G/TBT/N/USA/980  
10 avril 2015  
(15-1957)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy –  
DOE (Département de l'énergie) [998] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: 
USA WTO TBT Inquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC des Amérique 
d'Amérique) 
Courrier électronique: ncsci@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pompes (ICS 23.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Test Procedures for Pumps  (Programme d'économie d'énergie. Procédures 
d'essai applicables aux pompes), 67 pages, en anglais 
6. Teneur: Le Département de l'énergie des États-Unis (DOE) propose d'établir une nouvelle 
procédure d'essai pour les pompes. Plus précisément, il propose une méthode d'essai pour 
mesurer la puissance hydraulique, la force de l'arbre d'entraînement et la puissance 
d'entrée des pompes incluant un moteur électrique et un dispositif de commande continue ou non continue. Si la proposition est adoptée, la procédure d'essai du Hydraulic Institute  
(Norme 40.6-2014 – Méthodes de détermination de l'efficacité des pompes 
rotodynamiques) serait incorporée par référence. La procédure d'essai proposée serait 
utilisée pour déterminer l'indice énergétique d'une pompe à charge constante (PEICL), pour les pompes vendues sans dispositif de commande continue ou non continue, ou 
l'indice énergétique des pompes à charge variable (PEIVL) pour les pompes vendues avec 
un dispositif de commande continue ou non continue. Les indices PEICL et PEIVL renseignement sur la consommation d'énergie d'une pompe incluant un moteur électrique 
et, le cas échéant, tout dispositif de commande continue ou non continue. Ces indices sont 
normalisés en fonction de la performance minimale exigée des pompes, pour chaque modèle de base. La proposition tient compte d'un certain nombre de recommandations faites par un groupe de travail sur les pompes établi dans le cadre du Comité consultatif  G/TBT/N/USA/980 
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   fédéral pour l'établissement de normes pour les appareils ( Appliance Standards 
Rulemaking Federal Advisory Committee  - ASRAC). Le DOE annonce aussi le tenue d'une 
réunion publique pour l'examen des questions soulevées dans l'avis de proposition de 
réglementation notifié et pour la présentation d'observations au sujet de ce document.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents: 80 Federal Register  (FR) 17585, 1er avril 2015; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), parties 429 et 431. Publication dans le Federal Register  à 
l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 avril 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-04-01/html/2015-06945.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-20 15-04-01/pdf/201 5-06945.pdf