G/TBT/N/JPN/558  
9 mai 2017 
(17-2478) Page: 1/2 
Comité des obstacl es techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Economy, Trade and Industry  – METI (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper d es observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ampoules : ampoules à incandescence, lampes au mercure sous haute pression 
à stabilisateurs intégrés , lampes fluorescentes à ballast intégré et lampes à LED 
autoballastées ; matériel d'éclairage : matériel d'éclairage pour lampes à incandescence, 
pour lampes fluorescentes et pour lampes à LED  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision to Enforcement 
order, Enforcement regulation and establishment of Notification of the Ministry of 
Economy, Trade and Industry (METI) for the Act on the Rational Use of Energy  (Révision 
du décret d'application et du règlement d'application et établiss ement de la Notification du 
Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI) en rapport avec la Loi sur 
l'utilisation rationnelle de l'énergie), 2  pages, en anglais  
6. Teneur : Il est établi au titre de la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie de nouvelles 
normes d'efficacité énergétique pour les ampoules et le matériel d'éclairage aux fins de 
l'amélioration de leurs performances en matière d'économie d'énergie . Les produits visés, 
la méthode de mesure de l'efficacité énergétique, des méthodes types et des exigences en 
matière d'étiquetage, etc. seront définis.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de l'efficacité énergétique des ampoules et du matériel d'éclairage 
par la promotion de la généralisation d'un éclairage à haute efficacité énergétique  G/TBT/N/JPN/558  
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  8. Documents pertinents:  
- The Act on the Rational Use of Energy  (Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie);  
- Une fois adoptée, la révision sera annoncée au Journal offici el (KAMPO);  
- http://www.meti.go.jp/report/whitepaper/data/pdf/20170310004.pdf  (en japonais)  
Les textes des lois pertinentes sont disponibles via les liens suivants (en japonai s): 
http://law.e -gov.go.jp/htmldata/S54/S54HO049.html  
http://law.e -gov.go.jp/htmldata/S54/S54SE267.html  
http://law.e -gov.go.jp/htmldata/S54/S54F03801000074.html   
9. Date projetée pour l'adoption : Vers l'été 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Vers l'été 2017  
10. Date limite pour la présentation des  observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éch éant, d'un autre organisme:  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone :   +(81) 3 5501 8344  
Fax:     +(81) 3 5501 8343  
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/JPN/17_2199_00_e.pdf