G/AG/N/MKD/20  
14 novembre  2017 
(17-6178) Page: 1/5 
Comité de l’agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 26 juillet  2017, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'ex-République yougoslave de Macédoine . La notification concerne l'administration des 
engagements en matière de contingents tarifaires ( tableau MA:1 ) pour les campagnes de 
commercialisation de  2013  à 2016 . 
 
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Tableau M A: 1 
ACCÈS AUX MARCHÉS: RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION COMMENÇANT LE 26 DÉCEMBRE 2012  
Mise en œuvre des possibilités d 'accès aux marchés : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Liste ) 
1 2 3 
MKDQ001  Autre blé épeautre, autre que blé commun et 
méteil, de semence  1001990000  a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs:  
contingent tarifaire ouvert le 26 décembre 2 012. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l 'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
Néant . Voir c) ci -dessous . 
 
c) Détails concernant d 'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d 'importation) : 
Le contingent est attribué aux fournisseurs NPF suivant l 'ordre de 
présentation des demandes . Période pour les imp ortations dans les 
limites du contingent : 26 décembre -30 juin . 
 
d) Autres renseignements : 
L'administration du contingent est soumise aux dispositions 
figurant dans les numéros suivants du Journal officiel : n° 101 du 
20 août 2 007, n° 168 du 31 décembre 2 008, n° 26 du 
23 février  2010, n° 6 du 17 janvier 2 011, n° 122 du 7 avril 2 011, 
n° 5 du 12 janvier 2 012 et n° 53 du 25 avril 2 012. 
 
    
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Tableau M A: 1 
ACCÈS AUX MARCHÉS: RÉ PUBLIQUE DE MACÉDOINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION COMMENÇANT LE 1ER JANVIER 2014  
Mise en œuvre des possibilités d 'accès aux marchés : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Liste ) 
1 2 3 
MKDQ001  Autre blé épeautre, autre que blé commun et 
méteil, de semence  1001990000  a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs:  
contingent tarifaire ouvert le  1er janvier 2 014. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l 'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
Néant . Voir c) ci -dessous . 
 
c) Détails concernant d 'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d 'importation) : 
Le contingent est attribué aux fournisseurs NPF suivant l 'ordre de 
présentation des demandes . Période pour les importations dans les 
limites du contingent : 1er janvier -31 décembre . 
 
d) Autres renseignements : 
L'administration du contingent est soumise aux dispositions 
figurant dans les numéros suivants du Journal officiel : n° 101 du 
20 août 2 007, n° 168 du 31 décembre 2 008, n° 26 du 
23 février  2010, n° 6 du 17 janvier 2 011, n° 122 du 7 avril 2 011, 
n° 5 du 12 janv ier 2012 et n° 53 du 25 avril 2 012. 
 
 
    
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Tableau M A: 1 
ACCÈS AUX MARCHÉS: RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION COMMENÇANT LE 1ER JANVIER 2015 
Mise en œuvre des possibilités d 'accès aux marchés : engagements en matière de  contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Liste ) 
1 2 3 
MKDQ001  Autre blé épeautre, autre que blé commun et 
méteil, de semence  1001990000  a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs:  
contingent tarifaire ouvert le  1er janvier 2 015. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l 'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
Néant . Voir c) ci -dessous . 
 
c) Détails concernant d 'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d 'importation) : 
Le contingent est attribué aux fournisseurs NPF suivant l 'ordre de 
présentation des demandes . Période pour les importations dans les 
limites du contingent : 1er janvier -31 décembre  
 
d) Autres renseignements : 
L'administration du contingent est soumise aux dispositions 
figurant dans les numéros suivants du Journal officiel : n° 101 du 
20 août 2 007, n° 168 du 31 décembre 2 008, n° 26 du 
23 février  2010, n° 6 du 17 janvier 2 011, n° 122 du 7 avril 2 011, 
n° 5 du 12 janvier 2 012 et n° 53 du 25 avril 2 012. 
 
 
    
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Tableau M A: 1 
ACCÈS AUX MARCHÉS: RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION COMMENÇANT LE 1ER JANVIER 2016 
Mise en œuvre des possibilités d 'accès aux marchés : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Liste ) 
1 2 3 
MKDQ001  Autre blé épeautre, autre que blé commun et 
méteil, de semence  1001990000  a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs:  
contingent tarifaire ouvert le  1er janvier 2016. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l 'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
Néant . Voir c) ci -dessous . 
 
c) Détails concernant d 'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d 'importation) : 
Le contingent est attribué aux fournisseurs NPF suivant l 'ordre de 
présentation des demandes . Période pour les importations dans les 
limites du contingent : 1er janvier -31 décemb re. 
 
d) Autres renseignements : 
L'administration du contingent est soumise aux dispositions 
figurant dans les numéros suivants du Journal officiel : n° 101 du 
20 août 2 007, n° 168 du 31 décembre 2 008, n° 26 du 
23 février  2010, n° 6 du 17 janvier 2 011, n° 122 du 7 avril 2 011, 
n° 5 du 12 janvier 2 012 et n° 53 du 25 avril 2 012. 
 
 
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