G/SG/N/10/ARE/1, G/SG/N/11/ARE/2, 
G/SG/N/ 10/BHR/1, G/SG/N/11/BHR/2 , 
G/SG/N/10/KWT/1, G/SG/N/11/KWT/2,  
G/SG/N/10/OMN/1, G/SG/N/11/OMN/2 , 
G/SG/N/10/QAT/1, G/SG/N/11/QAT/2,  
G/SG/N/10/SAU/1, G/SG/N/11/SAU/2  
 
15 juin  2017 
(17-3190) Page: 1/5 
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION, AU TIT RE DE L'ARTICLE 12:1  B) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE LA C ONSTATATION DE L'EXI STENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'U NE MENACE DE DOMMAGE  
GRAVE CAUSÉ PAR UN A CCROISSEMENT  
DES IMPORTATIONS  
NOTIFICATION D'UNE P ROPOSITION VISANT À INTRODUIR E UNE MESURE  
NOTIFICATION AU TITR E DE L'ARTICLE 9, NO TE DE BAS DE  
PAGE 2,  DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
ARABIE SAOUDITE , ROYAUME D '; BAHREÏN , ROYAUME DE ; ÉMIRATS ARABES UNIS ; 
KOWEÏT , ÉTAT DU ; OMAN, SULTANAT  D'; ET QATAR, ÉTAT DU  
(CONSEIL DE COOPÉRATIO N DES ÉTATS ARABES DU GOLFE "CCG")  
(Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés)  
La communication ci -après, datée du 8 juin 2017, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume de Bahreïn, en tant qu'État présidant le CCG et au nom des Éta ts membres du CCG: 
Arabie saoudite, R oyaume  d'; Bahreïn, Royaume de; Émirats arabes unis ; Koweït, État du; Oman, 
Sultanat d'; et Qatar, État du . 
 
_______________  
 
 
Comme suite aux documents de l'OMC G/SG/N/6/BHR/1 -G/SG/N/6/KWT/1 -G/SG/N/6/OMN/1 -
G/SG/N/6/QAT /1-G/SG/N/6/SAU/1 -G/SG/N/6/ARE/1, daté du 10 juin 2016; G/SG/N/8/ARE/1 -
G/SG/N/8/BHR/1 -G/SG/N/8/KWT/1 -G/SG/N/8/OMN/1 -G/SG/N/8/QAT/1 -G/SG/N/8/SAU/1, daté du 
17 janvier 2017; et G/SG/N/8/ARE/1/Corr.1 -G/SG/N/8/BHR/1/Corr.1 -G/SG/N/8/KWT/1/Corr.1 -
G/SG/N/8/OMN/1/ Corr.1 -G/SG/N/8/QAT/1/Corr.1 -G/SG/N/8/SAU/1/Corr.1, daté du 31  janvier  2017. 
 
1. Éléments  de preuve de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de 
dommage grave causé par un accroissement des importations  
 
La détermination finale de l'existence d'un dommage grave est fondée sur une évaluation de la 
situation générale de la branche de production des pays membres du CCG, compte tenu de tous 
les facteurs pertinents qui influent sur la situation de cette branche . Cette évaluation  fait ressortir 
une dégrad ation générale notable  et conduit à la  conclusion que la branche de production du CCG 
a subi un dommage grave et que l'augmentation des importations du CCG faisant l'objet de 
l'enquête a causé un dommage grave à la branche de production du CCG , comme suit:  G/SG/N/10/ARE/1, G/SG/N/1 1/ARE/2  • G/SG/N/10/BHR/1, G/SG/N/11/BHR/2 • 
G/SG/N/10/KWT/1, G/SG/N/11/KWT/2  • G/SG/N/10/OMN/1, G/SG/N/11/OMN/2 • 
G/SG/N/10/QAT/1, G/SG/N/11/QAT/2  • G/SG/N/10/SAU/1, G/SG/N/11/SAU/2  
 
