RÈGLEMENT (UE) N  o 217/2014 DE LA COMMISSION  
du 7 mars 2014  
modifiant le règlement (CE) n  o 2073/2005 en ce qui concerne les salmonelles dans les carcasses de 
porcs  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (CE) n  o 852/2004 du Parlement européen et du 
Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimen ­
taires (  1 ), et notamment son article 4, paragraphe 4,  
considérant ce qui suit:  
(1) Le règlement (CE) n  o 2073/2005 de la Commission (  2 ) 
établit les critères microbiologiques applicables à certains 
micro-organismes et les règles d’application que doivent 
respecter les exploitants du secteur alimentaire en ce qui 
concerne les exigences d’hygiène générales et spécifiques 
visées à l’article 4 du règlement (CE) n  o 852/2004, et 
notamment un critère d’hygiène du procédé en ce qui 
concerne les salmonelles dans les carcasses de porcs 
afin de contrôler la contamination lors de l’abattage.  
(2) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a 
adopté, le 3 octobre 2011, un avis scientifique sur les 
risques sanitaires qui doivent faire l’objet d’une inspection 
des viandes porcines (  3 ). Dans cet avis, l’Autorité recon ­
naît aux salmonelles un risque élevé pour la santé 
publique inhérent à la consommation de viande porcine, 
et elle recommande de prévenir la contamination des 
carcasses de porcs par les salmonelles. Elle recommande 
entre autres de renforcer le critère d’hygiène du procédé 
en ce qui concerne les salmonelles dans les carcasses de 
porcs.  (3) Afin de réduire la prévalence de salmonelles dans les 
carcasses de porcs, le contrôle de l’hygiène lors de l’abat ­
tage doit être renforcé conformément aux dispositions du 
règlement (UE) n  o 218/2014 de la Commission du 
7 mars 2014 modifiant certaines annexes des règlements 
(CE) n  o 853/2004 et (CE) n  o 854/2004 du Parlement 
européen et du Conseil ainsi que du règlement (CE) 
n o 2074/2005 de la Commission (  4 ); en conséquence, 
le nombre d’échantillons positifs doit être réduit.  
(4) Le règlement exige notamment que les exploitants du 
secteur alimentaire adaptent leurs pratiques actuelles. Il 
y a donc lieu de prévoir une application différée du 
présent règlement.  
(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) 
n o 2073/2005 en conséquence.  
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’op ­
position ni du Parlement européen ni du Conseil,  
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
Au chapitre 2 de l’annexe I du règlement (CE) n  o 2073/2005, le 
point 2.1.4 est remplacé par le texte suivant:  
«2.1.4 
Carcasses 
de porcins  Salmonelles  50 (  5 ) 3 (  6 ) Absence dans la 
partie examinée 
de la carcasse  EN/ISO 6579  Carcasses après 
l’habillage, 
mais avant le 
ressuage  Améliorations de 
l’hygiène de 
l’abattage et 
réexamen des 
contrôles de 
procédé, de 
l’origine des 
animaux et des 
mesures de 
biosécurité dans 
les exploitations 
d’origine»FR 8.3.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 69/93  
( 1 ) JO L 226 du 25.6.2004, p. 3.  
( 2 ) JO L 338 du 22.12.2005, p. 1.  
( 3 ) EFSA Journal 2011; 9(10):2351.  (  4 ) Voir page 95 du présent Journal officiel.Article 2  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au  Journal officiel de 
l’Union européenne . 
Il s’applique à compter du 1  er juin 2014.  
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2014.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR L 69/94 Journal officiel de l’Union européenne 8.3.2014