RESTRICTED  
  
WT/ACC/LBR/24  
15 janvier 2016  
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Groupe de travail de  
l'accession du Libéria   
 
  ACCESSION DU LIBÉRIA 
RÉSUMÉ DE LA QUATRIÈME ET DERNIÈRE RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL 
Le présent document est le compte rendu des travaux de la quatrième et dernière réunion 
du Groupe de travail de l'accession du Libéria, tenue le 6 octobre 2015. 
 
 
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  1  DÉCLARATIONS LIMINAIRES 
1. Le Président du Groupe de travail de l'accession du Libéria (S.E. M. Joakim Reiter 
(Suède)/Secrétaire général adjoint de la CNUCED) a ouvert la quatrième et dernière réunion du 
Groupe de travail de l'accession du Libéria le 6 octobre 2015. Il a dit que, comme il était indiqué 
dans l'aérogramme WTO/AIR/ACC/5 du 22 septembre 2015, l'objet de la réunion était d'examiner 
le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession du Libéria et de convenir de transmettre le 
rapport du Groupe de travail à la dixième Conférence ministérielle pour approbation en décembre. 
2. Conformément à la pratique habituelle en matière d'accessions, le Président a proposé que 
la réunion se déroule en séances formelle et informelle. La quatrième réunion commencerait sur 
un mode formel et le représentant du gouvernement accédant et les membres du Groupe de travail seraient invités à faire des déclarations qui seraient consignées. Après ces déclarations, la 
séance formelle serait suspendue et la réunion se poursuivrait sur un mode informel. Au cours de 
cette réunion informelle, le Groupe de travail examinerait le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession du Libéria. À la suite de cet exam en, la quatrième réunion du Groupe de travail 
reprendrait en mode formel et serait ensuite déclarée close. 
3. Il en a été ainsi décidé. 
2  SÉANCE FORMELLE DU GROUPE DE TRAVAIL 
4. Le représentant du Libéria (S.E. M. Axel Addy , Ministre du commerce et de l'industrie et 
négociateur en chef) a, dans sa déclaration liminaire, vivement remercié l'équipe du Secrétariat 
pour le soutien, le leadership et la souplesse dont elle avait fait preuve pour mener à bien le processus d'accession du Libéria. 
5. En premier lieu, il a exprimé la gratitude de la délégation du Libéria envers son leader 
S.E. Mme Ellen Johnson-Sirleaf, Présidente du Libéria,  dont la vision et l'engagement en faveur de 
réformes à long terme visant à transformer l'éc onomie avaient été les éléments moteurs de ce 
processus. Il a félicité son équipe technique qui avait œuvré sans relâche pour faire avancer ce 
processus durant environ huit ans. Il s'est dit honoré d'avoir servi cette réforme visionnaire. 
6. Le représentant a salué à nouveau le leadership et le soutien manifestés par le Directeur 
général de l'OMC, Roberto Azevêdo, qui était intervenu personnellement pour faire de l'accession 
du Libéria un résultat livrable de la dixième Conférence ministérielle, et avait dirigé son équipe de manière que la délégation libérienne obtienne toute l'aide nécessaire et soit traitée avec beaucoup d'égards. Il a ajouté que ce processus n'aurait pas abouti sans l'engagement du Directeur général 
qui considérait l'accession comme un des moyens de réduire la pauvreté dans des pays tels que le 
Libéria. 
7. Le représentant a fait observer que le processus d'accession avait été mené à bien grâce 
aux contacts soutenus avec les parties prenantes au Libéria, à l'engagement et à la compétence 
des techniciens de sa délégation, au leadership dynamique du Président du Groupe de travail de 
l'accession du Libéria, aux efforts du Secrétariat de l'OMC et au soutien important des Membres, 
en particulier la Suède (par l'entremise du SIDA et de la Direction générale suédoise du commerce 
extérieur), les États-Unis et l'Union européenne. Il a également souligné le soutien fourni par l'ITC, la CNUCED, le CIR, l'USAID, l'Institut du développement outre-mer, la Banque mondiale, IDEAS Centre, King and Spalding, le Centre consultati f sur la législation de l'OMC, le Canadian 
International Senior Lawyers Project, la CEDEAO, le Groupe des PMA à l'OMC, le Groupe africain à 
l'OMC et le Groupe ACP. 
