RESTRICTED  
 
WT/ACC/SYC/63  
23 octobre 2014  
(14-6145)  Page: 1/10  
Groupe de travail de 
l’accession de la Répu blique des Seychelles  Original: anglais  
 
  ACCESSION DES SEYCHELLES 
RÉSUMÉ DE LA SEPTIÈME ET DERNIÈRE RÉUNION  
DU GROUPE DE TRAVAIL  
Le présent document est un compte rendu des trav aux de la septième et dernière réunion du 
Groupe de travail de l'accession de la République des Seychelles, tenue le 17 octobre 2014. 
 
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 WT/ACC/SYC/63 
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  1  DÉCLARATIONS LIMINAIRES 
1.  La Présidente du Groupe de travail de l'accession de la République des Seychelles 
(Mme Hilda Ali Al-Hinai, Oman) a déclaré ouverte la septième réunion du Groupe de travail. Elle a rappelé que, comme cela était indiqué dans l'aérogramme WTO/AIR/4361 du 3 octobre 2014, 
l'objet de la septième et dernière réunion du Groupe de travail était d'examiner tous les textes du 
projet d'ensemble de documents d'accession des Seychelles en vue de son adoption ad 
referendum  et de sa présentation au Conseil général pour approbation formelle. 
2.  Conformément à la pratique habituelle en matière d'accessions, la Présidente a proposé que la 
réunion se déroule en séances formelles et informelles. La septième réunion commencerait sur un 
mode formel et le représentant du gouvernement accédant et les membres du Groupe de travail seraient invités à faire des déclarations afin qu'elles soient consignées. Après ces déclarations, la 
séance formelle serait suspendue et la réunion se poursuivrait sur un mode informel. Au cours de 
cette réunion informelle, le Groupe de travail examinerait le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession des Seychelles. À la suite de cet examen, la septième réunion du Groupe de travail 
reprendrait en mode formel pour envisager l'adoption par consensus et ad referendum  du projet 
d'ensemble de textes  relatifs à l'accession des Seychelles. 
3.  Il en a été ainsi convenu . 
2  SÉANCE FORMELLE DU GROUPE DE TRAVAIL 
4.  Dans sa déclaration liminaire, le représentant du gouvernement accédant (S.E. M. le Ministre 
Pierre Laporte, Ministère des finances, du commerce et de l'investissement) a exprimé les sincères remerciements du gouvernement des Seychelles à la Présidente du Groupe de travail, au Directeur 
général de l'OMC et à l'équipe du Secrétariat pour les efforts qu'ils avaient déployés afin de 
finaliser le projet d'ensemble de textes  relatifs à l'accession des Seychelles. 
5.  M. Laporte a rappelé que cela faisait 19 ans qu e le gouvernement des Seychelles avait présenté 
pour la première fois sa demande d'accession à l' OMC et que, il y avait presque quatre ans, en 
2010, la Présidente du Groupe de travail avait convoqué la deuxième réunion du Groupe de travail, relançant ainsi le processus d'accession des Seychelles. Depuis cette réunion et la première visite 
de la Présidente du Groupe de travail aux Seychell es, en compagnie du Directeur de la Division des 
accessions de l'OMC, des progrès importants av aient été accomplis. L'intervenant a noté que, 
même si les conditions de base étaient réunies  pour poursuivre des négociations en vue de 
l'accession des Seychelles, le gouvernement avait reconnu qu'il restait beaucoup à faire pour 
mettre le cadre réglementaire des Seychelles en conformité avec les règles de l'OMC. 
6.  M. Laporte a rappelé qu'à l'époque, il venait d'être nommé Ministre des finances, du commerce 
et de l'investissement. Le processus d'accession des Seychelles à l'OMC devait être mené à bien 
pour plusieurs raisons. Son gouvernement avait décidé de reprendre et poursuivre les négociations 
en vue de l'accession à l'OMC en raison des avantages que l'appartenance à l'OMC apporterait à l'économie et à la population des Seychelles. Au cours des six dernières années, le régime 
commercial du pays, en particulier la législation, les réglementations et des autres dispositifs 
institutionnels, avaient été considérablement modernisés et mis au niveau des normes et des bonnes pratiques internationales. 
7.  Depuis la dernière réunion du Groupe de travail, tenue en juillet 2014, les Seychelles avaient 
conclu les dernières négociations bilatérales restantes sur l'accès aux marchés, à savoir, avec les 
États-Unis d'Amérique. M. Laporte a tout particulièrement remercié M. l'Ambassadeur Punke, Représentant permanent des États-Unis auprès de l' OMC, et son équipe pour leurs efforts et leur 
soutien inestimable. Il a reconnu que la souplesse dont ils avaient fait preuve à l'égard des 
Seychelles au cours de ces négociations bilatérales avait joué un rôle essentiel dans leur aboutissement satisfaisant. 
8.  M. Laporte a exprimé la gratitude du gouvernement et de la population des Seychelles à l'égard 
du Canada, des États membres de l'Union européenne, du Japon, de Maurice, d'Oman, de la Thaïlande, de l'Afrique du Sud, de la Suisse et des États-Unis d'Amérique. Les Seychelles avaient négocié des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés avec ces Membres de l'OMC. Il les a 
remercié notamment pour la souplesse et la compréhension dont ils avaient fait preuve eu égard WT/ACC/SYC/63 
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  aux points faibles et aux sensibilités des Seychelles qui étaient apparus au cours des négociations. 
Il a également remercié, au nom de son gouvernement, les autres membres du Groupe de travail qui ont soutenu le processus d'accession des Seychelles au fil des ans. 
9.  M. Laporte a également rappelé que, depuis la dern ière réunion du Groupe de travail, en juillet, 
les Seychelles avaient collaboré étroitement et sans relâche avec les membres du Groupe de 
travail et le Secrétariat de l'OMC pour finaliser le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession des Seychelles, y compris les projets de Listes concernant les marchandises et les services. Il a 
salué les efforts inestimables déployés par l'équipe du Secrétariat de l'OMC. 
10.  Pour conclure, M. Laporte a de nouveau exprimé la reconnaissance du gouvernement des 
Seychelles au Directeur général de l'OMC, M. Roberto Azevêdo, pour son soutien au cours des 
dernières étapes du processus d'accession des Seychelles. 
11.  Le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession des Seychelles avait été remis au Groupe 
de travail en vue de son examen et de son adoption ad referendum . L'intervenant a invité le 
Groupe de travail à considérer ce projet comme un "paquet" offert à tous  les Membres de l'OMC. 
12.  Quatorze (14) membres du Groupe de travail ont pris la parole pour accueillir et féliciter la 
délégation des Seychelles. Les membres ont salué Mme Hilda Ali Al-Hinai (Oman), Présidente du Groupe de travail de l'accession de la République des Seychelles, et le Secrétariat de l'OMC, en 
particulier la Division des accessions, pour leur contribution et leur soutien en vue de cette 
septième et dernière réunion du Groupe de trava il de l'accession de la République des Seychelles. 
13.  Le représentant de l'Union européenne (UE) a noté que l'UE entretenait des liens étroits et 
privilégiés avec les Seychelles, comme avec tous les pays de la région ACP, ce dont témoignait 
l'Accord de partenariat économique (APE). L'UE avait fait de l'accession des Seychelles une priorité 
depuis qu'elles avaient déposé leur première demande à l'Organisation, en 1995. Elle se félicitait du fait que le Groupe de travail était arrivé au stade de l'examen du projet d'ensemble de textes 
relatifs à l'accession des Seychelles en vue de son adoption ad referendum . L'UE notait avec 
satisfaction l'excellente coopération, tout au long du processus d'accession, de l'équipe de négociation des Seychelles avec sa délégation. Le représentant de l'Union européenne a remercié 
les Seychelles pour leur engagement et leur détermination sans faille, notamment pour les efforts 
et les réformes qu'elles avaient menés pour assurer leur modernisation institutionnelle, administrative et économique, comme cela est indiqué dans le projet de rapport du Groupe de travail. L'UE remerciait aussi les Seychelles et les autres Membres de l'OMC pour la grande 
souplesse dont ils avaient fait preuve dans les négo ciations bilatérales, qui avait permis d'aboutir à 
un projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession qui était bien équilibré. L'UE espérait que cet ensemble recevrait tout le soutien nécessaire pour être formellement adopté par le Conseil général 
avant la fin de l'année. Elle encourageait les Seychelles à tirer parti des avantages liés au statut de 
Membre de l'OMC et à son intégration dans le système commercial multilatéral. 
14.  Le représentant de Maurice s'est associé à la déclaration faite par le Lesotho au nom du 
Groupe africain. Dès le début du processus, Maurice avait fermement soutenu l'accession des 
Seychelles, pays frère de la région de l'Océan indien, dont il partageait l'histoire et la vision de l'intégration régionale et de la participation accrue au commerce international. Maurice félicitait les Seychelles pour la détermination et l'engagement  dont elles avaient fait preuve au cours du 
processus d'accession à l'OMC et pour leur participation active aux négociations. Le représentant 
de Maurice s'est félicité en particulier des efforts constants des Seychelles pour respecter pleinement les règles et les principes de l'OMC. Il a exprimé l'espoir que le Groupe de travail 
adopterait le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession ad referendum  pour qu'il soit 
transmis au Conseil général en vue de so n approbation finale en décembre 2014. 
15.  Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite a noté que cette réunion marquait un moment 
historique. Sa délégation se réjouissait à la perspective de collaborer avec les Seychelles, à 
Genève et dans leurs capitales respectives. 
16.  Le représentant d'Oman a reconnu que la dernière  réunion du Groupe de travail marquait la 
fin d'un processus long et difficile. Il a rendu hommage au gouvernement des Seychelles et à son 
équipe de négociation, dirigée par le Ministre M. Laporte, pour leur engagement, leur dévouement, 
leur détermination et leur travail considérable, qui avaient permis le succès du processus. Il a noté WT/ACC/SYC/63 
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  que leurs efforts étaient particulièrement louables compte tenu de la petite taille de 
l'Administration des Seychelles. Il a rappelé les longues relations historiques entre Oman et les Seychelles et a souligné qu'Oman leur avait fourni une assistance technique tout au long du processus d'accession. Oman se félicitait du projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession des 
Seychelles, reconnaissant qu'il contenait un grand nombre de règles et d'engagements importants 
sur le plan commercial en matière d'accès aux marchés, concernant notamment l'agriculture, les marchandises et les services. Oman s'est déclaré favorable à l'adoption ad referendum  du projet 
d'ensemble de textes relatifs à l'accession et à sa présentation au Conseil général pour 
approbation. Cela permettrait aux Seychelles d'être intégrées dans l'économie mondiale et dans le système commercial multilatéral. L'accession des Seychelles à l'OMC contribuerait en outre à faire de l'OMC une Organisation véritablement universe lle. Cela montrerait que les petits pays en 
développement peuvent jouer un rôle dans le système commercial mondial, et que l'OMC était 
capable de les accueillir comme des Membres égaux. 
17.  Le représentant du Lesotho a prononcé une déclaration au nom du Groupe africain. Le Groupe 
africain félicitait la République des Seychelles d'avoir bien mené jusque-là son processus 
d'accession à l'OMC. Le Groupe attendait depuis longtemps l'aboutissement de ce processus. Le 
fait que les Seychelles deviennent Membre de l'OMC confirmerait de nouveau l'importance du 
système commercial multilatéral pour le continent africain. Le Groupe a souligné que les efforts 
déployés par le gouvernement des Seychelles au cours de son processus d'accession devaient être reconnus par tous les Membres de l'OMC. Toutefoi s, il serait injuste de sa part de ne pas 
reconnaître la bonne volonté et la souplesse dont avaient fait preuve les Membres de l'OMC, 
développés ou en développement, ainsi que le Secrétariat de l'OMC, pour amener le processus 
d'accession des Seychelles à ce stade avancé. L'intervenant a noté que les Membres de l'OMC pouvaient tous attester du fait que le "chemin vers l'accession" n'était pas facile, en particulier 
pour les petits États. Cependant, malgré toutes les difficultés, les Seychelles avaient réussi à faire 
des réformes importantes, qui leur avaient permis de faire en sorte que leur régime commercial se rapproche de la pleine conformité avec les règles de l'OMC. Le Groupe africain saluait le projet 
d'ensemble de textes relatifs à l'accession des Seychelles, qui témoignait, selon lui, de la volonté 
résolue du gouvernement seychellois d'accéder à l'OMC. Le Groupe africain espérait que le projet d'ensemble de textes serait approu vé par tous les Me mbres de l'OMC. 
18.  Le représentant de l'Inde a félicité le gouver nement des Seychelles d'avoir mené à bon terme 
les négociations en vue de son accession. Il a reconnu que les Seychelles avaient réussi à 
surmonter plusieurs obstacles en modifiant leur cadre réglementaire et politique, leur régime de commerce extérieur et les mesures législatives nécessaires, afin de mettre en œuvre les 
obligations imposées pour assurer le respect des règles et des prescriptions de l'OMC. L'Inde 
saluait la compétence avec laquelle M. Laporte avait conduit le processus d'accession, en particulier au cours de sa phase finale. Elle saluait aussi l'attachement des Seychelles au système 
commercial multilatéral et les efforts qu'elles avaient faits tout au long du processus d'accession. 
L'Inde entretenait des relations proches et amical es avec les Seychelles, qui étaient fondées sur 
des liens historiques étroits, et elle était impatiente de les accueillir formellement en tant que nouveau Membre de la famille de l'OMC. Pour finir, le représentant de l'Inde a déclaré que son 
gouvernement appuyait l'adoption ad referendum du projet d'ensemble de textes relatifs à 
l'accession des Seychelles et sa présentation au Conseil général pour approbation formelle. 
19.  Le représentant du Brésil a félicité les Seychelles pour les efforts qu'elles avaient déployés au 
cours du processus d'accession, y compris les réformes législatives et de politique interne menées 
pour assurer la conformité avec les règles de l'OMC, et les négociations bilatérales avec plusieurs Membres. L'intervenant a noté avec satisfaction qu e toutes les négociations bilatérales avaient été 
menées à bonne fin. Son gouvernement reconnaissa it l'excellente qualité des travaux accomplis 
par le Secrétariat de l'OMC tout au long de ce processus, soulignant l'esprit de collaboration mutuelle qui avait prévalu pendant ce processus d'accession. Le Brésil réaffirmait son plein soutien à l'accession des Seychelles à l'OMC. Il espérait que le projet d'ensemble de textes relatifs à 
l'accession serait adopté ad referendum  par le Groupe de travail à sa réunion. 
20.  Le représentant des États-Unis a félicité les Seychelles pour le travail remarquable qu'elles 
avaient fait au cours des trois dernières réunions du Groupe de travail pour résoudre les 
problèmes identifiés. Il a noté que les Seychelles étaient un pays en développement insulaire qui 
avait mis en place une économie exceptionnelle et pris des engagements fermes en libéralisant les droits de douane et en assurant un large accès à son marché de services. Les États-Unis étaient 
impressionnés par les engagements qu'avaient pris les Seychelles, à savoir la suppression des WT/ACC/SYC/63 
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  licences d'importation, l'accession à l'Accord sur les technologies de l'information et à l'Accord 
relatif au commerce des aéronefs civils, les engage ments relatifs à la transparence du régime de 
licences pour les services, l'engagement d'entamer des négociations pour accéder à l'Accord sur les marchés publics (AMP) dans l'année suivant son accession à l'OMC et l'engagement d'appliquer, 
dans les deux ans suivant son accession, des mesures visant à renforcer la transparence dans la 
notification des réglementations et autres mesures liées au commerce, et dans la présentation d'observations à leur sujet. Cela s'ajoutait à la mise en œuvre de l'"Accord sur l'OMC", à la 
suppression des "autres droits et impositions", à la réduction substantielle des prescriptions en 
matière de licences d'exportation et au remplacement des interdictions à l'importation par une procédure de licence fondée sur l'évaluation du risque réel associé aux importations. Il a reconnu que les travaux menés, y compris en matière de législation, et la portée de la réforme du régime 
commercial des Seychelles, étaient considérables.  Il a particulièrement rendu hommage à toute 
l'équipe de négociation des Seychelles, notamment à M. Laporte, à M. l'Ambassadeur Fock Tave, au négociateur en chef, M. Charles Morin, et à la Directrice générale du commerce, Mme Cillia 
Mangroo. Il a ajouté que l'équipe de négociation avait beaucoup fait en peu de temps, ce qui avait 
permis au Groupe de travail de tenir cette dernière réunion et d'envisager l'approbation finale de l'ensemble de textes relatifs à l'accession d'ici à la fin de l'année. Les États-Unis entendaient 
continuer de travailler avec les Seychelles à l'OMC dès qu'elles en seraient devenues Membre. 
21.  La représentante de la Barbade a noté avec satisfaction que cette septième réunion était la 
dernière réunion du Groupe de travail de l'accession de la République des Seychelles. Le projet 
d'ensemble de textes relatifs à l'accession était prêt à être adopté. La Barbade félicitait les 
Seychelles pour les efforts qu'elles avaient déployés afin de moderniser et d'adapter leur régime 
commercial et elle a salué toutes les modifications que le pays avait apportées à sa législation pour accepter les règles et les conditions de l'OMC. L'intervenante s'est félicitée des engagements pris 
par les Seychelles en matière d'accès aux marchés. Elle a encouragé les autres Membres de l'OMC 
à adopter ad referendum à cette réunion le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession et à 
transmettre l'ensemble de textes au Conseil général pour approbation finale. Étant elle-même un 
petit pays en développement insulaire, la Barbade comprenait combien il était difficile pour les 
petits pays de faire les sacrifices nécessaires pour mener à bien les négociations d'accession. La Barbade attendait avec intérêt l'accession des Se ychelles à l'OMC et se réjouissait à l'idée de 
travailler ensuite avec elles. 
22.  Le représentant du Canada a salué la détermination et l'ambition de la délégation des 
Seychelles tout au long du processus d'accession. Il a remercié la Présidente du Groupe de travail 
et le Secrétariat pour leurs efforts et leur collaboration et il a exprimé son soutien à la 
transmission de l'ensemble de textes relatifs à l'accession des Seychelles au Conseil général pour 
approbation finale. 
23.  Le représentant du Japon a dit que son pays appréciait le travail considérable fait par les 
Seychelles depuis le début de ses négociations en 1995. Son gouvernement avait toujours soutenu 
leur accession car il était important qu'un pays en développement insulaire comme les Seychelles soit intégré dans le système commercial multilatéral en devenant Membre de l'OMC. Le Japon était favorable à l'adoption ad referendum à cette réunion du projet d'ensemble de textes relatifs à 
l'accession des Seychelles et attendait avec intérêt l'adoption formelle de l'ensemble de textes par 
le Conseil général en décembre. 
24.  Le représentant du Taipei chinois a noté que le multilatéralisme était le seul système qui 
permette à tous les pays, quelle que soit leur taille, de participer à l'élaboration des règles 
commerciales mondiales. Il a souligné que l'accession des Seychelles serait un bien non seulement pour le gouvernement de ce pays mais aussi pour le système commercial multilatéral dans son 
ensemble. Le Taipei chinois était favorable à l'adoption ad referendum du projet d'ensemble de 
textes relatifs à l'accession et avait hâte d'accueillir les Seychelles en tant que nouveau Membre de la famille de l'OMC. 
25.  Le représentant de la République de Corée a salué les efforts faits par les Seychelles pour 
remplir toutes les conditions requises afin de devenir Membre de l'OMC, malgré la petite taille de 
son économie. La Corée saluait aussi tout particulièrement le leadership de M. Laporte. Elle soutenait pleinement l'adoption ad referendum du projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession 
des Seychelles et sa transmission au Conseil général pour approbation finale en décembre. WT/ACC/SYC/63 
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  26.  Le représentant de la Chine s'est associé aux autres délégations pour remercier le 
Ministre Laporte et son équipe. Il a noté que la Chine et les Seychelles entretenaient des relations 
étroites depuis 1976, année où elles avaient établi des relations diplomatiques. Le 31 janvier 2014, M. Laporte avait ouvert la premiè re "Journée de la Chine" aux Seychelles. La 
Chine avait toujours soutenu l'accession des Seychelles à l'OMC. Afin de faciliter l'accession de 
cette petite économie vulnérable, la Chine ne lui avait adressé aucune demande bilatérale en matière d'accès aux marchés. Elle demandait aux membres du Groupe de travail de soutenir à 
l'unanimité l'adoption du projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession des Seychelles à cette 
réunion et de convenir de transmettre le rapport du Groupe de travail au Conseil général pour approbation en décembre. Les Seychelles pourraient ainsi devenir le 161
ème Membre de l'OMC. La 
Chine espérait travailler étroitement avec les Seychelles en tant que Membre de l'OMC et était 
prête à fournir l'assistance nécessaire pour leur intégration dans le système commercial 
multilatéral. 
3  SÉANCE INFORMELLE DU GROUPE DE TRAVAIL 
27.  Le Groupe de travail a examiné le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession des 
Seychelles en séance informelle.1 Au cours de cet examen, les participants ont apporté des 
précisions et sont convenus de certaines modifications de forme. 
4  REPRISE DE LA SÉANCE FORMELLE DU GROUPE DE TRAVAIL 
28.  La septième réunion du Groupe de travail a repris en séance formelle pour examiner et 
adopter ad referendum le projet d'ensemble de textes re latifs à l'accession des Seychelles. 
5  ADOPTION DE L'ENSEMBLE DE TEXTES RELATIFS À L'ACCESSION DES SEYCHELLES 
29.  La Présidente a proposé que, conformément à la pratique établie de longue date en matière 
d'accession, le Groupe de travail examine le projet  d'ensemble de textes relatifs à l'accession des 
Seychelles en vue de l'adoption ad referendum  de ses éléments spécifiques, dans l'ordre suivant: 
i) projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la République des Seychelles à l'OMC 
(WT/ACC/SPEC/SYC/6/Rev.2 et Corrigenda 1 et 2 – corrigenda en anglais seulement); ii) projet de Liste de concessions et d'engagements concernant les marchandises (Liste CLXXI) 
(WT/ACC/SPEC/SYC/7/Rev.1); iii) projet de Li ste d'engagements spécifiques concernant le 
commerce des services (WT/ACC/SPEC/SYC/8/Rev.1); iv) projet de Décision du Conseil général 
sur l'accession des Seychelles; et v) projet de Protocole d'accession des Seychelles. 
30.  Il en a été ainsi convenu . 
31.  La Présidente, avec l'accord du Groupe de travail, a proposé que celui-ci adopte 
ad referendum  le projet de rapport du Groupe de travail (WT/ACC/SPEC/SYC/6/Rev.2), ainsi que 
toute modification convenue, y compris celles qui figurent dans les Corrigenda 1 et 2 (en anglais 
seulement) (WT/ACC/SPEC/SYC/6/Rev.2/Co rr.1 et WT/ACC/SPEC/S YC/6/Rev.2/Corr.2). 
32.  Le Groupe de travail en est ainsi convenu. 
33.  La Présidente a proposé que le Groupe de travail adopte ad referendum  le projet de Liste de 
concessions et d'engagements concernant le s marchandises (WT/ACC/SPEC/SYC/7/Rev.1). 
34.  Le Groupe de travail en est ainsi convenu. 
35.  La Présidente a proposé que le Groupe de travail adopte ad referendum  le projet de Liste 
d'engagements spécifiques concernant le comme rce des services (WT/ACC/SPEC/SYC/8/Rev.1). 
36.  Le Groupe de travail en est ainsi convenu. 
                                               
1 La Présidente du Groupe de travail de l'accession de la République des Seychelles a conduit elle-même 
la séance formelle et a demandé au Directeur de la Divi sion des accessions de conduire, en son nom, la séance 
informelle. WT/ACC/SYC/63 
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  37.  La Présidente a proposé que le Groupe de travail adopte ad referendum  le projet de Décision 
sur l'accession des Seychelles (appendice du document WT/ACC/SPEC/SYC/6/Rev.2, page 157 de 
la version anglaise). 
