WT/TPR/M/369  
13 juin 2018 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
11 et 13 avril 2018   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
MONTÉNÉ GRO 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Eloi Laourou (Bé nin) 
TABLE DES MATIÈRES  
1  REMARQUES INTRODU CTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMIN AIRE DU REPRÉSENTANT  DU MONTÉNÉGRO  ................................  4 
3  DÉCLARATION DU PR ÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  8 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  12 
5  RÉPONSES DU REPRÉ SENTANT DU MONTÉNÉGR O ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  37 
6  REMARQUES FINALES  DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  44 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC , leurs questions 
additionnelles et les réponses du Monténégro figurent dans le document  WT/TPR/M/ 369/Add.1  et 
seront disponibles en ligne à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le premier examen de  politique commerciale  du Monténégro s'est déroulé les 11 et 
13 avril 2018. Le Président, S.E. M. Eloi Laour ou (Bé nin), a souhaité la bienvenue à la délégation du 
Monténégro menée  par M. Goran ŠĆEPANOVIĆ , Directeur gén éral du Ministère de l'économie ; aux 
autres membres de la délégation ; et au présentateur, S.E. M. l'Ambassadeur  Peter Matt 
(Liechtenstein).  
1.2.  Le Président a  rappelé l'objet des examens de politique commerciale  et les principaux éléments 
des procédures qui seraient suivies au cours de la réunion . Le rapport du Monténégro  avait été publié 
sous la co te WT/TPR/G/369 et celui du Secrétari at de l'OMC  sous la cote  WT/TPR/S/369.  
1.3.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant 
l'échéance : Union européenne ; Islande ; États-Unis; Brésil; Ukraine ; Canada ; Chine; Australie ; 
Argentine ; Costa Rica ; République  de Moldova ; Mexique;  et Japo n. Les délégations ci-après  avaient 
présenté des questions écrites après l'échéance : Thaïlande; Royaume d'Arabie saoudite ; Turquie ; 
et République de Corée . 
1.4.  Le Monténégro était un pays indép endant depuis 2006 et le Mini stre de l'économie  qui était en 
fonction à cette époque , M. Vladimir Kavarić, avait dit que son accession  à l'OMC avait constitué une 
étape importante de  son intégration dans le système commercial multilatéral et avait figuré parmi 
les priorités du gouvern ement . Lors de  son accession , le Monténégro s'est engagé  à aligner ses 
politiques et pratiques commerciales et liées au commerce sur les principes de l'OMC dans de 
nombreux domaines, y compris  la transparence, l'accès au x marché s, la fiscalité intérieure, les 
restrictions à l'exportation, les droits et les subventions, les normes, les marchés publics, la 
privatisation et les entreprises publiques, le contrôle des prix, l'agriculture et les aéronefs civils . 
1.5.  Depuis l'accession du Monténégro à l'OMC, l'économi e du pays a vait connu une croissance 
fluctuante , ce qui s'était  traduit pa r un ralentissement de la  croissance annuelle moyenne par rapport  
à celle enregistrée avant  l'accession . Des réformes avaient récemment été engagées  pour favoriser 
la reprise économi que, y compris un plan d'assainissement des finances publiques, une stratégie 
d'assainissement des finances publiques et un programme de réformes économiques pour  la période  
2017-2019, auxque lles s'était ajoutée  la mise en œuvre  de projets d'infrastructure de transport et 
de projets dans les secteurs du tourisme et de l'énergie . Des difficultés liées à la productivité  et 
d'autres problèmes avaien t eu une incidence sur la compétitivité du Monténégro aux niveaux régional 
et interna tional . L'absence de monnaie na tionale avait quelque peu restre int la capacité du pays à 
absorber les chocs extérieurs . Le Monténégro était une petite économie ouverte tributaire des 
importations  qui cherchait à s'intégrer davantage dans l'économie mondial e. Les questions des 
Membres portaient par exemple sur la réduction de l'économie informelle et la participation des 
femmes à l'économie . 
1.6.  Au cours de la période considérée, de nouveaux accords commerciaux régionaux (ACR) étaient 
entrés en vigueur  d'une par t, entre le Monténégro et l'Association européenne de libre -échange 
(AELE) et  d'autre part,  entre le Monténégro et l'Ukraine . Les négociations en vue de l'adhésion à 
l'Union européenne (UE) étaient en cours et  avaient été le  moteur de nombreuses réformes 
juridiques et réglementaires  entreprises  au cours de la période à l'examen . Dans le cadre de l'Accord 
de libre -échange d'Europe centrale (ALEEC), il y avait eu des avancées en matière de facilitation des 
échanges, de règles d 'origine et de commerce des services . Le Monténégro a vait entrepris diverses 
initiatives destinées à alléger les formalités administratives et à impliquer les parties prenantes dans 
la formulation des politiques , ainsi qu'à renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire et à lutter 
contre la corruption . Le pays était ouvert à l'investissement  étranger , qu'il encourageait activement 
au moyen de régimes d'incitations . Les objectifs du pays en matière de politique commercial e étaient 
axés sur  le renforcement d e la compétitivité des exportations de services, la diversification des 
exportations de marchandises et l'accroissement de la valeur ajoutée de la production destinée à 
l'exportation . Comme cela était indiqué dans les questions écrites  communiquées à l'ava nce, les 
Membres souhaitaient  notamment  avoir des informations sur: l'état d'avancement  des notifications 
du Monténégro à l'OMC (en particulier en ce qui concern ait la facilitation des échanges, le soutien à 
la production  intérieure , les procédures de licences d'importation et les mesures SPS) ; la mise en 
œuvre des politiques de développement économique ; l'accès au marché tel que le prévoient les 
accords commerciaux régionaux et préférentiels, et les différents aspects du régime 
d'investissement é trange r du Monténégro, y compris  les mesures d'incitation  accordées et les 
restrictions . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
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  1.7.  S'agissant de la politique commerciale, les droits de douane  étaient resté s le principal 
instrument  de la politique commerciale du Monténégro au cours de la période considérée . Le régime 
tarifaire  s'était complexifié, la moyenne simple des taux NPF appliqués avait légèrement diminué et 
la protection tarifaire avait continué de varier sensiblement entre les secteurs et à l'intérieur des 
secteurs . Le faible écart entre la moyenne simple des taux NPF appliqués et celle des taux consolidés 
garanti ssait des conditions d'accès au marché  généralement prévisibles et stables . Les initiatives 
menées dans le domaine de la facilitation des échanges avaient notamment donné lieu à la 
ratification, en 2016, de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) . Les mesures 
d'incitation fiscales et non fiscales avaient continué d e soutenir l'investissement, la production et le 
commerce . L'intervention de l'État dans l'économie, y compris dans le commerce, semblait limitée . 
Le Monténégro était devenu partie à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics (AMP) et, même si la 
valeur des  marchés attribués à des fournisseurs étrangers a vait été multipliée par plus de quatre 
pendant la période,  elle représentait une part relativement faible de la valeur totale des marchés 
attribués et du nombre total de contrats . La protection des droits de  propriété intellectuelle avait été 
renforcée grâce à la conduite de  réformes juridiques  globales et  de vaste portée et grâce à 
l'élargissement des engagements internationaux . À l'occasion de ce premier examen, les Membres 
ont fait part de leur intérêt con cernant les évolutions intervenues dans certains domaines de la 
politique commerciale, notamment en ce qui concerne les initiatives en matière de facilitation des 
échanges, la mise en œuvre de l'AFE, les mesures de soutien à la production, les prescription s SPS  
et la protection des droits de propriété intellectuelle . Ces points avaient été soulevés par certains 
Membres dans leurs questions écrites communiquées à l'avance . 
1.8.  Le Président a appelé l'attention sur les domaines pour lesquels les Membres  souhaitaient 
obtenir des précisions : restrictions  à l'exportation de bois ; mesures prises par le Monténégro pour 
lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ; son régime en matière d'énergie 
solaire ; questions relatives à la réglementa tion des services financiers et à l'accès au marché ; 
investissement  dans les services de télé communication et libéralisation  de ce secteur ; évolutions en 
matière de services postaux ; régime monténégrin de radiodiffusion ; mesures d'incitation  à la 
productio n de films ; possibilités d'investissement étranger en matière de gestion d'aéroports ; 
évolutions des politiques et des infrastructures dans le domaine du tourisme . 
1.9.  Cette réunion serait  une bonne occasion pour les Membres d'examiner plus en détail les 
questions qui présentaient un intérêt pour eux et qui revêtaient une importance systémique pour le 
système commercial multilatéral . Le Président se réjouissait à la perspective d'un échange  fructueux . 
  WT/TPR/M/369 • Monténégro  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU MONTÉNÉGRO 
(M. GORAN  ŠĆEPANOVIĆ)  
2.1.  C'est pour moi un immense plaisir de m'adresser à vous au nom du gouvernemen t du 
Monténégro à l'occasion du tout premier examen de la politique commerciale de notre  pays. Nous 
pensons que cet examen nous donne une excellente occasion de présenter les réalisations du 
Monténégro et les évolutions intervenues depuis son accession  à l'OMC en 2012 . 
2.2.  Tout d'abord, permettez -moi de remercier le Secrétariat de l'OMC pour son grand dévouement 
et pour tout  l'appui qu'il nous a apporté  dans la réalisation de cet examen . Je souhaiterais également 
remercier tous les Membres de l'OMC qui nous ont envoyé des questions concernant les rapports 
établis par le gouvernement et le  Secrétariat . Nous apprécions vivement votre participation active à 
cet examen , ce qui nous rassure quant à l'intérêt porté par les Membres de l'OMC aux progrès 
réalisés par le Monténégro dans le domaine de la politique commerciale internationale . 
2.3.  Je tiens également à remercier S.E M. l'Ambassadeur  Peter Matt  (Liechtenstein ), qui assume 
aujourd'hui le rôle de présentateur . Nous apprécions les efforts qu'il a déployés pour examiner notre 
rapport et pour nous faire part de ses observations . 
2.4.  Cela fait six ans que le Monténégro a accédé à l'OMC . Au cours de cette période, le pays a posé 
des bases solides  afin de pouvoir progresser vers une intégration régionale et internationale . Le 
commerce du  Monténégro avec les Membres de l'OMC s'effectue  de façon transparente en tenant 
dûment compte des principes fondamentaux de l'O rganisation , à savoir  le traitement  de la nation la 
plus favorisée et le traitement national . Le Monténégro est pleinement conscient de l'importance que 
revêtent  ces principes pour son intégration  dans l'économie mondiale et la poursuite de  son 
développement économique . Notre gouvernement reconnaît l'utilité  des politiques comm erciales et 
liées au commerce  pour le développement économique et social du pays et  il réaffirme le ple in 
attachement du Monténégro aux règles et aux principes du commerce international inscrits  dans les 
Accords de l'OMC . 
2.5.  La délégation monténégrine est prête à avoir une  discussion ouverte et interactive concernant  
les renseignements présenté s dans son rappo rt et je suis très honoré d'avoir la possibilité d'expliquer 
les politiques économiques et commerciales du Monténégro à d'aussi éminents  participants . 
2.6.  Au cours de la période considérée, le Monténégro a réalisé des progrès remarquables . Parmi 
ses objectifs stratégiques figure l'adhésion à l'UE, en vue de laquelle des négociations ont été 
engagées  en juin 2012. Sur 33 chapitres de négociation, 30 ont été ouverts et 3 ont été 
provisoirement clos . 
2.7.  Le gouvernement a adopté peu de documents important s, parmi lesquels le Programme de 
réforme économique et la Stratégie budgétaire qui visent  à atténuer les effets de la crise économique 
mondiale sur le Monténégro . Les secteurs du tourisme, de l'énergie, des transports et de l'agriculture 
et le secteur man ufacturier disposent d'un potentiel de croissance économique reconnu et sont des 
priorités stratégiques pour le développement du pays . La construction de l'autoroute Bar -Boljare a 
débuté en mai 2015. Cette autoroute devrait sensiblement contribuer à la cro issance et au 
développement du pays.  
2.8.  Je voudrais commencer par présenter les résultats obtenus en 2017 , qui montrent que cette 
année a été plutôt  bonne dans la mesure où ces résultats ont dépassé nos attentes . 
2.9.  D'après  les données préliminaires  de l'Office de statistique du Monténégro, la croissance 
économique était de  4,5% au cours des neuf premiers mois de l'année dernière . Elle a été 
principalement tirée par une forte progression de la demande intérieure , qui a engendré une hausse 
de l'emploi  et une augmentation du capital disponible ainsi qu'un accroissement des dépenses 
d'investissement dû aux investissements réalisés dans le domaine des infrastructure s de transport 
et de tourisme , et dans le secteur de l'énergie . 
2.10.   Les indicateurs disponibles  pour le quatrième trimestre de l'année 2017 montrent que la 
croissance du PIB pourrait  être équivalente au taux moyen enregistré sur les neuf mois (4,5 %). Par 
conséquent, le taux de croissance global pour l'année 2017 pourrait  être bien supérieur aux 4 % 
estimés  pour l'ensemble de l'année . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
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  2.11.   En raison de la mise en œuvre de nombreux projets d'infrastructure s (construction d'une 
autoroute , réalisation d'investissements dans le secteur de l'énergie et dans les infrastructures de 
transport, développement des capacités  touristiques), il est à noter  que l'année 2017 annonce  un 
essor de la construction . La valeur des travaux de construction concernant des projets achevés en 
2017 a augmenté de 51,5 % par rapport à l'année précédente.  
2.12.   En 2017, l'emploi a atteint une  croissance stable . Selon l'Agence pour l'emploi du Monténégro, 
le taux de chômage enregistré à la fin de janvier  2018 s'élevait à 21,3 %, soit une baisse de 0,6  point 
de pourcentage par rapport à janvier  2017. 
2.13.   En 2017, le commerce extérieur se caractérisai t par une augmentation des exportations et 
par une couverture des importations par les exportations . Les exportations de marchandises ont 
augmenté de 13,9 %. Toutefois, en raison de la forte dépendance  vis-à-vis des importations , les 
exportations n'ont pas pu compenser la hausse des importations de 11,7 %. E n 2017, les 
exportations de minerai de bauxite, qui ont été stimulées par les exportations vers le marché chinois, 
et les exportations  d'aluminium , ont fortement augmenté . Par ailleurs, l 'augmentation des 
importations dépend des  importations de produits énergétiqu es (pétrole et électricité),  et de 
l'importation  des machines et du matériel de transport nécessaires à la réalisation des projets 
d'investissement (construction de l'autoroute, infrastructure, développement  des capacité s, etc.).  
2.14.   Dans le secteur monétaire, les opérations commerciales effectuées en 2017 se caractérisent 
par un niveau élevé de liquidités et une amélioration de tous les indicateurs monétaires . Une hausse  
des prêts et des dépôts a été e nregistrée, la tendance à la baisse des taux d'intérêt s'est poursuivie  
et la part des prêts improductifs a continué de diminuer . À la fin de l'année 2017, l a part des prêts 
improductifs et des créances à recevoir représentait 7,29 % du total des prêts et créances, ce qui 
correspond à une baisse de 20,77 % par rapport à l'année précédente . 
2.15.   D'après les données préliminaires pour la période janvier -décembre  2017, les entrées nettes 
d'IED se sont élevées à 474, 3 million s d'euros , soit une augmentation de 27,6 % par rapport à la 
même période de l'année 2016 . De plus, ces entrées représentent 11, 2% du PIB estimé 
(4 236,5 million s d'euros ). La croissance des entrées nettes d'IED est fragilisée par l'augmentation 
de 32,2 % des créances interentr eprises et par la ba isse de 44,6 % des flux sortants . 
2.16.   En 2017, le budget courant a enregistré un excédent s'élevant à 17,9 millions d'euros, soit 
0,43% du PIB . C'est la première fois depuis 2008 que le Monténégro  a enregistr é un excédent 
budgétaire . En janvier  2018, les recettes budgétaires on t enregistré une hausse de 10,7 % par 
rapport à janvier  2017. Les recettes perçues étaient supérieures de 1,3 % par rapport aux prévisions 
pour le mois de janvier, ce qui indique que les mesures d'assainissement des f inances publiques 
sont mises en œuvre selon le rythme prévu . 
2.17.   À moyen terme, le modèle de croissance de l'économie monténégrine s'appuiera  sur 
d'importantes activités d'investissement  qui auront principalement un  effet sur les flux économiques , 
avec un accroissement  des exportations . La mise en œuvre des mesures d'assainissement des 
finances publiques conformément à la Stratégie budgétaire du Monténégro constitue ra également 
un élément essentiel de l'activité économique du pays pour les années à venir . D'après les donné es 
susmentionnées et le scénario  de base envisagé dans le Programme de réforme économique du 
Monténégro de cette année, la croissance économique réelle pour la période 2018 -2020 sera 
d'environ 2,8 % par an en moyenne (3 % en 2018; 2,7% en 2019 et 2,6 % en 202 0). Selon les 
prévisions, la croissance économique réelle la plus basse pour la période 2017 -2020 sera de 2,1 % 
par an en moyenne . 
2.18.   Comme cela a été indiqué, l a politique d'investissement est considéré e comme l'un des 
principaux vecteu rs du développement et de l'amélioration de l'économie du pays . En vertu des 
dernières modifications apportées à la Loi sur l'investissement étranger, adoptées en 2014, les 
dernières restrictions imposées aux étrangers qui investissent dans les entreprises  actives  dans la 
producti on et le commerce d'armes et d'équipements militaire s ont été supprimées . Les investisseurs 
étrangers bénéficient d'un traitement national, ce qui signifie qu'ils ont le même statut que les 
investisseurs nationaux et qu'ils peuvent  investir dans n'importe quel secteur d'activité et transférer 
librement des actifs financiers et autres, y compris les bénéfices et les dividendes . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
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  2.19.   Le chiffre d'affaire du tourisme a augmenté et les revenus sont estimés à près de 1 milliard 
d'euros pour l 'année 2017 . Le secteur du tourisme et des voyages employait  19,3% de la population 
monténégrine . La nouvelle Loi sur le tourisme et l'accueil , qui constitue une base pour la mise  en 
œuvre de  nouvelles mesures d'incitation, est entrée en vigueur en janvier de cette année . Le 
Règlement sur les mesures d'incitation dans le domaine du tourisme et le Règlement sur les zones 
de développement touristique seront élaborés  d'ici à la fin de  l'année  2018. 
2.20.   Le secteur de l'énergie est l'un des secteurs stratégiques de l'économie monténégrine . Par 
conséquent, le gouvernement du Monténégro a décidé de se concentrer sur son développement en 
entreprenant des réformes et en l'intégrant dans le marché régional e t européen de l'énergie . 
2.21.   Un grand nombr e de projets sont en cours et visent à accroître l'efficacité énergétique, 
redynamiser et moderniser les installations de production d'énergie existantes et en construire de 
nouvelles . Grâce à la mise en œuvre de ces projets, nous souhaitons réduire le  déficit énergétique, 
diversifier davantage les  sources d'énergie et accroître  la sécurité de l'approvisionnement en énergie . 
Le Monténégro est devenu partie au  Traité instituant la Communau té de l'énergie en  2006; il a ratifié 
les Statut s de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables  ainsi que le Traité relatif à la 
Charte de l'énergie en  2015.  
2.22.   Conformément aux objectifs stratégiques  du gouvernement monténégrin , des amélioration s 
sont continuellement apportées aux infrastructures  dans le secteur des transports . Plus 
particulièrement, dans le secteur routier, la priorité est donnée aux principaux projets 
d'infrastructure s, à savoir la construction de l'autoroute Bar -Boljare  et d'une autre autoroute côtière 
transadriatique . 
2.23.   Le secteur de l'agriculture représente une part importante du PIB (en 2016, il représentait 
7,5% du PIB en incluant la sylviculture et la pêche) . La valeur brute totale de la production agricole 
a atteint  476,4 millions d'euros en 2016 . Afin de définir le processus des réformes à venir de manière 
satisfaisante,  une Stratégie de développement rural et agricole a été élaborée . 
2.24.   Les engagements stratégiques du Monténégro, à savoir l'adhésion à l'UE et l'intégration du 
pays dans les initiatives régionales et multilatérales, supposent l'acceptation et la mise en application 
des valeurs et des normes internationales dans de nombreux domaines, y compris le commerce 
transfrontière s. En ce qui concerne ce dernier , le Monténégro a concrétisé ses engagements en 
ratifiant l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges  (AFE)  et l'accord sur la facilitation des 
échanges ré gionaux correspondant au Protocole additionnel  n° 5 de l'ALEEC . 
2.25.   Depuis 2015, un certai n nombre d'activités ont été entreprises afin de concrétiser les 
engagements pris en ce qui concerne la facilitation des échanges . Parmi ces activités figurent 
notamment : la création d'un Comité national de la facilitation des échanges ; la réalisation  de la 
première étude sur le temps nécessaire à la mainlevée ; la mise en œuvre de procédures simplifiées 
fondées sur des registres comptables  pour l e dédouanement des marchandises ; la modernisation du 
système de gestion des risques , etc. De plus, la premiè re Stratégie de facilitation des échanges a 
été adoptée . Dans le cadre de cette stratégie, u n plan conjoint de réformes sur cinq ans à l'intention 
de toutes les autorités compétentes a été adopté pour permettre  de respecter un certain nombre 
d'obligations internationales et nationales découlant des processus d'intégration.  
2.26.   Au Monténégro, l e nombre d'utilisateu rs de services de communication électronique  augmente 
de façon régulière dans tous les segments du marché . Le nombre d'utilisateurs de téléphonie mobi le 
augmente de 11 % par an et le nombre d'utilisateurs de services à haut débit  par ligne fixe  a 
augmenté de 17 % en 2017 par rapport à 2016 . Parmi ces utilisateurs, environ 25 % utilisent le haut 
débit rapide  (plus de 30Mb/s) . 
2.27.   Le Monténégro est pleinement conscient de l'importance des technologies numériques et de 
leur contribution au développement de l'économie et au renforcement de la compétitivité nationale . 
Par conséquent, un cadre législatif pour les communications électroniques a été établi afin d'offrir 
aux investisseurs des conditions stables pour l'activité des entreprises . L'infrastructure haut débit 
est essentielle pour la fourniture de nombreux services en ligne , notamment dans le s domaine s de 
la santé,  de l'éducation,  de l'administration publiqu e et du commerce . Par conséquent, notre objectif 
est de fournir un accès Internet haut débit et d'améliorer en particulier la couverture dans les zones 
périurbaines et rurales afin de réduire la  "fracture numérique".  WT/TPR/M/369 • Monténégro  
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  2.28.   Le 14 février  2018, le Parlement du Monténégro a adopté la Loi sur le contrôle de l'aide 
publique et la Loi portant modification de la  Loi sur la concurrence . Les modifications apportées 
visaient  à créer un organisme unique  chargé des mesures en lien avec  la protection d e la concurrence 
et les aides publique s. 
2.29.   En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, le Monténégro a continué d'améliorer 
son cadre législatif au cours de la période 2012 -2017. En 2015, la nouvelle Loi sur les brevets a été 
adoptée . La Loi s ur les marques, la Loi sur la protection juridique des dessins et modèles industriels, 
la Loi sur la protection des topographies de semi -conducteurs et la Loi sur le droit  d'auteur et les 
droits connexes ont également été modifiées afin de résoudre les dif ficultés rencontrées dans l eur 
application . Depuis 2016, des rapports  statistiques portant spécifiquement  sur l'application des droits 
de propriété intellectuelle ont été établis sur une base annuelle et semestrielle . 
2.30.   Je souhaiterais saisir cette occasion pour vous assurer une nouvelle fois que la politique 
commerciale du Monténégro est déterminée par son appartenance à l'OMC . De plus, le Monténégro 
reste pleinement attaché au système commercial multilatéral . Par ailleurs, l e commerce extérieur 
s'effectue essentiellement à des  conditions préférentielles  avec l'UE, l'ALEEC, l'AELE, l'Ukraine, la 
Turquie et le Fédération de Russie . 
2.31.   Le Monténégro a adhéré  à l'Accord sur le commerce des aéronefs civils et à la Déclaration 
ministér ielle sur le commerce des produits des technologies de l'information . Nous sommes devenus 
le 44ème membre de l'Accord sur les marchés publics  (AMP) , et le 1er pays à accéder à la version 
révisée de l'accord en 2014 . Nous avons également ratifié le Protocol e portant amendement de 
l'Accord sur les ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce) et la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales . 
2.32.   Le Monténégro a joué un rôle essentiel en c e qui concerne l'autonomisation économique des 
femmes . Il est cosignataire de la Déclaration conjointe sur le commerce électronique adoptée à la 
onzième Conférence ministérielle . 
2.33.   En ce qui concerne les négociations en cours sur les subventions à la pêche, le Monténégro a 
soutenu la suppression des subventions qui soutiennent la pêche illicite , non déclarée et non 
réglementée et qui ont un effet négatif sur des ressources halieutiqu es déjà surexploitées . 
Néanmoins, nous avons également clairement exprimé notre volonté de continuer à subventionner 
le développement de la flotte de pêche . 
2.34.   Plus précisément, compte tenu du fait que le Monténégro, en raison de sa flotte obsolète, a 
un sect eur de la pêche peu développé, il continuera d'investir dans la flotte de pêche existante, mais 
en gardant toujours à l'esprit l'importance de la pêche durable et de la protection des ressources 
marines . 
2.35.   La politique du Monténégro dans le domaine de la pêc he met fortement l'accent sur la 
protection des ressources marines et l'établissement d'un système fondé sur une pêche durable, la 
protection de la biodiversité marine et l'élimination de la pêche illicite, non déclarée et non 
réglementée . 
2.36.   Pendant la prépa ration de cette réunion, 50 notifications SPS ont été présentées au Secrétariat 
de l'OMC . Nous sommes conscients que certaines notifications sont toujours en suspens  mais nous 
travaillons actuellement sur ces textes,  que nous présenterons dans les meilleur s délais . 
2.37.   À ce stade, je souhaiterais remercier les Membres et le Secrétariat pour l'assistance technique 
que le Monténégro a reçu e et qui a été cruciale pour mener à bien nos activités courantes . 
2.38.   Je vous remercie . 
  WT/TPR/M/369 • Monténégro  
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Merci Monsieur le Président . Je voudrais également souhaiter la bienvenue à l'éminente et  
impressionnante délégation du Monténégro , menée  par le Directeur général du Ministère de 
l'économie, M. Goran Šćepanović . C'est pour moi un plaisir et un honneur d'assumer le rôle de 
présentateur à l'occasion du premier examen de  politique commerciale  du Monténégro.  
3.2.  Mon pays est lié au Monténégro , entre autres choses,  par l'accord de libre -échange que nous 
avons conclu dans le cadre de l'AELE auquel sont parties l'Islande, l a Norvège, la Suisse et mon 
propre pays, le Liechtenstein . En effet, le Liechtenstein a assu ré, et assu re toujours, le rôle de 
porte -parole de l'AELE dans le cadre de ce processus . J'ai l'honneur de remplir cette fonction . 
3.3.  Je voudrais également remercier l e Monténégro et le Secrétariat pour leurs rapports très 
complets . Ils constituent en effet une base solide qui permettra la conduite d'échanges fructueux et 
constructifs à l'occasion de ce premier examen des politiques commerciales du Monténégro . Je tiens 
également à féliciter le Monténégro pour son approche constructive et ouverte dans le cadre de cet 
examen . 
3.4.  Lors des lectures que j'ai effectuées sur le Monténégro en amont de cet examen, y compris sur 
des thématiques allant au -delà des questions abordées a ujourd'hui, j'ai découvert qu'au cours de 
son histoire , le pays s'était battu avec une persévérance extraordinaire pour préserver son 
indépendance  ou la rétablir, et pour résister à l'occupation  pendant plus de 1  000 an s. 
L'indépendance moderne du Monténég ro a été reconnue à l'échelle internationale en 1878 , lors du 
Congrès de Berlin , où il est devenu le 27ème pays du monde et le 16ème pays d'Europe à obtenir  son 
indépendance . À ce moment -là, le Monténégro était une principauté, tout comme mon pays, avant 
de devenir un royaume . Après avoir fait partie de  ce qui allait devenir  la Yougoslavie après  la 
Première Guerre mondiale, le Monténégro a pu célébrer , en 2016, les dix ans du recouvrement de 
sa pleine indépendance en tant que République . 
3.5.  Le Monténégro est un petit pays d'environ 650 000 habitants . Il a subi une transformation de 
grande envergure au cours des 15 dernières années . Son développement, en particulier depuis son 
indépendance , a été tiré par une volonté et un engagement fermes de devenir un parten aire reconnu 
de la communauté internationale, et d'intégrer le pays dans le système commercial multilatéral , et 
par le souhait de devenir membre de l'Union européenne . Il convient également de souligner les 
efforts déployés par le Monténégro en matière d'i ntégration régionale, à savoir son adhésion à 
l'ALEEC et la conclusion  d'autres accords commerciaux . En lisant les rapports sur le Monténégro, j'ai 
été très impressionné par ces engagements et par les nombreuses  mesures  et initiatives qui ont été 
prises  en même temps  et à tous les niveaux de l'État . Étant moi-même originaire  d'un petit pays, je 
ne peux que rendre hommage au Monténégro pour les résultats obtenus à cet égard . 
3.6.  Je vais à présent mettre en évidence quelques points  qui m'ont frappé o u qui m'on t paru 
important s, en particulier parce que je viens moi -même d'un petit État . Je me bornerai bien 
évidemment à  quelques exemples.  
3.7.  Après avoir présenté sa demande d'accession à l'OMC en 2004, le Monténégro est devenu 
Membre de l'Organisation en décembre  2012. Dès 2015, le pays a accédé à la version révisée de 
l'AMP . En 2016, il a ratifié l' AFE et l'amendement de l'Accord sur les ADPIC . Nous avons vu que le 
Monténégro était un Membre actif de l'OMC , dans le cadre des travaux des c omités comme  dans les 
négociations . Le Monténégro a également contribué à la gouvernance de l'Organisation en assumant 
la présidence d' un comité . Compte tenu de la taille du pays et de ses ressources limitées, cela est 
vraiment remarquable . Dans ce contexte, il convie nt évidemment de rendre hommage à la 
Représentante permanente du Monténégro auprès de l'OMC, Mme l'Ambassadrice Zorica Marić, pour 
son formidable leadership et son engagement sans faille envers  son pays et l'OMC en général . 
3.8.  L'Accord de stabilisation et d'a ssociation avec l'UE est entré en vigueur en 2010  et, la même 
année, l'UE a accordé au Monténégro le statut de pays candidat . Les négociations en vue de 
l'adhésion ont été engagées en 2012 . À la fin de l'année dernière, 28 chapitres de politique avaient  
été ouverts et 3 avaient  été provisoirement clos . Je crois comprendre que depuis, le nombre de 
chapitres de politique ouverts est passé  à 30. Le Monténégro est sans nul doute le pays de la région 
le plus avancé en ce qui concerne les négociations d'adhésion à l'UE. WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 9 - 
  3.9.  En ce qui concerne l'environnement économique du Monténégro, je souhaiterais évoquer 
brièvement  la politique budgétaire du pays . Au cours de la période considérée, le Monténégro a 
enregistré  un déficit annuel  persistant . Après avoir affiché une baisse constante, sa part dans le PIB 
a commencé à augmenter  en 2014 , où il s'établissait à 0,7%, pour passer  à 6% en 2016 en raison 
d'un assouplissement de la politique budgétaire . Il convient toutefois de préciser que cette 
augment ation est en grande partie due aux coûts engendrés par le  projet  de construction d' une 
autoroute entrepris par le pays qui constitue, sans nul doute , un projet d'infrastructure d'une 
importance capitale . En 201 7, le gouvernement a commencé à mettre en œuvr e un plan 
d'assainissement des finances publiques visant , à moyen terme, à asseoir les finances publiques sur 
des fondements stables . La mise en œuvre de ce plan a déjà permis d'enregistrer le premier excédent 
depuis 2008, ce qui est tout à fait remarquabl e. 
3.10.   Comme je l'ai déjà indiqué, le Monténégro et son économie ont subi , depuis les années 1990, 
des changements profonds et de grande envergure . Dans ce contexte, il convient de souligner le 
faible niveau d'i ntervention  de l'État dans l'économie et le commerce qui est  dû à la complète 
privatisation d'entreprises anciennement détenues par l'État . Le processus de privatisation a 
commencé en 1999 et semble à présent être au stade final . Depuis lors, près de 90 % des entrepri ses 
publiques du Monténégro ont été privatisé es et des secteurs tels que celui des  banque s et des 
télécommunications ont été entièrement privatisés . Les entreprises publiques restantes 
appartiennent principalement à des secteurs ayant une importance straté gique pour l'économie 
monténégrine, comme  l'énergie, la radiodiffusion, les transports et le tourisme . Il convient 
assurément de féliciter le Monténégro d'avoir mené un processus de privatisation aussi complet . 
Dans un plan élaboré en 2017, de nouvelles pr ivatisatio ns ont été prévues . Il convient également 
de souligner qu'aucune des sept plus grandes entreprises publiques répertoriées lors de l'accession 
à l'OMC  n'ont été privatisées ; quatre d'entre elles ont toutefois été incluses dans le plan de 2017 . 
3.11.   Lorsqu'on observe  l'économie du Monténégro et qu'on lit les rapports, on fait face à des 
caractéristiques propres aux petits pays que je connais bien , étant moi -même issu d'un petit pays . 
Il convient tout d'abord de mentionner la dépendance du pays à l'égard des importations , qui 
entraîne une certaine vulnérabilité aux chocs extérieurs  et aux variations des prix internationaux . 
On peut également mentionner une capacité limitée de tirer parti des économies d'échelle dans la 
fourniture de marchandises et  de services , ce qui explique les coûts élevés de création et de 
fonctionnement des institutions nationales en raison de la taille du pays, une autre particularité que 
le Liechtenstein  connaît bien . 
3.12.   Les économies d'échelle présentent également des difficul tés en ce qui concerne le 
développement de l'économie monténégrine, en particulier dans le cas de l'agriculture et du 
tourisme , qui comptent parmi les  priorités du gouvernement du Monténégro pour l'économie et le 
développement du pays . Par conséquent, la S tratégie de développement de l'agriculture et des zones 
rurales pour 2015-2020 adoptée par le Monténégro met l'accent sur l'utilisation de méthodes de 
production  traditionnelles pour développer l'agriculture et la production alimentaire  et assurer ainsi 
une niche dans le secteur des produits de haute qualité . Il s'agit d'une excellente stratégie qui a été 
mise en œuvre avec succès dans mon pays  – mais principalement dans le secteur industriel . 
3.13.   Le Liech tenstein et le Monténégro ont un autre problème commun, à savoir l'absence de 
monnaie nationale . Notre monnaie légale est le franc Suisse et le Monténégro utilise l'euro . Cela 
signifie  que le Monténégro n'a bien évidemment pas de politique monétaire indépendante , comme 
cela a été souligné à juste titre dans le rapport du Secrétariat, ce qui restreint sa capacité à absorber 
les chocs  extérieurs . Alors que  le Liechtenstein est largement intégré dans le système économique 
suisse, comme en témoigne la signature du Traité d'Union douanière qui lie les deux pays, pour ne 
citer que celui -ci, tel n'est pas le cas du Monténégro et de l'UE, du moins pas encore . Toutefois, 
d'une manière générale, l'adoption de l'euro comme monnaie nationale a sans nul doute favorisé 
l'IED et le développement économique du pays dans son ensemble . 
3.14.   Dans certains domaines, le Monténégro doit faire face à un manque  de ressources . Le rapport 
mentionne en particulier la  mise en œuvre de la  politique de la concurrence, la protection des 
consommateurs et le respect des droits de propriété intelle ctuelle ( DPI), mais aussi d'autres 
domaines tels que les obstacles techniques au commerce (OTC)  et certaines notifications à l'OMC . 
Je crois toutefois savoir  que ces questions sont en cours de résolution . Le Monténégro cherche 
également à coopérer avec les  parties prenantes intéressées dans de nombreux domaines . 
Permettez -moi également de souligner que les efforts déployés par le pays doivent être salués étant 
donné  la transformation que son économie  subit actuellement  et l'ampleur du processus engagé 
pour mettre son cadre réglementaire en conformité  avec la législation de l'UE . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 10 - 
  3.15.   En ce qui concerne la structure du PIB, nous remarquons que la part du secteur manufacturier 
est assez faible , avec 4,6 %, tandis que le secteur des services contribue pour plus de 70 % au PIB . 
Cette faible part du secteur manufacturier semble résulter de l'évolution observée ces  15 dernières 
années , qui a été marquée par une importante désindustrialisation . Dans le cadre de la Politique 
industrielle du Monténégro à l'horizon 2020, adop tée par le gouvernement en 2016, la 
réindustrialisation est un objectif clé pour renforcer, rééquilibrer et diversifier l'économie 
monténégrine . L'agroalimentaire, la transformation du bois, les produits métalliques et 
pharmaceutiques sont les secteurs pos sédant un potentiel de croissance  particulièrement important . 
Les mesures qui visent  à diversifier l'économie du Monténégro sont cruciales pour  rendre son 
économie moins vulnérable aux chocs extérieurs et pour stimuler  les exportations.  
3.16.   Comme je l'ai déjà indiqué, le  développement du  tourisme  est aussi l'un des objectifs 
primordiaux des Orientations de développement du Monténégro pour la période 2015 -2018, en 
particulier en ce qui concerne le tourisme de  qualité et la diversification des pays d' origine des 
touristes . Compte tenu de la beauté du pays  – bordé par la mer Adriatique  – de ses parcs naturels  
et de son patrimoine culturel, il s'agit d'un choix tout à fait naturel . Je tiens également à saluer les 
efforts déployés par le Monténégro pour développer un tourisme durable conformément au 
Programme 2030 . 
3.17.   La poursuite du développement économique du pays se heurte aux ri gidités du marché du 
travail , exacerbées par une faible productivité et des coûts élevés . Au cours de la période considérée, 
le Monténégro a pris plusieurs mesures législatives afin de remédier  à cette situation . Ces mesures 
visaient  à accroître la compétitivité et la flexibilité de l'emploi , et à lutter contre  le travail non déclaré  
et l'économie souterraine  en général . Malgré les efforts déployés , il reste beaucoup à  faire pour 
réduire le niveau élevé de chômage des jeunes et de chômage de longue durée et pour favoriser un 
emploi de longue durée . Si, en 2017 , le taux de chômage était relativement élevé (21,3 %), une 
baisse a tout de même ét é enregistrée au cours de la période considérée . Le FMI a fait valoir que la 
flexibilité  du marché du travail pouvait contribuer à réduire le secteur informel  et permettre de créer 
de nouvelles possibilités d'emploi . À cet égard, l'élaboration de nouvelles  mesures législatives par le 
gouvernement, comme  l'élaboration d'une nouvelle loi sur le travail, constitue sans nul doute  une 
initiative positive . 
3.18.   Les efforts déployés par le Monténégro pour lutter contre la corruption et réduire le secteur 
informe l de l'économie sont essentiels  à la création d'un climat favorable  au commerce  et à 
l'investissement . À cet égard, le pays a pris des mesures très importantes telles que l'adhésion à 
des accords internationaux, la mise en œuvre d' une législation pertinente et la création d' un cadre 
institutionnel visant à lutter contre la corruption . D'après le rapport de la Commission de l'UE  de 
2016, si le Monténégro a atteint un certain degré de préparation dans la lutte contre la corruption, 
il lui reste encore de nombreux défis à surmonter . Les mesures adoptées par le s autorités 
monténégrines pour mettre en œuvre et promouvoir une administration publique en ligne 
constituent d'autres  élément s important s dans cette lutte . Dans ce contexte, je tiens également à 
souligner l'im portance que le Monténégro attache au principe de "primauté du droit"  et les mesures  
prises  dans ce domaine , en particulier les modifications apportées à la Constitution pour renforcer 
l'indépendance du pouvoir judiciaire et d'autres mesures . La primauté du droit et la sécurité juridique 
sont des éléments  indispensables  pour créer un environnement économique viable et durable . 
3.19.   Passons maintenant  brièvement au  système douanier du Monténégro.  Il convient de souligner 
à cet égard que le tarif  douan ier, qui constitue l'un des principaux instruments commerciaux du 
pays, s'est complexifié en raison de son alignement sur celui de l'UE en 2017 . La moyenne simple 
des taux NPF , qui était déjà faible , a continué de baisser . On peut  également se réjouir de ce que 
les problèmes de respect de la consolidation des droits appliqués aient été résolus  en début d'année . 
3.20.   Dans ce contexte , la ratification  de l'A ccord sur la facilitation des échanges  en 2016  par le 
Monténégro et les mesures qui ont été prises  par la suite  afin de mettre en œuvre cet accord sont 
cruciales  pour le renforcement de  la compétitivité du pays . Le Monténégro s'efforce également 
d'harmoniser ses  normes et de les intégrer pleinement  dans les systèmes de normalisation 
européens et internationaux, ce qui constitue un aspect saillant  de sa politique industrielle . Cela 
montre également l'ouverture du pays au commerce international , comme on l'a  déjà mentionné 
plus tôt . Le Monténégro met également en œuvre, en coopération avec la Sociét é financière 
internationale, un projet pour l'instauration de procédures simplifiées et la pleine mise en œuvre du 
programme d'opérateurs économiques agréés . Il ne s'agit que de quelques exemples parmi les 
nombreux projets mis en œuvre pa r le Monténégro en  coopération avec de nombreux partenaires 
afin de poursuivre l'amélioration de son système douanier . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 11 - 
  3.21.   Avant de conclure, permettez -moi de dire quelques mots sur le secteur le plus important de 
l'économie monténégrine , à savoir le secteur des services et, pl us particulièrement, les services 
financiers . La stabilité du système bancaire est un élément important pour garantir la croissance 
économique . Au cours de la période considérée, le Monténégro a considérablement renforcé son 
système bancaire . Plus particul ièrement, il a réussi à faire face aux graves difficultés liées  aux prêts 
improductifs , même s'il reste encore des  problèmes  à résoudre . Toutefois, il semble que le secteur 
bancaire compte de trop nombreu x établissements  et le FMI a indiqué qu'il serait utile d'encourager 
la consolidation du secteur . La situation en matière de prêts bancaires s'est redressée au cours de 
la période considérée ce qui n'a toutefois pas permis de résoudre pleinement la question de la  
croissan ce économique . Les autorités ont également indiqué que l'accroissement de la concurrence, 
qui a entraîn é une baisse des taux d'intérêt , a permis l'octroi  des prêts bancaires à une clientèle plus 
large. Il s'agit, sans nul d oute, d'un élément important pour installer une croissance économique 
durable . 
3.22.   Pour conclure, je souhaiterais à nouveau féliciter le Monténégro pour les résultats obtenus au 
cours de la période considérée , tandis qu'il vivait une période  difficile marquée par  de profonds 
changem ents écono miques et structurels ; pour son ferme attachement au système commercial 
multilatéral ; et pour la persévérance dont il fait preuve dans  le cadre du  processus d'adhésion à 
l'UE. D'importantes mesures ont été prises pour mettre son cadre juridique et économique en 
conformité  avec les engagements pris dans le cadre de l'OMC et  avec la législation de l'U E. Le 
Monténégro a également réalisé d'importants progrès en ce qui concerne la création d'un cadre 
économique favorable et  la diversification de son économie . S'il est certain qu'il lui reste encore de 
nombreux défis à surmonter pour atteindre ses objectifs , il semble sur la bonne voie et j'espère que 
cet examen l'aidera à continuer  sur sa lancée . 
3.23.   Je souhaite au Monténégro un  examen de politique commerciale  fructueux  et j'attends avec 
intérêt d'écouter les interventions des Membres . 
3.24.   Je vous remercie . 
  WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 12 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
UNION EUROPÉENNE  
4.1.  Permettez -moi de commencer par féliciter l'équipe du Monténégro auprès de l'OMC basée ici à 
Genève. J'emploie le terme d'équipe bien que je sache  parfaitement qu'il s'agit d'une équipe 
composée d'une seule personne, Mme l'Ambassadrice Zorica Maric . Sa proactivité, son esprit positif 
et sa présence dans nos travaux quotidiens ici à l'O MC sont plus importants et plus utiles que ceux 
d'un grand nombre d'équipes que j'ai rencontrées . Merci beaucoup , Zorica.  
4.2.  L'UE est très heureuse de participer au  premier examen de la politique commerciale  du 
Monténégro depuis son accession à l'OMC en 2012 . J'ai vu personnellement le s efforts considérables 
que le pays  a déployés pour accéder à  cette organisation . 
4.3.  L'UE entretient une relation étroite avec le Monténégro . Premièrement, l'UE et le Monténégro 
sont parties à l'Accord de stabilisation et d'associat ion (ASA) qui est en vigueur depuis dix ans . Cet 
accord encadre  les relations entre l'U nion européenne  et les pays des Balkans occidentaux en ce qui 
concerne  la mise en œuvre du  Processus de stabilisation et d'association . Les accord s sont adapté s 
à la sit uation de chaque pays partenaire  et tout en établiss ant une zone de libre -échange entre l'UE 
et le pays concerné , ils énoncent  également des objectifs politiques et économiques communs et 
favorise nt la coopération régionale . Dans le contexte de l 'adhésion à l'Union européenne , l'Accord 
sert de base  pour mener à bien le processus d'adhésion . 
4.4.  Deuxièmement, comme l'a fait remarquer le Chef de la délégation, le Monténégro est devenu 
le premier  pays de la région avec lequel l'UE a engagé des négociations d'adhés ion en juin  2012, 
soit quatre ans après le dépôt de sa  candidature . L'adhésion à l'UE constitue le cadre politique 
général de nos relations bilatérales . Dans ce contexte, des réformes  et des ajustements majeur s de 
l'administration publique  ont été mis en œuvre , comme cela est indiqué dans les  rapports du 
Secrétariat et du g ouvernement . La Stratégie de la Commission pour les Balkans occidentaux, 
publiée en février dernier, a permis de reconfirmer les perspectives d'adhésion du Monténégro et de 
mettre en évi dence  son rôle de favori dans ce processus comme l'a également  souligné le 
présentateur . Les progrès accomplis dans le domaine de  la primauté du droit détermineront en 
grande partie le rythme des négociations . 
