30 avril, 2015  D-94-34 (4e révision)   
 
 
  
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AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS  
59, promenade Camelot  
Ottawa (Ontario)  
K1A OY9 (Tél.  : 221 -2342; Téléc.  : 613 -228-6602)  
D-94-34  
 English v ersion  
 
(DATE  EN VIGUEUR ) 
 
(4e révision)  
 
TITRE  :  Exigences r égissant l’importation et le déplacement à l’échelle nationale de 
matériel de multiplication de vigne    
 
 
 
 
OBJET  
 
La présente directive précise  les exigences régissant l’importation d u matériel de multiplication de 
vigne , à l’exclusion des semences,  provenant de tous les pays ainsi que le déplacement du 
matériel de multiplication de vigne vers la Colombie -Britannique en provenance de toutes les 
autres régions  du Canada.  
 
 
La présente révision vise ce qui suit  : 
 Mettre à jou r la liste de matériel de multiplication de vigne approuvé provenant de pay s 
autre s que les États -Unis;  
 Ajouter la liste de pays et de région s qui ont des programmes d’exportation  de la vigne 
(Vitis ) approuvés  par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) . Cette liste 
se trouvait auparavant dans la directive D-94-35 : Liste des sources approuvées de 
matériel de multiplication d’arbres fruitiers et de vigne pour exportation vers le Canada ; 
 Mettre à jo ur la liste de pépinières approuvées qui sont autorisées à e nvoyer du matériel 
de multipli cation de vigne vers les Canada; et  
 Mettre à jour les exigences relatives au traitement du matériel de multiplication de 
vigne.  
 
 
 
 
 30 avril , 2015  D-94-34 (3e révision)   
 
 
  
Page  2 de 19 Table des matières  
 
Révision  ................................ ................................ ................................ ................................ ............  3 
Approbation  ................................ ................................ ................................ ................................ ...... 3 
Introduction  ................................ ................................ ................................ ................................ ....... 3 
Définitions, abréviations et acronymes  ................................ ................................ .............................  4 
1.0 Exigences générales  ................................ ................................ ................................ ..............  4 
1.1  Fondement législatif ................................ ................................ ................................ .. 4 
1.2  Droits ................................ ................................ ................................ .........................  4 
1.3 Phytoravageurs réglementés associés au matériel de multiplication de vigne 
importé au Canada  ................................ ................................ ................................ .... 5 
1.4 Produits réglementés  ................................ ................................ ................................ . 5 
1.5 Produits exemptés  ................................ ................................ ................................ ..... 6 
1.6 Produits interdits  ................................ ................................ ................................ ....... 6 
1.7 Régions réglementées  ................................ ................................ ...............................  6 
2.0  Exigences spécifiques  ................................ ................................ ................................ ...........  6 
2.1.1  Permis d’importation  ................................ ................................ ................................  7 
2.1.2  Certificat phytosanitaire  ................................ ................................ ............................  7 
3.0  Exigences de traitement  ................................ ................................ ................................ ........  9 
4.0  Non-conformité  ................................ ................................ ................................ .....................  9 
5.0 Annexes ................................ ................................ ................................ ...............................  10 
Annexe  1 : Sourc es du matériel de multiplication de vigne certifié approuvé par l’ACIA  
  ................................ ................................ ................................ .......................  11 
Annexe  2 : Liste des porte -greffes et des clones de cépages de vigne provenant de pays 
autres que les États -Unis et approuvés pour l’importation au Canada  ...................  12 
Annexe  3 : Pépinières étrangères approuvées provenant de pays autres que les 
 États -Unis  ................................ ................................ ................................ ...... 15 
Annexe  4 : Exigences de traitement  ................................ ................................ ................  17 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 30 avril , 2015  D-94-34 (3e révision)   
 
 
  
Page  3 de 19 Révision  
La présente directive sera révisée tous les cinq  ans, sauf indication contraire.  Pour obtenir des 
éclaircissements ou de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l ’Agence  
canadienne d ’inspection des aliments (ACIA).  
 
Approbation  
 
Approuvé par  
 
 
 
 __________________________________  
Dirigeant principal de la protection des végétaux  
 
  
Introduction  
 
Le Canada réglemente l’importation du matériel de multiplication du Vitis spp. (vigne)  provenant  
de tou t pays afin d’atténuer le risque d’entrée et d’établissement des phytoravageurs réglementés.  
Le Canada et les États -Unis (É. -U.) ont des similitudes entr e leurs exigences phytosanitaire s 
d’importation pour le matériel de multiplication de vigne , donc  le Canada permet l’importation du 
matériel de multiplication de vigne qui a été certifié dans le cadre d’un programme de 
certification d es États -Unis . L’annex e 1 contient une liste des programmes de certification du 
matériel de multiplication de vigne qui ont été approuvé s par l’ACIA.  
 
Le matériel de multiplication de vigne provenant de sources a illeurs qu’aux États -Unis doit être 
évalué individuellement pour pouvoir être importé au Canada.  Actuellement, la France et 
l’Allemagne sont les seules sources autres que les États -Unis qui ont des programmes 
d’exportation du matériel de multiplication de vigne approuvés par l’ACIA . 
 
 
Portée  
 
La présente directive sert de guide aux importateurs canadiens, aux exportateurs étrangers, aux 
expéditeurs et aux courtiers, aux inspecteurs de l’ACIA, à l’Agence des services frontaliers du 
Canada et aux organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV).   
 
 
Références  
 
NIMP no 4 (1996)  : Exigences pour l’établissement de zones indemnes , Organisation des Nations -
Unies pour l’alimentation et l’agriculture ( FAO ), Rome.  30 avril , 2015  D-94-34 (3e révision)   
 
 
  
Page  4 de 19 [https://www.ippc.int/fr/publications/614/]  
 
D-97-06 : Programme de certification phytosanitaire aux fins d’exportation – matériel de 
pépinière de vigne  [http://inspection.gc.ca/plants/plant -protection/directives/date/d -97-
06/fra/1312330811581/131233107578 2], Vitis spp., ACIA, Ottawa.  
 
D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non -conformité et 
d’action d’urgence  [http://inspection.gc.ca/plants/plant -protection/directives/date/d -01-
06/fra/1320037517418/1320037718275] , ACIA, Ottawa.  
  
D-07-03 : Exigences p hytosanita ires d’im portation visant à prévenir l’introduction de l’ Epiphyas 
postvittana  (pyrale brun pâle de la pomme ) [http://inspection.gc.ca/plants/plant -
protection/directives/date/d -07-03/fra/1323873365233/1323876281045] , ACIA, Ottawa.  
 
La présente directive annule et re mplace toutes les versions précédentes de la directive 
D-94-34 et de la directive D -94-35, la note de service datée du 22  juillet  1980 portant sur la 
Politique relative à l’importation de matériel de vigne au Canada , la note de service datée du 
15 décembre  1980 portant sur le Traitement du matériel de vigne avec racines provenant de 
toutes les sources en Colombie -Britannique , et d’autres documents de politique préexistants 
concernant les exigences phytosanitaires relatives à l’importation de vignes au Canad a en 
provenance de tou s les pays.  
 
 
Définitions, abréviations et acronymes  
 
Les définitions de termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire de la 
protection des végétaux  [www.inspection.gc.ca/ english /plaveg/protect/dir/glosterme.shtml] .  
 
  
1.0 Exigences générales  
 
1.1  Fondement législatif  
 
Loi sur la protection des végétaux , L.C.  1990, ch. 22.  
Règlement sur la protection des végétaux , DORS/95 -212 
Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Partie  I de la Gazette 
du Canada  (13 mai 2000)  
 
1.2  Droits  
 
L’ACIA impose des droits conformément à l’ Avis sur les prix de l’Agence canadienne 
d’inspection des aliments . Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés 
aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service national à 30 avril , 2015  D-94-34 (3e révision)   
 
 
  
Page  5 de 19 l’importation (CNSI)  [http://www.inspection.gc.ca/food/imports/commercial -
importers/nisc/fra/1364059150360/136405 9265637] .  
 
Toute personne qui souhaite obtenir d’autres renseignements sur les frais peut 
communiquer avec n’importe quel bureau local de l’ACIA ou visiter notre site Web  Avis 
sur les prix  [http://www.inspection.gc.ca/about -the-cfia/acts -and-regulations/fees -
notice/f ra/1307222845373/1307222984162] . 
 
1.3 Phytoravageurs réglementés associés au matériel de multiplication de vigne importé 
au Canada  
 
La liste des Parasites réglementés par le Canad a peut être consultée à : 
[http://www.inspection.gc.ca/english/plaveg/protect/listpespare.shtml ] 
 
Les phytoravageurs  qui suivent sont réglementés pour le matériel de multiplication de 
vigne destiné uniquement pour la Colombie -Britannique (C. -B.). 
 
Daktulosphaira  vitifoliae  (Fitch) – (syn.) Phylloxera  vitifoliae (Fitch)  
Longidorus, Trichodora et Xiphinema spp.  
Phomopsis  viticola Sacc.  
 
1.4 Produits réglementés  
 
Matériel de multiplication de vigne autre que les semences . 
 
Les vignes réglementées aux fins de multiplication peuvent être visées par d’autres 
exigences d’importation, qui ne sont pas spécifiques aux vignes et qui sont énoncées dans 
d’autres directives retrouvées au lien suivant  : 
http://inspection.gc.ca/plants/plantprotection/directives/date/ fra/1312227346910/1312227
453760 ].  
 
Par exemple, selon la directive D-07-03 : Exigences phytosanitaires relatives à 
l’imp ortation visant à prévenir l’introduction de l’ Epiphyas postvittana (pyrale brun pâle 
de la pomme) , [http://inspection.gc.ca/vegetaux/protection -des-vegetaux/directives/date/d -
07-03/fra/1323873365233/1323876281045 ] les vignes destinées à la multiplication sont 
réglementées comme pouvant servir d’hôte à la pyrale  brun pâle de la pomme .  
 
Les renseignements concernant les autres exigences phytosanitaires pour l’importation des 
vignes apparaissent dans le Système automatisé de référence à l’importation (SARI)  
[http://www.inspection.gc.ca/plants/imports/airs/fra/1300127512994/1300127627409]  
 
 
 30 avril , 2015  D-94-34 (3e révision)   
 
 
  
Page  6 de 19 1.5 Produits exemptés  
 
 L’importation de semences de vigne de toute provenance est autorisée sans autres 
conditions, pourvu que l’envoi soit accompagné d’un certificat phytosanitaire délivré 
par l’ONPV du pays exportateur . 
 
 Les vignes séchées qui ne peuvent se multiplier, le bois des vignes  et les feuilles de 
vigne ne sont pas visés par les exigences de la présence directive.  Ils sont réglementés 
aux termes  d’autres dire ctives  [http://inspection.gc.ca/plants/plant -
protection/directives/date/fra/1312227346910/1312227453760] .    
 
1.6 Produits interdits  
 
 Matériel de multiplication de vigne (à l’exception des semences) qui provient de zones 
de lutte contre la flavescence dorée (FD)* de France ou de toute autre zone infestée 
d’un pay s où la maladie est présente ou qui est multipliée dans ces zones.  
 
* Région de France où la flavescence dorée a été dépistée et qui est soumise à des 
restrictions spécifiques de lutte aux terme s de «  l’arrêté ministériel du 
9 juillet  2003  », définissant la zone de lutte et les conditions de restriction et de 
déplacement dans cette zone.  
 
 Matériel de multiplication de la vigne (à l’exception des semences) provenant de 
sources non approuvées et ma tériel non testé.  
 
1.7 Régions réglementées  
 
Tous les pays.  
 
 
2.0  Exigences spécifiques  
 
Tout le matériel de multiplication de vigne doit provenir d’un programme de certification 
du matériel de multiplication de vigne qui est approuvé et supervisé par l’Organisation 
nationale de la protection des végétaux (ONPV) du pays exportateur . L’ACIA doit 
examiner et approuver le programme de certification du matériel de multiplication de 
vigne avant d’autoriser son importation en vertu du programme.  Les programme s de 
certification du matériel de multiplication de vigne sont soumis à des audits périodiques 
afin de vérifier la conformité.  L’annexe  1 contient une liste des programmes de 
certification du matériel de multiplication de vigne approuvés par l’ACIA.  
 
À leu r arrivée au premier point d’entrée au Canada, tous les envois sous soumis à une 
inspection, ainsi qu’à la vérification de la documentation, par l’ACIA.  Les inspecteurs de 30 avril , 2015  D-94-34 (3e révision)   
 
 
  
Page  7 de 19 l’ACIA peuvent recueillir des échantillons de plantes aux fins d’analyses afin de s’ assurer 
qu’aucun phytoravageur réglementé n ’est présent au Canada.  
 
Le matériel de multiplication de vigne non approuvé, y compris les porte -greffes et les 
clones de cépages  peuvent être importés au Canada à des fins éducatives, industrielles ou 
d’exposition, ou pour la recherche scientifique  ou la  transformation si l’importateur se 
conforme à l’article  43 du Règlement sur la protection des végétaux  et est disposé à le 
faire. Dans certains cas, le matériel d e multiplication de vigne non approuvé peut être 
importé s’il est soumis à une période de quarantaine post-entrée à un laboratoire de 
l’ACIA.  Veuillez communiquer avec votre bureau local de l’ACIA afin d’obtenir de plus 
amples renseignements sur l’article  43 ou sur le permis de quarantaine post-entrée. Les 
demandes présentées aux termes de l’article  43 ou de permis de quarantaine post-entrée 
sont évaluées sur une base individuelle.   
 
 
2.1 Exigences de documentation  
2.1.1 Permis d’importation  
 
Pour importer  des vignes au Canada aux fins de multiplication, un permis d’importation 
délivré par l’ACIA est requis.  
 
2.1.2 Certificat phytosanitaire  
 
L’ONPV du pays exportateur délivre pour les envois de matériel de multiplication de 
vigne un certificat phytosanitair e comportant la déclaration supplémentaire suivante  : 
 
« Le matériel du genre Vitis spp. provient d’une source approuvée par l’ACIA.  » 
 
Le certificat phytosanitaire doit indiqu er les détails du traitement, le cas échéant (voir la 
section  2.2.3).  
 
 
2.2 Matériel de multiplication de vigne provenant des États -Unis  
 
Le matériel de multiplication de vig ne provenant des États -Unis doit être produit en vertu 
d’un programme de certification du matériel de multiplication de vigne des États -Unis 
approuvé par l’AC IA et doit être produit et exporté d’un établissement qui est approuvé en 
vertu de ce programme.  Tout porte -greffe et tout clone  de cépage  est autorisé à 
l’établissement agréé pourvu qu’il ait été produit en vertu du programme de certification.   
 
2.2.1  Vignes provenant des États -Unis ou de provinces du Canada autre s que la 
Colombie -Britannique et destinées à la Colombie -Britannique  
 30 avril , 2015  D-94-34 (3e révision)   
 
 
  
Page  8 de 19 Pour le matériel de multiplication de vigne provenant des États -Unis ou de provinces du 
Canada autres que la Colombie -Britannique et destiné à la Colombie -Britannique, l’ONPV 
du pays d’origine doit s’assurer que l’un des traitements décrits à l’annexe  4 a été appliqué 
contre le phylloxera et les nématodes vecteurs de virus qui n’ont jamais été signalés en 
Colombi e-Britannique .  
2.3 Matériel de multiplication de vigne provenant de pays autres que les États -Unis  
 
Le matériel de multiplication de vig ne qui provient de n’importe quel pays autre que les 
États -Unis est approuvé selon la combinaison de porte -greffes et de cépage s. L’annexe  2 
contient une liste du matériel approuvé.  Le matériel approuvé doit avoir été produit en 
vertu d’un programme de certification du matériel de multiplication de vigne approuvé par 
l’ACIA avant son import ation .   
 
Chaque année, l’organi sme de certification doit fournir à l’ACIA une liste des pépinières 
admissibles à exporter du matériel de multiplication de vigne au Canada en vertu de leur 
programme de certification du matériel de multiplication de vigne.  L’annexe  3 donne la 
liste des pé pinières de vigne autre que celles provenant des États -Unis, qui sont 
approuvées en vertu du présent programme.  
 
L’organisme de certification du pays exportateur  doit s’assurer que chaque lot de matériel 
de multiplication de vigne exporté au Canada porte une étiquette de certification indiquant 
clairement la source et son code d’utilisation applicable . 
 
L’organisme de certification du pays exportateur doit fournir au Canada un certificat 
d’origine distinct pour chaque parcelle mère* d’où proviennent les po rte-greffes et les 
clones de cépages importés, pour chaque envoi.  Les parcelles mères du matériel exporté 
doivent être dûment testées par l’organisme de certification approuvé du pays exportateur 
et reconnues comme étant exemptes d’organismes nuisibles rég lementés.  Des échantillons 
de ces parcelles mères doivent être présentés à l’ACIA par l’ONPV du pays exportateur et 
dûment testés par l’ACIA au laboratoire de Sidney de l’ACIA, à Sidney, en Colombie -
Britannique.  
 
