G/ADP/N/244/USA  
19 septembre 2013  
(13-4963)  Page: 1/63  
Comité des pratiques antidumping  Original: anglais  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
ÉTATS-UNIS 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par les États-Unis  pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2013. 
 
_______________ 
   
  G/ADP/N/244/USA  
- 2 - Membre présentant le rapport: ÉTATS-UNIS 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2013 
Enquêtes initiales 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Mesures finales Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres Données commerciales1 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermi- 
nation de la 
valeur 
normale Droit définitif Engagement 
en matière  
de prix 
Désignation; catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête; 
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; 
période couverte 
par l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/ 
monnaie); produits 
visés, période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Autriche Gomme xanthane* 
HTSUS: 3913.90 ID #: A-433-811 02.07.12 
(04.11-03.12) 10.01.13 
17,18%; taux 
résiduel global 
17,18% 
 
04.06.13 
29,98%; taux 
résiduel global 
29,98%
9     24 829 693 $EU 
CY 20108 13,1% 
CY 20108 TM (Allemagne), 
COP, FA 
Chine Éviers en acier 
inoxydable étiré 
HTSUS: 7324.10 
ID #: A-570-983 27.03.12 
(07.11-12.11) 04.10.12 
54,25%-63,87%; 
ensemble  
de la RPC  
76,53% 
 
26.02.13 
27,14%-39,87%; 
ensemble  
de la RPC  
76,53%9 11.04.13 
27,14%-39,87%; 
ensemble  
de la RPC  
76,53%    2 758 476 unités 
CY 20108 77,5% 
CY 20108 NME   
  G/ADP/N/244/USA  
- 3 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine 
(suite) Contre-plaqués de 
feuillus décoratifs 
HTSUS: 4412.10, 
4412.31, 4412.32, 4412.39, 4412.94, 
4412.99 
ID #: A-570-986 25.10.12 
(01.12-06.12) 03.05.13 
0,62%-22,14%; 
ensemble  
de la RPC  
63,96%     1 690 402 m
3 
CY 20118 56,2% 
CY 20118 NME 
 Fils de ligature pour 
barres d'acier, pour 
béton précontraint* 
HTSUS: 7217.10, 
7229.90 
ID #: A-570-990 20.05.13 
(10.12-03.13)      65 336 050 kg 
CY 20128 16,6% 
CY 20128 NME 
Briques et profilés en 
silice 
HTSUS: 6902.20, 
6901.00 
ID #: A-570-988 12.12.12 
(04.12-09.12) 20.06.13 
84,89%;  
ensemble  
de la RPC  
91,16%     12 267 tm 
CY 20118 46,6% 
CY 20118 NME 
 Mats d'éolienne pour la 
production d'électricité 
en réseau* 
HTSUS: 7308.20, 
8502.31 
ID #: A-570-981 24.01.12 
(04.11-09.11) 02.08.12 
20,85%-30,93%; 
ensemble  
de la RPC  
72,69% 
 
26.12.12 
44,99%-47,59%; 
ensemble  
de la RPC  
70,63%9 15.02.13 
44,99%-47,59%; 
ensemble  
de la RPC  
70,63%    48 959 582 kg  
CY 20108 24,5% 
CY 20108 NME 
 Gomme xanthane* 
HTSUS: 3913.90 
ID #: A-570-985 02.07.12 
(10.11-03.12) 10.01.13 
21,69%-127,65%; 
ensemble  
de la RPC  
154,07% 
 
04.06.13 
15,09%-128,32%; 
ensemble  
de la RPC 
154,07%9     62 736 590 $EU 
CY 20108 33,2% 
CY 20108 NME   
  G/ADP/N/244/USA  
- 4 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Corée, Rép. 
de Gros lave-linge à usage 
domestique* 
HTSUS: 8450.11, 
8450.90, 8450.20 
ID #: A-580-868 26.01.12 
(10.10-09.11) 03.08.12 
9,62%-79,11%; 
taux résiduel global 
11,36% 
 
26.12.12 
9,29%-82,41%; 
taux résiduel global 
11,86%9 15.02.13 
9,29%-82,41%; 
taux résiduel 
global 
11,86%    1 831 138 unités 
CY 20108 40,7% 
CY 20108 HM, COP, FA 
Japon Produits plats en acier 
laminé, nickelés, ayant 
subi un recuit de diffusion 
HTSUS: 7212.50, 
7210.90, 7210.70, 7212.40, 7219.90, 7220.90, 7225.99, 
7226.99 
ID #: A-588-869 23.04.13 
(01.12-12.12)      37 346 037 kg 
CY 2012
8 6,6% 
CY 20128 HM 
Malaisie Tubes soudés en aciers 
inoxydables pour 
service sous pression* 
HTSUS: 7306.40 
ID #: A-557-815 12.06.13 
(04.12-03.13)      5 408 241 kg 
CY 20128 7,7% 
CY 20128 HM 
Mexique Gros lave-linge à usage 
domestique* 
HTSUS: 8450.20, 
8450.11, 8450.90 
ID #: A-201-840 26.01.12 
(10.10-09.11) 03.08.12 
33,30%-72,41%; 
taux résiduel global 
33,30% 
 
27.12.12 
36,52%-72,41%; 
taux résiduel global 
36,52%9 15.02.13 
36,52%-72,41%; 
taux résiduel 
global  
36,52%    997 045 unités 
CY 20108 22,2% 
CY 20108 COP, FA, TM 
(Canada) 
 Fils de ligature pour 
barres d'acier, pour béton précontraint
* 
HTSUS: 7217.10, 
7229.90 
ID #: A-201-843 20.05.13 
(04.12-03.13)      119 652 914 kg 
CY 20128 31,3% 
CY 20128 CV   
  G/ADP/N/244/USA  
- 5 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Thaïlande Fils de ligature pour 
barres d'acier, pour 
béton précontraint* 
HTSUS: 7217.10, 
7229.90 
ID #: A-549-829 20.05.13 
(04.12-03.13)      2 502 110 kg 
CY 20128 0,7% 
CY 20138 CV 
 Tubes soudés en aciers 
inoxydables pour 
service sous pression* 
HTSUS: 7306.40 
ID #: A-549-830 12.06.13 
(04.12-03.13)      6 337 594 kg 
CY 20128 9,1% 
CY 20128 HM 
Viet Nam Cintres pour vêtements 
en fils d'acier* 
HTSUS: 7326.20, 
7323.99 
ID #: A-552-812 25.01.12 
(04.11-09.11) 02.08.12 
135,81%; 
ensemble du 
Viet Nam  
187,51% 
 
26.12.12 
157,00%; 
ensemble du 
Viet Nam 
220,68%9 05.02.13 
157,00%; 
ensemble du  
Viet Nam  
220,68%    449 092 unités 
CY 20108 0,6% 
CY 20108 NME 
 Mats d'éolienne pour la 
production d'électricité 
en réseau* 
HTSUS: 7308.20, 
8502.31 
ID #: A-552-814 24.01.12 
(04.11-09.11) 02.08.12 
52,67%; ensemble 
du Viet Nam 
59,91% 
 
26.12.12 
51,50%; ensemble 
du Viet Nam 
58,49%9 
 
15.02.13 
51,54%; ensemble 
du Viet Nam 
58,54%4 15.02.13 
51,54%; ensemble 
du Viet Nam 
58,54%    18 930 364 kg 
CY 20108 9,5% 
CY 20108 NME 
 Tubes soudés en aciers 
inoxydables pour 
service sous pression* 
HTSUS: 7306.40 
ID #: A-552-816 12.06.13 
(10.12-03.13)      4 821 311 kg 
CY 20128 6,9% 
CY 20128 NME 
 
Pour toutes les enquêtes auxquelles l'article 15 s'applique, le Département du commerce offre aux parties interrogées l'occasio n d'étudier avec lui les possibilités d'engagements en matière de 
prix. Cette occasion est offerte à tous les pays en développement Membres, sans préjudice de la question de savoir si les intér êts essentiels du Membre en question étaient affectés. Au cours 
de la période considérée, plusieurs des parties interrogées ont saisi cette occasion.    
  G/ADP/N/244/USA  
- 6 - Notes se rapportant au tableau: 
 1 Sauf indication contraire, les chiffres se rapportent à la période de 12 mois antérieure à l'ouverture de l'enquête et inclua nt le mois d'ouverture de l'enquête. 
2 Indique la date de la détermination préliminaire modifiée  en raison d'erreurs de calcul ou d'erreurs matérielles, et la marge en pourcentage résultant de la modification. 
3 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison du renvoi devant un tribunal, et la marge en pourcentage résultant de la modification. 
4 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison d'erreurs de calcul ou d'erreurs matérielles, et la marge en pourcentage résultant de la modification. 
5 Indique le cumul  des importations avec celles en provenance d'autres pays qui font simultanément l'objet d'une enquête. 
6 Indique l'abrogation d'une ordonnance conformément à la détermination dans le cadre d'un réexamen à l'extinction. 
7 Indique l'abrogation d'une ordonnance conformément à un accord négocié. 8 Source: base de données de la Commission du commerce international des États-Unis ( http://www.usitc.gov/ ), fondée sur les positions à six chiffres du Tarif douanier harmonisé des 
États-Unis (HTSUS) figurant dans la colonne 2. 
9 Date de la détermination finale de l'ex istence d'un dumping. Dans le cadre du syst ème des États-Unis, la détermination finale  de l'existence d'un dommage se fait après la 
détermination finale de l'existence d'un dump ing. Les mesures définitives ne peuvent pa s être imposées avant que ne soient étab lies des constatations positives de l'existence d'un 
dumping et d'un dommage, d'une menace de dommage ou d'un retard important. 
10 Date de la détermination finale de la probabilité que le dump ing subsistera ou se reproduira. Dans le cadre du système des É tats-Unis, la détermination finale de l'existence d'un 
dommage se fait après la détermination finale de la probabilité que le dumping subsistera ou se reproduira. Les mesures ne peuv ent pas être prorogées avant que ne soient établies 
des constatations positives de l'existence d'un dumping et d'un  dommage, d'une menace de dommage ou d'un retard important. 
11 Source: Publication de la Commission du commerce intern ational des États-Unis sur les mesures commerciales correctives 
http://www.usitc.gov/trade_remedy/p ublications/opinions_index.htm . 
12 Indique la clôture d'une enquête en raison d'une constatation d'absence de dommage. 
13 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison des constatations de l'ITC concernant le dommage et le "produit similaire", et la marge en pourcentage résultant de la 
modification. 
14 Date de publication de l'accord suspendant l'enquête en mati ère de droits antidumping et date  de publication de l'ordonnance  en matière de droits antidumping. 
15 Date de publication d'un avis de reprise de l'enquête suspendue.  Abréviations/Symboles/Autres:  HM Indique que l'on a utilisé les prix sur le marché intérieur pour déterminer la valeur normale. TM (n) Indique que l'on a utilisé les prix pr atiqués sur le marché d'un pays tiers ( nom du pays ). 
CV (n) Valeur construite ( nom du pays où les facteurs ont été évalués, si ce n'est pas le marché intérieur ). 
COP Indique que l'on a procédé à une analyse des coûts de production. 
NME  Économie autre que de marché. FA Indique que l'on a utilisé les "données de fait disponibles". NS Aucune expédition pendant la période considérée/utilisation de taux antérieurs. 
CL Renseignements non communiqués parce que confidentiels. n.d.  Statistiques non disponibles ou non collectées. (R -n) Indique qu'il y a eu un réexamen administratif – Période couverte par le réexamen . 
(C -n) Indique qu'il y a eu une enquête en matière de contournement – Période couverte par le réexamen . 
(CR) Indique qu'il y a eu un réexamen pour changement de circonstances. 
(NR - n) Réexamen lié à de nouveaux exportateurs – Période couverte par le réexamen . 
(SR) Indique qu'il y a eu un réexamen de l'accord de suspension. (SNR) Indique qu'il y a eu un réexamen à l'extinction. 
(FR -n) Avis publié au Federal Register et date de publication. 
 *  Indique qu'une enquête sur le produit concerné a été ouverte simultanément par plusieurs pays/territoires douaniers. CY Année civile.  Les dates sont indiquées sous la forme suivante: JJ.MM.AA ou MM.AA. Les actions en matière antidumping sont publiées da ns le Federal Register ou disponibles à l'adresse: http://ia.ita.doc.gov/frn/index.html . 
  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 7 - Réexamens/Autres procédures ultérieures 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Résultats finals Abrogation 
de mesures Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit définitif Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation; 
catégorie à six 
chiffres du SH visant 
le produit faisant 
l'objet de l'enquête; 
numéro 
d'identification; (*) 
si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date 
raison Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 
et 3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Allemagne Roulements à billes 
et leurs parties 
HTSUS: 3926.90, 
4016.93, 6909.19, 8414.90, 8431.20, 8431.39, 8482.10, 8482.80, 8482.91, 
8482.99, 8483.20, 
8483.30, 8483.50, 8483.90, 8708.30, 8708.40, 8708.50, 8708.60, 8708.70, 
8708.80, 8708.93, 
8708.94, 8708.95, 8708.99, 8803.10, 8803.20, 8803.30, 
8803.90 
ID #: A-428-801 10.07.12 
(R 05.11-09.11) 11.02.13 
0,00% 21.05.13 
0,00%   11.02.13 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, COP, CV  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 8 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Allemagne 
(suite) Tôles et bandes en 
laiton 
HTSUS: 7409.21, 
7409.29 
ID#: A-428-602 01.05.13 
(03.12-02.13)        n.d. 
 Produits plats en 
acier au carbone 
résistant à la 
corrosion 
HTSUS: 7210.30, 
7210.41, 7210.49, 
7210.61, 7210.69, 
7210.70, 7210.90, 7212.20, 7212.30, 7212.40, 7212.50, 
7212.60, 7215.90, 
7217.20, 7217.30, 7217.90 
ID #: A-428-815 03.01.12 
(SNR) 27.07.12 
06.12.12
10   19.03.136  27 696 097 kg 
CY 20108 1,6% 
CY 20108 
 n.d. 
 Papier 
thermosensible léger  
HTSUS: 4811.90, 3703.10, 4811.59, 4820.10, 4823.40 
ID #: A-428-840 31.12.12 
(R 11.11-10.12)        n.d. 
 Papier 
thermosensible léger  
HTSUS: 4811.90, 3703.10, 4811.59, 4820.10, 4823.40 
ID #: A-428-840 30.12.11 
(R 11.10-10.11) 11.12.12 
75,36% 18.04.13 
75,36%   16.04.12 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   FA 
Argentine  Jus de citron 
HTSUS: 2009.39, 
2009.31 
ID #: A-357-818  01.08.12 
(SNR) 07.12.1210     64 414 765 $EU 
CY 20118 44,5% 
CY 20118 n.d. 
Bélarus Barres d'armature en  
acier pour le béton 
HSTUS: 7214.20, 
7228.30, 7222.11, 7222.30, 7228.60, 7228.20 
ID #: A-822-804 02.07.12 
(SNR) 23.11.12
10     0 $EU 
CY 20118 
 0,0% 
CY 20118 
 n.d.  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 9 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Belgique Tôles en acier 
inoxydable, en 
rouleaux 
HTSUS: 7219.11, 
7219.12, 7219.31, 
7219.90, 7220.11, 
7220.20, 7220.90 
ID #: A-423-808 28.06.13 
(R 05.12-04.13)        n.d. 
 Tôles en acier 
inoxydable, en 
rouleaux 
HTSUS: 7219.11, 
7219.12, 
7219.31, 7219.90, 
7220.11, 7220.20, 
7220.90 
ID #: A-423-808 10.07.12 
(R 05.11-04.12) 10.06.13 
0,63%       HM, COP 
Brésil Fil machine en acier 
au carbone et en 
certains aciers alliés 
HTSUS: 7213.91, 
7213.99, 7227.20, 7227.90 
ID #: A-351-832 03.06.13 
(SNR)      93 013 188 kg 
CY 2012
8 6,46% 
CY 20128 n.d. 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS: 0306.17, 
1605.21, 1605.29 
ID #: A-351-838 29.03.13 
(R 02.12-01.13)     22.05.13 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Barres en acier 
inoxydable 
HTSUS: 7222.10, 
7222.11, 7222.19, 7222.20, 7222.30 
ID #: A-351-825 29.03.13 
(R 02.12-01.13)        n.d. 
 Barres en acier 
inoxydable 
HTSUS: 7222.10, 
7222.11, 7222.19, 7222.20, 7222.30 
ID #: A-351-825 30.03.12 
(R 02.11-01.12) 22.01.13 
0,00% 15.04.13 
0,00%      HM, COP  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 10 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Brésil (suite) Pellicules, feuilles et 
bandes de 
polyéthylène 
téréphtalate 
HTSUS: 3920.62 
ID #: A-351-841 31.12.12 
(R 11.11-10.12)        n.d. 
Canada Acide citrique et sel 
de citrate 
HTSUS: 3824.90, 
2918.14, 2918.15 
ID #: A-122-853 28.06.13 
(R 05.12-04.13)        n.d. 
Acide citrique et sel 
de citrate 
HTSUS: 3824.90, 
2918.14, 2918.15 
ID #: A-122-853 10.07.12 
(R 05.11-04.12) 07.06.13 
1,20%       HM 
Chine Extrusions 
d'aluminium 
HTSUS: 7604.21, 
7604.29, 7608.20, 7610.10, 7610.90, 7615.19, 7615.20, 
7616.99, 8302.10, 
8302.30, 8302.41, 8302.42, 8302.49. 8302.50, 8302.60, 
8306.30, 8418.99, 
8419.90, 8479.89, 8479.90, 8513.90, 9403.10, 9403.20, 9403.90, 9506.11, 
9506.51, 9506.59, 
9506.70, 9506.91, 9506.99, 9507.30, 9507.90 
ID #: A-570-967 28.06.13 
(R 05.12-04.13)        n.d.  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 11 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine (suite) Extrusions 
d'aluminium 
HTSUS: 7604.21, 
7604.29, 7608.20, 7610.10, 7610.90, 
7615.19, 7615.20, 
7616.99, 8302.10, 8302.30, 8302.41, 8302.42. 8302.49. 8302.50, 8302.60, 
8306.30, 8418.99, 
8419.90, 8479.89, 8479.90, 8513.90, 9403.10, 9403.20, 
9403.90, 9506.11, 
9506.51, 9506.59, 9506.70, 9506.91, 9506.99, 9507.30, 9507.90 
ID #: A-570-967 10.07.12 
(R 11.10-04.12) 11.06.13 
0,00%-32,79%, 
ensemble  
de la RPC  
32,79%    11.06.13 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Certains crayons à 
gaine 
HTSUS: 9609.10 ID #: A-570-827 30.01.13 
(R 12.11-11.12)        NA 
 Certains crayons à 
gaine 
HTSUS: 9609.10 
ID #: A-570-827 31.01.12 
(R 12.10-11.11) 11.01.13 
92,46%    11.01.13 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Certains charbons 
activés 
HTSUS: 3802.10 
ID #: A-570-904 03.06.13 
(R 04.12-03.13)        n.d. 
 Certains charbons 
activés 
HTSUS: 3802.10 
ID #: A-570-904 29.05.12 
(R 04.11-03.12) 08.05.13 
0,29%-0,56%; 
ensemble  
de la RPC  
2,42%    06.12.12 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Certains charbons 
activés 
HTSUS: 3802.10 
ID #: A-570-904 01.03.12 
(SNR) 06.06.1210 18.03.13    12 524 169 kg 
CY 20108 16,6% 
CY 20108 n.d. 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS: 0306.13, 
0306.17, 1605.20, 
1605.21, 1605.29 
ID #: A-570-893 29.03.13 
(R 02.12-01.13)        n.d.  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 12 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine (suite) Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS: 0306.13, 
1605.20 
ID #: A-570-893 30.03.12 
(R 02.11-01.12) 12.03.13 
0,00%;  
ensemble  
de la RPC  
112,81%       NME 
 Certains pneus hors 
route neufs 
HTSUS: 4011.20, 
4011.61, 4011.62, 4011.63, 4011.69, 4011.92, 4011.93, 4011.94 
ID #: A-570-912 31.10.12 
(R 09.11-08.12)     03.06.13 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Certains pneus hors 
route neufs 
HTSUS: 4011.20, 
4011.61, 4011.62, 4011.63, 4011.69, 
4011.92, 4011.93, 
4011.94 
ID #: A-570-912 04.05.12 
(NR 09.11-02.12) 05.03.13 
0,00% 04.06.13 
0,00%      NME 
 Certains pneus hors 
route neufs 
HTSUS: 4011.20, 
4011.61, 4011.62, 4011.63, 4011.69, 4011.92, 4011.93, 4011.94 
ID #: A-570-912 31.10.11 
(R 09.10-08.11) 09.10.12 
132,98% 16.04.13 
112,41%   16.04.13 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Certains produits 
tubulaires pour 
champs pétrolifères 
HTSUS: 7304.29, 
7305.20, 7306.29, 
7304.39, 7304.59 
ID #: A-570-943 28.06.13 
(R 05.12-04.13)        n.d. 
 Certains produits 
tubulaires pour 
champs pétrolifères 
HTSUS: 7304.29, 
7305.20, 7306.29, 7304.39, 7304.59 
ID #: A-570-943 10.07.12 
(R 05.11-04.12)     18.01.13 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   n.d.  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 13 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine (suite) Certains produits 
tubulaires pour 
champs pétrolifères 
HTSUS: 7304.29, 
7305.20, 7306.29, 
7304.39, 7304.59 
ID #: A-570-943 28.06.11 
(R 05.10-04.11) 08.06.12 
185,84% 17.12.12 
172,54% 
 
