G/SPS/N/UKR/88  
12 avril 2013  
(13-1903)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: UKRAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agrarian policy and food of Ukraine/ State 
Veterinary and Phytosanitary Service of Ukraine  (Ministère de la politique agraire et de 
l'alimentation de l'Ukraine/ Service vétérinaire et phytosanitaire national de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles, produits de volailles et matières premières issues de volailles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Bulgarie  
5. Intitulé du texte notifié: Notice No. 15-2-1-24/4911 of the Chief State Inspector of 
Veterinary Medicine of Ukraine as of 12 March 2013 "On cancellation of prohibition of imports of poultry, poultry products and raw materials into the territory of Ukraine from 
the territory of Bulgaria"  (Avis n° 15-2-1-24/4911 de l'Inspecteur en chef de la médecine 
vétérinaire de l'Ukraine du 12 mars 2013 levant l'interdiction de l'importation, sur le territoire de l'Ukraine, de volailles, de produits de volailles et de matières premières issues 
de volailles en provenance du territoire de la Bulgarie). Langue(s): ukrainien. Nombre 
de pages: 1 
6. Teneur: Par suite de l'annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) selon laquelle la Bulgarie a retrouvé son statut de pays indemne de la maladie de Newcastle, l'Avis n° 15-2-/3394 de l'Inspecteur en chef de la médecine vétérinaire de 
l'Ukraine du 3 décembre 2008 portant interdiction de l'importation de volailles, de produits 
de volailles et de matières premières issues de  volailles en provenance du territoire de la 
Bulgarie est considéré comme dépourvu de validité. 
Les importations depuis ce pays d'autres marchandises soumises au contrôle du Service 
vétérinaire national devraient être effectuées dans le respect des exigences vétérinaires régissant l'importation en Ukraine des produits soumis au contrôle et à la surveillance vétérinaires et sanitaires de l'État. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/UKR/88 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 12 mars 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 12 mars 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.vet.gov.ua/  (en ukrainien)