Politique d’ importation sur l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et 
applicable aux bovins, à leurs produits et sous -produits  
 
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Modification  : Ajout de la table des matières; ajout de nouveaux pays pour la 
catégorisation de l’ Organisation mondiale de la santé animale ( OIE) des cas d’ESB, 
différentiés par pays en fonction de l’absence de cas rapporté, seuls  les cas atypiques et 
classiques d’ESB sont rapportés; dates d’entrée en vigueur de la mise en œuvre des 
interdictions pour les aliments du bétail des partenaires commerciau x; les définitions ont 
été déplacées dans un document séparé accessible à l’aide d’ un hyperlien;  mise à jour des 
listes des pays à risque négligeable et à risque contrôlé;  clarification des nouveaux 
protocoles d’importation pour les évaluations au cas par cas, ajout de  l’hyperlien vers la 
politique publiée selon le cas.  
 
 
TABLE DES MATIÈ RES  
 
1. Vue d’ensemble  
2. Définitions des termes de la politique d'importation à l'égard de l'ESB  
3. Vue d’ensemble relati ve à l’ESB  
4. Liste  des pays désignés à risque négligeable à l’égard de l’ESB  
5. Liste  des pays désignés à risque contrôlé à l’égard de l’ESB  
6. Détermination  de la date d’entrée en vigue ur de l’interdiction visant l’alimentation  
des ruminants avec des produits de ruminants  
7. Conditions particulières à l'importation à l'égard de l'ESB pour des produits d'origine 
bovine  
 
La présente politique, adoptée en vertu de la Loi sur la santé des animaux  et du 
Règlement sur la santé des animaux , précise les conditions d’importation ou de transi t 
relatives à l’ encéphalopathie spongiforme bovine ( ESB) permettant de gérer les risques 
de zoonose et pour la santé des animaux  qui sont  liés à la présence de l’agent infectieux 
responsable de l’ESB chez les bovins d’un pays exportateur.  
 
Vue d’ensemble  
 
Place de la Politique d’importation sur l’encéphalo pathie spongiforme bovine dans 
le contexte de l’importation   
 
La présente politique traite expressément de l’ESB, mais il importe de reconnaître le rôle 
qui peut être joué par d’autres facteurs et maladi es dans l’élaboration des conditions 
d’importation requises pour offrir un niveau acceptable de protection de la santé publique 
et animale. Nous examinons ces facteurs dans la présente section.  
 Politique d’importation sur l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)  et 
applicable aux bovins, à leurs produits et sous -produits  
 
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 Les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont certains droits et 
certaines obligations, qui sont décrits dans l’Accord sur les mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS)  ainsi que dans les clauses SPS de l’Acco rd de libre -échange nord -
américain ( ALÉNA ). Une obligation importante est que le Canada ne peut imposer des 
exigences plus rigides à  ses partenaires commerciaux que celles qu’il applique au niveau 
national pour des maladies qui sont présentes au Canada.  Une autre obligation 
importante et un droit liés au concept d’équivalence des infrastructures vétérinaires d’une 
autorité vétérinaire compétente à une autre; un autre facteur lié à l’équivalence des 
mesures d’atténuation, qui est la capacité des différentes mesures sanitaires d’obtenir les 
mêmes résultats.  Si ces mesures d’atténuation proposées permet tent d’obtenir le même 
niveau de prot ection que celles exigées par le Canada, le gouvernement de ce pays 
acceptera, à la suite d’une évaluation scientifique objective, ces mesures provenant du 
partenaire commercial comme étant équivalentes aux siennes.  
 
En vertu du Règlement sur la santé des animaux , l’importation de bovins, de produits 
animaux, de sous -produits animaux, d’agents zoopathogènes et autres est permise sous 
certaines conditions. Les articles pertine nts du Règlement se trouvent à  la partie  II 
(articles  7 à 16),  la partie  III, la partie  IV, et  la partie  XIII (article  160).  
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments ( ACIA ) utilise le Règlement ci -dessus 
comme autorité au fondement de la reconnaissan ce d’un pays spécifique, ou une partie 
d’un pays, comme étant libre de, ou ayant un risque négligeable à l’égard d’une maladie 
particulière. Cette reconnaissance dépend d’une variété de facteurs qui inclut, mais ne se 
limite pas aux paramètres suivants  : 
 
il a été déterminé par l’ACIA que le pays possède une infrastructure vétérinaire 
équivalente à celle du Canada, un système efficace et en œuvre pour la détection 
et le diagnostic des maladies ainsi que pour la déclaration des éclosions et des 
données de su rveillance à la communauté internationale.   
 
 
Des conditions additionnelles à l’importation se rapportant à d’autres maladies  (p. ex. la 
fièvre aphteuse, la tuberculose bovine et la brucellose)  s’avèrent souvent nécessaires et 
sont énoncées dans des direct ives à l’importation particulières à un produit de l’ACIA. 
Ces directives sont publiées dans la section Politiques et directi ves pour l'importation  et 
dans le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) . L’importateur de bovins 
ou de produits bovins doit, notamment,se conformer aux dispositions parti culières des 
politiques et directives de l’ACIA découlant de la Loi sur l’inspection des viandes  et du 
Règlement sur l’inspection des viandes , de la Loi relative aux aliments du bétail  et du 
Règlement  sur les aliments du bétail , ainsi que de la Loi sur les engrais  et du Règlement 
sur les engrais . Les exigences concernant l’abattage des bovins, en particulier les 
inspections ante et post-mortem , l’étourdissement, la détermination de l’âge, ainsi que 
l’enlèvement et l’élimination des matières à ri sque spécifiées (MRS), doivent de plus 
respecter les normes établies dans le Manuel des méthodes  de l’hygiène des viandes  de 
l’ACIA, annexe  N, chapitre  4, en vertu du Règlement sur l’inspection des viandes . 
 Politique d’importation sur l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)  et 
applicable aux bovins, à leurs produits et sous -produits  
 
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 L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) soutient l’ACIA  en assumant des 
responsabilités de dédouane ment à la frontière. Les importateurs doivent se plier aux 
dispositions de la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada  ou d’autres lois 
applicables en vertu desque lles sont désignés les agents des Services frontaliers.  
 
Les produits et sous -produits bovins qui entrent dans la fabrication d’aliments, de 
produits cosmétiques, de drogues (y compris les produits pharmaceutiques destinés aux 
animaux, les produits pharma ceutiques et biologiques destinés aux humains et les 
produits de santé naturels administrés aux animaux ou aux humains) et d’instruments 
médicaux, dans le cadre de programmes de réglementation  particuliers à un produit et 
administrés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues  et du Règlement  sur les 
aliments et drogues . L’ACIA réglemente de la même f açon les produits biologiques 
vétérinaires et leurs composantes en vertu de la Loi sur la santé des animaux  et du 
Règlement sur la santé des animaux .  
 
Il incombe aux importateurs potentiels ou aux titulaires de permis de se conformer à 
toutes les exigences ou restrictions additionnelles à l’importation ou à celles liées à 
l’obtention d’un permis,  qu’il s’agisse d’un produit destiné aux humains ou d’un produit 
administré à des animaux.  
 
DÉFINITIONS DES TERMES DE LA POLITIQUE D’IMPORTATION SUR 
L’ESB  (amène le lecteur sur une autre page)  
 
Vue d’ensemble relative à l’ESB  
 
La politique d’importation  relative à l’ESB est  applicable aux bovins et à leurs produits 
et sous -produits, ainsi qu’au matériel génétique, aux aliments pour animaux, à la viande, 
aux sous -produits de viande et aux produits biologiques vét érinaires d’origine bovine . 
Elle suit de très près les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) et s’inscrit dans le processus d’harmonisation de la Stratégie 
nord-américaine de lutte con tre l’ESB1.  
 
Aux fins de la présente pol itique, par « bovins  », on entend les bœufs et les bisons, ainsi 
que les espèces exotiques apparentées. Du point de vue taxonomique, ces bêtes se 
rangent dans la sous -famille des Bovinae  du genre Bos, qui inclut les bœufs ( Bos taurus 
et Bos indicus ) et les  bisons ( Bos bison )2. 
 
Selon le produit à importer, qu’il s’agisse d’animaux vivants, ou de produits ou 
sous-produits bovins, des conditions concernant l’ESB peuvent être exigées si 
l’importation est autorisée.  
 
                                                           
1 Report of the North American Chief Veterinary Officers on Harmonization of a BSE Strategy , Meeting 
of the Senior Health Officials of Mexico, Cana da and United States, Mexico, March 17  2005, p.  4 
2 Liste des types de bovins provenant du Système d’information taxonomique intégré, un partenariat entre les organismes américa ins, 
canadiens et mexicains (SITI -Amérique du Nord; autres organismes et spécia listes taxonomiques. On a accédé au site  Web du SITI, 
http://www.itis.gov/ , le 26  mai 2014.  Politique d’importation sur l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)  et 
applicable aux bovins, à leurs produits et sous -produits  
 
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 Le Canada accepte la classification de l’ OIE pour le classement des pays selon le risque 
lié à l’ESB. L’ACIA ne procède donc pas régulièrement à une évaluation indépendante 
pour classer un pays en fonction des risques liés à cette maladie.  
 
Liste des pays désignés à l’égard de l’ESB  
L’OIE range les pays selon trois  catégories de risques à l’égard de  l’ESB: 1) à risque 
négligeable, 2) à risque contrôlé , et 3) à risque indéterminé.  
Les pays suivants sont reconnus comme comportant un  risque négligea ble à l’égard de 
l’ESB  selon le chapitre  11.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE  :  
 
Pays à risque négligeable à l’égard de l’ESB et qui n’ont rapporté aucu n cas de 
cette maladie  : 
 
1.Argentine  
2.Australie  
3.Chili  
4.République populaire de Chine*  
5.Colombie  
6. Croatie  
1.Hongrie  
2.Islande  
3.Inde  4.Lettonie  
5.Nouvelle -Zélande  
6.Norvège  
7.Panama   
8.Paraguay  
9.République de Corée (du Sud)  
10. République de Malte  
11. Singapour  
12. Uruguay  
 
* NE comprend  PAS Hong  Kong et Macao  
 
Pays à risque négligeable à l’égard de l’ESB et qui n’ont que des cas atypiques de la 
maladie  : 
 
13. Brésil  
14. Roumanie  
15. États -Unis d’Amérique  
 
Pays à risque négligeable à l’égard de l’ESB et qui n’ont que des cas classiques de la 
maladie  : 
 
1. Autriche  
2. Bulgarie  
3. Belgique  
4. Danemark  
5. Estonie  
6. Finlande  
7. Israël  
8. Italie  9. Japon  
10. Luxembourg  
11. Pays -Bas 
12. Pérou  
13. Portugal  
14. Slovaquie  
15. Slovénie  
16. Suède  
 Bovine Spongiform Encephalopathy (BSE) Import Policy for Bovine Animals and 
Their  Products and By -Products   AHPD -DSAE -IE-2005 -9-1 
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Les pays suivants sont reconnus par l’ACIA comme ayant un  risque contrôlé  à l’égard de 
l’ESB , conformément au chapit re 11.5 du Code sanitaire pour les animaux terrestres , 
équivalent au statut du Canada  (tel que reconnu par l’OIE)  : 
 
Pays à risque contrôlé à l’égard de l’ESB et qui n’ont rapporté aucun cas de cette 
maladie  : 
 
1. Taipei  chinois  
2. Costa  Rica  
3. Chypre  
4. Lituanie  5. Mexique  
6. Nicaragua  
7. République de Corée
 
Pays à risque contrôlé à l’égard de l’ESB et qui n’ont que des cas atypiques de la 
maladie  : 
 
Aucun en ce moment.  
 
Pays à risque contrôlé à l’égard de l’ESB et qui n’ont que des cas classiques de la 
maladie  : 
8. Républ ique Tchèque  
9. France  
10. Allemagne  
11. Grèce  
12. Irlande  13. Liechtenstein  
14. Pologne  
15. Espagne  
16. Suisse  
17. Royaume -Uni
 
 
La détermination par le Canada, en fonction du pays, de la date à laquelle on a  bel 
et bien mis en œuvre l'interdiction visant l'alimentation des ruminants avec de la 
viande et de la farine d'os ou de cretons de ruminants3 
 
Le fait que l’OIE a utilisé le terme «  bel et bien mis en œuvre  » pour les pays à risque 
négligeable et  à risque contrôlé renvoie  aux mécanismes de vérification et de contrôle.  
Les différente s sections du Code sanitaire pour les animaux terrestres  de l’OIE stipulent 
ce qui suit  : « … il peut être établi grâce à un contrôle et un audit de niveau adéquat 
portant, entre autres, sur les contaminations croisées que les ruminants n’ont reçu ni 
farin es de viande et d’os ni cretons provenant de ruminants dans leur alimentation depuis 
au moins huit ans …4 » 
                                                           
3 Terminologie sur la date d’entrée en vigueur de la mise en œuvre de l’interdiction visant l’alimentation des ruminants au 
chapitre 11.5 sur l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), 
http://www.oie.int/index.php?id=169&L=0&htmfile=chapitre_1.11 .5.htm , page consultée le 15  avril 2014 
4Sections  11.4.3.3.a.ii, 11.4.3.3.b.ii, 11.4.4.3.a. et 11.4.4.3.b du chapitre  11.4 sur l’encéphalopathie spongiphore bovine du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres http://web.oie.int/eng/normes/mcode/en_chapitre_1.11.5.htm , page consultée le 22  avril 20145 
Annexe  9 du [Rapport de la réunion de la Commission scientifique de l’OIE sur les maladies des animaux, tenue à Paris du 10  au 
14 février 2014]; ce rapport provient du [Rapport de la réunion du groupe spécial de l'OIE sur l'évaluation du statut de risque à l'égar d 
de l'encéphalopathie spongiforme  bovine des pays membre, qui s’est tenue Paris du 12  au 14  novembre  2013] 
https://www.baphiq.gov.tw/userfiles/A_SCAD_feb2014.pdf , page consultée le 22  avril 2014 Politique d’importation sur l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)  et 
applicable aux bovins , à leurs produits et sous -produits  
 
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I  
L’ACIA interpr ète la mise en œuvre efficace comme étant la surveillance, par 
l’organisme de réglementation compétent du pays, d’un programme d’inter diction visant 
les aliments du bétail.  Les rapports du Comité spécial de l’OIE concernant la séance 
générale utilisent, en particulier, la langue qui caractérise «  … la législation, le contrôle et 
la vérification de la mise en œuvre appropriée de l’interdi ction visant les aliments du 
bétail est en vigueur depuis au moins huit  ans…  » pour les 12  pays membres pour 
lesquels le groupe spécial de l’OIE recommande une catégorisation à l’annexe  9 du 
[Rapport de la réunion du groupe spécial de l’OIE sur l’évaluatio n du statut de risque à 
l’égard de l’encéphalopathie spongiforme  bovine des pays membre s, Paris, du 12  au 
14 novembre  2013]5.  
 
L’ACIA définit la mise en œuvre comme étant l’utilisation des o utils administratifs ainsi 
que d es pouvoirs d’inspection octroyés  en vertu de la loi afin de déter miner la conformité 
aux lois applicables et d’y obliger les personnes visées.  L’Agence considère que la 
désignation «  agents d’application de la loi  » comprend les inspecteurs, les inspecteurs 
vétérinaires, les spécialistes  enquêteurs et les fon ctionnaires des organismes ou des 
ministères gouvernementaux qui sont nommés pour appliquer la loi6. 
 
