WT/REG236/R/I  
24 octobre  2016 
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Comité des accords commerciaux régionaux   
 
  RAPPORT UE -MONTÉNÉGRO SUR LA MI SE EN ŒUVRE  
COMMUNICATION CON JOINTE DES PARTIES S UR L'ACCORD  
DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE  
LE MONTÉNÉGRO ET L'U E 
Le présent rapport sur la mise en œuvre a été établi  conformément aux dispositions du 
paragraphe 15 de  la Décision portant création du Mécanisme pour la transparence et suivant le 
projet de lignes directrices qui figure dans le document JOB/REG/4 publié en janvier  2013. 
 
_______________  
 
 
1  RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD  
1.1.  Tous les pays et territoires des Balkans occidentaux ont une perspective européenne .1 Cette 
dernière a été reconnue lors du  Conseil européen de  Feira en 2000  et confirmée par le Conseil 
européen de Thessalonique en 2003 . Elle fait partie intégrante du Processus de stabilisation et 
d'association , qui constitue la politique de l'UE à l'égard des pays des Balkans occidentaux.  
1.2.  Les accords de stabilisation et d'association que l'UE a progressivement conclus avec les pays 
et territoires des Balkans occidentaux sont des instruments qui favorise nt le développement 
économique et la stabi lisation politique de ces pays et établissent une étroite association à long 
terme entre eux et l'UE . Ils constituent l'instrument juridique pour l'alignement1 sur l'acquis 
communautaire et l'intégration progressiv e au marché  de l'UE.  
1.3.  L'accord de stabilisation et d'association entre l'UE et le Monténégro  a été signé le 
15 octobre  2007. Il a été complété , pour ce qui est du commerce des marchandises,  par un accord 
intérimaire entré  en vigueur le 1er janvier  2008, destiné à p ermettre à l'UE et au Monténégro de 
bénéficier des dispositions commerciales et liées au commerce jusqu'à son entrée en vigueur le 
1er mai 2010. Suite au dernier élargissement, le nouvel État membre de l'UE (la Cro atie) est 
devenu partie contractan te en 2013.  
1.4.  L'accord de stabilisation et d'association contient des dispositions portant à la fois sur les 
marchandises et sur les services . Les aspects de l' accord pertinents concernant la libéralisation du 
commerce des services figurent dans le titre V ( Circulation des travailleurs, droit d'établissement, 
prestation de services , paiements courants  et circulation des capitaux) . La dernière version du 
texte consolidé de l' accord, suite à l'a dhésion  de la Croatie à l'UE, est la suivante:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?qid=1474016437229&uri=CELEX:02010A0429(01) -20150201 " 
1.5.  Des données statistiques sur le commerce des marchandises et sur le commerce des services 
entre les parties , ainsi que quelques indications sur les importations visées pour chaque partie à 
                                                
1 La Commission adopte chaque année son "paquet élargissement" – un ensemble de documents qui 
expliquent sa politique en matière d'élargissement de l'UE. Ce p aquet contient surtout le document sur la 
Stratégie d'élargissement, qui définit la voie à suivre et fait le point sur les progrès accomplis par chacun des 
pays candidats et candidats potentiels. Outre ce document stratégique, le paquet contient le rapport  dans 
lequel les services de la Commission présentent leur évaluation des avancées réalisées par chaque candidat et 
candidat potentiel au cours de l'année écoulée, et établissent des lignes directrices sur les priorités en matière 
de réformes.  WT/REG236/R/I  
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  compter de la pleine mise en œuvre de l'accord , figurent dans les annexe s 1 et 2 du présent 
rapport.  
2  DISPOSITIONS RELATIVES AU  COMMERCE DES MARCHANDISES  
2.1  Droits et impositions et restrictions quantitatives à l'importation  
2.1.  Le calendrier d' élimination des droits de douane entre le Monténégro  et l'UE a été mené à 
bien sur une période de transition  de cinq ans  au maximum . Plus spécifi quement,  les importations 
dans l'UE de tous  les produits industriels et de la plupart des produits agricoles ( à l'exception des 
produits "baby beef", du sucre et du vin) originaires du Monténégro ont été totalement libéralisées 
à compt er de l'entrée en vig ueur de l'a ccord . Seules les importations dans l'UE de certains produits 
de la pêche originaires du Monté négro ont été visé es par une  réduction tarifaire sur une période de 
trois ans (annexe IV).  
2.2.  Les importations au Monténégro de produits industriels origi naires de l'UE  ont été libéralisées 
à l'entrée en vigueur de l'a ccord, à l'exception d es produits visés à l'annexe I. A, libéralisés sur une 
période de trois ans, et de ceux visés à l'annexe I.B, libéralisés sur une période de cinq ans . Les 
produits agricol es (annexe III) et produits agricoles transformés ( protocole n° 1)  ont été libéralisés 
sur cinq ans, tandis que les produits de la pêche (annexe V) ont été libéralisés sur une période 
légèrement plus courte de trois ans (quatre ans pour une ligne tarifaire ). 
2.3.  En outre, comme cela est expliqué ci -après, certaines marchandises ont été soumises à des 
contingents tarifaires et certaines ont été exclues de s préférence s tarifaire s. 
2.4.  Pendant cette période de mise en œuvre, aucune modification n'a été apportée aux 
calendriers de libéralisation initiaux . 
2.1.1   Droits de douane  
2.5.  Prière de se reporter aux annexe s I et V de l'accord : 
 Calendrier de démantèlement tarifaire de l'UE:  
Les droits de douane ont été supprimés à l'entrée en vigueur de l'accord pour les produits 
indust riels originaires du Monténégro  (articles 26 (Concessions communautaires à 
l'importation de produits agricoles) et 29 et annexe IV ( Concessions communaut aires pour 
les produits de la pêche )). 
 Calendrier de démantèlement tarifaire du Monténégro : 
Les droits de douane ont été supprimés à l'entrée en vigueur de l'accord pour les produits 
industriels originaires de l'UE, a l'exception des produits visés aux annexes I.A et I.B  
(article  27 et annexe III  a), b) et c) (Concessions monténégrines sur les produits agricol es); 
article 30 et annexe s V et V a) (Concessio ns monténégrines pour  les produits de la pêche) ). 
2.1.2   Contingents tarifaires  
2.6.  Les contingents tarifaires mis en place au titre de l'accord sont appliqués selon les modalités 
énoncées à l'article 26, à l'annexe  III d), aux annexes IV et V, à l'annexe II  a du protocole n°  1 et 
à l'annexe I du protocole n° 2 de l' accord . Ces contingents sont gérés selon le principe du "premier 
arrivé, premier servi".  
2.7.  L'UE maintient des contingents tarifaires pour les produits de la cat égorie "baby beef" et pour 
certains produits de la pêche . Le Monténégro maintient des contingents tarifaires pour des produits 
agricoles ( volailles, fromage s, préparations de viande et vins) , certains produits agricoles 
transformés (eaux minérales et boissons non alcooliques)  et certains produits de la pêche.  
2.8.  Depuis l'entrée en vigueur de l'accord, aucun problème particulier n'a dû être signalé et 
aucune modification n'a été apportée à l'accord dans ce domaine . L'accord a été modifié pour tenir 
compte du de rnier élargissement de l'UE en 2013.  WT/REG236/R/I  
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  2.1.3   Produits exclus de la libéralisation  
2.9.  Dans le cadre de l'accord, l'UE a libéralisé tous ses échanges  avec le Monténégro, à 
l'exception des échanges du sucre.  
2.10.   Dans la liste de concessions du Monténégro , plusieurs  lignes t arifaires sont exclues des 
concessions tarifaires, en particulier les pâtes à tartiner laitières et certaines lignes visant les eaux 
minérales . 
2.1.4   Liste tarifaire finale appliquée par les parties à l'ACR  
2.11.   Les données finales figurent dans la communication de 2 016 des CE destinée à la BDI, 
présentée au Secrétariat de l'OMC en mars 2016. 
2.2  Droits et impositions et restrictions quantitatives à l'exportation  
2.12.   Dans le cadre de l'accord, les parties  ont éliminé  tous les droits, impositions et restrictions 
quantitatives à l'exportation, conformément aux articles 22 et 36 dudit accord.  
2.3  Dispositions réglementaires relatives au commerce des marchandises  
2.3.1   Règles d'origine  
2.13.   Les règles d'origine appliquées dans le cadre de l'accord sont énoncées dans son 
protocole  n° 3, qui a été  remplacé le 1er février  2015 en vue de son alignement  sur le système 
paneuroméditerranéen de cumul diagonal de l'origine . 
2.3.2   Normes  
2.14.   L'accord prévoit un rapprochement progressif de la législation monténégrine avec l'acquis de 
l'UE – y compris en matière de no rmes et de certification – au cours d'une période de transition de 
cinq ans.  
2.3.3   Instruments de défense commerciale  
2.15.   Les parties n'ont appliqué aucune mesure utilisant les mécanismes dans le cadre de l'accord.  
3  DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE DES SERVICES  
3.1  Engagements  
3.1.  Les dispositions relatives au commerce des services (titre V de l'accord, annexe VI , qui 
contient une liste des services financiers et protocole n°  4 qui présente  les règles applicables aux 
services de transports terrestres ) sont entrées en vigueu r le 1er mai 2010 et couvrent les quatre 
modes de fourniture , y compris la circulation des travailleurs, le droit d'établissement, la prestation 
de services et les paiements courants et mouvements de capitaux.  
3.2.  Les seuls secteurs exclus sont les suivants : services de transport aérien, de transport par 
voies intérieures navigables et de cabotage maritime . 
3.3.  La structure de l' accord n e suit pas une approche typique fondée sur une liste  "négative" ou 
"positive" . Sa structure traduit l'un de ses objectifs principa ux, à savoir le rapprochement de la 
législation monténégrine avec celle de l'UE . 
3.2  Dispositions réglementaires  
3.4.  L'accord ne contient pas, à proprement parler, de disposition concernant la réglementation 
intérieure conforme à l'article VI de l'AGCS . Cependant,  le processus de rapprochement vise 
également les mesures régies par l'article VI de l'AGCS.  WT/REG236/R/I  
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  3.3  Coopé ration  
3.5.  Les p arties ont mis en place des politiques de coopération port ant sur tout un éventail 
d'activités, dont les suivantes : politique économique et commer ciale; statistiques ; services 
bancaires, assurances et autres services financiers ; audit et contrôle financier ; promotion et 
protection des investissements ; coopération industrielle ; petites et moyennes entreprises ; 
tourisme ; agriculture et secteur agro -industriel ; pêche; douane ; fiscalité ; coopération sociale et 
culturelle . Les secteurs de services mentionnés dans le titre sur la coopération comprennent 
l'éducation et la formation, l'audiovisuel, les réseaux et services de communication électronique, 
les t ransports, l'énergie, l'environnement ainsi que la recherche et le développement 
technologique.  
3.6.  Ainsi, en novembre  2015, la Commission a adopté un nouveau programme de coopération 
transfront alière  pour la Croatie, la Bosnie -Herzégovine et le Monténégro d'u ne valeur de 
67 millions d'euros, dont 57 millions  d'euros  venant du Fonds européen de développement régional 
et de l'instrument  d'aide  de préadhésion . Ce programme vise à améliorer la qualité des services 
publics communs dans la région, afin de favoriser le développement d'activités touristiques 
durables et de stimuler la compétitivité des entreprises locales.  
