TN/TE/22  
 
31 juillet 2015  
(15-3985)  Page: 1/2  
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire    
 
 COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT RÉUNI  
EN SESSION EXTRAORDINAIRE  
RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE, MME L'AMBASSADRICE WIBOONLASANA RUAMRAKSA,  
AU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES (CNC),  
LE 31 JUILLET 2015 
1.  Depuis la dernière réunion formelle du CNC,  j'ai tenu une série de consultations bilatérales à 
l'intention de toutes les délégations, et j'ai le plaisir de vous informer que de nombreuses délégations ont répondu positivement à mon invitation. Le but était de donner suite à la séance 
d'information informelle tenue en mars, et d'entendre les vues des délégations sur la contribution 
que le groupe pouvait apporter au programme de travail et à la dixième Conférence ministérielle.  
2.  Comme à de précédentes occasions, les déléga tions ont indiqué qu'elles continuaient à soutenir 
le chapitre environnement des négociations de Do ha. En outre, elles ont généralement réaffirmé 
leur volonté d'apporter une contribution constructive aux négociations lorsque la voie à suivre dans les autres domaines du PDD sera plus claire. Les délégations m'ont aussi dit clairement que leur 
attention allait actuellement aux questions centrales des négociations dans le cadre du PDD. À 
mon sens, cet échelonnement des travaux sur les questions centrales et des travaux du CCE réuni en Session extraordinaire est un élément essentiel pour certaines délégations dans le cadre de la Session extraordinaire du CCE avant qu'elles soient prêtes à passer à d'autres étapes. 
3.  J'aimerais maintenant évoquer quelques points concernant les parties spécifiques de notre 
mandat. Premièrement, s'agissant du paragraphe 31 iii) du PDD, les efforts de libéralisation des biens environnementaux menés par un groupe de Me mbres de l'OMC ont à l'évidence influé sur le 
niveau de priorité que les délégations accordent actuellement à ce sujet dans le cadre de la 
Session extraordinaire du CCE. À ce stade, je ne crois pas que la situation changera dans les prochains mois, à moins que les délégations ne commencent à présenter des propositions 
concrètes sur les travaux spécifiques à entreprendre au titre du paragraphe 31 iii). 
4.   Pour ce qui est du mandat concernant la relation entre les accords environnementaux 
multilatéraux (AEM) et l'OMC au titre des paragraphes 31 i) et ii) du mandat défini dans le PDD, j'ai le sentiment que la séance d'information a été particulièrement utile aux délégations et qu'elle 
a permis de leur rafraîchir la mémoire à propos de cette partie du mandat. Je signale qu'à la 
séance d'information comme lors de mes consultations bilatérales, certaines délégations se sont dites prêtes à s'engager de nouveau dans les travaux relatifs au mandat sur les AEM, beaucoup de 
travail de qualité ayant déjà été accompli. Après la pause estivale, j'ai l'intention d'étudier avec les 
délégations les moyens de faire avancer les travaux sur cette partie du mandat en vue de contribuer à la dixième Conférence ministérielle.   
5.  Au cours des années, les Membres de l'OMC ont beaucoup travaillé pour faire avancer le 
mandat sur le commerce et l'environnement. Je comprends qu'ils réfléchissent encore à la 
contribution qui peut être apportée à la dixième Conférence ministérielle, mais je n'ai entendu aucune délégation indiquer, au cours de mes consultations, qu'elle contestait l'importance d'une 
avancée dans le domaine de l'environnement. L'année 2015 est cruciale pour l'environnement et le 
monde concentrera aussi son attention sur ce que nous serons capables de faire à l'OMC.   TN/TE/22 
 
- 2 - 
 
  6.  À la rentrée en septembre, nous devrons faire fond sur la bonne volonté exprimée par les 
délégations et travailler sérieusement et de manière constructive pour préparer la dixième Conférence ministérielle. Je demande donc instamment aux participants aux négociations sur l'environnement d'intensifier leur réflexion et de revenir, après la pause estivale, avec des 
propositions concrètes en vue d'un résultat.  
__________