G/SPS/N/AUS/325  
9 août 2013  
(13-4276)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  - DAFF 
(Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): La présente notification porte sur un contrôle des navires de marine 
marchande. En cas de détection de spécimens ou de masses d'œufs de spongieuse 
asiatique, le déchargement des marchandises pourra être soumis à restrictions en fonction de la nature de l'infestation. L'expéri ence montre que cela arrive rarement. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Asie septentrionale: Chine; Japon; Corée 
(République de); Fédération de Russie (Extrême Orient); Taipei chinois  
5. Intitulé du texte notifié: Notice to Industry (28 June 2013) Asian Gypsy Moth Vessel 
Inspection  (Avis aux agents économiques (28 juin 2013). Inspection des navires aux fins 
du dépistage de la spongieuse asiatique). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 1 
http://www.daff.gov.au/biosecurity/imp ort/general-info/ian/13/46-2013 
6. Teneur: Grandes lignes de la politique australienne de gestion du risque lié à la 
spongieuse asiatique, y compris renseignements concernant la déclaration précédant 
l'arrivée à l'intention des capitaines de navires et des transitaires. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La saison de vol de la spongieuse asiatique dure de juillet à octobre. Le DAFF a 
mis en œuvre la politique révisée pour la saison de vol 2013 déjà en cours. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: L'Australie suit la pratique 
internationale en matière de prévention de  l'entrée/établissement de la spongieuse 
asiatique. Par suite d'une étude portant sur de nouvelles pratiques et sur la protection 
contre les risques, l'Australie a adapté l'application de sa politique concernant la spongieuse asiatique de façon à prendre en compte les conclusions de l'étude aux fins 
d'une meilleure gestion du risque lié à cet insecte. L'Australie est exempte de spongieuse 
asiatique. 
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
28 juin 2013. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien)  
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie 
Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les textes sont disponibles en ligne à l'adresse suivante ou peuvent être obtenus auprès 
du Point notifications SPS australien: 
http://www.daff.gov.au/biosecurity/imp ort/general-info/ian/13/46-2013 
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Australie 
Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au