G/SPS/N/NZL/561  
30 novembre  2017 
(17-6592) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Légumes, fruits, produits animaux et autres produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposals to Amend the Maximum Residue  Levels for 
Agricultural Compounds Food Notice 2016  (Proposition de modification de l'Avis de 2016 
concernant les produits alimentaires (Limites maximales de résidus pour les composés 
agricoles)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 24 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/NZL/17_5341_00_e.pdf  
6. Teneur : Le document notifié contient des détails techniques sur des propositions de 
modification de l'Avis de 2017 publié au titre de la Loi sur les produits alimentaires de 
2014, qui fixe les limites maximales de résidus (LMR) applicables aux composés agricoles 
en Nouvelle -Zélande.  
Le Ministère du secteur primaire (MPI) propose de modifier l a partie 1 et les annexes 
(Schedule ) 1 et 2 de l'Avis concernant les produits alimentaires.  
Partie 1  
Le MPI propose d'ajouter une définition du terme "ingrédient actif" dans la section 1.2 de 
la Partie 1 : Exigences.  
Annexe 1  
Le MPI propose d'établir et/ou de modifier des LMR dans l'Avis concernant les produits 
alimentaires pour les composés suivants : chlorméquat, fluopyram, fluralaner, 
fluxapyroxad, halofuginone, lignocaïne, oxathiapiproline et trifloxystrobine.  
Annexe 2  
Le MPI  propose d'ajouter l'exemption ci -après de l'obligation d'appliquer une LMR pour des 
substances chimiques à usage agricole (annexe 2):  
 ingrédients actifs qui consistent en des aliments ou en des additifs alimentaires, 
lorsqu'ils sont utilisés en tant que composés agricoles;  
Le MPI propose également de modifier les exemptions ci -après de l'obligation d'appliquer 
une LMR pour des substances chimiques à usage agricole (annexe 2):  
 ingrédients actifs microbiens, afin de mieux définir ces substances et les condi tions 
d'exemption ; et G/SPS/N/NZL/561  
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   complexe fer -EDTA et phosphate de fer, afin de regrouper ces entrées et d'élargir leur 
champ d'application aux composés de fer élémentaire utilisés comme composés 
agricoles.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 CAC/GL 84 -2012. Principes et directives pour la sélection de produits 
représentatifs en vue d'extrapolation de limites maximales de résidus aux 
groupes de produits  
 CAC/MRL 1 . Limites maximales de résidus (LMR) de pesticides  
 CAC/MRL2 . Limites maximales de résidus (LMR) et recommanda tions de gestion 
des risques (RGR) des résidus des médicaments vétérinaires dans les aliments  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, ch aque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À confirmer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À confirmer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À confirmer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 janvier 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 8 94 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web: http://www.biosecurity.govt.nz/sps/transparency/notifications/index.htm  G/SPS/N/NZL/561  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2 526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web: http://www.biosecur ity.govt.nz/sps/transparency/notifications/index.htm