RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 750/2014 DE LA COMMI SSION 
du 10 juillet 2014 
établ issant des mesures de protection relativ es à la diar rhée épidémique porcine en ce qui concer ne 
les conditions de police sanita ire applicables à l'introduction de porcins dans l'Union européenne 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organ isation des contrôles vétéri ­
naires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 
89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphes 1 et 7, 
considérant ce qui suit: 
(1)  La directive 91/496/CEE prévoit notamment que, si, sur le territoire d'un pays tiers, apparaît ou s'éten d une 
maladie ou tout autre phénomène suscept ible de constituer un dang er grav e pour la santé animale ou humaine, 
ou si tout e autre raison grave de police sanitaire le justifie, la Commission, de sa propre initiative ou sur demande 
d'un État membre, prend sans délai des mesures, y compris des conditions particulières pour les animaux prove­
nant de tout ou partie du pays tiers concer né. 
(2)  Le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (2) établit notamment les exige nces en matière de certification 
vétérinaire applicables à l'introduction dans l'Union de certains lots d'animaux vivants. Il prévoit que les lots d'on ­
gulés ne peuvent être introduits dans l'Un ion que s'ils satisf ont à certaines conditions et sont accompag nés du 
certificat vétéri naire appropr ié établi conf ormément au modèle applicable figurant à l'annexe I, partie 2, dudit 
règlement. 
(3)  Parmi les exigenc es de police sanitaire énoncées dans les modèles de certificats vétéri naires figurent des garanties 
concer nant certaines maladies animales susceptibles de menacer le statut zoosanitaire de l'Un ion. Le respect de 
ces exigenc es est donc indispensable afin de protég er l'Union contre les foyers de maladies exotiques. 
(4)  Il ressor t d'une notificati on des États-Unis à l'Organi sation mondiale de la santé animale (OIE) (3) que la nouvelle 
maladie entérique porcine à coronavir us causée par des virus porcins émerge nts du genre Alphacoronavir us, 
notamment le virus de la diar rhée épidémique porcine, et un nouveau Deltacoro navir us porcin, a émergé en 
Amér ique du Nord. Le Canada a informé la Commission des résultats positifs d'épreuves de détection de la 
présence de virus des genres Alphacoronavir us et Deltacoro navir us effectuées dans des exploitations canadiennes de 
porcs. 
(5)  La diar rhée épidémique porcine causée par le virus émerg ent du genre Alphacoro navir us et par le nouveau virus 
porcin du genre Deltacoronavirus peut constituer un risque pour le statut zoosanitaire de l'Un ion. Elle touc he les 
porcs et, au stade clinique, la maladie se manifest e davan tage chez les porcelets parmi lesquels elle a causé des 
taux de mor talité élevés. 
(6)  Par conséquent, il est nécessaire de réviser les conditions de police sanitaire applicables à l'entrée dans l'Union des 
lots de porcins en provenance des zones dans lesquelles la maladie causée par ces virus est présent e afin de 
fournir les garanties nécessaires dans l'exploitation d'or igine et d'évit er l'introduction dans l'Un ion de la diar rhée 
épidémique porcine causée par ces virus. 
(7) En raison de la nécessité de protég er la santé animale dans l'Un ion et du danger grave que représente l'introduc ­
tion dans l'Union de porcs vivants d'élevag e et/ou de rente, il convie nt que la Commission adopt e des mesures de 
sauveg arde provisoires pour les lots de ces animaux en provenance de pays tiers touc hés figurant sur la liste de 
l'annex e I du présent règlement. En conséquence, les lots de ces animaux doivent être accompag nés d'un certificat 
sanitaire établi conf ormément au modèle figurant à l'annex e II du présent règlement qui prévoit des garanties 
spécifiques au regar d de la diar rhée épidémique porcine causée par le virus émerge nt du genre Alphacoro navir us et 
le nouveau virus porcin du genre Deltacoronavirus . 11.7.2014 L 203/91 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. 
(2)Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers 
ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est auto risée, et 
définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1). 
(3)http://www .oie.int/wahis_2/public/wahid.php/Reviewrepor t/Review?page_ref er=MapFullEventRepor t&repor tid=15133 (8)  Com pte tenu du risque important pour la santé animale posé par ces lots, ces mesures de sauvegarde provisoires 
devraient entrer en vigueur le jour suivant celui de la publication du présent règlement et s'appliquer pendant une 
période de 6 mois. 
(9)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avi s du comit é permanent de la chaîne alimentaire 
et de la santé animale, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Par dérogat ion à l'article 3, point b), et à l'annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 206/2010, les lots de porcs 
vivants d'élevage et de rente, couver ts par le modèle de certificat vété rinaire «POR -X» figur ant dans ladite annexe , en 
provenance de pays tiers énumérés à l'annexe I du présent règlement, sont accompag nés d'un certificat vétéri naire établi 
conf ormément au modèle figurant à l'annexe II du présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. 
Il est applicable jusqu'au 12 janvier 2015. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2014. 
Par la Commission 
Le président 
José Manuel BARR OSO   
ANNEXE I 
CA — Canada 
US — États-Unis  11.7.2014 L 203/92 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE II 
Modèle POR-X -DEP  
11.7.2014 L 203/93 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     11.7.2014 L 203/94 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     11.7.2014 L 203/95 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     11.7.2014 L 203/96 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     11.7.2014 L 203/97 Jour nal officiel de l'Union européenne FR