REMARQUE  : Les énoncés de la certification concernant la date d’entrée en vigueur de 
l'interdiction visant l'alimentation des rumina nts avec de la viande et de la farine d'os ou 
de cretons de ruminants ne s’appliquent pas nécessairement à tous les produits.  On 
conseil le aux importateurs de consulter les exigences particulières concernant les produits 
dans cette politique, dans les poli tiques d’importation des animaux terrestres hyperliés 
ainsi que dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI)  afin d’obtenir 
des directives concernant des produits en particulier ou de communiquer avec le bureau 
local de l’ACIA (par provin ce) pour obtenir de plus amples renseignements.  
 
Pays à risque négligeable à l’égard de l’ESB   
 
Le 1er janvier  1996  : Argentine, Islande, Singapour et Uruguay  
Le 1er janvier  1998  : Australie, Chili, Nouvelle -Zélande et Paraguay  
Le 1er janvier  1999  : Brésil , Suisse, États -Unis d’Amérique   
Le 1er janvier  2000  : Autriche, Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Luxembourg, 
Malte, Pays -Bas, Norvège, Portugal, Slovaquie, Slovénie et Suède    
Le 1er janvier  2001  : Colombie et Japon  
Le 1er janvier  2002  : Inde, Répub lique de Corée, Panama et Pérou   
Le 1er janvier  2005  : Bulgarie, Israël  
                                                           
5 Annexe  9 du [Rapport de la réunion de la Commission scientifique de l’OIE sur les maladies des animaux, tenue à Paris du 10  au 
14 février 2014]; ce rapport provient du [Rapport de la réunion du groupe spécial de l'OIE sur l'évaluation du statut de risque à l'égar d 
de l'encéphalopathie spongiforme  bovine des pays membre, qui s’est tenue Paris du 12  au 14  novembre  2013] 
https://www.baphiq.gov.tw/userfiles/A_SCAD_feb2014.pdf , page consultée le 22  avril 2014 
6 Politique opérationnelle de conformité et d'application de la loi de l’ACIA  
 http://www.inspection.gc.ca/about -the-cfia/accountability/compliance -and-enforcement/operational -
policy/eng/1326788174756/1326788306568 , page consultée le 15  avril 2014  Politique d’importation sur l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)  et 
applicable aux bovins , à leurs produits et sous -produits  
 
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I Le 1er janvier  2006  : République populaire de Chine, à l’exception de Hong  Kong et de 
Macao, et Roumanie  
 
Pour les pays à risque contrôlé à l’égard de l’ESB  : 
 
Le 1er janvier  1999  : Taipei chinois (ou Taiwan)  
Le 1er janvier  2000  : Chypre, République Tchèque, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, 
Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Mexique, Pologne, Espagne et 
Royaume -Uni 
Le 1er janvier  2004  : Croatie et Nicaragua  
Le 1er janvier 2005  : Costa  Rica  
 
CONDITIONS PARTICULIÈRES À L’IMPORTATION À L’ÉGARD DE L’ESB 
POUR DES PRODUITS D’ORIGINE BOVINE  
 
Les Politiques  pour l’importation des animaux terrestres  portant sur des produits précis 
sont u n outil important mis à la disposition des importateurs , ainsi que le  Système 
automatisé de référence à l 'importation (SARI)  pour connaître  les conditions particulières 
d’importation et les documents requis par type de produit ou d’animaux, ainsi que les 
conditions liées à d’autres maladies, comme la fièvre aphteuse. Il est aussi possible d’en 
savoir plus su r les exigences à l’importation en communiquant avec les Bureaux de santé 
animale locaux de l'ACIA . 
 
Les conditions d’importation relatives à l’ESB  par produit  sont précisées ci -après.  
Les dispositions concernant la certification énoncées aux sections  a) à h) servent à 
prévenir la contamination croisée potentielle par les tissus bovins énumérés ci -après7 et, 
comme telles, répondent aux exigences de l’OIE et aux dispositions légis latives 
canadiennes voulant que le produit ne contienne «  aucun autre tissu bovin  ». La 
Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres de l’ OIE note qu’il est très 
important d’enlever et d’éviter  la contamination par des MRS  pour gérer l es risques liés 
à l’ESB pour la santé des humains et des animaux.  Il faut de ce fait  prendre certaines  
mesures pour prévenir  la contamination croisée avec les tissus mentionnés ci -après durant 
l’aba ttage et lors des récoltes et/ou dans les procédés de manutenti on, ainsi que lors de la 
certification par les autorités vétérinaires concernées.  Des conditions additionnelles 
peuvent s’appliquer aux produits destinés aux humains.  
 
Des exemptions aux conditions d’importation des animaux, de leurs produits et 
sous-produits ou de tout autre produit non énuméré peuvent être envisagées au cas par cas 
en tenant compte de facteurs tels que  l’utilisation prévue, la nature du produit, les tissus 
                                                           
7 L’iléon distal des bovins de tous âges; et les amygdales palatines, le crâne (incluant la cervelle, les 
ganglions trigéminés et les yeux), la moelle épinière et la colonne vertébrale (à l’exclusion des vertèbres de 
la queue,  des processus transverses des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum) des 
bovins âgés de 30  mois ou plus provenant de pays à risque maîtrisé ou indéterminé à l’égard de l’ESB.  
 Politique d’importation sur l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)  et 
applicable aux bovins , à leurs produits et sous -produits  
 
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I bovins dont le produit est dérivé et les méthodes de fabrication et de transformat ion 
utilisées. Les conditions d’importation seront établies d’après les résultats d’une 
évaluation préalable des risques.  
1. Lait, produits laitiers et colostrum  Aucune condition relative à l’ESB.  
 