8. Le représentant a indiqué que le Libéria demeurait attaché au processus car il croyait que 
le système commercial multilatéral et le pouvoir du commerce pouvaient contribuer à réduire la 
pauvreté dans le pays. Il a ajouté que le Libéria estimait que les réformes intérieures, bien que parfois douloureuses, faciliteraient l'instauration d'un climat économique favorable et d'une 
concurrence saine et équitable, qui étaient des facteurs d'innovation, de diversification économique 
et de résilience face aux crises économiques. WT/ACC/LBR/24 
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  9. Le représentant a reconnu que, même si le Libéria avait franchi une étape décisive, il lui 
restait encore beaucoup à faire. Il a rappelé les engagements pris par le Libéria au cours du processus d'accession et a souligné que si son pays pouvait compter sur le même degré de partenariat et de soutien pour mettre en place sa stratégie post-accession, ces engagements 
concrétiseraient les promesses faites aux Libériens: faire du Libéria un pays plus transparent, plus 
prévisible et plus compétitif en vue d'améliorer les moyens de subsistance. Il a ajouté que son rêve était que l'accession ouvre la voie à un Libéria meilleur où les citoyens pourraient exploiter 
pleinement leur potentiel. 
10. En conclusion, S.E. M. Addy a sollicité le so utien du Groupe de travail en vue de la 
conclusion du processus d'accession du Libéria et de l'adoption ad referendum  du projet 
d'ensemble de textes relatifs à l'accession. 
11. Douze (12) membres du Groupe de travail ont pris la parole pour accueillir et féliciter la 
délégation du Libéria. Les membres ont remercié le Président du Groupe de travail de l'accession du Libéria pour la manière dont il avait su facili ter le processus d'accession du Libéria. Ils ont en 
outre salué le Secrétariat de l'OMC, et en particulier la Division des accessions, pour leur 
contribution, leur soutien et leurs efforts constants en vue de la finalisation du projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession du Libéria. 
12. Le représentant du Lesotho, s'exprimant au nom du Groupe africain, a félicité le 
gouvernement libérien pour les résultats obtenus au cours du processus d'accession qui avait 
d'ailleurs été assez court par rapport aux accessions d'autres pays. Cela témoignait de la détermination du gouvernement libérien à devenir Membre de l'OMC, même dans des 
circonstances difficiles. L'intervenant a ajouté qu e l'accession du Libéria viendrait confirmer une 
fois de plus l'importance du système commercial multilatéral pour le continent africain. Par ailleurs, il a reconnu que l'accession n'était pas tâche facile mais que, malgré tous les obstacles, le 
Libéria avait réalisé d'importantes réformes qui avaient rendu son régime commercial intérieur 
conforme aux règles de l'OMC. Il a dit que le Gr oupe africain avait pris note avec une grande 
satisfaction des trois documents présentés par le Libéria, qui témoignaient de sa volonté résolue 
d'accéder à l'OMC. Pour conclure, il a en couragé le Groupe de travail à adopter ad referendum le 
projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession du Libéria. Le Groupe africain se réjouissait d'accueillir la République du Libéria au sein des Membres de l'OMC. 
13. Le représentant du Nigéria a dit qu'il s'agissait d'un jour historique pour la CEDEAO, car le 
Libéria avait été pendant longtemps le seul membre de la Communauté à ne pas faire partie de 
l'OMC. Il a reconnu que le Libéria avait déploy é des efforts colossaux dans le cadre de ce 
processus et a ajouté que, d'après les prévisions , l'accession aurait d'importantes répercussions 
positives sur l'économie. Il a également indiqué que l'accession du Libéria renforçait 
considérablement l'OMC. En conclusion, il a invité tous les Membres et partenaires à fournir une assistance technique au Libéria et à renforcer les capacités du pays pour l'aider dans la phase 
postérieure à l'accession. 
