G/SPS/N/JPN/325/Rev.1  
13 février 2014  
(14-0855)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW (Ministère de la 
santé, du travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 
 Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 
02.08 et 02.09) 
 Lait et produits de la laiterie, œufs d'oiseaux et miel (SH 04.01, 04.07 et 04.08) 
 Produits d'origine animale (SH 05.04) 
 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH 07.01, 07.08, 07.09 et 
07.10) 
 Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.06, 10.07 et 10.08) 
 Fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers (SH 12.01, 12.07 et 12.12) 
 Graisses et huiles animales ou végétales (SH 15.01, 15.02 et 15.06) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Revision of the Standards and Specifications for Foods and 
Food Additives under the Food Sanitation Law (revision of agricultural chemical residue 
standards)  (Révision des normes et des spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène alimentaire (révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)). Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 5 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/JPN/14_0753_00_e.pdf G/SPS/N/JPN/325/Rev.1 
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  6. Teneur: Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les produits chimiques pour 
l'agriculture ci-après: 
Pesticide: Dicamba 
Médicament vétérinaire/additif d'aliment pour animaux: Narasin 
Une erreur figurait dans la note accompagnant le tableau des LMR pour le dicamba, dans le 
document objet de la notification initiale G/SPS/N/JPN/325 distribuée le 11 novembre 
2013. 
La note était libellée comme suit: "Les LMR sont établies pour la somme du dicamba et de son métabolite B (acide 3,6-
dichloro-2-hydroxybenzoïque), exprimée en tant que dicamba pour les cultures de soja 
sec, uniquement, en tant que dicamba pour les cultures autres que celles du soja sec, en 
tant que somme du dicamba, de son métabolite B et des conjugués du métabolite B pour 
les produits de l'élevage et les produits de volaille." 
Elle est à remplacer par le libellé suivant: 
"Les LMR sont établies pour la somme du dicamba et de son métabolite B (acide 3,6-
dichloro-2-hydroxybenzoïque) et des conjugués du métabolite B, exprimée en tant que 
dicamba pour les cultures de soja sec, uniquement, en tant que dicamba pour les cultures 
autres que celles du soja sec, en tant que somme du dicamba, de son métabolite B et des conjugués du métabolite B pour les produits de l'élevage et les produits de volaille." 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Food Sanitation Law  (Loi sur l'hygiène alimentaire), disponible en anglais. 
Une fois adoptées, ces LMR seront publiées au Journal officiel KAMPO (disponible en 
japonais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations G/SPS/N/JPN/325/Rev.1 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Les normes proposées prendront effet après un délai de 
grâce déterminé. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 avril 2014. Les 
observations ne doivent porter que sur le dicamba. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: +(81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp