G/SPS/N/PHL/224  
 
9 avril 2013  
(13-1801)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture – DA (Département de 
l'agriculture), Bureau of Animal Industry  – BAI (Bureau des productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  SH 0105, 0207, 0407, 0511.99 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Zeewolde (province de Flevoland, Pays-Bas)  
5. Intitulé du texte notifié:  DA Memorandum Order No. 09, series of 2013, Temporary 
Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds Including Day-Old Chicks, Eggs and Semen Originating from Zeewolde, Prov ince of Flevoland, the Netherlands  (Arrêté n
o 09, 
série 2013, du Département de l'agriculture (DA).  Interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris les oisillons d'un jour, 
d'œufs et de sperme, originaires de Zeewolde (province de Flevoland, Pays-Bas)).  
Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  1 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/PHL/13_1444_00_e.pdf  
6. Teneur:  Les Philippines établissent une interdiction temporaire de l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris les oisillons d'un jour, d'œufs et de 
sperme, originaires de Zeewolde (province de Flevoland, Pays-Bas). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Nature du ou des problèmes urgents et  raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  La présence d'influenza aviaire faiblement pathogène de sérotype 
H7 a été détectée dans un élevage de poules pondeuses à Zeewolde (province de 
Flevoland, Pays-Bas).  Les Philippines adopte nt la mesure d'urgence notifiée dans le but 
de prévenir l'entrée du virus de l'influenza aviaire. G/SPS/N/PHL/224 
 
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9. Existe-t-il une norme internationale pert inente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple , intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple,  numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  - Chapitre 10.4 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OIE (2012) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:       
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
21 mars 2013  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [X] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Office of the Director  
Policy Research Service 
Department of Agriculture 
Elliptical Road, Diliman Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax:  +(632) 928 0590 
Courrier électronique:   spspilipinas@da.gov.ph  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Office of the Director 
Policy Research Service Department of Agriculture Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:  +(632) 926 7439 
Fax:  +(632) 928 0590 
Courrier électronique:   spspilipinas@da.gov.ph