G/SPS/GEN/1324  
2 avril 2014  
(14-2017)  Page: 1/6  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE ET AUTRES ACTIVITÉS  
LIÉES AUX MESURES SPS ORGANISÉES RÉCEMMENT OU PROCHAINEMENT  
PAR LE CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL (ITC)  
(OCTOBRE 2013-MARS 2014) 
La communication ci-après, reçue le 25 mars 2014, est distribuée à la demande de l'ITC. 
 
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  Le Centre du commerce international (ITC) poursuit ses efforts pour aider les entreprises à 
respecter les prescriptions techniques. Des renseignements actualisés sur les projets présentant 
un intérêt particulier pour le Comité SPS sont communiqués ci-après. 
1  PROJETS 
1.1  Cadre intégré renforcé (CIR) – Compétitiv ité des secteurs et diversification des 
exportations en Ga mbie (2012-2015) 
1.1.  Ce projet porte sur les obstacles techniques qui entravent l'accès aux marchés des 
exportations gambiennes d'arachides, de noix de cajou et de sésame. Les dernières activités 
réalisées en date et en cours sont les suivantes: 
a. mise en œuvre du système HACCP: l'assistance pour le renforcement de la sécurité 
sanitaire des arachides, des noix de cajou et du sésame par la mise en œuvre du 
système HACCP
1 a débuté en janvier 2014. Un atelier de sensibilisation d'une journée 
destiné à de nombreuses parties prenantes, et un atelier de quatre jours sur le système HACCP et la documentation destiné à des entreprises et des formateurs/conseillers 
sélectionnés ont été organisés en janvier. Un programme complet de l'ITC sur le 
système HACCP, comportant des cours théoriqu es et pratiques, se poursuivra jusqu'en 
février 2015 afin d'assurer un encadrement à cinq formateurs/conseillers sélectionnés et 
à sept entreprises; 
b. élaboration et application de règlements techniques: en février 2014, un atelier a été 
organisé à l'intention des représentants d'organismes de réglementation pour les sensibiliser à l'élaboration et à l'application de règlements techniques sur la base d'un 
guide élaboré conjointement par l'ITC et le PTB; 
c. capacité d'analyse des aflatoxines: une mission d'un technicien de laboratoire 
international est prévue les 6-11 avril 2014 afin d'assurer le bon fonctionnement d'un 
appareil moderne et polyvalent de chromato graphie liquide haute performance (CLHP) 
pour l'analyse des aflatoxines, et de préparer la formation sur place du personnel; 
d. les dix premières normes nationales ont été finalisées et publiées; elles sont pour la 
plupart des normes internationales (Codex et ISO) adoptées; et 
e. une soixantaine d'écoles paysannes de terrain ont été établies et sont en activité dans 
les trois secteurs. 
                                               
1 Analyse des risques et maîtrise des points critiques. G/SPS/GEN/1324 
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  1.2  STDF/PG/172: "Augmentation de s exportations nigérianes de graines de sésame et 
de noix/beurre de karité grâce au renforcement des capacités SPS dans le secteur privé et le secteur public" 
1.2.  Le Conseil nigérian de promotion des exportations (NEPC) est l'organisme chargé de la mise 
en œuvre du projet 172 du STDF, sous la supervision de l'ITC. 
a. le projet a créé et équipé huit sites de transformation (quatre pour les noix de karité et 
quatre pour les graines de sésame) dans huit États en vue d'améliorer la conformité du 
beurre de karité et des graines de sésame av ec les mesures SPS. Quatre de ces sites ont 
été confiés aux coopératives locales; 
b. le NEPC a nommé un nouveau gestionnaire national de projet en octobre 2013; 
c. gestion des sites: le NEPC a choisi les investisseurs susceptibles de s'associer aux 
coopératives pour gérer les sites de transformation. Le cabinet d'avocats Sidley apporte 
son soutien bénévole à l'élaboration d'un cadre pour la gestion des sites. Un juriste s'est rendu en mission au Nigéria en février pour rencontrer les parties prenantes concernées 
et rédiger un protocole d'accord sur la gestion des sites. Le protocole d'accord est en 
cours de finalisation; 
d. l'harmonisation et la finalisation des études et rapports se poursuivent avec l'appui d'un 
consultant international.
2 Ces documents constitueront le module opérationnel des sites 
de transformation pour les pratiques en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires tout au long de la chaîne; 
e. le NEPC et l'ITC ont présenté au Secrétariat du STDF un rapport d'activité semestriel 
(août 2013-janvier 2014); et 
f. un atelier final sur le projet, avec la participation de représentants de l'ITC et, 
éventuellement, du STDF est prévu pour avril-mai 2014. 
1.3  STDF/PG/354: "Amélioration de la sécurité sanitaire et de la qualité des fruits et 
légumes sri-lankais" 
1.3.  Ce projet a pour objectif d'analyser les contraintes sanitaires et phytosanitaires tout au long 
des chaînes de valeur, de renforcer la capacité des parties prenantes des secteurs public et privé 
de se conformer aux prescriptions SPS internationales et d'améliorer la coopération entre les secteurs public et privé. Sa mise en œuvre est assurée par l'ITC en étroite coordination au niveau national avec la Chambre de commerce de Ceylan (mars 2013-février 2015). Les principales 
activités menées depuis octobre 2013 sont les suivantes: 
a. un programme intensif de formation des formateurs à l'intention de deux divisions du 
Département de l'agriculture: le Bureau de la quarantaine végétale et la Division de la 
vulgarisation. Au total, 145 fonctionnaires ont participé aux activités de formation 
suivantes: 
i. formation de 10 jours pour agents de quarantaine végétale, suivie par 
20 participants venus de l'Organisation nationale de protection phytosanitaire, les 
30 octobre-8 novembre 2013 à Negembo, concernant les normes phytosanitaires internationales et de l'UE, la surveillance  des ravageurs de végétaux, les traitements 
phytosanitaires, et l'analyse des risques phytosanitaires fondée sur les méthodes de 
la CIPV; 
ii. 2 séances de formation de 5 jours pour 50 agents de quarantaine végétale sur le 
terrain, les 28 janvier-1
er février et les 2-6 février 2014, assurées par les 8 meilleurs 
                                               
2 Modèle prévisionnel simple concernant la formation de moisissures et la production d'aflatoxines dans 
les chaînes de production nigérianes de sésame et de  noix/beurre de karité, établissement d'un plan HACCP, 
système de traçabilité, et guide destiné aux fermiers pour  une production de karité et  de sésame de qualité au 
Nigéria. G/SPS/GEN/1324 
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  agents de quarantaine végétale chevronnés, sous la direction d'un spécialiste 
international des questions phytosanitaires; 
iii. formation de 11 jours pour 28 maîtres formateurs de la Division de la vulgarisation, 
les 4-15 décembre 2013 à Kandy, concernant la gestion sur le terrain des ravageurs 
et des maladies, les bonnes pratiques agricoles, les normes phytosanitaires et de 
sécurité sanitaire, la manutention après récolte, la commercialisation, la gestion d'entreprise et les finances, les méthodes de formation et de vulgarisation, et les 
visites sur le terrain; 
iv. 2 séances de formation en parallèle de 10 jours pour 47 formateurs de terrain, les 
10-21 février à Kandy, assurées par les 6 meilleurs participants choisis par les maîtres formateurs. Les meilleurs formateurs de terrain et les maîtres formateurs 
formeront 150 agents de vulgarisation sur le terrain et donc 400 agriculteurs; 
b. mise à jour de la liste de ravageurs réglementés établie initialement par une équipe 
désignée de trois agents de quarantaine végétale (un phytopathologiste principal, un 
entomologiste principal et un malherbologiste principal); 
c. atelier de 2 jours sur les prescriptions SPS et les prescriptions de l'UE applicables aux 
fruits et légumes organisé à l'intention d'environ 70 inspecteurs et exportateurs de 
produits alimentaires et pharmaceutiques, et autres parties prenantes concernées, 
13-14 mars 2014; 
d. création d'une plate-forme pour un partenariat public-privé: une série de réunions avec 
les exportateurs et le Département de l'agriculture pour des échanges de vues sur les 
questions SPS faisant obstacle aux exportations (par exemple l'absence d'installations de 
traitement à l'eau chaude) et la recherche de solutions à cet égard; 
e. deuxième réunion du comité directeur du projet, 12 mars 2014; 
f. actualisation (en cours) du site Web http://www.spssrilanka.lk/ ; et 
g. établissement (en cours) d'une cartographie d'agents de vulgarisation, d'agriculteurs et 
d'exportateurs en vue de liens en amont. 
1.4.  Le projet STDF 354 figure dans le rapport annuel 2013 de l'ITC. 
1.4  STDF PG 242: Élaboration d'une stratégie SPS, Comores 
1.5.  En tant qu'organisme chargé de la mise en œuvre du projet, l'ITC a été mandaté par le PNUD 
pour organiser et animer un atelier sur les questions SPS destiné aux institutions d'appui au 
commerce, qui devait se tenir en mai 2014. 
1.5  Fidji – "Amélioration des principa ux services à l'agriculture" 
1.6.  Ce programme de l'UE, financé par le Programme indicatif pluriannuel sur les mesures 
d'accompagnement en faveur de l'industrie sucrière (AAP2011) et mis en œuvre par l'ITC et le 
Secrétariat général de la Communauté du Pacifique (SPC), vise à améliorer les principaux services au secteur agricole non sucrier pour améliorer et consolider les systèmes d'exploitation agricole 
aux Fidji, le but ultime étant de générer des revenus en optant pour d'autres moyens de 
subsistance afin de réduire la pauvreté. 
