G/C/64  
27 novembre  2018 
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Conseil du commerce des marchandises   
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE  
DES MARCHANDISES  AU CONSEIL GÉNÉRAL  
Comme convenu à la réunion du Conseil du commerce des marchandises des 12 et 
13 novembre  2018, je présente, sous ma propre responsabilité en qualité de Président, le rapport 
factuel ci -après au Conseil général . 
 
Conformément à la Décision ministérielle de 20171 donnant pour instruction au Conseil général, 
entre autres choses, de procéder à des examens périodiques du Programme de travail sur le 
commerce électronique à ses réunions de juillet et décembre  2018 et de juillet  2019, sur la base des 
rapports présentés par les organes de l'OMC chargés de la mise en œu vre du Programme de travail, 
le Conseil du commerce des marchandises  (CCM)  a inscrit la question du Programme de travail sur 
le commerce électronique à l'ordre du jour de ses réunions des 23 et 26  mars, des 3 et 4  juillet  et 
des 12 et 1 3 novembre  2018. Au cours de ces réunions, le Président a invité les délégations à 
exprimer leurs opinions et à faire part de leurs suggestions concernant la façon de travailler à la 
préparation des examens périodiques auxquels le Conseil général devrait procéder à s es réunio ns 
de juillet  et décembre 2018. 
 
Le présent rapport concerne uniquement la réunion du CCM qui a eu lieu les 12 et 
13 novembre  2018.2 
 
À cette réunion, j'ai fait rapport sur les consultations informelles ouvertes que j'avais tenues le 
2 novembre  2018 au suj et d'un éventuel atelier sur le commerce électronique et le commerce des 
marchandises . Les observations et suggestions écrites communiquées par plusieurs Membres sur 
les questions éventuelles pouvant  être examinées pendant l'atelier avaient  été distribuées à l'avance 
pour faciliter le débat . À la suite de la discussion, lors de laquelle seuls quelques Membres sont 
intervenus, il  a été observé qu'à ce stade  il n'y avait pas de consensus concernant la tenue d'un tel 
atelier, et que, par conséquent , je ne poursuivrais pas les consultations sur cette question . 
 
À la suite de mon rapport sur le résultat de ces consultations , trois délégations on t pris la parole . 
Deux d'entre elles ont réaffirmé leur soutien à l'atelier, ont proposé qu'il soit axé sur le commerce 
des marchandises, et ont souligné l'importance d'organiser des séances d'information sur le partage 
de données d'expérience concernant le commerce électronique et le commerce des marchandises 
transfrontières . L'autre délégation a indiqué que l' absence de consensus sur l'atelier proposé donnait 
à penser qu'il était nécessaire d'adopter une approche plus pragmatique du Programme de travail . 
À cette réunion, la Chine a également fourni un résumé des principaux éléments compris dans sa  
Loi sur le co mmerce électronique  récemment promulguée . 
 
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1 Document  WT/L/1032.  
2 Le rapport factuel au Conseil général concernant les discussions sur le commerce électronique qui ont 
eu lieu lors des réunions du CCM des 23  mars et 3  juillet  2018 figure dans le document  G/C/60.