WT/TPR/M/379  
6 février  2019 
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Organe d 'examen des politiques commerciales  
20 et 22 novembre 2018   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
ARMÉNIE  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E. M. Junichi Ihara (Japon)  
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE L'ARMÉNIE  ................................ ..... 4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  9 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  14 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE L'ARMÉNIE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  31 
6  REMARQUES FINALES DU PRÉSI DENT  ................................ ................................ ........  36 
7  ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DE L'OEPC POUR 2018  ................................ ...........  38 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC , leurs questions 
additionnelles  et les réponses de l 'Arménie figurent dans le document WT/TPR/M/379/Add.1 et 
seront disponibles en ligne à l'adresse suivante : 
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/379 • Arménie  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le second examen de la politique commerciale de l 'Arménie a eu lieu  les 20 et 
22 novembre  2018. En raison de l 'absence de S.E. M. Eloi Laourou (Bénin), Président de  l'OEPC,  la 
réunion a été présidée par le Président du Conseil général, S.E. M. Junichi Ihara (Japon),  en 
conformité avec le paragraphe  8 du règlement intérieur de l 'Organe d 'examen des politiques 
commerciales . M. Junichi Ihara a souhaité la bienvenue à la  délégation arménienne , conduite  par 
M. Avag Avanesyan, Vice-Ministre  du développement économique et des investissements,  aux 
autres membres  de la délégation  et au présentateur, S.E. M. Michael Gaffey (Irlande).  
1.2.  Le Président a rappelé l'objectif des examens de s politique s commerciale s et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies pour la réunion . Le rapport de l 'Arménie avait été 
publié sous la cote WT/TPR/G/379 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/379.  
1.3.  Les questions  posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant la 
date limite : Islande,  Chine, États -Unis, Japon, Union européenne et Ukraine . Les délégations ci-après 
avaient présenté des questions écrites après la date limite : Argentine, T haïlande, Canada et Inde.  
1.4.  Durant le précédent examen, en 2010, les Membre s avaient félicité l 'Arménie des progrès 
réalisés depuis son accession à l 'OMC en 2003 . Ils avaient noté que l'attitude d'ouverture du pays à 
l'égard du commerce et de l 'investissemen t, appuyée par les envois de fonds des Arméniens vivant 
à l'étranger, avait été , à cette époque,  un facteur essentiel de la croissance économique rapide et 
de la réduction de la pauvreté . Le ralentissement de l'économie mondiale en 2008 -2009, aggravé 
par u ne base d'exportation étroite, a vait cependant  montré  que l'un des principaux défis auxquels 
faisait face  le gouvernement  était d'encourager la diversification afin de  réduire la vulnérabilité aux 
chocs extérieurs.  
1.5.  À cette époque, les questions des Membres  avaient porté sur un certain nombre de domaines, 
y compris : les limitations potentielles de l'accès aux marchés résultant des procédures à la frontière, 
des règles d'origine et de l'évaluation en douane ; la transparence et l 'application des mesures SPS 
et OTC; et les lois sur la propriété intellectuelle et les indications géographiques.  
1.6.  Au cours de la période considérée, le principal changement apporté à la politique commerciale 
de l'Arménie a été son adhésion à l'Union économique eurasiatique (UEE) en 2015. Cela signifie que 
la plupart des aspects de la politique commerciale sont désormais décidés au niveau de l'UEE, celle-ci 
étant responsable, entre autres  choses , du tarif extérieur commun, des mesures contingentes, des 
procédures douanières, des règle s d'origine, de l'évaluation en douane, de l'élaboration des 
prescriptions techniques et des mesures SPS  et des négociations relatives aux accords de 
libre-échange . Toutefois, la responsabilité des politique s en matière de commerce des services et 
d'investissement reste largement du ressort des États membres de l'UEE . Parallèlement, l'Arménie 
a continué de coopérer avec l'Union européenne , avec laquelle elle a signé l'Accord de partenariat 
global et renforcé (CEPA) , qui a été ratifié par les deux pa rties en juin 2018. 
1.7.  L'adhésion de l'Arménie à l'UEE a produit des effets contrastés . D'une part, la moyenne simple 
des taux de droits est passée de 2,7 % à 7,5 % et, d'autre part, par exemple, les procédures 
douanières de l'UEE exigeaient un dédouanement en quatre heures, des documents électroniques 
et un guichet unique . Ces prescriptions ont obligé l'Arménie à moderniser ses postes de douane . En 
conséquence, les procédures douanières sont désormais considérées comme plus efficaces, 
nécessitent moins de docum ents et génèrent  moins de frais.  
1.8.  D'autres mesures prises par l'Arménie ces dernières années ont également amélioré les 
conditions de l'activité des entreprises . Parmi ces mesures  il faut mentionner  les efforts visant à 
améliorer la gouvernance en assurant la transparence des marchés publics au moyen d'un système 
en ligne ouvert , et le fait que l'Arménie soit devenue partie à l'AMP révisé . La période considérée a 
également été marquée par une amélioration de la législation sur la politique de la concurrence et 
son application, ainsi que par la mise en place d' un cadre juridique complet en matière de protection 
de la propriété intellectuelle, bien que les moyens de faire respecter les droits semblent encore poser 
des problèmes dans certains domaines.  
1.9.  En ce qui  concerne sa qualité de Membre de l'OMC, l'Arménie a ratifié l'Accord sur la facilitation 
des échanges, déposé son instrument d'acceptation et notifié des dispositions pour mise en œuvre WT/TPR/M/379 • Arménie  
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  relevant des catégories A, B et C . Toutefois, le pays n'est pas partie à l'Accord sur les technologies 
de l'information (ATI) et n'a pas encore accepté le Protocole portant amendement de l'Accord sur 
les ADPIC.  
1.10.   Pour ce qui est des résultats commerciaux, le déficit commercial persistant de l'Arménie s'est 
considérableme nt réduit au cours des dernières années , du fait de l'augmentation des exportations 
de produits agricoles, de produits touristiques et de produits issus des industries extractives . Il est 
intéressant de noter que les industries extractives  ne représent aient que 3,5 % du PIB mais que les 
produits des industries extractives  (y compris l'or) comptaient pour plus de la moitié des 
exportations.  
1.11.   L'Arménie continue d'être exposée aux chocs extérieurs en raison de l'étroitesse de la base 
géographique et de la base  d'exportation de produits, de sa forte dépendance à l'égard des envois 
de fonds des expatriés et du fait qu 'environ 60 % des prêts et des dépôts bancaires sont libellés en 
dollars  EU. C omme le montre le rapport du gouvernement , les autorités sont conscientes  des 
risques , et la Stratégie de développement pour 2014-2025 souligne l'importance d 'une amélioration 
des conditions d e l'activité des entreprises, du climat de l 'investissement et de la compétitivité.  
1.12.   Se fondant sur les questions écrites communiquées à l 'avance dans le cadre de l'examen  en 
cours , le Président a attiré l'attention des Membres sur certains points  susceptibles de les int éresser , 
parmi lesquels figuraient : la coordination des politiques commerciales de l'Arménie avec la 
Commission de l'UEE, en particulier concern ant les instruments de défense commerciale ; les 
mesures prises pour accroître et diversifier les exportations de marchandises  et de services et pour 
attirer l'investissement étranger ; la façon dont les réglementations techniques et le s mesures SPS 
ont été adoptées depuis l'adhésion à l'UEE ; l'évolution de la politique de la concurrence et des 
marchés publics ; les forces et les faiblesses du système évolutif de s DPI ; et la manière dont 
l'Arménie cherche à améliorer les économies d'échel le dans la production agricole dans le cadre du 
plan d'action actuel.  
1.13.   Cette  réunion était une bonne occasion pour les Membres d'examiner plus en détail les 
questions qui présentaient un intérêt pour eux et qui revêtaient une importance systémique pour le 
système commercial multilatéral . Le Président se réjouissait à la perspective d'un échange fructueux.  
  WT/TPR/M/379 • Arménie  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE L'ARMÉNIE (M.  AVAG AVANESYAN)  
2.1.  J'ai l'honneur de diriger la délégation arménienne qui participera au deuxième examen de la 
politique commerciale de l'Arménie dans le cadre de l'OMC . Je tiens à vous remercier 
personnellement, M onsieur  l'Ambassadeur Ihara , pour vos aimables remarques introductives . Nous 
remercions S.E. M. Michael Gaffey d'avoir accepté de jouer le r ôle de présentateur . Notre gratitude 
va aussi tout spécialement au Secrétariat de l 'OMC et, en particulier à M. John Finn, 
M. Mario Kakabadse, Mme  Fatima Chaudhri, Mme  Patricia Curran et M. Samer Seif El Yazal de la 
Division de l'examen des politiques comm erciales , pour le travail considérable  et d'excellente qualité 
fourni lors de l'élaboration du rapport EPC de l'Arménie, ainsi qu'à tous les Membres de l 'OMC qui 
ont manifesté leur intérêt à l'égard de cet examen et présenté des questions par écrit . Nous n otons 
avec satisfaction que l'Arménie a fourni des réponses écrites aux plus de 120 questions présentées  
par les Membres avant et après la date limite, exception faite des questions reçues de l'Inde il y a 
quelques jours, auxquelles nous répondrons dès que  possible . Nous attendons également avec 
intérêt l'échange de vues qui aura lieu pendant les réunions.  
2.2.  Nous pensons que le Mécanisme d'examen des politiques commerciales est un instrument de 
grande importance  qui garanti t la transparence des politiques comme rciales des Membres de l'OMC, 
permet d' évaluer la mesure  dans laquelle  les règlements  commercia ux respectent les règles de 
l'OMC , donne l'occasion de présenter les  évolutions positives et les accomplissements des Membre s 
en matière de  libéralisation des échanges , et permet de mettre en relief  les difficultés rencontrées 
par les pays dans différents domaines ainsi que  les besoins économiques et de développement 
auxquels il faut répondre pour les surmonter . Nous aimerions profiter de cette occasion pour 
entendre les observations en retour d'autres Membres de l'OMC sur les insuffisances  de la politique 
commerciale  qui justifieraient  des efforts supplémentaires . Nous espérons que les rapports d'examen 
de la politique commerci ale et les réponses déjà fournies par l'Arménie aux questions des Membres 
aideront à mieux comprendre la politique commerciale de notre pays . 
Réalisations en matière de politique commerciale  
2.3.  Pour l'Arménie, petit pays sans littoral et ne disposant , malgré la vigueur du secteur minier,  
d'aucun gisement important de ressources naturelles , le commerce a été la seule voie  possible  vers 
la croissance . Ainsi, bien qu'elle ait fermé ses frontières avec deux de ses voisins et que sa part dans 
le commerce mondial de s marchandises  et des services soit relativement faible, l'Arménie a fait des 
progrès significatifs en termes de développement économique, améliorant considérablement sa 
politique commerciale et les conditions de l'activité des entreprises depuis le premie r examen de sa 
politique commerciale en 2010 . Cette évolution a pu se produire  grâce à des réformes mises en 
œuvre  avec succès  mais aussi à l'aide irremplaçable et à la coopération de nos partenaires 
internationaux.  
2.4.  Je voudrais, tout en soulignant que le r apport du Secrétariat et celui de l'Arménie apportent un 
éclairage plus détaillé sur chacun des secteurs de la politique commerciale arménienne , insister sur 
quelques domaines où nous pensons avoir fait des progrès significatifs.  
2.5.  L'amélioration de la polit ique commerciale est un élément clé du développement économique 
de l'Arménie . Notre politique commerciale est axée sur la compétitivité et vise, entre autres choses, 
à améliorer les conditions de l'activité des entreprises et le climat de l'investissement . Cet objectif 
est atteint grâce à l'élimination constante des obstacles au commerce, à la modernisation des 
infrastructures, à la fluidité des procédures commerciales transfrontières et à la promotion de l'esprit 
d'initiative  au niveau  des micro, petites e t moyennes entreprises . La politique -cadre transversale 
assure l'égalité des chances pour tous et garanti t la primauté du droit.  
2.6.  Avec un taux de croissance moyen du PIB de 11,3 %, l'économie arménienne a connu une 
expansion rapide depuis le début des années  2000, interrompue par une courte baisse résultant de 
la crise financière mondiale pendant la période 2008 -2009. Depuis lors, l'économie s'est 
progressivement remise de ce ralentissement pour afficher une croissance annuelle moyenne du PIB 
réel de 4 % et atteindre une croissance du PIB réel de 7,5 % en 2017 . Le chiffre d'affaires du 
commerce extérieur a augmenté de 32 % depuis le dernier examen et atteint 6,3  milliards d'USD 
en 2017 contre 4,8  milliards en 2010, avec une augmentation de 113,6 % des exportations . WT/TPR/M/379 • Arménie  
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  2.7.  Pour le gouvernement arménien, le développement et les changements structurels du secteur 
agricole revêtent une grande importance , sachant que ce dernier représente en moyenne 17,5% du 
PIB et 33 % de l'emploi . Les efforts constants déployés pour éliminer les obstacles au commerce et 
offrir des incitations visant à accroître  la rentabilité, l'introduction de technologies modernes et la 
création de conditions favorables à l'activité économique dans le secteur , nous ont permis 
d'augmenter la production agrico le brute de près de 42,4 % par rapport à 2010.  
2.8.  Le cadre réglementaire et de surveillance du secteur financier en général , et des secteurs de 
la banque et des assurances en particulier , a été considérablement amélioré dans le souci d 'adhérer  
aux meilleures p ratiques et normes internationales et , en conséquence,  a fait l'objet de très bonnes 
évaluations de la part des organisations internationales et des partenaires.  
2.9.  L'industrie  des technologies de l'information est l'un des secteurs de l'économie arménienne 
qui connaît une croissance rapide . Par rapport à 2010, le taux d'emploi dans le secteur a triplé et , 
dès 2017 , le revenu total a été multiplié par cinq . L'Arménie est considérée comme un leader régional 
dans le domaine des technologies de l'information et de la haute technologie.  
2.10.   En raison du patrimoine historique et culturel unique d e l'Arménie  et grâce aux efforts 
considérables déployés par le gouvernement pour développer le secteur du tourisme, le nombre de 
visiteurs  a augmenté de près de 119 % par rappor t à 2010.  
Libéralisation et réformes  
2.11.   Les résultats économiques susmentionnés ont été obtenus grâce à d'importantes réformes et 
à des efforts de libéralisation dans des domaines  clés. 
2.12.   Depuis son adhésion à l'Union économique eurasiatique en 2015, l'Arménie applique des 
réglementations tarifaires et non tarifaires fondées sur le Traité de  l'UEE, et le Code des douanes de 
l'UEE est entré en vigueur en 2018 . Des améliorations significatives ont été apportées aux 
procédures douanières, à savoir l'installation de  bureaux d'autodéclaration dans les bâtiments et les 
entrepôts  des douane s, la mise en place  d'un système de gestion des risques, le lancement d'un 
portail de guichet unique et la modernisation de trois points de passage de la f rontière . L'Arménie a 
ratifié l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges le 20 mars 2017, ce qui constitue un pas 
important vers une libéralisation accrue des échanges . Je voudrais souligner que plus de la moitié 
des engagements dans le cadre de l'AFE ont été mis en œuvre au titre de la catégorie A, tandis 
qu'environ 40 % des engagements le seront après une période de transition, et que l'Arménie aura 
besoin d'un soutien pour mettre en œuvre les trois engagements  restants . 
2.13.   Les pouvoirs publics ont pris un certain nombre de m esures pour réduire les obstacles non 
tarifaires au commerce , consistant  notamment à moderniser et améliorer la législation et 
l'infrastructure en matière de réglementation technique, d'accréditation et d'évaluation de la 
conformité, de normalisation, de m étrologie, de surveillance des marchés et en ce qui concerne le 
système  de sécurité sanitaire des produits alimentaires.  
2.14.   Consciente de l'importance des investissements étrangers en tant que vecteurs du 
changement technologique, l'Arménie a considérablement  libéralisé sa politique d'investissement . 
Les principaux objectifs de cette politique sont l'amélioration du cadre juridique, la promotion des 
investissements par la création de conditions favorables à l'activité des entreprises, la fourniture des 
incitat ions et des garanties nécessaires aux investisseurs, le renforcement de la transparence de 
l'environnement réglementaire et de la prestation des services publics . À cette fin, l'Arménie a signé 
des traités bilatéraux sur la promotion et la protection de l' investissement avec 42 pays.  
2.15.   Les efforts du gouvernement concernant les conditions de l'activité des entreprises  sont axés 
sur la simplification de l'administration fiscale et douanière, la  facilitation  des processus 
d'enregistrement des entreprises , la protection des intérêts des petits actionnaires, etc. D epuis le 
premier examen de l'Arménie, des améliorations notables ont été réalisées dans ces domaines, 
comme l'attestent les notes élevées attribuées  au pays  dans les études conduites par les 
organ isations internationales.  
2.16.   L'Arménie a accédé à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics  le 15 septembre  2011 et à 
l'Accord de l'OMC sur les marchés publics révisé le 5 juin 2015. En 2016, la nouvelle loi sur les WT/TPR/M/379 • Arménie  
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  marchés publics a été adoptée pour assurer la conformité avec l'AMP révisé, renforcer la 
transparence et garantir l'indépendance du système d'appel relatif aux marchés publics.  
2.17.   La politique de l'aviation a été considérablement libéralisée conformément à la politique de 
"ciel ouvert" adoptée  par le gouvernement, qui vise à simplifier les procédures, à réduire la 
bureaucratie et à créer un environnement prévisible pour toutes les parties prenantes . Par ailleurs, 
l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'UE et l'Arménie a été p araphé en 
novembre  2017. 
Coopération internationale et système  commercial multilatéral  
2.18.   L'Arménie est un fervent partisan du libre -échange et de la coopération internationale 
bilatérale et plurilatérale qui, à son avis, sont essentiels au développement écon omique des petites 
nations . L'élargissement  de la portée géographique des relations économiques extérieures est l'une 
des orientations prioritaires du gouvernement arménien . L'OMC joue un rôle  clé dans ce domaine, 
dans la mesure où elle garantit  la prévisi bilité du système commercial et où elle offre un cadre pour 
la tenue de  négociations et la formulation  de notre politique commerciale.  
2.19.   Un des faits marquants dans ce domaine est l'adhésion de l'Arménie à l'Union économique 
eurasiatique le 2 janvier  2015. Cette adhésion a ouvert de nouvelles possibilités d 'échanges  et de 
développement pour le pays en permettant la libre circulation des marchandises , des services, des 
capitaux et du travail sur un marché comptant 118 millions de consommateurs.  
2.20.   L'Arménie et l' UE ont signé, le 24  novembre  2017, l'Accord de partenariat global et renforcé 
qui est entré en vigueur à titre provisoire le 1er juin 2018. L'Accord constitue une nouvelle étape 
vers le renforcement des relations économiques et du dialogue bilatéral entre l'UE et l'Arménie, et il 
offre une occasion d'améliorer la contestabilité du marché et le cadre réglementaire de l'activité des 
entreprises.  
2.21.   En mai 2015, la République d'Arménie et les États -Unis d'Amérique ont signé un Accord -cadre 
sur le commerce et l'in vestissement  (TIFA) . Le TIFA établit un cadre et des principes pour le dialogue 
sur les questions relatives au commerce et à l'investissement , l'objectif étant d'améliorer la 
coopération et de créer de nouveaux débouchés pour le commerce et l'investissemen t. 
2.22.   Les accords bilatéraux de libre -échange signés par l'Armé nie avant l'adhésion à l'UEE restent 
en vigueur . En outre, dans le cadre de l'UEE, l'accord de libre -échange entre cette dernière et le 
Viet Nam est entré en vigueur en 2016 ; un accord -cadre de coopération économique a été signé 
avec la Chine et un accord provisoire en vue de l'établissement  d'une zone de libre -échange a été 
signé avec la République islamique d'Iran, tous deux en mai 2018; enfin, des négociations en vue 
d'ALE sont en cou rs avec un certain nombre de pays.  
2.23.   L'Arménie continue de participer aux processus en cours à l'OMC . Comme cela a été indiqué, 
le pays  a accédé à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics , à l'Accord de l'OMC sur les marchés 
publics  révisé et à l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges . Des consultations internes sont 
en cours pour participer à d'autres initiatives de l'OMC.  
Difficu ltés 
2.24.   Nonobstant l e caractère positif  de mon exposé  et les principales avancées  qui ont été mises 
en relief , il est aussi nécessaire  de souligner que l'Arménie est confrontée à un certain nombre de 
défis et de problèmes en matière de développement économique, de facilitation du commerce, 
d'élimination des obstacles au commerce et de renforcement des capacités institutionnel les. 
L'Arménie accueillera favorablement toutes les initiatives et tous les projets d'assistance ou de 
soutien de la communauté internationale.  
Remarques finales  
2.25.   Pour terminer, je voudrais réitérer la volonté et l'engagement de l'Arménie de participer 
activement aux processus de l'OMC et d'adhérer aux règles commerciales multilatérales que 
l'Organisation a établies . Je souhaite également remercier une fois de plus tous les Membres 
participants pour l'intérêt qu'ils ont manifesté à l'égard du deuxième examen de la politique WT/TPR/M/379 • Arménie  
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  commerciale de l'Arménie , et le Secrétariat de l'OMC pour le soutien inestimable apporté tout au 
long du processus.  
2.26.   Je suis impatient d'entendre aujourd'hui les déclarations, les observations et les questions des 
Membres de l'OMC , et nous serons heureux d'y répondre.  
2.27.   Monsieur le Président, pourrions -nous donner la parole à M. Tigran Davtyan, notre 
représentant, qui nous fera part de ses remarques e t de ses informations concernant nos 
négociations en cours  sur les compensations ? 
M. TIGRAN  DAVTYAN  
2.28.   Tout d'abord, je voudrais me joindre au Chef de notre délégation et accueillir chaleureusement 
les membres des délégations présentes à notre réunion d'exame n de politique commerciale , 
aujourd'hui.  
2.29.   Nous comprenons que l'observation et le suivi des politiques commerciales nationales 
constituent l'une des activités fondamentales de l'OMC et nous appuyons fermement le mécanisme 
d'examen des politiques com merciale s, dont le but est d' améliorer la transparence et de renforcer 
la crédibilité du système commercial multilatéral.  
2.30.   Je voudrais présenter brièvement l'état actuel des négociations  concernant les compensations  
qui ont été engagées par l'Arménie après son adhésion à l'UEE.  
2.31.   Comme vous le savez, la République d'Arménie, après l'a boutiss ement des procédures de 
ratification le 2 janvier  2015, est devenue membre à part entière de l'Union économique eurasiatique 
(UEE) ; elle applique depuis lors le tarif extérieur com mun (TEC) de l'UEE, ainsi que d'autres 
règlements, notamment les mesures antidumping et les mesures compensatoires spéciales de 
l'Union. 
2.32.   L'Arménie a présenté sa notification conformément aux procédures prévues à l'article  XXIV:6 
du GATT, en particulier la modification de ses engagements dans la Liste CLV . Nous avons également 
informé les Membres intéressés que nous serions prêts à engager des procédures au titre des 
articles  XXIV et XXVIII du GATT, y compris des négociation s ou des consultations tarifaires afin 
d'examiner la question des compensations prévues à l'article  XXIV du GATT de 1994.  
2.33.   Nous avons reçu des déclarations d'intérêt de la part de divers Membres de l'OMC  et nous 
avons engagé des procédures au titre des arti cles XXIV et XXVIII du GATT, y compris des 
négociations et des consultations tarifaires , afin d'examiner la question des compensations prévues 
à l'article  XXIV. 
2.34.   Parallèlement, nous avons reçu un certain nombre de demandes techniques des Membres 
intéressés . Certains ont demandé des statistiques plus claires et plus complètes, d'autres des table s 
de concordance ou de corrélation entre l es nomenclature s de marchandises . Avec l'aide du 
Secrétariat, tou tes les informations  nécessaires ainsi que des statistiques à jour ont été compilé es 
et sont maintenant à la disposition des  Membres intéressés.  
2.35.   Au cours de cette période, nous avons tenu un certain nombre de réunions et conduit plusieurs  
négociations , de manière  formelle et informelle , avec tous les Membres intére ssés. Nous les 
considérons comme positives et productives et nous saluons les efforts déployés par les délégations 
et le temps qu'elles y ont consacré . Nous poursuivons actuellement les consultations et les 
communications avec les représentants des Membres  respectifs,  ainsi que les discussions et les 
échange s d'informations sur les questions concernées.  
2.36.   Après des débats  de fond avec nos partenaires de l'UEE, nous avons élaboré une nouvelle 
proposition concernant  les demandes de compensation et une liste com plète des biens industriels 
pour lesquels nous sommes prêts à envisager la possibilité d'une libéralisation accrue de nos droits 
d'importation consolidés.  
2.37.   La liste a été approuvée par le Conseil de la Commission économique eurasiatique et 
présentée en avril 2018. WT/TPR/M/379 • Arménie  
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  2.38.   Le 15 mai 2018, des réunions bilatérales (multilatérales) ont été organisées à Genève entre 
l'Arménie et des délégations de l'UE , auxquelles ont participé des représentants des pays membres 
de l'UEE . Au cours des réunions, nous avons eu des dis cussions et des consultations très 
constructives sur la proposition susmentionnée et avons convenu des mesures à prendre.  
2.39.   Nous espérons réellement que notre nouvelle proposition jettera des bases solides pour des 
négociations de fond et que l 'objectif  d'accélération du processus en cours sera atteint.  
2.40.   Entre -temps, nous avons préparé notre proposition concernant le s contingent s tarifaire s 
applicables aux  produits agricoles et nous l'avons présentée à nos partenaires de l' UEE. Les débats 
au sein des structure s de l'UEE progressent et j'espère sincèrement que le processus décisionnel 
sera bientôt achevé . Nous serions ainsi en mesure de fournir une réponse exhaustive et une 
proposition concernant  la demande de compensation relative aux  produits agricoles, comme cela a 
déjà été fait pour les biens industriels . 
2.41.   Dans le même temps, nous comprenons que, compte tenu du nombre de Membres intéressés 
intervenant dans le processus, ainsi que de l'ampleur du travail technique à accomplir, un déla i 
supplémentaire serait nécessaire pour mener le processus à son terme.  
2.42.   En outre, comme vous le savez, lors de la réunion du Comité du commerce des marchandises 
(CCM) qui s'est tenue lundi dernier, le Conseil est convenu de proroger de 12  mois, jusqu'au 
2 janvier  2020, les négociations sur les compensations  au titre des articles  XXIV et XXVIII:3 du 
GATT de 1994.  
2.43.   Je voudrais signaler qu'au cours de la réunion du Conseil, nous nous sommes déclarés prêts 
à discuter de la possibilité d'organiser le prochain cyc le de négociations avec tous les Membres 
intéressés avant la fin de l'année, à Genève.  
2.44.   Nous espérons réellement que l'objectif d'accélération du processus en cours sera atteint et 
nous sommes prêts à maintenir  notre communication avec les Membres de l'OMC qui sont intéressés, 
de manière pragmatique et constructive.  
2.45.   Nous pensons que de nouvelles consultations et négociations seraient fructueuses et nous 
assurons nos collègues que l'Arménie fera tout ce qui est en son pouvoir pour faire aboutir le 
processus d ès que possible dans le strict respect des règles et procédures de l'OMC.  
2.46.   Je voudrais saisir cette occasion pour remercier une fois de plus les délégations de l'attention 
qu'elles nous ont accordée et je souhaite que  l'examen de  la politique commerciale qui se déroule 
aujourd'hui soit un plein succès . 
  WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 9 - 
  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
Introduction  
3.1.  Je voudrais tout d'abord vous remercier, Monsieur le Président, de m'avoir donné l'occasion de 
remplir les fonctions de présentateur pour le deuxième examen de politique commerciale de 
l'Arménie . J'espère que mes commentaires intéresseront la délégation arménienne . Je représente  
un pays,  l'Irlande, qui apporte la preuve  des avantages économiques importants du système mondial 
fondé sur des règles pour les petites économies ouvertes . L'Irlande, membre très engagé de l'Union 
européenne, est un fervent défenseur du système commercial multilatéral.  
3.2.  Je tiens à remercier le Secrétariat pour le travail acharné et l'efficacité dont il a fait preuve 
dans la compilation du r apport et je remercie la délégation arménienne pour le rapport du 
gouvernement . 
3.3.  Enfin, permettez -moi de souhaiter chaleureuse ment la  bienvenue au Vice -Ministre arménien 
du développement économique et des investissements, M. Avag Avanesyan, et à son équipe de 
fonctionnaires, qui sont venus d 'Erevan . La présente  session d'examen est une fonction importante 
de l'OMC et une occasion précieuse de fixer l'attention  sur un Membre et d'examiner toutes les 
questions touchant sa politique commerciale.  
Contexte global  
3.4.  Tout d'abord, je voudrais exposer brièvement le cadre général de cette discussion . Les 
échanges commerciaux et le développement économique ne se produisent pas hors de tout contexte.  
3.5.  Depuis son dernier examen en 2010, l'Arménie a connu une phase de réforme politique, passant 
d'un système semi -présidentiel à un système parlementaire à la suite de  révisions constitutionnelles 
qui sont entrées en vigueur en 2015 . Dans le nouveau système, le Président a notamment le pouvoir 
de conclure des traités intern ationaux sur recommandation du gouvernement, tandis que le 
Premier  Ministre arrête les grandes orientations de la politique gouvernementale . La force du 
système démocratique a été illustrée plus tôt cette année lorsque des manifestations populaires de 
grande ampleur et un bouleversement politique ont entraîné un changement de gouvernement sans 
violence et en conformité avec la primauté du droit.  
3.6.  Sur le plan des partenariats économiques internationaux, les principaux faits nouveaux, depuis 
le dernier examen,  ont été l'adhésion de l'Arménie à l'Union économique eurasiatique, en 2015, et  
la signature de  l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Arménie et l'Union européenne, qui 
est entré en vigueur cette année.  
3.7.  Au niveau national, d' autres changements  importants sont intervenus depuis 2010 , parmi 
lesquels  une réforme importante du système judiciaire, ainsi que des modifications du système fiscal, 
de nouvelles normes de fonds propres pour les banques et des modifications (en cours ) dans le 
secteur énerg étique.  
Contexte économique et commercial  
3.8.  L'Arménie est une économie ouverte, dépendante du commerce, de l'investissement, du 
tourisme et des envois de fonds . Les importations et les exportations de marchandises  et de services 
représentent l'équivalent de 87% du PIB . Les envois de fonds de l'é tranger représentent environ 
13% du PIB . Ces données soulignent l'importance que revêtent les relations commerciales et 
économiques formelles, le bon fonctionnement du système commercial international et la croissance 
économique mondiale.  
3.9.  L'économie arménienne a enregistré de s résultats satisfaisants depuis le dernier examen de 
politique commerciale en 2010, grâce à une gestion et à des réformes économiques énergiques . 
Bien que la croissance ait varié considérablement d'une année à l'autre, le PIB par habitant a 
augmenté de 27 %, dépassant 3  872 USD. 
3.10.   D'autres indicateurs favorables  sont aussi présents : l'inflation est maîtrisée , le crédit 
augmente , les réserves de change se renforcent , la croissance des exportations a été supérieure à  WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 10 - 
  celle des importations et les investissements entrants ont progressé plus vite que les investissements 
sortants . En outre le chômage a diminué , tout en demeurant  élevé au regard des normes 
internationales.  
3.11.   Sur le plan commercial, entre 2010 et 2017, les exportations de marchandises  ont presque 
doublé, bien qu'elles soient  toujours  concentrées dans les produits des industries extractives  et les 
produits  agricoles . Les exportations de services ont aussi augmenté considérablement, surtout  en 
raison de l'augmentation des recettes provenant du tourisme.  
3.12.   Bien que l'Arménie continue d'enregistrer un déficit commercial, ses exportations ont 
augmenté plus rapidement que ses importations . Le déficit commercial s'est réduit, tandis que les 
envois de fond s sont restés importants et que le déficit de la balance des opérations courante s est 
tombé d'environ 13 % à 3% du PIB.  
3.13.   Toutefois, les exportations sont non seulement limitées à  un petit nombre de produits et de 
services mais aussi à un petit nombre de marchés . L'Union européenne et la Fédération de Russie 
absorbent plus de la moitié du total des exportations et des importations.  
3.14.   Comme indiqué précédemment, l'adhésion à l'UEE en 2015, la signature d'un accord 
économique global et renforcé avec l'UE et la conclusion ou la poursuite des négociations d'accords 
de libre -échange avec des tiers sont les principales évolutions en matière de politique économique 
et commerciale extérieure.  
3.15.   Ces accords témoignent de la stratégie de croissanc e axée sur les exportations  appliquée par 
l'Arménie,  et ils soulignent la volonté d u pays  de poursuivre son développement économique en 
nouant des partenariats formels avec les pays voisins et d'autres parties, toujours dans le respect 
des règles et des normes commerciales mondiales.  
3.16.   Toutefois, il convient également de noter dans ce contexte que, par  suite de l'adhésion de 
l'Arménie à l 'UEE, la moyenne des  droits d'importation  est passé e de 2,7 % à 7,5 %: le nombre de 
lignes tarifaires en franchise de droits est tombé de près des trois quarts de toutes les lignes tarifaires 
à moins d'un cinquième, et le nombre de lignes tarifaires soumises à des droits complexes a 
augmenté . Des négociations sont en cours entre l'Arménie et les Membres de l 'OMC concernant les 
conséquences de cette situation . Je voudrais également souligner qu' en raison  de l'adhésion à l'UEE, 
la Commission économique eurasiatique est désormais responsable des mesures antidumping, des 
mesures compensatoires et des mesures de sauvegarde, conforméme nt à ses responsabilités à 
l'égard  de l'ensemble  de l'UEE . Cela s'est traduit par une augmentation des mesures de défense 
commerciale.  
3.17.   D'autre part, il convient de souligner que l'adhésion à l'UEE semble avoir amélioré certaines 
politiques et pratiques com merciales, notamment l'administration douanière, par la mise en place 
de documents électroniques, d'un guichet unique et de la mainlevée automatique des marchandises, 
parmi les opérations prévues par le Code des douanes de l'Union.  
3.18.   L'Arménie, qui suit le principe "de la porte ouverte", reste une destination intéressante pour 
l'investissement étranger . Elle indique qu'elle a signé des traités bilatéraux d'investissement avec 
42 pays. Les secteurs cibles en matière d'investissement sont le secteur de l'énerg ie, les 
télécommunications, le secteur des industries extractives , les transports et le secteur manufacturier . 
En 2017, les principales sources d'investissement étranger étaient la Fédération de Russie, la France, 
l'Allemagne et l'Argentine.  
3.19.   D'une manière générale, le classement international de l'Arménie s'est amélioré au cours de 
la période considérée, grâce à diverses réformes réglementaires, en particulier dans le domaine de 
la création d'entreprises.  
3.20.   Dans l'ensemble, les perspectives de l'économie armé nienne semblent donc prometteuses et 
je note que, selon le FMI, l'avenir est "très favorable" dans un contexte de politique gouvernementale 
visant à créer les conditions d'une croissance économique durable.  WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 11 - 
  Contexte politique et sectoriel  
3.21.   Au cours de la pé riode considérée, un certain nombre de faits nouveaux  de premier plan  sont 
survenus dans le domaine de la politique économique au niveau national  et plusieurs  initiatives 
importantes ont été prises , étayées par des textes législatifs, pour faire en sorte q ue l'économie 
arménienne soit à la fois respectueuse des règles  et compétitive au plan  international.  
3.22.   Parmi les faits nouveaux survenus depuis le dernier examen, mentionnons les suivants : 
• La privatisation des entreprises publiques  se poursuit  – au 1er janvier 2018, 156 entités 
commerciales étaient détenues à plus de 50 % par l'État, dont la majorité dans le secteur 
de la santé . Selon l'Arménie, ces entreprises publiques ne bénéficient d'aucun privilège 
fiscal.  
• La politique de la concurrence  continue de se re nforcer , y compris  pour satisfaire aux 
normes internationales requises par l'UEE et par le CEPA conclu avec l'Union 
européenne.  
• Les marchés publics représentent environ 30 % des dépenses du gouvernement 
arménien . L'Arménie a accédé à l'Accord plurilatéral de l'OMC sur les marchés publics 
en 2011.  
• L'agriculture joue un rôle important et les exportations ont augmenté, quoique 
principalement en raison de la croissance phénoménale des exportations de cigarettes . 
D'après les règles de l'OMC , l'aide de l'État au secteur est assez modeste.  
• Les industries extractives ont représenté 40 % des exportations de marchandises  en 
2017.  
• Le secteur bancaire est un secteur important mais très exposé aux taux de change,  
puisque  les deux tiers des dépôts et des prêts sont libellé s en dollars . Des prescriptions 
législatives qui renforcent le rôle potentiel du système bancaire dans le développement 
économique ont été instaurées . La Banque centrale d'Arménie a été investie d'une plus 
grande responsabilité dans la réglementation du se cteur et l'investissement étranger  ne 
fait l'objet d'aucune restriction . 
• Dans le secteur de l'électricité, l'Arménie vise à passer d'un système d'acheteur unique 
à un rég ime plus libéralisé , où des entités indépendantes peuvent avoir de meilleures 
possibil ités d'accéder au marché.  
• Le tourisme représent ait 29% des exportations de marchandises  et de services et le 
nombre d'arrivées a doublé depuis 2010 . La mise en place d'une politique de ciel ouvert 
renforcera les potentialités tant commerciales que touristi ques. Des propositions visent 
à raffermir  les normes touristiques et les droits des consommateurs.  
• En revanche, dans le domaine de la propriété intellectuelle  (PI), si le cadre de protection 
est solide, les mécanismes destinés à mieux faire respecter les d roits sont insuffisants . 
Il est à espérer que le Traité de l'UEE, qui vise à créer un système commun de protection 
de la PI, pourra conduire à une amélioration.  
• Enfin, l'Arménie entend continuer à améliorer les conditions de l'activité des entreprises 
dans le cadre de sa Stratégie de développement pour 2014-2025, notamment par les 
moyens suivants:  
o accroissement de  la compétitivité internationale;  
o mise en place d' une politique monétaire appropriée;  
o élargi ssement de  l'assiette fiscale;  
o promotion des entreprises et des exportations ; 
o développe ment des  secteurs du tourisme, de l'agriculture et des technologies de 
l'information.  WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 12 - 
  3.23.   Des initiatives distinctes sont également en cours pour mieux promouvoir  l'investissement 
étranger, favoriser  les zones franches économiques , développer les partenariats public -privé et créer 
des fonds d'investissement pour la diaspora.  
Points soulevés lor s de l'examen de 2010  
3.24.   Le présent  examen de la politique commerciale  est le second  depuis l'accession de l'Arménie 
à l'OMC en 2003 . Il était clairement ressorti du premier examen, achevé en 2010, il y a huit ans, 
que l'Arménie menait une politique d'ouvertu re en matière de commerce et d'investissement, 
soutenue également par les envois de fonds de la diaspora arménienne.  
3.25.   Toutefois, les défis posés par la récession économique de 2008 avaient  mis en évidence 
certaines faiblesses du modèle économique arménien, notamment l'étroitesse de la base 
d'exportation, la dépendance vis -à-vis des rapatriements  de fonds pour couvrir le déficit de la 
balance des paiements et une croissance non viable dans le secteur du bâtiment.  
3.26.   Il était donc essentiel de réduire l'expositio n aux chocs extérieurs et intérieurs  grâce à la 
diversification de l'économie et des exportations.  
3.27.   Par ailleurs , il avait été souligné que les réformes économiques devaient se poursuivre en 
mettant l'accent tout autant sur la mise en œuvre des politiques que sur les réformes législatives et 
institutionnelles.  
3.28.   En ce qui concerne les engagements pris dans le cadre de l'OMC, le s principales questions qui 
devaient être abordées  étaient les suivantes : 
• l'accession rapide à l'Accord sur les marchés publics ; 
• la nécessité de tenir compte d' une série de prescriptions procédurales et réglementaires 
susceptibles d'entraver les importatio ns, telles que les règles d'origine, l'évaluation en 
douane, les mesures SPS et OTC et l'application discriminatoire de la TVA ; 
• le respect des Accords de l'OMC sur la propriété intellectuelle.  
3.29.   Il ne fait aucun doute que les Membres voudront réexaminer ces éléments au cours des 
prochaines sessions.  
L'Arménie et l'Irlande  
3.30.   À ce stade, j'espère que vous me permettrez de comparer  brièvement  certains points  
communs dans le développement économique de l'Arménie et celui de mon propre pays, l'Irlande.  
3.31.   Un certain no mbre de similitudes et de points d'étape analogues ont façonné notre 
développement . Parmi eux figurent notamment:  
• les difficultés particulières que pose le fait d'être un pays insulaire ou sans littoral;  
• une dépendance historique à l'égard de l'agriculture  et de la construction;  
• une forte dépendance commerciale , dans le passé , vis-à-vis d'un voisin proche;  
• une diaspora active;  
• le choix d'un modèle économique fondé sur le commerce et l'investissement ; 
• le besoin constant  de diversifier les échanges commerciaux et d'encourager les 
nouvelles entreprises axées sur la technologie pour neutraliser les chocs touchant 
l'ensemble de l'économie ; 
• la nécessité de nouer des partenariats au sein de la communauté économique 
internation ale; 
• l'adhésion à  l'ordre commercial mondial et aux relations fondées sur des règles avec les 
autres pays du monde commercial;  
• enfin, dans ce contexte, l'importance d'un système commercial mondial fort, efficace et 
pleinement opérationnel.  WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 13 - 
  Défis à venir  
3.32.   Après avoir examiné les questions posées par les Membres, je m'attends à ce qu'un certain 
nombre de thèmes soient abordés dans nos discussions.  
3.33.   En ce qui concerne l'environnement économique général, des interrogations se posent quant 
à la stabilité de la m onnaie arménienne et aux interventions de la Banque centrale sur le marché, 
ainsi qu'à la participation des femmes à l'économie et au commerce.  
3.34.   Sur les enjeux commerciaux, la nécessité de diversifier les exportations de marchandises  et 
de services, la natu re des mesures visant à développer les PME et les mesures de soutien au secteur 
agricole suscitent  autant de questions.  
3.35.   De nombreuses questions sont soulevées par le rôle de l'UEE dans la politique commerciale 
de l'Arménie.  
3.36.   Pour ce qui est des secteurs com merciaux, il y a des questions en ce qui concerne les politiques 
de développement agricole , et plus particulièrement le commerce illicite du tabac.  
3.37.   En matière d'énergie, des questions se posent au sujet de la poursuite de la libéralisation du 
secteur et , notamment , des incitations en faveur du secteur de la géothermie.  
3.38.   Au sujet des services financiers, les questions relatives aux licences et à la réglementation 
suscitent des préoccupations, en particulier dans le cas du  secteur financier non bancaire.  
3.39.   S'agissant du tourisme, la certification et l'octroi de licences aux entreprises du secteur 
touristique  suscitent des interrogations . 
3.40.   Diverses questions concernent également les mesures de politique liées au commerce  – dont 
celles relatives à la propriété intellectuelle, aux marchés publics,  à la politique de la concurrence, 
aux zones franches économiques  – ainsi que les mesures tarifaires, les mesures antidumping, les 
mesures de sauvegarde, les mesures d'assurance à l' exportation et les mesures SPS.  
Conclusion  
3.41.   En résumé, Monsieur le Président et Mesdames et Messieurs les Membres, je pense que, dans 
un contexte de réformes économiques visant à maintenir la croissance induite par les exportations 
et la libéralisation du m arché arménien, notre priorité sera d'examiner  les effets pratiques des 
diverses mesures adoptées plutôt que les politiques en tant que telles, et d'encourager l'Arménie à 
rester un Membre pleinement engagé du système mondial du commerce . 
3.42.   Dans ce contexte,  je prends note des observations formulées dans le document arménien sur 
l'importance de l'assistance technique et, en particulier, des programmes de formation dans le 
domaine du droit commercial mondial . Merci. 
  WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 14 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
ISLANDE  
4.1.  Comme l'i ndique le rapport de l'OMC, depuis le dernier examen en 2010, la croissance 
économique a repris  après la grave récession provoquée par la crise financière mondiale . L'Islande 
se félicite des diverses initiatives et réformes que l'Arménie a mises en œuvre  au cours de la période 
considérée ou qu'elle élabore actuellement pour améliorer les conditions de l'activité des entreprises 
et attirer l'investissement en vue d'accroître la croissance économique et de la rendre plus inclusive.  
4.2.  À l'occasion de la onzième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Buenos Aires en décembre 
dernier, plus de 120 Membres et observateurs de l'OMC ont présenté une déclaration conjointe sur 
le commerce et l'autonomisation économique des femmes  visant , entre autres, à partager les 
meilleures pratiques et à favoriser la collaboration , ici à l'OMC , pour éliminer les obstacles à 
l'autonomisation économique des femmes et accroître leur participation au commerce . Cette 
déclaration est le fruit du Groupe de travail sur l'incidence du commerce , qui a été établi sous les 
auspices de l'International Gender Champions, à Genève, présidée par l'Islande conjointement avec 
la Sierra Leone et l'I TC. 
4.3.  L'examen de la politique commerciale offre une excellente occasion de partager les meilleures 
pratiques dans ce domaine . L'Islande a communiqué à l'avance des questions écrites sur la 
participation des femmes à l'économie arménienne, ainsi que sur les initiatives que l'Arménie a prises 
pour rendre la croissance économique plus inclusive . Nous tenons à remercier l'Arménie pour les 
réponses données à ces questions . Nous les examinerons de façon approfondie et , au besoin,  
demanderons des éclaircissements au cours du présent examen . Les réponses sont très utiles pour 
la mise en œuvre de la déclaration com mune et la collecte des meilleures pratiques.  
4.4.  L'Islande se félicite de l'engagement actif de l'Arménie au sein de l'OMC et de son soutien sans 
faille au système commercial multilatéral . Nous souhaitons à la délégation arménienne un plein 
succès pour son de uxième examen de la politique commerciale.  
CHINE  
4.5.  Nous sommes heureux de constater que, depuis le premier examen de la politique commerciale 
de l'Arménie, en 2010, l'économie du pays  s'est remise de la crise financière mondiale de 2008 et 
affiche une croiss ance moyenne du PIB de 4 %, malgré quelques fluctuations intermédiaires . Il est à 
souligner qu'en 2017, la croissa nce réelle du PIB a atteint 7,5 %. En outre, selon la publication Asian 
Development Outlook 2018  de la Banque asiatique de développement, le PIB  de l'Arménie devrait 
augmenter de 5,3 % cette année et de 4,5 % en 2019 . Depuis le premier examen de la politique 
commerciale de l'Arménie, l'IED entrant a été constamment  supérieur à l'IED sortant, ce qui donne 
à penser que le pays  devient une destination intéressante  pour les investissements . Ces signes 
favorables nous confortent dans la conviction que de solides bases ont été établies pour assurer le 
développement et la croissance économique de l'Arménie dans l'avenir . Dans ce processus , il a été 
clairement admis que le commerce et l'investissement ont joué un rôle important dans les résultats 
évoqués ci -dessus . Les engagements que continue de prendre l'Arménie en faveur d'un régime 
ouvert et libéral en matière de commerce et d'investissement nous semblent donc encourageants et 
nous pensons que ces efforts aideront le pays à réaliser sa Stratégie de développement pour 
2014-2025. 
4.6.  Nous saluons en outre le ferme soutien de l'Arménie au système multilatéral et sa résistance à 
l'unilatéralisme . Nous attachons de l'importance aux efforts déployés par le pays pour faire en sorte 
que ses lois, règlements et mesures diverses soient conformes aux engagements  pris dans le cadre 
de l'OMC . Nous nous félicitons de la ratification par l'Arménie de l'Accord sur la f acilitation des 
échanges (AFE)  et des notifications connexes , y compris la mise en œuvre rapide de certaines 
dispositions de la catégorie B . Nous encourageons le pays  à mettre en œuvre toutes les dispositions 
de la catégorie B dans les meilleurs délais, ai nsi que celles de la catégorie C dès qu'une assistance 
technique sera mise à sa disposition . Nous pensons qu 'un autre accord conclu ces dernières années, 
à savoir l'élargissement de l'Accord sur le s technologies de l'information  (ATI), serait intéressant 
pour l'Arménie . Dans son propre rapport, l'Arménie indique qu'elle est  considérée comme un centre 
d'activité pour le développement de logiciels, l'informatique industrielle, l'électronique et la 
production de semi -conducteurs, et qu'elle demeure le leader r égional dans le domaine des WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 15 - 
  technologies de l'information (TI) et de la haute technologie . Le secteur des TI a largement contribué 
aux revenus et à l'emploi en Arménie . Nous notons que , puisque certains membres de l'UEE sont 
déjà parti es à l'ATI  I, l'UEE aurait dû appliquer des taux de droits nuls pour tous les produits visés 
par cet accord . En tant que membre de l'UEE, l'Arménie est censée avoir de facto  mis en œuvre 
l'ATI I. Afin qu'elle puisse mettre à profit son grand potentiel dans le secteur des TI et participer 
pleinement à la chaîne de valeur mondiale, nous l'encourageons à accéder à l'ATI  I et à se concerter 
avec les autres membres de l'UEE pour une participation  rapide à l'élargissement  de l'ATI. 
4.7.  En ce qui concerne le commerce bilatéral, l es échanges et les investissements entre la Chine 
et l'Arménie ont connu une croissance rapide ces dernières années . Selon les statistiques chinoises, 
le commerce bilatéral a atteint 311  millions d 'USD de janvier à août 2018 et il a augmenté d'environ 
21,69% en glissement annuel . La Chine est devenue le deuxième partenaire commercial de 
l'Arménie . L'Accord de coopération économique et commerciale  entre elle et l'UEE a été signé  le 
17 mai 2018. La Chine estime que cet accord renforcera également la coopération bilatérale entre 
elle et l'Arménie en matière de commerce et d'investissement . Toutefois, l'adhésion de l'Arménie à 
l'UEE s'est traduite par une augmentation globale des droits de douane et une plus grande 
complexité de la  structure tarifaire . La Chine a déposé une déclaration d'intérêt et coopère avec 
l'Arménie au titre de l'article 28 du GATT . Nous espérons qu'une issue rapide interviendra à cet 
égard.  
4.8.  En outre, la Chine continuera de promo uvoir la coopération avec l'Arménie dans le cadre de 
l'initiative Ceinture et route, ce qui renforcera  la synergie entre les stratégies de développement et 
stimul era la croissance économique dans la région.  
4.9.  Pour mieux comprendre l'évolution récente de la p olitique commerciale de l'Arménie, nous 
avons soulevé quelques questions concernant les politiques en matière d'investissement dans 
l'agriculture et d'investissement étranger . Nous remercions l'Arménie des réponses qu'elle a fournies 
et nous les étudierons  plus avant.  
4.10.   Je conclurai en espérant que cet examen sera un succès complet.  
ÉTATS -UNIS 
4.11.   Au nom des États -Unis, je voudrais me joindre à mes collègues pour souhaiter une 
chaleureuse bienvenue au Vice -Ministre  Avanesyan , et au reste de la délégation pour le présent  
examen de la politique commerciale de l'Arménie . Près d'une décennie s'est écoulée depuis le 
premier examen de l'Arménie en 2010, et le gouvernement a apporté d'importants changements à 
l'économie du pays, comme en témoigne son adhésion à l'Union é conomique eurasiatique (UEE) en 
2015.  
4.12.   Au cours d u premier examen, l'Arménie a vait été amplement félicitée pour ses réformes 
sectorielles et ses politiques axées sur le marché , qui avaient  permis d'améliorer les conditions de 
l'activité des entreprises et l a croissance économique . L'Arménie était sur le point d'accéder à 
l'Accord sur les marchés publics, son taux tarifaire moyen appliqué était parmi les plus bas des 
Membres de l'OMC et – comme l'a vait déclaré le Secrétariat – "dans de nombreux domaines, 
notamment  les services, ses politiques commerciales [étaient] plus libérales que les engagements 
qu'elle [avait] pris dans le cadre de l'OMC".  
4.13.   Outre ces éloges de portée générale, les Membres avaient également signalé certains  
domaines dans lesquels des ef forts supplémentaires étaient nécessaires pour maintenir ces résultats 
économiques : la réforme de la politique fiscale, les moyens de faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle et diverses améliorations dans les domaines SPS et OTC.  
4.14.   Il convient  de continuer à encourager l'Arménie suite à son dernier examen ; des réformes 
sectorielles durables et des politiques macroéconomiques judicieuses ont été largement couronnées 
de succès, en particulier la simplification du code fiscal, l'amélioration de l' administration fiscale et 
les efforts  redoublés  pour améliorer les conditions de l'activité des entreprises ont contribué à la 
croissance économique non négligeable affichée par  l'Arménie pendant la période couverte par le 
présent rapport . En outre, les Ét ats-Unis tiennent à féliciter l'Arménie d'être devenue partie à 
l'Accord sur les marchés publics en 2011 et à l' Accord révisé en 2015 et, plus récemment, d'avoir 
ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges , en 2017.  WT/TPR/M/379 • Arménie  
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  4.15.   C'est dans un esprit constructif q ue les États -Unis posent leurs questions et font part de leurs 
observations sur le régime commercial arménien, et nous tenons à remercier à l'avance la délégation 
arménienne de les examiner et d'y répondre . Nous aimerions en particulier mieux comprendre 
l'impact de l'adhésion à l'UEE sur le pouvoir décisionnel des autorités arméniennes dans un certain 
nombre de situations, notamment dans le domaine des mesures OTC et SPS. Nous souhaitons 
comprendre la définition que donne l'Arménie de l'expression "norme in ternationale", le processus 
de détermination de l'évaluation de la conformité des règlements techniques de l'UEE et le statut, 
en Arménie, des règlements techniques de l'UEE qui n'ont pas encore été notifiés à l'OMC.  
4.16.   Nous exhortons l'Arménie à notifier rap idement et intégralement aux Membres de l'OMC les 
dispositions qu'elle entend prendre pour modifier ces mesures . Nous invitons également l'Arménie 
à souscrire à la Décision du Comité OTC de l'OMC relative aux normes internationales, et nous 
aimerions avoir  plus de détails sur la façon dont le pays  gère ces processus réglementaires depuis 
son adhésion à l'UEE.  
4.17.   En outre, nous souhaitons obtenir des éclaircissements concernant le processus de 
consultations publiques de l'UEE sur les projets de règlements techn iques . Plus précisément, nous 
aimerions savoir si ces consultations ont également lieu en ce qui concerne les projets de procédures 
d'évaluation de la conformité et les projets de mesures SPS ; si les parties intéressées extérieures à 
l'UEE sont en mesure d e participer aux consultations ; et si les observations reçues au cours de la 
consultation publique et ce lles reçues à la suite de la notification à l'OMC sont pris es en compte de 
la même manière.  
4.18.   Dans le domaine du droit de la concurrence, les États -Unis demandent un complément 
d'information sur les récentes modifications apportées par l'Arménie à la Loi sur la protection de la 
concurrence économique . Plus précisément, nous aimerions savoir si l'Arménie a l'intention 
d'harmoniser davantage cette loi  avec le droit de la concurrence  de l'UEE . En outre, les États -Unis 
souhaiteraient recevoir des explications plus détaillées concernant la manière dont ces modifications 
se répercutent sur la sélection des membres de la Commission d'État pour la protection d e la 
concurrence économique.  
4.19.   Enfin, les États -Unis demandent également un complément d'information concernant les dates 
définitives de mise en œuvre par l'Arménie des dispositions de l'Accord sur la facilitation des 
échanges désignées comme relevant de la catégorie B.  
4.20.   En conclusion, les États -Unis se félicitent de l'occasion qui leur est donnée de participer à cet 
examen et de présenter des observations constructives à un partenaire apprécié . Nous nous 
réjouissons à la perspective de poursuivre notre coopér ation avec l'Arménie et d'approfondir nos 
intérêts communs . Nous espérons également apprendre que l'Arménie a continu é d'enregistrer des 
résultats fructueux lors de son prochain examen de politique commerciale.  
JAPON  
4.21.   Nous remercions l'Arménie des réponses qu'elle a fournies  à nos questions écrites au sujet 
des droits de propriété intellectuelle  (DPI) . Nous l'encourageons à se doter d'une base plus solide 
pour protéger et faire respecter les DPI . 
4.22.   Huit ans se sont écoulés depuis le dernier examen de l'Arménie  en 2010 . Au cours de cette 
période, le pays s'est doté d'une base macroéconomique solide soutenue par sa politique en matière 
de commerce  et d'investissement . L'Arménie a ainsi connu un développement économique 
remarquable , avec une croissance annuelle moyenne de 4 %, et notamment de plus de 7 % en 2017.  
4.23.   Parmi de nombreux facteurs macroéconomiques, le commerce est d'une importance cruciale 
pour l'économie arménienne dès lors que les exportations et les importations de marchand ises et de 
services représentent 87 % du PIB national . À cet égard, nous nous félicitons de l'augmentation 
rapide des exportations de l'Arménie, en particulier de produits des industries extractives  et de 
produits agricoles tels que les cigarettes . Cette év olution  a certainement contribué à réduire le déficit 
de la balance des opérations courantes . De plus , en ce qui concerne l'égalité des conditions de 
concurrence, il convient de souligner que l'Arménie n'accorde pas de subventions subordonnées aux 
résultat s à l'exportation.  WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 17 - 
  4.24.   En outre, nous nous félicitons vivement du fait que l'Arménie soit parvenue à accroître les flux  
d'investissement étranger direct (I ED) entrants nets tout en maintenant sa balance des paiements . 
Ce résultat est imputable à l'adoption de la Loi sur les zones franches économiques (ZFE) en 2011 . 
En vertu de cette loi, l'Arménie a accordé diverses incitations aux investisseurs étrangers, par 
exemple sous la forme de mesures fiscales visant à faciliter l 'investissement  étranger dans les ZFE. 
4.25.   C'est pourquoi nous saluons particulièrement la politique en matière de commerce  et 
d'investissement  du pays , qui constitue le  moteur essentiel de son développement économique . 
Dans le même temps, la forte dépendance de l'économie arménienne à l'égard de ce rtains 
partenaires commerciaux comporte un certain niveau de risque . Dans ce sens, nous saluons 
sincèrement les efforts déployés de longue date par l'Arménie pour élargir ses partenariats 
économiques en adhérant à l'Union économique eurasiatique (UEE) en 2015, en mettant en œuvre  
l'Accord de partenariat global et renforcé UE -Arménie (CEPA) en 2018 , et en concluant de nombreux 
accords de libre -échange (ALE) . 
4.26.   Nous nous félicitons en outre des efforts constants de l'Arménie pour présenter  des 
notifications à l'OMC concernant les mesures OTC et SPS . Nous pensons que de tels efforts dans le 
domaine des  notifications contribueront incontestablement à amé liorer la prévisibilité et la 
transparence du marché arménien et à attirer l 'investissement étranger.  
4.27.   Par ailleurs, nous accueillons avec satisfaction les initiatives  que l'Arménie ne cesse de prendre 
en faveur de la facilitation des échanges, grâce à l'introduction d'un système efficace de guichet 
unique.  
4.28.   En conclusion, nous sommes convaincus qu'en respectant ses engagements envers l'OMC, 
l'Arménie poursuivra la mise en place de marchés ouverts, transparents et non discriminatoires . 
Nous lui souhaitons un examen fructueux et productif, et nous attendons avec intérêt d'être informés 
de nouveaux progrès concernant ses politique s en matière de commerce  et d'investissement lors d u 
prochain EPC. 
UNION  EUROPÉENNE  
4.29.   L'UE souhaiterait commencer par souligner certain es des évolutions positives qui sont 
intervenu es au cours de la période à l'examen.  
4.30.   Depuis le dernier EPC de l'Arménie , en 2010, la stabilité macroéconomique  du pays  s'est 
considérablement améliorée . Nous félicitons l'Arménie d'avoir obtenu une croissance moyenne du 
PIB de 4,0 % sur la période 2010 -2017. L'UE soutient la mise en œuvre de réformes axées sur le 
renforcement de la démocratie, de la transparence, de la responsabilité et de la primauté du droit, 
qui devraient contribuer à améliorer les conditions  de l'activité des entreprises.  
4.31.   Nous nous félicitons également des déclarations et des objectifs encourageants du nouveau 
Cabinet arménien visant à améliorer le climat des affaires et de l'investissement . L'UE est prête à 
soutenir le programme de réformes de l'Arménie . Nous attendons avec impatience de voir ces 
engagements politiques se concrétiser dans un avenir proche.  
4.32.   Nous encourageons l'Arménie à poursuivre un dialogue constructif avec l'OMC . En particulier, 
nous la félicitons d'avoir accédé à l'Accord sur les marchés publics (AMP) en 2011, ainsi que d'avoir 
signé l'AMP révisé . De même, nous nous réjouissons  de la ratification par l'Arménie de l'Accord sur 
la facilitation des échanges ( AFE). 
4.33.   Depuis le dernier examen de l'Arménie, le cadre juridique régis sant les relations commerciales 
du pays avec  l'UE a connu d'importantes modifications . Le 1er juin 2018, l' Accord de partenariat 
global et renforcé UE -Arménie (CEPA) est entré en application provisoire . Cet accord prévoit un 
approfondissement des relations  politiques, économiques et commerciales entre les deux parties . 
Nous estimons que l' Accord jouera un rôle important dans l'amélioration du climat des affaires en 
Arménie, ainsi que dans la création de règles du jeu équitables , propices à l'investissement étranger 
et à la croissance de l'emploi . Nous nous félicitons de l'engagement pris par l'Arménie  d'appliquer 
l'Accord efficacement et de poursuivre un programme de réformes ambitieux.  WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 18 - 
  4.34.   La tendance générale à long terme d es échanges  bilatéra ux UE-Arménie est  elle aussi positive . 
Le commerce bilatéral est en augmentation et, depuis le dernier examen, le montant total des 
échanges entre les deux parties est passé de 816 million s d'euros en 2010 à environ 1,1  milliard 
d'euros en 2017.  
4.35.   L'UE aide l'Arménie à poursuivre son développement économique . Le pays bénéficie aussi du 
système généralisé de préférences plus (SGP+) de l'UE et enregistre un taux d'utilisation très élevé 
de ce régime (environ 93 %). En tant que membre de notre partenariat oriental, l'Arménie  a 
également bénéficié du soutien financier de l'UE, en particulier de subventions à hauteur de 
70 millions d'euros versé es depuis 2014 au titre de la Facilité d'investissement pour le voisinage.  
4.36.   Nous voudrions également inviter l'Arménie à se pencher sur certains sujets pour lesquels la 
situation actuelle pourrait  être améliorée ou qui devraient faire l'objet d'une attention particulière . 
4.37.   Premièrement, tout en reconnaissant que l'Arménie a pris certaines mesures dans ce domaine 
depuis le dernier examen, no us l'encourageons à poursuivre la diversification de sa base 
d'exportation . Ainsi, nous notons que ses exportations restent  concentrées dans le secteur des 
industries extractives  (en ce qui concerne les marchandises ) et dans le secteur touris tique (en ce 
qui concerne les services).  
4.38.   Deuxièmement, nous avons quelques inquiétudes  spécifiques concernant les marchés publics . 
Nous sommes préoccupés par certain es modifications  législati ves résultant de l'adhésion de 
l'Arménie à l'UEE, tel les que l'harmonisation de  certaines dispositions relatives aux listes noires de 
l'UEE, et par la  compatibilité  de ces modifications  avec l'AMP . De même, nous craignons que les 
modifications législatives de 2018 n'aient affaibli l'indépendance de la Commission d'examen des 
plaintes  portant sur des marchés publics  de l'Arménie . 
4.39.   Troisièmement, la protection des droits de propriété intellectuelle demeure  une question 
importante . Nous souhaiterions que des moyens plus efficace s soient adoptés pour faire respecter 
les droits et que des progrès so ient accomplis dans le renforcement des capacités en matière de 
protection des DPI.  
4.40.   Enfin, nous constatons que la fabrication de cigarettes et d'autres produits du tabac devient 
de plus en plus importante pour les recettes du gouvernement arménie n. Dans les relations 
commerciales entre l'UE et l'Arménie, nous avons assisté à une augmentation importante des 
exportations de cigarettes . Nous encourageons l'Arménie à poursuivre ses efforts pour contrôler et 
combattre le commerce illicite des produits du tabac.  
4.41.   En conclusion, l'UE encourage l'Arménie à poursuivre son implication positive dans le système 
commercial multilatéral et à continuer à concrétiser les initiatives qui amélioreront le climat des 
affaires et de l'investissement.  
4.42.   Au nom de l'UE, j'a ttends avec impatience un échange de vues constructif au cours de cet 
examen et je souhaite à la délégation arménienne le plus grand succès durant le deuxième  examen 
de sa politique commerciale depuis son adhésion à l'OMC, en 2003.  
UKRAINE  
4.43.   Nous voudrions s ouligner la bonne progression de l'économie arménienne pendant la période 
considérée, comme en témoigne une croissance annuelle moyenne de 4 %, attribuable à une saine 
gestion macroéconomique et à des réformes sectorielles . L'Ukraine est convaincue que l'Ar ménie 
maintiendra sa dynamique de croissance grâce à de nouvelles réformes et à la libéralisation des 
échanges.  
4.44.   En ce qui concerne nos relatio ns bilatérales, l'Arménie est un des principaux partenaires 
commerciaux de l'Ukraine . Nos échanges bilatéraux de m archandises ont augmenté de 6,5 % au 
cours de la période 2015 -2017, et, en 2017, le chiffre d'affaires des échanges de marchandises s'est 
élevé à 116,0 millions d'USD. Ces échange s se compose nt de produits agricoles, de fer, de machines 
et d'équipements éle ctriques, de papier, de produits pharmaceutiques, de produits chimiques et 
d'autres biens  industriels.  WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 19 - 
  4.45.   À l'heure actuelle, notre commerce bilatéral s'effectue en vertu des dispositions d 'accords de  
libre-échange qui prévoient une élimination des droits.  
4.46.   À cet égard, nous voudrions souligner certains aspects auxquels nous souhaitons que 
l'Arménie accorde une attention particulière.  
4.47.   Dans le contexte des renégociations de la liste OMC de l'Arménie résultant  de son adhésion à 
l'Union économique eurasiatique (U EE), l'Ukraine souhaite que les relations commerciales entre les 
deux pays poursuivent leur développement  sur la base d'un régime de libre-échange . À ce sujet, 
l'Ukraine a demandé à l'Arménie de clarifier la procédure d'application territoriale du régime 
commercial de l'Union économique eurasiatique, en particulier l'application du tarif extérieur 
commun aux parties aux accords de libre -échange.  
4.48.   En outre, pour mieux comprendre les récentes évolutions de la politique commerciale de 
l'Arménie, nous avons prés enté des questions écrites concernant  l'agriculture, les mesures 
antidumping et de sauvegarde, les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, 
les services financiers, les activités futures au sein de l'OMC concernant  le commerce élec tronique 
et la réglementation intérieure en matière de  services.  
4.49.   Nous accueillons avec satisfaction les réponses fournies par l'Arménie à nos questions.  
4.50.   Toutefois, nous voudrions attirer l'attention sur l'application de mesures de défense 
commerciale sur l e territoire arménien.  
4.51.   L'Ukraine est préoccupée par la façon dont l'Arménie évite d'assumer la responsabilité qui lui 
incombe de s'acquitter de ses engagements au titre des Accords de l'OMC  sur les mesures correctives 
commerciales . L'appartenance à l'UEE e t la délégation des compétences pertinentes à la Commission 
économique eurasiatique servent d'excuse à l'Arménie.  
4.52.   Nous comprenons la complexité de la participation simultanée à plusieurs organisations 
internationales mais nous sommes fermement convaincus q ue l'Arménie adhérera aux règles de 
l'OMC.  
4.53.   En conclusion, l'Ukraine encourage l'Arménie à pou rsuivre ses efforts pour créer d es conditions 
favorables à la mise en place d'un modèle de croissance économique durable et à mettre en œuvre 
les réformes annoncée s. 
4.54.   Au nom de l'Ukraine, nous attendons avec impatience un échange de vues constructif au cours 
de cet examen et souhaitons à la délégation arménienne le plus grand succès durant son 
deuxième  examen de politique commerciale depuis son adhésion à l'OMC, en 2003.  
ARGENTINE  
4.55.   L'Argentine note avec satisfaction que la croissance économique annuelle de l'Arménie a été 
en moyenne de 4 % au cours de la période considérée, avec un résultat exceptionnel en 2017 . Elle 
prend également note des fluctuations imputables à d es facteurs externes mais tient néanmoins à 
mettre en relief la bonne gestion macroéconomique et les réformes sectorielles qui ont soutenu cette 
croissance.  
4.56.   Il convient de signaler que les exportations de marchandises , bien que toujours très 
concentrées, o nt plus que doublé depuis le dernier examen , en 2010 . Une analyse des exportations 
de l'Arménie vers l'Amérique latine montre que l'Argentine y occupe la deuxième place.  
4.57.   Nous constatons que, pour la plupart, les importations ne sont visées par aucune  interdiction, 
aucun contingent , ni aucune  prescription en matière de licences . Il convient également de relever 
que les mesures OTC notifiées par l'Arménie n'ont soulevé aucune préoccupation commerciale 
spécifique.  
4.58.   En ce qui concerne la facilitation des échange s, nous saluons les efforts déployés par l'Arménie 
pour mettre en œuvre le Code des douanes de l'Union économique eurasiatique et les innovations WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 20 - 
  introduites par ce code par rapport au système précédent . Le bon classement de l'Arménie selon 
l'indice de fac ilité de faire des affaires de la Banque mondiale  est également à souligner . 
4.59.   Sur un autre sujet, nous partageons le point de vue du Secrétariat, exprimé dans son rapport, 
selon lequel si l'Arménie a fait certains progrès sur les questions relatives aux dro its de propriété 
intellectuelle, le renforcement des moyens de faire respecter la loi en la matière reste une nécessité.  
4.60.   Parmi les instruments bilatéraux conclus entre l'Argentine et l'Arménie figure un accord 
intergouvernemental de coopération économique,  signé en 2014 . Je voudrais également mentionner 
que, la même année, nos deux pays ont signé un accord intergouvernemental sur le libre exercice 
d'activités professionnelles salariées  par les membres de s famille s du personnel des missions 
diplomatiques et consulaires.  
4.61.   Dans le cadre du présent examen de politique commerciale, nous avons formulé des questions 
relatives aux droits de douane et aux mesures à la frontière . Nous sommes reconnaissants des 
réponses fournies par l'Arménie, qui sont en cours d'analyse par notre capitale . 
4.62.   Tout en saluant une fois encore cette nouvelle possibilité qui nous est donnée d 'échanger des 
vues et des réflexions sur les politiques et les pr atiques commerciales de l'Arménie, nous voudrions 
appeler à nouveau l 'attention sur l 'importance de cet exercice de transparence dans tous ses aspects, 
et nous souhaitons aux autorités arméniennes une conclusion positive à cet examen.  
CANADA  
4.63.   Permettez -moi de me joindre aux autres intervenants pour souhaiter une chaleureuse 
bienvenue à la délégation arménienne . Le Canada suit avec intérêt les progrès réalisés par l'Arménie 
dans l'élaboration et la mise en œuvre de réformes économiques et législatives  et se r éjouit  de 
participer au présent  examen de politique commerciale  de ce pays . Comme nous l'avons souligné 
lors de la récente visite du Premier Ministre canadien Justin Trudeau à Erevan, en marge d'un 
fructueux Sommet de la Francophonie pour lequel nous tenon s à féliciter l'Arménie, le Canada 
considère l'Arménie comme un partenaire commercial et bilatéral important dans cette région . 
Illustrant  ce propos, nos dirigeants ont discuté de leur intention d'entamer des négociations sur 
l'expansion des services aérie ns entre le Canada et l'Arménie, ce qui faciliterait les voyages, le 
tourisme , le commerce et renforcerait les liens entre les peuples des deux pays.  
4.64.   Le Canada saisit cette occasion pour exprimer sa volonté sans faille d'appuyer la transition en 
cours en A rménie et de raffermir la coopération commerciale  avec ce pays , y compris  dans le 
domaine de la transparence et de la gouvernance des entreprises.  
4.65.   Il serait négligent de ma part de ne pas commencer par reconnaître les avancées concrètes 
que l'économie arménienne a réalisées depuis le dernier examen de politique commerciale , alors 
qu'elle se remet de la crise financière mondiale de 2009, surtout si l'on considère que sa transition 
vers une économie de marché a commencé il y a un peu plus de 25 ans . À cet égard, le FMI et la 
Banque mondiale ont tous deux prévu une croissance positive à court terme et, dès le premier 
semestre de 2018, le PIB de l'Arménie a enregistré une hausse de plu s de 8 % en glissement annuel . 
L'inflation reste faible, le taux de pauvreté est en baisse et, comme le Secrétariat l'a noté dans son 
rapport, l'Arménie a fait des progrès considérables pour renforcer sa stabilité macroéconomique . En 
outre, depuis le dernie r examen de politique commerciale, les exportations de marchandises  du pays 
ont plus que doublé en valeur.  
4.66.   Je pense également qu'il est important de reconnaître le rôle essentiel  que joue le commerce 
dans l'économie arménienne, dès lors que les éch anges de  marchandises  et de services représentent 
environ 87 % de son PIB . À cet égard, le Canada appuie sans réserve les progrès réalisés sur la voie 
de l'intégration économique avec les pays importants pour l'Arménie  et au moyen d'accords tels que 
l'Accord de par tenariat global et renforcé signé l'an dernier avec l'Union européenne.  
4.67.   Je voudrais féliciter l'Arménie d'avoir ratifié l'Accord de l'OMC sur la facilitation du commerce 
et d'y avoir accédé . Je voudrais aussi souligner qu'après avoir notifié ses engagement s de 
catégorie s A, B et C, le pays  a déjà mis en œuvre un grand nombre des engagements de la 
catégorie  B plus tôt qu'indiqué dans la notification , comme le signale le rapport du Secrétariat . WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 21 - 
  4.68.   Le Canada constate également que l'Arménie a respecté ses engagem ents de transparence 
concernant les marchandises  qu'elle a contractés vis -à-vis des Membres de l'OMC . Il l'encourage 
toutefois à faire des efforts particuliers pour mettre à jour ses notifications relatives aux formalités 
de licences d'importation et aux r estrictions quantitatives , qui n'ont pas été présentées  depuis 
plusieurs années . Ces mises à jour  permettent à  l'Arménie de contribue r au soutien de  la fonction 
de surveillance de l'OMC et d'aider les autres Membres à comprendre ses mesures de politique.  
4.69.   Le Canada note que, bien que l'Arménie ait un régime commercial généralement libéral, le 
rythme des réformes nécessaires s'est ralenti au cours des dernières années . Cette situation  se 
reflète dans les résultats médiocres obtenus dans trois domaines  clés q ui sont révélateurs des types 
d'obstacles au développement du commerce que les entreprises canadiennes ont rencontrés en 
Arménie : la facilité de faire des affaires, la corruption et le sous -développement des liaisons de 
transport.  
4.70.   En premier lieu, en 2018,  l'Arménie a perdu neuf places selon l'indice de facilité de faire des 
affaires de la Banque mondiale et onze places selon l'indice de liberté économique de la Heritage 
Foundation, deux mesures importantes des conditions de l'activité des entreprises d'un pays.  
4.71.   En second lieu, l'Arménie n'a enregistré aucune amélioration tangible en ce qui concerne la 
transparence et la corruption au cours des dernières années . Selon le dernier indice de perception 
de la corruption de Transparency International, l'Arménie s 'est classée 107ème avec un score de  35 
sur 100, sa moyenne des quatre  dernières années.  
4.72.   Enfin, selon l'indice de performance logistique (LPI) de la Banque mondiale, qui mesure la 
qualité de la logistique commerciale d'un pays, l'Arménie a affiché une faib le progression en 2018 
en se classant  92ème sur 160 pays avec une note de 2,61, soit à peine mieux que sa moyenne sur 
quatre ans (2,51 en 2010) . 
4.73.   Cela étant dit, je suis encouragé par la démarche du gouvernement arménien actuel sur ces 
questions et sur d'autres car le Premier Ministre , M. Pashinyan , a affirmé son engagement de faire 
respecter la primauté du droit, de combattre toute forme de corrupt ion, de développer la 
concurrence, et de mettre en place des programmes et des textes législatifs  visant , entre autres 
choses,  à encourager les entreprises à se montrer  responsables en matière sociale et 
environnementale . En outre, des réformes sont en cou rs pour modifier la structure économique de 
l'Arménie afin de renforcer sa position en tant que pays de pointe dans le domaine de la technologie.  
4.74.   Pour conclure mes observations, je voudrais manifester le  soutien du Canada pour les 
réformes engagées . Comme l'a déclaré le Premier Ministre , M. Trudeau , lors de sa récente visite en 
Arménie, le Canada espère travailler plus étroitement avec le pays  pour faire avancer  les priorités 
et les initiatives en faveur de l'égalité des sexes, de l'autonomisation des femme s et des filles, du 
renforcement de la société civile et du processus démocratique, qui sont tous, à notre avis, des 
éléments essentiels pour créer une économie saine et prospère . De plus, le Canada est résolu à 
appuyer les efforts de lutte contre la corru ption de l'Arménie en partageant les meilleures pratiques 
en matière de responsabilité sociale de l'entreprise et à aider le pays à créer un environnement plus 
susceptible d'attirer et de fidéliser le commerce extérieur et l'investissement.  
4.75.   Pour faire avancer ces priorités et pour réaliser ces objectifs, nous encourageons l'Arménie à 
envisager de participer aux discussions de soutien  aux différentes initiatives de déclarations 
conjointes et à la déclaration conjointe sur le commerce et l'autonomisation économique des 
femmes.  
4.76.   Nous avons soumis à l'Arménie des questions écrites concernant son code minier et sa 
stratégie de développement du secteur des industries extractives , concernant également les 
marchés publics, les droits de douane frappant les importations agricoles et l'Union économique 
eurasiatique (UEE), en vue d'approfondir notre compréhension du régime arménien du commerce 
et de l'investissement.  
4.77.   En conclusion, le Canada souhaite à l'Ar ménie un examen de politique commerciale  très 
fructueux , et nous attendons avec intérêt un échange de vues constructif cette semaine.  WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 22 - 
  THAÏLANDE  
4.78.   En 2017, la valeur totale des échanges commerciaux entre la Thaïlande et l'Arménie était de 
20 millions d'USD . Bien que le commerce bilatéral soit encore relativement faible, il existe un 
potentiel commercial qui peut être exploré . Dans le cas des exportations en provenance de 
Thaïlande, ce potentiel peut exister pour les bijoux, le riz, le poisson, les machines et le papier, 
tandis que les diamants et les bijoux peuvent être considérés comme des exportations potentielles 
de l'Arménie.  
4.79.   La Thaïlande tient à féliciter l'Arménie pour sa solide croissance économique annuelle 
moyenne de 4 % entre 2010 et 2017, qui a été fa vorisée principalement par une saine gestion 
macroéconomique et des réformes sectorielles.  
4.80.   La part du commerce dans l'économie arménienne est importante, puisqu'elle représente 87 % 
de son PIB . Toutefois, en raison de l'étroitesse de la base d 'exportation , tant pour les  marchandises 
que pour les  services, nous voudrions encourager l'Arménie à envisager des mesures pour accroître 
et diversifier ses exportations de marchandises  et de services  afin de réduire l'instabilité des 
exportations  résult ant d'une deman de mondiale inélastique et instable . 
4.81.   La Thaïlande se félicite de l'adhésion de l'Arménie à l'Union économique eurasiatique en 2015, 
qui devrait stimuler la demande de produits agricoles arméniens et permettre une amélioration de 
la réglementation technique  du pays.  
4.82.   La Thaïlande salue les réformes que l'Arménie a entreprises pour rendre son économie plus 
compétitive, y compris  l'adoption de la Loi sur les zones franches économiques , les règlements visant 
à attirer l'investissement étranger et la modernisation de la politique de la concurrence.  
4.83.   La Thaïlande attache une grande importance aux contributions et aux engagements de 
l'Arménie en faveur du système commercial multilatéral fond é sur des règles . Jusqu'en mai 2018, 
l'Arménie avait soumis 92 notifications à l'OMC concernant des mesures OTC . Aucune préoccupation 
commerciale spécifique n'a été soulevée par d'autres Membres de l'OMC concernant les mesures 
OTC prises par l'Arménie . En 2017, l'Arménie a ratifié l'Accord  de l'OMC  sur la facilitation des 
échanges, auquel elle a accédé,  et elle a rempli ses engagements en matière de notification au titre 
de cet accord . En outre, le pays a déjà mis en œuvre bon nombre de ses engagements de l a 
catégorie  B avant la date prévue dans la notification.  
4.84.   Dans le cadre de cet examen, la Thaïlande a soumis quelques questions concernant les droits 
de propriété intellectuelle . Nous voudrions remercier l'Arménie d'avoir répondu en temps voulu à 
ces questi ons et nous étudierons ses réponses en détail avec grand intérêt.  
4.85.   En conclusion, nous souhaitons à l'Arménie plein succès dans le présent examen de politique 
commerciale.  
INDE 
4.86.   L'économie de l'Arménie a connu une croissance moyenne de 4 % depuis le dernier examen 
de politique commerciale en 2010 . Les fluctuations du  taux de croissance  – entre 0,2% en 2013 et 
plus de 7 % en 2017  – sont principalement dues aux prix des produits de base et à des facteurs 
externes . Les échanges de marchandises et de services représentent 87 % du PIB . La part du secteur 
des services dans le PIB enregistre également une augmentation, de même que d'autres secteurs 
comme l'agriculture, la pêche, la sylviculture, les industries manufacturières, la construction et les 
industries extractives . L'investissement étranger direct dans des domaines tels que les industries 
extractives, les communications, les services financiers, les logiciels et les technologies de 
l'information a également augmenté ces dernières années . L'économie arménienne est cependant  
confrontée à des difficultés  parmi lesquelles il faut mentionner  la vulnérabilité aux chocs extérieurs, 
la rareté des ressources naturelles, la dépendance à l'égard des rapatriements de fonds étrangers, 
un panier d'exportatio ns très concentré dont les destinations principales sont la Russie et l'UE, et la 
nécessité de faire face aux besoins en infrastructures et en développement . Nous félicitons le 
gouvernement arménien pour les diverses mesures  prises  pour relever les défis d e la Stratégie de 
développement pour 2014-2025, qui comprennent l'amélioration du cadre réglementaire des 
entreprises, la modernisation de s infrastructure s et la promotion des investissements étrangers.  WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 23 - 
  4.87.   L'Arménie a adhéré à l'Union économique eurasiatique en 2015 et elle harmonise actuellement 
sa politique commerciale et son tarif douanier extérieur avec celui de l'Union . Selon les  rapports , il 
ressort  que l'adhésion à l'Union a entraîné  pour l'Arménie  une augmentation des droits de douane 
frappant  de nombreuses lignes tarifaires  puisque  le droit appliqué moyen est passé de 2,7 % à 7,5% 
et que le pourcentage de droits non ad valorem  est passé de 0,5 % à 13% par rapport à 2009 . 
L'Arménie mène actuellement  avec les Membres de l 'OMC des négociations au t itre des articles  XXIV 
et XXVIII du GATT portant sur plus de 6  500 lignes tarifaires . Nous espérons que ces négociations 
aboutiront prochainement . 
4.88.   L'Inde et l'Arménie entretiennent des relations chaleureuses et amicales fondées sur des 
échanges qui remontent à plusieurs siècles . Ces dernières années, des contacts politiques réguliers 
se sont noués  entre elles . Un vaste cadre institutionnel est en place pour renforcer les liens entre 
les deux pays, notamment dans le domaine des relations commerciales  et économiques . Le 
commerce entre l'Arménie et l'Inde, qui s'élevait à 33,91 millions d 'USD en 2017 -2018, a fluctué et 
diminué ces dernières années . Il existe toutefois un potentiel considérable pour renforcer les 
échanges dans des domaines tels que ceux des produits agricoles, des textiles, des pierres gemmes , 
des produits pharmaceutiques, des métaux et minéraux  et des machines , et dans d'autres domaines . 
Nous avions posé quelques questions à l'Arménie dans le cadre de l'examen de la politique 
commerciale , et les réponses, une fois reçues, seront examinées par les autorités indiennes . Nous 
attendons avec intérêt de dialoguer avec les autorités arméniennes pour trouver des moyens de 
promouvoir davantage nos échanges commerciaux et nos investissements et de remédier aux causes 
du récent fléchissement enregistré . 
4.89.   L'Inde coopère activement avec l'Arménie dans le cadre d'un partenariat pour le 
développement ; elle a apporté  une assistance dans le domaine de l'enseignement des technologies 
de l'information, mis sur pied un projet de télémédecine , des laboratoires informatiques, e t fourni 
d'autres services d'aide humanitaire . S'agissant du renforcement des capacités et du développement 
des ressources humaines, l'Inde offre régulièrement des bourses à des professionn els arméniens 
dans le cadre de son programme de coopération économique et technique.  
4.90.   Pour terminer, nous attendons avec intérêt de renforcer encore nos relations avec l'Arménie 
en matière de commerce et d'investissement et nous souhaitons à la délégation a rménienne un 
examen de politique commerciale productif et couronné de succès.  
SINGAPOUR  
4.91.   Nous notons le rôle croissant du commerce dans l'économie arménienne, ainsi que les progrès 
économiques intervenus depuis le dernier examen de l'Arménie, en 2010 . En particulier, de 2010 à 
2017, les exportations de marchandises  de l'Arménie ont plus que doublé en valeur, dépassant 
2 milliards d'USD , tandis que le PIB annuel augment ait à un taux moyen de 4 % depuis 2010 . Nous 
nous félicitons également des initiatives q ue l'Arménie a lancées pour améliorer les conditions de 
l'activité des entreprises et le climat de l'investissement, et en particulier de l'adoption d'une 
politique de ciel ouvert.  
4.92.   L'Arménie a adhéré à l'Union économique eurasiatique ( UEE) en 2015 . À cet égard, Singapour 
se réjouit à la perspective de renforcer ses liens avec l'Arménie dans les domaines du commerce et 
de l'investissement, dès lors que des négociations sont en cours en vue de la conclusion d' un ALE 
complet entre l'UEE et Singapour.  
4.93.   Nous nous  félicitons que l'Arménie ait ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges, qu'elle 
soit devenue partie à l'Accord sur les marchés publics et qu'elle ait accédé à l'Accord sur les marchés 
publics  révisé . Nous l'encourageons à devenir partie à l'Accord  sur les technologies de l'information 
et à ratifier à court terme  le Protocole portant amendement de l'Accord sur les aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), ainsi qu'à renforcer ses 
mécanismes de pr otection des droits de propriété intellectuelle.  
4.94.   Nous notons dans le rapport du Secrétariat qu'il existe  quelques lacunes dans les notifications 
de l'Arménie à l'OMC, notamment dans les domaines de l'accès aux marchés, des licences 
d'importation, des subve ntions et mesures compensatoires et de l'agriculture (soutien interne) . Nous 
recommandons instamment à  l'Arménie de s'acquitter de ses obligations en matière de notification . 
Des notifications complètes et présentées par les Membres en temps opportun sont essentielles pour WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 24 - 
  la fonction de surveillance de l'OMC et contribuent à la prévisibilité et à la transparence du système 
commercial international.  
4.95.   Nous vous remerci ons et souhaitons plein succès à l'Arménie dans son deuxième examen de 
politique commerciale . 
RÉPUBLIQUE  KIRGHIZE  
4.96.   Depuis son accession à l'OMC, l'Arménie a apporté  la preuve de son ferme respect des règles 
de l'OMC et, comme cela a été dit lors de l'examen de 2010,  elle a démontré de manière convaincante 
son engagement en faveur des réformes axées sur  la libéralisation du commerce dans le cadre du 
système commercial multilatéral centré  sur l'OMC.  
4.97.   Les relations diplomatiques entre la République kirghize et la République d'Arménie ont été 
établies en 1993 et, depuis lors, nos pays collaborent ét roitement, aussi bien sur le  plan bilatéral 
que sur le plan multilatéral, dans le cadre de différentes plates -formes mondiales et régionales telles 
que l'Union économique eurasiatique, l'Organisation pour la sécurité et la coopér ation en Europe, la 
Communa uté d'États indépendants et l'Organisation du traité de sécurité collective . 
4.98.   Le 12 août 2015, la République kirghize est devenue membre à part entière de l'UEE, 
rejoignant ainsi l'Arménie, le B élarus, la Fédération de Russie et le Kazakhstan dans la poursu ite 
d'une plus grande intégration économique régionale . L'adhésion à l'union douanière a ouvert à la 
République kirghize un large éventail de possibilités de promotion des marchandises  et des services 
kirghiz sur les marchés de la République d'Arménie et d es autres États membres de l'UEE.  
4.99.   L'appartenance de la République kirghize et de la République d'Arménie à l'Union économique 
eurasiatique renforce nos liens commerciaux et économiques et ouvre de nouveaux horizons dans 
le domaine de la coopération . La libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et 
des personnes physiques  – qui sont les quatre piliers de l'UEE  – crée un terrain favorable à une 
intégration plus poussée de nos économies.  
4.100.   La République d'Arménie représente seulement une faib le part  – 0,01% – du volume total 
des échanges commerciaux de la République kirghize . Au cours de la période 2015 -2017, le volume 
des échanges de la République kirghize a été multiplié par 3,9 et les importations ont été multipliées 
par 5,5 ; les exportations ont cependant diminué de 14,7 %. 
4.101.   En janvier -août 2018, le volume des échanges du Kirghizistan avec l'Arménie était de  
0,393  million d'USD soit une baisse de 12 % par rapport à une période  analogue : le volume des 
importations éta it de 0,262 milli on d'USD , en diminution  de 39 %, et le volume des exportations a 
été multiplié par près de 8 pour atteindre 0,131 million d'USD . 
4.102.   Les importations de la République kirghize sont composées en majorité de médicaments, et, 
dans une moindre part, de divers produ its alimentaires et d'appareils électriques . Les exportations 
du Kirghizistan à destination de l'Arménie sont constituées de haricots et de produits de la confiserie.  
4.103.   Les exportations de miel, de noix, de raisins secs, de champignons, de viande et d'autres  
produits naturels de la République kirghize sont susceptibles d'augmenter . Le secteur des services, 
comme le tourisme et l'éducation, laisse également espérer une intensification des liens 
économiques.  
4.104.   La République kirghize souhaite à la délégation de l' Arménie un examen très réussi de  sa 
politique commerciale.  
BRÉSIL  
4.105.   Le Brésil est heureux de participer au deuxième examen de politique commerciale de 
l'Arménie . Au cours de la période considérée, l'économie arménienne a co nnu une croissance 
moyenne de 4 % par an. La gestion macroéconomique appropriée menée par le gouvernement 
arménien et les réformes sectorielles qui ont été adoptées ont contribué à cette croissance.  WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 25 - 
  4.106.   Sur une note moins positive, l'adhésion du pays à l'Union économique eurasiatique ( UEE) en 
2015 a entraîné une augmentation des droits pour un grand nombre de lignes tarifaires . Par rapport 
à 2009, la moyenne des droits appliqués est passée de 2,7 % à 7,5%. 
4.107.   Permettez -moi maintenant d'aborder nos relations bilatérales, qui remontent à l'arrivée des 
premiers Arméniens au sud -est du Brésil dans la seconde moitié du 20ème siècle . Aujourd'hui, la 
communauté arménienne au Brésil est estimée à environ 100  000 personnes.  
4.108.   En 2017, les flux commerciaux bilatéraux ont totalisé 24,7 millions d'USD . La moyenne de  
ces flux commerciaux au cours des dix dernières années se chiffre à environ 30 millions d'USD . Les 
exportations brésiliennes vers l'Arménie sont essentiellement constituées de produits agricoles, tels 
que le sucre et le tabac . Les exportati ons arméniennes vers le Brésil sont principalement composées 
de textiles . Nous pensons dès lors qu'il existe des possibilités de diversification et que nos relations 
commerciales bilatérales présentent  un potentiel de croissance évident.  
4.109.   Le Brésil continue ra de suivre avec intérêt l'évolution de la politique commerciale de 
l'Arménie . Je voudrais terminer en souhaitant à la délégation arménienne que cet examen de 
politique commerciale  soit un succès . 
KAZAKHSTAN  
4.110.   Le Kazakhstan se félicite des politiques de l'A rménie, qui ont permis de redresser la 
croissance économique du pays après la crise financière mondiale de 2009 et d'atteindre un taux de 
croissance moyen de 4 % au cours des huit dernières années . Il est important de noter qu'au fil des 
ans, la part de l'i ndustrie et des services a continué de croître  et que le secteur des services est 
devenu le principal contributeur au PIB en 2017 . Nous sommes convaincus que le gouvernement 
arménien est bien positionné pour maintenir une croissance économique durable dans l'avenir.  
4.111.   L'Arménie est un partenaire commercial et économique de longue date du Kazakhstan . En 
2006, les deux pays ont signé un accord sur la protection mutuelle et l'encouragement des 
investissements, qui est entré en vigueur en 2010 . Au cours des d ernières années, le Kazakhstan a 
investi plus de 56 millions d'USD  dans l'économie arménienne . Il existe 202 personnes morales et 
représentants à participation arménienne exerçant leur activité  au Kazakhstan.  
4.112.   Nos pays coopèrent activement dans le domaine d es transports et du transit . En 2007, nos 
gouvernements ont promulgué un accord sur le trafic routier international qui prévoit un système 
d'organisation du transport routier international non soumis à autorisation.  
4.113.   Dans le cadre de l'Union économique eura siatique , le Kazakhstan et l'Arménie coopèrent 
dans le domaine de la réglementation technique . Un accord bilatéral de coopération dans les 
domaines de la normalisation, de la métrologie, de la certification et de l'accréditation a été conclu 
en 2001.  
4.114.   Pour que les avantages fournis par l'UEE soient utilisés de manière adéquate, le Kazakhstan 
estime qu'il existe un potentiel de croissance du  commerce bilatéral de produits tels que les produits 
chimiques, les machines, les équipements, les outils, les produits  métalliques, les produits d'origine 
animale et végétale et les préparations alimentaires.  
4.115.   L'Arménie est un partenaire important pour le Kazakhstan et je suis convaincu qu'il existe 
un avenir prometteur en ce qui concerne le renforcement de la coopération commerciale et 
économique par le biais des instruments de l' UEE. 
4.116.   Je souhaite à la délégation de l'Arménie un examen de politique commerciale couronné de 
succès.  
PARAGUAY  
4.117.   Nous notons avec satisfaction les résultats positifs de l'économie arménienne, qui a 
progressé à un taux moyen de 4 % ces dernières années grâce à une saine gestion macroéconomique 
et à des réformes sectorielles . Nous voudrions attirer l'attention sur la Stratégie de développement 
pour 2014 -2025 de l'Arménie, qui définit les politiques natio nales en matière de commerce, WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 26 - 
  d'économie et d'investissement et vise  à éliminer les obstacles au commerce, à moderniser les 
infrastructures et à promouvoir l'investissement étranger, ainsi que  sur l'adoption,  au début de cette 
année , du nouveau Code des do uanes . Ce sont là des facteurs qui aideront l'Arménie à progresser 
sur la voie de la croissance et du développement.  
4.118.   La République du Paraguay partage avec l'Arménie le statut de pays en développement sans 
littoral (PDSL) , une situation géographique qui soulève des difficultés particulières . Des coûts de 
transport élevés et des infrastructures inadéquates constituent  des obstacles à l'intégration effective 
des PDSL sur les marchés mondiaux . À cet égard, nous voudrions soule ver certains points abordés 
dans les rapports analysés  aujourd'hui , à savoir la connectivité et l'infrastructure, la facilitation des 
échanges et la transformation économique , qui reprennent  certaines des priorités établies dans le 
Programme d'action de Vi enne en faveur des pays en développement sans littoral.  
Connectivité et infrastructure  
4.119.   Dans la mesure où l'Arménie est un PDSL, la plupart des marchandises exportées vers les 
marchés étrangers doivent être transportées par voie terrestre . Comme l'indique à  juste titre le 
rapport du Secrétariat, l'économie arménienne dépend dans une large mesure des transports 
internationaux et de l'accès transfrontières.  
4.120.   Familiarisés avec ce problème, nous sommes particulièrement intéressés par la Stratégie de 
développement  du secteur des transports de l'Arménie, qui vise à maximiser les performances du 
secteur des transports d'ici à 2020 et envisage la prospérité à long terme par la mise en place 
d'infrastructures et de services de transport efficaces, rentables, durables s ur le plan 
environnemental et social . Nous souhaitons un plein succès à l'Arménie dans la mise en œuvre de 
la Stratégie.  
Facilitation des échanges  
4.121.   Nous apprenons également dans les  rapports  qu'en vue de faciliter les échanges, l'Arménie 
a établi  des bureau x d'autodéclaration dans les bureaux et les entrepôts des douanes, investi  dans 
du nouveau  matériel  afin d'améliorer les activités  aux frontières et mis en place  un système de 
gestion des risques . Nous encourageons vivement le gouvernement à créer dès que possible un 
comité national de  la facilitation d es échanges . Nous sommes convaincus que l'aide que le 
Secrétariat pourra  apporter à cette tâche sera essentielle pour que sa mise en place soit rapide et 
réussie.  
4.122.   Nous voudrions saisir cette occasion pour encourager les donateurs à fournir une assistance 
technique et financière à l'Arménie, comme le pays lui -même l'a demandé, afin de lui permettre de 
s'acquitter en temps voulu de ses engagements relevant de la  catég orie C au titre de l'Accord  de 
l'OMC  sur la facilitation des échanges.  
Transformation structurelle  
4.123.   La transformation structurelle de l'économie est l'un des objectifs les plus difficiles à atteindre 
pour les PDSL . C'est aussi l'un des plus importants car l a transformation structurelle permet aux 
pays de réduire leur dépendance vis -à-vis de certaines exportations et leur vulnérabilité aux chocs 
extérieurs.  
4.124.   Nous notons avec satisfaction que des  changements dans la structure sectorielle de 
l'économie arménienn e ont été observés ces dernières années  et ont  entraîné une expansion 
progressive du secteur industriel.  
4.125.   Au nom du Paraguay, je renouvelle mes félicitations aux personnes qui mènent cet examen 
et aux délégués de la Mission permanente de l'Arménie à Genève pour leur contribution aux travaux 
de l'Organisation.  
URUGUAY  
4.126.   Tant le rapport du Secrétariat que celui du gouvernement arménien ont attiré notre attention 
sur l'importance de la Stratégie de développement de l'Arménie pour 2014 -2025. Les objectifs de la WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 27 - 
  Stratégie sont d'améliorer l'environnement réglementaire encadrant l'activité des entreprises, de 
garantir des régimes externes favorables, d'éliminer les obstacles au commerce, de moderniser les 
infrastructures et de promouvoir l'investissement étranger.  
4.127.   La Stratégie pour 2014 -2025 trace les  objectifs des politiques commerciale, économique et 
d'investissement du pays et nous avons noté avec grande satisfaction que le gouvernement 
arménien accord ait une importance particulière aux petites et moyennes entrepri ses. 
4.128.   Nous tenons à insister sur le fait  que les aspects prioritaires du programme de travail du 
gouvernement et les principes directeurs de la stratégie nationale de développement économique 
visent à relever les principaux défis auxquels l'économie et ses différents opérateurs économiques 
sont confrontés.  
4.129.   Nous signalons  tout particulièrement les efforts déployés par le pays pour promouvoir la 
compétitivité et la bonne gouvernance d'entreprise, et pour créer les conditions nécessaires au 
développement d'un s ecteur privé opérant dans un contexte gouvernemental efficace, responsable 
et transparent . 
4.130.   Les politiques et initiatives adoptées par  le gouvernement arménien s'articulent autour de  
questions essentielles telles que la création de conditions d'égalité pour toutes les entreprises, 
l'élimination de l'économie souterraine et la garantie de la primauté du droi t. 
4.131.   L'Uruguay souhaite également appeler l'attention sur les initiatives visant à transformer et 
à moderniser les industries traditionnelles, à encourager les industries naissantes, à stimuler 
l'innovation, à promouvoir le développement des régions reculées et à améliorer la compétitivité des 
petites et moyennes entreprises.  
4.132.   En conclu sion, l'Uruguay, en sa qualité de coordonnateur général de l'initiative en faveur des 
micro, petites et moyennes entreprises (MPME) , saisit cette occasion pour souligner les efforts 
déployés par le gouvernement arménien pour soutenir le secteur des MPME.  
4.133.   L'Uruguay souhaite plein succès à l'Arménie dans son examen de politique commerciale.  
TADJIKISTAN  
4.134.   Le partenariat entre le Tadjikistan et l'Arménie a atteint un nouveau niveau de 
développement . La caractéristique principale en est la poursuite d u développeme nt des relations 
commerciales, la mise en œuvre de projets socioéconomiques conjoints et l'approfondissement de 
la coopération dans différents secteurs de l'économie.  
4.135.   Le Sommet du Conseil des chefs d'État  de la Communauté d'État s indépendants (CEI) s'est 
tenu récemment à Douchanbé (Tadjikistan ). Le Premier Ministre arménien  figurait parmi les 
participants de haut niveau de  ce sommet , lesquels ont procédé, en marge de la rencontre, à un 
échange de vues sur des questions relatives à la coopération avec la CEI . 
4.136.   Étant donné le s valeurs  négligeable s affichées par l es indicateurs qui mesur ent les relations 
commerciales entre les deux pays , des décisions  appropriées sont prises  actuellement  afin de 
renforcer et d'augmenter la valeur totale des échanges.  
4.137.   Je voudrais  attirer l'attention sur un certain nombre de domaines importants de coopération 
entre le Tadjikistan et l'Arménie, notamment dans les secteurs de l'énergie, de l'agriculture, de 
l'information et des télécommunications, de l'infrastructure de s transport s et des communication s, 
ainsi que dans le secteur du tourisme.  
4.138.   Ce deuxième examen de la politique commerciale de l'Arménie est une excellente occasion 
d'approfondir notre connaissance du régime commercial de ce pays.  
4.139.   Je souhaiterais aborder ici certaines évo lutions de l'économie arménienne . Entre le début 
des années 2000 et la crise financière mondiale, l'économie arménienne a connu une expansion 
rapide avec une croissance moyenne du PIB de 11,3 %. En 2017, la croissance réelle du PIB a WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 28 - 
  atteint  7,5%. La croiss ance économique a été principalement tirée par les services (12,4 %) et 
l'industrie (6,6 %). 
4.140.   Huit accords bilatéraux de libre-échange  (ALE)  signés par l'Arménie sont en vigueur,  y 
compris avec le Tadjikistan.  
4.141.   En tant que Membre de l'OMC, l'Arménie s'est enga gée à améliorer les processus de 
facilitation des échanges . Le pays  a ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) en 2017 et 
notifié les dispositions pour mise en œuvre relevant des catégories A, B et C.  
4.142.   Ma délégation salue les efforts que ne cesse de déployer l'Arménie pour améliorer les 
conditions de l'activité des entreprises et faciliter le commerce extérieur . Nous sommes convaincus 
que par sa participation active, le pays continuera d'appuyer le développement et l'expansion du 
système comm ercial multilatéral.  
4.143.   Je souhaite à la délégation de l'Arménie un examen de politique commerciale très productif 
et couronné de succès.  
GÉORGIE  
4.144.   Avant tout, la Géorgie tient à souligner les relations fructueuses et amicales qui existent 
entre nos deux États  et à mettre en relief  une coopération qui leur apporte des avantages mutuels 
et permet des réalisations positives.  
4.145.   Depuis le dernier rapport , en 2010, malgré les graves ralentissements économiques qui ont 
provoqué la crise économique mondiale, l'Arménie a connu une reprise notable, son PIB atteignant 
environ 11,5 millions  d'USD  en 2017 . Cette évolution favorable a été rendue possible par une saine 
gestion macroéconomique et des réformes sectorielles.  
4.146.   La Géorgie salue les efforts déployés par l'Arménie pour mettre en place des méthodes et 
des projets novateurs dans presque tous les secteurs de l'économie, notamment les transports, la 
facilitation douanière, le développement du tourisme et d'autres domaines importants.  
4.147.   L'agriculture continue de jouer un rôle essentiel  dans la croissance économique  de l'Arménie 
en tant que source d'expansion des exportations . Un certain nombre de programmes de soutien à 
l'agriculture ont été lancés et d'importants documents stratégiques ont été élaborés.  
4.148.   La Géorgie tient à souli gner en particulier l'Accord de partenariat économique global et 
renforcé que l'Arménie a signé avec l'Union européenne en 2017 . Nous encourageons le pays à 
établir des liens économiques plus étroits avec l'Union européenne et nous nous engageons à 
partage r l'expérience de la Géorgie dans ce sens.  
4.149.   Actuellement, la Géorgie et l'Arménie bénéficient du régime de libre -échange dans le cadre 
de mécanismes bilatéraux et multilatéraux . Au fil des ans, nous avons pu observer des tendances à 
la progression  des activ ités commerciales et économiques . L'Arménie occupe depuis toujours  la 
première place parmi les pays partenaires de la Géorgie  pour le commerce . Le volume des échanges 
entre les deux États, estimé à 450 millions d'USD , a augmenté de 24 % selon les dernières données . 
Les exportations de la Géorgie vers l'Arménie ont fortement augmenté – de 35 % – et se sont élevées 
à 200  millions d'USD , les principaux produits exportés étant les automobiles, la machinerie lourde, 
les fruits à coque, les produits pétroliers, les  engrais et autres.  
4.150.   Les importations en provenance d'Arménie ont également augmenté de 17 % pour atteindre 
250 millions d'USD . Elles sont principalement composées de produits de base comme les minerais 
de cuivre et leurs concentrés, le verre, les médicament s et d'autres produits.  
4.151.   Nous sommes heureux de constater que les tendances positives qui se dégagent dans le 
contexte de nos relations économiques et politiques ne cessent de se développer et nous ferons tous 
les efforts possibles pour que cette orientation se maintienne.  
4.152.   Nous souhaitons à la République d'Arménie un examen de politique commerciale très 
fructueux . WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 29 - 
  FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
4.153.   La Russie et l'Arménie entretiennent , historiquement , des liens étroits . Nos peuples ont vécu 
côte à côte pendant d es siècles . L'interaction culturelle, humanitaire, religieuse et économique ne 
cesse de croître . 
4.154.   L'Arménie est membre de la Communauté économique eurasiatique . De ce fait, les 
marchandises circulent librement  entre Erevan et les États membres de l'U EE, et un régime commun 
concernant  les échanges de marchandises avec les tierces parties a été mis en œuvre par l'Arménie 
comme par les autres  États membres de l'UEE . L'Arménie est également partie à l'Accord de 
libre-échange  entre les États de la CEI et elle a le statut de partenaire de dialogue dans l'Organisation 
de coopération de Shanghai . 
4.155.   Nous félicitons l'Arménie d'avoir ratifié l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges . 
4.156.   La Fédération de Russie et la République d'Arménie entretiennent depuis long temps des 
relations amicales qui se sont toujours caractérisées par une coopération bilatérale ouverte et 
dynamique englobant de nombreux domaines de l'économie, du commerce et de l'investissement . 
Nos deux pays collaborent également de manière étroite au sein de l'Union économique eurasiatique 
en ce qui concerne les questions liées à l'OMC.  
4.157.   La Russie se réjouit des résultats économiques solides de l'Arménie, puisque l'économie a 
progressé de 25 % depuis le dernier examen en 2010 et que la croissance du PIB a dépassé 7 % en 
2017. 
4.158.   L'Arménie est un partenaire commercial important pour la Russie . En 2017, le volume des 
échanges bilatéraux a augmenté de 30 % par rapport à 2016 pour atteindre  1,74 milliard de dollars. 
La part de la Russie dans le total des échanges commerciaux de l'Arménie est de 28 %, ce qui en fait 
le premier partenaire commercial d u pays . Les exportations de la Russie s'élèvent à 1,17  milliard 
d'USD et nos importations en provenance de l'Arménie ont atteint  541 millions d'USD . Les principaux 
produi ts exportés vers l'Arménie sont le gaz naturel (26 %), les huiles minérales (13 %), les 
machines, les céréales, l'aluminium (6 à 8 %). La Russie importe d'Arménie principalement des 
boissons (37 %), des vêtements (13 %) et des meubles (7 %). 
4.159.   La Russie est en outre le principal investisseur étranger dans l'économie arménienne, avec 
des investissements cumulés de 1,8 milliard d'USD . 
4.160.   Notre coopération économique et politique bilatérale repose sur une base juridique solide . 
Plus de 270 traités et accords interétatiques, intergouvernementaux et interinstitutions ont été 
signé s entre Moscou et E revan. Plus de 70 régions de la Fédération de Russie entretiennent des 
relations de coopération bilatérale avec l'Arménie.  
4.161.   Permettez -moi de donner quelques ex emples concrets de coopération bilatérale fructueuse . 
Depuis 2017, le système de paiement russe "Mir" a cours  sur le territoire de l'Arménie et le système 
de paiement arménien "ArCa" est reconnu dans la Fédération de Russie . Il s'agit du premier projet 
de ce type sur le territoire de l'UEE.  
4.162.   La Russie est un partenaire essentiel du gouvernement arménien en ce qui a trait au  
développement et à la modernisation de l'infrastructure énergétique . En 2013 a débuté l'exploitation 
commerciale de la cinquième tranche  de la grande centrale électrique de Razdan.  
4.163.   La Russie  contribue également à la modernisation de l'infrastructure ferroviaire de l'Arménie . 
Le volume des investissements dans ce domaine atteint 100  millions d'USD . 
4.164.   Le niveau des liens humanitaires entre les  deux pays est illustré par l e fait que plus de 
650 000 citoyens arméniens  vivent en Russie , alors que la  population totale  de l'Arménie est de 
2,9 millions d'habitants . En réalité, la diaspora arménienne en Russie est nettement plus importante 
que ces est imations, dans la mesure où un grand nombre de ressortissants arméniens possèdent  la 
citoyenneté russe.  WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 30 - 
  4.165.   Les liens humanitaires sont la pierre angulaire de nos relations économiques . Nous pensons 
que les envois de fonds provenant de Russie, qui s'élèvent à près d'un milliard d'USD  par an, jouent 
un rôle important dans l'économie arménienne.  
4.166.   Nous souhaitons à nos partenaires arméniens un examen de politique commerciale couronné 
de succès.  
  WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 31 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE L'ARMÉNIE ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
5.1.  Je voudrais vous remercier, M onsieur  l'Ambassadeur Ihara, ainsi que vous, Monsieur  Gaffey, 
pour vos réflexions et vos remarques judicieuses . Je tiens également à remercier tous les Membres 
et observateurs qui ont participé à la première journée de l'examen  de politique commerciale de 
l'Arménie, et en particulier les 19 Membres qui ont fait des déclarations au cours de cette première 
journée , pour leur accueil chaleureux et leurs souhaits, ainsi que pour leurs observations et leurs 
commentaires constructifs.  
5.2.  La majorité des déclarations ont été positives  et l'Arménie a été félicitée pour ses progrès 
économiques et l'amélioration de sa politique commerciale depuis le premier examen, pour sa 
gestion macroéconomique  avisée  et ses réformes sectorielles  judicieuse s, pour les efforts déployés 
afin d' améliorer les conditions de l'activité des entreprises, y compris la simplification du Code fiscal 
et l'amélioration de l'administration fiscale, pour ne pas avoir accord é de subventions subordonnées 
aux résultats à l'ex portation, pour avoir œuvré au développement des relations économiques 
bilatérales et à l'intégration économique, pour son engagement actif dans le cadre de  l'OMC, pour 
son adhésion aux valeur s fondamentale s du système commercial multilatéral fondé sur des  règles, 
pour avoir accédé à l'Accord sur les  marchés publics et pour d'autres mesures  qui ont tou tes 
contribué à faire du pays une destination de choix  pour le commerce et l'investissement . De 
nombreux délégués ont indiqué qu'ils percevaient un potentiel important de développement des 
échanges commerciaux et de renforcement des relations économiques entre l'Arménie et leurs pays 
respectifs.  
5.3.  Néanmoins, quelques points préoccupants ont été soulevés par les Membre s dans leurs 
déclarations, que je voudrais abo rder. 
5.4.  Au cours de la première journée, plusieurs Membre s ont conseillé à  l'Arménie de participe r plus 
activement aux processus de l'OMC, notamment en accédant à l'Accord sur les technologies de 
l'information, au Protocole portant amendement de l'Accord sur  les ADPIC, ainsi qu'à différentes 
initiatives de déclaration conjointe et à la Déclaration conjointe sur le commerce et l'autonomisation 
économique des femmes . Je voudrais rassurer les Membres et leur garantir que l'Arménie suit de 
près les faits nouveaux  à l'OMC et que la question de l'accession à divers accords et l'adhésion à 
diverses initiatives fait actuellement l'objet de discussions internes.  
5.5.  Un certain nombre de  Membres se sont déclarés préoccupés par l'étroitesse de la base 
d'exportation de l'Armé nie et ont souligné  qu'il était nécessaire d'accroître et de diversifier les 
exportations de marchandises et de services pour réduire les risques liés aux chocs extérieurs . La 
question de la diversification des exportations est l'une des priorités du gouve rnement arménien, et 
nous prenons des mesures actives pour y remédier . En outre, l'Arménie s'emploie résolument, de 
concert  avec ses partenaires internationaux , à renforcer les relations commerciales bilatérales et 
plurilatérales ainsi que  l'intégration éc onomique.  
5.6.  Les Membres ont également fait part de leurs préoccupations concernant l'augmentation des 
droits de douane moyens et la complexité accrue de la  structure tarifaire de l'Arménie résultant de 
son adhésion à l'UEE . Je voudrais mentionner ici que l'A rménie a entamé des négociations au titre 
des articles  24 et  28 du GATT avec les Membres de l'OMC qui ont été pénalisés par l'augmentation 
des droits afin de leur fournir des compensations équivalentes . En outre, l'adhésion à l'UEE s'est 
également traduite  par une diminution des droits de douane appliqués visant  un certain nombre de 
produits, ce qui créera de nouvelles possibilités commerciales.  
5.7.  Des inquiétudes ont été exprimées au sujet des lacunes constatées dans les notifications de 
l'Arménie à l'OMC dan s quelques domaines . Soyez assurés que l'Arménie est attachée au système 
commercial multilatéral fondé sur des règles et qu'elle estime que  la transparence du système est 
l'une de ses composantes essentielles . Nous ferons de notre mieux pour combler les lacunes le plus 
rapidement possible.  
5.8.  Les États -Unis souhaitaient connaître l'état d'avancement de la notification de l'Arménie 
concernant les  dates définitives de mise en œuvre de ses engagements relevant  de la catégorie  B 
de l'AFE , et le Paraguay a encouragé l'Arménie à créer dès que possible un Comité national de la 
facilitation des échanges . Je voudrais indiquer  que la notification pertinente a été présentée au 
Secrétariat de l'OMC pour être distribuée aux Membres de l'OMC au début du mois de novem bre; WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 32 - 
  par ailleurs,  l'Arménie mène des discussions et des consultations internes pour déterminer la 
meilleure approche possible pour la mise en place du Comité national . Comme cela est mentionné  
dans le rapport EPC de l'Arménie, toute assistance à cet égard  serait grandement appréciée et je 
remercie le Paraguay d'avoir mis l'accent sur ce thème . 
5.9.  L'Arménie a pris note des préoccupations du Canada concernant le ralentissement des 
réformes, la faiblesse des  résultats ou l'absence de progrès en ce qui concerne l a facilité de faire des 
affaires, la corruption et le sous -développement des transports, comme l'attest ent les recherches 
menées par plusieurs organisations internationales . L'Arménie est déterminée à améliorer les 
conditions de l'activité des entreprises et à promouvoir la transparence, la responsabilité et la 
primauté du droit, ainsi qu' en témoignent les rapports d'EPC. Nous espérons, en fait nous avons la 
certitude, que les processus engagés par le gouvernement arménien dans les domaines 
susmentionnés ab outiront à des améliorations significatives.  
5.10.   Je voudrais également aborder de façon  distincte les préoccupations exprimées par l'Ukraine , 
selon lesquelles l'Arménie évite visiblement d'assumer la responsabilité qui lui incombe de s'acquitter 
de ses engagements au titre des Accords de l'OMC sur les mesures correctives commerciales . Le 
mécanisme d'EPC est très utile dans la mesure où il offre  des occasions de faire ressortir  les 
faiblesses que les Membres perçoivent dans les politiques commerciales des autres Membres, et 
nous remercions l'Ukraine d 'avoir  saisi cette occasion . Pour répondre aux préoccupations de 
l'Ukraine, je voudrais toutefois  déclarer que l'Arménie, bien qu'elle appartienne à l'UEE et applique 
à ce titre les mesures de défense commerciale communes au x membres de l'Union, est un Membre 
souverain de l'OMC et qu'elle assume pleinement la responsabilité de toutes ses actions 
confo rmément aux Accords de l' OMC applicables.  
5.11.   L'Arménie a pris note des points marquants et des résumés des questions écrites que plusieurs 
Membres ont présentées au cours de la première journée . Étant donné la vaste portée de la plupart 
des questions et afin de permettre un échange plus ciblé et constructif, je voudrais encourager les 
Membres à analyser les réponses fournies et à nous faire parvenir toute question additionnelle  ou 
complémentaire conformément aux procédures d'examen des politiques commerciales . En outre, si 
les Membres estiment que l'Arménie n'a pas répondu de manière satisfaisante aux préoccupations 
soulevées le premier jour, je les encourage à nous adresser leurs questions écrites ; nous sommes 
prêts à fournir les informations nécessaires dans les meilleurs délais . 
5.12.   Pour terminer, je voudrais remercier une fois de plus toutes les personnes présentes d'avoir 
participé au deuxième examen de la politique commerciale de l'Arménie, que je suis heureux de 
pouvoir considérer comme un succès.  
PRÉSENTATEU R 
5.13.   Il ne fait aucun doute que la teneur des observations et des questions formulées dans cette 
salle le premier jour de l'examen de la politique commerciale de l'Arménie dénote une réaction 
globale extrêmement positive aux politiques de développement économ ique du pays et à leur impact 
depuis le dernier examen en 2010.  
5.14.   Dans l a plupart des interventions, l'efficacité de la gestion économique menée depuis la crise 
financière, la forte croissance du PIB au cours de la période examinée, les bons résultats en mat ière 
de commerce et d'investissement et la poursuite des réformes économiques, notamment dans les 
domaines de la fiscalité, de la concurrence et de la réglementation bancaire , ont été reconnus . 
5.15.   L'engagement stratégique de l'Arménie avec ses voisins et part enaires, illustré par son 
adhésion à l'UEE et la signature du CEPA avec l'Union européenne, ainsi que par son implication sans 
faille dans des arrangements de p artenariat de libre -échange et d es accords  bilatéraux 
d'investissement, a été salué.  
5.16.   Les participants ont reconnu l'engagement soutenu  de l'Arménie dans le cadre de l'OMC, ses 
efforts pour respecter ses obligations et son niveau croissant d'obligations, notamment en ce qui 
concerne l'Accord sur les marchés publics et l'Accord sur la facili tation des échanges . De nombreuses 
délégations ont noté en particulier l'amélioration des procédures douanières découlant de l'adhésion 
à l'UEE. WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 33 - 
  5.17.   Ainsi, l'objectif général de l'examen, comme en témoignent les interventions de Membres  
nombreux et variés , était d'encourager l'Arménie à rester sur la voie de l'ouverture au commerce et 
aux investissements, à diversifier ses marchés et ses secteurs d'exportation et à mettre en place  
des partenariats économiques dans l'esprit du système commercial multilatéral.  
5.18.   Je note que nombre de Membres ont remercié l'Arménie pour les réponses qu'ils avaient 
reçues à leurs questions écrites et ont promis de les étudier et d'y revenir , si nécessaire.  
5.19.   Dans ce contexte, les Membres ont identifié un certain nombre de domaines sur l esquels 
l'Arménie pourrait se concentrer à l'avenir, en vue de renforcer leur potentiel et leur impact sur le 
plan commercial.  
5.20.   Plusieurs Membres se sont interrogés à propos de  l'impact de l'adhésion à l'UEE sur diverses 
politiques et mesures commerciales , parmi lesquelles on peut citer : l'accès aux marchés ; les 
subventions internes ; les notifications à l 'OMC; la politique en matière de marchés publics ; les 
instruments de défense commerciale ; les définitions de normes internationales ; les consultations 
sur les mesures SPS ; les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle ; la politique 
de la concurrence ; et l'élargissement des disposition s de l'UEE aux pays non -membres de l'Union.  
5.21.   Dans le contexte de l'appartenance à l' UEE, il a été vivement recommandé à l'Arménie de 
finaliser ses négociations avec les Membres  dont elle est partenaire  en vue de compenser les 
modifications des taux de droits et des structures tarifaires résultant de son adhésion à l'Union . 
L'Arménie s 'est enga gée en ce sens dans sa déclaration à la réunion.  
5.22.   Je suis sûr qu'à l'avenir  les Membre s voudront revenir sur le vaste sujet de l'adhésion de 
l'Arménie à l'UEE et ses effets sur les politiques et les mesures commerciales mises en œuvre par le 
pays afin d' obtenir des preuves indiquant que cet accord régional contribue à améliorer l'accès aux 
marchés non seulement pour les pays membres de l'Union mais aussi pour les autres Membres de 
l'OMC.  
5.23.   Pour en venir à d'autres sujets de préoccupation, tout en se félicitant  de l'a ccession du pays  
à l'Accord sur la facilitation des échanges, les Membres ont exhorté l'Arménie à achever sans plus 
tarder la mise en œuvre des dispositions relevant des diverses catégories.  
5.24.   Au vu du développement et du potentiel du secteur des TI  du pays, les Membres ont 
encouragé l'Arménie à accéder à l'Accord de l'OMC sur les technologies de l'information . Dans le 
même contexte, ils ont également invité l'Arménie à participer pleinement aux négociations de l'OMC 
sur le commerce électronique.  
5.25.   Certa ins Membres ont laissé entendre que l'Arménie gagnerait à adhérer à la Déclaration 
conjointe de l'OMC sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes.  
5.26.   Bien que  l'amélioration du classement de l'Arménie selon divers indices internationaux relatifs  
aux conditions de l'activité des entreprises  ait été globalement appréciée par les Membre s, il a été 
fait mention de la nécessité de faire preuve de vigilance en ce qui concerne la facilité de faire des 
affaires, la logistique commerciale, la transparence  et la corruption.  
5.27.   Dans le contexte de la diversification de l'économie arménienne, de nombreux Membres ont 
désigné  des secteurs et des marchés dans lesquels un engagement bilatéral avec eux pourrait être 
fructueux, et je ne doute pas que les responsables arméniens auront pris bonne note de ces 
suggestions.  
5.28.   Enfin, un certain nombre de Membres attendent avec intérêt le prochain examen de la 
politique commerciale de l'Arménie et la preuve de nouvelles réformes, d'une poursuite de 
l'ouverture au commerce et à l'investissement et d'une intégration accrue au système commercial 
de l'OMC fondé sur des règles.  
