G/TBT/N/MYS/53
2 février 2015
(15-0695)  Page: 1/5
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MALAISIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Road Transport Department, Ministry of Transport Malaysia  
(Département des transports routiers, Ministère des transports de la Malaisie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Transport Malaysia (Ministère des transports de la Malaisie) 
Block D5, Parcel D 
Federal Government Administrative Centre 62616 Putrajaya 
Malaisie 
Téléphone: (+603) 8886 6000 Fax:  (+603) 8889 1569 Site Web: http://www.mot.gov.my/  
Road Transport Department 
Block D4, Parcel D Federal Government Administrative Centre 
62616 Putrajaya 
Malaisie Téléphone: (+603) 8886 6400 
Fax:  (+603) 8888 9645 
Site Web: http://www.jpj.gov.my/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Parties et accessoires de véhicules automobiles (ICS 43.040; SH 87.08). Parties 
et accessoires des véhicules automobiles des n° 87.01 à 87.05 (SH 87.08) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Road Transport Act 1987, 
Motor Vehicles (Construction and Use) (Amendment) Rules 2011, P.U (A) 409  (Loi de 1987 
sur les transports routiers: Règlement de 2011 concernant les véhicules à moteur 
(Construction et utilisation) (Modification), P.U. (A) 409), 15 pages, en malais et en anglais
6. Teneur: Les véhicules à moteur régis par la disposition 1(c) des Règles 9A et 9B doivent 
être conformes aux spécifications suivantes: 
a) MS 2413, Specification for electric motorcycles  (Norme malaisienne MS 2413: 
Spécification pour les motocycles électriques) 
b) Règlement n° 3 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques G/TBT/N/MYS/53 
- 2 - 
  c) Règlement n° 6 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des feux indicateurs de direction 
d) Règlement n° 7 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des feux de position avant et arrière, des feux-stop et des feux d'encombrement des véhicules automobiles (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques 
e) Règlement n° 13 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
en ce qui concerne le freinage 
f) Règlement n° 13H de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des voitures particulières en ce qui concerne le freinage 
g) Règlement n° 14 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité, les systèmes d'ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions 
i-Size 
h) Règlement n° 17 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuie-tête 
i) Règlement n° 25 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des appuis-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules 
j) Règlement n° 28 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui concerne leur signalisation 
sonore 
k) Règlement n° 39 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse, y compris son 
installation 
l) Règlement n° 40 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des motocycles en ce qui concerne les émissions de gaz polluants 
m) Règlement n° 41 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des motocycles en ce qui concerne le bruit 
n) Règlement n° 43 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules 
o) Règlement n° 46 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des systèmes de vision indirecte et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes 
p) Règlement n° 48 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse 
q) Règlement n° 50 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des feux (motocycles) 
r) Règlement n° 51 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
en ce qui concerne le bruit 
s) Règlement n° 53 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
de l'installation de l'éclairage (motocycles) 
t) Règlement n° 58 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des dispositifs arrière de protection anti-encastrement 
u) Règlement n° 69 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des plaques d'identification arrière pour véhicules lents 
v) Règlement n° 70 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs 
w) Règlement n° 73 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
en ce qui concerne les dispositifs de protection latérale (Véhicules pour le transport 
de marchandises) 
x) Règlement n° 75 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des pneumatiques (motocycles) 
y) Règlement n° 78 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
en ce qui concerne le freinage (catégorie L) 
z) Règlement n° 79 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
en ce qui concerne l'équipement de direction 
aa) Règlement n° 81 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons 
bb) Règlement n° 83 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
en ce qui concerne l'émission de polluants G/TBT/N/MYS/53 
- 3 - 
  cc) Règlement n° 90 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des plaquettes de frein de rechange, des garnitures de frein à tambour de rechange 
et des disques et tambours de rechange pour les véhicules à moteur et leurs 
remorques 
dd) Règlement n° 93 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des dispositifs contre l'encastrement à l'avant 
ee) Règlement n° 94 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale 
ff) Règlement n° 95 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision latérale 
gg) Règlement n° 100 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne la construction 
hh) Règlement n° 104 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des marquages rétro-réfléchissants pour les véhicules lourds et longs 
ii) Règlement n° 112 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement 
asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à 
incandescence et/ou de modules à diodes électroluminescentes (DEL) 
jj) Règlement n° 113 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des projecteurs équipés de lampes à incandescence, de sources lumineuses à 
décharge ou de modules DEL 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité des consommateurs et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur  
8. Document pertinents:  
a) MS 2413, Specification for electric motorcycles  (Norme malaisienne MS 2413: 
Spécification pour les motocycles électriques) 
b) Règlement n° 3 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r0 03r3e.pdf  
c) Règlement n° 6 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des feux indicateurs de direction 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/tra ns/main/wp29/wp29regs/updates/R006r6e.
pdf 
d) Règlement n° 7 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des feux de position avant et arrière, des feux-stop et des feux d'encombrement des 
véhicules automobiles (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/tra ns/main/wp29/wp29regs/updates/R007r6e.
