G/TBT/N/USA/1122  
9 mai 2016  
(16-2555)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [1140] Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Compresseurs. Procédures et conditions d'essai en général (ICS 19.020), 
Compresseurs et machines pneumatiques (ICS 23.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Test Procedures for Compressors  (Programme d'économie d'énergie: procédures 
d'essai applicables aux compresseurs), 42 pages, en anglais  
6. Teneur: Dans le document notifié, le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis 
propose d'établir, dans une nouvelle sous-p artie de sa réglementation, de nouvelles 
définitions, de nouvelles dispositions en matière d'échantillonnage et de nouvelles 
procédures d'essai pour les compresseurs. La procédure d'essai proposée prévoit des instructions pour la détermination du rendement isentropique de certains compresseurs à vitesse fixe en mode pleine charge et du rendement isentropique de certains compresseurs 
à vitesse variable en mode charge partielle, sur la base des méthodes d'essai décrites dans 
la norme 1217:2009 de l'Organisation internationale de la normalisation (ISO) "Compresseurs volumétriques - Essais de réception" (ISO 1217:2009). Dans ce document, 
le DOE propose également d'apporter des modifications et d'inclure de nouvelles 
dispositions dans la norme ISO 1217:2009 afin de rendre certaines méthodes d'essai plus spécifiques et d'améliorer la reproductibilité des valeurs d'essai et des valeurs mesurées. 
Dans cet avis, le DOE annonce aussi la tenue d'une réunion publique pour l'examen des 
questions soulevées dans le cadre de la proposition de réglementation et pour la présentation d'observation au sujet de ces question.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement G/TBT/N/USA/1122 
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  8. Documents pertinents: 81 Federal Register  (FR) 27219, 5 mai 2016; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Parties 429 et 431. Publication dans le Federal Register  à 
l'adoption 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 5 juillet 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_1850_00_e.pdf