2010–3225  1 Ordonnance du DFJP 
sur les instruments de mesure d’alcool dans l’air e xpiré 
(OIAA)  
du ... 
 
Le Département fédéral de justice et police (DFJP), 
vu les art. 5, al. 2, 8, al. 2, 11, al. 2, 24, al. 3, et 33 de l’ordonnance du 
15 février 2006 sur les instruments de mesure (ordon nance sur les instruments de 
mesure) 1, 
arrête :  
Section 1: Dispositions générales 
Art. 1 Objet 
La présente ordonnance régit: 
a. les exigences afférentes aux instruments de mesu re d’alcool dans l’air 
expiré; 
b. les procédures de mise sur le marché de ces inst ruments de mesure; 
c. les procédures destinées à maintenir la stabilit é de mesure de ces 
instruments. 
Art. 2 Champ d'application 
Sont soumis aux dispositions de la présente ordonna nce les instruments de mesure 
d’alcool dans l’air expiré prévus pour la constatat ion: 
a. de la violation de l’interdiction de consommer d e l’alcool selon l’art. 63, 
al. 1, de l’ordonnance du 11 février 2004 sur la cir culation militaire (OCM)  2 
et de l’interdiction de conduire sous l’emprise de l’alcool selon l’art. 63, 
al. 2, OCM; 
b. de la violation de l’interdiction de conduire so us l'emprise de l'alcool par les 
personnes qui, selon l’art. 17 a, al. 2, de la loi sur la circulation routière du 
19 décembre 1958 3 (LCR), ne peuvent conduire que des véhicules équip és 
d’un éthylotest anti-démarrage; 
  
 RS 941.210.4  
1 RS 941.210  
2 RS 510.710  
3 RS 741.01  Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré AS 2014 
2 c. de la conduite sous l’emprise de l’alcool selon les art. 1 et 2 de l’ordonnance 
de l’Assemblée fédérale du 15 juin 2012 concernant les taux d’alcoolémie 
limites admis en matière de circulation routière 4; 
d. de la violation de l’interdiction de conduire so us l'emprise de l'alcool selon 
l’art. 2 a de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles  de la 
circulation routière 5; 
e. de l’incapacité de service due à l’alcool selon l’art. 14 de l’ordonnance du 4 
novembre 2009 sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le 
domaine ferroviaire 6; 
f. de l’incapacité de conduire en raison de l’empris e de l’alcool selon l’art. 24 a 
de la loi fédérale du 24 octobre 1975 sur la navigat ion intérieure 7;  
g. du dépassement du taux d’alcool dans le sang aut orisé ou de la concentration 
d’alcool dans l’air expiré autorisée selon l’art. 6 .01, al. 3, du règlement du 
13 janvier 1976 de la navigation sur le lac de Cons tance 8; 
h. de la conduite sous l’emprise de l’alcool selon l’art. 90 bis  de la loi fédérale 
du 21 décembre 1948 sur l’aviation 9. 
 
Art. 3 Définitions 
Au sens de la présente ordonnance, on entend par: 
a. alcool:  éthanol; 
b. éthylotest:  instrument de mesure qui détermine la concentratio n massique 
d’éthanol dans l’air expiré et qui la convertit en taux d’alcool dans le sang 
exprimé en g/kg ou en ‰ (pour mille) grâce à un facte ur de conversion;  
c. éthylomètre:  instrument de mesure qui détermine et affiche, de m anière 
redondante et dans des conditions d’échantillonnage  contrôlées, la 
concentration massique d’éthanol dans l’air expiré;  
d. éthylotest anti-démarrage:  instrument de mesure qui détermine la 
concentration massique d’éthanol dans l’air expiré afin d’empêcher le 
démarrage du véhicule qui en est équipé en cas de d épassement de la 
concentration massique prescrite; 
e. instrument de mesure d'alcool dans l'air expiré:  éthylotest, éthylomètre  ou 
éthylotest anti-démarrage.  
f. concentration d’alcool dans l’air expiré: masse d’éthanol par volume de 
l’air expiré, exprimée en mg/l; 
  
4 SR 741....  
5 RS 741.11  
6 RS 742.141.2  
7 RS 747.201  
8 RS 747.223.1  
9 RS 748.0  Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré AS 2014 
3 g. taux d’alcool (calculé) dans le sang: taux d'alcool dans le sang résultant de 
la conversion de la concentration d’alcool dans l’a ir expiré avec un facteur 
de 2000 l/kg, conformément à l’art. 11, al. 2, let. c, de l’ordonnance du 28 
mars 2007 sur le contrôle de la circulation routièr e 10 , et exprimé en g/kg ou 
en ‰ (pour mille).  
Section 2: Ethylotests 
Art. 4 Exigences essentielles 
Les éthylotests doivent répondre aux exigences esse ntielles fixées à l’annexe 1 de 
l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’a nnexe 1 de la présente 
ordonnance. 
Art. 5 Procédure de mise sur le marché 
La conformité des éthylotests aux exigences essentie lles peut être évaluée et certifiée 
avec une déclaration de conformité sur la base d’un contrôle interne de la fabrication 
et de l’essai du produit par un organisme d’évaluat ion de la conformité (module A1), 
conformément à l’annexe 2 de l’ordonnance sur les in struments de mesure. 
Art. 6 Procédure de maintien de la stabilité de mesure 
Les éthylotests doivent être soumis aux procédures suivantes destinées à assurer le 
maintien de la stabilité de mesure: 
a. vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les 
instruments de mesure et l’annexe 2, ch. 1, de la p résente ordonnance, 
effectuée annuellement par l’Institut fédéral de mét rologie (METAS) ou par 
un laboratoire de vérification habilité; 
b. entretien selon l’annexe 7, ch. 7, de l’ordonnan ce sur les instruments de 
mesure et l’annexe 2, ch. 2, de la présente ordonna nce, effectué au minimum 
une fois par an par une personne compétente; et 
c. ajustage selon l’annexe 7, ch. 8, de l’ordonnanc e sur les instruments de 
mesure et l’annexe 2, ch. 3, de la présente ordonna nce, effectué au minimum 
semestriellement par une personne compétente.  
Section 3: Éthylomètres 
Art. 7 Exigences essentielles 
Les éthylomètres doivent répondre aux exigences ess entielles fixées à l’annexe 1 de 
l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’a nnexe 3 de la présente 
ordonnance. 
  
