WT/COMTD/AFT/W/60  
16 février 2016  
(16-0979)  Page: 1/5  
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce   
 
  PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'AIDE POUR LE COMMERCE1 
2016-2017 
"PROMOUVOIR LA CONNECTIVITÉ" 
1  VUE D'ENSEMBLE 
1.1.  À la dixième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Nairobi (Kenya), du 15 au 
18 décembre 2015, les Ministres sont convenus du texte suivant sur l'Aide pour le commerce dans le cadre de la Déclaration ministérielle: 
"Nous reconnaissons l'importance de l'Initiative Aide pour le commerce pour aider les pays en 
développement Membres à renforcer leurs capacités du côté de l'offre ainsi que leur 
infrastructure liée au commerce et nous accorderons la priorité aux besoins des PMA. Nous prenons note des résultats des examens globaux de l'Aide pour le commerce organisés par 
l'OMC, en particulier le cinquième Examen global, et reconnaissons que cette initiative reste 
nécessaire." WT/MIN(15)/DEC 
1.2.  Le Programme de travail de l'Aide pour le commerce pour 2016-2017 contribuera à réaliser 
les objectifs énoncés dans le texte de la dixième Conférence ministérielle en mettant l'accent sur la 
promotion de la connectivité par une réduction des coûts du commerce. Un message fort qui ressort du Programme de travail biennal 2014-2015 de l'Aide pour le commerce est que de nombreux pays en développement, et en particulier les pays les moins avancés (PMA), continuent 
à rencontrer des difficultés pour se connecter au système commercial mondial en raison de coûts 
du commerce élevés. En mettant l'accent sur la "promotion de la connectivité", le Programme de travail 2016-2017 cherchera à analyser de manière plus approfondie les contraintes sur le plan de 
l'offre et de l'infrastructure commerciale auxquelles se heurtent les pays en développement, plus 
particulièrement pour ce qui est du commerce des services et de la mise à niveau des infrastructures. Grâce à ces mesures, le Programme de travail 2016-2017 contribuera à une 
meilleure cohérence. 
1.3.  Un document passant en revue les réalisations au titre de l'Initiative Aide pour le commerce 
sera établi et présenté à l'une des sessions spécifiques du CCD sur l'Aide pour le commerce; il sera ensuite rendu compte au Conseil général des discu ssions auxquelles ce document aura donné lieu. 
La question du genre sera considérée comme un thème transversal dans le nouveau programme 
de travail, y compris dans le document d'examen de l'Aide pour le commerce. 
1.4.  L'élément principal du Programme de travail rester a l'Examen global biennal de l'Aide pour le 
commerce. Le sixième Examen aura pour thème "Promouvoir la connectivité" par une réduction 
des coûts du commerce. Conformément à la pratique  antérieure, l'Examen global sera basé sur un 
exercice de suivi et d'évaluation conçu autour du thème central de la promotion de la connectivité, 
une attention particulière étant accordée à la perspective des services et aux contraintes liées aux 
infrastructures, ainsi qu'à leur dimension régionale. En plus des réunions formelles, une série d'ateliers thématiques sont également prévus sous les auspices du Comité du commerce et du développement. Prises ensemble et séparément, ces activités continueront de favoriser la mise en 
                                               
1 Le présent programme de travail est publié sous la responsabili té du Président du Comité du 
commerce et du développement. WT/COMTD/AFT/W/60 
- 2 - 
  œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 20302 et des Programmes d'action 
pertinents.3 
2  EXAMEN DES RÉALISATIONS AU TITRE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 
2.1.  La Déclaration ministérielle de Hong Kong de décembre 2005 prévoit ce qui suit: "L'Aide pour 
le commerce devrait viser à aider les pays en développement, en particulier les PMA, à se doter de 
la capacité du côté de l'offre et de l'infrastructure liée au commerce dont ils ont besoin pour les aider à mettre en œuvre les Accords de l'OMC et en tirer profit et, plus généralement, pour 
accroître leur commerce." À la sixième Conférence ministérielle, les Ministres ont invité le 
Directeur général à créer une équipe spéciale chargée de rédiger des recommandations sur la 
façon de rendre opérationnelle l'Aide pour le commerce. L'Équipe spéciale a présenté son rapport en juillet 2006.
4 
2.2.  Une des recommandations de l'Équipe spéciale ét ait qu'un "examen périodique de l'Aide pour 
le commerce devrait être effectué". Cinq Examens globaux ont eu lieu depuis 2007. Tous se sont appuyés sur les résultats d'un examen conjoint de suivi et d'évaluation effectué par l'Organisation 
de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'OMC – un exercice de collaboration 
qui fait maintenant intervenir d'autres parten aires. Des examens régionaux, étoffés par des 
analyses et des rapports communiqués par les banques de développement régionales et les 
commissions économiques régionales des Nations Unies, ont complété l'analyse réalisée au niveau 
multilatéral. D'importantes activités de sensibilisation ont également été menées à bien par le Groupe de la Banque mondiale et d'autres institutions financières internationales, l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées et commissions économiques régionales, le 
secteur privé, des organisations non gouvernementales et les milieux universitaires. Ces actions de 
sensibilisation ont donné lieu à un ensemble important de recherches. 
2.3.  Dans ce contexte, le moment est venu de réfléchir à ce que l'Initiative Aide pour le commerce 
a permis d'accomplir. Un document d'examen sera rédigé et présenté au CCD et il sera ensuite 
rendu compte au Conseil général des discussions auxquelles ce document aura donné lieu. Le document sera également utile pour éclairer les délibérations du G-20 dans le cadre du suivi en 
cours de l'engagement de ce dernier en ce qui concerne l'Aide pour le commerce. Il sera établi 
conjointement avec l'OCDE – le partenaire principal de l'OMC pour le suivi et l'évaluation de l'Initiative Aide pour le commerce. 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL – QUESTIONS TRAITÉES 
3.1.  Ayant pour thème " Promouvoir la connectivité ", le Programme de travail 2016-2017 
prolonge et exploite les conclusions du Progra mme de travail 2014-2015, dont le sujet central 
était: "Réduire les coûts du commerce pour une croissance durable et inclusive". Un message 
essentiel qui ressortait du dernier Programme de travail était que des coûts du commerce élevés 
empêchaient de nombreux pays en développement d'exploiter pleinement leur potentiel de commerce et de développement. Des coûts du commerce excessivement élevés continuent à 
freiner le développement économique, les pays sans littoral (notamment les pays en 
développement sans littoral) et les petites économies vulnérables (notamment les économies des îles géographiquement isolées) rencontrant en particulier des difficultés intrinsèques à cet égard. Les coûts du commerce restent aussi résolument élevés dans certains secteurs cruciaux où la 
croissance se traduit par des effets importants de réduction de la pauvreté, notamment dans le 
secteur agricole.
5 Des éléments donnent également à penser que les coûts du commerce pèsent 
de façon disproportionnée sur les micro, petites et moyennes entreprises. La mise en œuvre de 
                                               
2 Un atelier intitulé "Sustainable Development Goal s, Addis Ababa Action Agenda and the Aid-for-Trade 
Initiative" (Objectifs de dé veloppement durable, le  Programme d'action d'Addis-Abeb a et L'Initiative Aide pour 
le commerce) s'est tenu le 29 octobre 2015. Un rapport sur l'atelier figure dans le document WT/COMTD/AFT/M/35. 
3 Y compris notamment le Programme d'action de Vienne en fave ur des pays en développement sans 
littoral ( http://unohrlls.org/about-lldcs/programme-of-action/ ), le Samoa Pathway 
(http://www.sids2014.org/samoapathway ) et le Programme d'action d'Istanbul 
(http://unohrlls.org/about-ldcs/istanbul-programme-of-action/ ). 
4 Recommandations de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce, WT/AFT/1, 27 juillet 2006. 
5 Les travaux du Fonds pour l'application des norm es et le développement du commerce sont à cet 
égard pertinents. WT/COMTD/AFT/W/60 
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  l'Accord sur la facilitation des échanges et la modernisation des infrastructures figuraient parmi les 
mesures identifiées comme étant susceptibles de réduire les coûts du commerce. 
3.2.  Il sera procédé à des travaux complémentaires sur les coûts du commerce pendant la période 
couverte par le Programme de travail, afin d'étoffer les renseignements provenant des 
programmes de travail antérieurs. Il s'agira no tamment à cet égard de tenir un atelier pour 
discuter de l'établissement d'un "point de référence pour les coûts du commerce" basé sur les indices existants, à l'aune duquel les progrès futurs seront suivis et recensés.
6 Les participants à 
l'atelier réfléchiront en outre à la conception et à la mise en œuvre de politiques pour réduire les 
coûts du commerce, notamment dans le contexte de la promotion des chaînes de valeur régionales, de l'intégration économique régionale et de la mise en œuvre des programmes d'action pertinents.
7 
3.3.  Un atelier du CCD sur l'Aide pour le commerce et les services a mis en avant l'importance des 
services pour le développement économique – et le relatif désintérêt pour les services de la recherche sur le développement commercial et économique.
8 Cette lacune dans la recherche est 
particulièrement marquée en ce qui concerne les coûts liés au commerce des services et au 
commerce électronique.9 Elle est manifeste lorsqu'on l'examine dans le contexte des diverses 
initiatives en matière d'assistance technique annoncées par les Membres de l'OMC pour améliorer 
les capacités d'exportation de services des PMA. La recherche sur les coûts du commerce des 
services vient à point nommé pour poursuivre la programmation du soutien en faveur des PMA et du soutien, dans le cadre de l'Aide pour le commerce, en faveur du développement du commerce dans le secteur des services de manière générale, étant donné l'importance des services 
(y compris des petites économies vulnérables) pour le développement économique. 
3.4.  Les recherches menées par la Banque asiatique de développement pour le cinquième Examen 
global mettent en avant la manière dont les micro, petites et moyennes entreprises exploitent le 
commerce électronique pour surmonter des coûts de transport élevé – en l'espèce liés à 
l'isolement géographique de nombreuses îles du Pa cifique, ce qui a aussi des effets positifs sur 
l'émancipation économique des femmes.
10 Il est aussi clairement ressorti des séances plénières du 
cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce que les progrès réalisés en ce qui concerne 
l'infrastructure dite immatérielle (par exemple les procédures à la frontière) font souvent apparaître des insuffisances dans d'autres domaines (par exemple une surcapacité dans 
l'infrastructure de transport et des services connexes). Un autre thème à développer à cet égard 
est le lien entre la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges (identifiée, au 
cinquième Examen global, comme une mesure tangible pour la réduction des coûts du commerce) et le fonctionnement de services d'infrastructure essentiels efficaces, et la manière dont cela peut 
démultiplier les gains de bien-être économique a ssociés à la mise en œuvre de l'Accord sur la 
facilitation des échanges.
11 
3.5.  Au cours du cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce, l'OMC et le Groupe de la 
Banque mondiale ont officiellement présenté une publication intitulée: "Le rôle du commerce dans 
                                               
6 Pour accéder aux profils de pays de l'Aide  pour commerce, consulter la page suivante: 
http://stat.wto.org/Home/WSDBHome.aspx?Language=F . 
7 Y compris notamment le Programme d'action de Vienne en fave ur des pays en développement sans 
littoral ( http://unohrlls.org/about-lldcs/programme-of-action/ ), le Samoa Pathway 
(http://www.sids2014.org/samoapathway ) et le Programme d'action d'Istanbul 
(http://unohrlls.org/about-ldcs/istanbul-programme-of-action/ ). 
8 Atelier sur l'Aide pour le commerce et les services, 11 juillet 2012. Plus de renseignements sur la 
session à l'adresse suivante: https://www.wto.org/english/tratop_e/devel_e /a4t_e/wkshop_july12_e/wkshop_july12_e.htm . Voir aussi la 
note d'information établie par le Secrétariat: WT/COMTD/AFT/W/34. 
9 Une question que le Groupe de la Banque mondiale et l'OMC cherchent à régler dans le cadre de leur 
collaboration sur la base de données  sur les services du Portail intégr é d'information commerciale (I-TIP): 
http://i-tip.wto.org/services/default.aspx . 
10 Aid for Trade in Asia and the Pacific: Thinking Forward About Trade Costs and the Digital Economy. 
Disponible à l'adresse suivante: " http://www.adb.org/publications/aid-trade-asia-and-pacific-thinking-forward-
about-trade-costs-an d-digital-economy ". 
11 Les gains de bien-être économique découlant de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges sont décrits de manière détaillée dans le Rapport sur le commerce mondial 2015 de l'OMC: 
"Accélérer le commerce: avantages et défis de la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges" ( https://www.wto.org/french/res_f/publications_f/wtr15_f.htm ). WT/COMTD/AFT/W/60 
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  l'éradication de la pauvreté".12 Une conclusion du rapport était que l'Initiative Aide pour le 
commerce avait contribué à mobiliser d'importantes ressources additionnelles pour l'assistance liée au commerce, mais qu'il était possible de faire plus pour surveiller les effets de l'intégration commerciale sur la réduction de la pauvreté. Il est également important de noter à cet égard la 
dimension de genre de l'extrême pauvreté à travers le monde. Le genre est un thème transversal 
dans le nouveau Programme de travail et il sera exploré en particulier dans le contexte de la surveillance des effets de l'intégration commerciale sur la réduction de la pauvreté. À partir des 
travaux existants, une conférence conjointe sera or ganisée avec le Groupe de la Banque mondiale 
afin d'analyser de manière plus approfondie le po int de rencontre entre les quatre caractéristiques 
de la pauvreté (pauvreté rurale, caractère informel, genre, fragilité) et la manière dont le commerce atténue ces contraintes – et d'en tirer les conclusions pour le soutien au titre de l'Aide 
pour le commerce. 
3.6.  Un volume important de matériaux de recherche sur le soutien apporté par l'Aide pour le 
commerce aux micro, petites et moyennes entreprises a été réuni. Le 9 octobre 2014, un atelier 
conjoint ITC-OMC sur l'Aide pour le commerce et la compétitivité des PME a eu lieu et une note 
d'information a été établie.
13 De plus, une série de cas d'expérience et d'autres recherches ont été 
reçues. Ces renseignements seront intégrés au programme des recherches de la Division de la 
recherche économique et des statistiques de l' OMC en 2016. Au titre de l'examen du point de 
l'ordre du jour concernant le secteur privé lors des réunions formelles ordinaires des sessions du Comité du commerce et du développement consacr ées à l'Aide pour le commerce, les Membres et 
les observateurs seront invités à fournir des renseignements actualisés concernant les mesures 
qu'ils prennent en faveur des micro, petites et moyennes entreprises, en insistant notamment sur 
les mesures en faveur des femmes. 
3.7.  Les mesures visant à aider les Membres à mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des 
échanges se poursuivront. La collaboration en cour s dans le cadre du Mécanisme pour l'Accord sur 
la facilitation des échanges (TFAF) sera également poursuivie, en vue d'assurer une approche concertée des différents acteurs. Les activités réalisées au moyen du TFAF nécessitent des 
données détaillées sur le soutien de l'Aide pour le commerce concernant la facilitation apporté aux 
niveaux national et régional ainsi que par les organisations internationales. Les renseignements obtenus grâce à l'exercice de suivi et d'évaluation  (notamment sur les flux de financement pour la 
facilitation des échanges) sont pertinents à cet égard. Les renseignements sur l'évolution des coûts 
du commerce sont également utiles pour établir l'incidence de l'aide pour la facilitation des 
échanges. 
4  ACTIVITÉS DU PROGRAMME DE TRAVAIL 
4.1.  L'élément principal du Programme de travail 2016-2017 sera le sixième Examen global de 
l'Aide pour le commerce: "Promouvoir la connectivité". Suivant le calendrier biennal des Examens précédents, le sixième Examen global aurait lieu  au milieu de 2017. Les résultats de l'Examen 
global seraient ensuite communiqués à la réunion du CCD consacrée à l'Aide pour le commerce, 
puis présentés au Conseil général et, enfin, à la Conférence ministérielle de l'OMC. 
4.2.  Conformément à la pratique antérieure, le sixième Examen global serait fondé sur un 
exercice de suivi et d'évaluation, passant en revue l'intégration du commerce par les pays en 
développement, les communautés économiques régionales et leurs partenaires de développement, 
qui a été entrepris conjointement avec l'OCDE et d'autres partenaires. Des efforts seront faits pour associer un large éventail de partenaires à l'exerci ce de suivi et d'évaluation, notamment en ce qui 
concerne la participation du secteur privé, en particulier les PME des pays en développement, et 
surtout des PMA. En outre, une réflexion sera engagée sur ce que l'Initiative Aide pour le commerce a accompli. Ce genre d'exercice accroît la transparence et la valeur d'incitation pour les 
donateurs et les bénéficiaires de l'Aide pour le commerce. 
4.3.  Le suivi et l'évaluation constituent égalemen t le fondement analytique des fonctions de 
promotion et de sensibilisation; des fonctions qui sont exercées dans le cadre du mandat de l'OMC relatif à la cohérence avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale et des activités 
                                               
12 "Le rôle du commerce dans l'éradication de la pa uvreté", Groupe de la Banque mondiale et OMC. 
