G/SPS/N/MEX/238/Add.2  
12 mai 2014  
(14-2891)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 12 mai 2014, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique. 
 
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 NORME officielle mexicaine NOM-004-SSA1-2013. Hygiène de l'environnement. Restrictions et 
spécifications sanitaires régissant l'utilisation des composés du plomb 
Le 2 mai 2014, le Ministère de la santé a publié dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario 
Oficial de la Federación  - http://www.dof.gob.mx/ ), la norme officielle mexicaine 
NOM-004-SSA1-2013 (Hygiène de l'environnement. Restrictions et spécifications sanitaires 
régissant l'utilisation des composés du plomb). 
Cette norme officielle mexicaine entrera en vi gueur 365 jours après sa publication au Journal 
officiel de la Fédération, à savoir le 2 mai 2015. 
L'entrée en vigueur de la norme entraînera l'abroga tion de la Modification de la norme officielle 
mexicaine NOM-004-SSA1-1993 (Hygiène de l'environnement. Restrictions et exigences sanitaires relatives à l'utilisation et à la commercialisation du monoxyde de plomb (litharge), de l'oxyde rouge de plomb (minium) et du carbonate basiqu e de plomb (céruse)) publié dans le Journal 
officiel de la Fédéra tion le 12 août 2004. 
http://dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5343154&fecha=02/05/2014 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/MEX/14_2328_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] la notificación de la adopción, publicación o entrada en vigor del reglamento 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/MEX/238/Add.2 
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 
Colonia Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes 
C.P. 53950, Naucalpan de Juárez, Estado de México Téléphone: +(52 55) 5729 9300 poste 43220 
Fax: +(52 55) 5520 9715 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  
Site Web: http://www.economia-noms.gob.mx/noms/inicio.do  
http://dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5343154&fecha=02/05/2014  
 
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