RESTRICTED  
  
S/FIN/M/91  
18 mai 2017 
(17-2654) Page: 1/7 
Comité du commerce des services financiers   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE  LE 15 MARS 2017  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le Comit é du commerce des services financiers a tenu une réunion  le 15 mars 2017, sous la 
présidence de Mme Junko Ueno (Jap on). L' ordre du jour figurait dans 
l'aérogramme  WTO/AIR/CTFS/ 8. Un ordre du jour annot é de la Présidente avait été publié avant la 
réunion  (JOB/SERV/253 ). La Présidente  a souligné que , en temps normal,  on examinerait le 
point F de l'ordre du jour  – Désignation du Président du Comité  – à la fin de la réunion . Toutefois , 
les consultations tenues par le Conseil général relativement aux  désignations  des présidents  des 
conseils et comités de l 'OMC n'étaient pas encore terminées , de sorte que , la Présidente du Comité 
du commerce des services financiers n 'avait pas été en mesure d e tenir les consultations  relatives 
à la désignation  des présidents des organes subsidiaires chargés des services . En conséquen ce, la 
Présidente a suggéré que le Comité n 'aborde pas le point  F de l'ordre du jour . L'ordre du jour a insi 
modifié a  été adopté . 
1  POINT A – QUESTIONS DE RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES SERVICES 
FINANCIERS  
1.1.  La Présidente  a rappelé que , dans le cadre de l 'examen par le Comité de l 'évolution  récente 
des réformes de la réglementation financière mondiale et de leur incidence sur le commerce  des 
services financiers, et à la suite d 'une demande formulée par le  Comité, le Secrétariat du  Comité 
sur les paiements et les infrastructures de marché  (CPIM) avait aimablement accepté de faire une 
présentation à l 'occasion de la présente réunion . Elle a également rappel é que le Secrétariat du 
CPIM avait participé au séminaire  sur les services bancaires mobiles que le Comité avait organisé 
en novembre  2014. Des informations de base relati ves au CPIM figuraient  dans l 'ordre du jour 
annoté de la réunion . C'est M. Yuuki Shimizu, membre du Secrétariat du CPIM, qui s'est chargé de  
la présentation faite lors  de la réunion . 
1.2.  Le représentant du CPIM a expliqué que les origin es du CPIM remontaient à  1980, quand les 
gouverneurs des banques centrales d es pays du  Group e des dix  (G-10) avaient constitué un 
groupe d'experts  sur les  systèmes de paiement . En 1990, les gouverneurs du  G-10 avaient établi 
le Comit é sur les systèmes de paiement et de règlement  (CSPR), qui avait repris  et approfondi les 
activités du groupe d 'experts. Le CSPR était l 'un des comités permanents du groupe des banque s 
centrale s des pays du G -10 et releva it des gouverneurs du  G-10. D'abord en 1997 -1998, puis en 
2009, la composition du CSPR  avait été élargie et le nombre de ses membres porté à  25 banque s 
centrales . En septembr e 2013, le mandat du CSPR a été  révisé  et lors de l'approbation de ce 
nouveau  mandat le CSPR a été re baptisé  Comité sur les paiements et les infrastructures de 
marché (CPIM) . Les deux changements sont entrés en vigueur le  1er septem bre 2014.  
1.3.  Le mandat du  CPIM consistait à promo uvoir la sécurité et l 'efficacité des systèmes de 
paiement , de compensation, de règlement et des dispositifs connexes , et de soutenir ainsi la 
stabilité financière et l 'ensemble de l 'économie, ainsi qu 'à suivre  et à analyse r les développements 
de ces dispositifs, tant à l 'échelle nationale qu 'internationale . Composé de hauts responsables de  
25 banques central es, le CPIM était l 'organisme chargé d 'élaborer des normes de portée mondiale 
en matière de systèmes de p aiement, de compensation, de règlement et de dispositifs connexes . 
Les normes qu'il avait élaborées jusqu 'ici étaient les suivantes : les Principes pour les  
infrastructures  de marché s financiers  ou PIMF (avril 2012), le Redressement des infrastructures de 
                                                
1 Le présent  document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  S/FIN/M/91  
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  marchés financiers  (octobre  2014), la Directive sur la cyber -résilience  pour les infrastructures  de 
marchés financiers  (juin 2016) et le Rapport sur les opérations par correspondants bancaires  
(juillet  2016). Les PIMF, élaborés conjointement par le  CPIM et l'Organisation internationale des 
commissions de valeurs (OICV), faisaient partie des  12 normes clés  pour des systèmes financiers 
sains définies  par le Conseil de stabilité financière  (CSF). 
1.4.  Le CP IM offrait également aux banques centrales un cadre de  coopération sur les questions 
opérationnelles et les questions  de surveillance et de politique  connexes . À ce titre , le CPIM 
publiait  des rapports portant sur des questions  d'intérêt telles que  les monnaies numériques  
(novembre  2015), les aspects de l 'inclusion  financière liés aux paiements  (avril 2016) et  les 
paiements  rapides  (novembr e 2016).  
1.5.  Pour ce qui est du programme actuel de travaux du CPIM , M. Shimizu a  dit que les récentes 
activités normatives  avaient porté  sur le redressement des  contreparties central es (CCP), la 
cyber -résilience des infrastructures de marchés financiers et l 'harmonis ation des données relatives 
aux produits dérivés de gré à gré (OTC) . Un autre axe de travail portait sur la surveillance de la 
mise en œuvre des PIMF  une grande priorité d u CPIM  se décomposant en trois étapes : l'étape  1 
sur l'adoption des  PIMF dans  les cadres  de réglementation  internes ; l'étape  2 sur la complétude et 
la cohérence de  ces cadres de réglementation ; et l'étape  3 sur l'uniformisation  des résultats de la 
mise en œuvre des PIMF  d'un pays à l 'autre . Une seconde composa nte du programme de travail 
du CPIM consistait en  des activités d 'analyse et de surveillance, qui étaient menées  par différents  
groupes de travail  (sur les interdépendances de s établissements centraux  de compensation , sur 
l'inclusion  financière , sur les opérations par  correspond ants bancaires , sur les paiements  de détail 
transfront ières et sur l 'innovation numérique ). 
1.6.  Le reste de la  présentation a porté  plus particulièrement  sur les travaux du CPIM rela tifs aux 
paiements transfront ières et traité , notamment , de la question des aspects de l 'inclusion financière 
liés aux paiements , du désengagement face aux risques financiers  encourus dans le  cadre de s 
opérations par corr espondants bancaires et des récents  développements en matière de paiements 
transfront ières. 
1.7.  Au milieu de l 'année 2014, l e CPI M et la Banque mondiale  avaient mis sur pied un groupe de 
travail conjoint chargé  d'examiner les aspects de l'inclusion  financière liés aux paiements . En 
avril 2016, les deux organismes avaient publié le Rapport sur les aspects de l 'inclusion financière 
liés aux paiements, qui contenait sept principes directeurs visant à aider les pay s à accroître  
l'inclusion financière et à éliminer les obstacles à l 'adoption et à l 'usage des comptes d 'opérations , 
lesquels se trouvaient au cœur des services de paiements de détail . Un compte d 'opérations était 
un compte ouvert auprès de banques ou de prestataires de services autres que des banques,  
agréés ou  réglementés , qui pouvait êtr e utilisé pour effectuer  ou recevoir des paiements et mettre 
ses avoirs en réserve et qui pouvait servir de porte d 'accès à d 'autres services financiers tels que  
l'épargne , le crédit et l'assurance . M. Shimizu a  toutefois indiqué  que près de  40% de la popu lation 
adulte mondiale  – soit environ  2 milliards de personnes  – ne détenaient toujours pas de compte 
auprès d 'une banque ou d 'un prestataire agréé de services autre qu 'une banque . Dans les pays à 
faible revenu, ce pourcentage était significativement plus élevé . Les efforts  en faveur de l 'inclusion  
financière bénéficiaient non seulement à ceux qui pourraient en profiter, mais également aux 
infrastructures  nationales en matière de paiement et, au final, à l 'économie . 
1.8.  Les sept principes directeurs en question  étaient les suivants : 1) l'engagement des 
organismes des secteurs public et privé ; 2) une inclusion financière reposant sur un cadre 
juridique  et réglementaire solide ; 3) des infrastructures financières et des technologies de 
l'information et des communic ations (TIC) sûres , effic aces et largement accessible s; 4) des 
comptes d 'opération s et une offre de produits de paiement répondant efficacement à une large 
gamme de besoins en matière d 'opérations ; 5) la disponibilité d 'un large réseau de  points  d'accès 
et de moyens d 'accès interopérable s; 6) une sensibilisation efficace  et une diffusion des 
connaissances financières ; 7) la multiplication  des flux de paiement de grand volume et 
récurrent s, et notamment les envois de fonds , en vue d 'assurer la promotion d es objectifs en 
matière d 'inclusion financière . Outre la définition  de principes visant à  aider les pays à faire 
progresser l 'inclusion financière , le rapport évoquait  la possib ilité de  mettre en place des mesures  
clés, telles que  la fourniture de comptes de base à moindre coût ou gratuite ment, l'accroissement 
des efforts visant à améliorer les connaissances financières et la mise en place de programmes de 
multiplication  des paiements de grand volume , comme les paiements gouvernementaux , grâce à 
l'adopt ion de services de paiement  numériques . Enfin, le cinquième chapitre du rapport portait sur S/FIN/M/91  
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  un certain nombre de questions relatives  à la mesure de l'efficacité des efforts déployés en matière 
d'inclusion financière dans le contexte des paiement s et des services de paiements,  l'accent étant 
mis en particulier sur l 'adoption et l 'utilisation de s comptes d 'opération s. 
1.9.  Les travaux du  CPIM relatifs aux opérations  par correspondants bancaires  faisaient suite aux  
préoccupations exprimées par des gouverneurs de banques c entrales du Comité  économique 
consultatif ( CEC) de la Banque de s règlements internationaux  (BRI)  selon lesquel les, même si  les 
banques avaient traditionnellement maintenu  de larges réseaux de relations  de correspondance 
bancaire , il y avait de plus en plus  de signes montrant que cette situation pourrait être  en train de 
changer . Notamment , certaines des banques qui fournissaient ces services restreignaient  le 
nombre de leurs relations ou n 'en établissaient que peu de nouvelles , et il pouvai t même être 
difficile pour  les petites banques d'accéder à  de telles relations . Si rien n 'était fait , cette évolution 
pourrait  aboutir  à des situations dans lesquelles certains pays ou catégories de clients se verraient 
exclus du système financier mondial . 
1.10.   La question étai t très complexe, et on pouvait l 'aborder sous différents  angles, comme par 
exemple le respect des règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux  (LBC)  et de 
financement du terrorisme  (LFT) , le désengagement face aux risques financiers , l'inclusion  
financière ou les systèmes de paiement . En tant qu e groupe constitué d 'experts en matière de 
paiements, le CPIM avait reçu  mandat  des gouverneurs de banques centrales pour produire un 
rapport visant à  i) analyse r les principal es tendances ; ii) mettre  au point  des mesures techniques 
susceptibles d 'aider à résoudre la question du point de vue des aspects  de la correspondan ce 
bancaire  liés au système de paiement  (en prenant le cadre réglementaire actuel en matière de 
LBC/LFT pour acquis , étant donné que ces questions relevaient  de la responsabilité d'autres 
organismes, tels que l e Groupe d 'action financière (GAFI) et le Comité de Bâle sur le contrôle 
bancaire (C BCB)). L'analyse fondée sur les données du réseau  SWIFT avait montré que le nombre 
de correspon dants actifs était en déclin tandis que le volume des opérations avait augmenté au 
cours  des dernières années, ce qui tendait à indiquer  que les opérations par correspondants 
bancaires étaient concentrées entre les mains  d'un petit nombre de banques . 
