G/TBT/N/HKG/49  
16 janvier  2017 
(17-0267) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : HONG KONG, CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Electrical and Mechanical Servic es Department, The 
Government of the Hong Kong Special Administrative Region  (Département des services 
électriques et mécaniques, Gouvernement de la Région administrative spéciale de 
Hong Kong)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de f ax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organ isme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi ê tre indiqués, le cas 
échéant) : Téléviseurs (SH : 85287210, 85287220, 85401100 et 85401200), Chauffe -eau à 
accumulation électriques (SH : 85161000), Cuiseurs à induction (SH : 85166090), 
Climatiseurs individuels (SH : 84151000 et 84158100) et lave -linge (SH : 84501110, 
84501120, 84501200 et 84501900)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Revision of Code of 
Practice on Energy Labelling of Products for televisions, storage type electric water heaters, 
induction cookers, room air condit ioners of reverse cycle type ( c'est-à-direheating 
performance) and washing machines of a washing capacity higher than 7 kg but not 
exceeding 10 kg  (Projet de révision du Code d'usages concernant l'étiquetage énergétique 
des produits, pour les téléviseurs, les chauffe -eau à accumulation électriques, les cuiseurs 
à induction, les climatiseurs individuels à cycle réversible (capables de chauffer) et les 
lave-linge d'une capacité supérieure à 7 kg mais n'excédant pas 10 kg), 168 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Hong Kong, Chine propose d'inclure dans le champ d'application du programme 
d'étiquetage de l'efficacité énergétique les téléviseurs, les chauffe -eau à accumulation 
électriques, les cuiseurs à induction, les climatiseurs individuels, y compris ceux à cycle 
réversible, et les lave -linge d'une capacité n'excédant pas 10 kg . Les normes d'essai et les 
méthodes de calcul du degré d'efficacité énergétique pour ces appareils sont indiquées 
dans le projet de révision du code d'usages.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le texte notifié vise à aider le public à choisir des appareils efficaces d'un point 
de vue énergétique et à le sensibiliser davantage à l'économie d'énergie.  
8. Documents pertinents : G/TBT/N/HKG/ 26, G/TBT/N/HKG/26/Add.2, G/TBT/N/HKG/31, 
G/TBT/N/HKG/31/Add.1 et G/TBT/N/HKG/46  G/TBT/N/HKG/49  
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  9. Date projetée pour l'adoption : D'ici au troisième trimestre de 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : D'ici au premier trimestre de 2019  
10. Date limite pour la pré sentation des observations : 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électron ique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Electrical and Mechanical Services Department  
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region  
3 Kai Shing Street  
Kowloon  
Hong Kong  
Téléphone : (+852) 2808 3376  
Fax: (+852) 2890 6081  
Courrier électronique:  johnsun@emsd.gov.hk  
Le projet de révision est accessible sur le site Web consacré à l'étiquetage énergétique, à 
l'adresse suivante:  
http://www.energylabel.emsd.gov.hk/en/about/what_s_new.html