RESTRICTED  
  
WT/BFA/156  
26 septembre  2016 
(16-5121)  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNIO N TENUE LE 16 SEPTEM BRE 2016  
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni le  16 septembre  2016 
sous la présidence de Mme l'Ambassadrice Inga Ernstsone ( Lettonie ). Le mandat et la composition 
du Comité sont  indiqués dans le document  WT/L/44/REV.1 . L'ordre du jour figurant dans 
l'aérogramme WTO/AIR/BFA/10 a été adopté . Avant d'entamer l'examen des  points de l'ordre du 
jour officiel , la Présidente a présenté le nouveau Chef du Bureau du contrôle interne aux me mbres 
du Comité . 
1  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L'OMC – DEUXIÈME TRIMESTRE 
DE 2016 – WT/BFA/W/397  
1.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat a présenté le rapport sur le budget et les finances pour le 
deuxième trimestre de 2016. Le niveau des contributions reçues des Membres à la fin de juin 2016 
était à peu près le même qu'en juin 2015. À la fin du deuxième trimestre de 2016, 43 % des 
Membres avaient payé leur contribution annuelle en entier . Sur les 195  millions de CHF de 
contributions, 61 % avaient été reçu s. Les contributions reçues des observateurs pour le deuxième 
trimestre de 2016 s'élevaient à 304  177 CHF, soit 47 % des contributions totales. Quarante -cinq 
pour cent  des observateurs avaient payé leur contribution annuelle en entier . Soixante -neuf 
Membres  et dix observateurs n'avaient pas d'arriérés . 
1.2.  Le Secrétariat a présenté l'état de la trésorerie à la fin de juin 2016 et a indiqué qu'il était 
satisfaisant et légèrement meilleur qu'en juin 2015. Ce solde comprenait également des fonds 
reçus au profit du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD) et du Cadre intégré renforcé . 
1.3.  Le Secrétariat a informé le Comité qu e le 16 septembre  2016, cinq Membres relevaient de la 
catégorie I des arrangements administrati fs; quatre Membres  de la catégorie  II; six Membres  de la 
catégorie  III; un observateur, de la catégorie  I; deux observateurs  de la catégorie  II; et un 
observateur  de la catégorie III  (et était donc considéré comme inactif ). 
1.4.  Le Secrétariat a présenté l'État  consolidé des dépenses budgétaires au  30 juin 2016, qui 
comprenait  trois grandes parties : ressources en personnel ; autres ressources ; et fonds de 
fonctionnement et ITC . Le Secrétariat  a indiqué qu'au 3 0 juin 2016, les dépenses s'élevaient à 
102 millions d e CHF , ce qui représentait  un taux de dépense de 51% du montant prévu  pour 
l'année . 
1.5.  Les dépenses au titre d e la partie A  "Ressources en personnel"  représentaient  47% du 
montant prévu pour l'année . Le Secrétariat a expliqué que les dépenses  au titre des tra itements 
du personnel régulier  reflétaient le fait qu 'en moyenne,  46 postes étaient restés vacants au 
premier semestre . Cela était compensé par le taux de dépenses élevé au titre du personnel 
temporaire . La plupart des postes vacants devraient être pourvus  pendant le restant de l'année . 
1.6.  Le taux de dépenses élevé au titre des services généraux , qui s'élevait à 80% du montant 
prévu pour l'année , s'explique par le fait que les fonds destinés aux services devant être fournis au 
titre du contrat d'externalisatio n des services de sécurité , du contrat de nettoyage et des contrats 
passés avec le Centre international de calcul et le Service d'assistance informatique  ont été 
engagés pour l'ensemble de l'année . Le Secrétariat a indiqué qu' en début d'exercice , les trois  
fonds relevant de la partie C "Fonds de fonctionnement et ITC" avaient été entièrement 
reconstitués . La contribution pour l' ITC avait été imputée pour les six premiers mois . WT/BFA/156  
- 2 - 
  1.7.  Le Comité a pris note du rapport . 
2  FONDS GLOBAL D'AFFEC TATION SPÉCIALE POUR  LE PRO GRAMME DE DOHA POUR LE 
DÉVELOPPEMENT (FGASP DD) ET AUTRES FONDS D'AFFECTATION SPÉCIA LE – DEUXIÈME  
TRIMESTRE DE 2016 – WT/BFA/W/398  
2.1.  Le Secrétariat a présenté la situation financière du Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le dév eloppement (FGASPDD) et des autres fonds d'affectation spéciale 
pour le deuxième trimestre . 
2.2.  Le rapport indiquait que le solde du FGASPDD en début d'exercice était de 16,9  millions de 
CHF. À la fin du deuxième trimestre, les contributions s'élevaient à 0,5 million de CHF, tandis que 
les dépenses et les engagements se chiffraient à  7,3 millions de CHF . Le taux global de mise en 
œuvre des activités prévues pour l'année atteignait  45%. 
2.3.  Le Secrétariat a une nouvelle fois demandé aux Membres d'inviter leurs capit ales à contribuer 
au Fonds d'affectation spéciale pour la participation des PMA à la Conférence ministérielle . 
2.4.  Le Secrétariat a souligné que le Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce  (STDF ) avait besoin de contributions additio nnelles pour pouvoir continuer d'approuver 
et d'exécuter de nouveaux  projets.  
2.5.  Le Secrétariat a indiqué que, de manière générale, les autres fonds d'affectation spéciale  
affichaient une position stable . 
2.6.   Le Comité a pris note du rapport . 
3  RÉVISION DES RÈGLES  DE GESTION FINANCIÈR E DE L'ORGANISATION MONDIALE DU 
COMMERCE – WT/BFA/W/396  
3.1.  Le Secrétariat a présenté la version révisée des Règles de gestion financières de 
l'Organisation mondiale du commerce . Il a rappelé que ces règles avaient été révisées pour la 
dernière fois en 2007, alors que le Règlement financier avait été révisé en février  2015. La révision 
des Règles de gestion financières répondait principalement aux objectifs suivants : harmonisation 
avec le Règlement financier ; et conformité avec les prescrip tions de l' IPSAS.  
3.2.  Il a été indiqué que seuls quelques chapitres avaient été modifié s de façon significative : le 
chapitre  VI "Présentation et contrôle des demandes de paiement" , le chapitre  VII "Paiements" , le 
chapitre  VIII "Gestion des fonds" , le chapitre IX "Marchés et achats" , le chapitre  X "Biens" (pour 
intégrer les éléments clés de la politique de cession des biens) et le chapitre  XI "Comptabilité" 
(pour intégrer  les prescriptions de l'IPSAS et la méthode de la comptabilité d'exercice ). 
3.3.  Un Membre a sugg éré d'établir une version de la révision faisant apparaitre les modifications  
apportées à la dernière version officielle  des Règles de gestion financières afin de faciliter 
l'examen . Le Secrétariat a dit qu'il enverrait le document demandé à tous les Membr es. 
3.4.   Un Membre a remercié le Secrétariat pour son travail et a proposé de lui envoyer  des 
questions par écrit . Un autre Membre s'est dit favorable à cet exercice  et a demandé des 
précisions sur  le mécanisme permettant de suivre  la mise en œuvre concrète de s modifications 
apportées dans les domaines pertinents , par exemple au sujet des  marchés et achats . Se référant 
à l'audit de performance  concernant les activités d'achat  réalisé récemment , le Secrétariat a 
indiqué que les vérificateurs interne et extérieur  des comptes avaient souvent pour mandat, entre 
autres, d'examiner les diverses méthodes employées  et de contrôler le  respect des procédures . 
3.5.  En réponse à une question , le Secrétariat a expliqué que l'objectif était de faire examiner et 
valider les Règles de gestion financières révisées par le CBFA afin que le Conseil général les 
approuve en décembre  2016 pour une prise d'effet en janvier  2017. 
3.6.  Pour conclure , la Présidente a demandé au Secrétariat d'envoyer  aux Membres les 
diapositives qui avaient été prése ntées au CBFA . WT/BFA/156  
- 3 - 
  3.7.  Le Comité a pris note de l'exposé et est convenu d'examiner de près  les modifications 
proposées  à la réunion suivante du CBFA . 
4  ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DU LIBÉRIA À L'OMC – WT/BFA/W/399  
4.1.  Le Secrétariat a présenté  la contribution mise à la c harge de la République du Libéria pour 
2016 et l'avance au Fonds de roulement que le pays doit verser du fait de son  accession le  
14 juillet  2016. Conformément aux articles 12 et 25 du Règlement financier , le Comité formule l a 
recommandation  ci-après : 
4.2.  Le C omité recommande au Conseil général de demander au gouvernement de la 
République du Lib éria de verser un montant de 13  739 CHF à titre de quote -part au 
budget de 2016, ainsi qu'un montant de 53 551 CHF au Fonds de roulement . 
5  ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE ISLA MIQUE D'AFGHANISTAN À L'OMC – 
WT/BFA/W/400  
5.1.  Le Secrétariat a présenté la contribution mise à la charge de la République islamique 
d'Afghanistan et l'avance au Fonds de roulement que le pays doit verser du fait de son accession le 
29 juillet  2016. Conforméme nt aux articles 12 et 25 du Règlement financier, le Comité formule la 
recommandation ci-après : 
5.2.  Le Comité recommande au Conseil général de demander au gouvernement de la 
République islamique d'Afghani stan de verser un montant de 24  231 CHF à titre de 
quote -part au budget de 2016, ainsi qu'un montant de 53  551 CHF au Fonds de 
roulement . 
6  RAPPORT DE SITUATION SUR LE GROUPE DE TRAVAIL CHARGÉ DE L'ÉLABORATION DE 
LA STRATÉGIE RELATIVE À L'ASSURANCE SANTÉ APRÈS CESSATION DE SERVICE  
6.1.  Un représentant du Groupe de trav ail chargé du suivi a présenté un rapport oral au nom du 
Président du  Groupe , qui était absent . 
6.2.  Le Comité a été informé que le Secrétariat avait exposé les progrès accomplis dans 
l'élaboration de la stratégie relative à l'assurance santé après cessation de  service aux réunions 
tenues le 1 2 juillet  et le 1 2 septembre  et qu'une attention particulière avait été accordée aux 
questions concernant la gouvernance , l'administration et le financement de l'assurance santé après 
cessation de service et du Régime d'ass urance médicale . Le représentant du Groupe de travail 
chargé du suivi a informé le Comité que les membres du Groupe se félicitaient des progrès 
accomplis par le Secrétariat et a indiqué que ce dernier avait établi  une liste préliminaire des  
éléments à incl ure dans la stratégie relative à l'assurance santé après cessation de service . 
6.3.  L'attention du Comité a été attirée sur les quatre grands thèmes  que la stratégie couvrirait, à 
savoir les suivants : gouvernance , gestion et administration ; prescriptions en mat ière de 
consultation et de présentation de rapports ; mesures de maîtrise des coûts ; et financement des 
engagements au titre de l'assurance santé après cessation de service . 
6.4.  Le représentant  du Groupe de travail chargé du suivi a remercié le Secrétariat pour  ses 
efforts constants et a demandé à recevoir une première version provisoire de la stratégie dès que 
possible . Il a expliqué au  CBFA que cela permettrait au Groupe de travail d'examiner le document 
en octobre en vue de le présenter au CBFA à sa réunion d e novembre . 
6.5.  Un Membre a salué le  travail accompli  et a indiqué que les Membres se félicitaient de  
l'élaboration de la stratégie . La Présidente a exprimé sa gratitude  au Groupe de travail et au 
Secrétariat . 
