G/TBT/N/NGA/3  
14 décembre 2015  
(15-6595)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: NIGÉRIA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Standards Organization of Nigeria  - SON (Association nigériane 
de normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Standards Organisation of Nigeria 
Operational Headquarters 
13/14, Victoria Arobieke Street Off Admiralty Way, Lekki Phase 1 
Victoria Island, Lagos State 
Téléphone: +234 1 682615 Fax: +234 1 681820 Courrier électronique: abikomos@yahoo.com 
Téléphone: (+234)8023288411 
http://www.son.gov.ng/ 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Le programme d'évaluation de la conformité obligatoire (MANCAP) de 
l'Association nigériane de normalisation s'appliquera à tous les produits de fabrication 
locale 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Standards Organisation of 
Nigéria Mandatory Conformity Assessment Programme (MANCAP) in brief  (Description 
succincte du programme d'évaluation de la conformité obligatoire (MANCAP) de 
l'Association nigériane de normalisation), 10 pages 
6. Teneur: Le programme d'évaluation de la conformité obligatoire (MANCAP) couvre les 
points suivants: domaine d'application, objectif, procédures de mise en conformité, 
modalités d'application du programme d'évaluation de la conformité aux normes industrielles nigérianes (NIS) obligatoires,  bureau central et bureaux régionaux de 
l'Association nigériane de normalisation (SON). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires, santé des animaux, protection des 
personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes  G/TBT/N/NGA/3 
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  8. Documents pertinents:  
 Normes industrielles nigérianes 
 Normes internationales (ISO) 
 Commission électrotechniques internationale (CEI) 
9. Date projetée pour l'adoption: Le règlement a été adopté le 1er janvier 2006. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er décembre 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations: Le règlement est déjà en vigueur. 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Director-General 
Standards Organisation of Nigeria 
Operational Headquarters 13/14, Victoria Arobieke Street 
Off Admiralty Way, Lekki Phase 1 
Victoria Island, Lagos State 
ou 
Mr Komolafe Abiola 
HOD, Product Certification Directorate Standards Organisation of Nigeria Operational Headquarters 
13/14, Victoria Arobieke Street 
Off Admiralty Way, Lekki Phase 1 Victoria Island, Lagos State 
Courrier électronique: abikomos@yahoo.com  
Téléphone: (+234)8023288411 
http://www.son.gov.ng/ 
Téléphone: +234 1 682615 Fax: +234 1 681820