G/SPS/N/NIC/57/Add.2  
14 août 2018 
(18-5148) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 4 août 2 018, est distribuée à la demande de la délégation du 
Nicaragua . 
 
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NTON 03 094 -18/RTCA 67.04.54:18 Alimentos y Bebidas . Aditivos Alimentarios  (Aliments et 
boissons . Additifs alimentaires ) 
Le 4 février 2 011, l a République du Nicaragua a notifié le projet de règlement NTON 03 094 - 
10/RTCA 67.04.54:10 "Aliments et boissons . Additifs alimentaires"  au moyen du document 
G/SPS/N/NIC/57 et son addendum daté du 4 mai 2 011, dans le but de d éfinir les additifs 
alimentaires permis dans les aliments qui sont commercialisés sur le territoire des États parties ; le 
texte notifié ne s'applique ni aux auxiliaires  technologiques, ni aux substances généralement 
utilisées comme ingrédients . 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication  ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres : Finalisation de la date d'entrée en vigueur de la mesure.  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des obs ervations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 13 octobre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Minist ère du développement, de l'industrie et du 
Commerce)  
Kilómetro 6 Carretera a Masaya, frente a Camino de Oriente  G/SPS/N/NIC/57/Add.2  
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  Téléphone : +(505) 2248 9300, int. 1310, 1314  
Adresses électroniques : imartinez@mific.gob.ni  
notificacion@mifi.gob.ni  
normalizacion@mific.gob.ni  
Site Web : http://www.mific.gob.ni/en -us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx   
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X]  point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme : 
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et du 
commerce)  
Kilómetro 6 Carretera a Masaya, fre nte a Camino de Oriente  
Téléphone : +(505) 2248 9300, int. 1310, 1314  
Adresses électroniques : imartinez@mific.gob.ni  
notificacion@mifi.gob.ni  
normalizacion@mific.gob.ni  
Site W eb: http://www.mific.gob.ni/en -us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx  
 
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