G/TBT/GEN/255  
7 février  2019 
(19-0722) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE  
DE L'ONU (CEE -ONU)   EN RAPPORT AVEC LES  
TRAVAUX DU COMITÉ OTC DE L'OMC  
DÉCLARATION DE LA CEE -ONU 
Le présent  document contient des renseignements communiqués par la  CEE-ONU à la réunion du 
Comité OTC des  14 et 15 novembre  2018 au titre du point  4 de l'ordre du jour (Observateurs ). 
 
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1  ACTIVITÉS DE LA CEE -ONU LIÉES AU X NORMES ET AUX RÈGLEMENTS TECHNIQUES  
1.1.  La CEE -ONU souhaite rappeler que l'Organisation comprend plusieurs organismes de 
normalisation – notamment le Forum mondial de l'harmonisation des Règlements concernant les 
véhicules (WP.29) et le CEFACT -ONU. En outre, un organe unique, le Groupe de travail des polit iques 
de coopération en matière de réglementation et de normalisation – Groupe de travail 6  (WP.6)  – 
élabore et diffuse l es meilleures pratiques  concernant l'élaboration et la mise en œuvre des 
règlements techniques, des politiques de normalisation et des politiques relatives à l'infrastructure 
de la qualité , ainsi que l'évaluation de l a qualité et la surveillance du marché . Il encourage et soutient 
la coop ération en matière de réglementation entre les membres dans des secteurs spécifiques, 
comme celui de l'équipement utilisé dans des installations à haut risque d'explosion . 
1.2.  Les activités récentes suivantes de la CEE -ONU sont d'un intérêt particulier pour le Comité OTC:  
2  ACTIVITÉS DE LA CEE -ONU CONCERNANT LES "NORMES POUR LES ODD"  
2.1.  En 2018, les travaux du WP.6 ont été axés sur le soutien à apporter aux États membres par 
l'élaboration d'orientations et de meilleures  pratiques sur la manière d'utiliser les normes en rendant 
opérationnelle la priorité du développement durable et en vue de la réalisation du Program me à 
l'horizon 2030 des Nations Unies . 
2.2.  Ces activités ont été soutenues par le projet sur les "Normes pour les ODD ", financé par la PTB 
(Institut de métrologie d'Allemagne ), ASTM International et l'IEEE. Ce projet a pour objectif déclaré 
de sensibiliser les  organismes responsables des normes au Programme à l'horizon 2030, en 
promouvant l'utilisation des normes en tant qu' outil pour les responsables politiques, les autorités, 
la société civile, les communautés des affaires et d'autres parties prenantes, en vue du 
développement durable et de l'élaboration d'une culture de la coopération entre les  cultures et les 
méthodes de travail . 
2.3.  Le projet a trois principaux éléments livrables : 
a. Un événement conjoint ONU -ISO ( organisé le  26/09/ 2018 à Genève ), qui a attiré p lus de 
800 personnes et s'appuyait sur une approche d'apprentissage par les pairs, avec quatre 
séances en groupe: sur l'ODD  6 "Eau propre et assainissement ", sur l'ODD 7 "Énergie 
propre et d'un coût abordable ", sur l'ODD 11 relatif à la priorité à donner aux villes  
intelligentes et à la réduction du risque de catastrophe , et sur l'ODD 14 "Mesures contre 
les changements climatiques ". G/TBT/GEN/255  
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  b. Une série d'études de cas, présentant l'expérience pratique des responsables politiques  
concernant l'utilisation des normes internationale s pour le développement durable , avec 
des exemples allant du niveau sous -national ou national au niveau mondial , et de toutes 
les régions, disponible s à l'adresse suivante : "https://www.unece.org/sdgs -
isoweek2018.html ". 
c. Une base de données  (en cours de finalisation ) permet tant aux utilisateurs d'identifier les 
normes qui soutiennent des politiques spécifiques, de relier les normes aux ODD et aux 
cibles associées (actuellement , ODD 6, ODD 7, ODD 11 et ODD 13) et de faire des 
références croisées aux normes grâce à un moteur de recherche dynamique . 
3  DES NORMES NON SEXISTES  
3.1.  Le Groupe de travail 6 de la CEE -ONU dirige actuellement l'"Initiative pour des normes non 
sexistes" ("Gender -Responsive Standards Initiative"), avec  la participation d'organismes de 
normalisation internationaux (ASTM International ; CEI, ISO, UIT), d'organismes de normalisation 
nationaux et régionaux (AFNOR, BSI, Institut suédois de normalisation, CEN/CENELEC, Ins titut de 
normalisation de Moldova), d'autorités gouvernementales, d'organisations régionales et 
intergouvernementales (WorkSafe Nouvelle -Zélande, Commission européenne, Commission 
économique eurasiatique), ainsi que d'ONG (International  Gender Champions, A ssociation réseau 
normalisation et f rancophonie, Fondation EDGE certified), d'organ isations du système des 
Nations  Unies (Centre du commerce i nternational (CCI), ONUSIDA, UNICEF, ONU -Femmes et 
Organisation météorologique mondiale) et d'établissements unive rsitaires et de recherche.  
3.2.  L'Initiative fonctionne sur la base de séminaires bimensuels en ligne et de réunions annuelles 
en présentiel . Nous encourageons les Membres à sensibiliser leurs organismes responsables des 
normes afin qu'ils participent au x réunions et aux travaux de l'I nitiative.  
3.3.  L'Initiative vise à renforcer l'utilisation des norm es et des règlements techniques comme outils 
pour réaliser l'ODD 5 (Parvenir à l' égalité  des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles ), 
intégrer l'opti que de l'égalité hommes -femmes dans l'élaboration à la fois des normes et des 
règlements techniques , et élaborer d es indicateurs et critères de l'égalité hommes -femme s qui 
pourraient être utilisés dans l'élaboration des normes .1 
3.4.  La plus grande réalisation effectuée dans le cadre de cette i nitiative est une "charte 
d'engagement", que les organismes de normalisation pourront signer jusqu'à une  date à convenir 
en 2019. En signant la charte d'engagement, les organismes responsables des normes  s'engageront 
à établir un "plan pour l'égalité hommes -femmes" . Ce plan comportera des mesures qui pourront 
être choisies dans une liste figurant dans une annexe de la déclaration . De plus, les organisations 
de normalisation qui signeront la charte s'engageront en outre à pa rtager sur leur site Internet des 
renseignements sur leurs activités pour la mise en œuvre de leurs engagements .2 
3.5.  La Déclaration figure dans une  recomm andation qui sera  présentée pour  adoption à la 
vingt-huitième séance annuelle  du WP.6, qui aura lieu prochainement, en novembre  2018. 
3.6.  La CEE -ONU souhaite aussi soutenir la proposition du  Canada concernant une séance 
thématique  sur le rôle de l'égalité hommes -femmes dans l'élaboration des normes et des règlements 
techni ques dans le cadre du  huitième e xamen triennal , et elle est disposée à apporter son aide dans 
l'organisation et la fourniture d'une expertise sur le sujet , sous réserve de l'accord  des membres du 
Comité OTC de l'OMC . 
4  INITIATIVE SECTORIELLE SUR LA CYBERSÉCURITÉ  
4.1.  Un autre domaine  pouvant présenter un intérêt pour les membres du Comité OTC de l'OMC est 
l'"Initiative sectorielle sur la cybersécurité", qui vise à promouvoir la convergence des règlements 
                                                
1 Plus de renseignements sont disponibles à l'adresse suivante: 
"http://www.unece.org/tradewelcome/steering -committee -on-trade -capacity -and-
standards/tradewp6/thematic -areas/g ender -initiative.html ". 
2 La charte d'engagement est disponible à l'adresse suivante: 
"http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trade/wp6/docum ents/2018/ECE_CTCS_WP.6_2018_06_Recommendati
on_U.pdf ". G/TBT/GEN/255  
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  techniques nationaux actuellement en vigueur , ou devant entrer en vigueur, dans c e secteur, en vue 
d'un cadre partagé reposant sur une approche basée sur les risques et d'autres meilleures pratiques 
internationales.  
4.2.  Cette  initiative est lancée par la CEE -ONU en partenariat avec la Commission électrotechnique 
internationale . Elle vise à  réduire les obstacles au commerce pour les composants, les équipements, 
les personnes qualifiées et les  services, à encourager la concurrence , accroître le choix du marché 
et réduire les coûts . 
4.3.  Elle vise également à accroître le niveau de protection des d onnées pour les services bancaires, 
les services liés à la santé et d'autres services de données essentiels et le niveau de fiabilité, de 
continuité, de protection et de sécurité des infrastructures  cruciales , comme l'approvisionnement en 
électricité , et d 'autres services essentiels qui constituent le pilier central de toute économie 
nationale .3 
4.4.  Les membres intéressés sont invités  à formuler des observations sur la proposition et à 
participer à l' initiative.  
5  PROJET DE COOPÉRATION TECHNIQUE AU KIRGHIZISTAN  
5.1.  En 2018, la CEE -ONU a finalisé un cours de formation complet sur les cadres réglementaires 
basés sur les risques . Le cours est disponible en tant qu'outil en ligne ou sous la forme de cours de 
formation en présentiel , de différentes longueurs . Ces matériel s sont  basés sur la méthode détaillée 
dans la publication  "Training Guide on Regulatory Frameworks and Market Surveillance " (Guide de 
formation sur les cadres réglementaires  et la surveillance du marché) , disponible sur le site W eb de 
la CEE -ONU.4 
5.2.  Les maté riels des cours ont été délivrés pour la première fois lors de deux ateliers de 
renforcement des capacités, qui ont eu lieu à Bishkek, au Kirghizistan (22-25 mai 2018) et à Osh 
(28 et 29 mai 2018). Les ateliers faisaient partie d'un projet de renforcement des capacités sur le 
"Renforcement des capacités nationales des institutions de soutien au commerce", qui portait 
principalement sur le renforcement des capacités pour les systèmes réglementaires basés sur les 
risques, mettant l'accent sur l'évaluation de la conformité et la surveillance du marché . Le projet a 
été financé  par la Fédération de Russie, avec le soutien du Ministère de l'économie du Kirghizistan 
et la participation de l'Institut national des normes et de la métrologie, la  Commission économique 
eurasiatique , le PNUD et l'université publique du Kirghizistan.  
5.3.  Ces modules de formation ont pour fondement  le vaste ensemble de travaux accomplis par la 
CEE-ONU pour promouvoir l'utilisation de gestion des risques dans les systèmes  réglementaires . 
Cette grande boîte à outils a maintenant été largement mise en œuvre par les administrations dans 
la région de la CEE -ONU et au -delà. L'approche basée sur les risques appliquée par la CEE -ONU à la 
réglementation est présentée en détail dans la publication  "Risk Management in Regulatory 
Frameworks : Towards a Better Management of Risks" ( Gestion des risques d ans les cadres 
réglementaires : vers une meilleure gestion des risques, disponible à l'adresse suivante: 
https://issuu.com/unpublications/docs/ece_risk_management ). La CEE -ONU a approuvé trois 
recommandations à l'intention des gouvernements, concernant l'approche basée sur les risques pour 
la réglementation et les politiques, à savoir : 
a. " Gestion du risque  dans les cadres réglementaires " (Recomm andation R – 2011)  
b. "Gestion des cri ses dans un cadre réglementaire " (Recommandation P – 2011)  
c. "Appliquer une gestion prédictive des risques pour une surveillance du marché ciblée " 
(S, 2016).  
                                                
3 Voir: 
"https://www.unece.org/fileadmin/DAM/trade/wp6/documents/2018/ECE_CTCS_WP.6_ 2018_9E_Cybersecurity
.pdf". 
4 https://www.unece.org/index.php?id=47846&L=0  ou formation en ligne.  G/TBT/GEN/255  
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  6  ÉDUCATION CONCERNANT LES NORMES ET QUESTIONS RELATIVES AUX NORMES  
6.1.  Le Groupe de travail 6 de la CEE -ONU travaille  sur la priorité que constitue l'éducation 
concernant les normes et les questions relatives aux normes depuis les années 1970 . En 2018, il a 
publié un document sur le thème "Bringing standardization in University Curricula : Making the case" 
(Introduire la normalisation dans les cursus universitaires : plaider en faveur de cette démarche), 
disponible à l'adresse suivante: https://www.unece.org/index.php?id=47848 . 
6.2.  Cette p ublication (ECE/TRADE/440) préconise d'intégrer l'éducation concernant la 
normalisation dans les cursus des établissements d'enseignement . Elle présente des éléments de 
preuve i ndiquant la pertinence des normes pour les responsables politiques et les cadres 
d'entreprises, ainsi que les professionnels en général . Elle examine ensuite les  efforts déployés par 
la CEE -ONU de 2012 à ce jour, pour améliorer l'éducation concernant la no rmalisation, ainsi que les 
activités en cours organisé es par les universités, les organismes responsables des normes et les 
associations indépendantes . Les conclusions présentent les  priorités et les orientations pour les 
travaux futurs.  
6.3.  La CEE -ONU invite les M embres à inciter leurs établissements universitaires , dans leurs pays 
respectifs, à participer aux activités en cours, et en particulier à compléter la compilation de 
renseignements disponibles sur les programmes universitaires existant s en ce qui con cerne les 
normes et les questions relatives aux normes, qui peut être consultée sur le site Web de la CEE -ONU:  
"https://www.unece.org/tradewelcome/steering -committee -on-trade-capacity -and-
standards/tradewp6/thematic -areas/education.html ". 
7  VINGT -HUITIÈME SÉANCE DU GROUPE DE TRAVAIL DES POLITIQUES DE COOPÉRATION 
EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION ET DE NORMALISATION (WP .6), LE S 
14-16 NOVEMBRE  2018  
7.1.  La vingt -huitième séance du Groupe de travail des politiques de coopération en matière de 
réglementation et de normalisation (WP.6) aura lieu du 14 au 16 novembre  2018, et les membres 
du Comité OTC, y compris les pays qui ne sont pas membres de la CEE -ONU, sont cordialement 
invités à y assister . 
7.2.  Plus de renseignements sont disponibles à l'adresse suivante:  "https://www.unece.org/wp6 -
28th-2018.html ". 
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