14. Le représentant des États-Unis a noté que, tout en luttant contre les ravages de l'épidémie 
d'Ebola, le Libéria avait poursuivi efficacement et mené à bien les négociations en accordant une 
attention particulière à la réalisation de ses propres objectifs de réforme économique et de 
développement. Il a ajouté que Monsieur Addy et son équipe avaient fait beaucoup en peu de 
temps et il les a félicités. Il a également félicité le personnel de la Division des accessions du Secrétariat de l'OMC, qui les avait accompagnés tout  au long du processus. Il a fait observer que 
les listes concernant les marchandises et les services étaient exhaustives et ambitieuses compte 
tenu du statut de PMA du Libéria, que la réglem entation intérieure avait été harmonisée avec les 
dispositions de l'OMC, que de nouvelles institutions avaient été créées et que le Libéria 
poursuivrait ses efforts de réforme pendant la  période relativement courte visée par les 
arrangements transitoires. Le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession qui avait été négocié envoyait un signal fort indiquant que le Libéria était ouvert au commerce. Pour conclure, l'intervenant a dit que l'accession était une victoire pour le Libéria et que les États-Unis espéraient 
accueillir le Libéria en tant que Membre à part entière de l'OMC le plus tôt possible. 
15. La représentante de l'Union européenne a dit que l'UE avait travaillé en étroite 
collaboration avec le gouvernement libérien durant le processus d'accession. Elle a noté 
l'engagement exemplaire et indéfectible du gouvernement jusqu'à la fin du processus et a apprécié 
cette coopération. Chaque processus d'accession impliquait des choix politiques et des défis WT/ACC/LBR/24 
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  importants, qui touchaient en particulier la capacité du pays de modifier et d'adapter sa législation 
en conformité avec les règles de l'OMC. La représentante de l'UE a félicité le Libéria à cet égard, ainsi que pour les autres réformes économiques et administratives qu'il avait menées dans le secteur commercial. L'UE continuerait de collaborer étroitement avec le Libéria et de lui fournir une 
assistance technique pour l'aider à mettre en œuvre ses engagements. 
16. Le représentant de la Chine a salué les efforts déployés par M. Addy et l'équipe de 
négociation du Libéria. Il a en particulier souligné le travail accompli pour libéraliser le régime de 
commerce et d'investissement et a indiqué que cette accession était un processus où tout le 
monde était gagnant. Il a déclaré que l'accession du Libéria serait l'un des plus beaux cadeaux pour célébrer le vingtième anniversaire de l'OMC et s'inscrirait dans une suite de succès. Les échanges bilatéraux représentaient 2 milliards de dollars EU, et la Chine avait accordé au Libéria 
un accès en franchise de droits pour 97% de ses produits. L'intervenant espérait que les échanges 
bilatéraux continueraient de croître et était prêt à accueillir le Libéria en tant que nouveau Membre. 
17. La représentante du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
(Taipei chinois) a dit que le Taipei chinois était très impressionné par les vastes réformes 
intérieures et ajustements que le Libéria avait entrepris pour accéder à l'OMC. Elle a félicité 
l'équipe de négociation du Libéria pour son travail admirable durant ce processus complexe et 
ambitieux. Elle a salué le leadership dont M. Ad dy avait fait preuve et les efforts qu'il avait 
déployés pour régler les problèmes qui avaient ponctué les différentes séries de négociations bilatérales L'intervenante a souligné que le Taipei chinois était heureux de constater que les 
autorités libériennes avaient déjà adopté sous forme de loi nombre d'accords concernant l'OMC, et 
que les règlements d'application avaient été pris et promulgués conformément au plan d'action 
législatif révisé. Elle était convaincue que l'accession du Libéria à l'OMC se traduirait par une forte 
augmentation des échanges bilatéraux entre le Libéri a et le Taipei chinois. Elle a ajouté que cette 
accession ne présentait pas seulement un intérêt pour le Libéria, mais aurait aussi une incidence positive sur le système commercial multilatéral. 
