WT/TPR/M/336  
1er juillet  2016 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
2 et 4 mai 2016   
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
HONDURAS  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Présidente : Mme Irene  Young   
(Hong  Kong, Chine)  
TABLE DES MATIÈRES  
 
1   REMARQUES INTRODUCTI VES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ ......................  2 
2   DÉCLARATION LIMIN AIRE DU REPRÉSENTANT  DU HONDURAS  ................................ ... 4 
3   DÉCLARATION DE LA PR ÉSENTATRICE  ................................ ................................ ........  9 
4   DÉCLARATIONS DES MEM BRES  ................................ ................................ .................  12 
5   RÉPONSES DU REPRÉSEN TANT DU HONDURAS ET OBSERVATIONS 
ADDI TIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  33 
6   REMARQUES FINALES DE  LA PRÉSIDENTE  ................................ ................................ . 37 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles et les r éponses du Honduras figurent dans le document WT/TPR/M/336/Add.1 et 
seront disponibles en ligne à l'adresse suivante : 
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/336  • Honduras  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  
1.1.  Le troisième examen de la politique comme rciale du Honduras s'est tenu les 2  et 4 mai 2016. 
La Présidente, Mme  Irene Young (Hong  Kong, Chine), a souhaité la bienvenue à la délégation du 
Honduras conduite par  M. Melvin Redondo, Sous-Secrétaire à l'intégration économique et au 
commerce extérieur ; aux autres membres de la délégation du Honduras ; et à la présentatrice, 
Mme Shin-Yuan Lai ( Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ) (ci-après 
dénommé Taipei  chinois ). Comme les Membres en étaient convenus auparavant, l'Organisation d es 
Nations  Unies  pour le développement industriel assistait à cette réunion en tant qu'observateur sur 
une base ad hoc . 
1.2.  La Présidente a rappelé l'objet du Mécanisme d'examen des politiques commerciales et les 
principaux éléments de procédure de la réunion . Le rapport du Honduras avait été publié dans le 
document WT/TPR/G/336 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/336.  
1.3.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant 
l'échéance et avaient été transmis es à la délégation du Honduras : Mexique ; Union européenne ; 
Australie ; Canada ; Chine; Pérou; Brésil; Taipei chinois ; Guatemala ; République dominicaine ; et 
Chili. Les délégations suivantes avaient présenté des questions écrites après l'échéance : Colombie ; 
États-Unis; Équateur ; Argentine ; El Salvador et Thaïlande . Ces questions avaient également été 
transmises à la délégation du Honduras . 
1.4.  Au cours de la précédente réunion d'examen en  2010, les Membres avaient  félicité le 
Honduras pour s a forte croissance écono mique et le succès avec lequel il a vait réduit l'inflation, le 
déficit budgétaire et la dette extérieure . Les Membres avaient encouragé le Honduras à poursuivre 
ses réformes structurelles et commerciales, afin de renforcer sa résistance aux chocs  extérieur s, 
de réduire la pauvreté endémique et d'améliorer les conditions sociales . Il était encourageant de 
constater que, pendant la période à l'examen, l'économie du Honduras était parvenue à se 
remettre des suites de la crise financière mondiale et de la chute  de la demande de ses principaux 
produits d'exportation, comme le café ou les bananes . Néanmoins, la croissance de son PIB n'avait 
pas suffi à modérer l'énorme déficit de sa balance des paiements  et certains  indicateurs du 
développement s'étaient d'ailleur s détériorés . Des réformes destinées  à renforcer la compétitivité, 
à attirer l'investissement  et à améliorer la gouvernance étaient nécessaires pour ouvrir la voie à 
des changements plus profonds, et c'est précisément ce qu'avait fait le Honduras . Parmi le s 
initiatives clés ayant marqué  la période considérée, on peut citer une réforme fiscale, ainsi que 
l'adoption de nouvelles lois liées au commerce , ou la révision de lois existantes, dont deux 
semblent avoir particulièrement attiré l'attention des Membres.  
1.5.  La première était la nouvelle loi adoptée en 2013 pour créer des zones d'emploi et de 
développement économique (ZEDE) afin, entre autre s, de développer le secteur des services . Il 
s'agissait de zones douanières autonomes qui pouvaient  élaborer leurs propr es politiques et 
réglementations internes, y compris en matière fiscale et monétaire . 
1.6.  La seconde était la Loi sur la promotion et la protection des investissements , qui avait été 
introduite en  2011 pour prot éger davantage  les investisseurs et simplifier le s procédures 
d'investissement . Les Membres ont rappelé que lors de l'examen précédent, des questions avaient 
été soulevées concernant les initiatives que mènera it le Honduras à l'avenir pour éliminer les 
restrictions à l'investissement étranger et améliore r les conditions de l'activité des entreprises . La 
nouvelle loi avait donc été vivement appréciée  et la Présidente pensait qu'elle ferait l'objet de 
discussions très intéressantes.  
1.7.  Parce que c'est une économie fortement  dépend ante du commerce international , le Honduras 
a dû maintenir des relations économiques solides et mutuellement avantageuses avec ses 
partenaires commerciaux . Lors du dernier examen, les Membres avaient reconnu le profond 
attachement du Honduras au système commercial multilatéral  et noté ses efforts en faveur  de 
l'intégration économique régionale . Certains Membres étaient intéressés par la façon dont il s'était 
depuis mis en contact  avec d'autres partenaires commerciaux comme  l'AELE ou le Canada  pour 
négocier ou mettre en œuvre des accords  de libre -échange . Pour soutenir la croissance 
économique à long terme, il était essentiel pour le Honduras de diversifier à la fois ses produits et 
ses marchés d'exportation, mais les changements ne sautaient pas aux yeux jusqu' ici. Les WT/TPR/M/336  • Honduras  
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  Membres souhaitaie nt savoir  quelles stratégies le Honduras avait élaboré es pour progresser dans 
cette direction . 
1.8.  Concernant les  mesures commerciales spécifiques, en 2010, les Membres s'étaient dits 
satisfaits des améliorations réalisées par le  Honduras dans des domaines com me les mesures SPS 
et OTC, la politique de la concurrence ou les marchés publics, et ils avaient  encouragé le  pays à 
supprimer le  système de fourchettes de prix et à réduire les droits de douane sur quelques  
produits pour lesquels les taux appliqués dépass aient les taux consolidés . Ils notaient avec 
satisfaction que le Honduras avait progressé en matière de  politique de la concurrence et de 
marchés publics . Cependant, au vu des questions communiquées à l'avance, la Présidente avait 
l'impression que les ques tions relatives au régime tarifaire n'avaient pas encore été entièrement 
résolues.  
1.9.  Parmi les autres questions qu e les Membres continuaient de soulever  dans le urs questions 
présentées à l'avance figuraient les procédures douanières et l'évaluation en douane , les régimes 
de soutien à l'exportation et les droits de propriété intellectuelle . Il serait utile que le Honduras 
décrive  les mesures qu'il a vait prises dans ces domaines.  
1.10.   Cette réunion serait une bonne occasion pour les Membres d'aborder plus en détail les 
questions qui les intéressent et qui présentent une importance systémique pour le système 
commercial multilatéral . La Présidente se réjouissait de participer à un échange fructueux . WT/TPR/M/336  • Honduras  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU HONDURAS (M.  MELVIN  REDONDO)  
2.1.  Le Honduras est particulièrement heureux de présenter ce matin le troisième examen de ses 
politiques commerciales . Je souhaite remercier notamment Mme Shin-Yuan Lai,  la Représentant e 
permanent e du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, d'avoir accepté le 
rôle de présentatrice pour cet examen.  
2.2.  Nous remercions l' Argentine , l'Australie , le Brésil , le Canada, le Chili, la Chine , la Colombie , la 
République dominicaine , l'Union  européenne , l'Équateur , El Salvador, le Guatemala, le Mexiq ue, le 
Pérou , le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, et les États -Unis pour 
leurs questions . Nous remercions également le  Secrétariat de l'OMC pour son rapport sur les 
politiques commerciales du Honduras et pour l'assistance ap portée à notre  gouvernement pendant 
la préparation  de l'examen . Nous avons répondu aux questions posées par les Membres et avons 
demandé au Secrétariat de les distribuer aux fins de cet examen . Toutefois, parce que certaines 
questions ont été reçues tardiv ement, les institutions compétentes travaillent encore à y répondre 
et les réponses seront donc communiquées lors de la deuxième séance  de l'examen . Nous avons 
noté avec intérêt certaines des questions posées par les Membres concernant des aspects récents 
de notre politique économique, comme par exemple les zones d'emploi et de développement 
économique (ZEDE) , les partenariats public -privé et les questions relatives à l'intégration 
économique régionale  en Amérique centrale . Nous avons aussi noté l'intérêt e xprimé par les 
Membres pour les aspects relatifs à l'expérience de notre pays concernant la mise en œuvre de ses 
accords commerciaux préférentiels ainsi que pour certains points précis faisant l'objet de débats au 
sein des instances qui s'occupent conjoint ement de ces accords . Dans ces cas -là, des réponses ont 
été proposées après examen des questions dans un souci de transparence, étant entendu que les 
institutions correspondantes seront en mesure d' approfondir la question sur ces points.  
2.3.  Pour le Honduras, ce troisième examen de la politique commerciale est l'occasion de montrer 
les progrès réalisés dans la gestion et les résultats de ses politiques économiques et sociales 
depuis le deuxième examen, en  2010, et de mettre en exergue l'engagement pris par le p ays dans 
le cadre de politiques à long terme d'améliorer le niveau de vie de tous ses habitants . Le Honduras 
demeure confronté à un certain nombre de difficultés sociales et économiques qui prennent de 
l'ampleur, alors que la reprise économique mondiale s' accélère après la crise économique et 
financière de  2009, mais aussi à des difficultés liées aux effets du changement climatique auquel le 
Honduras est particulièrement vulnérable.  
2.4.  Depuis le deuxième examen, le Honduras s'est engagé à maintenir un ensemble  de politiques  
destinées à remettre le pays sur la voie  de la croissance  économique , à redresser les  déséquilibres 
budgétaires , à promouvoir la  création d'emploi s, à moderni ser les  infrastructure s, à améliorer la  
sécurité sociale  et à lutter contre la  corruption , l'impunité et  la criminalité . 
2.5.  S'agissant de la politique macroéconomique, la consolidation de la stabilité macroéconomique 
caractérise la période considérée, comme en témoignent l'amélioration des variables 
macroéconomiques et la reprise de la croi ssance . Cela a contribué à rétablir la confiance et la 
crédibilité du Honduras au niveau international , comme en atteste nt l'amélioration des profils  de 
risque publiés par les principales agences de notation internationales et l'amélioration des indices 
de compétitivité mondiaux du pays.  
2.6.  Le PIB du Honduras a augmenté à un taux moyen annuel de 3,5 % entre 2010  et 2014. 
Toutefois, l'évolution de l'économie hondurienne ces dernières années a été influencée en partie 
par les effets du changement climatique qui o nt touché la production dans des secteurs clés de 
l'économie , en particulier l'agriculture . Entre 2010 et 2015, le taux d'inflation moyen était de 5,1 % 
par an , soit moins que sur  la période  2003-2009, lorsqu'il avait atteint 7,4 %. Sur cette même 
période, l a gestion de la politique budgétaire a poursuivi un objectif de stabilité des finances 
publiques en mettant l'accent sur la réduction du déficit budgétaire . 
2.7.  S'agissant de la politique budgétaire, outre les mesures citées dans le rapport du 
gouvernement, une Loi sur la gestion responsable des finances publiques a été introduite cette 
année dans le but de fixer les lignes directrices d'une gestion plus efficace des finances publiques 
en assurant la cohérence de la politique budgétaire dans le temps,  ainsi que  l'assainissement des 
finances publiques, un niveau d'endettement soutenable et la réduction de la pauvreté, et ce, en 
s'appuyant sur un cadre budgétaire responsable, prudent et transparent . Il est également question WT/TPR/M/336  • Honduras  
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  d'un nouveau Code des impôts pour encou rager le respect volontaire des obligations fiscales grâce 
à la définition de  règles claires , ainsi que des  droits et obligations des contribuables . La politique 
de taux de change  du pays  a contribué à ancrer les anticipations inflationnistes, ce qui a ain si 
permis de garantir un niveau d'inflation relativement bas et d'accumuler des réserves 
internationales.  
2.8.  Le Honduras est conscient de ses difficultés dans le domaine social et en matière de 
réduction de la pauvreté . L'une des principales mesures sociales mises en œuvre est le Programme 
pour une vie meilleure, dont ont  bénéficié plus de 900 000 familles  en 2014 et 2015. Sur la 
période  2014-2018, les mesures sociales devraient ramener  le pourcentage de ménages vivant 
dans une extrême pauvreté de 42,6% à 38,6%, tandis que la part des ménages pauvres devrait 
tomber de  64,5% à 60,5%. Pourtant, il  reste évidemment  beaucoup à faire.  
2.9.  La Loi-cadre sur la protection sociale a été adoptée au cours du mandat du gouvernement 
actuel . Son objectif consiste à définir le ca dre juridique des politiques  publiques  de protection 
sociale  qui visent à parvenir à un niveau de couverture correct de manière digne, progressive et 
financièrement  viable , et ce, grâce à la promotion sociale, à la prévention et à la gestion des 
risques po ur la vie des personnes , et à assurer des soins médicaux, ainsi qu' une protection des 
moyens de subsistance et des autres droits sociaux indispensables  au bien -être individuel et 
collectif.  
2.10.   La création d'emplois et de débouchés e st l'un des trois objectifs  principaux du 
gouvernement actuel . Cela implique l'adoption de  mesures destinées au  secteur agroalimentaire et 
aux micros, petites et moyennes entreprises socialement responsables ancrées localement . 
L'objectif du gouvernement consiste à créer des sources  d'emploi dans tout le pays . À cette fin, il a 
lancé le Programme du Président pour l'emploi et le développement  dont les principales 
caractéristiques en termes de création d'emplois sont les programmes de travail à l'heure ; les 
programmes pour les microen treprises socialement responsables ; le programme en faveur de 
l'emploi pour une vie meilleure ; les programmes d'emploi des collectivités locales ; le programme 
pour l'emploi des jeunes ; les prêts solidaires ; et le programme "Développons le Honduras".  
2.11.   Dans l es années à venir, les investissements dans les infrastructures devraient atteindre 
2,2 milliards de dollars  EU. L e portefeuille d'investissements dans les infrastructures comprend des 
projets dans des secteurs stratégiques pour le développement durable te ls que l'infrastructure 
routière urbaine, les ports, les aéroports  ou l'énergie . Les activités dans ce s domaine s permettront 
au Honduras de profiter au maximum de sa situation géographique privilégiée . Le développement 
de travaux d'infrastructure bénéficie  d'initiatives comme les partenariats public -privé (PPP) qui 
favorisent les investissements nationaux et étrangers pour stimuler l'économie du pays en créant 
de nouveaux débouchés commerciaux pour tous les acteurs  du développement nationa l. 
2.12.   Depuis le dernier examen, et afin de faciliter l'investissement dans le pays, le Honduras a 
adopté une nouvelle Loi sur l'investissement , la Loi sur la promotion du partenariat public -privé et 
la Loi organique sur les zones d'emploi et de développement économique (ZEDE),  qui sont des 
instruments modernes et innovants  destinés à attirer, à encourager et à protéger l es 
investissement s. Les mesures visant à améliorer le climat de l'investissement ont permis au 
Honduras de devenir l'un des principaux bénéficiaires des investi ssements réalisés en 
Amérique  centrale.  
2.13.   Le Gouvernement de la République du Honduras  a récemment lancé  le Programme 20/20 : 
notre vision pour le développement . C'est l'initiative en faveur de la croissance économique la plus 
importante jamais entreprise dan s l'histoire du pays ; elle résulte  d'une alliance entre les secteurs 
public et privé . Le Programme  20/20 va promouvoir l'investissement  dans quatre secteurs 
prioritaires qui stimulent la croissance économique ; cela devrait permettre de créer 
600 000 emploi s en 5 ans et d'attirer 13  milliards de dollars  EU d'investissements.  
2.14.   Le Honduras s'attend à ce que le programme favorise  des taux de croissance élevés en 
attirant les investissements, en stimulant le secteur des exportations et en créant un grand 
nombre d 'emplois d'ici à  2020. L'initiative  20/20 donne la priorité aux activités des quatre secteurs 
de l'économie ayant  le plus grand potentiel pour accélérer la croissance, à savoir le tourisme, les 
textiles et les vêtements, les produits manufacturés intermédi aires et les services de soutien aux 
entreprises . Le programme concerne  également la production alimentaire et la construction de WT/TPR/M/336  • Honduras  
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  logements pour profiter de l'essor économique qui suivra  le renforcement de ces secteurs 
prioritaires.  
2.15.   Conscient des effets du  changement climatique, le Honduras encourage les projets et les 
programmes visant à prévenir la pollution de l'environnement et à réduire les émissions de gaz à 
effet de serre . Bien que le Honduras soit l'un des pays les plus sévèrement touchés par le 
réchauffement climatique, les faits indiquent qu'il fait aussi partie de ceux qui contribuent le plus à 
la lutte contre le changement climatique en encourageant des projets  qui font  appel aux énergies 
propres et de nouvelles méthodes dans l 'agriculture par ex emple . Le Honduras est un leader pour 
l'investissement dans les énergies renouvelables au niveau du continent ; sur le continent 
américain,  c'est le pays qui investit le plus  dans les sources d'énergie renouvelables en proportion 
du PIB et les énergies reno uvelables tendent à prendre une place prépondérante  dans la structure 
de sa consommation d'énergie . Bien que de petite taille, le Honduras contribue au niveau mondial 
et assume ses responsabilités en contribuant à protéger l'environnement pour les générati ons 
futures . Il a démontré son engagement  sans faille en signant les accords récents de la COP  21 en 
décembre dernier.  
2.16.   Afin d'encourager les efforts du gouvernement pour lutter contre la corruption et l'impunité, 
un dialogue national a été ouvert en collab oration avec les Nations Unies et l'Organisation des 
États américains (OEA). Ces initiatives ont récemment conduit à la création de la Mission de 
soutien à la lutte contre la corruption et l'impunité au Honduras (MACCIH),  qui vise à assurer un 
système judi ciaire efficace, transparent et juste . Grâce au soutien de gouvernements amis et à la 
coopération internationale, le système de s marchés publics est aussi en cours d'amélioration et 
des mesures ont été prises pour restructurer  plusieurs institutions publiq ues. Le Honduras mène 
également la lutte contre le blanchiment d'argent et a adopté une loi en ce sens . C'est le seul pays 
au monde à avoir signé un accord avec Transparency International en vue de relever les normes 
d'intégrité  dans la gestion des affaire s publique s. 
2.17.   Concernant la politique commerciale, le Honduras continue d'articuler la mise en œuvre de 
sa politique autour de trois axes : la participation active au système commercial multilatéral sous 
les auspices de l'OMC, l'approfondissement de l'intégr ation économique de l'Amérique centrale et 
l'élargissement du réseau d'accords commerciaux préférentiels avec des partenaires stratégiques . 