07.02.13 
162,69%4   08.06.12 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Certaines fibres 
discontinues de 
polyester 
HTSUS: 5503.20 
ID #: A-570-905 31.07.12 
(R 06.11-05.12) 06.03.13 
ensemble  
de la RPC  
44,30% 28.06.13 
ensemble  
de la RPC  
44,30%   06.03.13 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Certaines fibres 
discontinues de 
polyester 
HTSUS: 5503.20 
ID #: A-570-905 28.07.11 
(R 06.10-05.11) 06.07.12 
0,21% 
(de minimis ); 
ensemble  
de la RPC  
44,30% 11.01.13 
9,98%; 
ensemble  
de la RPC  
44,30%       
 Certains produits en 
papier ligné 
HTSUS: 4820.10, 
4810.22, 4811.90 
ID #: A-570-901 31.10.12 
(R 09.11-08.12) 10.06.13 
ensemble  
de la RPC  
258,21%       NME 
 Certains produits en 
papier de soie 
HTSUS: 4802.30, 
4802.54, 4802.61, 
4802.62, 4802.69, 
4804.31, 4804.39, 4805.91, 4806.40, 4808.30, 4808.90, 4811.90, 4820.50, 
4823.90, 4802.90, 
9505.90 
ID #: A-570-894 01.05.13 
(R 03.12-02.13)        n.d. 
 Certains produits en 
papier de soie 
HTSUS: 4802.30, 
4802.54, 4802.61, 4802.62, 4802.69, 4804.31, 4804.39, 4805.91, 4806.40, 
4808.30, 4808.90, 
4811.90, 4820.50, 4823.90, 4802.90, 9505.90 
ID #: A-570-894 10.05.12 
(C) 06.03.13       n.d.  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 14 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine (suite) Isocyanurates 
chlorés 
HTSUS: 2933.69 ID #: A-570-898 31.07.12 
(R 06.11-05.12)        n.d. 
 Isocyanurates 
chlorés 
HTSUS: 2933.69 
ID #: A-570-898 28.07.11 
(R 06.10-05.11) 16.07.12 
0,00%-82,29% 22.01.13 
29,91%-38,25%      NME 
 Certaines tôles 
d'acier au carbone, 
coupées à la longueur voulue 
HTSUS: 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 7208.53, 7208.90, 7210.70, 7210.90, 
7211.13, 7211.14, 
7211.90, 7212.40, 7212.50 
ID #: A-570-849 31.12.12 
(R 11.11-10.12)        n.d. 
 Certains produits 
plats en acier au carbone laminés à 
chaud 
HTSUS: 7208.10, 
7208.25, 7208.26, 
7208.27, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 7208.39, 7208.40, 7208.53, 7208.54, 7208.90, 7211.14, 
7211.19, 7225.11, 
7225.19, 7225.30, 7225.40, 7225.99, 7226.11, 7226.19, 7226.91, 7226.99, 
7210.70, 7210.90, 
7211.14, 7212.40, 7212.50 
ID #: A-570-865 31.12.12 
(R 11.11-10.12)        n.d.  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 15 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine (suite) Certains produits 
plats en acier au 
carbone laminés à 
chaud 
HTSUS: 7208.10, 
7208.25, 7208.26, 
7208.27, 7208.36, 7208.37, 7208.38, 7208.39, 7208.40, 7208.53, 7208.54, 
7208.90, 7211.14, 
7211.19, 7225.11, 7225.19, 7225.30, 7225.40, 7225.99, 
7226.11, 7226.19, 
7226.91, 7226.99, 7210.70, 7210.90, 7212.40, 7212.50 
ID #: A-570-865 05.11.12 
(SNR) 12.03.13
10     104 115 570 kg 
CY 20118 2,3% 
CY 20118 n.d. 
 Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de section circulaire, 
soudés 
HTSUS: 7306.30, 
7306.50, 7306.19 
ID #: A-570-910 03.06.13 
(SNR)      16 524 576 kg 
CY 2012
8 0,91% 
CY 20128 n.d. 
 Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de 
section circulaire, soudés 
HTSUS: 7306.30, 
7306.50, 7306.19 
ID #: A-570-910 30.08.12 
(R 07.11-06.12)     24.01.13 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Acide citrique et 
certains sels de 
citrate 
HTSUS: 3824.90, 
2918.14, 2918.15 
ID #: A-570-937 28.06.13 
(R 05.12-04.13)        n.d. 
 Acide citrique et 
certains sels de 
citrate 
HTSUS: 3824.90, 
2918.14, 2918.15 
ID #: A-570-937 10.07.12 
(R 05.11-04.12) 10.06.13 
0,00%       NME  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 16 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine (suite) Lames de scie au 
diamant et leurs 
parties 
HTSUS: 8202.39, 
8206.00, 6804.21 
ID #: A-570-900 08.01.13 
(CR) 19.06.13       n.d. 
 Lames de scie au 
diamant et leurs 
parties 
HTSUS: 8202.39, 
8206.00, 6804.21 
ID #: A-570-900 31.12.12 
(R 11.11-10.12)        n.d. 
 Lames de scie au 
diamant et leurs 
parties 
HTSUS: 8202.39, 
8206.00, 6804.21 
ID #: A-570-900 30.12.11 
(R 11.10-10.11) 10.12.12 
0,00%-35,09%; 
ensemble  
de la RPC  
164,09% 17.06.13 
0,00%-8,10%; 
ensemble  
de la RPC 
164,09%   08.08.12 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Lames de scie au 
diamant et leurs 
parties 
HTSUS: 8202.39, 
8206.00, 6804.21 
ID #: A-570-900 28.12.10 
(R 01.09-10.10) 06.12.11 
0,14% 
(de minimis ) – 
8,50%; ensemble 
de la RPC  
164,09% 15.02.13 
0,15%-9,55%; 
ensemble  
de la RPC  
164,09%      NME 
 Boîtes pliantes pour 
cadeaux 
HTSUS: 4819.20, 
4819.50 
ID #: A-570-866 02.04.12 
(SNR) 26.10.12 
 
05.03.13 05.03.13    69 119 438 kg 
CY 20108 
 23,1% 
CY 20108 
 n.d. 
 Aulx à l'état frais 
HTSUS: 0703.20, 
0710.80, 0711.90, 
2005.90, 2005.99 
ID #: A-570-831 02.01.13 
(NR 11.11-10.12)        n.d. 
 Aulx à l'état frais 
HTSUS: 0703.20, 
0710.80, 0711.90, 
2005.90, 2005.99 
ID #: A-570-831 31.12.12 
(R 11.11-10.12)        n.d.  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 17 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine (suite) Aulx à l'état frais 
HTSUS: 0703.20, 
0710.80, 0711.90, 2005.90, 2005.99 
ID #: A-570-831 04.01.12 
(NR 11.10-10.11)     25.10.12 
Annulation 
préliminaire du 
réexamen lié à 
de nouveaux 
exportateurs 
 
26.03.13 
Annulation du 
réexamen lié à 
de nouveaux 
exportateurs   n.d. 
 Aulx à l'état frais 
HTSUS: 0703.20, 
0710.80, 0711.90, 2005.90, 2005.99 
ID #: A-570-831 30.12.11 
(R 11.10-10.11) 12.12.12 
1,65%-1,96%; 
ensemble  
de la RPC  
4,71% 17.06.13 
0,00%-1,28%; 
ensemble  
de la RPC  
4,71%   19.06.12 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Chair de queues 
d'écrevisses 
HTSUS: 0306.19, 
0306.29, 1605.40 
ID #: A-570-848 26.04.13 
(NR 09.12-02.13)     20.06.13 
Annulation du 
réexamen lié à 
de nouveaux 
exportateurs   n.d. 
 Chair de queues 
d'écrevisses 
HTSUS: 0306.19, 
0306.29, 1605.40 
ID #: A-570-848 31.10.12 
(R 09.11-08.12)        n.d. 
 Chair de queues 
d'écrevisses 
HTSUS: 0306.19, 
0306.29, 1605.40 
ID #: A-570-848 30.10.12 
(NR 09.11-08.12)        n.d. 
 Chair de queues 
d'écrevisses 
HTSUS: 0306.19, 
0306.29, 1605.40 
ID #: A-570-848 31.10.11 
(R 09.10-08.11) 09.10.12 
0,00%-22,02% 15.04.13 
0,00%-12,37%   15.04.13 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Vannes de service de  
tête de ligne 
HTSUS: 8481.80, 
8415.90, 8481.90 
ID #: A-570-933 03.06.13 
(R 04.12-03.13)        n.d.  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 18 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine (suite) Vannes de service de  
tête de ligne 
HTSUS: 8481.80, 
8415.90, 8481.90 
ID #: A-570-933 29.05.12 
(R 04.11-03.12) 13.05.13 
9,03%       NME 
 Glycocolle 
HTSUS: 2922.49 
ID #: A-570-836 01.05.13 
(R 03.12-02.13)        n.d. 
 Glycocolle 
HTSUS: 2922.49 ID #: A-570-836 30.10.12 
(NR 03.12-08.12)        n.d. 
 Glycocolle 
HTSUS: 2922.49 
ID #: A-570-836 30.04.12 
(R 03.11-02.12) 06.12.12 
ensemble  
de la RPC  
453,79% 08.04.13 
ensemble  
de la RPC 
453,79%   08.04.13 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Chariots manuels et 
certaines de leurs 
parties 
HTSUS: 8716.80, 
8716.90 
ID #: A-570-891 30.01.13 
(R 12.11-11.12)        n.d. 
 Chariots manuels et 
certaines de leurs 
parties 
HTSUS: 8716.80, 
8716.90 
ID #: A-570-891 31.01.12 
(R 12.10-11.11) 09.01.13 
9,84% 16.05.13 
9,21%      NME 
 Miel 
HTSUS: 0409.00, 
1702.90, 
2106.90 
ID #: A-570-863 30.01.13 
(R 12.11-11.12) 28.06.13; 
ensemble  
de la RPC  
2,63 $EU/kg    28.06.13 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Acide 
hyroxyéthylidène diphosphonique 
(HEDP) 
HTSUS: 2931.00, 
2931.90, 2811.19 
ID #: A-570-934 03.06.13 
(R 04.12-03.13)        n.d.  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 19 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine (suite) Rayonnages et 
étagères pour 
appareils de cuisine 
HTSUS: 8418.99, 
7321.90, 8516.90, 
8419.90 
ID #: A-570-941 31.10.12 
(R 09.11-08.12)        n.d. 
 Rayonnages et 
étagères pour 
appareils de cuisine 
HTSUS: 8418.99, 
7321.90, 8516.90, 
8419.90 
ID #: A-570-941 31.10.11 
(R 09.10-08.11) 09.10.12 
0,00% 25.01.13 
0,00%   02.03.12 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Sacs tissés laminés 
HTSUS: 6305.33, 
3923.21, 3923.29, 
3917.39, 3921.90, 5903.90, 4601.99, 4602.90 
ID #: A-570-916 26.09.12 
(R 08.11-07.12) 29.01.13 
ensemble  
de la RPC  
91,73% 29.03.13 
ensemble  
de la RPC  
91,73%      NME 
 Sacs tissés laminés 
HTSUS: 6305.33, 
3923.21, 3923.29, 3917.39, 3921.90, 5903.90, 4601.99, 
4602.90 
ID #: A-570-916 22.04.11 
(C) 22.11.11 25.02.13      n.d. 
 Tubes et tuyaux de 
section 
rectangulaire, à parois minces 
HTSUS: 7306.61 
ID #: A-570-914 02.04.13 
(SNR)      1 420 466 kg 
CY 2012
8 0,34% 
CY 20128 n.d. 
 Papier 
thermosensible léger  
HTSUS: 4811.90, 3703.10, 
4811.59, 4820.10, 
4823.40 
ID #: A-570-920 31.12.12 
(R 11.11-10.12)        n.d.  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 20 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine (suite) Briques de magnésie 
carbone 
HTSUS: 6902.10, 
6815.91, 6815.99, 6810.11, 6810.91, 
6810.99 
ID #: A-570-954 31.10.12 
(R 09.11-08.12)     06.06.13 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Briques de magnésie 
carbone 
HTSUS: 6902.10, 
6815.91, 6815.99 
ID #: A-570-954 31.10.11 
(R 03.10-08.11) 09.10.12 
236,00%; 
ensemble  
de la RPC  
236,00% 15.04.13 
236,00%; 
ensemble  
de la RPC 
236,00%   15.04.13 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Magnésium métal 
HTSUS: 8104.19, 
8104.30 
ID #: A-570-896 03.06.13 
(R 04.13-03.13)        n.d. 
 Magnésium métal 
HTSUS: 8104.19, 
8104.30 
ID #: A-570-896 29.05.12 
(R 04.11-03.12) 09.01.13 
NS 09.05.13 
NS      NS 
 Parquet 
multicouches 
HTSUS: 4412.31, 
4412.32, 4412.39, 4412.94, 4412.99, 4418.71, 4418.72 
ID #: A-570-970 30.01.13 
(R 05.11-11.12)        n.d. 
 Parquet 
multicouches 
HTSUS: 4412.31, 
4412.32, 4412.39, 4412.94, 4412.99, 4418.71, 4418.72 
ID #: A-570-970 31.07.12 
(NR 05.11-05.12) 30.05.13 
0,00%       NME 
 Rubans à lisière 
tissée 
HTSUS: 5806.32, 
5806.31, 5806.32, 
5806.39, 5808.90, 
5810.91, 5810.99, 5903.90, 5907.00, 5810.92, 6307.90 
ID #: A-570-952 31.10.12 
(R 09.11-08.12)     07.05.13 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d.  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 21 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine (suite) Rubans à lisière 
tissée 
HTSUS: 5806.32, 
5806.31, 5806.32, 5806.39, 5808.90, 
5810.91, 5810.99, 
5903.90, 5907.00, 5810.92, 6307.90 
ID #: A-570-952 31.10.11 
(R 09.10-08.11) 08.08.12 
123,83%-
247,65%; 
ensemble  
de la RPC  
247,65% 13.02.13 
123,83%-
247,65%; 
ensemble  
de la RPC 
247,65%   08.08.12 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Persulfates 
HTSUS: 2833.40 
ID #: A-570-847 01.03.13 
(SNR)        n.d. 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de 
polyéthylène téréphtalate 
HTSUS: 3920.62 
ID #: A-570-924 31.12.12 
(R 11.11-10.12)        n.d. 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de 
polyéthylène téréphtalate 
HTSUS: 3920.62 
ID #: A-570-924 30.12.11 
(R 11.10-10.11) 10.12.12 
0,00%-2,95% 12.06.13 
0,00%-12,80%      NME 
 Sacs pour le 
commerce de détail, 
en polyéthylène 
HTSUS: 3923.21 
ID #: A-570-886 14.05.13 
(C)        n.d. 
 Sacs pour le 
commerce de détail, 
en polyéthylène 
HTSUS: 3923.21 
ID #: A-570-886 26.09.12 
(R 08.11-07.12)     02.01.13 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Champignons en 
conserve 
HTSUS: 2003.10, 
0711.51 
ID #: A-570-851 29.03.13 
(R 02.12-01.13)        n.d.  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 22 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine (suite) Champignons en 
conserve 
HTSUS: 2003.10, 
0711.51 
ID #: A-570-851 02.04.12 
(NR 02.11-01.12)     18.01.13 
Annulation 
préliminaire du 
réexamen lié à 
de nouveaux 
exportateurs 
 
26.03.13 
Annulation du 
réexamen lié à 
de nouveaux 
exportateurs   n.d. 
 Champignons en 
conserve 
HTSUS: 2003.10, 
0711.51 
ID #: A-570-851 30.03.12 
(R 02.11-01.12) 12.03.13 
102,11%; 
ensemble  
de la RPC  
308,33% 06.06.13 
102,11%; 
ensemble  
de la RPC 
308,33%   12.03.13 
Réexamen 
partiel du 
réexamen 
administratif   NME 
 Magnésium pur 
HTSUS: 8104.11, 
8104.19, 8104.20, 8104.30, 8104.90, 
3824.90, 9817.00 
ID #: A-570-832 28.06.13 
(R 05.12-04.13)        n.d. 
 Magnésium pur 
HTSUS: 8104.11, 
8104.19, 8104.20, 
8104.30, 8104.90, 
3824.90, 9817.00 
ID #: A-570-832 10.07.12 
(R 05.11-04.12) 10.06.13 
339,60%       NME 
 Tubes de 
canalisation et tubes 
pression standard, en acier au carbone 
et en aciers alliés, 
sans soudure 
HTSUS: 7304.19, 
7304.31, 7304.39, 
7304.51, 7304.59 
ID #: A-570-956 31.12.12 
(R 11.11-10.12)     05.06.13 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Tubes et tuyaux en 
cuivre affiné, sans 
soudure 
HTSUS: 7411.10, 
7407.10, 7419.99, 8415.90 
ID #: A-570-964 31.12.12 
(R 11.11-10.12)        n.d.  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 23 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine (suite) Tubes et tuyaux en 
cuivre affiné, sans 
soudure 
HTSUS: 7411.10, 
7407.10, 7419.99, 
8415.90 
ID #: A-570-964 30.12.11 
(R 11.10-10.11) 07.08.12 
0,00%-60,85% 12.06.13 
0,00%-60,85%      NME 
 Silicium métal 
HTSUS: 2804.69 ID #: A-570-806 31.07.12 
(R 06.11-05.12) 27.02.13 
NS 20.05.13 
NS      NS 
 Électrodes en 
graphite de petit diamètre 
HTSUS: 8545.11 ID #: A-570-929  29.03.13 
(R 02.12-01.13)        n.d. 
 Électrodes en 
graphite de petit diamètre 
HTSUS: 8545.11 
ID #: A-570-929  25.06.12 
(C) 17.04.13       n.d. 
 Électrodes en 
graphite de petit 
diamètre 
HTSUS: 8545.11 
ID #: A-570-929  31.03.12 
(R 02.11-01.12) 08.03.13 
0,00%; 
ensemble  
de la RPC  
159,64%    08.03.13 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Hexamétaphosphate 
de sodium 
HTSUS: 2835.39, 
3824.90 
ID #: A-570-908 01.02.13 
(SNR) 11.06.1310     76 007 064 kg 
CY 20128 12,7% 
CY 20128 n.d. 
 Hexamétaphosphate 
de sodium 
HTSUS: 2835.39, 
3824.90 
ID #: A-570-908 30.04.12 
(R 03.11-02.12) 07.12.12; 
ensemble  
de la RPC  
188,05% 28.03.13; 
ensemble  
de la RPC 
188,05%      NME 
 Barres d'armature en  
acier pour le béton 
HTSUS: 7214.20, 
7228.30, 7222.11, 7222.30, 7228.60, 
7228.20 
ID #: A-570-860 02.07.12 
(SNR) 23.11.12
10     90 980 436 $EU 
CY 20118 
 7,6% 
CY 20118 
 n.d. 
 Tige filetée en acier 
HTSUS: 7318.15 ID #: A-570-932 03.06.13 
(R 04.12-03.13)        n.d.  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 24 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine (suite) Tige filetée en acier 
HTSUS: 7318.15 
ID #: A-570-932 29.05.12 
(R 04.11-03.12) 09.04.13 
20,05%;  
ensemble  
de la RPC  
206,00%       n.d. 
 Tige filetée en acier 
HTSUS: 7318.15 ID #: A-570-932 05.01.12 
(C) 04.12.12 25.02.13      n.d. 
 Tige filetée en acier 
HTSUS: 7318.15 
ID #: A-570-932 27.05.11 
(R 04.10-03.11) 08.05.12 
56,07%; 
ensemble  
de la RPC  
206,00% 09.11.12 
19,68%; 
ensemble  
de la RPC 
206,00% 
 
22.01.13 
21,15%;  
ensemble  
de la RPC 
206,00%4   09.11.12 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Clous en acier 
HTSUS: 7317.00 
ID #: A-570-909 26.09.12 
(R 08.11-07.12)        n.d. 
 Clous en acier 
HTSUS: 7317.00 
ID #: A-570-909 03.10.11 
(R 08.10-07.11) 04.09.12 
0,00%-22,07%; 
ensemble  
de la RPC  
118,04% 18.03.13 
0,00%-33,40%; 
ensemble  
de la RPC 
188,04% 
 
26.04.13 
33,25%;  
ensemble  
de la RPC 
118,04%4   04.09.12 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Cintres pour 
vêtements en fils 
d'acier 
HTSUS: 7326.20, 
7323.99 
ID #: A-570-918 03.12.12 
(R 10.11-9.12)        n.d. 
 Cintres pour 
vêtements en fils 
d'acier 
HTSUS: 7326.20, 
7323.99 
ID #: A-570-918 28.11.12 
(NR 10.11-09.12)        n.d.  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 25 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine (suite) Cintres pour 
vêtements en fils 
d'acier 
HTSUS: 7326.20, 
7323.99 
ID #: A-570-918 30.11.11 
(R 10.10-09.11) 08.11.12 
0,00%; 
ensemble  
de la RPC  
187,25% 16.05.13 
0,00%; 
ensemble  
de la RPC 
187,25%   11.07.12 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Roulements à 
rouleaux coniques 
HTSUS: 8482.20, 
8482.91, 8482.99, 8483.20, 8483.30, 
8483.90, 8708.99 
ID #: A-570-601 28.06.13 
(CR)        n.d. 
 Roulements à 
rouleaux coniques 
HTSUS: 8482.20, 
8482.91, 8482.99, 
8483.20, 8483.30, 8483.90, 8708.99 
ID #: A-570-601 01.08.12 
(NR 06.11-05.12)        n.d. 
 Roulements à 
rouleaux coniques 
HTSUS: 8482.20, 
8482.91, 8482.99, 8483.20, 8483.30, 8483.90, 8708.99 
ID #: A-570-601 31.07.12 
(NR 06.11-05.12)     11.06.13 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Roulements à 
rouleaux coniques 
HTSUS: 8482.20, 
8482.91, 8482.99, 8483.20, 8483.30, 
8483.90, 8708.99 
ID #: A-570-601 28.07.11 
(R 06.10-05.11) 10.07.12 
7,74% 16.01.13 
15,28%;  
ensemble  
de la RPC  
92,84% 
 
21.02.13 
14,91%; 
ensemble  
de la RPC  
92,84%
4      NME 
 Jeux de ressorts non 
enrobés 
HTSUS: 9404.29, 
9404.10, 7326.20, 7320.20, 7320.90 
ID #: A-570-928 29.03.13 
(R 02.12-01.13)        n.d.  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 26 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Chine (suite) Jeux de ressorts non 
enrobés 
HTSUS: 9404.29, 
9404.10, 7326.20, 7320.20, 7320.90 
ID #: A-570-928 23.05.12 
(C)        n.d. 
 Jeux de ressorts non 
enrobés 
HTSUS: 9404.29, 
9404.10, 7326.20, 7320.20, 7320.90 
ID #: A-570-928 30.03.12 
(R 02.11-01.12) 17.09.12 
234,51% 22.03.13 
234,51%      NME 
 Mobilier pour 
chambres à coucher, 
en bois 
HTSUS: 9403.50, 
7009.92, 9403.60, 
9403.20, 9403.90 
ID #: A-570-890 28.02.13 
(R 01.12-12.12)         
 Mobilier pour 
chambres à coucher, 
en bois 
HTSUS: 9403.50, 
7009.92, 9403.60, 9403.20, 9403.90 
ID #: A-570-890 27.02.13 
(NR 01.12-12.12)        n.d. 
 Mobilier pour 
chambres à coucher, en bois 
HTSUS: 9403.50, 
7009.92, 9403.60, 9403.20, 9403.90 
ID #: A-570-890 29.02.12 
(R 01.11-12.11) 06.02.13 
41,75%;  
ensemble  
de la RPC  
216,01% 12.06.13 
41,75%;  
ensemble  
de la RPC 
216,01%   29.08.12 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif 
 
12.06.13 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 27 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Corée, Rép. de Certaines tôles en 
acier au carbone, 
coupées à la 
longueur voulue 
HTSUS: 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.90, 7210.70, 7210.90, 7211.13, 7211.14, 7211.90, 7212.40, 
7212.50, 7225.40, 
7225.50, 7225.99, 7226.91, 7226.99 
ID #: A-580-836 29.03.13 
(R 02.12-01.13)        n.d. 
 Certaines tôles en 
acier au carbone, coupées à la 
longueur voulue 
HTSUS: 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 7211.13, 7211.14, 7211.90, 7212.40, 7212.50, 7225.40, 
7225.50, 7225.99, 
7226.91, 7226.99 
ID #: A-580-836 30.03.12 
(R 02.11-01.12) 22.01.13 
0,00% 17.05.13 
0,00%      HM, COP, CV, NS
 
 Certaines fibres 
discontinues de 
polyester 
HTSUS: 5503.20 
ID #: A-580-839 28.06.13 
(R 05.12-04.13)        n.d. 
 Tuyaux en aciers 
non alliés, de section 
circulaire, soudés 
HTSUS: 7306.30 
ID #: A-580-809 31.12.12 
(R 11.11-10.12)        n.d. 
 Tuyaux en aciers 
non alliés, de section 
circulaire, soudés 
HTSUS: 7306.30 
ID #: A-580-809 30.12.11 
(R 11.10-10.11) 07.12.12 
0,00%-6,54% 12.06.13 
0,80%-3,99%   07.12.12 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, COP  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 28 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Corée, Rép. de 
(suite) Produits plats en 
acier au carbone 
résistant à la 
corrosion 
HTSUS: 7210.30, 
7210.41, 7210.49, 
7210.61, 7210.69, 7210.70, 7210.90, 7212.20, 7212.30, 7212.40, 7212.50, 
7212.60, 7215.90, 
7217.20, 7217.30, 7217.90 
ID #: A-580-816 26.09.12 
(R 08.11-07.12)        n.d. 
 Produits plats en 
acier au carbone résistant à la 
corrosion 
HTSUS: 7210.30, 
7210.41, 7210.49, 
7210.61, 7210.69, 
7210.70, 7210.90, 7212.20, 7212.30, 7212.40, 7212.50, 7212.60, 7215.90, 
7217.20, 7217.30, 
7217.90 
ID #: A-580-816 03.01.12 
(SNR) 27.07.12 
 
06.12.12
10   19.03.136  159 679 471 kg 
CY 20108 
 9,4% 
CY 20108 
 n.d. 
 Produits plats en 
acier au carbone 
résistant à la corrosion 
HTSUS: 7210.30, 
7210.41, 7210.49, 7210.61, 7210.69, 
7210.70, 7210.90, 
7212.20, 7212.30, 7212.40, 7212.50, 7212.60, 7215.90, 7217.20, 7217.30, 
7217.90 
ID #: A-580-816 03.10.11 
(R 08.10-07.11) 06.09.12 
0,00% 14.03.13 
0,00%-1,26%      HM, COP 
 Lames de scie au 
diamant et leurs 
parties 
HTSUS: 8202.39, 
8206.00 
ID #: A-580-855 30.12.11 
(R 11.10-10.11) 10.12.12 
0,00%-121,19% 18.06.13 
0,00%-120,90%      HM, COP, FA  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 29 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Corée, Rép. de 
(suite) Lames de scie au 
diamant et leurs 
parties 
HTSUS: 8202.39, 
8206.00 
ID #: A-580-855 28.12.10 
(R 01.09-10.10) 06.12.11 
3,50%-121,19% 20.02.13 
3,76%-120,90%      HM, FA, COP, CV  
 Tubes et tuyaux de 
section 
rectangulaire, à parois minces 
HTSUS: 7306.61 
ID#: A-580-859 02.04.13 
(SNR)      51 078 157 kg 
CY 2012
8 12,1% 
CY 20128 n.d. 
Émirats arabes 
unis Certains clous en 
acier 
HTSUS: 7317.00, 
7806.00, 7907.00 
ID #: A-520-804 28.06.13 
(R 11.11-04.13)        n.d. 
Pellicules, feuilles et 
bandes de 
polyéthylène téréphtalate 
HTSUS: 3920.62 
ID #: A-520-803 31.12.12 
(R 11.11-10.12)        n.d. 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de 
polyéthylène téréphtalate 
HTSUS: 3920.62 
ID #: A-520-803 30.12.11 
(R 11.10-10.11) 07.12.12 
0,00%-5,31% 21.05.13 
0,00%-9,80%      HM, COP 
Espagne Isocyanurates 
chlorés 
HTSUS: 2933.69 
ID #: A-469-814 31.07.12 
(R 06.11-05.12)        n.d. 
 Barres en acier 
inoxydable 
HTSUS: 7222.11, 
7222.19, 
7222.20, 7222.30, 
7222.10 
ID #: A-469-805 01.05.13 
(R 03.12-02.13)        n.d.  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 30 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Fédération de 
Russie Nitrate d'ammonium  
HTSUS: 3102.30 
ID #: A-821-811 03.06.13 
(R 04.12-03.13)        n.d. 
Certaines tôles 
d'acier au carbone, 
coupées à la longueur voulue 
HTSUS: 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 7208.53, 7208.90, 7210.70, 7210.90, 
7211.13, 7211.14, 
7211.90, 7212.40, 7212.50 
ID #: A-821-808 28.02.13 
(SR 01.12-12.12)        n.d. 
Silicium métal 
HTSUS: 2804.69 
ID3: A-821-817 03.06.13 
(SNR)      50 994 kg 
CY 20128 0,0% 
CY 20128 n.d. 
 Urée à l'état solide 
HTSUS: 3102.10 ID #: A-821-801 30.08.12 
(R 07.11-06.12)        n.d. 
Finlande Carboxyméthyl-
cellulose purifiée 
HTSUS: 3912.31 
ID #: A-405-803 30.08.12 
(R 07.11-06.12)        n.d. 
 Carboxyméthyl-
cellulose purifiée 
HTSUS: 3912.31 
ID #: A-405-803 26.08.11 
(R 07.10-06.11) 07.08.12 
5,86% 20.02.13 
12,06%      HM, COP, CV 
France Feuilles et bandes en 
laiton 
HTSUS: 7409.21, 
7409.29 
ID #: A-427-602 01.05.13 
(R 03.12-02.13)        n.d.  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 31 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
France (suite) Uranium faiblement 
enrichi 
HTSUS: 2844.20, 
2844.40 
ID #: A-427-818 29.03.13 
(R 02.12-01.13)        n.d. 
 Uranium faiblement 
enrichi 
HTSUS: 2844.20, 
2844.40 
ID #: A-427-818 03.12.12 
(SNR) 09.04.1310     34 148 kg 
CY 20118 1,1% 
CY 20118 n.d. 
Inde Certains 
champignons en conserve 
HTSUS: 2003.10, 
0711.51, 0711.90 
ID #: A-533-813 29.03.13 
(R 02.12-01.13)     06.05.13 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
Certains 
champignons en 
conserve 
HTSUS: 2003.10, 
0711.51, 0711.90 
ID #: A-533-813 30.03.12 
(R 02.11-01.12) 06.11.12 
114,76% 21.02.13 
114,76%   04.06.12 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   FA 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS: 0306.17, 
1605.21, 1605.29 
ID #: A-533-840 02.04.12 
(R 02.12-01.13)        n.d. 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS: 0306.17, 
1605.21, 1605.29 
ID #: A-533-840 02.04.12 
(R 02.11-01.12) 12.03.13 
0,00%-3,49%       TM  
(Royaume-Uni, 
Belgique, 
Japon), COP, CV  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 32 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Inde (suite) Certains produits 
plats en acier au 
carbone laminés à 
chaud 
HTSUS: 7208.10, 
7208.25, 7208.26, 
7208.27, 7208.36, 7208.37, 7208.38, 7208.39, 7208.40, 7208.53, 7208.54, 
7208.90, 7210.70, 
7210.90, 7211.14, 7212.40, 7212.50, 7225.11, 7225.19, 
7225.30, 7225.40, 
7225.99, 7226.11, 7226.19, 7226.91, 7226.99, 7211.19 
ID #: A-533-820 30.01.13 
(R 12.11-11.12)        n.d. 
 Certains produits 
plats en acier au carbone laminés à 
chaud 
HTSUS: 7208.10, 
7208.25, 7208.26, 
7208.27, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 7208.39, 7208.40, 7208.53, 7208.54, 
7208.90, 7210.70, 
7210.90, 7211.14, 7212.40, 7212.50, 7225.11, 7225.19, 7225.30, 7225.40, 
7225.99, 7226.11, 
7226.19, 7226.91, 7226.99, 7211.19 
ID #: A-533-820 05.11.12 
(SNR) 12.03.13
10     29 628 017 kg 
CY 20118 0,7% 
CY 20118 n.d. 
 Certains produits en 
papier ligné 
HTSUS: 4820.10, 
4810.22, 4811.90 
ID #: A-533-843 31.10.12 
(R 09.11-08.12)        n.d. 
 Certains produits en 
papier ligné 
HTSUS: 4820.10, 
4810.22, 4811.90 
ID #: A-533-843 31.10.11 
(R 09.10-08.11) 09.10.12 
2,30%-36,27%; 
taux résiduel 
global  
3,36% 15.04.13 
0,00%-22,02%; 
taux résiduel 
global  
11,01%      TM (Éthiopie, 
Nicaragua), COP,  
FA  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 33 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Inde (suite) Acide 
hyroxyéthylidène 
diphosphonique 
(HEDP) 
HTSUS: 2931.00, 
2931.90, 2811.19 
ID #: A-533-847 03.06.13 
(R 04.12-03.13)     28.06.13 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Acide 
hyroxyéthylidène 
diphosphonique (HEDP) 
HTSUS: 2931.00, 
2931.90, 2811.19 
ID #: A-533-847 29.05.12 
(R 04.11-03.12) 02.05.13 
0,00%; taux 
résiduel global 
3,10%       HM 
 Pellicules de 
polyéthylène téréphtalate (PET) 
HTSUS: 3920.62 
ID #: A-533-824 02.04.13 
(SNR)      10 827 264 kg 
CY 2012
8 4,37% 
CY 20128 n.d. 
 Pellicules de 
polyéthylène 
téréphtalate (PET) 
HTSUS: 3920.62 
ID #: A-533-824 30.08.12 
(R 07.11-06.12)     11.01.13 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Pellicules de 
polyéthylène 
téréphtalate (PET) 
HTSUS: 3920.62 
ID #: A-533-824 26.08.11 
(R 07.10-06.11) 06.08.12 
0,00% 11.02.13 
0,00%   25.01.12 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, COP 
 Silicomanganèse 
HTSUS: 
7202.30,7202.99 
ID #: A-533-823 01.10.12 
(SNR) 07.02.1310     962 000 kg 
CY 20118 
 0,3% 
CY 20118 
 n.d. 
 Barres en acier 
inoxydable 
HTSUS: 7222.11, 
7222.19, 
7222.20, 7222.30 
ID #: A-533-810 29.03.13 
(R 02.12-01.13)        n.d. 
 Barres en acier 
inoxydable 
HTSUS: 7222.11, 
7222.19, 
7222.20, 7222.30 
ID #: A-533-810 30.03.12 
(R 02.11-01.12) 01.02.13 
0,00% 07.06.13 
0,00%      HM, COP, CV  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 34 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Indonésie Fil machine en acier 
au carbone et en 
certains aciers alliés 
HTSUS: 7213.91, 
7213.99, 7227.20, 
7227.90 
ID #: A-560-815 03.06.13 
(SNR)      0 kg 
CY 20128 0,0% 
CY 20128 n.d. 
 Certains produits 
plats en acier au 
carbone laminés à chaud 
HTSUS: 7208.10, 
7208.25, 7208.26, 7208.27, 7208.36, 7208.37, 7208.38, 
7208.39, 7208.40, 
7208.53, 7208.54, 7208.90, 7211.14, 7211.19, 7225.11, 7225.19, 7225.30, 
7225.40, 7225.99, 
7226.11, 7226.19, 7226.91, 7226.99, 7210.70, 7210.90, 7211.14, 7212.40, 
7212.50 
ID #: A-560-812 05.11.12 
(SNR) 12.03.13
10     0 kg 
CY 20118 0,0% 
CY 20118 n.d. 
 Barres d'armature en  
acier pour le béton 
HTSUS: 7214.20, 
7228.30, 7222.11, 
7222.30, 7228.60, 7228.20 
ID #: A-560-811 02.07.12 
(SNR) 23.11.12
10     0 $EU 
CY 20118 0,0% 
CY 20118 n.d. 
Italie Feuilles et bandes de 
laiton 
HTSUS: 7409.21, 
7409.29 
ID #: A-475-601 01.05.13 
(R 03.12-02.13)        n.d. 
Certaines pâtes 
alimentaires 
HTSUS: 1902.19, 
1901.90 
ID #: A-475-818 04.09.12 
(SNR) 11.01.1310     125 205 203 kg 
CY 20118 30,9% 
CY 20118 n.d.  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 35 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Italie (suite) Certaines pâtes 
alimentaires 
HTSUS: 1902.19, 
1901.90 
ID #: A-475-818 30.08.12 
(R 07.11-06.12)     03.04.13 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Certaines pâtes 
alimentaires 
HTSUS: 1902.19, 
1901.90 
ID #: A-475-818 10.08.12 
(CR)        n.d. 
 Certaines pâtes 
alimentaires 
HTSUS: 1902.19, 
1901.90 
ID #: A-475-818 26.08.11 
(R 07.10-06.11) 03.08.12 
0,00%-6,97% 08.02.13 
0,00%-5,11%   19.10.11 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif 
 
