G/TBT/N/KOR/591  
3 juillet 2015  
(15-3418)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments (MFDS - ( http://www.mfds.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante: 
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug Safety 
187 Osongsaengmyeong2-ro 
Osong-eup, Heungdeok-gu Cheongju-si, Chungcheongbuk-do République de Corée 363-700 
Téléphone:   (+82) 43 719-1564 
Fax:    (+82) 43-719-1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendments to 
"The Cosmetic Act"  (Modifications proposées à la Loi sur les cosmétiques), 4 pages, en 
coréen 
6. Teneur: Les modifications proposées visent à:  
Assouplir les exigences en matière d'enregistrement pour les fabricants-vendeurs de 
cosmétiques en radiant de la liste des personnes interdites de ces activités les personnes 
ayant une maladie mentale ou une dépendance à l'égard de drogues ou d'autres 
substances nocives; 
Permettre aux personnes qui recouvrent la capacité juridique d'enregistrer l'activité, même 
moins d'un an après avoir été radiées de la liste, d'échapper à une double sanction en 
relation avec l'enregistrement en tant que fabricants et fabricants-vendeurs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Modification d'une réglementation non rationnelle  G/TBT/N/KOR/591 
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  8. Documents pertinents: Notification n° 2015-178 (3 juin 2015) du MFDS 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards – KATS 93, Isu-ro, Maengdong-myeon Eumseong-gun, Chungcheongbuk-do 
République de Corée 369-811 
Téléphone:   (+82) 43 870 5525 
Fax:    (+82) 43 870 5682 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:   http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_2584_00_x.pdf