G/TBT/N/ECU/173  
11 février 2014  
(14-0811)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ; 
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 7318.14.00. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 170 "Tornillos Autorroscantes y Auto taladrantes"  (Projet 
de règlement technique équatorien PRTE INEN 170 "Vis à tôle et vis autotaraudeuses"), 7 
pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/173 
- 2 - 
  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, désignation, exigences applicables au produit, exigences 
en matière d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents 
de référence, procédure d'évaluation de la conformité, autorité de surveillance et de 
contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité, révision et actualisation du règlement technique équatorien relatif aux vis à 
tôle et aux vis autotaraudeuses. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié s'applique aux produits ci-après, de fabrication 
nationale ou importés, commercialisés en Équateur: 
- vis avec filetage de vis à tôle; 
- vis autotaraudeuses à tête hexagonale; 
- vis autotaraudeuses à tête cylindrique, bombée et rainurée; - vis autotaraudeuses à tête fraisée et rainurée; 
- vis autotaraudeuses à tête fraisée, bombée et rainurée; 
- vis autotaraudeuses en acier traité thermiquement; - vis autotaraudeuses en acier inoxydable; 
- vis autotaraudeuses à tête bombée et à empreinte cruciforme; 
- vis autotaraudeuses à tête fraisée et à empreinte cruciforme; - vis autotaraudeuses à tête fraisée, bombée et à empreinte cruciforme; - vis autotaraudeuses à tête hexagonale à embase plate; 
- vis à tôle à rondelle plate incorporée; 
- vis à tôle et vis autotaraudeuses; - rondelles plates pour vis autotaraudeuses à rondelle incorporée; séries "normal" et 
"large"; classe A; 
- vis autotaraudeuses à tête cylindrique bombée et à empreinte hexalobulaire; - vis autotaraudeuses à tête fraisée et à empreinte hexalobulaire; 
- vis autotaraudeuses à tête fraisée bombée et à empreinte hexalobulaire; 
- vis autotaraudeuses à tête hexagonale à embase plate, avec filetage de vis à tôle; - vis autotaraudeuses à tête cylindrique bombée large, à empreinte cruciforme, avec 
filetage de vis à tôle; 
- vis autotaraudeuses à tête fraisée, à empreinte cruciforme et à filetage de vis à 
tôle; 
- vis autotaraudeuses à tête fraisée bombée, à empreinte cruciforme, avec filetage 
de vis à tôle. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec ; 
 http://www.inen.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 170 " Làmparas Halogenas 
de Tungsteno " (Lampes halogènes à tungstène); 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 6 février 2014 
6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 7 mai 2014 G/TBT/N/ECU/173 
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ; 
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/