G/ADP/N/306  
14 décembre  2017 
(17-6799) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE  L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(octobre 2 017) 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 En octobre 2 017, les rapports ci -après ont été présentés au t itre de l'article 16:4 de l'Accord 
du Cycle d'Uruguay . Ils ont été fournis  par l' Afrique du Sud , l'Argentine , l'Australie , le Brésil , le 
Canada , l'Égypte , El Salvador , les États-Unis, la Fédération de Russie , le Maroc , le Pakistan , la 
Turquie  et l'Union européenne  et concernent les mesures antidumping préliminaires et finales .1 Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulter ou les obtenir  sous forme électronique 
auprès du  Secrétariat de l'OMC .2 
Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AFRIQUE DU SUD  
Vitrage solaire  
 Indonésie  
Miroirs en verre non encadrés, d'une épaisseur supérieure ou égale 
à 2 mm mais n'excédant pas 6 mm  Indonésie  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTIN E 
Lunettes solaires , montures de lunettes  et lunettes correctrices  ou 
prégraduées  Chine 
 
  
Appareils à fonctions multiples, équipés d'accessoires 
interchangeables pour le traitement des aliments, pour emploi à la 
main; batteurs pour emploi à la main, même présentés avec 
accessoires et mixers  Chine 
  
Couteaux de table à lame fixe , fourchettes et cuillers en acier 
inoxydable , avec manche en bois ou en matière plastique , y 
compris ceux présentés en assortiments  Brésil 
Chine 
  
Lames de scie manuelles droites en aciers à coupe rapide  Inde 
  
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC . G/ADP/N/306  
- 2 - 
  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE (suite)  
Granulés de p oly(éthylène téréphtalate) , de viscosité intrinsèque 
supérieure ou égale à zéro virgule sept (0,7) décilitre  par gramme , 
mais inférieure ou égale à  zéro virgule quatre -vingt-six (0,86) 
décilitre  par gramme   Chine 
Corée, Rép. de  
Inde 
Taipei  chinois  
Thaïlande  
 
Tubes et tuyaux en acier des types utilisés dans les oléoducs ou les 
gazoducs, soudés ou sans soudure, d'un diamètre extérieur 
inférieur ou égal à quatre cent six vi rgule quatre millimètres 
(406,4  mm) et d'une épaisseur inférieure ou égale à douze  virgule 
sept millimètres (12,7  mm), fabriqués co nformément aux normes 
API 5L/ISO  3183 ou aux dispositions similaires d'autres normes, à 
l'exception de ceux en acier inoxydable  Chine 
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALI E 
Acier revêtu d'aluminium -zinc Chine 
  
Profilés creux pour la construction  Émirats arabes unis  
Inde 
Malaisie 
  
Bobines d'acier laminées à chaud  Corée, Rép. de  
Japon 
Malaisie 
Taipei  chinois  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL 
Gros sel, non destiné à la consommation animale ou humaine, 
utilisé dans la fabrication du chlore liquide, de l'acide chlorhydrique, 
de l'hypochlorite de sodium, du dichloroéthane, de la soude 
caustique, du chlorate de sodium  ou du carbonate de sodium  Chili 
  
Phosphate monocalcique monohydrate de qualité alimentaire  Argentin e 
  
N-butanol  États-Unis 
  
Tuyaux pour canalisation en acier au carbone, sans soudure  Chine 
Roumanie 
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
Accessoires de tuyauterie en cuivre  Viet Nam  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉGYPTE  
Articles de table et ustensiles de cuisine en matière plastique 
(mélamine)  Chine 
Malaisie 
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : EL SALVADOR  
Peinture au latex pour le bâtiment (peinture à base d'eau ) États-Unis 
 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS-UNIS 
Fil machine en acier au carbone et en acier allié  Bélarus  
 Émirats arabes unis  
Fédération de Russie  
  
Crayons à gaine  Chine  
  
Styrène -butadiène en émulsion  Brésil  
Corée, Rép. de  
Mexique  
Pologne  
  
Filets de poissons congelés  Viet Nam  
  
Crevettes tropicales congelées  Inde 
  
Cylindres à haute pression en acier  Chine  
  
Gros lave -linge à usage domestique  Corée, Rép. de  
  
Produits en  papier ligné  Inde 
  
Parquet multicouches  Chine  
  
Pneumatiques pour véhicules pour le transport de personnes et 
pour camions légers  Chine  
  
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène  Thaïlande  
  
Tubes de canalisation et tubes pression standard, au carbone et en 
alliage, sans soudure, de petit diamètre  Roumanie  
  
Brides en acier inoxydable forgé  Chine  
Inde 
  
Barres d'armature en acier pour le béton  Taipei chinois  
  
Clous en acier  Émirats arabes unis  
Viet Nam  
  
Azurants optiques stilbéniques  Taipei chinois  
  
  
Éponge de titane  Japon  
Kazakhstan  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Roulements à billes, à galets ou à rouleaux (à l'exclusion des 
roulements à aiguilles)  Chine  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MAROC  
Réfrigérateurs  Chine 
Thaïlande  
Turquie 
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  
Barres d'armature en acier torsadées pour le béton  Chine 
  
Fil de coton de titre fin  
 Inde 
Acide formique  
 Chine 
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement  Chine 
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TURQUIE 
Phthalate  de dioctyle  
 Corée , Rép. de 
Téréphtalate de dioctyle  
 Corée , Rép. de 
Textiles matelassés  Chine 
  
Tubes et tuyaux en cuivre affiné  Grèce  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UNION EUROPÉENNE  
Nitrate d'ammonium  Fédération de Russie  
  
Carbonate de baryum  Chine  
  
Articles en fonte Chine  
  
Vaisselle en céramique  Chine  
  
Papier fin couché  Chine  
  
Barres et tiges pour béton armé (barres d'armature)  Bélarus  
  
Produits de fibre de verre à filament continu  Chine  
  
Aciers résistant à la corrosion  Chine  
  
Ferrosilicium  Égypte  
Ukraine  
  
Transpalettes à main et leurs parties essentielles  Chine  
Viet Nam  
  
Produits plats en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, 
laminés à chaud  Chine  
  
Mécanismes à levier en forme d'arceau  Chine  
  G/ADP/N/306  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉENNE (suite)  
Papier thermosensible léger  Corée, Rép. de  
  
Ferrochrome à faible teneur en carbone  Chine  
Fédération de Russie  
Turquie  
  
Mélamine  Chine  
  
Pneumatiques neufs et rechapés pour les bus ou les camions  Chine  
  
Contreplaqué d'okoumé  Chine  
  
Acide oxalique  Chine  
Inde 
  
Acide téréphtalique purifié et ses sels  Corée, Rép. de  
  
Produits plats en acier inoxydable laminés à froid  Taipei chinois  
  
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier  Fédération de Russie  
Ukraine  
  
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier (autre que l'acier 
inoxydable), de section circulaire, d'un di amètre extérieur 
excédant  406,4 mm  Chine  
  
Acide tartrique  Chine  
  
Accessoires de tuyauterie coulés filetés, en fonte malléable  Chine  
Thaïlande  
  
Carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de 
tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique  
 Chine  
  
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