4.5.  L'UE soutient le Monténégro dans ce processus de réformes en lui apportant une assistance 
technique et financière dont le budget pour la période 2014 -2020 s'élève à environ 270 millions 
d'euros . 
4.6.  Troisièmement, l'UE est, chose peu étonnante, le principal partenaire commercial du 
Monténégro . En 2016, le  commerce des marchandises représentait  1,1 milliard d'euros . Toutefois, 
le Monténégro doit encore tirer pleinement parti de sa relation avec l'UE en termes d'exportation et 
de résultats  économique s, et détourner sa base d'exportation de marchandises  des secteurs à faible 
valeur afin d'améliorer ses comptes d'opérations courantes et sa balance commerciale . À cet égard, 
l'UE salue et soutient les efforts résolus que le pays a déployés pour  développer  le secteur des 
services et , ainsi, diversifier son é conomie, notamment en ce qui concerne la promotion  d'un 
tourisme durable . 
4.7.  Globalement, l'économie monténégrine  a enregistré un taux de croissance élevé et 
ininterrompu depuis  2013. Toutefois, le Monténégro doit encore faire face à des déséquilibres 
structu rels persistants , y compris une dette publique élevée qui ne cesse d'augmenter . Il reste 
également beaucoup à faire pour améliorer la vie de nombreux citoyens monténégrins car le  
chômage reste assez élevé , même s 'il a diminué et qu'il est probablement surévalué du fait de 
l'importance des activités informelles qui perdurent . 
4.8.  L'UE accueille favorablement les réformes déjà menées par le Monténégro et encourage le pays 
à poursuivre sur cette voie . Nous nous félicitons en particulier de  la récente adoption de sa  stratégie  
d'assainissement des finances publiques , qui permettra, lorsqu 'elle sera mise en œuvre, de réduire 
considérablement la dette publique à moyen terme . L'UE prend note de la nouvelle Loi sur le travail 
qui fait actuellement l'objet de discussi ons, et elle souhaiterait savoir ce que le Monténégro prévoit 
de faire pour accroître la flexibilité du marché de l'emploi afin de réduire le poids de l'économie 
informelle et d'encourager l'emploi formel . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
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  4.9.  Plus particulièrement, dans ses questions écrites communiquées à l'avance, l'UE a indiqué 
qu'elle souhaitait obtenir davantage d 'informations  sur les résultats escomptés  des mesures 
actuellement mises en œuvre  pour attirer l'IED , y compris en ce qui concerne le soutien aux mesures 
d'incitation  et la création de zones d'activité économique . L'UE a également demandé des 
éclairciss ements sur certains points , comme  certains éléments spéc ifiques figurant dans les 
notifications en lien avec l'AFE présentées  à l'OMC  en ce qui concerne  la portée de la stratégie de 
facilitation des échanges qui est en cours d'élaboration . La création d'une zone économique régionale 
fondée sur les règles de l'UE, qui a été décidée par les pays des Balkans occidentaux l 'année dernière,  
peut permettre de réduire les coûts des échanges commerciaux intrarégionaux et de générer une 
croissance inexploitée jusqu'à présent . 
4.10.   Il est vrai que malgré les réformes qui ont été menées, les entreprises rencontrent encore 
d'importants o bstacles au commerce . Les insuffisances  en ce qui concerne la primauté du droit 
continue nt d'avoir une incidence négative  sur les conditions de l'activité des entreprises  et de 
constituer un obstacle à  l'IED. Il faut progresser davantage  dans des domaines tels que les marchés 
publics, la concurrence , l'aide publique et l'administration publique . Pour ce qui est de la 
transparence, nous remarquons que s i le Monténégro a respecté ses obligations en ce qui concerne 
la présentation de ses not ifications à l'OMC dans la plupart des domaines, certaines sont encore en 
suspens  ou doivent être mises à jour . Nous invitons le Monténégro à achever  leur élaboration  dans 
les meilleurs délais.  
4.11.   Enfin, l'UE souhaiterait saluer la participation constructive du Monténégro aux diverses 
discussions de l'OMC, y compris sa participation active à l'initiative sur l'égalité hommes -femmes et 
le commerce . 
4.12.   Avant de conclure, l'UE souhaiterait remercier le Monténégro d'avoir accepté d'utiliser la base 
de données électro nique  pilote du Secrétariat de l'OMC  pour la présentation des  questions et 
réponses , que nous avons également utilisée . Nous souhaitons au Monténégro un examen de 
politique commerciale  fructueux . 
ISLANDE  
4.13.   Dans le cadre de son appartenance à l'OMC, le Monténégro s'est employé à libéraliser son 
régime commercial et nous prenons note des efforts qu'il a déployés dans le domaine de la 
transparence . 
4.14.   De plus, nous accueillons favorablement le fait que  le Monténég ro ait ratifié l'AFE et qu'il ait 
commencé à prendre d es mesures pour le mettre en œuvre . 
4.15.   L'Islande travaille en étroite collaboration avec le Monténégro sur un certain nombre de 
questions dans le cadre de l'OMC . Je tiens à saluer l'excellent travail de ma collègue et grande amie, 
Mme l'Ambassadrice Zorica Marić -Dordević, Représentante permanente du Monténégro auprès de 
l'OMC . Plus particulièrement, je souhaiterais remercier  Zorica pour son travail sur les femmes et  le 
commerce . 
4.16.   En tant que membre du Groupe de travail sur l'incidence du commerce, le Monténégro a joué 
un rôle majeur en mettant l'autonomisation économique des femmes au cœur du programme sur le 
commerce . Ce groupe a été créé sous les auspices de l'Inter national Gender Champions -Geneva et 
est coprésidé par le Sier ra Leone, l'Islande et le Centre du commerce international . À l'occasion de 
la onzième Conférence ministérielle, tenue à Buenos Aires en décembre dernier, plus de 
120 Membres de l'OMC et observat eurs ont adopté une déclaration conjointe sur le s femmes et 
l'autonomisation économique dans l'optique , entre autre s choses, de partager les meilleur es 
pratiques et de travailler ensemble à l'OMC pour supprimer les obstacles à l'autonomisation 
économique d es femmes et pour accroître leur participation au commerce . 
4.17.   L'Islande a communiqué à l'avance des questions écrites sur la participation des femmes à 
l'économie du Monténégro . Nous remercions le Monténégro pour ses réponses à nos questions 
écrites . Nous examinerons attentivement les réponses et  demanderons l es éclaircissements voulus 
au cours du présent examen . Les réponses du Monténégro sont très utiles dans la mesure où nous 
mettons en œuvre la déclaration conjointe sur le commerce et l'autonomisation é conomique des 
femmes et où nous rassemblons  les meilleures pratiques . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
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  4.18.   Pour conclure, l'Islande félicite  une nouvelle fois le Monténégro de sa participation active aux 
travaux  de l'OMC et des efforts qu'il a déployés pour libéraliser son régime commercial d epuis son 
accession à l'O rganisation . Nous souhaitons à la délégation monténégrine plein succès à l'occasion 
du premier examen des politiques commerciales du pays et attendons avec intérêt de poursuivre 
notre étroite collaboration avec le Monténégro , tant au niveau bilatéral qu'ici, dans le cadre de l' OMC. 
Je tiens également à rendre hommage  à l'Ambassadrice Mme Zorica Marić -Dordević  et à la remercier 
pour tous les efforts qu'elle a déployés . Je sais que son séjour à Genève touche à sa fin, je souhaite 
donc saisir cette occasion pour lui sou haiter beaucoup de succès dans s es futures activités . 
BRÉSIL  
4.19.   Le Brésil est heureux de participer au premier examen de politique commerciale  du 
Monténégro . Il est posit if de constater qu'au cours de la période considérée , l'économie du 
Monténégro  a enregistré une croissance moyenne de 1,8 % par an et que le gouvernement adopte 
actuellement des mesures visant à améliorer les résultats  économique s du pays, y compris un P lan 
d'assainissement des finances publiques et un Programme de réforme économique pour la période 
2017-2019. Dans le domaine commercial, le Monténégro a pour objectif de renforcer la compétitivité 
des exportations de services, de diversifier les exportations de marchandises et d'accroître la valeur 
ajoutée de la production destinée  à l'exportation . 
4.20.   Nous nous félicitons de l 'attachement  du Monténégro au système commercial multilatéral 
depuis son access ion à l'OMC en 2012 , y compris sa ratification de l' Accord sur la facilitation des 
échanges . Toutefois , un certain  nombre de notifications sont encore en suspens dans des domaines 
clés tels que les licences d'importation, les mesures  SPS, les OTC et le soutien à la production dans 
le domaine de l'agriculture . Par conséquent, nous  encourageons le Monténégro à les présenter.  
4.21.   Les droits de douane constituent l'un des principaux instruments de la politique commerciale 
du Monténégro . Si la plu part des lignes tarifaires sont visées  par des droits ad valorem , le nombre 
de droits de douane  complexes a augmenté en raison de l'alignement de la liste tarifaire du pays 
sur celle de l'UE. Les droits non ad valorem  concernent principalement les produits agricoles, en 
particulier le vin, les produits laitiers et la viande . Le droit moyen pour les produits agricoles  est 
quatre fois plus élevé que pour les produits non agricoles ( 12,3% contre 3,1 %). De plus, 
conformément aux prescriptions SPS, des mesures de cont rôle spéciales sont appliquées pour  
l'importation de pommes de terre , de certaines herbes aromatiques et de certaines plantes . Depuis 
2012, le Monténégro a durci les conditions d'importation des agrumes provenant du Brésil . 
4.22.   Le Monténégro et le Brésil n'ont pas encore tiré pleinement parti de leurs relations en matière 
de commerce et d'investissement . Le Brésil estime qu'il est possible de renforcer et de diversifier les 
flux commerciaux bilatéraux . Nous encourageons vivement le Monténégro à accroître les possibilités 
d'accès au marché agricole  afin de garantir la fiabilité et la compétitivité de l'offre dans ce secteur . 
À cet égard, les exportations de produits agricoles du Brésil peuvent jouer un rôle important  en ce 
qui concerne l'approvisionnement en produits de grande qualité de la chaîne de valeur  dans le 
secteur du  tourisme . 
4.23.   Permettez -moi de conclure en souhaitant à la délégation monténégrine  un examen de 
politique commerciale  fructueux . 
UKRAINE  
4.24.   Nous suivons attentivement le développement économique du Monténégro et souhaiterions  
saluer sa particip ation active et co nstructive aux travaux de  l'OMC et aux négociations commerciales . 
4.25.   À l'échelle bilatérale, conformément à l'Accord de libre -échange signé entre l 'Ukraine et le 
Monténégro , nos deux pays bénéficient d'un régime de libre -échange depuis le 1er janvier  2013. De 
plus, l'Ukraine souhaiterait renforcer  ses relations avec le Monténégro dans des domaines présentant 
un intérêt commun tels que l'économie, le tourisme, l'énergie et les investissements . 
4.26.   En 2017, la valeur totale des échanges de marchandises entre le Mon ténégro et l'Ukraine 
représentait plus de  12,5 millions de dollars  EU, soit une augmentation de 69 % par rapport à 2016 . 
Le commerce des services entre nos deux pays représentait environ 9 ,0 millions de dollars  EU. Notre  
coopération mutuelle porte sur diffé rents domaines d'intérêt , à savoir : confiserie , viandes et abats 
comestibles , meubles , poudres et explosifs , produits pharmaceutiques ; transport, tourism e, services 
fournis aux entreprises  et télécommunications . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 15 - 
  4.27.   Tenant compte du régime de libre -échange en vigueur entre nos deux pays, l'Ukraine a 
soulevé un certain nombre de questions importantes dans le cadre du présent examen . Ces 
questions portent sur des thématiques variées qui présentent un intérêt particulier et qui vont 
au-delà des dispositions conten ues dans notre accord bilatéral, à savoir : 
• licences d'importation pour les médicaments et dispositifs médicaux ; 
• avantage tarifaires et fiscaux ; 
• crédit direct et prêts pour les agriculteurs ; 
• imposition d'une interdiction à l'exportation de certains ouvrages  en bois ; 
• restrictions concernant l'ac cès au marché de l'énergie solaire pour les investisseurs 
étrangers ; 
• Comité national de la facilitation des échanges et  Stratégie nationale pour  le développement 
de la facilitation des échanges ; 
• projet de prétraitement  des données pour le dédouanement accéléré des expéditions ; 
• commerce électronique ; et 
• aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce . 
4.28.   Nous remercions le Monténégro pour ses réponses complètes et détaillées à l'ensemble de 
nos quest ions. Nous les examinons  actuellement avec la plus grande attention.  
4.29.   Pour finir, je voudrais adresser nos remerciements à  la délégation du Monténégro et à l'équipe 
basée à Genève dirigée par S.E . Mme l'Ambassadrice Zorica Maric pour leur dur labeur et leur  rigueur 
pendant la  préparation de cet examen.  
4.30.   Au nom de l'Ukraine, je souhaite au Monténégro un examen de politique commerciale  
fructueux et j'attends avec intérêt de renforcer davantage notre coopération . 
CANADA  
4.31.   Le Monténégro est un Membre actif  et engagé  de l'OMC qui a apporté des contributions de 
fond à nos travaux depuis son accession  à l'Organisation en 2012 . Il a suivi le rythme des évolutions  
intervenues au sein de l'OMC . En effet, il a respecté les délais prévus  pour la ratification de l'Accord 
sur la facilitation des échanges , l'acceptation du Protocole portant amendement de l'Accord sur les 
ADPIC , l'adhésion à l'Accord sur les marchés publics  et la mise en œuvre de  l'élargissement de 
l'Accord sur les  technologies de l'information  (ATI). Le Monténégro a également participé à la 
gouvernance de l'OMC en assurant la présidence de comités . 
4.32.   Je tiens en particulier à féliciter le gouvernement du Monténégro pour son leadership dans le 
domaine du  commerce et  de l'égalité hommes -femmes . Le Canada at tend avec intérêt de continuer 
à travailler avec le Monténégro et de poursuivre la pleine mise en œuvre de la Déclaration sur le 
commerce et l'autonomisation économique des femmes . Nous apprécions que le Monténégro soit 
ouvert  aux idées et aux approches no uvelles qui répondent aux besoins de tous les Membres de 
l'Organisation, y compris  en ce qui concerne  l'économie numérique et le commerce électronique, les 
MPME et la facilitation de l'investissement . 
4.33.   Comme cela a été souligné dans le rapport du Secrétaria t, si le Monténégro a présenté un 
certain nombre de notifications à l'OMC, certaines sont encore en suspens , y compris en ce qui 
concerne le soutien interne, les licences d'importation, les OTC et les mesures SPS . J'invite le 
Monténégro à les présenter dans les meilleurs délais afin de renforcer davantage la transparence de 
ses politiques commerciales . 
4.34.   Il convient de saluer les progrès considérable s réalisés par le Monténégro en ce qui concerne 
l'amélioration des conditions de l'activité des entreprises . En effet, c omme le montre le rapport 
Doing  Business  de la Banque mondiale, le Monténégro a très nettement  progressé dans le 
classement  relatif aux  conditions de l'activité des entreprises,  à l'environnement commercial et au 
climat de l'investissement puis qu'il est passé du 56ème rang en 2012 au 42ème rang en 2018 . 
4.35.   Le Monténégro a n égocié un nombre impressionnant  d'accords bilatéraux favorisant la 
coopération économique et commerciale, y compris des accords de libre -échange, des accords de 
promotion et de protection des investissements et des conventions de double imposition . Ceci 
témoigne de son engagement envers l'ouverture commerci ale, un objectif que le Canada salue . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 16 - 
  4.36.   Permettez -moi de citer briève ment quelques domaines  sur lesquels doivent se concentrer les 
efforts de réforme actuels du Monténégro . 
4.37.   Premièrement , nous encourageons le Monténégro à prendre des mesures pour moderniser et 
améliorer l'accès aux services financiers, un secteur charnière à même de faciliter la croissance dans 
toute l'économie . 
4.38.   Deuxièmement, nous prenons note de l'observation du Secrétariat concernant les efforts 
déployés par le Monténégro pour faire face aux défis liés à la productivité  grâce à la mise en œuvre 
de réformes structurelles  et de  réformes visant à stimuler la croissan ce de la productivité . Ces 
réformes seront particulièrement importantes dans les domaines suivants : énergie ; conditions de 
l'activité des entreprises , commerce extérieur et facilitation de l'investissement.  
4.39.   Enfin, le Canada a suivi l'évolution des négociat ions d'adhésion entre le Monténégro et l'Union 
européenne  et nous espérons qu'elles seront couronnées de succès . Dans ce contexte, le Canada 
félicite le Monténégro des travaux considérables qu'il a entrepris  pour s'aligner sur l'acquis 
communautaire  de l'UE. Cela constitue des avancées positives qui ont permis d'alléger les formalités 
administratives, d'impliquer les parties prenantes dans la formulation de politiques et d'améliorer 
les lois et les règlements monténégrins  sur le commerce et l'investissem ent. 
4.40.   J'attends avec intérêt d'examiner les réponses aux questions communiquées à l'avance par le 
Canada et j'encourage le gouvernement du Monténégro à examiner la possibilité d'appliquer les 
nouveaux délais pour son prochain examen de politique commerciale  afin de renforcer la 
transparence et de rendre les réunions  plus fructueuses . 
4.41.   Je souhaite à la délégation  un examen de politique commerciale  fructueux . 
CHINE  
4.42.   Nous saluons les formidables progrès accomplis par le Monténégro en matière de 
développement économique et commercial depuis son accession à l'OMC en 2012 . Cela montre la 
détermination du peuple monténégrin à construire son pays et souligne le rôle et l'importance du 
système commercial multilatéral pour aider les pays à s'intégrer dans l'économie mondiale . 
4.43.   Nous sommes heureux de constater que le Monténégro a continué d'enregistre r de bons 
résultats économiques, le pays étant  l'une des économies les plus dynamiques d'Europe . Le PIB du 
Monténégro a atteint un taux de croissance de 4,2 % au premier se mestre de 2017, soit un taux bien 
plus élevé que le taux moyen de 1,8 % enregistré pour la période 2012 -2016. 
4.44.   La croissance économique a été principalement tirée par une forte progression de la demande 
intérieure due à un accroissement des investissements . Nous pensons que le Monténégro parviendra  
à maintenir sa dynamique de croissance grâce à la mise en œuvre de son Programme de réfo rme 
économique  2017-2019 dont l'objectif est d'accroître la productivité et la diversification pour 
parvenir à un développement durable . 
4.45.   Nous constatons que le Monténégro a connu un accroissement de ses échanges commerciaux 
dans la mesure où le ratio du commerce des marchandises et des services au PIB a atte int 103,4 % 
en 2016 , ce qui reflète  l'ouverture de l'économie du pays . Le commerce monténégrin des 
marchandises dans le secteur minier et manufacturier représente 73,6 % de ses exportations totales 
de marchandises . En ce qui concerne les investissements, les entrées  nettes d'IED ont augmenté  
d'environ 10,6 % entre janvier et septembre  2017. 
4.46.   Au niveau multilatéral, le Monténégro a participé activement aux activités de l'OMC : il a 
accepté le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC et l'Accord s ur la facilitation des 
échanges (AFE)  et il est devenu signataire de  l'élargissement de  l'Accord sur les technologies de 
l'information ( ATI). Nous apprécions le rôle joué par le pays  dans le groupe  des "Amis du commerce 
électronique pour le développement"  et le fait qu'il ait signé la Déclara tion ministérielle conjointe sur 
la facilitation de l'investissement pour le développement à l'occasion de la CM11 . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 17 - 
  4.47.   Au niveau bilatéral, les relations entre la Chine et le Monténégro ont connu un développement 
stable et durable au cours des dernières année s. En effet, nous avons étendu notre coopération dans 
plusieurs domaines et nous avons obtenu  des résultats substantiels.  
4.48.   La Chine est le principal partenaire économique du Monténégro hors d'Europe et notre 
commerce bilatéral a at teint 199 millions de dollars EU l'année dernière, soit une augmentation de 
41,3%. En tant que principal partenaire en matière d'investissement étranger direct  (IED) , la Chine 
avait investi 88,7 millions de dollars  EU au Monténégro à la fin de l'année 2017 . 
4.49.   Nous remercions le Monténégro pour ses réponses à nos questions écrites , que nous allons 
examiner . Nous souhaiterions obtenir davantage de renseignements sur le régime de commerce  et 
d'investissement du Monténégro, par exemple sur les plans de libéralisation dans le domaine des 
services postaux et de messageries ainsi que  sur la facilitation des investissements étrangers, y 
compris  en ce qui concerne le secteur de l'énergie, la gestion des frontières,  les brevets et les 
marques, les mesures relatives aux importations et l'ass urance médicale pour la médecine chinoise 
traditionnelle . 
4.50.   La Chine renforcera sa coopération avec le Monténégro dans le cadre de l'initiative "Ceinture 
et route"  et de son mécanisme de coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale afin de 
stimuler la croi ssance économique du Monténégro, d'améliorer la connectivité entre les régions  et 
d'étudier les possibilités d'une coopération dans les domaines de l'infrastructure, de l'énergie, du 
transport, de la logistique, de l'agriculture et du touri sme. 
4.51.   Nous sommes heureux que le Monténégro ait accepté notre invitation à la première Exposition 
internationale de la Chine sur l'importation (EIIC) qui se tiendra en novembre . Nous pensons que 
l'Exposition lui offrira un nouveau circuit pour l'exportation  de ses produits vers la Chine et permettra 
de renforcer notre coopération bilatérale . Nous serions très heureux d'accueillir d'autres Membres  à 
Shanghai . 
4.52.   L'OMC  fait actuellement face à d'importants défis  qui doivent être relevés  par l'ensemble des 
Membres . La Chine et le Monténégro sont tous deux de fervents défenseurs du système commercial 
multilatéral . La Chine est prête à travailler de concert avec le Monténégro et les autres Membres de 
l'OMC afin de  préserver les principes fondamentaux de l'Organisatio n, de lutter contre 
l'unilatéralisme et le protectionnisme  et de garantir ensemble la préservation du système commercial 
multilatéral . 
4.53.   Enfin, je souhaite que cet examen soit couronné de succès . 
AUSTRALIE  
4.54.   L'Australie salue l'ouverture de l'économie monténégrine au commerce international , illustrée 
par le ratio élevé du commerce au PIB . Nous félicit ons le Monténégro pour son accession  à l'OMC en 
2012 et remarquons qu'en vue de son accession,  le pays a vait entrepris d' importantes r éformes en 
matière de  politique commerciale , y compris la suppression des contingents  d'importation, 
l'allègement des prescriptions et des interdictions relatives aux licences d'imp ortation, la 
rationalisation des procédures douanières et la réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires . 
4.55.   Depuis son accession, le Monténégro est un Membre actif et engagé de l'OMC  qui a pris des 
engagements en matière de  marchés publics et de  facilitation des échanges , ainsi que  dans le cadre 
du Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC . 
4.56.   L'Australie a travaillé en étroite  collaboration avec le Monténégro  afin de soutenir le système 
commercial multilatéral . Nous félicit ons le Monténégro pour son appui en faveur des in itiatives 
conjointes de la CM11  sur le commerce électronique, la réglementation intérieure dans le domaine 
des services,  l'investissement,  les MPME et l es femmes , et l'autonomisation économi que, qui 
permettent de donner un nouvel élan à l'Organisation . 
