G/TBT/N/UGA/702  
19 juillet  2017 
(17-3954) Page: 1/2 
Comité des obstacles  techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Mélanges d'hydrocarbures lourds, pétrole brut lourd, distillats de pétrole, 
résidus et mélanges d'huiles synthétiques. - Huile brut e (SH 150810) . Hydrocarbures 
aliphatiques (ICS 71.080.10), hydrocarbures aromatiques (ICS 71.080.15), hydrocarbures 
halogénés (ICS 71.080.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1758:2017 . Standard 
Test Method for Distillation  of Heavy Hydrocarbon Mixtures (Vacuum Potstill Method)  
(Méthode d'essai normalisée pour la distillation de mélanges d'hydrocarbures lourds 
(méthode de la distillation sous vide avec alambic à chauffe directe)), 30 pages, en anglais  
6. Teneur : La méthode  d'essai notifiée établit une procédure pour la distillation de mélanges 
d'hydrocarbures lourds dont le point d'ébullition initial est supérieur à 150° C (300° F), tels 
que les mélanges de pétrole brut lourd, de distillats de pétrole, de résidus et d'huile s 
synthétiques . Elle utilise un alambic à chauffe directe avec un dévésiculeur à faible perte 
de charge en conditions d'évaporation totale . Le document notifié énonce les conditions de 
distillation et les critères relatifs à la performance des équipements et donne un exemple 
d'appareil type . La méthode d'essai spécifie aussi les procédures applicables à la 
production de fractions de distillats de qualité standard de gazole et d'huile lubrifiante et à 
la production de résidus types . Elle couvre aussi la déte rmination de courbes de distillation 
normalisées pour la température atmosphérique équivalente la plus haute possible dans le 
cadre d'une distillation conventionnelle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : - 
8. Documents pertinents : ASTM D5236 -17. Standard Test Method for Distillation of Heavy 
Hydrocarbon Mixtures (Vacuum Potstill Method)  (Méthode d'essai normalisée pour la 
distillation de mélanges d'hydrocarbures lourds (méthode de la distillation sous v ide avec 
alambic à chauffe directe))  G/TBT/N/UGA/702  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laq uelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: