G/TBT/N/CAN/579  
 
14 mars 2019  
(19-1576) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'Environnement  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des rè glements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: 343 -203-4273 
Télécopieur: 613 -943-0346 
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas  
échéant):  Moteurs hors route et machines (SH : chapitres 84, 85 et 87); (ICS: 13.020, 
13.040, 27.020, 53.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de Règlement sur 
les émissions des moteurs hors route à allumage par compress ion (mobiles et fixes) et 
des gros moteurs à allumage commandé (90 pages, disponible en anglais et en français).  
6. Teneur:  Le projet de règlement viserait à réduire les émissions de polluants 
atmosphériques provenant des moteurs hors route mobiles à allu mage par compression, 
des moteurs hors route fixes à allumage par compression et des gros moteurs hors route 
à allumage commandé.   Les moteurs mobiles à allumage par compression sont 
généralement utilisés dans les machines agricoles, de construction, fores tières et 
minières. Les moteurs fixes à allumage par compression sont généralement utilisés pour 
produire de l'énergie de secours ou d'urgence ou comme source principale d'énergie dans 
les endroits éloignés.   Les gros moteurs à allumage commandé produisent  plus de 19 kW 
(25 hp) de puissance ou plus et sont généralement installés dans des machines hors route 
comme les chariots élévateurs à fourche et les surfaceuses à glace (p. ex. Zambonis).  
Plus précisément, le Règlement sur les émissions des moteurs hors  route à allumage par 
compression (le Règlement actuel) serait abrogé et remplacé par le Règlement proposé. 
Le projet de règlement établirait des normes d'émissions pour les gros moteurs à 
allumage commandé et les moteurs fixes à allumage par compression, et les normes G/TBT/N/CAN/579  
 
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  d'émissions pour les moteurs mobiles à allumage par compression telles qu'elles existent 
dans le règlement actuel seraient maintenues. Le projet de règlement devrait entrer en 
vigueur en 2020 et les nouvelles normes s'appliqueraient aux moteu rs des années de 
modèle 2021 et suivantes.  
Les personnes qui importent, fabriquent ou distribuent ces types de moteurs pour la vente 
ou pour leur propre usage seraient assujetties au Règlement.  
Les parties réglementées seraient tenues de présenter des décl arations d'importation et 
des preuves de conformité en vertu du projet de règlement. Chaque moteur devrait porter 
l'étiquette appropriée. Les parties réglementées qui fabriquent des moteurs au Canada 
seraient tenues d'être autorisées à apposer la marque na tionale. Si un défaut du moteur 
en ce qui concerne ses émissions devenait évident, les parties réglementées seraient 
tenues de le signaler.  
Le projet de règlement ne s'appliquerait pas aux moteurs qui transitent par le Canada, 
d'un endroit à l'extérieur du Canada à un autre endroit à l'extérieur du Canada.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   
• Gazette du Canada, Partie I, 9 mars 2019, pages 739 -828 (disponible en 
français et en anglais)  
9. Date projetée pour l'adoption:  Normalement dans les 18 mois suivant la publication 
dans la Partie I de la Gazette du Canada  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  2020 
10. Date limite pour la présentation des observations:  23 mai 2019  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à l'adresse suivante:  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2019/2019 -03-09/html/reg3 -eng.html  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2019/2019 -03-09/html/reg3 -fra.html