G/SPS/N/TGO/11  
 
23 août 2018  
(18-5306) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant: TOGO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministère de l' agriculture, de l' élevage et de la pêche et 
Ministère du commerce et de la promotion du secteur privé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Poisson tilapia sauvage ou d'élevage, vivant, sous forme d' œufs, de 
juvéniles, de géniteurs ou de poisson tilapia mort sous forme congelée ou dérivé  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous  les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Arrêté interministériel N°0069/18/MAEP/MCPSP portant 
interdiction provisoire d'importation de tilapia au Togo . Langue(s):  Français. Nombre de 
pages:  2 
6. Teneur: Cet arrêté interdit l'importation, la détention en vue de la vente, la mise en 
vente, la vente, l'exposition et la distribution à titre gratuit de poisson tilapia sauvage ou 
d'élevage, vivant, sous forme d' œufs, de juvéniles, de géniteurs ou de poi sson tilapia mort 
sous forme congelée ou dérivé sur le territoire national. Pendant la durée de l'interdiction, 
il sera procédé à la saisie et à la destruction de toute espèce de tilapia sauvage et/ou 
d'élevage et produits dérivés de tilapia importés confo rmément aux dispositions relatives à 
la police sanitaire des animaux et sans préjudices des poursuites et sanctions prévues par 
la réglementation en vigueur. Le tilapia élevé ou pêché dans les eaux togolaises ne 
comportent aucun risque et peut être consomm é sans crainte.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du terri toire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: Alerte donnée par l'Organisation des Nations -Unies pour 
l'alimentation et l' agriculture (FAO) en date du 26 mai 2017 à Rome sur l'apparition d'un 
virus mortel affectant les tilapias dénommé "virus du tilapia lacustre (TiLV)" et son degré 
de propagation.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro G/SPS/N/TGO/11  
 
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  de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel de la République togolaise  français e 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): Déjà 
entré en vigueur le 18 avril 2018 , jusqu'à nouvel ordre.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
BATCHASSI Katchali  
Directeur du Commerce Extérieur  
Tél: +(228) 9029 2572/+(228) 9935 3888  
Fax: +(228) 2221 0572  
E-mail: batchassi.k@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
BATCHASSI Katchali  
Directeur du Commerce Extérieur  
Tél: +(228) 9029 2572/+(228) 9935 3888  
Fax: +(228) 2221 0572  
E-mail: batchassi.k@gmail. com