WT/DS529/8  
16 octobre  2018 
(18-6433) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
AUSTRALIE – MESURES ANTIDUMPING VISANT LE PAPIER  
POUR COPIE A4  
COMMUNICATION DU GROUPE SPÉCIAL  
La communication ci -après, datée du 1 2 octobre 2 018, a été reçue du Président du Groupe spécial, 
qui a demandé qu'elle soit distribuée à l'Organe de règlement des différends.  
 
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Le paragraphe 1 3) des procédures de travail du Groupe spécial dans le différend Australie – Mesures 
antidumping visant le papier pour copie A4  dispose ce qui suit:  
 
Les présentes procédures de travail et le calendrier se ront ajoutés à la série de documents DS 
relative au différend au cours de celui -ci afin que tous les Membres de l'OMC y aient accès . Le 
Groupe spécial distribuera les décisions préliminaires selon qu'il conviendra.  
En conséquence, veuillez trouver ci -joint le calendrier partiel  adopté par le Groupe spécial le 
5 octobre 2018.  
 
Je vous saurais gré de bien vouloir distribuer le présent document à l'ORD.  
 
  WT/DS529/8  
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CALENDRIER DES TRAVAUX DU GROUPE SPÉCIAL1 
 
Adopt é le 5 octobre 2 018 
 
 
Groupe spécial établi le  27 avril 2018 
Composition du Groupe spécial arrêtée le  12 juillet 2 018 
 
Description  Dates  Heure  
Réunion d'organisation  21 septembre 2 018 15 heures  
a. Premières communications écrites    
 i. Indonésie   10 octobre 2 018  17 heures  
 ii. Australie  7 novembre 2 018 17 heures  
b. Communications écrites des tierces 
parties (Canada, Chin e, Égypte, 
États-Unis, Fédération de Russie, 
Inde, Israël , Japon, République de 
Corée, Singapo ur, Thaïlande , Ukraine, 
Union européenne et Viet Nam)  16 novembre 2 018 
 17 heures   
c. Première  réunion de fond avec les  
parties  18-19 décembre 2 018 10 heures -18 heures   
 Séance avec les tierces parties  19 décembre 2 018 10 heures  
d. Réponses  des parties et tierces  
parties aux questions  écrites  25 janvier 2 019  17 heures  
e. Résumés analytiques intégrés des 
arguments des tierces  parties  1er février 2 019 17 heures  
f. Premiers résumés analytiques 
intégrés des  parties  1er février 2 019 17 heures  
g. Deuxièmes communications écrites 
des parties  15 février 2 019 17 heures   
h. Deuxième réunion de fond avec les  
parties  9-10 avril 2 019 10 heures -18 heures  
i. Réponses  aux questions  écrites  3 mai 2 019 17 heures  
j. Observations sur les réponses aux  
questions  17 mai 2 019 17 heures  
k. Deuxièmes  résumés analytiques 
intégrés des parties  24 mai 2 019 17 heures  
l. Remise de la partie descriptive du 
rapport aux parties    
m. Observations des  parties sur la partie 
descriptive du rapport    
n. Remise aux parties du rapport 
intérimaire, y compris les 
constatations et  conclusions    
                                                
1 Le calendrier ci -dessus pourra être modifié compte tenu d'événements ultérieurs.  WT/DS529/8  
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  Description  Dates  Heure  
o. Délai dont les parties disposent pour 
demander un réexamen d'une ou 
plusieurs parties du rapport et la 
tenue d'une réunion consacrée au 
réexamen intérimaire    
p. Réunion consacrée au réexamen 
intérimaire  ou, si aucune réunion 
n'est demandée, date limite pour la 
présentation d'observations sur les 
demandes de réexamen    
q. Remise du rapport final aux parties    
r. Distribution du rapport final aux 
Membres    
 
 
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