G/SPS/N/TPKM/335
14 novembre 2014
(14-6675)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  
(Agence des médicaments et des produits alimentaires, Ministère de la santé et de la 
prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Codes CCC indiqués dans l'annexe 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Japon  
5. Intitulé du texte notifié: Food products imported from Japan shall be accompanied by a 
pre-export laboratory radiation report issued by the Japanese Government  (Les produits 
alimentaires importés du Japon doivent être accompagnés d'un rapport publié par les 
autorités japonaises, indiquant qu'ils ont été irradiés en laboratoire avant leur exportation). Langue(s): anglais et chinois. Nombre de pages: 7 
http://www.fda.gov.tw/TC/newsContent.as px?id=11737&chk=d0baf1 a3-341f-43d6-abc7-
046a56360ed4&param=pn%3d3%26cid%3d3%26cchk%3d46552e96-810a-42c3-83e1-
bd5e42344633#.VGRxPnYVGpo 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CHT/14_5094_00_x.pdf 
6. Teneur: Annonce d'un projet de mesure selon laquelle les produits alimentaires (y compris 
les fruits et légumes frais, les fruits et légumes congelés, les produits aquatiques, congelés 
ou non, les produits laitiers, les aliments pour nourrissons, l'eau minérale, les algues et le thé) importés du Japon doivent être accomp agnés d'un rapport publié par les autorités 
japonaises indiquant qu'ils ont été irradiés en laboratoire avant leur exportation. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/335 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Food products imported from Japan shall be accompanied by a pre-export 
laboratory radiation report issued by the Japanese Government  (Les produits alimentaires 
importés du Japon doivent être accompag nés d'un rapport publié par les autorités 
japonaises, indiquant qu'ils ont été irradiés en laboratoire avant leur exportation).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 janvier 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  (Agence des médicaments et 
des produits alimentaires, Ministère de la santé et de la prévoyance sociale) No. 161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan 
Courrier électronique: zoehuang@fda.gov.tw 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  (Agence des médicaments et 
des produits alimentaires, Ministère de la santé et de la prévoyance sociale)  
No. 161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan Courrier électronique: zoehuang@fda.gov.tw