G/TBT/N/USA/787  
12 février 2013  
(13-0744)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
– DOE (Département de l'énergie) (804) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Appareils de cuisson conventionnels (ICS 13.020, 97.040). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Test Procedures for Conventional Cooking Products With Induction Heating 
Technology  (Programme d'économie d'énergie. Procédures d'essai applicables aux 
appareils de cuisson conventionnels utilisant la technologie de l'induction), 16 pages, en 
anglais  
6. Teneur: Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis propose de réviser ses 
procédures d'essai applicables aux appareils de cuisson établies au titre de la Loi sur la 
politique énergétique et les économies d'énergie ( Energy Policy and Conservation Act ). 
Les procédures d'essai applicables aux appareils de cuisson figurent dans le règlement 
du DOE portant application du programme d'économie d'énergie pour les produits de 
consommation (sous-partie B, appendice I, annexe I). Il est proposé de modifier, dans l'annexe I, la méthode d'essai pour la détermination de l'efficacité énergétique des cuisinières et tables de cuisson à induction. Actuellement, l'annexe I n'inclut pas de 
méthode d'essai pour les appareils de cuisson à induction. Les modifications proposées 
visent à inclure les tables de cuisson à induction en modifiant la définition des "tables de cuisson conventionnelles" pour qu'elle couv re la technologie de l'induction. Les 
modifications proposées visent aussi à exiger, pour les essais des tables de cuisson, 
l'utilisation de matériel compatible avec l'induction, les brûleurs à gaz et les résistances électriques. En particulier, les modifications visent à remplacer l'utilisation de blocs 
d'aluminium solides, prévue dans la procédure d'essai actuelle des tables de cuisson, par 
l'utilisation de blocs hybrides composés de deux éléments distincts: un corps en aluminium et une base en acier inoxydable. L'annexe I spécifie la taille des blocs à utiliser pour l'essai des tables de cuisson en fonction du diamètre de la plaque mais ne 
contient pas de dispositions permettant de déterminer la taille des blocs à utiliser pour 
l'essai de plaques électriques non circulaires. Les modifications proposées incluent une clarification selon laquelle la taille du bloc d'essai doit être déterminée en fonction de la 
taille du plus petit élément chauffant de la plaque.  G/TBT/N/USA/787 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  78 Federal Register  (FR) 6232, 30 janvier 2013; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), partie 430.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 avril 2013 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-01-30/html/2013-01526.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-01-30/pdf/ 2013-01526.pdf