G/TBT/N/RWA/115  
17 avril 2018 
(18-2311) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Comportement au feu et facilité d'allumage des m atériaux et des produits 
(ICS 13.220.40).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 186 -3:2018 . Code 
practice for fire safety of building - Part 3 : Fire safety in public buildings  (Code d'usages 
concernant la sécurité -incendie des bâ timents - Partie 3 : Sécurité -incendie des bâtiments 
publics), 7 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme rwandaise notifiée porte sur les exigences relatives à la sécurité -
incendie dans les bâtiments publics . Compte tenu de l'impossibilité d'assurer une sécurité -
incendie absolue, la norme notifiée spécifie les mesures à prendre pour réduire au 
minimum les atteintes à la vie et aux biens.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
 DRS 186 -1, Code of practice for fire safety of building - Part 1 : General principles 
of fire grading and classification  
 DRS 186 -2, Code of practice for fire safety of buil ding - Part 2 : Details of 
construction  
 DRS 186 -4, Code of practice for fire safety of building - Part 4 : Selection, 
installation and maintenance of automatic fire detection and alarm system  
 DRS 186 -5, Code of practice for fire safety of building - Part 5 : Exit requirements 
and personal hazard  G/TBT/N/RWA/115  
- 2 - 
   RS ISO 11602 -1, Fire protection - portable and wheeled fire extinguishers - Part 1 : 
Selection and installation  
 RS ISO 11602 -2, Fire protection - portable and wheeled fire extinguishers - Part 2 : 
Inspection and maintenance  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les  textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
http://www.rsb.gov.rw/fileadmin/user_upload/files/pdf/new_stds/Public_Review_March_18
/DRS_186 -
3_Code_of_practice_for _fire_safety_of_building_Part_3_Fire_safety_in_buildings.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_2027_00_e.pdf