G/SPS/GEN/1557  
28 juin 2017 
(17-3453) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  MESURES PRISES  CONCERNA NT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD  
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES  SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES  
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN  
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA)  
La communication ci -après , reçue le  27 juin 2017, est distribuée à la demande de  l'IICA. 
 
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Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la 
mise en œuvre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) . L'IICA 
souhaite présenter quelques mesures ou activités qui, selon lui, po urraient intéresser le Comité . 
1  TRAVAUX AXÉS SUR LE RENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION AUX INSTANCES 
MULTILATÉRALES ET RÉGIONALES  
1.1  Organi sation mondiale du commerce  
1.1.  L'IICA a collaboré avec  l'OMC pour organiser un atelier régio nal destiné aux pays d'Amérique 
latine sur le thème des  bonnes pratiques réglementaires . 
1.2.  L'événement s'est déroulé  du 20 au 2 3 juin au siège de l'IICA. Quarante -huit délégués de 
19 pays et 2 organisations y ont participé.  
1.3.  L'atelier était organisé par l'Institut de formation et de coopérati on technique de l'OMC 
(IFCT), la Division de l'agriculture et des produits de base  de l'OMC et le Fonds pour l'application 
des normes et le développement du commerce  (STDF) en collaboration avec  l'IICA. 
1.4.  Le principal objectif de l'événement était de faire v aloir auprès des  participants  les avantages 
de l'intégration de bonnes pratiques réglementaires dans le processus de réglementation . Pour 
cela, les représentants des pays ont partagé leurs expériences  et des sessions de travail en groupe 
ont été organisé es, ce qui a permis d'identifier un ensemble  de bonnes pratiques déjà mises en 
œuvre  par les pays.  
1.2  Codex Alimentarius  
1.5.  Colloque du Codex : un colloque sur le Codex Alimentarius a été organisé les 15 et 1 6 juin à 
Ottawa (Canada) . Des thèmes stratégiques et liés  à la 40ème session de la Commission du Codex 
Alimentarius à venir ont été abordés.  Soixante -seize délégués de 43 pays et 3 organisations 
intergouvernementales y ont participé . Des délégués d'Amérique latine et des Caraïbes, d'Afrique, 
des États-Unis et du Canada, ainsi que  de l'IICA, de l'UA-BIRA et  de l'ONUDI étaient présents.  
1.6.  Le colloque a servi d'espace pour la présentation et l'analyse de sujets  d'intérêt  pour les 
différentes régions et pour réfléchir à des questions concernant le  Codex Alimentarius.  G/SPS/GEN/1557  
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  1.7.  L'événement a été financé par le  Département de l'agriculture des États -Unis et  par Santé 
Canada en collaboration avec l'IICA.  
1.8.  Réunio n technique entre le C anada et les pays des Caraïbes d u Codex 
Alimentarius : une réunion technique orientée sur le développem ent des capacités des points 
focaux  du Codex dans  la région des Caraïbes s'est tenue les 13 et 14 juin à Ottawa (Canada). 
Trente -cinq délégués de 17 pays et de l'IICA y ont participé . 
1.9.  L'événement était axé sur : i) le renforcement des capacités régionales p our augmenter la 
participation effective à des réunions  du Codex Alimentarius ; ii) le développement des capacités 
des points focaux  en matière de gestion, d e coordination  avec différents acteurs et d e 
renforcement institutionnel ; et iii) la participation  aux organes  scientifiques  de la FAO et de l'OMS.  
1.10.   La réunion  technique a été financée par le gouvernement canadien (Santé Canada ) et a 
bénéficié de la collaboration de l'IICA, de l'USDA et du Comité FAO/OMS de coordination pour 
l'Amérique latine et les Caraï bes (CCLAC).  
1.11.   Programme de jumelage avec le  Codex : un nouveau volet du programme de jumelage 
avec le  Codex Alimentarius  a été lancé . Ce programme consiste à financer des projets à bas coût 
identifiés par des pays qui souhaitent résoudre une situation partic ulière liée au Codex 
Alimentarius et dont la solution peut être apportée par un pays de la région qui a des expériences 
positives dans ce domaine.  
