RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1564 DE LA COMMISSION 
du 17 octobre 2018 
concer nant l'aut orisation d'une préparation de dolomite-magnésite en tant qu'additif destiné à 
l'aliment ation de toutes les espèces animales, à l'exception des vaches laitières et des autres 
ruminants destinés à la production laitière, des porcelets sevrés et des porcs d'eng raissement 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoi t que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. 
(2)  Conf ormément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autoris ation a été déposée pour une 
préparation de dolomit e-magnésit e. La demande était accompag née des informations et des documents requis au 
titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(3)  La demande concer ne l'aut orisation d'une préparation de dolomit e-magnésite comme additif pour l'alimentation 
de tout es les espèces animales, à classer dans la catégor ie des additifs technologiques. 
(4)  La préparation de dolomit e-magnésite appar tenant à la catégor ie des additifs technologiques a été autorisée 
précédemment pour une période de dix ans, par le règlement d'exécuti on (UE) 2016/1964 de la Commission (2), 
en tant qu'additif pour l'alimentation des vaches laitières et des autres ruminants destinés à la production laitière, 
des porcelets sevrés et des porcs d'engraissement. 
(5)  Dans ses avis du 17 avril 2018 (3) et du 25 janv ier 2017 (4), l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (ci- 
après l'«Aut orité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de dolomite- magnésite 
n'a pas d'effet néfast e sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autor ité a également conclu 
que cette préparation est efficace en tant qu'antiagg lomérant. Elle juge inutile de prévoir des exige nces spécifi ques 
en matière de surveillance consécutive à la mise sur le march é. Elle a par ailleurs vérifié le rappor t sur la méthode 
d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laborat oire de référence désigné dans le règlement 
(CE) no 1831/2003. 
(6)  Il ressor t de l'évaluation de la préparation de dolomit e-magnésit e que les conditions d'autorisation fixées à 
l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont rem plies. Il convient dès lors d'autoris er l'utilisation de cette 
préparation selon les modalité s prévues en annexe du présent règlement. 
(7)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
La préparation spécifi ée en annexe, qui appar tient à la catégo rie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des 
antiagg lomérants, est autori sée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en 
annexe . 19.10.2018 L 262/20 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Règlement d'exécution (UE) 2016/1964 de la Commission du 9 novembre 2016 concer nant l'autorisation d'une préparation de 
dolomite- magnésite en tant qu'additif destiné à l'alimentation des vaches laitières et des autres ruminants destinés à la production laitière, 
des porcelets sevrés et des porcs d'engraissement, et d'une préparation de montmor illonite-illit e en tant qu'additif destiné à l'alimentation 
de tout es les espèces animales (JO L 303 du 10.11.2016, p. 7). 
(3)EFSA Journal, 2018, 16(5):5272. 
(4)EFSA Journal, 2017, 15(2):4711. Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2018. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  19.10.2018 L 262/21 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identific a­
tion de l'ad­
ditif Additif Composition, formule chimique, descr ip­
tion, méthode d'analyse Espèce animale ou caté ­
gorie d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période d'auto ­
risation mg d'additif/kg d'aliment 
complet pour animaux 
ayant une teneur en humi ­
dité de 12 % 
Additifs technologiques: antiagglomérants 
1g598 Dolomite- 
magnésit e Composition de l'additif 
Préparation d'un mélange naturel de: 
dolomite et magnésite ≥ 40 % (ayant 
une teneur minimale en carbonates 
de 24 %). 
Caractér isation de la substance activ e 
Dolomite 
Numéro CAS: 16389-88-1 
(CaMg)(CO3)2 
Magnésite 
Numéro CAS: 546-93-0 
MgCO3 
Talc (silicates hydratés de magnésium) 
Numéro CAS: 14807-96-6 
Mg3Si4O10(OH)2 
Talc ≥ 35 % 
Chlor ite (aluminium–magnésium) 
Numéro CAS: 1318-59-8 
(Mg,Fe,Al)6(Si, Al)4O10(OH)8 
Fer (structurel) 6 % (mo yenne) 
Chlor ite ≥ 16 % 
Exem pt de quar tz et d'amiante  Toutes les espèces et 
catégor ies, à 
l'excep tion des 
vaches laitières et 
des autres ruminants 
destinés à la 
production laitière, 
des porcelets sevrés 
et des porcs 
d'engraissement. — 5 000 20 000 1.  L'étiquetage de l'additif et des 
prémélanges cont enant l'additif 
doit compo rter la mention sui­
vante: «L'additif consistant en 
dolomit e et magnésit e est riche 
en fer (iner te).» 
2.  Les exploitants du secte ur de 
l'alimentation animale établis ­
sent, pour les utilisateurs de 
l'additif et des prémélanges, des 
procédures opérationnelles et 
des mesures organisationnelles 
afin de parer aux risques éven ­
tuels résultant de leur utilisa ­
tion. Lorsque ces risques ne 
peuvent pas être éliminés ou 
réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, l'additif 
et les prémélanges doivent être 
utilisés avec un équipement de 
prote ction individuelle, dont 
une prote ction respirato ire. 8 novembre 
2028 19.10.2018 L 262/22 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Numéro 
d'identific a­
tion de l'ad­
ditif Additif Composition, formule chimique, descr ip­
tion, méthode d'analyse Espèce animale ou caté ­
gorie d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période d'auto ­
risation mg d'additif/kg d'aliment 
complet pour animaux 
ayant une teneur en humi ­
dité de 12 % 
Méthode d'analyse (1) 
Caractéri sation de l'additif destiné à 
l'alimentation animale: 
—  diffraction des rayons X (XRD) 
avec 
—  spectrophotomét rie d'absor ption 
atomi que (SAA) 
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée à l'adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed -additives/evaluation-repor ts   19.10.2018 L 262/23 Jour nal officiel de l'Union européenne FR