G/TBT/N/ISR/1032  
27 novembre 2018 
(18-7451) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7 347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareillages de lampes (SH 850410, 850431, 853890 ; ICS 29.140.99)  
5. Intitulé, nom bre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 61347 part 1 - Lamp 
control gear : General and safety requirements  (SI 61347 partie 1 - Appareillages de 
lampes : Exigences générales et exigences de sécurité), 268 pages en anglais, 8 pages en 
hébreu  
6. Teneu r: Révision de la norme obligatoire SI 61347 Partie 1 . Le projet de révision de 
norme notifié consiste à reprendre la norme internationale CEI 61347 -1 - Édition 
3.0:2015 -02. Les principaux changements nationaux inclus dans cette révision figurent 
dans la s ection de la norme en hébreu et consistent en ce qui suit:  
• modification des références normatives au paragraphe 2;  
• ajout au paragraphe 3 de nouveaux termes et de nouvelles définitions concernant 
l'emballage et le réemballage des produits;  
• ajout, au paragraphe 4 traitant des exigences générales, de deux sous -
paragraphes numérotés 4.201 et 4.202 disposant que les appareillages et les 
dispositifs de commande de lampes entrant dans le domaine d'application d'une 
autre partie de la Norme israélienne oblig atoire SI 61347 ou de la Norme 
internationale CEI 61347 devraient être conformes à ces deux normes;  
• ajout de nouvelles exigences en matière de marquage au paragraphe 7;  G/TBT/N/ISR/1032  
- 2 - 
  • ajout d'un nouveau paragraphe 201 comportant quatre sous -paragraphes, 
traitant de diffé rents aspects de la compatibilité électromagnétique (CEM) et 
prescrivant la conformité à la Norme israélienne obligatoire SI 961.  
Cette révision est faite dans le cadre de la procédure expéditive prévue par l'Amendement 
13 de la Loi sur les normes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; réduction des obstacles 
au commerce  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 61347 partie 1 ( février 2 015);  
• Norme internationale CEI 61347 -1 - édition 3.0 : 2015-02. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouver nementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ISR/18_6103_00_x.pdf