G/SPS/N/CAN/976/Add.1  
 
4 février 2016  
(16-0756)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 4 février 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada. 
 
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 Limites maximales de résidus fixées: Fluxapyroxade 
Le document de la série limite maximale de rési dus proposée (PMRL) concernant le fluxapyroxade 
de la notification G/SPS/N/CAN/976 (daté du 10 novembre 2015) est entré en vigueur le 
2 février 2016. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites maximales de résidus et elles ont indiquées ci-dessous.   
LMR (ppm) Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé 
30 Groupe de cultures 4 (Légumes-feuilles, sauf ceux du genre Brassica ) 
7,0 Sous-groupe de cultures 13-07B (Petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et 
Vaccinium ) 
5,7 Raisins secs 5,0 Sous-groupe de cultures 13-07A (Mûres et framboises); riz et riz sauvage 4,0 Groupe de cultures 5 (Légumes-feuilles du genre Brassica ); sous-groupe de cultures 
13-07G (Petits fruits de plantes naines) 
3,0 Tige de canne à sucre; Groupe de cultures 12-09 (fruits à noyau)
1 
2,0 Sous-groupe de cultures 13-07F (Petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi) 
1,5 Groupe de cultures 3-07 (Légumes-bulbes) 
0,9 Sous-groupe de cultures 1B (Légumes-racines, sauf la betterave à sucre) 0,5 Groupe de cultures 9 (Cucurbitacées) 
0,3 Triticale
2 
0,06 Groupe de cultures 14-11 (Noix au sens large, arachides exclues)  
ppm = partie par million 
1 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 2,0 ppm fixée pour le groupe  de cultures 12-09 afin 
de tenir compte des fruits à noyau importés. 
2 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 3,0 ppm fixée pour le triticale. 
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/protect-proteger/food-nourriture/rccg-gcpcr-fra.php ) dans la section Pesticides et 
lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada. 
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr-rp.hc-sc.gc.ca/mrl-lrm/index-fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pe st/part/protect- proteger/food-
nourriture/mrl-lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée. G/SPS/N/CAN/976/Add.1 
 
- 2 - 
 
  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Les LMR fixées sont indiquées ci-dessus et également accessibles aux pages Web suivantes: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-fra.php  
(français) 
 
ou obtenu en écrivant au: Autorité de notification et Point d'info rmation du Canada sur les OTC et les MSP 
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada 
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB) 111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2 
Canada 
Tel: +(343) 203 4273 Fax: +(613) 943 0346 E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
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