7  BASE DE DONNÉES SUR LES MODES DE FOURNITURE – CONT RIBUTION 
EXTRABUDGÉTAIRE  
7.1.  Le Secrétariat a notifié au Comité une offre de financement  faite par  l'UE pour développer et 
rendre plus accessibles les  données commerciales relatives aux différents modes de fourniture WT/BFA/156  
- 4 - 
  identifiés dans l'Accord général sur le com merce des services . Il a expliqué au  Comité que cette 
base de données  permettrait de mobiliser des ressources , car elle favoriserait  la coopération avec 
d'autres organisations internationales . L'ensemble de données amélioré ainsi obtenu contribuerait 
à ana lyser et à suivre de manière  plus précise l'évolution de la situation concernant les accords 
commerciaux ; constituerait une référence  internationale , ce qui  améliorerait la réputation de l'OMC 
dans le domaine des statistiques du commerce ; et encouragerait les pays à mener  leurs propres 
projets  et études de cas et/ou  à apporter des modifications à leurs enquêtes  pour améliorer leurs 
statistiques nationales . 
7.2.  Le Secrétariat a indiqué que, conformément à l'article  19 du Règlement financier , il attendait 
l'assen timent du  Comité pour pouvoir accepter  la contribution volontaire proposée , car cela 
impliquait un coût indirect pour l'OMC . 
7.3.  Un Membre a demandé des éclaircissements concernant le coût indirect . Le Secrétariat a 
indiqué que ce coût serait minime et qu'il s erait principalement lié à la mise à disposition d'un petit 
espace de travail . 
8  RÉVISION DE L'ADAPTATION DU CONTRAT D'INFRASTRUCTURE "CH, GE, OMC, FIPOI, 
MODIFICATION DU CONTRAT D'INFRASTRUCTURE, RADIATION ET CRÉATION DE TROIS 
DROITS DE SUPERFICIE ET DE SER VITUDES" – WT/BFA/W/298/REV.1 ET 
WT/BFA/W/298/REV.1/SUPPL.1  
8.1.  Le Secrétariat a rappelé que le contrat d'infrastructure avait été établi lors de l'institution de 
l'OMC en 1995. Le représentant a indiqué que ce contrat n'avait fait l'objet que de modifications  
mineures, notamment les suivantes : mise à jour des noms des représentants des parties ; 
modification de certaines dates ; redénomination d'un certain nombre de servitudes d'après les 
numéros d'inscription au registre foncier ; et création d'un droit de préem ption en faveur de la 
Confédération Suisse et du Canton de Genève , conformément au droit suisse . Le Secrétariat a 
informé le Comité que ces modifications n'avaient pas eu d'effet  sur la valeur et le sens juridiques 
de l'adaptation ni n'avaient eu la moindr e incidence quant au fond pour l'OMC et ses locaux . 
8.2.  Le Comité recommande au Conseil général de prendre note du document relatif au 
contrat d'infrastructure révisé , distribué sous la cote  WT/BFA/W/298/ Rev.1. 
9  RECONSTITUTION DU FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE PO UR LA PARTICIPATION 
DES PAYS LES MOINS AVANCÉS À LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
9.1.  La Présidente a une nouvelle fois demandé aux Membres d'inviter leurs capitales à contribuer 
dès que possible au Fonds d'affectation spéciale pour la participation des PMA à la Co nférence 
ministérielle afin de le reconstituer . 
10  AUTRES QUESTIONS  
10.1.   À l'issue de l'examen des points de l'ordre du jour officiel , la Présidente a invité le nouveau 
Chef du Bureau du contrôle interne  à se présenter . Ce dernier a assur é les Membres qu'il 
adopte rait une approche indépendante  et objective  et les a invité s à collaborer  avec lui au besoin . 
10.2.   Le Directeur général adjoint (DGA) chargé des finances a informé les Membres de la 
publication de trois avis de vacance afin de pourvoir les postes des Directeurs  des Division s 
suivantes : Agriculture et produits de base ; Services linguistiques, documentation et gestion de 
l'information ; et Commerce des services et investissement . Le DGA a invité les Membres à 
communiquer au sujet  de ces avis de vacance  afin d'attir er de bons candidats . 
10.3.   La Présidente a clos la réunion et a rappelé au Comité que la réunion suivante se tiendrait le 
13 octobre  2016. 
__________