G/SPS/N/ARE/22/Add.1
26 janvier 2015
(15-0541)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 20 janvier 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des Émirats arabes unis. 
 
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 GCC Guide for Control on Imported Foods  (Guide du CCG pour le cont rôle des aliments importés) 
Le guide notifié décrit les principes et les exigences réglementaires devant être appliqués par le 
pays exportateur et les pays du CCG importateurs aux fins d'assurer la sécurité sanitaire et la 
conformité des expéditions d'aliments importés. Il contient des certificats sanitaires pour les aliments importés (d'origine animale et végétale) incluant des attestations spécifiques. 
En 2011, les Émirats arabes unis ont notifié ce guide à l'OMC ((G/SPS/N/ARE/22). Compte tenu 
des observations reçues de nombreux Membres de l'OMC, il a été réexaminé par le Comité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires du GCC et modifié en conséquence. La version 
accessible via les liens ci-dessous a été adoptée par tous les pays du GCC et la date proposée pour 
son entrée en vigueur est le 1
er juin 2015. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/ARE/15_0363_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/ARE/15_0363_00_x.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet G/SPS/N/ARE/22/Add.1 
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Eng. Saif Moh. Al-Shara 
Assistant Undersecretary for the Agricultural Affairs and Animal Sector 
Responsible for WTO SPS Enquiries Ministry of Environment and Water 
P.O. Box 1509 
Dubaï (Émirats arabes unis) Téléphone officiel: +(971 4) 2148 400 Fax: +(971 4) 2655 822 
Téléphone mobile: +(971 50) 6295 050 
Courrier électronique: smalshara@moew.gov.ae Site Web: http://www.moew.gov.ae/  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Dr Mervat Mari Al Nuaimat 
Acting Veterinarian in Animal Heath and Development Department/ Quarantine Ministry of Environment and Water P.O. Box 1509 
Dubaï (Émirats arabes unis) 
Téléphone officiel: +(971 4) 2148 478 Fax: +(971 4) 2655 822 
Téléphone mobile: +(971 55) 1375 997 
Courrier électronique: mmalnuaimat@moew.gov.ae Site Web: http://www.moew.gov.ae/  
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