2. Semences et embryons bovins obtenus in vivo et prélev és et manipulés 
conformément aux r ecommandations de l’International Embryo Transfer 
Society (Société internationale de transfert des embryons)  Aucune condition 
relative à l’ESB.  
 
3. Cuirs et peaux Pour toute utilisation finale , veuillez consulter la politi que 
TAHD -DSAT -IE-2001 -1-2 sur l’Importation de tissus tégumentaires  pour connaître 
les exigenc es relatives à l’ESB et celles non relatives à l’ESB.  
 
Pays à risque négligeable à l’égard de l’ESB  Aucune condition relative à l’ESB.  
4. Gélatine et collagène préparés exclusivement à partir de cuirs et de peaux  
Veuillez consulter la politique AHPD -IE-2001-8-3 sur les Produits hautement transformés  
concernant les exigences relatives à l’ESB et celles non relatives à l’ESB.  
5. Suif contenant une teneur maximale en impuretés insolubles de 0,15  pour cent en 
poids et produits dérivés de ce suif  
Veuillez consulter la politique AHPD -DSAE -IE-2002 -10-4 sur les produits d’une usine 
de traitement (dits équarris) et les produits crus non comestibles  pour connaître  les 
exigences relatives à l’ESB et celles non  relatives à l’ESB.  
6. Phosphate dicalcique (sans traces de protéines ou de graisses)  
Veuillez consulter la politique AHPD -IE-2001 -8-3 sur les  Produits hautement transfo rmés  
pour connaître les exigences relatives à l’ESB et celles non  relatives à l’ESB.  
7. Viande et sous -produits de viande  
7.1. Viande de muscles squelettiques désossés, à l’exclusion de la viande séparée 
mécaniquement  
Tous les pays  : La certification par les autorités vétérinaires compétentes  stipule que  : 
 les bovins dont a été tirée la viande de muscles squelettiques désossés (excluant la 
viande récupérée mécaniquement) n’ont pas été étourdis, avant leur abattage, par 
injection d’air ou de gaz dans la bo îte crânienne, ni soumis au jonchage et ont subi 
des inspections ante et post-mortem  qui ont été préparées de manière à éviter toute Politique d’importation sur l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)  et 
applicable aux bovins , à leurs produits et sous -produits  
 
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I contamination avec les tissus faisant partie de la liste de l’ article  11.5.14 du Code  
sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE . 
 
7.2 Tout autre viande et produit de viande, incluant la viande non désossée  
Pays à risque négligeable à l’égard de l’ESB  
La certification par les autorités vétérinaires  compétentes que la viande ou le produit de 
viande a été dérivée des bovins qui n’ont pas été étourdis, avant leur abattage, par 
injection d’air ou de gaz dans la boîte crânienne, ni soumis au jonchage et que le pays 
remplit les conditions de l’ article  11.5.3 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l’OIE  et : 
a) les bovins  dont ont été tirés la viande et les produits de viande ont subi des 
inspections ante et post-mortem  avec des résultats satisfaisants , la viande et les produits 
de viande ont été jugés propres à la consommation humaine dans le pays d’origine et 
l’établisse ment où les animaux ont été abattus et traités était approuvé par l’ACIA;  
 
ET 
 
b) en présence de cas d’ESB indigènes, la viande et les produits de viande 
provenaient de bovins nés après la date d’entrée en vigueur de l’interdiction visant 
l’alimentation des ruminants avec de la viande et de la farine d’os (ou de cretons) de 
ruminants.  
 
Pays à risque contrôlé à l’égard de l’ESB  
La certification par les autorités vétérinaires  compétentes que le pays respecte les 
conditions de l’ article  11.4.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE  
de 2013  et : 
 
a) les bovins dont ont été tirés la viande et les produits de viande ont subi des 
inspections ante et post-mortem  avec des résultats satisfaisants , la viande et les produits 
de viande ont été jugés propres à la consommation humaine dans le pays d’origine et 
l’établissement où les animaux ont été abattus et traités était approuvé par l’ACIA; ET 
 
b) les bovins ont é té soumis à un procédé d’abattage approprié à l’égard de l’ESB, 
c’est -à-dire qu’ils ont été abattus selon une méthode autre qu’un  procédé au cours 
duquel l’animal est soumis au préalable  : (i) soit à un étourdissement au moyen d’un 
instrument injectant de l’air ou du gaz comprimé dans la cavité crânienne; (ii)  soit, après 
l’étourdissement, à un jonchage par lacération des tissus du système nerveux central au 
moyen d’un instrument en forme de tige allongée, introduit dans la cavité crânienne; ET Politique d’importation sur l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)  et 
applicable aux bovins , à leurs produits et sous -produits  
 
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I  
c) la viande e t les produits de viande ne contiennent pas de viande récupérée 
mécaniquement du crâne et de la colonne vertébrale de bovins âgés de 30  mois ou plus ; 
ET 
 
d) la viande et les produits de viande ne contiennent pas  : (i) l’iléon distal de bovins 
de tous âges; et (ii) les amygdales palatines, le crâne  (incluant la cervelle, les ganglions 
trigéminés et les yeux ), la moelle épinière et la colonne vertébrale (à l’exclusion des 
vertèbres de la queue, des processus transverses des vertèbres thoraciques et lombaires et 
des ailes du sacrum) de bovins âgés de 30  mois ou plus.  
 
