RESTRICTED  
  
TN/AG/GEN/48  
TN/AG/SCC/GEN/19  
 
30 novembre 2018  
(18-7591) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton  Original: français  
 
  
NÉGOCIATIONS AGRICOLES À L'OMC  
Communication des pays co -auteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton1 
La communication ci -après, datée du 26 novembre 2018, est distribuée à la demande de la 
délégation du Bénin au nom des pays co -auteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton.  
 
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DECLARATION MINISTER IELLE DE N 'DJAMENA SUR LE COTON  
Nous, Ministres en charge du Commerce des quatre pays co -auteurs de l 'Initiative Sectorielle 
en faveur du Coton  (C4), à l 'Organisation Mondiale du Comme rce (OMC) à Genève, réunis 
dans le cadre  de la 6ème Session ordinaire de coordination du C4, à N 'Djamena (Tchad), les 
15 et 16 novembre  2018; 
 
1. Fortement préoccupés par l 'absence de résultats substantiels dans les négociations 
commerciales multilatérales sur les soutiens internes accordés au Coton, en dépit du mandat  
donné, en décembre  2005 à Hong Kong;  
 
2. Ayant évalué  l'ensemble des résultats de la 11ème Conférence Ministérielle de l'Organisation 
Mondiale du Commerce, tenue à Buenos Aires (Argentine), du 10 au 13 décembre 2017;  
 
3. Soulignant l'intérêt vital de la question du Coton pour les économies et les populations des 
pays producteurs et exportateurs du Coton, en Afrique et dans le s Pays les Moins Avancés 
(PMA), en particulier;  
 
4. Ayant examiné  l'évolution des négociations, et évalué l 'impact négatif sur les économ ies et 
les conditions sociales, des soutiens internes qui créent des distorsions, et celui des subventions 
à l'exportation, et toutes autres formes de subventions ayant des effets équivalents, accordés 
au Coton par certains Membres de l 'OMC;  
 
5. Soulignant que ces soutiens et subventions continuent de créer des perturbations sur les cours 
mondiaux du coton, dont l 'une des conséquences majeures est la perte d 'importants revenus 
par plusieurs millions de populations des pays africains et des Pays les Moins Avancés (PMA) 
producteurs et exportateurs de Coton;  
 
6. Soulignant  également le rôle crucial de la filière Coton dans l a réalisation des Objectifs de 
Développement Durable (ODD), notamment la lutte contre la pauvreté et la contribution à la 
sécurité alimentaire dans les pays Africains et PMA, producteurs et exportateurs de Coton;  
 
7. Rappelant  que les Ministres en charge du C ommerce ont donné un mandat clair et spécifique, 
en vue du traitement de la question du Coton, à l 'OMC, conformément aux Décisions 
ministérielles adoptées sur le Coton, le 1 août 2004, à Genève, et le 22 décembre 2005,  à Hong 
Kong, demandant un traitement  "ambitieux, rapide et spéci fique"  de la question du Coton;   
 
                                                
1 Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad.  TN/AG/GEN/48 • TN/AG/SCC/GEN/19  
 
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  8. Rappelant l'Appel que nous avons lancé à N 'Djamena, le 16 novembre 2005; et les 
Déclarations subséquentes de Ouagadougou, les 20 juin 2006,  et 6 septembre 2007; de 
Bamako, le  27 octobre  2016; et de Cotonou, le 21 avril 2017;  
 
9. Rappelant la Décision WT/MIN(15)/W/48 du 19 décembre 2015 de la 10ème Conférence 
Ministérielle de l 'OMC, tenue à Nairobi (Kenya), du 15 au 19 décembre 2015, et la nécessité 
d'obtenir pour le Coton des résultats substantiels e t mesurables;  
 
10. Rappelant  les Conclusions et Observations formulées à l 'issue des différentes Sessions du 
Mécanisme du Cadre Consultatif du Directeur Général de l 'OMC en faveur du Coton, tenues à 
Genève, d 'une part, et suite à la reprise des travaux de négo ciations commerciales 
multilatérales post -Nairobi sur le Coton, d 'autre part;  
 
