G/SPS/N/EGY/53  
13 février 2013  
(13-0804)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Central Administration of Plant Quarantine  - CAPQ 
(Administration centrale de la quarantaine phytosanitaire) – Ministry of Agriculture and 
Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de  la mise en valeur des terres) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Végétaux et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Pest Risk Analysis (PRA)  (Analyse de risque phytosanitaire). 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 2 
6. Teneur: Pour permettre l'exportation vers l'Égypte de végétaux/produits végétaux 
provenant d'une nouvelle région d'origine, l'Organisation nationale de protection des 
végétaux (ONPV) du pays exportateur devra présenter à l'Administration centrale de la 
quarantaine phytosanitaire (CAPQ) une demande officielle accompagnée de la documentation technique complète. La document ation technique doit être fondée sur le 
questionnaire relatif à l'analyse de risque élaboré par la CAPQ pour assurer que l'analyse 
est réalisée conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires. 
À partir du 15 avril 2013, les expéditions de marchandises exportées pour la première 
fois depuis un nouveau pays d'origine seront refusées si l'analyse de risque 
phytosanitaire correspondante n'a pas été achevée. 
Les demandes et la documentation technique sont à envoyer à l'adresse suivante: 
Central Administration of Plant Quarantine  (Administration centrale de la quarantaine 
phytosanitaire) 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres) (Égypte) 1 Nadi El-Said st., Dokki, Giza (Égypte) - PO Box 12618 
Téléphone: +(202) 376 085 75 
Fax: +(202) 376 085 74 Courrier électronique: capqoffice@gmail.com  
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EGY/53 
- 2 - 
  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par 
exemple, numéro de la NIMP ) NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Non disponibles 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 janvier 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 janvier 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 31 janvier 2013 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 avril 2013 
Organisme ou autorité dé signé pour traiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Department of Foreign Agricultural Relations  (Département des relations avec l'étranger 
dans le domaine agricole) 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres) 
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) 
Téléphone: +(202) 376 281 95 Fax: +(202) 376 281 95 Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Foreign Agricultural Relations  (Département des relations avec l'étranger 
dans le domaine agricole)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres) Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) 
Téléphone: +(202) 376 281 95 
Fax: +(202) 376 281 95 Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com