Pays à risque indéterminé à l’égard de l’ESB  
 
Certification par les autorités vétérinaires  concernées  : 
a) les bovins dont sont tirés la viande et les produits de viande ont subi des 
inspections ante et post-mortem  avec des résultats satisfaisants , la viande et les produits 
de viande ont été jugés propres à la consommation humaine dans le pays d’origine et 
l’établissement où les animaux ont été abattus et traités était approuvé par l’ACIA; ET 
 
b) les bovins  dont ont été tirés la viande et les produits de viande ont été soumis à un 
procédé d’abattage approprié à l’égard de l’ESB, c’est -à-dire qu’ils ont été abattus au 
moyen d’une méthode autre qu’un  procédé au cours duquel l’animal subit, avant 
l’abattage  : (i) soit un étourdissement au moyen d’un instrument injectant de l’air ou du 
gaz comprimé dans la cavité crânienne; (ii)  soit, après l’étourdissement, à un jonchage 
par lacération des tissus du système nerveux central au moyen d’un instrument en forme 
de tige allongée, introduit dans la cavité crânienne; ET 
 
c) tous les tissus nerveux et lymphatiques visibles exposés durant le désossage ont 
été enlevés; ET 
 
d) la viande et les produits de viande ne contiennent pas de viande récupérée 
mécaniquement du crâne et de l a colonne vertébrale de bovins âgés de 12  mois ou plus ; 
ET 
 
e) la viande et les produits de viande ne contiennent pas  : (i) l’iléon distal de bovins 
de tous âges; (ii)  les amygdales palatines, le crâne  (incluant la cervelle, les ganglions 
trigéminés et les ye ux), la moelle épinière et la colonne vertébrale (à l’exclusion des 
vertèbres de la queue, des processus transverses des vertèbres thoraciques et lombaires et 
des ailes du sacrum) de bovins âgés de 12  mois ou plus.  Politique d’importation sur l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)  et 
applicable aux bovins , à leurs produits et sous -produits  
 
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8. Sang et sous -produits du sang destiné s à des emplois autres que l’alimentation  
 
Veuillez consulter la politique AHPD -DSAE -IE-2002 -10-4 sur L’importation des produits 
d’une usine de traitement (dits équarris) et de produits non comestibles  concernant les 
exigences relatives à l’ESB et celles non  relatives à l’ESB .  
 
9.  Sang et sous -produits du sang destinés aux produits comestibles (c. -à-d. à 
l’alimentation aux produits cosmétiques, aux médicaments  (incluant les produits 
pharmaceutiques, les produits biologiques destinés aux humains et les produits 
de santé naturels), de produits biologiques vétérinaires et d’instruments 
médicaux ) 
 
Pays à risque négligeable à l’égard de l’ESB  
 
La certification par les autorité s vétérinaires  concernées que le pays remplisse les 
conditions de l ’article  11.4.3 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE  
de 2014  et : 
a) les bovins dont ont été tirés le sang et les sous -produits du sang ont subi des 
inspections ante et post-mortem  avec des résultats satisfaisants, le sang a été jugé propre à 
la consommation humaine dans le pays d’origine et l’établissement où les animaux ont  
été abattus et traités était approuvé par l’ACIA; ET  
 
b) les bovins dont ont été tirés le sang et les sous -produits du sang  ont été soumis à 
un procédé d’abattage approprié à l’égard de l’ESB, c’est -à-dire qu’ils ont été abattus au 
moyen d’une méthode aut re qu’un procédé au cours duquel l’animal subit, avant 
l’abattage  : (i) soit un étourdissement au moyen d’un instrument injectant de l’air ou du 
gaz comprimé dans la cavité crânienne; (ii)  soit, après l’étourdissement, à un jonchage 
par lacération des tiss us du système nerveux central au moyen d’un instrument en forme 
de tige allongée, introduit dans la cavité crânienne; ET  
c) le sang a été prélevé chez des bovins au moyen d’un dispositif fermé comme un  
couteau creux ou une canule.  
 
Pays à risque contrôlé et indéterminé à l’égard de l’ESB  
 
La certification par les autorités vétérinaires  concernées que le pays respecte les 
conditions de l’ article  11.4.4 du Code  sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE 
de 2014  (pour les risques contrôlés) et de l’article  11.4.5 Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l’OIE de  2014  (pour un pays à risque indéterminé)  :  
a) les bovins dont ont été tirés le sang et les sous -produits du sang ont subi des 
inspections ante et post-mortem  des résultats satisfaisants , le sang a été jugé propre à la Politique d’importation sur l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)  et 
applicable aux bovins , à leurs produits et sous -produits  
 
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I consommation humaine dans le pa ys d’origine et l’établissement où les animaux ont été 
abattus et traités était approuvé par l’ACIA;  ET 
 
b) les bovins dont ont été tirés le sang et les sous -produits du sang ont été soumis à 
un procédé d’abattage approprié à l’égard de  l’ESB, c’est -à-dire à une méthode autre 
qu’un procédé au cours duquel l’animal est soumis au préalable  : (i) soit à un 
étourdissement au moyen d’un instrument injectant  de l’air ou du gaz compr imé dans la 
cavité crânienne; (ii ) soit, après l’étourdissement, à un jonchage par la cération des tissus 
du système nerveux central au moyen d’un instrument en forme de tige allongée, 
introduit dans la cavité crânienne; ET 
c) le sang a été prélevé sur des bovins au moyen d’un dispositif fermé comme un  
couteau creux ou une canule .  
 