18. Le représentant de la Côte d'Ivoire a qualifié d'admirable la grande détermination dont le 
Libéria avait fait montre pour mener à bien les réformes intérieures nécessaires à la mise en 
conformité du pays avec les règles de l'OMC. Il a souligné que la Côte d'Ivoire et le Libéria étaient tous deux membres de deux organisations régionales, l'Union du fleuve Mano et la CEDEAO et 
mettaient donc en œuvre des politiques communes au niveau sous-régional. C'était une des 
raisons pour lesquelles la Côte d'Ivoire appuyait sans réserve l'accession du Libéria à l'OMC et attendait avec intérêt l'adoption formelle de l'ense mble des textes relatifs à l'accession du Libéria à 
la dixième Conférence ministérielle, à Nairobi. 
19. Le représentant du Yémen a dit que le Groupe des PMA soutenait pleinement et attendait 
avec intérêt l'accession du Libéria à l'OMC. Il a ajouté que l'accession n'était qu'un début. La 
période suivant l'accession était cruciale pour la pleine intégration dans le système multilatéral. 
L'intervenant attendait que le Secrétariat présente des plans concrets en vue de l'élaboration d'une "stratégie pour l'après-accession" reprenant les meilleures pratiques pour les Membres ayant accédé récemment. Il a souhaité chaleureusement la bienvenue au Libéria et a invité les membres 
du Groupe de travail à adopter ad referendum  le projet d'ensemble de te xtes relatifs à l'accession. 
20. Le représentant de l'Inde a reconnu que le processus d'accession était semé d'obstacles et 
obligeait les Membres accédants à prendre une série d'engagements concernant le cadre de leur 
réglementation et de leur politique commerciale, ainsi qu'à légiférer pour mettre en œuvre ces 
engagements conformément aux règles et prescriptions de l'OMC. Il a donc félicité le Libéria d'avoir réussi, malgré les nombreuses difficultés, à mettre en œuvre de vastes réformes et à 
prendre des mesures pour rendre sa législation et son régime de commerce extérieur conformes 
aux disciplines de l'OMC. L'intervenant a ajouté que l'Inde avait appuyé énergiquement l'accession 
rapide du Libéria à l'OMC et souhaitait plein succès au gouvernement libérien dans ses efforts futurs pour s'intégrer dans le système commercial multilatéral. En conclusion, il a dit que sa 
délégation était favorable à l'adoption ad referendum  du projet d'ensemble de textes relatifs à 
l'accession du Libéria. 
21. Le représentant du Canada, s'associant aux autres Membres, a félicité le Libéria pour les 
progrès remarquables accomplis dans le processus d'accession. Il a rendu hommage 
à Mme Ellen Johnson-Sirleaf, Présidente de la République du Libéria, dont le leadership éclairé et WT/ACC/LBR/24 
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  galvanisant, avait permis à son pays d'atteindre ce  stade. Il a également salué la contribution du 
négociateur en chef du Libéria, du Président du Gr oupe de travail de l'accession du Libéria et du 
Secrétariat. Le Canada se réjouissait de co mpter le Libéria parmi les Membres de l'OMC. 
22. La représentante de Singapour a dit que l'accession du Libéria était prometteuse. 
Singapour était particulièrement impressionnée par le rythme du processus d'accession et la 
détermination démontrée pour le mener à bien. L'intervenante a salué le travail colossal accompli par le Président du Groupe de travail de l'accession du Libéria et le Secrétariat. Singapour était 
h e u r e u s e  d e  v o i r  q u e  l e  L i b é r i a  p a r t a g e a i t  s a  v i s i o n  d u  r ô l e  d e  l ' O M C  e n  t a n t  q u ' i n s t i t u t i o n  
prédominante dans la conduite et l'élaboration de la politique commerciale mondiale. En outre, elle a fait observer qu'un système commercial multilatéral fondé sur des règles était très important pour des petits pays comme le Libéria et Singap our. Singapour se réjouissait de pouvoir compter 
le Libéria parmi les Membres de l'OMC. 
