G/TBT/N/KEN/519  
24 novembre  2016 
(16-6441) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des norme s du Kenya)  
P.O. Box 54974 -00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  mailto:info@kebs.org  
Site Web : http://www.kebs.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme  ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nat ional . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bois, grumes à sciages et bois sciés (ICS 79.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 94:2016 . Preservation 
of Timber - Specification  (Préservationdu boi s - Spécification), 21 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les exigences applicables aux produits de préservation 
du bois . Elle couvre les aspects suivants, destinés à assurer la longévité du produit : agents 
de préservation, méthodes d'application sûres, composition chimique et niveaux moyens 
de rétention.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences de qualité ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents p ertinents:  
 AS 1604 -1980. Preservative treatment for sawn timber, veneer and plywood  
(Traitement des sciages, des bois de placage et des contreplaqués avec des produits 
de préservation)  
 BS 1282 . Guide to the choice, use and application of wood preservatives  (Guide pour 
le choix, l'utilisation et l'application des produits de préservation du bois)  
 BS 4072 . Specification for wood preservation by means of water -borne 
copper/chrome/arsenic compositions  (Spécification pour la préservation du bois avec 
des composi tions cuivre/chrome/arsenic à l'eau)  G/TBT/N/KEN/519  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Mars 2017.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives.   
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 janvier 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de si te Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box 54974 -00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/69 48258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  mailto:info@kebs.org  
Site Web : http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/cr nattachments/2016/TBT/KEN/16_4817_00_e.pdf