G/SPS/N/AUS/356  
16 mars 2015  
(15-1499)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Australian Government Department of Agriculture  
(Département de l'agriculture du gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Matériel de multiplication (boutures dormantes, bois de greffe, cultures 
tissulaires et plants à racines nues) d'espèces hôtes de Phytophthora ramorum , P. 
kernoviae , P. nemorosa  et P. pseudosyringae  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft review of policy: Importation of Phytophthora ramorum  
host propagative material into Australia  (Projet de réexamen de politique: importation en 
Australie de matériel de multiplication d'espèces hôtes de Phytophthora ramorum ). 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 118 
6. Teneur: Le projet de réexamen de politique notifi é a été engagé après l'identification de 
plusieurs nouvelles espèces de Phytophthora qui ont un éventail de plantes hôtes, une 
distribution géographique et des symptômes similaires à ceux de P. ramorum . Ainsi, ce 
réexamen tient compte non seulement de P. ramorum  mais également de P. kernoviae , de 
P. nemorosa  et de P. pseudosyringae . 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant G/SPS/N/AUS/356 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 mars 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 avril 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien)  
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax: +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au 
Les textes sont disponibles en ligne à l'adresse suivante ou peuvent être obtenus auprès 
du Point notifications SPS australien: 
http://www.agriculture.gov.au/biosecu rity/risk-analysis/memos/ba2015-03