G/TBT/N/BRA/833  
23 juillet  2018 
(18-4615) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Tec hnology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à 
l'adresse suivante:  
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=33294  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de diagnostic in vitro  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du te xte notifié : Projet de Décision ( Draft 
Resolution ) n° 540 du 1 0 juillet 2 018 (3 pages, en portugais), publié dans le Journal 
officiel n° 134 du 1 3 juillet 2 018, Section 1, page 80  
6. Teneur : Le projet de décision n° 540/2018 modifie l'Instruction normati ve n° 03 du 
26 août 2 015, notifiée au moyen du document G/TBT/N/BRA/590/Add.1, qui prévoit 
l'autorisation de regrouper les produits de diagnostic in vitro  en systèmes.  
Le projet de Décision n° 540 du 1 0 juillet 2 018 est accessible à l'adresse suivante: 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/4379139/Minuta+de+Consulta+P%C3%BAb
lica.pdf/5543de17 -1531-4171-b65f-b1969 4bac245   
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/BRA/833  
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  8. Documents pertinents:  
Instruction normative n° 03 du 2 6 août 2 015, publiée dans le Journal officie l n° 164 du 
27 août 2 015, Section 1, page 49, et notifiée au moyen du document 
G/TBT/N/BRA/590/Add.1  
(l'Instruction normative n° 03 peut être consultée à l'adresse 
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=27/08/2015&jornal=1&pa
gina=49&totalArquivos=96 )  
9. Date projetée pour l'adoption : À la date de publication . Sera déterminée après 
l'expiration du délai pour la présentation des observations.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sera déterminée après l'expiration du délai 
pour la présentation des observations.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 19 août 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: http://portal.anvisa.gov.br/english  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa /jsp/visualiza/index.jsp?jornal=515&pagina=80&data=
13/07/2018