G/SPS/N/USA/2817/Add.1  
4 avril 2016  
(16-1869)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 4 avril 2016, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique. 
 
_______________ 
 
 
Pendiméthaline; exemptions de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus; correction 
technique 
L'EPA a publié dans le Federal Register  du 21 décembre 2015 une règle finale visant à ajouter 
certaines denrées dans la partie 180.361 du Titre 40 du Code des règlements fédéraux (CFR). Or, elle a involontairement omis d'inclure les fruits à coque du groupe 14-12. Le texte objet du présent 
addendum rectifie cette omission. 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2016-03-31/html/2016-07310.htm . 
La règle finale publiée dans le Federal Register  du 21 décembre 2015 (80 FR 79267) 
(FRL-9937-18) avait pour objet d'ajouter des denrées dans la partie 180.361(a)(1) du Titre 40 du 
CFR, y compris les fruits à coque du groupe 14-12. L'EPA a involontairement omis d'inclure le 
groupe des fruits à coque dans le texte codifié. 
Le texte de la règle finale est accessible dans le Federal Register , volume 80, n° 244 (lundi 
21 décembre 2015) [ Rules and Regulations ] [Pages 79267 à 79273] 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-12-21/html/2015-31655.htm . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet G/SPS/N/USA/2817/Add.1 
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Susan Lewis, Registration Division (7505P), 
Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., 
Washington, DC 20460-0001; Téléphone: +(703) 305 7090; Courrier électronique: RDFRNotices@epa.gov  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: 
+(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
__________