ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/USA/89 
1er octobre 2012 
 (12-5305) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 27 septembre  2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis .  La notification révisée concerne les engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la campagne de commercialisation 
2010 . 
 
_______________  
  
  G/AG/N/USA/89 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2010 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la  MGS totale pour la période en 
question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
 2 3 
   
19 103,294 Millions de $EU 4 119,491 
   
  
   G/AG/N/USA/89
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice budgétaire 2010 (sauf comme indiqué) 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé) Dépenses 
(millions de $)1 Description du programme 
a) Services de caractère général:  15 171  
Service de la recherche agricole (ARS)   Recherche et consultation.  Collecte, mise à jour et diffusion d'informations. 
 Recherche agricole  1 200 Assume les fonctions de la Bibliothèque nationale de l'agriculture. 
 Bâtiments et installations 56 Recherche sur un large éventail de sujets, parmi lesque ls la conservation des sols et des ressou rces en eau, les sciences 
végétales et animales, la nutrition humaine et les systèmes agricoles intégrés.  Fonds divers 19 
Institut national de l'alimentation et de l' agriculture (NIFA)  Ancien Service de recherche, de vulgarisation et d'enseignement  en coopération avec les États (CSREES).  Rebaptisé 
Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIF A) à compter de l'exercice budgétaire 2009 en vertu de la Loi 
sur l'agriculture de 2008 (PL 110-246). 
 Activités de recherche et d'enseignement 611  Recherche.  Octroi de dons aux établisseme nts de recherche agricole des États.  P articipation à la planification, en 
coopération avec les établissements de recherche des États. 
 Activités intégrées 78 Financement de pr ogrammes de dons intégrés pour la recherch e, l'enseignement et la vulgarisation. 
 Activités de vulgarisation 435 Consultation.  Participation à un système de vulgarisation au niveau des États, dans le domaine  de l'enseignement 
appliqué, de l'information et  du transfert de technologie. 
 Recherche-développement concernant la biom asse 13 Financement de projets de recher che-développement susceptibles de déboucher sur la fabrication de produits industriels 
d'origine biologique.  Géré conjointem ent par le Département de l'agriculture et le Département de l'énergie des 
États-Unis.  Autorisé en vertu de la Loi de 2000 sur la rech erche-développement concernant la biomasse (Titre III, PL 
106-224);  prorogé en vertu de la Loi sur l'agriculture de 2008 (PL 110-246).  (Auparavant ad ministré par le Service des 
coopératives et des entreprises rurales) 
Service de promotion des coopératives et des entreprises rurales (RBCD)    Dons pour le développement des coopératives  rurales 17 Octroi de dons à des entrepri ses et établissements d'enseignement supér ieur à but non lucratif pour financer des centres 
de développement de nouvelles coopératives et améliorer le fonctionnement  des coopératives existantes (PL 104-127);  
et octroi de dons pour les activités de commercialisation à valeur ajoutée en faveur des coopératives reconduit en vertu 
de la Loi sur l'agriculture de 2008 (PL 110-246). 
Programme concernant l'énergie en zone rurale (anciennement 
Programme pour les énergies renouvelables) 60 Octroi de prêts, garanties de prêts et dons directs aux agriculteurs, aux éleveu rs et aux petites entreprises rurales pour 
acquérir des systèmes faisant appel aux én ergies renouvelables et procéder à des améliorations en matière de rendement 
énergétique.  Reconduit par la Loi sur l'agriculture de 2008 (PL 110-246). 
Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)    Salaires et frais
2 1 171 Inspection et lutte contre les parasites et les maladies. 
 Bâtiments et installations  8 Protection de s ressources animales et végétales contre les parasites destructeurs et les maladie s. 
 Fonds divers  18  Programmes des États pour l'agriculture    Dépenses pour l'exercice budgétaire, nettes de taxes et de redevances
3) 4 302 Les gouvernements des États fournissent un certain nombre de services généralement disponibles.  Sont couvertes la 
vulgarisation, la commercialisation et la recherche.  Sont ex clus les programmes de crédit mis en place par les États.  Le 
montant indiqué est net des taxes et redevances pe rçues auprès des producteur s pour divers services.  
  G/AG/N/USA/89 
Page 4 Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé) Dépenses 
(millions de $)1 Description du programme 
Administration de l'Inspection des grains, des entreprises de 
conditionnement et des entrepôts (GIP&S)  Commercialisation et inspection.  Établissement de normes. 
 Salaires et frais 41 Inspection officielle  et mise en œuvre du système de normes ré gissant la commercialisation.  Surveillance  et enquêtes 
aux fins de la protection des producteurs et des consommateurs contre  les pratiques commerciales déloyales. 
Service de la sécurité sanitaire et de l' inspection des aliments (FSIS)  Contrôle de  la sécurité sanitaire et inspection.  
 Salaires et frais 1 019 Inspection sur place aux fins de la vé rification de la qualité des viandes et des volailles et de l'ex actitude de l'étiquetage. 
 Inspection et classement par qualité des produits agricoles 9  
   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS)  Commercialisation.   Services de commercialisation 92 Élaboration de normes rela tives à la commercialisation, information et inspection. 
 Versements aux États et aux possessions des États-Unis 18 Octr oi de dons aux États pour des proj ets destinés, par exemple, à a méliorer l'information en matière de 
commercialisation ou à élaborer des normes de classement par qualité. 
 Fonds créé au titre de la Loi sur les denr ées agricoles périssables 10 Utilisation de  droits de licence pour intenter des acti ons en justice visant des pratiques commerciales déloyales à l'égard 
des acheteurs. 
 Frais et remboursements, inspection et classement par qualité des 
produits agricoles (anciennement fonds divers) 157 Les services de classement par qualité et de certif ication sont fournis contre paiement d'une redevance. 
Agence de gestion des risques (RMA)   
 Dépenses administratives et de fonctionne ment de l'Agence 80 Fonds pour la gesti on du Programme fédéral d'assurance-récolte 
 Remboursements des dépenses admi nistratives et de fonctionnement 
des assureurs 1 371 Remboursements de certaines dépenses administratives et  de fonctionnement des compa gnies d'assurance fournissant 
l'assurance-récolte fédérale. 
 Bénéfices techniques versés a ux assureurs 2 439 Bénéfices  techniques versés aux compagnies d'assurance au titre de l'Accord de  réassurance type. 
Bureau de l'économiste principal    Bureau des perspectives de l'agriculture mondiale (WAOB) 5 Recherche et consultation.   Information économique sur la situation  et les perspectives concernant l'offre de produits 
agricoles et les prix.  Dépenses incluses dans les autr es dépenses au titre des activités de l'exécutif après 1994. 
Service de la recherche économique (ERS)   
 Service de la recherche économique 68 Recherche et consultati on.  Recherche et analyse économiques pour le public, le Congrès et l'exécutif. 
Service national de la statistique agricole (NASS)    Service national de la statistique agricole  159 Recherche et consultation.  Fourniture d'esti mations officielles concernant l 'utilisation des ressources, la production et 
les prix des produits agricoles. 
Agence des services pour l'agriculture (FSA) et Service de la conservation 
des ressources naturelles (NRCS)
4   
 Assistance technique pour programmes de cons ervation 835 Vulgarisation, consultation et formation.  Les organismes relevant du  Département de l'agriculture des États-Unis 
fournissent divers services techniques pour aider les producteurs à participer aux programmes environnementaux et de 
conservation tels que le programme de mise en réserve de terres fragiles (CRP), le pr ogramme de promotion de la 
qualité de l'environnement et le program me de protection de zones humides.  
   G/AG/N/USA/89
 Page 5Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé) Dépenses 
(millions de $)1 Description du programme 
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS)   
 Activités de conservation 826 Consultation.  Afin de promouvoir la  conservation des sols et des ressources en eau, le NRCS fou rnit une assistance 
technique, réalise des études des sols et évalue les facteu rs d'érosion (activité précédem ment déployée par le SCS). 
 Conservation et mise en valeur de ress ources 50 Aide apportée aux particuliers et  aux localités pour l'élaboration de plans à l'échelle d'une zone pour la conservation et la 
mise en valeur de ressources.  Quelques versem ents au titre du partage des coûts avant 1994. 
Service agricole étranger (FAS) 
 Aide à l'ajustement commercial en faveur des agriculteurs (TAA for 
Farmers) 4 La Loi sur le redressement et le réinvestissement en Amérique (ARRA) de  2009 a reconduit et modifié le Programme 
d'aide à l'ajustement commercial (TAA) en faveur des agriculteurs.  Les producte urs de groupes de produits dont il a été 
