G/AG/N/NOR/85  
8 février 2016  
(16-0827)  Page: 1/13  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 4 février 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Norvège . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2014. 
   
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- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la section 1 de la Partie IV de la Liste) (d'après la section 1 de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
11 449,0 (million de NKr) 9 771,1 
   
  G/AG/N/NOR/85  
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question 
(millions de NKr) Sources des 
données 
1 2 3 4 
2. Services de caractère 
général:    
 a) Recherche   
 Programmes de recherche 53,0  A 
 Développement de ressources génétiques vé gétales 34,0  A, B 
 Instituts de recherche  351,4  A, E 
    
 b) Lutte contre les parasites et les maladies   
 Lutte contre les maladies des pommes  de terre de semence,  plan d'action relatif aux pesticides 18,5  A, B 
 Destruction de carcasses 5,0  A, B 
    
 c) Services de formation   
    
 d) Services de vulgarisation et de consultation   
 Service norvégien de vulgarisation agricole 88,5  A 
 Enregistrement des ressources environnementales et génétiques 16,3  A 
 Services de consultation en matière d'environnement 23,9  A 
 Services de consultation en matière d'écologie 32,0  A 
    
 e) Services d'inspection   
 Autorité norvégienne de sécurité sanitaire des alimen ts: services relatifs à la  sécurité sanitaire des 
aliments et services vétérinaires 344,2  A, B   
  G/AG/N/NOR/85  
- 4 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question 
(millions de NKr) Sources des 
données 
1 2 3 4 
 f) Services de commercialisation et de promotion   
 Pommes de terre, fruits et légume s, production biologique 27,4  A, B 
 Système norvégien de qualité de l'agriculture et Fondation pour les marques alimentaires 
 56,0  A 
 g) Services d'infrastructure 
   
3. Détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire:    
 Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 0,0  A, B 
 Stockage de graines de pâturin commun 10,0  A 
8. Versements à titre 
d'aide en cas de catastrophes naturelles:    
 Versements au titre de catastrophes naturelles,  versements compensatoires pour les dégâts 
causés aux cultures par de s catastrophes naturelles 84,3  A 
9. Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités:    
 Versement au titre de la cessation d'activité des producteurs. Abandon de manière permanente 
des productions agricoles commercialisables 87,2  A 
11. Aide à l'ajustement 
des structures fournie au moyen d'aides à 
l'investissement:    
 Fonds de développement agricole, aide à l'investis sement pour l'ajustement des structures et le 
développement rural 479,0  A 
 Bonification d'intérêts. Subventions à l'investi ssement et mise en œuvre de l'ajustement des 
structures 61,4  A 
12. Programmes de 
protection de l'environnement:    
 Subvention à la production respectueuse de l'environnement 104,8  A 
 Programme national pour l'environnement 3 985,3  A, B 
 Programme régional pour l'environnement 657,0  A 
 Paysages agricoles particulièrement dignes d'intérêt, y compris dans les zones inscrites au 
patrimoine mondial 11,0  A 
 Divers projets environnementaux 0,0  A   
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- 5 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question 
(millions de NKr) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Autres: 
Programmes sociaux     
Plan de congés et de remplace ment, remboursement des frais d'exploitation additionnels pendant 
les congés et aide en cas de difficu ltés financières dues à la maladie 1 352,2  A 
Total  7 882,4  
   
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- 6 - Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements direct s au titre de programmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés 
à l'article 6:5 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(millions de NKr) Sources des 
données 
1 2 3 4 
b) "versements fondés sur 
85% ou moins du niveau de base de la production"    
 Soutien en fonction de rendements fixes: Soutien structurel des revenus (article 6:5 a) ii)) 1 372,9  A, B 
 Versements compensatoires pour la production de lait  dans certaines régions (article 6:5 a) ii)) 525,5  A, B 
 Versements compensatoires pour la production de viande dans certaines régi ons (article 6:5 a) ii)) 
Programme de soutien visant à accroître la qual ité de la viande bovine (article 6:5 a) ii)) 571,4 
135,9 A, B 
A, B 
c) "versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe"    
 Soutien en fonction du nombre de tête s de bétail (article 6:5 a) iii)) 2 503,1 A, B 
Total   5 108,8  
   
  G/AG/N/NOR/85  
- 7 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que 
par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) 
(millions de NKr) Mesures du soutien 
par produit (d'après 
le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS autre que par 
produit (d'après le 
tableau explicatif 
DS:9)  
(millions de NKr) 5% de la valeur de la 
production, si 
pertinent pour la 
valeur de minimis  
(millions de NKr) MGS totale courante 
(globale) 
  
(millions de NKr) 
1 2 3 4 5 6 
Blé 651,2 0,0   651,2 
Orge 801,6 0,0   801,6 
Avoine 416,4 0,0   416,4 
Seigle 70,0 0,0   70,0 
Oléagineux 37,7 0,0   37,7 
Lait de chèvre 127,6 0,0   127,6 
Lait 5 312,4 0,0   5 312,4 
Bœuf 113,4 0,0  185,6 de minimis 
Porc 2 054,0 0,0   2 054,0 
Mouton 252,0 0,0   252,0 
Volaille 3,7 0,0  108,2 de minimis 
Œufs 20,0 0,0  48,5 de minimis 
Pommes de terre 48,2 0,0   48,2 
Fruits, baies et légumes 92,1 0,0  141,3 de minimis 
MGS par produit     9 771,1 
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9)   159,3 1 642,6 de minimis 
MGS totale     9 771,1 
   
  G/AG/N/NOR/85  
- 8 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits 
initiaux Année 
civile 2014  Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(NKr par kg/l) Prix de référence 
extérieur 
 
(NKr par kg/l) Production visée 
 
(milliers de t, 
millions de l) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions de NKr) Soutien total des 
prix du marché 
 
(millions de NKr)  Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Blé  Prix d'objectif 2,65 0,82 361,0  9,4 651,2 A, C, D 
Orge  Prix d'objectif 2,42 0,71 476,0  12,4 801,6 A, C, D 
Avoine  Prix d'objectif 2,20 0,66 275,0  7,1 416,4 A, C, D 
Seigle  Prix d'objectif 2,64 0,82 39,0  1,0 70,0 A, C, D 
Oléagineux  Prix d'objectif 5,48 1,27 9,0  0,2 37,7 A, C, D 
Lait de chèvre  Prix d'objectif 4,94 0,78 18,6  2,5 74,9 A, C, D 
Lait  Prix d'objectif 4,94 0,78 1 509,2  204,7 6 073,6 A, C, D 
Porc  Prix d'objectif 31,64 7,60 118,9  221,9 2 636,5 A, C, D 
Total       10 761,9  
   
  G/AG/N/NOR/85  
- 9 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2014 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(millions 
de NKr) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
 
(millions 
de NKr) Sources 
des 
données 
 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait de chèvre  Versement 
compensatoire de base     62,1   A, B 
  Total lait de chèvre     62,1  62,1  
           
Moutons  Versement 
compensatoire de base, viande     88,2   A, B 
  Versement 
compensatoire pour la laine     122,8   A, B 
  Total moutons     211,0  211,0  
           
Fruits, baies 
et légumes   Versements 
compensatoires dans certaines régions     79,1   A 
  Subvention au stockage 
de fruits     13,0   A 
  Total fruits, baies et 
légumes     92,1  92,1    
  G/AG/N/NOR/85  
- 10 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2014 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
(millions 
de NKr) Autre 
soutien 
par 
produit 
 
(millions 
de NKr) Redevances/
prélèvements 
connexes 
  
(millions 
de NKr) Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(millions 
de NKr)  Soutien des 
prix du marché
 
(tableau 
explicatif DS:5)  
 
(millions 
de NKr) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)  
(millions 
de NKr) MGS totale  
 
   
(millions 
de NKr) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé  - 0,0 0,0 0,0 0,0  651,2  0,0  651,2   
Orge  - 0,0 0,0 0,0 0,0  801,6  0,0  801,6   
Avoine  - 0,0 0,0 0,0 0,0  416,4  0,0  416,4   
Seigle  - 0,0 0,0 0,0 0,0  70,0  0,0  70,0   
Graines 
oléagineuses  - 0,0 0,0 0,0 0,0  37,7  0,0  37,7   
Lait de chèvre  Ajus tement au titre de 
l'alimentation animale 0,0 0,0 9,4 -9,4 74,9  62,1 127,6  B 
Lait  Ajustement au titre de 
l'alimentation animale 0,0 0,0 761,2 -761,2 6 073,6  0,0  5 312,4  B 
Bœuf  Subvention au 
transport, versements compensatoires 113,4 0,0 0,0 113,4 0,0   113,4  B 
Porc  Subvention au 
transport, ajustement au titre de l'alimentation animale 18,6 0,0 601,1 -582,5 2 636,5  0,0  2 054,0  B 
Moutons  Subvention au 
transport, versements compensatoires 41,0 0,0 0,0 41,0 0,0  211,0  252,0  B 
Volaille  Subvention au 
transport, versements compensatoires 3,7 0,0 0,0 3,7 0,0  0,0  3,7  B   
  G/AG/N/NOR/85  
- 11 - Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2014 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
(millions 
de NKr) Autre 
soutien 
par 
produit 
 
(millions 
de NKr) Redevances/
prélèvements 
connexes 
  
(millions 
de NKr) Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(millions 
de NKr)  Soutien des 
prix du marché
 
(tableau 
explicatif DS:5)  
 
(millions 
de NKr) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)  
(millions 
de NKr) MGS totale  
 
   
(millions 
de NKr) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Œufs  Subvention au 
transport, versements compensatoires 20,0 0,0 0,0 20,0 0,0  0,0  20,0  B 
Pommes de 
terre  Versements 
compensatoires 48,2 0,0 0,0 48,2 0,0 0,0  48,2  B 
Fruits, baies et 
légumes  - 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 92,1 92,1  
   
  G/AG/N/NOR/85  
- 12 - Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile/  
campagne de 
commercia-li
sation 
commençant 
… Type(s) 
de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché  Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés  Autre 
soutien 
par 
produit  Redevances/
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien  Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10)  12 
            
   
  G/AG/N/NOR/85  
- 13 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile 2014  Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés 
(millions de NKr) Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) 
(millions de NKr) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions de NKr) Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(millions de NKr) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventions pour l'insémination   30,7 0,0 0,0 30,7 A 
Taxes sur les pesticides  0,0 0,0 71,0 -71,0 A 
Subventions pour le transport de 
produits alimentaires  199,6 0,0 0,0 199,6 A, B 
Total     159,3  
A:  Ministère de l'agriculture. Proposition soumise au Parlem ent n° 1 S (2015-2016). Proposition soumise au Parlement n° 1 S (2 013-2014). Proposition soumise au 
Parlement n° 106 S (2013-2014). Calculs internes. 
B:  Landbruksdirektoratet (Direction de l'agriculture - anciennement Office norvégien de l'agriculture). C:  Omsetningsrådet (Office norvégien de commercialisation des produits agricoles). 
D:  Budsjettnemda for jordbruket (Comit é chargé du budget de l'agriculture). 
E:  D'après l'OCDE. 
 
__________