RESTRICTED  
  
WT/ACC/KAZ/91  
12 novembre 2014  
(14-6633)  Page: 1/3  
Groupe de travail de  
l’accession du Kazakhstan   
 
  ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
RÉUNION INFORMELLE DU GROUPE DE TRAVAIL 
REMARQUES FINALES DU PRÉSID ENT ET "PROCHAINES ÉTAPES" 
Ci-après figurent les remarques finales formulées et les "étapes suivantes" décrites par le 
Président lors de la réunion informelle du Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan, le 
12 novembre 2014. Les Membres en ont pris note et sont convenus de procéder de la manière indiquée par le Président.  
 
 
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 WT/ACC/KAZ/91 
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  ANNEXE 
REMARQUES FINALES FORMULÉES ET "ÉTAPES SUIVANTES" DÉCRITES PAR LE PRÉSIDENT 
LORS DE LA RÉUNION INFORMELLE DU GROUPE DE TRAVAIL DU 12 NOVEMBRE 2014 
1. De concert, nous devons réfléchir et nous accorder sur les "étapes suivantes". 
Permettez-moi de vous faire part de mon évaluation et de mes réflexions sur la manière dont nous 
pourrions procéder.  
2. Les Membres ont conscience du fait que l'accession du Kazakhstan est complexe et sans 
précédent. Nous examinons certaines des questions commerciales et liées au commerce les plus difficiles que ce système ait jama is dû traiter. Cependant, j'esti me que les Membres ont abordé ces 
questions avec pragmatisme en étant bien décidés à trouver des solutions. 
 
