G/SPS/N/CRI/172/Add.1  
25 juillet 2016  
(16-3938)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 25 juillet 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Costa Rica. 
 
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 RTCR 484: 2016. Reglamento sobre el Registro, Uso y Control de Plaguicidas Sintéticos 
Formulados, Ingrediente Activo Grado Técnico, Co adyuvantes y Sustancias Afines de Uso Agrícola  
(RTCR 484: 2016. Règlement sur l'homologation, l' utilisation et le contrôle des pesticides 
synthétiques préparés, de l'ingrédient actif de qu alité technique, des auxiliaires et des substances 
apparentées à usage agricole) 
Ce règlement a été notifié au moyen du document G/SPS/N/CRI/172 le 11 juillet 2016. Il établit 
les règles, les principes généraux et les procédures régissant l'homologation, l'utilisation et le contrôle des pesticides synthétiques préparés, de l'ingrédient actif de qualité technique, des 
auxiliaires et des substances apparentées à usage agricole et vise à faire en sorte que ces 
produits, de même que ceux qui sont d'origine minérale, les sels inorganiques et les supports physiques, soient homologués avant leur importation, fabrication, préparation, stockage, distribution, transport, reconditionnement, réemballage, manipulation, mélange, vente et 
utilisation. 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CRI/16_2751_00_s.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CRI/16_2922_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 26 août 2016 G/SPS/N/CRI/172/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura y Ganadería 
Servicio Fitosanitario del Estado (SFE) 
Centro de Información y Notificación MSF Apartado Postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica) 
Téléphone:    +(506) 2549 3454 
Fax:     +(506) 2549 3598 Courrier électronique:  puntocontactoMSF@sfe.go.cr   
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
 
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