G/TBT/N/EGY/183  
 
21 février  2018 
(18-1120) Page: 1/2 
Comité des obstacles  techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg   
Site Web: http://www.eos.org.eg   
Téléphone: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse  (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné  :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS: 97.200.50 (Jouets)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Ministerial Decree No. 
1307/2017 (2 pages, in Arabic) mandating the Egyptian Standards  (Décret ministériel n°  
1307/2017 (2 pages, en arabe ) porta nt application obligatoire des  norme égyptienne s 
suivantes ): 
 ES 3123 -12/2017  "Safety of toys -part 12: N -nitrosamines and N -nitrosatable " 
(Sécurité des jouets - Partie 12 : N -Nitrosamines et N -nitrosables), 35 pages, en 
anglais . 
 ES 3123 -14/2017  "Safety of toys -part 14: Trampolines for domestic use " (Sécurité 
des jouets - Partie 14 : Trampolines à usage familial), 38 pages, en anglais . 
6. Teneur : Le Décret ministériel n°  1307/2017 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec l es norme s 
égyptienne s ES 3123-12/2017 et ES 3123 -14/2017 spécifiant : 
1 - les exigences et les méthodes d’essai relatives aux N nitrosamines et aux subs tances 
N-nitrosables pour : 
les jouets et parties de jouets en élastomères et destinés à être utilisés par des enfants de 
moins de 36 mois ; 
les jouets et parties de jouets en élastomères et destinés à être mis en bouche ; G/TBT/N/EGY/183  
 
- 2 - 
 
  les peintures au doigt destinées aux  enfants de moins de 36 mois . 
2 - les exigences et les méthodes d’essai relatives aux trampolines à usage familial, leurs 
dispositifs d’accès et leurs enceintes, destinés à une utilisation intérieure et/ou extérieure 
au-dessus du niveau du sol par une seul e personne à la fois . 
Il convient de noter que ces normes sont techniquement conformes aux normes  EN 71 -
12/2016 et EN 71-14/2014 , respective ment. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé des personnes et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents :  
- Décret ministériel n°  1307/2017  
- EN 71 -12/2016, EN71 -14/2014   
9. Date projetée pour l'adoption: 15 octobre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 24 novembre 2017  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg   
Site Web: http://www.eos.org.eg