G/TBT/N/KOR/515  
14 août 2014  
(14-4727)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ). Autre 
adresse à laquelle la documentation peut être obtenue: 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 
187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Heungdoek-gu, Cheongju-si, Chungcheongbuk-do, 363-700 République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 719-1564 
Fax: (+82) 43-719-1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits parapharmaceutiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendments to 
the "Manufacturing Specifications of Drugs, etc."  (Proposition de modification des 
spécifications concernant la fabrication de médicaments, etc.), 6 pages, en coréen  
6. Teneur: 
 Suppression des déodorants et des adoucissants pour la peau de la spécification type 
concernant la fabrication des produits pour le bain. 
 Établissement de nouvelles spécifications type pour les désinfectants à usage 
externe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Simplification des procédures d'octroi de licence et d'enregistrement pour les 
produits parapharmaceutiques et promotion de l'accès aux marchés des entreprises du 
secteur  G/TBT/N/KOR/515 
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  8. Document pertinents: Notification n° 2014-226 (8 août 2014) du Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments (MFDS) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 93, Isu-ro, Maengdong-myeon, Eumseong-gun, 
Chungcheongbuk-do, 369-811 
République de Corée Téléphone: (+82) 43 870 5525 
Fax: (+82) 43 870 5682 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/kor/14_3691_00_x.pdf