G/TBT/N/CHE/198  
 
13 août 2015  
(15-4145)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: SUISSE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires 
vétérinaires OSAV 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Secrétariat d'État à l'économie SECO Holzikofenweg 36 
3003 Berne 
Fax: +41 (0)58 464 09 58 Email: tbt@seco.admin.ch   
Site Web: http://www.seco.admin.ch  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Divers objets et matériaux qui, de par l'usage auquel ils sont destinés, entrent 
en contact avec les parties superficielles du corps, avec les dents ou avec les muqueuses, 
instruments et produits colorants utilisés pour le tatouage et le maquillage permanent; articles de bijouterie, vêtements, chaussures, masques et serre-tête, articles de 
puériculture, bougies, allumettes, briquets et articles de farces et attrapes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
 Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs, 50 pages) 
 Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau 
ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et 
les articles de farces et attrapes, (4 pages, en allemand, français, italien) 
6. Teneur: Des prescriptions générales concernant les objets usuels sont édictées dans une 
version revue de l'Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Les 
prescriptions concernant l'émission de substances chimiques d'objets en contact avec la peau, le système pileux et les muqueuses contiennent des modifications mineures: 
 Exigences pour le cadmium s'appliquant uniquement aux parties externes des objets 
 Harmonisation avec la législation du principal partenaire économique pour les 
teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) 
 Modification des normes pertinentes pour la résistance des produits textiles au feu. G/TBT/N/CHE/198 
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Harmonisation supplémentaire avec la législation du principal partenaire 
économique: limitation des divergences légales avec l'Union européenne (UE) et garantie 
un niveau de sécurité équivalent en Suisse. 
8. Documents pertinents: Le projet de réglementation technique peut être téléchargé à 
partir du projet de révision totale des législ ations concernant les denrées alimentaires et 
des objets usuels: http://www.blv.admin.ch/dokumen tation/01013/05845/05846/index.ht
ml?lang=fr  
9. Date projetée pour l'adoption: Juillet 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Juillet 2016  
10. Date limite pour la présentation des observations: 1er novembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHE/15_3126_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHE/15_3126_01_f.pdf