G/SPS/N/USA/2322/Add.1  
27 septembre 2013  
(13-5187)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 26 septembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Règle finale: Importation de litchis en provenance de l'Australie (dossier ( Docket ) n° APHIS-2009-
0084) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la réglementation de façon à 
autoriser, sous certaines conditions, l'importation dans la zone continentale des États-Unis, à l'exception de la Floride, d'expéditions commerciales de litchis en provenance de l'Australie. Pour 
pouvoir entrer dans le pays, les litchis devront avoir été soumis à un traitement par irradiation et à 
une inspection. Si l'irradiation est faite en dehors des États-Unis, les fruits devront être inspectés conjointement par des inspecteurs de l'APHIS et de l'organisation nationale de la protection des 
végétaux (ONPV) de l'Australie avant le départ et accompagnés d'un certificat phytosanitaire 
délivré par l'ONPV de l'Australie attestant que les fruits ont subi le traitement requis. Si l'irradiation est faite à l'arrivée aux États-Unis les fruits devront être inspectés par les inspecteurs australiens avant le départ et accompagnés d'un certificat phytosanitaire délivré par l'ONPV de l'Australie. De 
plus, les litchis ne pourront pas être importés ou distribués dans l'État de la Floride en raison de la 
présence en Australie de l'acarien de la rouille des litchis. Cette mesure permet d'importer dans la zone continentale des États-Unis, à l'exception de la Floride, des litchis en provenance de 
l'Australie tout en continuant d'assurer une protection contre l'introduction d'organismes de 
quarantaine. 
L'avis objet du présent addendum est disponible en anglais à l'adresse suivante: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2009-0084-0009 . 
Federal Register , volume 78, n° 184, lundi 23 septembre 2013, pages 58154 à 58158. 
Le 28 décembre 2011, l'APHIS avait publié dans le Federal Register  (76 FR 81401-81404, dossier 
(Docket ) n° APHIS-2009-0084) une proposition visant à modifier la réglementation de façon à 
autoriser l'importation dans la zone continentale des États-Unis, à l'exception de la Floride, de 
litchis ( Litchi chinensis  Sonn.) en provenance de l'Australie. Comme condition d'entrée, l'Agence 
avait proposé d'établir que les litchis devaient avoir été produits dans le cadre d'une approche 
systémique incluant des exigences en matière de surveillance et de contrôle, le traitement des 
fruits par irradiation et des restrictions concernant la distribution et l'expédition. L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur cette proposition dans un délai de 
60 jours se terminant le 27 février 2012. Quatre observations lui étaient parvenues à cette date. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié G/SPS/N/USA/2322/Add.1 
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  [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): La règle notifiée prend effet le 23 octobre 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'informatio n, s'adresser à: Ms Dorothy C. Wayson, Regulatory Coordination 
Specialist, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 141, Riverdale, MD 20737-1231; +(1 301) 851 
2036.  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: 
+(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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