ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/436 
11 janvier 2013  
 (13-0202) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  REPUBLIQUE DE COREE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency 
(QIA), Ministry for Food, Agricu lture, Forestry & Fisheries (MIFAFF)  (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, d es plantes et des produits de la pêche du 
Ministère de l'alimentation, de l'agri culture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ananas ( Ananas comosus  L. Merr .) frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina Faso, 
Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Erythrée, Ethiopie, Gambie, Ghana, Israël, Kenya, Madagascar, Malawi, Maur ice, Mozambique, Niger, Nigéria, 
Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, 
Réunion, Rwanda, Sainte-Hélène, Séné gal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, 
Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwe  
5. Intitulé du texte notifié:  Emergency phytosanitary measures on fresh pineapple fruit to 
prevent the introduction of Cryptophlebia leucotreta  (Mesures phytosanitaires d'urgence 
concernant les ananas frais visan t à prévenir l'introduction de Cryptophlebia leucotreta )  
Langue(s) :   anglais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Afin d'empêcher l'introduction de Cryptophlebia leucotreta  en République de 
Corée, le QIA prend des mesures d'urgence interdisant l'importation d'ananas frais en 
provenance des pays suivants: Afrique du S ud, Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, 
Cameroun, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Erythrée, Ethiopie, Gambie, Ghana, Israël, Kenya, 
Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique , Niger, Nigéria, Ouganda, République 
centrafricaine, République démocratique du Congo, Réunion, Rwanda, Sainte-Hélène, 
Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Ta nzanie, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwe. 
Si les pays mentionnés ci-dessus souhaitent exporter des ananas frais en République de 
Corée, des mesures appropriées de gestion du  risque phytosanitaire seront établies avant 
l'exportation en conformité avec les pro cédures d'analyse des risques à l'importation 
appliquées par la Corée. G/SPS/N/KOR/436 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le QIA a récemment effect ué une analyse du risque phytosanitaire (PRA) pour 
les ananas frais et a confirmé que l'ananas frais est un hôte de Cryptophlebia leucotreta .  
Ainsi, l'importation d'ananas frais en provena nce de pays où le parasite est présent 
représente un risque d'introduction de ce parasite en République de Corée. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple , intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple , numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP )   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Néant   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  La mesure 
d'urgence entrera en vigueur pour les expéditio ns envoyées vers la République de Corée à 
partir du 11 janvier 2013.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Animal, Plant and Fisheries Quaran tine & Inspection Agency/MIFAFF (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, d es plantes et des produits de la pêche du 
Ministère de l'alimentation, de l'agri culture, des forêts et de la pêche)  
178 Anyang-ro, Manan-gu, Anyang-si, Gyeonggi-do, 430-016, République de CORÉE Téléphone:  +(82 31) 420-7666 Fax:  +(82 31) 420-7605 
Courrier électronique:  yijaes3@korea.kr  G/SPS/N/KOR/436 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ]  autorité nationale responsable 
des notifications, [X]  point d'informatio n national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Animal, Plant and Fisheries Quaran tine & Inspection Agency/MIFAFF (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, d es plantes et des produits de la pêche du 
Ministère de l'alimentation, de l'agri culture, des forêts et de la pêche) 
178 Anyang-ro, Manan-gu, Anyang-si, Gyeonggi-do, 430-016, République de CORÉE 
Téléphone:  +(82 31) 420-7666 Fax:  +(82 31) 420-7605 Courrier électronique:  yijaes3@korea.kr