G/C/W/762  
7 novembre  2018 
(18-7001) Page: 1/4 
Conseil du commerce des marchandises  
12 novembre 2018   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOS É 
L'ordre du jour proposé est le suivant:  
 
1.   NOTIFICATION  D'ACCORDS  COMMERCIAUX  RÉGIONAUX:  
1.1 ACCORD GLOBAL DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE ASEAN -JAPON – ENTRÉE EN 
VIGUEUR  POUR L'INDONÉSIE (WT/REG277/N/3)  
1.2 ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET SINGAPOUR 
(WT/REG392/N/1)  
1.3 ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LE PÉROU ET LE HONDURAS 
(WT/REG393/N/1)  
1.4 ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LES ÉTATS DE L'AELE ET LES 
PHILIPPINES(W T/REG394/N/1)  
2.   PROPOSITION  PRÉSENTÉE  PAR  LE COMITÉ  DES  ACCORDS  COMMERCIAUX  
RÉGIONAUX  AU CONSEIL  DU COMMERCE  DES  MARCHANDISES,  AU CONSEIL  DU COMMERCE  
DES  SERVICES  ET AU COMITÉ  DU COMMERCE  ET DU DÉVELOPPEMENT  AU SUJET  D'UN  
MODÈLE  DE NOTIFICATION  DES  MODIFICA TIONS  APPORTÉES  À UN ACCORD  COMMERCIAL  
RÉGIONAL  EXISTANT  (WT/REG/28)  
3.   ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE À L'UNION ÉCONOMIQUE 
EURASIATIQUE : PROCÉDURES AU TITRE DE L'ARTICLE  XXVIII:3 DU GATT DE  1994 
(G/L/1110/ADD.4)  
4.   ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE À L' UNION ÉCONOMIQUE EURASIATIQUE : 
PROCÉDURES AU TITRE DE L'ARTICLE  XXVIII:3 DU GATT DE  1994 (G/L/1137/ADD.3)  
5.   SUISSE –LIECHTENSTEIN – NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE  XXVIII :5 DU 
GATT DE  1994 (G/L/1262)  
6.   UNION EUROPÉENNE, RENÉGOCIATION DES ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE 
CONTINGENTS TARIFAIRES EN RÉPONSE AU BREXIT : PRÉOCCUPATIONS SYSTÉMIQUES – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE, L'AUSTRALIE, LE BRÉSIL, LE CANADA, LA 
CHINE, LES ÉTATS -UNIS, LE JAPON, LE MEXIQUE, LA  NOUVELLE -ZÉLANDE , LA THAÏLANDE  
ET L'URUGUAY  
7.   ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE EN VUE D'INCLURE LA CROATIE – 
NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXIV:6 DU GATT DE 1994 – DÉCLARATION DE LA 
FÉDÉRATION DE RUSSIE (G/SECRET/35/ADD.4)  
8.   TRINITÉ -ET-TOBAGO – DEMA NDE D'AUTORISATION D'ENGAGER DES 
NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE  XXVIII:4 DU GATT DE  1994 (G/SECRET/43)  
9.   QUESTIONS RELATIVES À L'ACCÈS AUX MARCHÉS  G/C/W/762  
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  9.1 INTRODUCTION DE MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – DEMANDES COLLECTIVES 
DE PROROGATION DE DÉROGATION  
9.1.1  INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2002 
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE 
DÉCISION PORTANT OCTROI D'UNE DÉROGATION (G/C/W/756)  
9.1.2  INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2007 
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE 
DÉCISION PORTANT OCTROI D'UNE DÉROGATION (G/C/W/757)  
9.1.3  INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2012 
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE 
DÉCISION PORTANT OCTROI D'UNE DÉROGATION (G/C/W/758)  
9.1.4  INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2017 
DANS LES LISTES DE C ONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE 
DÉCISION PORTANT OCTROI D'UNE DÉROGATION (G/C/W/759/REV.1)  
10.   JORDANIE  – DEMANDE DE DÉROGATION CONCERNANT LA PÉRIODE DE TRANSITION 
POUR L'ÉLIMINATION DU PROGRAMME DE SUBVENTIONS À L'EXPORTATION DE LA 
JORDANIE (G/C/W /705 ; G /C/W/705/CORR.1 ; G /C/W/705/REV.1 ; E T 
G/C/W/705/REV.2)  
11.   RAPPORT  FACTUEL PRÉSENTÉ PAR LE PRÉSIDENT DU COMITÉ DES SAUVEGARDES 
CONCERNANT L'ARTICLE  13.1 E) DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
(G/L/1276 - G/SG/191 ET G/L/1276/ADD.1 - G/SG/191/ADD.1)  
12.   MESURES  ACCORDANT AUX PMA AYANT RÉCEMMENT QUITTÉ CE STATUT ET DONT LE 
PNB EST INFÉRIEUR À 1  000 DOLLARS  EU DES AVANTAGES AU TITRE DE L'ANNEXE  VII B) 
DE L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE CENTRAFR ICAINE AU NOM DU 
GROUPE DES PMA ( WT/GC/W/742 –G/C/W/752)  
13.   PROPOSITION  VISANT À ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE ET À RENFORCER LES 
PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE NOTIFICATION AU TITRE DES ACCORDS DE L'OMC – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE ; LE COSTA RICA ; LES ÉTATS -UNIS ; LE 
JAPON ; LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU;  
ET L'UNION EUROPÉENNE (JOB/GC/204 -JOB/CTG/14  ET 
JOB/GC/204/ADD.1 -JOB/CTG/14/ADD.1 ) 
14.   BRÉSIL – MESURES AYANT DES EFFETS DE RESTRICTION SUR LES IMPORTATIONS 
DE CREV ETTES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'ÉQUATEUR  
15.   ÉMIRATS  ARABES UNIS, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE ET ROYAUME DE BAHREÏN 
– TAXE SÉLECTIVE APPLIQUÉE À CERTAINS PRODUITS IMPORTÉS – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LES ÉTATS -UNIS, LA SUISSE ET L'UNION EUROPÉENNE  
16.   POLITIQUES ET PR ATIQUES DE L'INDONÉSIE AYANT DES EFFETS DE RESTRICTION 
DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE JAPON, LA 
NORVÈGE ET L'UNION EUROPÉENNE  
17.   ÉTATS -UNIS – MESURES CONCERNANT LES IMPORTATIONS DE POISSONS ET DE 
PRODUITS DE LA MER – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
18.   INDE – DROITS DE DOUANE FRAPPANT LES PRODUITS DES  TIC – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE CANADA, LA CHINE, LES ÉTATS -UNIS, LE JAPON, LA NORVÈGE , LE 
TAIPEI CHINOIS  ET L'UNION EUROPÉENNE  G/C/W/762  
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  19.   PAKISTAN – MESURES VISANT LES SUBVENTIONS AU SUCRE – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE  ET L'UNION EUROPÉENNE  
20.   INDE  – MESURES VISANT LES SUBVENTIONS AU SUCRE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
L'AUSTRALIE  ET L'UNION EUROPÉENNE  
21.   UNION EUROPÉENNE  – SYSTÈMES DE QUALITÉ APPLICABLES AUX PRODUITS 
AGRICOLES ET AUX DENRÉES  ALIME NTAIRES - ENREGISTREMENT DU TERME "DANBO" EN 
TANT QU'INDICATION GÉOGRAPHIQUE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS ET 
L'URUGUAY  
22.   ÉTATS -UNIS – RESTRICTIONS À L'EXPORTATION VISANT CERTAINES ENTREPRISES 
CHINOISES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
23.   ÉGYPTE – SYSTÈME D'ENREGISTREMENT DU FABRICANT – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR L'UNION EUROPÉENNE  
24.   MONGOLIE – RESTRICTIONS QUANTITATIVES ET PROHIBITIONS À L'IMPORTATION 
DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE  
25.   VIET NAM – DÉCRET ÉTABLI SSANT LES CONDITIONS APPLICABLES À LA 
FABRICATION, À L'ASSEMBLAGE ET À L'IMPORTATION DE VÉHICULES AUTOMOBILES ET 
AUX SERVICES DE GARANTIE ET D'ENTRETIEN DES VÉHICULES AUTOMOBILES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE JAPON ET LES ÉTATS -UNIS  
26.   CHINE – MESURES RESTRICTI VES POUR L'IMPORTATION DE MATÉRIAUX DE REBUT 
– DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS  
27.   INDE – RESTRICTIONS QUANTITATIVES À L'IMPORTATION DE CERTAINES 
LÉGUMINEUSES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE CANADA, LES ÉTATS -UNIS, 
LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ET L'UN ION EUROPÉENNE  
28.   CHINE – DROITS DE DOUANE SUR CERTAINS CIRCUITS INTÉGRÉS – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE JAPON , LE TAIPEI CHINOIS  ET L'UNION EUROPÉENNE  
29.   UNION  EUROPÉENNE – PROJET DE RÈGLEMENT D'EXÉCUTION EN CE QUI CONCERNE 
LES APPELLATIONS D'ORIGINE PROTÉGÉES ET  LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES 
PROTÉGÉES, LES MENTIONS TRADITIONNELLES, L'ÉTIQUETAGE ET LA PRÉSENTATION DE 
CERTAINS PRODUITS DU SECTEUR VITIVINICOLE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
L'ARGENTINE ET LES ÉTATS -UNIS  
30.   CHINE – PROJET DE NOUVELLE LOI SUR LE CONTRÔLE DES E XPORTATIONS  – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
31.   ÉTATS -UNIS – PROPOSITION D'INTERDICTION DE LA FCC VISANT LES 
ÉQUIPEMENTS ET LES SERVICES DE COMMUNICATION – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA 
CHINE  
32.   AUSTRALIE – PROHIBITION DISCRIMINATOIRE CONCERNANT L'ACCÈS AU MARCHÉ 
DE LA TECHNOLOGIE 5G – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
33.   ÉTATS -UNIS – MESURES VISANT LES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ AÉRIENNE – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
34.   FÉDÉRATION DE RUSSIE - PRATIQUES AYANT DES EFFETS DE RESTRICTION DU 
COMMERCE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
35.   PROGRAMME  DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  G/C/W/762  
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  36.   EXAMEN DES RAPPORTS ANNUELS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU 
COMMERCES DES MARCHANDISES  
37.   ADOPTION DU  RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
AU CONSEIL GÉNÉRAL ( G/C/W/761 ) 
38.   AUTRES  QUESTIONS  
 
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