G/TBT/N/BRA/727  
28 juillet 2017 
(17-4135) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Fo od Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de  
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : National Institute of Metrology, Quality and Technology  – 
INMETRO (Institut n ational de la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone :    +(55) 21 2563.2765  
Fax:     +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique :  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web :    http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, s inon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 38.08  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté n°  26 du 
20 juillet  2017 ( Instrução Normativa MAPA/SDA Nº 26, de 20 de  Julho de 2017 ), 1 page, 
en portugais  
6. Teneur : Révision des procédures techniques et administratives liées à l'octroi des licences 
d'importation pour les produits agrochimiques, les produits techniques et les produits 
apparentés.  
Les produits visés par  ce règlement technique sont exemptés de l'autorisation avant 
embarquement . Cette révision a pour finalité d'actualiser et de moderniser les procédures 
en question en vue de faciliter le commerce international.  
L'Arrêté n°  19 du 8 juillet  2013 ( Instrução N ormativa MAPA/ SDA Nº  19, de 08 de Julho 
de 2013) est abrogé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité ; protection de la  santé des personnes ; exigences en matière de qualité et de 
sécurité  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 139 du 
21 juillet  2017, section  1, page 4; 2) Instrução Normativa n°  51, de 4 de novembro 
de 2011; Decreto n°  660, de 25 de setembro de 1992 ; Decreto n°  4.074, de 2002 ; 
3) Journal officiel brésilien ; 4) Non indiqué  G/TBT/N/BRA/727  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À la publication au Journal officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la publication au Journal off iciel 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de  site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=21/07/2017&jornal =1&pa
gina=4&totalArquivos=256