G/TBT/N/KOR/595
6 août 2015
(15-4063)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Veterinary Pharmaceutical Management Division  (Division de la gestion des médicaments 
vétérinaires) Animal and Plant Quarantine Agency  (Agence de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Veterinary Pharmaceutical Management Division 
Animal and Plant Quarantine Agency 
175 Anyang-ro, Manan-gu Anyang-si, Gyeonggi-do République de Corée 
Téléphone:   (+82) 31 467 4320 
Fax:    (+82) 31 467 4321 Courrier électronique: jhsohn@korea.kr 
Site Web:   http://www.qia.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Dispositifs médicaux à usage vétérinaire 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed Amendments to 
the Regulation concerning the evaluation fo r technical documents of veterinary medical 
devices  (Modifications proposées pour le Règlement relatif à l'évaluation des documents 
techniques se rapportant aux dispositifs médicaux à usage vétérinaire), 22 pages, en 
coréen 
6. Teneur: Les révisions proposées portent principalement sur le point suivant: 
élargissement du champ d'application de l'exemption (exigences applicables aux documents joints).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et de la sécurité des animaux  
8. Documents pertinents: Avis public de l'Agence de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire n° 2015-188 du 27 juillet 2015 G/TBT/N/KOR/595 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: Septembre 2015 ou plus tard 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Septembre 2015 ou plus tard   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web de l'Agence de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire: http://www.qia.go.kr/  
ou à l'adresse suivante: 
Veterinary Pharmaceutical Management Division 
Animal and Plant Quarantine Agency (QIA) 175, Anyang-Ro, Manan-Gu 
Anyang-Si, Gyeonggi-Do, 480-757 
République de Corée 
Téléphone:   (+82 31) 467 4320 
Fax:    (+82 31) 467 4321 
Courrier électronique: jhsohn@korea.kr  
Site Web:   http://www.qia.go.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_3053_00_x.pdf