G/TBT/N/CHL/339  
14 janvier 2016  
(16-0290)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministerio de Medio Ambiente (Ministère de l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des affaires 
étrangères) - Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  - DIRECON 
(Direction générale des relations économique internationales) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Autobus de transport en commun  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: R e v i s i ó n  d e  l a  n o r m a  d e  
emisión de ruido para buses de locomoción colectiva urbana y rural contenida en el 
Decreto Supremo N° 129, de 2002, del Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones  
(Révision de la norme d'émission de bruit établie pour les autobus de transport en 
commun urbains et ruraux dans le Décret suprême n° 129 de 2002 du Ministère des 
transports et des télécommunications), 7 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le règlement notifié établit les niveaux de bruit extérieur et intérieur que les 
autobus de transport en commun devront respecter, lors d'essais dynamiques et stationnaires, pour pouvoir circuler sur le territoire national. Le respect de ces niveaux est 
contrôlé lors des révisions périodiques auxquelles sont soumis tous les modèles d'autobus 
répondant aux exigences du règlement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; protection de 
l'environnement 
8. Documents pertinents:  
 Loi n° 19.300 établissant des principes généraux en matière d'environnement 
 Décret suprême n° 38 de 2012 du Ministère de l'environnement 
 Décret suprême n° 129 de 2002 du Ministère des transports et des 
télécommunications 
 Décret suprême n° 38 de 2007 du Ministère des transports et des 
télécommunications 
 Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 67 du 12 février 2015 du Ministère de 
l'environnement G/TBT/N/CHL/339 
- 2 - 
   Directive européenne 70/157/CEE 
9. Date projetée pour l'adoption: -  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: -  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  - DIRECON (Direction 
générale des relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-22827 5491 
Fax: (+56)-2-22380 9494 
Courrier électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://epac.mma.gob.cl/Pages/Home/ficha_detallada.aspx?IdNorma=19 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHL/16_0126_00_s.pdf