4.57.   Nous félicitons le Monténégro pour sa ratification de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges en 2016 et pour la présentation ultérieure d e ses notifications de catégories A, B et C . 
Nous saluons également les mesures prises  par le Monténégro à l'é chelle nationale pour faciliter les 
échanges, y compris la création d'un Comité national de la facilitation des échanges et l 'élaboration 
d'une stratégie nationale visant à remédier aux blocages  qui entravent les échanges transfrontières . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 18 - 
  4.58.   Étant donné l'importance du principe de transparence dans le système de l'OMC, nous 
constatons avec inquiétude , comme cela a été souligné dans le rapport du Secrétariat, que des 
notifications relatives aux  licences d'importation, aux mesures SPS, aux OTC e t au soutien à la 
production  sont encore en suspens . Nous encourageons donc le Monténégro à présenter ses 
notifications le plus rapidement possible conformément aux règles de l'OMC.  
4.59.   Ces dernières années, le Monténégro a enregistré une croissance économique  solide . Nous 
l'encourageons  à poursuivre la mise en œuvre de  politiques de commerce  et d'investissement , et de 
réforme s structurelle s qui poser ont les bases d'une croissance durable  pour l'avenir . 
4.60.   À cet égard, nous accueillons avec satisfaction l'adoption en 2017 d'un Plan d'assainissement 
des finances publiques et nous encourageons le Monténégro à continuer sur cette voie . Nous nous 
félicitons également des réformes entreprises pour attirer les inv estissements étrangers, y compris 
l'adoption en 2015 du  Décret sur la promotion de l'investissement direct.  
4.61.   Pour intensifier les activités de commerce  et d'investissement, il faudra notamment veiller à 
ce que les lois relati ves à l'investissement étranger soient mieux mises en œuvre  et mieux 
respecté es, et créer  de nouvelles institutions juridiques à l'échelle nationale telles que l'Agence pour 
la protection de la concurrence . 
4.62.   De même, les procédures de passation de marchés publics gagneraient à être plus 
transparentes . À cet égard, nous saluons les progrès réalisés par le Monténégro concernant  la mise 
en œuvre d'un système électronique de marchés publics  qui permettra d'accroître l'efficacité et la 
transparence de ces marchés.  
4.63.   Même si  les échanges bilatéraux entre l'Australie et le Monténégro sont modestes et reposent  
largement sur  les exportations de marchandises du Monténégro vers l'Australie, la relation 
économique entre nos deux pays peut s'intensifier , comme le montre nt les signes posi tifs relevés 
dans le secteur  minier, de l'aviation et du tourisme . 
4.64.   Enfin, dans le cadre du présent  examen, l'Australie a présenté  un certain nombre de questions 
sur le régime d'investissement, le secteur bancaire et la politique de la concurrence du Montén égro. 
Nous remercions le Monténégro pour ses réponses que nous examinons actuellement . 
4.65.   Je souhaite au Monténégro un premier examen de politique commerciale  constructif et 
fructueux . 
ARGENTINE  
4.66.   Comme cela a été souligné dans le rapport du Secrétariat, l'économie du Monténégro se 
caractérise principalement par son ouverture et sa dépendance à l'égard  des importations , qui le 
rendent vulnérable aux chocs exogènes . De plus, le Monténégro  doit faire face à des risques 
endogènes, comme le taux élevé de chômage . 
4.67.   Dans ce contexte , l'Argentine se félicite des réformes structurelles liées au commerce menées 
par le Monténégro dans des domaines tels que l'administration fiscale, la politique de la concurrenc e 
et le marché de l'emploi . Nous notons également avec un intérêt  tout particulier  les réformes en 
cours dans plusieurs secteurs , y compris  l'énergie,  les transports, l es télécommunications  et le 
commerce extérieur.  
4.68.   Nous espérons que les mesures mises en œ uvre par le Monténégro lui permettront de relever  
les défis liés à la diversification de la production et à la compétitivité internationale, d'atteindre les 
objectifs fixés dans le Programme de réforme économique pour la période 2017 -2019 et de parvenir 
à une croissance inclusive . 
4.69.   D'après le rapport du Secrétariat, le commerce des marchandises et des services du 
Monténégro représente 103,4 % du PIB ce qui traduit  la volonté du pays  de s'intégrer dans l'économie 
mondiale . L'Europe est le principal marché et le principal fournisseur du Monténégro . De plus, le 
commerce effectué dans le cadre d'accords commerciaux régionaux  représente plus de 80 % du 
commerce extérieur total.  WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 19 - 
  4.70.   Le commerce bilatéral avec l'Argentine est modeste . En 2017, les exportations de l'Argentine 
se sont chiffrées à 1,2 million  de dollars  EU et étaient principalement  composées de citrons, 
d'arachides et de maïs . Néanmoins,  le commerce bilatéral entre nos deux pays pourrait s'intensifier . 
Nous espérons que l'A ccord de coopération économique et commerciale , signé en 2016 à l'occasion 
de la visite en Argentine du Premier ministre monténégrin de l'époque, M. Milo Dukanović, ouvrira 
la voie à un renforcement des liens commerciaux entre nos deux pays . 
4.71.   Nous nous félicitons une fois encore de l'occasion qui nous est offerte d'échanger des points 
de vue et des observations  sur les politiques et les pratiques commerciales du Monténégro . 
4.72.   Enfin, nous remercions le Monténégro pour ses réponses à nos questions et souhaitons aux 
autorités monténégrines plein succès dans cet examen . 
COSTA RICA  
4.73.   Bonjour Monsieur le Président et merci de m'avoir donné la parole . Permettez -moi de 
commencer par vous féliciter pour votre désignation en tant que Président de l'Organe  d'examen 
des politiques commerciales  et de vous adresser tous mes vœux  de réussite  dans cette nouvelle 
fonction . 
4.74.   En tant que représentant d'un pays certes petit mais ouvert et tourné vers l'avenir, je me 
félicite  de constater que le système commercial multilatéral profite à tous , et notamment au 
Monténégro . Le Monténégro a compris, tout comme le Costa Rica, l'importance qu'il y a à faire 
confian ce au système pour stimuler s es flux commerciaux, attirer les investis sements, créer de 
nouvelles possibilités d'emploi et assurer la prospérité de s a population . Depuis son accessio n à 
l'OMC en 2012, d'importantes réformes structurel les ont été menées  dans cette économie des 
Balkans . Nous portons un regard très positif sur ce processus  dans la mesure où nous savons les 
difficultés  que peuvent engendrer  la conduite de telles réformes . Cela n'a pas empêché le 
Monténégro de travailler à rendre son économie plus compétitive et davantage tournée vers les 
exportations et les servi ces. Nous le félicitons notamment pour les efforts qu'il a déployés dans le 
cadre de son Programme de réforme économique, pour sa participation à divers ACR, pour 
l'alignement sur l'acquis communautaire de l'UE et pour la ratification de l'AFE . De plus, 
conformément aux engagements pris lors de son accession à l'OMC, le Monténégro a récemment 
aligné  ses droits NPF appliqués  sur le niveau consolidé , entre autres mesures . 
4.75.   Dans le cadre de l'OMC, le Monténégro et le Costa Rica  ont pour intérêt commun  d'élaborer 
un programme  solide  axé sur le développement dans le domaine du  commerce électronique , en tant 
que membres du groupe des Amis du commerce électronique pour le développement . En tant que 
membres du Groupe de travail informel sur les MPME, nous a ppuyons et encourageons également 
le renforcement de l'activité entrepreneuriale . De plus, conscients de l'importance que revêt la mise 
en œuvre d'un  programme commercial inclusif, nous avons récemment adhéré  à la Déclaration de 
Buenos Aires sur les femmes  et le commerce , comme beaucoup d'autres Membres l'ont fait . 
4.76.   Comme cela a été souligné dans le rapport du Secrétariat, il existe des domaines offrant du 
potentiel que nous estimons important de prendre en compte, comme la pêche et l'agriculture , dans 
lesqu elles il est possible d'exploiter davantage les ressources de manière durable  étant donné les  
richesses naturelles du Monténégro . 
4.77.   Dans ce contexte, nous tenons  à souligner le caractère progressif de  sa Stratégie nationale 
de développement durable qui vise six objectifs auxquels le Costa Rica souscrit pleinement, à savoir : 
l'introduction d'une économie verte ; la préservation et la valorisation du capital naturel ; la croissance 
inclusive ; le développement fondé sur la connaissance;  la gestion dans la perspective du 
développement durable ; et un développement régional équilibré . 
4.78.   Toutefois, malgré l'ouverture d'esprit dont fait preuve le Monténégro, il doit faire face aux 
difficultés que toute petite économie est susceptible de  rencontrer en raison du car actère limité de 
son marché intérieur . Nous comprenons ces limites dans la mesure où nous dépendons également 
du commerce international et de l'investissement étranger direct pour stimuler notre économie . Nous 
savons ce que cela signifie de devoir entrepre ndre une réforme budgétaire et économique et ce que 
suppose  une telle entreprise , mais nous sommes  également convaincus que seule  la mise en œuvre 
de politiques ambitieuses et simples permettra à des économies comme les nôtres de se battre et WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 20 - 
  d'atteindre l eurs objectifs  de développement . En axant davantage son économie sur les services, le 
Monténégro a pris une décision à la fois audacieuse et sage étant donné les nouvelles tendances 
commerciales et l'essor des technologies numériqu es. 
4.79.   Dans la mesure où nous partageons les mêmes intérêts  et les mêmes objectifs, le Costa Rica 
a présenté au Monténégro une série de questions liées aux services . Nous remercions le Monténégro 
pour ses réponses rapides que nous avons transmises  à notre capitale et nous reviendr ons vers lui 
si besoin est . 
4.80.   Pour conclure, permettez -moi de souhaiter à la délégation monténégrine un examen d e 
politique commerciale  fructueux  et de remercier les Membres , ainsi que le Secrétariat , pour leur 
travail et leur participation à ce formidable e xercice de transparence . 
RÉPUBLIQUE DE  MOLDOVA  
4.81.   Nous voudrions  tout d'abord saisir cette occasion importante et unique qui nous est offerte 
pour féliciter le Monténégro des  engagements profonds et de vaste portée  pris lors de son accession 
à l'OMC . Aujourd'hui, le Monténégro est de nouveau intégré dans le système commercial multilatéral 
et il s'efforce de développer  ses relations avec ses partenaires régionaux et internationaux en 
matière de commerce et d'investissement . 
4.82.   La République de Moldova est h eureuse de constater que le Monténégro est déterminé à 
renforcer le  système commercial multilatéral dans l' intérêt  de tous les États Membres de l'OMC . Nous 
nous félicitons également  de sa participation active aux négociations commerciales et de son 
ouverture d'esprit  en ce qui concerne  les questions nouvelles et l'adoption d'approches innovantes 
visant à apporter des solutions pragmatiques pertinentes et adaptées aux besoins de tous les 
Membres . 
4.83.   Nous sommes heureux de constater que pendant la période  qui a suivi  son accession , le 
Monténégro s'est employé avec  beaucoup de  sérieux et de détermination à mettre en œuvre les 
engagements et les obligations découlant de son  statut  de Membre . Nous accueillons avec 
satisfaction l'adoption d'un certain  nombre de réformes structurelles liées au commerce dans des 
domaines tels que l'administration fiscale, la politique de la concurrence et le marché du travail . Plus 
particulièrement, nous nous félicitons de l'adoption du Programme de réforme économique po ur la 
période 2017 -2019, qui permettra de renforcer la compétitivité des exportations de services, de 
diversifier  les exportations de marchandises et d'accroître la valeur ajoutée de la production destinée 
à l'exportation.  
4.84.   Nous sommes également heureux de constater que les négociations d'adhésion à l'UE ont 
favorisé l'accession du Monténégro à l'OMC . À cet égard, l'Accord de stabilisation et d'association 
conclu avec l'UE a favorisé l'alignement de la législation  monténégrine pertinente sur l'acquis 
communa utaire  de l'UE, ce qui a permis au Monténégro d'harmoniser une part importante de sa 
législation avec les dispositions régionales . 
4.85.   En ce qui concerne le secteur agricole, nous observons que  le Monténégro n'accorde aucune 
subvention à l'exportation et que l e soutien interne est modeste . Nous constatons également que, 
dans le contexte de l'adhésion à l'UE, un découplage progressif des versements et de la production 
est envisagé . Malgré la faible productivité du secteur agricole, nous pensons que le Monténégro  
parviendra à réformer le secteur grâce à  la production de produits biologiques  de grande qualité . 
4.86.   En ce qui concerne  les marchés publics, nous félicitons le Monténégro pour les importantes 
modifications qui ont été apportées à la législation sur les march és publics pour la mettre en 
conformité avec l'acquis de l'UE et l'Accord de l'OMC sur les marchés publics . Nous encourageons le 
Monténégro à poursuivre ses initiatives en cours destinées à renforcer l'efficacité et le suivi des 
marchés publics en adoptant  des outils électroniques pour la passation des marchés . 
4.87.   Pendant la  période suivant son accession , le Monténégro a garanti  des conditions d'accès au 
marché  prévisibles et stables , ce qui montre qu'il est ouvert au commerce international et intégré 
dans l'économie mondiale . De plus , le Monténégro est ouvert à l'IED et encourage activement 
l'investissement par l'intermédiaire de divers programmes d'incitation qui sont appliqués de manière 
non discrimina toire. WT/TPR/M/369 • Monténégro  
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  4.88.   L'attachement du Monténégro au système commercial multilatéral s'est reflété dans ses 
obligations souscrites dans le cad re du commerce des marchandises , et plus particulièrement dans 
le cadre du commerce des services , qui représente plus de 70 % de l'activité économique du pays . 
Lors des dernières négociations précédant l'accession du Monténégro à l'OMC, le pays a pris de 
nombreux engagements de libéralisation en ce qui concerne la fourniture  de services . Les 
engagements pris au titre de l'AGCS dans les 12 catégories de secteurs et dans plus de 80 % de ses 
sous-secteurs ainsi que les  "engagements additionnels" montrent le soutien considérable du 
Monténégro au secteur des services . 
4.89.   Moldova a adressé plusieurs questions au Monténégro et n ous remercions la délégation 
monténégrine pour ses réponses . 
4.90.   Les relations bilatérales entre Moldova et le Monténégro se déroulent actuellement dans le 
cadre de  l'Accord de libre -échange d'Europe centrale (ALEEC), un accord de libre -échange moderne , 
comple t et ambitieux  conclu  avec les pays d'Europe du Sud -Est, qui vise à promouvoir le 
développement économique et à faire avancer les pays de la région dans leur processus d'adhésion 
à l'UE . Cet accord établit une base juridique solide pour la formulation et la mise en œuvre de 
politiques dans des domaines clés liés au commerce et à l'investissement . Plus récemment, un 
certain nombre  d'initiatives en faveur de la facilitation des échanges ont été  mises en œuvre au 
niveau de l'ALEEC afin de réduire les coûts en gendrés par l'inefficacité des procédures de 
dédouanement et le non-respect des prescriptions internationales et régionales relatives aux 
mesures de sûreté et de sécurité . Les deux années de négociations concernant  le Protocole 
additionnel n° 5  de l'ALEEC,  élaboré à partir de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges,  se 
sont achevées en 2016 et les parties devraient bientôt l'avoir toutes ratifié . Le Protocole va au -delà 
de l'AFE en mettant en corrélation les actions au niveau régional afin de pro mouvoir les 
investissements et les échanges au profit du secteur privé . 
4.91.   D'autres domaines nous intéressent égale ment, tels que l'agriculture et  les mesure s sanitaires 
et phytosanitaires ; les mesures non ta rifaires ; les règles d'origine et le commerce des services,  la 
politique d'investissement et la promotion des investissements . 
4.92.   Les relations commerciales entre la République de Moldova et le Monténégro se sont 
considérablement intensifiées en 2017 par rapport à 2016 . En effet, l es exportations ont enregis tré 
une croissance de 431,48 % par rapport à 2016 pour atteindre  310 390 dollars  EU. Les exportations 
ont quant à ell es augmenté de 52, 74% pour atteindre  49 460 dollars  EU. L es principaux produits 
exportés sont les fruits, les graines de tournesol, les pommes et poires fraîches, les raisins frais et 
les raisins secs . Les principaux produits importés sont les médicaments et les pièces de moteur.  
4.93.   La République de Moldova attend avec intérêt de renforcer nos relations commerciales 
bilatérales, notamment en élargissant nos échanges commerciaux à d'autres secteurs des services 
et en réduisant les obstacles non tarifaires au commerce . 
4.94.   Pour conclure, je souhaiterais m'exprimer a u nom de notre Ministre des affaires étrangères et 
de l'intégration européenne, S.E. M. Tudor Ulianovschi, afin d' adresser un message de remerciement 
et de reconnaissance à S.E. Mme Zorica Marić -Đorđević  pour l'impressionnant travail  accompli en 
tant que  Représentante du Monténégro à l'occasion de toutes les réunions tenues à l'OMC  et pour 
son dévouement ainsi que  sa participation à tous les débats, négociations et discussions sur des 
questions commerciales importantes pendant son mandat . Nous lui souhaitons plein succès dans sa 
future fonction . 
MEXIQUE  
4.95.   Nous sommes heureux d'entendre q ue malgré la crise qui s'est propagée  en Europe et qui a 
eu des répercussions négatives  sur la croissance du PIB, y compris  une récession de 2,7 % en 2012, 
le Monténégro prévoit de développer  son économie en attirant d'importants investissements  
étranger s direct s, principalement dans des secteurs stratégiques tels que l'infrastructure, l'énergie, 
le tourisme et l'agriculture . 
4.96.   Toutefois, d'après certaines analyses économiques, le Monténégro doit faire attention  à la 
forte concentration de ses exportations d ans des secteurs à faible valeur ajoutée, en particulier le 
secteur minier qui représentait 48 % des exportations totales en 2016 . En effet, cette concentration  
comporte de très gros risques dans la mesure où le commerce est exposé à l'instabilité  des prix des 
matières premières et à la concurrence des pays à faibles coûts . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 22 - 
  Réformes structurelles  
4.97.   Dans ce contexte, ma délégation tient à féliciter le Monténégro pour la mise en œuvre 
d'importantes réformes structurelles et liées au commerce visant à stimuler la  croissance de la 
productivité – pour tenter de venir à bout des problèmes de diversification de la production et de 
compétitivité internationale – dans plusieurs domaines tels que la gestion des finances publiques, 
l'énergie, les transports et les télécommunications, les conditions de l'activité des entreprises, la 
réduction de l'économie informelle, le commerce extérieur et la facilitation des inve stissements . Il 
convient également de souligner  la modernisation de l'administration publique du Monténégro , 
opérée  grâce à la création d'un portail d'administration publique en ligne qui constitue un point de 
contact unique . 
OMC 
4.98.   En ce qui concerne les obl igations du Monténégro dans le cadre de l'OMC, si le pays a présenté 
ses notifications dans la plupart des domaines, il est indiqué dans le rapport du Secrétariat qu'au 
mois de décembre  2017, des notifications étaient en suspens dans le s domaine s de l'agri culture, des 
marchés publics, des licences d'importation,  des restrictions quantitatives, et  des subventions et des 
mesures compensatoires . Nous invitons donc le Monténégro à mettre ses notifications à jour dans 
les meilleurs délais afin de respecter s es engagements pris dans le cadre de cette Organisation . 
Adhésion du Monténégro à l'UE  
4.99.   Nous sommes heureux d'apprendre que d' importants progrès ont été réalisés dans le cadre 
du processus d'adhésion du Monténégro à l'UE, qui a été engagé  en 2011 , et n ous souhaitons au 
Monténégro plein succès dans ses négociations en cours . 
Commerce électronique  
4.100.   Nous nous félicitons également  de l'adoption , en 2016 , de la Stratégie  de développement de 
la société de l'information pour la période 2016 -2020 qui vise à augmente r de 1,5 % la part du 
commerce électronique dans le commerce total d'ici à 2020 . Cela devrait également contribuer à la 
création de nouvelles possibilités pour le Monténégro dans le commerce mondial . 
Télécommunications  
4.101.   Nous prenons  également  note de  l'adoption , en 2016 , de la Stratégie de développement de 
la société de l'information 2020 qui vise à encourager l'essor des TIC en établissant un certain 
nombre d'objectifs de développement prioritaires . Nous constatons également que depuis 2012 , le 
Monté négro a gagné 11 places selon l'Indice de développement des TIC de l'UIT , ce qui  le classe 
désormais au 62ème rang sur 175 économies . Les autorités  monténégrines  attribuent ces 
améliorations aux mesures prises pour stimuler l'investissement dans l'infrastr ucture de réseau 
existante et aux innovations dans le domaine des technologies d'accès . Nous espérons que ces 
progrès permettront d'accroître la compétitivité du Monténégro et contribueront à  sa croissance 
économique . 
Services touristiques  
4.102.   En ce qui concerne le tourisme, l'hébergement, la restauration et les activités connexes 
représentaient 22,1 % du PIB et 14,6 % de la main-d'œuvre  en 2016 . Nous observons  que les 
principaux produits touristiques du Monténégro sont liés aux activités du littoral et que  des mesures 
ont été mises en œuvre  pour les diversifier . Le secteur du tourisme étant particulièrement important 
pour le Monténégro, nous sommes heureux d'apprendre  que le pays a l'intention de promouvoir un 
tourisme durable par l'intermédiaire de  sa Stra tégie nationale de développement durable à l'horizon 
2030 afin de lutter contre les effets de plus en plus importants du changement climatique . 
Conclusion  
4.103.   Pour conclure, nous souhaitons remercier le Monténégro pour ses réponses à nos questions 
et lui souhaiter plein succès dans cet examen . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 23 - 
  ÉTATS -UNIS 
4.104.   Ces dernières années, le Monténégro a réalisé d'importantes avancées sur le plan 
économique . Depuis son accession à l'OMC en 2012, qui est peut -être l'avancée la plus importante, 
il a apporté de nombreuses  contributions notables aux travaux de l'Organisation . Le Monténégro est 
tout simplement un "citoyen" exemplaire de cette organisation . Sa participation active aux travaux 
de l'ensemble de nos comités , la volonté de sa Représentante permanente  de présider un de nos 
groupes de travail et le sérieux avec lequel le Monténégro répond aux demandes des États -Unis et 
à celles des autres Membres illustrent le dévouement dont il a fait preuve dans le cadre de nos 
travaux communs . Au cours de la même pér iode, les négociations en vue de l'adhésion du 
Monténégro à l'UE on t été amorcées, ce qui témoigne, une fois de plus, de son engagement en 
faveur de la libéralisation des échanges et de l'intégration régionale . 
4.105.   Le Monténégro a mené son processus d'accessio n à l'OMC avec détermination et 
enthousiasme . Les États -Unis le félicitent en particulier  pour les engagements additionnels pris dans 
le cadre de plusieurs accords plurilatéraux de l'OMC, y compris l'Accord relatif au commerce des 
aéronefs civils  et l'Accord sur les technologies de l'information , et plus récemment, pour son 
accession  à la version révisée de l'A ccord sur les marchés publics . 
