G/SPS/N/AFG/3  
8 août 2016 
(16-4222) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AFGHANISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Plant Protection and Quarantine Department  (Département de 
la préservation des végétaux et de la phytoquarantaine)  
3. Produits vis és (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plantes, produits végétaux et tous autres articles réglementés  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Plant Protection and Quarantine Law  (Loi sur la préservation 
des végétaux et la phytoquaran taine) . Langue(s) : dari/pachto . Nombre de pages : 49 
6. Teneur : La loi notifiée, adoptée en vertu de l'article 14 de la Constitution de la République 
islamique d'Afghanistan, couvre les points suivants : mesures destinées à améliorer la 
préservation des vég étaux, les services de phytoquarantaine et la protection de 
l'environnement ; prévention de l'introduction d'organismes nuisibles pour les végétaux et 
lutte contre la propagation de ces organismes ; facilitation du commerce des végétaux et 
des produits végét aux; amélioration des conditions de vie, de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et du développement durable de l'économie nationale, conformément 
aux obligations internationales, y compris les accords pertinents de l'OMC.  
La loi comporte 41 art icles et sept chapitres:  
I. Dispositions générales  
II. Fonctions et pouvoirs  
III. Permis  
IV. Mesures phytosanitaires  
V. Isolement et éradication des organismes nuisibles  
VI. Importation et exportation de semences, de végétaux et de produits végétaux  
VII. Divers 
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/AFG/3  
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  sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme interna tionale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 juillet 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 août 2 016 
11. Date projetée pour l'ent rée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 28 juillet 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de l a notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme : 
nationalenquirypoint.af@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre  organisme:  
 Dr Ahmad Faridon : ahmad.faridon@mail.gov.af  
 Abdul Hadi Qarluq : hadi.qarluq@mail.gov.af