10  RS 741.013  Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré AS 2014 
4 Art. 8 Procédure de mise sur le marché 
La conformité des éthylomètres aux exigences essenti elles peut être évaluée et 
certifiée au choix du fabricant selon l’une des procé dures suivantes prévues à 
l’annexe 2 de l’ordonnance sur les instruments de m esure: 
a. examen de type (module B) complété par la déclar ation de conformité au 
type sur la base d’une vérification du produit (modu le F);   
b. déclaration de conformité sur la base d’une vérifi cation à l’unité (module G).  
Art. 9 Procédure de maintien de la stabilité de mesure 
Les éthylomètres doivent être soumis aux procédures  suivantes destinées à assurer le 
maintien de la stabilité de mesure: 
a. vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les 
instruments de mesure et l’annexe 4, ch. 1, de la p résente ordonnance, 
effectuée annuellement par METAS ou par un laborato ire de vérification 
habilité; 
b. entretien selon l’annexe 7, ch. 7, de l’ordonnan ce sur les instruments de 
mesure et l’annexe 4, ch. 2, de la présente ordonna nce, effectué au minimum 
une fois par an par une personne compétente; et 
c. ajustage selon l’annexe 7, ch. 8, de l’ordonnanc e sur les instruments de 
mesure et l’annexe 4, ch. 3, de la présente ordonna nce, effectué au minimum 
une fois par an par une personne compétente.  
Section 4 : Ethylotests anti-démarrage 
Art. 10  Exigences essentielles 
Les éthylotests anti-démarrage doivent répondre aux  exigences essentielles fixées à 
l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de m esure et à l’annexe 5 de la 
présente ordonnance. 
Art. 11  Procédure de mise sur le marché 
La conformité des éthylotests anti-démarrage aux exi gences essentielles peut être 
évaluée et certifiée avec une déclaration de conformi té sur la base d’un contrôle 
interne de la fabrication et de l’essai du produit p ar un organisme d’évaluation de la 
conformité (module A1), conformément à l’annexe 2 de l’ordonnance sur les 
instruments de mesure. 
Art. 12  Procédure de maintien de la stabilité de mesure 
Les éthylotests anti-démarrage doivent être soumis aux procédures suivantes 
destinées à assurer le maintien de la stabilité de mesure: Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré AS 2014 
5 a. entretien selon l’annexe 7, ch. 7, de l’ordonnan ce sur les instruments de 
mesure et l’annexe 6, ch. 1, de la présente ordonna nce, effectué au minimum 
une fois par an par une personne compétente; et 
b. ajustage selon l’annexe 7, ch. 8, de l’ordonnanc e sur les instruments de 
mesure et l’annexe 6, ch. 3, de la présente ordonna nce, effectué au minimum 
semestriellement par une personne compétente.  
Section 5: Dispositions communes 
Art. 13 Erreurs maximales tolérées lors des contrôles 
En cas de contestation de résultats de mesure au se ns de l’art. 29, al. 1, de 
l’ordonnance sur les instruments de mesure ou lors du contrôle officiel d’un 
instrument de mesure effectué en dehors de la vérific ation ultérieure, les erreurs 
maximales tolérées applicables sont celles fixées da ns les annexes. 
Art. 14  Marquage 
Les instruments de mesure d'alcool dans l'air expir é doivent être munis de la marque 
de conformité et du marquage métrologique conformémen t à l’annexe 7. 
Art. 15  Prolongation des délais 
METAS peut réduire ou prolonger les délais de la pr océdure de maintien de la 
stabilité de mesure pour certains modèles d’un fabri cant spécifique, lorsque les 
caractéristiques métrologiques des instruments de m esure utilisés le permettent ou le 
demandent.  
Section 6 : Dispositions finales 
Art. 16  Abrogation d’un autre acte normatif 
L’ordonnance du DFJP du 28 mai 2011 sur les instrum ents de mesure d'alcool dans 
l'air expiré 11  est abrogée. 
Art. 17  Entrée en vigueur 
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er janvier 2015, sous réserve de l’al. 2. 
2 L’art. 2, let. b et c, les art. 10–12 et les annex es 5 et 6 seront mis en vigueur à une 
date ultérieure. 
 
  
11  RO 2011  3275, 2012  7183 Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré AS 2014 
6 ...  Département fédéral de jus tice et police:  
 Simonetta Sommaruga  
 Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré AS 2014 
7 Annexe 1 
(Art. 4 et 13) 
Exigences spécifiques afférentes aux éthylotests   
  Les éthylotests doivent répondre aux exigences de  la norme EN 15964 12  et 
aux exigences métrologiques et de fabrication de cet te annexe. 
1 Etendues de mesure 
  L’étendue de mesure minimale pour les éthylotests  est donnée dans le 
tableau 1. 
Tableau 1   
 Unité de mesure Etendue de mesure 
 Concentration d’alcool dans l’air expiré (0,025 … 1 ,50) mg/l à 34 °C  
et pression ambiante  
 Taux d’alcool (calculé) dans le sang  (0,05 … 3,00)  g/kg ou ‰  
    
2 Conditions de fonctionnement nominales 
  Les valeurs des conditions de fonctionnement nomin ales doivent être 
spécifiées par le fabricant comme suit: 
2.1 Pour les facteurs d’influence climatiques et méca niques: 
– une étendue de température d’au moins –5 °C à 40 °C pour 
l’environnement climatique; 
– la classe d’environnement mécanique M1 est applic able; 
– la classe d’environnement électromagnétique E1 es t applicable. 
2.2 Pour les facteurs d’influence de la puissance éle ctrique: 
– l’étendue de tension et de fréquence pour l’alimen tation en courant 
alternatif; 
– les limites de l’alimentation en courant continu.  
2.3 Pour la pression ambiante: 
– les valeurs minimale et maximale de la pression a mbiante sont les 
suivantes:  
 p min  ≤ 860 hPa, p max  ≥ 1060 hPa. 
  
12  Norme européenne EN 15964: 2011, Ethylotests autres que les di spositifs à usage unique 
– Exigences et méthodes d’essai. La norme peut être obtenue aup rès de l’Association 
Suisse de Normalisation (SNV), 8400 Winterthur (www.snv. ch) ou consultée 
gratuitement auprès de l’Institut fédéral de métrologie, 3003 Bern e. Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré AS 2014 
8 3 Erreurs maximales tolérées 
3.1 Les erreurs maximales tolérées suivantes s’appl iquent dans les conditions de 
fonctionnement nominales fixées au ch. 2: 
  Dans l’étendue de concentration d'alcool dans l'a ir expiré ≤ 0,20 mg/l, l’écart 
maximal toléré s’élève à 0,02 mg/l, et, dans l’éten due > 0,20 mg/l, à 10 % de 
la valeur de la concentration d’alcool dans l’air e xpiré.  
  Cela correspond à un taux d'alcool dans le sang ( calculé) de 0,04 g/kg ou ‰ 
dans l’étendue ≤ 0,4 g/kg ou ‰, et de 10 % de la vale ur dans l’étendue > 0,4 
g/kg ou ‰.  Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré AS 2014 
9 Annexe 2 
(Art. 6 et 13) 
Procédures de maintien de la stabilité de mesure des é thylotests 
1 Vérification ultérieure 
1.1 Les éthylotests sont vérifiés ultérieurement dan s des conditions de 
laboratoire. Les erreurs maximales tolérées lors de  la vérification ultérieure 
sont de l’ordre de la moitié des erreurs maximales tolérées dans les 
conditions de fonctionnement nominales définies à l’a nnexe 1, ch. 3. 
METAS règle les détails de la vérification ultérieur e. 
1.2 La méthode de Dubowski telle qu’elle est décrit e dans la recommandation 
OIML R 126 13 doit être employée pour créer des mélanges d’éthano l. 
2 Entretien 
2.1 Les informations sur le fonctionnement des éthylo tests selon l’annexe 1, ch. 
9.3, de l’ordonnance sur les instruments de mesure doivent contenir en 
particulier des indications détaillées sur l’obliga tion d’entretien qui incombe 
à l’utilisateur, sur tous les travaux d’entretien a insi que sur l’intervalle et la 
preuve de l’exécution de ceux-ci. 
2.2 Tous les travaux d’entretien selon les informati ons sur le fonctionnement 
doivent être effectués correctement. Par ailleurs, t ant l’étendue que les délais 
doivent être respectés. 
2.3 L’exécution de tous les travaux d’entretien doi t être prouvée dans un 
document d’entretien. Celui-ci contient en particul ier l’identification de 
l’instrument, la date, les travaux effectués, la si gnature de la personne qui a 
effectué l’entretien et les instruments de mesure e t de vérification. 
2.4 Les instruments de mesure et d’examen spéciaux à utiliser pour l’entretien 
des éthylotests doivent être raccordés aux étalons nationaux. 
3 Ajustage 
3.1 L’ajustage des éthylotests doit être réalisé à l’aide d’un mélange d’éthanol 
correspondant à un taux d’alcool (calculé) dans le sang de 0,8 g/kg ou ‰: 
  Un mélange certifié eau-éthanol avec 1,03 g/l d’ét hanol dans l’eau doit être 
utilisé si le mélange d’éthanol est réalisé selon l a méthode du ch. 1.2. 
3.2 Un mélange étalon de gaz certifié de 225 µmol/mo l d’éthanol dans l’azote 
d’un fabricant de gaz de référence accrédité peut êt re utilisé comme 
alternative. L’utilisation de cette méthode sèche n écessite la connaissance de 
l’influence de l’eau sur le principe de mesure de l’ éthylotest. Cette influence 
  