4.106.   Le Monténégro a également fait preuve de leadership dans le domaine de la facilitation des 
échanges . Nous le félicitons pour sa prompte acceptation de l'A ccord sur la facilitation des échanges  
et la présentation de ses notifications dans les délais prescrits . Nous avons apprécié les 
renseignements  qu'il a  fournis dans son rapport concernant son Comité national d e la facilitation des 
échanges et  nous attendons avec intérêt d'en apprendre davantage sur sa Stratégie de facilitation 
des échanges  dans le cadre du Comité de la facilitation des échanges que nous nous efforçons  de 
mettre en place  conjointement . 
4.107.   Nous atte ndons avec intérêt de voir les progrès continus réalisés par  le Monténégro en ce 
qui concerne la réforme  des conditions de l'activité des entreprises et la réduction des obstacles au 
commerce . Au cours de la période considérée, le pays a réalisé d'importan tes réformes de son 
régime de politique commerciale, y compris la promotion de bonnes pratiques réglementaires, la 
suppression des contingents d'importation, l'allègement des prescriptions et des interdictions 
relatives aux licences importation, la rationalisation des pr océdures douanières et la réduction des 
obstacles tarifaires et non tarifaires . 
4.108.   Nous souhaiterions appeler l'attention sur les mesures remarquables qui ont été prises  par 
le Monténégro pour encourager  l'application de  bonnes pratiques réglementaires, y com pris 
l'adoption et la mise en œuvre d'analyse s d'impact de la réglementation  et du programme insolite  
de "guillotine réglemen taire", qui semble avoir été  opportunément baptisé ainsi pour désigner un 
ensemble de  mesures visant à réduire  et à éliminer  la bureaucratie et les formalités administratives . 
Nous saluons également les efforts déployés  pour renforcer les capacités du système d'accréditation 
du Monténégro et créer de nouveaux organismes d'évaluation de la conformité , ce qui permettra de 
renforc er la confiance des investisseurs et des négociants souhait ant accéder au marché 
monténégrin . Nous soutenons le Monténégro dans la poursuite de ses réformes structurelles et 
attendons avec intérêt les progrès futurs qui permettront de stimuler  le commerce et la croissance 
économique . 
4.109.   En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle (PI), le Monténégro a pris un certain 
nombre de mesures pour harmoniser ses lois et réglementation s en mati ère de propriété 
intellectuelle  avec l'Accord sur les ADPIC . Cette harmonisation  constitue une étape importante vers 
une plus grande facilitation des échanges de marchandises et de services à forte composante de PI . 
Nous espérons obtenir davantage de renseignements actualisés et de précisions  sur les modifications  
apportées par le Monténégro aux lois sur le droit d'auteur et sur la propriété in dustri elle, ainsi que 
sur leur mise en œuvre.  
4.110.   L'examen de  politique commerciale  qui a lieu aujourd'hui est crucial pour  renforcer  le 
dialogue entre le Monténégro et les autre s Membres de l'OMC sur des questions qui pourront 
conduire , si elles sont traitées de manière satisfaisante, à un accroissement des échanges 
commerciaux et à une plus grande prospérité du Monténégro et de ses partenaires commerciaux . 
Dans le cadre du prése nt examen, nous avons posé un certain nombre de questions écrites afin 
d'obtenir des précisions en ce qui concerne  l'alignement de s droits de douane  du Monténégro  sur 
ceux de l'UE ; le cadre relatif à l'élaboration de normes alimentaires ; son régime de droits de 
propriété intellectuelle ; sa politique d'investissement et son système douanier . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 24 - 
  4.111.   Nous souhaitons saisir cette occasion pour remercie r le Monténégro de ses réponses  écrites  
à nos questions . Nous procédons actuellement à un examen complet de ces réponses  à Washington.  
4.112.   Nous attendons avec intérêt de renforcer notre coopération avec le Monténégro dans le cadre 
de l'OMC et au niveau bilatéral . Nous souhaitons également féliciter l'Ambassadrice du Monténégro, 
Mme Zorica Maric -Dordevic , pour sa coopérati on et sa collaboration  étroites  avec les États -Unis et 
pour son dévouement et son travail admirables . 
4.113.   Nous nous réjouissons également à l'idée de poursuivre nos travaux avec le Monténégro et 
les autres  Membres afin de renforcer l'économie mondiale et l'OMC . Nous espérons que les 
discussions d'aujourd'hui aideront le Monténégro à consolider les progrès considérables qui ont été 
accomplis dans le cadre de son régime commercial . 
THAÏLAND E 
4.114.   En 2017, la valeur totale des échanges commerciaux entre la Thaïlande et  le Monténégro a 
atteint 2,12 millions de dollars  EU. B ien que le commerce bilatéral entre la Thaïlande et le 
Monténégro  soit encore relativement limité, il existe en la matière un potentiel inexploité . S'agissant 
des exportations provenant de Thaïlande, c e potentiel concerne les préparations de poissons, le fer, 
le caoutchouc, le coton, le papier  et les fibres discontinues . Les navires et les parties de machines 
peuvent être considérés comme des exportations potentielles du Monténégro . 
4.115.   La Thaïlande salue l es efforts soutenus déployés par le Monténégro pour stimuler la reprise 
économique et la croissance de la productivité par l'intermédiaire de réformes structurelles 
budgétaires et liées au commerce dans des domaines comme l'administration fiscale, la polit ique de 
la concurrence, le marché du travail, la gestion de s finances publiques, l'énergie, le commerce 
extérieur et la facilitation de l'investissement . 
4.116.   La Thaïlande félicite le Monténégro pour l'ouverture de son économie au commerce 
international et son objectif d'intégration dans l'économie mondiale . Les efforts  ainsi déployés par le 
pays se reflètent dans le ratio élevé du commerce des marchandises et des services au PIB , qui a 
atteint 103,4 % en 2016 . Il convient également de souligner les mesures prise s par le Monténégro 
pour améliorer les condition s de l'activité des entreprises, y compris la mise en place de plusieurs  
programmes d'incitation qui sont appliqués de manière non discriminatoire . 
4.117.   Depuis son accession à l'OMC, le Monténégro a modifié sa con stitution pour renforcer 
l'indépendance du pouvoir judiciaire . La Thaïlande le félicite pour ses engagements pris dans le 
domaine des marchés publics et de la facilitation des échanges . 
4.118.   Parmi les faits nouveaux en matière de facilitation des échanges inter venus pendant la 
période à l'examen, on peut mentionner  la ratification de l'AFE en 2016, l'adoption de  mesures visant 
à mettre en œuvre  un régime d' opérateur économique agréé  et la création  d'un Comité national de 
la facilitation des échanges chargé de remédier aux blocages rencontrés dans ce domaine . 
4.119.   S'agissant de l'évaluation en douane, nous sommes heureux d'apprendre que la méthode de 
la valeur transactionnelle était la plus couramment ut ilisée et qu'aucun prix de référence ou prix 
minimum ni aucun barème d'évaluation fixe n'a été utilisé . De plus, nous félicitons le Monténégro 
de s'être engagé  à garantir des conditions d'accès au  marché  prévisibles et stables  dans la mesure 
où toutes l es lignes tarifaires sont consolidées sur une base ad valorem . 
4.120.   Pour cet examen, la Thaïlande a posé un certain nombre de questions qui portaient sur les 
politiques et les mesures mises en œuvre dans l es domaines  qui nous intéressent , tels que les zones 
d'activité, les investissements dans les exploitations agricoles, les communications électroniques 
pour les fournisseurs de services étrangers et la privatisation des entreprises publiques . Nous 
remercions par avance le Monténégro de ses réponses écr ites. 
4.121.   Pour conclure, nous souhaitons au Monténégro un premier examen de politique commerciale  
fructueux . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 25 - 
  ROYAUME D'ARABIE SAO UDITE  
4.122.   Bien que le Monténégro soit une petite économie ouverte essentiellement tirée par les 
secteurs du tourisme et des services , et qu'il soit tributaire des importations, il a enregistré une forte 
croissance économique , de -2,7% (en 2012) et 3% (en 2017).  
4.123.   Il convient de saluer les importantes mesures prises par le Monténégro pour parvenir à une 
croissance économique durable , à savoir  la mise en œuvre d'une stratégie d'assainissement des 
finances publiques, le développement  du secteur financier, la conduite  de réformes du marché du 
travail, l'amélioration d es conditions de l'activité des entreprises  et de la gouvernance . 
4.124.   Les rapp orts du Secrétariat et du gouvernement ont mis en évidence les réformes 
structurelles entreprises par le Monténégro afin de  promouvoir  la diversification de la production et  
de stimuler  la croissance de la productivité  dans de nombreux domaines,  notamment : le 
gouvernement d' entreprise , la concurrence, la fiscalité, l'énergie, les transports et les 
communications, et la facilitation des investissements étrangers . 
4.125.   Le rapport du Secrétariat a également  mis en évidence  les modifications et les mises à jour 
apportées par le Monténégro à l'ensemble de son cadre r églementaire et institutionnel  dans de 
nombreux domaines afin de  le rendre conforme aux prescriptions de l'UE en vue de son adhésion , 
notamment en ce qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires,  les droits de propriété 
intellectuelle , la promotion des petites et moyennes entreprises , la recherche et le développement , 
et le renforcement de la compétitivité . 
4.126.   Nous suivons également très attentivement la transition progressive du Monténégro vers 
une économie de marché . En effet, depuis 2015, environ 90% des entreprises publiques ont été 
privatisées ; ce taux s'élève à 100 % dans le secteur bancaire et les secteurs des télécommunications 
et de de la distribution de produits pétroliers.  
4.127.   Les relations bilatérales entre le Royaume d'Arabie saoudite et le Monténégro connaissent 
une évolution stable et positive . Notre coopération économique peut se renforcer et se développer 
dans les secteurs  du tourisme, de l'industrie, de l'agriculture, des servi ces de c onstruction, des TIC, 
du commerce et de l'investissement.  
4.128.   Le Royaume d'Arabie saoudite a posé des questions au Monténégro en ce qui concerne les 
plans de croissance économique, les réglementations bancaires, le régime d'IED et les transports . 
Nous serons h eureux de recevoir les réponses du Monténégro à ces questions . 
4.129.   Pour conclure, nous souhaitons à toute la délégat ion du Monténégro un examen de politique  
commerciale  très fructueux . 
TURQUIE 
4.130.   Nous observons avec satisfaction qu'au cours de la période considérée , le Monténégro a 
continué de mener  une politique libérale en matière de commerce et d'investissement . Nous notons 
également la conduite d'importantes réformes  en ce qui concerne les politiques liées à la fiscalité, à 
la concurrence  et au marché de l'emploi . De plus, dans le cadre du processus d'adhésion du 
Monténégro à l'UE, le pays a entrepris d'importantes réformes en matière de réglementations et de 
normes techniques . Il ne fait aucun doute que la mise en œuvre de politiques de commerce  et 
d'investissement libérale s et axées sur les réformes  a fortement contribué au développement 
économique du pays . 
4.131.   Malgré quelques fluctuations, la croissance a maintenu un rythme stable, l'inflation est 
contrôlée et le taux de chômage enregistre une tendance à la baisse . En conséquence, le PIB par 
habitant a augmenté de 24 % au cours de la période considérée.  
4.132.   Toutefois, l'absence de mo nnaie et de politique monétaire  nationales constitue un obstacle 
à la compétitivité du pays et rend plus difficile l'ajustement de la balance des paiements . 
L'augmentation du déficit courant  est une source de préoccupations pour l'économie dans la mesure 
où les exportations de marchandi ses ont diminué de plus de 10 % au cours de  la période considérée  
tandis que les importations ont augmenté de 13 %. WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 26 - 
  4.133.   Malgré cela, nous sommes certains que la poursuite des réformes  mises en œuvre par le 
gouvernement  en ce qui concerne le coût de la main-d'œuvre , l'assainissement des finances 
publiques, l'amélioration du régime de protection des investissements, le régime ambitieux 
d'incitations et la stratégie directrice pour le secteur manufacturier permett ra d'accroître la 
compétitivité de l'économie, d e développer le secteur manufacturier et de venir à bout des difficultés 
auxquelles l'économie doit toujours faire face . 
4.134.   Grâce à son niveau de développement économique et à son régime de commerce  et 
d'investissement ouvert, le Monténégro est un important p artenaire  économique  de la Turquie dans 
la région . L'accord de libre -échange entre la Turquie et le Monténégro, conclu  en 2010 , a 
considérablement contribué au développement de notre commerce  bilatéral . Nous pensons que la 
ratification de notre accord bila téral d'investissement donnera un nouvel élan à nos relations 
économiques bilatérales . 
4.135.   Je souhaiterais me référer en particulier à la politique du Monténégro selon laquelle il 
reconnaît comme équivalents les documents d'évaluation de la conformité émanant des organismes 
notifiés de l'UE  en ce qui concerne les règlements techniques , et rappeler que la Turquie attend que 
le Monténégro reconnaisse l'équivalence des certificats dél ivrés par les organismes notifiés 
accrédités par la Direction  turque de l'accréditation dans le cadre de l'union douanière entre la 
Turquie et l'UE et de la transposition complète des règlements techniques de l'UE.  
4.136.   Pour conclure, nous souhaitons  féliciter une nouvelle fois le Monténégro pour son 
engagement en faveur du système commercial multilatéral fondé sur des règles . 
4.137.   Nous attendons avec intérêt de renforcer notre coopération avec le Monténégro sur plan 
bilatéral et multilatéral et nous lui souhaitons u n examen de politique commerciale  des plus  
fructueux . 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
4.138.   La Corée saisit  cette occasion pour adresser ses sincères remerciements au Monténégro et 
au Secrétariat pour la mise en place réussie du système de questions/réponses en ligne . La Corée, 
qui s'est portée volontaire pour tester la version expérimentale  de ce  système, espère qu'il sera 
pleinement exploité  lors des futur s examens  des politiques commerciales . 
4.139.   Depuis le début de leurs relations bilatérales en 2006, la Corée et le Monténégro ont 
dével oppé un parte nariat économique solide . Toutefois, je dois également  souligner  que nos deux 
pays n'ont pas pleinement tiré parti de leur coopération économique . Comme le Secrétariat l'a 
souligné dans son rapport, les échanges s'inscrivan t dans le cadre d' accords  commerci aux régionaux 
(ACR) représentent  plus de 80 % du commerce extérieur total du Monténégro . Si le commerce 
bilatéral entre la Corée et Monténégro s'intensifiait, cela aiderait considérablement le Monténégro à 
diversifier ses p artenaires commerciaux et à atteindre une croissance économique stable . 
4.140.   Comme cela est indiqué dans le rapport du Secrétariat, depuis son accession à l'OMC 
en 2012, le Monténégro s'est efforcé de  s'intégrer dans l'économie mondiale . Il convient de saluer 
les engagements pris par le pays dans le cadre de l'OMC en matière de marchés publics et de 
facilitation des échanges . Le Monténégro est également partie à 5 ACR concernant au total  
41 économies . De plus, des négociations d'adhésion à l'UE ont été engagées en 2011 et sont toujours 
en cours . La Corée espère que le processus d'adhésion à l'UE encouragera  le Monténégro  à 
perfectionn er ses instruments de politique commercia le et à améliorer ses lois et règlements  liés au 
commerce et à l'i nvestissement . 
4.141.   Pour le présent  examen, la Corée a présenté, quelque peu  tardivement  il est vrai , des 
questions écrites au sujet de  la réforme tarifaire . Nous espérons recevoir vos réponses en temps 
voulu . 
4.142.   Pour conclure, je souhaite une nouvelle fois féliciter la délégation monténégrine  et lui 
souhaiter plein succès à l'occasion de cet examen . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 27 - 
  INDE 
4.143.   Il s'agit du premier examen de politique commerciale  du Monténégro depuis son accession 
à l'OMC en 2012 . Nous o bservons, d'après les rapports du Secrétariat et du gouvernement, qu 'au 
cours de la période considérée  l'économie  du Monténégro a connu une croissance fluctuante . Le taux 
moyen de croissance était de 1,8 % entre 2012 et 2016 et , au cours des deux premiers t rimestres 
de 2017 , l'économie a connu une plus forte croissance avec un taux d'environ 4,2 % en raison de 
l'augmentation de la demande et des investissements . Les défis du Monténégro concernent la 
mobilisation des ressources pour les infrastructure s publique s, la lutte contre le chômage, la 
persistance des rigidités du marché du travail, le déficit courant, le niveau élevé de la dette 
extérieure et la forte dépendance à l'égard des importations . Nous félicitons le gouvernement 
monténégrin  pour les  diverses  mesures qu'il met en œuvre afin de  surmonter ces défis, y compris 
les stratégies d'as sainissement des finances publi ques et  les programmes de réforme économique  
qui mettent l'accent sur l'amélioration des infrastructures, la mise en œuvre de projets  dans les 
secteurs du tourisme et de l'énergie, la conduite de réformes fiscales et structurelles et l'élaboration 
de politiques d'investissement visant à attirer les investissements étrangers . 
4.144.   L'Inde et le Monténégro entretiennent depuis longtemps  des rel ations étroites et amicales . 
Les échanges commerciaux entre nos deux pays, bien que modestes, peuvent encore se développer , 
notamment en ce qui concerne les machines, les textiles, les produits des industries mécaniques, 
les métaux, les produits  agricoles, les véhicules automobiles et les produits chimiques . Les deux 
pays envisagent également de nouvelles possibi lités commerciales telles que la visite de délégations 
commerciales dans leurs pays respectifs et la participation à  des expositions com merciales . Il est 
également possible d'encourager les entreprises indiennes à investir au  Monténégro , en particulier 
dans les secteurs de  l'hôtellerie, du tourisme, de l'agriculture et du  développement des 
infrastructures (routes, énergie, énergies renouve lables etc .). 
4.145.   S'agissant du  renforcement des capacités et de la mise en valeur des ressources humaines, 
l'Inde propose régulièrement des places dans divers établissements de formation aux professionnels 
monténégrins dans le cadre de son Programme de coopération technique et économique . 
4.146.   Pour conclure, nous attendons avec  intérêt de travailler en étroit e coopération avec les 
autorités monténégrines afin d'élargir et d'exploiter davantage les possibilités qu'offrent nos liens 
commerciaux et d'investissem ent dans l'intérêt de nos deux pays . Nous souhaitons à la délégation 
du Monténég ro un examen de politique commerciale  constructif  et fructueux . 
SINGAPOUR  
4.147.   Singapour entretient de bonnes relations avec le Monténégro . Malgré notre petite taille  et 
notre éloignement  géographique, nos échanges commerciaux bilatéraux se sont chiffrés l'année 
dernière à 4,03 millions de dollars  EU (5,3 millions  de dollars singapouriens) . Cela montre que la 
distance et la taille ne constituent pas forcément des obstacles à la création de liens économiques 
et commerciaux . 
4.148.   Nous observons que l'UE demeure le  plus grand et le  principal partenaire commercial  du 
Monténégro  et que bon nombre des  réformes économiques ont été entreprises dans le but d'aligner 
la législation du Monténégr o sur l'acquis de l'UE et de rapprocher le pays de son objectif d'adhésion 
à l'UE . Si nous sommes conscients de l'importance de la région  pour l'économie du pays, nous 
espérons  toutefois  développer nos relations économiques et commerciales avec le Monténégro à 
mesure que  le pays s'intègre ra davantage  dans le système commercial multilatéral . 
4.149.   Depuis son accession à l'OMC en 2012, le Monténégro a déployé des efforts considérables 
pour s'inté grer dans le système commercial multilatéral . Nous le félicitons pour son ouverture au 
commerce , qui représentait 103,4 % de son PIB en 2016 . En outre, l a moyenne simple des taux NPF  
étant relativement faible (5,1 %) et l'écart entre cette moyenne et celle d es taux consolidés étant 
limité (1,4% de différence),  le Monténégro offre des  conditions commerciales prévisibles et stables 
qui favorisent l'accroissement des échanges . Au cours de la période considérée, le Monténégro a 
également progressé  dans le classem ent de la Banque mondiale relatif à la facilité de faire des 
affaires , passant de la 56ème à la 42ème place en tre 2012 et 2018 . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 28 - 
  4.150.   Le Monténégro a participé activement aux travaux de l'OMC, en particulier depuis la création 
de sa Mission permanente en 2015 . Je tiens à féliciter en particulier Mme Marić -Djordjević, 
Ambassadrice et Représentante permanente du Monténégro auprès de l'OMC, pour sa participation 
constructive et sans faille à nos travaux , y compris en sa qualité de  Présidente du Groupe de travail 
du commerce et du transfert de technologie.  
4.151.   La ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges  et la présentation de ses 
notifications de catégorie A , ainsi que son acceptation  du Protocole portant amendement de l'Accord 
sur les ADPIC , montrent l'at tachement du Monténégro au système commercial multilatéral . Nous 
nous félicitons également de la participation du pays à l'Accord sur les marchés publics ( AMP) et à 
l'Accord sur les technologies de l'information ( ATI). Par ailleurs , nous encourageons le Monténégro 
à présenter ses notifications en suspens, y compris celles portant sur les mesures SPS, les OTC et 
les licences d'importation . 
4.152.   Nous souhaitons au Monténégro un premier examen de politique commerciale  des plus 
fructueux . 
TERRITOIRE DOUANIER DISTI NCT DE TAIWAN, PENGH U, KINMEN ET MATSU  
4.153.   Pour commencer , je tiens à vous féliciter pour votre désignation  en tant que Président de 
cet organe . Nous nous réjouissons à l'idée de travailler avec vous et vous assurons de notre soutien 
et de notre confiance en votre leadership . 
4.154.   Il convient de féliciter le Monténégro pour son ouverture au commerce international depuis 
son accession à l'OMC en 2012 . Ses engagements en ce qui concerne l'accès au  marché  pour les 
marchandises et les services sont très complets . S'agissant du  commerce de s marchandises, le 
Monténégro a consolidé toutes les lignes tarifaires à un taux moyen de 6,4 % et la majorité de ses 
consolidations sont déjà en vigueur . La mise en œuvre des engagements restants devrait être 
achevée en 2022 . Comme cela est mentionné dans le rapport du Secrétariat , il semblerait qu'en 
2017 les taux NPF appliqués à certaines matières premières aient dépassé leur niveau consolidé . 
Nous sommes  toutefois  heureux de constater que le Monténégro a pris des mesures pour remédier 
à cette situation . 
4.155.   En ce qui concerne  la politique commerciale, il est encourageant  de voir que le Monténégro 
est un fervent défenseur du système commercial mul tilatéral fondé sur des règles tel qu'il est incarné 
par l'OMC . Depuis son accession à l'OMC, il a montré sa volonté de participer activement aux travaux 
de l'Organisation  comme en témoigne son adhésion à l'AMP,  à l'ATI 2 et à l'Accord relatif au 
commerce des aéronefs civils , ainsi que  son acceptation de l'AFE et du Protocole  portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC . Le Monténégro a fait connaître ses vues sur un large éventail 
de questions débattues à l'OMC , comme  le commerce électronique , les services, la réglementation 
intérieure, la facilitation des investissements, les MPME et l'autonomisation des femmes . Nous 
espérons qu'il maintiendra le même niveau de participation constructive dans le cadre des futurs 
travaux de l'OMC . 
4.156.   Nous regrettons beaucoup le départ de  Mme l'Ambassadrice  Zorica Marić -Đorđević . Ma 
délégation a b eaucoup apprécié de travailler avec elle et nous lui adressons tous nos vœux de succès  
dans ses futures activités . 