déterminé qu'ils ont subi des pertes sous l'effet de la concurrence d'importations pendant la période comprise entre le 1er 
octobre 2008 et le 31 décembre 2010 pouvaient demander à r ecevoir gratuitement une information, une assistance 
technique, et un soutien pour l'élabor ation et la mise en œuvre de pl ans d'ajustement des entreprises. 
c) Aide alimentaire intérieure: 94 915  
Service de l'alimentation et de la consommation (FCS)   
 Administration des programmes nutritionnels 
(anciennement Administration des programmes alimentaires) 150 Administration des programmes alimentaires permettant à des personnes à faible revenu, y compris les enfants, de 
bénéficier de régimes alimentaires plus nutritifs. 
 Programme d'aide nutritionne lle supplémentaire (SNAP) 
(anciennement Programme de bons d'alimentation) 70 492 Octroi d'une aide financière à des personnes à faible revenu afin de leur perm ettre d'acheter des produits alimentaires 
nutritifs.  (Rebaptisé Programme d'aide nutritionnelle s upplémentaire (SNAP) à compter de l'exercice budgétaire 2009 
en vertu de la Loi sur l'agriculture de 2008 (PL 110-246)). 
 Programmes de nutrition pour enfant s 16 430 Dons en espèces ou en nature destinés  à aider des enfants à bénéficier d'une alime ntation suffisante.  Comprend, entre 
autres, le programme laitier spécial, le programme des cantin es scolaires et le programme pour les enfants sans foyer. 
 Programme spécial de complémentation alimentaire pour femmes, 
nourrissons et enfants (WIC) 6 469 Compléments alimentaires destinés à améliorer la santé de s mères, des nourrissons et des jeunes enfants à faible revenu. 
 Programme d'aide concernant les produits alimentaires (CAP) 288 Regroupement de progr ammes auparavant dis tincts:  programme de  complémentation alimentaire, programme d'aide 
alimentaire d'urgence, programme d'assistance pour les réserv es indiennes et les îles du Pacifique et programme de 
nutrition pour personnes âgées.  
Service de la commercialisati on des produits agricoles (AMS) 
 Article 32 1 086 Financement des achats de produits  distribués aux personnes à faible revenu,  y compris les enfants et les personnes 
âgées, dans le cadre des programmes alimentaires du FCS susmentionnés. 
d) Soutien du revenu découplé: 5 852  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)    Versements directs: 4 898 Versements a ux producteurs et aux pr opriétaires terriens en fonction de la superficie cultivée et de  la production au 
cours d'une période de base antérieure , comme défini dans la Loi sur l'agriculture de 2002 (PL 107-171) et reconduit en 
vertu de la Loi sur l'agriculture de 2008 (PL110-246). 
 Rachat des contingents de tabac 954 Rachat  des contingents de ventes dans le cadre du programme de soutien des prix du tabac, auquel il a été mis fin en 
vertu des dispositions de la Loi de 2004 su r une réforme juste et équitable de l'ai de au tabac (Titre VI, PL 108-357).  Les 
paiements sont financés par le biais de  prélèvements imposés aux fabricants et  aux importateurs de produits du tabac.  
La loi a également mis fin au soutien des prix du tabac et de s revenus générés par ce produit à la fin de la campagne de 
commercialisation 2004. 
e) Programmes de garantie des re venus et programmes établissant 
un dispositif de sécurité pour les revenus: 0 Note:  Tous les programmes d'assurance-revenu sont inclus dans le tableau explicatif DS:9 sous l'entrée consacrée aux 
programmes d'assurance-récolte du Département de l'agriculture.  
  G/AG/N/USA/89 
Page 6 Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé) Dépenses 
(millions de $)1 Description du programme 
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles: 62  
Agence des services pour l'agriculture (FSA)   
 Programme d'aide pour les pertes  de récoltes non assurées (NAP, 
campagne agricole) 60 En vertu de la Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assurance des récoltes (PL 103-354), les agriculteurs 
dont les récoltes ne sont actuellement pas assurables au titre d'autres programmes recevaient des indemnités si le 
Département de l'agriculture déterminait que les pertes de rendement subies avai ent été supérieures à 35% pour la zone 
et supérieures à 50% pour l'exploitation elle-même.  Les dis positions relatives aux pertes de production par zone ont été 
supprimées conformément à l'article 109 de la Loi de 2000 sur la protection contre les ris ques agricoles (PL 106-224).  
Les dispositions relatives aux pertes de  production supérieures à 50% au niveau du producteur sont toujours en vigueur. 
 Prêts d'urgence5 2 Les prêts d'urgence fournissent un fina ncement d'urgence et une assistance t echnique aux agriculteurs et aux grands 
éleveurs visant à réhabiliter les terres agricoles endommag ées par des catastrophes naturelles et afin d'appliquer des 
mesures de conservation des ressources en eau en période de grande sécheresse. 
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à 
l'investissement: 125  
Agence des services pour l'agriculture (FSA)   
 Programmes de crédit agricole5) 120 Ce programme comprend i) des crédits à court et à long terme octroyés à des taux d'inté rêt préférentiels  et ii) des 
garanties de prêts privés.  Peuvent en bénéficier (selon de s critères clairement définis dans la réglementation) les 
propriétaires exploitants d'exploitations familiales en situ ation de désavantage structurel (qui ne peuvent pas obtenir de 
crédits ailleurs). 
 Dons pour la médiation accordés aux États 5 Dons accordés aux États, en faveur d'agriculteur s ayant des difficultés à rembours er leurs emprunts.  Cette aide doit être 
fournie dans le cadre du programme de mé diation de prêts agricoles certifiés. 
j) Versements au titre de la pr otection de l'environnement: 4 406  
Agence des services pour l'agriculture (FSA)    Programme de mise en réserve de terres fragiles 1 793 Réduction de l'érosion des sols et autres  avantages environnementaux pré vus dans le cadre d'accords de location d'une 
durée de dix ans visant à établir des cultures de couverture permanentes sur les terres cultivables. 
 Programme de conservation d'urgence 77 C ontribution au financement de mesures de c onservation d'urgence nécessaires à la réhab ilitation de terres agricoles 
endommagées par des catastrophes naturelles. 
   Prêts pour la conservation 1 Octroi de prêts pour couvrir les coûts de mise en œ uvre de projets de conservation admissibles.   Autorisation en vertu de 
la Loi sur l'agriculture de 2008 et  mise en œuvre en 2010. 
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS)    Programme d'aide à la gestion agricole 7 Aide à coûts partagés pour les pratiques de  conservation qui amé liorent la gestion de s ressources en eau, la qualité de 
l'eau et la lutte contre l'érosion.  Reconduit en vertu de la Loi sur l'agriculture de 2008 (PL 110-246). 
 Programme de gestion des ressources 390 Versements pour les pra tiques de gestion structurelle et  de gestion des sols qui répon dent à des préoccupations en 
matière de ressources.  Autorisé en vertu de la Loi sur l'agriculture de 2008 (PL 110-246). 
 Programme de mise en réserve des superficies en herbe 100 C ontrats ou servitudes à long terme vi sant à reconstituer et préserv er les superficies en herbe.  Reconduit en vertu de la 
Loi sur l'agriculture de 2008 (PL 110-246). 
 Programme de protection de z ones humides 630 Conservation et réhabilitation de zones humides dans le cadre d'accords à long te rme.  Les agriculteurs doivent mettre en 
œuvre un plan de conservation et réduire la  superficie de base cultivée.  Financem ent transféré au NRCS en vertu de la 
Loi sur l'agriculture de 2002 (PL 107-171).  
   G/AG/N/USA/89
 Page 7Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé) Dépenses 
(millions de $)1 Description du programme 
 Programme de promotion de l'habitat de la  faune 83 Assistance technique et aide à c oûts partagés aux propriétaires fonciers en  vue de promouvoir l'habitat de la faune 
d'altitude et des zones humides, des espèces menacées d'ex tinction, des poissons et d'au tres animaux sauvages.  Les 
fonds sont fournis par la CCC dans le cad re de contrats de cinq à dix ans (PL  104-127, Titre III). 
 Programme de protection des terres agricole s 150 Élaboration de plans de conservatio n et acquisition de servitudes par des org anismes d'État, tribaux ou locaux, pour 
protéger les couches arables en en limi tant la conversion à des utilisations non agricoles.  Les plans de conservation 
doivent être mis en œuvre au cours des 30 années ou plus de la durée de la servit ude.  Autorisé en vertu de la Loi sur 
l'agriculture de 1996 (PL 104-127) et rebaptisé par la Loi sur l'agriculture de 2008 (PL 110-246). 
 Programme de promotion de la qualité de l' environnement (EQIP) 1 174 Pr ogramme visant à encourager les agriculteurs et les éle veurs à adopter des technique s réduisant les problèmes 
d'environnement et de ressources.  La moiti é des fonds sont destinés aux techniques d'élevage.  Autorisé en vertu de la 
Loi sur l'agriculture de 1996 (PL 104-127) et reconduit par la  Loi sur l'agriculture de 2002 (PL 107-171) et la Loi sur 
l'agriculture de 2008 (PL 110-246).  Comprend les dépenses au  titre du Programme concernant le bassin du Klamath et 
le Programme de mise en valeur des ressources hydri ques agricoles (anciennement Programme relatif aux eaux 
souterraines et de surface) qui étaient auparavant comptabilisées séparément. 
Total général 120 531  
Notes 
 
