G/TBT/N/NIC/137  
10 mars 2014  
(14-1446)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Salud  - MINSA (Ministère de la santé) 
Dirección de Regulación de Alimentos  (Direction de la réglementation des aliments) 
Téléphone/ Fax: 2894717 ou 2894700 poste 115 Courrier électronique: dra@minsa.gob.ni  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio (Ministère du développement, de l'industrie 
et du commerce) 
Km 6 Carretera a Masaya Managua (Nicaragua) Téléphone: +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2238 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni ; imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: 
http://www.mific.gob.ni/QUEESELSISTEMAN ACIONALDELACALIDAD/SISTEMANACIONALD
ENORMALIZACION/NORMAST%C3%89CNICASENCONSULTAPUBLICA/tabid/351/language
/en-US/Default.aspx 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 67.100.01 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: RTCA 67.04.71:14 
Productos Lácteos. Cremas (Natas) y Cremas (Natas) Preparadas. Especificaciones  
(RTCA 67.04.71:14. Produits laitiers. Crèmes et crèmes préparées. Spécifications) 
6. Teneur: Le règlement notifié établit les spécifications auxquelles doivent satisfaire la 
crème et les crèmes préparées destinées à la consommation humaine directe ou à une 
transformation ultérieure répondant à la définition donnée dans son article 3.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et assurance de l'innocuité des produits dénommés 
crème et crèmes préparées G/TBT/N/NIC/137 
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  8. Documents pertinents:  
- RTCA 67.01.33:06. Industrie des aliments et des boissons transformés. Bonnes 
pratiques de fabrication. Principes généraux. 
- RTCA 67.04.50:08. Aliments. Critères microbiologiques d'innocuité des aliments. - RTCA.67.04.54:10. Aliments et boissons transformés. Additifs alimentaires. - RTCA 67.01.02:10. Étiquetage général des aliments préalablement emballés 
(préemballés). 
- RTCA 67.04.60:10. Étiquetage nutritionnel des produits alimentaires préemballés 
destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois ans. 
- CODEX STAN 234-1999. Méthodes recommandées d'analyse et d'échantillonnage. 
 Code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers 
(CAC/RCP 57-2004)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
publication de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio 
Km 6 Carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2238 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni ; imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: 
http://www.mific.gob.ni/QUEESELSISTEMAN ACIONALDELACALIDAD/SISTEMANACIONALD
ENORMALIZACION/NORMAST%C3%89CNICASENCONSULTAPUBLICA/tabid/351/language
/en-US/Default.aspx