G/SPS/N/CAN/1132  
 
28 August 2017  
(17-4568) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les nu méros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Lipase (Codes ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  visant à permettre l'utilisation de la lipase issue de Candida cylindracea  AE-
LAYH dans le pain, la farine, la farine de blé entier, les produits de boulangerie n on 
normalisés, les préparations aromatisantes à base de produits laitiers ainsi que les 
graisses et les huiles modifiées - Numéro de référence: NOM/ADM -0100. Langue(s):  
anglais et français . Nombre de pages:  4 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_3790_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/S PS/CAN/17_3790_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation 
approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires, d'une demande sollicitant 
l'approbation d'utiliser la lipase issue de la levure Candida cy lindracea  AE-LAYH dans le 
pain, la farine, la farine de blé entier, les produits de boulangerie non normalisés, les 
préparations aromatisantes à base de produits laitiers ainsi que les graisses et les huiles 
modifiées. Il est prévu que cette enzyme tiendra  lieu de conditionneur de pâte en 
boulangerie et contribuera au développement du goût dans les pâtes de fromage modifié 
par des enzymes et les pâtes de produits laitiers modifiés par des enzymes, lesquelles 
sont utilisées pour aromatiser certains aliments.  Elle sera aussi utilisée dans la 
fabrication des graisses et des huiles modifiées, plus particulièrement des concentrés 
d'huile de poisson, sources d'acide docosahexaénoïque (ADH) et d' acide 
eicosapentaénoïque (AEP).  
Selon la Liste des enzymes alimentaire s autorisées (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/aliments -nutrition/salubrite -aliments/ad ditifs-alimentaires/listes -
autorises/5 -enzymes.html ), l'utilisation de la lipase issue d'autres organismes est déjà 
permise pour la fabrication des aliments visés par le demandeur. En particulier, 
l'utilisation de la lipase issue de Candida rugosa  est aut orisée dans les préparations 
aromatisantes à base de produits laitiers , une catégorie d'aliments qui comprend la pâte 
de fromage modifié par des enzymes et la pâte de produits laitiers modifiés par des 
enzymes.  
Puisqu'aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation, le Ministère permet l'utilisation l'extrait de la lipase issue de la levure 
Candida cylindracea  AE-LAYH, telle que décrite dans le document d'information G/SPS/N/CAN/1132  
 
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  disponible ci -dessous en modifiant la Liste des e nzymes alimentaires  autorisées, valide 
le 18 août 2017.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère 
à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou 
pour ceux qui souhaitent transm ettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes co ntre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du C odex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitair e pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négativ e, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 18 août 2017 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/heal th-canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/serv ices/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 18 août 2017  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 18 août 2017  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 octobre 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/CAN/1132  
 
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  13. Texte(s) dispon ible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autor isées visant à permettre 
l'utilisation de la lipase issue de Candida cylindracea AE -LAYH dans le pain, la farine, la 
farine de blé entier, les produits de boulangerie non normalisés, les préparations 
aromatisantes à base de produits laitiers ainsi que les graisses et les huiles modifiées - 
Numéro de référence: NOM/ADM -0100" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -list-permitted -enzymes -candida -cylindracea -ae-layh.html  
(anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -liste-enzymes -candida -cylindracea -ae-layh.html  (français)  
 
ou obtenu au en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex,  Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca