G/SPS/N/MEX/258/Add.2  
2 juin 2015  
(15-2855)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 2 juin 2015, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique. 
 
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 NORME officielle mexicaine NOM-001-SAG/GAN-2015.  Système national d'identification animale 
pour les bovins et les ruches 
La norme officielle mexicaine notifiée établit les caractéristiques, spécifications, procédés, activités 
et critères pour l'identification individuelle pe rmanente et non reproductible des bovins et des 
ruches et a pour but de renforcer le contrôle sanitaire, d'assurer le suivi et la traçabilité et de 
soutenir la lutte contre le vol de bétail et de ruches. 
La surveillance et la mise en œuvre de cette norme officielle mexicaine incombe au Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de l'alimentation et aux entités 
de l'administration publique fédérale et municipale, dans les limites de leurs compétences et de 
leurs circonscriptions territoriales respective s, conformément aux accords de coordination. 
La norme est d'application obligatoire pour tous le s propriétaires, exportateurs et importateurs de 
bovins et de ruches, mais également pour les éleveurs, promoteurs du développement, 
introducteurs, engraisseurs, négociants, fournisseurs, établissements d'abattage, stations de 
quarantaine et points de contrôle zoosanitaire. 
Cette norme officielle mexicaine entrera en vigueur le jour suivant sa publication dans le Journal 
officiel de la Fédération. 
Les systèmes d'identification visés par la norme seront obligatoires après un délai de 18 mois à 
compter de la date de publication de celle-ci au Journal officiel de la Fédération. 
Le Ministère disposera d'un délai de 20 jours ouvrables à compter de la date de publication de la 
norme officielle mexicaine au Journal officiel de  la Fédération pour afficher sur son site Web 
(http://www.sagarpa.gob.mx/ ) les critères techniques énoncés aux points 4.2.1, 4.2.2 et 6.1.3. 
Les situations non prévues par cette norme officielle mexicaine et les innovations technologiques 
dans le domaine des dispositifs d'identification anim ale seront traitées par le Ministère, selon qu'il 
conviendra. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/MEX/258/Add.2 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Sans objet  Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2, Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes C.P. 53950, Naucalpan de Juárez, Estado de México Téléphone: +(52 55) 5729 91 00 poste 43220 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.p hp?codigo=5394324&fecha=29/05/2015 
 
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