* Aux fins du présent document, on entend par parcelle mère une plantation source 
continue d’un porte -greffe, d’un cépage ou d’un groupe de cépages de même niveau de 
certification selon les normes officielles de certification de la vigne approuvées . Les 
parcelles mères doivent être isolées des autres vignes, certifiées ou non, par une distance 
établi e d’après les directives canadiennes de viticulture aux fins d’exportation.  Veuillez 
consulter à cet égard la directive D-97-06 : Programme de certification phy tosanitaire aux 
fins d’ exportation – matériel de pépinière de vigne ( Vitis spp). 
[http://www.inspection.gc.ca/plants/plant -
protection/directives/fra/1304570539802/1304570628492 ].  
 
2.3.1  Approbation de nouveau matériel de multiplication de vigne  30 avril , 2015  D-94-34 (3e révision)   
 
 
  
Page  9 de 19  
 De nouvelles combinaisons de porte -greffes et de cépages peuvent être approuvées aux 
fins d’importation en vertu du programme de certification du matériel de multiplication de 
vigne.  L’ACIA doit tout d’abord recevoir une recommandation de l’ONPV du pays 
exportateur indiquant que le matériel a été soumis à des analyses sérologiques et 
moléculair es pour détecter la présence de maladie des plantes et a été confirmé comme se 
conformant aux exigences du programme de certification.  L’ACIA délivre ra alors un 
permis pour que des échantillons soient envoyés directement au laboratoire de l’Agence, à 
Sidne y, en Colombie -Britannique, afin d’être soumis à des tests de confirmation.  L’ACIA 
doit recevoir une demande de permis d’importation pour ce matériel avant de procéder à 
l’analyse du nouveau matériel de multiplication de vigne.  
 
 Le nouveau matériel de mul tiplication de vigne peut recevoir un e approbation provisoire 
pour les deux  premières années complètes seulement.  Pendant  cette période, des 
échantillons des importations de nouveau matériel de multiplication de vigne sont prélevés 
par l’ACIA, soumis à des analyses de laboratoire (sérologiques et moléculaires) et 
inoculés à des plantes herbacée s et ligneuses indicatrices afi n de garantir qu’ils sont 
exempts d’organismes de quarantaine.  Si les analyses ne révèlent aucun problème, le statut 
provisoire sera retiré après deux  ans, et les restrictions de déplacement ou de 
multiplication s eront levées.   
 
   
3.0  Exigences de traite ment  
 
L’ONPV du pays exportateur doit s’assurer que le traitement à l’eau chaude décrit à 
l’annexe  4 a été appliqué à l’égard des maladies causées par les phytoplasmes figurant sur 
la liste de la section  1.3 s’ils sont présents dans le pays exportateur.  Le certificat 
phytosanitaire doit indiquer les détails du traitement utilisé.  
 
  Dans certains cas, le permis d’importation permet spécifiquement que le traitement contre 
les phytoplasmes soit effectué au Canada dans un établissement de traitement approuvé 
par l’ACIA.   
 
  
4.0  Non-conformité  
 
Les envois importés peuvent être inspectés par l’ACIA et doivent répondre à toutes les 
exigences lorsqu’ils atteig nent leur premier point d’entrée au Canada.  Les produits seront 
interdits d’entrée au Canada , et retournés à leur lieu d’origine ou détruits s’il s sont 
infestés d’organismes faisant l’objet de mesures réglementaires  ou s’ils ne respectent pas 
les exigences.  Pour ce qui est des envois infestés, on peut ordonner qu ’ils soient traités 
avant leur él imination pour prévenir la propagation de phytoravageurs.  L’importateur est 
tenu d’acquitter tous les coûts de traitement, d’élimination ou d’enlèvement  des produits . 30 avril , 2015  D-94-34 (3e révision)   
 
 
  
Page  10 de 19 L’ACIA informera l’ONPV du pays d’origine de toute non -conformité aux conditions 
énoncées d ans la présente directive conformément à la directive   
D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non -conformité 
et d’intervention d’urgence  [http://inspection.gc.ca/plants/plant -
protection/directives/date/d -01-06/fra/1320037517418/1320037718275] . 
  
 
5.0 Annexes  
  
Annexe  1 : Programmes de certification du matériel de multiplication de vigne 
approuvés par l’ACIA   
 
Annexe  2 : Liste des porte -greffes et  des clones de cépages de vigne provenant de pays 
autres que les États -Unis et appr ouvés pour l’importation au Canada  
 
Annexe  3 : Pépinières étrangères approuvées provenant de pays autres que les 
États -Unis  
 
Annexe  4 :   Exigences de traitement  
 
 
 30 avril , 2015  D-94-34 (3e révision)   
 
 
  
Page  11 de 19 Annexe  1 : Sources du matériel de multiplication de vigne certifié approuvé par l’ACIA  
     
Canada   France  
Canadian Nursery 
Landscape  Association  
[http://www.canadanursery.com/]  
7856 , 5th Line  South  
R.R. #4, Station Main  
Milton  (Ontario ) 
L9T 2X8   Sous -Direction de la Qualité et  de la Protection des Végétaux  
[http://  //agriculture.gouv.fr/]  
Direction Général e de l’Alimentation  
251, rue de Vaugirard  
75732 Paris, Cedex  15 
Laboratoire de Sidney – 
Maladies virales et viroïdes des 
plantes   
Agence canadienne d’inspection 
des aliments  
8801 , East Saanich Road  
North Saanich 
(Colombie -Britannique )  
V8L 1H3  Allemagne  
 Bundesministerium für Ernährung  
[http://www.bmel.de/DE/Startseite/startseite_node.html]  
Landwirtschaft und Forsten  
Postfach  l4 02 70  
Rochusstrasse, 1,D -5300 Bonn  1 
Grape Growers of Ontario  
[http://www.grapegrowersofontar
io.com/]  
C.P. 100 
Vineland Station  (Ontario)  
L0R 2E0   États -Unis  
 État de Californi e 
 Plant Health  Division  
California Department of Food and Agriculture  
[http://www.cdfa.ca.gov/plant/]  
1220 “N” Street  
Sacramento, Californi e 95814  
  État d’ Oregon  
  Plant Health  Division  
Oregon Department of Agriculture  
[http://www.oregon.gov/ODA/programs/PlantHealth/Pages/About
PlantHealth.aspx]  
635 Capitol Street, N.E.  
Salem, Oregon  97301  
  État de Washington  
  Plant Protection Division  
Washington State Department of Agriculture  
[http://agr.wa.gov/AboutWSDA/Divisions/PlantProtection.aspx]  
P.O. Box  42560  
Olympia, Washington  98504 -2560  30 avril , 2015  D-94-34 (3e révision)   
 
 
  
Page  12 de 19 Annexe  2 : Liste des porte -greffes et des clones de cépages de vigne provenant de pays 
autres que les États -Unis et approuvés pour l’importation au Canada  
 
En date de juillet  2014  
 
Clones de porte -greffes  
  
De France  
Nom de la variété  Numéro des c lones 
101-14 Clones  3, 759  
110 R  Clones 6, 7, 151, 152  
140 Ru  Clones  101, 265  
161-49C Clones 176, 198, 239  
1103 P  Clones  113, 768  
3309 C  Clones 111, 143, 144  
41 B  Clones 153, 194, 195  
420 A  Clones 10, 11, 241  
5 C Clones  6, 236  
5 BB  Clones  106, 114  
Fercal  Clone  242 
Gravesac  Clone  264 
Riparia  Gloire  Clones  1, 1030  
RSBI  Clones  109, 141  
SO4 Clones 5, 102, 166, 762  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
D’Allemagne  
Nom de la variété  Numéro des c lones  
SO4 Clone  3l 30 avril , 2015  D-94-34 (3e révision)   
 
 
  
Page  13 de 19 [Clones de cépages ] 
  
De France  
Nom de la variété  Numéro des clones  
Aligoté  Clones  264, 651  
Auxerrois  Clones 56, 57  
Cabernet Franc  Clones 210, 214, 312, 327, 331, 332, 623  
Cabernet Sauvignon  Clones 15, 169, 191, 339, 685  
Chardonnay  Clones 75, 76, 77, 95, 96, 119, 124, 128, 277, 548, 809  
Chasselas  Clones  60, 532  
Chazan  Clone  538 
Chenin  Clones  220, 982  
Cinsault  Clones  3, 320  
Colombard  Clones  551, 609  
Cot-Malbec  Clone  598 
Fer Servadou  Clones  421, 672  
Gamay Noir  Clones 222, 282, 284, 356, 358, 489, 490, 509, 565, 656, 787  
Gamay de Chaudenay  Clone  223 
Gewurztraminer  Clones  47, 643  
Grenache  Clones  70, 516  
Marsanne  Clone  574 
Marselan  Clone  980 
Merlot  Clones 181, 182, 184, 314, 343, 346, 347, 447, 519  
Muller Thurgau  Clone  647 
Muscat Blanc  Clone  455 
Muscat de Hambourg  Clone  202 
Muscat Ottonel  Clone  59 
Petit Verdot  Clone  400 
Pinot Blanc  Clones 54, 55  
Pinot Gris  Clones 52, 53, 457  
Pinot Meunier  Clones  458, 925  
Pinot Noir  Clones  113, 114, 115, 164, 375, 386, 459, 667, 777, 828  30 avril , 2015  D-94-34 (3e révision)   
 
