G/SPS/N/NZL/491  
 
10 avril 2013  
(13-1827)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Légumes;  fruits;  produits alimentaires d'origine animale 
et autres aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Proposals to Amend the New Zealand (Maximum Residue 
Limits of Agricultural Compounds) Food Standards 2012, MPI Discussion Paper 
No: 2013/02.  April 2013  (Propositions visant à modifier les normes alimentaires de la 
Nouvelle-Zélande de 2012 relatives aux limites maximales de résidus de composés agricoles (document de travail du MPI n
o 2013/02 - avril 2013)).  Langue(s):  anglais.  
Nombre de pages:  12 
6. Teneur:  Le document notifié contient des détails techniques sur des propositions de 
modification des normes alimentaires de la Nouvelle-Zélande de 2012 relatives aux 
limites maximales de résidus de composés agricoles. 
Le MPI propose d'ajouter dans ces normes les nouvelles LMR suivantes: 
 0,2 mg/kg pour le méthoxyfénozide quand cette substance est utilisée comme 
insecticide sur les nectarines et les pêch es et 0,8 mg/kg quand elle est utilisée 
comme insecticide sur les myrtilles; 
 0,2 mg/kg pour le spinetoram dans la graisse de mammifères, 0,01 mg/kg dans les 
rognons de mammifères, 0,01 mg/kg dans les foies de mammifères et 0,01 mg/kg 
dans la viande de mammifères quand cette substance est utilisée comme insecticide sur les Brassica  fourragers; 
 0,02 mg/kg pour le spirotétramate utilisé comme insecticide sur les raisins;  et 
 0,1 mg/kg pour la tulathromycine dans la viande et la graisse de bovins, 3 mg/kg 
dans les abats de bovins, 0,5 mg/kg dans la viande de porc, 0,3 mg/kg dans la 
graisse/la peau de porc, 3 mg/kg dans les rognons de porc et 2 mg/kg dans le foie 
de porc quand cette substance est utilisée comme antibiotique chez les bovins et chez les porcs. G/SPS/N/NZL/491 
 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple , intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)    
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  18 juin 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  20 juin 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  18 juillet 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des obse rvations:  [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  5 juin 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse-éle ctronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse-électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +(64 4) 894 0431.  Fax:  +(64 4) 894 0733.  Courrier 
électronique:  sps@maf.govt.nz  
Site Web: http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tr ansparency/notifications/index.htm