G/TBT/N/THA/513  
16 mai 2018 
(18-2917) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2): - 
2. Organisme responsable : The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Bureau 
de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA thaïlandaise))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments (ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft MOPH Notification, 
B.E.., entitled "Nutrition Labelling (No. 3)"  (Projet de Notification du MOPH de .. . È.B. 
relative à l'étiquetage nutritionnel (n° 3)), 1 page, en thaï et en anglais  
6. Teneur : Modification de la Notification du Ministère de la santé publique relative à 
l'étiquetage nutritionnel, aux fins de l'harmonisation, avec les normes du Codex, de 
l'apport journali er recommandé (AJR) en sodium fixé par la Thaïlande pour les personnes 
âgées de plus de six ans . Le sodium est un élément nutritif associé à des maladies non 
transmissibles affectant la population thaïlandaise.  
En vertu des articles 5 et 6 (10) de la Loi s ur les aliments de 1979 (2522 È.B.), le Ministre 
de la santé publique publie une notification prévoyant ce qui suit:  
Disposition 1 : L'apport journalier recommandé (AJR) en sodium fixé par la Thaïlande et 
figurant au n° 28 de la liste des valeurs nutritionnelles établies pour la population 
thaïlandaise âgée de plus de 6 ans (Annexe 3 de la Notification du Ministère de la santé (n° 
182) du 2 0 mars 1 998 (2541 È.B.) relative à l'étiquetage nutritionnel) va être abrogé et 
remplacé par ce qui suit:  
N° Élément nutritif  AJR thaïlandais  
28 Sodium   2 000 mg 
Disposition 2 : Tous les aliments portant un étiquetage nutritionnel établi avant la date 
d'entrée en vigueur de la Notification et dont la teneur en sodium dépasse l'apport 
journalier recommandé susmentio nné pourront continuer d'être vendus pendant un délai 
maximum de deux ans à compter de ladite date d'entrée en vigueur.  
Disposition 3 : La Notification entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal 
officiel.  G/TBT/N/THA/513  
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  7. Objectif et justification, y c ompris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  
8. Documents pertinents:  
1) The notification of the Ministry of Public Health No. 182 B.E. 2541 (1998) entitled 
"Nutrition Labelling"  
2) The notification of the Ministry of Public Health (No. 219) B.E. 2544 (2001) entitled 
"Nutrition Labelling (No. 2)"  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : après publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électron ique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/THA/18_2477_00_x.pdf