G/AG/N/JOR/20/Rev.1  
30 novembre  2017 
(17-6591) Page: 1/11 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 27  octobre  2017, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Jordanie . La notification révisée concerne les engagements en matière de soutien 
interne ( tableau  DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour l'année 2014 . 
 
_______________  
 
 
La présente notification révisée inclut  le calcul de la MGS sans ajustement en fonction de 
l'inflation . 
   
  G/AG/N/JOR/20/Rev.1  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE : JORDANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2014  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
1 333 973 JD 1 860 677,29  
Sans ajustement en fonction de l'inflation  
1 333 973 JD 0 
Avec ajustement en fonction de l'inflation    
  G/AG/N/JOR/20/Rev.1  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : JORDANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères  énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
(JD) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a). Recherche  Crédits budgétaires pour des programmes de recherche et des activités de recherche dans des 
universités publiques et au NCARE . Mesure exemptée à titre de service de caractère général 
conformément aux paragraphes  2 a) et 2 d) de l'Annexe  2. 8 804 214 *  
Total partiel : 8 804 214   
2 b). Lutte contre les parasites  et les 
maladies  Dépenses d'exploitation des Services de protection des végétaux et des Services vétérinaires, MOA . 
Mesure exemptée conformément au paragraphe  2 b) de l'Annexe  2. 14 024 400 **  
Total partiel : 14 024 400   
2 e). Services d'inspection  Crédits pour l'inspection de végétaux et d'animaux par le MOA, le JFDA et le MOH . Mesure exemptée 
conformément au paragraphe  2 e) de l'Annexe  2. 21 380 503 ***  
Total partiel : 21 380 503   
2 f). Services de commercialisation  et 
de promotion  Dépenses du MOA relatives aux répertoires commerciaux, aux foires commerciales et aux 
expéditions à l'exportation effectuées à titre d'essai pour évaluer les chances d'écoulement sur les 
marchés des produits jordaniens . Mesure exemptée conformément au paragraphe  2 f) de l'Annexe  2. 0 **  
Total partiel : 0   
2 g). Services d'infrastructure  Dépenses du Ministère des travaux publics relatives aux programmes de routes agricoles (rurales) et 
d'électrification rurale, et du Ministère de l'eau et de l'irrigation relatives aux barrages et aux 
systèmes d'irrigation . Mesure exemptée conformément au paragraphe  2 g) de l'Annexe  2. 19 193 000 **  
Total partiel : 19 193 000   
4. Aide alimentaire intérieure  Dépenses budgétaires relatives aux subventions versées aux consommateurs pour le pain . Mesure 
exemptée conformément au paragraphe  4 de l'Annexe  2. 177 366 288 **  
Total partiel : 177 366 288   
Total général Catégorie verte  240 768 405   
* Universités publiques et documents du budget.  
** Documents du budget.  
*** MOA et MOH.  
NCARE  = Centre national de la recherche et de la vulgarisation agricoles . 
MOA = Ministère de l'agriculture . 
MOH = Ministère de la santé . 
JFDA = Administration jordanienne des produits alimentaires et pharmaceutiques .   
  G/AG/N/JOR/20/Rev.1  
- 4 - 
 
Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERN E: JORDANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2014 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères  énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
(JD) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture  Valeur des bonifications d'intérêt sur les prêts consentis pour l'amélioration et le 
développement des terres irriguées et en culture sèche ; le développement des productions 
animales ; la mécanisation ; et les moyens de commercialisation ruraux et agricoles . Mesure 
exemptée conformément au paragraphe 2, article 6, Partie IV de l'Accord sur l'agriculture.  2 570 704 Société de 
crédit agricole 
et Banque 
centrale   
Total partiel : 2 570 704   
b) Subventions aux intrants  
généralement  disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de 
ressources limitées  Valeur des bonifications d'intérêt sur les prêts à l'exploitation inférieurs à 1  000 JD, 
représentant des " subventions aux intrants agricoles qui sont généralement disponibles pour 
les producteurs qui, dans les pays en développement Membres, ont de faibles  revenus ou 
sont dotés de ressources limitées ". Mesure exemptée conformément au paragraphe  2, 
article  6, Partie  IV de l'Accord sur l'agriculture.  5 032 Société de 
crédit agricole 
et Banque 
centrale   
Total partiel:  5 032   
Total général Programmes de développement  2 575 736   
 
