G/TBT/N/KWT/453  
 
31 janvier 2019  
(19-0537) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉTAT DU KOWEÏT   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Kuwait Standards & Metrology Department  - KOWSMD 
(Département des normes et de la métrologie du Koweït)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
Public Authority for Industry  - PAI (Office de l'industrie)  
P.O. BOX: 4690, Safat  
13047 KOWEÏT  
Téléphone: +965 253 02 630  
Fax: +965 253 02 625  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw   
Site Web: http://www.pai.gov.kw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Tous les produits assujettis à la norme  KWS IEC 60309 -4:2019 ; Prises de 
courant pour  usages industriels – Partie 4: Prises de courant et prises mobiles avec 
interrupteur, avec ou sans dispositif de verrouillage ; Prises de courant, prolongateurs, 
connecteurs (ICS:  29.120.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Plugs, socket -outlets and 
couplers for industrial purposes - Part 4: Switched socket -outlets and connectors with or 
without interlock  (Prises de courant pour usages industriels – Partie 4: Prises de courant 
et prises mobiles avec interrupteur, avec ou sans  dispositif de verrouillage ), 45 page(s), 
en anglais   
6. Teneur : Le texte notifié s’applique aux ensembles indépendants qui combinent, dans  une 
même enveloppe, un socle de prise de courant ou un connecteur  suivant la CEI 6 0309 -
1 ou la CEI 6 0309 -2, et un dispositif d’interruption, de tension nominale  d'emploi ne 
dépassant pas  1 000 V  en courant continu ou en courant alternatif, de fr équence ne 
dépassant pas 500 Hz en courant alternatif, et de courant nomin al ne dépassant pas  800 
A, destinés essentiellement aux usages industriels, à l'intérieur ou à l'extérieur des 
bâtiments . Ces appareils sont destinés à être installés seulement par des personnes  
averties  (Amendement 1:2001 de la CEI 60050:1998, 195 -04-02) ou qualifiées 
(Amendement 1:2001  de la CEI 60050:1998, IEV 195 -04-01). Ces produits peuvent 
inclure un dispositif de verrouillage et/ou des dispositifs de protection . G/TBT/N/KWT/453  
 
- 2 - 
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents :  
• IEC 60309 -4:2006+AMD1:2012 CSV  
9. Date projetée pour l'adoption:  180 jours à compter de la date de publication de la 
version approuvée par le Ministère du commerce et de l'industrie.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours à compter de la date de publication 
de la version approuvée par le Ministère du commerce et de l'industrie.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Public Auth ority for Industry (PAI)  
P.O. BOX: 4690, Safat  
13047 KOWEÏT  
Téléphone: +965 253 02 630  
Fax: +965 253 02 625  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw   
Site Web: http://www.pai.gov.kw