G/TBT/N/MEX/322  
26 septembre 2016 
(16-5102) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Agricultura, Ganadería, Des arrollo Rural Pesca y 
Alimentación – SAGARPA  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, 
de la pêche et de l'alimentation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et d e site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subcomité Especializado en Ga nadería (Sous -Comité de l'élevage)  
Sito en Av . Municipio Libre 377  
Col. Santa Cruz Atoyac¨  
Del. Benito Juarez  
Ciudad de México, C.P. 03310  
Courrier électronique: rvazquez.dgg@sagarpa.gob.mx   
3. Notificatio n au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Propolis (position 17.02)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROY-NOM-003-SAG/GAN -
2016, Propóleos, producción y especificaciones para su procesamiento  (PROY -NOM-003-
SAG/GAN -2016. Propolis : production et spécifications pour leur trans formation), 10 pages, 
en espagnol  
6. Teneur : La norme notifiée est applicable aux unités économiques du secteur de l'élevage 
œuvrant à la production, à l'importation, au conditionnement et au stockage en vue de leur 
distribution et de leur commercialisat ion de propolis et d'extraits de propolis sur le 
territoire national . L'application des dispositions de cette norme relève du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de l'alimentation 
(SAGARPA) par l'intermédiaire d e la Coordination générale de l'élevage ( Coordinación 
General de Ganadería ), ainsi que des Délégations ( Delegaciones ) du SAGARPA , dans les 
limites de leurs attributions et de leurs zones de compétence territoriale respectives.  
7. Objectif et justificatio n, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Cette norme, d'application obligatoire sur tout le territoire national, a pour objet 
l'établissement des spécifications de production et des caractéristiques physiques, 
chimiques et microbiologi ques que doivent présenter les propolis et leurs extraits en vue 
de leur transformation et de leur commercialisation dans le pays.  G/TBT/N/MEX/322  
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  8. Documents pertinents:  
 Norma Oficial Mexicana NOM -008-SCOFI -1993, Sistema General de Unidades de 
Medida (Norme officielle mexicaine NOM -008-SCOFI -1993. Système général d'unités 
de mesure), publiée dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ) le 1 4 octobre 1 993 
 Norma Oficial Mexicana NOM -030-SCFI-1993, Información comercial -Declaración de 
cantida d en la etiqueta -Especificaciones  (Norme officielle mexicaine NOM -030-SCFI-
1993. Information commerciale – Indication de la quantité sur l'étiquette – 
Spécifications), publiée dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ) le 2 9 octobre 1 993 
 Norma Oficial Mexicana NOM -051-SCFI-1994, Especificaciones generales de 
etiquetado para alimentos y bebidas no alcohólicas pre envasados  (Norme officielle 
mexicaine NOM -051-SCFI-1994. Spécifications générales pour l'étiquetage des 
aliments e t des boissons non alcooliques préemballés), publiée dans le Journal 
officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 2 4 janvier 1 996 
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le texte entrera en vigueur 60 jours civils 
après sa publication en tant que norme officielle mexicaine définitive dans le Journal officiel 
de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ). 
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les te xtes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría  de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone :    (+52) 55 5729 9100 , int. 43217  
Fax:     (+52) 55 5520 9715  
Site Web:    http://www.economia -noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  et/ou     
    sofia.pacheco@economia.gob.mx  
Accès au tex te: http://dof.gob.mx/normasOficiales.php?codp=6130&view=si#  
https://members.wto.org/crnattachments/ 2016/TBT/MEX/16_3969_00_s.pdf