12.12.11 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, COP 
 Résine de polytétra-
fluoréthylène 
granuleuse 
HTSUS: 3904.61 
ID #: A-475-703 26.09.12 
(R 08.11-07.12)     19.02.13 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
Japon Feuilles et bandes de 
laiton 
HTSUS: 7409.21, 
7409.29 
ID #: A-588-704 26.09.12 
(R 08.11-07.12)     11.02.13 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Certains tubes de 
canalisation et tubes 
pression standard, en acier au carbone et en aciers alliés, 
sans soudure, de 
grand diamètre (plus de 4,5 pouces) 
HTSUS: 7304.10, 
7304.39, 7304.59, 7304.19, 7304.31, 7304.51 
ID #: A-588-850 31.07.12 
(R 06.11-05.12)        n.d. 
 Tôles en acier plaqué  
HTSUS: 7210.90 
ID #: A-588-838 01.02.12 
(SNR) 30.05.1210 11.02.13    1 625 530 kg 
CY 20108 40,3% 
CY 20108 n.d.  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 36 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Japon (suite) Tuyaux de 
canalisation de 
grand diamètre, 
soudés 
HTSUS: 7305.11, 
7305.12, 7305.19 
ID #: A-588-857 01.10.12 
(SNR) 13.02.1310     117 989 471 kg 
CY 20118 20,4% 
CY 20118 n.d. 
Kazakhstan Silicomanganèse 
HTSUS: 7202.30, 
7202.99 
ID #: A-834-807 01.10.12 
(SNR) 07.02.1310     0 kg 
CY 20118 0,0% 
CY 20118 n.d. 
Lettonie Barres d'armature en  
acier pour le béton 
HTSUS: 7214.20, 
7228.30, 7222.11, 7222.30, 7228.60, 
7228.20 
ID #: A-449-804 02.07.12 
(SNR) 23.11.12
10     0 $EU 
CY 20118 0,0% 
CY 20118 n.d. 
Mexique Fil machine en acier 
au carbone et en 
certains aciers alliés 
HTSUS: 7213.91, 
7213.99, 7227.20, 
7227.90 
ID #: A-201-830 03.06.13 
(SNR)      22 649 227 kg 
CY 20128 1,6% 
CY 20128 n.d. 
 Fil machine en acier 
au carbone et en 
certains aciers alliés 
HTSUS: 7213.91, 
7213.99, 7227.20, 7227.90 
ID #: A-201-830 03.12.12 
(R 10.11-09.12)     14.01.13 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Fil machine en acier 
au carbone et en 
certains aciers alliés 
HTSUS: 7213.91, 
7213.99, 7227.20, 
7227.90 
ID #: A-201-830 30.11.11 
(R 10.10-09.11) 08.11.12 
12,31% 14.05.13 
12,08%      HM, COP 
 Tubes et tuyaux en 
aciers non alliés, de 
section circulaire, soudés 
HTSUS: 7306.30 
ID #: A-201-805 31.12.12 
(R 11.11-10.12)        n.d.  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 37 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Mexique (suite) Tubes et tuyaux en 
aciers non alliés, de 
section circulaire, 
soudés 
HTSUS: 7306.30 
ID #: A-201-805 30.12.11 
(R 11.10-10.11) 11.12.12 
NS 07.06.13 
NS   11.12.12 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif 
 
07.06.13 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NS 
 Tomates, à l'état 
frais 
HTSUS: 0702.00, 
9906.07 
ID #: A-201-820 03.12.12 
(SNR)     08.02.13 
Intention de 
mettre fin au 
réexamen à 
l'extinction 
 
07.03.13 
Fin du réexamen  
à l'extinction 1 327 311 830 kg  
CY 20118 89,0% 
CY 20118 n.d. 
 Tomates, à l'état 
frais 
HTSUS: 0702.00, 
9906.07 
ID #: A-201-820 21.08.12 
(CR) 02.10.12       n.d. 
 Jus de citron 
HTSUS: 2009.39, 
2009.31 
ID #: A-201-835 01.08.12 
(SNR) 26.12.12 
 
28.06.1310     42 982 720 $EU 
CY 20118 
 29,7% 
CY 20118 
 n.d. 
 Tubes et tuyaux de 
section 
rectangulaire, à parois minces 
HTSUS: 7306.61 
ID #: A-201-836 02.04.13 
(SNR)      112 106 749 kg 
CY 2012
8 26,5% 
CY 20128 n.d. 
 Tubes et tuyaux de 
section 
rectangulaire, à parois minces 
HTSUS: 7306.61 
ID #: A-201-836 26.09.12 
(R 08.11-07.12)        n.d. 
 Tubes et tuyaux de 
section 
rectangulaire, à parois minces 
HTSUS: 7306.61 
ID #: A-201-836 03.10.11 
(R 08.10-07.11) 07.09.12 
0,00% 08.01.13 
0,00%      HM, COP  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 38 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Mexique (suite) Tubes et tuyaux en 
cuivre affiné, sans 
soudure 
HTSUS: 7411.10, 
7407.10, 7419.99, 
8415.90 
ID #: A-201-838 31.12.12 
(R 11.11-10.12)     16.04.13 
Annulation du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Tubes et tuyaux en 
cuivre affiné, sans 
soudure 
HTSUS: 7411.10, 
7407.10, 7419.99, 
8415.90 
ID #: A-201-838 30.12.11 
(R 11.10-10.11) 10.12.12 
0,00%; taux 
résiduel global 
26,03% 12.06.13 
0,00%; taux 
résiduel global 
26,03%   22.02.12 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, COP 
Moldova, Rép. 
de Fil machine en acier 
au carbone et en certains aciers alliés 
HTSUS: 7213.91, 
7213.99, 7227.20, 7227.90 
ID #: A-841-805 03.06.13 
(SNR)      0 kg 
CY 2012
8 0,0% 
CY 20128 n.d. 
Barres d'armature en  
acier pour le béton 
HTSUS: 7214.20, 
7228.30, 7222.11, 7222.30, 7228.60, 
7228.20 
ID #: A-841-804 02.07.12 
(SNR) 23.11.12
10     0 $EU 
CY 20118 0,0% 
CY 20118 n.d. 
Pays-Bas Carboxyméthyl-
cellulose purifiée 
HTSUS: 3912.31 
ID #: A-421-811 30.08.12 
(R 07.11-06.12)        n.d. 
Carboxyméthyl-
cellulose purifiée 
HTSUS: 3912.31 
ID #: A-421-811 26.08.11 
(R 07.10-06.11) 02.08.12 
0,00% 12.02.13 
9,03%      HM, COP 
Pologne Barres d'armature en  
acier pour le béton 
HTSUS: 7214.20, 
7228.30, 7222.11, 7222.30, 7228.60, 
7228.20 
ID #: A-455-803 02.07.12 
(SNR) 23.11.12
10     7 805 964 $EU 
CY 20118 0,6% 
CY 20118 n.d.  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 39 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Roumanie Tubes de 
canalisation et tubes 
pression standard, 
en acier au carbone et en aciers alliés, sans soudure (moins de 4,5 pouces) 
HTSUS: 7304.10, 
7304.31, 7304.39, 7304.51, 7304.59 
ID #: A-485-805 26.09.12 
(R 08.11-07.12)        n.d. 
Taipei chinois Certains tubes et 
tuyaux en acier au 
carbone, de section circulaire, soudés 
HTSUS: 7306.30 
ID #: A-583-008 28.06.13 
(R 05.12-04.13)        n.d. 
 Certains tubes et 
tuyaux en acier au 
carbone, de section circulaire, soudés 
HTSUS: 7306.30 
ID #: A-583-008 10.07.12 
(R 05.11-04.12) 07.06.13 
8,90%    11.09.12 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   HM, COP 
 Certains produits 
plats en acier au 
carbone laminés à chaud 
HTSUS: 7208.10, 
7208.25, 7208.26, 7208.27, 7208.36, 7208.37, 7208.38, 
7208.39, 7208.40, 
7208.53, 7208.54, 7208.90, 7211.14, 7211.19, 7225.11, 7225.19, 7225.30, 
7225.40, 7225.99, 
7226.11, 7226.19, 7226.91, 7226.99, 7210.70, 7210.90, 7211.14, 7212.40, 
7212.50 
ID #: A-583-835 05.11.12 
(SNR) 12.03.13
10     151 025 591 kg 
CY 20118 3,4% 
CY 20118 n.d. 
 Certaines fibres 
discontinues de 
polyester 
HTSUS: 5503.20 
ID #: A-583-833 28.06.13 
(R 05.12-04.13)        n.d.  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 40 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Taipei chinois 
(suite) Certaines fibres 
discontinues de 
polyester 
HTSUS: 5503.20 
ID #: A-583-833 10.07.12 
(R 05.11-04.12) 22.03.13 
0,00% 28.06.13 
0,00%      HM, COP 
 Certains azurants 
optiques stilbéniques  
HTSUS: 2921.59, 2933.69, 3204.20 
ID#: A-583-848 28.06.13 
(R 11.11-04.13)        n.d. 
 Rubans à lisière 
tissée 
HTSUS: 5806.32, 
5806.31, 5806.39, 5808.90, 5810.91, 5810.99, 5903.90, 
5907.00, 5810.92, 
6307.90 
ID #: A-583-844 31.10.12 
(R 09.11-08.12) 21.05.13 
137,20%    08.03.13 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   FA 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de 
polyéthylène téréphtalate 
HTSUS: 3920.62 
ID #: A-583-837 02.04.13 
(SNR)      6 429 355 kg 
CY 2012
8 2,6% 
CY 20128 n.d. 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de 
polyéthylène téréphtalate 
HTSUS: 3920.62 ID #: A-583-837 30.08.12 
(R 07.11-06.12)     28.12.12 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   n.d. 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate 
HTSUS: 3920.62 
ID #: A-583-837 26.08.11 
(R 07.10-06.11) 06.08.12 
0,00%-5,20% 11.02.13 
0,75%-8,99%      FA, HM, COP 
 Alcool polyvinylique 
HTSUS: 3905.30 
ID #: A-583-841 01.05.13 
(R 03.12-02.13)        n.d. 
 Alcool polyvinylique 
HTSUS: 3905.30 ID #: A-583-841 30.04.12 
29.05.12 (avis 
d'ouverture 
corrigé) 
(R 09.10-02.12) 08.04.13 
0,00% 24.06.13 
0,00%      HM, COP  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 41 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Thaïlande Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS: 0306.17, 
1605.21, 1605.29 
ID #: A-549-822 02.04.13 
(R 02.12-01.13)        n.d. 
Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS: 0306.17, 
1605.21, 1605.29 
ID #: A-549-822 02.04.12 
(R 02.11-01.12) 12.03.13 
0,00%-0,51%       HM, COP, CV 
 Certains produits 
plats en acier au carbone laminés à 
chaud 
HTSUS: 7208.10, 
7208.25, 7208.26, 
7208.27, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 7208.39, 7208.40, 7208.53, 7208.54, 7208.90, 7211.14, 
7211.19, 7225.11, 
7225.19, 7225.30, 7225.40, 7225.99, 7226.11, 7226.19, 7226.91, 7226.99, 
7210.70, 7210.90, 
7211.14, 7212.40, 7212.50 
ID #: A-549-817 05.11.12 
(SNR) 12.03.13
10     669 459 kg 
CY 20118 0,0% 
CY 20118 n.d. 
 Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de section circulaire, 
soudés 
HTSUS: 7306.30 
ID #: A-549-502 01.05.13 
(R 03.12-02.13)        n.d. 
 Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de 
section circulaire, 
soudés 
HTSUS: 7306.30 
ID #: A-549-502 30.04.12 
(R 03.11-02.12) 09.04.13 
0,00%       HM, COP 
 Sacs pour le 
commerce de détail, 
en polyéthylène 
HTSUS: 3923.21 
ID #: A-549-821 26.09.12 
(R 08.11-07.12) 14.05.13 
122,88%; taux 
résiduel global 
4,69%       FA  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 42 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Trinité-et-
Tobago Fil machine en acier 
au carbone et en 
certains aciers alliés 
HTSUS: 7213.91, 
7213.99, 7227.20, 
7227.90 
ID #: A-274-804 03.06.13 
(SNR)      0 kg 
CY 20128 0,0% 
CY 20128 n.d. 
Turquie Certaines pâtes 
alimentaires 
HTSUS: 1901.90, 
1902.19 
ID #: A-489-805 04.09.12 
(SNR) 11.01.1310     1 229 343 kg 
CY 20118 
 0,3% 
CY 20118 
 n.d. 
 Certaines pâtes 
alimentaires 
HTSUS: 1901.90, 
1902.19 
ID #: A-489-805 26.08.11 
(R 07.10-06.11) 06.08.12 
0,00% 11.02.13 
0,00%      HM, COP 
 Tubes et tuyaux de 
section 
rectangulaire, à parois minces 
HTSUS: 7306.61 
ID #: A-489-815 28.06.13 
(R 05.12-04.13)        n.d. 
 Tubes et tuyaux de 
section 
rectangulaire, à parois minces 
HTSUS: 7306.61 
ID #: A-489-815 02.04.13 
(SNR)      36 298 600 kg 
CY 2012
8 8,6% 
CY 20128 n.d. 
 Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, 
soudés 
HTSUS: 7306.30 
ID #: A-489-501 28.06.13 
(R 05.12-04.13)        n.d. 
 Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, 
soudés 
HTSUS: 7306.30 
ID #: A-489-501 10.07.12 
(R 05.11-04.12) 07.06.13 
0,00%-3,67%       HM, COP 
 Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, 
soudés 
HTSUS: 7306.30 
ID #: A-489-501 28.06.11 
(R 05.10-04.11) 01.06.12 
0,00% 06.12.12 
0,00%-6,05% 
 
