RESTRICTED  
 
GPA/ACC/MNE/6  
28 février 2014  
(14-1274)  Page: 1/27  
Comité des marchés publics  Original: anglais  
 
  ACCESSION DU MONTÉNÉGRO À L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE 
La communication ci-après, datée du 27 février 2014, est distribuée à la demande de l'Union 
européenne. 
 
_______________ 
OBSERVATIONS DE L'UNION EUROPÉENNE SUR LA PREMIÈRE OFFRE 
RÉVISÉE CONCERNANT L'APPENDICE I PRÉSENTÉE PAR 
LE MONTÉNÉGRO (GPA/ACC/MNE/3) 
Observations générales 
 
1. L'Union européenne (UE) félicite le Monténégro pour les efforts qu'il a déployés en vue 
d'accéder à l'Accord sur les marchés publics en pr ésentant son offre initiale le 4 novembre 2013 
(GPA/ACC/MNE/2) et sa première offre révisée le 27 novembre 2013 (GPA/ACC/MNE/3). L'UE 
accueille avec satisfaction les offres initiale et  révisée de qualité présentées par le Monténégro, 
dont le champ d'application couvre un grand nombre d'entités, de marchandises et de services et 
qui contiennent des valeurs de seuil appropriées. 
2. L'UE note que le Monténégro opte pour une approche consistant à présenter une offre 
unique se subdivisant en deux sous-offres – la première applicable à compter de son accession à l'AMP jusqu'à son adhésion à l'UE et la deuxième applicable automatiquement après son adhésion 
à l'UE. Pour ce faire, le Monténégro introduit dans la partie B des annexes 1 à 3 et 6 une clause qui 
en subordonne l'application à son adhésion à l'UE et, dans les annexes 4, 5 et 7, des notes correspondantes. La deuxième sous-offre est réputée être alignée sur les annexes de l'appendice I 
de l'AMP révisé concernant l'UE. Cette approche est inédite à ce jour dans le cadre de l'AMP. Il est 
toutefois clair qu'une telle offre ne pourrait être acceptée si elle devait donner lieu à de quelconques demandes de compensation de la part des Parties suite à des divergences concernant 
le champ d'application des deux sous-offres. Cela devrait être explicitement spécifié dans la 
décision du Comité des marchés publics officialisant l'accession du Monténégro à l'AMP. 
3. L'UE présente ses observations dans l'espoir que certaines améliorations seront apportées à 
l'appendice I de l'offre révisée du Monténégro. Elle se réserve le droit de retirer, modifier, réduire 
ou élargir sa demande compte tenu des négociations avec le Monténégro et des demandes 
révisées d'autres Parties à l'AMP. 
4. L'UE se félicite des modifications que le Monténégro a apportées dans sa première offre 
révisée pour s'aligner sur le niveau des engagements de l'UE au titre de l'AMP et garantir la 
cohérence et la certitude juridique en vue de son éventuelle adhésion à l'UE. Elle juge néanmoins nécessaires les améliorations supplémentaires indiquées ci-après, complétées par les observations 
figurant dans la version de la première offre ré visée du Monténégro avec modifications apparentes. 
Annexe 1 
 5. L'UE se félicite de ce que, dans son annexe 1 révisée, le Monténégro ait décidé 
d'abandonner l'"approche consistant à introduire de s astérisques" prévue dans la note de bas de 
page 1 de l'offre initiale, faisant référence aux entités du gouvernement central du Monténégro GPA/ACC/MNE/6 
- 2 - 
  incluses dans le champ d'application de l'AMP au moment de l'adhésion du pays à l'UE et à la 
précision fournie selon laquelle aucune entité du gouvernement central ne sera ultérieurement marquée d'un astérisque ou d'un double astérisque. Le Monténégro cherche à aligner la partie B de 
son annexe 1 sur celle de l'annexe correspondant e de l'UE. Cette dernière annexe contient une 
liste exhaustive des entités du gouvernement central des États membres que l'UE a incluses dans 
le champ d'application de l'AMP. Par conséquent, nous demandons instamment au Monténégro d'inclure dans cette partie la liste exhaustive des entités du gouvernement central qu'il décide de 
communiquer aux Parties à l'AMP et non pas une liste indicative comme celle qui figure dans l'offre 
révisée. À cette fin, nous jugeons nécessaire de préciser ce point dans le texte. 
Annexe 2 
 
6. Selon l'approche en deux temps adoptée par le Monténégro et consistant à aligner la 
partie B sur l'offre de l'UE concernant l'annexe 2, la partie B de l'annexe 2 doit contenir une liste indicative des organismes de droit public, comme c'est le cas de l'annexe 2 de l'UE. Par 
conséquent, l'UE demande instamment au Monténégro de faire en sorte qu'une liste indicative des 
organismes de droit public répondant au concept d'organisme de droit public établi par la 
législation pertinente de l'UE soit incluse dans la partie 2 de l'annexe 2 définissant le champ 
d'application pour le Monténégro. Aucune liste indicative des entités contractantes régionales ou 
locales n'est requise. 
Annexe 3 
 
7. Selon l'approche en deux temps adoptée par le Monténégro, la partie B de l'annexe 3 doit 
contenir une liste indicative des entités contractantes et entreprises publiques remplissant les critères énoncés à l'annexe 3, comme c'est le cas de l'annexe 3 de l'appendice I concernant l'UE. 
Par conséquent, l'UE suggère au Monténégro de préciser dans la partie B de son annexe 3 que la 
liste indiquée sera ajoutée à l'annexe 3 de l'UE après l'éventuelle adhésion du pays à l'UE. 
Annexe 7 
 
8. Nous demandons au Monténégro de préciser le champ d'application de la note 3. Nous 
estimons qu'une explication de la notion de "pri vatisation" est nécessaire, ainsi qu'une limitation 
de son application. 
Valeurs de seuil 
 9. Les valeurs de seuil offertes pour les différentes annexes par le Monténégro correspondent 
aux valeurs de seuil de l'UE. 
Conclusion 
 
10. L'approche consistant à présenter une offre unique se subdivisant en deux sous-offres dont 
l'applicabilité dépend de l'adhésion du Monténégro à l'UE est inhabituelle. Toutefois, si la décision du Comité des marchés publics faisant droit à la demande d'accession du Monténégro établit clairement qu'aucune demande de compensation ne peut être présentée par les Parties à l'AMP en 
ce qui concerne les modifications qui auront lieu dans le cadre d'une adhésion future à l'UE, cela 
peut être acceptable. Il apparaît que la première  sous-offre est satisfaisante du point de vue des 
entités, marchandises et services proposés et des valeurs de seuil offertes. La teneur de la 
deuxième sous-offre applicable après l'adhésion du Monténégro à l'UE devrait être davantage 
alignée sur l'appendice I de l'offre de l'UE. Le champ d'application de la note générale 3 incluse dans l'annexe 7 doit être davantage précisée. GPA/ACC/MNE/6 
- 3 - 
  TERMS OF ACCESSION OF MONTENEGRO TO THE  
REVISED AGREEMENT ON GOVERNMENT PROCUREMENT 
APPENDIX I 
MONTENEGRO 
(Authentic in the English Language) 
ANNEX 1 
CENTRAL GOVERNMENT ENTITIES 
Thresholds: 
 
Goods  (specified in Annex 4)   SDR 130,000 
 Services  (specified in Annex 5)  SDR 130,000 
 
Works  (specified in Annex 6)   SDR 5,000,000 
  
A. COVERAGE OF CENTRAL GOVERNMENT ENTITIES OF MONTENEGRO BEFORE ITS 
ACCESSION TO THE EUROPEAN UNION 
 
All Central Government Entities. 
 An indicative list of covered entities including central government entities is available on the 
webpage of the Public Procurement Administration of Montenegro at http://www.ujn.gov.me/en/  
and includes the central government entities in the list attached to Annex 1. 
 
B. COVERAGE OF CENTRAL GOVERNMENT ENTITIES OF MONTENEGRO UPON ITS ACCESSION 
TO THE EUROPEAN UNION 
 
Upon Montenegro's eventual accession to the European Union, this Annex will be  merged with 
substituted by Annex 1 of the European Union's Appendix I.  The indicative list of Montenegro's 
central government entities as attached belo w will be added to Annex 1 of the European 
Union's Appendix I. Montenegro's coverage  under Part A above will be modified to 
provide as follows: 
 
a. For the goods, services, suppliers and service providers of  Liechtenstein, 
Switzerland, Iceland, Norway, the Netherlands with respect to Aruba, 
procurement by all central government contracting authorities of EU member 
States. The list attached is indicative. 
b. For the goods, services, suppliers and se rvice providers of Israel, procurement 
by the following central government contracting authorities. 
c. For the goods, services, suppliers and se rvice providers of the United States; 
Canada; Japan; Hong Kong, China; Singap ore; Korea; Armenia and the Separate 
Customs Territory of Taiwan, Penghu, Ki nmen and Matsu, procurement by the 
following central government contractin g authorities, provided they are not 
marked by an asterisk.1 
                                               
En anglais seulement. 
1 Asterisks to the attached list will be notified by the European Union to other GPA Parties 
and will be subject to consultations, as appropriate. No central government entities of Montenegro 
will be marked with an asterisk or double asterisk. GPA/ACC/MNE/6 
- 4 - 
  d. Without prejudice to item c., for the goods, services, suppliers and service 
providers of the United States, Japan and the Separate Customs Territory of 
Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu, pr ocurement by the attached central 
government contracting authorities of EU Member States provided that they are 
marked by a double asterisk.1 
Notes to Annex 1 
 
1.  As far as procurement by entities in th e field of defence and security is concerned, 
only non-sensitive and non-warlike materials contained in the list attached to Annex 4 
are covered. 
 
2.  The conditions specified in the General Notes apply to this Annex. 
32.  Section B of Annex 1 and the following no tes 32.a. to c. to Annex 1 apply only upon 
Montenegro's accession to the European Union. 
a. The following shall not be consid ered as covered procurement: 
 procurement by procuring entities cove red under this Annex of air traffic 
control equipment in regard of supp liers and service providers from the 
United States;  
 procurement by procuring entities co vered under this Annex of good or 
service components of procurement which are not themselves covered by 
this Agreement in regard of supplie rs and services providers from the 
United States and Canada; 
until such time as the EU has accepted  that the Parties concerned provide 
satisfactory reciprocal access for the EU  goods, suppliers, services and service 
providers to their own procurement markets. 
 
b. The provisions of Article XVIII shall not apply to suppliers and service 
providers of Japan, Korea and the US in contesting the award of contracts to a 
supplier or service provider of Parties other than those mentioned, which are 
small or medium sized enterprises under the relevant provisions of EU law, 
until such time as the EU accepts that they no longer operate discriminatory 
measures in favour of certain dome stic small and minority businesses. 
c. "Contracting authorities of EU Member  States" covers also any subordinated 
entity of any contracting authority of an EU Member State provided it does not 
have separate legal personality. 
Indicative Llist of Montenegro's central government entities : 
 
Montenegro1: 
 
1.  Ministry of Justice 2.  Ministry of the Interior 
3.  Ministry of Defense 
4.  Ministry of Finance 5.  Ministry of Foreign Affairs and European Integration 
6.  Ministry of Education 
7.  Ministry of Culture 8.  Ministry of Economy 
9.  Ministry of Transp ort and Maritime Affairs 
10. Ministry of Agriculture and Rural Development 11. Ministry of Sustainable Development and Tourism 12. Ministry of Health 
                                               
1 No  c e ntral  go ve rnme nt e nti tie s of Mo nte negro  w il l  be  mark e d w i th an aste ri sk  or do uble 
asterisk.  GPA/ACC/MNE/6 
- 5 - 
  13. Ministry for Human and Minority Rights 
14. Ministry for Information Society and Telecommunications 15. Ministry of Labour and Social Welfare 16. Ministry of Science 
17. Directorate for Anti-Corruption Initiative  
18. Institute for Execution of Criminal Sanctions 19. Police Directorate 
20. Department of Public Revenues 
21. Customs Administration 22. Games of Chance Administration 23. Property Administration 
24. Real Estate Administration 
25. Directorate for Protection of Cultural Property 26. Directorate for Development of Small and Medium Sized Enterprise 
27. Port Administration 
28. Maritime Safety Department 29. Transport Directorate 
30. Railway Directorate 
31. Phytosanitary Administration 32. Veterinary Directorate 33. Forest Administration 
34. Water Directorate 
35. Tobacco Agency 36. Directorate of Public Works 
37. Bureau for Care of Refugees 
38. Human Resources Administration 39. Administration for Prevention of Money Laundering and Financing of Terrorism 
40. Public Procurement Directorate Administration 
41. Administration for Competition Protection 
42. Inspection Directorate 43. Directorate for Youth and Sports 
44. Secretariat for Legislation 
45. Secretariat for Development Projects 46. Statistical Office - MONSTAT 
47. Hydrological and Meteorological Service 
48. Bureau for Education Services 49. Intellectual Property Office 
50. Bureau of Metrology 
51. State Archive 52. Direction for Protection of Confidential Data 53. Environmental Protection Agency 
54. Parliament of Montenegro 
55. President of Montenegro 56. Constitutional Court of Montenegro 
57. State Audit Institution 
58. University of Montenegro 59. Secretariat General of the Government of Montenegro 
60. Central Bank of Montenegro 
61. Protector of Human Rights and Freedoms (Ombudsman) 
62. Commission for the Control of Public Procurement Procedures 
63. Supreme Court of Montenegro 
64. Public Prosecutor's Office 
65. Council for Privatization and Capital Projects 
66. Administrative Court 
67. Supreme Public Prosecutor's Office 
68. Agency for Electronic Communications and Postal Services 
69. Agency for Electronic Media 
70. Agency for Medicines and Medical Devices 
71. Agency for Amicable Settlement of Labour Disputes 
72. National Security Agency 
73. Insurance Supervision Agency 
74. Montenegrin Investment Promotion Agency (MIPA) GPA/ACC/MNE/6 
- 6 - 
  75. Accreditation Body 
76. Appellate Court 
77. Montenegrin Academy of Sciences and Arts 
78. Pension and Disability Insurance Fund/PIO 
79. Health Insurance Fund 
80. Healthcare Institution Pharmacies of Montenegro Montefarm 
81. Securities Commission of Montenegro 
82. MDI/Montenegro Defence Industry 
83. National Tourism Organization 
84. Radio and Television of Montenegro 
85. Employment Agency GPA/ACC/MNE/6 
- 7 - 
  ANNEX 2 
SUB-CENTRAL GOVERNMENT ENTITIES 
Thresholds: 
 
Goods  (specified in Annex 4)   SDR 200,000 
 Services  (specified in Annex 5)  SDR 200,000 
 
Works  (specified in Annex 6)   SDR 5,000,000 
  
A. COVERAGE OF SUB-CENTRAL GOVERNMENT ENTITIES OF MONTENEGRO BEFORE ITS 
ACCESSION TO THE EUROPEAN UNION 
 
1. ALL REGIONAL OR LOCA L CONTRACTING AUTHORITIES 
 
All sub-central government entities (local self-government units) and subordinated organizations 
covered by the Law on Public Procurement of Montenegro. 
 
An indicative list of covered entities including sub-central government entities is available on the webpage of the Public Procurement Administration of Montenegro at http://www.ujn.gov.me/en  
and includes the sub-central government entities in the list attached to Annex 2. 
 
2. ALL CONTRACTING AUTHORITIES WHICH ARE BODIES GOVERNED BY PUBLIC LAW AS 
DEFINED BY THE LAW ON PUBLIC PROCUREMENT OF MONTENEGRO 
 
a. business organizations and legal entities performing tasks of public interest: 
 where the state, or a local self-governmen t unit possesses over 50% of the shares or 
stake in that business organization or legal entity; or 
 where more than half the members of that business organization or legal entity's 
managing body are representatives of the st ate administration body or the local self-
government body; or 
 where the representatives of the state ad ministration body or the local self-
government body authority have more than half the votes in the managing body of 
that business organization or legal entity; 
 where the body referred to in item 1 of th is paragraph supervises the operation of 
that business organization, or legal entity. 
b. business organizations, legal entities, entrepreneurs and natural persons for 
procurement of goods, services and awardi ng work assignments that are funded by 
more than 50% from the Budget of Montenegro, local self-government unit and other public funds or by the funds of the business or ganization or the legal entity referred to in 
item a) of this section. 
An indicative list of bodies governed by public law is available on the webpage of the Public 
Procurement Administration of Montenegro at http://www.ujn.gov.me/en  and includes the bodies 
governed by public law in the list attached to Annex 2. 
 GPA/ACC/MNE/6 
- 8 - 
  B. COVERAGE OF SUB-CENTRAL GOVERNMENT ENTITIES OF MONTENEGRO UPON ITS 
ACCESSION TO THE EUROPEAN UNION 
 
Upon Montenegro's eventual accession to the European Union, this Annex will be merged with 
substituted by Annex 2 of the European Union's Appendix I.  The indicative list of Montenegro's 
contracting authorities which are bodies govern ed by public law as attached to Annex 2 
will be added to Annex 2 of the European Un ion's Appendix I. Mo ntenegro's coverage 
under Part A above will be modified to provide as follows: 
 
1. ALL REGIONAL OR LOCAL CONTRACTING AUTHORITIES 
All contracting authorities of the administ rative units as defi ned by Regulation 
1059/2003 – NUTS Regulation.1 
 
For the purposes of the Agreement, "Regio nal contracting authorities" shall be 
understood as contracting authorities of  the administrative units falling under 
NUTS 1 and 2, as referred to by Regulation 1059/2003 – NUTS Regulation. 
 
For the purposes of the Agreement, "Loc al contracting authorities" shall be 
understood as contracting authorities of  the administrative units falling under 
NUTS 3 and smaller administrative units, as referred to by Regulation 1059/2003 – 
NUTS Regulation. 
 
2. ALL CONTRACTING AUTH ORITIES WHICH ARE BODIES  GOVERNED BY PUBLIC 
LAW AS DEFINED BY EU PROCUREMENT DIRECTIVE 
 
A "body governed by public law" means any body: 
 
 established for the specific purpose of meeting needs in the general 
interest, not having an industri al or commercial character, and 
 having legal personality, and 
 financed, for the most part, by the State,  or regional or local authorities, or 
other bodies governed by public law, or subject to management supervision 
by those bodies, or having an admini strative, managerial or supervisory 
b o a r d ;  m o r e  t h a n  h a l f  o f  w h o s e  m e mbers are appointed by the State, 
regional or local authorities or by ot her bodies governed by public law. 
An indicative list of contracting authorities wh ich are bodies governed by public law will 
be attached.2 
 
 Notes to Annex 2 
 
1.  The conditions specified in the General Notes apply to this Annex. 
21.  Section B of Annex 2 and the following notes 21.a. to d. to Annex 2 apply only upon 
Montenegro's accession to the European Union. 
a. The following shall not be consid ered as covered procurement: 
 procurement by procuring entities cove red under this Annex in regard of 
suppliers, services and service pr oviders from the United States; 
                                               
1 Regulation (EC) No 1059/2003 of the European Parliament and of the Council of 26 May 
2003 on the establishment of a common classification of territorial units for statistics (NUTS) OJ 
L154 21.06.2003 as last amended by Regulation (EC) N° 1137/2008. 
2 An indicative list of Montenegro's contract ing authorities which are bodies governed by 
public law will be notified by the European Un ion to other GPA Parties and will be subject to 
consultations, as appropriate.  GPA/ACC/MNE/6 
- 9 - 
   procurement by procuring entities cove red under this Annex of air traffic 
control equipment in regard of supp liers and service providers from the 
United States; 
 procurement by cities-regions liste d under NUTS 1 and NUTS 2 in the 
Regulation 1059/2003 (as amended - NUTS Regulation), local procuring 
entities and bodies governed by public law covered under this Annex in 
regard of goods, services, suppliers  and service providers from Canada; 
 procurement by procuring entities co vered under this Annex of good or 
service components of procurement which are not themselves covered by 
this Agreement in regard of suppliers and service providers from the United 
States and Canada; 
 procurement between SDR 200,000 and SDR 355,000 by procuring entities 
covered under this Annex of goods an d services for suppliers and service 
providers from Canada; 
until such time as the EU has accepted  that the Parties concerned provide 
satisfactory reciprocal access to EU goods, suppliers, services and service 
providers to their own procurement markets. 
b. The provisions of Article XVIII shall not apply to suppliers and service 
providers of Japan, Korea and the US in contesting the award of contracts to a 
supplier or service provider of Parties other than those mentioned, which are 
small or medium sized enterprises under the relevant provisions of EU law, 
until such time as the EU accepts that they no longer operate discriminatory 
measures in favour of certain dome stic small and minority businesses. 
c. The provisions of Article XVIII shall not apply to Japan and Korea in contesting 
the award of contracts by entities list ed under Annex 2 paragraph 2, until such 
time as the EU accepts that they ha ve completed coverage of sub-central 
entities. 
d. The provisions of Article XVIII shall not apply to Japan and Korea in contesting 
that award of contracts by EU entities , whose value is less than the threshold 
applied for the same category of co ntracts awarded by these Parties. 
Indicative list of Montenegro's region al or local contracting authorities: 
 