4.157.   Pour conclure, ma délégation attend avec intérêt de renforcer les relations commerciales et 
économiques avec le Monténégro dans les années à venir et nous souhaitons bien évidemment au 
Monténégro un premier examen de politique commerciale  très fructueux . 
BÉNIN 
4.158.   La délégation du Bénin apprécie les efforts et les réalisa tions du Monténégro depuis son 
accession à l'OMC, en dépit des difficultés rencontrées, liées notamment à la conjoncture 
économique régionale et internationale . Les résultats obtenus se sont traduits par une inflation 
maîtrisée, avec un taux moyen estimé à  2,4% sur la période allant de janvier à septembre  2017, et 
un déficit du compte courant qui a connu une baisse de 9,2 %. La croissance du PIB était estimée à 
4% en 2017, contre 2,9 % en 2016, soit une progression nette enregistrée par l'économie 
monténégrin e. WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 29 - 
  4.159.   La délégation du Bénin se réjouit que la reprise de la croissance d ans l'Union européenne 
impacte  de façon positive la situation économique du Monténégro les années à venir . 
4.160.   Cette perspective est combinée avec les différentes réformes majeures conduites  par le 
gouvernement du Monténégro, notamment la simplification des procédures fiscales et la 
transparence dans l'exécution des obligations fiscales, la création d'un système efficace pour réduire 
le secteur informel en vue de son élimination totale, et l' amélioration continue de l'environnement 
des affaires . Toutes ces réformes sont soutenues par celles menées dans le système judiciaire, l'une 
des plus importantes entreprises au cours des dix dernières années . 
4.161.   La délégation du Bénin poursuivra sa collaboration avec son homologue du Monténégro au 
sein des organes de négociations de l'OMC sur les questions d'intérêt commun . 
4.162.   Elle félicite l' Ambassadrice , Représentant e permanent e du Monténégro, 
S.E. Mme Zorica  Maric  Djordjevic, pour son implication active dans les travaux de négociations à 
l'OMC . 
4.163.   La délégation du Bénin remercie le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement du Monténégro 
pour les rapports très informatifs élaborés dans le cadre de la présente session d' examen de  politique 
commerciale  du Monténégro . 
4.164.   Elle souhaite plein succès au Monténégro, pour son premier examen de politique 
commerciale . 
ALBANIE  
4.165.   L'Albanie voudrait s'associer à la déclaration de l'Union européenne . 
4.166.   Pour commencer, l'Albanie tient à félici ter le Monténégro dans la mesure où, depuis son 
accession à l'OMC, le pays a modifié sa constitution pour renforcer l'indépendance du pouvoir 
judiciaire et entrepris des réformes institutionnelles et législatives pour lutter contre la corruption . 
Ces réalisations s'inscrivent  dans le cadre  du Programme de réforme économique pour la période 
2017-2019, qui énonce les objectifs en matière de politique commerciale et liée au commerce . Ces 
objectifs sont axés sur le renforcement de la compétitivité des e xportations de services, la 
diversification des exportations de marchandises et l'accroissement de la valeur ajoutée de la 
production destinée à l'exportation . 
4.167.   Nous observons également qu'au cours de la période considérée, la croissance réelle 
moyenne annu elle du PIB était de 1,8 %. Il convient néanmoins de préciser que le manque de 
diversification du côté de l'offre, qui a engendré une forte dépendance à l'égard des importations, a 
entraîné une baisse du taux de croissance du PIB . Ceci étant, il est encoura geant de constater que 
le gouvernement prévoi t un taux moyen de croissance du PIB de 2,8 % pour la période 2018 -2020. 
4.168.   L'Albanie espère que les signes de reprise économique observés récemment  au Monténégro  
permettront d'assurer la croissance de l'emploi dans  les années à venir . 
4.169.   En accédant à l'OMC, le Monténégro a libéralisé son régime commercial et des réductions 
successives des taux de droits de douane ont été appliquées chaque année, la dernière réduction 
étant prévue pour 2022 . Nous félicitons le gouvernement monténégrin  pour son accession  aux 
accords plurilatéraux de l'OMC et au Protocole portant amend ement de l'Accord sur les ADPIC , ainsi 
que pour l a présentation régulière  de ses notifications , qui constituent  l'un des i nstrumen ts essentiels 
permettant de  garantir la transparence de notre système commercial multilatéral . 
4.170.   L'Albanie salue les progrès réalisés par le Monténégro , qui est le premier pays des Balkans 
occidentaux à avoir engagé des négociations d'adhésion à l'UE dans le cadre de la "nouv elle 
approche" . Nous espérons que les négociations d'adhésion à l'UE seront couronnées de succès . En 
ce qui concerne notre objectif commun de faire  partie de  l'UE, nos deux pays sont  convaincus que 
cela permettra de renforcer notre coopération économique et commerciale  globale  dans l'intérêt de 
nos peuples . Dans ce contexte, l'Albanie salue  les progrès réalisés par le Monténégro pour se 
conformer aux prescriptions des chapitres pertin ents de l'Accord d'adhésion conclu avec l'UE et nous 
sommes très heureux de constater que le pays prend de  nouvelle s mesures positives pour faire en 
sorte de lui aussi devenir membre de l'UE . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 30 - 
  4.171.   Dans ce contexte, nos deux gouvernements continueront de se sout enir mutuellement , en 
particulier dans le domaine administratif grâce à l'échange  de données d'expérience, à l'élaboration  
de stratégies et au renforcement d es capacités afin de faciliter les échanges nécessaires avec les 
institutions de l'UE . 
4.172.   Sur le plan bilatéral, le Monténégro est notre voisin et nos deux pays entretiennent des 
relations solides et stables . La coopération commerciale est en hausse avec la mise en œuvre de 
l'accord de libre -échange régional concernant les marchandises sous l'égide de l'ALEEC, dont 
l'Albanie et le Monténégro sont tous 2 signataires et qui continue de soutenir la diversification de 
nos échanges depuis sa conclusion il y a 12 ans . En tant que parties à l'ALEEC, l'Albanie et le 
Monténégro restent détermin és à renforcer leurs liens économiques . Les gouvernements de nos 
deux pays  ont signé , en novembre  2015, l'Accord de coopération économique qui vise à étudier les 
possibilités de renforcer notre coopération dans le s domaines de l'industrie, de l'énergie, de 
l'agriculture, de la protection de l'environnement, du tourisme et des transports . Dans le cadre de 
l'OMC, l'Albanie et le Monténégro ont ratifié l'AFE, ce qui constitue un signal fort pour établir une 
coopératio n plus efficace entre les autorités douanières et les autres organismes appropriés en vue 
de faciliter le mouvement des marchandises et la coopération transfrontières . 
4.173.   En ce qui concerne  la coopération transfrontières, nous estimons qu'il est absolument  
essentiel que nos deux pays coopèrent sur le plan politique et technique afin de recenser , d'identifier  
et de prioriser certains  projets transfrontières en vue  de prévoir les fonds nécessaires et de mener 
à bien ces projets dans l'intérêt de nos deux pays . L'Albanie attache une importance particulière  aux 
divers projets d'infrastructure transfrontières mis en œuvre par différents organismes et qui ont un 
effet concret sur la vie des populations  transfronti ères. Nous encourageons les autorités 
monténégrines à intensifier leurs efforts afin de mener à bien ce rtains projets d'infrastructure  
transfrontières sur son propre territoire . 
4.174.   Dans le contexte du présent examen, l'Albanie encourage le gouvernement du Monténégro 
à prendre de  nouvelle s mesures afin d'accroîtr e les investissements , en particulier  en ce qui concerne  
les entrées d'IED , ce qui permettra d'accroître le capital disponible dans les secteurs de 
l'infrastructure, de l'énergie, du tourisme et de l'agriculture . Ces mesures  permettront certainement 
de ren forcer le potentiel de croissance  de l'économie monténégrine , ce qui aura des effets positifs 
sur l'activité économique globale du pays à moyen et long terme s. Nous encourageons  également  
le Monténégro à prendre des mesures dans le secteur du tourisme , qui est perçu comme l'un e des 
priorités pour le développement et  qui fait l'objet d'efforts additionnels pour diversifier  davantage  
l'offre touristique afin de remédier au caractère saisonnier de la destination . L'intensification de la 
coopération avec les pa ys voisins tels que l'Albanie est également en bonne voie . 
4.175.   Pour conclure, l'Albanie souhaite au gouvernement monténégrin un examen de politique  
commerciale constructif et fructueux et attend avec intérêt  de poursuivre son  excellente et 
constructive coopéra tion avec la délégation du Monténégro à Genève.  
SRI LANKA  
4.176.   Nous sommes convaincus que les politiques économiques solides mises en œuvre  de façon 
continue  par le gouvernement du Monténégro, notamment dans le cadre de son Programme de 
réforme économique pour la période 2017 -2019 et de sa Stratégie d'assainissement des finances 
publiques, permettront au pays  d'améliorer sa  situation  économique malgré les défis économiques 
auxquels il doit actuellement faire face . Il ne fait aucun doute que les réformes structurelles 
commerciales et liées au commerce qui ont été entreprises au cours de la période considérée dans 
des domaines comme l'administration fiscale, la politique de la concurrence et le marché du travail 
ont contribué de manière positive à la réalisation de cet objectif . 
4.177.   Le ratio du commerce au PIB continue de refléter l'ouverture de l'économie monténégrine 
au commerce international et son objectif d'intégration dans l'économie mondiale . Le nombre limité 
de restrictions imposées aux investisseurs et  l'existence de  programmes d'incitation appliqués de 
façon non discriminatoire  ont permis au Monténégro de se classer  parmi les économies  d'Europe où 
l'investissement par habitant est le plus élevé . Ses efforts pour am éliorer les conditions de l'activité 
des entreprises se sont également traduits par de meilleurs résultats dans les classements 
internationaux . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
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  4.178.   Il est intéressant de noter que toutes les lignes tarifaires du tarif douanier du Monténégro 
sont consolidées sur une base ad valorem  ce qui permet de garantir une plus grande transparence . 
Seules 10 % environ des lignes tarifaires dépassent le droit appliqué de 10 %. Le degré de prévi sibilité 
du régime tarifaire  est élevé dans la mesure où  il n'existe qu'un faible  écart entre les taux appliqués 
moyens et les taux consolidés moyens . Nous sommes convaincus que le gouvernement monténégrin  
prendra l es mesures nécessaires pour rectifier les  cas concernant les quelques lignes tarifaires pour 
lesquelles  les taux consolidés  sont dépassés , comme indiqué dans le rapport . 
4.179.   Les échanges bilatéraux entre le Monténégro et Sri Lanka sont très modestes mais en 
hausse . Le comm erce a toujours été en faveur de  Sri Lanka . Nos deux pays doivent faire face aux 
mêmes défis économiques, comme  le ratio élevé de la dette au PIB, le déficit commercial et 
budgétaire et la compétitivité internationale . Toutefois, nos deux pays ont la chance d'être dotés 
d'un mag nifique paysage naturel qui attire un nombre considérable de touristes chaque année . Il 
est intéressant de souligner que le Monténégro attire chaque année un nombre de visiteurs trois fois 
supérieur à sa population . 
4.180.   À l'échelle multilatérale, ma délégation  se félicite de la précieuse contribution du Monténégro 
au système commercial multilatéral et de sa participation active aux négociations menées à l'OMC  
depuis son accession en 2012 . Le Monténégro a pris des engagements dans le cadre de l'Accord sur 
la fac ilitation des échanges  et de l'Accord sur les marchés publics,  ce qui montre une nouvelle fois  
son attachement au multilatéralisme . Il est intéressant de noter que la plupart des dispositions de 
l'AFE étaient déjà  mises en œuvre au moment de son entrée en vigueur . 
4.181.   Pour conclure, ma délégation se félicite de la  très précieuse contribution du Monténégro au 
système commercial multilatéral et de sa participation active aux négociations menées à l'OMC . Le 
dynamisme et l'enthousiasme de Mme  l'Ambassadrice Zorica Marić -Đorđević, qui a participé de 
manière proactive aux activités en cours dans le cadre de l'OMC, y compris en tant que présidente 
de certains organes subsidiaires , mérite nt grandement d'être salué s. 
4.182.   Enfin, permettez -moi de remerci er le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement du 
Monténégro pour leurs rapports très utiles qui ont été mis à notre disposition bien avant la tenue de  
la présente  réunion . Je tiens également à féliciter le présentateur de cette réunion, 
S.E. M. Peter Matt (Liechtenstein ), pour sa présentation analytique de cet examen . 
EL SALVADOR  
4.183.   C'est un honneur pour El Salvador de participer à ce premier exercice de transparence pour 
le Monténégro . Tout comme El Salvador, le Monténégro est un petit pays d'une superficie de près 
de 14 000 km2. Il s'agit également d'une petite économie ouverte en transition vers une économie 
de marché, tournée  vers les services et tributaire des importations . Par conséquent, nous 
comprenons parfaitement les défis auxquels le Monténégro doit  faire face pour s'intégrer dans les 
flux commerciaux mondiaux et offrir un meilleur niveau de vie à ses citoyen s. 
4.184.   Pour en venir au sujet qui nous occupe, comme cela a été souligné dans le rapport du 
Secrétariat, le Monténégro  a connu un rythme de croissan ce en dents de scie depuis  son accession 
à l'OMC en avril 2012. 
4.185.   Au cours de la période considérée , la progression annuelle du PIB du Monténégro a oscillé 
entre -2,7% (2012) et 3,5 % (2013) . Le taux de croissance annuel moyen du PIB pour la période 
2012-2016 était de 1,8 %, ce qui représente une baisse considérable par rapport à la moyenne de 
3,4% enregistrée pour la période 2001 -2011.  
4.186.   Malgré ce contexte peu favorable, nous saluons les efforts déployés actuellement par le 
gouvernement du Monténégro pour mettre  en œuvre un certain nombre de réformes visant à 
favoriser la reprise économique, y compris un Plan d'assainissement des finances publiques 
(décembre  2016), une Stratégie d'assainissement des finances publiques (juin  2017) et un 
Programme de réformes écono miques pour 2017 -2019. 
4.187.   De même, nous saluons le programme de réformes ambitieux mis en œuvre par le 
gouvernement pour stimuler la croissance de la productivité dans des domaines comme la gestion 
des finances publiques, l'énergie, les transports et les télé communications, les conditions de l'activité 
des entreprises, la réduction de l'économie informelle, le commerce extérieur et la facilitation des 
investissements . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 32 - 
  4.188.   Outre sa dépendance vis -à-vis du marché européen, le Monténégro doit également faire 
face, co mme la plupart des petits pays, à des  difficultés liées à la  diversification de la production et 
à la compétitivité internationale . 
4.189.   Au niveau multilatéral, le Monténégro particip e activement aux travaux de l'OMC depuis son 
accession en 2012 , comme en témoigne nt les engagements pris  en matière de marchés publics et 
de facilitation des échanges ainsi que ceux contractés dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC . 
4.190.   Il convient également de signaler la participation active du Monténégro à diverses initiatives 
visant à débattre de problèmes mondiaux d'actualité qui prés entent de l'intérêt pour cette 
organisation . 
4.191.   Je voudrais également souligner le rôle  joué par ma chère  amie, l'Ambassadrice Zorica , pour 
faire en sorte  que cette organisation et Genève en général nous offrent  désormais plusieurs cadres 
dans lesquels  nous pouvons discuter de  questions  concernant  l'égalité hommes -femmes et de la 
façon dont nous pouvons encourager la participation des femmes au commerce mondial . 
4.192.   Le commerce bilatéral entre El Salvador  et le Monténégro est actuellement modeste . 
Toutefois, les aut orités salvadoriennes étudient la possibilité que le Monténégro serve de point 
d'accès vers les autres pays des Balkans , c'est pourquoi nous espérons que  nos échanges bilatéraux 
pourront  être re nforcés et développés dans un avenir  proche.  
4.193.   Il ne me reste plus qu'à souhaiter au Monténégro un examen de politique commerciale  des 
plus fructueux . 
GUATEMALA  
4.194.   Parmi les mesures positives prises  au cours de la période considérée, nous remarquons en 
particulier la dynamique enregistrée  dans divers secteurs de production – en particulier  le secteur 
des services et du tourisme  – qui a permis de stimuler  la croissance du marché du travail et de 
réduire considérablement le chômage . 
4.195.   Il convient de mettre l'accent sur un point du rapport d'examen de  politique commerciale  du 
Monténégro concernant  le système  fiscal, qui repose sur le principe d'auto déclaration , selon lequel 
il revient aux contribuables, qu 'il s'agisse de personnes physiques ou morales, de calculer et de 
déclarer le montant de leurs obligations fiscales . Le système est compétitif et l'application 
d'exonérations spéciales fait du Monténégro un pays attractif pour les investissements . À cela 
s'ajoute la  mise en place du calendrier fiscal 2020 qui  a permis  de rendre le système stable et 
efficace en évi tant les changements soudains des  obligations fiscales . 
4.196.   Une autre source de préoccupation est liée aux  processus législatifs qui ont donné lieu à la 
promulgation  de diverses  lois relatives au commerce et à l'investissement , grâce auxquelles de 
nouveaux  environnements économiques  et de nouvelles chaînes de production  ont été créés , ce qui 
a permis de stimuler la croissance de l'économie montén égrine et d'améliorer son classement  selon 
l'indice d u commerce mondial . 
4.197.   La mise en œuvre de sa Stratégie pour le développement des PME pour la période 2011 -2015 
a permis au Monténégro d'atteindre son objectif d'amélioration du climat des affaires  grâce à 
l'élaboration  de mesures stables et à la création de partenariats public -privé qui ont renforcé 
l'ouverture à de nouveaux marchés et encouragé  l'entrepren euriat. 
4.198.   Le gouvernement du Monténégro  souhaite  prochainement  mettre en place  un portail 
d'administrati on publique en ligne afin de faciliter l'accès à diverses  procédures administratives  et 
d'offrir des outils  permettant de rendre  la fourniture de services administratifs  plus simple et plus 
efficace . Cela est notamment le cas de  la Loi sur les organisations commerciales dont l'objectif est 
de procéder à l' enregistrement rapide des entreprises grâce à un processus simple et efficace . 
4.199.   Dans le domaine judiciaire, nous constatons que le Monténégro a mis en œuvre sa  Stratégie 
de réfor me du pouvoir judiciaire 2014 -2018, dont le principal objectif est de fournir aux organes 
judiciaires des lignes directrices afin de les aider à exercer leurs fonctions  de manière plus efficace . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
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  4.200.   En 2012, le gouvernement du Monténégro a lancé sa Stratégie s ur la propriété intellectuelle 
afin de renforcer  l'utilisation des régimes de propriété intellectuelle pour en faire  un atout 
économique  et un facteur  de développement , et pour créer des outils permettant de promouvoir  la 
créativité et l'innovation ainsi que le plein respect des droits de propriété intellectuelle . Le 
Monténégro a entrepris un certain nombre de réformes législatives dans ce domaine afin de se 
conformer aux  engagements pris dans le cadre des  Accords de l'OMC . 
4.201.   Pour conclure, nous souhaitons à  la délégation du Monténégro plein succès à l'occasion d e 
ce premier examen de politique commerciale . 
PAKISTAN  
4.202.   Tout d'abord, Monsieur  le Président, nous souhait ons vous féliciter pour votre désignation  à 
ce poste important et vous souhaitons plein succès dans vos futurs travaux . 
4.203.   Le Pakistan  a reconnu l'indépendance du Monténégro en 2006 et nos deux pays 
entretiennent des relations bilatérales cordiales . Le potentiel commercial existant entre nos deux 
pays est largement inexploité . 
4.204.   Le Pakistan est heureux de constater que depuis l'accession du Monténégro à l'OMC en 2012, 
l'économie du pays connaît une croissan ce constante  comme le montre nt les différents indicateurs 
économiques du pays . Pendant la période  considérée, la croissance annuelle du PIB a été comprise 
entre -2,7% en 2012 et 3,5 % en 2013 , et son taux de croissance annuel moyen pour la période 
2012-2016 a été de 1,8 %. L'inflation des prix à la consommation est tombée à 1,5 % en 2015 après 
avoir culm iné à 4,1 % en 2012  et le taux de chômage a progressivement reculé . 
4.205.   Pendant la période à l'examen, des réformes structurelles commerciales et liées au 
commerce ont été entreprises dans des domaines comme l'administration fiscale, la politique de la 
concurrence et le marché du travail . La dette extérieure brute est tombée de 155,9 % du PIB  en 
2012 à 152,1 % en 2015 . Les réserves en devises ont régulièrement augmenté . Le ratio du commerce 
des marchandises et des services  au PIB, qui était de 103,4 % en 20 16, reflète l'ouverture de 
l'économie monténégrine au commerce international . 
4.206.   Le Pakistan apprécie beaucoup le fait que le Monténégro soit ouvert à l'IED et que ses seules 
restrictions en la matière concernent la possession de terres et de biens situés à m oins d'un kilomètre 
de la frontière et des terres agricoles . Le Monténégro encourage activement l'investissement par 
l'intermédiaire  de divers programmes d'incitation qui sont appliqués de manière non discriminatoire . 
Les efforts pour améliorer les conditi ons de l'activité des entreprises se sont traduits par de meilleurs 
résultats dans les classements internationaux . 
4.207.   Depuis qu'il est devenu Membre de l'OMC, le Monténégro a pris des engagements en matière 
de marchés publics et de facilitation des échanges ; il a aussi accepté le Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC . Le Monténégro n'a jamais participé à une affaire dans le 
cadre du système de règlement des différends de l'OMC, que ce soit en qualité de plaignant, de 
défendeur ou de tierce partie . 
4.208.   Bien que la majorité des lignes tarifaires soient visé es par des droits ad valorem , le tarif s'est 
complexifié suite à son alignement sur celui de l'UE et, en 2017, il prévoyait une multitude de taux . 
La moyenne simple des taux NPF appliqués a légè rement diminué, reculant de 6 % en 2012 à 5,1 % 
en 2017 . 
4.209.   Parmi les faits nouveaux en matière de facilitation des échanges intervenus pendant la 
période à l'examen, on peut mentionner l'adoption de mesures de mise en œuvre d'un régime 
d'opérateur économique a gréé et l'établissement d'un Comité national de la facilitation des échanges 
chargé de remédier aux blocages rencontrés dans ce domaine . 
4.210.   La législation du Monténégro relative aux droits de propriété  intellectuelle a été renforcée  
par le biais de modificati ons globales et de vaste portée ou de nouvelles lois . Pendant la période 
considérée, plusieurs réformes législatives et institutionnelles ont été entreprises dans les domaines 
de la politique de la concurrence et de la protection des consommateurs . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
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  4.211.   Il est intéressant de noter que 70 % du territoire monténégrin est couvert de forêts ou de 
terres forestières et que , ces dernières années, un phénomène de reforestation a été observé du 
fait de l'abandon de terres agricoles par les exploitants . 
4.212.   La production d'én ergie du Monténégro provient de l'hydroélectricité, du charbon et du bois 
de chauffe . Pour répondre à la demande intérieure, le pays importe environ 10 à 15 % des produits 
énergétiques dont il a besoin . 
