RESTRICTED  
  
WT/REG/M/75  
3 décembre 2014  
(14-7048)  Page: 1/5  
Comité des accords commerciaux régionaux 
Soixante-quinzième session  Original: anglais  
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 10 NOVEMBRE 2014 
Président: M. l'Ambassadeur Francisco Pirez Gordillo (Uruguay) 
1  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1.1.  La soixante-quinzième session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci-après le 
"CACR" ou le "Comité") a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/4359 daté du 
2 octobre 2014. 
1.2.  Le Président a souhaité la bienvenue aux Membres à la soixante-quinzième session du CACR. 
Il a ensuite annoncé qu'il donnerait aux Membres, au titre des "Autres questions", des 
renseignements sur les activités de coopération technique menées en 2014 et celles qui sont 
prévues pour 2015 dans le domaine des accords commerciaux régionaux et indiquerait le calendrier des réunions du CACR proposé pour l'année prochaine. 
1.3.  L'ordre du jour suivant a été adopté: 
A. Adoption de l'ordre du jour 
B. Examen des accords commerciaux régionaux 
 
I. Rapport de situation sur les travaux du Comité 
- ACR non notifiés (WT/REG/W/87) 
- Mise en œuvre du Mécanisme pour la transparence des ACR (WT/REG/W/88) 
II. Accord de libre-échange entre la Chine et Singapour, marchandises et services 
III. Accord de libre-échange entre les États-Unis et la République de Corée, 
marchandises et services 
IV. Accord de coopération économique entre la Nouvelle-Zélande et le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, marchandises et services 
C. Adoption du Rapport annuel (2014) du CACR au Conseil général (WT/REG/W/89) 
D. Autres questions 
 1.4.  Le Président a rappelé que l'Association latino-américaine d'intégration (ALADI) avait obtenu 
le statut d'observateur auprès du CACR à titre ad hoc  et il a demandé confirmation pour inviter 
l'ALADI à assister à la session suivante du Comité. Il en a été ainsi convenu. 
2  EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
POINT B.I RAPPORT DE SITUATION SUR LES TRAVAUX DU COMITÉ – ACR NON NOTIFIÉS 
(WT/REG/W/87) ET MISE EN ŒUVRE DU MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES ACR (WT/REG/W/88) 
 
2.1.  Le Président a informé les Membres de l'état d' avancement des travaux du Comité et de la 
mise en œuvre du Mécanisme pour la transparence. S'agissant des annonces préalables, 41 au total figuraient actuellement sur le site Web de l'OMC (sans compter les ACR qui avaient été WT/REG/M/75 
- 2 - 
  notifiés par la suite). Le Président a remercié les Membres qui avaient présenté des 
renseignements conformément aux prescriptions du  Mécanisme pour la transparence et encouragé 
les autres Membres à faire de même. Il a aussi rappelé aux Membres de faire part au Secrétariat de tout changement intervenu dans les annonces préalables. 
2.2.  S'agissant de l'établissement des présentations factuelles relevant du CACR, dans le cas des 
ACR conclus uniquement entre des Membres de l'OMC, il y avait actuellement 40 ACR pour lesquels une présentation factuelle devait être établie, les marchandises et les services étant 
considérés séparément. Le Président a rappelé qu'à la 52
ème session du Comité, le 4 mars 2009, 
les Membres étaient convenus de commencer à examiner les ACR auxquels des non-Membres étaient Parties dans le cadre des procédures du Mécanisme pour la transparence. Les présentations factuelles de 36 autres ACR auxquels des non-Membres étaient Parties devaient 
donc être établies. Les Membres étaient convenus que les ACR notifiés depuis le 
14 décembre 2006, y compris les futures notifications, devraient être traités avant les autres. Des demandes de données avaient été envoyées aux Parties concernées pour les ACR notifiés depuis 
l'adoption du Mécanisme pour la transparence. 
2.3.  S'agissant des ACR non notifiés, une liste actualisée, distribuée récemment sous la cote 
WT/REG/W/87, recensait 62 ACR qui figuraient dans les présentations factuelles publiées jusqu'au 
30 octobre 2014. 
