G/TBT/N/TPKM/330  
12 juillet  2018 
(18-4368)  Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER D ISTINCT DE TAIWAN, P ENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Tel:(886 -2) 3343 -5118 
Fax:(886 -2) 3343 -3991 
Courrier électronique: wen.peng@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
Tuyaux souples métalliques pour gaz  
4009.21.90.00.9A  
4009.22.90.00.8  
4009.31.90.00.7A  
4009.32.90.00.6  
4009.41.90.00.5A  
4009.42.90.00.4  
Tuyaux en plastique pour gaz combustibles  
3917.32.00.10.6  
3917.32.00.20.4  
3917.32.00.90.9  
3917.33.00.20.3  
3917.33.00.90.8  G/TBT/N/TPKM/330  
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  Tuyaux et flexibles en caoutchouc à armature métallique pour gaz combustibles  
8307.10.00.00.2  
8307.90.90.00.6  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Legal Inspection 
Requirements for metallic flexible hoses for gas, plastic hoses for fuel gas as well as wire 
reinforced rubber hoses and hose assemblies for fuel gas  (Proposition de prescriptions 
relatives à l'inspection légale des tuyaux souples métalliques pour gaz, des tuyaux en 
plastique pour gaz combu stibles et des tuyaux et flexibles en caoutchouc à armature 
métallique pour gaz combustibles), 2 pages en anglais, 3 pages en chinois  
6. Teneur : Les tuyaux à gaz sont un élément essentiel pour la sécurité des appareils à gaz, 
qui sont très largement installés dans les foyers . Compte tenu de l'éventail des matériaux 
disponibles pour les tuyaux à gaz, le Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection propose d'élargir l'actuel champ d'application des prescriptions en matière 
d'inspection obligat oire afin d'inclure les tuyaux souples métalliques pour gaz, les tuyaux 
en plastique pour gaz combustibles et les tuyaux et flexibles en caoutchouc à armature 
métallique pour gaz combustibles . La procédure d'évaluation de la conformité de ces 
produits s'in scrit dans le cadre du Programme d'enregistrement de la certification des 
produits (Module II et Module III).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Loi sur l'inspection des produits ; CNS 13604 (2011)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1916 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_3718_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_3718_00_x.pdf