G/SPS/GEN/1314  
12 mars 2014  
(14-1564)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE L'OMC SUR 
L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN 
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA) 
La communication ci-après, reçue le 11 mars 2014, est distribuée à la demande de l'IICA. 
 
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  1.  Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale  du commerce (OMC) sont invitées à présenter 
des rapports sur les activités qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la mise en œuvre de l'Accord SPS. L'IICA souhaite présenter quelques mesures ou activités qui, selon lui, 
pourraient intéresser le Comité. 
1  MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES (RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET 
RELATIONS AVEC LES INSTANCES MULTILATÉRALES) 
2.  Dans le cadre du programme de Promotion de la participation des Amériques au Codex 
Alimentarius,  un appel à candidatures a été lancé pour la participation aux réunions i) du Comité 
sur les contaminants dans les aliments, ii) du Comité sur les résidus de pesticides, iii) de la Commission du Codex Alimentarius, iv) du Comité sur les systèmes d'inspection et de certification 
des importations et des exportations alimentaires. 
3.  Au cours des trois premiers mois de l'année, deux sessions de coordination ont été organisées 
avec les pays du Comité de coordination du Codex pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CCLAC) 
pour les Comités sur les fruits et légumes frais et les additifs alimentaires. De plus, deux sessions 
de coordination ont eu lieu sur l'avant-projet de lignes directrices pour la lutte contre des parasites zoonotiques spécifiques dans la viande (Trichinella). Dans ce cadre, le Président du Comité du 
Codex sur l'hygiène alimentaire et un expert de l'Organisation mondiale de la santé ont pris part à 
la discussion. Ces sessions spécifiques ont été d'une grande utilité d'un point de vue technique et ont permis d'affiner l'analyse de sujets techniques spécifiques qui représentent un grand potentiel pour l'année 2014. 
4.  L'IICA a soutenu une activité du Codex à la fin de  2013 au Costa Rica, organisée à l'occasion du 
50
ème anniversaire du Codex Alimentarius. La communauté nationale ayant des liens avec le Codex 
et les hautes autorités gouvernementales y ont participé. Des échanges de données d'expérience 
ont été favorisés avec d'autres pays et un message stratégique a pu être adressé aux hautes 
autorités nationales sur l'importance et l'impact  du Codex Alimentarius. Deux vice-présidents du 
Codex Alimentarius ont participé à cette activité. 
5.  En octobre 2013, l'IICA a apporté son soutien à la première réunion du Codex Alimentarius 
organisée en El Salvador. Cette activité a réuni plus de 400 personnes et a montré que des progrès importants avaient été accomplis dans le développement du point de coordination dans ce pays. 
6.  Les pays du CCLAC ont lancé un mécanisme de "jumelage", développé pour la coordination du 
CCLAC et de l'IICA. Ce mécanisme a pour object if de favoriser le développement des capacités 
dans les pays de la région. Des remerciements sont adressés au secrétariat du Comité SPS de G/SPS/GEN/1314 
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  l'OMC pour les renseignements qu'il a communiqués sur le mécanisme de jumelage développé en 
ce qui concerne les notifications, étant donné qu' il a servi d'exemple pour le développement de ce 
mécanisme. 
7.  Au cours de la première semaine de mars 2014, le premier colloque du Codex de l'année a eu 
lieu au siège de l'IICA au Costa Rica. Un peu plus de 50 agents techniques de 15 pays y ont 
participé et ont examiné les thèmes prioritaires pour le Comité sur les contaminants dans les aliments, le Comité sur les résidus de pesticides et le Comité sur les principes généraux. Les 
colloques sont un espace de dialogue et de coordination, visant à permettre d'identifier des thèmes 
présentant un intérêt particulier pour la région de l'Amérique latine et des Caraïbes et de progresser vers la définition d'une position en vu e de la réunion du Codex. Tant le colloque que le 
programme de participation comptent sur l'appui financier du Département de l'agriculture des 
États-Unis (USDA). 
