ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/CAN/93 
17 octobre 2012 
 (12-5647) 
Comité de l'Agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 4 septemb re 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada .  La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision sur 
les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins 
avancés et les pays en développement im portateurs nets de pr oduits alimentaires ( tableau NF:1 ) 
pendant les périodes 2008/2009  et 2009/2010 . G/AG/N/CAN/93 
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  Tableau NF:1 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD : 
SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR 
LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES 
DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS 
NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES :  Canada  
 
PÉRIODE DE RÉFÉRENCE :  2008-2009 
 
_________________________________________________________________________________ 
 
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires : 
1. Durant la période de déclaration du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, le Canada a fourni en 
tout 226 281 tonnes de nourriture aux pays les moin s avancés (PMA) et aux pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires (P DINPA).  Cette aide alimentaire représentait 
210,3 millions de dollars1 en 2008-2009.  Le tableau A, Aide alimentaire canadienne aux PMA et aux 
PDINPA, du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 , renferme des données sur la quantité d'aide alimentaire 
que le Canada a fournie durant cette période a ux PMA et aux PDINPA, ventilées par région et par 
pays ainsi que par marchandise, en tonnes métriques, selon la valeur totale et la valeur de la partie de 
l'aide qui a été distribuée dans le cadre du Programme alimentaire mondial (PAM).2 
 
 
                                                      
1 Toutes les sommes d'argent sont exprimées en dollars canadiens. 
2 Les données recueillies aux fins de la présente notification s'appliquent aux pays les moins 
avancés (PMA) selon la définition des Nations unies et ont été publiées par le Bureau du Haut Représentant des 
Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États 
insulaires en développement ( http://www.un.org/french/gen info/faq/factsheets/fs20.htm ) ainsi que par le Comité 
d'aide au développement de l'OCDE.  Ces pays sont les suivants :  Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, 
Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cap-Vert, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, 
Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Lesotho, Libéria, Madagascar, 
Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, Ouganda, République 
centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire Lao, Tanzanie, 
Rwanda, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra  Leone, Somalie, Soudan, Tchad, Timor-Leste, Togo, 
Tuvalu, Vanuatu, Yémen et Zambie ainsi qu'aux PDIN PA suivants selon l'OMC :  Antigua-et-Barbuda, 
Barbade, Botswana, Côte d'Ivoire, Cuba, Dominique, Égypte, El Salvador, Gabon, Grenade, Honduras, 
Jamaïque, Jordanie, Kenya, Maldives, Maroc, Maurice, Mongolie, Namibie, Pakistan, Pérou, République 
bolivarienne du Venezuela, République dominicaine, Sa int-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, 
Sainte-Lucie, Sénégal, Sri Lanka, Swaziland, Trinité-et-Toba go et Tunisie. La liste des PDINPA figure dans le 
document de l'OMC G/AG/5/Rev.10 ( http://docsonline.wto.org ) et celle des PMA est accessible à l'adresse 
http://www.wto.org/french/thew to_f/whatis_f/tif_f/org7_f.htm ).  G/AG/N/CAN/93 
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  TABLEAU A Aide alimentaire canadie nne aux PMA et aux PDINPA du 1er juillet 2008 au 
30 juin 2009 
Pays  Produits  Quantité en 
tonnes 
métriques  Valeur totale 
(milliers de 
dollars CAN)  Partie distribuée 
dans le cadre du 
PAM 
(milliers de dollars 
CAN)
AFRIQUE     
Angola micronutriments  451 0
Bénin micronutriments  94 0
Burkina Faso micronutriments  189 0
Burundi haricots, maïs, fèves de 
semences, maïs de 
semences, huile végétale, 
micronutriments  1159 1640 1090
Comores micronutriments  3 0
Djibouti micronutriments  6 0
Érythrée micronutriments  25 0
Éthiopie plumpynut, haricots, Famix, 
maïs, légumineuses, haricots 
de semence, maïs de 
semence, sorgho de 
semence, soja de semence, 
patate douce de semence, 
sorgho, huile végétale, blé, 
mélange maïs-soja, 
micronutriments 86 793 55 676 28 721
Gambie micronutriments  11 0
Guinée maïs 476 549 549
Guinée-Bissau micronutriments  12 0
Lesotho semoule de maïs, 
micronutriments 49 38 27
Libéria semoule de maïs, bulgur, 
pois jaunes cassés, 
micronutriments 594 895 846
Madagascar biscuits énergétiques, riz, 
pois jaunes cassés, 
micronutriments 619 840 697
Malawi manioc, semoule de maïs, 
haricots de semence, 
arachides de semences, maïs 
de semence, soja de 
semence, patate douce de 
semence, micronutriments 904 1 017 0
Mali sorgho, huile végétale, pois 
jaunes cassés, 
micronutriments 4 022 2 948 2 848
Mozambique maïs, pois, riz, 
micronutriments 9 755 7 690 7 591
Niger sorgho, haricots, mélange 
maïs-soja, riz, sel iodé, 
sucre, huile végétale 4 261 4 576 4 337
Ouganda haricots, mélange maïs-soja, 
maïs, semoule de maïs, huile 
végétale, micronutriments 5 705 4 626 4 410G/AG/N/CAN/93 
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  Pays  Produits  Quantité en 
tonnes 
métriques  Valeur totale 
(milliers de 
dollars CAN)  Partie distribuée 
dans le cadre du 
PAM 
(milliers de dollars 
CAN)
République 
centrafricaine mélange maïs-soja, semoule 
de maïs, sel iodé, sucre, 
micronutriments 677 1 084 1 059
République 
démocratique du 
Congo haricots, semoule de maïs, 
sel iodé, haricots de 
semence, doliques de 
semence, arachides de 
semence, mélange de 
semences, soja de semence, 
épinards de semence, huile 
végétale, pois, sucre, pois 
jaunes cassés, 
micronutriments 9 489 11 948 8 213
Rwanda micronutriments  65 0
Sao Tomé-et-
Principe micronutriments  1 0
Sierra Leone manioc, arachides de 
semence, riz de semence, 
patate douce de semence, 
légumes de semence, bulgur, 
mélange maïs-soja, pois 
jaunes cassés, 
micronutriments 886 1 158 1 077
Somalie haricots, maïs, huile 
végétale, mélange maïs-soja, 
micronutriments 14 150 14 019 11 679
Soudan mélange maïs-soja, sel iodé, 
huile végétale, blé, 
micronutriments 16 264 19 913 19 507
Tanzanie haricots, maïs, haricots de 
semence, maïs de semence, 
huile végétale, sorgho de 
semence, mélange maïs-soja, 
micronutriments 2 353 1 664 1 043
Tchad mélange maïs-soja, semoule 
de maïs, pois cassés jaunes, 
micronutriments 404 863 761
Togo micronutriments  28 0
Zambie Semoule de maïs, 
micronutriments 456 280 179
PMA d'Afrique  159 014 132 308 94 632
Botswana micronutriments  7 0
Côte d'Ivoire micronutriments  132 0
Gabon micronutriments  3 0
Kenya haricots, graisse de cuisson, 
maïs, farine de maïs, pois, 
sucre, Unimix, huile 
végétale, pois jaunes cassés, 
sel iodé, semoule de maïs, 11 537 9 833 3 496
Namibie micronutriments   8 0 G/AG/N/CAN/93 
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  Pays  Produits  Quantité en 
tonnes 
métriques  Valeur totale 
(milliers de 
dollars CAN)  Partie distribuée 
dans le cadre du 
PAM 
(milliers de dollars 
CAN)
Sénégal Micronutriments, mélange 
maïs-soja, maïs, sel iodé, 
sorgho, huile végétale, pois 
jaunes cassés 4 933 7 343 4 883
Swaziland micronutriments  6 252 0
PDINPA d'Afrique  16 470 23 578 8 380
Total – PMA et PDINPA d'Afrique 175 484 155 886 103 011
    
AMÉRIQUES     
Haïti haricots, riz, haricots de 
semence, maïs de semence, 
huile végétale, mélange 
maïs-soja, semoule de maïs, 
sel iodé, sucre, huile 
végétale, micronutriments,  12 732 17 751 17 199
PMA des Amériques 12 732 17 751 17 199
Honduras haricots, mélange maïs-soja, 
maïs, huile végétale, 
micronutriments 2 416 2 027 2 027
Pérou Micronutriments   26 0
PDINPA des Amériques 2 416 2 053 2 027
Total – PMA et  PDINPA des Amériques 15 149 19 804 19 226
   
ASIE     
Afghanistan huile végétale enrichie, huile 
végétale, sel iodé, haricots 
rouges, farine de blé, blé de 
semence, micronutriments 17 405 14 213 12 829
Bangladesh lentilles, riz, sel iodé, 
mélange de semences, huile 
végétale, micronutriments 2 342 3 373 0
Cambodge micronutriments  28 0
Îles Salomon micronutriments  3 0
Kiribati micronutriments  1 0
République 
démocratique 
populaire Lao riz, micronutriments 166 154 0
Myanmar lentilles, riz, sel iodé, huile 
végétale, micronutriments 5 815 5 703 4 614
Népal riz, huile végétale, 
micronutriments 1 043 1 305 565
Timor-Leste micronutriments  4 0
PMA d'Asie  26 771 24 784 18 008
Mongolie micronutriments  8 0
Pakistan légumineuses, sel iodé, 
sucre, thé, huile végétale, 
farine de blé, biscuits 
énergétiques, suppléments 
nutritionnels prêts à 
l'emploi, blé, pois jaunes 
cassés, micronutriments 5 017 6 037 2 269G/AG/N/CAN/93 
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  Pays  Produits  Quantité en 
tonnes 
métriques  Valeur totale 
(milliers de 
dollars CAN)  Partie distribuée 
dans le cadre du 
PAM 
(milliers de dollars 
CAN)
Sri Lanka mélange maïs-soja, lentilles, 
mélange de semences, riz, 
sel iodé, sucre, huile 
végétale, oignons, farine de 
blé, iodate de potassium, 
pois jaunes cassés, 
micronutriments 2 578 2 720 1 642
PDINPA d'Asie  7 595 8 765 3 911
Total – PMA et 
PDINPA d'Asie  34 366 33 549 21 919
  
EUROPE, MOYEN-ORIENT ET MAGHREB   
Mauritanie micronutriments 955 685 665
Yémen haricots, riz, sucre, huile 
végétale, farine de blé, 
micronutriments 327 274 239
PMA - Europe, Moyen-Orient et Maghreb 1 282 959 904
Égypte micronutriments  114 0
Jordanie micronutriments  5 0
Maroc micronutriments  24 0
PDINPA - Europe, Moyen-Orient et Maghreb 143 0
Total – PMA et PDINPA d'Europe, du Moyen-
Orient et du Maghreb  1 282 1 102 904
  
AIDE ALIMENTAIRE  
Total – Aide alimentaire aux PMA 199 799 175 802 130 743
Total – Aide alimentaire aux PDINPA 26 482 34 539 14 317
TOTAL GÉNÉRAL – PMA et PDINPA 226 281 210 341 145 060
 
Note:   les sommes d'argent comprennent les produits, le transport et les frais d'exploitation.  Il est possible que 
les totaux ne correspondent pas en raison des chiffres arrondis. 
Les capsules et comprimés de micronutriments ne sont pas pris en compte dans la colonne de la quantité, car le 
nombre de tonnes métriques n'est pas connu. 
2) Indication de la part fournie intégralement à titre de don ou à des conditions favorables 
appropriées  
2. Toute l'aide alimentaire canadienne est  fournie intégralement à titre de dons. 
3) Assistance technique et financière aux termes du paragraphe 3(iii) de la Décision: 
3. L'Agence canadienne de développement inte rnational (ACDI) est le principal organisme 
chargé de distribuer l'aide publique  au développement (APD) du Canada.  Elle assure la prestation de 
divers programmes au moyen de voies bilatérales et multilatérales ainsi que dans le cadre de 
partenariats. 
4. Au cours de l'exercice 2008-20093, le Canada a fourni une ADP d'une valeur de 5,4 milliards 
de dollars, dont 3,6 milliards de dolla rs ont été administrés par l'ACDI.  De cette aide de 3,6 milliards, 
                                                      
 3 L'exercice du Canada porte sur la période du 1er avril au 31 mars.  G/AG/N/CAN/93 
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  l'aide bilatérale s'est chiffrée à 2,9 milliards, dont  la somme de 1,8 milliard a été distribuée par la 
Direction générale des programmes géographiques et celle de 260 millions dans le cadre de 
partenariats avec les secteurs privé et bénévole.  Du  total de 3,6 milliards gé ré par l'ACDI, la somme 
de 654 millions a été distribuée au moyen de financement de base multilatéral.  Une aide additionnelle 
de 1,8 milliard a été distribuée par l'intermédiaire d'autres sources dont d'autres ministères, des 
provinces et des municipalités. 
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI) Aide bilatérale 
5. L'ACDI fournit l'aide bilatérale par l'intermédia ire de quatre directions générales :  Direction 
générale des programmes géographiques, Direc tion générale des programmes multilatéraux et 
mondiaux, Direction générale des partenariats avec les Canadiens, Groupe de travail sur l'Afghanistan 
et le Pakistan.
4  Pour l'exercice 2008-2009, la dotation des programmes bilatéraux s'est élevée à 
2,9 milliards de dollars. 
6. Les programmes bilatéraux canadiens sont des programmes et des projets menés de 
gouvernement à gouvernement, qui sont exécutés conf ormément à des accords bilatéraux et planifiés 
en collaboration avec les pays bénéficiaires par l'entremise du Plan-cadre des Nations Unies pour 
l'aide au développement.  L'aide bilatérale peut  être acheminées directement à un gouvernement ou 
par l'entremise d'une organisation non gouvernementa le (ONG).  Au cours de l'exercice 2008-2009, 
l'aide versée par l'ACDI aux PMA et aux PDINPA  dans le cadre de programmes bilatéraux s'est 
chiffrée à 103,9 millions de dollars.  Le tableau qui suit indique la valeur de l'aide agricole et de l'aide 
technique connexe accordée à chacun des PMA et des PDINPA dans le cadre des programmes 
bilatéraux au cours de l'exercice 2008-2009. 
TABLEAU B Programmes d'aide bilatérale de l'ACDI à l'agriculture et aux sous-secteurs 
connexes, versements par région et par pays, exercice 2008-2009 
Pays  Versement en milliers $CAN  
AFRIQUE  
Angola 89 
Bénin 470 
Burkina Faso 2 417 
Burundi 440 
Cap-Vert 90 
Comores 0 
Djibouti 6 
Érythrée 214 
Éthiopie 238 
Gambie 2 398 
Guinée 11 398 
Guinée-Bissau 111 
Guinée équatoriale 48 
Lesotho 166 
République du Libéria 180 
Madagascar 349 
Malawi 377 
Mali 8 357 
                                                      
 4 En plus de l'ADP, le Canada fournit de l'aide aux pays en développement plus avancés ainsi qu'à 
certains pays en transition identifiés à la partie II des pa ys membres du Comité d'aide au développement (CAD). G/AG/N/CAN/93 
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  Pays  Versement en milliers $CAN  
Mozambique 11 255 
Niger 601 
Ouganda 823 
République centrafricaine 19 
République démocratique du Congo 1 582 
Rwanda 2 344 
Sao Tomé-et-Principe 0 
Sénégal 2 615 
Sierra Leone 86 
Somalie 28 
Soudan 1 732 
Tanzanie 1 402 
Tchad 1 599 
Togo 144 
Zambie 424 
Total partiel – PMA d'Afrique 60 975 
Botswana 149 
Côte d'Ivoire 213 
Gabon 210 
Kenya 1 077 
Maurice 1 
Maroc 97 
Namibie 49 
Tunisie 48 
Total partiel – PDIN PA d'Afrique 1 844 
Total – PMA et PDINPA d'Afrique 62 820 
  
AMÉRIQUES   
Haïti 8 104 
Total partiel – PMA des Amériques 8 104 
Barbade 0 
Cuba 1 367 
Dominique 0 
Honduras 1 783 
Jamaïque 1 057 
Pérou 1 888 
République dominicaine 629 
Saint-Vincent-et-les-Grenadines 8 
Trinité-et-Tobago 0 
Venezuela, République bolivarienne du  0 
Total partiel – PDINPA  des Amériques 6 732 
Total – PMA et PDINPA des Amériques 14 837 
  
ASIE   
Afghanistan  17 120 
Bangladesh 1 038 
Cambodge 2 991 
Îles Salomon 24 
République démocratique populaire Lao 79 
Maldives 2 
Timor-Leste 12 
Vanuatu 45 
Total partiel – PMA d'Asie 21 311  G/AG/N/CAN/93 
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  Pays  Versement en milliers $CAN  
Mongolie 820 
Népal 258 
Pakistan 937 
Sri Lanka 2 577 
Total partiel – PDIN PA d'Asie 4 592 
Total – PMA et PDINPA d'Asie 25 903 
  
EUROPE, MOYEN-ORIENT ET 
MAGHREB  
Mauritanie 241 
Total partiel – PMA - Europe, Moyen-
Orient et Maghreb  241 
Égypte 112 
Jordanie 31 
Total partiel – PDINPA - Europe, 
Moyen-Orient et Maghreb  143 
Total – PMA et PDINPA - Europe, 
Moyen-Orient et Maghreb   384 
Total versé aux PMA 90 630 
Total versé aux PDINPA 13 310 
TOTAL GÉNÉRAL aux PMA et 
PDINPA 103 940 
 
Financement de base multilatéral 
7. Le tableau C ci-dessous indique, pour l'ex ercice 2008-2009, les contributions versées par 
l'ACDI à des organisations multilatérales particulière s dont le mandat se rapporte, en tout ou partie, à 
l'agriculture ou à la sécurité alim entaire.  Étant donné la nature du financement et des activités des 
organisations multilatérales, il est impossible de déte rminer la part des contributions canadiennes qui 
est directement versée aux PMA et aux PDINPA.  Cependant, l'aide versée  par le Canada, en 
particulier au Programme alimentaire mondial (P AM) et au Groupe consultatif pour la recherche 
agricole internationale (GCRAI), est sûrement  pertinente à la présente notification. 
TABLEAU C Contributions du Canada au titre de l'APD à des organisations 
multilatérales dont les activités sont liées à l'agriculture, à la production 
vivrière et à la sécurité alimentaire, exercice 2008-2009 
Organisation  En millions $CAN  
Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) 15,82 
Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) 125,16 
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) 121,66 
Programme alimentaire mondial (PAM) 283,02 
Fonds international de développement agricole (FIDA) 12,43 
L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 14,46 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) 3,9 
 
CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CRDI) 
8. Le Centre de recherches pour le développement  international (CRDI) est une société d'État 
canadienne qui finance des travaux de recherche scientifique axés sur les priorités des pays en G/AG/N/CAN/93 
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  développement et les besoins fondamentaux des popu lations pauvres.  Son budget, y compris les frais 
d'administration, s'élevait à 190,5 millions de dolla rs en 2008-2009.  Durant cet exercice, le CRDI a 
consacré 5,4 millions de dollars au secteur agricole  (agriculture, pêches et foresterie), soit environ 
2,8 % du total des fonds affectés. 
9. Une revue de l'exercice 2008-2009 du CRDI a perm is de recenser 33 projets en agriculture et 
dans des branches d'activité connexes mis en œuvre dans les PMA et les PDINPA et dont la valeur 
s'élève à 2,25 millions de dollars (tableau D). 
TABLEAU D Programmes bilatéraux du CRDI (par région et par pays), destinés aux 
secteurs agricoles et connexes (y compris l'agriculture, les pêches et la 
foresterie) des PMA et des PDINPA, versements pour l'exercice 2008-2009 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
AFRIQUE   
Bénin 1 5 
Burkina Faso 2 75 
Burundi 2 95 
Érythrée 1 14 
Éthiopie 1 14 
Gambie 2 85 
Guinée 1 1 
Guinée-Bissau 1 0,3 
Malawi 2 126 
Mali 1 14 
Mauritanie 2 6 
Mozambique 1 14 
Niger 1 70 
Ouganda 2 85 
République centrafricaine 1 51 
République démocratique du 
Congo 2 156 
République-   
Rwanda 1 28 
Sénégal 3 65 
Sierra Leone 1 21 
Tanzanie 3 53 
Togo 1 - 
Zambie 2 14 
Total – PMA d'Afrique* 15 966 
Kenya 6 251 
Total – PDINPA d'Afrique 6 251 
Total – PMA et PDINPA 
d'Afrique* 20 1 217 
   
AMÉRIQUES    
Pérou 3 114 
Total – PDINPA des Amériques 3 114 
Total – PMA et PDINPA des 
Amériques 3 114 
   