1.11.   Le rapport formulait cinq recommandations , à savoir  1) utiliser de façon  accru e et plus 
approprié e les services permettant de connaître  ses clients, concept de "know your customer " 
(KYC) ; 2) avoir davantage recours a u Legal Entity Identifier ( Identifiant d 'entité juridique  – LEI) 
dans le cadre des opérations par correspondants bancaires ; 3) partager l'information  plus 
efficace ment; 4) améliorer  les messages  de paiement ; 5) avoir recours au  LEI pour fournir des 
renseignements addition nels dans les messages de pai ement . Le CPIM était d 'avis que ces  
recomma ndations pourraient faire diminuer les coûts e t apaiser les inquiétudes relatives aux 
activités liées aux opérations par correspondants bancaires ; toutefois, en tant que telles, ces 
mesures ne permettraient pas de  résoudre tous les problèmes . Le CPIM reconnaissait que les 
questions entourant le  désengagement constaté vis-à-vis des  opérations  par correspondants 
bancaires étaient très complexes et que les coûts engendrés par l 'observation des règles en 
matière de LBC /LFT n 'étaient qu'un des éléments dont il fallait tenir compte pour comprendre les 
tendances récentes . Pour faire avancer les choses , il était important d'appuyer la mise en œuvre 
de ces  recomm andations . À cet égard, M. Shimizu a souligné le travail accomp li par le CSF, qui, en 
novembre  2015, avait présenté aux dirigeants du G -20 un plan d 'action  en quatre points en vue 
d'évaluer et d 'apporter des solutions à la question de la diminution des opérations par 
correspondants bancaires . En mars de l 'année derniè re, le CSF avait mis sur pied le Correspondent 
banking coordination group ( Groupe de coordination des opérations par correspondants bancaires  
– CBCG)  chargé de coordonner la mise en œuvre du plan d 'action . Le CBCG était constitué de  
hauts  représentants d 'organisations international es et d 'organismes de normalisation  (parmi 
lesquels le  CPIM) ainsi que d 'autorités nationales  faisant partie du CSF et de ses groupes 
consultatifs régionaux . Deux des quatre  axes de travail du  CBCG , à savoir les axes de travail 1 
(collect e de données /analys e) et 4 (renforcement  des outils  visant à l 'exercice d 'une diligence 
raisonnable par les  banques correspondantes) étaient placés sous la présidence du  CPIM. Ce 
dernier participait également  en qualité  d'observateur  au Groupe d 'élaboration des politiques  du 
GAFI. 
1.12.   Enfin, le représentant du CPIM s'est penché sur la question des récents développements 
dans le domaine  des paiements transfront ières. Il incombait également au  CPIM de se tenir 
informé de ces développements . À cet égard, l e représentant du CPIM a dit que la plupart des 
systèmes de paiement s de détail transfrontières  étaient inefficaces et coûteux, et n 'offraient que 
des solutions limitées aux consommateurs . Cette situation n'avait pas évolué  malgré le S/FIN/M/91  
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  développement  de l'Internet, des communications à l 'échelle mondiale  et des technologies mobiles 
et de l'élan en faveur de l'élaboration de normes financières mondiales . Même s'il n'y avait  pas de 
véritables obstacles technologiques à la fourniture de so lutions de paiement tran sfront ières 
efficac es et économiques , dans les faits, il  n'existait  que très peu de solutions . Dans ce contexte , 
et compte tenu du rôle joué par les banques centrales dans la promotion de systèmes  de paiement 
efficaces , aussi bien  les décideurs politiques que les marchés pourraient tirer avantage de la 
poursuite des travaux du  CPIM. 
1.13.   Le repr ésenta nt du  Nigéria  a dit qu 'on ne saurait nier que l 'inclusion financière était devenue 
une priorité politique, particulièrement dans les pays en développement . Compte t enu des défis 
auxquels les économies en développement étaient confrontées , parmi lesquels les infrastructures 
insuffisantes et les retards technologiques, il  demand ait au représentant du CPIM de procéder à 
une évaluation – et de formuler des recomm andation s – touchant  la mesure de l 'efficacité des 
efforts consacrés à l 'inclusion financière . 
1.14.   Le représentant du  CPIM partageait ces préoccupations . Il a dit qu 'à cet égard, il était 
essenti el de surveiller la mise en œuvre des actions  en faveur de l 'inclusion fi nancière afin d 'établir 
si les mesures prises étaient efficaces et contribuaient  à l'atteinte d es objectifs fondamentaux . 
Dans les dernières années,  un consensus s'était dégagé de plus en plus  au sein de la communauté 
des personnes œuvrant en faveur de l 'inclusion financière, sur l'importance  d'élaborer une 
méthode de mesure  fiable  à cette fin . À cet égard, le chapitre  5 du Rapport sur les aspects de 
l'inclusion financière liés aux paiements  que le CPIM et la Banque mondiale avaient  préparé  
conjointement était précisément  consacré  à cette question , et traitait de l'élaboration d 'un cadre 
de ré sultats qui pourrait servir de base pour  mesure r les progrès et les succès enregistrés dans l a 
réalisation  des objectifs en matière d 'inclusion financière , en particuli er ceux considérés comme les 
plus pertinents du point de vue des paiements . Il a encouragé  les Membres à consulter le Rapport  
pour en savoir plus . 
1.15.   La Présidente  a pos é des questions au sujet du rôle que les gouvernements pouvaient 
potentiellement jouer en faveur de  la promotion de l 'inclusion financière, en développant des  
programmes de paiements s'inscrivant dans le cadre du cyber gouvernement, autrement dit en 
adoptant des  d'instruments électroniques pour la  collecte des paiements P2G ( de personne à 
gouver nement ) et B2G ( d'entreprise à gouvernement ), tels que les impôts . À cet égard , il était dit  
dans le Rapport sur les aspects de l 'inclusion financière liés aux paiements , que la mise en place  
de mesures incitatives, comme par exemple une réduction du monta nt de la TVA pour ceux qui 
effectu aient leurs paiements par voie électronique , pouvait constituer un outil politique efficace  
pour la promotion de l 'inclusion financière . La Présidente a demandé si le représent ant du CPIM 
était en mesure de donner davantag e de précisions sur cette question . 
1.16.   Le représentant du  CPIM a dit que les paiements gouvernement aux jouaient effectivement  
un rôle de catalyseur en faveur de l 'inclusion financière . Comme cela était  expliqué dans le 
Rapport sur les aspects de l 'inclusion f inancière liés aux paiements , les expériences  en matière de 
paiements P2G et B2G menées  dans un certain nombre de  pays montraient que des programmes  
solides  de cyber gouvernement stimulaient  le recours aux moyens de paiement numériques , ce qui 
apportait un gain d'efficacité  pour les  administrations publiques, les entreprises, les particuliers  et 
les systèmes de paiement nationaux . 
1.17.   Pour conclure , la Présidente  a remercié M. Shimizu, et, par son intermédiaire, le Secrétariat 
du CPIM, d 'avoir participé à la réunion du Comité . La présentation faite par le CPIM avait été très  
complète  et instructive, et avait permis aux Membres de mieux comprendre comment les travaux 
du CPIM  se rattachaient à diverses questions qui intéressaient le Comité . Elle a ajouté que le  
Secrétariat co mmuniquerait avec les autres agences  internationales  de normalisation afin de 
poursuivre ces  séries de présentations et de  discussions tout au long de l 'année . 
1.18.   Le Comit é a pris note des déclarations et  a décidé  de revenir sur ce point de l 'ordre  du jour 
à sa réunion suivante . 
2  POINT B – COMMERCE DES SERVICES FINANCIERS ET DÉVELOPPEMENT  
2.1.  La Présidente  a dit que , comme les  discussions  passées l 'avaient montré, la question de 
l'inclusion financière revêtait une importance capitale pour tous les Membre s ainsi que pour le S/FIN/M/91  
- 5 - 
  Comité . De nombreux  renseignements sur les aspects de l 'inclusion financière liés au commerce 
avaient déjà été fournis dans les notes  d'information du Secrétariat  sur l'inclusion financière et 
l'AGCS  (S/FIN/W/88) et sur les  obstacles à l'inclusion financière et au commerce des services  
(S/FIN/W/88/Add.1) . Comme ces notes, ainsi que la présentation  faite par  le CPIM à la présente 
réunion , l'avaie nt démontré , les systèmes de  paiement étaient une composante essentielle de 
l'inclusion  financ ière. Notamment , dans le document S/FIN/W/88/Add.1 , on trouvait un certain 
nombre  d'exemples concrets sur la manière dont les initiatives en matière de paiement s (comme 
par exemple les paiements et services financiers  mobiles , les banques de paiement  et les 
transferts de fonds transfront aliers numériques ) avaient contribué à l 'inclusion  financière . 
2.2.  Elle s 'est ensuite tournée vers la Chine et le Costa Rica, qui avaient demandé que deux points 
subsidiaires  soient ajoutés  à l'ordre du jour . 
2.3.  Le repr ésenta nt de la Chine a dit que sa délégation  souhaitait discuter des services de 
paiement qui favorisaient  directement le commerce transfront ières de marchandises  rendu 
possible par l 'Internet . Si ces services de paiement n 'existaient pas, il serait difficile aux homm es 
d'affaires de  conclure des  transactions  liées au commerce transfront ières de biens sur Internet . À 
cet égard, il serait intéressant d 'en savoir plus sur les  pratiques  des Membres actuellement en 
vigueur en matière de réglementation dans ce domaine . Il se demandait , par exemple, s'il y avait 
une différence  quelconque , d'un point de vue réglementaire , entre les services de paiement 
assurés par les banques et ceux fournis par des  plates-formes  tierces , et si l'expression "systèmes 
de paiement de détail rapi des" était le synonyme de  "services de paiement fournis par des 
plates-formes  tierces" . 
2.4.  Il a également saisi l 'occasion de remercier les  Amis du commerce électronique pour le 
développement d'avoir organisé le  séminaire sur les paiements numériques qui s 'était tenu un peu 
plus tôt cette semaine . Selon lui, une importan te conclusion de ce  séminaire  était que les 
paiements numériques  étaient de puissants  outils pour combler le fossé numérique, renforcer les 
marchés nationaux et stimuler le commerce internation al. 
2.5.  Le représentant du  Costa Rica , prenant la parole au nom des Amis du commerce électronique 
pour le développement (Argentin e, Chili, Colombi e, Costa Rica, Kenya, Mexi que, Nigéria , Pakistan, 
Sri Lanka et Uruguay) , a dit que sa délégation  avait demandé l'inclusion de ce point dans l'ordre 
du jour de  la réunion afin que le Comité soit tenu  informé des discussions qui s 'étaient tenues au 
cours du Séminaire sur les paiements numériques et l 'inclusion financière que ce groupe de 
Membres avait organisé le  13 mars 2017 et auquel  tous les Membres avaient  été invités . 
2.6.  L'inclusion  financière était un facteur de développement essenti el et ce séminaire concourait  
l'objectif des Amis du commerce électronique pour le développement qui était de  fournir aux 
Membres en déve loppement, et  en particulier  aux PMA, davantage d'informations  sur la façon de 
promouvoir le commerce  électronique . Le séminaire avait été ouvert par le Ministre du commerce 
extérieur du Costa Rica, et les remarques liminaires avaient été prononcées par le  Directeur 
général de l 'OMC. Le séminaire avait été structuré en quatre sessions et avait couvert un large 
éventail de sujet s, depuis les  résultats en matière de développemen t découlant  de l'utilisation des  
paiements et transferts  de fonds numériques  jusqu 'à la contribution apportée  à l'inclusion 
financière  par l'adoption de  nouveaux modèles de paiement et  l'utilisation  des applications 
mobiles . Au cours des discussions, il avait également été question de la place des statistiques dans 
les paiements  et l'argent mobile . Des représe ntants du secteur privé avaient  expliqué quels étaient 
les facteurs de motivation qui poussaient l es fournisseurs de services financiers numériques à offrir 
leurs services dans les pays en développement . 
2.7.  Les p articipants  avaient éga lement examiné plus en détail  les questions liées à l'utilisation  de 
systèmes  de paiement sur mobile dans les zones éloignées, not amment dans les PMA, ainsi que la 
contribution  globale apportée par les  nouveaux modèles de paiement à l'inclusion financière . Des 
pays en développement  (le Kenya et le Pakistan notamment ) avaient également partagé  leurs 
expériences . Les participants s'étaient également penchés sur les projets  existants visant à 
amélio rer les statistiques relatives à l 'économie numérique, particu lièrement dans le domaine des 
paiements et de l'argent mobile . 