03.01.13 
3,55%4      HM, COP  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 43 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Ukraine Fil machine en acier 
au carbone et en 
certains aciers alliés 
HTSUS: 7213.91, 
7213.99, 7227.20, 
7227.90 
ID #: A-823-812 03.06.13 
(SNR)      0 kg 
CY 20128 0,0% 
CY 20128 n.d. 
Certaines tôles 
d'acier au carbone, 
coupées à la longueur voulue 
HTSUS: 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 7208.53, 7208.90, 7210.70, 7210.90, 
7211.13, 7211.14, 
7211.90, 7212.40, 7212.50 
ID #: A-823-808 31.12.12 
(R 11.11-10.12)        n.d. 
 Certains produits 
plats en acier au carbone laminés à 
chaud 
HTSUS: 7208.10, 
7208.25, 7208.26, 7208.27, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 
7208.39, 7208.40, 7208.53, 7208.54, 7208.90, 7211.14, 
7211.19, 7225.11, 
7225.19, 7225.30, 7225.40, 7225.99, 7226.11, 7226.19, 7226.91, 7226.99, 
7210.70, 7210.90, 
7211.14, 7212.40, 7212.50 
ID #: A-823-811 05.11.12 
(SNR) 12.03.13
10     3 888 038 kg 
CY 20118 0,1% 
CY 20118 n.d. 
 Nitrate d'ammonium 
à usage agricole à l'état solide 
HTSUS: 3102.30 
ID #: A-823-810 01.06.12 
(SNR) 27.09.12
10 12.06.13    0,00 tm 
CY 20108 0,0% 
CY 20108 n.d.  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 44 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Ukraine (suite) Barres d'armature en  
acier pour le béton 
HTSUS: 7214.20, 
7228.30, 7222.11, 7222.30, 7228.60, 
7228.20 
ID #: A-823-809 02.07.12 
(SNR) 23.11.12
10     40 596 344 $EU 
CY 20118 
 3,4% 
CY 20118 
 n.d. 
Venezuela, 
Rép. 
bolivarienne du Silicomanganèse 
HTSUS: 7202.30, 
7202.99 
ID #: A-307-820 01.10.12 
(SNR) 07.02.1310     0 kg 
CY 20118 
 0,0% 
CY 20118 
 n.d. 
Viet Nam Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS: 0306.13, 
1605.20 
ID #: A-552-802 29.03.13 
(R 02.12-01.13)        n.d. 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées 
HTSUS: 0306.13, 
1605.20 
ID #: A-552-802 30.03.12 
(R 02.11-01.12) 12.03.13 
0,00%;  
ensemble du 
Viet Nam  
25,76%       NME 
 Filets de poisson 
congelés 
HTSUS: 1604.19, 
0305.59, 0304.29 
ID #: A-552-801 28.03.13 
(NR 08.12-01.13)        n.d. 
 Filets de poisson 
congelés 
HTSUS: 1604.19, 
0305.59, 0304.29 
ID #: A-552-801 04.10.12 
(NR 08.11-07.12)        n.d. 
 Filets de poisson 
congelés 
HTSUS: 1604.19, 
0305.59, 0304.29 
ID #: A-552-801 26.09.12 
(R 08.11-07.12)        n.d. 
 Filets de poisson 
congelés 
HTSUS: 1604.19, 
0305.59, 0304.29 
ID #: A-552-801 03.04.12 
(NR 08.11-01.12) 30.01.13 
0,00%       NME  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 45 - 1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 11 
Viet Nam 
(suite) Filets de poisson 
congelés 
HTSUS: 1604.19, 
0305.59, 0304.29 
ID #: A-552-801 03.10.11 
(R 08.10-07.11) 12.09.12 
0,00%; 
ensemble du  
Viet Nam  
2,11% 21.03.13 
0,19%-1,34%; 
ensemble du  
Viet Nam  
2,11% 
 
20.05.13 
0,19%-2,39%; 
ensemble du  
Viet Nam  
2,11%4   10.12.12 
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif   NME 
 Filets de poisson 
congelés 
HTSUS: 1604.19, 
0305.59, 0304.29 
ID #: A-552-801 03.10.11 
(NR 08.10-07.11) 12.09.12 
0,00% 21.03.13 
1,37%-3,87%      NME 
 
Notes se rapportant au tableau:  1 Sauf indication contraire, les chiffres se rapportent à la pé riode de 12 mois antérieure à l 'ouverture de l'enquête et inclua nt le mois d'ouverture de l'enquête. 
2 Indique la date de la détermination préliminaire modifiée  en raison d'erreurs de calcul ou d' erreurs matérielles, et la marge en pourcentage résultant de la modification. 
3 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison du renvoi devant un tribunal, et la marge en pourcentage résultant de la modification. 
4 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison d'erreurs de calcul ou d' erreurs matérielles, et la marge en po urcentage résultant de la modification. 
5 Indique le cumul  des importations avec celles en provenance d'autres pays qui font simultanément l'objet d'une enquête. 
6 Indique l'abrogation d'une ordonnance conformément à la détermination dans le cadre d'un réexamen à l'extinction. 
7 Indique l'abrogation d'une ordonnance conformément à un accord négocié. 
8 Source: Base de données de la Commission du commerce international des États-Unis ( http://www.usitc.gov/ ), fondée sur les positions à six chiffres du Tarif douanier 
harmonisé des États-Unis (HTSUS) figurant dans la colonne 2. 
9 Date de la détermination finale de l'existence d'un dumping. Dans le cadre du système des États-Unis, la détermination finale  de l'existence d'un dommage se fait après la 
détermination finale de l'existence d'un dump ing. Les mesures définitives ne peuvent pas être imposées avant que ne soient étab lies des constatations positives de 
l'existence d'un dumping et d'un dommage, d'une menace de dommage ou d'un retard important. 
10 Date de la détermination finale de la probabilité que le dump ing subsistera ou se reproduira. Dans le cadre du système des É tats-Unis, la détermination finale de 
l'existence d'un dommage se fait après la détermination finale de la probabilité que le dumping subsistera ou se reproduira. Le s mesures ne peuvent pas être prorogées 
avant que ne soient établies des constatations positives de l'ex istence d'un dumping et d'un domm age, d'une menace de dommage o u d'un retard important. 
11 Source: Publication de la Commission du commerce internat ional des États-Unis sur les mesures commerciales correctives 
http://www.usitc.gov/trade_remedy/ publications/opinions_index.htm . 
12 Indique l'abrogation d'une ordonnance pour changement de circonstances. 
13 Indique la date de la détermination finale modifiée  conformément à un accord négocié, et la marg e en pourcentage résultant de la modification. 
  
  G/ADP/N/244 /USA 
 
- 46 - Abréviations/Symboles/Autres: 
 HM Indique que l'on a utilisé les prix sur le marc hé intérieur pour déterminer la valeur normale. 
TM (n) Indique que l'on a utilisé les prix pratiqués sur le marché d'un pays tiers ( nom du pays ). 
CV (n) Valeur construite ( nom du pays où les facteurs ont été évalué s, si ce n'est pas le marché intérieur ). 
COP Indique que l'on a procédé à une  analyse des coûts de production. 
NME  Économie autre que de marché. FA Indique que l'on a utilisé les "données de fait disponibles". NS Aucune expédition pendant la période considérée/utilisation de taux antérieurs. CL Renseignements non communiqués parce que confidentiels. n.d.  Statistiques non disponibles ou non collectées. (R -n) Indique qu'il y a eu un réexamen administratif – Période couverte par le réexamen . 
(C -n) Indique qu'il y a eu une enquête en matière de contournement – Période couverte par le réexamen . 
(CR) Indique qu'il y a eu un réexamen pour changement de  circonstances. 
(SNR) Indique qu'il y a eu un réexamen à l'extinction. (NR - n) Réexamen lié à de nouveaux exportateurs – Période couverte par le réexamen . 
(SR) Indique qu'il y a eu un réexamen de l'accord de suspension. (FR -n) Avis publié au Federal Register et date de publication. 
 *  Indique qu'une enquête sur le produit concerné a été ouverte simultanément par plusieurs pays/territoires douaniers. CY Année civile.  Les dates sont indiquées sous la forme suivante: JJ.MM.AA ou MM.AA. 
Les actions en matière antidumping so nt publiées dans le Federal Regi ster ou disponibles à l'adresse: http://ia.ita.doc.gov/frn/index.html
. 
 G/ADP/N/244/USA 
- 47 - 
  ANNEXES 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 30 JUIN 2013 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication 
Afrique du 
Sud Ferrovanadium 
A-791-815 Droits 28.01.03 
68 FR 4169 19.12.08 
73 FR 77609 
 Tôles en acier 
inoxydable, en 
rouleaux 
A-791-805 Droits 21.05.99 
64 FR 27756 
modifiée le 
11.03.03 
68 FR 11520 30.08.11 
76 FR 53882 
 Jeux de ressorts non 
enrobés 
A-791-821 Droits 11.12.08 
73 FR 75390  
Allemagne Feuilles et bandes de 
laiton 
A-428-602 Droits 06.03.87 
52 FR 6997 26.04.12 
77 FR 24932 
 Papier 
thermosensible léger 
A-428-840 Droits 24.11.08 
73 FR 70958  
 Nitrite de sodium 
A-428-841 Droits 27.08.08 
73 FR 50593  
 Tubes de canalisation 
et tubes pression 
standard, sans 
soudure 
A-428-820 Droits 03.08.95 
60 FR 39704 14.09.12 
77 FR 56809 
Argentine Jus de citron 
A-357-818 Accord de 
suspension 21.09.07 
72 FR 53991  
Australie Dioxyde de 
manganèse 
électrolytique 
A-602-806 Droits 
 07.10.08 
73 FR 58538  
Bélarus Barres d'armature en 
acier pour le béton 
A-822-804 Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830 
Belgique Tôles en acier 
inoxydable, en 
rouleaux 
A-423-808 Droits 21.05.99 
64 FR 27756 
modifiée le 
11.03.03 
68 FR 11520 
modification corrigée le 
24.04.03 
68 FR 20114 30.08.11 
76 FR 53882 
 
Brésil Fil machine en acier 
au carbone et en 
certains aciers alliés 
A-351-832 Droits 29.10.02 
67 FR 65945 30.07.08 
73 FR 44218 
 Raccords de 
tuyauterie en acier au carbone, à souder 
bout à bout 
A-351-602 Droits 17.12.86 
51 FR 45152 15.04.11 
76 FR 21331 G/ADP/N/244/USA 
- 48 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication 
Brésil (suite) Certaines crevettes 
tropicales congelées 
A-351-838 Droits 01.02.05 
70 FR 5143 29.04.11 
76 FR 23972 
 Tuyaux en aciers non 
alliés, de section 
circulaire, soudés 
A-351-809 Droits 02.11.92 
57 FR 49453 17.07.12 
77 FR 41967 
 Pièces moulées en fer 
pour la construction 
A-351-503 Droits 09.05.86 
51 FR 17220 19.11.10 
75 FR 70900 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate 
A-351-841 Droits 10.11.08 
73 FR 66595  
 Câbles de haubanage 
en acier pour béton 
précontraint 
A-351-837 Droits 28.01.04 
69 FR 4112 11.12.09 
74 FR 65739 
 Barres en acier 
inoxydable 
A-351-825 Droits 21.02.95 
60 FR 9661 09.08.12 
77 FR 47595 
Canada Pièces moulées en fer 
pour la construction 
A-122-503 Droits 05.03.86 
51 FR 7600 19.11.10 
75 FR 70900 
 Acide citrique et 
certains sels de 
citrate 
A-122-853 Droits 29.05.09 
74 FR 25703  
Chili Certains 
champignons en 
conserve 
A-337-804 Droits 02.12.98 
63 FR 66529 28.04.10 
75 FR 22369 
Chine Extrusions 
d'aluminium 
A-570-967 Droits 26.05.11 
76 FR 30650  
 Toiles pour artistes 
A-570-899 Droits 01.06.06 
71 FR 31154 09.11.11 
76 FR 69704 
 Carbonate de baryum 
A-570-880 Droits 01.10.03 
68 FR 56619 17.03.09 
74 FR 11348 
 Chlorure de baryum 
A-570-007 Droits 17.10.84 
49 FR 40635 28.06.10 
75 FR 36629 
 Carbazole violet 
pigment 23 
A-570-892 Droits 29.12.04 
69 FR 77987 27.05.10 
75 FR 29718 
 Raccords de 
tuyauterie en acier au carbone, à souder 
bout à bout 
A-570-814 Droits 06.07.92 
57 FR 29702 15.04.11 
76 FR 21331 
 Certains charbons 
activés 
A-570-904 Droits 27.04.07 
72 FR 20988 18.03.13 
78 FR 16654 
 Certains crayons à 
gaine 
A-570-827 Droits 28.12.94 
59 FR 66909 12.07.11 
76 FR 40880 G/ADP/N/244/USA 
- 49 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication 
Chine (suite) Certains tubes et 
tuyaux en acier au carbone, de section 
circulaire, soudés 
A-570-935 Droits 13.05.09 
74 FR 22515  
 Certains papiers 
couchés 
A-570-958 Droits 17.11.10 
75 FR 70203  
 Certains produits en 
papier crêpé 
A-570-895 Droits 25.01.05 
70 FR 3509 13.05.10 
75 FR 26919 
 Certaines tôles 
d'acier au carbone, coupées à la longueur 
voulue 
A-570-849 Droits 03.11.03 
68 FR 60081 10.11.09 
74 FR 57994 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées 
A-570-893 Droits 01.02.05 
70 FR 5149 29.04.11 
76 FR 23972 
 Certaines rondelles 
de blocage à profil 
hélicoïdal 
A-570-822 Droits 19.10.93 
58 FR 53914 05.12.11 
76 FR 75873 
 Certains produits 
plats en acier au carbone laminés à 
chaud 
A-570-865 Droits 29.11.01 
66 FR 59561 27.12.07 
72 FR 73315 
 Certains rayonnages 
et étagères pour 
appareils de cuisine 
A-570-941 Droits 14.09.09 
74 FR 46971  
 Certains produits en 
papier ligné 
A-570-901 Droits 28.09.06 
71 FR 56949 31.08.12 
77 FR 53172 
 Certaines briques de 
magnésie-carbone 
A-570-954 Droits 20.09.10 
75 FR 57257  
 Certains pneus hors 
route neufs 
A-570-912 Droits 04.09.08 
73 FR 51624  
 Certaines fibres 
discontinues de 
polyester 
A-570-905 Droits 01.06.07 
72 FR 30545 12.10.12 
77 FR 62217 
 Certains sels de 
phosphate de 
potassium 
A-570-962 Droits 22.07.10 
75 FR 42683  
 Certains tubes de 
canalisation et tubes 
pression standard, en acier au carbone et en aciers alliés, sans 
soudure 
A-570-956 Droits 10.11.10 
75 FR 69052  
 Certains grillages en 
acier 
A-570-947 Droits 23.07.10 
75 FR 43143  G/ADP/N/244/USA 
- 50 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication 
Chine (suite) Certains clous en 
acier 
A-570-909 Droits 01.08.08 
73 FR 44961  
 Certains azurants 
optiques stilbéniques 
A-570-972 Droits 10.05.12 
77 FR 27423  
 Certains produits en 
papier de soie 
A-570-894 Droits 30.03.05 
70 FR 16223 20.07.10 
75 FR 42067 
 Certaines tondeuses 
à gazon tractées et certaines de leurs 
parties 
A-570-939 Droits 03.08.09 
74 FR 38395  
 Certaines couvertures 
électriques tissées 
A-570-951 Droits 18.08.10 
75 FR 50991  
 Isocyanurates chlorés 
A-570-898 Droits 24.06.05 
70 FR 36561 13.10.10 
75 FR 62764 
 Chloropicrine 
A-570-002 Droits 22.03.84 
49 FR 10691 18.05.10 
75 FR 27704 
 Tubes pression en 
acier inoxydable 
austénitique, de section circulaire, 
soudés 
A-570-930 Droits 17.03.09 
74 FR 11351  
 Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de 
section circulaire, 
soudés 
A-570-910 Droits 22.07.08 
73 FR 42547  
 Acide citrique et 
certains sels de 
citrate 
A-570-937 Droits 29.05.09 
74 FR 25703  
 Cellules 
photovoltaïques au 
silicium cristallin, 
même en modules 
A-570-979 Droits 07.12.12 
77 FR 73018  
 Lames de scie au 
diamant et leurs 
parties 
A-570-900 Droits 04.11.09 
74 FR 57145  
 Éviers en acier 
inoxydable 
A-570-983 Droits 11.04.13 
78 FR 21592  
 Tiges de forage 
A-570-965 Droits 03.03.11 
76 FR 11757  
 Dioxyde de 
manganèse 
électrolytique 
A-570-919 Droits 07.10.08 
73 FR 58537  
 Ferrovanadium 
A-570-873 Droits 28.01.03 
68 FR 4168 19.12.08 
73 FR 77609 G/ADP/N/244/USA 
- 51 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication 
Chine (suite) Tables à repasser 
(sur pieds, plateau en métal) et certaines 
de leurs parties 
A-570-888 Droits 06.08.04 
69 FR 47868 28.06.10 
75 FR 36629 
 Boîtes pliantes pour 
cadeaux 
A-570-866 Droits 08.01.02 
67 FR 864 05.03.13 
78 FR 14269 
 Coke de fonderie 
A-570-862 Droits 17.09.01 
66 FR 48025 08.06.12 
77 FR 34012 
 Aulx à l'état frais 
A-570-831 Droits 16.11.94 
59 FR 59209 14.05.12 
77 FR 28355 
 Chair de queues 
d'écrevisses 
A-570-848 Droits 15.09.97 
62 FR 48218 11.12.08 
73 FR 75392 
 Vannes de service de 
tête de ligne 
A-570-933 Droits 28.04.09 
74 FR 19196  
 Alcool furfurylique 
A-570-835 Droits 21.06.95 
60 FR 32302 16.02.12 
77 FR 9203 
 Glycocolle 
A-570-836 Droits 29.03.95 
60 FR 16116 19.09.11 
76 FR 57951 
 Chariots manuels et 
certaines de leurs 
parties 
A-570-891 Droits 02.12.04 
69 FR 70122 28.04.10 
75 FR 22369 
 Outils à main forgés 
lourds, emmanchés 
ou non (4 
ordonnances) 
A-570-803 Droits 19.02.91 
56 FR 6622 22.08.11 
76 FR 52313 
 Cylindres à haute 
pression en acier 
A-570-977 Droits 21.06.12 
77 FR 37377  
 Miel 
A-570-863 Droits 10.12.01 
66 FR 63672 13.12.12 
77 FR 74173 
 Acide 
hydroxyéthylidène 
diphosphonique 
(HEDP) 
A-570-934 Droits 28.04.09 
74 FR 19197  
 Pièces moulées en fer 
pour la construction 
A-570-502 Droits 09.05.86 
51 FR 17222 19.11.10 
75 FR 70900 
 Sacs tissés laminés 
A-570-916 Droits 07.08.08 
73 FR 45941  
 Tubes et tuyaux de 
section rectangulaire, 
à parois minces 
A-570-914 Droits 05.08.08 
73 FR 45403  
 Papier 
thermosensible léger 
A-570-920 Droits 24.11.08 
73 FR 70958  
 Magnésium métal 
A-570-896 Droits 15.04.05 
70 FR 19928 11.03.11 
76 FR 13356 G/ADP/N/244/USA 
- 52 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication 
Chine (suite) Raccords de 
tuyauterie en fonte 
malléable 
A-570-881 Droits 12.12.03 
68 FR 69376 22.04.09 
74 FR 18349 
 Parquet multicouches 
A-570-970 Droits 08.12.11 
76 FR 76690  
 Rubans à lisière 
tissée 
A-570-952 Droits 01.09.10 
75 FR 53632  
 Non-Raccords de 
tuyauterie en fonte 
malléable 
A-570-875 Droits 07.04.03 
68 FR 16765 15.08.08 
73 FR 47887 
 Produits tubulaires 
pour champs 
pétrolifères 
A-570-943 Droits 21.05.10 
75 FR 28551  
 Trombones 
A-570-826 Droits 25.11.94 
59 FR 60606 26.07.11 
76 FR 44575 
 Persulfates 
A-570-847 Droits 07.07.97 
62 FR 36259 
modifiée le 
22.07.97 
62 FR 39212 21.04.08 
73 FR 21318 
 Bougies en cire de 
pétrole 
A-570-504 Droits 28.08.86 
51 FR 30686 06.01.11 
76 FR 773 
 Ustensiles de cuisine 
en acier émaillé 
A-570-506 Droits 02.12.86 
51 FR 43414 14.03.11 
76 FR 13602 
 Sacs pour le 
commerce de détail, 
en polyéthylène 
A-570-886 Droits 09.08.04 
69 FR 48201 07.07.10 
75 FR 38978 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de 
polyéthylène 
téréphtalate 
A-570-924 Droits 10.11.08 
73 FR 66595  
 Alcool polyvinylique 
A-570-879 Droits 01.10.03 
68 FR 56620 13.04.09 
74 FR 16834 
 Permanganate de 
potassium 
A-570-001 Droits 31.01.84 
49 FR 3897 25.10.10 
75 FR 65448 
 Champignons en 
conserve 
A-570-851 Droits 19.02.99 
64 FR 8308 28.04.10 
75 FR 22369 
 Câbles de haubanage 
en acier pour béton précontraint 
A-570-945 Droits 29.06.10 
75 FR 37382  
 Magnésium pur 
A-570-832 Droits 12.05.95 
60 FR 25691 22.11.11 
76 FR 72172 
 Magnésium pur 
granuleux 
A-570-864 Droits 19.11.01 
66 FR 57936 17.10.12 
77 FR 63787 G/ADP/N/244/USA 
- 53 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication 
Chine (suite) Aimants flexibles 
bruts 
A-570-922 Droits 17.09.08 
73 FR 53847  
 Oxyde d'aluminium 
raffiné brun 
A-570-882 Droits 19.11.03 
68 FR 65249 13.03.09 
74 FR 10884 
 Saccharine 
A-570-878 Droits 09.07.03 
68 FR 40906 08.06.09 
74 FR 27089 
 Tubes et tuyaux en 
cuivre affiné, sans 
soudure 
A-570-964 Droits 22.11.10 
75 FR 71070  
 Silicomanganèse 
A-570-828 Droits 22.12.94 
59 FR 66003 08.11.12 
77 FR 66956 
 Silicium métal 
A-570-806 Droits 10.06.91 
56 FR 26649 20.04.12 
77 FR 23660 
 Électrodes en 
graphite de petit 
diamètre 
A-570-929 Droits 26.02.09 
74 FR 8775  
 Hexamétaphosphate 
de sodium 
A-570-908 Droits 19.03.08 
73 FR 14772  
 Nitrite de sodium 
A-570-925 Droits 27.08.08 
73 FR 50593  
 Barres d'armature en 
acier pour le béton 
A-570-860 
 Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830 
 Tige filetée en acier 
A-570-932 Droits 14.04.09 
74 FR 17154  
 Cintres pour 
vêtements en fils 
d'acier 
A-570-918 Droits 06.10.08 
73 FR 58111  
 Acide sulfanilique 
A-570-815 Droits 19.08.92 
57 FR 37524 25.10.11 
76 FR 66039 
 Roulements à 
rouleaux coniques 
A-570-601 Droits 15.06.87 
52 FR 22667 30.08.12 
77 FR 52682 
 Alcool tétrahydro-
furfurylique 
A-570-887 Droits 06.08.04 
69 FR 47911 16.12.09 
74 FR 66616 
 Ressorts non enrobés 
A-570-928 Droits 19.02.09 
74 FR 7661  
 Mats d'éolienne pour 
la production 
d'électricité en 
réseau 
A-570-981 Droits 15.02.13 
78 FR 11146  
 Mobilier pour 
chambres à coucher, 
en bois 
A-570-890 Droits 04.01.05 
70 FR 329 30.12.10 
75 FR 82373 G/ADP/N/244/USA 
- 54 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication 
Corée, Rép. 
de (suite) Certains tuyaux en 
aciers non alliés, de section circulaire, 
soudés 
A-580-809 Droits 02.11.92 
57 FR 49453 17.07.12 
77 FR 41967 
 Certaines tôles en 
acier au carbone, 
coupées à la longueur 
voulue 
A-580-836 Droits 10.02.00 
65 FR 6585 04.01.12 
77 FR 264 
 Lames de scie au 
diamant 
A-580-855 Droits 04.11.09 
74 FR 57145  
 Transformateurs 
électriques de grande taille 
A-580-867 Droits 31.08.12 
77 FR 53177  
 Gros lave-linge à 
usage domestique 
A-580-868 Droits 15.02.13 
78 FR 11148  
 Tubes et tuyaux de 
section rectangulaire, 
à parois minces 
A-580-859 Droits 05.08.08 
73 FR 45403  
 Fibres discontinues 
de polyester 
A-580-839 Droits 25.05.00 
65 FR 33807 
modifiée le 
24.12.03 
68 FR 74552 30.09.11 
76 FR 60802 
 Alcool polyvinylique 
A-580-850 Droits 01.10.03 
68 FR 56621 13.04.09 
74 FR 16834 
 Câbles de haubanage 
en acier pour béton 
précontraint 
A-580-852 Droits 28.01.04 
69 FR 4109 11.12.09 
74 FR 65739 
 Feuilles et bandes en 
acier inoxydable, en 
rouleaux 
A-580-834 Droits 27.07.99 
64 FR 40555 11.08.11 
76 FR 49726 
 Fil machine en acier 
inoxydable 
A-580-829 Droits 15.09.98 
63 FR 49331 17.06.10 
75 FR 34424 
 Tuyaux en acier 
inoxydable soudés 
(ASTM A 312) 
A-580-810 Droits 30.12.92 
57 FR 62301 
modifiée le 
23.02.95 
60 FR 10064 19.12.11 
76 FR 78614 
Émirats 
arabes unis Certains clous en 
acier 
A-520-804 Droits 10.05.12 
77 FR 27421  
 Pellicules, feuilles et 
bandes de 
polyéthylène 
téréphtalate 
A-520-803 Droits 10.11.08 
73 FR 66595  G/ADP/N/244/USA 
- 55 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication 
Espagne Isocyanurates chlorés 
A-469-814 Droits 24.06.05 
70 FR 36562 13.10.10 
75 FR 62764 
 Barres en acier 
inoxydable 
A-469-805 Droits 02.03.95 
60 FR 11656 09.08.12 
77 FR 47595 
 Fil machine en acier 
inoxydable 
A-469-807 Droits 15.09.98 
63 FR 49330 17.06.10 
75 FR 34424 
Fédération de 
Russie Nitrate d'ammonium 
A-821-811 Droits 27.04.11 
76 FR 23569 10.08.11 
76 FR 49449 
 Certaines tôles 
d'acier au carbone, 
coupées à la longueur 
voulue 
A-821-808 Accord de 
suspension 19.11.97 
62 FR 61780 
Remplacement de 
l'Accord: 
27.01.03 
68 FR 3859 10.11.09 
74 FR 57994 
 Produits plats en 
acier au carbone, 
laminés à chaud 
A-821-809 Accord de 
suspension 19.07.99 
64 FR 38642 17.06.11 
76 FR 35400 
 Silicium métal 
A-821-817 Droits 26.03.03 
68 FR 14578 16.07.08 
73 FR 40848 
 Urée à l'état solide 
A-821-801 Droits 14.07.87 
52 FR 26367 20.12.11 
76 FR 78885 
 Uranium 
A-821-802 Accord de 
suspension 30.10.92 
57 FR 49220 08.03.12 
77 FR 14001 
Finlande Carboxyméthyl-
cellulose purifiée 
A-405-803 Droits 11.07.05 
70 FR 39734 20.05.11 
76 FR 29191 
France Feuilles et bandes de 
laiton 
A-427-602 Droits 06.03.87 
52 FR 6995 26.04.12 
77 FR 24932 
 Uranium faiblement 
enrichi 
A-427-818 Droits 13.02.02 
67 FR 6680 03.01.08 
73 FR 449 
Inde Carbazole violet 
pigment 23 
A-533-838 Droits 29.12.04 
69 FR 77988 27.05.10 
75 FR 29718 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées 
