G/TBT/N/MEX/319  
7 septembre  2016 
(16-4753) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaría de Comunicaciones y Transport es (Ministère des 
communications et des transports)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observa tions concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Comité Consultivo Nacional de Normalización de Transporte 
Terrestre  (Comité consultatif national de normalisation du transp ort terrestre) - Site Web : 
http://www.sct.gob.mx/transporte -y-medicina -preventiva/autotransporte -federal/comite -
consultivo -nacional -de-normalizacion -de-transporte -terrestre ; adresse : Calzada de las 
Bombas No. 411 piso 11 en la Ciudad de México, Distrito Fe deral.  
ou Dirección General de Normas, Subsecretaría de Competitividad y Normatividad, 
Secretaría de Economía  (Direction générale des normes, Ressort compétitivité et normes, 
Ministère de l'économie) - Adresse : Av. Puente de Tecamachalco Núm. 6, Col . Lomas  de 
Tecamachalco, Sección Fuentes, Naucalpan de Juárez, C.P. 53950, Estado de México ; 
téléphone : 5 2 29 61 00 int. 43244 ; c ourrier électronique: 
sofia.pacheco@economia.gob.mx  et/ou normasomc@economia.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Traverses en bois (sous -position 44.06).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROY-NOM-056-SCT2-2015. 
"Para durmientes de madera"  (Projet de norme officielle mexicaine P ROY-NOM-056-SCT2-
2015 concernant les traverses en bois), 20 pages, en espagnol.  
6. Teneur : La norme officielle mexicaine notifiée, qui spécifie les caractéristiques, les 
propriétés et le processus d'imprégnation des traverses en bois imprégnées utilisées  dans 
le système de transport ferroviaire de la République mexicaine, ainsi que les conditions de 
livraison applicables aux fournisseurs, a été établie en raison de la nécessité d'avoir des 
traverses qui maintiennent le bon écartement des rails, qui assure nt la transmission des 
charges et des forces du rail au ballast et qui soient utilisables durablement dans des 
conditions optimales.  
Le projet de norme officielle mexicaine définit les conditions et les processus applicables 
aux traverses en bois (fabricat ion, imprégnation, inspection, acceptation et expédition) 
visant à assurer la conformité de ces produits aux exigences de résistance et de durabilité 
requises aux fins de leur utilisation dans le système ferroviaire de la République mexicaine.  
Les spécific ations indiquées dans ce projet sont applicables à toutes les traverses en bois 
imprégnées, qu'elles soient d'origine nationale ou importées, destinées à être utilisées 
dans différents types de voies du système ferroviaire de la République mexicaine.  G/TBT/N/MEX/319  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement des valeurs minimales des propriétés physico -mécaniques, des 
exigences en matière d'imprégnation, des défauts admissibles et des limites applicables 
aux trav erses en bois, ainsi que d'autres dispositions régissant l'installation de ces 
traverses pour les voies du système ferroviaire de la République mexicaine.  
8. Documents pertinents:  
 NMX-C-410-ONNCCE -2000. Industria de la Construcción - Vivienda de Madera - 
Retención y Penetración de Sustancias Preservadoras en Madera - Métodos de 
prueba  (Industrie de la construction - Habitations en bois - Rétention et pénétration 
d'agents de préservation du bois - Méthode d'essai).  
 NMX-C-178-ONNCCE -2001. Industria de la Con strucción - Preservadores para 
Madera - Clasificación y Requisitos  (Industrie de la construction - Agents de 
préservation du bois - Classification et exigences).  
 NMX-C-419-ONNCCE -2001. Industria de la Construcción - Preservación de maderas - 
Terminología  (Industrie de la construction - Préservation du bois - Terminologie).  
 NMX-C-443-ONNCCE -2006. Industria de la Construcción - Madera - Contenido de 
Humedad de la Madera - Métodos de Prueba  (Industrie de la construction - Bois - 
Teneur en eau du bois - Méthode  d'essai).  
 NMX-Z-12/1-1987. Muestreo para la inspección por atributos - Parte 1 : Información 
general y aplicaciones  (Échantillonnage pour les contrôles par attributs - Partie 1 : 
information générale et applications).  
 NMX-Z-12/2-1987. Muestreo para la inspe cción por atributos . Parte 2 : Métodos de 
muestreo, tablas y gráficas  (Échantillonnage pour les contrôles par attributs – 
Partie  2: méthodes d'échantillonnage, tableaux et graphiques).  
 NMX-Z-12/3-1987. Muestreo para la inspección por atributo . Parte 3 : Regla de 
cálculo para la determinación de planes de muestreo  (Échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 3 : règle de calcul pour la détermination de plans 
d'échantillonnage).  
9. Date projetée pour l'adoption : Le projet de norme officielle mexi caine notifié sera 
adopté une fois qu'il aura été publié dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial 
de la Federación ) en tant que norme officielle mexicaine définitive.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : La norme officielle mexicaine do nt le projet fait 
l'objet de la présente notification entrera en vigueur 60  jours civils après la date de sa 
publication dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ). 
Lorsqu'elle entrera en vigueur, la norme annulera la Norme  officielle mexicaine NOM -056-
SCT2-2000 relative aux traverses en bois publiée dans le Journal officiel de la Fédération 
(Diario Oficial de la Federación ) le 2 mai 2 001. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours civils après la publi cation 
au Journal officiel (02/09/2016)  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un au tre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone :   (+52) 55 5729 9100 int. 43217  
Fax    (+52) 55 5520 9715  
Site Web:    http://www.economia -noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  et/ou  
    sofia.pacheco@economia.gob.mx  
Accès au texte:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5450950&fecha=02/09/2016  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/MEX/16_3692_00_s.pdf