G/SPS/N/NPL/18  
11 juin 2013  
(13-3014)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NÉPAL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: WTO Section  (Section OMC), Agribusiness Promotion and 
Statistics Division  (Division de la promotion et des statistiques des industries agricoles), 
Ministry of Agricultural Development  (Ministère du développement agricole) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 
 Code du SH: 0603 - Fleurs et boutons, coupés, pour bouquets ou pour ornements, 
préparés, frais, séchés, blanchis ou imprégnés 
 Code du SH: 06031200 - Œillets 
 Code du SH: 06031900 - Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour 
ornements 
 Code du SH: 07049000 - Choux, choux frisés, choux-raves et produits comestibles 
similaires du genre Brassica , à l'état frais ou réfrigéré 
 Code du SH: 0904 - Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum  ou du genre 
Pimenta  
 Code du SH: 09083010 - Amomes et cardamomes 
 Code du SH: 0902 - Thé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Quarantine Disease Pests in Importing Cut flowers (Gerbera 
and Carnation), Cabbage, Cauliflower, Hot Chilli, Large Cardamom and Tea  (Organismes 
vecteurs de maladies quarantenaires associés à l'importation de fleurs (gerbera et œillet) 
coupées, de chou, de chou-fleur, de piment fort, de grande cardamome et de thé). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 12 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/NPL/13_2146_00_e.pdf 
6. Teneur: La mesure sanitaire/phytosanitaire notifiée vise à empêcher l'entrée, 
l'établissement et la dissémination de certains organismes vecteurs de maladies associés à 
certains végétaux cultivés indiqués au point 5. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NPL/18 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 juillet 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 juillet 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication de l'avis final au Journal officiel, soit 
pas avant le 1er août 2013. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 juillet 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO Section, Ministry of Agricultural Development, Singhdurbar, Katmandou 
Téléphone:    +(977 1) 421 1687 (ext. 216) 
Fax:     +(977 1) 421 1935 Courrier électronique:  info@moadwto.gov.np 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO Section, Ministry of Agricultural Development, Singhdurbar, Katmandou  
Téléphone:    +(977 1) 421 1687 (ext. 216) 
Fax:     +(977 1) 421 1935 
Courrier électronique:  info@moadwto.gov.np