A-533-840 Droits 01.02.05 
70 FR 5147 29.04.11 
76 FR 23972 
 Certains produits 
plats en acier au 
carbone laminés à 
chaud 
A-533-820 Droits 03.12.01 
66 FR 60194 27.12.07 
72 FR 73315 
 Certains produits en 
papier ligné 
A-533-843 Droits 28.09.06 
71 FR 56949 31.08.12 
77 FR 53172 
 Pochettes 
d'allumettes 
ordinaires 
A-533-848 Droits 11.12.09 
74 FR 65737  
 Tôles en acier au 
carbone, coupées à la 
longueur voulue 
A-533-817 Droits 10.02.00 
65 FR 6585 04.01.12 
77 FR 264 G/ADP/N/244/USA 
- 56 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication 
Inde (suite) Acide 
hydroxyéthylidène diphosphonique 
(HEDP) 
A-533-847 Droits 28.04.09 
74 FR 19197  
 Pellicules, feuilles et 
bandes de 
polyéthylène 
téréphtalate 
A-533-824 Droits 01.07.02 
67 FR 44174 08.05.08 
73 FR 26078 
 Champignons en 
conserve 
A-533-813 Droits 19.02.99 
64 FR 8311 28.04.10 
75 FR 22369 
 Câbles de haubanage 
en acier pour béton précontraint 
A-533-828 Droits 28.01.04 
69 FR 4110 11.12.09 
74 FR 65739 
 Silicomanganèse 
A-533-823 Droits 23.05.02 
67 FR 36149 04.01.08 
73 FR 841 
 Barres en acier 
inoxydable 
A-533-810 Droits 21.02.95 
60 FR 9661 09.08.12 
77 FR 47595 
 Fil machine en acier 
inoxydable 
A-533-808 Droits 01.12.93 
58 FR 63335 23.01.12 
77 FR 3231 
 Acide sulfanilique 
A-533-806 Droits 02.03.93 
58 FR 12025 25.10.11 
76 FR 66039 
 Tuyaux standard en 
acier au carbone, 
soudés 
A-533-502 Droits 12.05.86 
51 FR 17384 17.07.12 
77 FR 41967 
Indonésie Fil machine en acier 
au carbone et en 
certains aciers alliés 
A-560-815 Droits 29.10.02 
67 FR 65945 30.07.08 
73 FR 44218 
 Certains papiers 
couchés 
A-560-823 Droits 17.11.10 
75 FR 70205  
 Certains produits 
plats en acier au 
carbone laminés à 
chaud 
A-560-812 Droits 03.12.01 
66 FR 60192 
 27.12.07 
72 FR 73315 
 Tôles en acier au 
carbone, coupées à la 
longueur voulue 
A-560-805 Droits 10.02.00 
65 FR 6585 04.01.12 
77 FR 264 
 Sacs pour le 
commerce de détail, 
en polyéthylène 
A-560-822 Droits 04.05.10 
75 FR 23667  
 Champignons en 
conserve 
A-560-802 Droits 19.02.99 
64 FR 8311 28.04.10 
75 FR 22369 
 Barres d'armature en 
acier pour le béton 
A-560-811 Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830 
Iran Pistaches en coques 
A-507-502 Droits 17.07.86 
51 FR 25922 03.01.06* 
71 FR 94 G/ADP/N/244/USA 
- 57 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication 
Italie Feuilles et bandes de 
laiton 
A-475-601 Droits 06.03.87 
52 FR 6995 
modifiée le 
08.04.87 
52 FR 11299 26.04.12 
77 FR 24932 
 Certaines pâtes 
alimentaires 
A-475-818 Droits 24.07.96 
61 FR 38547 
modifiée le 
14.8.96 
61 FR 42231 
21.12.01 
66 FR 65889 12.10.07 
72 FR 58052 
 Résine de polytétra-
fluoréthylène 
granuleuse 
A-475-703 Droits 30.08.88 
53 FR 33163 18.07.11 
76 FR 42114 
 Rubans autocollants 
(en matière 
plastique) 
A-475-059 Droits 21.10.77 
42 FR 56110 05.04.10 
75 FR 17124 
 Raccords de 
tuyauterie en acier 
inoxydable, à souder 
bout à bout 
A-475-828 Droits 23.02.01 
66 FR 11257 20.07.12 
77 FR 42697 
 Fil machine en acier 
inoxydable 
A-475-820 Droits 15.09.98 
63 FR 49327 17.06.10 
75 FR 34424 
Japon Feuilles et bandes de 
laiton 
A-588-704 Droits 12.08.88 
53 FR 30454 26.04.12 
77 FR 24932 
 Certains tubes de 
canalisation et tubes 
pression, en acier au carbone et en aciers 
alliés, sans soudure 
(moins de 
4,5 pouces) 
A-588-851 Droits 26.06.00 
65 FR 39360 11.10.11 
76 FR 62762 
 Certains tubes de 
canalisation et tubes 
pression, en acier au carbone et en aciers 
alliés, sans soudure 
(plus de 4,5 pouces) A-588-850 Droits 26.06.00 
65 FR 39360 11.10.11 
76 FR 62762 
 Raccords de 
tuyauterie en acier 
au carbone, à souder 
bout à bout 
A-588-602 Droits 10.02.87 
52 FR 4167 15.04.11 
76 FR 21331 
 Tôles en acier plaqué 
A-588-838 Droits 02.07.96 
61 FR 34221 11.02.13 
78 FR 9676 
 Ciment Portland gris 
et clinker 
A-588-815 Droits 10.05.91 
56 FR 21658 16.12.11 
76 FR 78240 
 Alcool polyvinylique 
A-588-861 Droits 02.07.03 
68 FR 39518 13.04.09 
74 FR 16834 G/ADP/N/244/USA 
- 58 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication 
Japon (suite) Câbles de haubanage 
en acier pour béton 
précontraint 
A-588-068 Droits 08.12.78 
43 FR 57599 11.12.09 
74 FR 65739 
 Barres en acier 
inoxydable 
A-588-833 Droits 21.02.95 
60 FR 9661 09.08.12 
77 FR 47595 
 Feuilles et bandes en 
acier inoxydable, en 
rouleaux 
A-588-845 Droits 27.07.99 
64 FR 40565 11.08.11 
76 FR 49726 
 Fil machine en acier 
inoxydable 
A-588-843 Droits 15.09.98 
63 FR 49328 17.06.10 
75 FR 34424 
 Produits étamés ou 
chromés 
A-588-854 Droits 28.08.00 
65 FR 52067 12.06.12 
77 FR 34938 
 Tuyaux de 
canalisation de grand 
diamètre, soudés 
A-588-857 Droits 06.12.01 
66 FR 63368 05.11.07 
72 FR 62435 
Kazakhstan Silicomanganèse 
A-834-807 Droits 23.05.02 
67 FR 36149 04.01.08 
73 FR 841 
Lettonie Barres d'armature en 
acier pour le béton 
A-449-804 Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830 
Malaisie Sacs pour le 
commerce de détail, 
en polyéthylène 
A-557-813 Droits 09.08.04 
69 FR 48203 07.07.10 
75 FR 38978 
 Raccords de 
tuyauterie en acier inoxydable, à souder 
bout à bout 
A-557-809 Droits 23.02.01 
66 FR 11257 20.07.12 
77 FR 42697 
Mexique Fil machine en acier 
au carbone et en 
certains aciers alliés 
A-201-830 Droits 29.10.02 
67 FR 65945 30.07.08 
73 FR 44218 
 Certains tubes et 
tuyaux en aciers non 
alliés, de section 
circulaire, soudés 
A-201-805 Droits 02.11.92 
57 FR 49453 17.07.12 
77 FR 41967 
 Certaines briques de 
magnésie-carbone 
A-201-837 Droits 20.09.10 
75 FR 57257  
 Tomates, à l'état frais 
A-201-820 Accord de 
suspension 01.11.96 
61 FR 56617 
Remplacement de 
l'Accord: 
16.12.02 
67 FR 77044; 
28.01.08 
73 FR 4831; et 
08.03.13 
78 FR 14967  G/ADP/N/244/USA 
- 59 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication 
Mexique 
(suite) Gros lave-linge à 
usage domestique 
A-201-842 Droits 15.02.13 
78 FR 11148  
 Jus de citron 
A-201-835 Accord de 
suspension 21.09.07 
72 FR 53995  
 Tubes et tuyaux de 
section rectangulaire, 
à parois minces 
A-201-836 Droits 05.08.08 
73 FR 45403  
 Câbles de haubanage 
en acier pour béton 
précontraint 
A-201-831 Droits 28.01.04 
69 FR 4112 11.12.09 
74 FR 65739 
 Tubes et tuyaux en 
cuivre affiné, sans 
soudure 
A-201-838 Droits 22.11.10 
75 FR 71070  
Moldova Fil machine en acier 
au carbone et en 
certains aciers alliés 
A-841-805 Droits 29.10.02 
67 FR 65945 30.07.08 
73 FR 44218 
 Barres d'armature en 
acier pour le béton 
A-841-804 Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830 
Pays-Bas Carboxyméthyl-
cellulose purifiée 
A-421-811 Droits 11.07.05 
70 FR 39734 20.05.11 
76 FR 29191 
Philippines Raccords de 
tuyauterie en acier 
inoxydable, à souder 
bout à bout 
A-565-801 Droits 23.02.01 
66 FR 11257 20.07.12 
77 FR 42697 
Pologne Barres d'armature en 
acier pour le béton 
A-455-803 Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830 
Roumanie Certains tubes de 
canalisation et tubes 
pression standard en acier au carbone et en aciers alliés, sans soudure, de petit 
diamètre 
A-485-805 Droits 10.08.00 
65 FR 48963 11.10.11 
76 FR 62762 
Taipei chinois Raccords de 
tuyauterie en acier 
au carbone, à souder 
bout à bout 
A-583-605 Droits 17.12.86 
51 FR 45152 15.04.11 
76 FR 21331 
 Certains tubes et 
tuyaux en acier au 
carbone, de section 
circulaire, soudés 
A-583-008 Droits 07.05.84 
49 FR 19369 17.07.12 
77 FR 41967 
 Certains produits 
plats en acier au carbone, laminés à 
chaud 
A-583-835 Droits 29.11.01 
66 FR 59563 27.12.07 
72 FR 73315 G/ADP/N/244/USA 
- 60 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication 
Taipei chinois 
(suite) Certains azurants 
optiques stilbéniques 
A-583-848 Droits 10.05.12 
77 FR 27419  
 Tuyaux en aciers non 
alliés, de section 
circulaire, soudés 
A-583-814 Droits 02.11.92 
57 FR 49454 17.07.12 
77 FR 41967 
 Rondelles de blocage 
à profil hélicoïdal 
A-583-820 Droits 28.06.93 
58 FR 34567 05.12.11 
76 FR 75873 
 Rubans à lisière 
tissée 
A-583-844 Droits 01.09.10 
75 FR 53632  
 Sacs pour le 
commerce de détail, 
en polyéthylène 
A-583-843 Droits 04.05.10 
75 FR 23667  
 Fibres discontinues 
de polyester 
A-583-833 Droits 25.05.00 
65 FR 33807 30.09.11 
76 FR 60802 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate 
A-583-837 Droits 01.07.02 
67 FR 44174 08.05.08 
73 FR 26079 
 Alcool polyvinylique 
A-583-841 Droits 15.03.11 
76 FR 13982  
 Aimants flexibles 
bruts 
A-583-842 Droits 17.09.08 
73 FR 53848  
 Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de section rectangulaire, soudés, à parois 
minces 
A-583-803 Droits 27.03.89 
54 FR 12467 02.02.12 
77 FR 5240 
 Tôles en acier 
inoxydable, en 
rouleaux 
A-583-830 Droits 21.05.99 
64 FR 27756 
modifiée le 
11.03.03 
68 FR 11520 30.08.11 
76 FR 53882 
 Feuilles et bandes en 
acier inoxydable, en 
rouleaux 
A-583-831 Droits 27.07.99 
64 FR 40555 11.08.11 
76 FR 49726 
 Fil machine en acier 
inoxydable 
A-583-828 Droits 15.09.98 
63 FR 49332 17.06.10 
75 FR 34424 
 Cintres pour 
vêtements en fils 
d'acier 
A-583-849 Droits 10.12.12 
77 FR 73424  
 Tuyaux en acier 
inoxydable ASTM A 
312, soudés 
A-583-815 Droits 30.12.92 
57 FR 62301 
modifiée le 
11.02.94 
59 FR 6619 19.12.11 
76 FR 78614 G/ADP/N/244/USA 
- 61 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication 
Thaïlande Raccords de 
tuyauterie en acier au carbone, à souder 
bout à bout 
A-549-807 Droits 06.07.92 
57 FR 29702 15.04.11 
76 FR 21331 
 Certains tubes et 
tuyaux en acier au 
carbone, de section 
circulaire, soudés 
A-549-502 Droits 11.03.86 
51 FR 8341 17.07.12 
77 FR 41967 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées 
A-549-822 Droits 01.02.05 
70 FR 5145 29.04.11 
76 FR 23972 
 Certains produits 
plats en acier au 
carbone laminés à 
chaud 
A-549-817 Droits 29.11.01 
66 FR 59562 27.12.07 
72 FR 73315 
 Sacs pour le 
commerce de détail, 
en polyéthylène 
A-549-821 Droits 09.08.04 
69 FR 48204 07.07.10 
75 FR 38978 
 Câbles de haubanage 
en acier pour béton 
précontraint 
A-549-820 Droits 28.01.04 
69 FR 4111 11.12.09 
74 FR 65739 
Trinité-et-
Tobago Fil machine en acier 
au carbone et en 
certains aciers alliés 
A-274-804 Droits 29.10.02 
67 FR 65945 30.07.08 
73 FR 44218 
Turquie Certains tubes et 
tuyaux en acier au carbone, de section 
circulaire, soudés 
A-489-501 Droits 15.05.86 
51 FR 17784 17.07.12 
77 FR 41967 
 Certaines pâtes 
alimentaires 
A-489-805 Droits 24.07.96 
61 FR 38545 12.10.07 
72 FR 58052 
 Tubes et tuyaux de 
section rectangulaire, 
à parois minces 
A-489-815 Droits 30.05.08 
73 FR 31065  
Ukraine Fil machine en acier 
au carbone et en 
certains aciers alliés 
A-823-812 Droits 29.10.02 
67 FR 65945 30.07.08 
73 FR 44218 
 Certaines tôles 
d'acier au carbone, 
coupées à la longueur 
voulue 
A-823-808 Accord de 
suspension 19.11.97 
62 FR 61766 
Remplacement de 
l'Accord: 
03.10.08 
73 FR 57602 10.11.09 
74 FR 57994 
 Certains produits 
plats en acier au 
carbone laminés à 
chaud A-823-811 Droits 29.11.01 
66 FR 59559 27.12.07 
72 FR 73315 
 Urée à l'état solide 
A-823-801 Droits 14.07.87 
52 FR 26367 20.12.11 
76 FR 78885 G/ADP/N/244/USA 
- 62 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication 
Ukraine 
(suite) Silicomanganèse 
A-823-805 Droits 21.08.01 
66 FR 43838 08.11.12 
77 FR 66956 
 Nitrate d'ammonium 
à usage agricole à 
l'état solide 
A-823-810 Droits 12.09.01 
66 FR 47451 09.07.07 
72 FR 37195 
 Barres d'armature en 
acier pour le béton 
A-823-809 Droits 07.09.01 
66 FR 46777 09.08.07 
72 FR 44830 
Venezuela, 
Rép. bolivarienne 
du Silicomanganèse 
A-307-820 Droits 23.05.02 
67 FR 36149 04.01.08 
73 FR 841 
Viet Nam Certai ns filets de 
poisson congelés 
A-552-801 Droits 12.08.03 
68 FR 47909 10.07.09 
74 FR 33208 
 Certaines crevettes 
tropicales congelées 
A-552-802 Droits 01.02.05 
70 FR 5152 29.04.11 
76 FR 23972 
 Sacs pour le 
commerce de détail, 
en polyéthylène 
A-552-806 Droits 04.05.10 
75 FR 23667  
 Cintres pour 
vêtements en fils 
d'acier 
A-552-812 Droits 05.02.13 
78 FR 8105  
 Ressorts non enrobés 
A-552-803 Droits 11.12.08 
73 FR 75390  
 Mats d'éolienne pour 
la production 
d'électricité en 
réseau 
A-552-814 Droits 15.02.13 
78 FR 11150  
 
 G/ADP/N/244/USA 
- 63 - 
  DEMANDES DE REMBOURSEMEN T PRÉSENTÉES AU TITRE 
DE L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 
1er JANVIER AU 30 JUIN 2013 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de 
la prorogation la 
plus récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés 
Se reporter à la section du rapport su r les actions antidumping relative aux 
réexamens et autres procédures ultérieures 
 
Les actions en matière antidumping so nt publiées dans le Federal Regi ster ou disponibles à l'adresse: 
http://ia.ita.doc.gov/frn/index.html. 
 
* L'Iran n'est pas Membre de l'OMC. Il n'y a donc pas de réexamen du dommag e/à l'extinction pour des 
ordonnances en matière antidumping. 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 
1er JANVIER AU 30 JUIN 2013 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Date de suppression Raison de la 
suppression 
Allemagne Produits plats en acier au 
carbone résistant à la 
corrosion 
A-428-815 19.03.13 Réexamen à 
l'extinction 
Corée, Rép. de Produi ts plats en acier au 
carbone résistant à la 
corrosion 
A-580-816 19.03.13 Réexamen à 
l'extinction 
 
 
__________