RESTRICTED  
 
TN/CTD/M/48  
15 mai 2014  
(14-2987)  Page: 1/6  
Comité du commerce et du développement 
Quarante-huitième Session extraordinaire   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 25 MARS 2014 
Président: M. l'Ambassadeur Kwok Fook Seng (Singapour) 
 
A. ADOPTION DE L'OR DRE DU JOUR ............................................................................ 1  
B. RAPPORT DU PRÉSIDENT ........................................................................................ 1  
C. ÉLECTION DU PRÉSIDENT ....................................................................................... 5  
D. AUTRES QUESTIONS ................................................................................................ 6  
 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1.  L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/4263 du 14 mars 2014 a été adopté. 
B. RAPPORT DU PRÉSIDENT 
2.  Conformément aux principes d'inclusion et de transparence de l'OMC, le Président a fait rapport 
aux Membres sur les faits nouveaux qui étaient survenus depuis la précédente réunion formelle de 
la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement (Session extraordinaire), 
tenue en juillet 2012. Il a indiqué que la période avait été marquée par des réunions informelles, à géométrie variable, visant toutes à préparer les résultats de la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC, qui avait eu lieu à Bali (Indonésie) en décembre 2013. Il avait tenu plus de 40 réunions 
informelles, qui couvraient les 6 propositions axées sur des accords particuliers, le Mécanisme de 
surveillance et les 28 propositions de Cancún. Une fois le processus horizontal pour Bali commencé, des réunions avaient également été tenues dans le cadre des salles D et W, sur 
convocation du Directeur général en sa qualité de Président du CNC, et dont le niveau de 
participation avait été porté à celui des ambassade urs. Cette année et demie très chargée avait 
permis aux Membres d'obtenir des résultats concrets à Bali sous la forme du Mécanisme de 
surveillance pour le traitement spécial et différencié (TSD). Pour la première fois à l'OMC, ce 
Mécanisme axait sur l'action les discussions du CCD concernant les problèmes rencontrés par les pays en développement lors de l'utilisation des dispositions relatives au traitement spécial et différencié. Par le biais d'un processus fondé sur de s données concrètes, la Session spécifique du 
CCD, réunie en tant que Mécanisme de surveillance pour le TSD, donnerait aux Membres la 
possibilité de mieux comprendre quels étaient ces problèmes et d'intervenir pour renforcer la mise en œuvre de la disposition ou, si nécessaire, la disposition elle-même. C'était une mesure concrète 
pour s'assurer que le TSD joue son rôle prévu en apportant une aide aux pays en développement 
et aux pays les moins avancés (PMA) Membres à mieux s'intégrer au système commercial multilatéral. Le Mécanisme de surveillance était aussi bénéfique à la Session extraordinaire car il 
lui donnait une marge de manœuvre supplémentaire pour se concentrer sur d'autres domaines, 
notamment l'élaboration du programme de travail de l'après-Bali relatif au Programme de Doha pour le développement (PDD). Dans le cadre de la mise en œuvre du Mécanisme de surveillance, le Président a exhorté les délégations à garder à l'esprit qu'il ne s'agissait pas d'un organe de 
négociation. Il les a invités à faire preuve à l'égard du Mécanisme du même sérieux que dans 
toutes les autres activités ordinaires à l'OMC, et ce afin de trouver des solutions concrètes aux défis. Par ailleurs, concernant la question de la nature factuelle du Mécanisme de surveillance, il TN/CTD/M/48 
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  les a encouragés à faire preuve du pragmatisme et du sens pratique qu'ils avaient développés 
ensemble, pour faciliter la prise de décisions. 
3.  S'agissant du travail restant avant la Session extraordinaire, il a informé les Membres qu'il 
restait 3 grandes catégories de propositions axées sur des accords particuliers: les 6 propositions 
axées sur des accords particuliers, les 28 propositions de Cancún et les propositions de la 
catégorie II. Pour ce qui est des six propositions axées sur des accords particuliers, qui concernent l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanit aires (SPS) et l'Accord sur les procédures de 
licences d'importation, il avait tenu une série de réunions en 2012 et au début de 2013. Les 
Membres s'étaient concentrés sur la proposition relative à l'article 10:3 de l'Accord SPS. Les discussions avaient bénéficié d'un dialogue avec l'équipe SPS du Secrétariat de l'OMC et des conseils de celle-ci. Elles avaient montré que la disposition n'avait pas été utilisée et que le Comité 
SPS n'avait pas traité les plaintes des pays en développement dans ce contexte, mais aussi que les 
proposants avaient le sentiment que le libellé actuel de la disposition ne permettrait pas d'accéder aux demandes d'exemptions spécifiques et limitées dans le temps quand elles seraient formulées. 
En cherchant un terrain d'entente, les discussions visaient à trouver un équilibre entre la façon 
d'accorder des exemptions de manière non automatique et la façon d'assurer que les demandes seraient traitées en fonction de leur bien-fondé et soumises aux délibérations appropriées. Les 
Membres travaillaient à une formulation visant à répondre aux inquiétudes des deux parties 
lorsque les proposants avaient décidé de donner la priorité à d'autres résultats pour Bali. Les deux autres éléments des six propositions axées sur des accords particuliers, concernant l'article 10:4 de l'Accords SPS et les procédures de licences d'importation, manquaient selon les Membres de 
clarté et de maturité pour un travail utile prêt à temps pour Bali. 
4.  S'agissant des 28 propositions de Cancún, qui avaient fait l'objet d'un accord de principe mais 
n'avaient pas été formellement adoptées lors de la Conférence ministérielle de Cancún en 2003, 
les Ministres réunis à la huitième Conférence ministérielle en 2011 avaient donné pour instruction 
à la Session extraordinaire de faire le point sur ces propositions "en vue de l'adoption formelle de celles qui [avaie]nt été convenues". En 2012, les Membres avaient entrepris des travaux sur la 
base d'une matrice établie par le Secrétariat, qui fournissait une évaluation factuelle des 
incidences des faits nouveaux intervenus, le cas échéant depuis 2003, sur les propositions. La matrice identifiait six de ces propositions, qui avaient fait l'objet de consultations des Membres pendant la seconde moitié de 2012 et une bonne partie de 2013. Les travaux visaient 
principalement à mettre à jour ces propositions de manière adéquate, sans en modifier le contenu 
ou l'objet fondamental. Ce travail avait aidé le s Membres à clarifier les questions sous-jacentes 
que les propositions cherchaient à résoudre. La Session extraordinaire avait tenu compte des 
textes, provenant notamment des PMA, qui contenaient un libellé reflétant, à leur avis, leurs 
intérêts dans le contexte de 2013. D'autres Membres avaient également répondu en soumettant des propositions de textes qui pourraient leur convenir. Quant aux 22 propositions axées sur des 
accords particuliers restantes, les proposants avaient d'abord estimé que, puisque le passage du 
temps n'était pas censé avoir eu une incidence sur ces propositions, il n'était pas nécessaire d'en discuter dans le cadre du processus d'évaluation. Étant donné que les opinions divergeaient, les Membres étaient convenus, à titre provisoire, de tenir des consultations "en mode informel" au 
sujet de ces 22 propositions, sous la forme de conversations en dehors de la Session 
extraordinaire. Par la suite, lors d'une réunion des ambassadeurs, il avait été décidé qu'elles seraient renvoyées à la Session extraordinaire pour  examen, dans le cadre d'un processus en deux 
étapes: la première serait une phase exploratoire où les Membres élaboreraient une conception 
commune de ce qu'impliquaient les propositions dans  le contexte de 2013; pendant la seconde, les 
Membres pourraient décider d'adopter ou non les propositions. Lors de la seconde étape, il s'était 
avéré que les Membres ne seraient peut-être en mesure d'adopter que 3 des 22 propositions telles 
qu'elles étaient présentées. Au cours du processus de préparation de la Conférence de Bali mené 
par le Directeur général, les proposants avaient demandé que les 28 propositions soient toutes retirées du programme et examinées ultérieurement. Après Bali, le Président avait demandé aux 
proposants de réfléchir à la manière dont ils voulaient procéder et d'en discuter avec les Membres 
le moment venu. 