1.12.   Pour ce volet, les pays qui bénéficient d'une aide sont : 
 le Costa Rica ; 
 le Nicaragua ; 
 le Honduras ; 
 le Guatema la; et 
 la République  dominicaine . 
1.13.   Les projets présentés et approuvés devront être conclus cette année . Les États -Unis, 
l'Équateur, le Brésil et le Chili font partie des pays qui ont reçu une demande de jumelage.  
1.14.   Le programme de jumelage est financé avec de s ressources  du Département de l'agriculture 
des États -Unis et est mis en œuvre par l'IICA.  
1.15.   Program me de participa tion aux réunions du  Codex Alimentarius : dans le cadre du 
"Programme d'aide à la participation des pays aux réunions du Codex Alimentarius", l 'IICA a 
soutenu la participation de certains pays aux sessions suivantes de comités du Codex : 
a. CCCF 11: Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments , en avril 2017 au 
Brésil. Un soutien a été apporté à la  participation du  Costa Rica, de l'Uruguay,  de 
l'Équateur  et de la Dominique à cette réunion ; 
b. CCPR 49: Comité du Codex sur les résidus de pesticides , en avril 2017 en Chine . Un 
soutien a été apporté à la participation du Chili, du Pérou, d'Antigua -et-Barbuda et de la 
Jamaïque à cette réunion ; 
c. CCFIC S 23: Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires , en mai 2017 au Mexique . Un soutien a été 
apporté à la participation de la Trinité -et-Tobago, du Chili , du Paraguay et du  Nicaragua 
à cette réunion ; 
d. CAC 40: Commission  du Codex Alimentarius, en juillet  2017 en Sui sse. Un soutien a été 
apporté à la participation d' El Salvador, de la Bolivie , du Chili , de l'Équateu r, du Panama , 
du Nicaragua, de la Colombie , de la Trinité-et-Tobago, d'Antigua-et-Barbuda, de 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  et de la Barbade à cette réunion . 
1.16.   Le programme de participation est financé par le  Département de l'agriculture des 
États-Unis et est mis en œuvre par l'IICA.  
1.17.   Séminaire en ligne  FAO/OMS sur l'outil de diagn ostic  du CODEX : l'IICA  a collaboré 
avec la FAO et l' OMS ainsi que l' OPS pour coordonner la première série  de séminaires en ligne  sur G/SPS/GEN/1557  
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  l'outil de diagnostic  du CODEX . Le séminaire en ligne  réalisé depuis le siège de la FAO à Rome était 
disponible pour les po ints d'information  des pays des Caraï bes et les bureaux de l'IICA. 
Vingt participant s de 6 pays de la r égion  et des bureaux de l'IICA , y compris le Chili, ont participé 
à l'événement . Un séminaire en ligne  pour l'Amérique latine sera bientôt réalisé.  
1.18.   Proje t de coopération pour les pays des Caraïbes au  CODEX IICA -Chili: un stage 
s'est déroulé au Chili pour les pays dans lesquels le projet de coopération pour le renforcement des 
capacités et de la gestion du Codex Alimentarius a été mis en œuvre . Il a eu lieu  du 19 au 2 2 mars 
et a été suivi par neuf représentants du Chili, du Guyana, de la Jamaïque, de Sainte -Lucie, du 
Suriname et de la Trinité -et-Tobago . L'accent a été mis sur l'élaboration de règles de procédure 
pour le  Comité national et d'un plan stratégiq ue. 
1.3  Organisation mondiale de la santé animale  (OIE)  
1.19.   Un événement relatif à  l'étude et l'analyse des normes de l'OIE a eu lieu les 25 et 
26 avril 2017. Quarante -quatre  délégués de 27 pays , de l'IICA et de l'OIE y ont participé . 
L'événement s'est déroulé au siège de l'IICA et a été financé par le Département de l'agriculture 
des États -Unis. 
Pour plus d'informations, veuillez contacter  Robert Ahern ( Robert.ahern@iica.int ) 
Institut interaméricain de coopération pour l 'agriculture  (IICA)  
Santé agricole et sécurité sanitaire des produits alimentaires  
http://www.iica.int/  
 
 
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