G/SPS/N/USA/2520  
 
14 février 2013  
(13-0835)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the 
US Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire 
(APHIS) du Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Chevaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Importation of Horses from Contagious Equine Metritis-
Affected Countries  (Importation de chevaux en provenance de pays affectés par la 
métrite contagieuse équine).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  5 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2008-0112-0024  
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) adopte en tant 
que règle finale, sans changement, une règl e provisoire modifiant la réglementation 
concernant l'importation de chevaux en provenance de pays affectés par la métrite 
contagieuse équine en incorporant une exigence additionnelle en matière de certification 
pour les chevaux importés âgés de 731 jours ou moins et en ajoutant de nouveaux protocoles d'essai pour les juments soumises à dépistage et pour les étalons et les 
juments importés âgés de plus de 731 jours.  Ce texte révise certaines prescriptions en 
matière de dépistage de la métrite contagieuse équine pour les étalons et les juments importés, de même que pour les juments so umises à dépistage, qui étaient modifiées 
par la règle provisoire.  Cette règle provisoire était nécessaire pour aménager des 
barrières additionnelles à l'introduction de la métrite contagieuse équine par le biais de 
l'importation de chevaux affectés. 
Federal Register, volume 78, n° 28 (lundi 11 février 2013), pages 9577 à 9581 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/USA/2520 
 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)    
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  La règle notifiée prend effet le 
13 mars 2013. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  La règle notifiée prend effet le 13 mars 2013. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des obse rvations:  [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  La règle notifiée 
prend effet le 13 mars 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Pour tout complément d'information, s' adresser à: Dr. Ellen Buck, Senior Staff 
Veterinarian, Equine Imports, National Center for Import and Export, VS, APHIS, 
4700 River Road Unit 36, Riverdale, MD 20737-1231.  +(1 301) 851 3361. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250.  Téléphone: +(1 202) 720 1301.  Fax: +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov