G/TBT/N/VNM/79  
31 mars 2016  
(16-1801)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
138A Giang Vo Str., Ba Dinh Dist. 
Ha Noi City (Viet Nam) 
Téléphone:    (84-4) 62732273 
Fax:     (84-4) 38464051 
Courrier électronique:  byt@moh.gov.vn 
Site Web:    http://moh.gov.vn/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits chimiques, insecticides et désinfectants 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Decree regulating the 
management of chemicals, insecticides and disinfectants used in households and medical  
(Projet de décret relatif à la gestion des produits chimiques, des insecticides et des 
désinfectants à usage domestique ou médical), 27 pages, en vietnamien 
6. Teneur: Le projet de décret notifié réglemente la gestion des produits chimiques, des 
insecticides et des désinfectants à usage domestique ou médical (conditions de production, autorisation de commercialisation et exportation/importation des produits chimiques, des insecticides et des désinfectants).  
Ce projet de décret dispose notamment que l'étiquetage, l'emballage et le transport des 
produits chimiques, des insecticides et des désinfectants doit satisfaire à des exigences spécifiques, comme suit: article 28: étiquetage des produits chimiques, des insecticides et 
des désinfectants; article 29: emballage des produits chimiques, des insecticides et des 
désinfectants; article 30: transport des produits chimiques, des insecticides et des désinfectants. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes G/TBT/N/VNM/79 
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  8. Documents pertinents:  
 Loi sur l'organisation du gouvernement du 25 décembre 2001 
 Loi sur les produits chimiques du 21 novembre 2007 
 Loi sur la qualité des produits du 21 novembre 2007 
 Loi sur les entreprises du 26 novembre 2014 
 Loi sur le commerce du 14 juin 2005 
 Loi sur l'investissement du 26 novembre 2014 
9. Date projetée pour l'adoption: 20 mai 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er juillet 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Health 
138A Giang Vo Str., Ba Dinh Dist. Ha Noi City (Viet Nam) 
Téléphone:    (84-4) 62732273 
Fax:     (84-4) 38464051 Courrier électronique:  byt@moh.gov.vn 
Site Web:    http://moh.gov.vn/  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant: 
http://datafile.chinhphu.vn/file-remote-
v2/DownloadServlet?filePath=DuthaoVBPL/2015/12/ND%20hoa%20chat%20che%20pham
.pdf