G/SPS/N/PHL/369  
18 mai 2017 
(17-2684) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture – DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  – BAI (Office de l'élev age et des produits de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles et produits de volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Comté de Lincoln (Tennessee, États -Unis 
d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié : DA MO No. 23, seri es of 2017, Temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds including poultry meat, day -old chicks, eggs, and 
semen originating from Lincoln County, Tennessee, United States of America  (Arrêté 
n° 23, série 2017 du Département de l'agriculture . Interdiction temporaire de l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de viande de volaille, d'oisillons d'un jour, d'œufs et 
de sperme originaires du Comté de Lincoln (Tennessee, États -Unis d'Amérique)) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PHL/17_2363_00_e.pdf  
6. Teneur : Raison d'être et modalités de l'établissement de la mesure d'urgence notifiée 
consist ant dans la mise en place d'une interdiction temporaire de l'importation de volailles 
et de produits de volaille en provenance du Comté de Lincoln (Tennessee, États -Unis 
d'Amérique).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problèm e(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'Arrêté notifié est fondé sur le rapport officiel soumis à 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) le 6 mars 2 017 par M. John Clifford 
(Délégué officiel, Conseiller supérieur pour les questions commerciales, Service de 
l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire, Département de l'agriculture des États -Unis 
(Washington, États -Unis d'Amérique)), confirmant la présence d'un foyer du virus de 
l'influenza aviaire hautement pathogène  (IAHP) H7 dans le Comté de Lincoln (Tennessee) . 
Ce foyer affecte une bande de poulets reproducteurs de type chair d'un élevage 
commercial, fait confirmé par le Laboratoire des Services vétérinaires nationaux 
(Laboratoire national).  G/SPS/N/PHL/369  
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  9. Existe -t-il une nor me internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exempl e, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Articles 10.4.19, 10.4.20 et 10.4.26 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, 2016  
[ ] Convention internationale pour la p rotection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle d iffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
8 mars 2017 
[ ] Mesure de facilitation du c ommerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office o f the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 926 7439  
Fax:     +(632) 928 0590  
Courrier électronique :  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 920 0815  
Fax:     +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/369  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un au tre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 926 7439  
Fax:     +(632) 928 0590  
Courrier électronique :  spspili pinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 920 0815  
Fax:     +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo. com 
    quarantine_bai@yahoo.com