G/SPS/N/KGZ/4  
28 juillet 2015  
(15-3862)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Disease Prevention and State Sanitary 
Epidemiological Supervision of Ministry  of Health of the Kyrgyz Republic  (Département de 
la prophylaxie et de la surveillance sanitaire et épidémiologique d'État du Ministère de la 
santé de la République kirghize) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 02, 03, 04, 05, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 
21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 39, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 
49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 68, 69, 72, 73, 74, 75, 76, 78, 79, 80, 81, 84, 85, 87, 90, 94, 95 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: D e c r e e  o f  G o v e r n m e n t  o f  t h e  K y r g y z  R e p u b l i c  " O n  t h e  
authorized body in the field of sanitary epidem iological welfare of population of the Kyrgyz 
Republic" as of 2 October 2014 N 568  (Décret n° 568 du gouvernement de la République 
kirghize du 2 octobre 2014 relatif à l'organisme compétent en ce qui concerne le bien-être 
sanitaire et épidémiologique de la population de la République kirghize). Langue(s): 
russe. Nombre de pages: 2 G/SPS/N/KGZ/4 
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  6. Teneur: Le document notifié définit les fonctions du Département de la prophylaxie et de 
la surveillance sanitaire et épidémiologique d'État du Ministère de la santé du la République 
kirghize, identifié comme étant l'organisme compétent pour assurer le bien-être sanitaire 
et épidémiologique de la population nationale. 
Il dispose notamment que l'organisme mentionné est chargé de: 
- tenir un registre des certificats d'enregistrement des produits (marchandises); 
- mener et coordonner le contrôle sanitaro-quarantenaire, aux postes frontière de la 
République kirghize, des personnes, des vé hicules et des produits (marchandises) 
soumis à une surveillance (contrôle) sanitaire et épidémiologique; 
- assurer une surveillance et un contrôle sanitaro-épidémiologiques des installations 
municipales et domestiques, de l'industrie alimentaire, des services de restauration, 
des marchandises, des installations d'approvisionnement d'eau, des installations présentant des conditions de travail danger euses, des établissements de traitement, de 
prévention et d'éducation, des installations sportives, des lieux touristiques, des lieux 
de divertissement et des installations récréatives; 
- évaluer la conformité des documents, des bâtiments, des édifices, des locaux, des 
équipements, des véhicules de transport, des installations environnementales et des 
installations de production aux exigences sanitaro-épidémiologiques des règlements 
techniques, y compris les exigences des règlements techniques de l'Union douanière et les exigences sanitaro-épidémiologiques et d'hygiène applicables aux produits soumis à 
surveillance (contrôle) sanitaro-épidémiologique approuvées au moyen du paragraphe 
1 de la Décision de la Commission de l'Union douanière n° 299 du 28 mai 2010 relative à l'application de mesures sanitaires dans l'Union douanière. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
 CODEX STAN 247-2005; CODEX STAN 205-1997, AMD.1-2005; CODEX STAN А-9-
1976, Rev.1-2003; CODEX STAN А-1-1971, Rev.1-1999, AMD 2003, 2006; CODEX 
STAN 12-1981, Rev.1- 1987, Rev.2-2001; CODEX STAN 212-1999, AMD. 1- 2001 
Les codes ICS (Classification internationale pour les normes) pertinents sont aussi 
indiqués (tout ce qui a trait au bien-être sanitaire et épidémiologique (surveillance et contrôle)): industrie légère (59.0 80.60, 59.140.30,  59.140.35,1. 020, 61.040, 
61.060, 97.160), ameublement (79.060, 79.080, 79.100, 97.040, 97.140), jouets 
(97.200.50), équipement spécial de protection individuelle, etc. 
 Règlement sanitaire international (OMS, 2005) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/KGZ/4 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Non connus 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 octobre 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 octobre 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 24 mois après l'entrée en vigueur du Traité d'adhésion 
de la République kirghize au Traité du 29 mai 2014 instituant l'Union économique 
eurasienne. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Department of Disease Prevention and State Sanitary Epidemiological Supervision  
(Département de la prophylaxie et de la surv eillance sanitaire et épidémiologique d'État) 
Ministry of Health of the Kyrgyz Republic  (Ministère de la santé de la République kirghize) 
535, Frunze street 720033 Bishkek (République kirghize) Téléphone: +(996) 312 32 32 01 
Fax: +(996) 312 32 32 14 
Courrier électronique: iren_isakova@mail.ru 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Economy of the Kyrgyz Republic  (Ministère de l'économie de la République 
kirghize)  
106, Chui avenue 
720002 Bishkek (République kirghize) 
Téléphone: +(996) 312 62 05 90 Fax: +(996) 312 66 18 37 
Courrier électronique: WTOReferenceCenter.kgz@gmail.com 
 Department of Disease Prevention and State Sanitary Epidemiological Supervision  
(Département de la prophylaxie et de la surv eillance sanitaire et épidémiologique d'État) 
Ministry of Health of the Kyrgyz Republic  (Ministère de la santé de la République kirghize) 
535, Frunze street 720033 Bishkek (République kirghize) 
Téléphone: +(996) 312 32 32 01 
Fax: +(996) 312 32 32 14 Courrier électronique: iren_isakova@mail.ru