G/SPS/N/CAN/730/Add.1  
9 janvier 2014  
(14-0070)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
 
La communication ci-après, reçue le 6 janvier 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada. 
 
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  Déréglementation de Heterodera glycines  Ichinohe (nématode à kyste du soja) 
La proposition de déréglementation de H. glycines,  notifiée dans le document G/SPS/N/CAN/730 
(en date du 27 septembre 2013), a été adoptée le 25 novembre 2013 et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) n'appliquera plus d'exigences à l'importation concernant ce 
parasite. L'ACIA a par conséquent actualisé les directives suivantes afin de supprimer les 
exigences relatives à H. glycines : 
• D-08-04: Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux et de parties de 
végétaux destinés à la plantation 
• D-98-01: Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence ou autre 
matériel de multiplicati on de pomme de terre 
• D-96-05: Exigences phytosanitaires en matière d'importation et de transport en territoire 
canadien de pommes de terre ( Solanum tuberosum ) non destinées à la multiplication et de 
matériel connexe, dont la terre associée 
• D-94-26: Exigences phytosanitaires d'importation pour les légumes-racines (autres que le 
ginseng et les pommes de terre), les champignon s et les légumes avec racines, destinés à 
la consommation ou à la transformation 
De plus, la directive D-94-17 a été abrogée et les exigences selon lesquelles les importations de 
graines de soja ( Glycine max ) destinées à la multiplication doivent être accompagnées d'un 
certificat phytosanitaire contenant des déclarations additionnelles relatives à H. glycines  ont été 
supprimées.  
Pour tout complément d'information, prière de consulter la page du site Web de l'ACIA consacrée 
au nématode à kyste du soja: http://www.inspection.gc.ca/p lants/plant-protection/nem atodes-other/soybean-cyst-
nematode/eng/1326425480858/1326425556395 . 
 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur G/SPS/N/CAN/730/Add.1 
- 2 - 
  [ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les directives actualisées sont disponibles aux adresses suivantes: 
http://www.inspection.gc.ca/plants/plant-
protection/directives/date/eng/1312227346910/1312227453760  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/v egetaux/protection-des-
vegetaux/directives/date/fra/1312227346910/1312227453760  (français) 
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