13   Recommandation Internationale OIML R 126, Ethylomètres, édit ion 2012. La version 
française ou anglaise de la norme peut être obtenue contre paiem ent auprès de l’Institut 
fédéral de métrologie, 3003 Berne, consultée gratuitement, ou télécha rgée à l’adresse 
suivante : http://www.oiml.org/fr/publications/recommenda tions. 
 Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré AS 2014 
10 doit, le cas échéant, être prise en compte et corri gée automatiquement par 
l'éthylotest. Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré AS 2014 
11 Annexe 3 
(Art. 7 et 13) 
Exigences spécifiques afférentes aux éthylomètres  
  Les éthylomètres doivent répondre aux exigences d e la norme OIML R 
126 14  et aux exigences métrologiques et de fabrication de  cette annexe. 
1 Etendues de mesure 
  L’étendue de mesure minimale pour les éthylomètre s est donnée dans le 
tableau 2. 
Tableau 2   
 Unité de mesure Etendue de mesure 
 Concentration d’alcool dans l’air expiré (0,00 … 2, 00) mg/l à 34 °C  
et pression ambiante  
    
2 Conditions de fonctionnement nominales 
  Les valeurs des conditions de fonctionnement nomin ales doivent être 
spécifiées par le fabricant comme suit: 
2.1 Pour les facteurs d’influence climatiques et méca niques: 
– une étendue de température d’au moins –10 °C à 40  °C pour 
l’environnement climatique; 
– la classe d’environnement mécanique M1 est applic able; 
– la classe d’environnement électromagnétique E1 es t applicable. 
2.2 Pour les facteurs d’influence de la puissance éle ctrique: 
– l’étendue de tension et de fréquence pour l’alimen tation en courant 
alternatif; 
– les limites de l’alimentation en courant continu.  
2.3 Pour la pression ambiante: 
– les valeurs minimale et maximale de la pression a mbiante sont les 
suivantes: p min  ≤ 860 hPa, p max  ≥ 1060 hPa. 
3 Erreurs maximales tolérées 
3.1 Les erreurs maximales tolérées suivantes s’appl iquent dans les conditions de 
fonctionnement nominales fixées au ch. 2: 
  