En outre, les actions visant à faciliter les échanges, à améliorer la compétitivité, à promouvoir le 
commerce et à a ttirer l'investissement sont privilégiées . Pendant la période  2010-2015, le 
Honduras a réalisé des progrès importants en ce qui concerne son cadre institutionnel et juridique, 
grâce à l'adoption de plusieurs règlements en matière de commerce visant à faire  avancer la 
politique commerciale définie par le gouvernement dans le cadre de la "Vision pour le pays" et du 
"Plan de la Nation".  
2.18.   Le Plan stratégique sectoriel de développement économique prévoit que l'objectif de la 
politique concernant le secteur extéri eur consiste à promouvoir l'investissement national et 
international, le tourisme, la diversification et le positionnement de l'offre exportable hondurienne 
sur les marchés internationaux en vue de contribuer à accroître les flux d'investissement, les 
exportations et le tourisme.  
2.19.   Le Honduras maintient son  régime de commerce extérieur ouvert, avec un droit NPF moyen 
de 5,9 % en 2015 très inférieur aux plafonds consolidés actuels , un recours minimal aux obstacles 
non tarifaires et l'absence de mesures correcti ves commerciales contingentes . 
2.20.   Depuis le deuxième examen de la politique commerciale en  2010, le Honduras a continué de 
participer activement aux efforts visant à perfectionner et à approfondir l'intégration économique 
de l'Amérique centrale, s'agissant en  particulier des mesures nécessaires pour faire avancer 
l'établissement de l'Union douanière centraméricaine  qui fait partie  des priorités stratégiques du 
Honduras . La zone économique régionale est le deuxième partenaire commercial de notre pays . 
Selon les  chiffres de  2015 de la Banque centrale du Honduras, 22,5 % des marchandises exportées 
étaient destiné es aux marchés centraméricains et 18,9 % des importations provenaient 
d'Amérique  centrale.  
2.21.   Les éléments clés des initiatives  du Honduras en faveur de l'inté gration économique de 
l'Amérique centrale sont la Stratégie centraméricaine de facilitation des échanges et de 
compétitivité axée sur la gestion coordonnée des frontières et le Cadre de politique régional  sur la WT/TPR/M/336  • Honduras  
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  mobilité et la logistique , que viendra compl éter le programme d'Aide pour le commerce 
actuellement à l'étude au niveau régional.  
2.22.   La stratégie régionale de facilitation des échanges adoptée comporte des actions visant à 
réduire les délais d'exportation et d'importation dans le but  de dynamiser les fl ux commerciaux et 
d'accroître la compétitivité des entreprises centraméricaines  et honduriennes , en particulier les 
microentreprises et les petites entreprises régionales . D'après une étude de la CEPALC, la pleine 
application des mesures de facilitation de s échanges devrait générer au Honduras une 
augmentation du PIB pouvant atteindre 5 %, une hausse des recettes fiscales (au titre des impôts 
sur les ventes et d'impôts sélectifs) allant jusqu'à 0,7 % du PIB et un accroissement des 
exportations pouvant atteind re 24 %. 
2.23.   Le Honduras et le Guatemala ont franchi ensemble un grand pas en vue d'établir une union 
douanière entre les deux pays , qui sera fondée sur les objectifs et les principes des instruments 
juridiques de l'intégration économique régionale . Le modèle d 'union douanière adopté est 
conforme à l'article  XXIV du GATT de  1994 qui fait partie de l'Accord sur l'OMC, et à l'article  15 du 
Protocole de Guatemala qui établit le sous -système d'intégration économique de 
l'Amérique  centrale . En conséquence, les deux p ays se sont engagés à œuvrer au niveau bilatéral 
pour avancer vers le libre transit des marchandises et des personnes physiques entre leurs 
territoires . Lorsqu'elle sera opérationnelle, l'union douanière en tre le Honduras et le Guatemala 
devrait devenir  la plus grande économie d'Amérique centrale représentant 52 % du territoire, 58 % 
de la population et 46 % du PIB d'Amérique centrale (à l'exclusion du Panama).  
2.24.   S'agissant des faits nouveaux intervenus depuis l'examen précédent concernant les accords 
commerciau x régionaux, le Honduras a mis en œuvre des accords avec l'Union européenne et le 
Canada, et l'Accord de libre -échange unique entre l'Amérique centrale et le Mexique est entré en 
vigueur . L'Accord de libre -échange entre le Honduras et le Pérou devrait entr er en vigueur 
en 2016. Cela portera à dix le nombre d'accords commerciaux préférentiels en vigueur . Pour le 
Honduras, cela signifie que la quasi -totalité de ses exportations entreront dans le cadre d'un 
accord préférentiel.  
2.25.   Il existe donc un cadre juridiqu e commercial d'avant -garde qui garantit la transparence et la 
prévisibilit é de l'environnement commercial, ainsi que la promotion et la protection de 
l'investissement . Il est utile de noter que le Honduras est conscien t de la tendance en faveur des 
zones d e libre -échange gigantesques telles que celles créées  par le  Partenariat transpacifique 
(TPP) ou l'initiative de l'Alliance du Pacifique auxquels le Honduras a demandé à  accéder.  
2.26.   Dans le cadre du système commercial multilatéral administré par l'OMC, depuis  son 
accession à ce qui était encore le GATT, le Honduras s'est efforcé de respecter les obligations 
découlant des divers accords qui constituent le fondement des disciplines multilatérales 
commerciales en adaptant sa législation aux dispositions de fond e t en invoquant le traitement 
spécial et différencié en tant que pays en développement.  
2.27.   Le Honduras considère que le Cycle du développement de Doha d oit être achevé en tenant 
compte des principes qui ont présidé  à l'ouverture de ce cycle multilatéral ; le pays croit au 
système commercial multilatéral et considère le système de règlement des différends comme un 
mécanisme  essentiel pour une petite économie vulnérable . Pendant la période considérée, le 
Honduras a participé à plusieurs affaires en tant que tierce  partie et à deux affaires en tant que 
plaignant ; une affaire le concernant  est actuellement examinée par  un groupe spécial . Nous 
envisageons l'OMC comme une organisation évolutive , comme en témoigne l'Accord sur la 
facilitation des échanges (AFE) , et nous  avons notifié nos engagements au titre de la catégorie  A. 
S'agissant de l'ALE, il ne reste au Honduras qu'à publier le décret d'approbation de l' Accord avant 
de pouvoir déposer son instrument d'acceptation et contribuer ainsi au développement des règles 
commerciales multilatérales.  
2.28.   Conscient de ses obligations multilatérales, le Honduras a accepté  le Protocole de  2005 
portant amendement de l'Accord sur les ADPIC  et il a présenté les notifications exigées au titre des 
différents accords ; de plus,  dans la me sure où il a formulé conjointement plusieurs propositions, 
avant et pendant la période considérée, il s'est efforcé d'obtenir un traitement spécial et différencié 
effectif  et de chercher des solutions pour protéger des secteurs économiques sensibles afin de WT/TPR/M/336  • Honduras  
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  mieux s'intégrer au commerce mondial . Le Honduras est membre de différents groupes informels 
comme le Group e des petites économies vulnérables ou le  G-33. 
2.29.   Enfin, le Honduras continuera de se conformer scrupuleusement aux engagements 
internationaux et de favoriser ainsi le renforcement du système commercial national et 
multilatéral . Il s'efforcera en outre de tirer parti de la plate -forme du commerce extérieur en 
promouvant les exportations et l'investissement.  
2.30.   La politique commerciale hondurienne continue ra d'avoir pour principaux objectifs de créer 
des emplois, d'attirer l'investissement, et d'exploiter les possibilités créées par les accords 
commerciaux régionaux et le système commercial multilatéral afin de générer une croissance 
économique durable et é quitable.  
2.31.   La politique commerciale continuera d'être mise en œuvre conformément aux objectifs et 
aux mesures énoncés dans la Vision pour le pays, le Plan de la Nation et le Plan "une vie meilleure 
pour tous" . Le Honduras continuera aussi d'encourager les a ctions visant à améliorer les conditions  
de l'activité des entreprises,  à accroître la compétitivité et la productivité, en particulier dans les 
secteurs stratégiques,  à mainteni r la stabilité macroéconomique,  à promouvoir et à attirer 
l'investissement,  à créer des sources d'emploi,  à stimuler la reprise économique , à moderniser les 
infrastructures en soutenant les projets permettant au pays de deven ir un nœud logistique 
régional,  à moderniser l'État,  à utiliser les ressources naturelles de manière durable et responsable 
sur les pl ans social et environnemental,  à accroître la transparence,  à lutter contre la corruption et 
l'impunité,  à lutter contre la criminalité,  et à améliorer la sécurité des citoyens . Toutes ces 
mesures ont pour but de garantir à la soci été hondurienne de meilleures conditions de vie et 
d'orienter  le Honduras vers des réformes socia les et un changement  des modes de production afin 
de le placer  sur la voie du développement.  
2.32.   Dans le cadre de ces politiques, le Honduras continuera de donner la priorité au commerce 
international et d'encourager, attirer et protéger l'investissement, tous deux étant les moteurs de 
la croissance.  
2.33.   Nous sommes conscients de la complexité de l'administration d'un régime de commerce 
fondé sur des accords commerciaux  préférentiels qui coexistent avec des disciplines multilatérales, 
et des défis à relever pour améliorer la position du Honduras dans le commerce international 
comme instrument de lutte contre la pauvreté ; c'est la raison pour laquelle nous attachons 
beauc oup d'importance aux  initiatives de l'Aide pour le commerce menées par des partenaires de 
coopération multilatéraux comme bilatéraux, et nous les encourageons à poursuivre et à 
approfondir ces initiatives car elles permettent d'améliorer la position des pa ys qui, comme le 
Honduras, ont une capacité limitée de participation à l'économie mondiale.  
2.34.   En tant que Membre fondateur de l'OMC, le Honduras renouvelle  son engagement à 
continuer de contribuer activement aux travaux du Cycle de Doha, dont nous espérons q ue la 
conclusion sera juste et équilibrée, et qu'elle répondra aux besoins de développement du pays.  
2.35.   Pour conclure, comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, malgré les bons résultats 
économiques du Honduras et le mouvement de grande ampleur  pour trans former le pays en un 
État moderne, efficace et productif, une proportion importante de la population vit dans la 
pauvreté . Le grand défi auquel est confronté aujourd'hui le Honduras est de  continuer à élaborer 
ses politiques en vue  de réd uire le fléau de la pauvreté et des inégalités afin d'être en mesure de 
s'engager sur la voie d'un développement durable, juste et équilibré, un développement qui 
émancipe les peuples . C'est l'objectif ultime des politiques que nous menons.  
2.36.   Il ne me reste plus qu'à vous rem ercier Mme la Présidente, ainsi que le Secrétariat, et à 
m'excuser pour la longueur de cette présentation . Nous sommes impatients  d'entendre  les 
observations de notre présentatrice,  Mme l'Ambassadrice  Lai. Merci. WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 9 - 
  3  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE  
INTRODUCTI ON 
3.1.  C'est pour moi un très grand honneur d'être la présentatrice du troisième examen de la 
politique commerciale du Honduras . L'un des avantages du rôle de  présentatrice lors d' un examen 
est qu 'il fournit  une occasion unique d'examiner avec une attention inhabituelle  l'évolution 
économique et sociale du pays soumis à examen . Cela m'a permis, en un lapse de temps très 
court, de comprendre l'évolution économique et sociale du Honduras beaucoup mieux que  je ne 
l'aurais pu p ar tout autre moyen.  
3.2.  Permettez -moi tou t d'abord de souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation du 
Honduras conduite par M. Redondo . Je voudrais remercier à la fois M. Redondo et la Présidente 
pour leurs déclarations liminaire s qui ont donné le ton pour  la discussion d'aujourd'hui.  
3.3.  Pour commencer, une réflexion : la plupart d'entre nous a probablement des liens beaucoup 
plus étroits qu'on ne le pense avec le Honduras . Le café que beaucoup consomment chaque jour 
pourrait aisément venir du Honduras, puisque c'est l'un des dix principaux exportateurs de café au 
monde.  
3.4.  Dans ma présentation, j'envisagerai en premier lieu l'environnement économique récent du 
Honduras, qui comprend à la fois des aspects positifs et des difficultés . Puis, je vous ferai part de 
mes observations concernant  certai ns aspects  de ses politiques en matière de commerc e et 
d'investissement.  
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE, ÉVOLUTIONS ET DIFFICULTÉS  
3.5.  Le Honduras est le deuxième plus grand pays d'Amérique centrale . Il bénéficie d'une situation 
géographique privilégiée au milieu  de l'Amérique centrale  et à proximité  des grands marchés des 
États-Unis et d'autres pays d'Amérique latine.  
3.6.  Après avoir  traversé la crise financière mondiale de  2008 et l'instabilité politique de  2009, 
l'économie du Honduras a bénéficié d'une reprise qu'on p eut qualifier de modérée, avec un taux de 
croissance moyen de  2,5% par an entre 2009 et 2014. L'année dernière, le taux de croissance 
s'est accéléré , à 3,5% et la Banque mondiale s'attend à un e croissance du même ordre  cette 
année . C'est un résultat notabl e lorsqu'on le compare à  certains autres pays de la région.  
3.7.  En outre, il est assez impressionnant que le taux d'inflation annuel moyen du Honduras soit 
tombé à 5,1 % pendant la  période considérée, alors qu'il avait atteint  7,4% au cours de la période 
précéd ente. De plus, en septembre dernier, l'inflation est même tombée à 2,76 %, son niveau le 
plus bas depuis plus de 25 ans. Cela est dû en grande partie à la politique monétaire avisée du 
gouvernement qui est résolument axée sur la maîtrise de l'inflation.  
3.8.  On constate également avec satisfaction que le déficit budgétaire a fortement diminué, 
puisqu'il est tombé de 7,9 % du PIB en  2013 à 4,4 % en 2014, un chiffre encore meilleur que 
l'objectif de 4,7 % fixé par le gouvernement . Cela semble démontrer l'efficacité de  la réforme 
fiscale du gouvernement hondurien . Il ne s'agit pas d'une tâche aisée . Par le passé, l 'énormité du  
déficit budgétaire à long terme avait fortement limité la capacité du gouvernement à mettre en 
œuvre des politiques sociales et économiques avisées. 
3.9.  Il est également très encourageant de constater les progrès réalisés en faveur de la  viabilité 
des finances publiques  avec le soutien du Fonds monétaire international (FMI) et l'accord de 
confirmation conclu en  2014. Je pense que cela continuera de pro fiter au Honduras en l'aidant à 
maintenir la stabilité macroéconomique et à améliorer les conditions nécessaires pour une 
croissance économique et une réduction de la pauvret é durable s. 
3.10.   Cependant, malgré les perspectives économiques favorables, il existe e ncore une 
importante marge d'amélioration , comme pour beaucoup d'autres pays . Le Honduras est confronté 
à de grosse s difficultés pour concrétiser sa "Vision pour le pays" . Par exemple, son déficit 
commercial, son déficit budgétaire et sa dette extérieure demeurent élevés . Deux des principales 
difficultés sont notamment la persistance d'une grande  pauvreté  et des inégalités de revenus, WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 10 - 
  deux priorités politiques absolues que le gouvernement hondurien doit résoudre  activement . Il est 
également important et urg ent pour le gouvernement de lutter contre la criminalité et la violence 
endémiques qui règne nt actuellement s'il souhaite poser des bases solides pour un environnement 
économique meilleur.  
3.11.   On note également un autre problème économique structurel commun à bon nombre de 
pays en développement, à savoir la concentration des exportations . Les exportations du Honduras 
ne concernent que  quelques articles, comme le café, les bananes, les crevettes, l'huile de palme 
ou les produits transformés . Cela rend son économ ie particulièrement vulnérable aux catastrophes 
naturelles et aux chocs extérieurs . Dans le secteur manufacturier, l'infrastructure industrielle est 
limitée au x simples opération s d'assemblage . Il est impératif pour le Honduras de réajuster sa 
structure éc onomique à long terme en diversifiant davantage ses exportations et en augmentant 
sa productivité et sa compétitivité.  
3.12.   Le programme de réforme institutionnelle initié par le gouvernement est extrêmement 
important, et il est nécessaire qu'il se poursuive et  qu'il réussisse . Il faudrait par exemple mettre 
en place un mécanisme de marché plus efficace, accroître l'efficacité administrative, renforcer les 
systèmes judiciaires, et  en particulier , augmenter la qualité de la main-d'œuvre . 
EXAMEN DES POLITIQUES EN MATIÈRE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT  
3.13.   Je voudrais maintenant parler  des politiques commerciales et  de certains domaines qui ont 
particulièrement attiré  mon attention.  
3.14.   Comme le montre clairement son ratio du commerce au PIB de 103 %, le commerce  
internatio nal a toujours été  important pour l'économie du Honduras . Et il n'est pas surprenant que 
le Honduras participe activement et depuis longtemps à toutes les  formes de négociations 
commerciales multilatérales, régionales et bilatérales.  
3.15.   Sur le plan multilatér al, le Honduras est un fervent défenseur du système commercial 
multilatéral de l'OMC . Il maintient un régime commercial relativement ouvert et son taux de droit 
appliqué est bas, à 5,9% en moyenne.  
3.16.   Le Honduras a rarement recours aux obstacles non tarifaire s ou aux mesures correctives 
commerciales . Il a en outre consolidé l'ensemble de ses lignes tarifaires, dont 85 % sont 
consolidées à 35 %. Cependant, pour sept lignes tarifaires, les taux appliqués sont supérieurs aux 
taux consolidés.  
3.17.   Grâce à ma propre expér ience, j'ai bien conscience des gros avantages qui peuvent résulter 
de la simplification des procédures douanières d'un pays . Il convient donc d'encourager le 
Honduras à poursuivre ses efforts pour moderniser ses propres procédures douanières et à 
introdui re un guichet unique . Nous attendons également avec intérêt la ratification prochaine par 
le Honduras de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE).  
3.18.   Et nous nous félicitons des autres améliorations prévues  dans les différentes notifications du 
Hondura s dans les domaines des licences d'importation , des mesures de sauvegarde et des 
mesures SPS.  
3.19.   Il ne fait aucun doute que les ACR ont joué un rôle important dans le commerce extérieur 
du Honduras . Environ 80 % de ses exportations à destination des États -Unis, de 
l'Amérique  centrale et de l'UE relèvent de ses accords de libre -échange . Le pays serait toutefois 
bien avisé de diversifier ses marchés.  
3.20.   S'agissant de  l'investissement , le gouvernement hondurien est généralement ouvert à 
l'investissement étranger et p ropose d'ailleurs diverses mesures d'incitatio n, comme des 
exonérations fiscales . Pendant la période considérée, des zones d'emploi et de développement 
économique , appelées ZEDE, ont été créées et jouent le rôle de  zones fiscales et douanières 
extraterrito riales . Les ZEDE sont conçues pour permettre différents degrés d'autonomie . Même si 
elles ne sont pas encore opérationnelles, nous souhaiterions vivement obtenir davantage de détails  
à ce sujet.  WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 11 - 
  3.21.   Il me faut  également ajouter que nous sommes heureux de const ater, comme vient de le 
souligner le Sous -Secrétaire, M. Redondo, que le Honduras a modernisé son régime 
d'investissement, y compris par la modification de  son système réglementaire et juridique,  par la 
création d'un nouvel organisme de pr omotion et  par l'établissement d' un guichet unique pour 
faciliter les procédures d'approbation.  
CONCLUSION  
3.22.   En résumé, la période considérée montre que le Honduras entreprend  toutes les réformes 
nécessaires pour mieux s'intégrer au système commercial mondial et pour contrib uer à son 
développement économique et social . Le gouvernement hondurien a décidé de considérer comme 
prioritaires ses objectifs de politique visant à favoriser une  croissance économique durable, à créer 
des emplois,  à réduire la pauvreté,  à mieux  réparti r les revenus, à lutter contre la criminalité et à 
réduire le chômage, une décision qui a été largement saluée.  
3.23.   Nous savons bien sûr tous que mener des réformes est une entreprise de longue haleine qui 
nécessite un engagement à long terme . Nous attendons ave c intérêt de  découvrir l'avancée  des 
objectifs de politique du Honduras lors du prochain examen.  
3.24.   Avant de conclure, je voudrais simplement remercier M. l'Ambassadeur Dacio  Castillo pour 
son excellente contribution fort constructive lors du forum de l'OMC . Il ne semble jamais se lasser 
des fonctions  important es qu'il exerce  dans de nombreuses activités de l'OMC . Il a présidé de 
nombreux organes importants de l'OMC et est actuellement Président de la Session extraordinaire 
du Conseil des ADPIC . Il promeut et défend sans relâche les intérêts du Honduras, en particulier  
dans le cadre du Groupe des PEV, du G-33 et du Groupe informel des pays en développement.  
3.25.   Enfin, je souhaite à M. Redondo et à la délégation du Honduras plein succès pour cet 
examen . Merci beauco up. WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 12 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
MEXIQUE  
4.1.  Nous reconnaissons les efforts déployés par le Honduras pour faire face aux conséquences de 
la crise financière mondiale et de la chute des prix de ses principales exportations . Toutefois, ces 
efforts n'ont pas été suffisants  pour augmenter son PIB par habitant, ni pour réduire la pauvreté . 
Dans les zones rurales, six ménages sur dix vivent dans une extrême pauvreté . Le pays n'est pas 
non plus parvenu à réduire les fortes inégalités économiques . Comme l'a indiqué M. Redondo, ce 
sont les deux principaux défis auxquels le pays est confronté.  
4.2.  Nous reconnaissons aussi les efforts considérables du Honduras pour améliorer certains  
aspects de ses politiques économiques et commerciales . Comme indiqué précédemment, on citera 
par exemple:  
 l'introduction d'une réforme fiscale visant à accroître les recettes fiscales et à réduire le 
déficit budgétaire , en plus de  mesures destinées à r amener la dette public à des niveaux 
soutenables ; 
 les réformes entreprises pour accroître la transpar ence dans la fonction publique, y compris 
l'évaluation des organismes publics ; 
 les réformes constitutionnelles de grande ampleur, comme l'amendement  qui prévoit la 
création de zones d'emploi et de développement économique (ZEDE) et l'adoption de 
différente s lois relatives à l'investissement, aux finances publiques et au secteur de 
l'énergie . La Loi sur la promotion et la protection des investissements protégera les droits de 
propriété et fournira des garanties plus poussées aux investisseurs étrangers ; 
 la mise en œuvre d'un guichet unique pour les investissements ; 
 la simplification de diverses procédures douanières grâce à des systèmes électroniques ; le 
Honduras n'a cependant pas de guichet unique pour le commerce extérieur . Nous aimerions 
savoir si une date  a été fixée pour la ratification de l'AFE et si des actions  concrètes sont 
mises en œuvre pour créer un  guichet unique pour le commerce extérieur ; 
 enfin, le Mexique félicite le Honduras car il semble qu'il respectera près de 65 % des 
dispositions de l'AFE lorsque l'accord entrera en vigueur.  
4.3.  Malgré tous ses efforts, le Honduras demeure confronté à des difficultés majeures en termes 
de performance logistique , particulièrement pour l'amélioration de la qualité des infrastructures 
commerciales et de transport . En 2014, l'Indice de performance logistique de la Banque mondiale 
classait le Honduras au 103ème rang sur 160  pays. Nous espérons que certaines des réformes 
entreprises par le gouvernement hondurien amélioreront les résultats du pays à cet égard.  
4.4.  Le Hondu ras n'est pas une économie caractérisée par d'importants obstacles au commerce . 
Le droit appliqué moyen est de 5,9 %. Le taux moyen est de 10,7 % pour les produits agricoles et 
de 5,1% pour les produits non agricoles , soit inférieur à la moyenne des  Membres de l'OMC  dans 
les deux cas . Néanmoins, certains produits comme les cigares ou la viande de volaille sont soumis 
à des taux de 55%. Le Honduras a peu recours aux obstacles non tarifaires et , à ce jour , n'a 
jamais imposé de  mesure s antidumping ou compensatoi res. 
4.5.  Le Mexique et le Honduras ont une relation historique étroite et ont même fait partie du 
même pays pendant plusieurs années . Nous entretenons des relations commerciales 
préférentielles depuis longtemps, relations qui ont été consolidées dans l'A ccord de libre -échange 
unique entré en vigueur en  2013, et nous sommes parvenus à réaliser la convergence des accords 
du Mexique avec le Costa  Rica, El  Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua.  
4.6.  Le Mexique est la cinquième destination des exportations honduriennes sur le continent 
américain et son troisième partenaire commercial pour les importations . S'agissant de 
l'investissement étranger direct, le Mexique est un investisseur majeur au Honduras : c'était le 
premier investisseur étranger en 2014 et le quatrième en  2015.  WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 13 - 
  4.7.  Concernant l'agriculture, le café et les bananes représentent encore près de 40% des 
exportations honduriennes . Cette concentration de la production rend le secteur très tributaire des 
prix de ces produits de base . La diversification de la production et des exportations nécessite une 
série de mesures destinées à se soustraire  à l'incidence négative des fluctuations des exportations 
sur les résultats d'ensemble de l'économie hondurienne.  
4.8.  S'agissant des services, l'État joue encore un rôle important, notamment dans les 
sous-secteurs de l'électricité, des télécommunications et d u transport maritime . Par ailleurs, il est 
utile de mentionner qu'une concession a été accordée pour l'exploitation et la modernisation de 
Puerto Cortés , le plus grand  port du pays.  
4.9.  Toutes ces mesures contribueront sans aucun doute à améliorer les résultats de l'économie 
hondurienne . En effet, selon le FMI , le taux de croissance du PIB réel de vrait atteindre  3,5% 
en 2016 et le taux d'inflation se maintenir à  4%. Nous so mmes convaincus que la croissance 
économique améliorera le niveau de vie de la population hondurienne.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.10.   Le Honduras est un pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure où le taux de 
pauvreté figure parmi les plus élevés d'Amérique l atine. Comme l'indique le rapport du Secrétariat, 
le taux de croissance enregistré n'a pas été suffisant pour améliorer les conditions de vie ni réduire 
la pauvreté, puisque le PIB du Honduras a progressé en moyenne de 2,5 % par an 
entre  2009 et 2014; on estime que plus de 40 % de la population vit dans des conditions d'extrême 
pauvreté, surtout dans les zones rurales.  
4.11.   Toutefois, l'UE reconnaît les efforts du gouvernement pour lancer des réformes ambitieu ses, 
parmi lesquelles un ensemble de règlements  liés au  commerce . L'UE note que ces réformes 
constituent un pas dans la bonne direction.  
4.12.   La dépendance de l'économie hondurienne par rapport au commerce international est parmi 
les plus marquées des pays d' Amérique centrale . Le ratio du commerce (exportations et 
importations) au PIB a augmenté pendant la période à l'examen pour atteindre 103,0 % en 2014.  
4.13.   En conséquence, le Honduras a encore beaucoup de chemin à parcourir pour dynamiser et 
diversifier pleinement son économie comme cela avait déjà été souligné au cou rs de l'examen 
précédent . Le gouvernement du Honduras doit rester résolument engagé pour améliorer 
l'environnement institutionnel et les conditions de l'activité des entreprises afin de mieux soutenir 
son développement économique . À cet égard, l'UE encoura ge le Honduras à approfondir 
l'ouverture et la diversification de son économie, tout en renforçant ses institutions afin de garantir 
un environnement juridique juste, transparent et prévisible, ce qui est essentiel pour attirer l'IED.  
4.14.   En tant que petite éc onomie fortement tributaire du commerce extérieur et de 
l'investissement, le Honduras a tout à gagner d'un environnement commercial plus libre, plus 
stable et plus ouvert . À cet égard, si l'UE reconnaît que le Honduras a notifié rapidement ses 
engagements au titre de la catégorie  A, la ratification de l'Accord demeure en suspens et je 
voudrais donc encourager le gouvernement à engager les dernières démarches sans tarder.  
4.15.   L'UE suit également avec intérêt l'initiative politique d'union douanière entre le Hond uras et 
son voisin le Gua temala, qui devrait  être une étape majeure vers une intégration économique  
renforcée et approfondie . 
4.16.   Quelques mots concernant notre relation bilatérale . Le Honduras est un marché économique 
important pour de nombreuses entreprises européennes . L'UE est le deuxième partenaire 
commercial du Honduras dans le monde . Selon les dernières données de  2014, l'UE est la 
quatrième  source d'importations du Honduras (6,7% de parts de marché ) et la 
deuxième  destination des exportations (21,8 % des ventes du  Honduras) . Les flux commerciaux 
bilatéraux ont été très dynamiques puisqu'ils ont augmenté de 21 % en 2014.  
4.17.   Les relations commerciales entre le Honduras et l'UE s'inscrivent dans le cadre de l'Accord 
d'association global  UE-Amérique centrale signé en 2012 qui prévoit un dialogue politique, une 
coopération en matière de développement et des échanges commerciaux.  WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 14 - 
  4.18.   Le Honduras bénéficie du soutien de l'UE pour la coopération en matière de développement . 
La coopération bilatérale avec l'UE pour la péri ode 2014–2020 prévoit l'octroi de 235  millions 
d'euros , principalement dans les secteurs de la sécurité alimentaire,  de l'emploi et de la primauté 
du droit . En outre, le Honduras continuera de bénéficier du programme de coopération 
sous-régionale de l'UE p our l'Amérique centrale (120 millions d'euros) sur la période  2014-2020.  
4.19.   L'UE voudrait soulever deux préoccupations spécifiques.  
4.20.   Premièrement, l'UE souhaiterait rappeler l'importance qu'elle attache aux indications 
géographiques et à la mise en œuvre compl ète des obligations liées aux ADPIC, en particulier en 
ce qui concerne la déclaration récente du  caractère générique de certain es dénominations 
géographiques après que c elles-ci ont été protégées  au Honduras . L'UE invite donc le 
gouvernement du Honduras à fournir des renseignements à ce propos.  
4.21.   Deuxièmement, l'UE voudrait souligner l'importance d'éviter de créer de nouveaux obstacles 
au commerce . À cet égard, l'UE est préoccupée par la mise en place d'un nouveau régime de 
licences pour l es importation s d'oignons vers le Honduras et souhaite inviter ce dernier à 
communiquer des renseignements détaillés sur ce mécanisme.  
4.22.   Au nom de l'UE, je me réjouis à la perspective d'un échange de vue constructif au cours de 
cet examen de la politique commerciale et je souha ite à la délégation hondurienne  plein su ccès à 
cette occasion.  
AUSTRALIE  
4.23.   Comme le note le rapport du Secrétariat , l'économie hondurienne  est fortement dépendante 
du commerce international , et en conséquence, le Honduras bénéficie des règles et des normes q ui 
sous-tendent le système commercial multilatéral  et en est un ardent défenseur . 
4.24.   L'Australie applaudit le programme de réformes économiques en cours lancé par le 
Honduras pendant la période considérée et nous encourageons le gouvernement à continuer de 
promouvoir la croissance économique en poursuivant les réformes.  
4.25.   L'Australie salue les efforts récents déployés par le Honduras pour attirer l'investissement 
étranger, notamment la sim plification d e ses formalités d'investissement et l'introduction de 
nouvel les garanties pour les investisseurs, comme les contrats de stabilité et les régimes de 
protection de la propriété . 
4.26.   Dans le cadre de cet examen, nous espérons mieux comprendre les zones d'emploi et de 
développement économique (ZEDE) , en particulier comment  ces zones peuvent élaborer leurs 
propres politiques et réglementations internes, y compris en matière fiscale et monétaire.  
4.27.   L'Australie se réjouit de continuer à coopérer avec le Honduras dans les instances dans 
lesquelles nous avons des intérêts communs . Cela inclut le Système d'intégration de l'Amérique 
centrale (SICA) dont l'Australie est devenue un observateur extraterritorial en  2011. L'Australie 
soutient le programme du SICA sur le commerce et est intéressée par les actions futures prévues 
par le Hon duras et les autres économies d'Amérique centrale pour faire avancer le processus 
d'intégration centraméricain . Nous sommes particulièrement intéressés par toute initiative visant à 
coordonner les mesures régionales en matière de facilitation des échanges dans le contexte de 
l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges.  
4.28.   Nous félicitons le Honduras d'avoir notifié ses engagements au titre de la catégorie  A dans 
le cadre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges  et nous l'encourageons  à fair e 
avancer son processus d'approbation interne  afin de pouvoir  ratifier l'Accord dans les meilleurs 
délais . Lorsqu'il sera mis en œuvre, l'AFE permettra de prendre des mesures concrètes pour 
renforcer le commerce mondial et la croissance économique, et sera  porteur d'avantages  
important s en termes  de développement et de création d'emploi s pour les Membres de l'OMC, y 
compris le Honduras.  WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 15 - 
  CANADA  
4.29.   Les rapports du gouvernement hondurien et du Secrétariat de l'OMC ont brossé  un portrait 
intéressant des évolutions  du régime de commerce et d'investissement  du Honduras.  
4.30.   Le Canada reconnaît les améliorations apportées par le gouvernement du Honduras à ses 
résultats commerciaux en  2015. Mais nous considérons qu'il pourrait encore faire beaucoup plus 
pour améliorer les conditions de l'activité des entreprises dans le pays . Nous notons que le  
Honduras a perdu  6 places dans le classement Doing Business de la Banque mondiale ; il est ainsi 
tombé  du 104ème rang en 2015 au 110ème rang dans le rapport actuel (2016) . En outre, l e 
Honduras a perdu une place (88ème rang) en termes  de compétitivité mondiale  entre  2014/15 
et 2015/16, selon le Forum économique mondial . Ceci étant dit, nous saluons les efforts déployés 
par le gouvernement du Honduras pour renforcer l'intégration économ ique de l'Amérique centrale, 
ainsi que  ses efforts pour être admis à participer au Partenariat transpacifique (TPP) et à l'Alliance 
du Pacifique . Le Honduras reconnaît à juste titre qu'une intégration accrue à l'économie mondiale, 
y compris par le biais d' accords commerciaux bilatéraux et régionaux, et qu'une participation 
renforcée aux chaînes de valeur mondiales favorisent la croissance économique, qui contribue à 
son tour à réduire la pauvreté.  
4.31.   Ceci étant dit, nous sommes très préoccupés par l'insécurité  croissante dans la région du 
Triangle du Nord de l'Amérique centrale, dont fait partie le  Honduras . La crainte pour la sécurité 
personnelle, la corruption locale, l a criminalité  organisé e au niveau transnational et l'absence de 
confiance dans les institut ions locales pour lutter contre ces difficultés , ainsi que d'autres , 
continue ront de  limiter la croissance  et le développement économiques dans la région . Cela 
entame ra également la confiance des investisseurs étrangers existants et potentiel s. 
4.32.   En effet, l e Honduras figure de façon récurrente parmi les pays les plus pauvres de 
l'hémisphère, ainsi que parmi les pays les plus violents au monde, rivalisant en cela avec des pays 
en situation de guerre civile active . Nous sommes heureux que le gouvernement du Ho nduras et 
l'OEA aient signé en janvier un accord pour créer la Mission de soutien à la lutte contre la 
corruption et l'impunité au Honduras (MACCIH) , lequel a été ratifié  par le Congrès hondurien à la 
fin du mois de mars . Cet accord pourrait avoir une inci dence positive sur la lutte contre la 
corruption et l'impunité au Honduras et renforcer considérablement l e principe de  primauté du 
droit. Par ailleurs , nous reconnaissons les  efforts récents  du gouvernement du Honduras pour 
résoudre les  difficultés en mat ière de sécurité et d'impunité.  
4.33.   S'agissant de nos relations commerciales bilatérales, le Honduras a progressé parmi l es 
partenaires commerciaux du Canada ces dernières années , passant de la  85ème position en 2010 à 
la 68ème en 2015. L'entré e en vigueur de l'Accord de libre -échange Canada -Honduras en 
octobre  2014 a marqué  une étape  importante dans notre relation , les échanges bilatéraux de 
marchandises entre nos  nations ont ainsi augmenté de  30% l'année dernière . À cet égard, je 
voudrais noter que le Canada se réjouit de pouvoir  soumettre  aux Membres de l'OMC la 
présentation  factuelle relative à  l'Accord de libre -échange Canada -Honduras lors de la réunion du  
Comité des accords commerciaux régionaux  du mois prochain . 
4.34.   Plusieurs entreprises canadiennes jouent un  rôle important dans les secteurs manufacturier, 
des services et des industries extractives de l'économie hondurienne . D'ailleurs, le plus grand 
employeur du secteur privé au Honduras, employeurs locaux et étrangers  confondu s, est une 
entreprise canadienne  qui emploie  24 000 personnes . 
4.35.   En plus de notre ALE, nous poursuivons nos efforts pour aider le Honduras à renforcer la 
primauté du droit et la capacité des institutions et des organismes de surveillance publics à 
protéger les droits de l'homme, en accorda nt une attention particulière aux droits des enfants, des 
jeunes, des femmes, des travailleurs et des groupes marginalisés . Nous accordons une aide au 
développement importante au Honduras, qui est notre principal bénéficiaire en Amérique centrale.  
4.36.   Pour con clure, le Honduras reconnaît de plus en plus que la prospérité, la sécurité et la 
gouvernance démocratique, notamment le plein respect des droits de l'homme, sont 
interdépendantes et se renforcent  mutuellement . Le Canada continuera de travailler avec le 
Honduras en tant que partenaire bilatéral dans les domaines du  commerce et du développement 
afin de  soutenir le gouvernement et la population du Honduras dans leur poursuite d'une meilleure WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 16 - 
  gouvernance en matière  économique, politique et social e. Cela permet tra de poser les fondations 
d'une croissance et d'un développement économiques durables.  
PÉROU  
4.37.   Je voudrais commencer mon intervention à l'occasion de cet examen en soulignant les 
relations excellentes qu'entretiennent  le Pérou et le Honduras, relations qui ont été renforcées par 
la visite officielle au Pérou du Président de la République du Honduras, Son Excellence 
M. Juan Orlando Hernández Alvarado, en mai  2015. Le Président était accompagné par plusieurs  
ministres d'État et par une délégation de hauts fon ctionnaires gouvernementaux qui ont pris part  à 
des réunions importantes avec leurs homologues péruviens dans le but de renforcer le dialogue de 
haut niveau et étudier les principales questions du programme d'action  bilatéral . Cette visite 
officielle a été une occasion indéniable de réaffirmer la détermination des deux pays à dynamiser 
leurs relations économiques et commerciales, à développer les débouchés en matière d e 
commerce et d'investissement, et à ouvrir de nouveaux domaines de coopération, y compris  pour 
les aspects  sociaux et éducatif s. 
4.38.   Le Pérou et le Honduras sont des économies complémentaires qui présentent un potentiel 
considérable pour le développement du commerce . Au cours des dix dernières années, les 
échanges bilatéraux ont pratiquement quadr uplé, passant de quelque  12 millions de dollars  EU 
en 2005 à près de 48 millions de dollars  EU en 2015.  
4.39.   À cet égard , la visite officielle au Pérou du Président de la République du Honduras a conduit 
à la signature d'importants accords bilatéraux, dont un a ccord de libre -échange visant à améliorer 
les conditions d'accès aux marchés et à établir des règles et des disciplines claires pour 
promouvoir le commerce des marchandises et des services, ainsi que l'investissement , entre les 
deux pays . Cet accord  permet tra à près de 81 % des exportations péruviennes d' accéder au 
Honduras en franchise de droits, soit immédiatement, soit dans un délai maximum de cinq ans . De 
même, les principaux produits d'exportation du Honduras enteront au Pérou en franchise de droits 
dans un délai maximum de dix ans.  
4.40.   L'accord de libre -échange entre le Pérou et le Honduras donnera un nouvel élan au 
commerce bilatéral et bénéficiera essentiellement aux petites et moyennes entreprises cherchant 
des marchés pour des produits à valeur ajoutée.  
4.41.   Considérant le rapport élaboré par le Secrétariat à l'occasion de cet examen, je souhaite 
souligner les efforts du gouvernement hondurien pour mener des réformes  destinées à ré tablir la 
discipline budgétaire, à ramener la dette public à des niveaux souten ables,  à accroître la 
transparence dans la fonction publique, à adopter ou  à modifier des lois relatives au 
développement du commerce et à la promotion et à la protection de s investissement s, et à mettre 
en œuvre des  mesures pour faciliter les échanges et  simplifier les procédures douanières grâce à 
l'introduction de  systèmes électroniques , en particul ier pour les  exportations . 
4.42.   Il convient également de noter que le Honduras a un régime commercial assez ouvert, 
comme en témoigne la part importante du commerc e extérieur dans le PIB . Le rapport souligne 
que ce régime n'a fait l'objet d'aucune modification majeure, que le Honduras a eu peu recours 
aux obstacles non tarifaires et  qu'il n'a pas imposé de droits antidumping ni de droits 
compensateurs pendant la pér iode considérée . Le rapport indique aussi que l'élaboration des 
normes et règlements techniques, ainsi que des mesures sanitaires et phytosanitaires, est fondée 
sur les principes de consensus et de transparence, et s'appuie en général sur les normes 
intern ationales.  
4.43.   Selon le rapport du Secrétariat, l'économie hondurienne s'est remise des conséquences 
négati ves de la situation économique internationale de ces dernières années et les perspectives 
économiques du pays sont favorables . Par ailleurs, la croissanc e économique n'a pas été suffisante 
pour améliorer les conditions de vie de la population ni pour réduire la pauvreté . Le Honduras est 
donc confronté à de s difficultés majeures pour dynamiser ses perspectives de développement 
économique . Il doit ainsi corriger des inégalités économiques parmi les plus importantes en 
Amérique latine , augmenter le revenu par habitant, qui figure  parmi les plus bas de la région, 
réduire sa vulnérabilité par rapport à l'incidence négative de la situation économique 
internationa le, diversifier ses exportations et élargir ses marchés.  WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 17 - 
  4.44.   Le Pérou considère cet examen de la politique commerciale du Honduras comme une 
excellente occasion d'obtenir des renseignements utiles pour tous et souhaite donc au pays plein 
succès dans cet exerci ce. 
4.45.   Le Pérou a présenté plusieurs questions dans le cadre de cet examen et souhaite remercier 
la délégation hondurienne pour ses réponses qui seront transmises aux autorités péruviennes 
compétentes pour évaluation et suivi.  
BRÉSIL  
4.46.   Premièrement, je voudrais  souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation 
hondurienne conduite par le Sous -Secrétaire, M. Melvin Redondo, que je remercie pour sa 
présentation complète, claire et transparente lors de la séance d'ouverture . Comme vous le savez, 
en dépit de le urs différences, de taille  notamment , les pays d'Amérique latine sont confrontés à de 
nombreu x défis  similaires , que nous , les diplomates et les bureaucrates , appelons difficultés . Dans 
votre cas, dans notre cas, et dans celui de bon nombre d'autres pays présents ici, il est essentiel 
de surmonter ces défis ou difficultés si nous voulons parvenir à accroître le niveau de vie de nos 
populations . 
4.47.   Le Brésil est très heureux de participer à l'EPC du Honduras, un e nation sœur  d'Amérique 
latine avec qui le Brésil  entretient des relations dipl omatiques depuis exactement 110  ans. Au 
niveau macroéconomique, le rapport du Secrétariat indique que l'économie hondurienne s'est 
remise des effets de la crise financière mondiale, même si le taux de croissance doit encore 
s'améliorer  pour permettre d'autres  avancées sociales , pour lutter contre la pauvreté et pour créer 
des emplois , un autre défi auquel beaucoup d'entre nous sont confrontés . Il est cependant utile de 
noter que le Honduras a réorienté sa politique budgétaire p our préserver l'équilibre des finances 
publiques et augmenter les dépenses dans des secteurs tels que l'éducation, la santé, la sécurité 
sociale ou l'infrastructure économique et sociale . Pour surmonter les nombreuses difficultés 
auxquelles est confronté l e Honduras, le gouvernement a  adopté un  Plan stratégique 
pour 2014-2018 qui semble très complet et  devrait contribuer à stimuler l' économie . 
4.48.   Nous saluons les réformes menées pendant la période considérée afin de  renforcer la 
transparence de la fonction pub lique et des marchés publics . Nous notons avec satisfaction que les 
citoyens peuvent maintenant évaluer l'efficacité  des organismes publics  et déposer plainte  en cas 
de faute dans l' exercice  de leurs fonctions . S'agissant des marchés publics, l'adoption de  
procédures simplifiées en la matière permettra de réaliser des économies et d'améliorer le contrôle 
de la société sur les dépenses publiques.  
4.49.   Concernant le commerce, le rapport du Secrétariat indique que le régime commercial n'a 
pas fait l'objet de modifi cations majeures depuis  2010, bien que des mesures de facilitation des 
échanges aient été adoptées . Le Honduras a en effet simplifié les procédures douanières en ayant 
recours à différents systèmes électroniques, surtout dans le cas des exportations . De nouvelles 
garanties ont été introduites pour les investisseurs  étrangers , comme les contrats de stabilité et 
les régimes de protection de la propriété . Certaines prescriptions ont par ailleurs été supprimées, 
par exemple l'obligation d'obtenir une autorisati on préalable pour investir au  Honduras . 
4.50.   Au niveau bilatéral, le Brésil et le Honduras sont confrontés à des difficultés communes liées 
au renforcement de la croissance économique , à la réduction des inégalités sociales et à la 
promotion du bien -être de leu r population . Notre coopération est fructueuse dans des domaines 
tels que l'éducation, la science et la technologie, l'aide humanitaire ou les énergies renouvelables.  
4.51.   S'agissant des échanges, notre partenariat doit encore se développer car les flux actuels  
restent très modestes . Les échanges concernent principalement les produits manufacturés qui 
représentent 83 ,6% des exportations brésiliennes à destination du Honduras et 58% de nos  
importations . Nos exportations à destination du Honduras visent principale ment les machines 
mécaniques, le papier , les céréales , les produits céramiques et les automobiles . Les exportations 
du Honduras vers le Brésil sont concentrées sur l'aluminium, les vêtements, les machines 
électriques et les autres produits textiles.  
4.52.   Le Bré sil est convaincu qu'il est encore possible d'améliorer considérablement ses relations 
commerciales bilatérales avec le Honduras . Approfondir l'intégration entre le MERCOSUR et le WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 18 - 
  Système d'intégration de l'Amérique centrale (SICA), qui a non seulement  pour objet le dialogue 
et la coopération politiques, mais aussi le commerce , contribu era certainement à 
l'approfondissement de nos relations  économiques . 
4.53.   En matière d'investissement, le Brésil a plus que triplé le montant de l'investissement 
étranger direct r éalisé au Honduras au cours des trois dernières années . Le Brésil parti cipe à 
d'importants projets d'infrastructure comme la construction d'un corridor logistique qui relierait  le 
golfe de Fonseca  côté Pacifique , à Puerto Cortés sur la côte caribéenne . Le Brésil espère renforcer 
sa participation au développement des infrastructures au Honduras dans un avenir proche, en 
particulier dans le cadre de  projets de ports, d'aéroports et de gazoducs.  
4.54.   Permettez -moi de conclure, Mme  la Présidente, M.  le Sous -Secrétai re, en souhaitant au 
Honduras plein succès pour cet examen de la politique commerciale . 
GUATEMALA  
4.55.   Le Guatemala est très attaché à la relation étroite qu'il entretien t avec le Honduras dans 
tous les domaines . Le Honduras est un pays avec qui nous partageons  une frontière, mais aussi 
d'importants objectifs en matière de développement et d'intégration régionale . Nous travaillons 
ensemble depuis plus de 60  ans pour l'intégration de l'Amérique centrale . En conséquence, nous 
sommes parvenus à construire et à renf orcer progressivement le Marché commun centraméricain 
(MCCA)  et grâce à une approche harmonisée, nous avons fait des progrès  en matière de  
développement pour nos populations  et pour renforcer nos  économies . 
4.56.   Au-delà du plan régional, le Honduras et le Guate mala ont coord onné leurs politiques 
commerciales pour  négocier et mettre en œuvre des accords commerciaux de grande ampleur  
signés , au nom du  bloc centraméricain , avec les  États-Unis, l'Union  européenne , le Mexique et le  
Chili, entre autres . Pour renforcer  encore leurs liens, le Guatemala et le Honduras sont convenus, 
en 2015, de créer une union douanière prévoyant la libre circulation des marchandises  et des 
personnes  entre les deux  pays, une réduction  des délais de dédouanement et la suppression de 
certai nes procédures douanières . Les organes législatifs de s deux pays ont déjà approuvé le 
Protocole d'habilitation nécessaire pour mettre en œuvre l'union douanière , tandis que  les 
dernières procédures techniques et administratives requises pour  son entrée en vigueur devraient 
être achevées dans les  prochains  mois. Il convient de noter qu'il s'agira de la première union 
douanière sur le  continent américain et d'un pas important vers la création d'une union douanière 
centraméricaine , qui constitue un e étape  essentielle pour le développement régional.  
4.57.   En 2015,  les échanges  bilatéraux entre le  Honduras et le  Guatemala ont dépassé 
1 269 millions de dollars  EU et concerné plus de  6 000 produits  selon leur classification  tarifaire . 
En pourcentage, ce chiffre représent e une hausse de plus de  300% par rapport à l'ensemble des 
échanges bilatéraux de marchandises (392 millions de dollars  EU) en 2002. Les principaux produits 
exportés par le Guatemala vers le  Honduras sont les  matières plastiques et les articles en 
plastique , les préparations à base de céréales  et les  produits pharmaceutiques . Les principales 
exportations  du Honduras vers le  Guatemala sont le  propane, le détergent et le savon , et les 
préparations à base de céréales . 
4.58.   S'agissant de l'examen qui nous rassemble a ujourd'hui, nous soulignons les efforts des 
autorités honduriennes pour maintenir l'inflation dans la fourchette fixée par la Banque c entral e, 
ainsi que la réforme fiscale mise en œuvre pour réduire le déficit budgétaire  et accroître les 
recettes fiscales . Le régime commercial relativement ouvert du pays est un signe de solidité dans 
le sens où le commerce extérieur représente une part importante du PIB du Honduras . Pendant la 
période considérée, le Honduras a mis en œuvre des reformes structurelles majeure s pour 
renforcer son cadre institutionnel et accroître l'efficacité de l'administration publique . On peut citer 
pour exemple le  Ministère du  développement économique (PROHONDURAS), qui a remplacé le  
Ministère de l'industrie et du commerce , ainsi que  l'introduction de nouvelles procédures pour les 
marchés publics , notamment un système électronique qui contribue à simplifier les procédures et à 
accroître la transparence . Le Honduras a aussi mis en place un cadre plus solide pour la protection 
des investisseur s et introduit de nouvelles garanties, comme les régimes de protection de la 
propriété . S'agissant de l'investissement étranger direct ( IED) au Honduras, il vaut la peine de 
noter que , selon les données  de la Banque centrale du Honduras , le Guatemala était à l'origine de  
64,5 millions de dollars  EU d'IED entrant en 2015.  WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 19 - 
  4.59.   Parmi les difficultés anticipées  à court et moyen terme, nous notons l'importance pour le 
Honduras de continuer à diversifier son économie pour réduire l'impact des chocs extérieurs, tels 
que la crise financière mondiale de  2009 et ses effets sur les principales  exportations du pays. 
C'est une difficulté commune au Honduras et à l'ensemble des pays d'Amérique centrale, et nous 
sommes convaincus que l'intensification de nos relation s et de l'intégration par le biais du Marché 
commun centraméricain et de l'union douanière contribueront à créer de nouveaux débouchés et 
renforceront la position de notre région dans le commerce mondial.  
4.60.   Nous saluons le Honduras pour ses efforts et  ses réussite s pendant la période visée par cet 
examen  et nous pensons que ses actions  contribueront à renforcer à la fois le pays lui -même et 
notre région dans le monde . Nous remercions le Honduras pour ses réponses aux questions du 
Guatemala dans le cadre de cet examen . 
RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE  
4.61.   Le rapport du Secrétariat montre que l'économie hondurienne, comme d'ailleurs la 
quasi -totalité des économies dans le monde, a été frappée par la crise financière mondiale et la 
chute de la demande extérieure et des prix de ses princ ipaux produits d'exportation, en particulier 
le café et les bananes . Par ailleurs, il est très encourageant de noter que la croissance est revenue, 
même si  cela n'a pas été suffisant pour améliorer les conditions de vie ni réduire la pauvreté, 
puisque le P IB a progressé en moyenne de 2,5 % par an entre  2009 et 2014. Le taux de croissance  
estimé du PIB pour 2015 est de 3,5% et les perspectives économiques sont favorables . Nous 
saluons donc les autorités Honduriennes pour la façon dont elles ont réagi à la cri se financière.  
4.62.   Nous ne pouvons que reconnaître l'incidence positive de la réforme fiscale mise en œuvre 
par le  Honduras en 2013 et du programme de réforme  2014-2017 qui vise à rétablir la discipline 
budgétaire et à rendre la dette viable . Malgré des perspe ctives économiques encourageantes, le 
Honduras affiche les niveaux d'inégalité économique les plus importants d'Amérique latine et reste 
vulnérable aux chocs extérieurs . Nous encourageons donc vivement les  autorité s honduriennes à 
mettre en œuvre  d'autres  mesures social es pour réduire la pauvreté et les inégalités au sein de la  
population.  
4.63.   Nous notons que la structure de l'économie n'a pas beaucoup changé depuis le dernier 
examen en  2010. L'agriculture joue toujours un rôle important en tant que source d'em plois. 
L'économie hondurienne est aussi toujours très tributaire des envois de fonds aux familles 
provenant de l'étranger, qui ont représenté 17,2 % du PIB en  2014 et ont été extrêmement 
importants pour soutenir la demande intérieure . Il s'agit de caractéri stiques communes à plusieurs 
pays de la région.  
4.64.   En outre, l'économie hondurienne est fortement dépendante du commerce international et 
le rapport du Secrétariat souligne que le  ratio du commerce (exportations et importations) au PIB 
a augmenté pendant la p ériode à l'examen, passant de 99,6 % en 2010 à 103,0 % en 2014. 
Toutefois, malgré les politiques mises en œuvre pour promouvoir les exportations et diversifier les 
débouchés pour les produits honduriens, la composition des exportations honduriennes et les 
débouchés n'ont guère changé depuis  2010 puisque le Honduras continue d'exporter des produits 
agricoles et des articles de confection fabriqués sous le régime de la maquila vers les États -Unis, 
l'Amérique centrale et l'Allemagne . En conséquence, nous encoura geons les autorités 
honduriennes à poursuivre leurs efforts en faveur d'une diversification accrue de l'économie.  
4.65.   Il est intéressant  de noter  qu'au cours de la période à l'examen, le gouvernement du 
Honduras a introduit des réformes visant à accroître la t ransparence dans la fonction publique . De 
plus, des efforts ont été faits pour accroître la participation de la société civile à la gestion des 
affaires publiques et au processus législatif , les citoyens peuvent ainsi déposer plainte pour faute 
dans l'exer cice de fonctions publiques et, depuis  2011, présenter des projets de loi . Le Honduras a 
aussi apporté plusieurs modifications à la Constitution, dont la plus remarquable est celle qui 
prévoit la création de zones d'emploi et de développement économique (Z EDE). D'autres lois liées 
au commerce ont été adoptées ou modifiées pendant la période à l'examen, et notamment la Loi 
sur l'assainissement des finances publiques, la nouvelle Loi sur l'investissement, la nouvelle Loi sur 
la protection des obtentions végét ales et la Loi sur le secteur énergétique . Nous nous félicitons de 
ces réformes qui contribueront à améliorer le cadre juridique et réglementaire et qui bénéficieront 
à la population hondurienne.  WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 20 - 
  4.66.   Nous notons avec satisfaction que le régime commercial du Ho nduras est relativement 
ouvert , que le  droit NPF appliqué est bas , à 5,9%, et que le pays  a peu recours aux obstacles non 
tarifaires . Pendant la période considérée, le Honduras a également mis en œuvre des mesures de 
facilitation des échanges , simplifié le s procédures douanières en ayant recours à différents 
systèmes électroniques, surtout dans le cas des exportations , amélioré le cadre juridique de la 
propriété intellectuelle et adopté une loi pour protéger les obtentions végétales.  
4.67.   Enfin, nous avons soumi s des questions  au Honduras concernant, entre autres choses, son 
régime d'investissement , le secteur des services, les zones d'emploi et de développement 
économique et l'application des droits de douane . Nous le remercions pour ses réponses que nous 
examin erons avec intérêt . 
CHILI 
4.68.   Nous avons posé cinq questions à l'occasion de cet examen . Nous remercions le Secrétariat 
et le gouvernement hondurien pour le travail fourni  afin de produire leurs rapports respecti fs, et 
nous félicitons Mme Shin Yuan Lai, la Rep résentante permanente du Taipei chinois , pour sa 
contribution en tant que présentatrice . 
4.69.   Le Honduras et le Chili entretiennent des relations diplomatiques depuis  150 ans. Nous 
avons renforcé ces relations en cherchant diverses possibilités de coopération m utuelle dans des 
domaines tels que le commerce et l'investissement, la science et la technologie, la défense , la 
justice, la sécurité et le maintien de l'ordre . Nous avons également une large convergence de vues 
sur les questions régionales.  
4.70.   Nos liens bilatéraux  avec le Honduras  sont étroits et  s'appuient sur une relation d'amitié, de 
coopération et de partage, comme en témoigne la visite officielle  au Chili du  Président 
Juan Orlando Hernández en mai dernier , laquelle visait aussi à élargir  et à diversif ier 
l'investissement étranger et le commerce extérieur . 
4.71.   Le programme actuel de coopération entre le Chili et le Honduras vise à soutenir deux des 
quatre objectifs de la Vision pour le pays du Honduras , à savoir : "une nation qui se développe 
dans la démocratie  et la sécurité et sans violence" et "un pays productif, créateur d'opportunités et 
d'emplois décents  qui exploite durablement ses ressources et réduit sa vulnérabilité 
environnementale de manière durable".  
4.72.   Nos relations économiques et commerciales sont ré gies par l'Accord de libre -échange entre 
le Chili et l'Amérique centrale conclu en  2002 et par le Protocole bilatéral Chili -Honduras de  2008. 
Les échanges entre nos deux pays ont augmenté de 12 % entre 2014 et 2015. Depuis l'entrée en 
vigueur du protocole b ilatéral, les exportations honduriennes à destination du  Chili ont été 
multipliées par six . Le Honduras est notre troisième marché d'exportation en Amérique centrale.  
4.73.   Depuis la dernière réunion de la Commission centraméricain e de libre -échange  en 
décembre  2014, nous avons souligné notre volonté d'améliorer notre  accord commercial afin de  
libéraliser  les listes de produits en attente  et d'y inclure des chapitres sur l'investissement , 
l'environnement et le travail . 
4.74.   Nous voudrions aussi profiter de cette occas ion pour demander au Honduras de diffuser plus 
largement notre accord bilatéral car le taux d'utilisation des contingents tarifaires prévu s reste 
faible . Cela contribuerait  aussi à la diversification des produits exportés . 
4.75.   Concernant le rapport, nous noton s avec beaucoup d'intérêt les efforts déployés par le 
gouvernement du Honduras, détaillés dans le Plan stratégique pour  2014-2018, pour améliorer les 
niveaux de  bien-être et d'inclusion sociale, moderniser et simplifier l'État, et promouvoir la 
compétitivi té et le bon usage  des ressources humaines et matérielles du pays . En particulier, nous 
accueillons favorablement les objectifs consistant à  réduire l'extrême pauvreté , à amélior er la 
qualité des services d'éducation et de santé , à créer des emplois, à pro mouvoir l'investissement et 
à dynamiser les échanges.  
4.76.   De la même manière, nous pensons que les éléments  suivants sont des signes positifs : a) la 
réforme fiscale de  2013 visant à réduire le déficit budgétaire  et à accroître les recettes fiscales ; WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 21 - 
  b) les réformes  de l'administration publique destinées à accroître la transparence des services 
public s; et c) la poursuite d'une politique monétaire qui a permis de maintenir l e taux d'inflation 
dans le cadre  de la marge de fluctuation fixée par la Banque centrale.  
4.77.   Nous considérons en particulier qu'il avait été  judicieux d'adopter  ou de modifier les lois 
liées au commerce suivantes pendant la période à l'examen : la Loi sur l'assainissement des 
finances publiques, la nouvelle Loi sur l'investissement, la nouvelle Lo i sur la protection des 
obtentions végétales et la Loi sur le secteur énergétique . Nous savons que ces réformes ne sont 
pas faciles et nous encourageons le Honduras à poursuivre dans cette voie.  
4.78.   Nous espérons que Tegucigalpa profitera de ses perspectives é conomiques favorables pour 
réduire les inégalités sociales et remédier à  la vulnérabilité extérieure du pays . Nous souhaitons à 
PROHONDURAS plein succès  pour définir et mettre en œuvre la politique commerciale . 
4.79.   Nous constatons à la lecture du rapport que le Honduras a peu recours aux obstacles non 
tarifaires  et qu'il s'appuie en général sur les normes internationales  pour l'élaboration des normes 
et règlements techniques, ainsi que des mesures sanitaires et phytosanitaires . 
4.80.   Le pays a fait d'importants progr ès en vue  de faciliter les formalités d'investissement . Il est 
par exemple en train de créer un guichet unique pour les investissements et a simplifié et 
numérisé plusieurs  procédures.  
4.81.   Le rapport nous montre aussi que le Honduras doit continuer, entre autr es, à renforcer ses 
institutions, à développer le capital humain, à mettre en œuvre des réformes qui favorisent 
l'investissement et à moderniser le secteur des services et des services publics . 
4.82.   Nous voudrions néanmoins souligner qu'en tant que petite écono mie, le Honduras attache 
une grande importance à sa participation au système commercial multilatéral.  
COLOMBIE  
4.83.   L'économie du Honduras a enregistré une croissance plus  stable pendant la  période 
considérée qu e durant  la période précédente , au cours de laquel le elle avait été touchée par la 
crise économique mondiale . Toutefois, comme l'indiquent les documents rédigés pour l 'examen, la 
croissance récente est intervenue dans un contexte de faible productivité et de détérioration de la 
situation budgétaire  qui a conduit  à une hausse de la pauvreté sur la période . La réaction du 
gouvernement vise à régler les problèmes qui limitent le potentiel de croissance grâce au Plan 
stratégique pour  2014-2018, qui a été approuvé et soutenu par le FMI et les banques 
multilatér ales. 
4.84.   Nous aimerions souligner que la Loi sur la promotion et la protection des investissements 
est l'une des réformes les plus ambitieuses menées pendant la période considérée . Cette loi 
accorde un traitement favorable aux investisseurs nationaux et étran gers, reprend certaines 
garanties déjà prévues au titre de l'ancien régime d'investissement et en introduit de nouvelles, 
comme les contrats de stabilité ou les régimes de protection de la propriété . L'un des changements 
les plus importants est qu' à quelqu es exceptions près, il n'est plus nécessaire d'obtenir une 
autorisation préalable pour investir au Honduras . Cela change de la pratique antérieure , lorsque 
les principaux secteurs de l'économie étaient soumis à  des contrôles plus stricts . 
4.85.   S'agissant de la structure tarifaire, la moyenne des droits NPF appliqués en 2015 est restée 
pratiquement au même niveau qu'en  2010 (5 ,9%). Toutefois, comme l'a indiqué le Secrétariat lors 
de l'examen précédent, il reste sept lignes tarifaires pour lesquelles les taux appl iqués dépassent 
les taux consolidés . Comme pour de nombreux autres Membres, le secteur agricole bénéficie d'une 
protection tarifaire supérieure à celle accord ée aux produits industriels . 
4.86.   Les stratégies du Honduras donnent la priorité au développement écono mique par le bia is 
du commerce . Selon le rapport du gouvernement, " la conclusion des accords commerciaux 
préférentiels a conduit le pays à améliorer la plate -forme de services et de moyens permettant de 
produire et d'exporter" . Le Honduras investit beaucou p dans différents secteurs tels que les 
infrastructures et l'énergie, ce qui a permis de développer l'offre à l'exportation et de diversifier les 
destinations des exportations . À ce jour, le s exportations honduriennes  bénéficient  d'un accès WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 22 - 
  préférentiel dans plus de  40 pays dans le monde . Le Honduras est confronté à une difficulté 
commune à de nombreux pays, à savoir comment profiter au mieux de cet accès et en répercuter 
les bénéfices pour favoriser une meilleure répartition des richesses et de meilleures conditions de 
vie pour ses citoyens.  
4.87.   S'agissant des relations commerciales entre nos pays, nous avons des objectifs 
commerciaux similaires et exportons certains des mêmes produits comme le café,  les bananes ou 
l'huile de palme . Récemment, lors de la réunio n présidentielle qui s'est tenue au début du mois 
d'avril de cette année, le Président du Honduras, M. Hernández , et le Président de la Colombie, 
M. Santos , ont renouvelé les engagements souscrits e n 2015 d'intensifier  leur accord bilatéral de 
libre-échang e. Nous cherchons à promouvoir des synergies qui ouvriront la voie à une intégration 
plus poussée  et plus efficac e au commerce mondial par la conquête de marchés tiers comme  
l'Union  européenne  grâce au cumul  de l'origin e entre les pays et à la  promoti on des chaînes de 
production . Nous cherchons également à renforcer la coopération dans le domaine des  marchés 
publics  et des douanes  et nous étudions la possibilité  d'inclure dans l'Accord un  chapitre sur les  
services financi ers afin de promouvoir, entre autres  choses , l'échange de renseignements . 
4.88.   Pour conclure, nous souhaitons au Honduras plein succès pour ce troisième examen de la 
politique commerciale et nous encourageons  M. l'Ambassadeur Castillo  et la Mission permanente à 
continuer de jouer un rôle actif à l'OMC en vue d'améliorer le fonctionnement du système 
commercial multilatéral.  
ÉTATS -UNIS 
4.89.   Depuis le dernier examen du Honduras en  2010, nous reconnaissons que l'économie a été 
confrontée aux difficultés causées par  la crise financière mondiale et la chute  de la demande de 
bananes et de café, ainsi que du prix de ces produits d'exportation majeurs . Malgré cela, le 
Honduras a poursuivi son chemin d'intégration à l'économie mondiale, en mettant l'accent sur une 
participation active aux négociations multilatéra les, régionales et bilatérales et  sur la mise en 
œuvre de mesures visant à attirer l'investissement dans les secteurs stratégiques et à promouvoir 
et faciliter les échanges . Nous attendons avec intérêt d'en apprendre davantage au cours de cet 
examen concer nant les politiques commerciales du Honduras et son engagement dans le cadre de 
divers accords commerciaux régionaux et bilatéraux . Nous aimerions également remercier la 
présentatrice, Mme  Lai, d'avoir contribué de manière utile et judicieuse à cet examen.  
4.90.   Les États -Unis et le Honduras entretiennent toujours une relation économique et 
commerciale solide . Les États -Unis sont le principal partenaire du Honduras, tant pour les 
exportations que pour les importations . Nos échanges bilatéraux de marchandises ont atteint 
10 milliards de dollars  EU au total (commerce bilatéral) en  2015. L'intégration économique et 
commerciale entre nos deux pays est un élément fondamental de nos relations bilatérales et 
génère d'importants bénéfices pour les deux parties  et pour la région.  
4.91.   Les États -Unis et le Honduras sont partenaires dans le cadre d e l'Accord de libre -échange 
régional entre la République dominicaine, l'Amérique centrale et les États-Unis (ALEAC -RD), auquel 
sont parties la République dominicaine, les États -Unis et c inq pays d' Amérique  centrale 
(Costa  Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) . Au cours des dix dernières années, 
et depuis la mise en œuvre de l' ALEAC -RD, notre relation commerciale avec le Honduras est 
devenue une relation fondée sur le libre -échange réciproque.  
4.92.   De manière générale, les États -Unis félicitent le Honduras pour l'orientation positive de sa 
stratégie de libéralisation commerciale, qui vise toujours une intégration accrue à l'économie 
mondiale par l'ouverture de marchés  chez des par tenaires dans le monde  entier , les incitations à la 
production nationale et la promotion de l'efficacité, de la diversification et de la compétitivité 
nationales.  
4.93.   Le Honduras est un participant actif à plusieurs groupes dans le cadre de l'OMC et nous 
somme s particulièrement satisfaits d' apprendre qu'il a présenté  une législation nationale en vue 
d'accepter l'Accord sur la facilitation des échanges . Nous encourageons le gouvernement à 
travailler étroitement avec le pouvoir législatif en vue d'une approbation  rapide.  WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 23 - 
  4.94.   Il est clair que les accords commerciaux préférentiels et d'intégration économique régionaux 
et bilatéraux prennent de plus en plus d'ampleur dans la libéralisation commerciale du pays . 
Le Honduras a mis l'accent sur l'amélioration et l'approfondi ssement de l'intégration économique 
de l'Amérique centrale , sur l'harmonisation des cadres réglementaires , et sur la renégociation, 
l'actualisation et la consolidation des anciens accords conclus avec les autres pays 
d'Amérique  centrale et le Mexique . Le Honduras a mis en œuvre (avec ses partenaires du Marché 
commun centraméricain) l'accord d'association avec l'Union européenne et, et l'accord bilatéral 
avec le  Canada, lesquels  viennent s'ajouter à la  liste des accords bilatéraux en vigueur avec la  
Colombie , le Panama, le Taipei chinois  et le Chili. Cette année, le Honduras va signer un accord de 
libre-échange avec le Pérou et poursuivra les négociations avec la République de Corée et 
l'Équateur . Enfin, les négociations en vue d'une union douanière avec le Guatemala portent 
également sur la  circulation  des marchandises et des personnes physiques . Les États -Unis 
aimeraient obtenir des explications à propos de  l'approche fondé e sur une union douanière avec le 
Guatemala, des projets d' expansion de cette union au reste de l'Amérique centrale et de la 
différence entre cette union douanière et les autres accords commerciaux régionaux du Honduras . 
Nous encourageons aussi le Honduras à notifier tous les ALE qui ne l'ont pas encore été, y compris 
celui avec le Venezuel a. 
4.95.   S'agissant des droits de propriété intellectuelle, le Secrétariat a mentionné les efforts 
déployés actuellement par le  Honduras pour en améliorer le respect , des efforts que les États -Unis 
soutiennent sans réserve . Le Secrétariat a en outre noté l'adopt ion en  2012 d'une Loi sur la 
protection des obtentions végétales . Les États -Unis aimeraient obtenir davantage de détails 
concernant le statut de l'adhésion du Honduras à la Convention internationale pour la protection 
des obtentions végétales (UPOV) et sav oir si la législation  du pays est pleinement conforme à la 
Convention de l'UPOV de  1991. 
4.96.   Le Secrétariat et le gouvernement hondurien soulignent l'importance pour l'économie du 
pays de l'agriculture traditionnelle et de s nouveaux marchés de niche  agricoles . Dans cette 
perspective, le Secrétariat note l'importance des normes et règlements techniques, ainsi que des 
mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) , et des contrôles à l 'importation . Les États -Unis 
encouragent vivement le Honduras à s'assurer de la tr ansparence du processus de  délivrance des 
permis d'importation et de sa conform ité avec  ses engagements commerciaux , ainsi que  de la 
transparence des mesures SPS . Selon le Secrétariat, le Honduras a notifié 20  mesures SPS entre le 
début de  2010 et le milie u de 2015. Cependant, les États -Unis se demandent pourquoi le Honduras 
n'a notifié aucune mesure SPS depuis mai  2014. 
4.97.   En conclusion, nous voudrions remercier à nouveau le Honduras pour sa participation active 
au travail de l'OMC et pour ses efforts dans le  cadre de l'AFE.  
4.98.   Nous remercions également la délégation hondurienne de bien vouloir examiner ces 
éléments et nous nous félicitons de l'occasion qui nous est donnée de participer avec elle et avec 
d'autres délégations à une discussion sur le régime de poli tique commerciale  du Honduras.  
ÉQUATEUR  
4.99.   Nous participons avec beaucoup d'intérêt à cet examen de politique commerciale car les 
relations entre l'Équateur et le Honduras se sont renforcées ces dernières  années , comme en 
témoigne la signature le 18  août 2014 d'un accord  visant à lancer des  négociations  en vue  d'un 
accord de portée partielle de complémentarité économique . À cette occasion, un plan d'action a 
été adopté afin de progresser dans le domaine des droits de douane et d'approfondir les liens 
économiqu es grâce à un cadre bilatéral permett ant de promouvoir l'expansion et la diversification 
des échanges, la coopération et les partenariats économiques.  
4.100.   Selon les données de la Banque centrale de l'Équateur, le montant des exportations  
équatoriennes  à destin ation du  Honduras a dépassé 105 million s de dollars  EU en 2013.  
4.101.   Le premier cycle de négociations commerciales s'est tenu à  Tegucigalpa en novembre  2015 
et le second à Quito en février  2016, six group es de travail y ont pris part : accès aux marchés, 
mesures  sanitaires et phytosanitaires , obstacles techniques au commerce , règlement des 
différends, défense commerciale et origine.  WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 24 - 
  4.102.   Grâce à l'ouverture  de leurs relations commerciales, les deux pays seront en mesure de 
créer davantage de possibilités  de commerce e t d'investissement, et dans le cas de l'Équateur, de 
bénéficier de préférences tarifaires, notamment pour les  produits non traditionnels dans des  
secteurs tels que  la métallurgie , les produits blancs , la construction,  le bois, les matières 
plastiques et l'agroalimentaire . 
4.103.   Le troisième cycle de négociations doit avoir lieu d'ici le mois de  juin 2016; les offres  
finales concernant les  produits devraient alors être examinées  et le texte complet de l'Accord fera 
l'objet d' une dernière  révision . 
4.104.   De plus, un acco rd-cadre de coopération a été  signé entre PRO ECUADOR et 
PROHONDURAS en vue d'élaborer , d'harmoni ser et  de fixer l'ensemble  des engagements  
institutionnels  destinés  à soutenir et  à mettre en œuvre diverses  activités , process us et initiatives 
axées sur la  promotion non financi ère des exportations  et de l'investissement étranger et l e 
développement institutionnel . 
4.105.   À la lecture du  rapport du Secrétariat, nous notons  que l'économie hondurienne a été 
frappée par la crise financière mondiale et la chute de la dem ande extérieure et des prix de ses 
principaux produits d'exportation, en particulier le café et les bananes.  
4.106.   Quant aux aspects positifs, il est important de souligner qu'une politique monétaire 
prudente a permis au Honduras de maintenir son taux d'inflatio n dans le cadre de la marge de 
fluctuation fixée par la Banque centrale . Le taux d'inflation annuel moyen a été de 5,6 % entre 
2010 et 2014, et le taux enregistré au troisième  trimestre de  2015 de 3,2 %. 
4.107.   L'Équateur reconnaît aussi la contribution du régime d e la maquila  qui a permis au 
Honduras de continuer à  export er des  produits agricoles et de s articles de confection . Le pays 
exporte principalement du café, des bananes, de l'huile de palme, des crevettes, des légumes et 
des fruits, ce qui montre que  les ob jectifs de la politique agricole hondurienne ont été 
l'accroissement de la productivité et la promotion des exportations, mais aussi la production 
destinée au marché intérieur afin d'assurer la sécurité alimentaire.  
4.108.   Parmi les réussites du Honduras, le rapp ort du Secrétariat souligne les  modifications 
apportées à la Constitution  pendant la période considérée , don t l'une des  plus remarquable s est 
celle qui prévoit la création de zones d'emploi et de développement économique (ZEDE) , qui en 
tant que  zones fisca les et douanières extraterritoriales , peuvent élaborer leurs propres politiques 
et réglementations internes, y compris en matière fiscale et monétaire . Ce nouveau régime 
d'incitations constitue l'un des changements les plus marqués de la politique commerci ale 
hondurienne depuis l'examen précédent . 
4.109.   S'agissant du cadre réglementaire régissant les  marchés publics, plusieurs modifications 
législatives ont également été adoptées pour mettre en place un  nouveau système électronique de 
passation des marchés afin d e simplifier les procédures et de favoriser la transparence et les 
économies.  
4.110.   Il faut reconnaître que le Honduras accorde une importance  particulière  à sa participation 
au système commercial multilatéral qu'il juge fondamental pour les petites économies vu lnérables . 
Dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, le pays a soutenu l'application de 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié et d'autres flexibilités permettant de 
protéger les secteurs les plus sensibles des économie s en développement.  
4.111.   Pour conclure, nous remercions la délégation du Honduras pour ses réponses aux 
questions que nous avons soulevées sur certains aspects spécifiques de la politique commerciale 
du pays . Ces réponses fourniront des renseignements important s pour le renforcement des 
relations bilatérales et multilatérales  en matière de commerce extérieur . 
ARGENTINE  
4.112.   L'Argentine observ e avec intérêt l'évolution de l'économie et du commerce au Honduras . 
Les efforts déployés par le Honduras pour renforcer son ti ssu économique, asseoir une politique WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 25 - 
  budgétaire rationnelle , encourager les investissements dans les infrastructures et promouvoir la 
transparence dans les institutions  méritent d'être signalés . 
4.113.   En 2015, les principaux produits exportés par l'Argentine ét aient les véhicules de transport 
de marchandises, les médicaments , les concentrats de protéines et les substances protéiques . Ses 
principales  importations étaient les jeux de fils pour bougies d'allumage , les t-shirts et les 
chemises , et les tôles, barres,  profilés et articles  similaires utilisés dans la  construction.  
4.114.   Nous pensons qu'il existe une grande marge de développement pour nos relations 
économiques bilatérales . Nous notons en particulier le projet d'échange de renseignements 
fiscaux ; le mémorandum d'accord sur la coopération entre le Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la pêche de la République argentine et le Ministère de l'agriculture et de l'élevage 
de la République du  Honduras ; et l'Accord -cadre sur la coopération entre notre pays et la 
Commission nationale des télécommunications du Honduras (CONATEL).  
4.115.   Dans le même temps, l'Argentine considère qu'il est possible d'accroître et de diversifier 
les échanges et pense que la meilleure façon d'aller de l'avant consiste à resserrer les liens entre 
les blocs régionaux auxquels appartiennent nos pays – le Marché commun du Sud (MERCOSUR) et 
le Système d'intégration de l'Amérique centrale  (SICA).  
4.116.   Enfin, nous voudrions redire combien nous apprécions cette occasion qui nous est donnée 
d'échanger des  renseignements  et des observations au sujet des politiques et pratiques 
commerciales  du Honduras . Nous aimerions de nouveau appeler l'attention sur l'importance que 
revêt cet exercice en termes de transparence, de tous les points de vue, et nous souhaiton s aux 
autorités honduriennes  de conclure cet examen avec succès.  
EL SALVADOR  
4.117.   Nous sommes heureux de participer à cet examen des politiques commerciales du 
Honduras avec qui nous avons des liens  histori ques, économiques , cultur els et commerciaux . Nous 
somme s des pays amis et avons  des objectifs communs dans le cadre du processus d'intégration 
centraméricain , ainsi qu'au x niveau x bilatéral et multilatéral.  
4.118.   Le rapport du Secrétariat souligne que même s i elle  a souffert de la crise financière 
mondiale, en parti culier de la chute de la demande extérieure et des prix de ses principaux 
produits d'exportation , l'économie hondurienne a enregistré un taux de croissance moyen de 2,5% 
par an sur la période considérée . Cependant, des efforts sont encore mis en œuvre pour  résoudre 
les diverses difficultés d'ordre social  et réduire la pauvreté.  
4.119.   Il est aussi important de reconnaître le travail fait par le  Honduras dans le domaine fiscal 
pour réduire le  déficit et accroître les recettes fiscales  afin de promouvoir la stabilit é dans ce 
domaine . 
4.120.   De même, il convient de souligner que le Honduras a un régime commercial assez ouvert, 
comme en témoigne la part importante du commerce extérieur dans le PIB , part qui a augmenté 
pendant la période à l'examen, passant de 99,6 % en 2010 à 103,0 % en 2014. Ce régime n'a pas 
connu de changements notables depuis  2010, bien que des mesures de facilitation des échanges 
aient été adoptées . Par exemple, le Honduras a simplifié les procédures douanières en ayant 
recours à différents systèmes électro niques, surtout dans le cas des exportations . 
4.121.   L'agriculture reste une source importante de devises  pour le Honduras : en 2014, elle a 
généré 33,8 % des devises tirées des exportations de marchandises . Nous reconnaissons les 
objectifs de politique dans ce sec teur important de l'économie hondurienne : augmenter la  
productivité , promouvoir les  exportations et faire des efforts pour garantir  la sécurité alimentaire  
de la population.  
4.122.   S'agissant des échanges bilatéraux, le Honduras est  la deuxième destination des 
exportations d' El Salvador et sa quatrième source d'importations . Les échanges entre El Salvador 
et le Honduras ont atteint 1  349 millions de dollars  EU au total en  2015, ce qui fait du  Honduras 
l'un de nos principaux  partenaires commerciaux , non seulement e n Amérique centrale, mais aussi 
dans le monde . WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 26 - 
  4.123.   En 2015, les exportations d'El Salvador à destination du Honduras ont atteint 760 millions 
de dollars  EU et ont concern é principalement les t -shirts  en coton , les tissus , le papier toilette , les 
produits de la  boulangerie  et la farine de maïs . Les importations en provenance du Honduras ont 
atteint 589  millions de dollars  EU et ont concerné principalement les t -shirts en coton , les étoffes 
de bonneterie teintes , les produits de nettoyage , l'huile de palme  et la farine de blé . 
4.124.   Les chiffres du commerce soulignent toujours plus clairement l'importance de maintenir 
des liens de coordination étroits entre les autorités commerciales des deux pays . Au cours des 
derniers mois, des initiatives conjointes majeures ont été mises en œuvre dans le domaine de la 
facilitation des échanges, initiatives qui contribueront à réduire le coût des transactions 
commerciales et à renforcer  la compétitivité . Sur ce point, il est utile de souligner le mouvement 
de consolidation des chaînes  de production entre les deux pays ces dernières  années : le secteur de 
la fabrication des vêtements en est l'un d es exemples les plus évidents . 
4.125.   Sur le plan multilatéral, El Salvador reconnaît la participation  active  de la délégation 
hondurienne au travail quotidien de l'OMC, ainsi qu 'aux négociations et à l'Organe de règlement 
des différends, auquel  le Honduras a participé en tant que plaignant ou tierce partie.  
4.126.   De plus, El Salvador et le Honduras ont des intérêts communs sur différents sujets de 
négociatio n, ce qui encourage les initiatives en faveur des petites économies vulnérables dans le 
but de favoriser une intégration accrue de ces pays au commerce mondia l. Ils coopèrent 
également étroitement aux négociations sur l'agriculture en tant que Membres du G -33 et 
soutiennent dans ce cadre des questions  telles que les produits spéciaux ou la sauvegarde spéciale 
pour l'agriculture.  
4.127.   Enfin, nous saluons M. l'Ambassadeur Castillo pour son travail remarquable de promoti on 
des intérêts du Honduras sur la scène  multilatérale,  ainsi que pour son  leadership et sa  
contribution en tant que  Président de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC . 
SINGAPOUR  
4.128.   Les économies du Honduras et de Singapour ont plusieurs points communs . Ce sont de 
petites économies ouvertes for tement dépendantes du commerce international . Singapour se 
félicite de plusieurs mesures de facilitation des échanges mises en place par le Honduras pendant 
la période considérée . Il s'agit notamment de la nouvelle la Loi sur la promotion et la protection 
des investissements , qui a éliminé des prescriptions et des restrictions à l'investissement comme 
l'obligation d'obtenir une autorisation préalable pour investir  au Honduras . Nous nous réjouissons 
aussi des efforts visant à simplifier les procédures douani ères. Nous notons que le Honduras a 
entamé les processus internes en vue de ratifier l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et 
nous attendons avec intérêt de les voir aboutir.  
4.129.   Concernant les droits de douane, l a moyenne des taux NPF appliqués par le Honduras est 
relativement basse . C'est particulièrement vrai pour les produits non agricoles,  pour lesquels  la 
moyenne des taux NPF appliqués était de  5,1% en 2015. Toutefois, nous notons que pour 
sept lignes tarifaires, les taux NPF appliqués du Hondur as dépassent les taux consolidés dans le 
cadre de l'OMC . Nous encourageons aussi vivement  le Honduras à envisager de prendre part  à 
l'élargissement  de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI), afin de renforcer  sa 
participation à l'ATI. 
4.130.   S'agiss ant des mesures non tarifaires, nous notons avec satisfaction que les mesures OTC 
et SPS du Honduras sont généralement alignées sur les normes internationales . Le Honduras n'a 
pas non plus imposé de droits antidumping ni de  droits compensateurs pendant la période 
considérée . La seule mesure corrective commerciale  utilisée a été une mesure de  sauvegarde 
visant certains produits sidérurgiques en février de l'année dernière . Cependant, cette mesure n'a 
pas été notifiée à l'OMC . Nous espérons  que le Honduras re spectera ses obligations en matière de 
notification à l'OMC s'il impose des mesures correctives commerciales à l'avenir.  
4.131.   En conclusion, puisque nous sommes tous deux favorables au  commerce, il est 
certainement possible pour Singapour et le Honduras d'appro fondir leur relation  économique 
bilatéral e. Enfin, la délégation de Singapour à Genève a toujours entretenu des relations de travail 
chaleureuses avec M.  l'Ambassadeur Dacio Castillo et son équipe à Genève . Nous nous réjouissons WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 27 - 
  de poursuivre cette excelle nte relation  de travail pour avancer  notre objectif commun, la défense 
du système commercial multilatéral . 
PANAMA  
4.132.   Le Panama et le Honduras entretiennent des relations diplom atiques et commerciales 
solides  qui s'appuient sur le Système d'intégration de l'Am érique centrale (SICA) et sur notre  
accord de libre -échange  entré en vigueur  en 2009.  
4.133.   Ces cadres sont des outils qui favorisent l'accès aux marchés et le  commerce  de 
marchandises et de services entre nos deux pays, tout en facilita nt les échanges pour ce q ui est de  
l'investissement et de s services financiers.  
4.134.   Dès l'entrée en vigueur de notre accord en  2009, le commerce entre nos deux pays a 
fortement augmenté . Ainsi, en  2015, 37 % des échanges bilatéra ux de marchandises entre le 
Panama et le Honduras bénéfic iaient de préférences tarifaires accordées au titre de l'accord . 
4.135.   Les réexportations et importations du  Panama avec le  Honduras qui transitent par la  zone 
franche de Colón  ont augmenté de 14,5% par rapport à  l'année précédente . L'investissement 
étranger dir ect du Honduras au Panama a augmenté de 189 %. 
4.136.   L'entrée en vigueur du protocole a consolidé la présence de succursale s d'institutions 
financières panaméennes au Honduras dans des  secteurs comme l'ass urance, la réassurance  et 
l'assurance des  risques liés au transport maritime , international ou non , qui sont évidemment très  
important s pour le  Panama.  
4.137.   Le rapport du Secrétariat souligne les mesures adoptées par le Honduras pour faire face à 
des difficultés importantes . On peut citer par exemple le Plan stratégiq ue du gouvernement 
pour 2014-2018. Le Sous -Secrétaire a communiqué des détails concernant ce Plan et d'autres 
programmes qui contribueront sans aucun doute à la croissance économique du  pays. 
4.138.   Le Honduras met en place un ensemble de lois et de règlements  visant à rendre 
l'administration publique plus efficace et plus transparente, à réduire la pauvreté et les dépenses 
publiques, et à surmonter les obstacles structurels qui causent de l'instabilité au niveau 
macroéconomique . Il convient de saluer son engageme nt en faveur de l'environnement.  
4.139.   Les efforts du gouvernement hondurien sont remarquables et les perspectives 
économiques favorables . Il ne fait aucun doute que des améliorations sont encore possibles dans 
certains domaines, notamment le développement du  capital physique et humain , ainsi que des 
infrastructures, ce  qui permettra d' améliorer les conditions de vie  et de réduir e la pauvreté et les 
inégalités économiques.  
4.140.   La présentatrice et les autres intervenants ont souligné plusieurs domaines prioritaires su r 
lesquels je ne vais pas revenir . Nous encourageons vivement le Honduras à examiner 
attentivement les questions, recommandations et observations formul ées aujourd'hui.  
4.141.   Nous n'avons pas posé de questions au Honduras dans le cadre de cet examen, 
essentielle ment parce qu'en raison de notre relatio n étroite,  nous avons l'habitude de traiter les 
demandes au niveau bilatéral.  
4.142.   Je conclus en félicitant le Honduras pour son attachement et sa participation au système 
commercial multilatéral et pour son rôle dans les  négociations commerciales, comme en témoigne 
l'excellent travail de sa Mission permanente auprès de l'OMC . Je salue aussi 
M. l'Ambassadeur  Castillo pour son engagement et son travail remarquable en tant que Président 
de la Session extraordinaire du Consei l des ADPIC, et dans les autres postes qu'il a occupé s. 
INDE 
4.143.   Pendant la période considérée, le Honduras a enregistré un taux de croissance annuel du 
PIB de 3,0 % en moyenne malgré la faiblesse de la demande de produits importés et les 
turbulences de l'écono mie mondiale, ce qui est remarquable . Le Honduras est une économie WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 28 - 
  globalement ouverte et nous notons l es efforts  que le gouvernement hondurien continue de 
déployer pour rendre son régime de politique commerciale plus transparent et prévisible . Le 
commerce  international joue visiblement un rôle important dans l'économie du Honduras, comme 
en témoigne le ratio  élevé  du commerce  extérieur  au PIB, qui est supérieur à 103 %. 
4.144.   Pendant la période considérée, le Honduras a mené plusieurs réformes institutionnelles 
dans des domaines tels que les procédures douanières, la gestion budgétaire, la transparence des 
services publics, la promotion et la protection des investissements, les marchés publics  et le cadre 
de protection de la propriété intellectuelle . Dans le cadre  du "Plan stratégique pour  2014-2018" du 
gouvernement et du document contenant la vision pour le pays , le Honduras s'efforce de  
promouvoir la compétitivité , de stimul er le  commerce extérieur , de consolid er les  finances  
publiques , de soutenir le  développeme nt des petites entreprises  rurales, et de mettre  davantage  
l'accent sur  les dépenses consacrées au  secteur social , sur la création d'emplois  et sur les 
investissement s dans des  programmes visant à  réduire la pauvreté  et les inégalités . Nous saluons 
le gouv ernement du Honduras pour ses efforts suivis afin de dynamiser l'économie, de surmonter 
sa vulnérabilité aux chocs économiques et de réduire la pauvreté et les inégalités économiques . 
Nous sommes convaincus que grâce aux initiatives du Honduras, et avec le  soutien de ses 
partenaires internationaux, le pays  retirera des avantages importants des processus d'intégration  
régionale et du  système commercial multilatéral . 
4.145.   Sur le plan bilatéral, l'Inde et le Honduras sont liés par des relations cordiales et un 
partenariat étroit en matière de  commerce et de  développement . Nos échanges bilatéraux ont 
augmenté régulièrement, passant de quelque 75  million s de dollars  EU en 2010 à près de 
200 million s l'année dernière . L'Inde est un partenaire de développement du Hondur as très 
impliqué et y a entrepris des programmes de renforcement des capacités, de développement de 
l'infrastru cture et d'assistance technique . Si nos liens commerciaux se sont développés ces 
dernières années, il existe un immense potentiel d'expansion de nos échanges bilatéraux et nous 
nous réjouissons de travailler avec le gouvernement du Honduras pour concrétiser ces objectifs.  
4.146.   Enfin, nous saluons  l'attachement du Honduras au système commercial multilatéral, ainsi 
que la contribution positive de M.  l'Amb assadeur Dacio Castillo et  de toute  son équipe à Genève . 
Le Honduras joue un rôle actif  à l'OMC,  en particul ier pour  promouvoir les  intérêts des petites 
économies vulnérables dans les travaux en cours de l'OMC . Nous nous réjouissons de travaill er 
étroiteme nt avec la délégation hondurienne à Genève.  
COSTA  RICA 
4.147.   Le Costa Rica et le Honduras ont des liens historiques et culturels étroits . Ce n'est pas 
étonnant, puisque le 15  septembre  2016, les deux pays célébr eront , conjointement avec 
El Salvador, le Guatemala  et le Nicaragua, les 195 ans de l'indépendance en Amérique  centrale . 
Le Honduras est aussi un partenaire stratégique et commercial important pour le Costa  Rica: au 
cours des 10 dernières  années, nos échanges bilatéraux1 ont augmenté en moyenne de  4,4% par 
an, pour attein dre 448 millions de dollars  EU en 2015.  
4.148.   Le Costa Rica reconnaît l'importance que le Honduras attache au système commercial 
multilatéral et salue sa participation active au programme de travail  destiné à  perfectionner et 
approfondir l'intégr ation économique de l'Amérique centrale, s'agissant en particulier des mesures 
nécessaires pour faire avancer l'établissement de l'Union douanière centraméricaine . 
4.149.   Le Honduras déploie aussi des efforts remarquables depuis  2010 pour élaborer  et mettre 
en œu vre des politiques et des programmes de travail à cour t, moyen et long terme s destinés à 
éradiquer  la pauvreté , à améliorer les niveaux  d'éducation , à redynamiser le  secteur productif  pour 
créer des  emplo is, à exploit er durablement ses ressources et à réduire la vulnérabilité 
environnementale . Le Costa Rica invite le Honduras à poursuivre ses efforts d'ouverture des  
marchés et à s'intégr er davantage  au commerce international par le biais  de cette enceinte 
multilatérale , du processus d'intégration régional c entraméricain  et de ses négociations 
commerciales en cours . 
                                                
1 Les échanges sont mesurés par la somme des exportations et d es importations. Source: PROCOMER et 
Banque centrale du Costa Rica.  WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 29 - 
  4.150.   Le rapport du Secrétariat précise comment le Honduras a progressé dans son processus 
d'ouverture commerciale et a fortement amélioré son cadre institutionnel et juridique pour le 
commerce internat ional et l'investissement étranger . Le Costa Rica encourage le Honduras à 
poursuivre ses efforts pour simplifier les procédures douanières en ayant recours à des systèmes 
électroniques, ainsi que le processus de mise en œuvre d'un guichet unique.  
4.151.   Nous nous  félicitons spécifiquement de l'élaboration de lignes directrices pour promouvoir 
l'investissement, le tourisme, la diversification et le positionnement de l'offre exportable 
hondurienne sur les marchés internationaux grâce au  Plan stratégique sectoriel de  développement 
économique (PES -DE). Nous invitons le Honduras à continuer d'informer les Membres des progrès 
réalisés sur ces questions importantes.  
4.152.   Par ailleurs, il existe encore une grande marge d'amélioration pour lutter contre la 
pauvreté, rédu ire la violence et dynamiser la croissance  économique . Nous sommes notamment 
frappés par l'existence de plusieurs lignes tarifaires auxquelles le Honduras applique des taux 
supérieurs aux taux consolidés, ce qui était déjà le cas  lors de l'examen de  2010. 
4.153.   Bien que  le Costa Rica n'ait pas présenté de questions à cette  occasion, nous suivons de 
près les politiques commerciales d'un  partenaire aussi proche  et important que le  Honduras, et 
notamment l'évolution  de ses  politiques visant à  diversif ier la  production, att irer l'investissement 
et approfondir l'intégration régionale . Nous remercions donc le Honduras pour les réponses 
fournies dans le cadre de cet examen.  
PARAGUAY  
4.154.   Nous nous félicitons de la participation du Honduras à cet exercice à un moment où son 
économie enregistre de bons résultats et surmonte  les obstacles c ausés par la crise financière  
international e récente . 
4.155.   Nous savons tous ici que le Honduras est peut -être une petite économie, mais que c'est 
l'une des plus dynamiques de la région et qu'elle dispose d' une plate -forme de production axée sur 
les exportations . Grâce à cela et à une politique économique avisée , le PIB réel a enregistré un 
taux de croissance annuel moyen de 3,5 %. 
4.156.   J'aimerais souligner le fait que le Honduras a continué d'appliquer des mesures  de 
facilitation des échanges pendant la période considérée, comme en témoigne nt l'informatisation  de 
certaine s procédures douanières et l'introduction de diverses  mesures figurant dans l'Accord sur la 
facilitation des échanges  (AFE). Il est également util e de mentionner que la délégation du 
Honduras participe activement aux négociations sur l'AFE.  
4.157.   Le Honduras a aussi adopté la Loi sur la promotion du partenariat public -privé et la Loi 
organique sur les zones d'emploi et de développement économique (ZEDE) , qui permett ront sans 
aucun doute d'accroître l'intérêt des investisseurs pour le pays. 
4.158.   Si de nombreux aspects positifs  doivent être soulignés , nous observons aussi des 
difficultés, comme la suppression du système de fourchettes de prix , les taux appliqués supérieurs 
aux taux consolidés ou les  procédures de  licences d'importation , qu'il convient de surmonter pour 
faire en sorte que les mesures adoptées soient conformes aux engagements du pays dans le cadre 
de l'OMC . Nous sommes certains que le gouvernement h ondurien travaille en ce sens.  
4.159.   Je souhaite aussi mettre l'accent sur les excellentes relations bilatérales qu'entretiennent 
mon pays et le Honduras, non seulement ici à l'OMC, mais également dans les différentes 
instances régionales auxquelles nous apparte nons.  
4.160.   Nous devons toutefois reconnaître que notre relation commerciale bilatérale est bien 
inférieure à son potentiel . Parmi les principaux produits exportés par le Honduras vers le Paraguay, 
on peut citer les matériaux de construction, les cirages et crèm es pour chaussures et les articles 
confectionnés , tandis que ses principales importations en provenance du Paraguay sont les articles 
confectionnés , les textiles, les médicaments,  les principes actifs et les chaussures . WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 30 - 
  4.161.   Pour conclure, le Paraguay et le Hon duras partagent la même vision pour l'avenir du 
système commercial multilatéral . Nous sommes favorables à une mise en œuvre rapide de l'Accord 
sur la facilitation des échanges et à un programme de travail axé sur le développement pour 
l'après -Nairobi.  
JAPON 
4.162.   Bien que le Japon et le Honduras soient géographiquement très éloignés l'un de l'autre, 
notre relation amicale bilatérale se développe depuis des années . Le fait que l'année dernière a it 
marqué le 80ème anniversaire de l'établissement de nos relations di plomatiques  est bien présent 
dans nos mémoires . 
4.163.   En s'appuyant sur  cette relation amicale, nous avons coopéré, dialogué et agi pour faire 
face à  diverses questions, y compris de s défis qui nous sont communs, comme les cyclones . 
Le Japon poursuivra ses effor ts pour maintenir et renforcer les bonnes relations entre nos deux 
nations.  
4.164.   Malgré un taux de croissance positif du PIB de 2,5 % par an en moyenne pendant la 
période considérée, le PIB par habitant est resté stable depuis le dernier examen et demeure le 
plus bas d'Amérique latine.  
4.165.   Le Honduras demeure confronté à un certain nombre de difficultés, et notamment à la 
vulnérabilité de son économie  par rapport  aux chocs extérieurs  du fait de sa forte dépendance à 
l'égard du commerce international et de l'agricultu re, aux considérables inégalités économiques au 
sein de la population, ainsi qu'à  la détérioration de la situation en matière de sécurité publique . La 
fréquence des catastrophes naturelle s intensifie  encore les graves difficultés auxquelles est 
confronté l e Honduras.  
4.166.   Nous avons lu avec intérêt le rapport du Secrétariat qui décrit le Plan stratégique du 
Honduras pour 2014-2018, dans lequel sont présent ées les mesures appropriées pour faire face à 
ces difficultés , ce qu'il convient de saluer . Le Plan stratégi que a été  suivi par d'autres plans plus 
concrets,  comme le  Programme économique pour  2014-2017, que nous saluons également . Le 
Japon voudrait renouveler son soutien aux efforts de la population hondurienne et de son 
gouvernement.  
4.167.   À cet égard, le Japon figu re parmi les  principaux donateurs  et aide le  Honduras à améliorer 
sa situation économique  et sociale depuis des  années . En particulier, nous pensons qu'améliorer la 
qualité de l'enseignement, des services de santé et des infrastructures vulnérables constit ue une 
priorité absolue car il s'agit d'aspects fondamentaux pour améliorer la  situation et, à terme, libérer 
le plein potentiel du pays . L'année dernière par exemple, le Japon a décidé d'aider/de soutenir le 
projet de développement de l'énergie hydroélect rique de Cañaveral et Rio Lindo.  
4.168.   Nous espérons que le Honduras poursuivra ses efforts pour résoudre les difficultés 
auxquelles il est confronté . Le Japon est prêt à soutenir ces efforts.  
4.169.   Pour conclure, je souhaite faire part de  notre volonté déterminée de continuer à coopérer 
avec le Honduras.  
OMAN  
4.170.   Nous reconnaissons  les progrès importants réalisé s par le Honduras en ce qui concerne son 
cadre institutionnel et juridique, grâce à l'adoption de plusieurs règlements importants en matière 
de commerce visant à f aire avancer l es objectifs de  politique commerciale défini s par le 
gouvernement dans le cadre de la "Vision pour le pays" et du "Plan de la Nation" . En outre, comme 
l'a noté le Forum économique mondial,  le Honduras a gagné  12 places en ce qui concerne la  
compétitivité de l'État , ce qui  reflète les  progrès réalisés dans les  infrastructure s et la baisse de la 
criminalité  et de la  violence, entre  autres . 
4.171.   Nous notons dans le rapport du gouvernement hondurien que les actions qu'il a menées 
pour renforcer le syst ème de sécurité et les démarches qu'il a engagées en matière de promotion 
de l'investissement ont permis que les investisseurs étrangers considèrent le Honduras comme une WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 31 - 
  destination importante de leurs investissements  dans la région . Nous notons, en parti culier, la Loi 
sur la promotion du partenariat public -privé, la Loi organique sur les zones d'emploi et de 
développement économique (ZEDE) et la Stratégie nationale concernant la propriété intellectuelle, 
qui sont selon nous des instrument s efficaces  pour attirer l'investissement étranger.  
4.172.   Nous nous félicitons de l'initiative  20/20 du Honduras lancée récemment par le  Président , 
M. Hernandez , qui est  considérée comme l'initiative la plus  important e et la plus  ambitieuse en 
matière de croissance économique d ans l'histoire du pays . Elle vise à créer plus de 
500 000 emplois en 5 ans dans différents secteurs économiques tels que le tourisme, les textiles, 
les services et d'autres . Nous adressons au Honduras nos meilleurs vœux pour la mise en œuvre 
de ce programme . 
4.173.   Ce serait faire preuve de négligence  que de ne pas reconnaître le rôle positif de l'équipe du 
Honduras à Genève dans les travaux de l'OMC . M. l'Ambassadeur Dacio Castillo et son équipe 
participent activement aux différents  comités de l'OMC , notamment en présidant plusieurs conseils 
et comités important s. Nous remercions M. Castillo et son équipe pour leur  engagement et leur  
contribution positifs dans le cadre de l'OMC . 
PAKISTAN  
4.174.   Depuis le dernier examen en  2010, l'économie hondurienne a enregistré d'assez bons 
résultats même si elle a souffert de la crise financière mondiale  et de la chute de la demande et 
des prix de ses principaux produits d'exportation : le PIB a progressé en moyenne de 2,5 % par an 
entre  2009 et 2014, un taux qui devrait atteindre 3,5 % en 2015.  
4.175.   Comme celle du Pakistan , l'économie hondurienne est toujours très tributaire des envois 
de fonds aux familles provenant de l'étranger, qui ont représenté 17,2 % du PIB en  2014 et ont été 
extrêmement importants pour soutenir la demande intérieure . L'économie hondurienne est 
fortement dépendante du commerce international . Le ratio du commerce (exportations et 
importations) au PIB a augmenté pendant la période à l'examen, passant de 99,6 % en 2010 à 
103,0 % en 2014. Comme pour les exportations, la composit ion des importations est restée stable 
entre 2010  et 2014, période pendant laquelle elles ont progressé à un rythme annuel moyen 
de 8,9%. 
4.176.   Depuis le dernier examen de sa politique commerciale en  2010, le Honduras a adopté 
plusieurs mesures visant à améliore r le profil du pays dans le commerce international . Le 
Honduras a approuvé la "Loi visant à optimiser l'administration publique, améliorer les services 
fournis aux citoyens et accroître la transparence du gouvernement" , dont l'objectif consiste à 
renforcer  le cadre juridique pour assurer une meilleure gouvernance . Pendant la période à 
l'examen, le Honduras a réformé l'administration afin de conférer plus de transparence à la 
fonction publique . Pendant la période considérée, le Honduras a aussi apporté plusi eurs 
modifications à la Constitution, dont la plus remarquable est celle qui prévoit la création de zones 
d'emploi et de développement économique (ZEDE).  
4.177.   Il est très encourageant de noter que, dans son rapport de  2016, le Forum économique 
mondial class e le Honduras au 88ème rang dans son indice de compétitivité , soit un e progression  de 
12 places  par rapport à l'année précédente . 
4.178.   Le Pakistan apprécie les efforts du Honduras pour privilégier son intégration effective dans 
l'économie mondiale par le biais d'un  programme qui conjugue sa participation aux instances 
multilatérales s'occupant du commerce, l'intégration régionale et les partenariats stratégiques, et 
la pleine prise en compte des nouvelles tendances en matière de commerce, telles que la 
constitution de très grands blocs commerciaux, la création de chaînes de valeur et la facilitation 
des échanges.  
4.179.   Le Pakistan espère  que le Honduras continuera à définir sa politique commerciale en 
fonction des objectifs et des mesures énoncés dans la Vision pour le pay s, le Plan de la Nation et le 
Plan "une vie meilleure pour tous".  
4.180.   Le fait que le Honduras ait assez bien réussi à consolid er la stabilité macroéconomique 
caractérise la période considérée, comme en témoignent l'amélioration des variables WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 32 - 
  macroéconomiques e t la reprise de la croissance . Cela a contribué à rétablir la confiance et la 
crédibilité du pays au niveau international, comme en attestent l'amélioration des notes de risque 
publiées par les principales agences de notation internationales et l'améliorat ion des indices de 
compétitivité mondiaux du pays . Le Honduras est ainsi sur la voie de la reprise économique, vers 
une croissance économique équitable et durable correspondant aux besoins sociaux du pays.  
4.181.   Le Pakistan voit d'un bon œil que le Honduras ait notifié ses engagements au titre de la 
catégorie  A dans le cadre de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et qu'il ait entamé les 
travaux et le processus pour le  ratifier . Le Pakistan espère que le Honduras ratifiera cet accord 
rapidement.  
4.182.   Au vu des multiples réformes et des politiques favorables à la croissance menées par le 
gouvernement hondurien, le pays est en bonne voie pour parvenir à  une croissance économique 
stable . Nous encourageons donc le Honduras à poursuivre dans cette voie pour concr étiser ses 
objectifs de croissance économique.  WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 33 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU HONDURAS ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
5.1.  Au nom du gouvernement du Honduras, je voudrais remercier toutes les délégations qui ont 
participé à ce troisième examen de la politique com merciale du Honduras . Leurs observations et 
leurs questions ont beaucoup contribué à enrichir cette réunion . J'aimerais aussi remercier la 
Division de l'examen des politiques commerciales de l'OMC pour son travail ; Mme la Présidente ; et 
bien sûr, notre pré sentatrice.  
5.2.  Le Honduras a bien pris note des observations formulées par les délégations au cours de la 
première séance  de cet examen . Je voudrais indiquer que les réponses communiquées par mon 
pays sous forme électronique répondent  déjà à la plupart des qu estions posées . Nous acceptons 
volontiers les  questions additionnelles présentées par l'Argentine, El Salvador, Singapour, 
l'Équateur et le Chili . Nous y répondrons conformément aux procédures en vigueur.  
5.3.  Nous accordons une attention particulière aux décla rations marqu ant un intérêt pour des 
sujets tels que les zones d'emploi et de développement économique (ZEDE) ; le processus d'union 
douanière avec le Guatemala ; l'entré e en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges 
(AFE) ; les mesures de sauvegar de appliquées par le Honduras ; le guichet unique pour le 
commerce extérieur ; les questions relatives aux lignes tarifaires pour lesquel les les droits de 
douane  dépassent les taux consolidés ; les indications géographiques ; les fourchettes de prix ; et 
les qu estions relatives à la structure des exportations et les difficultés qui en découlent pour une 
économie telle que le Honduras . Je vais maintenant aborder brièvement ces questions.  
5.4.  S'agissant des ZEDE, l'article  329 de la Constitution de la République du Ho nduras prévoit 
qu'elles font partie intégrante  de l'État hondurien  et qu'elles sont soumises à  la Constitution de la 
République et au  gouvernement national pour les questions relatives à la  souveraineté , 
l'application de la justice, le territoire , la défen se national e, les relations  extérieures , les élections , 
et la délivrance des  passeports  et des  documents officiels. Les ZEDE ont la personnalité juridique, 
sont autorisées à élaborer leurs propres politiques et réglementations dans différents domaines de 
l'économie, et ont  été créées afin d'accélérer la concrétisation des objectifs énoncés dans le  Plan 
de la Nation et de créer les  conditions pour permettre au pays de s'intégrer aux  marchés mondiaux  
dans le cadre de règles  très concurrentielles et stable s. Les ZEDE visent à appliquer les meilleures 
pratiques  pour l'activité commerciale . Au cours des derniers mois, plusieurs  textes de  
réglementation intérieure  ont été élaborés pour permettre aux ZEDE de fonctionner, de même 
qu'un ensemble  de prescriptions en vue de  leur approbation et de leur mise en œuvre . La création 
des ZEDE dépend entièrement des investisseurs privés et non du gouvernement . Il faut dire qu'il 
existe actuellement quatre groupes dans différentes régions du pays et nous espérons qu'ils 
commenc eront à opérer  en cours d'année.  
5.5.  Concernant l'union douanière entre le Guatemala et le Honduras, le process us a été lancé  en 
décembre  2014 et est  fondé  sur les objectifs et les principes des instruments juridiques de 
l'intégration économique régionale et s ur les règles de l'OMC, comme indiqué dans ma  déclaration 
liminaire . En conséquence, les deux pays se sont engagés à œuvrer au niveau bilatéral pour 
avancer vers le libre transit des marchandises et des personnes physiques entre leurs territoires . 
Je suis heureux d'annoncer qu e le Protocole d'habilitation du processus d'intégration poussé en 
vue du libre transit des marchandises et des personnes physiques entre les Républiques du 
Guatemala et du Honduras sera déposé  aujourd'hui, le 4  mai 2016, auprès du  Secrétariat général  
du Système d'intégration de l'Amérique centrale (SG SICA) . L'entré e en vigueur du Protocole 
permettra la mise en œuvre progressive de l'union douanière entre les deux pays.  
5.6.  Le processus a été pensé  par des organismes techniques qui ont  examiné les procédures 
douanières , les conditions du libre transit des marchandises , les procédures sanitaires , 
l'harmonisation  des droits de douane  à l'égard des  pays tiers , les exceptions  au libre transit  et les 
questions relatives à la fiscalité intérieure . Il a été convenu qu'un groupe de travail serait créé 
pour examiner les questions relatives à la convergence des différents accords commerciaux 
préférentiels auxquels le Honduras et le Guatemala sont parties . Un programme de travail a déjà 
été adopté pour  2016 afin de mettre en œuvre le processus au cours d e cette année et nous 
espérons approuver les procédures douanières d'ici au début de  2017.  
5.7.  Avec l'entrée en vigueur du Protocole d'habilitation, des organismes ministériels, 
vice-ministériels  et techniqu es seront créés ; les règlements nécessaires au fonctionnement de WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 34 - 
  l'union douanière seront adoptés ; un fonds structurel sera mis en place ; et les règles et 
règlements nécessaires pour mettre en œuvre, approfondir  et affiner  l'union douanière bilatérale  
seront adoptés . 
5.8.  Il n'est pas  exclu que le processus entre le Honduras et le Guatemala puisse être étendu aux 
autres pays d' Amérique centrale,  qui ont été  invités  à y prendre part depuis le début . 
5.9.  Le Honduras notifiera son union douanière avec le Guatemala au c omité compétent  de l'OMC . 
De même, il mettra à jour ses notifications pour les autres accords commerciaux régionaux 
auxquels il est partie.  
5.10.   Conformément aux engagements souscrits par le Honduras au titre de la Décision 
concernant  l'Accord sur la facilitati on des échanges dans le cadre du paquet de Bali , par le 
Décret  n° 146-2015 du 14  décembre  2015, le Congrès national du Honduras a approuvé le 
Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du 
commerce pour intégrer  l'Accord sur la facilitation des échanges . Seule la publication du décret au 
Journal officiel La Gaceta est en attente . Le Honduras espère déposer l'instrument d'acceptation 
auprès du Secrétariat de l'OMC avant la fin du premier semestre de 2016.  
5.11.   S'agissa nt des mesures de sauvegarde visant certains produits sidérurgiques citées par  
plusieurs Membres, le Honduras souhaite préciser que ces  mesures ne  sont pas des actions 
relevant  de l'a rticle XIX du GATT de  1994 ou de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes . La mesure 
a été adoptée  au titre des prérogatives découlant  des instruments juridiques régissant  l'intégration 
économique régionale  et qui autorisent les pays d'Amérique centrale à suspendre temporairement 
les droits d'importation appliqués au x pays tiers sur la base du traitement de la nation la plus 
favorisée (NPF) . Il convient de souligner que le niveau des taux adoptés ne dépasse pas les 
plafonds consolidés en vigueur . Le Honduras notifiera les taux applicables pour intégration dans la 
Base de données in tégrée de l'OMC.  
