G/SPS/N/CHN/1032  
25 novembre 2015  
(15-6229)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Health and Family Planning Commission of the 
People's Republic of China  – NHFPC (Commission nationale de la santé et de la 
planification familiale de la République populaire de Chine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Additif alimentaire lécithine de soja modifié 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: National Food Safety Standard: Food Additive Modified 
Soybean Lecithin  (Norme nationale relative à l'innocuité des produits alimentaires: Additif 
alimentaire lécithine de soja modifié). Langue(s): chinois. Nombre de pages: 5 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHN/15_4681_00_x.pdf 
6. Teneur: La norme notifiée s'applique à l'additif alimentaire lécithine de soja modifié à 
base de phosphatides de soja naturel, qui s'obtient en application d'un processus adapté 
d'acétylation, d'hydroxylation et de dégraissage. Elle énonce des exigences techniques et définit des méthodes d'essai. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  – JECFA (55ème session, 
2000) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/CHN/1032 
- 2 - 
  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [X] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Les principales différences par 
rapport à la norme du JECFA sont indiquées dans le tableau ci-après. 
Caractéristique  2000 
55
ème session 
du JECFA Révision de la norme GB 12486 
 À l'état liquide 
ou plastique En poudre ou en 
particules solides  
 
Eau (%) ≤ 2 1,5 1,5 
Matières insolubles dans le 
benzène (%) ≤ 0,3 - - 
Matières insolubles dans 
l'hexane (%) ≤ - 0,3 0,3 
Matières insolubles dans 
l'acétone (%) ≥ 56 50 95 
Indice d'acide (mg/g) ≤ 45 70 38 
Indice d'iode (mg(I)/100g)  - 85-95 60-80 
Indice de peroxyde (meq/kg) ≤ 10 100 50 
Arsenic (As) total (mg/kg) ≤ - 3,0 3,0 
Plomb (mg/kg) ≤ 2 1 1 
     
 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 24 janvier 2016 
Organisme ou autorité dé signé pour traiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: