G/SPS/N/SAU/270  
8 mai 2017 
(17-2466) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  – SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceu tiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Saumon de l'Atlantique ( Salmo salar ) 
4. Régions ou pays susce ptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Îles Féroé (Danemark)  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Saudi Food and Drug Authority (SFDA), Decision 
No. 25234 dated  18 April 2017 (21/07/1438H) entitled "Temporary ban of importation of 
chilled and frozen Atlantic salmon" originated from Faroe Islands, Denmark, with exception 
of: a) Heat sterilized, hermetically sealed fish products ( c'est-à-direa heat treatment at 
121°C for at least 3.6 minutes or any time/temperature equivalent) ; b) Pasteurized fish 
products that have been subjected to a heat treatment at 90°C for at least ten minutes (or 
to any time/temperature equivalent which has been demonstrated to inactivate ISA V); 
c) Mechanically dried, eviscerated fish ( c'est-à-direa heat treatment at 100°C for 
30 minutes or any time/temperature equivalent which has been demonstrated to inactivate 
ISAV) ; d) Fish oil ; e) Fish meal ; f) Fish skin leather ; g) Frozen eviscerated fis h and Frozen 
fish fillets  (Avis de l'Autorité saoudienne des produits alimentaires et pharmaceutiques 
(SFDA) : Décision n°  25234 du 1 8 avril 2017 (21/07/1438 de l'Hégire) intitulée 
"Interdiction temporaire de l'importation de saumon de l'Atlantique réfrigér é et congelé" 
originaire des Îles Féroé (Danemark), à l'exception : a) des produits du poisson scellés 
hermétiquement stérilisés à chaud (c'est -à-dire par traitement thermique à 121°C pendant 
au moins 3,6 minutes ou toute combinaison de durée/température éq uivalente) ; b) des 
produits du poisson pasteurisés qui ont été soumis à un traitement thermique à 90°C 
pendant au moins dix minutes (ou toute combinaison de durée/température équivalente 
dont il est démontré qu'elle permet d'inactiver le virus de l'anémie infectieuse du saumon) ; 
c) du poisson éviscéré séché mécaniquement (c'est -à-dire par traitement thermique à 
100°C pendant 30 minutes ou toute combinaison de durée/température équivalente dont il 
est démontré qu'elle permet d'inactiver le virus de l'anémie infectieuse du saumon) ; d) de 
l'huile de poisson ; e) des farines de poisson ; f) du cuir de poisson ; g) du poisson éviscéré 
congelé et des filets de poisson congelés) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l' OIE n°  23396 du 2 8 mars 2 017 aux termes duquel un 
foyer du virus de l'anémie infectieuse du saumon est réapparu aux Îles Féroé (Danemark), 
il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée du virus de 
cette maladie sur son territoire . Par conséquent , l'importation dans le Royaume d'Arabie 
saoudite du saumon de l'Atlantique ( Salmo salar ) en provenance des Îles Féroé 
(Danemark) est temporairement suspendue.  G/SPS/N/SAU/270  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raiso n pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'apparition d'un foyer du virus de l'anémie infectieuse du saumon 
aux Îles Féroé (Danemark) a été signalée au moyen d'une annonce officielle de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) le 2 8 mars 2 017. Cette situation amène 
le Royaume d'Arabie saoudite à établir la mesure d'urgence notifiée afin de prévenir 
l'entrée du virus de l'anémie infectieuse du saumon dans le pays.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indique r 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée e st-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle  (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
18 avril 2 017 (21/07/1438 de l'Hégire)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observa tions : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA – 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit  (1) – Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone :    +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax:     +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique :  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web :    http://www.s fda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA – 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) – Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone :    +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax:     +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique :  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web :    http://www.sfda.gov.sa/