G/SPS/N/USA/2813  
14 janvier 2016  
(16-0285)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Toutes denrées alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Bacillus Amyloliquefaciens MBI 600 (Antecedent  Bacillus Subtilis  
MBI600); Amendment to an Exemption From the Requirement of a Tolerance (Bacillus 
Amyloliquefaciens MBI 600 (antécédent Bacillus Subtilis MBI 600); Modification d'une 
exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus). Langue(s): 
anglais. Nombre de pages: 3 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-12-16/html/2015-31462.htm 
6. Teneur: Le texte réglementaire notifié modifie l'actuelle exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale pour les résidus du pesticide microbien Bacillus subtilis  
souche MBI600 (changement de son nom en Bacillus amyloliquefaciens  souche MBI600 
(antécédent Bacillus subtilis  souche MBI600)) dans ou sur toutes les denrées alimentaires, 
y compris les résidus issus d'utilisations après récolte, quand ce pesticide est appliqué ou utilisé conformément aux bonnes pratiques agricoles. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/USA/2813 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 décembre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 décembre 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 16 décembre 2015 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Robert McNally, Biopesticides and 
Pollution Prevention Division (7511P), Office of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001. Numéro de 
téléphone central: +(703) 305 7090. Courrier électronique: BPPDFRNotices@epa.gov 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier 
électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov