G/SPS/N/THA/183/Rev.1  
27 janvier  2017 
(17-0552) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Agence thaïlandaise 
des médicaments et des produits alimentaires)  
3. Produits vis és (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires en général (ICS 67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft MOPH Notification, B.E. ..., entitled "Food Containing 
Pesticide Residues"  (Projet de Notification du MOPH de .. . È.B. relative aux aliments 
renfermant des résidus de pesticides) . Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 36 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/THA/17_0569_ 00_x.pdf  
6. Teneur : Dans le but de protéger les consommateurs, le Ministère de la santé publique 
(MOPH) propose de réviser sa Notification relative aux limites maximales de résidus de 
pesticides dans les aliments en appliquant un système fondé sur l'éval uation des risques 
axé sur l'exposition à court terme (aiguë) ou à long terme (chronique) et utilisant les 
données relatives à l'alimentation et les données relatives aux essais sur le terrain . La 
teneur du projet de Notification est en substance la suivan te: 
1. La Notification du MOPH de 2554 È.B. (2011) relative aux aliments renfermant des 
résidus de pesticides, datée du 1 4 avril 2 011, et la Notification MOPH n°  361 de 
2556 È.B. (2013) relative aux aliments renfermant des résidus de pesticides (n°  2), 
datée du 6 août 2 013, sont abrogées et remplacées par la Notification (projet) du 
MOPH notifié;  
2. Les résidus de pesticides présents dans les aliments devront respecter les LMR/LMRE 
fixées dans les annexes 2 et 4 de cette Notification du MOPH.  
 Dans les cas autres  que ceux spécifiés dans l'annexe 2, les résidus de pesticides dans 
les aliments ne doivent pas excéder les limites recommandées par la Commission du 
Codex Alimentarius (Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires);  
3. Une limite par défaut est fixée dans l'annexe 3 de la Notification du MOPH . Dans les 
cas autres que ceux spécifiés dans l'annexe 3, il ne devra pas être dépassé la limite 
par défaut de 0,01 mg/kg;  
4. La méthode d'analyse sera prescrite dans l'annexe 5.  G/SPS/N/THA/183/Rev.1  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] inn ocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des para sites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme du Codex relative 
aux rési dus de pesticides dans les denrées alimentaires.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. Notification du Ministère de la santé publique de 2554 È.B. (2011) relative aux 
aliments renfermant des résidus de pesticides, datée du 1 4 avril 2 011 
2. Notification du Ministère de la santé publique n° 361 de 2556 È.B. (2013) relative aux 
aliments renfermant des résidus de pesticides (n° 2), datée du 6 août 2 013 
(disponibles en thaï et en anglais)  
10. Date projetée p our l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : le lendemain de la publication au Journal officiel ( Royal 
Thaï Government Gazette ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 mars 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Com modity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone :   +(662) 561 4024  
Fax:     +(662) 561 4034  
     +(662) 561 4088  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Site Web:    http://www.acfs.go.th/  G/SPS/N/THA/183/Rev.1  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National B ureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone :   +(662) 561 4024  
Fax:     +(662) 561 4034  
     +(662) 561 4088  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Site Web:    http://www.acfs.go.th/