G/SPS/N/ECU/196  
8 août 2017 
(17-4277) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et ph ytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - 
AGROCALIDAD (Agence équatorienne de contrôle de la qualité des produits agricoles)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits à usage vétérinaire  
4. Régions ou pays susceptibl es d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución 0003 - Aprobación del "Manual para el Registro de 
Empresas y Productos de Uso Veterinar io" (Décision 0003 - Approbation du "Manuel relatif 
à l'enregistrement des entreprises et des produits du secteur vétérinaire") . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 127 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/ECU/17_3445_00_s.pdf  
6. Teneur : Décision 0003 - Approbation du "Manuel relatif à l'enregistrement des entreprises 
et des produits du secteur vétérinaire"  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produ its alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (O IE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Règlement du Comité des Amériques 
relatif à l'harmonisation des procédures d'enregistrement et de contrôle des 
médicaments  vétérinaires, OIE, articles 1 et 2  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/ECU/196  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négativ e, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 19 juillet 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 19 juillet 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la pré sentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 octobre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] p oint d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro, AGROCALIDAD  
Av. Eloy Alfaro N30 -350 y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Quito (Équ ateur)  
Téléphone : +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Fax: +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Courrier électronique:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
Site Web: http://www.agrocalidad.gob.ec/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organi sme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro, AGROCALIDAD  
Av. Eloy Alfaro N30 -350 y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Quito (Équateur)  
Téléphone : +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Fax: +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Courrier électronique : direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
Site Web: http://www.agrocalidad.gob.ec/