G/TBT/N/JPN/510  
15 décembre 2015  
(15-6612)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Acétylacétone, aluminium métal (chapitre 76 du SH), trifluorure d'aluminium 
(SH 2826.12), 1-bromopropane, 3-bromo-1-propène, butène (SH 2901.23), acide 
chloroacétique (SH 2915.40), acide dichloroacétique (SH 2915.40), éther monobutylique du diéthylèneglycol (SH 2909.43), diméthyl 2,2,2-trichloro-1-hydroxyéthylphosphonate, 
éthylène (SH 2901.21), monobutyléther-acétate de l'éthylèneglycol, hexafluoro-1-propène, 
nitrite d'isobutyle, iodures, méthyle naphthalène, 2-méthyl-5-nitroaniline, 1-méthyl-2-
pyrrolidone, N,N-diéthylhydroxylamine, N-vinyl-2-pyrrolidone, O-3-Chloro-4-
methylcoumarin-7-yl O,O-diethylphosphorothioate, acide perfluorooctanoïque, 1-propène 
(SH 2901.22), propionaldéhyde, sodiumdihydridobis(2-méthoxyéthanolato)aluminate(1-), 
tétrahydrométhylphtalicanhydride, trisodiumhexafluoroaluminate et préparations contenant ces substances (ci-après dénommées les 27 substances) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Amendment to the 
Enforcement Order of Industrial Safety and Health Act and related ordinances about the 
27 substances  (Modification du décret d'application de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du 
travail et des décrets connexes concernant les 27 substances), 1 page, en anglais 
6. Teneur: Il est prévu de modifier partiellement le décret d'application de la Loi sur la 
sécurité et l'hygiène du travail et des décrets connexes aux fins de l'établissement d'obligations pour les opérateurs économiques en ce qui concerne les 27 substances.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention des atteintes à la santé des travailleurs liées à des substances 
chimiques nocives. 
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: The Industrial Safety and Health Act  (Loi sur la sécurité et 
l'hygiène du travail). Les modifications notifiées  seront publiées au Journal officiel (KAMPO) 
après adoption. G/TBT/N/JPN/510 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Mars 2016 (date prévue) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Mars 2017 (date prévue)   
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 février 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax:    (+81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/JPN/15_4926_00_e.pdf