G/TBT/N/BRA/325/Rev.1  
14 janvier 2014  
(14-0178)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) Téléphone: +(55) 21 2563.2840 
Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Amandes de noix de cajou (SH 080130). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Ordinance Nº. 141, 
13 November 2013 (Portaria MAPA/SDA Nº 141, de 13 de Novembro de 2013) 
determines requirements for Cashew Chestnut Almonds  (Projet d'arrêté n° 141 du 13 
novembre 2012 établissant les exigences applicables aux amandes de noix de cajou), 14 pages, en portugais  
6. Teneur: Projet de règlement technique sur les amandes de noix de cajou établissant la 
classification, les exigences en matière de d'identifé et de qualité, les procédures 
d'échantillonnage, les prescriptions en matière de marquage et d'étiquetage, etc. Ce texte 
abroge l'arrêté MAPA/SDA n° 62 du 15 décembre 2009 ( Instrução Normativa MAPA/SDA 
Nº 62 de 15 de Dezembro de 2009 ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Document pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 225, 
20 novembre 2013, section 1, page 2; 2) G/TBT/N/BRA/325/Add.1 (Instruction normative 
n° 62, 15 décembre 2009); 3) Journal officiel brésilien; 4) Sans objet,  G/TBT/N/BRA/325/Rev.1 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   60 jours après la publication au 
Journal officiel, après prise en compte 
des observations reçues 
60 jours après la publication au 
Journal officiel, après prise en compte des observations reçues 
10. Date limite pour la présentation des observations: 18 février 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visua liza/index.jsp?data=20/11/2013&jornal=1&p
agina=2&totalArquivos=168 
http://sistemasweb.agricultura.gov.br/sisleg is/action/detalhaAto.do?method=detalharAto
sArvore&tipo=POR&numeroAto=00000141&se qAto=000&valorAno=2013&orgao=SDA/MA
PA&codTipo=&desItem=&desItemFim=#