 1 Dépenses par exercice budgétaire, sauf indication contraire.   Les dépenses sans lien direct av ec le soutien interne à l'agricul ture de production ont été excl ues des tableaux relatifs au 
soutien interne des États-Unis.  Les salaires, les traitements et  les frais administratifs ont ét é exclus, sauf quand ces dépen ses reflètent le niveau des services fournis à l'agriculture. 
 2 Comprend 375 millions de dollars pour des progra mmes de gestion des parasites et maladies. 
 3 Les données relatives aux dépenses des États pour l'agriculture ne sont pas encore dis ponibles dans le Census of Governments re latif à l'exercice 2010 en raison d'un délai dans la 
communication des données.  De nouvelles données seront disponibles fin 2012. 
 4 Dans le cadre de l'assistance technique, les organismes du Département de l'agriculture expliquent et déterminent les condition s à remplir pour bénéficier des programmes de 
conservation, contribuent à l'éla boration de divers plans de cons ervation et à l'adoption de pra tiques agréées, fournissent des  renseignements et une aide en matiè re de formation et engagent des 
consultations avec les universités et avec d' autres organismes gouvernementaux.  Précédemment comptabilisées en tant que postes  à part entière, l'Assistance  technique pour programmes de 
conservation du NRCS est à présent comptabi lisée dans les Activités de conservation et l'assistance technique de la FSA pour le  CRP est comptabilisée dans le poste CRP.  Les programmes 
environnementaux du NRCS comprennent aussi  des dépenses d'assistance technique. 
 5 Chiffres obtenus en faisant la différence en tre les taux d'intérêt des prêts de la FS A à l'agriculture et les taux d'intérêt co mmerciaux, multipliée par la valeur des prêts consentis au cours de 
l'année.  Ces chiffres prennent également en compte les dépenses budgétaires corresponda nt aux pertes reconnues sur des garanti es de prêts de la FSA. 
 
Références des Public Laws : 
 
Public Law  n° 103-354, Loi fédérale de 1994 portant ré forme du système d'assurance des récoltes et réorganisation du Département de l'agr iculture (4 octobre 1994). 
Public Law  n° 104-127, Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et la réforme de l'agriculture (4 avril 1996). 
Public Law  n° 106-224, Loi de 2000 sur la protection contre les risques agri coles, Titre I, assurance des récoltes, article 109, et Titre  III, Loi sur la recherche-dévelo ppement concernant  la biomasse 
(22 juin 2000). 
Public Law  n° 107-171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitati ons agricoles et l'investissement rural (13 mai 2002). 
Public Law  n° 108-357, Loi de 2004 sur la création d'em plois, Titre II, Loi de 2004 sur une réform e juste et équitable de l'aide au tabac  (22 octobre 2004). 
Public Law  n° 110-28, Loi de 2007 portant ouverture de crédits pour la prép aration des troupes des États-Unis, la prise en charge des anc iens combattants, la reconstruction après Katrina et la 
responsabilité en Iraq (25 mai 2007). 
Public Law  n° 110-246, Loi de 2008 sur l'alimentation, la conservation et l'énergie (18 juin 2008). 
Public Law  n° 111-5, Loi de 2009 sur le redressement et le réinvestissement en Amérique (17 février 2009).  
  G/AG/N/USA/89 
Page 8 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2010 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Désignation des produits initiaux (y compris MGS autre 
que par produit) (2010) MGS calculée 
(2010) 
(millions de $) Valeur de la production MGS totale courante globale 
(millions de $) 
Montant1 
(2010) 
(millions de $) 5% de la valeur 
(millions de $) 
1 2 3 4 5 
Arachides 6,172 938,611 46,931 2 
Avoine 0,305 217,498 10,875 2 
Bétail 43,348 85 342,950 4 267,148 2 
Blé 111,935 12 827,254 641,363 2 
Canola 0,051 471,553 23,578 2 
Carthame 0,001 38,178 1,909 2 
Coton 81,249 8 336,718 416,836  2 
Fèves de soja 4,545 37 546,840 1 877,342 2 
Graines de lin 0,008 110,251 5,513  2 
Graines de moutarde 0,072 10,858 0,543 2 
Graines de tournesol 0,028 633,778 31,689 2 
Laine 6,000 35,288 1,764 6,000 
Lentilles 0,046 219,073 10,954 2 
Maïs 15,112 64 643,295 3 232,165  2 
Miel 0,045 280,180 14,009  2 
Mohair 0,030 3,471 0,174 2 
Orge 0,517 691,666 34,583  2 
Pois secs 0,675 138,792 6,940  2 
Produits laitiers 2 846,234 31 526,417 1 576,321  2 846,234 
Riz 9,558 3 183,213 159,161 2 
Sorgho 0,023 1 617,851 80,893 2  
   G/AG/N/USA/89
 Page 91 2 3 4 5 
Sucre 1 267,257 3 276,166 163,808 1 267,257 
Vergers, vignobles, pépinières 4,309 34 854,871 1 742,744 2 
Total  4 397,520   4 119,491 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif 
DS:9 ci-après) 5 386,728 334 917,993 16 745,900 2 
Total:  MGS totale courante    4 119,491 
Notes 
 
