G/TBT/N/VNM/123  
24 avril 2018 
(18-2563) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports)  
80 Tran Hung Dao  
Hoan Kiem  
Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry  Point of the Ministry of Transport  (Autorité responsable des 
notifications et point d'information du Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée 
ou rectangulaire (SH 8507) . Motocycles et cyclomoteurs (ICS 43.140).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft QCVN91:2018/BGTVT 
National technical regulation on traction batteries used for electric motorcycles and 
mopeds  (Projet de Règlement technique national QCVN91:2018/BGTVT relatif aux 
batteries de traction pour motocycles et cyclomoteurs électriques), 14 pages, en 
vietnamien  
6. Teneur:  
 Le projet de règlement technique notifié établit les exigences techniques et les 
règles d'inspection applicables aux batteries de traction pour motocycles et 
cyclomoteurs électriques.  
 Il s'applique aux personnes qui fabriquent, assemblent et importent des batteries, 
aux personnes qui fabriquent et assemblent des motocycles et cyclomoteurs 
électriques, ainsi qu'aux agences et organisations qui s'occupent de la gestion, de 
l'essai, de l'inspection et de la certification des véhicules en ce qui concerne leur 
qualité, leur sécurité technique et leurs caractéristiques environnementa les. G/TBT/N/VNM/123  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 QCVN 91:2014/BGTVT National technical regulation on traction batteries used for 
electric motorcycles and mopeds.  
 Regulation No. 136 Uniform provisions concerning the approval of vehicles of 
category L with regard to specific requirements for the electric power train  
(Règlement n° 136 . Prescriptions uniformes relatives à l'homologation  des 
véhicules de la catégorie L en ce qui concerne les dispositions particulières 
applicables à la chaîne de traction électrique).  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 juin 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Septembre 2018  
10. Date limite pour  la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  
Viet Nam Register  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
Lien pour le téléchargement:  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/QCVN%2091%202014%20traction%20batterie
s%20used%20for%20electric%20motorcycles,%20mopeds.doc