G/TBT/W/423  
 
26 octobre 2015  
(15-5645)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR PRÉSENTÉE PAR L'ORGANISATION AFRICAINE 
DE NORMALISATION (ARSO) AU COMITÉ DES OBSTACLES TECHNIQUES AU 
COMMERCE DE L'OMC 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'OUGANDA 
La communication ci-après, datée du 22 octobre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Ouganda. 
 
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1.  La délégation de l'Ouganda a noté la demande de statut d'observateur auprès du Comité des 
obstacles techniques au commerce de l'OMC, présentée par l'Organisation africaine de normalisation (ARSO) dans le document G/TBT/GEN/2/Rev.9, distribué par le Secrétariat le 
12 octobre 2015. 
2.  L'Ouganda tient à informer les Membres que le mandat de l'ARSO comprend la mise en place 
d'outils pour la formulation, l'harmonisation et la mise en œuvre des normes, avec pour objectifs 
cardinaux de renforcer la capacité commerciale inte rne de l'Afrique, d'accroître la compétitivité des 
produits et services africains sur le plan mondial et d'améliorer le bien-être des consommateurs du continent. Conformément à ses principes et à sa mission, l'ARSO s'efforce de promouvoir le commerce et l'industrie et de faciliter le commerce intra-africain et mondial en établissant des 
normes harmonisées qui sont utilisées d'ordinaire comme base des règlements techniques et des 
procédures d'évaluation de la conformité, et en facilitant la mise en œuvre de ces normes. 
3.  Dans l'exécution de son mandat, l'ARSO s'efforce, entre autres choses, d'encourager et de 
faciliter l'adoption des normes internationales par ses organismes membres; de coordonner les 
vues de ses membres au sein de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), de la Commission électrotechnique internationale (CEI), de l'Organisation internationale de métrologie 
légale (OIML), de la Commission FAO/WHO du Codex Alimentarius et d'autres organisations 
internationales actives dans le domaine de la normalisation et dans des domaines connexes; et de promouvoir et faciliter l'échange d'experts et de renseignements ainsi que la coopération dans les activités de formation en matière de normalisation. En outre, l'ARSO coordonne l'harmonisation 
des normes à l'échelle continentale afin de promouvoir le commerce intra-africain et mondial. 
4.  Par ailleurs, le cadre stratégique 2012-2017 de l'ARSO définit deux objectifs stratégiques clés 
qui sont d'établir un système d'harmonisat ion des normes à même d'étayer un cadre 
réglementaire solide et de diffuser des normes, directives et recommandations harmonisées pour 
soutenir le commerce intra-africain, interafricain et international. Ces objectifs sont étroitement liés aux discussions qui ont lieu au Comité OTC. 
5.  Les caractéristiques de l'ARSO décrites ci-dessus vont dans le même sens que le Préambule, 
l'article 2.6 et les paragraphes F et G de l'Annexe 3 de l'Accord OTC. 
6.  En conséquence, la délégation de l'Ougand a reconnaît que l'ARSO est une organisation de 
normalisation pertinente dans le domaine de l'harmonisation des normes et des règlements 
techniques sur le continent africain et qu'elle est particulièrement utile pour ce qui est de 
promouvoir l'adoption de normes internationales habituellement incorporées dans des règlements techniques, lesquels, s'ils ne sont pas harmonisés , risquent de créer des obstacles non nécessaires 
au commerce international. G/TBT/W/423 
 
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  7.  Compte tenu des caractéristiques de l'ARSO soulignées ici, la délégation de l'Ouganda soutient 
la demande de statut d'observateur de l'ARSO au Comité OTC et souhaite recommander que le 
Comité accède à cette demande. 
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