G/TBT/N/ISR/970  
2 octobre  2017 
(17-5265) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tapis en matières textiles (chapitre 57 du SH ; ICS: 13.220.40, 59.080.60).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 636 . Textile carpets  
(Tapis en matières textiles), 13 page(s), en hébreu  
6. Teneur : Révision des normes obl igatoires SI 636, SI 636 partie 1 et SI 636 partie  2 
portant sur les tapies en matières textiles, en vue de leur remplacement par la norme 
SI 636. Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme 
révisée sont les suivantes : 
 réduction de la quantité d'informations à fournir aux fins de l'évaluation de la 
qualité du produit;  
 modification du paragraphe 1.4 portant sur la classification, y compris par la 
suppression du sous -paragraphe portant sur les tapis de salle de bain;  
 remplacement de l'exigence relative à la résistance à l'usure par des exigences 
fondées sur une nouvelle méthode d'essai.  
Après l'entrée en vigueur de cette révision, seules les exigences ci -après seront 
d'application obligatoire:  
 paragraphe 2.2.1 - exigen ce relative à l'ajout sur l'étiquette du nom et de l'adresse 
du fabricant et de l'importateur;  
 paragraphe 2.2.5 - exigence relative à l'ajout sur l'étiquette d'instructions de 
nettoyage (lavage et séchage) et de l'avertissement "Tenir à l'écart du feu";  G/TBT/N/ISR/970  
- 2 - 
   paragraphe 2.2.7 - exigence relative à l'indication sur l'étiquette de la présence ou 
non de produits ignifuges dans le tapis;  
 paragraphe 3.2.4 - toutes les exigences en matière d'inflammabilité applicables 
aux moquettes (type 1.4.2.1).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 636 ( septembre 1 981) et s es 8 amendements;  
 Norme israélienne obligatoire SI 636, partie 1 ( avril 1 983) et ses 3 amendements;  
 Norme israélienne obligatoire SI 636, partie 2 ( juin 1 988) et ses 2 amendements.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée  en vigueur : Généralement 60  jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes p euvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI636_Aug16.pdf