G/TFA/N/JPN/3  
10 septembre  2018 
(18-5602) Page: 1/5 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 22:1 ET 22:2 DE L'ACCORD  
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
La communication ci -après, datée du 4 septembre 2 018, est distribuée aux Membres pour 
informatio n à la demande de la délégation du Japon . 
 
_______________  
 
 
Période couverte par la notification : 2016 
 
 Description de 
l'assistance technique 
et financière et des 
ressources pour le 
renforcement des 
capacité s État d'avancement 
et montants 
décaissés (millions  
de $EU ) (*) Pays/région 
bénéficiaire (si 
nécessaire ) Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement de 
l'assistance  (**) 
1 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,032 Myanmar  Gouvernement 
japonais  Aide publique au 
développement 
(APD) 
2 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,067 RDP lao  Gouvernement 
japonais  APD 
3 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,029 Indonésie  Gouvernement 
japonais  APD 
4 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,031 Cambodge  Gouvernement 
japonais  APD 
5 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,041 Malaisie  Gouvernement 
japonais  APD 
6 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,046 Myanmar  Gouvernement 
japonais  APD 
7 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,022 Indonésie  Gouvernement 
japonais  APD 
8 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,041 Asie, régional  Gouvernement 
japonais  APD 
9 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,026 Myanmar  Gouvernement 
japonais  APD 
10 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,039 RDP lao  Gouvernement 
japonais  APD 
11 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,019 Cambodge  Gouvernement 
japonais  APD G/TFA/N/JPN/3  
- 2 - 
   Description de 
l'assistance technique 
et financière et des 
ressources pour le 
renforcement des 
capacité s État d'avancement 
et montants 
décaissés (millions  
de $EU ) (*) Pays/région 
bénéficiaire (si 
nécessaire ) Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement de 
l'assistance  (**) 
12 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,027 Cambodge  Gouvernement 
japonais  APD 
13 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,031 Thaïlande  Gouvernement 
japonais  APD 
14 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,032 Cambodge  Gouvernement 
japonais  APD 
15 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,004 Thaïlande  Gouvernement 
japonais  APD 
16 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,008 Cambodge  Gouvernement 
japonais  APD 
17 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,006 Océanie , régional  Gouvernement 
japonais  APD 
18 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,004 Indonésie  Gouvernement 
japonais  APD 
19 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,002 RDP lao  Gouvernement 
japonais  APD 
20 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,002 Afrique , régional  Gouvernement 
japonais  APD 
21 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,007 Amérique , régional  Gouvernement 
japonais  APD 
22 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,009 Asie, régional  Gouvernement 
japonais  APD 
23 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,004 Amérique , régional  Gouvernement 
japonais  APD 
24 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,002 Bilatéral, non spécifié  Gouvernement 
japonais  APD 
25 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,003 Bilatéral, non spécifié  Gouvernement 
japonais  APD 
26 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,012 Bilatéral, non spécifié  Gouvernement 
japonais  APD 
27 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,003 Bilatéral, non spécifié  Gouvernement 
japonais  APD 
28 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,006 Bilatéral, non spécifié  Gouvernement 
japonais  APD 
29 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,001 Asie, régional  Gouvernement 
japonais  APD 
30 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,003 Asie, régional  Gouvernement 
japonais  APD G/TFA/N/JPN/3  
- 3 - 
   Description de 
l'assistance technique 
et financière et des 
ressources pour le 
renforcement des 
capacité s État d'avancement 
et montants 
décaissés (millions  
de $EU ) (*) Pays/région 
bénéficiaire (si 
nécessaire ) Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement de 
l'assistance  (**) 
31 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,003 Bilatéral, non spécifié  Gouvernement 
japonais  APD 
32 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,737 
(52 proje ts) Afghanistan, Afrique 
du Sud, Angola, 
Bangladesh, Bé nin, 
Bhoutan, Botswana,  
Burkina Faso, Burundi, 
Cambodge, Camerou n, 
Cote d'Ivoire, Égypte , 
Érythrée , Eswatini, 
Éthiopie , Gabon, 
Ghana, Guinée, Inde , 
Kenya, Kirghizistan , 
Kiribati, Libéria, 
Madagascar, Malawi, 
Mali, Maroc, Maurice, 
Moldova, Mongolie , 
Myanmar, Namibie , 
Népal, Nicaragua, 
Niger, Nigé ria, 
Ouganda, 
Ouzbékistan, 
Papouasie -Nouvelle -
Guinée , RDP lao, 
République 
démocratique du 
Congo,  Rwanda, 
Samoa, Sénégal , 
Sierra L eone, 
Tanzanie, Timor -Leste, 
Togo, Tunisie, 
Vanuatu, Viet Nam Gouvernement 
japonais  APD 
33 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,350 
(32 proje ts) Albanie , Azerbaïdjan, 
Bolivie, Camerou n, 
Comores , Costa Rica, 
Côte d'Ivoire , 
Eswatini, Ghana, 
Guatemala, Iraq, 
Jordan ie, Kirghizistan, 
Kosovo, Lesoth o, 
Liban, Madagascar, 
Malawi, Maurice , 
Moldova, Mongol ie, 
Nicaragua, Nigé ria, 
Ouzbékistan, 
République 
dominicaine, Sénégal , 
Soudan,  Sri Lanka,  
Tadjikistan , Ukraine, 
Venezuela, Zimbabwe  Gouvernement 
japonais  APD G/TFA/N/JPN/3  
- 4 - 
   Description de 
l'assistance technique 
et financière et des 
ressources pour le 
renforcement des 
capacité s État d'avancement 
et montants 
décaissés (millions  
de $EU ) (*) Pays/région 
bénéficiaire (si 
nécessaire ) Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement de 
l'assistance  (**) 
34 Ressources pour le 
renforcement des 
capacités  0,029 Bilatéral, non spécifié  Gouvernement 
japonais  APD 
35 Projet 
d'établissement d'un  
guichet unique 
national et de 
modernisation des 
douanes par 
l'adoption du 
Système automatisé 
de dédouanement 
des cargaisons  27,172 Myanmar  Gouvernement 
japonais  APD 
36 Aide fournie par 
l'intermédiaire  du 
Fonds pour la 
libéralisation et la 
facilitation des 
échanges et de 
l'investissement 
(TILF)  du Forum de 
coopération 
économique 
Asie-Pacifique   0,082 Bilatéral, non spécifié  Gouvernement 
japonais  APD 
37 Contribution 
financière à des 
activités de 
renforcement des 
capacités  à l'intention 
des administrations 
douanières dans les 
pays en 
développement 
membres de l 'OMD  3,683 Bilatéral, non spécifié  Gouvernement 
japonais  APD 
38 Contribution 
financière à des 
activités de 
renforcement des 
capacités de lutte 
contre les  
marchandises portant 
atteinte à des droits 
de propriété 
intellectuelle à 
l'intention des 
administrations 
douanières dans les 
pays en 
développement 
membres de l 'OMD 0,981 Bilatéral, non spécifié  Gouvernement 
japonais  APD 
39 Fonds de soutien du 
Forum de coopération 
économique 
Asie-Pacifique  (hors 
contributions liées 
aux activités de lutte 
contre le terrorisme ) 0,195 Bilatéral, non spécifié  Gouvernement 
japonais  APD G/TFA/N/JPN/3  
- 5 - 
   Description de 
l'assistance technique 
et financière et des 
ressources pour le 
renforcement des 
capacité s État d'avancement 
et montants 
décaissés (millions  
de $EU ) (*) Pays/région 
bénéficiaire (si 
nécessaire ) Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement de 
l'assistance  (**) 
40 Renforcement des 
capacités des pays en 
développement pour 
la mise en œuvre des 
normes 
internationales dans 
le domaine SPS  0,049 Bilatéral, non spécifié  Gouvernement 
japonais  APD 
* Toute fraction inférieure à 0,001 million de $EU est arrondie à la troisième décimale la plus proche (dans 
le cas de 0, 0015,  l'arrondi se fait à 0, 001).  
** À des fins de  référence, un résumé des renseignements sur le processus et les mécanismes de demande 
d'assistance et de soutien pour le renforcement des capacités est disponible à l'adresse suivante : 
http://www.jica.go.jp/english/our_work/types_of_assistance/index.html . 
 
Points de contact : 
 
Les ambassades du Japon servent de points de contact . Tout pays en développement souhaitant 
obtenir une assistance peut contacter l'une des ambassades du Japon, dont la liste est disponible à 
l'adresse suivante : 
http://www.mofa.go.jp/about/emb_ cons/mofaserv.html . 
 
__________