10. Animau x vivants  
 
Pays à risque négligeable ou contrôlé à l’égard de l’ESB  
 
La certification par les autorités vétérinaires  concernées que le pays respecte les 
conditions soit de l’article  11.4.3 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE, 
soit de l’article  11.4.4 du Code sanitaire, selon le cas, et où il y a eu un cas indigène  : 
a) les animaux sont identifiés au moyen d’un système d’identification permanent 
permettant de les retracer de manière à pouvoir démontrer qu’ils n’ont pas été classés 
comme étan t des bovins exposés ou assujettis à des restrictions concernant le 
déplacement, l’abattage ou la destruction, tel que l’énonce le chapitre  11.6 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE  portant  sur l’ESB ; ET 
 
b) les bovins sont nés après la dat e établie par l’ACIA pour l’entrée en vigueur de 
l’interdiction visant l’alimentation des ruminants avec de la viande et de la farine d’os (ou  
de cretons ) de ruminants.  
Pays à risque indéterminé à l’égard de l’ESB  
L’importation d’animaux vivants de pays à  risque indéterminé à l’égard de l’ESB est 
restreinte. Des évaluations au cas par cas sont possibles en vue de permettre des 
dérogations à cette restriction conformément à la politique de l’ACIA 
TAHD -DSAT -IE-2003 -3-8, Élaboration de nouveaux protocoles d'importation – 
Procédure de demande à l'intention des clients . Politique d’importation sur l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)  et 
applicable aux bovins , à leurs produits et sous -produits  
 
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I  
11. Farine de v iande et farine d’os (ou cretons) de rumin ants et tout produit qui en 
contient   
Pays à risque négligeable  à l’égard de l’ESB  
La certification par les autorités vétérinaires  compétentes que le pay s remplisse les 
conditions de l’article  11.4.3 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE  
de 2014 , et :  
 
Dans le cas de s pays à risque négligeable à l’égard de l’ESB  où des cas indigènes 
(autochtones) d’ESB sont survenus , les autorités vétérinai res certifieront que ces 
produits proviennent de bovins nés après la date d’entrée en vigueur de l’interdiction 
visant l’alimentation des ruminants avec de la viande et de la farine d’os (ou cretons) de 
ruminants.  
 
Pays à risque contrôlé ou indéterminé à l ’égard de l’ESB  
L’importation de ces produits de pays à risque maîtrisé ou indéterminé à l’égard de l’ESB 
est restreinte.  Des évaluations au cas par cas sont possibles en vue de permettre des 
dérogations à cette restriction conformément à la politique de l ’ACIA 
TAHD -DSAT -IE-2003 -3-8, Élaboration de nouveaux protocoles d'importation – 
Procédure de demande à l'intention des c lients . 
 
 
12. Gélatine et collagène préparés à partir d’os  
 
Lire la  politique AHPD -IE-2001 -8-3 sur les  Produits hautement transformés  pour 
connaître les exigences relatives à l’ESB et celles  non relatives à l’ESB .  
 
13. Suif contenant plus de 0,15  pour cent d’impuretés insolubles en poids et produits 
dérivés  de ce suif  
 
Veuillez consulter la politique AHPD -DSAE -IE-2002 -10-4 sur L’importation des produits 
d’une usine de traitement (dits équarris) et de produits non comestibles  pour connaître les 
exigences relatives à l’ESB et celles non  relatives à l’ESB , 
 
14. Phosphate dicalcique contenant des protéines ou des graisses  
 
Veuillez consulter la politique AHPD -IE-2001 -8-3 sur les Produits hautement transformés  
pour connaître les exigences relatives à l’ESB et celles non  relatives à l’ESB.  
 
Le phosphate dicalcique (contenant des protéines ou des graisses) est un sous -produit de 
la fabrication de la gélatine, obtenu selon les conditions d’importation de la gélatine et 
du collagène préparés à partir d’os . Politique d’importation sur l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)  et 
applicable aux bovins , à leurs produits et sous -produits  
 
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I 15. Produits obtenus en soumettant les os à des procédés rigoureux d’extraction et 
de purification, notamment l’osséine , la cendre d’os, le charbon d’os et l’huile 
d’os  
 
Veuillez consulter la politique AHPD -IE-2001 -8-3 sur les Produits hautement transformés  
pour connaître les exigences relatives à l’ESB et celles non  relatives à l’ESB .  
 
16. Produits et sous -produits obtenus au moyen de procédés rigoureux d’extraction 
et de purification, notamment la colle animale, l’o léostéarine, les triglycérides, le 
glycérol et les esters de sorbitane  
 
Veuillez consulter la politique AHPD -IE-2001 -8-3 sur les Produits hautement transformés  
pour connaître les exigences relatives à l’ESB et celles non  relatives à l’ESB .  
 
17. Sous -produits d’animaux (farine d’os, farine de viande, farine de sang, abats 
rouges, graisses équarries, carcasse, viande, viande non  comestible) en tant 
qu’ingrédients de produits commerciaux finis (aliments, gâteries, produits  à 
mâcher) pour les animaux de compagnie  
 
Veuillez consulter la politique sur l’ Importation d'aliments, de gâteries et de produits à 
mâcher destinés aux animaux de compagnie qui contiennent des produits et des sous -
produit s animaux  
 
Pour obtenir plus de précisions au sujet de l’importation des ingrédients destinés à la 
fabrication des produits susmentionnés, consulter la politique 
AHPD -DSAE -IE-2002 -10-4 sur L’importation des produits d’une usine de traitement 
(dits équarris) et de produits non comestibles  pour connaître les exigences relatives à 
l’ESB et celles non  relatives à l’ESB .  
 