1.  Capital of Podgorica 
2.  Urban Municipality of Tuzi 
3.  Urban Municipality of Golubovci 
4.  Old Royal Capital of Cetinje 
5.  Municipality of Niksic  
6.  Municipality of Bijelo Polje  
7.  Municipality of Bar  
8.  Municipality of Budva  
9.  Municipality of Berane 
10. Municipality of Kotor  
11. Municipality of Tivat  
12. Municipality of Herceg Novi  
13. Municipality of Ulcinj  
14. Municipality of Plav 
15. Municipality of Pljevlja  
16. Municipality of Žabljak  
17. Municipality of Šavnik  
18. Municipality of Pluzine  
19. Municipality of Rožaje  
20. Municipality of Andrijevica 
21. Municipality of Kolašin GPA/ACC/MNE/6 
- 10 - 
  22. Municipality of Mojkovac 
23. Municipality of Danilovgrad 
Indicative list of Montenegro's contractin g authorities which are bodies governed by 
public law as defined by the law on  public procurement of Montenegro: 
 
Montenegro: 
 
1.  Agency for Investment and Property, Bar 
2.  Directorate for Property and Protection of rights of the Municipality of Bijelo Polje 
3.  Directorate for Construction and Investment of Bijelo Polje 
4.  Budva Holding Ltd, Budva 
5.  Directorate for Investment and Development, Cetinje 
6.  Directorate for Traffic, Maintenance and Construction of Roads, Danilovgrad 
7.  Agency for Construction and Development, Herceg Novi 
8.  Agency for Managing the City Harbour, Herceg Novi 
9.  Agency for Protection and Development of Mount Orjen, Herceg Novi 
10. Directorate for Development and Construction of Kotor 
11. Foundation Kotor Festival of Children's Theatre 
12. Agency for Investment, Construction  Land and Development of Mojkovac  
13. Housing Fund Agency Ltd, Pljevlja 
14. Housing Agency Ltd, Podgorica 
15. Agency for Construction and Development of Podgorica 
16. Plodovi Crne Gore JSC, Podgori ca (Fruits of Montenegro JSC) 
17. Agency for Construction and Development, Ulcinj 
 GPA/ACC/MNE/6 
 
- 11 - 
 
  ANNEX 3 
ALL OTHER ENTITIES WHOSE PROCUREMEN T IS COVERED BY THIS AGREEMENT 
Thresholds: 
 
Goods  (specified in Annex 4)   SDR 400,000 
 Services  (specified in Annex 5)  SDR 400,000 
 
Works  (specified in Annex 6)   SDR 5,000,000 
  
A. COVERAGE OF "OTHER ENTITIES" OF MO NTENEGRO BEFORE ITS ACCESSION TO THE 
EUROPEAN UNION 
 
Procurement of goods services and works for operations in areas of water management, energy, 
postal services and transport, when these operations are performed in accordance with the law on Public Procurement of Montenegro. 
 
An indicative list of covered entities including contracting authorities, public undertakings and other procuring entities fulfilling the criteria set out above is available under the webpage of the Public Procurement Administration of Montenegro at http://www.ujn.gov.me/en  and includes the 
entities in the list attached to Annex 3. 
 
B. COVERAGE OF "OTHER ENTITIES" OF MONTENEGRO UPON ITS ACCESSION TO THE 
EUROPEAN UNION 
 
Upon Montenegro's eventual accession to the European Union, this Annex will be merged with 
substituted by Annex 3 of the European Union's Appendix I.  The indicative list of Montenegro's 
contract authorities and public undertaking s fulfilling the criteria laid down under 
Annex 3 as indicated below will be added to Annex 3 of the European Union's Appendix 
I. Montenegro's coverage under Part A abov e will be modified to provide as follows: 
 
All contracting entities whose procurement is  covered by the EU utilities directive which 
are contracting authorities (e.g. those cove red under Annex 1 and Annex 2) or public 
undertakings1 and which have as one of their activiti es any of those referred to below or 
any combination thereof: 
 
a. the provision or operation of fixed netw orks intended to provide a service to 
the public in connection with the production, transport or distribution of 
drinking water or the supply of dr inking water to such networks; 
 
b. the provision or operation of fixed ne tworks intended to provide a service to 
the public in connection with the production, transport or distribution of 
electricity or the supply of electricity to such networks; 
 
c. the provision of airport or other te rminal facilities to carriers by air; 
 
                                               
1 According to the EU utilities directive, a pu blic undertaking is any undertaking over which 
the contracting authorities may exercise directly or  indirectly a dominant influence by virtue of 
their ownership of it, their financial particip ation therein, or the rules which govern it. 
A dominant influence on the part of the contra cting authorities shall be presumed when these 
authorities, directly or indirectly, in relation to an undertaking: 
- hold the majority of the undertaking's subscribed capital, or 
- control the majority of the votes attaching to shares issued by the undertaking, or 
- can appoint more than half of the under taking's administrative, management or 
supervisory body.  GPA/ACC/MNE/6 
 
- 12 - 
 
  d. the provision of maritime or inland po rt or other terminal facilities to carriers 
by sea or inland waterway; 
 
e. the provision or operation of networks2 providing a service to the public in the 
field of transport by urban railway, auto mated systems, tramway, trolley bus, 
bus or cable. 
 
f. the provision or operation of networks providing a service to the public in the 
field of transport by railways.3 
 
Indicative lists of contracting authorities an d public undertakings fulfilling the criteria 
set out above will be attached.4 
 
