G/TBT/N/SLV/201  
15 août 2018 
(18-5188) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et  7.2):   
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC 
(Organisme salvadorien de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de  site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Minist ère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5788 Fax : (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67.100.10  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Centroamericano RTCA 67.04.76:18 Productos Lácteos . Leches en Polvo y crema (nata) en 
polvo . Especificaciones (Règlement technique centraméricain RTCA 67.04.76:18 . Produits 
laitiers . Laits en poudre et crème en poudre . Spécifica tions), 6 page(s), en espagnol . 
6. Teneur : Le règlement technique notifié établit les spécifications auxquelles doivent 
satisfaire les laits en poudre et la crème en poudre répondant à la définition donnée par 
ledit règlement . De plus, ce texte s'applique  aux laits en poudre et à la crème en poudre 
destinés à la consommation humaine directe ou à une transformation ultérieure sur le 
territoire des États parties.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la vie des personnes et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur ou à tromper les consommateurs.  G/TBT/N/SLV/201  
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  8. Documents pertinents:  
 RTCA Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales  (Règlement technique centraméricain . Industrie 
des aliments et des boissons transformés . Bonnes pratiques de fabrication . 
Principes généraux), version en vigueur.  
 RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de Alimentos 
(Règlement  technique centraméricain . Aliments . Critères microbiologiques 
d'innocuité des aliments), version en vigueur.  
 RTCA Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios  (Règlement technique 
centraméricain . Aliments et boissons transformés . Additifs aliment aires), version 
en vigueur.  
 RTCA Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados (Preenvasados)  
(Règlement technique centraméricain . Étiquetage général des aliments 
préalablement emballés (préemballés)), version en vigueur.  
 RTCA Etiquetado Nutric ional de Productos Alimenticios Preenvasados para 
Consumo Humano para la Población a partir de 3 Años de Edad  (Règlement 
technique centraméricain . Étiquetage nutritionnel des produits alimentaires 
préemballés destinés à être consommés par les personnes à p artir de l'âge de trois 
ans), version en vigueur.  
 RTCA Uso de Términos Lecheros  (Règlement technique centraméricain . Utilisation 
des termes de laiterie), version en vigueur.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5788 Fax : (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien de 
réglementation technique)  
1ª Calle Poniente y Final 41 Av . Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca  
San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5323 ; (503) 2590 5335  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.g ob.sv  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/SLV/18_4421_00_s.pdf