G/SPS/N/AUS/347
23 octobre 2014
(14-6115)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Australian Government Department of Agriculture  
(Département de l'agriculture du gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Importations des graines, des cultures tissulaires et/ou du matériel de 
pépinière de Benincasa hispida  (courge cireuse), Citrullus lanatus  (pastèque), Cucumis 
anguria  (concombre des Antilles), Cucumis sativus  (concombre), Cucumis melo  (melon), 
Cucurbita moschata  (courge), Cucurbita pepo  (courge, potiron, courgette), Lagenaria 
siceraria  (calebasse), Luffa acutangula , Luffa cylindrica  (courge torchon), Momordica 
charantia  (melon amer) et Trichosanthes cucumerina  (melon serpent) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Emergency measures for cucurbit seeds, nursery stock and 
tissue culture against Cucumber green mottle mosaic virus  (Mesures d'urgence contre le 
virus de la mosaïque marbrée verte du concombre applicables aux graines, au matériel de 
pépinière et aux cultures tissulaires de cucurbitacées). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 2 
6. Teneur: Des mesures phytosanitaires d'urgence visant les importations en Australie de 
graines, de matériel de pépinière et de cultures tissulaires de cucurbitacées sont mises en 
place en raison du risque quarantenaire présenté par le virus de la mosaïque marbrée 
verte du concombre (CGMMV). 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Le virus de la mosaïque marbrée verte du concombre (CGMMV) est un virus 
d'importance économique touchant les cultures de cucurbitacées; ce virus a été récemment détecté pour la première fois en Australie, dans des cultures de pastèques 
dans le Territoire du Nord. Il est en cours d'éradication et des restrictions strictes au 
déplacement sont en place. Le CGMMV est signalé dans tous les tissus végétaux des plantes infectées; le matériel de multiplication (graines, cultures tissulaires et matériel de 
pépinière) représente donc un canal d'introduction de ce virus. Par conséquent, l'Australie 
met en place des mesures d'urgence en vue de prévenir toute nouvelle introduction du CGMMV par cette voie. G/SPS/N/AUS/347 
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  Avant la mise en place de ces mesures d'urgence, les graines, les cultures tissulaires et le 
matériel de pépinière de ces hôtes étaient autorisés à entrer en Australie depuis n'importe 
quel pays, sans aucune mesure d'atténuation du risque. 
Le traitement thermique n'est pas envisagé car de récentes recherches semblent indiquer 
qu'il n'est pas performant dans l'élimination du virus en question. L'Australie réexaminera prochainement ces mesures d'urgence. Toutes les conditions d'urgence seront publiées 
dans la base de données des conditions d'importation (ICON) du Département. 
Cultures tissulaires et matériel de pépinière: Les mesures d'urgence prévoient la suspension jusqu'à nouvel avis des importations de 
cultures tissulaires et de matériel de pépinière de Benincasa hispida , Citrullus lanatus , 
Cucumis anguria, Cucumis sativus, Cucumis melo, Cucurbita moschata, Cucurbita pepo, Lagenaria siceraria , Luffa acutangula , Luffa cylindrica , Momordica charantia  et 
Trichosanthes cucumerina . 
Graines destinées à l'ensemencement: Les mesures d'urgence concernant les graines de Citrullus lanatus , Cucumis sativus , 
Cucumis melo , Cucurbita pepo , Lagenaria siceraria  et Trichosanthes cucumerina  seront 
mises en œuvre en trois phases afin de réduire le plus possible la perturbation des 
échanges: 
- Phase 1: Les expéditions actuellement en transit (exportation réalisée avant le 
22 octobre 2014) seront autorisées à entrer en Australie si l'expédition est accompagnée 
d'un certificat phytosanitaire ou de documents équivalents attestant que la graine a été soumise à essai à l'étranger en application du protocole 7-026 ( Detection of squash 
mosaic virus, Cucumber green mottle mosaic virus and Melon necrotic spot virus in 
cucurbits  -  D é t e c t i o n  d u  v i r u s  d e  l a  m o s a ï q u e  d u  p o t i r o n ,  d u  v i r u s  d e  l a  m o s a ï q u e  
marbrée verte du concombre et du virus des taches nécrotiques du melon sur les cucurbitacées) de l'Association internationale d'essais de semences (ISTA), avec un 
échantillon minimum de 2 000 graines, et qu'elle a été trouvée indemne de CGMMV. Les 
expéditions en transit qui ne satisfont pas à ces exigences seront soumises aux conditions de la Phase 2. Les conditions de la Phase 1 arrivent à expiration le 
4 novembre 2014 et seront remplacées par les conditions de la Phase 2. 
- Phase 2: Les expéditions doivent être soumises à essai ELISA avec un échantillon de 
9 400 graines en application du protocole 7-026 ( Detection of squash mosaic virus, 
Cucumber green mottle mosaic virus and Melon necrotic spot virus in cucurbits  - 
Détection du virus de la mosaïque du potiron, du virus de la mosaïque marbrée verte du concombre et du virus des taches nécrotiques du melon sur les cucurbitacées) de l'Association internationale d'essais de semences (ISTA). Les essais des graines peuvent 
être effectués à l'étranger ou localement. 
- Phase 3: L'Australie met actuellement au point un protocole d'essai PCR qui remplacera 
l'essai ELISA dans un délai de trois mois (d'ici au 22 janvier 2015). Le protocole d'essai 
PCR sera disponible sur demande. 
Exigences en matière de certification phytosanitaire applicables aux graines destinées à 
l'ensemencement: 
Chaque expédition de Citrullus lanatus , Cucumis sativus , Cucumis melo , Cucurbita pepo , 
Lagenaria siceraria  et Trichosanthes cucumerina  doit être accompagnée d'un certificat 
phytosanitaire officiel portant l'une des déclarations additionnelles ci-après: 
The consignment of [botanical name (Genus species)] was tested by the ISTA 7-026 
method of ELISA on a sample of 9,400 seeds and found free from Cucumber green mottle 
mosaic virus  (La présente expédition de [nom botanique (genre espèce)] a été soumise à 
essai en application de la méthode d'ELISA ISTA 7-026 avec un échantillon de 
9 400 graines et a été trouvée indemne du virus de la mosaïque marbrée verte du 
concombre.) 
OU G/SPS/N/AUS/347 
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  The consignment of [botanical name (Genus species)] was tested by the approved method 
of PCR on a sample of 9,400 seeds and found  free from Cucumber green mottle mosaic 
virus (La présente expédition de [nom botanique (genre espèce)] a été soumise à essai en 
application de la méthode de PCR agréée avec un échantillon de 9 400 graines et a été 
trouvée indemne du virus de la mosaïque marbrée verte du concombre.). 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  - Article 7 de la CIPV et NIMP n° 1 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
22 octobre 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Australian SPS Contact Point (Point de contact SPS australien)  
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax:    +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Australian SPS Contact Point (Point de contact SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 Australie 
Fax:    +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au