G/TBT/N/BRA/747  
4 octobre  2017 
(17-5326) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563. 2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chapitres 2, 3, 4 et 5 du SH ; domaines 65 et 67 de l'ICS  
5. Intitulé,  nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulation for the industrial 
and sanitary inspection of animal products (RIISPOA), Decree 9.013, 29 March, 2017 
(25 pages, in portuguese), amended by Decree 9.069, 31 May 2017 (2 pages, in 
Portuguese)  (Règle ment relatif à l'inspection industrielle et sanitaire des produits d'origine 
animale (RIISPOA), Décret n° 9.013 du 2 9 mars 2 017 (25 pages, en portugais) modifié par 
le Décret n° 9.069 du 3 1 mai 2 017 (2 pages, en portugais))  
6. Teneur : Règlement technique  relatif à l'inspection industrielle et sanitaire des produits 
d'origine animale  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes ; qualité du produit, innocuité des produits 
alimentaires.  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 62, 
30 mars 2 017, section 1, pages 3/27 ; Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 
n° 104, 1er juin 2 017, section 1, pages 1/2 ; Journal officiel b résilien ( Diário Oficial da 
União ) n° 104, 1er juin 2 017, section 1, page 2, modification du Décret n° 9.013 du 
29 mars 2 017; 2) Loi n° 1.283 du 1 8 décembre 1 950 et Loi n° 7.889 du 
23 novembre  1989; 3) Journal officiel brésilien ; 4) Sans objet  G/TBT/N/BRA/747  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 1er juin 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=30/03/2017&jornal=1&pa
gina=3&totalArquivos=240  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?jornal=1&pagina=1&data=01/0
6/2017  
http://pesquisa.in.gov.br/imp rensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=01/06/2017&jornal=1&pa
gina=2&totalArquivos=256