G/SPS/N/KOR/625  
 
8 janvier  2019 
(19-0083) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLI QUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine Agency  - APQA  (Agence de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire) , Ministry for Agriculture, Food and Rural 
Affairs  - MAFRA (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figu rant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié : Amended requirement of Phytosanitary Certificate for plants 
for planting or propagation according to the amendment of Plant Protection Act of the 
Republic of Korea  (Modification de la prescription de certificat phytosanitaire pour les 
végétaux destinés à la plantation ou à la multiplication  conformément à la modification 
de la Loi sur la protection des végétaux  de la République de Corée) . Langu e(s): . 
Nombre de pages :  
6. Teneur : Le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales  (MAFRA) a 
modifié la  Loi sur la protection des végétaux . La principale révision de cette loi est la 
suivante  : l’importation de tous les végétaux destinés à la plantation ou à la multiplication, 
importés dans les bagages, par voie postale , par service de messagerie ou  en les 
transportant, nécessite la présentation d’un certificat phytosanitaire . Cependant, il est 
possible d’être ex empté de ce certificat lorsque la quantité importée est inférieure à un 
volume déterminé et qu’un permis spécial est délivré . Le MAFRA notifiera prochainement 
les conditions  détaillées de cette exemption . 
Plus de renseignement sur la Loi sur la protection des végétaux  (en coréen ) sont 
disponibles sur le site Web du MAFRA  : (http://www.mafra.go.kr/ ). 
7. Objectif et raison d'être:  [°] innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, °]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à d es parasites .  
8. Existe -t-il une no rme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[°] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  : G/SPS/N/KOR/625  
 
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  [°] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1, 7, 11, 12 et 32 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [°] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la  norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles :   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 décembre  2018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 décembre  2018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er juillet  2019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 mars 2019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [°]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs/MAFRA  
94 Dasom2 -ro, Government Compl ex-Sejong, Sejong -si 339 -012 ( République de Corée ) 
Téléphone : +(82 44) 201 2080/2081  
Fax: +(82 44) 868 0449  
Courrier électronique : wtoagri@korea.kr  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [°] autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs/MAFRA  
94 Dasom2 -ro, Government C omplex -Sejong, Sejong -si 339 -012 (République de Corée ) 
Téléphone: +(82 44) 201 2080/2081  
Fax: +(82 44) 868 0449  
Courrier électronique : wtoagri@korea.kr