G/TBT/N/ZAF/177  
16 juin 2014  
(14-3462)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Department of Trade and Industry (Département du 
commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Regulator for Compulsory Specifications  (Organisme national de réglementation 
des spécifications obligatoires) 
Chief Executive Officer  (Directeur général) 
Private Bag X25 
Brooklyn 
0075 Courrier électronique: stoltzje@nrcs.org.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Coiffures de sécurité (SH 650610); Matériel de protection de la tête 
(ICS 13.340.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed Amendment of 
the Compulsory Specification for Protective Helmets and of their Visors for Drivers and 
Passengers of Motor Cycles and Mopeds  (Proposition de modification de la spécification 
obligatoire pour les casques de protection et leurs écrans pour conducteurs et passagers 
de motocycles et de cyclomoteurs), 3 pages, en anglais 
6. Teneur: Les casques de protection et leurs écrans pour conducteurs et passagers de 
motocycles et de cyclomoteurs doivent être conformes aux exigences de la norme SANS 
20022 (Règlement n° 22 de la CEE-ONU) " Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et 
passagers de motocycles et de cyclomoteurs ", sauf en ce qui concerne les exigences 
administratives et les exigences en matière de conformité de production.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/ZAF/177 
- 2 - 
  8. Document pertinents:  
 SANS 20022 (UNECE R22), Uniform provis ions concerning the approval of 
protective helmets and their visors for drivers and passengers of motor cycles and 
mopeds  (SANS 20022 (CEE-ONU R22) Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs) 
 Journal officiel ( Government Gazette ) n° 37701, Règlement ( Regulation ) n° 441 du 
6 juin 2014. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après prise en compte de toutes les 
observations 
Après prise en compte de toutes les 
observations 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: