G/SPS/N/ARE/123  
21 septembre  2017 
(17-4999) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crustacés vivants et leurs produits (SH 0306)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Regulate the importation of live crustaceans and their products, 
including shrimps, from the establishments or areas free from the Acute hepatopancreatic 
necrosis disease in the United States of America  (Réglementation de l'importation de 
crustacé s vivants et de leurs produits, y compris les crevettes, en provenance 
d'établissements ou de zones indemnes de la maladie de la nécrose hépatopancréatique 
aiguë aux États -Unis d'Amérique) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Par suite de la n otification publiée par l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) concernant l'apparition d'un foyer de nécrose hépatopancréatique aiguë au Texas 
(États -Unis d'Amérique), les Émirats arabes unis appliquent une mesure d'urgence 
temporaire destinée à  prévenir le risque d'introduction de cette maladie par le biais des 
importations de crustacés vivants et de leurs produits, y compris les crevettes, en 
provenance des États -Unis d'Amérique . Dans ce contexte, le MOCCAE réglemente 
l'importation de crustacés  vivants et de leurs produits, y compris les crevettes, en 
provenance d'établissements ou de zones indemnes de la maladie situés uniquement aux 
États-Unis d'Amérique . Les autorités compétentes des États -Unis d'Amérique devront 
déclarer (à titre de déclarat ion additionnelle) que les crustacés vivants et leurs produits 
exportés sont indemnes de la maladie sur le certificat sanitaire accompagnant l'expédition.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Faire face aux risques pour la biosécurité liés aux crustacés vivants 
et leurs produits importés . Un risque d'introduction aux Émirats arabes unis de la maladie 
de la nécrose hépatopancréatique aiguë découle de l'importation de crustacés vivants et de 
leurs produits, y compris les crevettes, en provenance de zones infectées.  G/SPS/N/ARE/123  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitre 9.2 du Code sanitaire pour les animaux 
aquatiques de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesque lles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
29 août 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8472  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 626 0516  
Courrier électronique:  mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climat e Change and Environment  
Eng. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8495  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 590 3056  
Courrier électronique:  aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/