G/TBT/N/THA/215/Rev.2  
7 mai 2018 
(18-2791) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2) : - 
2. Organisme responsable : The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Bureau 
de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA thaïlandaise))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susme ntionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments (ICS  67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft MOPH Notification, 
B.E, entitled "Food products Required to bear Nutrition Labelling and Guideline Daily 
Amounts, GDAs  Labelling"  (Projet de notification du Ministère de la santé publique (MOPH) 
de .. . È.B. concernant les produits alimentaires dont l'étiquetage doit inclure des 
informations nutritionnelles et l'apport journalier recommandé (AJR)), 4 pages, en thaï.  
6. Teneur:  
Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser comme suit sa Notification 
concernant les produits alimentaires dont l'étiquetage doit inclure des informations 
nutritionnelles et l'apport journalier recommandé (AJR):  
La Notification n° 374 (2559 È.B.) du MOPH intitulée "Produits alimentaires dont 
l'étiquetage doit inclure des informations nutritionnelles et l'apport journalier recommandé 
(AJR)" va être abrogée;  
b. Les produits alimentaires dont l'étiquetage doit inclure des informations nutritionnelles 
et l'AJR sont les suivants:  
1) Amuse -gueule:  
1.1) Croustilles de pommes de terre frites ou rôties;  
1.2) Maïs soufflé, à la poêle ou au four;  
1.3) Croustilles ou amuse -gueule extrudés à base de riz;  
1.4) Fèves/fruits à coque/graines torréfié s, nature, salés ou aromatisés  
1.5) Algues frites, rôties ou aromatisées;  G/TBT/N/THA/215/Rev.2  
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  1.6) Amuse -gueule à base de viande, frits, rôtis ou aromatisés;  
1.7) Mélanges composés de plusieurs amuse -gueule des n° 1.1 à 1.6.  
2) Chocolat et confiseries aromatisées au chocolat  
3) Produits de boulangerie  
3.1) Crackers et biscuits;  
3.2) Gaufrettes fourrées;  
3.3) Cookies;  
3.4) Gâteaux;  
3.5) Tartes, pâtisseries, avec ou sans fourrage  
4) Aliments semi -transformés  
4.1) Nouilles, nouilles de riz plates ( Guay-Jub), nouilles de blé, verm icelles de riz et 
nouilles de haricots mungo;  
4.2 Kao Tom  (riz bouilli) et Joke (porridge au riz)  
5) Plats préparés, réfrigérés ou congelés  
6) Boissons  
6.1) Boissons contenant des fruits, des légumes ou des plantes ou élaborées à partir de 
ces produits, mélangées ou non avec du dioxyde de carbone ou de l'oxygène, à l'exception 
des infusions;  
6.2) Boissons contenant des ingrédients autres que des fruits, des légumes ou des plantes 
ou élaborées à partir de ces ingrédients, mélangées ou non avec du dioxyde de carbone ou 
de l'oxygène;  
6.3) Boissons des n° 6.1) ou 6.2), en poudre.  
7) Thé prêt à consommer, sous forme de poudre ou de liquide  
8) Café prêt à consommer, sous forme de poudre ou de liquide  
9) Lait aromatisé  
10) Lait fermenté  
11) Autres produits laiti ers 
12) Boissons à base de soja  
13) Crèmes glacées  
Dans le cas des produits relevant des numéros 6), 7), 8) et 12) contenus dans des 
bouteilles en verre consignées et des boissons prêtes à consommer relevant des numéros 
6), 9), 10), 11) et 12), dont l'étiq uette principale de l'emballage individuel est inférieure à 
65 cm2 et sur lesquels l'AJR n'a pas pu être indiquée, il est proposé que cette information 
soit fournie via une application mobile et affichée au point de vente ou dans les magasins 
alimentaires . Si les fabricants souhaitent néanmoins inclure l'AJR sur les étiquettes des 
emballages individuels, ces étiquettes devront être conformes aux exigences de la 
Notification.  
c. L'étiquette nutritionnelle prévue au point 2 de ce texte devra inclure:  
1) des i nformations nutritionnelles complètes, conformément à la disposition 1.1 de 
l'annexe 1 de la Notification du Ministère de la santé publique (Modèle et règles pour la 
présentation des informations nutritionnelles) ; ou 
2) des informations nutritionnelles de base, conformément à la disposition 1.2 de l'annexe 
1 de la Notification du Ministère de la santé publique (Modèle et règles pour la présentation 
des informations nutritionnelles) : valeur énergétique, matières grasses totales, protéines, 
glucides totaux, s ucre, sodium et cholestérol, si une portion contient plus de 2 
milligrammes de cholestérol.  G/TBT/N/THA/215/Rev.2  
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   Lorsque des allégations nutritionnelles sont indiquées pour promouvoir la vente d'un 
produit alimentaire ou pour cibler un groupe de consommateurs spécifique lors  de la vente, 
les informations nutritionnelles complètes devront être fournies, conformément à la 
disposition 1.1 de l'annexe 1 (Modèle et règles pour la présentation des informations 
nutritionnelles) de la Notification du Ministère de la santé publique re lative à l'étiquetage 
nutritionnel.  
3) Indication sur l'étiquette de la valeur énergétique et de la teneur en sucres, en matières 
grasses et en sels de sodium (apport journalier recommandé (AJR)), conformément à 
l'annexe 1 de la Notification du Ministère d e la santé publique;  
4) L'étiquette des aliments visés au point 4, paragraphes 1) à 5), doit inclure la mention 
ci-après, en caractères gras et lisibles, d'une couleur contrastante avec celle de l'encadré 
et de l'étiquette: "Pour votre santé, consommez ave c modération et pratiquez une activité 
physique".  
Pour les emballages regroupant deux produits ou plus, dans lesquels les produits 
individuels ont une étiquette de moins de 65 cm2, l'étiquette de l'emballage commun doit 
préciser que les valeurs sont calcul ées sur la base des produits individuels.  
d. La Notification ne s'appliquera pas aux aliments suivants:  
1) produits alimentaires vendus directement par le fabricant aux consommateurs;  
2) aliments visés par des Notifications spécifiques du MOPH en matière d 'étiquetage.  
e. La Notification entrera en vigueur 180 jours après sa publication au Journal officiel.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  
8. Documents pertinents : a. N otification n° 374 (2559 È.B.) du MOPH "Produits 
alimentaires dont l'étiquetage doit inclure des informations nutritionnelles, la valeur 
énergétique, la teneur en sucres, en matières grasses et en sodium et les apports 
journaliers recommand és (AJR)" (disponible en thaï)  
b. Notification n° 182 (2541 È.B.) du MOPH relative à l'étiquetage nutritionnel (disponible 
en thaï)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour l a présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th/  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/THA/18_2365_00_x.pdf