G/SPS/N/USA/2688  
7 août 2014  
(14-4619)  Page: 1/4  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Foin de luzerne; luzerne fourragère; amandes; coques d'amandes vides; 
pommes; abricots; asperges; atemoyas; avocats; bananes \1\; son d'orge; farine d'orge; 
orge en grains; foin d'orge; orge perlé; paille d'orge; graines de haricot sec; haricots verts; racines de betteraves potagères; verts de betteraves potagères; pulpe déshydratée 
de betteraves sucrières; racines de betteraves sucrières; verts de betteraves sucrières; 
baies à pousse basse du sous-groupe 13-07G,  à l'exception de la canneberge; mûres; 
myrtilles; mûres de Boysen; Brassica  à pomme et tige, du sous-groupe 5A; légumes-
feuilles du genre Brassica , sous-groupe 5B; brocolis; choux; canistels; carottes (racines); 
graisse de bovins; rognons de bovins; foies de  bovins; sous-produits de viande de bovins; 
chayottes; racines de chayotte; cerises douces; cerises acides; chérimoles; châtaignes; feuilles de coriandre; trèfle fourrager; foin de trèfle; maïs-grain fourrager; maïs-grain en 
grains; paille fourragère de maïs-grain; maïs à éclater, en grains; paille fourragère de maïs 
à éclater; maïs doux fourrager; maïs doux (grains et rafle, sans l'enveloppe); paille fourragère de maïs doux; sous-produits de l'égrenage du coton; coton en graines non 
délintées; dolique fourrager; foin de dolique; pommetiers; canneberges; concombres; 
groseilles; anones réticulées; dattes séchées; mûres des haies; aubergines; fenouil; figues; graines de lin; fruits à pépins du groupe 11-10; petits fruits de plantes grimpantes, à l'exception des kiwis (sous-groupe 13-07F); ail (bulbes); groseilles à maquereau; 
ginseng; graisse de caprins; rognons de caprin s; foies de caprins; sous-produits de viande 
de caprins; raisins; raisins secs; pamplemousses; graminées fourragères; foin de graminées; goyaves; noisettes; rognons de porcins; foies de porcins; sous-produits de 
viande de porcins; cônes de houblon séchés; graisse de cheval; rognons de cheval; foies 
de cheval; sous-produits de viande de cheval; raifort; kumquats; légumes-feuilles du sous-groupe 4A, à l'exception des épinards; poireaux; citrons; graines de lentilles; foin de 
lespédéza; laitues pommées; laitues à couper; limes; mûres de Logan; graines de lupin; 
mangues; melons; champignons; nectarines; noix de macadamia; avoine fourragère; farine d'avoine; avoine en grains; gruaux/flocons d'avoine; foin d'avoine; paille d'avoine; okras; oignons en bulbe; oigons verts; oranges; papayes; panais; fruits de la passion; 
pois; foin de pois des champs; tiges de pois des champs; pêches; foin d'arachide; 
arachides, après récolte; poires; noix de pécan; poivrons; sommités de menthe poivrée; ananas; prunes; prunes à pruneaux; pommes de terre; rognons de volaille; foies de 
volaille; potirons; coings; radis; framboises; riz en grains, après récolte; riz sauvage; 
rutabaga; son de seigle; farine de seigle; seigle fourrager; seigle en grains, paille de seigle; carthame (en grains); racines de salsifis; fanes de salsifis; sapotilles; sapotes 
noires; sapotes mamey; sapotes blanches; échalotes (bulbe); graisse d'ovins; rognons 
d'ovins; foies d'ovins; sous-produits de viande d'ovins; sorgho-grain fourrager; sorgho-grain en grains; paille fourragère de sorgho-grain; soja fourrager; foin de soja; graines de soja; soja vert; sommités de menthe verte; courge d'été; courge d'hiver; pommes étoiles; 
fraises; pommes-cannelles; graines de tournesol, après récolte; patates douces (racines); 
bettes; tangerines \2\; tomates; lotier fourrager; foin de lotier; fanes de navet; racines de G/SPS/N/USA/2688 
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  navet; légumes-feuilles du genre Brassica , groupe 5; légumes du genre Cucurbita , groupe 
9; légumes-feuilles autres que du genre Brassica , groupe 4; foin de vesce; son de blé; 
farine de blé; germe de blé; blé en grains; foin de blé; finot de blé; remoulages bis de blé; 
paille de blé; noix; cresson; blé fourrager; paille de blé. 
\1\ Il n'existait pas d'homologation aux États-Unis au 23 septembre 2009. 
