G/TBT/N/UGA/849  
6 juin 2018 
(18-3449) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ghee 
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt,  képhir et autres laits et crèmes fermentés ou 
acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés 
ou additionnés de fruits, de fruits à coque ou de cacao (SH 04.03) . Lait et produits laitiers 
transformés (ICS 67.100.10 ). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 915 : 2018. Ghee 
- Specification  (Ghee - Spécifications), 15 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnag e et d'essai applicables au ghee destiné à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. AOAC 999.10 . Official method  for lead, cadmium, zinc, copper, and iron in foods 
Atomic absorption Spectrophotometry after microwave Digestion  
2. CAC/RCP 1 . Code d'usages - Principes généraux d'hygiène alimentaire  
3. CAC/RCP 57 . Code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produit s laitiers  
4. EAS 22 . Butter - Specification  
5. EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
6. EAS 67 . Raw cow milk - Specification  G/TBT/N/UGA/849  
- 2 - 
  7. EAS 803 . Nutrition labelling - Requirements  
8. ISO 663 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur en 
impuretés insolubles  
9. ISO 707 . Lait et produits laitiers - Lignes directrices pour l'échantillonnage  
10. ISO 1740 . Produits à matière grasse laitière et beurre - Détermination de l'acidité 
de la matière grasse (Méthode de référenc e) 
11. ISO 3727 -1. Beurre - Détermination des teneurs en eau, en matière sèche non 
grasse et en matière grasse - Partie 1 : Détermination de la teneur en eau 
(Méthode de référence)  
12. ISO 3727 -3. Beurre - Détermination des teneurs en eau, en matière sèche non 
grasse et en matière grasse - Partie 3 : Calcul de la teneur en matière grasse  
13. ISO 3960 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice de 
peroxyde - Détermination avec point d'arrêt iodométrique  
14. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 
30 degrés C par la technique d'ensemencement en profondeur  
15. ISO 6320 . Corps gras d'origines animale et végétale - Déter mination de l'indice de 
réfraction  
16. ISO 6321 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination du point de 
fusion en tube capillaire ouvert  
17. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche 
des Salmonella  spp 
18. ISO 6611 . Lait et produits laitiers - Dénombrement des unités formant colonie de 
levures et/ou moisissures - Comptage des colonies à 25 degrés C  
19. ISO 6888 -3. Microbiologie des aliments  - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et 
autres espèces) - Partie 3 : Recherche et méthode NPP pour les faibles nombres  
20. ISO 8294 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en cuivre, fer et nickel - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec 
four en graphite  
21. ISO 11866 -1. Lait et produits laitiers - Dénombrement d' Escherichia coli  présumés 
- Partie 1 : Technique du nombre le plus probable avec utilisation de 
4-méthylumbelliféryl -bêta-D-glucuronide (MUG)  
22. ISO 14501 . Lait et lait en poudre - Détermination de la teneur en aflatoxine M1 - 
Purification par chromatographie d'immunoaffinité et détermination par 
chromatographie en phase liquide à haute p erformance  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_2838_00_e.pdf