RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/239 DE LA COMMISSION 
du 15 février 2018 
relatif à l'aut orisation du N-méthylan thranilate de méthyle et du méthy lanthranilate en tant 
qu'additifs pour l'aliment ation de toutes les espèces animales, à l'exception des espèces aviaires 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la 
réévaluation des additifs autorisés conf ormément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2). 
(2)  Les substances N-méth ylanthranilate de méthyle et méthylanthra nilate ont été autor isées sans limitation dans le 
temps conf ormément à la directive 70/524/CEE en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de tout es les espèces 
animales. Ces substances ont ensuite été inscr ites au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que 
produits existants, conf ormément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(3)  Conf ormément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l'article 7 
du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation du N-méth ylanthranilate de méthyle 
et du méthylanthranilat e en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de tout es les espèces animales à l'excep tion 
des espèces aviaires. Le demandeur a sollicité que ces additifs soient classés dans la catégo rie des additifs 
sensor iels. Cette demande était accompag née des informations et des documents requis au titre de l'article 7, 
paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(4)  Dans son avis du 15 novem bre 2011 (3), l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Aut orité») 
a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, le N-méthylanthranilat e 
de méth yle et le méth ylanthranilate n'av aient pas d'effet néfast e sur la santé animale, la santé humaine ou l'env i­
ronnement. L'Aut orité a conclu que, dans la mesure où le N-méth ylanthranilate de méth yle et le méthylanthra ­
nilate sont efficaces comme arômes dans les denrées alimentaires et étant donné que leur fonction dans les 
aliments pour animaux est essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n'est pas nécessaire d'en 
démontrer davantag e l'efficacité. Par conséquent, cette conclusion est transposable aux aliments pour animaux. 
Bien que le demandeur ait retiré sa demande pour l'eau destinée à l'abreuvement, il devrait cependant être 
possible d'utiliser les substances concer nées dans des aliments compo sés pour animaux qui sont ensuit e 
administrés par l'inter médiaire de l'eau. 
(5)  Il convie nt de prévoir des restr ictions et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Étant donné 
qu'aucun motif de sécur ité n'impos e la fixation d'une teneur maximale et comp te tenu de la réévaluation effectuée 
par l'Aut orité, il convi ent d'indiquer sur l'étiquette de l'additif les teneurs recommandées. En cas de dépassement 
de ces teneurs, il convi ent de mentionner certaines informations sur l'étiquette des prémélanges ainsi que dans le 
cadre de l'étiquetag e des aliments composés pour animaux et des matières premières des aliments pour animaux. 
(6)  L'Autor ité a conclu que le N-méth ylanthranilate de méth yle et le méth ylanthranilate pouvaient être irritants pour 
les yeux et les voies respirato ires. Par conséquent, il y a lieu d'adopt er des mesures de prot ection 
appropr iées. L'Autor ité juge inutile de prévoir des exigenc es spécifiques en matière de surveillance consécutive à 
la mise sur le marc hé. Elle a aussi vérifié le rappor t sur la méthode d'analyse des additifs destinés à l'alimentation 
des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. 
(7) Il ressor t de l'évaluation du N-méth ylanthranilate de méth yle et du méth ylanthranilate que les conditions d'autori ­
sation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d'autor iser l'utili ­
sation de ces substances selon les modalités prévues à l'annex e du présent règlement. 23.2.2018 L 53/9 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1). 
(3)EFSA Journal 2011; 9(12):2441. (8) Étant donné qu'aucun motif de sécur ité n'im pose l'application immédiate des modifications des conditions d'auto ­
risation du N-méth ylanthranilate de méth yle et du méthylanthranilat e, il convient de prév oir une période 
transito ire pour permettre aux parties intér essées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de 
l'aut orisation. 
(9)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Auto risation 
Les substances spécifiées en annexe , qui appar tiennent à la catégor ie des additifs sensor iels et au groupe fonctionnel des 
substances aromatiques, sont autor isées en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions 
fixées en annexe . 
Article 2 
Mesures transitoires 
1. Les substances spécif iées en annexe et les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquet és 
avant le 15 septembre 2018 conf ormément aux règles applicables avant le 15 mars 2018 peuvent continuer à être mis 
sur le marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks existants. 
2. Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux cont enant les 
substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquet és avant le 15 mars 2019 conf ormément aux règles 
applicables avant le 15 mars 2018 peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks 
existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux product eurs de denrées alimentaires. 
3. Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux cont enant les 
substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquet és avant le 15 mars 2020 conf ormément aux règles 
applicables avant le 15 mars 2018 peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks 
existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non product eurs de denrées alimentaires. 
Article 3 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 15 février 2018. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  23.2.2018 L 53/10 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identifica ­
tion de  
l'additif Nom du 
titulaire de 
l'autorisa ­
tion Additif Composition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'autorisa ­
tion mg de substance active par 
kg d'aliment compl et ayant 
une teneur en humidité 
de 12 % 
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques 
2b09781 — N-méth ylan ­
thranilate de 
méth yle Composition de l'additif 
N-méthylan thranilate de méthyle 
Caractér isation de la substance active 
N-méthylan thranilate de méthyle 
Obtenu par synthèse chimique 
Pureté : 98 % min. 
