G/SPS/N/CAN/1169/Add.1  
 
27 août 2018  
(18-5326) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 24 août 2018, est distribuée à la demande de la délégation  du 
Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Pydiflumétofène  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le 
pydiflumétofène de la notification G/SPS/N/CAN/1169 (daté du 30 mai 2018) est entré en vigueur 
le 22 août 2018. Les LMR proposées sont fixées à la date de leu r saisie dans la base de données 
sur les limites maximales de résidus et el les sont indiquées ci -dessous.  
LMR (ppm )1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
40 Légumes -feuilles (sous -groupe de cultures 4 -13A) 
15 Légumes -pétioles (sous -groupe de cultures 22B)  
4,0 Orge, quinoa  
3,0 Tomates séchées, avoine  
2,0 Raisins secs  
1,5 Petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi (sous -groupe de cultures 
13-07F) 
0,9 Colza (révisé) (sous -groupe de cultures 20A)  
0,6 Légumes -fruits (groupe de cultures 8-09), son de blé  
0,5 Cucurbitacées (groupe de cultures 9)  
0,4 Graines sèches de légumineuses (sauf le soja) (sous -groupe de cultures  6C), 
soja sec, germe de blé  
0,3 Seigle, triticale, blé  
0,05 Huile d'arachide (raffinée)  
0,03 Gras et sous -produit de viand e de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton, 
lait 
0,02 Farine de maïs de grande culture, arachides  
0,015  Légumes -tubercules et légumes -cormes (sous -groupe de cultures 1C),  maïs 
de grande culture, maïs à éclater  
0,01 Œufs, gras, viande, sous -produits de viande de porc et de volaille,  viande de 
bovin, de chèvre, de cheval et de mout on, épis épluchés de maïs sucré  
1 ppm = partie par million   
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures e t propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus. html) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.   
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -G/SPS/N/CAN/1169/Add.1  
 
- 2 - 
 
  consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environ nement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de 
Santé Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou 
par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre orga nisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci-dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tél: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca   
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