G/SPS/GEN/997/Rev.6  
23 février 2016  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC DANS LE DOMAINE 
SPS EN 2016: INFORMATIONS GÉNÉRALES, PROCESSUS 
DE SÉLECTION ET FORMULAIRE DE CANDIDATURE 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision 
1.  Le Secrétariat de l'OMC prévoit d'organiser en 2016 plusieurs activités d'assistance technique 
consacrées à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). Ces 
activités comprennent: le cours d'apprentissage en ligne, des séminaires nationaux, un atelier 
thématique à Genève, des ateliers régionaux2 et un cours avancé.3 Elles portent principalement 
sur les dispositions de l'Accord SPS, les questions de mise en œuvre et les dernières discussions 
qui ont lieu au Comité SPS.4 L'objectif global des activités d'assistance technique dans le domaine 
SPS est d'améliorer les connaissances et les compétences des fonctionnaires gouvernementaux des pays en développement Membres de l'OMC et observateurs, afin qu'ils puissent mieux 
comprendre et mettre en œuvre l'Accord SPS, tirer parti de ses dispositions et renforcer leur 
capacité de prendre part aux travaux du Comité SPS. Pour de plus amples renseignements sur les activités d'assistance technique liées à l'Accord SPS, veuillez consulter le site Web de l'OMC à 
l'adresse suivante: http://www.wto.org/sps/at . 
2.  Le présent document donne des renseignements détaillés sur les activités d'assistance 
technique de l'OMC prévues pour 2016 dans le domaine SPS, y compris les dates, les lieux, les critères d'admission et de sélection des participants, les instructions concernant la présentation 
des candidatures, les délais et les conditions préalables le cas échéant. 
3.  Le présent document est organisé suivant les diff érents types d'activités d'assistance technique 
menées par l'OMC dans le domaine SPS: 
 cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS; 
 séminaires SPS nationaux; 
 atelier thématique sur l'Accord SPS; 
 ateliers régionaux sur l'Accord SPS; 
 cours SPS avancé, y compris session de suivi. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Des ateliers régionaux sur l'Accord SPS seront  organisés en 2016 à la demande des organisations 
régionales. On trouvera des renseign ements additionnels à ce  sujet dans la section 4 du présent document. 
3 Outre ces activités d'assistance technique spéc ifiques au domaine SPS, l'OMC propose des cours 
généraux de formation dans le cadre desquels l'Accord SPS est étudié, comme les cours d'introduction destinés 
aux pays les moins avancés (PMA), les cours régionau x de politique commerciale et les cours avancés de 
politique commerciale. 
4 Trois réunions du Comité SPS sont prévues en 2016: 16-17 mars, 6-7 juillet et 26-27 octobre. Des 
réunions informelles du Comité et d' autres ateliers relatifs  aux mesures SPS seront éventuellement organisés 
durant les semaines de réunio ns du Comité. Ces dates sont susceptibles d'être modifiées. G/SPS/GEN/997/Rev.6 
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  4.  Un tableau chronologique indiquant les dates et les étapes du processus de candidature pour 
toutes les activités d'assistance technique dans le domaine SPS en 2016 figure à l'annexe I. 
5.  La structure, le contenu, le public visé, les conditions préalables, les exercices et le matériel 
pour ces activités spécifiques seront conformes à la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC.5 
Par conséquent, chacune des activités correspond à un échelon allant du "niveau 1" (le moins 
avancé, cours d'introduction) au "niveau 3" (le plus avancé, formation approfondie). Ce classement aidera, entre autres choses, les candidats à connaître le niveau prévu de l'activité 
avant de présenter leur demande et permettra au Secrétariat de déterminer plus facilement si le 
profil et l'expérience d'un candidat correspondent au niveau de l'activité lorsqu'il sélectionnera les candidatures. Au bout du compte, cela contribuera à faire en sorte que les participants à une activité particulière soient en mesure de suivre les discussions et d'y contribuer de la manière la 
plus efficace et qu'ils aient un niveau harmonisé de compréhension de l'Accord SPS. On trouvera à 
l'annexe II des renseignements complémentaires sur la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC, ainsi qu'un tableau indiquant le niveau de chacune des activités d'assistance technique dans 
le domaine SPS. 
