G/TBT/GEN/222  
30 mai 2017 
(17-2887) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  ACTIVITÉS DE L'ORGANISA TION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS)  
CONNEXES  AUX TRAVAUX DU COMITÉ OTC DE L'OMC  
DÉCLARATION DE L'OMS  
Le présent document contient la déclaration faite par l' OMS à la réunion du Comité OTC des 29 et 
30 mars 2017 au titre du point  5 de l'o rdre du jour (Renseignements actualisés présentés par les 
observateurs ). 
 
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1.  Revenant aux discu ssions tenues au titre du point  2 de l'ordre du jour, l'OMS souhaiterait 
reconnaître et saluer  les grands efforts réalisés  par plusieurs États m embres qui ont pris des 
initiatives et des mesures ( comme la mise en œuvre de l'étiquetage nutritionnel, la réglementation 
de la commercialisation inappropriée de s produits alimentaires pour nourrissons et jeunes enfants) 
afin de  favoriser une alimentation s aine et d'améliorer la nutrition , fondement  de la santé des 
consommateurs et du respect  des objectifs de développem ent durable que tous les États m embres 
se sont engagés à atteindre  d'ici à 2030. Nous sommes aussi très encouragés par le nombre 
révélateur d es États m embres ayant  exprimé leur soutien résolu aux pays qui font légitimement 
usage de leur droit de prendre des mesures de santé publique pour protéger la santé des 
consommateurs sur leur territoire . 
2.  Comme il a été dit  lors des dernières réunions du C omité OTC, l'OMS considère l'étiquetage 
nutritionnel comme l'un des moyens d'action pouvant favoriser une alimentation saine . Plusieurs 
engagements mondiaux et plans d'action soutenus par l'Assemblée mondiale de la santé ont déjà 
mis l'accent sur cette que stion, notamment le Plan d'application exhaustif concernant la nutrition 
chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant , le Plan d'action mondial pour la lutte contre les 
maladies non transmissibles pour 2013 -2020, ainsi que  la Déclaration et le Cadre d'ac tion adoptés 
par la deuxième Conférence internationale sur la nutrition (CIN2) e n 2014, qui ont servi de base à 
l'Assemblée générale des Nations Unies pour proclamer la période  2016-2025 Décennie d'action  
pour la n utrition.  
3.  Comme beaucoup d'entre vous le s avent , les Directives du Codex concernant l' étiquetage 
nutritionnel (CAC/GL  2 – 1985) fournissent des orientations détaillées sur la manière de mettre en 
œuvre l'étiquetage nutritionnel, en particulier sur la teneur des déclarations des éléments nutritifs . 
Ces directives ont fait l'objet d'une série de mises à jour et de révisions pour prendre en compte 
les problèmes de santé publique de plus en plus pressants que sont l'obésité et les maladies non 
transmissibles (MNT) liées à l'alimentation, conformément à  l'engagement pris par le  Codex de 
mettre en œuvre la Stratégie mondiale de l'OMS pour l'alimentation, l'exercice physique et la 
santé . Les directives ont été révisées de manière à  élargi r la liste des éléments nutritifs devant 
obligatoirement être déclaré s (qui comprend les lipides, les graisses saturées, le sodium et les 
sucres totaux) et à établi r des valeurs nutritionnelles de référence (VNR) pour les MNT en ce qui 
concerne les graisses saturées, le sodium et le potassium, conformément aux directives de  l'OMS 
qui sont élaborées à partir de l'examen approfondi d'éléments de preuve.  
4.  De plus , répondant à l'augmentation des demandes d'attention, d 'intérêt  et d'aide reçues  de 
divers  États m embres, le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires ( CCFL) est 
convenu lors de sa 43ème séance , l'an dernier , de commencer de nouveaux travaux afin de réviser  
les directives sur l'étiquetage nutritionnel de manière à tenir  compte des étiquetages en face 
avant . En outre, le CCFL a décidé  que les travaux prend raient en considération  les résultats de la G/TBT/GEN/222  
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  réunion technique de l'OMS tenue en décembre  2015 ainsi que  le document sur examen des 
preuves contextuelles établi  pour la réunion . Enfin, l e CCFL est convenu que , tandis que le Comité 
engager ait les travaux pro posés , les pays qui ont commencé à mettre en œuvre l'étiquetage en 
face avant ou qui projettent  de le faire devraient pouvoir  poursuivre leurs travaux . 
5.  La nécessité de la  cohérence entre les travaux du Codex ( comme les normes et directives du 
Codex) et les  lignes directrices  et les politiques  de l'OMS ( y compris  les résolutions de l' Assemblée 
mondiale de la santé) a été abordé par les États m embres au cours de plusieurs débats  des 
organe s directeur s de l'OMS . De fait , ces dix dernières années, l'Assemblée m ondiale de la santé a 
évoqué le Codex  de plus en plus souvent et lui a adressé un nombre croissant  de demandes en 
vue de renforcer s es travaux en ce qui concerne  le soutien des efforts  en matière  de santé 
publique, ainsi que d' encourager simultanément les États membres à appliquer  les normes et 
directives du Codex pour promouvoir la santé publique et protéger la santé des consommateurs, 
mission commune de l'OMS et du Codex.  
6.  La question de la nécessité de la  cohérence  a été portée à l'attention du Comité exé cutif du 
Codex et de la Commission du Codex l'an dernier  et des discussions sont en cours . Toutefois, 
plusieurs  comités du C odex, comme  le CCFL , mentionné  plus haut, et le Comité sur la nutrition et 
les aliments diététiques ou de régime  (CCNFSDU) , travaill ent depuis  2007 pour assurer  la 
cohérence  de leurs travaux dans l'élaboration  et/ou l a mise à jour  des normes  et des directives qui 
relèvent de leur compétence  afin de prendre en compte et d'inclure  les références aux directives 
de l'OMS et aux résolutions  de l'Ass emblée  mondiale de la santé pertinents , comme vous pourrez 
l'observer  dans plusieurs normes et directives mises à jour  ou nouvellement établies , y compr is, 
tout récemment,  la mise à jour  de la Norme pour les préparations de suite , dans laquelle le 
CCNFSDU  est convenu  l'an dernier , lors de sa 38ème séance , d'inclure d es référence s au Code de 
commercialisation des substituts du lait maternel et aux résolutions correspondantes  de 
l'Assemblée mondiale de la santé.  
7.  Étant donné que  de nombreuses question s relatives à des  préoccupations commerciales 
spécifiques se rapportent  souvent aux normes et aux directives du Codex, l'OMS est ravie 
d'informer le Comité OTC des efforts et des progrès accomplis à ce jour pour garantir la cohérence 
des normes et directiv es du Codex avec celles de l'OMS afin de  promouvoir la santé publique et 
protéger la santé des consommateurs.  
 
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