Disponible à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/thewto_f/coher_f/trade_end_poverty_prog15_f.htm . 
13 WT/COMTD/AFT/W/53. WT/COMTD/AFT/W/60 
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  de sensibilisation menées avec diverses autres parties prenantes de l'Aide pour le commerce – 
y compris, mais sans s'y limiter, des banques de développement multilatérales, des commissions économiques régionales, l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées, des organisations intergouvernementales (comme l'Organisation mondiale des douanes), le secteur 
privé, les milieux universitaires et la société civile. Il convient de noter à cet égard l'inclusion de 
résultats de suivi dans les rapports faits au G-20 (sur les questions relatives à la connexion aux chaînes de valeur mondiales) et dans le Rapport sur le commerce mondial de l'OMC (l'édition 2015 
du Rapport sur le commerce mondial comprenait une analyse des questionnaires de suivi portant 
sur la mise en œuvre de la facilitation des échanges). 
4.4.  Des efforts de sensibilisation et de promotion se poursuivront afin de favoriser l'intégration du 
commerce par les pays en développement et leurs partenaires de développement, la mise en 
œuvre des stratégies nationales et régionales de l'Aide pour le commerce, et pour la mobilisation 
de ressources additionnelles prévisibles, durables et efficaces au titre de l'Aide pour le commerce. La promotion de la mobilisation des ressources devrait refléter les points de vue des pays en 
développement concernant leurs besoins en termes de développement et de financement, en 
particulier ceux des PMA, notamment pour ce qui est du financement des infrastructures.
14 Le 
Cadre intégré renforcé (CIR) en faveur des PMA est pertinent dans ce contexte. Des efforts de 
sensibilisation visant les partenaires Sud-Sud se poursuivront aussi, notamment pendant la 
présidence chinoise du G-20, pour examiner les activités de commerce et d'investissement Sud-Sud et triangulaire, en particulier avec le s PMA. Les activités de communication et de 
plaidoyer seront examinées dans le cadre de la réflexion sur ce que l'Aide pour le commerce a 
accompli. 
4.5.  Une série de réunions formelles du Comité du commerce et du développement sur l'Aide pour 
le commerce sera planifiée par le Président du CCD. Ces réunions constitueront un forum qui 
permettra de discuter des questions liées à l'Aide pour le commerce, y compris des suggestions 
formulées lors de l'élaboration du programme de travail et des autres questions liées à l'Aide pour le commerce présentant un intérêt pour les Membres.
15 Conformément à la pratique établie, elles 
seront organisées autour des rubriques suivantes: mobilisation des ressources et activités de mise 
en œuvre; intégration; dimension régionale; secteur privé; et suivi et évaluation de l'efficacité du développement. Les Membres sont particulièrement encouragés à s'appuyer sur leurs examens de la politique commerciale et les résultats des études diagnostiques sur l'intégration du commerce 
du CIR et des approches correspondantes pour les pays qui ne sont pas des PMA pour examiner 
les activités d'intégration. 
4.6.  Une série d'ateliers thématiques et une conférence seront aussi organisées en marge des 
réunions formelles du CCD consacrées à l'Aide pour le commerce. Les thèmes proposés sont les 
suivants: Commerce et pauvreté – Concevoir et  mesurer les politiques et les interventions 
(conférence organisée conjointement avec le Groupe de la Banque mondiale); Promouvoir la 
connectivité – Explorer la dimension des services (atelier du CCD); Aide pour le commerce, indices 
des coûts du commerce et conception et mise en œuvre de politiques pour réduire les coûts du commerce (atelier du CCD); et Résultats de l'exercice de suivi et d'évaluation 2016-2017 (atelier du CCD). De plus, le rapport d'examen sera présenté à l'une des sessions du CCD spécifiquement 
consacrées à l'Aide pour le commerce; il sera ensuite rendu compte au Conseil général des 
discussions auxquelles ce document aura donné lieu. 
 
__________ 
                                               
14 Les points de vue des Membres sont exposés dans la section concernant la séance 18: séance 
plénière de clôture du cinquième Ex amen global de l'Aide pour le co mmerce, WT/COMTD/AFT/W/58, et en 
particulier dans les paragraphes 2 à 5 de cette section (Groupe des PMA). 
15 Comité du commerce et du développement, note de la trente-sixième session sur l'Aide pour le 
commerce, WT/COMTD/AFT/M/36.