. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/TPR/S/277/Add.1 
13 février 2013 
 (13-0671) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
ARGENTINE 
 
Rapport du Secrétariat 
Addendum1 
1. En janvier 2013, l'Argentine a notifié à l'OMC l'abrogation des licences d'importation non 
automatiques suivantes:  Certificat d'importation pour le papier (CIP);  Certificat d'importation pour 
les produits ménagers (CIAH);  Cer tificat d'importation pour les jouets (CIJ);  Certificat d'importation 
pour les chaussures (CIC);  Certificat d'importation pour les motocyclettes (CIM);  Certificat 
d'importation pour les pneumatiques et chambres à air de bicyclettes (CICCNB);  Certificat 
d'importation pour les ballons (CIP);  Certificat d'importation pour les pro duits textiles (CIPT);  
Certificat d'importation pour dive rs produits manufacturés (CIMD);  Certificat d'importation pour des 
éléments de chaussures (CIPC);  Certificat d'im portation pour les produits métallurgiques (CIPM);  
Certificat d'importation pour les fils et les tissus (CIHT);  Certificat d'importation pour les pneumatiques (CIN);  Certificat d'importation pour divers produits (C IPV);  Certificat d'importation 
pour des vis et produits apparentés (CITA);  Certificat d'importation pour les pièces automobiles et les 
produits apparentés (CIAPA);  et Certificat d'im portation pour les véhicules automobiles (CIVA).
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2. Toujours en janvier 2013, deux jours avant l'abrogation des licences non automatiques, 
l'Argentine a augmenté les droits NPF de 100 lignes tarifaires à huit chiffres, qui sont passés à 35% au 
maximum.3  Parmi les biens touchés par cette augmen tation se trouvent 26 produits qui faisaient 
antérieurement l'objet d'une licence d'importation non automatique (tableau 1). 
Tableau 1 
Produits qui, en 2012, faisaient l'objet d'une licence no n automatique et dont les droits ont augmenté en 2013 
Code du SH Droit NPF 
2012 Droit NPF 
2013 Désignation 
4011.10.00 16 35 Pneumatiques neufs, en caoutc houc – des types utilisés pour les voitures de 
tourisme.  
4011.20.90 16 35 Autres pneuma tiques neufs, en caoutchouc. 
6406.10.00 18 28 Parties de chaussures;  semelle s intérieures amovibles, talonnettes et articles 
similaires amovibles – dessu s de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des 
contreforts. 
8207.30.00 14 35 Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner. 
8413.70.90 14 35 Autres pompes pour liquides,  même comportant un dispositif mesureur;  
élévateurs à liquides. 
                                                      
1 Le présent document a été rédigé en espagnol. 
2 Document G/LIC/N/2/ARG/26 de l'OMC du 31 janvier 2013 et Résolution n° 11/2013 du Ministère 
de l'économie et des finances publiques du 24 janvier 2013. 
3 Décret n° 25/2013 du 22 janvier 2013. WT/TPR/S/277/Add.1 
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  Code du SH Droit NPF 
2012 Droit NPF 
2013 Désignation 
8414.51.90 20 35 Autres pompes à air ou à vide, comp resseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs;  
hottes aspirantes à extraction ou à recycl age, à ventilateur incorporé, même 
filtrantes. 
8414.59.90 14 35 Autres pompes à air ou à vide, comp resseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs;  
hottes aspirantes à extraction ou à recycl age, à ventilateur incorporé, même 
filtrantes. 
8418.50.90 14 35 Autres réfrigérateurs, congélateurs- conservateurs et autres matériel, machines et 
appareils pour la production du froid.  
8450.20.90 14 35 Autres machines à laver le  linge, même avec dispositif de séchage. 
8462.21.00 14 35 Machines à commande numérique (y compris les presses) à forger ou à estamper, 
moutons, marteaux-pilons et martinets. 
8462.29.00 14 35 Autres machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, 
marteaux-pilons et martinets, pour le travail des métaux;  machines (y compris 
les presses) à rouler, cintrer, plier, dr esser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger 
les métaux.  
8471.30.12 16 35 Machines automatiques de traiteme nt de l'information et leurs unités – d'un poids 
inférieur à 3,5 kg, avec clavier alphanumérique. 
8471.30.19 16 35 Autres machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités. 
8480.71.00 14 35 Châssis de fonderie;  plaque s de fond pour moules – pour le moulage par 
injection ou par compression. 
8516.29.00 20 35 Autres chauffe-eau et thermoplongeurs électriques. 
8516.60.00 20 35 Chauffe-eau et thermoplongeurs électr iques – autres fours;  cuisinières, réchauds.
8711.30.00 20 35 Motocycles – à moteur à pi ston alternatif, d'une cylindrée excédant. 
8711.40.00 20 35 Motocycles – à moteur à pi ston alternatif, d'une cylindrée excédant. 
8711.50.00 20 35 Motocycles – à moteur à pi ston alternatif, d'une cylindrée excédant. 
9401.30.90 18 35 Autres sièges (à l'exclusion de ce ux du n° 94.02), même transformables en lits, et 
leurs parties. 
9401.71.00 18 35 Sièges (à l'exclusion de ceux du n°  94.02), même transformables en lits, et leurs 
parties – rembourrés. 
9401.79.00 18 35 Autres sièges (à l'exclusion du n° 94.02), même transformables en lits, et leurs 
parties. 
9403.20.00 18 35 Autres meubles en métal. 
9405.40.10 18 35 Appareils d'éclairage (y compri s les projecteurs) et leurs parties – en métal 
commun. 
9506.62.00 20 35 Articles et matériel pour la cu lture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les 
autres sports (y compris le tennis de ta ble) ou les jeux de plein air – gonflables. 
9506.99.00 20 35 Autres articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, 
les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air. 
Source:  Secrétariat de l'OMC. 
 
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