8.  Le Groupe interaméricain de coordination de la préservation des végétaux (GICSV) a organisé 
une réunion virtuelle du Groupe de travail ePhyto, au cours de laquelle ont été présentés les 
progrès accomplis et les accords trouvés à la réunion du Comité directeur ePhyto. La NAPPO, 
l'OIRSA et le COSAVE, ainsi que quelques pays y ont participé. 
9.  L'IICA, en collaboration avec le Bureau régional de l'OIE pour les Amériques, a organisé le 
"Séminaire pour la diffusion des règles de l'OIE dans le processus de consultation", les 11 et 
12 décembre 2013. L'objectif était de faire connaître aux pays les règles utilisées pour la présentation d'observations. Des représentants des services vétérinaires de la région du sud, de la région andine, de la région centrale, de la région du nord et des Caraïbes y ont pris part. 
2  APPUI POUR LE RENFOR CEMENT INSTITUTIONNEL 
10.  Un projet dénommé "Soutien des États de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) au 
forum des Caraïbes pour la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l'Accord de 
partenariat économique (APE): mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)" 
(SPS-CARIFORUM-APE) a été lancé. L'objectif de cette première étape est de présenter le projet et de déterminer les besoins prioritaires en matière de protection zoosanitaire et phytosanitaire, et 
d'innocuité des produits alimentaires et des produits de la pêche, afin de développer un plan 
d'action national destiné à répondre à ces besoins au moyen du projet concernant les mesures SPS. En moyenne, 50 acteurs clés ont assisté aux activités dans 8 pays des Caraïbes et ont examiné les besoins et les priorités dans les domaines de la santé animale, de la préservation des 
végétaux, de l'innocuité des produits alimentaires et produits de la pêche. Les renseignements 
recueillis au cours de ces consultations seront utilisés pour définir les plans d'action des pays. Ce projet pourra aider de manière significative les pays qui s'emploient à renforcer leurs capacités et 
à participer activement aux forums internationaux liés aux mesures SPS (OMC, Codex 
Alimentarius, CIPV, OIE). 
11.  Les 3 et 4 décembre 2013, l'IICA a organisé au Nicaragua le Forum national sur l'innocuité des 
produits agroalimentaires, dont l'objectif était d'examiner avec le secteur productif l'importance de 
l'établissement d'un système national de production doté d'une assurance garantissant l'innocuité des produits. Environ 130 professionnels du secteu r productif et des enseignants de 4 universités 
ont participé à ce forum. À la suite de l'échange de données d'expérience, un diagnostic a pu être 
posé sur la situation actuelle concernant la mise en œuvre du système pour l'innocuité des 
produits de la production nationale, les problèmes et les besoins en termes de soutien. 
12.  Au cours de la semaine du 9 décembre 2013, l'IICA a participé à la deuxième réunion annuelle 
du Partenariat mondial pour la sécurité alimentaire (GFSP). La Banque mondiale promeut 
l'établissement de ce partenariat entre plusieurs acteurs, pour renforcer les capacités en ce qui concerne l'innocuité des produits alimentaires. Dans ce cadre, les acteurs se réuniront pour 
combler collectivement les lacunes importantes dans ce domaine, par la mise en place d'une 
communauté de pratique novatrice, en accès libre, pour l'échange de connaissances. Quatre groupes ayant besoin de renforcer leurs capacités ont été identifiés: les entités publiques de réglementation, les inspecteurs et les responsables de la gestion; les entreprises de 
transformation, les fabricants et les acteurs de la chaîne de valeur du secteur agroalimentaire 
privé; les producteurs et les personnes responsables de l'innocuité des produits alimentaires et du contrôle de la qualité des matières premières dans l'exploitation agricole; et les vérificateurs G/SPS/GEN/1314 
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  externes de l'innocuité des produits alimentaires, les fournisseurs de services, les formateurs et les 
organismes de certification. 
13.  Les 6 et 7 novembre 2013, à Santiago (Chili), deux ateliers du Comité vétérinaire permanent 
du cône Sud (CVP) ont eu lieu: "CVP: dix ans d'in t é g r a t i o n  e t  d e  v i s i o n  d u  f u t u r "  e t  " C V P :  u n  
exemple d'intégration régionale". Le premier avait po ur objectif d'identifier les éléments pertinents 
et de contribuer à la planification stratégique du Comité, de promouvoir le leadership national et de renforcer l'équipe technique régionale. Le de uxième atelier a permis d'analyser les facteurs 
institutionnels et de politique sanitaire qui ont une incidence sur l'évolution du CVP, ainsi que les 
défis régionaux et internationaux auxquels il est confronté. Au cours de cette activité, l'IICA a fait l'exposé suivant: "Un allié stratégique: le rôle de l'IICA dans l'établissement et le développement du CVP". 
14.  Dans le cadre du soutien que l'IICA apporte au processus de diffusion de la proposition de 
règlement de la FDA, le 5 novembre 2013, en coordination avec les représentants du Bureau régional de la FDA pour l'Amérique latine et les Caraïbes, deux conférences virtuelles ont eu lieu, 
avec pour objectif de sensibiliser les fonctionnaires gouvernementaux, le secteur privé et le 
personnel technique de l'IICA en Amérique à ces nouv elles propositions de règles sur la vérification 
des fournisseurs étrangers et l'homologation des tiers. De plus, l'IICA et la Corporation des 
exportateurs d'El Salvador (COEXPORT) ont organisé, le 15 octobre 2013, un atelier destiné à 
former les producteurs et les exportateurs de produits alimentaires destinés aux États-Unis pour ce qui est des implications du Programme de vérification des fournisseurs étrangers prévu par la Loi sur la modernisation des règles en matière d'innocuité des produits alimentaires (FSMA). De 
même, le 7 mars 2014 un autre forum technique a eu lieu, sur le thème suivant: "Adultération 
délibérée des produits alimentaires". 
15.  Le 19 février 2014, l'IICA a organisé une vidéoconférence régionale sur le thème "Lutte contre 
la salmonelle dans les viandes des États-Unis: aspects considérés pour l'établissement de critères 
microbiologiques", à laquelle ont participé le Costa Rica, El Salvador, le Honduras, le Guatemala, le Nicaragua, le Panama et la République dominicain e. C'était une activité régionale, organisée avec 
le Secrétariat exécutif du Conseil agricole d'Amérique centrale (SECAC), et avec l'aide des 
organismes publics des États-Unis, le Service des relations agricoles avec l'étranger (FAS) de l'USDA et le Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) de l'USDA. L'objectif de cette vidéoconférence était de contribuer aux travaux des pays qui, dans le cadre de 
l'Union douanière centraméricaine, s'efforcent d'établir de manière harmonisée des critères 
microbiologiques pour les aliments non transformés. Le cadre réglementaire des États-Unis concernant la lutte contre la salmonelle dans les viandes des États-Unis a été présenté, tant au 
niveau de la transformation que pour ce qui est du contrôle des produits importés. Plus de 
80 participants ont assisté à la vidéoconférence. 
16.  L'IICA a favorisé le thème de la communication des risques au moyen des activités suivantes: 
i) un cours virtuel sur la communication des risques a été organisé, comptant 
26 participants de pays membres du Comité vétérinaire permanent (CVP). Le cours avait pour objectif de permettre l'échange de données d'expérience sur le développement de programmes de communication des risques pour renforcer les capacités des différents 
services officiels et appliquer la communication des risques en tant que méthode de 
travail intégrée, avec tous les aspects de l'analyse des risques; 
 
ii) un atelier sur la communication des risques a eu lieu du 28 au 30 octobre 2013, en 
Équateur, visant à renforcer les stratégies de  communication existantes et à améliorer les 
performances de 30 agents techniques des services sanitaires d'AGROCALIDAD. 
 
Institut interaméricain 
de coopération pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et innocuité des produits alimentaires 
http://www.infoagro.net/salud 
http://www.iica.int 
 
 
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