WT/WGTDF/W/86  
16 avril 2018 
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Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances   
 
   
RÉUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LE FINANCEMENT  
DU COMMERCE  – 26 MARS 2018  
RAPPORT INFORMEL DU SECRÉTARIAT DE L'OMC  
1  INTRODUCTION  
1.1.  La réunion de mars 2018 avait un triple objectif : i) faire le point sur la situation actuelle du 
marché ; ii) examiner l'état d'avancement des travaux concernant les propositions faites par le 
Directeur général de l'OMC dans sa publication de 2016  sur le financement du commerce et les 
PME notamment pour le re nforcement des capacités et la facilitation du financement du 
commerce ; iii) amorcer un dialogue sur la correspondance bancaire et le financement du 
commerce avec un représentant du Secrétariat du Conseil de stabilité financière (CSF) ayant 
accepté l'invit ation de l'OMC.  
1.2.  Dans les remarques liminaires qu'il a prononcées au nom du Directeur général, le Directeur 
général adjoint a estimé que le déficit de financement du commerce resta it élevé, mais stable , à 
1 500 milliards de dollars  EU (soit entre 10 % et 15 % des marchés du financement du commerce) 
et continuai t de peser de façon disproportionnée sur les pays en développement, en particulier sur 
le commerce des petite s et moyennes entreprises (PME) . Des progrès avaient été accomplis à 
l'initiative de Roberto A zevêdo, Directeur général de l'OMC, qui avait rencontré les hauts 
responsables des banques multilatérales de développement (BMD) en marge  du sixième Examen 
global de l'Aide pour le commerce  et des réunions d'automne 2017 du FMI et de la Banque 
mondiale . Le Directeur général  avait préconisé une intervention accrue  des BMD dans les pays 
pauvres affectés par les répercussions  du déclin  des relations de correspondance bancaire  sur le 
financement du commerce . De leur côté , les responsables des BMD avaient indiqu é qu'un dialogue 
avec les organismes de réglementation, en particulier dans le domaine de la connaissance client et 
de la lutte contre le blanchiment d'argent, pourrait être utile pour aborder la dimension commerce 
et développement du financement du commer ce. Les efforts déployés par la communauté du 
financement du commerce pour le renforcement des capacités commençaient à porter leurs fruits : 
en 2017, plus de 2  500 spécialistes du financement du commerce avaient  bénéficié de formations 
dispensées par la Chambre de commerce internationale ( ICC), la Banque européenne pour la 
reconstruction et le développement  (BERD), la Société financière internationale ( SFI, Groupe de la 
Banque mondiale) et la Société internationale de financement du commerce ( SIFC, Groupe  de la 
Banque islamique de développement), alors que l'objectif mentionné dans les propositions du 
Directeur général était de 1  000 participants . Par ailleurs, Roberto Azevêdo  avait eu une 
conversation téléphonique  productive avec Mark Carney , Président du  Conseil de stabilité 
financière . Le CSF  solliciterai t les contributions de l'OMC et de la SFI  au sujet de mesures 
concrètes qui pourraient permettre d'intégrer le financement du commerce dans la recherche de 
solutions  aux problèmes relatifs à la correspon dance bancaire.  
2  SITUATION DU MARCHÉ  
2.1.  La réunion a commencé par un examen de la situation actuelle du marché . Les grandes 
banques ont confirmé  que la demande commerciale s'était raffermie dans toutes les régions du 
monde, dans un contexte de liquidités suffisantes  – pour elle s, pour le urs plus grands marchés et 
pour leurs principaux clients . Les institutions financières poursuivaient leur consolidation . L'ère 
numérique  offrait de bonnes perspectives pour les entreprises à capitalisation moyenne et les PM E, 
ces dernières ayant le plus souffert de la  suppression des relations de correspondance bancaire au 
cours des dernières années . Les PME étaient aussi les entrep rises les plus vulnérables face  à WT/WGTDF/W/86  
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  l'augmentation des exigences de conformité . Au Moyen -Orient et en Afrique, l'émergence de 
banques régionales était  un aspect positif de la consolidation des établissements bancaires , mais 
les liquidités étaient toujours une contrainte, surtout pour les banques  de deuxième ou troisième 
rang. Les banques sud -africain es étaient plus optimistes, mais les établissements bancaires 
d'Afrique subsaharienne ont souligné que l'accès au financement du commerce s'était détérioré 
dans la région de la  CEMAC , ainsi que dans les pays confrontés à des problèmes géopolitiques . La 
plupart des parties prenantes en Afrique ont évoqué les capacités insuffisantes pour effectuer des 
opérations de compensation en dollars  EU, et ont précisé qu'il avait été demandé aux banques 
multilatérales de développement de jouer ce rôle ; ce problème touchait à la fois les exportations et 
les importations de produits essentiels en Afrique . Au niveau mondial, il a été mentionné que, 
depuis la crise financière,  le développement des modes de financement non bancaires 
(assurance -crédit  et affacturage ) avai t partiellement compensé la moindre exposition des banques . 