 1 Valeur de la production communiquée par le Se rvice national de la statistiq ue agricole (NASS), en général.  On s'est fondé sur les encaissements extraits des chiffres relatifs au revenu 
agricole communiqués par le Service de recherche économique pour  les fruits, y compris les fruits  à coque, les légumes, les che vaux et mulets, d'autres animaux d' élevage et "d'autres produits", à 
l'exclusion des encaissements concernant ce rtaines cultures pour lesquelles les rappor ts du NASS donnent la valeur effective de  la production.  La catégorie "Bét ail" comprend bovins, ovins, volaille, 
porcins, caprins, lamas, alpacas, émeus, daims, cerfs, rennes et équins.  La catégorie "Vergers , vignobles, pépinières" compren d les fruits, y compris les fruits à c oque, des arbres, des arbustes et des 
vignes, de même que les produits  de serre et de pépinière. 
 2 La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS totale courante car la MGS calc ulée est inférieure à 5 pour cen t de la valeur de la production (exemption de minimis ).  
  G/AG/N/USA/89 
Page 10 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2010 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix administré 
appliqué ($/t) Prix de référence 
extérieur ($/t) Production visée 
(millions de t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions de $) Soutien total des prix 
du marché 
(millions de $) Nouvelles notes, 
sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Beurre 1er octobre 2010 Soutien des 
prix/contingent 2 314,853 1 279,000 0,798  826,611 1 
Lait écrémé en poudre 1er octobre 2010 Soutien des 
prix/contingent 1 763,698 1 342,000 0,687  289,707 1 
Fromage cheddar 1er octobre 2010 Soutien des 
prix/contingent 2 491,223 1 283,000 1,431  1 728,967 1 
Total produits 
laitiers       2 845,284  
Sucre 1er octobre 2010 Soutien des 
prix/contingent 407,855 230,824 7,104  1 257,607 2 
Total tous produits  
(avant l'application de l'exemption de minimis)  4 102,891  
Notes 
 
 1 Le prix de référence extérieur est le prix moyen pour la période 1986-1988 calculé à partir des prix communiqués par le FAS du Département de l'agriculture des 
États-Unis, f.a.b. Europe du Nord et autres ports du monde. 
 2 Le prix de référence est fondé sur le prix moyen des Caraïbes pour la période 1986-1988 ajusté de façon à inclure les frais de transport, d'un montant de 28,66 dollars 
par tonne (28,66 + 202,164 = 230,824).  Le prix annuel des Caraïb es représente la moyenne simple de 12 prix mensuels.  Le prix administré appliqué correspond au taux de prêt 
annoncé pour le sucre de canne (18,25 cents par livre).  La production admissible au bénéfice du soutien des prix du marché cor respond à la production effective ou à la quantité 
globale à répartir (OAQ), le chiffre le mo ins élevé étant retenu, comme le prévoit la Loi sur l'agriculture de 2002 (PL 107-171 ), dispositif reconduit dans la Loi sur l'agriculture de 
2008 (PL 110-246).  L'OAQ correspond à la quantité de sucre qui peut être commercialisée pendant n'importe quelle campagne, ce qui détermine le volume maximal de 
production admis au bénéfice du soutien des prix.  La production admissible pour 2010 est la production effective de sucre.  
   G/AG/N/USA/89
 Page 11Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2010 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux 
(2010) Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
($/t) Prix de 
référence 
extérieur 
($/t) Production 
visée 
(millions de t)Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
(millions de $) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(millions de $)Redevances/ 
prélèvements 
(millions de $) Versements 
directs totaux
(millions de $)Élément 
d'ajustement
Ratio Nouvelles 
notes, 
sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Avoine 1er juin 2010 Versements au titre du 
programme ACRE  0,293    1 
  Total partiel autres 
versements  0,293  0,293   
  Total partiel tous 
versements directs    0,293   
Bétail 1er janvier 2010 Versements à titre 
d'indemnisation concernant 
le bétail  1,703    2 
  Aide d'urgence pour le 
bétail  8,046    3 
  Versements au titre du 
fourrage pour le bétail  33,599    4 
  Total partiel autres 
versements  43,348  43,348   
  Total partiel tous 
versements directs    43,348   
Blé 1er juin 2010 Versement au titre du 
programme ACRE  6,000   1 
  Primes de complément pour 
prêts  102,579    
  Gains sur les crédits de 
commercialisation  1,074    
  Non-remboursement 
d'avances sur produits  0,000    
  Total partiel autres 
versements  109,653  109,653  
  Total partiel tous 
versements directs    109,653  
 
  G/AG/N/USA/89 
Page 12 1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Canola 1er juillet 2010 Versements au titre du 
programme ACRE  0,005   1 
  Total partiel autres 
versements  0,005  0,005  
 1er juillet 2010 Total partiel tous 
versements directs    0,005  
Carthame 1er septembre 2010 Versement au titre du 
programme ACRE     0,001    1 
  Total partiel autres 
versements     0,001  0,001   
  Total partiel tous 
versements directs       0,001   
Fèves de soja 1er septembre 2010 Versement au titre du 
programme ACRE  0,001   1 
  Total partiel autres 
versements  0,001  0,001  
  Total partiel tous 
versements directs    0,001  
Graines de lin 1er juillet 2010 Versement au titre du 
programme ACRE  0,003   1 
  Total partiel autres 
versements  0,003  0,003  
  Total partiel tous 
versements directs    0,003   
Graines de 
moutarde 1er septembre 2010 Versement au titre du 
programme ACRE  0,072    1 
  Total partiel autres 
versements  0,072  0,072   
  Total partiel tous 
versements directs    0,072   
Laine 1er janvier 2010 Primes de complément pour 
prêts  5,999    
  Total partiel autres 
versements  5,999  5,999  
  Total partiel tous 
versements directs    5,999  
Maïs 1er septembre 2010 Versements au titre du 
programme ACRE  0,311   1 
  Total partiel autres 
versements  0,311  0,311  
 1er septembre 2010 Total partiel tous 
versements directs    0,311  
 
   G/AG/N/USA/89
 Page 131 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Mohair 1er janvier 2010 Primes de complément pour 
prêts  0,030     
  Total partiel autres 
versements  0,030  0,030   
  Total partiel tous 
versements directs    0,030   
Orge 1er juin 2010 Versements au titre du 
programme ACRE  0,410   1 
  Total partiel autres 
versements  0,410  0,410  
 1er juin 2010 Total partiel tous 
versements directs    0,410  
Pois secs 1er juillet 2010 Versement au titre du 
programme ACRE  0,644   1 
  Total partiel autres 
versements  0,644  0,644  
  Total partiel tous 
versements directs    0,644  
Produits laitiers 1er octobre 2010 Indemnités pour les 
produits laitiers  0,384    
  Primes pour perte de parts 
de marché pour les produits 
laitiers (MILC)  0,566    
  Total partiel autres 
versements  0,950  0,950  
 1er octobre 2010 Total partiel tous 
versements directs    0,950  
 
  G/AG/N/USA/89 
Page 14 1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Riz 1er août 2010 Versement au titre du 
programme ACRE  3,499    1 
  Total partiel autres 
versements  3,499  3,499   
  Total partiel tous 
versements directs    3,499   
Vergers, vignobles, 
pépinières 1er janvier 2010 Versements au titre de l'aide 
concernant les arbres  4,309    5 
  Total partiel autres 
versements  4,309  4,309   
  Total partiel tous 
versements directs    4,309   
Tous produits 
(avant 
l'application de 
l'exemption de minimis ) 2010 Total partiel tous 
versements directs  169,528  169,528  
Notes 
 
 1  Le Programme optionnel fondé sur le revenu moyen des cultures (A CRE) a été autorisé en vertu de la Loi sur l'agriculture de 20 08.  Les producteurs de ma rchandises couvertes et/ou 
d'arachides qui choisissent de participer au programme ACRE doi vent s'inscrire pour la totalité des surfaces plantées en marcha ndises couvertes et en arachide de l'exploitation.  Les producteurs 
peuvent choisir de s'inscrire au programme ACRE à n'importe quel  moment à partir de la campagne agricole 2009 et pendant toute la durée d'application de la Loi su r l'agriculture de 2008, mais, une 
fois inscrite, l'exploitation reste dans le programme jusqu'en 2012.  Les versements directs sont  réduits de 20 pour cent et le s taux des prêts à la commercialisati on sont réduits de 30 pour cent dans 
les exploitations inscrites. 
 2 Les versements au titre du Programme d'indemnités pour le bétail (L IP) ont été autorisés en vertu de la Loi de 2008 sur l'agric ulture.  Le LIP accorde des versements aux éleveurs 
remplissant les conditions requise s dans les cas où les pertes de bétail excède nt le taux de mortalit é normal du fait de mauvai ses conditions météorologiques.  On ne  dispose pas de données indiquant 
la part des versements alloués aux différentes catégories de bétail admissibles. 
 3 Les versements au titre du Programme d'aide d'urgence pour le béta il (ELAP) ont été autorisés en vertu de la Loi de 2008 sur l' agriculture.  L'ELAP accorde une aide d'urgence aux 
éleveurs de bétail, apiculteurs et pisciculteurs admissibles en  cas de pertes dues à des maladi es, de mauvaises conditions mété orologiques ou d'autres situations qui ne sont pas couvertes par d'autres 
programmes au titre de l'Aide s upplémentaire en cas de catastrophe agricole.  On  ne dispose pas de données indiquant la part de s versements alloués aux différentes catégories de bétail, d'abeilles et 
de poissons d'élevage prises en compte. 
 4 Les versements au titre du Programme d'aide en cas de catastrophe  pour le fourrage du bétail (LFP) ont été autorisés en vertu d e la Loi de 2008 sur l'agriculture.  Le LFP accorde des 
versements aux éleveurs admissibles des catégories de bétail visées  en cas de pertes de pâturage s dues à la sécheresse ou à des  incendies (sur des terres gérées par la collectivité).  On ne dispose pas 
de données indiquant la part des versements alloués aux différentes  catégories de bétail admissibles. 
 5 Les versements au titre du Programme d'aide concernant les arbres  (TAP) ont été autorisés en vertu de la Loi de 2008 sur l'agri culture.  Le TAP accorde une aide aux arboriculteurs 
fruitiers et aux pépiniéristes remplissant les conditions requises pour replanter ou reme ttre en état des arbres, arbustes et v ignes endommagés par des catastrophes na turelles.  On ne dispose pas de 
données indiquant la part des versements alloués aux différen tes catégories d'arbres, d'arbuste s et de vignes admissibles. 
Références des Public Laws : 
 
