G/TBT/N/TTO/115  
29 août 2016 
(16-4564) Page: 1/2 
Comité des obst acles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TRINITÉ -ET-TOBAGO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Trinidad and Tobago Bureau of S tandards  (Office de 
normalisation de la Trinité -et-Tobago)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le c as échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes à LED autoballastées (ICS 29.140.01, 31.080.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du tex te notifié : TTS 651:20XX . Self-
ballasted LED lamps for general lighting services with supply voltages > 50 V - 
Performance requirements  (Lampes à LED autoballastées pour l'éclairage général avec des 
tensions d'alimentation > 50 V - Exigences de performance s), 9 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée énonce les exigences de performances et les conditions et 
méthodes d'essais requises pour démontrer la conformité des lampes à LED à dispositif de 
stabilisation incorporé, destinées à l'éclairage domes tique et à l'éclairage général similaire 
et ayant:  
1. une puissance assignée pouvant atteindre 60 W;  
2. une tension assignée > 50 V c. a. mais n'excédant pas 250 V c. a.;  
3. un culot de lampe tel qu'indiqué dans la norme CEI 62560.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Il a été recommandé de conférer au texte le statut de texte obligatoire afin de 
garantir que le produit visé soit d'une qualité acceptable.  
8. Documents pertinents : CEI 6261 2:2013 . Lampes à DEL auto ballastées pour l'éclairage 
général avec des tensions d'alimentation > 50 V - Exigences de performances  + 
Amendement 1 (2015)  
9. Date projetée pour l'adoption : Date devant être notifiée par le ministre responsable du 
commerce et de l'industrie dans un avi s qui sera publié au Journal officiel de Trinité -et-
Tobago ( Trinidad and Tobago Gazette ) conformément à la Loi n° 18 de 1997 sur les 
normes.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : La norme notifiée devrait entrer en vigueur 
d'ici juin 2 017.  G/TBT/N/TTO/115  
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  10. Date lim ite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électroniqu e et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  
1-2 Century Drive, Trincity Industrial Estate, Macoya, Tunapuna (Trinité -et-Tobago)  
Téléphone : 1-868-662-8827/1 -868-663-4835 
Fax: 1-868-663-4335 
Courrier électr onique:  Enquiry.Point@ttbs.org.tt  et ttbs@ttbs.org.tt  
Site Web: http://www.ttbs.org.tt/