G/SPS/GEN/1299  
23 janvier 2014  
(14-0344)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  DÉCLARATION DE ZONE EXEMPTE DU GRAND CHARANÇON DE LA GRAINE DE 
L'AVOCATIER ( HEILIPUS LAURI ), DU PETIT CHARANÇON DE LA GRAINE DE  
L'AVOCATIER ( CONOTRACHELUS AGUACATAE ET C. PERSEAE ) ET DE LA  
CHENILLE DE LA GRAINE ET DU FRUIT DE L'AVOCATIER  
(STENOMA CATENIFER ) 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE 
 La communication ci-après, datée du 21 janvier 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique. 
 
_______________ 
  
1.  Conformément aux dispositions de l'article 7 et du paragraphe 3 b) de l'Annexe B de l'Accord 
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, le Mexique informe les Membres de l'OMC de la publication, au Journal officiel de la Fédération daté du 7 janvier 2014, de l'avis par 
lequel la commune de Tepic, État du Nayarit, es t déclarée zone exempte du grand charançon de la 
graine de l'avocatier ( Heilipus lauri ), du petit charançon de la graine de l'avocatier ( Conotrachelus 
aguacatae  et C. Perseae ) et de la chenille de la graine et du fruit de l'avocatier ( Stenoma 
catenifer ). 
2.  Le territoire de la commune de Tepic, État du Nayarit, est ainsi déclarée zone exempte du 
grand charançon de la graine de l'avocatier ( Heilipus lauri ), du petit charançon de la graine de 
l'avocatier ( Conotrachelus aguacatae  et C. Perseae ) et de la chenille de la graine et du fruit de 
l'avocatier ( Stenoma catenifer ), conformément aux procédures énoncées dans la norme officielle 
mexicaine NOM-066-FITO-2002, Spécifications pour la gestion phytosanitaire et le transport des avocats, ainsi que dans la norme officielle mexicaine NOM-069-FITO-1995 concernant 
l'établissement et la reconnaissance des zones exemptes de parasites, car des mesures 
phytosanitaires ont été appliquées afin de déterm iner l'absence de charançons de la graine de 
l'avocatier sur la base d'évaluations du statut phytosanitaire. 
3.  La publication de cet avis a pour objectif de garantir que la commune de Tepic, État du Nayarit, 
demeurera une zone exempte du grand charançon de la graine de l'avocatier ( Heilipus lauri ), du 
petit charançon de la graine de l'avocatier ( Conotrachelus aguacatae et C. Perseae ) et de la 
chenille de la graine et du fruit de l'avocatier ( Stenoma catenifer ) et appliquera, en vue de 
maintenir et de protéger les zones exemptes du charançon de la graine de l'avocatier, les mesures 
phytosanitaires prévues au point 4.1, 4.4.4, 4.5.1, 4.5.2, 4.5.3, 4.8.1, 4.8.2, 4.8.3 et 4.8.4 de la norme NOM-066-FITO-2002, Spécifications pour la gestion phytosanitaire et le transport des 
avocats, et celles qui sont prévues aux alinéas c), d) et f) du point 4.4 de la norme officielle 
mexicaine NOM-069-FITO-1995 concernant l'établissement et la reconnaissance des zones exemptes de parasites. 
4.  La reconnaissance de la commune de Tepic, État du Nayarit, comme zone exempte du grand 
charançon de la graine de l'avocatier ( Heilipus lauri ), du petit charançon de la graine de l'avocatier 
(Conotrachelus aguacatae  et C. Perseae ) et de la chenille de la graine et du fruit de l'avocatier 
(Stenoma catenifer ) contribue à la réalisation de l'objectif consistant à améliorer le statut 
phytosanitaire des zones de culture de l'avocat du Mexique et à favoriser le commerce national et 
international des avocats. G/SPS/GEN/1299 
- 2 - 
  5.  Le texte de l'avis peut être consulté en espagnol aux adresses suivantes: 
http://www.dof.gob.mx/ , 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.p hp?codigo=5329096&fecha=07/01/2014 , ou auprès du 
Service national d'information ( normasomc@economia.gob.mx ). 
6.  Enfin, le Mexique déclare que la présente communication est présentée à des fins de 
transparence et ne préjuge pas de ses droits et obligations dans le cadre de l'Accord SPS. 
__________