2.4.  En ce qui concernait les ACR dont l'examen factuel avait été différé faute d'observations de la 
part des Parties, le Président a dit qu'il avait po ursuivi ses consultations avec les délégations pour 
tenter de trouver des solutions à ce problème et réduire le nombre d'accords concernés. Une liste 
actualisée de ces ACR avait été distribuée récemment sous la cote WT/REG/W/88. Le Président 
espérait que les observations qui n'avaient pas encore été communiquées le seraient prochainement et que l'examen factuel des accords en question pourrait alors être effectué. 
2.5.  Au sujet des données manquantes nécessaires à la préparation et à l'élaboration des 
présentations factuelles de certains ACR, le Pr ésident avait poursuivi ses consultations avec un 
certain nombre de délégations et avait le plaisir d'annoncer que celles-ci s'étaient dites prêtes à 
fournir les renseignements manquants dès que possible. 
2.6.  Enfin, s'agissant des rapports sur la mise en œuvre, le Président a rappelé aux Membres que 
le délai pour leur présentation était déjà échu dans le cas de 114 ACR et que la période de mise en œuvre de 10 ACR prendrait fin en 2014. En ce qui concernait l'Accord UE-Chili, qui avait fait l'objet 
d'un rapport fictif sur la mise en œuvre, il a annoncé que les Parties avaient récemment distribué 
le rapport sur la mise en œuvre sous la cote WT/REG164/R/I, le 6 novembre 2014. Il espérait que cela encouragerait les autres délégations à présenter leurs rapports sur la mise en œuvre et a 
demandé instamment aux Membres de s'acquitter de cette obligation. 
2.7.  Le représentant du Chili s'est dit satisfait d'avoir mené à bien, en collaboration avec l'Union 
européenne et avec l'aide du Secrétariat, l'élaboration du rapport au titre du paragraphe 15 du 
Mécanisme pour la transparence des Accords commerciaux régionaux. 
2.8.  L'Accord entre le Chili et l'Union européenne avait été signé 12 ans auparavant. Les échanges 
entre ces deux pays avaient considérablement au gmenté: les exportations avaient augmenté en 
moyenne de 8% par an entre 2003 et 2013, alors que, pendant la même période, la croissance 
annuelle moyenne des importations avait été de 14,8%. 
2.9.  S'agissant de l'élaboration du rapport présenté dans le document WT/REG164/R/I, 
l'intervenant a souligné que les auteurs avaient essayé d'établir un document qui contienne des 
renseignements pertinents et présentant un intérêt majeur pour les Parties. Ils avaient conscience 
qu'il s'agissait d'un premier rapport et étaient persuadés qu'eux-mêmes et d'autres Membres poursuivraient son élaboration ultérieurement. Le Chili était prêt et disposé à travailler avec ses 
partenaires à l'établissement de rapports similaires à celui qu'ils avaient présenté. Le rapport 
comportait les quatre sections suivantes: renseignements généraux sur l'Accord; dispositions relatives au commerce des marchandises; dispositions relatives au commerce des services; et autres dispositions de l'Accord. Il comprenait également deux annexes contenant des statistiques 
complémentaires. WT/REG/M/75 
- 3 - 
  2.10.  La délégation a invité les Membres à confirmer l'importance accordée à la transparence à 
l'OMC et à veiller à ce que cette position se traduise par des mesures concrètes, telles que le Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux. 
2.11.  Le représentant de l'Union européenne avait le plaisir de présenter le premier rapport sur la 
mise en œuvre de l'Accord UE-Chili, élaboré conf ormément aux dispositions du paragraphe 15 de 
la Décision portant création du Mécanisme pour la transparence. Il a remercié le Chili ainsi que le Secrétariat pour leur excellente coopération au cours de l'élaboration du document. Comme il 
l'avait dit à des réunions précédentes, il était important de trouver le juste équilibre entre la 
transparence des ACR et la charge que représente  l'obligation d'établir des rapports. L'intervenant 
espérait que ce premier rapport sur la mise en œuvre pourrait servir d'exemple à cet égard. Il souhaitait commencer à élaborer d'autres rapports sur la mise en œuvre et a invité tous les 
Membres intéressés à se manifester s'ils souhaitaient coopérer. Il était d'avis que les rapports sur 
la mise en œuvre devraient être élaborés à part ir d'un modèle type afin qu'ils contiennent des 
statistiques et des renseignements de même niveau sur les ACR. Il était toutefois disposé à 
envisager un autre modèle, si celui-ci garantissait la fourniture de renseignements appropriés et, 
par conséquent, contribuait à l'objectif de transparence. 