\2\ Il n'existe pas d'homologation, aux États-Unis, pour l'utilisation du mancozèbe sur les tangerines.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Amitraz, Carfentrazone-ethyl, Ethephon, Malathion, Mancozeb, 
et al.; Proposed Tolerance Actions  (Amitraze, carfentrazone-éthyle, éthéphon, malathion, 
mancozèbe, etc.; proposition d'actions concernant des limites maximales de résidus). 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 12 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-07-11/html/2014-16063.htm 
6. Teneur: L'EPA propose de supprimer certaines limites maximales de résidus (LMR) pour 
les fongicides spiroxamine et triflumizole, les herbicides carfentrazone-éthyle et quizalofop-
éthyl, les insecticides amitraze, oxamyle, propétamphos et spinosad et les régulateurs de 
croissance pour végétaux éthéphon et mépiquat. L'EPA propose également de supprimer la LMR applicable à plusieurs ingrédients actifs sur la paille de riz. L'Agence propose en outre 
de modifier certaines LMR pour les fongicides mancozèbe, thirame et triflumizole et 
l'inscticide malathion. Elle propose aussi d'établir de nouvelles LMR pour le fongicide mancozèbe. Enfin, conformément à sa pratique actuelle, elle propose d'apporter des 
révisions mineures aux libellés des LMR pour le malathion, le mépiquat et le thirame. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
Il n'a pas été établi de LMR du Codex pour le carfentrazone-éthyle, le mépiquat, le 
propétamphos, le quizalofop-éthyl, la spiroxamine, le triflumizole ou l'éthéphon dans ou sur les concombres, pour l'oxamyle dans ou sur les graines de soja, pour le spinosad dans ou sur les feuilles de coriandre ou pour les dithiocarbamates totaux dans ou sur le son 
d'orge, la farine d'orge, le maïs-grain en grains, la farine d'avoine, l'avoine en grains, le 
son de seigle, le seigle en grains, le son de blé, la farine de blé et les remoulages bis de blé. 
Il a été établi des LMR du Codex pour les di thiocarbamartes totaux exprimés en tant que G/SPS/N/USA/2688 
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  disulfure de carbone dans ou sur divers produits, y compris l'orge et le blé (1 mg/kg). Ces 
LMR sont les mêmes que celles qui sont proposées pour le mancozèbe aux États-Unis. 
Il a été établi des LMR du Codex pour les di thiocarbamartes totaux exprimés en tant que 
disulfure de carbone dans ou sur divers produits, y compris la papaye (5 mg/kg). Cette LMR est couverte par une LMR plus élevée proposée par les États-Unis. La LMR diffère de celle qui est proposée pour le mancozèbe aux États-Unis en raison de différences dans les 
définitions de résidus, les méthodes d'utilisation et/ou les bonnes pratiques agricoles. 
Il a été établi des LMR du Codex pour le malathion dans ou sur divers produits, y compris 
l'oignon en bulbes (1 mg/kg). Cette LMR est la même que celle qui est proposée pour le 
malathion aux États-Unis. 
Il a été établi des LMR pour le malathion dans ou sur divers produits, y compris les 
asperges (1 mg/kg) et les poivrons (0,2 mg/kg). Ces LMR sont couvertes par des LMR plus 
élevées proposées par les États-Unis. Ces LMR diffèrent des LMR établies pour le malathion 
aux États-Unis en raison de différences dans les définitions de résidus, les méthodes d'utilisation et/ou les bonnes pratiques agricoles. 
Il a été établi des LMR du Codex pour le malathion dans ou sur les agrumes (7 mg/kg), les 
raisins (5 mg/kg) et les fanes de navets (5  mg/kg). Ces LMR diffèrent des LMR proposées 
pour le malathion aux États-Unis en raison de  différences dans les définitions de résidus, 
les méthodes d'utilisation et/ou les bonnes pratiques agricoles. 
Il a été établi une LMR du Codex pour l'amitraze dans ou sur divers produits, y compris les 
graines de coton (0,5 mg/kg). Cette LMR est couverte par l'actuelle LMR des États-Unis, qui est plus élevée, mais elle risque de ne plus être couverte compte tenu de la proposition 
de suppression de la LMR des États-Unis. 
Il a été établi des LMR du Codex pour les dithiocarbamates totaux exprimés en tant que 
disulfure de carbone dans ou sur divers produits, y compris les bananes (2 mg/kg), les pêches (7 mg/kg) et les fraises (5 mg/kg). Les LMR pour les bananes et les fraises sont les 
mêmes que les LMR américaines proposées pour le thirame aux États-Unis. La LMR pour 
les fraises est couverte par une LMR plus élevée proposée par les États-Unis. La LMR pour les fraises diffère de la LMR proposée pour le thirame aux États-Unis en raison de 
différences dans les méthodes d'utilisation et/ou des bonnes pratiques agricoles. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2008-10-01/html/E8-22946.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2008-10-01/html/E8-22957.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2006-05-03/html/E6-6615.htm  (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 juillet 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 juillet 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 11 juillet 2014 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Joseph Nevola, Pesticide Re-Evaluation 
Division (7508P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001. Téléphone: +(703) 308 8037; Courrier électronique: nevola.joseph@epa.gov. G/SPS/N/USA/2688 
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  13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obte nus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov