G/SPS/N/CAN/1040/Add.1  
 
24 mai 2017  
(17-2798) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 24 mai 2017, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
_______________  
 
 
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (drogues d'application vétérinaire — 
résistance aux antimicrobiens ) 
Règlement modifiant le Règlement sur les prix à payer pour les licences d'établissement (drogues 
vétérinaires)  
La proposition notifiée au moyen du document G/SPS/N/CAN/1040 (daté du 14 juillet 2016) a été  
adoptée et publiée le 17 mai 2 017 en tant que Règlement modifiant le Règlement sur les aliments 
et drogues (drogues d'application vétérinaire — résistance aux antimicrobiens)  et Règlement 
modifiant le Règlement sur les prix à payer pour les licences d'établissement (drogues 
vétérinaire s). 
Ces règlements entreront en vigueur entre novembre 2017 et juillet 2019.  
Cette mesure a également fait l'objet d'une notification sur les OTC (G/TBT/N/CAN/491) en date 
du 7 juillet 2016.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date l imite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la m esure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date li mite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  G/SPS/N/CAN/1040/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Le texte intégral de la mesure adoptée peut ê tre téléchargé à partir des adresses Internet ci -
après:  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p2/2017/201 7-05-17/html/sor -dors76 -eng.php  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p2/2017/2017 -05-17/html/sor -dors77 -eng.php  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p2/20 17/201 7-05-17/html/sor -dors76 -fra.php  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p2/2017/2017 -05-17/html/sor -dors77 -fra.php  
Des informations supplémentaires peuvent être trouvé es sur les pages de Canada.ca:  
https://www.canada.ca/en/public -health/services/antibiotic -antimicrobial -resistance/animals.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -publique/services/resistance -aux-antibiotiques -
antimicrobiens/animaux.html  
ou obtenu es en écrivant à : 
Autorité de no tification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343)  203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
__________