G/SPS/N/SAU/268  
21 avril 2017 
(17-2173) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytos anitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : General Department of Quarantine, Ministry of Environment, 
Water and Agriculture  (Département gé néral de la quarantaine du Ministère de 
l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux vivants, œufs à couver et oisillons d'un jour  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Comitat de Krapina -Zagorje (C roatie)  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment Water and Agriculture, 
Decision No. 25/1074/1438 dated 29 March 2017 (1/07/1438H) entitled "Temporary ban 
of importation of live birds, hatching eggs and one -day old chicks" originate d from 
Krapinsko -Zagorsk, Croatia  (Avis relatif à la D écision n°  25/1074/1438 du Ministère de 
l'environnement, de l'eau et de l'agriculture du 2 9 mars 2017 (01/07/1438 de l'Hégire) 
portant interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux vivants, d'œufs à couver et 
d'oisillons d'un jour originaires du Comitat de Krapina -Zagorje (Croatie)) . Langue(s) : . 
Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
(n° 12, Vol . 30) du 2 3 mars 2017 aux termes duque l un foyer d'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) est réapparu dans le Comitat de Krapina -Zagorje (Croatie), il 
est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de cette maladie 
sur son territoire . Par conséquent, l'importati on dans le Royaume d'Arabie saoudite 
d'oiseaux vivants, d'œufs à couver et d'oisillons d'un jour du Comitat de Krapina -Zagorje 
(Croatie) est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) e t raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'apparition d'un foyer d'IAHP dans le Comitat de Krapina -Zagorje 
(Croatie) a été signalée au moyen d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE) le 2 3 mars 2 017. Cette s ituation amène le Royaume d'Arabie saoudite 
à établir la mesure d'urgence notifiée afin de prévenir l'entrée du virus de l'IAHP dans le 
pays.  G/SPS/N/SAU/268  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Code x Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire po ur les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme intern ationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles :  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
29 mars 2 017 (01/07/1438 de l'Hégire)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale respo nsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
General Department of Quarantine  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11 195 
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666, int. 3074  
Fax:     +(966 11) 4011323  
Courrier électronique : ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web :   http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un  autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
General Department of Quarantine  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666, int. 3074  
Fax:    +(966 11) 4011323  
Courri er électronique : ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web :   http://www.moa.gov.sa/public/portal