G/AG/N/MLI/2  
 
15 mai 2013  
(13-2513)  Page: 1/10  
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 28 mars 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mali. La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et 
tableaux explicatifs pertinents) pour la période 2004-2012 . 
  
_______________ 
   
  G/AG/N/MLI/2  
 
- 2 - Tableau explicatif DS: 1 
SOUTIEN INTERNE : MALI 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2004 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
  Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
 
(en FCFA) Sources des données 
  1 2 3 4 
a) Services de caractère général Recherche et développement. Les programmes sont 
gérés par le Département compétent et n'incluent pas des versements directs aux producteurs. 2 336 000 000
1 "Déclarations annuelles", 
Département de l'Économie, des Finances et du Budget 
    Services de vulgarisation et de consultation 1 747 290 000 " 
  Service de formation 133 377 000 " 
  Protection des végétaux 100 000 000 " 
  Protection des infrastructures 24 571 000 000 " 
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire Stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 22 352,500 Tonnes au 
31/12/2004 " 
c) Aide alimentaire intérieure Aide alimentaire intérieure 1 100 000 000 " 
j) Programme de protection de l'en vironnement Programme de protection de l'environnement 5 357 000 000 " 
 
                                               
1 Part du budget ordinaire du Département de l'agriculture qui représente au total 2 336 000 000 pour l'année civile 2004.  
  G/AG/N/MLI/2  
 
- 3 - Tableau explicatif DS: 1 
SOUTIEN INTERNE : MALI 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2005 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
  Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
 
(en FCFA) Sources des données 
  1 2 3 4 
a) Services de caractère général Recherche et développement. Les programmes sont 
gérés par le Département compétent et n'incluent pas des versements directs aux producteurs. 1 956 480 000
2 "Déclarations annuelles", 
Département de l'Économie, des Finances et du Budget 
    Services de vulgarisation et de consultation 1 853 269 000 " 
  Service de formation 1 392 590 000 " 
  Protection des végétaux 0 " 
  Protection des infrastructures 15 731 600 000 " 
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire Stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 14 662,800 Tonnes au 
31/12/2005 " 
c) Aide alimentaire intérieure Aide alimentaire intérieure 1 000 000 000 " 
j) Programme de protection de l'en vironnement Programme de protection de l'environnement 7 430 940 000 " 
 
                                               
2 Part du budget ordinaire du Département de l'agriculture qui représente au total 1 956 480 000 pour l'année civile 2005.  
  G/AG/N/MLI/2  
 
- 4 - Tableau explicatif DS: 1 
SOUTIEN INTERNE : MALI 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2006 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
  Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
 
(en FCFA) Sources des données 
  1 2 3 4 
a) Services de caractère général Recherche et développement. Les programmes sont 
gérés par le Département compétent et n'incluent pas des versements directs aux producteurs. 2 585 800 000
3 "Déclarations annuelles", 
Département de l'Économie, des Finances et du Budget 
    Services de vulgarisation et de consultation 2 097 795 000 " 
  Service de formation 1 397 752 000 " 
  Protection des végétaux 2 517 000 000 " 
  Protection des infrast ructures 120 303 000 " 
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire Stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 22 619,300 Tonnes au 
31/12/2006 " 
c) Aide alimentaire intérieure Aide alimentaire intérieure 1 000 000 000 " 
j) Programme de protection de l'en vironnement Programme de protection de l'environnement 10 465 500 000 " 
 
                                               
3 Part du budget ordinaire du Département de l'agriculture qui représente au total 2 585 800 000 pour l'année civile 2006.  
  G/AG/N/MLI/2  
 
- 5 - Tableau explicatif DS: 1 
SOUTIEN INTERNE : MALI 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2007 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
  Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
 
(en FCFA) Sources des données 
  1 2 3 4 
a) Services de caractère général Recherche et développement. Les programmes sont 
gérés par le Département compétent et n'incluent pas des versements directs aux producteurs. 3 349 502 000
4 "Déclarations annuelles", 
Département de l'Économie, des Finances et du Budget 
    Services de vulgarisation et de consultation 4 815 486 000 " 
  Service de formation 1 708 250 000 " 
  Protection des végétaux 3 374 822 000 " 
  Protection des infrastructures 12 030 000 000 " 
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire Stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 37 799,150 Tonnes au 
31/12/2007 " 
c) Aide alimentaire intérieure Aide alimentaire intérieure 1 280 500 000 " 
j) Programme de protection de l'en vironnement Programme de protection de l'environnement 76 483 950 000 " 
 
                                               
4 Part du budget ordinaire du Département de l'agriculture qui représente au total 3 349 502 000 pour l'année civile 2007.  
  G/AG/N/MLI/2  
 
- 6 - Tableau explicatif DS: 1 
SOUTIEN INTERNE : MALI 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2008 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
  Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
 
