G/TBT/N/CHL/326  
2 octobre 2015  
(15-5126)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministerio de Vivienda y Urbanismo  - MINVU (Ministère du 
logement et de l'urbanisme) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations 
extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Ascenseurs et monte-charge inclinés ou funiculaires 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Normas contenidas en el 
marco de la Ley N° 20296 que establece las disposiciones para la instalación, mantención 
e inspección periódica de los ascensores y otras instalaciones similares que complementa el D.S. N°47 de 1992 (Ordenanza General de Urbanismo y Construcciones) relativas a los 
ascensores verticales o inclinados, funicu lares, montacargas, rampas y escaleras 
mecánicas  (Normes rattachées à la Loi n° 20296 établissant les dispositions en rapport 
avec l'installation, l'entretien et l'inspection périodique des ascenseurs et autres installations similaires, complétant le D.S. n° 47 de 1992 (Ordonnance générale sur 
l'urbanisme et les constructions), en ce qui concerne les ascenseurs verticaux ou inclinés, 
les funiculaires, les monte-charge, les rampes et les escaliers mécaniques). 
6. Teneur: L'Ordonnance générale sur l'urbanisme et les constructions (OGUC) précise la Loi 
générale sur l'urbanisme et les constructions et définit la procédure administrative, le processus de planification urbaine, le processus d'urbanisation et le processus de 
construction, de même que les normes techniques de conception et de construction à 
respecter dans le cadre des deux derniers processus cités. 
Dans ce contexte, il est procédé à l'incorporation dans l'OGUC de la norme suivante 
élaborée par l'Institut national de no rmalisation du Chili (INN): NCh3365:2015 Requisitos 
para equipos de transporte vertical - Ascensores y montacargas inclinados o funiculares  
(Exigences applicables aux équipements de transport vertical - Ascenseurs et monte-
charge inclinés ou funiculaires). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité G/TBT/N/CHL/326 
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  8. Documents pertinents:  
 Ley N° 20296 que establece las disposiciones para la instalación, mantención e 
inspección periódica de los ascensores y otras instalaciones similares  (Loi n° 20296 
établissant les dispositions en rapport avec l'installation, l'entretien et l'inspection périodique des ascenseurs et autres installations similaires) 
 D.S. N°47 de 1992 - Ordenanza General de Urbanismo y Construcciones  (D.S. n° 47 
de 1992 (Ordonnance générale sur l'urbanisme et les constructions)) 
 NCh3395/1, Equipos de transporte vertical - Parte 1: Requisitos para la inspección 
de ascensores y montacargas eléctricos existentes  (NCh3395/1. Équipements de 
transport vertical - Partie 1: Exigences régissant l'inspection des ascenseurs et 
monte-charge électriques existants) 
 ASME A17.1-2007/CSA B44-07, Safety Code for Elevators and Escalators, Includes 
Requirements for Elevators, Escalators, Dumbwaiters, Moving Walks, Material Lifts, 
and Dumbwaiters with Automatic Transfer Devices 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-22827 5491 
Fax: (+56)-2-22380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
Note: Pour pouvoir visualiser les normes indiquées, il faut disposer de la dernière version 
de JAVA, entrer sur le site https://www.inncoleccion.cl/  et saisir les renseignements 
suivants: 
Empresa  (Société): DIRECON-006 
Usuario  (Utilisateur): direcon-adm 
Contraseña  (Mot de passe): direcon02 
Courrier électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl  
Une fois entré sur le site Web, cliquer sur " Listar todas las normas de la colección " (Voir 
toutes les normes)