G/TBT/N/USA/1209  
26 octobre  2016 
(16-5852) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Occupation Safety and Healt h Administration  - OSHA 
(Administration de la sécurité et de la santé au travail), Department of Labor  
(Département du travail) [1229]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Les observations sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas  échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Protection respiratoire . Sécurité professionnelle . Hygiène industrielle 
(ICS 13.100) . Équipement de protec tion (ICS 13.340)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Additional PortaCount® 
Quantitative Fit -Testing Protocols : Amendment to Respiratory Protection Standard  
(Protocoles additionnels pour l'essai d'ajustement quantitatif d'appareil s PortaCount® : 
modification de la norme relative à la protection respiratoire), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : L'OSHA propose d'ajouter dans sa norme relative à la protection respiratoire deux 
protocoles modifiés pour l'essai d'ajustement quantitatif d'a ppareils PortaCount® . Les 
protocoles proposés s'appliqueraient aux employeurs dans l'industrie en général, dans les 
chantiers navals et dans le secteur de la construction . Les deux protocoles proposés 
consistent en des modifications du protocole PortaCount ® existant approuvé par l'OSHA . 
Les différences portent sur les séries d'exercices, la durée des exercices et la séquence 
d'échantillonnage . S'ils sont approuvés, les protocoles PortaCount® modifiés pourraient 
être utilisés en remplacement des protocoles e xistants pour l'essai d'ajustement quantitatif 
figurant déjà dans une annexe de la norme relative à la protection respiratoire . De plus, 
l'OSHA propose de modifier une annexe afin de clarifier que les dispositifs équipés de la 
technologie N95 -CompanionTM qui sont utilisés pour l'essai d'ajustement d'appareils 
PortaCount® sont couverts par les protocoles PortaCount® approuvés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité d es personnes  
8. Documents pertinents : 81 Federal Register (FR) 69740, 7 octobre 2 016; Titre 29 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 1910 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  G/TBT/N/USA/1209  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date proj etée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 décembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_4473_00_e.pdf