G/AG/N/EU/25  
17 juin 2015  
(15-3134)  Page: 1/6  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 9 juin 2015, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . La notification concerne les engagements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableaux ES:1 et ES:2) pour la campagne de commercialisation 2013/14 . 
  
_______________ 
   
  G/AG/N/EU/25  
- 2 - Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: UNION EUROPÉENNE* 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2013/14 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
Désignation des produits Campagne de commercialisation 
commençant ... Exportations subventionnées Aide alimen taire (1) Niveaux d'engagement annuels** 
Dépenses 
(millions d'€) (2) Quantité 
(milliers de t) Quantité 
(milliers de t) Dépenses 
(millions d'€) Quantité 
(milliers de t) 
(d'après la Section II de la 
Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV)      (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé 1er juillet 2013 0,0  0,0  0,0  1 294,2  15 363,8  
Céréales secondaires 1er juillet 2013 0,0  0,0  0,0  1 049,7  10 530,4  
Riz 1er septembre 2013 0,0  0,0  0,0  30,7  98,2 (3) 
Colza 1er juillet 2013 0,0  0,0  0,0  42,7  441,9  
Huile d'olive 1er novembre 2013 0,0  0,0  0,0  54,3  115,0  
Sucre 1er octobre 2013 0,0  1 350,0 (4) (9)  0,0  513,9  1 374,4 (4) 
Beurre et huil e de beurre 1er juillet 2013 0,0  0,0  0,0  945,8  411,6 (5) 
Lait écrémé en poudre 1er juillet 2013 0,0  0,0  0,0  298,0  323,4  
Fromage 1er juillet 2013 0,0  0,0  0,0  345,7  331,7  
Autres produits laitiers 1er juillet 2013 0,0  0,0  0,0  724,1  1 008,9  
Viande bovine 1er juillet 2013 0,0  0,0  0,0  1 324,0  989,6 (6) 
Viande porcine 1er juillet 2013 0,0  0,0  0,0  273,6  588,4 (6) 
Viande de volaille 1er juillet 2013 0,036  0,336 (6) 0,0  182,4  430,8 (6) 
Œufs 1er juillet 2013 0,0  0,0  0,0  47,8  111,9 (7) 
Vins 1er septembre 2013 0,0  0,0  0,0  42,9  6 799,8 (8) 
Fruits et légumes, frais 1er juillet 2013 0,0  0,0  0,0  108,7  1 173,3  
Fruit et légumes, transformés 1er juillet 2013 0,0  0,0  0,0  141,3  378,5  
Tabac brut 1er juillet 2013 0,0  0,0  0,0  40,2  110,8  
Alcool 1er juillet 2013 0,0  0,0  0,0  88,6  1 220,7 (8) 
Produits incorporés 16 octobre 2013 0,0  -  0,0  414,4  -  
1. Aucune aide n'a été fournie en nature. L'UE a fourni une aide  alimentaire sous forme de contributions en espèces à des organ ismes internationaux, conformément à ses 
engagements internationaux. 
2. Les données relatives aux dépenses concernent la campagne de commercialisation en question, sauf dans le cas des produits in corporés pour lesquels les données 
concernent l'exercice fiscal. 
3. Équivalent-riz blanchi. 4. Équivalent-sucre blanc.   
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- 3 - 5. Équivalent-beurre. 
6. Équivalent-carcasse. 7. Équivalents-"œufs en coquille". 8. Milliers d'hectolitres. 9. Délivrance de licences d'exportation pour  les quantités de sucre hors contingent. Aucune restitution à l'exportation n'a été  accordée pour ce produit. 
 * La présente notification concerne l'UE-28. ** Les niveaux d'engagement annuels concernent l'UE-25.   
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- 4 - Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: UNION EUROPÉENNE* 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2013/14 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
 
(millions d'€) Ventes de 
stocks 
  
(millions d'€)
 Subventions 
financées par 
les producteurs  
 
(millions d'€) Mesures de 
réduction des 
coûts 
 
(millions d'€)  Subventions aux 
transports 
intérieurs 
 
(millions d'€) Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
(millions d'€) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
 
(milliers de t) Source des 
données 
(1) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé       0,0  0,0   
Céréales secondaires       0,0  0,0   
Riz       0,0  0,0   
Colza       0,0  0,0   
Huile d'olive       0,0  0,0   
Sucre       0,0  1 350,0 (2) (4)  
Beurre et huile de  beurre       0,0  0,0   
Lait écrémé en poudre       0,0  0,0   
Fromage       0,0  0,0   
Autres produits laitiers       0,0  0,0   
Viande bovine       0,0  0,0   
Viande porcine       0,0  0,0   
Viande de volaille 0,036      0,036  0,336 (3)  
Œufs        0,0  0,0   
Vins       0,0  0,0   
Fruits et légumes, frais       0,0  0,0   
Fruits et légumes, transformés        0,0  0,0   
Tabac brut       0,0  0,0   
Alcool       0,0  0,0   
Produits incorporés       0,0  -   
1. Service de la Commission européenne. 
2. Équivalent-sucre blanc. 3. Équivalent-carcasse. 4. Délivrance de licences d'exportation pour  les quantités de sucre hors contingent. Aucune restitution à l'exportation n'a été  accordée pour ce produit. 
 
* La présente notification concerne l'UE-28.   
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- 5 - Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: UNION EUROPÉENNE* 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2013/14 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales** 
Désignation des produits Période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014,  
sauf indication contraire Quantité des exportations 
totales 
  
(milliers de t, poids du produit)
 Quantité des exportations totales 
(de produits suivant la liste des 
"exportateurs importants")*** 
 
(milliers de t, poids du produit) 
1 2 3 4 
I: Produits de la Partie IV (Section II) de la Liste     
Blé et farine de blé  30 871,6   
Céréales secondaires  14 190,5   
Riz du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 179,4   
Colza  290,0   
Huile d'olive  du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014 674,5   
Sucre du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 1 463,1   
Beurre et huil e de beurre  119,9   
Lait écrémé en poudre  532,9   
Fromage  778,9   
Autres produits laitiers  1 719,7   
Viande bovine  367,3   
Viande porcine  520,9   
Viande de volaille  1 320,7   
Œufs   169,2   
Vins du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 18 668,2 (2)  
Fruits et légumes, frais  3 217,2   
Fruits et légumes, transformés  558,1   
Tabac brut  83,3   
Alcool  1 633,0   
II: Produits suivant la liste des "exportateurs 
importants"     
Blé et farine de blé, y compris:   30 739,7 
 1001   30 059,8 
Beurre et huil e de beurre   127,7 
Lait écrémé en poudre   532,9   
  G/AG/N/EU/25  
- 6 - Désignation des produits Période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014,  
sauf indication contraire Quantité des exportations 
totales 
  
(milliers de t, poids du produit)
 Quantité des exportations totales 
(de produits suivant la liste des 
"exportateurs importants")*** 
 
(milliers de t, poids du produit) 
Fromage    778,9 
Autres produits laitiers, y compris:    1 272,5 
 0401    459,2 
 040221    401,0 
 040291    241,0 
Viande porcine, y compris:    1 602,9 
 0203    1 568,0 
Viande de volaille    1 281,5 
Animaux vivants, y compris:    237 747,7 (1) 
 0105    233 967,6 (1) 
Œufs     154,5 
Vins, y compris: du 1er septembre 2013 au 31 août 2014   21 724,2 (2) 
 2204    21 154,4 (2) 
Fruits, y compris:    4 174,3 
 0805    845,3 
 0808    2 052,2 
 0809    483,7 
Légumes, y compris:    3 269,0 
 0701    1 195,3 
 0702    380,6 
 0703    748,1 
 0709    380,1 
Tabac, y compris:    179,8 
 2401    95,4 
 2402    52,7 
 2403    31,7 
1. Têtes. 
2. Milliers d'hectolitres.  * La présente notification concerne l'UE-28. ** Toutes les statistiques commerciales de l'UE sont accessibles au public à l'adresse suivante: http://epp.eurostat.ec.europa.eu/newxtweb . 
*** Sur la base du rapport du Président (G/AG/W/123) concernant le réexamen de la liste des exportateurs importants et des modè les comme indiqué dans les annexes du 
rapport que l'UE applique de manière volontaire. 
 
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