G/SPS/N/NZL/503  
10 juin 2014 
(14-3347) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : The Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires)  
3. Produits visés (Prière d'ind iquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel de pépinière (plantes entières, boutures, bulbes en repos 
végétatif) - Hôtes de Xylella fasti diosa 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Brésil, Canada, Italie, Paraguay, Taipei chinois et 
Turquie  
5. Intitulé du texte notifié : Ministry for Primary Industries - Standard 155.02.06 - 
Importation of Nursery Stock  (Norme n° 155.02.06 du Ministère des industries primaires 
relative à l'importation de matériel de pépinière) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 
353 
6. Teneur : La norme not ifiée spécifie les exigences à l'importation et les conditions d'entrée 
applicables au matériel de pépinière importé en Nouvelle -Zélande.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des vé gétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et raison pour laquelle la mesure  d'urgence 
est prise : Afin de prévenir l'introduction en Nouvelle -Zélande de Xylella fastidiosa  par le 
biais de matériel de pépinière, la liste des pays où la présence de X. fastidiosa  est connue 
a été actualisée aux fins de l'inclusion de toutes les souch es de la bactérie . Les pays ci -
après ont été ajoutés à la liste des pays où la présence de X. fastidiosa  est connue : Brésil, 
Canada, Italie, Paraguay, Taipei chinois et Turquie.  
Ces pays, ainsi que ceux qui étaient déjà mentionnés dans la norme, doivent dé sormais se 
conformer aux prescriptions établies par le Ministère des industries primaires en ce qui 
concerne X. fastidiosa , qui figurent à l'article 2.2.1.11 de la norme.  G/SPS/N/NZL/503  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terres tres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
26 mai 2 014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax e t adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; Courrier électronique : 
sps@maf.govt.nz  
Site Web : http:/www.biosecurity.govt.nz/sps/transparency/notifications/index.htm