2.12.  L'Union européenne estimait que les rapports sur la mise en œuvre aideraient les Membres 
à avoir une vue d'ensemble des résultats finals  concernant chaque accord et à obtenir des 
renseignements additionnels sur les ACR et leur rôle dans le système multilatéral. Mener des discussions sur les caractéristiques des ACR en vigueur permettrait d'aider le Comité dans ses travaux. La délégation de l'Union européenne soutenait sans réserve la proposition faite par le 
Président au CACR en avril 2014, à savoir que les Membres devraient soumettre ces rapports et 
que ceux-ci pourraient être examinés uniquement lorsqu'un nombre minimal de rapports auraient été soumis au Secrétariat. L'intervenant continuerait de jouer son rôle à cet égard. 
2.13.  Comme lors de sa présentation au CACR en octobre 2013, le pilier commercial de l'Accord 
d'association UE-Chili a été décrit comme étant une bonne base pour l'élaboration du premier rapport sur la mise en œuvre, car il couvrait à la fois le commerce des marchandises et le 
commerce des services, ainsi que les marchés publics, le droit d'établissement et les règles 
relatives à la propriété intellectuelle. 
2.14.  Une représentante du Secrétariat a informé les Membres de l'état d'avancement des 
présentations factuelles des ACR. S'agissant des présentations factuelles des ACR conclus entre 
des Membres de l'OMC, pour ce qui était de l'ALEAC-RD (marchandises et services), la 
présentation factuelle avait été envoyée aux Parties en 2009. Seuls les États-Unis avaient fait part de leurs observations. Pour l'Accord ASEAN-Chine (services), la présentation factuelle avait été 
envoyée aux Parties en 2010. Quelques obse rvations avaient été communiquées, mais le 
Secrétariat attendait de recevoir les observatio ns conjointes finales de certains membres de 
l'ASEAN. Pour l'Accord États-Unis-Colombie (march andises et services), la présentation factuelle 
avait été envoyée aux Parties en 2012 et seule la Colombie avait fait part de ses observations. En 
ce qui concernait les Accords UE-Colombie-Pérou et Singapour-Taipei chinois (marchandises et services), les présentations factuelles avaient été élaborées et envoyées aux Parties pour qu'elles 
formulent leurs observations. En ce qui concernait les Accords Mexique-Amérique centrale et 
Suisse-Chine (portant tous deux sur les marchandises et les services), les données avaient été 
reçues et le Secrétariat espérait pouvoir envoyer sous peu les projets de présentations factuelles aux Parties pour qu'elles formulent leurs observations. S'agissant de l'Accord États-Unis-Bahreïn 
(marchandises et services), le Secrétariat entendait publier la présentation factuelle sous peu. 
Pour l'Accord États-Unis-Panama (marchandises et services), les données avaient été reçues et le Secrétariat finalisait actuellement le projet pour l'envoyer aux Parties, afin qu'elles formulent leurs 
observations. En ce qui concernait l'Accord République dominicaine-Amérique centrale 
(marchandises et services), le Secrétariat attendait encore des éclaircissements sur des problèmes concernant des données de la part d'El Salvador, du Honduras et de la République dominicaine. Pour l'Accord Corée-Inde (services), les données de  la Corée avaient été reçues ainsi que quelques 
données de l'Inde. En ce qui concernait l'Accord Corée-ASEAN (services), seules les données de la 
Corée avaient été reçues. S'agissant de l'Accord Géorgie-Fédération de Russie (marchandises), seule la Géorgie avait communiqué quelques données. En ce qui concernait les Accords UE-Géorgie 
et UE-Moldova (marchandises et services dans les deux cas), le Secrétariat avait reçu quelques 
données de l'UE; les données restantes devaient être communiquées au plus tard le 9 décembre. S'agissant des Accords UE-Cameroun et UE-Papouas ie-Nouvelle-Guinée et Fidji (dans les deux cas, 
marchandises uniquement), les données devaient également être communiquées pour le WT/REG/M/75 
- 4 - 
  9 décembre. En ce qui concernait l'Accord Islande-Chine (marchandises et services), les données 
devaient être communiquées au plus tard le 19 décembre. En ce qui concernait l'Accord Hong Kong, Chine-Chili (marchandises et services), le délai pour la communication des données arrivait à expiration le 12 mars 2015. 
2.15.  S'agissant des ACR auxquels des non-Membres étaient Parties, la situation était la suivante: 
pour l'Accord Islande-îles Féroé (marchandises et services), la présentation factuelle avait été envoyée aux Parties en 2009. Des observations avaient été reçues mais le Secrétariat attendait 
encore que les îles Féroé communiquent certaines données. Pour l'Union douanière entre la 
Fédération de Russie, le Bélarus et le Kazakhstan, le Secrétariat élaborait actuellement la présentation factuelle. S'agissant des Accords UE-Saint-Marin, AELE-Liban, Turquie-Syrie, de 
l'Accord sur l'élargissement de l'ALEEC, des A ccords Ukraine-Azerbaïdjan, Ukraine-Turkménistan, 
Ukraine-Ouzbékistan, de l'Accord sur la Zone économique commune, des Accords Fédération de 
Russie-Azerbaïdjan, Fédération de Russie-Serbie, Fédération de Russie-Turkménistan, Fédération de Russie-Ouzbékistan et UE-AfOA (marchandises da ns tous les cas) et de l'Accord UE-CARIFORUM 
(marchandises et services), les données étaient encore incomplètes. 
2.16.  Une troisième catégorie concernait six accord s, à savoir ASEAN-Japon, UE-Côte d'Ivoire, 
A E L E - C o l o m b i e ,  l e  n o u v e l  A c c o r d  d e  l a  C E I  (marchandises dans tous les cas), UE-Amérique 
centrale et UE-Ukraine (marchandises et services), au sujet desquels le Secrétariat croyait 
comprendre que les Parties n'avaient pas encore toutes ratifié l'accord. Le Secrétariat comptait attendre que l'accord soit entré en vigueur pour chacune d'elles avant de commencer à établir les présentations factuelles. L'intervenante a demandé instamment aux Parties d'informer le 
Secrétariat lorsque leurs accords respectifs entrerai ent en vigueur pour toutes les Parties. Elle a 
aussi exhorté les Membres à faire tout leur possible pour respecter les échéances lorsque le Secrétariat demandait des données et communiquait les délais pour la présentation des 
observations, afin qu'il puisse faire en sorte que le programme de travail du CACR se déroule 
comme prévu. 
POINT B.II ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA CHINE ET SINGAPOUR (MARCHANDISES ET 
SERVICES) 
 2.17.  (Le compte rendu de l'examen de cet accord est distribué en tant que document distinct.) 
POINT B.III ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE S ÉTATS-UNIS ET LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
(MARCHANDISES ET SERVICES) 
2.18.  (Le compte rendu de l'examen de cet accord est distribué en tant que document distinct.) 
POINT B.IV ACCORD DE COOPÉRATION ÉCONOM IQUE ENTRE LA NOUVELLE-ZÉLANDE ET LE 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU (MARCHANDISES ET 
SERVICES)  
2.19.  (Le compte rendu de l'examen de cet accord est distribué en tant que document distinct.) 
3  POINT C ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL (2014) DU CACR AU CONSEIL GÉNÉRAL 
(WT/REG/W/89) 
3.1.  Le Président a dit qu'un projet de rapport annuel (2014) du Comité au Conseil général avait 
été distribué sous la cote WT/REG/W/89. Dans son fax du 20 octobre 2014, il avait invité les 
délégations à présenter au Secrétariat leurs éventuelles observations liminaires concernant le rapport avant la présente réunion. Pour l'instant, il n'avait reçu aucune observation. Toutefois, 
compte tenu de la distribution du rapport sur la mise en œuvre au titre du paragraphe 15 du 
Mécanisme pour la transparence par l'UE et le Ch ili, il a proposé que les deux dernières phrases du 
paragraphe 5.2 soient supprimées et remplacées par la phrase suivante: "Le rapport sur la mise 
en œuvre de l'ALE UE-Chili a été distribué le 6 novembre 2014."
