G/TBT/N/VNM/53
12 janvier 2015
(15-0194)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Department of Processing for Agro-Forestry-Fisheries Products and Salt Production 
(Département de la transformation des produits agricoles, forestiers et halieutiques et de la production de sel) The Ministry of Agriculture and Rural Development (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) 
No. 10 Nguyen Cong Hoan street Ba Dinh District 
Hanoï (Viet Nam) 
Téléphone:   (+84-4) 377711113 
Fax:    (+84-4) 377711125 
Courrier électronique: manhtm.cb@mard.gov.vn  
Site Web:   http://chebien.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pulvérisateurs à dos  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Technical 
Regulation on Knapsack Sprayers  (Règlement technique national relatif aux pulvérisateurs 
à dos), 20 pages, en vietnamien 
6. Teneur: Le projet de règlement notifié énonce  les exigences techniques destinées à 
assurer la sûreté des pulvérisateurs autonomes de pesticide portés sur le dos et les épaules des opérateurs et maintenus au moyen de sangles, dans lesquels la pression du 
fluide à pulvériser est générée par une pompe à liquide ou par une pompe à compresseur 
d'air - ci-après dénommée pompe d'injection), et utilisés pour pulvériser des produits chimiques ou biologiques liquides pour le soin et la protection des végétaux et des 
animaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et de la sécurité des personnes  G/TBT/N/VNM/53 
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  8. Document pertinents:  
• Loi n° 52/2005/QH11 de l'Assemblée nationale du 29 novembre 2005 sur la 
protection de l'environnement; 
• Code du travail du 18 juin 2012; 
• Loi sur la qualité des produits et des marchandises du 21 novembre 2007; 
• Décret n° 132/2008/ND-CP du 31 décembre 2008 portant modalités d'application 
de plusieurs articles de la Loi sur la qualité des produits et des marchandises 
9. Date projetée pour l'adoption: Mai 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Mai 2016   
10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours après la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Department of Processing for Agro-Forestr y-Fisheries Products and Salt Production 
The Ministry of Agriculture and Rural Development No. 10 Nguyen Cong Hoan street 
Ba Dinh District 
Hanoï (Viet Nam) 
Téléphone:   (+84-4) 377711113 
Fax:    (+84-4) 377711125 
Courrier électronique: manhtm.cb@mard.gov.vn  
Site Web:   http://chebien.gov.vn/  
Le texte peut aussi être téléchargé à: 
http://chebien.gov.vn/ContentDet ail.aspx?Id=14801&CatId=33