G/SPS/N/TUR/28  
3 avril 2013  
(13-1713)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage), General Directorate of Food and Control  
(Direction générale Alimentation et Contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indi quer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques présents dans 
la chaîne alimentaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Regulation on control of Salmonella and other specified 
food-borne zoonotic agents  (Règlement sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents 
zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire). Langue(s): turc. Nombre de pages: 
13 
6. Teneur: Le règlement notifié a pour but d'assurer que des mesures appropriées et 
efficaces soient prises pour déceler et contrôler les salmonelles et d'autres agents zoonotiques à tous les stades de la production, y compris dans les aliments pour animaux, 
afin de réduire la prévalence de ces pathogèn es et les risques qu'ils présentent pour la 
santé publique. Ce règlement a été élaboré en tenant compte du règlement 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TUR/28 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 Code d'usages en matière d'hygiène pour la viande (CAC/RCP 58-2005) 
 Code d'usages en matière d'hygiène pour les œufs et les produits à base d'œuf 
(CAC/RCP 15-1976) 
 Code d'usages visant à réduire au minimum et à maîtriser la résistance aux 
antimicrobiens (CAC/RCP 61-2005)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
Code sanitaire pour les animaux terrestres (2012) 
 Titre 6: Santé publique vétérinaire 
 Chapitre 6.5: Prévention, détection et maîtrise des infections à Salmonella  
dans les élevages de volailles 
 Chapitre 6.6: Introduction aux recommandation visant à prévenir les 
antibiorésistances 
 Chapitre 6.7: Harmonisation des programmes nationaux de suivi et de 
surveillance de l'antibiorésistance 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Le règlement notifié est fondé sur les dispositions de la Loi n° 5996 du 
11 juin 2010 sur les service vétérinaires, la santé des plantes, les denrées alimentaires et 
les aliments pour animaux. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Au plus tard le 1er septembre 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Au plus tard le 1er septembre 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le règlement entrera en vigueur à la date de sa 
publication. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/TUR/28 
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  12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 juin 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle) 
Eskişehir Yolu 9. Km. Lodumlu 
ANKARA Téléphone: +(90) 312 2587510 
Fax: +(90) 312 2587572 
Courrier électronique: drselma.yilmaz@tarim.gov.tr  
   guzinsahin@tarim.gov.tr 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle) 
Eskişehir Yolu 9. Km. Lodumlu 
ANKARA Téléphone: +(90) 312 2587510 
Fax: +(90) 312 2587572 
Courrier électronique: drselma.yilmaz@tarim.gov.tr  
   guzinsahin@tarim.gov.tr 
Site Web: http://www.gkgm.gov.tr/mevzuat/ taslak/salmonella_taslak.zip