3.7.  Le titre IX de l'accord traite de la coopération financière dans le cadre de laquelle le 
Monténégro  peut recevoir une aide financière de l'UE sous f orme d'aides non remboursables et de 
prêts, notamment de prêts de la Banque européenne d'investissement . 
Tableau 3.1 Dotations indicatives  (millions d'€) par domaine d'action  et secteur  
Monténégro  -2014 - -2015 - -2016 - -2017 - 2018 -2020  Total  
2014 -2020  
Démocratie et gouvernance  29,1 17,8 46,9 
Primauté du droit et droits fondamentaux  31,6 20,7 52,3 
Mesures en faveur de l'environnement et 
du climat  18,8 18,7 37,5 
Transport s 20,2 11,8 32,1 
Compétitivité et innovation  12,3 8,9 21,2 
Éducation, emploi et politique sociale  15,3 12,8 28,1 
Agriculture et développement rural  24,7 27,7 52,4 
TOTAL  35,9 35,6 37,5 39,6 118,5 270,5 
Note:  On notera que les chiffres du tableau sont donnés à titre indicatif et que le montant total et/ou par 
secteur des dotations annuelles réelles pourra être modifié.  
4  AUTRES DISPOSITIONS DE L'ACCORD  
4.1  Dispositions sectorielles sur les produits sidérurgiques  
4.1.  L'accord contient des déroga tions spéciales pour la concurrence et les autres dispositions 
économiques . En particulier , à titre exceptionnel, pendant les cinq années suivant l'entrée en 
vigueur de l' accord, les producteurs monténégrins ont pu recevoir des aides publiques aux fins de 
la restructuration,  sous certaines conditions.  
4.2.  Pendant la période de mise en œuvre, l'entreprise sidérurgique  monténégrine  Željezara a 
bénéficié de plusieurs mesures de soutien public  – deux garanties de prêt , des indemnités de 
licenciement  pour la main -d'œuvre excédentaire  de l'aciérie  et d'autres aides à la restructuration . 
Ces mesures ont été mises en place dans le cadr e d'un plan de restructuration approuvé par la 
Commission de contrôle des aides publiques du Monténégro le 3 février  2010. Le plan  lui-même 
n'a toutefois pas été mis en œuvre, Željezara ayant déposé le bilan le 1 5 avril 2011. 
4.2  Conseil de stabilisation et d'association  
4.3.  Les parties ont établi le Comité et le Conseil de stabilisation et d'association , qui se 
réunissent régulièrement , une fois pa r an. Les principales activités de ces organes institutionnels 
consistent à  superviser l'application et la mise en œuvre de l'accord, à examiner tout problème 
important qui se pose et toute autre question bilatérale ou internationale d'intérêt commun.  WT/REG236/R/I  
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  4.3  Règlement des différends  
4.4.  L'accord ne contient pas de mécanisme de règlement des différends à proprement parler, 
mais donne à  chaque partie la possibilité de saisir le Conseil de stabilisation et d'association de 
tout différend relatif  à l'application et à l'in terprétation de l'accord . Ledit conseil peut régler le 
différend par voie de décision contraignante . Les parties n'ont pas eu recours à ce mécanisme.  WT/REG236/R/I  
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  ANNEXE 1  
STATISTIQUES SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES  
Tableau A1. 1 – UE-28: Importations en provenance du Monténégro (millions d'€)  
Année  Total  Produits agricoles*  Produits non agricoles*  
2009  171,6 7,0 163,3 
2010  185,5 5,9 178,2 
2011  224,8 7,1 216,6 
2012  298,3 6,5 291,0 
2013  188,4 6,5 180,5 
2014  251,2 7,9 242,2 
2015  144,1 7,5 136,1 
*Définition OMC.  
Source:  EUROS TAT (Comext).  
Tableau A1. 2 – Monténégro : Importations en provenance de l'UE -28 (millions d'€) 
Année  Total  Produits agricoles*  Produits non agricoles*  
2009  701,5  116,7  584,8  
2010  705,4  117,7  587,7  
2011  807,1  136,9  670,2  
2012 809,9  148,4  661,5  
2013  784,2  158,4  625,8  
2014  816,6  197,5  619,1  
2015  759,8  163,7  596,1  
*Définition OMC.  
Source:  Monstat.  
Tableau A1. 3 – UE-28: Importations visées à compter de la pleine mise en œuvre de 
l'accord  
Importat ions visées  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  
% des lignes tarifaires  97,6%  97,5%  97,4%  97,2%  97,5%  97,5%  97,5%  
% des importations  99,8%  99,4%  99,7%  99,7%  99,8%  99,6%  99,7%  
Note:  
Lignes visées (% des lignes tarifaires) : total des lignes tarifaires de l 'UE-28 avec accès en franchise de droits et 
sans contingent pour les importations en provenance du Monténégro , divisé par le tota l des lignes tarifaires de 
l'UE-28 pour les importations en provenance du Monténégro . 
Échanges visés (% des importations) : total des importations en franchise de droits et sans contingent de 
l'UE-28 en provenance du Monténégro , divisé par le total des importations de l'UE -28 en provenance du 
Monténégro , ce qui correspond à la définition donnée par l'UE de l'expression "l'essentiel  des échanges 
commerciaux".  
Pour le calcul de ces taux, les droits préférentiels en vigueur le 1er janvier de l'année indiquée ont été utilisés.  
Source:  EUROSTAT (Comext).  WT/REG236/R/I  
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  ANNEXE 2  
STATISTIQUES SUR LE COMMERCE DES SERVICES  
Tableau A2. 1 – Investissements étrangers directs UE -28 – De l'UE vers le  Monténégro  
Année  Millions d'€  Variation annuelle en %  
Stocks  Flux Stocks  Flux 
Entrants  Sortants  Entrants  Sortants  Entrants  Sortants  Entrants  Sortants  
2010  184,0  1 233,0  183,0  -37,0 1 740%  50% 1 407%  69% 
2011  4,0 1 441,0  -177,0  87,0 -98% 17% -197%  335%  
2012  8,0 1 251 ,0 -2,0 72,0 100%  -13% 99% -17% 
2013  13,9 1 801,6  11,5 98,7 74% 44% 675%  37% 
2014  2,5 1 823,7  -4,9 125,5  -82% 1% -143%  27% 
Source:  Eurostat.  
 DG Commerce – Unité de l'économiste en chef – Secteur statistiques.  
Graphique A2. 1 – UE-28 et Monténégro : stocks d'investissements étrangers directs 
(IED) bilatéraux (million s d' €) 
 
Source:  Eurostat  
 DG Commerce – Unité de l'économiste en chef – Secteur statistiques.  
Tableau A2. 2 – UE-28 – Commerce des services avec le Monténégro (millions d'€)  
 2010  2011  2012  2013  2014  
Débits (importations)  
Compte des transactions courante s, Services  149,7 165,3 232,6 220,8 210,3 
Crédits (exportations)  
Compte des transactions courantes, Services  257,2 292,1 382,3 215,7 294,1 
Solde net  
Compte des transactions courantes, Services  107,5 126,9 149,7 -5,1 83,8 
Services à l'exclusion des ser vices publics, n.c.a.  
Source:  Eurostat.  
 DG Commerce  – Unité de l'économiste en chef – Secteur statistiques.  2 000  
1 750  
1 500  
1 250  
1 000  
750 
500 
250 
0 
Stocks d'IED du Monténégro dans l'UE -28 Stocks d'IED de l'UE -28 au  Monténégro  WT/REG236/R/I  
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  Tableau A2. 3 Flux d'IED du Monténégro avec l'UE -28 (million s d'€) 
Année  Entrant  Sortant  
2010  3,81 18,91 
2011  204,92 -9,45 
2012  219,66 20,64 
2013 79,76 11,05 
2014  118,19 14,89 
*Pour la période 2010 -2013: données avec la Croatie . 
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