G/TBT/N/CRI/149  
25 juin 2015  
(15-3286)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio – MEIC 
(Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce) Departamento de Reglamentación Técnica (Département de la réglementation technique) 
Téléphone: (506) 2549-1479 
Fax:  (506) 2291-2015 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos  Técnicos al Comercio 
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio – MEIC 
(Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce) 
Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone:   +(506) 2549-1479 
Fax:    +(506) 2291 2015 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web:   http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 29.060.01 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: RTCR 475:2015 Productos 
eléctricos. Conductores y extensiones eléctricas. Especificaciones  (RTCR 475:2015. 
Produits électriques. Conducteurs et prolonga teurs électriques. Spécifications), 33 pages, 
en espagnol 
6. Teneur: Le règlement notifié vise à établir les spécifications techniques ainsi qu'en matière 
de marquage et d'étiquetage pour les conducteurs destinés à être utilisés dans les 
installations électriques dans tous les types de constructions et pour les prolongateurs 
électriques à usage temporaire utilisés sur le territoire national, produits localement ou importés, commercialisés dans le pays, afin de prévenir et d'atténuer le plus possible les risques liés à la sécurité pouvant affecter la vie des personnes et l'intégrité des personnes 
et de leurs biens. G/TBT/N/CRI/149 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la vie des personnes 
8. Documents pertinents: Les documents pertinents sont indiqués dans l'Annexe A relative 
aux familles de matériels électriques spécifiques ( Anexo A Familias de materiales eléctricos 
específicos ) du projet de texte notifié. Le règlement notifié ne correspond pas à une norme 
technique en particulier vu qu'il porte sur divers produits; cela étant, les exigences techniques applicables à ces produits seront celles qui sont énoncées dans au moins une 
des normes indiquées dans l'Annexe A. 
9. Date projetée pour l'adoption: À partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après publication au Journal officiel 
(La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio 
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) San José (Costa Rica) 
Apartado postal 10216-1000 
Téléphone: +(506) 2549-1479 
Fax:  +(506) 2291-2015 
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
Texte intégral du document: 
http://www.reglatec.go.cr/reglatec/ DescargaAdjunto?name=CablesOMC.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CRI/15_2452_00_s.pdf