WT/TPR/M/303  
5 avril 2017 
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Organe d’examen des politiques commerciales  
14 et 16 février 2017   
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
SIERRA LEONE 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Présidente : Mme Irene Young (Hong Kong, Chine ) 
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ .......................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAI RE DU REPRÉSENTANT DE LA SIERRA LEONE  ..........................  4 
3  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE  ................................ ................................ .........  6 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ....................  8 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA SIERRA LEONE ET OBSERVATI ONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  27 
6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ ................................ .. 39 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l 'avance par les Membres de l 'OMC et les réponses de 
la Sierra Leon e figurent dans le document WT/TPR/M/ 303/Add.1  et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante : http://www.wto.org /french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f .htm.  WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  
1.1.  Le deuxième examen de  politique commerciale de la Sier ra Le one a eu lieu les 14 et 
16 février  2017. La Présidente, Mme Irene Young (Hong Kong, Chine) a souhaité la bienvenue à la 
délégation de la Sierra Leone con duite par M. Ibrahim Mansaray, Ministre délégué  du commerce et 
de l'industrie, à la délégation de Freet own et à la présentatrice, S.E. Mme Sabine Böhlke -Möller , 
Ambassadrice  (Namibie).  
1.2.  La Présidente a rappelé l 'objet des examens de politique commerciale ainsi que les principaux 
éléments de procédure de la réunion . Le rapport de la Sierra Leone avait été pub lié dans le 
document WT/TPR/G/303/Rev.1 et celui du Secrétariat de l 'OMC sous la cote 
WT/TPR/S/303/Rev.1.  
1.3.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant 
la date limite : Chine, Union européenne, Canada, Brésil, Ét ats-Unis et Japon . La délégation 
suivante avait présenté des questions écrites après la date limite : Thaïlande.  
1.4.  La Présidente a sollicité l 'accord des Membres au sujet de deux demandes . Tout d 'abord, 
l'Organisation des Nations Unies pour le développement i ndustriel (ONUDI), comme elle l 'avait 
déjà fait dans le passé, avait demandé à participer à certaines réunions à venir de l'Organe  
d'examen de s politiques commerciales  en qualité  d'observateur et sur une base ad hoc . À ce 
stade, la Sierra Leone, la Jamaïqu e et le Paraguay avaient confirmé au Secrétariat qu 'ils 
n'opposaient aucune objection à la demande de l 'ONUDI . La Présidente a proposé que l'Organe 
d'examen des politiques commerciales  accorde à l 'ONUDI le statut d 'observateur pour les réunions 
d'examen de s politiques commerciales de la Sierra Leone, de la Jamaïque et du Paraguay sur une 
base ad hoc . Il en a été ainsi convenu . Le Secrétariat a invité le représentant de l 'ONUDI à prendre 
place dans la salle.  
1.5.  La seconde demande concernait le  cours avancé de p olitique commerciale de l 'OMC (en 
anglais), dont les participants souhaitaient assister à la réunion d 'examen dans le cadre de leur 
formation . L'Organe d 'examen des politiques commerciales  avait déjà répondu favorablement à 
des demandes du même ordre dans le passé . Les Membres sont convenu s d'accepter la présence  
dans la salle de participants au cours . 
1.6.  Lors de la dernière réunion d e l'examen de s politique s commerciale s de 2005, les Membres 
avaient félicité la Sierra Leone pour la stabilisation de son économ ie et les réformes structurelles 
entreprises depuis la fin des troubles civils . Ils avaient encouragé la Sierra Leone à poursuivre ses 
réformes structurelles et à accroître les dépenses en matière d 'infrastructures et de santé afin de 
réduire la pauvreté.  
1.7.  Durant la période à l 'examen, la Sierra Leone a  connu une phase de reconstruction 
généralisée, financée pour l 'essentiel par l 'aide extérieure et le développement de son secteur 
minier, en particulier le commerce du minerai de fer . Dans le même temps, plus ieurs réformes 
internes ont contribué à améliorer le s conditions d 'activité des entreprises . Citons notamment  une 
politique de tolérance zéro vis-à-vis de la corruption, la simplification des procédures d'inscription 
au registre du commerce  et le regroupem ent du système fiscal . Les Membres avaient déjà salué la 
réforme des droits de douane de la Sierra Leone lors du dernier examen . La consolidation de 
l'ensemble des lignes tarifaires, par exemple, avait permis de renforcer la prévisibilité . Pendant la 
période considérée, l 'automatisation des procédures et l 'adoption d 'une nouvelle législation avaient 
encore renforcé la transparence du système douanier de la Sierra Leone.  
1.8.  Pourtant , la Sierra Leone continuait de se heurter à de réel les difficultés pour atteind re ses 
objectifs de développement . L'épidémie de virus Ebola  et la fermeture des frontières nationales 
destinée à  empêcher sa propagation avaient gravement hypothéqué  le processus de re lèvement 
de la Sierra Leone . La plupart des activités économiques avaie nt été affectée s, en particulier la 
construction, le commerce, le tourisme, le s transport s et les activités manufacturières . La situation 
avait encore empiré en raison de l 'effondrement des cours  du minerai de fer et de la chute 
subséquente de la productio n, qui avait entraîné une contraction d 'environ 20 % du PIB réel en 
2015. Il était tout de même encourageant de noter que l 'économie avait entamé sa reprise vers la 
fin de 2015 en profitant de nouveaux investissements.  WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
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  1.9.  Pour de nombreux PMA, le commerce étai t un outil essentiel au développement . La Sierra 
Leone n 'échappait pas à la règle . Lors du dernier examen, les Membres avaient noté que 
l'intégration du pays dans le système commercial multilatéral avait été relativement lente et que 
de ce fait, il n 'avait pas pleinement tiré parti de son appartenance à l 'OMC. Les Membres se 
réjouissaient de constater que depuis, la Sierra Leone avait établi une Mission permanente auprès 
de l'OMC, adopté une stratégie d 'exportation et rejoint le Cadre intégré renforcé . Dans le contexte 
du Cadre intégré renforcé, la Sierra Leone avait reçu un soutien en faveur de projets dans les 
domaines des renseignements commerciaux et du tourisme . Pour l a Présidente , ces faits nouveaux 
témoignaient d' une réponse positive aux observations formulées par les Membres lors du dernier 
examen . Cependant, comme certains Membres l 'avaient souligné dans leurs questions, la Sierra 
Leone continuait d e peiner  à remplir ses obligations de notification à l 'OMC.  
1.10.   Les quest ions posées à l 'avance avaient abo rdé d'autres sujets : incitations à 
l'investissement , obstacles techniques au commerce, protection des droits de propriété 
intellectuelle et secteur des services, entre autres . Cet examen allait offrir  à la Sierra Leone la 
possibilité de communiquer les ren seignements demandés et d 'expliquer comment elle répondrait 
concrètement aux préoccupations formulées.  
1.11.   Comme pour tous les examens de politique commerciale, les Membres étaient encouragés à 
examiner lors de la réunion les questions qui présentaient un inté rêt pour eux et qui revêtaient de 
l'importance pour le système commercial multilatéral . La Présidente ne doutait pas qu 'un échange 
fructueux aurait lieu.  WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA SIERRA LEONE (M.  IBRAHIM 
MANSARAY)  
2.1.  J'adresse aux distingu és représentants des États Membres de l 'Organisat ion mondiale du 
commerce (OMC) et aux membres de l'Organe  d'examen des politiques commerciales les 
salutations du gouvernement  et du peuple de la Sierra Leone.  
2.2.  En qualité de chef de la délégation pour le deu xième examen de politique commerciale de la 
Sierra Leone dans le cadre de l 'OMC et au nom du Président et du Ministre du commerce et de 
l'industrie, j 'ai l'honneur de prononcer ce jour , le 14 février  2017, le discours liminaire de la 
session d 'ouverture de  l'examen de politique commerciale de mon pays.  
2.3.  Je tiens tout particulièrement à exprimer ma sincère gratitude à M. Roberto Azev êdo, 
Directeur général de l 'Organisation mondiale du commerce, au Secrétariat de l 'OMC et à la 
Présidente et aux membres de l'Organe d'examen des politiques commerciales pour leurs efforts et 
leur soutien constants lors de la préparation et de la tenue de cette réunion.  
2.4.  Je souhaite remercier l 'Ambassadrice de Namibie, S.E. Mme Sabine Böhlke -Möller, d 'avoir 
accepté  d'endosser le rôl e de présentatrice à cette occasion.  
2.5.  Enfin, j 'adresse notre reconnaissance à tous les Membres de l 'OMC pour l 'intérêt manifeste 
qu'ils ont montré envers la Sierra Leone en participant à cet examen et en formulant des 
observations et des questions pertinent es sur les deux rapports.  
2.6.  Le gouvernement  de la Sierra Leone a consenti d 'importants efforts pour favoriser le 
développement économique mais a subi des revers  significatifs en raison des crise s sociopolitiques 
des années 1990, de l 'épidémie de virus Ebola  et de l 'effondrement des prix du minerai de fer, 
notre principale matière première, en 2014.  
2.7.  Peu après ces événements sans précédent, le gouvernement  de la République de Sierra 
Leone a entrepris des réformes majeures dont la mise en œuvre cont ribuera certa inement à 
remettre l 'économie nationale sur la voie de la croissance . Celles-ci favoriseront le développement 
économique et social de la Sierra Leone et contribueront au processus d 'intégration économique en 
Afrique de l 'Ouest (CEDEAO).  
2.8.  Avant l 'épidémie de virus Ebola  et la crise du minerai de fer, le gouvernement  de la Sierra 
Leone avait accompli  des progrès considérables et restauré la stabilité macroéconomique . La 
croissance du PIB réel s 'établissait à 5 % en 2006, soit davantage que la croissance moyenne  de 
3% en Afrique subsaharienne.  
2.9.  En 2012, l 'économie de la Sierra Leone avait l'un des taux de croissance les plus élevés au 
monde grâce au démarrage de la production de minerai de fer . Elle a atteint un taux de croissance 
à deux chiffres en 2012 et 2013, de 15,2 % et 20,1 % respectivement . De même, le cadre 
macroéconomique est demeuré relativement stable avec des taux d 'inflation à un chiffre 
s'établissant à 7,3 % en 2014 et 7,8 % en 2015.  
2.10.   En ce qui concerne les données commerciales, les importations s 'établis saient à 113  millions 
de dollars et les exportations à 60  millions, d 'où un déficit commercial de près de 60  millions  de 
dollars . 
2.11.   La Sierra Leone a obtenu de bons résultats en matière d 'harmonisation des politiques 
commerciales nationales et de mise en œuv re des accords r égionaux  mais il reste beaucoup à faire 
pour permettre au pays de se rétablir suite aux graves revers subis lors de l 'épidémie d 'Ebola.  
2.12.   Avec la signature de l 'accord de partenariat économique  (APE) et la mise en œuvre des 
tarifs extérieurs communs (TEC) de la CEDEAO dans les semaines à venir, nos politiques 
commerciales auront été harmonisées avec nos partenaires régionaux pour favoriser notre 
intégration en vue de jouer un rôle plus important dans le système commercial multilatéral.  WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
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  2.13.   Depuis son dernier examen en 2005 et en dépit de plusieurs facteurs, la Sierra Leone a tout 
de même entrepris des réformes majeures et profondes et  a procédé à  l'ouverture d'un nombre 
croissant de secteurs de son économie.  
2.14.   De plus, la Sierra Leone possède un avan tage comparatif  dans le secteur de l 'agriculture et 
de la pê che (océans, climat , terres) mais le pays n 'a pas encore pleinement exploité le potentiel de 
ce secteur qui offrira entre autres de nouvelles possibilités d 'emploi et contribuera de manière 
signif icative à nos réserves internationales . Le pays dispose en outre d 'importantes ressources 
minérales qui sont un facteur d 'attraction pour l 'industrie, le secteur manufacturier, les transports, 
le tourisme et l 'énergie.  
2.15.   Le développement de l 'agriculture, qu i représente près de 50 % du PIB, demeure une 
priorité sectorielle importante dans la stratégie de développement du gouvernement . 
2.16.   La Sierra Leone est un exportateur net de plusieurs produits agricoles comme le cacao, le 
café, le gingembre, les noix de palme , l'huile de palme et le piassava . Il est donc nécessair e, dans 
le cadre de l 'Aide pour le commerce, que  la Sierra Leone, qui appartient à la catégorie des pays les 
moins avancés (PMA) , reçoive un soutien particulier en faveur du développement des chaînes de 
valeur concernant les produits agricoles et d 'autres secteurs de l 'économie . Dans ce contexte, le 
Cadre intégré renforcé est et restera toujours indispensable pour favoriser la concrétisation de cet  
objectif . 
2.17.   Pour soutenir  ces activités, des investissem ents dans les infrastructures sont nécessaires 
afin de faciliter la circulation  des marchandises à travers et au -delà de nos frontières.  
2.18.   La Sierra Leone tient à remercier les États qui ont communiqué des questions à l 'avance 
pour cet examen . Nous nous somm es efforcés d 'y répondre mais nous sommes prêts à apporter 
des clarifications  supplémentaires et à répondre  aux nouvelles questions que les États Membres 
souhaiteraient poser.  
2.19.   À cet égard, ma délégation comprend des cadres  techniques et des directeurs de d ifférentes 
institutions de la Sierra Leone qui répondront dûment à toute question posée.  
2.20.   Enfin, au nom du gouvernement  de la Sierra Leone, je tiens à exprimer ma sincère 
reconnaissance aux divers partenai res bilatéraux et multilatéraux pour leur assistance  technique et 
financière . Je souhaite également former le vœu que les négociations qui se tiennent dans le cadre 
de l'OMC continuent de porter sur les questions de développement en vue d 'intégrer pleinement 
les PMA, en particulier, au système commercial mu ltilatéral et de contribuer de manière décisive à 
leur mise en œuvre du Programme de développement durable à l 'horizon 2030.  WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
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  3  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE  
3.1.  Je souhaite accueillir chaleureusement la délégation de la Sierra Leone  conduite par 
M. Ibrahim Ma nsaray, Ministre délégué  du commerce, pour son deuxième examen de politique 
commerciale dans le cadre de l 'OMC.  
3.2.  Je suis honoré de parti ciper en qualité de présentatrice  au deuxième examen de la Sierra 
Leone et je souhaite exprimer ma profonde reconnaissanc e au Secrétariat de l 'OMC et au 
gouvernement  de la Sierra Leone pour leur rapports exhaus tifs. Ces rapports nous ont  donné à 
tous une occasion d 'examiner les politiques commerciale, économique et d 'investissement et les 
politiques sectorielles de la Sierra  Leone ainsi que  la manière dont elles se sont développées 
depuis le dernier examen en 2005.  
Environnement économique  
3.3.  Depuis la fin de la guerre civile en Sierra Leone , en 2002, le gouvernement  de la Sierra Leone 
a travaillé activement à la reconstruction du pays en entreprenant des réformes structurelles pour 
donner de solides fondations à  la croissance économique  future . En conséquence, l 'économie de la 
Sierra Leone a connu l 'une des croissances les plus rapides d 'Afrique subsaharienne, enregistrant 
une c roissance du PIB réel de 15 % en 2012 puis de 20 % en 2013.  
3.4.  Cependant, la croissance économique de la Sierra Leone a été brutalement interrompue en 
2014 lorsque le pays a connu l 'épidémie de virus Ebola  la plus forte de l'histoire . Cette épidémie a 
pesé cons idérablement sur les ressources et les capacités du gouvernement , privant le pays des 
fonds nécessaires au développement des infrastructures et se traduisant par un ralentissement de 
l'investissement étranger direct . Cet état de fait a été aggravé par la b aisse des cours mondiaux 
des matières premières, en particulier du "minerai de fer ", qui a entraîné une nette diminution des 
réserves internationales et la fermeture de deux mines de fer.  
3.5.  Durant la période à l 'examen, la performance macroéconomique de la Sierra Leone s 'est 
améliorée et  le PIB réel a presque doublé, passant de 5  400 milliards à 10  100 milliards de leones, 
pour une croissance annuelle de 8 % en 2013 . Ce résultat s'explique par  la repri se de l 'extraction 
du fer et des  investissements dans les i nfrastructures.  
3.6.  Entre le dernier examen en 2005 et 2013, les exportations de la Sierra Leone sont passé es de 
159,0  millions de dollars à 1,9  milliard de dollars, principalement grâce aux exportations de 
minerai, en particulier les diamants et le fer . Les liens économiques de la Sierra Leone avec l 'Union 
européenne se sont concrétisés par la part croissante de ses exportations vers l 'UE, passées de 
24% en 2013 à 48 % en 2014 . La Chine constitue  le principal  marché d 'exportation pour le  minerai 
de fer du pays . 
3.7.  J'ai noté que le déficit budgétaire de la Sierra Leone a vait été financé en grande partie par 
des prêts étrangers à des conditions libérales et en faisant appel au marché national des titres . 
Toutefois, cela n 'a pas permis de réduire le creusement du défi cit global, qui est passé de 1,9 % du 
PIB en 2005 à 5,2 % du PIB en 2012 . Nous tenons donc à encourager le gouvernement  de la Sierra 
Leone à intensifier la collecte de recettes fiscales intérieures pour compenser le déficit budgétaire 
et réduire l 'emprunt.  
Mesures de politique commerciale  
3.8.  Signalons que la Sierra Leone a une population de 7  millions d 'habitants et qu 'elle ouvre en 
outre un accès au marché à 45  millions de personnes en tant que membre de l 'Union du fleuve 
Mano et à 300  millions d 'autres dans la  Communauté économique des États d 'Afrique de l 'Ouest 
(CEDEAO) . La CEDEAO offre à la Sierra Leone des perspectives  dans des domaines tels que le 
commerce et les services, les investissements, le développement industriel ou encore 
l'environnement et le tour isme, pour n 'en citer que quelques -uns. 
3.9.  D'autre part, la Sierra Leone est admissible au bénéfice des préférences accordées par  l'Union 
européenne au titre de l 'initiative "Tout sauf les armes " et par les États -Unis au titre de la Loi sur 
la croissance et l es perspectives économiques de l 'Afrique . Elle bénéficie également d 'autres 
préférences commerciales unilatérales accordées par de nombreux autres pays développés.  WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
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  3.10.   La Sierra Leone, partie contractante à l 'Accord général depuis mai 1961, est devenue 
Membre de l'OMC en juillet  1995. Elle accorde au minimum le traitement NPF à tous ses 
partenaires commerciaux et bénéficie du traitement spécial et différencié prévu dans les Accords 
de l'OMC. Ces dispositions sont nécessaires pour assurer l 'intégration de la Sie rra Leone dans le 
système multilatéral.  
3.11.   Comme l 'indique le rapport du gouvernement , la Sierra Leone continue de faire face à des 
difficultés telles que  des contraintes sur le plan de l 'offre et de faibles capacités productives qui 
empêchent le pays de s 'intégrer davantage dans le  système commercial multilatéral . Je souha ite 
encourager le gouvernement  à tirer parti des programmes d 'assistance technique de l 'OMC pour 
remplir pleinement ses obligations dans le cadre de l 'Organisation afin que le commerce joue un 
rôle clé dans sa stratégie de développement.  