- 2 - 
 
   Indice 2012  = 100 
 2012  2013  2014  2015  
Volume de production  100 107,53  79,72  79,14  
Utilisation de la capacité  100 107,53  79,72  79,14  
Volume des ventes  100 105,84 79,35 72,62 
Part de marché des ventes intérieures  100 92,95  62,63  46,74  
Part de marché des importations  100 104,63  124,53  134,95  
Volume des stocks  100 84,29  32,01  231,16  
Emploi  100 101,12  84,76  77,32  
Productivité  100  106,34  94,05  102,35  
Pertes  100 5,86 38,65  52,74  
 
a) Production et utilisation de la capacité de production  
 
Il ressort d u tableau ci -dessus que la production a diminué de 20,86 % au cours de la période 
2012-2015 et que l'utilisation de la capacité de production a suivi la même tendance, avec un recul 
de 20,86 %, démontrant ainsi que la capacité disponible n'était pas pleineme nt utilisée pendant  la 
période couverte par l'enquête.  
 
b) Ventes et part de marché de la branche de production du CCG  
 
Le tableau ci -dessus indique que le volume des ventes de la branche de production du CCG s'est 
contracté de 27,38 % au cours de la périod e 2012 -2015, ce qui a conduit à une baisse de 53,26 % 
de sa part de marché au cours de la même période et à une augmentation des importations des 
pays membres du CCG . Ces importations ont pris  une part importante du marché  des pays 
membres du CCG au cours d e la période couverte par l'enquête.  
 
c) Part de marché des importations  
 
Le tableau ci -dessus indique que la part de marché des importations faisant l'objet de l'enquête a 
considérablement augmenté, d'environ 35 %, au cours de la période 2012 -2015 tandis q ue la part 
de marché de la branche de production des pays membres du CCG a diminué, comme il a été 
indiqué plus haut.  
 
d) Stocks  
 
Le tableau ci -dessus met en éviden ce la forte augmentation des stocks, qui se sont accrus de 
131,16 % au cours de la période 20 12-2015, ce qui indique que la branche de production des pays 
membres du CCG a rencontré des difficultés pour vendre ses produits à l'intérieur du marché du 
CCG. 
 
e) Emploi  
 
L'emploi a reculé de 22,68 % au cours de la période 2012 -2015, ce qui signifie que la branche de 
production du CCG a dû licencier  un plus grand nombre  d'employés pour pouvoir contenir l es 
perte s subies  au cours de cette période.  
 
f) Productivité  
 
La productivité a enregistré une légère augmentation de 2,35 % au cours de la période 2012 -2015, 
due au licenciement d 'un plus grand nombre  d'employés par rapport  au volume de production.  
 
g) Pertes  
 
La branche de production du CCG a enregistré une baisse de 47,26 % des pertes au cours de la 
période 2012 -2015. Néanmoins, malgré l'amélioration relat ive du montant  des pertes enregistrée 
en 2014 et 2015 par rapport à 2012, les pertes de la branche de production du CCG se sont de 
nouveau creusées en 2014 et 2015. Malgré l 'importan ce des pertes enregistrées en 2012, la 
branche de production du CCG a été en mesure de réduire considérablement ses pertes au cours 
de l'année 2013 grâce à l'augmentation de la production et des ventes cette année -là, pendant 
laquelle  une légère évolution des importations  a été enregistrée . Toutefois, de 2014 à 2015, G/SG/N/10/ARE/1, G/SG/N/1 1/ARE/2  • G/SG/N/10/BHR/1, G/SG/N/11/BHR/2 • 
G/SG/N/10/KWT/1, G/SG/N/11/KWT/2  • G/SG/N/10/OMN/1, G/SG/N/11/OMN/2 • 
G/SG/N/10/QAT/1, G/SG/N/11/QAT/2  • G/SG/N/10/SAU/1, G/SG/N/11/SAU/2  
 
- 3 - 
 
  celles -ci ont augmenté sensiblement,  en termes tant absolus que relatifs, ce qui a entraîné  de 
nouveau des pertes substantielles pour la branche de production du CCG, notamment si l'on tient 
compte de la baisse de la production et des ventes au cours de la même pério de. 
 
h)  Évolution imprévue des circonstances  
 
Le Bureau du Secrétariat technique du CCG a examiné les données relatives aux circonstances 
imprévues fournies par le plaignant ou recueillies pendant l'enquête et a déterminé ce qui suit:  
 
 la capacité mondial e de production d'acier a augmenté, principalement portée par 
l'augmentation de la production chinoise;  
 l'offre mondiale d'acier est excédentaire (notamment pour les produits considérés);  
 la contraction de la demande d'acier dans le monde a créé un écart e ntre l'offre et la 
demande, ce qui conduit à une offre excédentaire d'acier;  
 la récession économique en Chine a eu une incidence négative sur les économies des 
autres pays dont l'offre d'acier était excédentaire, ce qui les a conduit s à réorienter leurs 
exportations d'acier vers le marché des États membres du CCG;  
 la dépréciation de nombreuses devises les a fait tomber à leur niveau le plus bas par 
rapport au dollar;  
 les mesures correctives commerciales appliquées par de nombreux Membres de l'OMC 
forcent le s pays dont les capacités sont excédentaires à exporter l'offre excédentaire 
vers le marché des États membres du CCG, où aucune mesure commerciale n'est en 
place.  
Le Bureau du Secrétariat technique du CCG a donc conclu que l'accroissement des 
importations du produit visé par l'enquête est le résultat d'une évolution imprévue des 
circonstances.  
 
i) Lien de causalité  
 
Sur la base de la détermination finale, le Bureau du Secrétariat technique du CCG a examiné 
l'incidence de facteurs autres que l'accroissement massif des importations susceptible de causer un 
dommage grave à la branche de production des États membres du CCG, notamment les pratiques 
commerciales restrictives, la consommation, les résultats à l'exportation et la technologie; 
néanmoins, ces facteurs  n'ont pas contribué au dommage grave subi par la branche de production 
des États membres du CCG. Par conséquent, le Bureau du Secrétariat technique du CCG a 
constaté qu'il existe suffisamment d'éléments de preuve préliminaires de l'existence d'un lien de 
causalité entre le dommage grave causé à la branche de production des États membres du CCG et 
l'accroissement des importations du produit visé par l'enquête.  
 
2. Renseignements indiquant s'il y a un accroissement des importations dans  l'absolu 
ou un accroi ssement par rapport à la production nationale  
 
Le produit visé par l'enquête est importé dans les pays membres du CCG en quantités accrues, à 
la fois dans l'absolu et par rapport à leur production, comme l'indique le tableau ci -après:  
 
Indice 2012  = 100 
 2012 2013  2014  2015  
Volume des importations ( t) 193 552,27  230 613,33  305 381,85  405 809,82  
Indice 100 119,15 157,78 209,66  
Rapport importations/production  100 110,81  197,92  264,94  
 
Il ressort de ce  tableau  que le volume des importations a augmenté nota blement, tant en quantité 
absolue que par rapport à la production, au cours de la période 2012 -2015, pendant  laquelle les 
importations ont progressé de 109,66 % en termes absolus. Par rapport à la production, les 
importations ont augmenté au cours de la mêm e période de 164,94 %, ce qui indique clairement 
l'existence d' un accroissement récent, soudain, brutal et important des importations des pays 
membres du CCG durant la période couverte par l'enquête.  
 G/SG/N/10/ARE/1, G/SG/N/1 1/ARE/2  • G/SG/N/10/BHR/1, G/SG/N/11/BHR/2 • 
G/SG/N/10/KWT/1, G/SG/N/11/KWT/2  • G/SG/N/10/OMN/1, G/SG/N/11/OMN/2 • 
G/SG/N/10/QAT/1, G/SG/N/11/QAT/2  • G/SG/N/10/SAU/1, G/SG/N/11/SAU/2  
 
- 4 - 
 
  3. Plan d'ajustement  
 
La branche de production des États  membres du CCG a présenté un plan d'ajustement viable en 
vue de restructur er et d'ajuste r sa position de manière à pouvoir  améliorer ses résultats et sa 
compétitivité sur les marchés des pays membres du CCG et sur les marchés internationaux afin 
d'être en  mesure de  concurrence r les importations étrangères après l'expiration de la mesure de 
sauvegarde.  
 
4. Désignatio n du produit en cause  
 
a. Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, 
plaqués ou revêtus. // peint s, vernis ou revêtus de matières plastiques . 
 
b. Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, 
plaqués ou revêtus. // autres.  
 
Ces produits sont importés dans les pays membres du CCG en étant classés respectivemen t sous 
les codes du SH 721070 et 721090.  
 
5. Description de la mesure projetée  
 
Le Comité permanent a recommandé l'imposition d'un droit de sauvegarde pendant trois ans , au 
taux d e droit additionnel ad valorem  de 31 % de la valeur c.a.f. des importations de  produits visés 
par l'enquête. Voir le point 8 en ce qui concerne la libéralisation progressive de la mesure projetée.  
 
