G/AG/N/USA/123  
31 octobre  2018 
(18-6859) Page: 1/49 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  24 septembre  2018, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis d'Amérique . La notification concerne les engagements en matière de 
soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la campagne de 
commercialisation  2016 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
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- 2 - 
 
Tableau DS :1 
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2016  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
19 103,294 Million s de $EU  3 829,98 
 
    
  G/AG/N/USA/123  
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Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE 2016 (SAUF COMME INDIQUÉ)  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de $EU  1) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a) Recherche  Service de la recherche agricole (ARS)    
Recherche agricole : Assume les fonctions de la Bibliothèque nationale de 
l'agriculture. Recherche sur un large éventail de sujets, parmi lesquels la 
conservation des sols et des ressources en eau, les sciences végétales et 
animales, la nutrition humaine et les systèmes agricoles intégrés.  1 118    
Bâtiments et installations : Acquisition de terrains, construction, 
réparation, amélioration, extension, modification.  5   
Fonds divers : Fonds divers reçus des États et d'organisations locales.  26   
Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA) Ancien Service de recherche, de 
vulgarisation et d'enseignement en coopération avec les États (CSREES). Rebaptisé Institut 
national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA) à compter de l'exercice budgétaire 2009 
en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL110 -246).    
Activités de recherche et d'enseignement : Recherche. Octroi de dons aux 
établissements de r echerche agricole des États. Participation à la 
planification, en coopération avec les établissements de recherche des 
États.  740   
Activités intégrées : Financement de programmes de dons intégrés pour 
la recherche, l'enseignement et la vulgarisation.  99   
Recherche -développement concernant la biomasse : Financement de 
projets de recherche -développement susceptibles de déboucher sur la 
fabrication de produits industriels d'origine biologique. Géré 
conjointement par le Département de l'agriculture et le Dé partement de 
l'énergie des États -Unis. Autorisé en vertu de la Loi de 2000 sur la 
recherche -développement concernant la biomasse (Titre III, 
PL 106-224); reconduit en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture 
(PL 113-79). (Auparavant administré par le Service des coopératives et 
des entreprises rurales.)  15     
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Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de $EU  1) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
 Service de promotion des coopératives et des entreprises rurales (RBCD)    
Dons pour le développement des coopératives rurales : Octroi de dons à 
des entreprises et établissements d'enseignement supérieur à but non 
lucratif pour financer des centres de développement de nouvelles 
coopératives et améliorer le fonctionnement des coopératives existantes 
(PL 104 -127); et octroi de dons pour les activités de commercialisation à 
valeur ajoutée en faveur des coopératives; reconduit en vertu de la Loi 
de 2014 sur l'agriculture (PL 113 -79). 32   
Bureau de l'économiste principal    
Bureau des perspectives de l'agriculture mondiale  (WAOB): Recherche et 
consultation. Information économique sur la situation et les perspectives 
concernant l'offre de produits agricoles et les prix.  5   
Service de la recherche économique (ERS)    
Service de la recherche économique : Recherche et consultation. 
Recherche et analyse économiques pour le public, le Congrès et 
l'exécutif.  94   
Service national de la statistique agricole (NASS)    
Service national de la statistique agricole : Recherche et consultation. 
Fourniture d'estimations officielles concernant l'utilisation des ressources, 
la production et les prix des produits agricoles.  155   
Sous -total:  2 289    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Service d 'inspection zoosanitaire et phytosanitaire  (APHIS)    
Salaires et frais: Inspection et l utte contre les parasites et les maladies . 1 446  (2) 
Bâtiments et installations : Protection des ressources animales et 
végétales contre les parasites destructeurs et les maladies . 7   
Fonds divers  8   
Sous -total : 1 461   
2 c. Services de formation      
Sous -total :    
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Agence des services pour l 'agriculture  (FSA) et Service de la conservation des ressources 
naturelles  (NRCS)    
Assistance technique dans le cadre du programme de mise en réserve de 
terres fragiles : Vulgarisation, consultation et formation . Les organismes 
relevant du Département de l'agriculture des États -Unis fournissent 
divers services techniques pour aider les producteurs à participer au 
programme de mise en rése rve de terres fragiles  (CRP).  75   
Service de la conservation des ressources naturelles  (NRCS)    
Activités de conservation : Vulgarisation, consultation et formation . Dans 
le cadre de l'assistance technique, les organismes du Département de 
l'agriculture expliquent et déterminent les conditions à remplir pour 
bénéficier des programmes de conservation, contribuent à l'élaboration 
de divers plans de conservation et à l'adoption de pratiques agréées, 
fournissent des renseignements et une aide en  matière de formation et 
engagent des consultations avec les universités et avec d'autres 
organismes gouvernementaux . Le NRCS réalise aussi des études des 
sols, évalue les facteurs d'érosion et procède à des évaluations de 
l'enneigement . 749     
  G/AG/N/USA/123  
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Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de $EU  1) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Conservation et mise en valeur de ressources : Aide apportée aux 
particuliers et aux localités pour l'élaboration de plans à l'échelle d'une 
zone pour la conservation de ressources et leur mise en valeur 
communautaire . 0   
Service agricole étranger  (FAS)    
Aide à l'ajustement commercial en faveur des agriculteurs : (TAA): La Loi 
de 2009 sur le redressement et le réinvestissement en Amérique (ARRA) 
a reconduit et modifié le Programme d'aide à l'ajustement commercial 
(TAA) en faveur des agriculteurs . Les producteurs de groupes de produits 
dont il a été déterminé qu'ils ont subi des pertes sous l'effet de la 
concurrence d'importations peuvent demander à recevoir gratuitement 
une information, une assistance technique, et un soutien pour 
l'élaboration et la m ise en œuvre de plans d'ajustement des entreprises . 
Reconduit en vertu de la Loi de 2015 sur les préférences commerciales 
(PL 113 -79). 0   
Institut national de l 'alimentation et de l 'agriculture  (NIFA)    
Activités de vulgarisation : Consultation . Participation à un système de 
vulgarisation au niveau des États dans le domaine de l'enseignement 
appliqué, de l'information et du transfert de technologie . 469   
Sous -total : 1 293   
2 e) Services d 'inspection  Administration de l 'inspection des grains, des entreprises de conditionnement et des 
entrepôts  (GIP&S)    
Salaires et frais : Inspection officielle et mise en œuvre du système de 
normes régissant la commercialisation . Surveillance et enquêtes aux fins 
de la protection des producteurs et des consomm ateurs contre les 
pratiques commerciales déloyales . 43   
Limitation des dépenses relatives aux services d'inspection  0   
Service de la sécurité sanitaire et de l 'inspection des aliments  (FSIS)    
Salaires et frais : Inspection sur place aux fins de la vérification de la 
qualité des viandes et des volailles et de l'exactitude de l'étiquetage . 1 035   
Inspection et classement par qualité des produits agricoles  11   
Sous -total : 1 089   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Service de la commercialisation des produits agricoles  (AMS)    
Services de commercialisation : Élaboration de normes relatives à la 
commercialisation, information et inspection . 118   
Versements aux États et aux possessions des États -Unis: Octroi de dons 
aux États pour des projets destinés, par exemple, à améliorer 
l'information en matière de commercialisation ou à élaborer des normes 
de classement par qualité.  64   
Fonds créé au titre de la Loi sur les denrées agricoles périssables : 
Utilisation de droits de licen ce pour intenter des actions en justice visant 
des pratiques commerciales déloyales à l'égard des acheteurs . 10   
Frais et remboursements, inspection et classement par qualité des 
produits agricoles  (anciennement fonds divers ): Les services de 
classement  par qualité et de certification sont fournis contre paiement 
d'une redevance.  181   
Sous -total : 373     
  G/AG/N/USA/123  
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Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de $EU  1) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2 g) Services d 'infrastructure  Agence de gestion des risques  (RMA)    
Salaires et frais  (anciennement Dépenses administratives et de 
fonctionnement de l'agence ): Fonds pour la gestion du Programme 
fédéral d'assurance -récolte . 82   
Remboursements des dépenses administratives et de fonctionnement des 
assureurs : Remboursements de certaines dépenses administratives et de 
fonctionnement des compagnies d'assurance fournissant 
l'assurance -récolte fédérale . 1 460   
Bénéfices techniques versés aux assureurs : Bénéfices techniques versés 
aux compagnies d'assurance au titre de l'Accord de réassurance type . 1 833   
Sous -total : 3 375   
2 h) Autres services de caractère général  Programmes des États pour l 'agriculture :   
Dépenses pour l'exercice budgétaire : Les gouvernements des États 
fournissent un certain nombre de services généralement disponibles . 
Sont couvertes la vulgarisation, la commercialisation et la recherche . 2 660   
Sous -total : 2 660   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire   0   
Sous -total : 0   
4. Aide alimentaire intérieure  Service de l'alimentation et de la consommation (FCS)    
Administration des programmes nutritionnels  (anciennement 
Administration des programmes alimentaires): Administration des 
programmes alimentaires permettant à des personnes à faible revenu, y 
compris les enfants, de bénéficier de régimes alimentaires plus nutritifs.  151   
Programme d'aide nutriti onnelle supplémentaire  (SNAP) (anciennement 
Programme de bons d'alimentation): Octroi d'une aide financière à des 
personnes à faible revenu afin de leur permettre d'acheter des produits 
alimentaires nutritifs. (Rebaptisé Programme d'aide nutritionnelle 
supplémentaire (SNAP) à compter de l'exercice budgétaire 2009 en vertu 
de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL110 -246)).  73 081    
Programmes de nutrition pour enfants : Dons en espèces ou en nature 
destinés à aider des enfants à bénéficier d'une alimentation  suffisante. 
Comprend, entre autres, le programme laitier spécial, le programme des 
cantines scolaires et le programme pour les enfants sans foyer.  21 978    
Programme spécial de complémentation alimentaire pour femmes, 
nourrissons et enfants  (WIC): Compl éments alimentaires destinés à 
améliorer la santé des mères, des nourrissons et des jeunes enfants à 
faible revenu.  5 964    
Programme d'aide concernant les produits alimentaires  (CAP): 
Regroupement de programmes auparavant distincts: programme de 
complémentation alimentaire, programme d'aide alimentaire d'urgence, 
programme d'assistance pour les réserves indiennes et les îles du 
Pacifique et programme de nutrition pour personnes âgées.  268   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS)     
Article 32 : Financement des achats de produits distribués aux personnes 
à faible revenu, y compris les enfants et les personnes âgées, dans le 
cadre des programmes alimentaires du FCS susmentionnés.  801     
  G/AG/N/USA/123  
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Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de $EU  1) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
 Agence des services pour l'agriculture (FSA)     
Programme de dons de produits laitiers : Conformément à la Loi de 2014 
sur l'agriculture, la FSA achète des produits laitiers afin de les distribuer 
aux populations  à faible revenu dans le cadre de programmes 
nutritionnels à but non lucratif publics et privés lorsque la marge sur les 
produits laitiers telle que mesurée dans le Programme de protection des 
marges (MPP) des produits laitiers satisfait aux conditions éta blies dans 
cette loi. Les achats sont faits aux prix courants du marché, les types et 
quantités étant déterminés en consultation avec le Service d'alimentation 
et de nutrition (FNS) du Département de l'agriculture et des 
organisations publiques et privées à but non lucratif qui desservent les 
populations à faible revenu.  0   
Sous -total:  102 243    
6. Soutien du revenu découplé  Agence des services pour l 'agriculture  (FSA)    
Versements directs : Versements aux producteurs et aux propriétaires 
terriens en fonction de la superficie cultivée et de la production au cours 
d'une période de base antérieure, conformément à la Loi de 2002 sur 
l'agriculture (PL 107 -171), suivant reconduction en vertu de la Loi de 
2008 sur l'agriculture (PL110 -246). Le programme de v ersements directs 
a été abrogé par la Loi de 2014 sur l'agriculture, à compter de la récolte 
2014. Toutefois , quelques rapprochements liés à des versements 
résiduels ont été effectués en 2016. 11   
Rachat des contingents de tabac : Rachat des contingents de ventes dans 
le cadre du programme de soutien des prix du tabac, auquel il a été mis 
fin en vertu des dispositions de la Loi de 2004 sur une réforme juste et 
équitable de l'aide au tabac (Titre VI, PL  108-357). Les paiements sont 
financés par le biais de  prélèvements imposés aux fabricants et aux 
importateurs de produits du tabac . La Loi a également mis fin au soutien 
des prix du tabac et des revenus générés par ce produit à la fin de la 
campagne de commercialisation 2004 . Quelques rapprochements liés à 
des versements résiduels ont été effectués pendant l 'exercice 2016. 7   
Programme transitoire d'aide concernant le coton  (CTAP) : Autorisé par la 
Loi de 2014 sur l'agriculture, le Programme prévoyait des versements 
aux propriétaires de superficies de base antérieures de coton (qui n'est 
pas un produit visé par les programmes relatifs aux produits de la 
nouvelle loi sur l'agriculture) pendant la période de transition vers le 
nouveau Plan de protection complémentaire des revenus  (STAX) . Pour 
bénéficier du CTA P, comme c'était le cas pour le Programme de 
versements directs qui a été abrogé, il n'était pas nécessaire de produire 
du coton ou tout autre produit, mais les terres devaient être utilisées à 
des fins de culture ou de conservation . Les versements ont été  effectués 
seulement pendant l'année agricole 2014 car le STAX est devenu 
pleinement accessible en 2015 . Toutefois, quelques rapprochements liés 
à des versements résiduels ont été effectués pendant l 'exercice 2016 . 1   
Sous -total : 19     
  G/AG/N/USA/123  
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Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de $EU  1) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
7. Programmes de garantie des revenus et programmes 
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus  Note: La totalité du soutien au titre du programme d'assurance revenu 
visant les producteurs est incluse dans les tableaux explicatifs DS:7 
et DS:9. 0   
Sous -total : 0   
8.Versement s à titre d 'aide en cas de catastrophes naturelles  Agence des services pour l 'agriculture  (FSA)    
Programme d'aide pour les pertes de récoltes non assurées  (NAP, 
campagne agricole ): En vertu de la Loi fédérale de 1994 portant réforme 
du système d'assurance des récoltes (PL 103 -354), les agriculteurs dont 
les récoltes ne sont actuellement pas assurables au titre d'autres 
programmes recevaient des indemnités si le Département de l'agriculture 
déterminait que les pertes de rendement subies a vaient été supérieures à 
35% pour la zone et supérieures à 50% pour l'exploitation elle -même . 
Les indemnités correspondaient à 55% du prix du marché au moment 
des pertes . Les dispositions relatives aux pertes de production par zone 
ont été supprimées confo rmément à l'article 109 de la Loi de 2000 sur la 
protection contre les risques agricoles (P L 106 -224). Le programme a été 
reconduit conformément à la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL 113 -79), 
qui contient de nouvelles dispositions permettant aux producteu rs de 
souscrire une assurance couvrant des pertes de rendement allant jusqu'à 
65% indemnisées à 100% du prix du marché . 159   
Prêts d'urgence : Les prêts d'urgence fournissent un financement 
d'urgence et une assistance technique aux agriculteurs et aux grands 
éleveurs visant à réhabiliter les terres agricoles endommagées par des 
catastrophes naturelles et afin d'appliquer des mesures de conservation 
des ressources en eau en période de grande sécheresse . 1  (3) 
Sous -total : 160   
9. Programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités   0   
Sous -total : 0   
10. Programmes de retrait de ressources de la production   0   
Sous -total : 0   
11. Aides à l 'investissement  Agence des services pour l 'agriculture  (FSA)    
Programmes de crédit agricole : Ce programme comprend i) des crédits à 
court et à long terme octroyés à des taux d'intérêt préférentiels ; et 
ii) des garanties de prêts privés . Peuvent en bénéficier (selon des critères 
clairement définis dans la réglementation) les propriétaires exploitant s 
d'exploitations familiales en situation de désavantage structurel (qui ne 
peuvent pas obtenir de crédits ailleurs ). 128  (3) 
Dons pour la médiation accordés aux États : Dons accordés aux États, en 
faveur d'agriculteurs ayant des difficultés à rembourser  leurs emprunts . 
Cette aide doit être fournie dans le cadre du programme de médiation de 
prêts agricoles certifiés . 3   
Sous -total : 131   
12. Programmes de protection de l 'environnement  Agence des services pour l 'agriculture  (FSA)    
Programme de mise en réserve de terres fragiles : Réduction de l'érosion 
des sols et autres avantages environnementaux prévus dans le cadre 
d'accords de location d'une durée de dix ans visant à établir des cultures 
de couverture permanentes sur les terres cultivables . 1 821     
  G/AG/N/USA/123  
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Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de $EU  1) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Programme de conservation d'urgence : Contribution au financement de 
mesures de conservation d'urgence nécessaires à la réhabilitation de 
terres agricoles endommagées par des catastrophes naturelles . 28   
Prêts pour la conservation : Octroi de prêts pour couvrir les coûts de mise 
en œuvre de projets de conservation admissibles . Les dépenses notifiées 
correspondent à la bonification d'intérêts pour des prêts directs et 
garantis . Autorisation en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture et mise 
en œuvre  en 2010 . 0   
Programme volontaire d'incitation à l'accès public aux habitats naturels  
(VPA-WH): Octroi de dons aux gouvernements des États ou aux autorités 
tribales pour mettre en œuvre des programmes incitant les agriculteurs 
et éleveurs à développer l 'habitat de la faune et à accorder au public 
l'accès à leurs terres pour des activités récréatives liées à la faune . 
Autorisation en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture, reconduction en 
vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL 113 -79) et mise en  œuvre en 
2010. 2   
Service de la conservation des ressources naturelles  (NRCS)    
Programme d'aide à la gestion agricole : Aide à coûts partagés pour les 
pratiques de conservation qui améliorent la gestion des ressources en 
eau, la qualité de l'eau et la lutte contre l'érosion . Reconduit en vertu de 
la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL  113-79). 1   
Programme de gestion des ressources : Versements pour les pratiques de 
gestion structurelle et de gestion des sols qui répondent à des 
préoccupations en matière de ressource s. Reconduit en vertu de la Loi de 
2014 sur l'agriculture (PL  113-79). Les versements au titre de contrats 
signés les années précédentes du programme dus aux producteurs ont 
été effectués pendant l 'exercice budgétaire 2016 . 1 098  (4) 
Programme de mise en réserve des superficies en herbe : Contrats ou 
servitudes à long terme visant à reconstituer et préserver les superficies 
en herbe . Fonctions transférées au Programme de servitudes écologiques 
agricoles en vertu de la Loi de 2014 sur l 'agriculture (PL 113-79). Les 
versements au titre de contrats signés les années précédentes du 
programme dus aux producteurs ont été effectués pendant l 'exercice 
budgétaire 2016 . 18   
Programme de protection de zones humides : Conservation et 
réhabilitation de zones humides dans le cadre d'accords à long terme . Les 
agriculteurs doivent mettre en œuvre un plan de conservation et réduire 
la superficie de base cultivée . Financement transféré au NRCS en vertu 
de la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL  107-171). Fonctions transférées au 
Programme de servitudes écologiques agricoles en vertu de la Loi de 
2014 sur l'agriculture (PL  113-79). Les versements au titre des années 
précédentes du programme dus aux producteurs ont été effectués 
pendant l'exercice  budgétaire 2016.  107     
  G/AG/N/USA/123  
- 10 - 
 
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de $EU  1) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Programme de promotion de l'habitat de la faune : Assistance technique 
et aide à coûts partagés aux propriétaires fonciers en vue de promouvoir 
l'habitat de la faune d'altitude et des zones humides, des espèces 
menacées d'extinctio n, des poissons et d'autres animaux sauvages . Les 
fonds sont fournis par la CCC dans le cadre de contrats de 5 à 10 ans 
(PL 104-127, Titre III ). Fonctions transférées au Programme de 
promotion de la qualité de l'environnement en vertu de la Loi de 2014 sur  
l'agriculture (PL  113-79). 20   
Programme de protection des terres agricoles : Élaboration de plans de 
conservation et acquisition de servitudes par des organismes d'État, 
tribaux ou locaux, pour protéger les couches arables en en limitant la 
conversion à des utilisations non agricoles . Les plans de conservation 
doivent être mis en œuvre au cours des 30 années ou plus de la durée de 
la servitude . Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur l'agriculture 
(PL 104-127) et renommé par la Loi de 2008 sur l'agricul ture 
(PL 110-246). Fonctions transférées au Programme de servitudes 
écologiques agricoles en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture  
(PL 113-79). Les versements au titre de contrats signés les années 
précédentes du programme dus aux producteurs ont été e ffectués 
pendant l 'exercice budgétaire 2016 . 30   
Programme de promotion de la qualité de l'environnement (EQIP) : 
Programme visant à encourager les agriculteurs et les éleveurs à adopter 
des techniques réduisant les problèmes d'environnement et de 
ressou rces. La moitié des fonds sont destinés aux techniques d'élevage . 
Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur l'agriculture (PL 104 -127) et 
reconduit en vertu de la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL 107 -171), de la 
Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246) et  de la Loi de 2014 sur 
l'agriculture (PL  113-79). 1 193   
Programme de mise en valeur des ressources hydriques agricoles : Le 
Programme de mise en valeur des ressources hydriques agricoles (AWEP) 
est une initiative de conservation volontaire qui fournit une assistance 
financière et technique aux producteurs agricoles pour mettre en œuvre 
des activités de mise en valeur des ressources hydriques sur des terres 
agricoles, afin d'assurer la conservation des eaux de surface et des eaux 
souterraines et d'amélio rer la qualité de l'eau . Fonctions transférées au 
Programme de partenariats régionaux sur l'environnement en vertu de la 
Loi de 2014 sur l'agriculture (P L 113 -79). Les versements au titre des 
années précédentes du programme dus aux producteurs ont été effe ctués 
pendant l'exercice budgétaire  2016.  17   
Initiative relative au bassin versant de la baie de Chesapeake : Il aide les 
producteurs à mettre en œuvre des activités visant à améliorer la qualité 
et la quantité des ressources hydriques, et à restaurer, mettre en valeur 
et préserver les sols, l'air et les ressources connexes du bassin versant 
de la baie de Chesapeake . Fonctions transférées au Programme de 
partenariats régionaux sur l'environnement en vertu de la Loi de 2014 
sur l'agriculture (PL 113-79). Les versements au titre des années 
précédentes du programme dus aux producteurs ont été effectués 
pendant l'exercice budgétaire 2016.  10     
  G/AG/N/USA/123  
- 11 - 
 
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de $EU  1) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Programme de servitudes écologiques agricoles  (ACEP) : Le Programme 
combine les fonctions de l'ancien Programme de protection de zones 
humides, du Programme de mise en réserve des superficies en herbe 
(partie consacrée aux servitudes), et du Programme de protection des 
terres de culture et d'élevage . Il offre un soutien financier et technique 
pour protéger les terres a gricoles et les zones humides ainsi que leurs 
avantages connexes . Autorisé en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture 
(PL 113-79). 30   
Programme de partenariats régionaux sur l'environnement  (RCPP) : Le 
programme combine les fonctions de 4 anciens programmes de 
protection : le Programme de mise en valeur des ressources hydriques 
agricoles, le Programme relatif au bassin versant de la baie de 
Chesapeake, l'Initiative relative au partenariat sur l'environnement et le 
Programme relatif au Bassin des Gra nds Lac . Il encourage la coordination 
entre le NRCS et ses partenaires pour apporter un soutien aux 
producteurs et aux propriétaires terriens en faveur de la protection, à 
l'échelle régionale et des bassins . Le NRCS offre un soutien aux 
producteurs dans le  cadre d'accords de partenariat et de coopératives 
agricoles, de services d'approvisionnement en eau, de décharges 
municipales ou d'installations d'assainissement des eaux usées, 
d'établissements d'enseignement supérieur et d'organisations qui ont 
déjà tra vaillé en collaboration avec des producteurs, y compris des 
organisations à but non lucratif . L'aide est coordonnée par le RCPP mais 
fournie majoritairement par d'autres programmes du N RCS. Autorisé en 
vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture  (PL 113 -79). 14   
Service de la commercialisation des produits agricoles  (AMS)    
Programme national de partage des coûts relatifs à la certification 
biologique : Il soutient les exploitations certifiées biologiques en assumant 
les frais inhérents à la certification . Les exploitations biologiques peuvent 
recevoir jusqu'à 75% de leurs dépenses en matière de certification . Le 
montant est plafonné à 750 $EU par an et par domaine de certification . 10   
Sous -total : 4 399   
13. Programmes d 'aide régionale   0   
Sous -total : 0   
14. Autres versements directs   0   
Sous -total : 0   
Total général Catégorie verte  119 492   
(1) Dépenses par exercice budgétaire, sauf indication contraire . Les dépenses sans lien direct avec le soutien interne à l'agriculture de production ont été exclues des tableaux 
relatifs au soutien interne des États -Unis. Les salaires, les traitements et les frais administratifs ont été exclus, sauf quand ces dépenses reflètent le niveau des serv ices fournis à 
l'agriculture . 
(2) Comprend 27 millions de  $EU (estimation) pour des indemnités et versements payés aux producteurs . 
(3) Chiffres obtenus en faisant la différence entre les taux d'intérêt des prêts de la FSA à l'agriculture et les taux d'intérêt commerciaux, multipliée par la valeur des prêts cons entis 
au cours de l'année . Ces chiffres prennent également en compte les dépenses budgétaires correspondant aux pertes reconnues sur des garanties de prê ts de la FSA . 
(4) Le Programme de gestion des ressources (CStP) a remplacé le Programme de conservation  et de protection (CSP) au titre de la Loi de 2008 sur l'agriculture . Le montant total 
communiqué pour le CSP comprend les dépenses effectuées au titre des contrats relevant encore du CSP .   
  G/AG/N/USA/123  
- 12 - 
 
Références des Public Laws : 
Public Law n° 103 -354, Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d 'assurance des récoltes et réorganisation du Département de l 'agriculture ( 4 octobre  1994). 
Public Law n° 104 -127, Loi fédérale de 1996 sur l 'amélioration et la réforme de l 'agriculture ( 4 avril 1996). 
Public Law n° 106 -224, Loi de 2000 sur la protection contre les risques agricoles, Titre I, assurance des récoltes, article 109, et Titre III, Loi sur la recherche -développement 
concernant la biomasse (2 2 juin 2000). 
Public Law n° 107 -171, Loi de 2002 sur la sécurité des ex ploitations agricoles et l 'investissement rural (1 3 mai 2002). 
Public Law n° 108 -357, Loi de 2004 sur la création d 'emplois, Titre II, Loi de 2004 sur une réforme juste et équitable de l 'aide au tabac (2 2 octobre  2004). 
Public Law n° 110 -28, Loi de 2007 po rtant ouverture de crédits pour la préparation des troupes des États -Unis, la prise en charge des anciens combattants, la reconstruction après 
Katrina et la responsabilité en Iraq (2 5 mai 2007). 
Public Law n° 110 -246, Loi de 2008 sur l 'alimentation, la con servation et l 'énergie (1 8 juin 2008). 
Public Law n° 111 -5, Loi de 2009 sur le redressement et le réinvestissement en Amérique (1 7 février  2009) 
Public Law n° 113 -79, Loi de 2014 sur l 'agriculture ( 7 février  2014). 
Public Law n° 114 -27, Loi de 2015 sur la reconduction des préférences commerciales (2 9 juin 2015). 
 
    
  G/AG/N/USA/123  
- 13 - 
 
Tableau explicatif  DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2016  
Calcul de la mesure  globale du soutien totale courante  
Désignation des produi ts initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
Millions de $EU  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Millions de $EU  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
Millions de $EU  Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions de $EU  (1) Soutien en % 
de la valeur 
de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
Millions de $EU  Note  
 
1 2 3    4  
Graines de luzerne  2,69  2,69 76,296  3,53%  0 (de minimis )  
Amandes  81,538   81,538  5 158,16  1,58%  0 (de minimis )  
Pommes  76,593   76,593  3 462,46  2,21%  0 (de minimis )  
Abricots  1,447   1,447  57,402  2,52%  0 (de minimis )  
Avocats  4,861   4,861  316,041  1,54%  0 (de minimis )  
Bananes  0,015   0,015  5,592  0,27%  0 (de minimis )  
Orge 37,994   37,994  949,876  4% 0 (de minimis )  
Haricots (frais et transformés)  2,763   2,763  239,686  1,15%  0 (de minimis )  
Bovins et veaux de boucherie  34,28   34,28  48 563,88  0,07%  0 (de minimis )  
Bisons  0,025   0,025  418,229  0,01%  0 (de minimis )  
Myrtilles  8,694   8,694  747,839  1,16%  0 (de minimis )  
Sarrasin  0,153   0,153  9,163  1,67%  0 (de minimis )  
Choux  1,362   1,362  455,838  0,3%  0 (de minimis )  
Canola  39,878   39,878  514,965  7,74%  39,878   
Caramboles  0,034   0,034  18 0,19%  0 (de minimis )  
Cerises  28,284   28,284  862,432  3,28%  0 (de minimis )  
Pois chiches  0,001   0,001  149,869  0% 0 (de minimis )  
Piments  0,036   0,036  163,255  0,02%  0 (de minimis )  
Café 0,309   0,309  48,856  0,63%  0 (de minimis )  
Maïs 2 344,809   2 344,809  51 304,297  4,57%  0 (de minimis )  
Coton  833,667   833,667  6 869,698  12,14%  833,667   
Airelles rouges  2,013   2,013  292,292  0,69%  0 (de minimis )  
Concombres  0,912   0,912  359,945  0,25%  0 (de minimis )  
Riz sauvage cultivé  0,797   0,797  104,06  0,77%  0 (de minimis )  
Produits laitiers  1,518   1,518  34 704,326  0% 0 (de minimis )  
Cerfs (en captivité)  0,003   0,003  192,847  0% 0 (de minimis )  
Haricots secs  34,205   34,205  713,562  4,79%  0 (de minimis )  
Pois secs  46,089   46,089  843,125  5,47%  46,089   
Élans (en captivité)  0,004   0,004  44,024  0,01%  0 (de minimis )  
Équidés  0,152   0,152  5 528,933  0% 0 (de minimis )    
  G/AG/N/USA/123  
- 14 - 
 
Désignation des produi ts initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
Millions de $EU  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Millions de $EU  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
Millions de $EU  Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions de $EU  (1) Soutien en % 
de la valeur 
de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
Millions de $EU  Note  
 
1 2 3    4  
Figues  0,159   0,159  29,23  0,54%  0 (de minimis )  
Graines de lin  3,237   3,237  69,352  4,67%  0 (de minimis )  
Caprins  0,315   0,315  443,875  0,07%  0 (de minimis )  
Pamplemousse  7,085   7,085  254,318  2,79%  0 (de minimis )  
Raisins et  raisins secs  41,624   41,624  6 257,187  0,67%  0 (de minimis )  
Graines pour prairies  0,945   0,945  378,128  0,25%  0 (de minimis )  
Petits pois  3,373   3,373  85,772  3,93%  0 (de minimis )  
Foin et fourrage  185,229   185,229  15 552,186  1,19%  0 (de minimis )  
Porcs  0,143   0,143  17 382,854  0% 0 (de minimis )  
Miel et apiculture  28,285   28,285  343,028  8,25%  28,285   
Citrons et limes  4,953   4,953  755,086  0,66%  0 (de minimis )  
Lentilles  0,000   0,000  366,564  0% 0 (de minimis )  
Bétail  290,498   290,498  112 365,007  0,26%  0 (de minimis ) (2) 
Lamas  0,004   0,004  20,686  0,02%  0 (de minimis )  
Noix de macadamia  0,47  0,47 42 1,12%  0 (de minimis )  
Mangues  0,013   0,013  2,1 0,62%  0 (de minimis )  
Millet  3,369   3,369  36,065  9,34%  3,369   
Menthe  0,596   0,596  174,982  0,34%  0 (de minimis )  
Moutarde  1,4  1,4 31,474  4,45%  0 (de minimis )  
Nectarines  2,064   2,064  148,465  1,39%  0 (de minimis )  
Pépinières  18,194   18,194  12 196,54  0,15%  0 (de minimis )  
Avoine  5,047   5,047  154,15  3,27%  0 (de minimis )  
Olives  1,803   1,803  138,09  1,31%  0 (de minimis )  
Oignons  24,637   24,637  954,253  2,58%  0 (de minimis )  
Oranges  31,117   31,117  1 927,27  1,61%  0 (de minimis )  
Vergers, vignobles, pépinières  6,327   6,327  26 473,585  0,02%  0 (de minimis ) (3) 
Papayes  0,019   0,019  9,713  0,2%  0 (de minimis )  
Pêches  15,859   15,859  628,672  2,52%  0 (de minimis )  
Arachides  231,046   231,046  1 088,165  21,23%  231,046   
Poires  2,098   2,098  475,425  0,44%  0 (de minimis )  
Noix de pécan  9,252   9,252  696,806  1,33%  0 (de minimis )  
Poivrons  1,972   1,972  482,366  0,41%  0 (de minimis )  
Pistaches  28,585   28,585  1 506,12  1,9%  0 (de minimis )  
Prunes et pruneaux  17,414   17,414  195,754  8,9%  17,414   
Maïs à éclater  5,431   5,431  120,996  4,49%  0 (de minimis )  
Pommes de terre  51,904   51,904  4 009,22  1,29%  0 (de minimis )  
Volailles  1,315   1,315  38 721  0% 0 (de minimis ) (4) 
Citrouilles  0,212   0,212  221,019  0,1%  0 (de minimis )  
Riz 86,188   86,188  2 384,690  0% 0 (de minimis )  
Seigle  0,653   0,653  68,913  0,95%  0 (de minimis )  
Carthame  1,511   1,511  45,17  3,35%  0 (de minimis )  
Sésame  0,265   0,265  1,371  19,33%  0,265   
Ovins  0,829   0,829  946,194  0,09%  0 (de minimis )    
  G/AG/N/USA/123  
- 15 - 
 
Désignation des produi ts initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
Millions de $EU  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Millions de $EU  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
Millions de $EU  Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions de $EU  (1) Soutien en % 
de la valeur 
de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
Millions de $EU  Note  
 
1 2 3    4  
Sorgho  167,362   167,362  1 352,438  12,37%  167,362   
Fèves de soja  1 207,186   1 207,186  40 690,798  2,97%  0 (de minimis )  
Fraises  0,515   0,515  3 503,415  0,01%  0 (de minimis )  
Sucre  1 517,339   1 517,339  2 355,804  64,41%  1 517,339   
Tournesol  32,723   32,723  464,015  7,05%  32,723   
Maïs doux  4,487   4,487  892,301  0,5%  0 (de minimis )  
Patates douces  0,538   0,538  651,514  0,08%  0 (de minimis )  
Tangelos  1,01  1,01 8,784  11,5%  1,01  
Tangerines et mandarines  14,383   14,383  490,217  2,93%  0 (de minimis )  
Tabacs  54,83   54,83  1 262,087  4,34%  0 (de minimis )  
Tomates  16,386   16,386  2 035,03  0,81%  0 (de minimis )  
Noix communes  4,67  4,67 1 241,66  0,38%  0 (de minimis )  
Froment  911,533   911,533  9 179,424  9,93%  911,533   
MGS autre que par produit (d 'après le tableau explicatif DS:9)  7 405,08 355 501,481 2,08%  0 (de minimis )  
TOTAL  3 829,98  
(1) Valeur de la production, transmise, si disponible, par le Service national de la statistique agricole (NASS) . Concernant les produits restants, la valeur de la production est 
estimée à partir des meilleures sources disponibles, y compris les encaissements extraits des chiffres relatifs au revenu agr icole communiqués par le Service de r echerche 
économique, la production, les stocks et la valeur des ventes d'après le recensement agricole, les valeurs d'unités animales transmises par l'Agence des services pour l'agriculture, 
les données sur les prix d'après les bulletins des services de vu lgarisation des États, et les données sur les prix émanant de l'Agence de gestion des risque s. 
(2) La catégorie "Bétail" comprend toutes les espèces admissibles au bénéfice du programme LFP et tous les animaux d'élevage admi ssibles au bénéfice des programmes ELAP et 
LIP, pour lesquels on ne dispose pas de données spécifiques par produit, à savoir bovins, ovins, volaille, porcins, caprins, lamas, alpacas, émeus, daims, cerfs, rennes, élans et 
équidés . La valeur de la production ne comprend pas les re nnes, pour lesquels aucune donnée n'est disponible . 
(3) La catégorie "Vergers, vignobles, pépinières" comprend notamment les arbres, les arbustes et les vignes admissibles au bénéfi ce du TAP . 
(4) La catégorie "Volailles" comprend toutes les volailles admissibles au bénéfice du LIP : la viande de poulets à rôtir et autres poulets, les œufs, les dindes et les autres volailles 
(oies, canards, poulets de Cornouailles) . La valeur de la production ne comprend pas les poulets de Cornouailles, pour lesquels auc une donnée n'est disponible.  
 
    
  G/AG/N/USA/123  
- 16 - 
 
Tableau explicatif  DS:5 
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2016  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché   
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
$EU Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
$EU Production 
visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Soutien total des 
prix du marché  
((4 - 5) * 6) - 7 
 
 
 
 
 
Millions de $EU  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10/16 30/09/17 Soutien des 
prix/contingent  413 367/t 230 824/t 8 137 millions de 
t   1 485,352  (1) 
Total sucre         1 485,352   
(1) Le prix de référence est fondé sur le prix moyen des Caraïbes pour la période 1986 -1988 ajusté de façon à inclure les frais de transport, d'un montant de 28,66 $EU par t 
(28,66 + 202,164 = 230,824) . Le prix annuel des Caraïbes  représente la moyenne simple de 12 prix mensuels . Le prix administré appliqué correspond au taux de prêt annoncé 
pour le sucre de canne (18,75 cents par livre ). La production admissible au bénéfice du soutien des prix du marché correspond à la production effective ou à la quantité globale à 
répartir (OAQ), le chiffre le moins élevé étant retenu, comme le prévoit la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL 107 -171), dispositif reconduit dans la Loi de 2014 sur l'agriculture 
(PL 110-246). L'OAQ correspond à la quan tité de sucre qui peut être commercialisée pendant n'importe quelle campagne, ce qui détermine le volume maximal de productio n admis 
au bénéfice du soutien des prix . La production admissible pour 2016 est la production effective de sucre . 
 
    
  G/AG/N/USA/123  
- 17 - 
 
Tableau explicatif  DS:6 
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2016  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
$EU Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
$EU Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
((4 - 5) * 6) 
 
 
Millions de 
$EU Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
(7 + 8 - 9) 
 
 
Millions de 
$EU Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au           
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Orge Campagne de 
commercialisation  01/06/16 31/05/17 Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      0,015  0,015  (3) 
Total orge           0,015   
Bovins et 
veaux de 
boucherie  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)      33,322  33,322  (2) 
Total bovins 
et veaux de 
boucherie            33,322   
Bisons  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)      0,025  0,025  (2) 
Total bisons            0,025   
Canola  Campagne de 
commercialisation  01/07/16 30/06/17 Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      0,001  0,001  (3)   
  G/AG/N/USA/123  
- 18 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
$EU Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
$EU Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
((4 - 5) * 6) 
 
 
Millions de 
$EU Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
(7 + 8 - 9) 
 
 
Millions de 
$EU Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au           
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Canola  Campagne de 
commercialisation  01/07/16 30/06/17 Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture du 
manque à gagner 
(PLC)      0,137   0,137   (3) 
Total canola            0,138   
Pois chiches, 
gros Campagne de 
commercialisation  01/08/16 31/07/17 Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      0  0  (3) 
Total pois 
chiches, 
gros           0   
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/08/16 31/07/17 Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      113,724   113,724   (3) 
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/08/16 31/07/17 Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture du 
manque à gagner 
(PLC)      15,816   15,816   (3) 
Total maïs           129,54   
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/09/16 31/08/17 Versements pour 
le partage des 
coûts de 
l'égrenage du 
coton      328  328  (7) 
Total coton            328   
Produits 
laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Indemnités pour 
les produits laitiers      0,238  0,238     
  G/AG/N/USA/123  
- 19 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
$EU Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
$EU Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
((4 - 5) * 6) 
 
 
Millions de 
$EU Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
(7 + 8 - 9) 
 
 
Millions de 
$EU Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au           
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Produits 
laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Programme de 
protection des 
marges (MPP) des 
produits laitiers      10,726  10,726   
Produits 
laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)      5,627   5,627   (2) 
Produits 
laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Primes et 
rémunération au 
titre du MPP       18,2 -18,2   
Total 
produits 
laitiers            -1,609   
Cerfs (en 
captivité)  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)      0,003   0,003   (2) 
Total cerfs 
(en 
captivité)            0,003   
Élans (en 
captivité)  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)      0,004   0,004   (2) 
Total élans 
(en 
captivité)            0,004   
Équidés  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)      0,152   0,152   (2) 
Total 
équidés            0,152     
  G/AG/N/USA/123  
- 20 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
$EU Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
$EU Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
((4 - 5) * 6) 
 
 
Millions de 
$EU Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
(7 + 8 - 9) 
 
 
Millions de 
$EU Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au           
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Caprins  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)      0,315   0,315   (2) 
Total 
caprins            0,315   
Porcs  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)      0,138   0,138   (2) 
Total porcs           0,138   
Miel et 
apiculture  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Aide d'urgence 
pour le bétail 
(ELAP)      15,031   15,031   (4) 
Total miel 
et 
apiculture            15,031   
Bétail  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Aide d'urgence 
pour le bétail 
(ELAP)      2,546   2,546   (4) 
Bétail  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Versements en cas 
de catastrophe 
pour le fourrage 
du bétail (LFP)      287,952   287,952   (5) 
Total bétail           290,498   
Lamas  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)      0,004   0,004   (2) 
Total lamas            0,004   
Avoine  Campagne de 
commercialisation  01/06/16 31/05/17 Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      0,206  0,206  (3)   
  G/AG/N/USA/123  
- 21 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
$EU Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
$EU Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
((4 - 5) * 6) 
 
 
Millions de 
$EU Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
(7 + 8 - 9) 
 
 
Millions de 
$EU Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au           
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Avoine  Campagne de 
commercialisation  01/06/16 31/05/17 Versements à titre 
de couverture du 
manque à gagner      0,323   0,323   (3) 
Total 
avoine            0,529   
Vergers, 
vignobles, 
pépinières  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Aide concernant 
les arbres (TAP)      6,327  6,327  (6) 
Total 
vergers, 
vignobles, 
pépinières            6,327   
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/08/16 31/07/17 Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      0,166  0,166  (3) 
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/08/16 31/07/17 Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture du 
manque à gagner 
(PLC)      186,393   186,393   (3) 
Total 
arachides            186,559   
Volailles  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)      1,315   1,315   (2) 
Total 
volailles            1,315     
  G/AG/N/USA/123  
- 22 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
$EU Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
$EU Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
((4 - 5) * 6) 
 