Politique sectorielle  
3.12.   La Sierra Leone a pris des mesures très fortes pour actualiser son  système de contrôle 
douanier et frontalier en passant au  Système douanier automatisé (SYDONIA) afin de rationaliser  
le traitement des importations  et de réduire les coûts et les délais de dédouanement . Comme 
l'indique le rapport, la Sierra Leone doit encore remédier au man que de fiabilité de la connectivité  
à internet et de la distribution d 'électricité pour faire fonction ner le système.  
3.13.   Il était intéressant de noter que la Sierra Leone avait poursuivi une stratégie de 
diversification des exportations nécessaire pour favoriser la croissance économique . Nous 
souhaitons encourager la République de Sierra Leone à tirer parti d e ses immenses richesses en 
ressources naturelles et minérales en créant de la valeur afin de générer davantage d 'emplois pour 
ses citoyens.  
3.14.   L'agriculture reste essentielle à la Sierra Leone pour garantir sa sécurité alimentaire, son 
développement rural et  l'amélioration du niveau de vie de sa population . Le secteur agricole 
emploi e environ 75 % de la main -d'œuvre, ce qui en fait la colonne vertébrale de l 'économie . Ces 
dernières années, la production des principales cultures végétales que sont par exemple l e riz, le 
manioc et le cacao a considérablement augmenté avec la mise en œuvre de politiques visant à 
accroître la productivité et les su rfaces cultivées . Cette démarche  est largement saluée, parce 
qu'elle garantira la sécurité alimentaire de la Sierra Leo ne. 
3.15.   De plus, le rapport fait observer que la Sierra Leone, qui produi t du riz pour sa 
consommation intérieure et pour l 'exportation, continue malgré tout d'en importer . Je souhaite 
donc demander au gouvernement  de quelle manière il entend remédier à ce dés équilibre.  
3.16.   Enfin, je tiens à nouveau à féliciter la République de Sierra Leone d 'avoir entrepris, dans des 
circonstances difficiles, des réformes économiques qui avaient contribué  à accélérer la croissance 
économique et à réduire la pauvreté . De fait, nous  encourageons la Sierra Leone à continuer sur la 
voie des réformes afin de s 'attaquer aux obstacles à la compétitivité et à la diversification en vue  
de poursuivre le développement de son économie.  
3.17.   Je souhaite à la Sierra Leone un examen  fructueux . Je vous  remercie, M adame la 
Présidente.  WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
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  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
UNION  EUROPÉENNE  
4.1.  L'UE note que d epuis son dernier examen de politique commerciale en 2005, la Sierra Leone 
a mis en œuvre des réformes visant la reconstruction  afin de stabiliser l 'économie et d 'assurer une 
croissance économique multisectorielle . Plusieurs projets ont été menés  à terme dans les secteurs 
des transports, de l 'agriculture et de l 'énergie, et le secteur minier s 'est développé . Cependant, 
après l 'épidémie de virus Ebola  en 2014 à laquell e s'est ajoutée la baisse des cours mondiaux du 
minerai de fer, la tendance favorable que connaissait la croissance économique depuis 2010 s 'est 
interrompue en 2013  et inversée en 2014.  
4.2.  L'UE se réjouit de noter que de nouveaux investissements dans l 'agricu lture, la reprise  de 
l'extraction du minerai de fer en 2016 et les réformes en cours dans le secteur de l 'énergie 
devraient favoriser la reprise économique à moyen terme en Sierra Leone.  
4.3.  L'UE est l'un des principaux partenaires de coopération de la Sierra Leone en termes 
d'échanges commerciaux et d'investissement . Étant un PMA, la Sierra Leone bénéficie du soutien 
de l'UE au titre de l 'initiative "Tout sauf les armes ", qui lui of fre un accès en franchise de droits et 
sans contingent au marché de l 'UE. 
4.4.  L'UE a peu de préoccupations à soulever . Nous avons communiqué plusieurs questions et 
nous nous réjouissons par avance de recevoir des renseignements sur l 'état de mise en œuvre du 
Tarif extérieur commun (TEC) de la C ommunauté économique des États de l 'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO ). 
4.5.  L'UE invite la Sierra Leone à ratifier l 'Accord de l'OMC sur la facilitation de s échanges et à 
notifier l es engagements qu'elle a pris au titre de la catégorie A . Nous encourageons en outre le 
Gouvernement  de la Sierra Leone à poursuiv re ses efforts de libéralisation des échanges et de 
réforme économique.  
4.6.  L'UE demeure résolu e à soutenir les efforts de la Sierra Leone face aux difficultés 
socioéconomiques et ne doute pas que le présent exercice aidera le pays  à mener à bien ses 
réformes économiques dans le respect des en gagements internationaux qu 'il a pris dans le cadre  
de ce forum.  
BRÉS IL 
4.7.  Les réformes adoptées par la Sierra Leone au cours des dix dernières années ont intensifié 
les efforts de reconstruction déployé s après la fin de la g uerre civile . Le pays a obtenu des 
résultats concrets en termes économiques et sociaux qui se sont traduits par la réduction de la 
pauvreté et des progrès substantiels en matière de développement humain, malgré l 'épidémie de 
virus Ebola  qui a placé le pays  dans une situation économique et sociale extrêmement difficile . 
Nous prenons également note du renforcement de la démocratie suite aux élections de 2012, que 
les observateurs internationaux o nt jugées équitables  et transparentes.  
4.8.  Nous nous félicitons des réformes que la Sierra Leone a entreprises ces dernières années en 
matière commerciale, ainsi que des efforts qu 'elle a consentis afin d 'harmoniser les procédures 
commerciales  en révisant et en modifiant la législation nationale . Le Programme pour la prosp érité 
fixe un objectif ambitieux pour 2035 et comprend des mesures visant à favoriser le secteur privé, 
à combler les insuffisances des infrastructures et à améliorer la gouvernance et la transparence 
dans le secteur public . Nous félicitons également la Si erra Leone pour sa participation aux 
arrangement commerciaux que sont la Communauté économique des États d 'Afrique de l 'Ouest 
(CEDEAO) et l 'Union du fleuve Mano (UFM) . À n'en pas douter, ces mesures aideront l 'économie de 
la Sierra Leone à surmonter ses di fficultés économiques en créant un environnement favorable à la 
confiance des milieux d 'affaires, aux investissements et aux dépenses de consommation.  
4.9.  Sur le plan bilatéral, les relations économiques entre le Brésil et la Sierra Leone ont encore 
une vaste marge de croissance . En 2016, le flux d 'échanges était extrêmement modeste et 
consistait principalement en exportations brésiliennes de produits agricoles comme les céréales, la 
viande et le sucre, et en importations principalement composées de minerais.  WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
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  4.10.   Nous sommes convaincus  que la participation de la Sierra Leone à l 'OMC demeurera un 
apport utile au commerce et au développement . Nous avons communiqué une question concernant 
le Protocole portant amendement de l 'Accord sur les ADPIC, qui est récemment entr é en vigueur et 
qui pourrait aider le pays à surmonter ses difficultés dans le domaine de la santé . Nous remercions 
la délégation pour sa réponse.  
ÉTATS -UNIS 
4.11.   Les É tats-Unis souhaitent chaleureusement la bienvenue au Ministre délégué , M. Mansaray , 
et aux ho norables représentants de la Sierra Leone . Votre pays a eu plus que sa part de difficultés, 
depuis la guerre civile qui s 'est achevée en 2002 jusqu 'à l'épidémie d 'Ebola de 2014, à 
l'effondrement des cours du minerai de fer et à la perte de production qui  en a résulté en 2014 et 
2015. Et pourtant, l 'économie et la population de la Sierra Leone ont fait preuve de résilience et la 
croissance économique a repris depuis le dernier trimestre 2015 en s 'appuyant sur de nouveaux 
investissements dans le secteur minie r, l'agriculture et la pêche . Je tiens également à noter que la 
Sierra Leone se caractérise par une forte tolérance religieuse et qu 'elle est parvenue à la stabilité 
politique en tenant en 2012 sa troisième élection démocratique depuis la guerre civile . En outre, 
elle possède d 'innombrables ressources naturelles, de vastes surfaces de terres fertiles et des 
zones de pêche abondantes.  
4.12.   À l'évidence, la Sierra Leone est toujours confrontée à de nombreuses difficultés typiques 
des pays qui présentent ce  niveau de développement, notamment l 'insuffisance des 
infrastructures, les coûts élevés de l 'énergi e et du transport, la rareté du financement  et la 
faiblesse des capacités institutionnelles . Nous nous félicitons de constater que le gouvernement  de 
la Sierra Leon e a pris acte de l 'importance qu'il y a à attirer les investissements étrangers et à 
diversifier l 'économie . Il a entrepris de grands projets d 'infrastructures et est conscient qu 'il faut 
créer des conditions d 'activité des entreprises  plus favorable s pour faire venir  de nouveaux 
investissements étrangers . Il a adopté des réformes de  la réglementation  afin de simplifier le 
processus de création d 'entreprise et de  protéger les droits des investisseurs minoritaires . En 
2016, la Millenium Challenge Corporation , un organisme public des États-Unis, a lancé un 
programme seuil quadriennal d'un montant de 44  millions de dollars visant à soutenir les réformes 
politiques, à renforcer les capacités institutionnelles et à améliorer la gouvernance dans les 
secteurs de l 'eau et de l 'électricité.  
4.13.   Dans son rapport présenté dans le cadre de l 'examen des politiques commerciales, le 
gouvernement  de la Sierra Leone indique qu 'il met au point un plan visant à exploiter davantage 
les possibilités qu 'offre la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l 'Afrique, ce 
dont nous nous féliciterions vivement . Étant donné que ces dernières années, les échanges 
mutuels entre les États -Unis et la Sierra Leone se sont élevés à environ 120  millions de dollars par 
an, nous sommes convaincus qu 'il existe encore une forte marge de croissance.  
4.14.   L'appartenance de la Sierra Leone à la CEDEAO et son adoption cette année du tarif 
extérieur commun de ce groupe devrait permettre au pays de profiter davantage du grand marché 
régional . Le gouvernement  des États-Unis travaille de concert avec la CEDEAO pour promouvoir la 
libre circulation des marchandises dans la région . Le rapport de la Sierra Leone indique que le pays 
a entrepris des réformes en matière douanière et que le gouvernement  a appro uvé l'Accord de 
l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) en septembre dernier . L'AFE devrait bientôt entrer en 
vigueur et susciter une croissance se chiffrant pour les nég ociants en millions de dollars, l 'essentiel 
de cette croissance et de ses possibi lités devant profiter aux Membres qui sont des PMA . En 
procédant aux notifications à l 'OMC et en donnant suite à cette approbation dans les meilleurs 
délais, la Sierra Leone franchirait une étape majeure  qui témoignerait de votre engagement à 
faciliter un flux efficient d 'échanges commerciaux à travers vos frontières.  
4.15.   Si nous félicitons la Sierra Leone d 'avoir consolidé l 'ensemble de sa liste tarifaire OMC, nous 
notons toutefois que ces consolidations tarifaires s 'échelonnent jusqu 'à 80% alors même que  les 
taux appliqués so nt beaucoup moins élevés . Les consolidations à des niveaux prohibitifs peuvent 
avoir un effet dissuasif sur l 'investissement car elles font peser une incertitude sur le coût des 
opérations  commerciale s. Nous encouragerions le gouvernement  à abaisser les taux consolidés 
afin qu 'ils soient plus proches des taux que la Sierra Leone applique au titre du tarif extérieur 
commun de la CEDEAO . De même, nous avons été frappés par le niveau élevé d 'autres droits et 
impositions que prélève le gouverne ment. Dans le cadre de sa programmation économique  à 
venir, nous espérons qu'il  cherchera à élargir et à diversifier sa base d'imposition . Nous WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
- 10 - 
  demandons également à la Sierra Leone de nous tenir informés de tout plan visant à utiliser une 
taxe ou une autr e mesure commerciale visant la mise en œuvre d u nouveau fonds de maintien de 
la paix de l 'Union africaine.  
4.16.   Pour être attractif, le climat des affaires doit notamment reposer sur une solide protection 
de la propriété intellectuelle . Les États-Unis féliciten t la Sierra Leone pour sa législation en matière 
de droits de propriété intellectuelle mais l 'objectif premier doit désormais viser à  faire respecter 
ces droits, y compris par le contrôle aux douanes . Les campagnes de sensibilisation du public 
concernant l es atteinte s au droit d 'auteur et la contrefaçon des marques peuvent aussi jouer un 
rôle majeur . Nous espérons que la Sierra Leone ratifiera la Convention de Berne, le Traité sur le 
droit d 'auteur et le Traité sur les interprétations et exécutions et les p honogrammes de 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  
4.17.   Nous attendons de la Sierra Leone qu 'elle s 'attache à remplir de manière plus exhaustiv e 
certaines des obligations contractées au titre de l 'OMC, notamment celles qui relèvent de  l'Accord 
de l'OMC sur les obstac les techniques au commerce et visent à  instituer un po int national 
d'information ainsi qu' à publier et à notifier les réglementations techniques.  
4.18.   En ce qui concerne les marchés publics, le rapport du Secrétariat de l 'OMC no te que la 
Sierra Leone n 'est ni observateur ni membre de l'Accord de l 'OMC sur les marchés publics (AMP) . 
Nous encourageons la Sierra Leone à envisager de devenir observateur de cet accord, compte tenu 
des efforts qu 'elle a déployés pour s 'assurer que son régime de marchés publics est transparent et 
ouvert à la concurrence internationale . Le statut d 'observateur lui donnerait l 'occasion de dialoguer 
plus largement  avec les m embres de l 'AMP sur des questions liées aux marchés publics sans pour 
autant s 'engag er à respecter une quelconque obligation en la matière.  
4.19.   En somme, nous félicitons le gouvernement  de la Sierra Leone pour son engagement à 
adopter des réformes en matière de commerce et d 'investissement qui, parallèlement à son 
attachement aux  valeurs démo cratiques, à  la paix et à  la stabil ité, augure très bien de l 'avenir  de 
ce pays et de son peuple. 
4.20.   Encore une fois, merci pour tous les efforts consentis afin de préparer cet examen, et 
meilleurs vœux à votre délégation.  
JAPON 
4.21.   Il va sans dire que la Sierra Leone est un partenaire économique important dans la région.  
4.22.   Le Japon déploiera des efforts sans relâche  pour entretenir et développer davantage les 
liens étroits qui existent entre nous.  
4.23.   Selon le rapport du Secrétariat, l 'économie de la Sierra Leone a con nu une solide croissance 
économique entre le dernier examen des politiques commerciales et 2014 . Elle a atteint un taux de 
croissance remarquable de 20,7 % en 2013 . Bien que l 'économie se soit effondrée en 2014 et 2015 
en raison de l 'épidémie d 'Ebola et d 'une baisse des cours  des ressources, le Japon est conscient de 
la reprise progressive de l 'économie suite à la récession.  
4.24.   Le Japon apprécie les efforts que le pays déploie  pour sortir de la catégorie des pays les 
moins avancés . La Sierra Leone n 'a épargné a ucun effort pour surmonter l 'épidémie d 'Ebola, 
favoriser des activités économiques performantes dans le secteur privé et diversifier l 'économie . 
Pour soutenir ses efforts, le Japon souhaiterait mettre en œuvre les mesures possibles dans le 
cadre des suites  données à la sixième Conférence internationale de Tokyo sur le développement de 
l'Afrique (TICAD VI) . Le Jap on est prêt à coopérer avec le gouvernement  de la Sierra Leone.  
4.25.   La Sierra Leone, qui est l 'un des Membres fondateurs de l 'OMC, a démontré qu 'elle 
souhaitait maintenir le système commercial multilatéral pour mieux s 'intégrer dans le commerce 
international, ce dont le Japon se réjouit . Toutefois, n 'ayant pas versé sa cotisation à l 'OMC, le 
pays ne peut bénéficier à ce stade d 'aucune assistance techniqu e. Le Japon espère que la Sierra 
Leone participera et contribuera activement aux activités de l 'OMC.  WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
- 11 - 
  4.26.   La Sierra Leone a adhéré à plusieurs accords commerciaux régionaux, dont la CEDEAO . Le 
Japon espère que ces ACR et ces ALE complèteront  le système commerci al multilatéral et qu'ils y 
contribueront.  
4.27.   Permettez -moi maintenant de formuler quelques brèves remarques sur des questions 
spécifiques.  
4.28.   Ces dernières années, depuis le précédent  examen, le gouvernement  a pris des mesures 
pour améliorer le cadre d 'investis sement et attirer l 'IED. Ces réformes, auxquelles s 'ajoute une 
abondance de ressources naturelles, ont permis d 'attirer les investissements étrangers directs 
jusqu 'à l'épidémie d 'Ebola . Nous savon s que le gouvernement  de la Sierra Leone a accordé un 
permis  de reconnaissance pétrolière à plusieurs opérateurs étrangers en 2013, ce qui mérite d 'être 
noté. Le Japon a conscience que l 'épidémie d 'Ebola a eu des répercussions immense s mais les 
efforts que déploie le pays pour attirer l 'IED se traduiront  sûrement p ar une amélioration de son 
économie . Au-delà des mesures liées à l 'IED, le Japon estime que la formation des travailleurs et 
la stabilisation de la fourniture d 'électricité constituent les deux politiques les plus essentielles à la 
reprise économique.  
4.29.   Suite au Cycle d 'Uruguay, la Sierra Leone a consolidé toutes ses lignes tarifaires, ce qui est 
très apprécié . Toutefois, le Japon s 'inquiète de l 'évolution imprévisible des droits . Le pays révise 
souvent son taux de droits effectifs, d 'où une situation d 'impré visibilité pour les importateurs et les 
exportateurs . Encore un mot sur le TEC . En qualité de Membre de la CEDEAO, la Sierra Leone a 
commencé à appliqu er le TEC en janvier  2017. Le Japon espère que la Sierra Leone améliorer a ses 
tarifs et fera preuve de da vantage de transparence et de prévisibilité dans la mise en œuvre du 
TEC, étant entendu que celle -ci devra se faire en conformité totale  avec les accords existants de 
l'OMC et les  engagements du pays . Le Japon souhaite également appeler l 'attention de la S ierra 
Leone sur le fait qu 'elle est tenue d 'appliquer le TEC dans les limites du taux consolidé pour ce qui 
concerne certains produits exceptionnels.  
4.30.   Pour conclure, j 'aimerais indiquer que nous souhaitons vivement poursuivre la coopération 
entre la Sierra Leone et le Japon.  
