G/SG/N/6/ARE/2, G/SG/N/6/BHR/2 , 
G/SG/N/6/KWT/2, G/SG/N/6/OMN/2 , 
G/SG/N/6/QAT/2, G/SG/N/6/SAU/2  
 
10 octobre 2016  
(16-5423) Page: 1/2 
Comité des sauvegard es Original: anglais  
 
   NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE ET  
DES RAISONS DE CETTE ACTION  
ARABIE SAOUDITE , ROYAUME D '; BAHREÏN , ROYAUME DE ; ÉMIRATS ARABES UNIS ; 
KOWEÏT , ÉTAT DU ; OMAN, SULTANAT D '; ET QATAR, ÉTAT DU  
(CONSEIL DE COOPÉRATIO N DES ÉTATS ARABES DU GOLFE "CCG")   
 
(Ferro -silico-manganèse)  
La communication ci -après, datée du  5 octobre  2016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume d'Arabie saoudite, en tant qu'État présidant le CCG et a u nom des États membres du 
CCG: Arabie saoudite, Royaume d'; Bahreïn, Royaume de; Émirats arabes unis; Koweït, État du; 
Oman, Sultanat d'; et Qatar, État du.  
 
_______________  
 
 
En vertu de l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes  et au no m des États 
membres du CCG , le Royaume d'Arabie saoudite notifie au Comité des sauvegardes que le Bureau 
du Secrétariat technique du CCG chargé de la lutte contre les pratiques commerciales 
internationales dommageables (Bureau du Secrétariat technique) (ci-après désigné l'"autorité 
compétente ") a ouvert  une enquête en matière de sauvegardes concernant les importations de 
ferro-silico-manganèse.  
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte conformément à une décision du Comité permanent  de lutte contre les 
pratiques commerciales internationales dommageables, pour le compte des États arabes du Golfe. 
L'avis d'ouverture de l'enquête par l'autorité compétente a été publié au Journal officiel , volume 8 , 
du Bureau du Secrétariat technique du CCG le  3 octobre  2016.  
2. Produit visé par l'enquête  
Le produit visé  par l'enquête est le ferro -silico-manganèse  
Ce produit est importé dans les pays membres du CCG  en ét ant classé  sous le code du 
SH 72023000 . 
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouv erte 
Conformément à la Loi commune du CCG sur les mesures antidumping, les mesures de 
sauvegarde et les mesures compensatoires et à son règlement d'application  (ci-après dénommé le 
"Règlement") , l'enquête a été ouverte après réception d'une demande documen tée en vue de 
l'application d'une mesure de sauvegarde, déposée par la Gulf Ferro Alloys Company ( SABAYEK ) 
dans laquelle cette entreprise alléguait que l'accroissement des importations du produit considéré 
avait causé un dommage grave à la branche de produ ction de produits similaires  des États 
membres du CCG . 
Les données disponibles faisaient apparaître la situation suivante: une détérioration globale des 
indicateurs de la branche de production des États membres du CCG, notamment une diminution 
des ventes, de la part de marché, des bénéfices, du rendement de l'investissement, de la G/SG/N/6/ARE/2 • G/SG/N/6/BHR/2 • G/SG/N/6/KWT/2 • G/SG/N/6/OMN/2 •  
G/SG/N/6/QAT/2 • G/SG/N/6/SAU/2  
 
- 2 - 
 
  production, du taux d'utilisation de la capacité, des flux de trésorerie et de l'emploi, ainsi qu'une 
forte augmentation des stocks liée à l'accroissement des importations . 
En con séquence, il a été établi que la demande contenait suffisamment d'éléments de preuve pour 
justifier l'ouverture de l'enquête.  
4. Procédures et délais  
Les parties intéressées souhaitant recevoir un questionnaire doivent  le demander dans un délai de 
dix jours à compter de l'ouverture de l'enquête.  
Toutes les parties intéressées disposent d'un délai de 21 jours à compter de l'ouverture de 
l'enquête pour se faire connaître. Tout renseignement que les parties intéressées voudraient 
communiquer à l'autorité compé tente devrait être formulé par écrit.  
En vertu de l'article 14 du règlement d'application de la Loi commune du CCG, l'autorité 
compétente pourra tenir une audition publique à l'intention de toutes les parties intéressées 
connues.  
5.  Point de contact pour la correspondance  
Toute correspondance avec l'autorité compétente doit être envoyée à l'adresse suivante:  
Cooperation Council for the Arab States of the Gulf  
 
Mr. Rihan Mubarak Fayez  
Directorate General of GCC -Bureau of Technical  
Secretariat for Anti Inju rious Practices in International Trade  
P.O. Box 7153 Riyadh 11462  
Tél.: (+966) 11 2551388 – Tél.: (+966) 11  2551399  
Fax: (+966) 11 2810093  
Royaume d'Arabie saoudite  
Courrier électronique: TSAD@gccsg. org 
 
 
__________