. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TPKM/126 
29 août 2012 
 (12-4644) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires), 
Department of Health - DOH (Département de la santé) 
No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan Téléphone:  +(886 2) 27878000 poste 7343 
Fax:  +(886 2) 26531062 
Courrier électronique:  xenia26@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits alimentaires en gros 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Regulations Governing the 
Labelling of Bulk Foods  (Projet de règlement relatif à l'é tiquetage des produits alimentaires 
en gros), 2 pages, en anglais  
6. Teneur: 
1.  Dispositions applicables aux distribute urs de produits alimentaires enregistrés:  
a) Les produits alimentaires en gros qui ne contiennent pas de bœuf ou d'abats 
comestibles de bovins doivent porter une é tiquette indiquant le nom du produit et le 
pays d'origine ou des lettres le désignant; G/TBT/N/TPKM/126 
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   b) Les produits alimentaires en gros qui c ontiennent du bœuf ou des abats comestibles 
de bovins doivent porter une étiquette indiquant le nom du produit, le pays 
d'origine du produit et le pays d'origine du bœuf et des abats comestibles de bovins, 
ou des lettres désignant ce pays;  si le produit contient du bœuf ou des abats comestibles de bovins, mais pas les deux ingrédients, il est permis de n'indiquer 
qu'un des renseignements suivants:  pays d'or igine de l'aliment ou pays d'origine du 
bœuf ou des abats comestibles de bovins;  da ns le cas des produits à rôtir destinés à 
être consommés directement dans l'établi ssement, il est suffisant d'indiquer le pays 
d'origine du bœuf ou des abats comestibles de bovins. 
2.  Dispositions applicables aux distributeurs de produits alimentaires non enregistrés:  Les 
produits alimentaires en gros contenant du bœuf  ou des abats comestibles de bovins doivent 
porter une étiquette indiquant le pays d' origine du bœuf ou des abats ou des lettres 
désignant ce pays.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs Dans le but d' assurer l'innocuité des aliments, le document 
notifié fournit aux consommateurs des informati ons claires et exige des distributeurs qu'ils 
indiquent le pays d'origine du bœuf et des abats comestibles de bovins ou des lettre 
désignant ce pays.  Le document notifié vise à fournir aux consommateurs, dans 
l'étiquetage du bœuf et des abats comestibles de bovins, des informations  leur permettant de 
choisir des produits exempts de résidus de médicaments vétérinaires. 
8. Documents pertinents:   Loi sur l'hygiène alimentaire  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  22 août 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Téléphone:  (886-2) 2343-1801 
Fax:  (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/TPKM/12_3399_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/TPKM/12_3399_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/TPKM/12_3399_01_x.pdf