G/TBT/N/KOR/741  
 
29 novembre 2017  
(17-6519) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Internation al Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong 2 -ro Osong -eup Heungdeok -gu Cheongju -si Chungcheongbuk -do, 
28162 (Rép ublique de Corée)  
République de Corée  
Téléphone: (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Liquide vaisselle, agents de rinçage pour lave -vaisselle, 
gobelets/cuill ères/baguettes/fourchettes/couteaux/pailles jetables, papier hygiénique, 
essuie -tout, serviettes en papier, cure -dents, etc.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed enactment to the 
"Standards and Specifications for Cleansing & Hygiene Products"  (Proposition de 
promulgation des "Normes et spécifications pour les produits de nettoyage et d'hygiène"), 
212 pages, en coréen.  
6. Teneur: La promulgation des Normes et spécifications pour les produits de nettoyage et 
d'hygiène vise à réglementer toute question concernant les prescriptions en matière 
d'ingrédients, les méthodes de fabrication et l'utilisation des produits en question, afin de  
garantir la sécurité publique et la qualité de ces produits.  
Les Normes et spécifications pour les produits de nettoyage et d'hygiène dont la 
promulgation est proposée (ci -après les "Normes et spécifications") contiennent entre 
autres les dispositions su ivantes:  
a) Établissement de règles générales qui spécifient le fondement juridique et les raisons 
pratiques des normes et énoncent les critères de classification des produits de nettoyage et 
d'hygiène, les unités de contrôle , les fourchettes de températu res, etc.  G/TBT/N/KOR/741  
 
- 2 - 
 
  b) Établissement de normes et spécifications communes pour les produits de nettoyage 
et d'hygiène qui énoncent les exigences applicables aux matières premières utilisées dans 
la fabrication de ces produits, les critères de conformité aux normes et spécifications et 
l'entreposage et la distribution des produits en question.  
c) Établissement de normes et spécifications individuelles applicables en fonction des 
caractéristiques de 17 produits de nettoyage et d'hygiène désignés par la Loi sur le 
contrôle des produits de nettoyage et d'hygiène et établissement de la liste des ingréd ients 
admissibles pour les détergents et les agents de rinçage.  
d) Établissement d'exigences concernant les méthodes de prélèvement et de 
manipulation des échantillons en fonction des caractéristiques physiques, chimiques et 
biologiques des spécimens util isés lors de l'inspection.  
e) Établissement de 29 méthodes d'essai pour déterminer si les 17 produits d'hygiène 
sont conformes aux normes et spécifications individuelles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Garantir la sécurité et la qualité des produits de nettoyage et d'hygiène  
8. Documents pertinents:  Avis ( Notice ) n° 2017 -421 du MFDS (22 septembre 2017)  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses  de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Office coréen des normes et  de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone: (+82) 43 870 5525 Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_5312_00_x.pdf