1 
                                               
1 Document WT/REG/164/R/I, 6 novembre 2014. WT/REG/M/75 
- 5 - 
  3.2.  Les États-Unis ont dit que même si l'UE avait indiqué qu'elle souhaitait que le rapport soit 
accepté en tant que modèle, ils tenaient à s'assurer que le texte qui en rendrait compte n'excluait 
pas la possibilité d'examiner cette question plus avant. 
3.3.  L'Union européenne a précisé que, même si elle  estimait que le rapport pouvait constituer un 
bon exemple de modèle et que le but était d'assurer un niveau de transparence et des 
renseignements suffisants, elle était prête à exam iner d'autres exemples de modèles permettant 
d'atteindre cet objectif. Elle était disposée à débattre du modèle en soi. 
3.4.  Le Président a proposé que le Comité charge le Secrétariat d'apporter au rapport les 
modifications convenues, et que le Comité approuve le rapport annuel, qui serait présenté au 
Conseil général. 
3.5.  Le Comité a adopté le Rapport annuel (2014) au Conseil général. 
4  POINT D AUTRES QUESTIONS 
4.1.  Le Président a rappelé qu'à la 32ème session du Comité, il avait été convenu que, 
régulièrement, le point serait fait sur les activités d'assistance technique liées aux ACR menées par 
le Secrétariat. Il a invité le Secrétariat à rendre compte de ces activités entreprises en 2014 et des 
activités qui étaient prévues pour 2015. 
4.2.  Le représentant du Secrétariat a indiqué que, comme les Membres pouvaient le voir dans le 
tableau figurant dans la version électronique du document établi pour la réunion (document 
RD/RTA/24), le Secrétariat du CACR avait entrepris 14 activités d'assistance technique en 2014. En outre, il avait participé à un certain nombre d'activités sur les ACR financées par des sources extérieures, par exemple, des séminaires de l'APEC sur les questions systémiques et les 
sauvegardes dans les ACR et des conférences sur les ACR. 
4.3.  Quatorze activités étaient prévues pour 2015, dont sept activités régionales de niveau 
intermédiaire (officiellement dénommées "cours régionaux de politique commerciale"), quatre 
cours sur la politique commerciale appliquée organisés à Genève, un cours d'introduction et un 
cours thématique, tous deux à l'intention des PMA et se déroulant à Genève, et un cours d'apprentissage en ligne. 
4.4.  La plupart des activités figurant dans le tableau avaient été financées grâce au budget 
ordinaire de l'OMC, aux dons des pays Membres ou au Fonds global d'affectation spéciale pour les activités entreprises dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. 
4.5.  Les objectifs des activités énumérées allaient de la sensibilisation à la dynamique des ACR 
dans le commerce mondial à des activités de formation et de conseils à l'intention des 
fonctionnaires gouvernementaux sur les règles et procédures de l'OMC concernant les ACR, y compris le Mécanisme pour la transparence. La quasi-totalité des activités d'assistance technique 
s'adressait à des participants de grands groupes régionaux. Leur but fondamental était de 
contribuer à l'élaboration d'ACR qui soient bénéfiques pour leurs membres, et qui complètent les objectifs de l'OMC. Depuis Doha, la Section re sponsable des ACR s'était vu confier une tâche 
supplémentaire en matière d'assistance technique consistant à clarifier les questions liées aux 
négociations sur les règles relatives aux ACR pour les Membres de l'OMC demandant cette aide. 
4.6.  Le Président a informé le Comité des dates prévues pour les réunions du CACR en 2015. Les 
réunions auraient lieu en mars, en juin, en septembre et en novembre. Les dates exactes de ces 
réunions seraient communiquées lorsqu'elles seraient disponibles. Enfin, le Président a remercié 
les Membres pour leur soutien, ainsi que le Secrétariat et les interprètes, et a souhaité à tous une bonne fin d'année. 
4.7.  Le Comité a pris note de s observations formulées. 
__________