G/SPS/N/ECU/111/Add.1  
11 février 2014  
(14-0824)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
   NOTIFICATION  
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 10 février 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur. 
 
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 Décision ( Resolución ) DAJ-201473-0201.007 
Le 3 janvier 2013 était notifiée, dans le document G/SPS/N/ECU/111, une proposition d'exigences 
pour l'importation de graines de soja ( Glycine max ) destinées à l'ensemencement. L'objet du 
présent addendum est d'annoncer l'officialisation des exigences phytosanitaires d'application obligatoire pour l'importation de ces graines en provenance des États-Unis d'Amérique. 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/ECU/14_0705_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: G/SPS/N/ECU/111/Add.1 
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  Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - AGROCALIDAD (Agence 
équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 Téléphone: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751 
Fax: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 71, poste 155 
Courrier électronique: direccion@agrocalidad.gob.ec     relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - AGROCALIDAD (Agence 
équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) 
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 Téléphone: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751 
Fax: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 71, poste 155 
Courrier électronique: direccion@agrocalidad.gob.ec     relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
 
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