6. Date projetée pour l'introduction de la mesure  
 
La date d'introduction de la mesure sera déterminée par le TSAIP et annoncée dans le Journal 
officiel qui sera publié une fois que le Comité ministériel aura approuvé l'imposition de la mesure.  
 
7. Durée probable de la mesure  
 
La mesure de sauvegarde, si elle est adoptée, restera en vigueur pendant trois ans.  
 
8. Pour une mesure d'une duré e de plus de trois ans, indiquer la date projetée pour le 
réexamen (au titre de l'article 7:4) qui devra avoir lieu au plus tard au milieu de la 
période d'application de la mesure, si cette date de réexamen a déjà été fixée  
 
Sans objet.  
 
9. Si la durée pré vue dépasse un an, indiquer le calendrier prévu pour la libéralisation 
progressive de la mesure  
 
Durée  Droit de sauvegarde définitif  
Première année  31% 
Deuxième année  28% 
Troisième année  25% 
 
10. Si la mesure est prorogée, indiquer également: i) les  éléments de preuve selon 
lesquels la branche de production concernée procède à des ajustements et selon 
lesquels la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire pour prévenir ou 
réparer un dommage grave  
 
Sans objet.  
 
11. Indiquer les pays en développem ent auxquels la mesure n'est pas appliquée au  
titre de l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes, et la part individuelle et 
collective de ces pays dans les importations  
 G/SG/N/10/ARE/1, G/SG/N/1 1/ARE/2  • G/SG/N/10/BHR/1, G/SG/N/11/BHR/2 • 
G/SG/N/10/KWT/1, G/SG/N/11/KWT/2  • G/SG/N/10/OMN/1, G/SG/N/11/OMN/2 • 
G/SG/N/10/QAT/1, G/SG/N/11/QAT/2  • G/SG/N/10/SAU/1, G/SG/N/11/SAU/2  
 
- 5 - 
 
  Les pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée, du fait que la  part de leurs 
exportations dans les importations des pays membres du CCG ne dépasse pas 3 % 
individuellement et 9 % collectivement , sont les suivants:  
 
Afghanistan;  Afrique du Sud; Albanie; Angola; Antigua -et-Barbuda; Argentine; Arménie; 
Bangladesh; Barbade ; Belize; Bénin; Bolivie, État plurinational de; Botswana; Brésil; B runéi 
Darussalam; Burkina Faso; Burundi;  Cabo Verde; Cambodge; Cameroun;  Chili; Colombie;  Congo;  
Congo,  République démocratique du;  Costa Rica; Côte d'Ivoire; Croatie; Cuba; Djibouti;  
Domi nique;  Égypte; El Salvador; Équateur;  Fidji; Gabon; Gambie; Géorgie; Ghana; Grenade; 
Guatemala; Guinée; Guinée -Bissau; Guyana; Haïti; Honduras; Hong Kong, Chine;  Îles Salomon; 
Indonésie; Jamaïque; Jordanie; Kenya;  Lesotho;  Macao, Chine;  Macédoine, ex-Répub lique 
yougoslave de; Madagascar;  Malaisie;  Malawi; Maldives; Mali; Maroc; Maurice;  Mauritanie; 
Mexique; Moldova, République de; Mongolie, Monténégro; Mozambique; Myanmar; Namibie; 
Népal; Nicaragua; Niger; Nigéria; Ouganda; Pakistan; Panama; Papouasie -Nouve lle-Guinée; 
Paraguay; Pérou; Philippines; République centrafricaine; République démocratique populaire lao; 
République dominicaine; République kirghize; Rwanda; Saint -Kitts-et-Nevis; Saint -Vincent -et-les 
Grenadines; Sainte -Lucie; Samoa; Sénégal; Sierra Leo ne; Singapour; Sri Lanka; Suriname; 
Swaziland; Tadjikistan;  Tanzanie; Tchad;  Thaïlande; Togo; Tonga; Trinité -et-Tobago; Tunisie; 
Turquie; Uruguay; Vanuatu; Venezuela, République bolivarienne du ; Viet Nam; Yémen; Zambie; et 
Zimbabwe.  
 
 
__________