G/SCM/153  
19 février  2019 
(19-0952) Page: 1/3 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires   
 
  
GROUPE D'EXPERTS PERMANENT  
NOTE DU PRÉSIDENT  
Conformément à l'article 24.3 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, les 
experts faisant partie du Groupe d'experts permanent (GEP) "seront élus par le Comité et l'un d'eux 
sera remplacé chaque année" . À l'heure actuelle, les membres du GEP sont les suivants : 
M. Subash  Pillai (Malaisie) ; M. Ichiro Araki (Japon) ; et Mme Luz Elena Reyes de la Torre (Mexique).  
Les Membres se souviendront que les  mandats de M. Welber Barral  et de M. Chris Parlin sont venus 
à expiration en avril  2017 et en avril 2018, respectivement . La précédente Présidente du Comité 
avait tenu des consultations en vue de pourvoir ces postes vacants et elle avait informé les Membres 
que M. Rabih Nasser (Brésil)  avait reçu le plus large soutien, suivi de M. Jaemin Lee (Corée) . 
Toutefois, suite à certaines questions  soulevées après les  consultations, le Comité n'a pas été en 
mesure d'achever  le processus visant  à pourvoi r ces postes vacants.  
En ma qualité de Président du Comité, j'ai continué à travailler avec les Membres, en particulier avec 
ceux qui avaient  exprimé des préoccupations  auparavant , dans le but d'achever  le processus 
d'élection . Ces Membres m'ont récemment informé qu'ils seraient en mesure de se rallier  au 
consensus pour pourvoir ces postes vacants.  
À cet égard , je voudrais pr oposer que la Commission élise i) M. Rabih Nasser  pour occuper  le poste  
devenu vacant au sein du GEP à l'exp iration du manda t de M. Chris Parlin ; et ii) M. Jaemin Lee pour  
occuper le poste devenu vacant au sein du GEP à l'expiration du mandat de M. Welber Barral . 
Si vous souhaitez faire des observations en réaction  à ces propositions, je vous prie d'en informer 
le Secrétariat ( seref.coskun@wto.org ) d'ici au  1er mars  2019 avant l'heure de  fermeture des 
bureaux . Veuillez noter qu e si aucune objection n'a été formulée à cette date , mes suggestions 
seront considérées comme  acceptées par le s Membres.  
D'autre part, le mandat de M. Subash Pillai  (Malaisie) vient à expiration ce printemps et le Comité 
devrait également élire un nouvel expert pour le remplacer à sa réunion ordinaire qui se tiendra 
pendant la semaine du 2 9 avril 2019. 
À cet effet , j'informe les Membres que j'ai l'intention d'engager le processus en vue de l'élection d'un 
membre au  poste  qui deviendra vacant à l'expiration du mandat de M. Subash Pillai , et de suivre la  
procédure suivante:  
• Date limite pour les désignations de candidats à ce poste : vendredi 8 mars  2019, 
fermeture des bureaux . Veuillez noter que, dans un souci de transparence et d'équité, 
le délai sera strictement appliqué . Aucune candidature reçue ultérieurement ne sera 
prise en compte . 
• Chaque candidature doit être accompagnée d'un CV du candidat . Afin de simplifier 
l'évaluation des candidatures par les Membres, les Membres proposant des candidats 
devraient en outre remplir et renvoyer le "CV résumé" ci joint de leur candidat . Dans 
leurs communications, les Membres proposant des candidats sont priés de ne fournir de 
renseignements que dans la mesure où ceux -ci sont en rapport avec les fonctions et les 
responsabilités des membres du GEP.  G/SCM/153  
- 2 - 
  • Les candidatures (y compris les CV et les  CV résumés) doivent être adressées au 
secrétaire du Comité, M. Seref Gokay Coskun ( Seref.Coskun@wto.org ). 
Le Secrétariat informera toutes les délégations au sujet des candidatures reçues dans les temps . 
Les cand idats désignés devront satisfaire à la prescription énoncée à l'article 24.3, selon laquelle le 
GEP doit être composé de personnes indépendantes, hautement qualifiées dans les domaines des 
subventions et des relations commerciales.  
• Consultations avec le Pr ésident : Selon qu'il sera nécessaire, je serai disponible pendant 
la semaine du 1er avril 2019 pour des consultations individuelles avec les délégations 
intéressées . Je communiquerai en temps utile des renseignements spécifiques sur la 
marche à suivre pour  solliciter une telle réunion.  
• Rapport de situation : Si nécessaire, à l'issue de ces consultations individuelles, et bien 
avant la réunion du Comité, j'ai l'intention de convoquer une session informelle ouverte 
pour présenter un rapport général sur les pro grès des consultations.  
_______________  G/SCM/153  
- 3 - 
  CV RÉSUMÉ DU CANDIDAT DÉSIGNÉ POUR  
LE GROUPE D'EXPERTS PERMANENT  
 
 
MEMBRE PROPOSANT LE CANDIDAT : 
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS  
Prénom, nom : 
Adresse électronique : 
Téléphone : 
DOMAINES DE COMPÉTENCE  
Domaines de compétence  
  Nombre d'années d'expérience  
Subventions et relations 
commerciales  
 :  
Subventions et mesures 
compensatoires  
 :  
Autres [prière d'indiquer]  :  
 
 
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE PERTINENTE  
Fonctions actuelles : 
Fonctions pertinentes antérieures : 
FORMATION  
Date   [Nom de l'établissement] et [Titre/diplôme reçu]  
Date   [Nom de l'établissement] et [Titre/diplôme reçu]  
Date   [Nom de l'établissement] et [Titre/diplôme reçu]  
… 
** PRIÈRE DE JOINDRE SÉPARÉMENT LE CV DU CANDIDAT  
 
 
 
__________