G/AG/N/NOR/74  
21 janvier 2014  
(14-0296)  Page: 1/3  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 20 décembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège . La notification concerne les importations faisant l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) au cours de l'année 2012 . 
 
_______________ 
 
 Les données sur les importations figurant dans le présent document constituent la notification selon le tableau MA:2 pour 2012. Les contingents d'accès minimal et les contingents d'accès 
courant pour les fromages, les viandes des animau x de l'espèce ovine, la viande destinée à des 
ventes promotionnelles, les viandes de gibiers, les pommes, les poires, le foin et les rôtis de dinde sont indiqués dans la notification. En ce qui concerne les autres contingents d'accès courant 
figurant dans la liste de la Norvège, en 2000, le tarif NPF consolidé correspondait au tarif appliqué 
dans le cadre du contingent. Un régime uniquement tarifaire s'applique à ces contingents tarifaires 
depuis 2000. Étant donné que la Norvège a respecté ses engagements en ce qui concerne les 
contingents d'accès courant associés à un régime uniquement tarifaire, ceux-ci ne figurent pas 
dans la notification.     
  G/AG/N/NOR/74  
- 2 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: NORVÈGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question 
(t) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
 
(t) 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Viande destinée à des ventes promotionnelles et à des contrôles 
des produits Chapitres 02 et 16 35 7 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées  02.02.1000 
02.02.2001 
02.02.2002 02.02.2003 02.02.2004 02.02.2008 02.02.3001 
02.02.3009 1 084 1 070 
Viandes des animaux de l'espèce porcine, congelées 02.03.2101 1 381 7 
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées 02.04.1000 
02.04.2100 
02.04.2200 02.04.3000 02.04.4100 02.04.4200 02.04.4300 
02.04.5000 206 203 
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées 02.04 600 596 
Viandes de coqs et poules 02.07.1200 221 0 
Viandes de dindons et dindes 02.07.2500 221 0   
  G/AG/N/NOR/74  
- 3 - 1 2 3 4 
Viandes de canards, oies et pintades 02.07.3300 221 138 
Viande de cerfs 02.08.9046 
02.08.9047 
02.08.9048 25 25 
Viande d'élans 02.08.9043 
02.08.9044 
02.08.9045 100 58 
Viandes de gibiers 02.03.1109 
02.03.1209 
02.03.1909 02.03.2109 02.03.2209 02.03.2909 02.08.1000 02.08.9030 02.08.9046 02.08.9047 02.08.9048 02.08.9094 
02.08.9099 250 239 
Beurre 04.05.1000 
04.05.2000 
04.05.9000 575 465 
Fromages et caillebotte1 04.06 2 494 7 121 
Œufs de poules 04.07.0019 1 295 883 
Choux blancs 07.04.9013 
07.04.9020 134 90 
Choux rouges 07.04.9040 134 29 
Pommes 08.08.1011 8 000 7 247 
Poires 08.08.2021 250 240 
Foin 12.14.9091 25 500 24 157 
Rôtis de dinde 16.02.3101 20 7 
 
__________ 
                                               
1 Le contingent d'importation pour les fromages en provenance de l'Union européenne était de 7 200 tonnes. En outre, un continge nt de 90 tonnes pour l'importation de 
fromages en provenance de Suisse et d'Islande a été maintenu.