38.  Le Groupe de travail en est ainsi convenu. 
39.  La Présidente a proposé que le Groupe de travail adopte ad referendum  le projet de Protocole 
d'accession des Seychelles (appendice du document WT/ACC/SPEC/SYC/6/Rev.2, pages 158 à 160 
de la version anglaise). 
40.  Le Groupe de travail en est ainsi convenu. 
41.  La Présidente a noté, après avoir mené des consultations avec le gouvernement des 
Seychelles, assistée par le Secrétariat de l'OMC, que le délai prévu par les Seychelles pour la 
ratification de son Protocole serait de six mois (c'est-à-dire, à partir de son adoption formelle par 
le Conseil général en décembre 2014 et jusqu'au 1er juin 2015). 
6  CONCLUSION 
42.  La Présidente a conclu que le Groupe de travail avait adopté ad referendum  et par consensus 
l'ensemble de textes relatifs à l'accession des Seychelles. Le Groupe de travail s'était acquitté avec 
succès de son mandat. 
43.  La Présidente a félicité S.E. M. Pierre Laporte, Ministre des finances, du commerce et de 
l'investissement des Seychelles, son équipe de négo ciation ainsi que le gouvernement et le peuple 
de la République des Seychelles pour cette réalis ation historique. Elle a reconnu que les Seychelles 
étaient restées fermement déterminées à mener à bien leur processus d'accession et à mettre en place une législation compatible avec les règles de l'OMC, en particulier au cours des deux 
dernières années. Elle a également remercié les Membres qui soutenaient l'accession des 
Seychelles pour leur engagement, leur bonne volonté et leur esprit de conciliation, qui avaient permis au Groupe de travail de mener à bien ce processus d'accession. L'aboutissement du 
processus d'accession des Seychelles était un hommage rendu à la fois au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles et au gouvernement des Seychelles. 
44.  La Présidente a également rendu hommage au précédent Président du Groupe de travail de 
l'accession de la République des Seychelles, l'Ambassadeur Jaona Ravaloson (Madagascar), pour 
son leadership dans les premières étapes de ce processus d'accession. 
45.  Enfin, la Présidente a transmis au gouvernement des Seychelles les félicitations du Directeur 
général, Roberto Azevêdo, du Président du Consei l général, l'Ambassadeur Fried (Canada) et de 
tous les Membres de l'OMC. 
46.  Elle a informé le Groupe de travail qu'à la suite de ses consultations avec le Président du 
Conseil général, le Directeur général de l'OMC, les Membres de l'OMC et le gouvernement des 
Seychelles, un consensus s'était dégagé pour inscrir e l'adoption de l'ensemble des textes relatifs à 
l'accession des Seychelles à l'ordre du jour du Conseil général en décembre 2014. 
47.  Conformément à la pratique de longue date en matière d'accessions, le Secrétariat de l'OMC 
introduirait toutes les modifications de forme et ajustements techniques convenus dans la version 
finale de l'ensemble de textes relatifs à l'accession et republierait celui-ci dans la série de documents WT/ACC pour transmission au Conseil général. Le Groupe de travail est convenu que l'ensemble de textes relatifs à l'accession des Seychelles serait republié dans la série WT/ACC le 
31 octobre 2014. La Présidente a en outre fait observer que, conformément à la pratique de 
longue date en matière d'accessions, la période ad referendum  s e r a i t  d e  q u a t r e  s e m a i n e s  à  
compter de la date de la septième et dernière réunion du Groupe de travail, soit le 
17 octobre 2014. 
48.  La Présidente a fait remarquer que l'année 201 4 avait été désignée "Année internationale des 
petits États insulaires en développement (PEID). Le processus d'accession des Seychelles à l'OMC 
en 2014 avait donc été achevé à point nommé, ce qui permettrait d'accueillir chaleureusement un 
PEID dans le système commercial multilatéral fondé sur des règles. La Présidente a souligné que, WT/ACC/SYC/63 
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  dans la famille de l'OMC, chaque Membre comptait et avait voix au chapitre, quelle que soit la 
taille de son économie. Elle a ajouté que la participation à l'OMC présentait des avantages systémiques, tels qu'un meilleur respect des engagements en matière d'accès aux marchés pour les marchandises et les services et des règles de l'OMC. Elle a cité la déclaration faite en 
février 2014 par le gouvernement du Samoa (Membre relevant de l'article XII) lors du lancement 
de l'Année internationale des PEID, qui avait dit qu'"aucun partenariat n'était trop petit ou sans 
importance". L'accession des Seychelles à l'OMC était un signe fort, positif et clair envoyé pour 
leurs partenaires commerciaux, y compris les autres petits États insulaires en développement, 
indiquant la volonté des Seychelles de participer à l'économie mondiale dans le cadre du système commercial fondé sur des règles. 
49.  Dans ses observations finales, M. Laporte a noté qu'avec l'adoption ad referendum  de 
l'ensemble de textes relatifs à l'accession, les Seychelles avaient un pied dans l'Organisation 
mondiale du commerce. Son gouvernement attendait avec intérêt l'approbation finale de l'ensemble des textes par le Conseil général en décembre et l'accession des Seychelles à l'OMC en 
2015, après la ratification du Protocole d'accession par l'Assemblée nationale. 
50.  Le Ministre a fait observer que le processus d'accession des Seychelles à l'OMC avait coïncidé 
avec une période au cours de laquelle le pays avait procédé à des réformes macroéconomiques 
indispensables, mais parmi les plus rigoureuses de son histoire. Malgré ces réformes difficiles, le 
gouvernement était resté déterminé à poursuivre le processus d'accession. Les efforts déployés par le gouvernement dans le cadre du processus d'accession avaient permis d'améliorer et de renforcer le cadre réglementaire et le système commercial du pays. Le Ministre a ajouté que 
l'accession à l'OMC servirait de tremplin aux Seychelles pour poursuivre la réforme de son régime 
commercial. Le gouvernement continuerait à appliquer les règles, poursuivrait les réformes et restait déterminé. Le Ministre a reconnu que, bien qu'il n'ait pas été facile d'atteindre la ligne 
d'arrivée, considérant l'ensemble de textes relatifs à l'accession, il était fier de tout ce que son 
pays avait accompli, avec le soutien de tous les membres du Groupe de travail. Pour conclure, il a tenu à exprimer sa reconnaissance et sa gratitude à son prédécesseur, S.E. M. Danny Faure, qui 
était l'actuel Vice-Président des Seychelles, pour les efforts qu'il avait déployés afin de relancer le 
processus d'accession de son pays en sa qualit é d'ex-Ministre du commerce. Il l'a également 
remercié pour son dévouement constant au processus d'accession des Seychelles. (Annexe 1: "Observations finales" de S.E. M. le Ministre Pierre Laporte, Ministère des finances, du commerce 
et de l'investissement des Seychelles) 
51.  La Présidente du Groupe de travail a invité les Membres à prendre note des déclarations et à 
clore le mandat du Groupe de travail de l'accession des Seychelles. 
52.  Il en a été ainsi convenu . 
 
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 WT/ACC/SYC/63 
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ANNEXE 1 
OBSERVATIONS FINALES DE S.E.M. LE MINISTRE  PIERRE LAPORTE, MINISTÈRE DES FINANCES, 
DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT À LA SEPTIÈME ET DERNIÈRE RÉUNION  
DU GROUPE DE TRAVAIL DE L'ACCESSION DE LA  
RÉPUBLIQUE DES SEYCHELLES 
 
 
Madame la Présidente, Monsieur le Directeur général Roberto Azevêdo, Monsieur le Directeur général adjoint David Shark, 
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, 
Chers Membres, Mesdames et Messieurs, 
 
C'est avec grand plaisir que je me retrouve à cette tribune pour prononcer ces observations finales. 
 
Madame la Présidente, ensemble, sous votre présidence, nous sommes parvenus au seuil d'un moment historique. À cet égard, je voudrais saluer le rôle joué par chaque membre ici présent aujourd'hui et par ceux qui, bien qu'absents, ont pris part à la mise au point de l'ensemble des 
textes relatifs à l'accession des Seychelles. 
 Cet ensemble de textes ayant désormais été adopté, quoique ad referendum , les Seychelles ont un 
pied dans l'Organisation mondiale du commerce. Et, comme vous pouvez l'imaginer, il nous tarde 
de franchir la dernière étape en vue de l'accessi on en tant que Membre à part entière, ce qui 
devrait intervenir, nous l'espérons, dans la première moitié de 2015 lorsque notre Assemblée 
nationale aura ratifié le protocole d'accession. Je ne saurais vous dire combien, comme vous 
pouvez l'imaginer, Madame la Présidente, je suis heureux. Ce sentiment est partagé par tous les membres de ma délégation ici présents en ce jour ainsi que, je n'en doute pas, par toutes les personnes ici présentes. 
 
Madame la Présidente, ce matin, dans mes remarques liminaires, j'ai rappelé aux membres le long processus – plus de 19 ans – auquel se sont pliées les Seychelles en vue de leur accession. Outre 
les efforts que nous avons entrepris ces dernières années aux fins de notre accession, ce 
processus a coïncidé avec une période de notre histoire au cours de laquelle notre pays a connu l'une des réformes macroéconomiques les plus rigoureuses mais néanmoins nécessaires de son 
histoire. Malgré ces réformes difficiles, notre détermination à poursuivre le processus d'accession 
est demeurée intacte car nous estimions qu'il s'agissait de deux éléments complémentaires et d'égale importance.  
Nous pensons que l'accession à l'OMC est une avancée extrêmement importante pour les 
Seychelles. Mais l'accession n'est qu'une simple étape intermédiaire pour nous dans la voie des réformes. De fait, le processus de réforme est en cours. Outre le fait que les efforts que nous 
avons déployés dans le cadre du processus d'accession nous ont permis d'améliorer et de renforcer 
notre cadre réglementaire et notre système commerc ial, cette accession nous servira de tremplin 
pour la poursuite de la réforme de notre régime commercial. Elle permettra d'ouvrir davantage 
notre économie, promouvant ainsi un système commercial plus ouvert, et viendra compléter nos 
efforts en vue d'une plus grande intégration au  sein du système commercial tant régional que 
multilatéral.  
Madame la Présidente, comme il a été dit dans les interventions précédentes, l'accession ne 
constitue qu'une des prochaines étapes importantes. La mise en œuvre des règles et la poursuite des réformes demeurent indispensables et j'aimerais réitérer nos engagements dans le cadre de ce 
processus d'accession. 
 L'accession à l'OMC permettra en outre aux Seychelles de disposer d'une instance plus efficace afin 
d'aborder les questions liées au commerce et de trouver des solutions. Elle renforcera la confiance 
des investisseurs ainsi que notre image auprès des parties prenantes internationales, comme les institutions multilatérales et les agences de notation. L'expérience a montré que les pays qui ont WT/ACC/SYC/63 
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  choisi d'accéder à l'OMC ont fait d'importants progrès dans la mobilisation du potentiel de leur 
régime commercial. Nous sommes persuadés que cela sera vrai aussi pour les Seychelles.  Madame la Présidente, les Nations Unies ont fait de l'année 2014 l'année des petits États insulaires 
en développement. Il me semble plutôt opportun que les Seychelles, en tant que petit État 
insulaire en développement qui s'est trouvé en première ligne dans la lutte pour la cause des petits États insulaires et la reconnaissance de leur rôle, se retrouve à signer son Protocole 
d'accession en décembre 2014. L'accession des Seychelles à l'OMC constitue à n'en pas douter un 
grand progrès pour les petits États insulaires en dé veloppement ainsi, j'en suis sûr, que pour l'OMC 
en tant qu'institution, car elle illustre bien un principe qui lui est cher, à savoir que tous ses Membres sont importants, quelle que soit leur taille. 
 
Aujourd'hui, alors que nous nous préparons à parachever l'ensemble des textes relatifs à l'accession, je vous mentirais si je vous disais que rallier la ligne d'arrivée fut tâche facile. Mais, 
lorsque je vois ces textes, je suis fier de tout ce que nous avons accompli. Grâce à votre soutien à 
tous, nous avons pu présenter un ensemble de textes relatifs à l'accession libéral et moderne, et je remercie le Groupe de travail d'en avoir pris acte. 
 
Madame la Présidente, il y a tant de personnes que je dois remercier de nous avoir permis de nous retrouver là où nous sommes aujourd'hui. J'ai dé jà remercié l'ensemble des membres du Groupe 
de travail pour leur soutien et je leur fais part à nouveau de la gratitude de mon gouvernement. Je 
remercie également tous les autres Membres qui nous  ont soutenus tout au long de ce processus. 
Toutefois, je commettrais une grave injustice si je ne saluais pas les efforts déployés par d'autres groupes de personnes. 
 
En premier lieu, je voudrais, du fond du cœur et de la part de mon équipe ainsi que du gouvernement et de la population des Seychelles, vous remercier, Madame la Présidente, pour la 
qualité exceptionnelle de votre direction. Les mots me manquent pour vous dire à quel point nous 
vous sommes reconnaissants. Vous nous avez accomp agnés tout au long de ce périple avec votre 
leadership exceptionnel, avec passion et en ayant nos intérêts à cœur. Vous avez traité notre accession comme s'il s'agissait de celle de votre propre pays et, pour cela, la population 
seychelloise vous sera à jamais reconnaissante. 
 J'aimerais saluer les efforts incroyables déployés par l'équipe du Secrétariat qui a travaillé sur le 
dossier des Seychelles, et plus particulièrement M. Chiedu Osakwe ainsi que son équipe, y compris 
Mme Petra Besla ć, pour leur travail considérable, de même  que les autres membres de son équipe. 
M. Chiedu, votre expérience ainsi que votre tact tout au long de ce processus ont été 
remarquables. 
 Mais avant tout, j'aimerais remercier mon éq uipe ici présente. Vous êtes des personnes 
particulièrement douées et consciencieuses. Je vous félicite de la qualité exceptionnelle de votre 
travail et de la passion et la détermination dont vous avez fait preuve pour notre accession à cette 
importante institution. Vous n'avez jamais baissé les bras, malgré les difficultés et les revers.  
Avant de conclure, j'aimerais également saluer les efforts déployés par mon prédécesseur, l'actuel 
Vice-Président, M. Danny Faure, pour relancer notre processus d'accession en sa qualité d'ex-Ministre du commerce, et le dévouement dont il fait encore preuve à cette fin. 
 
Madame la Présidente, chers Membres, Mesdames et Messieurs, je terminerai en vous remerciant tous à nouveau.  
 
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