G/SPS/N/NIC/82  
10 mars 2014  
(14-1445)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministerio Agropecuario y Forestal - MAGFOR (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): ICS 65.020.20 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: NTON 11 042 - 14 Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense 
denominada, Certificación de Material Propagativo. Cacao  (NTON 11 042 - 14. Norme 
technique obligatoire nicaraguayenne. Certification de matériel de multiplication. Cacao). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 17 
6. Teneur: Établissement des procédures, des exigences et des spécifications phytosanitaires 
et de qualité que doit respecter le matériel de multiplication de cacao aux fins de sa 
distribution et de sa commercialisation. 
Ce texte s'applique à toute personne physique ou morale, publique ou privée se consacrant 
à des activités de production, de distribution ou de commercialisation de matériel de 
multiplication (sexuée ou asexuée) de cacao. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non  G/SPS/N/NIC/82 
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Loi n° 280: Loi sur la production et le commerce de semences. 
 Décret n° 26-98: Règlement d'application de la Loi sur la production et le commerce de 
semences. 
 Loi n° 291: Loi fondamentale sur la santé animale et les affaires phytosanitaires. 
 NTON 11 005-08. Première révision de la norme technique obligatoire nicaraguayenne 
relative à l'importation de produits et de sous-produits d'origine végétale et d'organismes vivants à usage agricole. 
 NTON 17 003-03. Norme technique obligatoire nicaraguayenne. Procédures 
d'échantillonnage et exigences applicables aux semences importées pour l'agriculture 
et la recherche (disponibles en espagnol). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Six mois après publication au Journal officiel 
(La Gaceta ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 mai 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) Km 6 Carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2238 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni 
Site Web: 
http://www.mific.gob.ni/QUEESELSISTEMAN ACIONALDELACALIDAD/SISTEMANACIONALDE
NORMALIZACION/NORMAST%C3%89CNICASENCONSULTAPUBLICA/tabid/351/language/e
n-US/Default.aspx 
Ministerio Agropecuario y Forestal (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
Kilómetro 3½ carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2270 1089 
Fax:  +(505) 2278 5042 
Courrier électronique: dgpsa@dgpsa.gob.ni