G/SPS/N/CAN/1059  
 
3 octobre 2016  
(16-5252) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/françai s 
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Lactococcus lactis  DSM 11037 (Codes ICS: 67.220, 67.120)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régio ns ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation 
de Lactococcus lactis  DSM 11037 en tant que désoxygénant dans certains produits de 
viande conservés emballés sous atmosphère modifiée et s ous vide - Numéro de 
référence: NOP/AVP -0021. Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  4 
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation 
approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires, d'une demande soll icitant 
l'autorisation d'utiliser la bactérie Lactococcus lactis  (L. lactis ) DSM 11037 à titre de 
désoxygénant dans certains produits de viande saumurés non stables à la température 
ambiante emballés sous atmosphère modifiée ou sous vide.  
Puisqu'aucune pré occupation n'a été soulevée en matière de risque au cours de cette 
évaluation, le Ministère propose l'utilisation de cet additif alimentaire, telle que décrite 
dans le document d'information. L'objectif de cette communication est d'annoncer 
publiquement l' intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour 
toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des 
commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet 
additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [ ]  santé des 
animaux, [ ]  préservation des végétaux, [ ]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ]  protection du territoire 
contre d'au tres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte appare nté):   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par G/SPS/N/CAN/1059  
 
- 2 - 
 
  exemple, numéro de la NIMP) :   
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme in ternationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 20 septembre 2016 (disponible en anglais et e n français):  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/index -eng.php  (anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/index -fra.php (français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : L'utilisation de l'additif alimentaire 
proposé est légalement permise une fois qu'il est publié dans la Liste des additifs 
alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement accept ées 
(http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/securit/addit/list/8 -other -autre -fra.php ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : L'utilisation de l'additif alimentaire indiquée dans ce 
document entre en vigueur le jour où la modification est apportée à la Liste des additifs 
alimentaires autorisés ayant d'autres uti lisations généralement acceptées  
(http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/securit/addit/list/8 -other -autre -fra.php ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 décembre 2016  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications , [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adress e, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de Lactococcus lactis  
DSM 11037 en tant que désoxygénant dans certains produits de viande conservés 
emballés sous atmosphère modifiée et sous vide - Numéro de référence : NOP/AVP -
0021" est disponible:  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nop -avp-0021/document -consultation -eng.php  
(anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nop -avp-0021/document -consultation -fra.php  
(français)