 
Millions de 
$EU Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
(7 + 8 - 9) 
 
 
Millions de 
$EU Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au           
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Riz Campagne de 
commercialisation  01/09/16 31/08/17 Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      0,187  0,187  (3) 
Riz Campagne de 
commercialisation  01/09/16 31/08/17 Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture du 
manque à gagner 
(PLC)      29,768   29,768   (3) 
Total riz           29,955   
Carthame  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Versements sur 
une base 
générique à titre 
de couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      0  0  (3) 
Total 
carthame            0   
Sésame  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Versements sur 
une base 
générique à titre 
de couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      0,004   0,004   (3) 
Total 
sésame            0,004   
Ovins  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Versements à titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)      0,751   0,751   (2) 
Total ovins           0,751     
  G/AG/N/USA/123  
- 23 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
$EU Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
$EU Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
((4 - 5) * 6) 
 
 
Millions de 
$EU Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
(7 + 8 - 9) 
 
 
Millions de 
$EU Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au           
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/09/16 31/08/17 Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      1,175  1,175  (3) 
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/09/16 31/08/17 Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture du 
manque à gagner 
(PLC)      41,208  41,208  (3) 
Total 
sorgho            42,383   
Fèves de soja  Campagne de 
commercialisation  01/09/16 31/08/17 Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      41,247   41,247   (3) 
Total fèves 
de soja            41,247   
Tournesol  Campagne de 
commercialisation  01/09/16 31/08/17 Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      0,069   0,069   (3) 
Tournesol  Campagne de 
commercialisation  01/09/16 31/08/17 Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture du 
manque à gagner 
(PLC)      0,416   0,416   (3) 
Total 
tournesol            0,485     
  G/AG/N/USA/123  
- 24 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
$EU Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
$EU Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
((4 - 5) * 6) 
 
 
Millions de 
$EU Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
(7 + 8 - 9) 
 
 
Millions de 
$EU Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au           
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/06/16 31/05/17 Gains sur les 
crédits de 
commercialisation      15,684  15,684  (1) 
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/06/16 31/05/17 Primes de 
complément pour 
prêts     120,132   120,132    
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/06/16 31/05/17 Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      6,502   6,502   (3) 
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/06/16 31/05/17 Versements pour 
les acres 
génériques à titre 
de couverture du 
manque à gagner 
(PLC)      67,663   67,663   (3) 
Total 
froment            209,981   
(1) Les gains sur les prêts à la commercialisation, les primes de complément pour prêts et les montants non acquittés sont des avantages accordés au titre du programme de prêts 
d'aide à la commercialisation (les gains sur l'échange de certificats ont été rétablis en  2016) . Les produits visés sont notamment les suivants : maïs, soja, froment, riz (grains 
moyens ou longs), coton upland, orge, sorgho, avoine, arachides, graines oléagineuses (canola, crambe, graines de lin, graine s de moutarde, colza, carthame, graines de sésame 
et graines de tournesol), pois sec s, miel, lentilles, mohair, pois chiches petits et gros et laine . 
(2) Les versements au titre du Programme d'indemnités pour le bétail (LIP) ont été reconduits en vertu de la Loi de 2014 sur l'ag riculture . Le LIP prévoit des versements aux 
éleveurs remplis sant les conditions requises dans les cas où les pertes de bétail excèdent le taux de mortalité normal du fait de mauvaises c onditions météorologiques . Les 
versements au titre du LIP qui figurent dans la catégorie "Bétail" concernent des espèces qui ne peu vent pas être classées individuellement car on ne dispose pas de données 
suffisantes les concernant . 
(3) Dans la Loi de 2014 sur l'agriculture, les superficies de base antérieures de coton sont appelées "génériques", et les détent eurs de ces superficies de  base sont admissibles au 
bénéfice des versements, quand ces derniers sont initiés, au titre soit du Programme de couverture des risques agricoles (ARC ), soit du Programme de couverture du manque à 
gagner (PLC), s'ils sèment, sur ces superficies de base gé nériques, un produit visé (froment, céréales fourragères, fèves de soja, arachides, autres graines oléagineuses, riz et 
légumineuses ). L'ARC-CO prévoit des versements quand le revenu au niveau du comté est inférieur à la moyenne mobile de référence ; le PLC  prévoit des versements quand le prix 
moyen national du produit visé est inférieur à son prix de référence officiel . Les détenteurs de superficies de base ont dû choisir soit l'ARC -CO soit le PLC pour chaque produit visé 
et ne pouvaient modifier leur choix  pendant la période couverte par la Loi de 2014 sur l'agriculture .   
  G/AG/N/USA/123  
- 25 - 
 
(4) Les versements au titre du Programme d'aide d'urgence pour le bétail (ELAP) ont été reconduits en vertu de la Loi de 2014 sur  l'agriculture . L'ELAP prévoit une aide d'urgence 
aux éleveu rs de bétail, apiculteurs et pisciculteurs admissibles en cas de pertes dues à des maladies, de mauvaises conditions météorol ogiques ou d'autres situations qui ne sont 
pas couvertes par d'autres programmes au titre de l'aide supplémentaire en cas de catast rophe agricole . On ne dispose pas de données indiquant la part des versements alloués 
aux différentes catégories de bétail admissibles . Des données sont disponibles concernant les abeilles et les poissons d'élevage (non communiquées ici ). 
(5) Les versement s au titre du Programme d'aide en cas de catastrophe pour le fourrage du bétail (LFP) ont été reconduits en vertu de la Loi d e 2014 sur l'agriculture . Le LFP 
prévoit des versements aux éleveurs admissibles des catégories de bétail visées en cas de pertes d e pâturages dues à la sécheresse ou à des incendies (sur des terres gérées par 
la collectivité ). On ne dispose pas de données indiquant la part des versements alloués aux différentes catégories de bétail admissibles . 
(6) Les versements au titre du Programm e d'aide concernant les arbres (TAP) ont été reconduits en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture . Le TAP offre une aide aux 
arboriculteurs fruitiers et aux pépiniéristes remplissant les conditions requises pour replanter ou remettre en état des arbr es, arbustes et vignes admissibles endommagés par des 
catastrophes naturelles . On ne dispose pas de données indiquant la part des versements alloués aux différentes catégories d'arbres, d'arbustes et de vi gnes admissibles . 
(7) Le programme de partage des coût s de l 'égrenage du coton (CGCS) prévoyait une aide à coûts partagés unique pour les coûts d 'égrenage prévus  des producteurs de coton . Les 
versements correspondaient à 40% du coût moyen d 'égrenage de chaque région de production en  2016 et visaient les  super ficies de coton de 2015 des producteurs . Ces derniers 
étaient tenus de satisfaire aux conditions d 'admissibilité, y compris l 'exercice d 'activités agricoles, le respect des prescriptions en  matière de conservation et les limites fixées pour 
leurs revenus b ruts ajustés . Les versements étaient plafonnés à 40 000 $ par produ cteur. 
Références des Public Laws : 
Public Law n° 113 -79, Loi de 2014 sur l 'agriculture ( 7 février  2014). 
 
    
  G/AG/N/USA/123  
- 26 - 
 
Tableau explicatif  DS:7 
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2016  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit   
Désignation 
des produits 
initiaux  Type  Du Au Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produit s 
 
 
 
Millions  de 
$EU Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit   
(4 + 5 - 6) 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Soutien des 
prix du 
marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5 ) 
 
Millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6 ) 
 
Millions de 
$EU MGS totale  
(7 + 8 + 9) 
 
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Sources 
des 
données  Note  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Graines de 
luzerne  Campagne de 
commercialisation  01/08/16 31/07/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,69   2,69     (1) 
Total graines 
de luzerne         2,69   2,69   
Amandes  Campagne de 
commercialisation  01/08/16 31/07/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  81,538    81,538      (1) 
Total 
amandes         81,538   81,538   
Pommes  Campagne de 
commercialisation  01/08/16 31/07/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  76,593    76,593      (1) 
Total 
pommes         76,593   76,593   
Abricots  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,447   1,447     (1) 
Total 
abricots         1,447   1,447     
  G/AG/N/USA/123  
- 27 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Type  Du Au Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produit s 
 
 
 
Millions  de 
$EU Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit   
(4 + 5 - 6) 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Soutien des 
prix du 
marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5 ) 
 
Millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6 ) 
 
Millions de 
$EU MGS totale  
(7 + 8 + 9) 
 
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Sources 
des 
données  Note  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Avocats  Campagne de 
commercialisation  01/06/16 31/05/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  4,861   4,861     (1) 
Total avocats         4,861   4,861   
Bananes  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,015   0,015     (1) 
Total 
bananes         0,015   0,015   
Orge Campagne de 
commercialisation  01/06/16 31/05/17 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  0,16  0,088  0,072      (2) (3) 
Orge Campagne de 
commercialisation  01/06/16 31/05/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  37,907    37,907      (1) 
Total orge        37,979  0,015 37,994   
Haricots (frais 
et 
transformés)  Campagne de 
commercialisation  01/06/16 31/05/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,763    2,763      (1) 
Total 
haricots 
(frais et 
transformés)         2,763   2,763   
Bovins et 
veaux de 
boucherie  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
bétail  0,958    0,958       
Total bovins 
et veaux de 
boucherie         0,958  33,322 34,28     
  G/AG/N/USA/123  
- 28 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Type  Du Au Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produit s 
 
 
 
Millions  de 
$EU Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit   
(4 + 5 - 6) 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Soutien des 
prix du 
marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5 ) 
 
Millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6 ) 
 
Millions de 
$EU MGS totale  
(7 + 8 + 9) 
 
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Sources 
des 
données  Note  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total bisons           0,025 0,025   
Myrtilles  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  8,694    8,694      (1) 
Total 
myrtilles         8,694   8,694   
Sarrasin  Campagne de 
commercialisation  01/09/16 31/08/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,153   0,153     (1) 
Total 
sarrasin         0,153   0,153   
Choux  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,362    1,362      (1) 
Total choux         1,362   1,362   
Canola  Campagne de 
commercialisation  01/07/16 30/06/17 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  0,046  0,044 0,002     (2) (3) 
Canola  Campagne de 
commercialisation  01/07/16 30/06/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  39,738    39,738      (1) 
Total canola         39,74  0,138 39,878   
Caramboles  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,034    0,034      (1) 
Total 
caramboles         0,034   0,034     
  G/AG/N/USA/123  
- 29 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Type  Du Au Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produit s 
 
 
 
Millions  de 
$EU Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit   
(4 + 5 - 6) 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Soutien des 
prix du 
marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5 ) 
 
Millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6 ) 
 
Millions de 
$EU MGS totale  
(7 + 8 + 9) 
 
