G/SPS/N/USA/2948  
11 août 2017 
(17-4348) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the 
United States Department of Agriculture (USDA)  (Service de l'in spection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS) du Département de l'agriculture des États -Unis (USDA))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi  être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins, viande de bœuf et produits du bœuf  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Allemagne, Costa Rica, E spagne, Lituanie, Mexique, 
Namibie, Roumanie  
5. Intitulé du texte notifié : Concurrence with OIE Risk Designations for Bovine Spongiform 
Encephalopathy (Docket # APHIS -2016-0092)  (Correspondance avec les catégories de 
risque d'encéphalopathie spongiforme b ovine déterminées par l'OIE (Dossier APHIS -2016-
0092)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https: //www.federalregister.gov/documents/2017/08/08/2017 -16674/concurrence -with-
oie-risk-designations -for-bovine -spongiform -encephalopathy  
6. Teneur : Le Service d e l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
de sa décision de reprend re la catégorie de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine 
(ESB) déterminée par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour sept régions . 
L'OIE reconnaît ces régions comme présentant un risque négligeable à l'égard de l'ESB . 
L'APHIS adopte l a mesure notifiée après avoir examiné les renseignements sur lesquels 
l'OIE a fondé sa détermination de la catégorie de risque pour ces régions.  
Federal Register, volume 82, n° 151, mardi 8 août 2 017, p. 37041 -37042  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innoc uité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasi tes.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la sa nté animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  11.4; 
http://www.oie.int/fileadmin/Home/fr/Animal_Health_in_the_World/docs/pdf/2016
_F20_RESO_BSE.pdf  G/SPS/N/USA/2948  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle c onforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquell es) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 8 août 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sans objet  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Roberta Morales, Senior Staff Veterinarian, Regionalization Eval uation Services, National 
Import Export Services, VS, APHIS, 92 0 mai n Campus Drive, Suite 200, Raleigh, 
NC 27606 ; +(919) 855 7735  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.fed eralregister.gov/documents/2017/08/08/2017 -16674/concurrence -with-
oie-risk-designations -for-bovine -spongiform -encephalopathy