pdf 
e) Règlement n° 13 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
en ce qui concerne le freinage http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r013r.7e.pdf  
f) Règlement n° 13H de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des voitures particulières en ce qui concerne le freinage http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans /main/wp29/wp29regs/ updates/R13hr3e
_.pdf 
g) Règlement n° 14 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité, les systèmes d'ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions 
i-Size 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r0 14r4e.pdf  
h) Règlement n° 17 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuie-tête 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r0 17r4e.pdf  
i) Règlement n° 25 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des appuis-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r0 25r1e.pdf  
j) Règlement n° 28 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui concerne leur signalisation G/TBT/N/MYS/53 
- 4 - 
  sonore http://www.unece.org/fileadmin/DAM/ trans/main/wp29/wp29regs/r028e.pdf  
k) Règlement n° 39 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse, y compris son 
installation http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r0 39r1e.pdf  
l) Règlement n° 40 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des motocycles en ce qui concerne les émissions de gaz polluants 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r0 40e.pdf  
m) Règlement n° 41 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des motocycles en ce qui concerne le bruit 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/main/wp29/wp29regs/R041r2e.pdf  
n) Règlement n° 43 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/main/wp29/wp29regs/R043r2e.pdf  
o) Règlement n° 46 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des systèmes de vision indirecte et des véhicules à moteur en ce qui concerne le 
montage de ces systèmes 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/main/wp29/wp29regs/R046r4e.pdf  
p) Règlement n° 48 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de 
signalisation lumineuse http://www.unece.org/fileadmin/DAM/tra ns/main/wp29/wp29regs/updates/R048r12
e.pdf 
q) Règlement n° 50 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des feux (motocycles) http://www.unece.org/fileadmin/DAM/tra ns/main/wp29/wp29reg s/2013/R050r3e.pd
f 
r) Règlement n° 51 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
en ce qui concerne le bruit 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/main/wp29/wp29regs/R051r2e.pdf  
s) Règlement n° 53 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
de l'installation de l'éclairage (motocycles) 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans /main/wp29/wp29regs/ 2013/r053r3e.pdf  
t) Règlement n° 58 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des dispositifs arrière de protection anti-encastrement http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r0 58r2e.pdf  
u) Règlement n° 69 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des plaques d'identification arrière pour véhicules lents http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r0 69r1e.pdf  
v) Règlement n° 70 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r0 70r1e.pdf  
w) Règlement n° 73 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
en ce qui concerne les dispositifs de protection latérale (Véhicules pour le transport de marchandises) 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/main/wp29/wp29regs/R073r1e.pdf  
x) Règlement n° 75 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des pneumatiques (motocycles) http://www.unece.org/fileadmin/DAM/tra ns/main/wp29/wp29regs/R075rev.2_e.pdf  
y) Règlement n° 78 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
en ce qui concerne le freinage (catégorie L) http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r0 78r1e.pdf  
z) Règlement n° 79 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
en ce qui concerne l'équipement de direction http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r0 79r2e.pdf  
aa) Règlement n° 81 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce 
qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r0 81e.pdf  
bb) Règlement n° 83 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
en ce qui concerne l'émission de polluants http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/r0 83r4e.pdf  G/TBT/N/MYS/53 
- 5 - 
  cc) Règlement n° 90 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des plaquettes de frein de rechange, des garnitures de frein à tambour de rechange 
et des disques et tambours de rechange pour les véhicules à moteur et leurs 
remorques http://www.unece.org/fileadmin/DAM/tra ns/main/wp29/wp29regs/R090r3e_01.pdf  
dd) Règlement n° 93 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des dispositifs contre l'encastrement à l'avant 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/t rans/main/wp29/wp 29regs/R093e.pdf  
ee) Règlement n° 94 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/tra ns/main/wp29/wp29regs/updates/R094r2e.
pdf 
ff) Règlement n° 95 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision latérale http://www.unece.org/fileadmin/DAM/tra ns/main/wp29/wp29regs/updates/R095r2e.
pdf 
gg) Règlement n° 100 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne la construction http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/main/wp29/wp29regs/R100r1e.pdf  
hh) Règlement n° 104 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des marquages rétro-réfléchissants pour les véhicules lourds et longs http://www.unece.org/fileadmin/DAM/tra ns/main/wp29/wp29reg s/r104rev.1.e.pdf  
ii) Règlement n° 112 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules à diodes électroluminescentes (DEL) 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/tra ns/main/wp29/wp29reg s/2013/R112r3e.pd
f 
jj) Règlement n° 113 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des projecteurs équipés de lampes à incandescence, de sources lumineuses à 
décharge ou de modules DEL http://www.unece.org/fileadmin/DAM/tra ns/main/wp29/wp29regs/R113rev2_e.pdf   
9. Date projetée pour l'adoption: 15 décembre 2011 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er juillet 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
La norme malaisienne à laquelle il est fait référence peut être achetée auprès du service 
suivant: http://www.msonline.gov.my/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/MYS/15_0575_00_x.pdf