G/TBT/N/USA/816  
 
8 mai 2013  
(13-2426)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable: Agricultural Marketing Service  – AMS (Service de la 
commercialisation des produits agricoles), United States Department of Agriculture  – USDA 
(Département de l'agriculture des États-Unis) (833) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national). Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Programme pour les productions biologiques (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Organic Program 
(NOP); Sunset Review (2013) (Programme national pour les productions biologiques 
(NOP); Réexamen à l'extinction (2013)). 8 pages, en anglais 
6. Teneur: La règle proposée porte sur les recommandations soumises au Secrétaire à 
l'Agriculture par la Commission nationale des normes pour les productions biologiques 
(National Organic Standards Board - NOSB) à la suite de leurs réunions de novembre 2011 
et de mai 2012. Ces recommandations s'inscrivent dans le cadre du réexamen à l'extinction de 2013 des substances figurant sur la Liste nationale des substances autorisées et des substances prohibées (Liste nationale) du Département de l'agriculture 
des États-Unis (USDA). Conformément aux recommandations de la NOSB, cette 
proposition de règle vise à prolonger les utilisations autorisées d'une multiplicité de substances synthétiques et non synthétiques ainsi que l'interdiction d'une substance non 
synthétique figurant sur la Liste nationale (avec les annotations restrictives). La règle 
proposée aurait aussi pour effet de radier une substance synthétique de la Liste nationale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la vie des personnes  
8. Documents pertinents:  8 Federal Register (FR) 25879, 3 mai 2013; Titre 7 du Code des 
règlements fédéraux (CFR), Partie 205. Publication dans le Federal Register  à l'adoption 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 3 juin 2013 G/TBT/N/USA/816 
 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Liens Internet:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2013-05-03/html /2013-10556.htm  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2013-05-03/pd f/2013-10556.pdf