RESTRICTED  
  
WT/COMTD/SE/W/30/Rev.1  
25 novembre 2014  
(14-6876)  Page: 1/4  
Comité du commerce et du développement 
Session spécifique   
 
  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES 
 
PRÉSENTATION DU PROJET DE RECHERCHE SUR LES DIFFICULTÉS ET LES 
POSSIBILITÉS RENCONTRÉES PAR LES PETITES ÉCONOMIES1 
LORSQU'ELLES INTÈGRENT LES CHAÎNES DE VALEUR 
MONDIALES DANS LE COMMERCE DES 
MARCHANDISES ET DES SERVICES 
Révision 
 La Décision ministérielle du 7 décembre 2013 relative au Programme de travail sur les 
petites économies a donné pour instruction au Secrétariat de présenter des renseignements pertinents et une analyse factuelle pour discussion entre les Membres dans le cadre de la Session 
spécifique du CCD, dans les domaines identifiés au point k) du paragraphe 2 du Programme de 
travail sur les petites économies et, en particulier, sur les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales (CVM) dans le 
commerce des marchandises et des services. Pour aider les Membres dans leurs discussions, le 
Secrétariat et les petites économies coauteurs du document ont identifié plusieurs domaines de recherche considérés comme présentant un intérêt pour les petites économies, ainsi que leurs liens avec les CVM. 
 
PRÉSENTATION  
1    INTRODUCTION 
1.1.   L'introduction définira les CVM au sens large et en décrira brièvement les origines et 
l'évolution récente, en insistant sur le fait que la réduction des coûts et des délais de transport et 
les progrès des technologies de l'information et de la communication (TIC) ont joué un rôle moteur 
dans l'essor des CVM. Il s'agira en particulier d'identifier les secteurs qui ont le plus contribué à leur expansion et d'étudier les difficultés et possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent ces chaînes de valeur. Cette section présentera certaines CVM qui seront 
analysées de façon plus détaillée dans le rapport, les objectifs du document et la manière dont les 
CVM ont influé sur la structure du commerce international en particulier dans les petites économies. Par ailleurs, elle mettra en évidence certaines caractéristiques des CVM, par exemple 
le fait que bon nombre d'entre elles ont en réalité une dimension régionale, et non mondiale, et 
que la relation qui existe entre les entreprises chef s de file et les autres entreprises participantes 
au sein de nombreuses CVM a évolué. 
2   DIFFICULTÉS ET POSSIBILITÉS RENCONTRÉES PAR LES PETITES ÉCONOMIES 
LORSQU'ELLES INTÈGRENT LES CVM 
2.1.  Cette section décrira les possibilités et les difficultés (par exemple les contraintes, les 
vulnérabilités et les obstacles) rencontrées par les petites économies lorsqu'elles essaient 
i) d'intégrer les CMV et de remonter le long de ces chaînes, et ii) d'augmenter leur valeur ajoutée 
nationale au sein de certaines CVM. Elle traitera de la manière dont des facteurs liés au commerce tels que le développement technologique, la capacité d'absorption, la structure des coûts, 
l'adéquation de la main-d'œuvre, les infrastructures, le transfert de technologie et la compétitivité 
peuvent influer sur la participation aux CVM. Une attention spéciale sera aussi accordée au rôle 
                                               
