TN/S/38  
21 mars 2014  
(14-1776)  Page: 1/2  
Conseil du commerce des services 
Session extraordinaire   
 
  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES 
SERVICES RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE1 
VENDREDI 14 MARS 2014 
_______________ 
 
 1.1.  Conformément aux instructions données par le Président du CNC le 6 février, j'ai mené des 
consultations informelles avec les Membres afin d'échanger des vues sur la composante services 
du programme de travail de l'après-Bali, que le CNC doit finaliser pour la fin de 2014. Ces 
consultations ont eu lieu dans le cadre d'une réunion informelle du Groupe "enchilada" le 24 février, et d'une réunion informelle de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des 
services le 12 mars 2014. À ces deux réunions, j'ai demandé aux Membres de se concentrer sur 
les trois questions suivantes: 
 Premièrement, peut-on partir du principe que les trois volets des négociations sur 
l'accès aux marchés – agriculture, ANMA et services – devraient être traités 
simultanément comme un ensemble? 
 Deuxièmement, dans l'affirmative, comment les Membres envisagent-ils la 
composante services de cet ensemble? 
 Troisièmement, à ce stade peu avancé, comment les Membres envisagent-ils le 
niveau d'ambition potentiel dans le domaine des services, pour l'accès aux marchés et pour l'élaboration des règles? 
1.2.  Les Membres ont reconnu que cette discussion ne faisait que commencer et ont souligné qu'il 
faudrait poursuivre les débats pour trouver la manière optimale d'aller de l'avant. Globalement, il y a une volonté de participer de façon positive, qui reflète l'état d'esprit de l'après-Bali. De l'avis 
général, les trois piliers de l'accès aux marchés devraient être traités simultanément. Il semble 
aussi y avoir une large convergence de vues sur la  volonté d'aboutir à quelque chose de réaliste, 
de faisable et d'équilibré, entre les trois piliers de l'accès aux marchés et dans le programme concernant les services proprement dit. Pour cela, il faudrait faire preuve d'une certaine créativité 
et être prêts à envisager de nouvelles approches. 
1.3.  La place centrale de l'objectif développement du Cycle a été soulignée ainsi que l'importance 
qu'il y a à en tenir compte dans les résultats des négociations sur les services. Il a été dit à 
maintes reprises qu'il fallait tirer les leçons des expériences passées dans le cadre du PDD, afin 
d'éviter de répéter les erreurs commises précédemment pour déterminer la voie à suivre. Certains Membres ont mentionné spécifiquement la nécessité d'éviter d'établir une chronologie pour le PDD. 
D'autres ont souligné la place centrale des négociations sur l'agriculture dans les trois piliers de 
l'accès aux marchés. 
1.4.  Il est reconnu qu'il faut poursuivre les débats pour arriver à un niveau d'ambition approprié 
dans le domaine des services, mais il est apparemment largement accepté que ce niveau 
d'ambition devrait concorder avec ceux de l'agri culture et de l'AMNA. La plupart des Membres ont 
                                               
1 Ce rapport est la version formel le du document JOB/GC/63/Rev.1 qui est paru après la réunion du 
Conseil général du 14 mars 2014. TN/S/38 
- 2 - 
  indiqué qu'il faudrait aussi parvenir à un résultat équilibré pour le pilier services. Beaucoup ont 
insisté sur le fait que cet équilibre devrait aussi inclure l'aspect des négociations relatif à l'élaboration des règles. 
1.5.  Il a été question des négociations plurilatérales sur les services menées en dehors de l'OMC. 
Certains reconnaissent l'importance de ces initiatives plurilatérales qui complètent les négociations 
menées dans le cadre de l'OMC, et soulignent les possibilités d'interaction fructueuse entre les deux processus. D'autres estiment que ces initiatives risquent de compromettre le processus 
multilatéral. 
1.6.  L'importance de la mise en œuvre effective de la dérogation concernant les PMA a été 
soulignée. De l'avis général, la mise en œuvre des résultats de Bali devrait être traitée en toute priorité. Il a été noté aussi que la session ordinaire du Conseil du commerce des services avait été 
chargée par les Ministres de s'occuper de cette question. 
1.7.  Ma conclusion est que les Membres sont actifs et prêts à inclure les services dans le 
programme de travail de l'après-Bali, et qu'un accord est réalisable dans ce domaine. Cependant, 
les négociations sur les services n'ont pas lieu en vase clos. 
__________