G/TBT/N/CHE/203  
 
3 septembre 2015  
(15-4456)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: SUISSE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires 
vétérinaires OSAV 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Secrétariat d'Etat à l'économie SECO Holzikofenweg 36 
3003 Berne 
Fax:+41 (0)58 464 09 58 E-mail: tbt@seco.admin.ch   
Web: http://www.seco.admin.ch  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
 Denrées alimentaires 
 Eaux destinées à la consommation humaine ou à entrer en contact avec le corps 
humain 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
 Ordonnance sur les compléments alimentaires (page 20) 
 Ordonnance sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires (page 14) 
 Ordonnance sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins 
nutritionnels particuliers (page 82) 
 Ordonnance sur les denrées alimentaires d'origine végétale, les champignons et le 
sel comestible (page 79) 
 Ordonnance sur les denrées alimentaires d'origine animale (page 53) 
 Ordonnance sur les boissons (page 95) 
 Ordonnance sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ou à 
entrer en contact avec le corps humain (page 26)  
6. Teneur:  
 Les ordonnances sont restructurées (fusion de plusieurs ordonnances ou séparation 
d'une ordonnance en plusieurs parties formant chacune une nouvelle ordonnance) 
de manière à être le plus proche possible de la structure du droit européen.  
 L'usage de certaines plantes comme compléments alimentaires a été interdit dans 
un souci d'accroître la protection de la santé humaine. G/TBT/N/CHE/203 
 
- 2 - 
 
   Il est proposé d'autoriser pour la première fois certaines espèces d'insectes comme 
denrées alimentaires si l'évaluation des risques démontre qu'il n'y a pas de risque pour la santé humaine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
 Protection de la santé des consommateurs et la protection contre la tromperie 
 Harmonisation avec la législation du partenaire premier économique (l'Union 
européenne) 
8. Documents pertinents: Le projet de réglementation technique peut être téléchargé à 
partir du projet de révision totale des législ ations concernant les denrées alimentaires et 
des objets usuels: 
http://www.blv.admin.ch/dokumentation /01013/05845/05846/in dex.html?lang=fr  
9. Date projetée pour l'adoption: Milieu de l' année 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Milieu de l'année 2016  
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 novembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ X] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHE/15_3449_00_f.pdf   
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHE/15_3449_01_f.pdf   
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHE/15_3449_02_f.pdf   
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHE/15_3449_03_f.pdf   
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHE/15_3449_04_f.pdf   
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHE/15_3449_05_f.pdf   
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHE/15_3449_06_f.pdf