CHINE  
4.31.   La Chine se réjouit de constater les progrès accomplis par la Sierra Leone en matière de 
développement économique et social . Le Gouvernement  et le peuple de la Sierra Leone ont 
déployé des efforts remarquables pour combattre les ef fets advers es de la maladie d'Ebola et 
d'autres catastrophes naturelles . Les résultats qu'ils ont obtenus en termes de réforme 
économique structurelle, d 'amélioration des conditions d 'activité des entreprises  et de réduction de 
la pauvreté sont impressionn ants. 
4.32.   Cependant, la poursuite du développement de la Sierra Leone se heurte  à certains blocages . 
L'insuffisance des infrastructures, les coûts de production élevés, le manque de fiabilité d'une  
distribution d 'énergie à des prix élevés et l 'accès limité au financement  demeurent des obstacles 
au développement . Pour les surmonter, il serait essentiel d 'améliorer la gouvernance intérieure, de 
renforcer la coopération internationale, d 'accroître l 'assistance technique et d 'axer davantage le 
système commercial mo ndial sur le  développement.  
4.33.   En décembre de l 'année dernière, le Président de la Chine, Xi Jinping, a rencontré le 
Président Koroma à Beijing et les deux pays ont convenu d 'établir un partenariat stratégique global 
de coopération . La Chine est depuis longte mps un partenaire économique important de la Sierra 
Leone . Étant son premier marché d 'exportation et sa première source d 'IED, la Chine est 
déterminée à amplifier à l'avenir la coopération bilatérale avec la Sierra Leone, en particulier dans 
les secteurs d es infrastructures, de l 'extraction minière, de l 'industrialisation, de l 'agriculture et 
dans d 'autres domaines.  
4.34.   Dans le même temps, nous espérons que la Sierra Leone prendra de nouvelles mesures 
pour faciliter le commerce et l 'investissement étranger.  
4.35.   La Déclaration ministérielle de Doha et la Déclaration ministérielle de Nairobi énonce nt 
clairement que nous "continuerons à faire des efforts positifs pour que les pays en développement, WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
- 12 - 
  et en particulier les moins avancés d 'entre eux, s 'assurent une part de  la croissance du commerce 
mondial qui corresponde aux besoins de leur développement économique ". L'examen des 
politiques commerciales de la Sierra Leone a mis en lumière les difficultés propres aux Membres en 
développement, notamment les PMA au cours de l eur relèv ement lent et inégal, qui méritent notre 
attention particulière.  
4.36.   La onzième Conférence ministérielle se déroulera dans moins de dix mois seulement . 
Comme le di t un proverbe sierra -léonais, "on ne soulève pas une pierre avec un doigt ". Nous 
devons agir de concert pour renforcer le système commercial multilatéral . La Chine est prête à 
travailler plus étroitement encore avec la Sierra Leone et d 'autres Membres pour améliorer 
l'inclusivité et l 'égalité du système commercial multilatéral afin de donner corps au mandat établi  
dans les précédentes déclarations ministérielles et de préserver la place centrale du 
développement dans tous les travaux de l 'OMC.  
INDE 
4.37.   Selon le rapport du Secrétariat, la Sierra Leone a, depuis le dernier examen, mis en œuvre  
des r éformes visant la reconstruction à travers sa Stratégie de réduction de la pauvreté et a 
développé son secteur minier . Nous félicitons le gouvernement  de la Sierra Leone pour les 
mesures prises dans le cadre de sa stratégie d'investissement visant à constr uire d es 
infrastructures, à développer le secteur privé et à élargir l 'accès aux services sociaux . Puis en 
2013, le gouvernement  de la Sierra Leone a lancé le Programme pour la prospérité afin de 
contribuer à une croissance inclusive et d 'améliorer la gouv ernance et la transparence . Grâce à ces 
réformes, le PIB de la Sierra Leone a rapidement augmenté entre le dernier examen et 2013, à un 
rythme annuel de croissance de 8 % environ . Cependant, nous prenons également note du 
contexte mondial difficile, de l'épidémie d 'Ebola et de l 'effondrement des cours mondiaux du 
minerai de fer qui ont entraîné une contraction de l 'économie en 2014 et en 2015 . Les principaux 
défis auxquels fait face la Sierra Leone concernent la réduction de la pauvreté, la construction 
d'infrastructures, le développement des compétences, la diversification de l 'économie et la lutte 
contre le chômage . Nous notons également que le gouvernement  de la Sierra Leone déploie des 
efforts inlassables  pour relever ces défis et pour diversifier son éco nomie, qui dépend de 
l'agriculture et de s activités extractives . 
4.38.   L'Inde et la Sierra Leone entretiennent des relations bilatérales chaleureuses, amicales et 
étroites . Le commerce bilatéral total entre les deux pays s 'est élevé à 115,85  millions de dollars en 
2015. L'Inde fournit une assistance à la Sierra Leone dans de nombreux domaines comme 
l'agriculture, les télécommunications, les infrastructures civiles et les énergies nouvelles et 
renouvelables, dans le cadre de la coopération par le partenariat écono mique . L'Inde a également 
offert une assistance humanitaire à la Sierra Leone pour lutter contre le virus Ebola . Afin de 
contribuer au développement socio économique de la Sierra Leone, l 'Inde a proposé des prêts à des 
conditions libérales dans le cadre de Lignes de crédit d 'une valeur de 100  millions de dollars pour 
financer divers projets dans l e pays . Citons notamment : i) le d éveloppement de l 'agriculture 
commerciale ; ii) le r edressement du secteur des télécommunications en Sierra Leone ; iii) la 
reprise d e six projets d 'eau potable ; iv) un p rojet d 'éclairage public solaire . Deux autres lignes de 
crédit d 'une valeur de 30  millions et 15  millions de dollars ont été approuvées pour financer le 
développement de l 'irrigation et la poursuite du relèvement des in stallations existantes d 'eau 
potable en Sierra Leone, respectivement . En août 2016, l e gouvernement  de la Sierra Leone a 
également signé un nouvel Accord portant sur une ligne de crédit d'un montant de 78  millions de 
dollars avec la banque indienne EXIM  en vue de créer des sous-stations de transmission  dans le 
pays. 
4.39.   En matière de r enforcement des capacités d es ressources humaines, l 'Inde a régulièrement 
offert des places aux professionnels venant de Sierra Leone dans le cadre du programme indien de 
coopérat ion économique technique (ITEC) . Il est encore possible de renforcer considérablement le 
commerce bilatéral et l 'investissement entre les deux pays dans des secteurs comme les 
médicaments et les produits pharmaceutiques, le textile, les outils mécaniques e t l'industrie 
minière.  
4.40.   La Sierra Leone jouit d 'abondantes r ichesses  naturelles, notamment un climat favorable, des 
terres fertiles et des ressources minérales comme les diamants, la bauxite et le minerai de fer . 
Avec ces ressources, le pays possède  un imme nse potentiel de croissance économique et de 
développement . Pour conclure, nous nous réjouissons de travailler avec les autorités de la WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
- 13 - 
  Sierra  Leone afin de développer davantage nos échanges commerciaux et nos investissements 
dans l 'intérêt de nos deux pay s. Nous souhaitons un examen productif et fructueux  à la délégation 
de la Sierra Leone.  
SINGAPOUR  
4.41.   Depuis son dernier examen en 2005, l 'économie de la Sierra Leone a connu une forte 
croissance jusqu 'à ce que l'épidémie d 'Ebola frappe le pays en 2014 . Nous n ous réjouissons q ue la 
Sierra Leone ait vaincu cette épidémie et que son économie connaisse elle aussi une reprise 
progressive . La diversification économique de la Sierra Leone dans les secteurs de l 'agriculture, de 
la construction et des services contribu e à réduire sa dépendance à l 'égard du secteur minier et 
ouvre de nouvelles perspectives de croissance . Pour parvenir à réaliser son Programme pour la 
prospérité et à atteindre le statut de pays à revenu intermédiaire d 'ici à 2035, le gouvernement  
devra dé ployer des efforts sans relâche et s 'appuyer sur des fondamentaux et des politiques 
macroéconomiques solides.  
4.42.   Le commerce jouera un rôle clé . Nous saluons les diverses initiatives prises pour éliminer les 
pratiques qui faussent les échanges, mettre au poin t un régime commercial transparent, créer et 
développer les infrastructures, le capital humain et les compétences nécessaires . Les mesures de 
facilitation d es échanges, en particulier le s ystème douanier automatisé qui a récemment remplacé 
le système de dé douanement manuel, contribueront à l 'intégration de la Sierra Leone dans le 
système commercial mondial . Nous nous félicitons de l 'approbation par le Cabinet  de la ratification 
de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) en septembre dernier . Nous en courageons 
vivement la Sierra Leone à présenter rapidement son acceptation de  l'AFE à l 'OMC.  
4.43.   Nous encourageons la poursuite des efforts visant à libéraliser les marchés et à renforcer la 
transparence et la prévisibilité du régime commercial de la Sierra Le one. Nous prions instamment  
la Sierra Leone de  cesser de procéder à des révisions fréquentes de son régime de droits appliqués  
car la prévisibilité des taux appliqués s 'en trouve affectée . Dans le domaine des restrictions à 
l'exportation et du régime de li cences,  nous encourageons vivement le gouvernement  à 
réexaminer régulièrement le caractère nécessaire de ces restrictions afin de garantir un e 
circulation libre et sans entrave  des exportations . 
4.44.   Étant donné que près de la moitié du budget annuel de l 'État est dépensée dans le cadre de 
marchés publics, la Sierra Leone pourrait juger utile d 'obtenir le statut d 'observateur de l 'Accord 
sur les marchés publics (AMP) en vue d 'y adhérer . Nous encourageons la Sierra Leone à remplir 
ses obligations de notification à l'OMC, en particulier celles qui concernent les mesures SPS et 
OTC. Les programmes d 'assistance technique et de renforcement des capacités de l 'OMC 
pourraient aider l e pays  à mieux s 'intégrer dans le système commercial multilatéral . Nous saluons 
le rôle important qu 'a joué l 'Ambassadrice Yvette Stevens en qualité de Présidente du Conseil du 
Cadre intégré  renforcé (CIR).  
4.45.   La délégation singapourienne se réjouit de poursuivre une excellente coopération avec la 
Mission de la Sierra Leone à Genève, conduite pa r Mme Stevens, pour atteindre notre objectif 
commun de défense du système commercial multilatéral . Nous souhaitons un plein succès à la 
Sierra Leone à l 'occasion de son deuxième examen de politique commerciale.  
CANADA  
4.46.   Depuis son dernier examen en 2005, la Sierra Leone a connu des succès économiques 
essentiels et, dans le même temps, de nombreuses difficultés majeures . Non seulement le 
développement économique du pays a -t-il été mis en péril par la baisse mondiale des cours des 
minerais, mais la Sierra Leone  a égaleme nt dû lutter contre la propagation  du virus Ebola . Le 
Canada applaudit l 'ingéniosité et la résilience de la Sierra Leone face à cette adversité . La Sierra 
Leone a surmonté cette tragédie et envisage désormais un avenir plus radieux pour sa popula tion. 
4.47.   Depuis 2005, la Sierra Leone a amélioré ses conditions d 'activité des entreprises  en 
appliquant des réformes structurelles louables et en faisant des progrès en matière de 
gouvernance et de développement . À titre d 'exemple, la Sierra Leone s'est mise  en conformité 
avec l 'Initiative pour la transparence dans les industries e xtractives (ITIE) en 2014 et a établi un 
recueil en ligne de diffusion des renseignements concernant les recettes obtenues grâce aux WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
- 14 - 
  sociétés d 'extraction . Citons, parmi les autres améliorations notables, une politique renforcée de 
lutte contre la corruption, des procédures simplifiées d'inscription au registre du commerce  et le 
lancement d 'une procédure accélérée pour les affaires commerciales afin de contrôler  l'exécution 
des contr ats. 
4.48.   Nous saluons ces évolutions positives . Le Canada et la Sierra Leone sont l 'un et l 'autre des 
nations qui possèdent d 'importante s ressources naturelles et qui partagent la conviction selon 
laquelle notre croissance doit être progressive et inclusive . Le secteur minier a constitué la 
principale source de recettes d 'exportations de la Sierra Leone et un pilier essentiel de votre 
Programme pour la prospérité . Pour s 'assurer que les ressources minérales peuvent soutenir la 
croissance économique et le dévelo ppement socia l, il faut veiller à ce que le gouvernement  
poursuive ses efforts visant à accroître la transparence et la responsabilité.  
4.49.   En dépit de ces importants pas en avant, le s conditions d 'activité des entreprises  en Sierra 
Leone demeure nt difficile s et de nombreuses entreprises qui ont quitté le pays lors du 
déclenchement de l 'épidémie d 'Ebola n 'y sont pas encore retournées . Permettez -moi de souligner 
trois domaines qui pourraient renforcer le potentiel économique de la Sierra Leone.  
4.50.   En premier lieu, l'amélioration des capacités de production et de distribution d 'électricité 
constitue l 'un des principaux problèmes auxquels se heurtent les entreprises étrangères en Sierra 
Leone . En l'absence de progrès en la matière, les résultats obtenus dans d 'autres domaine s seront 
menacés, y compris le s ystème douanier automatisé, qui reste touché par l 'irrégularité de la 
fourniture d'électricité.  
4.51.   D'autre part, la lutte contre la corruption doit se poursuivre . La corruption est l 'un des 
principaux facteurs de sous -performance économique et un obstacle majeur à la lutte contre  la 
pauvreté . La politique de t olérance zéro proclamée par le gouvernement  et la création de la 
Commission de lutte contre la corruption constituent des premiers pas encourageants, mais il faut 
faire davantage . La lutte contre la corruption créera un environnement qui attire plus 
d'investissement étranger direct en faveur du développement économique.  
4.52.   Enfin, nous notons également que la Sierra Leone n 'a pas encore ratifié l 'Accord de l 'OMC 
sur la fa cilitation des échanges (AFE), qui modernisera et simplifiera les procédures douanières et 
frontalières et réduira le coût des échanges . Sa ratification enverrait un message positif aux 
entreprises et à la communauté internationale concernant le soutien de  la Sierra Leone à 
l'ouverture des marchés et du commerce international.  
4.53.   Le Canada soutien t la priorité affichée dans le Programme pour la prospérité en faveur d 'une 
croissance durable et inclusive . Aujourd 'hui plus que jamais, les gouvernement s doivent me ner des 
politiques national es visant à lutter contre la pauvreté, à renforcer la classe moyenne et à fournir 
des emplois satisfaisants aux jeunes qui intègrent la main -d'œuvre . Pour emporter l 'adhésion, sur 
le plan national, en faveur d 'une société ouverte , les gouvernement s doivent tout faire afin 
d'apaiser les craintes et les préoccupations que la population nourrit à l'égard  du commerce, y 
compris en ce qui concerne la répartition équitable des richesses et de réelles perspectives pour 
les petites et moy ennes entreprises de participer à l 'économie mondiale . La création par la Sierra 
Leone d 'une Agence de développement des petites et moyennes entreprises en 2016 constitue un 
pas dans la bonne direction et un exemple de politique interne judicieuse.  
4.54.   À l'approche des élections générales à la fin de 2017, le Canada souhaite rait encourager le 
gouvernement  de la Sierra Leone à rester concentré sur la création de conditions d 'activité des 
entreprises  favorable s qui permettront  de créer de la richesse de manière i nclusive.  
4.55.   J'adresse à la délégation de la Sierra L eone mes vœux de réussite dans l es efforts qu'elle 
déploie pour  jeter les fondements d 'une économie ouverte et diversifiée, et nous vous remercions 
pour l 'occasion qui nous est offerte de participer à cet e xamen.  
BÉNIN AU NOM  DES  PMA 
4.56.   L'économie de la Sierra Leone a été confrontée à des difficultés sociales et humanitaires, 
dont elle se relève courageusement . Depuis le premier examen de ses politiques commerciales, le 
gouvernement  de la Sierra Leone a enregis tré des progrès à travers les réformes législatives, WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
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  réglementaires et institutionnelles qu'il a engagées et qui visent à faire du pays, d'ici à 2035, "un 
pays à revenu intermédiaire, vert et inclusif", à éradiquer la pauvreté, et à stabiliser le taux du 
chômage à moins de 5 %. 
4.57.    Le gouvernement  de la Sierra Leone a également engagé des actions pour la mise en 
conformité de ses politiques avec les règles de l'OMC . Ces actions ont consisté, entre autres, à 
consolid er toutes ses lignes tarifaires à des taux pla fonds compris entre 30 % et 80%. 
4.58.   Les différentes réformes et actions entreprises se sont traduites par le doublement du PIB, 
passant de 5  400 milliards de leones en 2005 à 10  100 milliards de leones en 2013, ce qui 
représente un taux de croissance annuel de  8%. L'économie de la Sierra Leone a enregistré une 
croissance à deux chiffres en 2012 et 2013, grâce notamment à la diversification de ses 
exportations.  
4.59.   La délégation du Bénin félicite la Sierra Leone pour les initiatives entreprises, en vue de la 
transfo rmation structurelle et de la diversification de son économie, de l'amélioration de la 
productivité et de la promotion de la croissance portée par l'innovation.  
4.60.   Le Gouvernement  de la Sierra Leone a également renforcé ses relations commerciales avec 
ses par tenaires majeurs, aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral . Les divers a ccords 
préférentiels signés témoignent de l'efficacité de la stratégie d'intégration de ce pays dans le 
système commercial multilatéral . Cet attachement au système commercial mu ltilatéral se traduit 
par les efforts visant à soutenir le libre -échange et le développement économique et social inclusif, 
ainsi que le dépôt à l'OMC, en septembre  2016, des instruments d'acceptati on de l'Accord de l'OMC 
sur la f acilitation des échanges.  
4.61.   La délégation du Bénin, au nom du groupe  des PMA, voudrait inviter les p artenaires au 
dévelop pement agissant au titre de la c oopération nord -sud et sud -sud, à poursuivre leur appui à 
la Sierra Leone pour le développement socioéconomique de ce pays, et à la  réalisation des 
Objectifs de développement durable à l'horizon (ODD) 2030.  
4.62.   Elle recommande que l'a ssistance technique liée au commerce accordée à la Sierra Leone, 
notamment celle au titre du Programme du Cadre intégré renforcé (CIR) et de l'Aide pour le 
commerce (APC), soit accrue en vue de ses efforts de promotion du développement 
socioéconomique, à travers le renforcement des capacités productives et d'exportation, la 
promotion de la croissance et la lutte contre la pauvreté.  
4.63.   Elle voudrait saisir la prés ente occasion pour remercier et féliciter Madame l'Ambassadrice 
Yvette Stevens pour l'importante contribution qu'elle apporte aux travaux de négociations 
commerciales multilatérales et à la promotion des priorités des PMA, ainsi que pour le rôle actif 
qu'elle a joué durant son mandat  à la Présidence du Conseil du C adre intégré renforcé.  
ROYAUME  DU MAROC  AU NOM  DU GROUPE  AFRICAIN  
4.64.   C'est pour le Groupe africain un immense plaisir de participer, aujourd'hui, à cet examen de 
politique commerciale de la Sierra Le one qui, j'en suis convaincu, sera l'occasion de permettre aux 
pays Membres de notre Organisation de prendre connaissance des réformes économiques et 
commerciales réalisées par ce pays ami et frère.  
4.65.   La Sierra Leone fait partie des pays les moins avancés (P MA), avec une population 
relativement jeune . L'agriculture est le pilier central de son économie.  
4.66.   Depuis le dernier examen en 2005, la Sierra Leone a poursuivi ses efforts de reconstruction . 
Ceci lui a permis de réussir ces dernières années une stabilité p our l'économie et d'instaurer une 
croissance multisectorielle.  
4.67.   La Sierra Leone a conduit d'importantes initiatives et réformes au cours de la période 
2005-2016, en vue de renforcer la transparence et l'efficacité de sa politique commerciale, 
d'améliorer le  climat des affaires et d'accroître les performances internes en matière 
d'investissement et de compétitivité du secteur privé.  WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
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  4.68.   Dans ce cadre s'inscrivent les différentes incitations aux investisseurs tant étrangers que 
nationaux afin de les encourager à m ener des activités et à investir dans le pays, notamment dans 
les secteurs de l'agriculture, du tourisme, de la pêche, du pétrole et du gaz, de l'infrastructure 
énergétique, des communications et des transports.  
4.69.   La Sierra Leone est consciente des nombreuse s possibilités qui existent au niveau 
international pour améliorer sa position commerciale . Elle a participé, par conséquent, à diverses 
initiatives, parmi lesquelles des programmes régionaux tels que le Nouveau partenariat pour le 
développement de l'Afriq ue, la CEDEAO et l'Union du fleuve Mano, ainsi qu'à des arrangements 
commerciaux préférentiels non réciproques de plus en plus larges mis en place ou négociés par ses 
partenaires commerciaux développés.  
4.70.   Les intérêts de la Sierra Leone, comme ceux du Groupe  africain, sont prépondérants dans le 
cadre du PDD . De plus, ce pays est naturellement favorable au renforcement des programmes 
d'assistance technique en faveur  des p ays en développement et des PMA dans plusieurs domaines 
de l'OMC, ce qui est largement par tagé par les pays membres du Groupe africain.  
4.71.   La Sierra Leone continue d'engager des réformes visant à soutenir le libre -échange et le 
développement économique . Les importantes ressources naturelles dont elle est dotée, 
notamment ses richesses minières, co mmencent à être mises au service de son développement 
infrastructurel . Sa volonté de développer son secteur privé, en particulier les PME, les progrès 
qu'elle a réalisés en matière de facilité de faire des affaires et d'environnement économique et sa 
stabilité politique montrent clairement que la Sierra Leone est désormais prête à s'ouvrir au monde 
sur le plan commercial.  
4.72.   Pour finir, j'aimerais dire que la nécessité d'aider la Sierra Leone à devenir plus compétitive 
ne saurait être suffisamment soulignée . Pareillement, le soutien des partenaires de développement 
de ce pays et ses investisseurs est nécessaire pour la mise en œuvre des politiques  et des 
stratégies commerciales . 
MONTÉNÉ GRO 
4.73.   Le Monténégro voudrait s 'associer à la déc laration de l 'Union européenne . 
4.74.   Le Monténégro no te les difficultés auxquelles la Sierra Leone a fait face au cours des 
dernières années, l 'économie ayant été gravement affectée tant par l 'épidémie d 'Ebola que par 
l'effondrement des cours du minerai de fer en 2014 et en 2015, ainsi que par les problèmes 
inhérent s au développement postconflit.  
4.75.   Pour autant, le Mo nténégro souhaite féliciter le gouvernement  de la Sierra Leone pour sa 
performance économique jusqu 'au déclenchement de la crise du virus Ebola et pour avoir tenu 
avec succès deux élections parlementaire s et présidentielles successives en 2007 et en 2012 . À cet 
égard, comme le note le rapport du gouvernement  de la Sie rra Leone, la performance 
macro économique s 'était considérablement améliorée jusqu 'en 2014, le PIB réel ayant presque  
doublé de 5  300 milliards de leones en 2005 à 10  100 milliards de leones en 2013, pour un taux 
de croissance annuel de 8,0 %. En outre, le maintien de  la paix pendant une période si longue 
constitue un résultat très important.  
4.76.   La croissance que la Sierra L eone a connu e dans le secteur du tourisme depuis 2005 
intéresse tout particulièrement le Monténégro . Comme le fait remarquer le Secrétariat, la 
contribution du secteur du tourisme au PIB de la Sierra Leone depuis 2006 s 'élève à 7 % environ . 
En termes monéta ires, le secteur du tourisme a généré 42  millions de dollars de recettes en 
2012; c'est un montant impressionnant . Le Monténégro observe que la Sierra Leone dispose de 
remarquables atouts touristiques que sont les plages, de magn ifiques paysages et une ric he 
culture . En tant qu 'État dépendant fortement du tourisme, le Monténégro souhaite à la Sierra 
Leone de réussir au mieux le développement de ce secteur de son économie.  
4.77.   Le Monténégro prend note des difficultés du secteur de la pêche qu 'a mises en lumière le 
rapport du gouvernement . Le principal défi auquel ce secteur est confronté est celui de la pêche 
illicite, non déclarée et non réglementée (INN), qui se traduit selon les estimations par une perte 
de 30  millions de dollars  de recettes annuelles . Dans le  contexte des discussions en cours à l 'OMC WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
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  sur la pêche, cet exemple souligne encore plus nettement l 'importance du soutien technique 
apporté aux pays et aux populations locales qui peinent à lutter contre la pêche INN afin de 
respecter les normes internat ionales.  
4.78.   D'autre part , le Monténégro note que la Sierra Leone n 'a pas encore pleinement ratifié 
l'Accord de l 'OMC sur la facilitation des échanges . Pourtant, les autorités ont reconnu que l 'Accord 
sur la facilitation des échanges offrirait des avantages en  termes de réduction des délais et des 
coûts de l 'activité commerciale, mais qu 'un investissement considérable dans les infrastructures 
serait nécessaire . Nous nous réjouissons par avance d 'accueillir la Sierra Leone comme membre de 
l'AFE car nous sommes d 'avis que cet a ccord aiderait le gouvernement  à atteindre ses objectifs 
essentiels consistant à diversifier l 'économie et à atteindre le statut de pays à revenu intermédiaire 
en 2035.  
4.79.   Enfin, le Monténégro se réjouit de poursuivre son excellent et construct if dialogue avec la 
Sierra Leone et avec mon éminente collègue l'Ambassadrice Yvette Stevens, qui a déjà apporté 
une contribution importante et donné à son pays une place de choix dans la communauté 
internationale à Genève.  
4.80.   Sur un plan personnel, j 'ai vécu  et travaillé en Sierra Leone en 2007 . J'éprouve une grande 
affection et un profond respect pour ce pays – surtout compte tenu des difficultés et des obstacles 
auxquels il a fait face, mais aussi de la résilience et des nombr eux talents de sa population . Ma 
délégation souhaite un avenir prospère à la Sierra Leone, et un plein succès à l 'occasion de son 
deuxième examen de politique commerciale.  
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.81.   À en juger par les rapports, il est manifeste que l e gouvernement  de la Sierra Leone a , 
depuis son dernier examen en 2005,  pris d 'importantes initiatives et réformes en matière 
commerciale qui ont stimulé les activités économiques et la croissance . Nous félicitons aussi la 
Sierra Leone d 'avoir adopté une s érie de réformes législatives pour améliorer le climat des affaires 
et de l 'investissement en faveur des investisseurs étrangers . Nous encourageons le pays à 
poursuivre les réformes nécessaires de son cadre in stitutionnel et juridique sur la  base des 
principes de transparence, de prévisibilité et de développement durable, afin d 'atteindre l 'objectif 
de croissance inclusive fixé dans le "Programme pour la prospérité " de 2013.  
4.82.   L'économie de la Sierra Leone a gravement souffert de l 'épidémie d 'Ebola en 2015 . Mon 
gouvernement  a appuyé les efforts internationaux déployés pour lutter contre ce virus en 
apportant une contribution de 1  million de dollars et 100  000 trousses d 'équipement personnel de 
protection . De surcroît, en 2015, nous avons mis en place un stage de formation conjointe pour 
former le personnel médical de la région Asie -Pacifique à la lutte contre le virus Ebola.  
4.83.   Sur le front bilatéral, le flux d 'échanges commerciaux et la coopération économiqu e entre la 
Sierra Leone et mon gouvernement  ne sont cert es guère importants mais nous souhaitons 
explorer des possibilités d 'accroître notre volume d 'échanges dans les domaines des produits 
agricoles, miniers et industriels . De plus, mon gouvernement  se réjouit d 'une éventuelle 
coopération dans le cadre du régi me d 'Aide pour le commerce de l 'OMC ainsi que dans d 'autres 
domaines couverts par l 'Organisation.  
GHANA  AU NOM  DE LA CEDEAO  
4.84.   Le Ghana attache une grande importance à ses relations avec la Sierra Leone, qui sont 
fondées sur des liens his toriques et culturels  antérieurs à l 'indépendance et qui continuent de se 
renforcer.  
4.85.   Ma délégation a conscience que la Sierra Leone, en tant que PMA et sortant d 'une situation 
fragile faisant suite à un conflit et à l 'épidémie de virus Ebola, a obtenu d 'importants résultats 
économiques a u cours de ces dernières années  en stabilisant l 'économie et en assurant une 
croissance multisectorielle , la croissance ayant attein t 20,7 % en 2013 grâce au secteur minier, en 
particulier l 'extraction de minerai de fer.  WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
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  4.86.   Nous notons en outre avec  satisfaction que depuis le premier examen, la Sierra Leone a pris 
une série de réformes législatives destinées à améliorer le s conditions d 'activité des entreprises  
afin de le s rendre propice s à l'investissement étranger direct, notamment : l'adoption de l a Loi de 
2007 sur l'inscription au registre du commerce , la Loi de 2007 sur l 'Office de promotion de  
l'investissement  et des exportations, la Loi de 2009 et la Loi de 2014 ( modification ) sur les 
sociétés , ainsi que la Loi de 2008 sur la lutte contre la cor ruption visant à combattre la pratique 
des pots -de-vin, entre autres.  
4.87.   L'abondance extraordinaire de s ressources naturelles de la Sierra Leone, en particulier ses  
richesses minérales, commence  à profiter au  développement de ses infrastructures . Comme dans 
de nombreux pays dans la sous -région, l 'agriculture demeure la colonne vertébrale de l 'économie 
de la Sierra Leone : elle emploie 75 % de la main -d'œuvre et représente plus de 50 % du PIB, le riz 
et le manioc étant les deux principales cultures . De plus, la Si erra Leone est riche en minerais tels 
que l'or, les diamants , la bauxite, le rutile et le fer . Le secteur du tourisme possède de nombreux 
atouts comme  les plages, la nature et  les paysages tropicaux ainsi que  la diversité de la faune et 
de la flore, mais l e patrimoine culturel est également remarquable.  
4.88.   En qualité de membre de la CEDEAO, nous pouvons témoigner du fait que la Sierra Leone a 
participé aux initiatives d 'intégration régionale qui permettent aux industries manufac turières de 
tirer parti du  march é régional plus vaste de la CEDEAO et espérons que le Tarif extérieur commun 
(TEC), qui devait entrer en vigueur le 1er janvier  2017, est en bonne voie d 'application.  
4.89.   Permettez -moi également de féliciter la Sierra Leone pour sa loi g lobale sur la dette 
publique qui fixe le cadre de l'emprunt du secteur public à tous les niveaux de gouvernement , car 
les pratiques de gestion de la dette publique comme la soutena bilité de la dette ont été un  fléau 
pour de nombreux pays en développement.  
4.90.   À mesure que l 'agricult ure, le premier secteur d 'activité de l 'économie, cède sa place 
prépondérante au profit du secteur industriel, la Sierra Leone devrait développer sa base 
manufacturière  qui demeure étroite et se concentre sur quelques produits de base . Nous espérons 
qu'avec le soutien de ses partenaires de développement, elle pourra éliminer les principaux 
obstacles pesant sur les infrastructures et les marchés, qui limitent la croissance du secteur . Tout 
aussi préoccupant est le fait que le secteur des servic es recule en r aison du lancement  des 
activités d 'extraction du minerai de fer . 
4.91.   La Sierra Leone a remplacé son système d 'inspection avant expédition, abandonné en 2009, 
par un système d 'inspection à destination . Nous nous réjouiss ons de rappeler que lors de ce  
changement , à l'invitation du Ministre du commerce et de l 'industrie de l 'époque, M. Konte, le 
Ghana a eu à informer  le sous-comité du commerce et de l 'industrie (relevant du Cabinet)  de son 
programme d 'inspection à destination . En toute humilité, j e note que j 'étais l'un des deux 
membres de la délégation qui a fourni les renseignements au  sous-comité du C abinet  dans le 
cadre d e ce processus.  
4.92.   Alors que l 'Accord de l 'OMC sur la facilitation des échanges s 'apprêt e à entrer dans sa phase 
de mise en œuvre , le Ghana invit e la Sierra Leone à redouble r d'efforts pour ratifier l 'Accord et 
pour notifier sa liste d 'engagements au titre des catégories A, B et C.  
4.93.   Pour conclure, je tiens à remercier S.E. Mme Sabine Böhlke Möller, Ambassadrice et 
Représentante permanente de la Nami bie, pour ses précieu ses observations  et son a nalyse 
éloquente en qualité de p résentatrice, qui a considérablement enrichi cet examen,  et à vous 
remercier, Madame  Irene Young, pour la maîtrise  avec laquelle vous avez conduit cette réunion.  
LESOTHO  
4.94.   Nous nou s associons à la déclaration faite par le Bé nin au nom des PMA et à celle du  Maroc 
au nom du Groupe africain.  
4.95.   Nous prenons note avec une grande satisfaction des progrès que la Sierra Leone a accomplis 
depuis le dernier examen, d'autant plus  que le pays a d û lutter contre l 'épidémie de virus Ebola en 
2013. De ce point de vue, nous félicitons le gouvernement  et la population de la Sierra Leone pour 
leur résilience face à la crise.  WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
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  4.96.   Les réformes législatives dans lesquelles la Sierra Leone s 'est e ngagée depuis le dernier 
examen apportent la preuve de sa détermination à devenir un pays à revenu intermédiaire d 'ici à 
2035 et une nation donatrice où la pauvreté aurait été éradiquée, conformément à son Programme 
pour la prospérité . Nous prenons note, en particulier,  de la Loi de 2007 sur l'inscription au registre 
du commerce , de la Loi de 2008 sur la lutte contre la corruption qui vise à combattre la pratique 
des pots -de-vin, de la Loi de 2009 sur les faillites et de la Loi de 2011 sur la gestion de la dette, 
qui enc adre la gestion de la dette publique de la Sierra Leone.  
4.97.   Surtout, nous prenons note des efforts consentis par la Sierra Leone pour faciliter la 
croissance tirée par le secteur privé, en particulier la procédure accélérée pour les affaires 
commerciales, l 'Agence d 'évaluation du crédit, la Commission des entreprises et la révision des 
dispositions législatives de la Loi sur les sociétés . De plus, nous prenons acte des initiatives que la 
Sierra Leone a prises dans les domaines des normes, dont l 'importance ne saurait être exagérée . 
En outre, la Sierra Leone a rationalisé les procédures d'inscription au registre du commerce  en 
créant un g uichet unique, qui constitue une étape majeure pour faciliter la conduite des opérations 
commerciales dans le pays.  
4.98.   Nous obser vons toutefois que la Sierra Leone, comme d 'autres PMA, fait encore face aux 
éternels défis liés aux contraintes du côté de l 'offre. En dépit des diverses voies d 'accès aux 
marchés qui existent au niveau multilatéral et ailleurs, le pays n 'est pas parvenu à tirer pleinement 
parti de ces possibilités . Dans ces conditions, ma délégation soutient la demande d 'assistance de la 
Sierra Leone, qui cherche  à surmonter les obstacles qui l 'empêchent de profiter pleinement des 
avantages du système commercial multilaté ral. 
SRI LANKA  
4.99.   À la lecture des rapports du gouvernement  de la Sierra Leone et du Secrétariat de l 'OMC, 
ma délégation se réjouit de noter le relèvement rapide de l 'économie de la Sierra Le one après le 
long conflit civil  et l'épidémie de virus Ebola qui ont  affecté  la performance économique du pays . 
Nous nous félicitons de constater les évolutions en cours : nouveaux investissements dans 
l'agriculture, reprise de l 'extraction du minerai de fer et réformes dans le secteur de l 'énergie . 
Nous sommes persuadés qu e des politiques économiques solides et constructives visant à 
diversifier les exportations du pays contribueront à l 'évolution positive de l 'économie.  
4.100.   Les droits préférentiels à l 'importation accordés au titre de l'initiative Tout sauf les armes, 
les marg es de flexibilité accordées au titre de la Loi sur la croissance et les perspectives 
économiques de l 'Afrique (AGOA) et d 'autres préférences commerciales unilatérales accordées par 
de nombreux autres pays développés contribueront également à améliorer la p erformance 
économique du pays . Nous félicitons chaleureusement le gouvernement  de la Sierra Leone pour 
l'initiative qu 'il a prise de lancer en 2013 son "Programme pour la prospérité ", qui ouvre la voie de 
l'accession au statut de pays à revenu intermédiair e d'ici à 2035 . Ma délégation note également 
avec grand intérêt la politique de tolérance zéro du gouvernement  de la Sierra Leone vis-à-vis de 
la corruption . Chacun sait que , dans de nombreux pays, la corruption est un obstacle majeur au 
développement.  
4.101.   Ma délégation salue l 'engagement constant de la Sierra Leone en faveur du système 
commercial multilatéral et nous sommes convaincus  que la Sierra Leone ratifiera l 'Accord sur la 
facilitation des échanges dans un futur proche pour renforcer cet engagement.  
4.102.   L'autorité éclair ée et le rôle dynamique de Mme l 'Ambassadrice Yvette Stevens et de son 
équipe à Genève dans leur participation résolue aux activités en cours de l 'OMC sont tout à fait 
méritoires.  
ZAMBIE  
4.103.   Comme la Sierra Leone, la Zambie est un PMA et, par bie n des aspects, elle s ont en 
commun  certains des obstacles qui sapent la capacité des PMA à s 'intégrer concrètement au 
système commercial multilatéral . En tant que PMA, nous nous heurtons à différent es difficultés : 
faiblesse des infrastructures, développeme nt du capital humain, coûts de production élevés, accès 
limité au financement et, concernant l 'électricité, fourniture peu fiable et  accès onéreux . WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
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  4.104.   Comme l 'ont souligné les deux rapports remarquables et complets élaborés par le 
gouvernement  de la Sierra Le one et par le Secrétariat de l 'OMC, ainsi que les réponses apportées 
aujourd 'hui, il est tout à fait réjouissant de constater que la Sierra Leone garde le cap des 
réformes structurelles mises en œuvre et a accompli d 'importants progrès dans les domaines de  la 
gouvernance et du développement humain, qui ont contribué à stabiliser l 'économie et à assurer 
une croissance multisectorielle.  
4.105.   Malgré les effets adverses de la récente épidémie de virus Ebola dans la région, la Sierra 
Leone a poursuivi son chemin sur la voie de la restructuration, en particulier dans les domaines 
des douanes et de l 'administration fiscal e, ainsi que s'agissant du  cadre juridique régissant les 
opérations commerciales . Sa participation active et constante à la Communauté économique des 
États de l 'Afrique de l 'Ouest l'a aidée à s'attaquer aux faiblesses des infrastructures et aux autres 
obstacles qui existent dans la région.  
4.106.   Ces réformes ont aidé le pays à accomplir d 'importants progrès en matière de performance 
économique et commerciale, comme en témoignent les projections de croissance moyenne 
positive au cours de la période considérée . Dès lors, ma délégation tient à féliciter le 
gouvernement  de la Sierra Leone pour les efforts qu 'elle a entrepris  durant la période à l 'examen.  
4.107.   Nous somme s conscients que la Sierra Leone n 'aurait pu obtenir ces résultats importants 
sans le soutien financier de divers partenaires de coopération . C'est pourquoi  ma délégation est 
reconnaissant e aux partenaires de coopération qui ont joué un rôle complémentaire  important en 
s'associant aux efforts déployés par le gouvernement  de la Sierra Leone.  
MALI 
4.108.   Ma délégation voudrait remercier et féliciter les autorités de Sierra Leone pour la clarté et 
la précision du rapport qui vient de nous être présenté sur l'état de la politique commerciale de ce 
pays frère et ami du Mali.  
4.109.   Ma délégation note avec satisfaction que depuis son dernier examen en 2005, la Sierra 
Leone n'a cessé de poursuivre ses efforts.  
4.110.   Ma délégation voudrait tout particulièrement saluer les importants ef forts de réformes 
économiques et commerciales engagées par le Gouvernement  de la Sierra Leone et qui ont donné 
des résultats remarquables en dépit d'un environnement particulièrement difficile.  
4.111.   Je voudrais, à cet égard, saluer la grande résilience de ce pa ys face à une des plus grandes 
pandémies de l'histoire récente, celle de la maladie à virus Ebola en 2014, et dont elle a su venir à 
bout. 
4.112.   Ma délégation a noté avec beaucoup d'intérêt les actions majeures entreprises par le 
gouvernement  de la Sierra Leone pour davantage de transparence et d'efficacité de sa politique 
commerciale, ainsi que l'amélioration du climat des affaires, pour une plus grande attractivité aux 
investissements, pour une pleine exploitation de son potentiel de croissance et de développem ent 
économique.  
4.113.   Le Mali se félicite de l'excellence des relations qu'il entretient avec la Sierra Leone,  et cela 
tant au plan politique  qu'économique et commercial . Nos deux pays travaillent à la consolidation 
de l'espace économique commun, la Communauté d es États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) pour 
une plus grande intégration.  
4.114.   Le Mali encourage le gouvernement  de la Sierra Leone à poursuivre sur la voie des 
réformes, à promouvoir les  échanges intracommunautaires et la coopération sud -sud. 
4.115.   Je ne saurais c onclure sans rend re hommage à  l'action de S.E. Madam e l'Ambassadeur 
Yvette Stevens à  la tête de la délégation de  la République de Sierra Leone à  Genève et son 
engagement remarquable ainsi que sa contribution exce ptionnelle aux débats en cours à  l'OMC et 
dans les autres enc eintes multilatérales à  Genève, pour la défense des intérêts de son pays et de 
l'Afrique.  WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
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  4.116.   Je voudrais enfin m'associer à la déclaration faite par le Maroc au nom du Groupe africain, 
et par le Bénin au nom du groupe des PMA.  
OUGANDA  
4.117.   Nous no us associons aux déclarations faites par le Maroc au nom du Groupe africain et par 
le Bénin au nom des PMA.  
4.118.   Il est important et réjouissant de note r les efforts accomplis par le gouvernement  de la 
Sierra Leone afin d 'améliorer le dé veloppement économique d u pays, et ce en dépit de 
nombreuses difficultés socioéconomiques . Nous sommes conscients du fait que l 'incidence de 
l'Ebola a constitué un défi sociopolitique et économique majeur . Nous sommes désormais soulagés 
de savoir que le virus a été finalement maî trisé, en partie grâce à la résilience de la population de 
la Sierra Leone et aussi grâce au soutien de la communauté internationale dans la lutte contre 
l'Ebola.  
4.119.   Le gouvernement  de la Sierra Leone est désormais bien placé pour s 'attaquer aux défis 
économi ques auxquels il fait face, en particulier dans les domaines ayant trait au commerce . En 
tant que PMA, la Sierra Leone, comme beaucoup de pays de la mê me catégorie, doit tirer profit  de 
l'existence d 'organisations telles que l 'OMC et d 'institutions affilié es comme le CIR  et l'ITC pour 
prendre des mesures qui lui permettront de réaliser davantage de progrès économiques . Le pays 
devrait porter son attention sur les projets axés sur le développement et la diversification du 
secteur des services comme le touris me et d 'autres afin d 'aboutir  à une croissance économique 
substantielle . De plus, la Sierra Leone pourrait devoir tirer parti de l 'assistance d 'agences 
internationales donatrices et d 'institutions financières comme la Banque africaine de 
développement et l e Groupe de la Banque mondiale pour y parvenir . Nous recommandons au 
gouvernement  de mettre au point des réformes intérieures stratégiqu es et structurées qui créeront 
les conditions propices à l 'amélioration des produits d 'exportation agricoles et minéraux  grâce à 
des processus de création de valeur consistant à transformer les produits agricoles et à enrichir les 
minerais, et grâce à la prestation de services fondés sur des pratiques  exemplaires . 
NIGÉRIA 
4.120.   Le Nigéria se réjouit de lire dans  le rapport d u Sec rétariat  que la Sierra Leone est parvenue 
à réaliser  des progrès raisonnable s et satisfaisants malgré les répercussions de la sortie de conflit 
et de la fin de l'épidémie d'Ebola . Le rapport indique également que depuis le dernier examen, le s 
conditions de  l'activité des entreprises  en Sierra Leone s e sont  amélioré es grâce aux réformes 
structurelles et aux progrès réalisés en matière de gouvernance et de développement humain , 
grâce à  un flux substantiel d 'aide extérieure . Nous notons également dans le même rapport que la 
Sierra Leone a développé son secteur minier en produisant et en exportant du minerai de fer, ce 
qui a permis de faire grimper la croissance du PIB réel à 20,7 % en 2013 . En dépit des obstacles 
auxquels elle fait face, la Sierra Leone a entamé  sa reprise vers la fin de 2015 avec un nouvel 
investissement da ns l'agriculture, la reprise  de l'extraction minière et des réformes dans le secteur 
de l'énergie, qui devraient favoriser cette tendance.  
4.121.   Ma délégation est impressionnée par la détermination de la Sierra Leone à promouvoir des 
réformes économiques dans le cadre des instruments d 'action de sa Stratégie de réduction de la 
pauvreté qui sont destinés à jeter les bases d 'une croissance économique multisectorielle, en 
particulier grâce au développem ent du secteur minier . Nous demandons instamment à la Sierra 
Leone de poursuivre ses efforts afin de donner de solides fondations à sa croissance économique 
multisectorielle qui, in fine , se traduira par une hausse du niveau de vie de la population du pays . 
4.122.   Comme l 'indique le rapport du Secrétariat, la Sierra Leone, à l'instar du  Nigéria, possède 
un patrimoine culturel et des réserves naturelles qui sont ses principaux atouts touristiques . Le 
secteur n 'a pas échappé aux répercussions d 'une décennie d 'instab ilité politique et certaines 
attractions touristiques demeurent sous -développées . Nous accueillons avec satisfaction la 
stratégie du gouvernement  de la Sierra Leone consistant à promouvoir la notion de "tourisme de 
retour aux racines " en restaurant certain s sites historiques, notamment les installations de l 'île de 
Bunce, et à favoriser le tourisme durable comme outil de croissance économique et d 'intégration 
socioculturelle.  WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
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  4.123.   Pour aider la Sierra Leone à surmonter ses difficultés, nous invitons ses partenai res 
commerciaux et tous les Membres de l 'OMC à continuer de soutenir ce pays afin que les progrès 
enregistrés jusqu 'ici soient pérennisés et améliorés.  
4.124.   Pour conclure, le Nigéria tient à exprimer son soutien à toutes les aspirations de la Sierra 
Leone afin que le pays surmonte les obstacles qui entravent son développement.  
KENYA  
4.125.   Le Kenya et la Sierra Leone entretiennent des relations politiques et économiques 
cordiales . Le Kenya a fait partie des pays africains qui ont soutenu les efforts déployés par la 
Sierra Leone pour lutter contre l 'épidémie d 'Ebola.  
4.126.   Nous notons à la lecture du rapport que depuis le dernier examen, la Sierra Leone a connu 
une croissance économique impressionnante, avec un taux de croissance de 20,7 % en 2013 . Cette 
croissance a principale ment été due à la reprise de l 'extraction minière et à l 'amplification des 
investissements dans les infrastructures . Toutefois, cette tendance positive s 'est inversée en 
raison de l 'épidémie d 'Ebola et de l 'effondrement des cours mondiaux des matières prem ières, qui 
ont entraî né une contrac tion de l 'économie de 20,6 % en 2015.  
4.127.   Le secteur de l 'agriculture est la colonne vertébrale de l 'économie et emploie environ 75 % 
de la main -d'œuvre, tandis que le secteur minier a continué  de dominer la trajectoire de 
croissance économique et est demeuré  le premier secteur en termes de recettes d 'exportation, 
dont il représente 90 % environ . La forte dépendance à l 'égard d 'un produit de base unique pour 
les recettes d 'exportation a rendu la Sierra Leone vulnérable aux déséqu ilibres externes . Nous 
félicitons donc le gouvernement  pour ses efforts visant à poursuivre une stratégie de 
diversification des exportations afin d 'en modifier la composition en réduis ant la part des diamants 
pour aider le pays  à se prémunir contre les ef fets adverses des chocs commerciaux en stabilisant 
ses recettes d 'exportation.  
4.128.   En matière de commerce et d 'investissement, nous félicitons les autorités pour les 
réformes entreprises durant la période à l 'examen, qui visent à améliorer le climat des affair es et à 
attirer l 'investissement . Parmi les réformes et initiatives qui méritent d 'être mentionnées ici, citons 
la législation sur les douanes adoptée en 2010, la législation sur les marchés publics adoptée en 
2016 et le Système douanier automatisé (SYDONI A), la politique de tolérance zéro vis -à-vis de la 
corruption, l 'adoption de lois nouvelles dans le secteur des industries extractives  et la simplification 
des procédures d'inscription au registre du commerce . 
4.129.   Depuis le dernier examen, la Sierra Leone a po ursuivi ses efforts visant à promouvoir 
l'économie de marché, à développer l 'investissement et le commerce, à stimuler la croissance et à 
faciliter son intégration dans l 'économie mondiale . La Sierra Leone est Membre de l 'OMC depuis le 
23 juillet  1995 et s 'est activement impliquée dans les travaux ordinaires et extraordinaires de 
l'OMC depuis l 'établissement de sa m ission auprès de l 'OMC en 2005 . La Sierra Leone est aussi un 
membre actif du Groupe ACP, du Groupe africain et du Groupe des pays les moins avan cés. Au 
niveau régional, la Sierra Leone est membre de la Communauté économique des États de l 'Afrique 
de l'Ouest (CEDEAO), de la Communauté des États sahélo -sahariens (CEN -SAD) et de l 'Union du 
fleuve Mano . D'autre part, la Sierra Leone continue de bénéfi cier de préférences accordées par 
l'UE, les États -Unis et de nombreux autres pays développés, même si nous constatons avec 
préoccupation que ces initiatives n 'ont pas débouché sur un niveau optimal d 'échanges . À cet 
égard, il conviendrait d 'aider la Sierra  Leone à renforcer ses capacités et sa compétitivité du côté 
de l'offre afin de tirer le meilleur parti possible de ses différents arrangements commerciaux.  
4.130.   S'agissant du respect des engagements pris au titre de l 'OMC, nous avons noté que la 
Sierra Leone r encontre toujours des difficultés pour honorer ses obligations de notification . De ce 
point de vue, nous encourageons la Sierra Leone à profiter de l 'assistance technique de l 'OMC pour 
favoriser et faciliter la mise en œuvre des Accords conclus au titre de  l'OMC et  respect er 
notamment ses obligations en matière de transparence.  
4.131.   Nous avons également noté que la Sierra Leone n 'a pas ratifié l 'Accord de l 'OMC sur la 
facilitation des échanges et qu 'elle n 'a pas non plus notifié sa liste d 'engagements relevant d e la 
catégorie  A. Nous demandons donc instamment à la Sierra Leone de ratifier l 'AFE et de présenter WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
- 23 - 
  ses mesures prises au titre de la catégorie A . Nous sommes persuadés que l 'application de l 'Accord 
sur la facili tation des échanges permettra au pays de ré duire le coût du commerce, d 'accroître la 
prévisibilité et la certitude et d 'améliorer rapidement la participation du pays au commerce 
mondial.  
4.132.   Sur le plan bilatéral, les échanges commerciaux entre le Kenya et la Sierra Leone so nt 
régis par le principe de la nation la plus favorisée et le commerce n 'a cessé de croître depuis le 
dernier examen . En 2015, le commerce total entre les deux pays s 'établissait à 1,6  million de 
dollars, les exportations kenyanes vers la Sierra Leone s 'élevant à 1,1  million de dolla rs. Il reste 
une importante marge de progression du volume des échanges bilatéraux.  
4.133.   Pour conclure, ma délégation souhaite encourager la Sierra Leone à poursuivre ses efforts 
en vue d 'améliorer ses politiques, ses institutions et les conditions d 'activité d e ses entreprises  en 
adoptant un régime ouvert de politique commerciale et d'investissement . Nous souhaitons à la 
délégation de la Sierra Leone un fructueux examen de  sa politique commerciale.  
PAKISTAN  
4.134.   On peut comprendre que la Sierra Leone traverse actuel lement une phase de vulné rabilité  
liée à la fin du conflit et de l 'épidémie de virus Ebola . Il n'est guère étonnant qu 'ayant dû faire face 
à ces difficultés , elle n 'ait pu pérenniser sa croissance comme elle le souhaitait.  
4.135.   Le Pakistan se félicite du fait q ue depuis le dernier exa men en 2005, la Sierra Leone a  
poursuivi sans relâche ses efforts de reconstruction . Les réformes structurelles et les progrès 
accomplis en matière de gouvernance et de développement humain ont entraîné une amélioration 
des conditio ns de l 'activité des entreprises . La Sierra Leone a développé son secteur minier . Grâce 
à ses politiques, la reprise a débuté en 2015 et devrait se poursuivre si la diversification de la base 
de production se confirme.  
4.136.   Il est louable qu 'au cours de la péri ode considérée, les exportations de la Sierra Leone, 
autrefois axées sur les diamants, se soient diversifiées pour se composer désormais de minerai de 
fer, de rutile, de bauxite et de produits agricoles (cacao et café).  
4.137.   Le Pakistan encouragerait la Sierra Leone à ratifier l 'AFE, d'autant plus qu' elle a pris des 
mesures judicieuses , par exemple en remplaçant son système de dédouanement manuel par le 
Système douanier automatisé (SYDONIA), ce qui a permis de réduire considérabl ement les délais 
moyens de traite ment et de dédouanement.  
4.138.   Le Pakistan est d 'avis qu 'en dépit des réformes adoptées dans le secteur financier et dans 
celui des télécommunications, d 'autres améliorations et la libéralisation du secteur des services 
pourrai ent renforcer le dynamisme de l 'économie.  
4.139.   Le Pakistan et la Sierra Leone entretiennent de bonnes relations, même si les échanges 
commerciaux bilatéraux sont négligeables . Le Pakistan espère que les relations économiques entre 
les deux pays s 'approfondiront au cours des prochaines années.  
4.140.   Nous tenons enfin à reconnaître et à signaler les efforts positifs de l 'Ambassadrice de la 
Sierra Leone auprès de l 'OMC, S.E. Mme Yvette Stevens, qui est une grande voix particulièrement 
efficace en faveur des droits des PMA et des petites économies à l 'OMC.  
TCHAD  
4.141.   Le Tchad s'associe d'abord à la déclaration faite par le Bénin au nom des PMA et par le 
Royaume du Maroc au nom du Groupe africain.  
4.142.   Le Tchad apprécie hautement l'engagement de l'Organisation mondiale du commerce à 
soutenir les efforts de la Républiq ue de Sierra Leone, à promouvoir les domaines économique et 
commercial en vue d'un développement durable.  
4.143.   Ma délégation remercie et félicite l'Ambassadrice Yvette Stevens pour son rôle combien 
important dans la consolidation du système commercial multilaté ral. WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
- 24 - 
  4.144.   Nous saluons les multiples initiatives lancées par le gouvernement  pour faire de la 
République de Sierra Leone une économie émergente, en particulier la mise en place d'une 
politique de réformes économiques, de réformes commerciales et d'une stratégie  de planification 
du développement.  
4.145.   Ma délégation salue les efforts importants fournis par la Sierra Leone, notamment dans la 
mise à jour de ses notifications à l'OMC, l'actualisation régulière de sa liste d'engagements, 
l'adhésion à plusieurs accords régi onaux et au niveau multilatéral, la consolidation de ses lignes 
tarifaires à des taux plafonds non négligeables, et l'adoption de la loi anticorruption . Tout cela 
contribue au renforcement du système commercial multilatéral.  
4.146.   Il convient de souligner que de puis la fin du conflit, l 'instabilité politique évidente, 
l'insuffisance des infrastructures, le faible accès au financement, la Sierre Leone a déployé 
d'énormes efforts pour renforcer les cadres juridique et institutionnel nécessaires à l'élaboration de 
politiques cohérentes et judicieuses et pour diversifier les produits et les marchés d'exportation, ce 
qui a permis un redressement substantiel de son économie.  
4.147.   La Sierra Leone regorge d'énormes potentialités en termes de ressources naturelles et sa 
populat ion jeune constitue un potentiel extraordinaire pour attirer et bénéficier des 
investissements étrangers directs.  
4.148.   Ma délégation encourage la Sierra Leone à poursuivre ses efforts et sollicite l'appui de la 
communauté des partenaires techniques et financier s pour l'accompagner dans la mise en œuvre 
de ses politiques économiques, commerciales et de son développement durable.  
REPUBLIQUE  DE GUINÉE  
4.149.   La République de Guinée est heureuse de participer de nouveau à ce deuxième examen de 
la politique commerciale de l a Sierra Léone.  
