G/SPS/N/MEX/325/Add.1  
26 mars 2018 
(18-1794) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 mars 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique . 
 
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Exigences phytosanitaires régissant l'importation de plants de Berzelia spp., Chamelaucium spp., 
Leucadendrom spp. et Ozothamnus spp.  originaires et en provenance des États -Unis d'Amérique  
L'objet du présent addendum est d'annoncer l'entrée en vigueur des  exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de plants de Berzelia spp., Chamelaucium  spp., Leucadendrom  spp. et 
Ozothamnus  spp. originaires et en provenance des États -Unis d'Amérique, à l'issue de la période 
de consultation correspondante et en appl ication de la Décision établissant le module d'exigences 
phytosanitaires pour l'importation de marchandises réglementées par le Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de l'alimentation en relation avec la 
préservat ion des végétaux, publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 7 février 2 012. 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/MEX/18_1629_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d 'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait êtr e prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de  la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de f ax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/MEX/325/Add.1  
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  Dirección General de Normas  
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco  
Sección Fuentes, C.P. 53950  
Naucalpan de Juárez, Estado de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
 sofia.pacheco@economia.gob.mx  
 jose.ramosr@economia.gob.mx  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas  
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco  
Sección Fuentes, C.P. 53950  
Naucalpan de Juárez, Estado de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100  
Courrier é lectronique:  normasomc@economia.gob.mx  
 sofia.pacheco@economia.gob.mx  
 jose.ramosr@economia.gob.mx  
 
Module de consultation des exigences phytosanitaires pour l'importation:  
http://www.senasica.gob.mx/senasica . 
 
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