G/TBT/N/TPKM/232  
12 avril 2016  
(16-2040)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
No.4, Sec. 1, Jinan Rd. 
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 2343-1904 
Fax: (886-2) 2392-2402 
Courrier électronique: lucan.chang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Contreplaqués (cf. document joint) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 9 pages en anglais, 7 pages en chinois 
6. Teneur: Le BSMI à l'intention de modifier les normes applicables aux différents types de 
contreplaqués afin d'harmoniser les exigences. Les modifications proposées sont les suivantes:  
1. Les produits seront désignés par le terme générique de "contreplaqués". 
Actuellement, les différents types de contreplaqués qui sont soumis à inspection sont les suivants: contreplaqués ordinaires, contreplaqués spéciaux, contreplaqués pour 
la construction, contreplaqués de coffrage  et contreplaqués pour échafaudages. Le 
nom des produits visés par l'inspection serait précisé entre parenthèses, à la suite du terme générique. 
2. Tous les types de contreplaqués seront soumis aux mêmes critères d'inspection, 
notamment l'indication sur l'étiquette du lieu d'origine et les valeurs limites de formaldéhyde. Les normes d'inspection ci-après devront être révisées en conséquence: CNS 1349:2014 pour les contreplaqués ordinaires, CNS 8058:2014 
pour les contreplaqués spéciaux, CNS 11671:2014 pour les contreplaqués pour la 
construction, CNS 8057:2012 pour les contreplaqués de coffrage et CNS 11670:2014 pour les contreplaqués pour échafaudages. G/TBT/N/TPKM/232 
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  3. Les champ d'application des exigences en matière d'inspection sera élargi de façon à 
inclure les "contreplaqués pour palettes" visés par la norme d'inspection 
CNS 15583:2012. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents: The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 1349, CNS 8058, CNS 11671, CNS 8057, CNS 11670, CNS 15583 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2017   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
TPKM WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C pour l'OMC du TPKM) 
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
No.4, Sec. 1, Jinan Rd. 
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 33435191 Fax: (886-2) 23431804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/16_1465_00_e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/16_1465_00_x.pdf