G/TBT/N/ISR/884  
14 mars 2016  
(16-1451)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cacaos en poudre (SH 1805, 180610; ICS 67.140.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 650 part 2 - Cocoa 
products: Cocoa powders (cocoas) and dry mixtures of cocoa and sugar  (SI 650 partie 2 - 
Cacaos en poudre: cacaos en poudre et mélanges secs de cacao et de sucres), 6 pages en anglais, 8 pages en hébreu  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 650,  qui sera remplacée par la norme SI 650 
partie 2 relative aux cacaos en poudre. Le projet de révision de norme notifié reprend la 
norme du Codex Alimentarius 105-1981, y compris sa révision de 2001 et son amendement de 2010, et diffère donc considérablement de l'ancienne norme. Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont 
les suivantes:  
 élargissement du champ d'application de la norme de façon à inclure les mélanges 
secs de cacao et de sucres 
 modification du paragraphe 6 portant sur l'étiquetage et application des exigences 
de la norme israélienne obligatoire SI 1145 
 ajout de nouvelles exigences en matièr e d'hygiène et de nouvelles exigences 
microbiologiques (paragraphes 4 et 5) 
La révision entrera en vigueur 36 mois après sa publication au Journal officiel d'Israël, 
section des avis gouvernementaux. Dans l'intervalle, les cacaos en poudre seront testés selon l'ancienne norme. G/TBT/N/ISR/884 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire d'Israël SI 650 (février 1987) 
 CODEX STAN 105-1981 (Révision 2001 et Amendement 2010) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 36 mois après la publication au Journal officiel 
d'Israël, section des avis gouvernementaux.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/SI650Part2_Jul14.pdf 
http://www.fao.org/fao-who-codexalimentari us/download/standards/68/CXS_105e.pdf