14   Recommandation internationale OIML R 126, Ethylomètres, édi tion 2012. La version 
française ou anglaise de la norme peut être obtenue contre paiem ent auprès de l’Institut 
fédéral de métrologie, 3003 Berne, consultée gratuitement, ou télécha rgée à l’adresse 
suivante: http://www.oiml.org/fr/publications/recommendation s. Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré AS 2014 
12   Dans l’étendue de concentration d'alcool dans l'a ir expiré ≤ 0,40 mg/l, l’écart 
maximal toléré s’élève à 0,03 mg/l, et, dans l’éten due > 0,40 mg/l, à 7,5 % 
de la valeur de la concentration d’alcool dans l’ai r expiré.  
4 Autres exigences 
4.1 Redondance 
  Chaque valeur mesurée doit être confirmée directem ent par un procédé de 
mesure indépendant adéquat lors de sa détermination . 
  Cette confirmation est en particulier fournie si: 
– la différence entre les valeurs mesurées par deux p rocédés indépendants 
pour le même échantillon d’air expiré ne dépasse pa s les deux tiers des 
erreurs maximales tolérées selon le ch. 3. Le résul tat de la mesure 
correspond à la valeur la plus basse ; ou 
– la valeur mesurée par un procédé est vérifiée dans  un délai de deux 
minutes par la mesure d’un échantillon de référence.  Dans un tel cas, la 
différence de la valeur mesurée par rapport à la val eur certifiée de 
l’échantillon de référence ne doit pas dépasser les deux tiers des erreurs 
maximales tolérées selon le ch. 3.  
4.2 Marge de sécurité 
  Si une marge de sécurité automatique est appliqué e, celle-ci doit pouvoir 
être réglée par l’utilisateur.  
4.3 Déroulement de la mesure 
  L’appareil de mesure et sa commande par le logici el doivent permettre un 
déroulement de la mesure conforme à l’ordonnance de 28 mars 2007 15  sur la 
contrôle de la circulation routière et à l’ordonnan ce de l’OFROU du 22 mai 
2008 16  sur le contrôle de la circulation routière.  
4.4 Arrondissage 
  L’arrondissage du résultat de la mesure est opéré  une fois appliquée 
l’éventuelle marge de sécurité selon OIML R 126 17  ch. 5.3. 
4.5 Sécurité du logiciel 
  Le logiciel doit remplir les exigences de sécurit é telles qu’elles sont définies 
dans le guide WELMEC 7.2 sur les logiciels 18  pour le cas de type P et la 
classe de risque B. 
  
15   RS 741.013  
16   RS 741.013.1  
17   Recommandation internationale OIML R 126, Ethylomètres, édi tion 2012. La version 
française ou anglaise de la norme peut être obtenue contre paiem ent auprès de l’Institut 
fédéral de métrologie, 3003 Berne, consultée gratuitement, ou télécha rgée à l’adresse 
suivante: http://www.oiml.org/fr/publications/recommendation s. 
18  WELMEC Software Guide 7.2 Issue 5, édition 2012. La version  anglaise ou allemande du 
guide peut être obtenue auprès de l’Institut fédéral de métrologie,  3003 Berne, consultée 
gratuitement ou téléchargée à l’adresse suivante: 
http://www.welmec.org/latest/guides/72.html. Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré AS 2014 
13 4.6 Affichage et stockage des données 
  L’affichage des résultats de mesure doit remplir l es exigences posées à 
l’annexe 1, ch. 10, de l’ordonnance sur les instrum ents de mesure.  
  Les résultats de mesure avant et après une éventu elle application de la marge 
de sécurité ainsi que l’éventuelle marge de sécurit é doivent pouvoir être 
affichés, attribués sans équivoque et durablement en registrés. 
  Les données pertinentes pour déterminer le résult at de la mesure, notamment 
toutes les valeurs mesurées, doivent également être  enregistrées. 
  Les résultats de mesure qui sont enregistrés dans  l’appareil de mesure et qui 
peuvent être attribués à une personne ayant fait l’o bjet d’un test doivent 
pouvoir être durablement effacés. 
 Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré AS 2014 
14 Annexe 4 
(Art. 9 et 13) 
Procédures de maintien de la stabilité de mesure des 
éthylomètres 
1 Vérification ultérieure 
1.1 Les éthylomètres sont vérifiés ultérieurement da ns des conditions de 
laboratoire. Les erreurs maximales tolérées lors de  la vérification ultérieure 
sont de l’ordre des deux tiers des erreurs maximale s tolérées dans les 
conditions de fonctionnement nominales définies à l’a nnexe 3, ch. 3. 
METAS règle les détails de la vérification ultérieur e. 
1.2 La méthode de Dubowski telle qu’elle est décrit e dans la recommandation 
OIML R 126 19  doit être employée pour créer des mélanges d’éthan ol. 
2 Entretien 
2.1 Les informations sur le fonctionnement des éthylo mètres selon l’annexe 1, 
ch. 9.3, de l’ordonnance sur les instruments de mes ure doivent contenir en 
particulier des indications détaillées sur l’obliga tion d’entretien qui incombe 
au utilisateur, sur tous les travaux d’entretien ai nsi que sur l’intervalle et la 
preuve de l’exécution de ceux-ci. 
2.2 Tous les travaux d’entretien selon les informati ons sur le fonctionnement 
doivent être effectués correctement. Par ailleurs, t ant l’étendue que les délais 
doivent être respectés. 
2.3 L’exécution de tous les travaux d’entretien doi t être prouvée dans un 
document d’entretien. Celui-ci contient en particul ier l’identification de 
l’instrument, la date, les travaux effectués, la si gnature de la personne qui a 
effectué l’entretien et les instruments de mesure e t de vérification. 
2.4 Les instruments de mesure et d’examen spéciaux à utiliser pour l’entretien 
des éthylomètres doivent être raccordés aux étalons  nationaux. 
3 Ajustage 
3.1 L’ajustage des éthylomètres doit être réalisé à  l’aide d’un mélange d’éthanol 
correspondant à une concentration massique d’éthano l dans l’air expiré de 
0,4 mg/l: 
  Un mélange certifié eau-éthanol avec 1,03 g/l d’ét hanol dans l’eau doit être 
utilisé si le mélange d’éthanol est réalisé selon l a méthode du ch. 1.2. 
3.2 Un mélange étalon de gaz certifié de 225 µmol/mo l d’éthanol dans l’azote 
d’un fabricant de gaz de référence accrédité peut êt re utilisé comme 
alternative. L’utilisation de cette méthode sèche n écessite la connaissance de 
  