4.150.   Toute chose qui, pour le gouvernement  guinéen , dénote  de l'engagement des autorités 
sierra-léonaise s à promouvoir un système commercial multilatéral ouvert et transparent.  
4.151.   Je voudrais également féliciter Son Excellence Madame Sabine Möller pour sa présentation 
exhaustive sur la politique commerciale de la Sierra Leone, mais surtout pour la clarté et la 
franchise du rapport qu'elle vient de nous livrer.  
4.152.   La République de Guinée a pris note des deux rapports préparés respectivement par le 
Secré tariat de l'OMC et par le gouvernement  de la Sierra Leone.  
4.153.   Comme vous le savez, la Sierra Leone et la Guinée ont des relations séculaires, renforcées 
par les bonnes relations politiques et de voisinage qui ont toujours existé entre nos deux pays.  
4.154.   La Guinée  et la Sierra Leone partagent des frontières officielles communes, mais surtout de 
nombreuses frontières artificielles où vivent en parfaite harmonie de nombreuses familles 
guinéennes et sierra -léonaises.  
4.155.   La République sœur de la Sierra Leone et la Républ ique de Guinée sont toutes deux  
membres de l'Union du fleuve Mano  et de la Communauté économique des États de l 'Afrique de 
l'Ouest (CEDEAO).  
4.156.   Dans le cadre de l'Union du fleuve Mano et de la CEDEAO, la Sierra Leone et la République 
de Guinée s'investissent à  renforcer et à promouvoir le maintien de la paix, la sécurité et la 
stabilité de leur pays respectifs et dans la sous -région ouest africaine.  
4.157.   La République de Guinée est un partenaire économique et comme rcial privilégié de la 
Sierra Le one. Grâce à l'engag ement de nos deux gouvernement s et la bonne coopération 
socioéconomique qui a  toujours existé entre nos deux peuples, la fluidité des échanges 
commerciaux ne souffre d'aucune entrave.  WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
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  4.158.   Depuis la fin de la guerre civile en Sierra Leone, le gouvernement  sierra-léonais a fourni  
d'énormes efforts pour améliorer la gouvernance, assainir l'environnement des investissements et 
moderniser sa politique commerciale.  
4.159.   Grâce à la mise en œuvre de ses engagements internationaux et à la coopération 
internationale, la Sierr a Leone a mis en place son Programme  pour la prospérité, qui vise à réduire 
la pauvreté à travers des réformes de reconstruction de ses infrastructures sociales et 
économiques de base.  
4.160.   Mais les efforts fournis par la Sierra Leo ne pour son développement soc ioéconomique, 
comme l'indique nt les deux rapports,  ont été sapés en 2014 par l'épidémie  de virus E bola. 
4.161.   À l'instar de la Guinée et du Libéria, l'économie de la Sierra Leone a été frappée de plein 
fouet par l'impact de l'épidémie de virus E bola. Au-delà de ses conséquences humaines et 
sanitaires, cette crise a aussi eu d'importantes répercussions économiques et sociales . Toutefois, 
la Sierra Leone a été déclarée exempte de l'épidémie d'Ébola par l'OMS le 1 7 mars 2016. 
4.162.   En tant que PMA, pays ayant subi plusieu rs chocs, intérieurs et extérieurs, tels que les 
conséquences de la guerr e civile et l'épidémie de virus E bola, nous estimons qu'il y a nécessité de 
renforcer la coopér ation internationale et d'accroî tre l'assistance technique avec la Sierra Leone 
dans la mise en œuvre de ces engagements internationaux, notamment au sein de l'OMC.  
4.163.   La Sierra Le one dispose d'un fort potentiel agricole . L'agriculture reste le principal moyen 
de subsistance des habitants . Ce sect eur représente 56 % du PIB et les deux tiers  des e mplois du 
pays. La production agricole est concentrée sur quelques produits d e base : riz, cacao et  café. La 
pêche est d'un apport limité malgré des ressources halieutiques abondantes.  
4.164.   La Sierra Leone connaît une expansion très rapide du marché de la téléph onie mobile . La 
Sierra Leone dispose d'un important potentiel touristique et minier, tels que le diamant, l'or, la 
bauxite, l e fer, dont l'exploitation soutient la hausse du PIB.  
4.165.   La Sierra Leo ne a fourni beaucoup d'efforts pour s'acquitter de ses obligatio ns en matière 
de transparence minière, avec la publication  de son rapport ITIE (I nitiative pour la transparence 
des industries extractives).  
4.166.   Pour que la Sierra Le one réussisse son élan de croissance, elle a besoin de la coopération 
internationale accrue, n otamment avec l'OMC et nous devons l'encourager.  
4.167.   Pour terminer, ma délégation appuie les déclarations faites par le Bénin au nom des PMA et 
par le Maroc au nom du Groupe africain.  
4.168.   Je ne saurais terminer mon intervention sans rendre un vibran t hommage à Mad ame 
l'Ambassadrice  Stevens et à son équipe pour leur dynamisme car ils ne ménagent aucun effort 
pour donner une place de choix et de la visibilité à la Sierra Leone sur la place internationale de 
Genève.  
LIBÉRIA 
4.169.   Au nom de la délégat ion du Libéria conduite par le c hef de  la Mission, Paul Wolokollie Tate, 
je souhaite la bienvenue à Genève au Ministre délégué  du commerce et à la délégation de la Sierra 
Leone pour cet examen crucial de  la politique commerciale de votre pays.  
4.170.   Le Libéria tient à exprimer sa sincè re reconnaissance à la Sierra Leone pour sa croissance 
impressionnante en dépit des nombreux obstacles qu 'elle a affrontés . Le Libéria voudrait 
également s 'associer à la déclaration faite par l 'Ambassadeur du Maroc au nom du Groupe africain 
et par l 'Ambass adeur du Bénin au nom du Groupe des PMA . D'autre part, la délégation libérienne 
tire son chapeau à l 'Ambassadr ice Stevens de la Mission de la Sierra Leone à Genève et à son 
personnel pour les efforts inlassables  qu'ils ont consentis afin de faire une place  à leur pays dans le 
concert des nations.  WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
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  4.171.   Pour conclure, permettez -moi de remercier l 'Ambassadrice de la Namibie et les autres 
Membres d 'avoir organisé cette se ssion et de souhaiter un plein succès à la Sierra Leone à 
l'occasion de l 'examen de s a politique  commerciale.  
MOZAMBIQUE  
4.172.   Ma délégation s'associe aux dé clarations faites par le Maroc et le Bénin au nom du Groupe 
africain et du Groupe des PMA.  
4.173.   Nous félicitons le gouvernement  de la Sierra Leone pour la bonne performance 
macroéconomique du pays et pour l es importants résultats obtenus qui ont apporté la stabilité et 
une croissance générale de l 'économie du pays depuis le dernier examen en 2005.  
4.174.   Malgré la pandémie du virus Ebola qui a gravement touché le pays en 2014 et 2015 et la 
baisse des cours mondiaux  du fer, la Sierra Leone a résisté et, grâce à ses propres efforts, au 
soutien de divers organismes, organisations et pays donateurs et à celui de la Banque africaine de 
développement, elle est parvenue à réaliser des progrès et à mettre au point une polit ique et un 
plan d 'action relatifs aux  petites et moyennes entreprises visant à soutenir la création de 
conditions d 'activité des entreprises  favorable s afin de parvenir à la croissance et à la prospérité.  
4.175.   Pendant la période considérée, la Sierra Leone a mi s au point et modifié plusieurs 
instruments d 'action et, en 2016, le pays a créé l'Agence pour la teneur en éléments locaux dans 
les PME afin de favoriser les conditions d 'activité  des entreprises mais aussi  de faire appliquer la 
politique de teneur en élé ments locaux.  
4.176.   Malgré les tendances économiques actuelles qui sont toujours la conséquence du 
ralentissement économique et financier mondial, nous félicitons la Sierra Leone d 'avoir entrepris 
les réformes susmentionnées et d 'autres;  les résultats sont encou rageants.  
4.177.   Nous sommes conscients des différentes difficultés auxquelles la Sierra Leone fait face 
dans de nombreux domaines liés au développement, depuis les capacités humaines, les 
infrastructures, le côté de l 'offre jusqu 'aux capacités financières, notam ment dans les domaines de 
l'agriculture, du tourisme, de la pêche, du pétrole et du gaz, des infrastructures énergétiques ou 
encore des transports et des télécommunications, ces difficultés tendent à compromettre le 
potentiel de développement du pays.  
4.178.   Grâce à l'examen des politiques commerciales, qui est un exercice extrêmement important, 
la Sierra Leone démontre son engagement à tenir son rang de partenaire stratégique bilatéral et 
multilatéral en renforçant la transparence.  
4.179.   Nous sommes convaincus que la S ierra Leone parviendra à mettre en œuvre les réformes 
et les politiques de développement national, et nous encourageons les mesures qui favorisent la 
participation du pays à diverses actions et initiatives qui permettent de contribuer activement au 
système  commercial sur le s plans régional, multilatéral, bilatéral et mondial.  
4.180.   Pour progresser davantage, il faut cependant renforcer les capacités dans des domaines 
ayant trait au commerce, aux ressources naturelles, à la création de valeur et à la diversificati on 
de la production et des exportations, entre autres . C'est pourquoi il convient d 'aider la Sierra 
Leone afin qu 'elle tire le meilleur parti de ses avantages comparatifs dans différents domaines.  
4.181.   Nous invitons les pays développés et ceux qui sont en mesur e de le faire à orienter leur 
assistance technique sous toutes ses formes et leur contribution au renforcement des capacités en 
direction de ce pays afin qu 'il poursuive ses progrès.  WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
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  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA SIERRA LEONE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELL ES 
5.1.  Je vous remercie, Madame la Présidente . Je tiens aussi à remercie r les États  Membres . 
Chacun d 'entre nous se souviendra qu 'en 2013, nous étions – comme pays et comme nation – 
l'une des économies les plus dynamiques et qu 'en 2014, nous avions été frappés  par deux chocs : 
le virus Ebola et la chute des cours du minerai de fer . Comme pays et comme nation, nous avons 
dû prendre le temps de la réflexion pour déterminer comment relever ces défis et nous avons mis 
au point la Stratégie de relèvement post -Ebola . Le Gouvernement  a réussi à privilégier quelques 
secteurs clés afin d 'accélérer le processus pour voir comment déclencher la reprise économique . 
Ces secteurs englobaient l 'énergie, le commerce, l 'agriculture et la pêche . Je me réjouis également 
que lors de notre dernière réunion, la Présidente ait évoqué l 'examen de 2005 et que les États 
Membres aient exprimé leur reconnaissance à l 'égard de nos réformes structurelles portant sur la 
tolérance zéro vis -à-vis de la corruption, le climat des affaires (l 'inscrip tion au  registre du 
commerce ne prendra  plus qu 'une seule journée et pourra être faite en ligne), la production de 
recettes (l 'établissement chargé de la  production de recettes de notre pays, la Direction nationale 
des impôts , a abandonné sa pratique manue lle pour des procé dures automatisées – le 
SYDONIA  ++). Au moment où je vous parle, nous nous efforçons d 'instituer un guichet unique et 
d'envisager comment migrer vers − ASYCUDA  World − . 
5.2.  Cependant, la présentatrice a également mentionné, comme nous l 'avons noté dans notre 
intervention, notre souci de renforcer la diversification des exportations et d 'améliorer la sécurité, 
l'emballage et la valorisation des produits alim entaires . Surtout, elle a soulevé la question de ce 
que nous  devrions fair e, en tant que pays, concernant l 'importation de riz, et nous sommes 
conscients que nous dépensons quelque 165  millions de dollars chaque année pour importer du riz . 
Dans les années 1970 et 1980, nous exportions du riz dans le monde entier mais, après la guerre 
civile et le choc qu 'a récemment subi notre économie, un déséquilibre s 'est créé.  
5.3.  Dans le cadre du programme de relèvement, toutefois, l 'un de nos projets prioritaires 
consiste  à nous donner les moyens de nous nourrir nous -mêmes . Nous nous sommes dotés d 'un 
système d 'alimentation institutionnalisé et, en tant que Ministère (le Ministère du commerce de la 
Sierra Leone) , nous  nous efforçons de déterminer comment nous nourrir par n os propres moyens, 
y compris dans les institutions comme la police, l 'armée et les centres pénitentiaires . Nous avons 
commencé à agir en ce sens en livrant et fourni ssant cette année  10% du contingent , qui 
deviendront 30 % et 40 % d'ici au mois de décembre . L'année prochaine, nous essaierons de livrer 
entre 50 % et 100 % du riz consommé par la police, l 'armée et les centres pénitentiaires . Je veux 
donc remercier la présentatrice d 'avoir abordé cette question . Notre remarquable Ambassadrice, 
néanmoins, répondra  aux questions posées par les États Membres.  
S.E. MME YVETTE  STEVENS  
5.4.  Merci beaucoup . Je ne réitèrerai pas les remerciements formulés par mon honorable Ministre . 
J'aborderai directement les questions auxquelles nous avons apporté des réponses . Elles ont été 
regroupées selon les rubriques suivantes : environnement économique, régime de commerce et 
d'investissement, politiques et pr atiques commerciales par mesure , et politiques sectorielles.  
Environnement économique  
5.5.  Au chapitre de l 'environnement économique, la question posée concernait la soutenabilité de 
la dette.  
5.6.  Le gouvernement  continuera de conduire une analyse annuelle de la soutenabilité de la dette 
pour évaluer sa capacité à remplir s es obligations futures au titre du  service de la dette sans 
déséquilibre r la balance des paiements . Il continuera en outre d 'exercer la prudence  dans s es 
pratiques d 'emprunt en privilégiant les dons et les prêts à des conditions très libérales.  
5.7.  Le gouvernement  continuera d 'emprunter en respectant le principe de la soutenabilit é de la 
dette. De ce point de vue, l 'emprunt public sera orienté en direction des secteurs productifs de 
l'économie.  WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
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  Régime de commerce et d 'investissement  
5.8.  En ce qui concerne le régime de commerce et d 'investissement, les questions posées 
portaient sur le calendrier de réalisation de l 'initiative AGOA . Avant cela, une question a porté sur 
la procédure accélérée pour les affaires commerciales.  
Procédure accélérée pour les affaires commerciales  
5.9.  À ce stade, un financement a été obtenu pour la modernisation de la procédure accélérée 
pour les affaires commerciales, l 'automatisation des procédures, la nomination de juges 
supplémentaires et l 'examen des processus et procédures judiciaires . De la plainte au jugement, 
les procédures ne peuvent désormais excéder un to tal de 44 jours.  
5.10.   Dans la plupart des cas, le tribunal emploie un système de règlement alternatif des 
différends pour résoudre les litiges . Toutes les plaintes sont d 'abord traitées par ce moyen puis, en 
cas d'échec, donnent lieu à une procédure complète.  
5.11.   La procé dure accélérée pour les affaires commerciales est ouverte aux investisseurs 
étrangers comme aux investisseurs locaux pour toutes les questions d 'ordre commercial.  
Comité national de coordination du commerce (NCCT)  
5.12.   J'en viens à une question qui porta it sur le Comité national de coordination du commerce : 
afin de renforcer la coordination et le dialogue efficace dans le domaine des questions 
commerciales, la Sierra Leone a réactivé le Comité national de coordination du commerce (NCCT)  
qui n 'existait plu s depuis 2009, en faisant appel à différentes parties prenantes . La CEDEAO a 
soutenu une formation de renforcement des capacités des membres du NCCT en mai 2014. 
5.13.   Concernant la question relative à l 'AGOA, le plan de recours à cette initiative sera achevé 
avant le 31  mai 2017. 
5.14.   Une question concernant le régime d 'investissement a été posée au sujet des effets des 
incitations proposées . Ces effets consistent notamment à supprimer les obstacles administratifs 
aux réformes de facilitation des opérations commercia les de sorte que depuis, un nombre croissant 
d'entreprises ont été inscrites au registre du commerce et les investissements étrangers directs 
ont augmenté . Il faut désormais 24 heures pour inscrire une entreprise au registre du commerce.  
5.15.   Depuis le premier examen, la Sierra Leone a mené une série de réformes législatives visant 
à créer un environnement économique favorable permettant d 'attirer l 'investissement étranger 
direct, notamment  la Loi de 2007 sur l 'inscription au registre du commerce, la Loi de 2007  sur 
l'Office de promotion de l 'investissement et des exportations, qui a institué l 'Office de promotion 
de l'investissement et des exportations de la Sierra Leone (SLIEPA) et la Loi de 2008 sur la lutte 
contre la corruption, qui vise à combattre la pratiq ue des pots -de-vin. La Loi de 2009 sur les 
faillites a également été adoptée . La Loi de 2009 sur les sociétés et la Loi de 2014 (modification) 
sur les sociétés encadrent l 'inscription des sociétés au registre du commerce . D'autre part, l a Loi 
de 2009 relative à la taxe sur les biens et les services  prévoit l 'imposition d 'une taxe à large 
assiette sur la consommation de biens et de services en Sierra Leone et contient d 'autres 
dispositions sur des questions connexes . Le Parlement a également adopté la Loi de  2009 sur les 
systèmes de paiement, ainsi que les  Lois de finances de 2010 et 2013, qui portent sur le régime 
d'imposition et les modifications y relatives pour les années en question, et la Loi de 2011 sur la 
gestion de la dette qui prévoit des dispositio ns relatives à la gestion de la dette publique en Sierra 
Leone.  
5.16.   La Sierra Leone a aussi renforcé les cadres juridique, réglementaire et institutionnel 
indispensables à une croissance tirée par le secteur privé avec l'établissement d'une procédure 
accélérée  pour les affaires commerciales, la création d'une Agence d'évaluation du crédit et d'une 
Commission des entreprises, et la révision de la législation relative aux activités des entreprises . 
En outre, le secteur financier a pris de l'ampleur et s'est diver sifié, permettant un accès au 
financement . Ainsi, la Sierra Leone a nettement amélioré son classement selon l'indice de facilité 
de faire des affaires par rapport à 2005 -2016.  WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
- 29 - 
  5.17.   Une question a été posée au sujet du Comité de surveillance de la production agr icole. Il 
s'agit d 'un organisme de réglementation qui veille principalement au contrôle de la qualité et, 
notamment, à la normalisation des produits, à la qualité des produits d'exportation et au respect 
de la réglementation dans le secteur des produits co ncerné s; il est habilité par une loi du 
Parlement de 2013.  
5.18.   L'Agence de réglementation du pétrole a été créée en vertu d'une loi du Parlement de 2014 
pour réglementer, surveiller et contrôler le secteur du pétrole et des produits pétroliers dans la 
branche de production en aval en Sierra Leone, le but étant de contribuer à la croissance, à 
l'efficience et à la satisfaction des parties prenantes.  
5.19.   La politique relative à la teneur en éléments locaux a été élaborée au terme  d'un processus 
de consultation visant  à renforcer la participation du secteur privé et à créer des emplois . Nous 
n'avons pas encore cerné tous l es avantages de cette politique  dont la mise en œuvre ne fait que 
commencer . Cependant, comme toute autre politique, elle pourrait donner lieu à un e xamen à 
l'avenir.  