5.  S'agissant des propositions de la catégorie II, le Président a indiqué aux Membres qu'il avait 
demandé leur accord pour mener, en octobre 2012, une série de consultations avec les secrétaires 
des différents organes de l'OMC auxquels ces propositions avaient été renvoyées. Ensuite, il avait distribué un rapport, sous sa propre responsabilité, contenu dans le document JOB/DEV/22 du 
27 mars 2013. En bref, sa conclusion était que la tendance générale était contrastée: dans 
certains comités, la volonté de travailler sur les propositions axées sur des accords particuliers TN/CTD/M/48 
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  était présente, tandis que dans d'autres les travaux ne pouvaient progresser au-delà d'un certain 
point car le contenu de ces propositions était lié à celui des questions faisant l'objet des négociations dans le cadre du PDD. D'autres pr opositions ayant été renvoyées à des organes de 
l'OMC menant des travaux ordinaires étaient encore examinées par ces organes, bien que 
certaines souffrent d'un engagement actif insuffis ant, y compris de la part des proposants. Le 
Président avait élaboré ce rapport sur les propositions de la catégorie II dans l'intention de fournir aux Membres une base de réflexion pour déterminer s'il était nécessaire de faire le point ou le tri 
concernant ces questions. Par exemple, si une proposition avait déjà été réglée définitivement, les 
Membres pourraient-ils le reconnaître collectivement. À l'inverse, si une proposition n'avait pas connu d'évolution, quelles étaient les options des Membres pour collaborer avec le comité auquel 
elle avait été renvoyée pour faire avancer les chos es. Le Président a dit qu'il n'avait pas eu le 
temps d'entamer cette conversation avec ses collègues. Il avait informé pleinement son 
successeur, dans l'espoir que des progrès pourraient être réalisés sous sa houlette. 
6.  S'agissant des consultations de l'après-Bali en 2014, il a poursuivi en déclarant qu'il avait 
envoyé à toutes les délégations une invitation à des consultations informelles ouvertes, afin de 
connaître les vues des Membres sur la voie à suivre. Douze délégations avaient répondu à son appel. Il avait également rencontré les coordonnateurs du G-90 ainsi que l'Égypte, en sa qualité de 
point de coordination du Groupe africain pour les questions de développement. Le rapport complet 
au Conseil général concernant les résultats de ces consultations avait été distribué aux Membres dans le document JOB/GC/67. D'un point de vue personnel, il croyait que les Membres auraient besoin d'une feuille de route claire ayant un contenu concret sur lequel travailler, pour éviter les 
débats en boucle qui avaient empêché les progrès dans le passé. Cependant, les Membres 
devaient également se montrer patients et admettre qu'ils ne parviendraient pas à une telle clarté du jour au lendemain, étant donné le caractère imbriqué et complexe des questions de 
développement et des questions de fonds négociées ailleurs dans le cadre du PDD. Il a prié les 
Membres de ne pas perdre de vue la perspective globale, les encourageant à aller au-delà des positions connues, à examiner les problèmes et défis auxquels étaient confrontés les pays en 
développement et les PMA Membres dans l'enviro nnement commercial actuel, et à réfléchir aux 
types d'ajustements qu'il était nécessaire d'apporter aux travaux de la Session extraordinaire pour les aider à surmonter ces obstacles. Il avait demandé instamment aux proposants d'exposer clairement leurs préoccupations et intérêts pour que leurs collègues de la Session extraordinaire 
puissent comprendre et soutenir le programme qu'ils proposaient. Il a insisté sur le fait que les 
Membres avaient de nombreuses options devant eux et qu'il ne tenait qu'à eux de façonner un texte positif au sujet du développement à l'OMC. Il leur a présenté tous ses vœux de succès. 
7.  Le représentant du Mexique a constaté que le Mécanisme de surveillance était une grande 
réussite. La Partie IV du GATT avait été adoptée en 1964 et son objectif principal était de soutenir 
le développement. Le TSD prévu dans l'Accord sur la facilitation des échanges constituait un pas 
en avant car il était différent du point de vue conceptuel. Les Membres devaient également éviter 
de perdre de vue la perspective globale. L'importance d'une coordination accrue entre les comités de négociation a aussi été soulignée. 
8.  Le Président a indiqué que l'importance accordée au développement dans le Programme de 
Doha impliquait que d'autres piliers comporteraient certains aspects liés à ce domaine, mais cela 
ne signifiait pas que la Session extraordinaire aurait moins de travail. Les Membres devaient considérer le travail de celle-ci du point de vue de la complémentarité. Si certaines choses ne 
fonctionnaient pas en son sein, il se pouvait qu'elles fonctionnent ailleurs. La coordination entre les 
collègues et entre les Présidents était importante. 
9.  Le représentant des États-Unis a dit que la mise en place du Mécanisme de surveillance était un 
résultat significatif et un nouveau moment import ant pour les Membres. Ceux-ci pouvaient saisir 
l'occasion pour avoir une discussion basée sur des preuves et des exemples pratiques, ou ils pouvaient revenir aux anciennes pratiques. Le choix appartenait aux Membres. En ce jour, il fallait regarder vers l'avant de bien des façons, mais aussi se souvenir une fois de plus des travaux 
accomplis. 
10.  Le représentant du Lesotho s'est félicité de l'adoption du Mécanisme de surveillance à Bali et a 
indiqué que les pays en développement devraient faire des efforts afin de faire en sorte qu'il 
fonctionne. Il avait pris note des suggestions concernant la voie à suivre et le Groupe africain en 
tiendrait compte. TN/CTD/M/48 
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  11.  La représentante de l'Union européenne a indiqué qu'il revenait à présent aux Membres de 
mettre en œuvre le Mécanisme de surveillance et que l'Union européenne ferait sa part du travail. 
Elle a remercié le Président pour son rapport de situation, que l'Union européenne approuvait. Elle était impatiente d'échanger avec les Membres, les proposants et le nouveau Président sur la 
manière de faire avancer les travaux. 
12.  Le représentant du Chili a affirmé que le Mécanisme de surveillance serait un outil des plus 
utiles, particulièrement pour les pays en développement. Le Chili s'emploierait à faire en sorte que 
le développement ne perde pas l'importance qui était la sienne dans les travaux de l'OMC. Sa 
délégation reconnaissait que, pour s'engager sérieusement, les Membres devaient nécessairement être au clair sur le contenu concret qu'ils recherchaient afin d'éviter les débats tortueux qui avaient eu lieu dans le passé. 
13.  Le représentant de la Colombie a approuvé le rapport du Président et l'a remercié d'avoir 
trouvé des solutions là où les Membres avaient échoué. 
14.  La représentante de Hong Kong, Chine a fait obse rver que la Session extraordinaire avait joué 
un rôle important dans le succès de Bali. Celle-ci avait également pris part aux consultations 
menées par le Président après Bali et les avait trouvées utiles. Sa délégation était de l'avis du Président selon lequel la prochaine étape du trav ail était d'examiner les problèmes et les défis 
auxquels étaient confrontés les pays en développement et les PMA Membres dans l'environnement 
commercial actuel, et de réfléchir au type d'ajustements à apporter aux travaux de la Session extraordinaire pour contribuer de la meilleure manière à surmonter ces obstacles. À cet égard, Hong Kong, Chine partageait l'avis du Président selon lequel les Membres devaient se montrer 
francs et honnêtes, et les principaux acteurs et proposants devaient s'efforcer plus activement 
d'exprimer clairement leurs préoccupations et intérêts afin que ces Membres bénéficient réellement d'un soutien. Hong Kong, Chine restait attachée au système commercial multilatéral et 
au pilier développement des négociations dans le  cadre du PDD. Étant favorable au système et 
partisan du compromis, elle se tenait prête à apporter son aide et continuerait de garder un esprit ouvert face aux idées et propositions qui aideraient l'OMC à trouver une marche à suivre crédible. 
