G/AG/N/AUS/103  
23 juin 2016  
(16-3408)  Page: 1/4  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 15 juin 2016, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . La notification concerne les engagements en matière de subventions à l'exportation 
(tableaux ES:1 à ES:3 ) pour l'exercice 2013/14  et l'année civile 2014 . 
 
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 Subventions à l'exportation  
1. L'Australie notifie qu'elle n'a accordé aucune  subvention à l'exportation pour les produits 
agricoles, y compris pour les produits inscrits sur sa Liste (tableau ES:1): 
 le beurre et l'huile de beurre, le fromage, le lait écrémé en poudre et d'autres produits 
laitiers pour l'exercice 2013/14, et 
 les poires pour l'année civile 2014. 
Tableau ES:2  
2. Les exportations totales des marchandises suivantes sont indiquées dans le tableau ES:2 
ci-joint: 
• produits pour lesquels l'Australie a contracté des engagements en matière de subventions 
à l'exportation – beurre et huile de beurre, fromage, lait écrémé en poudre et autres produits laitiers (exercice 2013/14) et poires (année civile 2014); 
 produits pour lesquels l'Australie est désignée comme "exportateur important" dans le 
cadre du document G/AG/2/Add.1 – blé et farine de blé, sucre, viande bovine, viande ovine et coton (année civile 2014) ainsi que dans le cadre du document G/AG/W/123 – 
beurre et huile de beurre, fromage, lait écrémé en poudre, autres produits laitiers 
(exercice 2013/14), animaux vivants et vin (année civile 2014). 
Aide alimentaire 
3. En 2005, l'Australie a mis fin à son aide alimentaire liée. Depuis, elle n'a pas fourni d'aide 
alimentaire en nature (tableau ES:3). À la place, l'Australie a fourni une aide alimentaire sous forme de contributions en espèces à des organismes internationaux. 
4. Pour plus de renseignements sur les contributions de l'Australie au titre de l'aide alimentaire, 
voir les notifications sous la forme du tableau NF:1.   
  G/AG/N/AUS/103  
- 2 - Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2013/14 ET ANNÉE CIVILE 2014 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales 
Désignation des produits Exercice 2013/14 ou année civile 2014, 
comme indiqué Quantité des exportations 
totales 
 
(t) Quantité des exportations totales  
(de produits, suivant la liste des 
exportateurs importants) 
(t) 
1 2 3 4 
I: Produits de la Partie IV (section II) de la Liste    
Beurre et hu ile de beurrea 1er juillet 2013-30 juin 2014 47 679  
Fromagea " 150 637  
Lait écrémé en poudrea " 143 299  
Autres produits laitiersa " 296 284  
Poires (et coings)a,b 1er janvier 2013-31 décembre 2014 6 929  
II: Produits suivant la liste des 
exportations importantes (G/AG/2/Add.1 et G/AG/W/123)
     
Blé et farine de bléa,c, dont: 1er janvier 2014-31 décembre 2014  18 274 047 
1001a,c "  18 249 662 
Sucrea,c "  3 326 403 
Viande bovinea,c, dont: "  1 321 873 
0201a,c "  306 727 
0202a,c "  1 007 538 
Viande ovinea,c "  441 960 
Cotona,c, dont: "  895 188 
5201a,c "  893 887 
Beurre et hu ile de beurrea,d 1er juillet 2013-30 juin 2014  47 679 
Fromagea,d "  150 637 
Lait écrémé en poudrea,d 1er juillet 2013-30 juin 2014  143 299 
Autres produits laitiersa,d, dont:  "  296 284 
0401a,d "  122 001 
0402.21a,d "  94 391 
0404a,d "  33 013   
  G/AG/N/AUS/103  
- 3 - Désignation des produits Exercice 2013/14 ou année civile 2014, 
comme indiqué Quantité des exportations 
totales 
 
(t) Quantité des exportations totales  
(de produits, suivant la liste des 
exportateurs importants) 
(t) 
1 2 3 4 
Animaux vivantsa,d, dont: 1er janvier 2014-31 décembre 2014  3 862 220 
0102a,d "  1 296 508 
0104a,d "  2 398 686 
Vina,d, dont: "  724 649 919 
2204a,d "  724 454 845 
a Source: Bureau australien des statistiques. 
b L'Australie a contracté des engagements en matière de subventi ons à l'exportation pour les poires, produit inscrit dans la se ction II de la Partie IV de  sa Liste, et en notifie 
les exportations totales conformément au document G/AG/2. Les données commerciales indiquées se fondent sur les critères suivan ts: la rangée Poires (et coings)  englobe 
les exportations relevant des n° 0808.30 (poires) et 0808.40 (coings) du Système harmonisé (le n° 0808.20 a été supprimé). 
 L'Australie a contracté des engagements en matière de subventi ons à l'exportation pour les produits laitiers, inscrits dans la  section II de la Partie IV de sa Liste, et en 
notifie les exportations totales conformément au document G/AG/2. Les données commerciales indiquées se fondent sur les critère s suivants: 
 La rangée Beurre et huile de beurre  englobe les exportations relevant du n° 0405 du Système harmonisé. 
 La rangée Fromage  englobe les exportations relevant du n° 0406 du Système harmonisé. 
 La rangée Lait écrémé en poudre  englobe les exportations relevant du n° 0402.10 du Système harmonisé. 
 La rangée Autres produits laitiers  englobe les exportations relevant des n° 0401, 0402 (excepté 0402.10), 0403, 0404, 1702.11, 1702.19, 3501.10 et 3501.90 du 
Système harmonisé. Les exportations de produits laitiers relevant du n° 0401 sont enregistrées en litres mais ont été convertie s dans le présent tableau en tonnes, le 
ratio utilisé étant de 1,03 kilogramme  par litre. Ce ratio se fonde sur celui qui est indiqué au tableau 19, Weights, Measures, and Conversi on Factors for Agricultural 
Commodities and Their Products (1992) , page 28 de l' Agricultural Handbook  n° 697 du Département de l'agriculture des États-Unis, Service de la recherche économique 
en coopération avec le Service de la commercialisation des produi ts agricoles, le Service de la recherche agricole et le Servic e national de la st atistique agricole. 
c  L'Australie en notifie les exportations to tales conformément au document G/AG/2/Add.1. 
d  L'Australie en notifie les exportations totales conformément au document G/AG/W/123. L'Australie est un exportateur important de ces produits et en notifie les exportations totales conformément aux documents G/AG /2/Add.1 et G/AG/W/123. Les données 
commerciales indiquées se fondent sur les critères suivants: 
 La rangée Blé et farine de blé  englobe les exportations relevant des n° 1001 et 1101 du Système harmonisé. 
 La rangée Sucre  englobe les exportations relevant du n° 1701 du Système harmonisé. 
 La rangée Viande  bovine  englobe les exportations relevant des n° 0201, 0202 et 0210.20 du Système harmonisé. 
 La rangée Viande  ovine  englobe les exportations relevant du n° 0204 (excepté le n° 0204.50: Viandes des animaux de l'espèce caprine) du Système harmo nisé. 
 La rangée Coton  englobe les exportations relevant des n° 5201 à 5203 du Système harmonisé. 
 La rangée Beurre et huile de beurre  englobe les exportations relevant du n° 0405 du Système harmonisé. 
 La rangée Fromage
 englobe les exportations relevant du n° 0406 du Système harmonisé. 
 La rangée Lait écrémé en poudre englobe les exportations relevant du n° 0402.10 du Système harmonisé.   
  G/AG/N/AUS/103  
- 4 -  La rangée Autres produits laitiers  englobe les exportations relevant des n° 0401, 0402.21, 0402.29, 0402.91, 0402.99, 0403, 0404, 1702.11, 1702.19, 3501.10 et 
3501.90 du Système harmonisé. Cette définition des autres produits  laitiers englobe ceux qui sont mentionnés comme autres produ its laitiers dans le document 
G/AG/W/123 et dans la section II de la Partie IV de la Liste. Les exportations de produits laitiers relevant du n° 0401 sont en registrées en litres ma is ont été converties 
dans le présent tableau en tonnes, le ratio utilisé étant de 1, 03 kilogramme par litre. Ce ratio se fonde sur celui qui est ind iqué au tableau 19, Weights, Measures, and 
Conversion Factors for Agricultural Commodities and Their Products (1992) , page 28 de l' Agricultural Handbook  n° 697 du Département de l'agriculture des États-Unis, 
Service de la recherche économique en coop ération avec le Service de la commercialisation des produits agricoles, le Service de  la recherche agricole et le Service 
national de la statistique agricole. 
 La rangée Animaux vivants  englobe les exportations relevant des n° 0101 à 0106 du Systèm e harmonisé. Mesure en nombre  d'animaux (non en tonnes). 
 La rangée Vin englobe les exportations relevant des n° 2204 et 2205 du Système harmonisé. 
 
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