Cependant, au cours des deux dernières années,  les flux internationaux d'affacturage avaient été 
moins dynamique s. 
2.2.  L'amélioration des perspectives commerciales mondiales ne s'était pas traduite pa r une 
amélioration notable  des conditions sur le marché du financement du commerce dans le segment 
inférieur . Le déficit d'offre sur le marché mondial du financement du commerce était resté de 
l'ordre de 1 500 milliards de dollars  EU. L 'enquête  2018 de l'ICC sur le financement du commerce 
au niveau mondial (à paraître) montr ait que le taux de rejet des demandes de financement était 
de 70 % pour les entreprises à capitalisation moyenne et les PME, contre 10 % pour les grandes 
entreprises . En ce qui concerne les États -Unis, l'Association bancaire pour le financement et le 
commerce (BAFT) a confirmé que les banques plus petites et les banques régionales continuaient 
d'être poussées  à réduire leur taille et que, de ce fait, les PME avaient toujours des difficult és pour 
accéder au financement du commerce . Les entreprises  se tournaient davantage vers des modes de 
financement non bancaires, mais uniquement en fonction de la disponibilité . De grandes 
multinationales ayant des activités  dans les secteurs des biens d'é quipement et des énergies 
renouvelables ont confirmé que  leurs fournisseurs faisaient de plus en plus appel à elles pour 
obtenir un financement, faute de soutien bancaire ; elles ont signalé les délais importants auxquels  
elles étaient soumises pour l'ouver ture de comptes bancaires pour leurs opérations . En ce qui 
concerne l'Asie, les participants ont  expliqué que les liquidités étaient plus restreintes, en raison 
des effets conjugués  des prescriptions relatives à la  connaissance client et à la lutte contre le 
blanchiment d'argent , d'une part,  et des plafonds de prêt plus stricts , d'autre part . 
2.3.  Le soutien apporté par les BMD aux petites transactions commerciales dans les pays les plus 
pauvres reflétait le déficit de financement du commerce : la demande n'avait jamais été aussi forte, 
notamment  en raison du moindre intérêt des banques internationales et  de la perception plus 
aiguë des risques réglementaires  liés à la connaissance client et à la lutte contre le blanchiment 
d'argent . Le Directeur gén éral de la SIFC a fait part de ses préoccupations au sujet des pays les 
plus pauvres de l'Organisation de la coopération islamique (OCI) . Il a mis l'accent sur 
l'augmentation du portefeuille de l a SIFC  pour le financement du commerce, en particulier pour l es 
PME, ainsi que sur sa participation  plus importante à des  activités de formation sur le financement 
du commerce . Il a déploré que le déficit de financement soit resté  élevé, bien que stable, au fil des 
ans, et a appelé de ses vœux  des opérations conjoin tes avec d'autres BMD . La SFI  a confirmé une 
hausse de la demande (pour les garanties, l'affacturage inversé et le financement des chaînes 
d'approvisionnement) motivée par des crises alimentaires dans certains pays, par une perception 
accrue des risques liés à la lutte contre le blanchiment d'argent et à la connaissance client,  et par  
la réduction des relations de correspondance bancaire . D'après l'enquête effectuée en 2017 par la 
SFI sur la correspondance bancaire, les trois quarts des banques internatio nales examinées 
avaient supprimé des lignes de crédit dans des pays en développement . La SFI  a confirmé le 
diagnostic établi par Banque africaine de développement (BAfD) et la  Banque africaine 
d'import -export (Afreximbank), selon lequel des correspondants bancaires en amont  avaient mis 
un terme à  des relations, de façon temporaire ou permanente, avec pour conséquence une 
importante pénurie de dollars  EU. L e représentant de la BAfD a indiqu é que, si l'étude sur le déficit 
de financement du commerce en Afriqu e était mise à jour , le déficit dépasserait les estimations de 
2016, soit 110 -120 milliards de dollars  EU. L a BAfD  ne recevait plus uniquement des demandes  de 
facilités financières  en dollars  EU de la part du secteur privé, mais aussi de banques centrales . 
C'est ce qui  est ressorti également de l'intervention de l' Afreximbank, présente dans 51 pays 
africains,  et ser vant apparemment de correspondant bancaire en raison du manque de banques 
privées prêtes à jouer ce rôle . Beaucoup de banques locales rencontraie nt des difficultés pour  
couvrir les coûts de la conformité , et les besoins en formation étaient  extrêmement grands . Il a 
été mentionné que plusieurs pays africains (Sierra Leone, Madagascar, Soudan, Angola, Éthiopie, WT/WGTDF/W/86  
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  entre autres) n'avaient plus  accès aux opérations de compensation en dollars  EU depuis 2017 . Des 
BMD avaient apporté  un soutien d 'urgence pour le financement du commerce . L'Afreximbank  
prévoyait de mettre en place dans les prochains mois un programme de garantie à l'échelle 
africaine . 
2.4.  La BERD  a aussi attribué une partie du déficit de financement du commerce dans ses pays 
d'intervention (CEI, Balkans et Méditerranée) au manque de relations de correspondance bancaire . 
Alors qu'elle offre des garanties à 100 %, la BERD ne trouvait pas de banques de contrepartie dans 
plusieurs pays, soit parce que le risque commercial était trop élevé ( Grèce, Ukraine), soit parce 
que le montant des transactions était jugé trop bas  (Arménie, Moldova, Kirghizistan) . La BERD  
avait mené une action globale pour former des employés de banque chargés de la mise en 
conformité et pour  créer des départements de la correspondance bancaire dans les établissements 
locaux , en plus de ses activités traditionnelles  consistant à mettre en place des départements de 
financement du commerce . En outre, elle avait  établi un registre des renseignements émanant des 
banques locales sur la lutte contre le blanchiment d'argent et la connaissance client . D'autres BMD  
avaient pris des dispositions semblables.  
2.5.  La Banque asiatique de développement (BAsD) a fait état d'une augmentation de 40 % des 
demandes de financement . En 2017, elle avait soutenu 3  500 opérations commerciales concernant 
2 800 PME . Ses programmes concernaient surtout les pays asiatiques  moins avancés , et ses 
principaux  marchés étaient le Vietnam, le Cambodge et le Pakistan . La demande était si élevée 
qu'il était prévu de demander en 2018 au Co nseil d'administration de la BAsD  d'amplifier les 
programmes.  
2.6.  Au total, les BMD avaient augmenté leur soutien aux opérations comm erciales de plus de 
30% en 2017 par rapport à l'année précédente, passant de 20 milliards à près de 30 milliards de 
dollars  EU. C ette augmentation devait se poursuivre en 2018 . Néanmoins, ce n'était qu'une 
"goutte d'eau dans l'océan" puisque le déficit de financement du commerce mondial avait été 
estimé à quelque 1 500 milliards de dollars  EU, dont la moitié dans les pays asiatiques en 
développement, 200 milliards en Amérique lati ne, un montant semblable en Europe de l'Est, et 
plus de 100 milliards en Afrique.  
3  DOMAINES DE COOPÉRATION  
3.1.  Des efforts  étaient faits pour intensifier, d'une manière ou d'une autre, les programmes de 
facilitation du financement du commerce, soit en élargi ssant la couverture des pays, soit en 
soutenant de nouvelles catégories de banques et de commerçants . La demande  pour le 
financement des chaînes d'approvisionnement augment ait, et les BMD s' efforçaient  d'y répondre 
de façon flexible . Des produits novateurs  (accords d' affacturage)  avaient aussi été proposés aux 
opérateurs . La SIFC préconisait une coopération  accrue entre les BMD, y compris la création d'un 
fonds pour le financement du commerce des PME.  
3.2.  S'agissant du renforcement des capacités, l'année  écoulée avait été exceptionnelle à tous 
égards . La SIFC, la SFI, la BERD et l' Afreximbank avaient toutes augmenté leur offre de formation . 
La BAsD avait fusionné son programme d'apprentissage en ligne sur le financement du commerce 
avec celui de l'Académie de l'ICC, qui dispensait 1 200 formations qualifiantes dans 85 pays . 
L'objectif de 1  000 participants à des formations avait été très largement dépassé . Il était reconnu 
que les modules concernant la conformité  devaient être étoffés , car les banques locales et le s 
employés chargés du financement du commerce étaient loi n de bien connaître les  obligations de 
vigilance . Factoring International et l'Union de Berne  disposaient également de leurs propres  
centres de formation, et des liens avaient été établis  avec les cours dispensés par d'autres 
institutions . 
4  DIALOGUE AVEC UN REPRÉSENTANT DU SECRÉTARIAT DU CSF  
4.1.  À l'automne 2017, le Directeur général de l'OMC et son homologue de la SFI avaient écrit 
ensemble à Mark Carney, Président du  Conseil de stabilité fina ncière  (CSF), pour  appeler 
l'attention à la fois sur l'impact  de la réduction des relations de correspondance bancaire dans les 
régions les plus pauvres du monde,  et sur les difficultés rencontrées en conséquence pour financer 
les importations  et les expor tations essentielles dans ces pays . Par la suite, au cours d'une 
conversation téléphonique  productive, Mark Carney et Roberto Azevêdo étaient convenus de WT/WGTDF/W/86  
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  travailler ensemble pour définir des mesures concrètes visant à intégrer l e financement du 
commerce da ns les travaux du CSF consacrés  aux relations de correspondance bancaire.  
4.2.  Un représentant du Secrétariat du CSF a présenté le plan d'action visant à évaluer le déclin 
des relations de correspondance bancaire , et à y remédier , ainsi que les progrès récents  
communiqués  aux Ministre s des finances du G -20 en mars 2018. Avant la réunion du Groupe 
d'experts, le représentant avait distribué des documents pertinents, en particulier sur les directives 
internationales modifiées à propos de  la lutte contre le blanchim ent d'argent , de la connaissance 
client  et de l'inclusion financière, sur les services de correspondance bancaire, etc. D 'autres 
travaux  portant sur l'évolution de la correspondance bancaire, la mise en place de mécanismes de 
renseignements et l'identifian t des entités juridiques, avai ent été signalés aux experts . Avant la 
réunion, l 'attention  avait également été appelée sur un extrait  du rapport d'avancement sur le plan 
d'action présenté par le CSF aux Ministres des finances et aux gouverneurs des banques centrales 
du G-20 (page 8) : "[L]a réduction des relations de correspondance bancaire pourrait avoir des 
répercussions sur les transactions relatives au financement du commerce qui sont traitées dans le 
cadre d' accords de correspondance bancaire et, partant , affecter certains pays, en particulier ceux 
qui dépendent du commerce pour leur développement ou pour l'accès à des produits essentiels . 
C'est pourquoi le CSF  étudiera , avec l'OMC et la SFI , la question de savoir si et comment certaines 
des solutions déj à élaborées peuvent être perfectionnées afin de mieux prendre en compte la 
dimension financement du commerce dans la problématique de la correspondance bancaire."  
4.3.  Le représentant du Secrétariat du CSF a mis en lumière les quatre domaines dans lesquels le 
CSF avait élaboré des solutions, et a expliqué que ces solutions pourraient être perfectionnées 
pour mieux intégrer le  financement du commerce dans la réflexion sur la correspondance bancaire.  
4.4.  S'agissant de la collecte et de l'analyse de données, le représentant a montré que, pour les 
flux financiers dans leur ensemble, le nombre de relations de correspondance bancaire dans le 
monde avait chuté ( de 15 % depuis la f in de la crise financière), et continu ait de baisser 
globalement d'après les statistiques  les plus récentes . Les régions les plus touchées étaient 
l'Europe de l'Est, l'Amérique latine et les Caraïbes, l'Afrique et les îles du Pacifique . La situation 
s'était stabilisée en Amérique du Nord et dans certains pays d'Europe de l'Est,  mais dans beaucoup 
de pays les flux financiers liés au commerce dépendaient des rares relations de correspondance 
bancaire qui existaient encore avec le reste du monde.  