1  COURS D'APPRENTISSAGE EN LIGNE SUR L'ACCORD SPS 
Niveau de cette activité: 1 
   3 
6.  L'OMC propose un cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS ("Cours SPS en ligne"), afin 
de permettre aux fonctionnaires gouvernementaux du monde entier de se familiariser, grâce à un outil interactif, avec les dispositions de base et les principes de l'Accord SPS, les travaux du Comité SPS et les différends dans le domaine SPS portés devant le mécanisme de règlement des 
différends de l'OMC. Durant tout le cours, chaq ue participant bénéficie de l'aide d'un tuteur 
membre du personnel du Secrétariat de l'OMC, qui est chargé d'apporter des éclaircissements et de répondre à toutes les questions dans le domaine SPS. Bien qu'une brève introduction à 
l'Accord SPS figure dans le cours d'apprentissage en ligne "Introduction à l'OMC", ce cours en ligne 
sur l'Accord SPS est le principal cours d'introduction consacré spécifiquement à l'Accord. 
7.  Le cours existe dans les trois langues de travail de l'OMC (anglais, espagnol et français) et il est 
divisé en neuf modules qui doivent être achevés dans un délai de deux mois. À la fin de chaque 
module, il est demandé aux participants de passer un bref test en ligne. Tous ces tests doivent être effectués (avec un taux d'achèvement global  de 60%) pour que le cours puisse être achevé 
avec succès. 
8.  Il est nécessaire d'avoir achevé le cours SPS en ligne pour pouvoir participer à d'autres activités 
d'assistance technique dans le domaine SPS, telles  que le cours avancé. Toutefois, le fait d'avoir 
achevé ce cours ne garantit pas  au candidat qu'il sera sélectionné pour participer à des activités 
de formation dans le domaine SPS. Les fonctionnaires gouvernementaux qui ont déjà suivi le cours 
SPS en ligne, dans l'une quelconque des langues di sponibles, ne sont pas tenus de le refaire. 
9.   La plate-forme E-Campus de l'OMC ( http://ecampus.wto.org ) permet de suivre le cours SPS en 
ligne tout au long de l'année. 
10.  Bien que le matériel d'apprentissage en ligne de l'OMC soit librement accessible sur le site 
Web de la plate-forme E-Campus de l'Organisation, les participants doivent s'inscrire et remplir un formulaire de nomination pour suivre un cours contrôlé par un formateur, accéder aux examens de 
fin de module et obtenir un certificat de l'OMC. 
11.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Me mbres de l'OMC et des observateurs qui 
souhaitent s'inscrire au cours SPS en ligne doivent aller sur le site Web de la formation en ligne de 
l'OMC ( http://ecampus.wto.org ) puis remplir et présenter deux formulaires: 
                                               
5 L'objectif principal de la stratégi e d'apprentissage progressif est de relever les niveaux de formation et 
de rendre les participants autonomes, afin de renforcer et de maintenir la capacité humaine et institutionnelle 
durable des pays bénéficiaires à participer de la ma nière la plus efficace possible au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles. G/SPS/GEN/997/Rev.6 
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  a. le formulaire d'inscription en ligne , disponible à l'adresse http://ecampus.wto.org , 
doit être rempli en ligne et le système générera un numéro d'inscription à utiliser pour le 
"formulaire de nomination"; 
b. le formulaire de nomination , grâce auquel la participation de chaque candidat doit 
être confirmée par les autorités gouvernementales responsables. Le formulaire de 
nomination est également disponible à l'adresse http://ecampus.wto.org . Une fois 
rempli, il doit être envoyé soit par courrier électronique (document numérisé) à l'adresse 
elearning.registration@wto.org , soit par fax au +41 22 739 5191. 
12.  Des précisions et des instructions sur la procédure d'inscription au cours SPS en ligne sont 
données sur le site Web http://ecampus.wto.org . 
2  SÉMINAIRES SPS NATIONAUX 
Niveau de cette activité: 1    3 
13.  Les pays en développement Membres de l'OMC et observateurs peuvent demander des 
séminaires nationaux afin de répondre à des besoins spécifiques de formation concernant 
l'Accord SPS et sa mise en œuvre. Le programme de ces séminaires est élaboré par le pays 
bénéficiaire en consultation avec le Secrétariat de l'OMC. Il est possible de traiter l'Accord SPS et l'Accord OTC, ou l'Accord SPS et l'Accord sur l'agriculture, au cours d'un même séminaire. 
14.  Le niveau des séminaires SPS nationaux peut êt re inférieur (plus introductif) ou supérieur 
(approfondi, formation avancée), selon les besoins de formation exprimés par le Membre et le niveau de connaissances et d'expérience des participants. Il est également possible d'organiser deux activités nationales successives pour des participants différents; la première au niveau 
d'introduction et la seconde au niveau avancé, par exemple. Le Secrétariat s'efforcera d'adapter la 
structure et le contenu de ces séminaires à chaque demande et sur la base de consultations avec le Membre bénéficiaire durant la phase de préparation du séminaire. En outre, le Secrétariat 
encourage les Membres à définir clairement les objectifs des séminaires nationaux dans leurs 
demandes de formation afin qu'il puisse répondre plus efficacement à leurs besoins de formation. 
15.  Pour demander un séminaire national sur l'Accord SPS, les Membres et observateurs doivent 
remplir et présenter un formulaire de demande nationale d'assistance technique, disponible en 
ligne à l'adresse suivante: https://wto.formstack.com/forms/national_ta_requests . 
16.  La demande formelle et une lettre d'accompagnement officielle doivent être adressées en 
ligne au Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) à l'adresse 
https://wto.formstack.com/forms/national_ta_requests . 
17.  En raison du nombre croissant de demandes de séminaires SPS nationaux reçues au cours des 
dernières années, le Secrétariat invite les Membres et observateurs à présenter leur demande dès 
que possible (de préférence au premier semestre de  l'année), pour permettre une coordination et 
une préparation appropriées de ces activités.6 
3  ATELIER THÉMATIQUE SUR L'ACCORD SPS 
Niveau de cette activité: 1    3 
18.  Le Secrétariat organisera à Genève (Suisse) un atelier thématique spécial sur l'Accord SPS, 
dont le thème sera confirmé à l'issue des discussions qui se tiendront à la réunion du Comité SPS de mars 2016.
7 Cet atelier aura lieu le lundi 24 octobre et le mardi 25 octobre 2016. Les réunions 
informelles et ordinaires du Comité SPS se tiendront les 26-27 octobre 2016. 
19.  L'atelier sera ouvert à tous les délégués des Membres de l'OMC et des observateurs qui 
assisteront à la réunion du Comité SPS d'octobre 2016. 
                                               
6 Même si tous les efforts sont faits pour répond re aux demandes des Membres et observateurs, le 
Secrétariat ne peut garantir qu'il disposera des resso urces nécessaires pour organiser tous les séminaires 
nationaux demandés au cours de l'année. 
7 À l'issue de la réunion de mars du Comité SPS,  le Secrétariat communiquera des renseignements 
additionnels sur cet atelier dans un adde ndum au document G/SPS/GEN/997/Rev.6. G/SPS/GEN/997/Rev.6 
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  20.  Avec l'aide financière du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour 
le développement (FGASPDD), l'OMC parrainera la participation de fonctionnaires gouvernementaux des pays en développement Membres et observateurs. Le Secrétariat sélectionnera les participants à parrainer à partir des candidatures envoyées par des fonctionnaires 
en poste dans les capitales qui exercent des responsabilités directes dans le domaine SPS. 
21.  La préférence sera donnée aux candidatures émanant des pays les moins avancés (PMA) et 
des pays en développement Membres et observateurs qui n'ont pas bénéficié récemment d'un 
parrainage pour participer à un atelier thématique sur l'Accord SPS. Un seul  participant de chaque 
pays sera sélectionné. 
22.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Me mbres de l'OMC et des observateurs qui 
remplissent les critères susmentionnés et qui souhaitent participer à l'atelier thématique doivent 
consulter les instructions données à l'annexe III, puis remplir et envoyer le formulaire de 
candidature en ligne, accessible à l'adresse suivante: "https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2 016-wto-sps-technical-assistanceapplication-
form/ ". 
23.  Le Secrétariat de l'OMC prendra en charge pour les participants retenus un billet d'avion 
aller-retour en classe économique (tarif excursion, le cas échéant), ainsi que l'hébergement, et 
leur versera, le premier jour de l'atelier, une indemnité journalière de subsistance et une 
indemnité pour leurs faux frais au départ et à l'arrivée. Les autres arrangements administratifs seront communiqués directement aux participants avant l'atelier. 
4  ATELIERS RÉGIONAUX SUR L'ACCORD SPS 
Niveau de cette activité: 1 
   3 
4.1  Présentation générale 
24.  Le Secrétariat de l'OMC organise des ateliers régionaux sur l'Accord SPS, afin de permettre 
aux participants de bien connaître l'Accord, sa mise en œuvre et ses incidences possibles aux 
niveaux régional et national. Ces ateliers peuvent être financés par le Fonds global d'affectation 
spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD). 
25.  Les ateliers régionaux offrent aussi aux fonctionnaires gouvernementaux de différents pays en 
développement qui travaillent dans le domaine SPS l'occasion d'établir des contacts avec leurs homologues des autres pays en développement de la région, facilitant ainsi les échanges 
d'informations et le partage des meilleures pratiques concernant la mise en œuvre de 
l'Accord SPS. 
26.  Des représentants du Codex, de la CIPV et de l'OIE peuvent participer à ces ateliers régionaux 
en tant qu'experts, apportant leurs connaissances et leur expérience dans leurs domaines de 
compétence. En outre, les organisations internationales compétentes, les institutions et 
organisations internationales et régionales de développement et d'autres organisations d'assistance technique ainsi que des donateurs bilatéraux qui interviennent dans le domaine SPS 
peuvent être invités à informer les participants de leurs dernières activités. 
4.2  Ateliers régionaux sur l'Accord SPS en 2016 
27.  Afin d'organiser des ateliers régionaux plus effi caces et mieux adaptés, le Secrétariat de l'OMC 
collaborera avec les organisations régionales pour répondre spécifiquement aux besoins de 
formation en matière SPS identifiés dans les régions. Sur la base de cette approche et à la 
demande desdites organisations, il programmera des ateliers régionaux sur l'Accord SPS en 2016. 
28.  Pour demander un atelier régional sur l'Accord SPS, les organisations régionales (ou un 
Membre, conjointement avec une organisation régionale) doivent rédiger une lettre officielle 
indiquant l'objectif et les résultats escomptés de l'atelier, la contribution qu'elles envisagent d'apporter et les dates proposées. Cette demande formelle doit être adressée au Directeur de 
l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) et envoyée par fax au 
+41 22 739 57 64. G/SPS/GEN/997/Rev.6 
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  29.  Un programme, des conditions de participation et des critères de sélection seront définis pour 
chaque activité demandée. 
5  COURS SPS AVANCÉ ET SESSION DE SUIVI 
Niveau de cette activité: 1    3 
5.1  Présentation générale 
30.  Le cours SPS avancé de 2016 aura lieu du 17 octobre au 4 novembre 2016  à Genève 
(Suisse), en français . Il s'agit d'une activité de formation approfondie et pratique sur l'Accord 
SPS, destinée à encourager l'engagement actif des participants et leur leadership en ce qui 
concerne les questions SPS, de l'examen des problèmes nationaux de mise en œuvre à l'identification des difficultés d'accès aux marchés liées aux mesures SPS, en passant par l'élaboration de stratégies pour surmonter ces difficultés. Le cours a également pour objectif 
d'aider les fonctionnaires gouvernementaux des pays en développement à optimiser leur 
participation aux travaux du Comité SPS. 
31.  Le cours comprend plusieurs séances et exercices pratiques portant sur la mise en œuvre de 
l'Accord SPS. Les séances de la première semain e seront destinées à approfondir la compréhension 
de l'Accord. La deuxième semaine, les participants suivront l'atelier thématique et assisteront aux réunions du Comité SPS, afin d'apprendre comment le Comité travaille concrètement, de manière 
à se familiariser avec ses règles et procédures et à participer à ses discussions. La troisième 
semaine, les participants compareront leurs expériences et approfondiront leurs connaissances sur la manière d'améliorer la mise en œuvre de certaines dispositions de l'Accord SPS, y compris l'application de notions et de principes tels que l'analyse des risques, l'harmonisation, 
l'équivalence, la régionalisation et la transparence. Le règlement des différends, l'assistance 
technique et la coopération ainsi que le traitement spécial et différencié seront également abordés. Le cours est complété par des séances d'informat ion avec des délégués SPS. Des personnes ayant 
suivi l'un des cours précédents et assistant aux réunions du Comité SPS feront part de leurs 
expériences aux participants concernant l'élaborat ion et la mise en œuvre de leurs propres plans 
d'action. Plusieurs experts extérieurs, appartenant notamment au Codex, à la CIPV et à l'OIE, 
participeront à certaines parties du cours. 
32.  Il sera demandé à chaque participant d'élaborer un plan d'action avec l'aide des formateurs. 
Ce plan devrait porter sur une ou deux des difficultés spécifiques de mise en œuvre et/ou d'accès aux marchés rencontrées dans leur pays. Durant le cours, les participants rencontreront 
régulièrement leurs formateurs en vue d'examiner et d'élaborer leurs plans d'action. Une fois 
rentrés dans leurs pays, ils devront mettre en œuvre leurs plans d'action et présenter des rapports de situation périodiques. 
33.  Une session de suivi sera organisée en juin/juill et 2017, au cours de laquelle les participants 
au cours avancé rendront compte de la mise en œuvre de leurs plans d'action. 
34.  Lorsqu'ils présenteront leur candidature, les candidats seront invités à soumettre des idées 
préliminaires pour l'élaboration d'un plan d'ac tion qu'ils développeront pendant le cours. 
5.2  Processus de sélection 
35.  Le Secrétariat sélectionnera au maximum 25 participants pour le cours avancé. Ce cours 
s'adresse à des fonctionnaires gouvernementaux, notamment ceux: 
a. qui exercent des responsabilités directes dans le domaine SPS, par exemple des 
spécialistes de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé animale et de la protection des végétaux, ou des fonctionnaires d'un ministère compétent chargé de coordonner les 
questions relatives au domaine SPS et au commerce international; 
b. qui peuvent justifier d'un niveau avancé de compréhension des dispositions et de la 
structure de l'OMC, ainsi que des principes et dispositions de l'Accord SPS et qui sont 
disposés à faire preuve d'initiative et de leadership; et G/SPS/GEN/997/Rev.6 
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  c. qui maîtrisent le français à l'oral comme à l'écrit. 
36.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Membre s de l'OMC et observateurs qui souhaitent 
participer au cours avancé doivent consulter les instructions données à l'annexe IV, puis remplir et envoyer le formulaire de candidature en ligne, accessible à l'adresse suivante: 
"https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2 016-wto-sps-technical-assistanceapplication-
form/ ". 
37.  Le Secrétariat fera savoir aux Membres et aux observateurs auprès de l'OMC (par exemple la 
mission à Genève) quels candidats de leur gouv ernement il envisage de sélectionner avant de 
prendre une décision finale. 
38.  Il prendra en charge pour les participants sélect ionnés un billet d'avion aller-retour en classe 
économique (tarif excursion, le cas échéant), ainsi que l'hébergement, et leur versera, au cours de 
l'activité, une indemnité journalière de subsistanc e pour la durée du cours et une indemnité pour 
leurs faux frais au départ et à l'arrivée, selon le barème applicable à l'OMC. Les autres arrangements administratifs seront communiqués directement aux participants avant le cours. 
5.3  Conditions de participation 
39.  La participation au cours avancé est soumise à deux conditions: 
a. Tous les candidats doivent avoir achevé avec succès le cours SPS en ligne de l'OMC au 
moment de leur candidature. Les demandes présentées par des candidats qui n'ont pas 
achevé ce cours avec succès ne seront pas prises en considération. Voir la section 1 concernant l'inscription au cours d'apprentissage en ligne. 
b. Avant le début du cours, les candidats sélectionnés recevront un questionnaire destiné à 
évaluer le niveau de mise en œuvre de l'Accord SPS dans leur pays. Il est obligatoire de 
répondre à ce questionnaire pour participer au cours. 