 
Notes to Annex 3 
 
1.  The conditions specified in the General Notes apply to this Annex. 
21.  Section B of Annex 3 and the following notes 21.a. to h. to Annex 3 apply only upon 
Montenegro's accession to the European Union. 
a. Procurement for the pursuit of an ac tivity listed above when exposed to 
competitive forces in the market concer ned are not covered by  this Agreement. 
b. This Agreement does not cover procuremen t by procuring entities included in 
this Annex: 
 for the purchase of water and for the supply of energy or of fuels for the 
production of energy; 
 for purposes other than the pursuit of their activities as listed in this Annex 
or for the pursuit of such activities in a non-EEA country; 
 for purposes of re-sale or hire to thir d parties, provided that the procuring 
entity enjoys no special or exclusive ri ght to sell or hire the subject of such 
contracts and other entities are free to sell or hire it under the same 
conditions as the procuring entity. 
c. The supply of drinking water or electric ity to networks which provide a service 
to the public by a procuring entity othe r than a contracting authority shall not 
be considered as an activity within the meaning of paragraphs a. or b. of this 
Annex where: 
 the production of drinking water or electricity by the entity concerned takes 
place because its consumption is necessa ry for carrying out an activity other 
than that referred to in paragraphs a. to f. of this Annex; and 
 supply to the public network depends only on the entity's own consumption 
and has not exceeded 30 per cent of the entity's total production of drinking 
water or energy, having regard to the average for the preceding three 
years, including the current year. 
                                               
2 As regards transport services, a network shall be considered to exist where the service is 
provided under operating conditions laid down by a competent authority of an EU Member State, 
such as conditions on the routes to be served, the capacity to be made available or the frequency of 
the service. 
3 E.g. the provision or operation of networks (within the meaning of footnote 4) providing a 
service to the public in the field of transport by high-speed or conventional trains. 
4 An indicative list of Montenegro's contract ing authorities which are contracting authorities 
and public undertakings fulfilling the criteria set out above will be notified by the European Union 
to other GPA Parties and will be subject to consultations, as appropriate.  GPA/ACC/MNE/6 
 
- 13 - 
 
  d. I. Provided that the conditions in pa ragraph II are met, this Agreement does 
not cover procurement: 
i. by a procuring entity to  an affiliated undertaking5, or 
ii. by a joint venture, formed exclusively by a number of procuring entities for 
the purpose of carrying out activities wi thin the meaning of paragraphs a. to 
f. of this Annex, to an undertaking which is affiliated with one of these 
procuring entities. 
 II. Paragraph I shall apply to services or supplies contracts provided that at 
least 80% of the average turnover of the affiliated undertaking with respect 
to services or supplies for the preced ing three years derives respectively 
from the provision of such services or supplies to undertakings with which 
it is affiliated.6 
 
e. This Agreement does not cover procurement: 
i. by a joint venture, formed exclusively by a number of procuring entities for 
the purposes of carrying out activities within the meaning of paragraphs a. 
to f. of this Annex, to one of these procuring entities, or 
ii. by a procuring entity to such a joint ve nture of which it forms part, provided 
that the joint venture has been set up  to carry out the activity concerned 
over a period of at least three years and the instrument setting up the joint 
venture stipulates that the procuring entities, which form it, will be part 
thereof for at least the same period. 
f. The following shall not be consid ered as covered procurement: 
 procurement by procuring entities operating in the fields of: 
i. production, transport or distribution  of drinking water covered under 
this Annex; 
ii. production, transport or distribution  of electricity co vered under this 
Annex; 
iii. airport facilities covered under this Annex; 
iv. m a r i t i m e  o r  i n l a n d  p o r t  o r  o t h e r  t e rminal facilities covered under this 
Annex; and 
v. urban railway, tramway, trolley bus or  bus services covered under this 
Annex in regard of supplies, servic es, suppliers and service providers 
from Canada; 
 procurement by procuring entities op erating in the field of production, 
transport or distribution of drinking  water covered under this Annex in 
regard of suppliers and service pr oviders from the United States; 
                                               
5 "affiliated undertaking" means any underta king the annual accounts of which are 
consolidated with those of the procuring entity in accordance with the requirements of Council 
Directive 83/349/EEC on consolidated accounts, or in case of entities not subject to that Directive, 
any undertaking over which the procuring entity may exercise, directly or indirectly, a dominant 
influence, or which may exercise a dominant infl uence over the procuring entity, or which, in 
common with the procuring entity, is subject to the dominant influence of another undertaking by 
virtue of ownership, financial participation, or the rules which govern it. 
6 When, because of the date on which an affiliated undertaking was created or commenced 
activities, the turnover is not available for the prec eding three years, it will be sufficient for that 
undertaking to show that the turnover referred to in this paragraph is credible, in particular by 
means of business projections.  GPA/ACC/MNE/6 
 
- 14 - 
 
   procurement by procuring entities oper ating in the field of maritime or 
inland port or other terminal facilities  covered under this Annex of dredging 
services or related to shipbuilding in regard of suppliers and service 
providers from the United States; 
 procurement by procuring entities cove red under this Annex of air traffic 
control equipment in regard of supp liers and service providers from the 
United States; 
 procurement by procuring entities operat ing in the field of airport facilities 
covered under this Annex in regard of  suppliers and service providers from 
the United States and Korea; 
 procurement by procuring entities oper ating in the field of urban railway, 
tramway, trolleybus or bus services covered under this Annex in regard of 
suppliers and service providers from the United States; 
 procurement by procuring entities oper ating in the field of urban railway 
covered under this Annex in regard of  suppliers and service providers from 
Japan; 
 procurement by procuring entities oper ating in the field of railways covered 
under this Annex in regard of good s, suppliers, services and service 
providers from Armenia; Canada; Japa n; the United States; Hong Kong, 
China; Singapore and the Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, 
Kinmen and Matsu; 
 procurement by procuring entities op erating in the field of high-speed 
railways and high-speed railways infr astructure in regard of goods, 
suppliers, services and serv ice providers from Korea; 
 procurement by procuring entities co vered under this Annex of good or 
service components of procurement which are not themselves covered 
procurement in regard of suppliers an d service providers from the United 
States; 
 procurement by procuring entities op erating in the field of production, 
transport or distribution of electricity covered under this Annex in regard of 
suppliers and services providers from Japan; 
 procurement by procuring entities op erating in the field of production, 
transport and distribution of electricit y covered under this Annex of HS Nos 
8504, 8535, 8537 and 8544 (electrical transformers, plugs, switches and 
insulated cables) in regard of suppliers from Korea; 
 procurement by procuring entities op erating in the field of production, 
transport and distribution of electricit y covered under this Annex of HS Nos 
85012099, 85015299, 85015199, 8501 5290, 85014099, 85015390, 8504, 
8535, 8536, 8537, and 8544 in regard of suppliers from Israel; 
 procurement by procuring entities oper ating in the field of bus services 
covered under this Annex in regard of  suppliers and service providers from 
Israel; 
until such time, the EU has accepted that the Parties concerned provide 
satisfactory reciprocal access to EU goods, suppliers, services and service 
providers to their own procurement markets. 
 
g. The provisions of Article XVIII shall not apply to suppliers and service 
providers of Japan, Korea and the US in contesting the award of contracts to a 
supplier or service provider of Parties other than those mentioned, which are GPA/ACC/MNE/6 
 
