G/TBT/N/MEX/274  
28 juillet 2014  
(14-4325)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales  (Ministère 
de l'environnement et des ressources naturelles) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Comité Consultivo Nacional de Normalización del Sector Agua  (Comité consultatif national 
de normalisation du secteur de l'eau) 
Adresse: Av. Insurgentes Sur 2416 3o. Piso, Col. Copilco El Bajo, 
Del. Coyoacán en México Distrito Federal 
Courrier électronique: jose.camacho@semarnat.gob.mx  
Site Web: http://www.semarnat.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Conservation des ressources en eau (ICS 17.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Modificación a la 
Norma Oficial Mexicana NOM-011-CONAGUA-2000, Conservación del Recurso Agua-Que 
Establece las Especificaciones y el Método para Determinar la Disponibilidad Media Anual 
de las Aguas Nacionales  (Projet de modification de la norme officielle mexicaine NOM-011-
CONAGUA-2000 portant sur la conservation des ressources en eau et établissant les 
spécifications et la méthode pour la détermination de la disponibilité annuelle moyenne des 
ressources en eau dans le pays), 23 pages, en espagnol 
6. Teneur: Les spécifications établies sont d'application obligatoire pour la Commission 
nationale de l'eau et pour les utilisateurs qui mènent des études pour déterminer la disponibilité annuelle moyenne des ressources en eau dans le pays. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement et des écosystèmes et promotion de leur 
amélioration 
8. Documents pertinents: - G/TBT/N/MEX/274 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Sans objet 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: La norme officielle mexicaine notifiée entrera 
en vigueur 60 jours civils après sa publication comme norme officielle mexicaine définitive 
dans le Journal officiel de la Fédération.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 22 septembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5229 6100 poste 43217 
Fax: (+52) 55 5520 9715 
Site Web: http://www.economia.gob.mx/comuni dad-negocios/competitividad-
normatividad/normalizacion/catalogo-mexicano-de-normas  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
    jesus.figueroa@economia.gob.mx  
Accès au texte: 
http://dof.gob.mx/index.php?year=2014&month=07&day=23 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/MEX/14_3339_00_s.pdf