RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1109/2014 DE LA COMMISSION 
du 20 octobre 2014 
relatif à l'aut orisation de la préparation de Sacc haromy ces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu'additif 
destiné à l'aliment ation des bovins à l'eng raissement, des espèces mineures de ruminants à l'en ­
graissement, des vaches laitières et des espèces mineures de ruminants laitiers et modif iant les 
règlements (CE) no 1288/2004 et (CE) no 1811/2005 (titulaire de l'aut orisation: Alltech France) 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi d'une telle autori sation. Son article 10 prévoi t la rééva ­
luation des additifs autor isés conf ormément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2). 
(2)  L'utilisation de la préparation de Saccharomy ces cerevisiae CBS 493.94 a été autori sée conf ormément à la directive 
70/524/CEE, sans limitation dans le temps, en tant qu'additif dans l'alimentation des veaux et des bovins à l'en­
graissement par le règlement (CE) no 1288/2004 de la Commission (3) et pour les vaches laitières par le règlement 
(CE) no 1811/2005 de la Commission (4). Cette préparation a ensuite été inscr ite au registre des additifs pour l'ali­
mentation animale en tant que produit existant, conf ormément à l'article 10, paragraphe 1, point b), du règlement 
(CE) no 1831/2003. Le règlement (CE) no 886/2009 de la Commission (5) a autori sé cette préparation pour une 
période de dix ans pour les chevaux. 
(3) Une demande a été présent ée conf ormément aux dispositions conjointes de l'article 10, paragraphe 2, et de l'ar­
ticle 7 du règlement (CE) no 1831/2003 en vue de la réévaluation de la préparation de Saccharomy ces cerevisiae CBS 
493.94 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des bovins à l'engraissement, des espèces mineures de ruminants 
à l'engraissement, des vaches laitières et des espèces mineures de ruminants laitiers, sollicitant la classificat ion de 
cet additif dans la catégo rie des «additifs zootec hniques». Cette demande était accompag née des informations et 
des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(4)  L'Autor ité européenne de sécur ité des aliments (l'«Aut orité») a conclu dans son avis du 8 avril 2014 (6) que, dans 
les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Saccharomy ces cerevisiae CBS 493.94 n'avait pas d'eff et 
néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Aut orité a également conclu que l'utilisation 
de la préparation est suscept ible d'accroître le rendement des vaches laitières et que son efficacit é pouvait être 
extrapolée aux espèces mineures de ruminants laitiers. L'Aut orité a par ailleurs conclu que l'utilisation de la prépa ­
ration est susceptible d'accroître le rendement des bovins à l'engraissement et que son efficacit é pouvait être extra ­
polée aux espèces mineures de ruminants à l'engraissement. L'Aut orité juge inutile de prévoir des exigences spéci ­
fiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rappor t sur la méthode 
d'analyse de l'additif pour l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référen ce désigné par le règlement 
(CE) no 1831/2003. 
(5)  Il ressor t de l'évaluation de la préparation Saccharomy ces cerevisiae CBS 493.94 que les conditions d'autorisation 
fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont respectée s. Il convi ent donc d'autoris er l'utilisation de 
ladit e préparation selon les modalités prévues à l'annex e du présent règlement. 21.10.2014 L 301/19 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1). 
(3)Règlement (CE) no 1288/2004 de la Commission du 14 juillet 2004 concer nant l'autorisation permanente de certains additifs et l'autori ­
sation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (JO L 243 du 15.7.2004, p. 10). 
(4)Règlement (CE) no 1811/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 portant auto risation provisoire ou permanente de certains addi ­
tifs dans l'alimentation des animaux et auto risation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des 
animaux (JO L 291 du 5.11.2005, p. 12). 
(5)Règlement (CE) no 886/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 relatif à l'autorisation de la préparation de Saccharomy ces cerev isiae 
CBS 493.94 en tant qu'additif pour l'alimentation des chevaux (titulaire de l'autorisation: Alltec h France) (JO L 254 du 26.9.2009, p. 66). 
(6)EFSA Jour nal (2014); 12(5):3666. (6)  Il y a donc lieu de modifi er les règlements (CE) no 1288/2004 et (CE) no 1811/2005 en conséquence. 
(7) Étant donné qu'aucun motif de sécur ité n'im pose l'application immédiate des modifications des conditions d'auto ­
risation, il convie nt de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux 
nouvelles exigenc es qui découleront de l'aut orisation. 
(8)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Auto risation 
La préparation spécifiée à l'annex e, qui appar tient à la catégor ie des «additifs zootec hniques» et au groupe fonctionnel 
des «stabilisat eurs de la flore intestinale», est autori sée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les 
conditions fixées à ladit e annexe. 
Article 2 
Modif ication du règlement (CE) no 1288/2004 
L'entrée E 1704, correspondant à l'additif Saccharomy ces cerevisiae CBS 493.94 se référant aux bovins à l'engraissement, 
est suppr imée de l'annex e I du règlement (CE) no 1288/2004. 
Article 3 
Modif ication du règlement (CE) no 1811/2005 
L'entrée E 1704, correspondant à l'additif Saccharom yces cerevisiae CBS 493.94, est suppr imée de l'annex e III du règlement 
(CE) no 1811/2005. 
Article 4 
Mesures transitoires 
La préparation mentionnée en annexe et les aliments pour animaux cont enant ladit e préparation qui sont produits et 
étiquet és avant le 10 mai 2015 conf ormément aux règles applicables avant le 10 novembre 2014 peuvent continuer à 
être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks existants. 
Article 5 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2014. 
Par la Commission 
Le président 
José Manuel BARR OSO  21.10.2014 L 301/20 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identif i- 
cation de 
l'additif Nom du 
titulaire de 
l'autorisatio n Additif Compo sition, formule 
chimique, descr iption, 
méthode d'analyse Espèce ou catégor ie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la période 
d'aut orisa-tion UFC/kg d'aliment complet 
ayant une teneur en 
humidité de 12 % 
Catégor ie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intes tinale. 
4a1704 ALL TEC H 
France  Sacchar omyces 
cerevisiae 
CBS 493.94  Composition de l'additif: 
Préparation de Saccharo ­
myces cerevisiae CBS 493.94 
conte nant au moins: 
état solide 1 × 109 UFC/g 
d'additif 
Caractér isation de la substance 
activ e: 
Saccharom yces cerevisiae CBS 
493.94 
Méthode analytique (1) 
Dénombrement: méthode 
du milieu coulé en boît e de 
Pétri avec utilisation de 
gélose glucosée à l'extrait 
de levure et au chloram ­
phénicol 
Identif ication: réaction en 
chaîne par polymérase 
(RCP). Vache s laitières et 
espèces mineures de 
ruminants laitiers — 1 × 107 — 1.  Dans le mode d'emploi 
de l'additif et du prémé ­
lange, indiquer les 
conditions de stockag e 
et la stabilité à la granu ­
lation. 
2.  Mesures de sécur ité: 
port d'une prot ection 
respirato ire pendant la 
manipulation. 10 novembre 
2024 
Bovins à l'engraisse ­
ment et espèces 
mineures de rumi ­
nants à l'engraisse- 
ment 1 × 108 
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence de l'Uni on européenne charg é des additifs pour l'alimentation animale à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/ 
jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor ts.   21.10.2014 L 301/21 Jour nal officiel de l'Union européenne FR