 
  
Page  14 de 19 Riesling  Clone  49 
Roussanne  Clone  522 
Sauvignon  Clones  159, 242, 241, 297, 317, 376, 378, 530  
Sauvignon Gris  Clone  917 
Savagnin  Clones  612, 614  
Sémillon  Clones  299, 315, 908  
Syrah  Clones  99, 100, 174, 877  
Tanna  Clone  717 
Ugni Blanc  Clones  479, 485  
Viognier  Clones  642, 1042  
 
  
D’Allemagne   
 
Nom de la variété  Numéro des clo nes 
Weis Riesling  Clone  2lB 
Pinot Noir  Clone  82 
 
 
 30 avril , 2015  D-94-34 (3e révision)   
 
 
  
Page  15 de 19 Annexe  3 : Pépinières étrangères approuvées provenant de pays autre s que les États -Unis   
 
 
 
France  
E.A.R.L. Roch Lauriol  
Pépinières Viticoles  
07200 Saint Maurice D’ Ardèche  Pépinière Mercier Frères  
La Chaign ée 
85700 Vix  
Établissement Chauvin  1 
M. Jean Chauvin  
Boulevard Albin  Durand  
84260 Sarrians  
Vaucluse  Pépinières Morrisson -Couderc  
07200 Vogue  
* GAEC de Monteillon  
  R. et L.  Bertrand  
 30350 Maruejols les Gardons  * Pépinières Tourette  
  Pierre  Denis  
  Vogue  07200  
Pépinière du Bas Viverais  2 
M. Guy  Ozil 
Les Mazes  
07150 Vallon -Pont-d’arc * Pépinières Velletaz   
  Jean Louis  
  73250 St Jean de la Porte  
* Pépinières  Hebinger  
  15, rue de Colmar  
  68420 Eguisheim  Pépinières Viticole Jacques 
Gergaud  
Nercillac  
16200 Jarnac  
Pépinières Hyacinthe Raymond  
Chemin Carpenteras -Malemort  
Boite Postale #8, 84200  
Vaucluse  S.A. Richter  
Domaine -de-Saint -Clément  
34980 St -Clément -la-Rivière  
 
Allemagne  
Weis & Rules Vines and Wines3 
St. Urbanshof  
54340 Leiwen  
 
1 L’importation au Canada de 3309 cl  144 de l’Établissement 
Chauvin  n’est pas approuvée . 30 avril , 2015  D-94-34 (3e révision)   
 
 
  
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2 L’importation au Canada de S O4 cl  102 et de SO4 cl 5 de la 
Pépinière du Bas Viverais n’est pas appro uvée . 
 
3 En plus du matériel indiqué à l’annexe  1, Weis Reben peut exporter 
3309 clone s 143 et 144. 
 
* Indi que qu’une approbation provisoire a été accordée pendant au 
moins deux  années complètes en attendant les résultats de l’analyse 
des échantillons par le Laboratoire de Sidney de l’ACIA .  30 avril, 2015  D-94-34 (4e révision)   
 
 
  
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 Annexe  4 : Exigences de traitement  
 
 
Tous les traitements requis par les exigences phytosanitaires de l ’ACIA pour le matériel 
de multiplication de  vigne doivent être approuvés par l ’ONPV du pays exportateur et avoir 
été réalisés dans le pays d ’origine . Advenant qu ’une ONPV désire appliquer un traitement 
différent de ceux indiqués dans la présente directive, elle doit d ’abord le faire approuver 
par l’ACIA.  Le certificat phytosanitaire doit indiquer les détails du traitement utilisé.  
 
