G/TBT/N/CRI/155  
9 février 2016  
(16-0859)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Departamento de Reglamentación Técnica  (Département de la réglementation technique) 
Téléphone: (506) 2549-1479 
Fax:  (506) 2291-2015 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos  Técnicos al Comercio 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio - MEIC Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone:   +(506) 2549-1479 
Fax:    +(506) 2291 2015 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web:   http://www.reglatec.go.cr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 83.080 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: RTCR 480: 2015. Envases 
plásticos. Envases de tereftalato de polietileno reciclado (Rpet) grado alimentario 
destinados a entrar en contacto con alimentos. Especificaciones  (RTCR 480: 2015. 
Emballages en matières plastiques. Emballages en  polyéthylène téréphtalate recyclé (rPET) 
de qualité alimentaire destinés à entrer en contact avec des aliments. Spécifications), 
13 pages, en espagnol  
6. Teneur: Établissement des exigences régissant la fabrication d'emballages destinés à 
entrer en contact avec des aliments ainsi que d'articles précurseurs à partir de polyéthylène téréphtalate recyclé (rPET, l'acronyme PET désignant le polyéthylène 
téréphtalate), même mélangé avec du PET vierge, afin de garantir l'innocuité de l'aliment 
emballé. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la vie des personnes G/TBT/N/CRI/155 
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  8. Documents pertinents: Le règlement notifié n'a de correspondance avec aucune norme 
et n'est complémentaire d'aucun autre règlement technique. 
9. Date projetée pour l'adoption: À partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après publication au Journal officiel 
(La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/  
Punto de Contacto OMC (Point de contact pour l'OMC): crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica) 
Apartado postal 10216-1000 
Téléphone: +(506) 2549-1479 
Fax:  +(506) 2291-2015 
Texte intégral du document: http://reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CRI/16_0034_00_s.pdf