Formule chimique: C9H11O2N 
Numéro CAS: 85-91-6 
No FLAVIS: 09.781 
Méthode d'analy se(1) 
Pour la détermination du N-mé ­
thyl anthranilate de méthyle dans 
l'additif pour l'alimentation ani­
male et les prémélanges d'aromati ­
sation: 
chromatographie en phase ga­
zeuse couplée à la spectrométr ie 
de masse avec verrouillage des 
temps de rétention GC-MS-RT L. Toutes les 
espèces à 
l'excep tion 
des espè ­
ces aviaires — — — 1.  L'additif est incor poré aux aliments 
pour animaux sous forme de pré­
mélange. 
2.Les conditions de stockag e et de sta­
bilité sont à indiquer dans le mode 
d'emploi de l'additif et des prémé ­
langes. 
3.  La teneur maximale recommandée 
pour la substance active est de 
4 mg/kg pour un aliment complet 
ayant une teneur en humidité 
de 12 %. 
4.  L'étiquette de l'additif compo rte la 
mention suivante: 
«Teneur maximale recommandée en 
substance active par kg d'aliment 
compl et ayant une teneur en humi ­
dité de 12 %: 4 mg/kg.» 
5.  Le groupe fonctionnel, le numéro 
d'identif ication, le nom et la quan ­
tité de substance active ajout ée sont 
indiqués sur l'étiquette des prémé ­
langes et dans le cadre de l'étique ­
tage des matières premières des ali­
ments pour animaux et des aliments 
compo sés pour animaux, si la te­
neur en substance active par kg 
d'aliment complet ayant une teneur 
en humidité de 12 % est supér ieure 
à: 4 mg/kg.  15.3.2028 23.2.2018 L 53/11 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Numéro 
d'identifica ­
tion de  
l'additif Nom du 
titulaire de 
l'autorisa ­
tion Additif Composition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'autorisa ­
tion mg de substance active par 
kg d'aliment compl et ayant 
une teneur en humidité 
de 12 % 
6.Les exploitants du secteur de l'ali­
mentation animale adopt ent, pour 
les utilisateurs de l'additif et des pré­
mélanges , des procédures opération ­
nelles et des mesures organisation ­
nelles pour parer aux risques 
d'inhalation et de contact cutané ou 
oculaire. Lorsque ces risques ne 
peuvent pas être éliminés ou réduits 
au minimum par ces procédures et 
mesures, le port d'un équipement 
de protect ion individuelle, compr e­
nant une protection respirato ire, des 
lunett es de sécur ité et des gants, est 
oblig atoire lors de l'utilisation de 
l'additif et des prémélanges.           
2b09715 — Méth ylanthra ­
nilate Composition de l'additif 
Méthylan thranilate 
Caractér isation de la substance active 
Méthylan thranilate 
Obtenu par synthèse chimique 
Pureté : 98 % min. 
Formule chimique: C8H9O2N 
Numéro CAS: 134-20-3 
No FLAVIS: 09.715 
Méthode d'analy se(1) 
Pour la déter mination du méth y­
lanthranilate dans l'additif pour 
l'alimentation animale et les pré­
mélange s d'aromatisation: 
chromatographie en phase ga­
zeuse couplée à la spectrométr ie 
de masse avec verrouillage des 
temps de rétention GC-MS-RT L. Toutes les 
espèces à 
l'excep tion 
des espè ­
ces aviaires — — — 1.  L'additif est incor poré aux aliments 
pour animaux sous forme de pré­
mélange. 
2.Les conditions de stockag e et de sta­
bilité sont à indiquer dans le mode 
d'emploi de l'additif et des prémé ­
langes. 
3.  La teneur maximale recommandée 
pour la substance active est de 
25 mg/kg pour un aliment complet 
ayant une teneur en humidité 
de 12 %. 
4.  L'étiquette de l'additif compo rte la 
mention suivante: 
«Teneur maximale recommandée en 
substance active par kg d'aliment 
compl et ayant une teneur en humi ­
dité de 12 %: 25 mg/kg.»  15.3.2028 23.2.2018 L 53/12 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Numéro 
d'identifica ­
tion de  
l'additif Nom du 
titulaire de 
l'autorisa ­
tion Additif Composition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'autorisa ­
tion mg de substance active par 
kg d'aliment compl et ayant 
une teneur en humidité 
de 12 % 
5.  Le groupe fonctionnel, le numéro 
d'identif ication, le nom et la quan ­
tité de substance active ajout ée sont 
indiqués sur l'étiquette des prémé ­
langes et dans le cadre de l'étique ­
tage des matières premières des ali­
ments pour animaux et des aliments 
compo sés pour animaux, si la te­
neur en substance active par kg 
d'aliment complet ayant une teneur 
en humidité de 12 % est supér ieure 
à: 25 mg/kg. 
6.Les exploitants du secteur de l'ali­
mentation animale adopt ent, pour 
les utilisateurs de l'additif et des pré­
mélanges , des procédures opération ­
nelles et des mesures organisation ­
nelles pour parer aux risques 
d'inhalation et de contact cutané ou 
oculaire. Lorsque ces risques ne 
peuvent pas être éliminés ou réduits 
au minimum par ces procédures et 
mesures, le port d'un équipement 
de protect ion individuelle, compr e­
nant une protection respirato ire, des 
lunett es de sécur ité et des gants, est 
oblig atoire lors de l'utilisation de 
l'additif et des prémélanges.           
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed -additives/evaluation-repor ts   23.2.2018 L 53/13 Jour nal officiel de l'Union européenne FR