G/TBT/N/ISR/903  
1er avril 2016  
(16-1835)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Farine de froment (blé) (SH 1101; ICS 67.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 46 - Wheat flour  (SI 46 - 
Farine de froment (blé)), 3 pages en anglais, 9 pages en hébreu  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 46 portant sur la farine de blé. Ce projet de 
révision de norme consiste à reprendre la norme du Codex 152-1985 (Rev. 1995). 
Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes:  
 modification du champ d'application de la norme par l'exclusion de la semoule et du 
blé dur 
 suppression des exigences spécifiques applicables à tous les types de farines 
 ajout d'exigences spécifiques pour les farines de blé blanches et complètes utilisées 
dans la fabrication de pain blanc, de pain ordinaire et de Hallah (pain traditionnel 
juif) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 46 (novembre 2006) et Amendement 1 
(septembre 2014) 
 CODEX STAN 152-1985, Rev. 1995 G/TBT/N/ISR/903 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux. Si la nouvelle édition de la 
norme est publiée rapidement, l'ancienne  norme et la nouvelle norme révisée 
s'appliqueront toutes deux jusqu'au 1er mai 2016. Durant cette période, les farines de blé 
pourront être testées selon l'ancienne norme (édition de novembre 2006, à l'exclusion de 
l'amendement 1) ou selon la nouvelle norme révisée. 
Les prescriptions en matière d'étiquetage entreront en vigueur deux ans après la 
publication au Journal officiel d'Israël. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartizati on/WTO_TBT/ISR_Text/SI46_Jan15.pdf 
http://www.fao.org/fao-who-codexalimentari us/download/standards/50/CXS_152e.pdf