G/SPS/N/KOR/550  
19 octobre  2016 
(16-5667) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (P rière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertin ent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Amendments to the Standards and Specifications for 
Foods  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications relatives aux 
produits alimentaires) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 443 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/KOR/16_4376_00_x.pdf  
6. Teneur : La modification  proposée vise à:  
1. Élargir la liste des matières premières dont l'utilisation est permise dans les produits 
alimentaires.  
Ajouter à cette liste des produits tels que Allomyrina dichotoma , Protaetia brevitarsis , 
Kajime  (Ecklonia cava ), le bulbille de l'ig name des montagnes d'Asie de l'Est ( Dioscorea 
batatas  de Decaisne) et Weissella cibaria . 
2. Établir et réviser les limites maximales de résidus pour deux pesticides nouvellement 
homologués (cyclaniliprole et pyflubumide) dans les aliments et élargir l'éven tail de 
produits agricoles cibles pour 90 pesticides.  
3. Établir et réviser les limites maximales de résidus pour certains médicaments 
vétérinaires (cyproheptadine, acide iodo -hydroxy -quinoléine -sulfonique et 
fluméthasone) dans les aliments.  
4. Modifier l a terminologie et le libellé des normes et spécifications relatives aux produits 
alimentaires.  Établir des définitions pour certains termes tels que "nourrisson" et 
"enfant".  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé  des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internati onale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/KOR/550  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de  
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conform e à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) il s sont 
disponibles : Préavis ( Advance Notice ) n° 2016 -674 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments (1 1 octobre 2 016), disponible en coréen  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publica tion (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 décembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do 
363-700, Corée  
Téléphone :    +(82 43) 719 1554  
Fax:     +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique :  wtokfda@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments:  
http://www.mfds.go.k r/ 
ou à:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do 
Téléphone :    +(82 43) 719 1554  
Fax:     +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique :  wtokfda@korea.kr