G/SPS/N/JOR/36  
27 octobre 2015  
(15-5666)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: JORDANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Oignons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Pays-Bas  
5. Intitulé du texte notifié: Ministry of Agriculture Decision dated 10 September 2015 
number 4/4/26247 entitled "Measures recommended by the Plant Health Committee" 
No. 16 of dated 26 August 2015  (Décision n° 4/4/26247 du Ministère de l'agriculture du 
10 septembre 2015 intitulée "Mesures recommandées par le Comité phytosanitaire" n° 16 du 26 août 2015). Langue(s): arabe. Nombre de pages: 1 
6. Teneur: Le Ministère de l'agriculture a décidé d'établir une interdiction temporaire de 
l'importation d'oignons en provenance des Pays-Bas. Cette nouvelle décision est fondée sur 
les mesures phytosanitaires applicables aux importations d'oignons et destinées à prévenir l'introduction des organismes de quarantaine suivants: 
 Frankliniella occidentalis  (thrips des petits fruits); 
 Aphelenchoides fragariae  (strawberry crimp nematode); 
 Ditylenchus destructor  (nématode des tubercules de pomme de terre); 
 Meloidogyne hapla  (nématode cécidogène du nord); 
 Pratylenchus penetrans  (nématode des lésions racinaires); 
 Botryotinia fuckeliana  (moisissure grise); 
 Erwinia carotovora  subsp. atroseptica  (jambe noire de la pomme de terre); 
 Erwinia chrysanthemi  (flétrissement bactérien du dahlia); 
 Pseudomonas marginalis  pv. Marginalis  (nécrose marginale des feuilles de laitue); 
 Pseudomonas syringae  pv. Syringae  (chancre bactérien (fruits à noyau ou à pépins); 
 Virus des stries nécrotiques du tabac; 
 Virus de l'anneau noir de la tomate (souch e de la tache annulaire de la betterave). 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La mesure notifiée est appliquée dans le but d'empêcher l'introduction 
d'organismes de quarantaine sur le territoire de la Jordanie. G/SPS/N/JOR/36 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) NIMP n° 11 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Décision du Ministère de l'agriculture du 10 septembre 2015 (disponible en 
arabe) 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
10 septembre 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Eng. Hazim Al Smadi: Director of International Cooperation and Trade Agreements 
Department  (Directeur du Département des accords internationaux en matière de 
coopération et de commerce)  
Eng. Nada Al-Frihat: Head of SPS Notification and Enquiry division  ( C h e f  d e  l a  d i v i s i o n  
"Notifications et point d'information SPS") International Cooperation and Trade Agreements Department  (Département des accords 
internationaux en matière de coopération et de commerce) 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) - P.O. Box 961043-2099- Amman 
(Jordanie) 
Téléphone: +(962 6) 568 6151 poste 287 
Fax: +(962 6) 566 9308 Courrier électronique: sps@moa.gov.jo 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Eng. Hazim Al-Smadi: Director of International Cooperation and Trade Agreements 
Department  (Directeur du Département des accords internationaux en matière de 
coopération et de commerce) 
Eng. Nada Al-Frihat: Head of SPS Notification and Enquiry division  ( C h e f  d e  l a  d i v i s i o n  
"Notifications et point d'information SPS") International Cooperation and Trade Agreements Department  (Département des accords 
internationaux en matière de coopération et de commerce) 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) - P.O. Box 961043-2099- Amman 
(Jordanie) 
Téléphone: +(962 6) 568 6151 poste 287 
Fax: + (962 6) 566 9308 Courrier électronique: sps@moa.gov.jo