G/TBT/N/ECU/204  
28 février 2014  
(14-1213)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓ N - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax:  (593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone:   (593-2) 3948760 ext. 2358 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ;   
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 8413.70.11, 8413.70.19 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de REGLAMENTO 
TÉCNICO ECUATORIANO PRTE INEN 094 "EFICIENCIA ENERGÉTICA DE BOMBAS Y CONJUNTO MOTOR-BOMBA, PARA BOMBEO  DE AGUA LIMPIA, EN POTENCIAS DE 
0,187 kW A 0,746 kW Y ETIQUETADO"  (Projet de RÈGLEMENT TECHNIQUE ÉQUATORIEN 
PRTE INEN 094: EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES POMPES ET DE L'ENSEMBLE 
MOTEUR-POMPE POUR LE POMPAGE D'EAU PROPRE, D'UNE PUISSANCE DE 0,187 kW À 0,746 kW, ET ÉTIQUETAGE), 19 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/204 
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  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, classification, exigences applicables au produit, 
échantillonnage, critères d'acceptation et de rejet, étiquette, essais d'évaluation de la 
conformité, exigences en matière d'étiquetage, documents de référence, procédure d'évaluation de la conformité, autorité de  surveillance et de contrôle, régime de 
sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et 
actualisation du règlement technique équatorien relatif à l'efficacité énergétique des 
pompes et de l'ensemble moteur-pompe pour le pompage d'eau propre, d'une puissance de 0,187 kW à 0,746 kW, et à leur étiquetage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié s'applique aux pompes et aux ensembles 
moteur-pompe faisant appel à des moteurs monophasés, à induction, du type cage 
d'écureuil, pour l'eau, d'une puissance de 0,187 kW à 0,746 kW, de fabrication nationale ou importés, commercialisés en Équateur. 
Ce règlement technique ne s'applique pas aux types de pompes et d'ensembles 
moteur-pompe ci-après: a) pour fontaines d'ornement; b) anti-incendie; c) d'hydromassage; d) à jet (de type injecteur); e) à étages; f) pour solides (de surface 
ou immergeable); g) d'aspersion; h) de vidange; i) de citerne. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'av is: http://www.industrias.gob.ec; 
       http://www.inen.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 094 "EFICIENCIA 
ENERGÉTICA DE BOMBAS Y CONJUNTO MOTOR-BOMBA, PARA BOMBEO DE AGUA 
LIMPIA, EN POTENCIAS DE 0,187 kW A 0,746 kW Y ETIQUETADO" ; 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter du 20 février 2014 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations: 21 mai 2014. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: Point de 
contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone:   (593-2) 3948760 ext. 2358 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ;   
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/