G/TBT/N/RWA/176  
24 juillet  2018 
(18-4641) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Désinfectants à usage industriel et domestique ( ICS 71.100.35).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 384 : 2018. Disinfecting 
liquid synthetic detergents - Specification  (Désinfectants synthétiques liquides - 
Spécifica tions), 21 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme  rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux détergents synthétiques liquides contenant des 
composés phénoliques, de l'ammonium quaternaire ou un autre type de germicide et 
utilisés principalement po ur des applications générales de nettoyage et de désinfection de 
sols, de murs, de boiseries et d'autres surfaces dures sur lesquelles la destruction des 
bactéries est importante.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le  cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  G/TBT/N/RWA/176  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
 RS ISO 862, Surface active agents - Vocabulary  
 ISO 1063, Surface active agents -- Determination of stability in hard water  
 RS 278, Cosmetics - Method of Sampling  
 RS EAS 814, Determination of biodegradability of surfactants - Test method  
 ISO 2870 . Agents de surface - Détergents - Détermination de la matière active 
anionique hydrolysable en non hydrolysable en milieu acide  
 ISO 2 871-1. Agents de surface - Détergents - Détermination de la teneur en 
matière active cationique - Partie 1 : Matière active cationique à haute masse 
moléculaire  
 ISO 2871 -2. Agents de surface - Détergents - Détermination de la teneur en 
matière active cationique - Partie 2 : Matière active cationique à faible masse 
moléculaire (entre 200 et 500)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_3920_00_e.pdf