18. Cuir brut traité à sec, oreilles de bovins, ver ges de taureaux, sabots ou tendons 
de vache utilisés comme articles à mâcher pour animaux de compagnie  
 
Veuillez consulter  la politique sur l’ Importation d'aliments, de gâteries et de produits à 
mâcher destinés aux animaux de compagnie qui contiennent des produits et des sous -
produits animaux . Politique d’importation sur l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)  et 
applicable aux bovins , à leurs produits et sous -produits  
 
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I 19. Produits biologiques vétérinaires (vaccins, anticorps, trousses de diagnostic) 
issus de tissus bovins ou qui en contiennent  
Pays à risque négligeable et contrôlé à l’égard de l’ESB  
La certification par les autorités vétérinaires  concernées que le pays respecte les 
conditions soit de l’article  11.4.3 du Code sanitaire pour les animaux terrestres  de l’OIE  
de 2014 , soit de l’article  11.4.4 du Code sanitaire  de 2014 , selon le cas; c omme les 
exigences suivantes qui sont indiquées sur le per mis d’importation une fois émis  : 
L’importation de produits biologiques vétérinaires ou de leurs constituants en provenan ce 
de pays à risque négligeable ou maîtrisé à l’égard de l’ESB est autorisée sur délivrance de 
permis d’importation , dépendamment  des résultats d e l’examen et de l’approbation de 
la certification, par le fabricant, que ces produits n’ont été en aucun cas p réparés à partir , 
a) de l’iléo n distal de bovins de tous âges; et  b) des amygdales palatines, du crâne 
(incluant la cervelle, des ganglions trigéminés et des yeux ), de la moelle épinière et de la 
colonne vertébrale (à l’exclusion des vertèbres de la queue,  des processus transverses des 
vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum) de bovins âgés de 30  mois ou 
plus.  
Cette mesure est appliquée au moyen d’inspections des établissements et de l’examen des 
documents et des attestations du fabricant  au fait que les produits susmentionnés sont 
indemnes. Les facteurs évalués incluent notamment  : la composition du produit (en 
particulier du contenu d’origine bovine); le niveau de risque lié à l’ESB dans le pays de 
provenance de chacune des matières prem ières et des constituants du produit; le niveau 
de risque lié à l’ESB dans le pays où les produits vétérinaires ont été fabriqués; les 
méthodes de fabrication; les espèces visées et/ou les utilisations finales possibles du 
produit; la manutention et l’élim ination sécuritaires des déchets potentiellement 
dangereux liés aux produits importés.  
 
Pays à risque indéterminé à l’égard de l’ESB  
 
L’importation des produits biologiques vétérinaires et de leurs constituants en provenance 
de pays à risque indéterminé à  l’égard de l’ESB est restreinte. Des évaluations au cas par 
cas sont possibles en vue de permettre des dérogations à cette restriction conformément à 
la politique TAHD -DSAT -IE-2003 -3-8, Élaboration de nouveaux protocoles 
d'importation – Procédure de demande à l'intention des clients . 
 
20. Lignées cellulaires, milieux de culture et réactifs de laboratoire dérivés de tissus  
bovins ou qui en contiennent  
 
Pays à risque négligeable, contrôlé ou indéterminé à l’égard de l’ESB  
 
L’importation de lignées cellulaires, de milieux de culture et de réactifs de laboratoire en 
provenance de pays à risque négligeable, maîtrisé ou indéterm iné à l’égard de l’ESB est Politique d’importation sur l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)  et 
applicable aux bovins , à leurs produits et sous -produits  
 
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I autorisée sur délivrance de permis d’importation  et dépendamment de  plusieurs  
facteurs, dont l’utilisation prévue, l’examen et l’approbation de l’attestation, par le 
fabricant, que les produits n’ont pas été préparés  à partir a)  de l’iléon distal de bovins de 
tous âges, b)  des amygdales palatines, du crâne ( incluant la cervelle, des ganglions 
trigéminés et des yeux ), de la moelle épinière et de la colonne vertébrale (à l’exclusion 
des vertèbres de la queue, des processus transvers es des vertèbres thoraciques et 
lombaires et des ailes du sacrum) de bovins âgés de 30  mois ou plus en provenance de 
pays à risque maîtrisé ou indéterminé à l’égard de l’ESB, et que ces produits n’ont pas été 
contaminés par ceux -ci à aucune étape du procéd é de fabrication.  
 
REMARQUE  : Il est conseillé aux importateurs de consulter les Politiques d’importation 
pour les animaux terrestres  ainsi que le Système automatisé de référence à l'importation 
(SARI)  pour connaître les exigences particulières à un produit, ou de communiquer avec 
les bureaux locaux de santé animale  de l’ACIA  (par province)  pour obtenir plus  
d’informations  à ce sujet. La présente politique n e dispense  pas les importateurs 
canadiens de l’obligation de se conformer aux exigence s à l’importation précisées dans le 
cadre d’autres programmes de l’ACIA et/ou de ceux d’autres ministères.