G/TBT/N/LTU/23  
29 avril 2014  
(14-2614)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: LITUANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: The Ministry of Agriculture of the Republic of Lithuania  
(Ministère de l'agriculture de la République de Lituanie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
The Ministry of Agriculture of the Republic of Lithuania, Gedimino av. 19 (Lelevelio str. 6), 
LT-01103 Vilnius (Lituanie). Téléphone: +370 (5) 2391111. Fax: +370 (5) 2391212. 
Courrier électronique: zum@zum.lt  
Point d'information de l'UE sur les OTC: eu-tbt@ec.europa.eu  
Point national d'information sur les OTC: enquiry@lsd.lt  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits à base de viande 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Draft Order of the 
Minister of Agriculture of the Republic of  Lithuania "On Approval of the Technical 
Regulation for Meat Products"  (Projet de Décret du Ministre de l'agriculture de la 
République de Lituanie portant approbation du Règlement technique relatif aux produits à 
base de viande), 11 pages, en lituanien et en anglais 
6. Teneur: Le projet notifié définit le champ d'application du règlement. Il y est disposé que 
le règlement sera applicable aux produits à base de viande destinés à la consommation 
directe. Ce projet définit les produits à base de viande (saucissons, saucisses, saucissons sardelles, pâtés, fromages de tête, roulades, préparations à base de morceaux de viande 
entiers, viande en moule, etc.), la viande, les protéines de viande, les protéines de 
remplacement de la viande et les liants pour produits à base de viande, et présente les techniques de transformation de la viande, les concepts et les définitions qui y sont 
utilisés. Les critères précis concernant la composition et la qualité des produits à base de 
viande (teneur en protéines de viande sans collagène, en matières grasses, en eau, en protéines de remplacement de la viande et en liants pour produits à base de viande) sont 
définis. Sur la base de ces critères, les produits à base de viande sont classifiés en 
produits de catégorie supérieure, de première catégorie et de seconde catégorie. Les prescriptions en matière d'innocuité, d'emballage et d'étiquetage sont également définies.
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Les prescriptions nationales en vigueur ont été adoptées dans le cadre du 
Décret du Ministre de l'agriculture de la République de Lituanie n° 3D-560 portant 
réglementation de la qualité des produits à base de viande du 29 décembre 2003. Ce décret dispose que les produits à base de viande écoulés sur le marché lituanien doivent répondre aux exigences générales de qualité fixées dans la norme lituanienne 
LST 1919:2003 sur les produits à base de viande, aux termes de laquelle les produits à 
base de viande sont classifiés dans une des catégories suivantes: supérieure, première ou seconde. Ce texte, adopté av ant l'adhésion de la Lituanie à l'Union européenne, reste 
important pour les consommateurs et les producteurs, notamment en l'absence de texte 
législatif de l'UE ou de norme internationale sur ce sujet. C'est pourquoi il a besoin d'être révisé.  
8. Document pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non précisée. Non précisée  
10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
enquiry@lsd.lt