G/TBT/N/JPN/522  
1er avril 2016  
(16-1827)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism  – MLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et du 
tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus 
pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course (SH 87.03), Véhicules automobiles pour le transport de marchandises (SH 87.04) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Partial Amendment of 
"Public Notice that Prescribes Details of Safety Regulations for the Road Transport Vehicle"  
(Modification partielle de l'avis au public précisant la réglementation concernant la sécurité des véhicules de transport routier), 3 pages, en anglais 
6. Teneur: Modification de la réglementation pertinen te en ce qui concerne le choc frontal, 
l'accent étant mis sur les dispositifs de retenue, aux fins d'harmonisation avec le règlement 
des Nations Unies (précédemment dénommé règlement de la CEE-ONU) n° 137 fondé sur 
l'Accord de 1958 et modification de la réglementation pertinente en rapport avec le règlement des Nations Unies n° 94 (y compris pour les véhicules utilisés pour le transport de marchandises qui ne sont pas couverts par cette réglementation).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Promouvoir l'harmonisation internationale de la réglementation des véhicules en 
ce qui concerne les pièces et équipements automobiles sans abaisser le niveau national de sécurité. 
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents: Avis au public précisant la réglementation concernant la sécurité 
des véhicules de transport routier (Avis au public du MLIT n° 619 de 2002), etc. 
Les modifications notifiées seront publiées au Journal officiel (KAMPO) au moment de leur 
promulgation. G/TBT/N/JPN/522 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 18 juin 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er septembre 2020 ou 1er septembre 2023   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax:    (+81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/JPN/16_1344_00_e.pdf