1 À sa demande, l'État plurinational de Bolivie ne sera pas inclus dans l'étude. WT/COMTD/SE/W/30/Rev.1 
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  des normes, des droits de propriété intellectuelle (DPI), des règles d'origine et des procédures 
douanières, ainsi qu'aux questions liées à l'accès au financement, à la gouvernance des CVM et à 
l'existence d'infrastructures de transport suffisantes. Cette section portera sur les possibilités et les difficultés qui existent au sein des CVM, tant dans le domaine des marchandises que dans celui des 
services, et établira une distinction entre les petites économies, par exemple selon la région, 
l'absence de littoral ou le caractère insulaire, le cas échéant. 
2.2.  Les travaux de recherche et d'analyse du fonctionnement des CVM réalisés récemment par 
des établissements universitaires, des organisations intergouvernementales et des groupes de 
réflexion pourront être examinés et servir de base à une évaluation plus précise de la participation des petites économies aux CVM. À cette fin, on examinera dans cette section les rapports récents 
sur la participation des pays en développement aux chaînes de valeur mondiales.
2 On y analysera 
également les résultats des questionnaires pertinents  tels que ceux utilisés en 2013 dans le cadre 
du quatrième Examen global de l'Aide pour le commerce, le cas échéant, des études de cas concernant des entreprises du secteur privé et les conditions cadres de l'intégration dans les CVM 
en utilisant des indicateurs pertinents tels que les coûts du commerce, les infrastructures, les 
institutions, les compétences et les conditions de l'activité des entreprises.  
2.3.  Cette section traitera également des politiques industrielles et commerciales mises en œuvre 
par certaines petites économies pour s'intégrer dans les CVM. 
3   PREUVE DE L'INTÉGRATION DES PETITES ÉCONOMIES DANS LES CVM 
3.1.  Cette section portera sur la participation des petites économies aux chaînes de valeur des 
secteurs primaire, manufacturier et des services. Elle  visera plus particulièrement à évaluer, sur la 
base de récits d'expérience, d'une analyse du  commerce de biens intermédiaires, de données 
commerciales et d'autres statistiques, l'intégration réelle et potentielle des petites économies aux CVM dans différents secteurs tels que l'agroalimentaire et les textiles pour ce qui est des 
marchandises, et le tourisme, les technologies de l'information et l'externalisation des processus 
métier pour ce qui est des services.
3 Il s'agira également d'analyser les conséquences, au niveau 
national, de la libéralisation des services menée par les petites économies et qui accompagne 
souvent les efforts déployés par ces dernières pour attirer les activités des CVM. 
3.2.  Le document présentera les différents types de sources de données actuellement utilisés pour 
évaluer la participation des pays aux chaînes de valeur des secteurs primaire, manufacturier et des services. Il décrira également les limitations prop res à certaines sources de données. Par exemple, 
dans le commerce des services, contrairement au commerce des marchandises, on ne distingue 
pas les échanges de services finals des échanges de services intermédiaires. Outre les données commerciales standard, on s'intéressera dans cette section aux nouvelles bases de données 
prenant la forme de tableaux d'entrées-sorties internationales, qui permettent de déterminer la 
participation aux CVM sur la base de la teneur en importations des exportations et au regard d'autres indicateurs relatifs au commerce en valeur ajoutée. Dans les cas où il n'existe pas de 
tableaux d'entrées-sorties internationales pour les petites économies, l'étude visera à trouver 
d'autres solutions adaptées à ces économies. Elle servira aussi à analyser comment les données sur les prélèvements fiscaux et le transfert des redevances afférentes aux DPI pourraient permettre de mieux comprendre la participation des pays aux CVM. Cette analyse sera fondée sur 
les travaux de la CNUCED, du FMI et de la Banque  mondiale et sur d'autres sources pertinentes. 
4   RÔLE DE L'INVESTISSEMENT ÉTRANGER DIRECT DANS LES CVM 
4.1.   Sur la base des derniers travaux de recherche en date disponibles, cette section traitera de 
l'importance de l'investissement étranger direct (IED) pour les petites économies dans le contexte 
des CVM, en analysant les tendances régionales en matière d'IED et leurs liens avec l'investissement national. Cette étude permettra de déterminer quels facteurs liés au commerce 
influent sur les décisions d'investissement des entreprises et quelles petites économies bénéficient 
de ces investissements et de quelle manière. À cet égard, l'étude permettra aussi d'évaluer dans quelle mesure la taille influe sur l'accès à l'investissement étranger direct. Le document précisera 
                                               
