G/SPS/N/ECU/206/Add.1  
29 août 2018 
(18-5392) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 8 août 2 018, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Équateur . 
 
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Resolución 0139 - Requisitos fitosanitarios de cumplimiento obligatorio para la importación de 
semillas de celosia ( Celosia cristata ) para la siembra originaria de Estados Unidos  (Décision 0139 - 
Exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de l'importation de grai nes de célosie 
(Celosia cristata ) destinées à l'ensemencement originaires des États -Unis) 
L'objet du présent addendum est d'annoncer l'entrée en vigueur immédiate des exigences 
phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de l'importation de gra ines de célosie ( Celosia 
cristata ) destinées à l'ensemencement originaires des États -Unis, en application de la Décision 
(Resolución ) 0139 du 8 août 2 018. 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/ECU/18_4650_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueu r d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'ent rée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : La normativa ha entrado en vigencia.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité  nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario, AGROCALIDAD  
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  G/SPS/N/ECU/206/Add.1  
- 2 - 
  Téléphone : +(593) 2 256 7232/254 3319/8751  
Fax: +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Courrier électronique :  direccion@agrocalidad.gob.ec  
  relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario, AGROCALIDAD  
Av. Eloy Alfaro y Am azonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Téléphone : +(593) 2 256 7232/254 3319/8751  
Fax: +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Courrier électronique : direccion@agrocalidad.gob.ec  
  relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
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