G/SPS/N/MAC/12
13 octobre 2014
(14-5792)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: MACAO, CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Civic and Municipal Affairs Bureau  - IACM (Bureau des affaires 
civiques et municipales), The Government of the Macao Special Administrative Region  
(Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Chief Executive Writ of Instruction No. 245/2014  
(Instruction du Chef de l'Exécutif n° 245/2014). Langue(s): chinois et portugais. Nombre 
de pages: 2 
http://images.io.gov.mo/bo/i/2014/33/despce-245-2014.pdf 
6. Teneur: Dans l'exercice des droits conférés par l'article 50 de la Loi fondamentale de la 
Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine et conformément aux dispositions de l'article 5 de la Loi n° 7/2003 (Loi sur le commerce extérieur), le Chef de l'Exécutif émet l'instruction ci-après: 
1. La Liste des organismes nuisibles à la santé des végétaux de la Région administrative 
spéciale de Macao est approuvée et jointe à la présente Instruction en tant que partie intégrante de celle-ci. 
2. Il est interdit dans la Région administrative spéciale de Macao d'entreprendre toute 
activité d'importation, d'exportation ou de réexportation de produits végétaux contenant des organismes nuisibles à la santé des végétaux inscrits sur la Liste jointe approuvée au 
moyen de la présente Instruction. 
3. La présente Instruction entre en vigueur 90 jours après la date de sa publication.  
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/MAC/12 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Voir rubrique 5  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 8 août 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 août 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 17 novembre 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: