G/AG/N/ECU/38  
 
19 février 2014  
(14-1049)  Page: 1/3  
Comité de l'agriculture  Original: espagnol  
 
NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 11 février 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Équateur . La notification concerne les importations soumises à contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant l'année civile 2012 . 
 
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   G/AG/N/ECU/38  
 
- 2 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: ÉQUATEUR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les limites 
du contingent pendant 
l'année 2012 
  (tonnes) (tonnes) c) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Dindons et dindes entiers, frais ou réfrigérés 02072200  250 0 
Morceaux et abats de coqs ou de poules, congelés 02071400  2 500 0 
Lait en poudre, en granulés  ou sous d'autres formes 
solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% 04021000 
 a)   
Lait en poudre, en granulés  ou sous d'autres formes 
solides, d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 1,5%, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 04022100 
 a) 1 250 0 
Autres, d'une teneur en poids de matières grasses d'au 
moins 26%, sur produit sec 04022900  a)   
Glucose 17023090  1 500 0 
Glucose contenant du fructose 17024010  200 0 
Sirop de glucose 17024020  100 0 
Maïs dur, autre 10059000  19 678 0  G/AG/N/ECU/38  
 
- 3 -  
 
Source: Banque centrale de l'Équateur et Direction de la commercialisation – Ministère de l'agriculture, de l'élevage, de l'aqu aculture et de la pêche (MAGAP). 
 
Élaboration: Direction de la commercialisation – MAGAP; Sous-Secrétariat à la commercialisation. 
 Notes: 
 a)  Le contingent concernant les positions 04021000, 04022100 et 04022900 est unique et complémentaire. b)  Le contingent concernant les positions 10030090 et 11071000 est unique et complémentaire. c) Il n'y a pas eu d'importations dans les limites du continge nt parce que les tarifs en vigueur en 2012 étaient inférieurs aux  tarifs maximaux applicables au contingent, sauf 
dans le cas de la position 02071400 (pour celle-ci, le tarif était supérieur au tarif applicable au contingent mais il n'y a pa s eu d'importations). 
 
__________  Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la désignation des 
produits Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question Importations dans les 
limites du contingent 
pendant l'année 2012 
  (tonnes) (tonnes) c) 
(d'après la Section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou 
I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
Sorgho en grains, autre 10070090  12 300 0 
Amidon de maïs 11081200  137 0 
Tourteaux de soja 23040000  17 000 0 
Tourteaux de navette ou de colza 23064000  6 000 0 
Froment (blé) (toutes les positions, autres que pour la 
consommation animale) 10010000  480 000 0 
Orge, autre que de semence 10030090  b) 16 000 0 
Malt non torréfié  11071000  b) 
Amidon de froment (blé) 11081100  120 0