G/SPS/GEN/1349  
16 juillet 2014  
(14-4118)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  DÉCLARATION DE ZONE EXEMPTE DU GRAND CHARANÇON DE LA GRAINE DE 
L'AVOCATIER ( HEILIPUS LAURI ), DU PETIT CHARANÇON DE LA GRAINE 
DE L'AVOCATIER ( CONOTRACHELUS AGUACATAE ET C. PERSEAE ) 
ET DE LA CHENILLE DE LA GRAINE ET DU FRUIT 
DE L'AVOCATIER ( STENOMA CATENIFER ) 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE 
La communication ci-après, datée du 14 juillet 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique. 
 
_______________ 
 
 1.  Conformément aux dispositions de l'article 7 et du paragraphe 3 b) de l'Annexe B de l'Accord 
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, le Mexique informe les Membres de 
l'OMC de la publication, au Journal officiel de la Fédération daté du 27 juillet 2014, de l'avis par lequel les subdivisions territoriales de Tetela del Volcán et Yecapixtla (état de Morelos), sont 
déclarées zone exempte du grand charançon de la graine de l'avocatier ( Heilipus Lauri ), du petit 
charançon de la graine de l'avocatier ( Conotrachelus Aguacatae  et C. Perseae ) et de la chenille de 
la graine et du fruit de l'avocatier ( Stenoma Catenifer ). 
2.  Les subdivisions territoriales de Tetela del Volcán et Yecapixtla (état de Morelos), sont ainsi 
déclarées zone exempte du grand charançon de la graine de l'avocatier ( Heilipus Lauri ), du petit 
charançon de la graine de l'avocatier ( Conotrachelus Aguacatae  et C. Perseae ) et de la chenille de 
la graine et du fruit de l'avocatier ( Stenoma Catenifer ), conformément aux procédures énoncées 
dans la norme officielle mexicaine NOM-066-FITO-2002, Spécifications pour la gestion 
phytosanitaire et le transport des avocats, ainsi que dans la norme officielle mexicaine NOM-069-FITO-1995 concernant l'établissement et la reconnaissance des zones exemptes de 
parasites. Des mesures phytosanitaires ont été appliquées afin de déterminer l'absence de 
charançons de la graine de l'avocatier sur la base d'évaluations du statut phytosanitaire. 
3.  La publication de cet avis a pour objectif de garantir que les subdivisions territoriales de Tetela 
del Volcán et Yecapixtla (état de Morelos), de meureront des zones exemptes du grand charançon 
de la graine de l'avocatier ( Heilipus Lauri ), du petit charançon de la graine de l'avocatier 
(Conotrachelus Aguacatae et C. Perseae ) et de la chenille de la graine et du fruit de l'avocatier 
(Stenoma Catenifer ) et appliqueront, en vue de maintenir et de protéger les zones exemptes du 
charançon de la graine de l'avocatier, les mesu res phytosanitaires prévues au point 4.1, 4.4.4, 
4.5.1, 4.5.2, 4.5.3, 4.8.1, 4.8.2, 4.8.3 et 4.8.4 de la norme NOM-066-FITO-2002, Spécifications pour la gestion phytosanitaire et le transport des avocats, et celles qui sont prévues aux alinéas c), 
d) et f) du point 4.4 de la norme officielle mexicaine NOM-069-FITO-1995 concernant 
l'établissement et la reconnaissance des zones exemptes de parasites. 
4.  La reconnaissance des subdivisions territoriales de Tetela del Volcán et Yecapixtla (état de 
Morelos), comme zone exempte du grand charançon de la graine de l'avocatier ( Heilipus Lauri ), du 
petit charançon de la graine de l'avocatier ( Conotrachelus Aguacatae  et C. Perseae ) et de la 
chenille de la graine et du fruit de l'avocatier ( Stenoma Catenifer ) contribue à la réalisation de 
l'objectif consistant à améliorer le statut phytosanitaire des zones de culture de l'avocat du 
Mexique et à favoriser le commerce national et international des avocats. G/SPS/GEN/1349 
- 2 - 
  5.  Le texte de l'avis peut être consulté en espagnol aux adresses suivantes: 
http://www.dof.gob.mx/ , 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.p hp?codigo=5351010&fecha=03/07/2014 , ou auprès du 
Service national d'information ( normasomc@economia.gob.mx ). 
6.  Enfin, le Mexique déclare que la présente communication est présentée à des fins de 
transparence et ne préjuge pas de ses droits et obligations dans le cadre de l'Accord SPS. 
__________