ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
S/WPGR/M/79 
16 octobre 2012 
 
 (12-5616) 
Groupe de travail des règles de l'AGCS  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 1
ER OCTOBRE 2012 
 
Note du Secrétariat1 
  
1. La réunion a été présidée par Mme Kyoko Hokugo (Japon).  L'ordre du jour proposé et l'ordre 
du jour annoté de la Présidente ont été distribués respectivement sous les cotes WTO/AIR/4002 et JOB/SERV/115.  L'ordre du jour a été adopté. 
I. NÉGOCIATIONS SUR LES MESURES DE SAUVEGARDE D'URGENCE (MSU) AU 
TITRE DE L'ARTICLE X DE L'AGCS 
2. La Présidente a rappelé  aux délégations le Guide d'information  élaboré par le Secrétariat 
(JOB/SERV/106), qui dressait la liste de l'ensemb le des documents publiés entre juillet 1995 et 
juin 2012 dans lesquels les principaux concepts  relatifs aux MSU avaient été examinés.  Ce guide 
reprenait les 17 éléments qu'il est convenu d'appeler "éléments essentiels ".  Il ne visait aucunement à 
résumer ces questions sur le fond mais faisait simple ment référence à la section ou au paragraphe 
pertinent dans lequel un concept clé avait été ex aminé.  Comme les délégués n'avaient pas eu 
beaucoup de temps pour faire la synthèse des rens eignements qui leur avaient été communiqués avant 
la réunion précédente, le Guide était de nouveau inscrit à l'ordre du jour de la présente réunion.  À cet 
égard, la Présidente a précisé que quelques erreurs mineures dans les références avaient été décelées dans les versions anglaise et espagnole de ce document pour lesquelles un corrigendum serait publié 
prochainement. 
3. Tout en rappelant que les Amis des MSU avaien t pris un temps de réflexion au vu de la 
situation globale des négociations, le représentant d es Philippines, s'exprimant au nom des délégations 
du Brunéi Darussalam, du Cambodge, de l'Indonésie, de la Malaisie, du Myanmar, des Philippines, de 
la Thaïlande et du Viet Nam, estimait que le Guide d'information  établi par le Secrétariat était un 
instrument utile pour réfléchir aux moyens d'avancer.  Élaboré sur la base de ce Guide , le document 
de séance non officiel intitulé " Guide d'information et récapitulat if des éléments essentiels figurant 
dans les documents relatifs aux mesures de sauvegarde d'urgence – Les Amis des MSU " (document 
RD/SERV/79 daté du 1er octobre 2012), présenté par les propo sants des MSU, visait à situer de 
manière systématique la genèse, l'évolution et l'état d'avancement act uel de leur proposition. 
4. Conscient des difficultés rencontrées dans les négociations globales dans le cadre du PDD 
ainsi que des réactions des Membres à ce jour à le ur proposition, l'intervenant a précisé que les Amis 
des MSU ne cherchaient pas à proposer une intens ification des pourparlers ni à présenter une nouvelle 
initiative.  Leur communication visait plutôt à rappele r aux délégations le travail accompli jusqu'ici et 
à tenir les nouveaux venus au fait de leur proposition.  La première partie du document énumérait les 
communications formelles et informelles prés entées par les proposants depuis 1995.  Bien 
qu'analogue à la liste figurant dans le  document JOB/SERV/89, elle contenait uniquement  les 
communications des proposants.  À ce jour, ces dernie rs avaient présenté 14 documents – au départ 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. S/WPGR/M/79 
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  par le biais des communications de la Thaïlande , puis par l'intermédiaire des pays de l'ASEAN 
considérés collectivement, puis par celui des Amis  des MSU.  Quatre documents étaient formels 
(documents de la série S/WPGR),et les dix autres  informels.  La seconde partie du document de 
séance reprenait de manière détaillée mais non exhaustive des parties importantes des 
communications des proposants se rapportant à chac un des 17 éléments essentiels identifiés dans le 
document JOB/SERV/106. 
5. Comme ce document de séance n'avait été adressé aux Membres que très récemment, les 
Amis des MSU se félicitaient des observations pré liminaires formulées tout en espérant qu'il ferait 
l'objet d'autres discussions à la réunion suivante prév ue en décembre (qu'elle se tienne en mode formel 
ou informel).  Ils se réservaient le droit d'apporter des améliorations ou des corrections au texte.  Il 
serait également possible dans l'avenir qu'ils fourni ssent leur analyse de la compilation, y compris de 
l'évolution du contexte da ns lequel s'inscrivent les communicati ons, et qu'ils fassent part d'autres 
réflexions sur la pertinence de la  proposition dans le cadre actuel et futur du commerce des services. 
6. La Présidente a remercié les Amis des MSU pour  leur communication et leur déclaration.  
Elle a ensuite donné la parole a ux délégations pour qu'elles fassent part de leurs vues sur les travaux 
futurs ainsi que sur les deux documents distribués récemment. 
7. La déléguée de l'Union europée nne a remercié les Amis des MSU pour leur communication et 
a demandé quel était son rapport avec le Guide d'information  établi par le Secrétariat. 
8. Le représentant des Philippines, s'exprimant au nom des délégations du Brunéi Darussalam, 
du Cambodge, de l'Indonésie, de la  Malaisie, du Myanmar, des Philippines, de la Thaïlande et du 
Viet Nam, a expliqué que leur communication complétait le Guide élaboré par le Secrétariat.  Leur 
document concernait uniquement les communications  présentées par les proposants des MSU mais 
allait plus loin en ce sens qu'il portait également en pa rtie sur le fond des questions examinées sous les 
17 éléments essentiels et ne contenait pas seulement des références.  Il était donc axé sur les propres 
documents des proposants – et destiné à l'appréci ation des Membres et à un examen approfondi par 
ceux-ci. 
9. Le représentant du Japon estimait que le Guide d'information  du Secrétariat était utile car il 
passait en revue les 17 années de discussions écoulées.  Il s'est félicité de la communication présentée 
par les Amis des MSU, ajoutant que sa délégation procéderait à son examen. 
10. Reconnaissant que les Membres avaient eu trop peu de temps pour étudier de façon 
approfondie le document de séance distribué par les Amis des MSU, la Présidente a exprimé l'espoir 
qu'il ferait l'objet d'un plus grand nombre d'observations  dans l'avenir.  Elle a suggéré de revenir sur 
ce point à la réunion suivante. 
II. NÉGOCIATIONS SUR LES MARCHÉS PUBLICS AU TITRE DE L'ARTICLE XIII 
DE L'AGCS 
11. S'agissant des marchés publics, la Président e a rappelé qu'à la réunion précédente, une 
délégation s'était déclarée intéressée par l'examen des "obstacles communs aux transactions effectuées 
dans le cadre des marchés publics et aux échanges de services commerciaux dans les secteurs les plus 
pertinents pour les marchés de services" et ava it demandé si le Secrétariat pourrait apporter une 
contribution concernant cette question.  Plusieurs délégations avaient demandé des précisions au sujet 
de cette demande.  Certaines considéraient que le s Membres pourraient être mieux placés que le 
Secrétariat pour fournir des renseignements sur les obstacles rencontrés par leurs fournisseurs de services dans le cadre de l'accès aux marchés publics étrangers.  S/WPGR/M/79 
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  12. La Présidente a indiqué que, depuis la réunion précédente, le Secrétariat avait examiné une 
petite sélection de rapports d'examen des politiques commerciales qu'il avait établis récemment.  Ces 
rapports contenaient effectivement des renseigne ments utiles sur les politiques des Membres en 
matière de marchés publics et sur les systèmes internationaux d'appels d'offres.  Certains 
comprenaient des données sur la taille des marchés pub lics et même des estimations concernant la part 
des fournisseurs de services étrangers dans l'ense mble des transactions concernant des marchés 
publics.  Cela dit, il ne serait pas possible, sur la  base de ces rapports, d'identifier les obstacles aux 
transactions effectuées dans le  cadre de marchés publics dans tel ou tel secteur  de services (qui étaient 
les plus pertinents pour les marchés de servic es).  Les rapports examinés ne contenaient pas 
suffisamment de données désagré gées par secteur pour en extr aire ces renseignements. 
13. S'agissant de la question connexe soulevée par ce rtaines délégations, à savoir la taille et la 
contestabilité des marchés publics, il semblait diffici le d'obtenir des données comparables portant sur 
un large éventail de Membres de l'OMC.  L'étude de l'OCDE de 2002 intitulée "La taille des marchés 
publics", qui couvrait des pays aussi bien membres que non membres de l'OCDE, n'avait pas été actualisée depuis lors.  Toutefois, les Membr es disposaient peut-être individuellement de 
renseignements pertinents qu'ils accepteraient de pa rtager.  La Présidente a ensuite donné la parole 
aux Membres pour qu'ils fassent part de  leurs réactions et suggestions. 
14. La représentante de l'Union européenne a reme rcié le Secrétariat pour ses recherches.  Sa 
délégation devait réfléchir plus avant aux possibles voies à suivre.  L'intervenante a suggéré que les 
délégations examinent les grandes lignes d'un progra mme de travail possible lo rs d'une future réunion 
informelle. 
15. La Présidente a remercié la déléguée de l'Un ion européenne pour ses observations et sa 
suggestion.  Reconnaissant que la question appela it une poursuite des discussions, elle a suggéré que 
les Membres reviennent sur ce point à la réunion suivante. 
III. NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XV DE 
L'AGCS 
16. La Présidente a rappelé que les discussions sur les subventions étaient dans l'impasse depuis 
un certain temps.  À la réunion précédente, les Membres étaient convenus que le Secrétariat 
actualiserait sa Note d'information intitulée "S ubventions accordées aux secteurs de services 
– Renseignements donnés dans le cadre des exam ens des politiques commerciales effectués par 
l'OMC" (document S/WPGR/W/25/Add.5, actualisé pour la dernière fois en mars 2007).  Le 
Secrétariat travaillait encore sur ce document qui  devrait être prêt à temps pour la réunion de 
décembre.  La Présidente a ensuite donné la parole aux Membres pour qu'ils fassent part de leurs vues 
sur la possibilité d'entreprendre à nouveau des disc ussions conceptuelles ou des travaux techniques 
sur les subventions. 
17. Le représentant de la Suisse a rappelé la communication présentée par sa délégation relative 
aux disciplines concernant les subventions  à l'exportation (document JOB/SERV/36 du 
2 décembre 2010) et a souligné qu'elle pou rrait servir de base aux discussions futures. 
18. Le représentant de Hong Kong, Chine estima it, comme la Présidente, que les discussions 
étaient dans l'impasse.  La situati on générale ne permettait pas de s'e ngager plus avant.  Toutefois, sa 
délégation demeurait convaincue de l'utilité d'entreprendre des trava ux conceptuels et techniques pour 
être prêts une fois la reprise des négociations am orcée.  Les contributions présentées antérieurement 
par les Membres, y compris celle de la Suisse, étaien t très utiles à cet égard.  Le Groupe de travail ne 
manquait pas de contributions de la part des Membres:  un certa in nombre de propositions utiles 
étaient sur la table.  Le moment en revanche ne  semblait pas être le bon pour prendre un engagement S/WPGR/M/79 
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  poussé à l'égard de ces propositions.  L'intervenant esp érait que le Secrétariat actualiserait sa Note 
d'information à temps pour la réunion de décembre. 
19. En l'absence d'autres sugges tions, la Présidente a recommandé  que les Membres reviennent 
sur ce point à la réunion suivante. 
IV. AUTRES QUESTIONS 
20. S'agissant des autres questions, compte tenu de la brièveté d'un certain nombre de réunions 
antérieures et des efforts généraux de réduction d es coûts entrepris par l'OMC pour l'organisation des 
réunions, la Présidente a proposé que, sauf objection, le Groupe de travail tienne sa réunion lors de la 
série de réunions de décembre en mode informel  ouvert.  Cela n'entraîna it aucune réduction de 
l'activité du Groupe.  Elle s'attendait plutôt à ce qu'une  réunion informelle perme tte de discuter plus 
librement de chacune des trois questions. 
21. La représentante du Canada a souligné qu'il éta it nécessaire que la version actualisée de la 
Note d'information du Secrétariat sur les subventi ons soit distribuée bien avant la réunion suivante 
pour qu'elle puisse être examinée dans les capitales.  Si cette note n'était pas distribuée suffisamment à 
l'avance, il pourrait être préférable de reporter la  réunion jusqu'à ce que les délégations aient eu le 
temps de procéder à son examen.  Il ne fallait pas tenir de réunions simplement pour tenir des 
réunions.  Les réunions devaient au contraire porte r sur des travaux de fond qui, pour leur part, 
exigeaient que les délégations obtiennent les documents à temps pour être prêtes à prendre des engagements à leur égard. 
22. La représentante de la Turquie estimait qu'il n'était pas nécessaire, à ce stade, de modifier le 
calendrier des réunions des organes subsidiaires du Conseil du commerce des services.  Cela pourrait 
aller à l'encontre des principes de l'OMC en général et des décisions issues de la huitième Conférence 
ministérielle en particulier dans le cadre desque ls les Ministres avaient souligné l'importance des 
travaux des organes permanents de l'OMC.  Selon sa délégation, aucune disposition de la Déclaration 
ministérielle ne pouvait être considérée comme exigeant de réduire le nombre ou la durée des 
réunions consacrées aux travaux ordinaires de l'OMC relatifs au commerce. 
23. La représentante de l'Australie s'est déclarée fa vorable à la proposition de la Présidente qui, 
selon elle, était constructive et s'in scrivait dans le droit fil des m esures générales d'économie prises 
par l'OMC. 
24. La représentante de l'Union européenne a a ppuyé les interventions des délégations de la 
Turquie et de l'Australie.  Il ne fallait pas suppr imer des réunions en raison du simple fait que, pour 
l'heure, il n'y avait guère de progrès en vue.  Cepe ndant, la qualité des réunions  pourrait être améliorée 
si les communications étaient diffusées longtemps à l'avance et que les délégations arrivaient 
préparées.  Discuter de façon informelle en décembr e de la manière d'avancer pour chacun des trois 
points était parfaitement logique.  C'est pourquoi sa délégation était favorable  à la proposition de la 
Présidente. 
25. Le représentant de Hong Kong, Chine a appuyé  la proposition de la Présidente en tant que 
solution judicieuse pour aller de l'avant.  Cette discussion informelle ouverte n'aurait lieu que si les 
délégations recevaient suffisamment à l'avance l es contributions, et notamment la version actualisée 
de la Note d'information du Secrétariat sur les subventions.  L'intervenant a remercié les Amis 
des MSU pour leur communication et les a invités à fournir davantage d'indications quant aux domaines/questions sur lesquels ils  souhaiteraient que les Membres axent leur attention.  Cela 
permettrait de procéder à un échange plus orga nisé et plus productif à la réunion suivante.  S/WPGR/M/79 
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  26. Le représentant du Chili a appuyé la proposition de  la Présidente.  Il a remercié les Amis 
des MSU pour leur document que sa délégation examinerait plus avant. 
