G/SPS/N/BRA/77/Rev.3  
12 novembre 2015  
(15-5997)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Pommes, poires et coings, frais (SH 0808) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Argentine  
5. Intitulé du texte notifié: Instruction normative n° 37 du 27 octobre 2015. Langue(s): 
portugais. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_4555_00_x.pdf 
6. Teneur: Il est annoncé que le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire (MAPA) a émis l'Instruction normative n° 37 du 
27 octobre 2015 en vue de modifier les ex igences phytosanitaires à l'importation 
applicables aux fruits frais dénommés pommes ( Malus domestica ), poires ( Pyrus 
communis ) et coings ( Cydonia oblonga ) en provenance d'Argentine. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) - NIMP n° 1, 5, 11  
[ ] Néant G/SPS/N/BRA/77/Rev.3 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel n° 206 du 28 octobre 2015, section 1, page 5 (disponible en 
portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 octobre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 28 octobre 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 28 octobre 2015 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet. 
L'organisation nationale de protection des végétaux de l'Argentine a été préalablement 
consultée. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: