G/SPS/N/PER/731/Add.1  
20 décembre  2017 
(17-7119) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 0 décembre 2 017, est distribuée à la demande de la 
délégation du Pérou . 
 
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Prolongation de la période de consultation liée à la proposition d'exigences phytosanitaires pour 
l'importation de plants de stévia ( Stevia rebaudiana ) originaires et en provenance des États -Unis 
Le SENASA prolonge la période de consultation publique à la  demande du spécialiste agricole 
principal au Service agricole étranger (FAS) du Département de l'agriculture des États -Unis 
(USDA) . La nouvelle date limite pour la présentation d'observations concernant la notification 
G/SPS/N/PER/731 est le 5 février 2 018. 
Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait  être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 5 février 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information  national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service agrosanitaire national)  
Courrier électronique : notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
Renseignements complément aires:  
Ing. Moisés Pacheco Enciso  
Director General Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  G/SPS/N/PER/731/Add.1  
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  Téléphone : +(511) 313 3300, int. 2001  
Courrier électronique:  mpacheco@senasa.gob.pe  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service agrosanitaire national)  
Courrier électro nique : notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
Renseignements complémentaires:  
Ing. Moisés Pacheco Enciso  
Director General Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300, int. 2001  
Courrier électronique:  mpacheco@ senasa.gob.pe  
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