ASIE    
Bangladesh 3 172 
Bhoutan 1 33 
Cambodge 1 77  G/AG/N/CAN/93 
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  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
Népal 3 72 
Total – PMA d'Asie 6 353 
Mongolie 1 173 
Total – PDINPA d'Asie 1 173 
Total – PMA et PDINPA d'Asie  7 525 
   
MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD  
Soudan 1 14 
Yémen 1 13 
Total – PMA – Moyen-Orient et 
Afrique du Nord 2 27 
Maroc 1 85 
Tunisie 1 284 
Total – PDINPA – Moyen-
Orient et Afrique du Nord 2 369 
Total – PMA et PDINPA – 
Moyen-Orient et Afrique du 
Nord 4 396 
   
CRDI   
Total du CRDI aux PMA* 23 1 345 
Total du CRDI aux PDINPA* 13 906 
TOTAL GÉNÉRAL DU CRDI 
AUX PMA ET PDINPA* 33 2 251 
* Le nombre total de projets est un compte distinct, du fait qu'un projet peut être en œuvre dans plus d'un pays.  
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL 
10. Les principales quotes-parts annuelles du Canada  à l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) et à l'Ins titut interaméricain de coopération pour l'agriculture 
(IICA) sont versées par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères et du Commerce 
international.  Pour l'exercice 2008-2009, ces contributions se sont élevées respectivement à 
17,4 millions de dollars canadiens et 3,79 millions de  dollars américains.  Étant donné que la sécurité 
alimentaire s'inscrit dans le mandat de ces organisat ions multilatérales, on peut présumer qu'une part 
de ces contributions est destinée à des activités relatives à ce domaine. 
4) Autres renseignements pertinents concernan t les mesures prises dans le cadre de la 
Décision :  
11. Certains gouvernements provincia ux gèrent de petits programmes d'aide internationale, qui 
peuvent comporter des volets d'assistance technique da ns le domaine de l'agriculture et des secteurs 
connexes, destinés aux PMA et aux PDINPA. 
12. Les bureaux d'aide de l'ACDI établis dans l es pays en développement s'occupent du Fonds 
canadien d'initiatives locales (FCIL), qui permet de  satisfaire à des demandes de petite envergure 
propres à des pays donnés.  Certains fonds, dans les PMA et les PDINPA où il en existe, peuvent 
avoir des répercussions sur l'agricu lture et les secteurs connexes. 
13. Le tableau E ci-dessous renferme des données su r l'assistance technique canadienne aux PMA 
et aux PDINPA dans les secteurs des pêches et de l'agroforesterie.  Le Canada propose ce tableau de 
sa propre initiative afin que le Comité soit pleine ment informé de l'assistance technique canadienne 
qui contribue à la sécurité alimentaire des PMA et PDINPA bénéficiaires. G/AG/N/CAN/93 
Page 12 
 
 
  TABLEAU E Aide fournie par l'ACDI et le CRDI aux secteurs des pêches et de 
l'agroforesterie des PMA et des PDINPA, par intermédiaire, 
exercice 2008-2009 
Pays  Foresterie
Décaissement en milliers
de dollars canadiens  Pêches
Décaissements en milliers
de dollars canadiens  
AFRIQUE   
Angola 0 0 
Bénin 14 9 
Burkina Faso 59 8 
Burundi 1 19 
Cap-Vert 0 0 
Comores 0 0 
Congo (République démocratique) 775 23 
Djibouti 0 0 
Érythrée 0 0 
Éthiopie 3 254 18 
Gambie 0 0 
Guinée 1 66 
Guinée-Bissau 0 0 
Guinée équatoriale 0 0 
Lesotho 0 0 
Liberia 0 0 
Madagascar 0 0 
Malawi 1 0 
Mali 5 1 
Mozambique 36 0 
Niger 8 8 
Ouganda 0 18 
République centrafricaine 0 0 
Rwanda 0 18 
Sao Tomé-et-Principe 0 0 
Sénégal 154 1 
Sierra Leone 0 0 
Somalie 0 17 
Soudan 0 918 
Tanzanie 27 18 
Tchad 0 0 
Togo 0 0 
Zambie 0 1 
Total partiel PMA d'Afrique 4 334 1 144 
Botswana 1 0 
Côte d'Ivoire 7 0 
Gabon 165 0 
Kenya 4 23 
Maroc 7 17 
Maurice 0 0 
Namibie 0 0 
Tunisie 0 9 
Total partiel – PDINPA  d'Afrique 185 49 
Total – PMA et PDINPA d'Afrique 4 519 1 194 
   
AMÉRIQUES   
Haïti 517 1 
Total partiel – PMA des Amériques 517 1 
Barbade 0 0  G/AG/N/CAN/93 
 Page 13 
 
 
  Pays  Foresterie
Décaissement en milliers
de dollars canadiens  Pêches
Décaissements en milliers
de dollars canadiens  
Cuba 555 0 
Dominique 0 0 
Honduras 296 0 
Jamaïque 10 0 
Pérou 26 0 
République dominicaine 161 0 
Saint-Vincent-et-les-Grenadines 0 0 
Trinité-et-Tobago 0 0 
Venezuela, République bolivarienne du 0 0 
Total partiel – PDINPA des 
Amériques 1 048 0 
Total – PMA et PDINPA des 
Amériques  1 565 1 
   
ASIE   
Afghanistan TIS 0 0 
Bangladesh 1 0 
Cambodge 1 1 
Îles Salomon 10 0 
Maldives 0 0 
République démocratique populaire Lao 18 0 
Timor-Leste 0 0 
Vanuatu 19 0 
Total partiel – PMA d'Asie 49 1 
Mongolie 0 0 
Népal 36 0 
Pakistan 0 0 
Sri Lanka 39 847 
Total partiel – PDIN PA d'Asie 75 847 
Total – PMA et PDINPA d'Asie  125 847 
   
EUROPE, MOYEN-ORIENT ET MAGHREB  
Mauritanie 1 000 0 
Total partiel – PMA d' Europe, du 
Moyen-Orient et du Maghreb  1 000 0 
Égypte 1 052 18 
Jordanie 606 1 
Total partiel – PDINPA – Europe, 
Moyen-Orient et Maghreb  1 658 19 
Total – PMA et PDINPA – Europe, 
Moyen-Orient et Maghreb   2 658 19 
Total versé aux PMA 4 901 1 146 
Total versé aux PDINPA 1 309 915 
TOTAL GÉNÉRAL versé aux PMA 
et aux PDINPA 6 210 2 061 
Il est possible que les totaux ne correspond ent pas en raison de chiffres arrondis. 
 G/AG/N/CAN/93 
Page 14 
 
 
  Tableau NF:1 
 
NOTIFICATION EN VERTU DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD :   
SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR 
LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES 
DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS 
NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES :  Canada  
 
PÉRIODE DE RÉFÉRENCE :  2009-2010 
 
_________________________________________________________________________________ 
 
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires : 
1. Durant la période de déclaration du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010, le Canada a fourni en 
tout 296 519 tonnes de nourriture aux pays les moin s avancés (PMA) et aux pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires (PDI NPA).  Cette aide alimentaire se chiffrait à 
227,1 millions de dollars5 en 2009-2010.  Le tableau A, Aide alimentaire canadienne aux PMA et aux 
PDINPA, du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 , renferme des données sur la quantité d'aide alimentaire 
que le Canada a fournie durant ce tte période aux PMA et aux PDINPA , ventilée par région et par pays 
ainsi que par marchandise, en tonnes métriques, selon la valeur totale et la valeur de la partie qui a été 
distribuée dans le cadre du Programme alimentaire mondial (PAM).6 
                                                      
5 Toutes les sommes d'argent sont exprimées en dollars canadiens. 
 6 Les données recueillies aux fins de la présente notification s'appliquent aux pays les moins 
avancés (PMA) selon la définition des Nations unies et ont été publiées par le Bureau du Haut Représentant des 
Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États 
insulaires en développement ( http://www.un.org/french/geninfo/faq/factsheets/fs20.htm ) ainsi que par  le 
Comité d'aide au développement de l'OCDE.  Ces pays sont les suivants :  Afghanistan, Angola, Bangladesh, 
Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cap-Vert, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, 
Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Lesotho, Libéria, Madagascar, 
Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, Ouganda, République 
centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire Lao, Tanzanie, 
Rwanda, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra  Leone, Somalie, Soudan, Tchad, Timor-Leste, Togo, 
Tuvalu, Vanuatu, Yémen, Zambie.  Elles s'appliquent aussi aux PDINPA suivants selon l'OMC :  Antigua-et-
Barbuda, Barbade, Botswana, Côte d'Ivoire, Cuba, Dominique, Égypte, El Salvador, Gabon, Grenade, 
Honduras, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Maldives, Maroc, Maurice, Mongolie, Namibie, Pakistan, Pérou, 
République bolivarienne du Venezuela, République dom inicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-
Grenadines, Sainte-Lucie, Sénégal, Sr i Lanka, Swaziland, Trinité-et-Tobago et  Tunisie.  La liste des PDINPA 
figure dans le document G/AG/5/Rev.10 de l'OMC ( http://docsonline.wto.org ) et celle des PMA est accessible à 
l'adresse http://www.wto.org/french/thew to_f/whatis_f/tif_f/org7_f.htm ).  G/AG/N/CAN/93 
 Page 15 
 
 
  TABLEAU A Aide alimentaire fournie par le  Canada aux PMA et aux PDINPA, du 
1er juillet 2009 au 30 juin 2010 
Pays  Produits  Quantité 
(tm) Valeur totale 
(milliers de 
dollars CAN)  Partie distribuée 
dans le cadre du 
PAM 
(milliers de 
dollars CAN) 
AFRIQUE     
Angola micronutriments  1 272 0
Bénin micronutriments  114 0
Burkina Faso haricots, mélange maïs-soja, 
maïs, sucre, huile végétale, 
micronutriments 1 512 1 544 1 239
Burundi haricots, mélange maïs-soja, 
maïs, légumineuses, pois 
cassés, huile végétale, 
micronutriments 1 686 1 312 962
Comores micronutriments  3 0
Djibouti micronutriments  5 0
Érythrée  micronutriments  8 0
Éthiopie Faffa, aliments enrichis, sel 
iodé, maïs, légumineuses, 
semences, sucre, huile 
végétale, blé, 
micronutriments 124 707 62 119 57 721
Gambie micronutriments   3 0
Guinée micronutriments   85 0
Guinée-Bissau micronutriments  10 0
Libéria bulgur, pois cassés, 
micronutriments 286 330 329
Lesotho micronutriments   9 0
Madagascar maïs, micronutriments 190 265 117
Malawi Micronutriments   107 0
Mali sorgho/millet, 
micronutriments 3 455 3 021 2 771
Mozambique maïs, pois, riz, 
micronutriments 7 343 5 027 4 820
Niger haricots, mélange maïs-soja, 
sel iodé, maïs, millet, 
légumineuses, riz, sel, 
semences, sucre, huile 
végétale, légumes, blé, 
micronutriments 5 470 5 209 4 871
Ouganda Haricots, mélange maïs-soja, 
maïs, semoule de maïs, 
légumineuses, semences, 
micronutriments 4 981 3 929 2 781
République 
centrafricaine mélange maïs-soja, sel iodé, 
semoule de maïs, pois 
cassés, sucre, huile végétale, 
micronutriments 587 825 796
République 
démocratique du 
Congo haricots, sel iodé, semoule 
de maïs, légumineuses, riz, 
sel, semences, pois cassés, 
sucre, huile végétale, 
micronutriments 6 233 9 723 6 907G/AG/N/CAN/93 
Page 16 
 
 
  Pays  Produits  Quantité 
(tm) Valeur totale 
(milliers de 
dollars CAN)  Partie distribuée 
dans le cadre du 
PAM 
(milliers de 
dollars CAN) 
Rwanda semences, micronutriments 16 91 0
Sâo Tomé-et-
Principe micronutriments  1 0
Sierra Leone micronutriments  373 0
Somalie maïs, huile végétale, 
micronutriments 1 376 1 848 1 779
Soudan haricots, mélange maïs-soja, 
sel iodé, légumineuses, sel, 
semences, pois cassés, sucre, 
huile végétale, légumes, blé, 
semences de maïs, semences 
de sorgho, micronutriments 14 034 17 309 15 905
Tanzanie haricots, mélange maïs-soja, 
aliments enrichis, maïs, 
huile végétale, 
micronutriments 11 864 7641 7 304
Tchad blé, micronutriments 2 585 3 117 3 037
Togo micronutriments  63 0
Zambie biscuits énergétiques, 
suppléments énergétiques, 
semoule de maïs, 
micronutriments 375 413 316
PMA d'Afrique  187 121 125 777 112 177
Botswana micronutriments  6 0
Côte d'Ivoire mélange maïs-soja, sel iodé, 
semoule de maïs, riz, huile 
végétale, micronutriments 1 387 1 269 1 269
Gabon micronutriments  1 0
Kenya mélange maïs-soja, sel iodé, 
maïs, semoule de maïs, 
légumineuses, pois cassés, 
sucre, huile végétale, 
micronutriments 28 619 17 456 12 122
Namibie mélange maïs-soja, sel iodé, 
semoule de maïs, 
micronutriments 185 117 109
Sénégal sel iodé, maïs, pois cassés, 
huile végétale, 
micronutriments 3 338 4 901 2 391
Swaziland micronutriments  3 160 0
PDINPA d'Afrique  33 529 26 910 15 891
Total – PMA et PDINPA d'Afrique 220 229 152 687 127 546
    
AMÉRIQUES     
Haïti haricots, mélange maïs-soja, 
sel iodé, biscuits 
énergétiques, semoule de 
maïs, légumineuses, riz, 
huile végétale, 
micronutriments 20 910 28 412 27 879
PMA des Amériques 20 910 28 412 27 879 G/AG/N/CAN/93 
 Page 17 
 
 
  Pays  Produits  Quantité 
(tm) Valeur totale 
(milliers de 
dollars CAN)  Partie distribuée 
dans le cadre du 
PAM 
(milliers de 
dollars CAN) 
Honduras haricots, mélange maïs-soja, 
maïs, riz, huile végétale 5 303 3 807 3 807
Pérou micronutriments   65 0
PDINPA des Amériques 5 303 3 872 3 807
Total – PMA et  PDINPA des Amériques 26 213 32 284 31 686
   
ASIE     
Afghanistan biscuits énergétiques, 
haricots rouges, sel, huile 
végétale, micronutriments 6 157 11 769 10 509
Bangladesh biscuits énergétiques, 
légumineuses, riz, sel, 
semences, sucre, huile 
végétale, mélange blé-soja, 
micronutriments  1 715 2 085 1 098
Îles Salomon micronutriments  2 0
Kiribati micronutriments  1 0
Myanmar pois, riz, sucre, 
micronutriments 933 954 688
Népal pois chiche, sel iodé, riz, 
pois cassés, sucre, huile 
végétale, mélange blé-soja, 
micronutriments 996 1 238 754
République 
démocratique 
populaire lao micronutriments  30 0
Timor-Leste micronutriments  7 0
PMA d'Asie  9 801 16 086 13 049
Mongolie riz, semences, huile 
végétale, farine de blé, 
micronutriments 65 63 0
Pakistan thé noir, biscuits 
énergétiques, sel iodé, 
mélange de suppléments 
alimentaires prêt à l'emploi, 
pois légumineuses, riz, sel, 
semences, sucre, huile 
végétale, blé, farine de blé, 
micronutriments 30 094 19 753 16 269
Sri Lanka légumineuses, riz, sel, 
semences, sucre, huile 
végétale, farine de blé, 
micronutriments 7 309 4 343 3 769
PDINPA d'Asie  37 468 24 159 20 038
Total – PMA et 
PDINPA d'Asie  47 269 40 245 33 087
  
EUROPE, MOYEN-ORIENT ET MAGHREB   
Mauritanie blé, micronutriments 955 633 612G/AG/N/CAN/93 
Page 18 
 
 
  Pays  Produits  Quantité 
(tm) Valeur totale 
(milliers de 
dollars CAN)  Partie distribuée 
dans le cadre du 
PAM 
(milliers de 
dollars CAN) 
Yémen biscuits énergétiques, sucre, 
blé, farine de blé, 
micronutriments 1 853 1 259 1 194
PMA – Europe, Moyen-Orient et Maghreb 2 808 1 892 1 806
Jordanie micronutriments  6 0
Maroc micronutriments  22 0
PDINPA - Europe, Moyen-Orient et Maghreb  2 808 28 0
Total – PMA et PDINPA d'Europe, du Moyen-
Orient et du Maghreb  2 808 1 920 1 806
  
AIDE ALIMENTAIRE   
Total – Aide alimentaire aux PMA 220 219 172 167 154 388
Total – Aide alimentaire aux PDINPA 76 300 54 969 39 737
TOTAL GÉNÉRAL – PMA et PDINPA 296 519 227 136 194 125
 
Notes :   les sommes d'argent comprennent les produits, le transport et les frais d'exploitation.  Il est possible que 
les totaux ne correspondent pas en raison de chiffres arrondis. 
Les capsules et comprimés de micronutriments ne sont pas pris en compte dans la colonne de la quantité car le 
nombre de tonnes métriques n'est pas connu. 
2) Indication de la part fournie intégralement à titre de don ou à des conditions favorables 
appropriées :  
2. Toute l'aide alimentaire canadienne est  fournie intégralement à titre de dons. 
3) Assistance technique et financière aux t ermes du paragraphe 3(iii) de la Décision : 
3. L'Agence canadienne de développement inte rnational (ACDI) est le principal organisme 
chargé de distribuer l'aide publique  au développement (APD) du Canada.  Elle assure la prestation de 
divers programmes au moyen de voies bilatérales et multilatérales ainsi que dans le cadre de 
partenariats. 
4. Au cours de l'exercice 2009-20107, le Canada a fourni une APD d'une valeur de 5,3 milliards 
de dollars, dont 3,6 milliards de dolla rs ont été administrés par l'ACDI.  De cette aide de 3,6 milliards, 
l'aide bilatérale s'est chiffrée à 2,9 milliards, dont  la somme de 1,6 milliard a été distribuée par la 
Direction générale des programmes géographiques et ce lle de 255 millions de dolla rs dans le cadre de 
partenariats avec les secteurs privé et bénévole.  Du  total de 3,6 milliards gé ré par l'ACDI, la somme 
de 635 millions a été distribuée au moyen du financement de base multilatéral.  Une aide additionnelle 
de 1,8 milliard a été distribuée par l'intermédiaire d'autres sources dont d'autres ministères, des provinces et des municipalités. 
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Aide bilatérale 
5. L'ACDI fournit l'aide bilatérale par l'intermédia ire de quatre directions générales :  Direction 
générale des programmes géographiques, Direc tion générale des programmes multilatéraux et 
                                                      
 7 L'exercice financier du Canada porte sur la période du 1er avril au 31 mars.  G/AG/N/CAN/93 
 Page 19 
 
 
  mondiaux, Direction générale du partenariat canadien ainsi que le Groupe de travail sur l'Afghanistan 
et le Pakistan.8  Pour l'exercice 2009-2010, la dotation des programmes bilatéraux s'élevait à 
2,9 milliards de dollars. 
6. Les programmes bilatéraux canadiens sont des programmes et des projets menés de 
gouvernement à gouvernement, qui sont exécutés conf ormément à des accords bilatéraux et planifiés 
en collaboration avec les pays bénéficiaires conf ormément au Plan-cadre des Nations Unies pour 
l'aide au développement.  L'aide bilatérale peut être acheminée directement à un gouvernement ou par 
l'intermédiaire d'une organisation non gouvernementale (ONG).  Au  cours de l'exercice 2009-2010, 
l'aide versée par l'ACDI aux PMA et aux PDINPA  dans le cadre de programmes bilatéraux s'est 
chiffrée à 377,7 millions de dollars.  Le tableau qui suit indique la valeur de l'aide agricole et de l'aide 
technique connexe accordée à chacun des PMA et des PDINPA dans le cadre des programmes 
bilatéraux au cours de l'exercice 2009-2010. 
TABLEAU B Programmes d'aide bilatérale de l'ACDI à l'agriculture et aux sous-secteurs 
connexes, versements par région et par pays, exercice 2009-2010 
Pays  Décaissements en milliers de dollars canadiens
AFRIQUE  
Angola 114 
Bénin 436 
Burkina Faso 2 627 
Burundi 1 329 
Cap-Vert 89 
Comores 24 
Djibouti 125 
Érythrée 448 
Éthiopie 65 479 
Gambie 228 
Guinée 1 073 
Guinée-Bissau 219 
Guinée équatoriale 54 
Lesotho 120 
République du Libéria 359 
Madagascar 1 051 
Malawi 488 
Mali 14 099 
Mozambique 17 223 
Niger 19 685 
Ouganda 1 649 
République centrafricaine 255 
République démocratique du Congo 1 504 
Rwanda 31 529 
Sao Tomé-et-Principe 0 
Sénégal 7 064 
Sierra Leone 28 683 
Somalie 171 
Soudan 13 987 
Tanzanie 8 954 
Tchad 247 
Togo 22 459 
                                                      
 8 En plus de l'ADP, le Canada fournit de l'aide aux pays en développement plus avancés ainsi qu'à 
certains pays en transition identifiés à la partie II des pa ys membres du Comité d'aide au développement (CAD). G/AG/N/CAN/93 
Page 20 
 
 
  Pays  Décaissements en milliers de dollars canadiens
Zambie 345 
Total partiel – PMA d'Afrique 242 118 
Botswana 188 
Côte d'Ivoire 216 
Gabon 75 
Kenya 2 845 
Maurice 0 
Maroc 20 
Namibie 11 
Tunisie 39 
Total partiel – PDIN PA d'Afrique 3 386 
Total – PMA et PDINPA d'Afrique 245 505 
  
AMÉRIQUES   
Haïti 28 254 
Total partiel – PMA des Amériques 28 254 
Barbade 0 
Cuba 1 774 
Dominique 0 
Honduras 2 153 
Jamaïque 987 
Pérou 1 487 
République dominicaine 750 
Saint-Vincent-et-les-Grenadines 13 
Trinité-et-Tobago 0 
Venezuela, République bolivarienne du  0 
Total partiel – PD INPA des Amériques 7 163 
Total – PMA et PDINPA des Amériques 35 417 
  
ASIE   
Afghanistan  48 400 
Bangladesh 33 510 
Cambodge 3 220 
Îles Salomon 0 
République démocratique populaire Lao 139 
Maldives 0 
Timor-Leste 12 
Vanuatu 0 
Total partiel – PMA d'Asie 85 281 
Mongolie 7 637 
Népal 2 316 
Pakistan 455 
Sri Lanka 596 
Total partiel – PDINPA d'Asie 11 004 
Total – PMA et PDINPA d'Asie 96 285 
  
EUROPE, MOYEN-ORIENT ET 
MAGHREB   
Mauritanie 279 
Total partiel – PMA d' Europe, du 
Moyen-Orient et du Maghreb 279 
Égypte 261 
Jordanie 25 
Total partiel – PDIN PA - Europe, 286  G/AG/N/CAN/93 
 Page 21 
 
 
  Pays  Décaissements en milliers de dollars canadiens
Moyen-Orient et Maghreb  
Total – PMA et PDINPA - Europe, 
Moyen-Orient et Maghreb 565 
Total aux PMA 355 933 
Total aux PDINPA 21 840 
TOTAL GÉNÉRAL aux PMA et 
PDINPA 377 773 
 
Financement multilatéral 
7. Le tableau C ci-dessous indique, pour l'ex ercice 2009-2010, les contributions versées par 
l'ACDI à des organisations multilatéra les particulières dont le mandat se  rapporte, en tout ou en partie, 
à l'agriculture ou la sécurité alimentaire.  Étant donné la nature du financement et des activités des 
organisations multilatérales, il est impossible de déte rminer la part des contributions canadiennes qui 
est directement affectée aux PMA et aux PDINPA.  Cependant, l'aide vers ée par le Canada, en 
particulier au Programme alimentaire mondial (P AM) et au Groupe consultatif pour la recherche 
agricole internationale (GCRAI), est sûrement  pertinente à la présente notification. 
TABLEAU C Contributions canadiennes au titre de l'APD à des organisations 
multilatérales dont les activités sont liées à l'agriculture, à la production 
vivrière et à la sécurité alimentaire, exercice 2009-2010 
Organisation  En millions $CAN  
Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) 48,32 
Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) 158,06 
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) 176,54 
Programme alimentaire mondial (PAM) 305,28 
Fonds international pour le développement de l'agriculture (FIDA) 50,4 
L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) 10,53 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) 3,9 
 
CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CRDI) 
8. Le Centre de recherches pour le développement  international (CRDI) est une société d'État 
canadienne qui finance des travaux de recherche scientifique corres pondant aux priorités des pays en 
développement et aux besoins fonda mentaux des populations pauvres.  Le budget de cette société, y 
compris les frais d'administration, s'élevait à 190, 5 millions de dollars en 2009-2010.  Durant cet 
exercice, le CRDI a consacré au secteur agricole (a griculture, pêches et foresterie) 5,4 millions de 
dollars, soit environ 2,8 % du total des fonds affectés. 
9. Une revue de l'exercice 2009-2010 du CRDI a pe rmis de recenser quelque 37 projets en 
agriculture et dans des branches d'activité connex es mis en œuvre dans les PMA et les PDINPA et 
dont la valeur s'élève à 3,24 millions de dollars (tableau D). G/AG/N/CAN/93 
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  TABLEAU D Programmes bilatéraux du CRDI (par région et par pays), destinés aux secteurs 
agricoles et connexes (y compris l'agricul ture, les pêches et la foresterie) des 
PMA et des PDINPA, versements pour l'exercice 2009-2010 
Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
AFRIQUE   
Burkina Faso 1 58 
Burundi 1 29 
Érythrée 1 13 
Éthiopie 2 39 
Gambie 2 54 
Guinée 1 27 
Guinée-Bissau 1 13 
Malawi 5 327 
Mali 1 14 
Mauritanie 1 13 
Mozambique 1 14 
Niger 1 58 
Ouganda 2 231 
République centrafricaine 1 32 
République démocratique du 
Congo 2 75 
Rwanda 1 10 
Sénégal 2 76 
Tanzanie 6 255 
Togo 1 25 
Zambie 2 60 
Total – PMA d'Afrique* 17 1 424 
Botswana 1 166 
Kenya 9 298 
Total – PDINPA d'Afrique 10 465 
Total – PMA et PDINPA 
d'Afrique* 25 1 889 
   
AMÉRIQUES    
Pérou 4 250 
Total – PDINPA des Amériques 4 250 
Total – PMA et PDINPA des 
Amériques 4 250 
   
ASIE    
Bangladesh 3 314 
Bhoutan 1 70 
Cambodge 1 99 
Népal 2 71 
Total – PMA d'Asie 5 553 
Mongolie 1 134 
Total – PDINPA d'Asie 1 134 
Total – PMA et PDINPA d'Asie  6 687 
   
MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD  
Soudan 1 13 
Total – PMA du Moyen-Orient 
et d'Afrique du Nord 1 13 
Maroc 1 35  G/AG/N/CAN/93 
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  Pays  Nombre de projets  Versement en milliers $CAN  
Tunisie 1 366 
Total – PDINPA du 
Moyen-Orient et d'Afrique du 
Nord 2 401 
Total – PMA et PDINPA du 
Moyen-Orient et d'Afrique du 
Nord 3 414 
   