19   Recommandation internationale OIML R 126, Ethylomètres, édi tion 2012. La version 
française ou anglaise de la norme peut être obtenue contre paiem ent auprès de l’Institut 
fédéral de métrologie, 3003 Berne, consultée gratuitement, ou télécha rgée à l’adresse 
suivante: http://www.oiml.org/fr/publications/recommendation s. Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré AS 2014 
15 l’influence de l’eau sur le principe de mesure de l' éthylomètre. Cette 
influence doit, le cas échéant, être prise en compte  et corrigée 
automatiquement par l'éthylomètre. 
 Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré AS 2014 
16 Annexe 5 
(Art. 10 et 13) 
Exigences spécifiques afférentes aux éthylotests anti-dém arrage  
  Les éthylotests anti-démarrage doivent répondre a ux exigences de la norme 
EN 50436-120  et aux exigences métrologiques et de fabrication de  cette 
annexe. 
 Etendues de mesure 
  L’étendue de mesure minimale pour les éthylotests  anti-démarrage est 
donnée dans le tableau 3. 
Tableau 3   
 Unité de mesure Etendue de mesure 
 Concentration d’alcool dans l’air expiré (0,00 … 1, 50) mg/l à 34 °C  
et pression ambiante  
   
 
  
20   Norme européenne EN 50436-1 : 2014, Alcool interlocks – Méth odes d'essais et 
exigences de performance – Partie 1: Appareils pour des progra mmes pour conducteurs 
en état d'ivresse. La norme peut être obtenue auprès de l’Associa tion Suisse de 
Normalisation (SNV), 8400 Winterthur (www.snv.ch) ou c onsultée gratuitement auprès 
de l’Institut fédéral de métrologie, 3003 Berne. Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré AS 2014 
17 Annexe 6 
(Art. 12 et 13) 
Procédures de maintien de la stabilité de mesure des é thylotests 
anti-démarrage 
 