2.8.  Pour finir , il a informé les Memb res qu'il serait possible de télécharger les  présentations qui 
avaient été faites au séminaire à partir du site Web de l 'OMC. De plus, une webdiffusion S/FIN/M/91  
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  enregist rée du  séminaire serait  disponible sur  YouTube, dans les listes de lecture de la chaîne du 
Ministère du commerce du Costa Rica, appelée  COMEXcomunicacion.  
2.9.  Avant  de laisser la parole aux Membres , la Présidente  a suggéré que, dans les commentaires 
qu'elles feraient sur les  questions soulevées par  la Chine et le Costa Rica,  les délégations 
réfléchissent  aussi et formulent  des suggestion s sur la manière de faire avancer ces questions . À 
cet égard , elle a rappelé aux  Membr es la suggestion qu'elle leur avait f aite lors de réunions  
précédentes, de s'appuyer sur les notes établies par le  Secrétariat , et notamment sur la section  4 
de l'addendum, et d'examiner plus avant  comment la politique commerciale et les négociations 
commerciales pourraient être améliorées en vu e de mieux contribuer à l 'inclusion financière . Elle a 
ajouté que les Membres pourraient peut -être étudier  plus en détail  la question des paiements 
numériques . 
2.10.   Le représentant du  Nigéria  a dit que le partage d 'expériences pourrait être tr ès utile . Une 
option pourrait être d'inclure  une section consacrée à ces questions dans les examens des 
politiques commerciales des Membres . Il appartenait à chaque Membre  d'y réfléchir . Une second e 
option dans l 'optique de s travaux futurs consisterait à examiner les meille ures pratiques en la 
matière . Quoi qu'il en soit , sa délégation était prête à disc uter de la manière dont il conv iendrait  
de mener de  futurs  travaux sur ces questions . 
2.11.   Le représentant du  Pakistan  a dit que , selon la Banque mondiale , 2 milliards d 'adultes dans 
le monde n 'avaient pas accès à un compte bancaire de base . À l'échelle mondiale , 59% des 
adultes dépourvus  de compte  bancaire  avaient déclaré que la principale raison à cela était qu 'ils 
n'avaient pas suffisamment d 'argent, ce qui signifiait que les se rvices financiers n 'étaient ni 
accessibles  financièrement  ni conçus pour répondre aux besoins de certains utilisateurs à faibles 
revenus . Parmi les autres  obstacles à l' ouverture d'un compte figuraient l'éloignement du 
fournisseur de services financiers, l 'absence des documents nécessaires et le manque de confiance 
accordée aux fournisseurs de services . Certains  group es, comme les femmes , les pauvres des 
zones  rurales et les  petites entreprises et microentreprises  du secteur informe l étaient davantage 
victimes d 'exclusion financière que les  autres . La promotion  de l'inclusion  financière  contribu ait à la 
croissance économique , à l'intégration social e et à la  prosp érité. De l'avis du  Pakistan,  on ne 
pourrait jamais parvenir à résoudre  l'équation de l 'inclusion  financière sans un s ystème de 
paiement efficace . Une des plus importantes fonctions des systèmes de paiement consistait à 
permettre et à soutenir le commerce transfront ières de  marchandises  rendu possible par l 'Internet . 
À cet égard , sa délé gation s'assoc iait à la déclaration faire par  la Chine . En outre , en tant que  
membre du groupe des Amis du commerce électronique pour le développement , le Pakistan  
souhaitait améliorer la compréhension que les Membres avaient de ces sujets grâce à un partage 
d'expérienc es. 
2.12.   La représenta nte de l'Union  européenne  a remercié le groupe des Amis du commerce 
électronique pour le développement d'avoir organisé le séminaire . Elle a dit que les paiements 
numériques étaient importants tant pour le commerce des biens que pour celui  des services.  De ce 
point de vue , sa délégation était disposée à examiner ces questions de manière plus approfondie . 
2.13.   La Présidente  a dit qu'il import ait effectivement de partager les information s. Elle a suggéré 
que les Membres  proposent volontairement  de partager leurs expériences en matière de paiements 
numériques et d 'inclusion financière . 
