G/SPS/N/AUS/412/Add.6  
31 mai 2017  
(17-2911) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 0 mai 2 017, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Biosecurity (Suspended Goods - Uncooked Prawns) Amendment (Exceptions) Determination  
(No. 4) 2017 - Health Certificates  (Détermination modificative (Exceptions) (n°  4) de 2017 sur la 
biosécurité (Marchandises dont l'importation est suspendue - Crevettes non cuites) . Certificats 
sanitaires  
Le 6 janvier  2017, l'Australie a suspendu l'impor tation des crevettes (y compris la chair de 
crevette) non cuites au moyen de la Détermination de 2017 sur la biosécurité (Marchandises dont 
l'importation est suspendue - Crevettes non cuites) (ci -après dénommée "la Détermination"), qui a 
pris effet le 9  janvier 2017. Cette mesure a été prise en raison du niveau inacceptable du risque 
pour la biosécurité représenté par le virus du syndrome du point blanc (WSSV).  
Le 15 mai 2 017, le Directeur de la biosécurité de l'Australie a émis une quatrième modification d u 
champ d'application de la Détermination à l'effet d'exempter les crevettes non cuites et la chair de 
crevette non cuite marinées pour la consommation humaine (ci -après désignées par l'expression 
"crevettes non cuites marinées") . Cette exemption a été acc ordée à la condition que la catégorie 
de produits en question satisfasse aux conditions associées à un certain nombre de mesures 
provisoires visant à une bonne prise en charge des risques pour la biosécurité . L'Australie a 
élaboré ces mesures provisoires a insi qu'un modèle de certificat sanitaire révisé contenant toutes 
les attestations sanitaires requises . Le modèle de certificat sanitaire est joint au présent 
addendum.  
Afin de faciliter le commerce des crevettes non cuites et de la chair de crevette non c uite marinées 
pour la consommation humaine, les importateurs doivent détenir un permis d'importation 
australien en cours de validité . Les permis d'importation délivrés avant la suspension (avant le 9  
janvier  2017) sont suspendus . Une fois la suspension lev ée, le Département modifiera les 
conditions d'octroi de permis par l'ajout de nouvelles conditions d'importation.  
L'autorité compétente du pays exportateur est tenue de certifier que l'expédition de crevettes a 
été constatée exempte de WSSV et du virus de la tête jaune (YHV) sur la base de méthodes 
d'échantillonnage et d'essai reconnues par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  
En outre, les crevettes non cuites marinées doivent respecter les mesures existantes de gestion 
des risques pour la bi osécurité s'appliquant aux produits marinés . Elles doivent notamment être 
décortiquées (à l'exception des crevettes en crapaudine marinées), exemptes de signes visibles de 
maladie, clairement étiquetées comme étant destinées exclusivement à la consommation  humaine 
et conformes à la définition australienne des crevettes marinées.  
L'Australie va appliquer des mesures à la frontière afin de vérifier les attestations figurant dans les 
certificats sanitaires . Les mesures à la frontière comprendront une inspectio n à l'arrivée et un 
dépistage du WSSV et du YHV systématiques . Ces mesures seront appliquées à toutes les G/SPS/N/AUS/412 /Add.6  
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  expéditions de crevettes non cuites marinées tant que les mesures provisoires resteront en place.  
Les partenaires commerciaux qui remplissent les cond itions associées aux mesures provisoires et 
souhaitent exporter vers l'Australie des crevettes non cuites marinées doivent prendre contact 
avec le Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement australien et 
obtenir l'approbation de la certification sanitaire pour l'exportation avant d'engager cette activité 
commerciale.  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/AUS/17_2489_00_e.pdf  
Le présent add endum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au   
Texte(s) disp onible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberr a ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au   
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