G/TBT/N/PE R/89  
20 septembre  2016 
(16-4991) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiq ués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  (Ministère du 
commerce extérieur et du tourisme)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
 0209 - Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volaill es non fondues 
ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou 
fumés.  
 03.06 - Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, 
salés ou en saumure ; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits  avant ou 
pendant le fumage ; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même 
réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; farines, poudres et agglomérés 
sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine.  
 03.07 - Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, 
congelés, séchés, salés ou en saumure ; mollusques, même décortiqués, fumés, 
même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme 
de pellets de mollusques, propres  à l'alimentation humaine.  
 04.01 - Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou 
d'édulcorants.  
 04.02 - Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants.  
 04.05 - Beurre et autres matières grasses provenan t du lait ; pâtes à tartiner 
laitières.  
 04.06 - Fromages et caillebotte.  
 08.02 - Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou 
décortiqués.  
 16.04 - Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés préparés à 
partir d'œufs d e poisson.  
 17.01 - Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état 
solide.  
 17.04 - Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc).  
 18.06 - Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao.  
 20.09 - Jus de fruits ( y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, 
sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants.  
 21.03 - Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et G/TBT/N/PER/89  
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  assaisonnements, composés ; farine de moutarde e t moutarde préparée.  
 040590 - Autres matières grasses provenant du lait  
 160239 - Autres préparations et conserves de volailles du n° 01.05  
 0402991000 - Lait condensé  
 0402999000 - Autres lait et crème de lait additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants  
 0403100020 - Yoghourt aromatisé ou additionné de fruits ou de cacao, même 
additionné de sucre ou d'autres édulcorants  
 0406909000 - Autres fromages  
 1517100000 - Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide  
 1517900000 - Autres margarines ; mélanges ou prépar ations alimentaires de 
graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou 
huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs 
fractions du n° 15.16  
 1601000000 - Saucisses, saucissons et pro duits similaires, de viande, d'abats ou de 
sang; préparations alimentaires à base de ces produits  
 1602100000 - Préparations homogénéisées  
 1602200000 - Préparations et conserves de foies de tous animaux  
 1602321090 - Autres préparations et conserves de coqs et de poules, assaisonnées 
et congelées  
 1602500000 - Préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang d'animaux 
de l'espèce bovine  
 1602900000 - Autres préparations et conserves, y compris les préparations de sang 
de tous animaux  
 1702200000 - Sucre e t sirop d'érable  
 1702309000 - Glucose ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état 
sec moins de 20% de fructose  
 1702901000 - Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel  
 1702903000 - Sucres additionnés d'aromatisants ou de colorants, co ntenant en 
poids à l'état sec 50% de fructose  
 1702904000 - Autres sirops, contenant en poids à l'état sec 50% de fructose  
 1704101000 - Gommes à mâcher ( chewing -gum), enrobées de sucre  
 1704901000 - Bonbons, caramels, dragées et pastilles  
 1704909000 - Autres  sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)  
 1806310000 - Préparations présentées soit en blocs ou en barres autres que celles 
d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou 
formes similaires, en récipients ou e n emballages immédiats, d'un contenu excédant 
2 kg, fourrées  
 1806320000 - Préparations présentées soit en blocs ou en barres autres que celles 
d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou 
formes similaires, en récipi ents ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 
2 kg, non fourrées  
 1901909000 - Autres préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, 
amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins 
de 40% en poids de caca o calculés sur une base entièrement dégraissée, non 
dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des n° 
04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de 
cacao calculés sur une base entièrement dégraiss ée, non dénommées ni comprises 
ailleurs  
 1902200000 - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées)  
 1904200000 - Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales 
non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grill és et de flocons de 
céréales grillés ou de céréales soufflées  
 1904900000 - Céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou 
d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), 
précuites ou autrement prépar ées, non dénommées ni comprises ailleurs  
 1905100000 - Pain croustillant dit Knäckebrot  
 1905200000 - Pain d'épices  
 1905310000 - Biscuits additionnés d'édulcorants  
 1905400000 - Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés  
 1905901000 - Biscuits salés  ou aromatisés  
 1905909000 - Autres produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, G/TBT/N/PER/89  
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  même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour 
médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en  
feuilles et produits similaires  
 2005200000 - Pommes de terre préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre 
ou à l'acide acétique, non congelées  
 2005590000 - Autres haricots ( Vigna  spp., Phaseolus  spp.) préparés ou conservés 
autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés  
 2005600000 - Asperges préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique, non congelées  
 2005700000 - Olives préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, non congelées  
 200580000 0 - Maïs doux ( Zea mays  var. saccharata ) préparé ou conservé 
autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelé  
 2005991000 - Artichauts préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique, non congelés  
 2005992000 - Piment rouge ( Capsicum annuum ) préparé ou conservé autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelé  
 2005999000 - Autres légumes et mélanges de légumes préparés ou conservés 
autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés  
 2006000000 - Légumes, frui ts, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits 
au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)  
 2007911000 - Confitures, gelées et marmelades d'agrumes, obtenues par cuisson, 
avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  
 2007991100 - Confitures, gelées et marmelades d'ananas, obtenues par cuisson, 
avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  
 2007999100 - Confitures, gelées et marmelades d'autres fruits, obtenues par 
cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  
 2103100000 - Sauce de soja  
 2103200000 - Tomato -ketchup  et autres sauces tomates  
 2103302000 - Moutarde préparée  
 2103901000 - Mayonnaise  
 2103902000 - Condiments et assaisonnement, composés  
 2103909000 - Autres préparations pour sauces et sauces préparées  
 21041 01000 - Préparations pour soupes, potages ou bouillons  
 2104102000 - Soupes, potages ou bouillons préparés  
 2104200000 - Préparations alimentaires composites homogénéisées  
 2105001000 - Glaces de consommation ne contenant ni lait, ni produits laitiers  
 2105009 000 - Autres glaces de consommation, même contenant du cacao  
 2106901000 - Poudres pour la préparation de puddings, crèmes, glaces de 
consommation, desserts, gélatines et produits similaires  
 2106906000 - Préparations édulcorantes à base de substances synthé tiques ou 
artificielles  
 2106907900 - Autres compléments et suppléments alimentaires  
 2106908000 - Formules non lactées pour enfants jusqu'à 12 mois  
 2202100000 - Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, 
additionnées de sucre ou d'autres édu lcorants ou aromatisées  
 2202900000 - Autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de 
légumes du n° 20.09  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento de la Ley 
N° 30021, Ley de Promoción de la Alimentación Saludable que consta de cinco (05) títulos, 
dieciocho (18) artículos y cinco (05) Disposiciones complementarias finales  (Règlement 
d'application de la Loi n° 30021 - Loi visant à promouvoir une alimentation saine, qui 
comporte cinq (5) titres, dix -huit (18 ) articles et cinq (5) dispositions complémentaires 
finales), 5 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les dispositions et les mesures à prendre pour assurer 
la mise en application et le respect de la Loi visant à promouvoir une alimen tation saine 
chez les enfants et les adolescents (Loi n° 30021).  G/TBT/N/PER/89  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Codex Alimentarius  
 Modèle de profil nutritionnel de l'Organisation panaméricaine de la santé  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après publication au Journal officiel 
(El Peruano ) 
10. Date limite pour la présentati on des observations : 8 décembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre  organisme:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo - MINCETUR  
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : +(51-1) 513 -6100 int. 1223  
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
http://extranet.comunidadandina.org/sirt/public/index.aspx  
http://www.mincetur.gob.pe/reglamentostecnicos  
http://www.minsa.gob.pe/portada/docconsulta.asp  
http://www.minsa.gob.pe/transparencia/dge_normas.asp  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/PER/16_3770_00_s.pdf