Sa délégation continuerait à travailler dans un esprit positif et constructif et attendait avec intérêt 
une mise en œuvre rapide du Mécanisme de surveillance dans le cadre de la session ordinaire du CCD. 
15.  Le représentant du Japon a lui aussi estimé que la mission de la Session extraordinaire n'était 
pas aisée mais s'est félicité des progrès accomplis à Bali. 
16.  Le représentant de la Turquie a fait obse rver que le développement était un élément 
incontournable des négociations. La Turquie restait déterminée à faire en sorte que des succès 
continuent à être enregistrés. Bali avait non seulement démontré qu'un résultat pouvait être 
obtenu, mais aussi de quelle façon, et ce précédent ne devait pas rester sans suite. 
17.  Le représentant de la République dominicaine a dit qu'il revenait à présent aux délégations de 
donner vie au Mécanisme de surveillance et de s'assurer que le développement resterait au cœur 
des négociations à l'OMC. Les Membres devaient mieux regarder ce qui se passait au-delà des 
murs de l'Organisation. 
18.  Le représentant de l'Égypte s'est déclaré satisf ait du rôle joué par le Président, qui avait 
notamment obtenu de représentants du Secrétariat qu'ils communiquent les progrès réalisés en ce 
qui concerne certaines des propositions de la catégorie II. Cela avait aidé les Membres à mieux comprendre les questions. Il espérait qu'ils seraient en mesure de s'acquitter du mandat de la 
Session extraordinaire. 
19.  Le Président a remercié personnellement l'équipe de la mission égyptienne en sa qualité de 
point de coordination du Groupe africain, car une grande partie du travail l'avait été accompli avec 
le soutien résolu de l'Égypte et des collègues du Groupe africain. 
20.  Le représentant de la Chine a indiqué qu'il restait encore un long chemin à parcourir. Si la 
Session extraordinaire menait des travaux importants, le travail réalisé dans d'autres domaines de 
négociation l'était bien plus encore. La Chine comptait que les négociations sur le développement 
seraient fructueuses dans le futur. TN/CTD/M/48 
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  21.  Le représentant de l'Argentine a accueilli favorablement le Mécanisme de surveillance. Si les 
questions de fond concernant le Mécanisme avaient été renvoyées à un autre comité, les travaux 
restant de la compétence de la Session extraordinaire demeuraient également pertinents. L'importance du développement dans le Cycle de Doha a aussi été soulignée. 
22.  Le représentant du Népal a indiqué que bien que le Mécanisme de surveillance ne soit pas un 
forum de négociation, il constituerait un cadre efficace pour aider les pays en développement, en 
général, et les PMA, en particulier, à tirer parti utilement des dispositions relatives au TSD, telles 
qu'elles figuraient dans les Accords de l'OMC. Sa délégation avait signalé à plusieurs reprises que 
le développement était la base du système commercial multilatéral et un pilier central du PDD. Sans une mise en œuvre efficace des aspects développement du PDD, les PMA ne seraient pas en mesure de mieux s'intégrer au système commercial multilatéral. Le Népal souhaitait donc faire de 
toutes les dispositions TSD restantes une priorité, comme le prévoyait le paragraphe 44 de la 
Déclaration de Doha. Sa délégation espérait que le nouveau Président apporterait une attention suffisante à l'achèvement des travaux consacrés aux dispositions relatives au TSD. 
23.  Le représentant du Qatar a indiqué que sa dé légation accordait beaucoup d'importance aux 
aspects développement des négociations dans le cadre du PDD. Le Qatar souhaiterait que ce pilier 
central soit présent dans tous les efforts visant à faire avancer le processus. 
24.  Toutes les délégations ayant pris la parole ont remercié le Président d'avoir mené habilement 
le Comité au succès, comme le prouvait l'adoption du texte final sur le Mécanisme de surveillance. Il avait créé un esprit de coopération parmi les Membres. Il s'était montré dévoué, accessible, patient et assidu tout au long du processus. Il  avait également trouvé des solutions là où les 
Membres n'en voyaient pas. 
25.  Le Président a remercié tous les Membres pour le soutien qu'ils lui avaient manifesté. Il a 
aussi déclaré que la tâche qui les attendait ne s'annonçait pas simple. Il leur a néanmoins 
conseillé, quand ils se trouveraient dans ce type de situation, de prendre du recul et de replacer 
leurs objectifs dans une perspective globale. Il av ait toute confiance en M. l'Ambassadeur Neple, le 
Président entrant. Il avait aussi beaucoup appris en travaillant avec les Membres et les remerciait 
pour cette expérience des plus enrichissantes. 
26.  Le Président a proposé que la Session extraordinaire prenne note de toutes les déclarations 
faites. 
C. ÉLECTION DU PRÉSIDENT 
27.  Le Président a informé les Membres que les consultations tenues par le Président du Conseil 
général avaient abouti à un consensus entre les Membres concernant la nomination de 
M. l'Ambassadeur Harald Neple (Norvège) comme nouveau Président de la Session extraordinaire. 
Le Président a proposé que la Session extraordinaire confirme cette nomination. 
28.  Il en a été ainsi convenu. 
29.  M. l'Ambassadeur Neple a remercié le Président sortant du leadership remarquable dont il 
avait fait preuve pour guider les travaux de la Session extraordinaire. Il n'était pas certain que les 
Membres seraient parvenus à de tels résultats à Bali sans le dévouement et les inlassables efforts de M. l'Ambassadeur Fook Seng. Il l'a félicité pour l'adoption du texte relatif à la mise en œuvre du Mécanisme de surveillance pour le TSD. Pour ce qui était de la Session extraordinaire, le travail sur 
le Mécanisme était achevé mais les Membres avaient encore beaucoup à faire en ce qui concernait 
d'autres aspects du travail qui les attendait. Il a remercié les Membres pour la confiance qu'ils lui avaient témoigné et les a assurés qu'il ferait de son mieux pour faire avancer les travaux de la 
Session extraordinaire. Il a informé les Membres qu'il avait l'intention de commencer à les 
rencontrer pour mieux comprendre leurs positions et s'enquérir de leurs vues sur la marche à suivre. Il serait particulièrement à l'écoute pendant les premières semaines. Il irait à la rencontre 
des délégations, mais il encourageait égalemen t ceux qui voulaient le voir à le contacter 
directement ou par le biais du Secrétariat pour fi xer un rendez-vous. Il était prêt à recevoir toute 
délégation qui souhaiterait faire le point sur l'avancement des travaux ou apporter une contribution. Il considérait très encourageant les éléments du rapport du Président sortant 
indiquant l'ouverture d'esprit avec laquelle les Membres étaient disposés à aller de l'avant, et qui TN/CTD/M/48 
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  serait très importante lorsque les Membres passeraient à l'étape suivante. Dans ce contexte, il 
encourageait les Membres à se rappeler des paramètres que le Directeur général leur avait exposés lors de son intervention au CNC le mois précédent, la faisabilité étant l'un des paramètres importants. Il avait également pris note de la nécessité d'une coordination avec les Présidents des 
autres organes de l'OMC, étant donné que le développement ne serait pas traité seulement par la 
Session extraordinaire mais par toutes les instances de négociation. Il serait donc très important d'avoir une vue d'ensemble aussi bonne que possible pour avancer. Désireux de défendre les 
principes de la transparence et de l'inclusion, il tiendrait une réunion informelle de la Session 
extraordinaire la première semaine d'avril (avant la réunion du CNC), afin d'informer les Membres des consultations qu'il aurait menées. Il restait à leur disposition et comptait sur leur soutien et leur contribution pour l'aider à exécuter le mandat de la Session extraordinaire. 
D. AUTRES QUESTIONS 
30.  Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". M. l'Ambassadeur Neple a 
remercié les Membres d'avoir participé à la réunion et espérait que, dans les semaines qui 
suivraient, les Membres travailleraient de manière constructive à faire progresser les travaux de la 
Session extraordinaire. 
31.  La réunion a été déclarée close. 
 
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