G/SPS/N/USA/3033  
5 novembre  2018 
(18-6901) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Colza du sous -groupe 20A 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Prothioconazole ; Pesticide Tolerances  (Prothioconazole . 
Limites maximales de résidus pour pesticide) . Règle finale . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 6 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-10-19/html/2018 -22857.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
prothioconazole dans ou sur le colza du sous -groupe 20A . La société Bayer CropScience 
avait demandé ces LMR au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les 
médicaments et les cosmétiques (FFDCA).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Index des pesticides du 
Codex - n° 232  
http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/en/?p_id=232  
Le Codex a établi une LMR de 0,1 ppm pour le prothioconazole dans ou sur le 
colza.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/USA/3033  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Les LMR des États -Unis ne sont pas 
harmonisées avec celles du Codex car les données communiquées concernant les résidus 
étayent l'application de limites plus élevées que celles du Codex . De plus, le libellé des 
LMR des États -Unis diffère de la définition de résidus du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-02-27/html/2018 -03989.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 19 octobre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 19 octobre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 19 octobre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001. Numéro de téléphone central : +(703) 305 7090 ; courrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse  
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-10-19/html/2018 -22857.htm