G/SPS/N/CAN/769/Add.1  
 
20 février 2014  
(14-1061)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 18 février 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada. 
 
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 Limites maximales de résidus fixées: Chlorantraniliprole 
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le 
chlorantraniliprole, faisant l'objet de la notification G/SPS/N/CAN/769 (daté du 21 novembre 2013) 
est entré en vigueur le 9 février 2014. Les LMR proposées sont indiquées ci-dessous et sont fixées et légalement en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites 
maximales de résidus. 
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit transformé 
2.5 Bleuets nains 
2.0 Colza (sous-groupe de cultures 20A), to urnesol (sous-groupe de cultures 20B) et 
sojaa 
1.0 Petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G), sauf les bleuets 
nains 
0.7 Agrumes (groupe de cultures 10, révisé) 
0.3 Légumes-racines et légumes-tubercules (groupe de cultures 1)b et cotonnier (sous-
groupe de cultures 20C)c 
0.35 Petits fruits des genres Ribe, Sambucus  et Vaccinium  (sous-groupe de cultures 13-
07B), sauf les bleuets nains, les groseilles à maquereau et les airelles rouges 
0.05 Gras et sous-produits de viande de volailled 
0.02 Viande de volaillee 
a La LMR de 2,0 ppm en vigueur pour les graines et les go usses de légumineuses (groupe de cultures 6) sauf le 
soja tiendra dorénavant compte du soja. 
b La LMR de 0,3 ppm remplacera la LMR de 0,01 ppm en  vigueur pour les légumes- tubercules et les légumes-
cormes (sous-groupe de cultures 1C). 
c La LMR de 0,3 ppm en vigueur pour les graines de  coton non délintées tiendra dorénavant compte des 
denrées du sous-groupe de cultures 20C.  
d La LMR de 0,05 ppm remplacera la LMR de 0,01 ppm en vigueur pour le gras et les sous-produits de viande 
de volaille. 
e La LMR de 0,02 ppm remplacera la LMR de 0,01 ppm en vigueur pour la  viande de volaille. 
ppm = partie par million 
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la 
page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/protect-proteger/food-nourriture/rccg-gcpcr-fra.php ) dans la section Pesticides et 
lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada. 
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr-rp.hc-sc.gc.ca/mrl-lrm/index-fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pe st/part/protect- proteger/food-
nourriture/mrl-lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée. G/SPS/N/CAN/769/Add.1 
 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les LMR fixées sont indiquées ci-dessus et également accessibles aux pages Web suivantes: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-fra.php  
(français) 
 
ou obtenu en écrivant au: Point d'information Canadien 
Conseil Canadien des Normes 
270, rue Albert, bureau 200 Ottawa (Ontario)  K1P 6N7 
Tel: +(613) 238 3222 
Fax: +(613) 569 7808 E-mail: enquirypoint@scc.ca  
 
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