G/SPS/N/CAN/1229  
 
10 décembre 2018  
(18-7795) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Le pesticide fluazifop -butyl dans ou sur diverses cultures (Codes 
ICS: 65.020, 65.100, 67.040, 67.080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiqu es:  
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Fluazifop -butyl 
(PMRL2018 -54). Langue(s):  anglais et français. Nombre de pages:  5 
6. Teneur: Le document PMRL2018 -54 a pour but de mener une consultation sur les limites 
maximales  de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de Santé 
Canada pour le fluazifop -butyl.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut et/ou produit transformé  
5,0 Laitue frisée  
3,0 Laitue pommée  
1,5 Oignons verts (sous -groupe de cultures 3 -07B) 
0,5 Oignon bulb (sous -groupe de cultures 3 -07A, sauf les oignons secs)2 
0,08 Mûres et framboises (sous -groupe de cultures 13 -07A) 
1 ppm = partie par million  
2 Les oignons secs sont exclus de cette mesure en matière de LMR puisqu'une LMR de 0,5 ppm est 
déjà fix ée pour cette denrée.  
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Canada.ca.  
7. Objectif et raison d'être: [X ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des  parasites.  G/SPS/N/CAN/1229  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  À l'heure actuelle, aucune LMR n'est 
fixée pour le fluazifop -butyl dans ou sur aucune denrée que ce soit dans la page Web 
Index des pesticides de la Commission du Codex Alimentarius.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/servi ces/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.html , PMRL2018 -54, affiché le 27 novembre 2018  
(disponible en anglais et français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq m ois 
après l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption d e la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 février 2019  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/CAN/1229  
 
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  13. Texte(s) disponi ble(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/serv ices/consumer -product -safety/pesticides -
pest-management/public/consultations/proposed -maximum -residue -
limit/2018/fluazifop -butyl/document.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/consultati ons/limites -maximales -
residus -proposees/2018/fluazifop -butyl/document.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Prome nade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca