G/SPS/N/VNM/53  
15 avril 2014  
(14-2368)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Plant Protection Department  (Département de la préservation 
des végétaux) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Végétaux et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Circular promulgating the List of regulated articles and 
regulated articles subject to pest risk analysis before importing into Viet Nam  (Projet de 
circulaire établissant la liste des articles réglementés et des articles réglementés devant faire l'objet d'une analyse du risque phytosanitaire avant d'être importés au Viet Nam). 
Langue(s): vietnamien. Nombre de pages: 3 
6. Teneur: La circulaire notifiée établit la liste des végétaux et produits végétaux 
réglementés. Elle identifie aussi les articles réglementés devant faire l'objet d'une analyse du risque phytosanitaire avant d'être importés au Viet Nam. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/VNM/53 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 32 (2011)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Law on Plant Protection and Quarantine  (Loi sur la protection et la quarantaine 
phytosanitaires)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juillet 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 juillet 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er janvier 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 juin 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Autorités responsables des notifications dans les domaines sanitaire et phytosanitaire et 
point d'information SPS du Viet Nam 
No. 2 Ngoc Ha Str., Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 3734 4764 Fax: +(84 4) 3734 4764 Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn 
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
ou 
Plant Protection Department, Ministry of Agriculture and Rural Development  (Département 
de la protection des végétaux, Ministère de l'agriculture et du développement rural) 
149 Ho Dac Di, Dong Da, Hanoi Fax: +(84 4) 35330043 
Courrier électronique: kdtv.bvtv@mard.gov.vn G/SPS/N/VNM/53 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Autorités responsables des notifications dans les domaines sanitaire et phytosanitaire et 
point d'information SPS du Viet Nam  
No. 2 Ngoc Ha Str., Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 3734 4764 
Fax: +(84 4) 3734 4764 Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn 
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
ou 
Plant Protection Department, Ministry of Agriculture and Rural Development  (Département 
de la protection des végétaux, Ministère de l'agriculture et du développement rural) 
149 Ho Dac Di, Dong Da, Hanoï (Viet Nam) Fax: +(84 4) 35330043 Courrier électronique: kdtv.bvtv@mard.gov.vn 
 
Lien pour téléchargement: http://www.spsvietnam.gov.vn/En glishSPS/Lists/Documents,notification/Attachments/59/d
raft%20circular%20VNM53.pdf