G/ADP/N/294/JPN  
7 février  2017 
(17-0717) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE  16.4 DE L'ACCORD  
JAPON 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Japon  pour la période du 1er juillet  au 
31 décembre  2016. 
 
_______________  
 
 
   
  G/ADP/N/294/JPN  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : JAPON1 
RAPPORT SEMESTRIE L SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1er JUILLET AU 31  DÉCEMBRE  2016 
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination de 
la valeur normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière  
de prix 
Désignation ; 
catégorie à  
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; 
période couverte  
par l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliq ués en cas de 
différence, raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales  Symb oles de toutes 
les bases utilisées 
dans la procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Hydroxyde de 
potassium(*);  
2815.20;  
26052015 -1 26.05.2015  
D: 01/2014 -12/2014  
I: 01/2010 -12/2014  09.04.2016  
73,7%  
Taux résiduel 
global : 73,7%  09.08.2016  
73,7%  
Taux résiduel  
global : 73,7%     1 100 tm 
2014 n.d. NME 
Polyéthylène 
téréphtalate à haut 
degré de 
polymérisation;  
3907.61;  
30092016  30.09.2016  
D: 04/2015 -3/2016  
I: 04/2013 -3/2016  
         
Corée, 
République 
de Hydroxyde de 
potassium(*);  
2815.20;  
26052015 -2 26.05.2015  
D: 01/2014 -12/2014  
I: 01/2010 -12/2014  09.04.2016  
49,5%  
Taux résiduel 
global : 49,5%  09.08.2016  
49,5%  
Taux résiduel 
global : 49,5%     24 467 tm 
2014 n.d. HMP 
 
                                                
1 Adresses du site Web où les rapports publiés sur les enq uêtes sont disponibles: http://www.customs.go.jp/tokusyu/kazeikamotsu_hutou.htm , 
http://www.meti.go.jp/policy/external_economy/trade_control/boekikanri/trade -remedy/izen.html . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/294/JPN  
- 3 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédu res 
ne visant pas 
le niveau  
des droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
déterminatio n 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation ; 
catégorie à  
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen o u 
de procédure 
(symbole), période  
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes  2 et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en  
% des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la  
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
NÉANT  
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels  
n.d. – non disponible  
LDR – Droit moindre  
SNR – Réexamen à l'extinction  
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen  
NME – Économie autre que de marché  
HMP – Prix s ur le marché intérieur  
TMP – Prix dans un pays tiers  
CV – Valeur construite  
P – Date de publication  
C – Date du début du recouvrement des droits  G/ADP/N/294/JPN  
- 4 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2016 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numér o 
d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Afrique du Sud  Dioxyde de manganèse 
électrolytique  
27042007 -3 Droits  01.09.2008;  
Journal officiel , 
29.08.2008  06.03.2014;  
Journal officiel , 
05.03.2014  
Chine Dioxyde de manganèse 
électrolytique  
27042007 -2 Droits  01.09.2008;  
Journal officiel , 
29.08.2008  06.03.2014;  
Journal officiel, 
05.03.2014  
Toluène diisocyanate ; 
2929.10;  
14022014 -1 Droits  25.04.2015  
Journal officiel,  
17.04.2015   
Hydroxyde de potassium  
26052015 -1 Droits  09.08.2016  
Journal officiel , 
03.08.2016   
Corée, Rép. de  Hydroxyde de potassium  
26052015 -2 Droits 09.08.2016  
Journal officiel,  
03.08.2016   
Espagne  Dioxyde de manganèse 
électrolytique  
27042007 -4 Droits  01.09.2008;  
Journal officiel , 
29.08.2008  06.03.2014;  
Journal officiel, 
05.03.2014  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE  9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1er JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2016 
Pays/territoire 
douanier  Produ it, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  ALLANT  
DU 1er JUILLET AU 31  DÉCEMBRE  2016 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date de suppression  Raison de  
la suppression  
NÉANT  
 
 
__________