G/TBT/N/BHR/364
10 novembre 2014
(14-6561)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bahrain Standards & Metrology Directorate - BSDM  
(Direction des normes et de la métrologie de Bahreïn) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Royaume de Bahreïn 
P.O. Box 5479 
Téléphone: +973 17574871 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Poivre noir, entier ou en poudre (ICS 67.220.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Black pepper, whole and 
ground  (Poivre noir, entier ou en poudre), 8 pages en anglais, 9 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7.1, 7.2 et 8 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO 717 relative au poivre noir, entier ou en poudre.  
Le texte notifié énonce les prescriptions en matière d'emballage suivantes: Les emballages utilisés doivent être conformes aux normes GSO 839:1997 (Emballages 
alimentaires - Partie 1: Exigences générales) et GSO 719 (Poivre entier - Détermination de 
la masse volumique apparente). 
Le produit doit être emballé dans un contenant propre, sain, sec et constitué d'un matériau 
qui ne l'affecte pas. 
Le texte notifié énonce aussi les prescriptions en matière d'étiquetage suivantes: Le produit doit être sans préjudice des dispositions des normes du Golfe GSO 9 (Étiquetage 
des aliments préemballés) et GSO 150-2 (Dates de péremption des produits alimentaires - 
Partie 2: Dates de péremption volontaires) et les renseignements suivants doivent figurer sur l'étiquette: 
• Nom du produit et appellation commerciale, le cas échéant G/TBT/N/BHR/364 
- 2 - 
  • Nom et adresse du fabricant ou de l'emballeur, ou marque de commerce 
• Code ou numéro de lot 
• Masse nette 
• Stade d'ouvraison commerciale (non transformé, semi-transformé ou transformé) • Pays de production, destination, nom du port ou de la ville • Dates de production et de péremption 
• Tout autre renseignement, comme l'année de récolte ou la date d'emballage 
• Mode d'utilisation 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments 
8. Document pertinents:  
• Norme GSO 717: Poivre noir, entier ou en poudre 
• Norme égyptienne ES 385-1:2008 - Poivre, entier ou en poudre - Partie 1: Poivre 
noir 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Royaume de Bahreïn P.O. Box 5479 
Téléphone: +973 17574871 
Fax:  +973 17530730 Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/