G/SPS/N/ARE/167, G/SPS/N/BHR/195  
G/SPS/N/KWT/46, G/SPS/N/OMN/92  
G/SPS/N/QAT/96, G/SPS/N/SAU/381  
G/SPS/N/YEM/37  
 
16 novembre  2018 
(18-7214) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des 
produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires en général (ICS 67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Kingdom of Saudi Arabia/The Cooperation Council for the 
Arab States of the Gulf draft Technical Regulation for "Requirements of Nutritional 
Labelling"  (Projet de règlement technique du Royaum e d'Arabie saoudite/du Conseil du 
coopération des États arabes du Golfe établissant les prescriptions en matière 
d'étiquetage nutritionnel) . Langue(s) : arabe et anglais . Nombre de pages : 21 et 14  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/SAU/18_5899_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/SAU/18_5899_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié établit des règles pour le contrôle des 
renseignements figurant sur l'étiquette nutritionnelle . Il s'applique à tous les produits  
alimentaires emballés, à l'exception de ceux qui sont spécifiés dans le règlement.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladi es ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/GL 2:2017 . 
Directives concernant l'étiquetage nutritionnel  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/ARE/167 • G/SPS/N/BHR/195 • G/SPS/N/KWT/46 • G/SPS/N/OMN/92 •  
G/SPS/N/QAT/96 • G/SPS/N/SAU/381 • G/SPS/N/YEM/37  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle confo rme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Food Labelling : Revision of the Nutrition and Supplement Facts Labels, CFR : 21 CFR 
Part 101, Federal Register Number : 2016-11861  
https://www.fda.gov/food/guidanceregulation/guidancedocumentsregulatoryinforma
tion/labelingnutrition /ucm385663.htm#highlights  
 Guide à l'intention des autorités compétentes pour le contrôle de la conformité avec 
les actes législatifs de l'UE (Règlement (UE) n° 1169/2011) ayant trait à la fixation 
de tolérances pour les valeurs nutritionnelles déclarées  sur les étiquettes  
https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/labelling_nutrition  
vitamins_minerals -guidance_tolerances_1212_en.pdf  
 Règlemen t (UE) n° 1169/2011  
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/en/ALL/?uri=CELEX%3A32011R1169   
 A food labeling guide, guidance for industry, FDA  
https://www.fda.gov/downloads/Food/GuidanceRegulation/GuidanceDocumentsReg
ulatoryInformation/UCM265446.pdf   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la prése ntation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 janvier  2019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 3331 
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int.  3331 
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/