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Sources 
des 
données  Note  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Cerises  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  28,284    28,284      (1) 
Total cerises         28,284   28,284   
Pois chiches  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur  
produits  0,005   0,004  0,001      (2) (3) 
(4) 
Total pois 
chiches          0,001  0 0,001   
Piments  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,036    0,036      (1) 
Total 
piments         0,036   0,036   
Café Campagne de 
commercialisation  01/09/16 31/08/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,309    0,309      (1) 
Total café        0,309   0,309   
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/09/16 31/08/17 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  13,483   8,407  5,076      (2) (3) 
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/09/16 31/08/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2 210,193    2 210,193      (1) 
Total maïs        2 215,269  129,54 2 344,809   
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/08/16 31/07/17 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  2,262  13,066 -10,804     (2) (3)   
  G/AG/N/USA/123  
- 30 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Type  Du Au Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produit s 
 
 
 
Millions  de 
$EU Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit   
(4 + 5 - 6) 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Soutien des 
prix du 
marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5 ) 
 
Millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6 ) 
 
Millions de 
$EU MGS totale  
(7 + 8 + 9) 
 
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Sources 
des 
données  Note  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/08/16 31/07/17 Indemnités 
pour montant 
non acquitté  0   0      
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/08/16 31/07/17 Entreposage 
non 
comptabilisé  0,002    0,002       
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/08/16 31/07/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  469,06    469,06      (1) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/08/16 31/07/17 Coton upland 
(EAA)  47,409    47,409       
Total coton         505,667  328 833,667   
Airelles rouges  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,013    2,013      (1) 
Total airelles 
rouges         2,013   2,013   
Concombres  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,912    0,912      (1) 
Total 
concombres         0,912   0,912   
Riz sauvage 
cultivé  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,797    0,797      (1) 
Total riz 
sauvage 
cultivé         0,797   0,797     
  G/AG/N/USA/123  
- 31 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Type  Du Au Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produit s 
 
 
 
Millions  de 
$EU Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit   
(4 + 5 - 6) 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Soutien des 
prix du 
marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5 ) 
 
Millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6 ) 
 
Millions de 
$EU MGS totale  
(7 + 8 + 9) 
 
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Sources 
des 
données  Note  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Produits 
laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
bétail  3,127    3,127       
Total 
produits 
laitiers         3,127  -1,609 1,518   
Total cerfs 
(en 
captivité)           0,003 0,003   
Haricots secs  Campagne de 
commercialisation  01/06/16 31/05/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  34,205   34,205     (1) 
Total 
haricots secs         34,205   34,205   
Pois secs  Campagne de 
commercialisation  01/07/16 30/06/17 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  0,042  0,027 0,015     (2) (3) 
Pois secs  Campagne de 
commercialisation  01/07/16 30/06/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  46,074    46,074      (1) (4) 
Total pois 
secs        46,089   46,089   
Total élans 
(en 
captivité)           0,004 0,004   
Total 
équidés           0,152 0,152   
Figues  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,159    0,159      (1) 
Total figues         0,159   0,159     
  G/AG/N/USA/123  
- 32 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Type  Du Au Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produit s 
 
 
 
Millions  de 
$EU Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit   
(4 + 5 - 6) 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Soutien des 
prix du 
marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5 ) 
 
Millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6 ) 
 
Millions de 
$EU MGS totale  
(7 + 8 + 9) 
 
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Sources 
des 
données  Note  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Graines de lin  Campagne de 
commercialisation  01/07/16 30/06/17 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  0,016   0,007  0,009      (2) (3) 
Graines de lin  Campagne de 
commercialisation  01/07/16 30/06/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  3,228    3,228      (1) 
Total graines 
de lin         3,237   3,237   
Total caprins           0,315 0,315   
Pamplemousse  Campagne de 
commercialisation  01/09/16 31/08/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  7,085   7,085     (1) 
Total 
pamplemous
se        7,085   7,085   
Raisins et 
raisins secs  Campagne de 
commercialisation  01/05/16 30/04/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  41,624   41,624     (1) 
Total raisins 
et raisins 
secs        41,624   41,624   
Graines pour 
prairies  Campagne de 
commercialisation  01/06/16 31/05/17 Subvention au 
paiement des 
primes  
d'assurance -
récolte  0,945   0,945     (1) 
Total graines 
pour prairies         0,945   0,945     
  G/AG/N/USA/123  
- 33 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Type  Du Au Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produit s 
 
 
 
Millions  de 
$EU Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit   
(4 + 5 - 6) 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Soutien des 
prix du 
marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5 ) 
 
Millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6 ) 
 
Millions de 
$EU MGS totale  
(7 + 8 + 9) 
 
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Sources 
des 
données  Note  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Petits pois  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  3,373    3,373     (1) 
Total petits 
pois        3,373   3,373   
Foin et 
fourrage  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  185,229    185,229      (1) 
Total foin et 
fourrage         185,229   185,229   
Porcs  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
bétail  0,005    0,005       
Total porcs        0,005  0,138 0,143   
Miel et 
apiculture  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  0,77  0,018  0,752      (2) 
(3) 
Miel et 
apiculture  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  12,502    12,502      (1) 
Total miel et 
apiculture         13,254  15,031 28,285   
Citrons et 
limes  Campagne de  
commercialisation  01/08/16 31/07/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  4,953   4,953     (1) 
Total citrons 
et limes         4,953   4,953     
  G/AG/N/USA/123  
- 34 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Type  Du Au Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produit s 
 
 
 
Millions  de 
$EU Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit   
(4 + 5 - 6) 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Soutien des 
prix du 
marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5 ) 
 
Millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6 ) 
 
Millions de 
$EU MGS totale  
(7 + 8 + 9) 
 
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Sources 
des 
données  Note  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lentilles  Campagne de 
commercialisation  01/08/16 31/07/17 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  0,016   0,02 -0,004      (2) (3) 
(4) 
Total 
lentilles         -0,004   0,000   
Total bétail          290,498 290,498   
Total lamas           0,004 0,004   
Noix de 
macadamia  Campagne de 
commercialisation  01/07/16 30/06/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,47   0,47     (1) 
Total noix de 
macadamia         0,47   0,47   
Mangues  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,013    0,013      (1) 
Total 
mangues         0,013   0,013   
Millet  Campagne de 
commercialisation  01/10/16 30/09/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  3,369   3,369     (1) 
Total millet        3,369   3,369   
Menthe  Campagne de 
commercialisation  01/06/16 31/05/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,596   0,596     (1) 
Total menthe         0,596   0,596   
Moutarde  Campagne de 
commercialisation  01/06/16 31/05/17 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  0,008   0,005  0,003      (2) 
(3)   
  G/AG/N/USA/123  
- 35 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Type  Du Au Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produit s 
 
 
 
Millions  de 
$EU Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit   
(4 + 5 - 6) 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Soutien des 
prix du 
marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5 ) 
 
Millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6 ) 
 
Millions de 
$EU MGS totale  
(7 + 8 + 9) 
 
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Sources 
des 
données  Note  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Moutarde  Campagne  de 
commercialisation  01/06/16 31/05/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,397    1,397      (1) 
Total 
moutarde         1,4   1,4   
Nectarines  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,064    2,064      (1) 
Total 
nectarines         2,064   2,064   
Pépinières  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  18,194    18,194      (1) 
Total 
pépinières         18,194   18,194   
Avoine  Campagne de 
commercialisation  01/06/16 31/05/17 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  0,009   0,003  0,006      (2) 
(3) 
Avoine  Campagne de 
commercialisation  01/06/16 31/05/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  4,512    4,512      (1) 
Total avoine         4,518  0,529 5,047   
Olives  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,803    1,803      (1) 
Total olives         1,803   1,803     
  G/AG/N/USA/123  
- 36 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Type  Du Au Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produit s 
 
 
 
Millions  de 
$EU Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit   
(4 + 5 - 6) 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Soutien des 
prix du 
marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5 ) 
 
Millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6 ) 
 
Millions de 
$EU MGS totale  
(7 + 8 + 9) 
 
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Sources 
des 
données  Note  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Oignons  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  24,637    24,637      (1) 
Total 
oignons         24,637   24,637   
Oranges  Campagne de 
commercialisation  01/11/16 31/10/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  31,117   31,117     (1) 
Total 
oranges         31,117   31,117   
Total 
vergers, 
vignobles, 
pépinières           6,327 6,327   
Papayes  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,019    0,019      (1) 
Total 
papayes         0,019   0,019   
Pêches  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  15,859    15,859      (1) 
Total pêches         15,859   15,859   
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/08/16 31/07/17 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  3,611  3,95 -0,339     (2) 
(3) 
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/08/16 31/07/17 Indemnités 
pour montant 
non acquitté  3,914   3,914        
  G/AG/N/USA/123  
- 37 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Type  Du Au Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produit s 
 
 
 
Millions  de 
$EU Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit   
(4 + 5 - 6) 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Soutien des 
prix du 
marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5 ) 
 
Millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6 ) 
 
Millions de 
$EU MGS totale  
(7 + 8 + 9) 
 
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Sources 
des 
données  Note  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/08/16 31/07/17 Entreposage 
non 
comptabilisé  0,267    0,267       
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/08/16 31/07/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  40,645    40,645      (1) 
Total 
arachides         44,487  186,559 231,046   
Poires  Campagne de 
commercialisation  01/07/16 30/06/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,098   2,098     (1) 
Total poires         2,098   2,098   
Noix de pécan  Campagne de 
commercialisation  01/10/16 30/09/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  9,252   9,252     (1) 
Total noix de 
pécan         9,252   9,252   
Poivrons  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,972   1,972     (1) 
Total 
poivrons         1,972   1,972   
Pistaches  Campagne de 
commercialisation  01/09/16 31/08/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  28,585   28,585     (1) 
Total 
pistaches         28,585   28,585     
  G/AG/N/USA/123  
- 38 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Type  Du Au Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produit s 
 
 
 
Millions  de 
$EU Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit   
(4 + 5 - 6) 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Soutien des 
prix du 
marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5 ) 
 
Millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6 ) 
 
Millions de 
$EU MGS totale  
(7 + 8 + 9) 
 
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Sources 
des 
données  Note  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Prunes et 
pruneaux  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  17,414   17,414     (1) 
Total prunes 
et pruneaux         17,414   17,414   
Maïs à éclater  Campagne de 
commercialisation  01/09/16 31/08/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  5,431    5,431      (1) 
Total maïs à 
éclater         5,431   5,431   
Pommes de 
terre Campagne de 
commercialisation  01/09/16 31/08/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance - 
récolte  51,904    51,904      (1) 
Total 
pommes de 
terre         51,904   51,904   
Total 
volailles           1,315 1,315   
Citrouilles  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,212    0,212      (1) 
Total 
citrouilles         0,212   0,212   
Riz Campagne de 
commercialisation  01/08/16 31/07/17 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  1,8  1,558  0,252      (2) 
(3)   
  G/AG/N/USA/123  
- 39 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Type  Du Au Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produit s 
 
