ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1206 
18 octobre 2012 
 (12-5662) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS 
 
Communication présentée par la Commission du Codex Alimentarius (Codex) 
  
 La communication ci-après, reçue le 17 octobre 2012, est distribuée à la demande du 
Secrétariat du Codex. 
 
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A. S
ESSIONS DU CODEX  DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ (JUILLET  2012) 
 Comité du Codex sur les fruits et légumes frais (Mexico (Mexique) 
3-7 septembre 2012) 
 Comité FAO/OMS de coordination pour l' Amérique du Nord et le Pacifique 
Sud-Ouest (Madang (Papouasie-Nouve lle-Guinée) 19-22 septembre 2012) 
 Comité FAO/OMS de coordination po ur l'Europe (Batoumi (Géorgie) 
25-28 septembre 2012) 
 Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche (Bali (Indonésie) 
1er-5 octobre 2012) 
 Comité du Codex sur les fruits et lé gumes traités (Montego Bay (Jamaïque) 
15-19 octobre 2012) 
1. Le Comité sur les poissons et les produits de la pêche  a transmis à la Commission pour 
adoption le projet de norme pour le poisson fumé, le poisson aromatisé à la fumée et le poisson séché 
fumé;  le projet de norme pour les ormeaux frais/vivants et congelés ( Haliotis  spp.);  l'amendement de 
la norme pour les bâtonnets de poisson surgelés (coeffi cient d'azote pour la merluche de l'Atlantique 
Sud);  l'avant-projet de critères de performance pour  les méthodes de référence et l'avant-projet de 
révision de la Procédure pour l'ajout de nouvelles espèces dans les normes pour les poissons et les 
produits de la pêche;  et les méthodes de confirmation des biotoxines marines dans la Norme pour les 
mollusques bivalves vivants et crus  (pour adoption en tant que projet de norme).  Le Comité est 
convenu de poursuivre les travaux qu'il consacre à l'av ant-projet de norme pour la chair de muscle 
adducteur de coquilles Saint-Jacques et de pétoncles su rgelés, à l'avant-projet de code d'usage pour la 
transformation de la chair de coquille Saint-Jacques ou de  pétoncle et à l'avant-projet de code d'usages 
pour les poissons et les produits de la pêche (section sur le caviar d'esturgeon);  et d'examiner, à sa prochaine session, d'autres dis positions relatives aux additifs a limentaires des normes visant les 
poissons et les produits de la pêche ainsi que des questions concernant l'histamine.  Le Comité a 
entrepris de nouveaux travaux consacrés à un code d'usages pour la sauce de poisson, sous réserve 
d'approbation par la 36
ème session de la Commission. G/SPS/GEN/1206 
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  2. Les comités FAO/OMS de coordination  examinent les questions relatives au Codex 
présentant un intérêt pour la région dont ils s'occupent et promeuvent  les échanges de renseignements 
sur la législation alimentaire et les questions rela tives au contrôle des alimen ts dans la région, les 
structures du Codex, la participation au Codex et l'utilisation des normes du Codex, en identifiant les 
problèmes relatifs à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation des normes du Codex et des textes 
apparentés aux niveaux national et régional.  Ils iden tifient par ailleurs les problèmes et les besoins de 
cette région en matière de normes alimentaires et de contrôle des aliments, et certains élaborent des 
normes régionales pour les produits qui ne font peut  être pas l'objet d'échanges internationaux mais 
donnent lieu à un commerce régional important.  La Commission a également communiqué aux 
comités de coordination le projet de plan straté gique du Codex pour 2014-2019, pour avis, ainsi que 
d'autres questions. 
3. La FAO et l'OMS organisent généralement des ateliers régionaux sur des questions 
intéressant la région dont elles s'occupent, en colla boration avec les Comités de coordination et grâce 
au financement du Fonds fiducia ire du Codex (voir ci-après le point "Coopération technique"). 
B. P
ROCHAINES RÉUNIONS DU CODEX 
 Comité FAO/OMS de coordination pour l'Asie (Tokyo (Japon) 5-9 novembre 2012) 
 Comité du Codex sur l'hygiène alimen taire (la Nouvelle-Orléans (États-Unis 
d'Amérique) 12-16 novembre 2012) 
 Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique latine et les Caraïbes (San José 
(Costa Rica) 19-23 novembre 2012) 
 Comité du Codex sur la nutrition et les alim ents diététiques ou de régime (Bad Soden 
am Taunus (Allemagne) 2012) 
 Comité FAO/OMS de coordination pour le Proche-Orient (Beyrouth (Liban) 
21-25 janvier 2013) 
 Comité FAO/OMS de coordination pour l'Afrique (Yaoundé (Cameroun) 
29 janvier-1er février 2013) 
 Groupe spécial intergouvernemental sur l'alimentation animale (Berne (Suisse) 
4-8 février 2013) 
 Comité du Codex sur les systèmes d'inspecti on et de certification des importations et 
des exportations alimentaires (Chia ng Mai (Thaïlande) 18-22 février 2013) 
 Comité du Codex sur les graisses et les huiles (Langkawi (Malaisie) 
25 février-1er mars 2013) 
4. Le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et 
des exportations alimentaires  poursuivra ses travaux consacrés à l'élaboration des principes et 
directives pour les systèmes nationaux de contrôle des aliments.  Le Comité examinera aussi des 
documents de travail concernant:  la charge que  représentent les multiples questionnaires envoyés à 
des pays exportateurs, le suivi de la performan ce réglementaire des systèmes nationaux de contrôle 
des aliments et la nécessité d'orientations supplém entaires sur les situations d'urgence en matière de 
sécurité sanitaire des aliments.  G/SPS/GEN/1206 
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  5. Le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire  examinera, en particulier, l'avant-projet de 
révision des Principes régissant l'établissement et  l'application de critères microbiologiques;  
l'avant-projet de Directives pour le contrôle  des parasites zoonotiques dans la viande:  Trichinella 
spiralis  et Cysticercus bovis ;  l'avant-projet de révision du Code d'usages en matière d'hygiène pour 
les épices et les plantes aromatiques séchées ;  et l'avant-projet d'annexe sur les petits fruits au Code 
d'usages en matière d'hygiène pour  les fruits et légumes frais . 
6. Le Groupe spécial intergouvernemental sur l'alimentation animale  examinera le projet de 
directives sur l'application de l'évaluation des ris ques aux aliments pour animaux, l'avant-projet de 
lignes directrices à l'usage des gouvernements dans l'établissement des priorités de leurs dangers 
nationaux liés aux aliments pour animaux, et la  façon d'appliquer les méthodologies actuelles du 
Codex en matière d'évaluation des risques aux différents types de dangers liés aux 
contaminants/résidus présents dans les ingrédient s d'aliments pour animaux, y compris dans les 
additifs de tels aliments. 
C. AVIS SCIENTIFIQUE  
1. Réunions conjointes FAO/OMS sur les résidus de pesticides 
7. Le rapport résumé de la réunion conjointe tenue  en septembre 2012 figure sur les sites Web 
de la FAO et de l'OMS aux adresses suivantes: 
FAO:  
"http://www.fao.org/fileadmin/templates/agphom e/documents/Pests_Pesticides/JMPR/2012_J
MPR_Summary_Report__F2_.pdf " 
 
OMS:  http://www.who.int/foodsafety/chem/jmpr/summary_2012.pdf  
2. Réunion mixte FAO/OMS d'experts sur les risques pour la santé publique liés à 
l'histamine et autres amines biogéniques provenant des poissons et des produits de la 
pêche (siège de la FAO, Rome  (Italie) 23-27 juillet 2012)  
8. Les objectifs de la réunion étaient les suivants: 
a) examiner les incidences sur la santé publi que et le commerce des limites existantes 
(tableau 1) appliquées à l'histamine dans di fférents poissons et produits de la pêche; 
b) examiner les données épidémiologiques et t oxicologiques et examiner la possibilité 
de recommander des limites fondées sur les risques pour différents produits de la pêche; 
c) examiner les incidences de divers plans d'échantillonnage fondés sur les risques pour 
surveiller les niveaux d'histamine dans diffé rents poissons et produits de la pêche. 
La réunion visait à communiquer au Comité sur les poi ssons et les produits de la pêche un aperçu des 
risques pour la santé publique associés à l'histamine et aux amines analogues, des observations sur le 
caractère approprié des limites actuelles et leurs effets concernant l'application et  le contrôle, ainsi que 
sur les incidences que ces limites peuvent avoir selon  divers plans d'échantillonnage et les approches 
suggérées en matière de contrôle de l'histamine et  des amines analogues fondé sur les risques dans les 
poissons et les produits de la pêche. G/SPS/GEN/1206 
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  3. Réunion mixte FAO/OMS d'experts:  les para sites d'origine alimentaire - Établissement 
de priorités pour la gestion des risques (siège de la FAO, Rome (Italie) 
3-7 septembre 2012)  
9. Tenue à la suite d'une demande formulée à la 42
ème session du Comité du Codex sur l'hygiène 
alimentaire, cette réunion avait principalement pour objectifs: 
a) de donner un aperçu des problèmes m ondiaux associés aux parasites d'origine 
alimentaire, dans le but de classer les risques; 
b) d'appliquer une approche sy stématique du classement des risques/de l'établissement 
de priorités en utilisant les renseignements disponibles, afin d'identifier les groupes de 
parasites/produits les plus préoccupants;  et 
c) de donner un aperçu des options de gesti on des risques et des approches possibles en 
matière de lutte contre les parasites d'orig ine alimentaire auxquels une priorité a été 
assignée. 
D. COOPÉRATION TECHNIQUE  
10. Les activités ci-après ont été menées à bien avec le soutien du Fonds fiduciaire du Codex. 
11. Avant la réunion du Comité FAO/OMS de coor dination pour l'Amérique du Nord et le 
Pacifique Sud-Ouest (Madang (Papouasie-Nouvelle -Guinée) 19-22 septembre 2012), la FAO et 
l'OMS ont organisé un atelier technique sur les faits nouveaux intéressant les pays insulaires du 
Pacifique (17-18 septembre 2012). 
12. Avant la réunion du Comité FAO/OMS de coordi nation pour l'Europe (Batoumi (Géorgie) 
25-28 septembre 2012), la FAO et l'OMS ont organisé, av ec le soutien de la Pologne en tant que pays 
hôte, un atelier régional de formation sur le Code x Alimentarius:  50 ans de Codex, réalisations, 
enseignements tirés et enjeux dans la régi on Europe du Codex (24 septembre 2012). 
13. La FAO et l'OMS ont organisé un atelier régi onal de formation sur le Codex pour le 
renforcement des capacités, à Bichkek (République  kirghize) du 9 au 11 octobre 2012, à l'intention 
des pays d'Asie centrale. 
14. Des ateliers similaires se tiendront conjointement avec les Comités FAO/OMS de 
coordination de novembre 2012 à février 2013. 
 
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