. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/5/Rev.2 
22 octobre 2012 
 (12-5750) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1 809 688 3843 
Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  digenor@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3 Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 13.060. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Agua procesada potable para 
bebida.  Especificaciones  (Eau transformée potable pour la boisson.  Spécifications), 
15 pages, en espagnol  
6. Teneur:  Définitions, facteurs essentiels de compos ition et de qualité, hygiène, étiquetage 
et conditionnement, transport et commercialisation. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  La 
norme notifiée s'applique aux eaux potabl es conditionnées pour la boisson autres que les 
eaux minérales naturelles, telles que défi nies dans la norme NORDOM 587 (Qualité de 
l'eau.  Eaux minérales naturelles.  Spécifications concernant les eaux en 
bouteille/conditionnées propres à la consommation humaine). G/TBT/N/DOM/5/Rev.2 
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  8. Documents pertinents: 
1. CODEX STAN 227 - 2001.  Norme générale pour les eaux potables en 
bouteille/conditionnées (autres que les eaux minérales naturelles); 
2. Directives de qualité pour l'eau de boisson, troisième édition, Volume 1, 
Recommandations (Organisation mondiale de la santé (OMS), Genève, 2004); 
3. NORDOM 64, 2
e révision 2003, Agua Potable Envasada  (Eaux potable 
 conditionnées); 
4. Reglamento de Aguas para Consumo Humano  (Règlement concernant les eaux 
destinées à la consommation humaine), Conseil national de la santé, Santo 
Domingo, 2003. 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  3 novembre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéro de fax et adresse de courrier électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1-809-688-3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  cendocdigenor@gmail.com