G/SPS/N/USA/2628  
6 février 2014  
(14-0682)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Rule: National Poultry Improvement Plan and 
Auxiliary Provisions  (Proposition de règle. Plan national d'amélioration du secteur avicole et 
dispositions connexes) - Dossier ( Docket ) n° APHIS-2011-0101). Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 31 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APHIS-2011-0101-0003 
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier le Plan national d'amélioration du secteur avicole ( National Poultry Improvement 
Plan, NPIP ou "le Plan") et ses dispositions connexes en supprimant de la réglementation 
les descriptions d'essais et de procédures d'hygiène spécifiques. L'APHIS à l'intention de 
les remplacer par une exigence selon laquelle les essais et les procédures d'hygiène 
doivent être approuvés par l'Administrateur. Le s procédures approuvées seraient indiquées 
dans un document reprenant les normes relatives au programme NPIP, que l'APHIS 
mettrait à disposition sur le site Web consacré au Plan. De plus, l'APHIS propose d'établir, 
pour la production primaire, de nouvelles catégories pour certains sous-groupes de dindes reproductrices, de poules pondeuses et de poulets de chair. Il prévoit aussi d'établir des 
procédures nouvelles ou modifiées d'échantillonnage et d'essai pour les participants au 
Plan et pour les volailles visées. Les modifications proposées ont été soumises à vote et approuvées par les délégués lors des conférences relatives au Plan de 2010 et 2012. Ces modifications visent à simplifier les dispositions du Plan, à les adapter à l'évolution du 
secteur avicole et à prévoir l'utilisation de nouvelles procédures d'échantillonnage et 
d'essai. 
Federal Register , volume 79, n° 18, mardi 28 janvier 2014, pages 4538 à 4567. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2628 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 mars 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants: Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre 
le lien http://www.regulations.gov/#!docume ntDetail;D=APHIS -2011-0101-0001 . 
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après: Docket No. 
APHIS-2011-0101, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 
4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents justificatifs et toute observation reçue au sujet de ce dossier ( Docket ) 
peuvent être consultés à l'adresse suivante: http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2011-0101 . 
P o u r  t o u t  c o m p l é m e n t  d ' i n f o r m a t i o n ,  s ' a d r e s s e r  à :  D r  D e n i s e  B r i n s o n ,  D V M ,  A c t i n g  
Director, National Poultry Improvement Plan , VS, APHIS, USDA, 1506 Klondike Road, Suite 
101, Conyers, GA 30094-5104; +(1 770) 922 3496. 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov