G/SPS/N/NZL/545  
7 octobre  2016 
(16-5399) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif  figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Sperme et embryons de d'ovins et de caprins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Norme sanitaire d'importation : Semen and Embryos from 
Sheep ( Ovis aries ) and Goats ( Capra hircus ) (Sperme et embryons d'ovins ( Ovis aries ) et 
de caprins ( Capra hircus ). Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 16 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/NZL/16_4253_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/NZL/16_4253_01_e.pdf  
6. Teneur : Nouvelle modification de la norme sanitaire d'importation : retrait de deux 
organismes à risque  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des p roduits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animal e (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  Chapitres 4, 8 et 14 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des  végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/NZL/545  
- 2 - 
  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Risk Management Proposal (Proposition de mesure de gestion des risques) 
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/a a): 1er novembre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er novembre 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 décembre 2 016. 
Étant donné que la mise en œuvre de la norme sanitaire d'importation notifiée vise à 
faciliter le commerce,  la norme sanitaire d'importation devrait être publiée à la date 
indiquée ci -dessus . Toutefois, la Nouvelle -Zélande prendra en compte les observations et 
modifiera la norme sanitaire d'importation si cela s'avère nécessaire.  
Organisme ou autorité désigné p our traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; Email: sps@mpi.govt .nz 
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notificat ions/