G/TBT/N/KOR/496  
5 juin 2014  
(14-3283)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ) 
Autre adresse à laquelle la documentation peut être obtenue: 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 187 Osongsaengmyeong2-ro Osong-eup 
Cheongwon-gun 
Chungcheongbuk-do, 363-700 République de Corée 
Téléphone: (+82) 43719-1564 
Fax: (+82) 43-719-1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits pharmaceutiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Amendment of the 
"Designation on Pharmaceuticals Requiring Pharmaceutical Equivalence Test"  (Projet de 
modification concernant la désignation des produits pharmaceutiques devant faire l'objet d'une étude d'équivalence pharmaceutique), 6 pages, en coréen 
6. Teneur: Liste actualisée des médicaments devant faire l'objet d'études de 
bioéquivalence: les substances ci-après sont ajoutées dans l'annexe 3: chlorhydrate de 
nébivolol, oxyde de lopéramide, palipéridone, valacyclovire, ibandronate de sodium, 
céphalexine, acide méfénamique, brompéri dol, piracétame, sulindac, chlorhydrate 
d'oxybutynine, miglitol, hyclate/hydrate de doxycycline, ibuprofène, kétorolac trométhamine, ribavirine.  G/TBT/N/KOR/496 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes. Assurer la 
bioéquivalence entre un médicament générique proposé et le médicament de référence 
correspondant.  
8. Document pertinents: Notification du MFDS n° 2014-126 (13 mai 2014) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC)) Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si Gyeonggi-do 
Rep. of Korea 427-716 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Fax: (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/kor/14_2514_00_x.pdf