- 15 - 
 
  small or medium sized enterprises under the relevant provisions of EU law, 
until such time as the EU accepts that they no longer operate discriminatory 
measures in favour of certain dome stic small and minority businesses; 
The provisions of Article XVIII shall not apply to Japan and Korea in contesting 
that award of contracts by EU entities , whose value is less than the threshold 
applied for the same category of co ntracts awarded by these Parties. 
 
h. The following shall not be consid ered as covered procurement: 
 procurement by procuring entities oper ating in the field of urban transport 
covered under this Annex of the following goods and services: 
a. H.S. 44.06 Railway or tramway sleepers of (cross-ties) wood; 
 
b. H.S. 68.10 Railway or tramway sleepers of concrete and concrete 
guide-track sections for hovertrains; 
 
c. H.S. 73.02 Railway or tramway track construction material of iron or 
steel, the following: rails, check-rails and rack rails, switch blades, 
crossing frogs, point rods and other crossing pieces, sleepers (cross-
ties), fish-plates, chairs, chair we dges, sole plates (base plates), rail 
clips, bedplates, ties and other material specialized for jointing or fixing 
rails; 
 
d. H.S. 85.30.10 Electrical  signalling, safety or traffic control equipment 
for railways, tramways; 
 
e. H.S. Chapter 86 - Railway or tr amway locomotives, rolling-stock and 
parts thereof; railway or tramway tr ack fixtures and fittings and parts 
thereof; mechanical (including elec tro-mechanical) traffic signalling 
equipment of all kinds; 
 
f. Construction work for civil engi neering for railways falling under CPC 
prov. 51310 (Construction work for civil engineering for highways 
(except elevated highways), street s, roads, railways and airfield 
runways); 
 
g. Construction work for civil engineering for railway tunnels and subways 
falling under CPC prov. 51320 (Constru ction work for civil engineering 
for bridges, elevated highways, tunnels and subways); 
 
h. Repair and maintenance services of locomotives (including 
reconditioning), rolling stock (includi ng reconditioning), railway tracks, 
traffic signals and installation services of railway engines falling under 
CPC prov. 88680 (Repair services of other transport equipment, on a 
fee or contract basis). 
 
in regard of suppliers and se rvice providers from Japan, 
 
until such time as the EU has accepted that Japan has fully open its 
procurement of urban transport to EU suppliers, supplies, service providers 
and services. 
 
Indicative List of Montenegro 's contracting authorities and public undertakings fulfilling 
the criteria laid down under Annex 3: 
 
Montenegro: 
 
1.  Electric Power Company of Montenegro (EPCG) 
2.  Montenegrin Electric Power Transmission System JSC Podgorica 
3.  Montenegrin Electric Energy Market Operator GPA/ACC/MNE/6 
 
- 16 - 
 
  4.  Airports of Montenegro 
5.  Railway Infrastructure of Montenegro 
6.  Railway Transport of Montenegro 
7.  Monteput Ltd. Podgorica 
8.  Montecargo JSC Podgorica 
9.  Montenegro Post 
10. PC Regional Water Supply System for Montenegrin Coast, Budva 
11. Zeta Energy Ltd. Danilovgrad GPA/ACC/MNE/6 
 
- 17 - 
 
  ANNEX 4 
GOODS 
1.  This Agreement covers the procurement of all goods procured by the entities listed in 
Annexes 1 through 3, unless otherwise specified in this Agreement. 
 
2.  This Agreement covers only the goods that are described in the Chapters of the Combined Nomenclature (CN) specified below and that are pr ocured by the Ministry of Defence and Agencies 
for defence or security activities in Montenegro: 
 
Chapter 25: Salt, sulphur, earths and stone, plastering materials, lime and cement  
Chapter 26: Metallic ores, slag and ash 
 Chapter 27: Mineral fuels, mineral oils and products of their distillation, bituminous 
substances, mineral waxes 
 
except: 
ex 27.10: special engine fuels 
 Chapter 28: Inorganic chemicals, organic and inorganic compounds of precious metals, 
of rare-earth metals, of radio-active elements and isotopes 
 
except: ex 28.09: explosives 
ex 28.13: explosives 
ex 28.14: tear gas ex 28.28: explosives 
ex 28.32: explosives 
ex 28.39: explosives ex 28.50: toxic products ex 28.51: toxic products 
ex 28.54: explosives 
 Chapter 29: Organic chemicals 
 
except: ex 29.03: explosives 
ex 29.04: explosives 
ex 29.07: explosives ex 29.08: explosives ex 29.11: explosives 
ex 29.12: explosives 
ex 29.13: toxic products ex 29.14: toxic products 
ex 29.15: toxic products 
ex 29.21: toxic products ex 29.22: toxic products 
ex 29.23: toxic products 
ex 29.26: explosives ex 29.27: toxic products ex 29.29: explosives 
 
Chapter 30: Pharmaceutical products  
Chapter 31: Fertilizers 
 GPA/ACC/MNE/6 
 
- 18 - 
 
  Chapter 32: Tanning and dyeing extracts, tannings and their derivatives, dyes, colours, 
paints and varnishes, putty, fillers and stoppings, inks 
 Chapter 33: Essential oils and resinoids, perfumery, cosmetic or toilet preparations 
 
Chapter 34: Soap, organic surface-active agents, washing preparations, lubricating 
preparations, artificial waxes, prepared waxes, polishing and scouring 
preparations, candles and similar articles, modelling pastes and "dental 
waxes" 
 Chapter 35: Albuminoidal substances, glues, enzymes 
 
Chapter 37: Photographic and cinematographic goods  
Chapter 38: Miscellaneous chemical products 
 
except: 
ex 38.19: toxic products 
 Chapter 39: Artificial resins and plastic materials, cellulose esters and ethers, articles 
thereof 
 
except: ex 39.03: explosives 
 
Chapter 40: Rubber, synthetic rubber, factice, and articles thereof  
except: 
ex 40.11: bullet-proof tyres 
 Chapter 41: Raw hides and skins (other than fur skins) and leather 
 
Chapter 42: Articles of leather, saddlery and harness, travel goods, handbags and 
similar containers, articles of animal gut (other than silk-worm gut) 
 
Chapter 43: Furskins and artificial fur, manufactures thereof  
Chapter 44: Wood and articles of wood, wood charcoal 
 Chapter 45: Cork and articles of cork  
Chapter 46: Manufactures of straw of esparto and of other plaiting materials, basket 
ware and wickerwork 
 
Chapter 47: Paper-making material 
 Chapter 48: Paper and paperboard, articles of paper pulp, of paper or of paperboard 
 
Chapter 49: Printed books, newspapers, pictures and other products of the printing 
industry, manuscripts, typescripts and plans 
 
Chapter 65: Headgear and parts thereof 
 Chapter 66: Umbrellas, sunshades, walking-sticks, whips, riding-crops and parts 
thereof 
 Chapter 67: Prepared feathers and down and articles made of feathers or of down, 
artificial flowers, articles of human hair 
 Chapter 68: Articles of stone, of plaster, of  cement, of asbestos, of mica and of similar 
materials 
 GPA/ACC/MNE/6 
 
- 19 - 
 
  Chapter 69: Ceramic products 
 Chapter 70: Glass and glassware  
Chapter 71: Pearls, precious and semi-precious stones, precious metals, rolled precious 
metals, and articles thereof; imitation jewellery 
 
Chapter 73: Iron and steel and articles thereof 
 Chapter 74: Copper and articles thereof  
Chapter 75: Nickel and articles thereof 
 Chapter 76: Aluminium and articles thereof 
 
Chapter 77: Magnesium and beryllium and articles thereof  
Chapter 78: Lead and articles thereof 
 Chapter 79: Zinc and articles thereof  
Chapter 80: Tin and articles thereof 
 Chapter 81: Other base metals employed in metallurgy and articles thereof 
 
Chapter 82: Tools, implements, cutlery, spoon s and forks, of base metal, parts thereof 
 
except: 
ex 82.05: tools ex 82.07: tools, parts 
 
Chapter 83: Miscellaneous articles of base metal 
 Chapter 84: Boilers, machinery and mechanical appliances, parts thereof 
 
except: ex 84.06: engines 
ex 84.08: other engines 
ex 84.45: machinery ex 84.53: automatic data-processing machines  ex 84.55: parts of machines under heading No 84.53 
ex 84.59: nuclear reactors 
 Chapter 85: Electrical machinery and equipment, parts thereof 
 
except: ex 85.13: telecommunication equipment 
ex 85.15: transmission apparatus 
 Chapter 86: Railway and tramway locomotives, rolling-stock and parts thereof; railway 
and tramway tracks fixtures and fittings, traffic signalling equipment of all 
kinds (not electrically powered) 
 
except: 
ex 86.02: armoured locomotives, electric 
ex 86.03: other armoured locomotives ex 86.05: armoured wagons 
ex 86.06: repair wagons 
ex 86.07: wagons 
 GPA/ACC/MNE/6 
 
- 20 - 
 
  Chapter 87: Vehicles, other than railway or tramway rolling-stock, and parts thereof 
 
except: ex 87.08: tanks and other armoured vehicles 
ex 87.01: tractors 
ex 87.02: military vehicles ex 87.03: breakdown lorries 
ex 87.09: motorcycles 
ex 87.14: trailers 
 Chapter 89: Ships, boats and floating structures 
 
except: ex 89.01 A: warships 
 
Chapter 90: Optical, photographic, cinematographic, measuring, checking, precision, 
medical and surgical instruments and apparatus, parts thereof 
 
except: ex 90.05: binoculars ex 90.13: miscellaneous instruments, lasers 
ex 90.14: telemeters 
ex 90.28: electrical and electronic measuring instruments ex 90.11: microscopes 
ex 90.17: medical instruments  
ex 90.18: mechano-therapy appliances  ex 90.19: orthopaedic appliances 
ex 90.20: X-ray apparatus 
 Chapter 91: Manufacture of watches and clocks  
Chapter 92: Musical instruments, sound recorders or reproducers, television image and 
sound recorders or reproducers, parts and accessories of such articles 
 
Chapter 94: Furniture and parts thereof, bedding, mattresses, mattress supports, 
cushions and similar stuffed furnishings 
 
except: 
ex 94.01 A: aircraft seats 
 Chapter 95: Articles and manufactures of carving or moulding material 
 
Chapter 96: Brooms, brushes, powder-puffs and sieves  
Chapter 98: Miscellaneous manufactured articles 
  
Notes to Annex 4  
 1.  Procurement by procuring entities covered under Annexes 1, 2 and 3 of any of the goods 
covered under this Annex is a covered procurement in regard of a particular Party's supplier of 
goods only to the extent that such Party has covered that good under its Annex 4. 
2.  The conditions specified in the General Notes apply to this Annex. 
32.  Upon Montenegro's eventual accession to the European Union, this Annex will be merged with 
substituted by Annex 4 of the European Union's Appendix I. 
 GPA/ACC/MNE/6 
 
- 21 - 
 
  ANNEX 5 
SERVICES 
This Agreement covers the following services, whic h are identified in accordance with the United 
Nations Provisional Central Product Classification (CPC) as contained in 
document MTN.GNS/W/120*: 
 
Subject CPC Reference No. 
Maintenance and repair services  6112, 6122, 633, 886  
Land transport services, including armoured car services, 
and courier services, except transport of mail 712 (except 71235), 7512, 
87304 
Air transport services of passengers and freight, except 
transport of mail 73 (except 7321) 
Transport of mail by land, except rail, and by air 71235, 7321 
Telecommunications services 752  
Financial services ex 81 
 (a) Insurance services 812, 814 
 (b) Banking and investments services***  
Computer and related services 84 
Accounting, auditing and bookkeeping services 862 
Market research and public opinion polling services 864 
Management consulting services and related services 865, 866**** 
Architectural services; engineering services and integrated 
engineering services, urban planning and landscape architectural services; related scientific and technical 
consulting services; technical testing and analysis services 867 
Advertising services 871 
Building-cleaning services and property management 
services 874, 82201 to 82206 
Publishing and printing services on a fee or contract basis 88442 
Sewage and refuse disposal; sanitation and similar services 94 
 
 Notes to Annex 5 
 
1.  Procurement by procuring entities covered und er Annexes 1, 2 and 3 of any of the services 
covered under this Annex is a covered procurement in regard of a particular Party's provider of service only to the extent that such Party has covered that service under its Annex 5. 
 
2.  *Except for services which entities have to procure from another entity pursuant to an exclusive right established by a published law,  regulation or administrative provision. 
 
3.  ***Except for the procurement or acquisitio n of fiscal agency or depository services, 
liquidation, and management services for regulated financial institutions or services related to the 
sale, redemption and distribution of public debt, including loans and government bonds, notes and 
other securities. GPA/ACC/MNE/6 
 
- 22 - 
 
   
4.  ****Except arbitration and conciliation services.  5.  Notes 1 to 4 to Annex 5 do not apply to the European Union. 
 
6.  The conditions specified in the General Notes apply to this Annex. 
 
76.  Upon Montenegro's eventual accession to the European Union, this Annex will be merged with 
substituted by Annex 5 of the European Union's Appendix I. GPA/ACC/MNE/6 
 
- 23 - 
 
  ANNEX 6 
CONSTRUCTION SERVICES 
A. COVERAGE OF CONSTRUCTION SERVICES COVERED BY MONTENEGRO BEFORE ITS 
ACCESSION TO THE EUROPEAN UNION 
 
List of construction services offered : 
 
All services listed under Division 51, CPC. 
 