 
1.  Traitement des importations provenant d’un pays où des maladies de la vigne causées 
par des phytoplasmes sont présent es 
 
Exemples de maladies causées par des phytoplasmes  : flavescen ce dorée, bois noir ou 
Vergilbungskrankheit, jaunisse de la vigne d’Austra lie et jaunisse de la vigne du Palatinat.  Le 
traitement peut aussi servir à la lutte contre le phylloxera et les nématodes vecteurs de virus.   
 
Immerger entièrement les tiges, les boutures ou les vignes greffées dans un bain d’eau chaude 
maintenue à une température minimale de 50  C pendant une période minimale de 35  minutes.  
 
L’ACIA peut envisager le recours à d ’autres combinaisons de température et de durée pour le 
contrôle des phytoplasmes à condition qu ’elles soient confirmées  par des données scientif iques 
et approuvées par l ’ACIA avant leur utilisation . 
 
Remarque  : Le traitement commence quand la température atteint  50 C une fois les produits 
immergés dans l’eau.  
 
1.1 Autres options de certification  
 
Dans certains cas, lorsque la certification est spécifiquement approuvée par écrit par 
l’ACIA, la certification à l ’égard des maladies causées par des phytoplasmes peut reposer 
sur l’absence évidente d ’organismes nuisibles dans les régions productrices des vignes 
ainsi que les régions d ’où provient tout  le matériel de multiplication.  Le statut de zone 
exempte doit avoir été démontré et fourni par le pays exportateur conformément à la 
NIMP no 4 (1996) et avoir été officiellement approuvé par écrit par l ’ACIA, avant 
l’exportation.  30 avril, 2015  D-94-34 (4e révision)   
 
 
  
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 2.0  Traitements contre les nématodes et le phylloxera  
  
 Si le traitement contre le phytoplasm e indiqué à la partie  1 de la présente annexe n’a pas 
été appliqué, il faut appliquer un des traitements qui suit au matériel provenant des 
États -Unis ou de toute aut re province canadienne et qui est destiné à la 
Colombie -Britannique.  
  
 
 Immerger dans un b ain d’eau chaude préchauffée à 43,3  C (100 F) pendant 5  minutes, 
puis retirer le matériel et l’immerger de nouveau dans un autre bain d’eau préchauffée à 
47,8 C (118 F) pendant 30  minutes.   
OU  
 Immerger dans un b ain d’eau chaude préchauffée à 43,3 C (100 F) pendant 5 minutes, 
puis retirer le matériel et l’immerger de nouveau dans un autre bain d’eau préchauffée à 
48,9 C (120 F) pendant 30 minutes.  
OU  
 Immerger dans un b ain d’eau chaude préchauffée à 43,3 C (100 F) pendant 5 minutes, 
puis retirer le matériel et l’immerger de nouveau dans un autre bain d’eau préchauffée à 
50,0 C (122 F) pendant 10 minutes.  
OU  
 Immerger dans un ba in d’eau chaude préchauffée à 43,3 C (100 F) pendant 5 minutes, 
puis retirer le matériel et l’immerger de nouveau dans un autre bain d’eau préchauffée à 
51,7 C (125 F) pendant 5 minutes.   
OU  
 Immerger dans un ba in d’eau chaude préchauffée à 43,3 C (100 F) pendant 5 minutes, 
puis retirer le matériel et l’immerger de nouveau dans un autre bain d’eau préchauffée à 
52,7 C (127 F) pendant 3 minutes.   
OU  
 Immerger dans un ba in d’eau chaude préchauffée à  31,7 C (89 F) pendant 5 minutes, 
puis retirer le matériel et l’immerger de nouveau dans un autre bain d’eau préchauffée à 
52,2 C (126 F) pendant 5 minutes.   
OU 
 Immerger le matériel pendant 20   minutes dans une solution renfermant 0,5  g de diazinon 
50 %en poudre mouillable et 2  g de ma lathion 50  %en poudre mouillable par litre d’eau à 
une température minimale de 21  C. Il se peut que ces produits ne soient pas actuellement 30 avril , 2015  D-94-34 (3e révision)   
 
 
  
Page 19 de 19 homologués pour utilisation au Canada.  Si le matériel de multiplication de plantes est lavé 
et est exempt de terre, la composante diazinon du traitement n’est pas requise.  
 
À la demande des ONPV responsables de la certification, l’ACIA peut envisager d’autres 
traitements.