CRDI   
Total des contributions du CRDI 
aux PMA* 23 1 990 
Total des contributions du CRDI 
aux PDINPA* 17 1 250 
TOTAL GÉNÉRAL du CRDI 
aux PMA et aux PDINPA* 37 3 240 
* Le nombre total de projets est un compte distinct, du fa it qu'un projet peut être en œuvre dans plus d'un pays. 
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL 
10. Les principales quotes-parts annuelles du Canada  à l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) et à l'Institut interaméricain de coopération pour 
l'agriculture (IICA) sont versées par l'interméd iaire du ministère des Affaires étrangères et du 
Commerce international.  Pour l'exercice 2009-2 010, ces contributions se sont élevées respectivement 
à 15,8 millions de dollars CDN et 3,79 millions de do llars US.  Étant donné que la sécurité alimentaire 
s'inscrit dans le mandat de ces organisations mu ltilatérales, on peut présumer qu'une part de ces 
contributions est destinée à des activités relatives à ce domaine. 
4) Autres renseignements pertinents concernan t les mesures prises dans le cadre de la 
Décision :  
11. Certains gouvernements provincia ux gèrent de petits programmes d'aide internationale, qui 
peuvent comporter des volets d'assistance technique da ns le domaine de l'agriculture et des secteurs 
connexes, destinés aux PMA et des PDINPA. 
12. Les bureaux d'aide de l'ACDI établis dans l es pays en développement s'occupent du Fonds 
canadien d'initiatives locales (FCIL), qui permet de  répondre à des demandes limitées propres à un 
pays.  Certains fonds, dans les PMA et les PDINPA où il en existe , peuvent avoir des répercussions 
sur l'agriculture et les secteurs connexes. 
13. Le tableau E ci-dessous renferme des données sur l'assistance technique canadienne aux PMA 
et aux PDINPA dans les secteurs des pêches et de l'agroforesterie.  Le Canada propose ce tableau de 
sa propre initiative afin que le Comité soit pleine ment informé de l'assistance technique canadienne 
qui contribue à la sécurité alimentaire des PMA et des PDINPA bénéficiaires. G/AG/N/CAN/93 
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  TABLEAU E Aide fournie par l'ACDI et le CRDI aux secteurs des pêches et de 
l'agroforesterie des PMA et des PDINPA, par intermédiaire, 
exercice 2009-2010 
Pays  Foresterie 
Décaissements en milliers 
de dollars canadiens  Pêches 
Décaissements en milliers de 
dollars canadiens  
AFRIQUE   
Angola 0 0 
Bénin 8 0 
Burkina Faso 0 0 
Burundi 0 37 
Cap-Vert 0 0 
Comores 0 0 
Djibouti 0 0 
Érythrée 0 0 
Éthiopie 3 601 37 
Gambie 0 8 
Guinée 0 0 
Guinée-Bissau 0 0 
Guinée équatoriale 0 0 
Lesotho 0 0 
Libéria 0 0 
Madagascar 0 0 
Malawi 0 0 
Mali 7 0 
Mozambique 6 0 
Niger 0 0 
Ouganda 0 37 
République centrafricaine 0 0 
République démocratique du Congo 278 37 
Rwanda 2 37 
Sao Tomé-et-Principe 0 0 
Sénégal 36 0 
Sierra Leone 0 0 
Somalie 0 0 
Soudan 0 2 197 
Tanzanie 3 37 
Tchad 0 0 
Togo 0 0 
Zambie 0 0 
Total partiel - PMA d'Afrique 3 941 2 429 
Botswana 2 0 
Côte d'Ivoire 0 0 
Gabon 60 0 
Kenya 6 37 
Maurice 0 0 
Maroc 0 0 
Namibie 0 0 
Tunisie 0 0 
Total partiel – PDINPA  d'Afrique 68 37 
Total – PMA et PDINPA d'Afrique 4 010 2 466 
   
AMÉRIQUES   
Haïti 649 0 
Total partiel – PMA des Amériques 649 0  G/AG/N/CAN/93 
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  Pays  Foresterie 
Décaissements en milliers 
de dollars canadiens  Pêches 
Décaissements en milliers de 
dollars canadiens  
Barbade 0 0 
Cuba 7 199 0 
Dominique 0 0 
Honduras 280 0 
Jamaïque 0 4 
Pérou 1 0 
République dominicaine 3 239 0 
Saint-Vincent-et-les-Grenadines 2 4 
Trinité-et-Tobago 0 0 
Venezuela, République bolivarienne du 0 0 
Total partiel – PDINPA des 
Amériques 1 326 8 
Total – PMA et PDINPA des 
Amériques  19 748 8 
   
ASIE   
Afghanistan 0 0 
Bangladesh 0 0 
Cambodge 0 0 
Îles Salomon 0 0 
Maldives 0 0 
République démocratique populaire Lao 0 0 
Timor-Leste 0 0 
Vanuatu 0 0 
Total partiel – PMA d'Asie 0 0 
Mongolie 0 0 
Népal 0 0 
Pakistan 0 0 
Sri Lanka 0 0 
Total partiel – PD INPA d'Asie 0 0 
Total – PMA et PDINPA d'Asie  0 0 
   
EUROPE, MOYEN-ORIENT ET MAGHREB  
Mauritanie 1 0 
Total partiel – PMA – Europe, 
Moyen-Orient et Maghreb  1 0 
Égypte 0 37 
Jordanie 0 0 
Total partiel – PDINPA – Europe, 
Moyen-Orient et Maghreb  0 37 
Total – PMA et PDINPA – Europe, 
Moyen-Orient et Maghreb   1 37 
   
Total versé aux PMA* 4 591 2 429 
Total versé aux PDINPA* 1 394 82 
TOTAL GÉNÉRAL – ACDI/CRDI 
aux PMA et PDINPA* 5 985 2 511 
* Il est possible que les totaux ne corresp ondent pas en raison des chiffres arrondis. 
 G/AG/N/CAN/93 
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  LISTE DES ABRÉVIATIONS 
 
$Can   Dollars canadiens 
ACDI   Agence canadienne de développement international 
APD   Aide publique au développement 
CAD   Comité d'aide au développement de l'OCDE 
CRDI   Centre de recherches pou r le développement international 
FAO   Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
FCIL   Fonds canadien d'initiatives locales 
FIDA   Fonds international de développement agricole 
GCRAI   Groupe consultatif pour la  recherche agricole internationale 
IDA   Association internationale de développement 
IICA   Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture 
MAECI   Ministère des affaires étra ngères et du commerce international  
OCDE   Organisation de coopération et de développement économiques 
OMC   Organisation mondiale du commerce 
ONG   Organisation non gouvernementale 
PAM   Programme alimentaire mondial des Nations Unies 
PCI   Programme de coopération industrielle 
PDINPA Pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (tel qu'il est défini 
par le Comité de l'agriculture de l'OMC) 
PMA  Pays les moins avancés (tel qu'il est défi ni par le Conseil économique et social des 
Nations Unies) 
PNUD  Programme des Nations Unies pour le développement 
TM   Million de tonnes 
UNICEF  Fonds des Nations Unies pour l'enfance 
 
__________