G/SPS/N/PER/766  
15 mai 2018 
(18-2892) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA  (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
 Ruminants et porcins vivants, sperme  ou embryons de ces espèces et autres espèces 
sensibles à la fièvre aphteuse;  
 Viande fraîche, réfrigérée ou congelée, viscères et abats crus, cuirs et peaux non 
tannés, laines non lavées ni dégraissées desdites espèces;  
 Fourrages et foin;  
 Lait et produits laitiers ; et 
 Autres produits à risque de ces espèces, capables de transmettre ou de véhiculer le 
virus de la fièvre aphteuse.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Colombie  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Directoral  (Décision directoriale) n° 0018 -2018-
MINAGRI -SENASA -DSA. Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/PER/18_2437_00_s.pdf  
6. Teneur : Il est décidé de suspendre pour une durée de 365 jours civils l'importation des 
espèces et des produits d'origine animale suivants en provenance de Colombie:  
 ruminants et porcins vivants, sperme ou embryons de ces espèces et autres espèces 
sensibles à la fièvre aphteuse;  
 viande fraîche, réfrigérée ou congelée, viscères et abats crus, cuirs et peaux non 
tannés, laines non lavées ni dégraissées desdites espèces;  
 fourrages et foin;  
 lait et produits laitiers ; et 
 autres produits à risque de ces espèces, capables de transmettre ou de véhiculer le 
virus de la fièvre aphteuse.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages a ttribuables à des parasites.  G/SPS/N/PER/766  
- 2 - 
  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  
Le 11 avril 2 018, le Centre panaméricain de la fièvre aphteuse (PANAFTOSA) a reçu la 
notification SivCont (système de surveillanc e épidémiologique au niveau continental) 
transmise par l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) concernant un 
"épisode" de fièvre aphteuse présentant les signes cliniques caractéristiques et confirmé 
par un diagnostic en laboratoire . La maladie a été détectée le 3 1 mars  dans la municipalité 
de Tame (Département d'Arauca) chez un troupeau de 15 bovins en provenance du 
Venezuela.  
Dans les considérants de la Décision ( Resolución ) I prise lors de la 45ème Réunion ordinaire 
et signée à l'unanimité par les délégués de la COSALFA, il est précisé qu'il existe des 
preuves de la persistance de la propagation du virus de la fièvre aphteuse dans le nord de 
la sous -région andine et des risques transfrontaliers qui en découlent.  
Lors des 73ème, 75ème et 81ème Sessions générales de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), le Pérou a été reconnu indemne de fièvre aphteuse sans vaccination . Le 
territoire péruvien a été reconnu indemne de fièvre aphteuse sans v accination à 98,36% et 
indemne de fièvre aphteuse avec vaccination à 1,64%.  
En janvier 2 017, il a été décidé de suspendre l'obligation de vaccination contre la fièvre 
aphteuse dans la zone de "confinement" correspondant à 1,64% du territoire national afin 
de permettre la réalisation des études nécessaires pour que l'OIE reconnaisse le territoire 
entier comme indemne de fièvre aphteuse sans vaccination cette année . C'est la raison 
pour laquelle la Décision directoriale n° 0018 -2018-MINAGRI -SENASA -DSA suspend , pour 
une durée de 365 jours civils, l'importation d'espèces animales et de produits animaux en 
provenance de Colombie . Cette période de suspension pourra être raccourcie ou allongée 
en fonction des renseignements actualisés reçus concernant la situation sanitaire et des 
résultats de la vérification in situ  des conditions épidémiologiques et des procédures 
sanitaires mises en place par l'ICA.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.8 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils  sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
9 mai 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/PER/766  
- 3 - 
  12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des  notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service agrosanitaire national)  
Courrier électronique: notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
 
M.V. Miguel Quevedo Valle  
Director General de Sanidad Animal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300, int. 6301  
Courrier électronique : mquevedom@senasa.gob.pe