 
 
Millions  de 
$EU Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit   
(4 + 5 - 6) 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Soutien des 
prix du 
marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5 ) 
 
Millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6 ) 
 
Millions de 
$EU MGS totale  
(7 + 8 + 9) 
 
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Sources 
des 
données  Note  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Riz Campagne de 
commercialisation  01/08/16 31/07/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  55,991    55,991      (1) 
Total Riz         56,233  29,955 86,188   
Seigle  Campagne de 
commercialisation  01/06/16 31/05/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,653   0,653     (1) 
Total seigle         0,653   0,653   
Carthame  Campagne de 
commercialisation  01/09/16 31/08/17 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  0,001  0,001 0     (2) 
(3) 
Carthame  Campagne de 
commercialisation  01/09/16 31/08/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,511   1,511     (1) 
Total 
carthame         1,511  0 1,511   
Sésame  Campagne de 
commercialisation  01/09/16 31/08/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,261    0,261      (1) 
Total sésame         0,261  0,004 0,265   
Ovins  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
bétail  0,078    0,078       
Total ovins        0,078  0,751 0,829   
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/09/16 31/08/17 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  0,057   0,032  0,025      (2) 
(3)   
  G/AG/N/USA/123  
- 40 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Type  Du Au Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produit s 
 
 
 
Millions  de 
$EU Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit   
(4 + 5 - 6) 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Soutien des 
prix du 
marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5 ) 
 
Millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6 ) 
 
Millions de 
$EU MGS totale  
(7 + 8 + 9) 
 
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Sources 
des 
données  Note  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/09/16 31/08/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  124,954    124,954      (1) 
Total sorgho         124,979  42,383 167,362   
Fèves de soja  Campagne de 
commercialisation  01/09/16 31/08/17 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  3,224   2,617  0,607      (2) 
(3) 
Fèves de soja  Campagne de 
commercialisation  01/09/16 31/08/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1 165,332    1 165,332      (1) 
Total fèves 
de soja         1 165,939  41,247 1 207,186   
Fraises  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,515    0,515      (1) 
Total fraises         0,515   0,515   
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10/16 30/09/17 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  6,032  4,547 1,485     (2) 
(3) 
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10/16 30/09/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  30,502    30,502      (1) 
Total sucre        31,987 1 485,352  1 517,339   
Tournesol  Campagne de 
commercialisation  01/09/16 31/08/17 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  0,15  0,084  0,066      (2) 
(3)   
  G/AG/N/USA/123  
- 41 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Type  Du Au Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produit s 
 
 
 
Millions  de 
$EU Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit   
(4 + 5 - 6) 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Soutien des 
prix du 
marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5 ) 
 
Millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6 ) 
 
Millions de 
$EU MGS totale  
(7 + 8 + 9) 
 
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Sources 
des 
données  Note  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Tournesol  Campagne de 
commercialisation  01/09/16 31/08/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  32,172    32,172      (1) 
Total 
tournesol         32,238  0,485 32,723   
Maïs doux  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  4,487   4,487     (1) 
Total maïs 
doux         4,487   4,487   
Patates 
douces  Campagne de 
commercialisation  01/07/16 30/06/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,538   0,538     (1) 
Total patates 
douces         0,538   0,538   
Tangelos  Campagne de 
commercialisation  01/10/16 30/09/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,01   1,01     (1) 
Total 
tangelos         1,01   1,01   
Tangerines et 
mandarines  Campagne de 
commercialisation  01/10/16 30/09/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  14,383   14,383     (1) 
Total 
tangerines et 
mandarines         14,383   14,383     
  G/AG/N/USA/123  
- 42 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Type  Du Au Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par 
produit s 
 
 
 
Millions  de 
$EU Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit   
(4 + 5 - 6) 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Soutien des 
prix du 
marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5 ) 
 
Millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6 ) 
 
Millions de 
$EU MGS totale  
(7 + 8 + 9) 
 
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Sources 
des 
données  Note  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Tabacs  Campagne de 
commercialisation  01/10/16 30/09/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  54,83   54,83     (1) 
Total tabacs         54,83   54,83   
Tomates  Campagne de 
commercialisation  01/01/16 31/12/16 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  16,386   16,386     (1) 
Total 
tomates         16,386   16,386   
Noix 
communes  Campagne de 
commercialisation  01/09/16 31/08/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  4,67   4,67     (1) 
Total noix 
communes         4,67   4,67   
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/06/16 31/05/17 Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits  3,441  2,262 1,179     (2) 
(3) 
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/06/16 31/05/17 Indemnités 
pour montant 
non acquitté  0,065   0,065      
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/06/16 31/05/17 Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  700,308   700,308     (1) 
Total 
froment         701,552  209,981 911,533   
(1) Les subventions au paiement des primes d 'assurance -récolte incluent les subventions au paiement des primes pour tous les types de polices d'assurance -récolte souscrites par 
les producteurs . Les producteurs peuvent choisir un des divers types de plans d'assurance du rendement  des récoltes ou du revenu mis à disposition chaque année . Les primes à 
verser pour les assurances souscrites sont subventionnées . Le niveau de garantie (de couverture) choisi se situe généralement entre 50 % et 85% du rendement moyen antérieur 
ou du revenu attendu . La Loi de 2014 sur l'agriculture a autorisé deux nouveaux programmes d'assurance -récolte : l'Option de couverture supplémentaire (SCO) et le Plan de 
protection complémentaire des revenus (STAX) . Les produc teurs qui n'ont pas choisi de participer au Programme de couverture des risques agricoles (ARC) peuvent compléter les   
  G/AG/N/USA/123  
- 43 - 
 
plans d'assurance du rendement ou du revenu avec la SCO . Les polices de la SCO sont généralement déclenchées sur la base du rendement moye n antérieur au niveau du comté 
ou du revenu attendu par région (généralement par comté) et peuvent être souscrites pour couvrir, au niveau des exploitations  individuelles, jusqu'à 86 % du rendement moyen 
antérieur ou du revenu attendu . Les producteurs de co ton upland sont admissibles pour souscrire des polices d'assurance au titre du STAX avec ou sans police d'assurance -récolte 
basée sur le rendement ou sur le revenu sous -jacente . Les polices du STAX sont également basées sur le rendement moyen antérieur ou sur le revenu attendu par région 
(généralement par comté) . Elles peuvent être souscrites pour bénéficier d'une garantie de 70 % (ou correspondant au niveau de couverture de la police sous -jacente, le cas 
échéant) à 90 % du rendement moyen antérieur ou du rev enu attendu par région . Les primes d'assurance contractées au titre de la SCO comme du STAX sont subventionnées . Le 
subventionnement des primes d'assurance -récolte pour les pois secs concerne notamment les pois chiches et les lentilles, qui sont associés a ux pois secs dans le cadre de 
l'assurance -récolte . 
(2) Les bonifications d'intérêts sont un avantage accordé au titre du programme de prêts d'aide à la commercialisation . Les produits visés sont notamment les suivants : maïs, 
fèves de soja, blé, riz (grains  moyens ou longs), coton upland, orge, sorgho à grains, avoine, arachides, graines oléagineuses (canola, crambe, graines de li n, graines de moutarde, 
graines de navette, carthame, graines de sésame et graines de tournesol), pois secs, miel, lentilles, moha ir, pois chiches petits et gros, et laine . Les produits pour lesquels des 
avantages ont été accordés au cours de l'année considérée sont inclus dans la notification, à moins que le produit ne soit in clus parce qu'il a bénéficié d'un autre soutien . 
(3) Les redevances/prélèvements comprennent les commissions de montage de prêt et les commissions connexes pour la plupart des produi ts bénéficiant d'un prêt . 
(4) Le subventionnement des primes d'assurance -récolte pour les pois secs concerne notamment les pois chi ches et les lentilles, qui sont associés aux pois secs dans le cadre de 
l'assurance -récolte . 
Références des Public Laws : 
Public Law n° 113 -79, Loi de 2014 sur l 'agriculture ( 7 février  2014). 
 
    
  G/AG/N/USA/123  
- 44 - 
 
Tableau explicatif  DS:9 
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE 2016  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure  Type  Du Au Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
 
 
Millions de 
$EU Autre 
soutien ne 
visant pas 
des produits 
déterminés  
(avec détail 
des calculs ) 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3 + 4 - 5) 
 
 
 
Millions de 
$EU Sources des données  Note  
1 2 3 4 5 6 7  
Travaux d 'irrigation 
relevant de la Direction 
de l'aménagement du 
territoire  
Projets dans 17 États 
de l'ouest  Exercice 
budgétaire  01/10/16 30/09/17  129,668  129,668 Sur la base d'une "méthode de financement de la 
dette" . Un taux d'intérêt à long terme est appliqué 
au solde non réglé des investissements en capital, 
par le gouvernement, dans des installations 
d'irrigation, pour obtenir la subvention . Les 
utilisateurs de ces installations remboursent la 
dette du projet à hauteur du principal, sans les 
intérêts .  
Dépenses budgétaires 
fédérales nettes pour le 
bétail en pâture sur des 
terres fédérales  Exercice 
budgétaire  01/10/16 30/09/17 32,952   32,952 Les données ci -contre représentent les dépenses 
budgétaires nettes pour le bétail en pâture sur des 
terrains de parcours publics dans 16 États de 
l'Ouest, gérés par le Service des forêts (FS) et la 
Direction de la gestion des terres (BLM) . Les 
dépenses budgétaires nettes comprennent (en 
tant que dépenses négatives) les recettes 
générées par les redevances payées par les 
éleveurs, mais ne comprennent pas les autres frais 
à la charge des éleveurs, par exemple la 
construction et l'entretien d'installations 
d'approvisionnement en eau et de clôtures . La 
prise en compte de ces autres frais non imputables 
à des redevances pourrait réduire le montant des 
dépenses net tes.    
  G/AG/N/USA/123  
- 45 - 
 
Type(s) de mesure  Type  Du Au Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
 
 
Millions de 
$EU Autre 
soutien ne 
visant pas 
des produits 
déterminés  
(avec détail 
des calculs ) 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3 + 4 - 5) 
 
 
 