(en FCFA) Sources des données 
  1 2 3 4 
a) Services de caractère général Recherche et développement. Les programmes sont 
gérés par le Département compétent et n'incluent pas des versements directs aux producteurs. 2 910 495 000
5 "Déclarations annuelles", 
Département de l'Économie, des Finances et du Budget 
    Services de vulgarisation et de consultation 5 429 154 000 " 
  Service de formation 1 839 881 000 " 
  Protection des végétaux 2 425 719 000 " 
  Protection des infrastructures 10 558 668 000 " 
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire Stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 22 156,250 Tonnes au 
31/12/2008 " 
c) Aide alimentaire intérieure Aide alimentaire intérieure 998 760 000 " 
j) Programme de protection de l'en vironnement Programme de protection de l'environnement 7 170 363 000 " 
 
                                               
5 Part du budget ordinaire du Département de l'agriculture qui représente au total 2 910 495 000 pour l'année civile 2008.  
  G/AG/N/MLI/2  
 
- 7 - Tableau explicatif DS: 1 
SOUTIEN INTERNE : MALI 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2009 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
  Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
 
(en FCFA) Sources des données 
  1 2 3 4 
a) Services de caractère général Recherche et développement. Les programmes sont 
gérés par le Département compétent et n'incluent pas des versements directs aux producteurs. 1 938 020 000
6 "Déclarations annuelles", 
Département de l'Économie, des Finances et du Budget 
    Services de vulgarisation et de consultation 5 914 450 000 " 
  Service de formation 1 858 935 000 " 
  Protection des végétaux 3 662 178 000 " 
  Protection des infrast ructures 3 632 477 000 " 
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire Stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 29 396,00 Tonnes au 31/12/2009 " 
c) Aide alimentaire intérieure Aide alimentaire intérieure 1 200 000 000 " 
j) Programme de protection de l'en vironnement Programme de protection de l'environnement 9 155 683 000 " 
 
                                               
6 Part du budget ordinaire du Département de l'agriculture qui représente au total 1 938 020 000 pour l'année civile 2009.  
  G/AG/N/MLI/2  
 
- 8 - Tableau explicatif DS: 1 
SOUTIEN INTERNE : MALI 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
  Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
 
(en FCFA) Sources des données 
  1 2 3 4 
a) Services de caractère général Recherche et développement. Les programmes sont 
gérés par le Département compétent et n'incluent pas des versements directs aux producteurs. 3 188 280 000
7 "Déclarations annuelles", 
Département de l'Économie, des Finances et du Budget 
    Services de vulgarisation et de consultation 10 625 858 000 " 
  Service de formation 1 822 492 000 " 
  Protection des végétaux 4 943 064 000 " 
  Protection des infrast ructures 4 100 000 000 " 
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire Stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 19 483,200 Tonnes au 
31/12/2010 " 
c) Aide alimentaire intérieure Aide alimentaire intérieure 1 200 000 000 " 
j) Programme de protection de l'en vironnement Programme de protection de l'environnement 10 300 007 000 " 
 
                                               
7 Part du budget ordinaire du Département de l'agriculture qui représente au total 3 188 280 000 pour l'année civile 2010.  
  G/AG/N/MLI/2  
 
- 9 - Tableau explicatif DS: 1 
SOUTIEN INTERNE : MALI 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
  Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
 
(en FCFA) Sources des données 
  1 2 3 4 
a) Services de caractère général Recherche et développement. Les programmes sont 
gérés par le Département compétent et n'incluent pas des versements directs aux producteurs. 2 624 921 000
8 "Déclarations annuelles", 
Département de l'Économie, des Finances et du Budget 
    Services de vulgarisation et de consultation 8 495 017 000 " 
  Service de formation 1 863 245 000 " 
  Protection des végétaux 2 110 158 000 " 
  Protection des infrast ructures 3 143 000 000 " 
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire Stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 17 384,715 Tonnes au 
31/12/2011 " 
c) Aide alimentaire intérieure Aide alimentaire intérieure 59 000 000 " 
j) Programme de protection de l'en vironnement Programme de protection de l'environnement 9 633 216 000 " 
 
                                               
8 Part du budget ordinaire du Département de l'agriculture qui représente au total 2 624 921 000 pour l'année civile 2011.  
  G/AG/N/MLI/2  
 
- 10 - Tableau explicatif DS: 1 
SOUTIEN INTERNE : MALI 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
  Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
 
(en FCFA) Sources des données 
  1 2 3 4 
a) Services de caractère général Recherche et développement. Les programmes sont 
gérés par le Département compétent et n'incluent pas des versements directs aux producteurs. 2 785 861 000
9 "Déclarations annuelles", 
Département de l'Économie, des Finances et du Budget 
    Services de vulgarisation et de consultation 3 958 438 000 " 
  Service de formation 1 906 208 000 " 
  Protection des végétaux 694 996 000 " 
  Protection des infrast ructures 1 571 500 000 " 
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire Stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 782,900 Tonnes au 31/12/2012 " 
c) Aide alimentaire intérieure Aide alimentaire intérieure 450 000 000 " 
j) Programme de protection de l'en vironnement Programme de protection de l'environnement 1 652 905 000 " 
 
__________  
                                               
9 Part du budget ordinaire du Département de l'agriculture qui représente au total 2 785 861 000 pour l'année civile 2012.