   
  G/AG/N/JOR/20/Rev.1  
- 5 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : JORDANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2014  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
(Sans ajustement en fonction de l'inflation)  
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit)  MGS par produit (tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7)  
(JD) Mesures du soutien par produit 
(tableau explicatif  DS:8)  
(JD) Total  
(JD) Valeur de la 
production  
(JD) Soutien de la valeur 
de production  
(%) MGS totale 
courante  Note  
1 2 3 4 
(2+3)    4  
Blé 1 860 677,29   1 860 677,29  10 157 240 18,31  1 860 677,29   
Orge 1 149 052,1  1 149 052,1 12 439 360 9,24 0 (de minimis ) (1) 
Bétail  28 960 264  28 960 264 1 431 366 041 2,02 0 (de minimis ) (1) 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  10 136 060 2 251 829 877 0,45 0 (de minimis ) (1) 
TOTAL  1 860 677,29   
(1) Source : Département des statistiques . Conformément aux dispositions de l'article  6:4 de l'Accord sur l'agriculture, ce montant étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas 
nécessaire de l'inclure dans le calcul de la MGS totale courante.    
  G/AG/N/JOR/20/Rev.1  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : JORDANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2014  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
(Avec ajustement en fonction de l'inflation)  
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit)  MGS par produit (tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7)  
(JD) Mesures du soutien par produ it 
(tableau explicatif  DS:8)  
(JD) Total  
(JD) Valeur de la 
production  
(JD) Soutien de la valeur 
de production  
(%) MGS totale 
courante  Note  
1 2 3 4 
(2+3)    4  
Blé 804 364,16   804 364,16  10 157 240 7,92 0 (de minimis ) (1) 
Orge 1 149 052,1   1 149 052,1  12 439 360 9,24 0 (de minimis ) (1) 
Bétail  28 960 264  28 960 264 1 431 366 041 2,02 0 (de minimis ) (1) 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  10 136 060 2 251 829 877 0,45 0 (de minimis ) (1) 
TOTAL  0  
(1) Source : Département des statistiques . Conformément aux dispositions de l'article  6:4 de l'Accord sur l'agriculture, ce montant étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas 
nécessaire de l'inclure dans le calcul de la MGS totale courante.    
  G/AG/N/JOR/20/Rev.1  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE : JORDANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
(Sans ajustement en fonction de l'inflation)  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré  
appliqué  
(JD) Prix de référence extérieur 
(en général d'après les 
documents de la série AGST)  
(JD) Production 
visée  
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(JD) Soutien total 
des prix du 
marché  
(JD) Sources des 
données  Note  
Type  De À 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9  
Blé Année 
civile 01.01. 14 31.12. 14 Soutien  
des prix  370/t  151,4/t 8 511,79 t  1 860 677,29  *  
Total blé         1 860 677,29    
Orge Année 
civile 01.01. 14 31.12. 14 Soutien  
des prix  320/t  97/t 5 152,7 t  1 149 052,1 *  
Total orge         1 149 052,1   
* Ministère de l'industrie et du commerce, Ministère de l'agriculture . 
    
  G/AG/N/JOR/20/Rev.1  
- 8 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE : JORDANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
(Avec ajustement en fonction de l'inflation)  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
(JD) Prix de référence extérieur 
(en général d'après les 
documents de la série AGST)  
(JD) Production 
visée  
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(JD) Soutien total 
des prix du 
marché  
(JD) Sources des 
données  Note  
Type  De À 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9  
Blé Année 
civile 01.01.14  31.12.14  Soutien  
des prix  370/t  275,5/t1 8 511,79  t  804 364,16  *  
Total blé         804 364,16    
Orge Année 
civile 01.01.14  31.12.14  Soutien  
des prix  320/t  97/t 5 152,7  t  1 149 052,1  *  
Total orge         1 149 052,1    
* Ministère de l'industrie et du commerce, Ministère de l'agriculture.  
(1) Article 18:4 : "Les Membres prendront dûment en compte l'influence de taux d'inflation excessifs sur la capacité de tout Membre de se conformer à ses eng agements en matière 
de soutien interne ." En 2014, le taux d'inflation était de 77 %, sur la base du prix moyen à la consommation pou r la période 1997 -2014 (Banque centrale de la Jordanie, 
Département des statistiques).    
  G/AG/N/JOR/20/Rev.1  
- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE : JORDANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale  par produit  
(Sans ajustement en fonction de l'inflation)  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
(JD) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  
(JD) Redevances/ 
prélèvements  
connexes  
(JD) Total autre 
soutien par 
produit  
(JD) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
(JD) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
(JD) MGS totale  
(JD) Sources des 
données  Note  
Type  De À 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11  
Blé Année 
civile 01.01. 14 31.12. 14 Vente de 
semences   0  0    *  
Total blé        0 1 860 677,29   1 860 677 ,29   
Orge Année 
civile 01.01. 14 31.12. 14 Vente de 
semences   0  0    *  
Total orge        0 1 149 052,1  1 149 052,1   
Bétail  Année 
civile 01.01. 14 31.12. 14 Vente d'aliments 
pour bétail 
réalisées par le 
gouvernement   28 960 264  28 960 264    *  
Total bétail        28 960 264   28 960 264   
* Ministère de l'industrie et du commerce, Ministère de l'agriculture.  
    
  G/AG/N/JOR/20/Rev.1  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE : JORDANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
(Avec ajustement en fonction de l'inflation)  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
(JD) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  
(JD) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(JD) Total autre 
soutien par 
produit  
(JD) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
(JD) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
(JD) MGS totale  
(JD) Sources des 
données  Note  
Type  De À 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11  
Blé Année 
civile 01.01.14  31.12.14  Vente de 
semences   0  0    *  
Total blé        0 804 364,16   804 364,16    
Orge Année 
civile 01.01.14  31.12.14  Vente de 
semences   0  0    *  
Total orge        0 1 149 052,1   1 149 052,1    
Bétail  Année 
civile 01.01.14  31.12.14  Vente d'aliments 
pour bétail 
réalisées par le 
gouvernement   28 960 264  28 960 264    *  
Total bétail        28 960 264   28 960 264   
* Ministère de l'industrie et du commerce, Ministère de l'agriculture.    
  G/AG/N/JOR/20/Rev.1  
- 11 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : JORDANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2014  
MGS autre que par  produit  
Type(s) de mesure(s)  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
(JD) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
(JD) Redevances/  
prélèvements 
connexes  
(JD) Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  
(JD) Sources des 
données  Note  
Type  De À 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7  
Subventionnement de l'eau  Année civile  01.01. 14 31.12. 14  10 084 800  10 084 800 *  
Subvention au crédit  Année civile  01.01. 14 31.12. 14  51 260  51 260 **  
TOTAL  10 136 060  
* Administration de la vallée du Jourdain.  
** Ministère de l'agriculture, Société de crédit, Banque centrale.  
__________