G/TBT/N/SAU/678  
9 octobre 2013  
(13-5501)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2): Saudi 
Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne des médicaments et des produits 
alimentaires) 
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. Box: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone: +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) Fax: +966(1)4520193 Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web: http://www.saso.org.sa/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires: Légumineuses et céréales et leurs produits - Maïs en 
grains entiers surgelé (ICS 67:060). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia/ The Cooperation Council for the Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation 
for "Pulses and Cereal and their Products - Quick Frozen Whole Kernel Corn"  (Projet de 
règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/ du Conseil de coopération des États arabes du golfe concernant les légumineuses et les céréales et leurs produits - Maïs en 
grains entiers surgelé), 9 pages en arabe et 6 pages en anglais  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doit 
satisfaire le maïs en grains entiers surgelé de l'espèce zea mays L. convar.  saccharata 
Koern destiné à la consommation directe sans autre transformation que le reconditionnement, le cas échéant. Il ne s'applique pas aux produits expressément 
destinés à un traitement ultérieur ou à d'autres fins industrielles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires  G/TBT/N/SAU/678 
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  8. Documents pertinents:  
- CODEX STAN 132-1981. Norme Codex pour le maïs en grains entiers surgelé; 
- Norme égyptienne n° 6049:2007 - Maïs en grains entiers surgelé. Organisation 
égyptienne de la normalisation et de la qualité (anglais).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Six mois après publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. Box: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone: +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) Fax: +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web: http://www.saso.org.sa/