G/TBT/N/BHR/332  
13 mai 2014  
(14-2897)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fruits et légumes et leurs produits - Mélanges de légumes congelés 
(ICS 67.080.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Fruit and Vegetable 
Products - Frozen Mixed Vegetables  (Fruits et légumes et leurs produits - Mélanges de 
légumes congelés), 4 pages en anglais, 7 pages, en arabe G/TBT/N/BHR/332 
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  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié établit des prescriptions obligatoires en 
matière d'emballage, de stockage et d'étiquetage, aux points 5, 8 et 9 respectivement. La 
teneur de ces dispositions est la suivante:  
• Les mélanges de légumes congelés doivent être conditionnés dans des emballages 
constitués de matériaux adéquats, propres et hygiéniques qui protègent le produit de toute contamination et préservent son innocuité. 
• L'emballage doit être fermé hermétiquement et exempt de tout défaut physique 
susceptible d'altérer les propriétés physiques du produit au moment de la fabrication, du stockage ou de la manipulation de celui-ci. 
• Le produit doit être stocké dans un endroit bien ventilé et à l'abri de la pollution. 
• Les mélanges de légumes congelés doivent être stockés à une température n'excédant 
pas -18 °C. 
• La disposition ci-après vient compléter les prescriptions de la norme du Golfe relative à 
l'étiquetage des aliments préemballés: Le type de produit, les ingrédients, la valeur nutritive et le mode de cuisson doivent être indiqués sur l'étiquette du produit. 
• Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées en 
arabe; si une autres langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe. Tous les 
renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux renseignements donnés en arabe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  
8. Document pertinents: GSO "Fruit and Vegetable Products - Frozen Mixed Vegetables"  
(Norme du Golfe intitulée "Fruits et légumes et leurs produits - Mélanges de légumes 
congelés") 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: