RESTRICTED  
  
G/MA/SPEC/56  
6 octobre 2016 
(16-5336) Page: 1/3 
Comité de l'accès aux marchés   
 
  PROJET  
RAPPORT (201 6) DU COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS  
1.  Depuis le dernier réexamen1, le Comité de l'accès aux marchés a tenu deux réunions formelles 
(19 avril et 1 1 octobre  2016) et trois réunions informelles  (17 mars, 16 juin et 
28 septembre  2016). Les com ptes rendus des réunions formelles figurent dans les 
documents  G/MA/M/ 63 et [G/MA/M/ 64]. 
2.  À sa réunion du 19 avril 2016, le Comité a pris note de la poursuite des consultations au 
Conseil du commerce des marchandises sur les Présidents des organes subsidiai res et est convenu 
que, une fois la question résolue,  le Secrétariat enverrait un fax indiquant le nom du  candidat 
proposé et donnant un délai d'une semaine pour les objections . Le 12 mai 2016, le Secrétariat a 
distribué un fax informant les Membres que Mm e Hanna Olsen BODSBERG (Norvège)  avait été 
désignée,  et elle a été élue sans objection s le 19 mai 2016. À sa réunion du 1 1 octobre  2016, le 
Comité a élu [ M. Abid Mostafa Khan (Bangladesh)]  en tant que Vice -Président . 
1  DÉROGATIONS  
3.  [À sa réunion du 11 octobre  2016, le Comité a approuvé la prorogation de la dérogation 
"collective" concernant le SH2002 (G/C/W/ 728), la dérogation "collective" concernant le SH2007 
(G/C/W/ 729) et la dérogation "collective" concernant le SH2012 (G/C/W/ 730). Il a en outre 
approuvé un  projet de dérogation concernant le SH2017 (G/MA/W/125) et a invité les Membres 
qui souhaitaient  figurer dans l'a nnexe à prendre contact avec le Secrétariat et à indiquer les dates 
auxquelles  les amendements seraient appliqués . Le Comité est convenu de tra nsmettre les projets 
de décision portant octroi d'une dérogation au Conseil du commerce des marchandises en vue 
d'une action appropriée .] 
2  INTRODUCTION  DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 1996 (SH1996) DANS 
LES LISTES DE CONCESSIONS  
4.  À ses réunions de 201 6, le Comité a pris note de l'état d'avancement des travaux de 
transposition selon le SH1996 entrepris conformément aux procédures énoncées dans les 
documents L/6905 et WT/L/756 . 
3  INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2002 (SH2002) DANS 
LES LI STES DE CONCESSIONS  
5.  À ses réunions de 201 6, le Comité a pris note de l'état d'avancement des travaux concernant 
l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions au moyen de la base de 
données LTC (WT/L/605 et  WT/L/ 807) ainsi que de s résultats des sessions informelles spécifiques 
du Comité au cours desquelles les fichiers des Membres contenant les modifications du SH2002 
ont été examinés . 
4  INTRODUCTION  DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2007 (SH2007) DANS 
LES LISTES DE CONCESSIONS  
6.  À ses réunions de 201 6, le Comité a pris note de l'état d'avancement des travaux concernant 
l'introduction des modifications du SH2007 dans les listes de concessions au moyen de la base de 
                                               
