G/TBT/N/CHL/392  
23 février  2017 
(17-1103) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original : espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combusti bles – SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
– Ministerio de Relaciones Exteriores  (Directio n générale des relations économiques 
internationales – Ministère des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampe à DEL à deux culots conçue pour remplacer des lampes à fluorescence 
linéaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PE n° 5/xx 2017 Proyecto de 
Protocolo Base de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto Eléctrico  (PE n° 5/xx 
2017. Projet de protocole de base d'analyse et/ou d'essai de la sécurité d'un produit 
électrique), 10 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole no tifié établit la procédure de certification de sécurité applicable au 
produit électrique dénommé lampe à DEL à deux culots pour l'éclairage général, conçu 
pour l'adaptation ( retrofit ) de luminaires utilisant des lampes à fluorescence linéaires et 
présentan t les caractéristiques suivantes:  
 culots G5 et G13 ; 
 puissance assignée allant jusqu'à 125 W ; 
 tension assignée allant jusqu'à 250 V . 
Ces lampes sont conçues pour le remplacement des lampes à fluorescence sans qu'aucune 
modification du câblage interne du lum inaire soit nécessaire.  
Le protocole notifié ne couvre pas les lampes à DEL avec lesquelles une modification des 
luminaires est nécessaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  G/TBT/N/ CHL/392  
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  8. Documents per tinents:  
 IEC 62776:2014 . Lampes à LED à deux culots conçues pour remplacer des lampes 
à fluorescence linéaires – Spécifications de sécurité  
 Loi n°  18.410 de 1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction  
 Décret suprême n°  298 de 2005 du Ministère de l'économie, du développement et 
de la reconstruction  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone :    (+56)-2-22827 5250  
Fax:     (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique :  Tbt_Chil e@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS%20E
N%20CONSULTA/PROTOCOLOSEGU RIDAD -TUBO -LED.PDF  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHL/17_1017_00_s.pdf