DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/198 DE LA COMMISSION 
du 2 février 2017 
relativ e à des mesures visant à prév enir l'introduction et la propagation dans l'Union de 
Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu et Got o 
[notif iée sous le numér o C(2017) 460] 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer nant les mesures de prote ction contre l'introduction dans 
la Communaut é d'org anismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végét aux et contre leur propagation à l'intérieur de 
la Communaut é (1), et notamment son article 16, paragraphe 3, troisième phrase, 
considérant ce qui suit: 
(1)  La décision d'exécution 2012/756/UE de la Commission (2) établissait des mesures visant à prévenir l'introduction 
et la propagati on dans l'Union de Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu et 
Goto, ci-après l'«org anisme spécif ié», agent responsable du chancre du kiwi. La décision d'exécuti on est arrivée à 
expiration le 31 mars 2016. 
(2)  Plusieurs États membres ont demandé que les mesures prévues par la décision d'exécuti on 2012/756/UE 
continuent de s'appliquer comp te tenu de la persistance du risque phytosan itaire présenté par l'organ isme spécifié. 
C'est pourquoi les mêmes mesures que celles établies dans ladit e décision d'exé cution devraient être adop tées en 
ce qui concer ne l'introduction et la circulation dans l'Un ion de végétaux destinés à la plantation d'Actinidia Lindl. 
(ci-après les «vég étaux spécifiés») originaires de pays tiers. 
(3)  Par ailleurs, l'expér ience acquise avec l'application de la décision d'exécuti on 2012/756/UE montre que la 
destr uction de tous les végétaux spécifiés ou l'analyse de chacun d'entre eux, en tant que solutions de 
rem placement équivalentes à des inspections visuelles, constituent elles aussi des mesures appropr iées pour 
prévenir la propagation de l'organisme spécifié dans certaines zones, et que ces mesures appor tent une réponse 
aussi efficace à l'appar ition d'un foyer de l'organ isme spécifié et devraient par conséquent être également 
autori sées pour les végétaux spécifiés originaires de l'Union ou de pays tiers. L'expér ience acquise montre 
également qu'une zone d'une largeur de 100 mètres, au lieu de 500 mètres, autour d'un lieu ou d'un site de 
production exem pt d'org anismes nuisibles, dont le niveau d'isolement et de protection par rappor t à l'env iron ­
nement extéri eur est tel qu'il excl ut effectivement tout e présence de l'organ isme spécifi é, est suffi sante pour 
atteindre les objectifs de la présent e décision. 
(4)  Il y a lieu que les États membres adapt ent, si nécessaire, leur législation pour se conf ormer à la présent e décision. 
(5)  Il convie nt que la présent e décision s'applique jusqu'au 31 mars 2020 pour permettre de suivre l'évolution de la 
situation. 
(6)  Les mesures prévues à la présent e décision sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végé taux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
Interdiction de l'organisme nuisible Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizaw a, 
Ichikawa, Tsuyumu et Goto 
Il est interdit d'introduire et de propager dans l'Un ion Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichika wa, 
Tsuyumu et Goto (ci-après l'«org anisme spécifi é»). 4.2.2017 L 31/29 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. 
(2)Décision d'exécution 2012/756/UE de la Commission du 5 décembre 2012 relative à des mesures visant à prévenir l'introduction et la 
propagatio n dans l'Union de Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takika wa, Serizawa, Ichika wa, Tsuyumu et Goto (JO L 335 du 7.12.2012, 
p. 49). Article 2 
Introduction dans l'Union d'Actinidia Lindl. 
Le pollen vivant et les végétaux destinés à la plantation, à l'exce ption des semences, d'Acti nidia Lindl. (ci-après les 
«vég étaux spécifi és») originaires de pays tiers ne peuvent être introduits dans l'Un ion que s'ils satisf ont aux exigenc es 
particulières en matière d'introduction énoncées à l'annex e I. 
Article 3 
Circulation des végétaux spécif iés à l'intér ieur de l'Union 
Les végé taux spécifi és ne peuvent circuler sur le territoire de l'Un ion que s'ils satisf ont aux exige nces énoncées à 
l'annex e II. 
Article 4 
Enquêtes relativ es à l'organisme spécif ié et notif ication de sa présence 
1. Les États membres procèdent à des enquêtes officielles annuelles visant à déceler la présence de l'organ isme spécifié 
sur les végétaux spécifiés. 
Ils en notifi ent les résultats à la Commission et aux autres États membres au plus tard le 31 janv ier de l'année qui suit 
celle de l'enquête. 
2. Lorsqu'un opérateur professionnel soupçonne ou constat e la présence de l'orga nisme spécifi é sur des végét aux, des 
produits végét aux ou d'autres objets sous sa responsabilit é, et dans une zone où la présence de cet organisme était 
jusqu'ici inconnue, il en informe immédiatem ent l'organ isme officiel responsable afin que celui-ci puisse prendre les 
mesures appropr iées. Le cas éché ant, l'opérateur profess ionnel prend lui aussi immédiatement des mesures de précaution 
afin d'empêc her l'implanta tion et la propagation de l'organ isme spécifi é. 
Article 5 
Conf ormité 
Les États membres informent immédiatement la Commission des mesures qu'ils ont prises pour se conf ormer à la 
présent e décision. 
Article 6 
Application 
La présent e décision est applicable jusqu'au 31 mars 2020. 
Article 7 
Dest inataires 
Les États membres sont destinataires de la présent e décision. 
Fait à Bruxelles, le 2 février 2017. 
Par la Commission 
Vytenis ANDRIUKAITIS 
Membr e de la Commission  4.2.2017 L 31/30 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE I 
Exigences particulières applicables à l'introduction dans l'Union, telles que visées à l'article 2 
SECTION I 
Cer tificat phyt osanit aire  
1. Les végétaux spécifiés originaires de pays tiers sont accompag nés d'un certificat phyt osanitaire, comme le prév oit 
l'article 13, paragraphe 1, point ii), premier alinéa, de la directive 2000/29/CE (ci-après le «cer tificat»); la case 
«Déclaration supplémentaire» du certificat contient les informations visées aux points 2 et 3.  
2. Le certificat mentionne que l'une des exigenc es suivantes est remplie: 
a)  les végéta ux spécifi és ont été cultivés en permanence dans un pays reconnu exempt de l'organisme spécifi é; 
b)  les végéta ux spécifi és ont été cultivés en permanence dans une zone exempte de l'organisme spécifi é, établie par 
l'organ isation nationale de protect ion des végéta ux (ci-après l'«ONPV») du pays d'or igine conf ormément à la 
norme internationale pour les mesures phytosan itaires de la FAO (ci-après la «NIMP») no 4 (1); 
c)  les végé taux spécifiés ont été produits dans un lieu ou un site de production exempt de l'orga nisme spécifi é, établi 
par l'ONPV conf ormément à la NIMP no 10 de la FAO (2). Les végét aux spécif iés ont été cultivés dans une 
structure dont le niveau d'isolement et de prote ction par rappor t à l'env ironnement exté rieur est tel qu'il exclut 
effectivement tout e présence de l'organisme spécifi é. Les végétaux spécifi és ont été soumis dans ce lieu ou site à 
deux inspections officielles aux moments les plus propices à la détec tion de symp tômes d'inf ection au cours de la 
dernière période compl ète de végétation antér ieure à l'expor tation et ont été reconnus exem pts de l'orga nisme 
spécifié. 
Ce lieu ou site de production est entouré d'une zone d'au moins 100 mètres de rayon rem plissant l'une des 
conditions suivantes: 
i)  deux inspections officielles y ont été effectuées aux moments les plus propices à la détection de symp tômes 
d'infection au cours de la dernière période compl ète de végét ation antérieure à l'expor tation, et tous les 
végéta ux spécifi és qui présentaient ce type de symp tômes lors des inspections ont été immédiatement détr uits; 
ii)  tous les végétaux spécifiés y ont été immédiatem ent détr uits; 
iii)  chaque végétal spécifié y a été régulièrement soumis à des analyses aux moments les plus propices et a été 
reconnu exem pt de l'organ isme spécifi é; 
d)  les végétaux spécifiés ont été produits dans un lieu de production exem pt de l'organ isme spécifi é, établi par 
l'ONPV conf ormément à la NIMP no 10 de la FAO. Dans ce lieu, les végét aux spécifi és ont été soumis à deux 
repr ises à des inspections officielles, des échantillonnag es et des analyses aux moments les plus propices au cours 
de la dernière période compl ète de végétation antér ieure à l'expor tation et ont été reconnus exem pts de 
l'organ isme spécifié. 
Ce lieu de production est entouré d'une zone de 4 500 mètres de rayon remplissant l'une des conditions 
suivante s: 
i)  des inspections officielles, des échantillonnag es et des analyses ont été réalisés dans l'ensemble de cette zone à 
deux repr ises aux moments les plus propices au cours de la dernière période compl ète de végé tation 
antérie ure à l'expor tation. Les inspections officielles, les échantillonnag es et les analyses n'ont pas permis de 
déceler la présence de l'orga nisme spécif ié; 
ii)  tous les végét aux spécifi és dans un rayon de 500 mètres autour du lieu de production ont été immédiatement 
détr uits; 
iii)  chaque végétal spécifi é dans un rayon de 500 mètres autour du lieu de production a été régulièrement soumis 
à des analyses aux moments les plus propices et a été reconnu exem pt de l'organ isme spécifié. 4.2.2017 L 31/31 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Exigen ces pour l'établissement de zones exem ptes. NIMP no 4 (1995), Rome, CIPV , FAO 2016. 
(2)Exigen ces pour l'établissement de lieux et de sites de production exemp ts d'organismes nuisibles. NIMP no 10 (1999), Rome, CIPV , FAO 
2016. Dans le cas prévu aux points ii) et iii), tous les végétaux spécif iés de ladit e zone situés à plus de 500 mètres et 
moins de 4 500 mètres du lieu de production ont été détr uits ou soumis à des analyses sur la base d'un plan 
d'écha ntillonnage permettant de conf irmer , avec une fiabilit é de 99 %, que le taux de présence de l'organ isme 
spécifié dans les végé taux spécifi és est inférie ur à 0,1 %.  
3. Lorsque le certificat contient les informations visées aux points 2 c) ou 2 d), il mentionne en outre que l'une des 
exige nces suivantes est rem plie: 
a)  les végétaux spécifiés proviennent directe ment de pieds mères cultivés dans des conditions conf ormes aux 
points 2 a), 2 b) ou 2 c); 
b)  les végéta ux spécif iés proviennent directe ment de pieds mères qui ont été soumis à des analyses individuelles 
préalables ayant conf irmé l'absence de l'organ isme spécifié; 
c)  les végétaux spécifi és ont été soumis à des analyses sur la base d'un plan d'écha ntillonnage permettant de 
confir mer , avec une fiabilité de 99 %, que le taux de présence de l'organ isme spécifié dans les végétaux spécif iés 
est inférieur à 0,1 %.  
4. Lorsque le certificat contient l'information visée au point 2 b), le nom de la zone exem pte est indiqué dans la case 
«Lieu d'or igine». 
SECTION II 
Inspection 
Les végé taux spécifi és introduits dans l'Union accompag nés d'un certificat phytosan itaire conf orme aux exige nces de la 
section I font l'objet d'une inspection rigoureuse et, s'il y a lieu, sont soumis à des tests visant à déceler la présence de 
l'organ isme spécifié, au point d'entrée ou au lieu de destination établi conf ormément à la directive 2004/103/CE de la 
Commission (1). 
Si les végétaux spécifiés sont introduits dans l'Un ion par un État membre autre que leur État membre de destination, 
l'organ isme officiel responsable de l'État membre d'entrée le notifie à l'organ isme offici el responsable de l'État membre 
de destination.  4.2.2017 L 31/32 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Directive 2004/103/CE de la Commission du 7 octobre 2004 relative aux contrôles d'identité et aux contrôles sanitaires des végétaux, 
produits végétau x et autres objets inscr its à l'annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE du Conseil, qui peuvent être effec tués dans un 
autre lieu que le point d'entrée dans la Communaut é ou dans un endroit situé à proximité, et établissant les conditions régissant ces 
contrôles (JO L 313 du 12.10.2004, p. 16). ANNEXE II 
Exigences applicables à la circulation à l'intér ieur de l'Union, telles que visées à l'article 3  
1. Les végé taux spécifi és originaires de l'Un ion ne peuvent circuler à l'inté rieur de l'Union que s'ils sont accompagnés 
d'un passepor t phytosan itaire établi et délivré conf ormément à la directive 92/105/CEE de la Commission (1) et s'ils 
satisf ont aux exigences établies au point 2.  
2. Les végétaux spécifiés satisf ont à l'un des points suivants: 
a)  les végétaux spécifiés ont été cultivés en permanence dans un État membre dans lequel la présence de l'organ isme 
spécifié n'est pas connue; 
b)  les végéta ux spécifi és ont été cultivés en permanence dans une zone bénéficiant du statut de zone prot égée en ce 
qui concer ne l'organ isme spécifié, conf ormément à l'article 2, paragraphe 1, point h), de la directive 2000/29/CE; 
c)  les végéta ux spécifi és ont été cultivés en permanence dans une zone exempte de l'organisme spécifi é, établie par 
l'organ isme officiel responsable d'un État membre conf ormément à la NIMP no 4 de la FAO (2); 
d)  les végé taux spécifiés ont été produits dans un lieu ou un site de production exempt de l'orga nisme spécifi é, établi 
par l'organ isme officiel responsable de l'État membre d'or igine conf ormément à la NIMP no 10 de la FAO (3). Les 
végétaux spécifiés ont été cultivés dans une structure dont le niveau d'isolement et de protection par rappor t à 
l'env ironnement exté rieur est tel qu'il exclut effectivement tout e présence de l'organ isme spécifié. Dans ce lieu ou 
site, les végét aux spécifi és ont été soumis à deux inspections officiell es aux moments les plus propices à la 
détection de symp tômes d'inf ection au cours de la dernière période compl ète de végétation antér ieure au 
déplacement et ont été reconnus exem pts de l'orga nisme spécifié. 
Ce lieu ou site de production est entouré d'une zone d'au moins 100 mètres de rayon rem plissant l'une des 
conditions suivantes: 
i)  deux inspections officielles y ont été effectuées aux moments les plus propices à la détection de symp tômes 
d'infection au cours de la dernière période compl ète de végétation antérieure au déplacement, et tous les 
végéta ux spécifi és qui présentaient ce type de symp tômes lors des inspections ont été immédiatement détr uits; 
ii)  tous les végétaux spécifiés y ont été immédiatem ent détr uits; 
iii)  chaque végétal spécifié y a été régulièrement soumis à des analyses aux moments les plus propices et a été 
reconnu exem pt de l'organ isme spécifi é; 
e)  les végétaux spécifiés ont été produits dans un lieu de production exem pt de l'organ isme spécifi é, établi par 
l'organ isme officiel responsable de l'État membre d'or igine conf ormément à la NIMP no 10 de la FAO. Dans ce 
lieu, les végéta ux spécifiés ont été soumis à deux repr ises à des inspections officielles, des échantillonnag es et des 
analyses aux moments les plus propices au cours de la dernière période compl ète de végétation antérieure au 
déplacement et ont été reconnus exem pts de l'orga nisme spécifié. 
Ce lieu de production est entouré d'une zone de 500 mètres de rayon, ci-après la «zone environnante», rem plissant 
l'une des conditions suivantes: 
i)  des inspections officielles, des échantillonnag es et des analyses ont été réalisés dans l'ensemble de la zone 
envi ronnante à deux repr ises aux moments les plus propices au cours de la dernière période complèt e de 
végéta tion antérieure au déplacement. Les inspections officielles, les échantillonnag es et les analyses n'ont pas 
permis de déceler la présence de l'organisme spécifi é; 
ii)  tous les végétaux spécifiés dans la zone environnante ont été immédiatement détr uits; 
iii)  chaque végé tal spécifié dans la zone environnante a été régulièrement soumis à des analyses aux moments les 
plus propices et a été reconnu exem pt de l'organ isme spécifié. 4.2.2017 L 31/33 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Directive 92/105/CEE de la Commission du 3 décembre 1992 établissant une certaine normalisation des passepor ts phyt osanitaires à 
utiliser pour les mouvements de certains végétaux, produits végétau x ou autres objets à l'intérieur de la Communauté et fixant les 
modalit és relatives à la délivrance de tels passepor ts phyt osanitaires, ainsi que les conditions et modalit és de leur rem placement (JO L 4 
du 8.1.1993, p. 22). 
(2)Exigen ces pour l'établissement de zones exem ptes. NIMP no 4 (1995), Rome, CIPV , FAO 2016. 
(3)Exigen ces pour l'établissement de lieux et de sites de production exemp ts d'organismes nuisibles. NIMP no 10 (1999), Rome, CIPV , FAO 
2016. La zone environnante est entourée d'une zone de 4 km de large rem plissant l'une des conditions suivantes: 
i)  des inspections officielles, des échantillonnag es et des analyses ont été réalisés dans l'ensemble de cette zone à 
deux repr ises aux moments les plus propices à la détection de symp tômes d'infection au cours de la dernière 
période compl ète de végétation antér ieure au déplacement, et des mesures d'éradication ont été prises chaque 
fois que la présence de l'organisme spécifi é a été décelée sur les végétaux spécifi és. Ces mesures consistaient en 
la destr uction immédiate des végétaux spécifiés infect és; 
ii)  tous les végétaux spécifiés dans la zone ont été détr uits; 
iii)  tous les végé taux spécifiés dans la zone ont été soumis à des analyses sur la base d'un plan d'échanti llonnage 
permettant de confir mer , avec une fiabilité de 99 %, que le taux de présence de l'organisme spécif ié dans les 
végéta ux spécifi és est infér ieur à 0,1 %.  
3. Lorsque les exigenc es établies aux points 2 d) ou 2 e) sont remplies, les végétaux spécifiés satisf ont en outre à l'une 
des exige nces suivantes: 
a)  les végétaux spécifiés proviennent directe ment de pieds mères cultivés dans des conditions conf ormes aux 
points 2 a), 2 b), 2 c) ou 2 d); 
b)  les végéta ux spécif iés proviennent directe ment de pieds mères qui ont été soumis à des analyses individuelles 
préalables ayant conf irmé l'absence de l'organ isme spécifié; 
c)  les végétaux spécifi és ont été soumis à des analyses sur la base d'un plan d'écha ntillonnage permettant de 
confir mer , avec une fiabilité de 99 %, que le taux de présence de l'organ isme spécifié dans les végétaux spécif iés 
est inférieur à 0,1 %.  
4. Les végé taux spécif iés originaires de pays tiers introduits dans l'Union conf ormément aux exige nces de l'annexe I ne 
peuvent circuler à l'intérieur de l'Union que s'ils sont accompag nés du passepor t phyt osanitaire visé au point 1.  4.2.2017 L 31/34 Jour nal officiel de l'Union européenne FR