G/SPS/N/THA/257  
29 novembre  2018 
(18-7557) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA)  
(Bureau de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA thaïlandaise))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Boissons en contenants hermétiquement clos (ICS 67.160.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft MOPH Notification, B.E, entitled "Beverages in Sealed 
Container (No. 2)" (Projet de Notification du MOPH relative aux boissons en contenants 
hermétiquement clos (n° 2)).  Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/THA/18_6143_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser comme suit sa 
Notification relative aux boissons en contenants hermétiquement clos:  
1. Une annexe de la Notification du Ministère de la santé publique n° 367 du 8 mai 2 014 
(2557 È.B.) relative à l'étiquetage des aliments préemballés va être abrogée et 
remplac ée par la Notification du Ministère de la santé publique n° … (… È.B.) relative 
aux boissons en contenants hermétiquement clos (n° 2);  
2. Les boissons caféinées devront porter la mention "Il est recommandé de ne pas boire 
plus de 2 ... (unités, telles que can ettes, bouteilles, etc.) par jour en raison du risque 
de palpitations et d'insomnie . Ne convient pas aux enfants ou aux femmes enceintes.  
En cas de traitement ou de maladie, demander l'avis d'un médecin" . Le texte doit 
apparaître en caractères gras rouges d'une hauteur d'au moins 2mm, dans un carré 
blanc entouré d'une bordure de couleur contrastante.  
3. Les producteurs ou importateurs de boissons caféinées devront modifier les étiquettes 
de leurs produits afin de se conformer aux dispositions de cette Notifica tion. Les 
produits étiquetés avant la date d'entrée en vigueur de cette Notification pourront 
continuer d'être mis sur le marché pendant un délai maximum de deux ans à compter 
de cette date.  
4. Cette Notification entrera en vigueur le lendemain de sa publication dans le Journal 
officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ). 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ THA/257  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Notification du Ministère de  la santé publique n° 356 du 2 6 juin 2 013 
(2556  È.B.) relative aux boissons en contenant hermétiquement clos  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : lendemain de la publication au Journal officiel de la 
Thaïlande.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des o bservations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 janvier 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th/  G/SPS/N/ THA/257  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th/