G/SPS/N/TUN/2  
 
17 juillet 2018  
(18-4482) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: TUNISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministère de commerce, Ministère de la santé, Ministère de 
l'industrie, des petites et moyennes entreprises et Ministère de l'agriculture, des 
ressources hydrauliques et de la pêche  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Conserves de thon et conserves de bonite  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Arrêté du Ministre de commerce; du Ministre de la santé; du 
Ministre de l'industrie; des petites et moyennes entreprises; et du Ministre de l'agriculture; 
des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 février 2018, relatif aux conserves de 
thon et conserves de bonite . Langue(s):  français. Nombre de pages:  6 
6. Teneur: Exigences et critères physiques,  microbiologiques et sanitaires auxquels les 
conserves de thon et les conserves de bonite doivent répondre.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 70 -1981 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/TUN/2  
 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal Officiel de la  République Tunisienne  N° 21 du 13 mars 2018   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 19 février 2018  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 13 mars 2018  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X]  Six mois à compter de la date de 
publi cation, et/ou (jj/mm/aa) :  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Direction de la qualité et de la protection  du consommateur  
Ministère du Commerce  
Angle entre les rues de Ghana, Pierre De Coubertin et Hédi Nouira  
Tunis  
Tunisie  
Tél : +216 71  240 207  
Fax : +216 71  354 455  
Courrier électronique: kamel.bouhdida@tunisia.gov.tn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Journal Officiel de la République Tunisienne  N° 21 du 13 mars 2018 
(http://www.iort.gov.tn )