Politiques et pratiques commerciales par mesure  
L'Accord sur la facilitation des échanges  
5.20.   Pour aider la Sierra Leone à répertorier les catégories relevant de l 'AFE, le Groupe de la 
Banque mondiale, en lien avec des représentants de l 'Organisation mondiale des douanes, a 
conduit les activités suivantes:  
 évaluation de la conformité actuelle de la Sierra Leone avec les 36 mesures techniques de 
l'AFE afin de déceler toute lacune éventuelle (analyse des lacunes);  
 identification des mesures que le gouvernement  et/ou ses autorités frontalières devraient 
prendre pour combler ces lacunes, et soutien technique ou autre éventuellement nécessaire 
à ces fins (Plan d 'action de réforme);  
 identification des recommandations initiales des parties prenantes s ierra-léonaises au sujet 
des mesures que la Sierra Leone pourrait souhaiter notifier au titre des catégories A, B et C 
respectivement (proposition de catégorie).  
5.21.   Cette analyse a été conduite au moyen  d'un examen dans le pays des opérations 
frontalières au port maritime de Freetown, d 'entretiens individuels avec des responsables clés et 
des parties prenantes, d 'un atelier de validation de deux jours associant des représentants des 
secteurs public et privé, et d 'une étude portant sur les lois et réglementatio ns concernées en 
Sierra Leone, ainsi qu e d'un examen des études et rapports antérieurs.  
5.22.   Enfin, un document du C abinet  a été approuvé et le document final a été transmis au 
Parlement pour ratification . Nous reviendrons vers le Parlement au sujet de cette ra tification et 
espérons pouvoir notifier l 'Accord sur la facilitation des échanges dans un avenir proche.  
Tarif extérieur commun (TEC)  
5.23.   Le TEC de la CEDEAO n 'est pas entré en vigueur le 1er janvier  2017 comme prévu, en raison 
de retards pris dans l 'élaborati on de la liste définitive des produits soumis à la taxe d 'ajustement à 
l'importation (IAT) et à la taxe de protection supplémentaire (SPT) . La liste des produits soumis à 
la taxe d 'ajustement à l 'importation  est désormais achevée et en attente des formalit és 
administratives et juridiques au niveau national . De plus, la Commission de la CEDEAO devait 
valider et approuver cette liste de produits avant son entrée en vigueur . L'entrée en vigueur est 
désormais programmée pour avril 2017. 
5.24.   S'agissant de l 'étude d 'évaluation de l 'impact, n ous avons utilisé les données  SYDONIA que 
détiennent l 'Administration des douanes et l 'Office de statistique de la Sierra Leone, et les avons 
analysées au moyen d 'un modèle élaboré par la Banque mondiale . N'étant pas encore familie rs de 
ce modèle, nous n 'étions pas sûrs de nos résultats et avons donc sollicité la Banque mondiale en 
ce sens . Elle nous a orienté vers un expert basé dans la sous -région qui avait déj à assisté des WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
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  États Membres à l 'occasion  d'études du même ordre . De ce fait, l'étude d 'évaluation de l 'impact est 
encore en cours . La liste des produits soumis à la taxe d 'ajustement à l 'importation  étant déjà 
établie, nous espérons obtenir des résultats prévisibles et réalistes au terme du processus . Le 
rapport d 'étude devra it être prêt en mars 2017. 
5.25.   Concernant l a taxe d 'ajustement à l 'importation , il a été suggéré de soumettre une liste de 
produits comportant 157 lignes tarifaires à l 'approbation de la Commission de la CEDEAO . Les 
ministères des finances et du commerce procè dent actuellement à l 'examen de la liste avant sa 
présentation à la CEDEAO dans les trois prochains jours.  
5.26.   La liste des produits concernant la taxe de protection supplémentaire n 'a pas encore été 
établie . En vertu des dispositions de la réglementation de l a CEDEAO sur les mesures de protection 
supplémentaire, tout État  Membre souhaitant appliquer cette taxe est censé avoir recueilli les 
données nécessaires, effect ué les calculs requis et évalué  les préjudices qui en ont résulté ou en 
résulteraient pour les industries nationales . Cela n'a pas été fait, bien que les produits concernés 
aient été répertoriés en vue de l 'étude . Nous allons nous atteler à la tâche et prévoyons l 'entrée en 
vigueur de la taxe de protection supplémentaire en avril 2017. 
Taxes  intérie ures et autres impositions  
Taxe sur les biens et services d'importation  
5.27.   La taxe sur les biens et les services d 'importation  est prélevée à un taux de 15 % sur les 
biens recensés dans l'Annexe I  du tarif extérieur de la Sierra Leone et sur tous les biens et 
services imposables qui ne figurent pas  dans l'Annexe II de la version modifiée de la loi relative à 
la taxe sur les biens et les services . Toutefois, le montant acquitté peut être déduit de la taxe sur 
les biens et les services applicable aux ventes ou au x services sur présentation d 'une demande au 
Département des taxes intérieures dans la déclaration fiscale.  
Taxe sur les biens et les services  
5.28.   Sur le plan intérieur, la taxe sur les biens et les services est prélevée sur tous les biens et 
les services qui ne figure nt pas dans l'Annexe II de la version modifiée de la Loi de 2009 relative à 
la taxe sur les biens et les services . La taxe sur les biens et les services acquittée au titre 
d'importations peut être déclarée comme taxe sur les intrants . Les déclarat ions et versements 
relatifs à la taxe sur les biens et les services doivent être effectués tous les mois.  
5.29.   Mesures contingentes . Nous notons que nous n 'avons pas notifié à l'OMC l 'absence d 'une 
législation antidumping . Nous entendons y remédier en même temp s qu'avec les autres 
notifications en attente avant la fin de l 'année . Je dois ajouter que de fait, cet examen de politique 
commerciale nous a fait prendre conscience du nombre de notifications auxquelles nous n 'avons 
pas encore procédé, et nous avons pris  l'engagement de nous saisir de chacun e d'entre elles et de 
revenir vers l 'OMC avec ces notifications dans un avenir assez proche.  
5.30.   Règlements et normes techniques . L'Accord sur les obstacles techniques au commerce 
(OTC)  sera appliqué lorsque le Parlement a ura ratifié l 'AFE. La mesure (points d 'information) a été 
inscrite au titre de la catégorie C, qui nécessite une assistance technique.  
5.31.   Mesures sa nitaires et phytosanitaires . Les projets de loi sur les mesures phytosanitaires et 
la lutte contre les parasite s sont encore en cours de rédaction en raison des contraintes qui pèsent 
sur les capacités de rédaction de notre pays . Pour ce qui est de la rédaction des lois, nos capacités 
sont limitées et c 'est là un domaine de plus dans lequel nous pourrions avoir bes oin d'assistance 
technique.  
5.32.   Taxes à l 'exportation . Des redevances sont prélevées sur le volume d 'exportation des 
produits de l 'extraction minière . Les lois de finances pour 2013 et 2014 fixent les taux des 
redevances prélevées . Ces redevances sont versées au titre des recettes non fiscales . Elles 
s'établissent à 3 % pour les diamants alluviaux et à 6,5 % pour les diamants industriels . La taxe sur 
les biens et les services de 15 % s'applique aux services imposables dans tous les secteurs.  WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
- 31 - 
  5.33.   Prohibitions et restri ctions à l 'exportation et licences d 'exportation . L'objet de l 'interdiction 
d'exporter des bois bruts vise à créer de la valeur mais aussi à décourager le déboisement et 
l'abattage illégal . L'Office du Chef de cabinet a envoyé une lettre de notification à tous les 
partenaires associés à l 'interdiction et aux mesures prises pour lutter contre l 'abattage illégal et le 
commerce connexe . D'autre part, le Ministère du commerce et de l 'industrie et le Ministère de 
l'agriculture et de la forêt ont publié des commu niqués de presse . Une action en justice a été 
intentée à l 'encontre des contrevenants.  
5.34.   Zones économiques spéciales . Le gouvernement  de la Sierra Leone a l 'intention de créer de 
nouvelles ZES à raison d 'une par région au moins : dans la région occidentale (F reetown), dans la 
région septentrionale (Makeni), dans la région méridionale (Bo) et dans la région orientale 
(Kenema) . Le Gouvernement  accordera d 'autres mesures préférentielles dans l es nouvelles ZES en 
utilisant le  don de la Banque islamique de développ ement qui servira à:  
 examiner la politique de 2012 relative aux ZES pour y associer davantage le secteur privé et 
la rendre plus favorable aux investisseurs;  
 étoffer la législation relative aux ZES;  
 développer l 'Autorité des ZES.  
5.35.   Les conditions d 'accès fig ureront dans la politique relative aux ZES qui aura été examinée . 
Une marge de flexibilité sera ménag ée pour permettre une participation inclusive – participation 
étrangère uniquement ou participation mixte avec actions étrangères – aux investissements . Le 
processus de création des ZES est encore trop peu avancé pour que l'on puisse en tirer des 
enseignements.  
5.36.   Les industries localisées  hors des ZES se trouveront en situ ation de désavantage comparatif  
car: 
 elles auraient à payer plus de taxes (à l 'importatio n et à l 'exportation par exemple);  
 manque de fiabilité de la fourniture d 'énergie et d 'électricité et, par conséquent, coût élevé 
de production.  
Incitations  
5.37.   Les incitations à l 'investissement en Sierra Leone sont prévues dans diverses lois de 
finances et r épertoriées dans un Guide des incitations fiscales, qui est en cours d 'examen par le 
gouvernement , en l 'espèce par le Ministère des finances et du développement économique . Des 
statistiques à jour sur les incitations à l 'investissement seront communiquées le moment venu.  
5.38.   Les données relatives aux incitations fiscales ne sont pas ventilées en fonction des 
institutions multilatérales ou des investisseurs étrangers qui en bénéficient . Les incitations à 
l'investissement sont classées par secteur plutôt que selo n la nature ou l 'origine de 
l'investissement . Elles sont donc compatible s avec les mesures concernant les investissements et 
liées au commerce.  
Marchés publics  
5.39.   Tout soumissionnaire potentiel ou  déjà candidat qui prétend avoir subi ou être exposé au 
risque de subir des pertes ou des dommages causés par un manquement à une obligation imposée 
par la Loi, la réglementation ou le contrat aux entités contractantes , peut demander l 'examen de 
la procédure d 'appel d 'offres à n 'importe quel stade.  
5.40.   Toute demande d 'examen présentée par un sou missionnaire conformément à la s ection 63 
de la Loi doit contenir:  
 des renseignements détaillés sur la procédure d 'appel d 'offres à laquelle se rapporte la 
demande , y compris le numéro de référence du marché;  WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
- 32 - 
   des renseignements déta illés sur la disposition de la Loi, de la réglementation  ou de 
l'instrument ayant donné lieu au manquement;  
 une explication de la manière dont la disposition en question a été bafouée, y compris, s 'ils 
sont connus, la date et les noms des agents responsabl es; 
 tout document existant ou autre donnée probante à l 'appui de la demande.  
 la demande d 'examen doit être présentée par écrit au directeur de l'entité contractante , sauf 
si le marché a déjà été attribué.  
5.41.   La Sierra Leone s 'est dotée  d'un régime clairement établi des marché s publics et nous 
envisageons de demander le statut d 'observateur de l 'AMP. 
Politique de la concurrence et contrôles des prix  
5.42.   Le projet de loi sur la concurrence est en cours d 'examen par le Département juridique et 
ses dispositions prévoi ent des sanctions en cas d 'abus de position dominante.  
5.43.   La politique de la concurrence déjà approuvée par le Parlement traite des sujets suivants:  
 Monopole  
 Pratiques anticoncurrentielles des entreprises  
 Collusion 
 Fusions et acquisitions  
Droits de propriété intellectuelle  
5.44.   Le protocole portant amendement de l 'Accord sur les ADPIC a été signé et sera déposé dès 
que nous disposerons des documents originaux requis par l 'OMC.  
5.45.   Le Ministère du commerce et de l 'industrie procède actuellement à la création de l 'Agence  de 
la propriété intellectuelle de la Sierra Leone . Cette agence pilotera toutes les activités liées aux 
droits de propriété intellectuelle.  
5.46.   Une copie imprimée de la législation sur les marques sera communiquée dans les prochaines 
semaines.  
5.47.   S'agissant des situations relevant des "Questions urgentes ", la personne lésée doit:  
 Fournir des renseignements détaillés sur la cargaison  (mode de transport/exportation, 
emballage, etc.)  de marchandises pirates portant  atteinte au droit  d'auteur bien avant  leur 
entrée d ans le pays.  
 Présenter une demande relative à une atteinte au  droit d 'auteur au Commissaire général 
avant que les marchandises pirates portant atteinte au  droit d 'auteur ne soi ent introduites 
sur le territoire douanier de la Sierra Leone.  
5.48.   Les douanes n 'ont ni retenu ni détruit aucune ma rchandise pirate portant atteinte au droit 
d'auteur . En 2014, néanmoins, un entrepreneur local a déposé une plainte auprès du Département 
des douanes et de la Direction nationale des impôts mais n 'a pas produit le certificat 
d'enregistrement du droit d 'auteur qui aurait permis de déclencher l 'enquête puis de prendre des 
mesures de saisie et de rétention.  
5.49.   Aucun agent des douanes ne dispose du pouvoir ex officio  d'engager une procédure de 
contestation.  WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
- 33 - 
  POLITIQUES SECTORIELLES  
Agriculture  
5.50.   Fonction de la Société de commercialisation des produits agricoles de la Sierra Leone  
(SLPMC) : 
 Faire le lien entre les petits exploitants agricoles et le marché.  
 Agir en qualité de principal exportateur de produits agricoles de qualité.  
 Veiller à  la qualité des exportations provenant de Sierra Leone.  
 Payer des prix équitabl es et raisonnables aux exploitants agricoles et proposer des produits 
à des  prix attractifs sur le marché à l 'exportation.  
Gouvernance  
5.51.   La SLPMC est une société anonyme enregistr ée conformément aux lois de la Sierra Leone.  
5.52.   La SLPMC est dirigée par les instances suivantes:  
 Ministère du commerce et l 'industrie – Ministère de tutelle.  
 Conseil d 'administration – sept membres issus des communautés locales, du secteur privé et 
des minis tères du Gouvernement . 
 Direction.  
Structure du capital  
5.53.   À l'heure actuelle, le capital de la SLPMC est détenu à 51 % par le gouvernement  et à 49 % 
par la sphère publique . Cette structure reflète les différents intérêts qui coexistent tout au long de 
la chaîne  de valeur . Les actionnaires de la s ociété seront des exportateurs en activité, des acteurs 
du secteur privé, des exploitants agricoles et d 'autres parties prenantes, ainsi que le 
gouvernement . Il s'agit d'élargir la représentation et la structure du capit al de la société et de tenir 
compte de l 'initiative gouvernement ale relative au partenariat public -privé.  
Élection des membres du conseil d 'administration  
5.54.   Le conseil d 'administration actuel a été nommé par le Cabinet du Président sur 
recommandation du Mini stère du commerce et de l 'industrie . Toutefois, dès que la s ociété sera 
intégralement capitalisée, la repré sentation au Conseil d 'administration sera déterminée par s es 
différents actionnaires.  
Composition du conseil d 'administration  
 Grands chefs des princ ipales chefferies productrices.  
 Secteur privé/agriculteurs.  
 Ministère d'exécution  sur approbation de la Chambre nationale . 
Comment fonction ne concrètement la "garantie des prix "? 
5.55.   La SLPMC garantit des prix équitables aux agriculteurs pour tous les produits  agricoles de sa 
compétence : cacao, café, huile de palme, noix de cajou et sorgho.  
 Versement aux agriculteurs d 'un prix supérieur à 60 % du prix f.a.b.  WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
- 34 - 
   Délivrance de  reçus aux agriculteurs.  
 Présentation des prix à la Centrale des acheteurs.  
 Sensibilisation des agricu lteurs et des agents par le  suivi des produits et des annonces dans 
les médias. 
La SLPMC achète -t-elle des produits aux agriculteurs?  
 Aux agriculteurs et aux agents d 'achat.  
Quel est l 'organisme qui fixe les prix garantis?  
 Le Comité de surveillan ce de la production agricole.  
À quels critères répond la fixation des prix?  
 Qualité et quantité.  
 Prix de commercialisation international.  
 Taux de change.  
 Prix en vigueur dans les pays voisins.  
Qui finance le coût?  
 Le gouvernement  de la Sierra Leone.  
 Les re cettes tirées des acti vités commerciales de la SLPMC.  
5.56.   Le processus de ratification de l 'Accord international sur le cacao avec le bureau des traités 
à New York est en cours . Le Ministère des affaires étrangères a été officiellement informé afin de 
facilite r le processus.  
5.57.   Le Comité de surveillance de la production agricole est chargé de coordonner le processus 
de signature de l 'Accord international sur le cacao qui a été conclu en janvier  2014 avant d 'entrer 
en vigueur en novembre  2014. 
5.58.   Toutefois,  le Secréta ire exécutif par inté rim a pris la responsabilité de faciliter le processus 
avec le Ministère des affaires étrangères et nous sommes convaincus que l 'accord sera ratifié dans 
les prochains mois.  
Pêche  
5.59.   Avec l 'appui de nos p artenaires de développement tel s que la Banque mondiale, nous avons 
renforcé le suivi et la surveillance de notre Zone économique exclusive afin de mettre un terme à 
la pêche illégale, non déclarée et non documentée . L'Île de Man soutient également le 
gouvernement  en ce sens.  
Services (gén éral) 
5.60.   Il n'existe pas à l 'heure actuelle de plan visant à libéraliser le marché des services . 
Cependant, le commerce des services dans la CEDEAO a été facilité pour les ressortissants des 
pays de la sous -région.  WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
- 35 - 
  Services financiers  
5.61.   Les banques sont tenues de conserver un ratio minimum de fonds propres qui équivaut à 
15% au moins de leurs actifs pondérés en fonction des risques, et un ratio de liquid ité 
représentant au moins 12 % du total de  leurs dépôts.  
Télécommunication s 
5.62.   Nous reviendrons sur la question de s télécommunications, car nous sommes en attente des 
réponses  en provenance  des autorités concernées . 
Services postaux  
5.63.   Nous reviendrons sur la question des services postaux, car nous sommes en attente des 
réponses en provenance des autorités concernées . 
Transport s 
5.64.   L'AGCS de l 'OMC prévoit que tout État Membre peut modifier à tout moment tout 
engagement qu 'il a souscrit ou s 'en retirer . Il convient également de noter que de nombreux États 
membres de l 'UE (y compris le Royaume -Uni) et bon nombre de grand s pays développés ou en 
développement dont les États-Unis, le Japon, l 'Inde, le Brésil, le Canada et l 'Afrique du Sud n 'ont 
pris aucun engagement particulier concernant  les activités de transport maritime transfrontalier , et 
que de ce fait l 'AGCS de l 'OMC leur p ermet de maintenir ou d 'adopter librement des mesures de 
réservation des cargaisons comme la Loi de 2012 sur la Société nationale de transport de la Sierra 
Leone, modifiée en 2014.  
