G/LIC/N/3/MWI/4  
9 octobre 2015  
(15-5289)  Page: 1/4  
Comité des licences d'importation  Original: anglais  
 
  RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES 
DE LICENCES D'IMPORTATION1 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 7:3 DE L'ACCORD SUR  
LES PROCÉDURES DE LI CENCES D'IMPORTATION 
MALAWI 
La notification ci-après, datée du 30 juillet 2015, est distribuée à la demande de la délégation du 
Malawi. 
 
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Description succincte du régime 
Le régime de licences d'importation est régi par la Loi sur le contrôle des marchandises 
(chapitre 18:08) et la première partie de l'annexe du Règlement d'application de la Loi sur le 
contrôle des marchandises (Importation et Exportat ion) (Agriculture), 1988, qui établit la liste des 
produits soumis à des licences d'importation. Le régime de licences est administré par le 
Département du commerce. 
 Objet et champ d'application  
1  POLITIQUE EN MATIÈRE DE LICENCES D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION 
Le Malawi applique un régime libéral de licences d'importation et d'exportation, très peu de 
marchandises y étant assujetties. En général, les licences d'importation et d'exportation sont délivrées par le Ministère de l'industrie et du co mmerce bien que, dans certains cas spécifiés, ce 
pouvoir est délégué à d'autres organisations afin qu'il soit donné suite rapidement aux besoins des 
requérants.  
Lorsqu'une licence d'importation est exigée, l'importateur est invité à l'obtenir avant d'importer les 
marchandises afin d'éviter les risques de pertes financières dues à la nécessité de les retourner à ses fournisseurs en cas de non-obtention de la licence.  
2  DURÉE DE VALIDITÉ DES LICENCES D'IMPORTATION 
Les licences d'importation sont valables pour six mois à compter de la date de délivrance et 
peuvent être prolongées au besoin, à condition qu'une explication suffisante et acceptable soit 
donnée. 
 3  RETRAIT DES LICENCES 
Les importateurs doivent noter que le non-respect des dispositions énoncées dans les divers avis 
gouvernementaux ou de toute condition indiquée sur la licence au moment de sa délivrance peut entraîner la révocation de la licence. Les licences  peuvent aussi être révoquées ou modifiées par le 
Ministre dans l'intérêt national. 
                                               
1 Voir le document G/LIC/3 (annexe), pour le questionnaire. G/LIC/N/3/MWI/4 
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  4  MARCHANDISES POUR LESQUELLES UNE LICENCE D'IMPORTATION N'EST PAS EXIGÉE 
Bien plus de 95% de toutes les marchandises importées au Malawi sont exemptées de licence 
d'importation. Dans ces cas, les importateurs sont uniquement tenus de traiter directement avec leurs banques commerciales. Cependant, pour éviter  des problèmes ultérieurs, il leur est vivement 
conseillé de s'adresser au Ministère pour obtenir des précisions sur l'importation de toutes les 
marchandises dont ils ne savent pas si elles peuvent entrer dans le pays en vertu de la licence générale à vue. De plus, afin d'accélérer le traitement des demandes de permis d'importation, les 
importateurs sont vivement encouragés à fournir une description complète et exacte du type de 
marchandises à importer et à accompagner la demande de toutes les pièces justificatives telles que le bon de commande et la copie de la (des) licence(s) commerciale(s) lorsque les marchandises importées sont destinées à la vente. 
 
MARCHANDISES DE TOUTES PROVENANCES POUR  LESQUELLES UNE LICENCE D'IMPORTATION 
EST EXIGÉE: 
 
1. Vêtements et uniformes destinés aux forces armées, navales, aériennes ou policières.  
2. Substances radioactives. 
 3. Filets japonais pour la capture des oiseaux sauvages.  
4. Animaux sauvages, trophées de chasse, produi ts et œufs d'animaux sauvages (des oiseaux 
et reptiles y compris). 
 
5. Poissons à l'état vivant, le s œufs et le frai y compris. 
 6. Produits composés contenant des résidus de tourteaux de farine et autres préparations de 
toute sorte uniquement destinées à l'alimentation animale et excluant les produits suivants: 
  a) additifs chimiques aux aliments pour animaux;  b) antibiotiques; stimulateurs de croissance; 
 c) charges inertes; 
 d) éléments trace;  e) produits de synthèse destinés à l'alimentation animale; 
 f) graines d'oiseaux; et 
 g) aliments pour chiens et chats.  
7. Œufs de volaille, en coquilles, sous la forme de pulpe ou à l'état déshydraté; œufs d'oiseaux 
sauvages. 
 8. Volaille vivante, y compris les poussins d'un jour. 
 
9. Viande.  
L'importation de toutes les viandes, y compris la volaille plumée et vidée, est interdite sans 
l'autorisation préalable et écrite du Ministre de l'industrie et du commerce. Le Ministre a 
cependant exempté les produits suivants du régime de licences: 
 
 Toutes les viandes en conserve.  Toutes les viandes en pot.  Les pains de viande. 
 Les pâtés de viandes. 
 Les graisses animales comestibles.  Le suif. 
 
 Toutes les viandes cuites ou salaisonnées autr e s  q u e  l a  v i a n d e  d e  p o r c ,  l e  j a m b o n  e t  l e  
bacon. 
 
Tous les animaux et autres produits animaux doivent faire l'objet d'un certificat d'exemption de maladie avant leur importation. G/LIC/N/3/MWI/4 
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  10. Dieldrine. 
 11. Aldrine.  
12. Sel de cuisine et sel de table. 
 13.  Ciment Portland ordinaire. 
 
14.  Sucre de canne.  15. Produits agricoles. 
 
16. Produits de l'élevage. 
PARTIE III 
MARCHANDISES EXEMPTÉES  DU RÉGIME DE LICENCES D'IMPORTATION  
Les marchandises suivantes originaires de tout pays, sous réserve d'autres restrictions, peuvent 
être importées sans licence d'importation: 
 
1. Marchandises transitant par le Malawi.  2. Effets personnels et articles ménagers usagés importés par une personne qui arrive au 
Malawi pour y prendre résidence ou y occuper un emploi. 
 3. Marchandises importées temporairement au Malawi par un touriste de bonne foi pour son 
usage personnel. 
 4. Marchandises dont la valeur totale ne dépasse pas 2 000 kwacha que transporte une 
personne à son arrivée au Malawi et qui sont destinées à son usage personnel ou à celui de 
sa famille. 
 5. Cadeau véritable non sollicité dont la valeur ne dépasse pas 2 000 kwacha. 
 
6. Échantillons et matériel publicitaire destinés uniquement à la prise de commandes et non à 
la vente. 
 
7. Toutes marchandises exportées depuis le Malawi pour réparation et réexpédition, pour 
lesquelles un certificat a été délivré à cette fin par un fonctionnaire du Département des 
douanes et accises. 
PARTIE IV 
 IMPORTATION DE VÊTEMENTS DE TYPE MILITAIRE 
Les licences d'importation pour les vêtements de type militaire en tout genre ne seront délivrées 
que si l'importateur apporte la preuve qu'il a reçu commande des autorités militaires ou policières. G/LIC/N/3/MWI/4 
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  PARTIE V 
AUTRES TEXTES LÉGISLATIFS CONCERNANT L'IMPORTATION DE CERTAINES  
MARCHANDISES POUR LESQUELLES UNE LICENCE  
D'IMPORTATION EST EXIGÉE 
1. Ordonnance sur les armes à feu et les munitions 
 
Toutes les demandes de permis d'importation d'armes à feu, de munitions et d'explosifs 
doivent être adressées à: Inspector General of Police, Private Bag 305, Capital City, 
Lilongwe 3. 
 2. Ordonnance sur les drogues dangereuses 
 
L'importation de certains poisons et drogues est contrôlée par le Ministère de la santé et de la population. Les demandes doivent être adressées à: Secretary for Health and Population, 
P.O. Box 30377, Capital City, Lilongwe 3. 
RÈGLEMENTS 
1. Marques des produits 
 
L'attention des importateurs est appelée sur les dispositions de la Loi sur les marques des produits, qui interdit l'importation de marchandises de contrefaçon ou portant une description commerciale mensongère, ou désignées par une marque qui contrevient aux 
dispositions de cette loi. 
 2. Poids et mesures 
 
L'attention des importateurs est appelée sur les dispositions de la Loi sur les poids et mesures et du Règlement sur les poids et mesures (vente d'articles) (Avis 
gouvernemental n° 59) régissant la vente de certains articles d'un certain poids. 
  
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