1.7.  Le volet relatif à la sécurité sanitaire des produits alimentaires est actuellement axé sur i) le 
renforcement des capacités des entreprises et des formateurs/conseillers locaux pour assurer le 
respect des prescriptions relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et donner des 
conseils en la matière (Loi des Fidji sur les produits alimentaires, système HACCP, bonnes pratiques agricoles – BPA); ii) l'établissement d'un système d'enregistrement pour les formateurs 
et les services de conseil et de formation dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, dans le cadre du système d'enregistreme nt national; et iii) l'amélioration de l'hygiène 
dans les marchés. G/SPS/GEN/1324 
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   Neuf formateurs/conseillers et neuf entreprises participent à la formation et au 
mentorat. Les troisième et quatrième missions du consultant international en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires ont eu lieu les 14-29 octobre 2013 et les 3-26 février 2014. Une formation théorique supplémentaire sur les compétences en 
matière de vérification interne et de formation, ainsi qu'une formation pratique ont été 
dispensées aux entreprises pour la mise en œuvre du système HACCP et des BPA, et les formateurs/conseillers ont bénéficié d'une formation. Six entreprises ont fait l'objet d'un 
audit, des rapports sur les lacunes ont été établis et des recommandations formulées en 
vue de remédier à l'absence de conformité. 
 Un atelier de sensibilisation à l'hygiène alimentaire et à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires qui a eu lieu au marché de Lautoka le 19 février 2014 a été bien accueilli 
par 70 vendeurs, inspecteurs, administrateurs et préposés au nettoyage. 
 Les délégués locaux de l'UE ont effectué une visite de suivi dans deux entreprises 
participantes le 5 mars 2014. 
1.8.  La sélection d'autres entreprises pour la mise  en œuvre du système HACCP avec l'appui des 
formateurs/conseillers est en cours. 
1.6  Programme de développement du commerc e et du secteur privé, Zimbabwe 
1.9.  Ce programme est financé par l'Union européenne et mis en œuvre par l'ITC. Il comprend un 
volet concernant le renforcement des capacités des laboratoires d'essai de l'Association zimbabwéenne de normalisation (SAZ) pour la détect ion de résidus de pesticides ainsi que d'autres 
analyses de produits alimentaires. Il a été lancé en février de cette année. 
2  AUTRES PROJETS, PUBLICATIONS OU INTERVENTIONS DE L'ITC PRÉSENTANT UN 
INTÉRÊT PARTICULIER 
2.1  Séminaire de formation – Incidence du système commercial multilatéral sur les 
activités commerciales en Russie;  7-11 avril 2014, ITC, Genève 
2.1.  Le cours de formation organisé par l'ITC à l'intention de représentants des milieux d'affaires 
et de fonctionnaires russes a été conçu comme une introduction au système commercial 
multilatéral et aux règles commerciales de l'OMC. Il permet d'acquérir des connaissances de base 
et pratiques sur le système commercial multilatéral et les réglementations qui y sont liées, ainsi que sur les procédures de règlement de s différends commerciaux internationaux. 
2.2.  Un représentant de la Division de l'agriculture et des produits de base de l'OMC a fait un 
exposé sur l'"Accord sur l'application des mesu res sanitaires et phytosanitaires" (SPS) le 
9 avril 2014. 
2.2  Projet "Commerce au service du développement durable" (T4SD) 
2.3.  Le nombre des normes de durabilité volontaires qui portent sur des questions relatives à la 
qualité de l'environnement, à l'équité sociale et aux pratiques commerciales s'est accru de manière exponentielle ces dix dernières années. Pour les petites et moyennes entreprises (PME), il est 
difficile de rester informé des normes et de répondre aux exigences de durabilité des acheteurs. 
Pour y remédier, une nouvelle version de Standards Map a été lancée en février 2014. Standards Map 2.0 ( http://www.standardsmap.org/ ) permet aux utilisateurs de mettre en regard les normes 
volontaires pour les comparer, et de produire des rapports personnalisés que leur entreprise peut 
utiliser pour prendre des décisions plus éclairées sur la certification et la participation à des 
activités de production et de commerce durables. 
2.4.  Les institutions d'appui au commerce, les petites et moyennes entreprises, les exportateurs, 
les responsables de l'élaboration des politiques, les producteurs et les chercheurs peuvent utiliser 
Standards Map 2.0 pour trouver des renseignements actualisés sur plus de 130 normes appliquées dans 80 secteurs et 180 pays, ainsi que sur leurs prescriptions et leur champ d'application. 
2.5.  L'utilisateur peut aussi obtenir des résumés pour chaque norme, ainsi que des 
renseignements sur les coûts, le champ d'applicat ion, l'assurance, la procédure à suivre pour 
participer à une initiative, et d'autres points. Il  y trouve aussi des tableaux et des graphiques G/SPS/GEN/1324 
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  montrant le lien entre une norme et différents sujets sensibles: l'environnement, la société, 
l'économie, la qualité et l'éthique. 
2.6.  À la fin de l'analyse, l'utilisateur peut produire un rapport personnalisé de diagnostic sur la 
durabilité, qui servira de feuille de route de l'entreprise pour une production et des échanges 
durables. 
2.7.  L'ITC, avec l'appui d'HIVOS, d'IDH, du SECO, de l'Association 4C et d'UTZ Certified, met 
actuellement au point SustainabilityXchange, la première plate-forme communautaire interactive 
axée sur la création de chaînes d'approvisionnement durables. SustainabilityXchange offrira cinq 
services sur un même site: 
 pages jaunes: services de spécialistes; 
 base documentaire: matériel de formation pertinent concernant les chaînes 
d'approvisionnement durables; 
 communauté de pratiques: échanges de données d'expérience, formulation de questions 
et participation à des discussions; 
 calendrier des événements: promotion des activités et des ateliers de formation; 
 nouvelles: informations les plus récentes sur les chaînes d'approvisionnement durables. 
2.8.  SustainabilityXchange sera lancé le 21 mai 2014 lors de la conférence annuelle de l'Alliance 
ISEAL, à Londres. 
2.9.  Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à Joseph Wozniak, Directeur du 
programme ( wozniak@intracen.org ). 
2.3  Programme sur les mesures non tarifaires 
2.10.  Ce programme vise à accroître la transparence et à améliorer la compréhension des 
mesures non tarifaires afin de faciliter le commerce à long terme. Il aide les pays à mieux comprendre les obstacles non tarifaires au commerce auxquels sont confrontées leurs entreprises 
ainsi qu'à définir des stratégies et solutions qui répondent aux besoins de leurs exportateurs pour 
accélérer et faciliter les échanges transfrontières. Ce programme est mis en œuvre avec l'étroite collaboration des ministères, organismes de promotion des exportations, instituts de recherche, 
associations professionnelles et experts locaux dans chaque pays. 
2.11.  L'ITC a déjà mené des enquêtes à grande échelle auprès des entreprises sur les mesures 
non tarifaires et les obstacles au commerce dans 23 pays en développement du monde entier et souhaite accroître le nombre de pays couverts dans les années à venir. Des rapports par pays sur 
les mesures non tarifaires sont actuellement disponibles et peuvent être consultés à l'adresse: 
http://www.intracen.org/publicationlist.aspx?taxid=2314 . 
2.12.  Le prochain atelier national des parties prenantes sur les mesures non tarifaires se tiendra 
en Tanzanie le 21 mai 2014. Il vise à réunir plus de 50 participants des secteurs public et privé 
tanzaniens. Les résultats d'une enquête de l'ITC sur les mesures non tarifaires en Tanzanie seront examinés lors de ce dialogue entre le secteur public  et le secteur privé. Les objectifs principaux de 
l'atelier des parties prenantes sont de valider les résultats de l'enquête et d'élaborer des 
recommandations techniques, des possibilités d'action et des solutions pratiques pour les problèmes signalés par le secteur privé. Les résultats de l'atelier seront utilisés pour finaliser un rapport détaillé sur la Tanzanie. 
2.13.  Pour en savoir plus sur le projet relatif aux mesures non tarifaires, veuillez adresser un 
courriel à ntm@intracen.org . 
2.4  50ème anniversaire de l'ITC 
2.14.  À l'occasion du 50ème anniversaire de l'ITC, un certain nombre d'activités et d'initiatives 
auront lieu pour mieux faire connaître à son principal public cible le rôle de l'ITC dans l'assistance technique liée au commerce et amplifier ses messages. ( http://www.intracen.org/ ). G/SPS/GEN/1324 
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  Pour de plus amples renseignements: 
Ludovica Ghizzoni, Conseillère en gestion de la qualité à l'exportation, ITC 
Tél.: +(41 22) 730 06 38 – Fax: +(41 22) 730 05 76 – Courriel: ghizzoni@intracen.org  
Khemraj Ramful, Conseiller principal en gestion de la qualité à l'exportation, ITC 
Tél.: +(41 22) 730 04 87 – Fax: +(41 22) 730 05 76 – Courriel: ramful@intracen.org  
Site Web: http://www.intracen.org/expor ters/quality-management/  
Courriel: quality@intracen.org  
Twitter: @QualityatITC 
 
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