1 Entretien 
1.1 Les informations sur le fonctionnement des éthylo tests anti-démarrage selon 
l’annexe 1, ch. 9.3, de l’ordonnance sur les instru ments de mesure doivent 
contenir en particulier des indications détaillées sur l’obligation d’entretien 
qui incombe au utilisateur, sur tous les travaux d’ entretien ainsi que sur 
l’intervalle et la preuve de l’exécution de ceux-ci . 
1.2 Tous les travaux d’entretien selon les informati ons sur le fonctionnement 
doivent être effectués correctement. Par ailleurs, t ant l’étendue que les délais 
doivent être respectés. 
1.3 L’exécution de tous les travaux d’entretien doi t être prouvée dans un 
document d’entretien. Celui-ci contient en particul ier l’identification de 
l’instrument, la date, les travaux effectués, la si gnature de la personne qui a 
effectué l’entretien et les instruments de mesure e t de vérification. 
1.4 Les instruments de mesure et d’examen spéciaux à utiliser pour l’entretien 
des éthylomètres anti-démarrage doivent être raccor dés aux étalons 
nationaux. 
2 Ajustage 
2.1 L’ajustage des éthylotests anti-démarrage doit être réalisé à l’aide d’un 
mélange d’éthanol correspondant à une concentration  massique d’éthanol 
dans l’air expiré de 0,4 mg/l: 
  Un mélange certifié eau-éthanol avec 1,03 g/l d’ét hanol dans l’eau doit être 
utilisé si le mélange d’éthanol est réalisé selon l a méthode du ch. 1.2. 
2.2 Un mélange étalon de gaz certifié de 225 µmol/mo l d’éthanol dans l’azote 
d’un fabricant de gaz de référence accrédité peut êt re utilisé comme 
alternative. L’utilisation de cette méthode sèche n écessite la connaissance de 
l’influence de l’eau sur le principe de mesure de l’ éthylotest anti-démarrage. 
Cette influence doit, le cas échéant, être prise en compte et corrigée 
automatiquement par éthylotest anti-démarrage. 
 Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré AS 2014 
18 Annexe 7 
(Art. 14) 
Marque de conformité et indications supplémentaires né cessaires 
pour les instruments de mesure d'alcool dans l'air expir é 
1 Marques et inscriptions 
1.1 Symbole 
  Les instruments de mesure d'alcool dans l'air exp iré doivent être munis: 
a. de la marque de conformité suivante et du numéro d’identification 
suivant: 
1. la marque de conformité est constituée par le sym bole suivant, 
d’une taille d’au moins 5 mm: 
CH 
2. le ou les numéros d’identification du ou des orga nismes 
d’évaluation de la conformité qui ont effectué le con trôle du 
produit; 
b. de la marque métrologique suivante: la marque es t constituée per la 
lettre «M» et les deux derniers chiffres de l’année de son apposition, 
entourés d’un rectangle; la hauteur du rectangle es t égale à la taille de la 
marque de conformité; la marque métrologique suit im médiatement la 
marque de conformité; 
c. des inscriptions suivantes: 
1. le nom du fabricant, 
2. le modèle et le numéro de série de l’instrument,  
3.  le numéro de certificat d’examen de type pour le s éthylomètres. 
1.2 Aménagement permettant l’apposition de la marque de conf ormité 
  Les instruments de mesure d’alcool dans l’air exp iré doivent être pourvus 
d’aménagements permettant l’apposition de la marque  de conformité et des 
inscriptions. Ceux-ci doivent être tels qu’il soit impossible de les enlever 
sans les endommager et ils doivent être visibles lo rsque l’instrument de 
mesure d'alcool dans l'air expiré se trouve en posi tion de fonctionnement 
normal et après sa sortie éventuelle de la housse d e protection. La marque et 
les inscriptions indiquées doivent être apposées en semble sur l’instrument de 
manière distincte. 
1.3 Utilisation d’une plaque de données 
  Si l’on utilise une plaque de données, cette plaq ue doit pouvoir être scellée, à 
moins qu’il soit impossible de la retirer sans la d étruire. Si la plaque de 
données doit être scellée, on doit pouvoir lui appl iquer une marque de 
contrôle. Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré AS 2014 
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