Millions de 
$EU Sources des données  Note  
1 2 3 4 5 6 7  
Protection de 
l'ensemble des revenus 
agricoles (WFRP) 
(subventions aux 
primes)  Campagne 
agricole  01/01/16 31/12/16 83,2   83,2 Les polices du programme de protection de 
l'ensemble des revenus agricoles (WFRP) couvrent 
l'ensemble des revenus de l'exploitation agricole 
plutôt qu'une récolte en garantissant un 
pourcentage des revenus bruts moyens de 
l'exploitation, y compris une tranche minime des 
revenus provenant du bétail . Le revenu garanti est 
calculé à partir des données tirées des formulaires  
fiscaux du producteur prévus à l'annexe F, et des 
revenus escomptés pour l'année en cours . Le 
WFRP remplace les programmes pilotes 
d'assurance -revenus bruts ajustés (AGR) et 
d'assurance AGR -Lite. Autorisé en vertu de la Loi 
de 2014 sur l'agriculture (PL 1 13-79).  
Couverture des risques 
agricoles, au niveau du 
comté (ARC -CO) Campagne 
agricole  01/01/16 31/12/16 3 777,116   3 777,116 La Loi de 2014 sur l 'agriculture a donné aux 
détenteurs de superficies de base antérieures pour 
les produits visés (froment, céréales fourragères, 
fèves de soja, arachides, autres graines 
oléagineuses, riz et légumineuses), une seule fois, 
la possibilité de choisir parmi 3  nouveaux 
programmes : le PLC, l 'ARC-CO ou l 'ARC-IC. 
L'ARC-CO et le PLC pouvaient être choisis 
indépendamment  l'un de l 'autre pour chaque 
superficie de base antérieure d 'un produit . Aucune 
production n 'est nécessaire pour bénéficier d 'un 
versement au titre de l 'ARC-CO ou du PLC . 
L'ARC-CO prévoit des versements quand le revenu 
au niveau du comté pour les produits visés est 
inférieur à la moyenne mobile de référence ; le PLC 
prévoit des versements quand le prix moyen 
national pour les produits visés est inférieur au 
prix de référence officiel . Dans les 2 cas, les 
versements, s 'ils sont initiés, sont effectués sur 
85% de la superficie de base du produit visé . Si 
l'ARC-IC est choisi, toutes les superficies de base 
antérieures sur les terres agricoles sont 
automatiquement couvertes . L'ARC-IC prévoit des 
versements quand le revenu total d 'une 
exploitation pour tous les pr oduits visés est 
inférieur à son niveau de référence . Les 
versements, s 'ils sont initiés, sont effectués sur    
  G/AG/N/USA/123  
- 46 - 
 
Type(s) de mesure  Type  Du Au Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
 
 
Millions de 
$EU Autre 
soutien ne 
visant pas 
des produits 
déterminés  
(avec détail 
des calculs ) 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3 + 4 - 5) 
 
 
 
Millions de 
$EU Sources des données  Note  
1 2 3 4 5 6 7  
65% de la superficie de base de l 'exploitation . Les 
versements au titre de l 'ARC-CO, du PLC et de 
l'ARC-IC pour la campagne agricole 2016 ont été 
effectués pendant l 'exercice budgétaire 2018 . 
Couverture du manque 
à gagner (PLC)  Campagne 
agricole  01/01/16 31/12/16 3 271,517   3 271,517 La Loi de 2014 sur l 'agriculture a donné aux 
détenteurs de superficies de base antérieures pour 
les produits visés (froment, céréales fourragères, 
fèves de soja, arachides, autres graines 
oléagineuses, riz et légumineuses), une seule fois, 
la possibilité de choisir parmi 3  nouveaux 
programmes : le PLC, l 'ARC-CO ou l 'ARC-IC. 
L'ARC-CO et le PLC pouvaient être choisis 
indépendamment l 'un de l 'autre pour chaque 
superficie de base antérieure d 'un produit . Aucune 
production n 'est nécessaire pour bénéficier d 'un 
versement au titre de l 'ARC-CO ou du PLC . 
L'ARC-CO prévoit des versements quand le revenu 
au niveau du comté pour les  produits visés est 
inférieur à la moyenne mobile de référence ; le PLC 
prévoit des versements quand le prix moyen 
national pour les produits visés est inférieur au 
prix de référence officiel . Dans les 2  cas, les 
versements, s 'ils sont initiés, sont effectu és sur 
85% de la superficie de base du produit visé . Si 
l'ARC-IC est choisi, toutes les superficies de base 
antérieures sur les terres agricoles sont 
automatiquement couvertes . L'ARC-IC prévoit des 
versements quand le revenu total d 'une 
exploitation pour t ous les produits visés est 
inférieur à son niveau de référence . Les 
versements, s 'ils sont initiés, sont effectués sur 
65% de la superficie de base de l 'exploitation . Les 
versements au titre de l 'ARC-CO, du PLC et de 
l'ARC-IC pour la campagne agricole 2016  ont été 
effectués pendant l 'exercice budgétaire 2018 .    
  G/AG/N/USA/123  
- 47 - 
 
Type(s) de mesure  Type  Du Au Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
 
 
Millions de 
$EU Autre 
soutien ne 
visant pas 
des produits 
déterminés  
(avec détail 
des calculs ) 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3 + 4 - 5) 
 
 
 
Millions de 
$EU Sources des données  Note  
1 2 3 4 5 6 7  
Couverture des risques 
agricoles au niveau 
individuel (ARC -IC) Campagne 
agricole  01/01/16 31/12/16 29,335   29,335 La Loi de 2014 sur l 'agriculture a donné aux 
détenteurs de superficies de base antérieures pour 
les produits visés (froment, céréales fourragères, 
fèves de soja, arachides, autres graines 
oléagineuses, riz et légumineuses), une seule fois, 
la possibilité de choisir parmi 3  nouveaux 
programmes : le PLC, l 'ARC-CO ou l 'ARC-IC. 
L'ARC-CO et le PLC pouvaient être choisis 
indépendamment l 'un de l 'autre pour chaque 
superficie de base antérieure d 'un produit . Aucune 
production n 'est nécessaire pour bénéficier d 'un 
versement au titre de l 'ARC-CO ou du PLC . 
L'ARC-CO prévoit des versements quand le revenu 
au niveau du comté pour les produits visés est 
inférieur à la moyenne mobile de référence ; le PLC 
prévoit des versements quand le prix moyen 
national pour les produits visés est inférieur au 
prix de référence officiel . Dans les 2  cas, les 
verseme nts, s 'ils sont initiés, sont effectués sur 
85% de la superficie de base du produit visé . Si 
l'ARC-IC est choisi, toutes les superficies de base 
antérieures sur les terres agricoles sont 
automatiquement couvertes . L'ARC-IC prévoit des 
versements quand le r evenu total d 'une 
exploitation pour tous les produits visés est 
inférieur à son niveau de référence . Les 
versements, s 'ils sont initiés, sont effectués sur 
65% de la superficie de base de l 'exploitation . Les 
versements au titre de l 'ARC-CO, du PLC et de 
l'ARC-IC pour la campagne agricole 2016 ont été 
effectués pendant l 'exercice budgétaire 2018 .  
Programme pilote  
relatif à la c ouverture 
des risques agricoles,  
au niveau du comté 
(ARC-CO) Campagne 
agricole  01/01/16 31/12/16 4,821   4,821 Loi de 2017 portant ouverture de crédits pour 
l'agriculture (PL  115-31) a autorisé un 
financement de  5 million s de $ pour mettre en 
œuvre un programme pilote en vue de réduire les 
écarts des déterminations de rendement entre 
comtés voisins comparables dans les comtés 
bénéficiant de l 'ARC-CO pour la campagne agricole 
2016. Ce programme a été mis en œuvre dans 
14 comtés appartenant à 7 États .    
  G/AG/N/USA/123  
- 48 - 
 
Type(s) de mesure  Type  Du Au Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
 
 
Millions de 
$EU Autre 
soutien ne 
visant pas 
des produits 
déterminés  
(avec détail 
des calculs ) 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3 + 4 - 5) 
 
 
 
Millions de 
$EU Sources des données  Note  
1 2 3 4 5 6 7  
Prêts pour les 
installations de 
stockage au niveau des 
exploitations  Exercice 
budgétaire  01/10/16 30/09/17  5,182  5,182 Prêts bonifiés accordés à des exploitants agricoles 
pour leur permettre de construire ou de 
moderniser, dans leurs exploitations, des 
installations de manutention et d'entreposage du 
grain. Ce programme a été autorisé en vertu de la 
Loi de 1949 portant établisse ment de la 
Commodity Credit Corporation . Il a été interrompu 
au début des années 1980 et rétabli au cours de 
l'exercice budgétaire 2000 .  
Programme d'aide aux 
cultures de biomasse  Exercice 
budgétaire  01/10/16 30/09/17 0,357   0,357 Aide financière aux producteurs ou entités qui 
fournissent des matières admissibles provenant de 
la biomasse à des installations désignées de 
conversion de la biomasse, aux fins de leur 
utilisation comme source de chaleur ou d'énergie 
électrique ou comme produits d'origine bi ologique 
ou biocarburants . L'aide est fournie au titre des 
frais de ramassage, de récolte, d'entreposage et 
de transport associés à la fourniture des matières 
admissibles .  
Programme concernant 
l'énergie en zone rurale 
(anciennement 
Programme pour les 
énergies renouvelables)  Exercice 
budgétaire  01/10/16 30/09/17 69   69 Reconduit en vertu de la Loi de 2014 sur 
l'agriculture (PL 113 -79). Octroi de prêts, 
garanties de prêts et dons directs aux agriculteurs, 
aux éleveurs et aux petites entreprises rurales 
pour acquérir des systèmes faisant appel aux 
énergies renouvelables et procéder à des 
améliorations en matière de rendement 
énergétique s. Reconduit en vertu de la Loi de 
2014 sur l'agriculture (PL  113-79).    
  G/AG/N/USA/123  
- 49 - 
 
Type(s) de mesure  Type  Du Au Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
 
 
Millions de 
$EU Autre 
soutien ne 
visant pas 
des produits 
déterminés  
(avec détail 
des calculs ) 
 
Millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions de 
$EU Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3 + 4 - 5) 
 
 
 
Millions de 
$EU Sources des données  Note  
1 2 3 4 5 6 7  
Remboursement des 
frais de transport 
destinés aux 
agriculteurs et éleveurs 
des régions 
géographiquement 
désavantagées (RTCP)  Exercice 
budgétaire  01/10/16 30/09/17 1,932   1,932 Versements destinés à rembourser les frais de 
transport plus élevés des intrants et des produits 
agricoles encourus par les producteurs 
géographiquement désavantagés à Hawaï, en 
Alaska, au Puerto Rico, à Guam, dans les Samoa 
américaines, dans les Îles Mariannes du Nord, en 
Micronésie, dans les Îles Marshall, aux Palaos et 
dans les Îles Vierges américaines . Autorisé en 
vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture 
(PL 110-246) et mis en œuvre en 2010 . Reconduit 
en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture 
(PL 113-79).  
TOTAL  7 405,08  
Références des Public Laws : 
Public Law n° 107 -171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitations agricoles et l 'investissement rural (1 3 mai 2002). 
Public Law n° 110 -246, Loi de 2008 sur l 'alimentation, la conservation et l 'énergie (1 8 juin 2008). 
Public Law n° 113 -79, Loi de 2014 sur l 'agriculture ( 7 février  2014). 
Public Law n° 115-31, Loi de 2017 p ortant ouverture de crédits pour l'agriculture  (4 mai 2017).  
 
__________