4.5.  En ce qui concerne le financement du commerce, on pouvait penser que les données 
existantes recueillies dans le cadre de l'initiative CSF -FMI-SWIFT couvr aient déjà le règlement des 
transactions . Cependant, il serait utile d'examiner si d'autres catégories de messages SWIFT 
seraient susceptibles d' enrichir les statistiques . Il a été observé que le s renseignements SWIFT 
existants étaient concentrés sur les lettres de crédit . Or les lettres de crédit  intrabancaire s – deux 
filiales d'une même banque internationale se chargeant d'émettre et d'endosser  – n'étaient 
généralement pas traitées dans le cadre  de SWIFT; c'est ce qu'ont confirmé au moins deux des 
principales  banques internationale s. Par conséquent, les statistiques SWIFT minimisaient les flux 
de lettres de crédit . Mais on ne voyait pas bien comment recueillir des renseignements autrement 
que par  cet intermédiaire . Il a aussi été observé que le financement des chaînes 
d'approvisionnement était le type de financement qui avait enregistré la plus forte croissance au 
cours de la dernière décennie ; il pouvait prendre différentes formes incorporée s dans différents 
messages (octroi de découvert s, prêts purs et simples , etc.).  
4.6.  Les questions relatives à la clarification des attentes en matière de réglementation , au 
renforcement des capacités et aux instruments techniques (identifiant des entités juridiques , 
registres de connaissance client) ont été  examiné es ensemble, car elles étaient liées. Les grandes 
banques se sont félicitées  des éclaircissements apportés quant à ce qui était attendu d'elles  dans 
le domaine du financement du commerce , ainsi que du part enariat plus étroit  avec les organismes 
de réglementation de grands pays . Le programme d'évaluation du Comité de Bâle était  accueilli 
favorablement . Certaines banques ont signalé qu'il faudrait disposer d'une meilleure définition de 
la correspondance banca ire, et faire la distinction entre le  blanchiment d'argent basé sur le 
commerce et le blanchiment d'argent basé sur le financement du commerce.  
4.7.  Cependant,  différents problèmes ont été  cités: la capacité des plus petites banques, dans le 
reste du monde, de respecter différentes obligations de vigilance ; le manque de clarté de 
nombreuses prescriptions existantes ; l'absence de structure mondiale form elle s'agissant de la 
lutte contre le blanchiment d'argent et de la connaissance client ; les grandes difficultés  des WT/WGTDF/W/86  
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  banques locales face aux  différents flux de renseignements et  à la pluralité des prescriptions 
imposées par différents  établissements endosseurs et leurs autorités respectives . Les banques  
locales , et même internationales avaient de la peine à recense r, ou à appliquer , toutes les 
sanctions commerciales et financières imposées  par les principales autorités compétentes  – à cet 
égard,  des questions spécifiques figurant dans le questionnaire Wolsfberg ont été mentionné es, de 
même que les difficultés  rencontrées pour y répondre.  
4.8.  Le Groupe d'experts a identifié plusieurs mesures  qui pourraient contribuer à résoudre ces  
différents  problèmes : 
 intensifier le renforcement des capacités pour les organismes de réglementation et les 
banques locales, y compris  sur le commerce, le financement du commerce et les 
obligations de vigilance ; 
 recenser les pays qui ont le plus besoin de ce renforcement des capacités, eu égard à la 
pénurie actuelle de correspondants  bancaires  et à la dépendance vis -à-vis des 
importation s et exportations essentielles ; 
 dispenser une formation  sur la lutte contre le blanchiment d'argent et la connaissance 
client, avec un appui matériel et logistique fourni par les BMD et l'OMC,  afin de 
compléter les efforts du CSF ; s'appuyer pour cela sur l es programmes régionaux de 
formation tels que ceux qui sont organisés par l' Afreximbank  et la SFI ; 
 organiser un forum public consacré à la connaissance client et à la normalisation, avec 
un soutien  BAFT/ ICC; 
 discuter des conséquences du fait qu'il existe e n parallèle l'identifiant des entités 
juridiques et le numéro d'identification commerciale ; envisager d'élargir le rôle de 
l'identifiant des entités juridiques pour le financement du commerce, afin d'encourager la 
normalisation et le respect des obligations de vigilance ; 
 prévoir une fiche d'évaluation pour les organismes de réglementation ; 
 examiner et promouvoir les re gistres de connaissance client.  
4.9.  Bon nombre des actions potentielles évoquées  par les participants, notamment les BMD, 
sembl aient co rrespondre aux solutions proposées dans la présentation du CSF . Cependant, 
davantage de travaux et de contacts ser aient encore nécessaires pour établir une coopération sur 
le terrain ; il faudra it pour cela que l'OMC et la SFI travaillent en coordination av ec le Secrétariat du 
CSF. Néanmoins, la réunion a permis de constater globalement un e participation constr uctive , et 
certains membres du G roupe d'experts pourraient être mis à contribution dans les prochains mois.  
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