G/TBT/N/ARE/356, G/TBT/N/BHR/470  
G/TBT/N/KWT/352, G/TBT/N/OMN/294  
G/TBT/N/QAT/468, G/TBT/N/SAU/972, 
G/TBT/N/YEM/72  
 
23 mars 2017 
(17-1604) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concer nés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne de 
la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int : (9070-9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa/en/Pages/default.aspx  
Les nom et ad resse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet org anisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif doua nier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pesticides et autres produits agropharmaceutiques (ICS 65.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Cooperation Council for 
the Arab States of the  Gulf Draft Technical Regulation for "Maximum limits of pesticide 
residues in agricultural and food products"  (Projet de règlement technique du Conseil de 
coopération des États arabes du Golfe établissant des limites maximales pour les résidus 
de pesticide s présents dans les produits agricoles et alimentaires), 191 pages en arabe, 
215 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié établit des limites maximales pour les 
résidus de pesticides présents dans ou sur les produits alimentai res et agricoles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
 Base de données du Codex sur les résidus de pesticides dans les aliments et les 
alimen ts pour animaux  
http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/standards/pestres/fr/  
 Base de données de l'UE sur les LMR, 2013:  
http://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/eu -pesticides -
database/public/?event=pesticide.residue.selection&language=EN  G/TBT/N/ARE/356 • G/TBT/N/BHR/470 • G/TBT/N/KWT/352 • G/TBT/N/OMN/294 • 
G/TBT/N/Q AT/468 • G/TBT/N/SAU/972 • G/TBT/N/YEM/72  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
de la version approuvée  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
distribution  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être ob tenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Arabia Standards Organization (SASO)  
P.O. Box 3437  
Riyadh  
Téléphone : +966(11 ) 2529999 int : (9070-9061)  
Fax: +966 (1)  
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa/en/Pages/default.aspx