G/TBT/N/KOR/686  
1er novembre  2016 
(16-5976) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Saf ety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
International Cooperation Office, Ministry of Food and Drug Safety  (Bureau de la 
coopération internati onale du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup 
Heungdeok -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 28159 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 -719-1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électroni que: wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nat ional . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires fonctionnels  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Amendments for 
"Regulations for Re -assessment of Functional Ingredients"  (Proposition de modifications 
intéressant le Règlement relatif à la réévaluation des ingrédients fonctionnels), 13 pages, 
disponible en coréen  
6. Teneur : Les principales modifications qu'il est proposé d'apporter au Règlement relatif à la 
réévaluation des ing rédients fonctionnels sont indiquées ci -après:  
Le règlement est établi au titre de l'article 15 2) de la Loi sur les aliments fonctionnels et 
de l'article 20 3) du Règlement d'application de cette Loi . Il énonce les exigences 
applicables aux normes, aux mé thodes, aux procédures, etc. relatives à l'examen et à 
l'évaluation de l'innocuité et du caractère fonctionnel des ingrédients fonctionnels (y 
compris des produits finis) précédemment identifiés et des produits alimentaires 
fonctionnels, compte tenu des de rnières connaissances scientifiques.  
 Établissement des conditions et des méthodes de réévaluation des ingrédients 
fonctionnels  
 Identification des données à inclure dans le cadre de la publication des résultats de 
la réévaluation  
 données relatives au caract ère fonctionnel : recherches effectuées sur les êtres G/TBT/N/KOR/686  
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  humains, études publiées, documentation, etc.  
 données relatives à l'innocuité : effets indésirables, données toxicologiques, 
études publiées, documentation, etc.  
 Détermination de la nature des données à f ournir dans le cadre de la réévaluation 
d'ingrédients fonctionnels  
 Identification des questions à prendre en considération dans le cadre des demandes 
de réévaluation  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de l'information des consommateurs ; promotion de la santé 
publique  
8 Documents pertinents : Préavis ( Advance Notice ) n° 2016 -685 du Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments (2 1 octobre 2 016), disponible en coréen  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce  
(OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_4545_00_x.pdf