B. COVERAGE OF CONSTRUCTION SERVICES COVERED BY MONTENEGRO UPON ITS 
ACCESSION TO THE EUROPEAN UNION 
 
Upon Montenegro's eventual accession to the European Union, this Annex will be merged with 
substituted by Annex 6 of the European Union's A ppendix I. Montenegro's coverage under Part A 
above will be modified to provide as follows: 
 A/ Construction services 
 List of Division 51, CPC:  All services listed in Division 51. 
 
B/ Works concessions 
 
Works concessions contracts, when awarded by Annex 1 and 2 entities, are included under the 
national treatment regime for the construction serv ice providers of Iceland, Liechtenstein, Norway, 
the Netherlands on behalf of Aruba and Switzerl and, provided their value equals or exceeds 
SDR 5,000,000 and for the construction service providers of Korea; provided their value equals or 
exceeds SDR 15,000,000.   
Notes to Annex 6 
 1.  Procurement by procuring entities covered under  Annexes 1, 2 and 3 of any of the construction 
services covered under this Annex is a covered procurement in regard of a particular Party's 
provider of service only to the extent that such  Party has covered that service under its Annex 6. 
 
2.  The conditions specified in the General Notes apply to this Annex. 
 
32.  Section B of Annex 6 only applies upon Montenegro's accession to the European Union. 
 
List of Division 51, CPC 
 
 
Group Class Subclass Title Corresponding 
ISCI 
SECTION 5   CONSTRUCTION WORK AND 
CONSTRUCTIONS: LAND  
DIVISION 51   CONSTRUCTION WORK  
511   Pre-erection work at construction sites   5111 51110 Site investigation work 4510 GPA/ACC/MNE/6 
 
- 24 - 
 
  Group Class Subclass Title Corresponding 
ISCI 
 5112 51120 Demolition work 4510 
 5113 51130 Site formation and clearance work 4510 
 5114 51140 Excavating and earthmoving work 4510 
 5115 51150 Site preparation work for mining 4510  5116 51160 Scaffolding work 4520 
512   Construction work for buildings  
 5121 51210 For one- and two-dwelling buildings 4520  5122 51220 For multi-dwelling buildings 4520  5123 51230 For warehouses and industrial buildings 4520 
 5124 51240 For commercial buildings 4520 
 5125 51250 For public entertainment buildings 4520  5126 51260 For hotel, restaurant and similar buildings 4520 
 5127 51270 For educational buildings 4520 
 5128 51280 For health buildings 4520  5129 51290 For other buildings 4520 
513   Construction work for civil engineering  
 5131 51310 For highways (except elevated highways), 
street, roads, railways and airfield runways 4520 
 5132 51320 For bridges, elevated highways, tunnels 
and subways 4520 
 5133 51330 For waterways, harbours, dams and other 
water works 4520 
 5134 51340 For long distance pipelines, 
communication and power lines (cables) 4520 
 5135 51350 For local pipelines and cables; ancillary 
works 4520 
 5136 51360 For constructions for mining and 
manufacturing 4520 
 5137  For constructions for sport and recreation  
  51371 For stadia and sports grounds 4520 GPA/ACC/MNE/6 
 
- 25 - 
 
  Group Class Subclass Title Corresponding 
ISCI 
  51372 For other sport and recreation installations 
(e.g. swimming pools, tennis courts, golf 
courses) 4520 
 5139 51390 For engineering works n.e.c. 4520 
514 5140 51400 Assembly and erection of prefabricated 
constructions 4520 
515   Special trade construction work  
 5151 51510 Foundation work, including pile driving 4520  5152 51520 Water well drilling 4520 
 5153 51530 Roofing and water proofing 4520 
 5154 51540 Concrete work 4520  5155 51550 Steel bending and erection (including 
welding) 4520 
 5156 51560 Masonry work 4520 
 5159 51590 Other special trade construction work 4520 
516   Installation work  
 5161 51610 Heating, ventilation and air conditioning 
work 4530 
 5162 51620 Water plumbing and drain laying work 4530 
 5163 51630 Gas fitting construction work 4530 
 5164  Electrical work    51641 Electrical wiring and fitting work 4530 
  51642 Fire alarm construction work 4530 
  51643 Burglar alarm system construction work 4530   51644 Residential antenna construction work 4530 
  51649 Other electrical construction work 4530 
 5165 51650 Insulation work (electrical wiring, 
water,heat, sound) 4530 
 5166 51660 Fencing and railing construction work 4530 
 5169  Other installation work  
  51691 Lift and escalator construction work 4530 GPA/ACC/MNE/6 
 
- 26 - 
 
  Group Class Subclass Title Corresponding 
ISCI 
  51699 Other installation work n.e.c. 4530 
517   Building completion and finishing work  
 5171 51710 Glazing work and window glass installation 
work 4540 
 5172 51720 Plastering work 4540 
 5173 51730 Painting work 4540 
 5174 51740 Floor and wall tiling work 4540  5175 51750 Other floor laying, wall covering and wall 
papering work 4540 
 5176 51760 Wood and metal joinery and carpentry 
work 4540 
 5177 51770 Interior fitting decoration work 4540 
 5178 51780 Ornamentation fitting work 4540 
 5179 51790 Other building completion and finishing 
work 4540 
518 5180 51800 Renting services related to equipment for 
construction or demolition of buildings or civil engineering works, with operator 4550 
 GPA/ACC/MNE/6 
- 27 - 
  ANNEX 7 
GENERAL NOTES 
1.  This Agreement does not cover: 
 
 procurement of agricultural products made in furtherance of agricultural support 
programmes and human feeding programmes (e.g. food aid including urgent relief aid), and 
 procurement for the acquisition, development, production or co-production of 
programme material by broadcasters and contracts for broadcasting time. 
2.  Procurement by procuring entities covered under Annexes 1 and 2 in connection with activities 
in the fields of drinking water, energy, transport and the postal sector are not covered by this 
Agreement, unless covered under Annex 3. 
 3.  This Agreement does not cover: the process of granting concessions and privatisations. 
 Please clarify the scope of application of the above-mentioned note. We consider that 
the notion of "privatisation" has to be specified/narrowed. 
 
 procurement aimed at protection and recovery from catastrophes and major disasters – 
state of emergency; 
 confidential procurement, in accordance with Montenegrin Law; 
 procurement of financial services in connection with the issue, sale, purchase or transfer 
of securities or other financial instruments, in particular transactions by the contracting 
authorities to raise funds, capital and services of the Central Bank of Montenegro; 
 procurement of arbitration services; 
 procurement of services related to employment; 
 procurement of election materials; 
 the process of granting concessions and privatisation of the economy, as well as the sale 
and renting of land, existing buildings or other real estate or the rights deriving from 
them. 
4.  Upon Montenegro's eventual accession to the European Union, this Annex will be merged with 
substituted by Annex 7 of the European Union's Appendix I. 
 
__________