2 Rapport sur le commerce mondial 2014 de l'OMC et étude de l'OCDE sur la participation des pays en 
développement aux chaînes de valeur mondiales.  
3 Toutefois, de telles données sont souvent inexista ntes pour les petites économies et les estimations y 
relatives devraient être interprété es avec une grande prudence.  WT/COMTD/SE/W/30/Rev.1 
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  comment les entreprises multinationales peuvent jouer un rôle moteur dans l'essor des CVM et 
comment elles peuvent influer sur le développement économique des petites économies. 
5   DIFFICULTÉS ET POSSIBILITÉS RENCONTRÉES PAR LES PETITES ET MOYENNES 
ENTREPRISES 
5.1.   Comme les autres pays en développement, les petites économies n'abritent généralement 
pas de sièges d'entreprises multinationales, mais elles participent aux CVM par le biais soit de filiales de multinationales, soit de petites et moyennes entreprises (PME). Cette section portera sur 
le rôle des PME et des entreprises multinationales dans les CVM, ainsi que sur les possibilités et 
difficultés rencontrées. On y examinera des facteurs tels que la capacité à faire concurrence aux entreprises multinationales ou l'accès au financement et aux renseignements sur les marchés étrangers et les partenaires commerciaux. À cet égard, le document traitera de la manière dont les 
PME pourraient intervenir dans les CVM en tant que fournisseurs d'entreprises locales ou 
étrangères et/ou se spécialiser dans des niches de produits. L'étude permettra de déterminer comment les microentreprises des petites économies pourraient utiliser les PME pour se connecter 
aux CVM et finalement établir des liens avec les entreprises multinationales. 
5.2.  Cette section décrira aussi les possibilités et les difficultés (par exemple les contraintes, les 
vulnérabilités et les obstacles) rencontrées par les PME lorsqu'elles essaient d'intégrer les CVM et 
de remonter le long de ces chaînes. 
5.3.   En plus de passer en revue la littérature pert inente, cette section fera fond sur les travaux 
liés à l'Aide pour le commerce et nécessitera la contribution du Centre du commerce international et d'autres organisations internationales.  
6   RÔLE DE LA LOGISTIQUE ET DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES 
6.1.   Cette section traitera de l'influence des facteurs liés à la logistique et à la facilitation des 
échanges sur la participation des petites économies aux CVM. Elle visera à déterminer comment 
des facteurs tels que l'éloignement des marché s, les coûts de transport, le développement 
technologique, l'infrastructure des TIC pour le dédouanement des marchandises, les services logistiques et les procédures douanières influent sur la capacité des petites économies à intégrer 
les réseaux régionaux ou les structures en étoiles, qui exigent que les marchandises soient 
produites et livrées en flux tendu. Cette section sera axée sur les secteurs de l'électronique, de l'automobile, de l'agroalimentaire et des textiles et on y examinera comment des facteurs tels que les variations de la demande (secteur de la mode), la nature périssable des produits (produits 
agricoles et alimentaires), les exigences de production en flux tendu (secteur automobile) ou 
l'évolution technologique rapide (secteur de l'électronique) influent sur la participation des petites économies. 
6.2.   Cette section définira également le rôle des infrastructures, de la logistique et de la 
facilitation des échanges dans le fonctionnement des CVM; on y examinera les éléments pertinents et les questions de politique générale qui intéressent les petites économies, y compris en ce qui 
concerne les flux commerciaux extérieurs aux CVM. 
7   EXPÉRIENCE EN MATIÈRE DE POLITIQUE COMMERCIALE 
7.1.  Cette section traitera des différents types de politique commerciale évoqués dans la 
littérature pertinente en ce qui concerne l'intégr ation aux CVM, compte tenu de la structure des 
CVM basée sur la spécialisation verticale et de la progression des pays en développement au sein 
de ces chaînes, ainsi que de leur lien avec les petites économies. Elle présentera également l'expérience des entreprises et des petites économies qui réussissent ou échouent dans leurs 
tentatives visant à intégrer les CVM et à remonter le long de ces chaînes, tant dans le domaine des 
marchandises que dans celui des services. WT/COMTD/SE/W/30/Rev.1 
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  8   CONCLUSION 
8.1.   La dernière section résumera les principales constatations établies dans le document en vue 
de la tenue d'un débat et de l'adoption de mesures, si nécessaire, dans le cadre de la session spécifique du CCD, conformément aux instructions données à la neuvième Conférence 
ministérielle. 
 
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