G/TBT/N/USA/777/Rev.1  
2 mars 2018 
(18-1340) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Administration nationale de la sécurité routière (NHTSA) du 
Département des transports (DOT)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observat ions sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique:  usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : [X]  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules hybrides et électriques ; Systèmes  automobiles (ICS 43.040), 
Véhicules routiers électriques (ICS 43.120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Federal Motor Vehicle Safety 
Standard No. 141, Minimum Sound Requirements for Hybrid and Electric Vehicles  (Norme 
fédérale de sécurité pour les véhicules automobiles n° 141 : Exigences minimales en 
matière d'émissions sonores pour les véhicules hybrides et électriques), 17 page(s), en 
anglais  
6. Teneur : Le document notifié est publié en réponse aux demandes de réexamen de la 
Règle finale de 2016 de la NHTSA établissant la nouvelle norme fédérale de sécurité pour 
les véhicules automobiles n° 141 "Exigences minimales en matière d'émissions sonores 
pour les véhicules hybrides et électriques" . L'Agence a reçu des demandes de trois entités 
visant à apporter six petites modifications à la règle finale . Elle a également reçu des 
questions techniques de ces entités . Après avoir examiné les demandes et l'ensemble des 
documents connexes, la NHTSA a décidé d'accéder aux demandes en ce qui concerne 
quatre des modifications demandées, de rejeter l'une des modifications et d'inviter le 
public à formuler des observations au sujet de la sixième modification proposée dans un 
document séparé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/USA/777/Rev.1  
- 2 - 
  8. Documents pertinents : 83 Federal Register (FR) 8182, 2 6 février 2 018; Titre 49 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Partie 571  
9. Date projetée pour l'adoption : 27 avril 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 27 avril 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 12 avril 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2018/TBT/USA/18_1154_00_e.pdf