G/TBT/N/MWI/12  
2 octobre  2017 
(17-5255) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAWI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Malawi Bureau of Standards  (Bureau de normalisation du 
Malawi)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vins mousseux (SH 220410) . Boissons alcoolisées (ICS 67.160 .10). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DMS 1389:2016 . Sparkling 
wines - Specification  (Vins mousseux - Spécifications), 4 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme malawienne notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux vins mousseux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; Prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur  et protection des consommateurs ; Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. MS 19 . Labelling of prepacked foods - General standard  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Exigences générales);  
2. MS 21 . Food and food processing units - Code of hygienic conditions  (Aliments et 
établissements de transformation d'aliments - Code d'usages en matière 
d'hygiène);  
3. MS 107 . Alcoholic beverages - Methods of test  (Boissons alcooliques - Méthodes 
d'essai) ; MS 237 . Food additives - General standard  (Additifs alimentaires - Norme 
générale);  
4. MS 302 . Contaminants and toxins in food - General standard  (Contaminants et 
toxines dans les aliments - Exigences générales);  
5. AOAC Official Method 925.3 5: Determination of sucrose in fruits and fruit products  
(AOAC - Méthode officielle 925.35 : Dosage du saccharose dans les fruits et les 
produits à base de fruits);  G/TBT/N/MWI/12  
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  6. ISO 4832 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des coliform es - Méthode par comptage des colonies  
7. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 
30 degrés C par la technique d'ensemencement en profondeur ; et 
8. ISO 5519. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
acide sorbique.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site  Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/MWI/17_4397_00_e.pdf