G/TBT/N/CHN/1190  
8 février  2017 
(17-0756) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations  concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant , position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Carburants diesel pour véhicules automobiles . Huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux, autres que les huiles b rutes; préparations non dénommées ni comprises 
ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et 
dont ces huiles constituent l'élément de base ; déchets d'huiles (SH 2710) . Combustibles 
liquides (ICS 75.160.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Diesel Fuels for Motor Vehicles  (Norme nationale de la République populaire de 
Chine . Carburants diesel pour véhicules automobiles), 13 pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié énonce les exigences applicables aux carburants diesel pour 
véhicules automobiles et couvre les points suivants : termes et définitions ; classification du 
produit ; exigences techniques et méthodes d'essai ; é chantillonnage ; logo; 
condition nement ; transport et stockage ; sécurité ; modalités d'application de la norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La qualité du diesel a une incidence directe sur les émissions polluantes des 
véhicules et donc sur la qualité de l'air . La norme notifiée doit être mise en œuvre 
d'urgence afin de réduire la pollution atmosphérique et de protéger l'environnement et la 
santé des personnes . Elle prévoit, pour les raffineries, des directives concernant la 
moder nisation des installations et des équipements destinées à permettre une amélioration 
rapide de la qualité du diesel . Elle doit aussi soutenir les mesures urgentes prises par les 
autorités locales pour contrôler la qualité de l'air . Exigences en matière de qualité, 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs.  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : 23 décemb re 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 23 décembre 2 016  G/TBT/N/CHN/1190  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'inform ation 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 84603950 / 84603889  
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHN/16_5261_00_x.pdf