G/SPS/GEN/1401  
19 mars 2015  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  ÉVALUATION DES RISQUES: ÉTAPES SUIVANTES  
POUVANT ÊTRE ENVISAGÉES 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS-UNIS 
La communication ci-après, reçue le 18 mars 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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1.  Les États-Unis notent avec satisfaction la participation importante de délégués, de personnes 
venues de capitales et d'experts non gouvernementaux bénéficiant d'un parrainage, ainsi que l'ampleur et la qualité des efforts déployés au sein du Comité, lors de l'Atelier du Comité sur 
l'analyse des risques tenu les 13 et 14 octobre 2014. Nous sommes résolus à soutenir les travaux 
du Comité pour renforcer la mise en œuvre des obligations en matière d'évaluation des risques dans le cadre de l'Accord SPS. Nous rappelons les principales conclusions résumées par les participants lors de la huitième séance, notamment celles qui concernent les difficultés auxquelles 
les Membres doivent encore faire face dans le domaine de l'analyse des risques, et nous saisissons 
cette occasion pour présenter plusieurs propositions de nouvelles mesures que le Comité pourrait prendre pour surmonter ces difficultés. Ces propositions portent essentiellement sur trois difficultés principales que les Membres ont identifiées lors de l'atelier et concernant lesquelles ils 
souhaitent que de nouvelles mesures soient prises. 
2.  Premièrement, de nombreux Membres ont mentio nné la nécessité d'améliorer l'échange de 
renseignements sur les évaluations des risques. Certains d'entre eux, en particulier, ont indiqué qu'ils souhaiteraient avoir accès aux évaluations des risques réalisées par d'autres Membres ainsi 
qu'aux données ayant servi à élaborer ces évaluations. Cet accès pourrait contribuer à 
l'établissement en temps utile des documents sur l'analyse des risques et assurer la sécurité sanitaire du commerce des produits agricoles. Dans ce but, les États-Unis souhaitent encourager le Comité à rechercher les moyens de faciliter des échanges accrus de renseignements sur les 
évaluations des risques. Nous notons que les Membres ont, au titre du paragraphe 3 c) de 
l'annexe B, l'obligation de fournir, entre autres  choses, des renseignements sur les procédures 
d'évaluation des risques en réponse à la demande "raisonnable" d'un autre Membre. Nous nous interrogeons sur le point de savoir s'il serait utile que le Comité reconnaisse et précise la manière 
dont cette obligation pourrait contribuer à améliorer l'échange de renseignements sur les 
évaluations des risques afin de remédier aux difficultés en matière de ressources et de capacités et de résoudre les problèmes de recherche de données. Nous aimerions connaître les vues des autres Membres à ce sujet. 
3.  Deuxièmement, plusieurs Membres ont indiqué qu'ils apprécieraient une aide d'autres Membres 
pour compléter leurs capacités insuffisantes à e ffectuer des analyses de risques. Cela renvoie 
partiellement au premier problème, décrit ci-dessus, concernant le besoin d'un mécanisme d'échange de renseignements sur les documents relatifs aux analyses des risques menées et les 
données utilisées à cette fin. Cependant, cela touche aussi à d'autres problèmes, tels que le besoin 
de compétences concernant la technologie optimale permettant d'effectuer une analyse de risques donnée, la manière de déterminer si les renseignements disponibles suffisent pour mener à bien une analyse des risques et la façon de faire en sorte que les décisions en matière de gestion des 
risques concordent de façon appropriée avec les résultats d'une analyse des risques donnée. 
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  4.  Pour aider les Membres à combler les lacunes éventuelles de leurs capacités nationales à 
effectuer des analyses de risques, les États-Unis  demandent aux autres Membres d'examiner si un 
programme de mentorat pourrait être une initiative utile à prendre par le Comité. Cette initiative pourrait consister en des demandes d'assistance adressées directement entre les Membres (un Membre ayant l'expérience d'un aspect donné de l'évaluation des risques pourrait aider un autre 
Membre qui cherche à en tirer profit) ou en la mise en relation, grâce à un programme de 
mentorat mis en place par le Secrétariat, des demandes d'assistance et des candidats expérimentés pouvant fournir cette assistance. Un programme de mentorat dans le cadre du Comité pourrait aussi faire intervenir les organismes de normalisation SPS pertinents. Il pourrait 
leur être demandé de présenter des rapports sur des domaines spécifiques intéressant les 
Membres, y compris les activités spécifiques que ces organismes mènent dans le domaine de l'analyse des risques. Comme un Membre l'a fait observer lors de l'atelier, les organismes internationaux de normalisation sont bien placés pour fournir une formation sur les techniques 
d'analyse des risques. Nous sommes prêts à entendre les vues des autres Membres sur la manière 
dont le Comité pourrait faciliter au mieux ces échanges. 
5.  Troisièmement, nous observons qu'il existe un vaste intérêt pour une étude plus approfondie de 
la question de la communication sur les risques, notamment pour l'échange de données 
d'expérience et d'exemples de cas réels entre les Membres concernant l'élaboration et le 
déploiement de stratégies de communication sur les risques. Comme il a été observé lors de l'atelier, la documentation scientifique relative à la communication sur les risques dans le contexte SPS évolue et de nombreux Membres co ntinuent d'élaborer et de perfectionner leur 
approche. Compte tenu du souhait des Membres de développer l'information et les discussions 
concernant la communication sur les risques, nous proposons que le Comité tienne, avant la réunion du Comité de juillet 2015, une session informelle au cours de laquelle les Membres échangeront des données d'expérience concrètes et des enseignements tirés de stratégies de 
communication sur les risques mises en œuvre pour résoudre un problème SPS. La discussion 
pourrait avoir pour buts d'adapter les stratégies de communication sur les risques à des objectifs SPS spécifiques, de développer et de susciter la confiance dans l'analyse des risques 
étayée sur la base de données scientifiques en tant que fondement des décisions sur la gestion des 
risques, et d'identifier les obstacles qui empêchen t d'atteindre certains publics et qui doivent être 
surmontés pour mettre en œuvre une stratégie de communication avec succès. Une telle discussion pourrait fournir des renseignements utiles aux Membres et faire émerger des idées concernant la manière dont le Comité peut poursuivre les travaux entrepris par l'atelier dans ce 
domaine. Nous accueillerons avec intérêt les vues des autres Membres sur ces propositions visant 
à approfondir les travaux du Comité concernant la communication sur les risques. 
6.  Enfin, nous prenons note des travaux que la FAO, l'OMS, le Codex, l'OIE et la CIPV consacrent 
actuellement à l'évaluation des risques, à la gestion des risques et à la communication sur les 
risques, et nous prions instamment le Comité  de conjuguer ses efforts avec ceux de ces 
organisations à mesure que nous progressons. 
 
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