5.12.   Le guichet unique pour le commerce extérieur a été créé par le Décret exécutif  PCM 075 
de 2015 publi é au Journal officiel La Gaceta le  13 janvier  2016. L'article  2 du Décret prévoit que la 
Fondation pour l'investissement et le développemen t des exportations (FIDE) est chargée de la 
mise en œuvre, de l'administration et de la promotion du guichet électronique pour le commerce 
extérieur du Honduras (VECEH) . Grâce au guichet unique, les entreprises nationales et étrangères 
pourront accomplir par voie électronique les formalités auprès des  administrations centrale s et 
locales et de nature  privée pour obtenir  les enregistrements, les permis et les licences  exigés pour 
l'importation et l'exportation , y compris les  procédures pour créer et exploite r des entreprises dans 
le pays . Le VECEH n'est pas encore opérationnel.  
5.13.   S'agissant des lignes tarifaires identifiées dans le rapport du Secrétariat pour lesquelles les 
droits de douane dépassent les plafonds consolidés, le gouvernement travaillera avec le 
Secrétariat de l'OMC après cet examen pour résoudre le problème, qui résulte du processus de 
transposition de la liste d'engagements du Honduras vers les différentes versions du Système 
harmonisé.  
5.14.   Plusieurs délégations ont abordé la question des licences d 'importation . Le Honduras 
travaille actuellement pour modifier les règlements en question afin de simplifier les procédures 
applicables, en tenant compte de ses engagements en la matière en tant que Membre de l'OMC.  
5.15.   Une réponse détaillée concernant les ind ications géographiques figure dans le document qui 
contient les réponses pour cet examen . Le Honduras voudrait cependant préciser qu'il n'a, à aucun 
moment, approuvé 26  indications génériques correspondant à 23  indications enregistrées par 
l'Union européen ne. Le Honduras a , par contre , publié  une note explicative relative au  dernier 
alinéa de l'article  128 de la Loi sur la propriété industrielle destinée au grand public et contenant 
un tableau exemplatif des cas les plus fréquents ; or, comme 97 % des enregis trements 
d'indications géographiques et d'appellations d'origine au Honduras concernent 
l'Union  européenne, ce sont les  références  utilisées dans les  tableaux exemplatifs . Le Honduras 
voudrait dire clairement que la publication susmentionnée ne limite en a ucun cas la por tée de la 
protection juridique dont bénéficient  les indications géographiques et les appellations d'origine au 
Honduras . Nous rappelons que nous sommes prêts à mener des discussions bilatérales avec l'UE 
sur ce sujet, comme nous l'avons déjà  indiqué aux autorités à Bruxelles.  WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 35 - 
  5.16.   Le Honduras considère que son système de fourchettes de prix est conforme à ses 
obligations découlant du  droit de l'OMC . Il estime aussi avoir opté pour une politique publique 
légitime afin d'assurer le bon fonctionnemen t de son marché conformément au système juridique 
de l'OMC . Nous souhaitons préciser que si le mécanisme de fourchettes de prix est actuellement en 
vigueur, il n'est pas utilisé pour les importations.  
5.17.   Le Honduras a conscience des difficultés identifiées pa r le Secrétariat et différents Membres 
concernant la nécessité de diversifier la structure de  ses exportations, tant du point de vue des 
produits que de  leur destination . C'est pourquoi il a lancé le Programme Honduras 20/20, notre 
vision pour le développe ment, qui est l'initiative en faveur de la croissance économique la plus 
importante dans l'histoire récente du pays et qui résulte d'une alliance claire entre les sec teurs 
public et privé . Cette initiative fixe des objectifs clairs en termes de croissance des exportations, 
de création d'emplois, de positionnement des secteurs prioritaires et de diversification des 
exportations . Tous ces éléments auront des conséquences tangibles sur la croissance économique 
et la réduction de la pauvreté et s'appuieront sur  les politiques macroéconomiques en vue de 
consolider la stabilité et la croissance économique et répondre de façon adéquate aux besoins 
sociaux au Honduras.  
5.18.   Le Honduras a fait des progrès importants en termes de diversification des  exportations 
depuis qu' il a lancé ses politiques d'intégration à l'économie mondiale . Même si le café et les 
bananes demeurent les principales  exportations agricoles , lorsqu'on pense au Honduras, il faudrait 
aussi se rappeler qu 'il est le  plus grand exportateur de tilapia frais  au monde ; le 
sixième  exportateur mondial de café ; le deuxième exportateur d'huile de palme en Amérique 
latine ; le sept ième exportateur mondial de cigares ; le quatrième exportateur de crevettes 
congelées des Amériques ; le cinquième  exportateur mondial de t-shirts en coton ; le troisième 
exportateur de faisceaux  électriques  des Amériques ; et le leader régional pour les exportations de 
légumes orientaux . Dans le cadre de nos efforts pour pénétrer d'autres marchés, nous exportons 
actuellement des melons hondurie ns jusqu'à Hong  Kong et Singapour, et nous sommes sur le point 
d'accéder au marché japonais . Nous soulignons nos efforts pour respecter la réglementation 
sanitaire afin de placer  nos produits avicoles sur le marché des États -Unis au terme d' un long 
process us de certification sanitaire.  
5.19.   Ses difficultés sont de taille , mais le Honduras est prêt à s'y confronter pour améliorer la 
situation de sa population . Nous continuerons de travailler pour améliorer sensiblement le climat 
des affaires, créer des débouchés et renforcer  toujours davantage les conditions de concurrence 
pour le  Honduras.  
5.20.   En matière de  sécurité, il est important de noter que le gouvernement en place a fortement 
réduit la  violence  et que le  Honduras ne figure  plus dans la  liste des  pays les plus  violent s au 
monde . Le gouvernement du Président  Hernández est engagé et déterminé à restaurer la paix 
pour les familles honduriennes . Nous aimerions remercier les gouvernements amis qui soutiennent 
les efforts du Honduras dans la  lutte contre l'insécurité . Il convient de mentionner spécialement 
l'initiative intitulée "Plan en vue d 'une alliance pour la prospérité  dans le Triangle du Nord de 
l'Amérique centrale"  (Guatemala, El Salvador et Honduras)  emmenée par les États -Unis, qui 
prévoit des  actions et un so utien spécifiques pour améliorer  l'environnement sécuritaire au  
Honduras . Nous avons toutefois conscience qu'il reste beaucoup à faire et nous continuerons à 
travailler en ce sens.  
5.21.   En conclusion, nous voudrions souligner que notre gouvernement demeure enga gé pour 
consolid er la position du Honduras en tant qu'État efficace et moderne qui crée des débouché s, 
assure la  sécurité, répond adéquatement aux besoins de sa population et s'intègre à l'économie 
mondiale grâce à des politiques avisées et durables.  
5.22.   Il ne me reste plus qu'à vous remercier une fois encore, Mme  la Présidente, de même que  le 
Secrétariat et notre présentatrice . Nous sommes prêts à collaborer étroitement avec les Membres 
pour résoudre les questions spécifiques qui découlent de ce troisième exam en. Je vous remercie.  
PRÉSENTATRICE  
5.23.   J'aimerais commencer en remerci ant M. Melvin Redondo et son équipe pour leurs réponses 
exhaustives aux questions soulevées au cours de cet examen de la politique commerciale du 
Honduras, réponses qu'il vient de présenter  avec beaucoup de compétence . Je suis d'avis que les WT/TPR/M/336  • Honduras  
- 36 - 
  renseignements communiqués  aujourd'hui contribuent à éclaircir bon nombre des préoccupations 
des Membres.  
5.24.   Je voudrais également remercier les Membres pour leurs interventions de lundi. L'un des 
objectifs  d'un EPC consiste à recueillir les observations et les points de vue d'autres Membres selon 
leurs propres perspectives, ce qui peut ensuite servir de référence positive pour le pays soumis à 
examen.  
5.25.   Il me semble que les Membres ont globalement félicité le  gouvernement hondurien pour les 
efforts déployés afin de  mettre en œuvre des réformes économiques et pour les diverses 
améliorations apportées à certains aspects des politiques publiques destinées à promouvoir le 
commerce et l'investissement . Toutefois, en dépit  des meilleures perspectives macroéconomiques  
qui se sont dessinées  au cours de la période considérée, les Membres ont aussi généralement 
reconnu que certains problèmes  persist aient, comme la grande  pauvreté, les inégalités de 
revenus, le chômage, la criminalité et la violence sociales, la corruption  ou les faibles niveaux 
d'instruction,  et ce,  bien que  ces problèmes aient aussi fait l'objet d' améliorations sur la période . 
Pourtant, ces problèmes restent des défis de taille que le gouvernement hondur ien doit résoudre 
urgemment.  
5.26.   Les Membres ont reconnu le profond attachement du Honduras au système commercial 
multilatéral . Ils ont aussi noté que l'important programme de politique commerciale du Honduras 
concernant les accords commerciaux régionaux et bi latéraux constitu ait un aspect louable  de ses 
efforts pour s'intégrer davantage à l'économie régionale et mondiale . Certains Membres ont 
également souhaité obtenir plus de détails concernant la mise en œuvre récente de l'union 
douanière entre le Honduras e t le Guatemala.  
5.27.   De nombreux Membres se sont félicités de l a modernisation du système juridique du 
Honduras dans les domaines liés au commerce, et notamment de  l'introduction de nouvelles 
garanties des investissements afin d'assurer  un environnement juste e t prévisible  pour les 
investisseurs , mais aussi  de la création des ZEDE . Personnellement, je pense la  mise en œuvre 
intégrale  de ces politiques attirera davantage d'IED au Honduras.  
5.28.   Les Membres ont jugé positif  que le Honduras maintienne un régime commerci al 
relativement ouvert et, de manière générale, un taux de droit appliqué comparativement  bas. 
Nous avons toutefois aussi entendu de nombreux Membres encourager le pays à examiner 
rapidement les sept lignes tarifaires dont les taux demeurent supérieurs à s es engagements de 
consolidation maximum . Des préoccupations ont aussi été exprimées concernant certains produits 
agricoles soumis à des taux plus élevés . Certains Membres ont souligné l'importan ce de mettre fin 
au système de fourchettes de prix.  
5.29.   Les Membre s ont félicité le Honduras d'avoir notifié ses engagements au titre de la 
catégorie  A dans le cadre de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et l'ont encourag é à 
accélérer sa procédure interne afin de ratifier l'Accord au plus vite . Une mise en œ uvre rapide de 
l'Accord bénéficiera sans aucun doute à tous les Membres, y compris au Honduras.  
5.30.   Les Membres ont aussi cité les domaines dans lesquels le  Honduras devrait poursuivre ses  
efforts pour améliorer le respect des règles  et parvenir à une plus gra nde libéralisation , à savoir  
les droits de propriété intellectuelle , les marchés publics , les licences d'importation ou les 
mesures  SPS. 
5.31.   Un grand  nombre de Membres pensaient que le Honduras devrait poursuivre son processus 
de réforme pour diversifier son é conomie afin de surmonter sa vulnérabilité aux chocs extérieurs, 
d'améliorer le climat des affaires,  de renforcer la compétitivité et d'accroître sa capacité à attirer 
l'investissement étranger.  
5.32.   Dans l'ensemble, M. Redondo, je pense que cette réunion d'exa men a constitué  une 
excellente occasion d'examiner les politiques commerciales du Honduras en ouvrant un dialogue 
constructif avec les Membres . J'espère sincèrement que les observations formulées pendant cet 
examen donneront matière à réfl exion  au gouverne ment du Honduras . Dans six ans, les Membres 
se réjouiront de voir que  les réformes du gouvernement hondurien auront été mises en œuvre 
avec succès  et que ses objectifs de politique auront été atteints au profit  de la population 
hondurienne.  
5.33.   Enfin, je voudr ais souhaiter à M. Redondo et à sa délégation une excellente fin d' examen et 
un très bon voyage de retour au Honduras demain . Je vous remercie.  WT/TPR/M/336  • Honduras  
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  6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  
6.1.  Ce troisième examen de la politique commerciale du Honduras a beaucoup contr ibué à 
éclairer les politiques et les pratiques de ce pays en matière de commerce et d'investissement, 
ainsi que le cadre institutionnel dans lequel ces politiques et pratiques sont élaborées et mises en 
œuvre . Cela a été possible grâce aux documents instr uctifs établis pour la réunion, à la 
participation active de la délégation hondurienne conduite par M. Redondo et aux observations 
constructives du présentateur et des Membres.  
6.2.  Dans leurs interventions, les Membres ont reconnu les efforts de réformes écono miques, 
commerciales et institutionnelles en cours au Honduras et notamment son programme de 
libéralisation du commerce et de l'investissement . Ils ont noté que le Honduras avait fait preuve de 
prudence dans la conduite de ses politiques monétaire et budgé taire, et qu'il avait connu une 
croissance modérée pendant la période considérée . Cependant, cela n'était pas suffisant pour 
améliorer le niveau de vie et réduire la pauvreté dans le pays . Afin d'accélérer la croissance, les 
Membres ont encouragé le Hondur as à réduire le déficit budgétaire, accroître la transparence de la 
réglementation et persévérer dans la restructuration de l'économie . À cet égard, les Membres ont 
constaté qu'en 2013 le Honduras avait introduit une réforme fiscale ainsi que d'autres mesu res 
visant à améliorer la gouvernance et à accroître la transparence.  
6.3.  Les Membres ont salué l'attachement du Honduras au système commercial multilatéral et ont 
pris note de la déclaration du pays selon laquelle ce système était le principal instrument qui 
permettait d'assurer la non -discrimination des petites économies vulnérables . Ils ont félicité le 
Honduras pour sa participation active à l'OMC, notant que dans le cadre du Programme de Doha 
pour le développement (PDD), il avait soutenu l'application de di spositions relatives au traitement 
spécial et différencié et d'autres flexibilités permettant de protéger les économies en 
développement, et s'était déclaré favorable à l'élimination des distorsions dans le secteur agricole . 
Tout en saluant les mesures pri ses par le Honduras pour se conformer à ses obligations dans le 
cadre de l'OMC, les Membres ont pris acte de plusieurs questions en suspens, comme le respect 
des prescriptions de notification, en particulier concernant les licences d'importation, les mesur es 
de sauvegarde, les mesures SPS et les accords commerciaux préférentiels.  
6.4.  Les Membres ont évoqué le réseau d'accords commerciaux préférentiels du Honduras, dont 
certains avaient encore gagné en pertinence en ce qui concernait les flux commerciaux depuis le 
précédent examen . Les États -Unis restaient le principal partenaire commercial du Honduras depuis 
l'entrée en vigueur de l'ALEAC -RD, devant l'Amérique centrale (grâce à l'intégration continue au 
sein de la région) et l'Union européenne . Les Membres ont n oté que ces accords devraient 
compléter les efforts déployés au niveau multilatéral et ils ont demandé des précisions au sujet de 
l'union douanière avec le Guatemala . Étant donné que le Honduras s'intégrait de mieux en mieux 
dans l'économie mondiale, les M embres l'ont encouragé à diversifier sa base de production et 
d'exportation, notamment en tirant meilleur parti des préférences commerciales et de celles 
négociées par le biais des accords commerciaux préférentiels.  
6.5.  Au sujet du régime d'investissement, de nombreux Membres ont félicité le Honduras pour les 
réformes introduites, en particulier grâce à la Loi de 2011 sur la promotion et la protection des 
investissements, qui visait à associer davantage le secteur privé à l'exécution, au développement 
et à l'ad ministration de grands projets en matière d'infrastructures et de services . Cette nouvelle 
loi offrait les mêmes garanties que celles du précédent régime d'investissement et en introduisait 
de nouvelles, comme celles contenues dans les contrats de stabilit é juridique . Elle créait 
également des incitations à l'investissement, notamment sur le plan fiscal . L'État conservait 
certaines activités, mais aucune restriction ou prohibition supplémentaire n'était imposée aux 
investisseurs étrangers . Les Membres ont e n outre noté avec intérêt les nouvelles dispositions 
législatives adoptées en 2013 permettant la création de zones d'emploi et de développement 
économique (ZEDE), dotées de leurs propres politiques et réglementations internes, y compris en 
matière fiscale et monétaire.  
6.6.  Notant que le Honduras avait un régime commercial relativement ouvert, les Membres l'ont 
félicité de ne pas recourir à des mesures antidumping et compensatoires, d'avoir considérablement 
abaissé la moyenne des droits NPF appliqués et d'avoir intégralement consolidé son tarif douanier . 
Ils se sont cependant déclarés inquiets du fait que, comme lors du précédent examen, les taux 
appliqués pour plusieurs produits restaient supérieurs aux taux consolidés, et ils ont encouragé le WT/TPR/M/336  • Honduras  
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  Honduras à résoudr e cette question . Le pays a également été invité à supprimer le système de 
fourchettes  actuellement applicable à certains produits agricoles.  
6.7.  Les Membres ont salué les efforts déployés par le Honduras pour moderniser et simplifier les 
procédures  douanières  grâce à la mise en place d'un guichet unique et à la soumission par voie 
électronique des déclarations en douane, ainsi que la participation du pays à une initiative en 
faveur de la facilitation des échanges au niveau régional . Afin de compléter ces effor ts, le 
Honduras a été encouragé à ratifier l'Accord sur la facilitation des échanges dans les plus brefs 
délais.  
6.8.  Les Membres se sont intéressés à l'application par le Honduras d'autres mesures 
commerciales, notamment : les mesures OTC/SPS qui, selon les Mem bres, étaient dans l'ensemble 
conformes aux niveaux internationaux ; la mesure de sauvegarde imposée pour certains produits 
en fer et en acier  et le nouveau régime de licences d'importation applicable aux oignons . Le 
Honduras a été félicité pour des mesures  visant à accroître la transparence dans la passation des 
marchés publics . Les Membres ont aussi noté les efforts constants déployés pour renforcer les 
moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle aux frontières comme à l'intérieur 
du pays. Ils ont mis l'accent sur les mesures prises à cet égard, comme la révision du cadre 
juridique en vue d'imposer des sanctions plus sévères et l'organisation de campagnes de 
sensibilisation de la société civile et de formation des fonctionnaires gouvern ementaux . En outre, 
les Membres ont demandé des précisions concernant la protection des indications géographiques 
et l'accession du Honduras à la Convention internationale pour la protection des obtentions 
végétales (UPOV).  
6.9.  Le Honduras a fourni des réponse s à presque toutes les questions écrites communiquées à 
l'avance, et il s'engage à répondre à celles restées en suspens dans un délai d'un mois, ce qui 
marquera l'achèvement de cet examen de la politique commerciale . J'espère que les discussions 
qui ont eu  lieu dans le cadre de cet examen seront bénéfiques au Honduras, et que le pays 
poursuivra ses efforts positifs en matière de réformes économiques et de libéralisation des 
échanges.  
 
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