5.29.   Pour conclure, je voudrais remercier le Ministre , M. Avanesyan , et sa délégation et leur 
souhaiter tout le succès possible dans leur travail en vue du dévelop pement économique de 
l'Arménie . Merci. WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 34 - 
  UNION  EUROPÉENNE  
5.30.   Je voudrais tout d'abord remercier la délégation arménienne d'avoir présenté mardi dernier 
et ce matin une vue d'ensemble détaillée des principa les évolutions survenu es pendant la période 
considérée.  
5.31.   L'UE note avec satisfaction que cet examen a été très utile pour mieux comprendre la politique 
commerciale arménienne et elle espère que l'Arménie tiendra compte de certains des quelques 
problèmes relevés par les Membre s. 
5.32.   L'UE se félicite également des réponses données à ses questions . Nous avons adressé une 
question complémentaire concernant la demande de clarification de l'Arménie au sujet d'une de nos 
questions sur les marchés publics et, après avoir fourni, nous l'espérons, les précisions demandées, 
nous sommes dans l'attente de la réponse en temps voulu.  
5.33.   En conclusion, l'UE tient à remercier l'Arménie pour sa participation très constructive au 
présent exercice.  
ÉTATS -UNIS 
5.34.   Les États -Unis tiennent à remercier chaleureusement toute la délégation arménie nne de sa 
présence parmi nous aujourd'hui et à saluer le travail sérieux et réfléchi qui a été accompli pour 
préparer cet examen de politique commerciale . Nous apprécions également au plus haut point la 
perspicacité de l'Ambassadeur , M. Gaffey, et comme toujours  les avis d'experts du Secrétariat.  
5.35.   Nous souhaitons également exprimer nos remerciements pour les échanges constructifs qui 
ont eu lieu au cours des deux journées du présent examen de politique commerciale et pour les 
réponses détaillées aux nombreuses questions que nous avions posées à l'avance ; ces informations 
sont actuellement analysées avec attention  par nos autorités , à Washington . Les États -Unis ont 
également soumis plusieurs questions complémentaires en dernière minute ; sans entrer  dans les 
détails pour le moment, ces questions complémentaires portent sur les procédures de notification et 
la mise en œuvre de la décision du Comité OTC de l'OMC sur les normes internationales.  
5.36.   Nous accueillons avec satisfaction le résumé des questions présenté ici aujourd'hui et avons 
pris bonne note des sujets qui ont été soulevés, qu'ils soient d'ordre général ou particulier, y compris 
ceux qui ont trait aux préoccupations macroéconomiques, à la vulnérabilité aux chocs extérieurs, à 
la nécessité de di versifier les exportations, aux problèmes des pays sans littoral et aux envois de 
fonds . Les États -Unis cherchent à comprendre toutes les implications de l'adhésion de l'Arménie à 
l'Union économique eurasiatique, y compris en matière tarifaire . En outre, n os autorités suivront de 
près les progrès réalisés en matière de facilitation des échanges , d'amélioration des conditions de 
l'activité des entreprises, de protection de la propriété intellectuelle et de développement des 
infrastructures.  
5.37.   Les États -Unis at tachent une grande importance à leurs relations bilatérales avec l'Arménie . 
Nous partageons des liens historiques et culturels profonds ; en fait, des centaines de milliers 
d'Américains revendiquent fièrement l'héritage arménien . Les États-Unis ont été très  heureux d'avoir 
conclu avec l'Arménie l'Accord -cadre sur le commerce et l'investissement au cours des dernières 
années, et ils se réjouissent à la perspective d'efforts conjoints étroits et répétés pour établir de 
solides liens économiques bilatéraux . Nous nous félicitons également de la coopération qui se 
poursuit dans de nombreux autres domaines, tels que le développement énergétique, la réduction 
de la corruption et les échanges éducatifs fructueux.  
5.38.   Pour terminer, nous tenons à féliciter l'équipe de l'A rménie pour le succès de son 
deuxième  examen de politique commerciale et nous espérons que la délégation arménienne 
continuera à participer activement aux travaux de l'OMC . Veuillez accepter nos m eilleur s souhaits . 
AFGHANISTAN  
5.39.   L'Afghanistan félicite l'Arménie pour cette deuxième réunion d'examen de sa politique 
commerciale et souhaite une chaleureuse bienvenue à la délégation arménienne conduite par 
S.E. M. Avag Avanes yan. WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 35 - 
  5.40.   Étant donné qu'il s'agit de notre première participation  à l'examen de la politique commerciale 
de l'Arménie, nous tenons à vous remercier, M onsieur  le Président, M onsieur  le Présentateur, ainsi 
que le Secrétariat , d'avoir organisé cette réunion . Nous tenons également à féliciter l'Ambassadeur , 
Tigran Davtyan , pour son leadership et son travail toujours remarquable au sein de l'OMC.  
5.41.   Ma délégation félicite le gouvernement arménien d'avoir présenté un rapport exhaustif  sur la 
politique commerciale  de l'Arménie  et elle appuie l'évolution positive et les progrès réa lisés par le 
pays pour améliorer et moderniser son cadre institutionnel et juridique grâce à des réformes 
profondes et au renforcement des capacités du secteur public et des entreprises.  
5.42.   L'Arménie est un partenaire important  de l'Afghanistan ; nous accordon s une grande valeur à  
la coopération et aux échanges bilatéraux entre nos deux pays et nous apprécions tout le soutien 
que nous avons reçu du gouvernement arménien pendant la reconstruction de l'Afghanistan depuis  
2002 et, en particulier, lors de l'accessi on de notre pays à l'OMC.  
5.43.   Je voudrais terminer ma déclaration en souhaitant à la délégation arménienne un examen 
fructueux et productif de la politique commerciale.  
M. AVAG  AVANESYAN  (CHEF  DE DÉLÉGATION)  
5.44.   Je pense que le présent  exercice a été extrêmement i mportant pour nous et, une fois de plus, 
je voudrais remercier tous les Membres qui étaient présents et qui ont manifesté leur intérêt pour 
l'Arménie en tant que pays et, en particulier, pour nos politiques commerciale et économique.  
5.45.   Je voudrais une fois de plus remercier le Secrétariat de l'OMC, vous, M onsieur  l'Ambassadeur 
et Monsieur  Gaffey, pour vos judicieuses observations et vos éclairages . Nous sommes convaincus 
que certains d'entre eux guideront notre politique commerciale dans l'avenir . Je renouve lle aux 
Membre s nos remerciements pour leur présence.  
  WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 36 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Ce deuxième examen de la politique commerciale de l'Arménie nous a offert une bonne occasion 
d'approfondir notre compréhension de l'évolution récente des politiques de c e pays en matière de 
commerce et d'investissement et des défis que posent  ces politiques . Je voudrais remercier la 
délégation arménienne, conduite par M. Avag Avanesyan, Vice -Ministre du développement 
économique et des investissements, pour son engagement constructif tout au long de cet exercice . 
Je voudrais également remercier M. l'Ambassadeur Michael Gaffey, représentant permanent de 
l'Irlande auprès de l'OMC, pour ses observations encourageantes et analytiques, ainsi que les 
20 délégations qui ont pris l a parole, pour leur participation active à cet examen.  
6.2.  Les Membres ont noté l'amélioration des résultats économiques et commerciaux de l'Arménie 
depuis son premier examen en 2010, en particulier le redressement  du pays qui, passé  la crise 
financière mondia le de 2008, a affiché  un taux de croissance annuel moyen du PIB de 4 %, malgré 
quelques fluctuations . Les Membres ont constaté que l'économie arménienne se caractéris ait par 
une faible inflation, une baisse de la pauvreté et des progrès significatifs dans le renforcement de la 
stabilité macroéconomique grâce, notamment, au rôle croissant joué par les échanges de 
marchandises  et de services qui représentent 87 % du PIB.  
6.3.  Tout en félicitant l'Arménie pour ces réalisations, les Membres ont également fait état  des 
difficultés qui subsist aient dans certains domaines, notamment la vulnérabilité du pays aux chocs 
extérieurs et la nécessité d'intensifier les efforts de diversificati on de la production et des 
exportations , qui rest aient concentrées dans les secteurs des industries extractives  et du touris me, 
et qui dépend aient d'un petit nombre de partenaires commerciaux.  
6.4.  Les Membres se sont donc félicités des efforts déployés par l'A rménie pour élargir ses 
partenariats économiques en adhérant à l'Union économique eurasiatique (UEE) en 2015, à l'Accord 
de partenariat global et renforcé UE -Arménie (CEPA) en 2018, et à plusieurs accords de 
libre-échange . Les membres ont trouvé encouragea nts nombre des progrès accomplis sur la voie 
d'une intégration économique plus poussée au sein de l'économie mondiale, de même que les 
objectifs de la Stratégie de développement de l'Arménie pour 2014 -2025.  
6.5.  Toutefois, les Membres ont également souhaité mieux comprendre l'impact de l'adhésion à 
l'UEE sur la politique commerciale de l'Arménie et ses obligations dans le cadre de l'OMC . Un certain 
nombre de points ont été soulevés à cet égard : 
• en premier lieu, l'adhésion à l'Union a entraîné des augmentations d es droits de douane 
sur de nombreuses lignes tarifaires  dès lors que  le droit appliqué moyen est passé  de 2,7 % 
en 2009 à 7,5 % en 2018 . Notant que l'Arménie menait  des négociations avec les parties 
intéressées au titre des articles XXIV et XXVIII du GATT, les Membres ont espéré  que ces 
négociations aboutir aient dans les meilleurs délais ; 
• en deuxième lieu, dans le domaine des mesures OTC et SPS, l'Arménie a été invitée à 
clarifier, entre autres choses, le statut des règlements techniques de l'UEE non encore 
notifiés à l'OMC;  
• en troisième lieu, les Membre s se sont  également inquiétés de certaines modifications des 
textes législatifs régissant les  marchés publics par suite  de l'adhésion de l'Arménie à l'UEE, 
telles que l'harmonisation de dispositions relatives aux listes noires de l'UEE et de la 
compatibilité de ces modifications avec l'AMP ; 
• enfin, les Membres ont demandé des éclaircissements sur les récent es modifi cations visant 
à harmoniser la Loi sur la protection de la concurrence économique  avec le droit de la 
concurrence de l'UEE.  
6.6.  Encourageant l'Arménie à poursuivre son engagement constructif auprès de l'OMC, les 
Membres l'ont félicitée d'avoir accédé à l'Accor d sur les marchés publics (AMP) en 2011 et à l'Accord 
révisé en 2015, et, plus récemment, d'avoir ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges en 2017 . 
Les Membre s ont observé  qu'après avoir notifié ses engagements de s catégorie s A, B et C, l'Arménie 
avait déjà mis en œuvre, selon le rapport du Secrétariat, un grand nombre des engagements de la 
catégorie B plus rapidement  qu'indiqué dans la notification . Les Membre s ont aussi encouragé WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 37 - 
  l'Arménie à devenir partie à l'Accord sur les technologies de l'information et à ratifier à court terme 
le Protocole portant amendement de l' Accord sur les ADPIC.  
6.7.  Les Membres ont reconnu le bilan positif de l'Arménie concernant le respect des engagements 
qu'elle avait pris dans le cadre de l'OMC en matière de transparence . Toutefois, ils ont également 
encouragé le pays à redoubler d'efforts pour combler certaines lacunes qui subsistaient dans ses 
notifications à l'OMC, y compris dans les domaines suivants : licences d 'importation  et restrictions 
quantitatives ; subventions et mesures compensatoires ; et soutien interne à l'agriculture . Les 
Membres ont souligné qu'en s'acquittant de ses obligations de notification, l'Arménie contribu erait 
au soutien de la foncti on de surveillance de l'OMC et aid erait les autres Membres à apprécier 
correctement les mesures de politique prises par le pays.  
6.8.  Les Membres ont salué l'ouverture générale de l'Arménie à l'investissement étranger direct 
(IED) et sa reconnaissance de la con tribution importante que l'IED pouvait  apporter au 
développement économique . Dans le même temps, ils ont encouragé la poursuite des réformes 
réglementaires intérieures afin que les conditions de l'activité des entreprises en Arménie continuent 
de s'amélior er, de manière à faciliter l'activité commercia le et à stimuler une croissance durable . 
Toutefois, les Membres ont également souligné qu'ils souhaitaient que soient adoptés des moyens 
plus efficaces de faire respecter les droits de propriété intellectuelle  (DPI) et que des progrès soient 
accomplis dans le renforcement des capacités de l'Arménie en matière de protection des DPI . 
Constatant que la fabrication de cigarettes et d'autres produits du tabac devenait une source de 
revenus toujours plus importante, les Membres ont encouragé l'Arménie à poursuivre ses efforts de 
lutte contre  le commerce illicite des produits du tabac.  
6.9.  En conclusion, l'Arménie a répondu à toutes les questions écrites présentées avant la date 
limite et à presque toutes celles déposées a près cette date . Le présent examen de politique 
commerciale sera achevé avec succès dans un mois, lorsque l'Arménie aura répondu à toutes les 
questions en suspens et à toutes les questions complémentaires qui ont été soulevées durant cette 
réunion . J'espèr e sincèrement que le débat qui a eu lieu au cours de cet examen sera utile à 
l'Arménie dans la poursuite de la mise en œuvre des réformes économiques et commerciales et dans 
la recherche de politiques visant à parvenir à une croissance durable.  
  WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 38 - 
  7  ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DE L'OEPC POUR 2018  
PRÉSIDENT  
7.1.  Je voudrais demander aux délégations d'examiner le rapport annuel de l'OEPC pour 2018 qui 
a été distribué le 3 1 octobre  2018 sous la cote WT/TPR/W/155.  
7.2.  Le Secrétariat n'a reçu aucune observation des délégatio ns. J'espère donc que cette version 
pourra être considérée comme la version finale.  
7.3.  La parole est à toute délégation qui souhaiterait intervenir . Dans le cas contraire, je propose 
l'adoption du rapport annuel tel qu'il figure dans le document WT/TPR/W/155.  
ÉTATS -UNIS 
7.4.  Les États -Unis accueillent avec satisfaction l'occasion qui leur est donnée de formuler des 
observations sur le projet de rapport annuel.  
7.5.  Les États -Unis continuent d'accorder une grande importance aux travaux de l'OEPC, y compris 
les examens de  politique commerciale . Le processus d'EPC représente un principe fondamental de 
l'OMC, celui de la transparence.  
7.6.  Nous savons très bien cela . Aucun Membre n'a fait l'objet d' un plus grand nombre d'EPC que 
les États -Unis. En fait, nous nous préparons à notr e 14ème examen le mois prochain.  
7.7.  Je voudrais faire quelques brèves observations concernant  le rapport . En particulier, je tiens à 
souligner la qualité constante et irréprochable du travail accompli par le Secrétariat lors de la 
rédaction du rapport du Secr étariat correspondant à  chaque réunion d'examen des politiques 
commerciales  Ces rapports sont inestimables et les informations qu'ils contiennent sont utiles 
longtemps après la fin de l a réunion d 'examen.  
7.8.  Comme dans tout processus, il existe ci et là des é léments qui pourraient bénéficier d'une 
attention supplémentaire . J'en mentionnerai brièvement deux aujourd'hui.  
7.9.  Premièrement, nous avons observé des cas où des Membres n'ont peut -être pas été traités de 
la même manière dans les rapports du Secrétariat concernant des  préoccupations mentionnées  par 
d'autres Comités de l'OMC . Par exemple, un rapport peut avoir fait état de préoccupations soulevées , 
au sein d'un comité donné,  au sujet des politiques ou des mesures commerciales d'un Membre ; 
toutefois, les pr éoccupations exprimées par ce Membre au sein du  même comité concernant les 
politiques ou les mesures d'autres Membres n'ont pas été mentionnées dans les rapports du 
Secrétariat correspondant aux EPC des Membres en question . Nous encourageons l'application d'une 
démarche cohérente à cet égard.  
7.10.   Deuxièmement, nous avons observé que certaines nouvelles formulations ajoutées au rapport 
du Secrétariat après la visite du Secrétariat dans la capitale n 'étaient  pas toujours signalées pour le 
Membre qui fai sait l'obj et de l'examen . À notre avis, la consultation du Secrétariat avec le Membre 
se trouverait renforcée par une telle pratique.  
7.11.   Nos suggestions de ce jour s'inscrivent dans l'esprit d'une volonté constante de faire fond sur 
l'excellent bilan du Secrétariat en ce qui a trait à la qualité du travail accompli.  
7.12.   Enfin, nous aimerions proposer deux petites modifications à la note de bas de page 1 . Cette 
note répertorie  avec exactitude  les Membres qui feront l'objet d'un EPC en 2019, comme indiqué à 
l'annexe III . Par souci de cohérence, la note de bas de page 1 devrait également indiquer les 
deux Membres qui feront l'objet d'un EPC en 2020, comme indiqué à l'annexe IV . Pour chacun de 
ces Membres, la mention "examen prévu en 2020" pourrait être ajoutée entre parenthèses . Les 
deux Membre s en question sont le Tadjikistan et Cuba.  WT/TPR/M/379 • Arménie  
- 39 - 
  CANADA  
7.13.   Nous vous remercions pour le rapport . Nous l'avons lu et n'avons pas d'autre observation à 
formuler . Je dirai simplement que nous avions fait la même constatation que mon collègue des 
États-Unis concernant la note de bas de page et qu'il serait bon, par souci de cohérence, d'ajouter 
les dates correspondant à 2020 dans la mesure où elles figurent à l'annexe IV du document . Il serait 
plus logique de faire apparaître toutes les dates.  
PRÉSIDENT  
7.14.   L'OEPC prend note des interventions et adopte son rapport annuel à modifier.  
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