3. Je crois qu'il nous faut également reconnaître que l'équipe de négociation du Kazakhstan, 
dirigée par Mme la Ministre Aitzhanova, négociatrice en chef, a dû faire face à des problèmes 
complexes et uniques en leur genre. Les plus difficiles sont ceux qui n'ont pas encore été résolus. 
Ils portent sur l'agriculture; sur deux questions spécifiques que l'Union douanière a rendues encore plus complexes, à savoir l'ajustement tarifaire et les questions SPS; et sur des questions connexes 
concernant les liens entre la compétence nationale et la compétence de l'Union douanière. Peu de 
gouvernements ont eu à faire face à de tels problèmes, encore moins à les trancher. Le Kazakhstan a fait et fait encore des choix difficiles.  
4. Tout au long du processus, tous les Membres ont été unanimes à soutenir l'accession du 
Kazakhstan à l'OMC et à réaffirmer que les négociations devraient s'achever au niveau du Groupe de travail cette année. Cela étant dit, en matière de négociations en vue de l'accession, rien n'est 
fini avant que tout soit fini. Il n'existe pas de raccourci. Les modalités et conditions doivent être 
acceptables à la fois pour le gouvernement accédant et pour les Membres afin que le système commercial multilatéral fondé sur des règles puisse être sauvegardé et le fonctionnement de 
l'Organisation, basé sur l'équilibre des droits et des obligations, préservé. 
 5. Sur le fond, la question que nous nous posons à ce stade, après la série de réunions de cette 
semaine, est la suivante: quel est l'état d'avance ment des travaux par rapport au temps de travail 
qu'il nous reste dans l'année civile en cours? Vous avez entendu les rapports. Sur le fond, les 
négociations en vue de l'accession du Kazakhstan sont arrivées à maturité dans certains domaines et ont considérablement progressé dans d'autres, tandis que dans certains autres domaines, 
quelques décisions sont encore nécessaires afin de pouvoir mener à bien l'accession et la faire 
aboutir.  
 Projet de liste concernant les services:  Le projet de Liste d'engagements spécifiques 
relatifs aux services a fait l'objet d'une vérification satisfaisante et a été mis de côté. Il 
s'agit d'un des trois éléments essentiels du projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession. 
 Projet de liste concernant les marchandises:  Le projet de Liste de concessions 
tarifaires et d'engagements concernant les marchandises arrive rapidement à maturité. 
Toutefois, le Kazakhstan doit encore prendre certaines décisions afin de combler les 
lacunes existantes et de permettre la finalisation de ce projet de Liste. Plus 
particulièrement, des décisions sont attendues d'Astana sur les contingents tarifaires et l'agriculture. Les décisions nécessaires concernant l'agriculture portent sur: les niveaux 
de soutien interne, la consolidation à zéro sans condition des subventions à l'exportation 
et un niveau de minimis  approprié à convenir avec les Membres. Afin d'achever les 
travaux en cours sur le projet de liste concernant les marchandises, le processus multilatéral regroupant les Membres signataires examinant ma proposition sur les "droits 
de douane proprement dits" doit aboutir à un résultat final. Nous avons beaucoup 
progressé et j'ai bon espoir qu'une solution sera rapidement trouvée, à condition que toutes les parties fassent preuve de bonne volonté et de pragmatisme dans une situation 
qui, comme je l'ai indiqué précédemment, est complexe et unique en son genre et où 
des problèmes se posent à toutes les parties prenantes. Enfin, le Secrétariat a mené tous les travaux techniques nécessaires et attend les décisions du Kazakhstan et des WT/ACC/KAZ/91 
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  Membres afin de combler les lacunes et d'élaborer la version finale mise au propre du 
projet de liste concernant les marchandises, en vue de sa vérification technique. 
 Projet de rapport du  Groupe de travail:  Le projet de rapport du Groupe de travail 
avance à grands pas. Cette semaine, nous avons réalisé des progrès qui nous 
rapprochent de notre objectif consistant à disposer d'un projet de rapport du Groupe de 
travail intégré et stabilisé. S'agissant du processus de groupes restreints, comme je l'ai déjà indiqué, seuls deux paragraphes figurent encore entre crochets dans l'ensemble du 
projet de rapport du Groupe de travail. Comme il vient d'être dit, il a été convenu, au 
cours de la réunion plurilatérale présidée par le Directeur de la Division des accessions, d'intégrer le projet de chapitre sur les questions SPS au corps du projet de rapport du Groupe de travail. Toutefois, des lacunes doivent encore être comblées sur les questions 
concernant les certificats vétérinaires, l'évaluation des risques et les normes 
internationales, la mise à jour de différents paragraphes, la communication de précisions et de renseignements additionnels dans certains domaines et, par ailleurs, la 
suppression par le Kazakhstan des crochets figurant encore dans des projets de 
paragraphes d'engagements spécifiques. J'ajoute que le projet de chapitre concernant l'agriculture et ma proposition de texte sur les droits de douane proprement dits n'ont 
pas encore été intégrés dans le corps du projet de rapport du Groupe de travail. 
6. Voici donc l'état des lieux sur le fond. Où cela nous mène-t-il cette année pour ce qui est des 
"étapes suivantes"?  
 Premièrement,  je demanderai, à ce stade, de mettre l'accent sur la prise de décisions. 
Ainsi, dans un premier temps, je prie le Kazakhstan de prendre les décisions nécessaires 
sur l'agriculture, les contingents tarifaires et les notes liminaires de la Liste. Ces 
décisions doivent intervenir d'ici au milieu de la semaine prochaine, soit le mercredi 
19 novembre, au plus tard. Une fois prises, elles devraient être communiquées immédiatement au Secrétariat afin que celui-ci puisse achever l'élaboration de la 
cinquième et dernière version du projet de Liste concernant les marchandises, en vue de 
sa vérification par les Membres signataires. 
 Deuxièmement,  avec l'accord des Membres, je va is continuer de m'acquitter de mon 
mandat concernant ma proposition sur les droits de douane proprement dits, c'est-à-dire 
l'ajustement tarifaire, avec les Membres si gnataires. Conformément à notre pratique 
actuelle, je serai aidé du Directeur de la Division des accessions, agissant en vertu des pouvoirs que je lui ai délégués. Je lui ai déjà  demandé de distribuer la troisième révision 
de ma proposition, issue de la réunion des négociateurs en chef tenue hier. 
 Troisièmement,  s'agissant des questions SPS, la coordination interne de l'Union 
douanière est cruciale, nécessaire et urgente pour traiter les questions spécifiques 
relatives aux certificats vétérinaires et aux questions de compétence connexes. Je pense 
que les résultats de cette coordination interne entre les partenaires de l'Union douanière, que sont le Kazakhstan et la Fédération de Russie (et le Bélarus), devrait permettre de régler les questions en suspens en matière SPS. 
 Quatrièmement,  j'ai demandé au Directeur de la Division des accessions de distribuer 
les textes mis à jour à l'issue des réunions plurilatérales sur l'agriculture de cette 
semaine et la troisième révision des droits  de douane proprement dits aux Membres 
signataires, ainsi que d'intégrer le projet de chapitre sur les questions SPS dans le corps 
du projet de rapport du Groupe de travail. 
 Enfin,  s'agissant du calendrier, je préférerais, à ce stade, ne pas mettre la charrue 
avant les bœufs. Ce que je propose est que, en milieu de semaine prochaine, le 
Directeur de la Division des accessions se réunisse avec les représentants du Kazakhstan et les Membres et fasse le point sur toutes les mises à jour sur le fond intervenues après les réunions de cette semaine. Ensuite, si toutefois vous êtes d'accord, j'évaluerai, en 
ma qualité de Président du Groupe de travai l, la situation en consultation avec les 
Membres et je ferai distribuer un message sur l'état d'avancement des travaux, accompagné de nouvelles réflexions sur le calendrier à venir de l'accession du 
Kazakhstan. 
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