ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/626 
18 septembre 2012  
 (12-4980) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 7347502 
Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de cuisson électriques à usage domestique (ICS 13.120 et 97.040.20;  SH 8516) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Household and similar electrical 
appliances - Safety:  Particular requirements  for stationary cooking ranges, hobs, ovens and 
similar appliances  (Appareils électrodomestiques et analogu es - Sécurité:  règles particulières 
pour 1es cuisinières, les tables de cuisson, les fours et les appareils fixes analogues).  12 pages 
en hébreu et 64 pages en anglais 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 900 partie  2.6.  Ce projet de révision de norme 
consiste à reprendre la norm e internationale CEI 60335-2-6 - Édition 5.2:2008-03, avec les 
modifications suivantes dans  la section en hébreu:  
- remplacement et modification du champ d' application de la norme, y compris les 
remarques 101 à 103; 
- ajout d'une remarque nationale générale vi sant à remplacer toute référence à la norme 
internationale CEI 60335-1 ou à la partie 1 par une référence à la norme obligatoire 
d'Israël SI 900, partie 1; 
- modification du paragrap he 2 traitant des références normatives; 
- ajout de quatre nouveaux paragraphes 7.201 à 7.204 traitant des exigences en matière 
d'étiquetage de la c onsommation d'énergie; G/TBT/N/ISR/626 
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  - ajout d'un nouveau paragraphe 10.201 traitant  de l'essai de consommation d'énergie et 
obligation de respecter la norme europée nne EN 50304.  Ce paragraphe comprend 
aussi les sous-paragraphes 10.201.1 à 10.201.3 pr ésentant de façon dé taillée le niveau 
d'efficacité énergétique des fours de différents volumes; 
- ajout d'un nouveau paragraphe .201 traitant  des valeurs nominales et prescrivant la 
conformité avec le paragraphe  pertinent de la norme obligatoire d'Israël SI 900, 
partie 1, selon qu'il convient; 
- ajout d'un nouveau paragraphe  .202 traitant de la compa tibilité électrom agnétique et 
prescrivant la conformité avec le paragraphe pertinent de la  norme obligatoire d'Israël 
SI 900, partie 1, selon qu'il convient; 
- ajout d'un nouveau paragraphe .203 traitant  du niveau de bruit et prescrivant la 
conformité avec le paragraphe  pertinent de la norme obligatoire d'Israël SI 900, 
partie 1, selon qu'il convient. 
Les principales différences entre l'ancienne versi on et le projet de nouve lle norme révisée sont 
les suivantes: 
- ajout au paragraphe 3.1.9.101 de nouvelles dé finitions et instructions d'emploi pour 
les éléments de wok à induction; 
- ajout au paragraphe 3.108 traitant des tabl es de cuisson à inducti on des éléments de 
wok à induction; 
- ajout d'un nouveau paragraphe 7.103 traitant  du marquage et des instructions.  Une 
étiquette de mise en garde concernant la stabilité est exigée pour les appareils de cuisson à porte de four à charnièr es horizontales placés sur le sol; 
- modification du paragraphe 20.101 traitant de  la stabilité et des dangers mécaniques. 
Les appareils de cuisson à porte de four à charnières horizontales placés sur le sol ne 
doivent pas basculer quand une charge ma ssive est placée sur la porte du four; 
- ajout au paragraphe 21.1 traitant de la résistance mécanique d'un nouveau 
paragraphe 21.101 traitant de  la  résistance mécanique de s plateaux de four et de 
leurs supports; 
- ajout au paragraphe 21.102 trai tant de la résistan ce mécanique de la surface des tables 
de cuisson de prescriptions  applicables aux tables de  cuisson à induction et aux 
éléments de wok à induction; 
- ajout d'un nouveau paragraphe 22.51 traitant  de la déconnexion de l'appareil en mode 
commande à distance; 
- ajout d'un nouveau paragraphe 22.122 énonç ant de façon détaillée les exigences en 
rapport avec la position en appui des plateaux de four; 
- ajout d'un nouveau paragraphe 32 traita nt du contrôle des dangers liés aux 
rayonnements et à la toxicité ai nsi que des dangers similaires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduc tion des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:    
- Norme obligatoire SI 900 partie 2.6 (novembre 2007); 
- Norme internationale CE I 60335-2-6 – Édition 5.2:2008-03 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Isra ël, section des avis 
gouvernementaux  G/TBT/N/ISR/626 
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  10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmsta mat/rsrc/tkina/SI900Part2-6.pdf