G/TBT/N/ISR/968  
28 septembre 2017  
(17-5155) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Antennes (SH 852910 ; ICS 33.120.40, 91.120.01).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 799 . Common antenna 
receiving systems, individual antenna receiving systems and amateur radio vertical 
antenna mast  (Systèmes de récepti on à antenne collective, systèmes de réception à 
antenne individuelle et mâts d 'antenne verticale pour radio -amateur), 30 page(s), en 
hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 799 portant sur les systèmes de réception à 
antenne . Les principal es différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme 
révisée sont les suivantes:  
1. actualisation de la norme aux fins d'adaptation au Règlement israélien de 
l'urbanisme et de la construction (constructions et travaux exemptés de permis) 
5774-2014 par l'adoption des mesures suivantes:  
o modification du paragraphe 1.1 - Domaine d'application;  
o modification du paragraphe 1.3 - Termes et définitions;  
o modification du paragraphe 3.1 - Dispositions générales;  
o modification du paragraphe 4.1 - Protection  contre l es décharges 
atmosphériques ; 
o modification du paragraphe 5.2 - Exigences générales;  
o ajout d'un nouveau paragraphe 3.6 précisant les exigences techniques G/TBT/N/ISR/968  
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  applicables aux mâts d'antenne verticale pour radio -amateur.  
2. modification des références normatives (paragraphe 1.2);  
3. ajout de nouvelles conditions (paragraphes 1.3.3 et 1.3.18).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 799 ( novembre 2 015).  
 G/TBT/N/ISR/929 + addendum  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone  et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI799_Dec16.pdf