G/SPS/N/JPN/311  
 
19 mars 2013  
(13-1479)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la 
santé, du travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):   
 Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06 
et 02.08)  
 Lait et produits de la laiterie, œufs d'oiseaux et miel (SH 04.01) 
 Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs (SH 05.04)  
 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH 07.01, 07.02, 07.03, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 07.14) 
 Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de melons (SH 08.01, 08.02, 08.03, 
08.04, 08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.14) 
 Café, thé, maté et épices (SH 09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 
et 09.10) 
 Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.06, 10.07 et 10.08) 
 Fruits oléagineux;  graines, semences et fruits divers (SH 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07 et 12.10) 
 Graisses et huiles animales ou végétales (SH 15.01, 15.02 et 15.06) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Revision of the Standards and Specifications for Foods and 
Food Additives under the Food Sanitation Law (Revision of agricultural chemical residue 
standards) (Révision des normes et des spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène alimentaire (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)).  Langue(s):  anglais.  
Nombre de pages:  5 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/JPN/13_1147_00_e.pdf  
6. Teneur:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les produits chimiques 
pour l'agriculture ci-après. 
Pesticides:  chlorhydrate de formétanate et pyriméthanil G/SPS/N/JPN/311 
 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)    
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Food Sanitation Law  (Loi sur l'hygiène alimentaire) - disponible en 
anglais.  Après adoption, ces LMR seront publiées au Journal officiel Kampo  (disponible 
en japonais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Dès que possible après la date 
limite pour la présentation des observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Les normes proposées prendront effet après un délai 
de grâce déterminé. 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations:  [X] Soixante jours à 
compter de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :   
17 mai 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notifications,  [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: (+81 3) 5501 8343 
Courrier électronique:   enquiry@mofa.go.jp