23. Le représentant du Japon a indiqué que son pays avait soutenu l'accession des PMA à 
l'OMC, car il considérait que l'accession était une étape importante pour tout PMA, comme le 
Libéria, pour s'intégrer dans le système commercial multilatéral. L'intervenant partageait l'avis de 
M. Addy, selon lequel l'accession à l'OMC permettrait au pays d'accroître ses échanges et de parvenir à une croissance économique durable. Par ailleurs, il a remercié le Libéria pour l'intensité 
sans précédent des efforts qu'il avait déployés, en particulier après la relance des négociations sur 
l'accession l'année précédente. Il a également noté que la lourdeur et la complexité des négociations sur les réformes intérieures n'avaient pas empêché le Libéria de prendre des engagements de libéralisation élevés, ce qui avait permis de conclure rapidement les négociations. 
Le Libéria était un exemple remarquable pour les autres PMA. Pour conclure, l'intervenant a dit 
que le Japon attendait avec impatience de pouvoir adopter formellement le Protocole d'accession du Libéria à la dixième Conférence ministérielle, à Nairobi. 
24. Le Président a remercié les Membres de leurs déclarations et de leur soutien à l'accession 
du Libéria, et a suspendu la session formelle. 
3  SESSION INFORMELLE DU GROUPE DE TRAVAIL 
25. Le Groupe de travail a examiné le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession du 
Libéria et le plan d'action législatif révisé en séance informelle. 
4  ADOPTION DE L'ENSEMBLE DE TEXTES RELATIFS À L'ACCESSION DU LIBÉRIA 
26. La quatrième réunion du Groupe de travail a repris en séance formelle. Le Président a 
proposé que, conformément à la pratique établie de longue date en matière d'accessions, le 
Groupe de travail examine le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession du Libéria en vue de 
l'adoption ad referendum  de ses éléments spécifiques, dans l'ordre suivant: i) projet de rapport du 
Groupe de travail de l'accession du Libéria (WT/ACC/SPEC/LBR/4/Rev.3); ii) projet de liste de 
concessions et d'engagements concernant les marchandises (WT/ACC/SPEC/LBR/5/Rev.1); iii) projet de liste d'engagements spécifiques concernant le commerce des services 
(WT/ACC/SPEC/LBR/6/Rev.1); iv) projet de Décision de la Conférence ministérielle; et v) projet de 
Protocole d'accession du Libéria. 
27. Il en a été ainsi décidé. 
28. Le Président a proposé que le Groupe de travail adopte ad referendum  le projet de rapport 
du Groupe de travail sur l'accession du Libéria (distribué dans le document 
WT/ACC/SPEC/LBR/4/Rev.3 le 4 septembre 2015). 
29. Le Groupe de travail en est ainsi convenu. 
30. Le Président a proposé que le Groupe de travail adopte ad referendum  le projet de liste de 
concessions et d'engagements concernant les marchandises du Libéria (distribué dans le 
document WT/ACC/SPEC/LBR/5/Rev.1 le 28 juillet 2015). 
31. Le Groupe de travail en est ainsi convenu. WT/ACC/LBR/24 
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  32. Le Président a proposé que le Groupe de travail adopte ad referendum  le projet de liste 
d'engagements spécifiques concernant le commerce des services du Libéria (distribué dans le 
document WT/ACC/SPEC/LBR/6/Rev.1 le 28 juillet 2015). 
33. Le Groupe de travail en est ainsi convenu. 
34. Le Président a proposé que le Groupe de travail adopte ad referendum  l e  p r o j e t  d e  
Décision sur l'accession du Libéria figurant dans l'appendice du projet de rapport du Groupe de 
travail de l'accession du Libéria. 
35. Le Groupe de travail en est ainsi convenu. 
36. Le Président a proposé que le Groupe de travail adopte ad referendum  l e  p r o j e t  d e  
Protocole d'accession du Libéria figurant dans l'appendice du projet de rapport du Groupe de 
travail de l'accession du Libéria. 
37. Le Groupe de travail en est ainsi convenu. 
38. Le Président a dit, suite à ses consultations avec la délégation du Libéria, que le délai 
prévu par le Libéria pour la ratification de son Protocole d'accession à l'OMC allait jusqu'au 
15 juin 2016. 
39. Le Groupe de travail en est ainsi convenu. 
5  CONCLUSION 
40. Le Président a conclu que le Groupe de travail avait adopté ad referendum  et par 
consensus la totalité du projet d'ensemble de textes  relatifs à l'accession du Libéria. Le Groupe de 
travail s'était acquitté avec succès de son mandat. 
41. Le Président a transmis au Libéria les félicitations du Directeur général, Roberto Azevêdo, 
du Président du Conseil général, l'Ambassadeur De Mateo (Mexique), et de tous les Membres de 
l'OMC. Il a ajouté qu'il demanderait au Directeur général d'inscrire l'ensemble de textes relatifs à l'accession du Libéria à l'ordre du jour de la dixième Conférence ministérielle qui se tiendrait en 
décembre 2015. De plus, selon la pratique habituelle, le Secrétariat distribuerait l'ensemble final 
de textes relatifs à l'accession du Libéria dans la série de documents WT/ACC pour transmission à la Conférence ministérielle. 
42. Le Président a rendu hommage à la délégation du Libéria, en particulier à 
S.E. Mme Ellen Johnson-Sirleaf, Présidente du Libéria.  Sa vision pour le Libéria, son courage et sa 
détermination avaient rendu l'accession possible. Le Président a ajouté que les Membres félicitaient unanimement S.E. le Ministre Addy, négociateur en chef, et ses collaborateurs, dont la 
détermination à mener à bonne fin les négociations sur l'accession n'avait jamais faibli. 
43. Le Président a rappelé que l'accession à l'OMC était un processus long et ardu, qui exigeait 
des décisions politiques difficiles et l'élaboration de lois nationales. Le gouvernement du Libéria 
avait effectué un travail admirable en répondant rapidement et dans un esprit constructif aux 
demandes des Membres et en mettant en place une législation compatible avec les règles de l'OMC. Le Président a remercié les Membres pour leur engagement, leur bonne volonté et leur 
pragmatisme, qui avaient permis à l'équipe de me ner à bien ce processus d'accession. Cela était 
tout à l'honneur du système commercial multilatéral comme du gouvernement libérien. 
44. Le Président a indiqué que l'accession du Libéria à l'OMC était un signal fort, positif et clair 
qui traduisait la volonté de ce pays de participer à l'économie mondiale dans le cadre du système 
commercial fondé sur des règles. Pour l'OMC, l'accession du Libéria signifiait qu'elle accueillait 
chaleureusement un autre pays moins avancé dans le système commercial multilatéral. Cela présentait aussi des avantages systémiques, tels qu'un meilleur respect des engagements en 
matière d'accès aux marchés pour les marchandises et les services, ainsi que des règles de l'OMC. WT/ACC/LBR/24 
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  45. Dans ses observations finales, le représentant  du Libéria, M. Axel Addy, a transmis les 
remerciements de son gouvernement au Président du Groupe de travail pour son leadership, aux 
membres du Groupe de travail pour leur dévouement et leur soutien, et au Secrétariat pour ses efforts intenses et inlassables en vue de faciliter l'accession du Libéria. Il a ajouté que le processus 
d'accession avait forgé de nouveaux liens d'amit ié solides, de sorte que le travail avait été 
accompli avec plaisir. Le Libéria étant la plus vieille démocratie d'Afrique, son accession à l'OMC était considérée comme un moment charnière dans la transformation du continent. 
46. Le Groupe de travail a pris note des déclarat ions et est convenu que le mandat du Groupe 
de travail de l'accession du Libéria avait été rempli. 
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