G/SPS/N/EGY/81  
4 janvier  2018 
(18-0030) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Egyptian Organization for Standardization and Quality  
(Organisation égyptienne de normalisation et de contrôle de la qualité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Huiles végétales brutes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Ministerial Decree  No. 999/2017 on Crude Vegetable Oils  
(Décret ministériel n° 999/2017 relatif aux huiles végétales brutes) . Langue(s) : arabe. 
Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Décret notifié abroge les normes ci -après relatives aux huiles végétales 
brutes:  
 3798/2008 " Crude Sunflower Oil " (Huile de tournesol brute)  
 3799/2008 " Crude Soybean Oil " (Huile de soja brute)  
 3800/2008 " Crude Coconut Oil " (Huile de coco brute)  
 3801/2008 " Crude Corn Kernel Oil " (Huile de maïs brute)  
 3751/2008 " Crude Palm Kernel Oil " (Huile de palm iste brute)  
 3752/2008 " Crude Cotton Seed Oil " (Huile de coton brute)  
 3753/2008 " Crude Palm Oil " (Huile de palme brute)  
 3599/2008 " Crude Stearin Palm Oil " (Huile de stéarine de palme brute)  
De plus, ce décret prévoit un contrôle des huiles végétales brutes (tableaux 1, 2, 3 et 4 et 
points n° 3/8, 3/11, 3/12, 3/13, 3/14, 3/15, 3/16, 3/17, 3/18, 3/19 et 3/21 de la norme 
égyptienne n° 7985/2015 "Huiles végétales comestibles").  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme int ernationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 210, 
adoptée en 1999 . Révisée en 2001, 2003 et 2009 . Amend ée en 2005, 2011, 2013 
et 2015 "Norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique"  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de G/SPS/N/EGY/81  
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  chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les anim aux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 juillet 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er août 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 2 août 2 107 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 mars 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
   +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique:  enq_egy_sps@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture an d Land Reclamation  
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
   +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique:  enq_egy_sps@yahoo.com