ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/230/MYS 
26 septembre 2012 
 (12-5176) 
Comité des pratiques antidumping Original: anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
MALAISIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel pr ésenté par la Malaisie pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2012. 
 
_______________  
  G/ADP/N/230/MYS 
Page 2 Membre présentant le rapport:  MALAISIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2012 
 
Enquêtes initiales 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales (provenant 
du/des rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit 
définitif  Engagement en 
matière de prix  
 Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête3;  
numéro d'identification;
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date;  période 
couverte par 
l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'application;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ou des 
prix minimaux Date, 
raison Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/ 
monnaie);  produits 
visés, période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations en % 
de la consommation 
intérieure apparente 
ou en % des 
importations totalesSymboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine Fil machine en aciers 
(7213.10, 7213.20, 
7213.91, 7213.99) 
AD01/12/CHN 26.06.2012 
D:01/01/12-31/12
/12 I:01/07/08- 
31/12/12         
Indonésie Fil machine en aciers 
(7213.10, 7213.20, 
7213.91, 7213.99) 
AD01/12/IDN 26.06.2012 
D:01/01/12-31/12
/12 I:01/07/08- 
31/12/12         
Corée, Rép. de Fil machine en aciers 
(7213.10, 7213.20, 
7213.91, 7213.99) AD01/12/KOR 26.06.2012 
D:01/01/12-31/12
/12 I:01/07/08- 
31/12/12         
Taipei chinois Fil machine en aciers 
(7213.10, 7213.20, 
7213.91, 7213.99) AD01/12/TPKM 26.06.2012 
D:01/01/12-31/12
/12 I:01/07/08- 
31/12/12         
Turquie Fil machine en aciers 
(7213.10, 7213.20, 
7213.91, 7213.99) AD01/12/TUR 26.06.2012 
D:01/01/12-31/12
/12 I:01/07/08- 
31/12/12         
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles:  http://www.miti.gov.my/. 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence.  
   G/ADP/N/230/MYS
 Page 3Réexamens/Autres procédures ultérieures 
 
Pays/ 
territoire douanier Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit 
définitif  Engagement en 
matière de prix  
 Désignation; 
catégorie à six 
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête;   numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ou des 
prix minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole) Date, 
raison Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 
et 3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
NÉANT 
 
 G/ADP/N/230/MYS 
Page 4  
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 30 JUIN 2012  
 
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de
la publication  
Canada Papier journal 
AD 01/03/CAN Droits 27.09.2003 
Journal officiel, 
P.U. (A) 370 21.03.2009 
Journal officiel,
P.U. (A) 125 
Corée, Rép. de Papier journal 
AD 01/03/KOR Droits 27.09.2003 
Journal officiel, 
P.U. (A) 370 21.03.2009 
Journal officiel,
P.U. (A) 125 
États-Unis Papier journal 
AD 01/03/USA Droits 27.09.2003 
Journal officiel, 
P.U. (A) 370 21.03.2009 
Journal officiel,
P.U. (A) 125 
Indonésie Papier journal 
AD 01/03/IDN Droits 27.09.2003 
Journal officiel, 
P.U. (A) 370 21.03.2009 
Journal officiel,
P.U. (A) 125 
Philippines Papier journal 
AD 01/03/PHL Droits 27.09.2003 
Journal officiel, 
P.U. (A) 370 21.03.2009 
Journal officiel,
P.U. (A) 125 
Thaïlande Polyéthylène téréphtalate 
AD 01/05/THA Droits 23.10.2005 
Journal officiel, 
P.U. (A) 414 21.04.2011 
Journal officiel,
P.U. (A) 142 
 
  
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉS ENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2012  
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en vigueur; 
date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés
NÉANT 
 
  G/ADP/N/230/MYS 
 Page 5 
 
 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1  ER JANVIER AU 30 JUIN 2012  
 
Pays/ territoire douanier Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la suppression
NÉANT 
 
 
__________