27. La représentante de Singapour, s'exprimant au no m de l'ensemble des pays de l'ASEAN, s'est 
elle aussi déclarée favorable à la proposition de la  Présidente visant à organiser une discussion ouverte 
informelle lors de la série de réunions de décemb re.  C'était une solution constructive et raisonnable 
qui permettrait d'établir un équilibre entre les considér ations de coût et le maintien de l'activité et des 
discussions. 
28. Le représentant des États-Unis a lui aussi  apporté son soutien à la proposition de la 
Présidente.  Toutefois, l'approbation de sa déléga tion ne valait que pour ce groupe de travail compte 
tenu des travaux menés dans son cadre et ne devr ait pas être considérée comme un précédent pour 
l'adoption de procédures similaires au  sein d'autres organes de l'OMC. 
29. La représentante de l'Australie a demandé de s précisions au sujet du coût des services 
d'interprétation, rappelant une précédente explication donnée par le Secrétariat à une réunion 
informelle du Conseil du commerce des services tenu e le 27 septembre 2012.  Elle a demandé si le 
coût de ces services correspondait en fait toujours à une  journée entière de travail, quelle que soit la 
durée effective de la réunion. 
30. La Présidente a confirmé qu'il en était bien ainsi. 
31. La représentante de l'Australie a fait observer que  la tenue d'une réunion  informelle semblait 
bénéficier d'un certain soutien, sous réserve des préoccupations s oulevées par la délégation de la 
Turquie et de la poursuite des consultations.  Elle se demandait s'il serait possible, à titre de 
conclusion de cette réunion, de c onvenir que la réunion suivante se tiendrait en mode informel ouvert, 
sous réserve des observations que la Turquie pou rrait souhaiter formuler à nouveau dans le cadre du 
Conseil du commerce des services. 
32. La représentante de la Turquie n'était pas en mesure d'accepter cette proposition.  Si la 
réunion informelle devait se tenir dans le cadre  d'une série de réunions, il lui fallait réserver la 
position de sa délégation.  La question était diffé rente pour les réunions in formelles organisées en 
dehors d'une série de réunions. 
33. La Présidente a suggéré qu'il soit décidé de la question après la tenue de consultations.  Le 
Secrétariat établirait comme d'habitude le compte rendu de la réunion, ce qui laisserait le temps à la 
délégation de la Turquie de poursuivre les consultations au niveau interne.  Le courriel et l'avant-tirage du compte rendu qui seraient par la suite adressés aux Membres les informeraient du 
caractère formel ou informel de la réunion suivan te du Groupe de travail des règles de l'AGCS.  La 
question de savoir s'il convenait ou non d'organiser  une réunion en décembre dépendait du nombre de 
documents qu'il serait possible d'examiner.  Le Secr étariat essaierait de publie r la version actualisée 
de sa Note d'information sur les subventions à la  fin octobre.  La Présidente a rappelé que le Guide 
d'information  du Secrétariat ainsi que le document de séan ce des Amis des MSU n'avaient pas encore 
fait l'objet d'un examen approfondi.  Elle pensait qu 'il pourrait être utile de se réunir en décembre si 
les documents promis étaient prêts. 
34. La représentante du Canada a remercié la Prési dente pour ces clarifications et a indiqué que, 
si la note du Secrétariat parvenait à sa délégation avant la fin octobre, cela devrait laisser 
suffisamment de temps pour l'examiner.  Ses précéden tes observations visaient à faire en sorte qu'un 
nombre suffisant de documents soient disponibles pou r permettre un échange su r le fond à la réunion 
de décembre.  L'intervenante a fait sienne la de mande de précisions complémentaires adressée par le 
délégué de Hong Kong, Chine aux Am is des MSU afin de davantage cibler les discussions qui se 
tiendraient prochainement sur leur document de séance. S/WPGR/M/79 
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  35. Aucune autre question n'ayant été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour, la Présidente 
a proposé de clore la réunion. 
36. La réunion a été déclarée close. 
 
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