Public Law  n° 110-246, Loi de 2008 sur l'alimentation, la conservation et l'énergie (18 juin 2008).  
   G/AG/N/USA/89
 Page 15Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2010 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(millions de $) Autre soutien par 
produit 
(millions de $) Redevances/ 
prélèvements 
(millions de $) Total autre 
soutien 
(millions de $) Soutien des prix 
du marché 
(d'après le 
tableau explicatif 
DS:5) 
(millions de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau explicatif 
DS:6) 
(millions de $) MGS totale 
(millions de $) Nouvelles notes, 
sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Arachides 1er août 2010 Bonification d'intérêts 
pour avances sur produits  9,323        
 Total partiel autre soutien 9,323  3,151 6,172    1 
 MGS TOTALE    6,172   6,172  
Avoine 1er juin 2010 Bonification d'intérêts 
pour avances sur produits 0,017        
 Total partiel autre soutien 0,017  0,005 0,012    1 
 MGS TOTALE    0,012  0,293 0,305  
Bétail 1er janvier 2010 MGS TOTALE      43,348 43,348  
Blé 1er juin 2010 Bonification d'intérêts 
pour avances sur produits 3,326        
 Total partiel autre soutien 3,326  1,044 2,282    1 
 MGS TOTALE    2,282  109,653 111,935  
Canola 1er juillet 2010 Bonification d'intérêts 
pour avances sur produits 0,068        
 Total partiel autre soutien 0,068  0,022  0,046    1 
 MGS TOTALE    0,046  0,005 0,051  
Carthame 1er septembre 2010 MGS TOTALE      0,001 0,001  
Coton 1er août 2010 Bonification d'intérêts 
pour avances sur produits 19,567        
 Coton upland (EAA) 77,12        
 Total partiel autre soutien 96,687  15,438 81,249    1 
 MGS TOTALE    81,249   81,249  
 
  G/AG/N/USA/89 
Page 16 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Fèves de soja 1er septembre 2010 Bonification d'intérêts 
pour avances sur produits 7,140        
 Total partiel autre soutien 7,140  2,596 4,544    1 
 MGS TOTALE    4,544  0,001 4,545  
Graines de lin 1er juillet 2010 Bonification d'intérêts 
pour avances sur produits 0,007        
 Total partiel autre soutien 0,007  0,002 0,005     1 
 MGS TOTALE    0,005   0,003 0,008  
Graines de moutarde 1er juin 2010 MGS TOTALE      0,072 0,072  
Graines de tournesol 1er septembre 2010 Bonification d'intérêts 
pour avances sur produits 0,048         
 Total partiel autre soutien 0,048   0,020 0,028    1 
 MGS TOTALE    0,028   0,028  
Laine 1er janvier 2010 Bonification d'intérêts 
pour avances sur produits 0,001        
 Total partiel autre soutien 0,001  0,000 0,001    1 
 MGS TOTALE    0,001  5,999 6,000  
Lentilles 1er juillet 2010 Bonification d'intérêts 
pour avances sur produits 0,062        
 Total partiel autre soutien 0,062  0,016 0,046    1 
 MGS TOTALE    0,046   0,046  
Maïs 1er septembre 2010 Bonification d'intérêts 
pour avances sur produits 22,076         
 Total partiel autre soutien 22,076   7,275 14,801    1 
 MGS TOTALE    14,801  0,311 15,112  
Miel 1er janvier 2010 Bonification d'intérêts 
pour avances sur produits 0,067        
 Total partiel autre soutien 0,067  0,022 0,045    1 
 MGS TOTALE    0,045   0,045  
Mohair 1er janvier 2010 MGS TOTALE      0,030 0,030  
Orge 1er juin 2010 Bonification d'intérêts 
pour avances sur produits 0,162        
 Total partiel autre soutien 0,162  0,055 0,107    1 
 MGS TOTALE    0,107  0,410 0,517  
 
   G/AG/N/USA/89
 Page 171 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Pois secs 1er juillet 2010 Bonification d'intérêts 
pour avances sur produits 0,041        
 Total partiel autre soutien 0,041  0,010 0,031    1 
 MGS TOTALE    0,031  0,644 0,675  
Produits laitiers 1er octobre 2010 MGS TOTALE     2 845,284 0,950 2 846,234  
Riz 1er août 2010 Bonification d'intérêts 
pour avances sur produits 8,802        
 Total partiel autre soutien 8,802  2,743 6,059    1 
 MGS TOTALE    6,059  3,499 9,558  
Sorgho 1er septembre 2010 Bonification d'intérêts 
pour avances sur produits 0,032        
 Total partiel autre soutien 0,032  0,009 0,023    1 
 MGS TOTALE    0,023   0,023  
Sucre 1er octobre 2010 Bonification d'intérêts 
pour avances sur produits 14,287        
 Total partiel autre soutien 14,287  4,637 9,650    1 
 MGS TOTALE    9,650 1 257,607  1 267,257  
Vergers, vignobles, 
pépinières 1er janvier 2010 MGS TOTALE      4,309 4,309  
Tous produits 
(avant l'application 
de l'exemption de minimis ) 2010 MGS TOTALE 162,146 0,000  37,045 125,101 4 102,891 169,528 4 397,520  
 1Les redevances/prélèvements comprennent les commissions de montage de prêt et les commissions connexes pour la plupart des prod uits bénéficiant d'un prêt.   
  G/AG/N/USA/89 
Page 18 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2009 et exercice budgétaire 2010 
 
