G/TBT/N/USA/1224  
24 novembre  2016 
(16-6444) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Ag ency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1241]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Les observations sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier élect ronique:  usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : X 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif doua nier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Surveillance continue de l'opacité . Qualité de l'air (ICS 13.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Approval and Promulgation 
of Air Quality Implem entation Plans ; Maryland ; Revisions and Amendments to Regulations 
for Continuous Opacity Monitoring, Continuous Emissions Monitoring, and Quality 
Assurance Requirements for Continuous Opacity Monitors  (Approbation et promulgation de 
plans de mise en œuvre de mesures pour la qualité de l'air . État du Maryland . Révision et 
modification des règlements relatifs à la surveillance continue de l'opacité et à la 
surveillance continue des émissions et exigences relatives à l'assurance de la qualité des 
systèmes de s urveillance continue de l'opacité), 5 pages, en anglais  
6. Teneur : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) approuve une révision du 
plan de mise en œuvre d'État proposée par l'État du Maryland . Il est apporté des 
modifications et des amendeme nts aux règlements de l'État du Maryland relatifs à la 
surveillance continue de l'opacité et à la surveillance continue des émissions et il est ajouté 
des exigences concernant l'assurance et le contrôle de la qualité des systèmes de 
surveillance continue d e l'opacité . L'EPA approuve la révision des exigences applicables aux 
systèmes de surveillance continue de l'opacité et des émissions, conformément aux 
dispositions de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique (CAA).  
7. Objectif et justificati on, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1224  
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  8. Documents pertinents:  
 81 Federal Register (FR) 78048, 7 novembre 2 016; Titre 40 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), partie 52.  
 Approbation et promulgation d e plans de mise en œuvre de mesures pour la qualité 
de l'air . État du Maryland.  Révision et modification des règlements relatifs à la 
surveillance continue de l'opacité et à  la surveillance continue des émissions et 
exigences relatives à l'assurance de la qualité  des systèmes de surveillance continue 
de l'opacité - Proposition de règle a été publiée le 1 7 juin 2 016: 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-06-17/html/2016 -14394.htm  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-06-17/pdf/2016 -14394.pdf  
 Document de soutien technique de l'EPA - Révisions et amendements des exigences 
relatives à la surveillance continu e de l'opacité et à la surveillance continue des 
émissions (COMAR 26.11.01) et ajout d'exigences relatives à l'assurance de la 
qualité des systèmes de surveillance continue de l'opacité (COMAR 26.11.31): 
https://www.regulations.gov/contentStreamer?documentId=EPA -R03-OAR-2016-
0042-0004&disposition=attachment&contentType=pdf   
9. Date projetée pour l'adoption : 7 décembre 2 016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 7 décembre 2 016  
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_4800_00_e.pdf