivement . À cet égard, les deux Présidents allaient engager  des 
consultations en vue de la désignation des Présidents des organes subsidiaires du CCM et du C CS. 
Le Conseil général a pris note des déclarations . 
18.7.   À la réunion de mai, le Président du Conseil du commerce des marchandises a fait une 
déclaration au sujet de la désignation du bureau des organes subsidiaires du Conseil du commerce 
des marchandises . Le Président et les représentants d' Oman17, du Taipei chinois et de la 
République de Corée ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
18.8.   À la réunion de juillet , le Président a rappelé le fax qu'il avait envoyé le 28 juin à toutes les 
délégations pour les informer qu'il avait tenu des consultations sur la présidence  du Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés , de la Session extraordinaire du CCS et du Comité 
préparatoire de la facilitation des échanges , à la suite du départ de leurs présidents respectifs  – 
l'Ambassadeur  Remigi Winzap (S uisse), l'Ambassadeur  Gabriel Duque (Colombi e) et 
l'Ambassadeur  Esteban Conejos (Philippines) . Il a dit que le processus se poursuivait et que les 
                                                
15 Dans un fax daté du 15  mars, le Président a  informé toutes les dél égations q ue l'Ambassadeur 
Mame  Baba Cisse (Sénégal) avait retiré sa candidature à la présidence de la Session extraordinaire de l'ORD et 
que le Groupe africain avait désigné à sa place l'Ambassadeur Stephen Karau (Kenya). Après avoir tenu des 
consultations avec les  Membres, le Président a envoyé à toutes les délégations , le 31 mars,  un fax indiquant 
que, compte tenu des messages de soutien reçus et comme aucune observation supplémentaire n'avait été 
reçue  dans le délai imparti , il lui semblait qu'il y avait un conse nsus entre les délégations sur la désignation de 
l'Ambassadeur Stephen Karau (Kenya) comme P résiden t de la Session extraordinaire de l'ORD et qu'il serait 
formellement élu à la prochaine réunion de la Session extraordinaire de l'ORD.  
16 La déclaration faite par le Lesotho, au nom du Groupe africain, à la réunion des Chefs de délégation  
du 23  février a été incorporée , à sa demande, dans le compte rendu de la réunion de février et figure à 
l'annexe 3 du document WT/GC/M/161.  
17 La déclaration faite par Oman à l a réunion du Conseil du commerce des marchandises du 11  mai a 
été incorporée , à sa demande , dans le compte rendu de la réunion de mai et figure à l'annexe 2 du document 
WT/GC/M/162.  WT/GC /W/726  
- 12 - 
  consultations reprendraient après la pause estivale . Le représentant de la Suisse a pris la parole . 
Le Conseil général a pris note des déclarations.  
18.9.   À la réunion d' octobre , le Président a annoncé qu'il y avait un consensus sur la désignation 
de l'Ambassadeur  Chambovey (S uisse) comme Président du  Groupe de négo ciation sur l'accès aux 
marchés , de l'Ambassadeur  Cima (Argentin e) comme Président de la Session extraordinaire du 
CCS et de l'Ambassadeur MD Salleh (Mala isie) comme Président du Comité préparatoire de la 
facilitation des échanges . Les représentants de la Barbade ( GRULAC) et de Sri Lanka ( Asie et 
Pacifique ) ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
19  ÉLECTION DU PRÉSIDENT (WT/GC/M/161)  
19.1.   À la réunion de février , le Président, en sa qualité de Président sortant du Conseil général, a 
fait une déclaration . Le Conseil général a ensuite élu à l'unanimité S.E. M. Harald Neple (Nor vège) 
à la Présidence . 
19.2.   Le Directeur général, le nouveau Président et les représentants de la Tanzanie, du Lesotho 
et du Kenya ont pris la parole . Le Conseil général  a pris note des déclarations . 
 
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