G/SPS/N/CAN/1057  
 
30 septembre 2016  
(16-5218) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tar if figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Le pesticide spinétorame dans ou s ur diverses cultures 
(Codes ICS : 65.020, 65.100, 67.040, 67.080)  
4. Régions ou pays susceptible s d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Spinétorame 
(PMRL2016 -49). Langue(s):  anglais et françai s. Nombre de pages:  7 et 8  
6. Teneur: Le document PMRL2016 -49 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de 
Santé Canada pour le spinétorame.  
LMR (ppm )1 Produit agricole br ut et/ou produit transformé  
8,0 Légumes -feuilles (groupe de cultures 4 13, sauf la laitue pommée et la 
laitue frisée)2, légumes pétioles (sous groupe de cultures 22B)3 
2,0 Légumes -tiges et légumes -fleurs du genre Brassica (groupe de cultures 
5-13)4 
0,4 Légumes -fruits (groupe de cultures 8 -09)5 
0,2 Fruits à pépins (groupe de cultures 11 -09)6, fruits à noyau (groupe de 
cultures 12 -09)7 
0,04 Légumes -bulbes et légumes -tiges (sous groupe de cultures 22A)8 
1 ppm = partie par million  
2 La LMR de 8,0 ppm est propos ée en remplacement de la LMR de 7,0 ppm en vigueur fixée pour 
les cultures du groupe de cultures 4 (sauf la laitue pommé et la laitue frisée) et s'applique à toutes 
les denrées alimentaires du groupe révisé de cultures 4 -13, sauf la laitue pommée et la lai tue 
frisée.  
3 La LMR de 8,0 ppm est proposée en remplacement de la LMR de 7,0 ppm en vigueur fixée pour le 
céleri et s'applique à toutes les denrées alimentaires du sous -groupe révisé de cultures 22B.  
4 La LMR de 2,0 ppm est proposée en remplacement de la  LMR de 2,0 ppm en vigueur fixée pour le 
sous-groupe de cultures 5A et s'applique à toutes les denrées alimentaires du groupe révisé de 
cultures 5 -13. 
5 La LMR de 0,4 ppm est proposée en remplacement de la LMR de 0,2 ppm en vigueur fixée pour le 
groupe de cultures 8 et s'applique à toutes les denrées alimentaires du groupe révisé de cultures 
8-09. 
6 La LMR de 0,2 ppm est proposée en remplacement de la LMR de 0,1 ppm en vigueur fixée pour 
les cultures du groupe de cultures 11 et s'applique à toutes les denré es alimentaires du groupe 
révisé de cultures 11 -09. G/SPS/N/CAN/1057  
 
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  7 La LMR de 0,2 ppm est proposée en remplacement de la LMR de 0,2 ppm en vigueur fixée pour 
les cultures du groupe de cultures 12 et s'applique à toutes les denrées alimentaires du groupe 
révisé de cultur es 12 -09. 
8 La LMR de 0,04 ppm est proposée en remplacement de la LMR de 0,04 ppm en vigueur fixée pour 
les asperges et s'applique à toutes les denrées alimentaires du sous -groupe révisé de cultures 22A.  
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant part ie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  
(http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/par t/protect -proteger/food -nourriture/rccg -gcpcr -
fra.php ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.   
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [ ]  santé des 
animaux, [ ]  préservation des vé gétaux, [ ]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative , indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : (Spinétorame, 233)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code  sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :   
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Une comparaison des LMR 
proposées pour le spinétorame au Canada avec les LMR de la Com mission du Codex 
Alimentarius est présentée dans le tableau 2 du document PMRL.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: www.hc -sc.gc.ca/cps -
spc/pest/part/consultations/index -fra.php , PMRL2016 -49, affiché le 22 septembre 2016  
(en anglais et en français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois apr ès l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la m esure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 décembre 2016  
Organisme ou autorité désigné p our traiter les observations: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1057  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité  nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique :  
www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/consultations/_pmrl2016 -49/index -eng.php  (anglais)  
www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/consultations/_pmrl2016 -49/index -fra.php  (français)