G/TBT/N/ECU/101  
23 août 2013  
(13-4504)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
   
NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN - INEN 
(Institut équatorien de normalisation) Baquerizo E8-29 y Almagro 
Fax:   (593-2) 2567815 
Téléphone:  (593-2) 2501885 Courrier électronique:  aortiz@inen.gob.ec  
Site Web:    http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO 
(Ministère des industries et de la productivité) Adresse: Yánez Pinzón y Av. Co lón, Edf. Rigel, 4to piso 
Quito (Équateur) 
Téléphone:    (593-2) 3948760 ext. 2358 
Courrier électronique:  mmartinez@mipro.gob.ec; puntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web:    www.mipro.gob.ec 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, 
véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules (SH 7007.11); Autres (SH 7007.19); De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, 
bateaux ou autres véhicules (SH 7007.21); Autres (SH 7007.29); Autres (SH 8708.29) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 0084 "V IDRIOS DE SEGURIDAD PARA VEHÍCULOS 
AUTOMOTORES"  (Projet de règlement technique équatorien PRTE INEN 0084: VERRES DE 
SÉCURITÉ POUR VÉHICULES AUTOMOTEURS). 6 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/101 
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  6. Teneur: La teneur du projet de règlement technique notifié est la suivante: objet, champ 
d'application, définitions, conditions généra les, classification, exigences applicables au 
produit, exigences en matière de marquage, échantillonnage, essais d'évaluation de la 
conformité, documents de référence, procédure d'évaluation de la conformité, autorité de 
surveillance et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du règlement technique 
équatorien relatif aux verres de sécurité pour véhicules automoteurs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences minimales auxquelles 
doivent satisfaire les verres de sécurité employés dans les véhicules automoteurs d e s t i n é s  a u  t r a n s p o r t  d e  p e r s o n n e s ,  d e  c h a r g e  e t  d e  m a r c h a n d i s e s ,  a u x  f i n s  d e  l a  
protection de la vie et de la sécurité des personnes et de la prévention de pratiques 
susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur ou de créer la confusion chez eux. 
Ce règlement technique, qui sera d'application obligatoire, intéresse les verres de sécurité 
fabriqués, importés et commercialisés sur le territoire équatorien. 
Il ne s'applique pas aux verres de sécurité blindés ou pare-balles. 
8. Documents pertinents:  
 Publication de parution de l'avis: http://www.mipro.gob.ec/ , 
http://www.inen.gob.ec/ ; 
 Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 084 "Vidrios de seguridad 
para vehículos automotores" ; 
 Publication de parution du texte à son adoption: cent quatre-vingts jours à compter 
de la date de promulgation au Journal officiel ( Registro Oficial ). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter du 16 août 2013 
180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 14 novembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad 
Ministerio de Industrias y Productividad -MIPRO 
Adresse: Yánez Pinzón y Av. Co lón, Edf. Rigel, 4to piso 
Quito (Équateur) 
Téléphone:    (593-2) 3948760 ext. 2358 
Courrier électronique:  mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.mipro.gob.ec/