G/SPS/N/USA/2747/Add.1  
12 juin 2015  
(15-3063)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 11 juin 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Liste des colorants exempts de l'obligation de certification. Oxyde de fer synthétique. Confirmation 
de la date d'entrée en vigueur 
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires confirme la date d'entrée en vigueur du 21 avril 2015 pour la règle finale publiée dans le Federal Register  du 20 mars 2015, qui modifiait la 
réglementation relative aux colorants de façon à élargir les utilisations autorisées de l'oxyde de fer 
synthétique comme colorant dans les bonbons mous et les bonbons durs, les confiseries à la 
menthe et les gommes à mâcher ( chewing-gum ). 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/USA/15_2307_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
M s  L a u r a  A .  D y e ,  C e n t e r  f o r  F o o d  S a f e t y  a n d  A p p l i e d  N u t r i t i o n ,  F o o d  a n d  D r u g  A d m i n i s t r a t i o n ,  
5100 Paint Branch Pkwy., College Park, MD 20740 3835, Téléphone: +(1 240) 402 1275  G/SPS/N/USA/2747/Add.1 
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  Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: 
+(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
Le texte est accessible dans le Federal Register , volume 80, n° 106, page 31466, ou sur Internet à 
l'adresse suivante: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/F R-2015-06-03/pd f/2015-13457.pdf   
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