4.213.   En 2016, la part du secteur manufacturier dans le PIB a été de 4,6 %, le secteur comptant 
pour 6,3 % de l'emploi total . La production manufacturière est dominée par les produits suivants : 
les produits et préparations des industries pharmaceutiques ; les métaux communs et ouvrages en 
métaux ; les produits alimenta ires, boissons et tabacs ; les autres produits minéraux non métalliques ; 
les machines et équipements ; et les produits en bois et en liège . Les principaux produits exportés 
par le pays sont les barres et tiges en fer et en acier ; les médicaments ; et certaine s machines et 
certains matériels de transport . 
4.214.   Les services représentent plus de 70 % de l'activité économique . Le Monténégro a pris des 
engagements au titre de l'AGCS dans les 12 catégories de secteurs répertoriées dans la Classification 
sectorielle des se rvices et dans plus de 80 % de ses sous -secteurs . Les secteurs monténégrins de la 
banque et de l'assurance sont ouverts à l'investissement étranger . Le secteur des 
télécommunications est entièrement détenu par le secteur privé . 
4.215.   Le tourisme reste l'une des p rincipales activités économiques du Monténégro et un moteur 
pour les autres secteurs . Aucune restriction en matière d'IED ne s'applique à aucun type 
d'hébergement touristique, et aucune prescription en matière de nationalité n'est appliquée pour les 
fourni sseurs de services touristiques . Plusieurs mesures d'incitation existent, en particulier pour 
stimuler l'investissement dans des infrastructures haut de gamme . La croissance du Monténégro va 
probablement s'accélérer dans un avenir proche, portée en grande partie par les dépenses liées à la 
construction d'autoroutes et les investissements dans le tourisme et l'énergie, ainsi que par 
l'augmentation de la consommation associée.  
4.216.   Nous nous félicit ons de la participation très active du Monténégro dans le groupe d es Amis 
du commerce électronique pour le développement , dont nous faisons également partie . Nous saluons 
également le rôle joué par Mme Zorica Maric Djordjević,  Ambassadrice du Monténégro auprès de 
l'OMC, dans la promotion du système commercial multilatéral et la recherche d'un consensus sur 
des questions difficiles . 
4.217.   Enfin, nous souhaitons au Monténégro un examen de ses politiques commerciales constructif 
et fruc tueux . 
GÉORGIE  
4.218.   Depuis son accession à l'OMC en 2012, le Monténégro  a connu  une croissance fluctuante et 
un certain nombre de mesures et de réformes économiques  ont été mises en œuvre afin de 
surmonter les difficultés économiques existantes . 
4.219.   Malgré  toutes  les difficultés  et les vulnérabilités  économiques auxquelles il doit actuellement  
faire face en raison de sa  forte dépendance vis -à-vis des importations, de la hausse du taux de 
chômage, de l'augmentation de la dette publique et d'autres circonstances défavorables , le 
Monténégro est parvenu ces dernières années à maintenir un taux de cr oissance annuel moyen de 
1,8%. La Géorgie félicite le Monténégro de s'être lancé dans un processus de réformes et salue 
l'adoption de stratégies  et de programmes  tels que  le Programme de réforme  économique pour la 
période 2017 -2019. 
4.220.   La Géorgie et le Monténégro ont établi des relations diplomatiques en 2007 . Nos deux pays 
partagent les mêmes valeurs et les mêmes aspirations en ce qui concerne la pleine  intégration aux 
structures de l'UE . Le Monténégro est un précieux partenaire et nous lui souhaitons beaucoup de  
succès dans ses entreprises . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 35 - 
  4.221.   Les relations commerciales et économiques entre la Géorgie et le Monténégro ne sont pas 
très importantes . Le commerce bilatéral entre nos deux pays est modeste . Les seuls produits 
exportés par la Géorgie vers le Monténégro sont les noisettes . 
4.222.   Compte tenu de l'environnement économique actuel, la Géorgie est prête  à intensifier ses 
relations économiques  avec le Monténégro  en développant le s importations et les exportations entre 
nos deux pays et en mettant en œuvre d'autres  arrangement s liés au commerce , notamment par 
l'intermédiaire de nouveaux programmes et initiative s. 
4.223.   Il convient de souligner que le tourisme constitue une part important e de l'é conomie du 
Monténégro et de la Géorgie . La Géorgie encourage différents efforts mutuels visant à  promouvoir , 
par le biais de diverses incitations,  les investissements dans le secteur du tourisme dans nos  deux 
pays. 
4.224.   Pour conclure, la Géorgie exprime une nouvelle fois sa reconnaissance pour les rapports 
exhaustifs qui ont été établis et souhaite au Monténégro un examen fructueux . 
FÉDÉRATION DE RUSSIE  
4.225.   L'accession du Monténégro à l'OMC en 2012 a été un tournant historique aus si bien pour le 
Monténégro que pour l'OMC . Pour le Monténégro, cela a impliqué  la conduite de réformes de vaste 
portée . Pour l'OMC, il s'agissait d'un  grand pas vers l'universalité . Nous observons avec intérêt la 
façon  dont Podgorica affronte  les difficult és liées à la mise en œuvre de réformes structurelles visant 
à diversifier l'économie nationale . 
4.226.   La Fédération de Russie et le Monténégro entretiennent des relations diplomatiques, 
commerciales et économiques depuis longtemps . Le 10 juin 2006, la Fédératio n de Russie a été le 
premier pays du monde à reconnaître la souveraineté du Monténégro . 
4.227.   En 2017, les exportations de la Russie vers le Monténégro ont représenté 11,4 millions de 
dollars  EU. N ous exportons de l'aluminium brut (47, 6%), des produits du tabac  (13%), des produits 
pétroliers  (13%) et des ouvrages en pierres (40, 5%). 
4.228.   Dans le cadre du présent  examen de politique commerciale, la  délégation russe  n'a 
communiqué  aucune question écrite  au Monténégro . Toutefois, je souhaiterais appeler l'attention 
des Membres sur un certain nombre de points . 
4.229.   Premièrement,  nous déplorons que  le commerce bilatéral des marchandises a it 
considérablement diminué aprè s que Podgorica  s'est alignée sur les mesures unilatérales prises par 
l'UE à l'en contre  de la Russie . L'année dernière , la valeur  totale de nos échanges a diminué de 38,5 % 
par rapport à 2016 . Nous demeurons profondément préoccupés par certaines mesures restrictives 
pour le commerce imposées par le Monténégro à l'encontre de la Fédération de Russie pour des 
motifs non économiques . À cet égard, nous voudrions exprimer nos regrets et notre déception 
devant la montée d'un discours politique antirusse à Podgorica, qui n'a pour seul effet que de nuire 
aux deux parties, y compris en induisant des pertes mutuelles sur le p lan économique, commercial 
et des investissements . La Fédération de Russie demande à nouveau au Monténégro de mettre ses 
mesures en conformité avec ses enga gements pris dans le cadre des A ccords de l'OMC et de 
supprimer immédiatement toutes les mesures res trictives infondées . 
4.230.   Deuxièmement, en avril 2017, le Service fédéral de la protection des droits des 
consommateurs et du bien -être des personnes (Rospotrebnadzor) a suspendu l'importation  sur le 
territoire russe  de produits  alcooliques provenant de l'entre prise monténégrine  "13JUL.PLANTAZE" 
AD. D'après les recherches qui ont été menées, il a été établi  que les produits de cette entreprise 
contenaient des pesticides, des plastifiants et d'autres additifs . Depuis lors, nous n'avons reçu 
aucune information du Monténégro concernant les mesures prises pour déterminer les causes de la 
contamination  des produits alcooliques importé s sur le marché russe . 
4.231.   Troisièmement, le Comité intergouvernemental Russie -Monténégr o pour la coopération 
commerciale, économique et scientifique constitue la base de notre coopération bilatérale . Toutefois, 
depuis les élections parlementaires qui ont eu lieu en octobre  2016, Podgorica n'a toujours pas 
désigné  de coprésident pour ce  comité. Par conséquent, nos contacts bilatéraux ont été suspendus . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 36 - 
  4.232.   Enfin, un certain nombre de grandes entreprises  russes  du secteur de l'énergie 
souhaiteraient développer leur coopération bilatérale avec le Monténégro dans le secteur de 
l'électricité . Toutefoi s, leurs initiatives ne trouvent aucune réponse de la part de Podgorica . 
4.233.   Le tourisme est l'un des quelques domaines dans lesquels il existe une dynamique positive . 
D'après les données communiquées par le  Monténégro, près de 350 000 touristes russes se sont  
rendus au Monténégro en 2017 . 
4.234.   Nous souhaitons  vous faire part de  notre intention de poursuivre le dialogue avec le 
Monténégro sur les questions qui viennent d'être mentionnées . 
4.235.   Pour conclure, je remercie la délégation du Monténégro, le Secrétariat et, bien sûr, notre 
éminent présentateur pour le travail considérable qu'ils ont accompli jusqu'ici . Nous souhait ons au 
Monténégro un examen de politique commerciale  fructueux . 
JORDAN IE 
4.236.   Nous félicitons le Monténégro pour les réformes économiques qui ont récemm ent été mises 
en œuvre et qui ont conduit à  une hausse du taux  de croissance économique  – en particulier en 
2017 – à une augmentation des investissements et à l'amélioration continue des conditions de 
l'activité des entreprises , ce qui permettra  de renforcer l'intégration du pays dans l'économie 
mondiale . 
4.237.   Nous félicit ons le Monténégro pour s a détermination à respecter les obligations qui lui 
incombent dans le cadre de l'OMC  et pour son rôle constructif dans les travaux menés  pour renforcer 
le système  commercial multilatéral . 
4.238.   Enfin, nous adressons au Monténégro tous nos vœux de prospérité et lui souhaitons un 
examen de politique commerciale  fructueux.  
M. GORAN ŠĆEPANOVIĆ ( CHEF DE DÉLÉGATION ) 
4.239.   Très brièvement, j e souhaiter ais tout d'abord remercier M. l'Ambassadeur  Peter Matt  pour 
cette discussion et pour toutes ses observations , qui ont été très positives . Bien entendu, nous 
reviendrons sur ce qui a été dit au cours de cette discussion lors de notre interven tion de vendredi  
sur cet examen . Merci beauco up. 
  WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 37 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU MONTÉNÉGRO ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
5.1.  Tout d'abord, nous souhaitons exprimer notre sincère reconnaissance pour votre participation 
à ce premier examen de politique commerciale du Monténégro  et vous remercier pour vos précieuses 
observations et pour les questions que nous avons reçues . Les questions qui nous ont été adressées 
montrent que les rapports établis par le Secrétariat et par le gouvernement du Monténégro ont été 
examinés avec attention et que les prin cipaux messages que nous voulions transmettre ont ét é bien 
pris en compte . 
5.2.  Nous remercions les Membres qui ont souhaité  participer  à cet examen . Nous comprenons que 
certaines observations traduisent une volonté de redoubler d'efforts pour engager u n dialog ue 
constructif afin d'améliorer les relations bilatérales . Comme nous l'avons exprimé au cours de cet 
examen, le Monténégro est et sera toujours disposé à coopérer avec tous les pays dans le cadre du 
système commercial multilatéral  de l'OMC  fondé sur des r ègles, auquel le Monténégro est pleinement 
attaché . 
5.3.  Nous tenons à remercier en particulier le Représentant permanent du Liechtenstein , 
M. l'Ambassadeur  Peter Matt, pour son examen détaillé des rapports et ses observation s 
approfondies au sujet des politiques commerciales et de l'économie du pays . Je tiens également à 
remercier M. Willy Alfaro et son équipe , qui ont travaillé avec nous pour faire en sorte que cet 
examen soit fructueux . Nous remercions également notre Représentante auprès de l'OMC pou r son 
travail dévoué . 
5.4.  Nous allons examiner toutes les questions soulevées par les États Membres . 
5.5.  Je vous remercie  d'avoir salué les efforts que nous avons déployés pour mettre en œuvre les 
réformes nécessaires dans le cadre du processus d'adhésion à l'U nion européenne . 
5.6.  Nous avons pris connaissance de toutes les questions écrites soulev ées par les  États Membres 
et mes  collègue s de la délégation monténégrine se sont  attachés à  répondre à toutes ces questions 
au cours du présent  examen . Nous avons également regroupé toutes les observations  qui ont été 
formulées par certains Membres  mercredi  et nous souhaitons mettre en évidence  quelques avancées 
positives mentionnées dans leur s déclarations . 
Difficultés économiques et réformes structurelle s 
5.7.  Plusieurs Membres ont salué les efforts déployés par le Monténégro pour réformer et 
moderniser son système d'administration fiscale . Des modifications ont été apportées au cadre 
juridique afin de préciser le rôle des administrations fiscale et douanière dans le recouvrement des 
recettes, de simplifier les procédures fiscales, de renforcer le contrôle interne de l'administration 
fiscale et l'intégrité de ses fonctionnaires, et d'améliorer le recouvrement de l'impôt . Le Monténégro 
a créé un régime fiscal stable et prévisible qui comprend, pour certains impôts, un calendrier fiscal 
allant jusqu'à 2020 ; les taux d'imposition déjà fixés dans ce calendrier ne connaîtront donc pas 
d'autre hausse au cours de cette période . Pendant la période à venir, la stratégi e principale visera à 
renforcer le cadre juridique afin d'éliminer le secteur informel . À cette fin, des projets concrets ont 
été lancés, dont l'un des plus importants concerne la modernisation de l'Administration fiscale  et est 
financé par un prêt de la B anque mondiale . La mise en œuvre de ce projet a  débuté en janvier  2018. 
5.8.  Les Membres ont également félicité le Monténégro d'avoir privatisé  plus de 90 % des entreprises 
publiques ou des entreprises à participation majoritaire de l'État ; ce taux s' élève à 100 % dans le 
secteur bancaire et les secteurs des télécommunications , et dans celui de la distribution de produits 
pétroliers . La plupart des entreprises qui n'ont pas encore été privatisées sont d'importance 
stratégique pour l'économie monténégrine dans les secteurs de l'énergie, des transports et du 
tourisme . 
5.9.  Les Membres ont également souligné les efforts réalisés par le Monténégro pour réduire la dette 
publique . 
5.10.   Un Membre  a indiqué qu'il souhaitait connaître les mesures que le Monténégro avait l'intention 
de prendre pour accroître la flexibilité du marché du travail et encourager l'emploi formel . À cet 
égard, je tiens à préciser que des modifications de la loi pertinente s ont en cours . Ces modifications WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 38 - 
  sont élaborées  en concertation avec toutes les parties prenantes importantes, y compris les 
représentants du secteur privé, et elles devraient permettre de renforcer la compétitivité de 
l'économie monténégrine . L'adoption de  cette loi par le gouvernement est envisagée pour  la fin du 
mois de juin 2018. 
Objectifs de la politique commerciale  
5.11.   Nous avons été heureux de constater que les Membres ont unanimement reconnu les efforts 
faits par le Monténégro pour contribuer au système commercial multilatéral . Les Membres ont salué 
nos efforts pour accéder aux accords plurilatéraux, notre prompte acceptation de l'AFE et le 
leadership dont nous avons fait preuve dans le cadre d'initiatives, notamment en ce qui concerne  
l'autonomisation éc onomique des femmes . 
5.12.   Un Membre s'est intéressé aux  droits  NPF du Monténégro . Le Monténégro étant l'un des 
derniers Membres à avoir accédé à l'OMC, il a consolidé tous s es droits de douane sur la base d'un 
taux ad valorem . De plus, l'accès au marché  pour les marchandises  est l'un des plus libéralisé  dans 
le cadre  de l'OMC , avec une moyenne des taux consolidés finals de 5,1 % d'ici à 2022 . Les échanges 
réalisés à des conditions préférentielles  s'effectuent quant à eux avec les partenaires commerciaux 
historiques du Monténégro, à savoir l es pays voisins.  
5.13.   De nombreux Membres ont indiqué que certaines  notifications étaient en suspens . Je tiens à  
souligner que 50 notifications SPS ont été présentées au Secrétariat de l'OMC . En ce qui concerne 
la procédure de tran sparence et la notification de règlements techniques relevant d e l'Accord OTC, 
les notifications pertinentes sont en cours d'élaboration et seront envoyées sous peu à l'OMC . À la 
fin du mois de décembre  2017, le Monténégro a présenté sa première notificati on relative au soutien 
interne p our l'année 2013, et celle-ci a été adoptée à la session ordinaire du Comité de l'agriculture 
de l'OMC le 20 février  2018. Depuis 2017, l'Office de statistique produit les  données  nécessaires 
pour notifier les  mesures globales du soutien  (MGS). Les notifications relatives aux licences 
d'importation et aux subventions sont sur le point d'être achevées . Ces deux domaines relevant de 
plusieurs institutions, l'élaboration  finale  des notifications requiert une coordination e t une 
coopération intersectorielles . 
Investissement étranger et conditions de l'activité des entreprises  
5.14.   Les Membres ont voulu en savoir davantage sur les  IED et l'accès aux mesures d'incitation 
pour les investisseurs étrangers . Le Décret sur la promotion de l'investissement direct est appliqué 
sans interruption depuis 2015 . Le Secrétariat pour les projets de développement a publié  
respectivement le 1er juillet  2015, le 1 1 mars 2016 et le 3 mars 2017, trois avis publics  concernant 
la participation à  la proc édure  d'attribution  d'incitations financières  visant à encourager les 
investissements . Les personnes morales monténégrines et étrangères peuvent demander à 
bénéficier d'incitations à l'investissement , mais seules celles  ayant leur siège social au Monténégro 
pourront bénéficier de ces incitations . 
Droits de douane et facilitation des échanges  
5.15.   Plusieurs Me mbres ont évoqué la question de la mise en œuvre des engagements pris dans le 
cadre de la Liste de concessions, en part iculier en ce qui concerne les taux appliqués qui dépassent 
les taux consolidés finals . À cet égard, je tiens à préciser qu'en août 2017, les autorités nationales 
compétentes ont procédé à une analyse complète de la Liste . Cette analyse  a été entreprise en 
conséquence de la demande formulée par l'OMC d'approuver la liste de concessions transposée du 
SH 2007 au SH 2012 qui a été établie par le Secrétariat de l'OMC . La liste ayant été acceptée, des 
mesures ont été prises afin d'harmoniser  pleinement  toutes les positions du SH avec la l iste en 
question . Parmi ces mesures figurent l'harmonisation des 56 positions du SH mentionnées dans le 
rapport du Secrétariat . Ces dernières  figurent dans le Décret  national  sur les droits de douane pour 
l'année 2018 , qui est entré en vigueur le 1er janvier  2018. 
5.16.   Les Membres ont également manifesté de l'intérêt  pour les réformes  concernant la  facilitation 
des échanges . Comme le prévoit la Stratégie de facilitation des échanges , qui a récemment été 
adoptée , pour le  31 décembre  2022 au plus tard , le Monténégro va mettre fin à  l'inefficience des 
procédures  administratives  transfrontalières  qui porte atteinte à sa compétitivité , ce qui permettra 
de diminuer de 50 % les délais requis pour l'importation, l'exportation et le transit de marchandises WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 39 - 
  et de réduire de 20 % les coûts connexes . Les objectifs opérationnels sont axés sur : l'amélioration 
de la transparence et de l'accès à l'information ; l'harmonisation et la simplification des formalités, 
des documents et des droits ; la mise en œuvre de procédures simplifiées et accélérées pour le 
dédouanement des marchandises ; l'amélioration de la coopération et le renforcement  de l'efficacité 
des contrôles à la frontière ; et l'élargissement  du traitement automatisé et de l'échange de données 
informatisées . 
Licence s d'importation  
5.17.   Un Membre a souhaité avoir des précisions au sujet des  droits  relatifs  aux licences 
d'importation pour les  médicaments,  les instruments  médicaux,  les stupéfiants et les substances  
psychotropes , qui sont déterminés en fonction de la valeur  des marchandises . L'Agence des 
instruments médicaux  a fait savoir qu'après l'adoption  de la nouvelle L oi sur les médicaments, 
prévue courant 2018, la liste des prix sera modifiée pour inclure un  nouveau système tarifaire  fixe 
pour les importations, ainsi les droits  d'importation  seront fixes , quelle que  soit l a valeur des 
marchandises et le nombre de médicaments  différents . 
5.18.   Le Monténégro est pleinement conscient qu'il s'est engagé à veiller à ce que tous les droits et 
redevances pour des services concernant l'importation et l'exportation soient appliqués 
conformément  à l'Accord sur  l'OMC, y compris les articles VIII et X de l'AGCS de 1994, et il confirme 
que la fourniture d'aucun autre service ne repose sur la valeur de s marchandises . 
Normes et règlements techniques  
5.19.   Un des Membres a salué la création de nouveaux organismes d'évaluation de la conformité 
qui permettront de renforcer la confiance des investisseurs et des négociants qui souhaitent accéder 
au marché monténégr in. S'agissant des  domaines relevant de l'Accord OTC, le Monténégro va 
continuer sur sa lancée en ce qui concerne l'adoption de règlements techniques, l'adoption de 
normes  MEST fondées sur les normes internationales et régionales (normes de l'UE) et le nom bre 
d'organismes d'évaluation de la conformité accrédités . L'alignement sur les normes internationales 
est capital pour une croissance "intelligente" résultant d'une compétitivité accrue de l'économie et 
de son attrait pour l'investissement étranger direct . L'harmonisation complète des règlements 
techniques et des normes permettra it de simplifier  les procédures et l'accès des entreprises au 
marché intérieur et aux marchés étrangers . De plus, le Monténégro continuera à fournir un appui 
pour l'accréditation en matière d'évaluation de la conformité  et à renforcer  la compétitivité des MPME 
grâce à une harmonisation avec les normes internationales relatives aux produits . 
SPS 
5.20.   En ce qui concerne la mise en œuvre de l'Accord S PS, nous te nons à souligner que  dans le 
cadre du processus d'intégration à l'UE, le Monténégro procède actuellement à une transposition 
législative . Par conséquent, il peut arriver qu'en raison des obligations contractées dans le cadre de 
l'adhésion, certaines mesure s prises par le pays pour se conformer à la législation pertinente de l'UE 
semblent plus strictes . 
Marchés publics  
5.21.   Les Membres ont demandé comment le Monténégro comptait s'y prendre pour créer le 
système électronique de passation des marchés publics . Le Monténégro a entrepris de créer ce 
système grâce au projet de  l'Instrument d'aide de préadhésion  (IAP) 2014, d'une valeur de 
1,65 million d'euros . La sélection du soumissionnaire le plus approprié pour la création de ce système 
devrait avoir lieu au cours du  deuxième semestre de 2018 . 
Politique de la concurrence  
5.22.   Les Membres ont également exprimé leur intérêt pour la politique de la concurrence . L'Agence 
pour la protection de la concurrence a été créée en 2012 . Elle s'acquitte en toute indépendance des 
tâches relevant de sa compétence et ses décisions sont définitives . Les futures activités de l'Agence 
seront axées sur le renforcement des capacités grâce à la mise en œuvre de projets en matière 
d'assistance technique, y compris la formation du personnel existan t et futur , en particulier en ce 
qui concerne la conduite d'inspections sur le terrain  (perquisitions) et d'actions de sensibilisation . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
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  Les travaux des autorités judiciaires devraient faire l'obje t d'une attention particulière, l'accent 
devant être mis sur  la formation continue d es juges du tribunal  administratif, en particulier celle d es 
juges des tribunaux correctionnels  dans ce domaine . La mise en œuvre du projet BERD/OIDD visant 
à renforcer les capacités de l'Agence, financé par la BERD, a officiellemen t été lancée en mars 2018. 
