G/SPS/N/MAC/18  
25 février 2016  
(16-1148)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: MACAO, CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Civic and Municipal Affairs Bureau  - IACM (Bureau des affaires 
civiques et municipales), the Government of the Macao Special Administrative Region  
(Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Denrées alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Alteração ao Regulamento Administrativo n.º 6/2014 (Lista de 
substâncias proibidas de usar nos géneros alimentícios)  (Modification du Règlement 
administratif n° 6/2014 (Liste des substances dont l'utilisation est interdite dans les 
produits alimentaires)). Langue(s): chinois et portugais. Nombre de pages: 2 
http://images.io.gov.mo/bo/i/2016/06/rega-3-2016.pdf 
6. Teneur: Le Règlement administratif n° 6/2014 " Lista de substâncias proibidas de usar nos 
géneros alimentícios " (Liste des substances dont l'utilisation est interdite dans les produits 
alimentaires) a été publié en 2014. Afin d'assurer la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, le gouvernement continue de renforcer la surveillance de l'innocuité de ces 
produits et de renouveler les normes pertinentes. Sur la base des données relatives à la surveillance des aliments collectées localement , il a été décidé de modifier le règlement 
administratif susmentionné par l'inclusion de deux types de substances chimiques, le 
borax/acide borique et le colorant Soudan, dans la liste des substances dont l'utilisation est interdite dans les produits alimentaires. Le gouvernement publie donc le Règlement 
administratif n° 3/2016 Alteração ao Regulamento Administrativo n.º 6/2014 (Lista de 
substâncias proibidas de usar nos géneros alimentícios)  (Modification du Règlement 
administratif n° 6/2014 (Liste des substances dont l'utilisation est interdite dans les produits alimentaires)). Ce règlement s'applique à toute la chaîne d'approvisionnement 
alimentaire, y compris à la production, à la transformation, à la préparation, à l'emballage, 
au transport, à l'importation, à l'exportation,  au transit, au stockage, à la vente, à la 
livraison, à la conservation ou à la présentation pour la vente, etc. d'aliments. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/MAC/18 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 29 janvier 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 février 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 12 février 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: