G/TBT/N/MYS/54
2 février 2015
(15-0696)  Page: 1/4
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MALAISIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Road Transport Department, Ministry of Transport Malaysia  
(Département des transports routiers, Ministère des transports de la Malaisie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Transport Malaysia 
Block D5, Parcel D 
Federal Government Administrative Centre 62616 Putrajaya 
Malaisie 
Téléphone: (+603) 8886 6000 
Fax:  (+603) 8889 1569 Site Web: http://www.mot.gov.my/  
Road Transport Department 
Block D4, Parcel D Federal Government Administrative Centre 
62616 Putrajaya 
Malaisie 
Téléphone: (+603) 8886 6400 
Fax:  (+603) 8888 9645 
Site Web: http://www.jpj.gov.my/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Parties et accessoires de véhicules automobiles (ICS 43.040; SH 87.08). Parties 
et accessoires des véhicules automobiles des n° 87.01 à 87.05 (SH 87.08) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Road Transport Act 1987, 
Motor Vehicles (Construction and Use) (Amendment) Rules 2013, P.U. (A) 96  (Loi de 1987 
sur les transports routiers: Règlement de 2013 concernant les véhicules à moteur 
(Construction et utilisation) (Modification), P.U. (A) 96), 11 pages, en malais et en anglais G/TBT/N/MYS/54 
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  6. Teneur: Les véhicules à moteur relevant de la Troisième Annexe ( Third Schedule ) doivent 
être conformes aux spécifications suivantes:  
a) Règlement n° 4 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des dispositifs d'éclairage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques 
b) Règlement n° 10 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des véhicules en ce qui concerne la suppression des parasites radioélectriques 
c) Règlement n° 11 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes 
d) Règlement n° 19 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des feux de brouillard avant pour véhicules à moteur 
e) Règlement n° 21 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur 
f) Règlement n° 23 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des feux de marche arrière et feux de manœuvre pour véhicules à moteur et leurs remorques 
g) Règlement n° 26 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des saillies extérieures 
h) Règlement n° 34 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie 
i) Règlement n° 37 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des 
véhicules à moteur et de leurs remorques 
j) Règlement n° 38 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques 
k) Règlement n° 44 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des dispositifs de retenue pour enfants 
l) Règlement n° 45 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les 
nettoie-projecteurs 
m) Règlement n° 55 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules 
n) Règlement n° 60 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des commandes actionnées par le conducteur (motocycles) 
o) Règlement n° 61 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des saillies extérieures 
p) Règlement n° 64 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des pneumatiques de secours à usage temporaire 
q) Règlement n° 77 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des feux de stationnement pour les véhicules à moteur 
r) Règlement n° 89 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des dispositifs limiteurs de vitesse 
s) Règlement n° 91 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des feux de position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques 
t) Règlement n° 101 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la 
consommation de carburant (voitures particulières) 
u) Règlement n° 117 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des pneumatiques en ce qui concerne les émissions de bruit de roulement 
v) Règlement n° 119 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des feux d'angle pour les véhicules à moteur 
w) Règlement n° 121 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des véhicules en ce qui concerne les commandes manuelles, les témoins et les 
indicateurs 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité des consommateurs et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur  G/TBT/N/MYS/54 
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  8. Document pertinents:  
a) Règlement n° 4 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des dispositifs d'éclairage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à 
moteur et de leurs remorques 
 http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r0 04r2e.doc  
b) Règlement n° 10 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des véhicules en ce qui concerne la suppression des parasites radioélectriques 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/main/wp29/wp29regs/R010r4e.doc 
c) Règlement n° 11 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r0 11r1e.pdf 
d) Règlement n° 19 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des feux de brouillard avant pour véhicules à moteur 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/tra ns/main/wp29/wp29regs/updates/R019r7e.
doc 
e) Règlement n° 21 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des véhicules en ce qui concer ne leur aménagement intérieur 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/tra ns/main/wp29/wp29r egs/r021r 2e_1.pdf 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r0 21r2e_2.pdf  
f) Règlement n° 23 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des feux de marche arrière et feux de manœuvre pour véhicules à moteur et leurs remorques 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r0 23r3e.doc  
g) Règlement n° 26 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r0 26e.pdf 
h) Règlement n° 34 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r034r1e.doc 
i) Règlement n° 37 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/main/wp29/wp29regs/R037r7e.doc 
j) Règlement n° 38 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r038r2e.doc 
k) Règlement n° 44 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des dispositifs de retenue pour enfants http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r0 44r2e.pdf 
l) Règlement n° 45 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteurs 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/tra ns/main/wp29/wp29regs/R045rev2_e.doc  
m) Règlement n° 55 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r0 55r1e.pdf 
n) Règlement n° 60 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des commandes actionnées par le conducteur (motocycles) http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r0 60e.pdf 
o) Règlement n° 61 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des saillies extérieures http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r0 61e.pdf  
p) Règlement n° 64 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des pneumatiques de secours à usage temporaire http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r0 64r1e.doc  
q) Règlement n° 77 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des feux de stationnement pour les véhicules à moteur 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r0 77r2e.doc  
r) Règlement n° 89 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des dispositifs limiteurs de vitesse 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/main/wp29/wp29regs/R89e.pdf  G/TBT/N/MYS/54 
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  s) Règlement n° 91 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des feux de position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r091r2e.doc 
t) Règlement n° 101 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant (voitures particulières) 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r101r2e.doc 
u) Règlement n° 117 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des pneumatiques en ce qui concerne les émissions de bruit de roulement 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans /main/wp29/wp29regs/updates/r117r2e.
doc 
v) Règlement n° 119 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des feux d'angle pour les véhicules à moteur 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/main/wp29/wp29regs/R119r1e.doc 
w) Règlement n° 121 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des véhicules en ce qui concerne les commandes manuelles, les témoins et les 
indicateurs 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/main/wp29/wp29regs/R121r1e.doc  
9. Date projetée pour l'adoption: 15 mars 2013 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er juillet 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/MYS/15_0576_00_x.pdf