G/SPS/N/IDN/90  
3 février 2014  
(14-0579)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Indonesian Agricultural Quarantine Agency, Ministry of 
Agriculture  (Agence indonésienne de quarantaine agricole, Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Matériel biologique de reproduction 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Regulation of the Minister of Agriculture concerning the 
Implementation of Animal Quarantine Actions on Reproductive Biological Material  (Projet 
de règlement du Ministre de l'agriculture portant mise en œuvre de mesures de quarantaine zoosanitaire applicables au matériel biologique de reproduction). Langue(s): 
indonésien. Nombre de pages: 20 
6. Teneur: Le règlement notifié doit servir de base à la mise en œuvre de mesures de 
quarantaine lors de l'importation et de l'exportation de matériel biologique de reproduction vers et depuis le territoire de la République d'Indonésie, destinées à assurer que ce matériel est indemne des maladies animales justiciables de quarantaine dont il est le 
vecteur. 
Le règlement couvre les points suivant: 
a. Prescriptions à l'importation: prescriptions quarantenaires, prescriptions techniques et 
gestion des maladies, exigences relatives au statut du pays d'origine au regard des maladies animales justiciables de quaran taine, exigences en matière d'emballage, 
exigences en matière de stockage, exigence s en matière de transport et exigences 
relatives aux documents; 
b. Exigences régissant les importations et/ou exportations entre régions situées sur le 
territoire de la République d'Indonésie: exigences relatives au statut du pays d'origine 
au regard des maladies animales justiciabl es de quarantaine, exigences en matière 
d'emballage, exigences en matière de stockage, exigences en matière de transport et exigences relatives aux documents; 
c. Prescriptions à l'exportation; G/SPS/N/IDN/90 
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   d. Procédures d'évaluation applicables dans les pays ou régions d'origine: 
 procédures régissant l'inspection avant expédition dans le pays d'origine 
(modalités de l'inspection avant expédition ; évaluation du matériel biologique de 
reproduction, de l'animal donneur, des matériaux d'emballage et des conditions de stockage et de transport; communication des résultats de l'évaluation réalisée dans le pays d'origine); 
 procédures régissant l'inspection des établissements de production (modalités de 
l'inspection; évaluation du matériel bi ologique de reproduction, de l'animal 
donneur, des matériaux d'emballage et des conditions de stockage et de transport; 
communication des résultats de l'évaluation réalisée dans le pays d'origine); 
Mesures de quarantaine applicables lors de l'importation et/ou de l'exportation de matériel 
biologique de reproduction vers, depuis et à l'intérieur du territoire de la République 
d'Indonésie.  
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/IDN/90 
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  12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 avril 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  - IAQA (Agence indonésienne de quarantaine 
agricole) Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM No. 3 E Building 1
st, 5th, and 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 Indonésie 
Téléphone: +(62 21) 781 6480 
Fax: +(62 21) 780 4337/781 6481/781 6483 Courrier électronique: caqsps@indo.net.id  
Site Web: http://karantina.deptan.go.id/  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  - IAQA (Agence indonésienne de quarantaine 
agricole)  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM No. 3 E Building 1st, 5th, and 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 
Indonésie 
Téléphone: +(62 21) 781 6480 Fax: +(62 21) 780 4337/781 6481/781 6483 
Courrier électronique: caqsps@indo.net.id  
Site Web: http://karantina.deptan.go.id/