G/SPS/N/LAO/3  
2 octobre  2018 
(18-6058) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQ UE POPULAIRE LAO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture 
et des forêts)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas é chéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chine 
5. Intitulé du texte notifié : "Notification" The suspending temporary of importing pork 
and pork products until this incident has came back to stable condition  ("Notification" . 
Suspension temporaire de l'importation de porc et de produits du porc jusqu'à la 
résolution de l'événement).  
https://www.laotradeportal.gov.la/kcfinder/upload/files/MAF_Notification -
0945_05092018 -LA%281%29.pdf   
https://www.laotradeportal.gov.la/index.php?r=site/display&id=1509 . 
Langue(s) : lao, anglais . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/LAO/18_5138_00_e.pdf  
6. Teneur : Aux termes de la Notification 0945/MAF du 5 septembre 2 018, un foyer de peste 
porcine africaine est apparu dans la province de Liaoning , en Chine . L'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE) indique que la peste porcine africaine est une maladie 
hémorragique hautement contagieuse qui touche les porcs . L'agent pathogène 
responsable de cette maladie est un virus à ADN d e la famille des Asfarviridés . Sous ses 
formes hautement virulentes, la peste porcine africaine se caractérise par une forte fièvre, 
une perte d'appétit et des hémorragies au niveau de la peau et des organes internes . La 
mort survient en 2 à 10 jours en mo yenne . Le taux de mortalité peut atteindre 100%.  
Dans ce contexte, le Ministre de l'agriculture et des forêts adopte la Notification prévoyant 
les mesures suivantes:  
 Le Département de l'élevage et de la pêche devra assurer la coordination avec les 
points de contrôle à la frontière afin d'informer les autorités, les entreprises et les 
personnes intéressées de la mise en œuvre des mesures prévues.  
 Les provinces limitrophes de la Chine, comme celles de Luang Namtha, Oudomxay et 
Phongsaly, devront suspendre te mporairement les importations de tous les produits 
du porc en provenance de Chine pour leur consommation intérieure.  
 L'Office provincial de l'agriculture et des forêts devra collaborer avec les secteurs 
concernés pour prévoir les besoins en matière de prod uction porcine nationale et 
réduire ainsi les importations.  G/SPS/N/LAO/3  
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  Si les inspecteurs des postes de contrôle à la frontière découvrent des produits du porc 
en provenance de Chine, ces produits seront saisis conformément aux lois et règlements 
pertinents.  
7. Obje ctif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres do mmages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un foyer de peste porcine africaine est apparu dans la province de 
Liaoning , en Chine . L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) indique que la 
peste porcine africaine est une maladie hémorragique hautement contagieuse qui touche 
les porcs . L'agent pathogène responsable de cette maladie est un virus à ADN de la f amille 
des Asfarviridés . Sous ses formes hautement virulentes, la peste porcine africaine se 
caractérise par une forte fièvre, une perte d'appétit et des hémorragies au niveau de la 
peau et des organes internes . La mort survient en 2 à 10 jours en moyenne . Le taux de 
mortalité peut atteindre 100%.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme inte rnationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
5 septembre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Department of Foreign Trade Policy, Ministry of Industry and Commerce  
Phonxay Road, Saysettha district, Vientiane capital  
Téléphone : +(856) 2145 0066  
Fax: +(856) 2145 0066  
Courrier électronique : sps-tbt_notification@laoftpd.com  
   phetlany@gmail.com  
   savankham_ph@hotmail.com  G/SPS/N/LAO/3  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Foreign Trade Policy, Ministry  of Industry and Commerce  
Phonxay Road, Saysettha district, Vientiane capital  
Téléphone : +(856) 2145 0066  
Fax: +(856) 2145 0066  
Courrier électronique : sps-tbt_notification@laoftpd.com  
   phetlany@gmail.com  
   savankham_ph@hotmail.com