G/TBT/N/ISR/880  
8 mars 2016  
(16-1330)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347502 
Fax:     + (972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Ensembles d'appa reillage à basse tension (SH 8537.10, 8537.20; 
ICS 29.130.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 61439 Part 1 – 
Low-voltage switchgear and controlgear assemblies: General rules  (SI 61439 Partie 1. 
Ensembles d'appareillage à basse tension: Règles générales), 4 pages, en hébreu  
6. Teneur: Premier amendement de la norme obligatoire SI 61439 Partie 1 portant sur les 
ensembles d'appareillage à basse tension. Les modifications ci-après sont apportées:  
 dans les références normatives, retrait du Décret d'Israël sur la protection des 
consommateurs (Étiquetage des marchandises); 
 au paragraphe 6.1 traitant du marquage pour l'identification des ensembles, retrait 
du troisième point concernant le Décret sur la protection des consommateurs; 
 au paragraphe 6.1 traitant du marquage pour l'identification des ensembles, retrait 
de la disposition prescrivant l'indication sur l'étiquette de la conformité à la norme 
CEI 61439 (point d). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes et réduction des obstacles 
au commerce  
8. Documents pertinents: Norme obligatoire d'Israël SI 61439 Partie 1 (mai 2013) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux   G/TBT/N/ISR/880 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/SI61439Part1Amd1_Oct1
5.pdf