Droits de propriété intellectuelle  
5.23.   Les Membres ont exprimé leur souhait de connaître les principales évolutions relatives au 
cadre législatif en matière de propriété intellectuelle . Pour ce qui est de  la Loi sur les brevets, la 
principale nouveauté concerne l'introduction de  la preuve de brevetabilité . Cela signifie que les 
titulaires de brevets doivent, avant la fin de la neuvième année de validité du brevet, présenter par 
écrit les éléments  permettant de prouver que l'invention protégée par le brevet satisfait aux critères 
de nouveauté, d'activité inventive et d'application industrielle . 
5.24.   Cette loi inclut également de nouvelles dispositions en ce qui concerne  l'octroi de licences 
obligatoires  pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à 
l'exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé publique . 
5.25.   Les modifications apportées à la Loi sur les marques et à la Loi sur la protection juridique des 
dessins  et modèles industriels ont permis de renforcer l'application des droits en la matière . 
Agriculture, pêche et sylviculture  
5.26.   Le soutien national annuel fourni au moyen de mesures imputées au budget de l'agriculture 
s'est poursuivi, le montant du soutien durant la période 2012 -2017 a augmenté  et ce soutien a été 
harmonisé avec l'Accord sur l'agriculture de l'OMC . Le Monténégro co ntinuer a d'investir dans le 
secteur de la pêche afin d'accroître sa flotte existante . Toutefois, il ne le fera pas dans des 
proportion s qui conduirai ent à la surcapacité ou à la surpêche mais en gardant toujours à l'esprit 
l'importance de la pêche durable et de la protection des ressources marines . 
5.27.   La sylviculture est un secteur important au Monténégro, en particulier dans les zones rurales 
où une grande partie de la population dépend d'une manière ou d'une autre de cette ressource 
naturelle . Le Monténégro a mis en place des licences d'exportation pour les matières premières et 
les produits du bois peu transformé s afin de préserver la stabilité de l'offre de matières premières 
dans le secteur de la transformation, de contrôler la préservation des ressources forestières, de 
lutter contre l'exploitation illégale  des ressources forestières  et de contrôler les coupes forestières 
en veillant à ce que  la quantité de bois coupé corresponde  aux plans établis . 
Énergie  
5.28.   Enfin, nous avons reçu plusieurs ques tions liées au secteur de l'énergie . Au cours des dix 
dernières années, le Monténégro a c onnu une période de transition,  ce qui explique les nombreux 
changements qui sont intervenus dans le secteur de l'énergie . Avec la création de la Communauté 
énergétiqu e, l'UE a élargi  son marché intérieur de l'énergie aux pays d'Europe du Sud -Est et a prévu 
la possibilité de l'ouvrir à tous les pays intéressés . Les modifications apportées à la Loi sur l'énergie 
ont permis de transposer les dispositions du deuxième et tr oisième paquet "Énergie"  et d'offrir aux 
investisseurs des conditions favorables pour leurs investissements  dans le secteur de l'énergie . 
5.29.   Je souhaiterais saisir cette occasion pour remercier tous les Membres qui nous ont soutenus 
et qui nous ont fourni une  assistance technique . Leur aide a été essentielle pour nous permettre de 
nous acquitter des obligations contractées au titre de l'Accord sur l'OMC . 
5.30.   Merci , Monsieur  le Président . 
PRÉSENTATEUR  
5.31.   Je voudrais remercier l'éminente délégation du Monténégro dirigé e par le Directeur général, 
M. Goran Šćepanović , pour le travail considérable fourni à l'occasion de ce premier examen de 
politique  commerciale  du Monténégro et pour les réponses complètes apportées aux questions 
écrites communiquées par les Membres et à celles posées au cours de la première journée d'examen . 
À cet égard, je tiens en particulier à remercier  Mme Zorica Marić, Ambassadrice et Repré sentante 
permanente du Monténégro auprès de l'OMC . L'approche ouverte et constructive du Monténégro 
pendant tout l'examen a permis d'avoir un dialogue fructueux et enrichissant au sein de cet organe . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
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  5.32.   De manière générale, les Membres ont félicité le Monténé gro pour l'ouverture de son 
économie . Toutefois, ils ont indiqué que son économie était peu diversifiée et qu'en raison de sa 
petite taille, le pays était fortement tributaire des importations et, par conséquent, vulnérable aux 
chocs extérieurs . Certains M embres ont appelé l'attention sur le fait que les  exportations 
monténégrines concernaient souvent des produits à faible valeur ajoutée tels que les produits 
miniers , et ils ont également mis l'accent sur la nécessité d' accroître cette valeur ajoutée . Les 
Membres ont également félicité le Monténégro pour les progrès accomplis au cours de la période 
considérée en ce qui concerne la diversification de son économie , et ils l'ont encouragé à poursuivre 
les réformes structurelles en ce sens. Ils ont également sou ligné que le ratio élevé  du commerce 
des marchandises et des services au PIB (103,2 %) attestait  de l'ouverture de l' économie  
monténégrine . Les Membres se sont également félicités de la Stratégie d' assainissement  des 
finances publiques mise en œuvre par le pays à partir de 2017 , qui produit également de bons 
résultats comme nous l'avons entendu . Certaines délégations ont indiqué que le secteur du tourisme 
était un moteur clé de la croissance économique  du pays  et elles ont salué les efforts déployés par  
le Monténégro pour parvenir à un  tourisme durable . Elles ont également souligné l'importance de 
l'IED pour stimuler la croissance économique du pays . 
5.33.   La plupart des Membres ont également félicité le Monténégro, à ju ste titre,  pour son 
engagement  et son soutien  sans faille en faveur du  système commercial multilatéral fondé sur des 
règles tel qu'il est incarné par l'OMC et pour sa participation active aux travaux ordinaires des 
comités de l'OMC , ainsi qu' aux négociations . Les Membres ont également félicité le Monténégro pour 
les engagements de vaste portée pris au moment de  son accession à l'OMC . À cet égard, les Membres 
de l'OMC ont également salué, à juste titre, Mme l'Ambassadrice Zorica Marić pour  son eng agement 
sans faille et ses travaux constructifs au sein de cette Organisation . Plusieurs délégations ont 
mentionné en particulier l'importante contribution du  Monténégro en ce qui concerne  la promotion 
de l'égalité hommes -femmes et du commerce , ainsi que d e l'autonomisation des femmes . Les 
Membres ont également félicité le Monténégro pour sa prompte ratification de l'AFE et ont accueilli 
favorablement la création du "Comité national de la facilitation des échanges" ainsi que les autres 
mesures de mise en œuvre prises  par le pays . 
5.34.   Plusieurs délégations se sont dit es préoccupées par le fait que certaines  notifications soient  
en suspens , y compris  en ce qui concerne l'agriculture, les OTC et les mesures SPS , et elles ont 
encouragé le Montén égro à présenter ces notifications dans les meilleurs délais . Dans sa déclaration 
liminaire, le Directeur général, M. Goran Šćepanović , a indiqué que le gouvernement du Monténégro  
avait connaissance de ce problème  et que les notifications en suspens seraie nt présentées sous peu , 
leur préparation étant bien avancée . 
5.35.   Plusieurs  Membres ont félicité le Monténégro d'avoir consolidé tous ses droits de douane sur 
une base  ad valorem . Les Membres ont également salué le fait que la moyenne des  taux NPF 
appliqués par  le Monténégro n'ai t que très légèrement dépassé la moyen ne des taux  consolidé s. Les 
délégations ont souligné que cela avait permis d'offrir un cadre transparent et prévisible . En 
revanche, d'autres délégations ont souligné que l e tarif s'était complexifié  en raison de son 
alignement sur celui de l'UE . Les Membres ont également félicité le Monténégro d'avoir résolu, dès 
le début de l'année 2018, le problème des taux NPF appliqués excédant les taux consolidés . 
5.36.   De nombreux  Membres ont souligné que le processu s d'adhésion du Monténégro à l'UE  était 
un moteur clé pour l'élaboration de  réformes législatives et économiques  et ils ont salué  son rôle de  
pionnier dans la région dans la mesure où il est considéré, à juste titre, comme le pays le plus 
avancé en la matière . 
5.37.   Les Membres ont également souligné les progrès accomplis par le Monténégro en ce qui 
concerne la compétitivité et la création d'un cadre favorable à l'investissement et au commerce . Ils 
ont également salué la progression  du Monténégro dans les dif férents classements internationaux . 
Les Membres ont mis l'accent sur les importantes réformes entreprises par le pays dans des 
domaines comme l es procédure s douanière s; la fiscalité ; la loi sur la concurrence ; les droits de 
propriété intellectuelle ; la mod ernisation de l'administration publique et l'administration publique en 
ligne, pour n'en citer que quelques -uns. Certains Membres ont également encouragé le Monténégro 
à poursuivre ses réformes du marché du travail . Plusieurs délégations  l'ont félicité d'avoir renforcé 
l'indépendance du pouvoir  judiciaire . Elles ont également souligné que davantage d'efforts devaient 
être déployés . WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 42 - 
  5.38.   En résumé, il convient de dire que le Monténégro mérite les éloges qui lui ont été faites en ce 
qui concerne so n ferme  attachement au système commercial multilatéral et son rôle constructif au 
sein de cette organisation . Le Monténégro a également été  salué à juste titre pour la transformation 
qu'il a entreprise  depuis les années  1990. Le processus d'adhésion à l'UE  a été et continue d'être 
l'un des principaux  moteurs  pour l'élaboration de réformes dans de nombreux domaines . Le 
Monténégro devra bien sûr encore relever de nombreux défis en vue de son adhésion à  l'UE, mais 
je suis convaincu  que le pays est sur la bonne voie et je lui souhaite plein succès dans ses futurs 
projets . 
5.39.   Enfin, je voudrais féliciter la délégation monténégrine  pour l'excellent travail accompli à 
l'occasion de cet examen et la remercier de m'avoir fait l'honneur d'en être le prés entateur . 
5.40.   Avant de conclure sur une note personnelle, je souhaiterais adresser mes plus sincères 
remerciements à ma chère amie Zorica . Travailler à tes côtés a été un privilège et une expérience 
très enrichissante . Tu as apporté une importante contribution  à l'OMC et aux autres institutions 
internationales présentes à Genève . Je tiens également à te remercier pour ton amitié et à t'adresser  
mes meilleurs vœux de réussite dans tes futurs projets . 
5.41.   Je vous remercie de votre attention . 
UNION EUROPÉENNE  
5.42.   L'UE remercie la délégation du Monténégro pour les réponses très complètes qu'elle a fournies 
aux questions écrites que l'UE avait présentées à l'avance et pour les renseignements additionnels 
qu'elle a communiqués ce matin concernant  les questions que nou s avions soulevées avec d'autres 
Membres le premier jour . Nous n'avons pas d'autres questions à poser . 
5.43.   L'UE salue de nouveau  toutes les réformes qui ont déjà été entreprises par le Monténégro et 
encourage le pays à poursuivre dans cette voie . Comme nous l' avons indiqué le premier jour, la 
stratégie de la Commission pour les Balkans occidentaux, publiée en février, a permis de reconfirmer  
les perspectives d'adhésion  du Monténégro  et de souligner son rôle de chef de file  dans ce processus . 
5.44.   L'UE voudrait à nou veau remercier le Monténégro d'avoir accepté d'utiliser la base de données 
électronique pilote du Secrétariat de l'OMC, pour la présentation des questions et réponses, que 
nous avons également utilisée . 
5.45.   Pour conclure, l'UE félicite le Monténégro pour l'heureuse conclusion de son  premier examen 
de politique commerciale . 
ÉTATS -UNIS 
5.46.   Tout d'abord, nous souhaiterions  remercier le Directeur général, M. Goran Šćepanović, pour 
la présentation qu'il a faite aujour d'hui et pour les efforts qu'il a déployés pour répondre aux 
questions et aux préoccupations soulevées par les Membres au cours de cet examen . Nous saluons 
également les précieuses contributions du présentateur, M. l'Ambassadeur Peter Matt , qui nous a 
fourni des éléments de contexte instructifs sur  le régime de politique commerciale du Monténégro 
et les réformes économiques du pays. 
5.47.   Nous saisissons également cette occasion pour féliciter et remercier les membres de la 
délégation monténégrine pour les nombreuses heures de travail qu'ils ont consacrées à préparer  cet 
examen et à répondre aux questions communiquées  à l'avance par les Membres et à cell es posées 
le premier jour . Cet examen n'aurait pu être mené à bien  sans vos efforts et votre dévouement . 
5.48.   Pendant la présentation que  le Directeur général a faite aujourd'hui, nous avons  entendu le 
sérieux avec lequel le Monténégro a écouté les points de vue exprimés par les Membres au cours de 
cet examen et  apporté des réponses utiles et de fond  aux questions et préoccupations soulevées par 
les Membres . Nous n'en sommes pas étonnés et  cela confirme une nouvelle  fois le ferme 
attachement du Monténégro à cette institution . 
5.49.   Les États -Unis et d'a utres Membres ont mis en évidence les efforts déployés par le Monténég ro 
dans le domaine de la facilitation des échanges et dans la mise en œuvre de l'AFE . Le Monténégro a WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 43 - 
  participé activement aux travaux du Comité sur la facilitation des échanges et nous souhaiterions 
continuer à travailler en étroite collaboration avec le Monténégro dans le cadre de ce comité . Nous 
espérons également que le Monténégro continuera d'échanger  des données  d'expérience avec les 
Membres en ce qui concerne la mise en œuvre car, selon nous , son expérience est éminemment 
précieuse . 
5.50.   Nous observons qu'au cours de cet examen, plusieurs Membres ont évoqué les problèmes liés 
à la présentation des notifications et ont demandé au Monténégro de redoubler d'efforts pour faire 
en sorte  que ses obligations en la matière soient à jour . Nous somm es heureux d'entendre 
aujourd'hui que les observations  des Membres ont été prises en compte . Nous attendons avec intérêt 
de travailler avec le Monténégro à mesure qu'il fera le nécessaire pour répondre  aux préoccupations 
des Membres . 
5.51.   Nous remercions le Mon ténégro pour ses réponses complètes et détaillées à nos questions 
écrites communiquées à l'avance . Nous lui avons présenté deux questions complémentaires . D'une 
part, nous souhaiterions obtenir  des précisions au sujet d es notifications SPS et des explications en 
ce qui concerne certaines divergences entre les réponses écrites du Monténégro et les éléments 
figurant dans le Système de gestion des renseignements SPS , qui ne rendent pas compte des 
50 notifications citées par le Monténégro . D'autre part , nous avons demandé des précisions sur la 
signification du concept de "personne consciencieuse" dans le contexte d'une atteinte aux droits 
d'auteur . Nous attendons avec intérêt les réponses à ces questions . 
5.52.   Pour conclure, je souhaiterais, personnellement et au nom de toute la Mission permanente 
des États -Unis, adresser mes plus sincères remerciements à  Mme l'Ambassadrice Zorica Maric pour 
son étroite collaboration et sa coopération , ainsi que pour la bienveillance dont elle a fait preuve à 
notre égard  au cours de son mandat à l'OMC . 
5.53.   Monsieur  le Directeur général, nous vous félicitons ainsi que votre délégation pour ce premier  
examen  de politique commerciale  fructueux et nous attendons avec intérêt d'apprendre , lors du 
prochain examen , les nouveaux progrès que vous aurez réalisés . 
M. GORAN ŠĆEPANOVIĆ ( CHEF DE DÉLÉGATION ) 
5.54.   Au nom de la délégation monténégrine , je souhaiterais exprimer une nouvelle fois ma 
reconnaissance au Président et au Présentateur et remercier le Secrétariat , ainsi qu e tous les 
Membres qui ont posé des questions et qui ont témoigné leur intérêt pour l'examen de s politiques 
commerciales du Monténégro , qui s'est révélé être une expérience très constructive et utile pour 
nous. 
5.55.   Je tiens également à remercier  tous mes collè gues du Monténégro qui ont  travaillé dur au 
cours de  l'année écoulée  afin que cet examen soit mené  de façon satisfaisante . 
5.56.   En tant que premier pays à utiliser la plate-forme  électronique  pilote du Secrétariat de l'OMC  
pour la présentation des questions et réponses, nous avons le plaisir d'exprimer notre satisfaction à 
l'égard d'un outil de communication aussi performant qui a facilité notre travail et l'a rendu plus 
efficace . D'autres délégations sont prêtes  à échanger  des données d'expérience en ce qui concerne 
l'utilisation de cette plate-forme. J e vous remercie . 
  WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 44 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Le premier examen de la politique commerciale du Monténégro nous a donné l'occasion de 
mieux comprendre l'évolution récente de ses politiques relatives au commerce, à l'économie et à 
l'investissement, ainsi que les difficultés rencontrées en la matière . Les initiatives prises par le 
Monténégro depuis son accession en 2012 pour s'intégrer dans le système commercial multilatéral 
ont été très appréciées . De fait, 17 Membres ont communiqué à l'avance plus de 195 questions 
écrites et 28 délégations ont pris la parole au cours de la première journée, ce qui témoigne de 
l'importance accordée aux politiques et aux pratiques du Monténégr o en matière de commerce et 
d'investissement . 
6.2.  Je tiens à remercier la délégation monténégrine, menée par le Directeur général du Ministère 
de l'économie, M. Goran Šćepanović . Je remercie également notre présentateur, 
M. l'Ambassadeur  Peter Matt (Liechtenstein), pour ses observations perspicaces, ainsi que toutes les 
délégations qui ont pris la parole, pour leurs précie uses contributions à cet examen . 
6.3.  Malgré sa petite taille et les contraintes et vulnérabilités qui en découlent, le Monténégro a 
réussi à maintenir une croissance forte, quoique fluctuante, depuis son accession à l'OMC . Les 
Membres l'ont félicité pour son ouverture au commerce et à l'investissement et pour ses réformes 
liées au commerce, qui ont amélioré les résultats, notamment le Pr ogramme de réforme économique 
2017-2019 et la stratégie d'assainissement des finances publiques . L'utilisation par le Monténégro 
de l'euro comme monnaie nationale a apporté une certaine stabilité à l'économie nationale, mais 
elle pouvait aussi être un obst acle pour la politique monéta ire et la compétitivité du pays . 
6.4.  Les efforts du Monténégro pour améliorer les conditions de l'activité des entreprises et de 
l'investissement ont été salués, y compris les réformes judiciaires, les programmes d'incitation non 
discriminatoires, les mesures visant à lutter contre la corruption, ainsi que la primauté du droit et 
son cadre réglementaire . Certains Membres l'ont encouragé à continuer de remédier aux rigidités 
du marché et aux déséquilibres structurels persistants  ainsi qu'à la concentration des exportations 
de produits à faible valeur et des activités informelles, qui entravent son potentiel . 
6.5.  Les efforts visant à diversifier l'économie, y compris au moyen de la promotion des services, 
ont été importants pour réduire la  vulnérabilité de l'économie aux chocs extérieurs . Ainsi, pour 
soutenir la croissance commerciale et économique, les Membres ont prié instamment le Monténégro 
de continuer à mener des réformes structurelles liées à la productivité et visant à attirer 
l'investissement é tranger dans plusieurs domaines . 
6.6.  Le Monténégro est demeuré attaché au système commercial multilatéral fondé sur des règles, 
même s'il a élargi sa participation aux ACR . Les Membres ont salué l'action de grande ampleur qu'il 
avait engagée pour se mettre en conformité avec les principes de l'OMC et l'acquis communautaire 
de l'UE dans plusieurs domaines . Ils ont pris note des progrès réalisés dans les négociations en vue 
de l'adhésion à l'UE, qui ont été le moteur de nombreuses réformes récentes . Les Membres ont 
félicité le Monténégro pour les engagements de vaste portée pris au moment de son accession à 
l'OMC, ainsi que pour la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), pour son 
adhésion à l'AMP révisé, pour sa participation à l'élargissement de l'ATI et pour son acceptation du 
Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC . 
6.7.  La participation active du Monténégro à l'OMC a également été appréciée . Les Membres ont fait 
état en particulier de sa contribution aux travaux m enés dans les domaines du commerce 
électronique, des services, de la réglementation intérieure, de la facilitation de l'investissement, des 
MPME et de l'autonomisation des femmes . Certains Membres l'ont encouragé à améliorer son bilan 
en matière de notific ations à l'OMC dans certains domaines et ils ont noté son engagement à 
présenter rapideme nt les notifications en suspens . 
6.8.  Les Membres ont accueilli avec satisfaction la stratégie de facilitation des échanges du 
Monténégro et ont manifesté de l'intérêt pour  les mesures prises pour mettre en œuvre l'AFE de 
l'OMC afin de renforcer la compétitivité . Ils se sont félicités de la prévisibilité du régime tarifaire 
monténégrin – les consolidations étaient en effet fixées sur une base ad valorem  – et de l'écart limit é 
entre les taux appliqués et les taux consolidés ; toutefois, ils ont relevé que le régime tarifaire était 
devenu plus complexe en raison de sa mise en conformité avec l'UE et ils ont exprimé certaines 
préoccupations concernant le respect des consolidation s tarifaires . Certains Membres ont salué les WT/TPR/M/369 • Monténégro  
- 45 - 
  changements introduits comme la simplification des formalités douanières, l'élimination des 
contingents d'importation, la réduction des prescriptions et des prohibitions en matière de licences 
d'importation et l es réformes du régime des marchés publics . Des inquiétudes ont été soulevées et 
des renseignements complémentaires ont été sollicités sur certaines normes alimentaires et 
prescriptions SPS, ainsi que sur les aspects des droits de propriété intellectuelle q ui touchent au 
commerce . 
6.9.  Certains Membres ont estimé qu'il était possible de renforcer le développement durable dans 
les secteurs de l'agriculture et de la pêche et d'accroître la valeur ajoutée des marchandises . Le 
Monténégro a également été encouragé à a méliorer l'accès au marché pour les produits agricoles . 
Certains ont suggéré que, même si le secteur des services financiers avait été entièrement privatisé, 
le Monténégro devrait moderniser et améliorer l'accès à ces services, ce qui serait également 
profitable à d'autres secteurs . Les Membres ont pris note avec intérêt des réformes en cours dans 
les domaines de l'énergie, des transports et des télécommunications . Ils ont également évoqué le 
renforcement de l'orientation de l'économie vers le secteur des s ervices, qui représente désormais 
plus de 70 % de l'activité économique . Certains Membres ont dit souhaiter en savoir davantage sur 
les stratégies visant à développer et à diversifier de manière durable le secteur du to urisme, un pilier 
de l'économie . 
6.10.   Les éléments  qui précèdent présentent les principaux points qui sont ressortis de notre 
discussion . J'espère que la délégation monténégrine tiendra compte des nombreuses observations 
constructives, à la fois globales et détaillées, qu'elle a reçues dans le cadr e de cet examen, et qu'elle 
poursuivra sa réflexion à leur sujet . Enfin, je voudrais remercier tous ceux qui ont participé à la 
discussion, et j'attends avec intérêt de recevoir les réponses du Monténégro aux éventuelles 
questions restantes dans le courant  du mois prochain, étape après laquelle l'examen sera achevé . 
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