RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/61 DE LA COMMISSION 
du 14 décembre 2016 
concer nant l'aut orisation du 4-allyl-2,6-dimétho xyphénol et de l'acétate d'eugény le en tant 
qu'additifs destinés à l'aliment ation de toutes les espèces animales, à l'exc lusion des poissons et des 
volailles 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la 
réévaluation des additifs autorisés conf ormément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2). 
(2)  Le 4-allyl-2,6-dimétho xyphénol et l'acétate d'eugé nyle ont été autorisés sans limitation dans le temps, 
conf ormément à la directive 70/524/CEE, en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de tout es les espèces 
animales. Ces produits ont ensuit e été inscr its au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que 
produits existants, conf ormément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. L'autori sation du 
4-allyl-2,6-dimétho xyphénol et de l'acétate d'eug ényle ne sera pas renouvelée pour les volailles et les poissons en 
raison de leur retrait par le demandeur . 
(3)  Conf ormément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7 du même 
règlement, une demande a été présent ée en vue de la réévaluation du 4-allyl-2,6-dimétho xyphénol et de l'acétate 
d'eug ényle en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de tout es les espèces animales. Le demandeur a demandé 
que ces additifs soient classés dans la caté gorie des «additifs sensor iels». Cette demande était accompagnée des 
informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement. 
(4)  Dans son avis du 15 novembre 2011 (3), l'Aut orité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Aut orité») 
a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, le 4-allyl-2,6-dimétho ­
xyphénol et l'acétate d'eug ényle n'avaient pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'env iron ­
nement. Elle a également conclu que la fonction du 4-allyl-2,6-dimétho xyphénol et de l'acétate d'eugé nyle dans 
les aliments pour animaux était analogue à celle obser vée dans les denrées alimentaires. L'Autorité a déjà conclu 
que ces substances étaient efficaces pour les denrées alimentaires, étant donné qu'elles augment ent l'odeur ou la 
palatabilit é de ces dernières. Par conséquent, cette conclusion peut être extrapolée aux aliments pour animaux. 
L'Autor ité n'est pas en mesure d'évaluer l'utilisation du 4-allyl-2,6-dimétho xyphénol et de l'acétate d'eugé nyle dans 
l'eau d'abreuvement. Cependant, ces substances peuvent être utilisées dans des aliments compo sés pour animaux 
qui sont ensuit e administrés par l'inter médiaire de l'eau. 
(5)  Il y a lieu de prévoi r des limitations et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Étant donné 
qu'aucun motif de sécur ité n'impos e la fixation d'une teneur maximale et comp te tenu de la réévaluation effectuée 
par l'Au torité, les teneurs recommandées devraient être indiquées sur l'étiquette de l'additif. En cas de 
dépassement des teneurs en question, il convient de mentionner certaines informations sur l'étiquett e des 
prémélanges , des aliments compo sés pour animaux et des matières premières pour aliments des animaux. 
(6)  L'Autor ité a conclu que le 4-allyl-2,6-dimétho xyphénol était irritant pour les yeux et la peau, et que l'acétate 
d'eug ényle était irritant pour la peau uniquement. Par conséquent, il y a lieu d'adopt er des mesures de prot ection 
appropr iées. L'Autor ité juge inutile de prévoir des exigenc es spécifiques en matière de surveillance consécutive à 
la mise sur le marc hé. Elle a aussi vérifié le rappor t sur la méthode d'analyse des additifs destinés à l'alimentation 
des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. 
(7) Il ressor t de l'évaluation du 4-allyl-2,6-dimétho xyphénol et de l'acétate d'eugén yle que les conditions d'autori ­
sation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisf aites. Il convient, dès lors, d'autor iser l'utili ­
sation de ces substances selon les modalités prévues à l'annex e du présent règlement. 17.1.2017 L 13/181 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1). 
(3)EFSA Journal 2011:9(12):2440. (8) Étant donné qu'aucun motif de sécur ité n'im pose l'application immédiate des modifications des conditions d'auto ­
risation du 4-allyl-2,6-dimétho xyphénol et de l'acétate d'eugén yle, il y a lieu de prév oir une période transito ire 
pour permettre aux parties intér essées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autori sation. 
(9)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Auto risation 
Les substances spécifi ées en annexe , qui appar tiennent à la catégor ie des «additifs sensor iels» et au groupe fonctionnel 
des «substances aromatiques», sont autori sées en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les 
conditions fixées en annexe. 
Article 2 
Mesures transitoires 
1. Les substances spécif iées en annexe et les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquet és 
avant le 6 août 2017 conf ormément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le 
marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks existants. 
2. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux cont enant les 
substances spécifi ées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 févr ier 2018 conf ormément aux règles 
applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks 
existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux product eurs de denrées alimentaires. 
3. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux cont enant les 
substances spécifi ées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 févr ier 2019 conf ormément aux règles 
applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks 
existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non product eurs de denrées alimentaires. 
Article 3 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2016. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  17.1.2017 L 13/182 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identifica ­
tion de l'ad­
ditif Nom du titu­
laire de l'auto ­
risation Additif Compo sition, formule 
chimique, descr iption, 
méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d'animaux Âge maximal Teneur mini ­
male Teneur maxi ­
male 
Autres dispositions Fin de la 
période d'au ­
torisation mg de substance active par kg 
d'aliment complet ayant une 
teneur en humidité de 12 % 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) 
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques 
2b04051 — 4-Allyl-2,6- 
dimétho xy­
phénol Composition de l'additif 
4-Allyl-2,6-dimétho xyphé ­
nol 
Caractér isation de la substance 
activ e 
4-Allyl-2,6-dimétho xyphé ­
nol 
Obtenu par synthèse chi­
mique 
Pureté : minimum 98 % 
Formule chimique: 
C11H14O3 
No CAS: 6627-88-9 
No FLAVIS: 04.051 
Méthode d'analy se(1) 
Pour la déter mination du 4- 
allyl-2,6-dimétho xyphénol 
dans l'additif pour l'alimen ­
tation animale et les prémé ­
langes d'aromatisation: 
chromatographie en phase 
gazeuse couplée à la spec ­
trométr ie de masse avec 
verrouillage des temps de 
rétention GC-MS-RTL Toutes les 
espèces ani­
males, à l'ex­
clusion des 
poissons et 
des volailles — — — 1.L'additif est incor poré aux ali­
ments pour animaux sous forme 
de prémélange.  
2. Les conditions de stockag e et de 
stabilité figurent dans le mode 
d'emploi de l'additif et des pré­
mélange s. 
3.La teneur maximale recomman ­
dée en substance active est de 
5 mg/kg d'aliment compl et ayant 
une teneur en humidité de 12 %.  
4. L'étiquette de l'additif compo rte 
la mention suivante: 
«Teneur maximale recommandée 
en substance active par kg d'ali ­
ment compl et ayant une teneur 
en humidit é de 12 %: 5 mg/kg». 
5.Le groupe fonctionnel, le nu­
méro d'identif ication, le nom et 
la quantité de substance active 
ajoutée figurent sur l'étiquette 
des prémélanges, des matières 
premières pour aliments des ani­
maux et des aliments compo sés 
pour animaux, si la teneur en 
substance active par kg d'aliment 
compl et ayant une teneur en hu­
midit é de 12 % est supér ieure à: 
5 mg/kg.  6 février 
2027 17.1.2017 L 13/183 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)  
6. Les exploitants du secteur de 
l'alimentation animale établis ­
sent, pour les utilisateurs de l'ad­
ditif et des prémélange s, des pro­
cédures opérationnelles et des 
mesures organisationnelles afin 
de lutter contre les risques po­
tentiels en cas de contact cutané 
ou oculaire. Lorsque ces risques 
ne peuvent pas être éliminés ou 
réduits au minimum par ces pro­
cédures et mesures, le port d'un 
équipement de prot ection indivi ­
duelle, comprenant des lunett es 
de sécur ité et des gants, est obli ­
gatoire lors de l'utilisation de 
l'additif et des prémélanges. 
2b09020 — Acétate d'eu ­
gényle Composition de l'additif 
Acétat e d'eugé nyle 
Caractér isation de la substance 
activ e 
Acétat e d'eugé nyle 
Obtenu par synthèse chi­
mique 
Pureté : minimum 98 % 
Formule chimique: 
C12H14O3 
No CAS: 93-28-7 
No FLAVIS: 09.020 
Méthode d'analy se(1) 
Pour la déter mination de 
l'acétate d'eugé nyle dans 
l'additif pour l'alimentation 
animale et les prémélange s 
d'aromatisation: 
chromatographie en phase 
gazeuse couplée à la spec ­
trométr ie de masse avec 
verrouillage des temps de 
rétention GC-MS-RTL Toutes les 
espèces ani­
males, à l'ex­
clusion des 
poissons et 
des volailles — — — 1.L'additif est incor poré aux ali­
ments pour animaux sous forme 
de prémélange.  
2. Les conditions de stockag e et de 
stabilité figurent dans le mode 
d'emploi de l'additif et des pré­
mélange s. 
3.La teneur maximale recomman ­
dée en substance active est de 
5 mg/kg d'aliment compl et ayant 
une teneur en humidité de 12 %.  
4. L'étiquette de l'additif compo rte 
la mention suivante: 
«Teneur maximale recommandée 
en substance active par kg d'ali ­
ment compl et ayant une teneur 
en humidit é de 12 %: 5 mg/kg».  6 février 
2027 17.1.2017 L 13/184 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) 
5.Le groupe fonctionnel, le nu­
méro d'identif ication, le nom et 
la quantité de substance active 
ajoutée figurent sur l'étiquette 
des prémélanges, des matières 
premières pour aliments des ani­
maux et des aliments compo sés 
pour animaux, si la teneur en 
substance active par kg d'aliment 
compl et ayant une teneur en hu­
midit é de 12 % est supér ieure à: 
5 mg/kg.  
6. Les exploitants du secteur de 
l'alimentation animale établis ­
sent, pour les utilisateurs de l'ad­
ditif et des prémélange s, des pro­
cédures opérationnelles et des 
mesures organisationnelles afin 
de lutter contre les risques po­
tentiels en cas de contact cutané. 
Lorsque ces risques ne peuvent 
pas être éliminés ou réduits au 
minimum par ces procédures et 
ces mesures, le port d'un équipe ­
ment de protection individuelle, 
comprenan t des gants, est obli ­
gatoire lors de l'utilisation de 
l'additif et des prémélanges. 
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée à l'adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed -additives/evaluation-repor ts   17.1.2017 L 13/185 Jour nal officiel de l'Union européenne FR