   
  G/SPS/GEN/997/Rev.6  
- 7 - ANNEXE I 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS EN 2016 – TABLEAU CHRONOLOGIQUE 
Activité Conditions requises 
Janvier 
Février 
Mars 
Avril 
Mai 
Juin 
Juillet 
Août 
Septembre 
Octobre 
Novembre 
Décembre 
Cours SPS en ligne 
(en anglais, 
français et 
espagnol) Certification de l'OMC 
réservée aux fonctionnaires 
gouvernementaux des 
Membres de l'OMC et des 
observateurs inscrits  
Cours disponibles tout au long de l'année 
 
Cours SPS avancé 
2016  
(en français)  Cours SPS en ligne* 
 
Remplir et communiquer un 
questionnaire le cours Candidatures acceptées jusqu'au 
3 juin Résultat de 
la sélection   Communication de 
la réponse au 
questionnaire Cours 
17 octobre-4 novembre   
Atelier thématique 
sur l'Accord SPS 
(thème à 
confirmer) Réservé aux fonctionnaires 
gouvernementaux exerçant 
des responsabilités directes 
dans le domaine SPS Candidatures acceptées jusqu'au 
3 juin Résultat de 
la sélection    Atelier 
24-25 octobre    
  Bien qu'ils soient disponibles tout au long de l'année, les co urs d'apprentissage en ligne doivent être achevés dans les deux m ois suivant le début du cours. 
 G/SPS/GEN/997/Rev.6 
- 8 - 
  ANNEXE II 
STRATÉGIE D'APPRENTISSAGE PROGRESSIF1 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS 
1.  Afin d'assurer une plus grande cohérence et une plus grande complémentarité des activités de 
l'OMC en matière de renforcement des capacités, l'Institut de formation et de coopération 
technique (IFCT) a élaboré une stratégie progressive destinée à relever les niveaux de formation et à rendre les participants autonomes, en vue de renforcer et de maintenir la capacité humaine et 
institutionnelle durable des pays bénéficiaires à participer de la manière la plus efficace possible au 
système commercial multilatéral fondé sur des règles. 
2.  À cet égard, deux grandes catégories de participants ont été identifiées: 
a. les "généralistes ": ce sont des fonctionnaires gouvernementaux qui auront besoin 
d'une connaissance générale de l'OMC pour s'acquitter de leurs tâches, comme les 
fonctionnaires en poste dans les capitales qui s'occupent des questions relatives à l'OMC ou les délégués en poste dans les missions à Genève qui sont d'une manière générale 
chargés des affaires de l'OMC; 
b. les "spécialistes ": ce sont des fonctionnaires gouvernementaux qui auront besoin d'une 
connaissance approfondie d'un domaine spécifique, comme ceux qui travaillent sur une 
question spécifique au sein d'un ministère particulier dans leur capitale (par exemple 
ceux qui s'occupent des questions SPS). 
3.  Conformément à cette stratégie, chacune des activités d'assistance technique dans le 
domaine SPS a été catégorisée sur une échelle de tr ois niveaux de formation allant du "niveau 1" 
(le moins avancé, cours d'introduction) au "niveau 3" (le plus avancé, formation approfondie). 
Stratégie d'apprentissage progressif 
Niveau Activité d'assistance technique dans le domaine SPS 
1 et 2 Cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS2 
2 Séminaires SPS nationaux3 
2 et 3 Atelier thématique sur l'Accord SPS à Genève 
2 et 3 Ateliers régionaux sur l'Accord SPS4 
3 Cours SPS avancé à Genève 
                                               
1 Des renseignements supplémentaires sur la straté gie d'apprentissage progressif de l'OMC figurent 
dans le document JOB/TC/7. 
2 Bien qu'une introduction à l'Accord SPS soit  donnée dans le cours d' apprentissage en ligne 
"Introduction à l'OMC" de niveau 1, ce cours en ligne au sujet de l'Accord SPS est le cours de formation le plus 
introductif consacré spécifiquement à l'Accord. 
3 Le niveau des séminaires SPS nationaux peut être inférieur (plus introductif)  ou supérieur (approfondi, 
formation avancée), selon les besoins de  formation exprimés par le Membre et le niveau de connaissances et 
d'expérience des participants . Le Secrétariat s'efforcera d'adapter la st ructure et le contenu de ces séminaires 
à chaque demande et sur la base de consultations avec le Membre bénéficiaire durant la phase de préparation 
du séminaire. 
4 La formation dispensée durant les ateliers régionau x sera généralement plus avancée que celle donnée 
lors des séminaires nationaux, car elle  portera aussi sur les difficultés rencon trées au niveau régional et sur les 
questions de coordination. Pour déterm iner le niveau de chaque atelier ré gional, le Secrétariat tiendra compte 
du niveau de mise en œuvre de l' accord SPS dans les pays participan ts (par exemple en examinant la 
participation aux travaux du Comité SPS, le nombre de  notifications, etc.) ainsi que du niveau général des 
candidats retenus. G/SPS/GEN/997/Rev.6 
- 9 - 
  ANNEXE III 
ATELIER THÉMATIQUE SUR L'ACCORD SPS EN  2016 
Titre de l'activité Atelier thématique sur l'Accord SPS (thème à confirmer) 
Date 24-25 octobre 2016 
Lieu Genève, Suisse 
Membres de l'OMC 
et observateurs admissibles Pays les moins avancés et pays en développement Membres de l'OMC et observateurs 
Conditions requises 
pour obtenir un financement Candidature réservée aux fonctionnaires gouvernementaux exerçant des 
responsabilités directes dans le domaine SPS. 
 La préférence sera donnée aux candidatur es émanant des pays les moins avancés 
(PMA) et des pays en développement Membre s et observateurs qu i n'ont pas bénéficié 
récemment d'un parrainage pour participer à un atelier thématique  sur l'Accord SPS. 
Un seul  participant de chaque pays sera sélectionné. 
 
Maîtrise de l'anglais, du français ou de l'espagnol. 
Candidature Les candidats doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature en ligne 
disponible à l'adresse suivante:  "https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2016-wto-sps-technical-
assistanceappl ication-form/ ". 
 
Les candidats sont priés de remplir et d'envo yer le formulaire de candidature avant le 
3 juin 2016 . 
 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération. 
Résultat de la sélection Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats sélectionnés 
courant juillet 2016.  Des renseignements ad ministratifs et logi stiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats sélectionnés.  Les candidats sélectionnés devront communiquer immédiatement les données de leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission et la date d'expiration. 
 
 G/SPS/GEN/997/Rev.6 
- 10 - 
  ANNEXE IV 
COURS SPS AVANCÉ EN  2016 
Titre de l'activité Cours SPS avancé en 2016 (en français) 
Date Du 17 octobre au 4 novembre 2016 
Lieu Genève, Suisse 
Membres de l'OMC 
et observateurs admissibles Pays les moins avancés et pays en développement Membres de l'OMC et observateurs 
Conditions requises Avoir suivi avec succès le  cours d'apprentissage en ligne de l'OMC sur 
l'Accord SPS.  Les candidats doivent avoir achevé avec succès le cours SPS en ligne de l'OMC au moment de leur candidature. Les demandes présentées par des candidats qui n'ont pas achevé avec succès ce cours ne seront  pas prises en considération. Le cours 
d'apprentissage en ligne est accessible sur: http://ecampus.wto.org . 
 
Il est obligatoire de répondre au questi onnaire et de le remettre pour pouvoir 
participer au cours.  Il pourra être demandé aux candidats présélectionnés de présenter une lettre de motivation.  Maîtrise orale et écrite du français. 
Candidature Les candidats doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature en ligne, 
disponible à l'adresse suivante:  "https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2016-wto-sps-technical-
assistanceappl ication-form/ ". 
 
Lorsqu'ils présenteront leur candidature, les candidats seront invités à soumettre des 
idées préliminaires pour l'élaboration d'un plan d'action qu'ils développeront pendant 
le cours afin de répondre aux problèmes de mise en œuvre et/ou d'accès aux marchés qu'ils auront identifi és dans leur pays. 
 Les candidats sont priés de remplir et d'envoyer le formulaire de candidature avant le 3 juin 2016. 
 Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en considération. 
Résultat de la sélection Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats sélectionnés 
courant juillet 2016.  Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile aux candidats sélectionnés.  
Les candidats sélectionnés devront communiquer immédiatement les données de leur 
passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission et la date d'expiration. 
 
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