2.14.   Le représentant du Nigéria  a dit que, idéalement, un tel partage d 'expériences devrait avoir 
lieu dans le cadre d 'une discussion consacrée à ces questions . Dans cette  optique , la Présidente 
pourrait étudier aussi si l'on pourrait prévoir de faire venir des experts issus d'un groupe large et 
représentatif  de Membres . Si cela s 'avérait imp ossible, une autre solution consisterait à avoir un 
échange  d'expériences dans le c ontexte des réunions  ordinaires, en laissant chaque Membre libre 
de participer ou non . Cela étant dit , les Memb res devraient  continuer à  étudier  ce qu 'ils pourraient  
faire en plus du partage de  leurs expériences nationales ou de  l'échange d'informations  sur les 
meilleures pratiques . 
2.15.   Résumant la  discussion, la Présidente  est convenu e avec le  Nigéria  que, même s'il était  
important en soi, le partage d'information s ne suffisait pas, et que le Comité devrait continuer 
d'examiner ce qui pouvait être fait au-delà du partage d 'information s ou d'expériences concernant 
les questions qui avaient été évoquées . Toutefois, de son point de vue, les intentions des S/FIN/M/91  
- 7 - 
  Membres, y compris de ceux qui avaient formulé des suggestions à la présente réunion, n 'étaient 
pas parfaiteme nt claires . 
2.16.   Elle a proposé d 'adopter une double approche . Pour commencer , elle encourageait les 
Membres à offrir de partager leurs expériences  nationales ou de s informations sur les meilleures 
pratiques , particulièrement pour ce qui concernait les question s de réglementation . Parallèlement à 
cela, elle  tiendrait des  consult ations avec les Membres intéressés sur la manière  de faire avancer  
ces questions . Il en a ainsi été convenu . 
2.17.   Le Comité a pris note  des déclarations et a décidé  de revenir sur ce point de l'ordre du jour 
à la réunion suivante . 
3  POINT C – ÉVOLUTION RÉCENTE DU COMMERCE DES SERVICES FINANCIERS  
3.1.  La Présidente  a rappel é que, à la réunion  précédente , la Jamaïque avait  soumis  (au nom des 
membres de la Communauté des Caraïbes ( CARICOM) ) un projet  de proposition concernant 
l'organisation  d'un séminaire sur  la réduction des  risque s et les services de correspond ant ban caire 
(JOB/SERV/244 ). Des discussions  informelles  avaient eu lieu  sur cette proposition , à la suite 
desquelles  il était apparu clairemen t qu'il serait  nécessaire de tenir d 'autres consultations entre  les 
parties intéressées . Elle a ensuite  invité la Jamaïque à faire le point sur les développements 
intervenus  depuis la dernière réunion . 
3.2.  La représentante de la Jamaïque a dit que sa  délégation avait tenu des consultations  avec 
d'autres  délégations  intéressées  sur la question du séminaire et que l a participation à ces  
consultations avait été très  constructive . On avait dissipé un certain  nombre de malentendus et 
discuté de  différentes options  qui étaient maintenant étudiées par  les autorités compétentes des 
pays participants . Elle a ajouté  pour finir  qu'elle tiendrait le Comité informé de toute nouvelle 
évolution de la situation  lors des prochaines  réunions . 
3.3.  La Présidente  a dit que, comme la Jamaï que l 'avait mentionné, il était encore  nécessaire  
d'organiser d'autres consultations entre les parties intéressées, et que celles -ci se tiendraient en 
temps voulu . 
3.4.  Le Comit é a pris  note des déclarations  et a décidé  de revenir sur ce point de l 'ordre du jou r à 
la réunion suivante . 
4  POINT D – TRAVAUX FUTURS ET DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION  
4.1.  La Présidente  a dit que , selon elle, le Comité avait  encore des points importants à examiner,  
parmi lesquels les  présentations  à venir des agences  internationales  de normalis ation. Elle a 
suggéré en conséquence qu'il se réunisse de nouveau lors de la prochaine série de réunions  sur les 
services . Il en a ainsi  été convenu . 
5  POINT E – AUTRES QUESTIONS  
5.1.  Aucune question n 'a été soulevée au titre de ce point . 
 
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