G/SPS/N/MEX/293/Add.1  
30 octobre  2017 
(17-5857) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 4 octobre 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique . 
 
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Projet de norme officielle mexicaine PROY -NOM-001-SAGARPA/SCFI2015 . Pratiques commerciales 
- Spécifications concernant le stockage, la conservation, la manipulation et le contrôle de 
marchandises placées en entrepôt, y compris les produits agricoles et les produits de la pêche  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la disponibilité de réponses aux observations 
formulées au sujet du projet de Norme officielle mexicaine PROY -NOM-001-SAGARPA/SCFI -2015 
(Pratiques commerciales - Spécifications concernant le stockage, la conservation,  la manipulation 
et le contrôle de marchandises placées en entrepôt, y compris les produits agricoles et les produits 
de la pêche).  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/MEX/17_1798_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou  l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentat ion des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations pr évu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas  
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco  G/SPS/N/MEX/293/Add.1  
- 2 - 
  Sección Fuentes, C.P. 53950  
Naucalpan de Juárez, Estado de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
 sofia.pacheco@economia.gob.mx  
 jose.ramosr@economia.gob.mx  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas  
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachal co 
Sección Fuentes, C.P. 53950  
Naucalpan de Juárez, Estado de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
 sofia.pacheco@economia.gob.mx  
 jose.ramosr@economia.gob.mx  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5501980&fecha=20/10/2017   
 
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