. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/639 
17 décembre 2012  
 (12-6878) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 7347502 
Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Connecteurs électriques (SH 8536.69 et 8536.90;  ICS 29.120.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Appliance couplers for household 
and similar general purposes:  General requirements  (Connecteurs pour usages domestiques 
et usages généraux analogues:  Prescriptions gé nérales).  8 pages en hébreu et 115 pages en 
anglais 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 60320 part ie 1.  Le projet de révision de norme 
notifié reprend la norme internatio nale CEI 60320-1 - Édition 2.1: 2007-11.  
Les principales différences entre l'ancienne versi on et le projet de nouve lle norme révisée sont 
les suivantes:  
- ajout d'une traduction en hébr eu de certaines des définitions  figurant au paragraphe 3; 
- ajout d'une exigence en matière de marquage  au paragraphe 8 aux fins de conformité 
aussi avec le chapitre IV (Étiquetage et emballage des marchandises) de la Loi d'Israël sur la protec tion des consommateurs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/639 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:    
- Norme obligatoire SI 60320 partie 1 (janvier 2005); 
- Loi d'Israël sur la protection des c onsommateurs (5741-1981), chapitre IV:  
Étiquetage et emball age des marchandises; 
- Norme internationale CEI 60320- 1 - Édition 2.1:  2007-11. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmsta mat/rsrc/tkina/SI60320Part1.pdf