5.65.   L'Accord de Cotonou n 'a aucune incidence sur le droit de la Sierra Leone à déterminer ses 
propres choix politiques et ses priorités de développement (article 34 -1). Notons en outre que son 
objectif ultime est de permettre aux pays ACP de participer pleinement au commerce international 
(article 34-2). Enfin, l 'Accord de Cotonou maintient  un traitement spé cial pour les  pays ACP les 
moins avancés comme la Sierra Leone (article  35-3). 
5.66.   La Loi de 2012/2014 sur la Société nationale de transport de la Sierra Leone a été adoptée 
et la s ociété a été créée afin de permettre à une entreprise nationale  de participer pleinem ent au 
marché international du transport maritime , ce qui correspond à l 'objectif ultime de l 'Accord de 
Cotonou . La Sierra Leone est un PMA qui n 'a que très peu d 'expérience et de savoir -faire 
concernant  le marché internation al du transport maritime . Sans politique de réservation des 
cargaisons comme la Loi de 2012/2014 sur la Société nationale de transport de la Sierra Leone, 
aucune entreprise nationale  n'aurait pu se muer en entreprise performante de transport maritime 
international.  
5.67.   Le projet des États ACP de promouvoir dans l 'Accord de Cotonou la libéralis ation du 
transport maritim e et, à cette fin, d 'appliquer avec efficacité  le principe d 'accès sans restriction au 
marché du transport maritime international de manière non discrimina toire et aux conditions du 
marché, dépend du soutien apporté par l 'UE dans le cadre de ses stratégies nationales et 
régionales de développement et des efforts consentis par les États ACP afin de développer et de 
promouvoir des services de transpo rt maritimes efficaces et efficients en vue d 'accroître la 
participation des opérateurs venant de pays ACP aux services de transport maritime international . 
À notre connaissance, l 'UE n'a pas à ce jour accordé de soutiens de la sorte à la Sierra Leone.  
5.68.   La fourniture d 'installations flottantes de production, de stockage et de déchargement 
(FPSO) et d 'unités de stockage et de chargement (FSO) ne relève pas du marché international du 
transport maritime au sens des services d 'expédition qui ne couvrent pas ou p as seulement 
l'activité de transport et qui sont fournis au secteur du pétrole et du gaz dans les eaux 
territoriales, dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental de la Sierra Leone.  
5.69.   De ce fait, ni l 'AGCS de l 'OMC ni l 'Accord de Cotonou ne s'appliquent à cette exception telle 
qu'elle est prévue dans la Loi de 2012/2014 sur la Société national e de transport de la Sierra 
Leone.  WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
- 36 - 
  Tourism e 
5.70.   Le gouvernement  favorise le développement, la protection et la préservation de nos biens 
culturels et du potentiel de tourisme écologique dans le cadre de sa stratégie de diversification de 
l'économie.  
Services  professionnels  
5.71.   Le marché national des services d 'audit est dominé par de grands cabinets d 'audit 
internationaux . La plupart des entreprises du secteur  financier ainsi que les grandes entreprises 
sont contrôlées par des cabinets d 'audit affiliés à des réseaux internationaux . La Banque de Sierra 
Leone est habilitée à réglementer l 'information financière par des établissements financiers non 
bancaires en vertu de la Loi de 2001 sur les autres services financiers et à réglementer les 
banques en vertu de la Loi de 2000 sur les activités bancaires.  
5.72.   C'est sur ce point que j 'achève ma présentation de la synthèse des réponses . Je suis 
consciente que nous n 'avons peut-être pas répondu à toutes les questions ; nous sommes prêts à 
en entend re d'autres et, si nous ne pouv ons pas y répondre, nous reviendr ons vers vous d'ici un  
mois.  
PRÉSENTATRICE  
5.73.   Ce fut en effet un honneur pour moi de participer au deuxième examen des p olitiques 
commerciales de la Sierra Leone en tant que présentatrice . Je tiens à remercier toutes les 
délégations pour leur dialogue complet et constructif qu 'ont nourri des discussions ouvertes de 
haut niveau.  
5.74.   Cet examen de politique commerciale nous a per mis de mieux cerner l a politique 
commerciale de la Sierra Leone et de l 'apprécier pleinement . Il renseigne sur les progrès accomplis 
ces dernières années et les aspirations pour l 'avenir.  
5.75.   De nombreuses délégations – je tiens à le souligner – ont exprimé le ur admiration pour 
l'Ambassadrice Stevens qui, forte de son expérience et de son savoir extraordinaires, est 
incontestablement la doyenne de Genève . Bon nombre de délégations ont fai t part de leur respect 
pour le gouvernement  et la population de la Sierra Leone qui ont affronté de nombreux défis pour 
à chaque fois rebondir, et qui ont fait preuve de résilience et de force pour maîtriser des difficultés 
de toutes sortes.  
5.76.   Sur ces quelques mots, je souhaite à M. Mansaray et à sa délégation un bon retour dans 
leur pays . Merci. 
UNION  EUROPÉENNE  
5.77.   Au nom de l 'UE, permettez -moi d 'abord d 'adresser nos remerciements à la Sierra Leone 
pour les réponses qu 'elle a déjà apportées et pour l 'exposé très complet qu 'elle a présenté mardi 
et aujourd 'hui. 
5.78.   Nous n 'avons pas de que stions complémentaires à soulever mais nous souhaiterions 
indiquer que nous n 'avons pas encore reçu les réponses aux questions n°  2, 3 et 4 ni aux 
questions n°  8 et 9 de l 'UE. Ces questions ont trait au tribunal commercial destiné à accélérer le 
règlement des différends commerciaux, au Comité national de coordination du commerce (NCCT), 
au Comité indépendant d 'examen des marchés publics et aux droits de propriété intellectuelle . 
Nous avons pris bonne note de la déclaration que l'Ambassadrice  a faite ce mati n et qui aborde 
certaines de ces questions . Cela étant, nous serions très heureux de recevoir ces réponses par 
écrit. 
5.79.   Pour conclure, l 'UE se réjouit de noter que cet examen a été très utile pour mieux 
comprendre la politique commerciale de la Sierra Leone,  dont nous espérons qu 'elle tiendra 
dûment compte de certaines des préoccupations soulevées par les Membres.  
5.80.   Nous tenons à remercier la Sierra Leone pour sa participation constructive à cet exercice.  WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
- 37 - 
  ÉTATS -UNIS 
5.81.   Au nom de la délégation des É tats-Unis, je so uhaite  remercier le Ministre délégué , 
M. Mansaray, l 'Ambassadrice Stevens et l 'ensemble de la délégation de la Sierra Leone . Nous 
sommes conscients du travail que représentent ces examens des politiques commerciales et 
apprécions sincèrement ces efforts co nstructifs . De même, nous accordons une grande valeur aux 
éclairages et perspectives que l 'Ambassadrice Möller a exposés en qualité de présentatrice – et, 
comme toujours, à l'assistance experte du Secrétariat.  
5.82.   Nous apprécions la synthèse de la première jou rnée de discussions et les réponses 
apportées par la Sierra Leone à nos questions et à celles d 'autres Membres . Nous avons 
communiqué des questions complémentaires ce matin et nous réjouissons de recevoir les réponses 
que la Sierra Leone y apportera.  
5.83.   Les États-Unis notent que des questions importantes ont été soulevées lors de cet examen 
de politique commerciale, en particulier les efforts consentis sans relâche pour rebondir suite à la 
crise de l 'Ebola en renforçant la croissance économique, l 'intégration régionale, les réformes 
d'ouverture des marchés en matière de commerce et d 'investissement, la diversification des 
exportations, le cadre juridique et le contrôle de la propriété intel lectuelle ainsi que  la facilitation 
des échanges . Nous espérons que la S ierra Leone ratifiera l 'AFE et que le processus parlementaire 
progressera rapidement.  
5.84.   Enfin, nous vous félicitons ainsi que votre équipe pour cet examen des politiques 
commerciales réussi . Nous nous réjouissons de poursuivre notre coopération avec ce préci eux 
partenaire et saluons la participation active et constante de la Sierra Leone aux travaux de l 'OMC. 
Nous souhaitons bon voyage à ceux qui s 'en retournent dans leur capitale.  
M. IBRAHIM  MANSARAY  (CHEF  DE LA DÉLÉGATION ) 
5.85.   C'est le mardi 1 4 février  2017 que  nous avons officiellement débuté le deuxième examen de 
politique comm erciale de notre pays , dans ce même bâtiment de l 'Organisation mondiale du 
commerce.  
5.86.   À cette occasion, je tiens à réitérer l 'engagement de mon pays en faveur d 'un système 
commercial  multilatéral équitable et transparent.  
5.87.   Par l'intermédiaire du Secrétariat, j e souhaite  remercier l 'Organe d 'examen des politiques 
commerciales pour l 'esprit dynamique et constructif dont il a fait preuve durant la préparation des 
rapports du Secrétariat et leu r présentation au gouvernement . 
5.88.   Je tiens également à exprimer ma profonde gratitude aux autres Membres de l 'OMC pour 
l'intérêt qu 'ils ont manifesté à l 'égard de l 'examen de politique commerciale de mon pays . J'en 
veux pour preuve le nombre et la qualité de s questions et problèmes  soulevés.  
5.89.   Le Mécanisme d 'examen des politiques commerciales, créé par l 'OMC, est à l 'évidence un 
outil susceptible d 'aider à mieux comprendre les politiques commerciales des États Membres.  
5.90.   Pour la Sierra Leone, ce mécanisme devrai t, par s a nature  et son objectif,  nous permettre 
de remplir notre obligation de Membre à part enti ère de l 'OMC mais aussi et surtout de contribuer 
à l'émergence d 'un système commercial équitable pour tous les États Membres.  
5.91.   C'est pourquoi l 'implication et l a participation de tous les États Membres pendant cet 
exercice démontre nt avec éclat votr e intérêt pour le peuple et le gouvernement  de la Sierra Leone.  
5.92.   Ma délégation a fait de son mieux pour apporter des réponses à ces questions . J'informe 
humblement les Membres qui n 'ont pas trouvé réponse à leurs questions ou que nos réponses 
n'ont pas satisfaits que des réponses écrites vous seront transmises dès que nous aurons contacté 
les parties prenantes concernées.  
5.93.   Nous sommes persuadés que cet examen a permis d 'effectuer une évaluation exhaustiv e 
des régimes commerciaux de la Sierra Leone et mon gouvernement  n'épargnera aucun effort pour WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
- 38 - 
  se mettre pleinement en conformité avec les règles de l 'OMC et pour honorer ses engagements 
multilatéraux.  
5.94.   Cela renforcera la tr ansparence et la prévisibilité du régime commercial et contribuera à 
attirer l 'investissement étranger dans mon pays, qui se relève de l 'épidémie de virus Ebola qui a 
plongé notre économie dans la récession.  
5.95.   J'espère que les Membres soutiendront la Sierra Leone dans ses efforts en améliorant l 'accès 
aux marchés pour ses marchandises et ses services et en accordant une attention particulière aux 
demandes d 'assistance technique formulées ici même.  
5.96.   Je ne saurais conclure mes observations sans réitérer ma profo nde reconnaissance à l 'égard 
de Madame la Présidente, dont l 'engagement et l 'implication personnelle ont permis de tenir cet 
examen avec succès.  
5.97.   J'aimerais également exprimer une fois de plus ma sincère reconnaissance et ma gratitude 
pour toutes vos précie uses contributions et observations au cours de l 'exercice du deuxième 
examen de politique commerciale de mon pays.  
5.98.   Enfin, je tiens à rendre  hommage à tous les Membres de l 'OMC, au Directeur général, au 
Secrétariat, au personnel de l 'OMC et en particulier à  l'Organe d 'examen des politiques 
commerciales . À titre personnel, en mon nom propre et au nom de mon équipe, je veux remercier 
Mme l 'Ambassadrice, Yvette Stevens, qui a représenté notre pays ici et dont nous sommes si fiers . 
Merci. WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
- 39 - 
  6  REMARQUES FINALES DE L A PRÉSIDENTE  
6.1.  Ce deuxième examen de la politique commerciale de la Sierra Leone nous a permis de mieux 
comprendre la politique actuelle du pays en matière de commerce et d'investissement, ainsi que 
les problèmes auxquels il est confronté . Je tiens à remerci er le Ministre délégué M. Mansaray et 
l'ensemble de la délégation de la Sierra Leone, y compris l'Ambassadrice Yvette Stevens, pour leur 
participation constructive à cet exercice . Je souhaite également remercier notre présentatrice, 
l'Ambassadrice Sabine B öhlke -Möller (Namibie), pour ses observations perspicaces, ainsi que tous 
les Membres qui ont participé à cet examen . 
6.2.  Lors de cette réunion d'examen des politiques commerciales, les Membres ont félicité la 
Sierra Leone pour la résilience de son économie et  de sa population . Ils ont été heureux de 
constater que le pays avait retrouvé le chemin de la reprise après l'épidémie de la maladie à virus 
Ebola et en dépit des nombreuses contraintes auxquelles il continuait de faire face . Ils ont salué 
les réformes qu i avaient aidé le pays à améliorer les conditions de l'activité des entreprises, en 
particulier pour ses efforts visant à lutter contre la corruption, à établir un guichet unique pour 
l'enregistrement des entreprises et à participer à l'Initiative pour la transparence dans les 
industries extractives . Ils ont perçu la nécessité pour la Sierra Leone de remédier aux contraintes 
du côté de l'offre, afin que ces avancées ne soient pas compromises . La délégation de la Sierra 
Leone a fait savoir aux Membres que so n pays avait à nouveau amorcé des réformes d'envergure  
– notamment un examen approfondi du système fiscal et la mise en œuvre du tarif extérieur 
commun de la CEDEAO  – qui devaient favoriser son développement économique et social, et 
soutenir son intégratio n dans les marchés régionaux et mondiaux.  
6.3.  Les Membres ont salué l'engagement de la Sierra Leone envers le système commercial 
multilatéral et sa participation active aux activités de l'OMC . Ils l'ont encouragée à ratifier l'Accord 
sur la facilitation des éc hanges et à notifier ses engagements de la catégorie A dans les plus brefs 
délais ; la délégation vient à cet égard de nous faire savoir que des efforts étaient déployés en ce 
sens. Par ailleurs, les Membres ont noté que la Sierra Leone avait besoin d'une a ssistance 
supplémentaire pour le renforcement des capacités, et le rôle que l'OMC pouvait jouer à cet égard . 
Saisissant l'occasion offerte par cet examen, la délégation de la Sierra Leone a fait part de sa 
gratitude pour l'assistance technique reçue, y com pris pour les projets au titre du Cadre intégré 
renforcé qui avaient, entre autres, facilité le développement de chaînes de valeur pour les produits 
agricoles du pays . La délégation espérait que les négociations au sein de l'OMC porteraient aussi 
sur les q uestions de développement, afin de renforcer l'intégration des PMA dans le système 
commercial multilatéral.  
6.4.  Commentant la politique commerciale de la Sierra Leone, les Membres se sont félicités de son 
intention d'élaborer une stratégie de la propriété inte llectuelle et ont vivement encouragé le pays à 
accepter les amendements de l'Accord sur les ADPIC et à ratifier certains traités sur la propriété 
intellectuelle comme la Convention de Berne, le Traité sur le droit d'auteur et le Traité de l'OMPI 
sur les in terprétations et exécutions et les phonogrammes . Nous avons été satisfaits de la 
déclaration de l'Ambassadrice Stevens indiquant que l'amendement de l'Accord sur les ADPIC avait 
déjà été signé et était sur le point d'être déposé . La délégation de la Sierra  Leone a par ailleurs 
informé les Membres que le pays procédait à la création d'une agence qui chapeauterait toutes les 
activités liées à la propriété intellectuelle.  
6.5.  Les Membres ont accueilli avec satisfaction les nouvelles mesures prises par la Sierra Le one 
pour accroître la transparence et l'efficacité de son système douanier, comme l'automatisation des 
procédures et l'adoption d'une nouvelle législation actualisant les dispositions sur l'évaluation en 
douane . Certains d'entre eux ont toutefois fait obse rver que même si toutes les lignes tarifaires 
avaient été consolidées, de fréquentes révisions et l'écart important entre les taux consolidés et 
les taux appliqués avaient nui à la prévisibilité du régime tarifaire du pays et avaient créé un 
climat d'incer titude pour les entreprises . Les Membres ont pris note du fait que la Sierra Leone 
mettrait en œuvre le tarif extérieur commun de la CEDEAO à compter du mois d'avril, et ont dit 
espérer que cette mise en œuvre se ferait d'une manière compatible avec les rè gles de l'OMC.  
6.6.  S'agissant des marchés publics, les Membres ont félicité la Sierra Leone pour la réforme qui 
avait permis de renforcer la transparence et l'ouverture à la concurrence internationale . Des 
préoccupations ont toutefois été exprimées au sujet de  la politique de la Sierra Leone relative à la 
teneur en éléments locaux, qui insistait sur l'utilisation de biens et services disponibles localement, 
et de l'application de préférences nationales dans le cadre des passations de marchés publics et de WT/TPR/M/303  • Sierra Leone  
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  contrats publics . Certains Membres ont encouragé la Sierra Leone à envisager de devenir 
observateur dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur les marchés publics, et ont été informés que le 
gouvernement  envisageait sérieusement cette possibilité . Les Membres ont e n outre instamment 
prié la Sierra Leone de respecter pleinement ses obligations dans le cadre de l'OMC, en particulier 
s'agissant des prescriptions en matière de notification et de la mise en œuvre de l'Accord OTC . En 
réponse, la délégation de la Sierra Le one a confirmé que son pays mettait tout en œuvre pour 
pouvoir respecter très prochainement toutes ses obligations en matière de notification.  
6.7.  À l'heure qu'il est, la Sierra Leone a fourni des réponses à la plupart des questions écrites 
communiquées à l'av ance par les Membres . Ce matin, la délégation nous a par ailleurs présenté 
une réponse complète et détaillée à des questions essentielles, y compris certains renseignements 
actualisés importants et encourageants sur les faits nouveaux . Cet examen s'achèver a d'ici un 
mois, lorsque nous aurons reçu les réponses à toutes les questions restées en suspens.  
6.8.  J'espère que cet examen encouragera la Sierra Leone à entreprendre d'autres réformes qui 
permettront d'accélérer la reprise de son économie et de faire recule r la pauvreté . Dans le cadre 
de l'OMC, notamment à travers l'Aide pour le commerce, les Membres peuvent aussi aider la Sierra 
Leone à surmonter ses problèmes de développement, afin de pouvoir constater à l'occasion du 
prochain examen de la politique commer ciale que le pays ne cesse de se renforcer et tire 
pleinement profit de sa qualité de Membre de l'OMC.  
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