G/TBT /N/UGA/911  
16 août 2018 
(18-5208) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matière grasse laitière ; beurre et autres matières grasses provenant du lait ; 
pâtes à tartiner laitières (SH 0405) . Lait et produits laitiers transformés (ICS 67.100.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 817:2018 . Milk fat 
products - Specification  (Produits à base d e matières grasses laitières - Spécifications), 
deuxième édition (12 pages en anglais)  
6. Teneur : La norme ougandaise notifiée établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la matière grasse laitière anhydre, à l'huile de 
beurre anhydre et à l'huile de beurre destinés à subir une transformation ultérieure.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature  
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT /N/UGA/26  
2. US EAS 38, General standard for the labelling of pre -packaged foods  
3. US 45, General standard for food additives  
4. US 163, Code of hygienic practice for milk and milk products  
5. US 738, General standard for contaminants and toxins in foods  
6. US EAS 68 -1, Milk and milk products - Methods for microbiological examination - 
Part 1 : Total plate count  
7. US EAS 68 -3, Milk and milk products - Methods of microbiological examination - G/TBT/N/UGA/911  
- 2 - 
  Part 3 : Enumeration of colony forming units of yeasts and/or moulds - Colony -
count technique at 25 °C  
8. US EAS 80 -6, Butter - Methods of chemical analysis - Part 6 : Determination of fat 
acidity (Reference method)  
9. US EAS 80 - 8, Butter - Methods of chemical analysis - Part 8 : Determination of 
copper content  
10. US EAS 80 - 9, Butter - Methods o f chemical analysis - Part 9 : Determination of 
iron content  
11. US ISO 7251, Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the detection and enumeration of presumptive Escherichia coli - Most probable 
number technique  
12. US ISO 707, Milk and milk products - Guidance on sampling  
13. FDUS ISO 3976, Milk fat - Determination of peroxide value  
14. FDUS ISO 3595, Milk fat - Detection of vegetable fat by the phytosteryl acetate 
test 
15. FDUS ISO 5536, Milk fat products - Determination of wat er content - Karl Fischer 
method  
16. FDUS ISO 8262 -3, Milk products and milk -based foods - Determination of fat 
content by the Weibull -Berntrop gravimetric method (Reference method) - Part 3 : 
Special cases  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de  laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_4460_00_e.pdf