G/SPS/N/CHN/1101  
4 décembre  2018 
(18-7657) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission of the People's Republic of China  
(Commission nationale de la santé de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Carmin de cochenille et carmin de laque d 'aluminium (additifs 
alimentaires)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety Standard of the P.R.C. : Food Additives 
Carmine Cochineal  (Norme nationale de la République populaire de Chine sur l'innocuité 
des aliments . Additifs alimentaires : carmin de cochenille) Langue(s) : chinois . Nombre 
de pages : 8 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHN/18_6215_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée s'applique à l'additif alimentaire carmin de  cochenille et vise 
l'extrait de cochenille, qui est la solution concentrée obtenue en retirant l 'alcool (éthanol 
et/ou méthanol) d'un extrait aqueux, aqueux alcoolique ou alcoolique de cochenilles, 
et/ou le carmin obtenu au moyen d 'un chélate d 'aluminium hydraté d 'une extraction 
aqueuse de cochenilles . La norme spécifie aussi les exigences techniques et les méthodes 
de détermination applicables à l'additif alimentaire "carmin de cochenille".  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits aliment aires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Spécification concernant 
l'extrait de cochenille et l es carmins, élaborée à la 55ème réunion du JECFA (2000)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention int ernationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/CHN/1101  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
1. La poudre et la couleur pourpre foncé sont ajoutées à la description des formes 
couvertes de l 'extrait de cochenille, d 'après les c onditions réelles du produit et 
conformément à la réglementation de l 'UE; 
2. L'éthanol est retiré des solvants résiduels, car la quantité résiduelle de cet auxiliaire 
technologique alimentaire n'est pas limitée dans la norme GB 2760.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et /ou (jj/mm/aa) : 2 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: