G/TBT/N/CHL/368  
29 juillet  2016 
(16-4074) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministère des transports et des télécommuni cations  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent êtr e indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations 
extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Feux pour véhicules  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Decreto que 
establece requisitos normativos que deben cumplir las luces de los vehículos livianos . 
Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones, Subsecretaría de Transportes  (Projet de 
décret établissant les prescriptions normatives auxquelle s doivent satisfaire les feux des 
véhicules légers du Sous -secrétariat aux transports du Ministère des transports et des 
télécommunications), 2 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié énonce les prescriptions normatives auxquelles 
devront satisfaire les feux des véhicules à moteur légers pour le transport de passagers 
définis dans le Décret Suprême n°  211 de 1991 du Ministère des transports et des 
télécommunications.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urg ents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents:  
 Loi n° 18.059  
 Loi n° 18.290  
 Decreto con fuerza de ley Nº  1, de 2007, de los Ministerios de Transportes y 
Telecomunicaciones y de Justicia  (Décret -loi n°  1 de 2007 du Ministère des 
transports et des t élécommunications et du Ministère de la justice)  
 Decreto Supremo N°  22, de 2006 ; del Ministerio de Transportes y 
Telecomunicaciones, Subsecretaría de  Transportes  (Décret suprême n°  22 de 2006 
du Sous -secrétariat aux transports du Ministère des transports e t des 
télécommunications)  
 Règlement n°  48 de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe 
(CEE-ONU) – Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce 
qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisa tion lumineuse  G/TBT/N/CHL/368  
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   CFR 49_571 National Highway Traffic Safety Administration, Department of 
Transportation (NHTSA) Unites States of America, Standard No.  108; Lamps, 
reflective devices, and associated equipment  
 Resolução N°  227, de 9 Fevereiro de 2007, Conselh o Nacional de trânsito 
(CONTRAN), estabelece requisitos referentes aos sistemas de iluminação e 
sinalização de veiculos  
9. Date projetée pour l'adoption : Véhicules à moteur légers pour le transport de passagers 
(année s 2019 et suivantes)  
Date projetée pou r l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone  et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone :  (+56)-2-22827 5491  
Fax:  (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique : mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://www.mtt.gob.cl/wp -content/uploads/2014/03/DECRETO -FIJANDO -NORMAS -A-
LUCES -DIRECOM.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHL/16_3014_00_s.pdf