G/SPS/N/SAU/233  
20 décembre 2016  
(16-6970) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  – SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceu tiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de volaille et œufs et leurs produits  
4. Régions ou pa ys susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Allemagne  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Executive Order of Saudi Food and Drug Authority 
Ref. No. 9111 dat ed 30 November 2016 (01/03/1438 AH) entitled "Temporary ban of 
importation of poultry meat, eggs and their products" originated from Germany  (Avis 
concernant l'arrêté de l'Autorité saoudienne des produits alimentaires et pharmaceutiques 
n° 9111 du 3 0 novem bre 2016 (01/03/1438 de l'Hégire) portant interdiction temporaire de 
l'importation de viande de volaille et d'œufs et de leurs produits originaires d'Allemagne) . 
Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Aux termes du rapport de l' OIE n°  21541 du 1 4 novem bre 2 016, des foyers du 
virus de l'influenza aviaire hautement pathogène – IAHP sont apparus en Allemagne . 
Conformément au chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), il est jugé nécessa ire que le Royaume 
d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de l'IAHP sur son sol . Par conséquent, il est appliqué 
une suspension temporaire de l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite, depuis 
l'Allemagne, de viande de volaille et d'œufs et de leurs pro duits (à l'exception de la viande 
de volaille transformée et des ovoproduits ayant subi un traitement thermique ou autre 
permettant d'assurer la neutralisation des virus de l'influenza aviaire).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits ali mentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ( des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence de foyers d'IAHP en Allemagne a fait l'objet d'une 
annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) . Le Royaume 
d'Arabie saoudite établit l a mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'introduction 
de l'IAHP sur son territoire.  G/SPS/N/SAU/233  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numé ro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
30 novembre 2 016 (01/03/1438 de l'Hégire)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'inf ormation national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA – 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) – Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone :    +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax:     +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique :  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web :    http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale r esponsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA – 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) – Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone :    +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax:     +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique :  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web :    http://www.sfda.gov.sa/