ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/ACC/SPEC/TJK/5/Rev.3/Corr.1
WT/ACC/SPEC/TJK/6/Rev.1/Corr.1
WT/ACC/SPEC/TJK/7/Rev.2/Corr.1 
5 octobre 2012 
 (12-5441) 
Groupe de travail de l'accession de  
la République du Tadjikistan Original: anglais 
 
  
ACCESSION DU TADJIKISTAN 
 
Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la République du Tadjikistan  
à l'Organisation mondiale du commerce 
 
Projet de Liste de concessions et d'engagements  
concernant les marchandises 
 
Projet de Liste d'engagements spécifiques  
concernant le commerce des services 
 
Corrigendum1 
 
 
I. PROJET DE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL 
1. Paragraphe 194, page 70:  les crochets de vraient être supprimés (cf. éléments barrés 
ci-dessous): 
 
194. Le représentant du Tadjikistan a confirmé  qu'en attendant leur remplacement par des 
règlements techniques élaborés conformément a ux dispositions de l'Accord de l'OMC sur les 
obstacles techniques au commerce, les normes nationales contenant des prescriptions 
d'application obligatoire étaient considér ées par le gouvernement comme des "règlements 
techniques [provisoires]", selon la définition de cette expression figurant à l'Annexe 1 de 
l'Accord OTC.  Il a aussi confirmé qu'à compter de  la date de mise en œuvre de la Loi sur les 
règlements techniques, et au plus tard à la date d'accession à l'OMC, toutes les normes nationales en question ne seraient appliquées que dans la mesure où elles étaient compatibles 
avec les dispositions de l'OMC, et ne serai ent autrement appliquées ou exécutées qu'en 
conformité avec les dispositions de l'OMC.  Le Groupe de travail a pris note de cet 
engagement. 
 2. Paragraphe 231, page 84:  le texte devrait êt re libellé comme suit (les éléments supprimés 
sont barrés, les nouveaux éléments sont en gras): 
 
231. Le représentant du Tadjikistan a confirmé  que, à compter de la date d'accession, son 
pays appliquerait toutes ses mesures sanitaires et phytosanitaires en conformité avec les 
prescriptions des Accords de l'OMC, y compri s l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) et  l'Accord sur les procédures de licences 
d'importation, sans recourir à des dispositions tr ansitoires.  Il a également confirmé que, à 
compter de la date d'accession, toutes les mesu res sanitaires et phytosanitaires existantes au 
                                                      
1 Ces changements figureront dans la version finale du rapport du Groupe de travail, de la Liste de 
concessions et d'engagements concernant les marchandises  et de la Liste d'engageme nts spécifiques concernant 
le commerce des services. WT/ACC/SPEC/TJK/5/Rev.3/Corr.1 
WT/ACC/SPEC/TJK/6/Rev.1/Corr.1 WT/ACC/SPEC/TJK/7/Rev.2/Corr.1 
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  Tadjikistan, y compris les règlements, ordonnan ces, décrets et autres mesures qui affectaient 
directement ou indirectement le commerce inte rnational des produits agricoles, seraient 
appliquées conformément aux di spositions de l'Accord SPS.  Plus précisément, les mesures 
SPS ne seraient appliquées que dans la mesure  nécessaire à la protection de la santé et 
de la vie des personnes et des animaux ou à la  préservation des végétaux et ne seraient 
pas plus restrictives pour le commerce que nécessaire pour atteindre le niveau de 
protection approprié appliqué au Tadjikistan.   Les mesures SPS ne constitueraient pas 
un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre des Membres sur le 
territoire desquels existent des conditions identiques ou similaires existent, y compris 
entre le Tadjikistan et d'autres Membres.   Le Tadjikistan ferait en sorte que, à compter de 
la date d'accession, les critères régissant l' octroi d'une autorisa tion d'importer ou la 
certification nécessaire pour les produits agrico les importés soient publiés et mis à la libre  
disposition des négociants Membres et exportateurs .  L'intervenant a confirmé que les 
prescriptions sanitaires et phytosanitaires ainsi que les autres prescriptions en matière de 
certification seraient appliquées au Tadjikistan de  façon transparente et avec diligence, et que 
le Tadjikistan engagerait des cons ultations avec les Membres de l'OMC qui lui en feraient la 
demande, au sujet de l'incidence de ses prescrip tions sur le commerce en vue de résoudre des 
problèmes soulevés par les Membres.  Le Groupe  de travail a pris note de ces engagements. 
 
3. Paragraphe 252, page 91:  le texte devrait êt re libellé comme suit (les éléments supprimés 
sont barrés, les nouveaux éléments sont en gras): 
 
252. Certains Membres se sont félicités de l'intention l'engagement  du Tadjikistan de 
consolider ses subventions à l'expor tation à zéro lors de son accession, comme cela est 
indiqué dans sa Liste de concessions et  d'engagements concernant les marchandises . 
 4. Paragraphe 352, page 120:  les changements su ivants devraient être apportés (nouveau texte 
en gras): 
 
352. Après avoir examiné le régime de commer ce extérieur du Tadjikistan et compte tenu 
des explications, engagements et concessions pr ésentés par le représentant du Tadjikistan, le 
Groupe de travail a conclu que le Tadjikistan devrait être invité à accéder à l'Accord de 
Marrakech instituant l'OMC, conformément aux dis positions de l'article XII.  Il a établi à cette 
fin le projet de Décision et le projet de Protocole d'accession reproduits dans l'Appendice du 
présent rapport, et il prend note de la Liste de  concessions et d'engagements du Tadjikistan 
concernant les marchandises (document WT/ACC/TJK/[…]), et de sa Liste d'engagements 
spécifiques concernant les services (document WT/ACC/TJK/[…]), qui sont annexées au projet de Protocole.  Il est proposé que le Conseil général adopte ces textes lorsqu'il adoptera le rapport. 
 
