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WT/BFA/159  
1er décembre  2016 
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  RAPPORT ANNUEL 2016 DU COMITÉ DU BUDGET,  
DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION  
1.1.  Conformément aux procédures d'examen annuel des activités de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC), adoptées par le Conseil général le 1 5 novembre  1995 (WT/GC/M/8, point 11), 
un rapport sur les activités du Comité du budget, des finances et de l'administration en 201 6 est 
présenté ci -après.  
1.2.  Le Comité a tenu plusieurs réunions et présenté  six rapports1 au Conseil général en 2016. À 
sa première réunion , le Comité est convenu d'un  plan de travail pour l'ensemble de l'année . Il a 
pour cela examiné et pris en considération : les rapports trimestriels sur la situation financière et  
les fonds extrabudgétaires de l'Organisation ; les mises à jour régulières sur les arriérés de 
contributio ns des Membres et observateurs ; une demande de passation par pertes et profits des 
contributions irrécouvrables ; un rapport de situation sur le Régime des pensions de l'OMC ; un 
rapport sur la gestion des risques à l'OMC ; le Rapport annuel sur la diversité au Secrétariat de 
l'OMC ; le Rapport annuel de la Division des ressources humaines sur la structure de classes et les 
promotions ; ainsi que  le rapport du Bureau du contrôle interne . 
1.3.  Le Comité a été informé  des nouvelles politiques mises en place par la Divi sion des solutions 
en technologies de l'information au sein de l'Organisation . La gouvernance des TI , la sécurité de 
l'information et les contrôles de sécurité ont pris beaucoup d'importance à l'échelle mondiale et le 
Secrétariat accorde une grande attenti on à ces questions . Un Comité directeur des technologies  et 
de la sécurité  de l'information, composé de représentants de la haute direction, a  été établi et se 
réunit régulièrement . 
1.4.  Le Comité a approuvé une donation  proposée par  le "canton de Genève " et la "Loterie 
romande" pour financer la restauration d'un plafond historique et son installation dans les salles de 
réunion V et Y . 
1.5.  Le Comité a recommandé au Conseil général d'approuver les contributions calculées au 
prorata en vue de l'accession de la Républi que du Libéria et de la République islamique 
d'Afghanistan à l'OMC en juillet  2016. Le Conseil général a suivi cette recommandation . 
1.6.  Le Secrétariat a présenté  le rapport 2015 sur les résultats financiers de l'OMC . Le Comité a 
proposé que le Conseil général  approuve les virements entre les chapitres du budget indiqués dans 
le rapport . Le Conseil général a donné son approbation . 
1.7.  Les vérificateurs extérieurs des comptes ont présenté leur rapport pour 2015 au Comité . 
Après avoir examiné le rapport, le Comité a recommandé au Conseil général de l'approuver, ce 
que ce dernier a fait . 
1.8.  Le Comité a pris note de la Révision de l'adaptation du contrat d'infrastructure . Ces 
modifications n'ont pas d'effet sur la valeur et le sens juridiques de l'adaptation ni n'ont la mo indre 
incidence quant au fond pour l'OMC et ses locaux . 
1.9.  Le Comité a été informé des modifications apportées à la politique de gestion de trésorerie . 
                                                
1 WT/BFA/153: rapport de la réunion tenue le 3  mars 2016; WT/BFA/154: rapport de la réunion tenue le 
14 avril 2016; WT/BFA/155: rapport de la réunion tenue le 21  juin 2016; WT/BFA/156: rapport de la réunion 
tenue le 16  septembre  2016; WT/BFA/158: rapport de la réunion tenue le 1er novembre; et WT/BFA/159: 
rapport de la réunion tenue le 30  novembre  2016.  WT/BFA/159  
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  1.10.   Le Comité a examiné les modifications qu'il est proposé d'apporter aux Règles de gestion 
financières de l'O MC. Il a été recommandé que le  Conseil général approuve  le document pertinent 
à sa réunion des 7 et 8 décembre  2016. 
1.11.   En décembre  2013, le Directeur général a engagé un processus d'examen organisationnel 
au sein du Secrétariat de l'OMC . Ce dernier  a réguliè rement communiqué aux  Membres des 
renseignements actualisés sur les questions connexes , parmi lesquelles  les activités du  Groupe de 
travail des primes  et des divers groupes chargés d'examiner les questions relatives au 
comportement professionnel , la politi que de promotion et les initiatives en matière de mobilité . 
1.12.   Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a communiqué au Comité la version 
révisée du Règlement  dudit régime . Le Comité a pris note des modifications proposées , qui seront  
transmises a u Conseil général pour approbation à sa réunion des 7 et 8 décembre . 
1.13.   Le Comité s'est intéressé à l'examen intermédiaire de l'OMC pour la période biennale  
2016-2017, ainsi qu'à celui du Centre du commerce international  (ITC). Ni l'OMC ni l'ITC n'ont 
proposé  de révision de leur budget pour 2017 . Le Comité a proposé au Conseil général 
d'approuver le barème des contributions mises à la charge des Membres de l'OMC pour  2017 à sa 
réunion des 7 et 8 décembre  2016. 
1.14.   Pendant l'année , deux groupes de travail spécialis és (le Groupe de travail concernant un 
comité d'audit et le Groupe  de travail chargé du suivi de l'élaboration de la stratégie relative à 
l'assurance santé après cessation de service) se sont réunis plusieurs fois . 
1.15.   Le Groupe de travail concernant un comité  d'audit  a cherché à déterminer s'il était 
nécessaire d'établir un comité d'audit au sein de l'Organisation . Dans son rapport au Comité , le 
Groupe de travail a indiqué qu'il n'avait pas trouvé de consensus à ce sujet . Plusieurs membres du 
Comité  ont exprim é l'espoir que ce sujet pourrait être réexaminé ultérieurement à une date 
appropriée . 
1.16.   En novembre , le Secrétariat de l'OMC a présenté un projet de stratégie au Groupe de travail 
chargé du suivi de l'élaboration de la stratégie relative à l'assurance santé après cessation de 
service . Le Groupe de travail a demandé des éclaircissements et a formulé des observations en 
retour avant de proposer qu'un document révisé  soit communiqué à tous les membres du Comité  à 
la réunion que ce dernier tiendrait le  30 novembr e 2016. Les Membres ont pris note du projet de 
document et ont fait part de leur soutien général à la stratégie proposée. Le Secrétariat de l'OMC 
présentera au Comité une stratégie légèrement révisée, qui tiendra compte des observations 
formulées par les M embres, au premier trimestre de 2017.  
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