G/TBT/N/SGP/33  
9 février  2017 
(17-0788) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Environment Agency  - NEA (Agen ce nationale de l'environnement)  
40 Scotts Road, #13 -00 
Environment Building  
Singapour 228231  
Mr Nick Tan  
Senior Assistant Director, Environmental Protection Policy Department  
Téléphone : (65) 6731 9011 (DID)  
Fax: (65) 6731 -9866 
Courrier électronique:  Nick_Tan@nea.gov.sg  
Ms Fareena Abdul Rahim  
Assistant Director, Environmental Protection Policy Department  
Téléphone : (65) 67086207  
Courrier électronique:  Fareena_Abdul _Rahim@nea.gov.sg  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD , sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
 SH 87.01 Tracteurs (à l'exclusion des chariots -tracteurs du n° 87.09)  
 SH 87.02 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus,  
chauffeur inclus  
 SH 87.03 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement 
conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les 
voitures du type "break" et les voitures de course  
 SH 87.04 Véhicules automobi les pour le transport de marchandises  
 SH 87.05 Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement 
conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions -
grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions -bétonn ières, voitures balayeuses, 
voitures épandeuses, voitures -ateliers, voitures radiologiques, par exemple)  
 SH 87.09 Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types 
utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour l e transport 
des marchandises sur de courtes distances ; chariots -tracteurs des types utilisés 
dans les gares ; leurs parties  G/TBT/N/SGP/33  
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   SH 87.16 Remorques et semi -remorques pour tous véhicules ; autres véhicules non 
automobiles ; leurs parties  
5. Intitulé, nombre de pag es et langue(s) du texte notifié : L'actuel Règlement sur la 
protection et la gestion de l'environnement (Émissions des véhicules) va faire l'objet des 
modifications indiquées dans la présente notification et sera ensuite publié dans le Journal 
officiel . Les modifications concernent les annexes 1 er 2 du règlement.  
 Environmental Protection and Management (Vehicular Emissions) Regulations  
(Règlement sur la protection et la gestion de l'environnement (Émissions des 
véhicules)), 29 pages, en anglais Le document  est disponible en ligne à l'adresse 
suivante: http://statutes.agc.gov.sg/  
 Summary of proposed amendments  (Résumé des modifications proposées), 2 pages, 
en anglais (cf. rubrique 11, lien ii)  
6. Teneur:  
 L'Agence n ationale de l'environnement (NEA) propose que la mise en œuvre des 
normes d'émission Euro VI applicables aux véhicules à essence et diesel neufs soit 
réglementée par le Règlement sur la protection et la gestion de l'environnement 
(Émissions des véhicules) . Les directives pertinentes de l'UE sont les suivantes:  
 Véhicules légers : Directives 715/2007/CE, 692/2008/CE et 459/2012/CE  
 Véhicules lourds : Directives 595/2009/CE, 582/2011/CE et 64/2012/CE  
 La NEA considérera que les véhicules à essence neufs équipés d' un système 
d'injection dans le conduit d'admission et répondant aux normes d'émission 
japonaises (JPN 2009) sont conformes aux normes d'émission Euro VI . Pour être 
reconnus conformes aux normes Euro VI, les véhicules à essence neufs équipés d'un 
système d' injection directe d'essence et répondant aux normes d'émission 
japonaises (JPN 2009) devront aussi respecter les limites fixées pour les émissions 
de particules dans les normes Euro VI . Un traitement similaire sera appliqué aux 
véhicules à essence lourds.  
 La NEA considérera que les véhicules diesel neufs répondant aux normes d'émission 
japonaises (JPN 2009 et nouvelles règles pour la réduction des émissions à long 
terme ( Post-Post New Long Term (PPNLT) emission regulations ), applicables aux 
véhicules diesel  légers et lourds, respectivement) sont conformes aux normes 
d'émission Euro VI s'ils respectent également les limites d'émissions de particules 
fixées dans la norme Euro VI.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le nouveau règlement vise à réduire davantage les émissions d'oxydes d'azote 
et de particules fines (PM2.5) des véhicules . Cette mesure s'inscrit dans le cadre des 
efforts déployés par la NAE pour améliorer la qualité de l'air en réglementant les émissions 
des véhicules.  
8. Documents pertinents:  
i. Environmental Protection and Management (Vehicular Emissions) Regulations  
(Règlement sur la protection et la gestion de l'environnement (Émissions des 
véhicules)), 29 pages, en anglais Le document est disp onible en ligne à l'adresse 
suivante: http://statutes.agc.gov.sg/ . 
ii. Summary of proposed amendments  (Résumé des modifications proposées), 2 pages, 
en anglais (cf. rubrique 11, lien ii)  
9. Date projetée pour l'adopti on: Un avis sera publié avant la date d'entrée en vigueur.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er septembre 2 017 (pour les véhicules à 
essence neufs), 1er janvier 2 018 (pour les véhicules diesel neufs)   G/TBT/N/SGP/33  
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  10. Date limite pour la présentation des observ ations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éc héant, d'un autre organisme:  
i. Environmental Protection and Management (Vehicular Emissions) Regulations  
(Règlement sur la protection et la gestion de l'environnement (Émissions des 
véhicules)), 29 pages, en anglais Le document est disponible en ligne à l'ad resse 
suivante: http://statutes.agc.gov.sg/  
ii. Summary of proposed amendments  (Résumé des modifications proposées), 2 pages, 
en anglais:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/SGP/17_0644_00_e.pdf