1 Document G/L/1131/Rev.1, daté du 30  octobre  2015.  G/MA/SPEC/56  
- 2 - 
  données LTC  (WT/L/673 et WT/L/ 830) ainsi que des résultats des ses sions informelles spécifiques 
du Comité au cours desquelles les fichiers des Membres contenant les modifications du SH2007 
ont été examinés . 
5  INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2012 (SH2012) DANS 
LES LISTES DE CONCESSIONS  
7.  À sa réunion du  19 avril, le Comité a pris note du fait que le  Secré tariat avait commencé les 
travaux techniques en vue de cette transposition des listes. [ À sa réunion du 1 1 octobre , le Comité 
a examiné et [approuvé] une note sur la méthodologie élaborée par le Secrétariat  de l'OMC 
(JOB/MA/126) .] 
6  INTRODUCTION  DES MODIFIC ATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2017 (SH2017 ) DANS 
LES LISTES DE CONCESSIONS  
8.  À sa réunion du 1 9 avril, le Comité a pris note de deux documents contenant des 
renseignements de l'Organisation mondiale des douanes (OMD)  sur les  amendements qui 
résult eraient de l'introduction du SH 2017 (G/MA/W/121 et G/MA/W/122) . La Présidente a en outre 
chargé le Secrétariat d'élaborer un projet de procédures de transposition dans le SH2017 pour 
examen par le Comité.  
9.  [À sa réunion d u 11 octobre , le Comité a examiné et [approuvé] un projet intitulé "Procédure 
pour l'introduction des modifications du SH2017 dans les listes de concessions au moyen de la 
Base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) " (G/MA/W/124) . Il est conv enu de 
transmettre le projet de décision contenant le projet de procédures au Conseil du commerce des 
marchandises en vue d'une action appropriée.]  
7  DÉCISION SUR LES PROCÉDURES DE NOTIFICATION DES RESTRICTIONS 
QUANTITATIVES  
10.  À ses réunions de 201 6, le Comité  a examiné les  notifications concernant des restrictions  
quantitative s présentées par plusieurs Membres et a pris note d'un rapport du  Secrétariat  
(G/MA/QR/ 4) qui rendait compte de la situation concernant ces  notifications . 
8  BASES  DE DONNÉES  
11.  À ses réunions formelles de 201 6, le Secrétariat a fait rapport sur l'état d'avancement des 
travaux concernant la Base de données intégrée (BDI) et la Base de données sur les listes 
tarifaires codifiées (LTC) . Les rapports fournissaient des renseignements sur, entre autr es choses, 
l'utilisation des renseignements contenus dans les bases de données, l'état d'avancement du 
développement des logiciels et l'assistance technique . Le Comité a par ailleurs pris note des 
documents qui rendaient compte de l'état des communications  destinées à la BDI  
(G/MA/IDB/2/Rev.43 et G/MA/IDB/2/Rev.44).  
9  AUTRES ACTIVITÉS  
12.  À sa réunion d u 19 avril, le Comité a pris  note du document du Secrétariat intitulé  "État des 
listes des Membres de l'OMC " (G/MA/W/23/Rev. 12), qui énumérait les  instruments juri diques 
relatifs aux listes de tous les Membres . Il a également pris note du fait que le Secrétariat étudiait 
la possibilité de changer le mode de présentation du document  et a invité les Membres à indiquer 
s'ils avaient une préférence ou une idée sur la me illeure manière de l'organiser.  
13.  Le Comité a pris note d'une notification de la République kirghize concernant l'article X:1 du 
GATT de 199 4 (G/MA/W/118).  
14.  À sa réunion du 1 9 avril, le Comité a pris note d'un projet de rapport du Secrétariat sur l'état 
des r enégociations au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994 (JOB/MA/122) . Ce projet a été 
modifié pour tenir compte des observations reçues, et un rapport révisé a été distribué  
(G/MA/W/123).  G/MA/SPEC/56  
- 3 - 
  15.  À ses réunions du 1 9 avril et du 1 1 octobre , le Comité a pris not e des préoccupations 
spécifiques soulevées par  les Membres : 
 Union européenne (Argentine – Loi nouvellement adoptée dans le secteur des parties et 
pièces détachées pour automobiles ); 
 Union européenne (Fédération de Russie – Prohibition à l'exportation de cu irs et peaux à 
l'état brut ); 
 Corée, États -Unis, Japon et Union européenn e (Inde – Droits de douane sur les produits 
des télécommunications et autres produits – déclarations ; GMA/W/120) ; 
 Suisse (Royaume de Bahreïn – Droits de douane visant les cigarettes ); 
 Suisse ( Royaume d'Arabie saoudite – Augmentation du droit de douane sur les 
cigarettes) ; et 
 États-Unis ( Oman – Droits de douane sur le tabac ). 
Note : Le projet de rapport sera complété en fonction des discussions qui auront lieu à la 
réunion du Comité  du 11 octobre  2016. 
__________