RESTRICTED  
 
S/C/W/340/Add.1  
30 septembre 2013  
(13-5218)  Page: 1/5  
Conseil du commerce des services  Original: anglais  
 
  COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA SUISSE 
SECTEUR DES SERVICES, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET EMPLOI: 
LE CAS DE LA SUISSE 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 25 septembre 2013 et adressée par la délégation de la 
Suisse, est distribuée aux membres du Conseil du commerce des services. 
 
_______________ 
  
I. INTRODUCTION ET QUESTIONS 
1. En septembre 2011, la Suisse a présenté un document sur les petites et moyennes 
entreprises (PME) de son secteur tertiaire.
1 Ce document analysait l'importance des PME en ce qui 
concerne l'emploi et il identifiait les trois sous-secteurs les plus importants dans le secteur des 
services en Suisse. En outre, cette communication illustrait l'importance relative de ces trois sous-secteurs pour ce qui est de l'emploi dans le secteur des services en général. 
2. D'autres questions pertinentes restaient en suspens, telles que la relation entre la taille 
d'une PME et son importance pour l'emploi, et plus particulièrement sa capacité à créer des emplois. Il en va de même pour les différents sous-secteurs; une question importante à ce sujet 
est de savoir quels sous-secteurs sont les plus à même de créer de nouveaux emplois dans une 
perspective à long terme. Pour répondre à cette qu estion, il a fallu choisir un ensemble de données 
statistiques différent, car les données utilisées précédemment ne permettaient pas d'établir une 
différenciation suffisante.
2 Par conséquent, les données utilisées dans la présente communication 
sont basées sur un recensement exact des établissements. Douze sous-secteurs ont été analysés: 1) services artistiques et récréatifs et services de spectacles; 2) services de distribution; 
3) services d'éducation; 4) services financiers et services relatifs à l'assurance; 5) services sociaux 
et sanitaires; 6) services d'hôtellerie, de restauration, liés à la gastronomie en général; 7) services immobiliers; 8) services d'information et de communication; 9) autres services économiques (par exemple location de voitures, agences de voya ges, etc.); 10) autres services (par exemple 
associations professionnelles, groupes de pression, réparation de bâtiments, etc.); 11) services 
professionnels; et 12) services de transport et d'entreposage. 
II. LES TAILLES D'ENTREPRISE PAR SOUS-SECTEUR DE SERVICES 
3. Un examen des trois catégories de taille de PME
3 dans les différents sous-secteurs de 
services figurant dans le tableau 1 permet de voir quelle taille de PME domine dans chacun des 
sous-secteurs. 
                                               
1 Secteur des services, petites et moyennes entreprises et emploi: le cas de la Suisse (S/C/W/340). 
Pour plus de renseignements sur les PME en Suisse et leurs activités dans le domaine du commerce électronique, voir: Le secteur des services, les petites et moyennes entreprises et leurs activités liées au commerce électronique: le cas de la Suisse (S/C/W/345). 
2 Toutes les données statistiques proviennent de l'O ffice fédéral de la statis tique (Neuchâtel, Suisse). 
3 Il n'y a pas de définition commun e de ce qui constitue une PME. La  définition la plus couramment 
utilisée en Suisse répartit les entreprises dans les catégories suivantes: a) les microentreprises, qui comptent S/C/W/340/Add.1 
- 2 - 
  Tableau 1 – Part en pourcentage des trois caté gories de taille de PME dans les différents 
sous-secteurs en Suisse en 1995 et en 2008, arrondie à la première décimale 
N° Sous-secteur Année 0-9 ETP 10-49 ETP 50-249 ETP 
1) Services artistiques et 1995 88,5 10,1 1,5 
 récréatifs et services de spectacles 2008 84 13,8 2,2 
2) Services de distribution 1995 87,5 11,1 1,3 
  2008 86 12,4 1,5 
3) Services d'éducation 1995 67,3 23,3 9,4 
  2008 77,3 17 5,6 
4) Services financiers et 1995 80,7 14,7 4,6 
 services relati fs à l'assurance 2008 78,8 17,8 3,4 
5) Services sociaux et sanitaires 1995 86,1 9,5 4,4 
  2008 79,3 14,6 6,1 
6) Services d'hôtellerie, de restauration, 1995 78,1 20,3 1,6 
 liés à la gastronomie en général 2008 80,8 17,6 1,6 
7) Services immobiliers 1995 90 8,6 1,4 
  2008 91,1 8 0,9 
8) Services d'information et 1995 88,3 9,9 1,9 
 de communication 2008 87,6 10,5 1,8 
9) Autres services économiques(par exemple 1995 85,9 11,5 2,6 
 location de voitures, agences de voyages, etc.) 2008 84,5 13 2,6 
10) Autres services 1995 93,9 5,6 0,7 
  2008 91,8 7,3 0,9 
11) Services professionnels 1995 91,9 7,4 0,7 
  2008 91,7 7,5 0,8 
12) Services de transport et  1995 82,1 15 2,9 
 d'entreposage 2008 79,9 16,5 3,6 
4. Le tableau 1 fait apparaître une situation stable pour les deux années considérées et pour 
tous les sous-secteurs. Les 12 sous-secteurs sont fortement dominés par les microentreprises comptant moins de 10 ETP. Ces entreprises sont suivies par les PME de taille moyenne, tandis que 
les PME plus grandes (comptant au moins 50 ETP) figurent clairement en queue de peloton. Si l'on 
effectue une comparaison intersectorielle, les troi s sous-secteurs qui comptent le plus de PME de 
grande taille sont: 3) les services d'éducation, 4) les services financiers et les services relatifs à 
l'assurance, et 5) les services sociaux et sanitaires; toutefois, cela n'affecte pas le classement par 
taille au sein de ces sous-secteurs. Il est raisonnable de conclure que les microentreprises sont majoritaires parmi les PME. Après avoir déterminé qu'aucun sous-secteur ne présentait de 
particularité manifeste en ce qui concerne la répartition des trois tailles d'entreprise, il faudrait 
identifier les sous-secteurs qui présentent une "instabilité" manifeste, comme une augmentation ou une baisse significative du nombre d'entités au cours de la période considérée. Ces résultats nous permettront de tirer plusieurs conclusions, telles que la corrélation entre l'évolution du 
nombre d'entités et les ajustements structurels dans les différents secteurs ou entre le nombre 
d'entités et l'évolution des chiffres de l'emploi. Un  examen plus attentif des chiffres de l'emploi 
sera présenté plus bas dans le présent document. 
III. ÉVOLUTION DU NOMBRE D'ENTITÉS PAR TAILLE D'ENTREPRISE 
5. Pour identifier les différentes évolutions du  nombre d'entités par taille de PME dans les 
12 sous-secteurs, la présente section examinera pour chaque sous-secteur les années 1995 et 2008, qui marquent le début et la fin de la période considérée. 
Tableau 2 – Évolution du nombre d'entités da ns les différentes catégories de PME entre 
1995 et 2008, exprimée en %, arrondie à la première décimale 
N° Sous-secteur 0-9 ETP 10-49 ETP  50-249 ETP Total 
1) Services artistiques et récréatifs et services de 
spectacles -0,9% +43,3% +59% +4,6% 
2) Services de distribution -9,2% +3,4% +5% +7,6% 
3) Services d'éducation -13,7% -45,1% -55,1% -25,5% 
4) Services financiers et serv ices relatifs à l'assurance  +83% +128% +37,2% +85,2% 
5) Services sociaux et sanitaires +3,4% +59% +47% +5% 
                                                                                                                                               
entre 0 et 9 ETP (équivalents temps plein); b) les petites entreprises, qui comptent entre 10 et 49 ETP; et 
c) les moyennes entreprises, qui comptent entre 50 et 249 ETP. S/C/W/340/Add.1 
- 3 - 
  N° Sous-secteur 0-9 ETP 10-49 ETP  50-249 ETP Total 
6) Services d'hôtellerie, de restauration, liés à la 
gastronomie en général +10,7% -7,2% +9,5% -45,9% 
7) Services immobiliers +55,7% +44,2% +2% +54,4% 
8) Services d'information et de communication +89,6% +103% +89,7% +91% 
9) Autres services économiques (par exemple 
location de voitures, agences de voyages, etc.) +50% +71,6% +50,9% +52,6% 
10) Autres services -5,2% +26,3% +27,2% -3,2% 
11) Services professionnels +26% +28,7% +44,6% +26,4% 
12) Services de transport et d'entreposage +1,7% +15,1% +29,5% +5,4% 
 Total +9% +16,7% +16,7%  
6. Le tableau 2 dépeint une situation inégale qui démontre que les PME sont un phénomène 
économique hétérogène. Pour les trois catégories, aucune régularité ne peut être identifiée et 
aucune catégorie de PME ne peut être considérée comme ayant des résultats supérieurs aux 
autres dans le secteur des services en Suisse. Cette constatation met en évidence le fait que le succès et la vigueur économique des PME prises dans leur ensemble dans de nombreux secteurs sont dus à la combinaison unique de diverses entreprises de tailles différentes. Le taux de 
croissance cumulée dans les différents sous-secteurs montre qu'une augmentation significative du 
nombre d'entités a été enregistrée dans la plupart des sous-secteurs depuis 1995. Seuls 2 de ces 12 sous-secteurs ont accusé une baisse importante du nombre d'entités commerciales: 6) les 
services d'hôtellerie, de restauration, liés à la gastronomie en général, et 3) les services 
d'éducation. En principe, au sein d'un sous-secteur, les baisses de croissance dans une catégorie ont été compensées dans d'autres catégories. Les microentreprises comptant moins de 10 ETP et 
les moyennes entreprises comptant moins de 50 ETP sont largement considérées comme étant le 
fondement ou l'"épine dorsale" des PME, s'agissant du nombre absolu d'entités. Toutefois, le taux 
de croissance du nombre d'entités ne permet pas vraiment de confirmer ce jugement. Cela 
pourrait s'expliquer par la nature de nombreus es PME. Beaucoup d'entre elles produisent des 
produits de niche ou des produits de haute techno logie très spécialisés qui requièrent une grande 
flexibilité, des structures organisationnelles allégées et la capacité de répondre rapidement aux besoins des consommateurs. Ces caractéristiques essentielles se trouvent naturellement beaucoup 
plus marquées chez les plus petites PME. La situation relativement inégale des PME pourrait aussi 
être interprétée comme un effet du cycle de vie naturel des entreprises – les PME peuvent passer d'une catégorie à l'autre au fil des années, ce qui souligne la situation d'instabilité. 
7. Les paragraphes qui précèdent ont apporté un éclairage sur le nombre d'entités faisant 
partie des PME en Suisse. Même si aucune régularité significative n'a pu être constatée, il est 
évident que certains sous-secteurs ont affiché de meilleurs résultats que les autres. En ce qui 
concerne la création de nouvelles entreprises entre 1995 et 2008, les sous-secteurs qui ont obtenu les meilleurs résultats sont les suivants: 8) les services d'information et de communication, 4) les services financiers et les services relatifs à l'assurance, et 7) les services immobiliers. On peut 
alors se demander quelle est l'évolution des chiffres de l'emploi. En raison de la nature de la 
définition de ce qui constitue une PME, il n'est pas possible de tirer de conclusion définitive sur les chiffres de l'emploi à partir du nombre d'entités. L'évolution de l'emploi dans les différentes 
catégories de PME et les sous-secteurs de services en général est décrite dans les paragraphes qui 
suivent. 
IV. LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET LEUR CAPACITÉ À CRÉER DES 
EMPLOIS 
Tableau 3 – Évolution de l'emploi dans les différentes catégories de PME entre 1995 et 
2008, exprimée en %, arrondie à la première décimale 
N° Sous-secteur 0–9 ETP 10–49 ETP  50–249 ETP Total 
1) Services artistiques et récréatifs et services de 
spectacles +11% +39,2% +55% +32,4% 
2) Services de distribution -10,5% +3,4% +12,5% -0,5% 
3) Services d'éducation -20,9% -45% -55% -48,2% 
4) Services financiers et serv ices relatifs à l'assurance  +72,2% +131% +30,5% +70,1% 
5) Services sociaux et sanitaires +5,3% +47,6% +42,4% +32,7% 
6) Services d'hôtellerie, de restauration, liés à la 
gastronomie en général +3,7% -8,2% +12,1% +0,1% 
7) Services immobiliers +54,3% +37,4% +14,6% +39,7% 
8) Services d'information et de communication +85,1% +112,7% +71,7% +89,6% S/C/W/340/Add.1 
- 4 - 
  N° Sous-secteur 0–9 ETP 10–49 ETP  50–249 ETP Total 
9) Autres services économiques (par exemple 
location de voitures, agences de voyages, etc.) +54,5% +69,5% +51,1% +57,8% 
10) Autres services -1,9% +26,7% +34,5% +11,5% 
11) Services professionnels +18,2% +34% +46,4% +27,1% 
12) Services de transport et d'entreposage +6,5% +15,3% +32,3% +19% 
 Total par catégorie +7% +10% +18,1%  
 Total général  +13,4% 
8. Les tableaux 2 et 3 indiquent que le nombre to tal d'entités et le nombre total d'employés 
ont suivi une évolution parallèle au cours de la période considérée. En outre, le tableau 3 montre qu'en ce qui concerne la croissance de l'emploi, trois sous-secteurs ont affiché les meilleurs 
résultats, à savoir: 8) les services d'information et de communication, 4) les services financiers et 
les services relatifs à l'assurance, et 9) les autres services économiques. Dans l'ensemble, la croissance de l'emploi dans le segment des PME s'est élevée à 13,4% au cours de la période 
considérée. 
V. COMPARAISON ENTRE LES PME ET LES ENTREPRISES PLUS GRANDES 
9. En comparant les différents sous-secteurs du tableau 3 avec le tableau 4 ci-dessous, on peut 
voir que les PME affichent généralement une croissance de l'emploi plus forte que les entreprises de taille supérieure. C'est notamment vrai pour les trois sous-secteurs 8), 4) et 9). Toutefois, dans 
le sous-secteur 2) "services de distribution", les PME avaient manifestement dû subir une pression concurrentielle plus forte, tandis que dans d'autres secteurs, elles avaient pu croître, mais ont affiché des résultats inférieurs aux entités de plus grande taille, comme dans les sous-secteurs 
10) "autres services" et 11) "services professionnels".
4 
10. Globalement, la croissance de l'emploi dans le segment des entreprises de plus grande taille 
s'est élevée à 6,4% pendant la période considérée. Ainsi, avec une croissance de 13,4% entre 
1995 et 2008, les PME ont enregistré des résultats deux fois supérieurs à ceux des entreprises de plus grande taille en Suisse. 
Tableau 4 – Évolution de l'emploi entre 1995 et 2008 dans les entreprises comptant au 
moins 250 ETP, exprimée en %, arrondie à la première décimale. 
N° Sous-secteur ≥ 250 ETP 
1) Services artistiques et récréatifs  et services de spectacles +16% 
2) Services de distribution +14% 
3) Services d'éducation -60,1% 
4) Services financiers et serv ices relatifs à l'assurance +0,1% 
5) Services sociaux et sanitaires +32,9% 
6) Services d'hôtellerie, de restauration , liés à la gastronomie en général +7,2% 
7) Services immobiliers -*5 
8) Services d'information et de communication +3,6% 
9) Autres services économiques (par exemple location de voitures, agences de 
voyages, etc.) +0,7% 
10) Autres services +90,6% 
11) Services professionnels +74,5% 
12) Services de transport et d'entreposage -10,9% 
Total  +6,4% 
VI. L'INFLUENCE DES ENTREPRISES D'ÉTAT 
11. Des questions peuvent être soulevées concernant la fiabilité des données statistiques brutes 
présentées dans les sections précédentes, y compris la question de savoir si elles sont 
statistiquement "significatives". En outre, il convie nt de garder à l'esprit que, dans le secteur des 
services, les fournisseurs de services publics ont habituellement une présence importante sur le marché. Les séries statistiques utilisées aux fins du présent document fournissent des détails 
concernant la forme juridique des entités et el les permettent, dans une certaine mesure, de 
séparer les "entités gouvernementales et semi-gouvernementales", dont la définition inclut les entités des administrations centrales, régionales et locales, les entités des églises reconnues par 
                                               
4 Il convient de noter qu'aucune raison pouvant exp liquer les chiffres négatifs du secteur de l'éducation 
dans toutes les catégories d'entités n'a pu être trouvée. 
5 * Erreur aléatoire, pas de données disponibles. S/C/W/340/Add.1 
- 5 - 
  l'État (par exemple les locaux destinés à la distribution de repas par des associations caritatives ou 
à l'hébergement des pèlerins) et les entités des fondations publiques, coopératives et associations. En Suisse, les sous-secteurs dans lesquels ce s fournisseurs de services publics comptent 
davantage d'ETP que les entités privées sont les suivants: 
 services artistiques et récréatifs et services de spectacles (par exemple parcs nationaux, 
opéras, stades), 
 services d'éducation (par exemple écoles et universités), 
 services financiers et services relatifs à l'assurance (en raison de l'existence de banques 
cantonales, par exemple), 
 services sociaux et sanitaires, 
 services de transport (par exemple autobus scolaires, chemins de fer, téléphériques, 
aéroports), et 
 autres services. 
12. Maintenant la question, à laquelle il ne peut pas être répondu avec les séries de données 
disponibles, est de savoir si l'emploi dans l'ensemble des catégories de PME est réparti et a évolué 
différemment dans le segment public par rapport au secteur privé. Dans l'affirmative, cela fausserait l'analyse dans la mesure où les changements qui surviennent dans le secteur public sont généralement déterminés par des décisions politiques et non par le marché. 
VII.  CONCLUSION 
13. Dans le secteur tertiaire de la Suisse, la plupart des PME sont des petites entreprises 
comptant moins de 10 ETP. La part des entités comptant plus de 49 ETP est relativement faible 
– moins de 3% en moyenne. 
14. Les sous-secteurs dans lesquels les PME ont affiché les meilleurs résultats concernant 
l'emploi entre 1995 et 2008 sont les suivants: 8) les services d'information et de communication, 
4) les services financiers et services relatifs à l'assurance, et 9) les autres services économiques. 
La croissance de l'emploi a été plus forte dans les PME que dans les grandes entreprises; entre 
1995 et 2008, leurs résultats ont été plus de deux fois supérieurs à ceux des entreprises de plus grande taille. 
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