WT/DSB/W/553  
27 août 2015  
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Organe de règlement des différends 
31 août 2015   
 
  ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
1. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR 
L'ORD 
A. ÉTATS-UNIS – ARTICLE 211 DE LA LOI GÉNÉRALE DE 1998 PORTANT OUVERTURE DE 
CRÉDITS: RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS-UNIS (WT/DS176/11/ADD.152) 
B. ÉTATS-UNIS – MESURES ANTIDUMPING AP PLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN 
ACIER LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON: RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS-UNIS (WT/DS184/15/ADD.152) 
C. ÉTATS-UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA LOI DES ÉTATS-UNIS SUR LE DROIT D'AUTEUR: 
RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS-UNIS (WT/DS160/24/ADD.127) 
D. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BI OTECHNOLOGIQUES: RAPPORT DE 
SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/ADD.90) 
E. ÉTATS-UNIS – MESURES ANTIDUMPIN G VISANT CERTAINES CREVETTES EN 
PROVENANCE DU VIET NAM: RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS-UNIS 
(WT/DS404/11/ADD.38) 
F. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES PROHIBANT L'IMPORTATION ET LA 
COMMERCIALISATION DE PRODUITS DÉRIVÉS DU PHOQUE: RAPPORT DE SITUATION 
DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS400/16/ADD.5-WT/DS401/17/ADD.5) 
2. MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L'ORD 
A. UKRAINE – MESURES DE SAUVEGARDE DÉFINITIVES VISANT CERTAINS VÉHICULES 
AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES 
B. PÉROU – DROIT ADDITIONNEL VISANT LES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS 
AGRICOLES 
3. ÉTATS-UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION DU 
DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION: MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD 
A. DÉCLARATIONS DE L'UNION EUROPÉENNE ET DU JAPON 
4. CHINE – CERTAINES MESURES AFFECTANT LES SERVICES DE PAIEMENT 
ÉLECTRONIQUE 
A. DÉCLARATION DES ÉTATS-UNIS 
5. THAÏLANDE – MESURES DOUANIÈRES ET FISCALES VISANT LES CIGARETTES EN 
PROVENANCE DES PHILIPPINES 
A. DÉCLARATION DES PHILIPPINES WT/DSB/W/553 
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  6. ÉTATS-UNIS – MESURES COMPENSATOIRES ET MESURES ANTIDUMPING VISANT 
CERTAINS PRODUITS EN PROVENANCE DE CHINE 
A. DÉCLARATION DES ÉTATS-UNIS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ADOPTÉES PAR L'ORD 
7. UNION EUROPÉENNE – MESURES ANTIDUMPING VISANT LE BIODIESEL EN 
PROVENANCE D'INDONÉSIE 
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE  SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE 
(WT/DS480/2) 
8. ÉTATS-UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET COMPENSATOIRES VISANT CERTAINS 
PAPIERS COUCHÉS EN PROVENANCE D'INDONÉSIE 
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE  SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE 
(WT/DS491/3) 
9. CORÉE – INTERDICTIONS D'IMPORTER, ET PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D'ESSAIS 
ET DE CERTIFICATION PO UR LES RADIONUCLÉIDES 
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE  SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE JAPON 
(WT/DS495/3) 
10. INDONÉSIE – MESURE DE SAUVEGARDE  CONCERNANT CERTAINS PRODUITS EN 
FER OU EN ACIER 
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE TERRITOIRE 
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU (WT/DS490/2) 
11. ÉTATS-UNIS – MESURES AFFECTANT L'IMPORTATION D'ANIMAUX, DE VIANDES ET 
D'AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE EN PROVENANCE D'ARGENTINE 
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS447/R ET WT/DS447/R/ADD.1) 
12. CHINE – DROITS COMPENSATEURS ET DR OITS ANTIDUMPING VI SANT LES ACIERS 
DITS MAGNÉTIQUES LAMINÉS, À GRAINS ORIENTÉS, EN PROVENANCE DES 
ÉTATS-UNIS: RECOURS DES ÉTATS-UNIS À L'ARTICLE 21:5 DU MÉMORANDUM D'ACCORD 
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS414/RW ET WT/DS414/RW/ADD.1) 
13. RETARDS DANS LE PROCESSUS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
A. DÉCLARATION DE LA CORÉE 
AUTRES QUESTIONS 
 
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