G/TBT/N/OMN/146  
8 août 2013  
(13-4229)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box: 550, Postal Code: 113 Téléphone: +(968) 2481 3832; 
Fax: +(968) 2471 5992 
Courrier électronique: dgsm123@omantel.net.om  
Site Web: http://www.mocioman.gov.om/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Huiles végétales comestibles - Partie III: huile de lin 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Edible Vegetable Oils - Part 
III Linseed Oil  (Huiles végétales comestibles - Partie III: huile de lin), 9 pages en arabe, 
11 pages en anglais  
6. Teneur: Le projet de règlement technique omanais/CCG notifié porte sur les huiles 
végétales comestibles (partie III: huile de lin). Les dispositions en rapport avec les caractéristiques, l'emballage, le transport et l'entreposage et l'étiquetage (points 4, 5 et 6) sont obligatoires. Les autres dispositions sont d'application volontaire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé des consommateurs.  G/TBT/N/OMN/146 
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  8. Documents pertinents:  
- GSO standard 1754 for "Edible vegetable oils - Part 1"  (Norme du Gofe GSO 1754. 
Huiles végétales comestibles - Partie 1) 
- CODEX-STAN 210 (Amendé 2003, 2005). Norme pour les huiles végétales portant 
un nom spécifique 
- Egyptian standard 49-4 / 2005 for "Edible vegetable oils - Part IV- Edible Linseed 
oil" (Norme égpytienne 49-4/2005. Huiles végétales comestibles - Partie IV: Huile 
de lin comestible) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) 
P.O. Box: 550 
Postal code: 113 Mascate Sultanat d'Oman Tel:+(968) 2481 7252 
Fax: +(968) 2481 7040 
Courrier électronique: dgsm123@omantel.net.om  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/OMN/13_3122_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/OMN/13_3122_00_x.pdf