G/SPS/N/MNE/32  
5 juin 2018 
(18-3394) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MONTÉNÉGRO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plantes, produits végétaux et tous autres articles réglementés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Ordinance on the conditions for the necessary evidence 
and criteria for determining the type and degree of reduction of the frequency of checks on 
the health status of plants, plant products and objects under the supervision of the objects 
listed in List V .B. (Projet d'ordonnance sur les conditions relatives aux éléments probants 
nécessaires et aux critères de détermination du type et du niveau de réduction de la 
fréquence des contrôles du statut sanitaire des végétaux, produits végétaux ou autres 
objets re levant de la liste des objets donnée à l'annexe V, partie B) Langue(s) : 
monténégrin . Nombre de pages:  
6. Teneur : Le projet d'ordonnance notifié établit les conditions relatives aux éléments 
probants nécessaires et aux critères de détermination du type et  du niveau de réduction de 
la fréquence des contrôles du statut sanitaire des végétaux, produits végétaux ou autres 
objets relevant de la liste des objets donnée à l'annexe V, partie B . Le texte s'appliquera 
aux contrôles phytosanitaires visant les végétau x, les produits végétaux et autres objets 
énumérés à la partie B de l'annexe V en provenance d 'un pays ou d 'un territoire particulier, 
ou d'une partie de ce territoire, à l'exception : des végétaux destinés à la plantation ; de 
tout végétal, produit végétal et autre objet soumis à une autorisation d'importation ; et de 
tout végétal, produit végétal ou autre objet soumis à des mesures provisoires.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme int ernationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/MNE/32  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement (CE) n° 1756/2004 de la Commission du 1 1 octobre 2 004 fixant 
les conditions spécifiques relatives aux éléments probants requis et les critères relatifs aux 
type et niveau de réduction des contrôles phytosanitair es de certains végétaux, produits 
végétaux ou autres objets énumérés à l'annexe V, partie B, de la Directive 2000/29/CE du 
Conseil  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 août 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte accessible sur le site Web officiel du Ministère de l'agriculture et du développement 
rural du Monténégro: http://www.minpolj.gov.me/rubrike /STO_WTO/ .