G/SPS/N/TUR/62  
1er juillet 2015  
(15-3381)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock - General 
Directorate of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de 
l'élevage, Direction générale Alimentation et Contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Compléments alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Turkish Food Codex Communiqué Amending Communiqué on 
Food Supplements  (Code alimentaire turc - Communiqué modifiant le Communiqué sur les 
compléments alimentaires). Langue(s): turc. Nombre de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/TUR/15_2537_00_x.pdf 
6. Teneur: Le Communiqué notifié établit les règles de composition essentielle et les règles 
d'étiquetage applicables aux compléments alimentaires. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) - Directives concernant les 
compléments alimentaires en vitamines et sels minéraux (CAC/GL 55 - 2005) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [X] Non G/SPS/N/TUR/62 
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Des écarts peuvent apparaître en 
raison de préférences nationales. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, les affaires phytosanitaires, les produits pour 
l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale (G/SPS/N/TUR/9) 
- Directive 2002/46/CE du Parlement européen et  du Conseil du 10 juin 2002 relative au 
rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires 
 (en turc et/ou en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er septembre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er octobre 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 août 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
General Directorate of Food and Control Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) 
Téléphone:   +(90) 312 258 7753 
Fax:    +(90) 312 258 7760 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr Site Web:   http://www.tarim.gov.tr/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) 
Téléphone:   +(90) 312 258 7753 
Fax:    +(90) 312 258 7760 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr 
Site Web:   http://www.tarim.gov.tr/