353. Conformément à l'article XII sur l es négociations en vue de l'accession, les 
réformes intérieures qui accompagnent l'accession à l'OMC et les engagements 
spécifiques qui résultent des négociations avec les Membres de l'OMC se fondent sur des lois compatibles avec les règles de l'OMC dûment promulguées et sur leurs règlements 
d'application.  Toutes les lois compatibles avec les règles de l'OMC qui sont nécessaires 
seront promulguées avant que ne soit inscrite à l'ordre du jour du Conseil général la 
question de l'adoption ad referendum  par le Groupe de travail du projet d'ensemble de 
textes relatifs à l'accession du Tadjikistan,  dont il est question au paragraphe 352.   
Lorsque le projet de Décision aura été adopté, le Protocole d'accession sera ouvert à 
l'acceptation du Tadjikistan, qui deviendra Membre 30 jours après l'avoir accepté.  Le Groupe  WT/ACC/SPEC/TJK/5/Rev.3/Corr.1 
 WT/ACC/SPEC/TJK/6/Rev.1/Corr.1  WT/ACC/SPEC/TJK/7/Rev.2/Corr.1 
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  de travail est donc convenu qu'il avait achevé ses travaux concernant les négociations en vue 
de l'accession du Tadjikistan à l'Acco rd de Marrakech instituant l'OMC. 
 
5. Tableau 9, page 133 (dans la version anglaise) :  les modifications sont sans objet pour la 
version française. 
 
II. PROJET DE LISTE DE CONCESSIONS ET D'ENGAGEMENTS CONCERNANT 
LES MARCHANDISES 
6. Les crochets sous les colonnes "BASE TOTAL AMS" (MGS TOTALE DE BASE) et "Final 
bound commitment levels" (Niveaux d'engageme nt consolidés finals) dans "Part IV – 
Agricultural Products:  Commitments Limiting Subs idization, Section I – Domestic Support:  
Total AMS commitments" (Partie IV – Produits  agricoles:  engagements limitant le 
subventionnement, Section I – Soutien interne:   engagements concer nant la MGS totale) 
devraient être remplacés par le texte souligné suivant: 
 
˗ 182,667 thousand US$ (182 667 000 dollars EU) 
7. Les crochets sous la colonne "Relevant Suppor t Tables and document" (Tableaux explicatifs 
et document de référence pertinents) dans "P art IV – Agricultural Products:  Commitments 
Limiting Subsidization, Section I – Domestic Support:  Total AMS commitments" (Partie IV 
– Produits agricoles:  engagements limitant le subventionnement, Section I – Soutien interne:  
engagements concernant la MGS totale) devr aient être remplacés par le texte souligné 
suivant: 
 
˗ Tableaux explicatifs: 
WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.5 
8. Les crochets sous la colonne "Relevant Suppor t Tables and document" (Tableaux explicatifs 
et document de référence pertinents) dans "P art IV – Agricultural Products:  Commitments 
Limiting Subsidization, Section II – Export Subsidies:  Budgetary Outlay and Quantity 
Reduction Commitments" (Partie IV – Produits agricoles:  engagements limitant le subventionnement, Section II – Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des 
dépenses budgétaires et des quantités) devraient être  remplacés par le texte souligné suivant: 
 
˗ Tableaux explicatifs: 
WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.5 
  
  WT/ACC/SPEC/TJK/5/Rev.3/Corr.1 
WT/ACC/SPEC/TJK/6/Rev.1/Corr.1 
WT/ACC/SPEC/TJK/7/Rev.2/Corr.1 
Page 4 III. PROJET DE LISTE D'ENGAGEMENTS SPÉCIFIQU ES CONCERNANT LE COMMERCE DES SERVICES 
9. Aux pages 43 et 44, sous "Annexe 2, Républi que du Tadjikistan:  Liste des exemptions de l'article II de l'AGCS (NPF)", les croc hets devraient être 
supprimés (cf. éléments barrés ci-dessous): 
 
Services 
audiovisuels Mesures concernant la radiodiffusion et autres 
formes similaires de transmission d'œuvres 
audiovisuelles, y compris des émissions de radio 
et télévision, satisfaisant aux critères de l'origine et autres critères fixés par les accords pertinents. [Tous les pays avec lesquels une 
coopération culturelle peut être 
souhaitable.] Indéterminée Développement de liens culturels et protection 
du patrimoine culturel 
Services audiovisuels Mesures reposant sur des accords de coproduction 
plurilatéraux et intergouvernementaux qui confèrent un traitement national aux œuvres 
audiovisuelles visées par ces accords, y compris 
en ce qui concerne les subventions à la production et la distribution. [Tous les pays avec lesquels une 
coopération culturelle peut être 
souhaitable.] Indéterminée. Développement de liens culturels et protection 
du patrimoine culturel. 
Services audiovisuels Mesures permettant que des œuvres 
audiovisuelles, y compris des émissions de radio et télévision, et les fournisseurs de telles œuvres 
satisfaisant à certains critères d'origine bénéficient 
de programmes de soutien. [Tous les pays avec lesquels une 
coopération culturelle peut être 
souhaitable.] Indéterminée Développement de liens culturels et protection 
du patrimoine culturel. 
 
 
__________