Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  afin d’élargir l’utilisation du sucralose à titre 
d’édulcorant dans les suppléments nutritifs en barre et dans les barres -collations à base d’isolat de protéines 
et de fécule de maïs non cuite  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  afin 
d’élargir l’utilisation du sucralose  à titre d’édulcorant dans 
les suppléments nutritifs en barre et dans les barres -
collations à base d’isolat de protéines et de fécule de maïs 
non cuite  
 
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0058 ] 
3 septembre  2015  
  
  
Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  afin d’élargir l’utilisation du sucralose à titre 
d’édulcorant dans les suppléments nutritifs en barre et dans les barres -collations à base d’isolat de protéines 
et de fécule de maïs non cuite  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,       2 
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 Résumé  
  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les  aliments et drogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles so nt incorporées par renvoi dans les AM. Un 
demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle 
condition d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande 
d’autorisation concernant un add itif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère.  
Santé Canada recourt à ce processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de 
déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils 
sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant des additifs alimentaires sollicitant 
l’autorisation de l’utilisation du sucralose à titre d’édulcorant  dans les barres -collations 
composées principalement d’isolat de protéines et de fécule de maïs non cuite, et une demande 
d’autorisation successive sollicitant l’autorisation de l’utilisation du sucralose  dans les 
suppléments nutritifs en barre. Les demandes d’autorisation ont sollicité des limites d’utilisation 
différentes selon les quantités requises pour obtenir l’effet édulcorant recherché dans ces deux 
types d’aliments sous forme de barre.  
L’utilisati on du sucralose est déjà autorisée au Canada à titre d’édulcorant dans une variété 
d’aliments. Santé Canada a déterminé que les données scientifiques disponibles soutiennent 
l’autorisation de l’utilisation de cet édulcorant dans ces deux types d’aliments s ous forme de 
barre comme demandé. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des édulcorants 
autorisés  afin d’élargir l’utilisation du sucralose à ces al iments en ajoutant les inscriptions ci -
dessous à la liste .  
 
Modification à la Liste des édulcorants autorisés  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
S.2 Sucralose  (16) Barres -
collations à base 
d’isolat de protéines 
et de fécule de maïs 
non cuite  
 (16) 0,2 %  
 
 
 
 
 
(17) Suppléments 
nutritifs en barre  (17) 0,045 %  
 
  
  
Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  afin d’élargir l’utilisation du sucralose à titre 
d’édulcorant dans les suppléments nutritifs en barre et dans les barres -collations à base d’isolat de protéines 
et de fécule de maïs non cuite  
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 Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé l’évaluation préalable à la mise en marché 
de l’innocuité de l’utilisation du sucralose dans des aliments sous forme de barre. L’évaluation a 
porté sur les aspects toxicologiques, nutritionnelles et techn iques des utilisations du sucralose et 
a trouvé que les utilisations demandées sont acceptables dans la perspective de l’innocuité 
alimentaire. Par conséquent, le Ministère a permis les utilisations comme demandées du 
sucralose  en modifiant la Liste des édulcorants autorisés  comme décrit dans le tableau ci -dessus.  
 
Autre renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, comme le sucralose 
qui n’a aucune spécification établie dans le Règlement, satisfa ssent aux spécifications de qualité 
alimentaire telles qu’elles sont établies dans la plus récente version du codex des produits 
chimiques alimentaires ( Food Chemicals Codex [FCC]). Le FCC est un recueil de normes en 
matière de pureté et d’identité des ing rédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, 
publié par l’United States Pharmacopeial Convention.  
  
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 3 septembre  2015  soit le jour de sa publication 
dans la Liste des édulcorants autorisés . 
  
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris le sucralose . 
Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de 
ces additifs alimentaires ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par 
écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie éle ctronique. Si vous souhaitez communiquer 
avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire le mot «  sucralose  » dans 
le champ d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs -bipc@hc -sc.gc.ca