G/SPS/N/ARE/42
29 octobre 2014
(14-6267)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Environment and Water  - MOEW (Ministère de 
l'environnement et de l'eau) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux vivants des espèces ovine ou caprine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Bosnie-Herzégovine  
5. Intitulé du texte notifié: Quarantine measures to regulate the importation of live sheep 
and goats originating from Bosnia and He rzegovina regarding Bluetongue disease  (Mesures 
de quarantaine liées à la fièvre catarrhale du mouton régissant l'importation d'animaux vivants des espèces ovine ou caprine originaires de la Bosnie-Herzégovine). Langue(s): 
arabe. Nombre de pages: 1  
6. Teneur: Conformément au Décret ministériel n° 192 de 2009 établissant les exigences 
quarantenaires régissant l'importation de ruminants vivants en provenance de pays infectés par la fièvre catarrhale du mouton et compte tenu de la réapparition de cette maladie en Bosnie-Herzégovine, notifiée le 19 septembre 2014, le Ministère de 
l'environnement et de l'eau applique, outre les exigences précédemment notifiées 
(G/SPS/N/ARE/37), l'exigence réglementaire ci-après concernant l'importation d'animaux vivants des espèces ovine ou caprine en provenance de la Bosnie-Herzégovine: 
Les animaux vivants des espèces ovine ou caprine importés devraient être accompagnés 
d'un certificat zoosanitaire attestant que: 
1. ces animaux ont été maintenus à l'abri des culicoïdes en établissement protégé contre 
ce vecteur pendant au moins 28 jours avant leur chargement et pendant leur 
transport vers le lieu de chargement, et qu'ils ont été soumis pendant cette période à un test sérologique de dépistage de la fièvre catarrhale du mouton, qui a donné des résultats négatifs; ou que 
2. ces animaux ont été vaccinés, au moins 60 jours avant leur chargement, contre tous 
les sérotypes présents dans le pays d'origine. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARE/42 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Compte tenu de la notification immédiate de la présence de fièvre catarrhale du 
mouton en Bosnie-Herzégovine en date du 19 septembre 2014, et conformément au 
Chapitre 8.3 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, la Bosnie-Herzégovine n'est plus considérée comme pays indemne de cette maladie. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Chapitre 8.3 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
http://www.moew.gov.ae/ar/laws-an d-legislations/ministerial-d ecrees/general-ministerial-
decrees.aspx#page=1  (disponible en arabe). 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
19 septembre 2014 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Eng. Saif Moh. Al-Shara  
Assistant Undersecretary for the Agricultural Affairs and Animal Sector Responsible for WTO SPS Enquiries Ministry of Environment and Water 
P.O. Box 1509 
Dubaï (Émirats arabes unis) Téléphone: +(971 4) 214 8400 
Fax: +(971 4) 265 5822 
Téléphone mobile: +(971 50) 629 5050 Courrier électronique: smalshara@moew.gov.ae 
Site Web: http://www.moew.gov.ae/  G/SPS/N/ARE/42 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr Mervat Mari Al Nuaimat 
Acting Veterinarian in Animal Heath and Development Department/Quarantine Ministry of Environment and Water 
P.O. Box 1509 
Dubaï (Émirats arabes unis) Téléphone officiel: +(971 4) 214 8478 
Fax: +(971 4) 265 5822 
Téléphone mobile: +(971 55) 137 5997 Courrier électronique: mmalnuaimat@moew.gov.ae 
Site Web: http://www.moew.gov.ae/