G/TBT/N/PER/80  
25 septembre 2015  
(15-4963)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PÉROU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Instituto Nacional de Calidad - Dirección de Metrología  
(Institut national de la qualité - Direction de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  (Ministère du 
commerce extérieur et du tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipement de mesure, énergie électrique, compteur statique (ICS 17.220.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de norma 
metrologica peruana PNMP 021 2015 equipos de medida de la energía eléctrica (c.a.). 
Inspección de aceptación. Requisitos particulares para medidores estáticos de energía activa (clases 0,2 S, 0,5 S, 1 y 2)  (Projet de norme métrologique péruvienne 
PNMP 021 2015: Équipement de comptage de l'électricité (c.a.). Contrôle de réception. 
Exigences particulières pour compteurs statiques d'énergie active (de classes 0,2 S, 0,5 S, 1 et 2)) 
6. Teneur: Le projet de norme notifié énonce les exigences particulières pour les essais de 
réception des compteurs statiques de construction récente d'énergie active connectés 
directement ou alimentés par transformateur (de classes 0,2 S, 0,5 S, 1 et 2) livrés par 
lots de plus de 50 unités. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Informer de la nécessité de s'appuyer sur la NMP 021:2015 (Équipements de 
mesure, énergie électrique (c.a.). Contrôle de réception. Exigences particulières pour 
compteurs statiques d'énergie active (de classes 0,2 S, 0,5 S, 1 et 2)), première édition, 
qui a pour référence la norme internationale CEI 62058-31:2008, édition 1.0 (version en langue espagnole: Equipos de medida de la energía eléctrica (c.a.) - Inspección de 
aceptación - Parte 31: Requisitos particulares para contadores estáticos de energía activa 
(clases 0,2 S, 0,5 S, 1 y 2) ): Équipement de comptage de l'électricité (c.a.) - Contrôle de 
réception - Partie 31: exigences particulières pour compteurs statiques d'énergie active (de classes 0,2 S, 0,5 S, 1 et 2). 
8. Documents pertinents: CEI 62058-31:2008. Équipement de comptage de l'électricité 
(c.a.) - Contrôle de réception - Partie 31: Exigences particulières pour compteurs statiques 
d'énergie active (de classes 0,2 S, 0,5 S, 1 et 2) G/TBT/N/PER/80 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: 180 jours civils après publication au Journal officiel 
(Diario Oficial El Peruano ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours civils après publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial El Peruano ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 22 décembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo - MINCETUR 
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac 
Lima 27 (Pérou) 
Téléphone:   +(51-1) 513-6100 Ext. 8022 
Fax:    +(51-1) 513-6100 Ext. 8002 
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
http://extranet.comunidadandina.org/sirt/ 
http://www.mincetur.gob.p e/reglamentostecnicos 
http://www.inacal.gob.pe/ 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/PER/15_3802_00_s.pdf