G/SPS/GEN/1258  
24 juin 2013  
(13-3246)  Page: 1/4  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE ET AUTRES ACTIVITÉS 
LIÉES AUX MESURES SPS ORGANISÉES RÉCEMMENT OU PROCHAINEMENT 
PAR LE CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL (ITC) 
(MARS-JUIN 2013) 
La communication ci-après, reçue le 21 juin 2013, est distribuée à la demande de l'ITC. 
 
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  Le Centre international du commerce poursuit ses efforts pour aider les entreprises à respecter les 
prescriptions techniques. Des renseignements actualisés sur les projets présentant un intérêt 
particulier pour le Comité SPS sont communiqués ci-après.  
1  PROJETS 
1.1  Cadre intégré renforcé (CIR) – Compétitiv ité des secteurs et diversification des 
exportations en Ga mbie (2012-2015) 
1.1.  Ce projet porte sur les obstacles techniques qui entravent l'accès aux marchés des 
exportations gambiennes d'arachides, de noix de cajou et de sésame. Les activités réalisées à ce 
jour sont les suivantes: 
a. une formation sur l'ISO 17025 et des documents relatifs à la qualité ont été fournis à 
16 techniciens de laboratoire; 
b. un atelier de formation sur les procédures d'élaboration des normes basées sur le Code 
de pratique de l'Accord OTC a été organisé pour les membres des comités techniques du 
Bureau des normes de la Gambie; 
c. un atelier de sensibilisation, d'une journée, sur le contrôle des préemballages 
conformément aux recommandations de l'OIML , a été organisé pour le personnel du 
Département des poids et des mesures; 
d. un manuel pour le contrôle de la qualité des arachides destiné aux inspecteurs chargés 
du contrôle de la qualité a été élaboré; 
e. un cadre pour l'assurance de la qualité a été finalisé pour les noix de cajou et le sésame, 
à l'issue d'un atelier de validation en février 2013; 
f. la mise en fonction des écoles paysannes de terrain a commencé par l'élaboration de 
matériels de formation et l'organisation d'un cours de formation à l'intention des formateurs principaux, qui a eu lieu du 8 au 15 juin 2013; et 
g. une assistance pour le renforcement de la sécurité sanitaire des arachides grâce à la 
mise en œuvre du système HACCP
1 et à la mise en place de conditions préalables 
comme les BPA2 et les BPF3 devrait commencer à être fournie en septembre. 
                                               
1 Analyse des risques et maîtrise des points critiques. 
2 Bonnes pratiques agricoles. 
3 Bonnes pratiques de fabrication. G/SPS/GEN/1258 
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  1.2  STDF/PG/172: "Augmentation de s exportations nigérianes de graines de sésame et 
de noix/beurre de karité grâce au renforcement des capacités SPS dans le secteur privé et le secteur public" 
1.2.  Le Conseil nigérian de promotion des exportations (NEPC) est l'organisme chargé de la mise 
en œuvre du projet 172 du STDF, sous la supervision de l'ITC. Pour quatre sites, l'installation des 
équipements nécessaires a été achevée. Les activités du projet, en particulier la formation sur le système HACCP sur les sites construits récemment, prévues en avril 2013, ont été reportées à 
juillet/août de la même année en raison d'un changement dans la structure du NEPC relative à la 
gestion de projets. 
1.3  STDF/PG/354: "Amélioration de la sécurité sanitaire et de la qualité des fruits et 
légumes sri-lankais" 
1.3.  Ce projet a pour objectif d'analyser les contraintes sanitaires et phytosanitaires tout au long 
des chaînes de valeur, de renforcer les capacités des parties prenantes des secteurs public et privé à se conformer aux prescriptions SPS internationales et d'améliorer la coopération entre les 
secteurs public et privé. Sa mise en œuvre est a ssurée par l'ITC en étroite coordination, au niveau 
national, avec la Chambre de commerce de Ceyl an (2013-2015). Un mémorandum d'accord entre 
l'ITC et la Chambre de commerce de Ceylan a ét é signé le 10 juin 2013. Grâce aux dons et aux 
activités menées dans le cadre du projet 354 du STDF, l'ITC est résolu à contribuer au 
renforcement des capacités de Chambre de commerce de Ceylan en termes d'aide au secteur privé sri-lankais pour qu'il augmente ses capacités d'exportation. L'analyse de la chaîne de valeur de certaines cultures devrait commencer en juillet 2013 et l'atelier de lancement est prévu pour la 
première semaine de septembre 2013. 
1.4  Fidji – "Amélioration des principa ux services à l'agriculture" 
1.4.  Ce programme de l'UE, financé par le Programme indicatif pluriannuel sur les mesures 
d'accompagnement en faveur de l'industrie sucrière (AAP2011) et mis en œuvre par l'ITC et le 
Secrétariat général de la Communauté du Pacifique (SPC), vise à améliorer les principaux services au secteur agricole non sucrier pour améliorer et consolider les systèmes d'exploitation agricole 
aux Fidji, le but ultime étant de générer des revenus en optant pour d'autres moyens de 
subsistance afin de réduire la pauvreté. 
1.5.  Le volet relatif à la sécurité sanitaire des produits alimentaires est actuellement axé sur i) le 
renforcement des capacités des entreprises et des formateurs/conseillers locaux pour assurer le 
respect des prescriptions relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la fourniture 
de conseils en la matière (Loi des Fidji sur les produits alimentaires, système HACCP, bonnes pratiques agricoles), et ii) l'établissement d'un système d'enregistrement pour les formateurs et 
les services de conseil et de formation dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires. En particulier: 
 Neuf formateurs/conseillers participent à la formation et au mentorat sur les normes 
relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
 Neuf entreprises participent actuellement au projet ainsi qu'aux formations et ont reçu 
des services de conseil. 
 Les comités techniques ont achevé six projets d'"analyse des écarts" en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires (ce qui revient à évaluer la situation actuelle 
de l'entreprise pour ce qui est des normes relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires par rapport aux prescriptions pour les marchés visés) et projets de plans de 
mise en œuvre de systèmes de sécurité sanitaire des produits alimentaires pour six 
entreprises agricoles locales. 
 La mission suivante du consultant international en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires est prévue du 28 juin au 15 juillet 2013. Les éléments ci-après 
seront fournis: plus d'assistance (cours théorique et visite sur le terrain) aux entreprises pour la mise en œuvre du système HACCP et des GAP, un mentorat assuré par les 
formateurs/conseillers et une plus grande sensibilisation à l'égard de l'hygiène et de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires. G/SPS/GEN/1258 
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  1.5  CIR Lesotho – Projet pour le développement de la productivité et des échanges dans 
le domaine horticole 
1.6.  Ce projet vise à contribuer à renforcer une croissance économique durable, l'emploi, la 
sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté au Lesotho par le développement et le 
renforcement des capacités des petits exploitants en termes de commercialisation, de 
diversification et de promotion de la production de fruits et légumes frais pour les marchés d'exportation. Une première mission a été réalis ée en mai 2013 pour élaborer des plans de travail 
opérationnels avec les chefs/directeurs des prin cipaux départements participant au projet, et 
évaluer les besoins du Département des normes et de l'assurance-qualité ainsi que des laboratoires d'essai pour soutenir le secteur des fruits et légumes frais. 
1.6  Ateliers sur la gestion de la qualité à l'ex portation, Népal, en collaboration avec le 
PTB 
1.7.  Le Physikalisch-technische Bundesanstalt (PTB), l'institut de métrologie allemand, et l'ITC ont 
organisé conjointement des ateliers de deux jours sur la gestion de la qualité à l'exportation, au 
Népal: 
 les 11-12 juin, à Kathmandou; et 
 les 13-15 juin, à Pokhara. 
1.8.  Plus de 25 personnes de divers secteurs manufacturiers ont participé à l'atelier de 
Kathmandou et plus de 25 personnes des secteurs alimentaire et agricole (thé et café, miel, gingembre, produits laitiers, nouilles et biscuits) ont pris part à celui de Pokhara. Les participants ont acquis des connaissances pratiques, notamment sur la qualité, la nature des prescriptions 
techniques (normes, réglementations techniques, mesures SPS), les grands principes de 
l'évaluation de la conformité, de la métrologie et de l'homologation devant leur permettre de planifier l'exportation de leurs produits vers les principaux marchés régionaux ou internationaux. 
Les ateliers ont été organisés dans le cadre d'une coopération entre l'Association sud-asiatique de 
coopération régionale (ASACR) et le PTB sur le thème de l'infrastructure de la qualité, en collaboration avec la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ), la 
Fédération des Chambres de commerce et d'industrie du Népal (FNCCI), d'autres partenaires 
locaux et l'ITC. La publication de l'ITC et du PTB "Gestion de la qualité d'exportation: Guide destiné aux petites et moyennes entreprises exportatrices" a été utilisée comme documentation de base pour la formation, et des copies en ont été distribuées aux participants. 
2  AUTRES PROJETS DE L'ITC PRÉSENTANT UN INTÉRÊT PARTICULIER 
2.1  Projet sur les mesures non tarifaires 
2.1.  Ce projet vise à accroître la transparence et  à améliorer la compréhension des mesures non 
tarifaires afin de faciliter le commerce à long terme. Il aide les pays à mieux comprendre les 
obstacles non tarifaires au commerce auxquels sont confrontées leurs entreprises ainsi qu'à définir des stratégies et solutions qui répondent aux besoins de leurs exportateurs pour accélérer et 
faciliter les échanges transfrontières. Ce projet est mis en œuvre avec l'étroite collaboration des 
ministères, organismes de promotion des exportations, instituts de recherche, associations professionnelles et experts locaux dans chaque pays. 
2.2.  L'ITC a lancé des enquêtes à grande échelle auprès des entreprises sur les mesures non 
tarifaires et les obstacles au commerce dans 23 pays en développement du monde entier. Au 
début de juin 2013, les résultats de ces enquêtes ont été analysés et commentés en détail dans 19 pays dans le cadre d'un dialogue entre les secteurs public et privé. Ces ateliers qui réunissaient 
les parties prenantes ont permis de valider les résultats des enquêtes et d'élaborer des 
recommandations techniques, des possibilités d'action et des solutions pratiques pour les problèmes signalés par le secteur privé. Les résultats des ateliers sont utilisés pour finaliser des 
rapports par pays détaillés. Ces rapports, qui sont actuellement disponibles pour cinq pays 
(Burkina Faso, Malawi, Maroc, Pérou et Sri Lanka), peuvent être consultés à l'adresse suivante: http://www.intracen.org/publicationlist.aspx?taxid=2314 . G/SPS/GEN/1258 
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  2.3.  Par exemple, l'atelier à l'intention des parties prenantes organisé en Jamaïque a réuni plus de 
100 participants des secteurs public et privé du pays. La réunion a été ouverte par M. le Sénateur Arnold J. Nicholson (Queen's Counsel), Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur. Une des principales recommandations laissait entendre que des efforts devaient être fournis dans 
le cadre d'une collaboration entre les organismes publics de facilitation des exportations (en 
particulier le Bureau des normes) et les exportateurs, pour parvenir à la certification/reconnaissance HACCP, en particulier à des mesures visant à réduire le coût du 
processus, si possible. 
2.4.  Pour en savoir plus au sujet du projet sur les mesures non tarifaires, veuillez adresser un 
courriel à l'adresse suivante: ntm@intracen.org . 
Pour de plus amples renseignements: 
Ludovica Ghizzoni, Conseillère en gestion de la qualité à l'exportation, ITC 
Tél.: +41 22 730 06 38 – Fax: +41 22 730 05 76 – Courriel: ghizzoni@intracen.org  
Khemraj Ramful, Conseiller principal en gestion de la qualité à l'exportation, ITC 
Tél.: +41 22 730 04 87 – Fax: +41 22 730 05 76 – Courriel: ramful@intracen.org  
Site Web: http://www.intracen.org/expor ters/quality-management/  
Courriel: quality@intracen.org  
 
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