MGS autre que par produit 
 
Type de mesure Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés 
(millions de $) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(millions de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions de $) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(millions de $) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 
(2+3-4) 6 
Travaux d'irrigation relevant de la 
Direction de l'aménagement du territoire 
 Projets dans 17 États de l'Ouest  203,828  203,828 Sur la base d'une "méthode de financement de la dette".  Un taux d'intérêt à long terme est 
appliqué au solde non réglé des investissement s en capital, par le gouvernement, dans des 
installations d'irrigation, pour obtenir la subve ntion.  Les utilisateurs de ces installations 
remboursent la dette du projet à haut eur du principal, sans les intérêt. 
Dépenses budgétaires fédérales nettes 
pour le bétail en pâture sur des terres 
fédérales 64,643  19,207 45,436 Les données ci-contre représentent les dépe nses budgétaires nettes pour le bétail en pâture sur 
des terrains de parcours publics dans 16 États de l' Ouest, gérés par le Service des forêts (FS) 
et la Direction de la gesti on des terres (BLM).  Les dépens es budgétaires nettes comprennent 
(en tant que dépenses négatives) les recettes générées par les redevances payées par les 
éleveurs, mais ne comprennent pas les autres fr ais à la charge des éleveurs, par exemple la 
construction et l'entretien d'inst allations d'approvisionnement en eau  et de clôtures.  La prise 
en compte de ces autres frais non imputables à des redevances pourrait réduire le montant des dépenses nettes et peut-être l'amener à un ni veau nul.  Ce sont les données relatives aux 
exercices budgétaires qui sont utilisées ici. 
Assurance-récolte et revenu 
subventionnée par la Compagnie fédérale 
d'assurance des récoltes: 
 Subventions de primes accordées aux 
producteurs 4 710,929   4 710,929 Les producteurs peuvent c hoisir un des divers types de pl ans d'assurance du rendement des 
récoltes ou du revenu mis à disposition chaque année.  Les primes à verser pour les 
assurances souscrites sont subventionnées.  Le ni veau de garantie (de couverture) choisi se 
situe généralement entre 50% et 85% du rende ment moyen antérieur ou du revenu escompté.  
Ces chiffres concernent le Plan pour les ris ques collectifs (GRP) lancé en 1993 ainsi que le 
Plan d'assurance-revenu de groupe (GRIP) et le Pl an concernant le revenu brut ajusté (AGR), 
lancés tous deux en 1999.  Les indemnités pré vues dans le GRP et le GRIP sont versées 
lorsque les résultats à l'échelle d'un comté sont in férieurs au niveau garanti, qui peut atteindre 
90% du rendement ou du revenu escompté.  Les données relatives aux campagnes agricoles 
sont utilisées.  
   G/AG/N/USA/89
 Page 191 2 3 4 5 
(2+3-4) 6 
Assurance-revenu des récoltes 
complémentaire (SURE) 395,017   395,017 Les versements au titre de l'assurance-re venu des récoltes complémentaire (SURE) sont 
accordés aux producteurs remplissant les c onditions requises qui opèrent dans des 
exploitations situées dans des comtés sinistrés et qui ont subi des pert es de production ou des 
baisses de qualité des récoltes dur ant une campagne agricole.  Les versements s'élèvent à 60% 
de la différence entre la garan tie au titre du programme d'aide en cas de catastrophe et le 
revenu total de l'exploitation, lequel englobe toutes les récolte s obtenues sur l'exploitation et 
les versements publics.  Autorisé en vertu de  la Loi sur l'agriculture de 2008 (PL 110-246).  
Les données relatives aux campagnes agricoles sont utilisées. 
Versements anticycliques 17,089   17,089 Versements lorsque les prix des produits visés par le programme tombent en dessous d'un 
certain niveau.  Les versements sont fonction des superficies et des rendeme nts antérieurs et il 
n'est pas nécessaire que les marchandises produite s par le passé soient encore en production.  
Autorisé en vertu de la Loi sur l'agriculture de 2002 (PL 107-171).  Les données relatives aux 
campagnes agricoles sont utilisées. 
Prêts pour les installations de stockage au 
niveau des exploitations 3,436   3,436 Prêts bonifiés accordés à des exploitants agri coles pour leur permettr e de construire ou de 
moderniser, dans leurs exploitations, des inst allations de manutention et d'entreposage du 
grain.  Ce programme a été autorisé en vertu de la Loi de 1949 portant établissement de la 
Commodity Credit Corporation.  Il a été inte rrompu au début des années 1980 et rétabli au 
cours de l'exercice budgétaire 2000. 
Programme d'aide aux cultures de 
biomasse 10,993   10,993 Aide financière aux produc teurs ou entités qui fournissent de s matières admissibles provenant 
de la biomasse à des installati ons désignées de conversion de la  biomasse, aux fins de leur 
utilisation comme source de chaleur ou d'éner gie électrique ou comme produits d'origine 
biologique ou biocarburants.  L'ai de est fournie au titre des frais de ramassage, de récolte, 
d'entreposage et de transport associés à la f ourniture des matières admissibles.  Autorisé en 
vertu de la Loi sur l'agriculture de 2008 (P L 110-246).  Les données relatives aux exercices 
budgétaires sont utilisées. 
Soutien total ne visant pas des produits 
déterminés  5 202,107 203,828 19,207 5 386,728 La MGS n'est pas soumise à réduction car le soutien total est inférieur à 5% de la valeur de la 
production de l'agriculture des États-Unis. 
(0,05*334 917,993 millions de $ = 16 746 millions de $ en 2010)  
Références des Public Laws : 
 
Public Law  n° 107-171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitati ons agricoles et l'investissement rural (13 mai 2002). 
Public Law  n° 110-246, Loi de 2009 sur l'alimentation, la conservation et l'énergie (18 juin 2008). 
 
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