G/SPS/N/USA/3040  
23 novembre  2018 
(18-7374) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Baies à pousse basse autres que les fraises, sous -groupe 13 -07H, à 
l'exception des bleuets à feuilles étroites et des lingonnes ; légumes -feuilles du genre 
Brassica , sous -groupe 4 -16B; fruits de ronce, sous -groupe 13 -07A; laitue-asperge ; café 
en fèves vertes ; fenouil de Florence (feuilles fraîches et tiges) ; fractions de grains 
aspirées ; chou-rave; légumes à feuilles à pétioles, sous -groupe 22B ; légumes -feuilles du 
sous-groupe 4 -16A; riz en grains ; écorce de riz ; paille de riz ; soja fourrager ; foin de soja ; 
pellicules de soja; graines de soja ; légumes du genre Brassica  à pomme et tige, 
groupe  5-16 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte  notifié : Cyantraniliprole ; Pesticide Tolerances . Final Rule  
(Cyantraniliprole . Limites maximales de résidus . Règle finale) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 8 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-11-13/html/2018 -24379.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
cyantraniliprole présents dans ou sur de multiples produits.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Index des pesticides 
#263: http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/en/?p_id=263  
[ ] Organisation  mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/USA/3040  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la N IMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Il n'existe pas de LMR du Codex 
pour les fruits de ronce du sous -groupe 13 -07A, les fractions de grains aspirées de soja, 
la laitue asperge, le fenouil de Florence et le riz.  
Les LMR des États -Unis pour le café et les légumes -feuilles du genre du Brassica  du sous -
groupe 4 -16A sont harmonisées avec celles du Codex.  
Les LMR des États -Unis fixées pour les denrées ci -après ne sont pas harmonisées avec 
celles du Codex : baies à pousse basse du sous -groupe 13 -07H; légumes à feuilles à 
pétioles du sous -groupe 22B ; légumes du genre Brassica  à pomme et tige du groupe  5-6; 
légumes -feuilles du sous -groupe 4 -16B; et chou -rave. Les LMR du Codex pour le 
cyantraniliprole dans ces produits sont plus basses que celles recommandées par les 
États-Unis. Les LMR des États -Unis ne sont pas harmonisées avec celles du Codex car les 
données fournies par l'EPA étayent l'application de limites plus élevées que celles du 
Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-04-11/html/2018 -07516.htm , 
https://www.gpo.gov/fdsys /pkg/FR -2018-03-21/html/2018 -05639.htm  (disponible en 
anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 novembre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 13 novembre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 13 novembre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organis me: 
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001. Numéro de téléphone central : +(703) 305 7090 ; courrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-11-13/html/2018 -24379.htm