11. Demandons,  de manière pressante, à tous les Membres de l 'OMC qui accordent des soutiens 
internes ayant des effets de distorsion sur le marché international du Coton, d 'œuvrer en  vue 
de faire progresser les travaux sur le Coton et notifier de façon régulière les données actualisées 
des soutiens internes accordés à leurs producteurs pour plus de transparence en vue 
d'atteindre, le plus vite possible, les objectifs fixés sur cette q uestion vitale;  
 
12. Insistons sur la nécessité d 'explorer toutes les voies de solutions possibles, permettant de 
répondre, de façon adéquate et prenons en compte les préoccupations commerciales et vitales 
de plusieurs millions de producteurs liées aux soutien s internes accordés au Coton;  
 
13. Considérons,  par conséquent, que la 12ème Conférence Ministérielle de l 'OMC devra être 
l'échéance pour donner suite au mandat fixé par les Ministres du Commerce sur la question du 
Coton, depuis  15 ans, sans aucun début de traitement adéquat et significatif;  
 
14. Renouvelons  notre confiance à nos négociateurs à Genève et, par la même occasion, leur 
donnons, à nouveau, mandat de poursuivre les négociations sur le Coton ; 
 
15. Restons  engagés à œuvrer pour une conclusion du Cycle de négociations de Doha prenant en 
compte les préoccupations des pays en développement, et en particulier celles des Pays les 
Moins Avancés (PMA), parmi lesquels figurent plusieurs pays africains;  
 
16. Exprimons  notre disponibilité à poursuivre les réformes en cours dans le secteur du Coton 
dans nos pays;  
 
17. Réaffirmons  nos soutiens au système commercial multilatéral fondé sur les règles de l 'OMC;  
 
18. Remercions  les Partenaires au développement agissant aussi bien au ti tre de la Coopération 
Sud-Sud et Nord -Sud, que de la coopération bilatérale, régionale et multilatérale, pour leurs 
appuis aux activités de renforcement des capacités de production, de transformation et 
d'exportation du Coton et de ses dérivés dans les Pay s Africains, et dans les Pays le s Moins 
Avancés, en particulier ;  
 
19. Exhortons  tous les partenaires au développement (bilatéraux, régionaux et multilatéraux) à 
contribuer à la mise en œuvre du Programme intégrateur et régional, notamment le programme 
de la "Route du Coton ", afin d 'assurer le développement de chaînes de valeur dans le secteur 
coton des pays bénéficiaires, pour en faire véritablement un instrument de création d 'emplois, 
de lutte contre la pauvreté et la migration clandestine, d 'amélioration de la sécurité alimentaire 
et de développement économique et social durable et inclusif;  
 
20. Exhortons  nos partenaires techniques et financiers à contribuer à la réalisation des 
programmes et projets intégrateurs susceptibles de promouvoir la production, la tran sformation 
et la commercialisation du Coton et de ses produits dérivés, conformément au volet 
développement de la Décision Ministérielle de la CM10 sur le Coton.  
 
  TN/AG/GEN/48 • TN/AG/SCC/GEN/19  
 
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  Fait à N'Djamena, le 16 novembre 2018  
 
 
 
Fait à N 'Djamena, le 16 novembre 2018 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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__________  Pour la République du Bénin  
 
Monsieur Serge M ahouwèdo  AHISSOU  
Ministre de l’Industrie  
et du Commerce  
Pour la République du Tchad  
 
Monsieur AHMAT MAHAMAT BÂ CHIR  
Ministre des Mines, du Développement  
Industriel, Commercial et de la  
Promotion du Secteur Privé  
Pour la République du Mali  
 
Monsieur Alhassane AG AHMED MOUSSA  
Ministre du Commerce et  
de la Concurrence  
Pour le Burkina Faso  
 
Monsieur Joseph ZERBO  
Représentant  du Ministre du  
Commerce, de l’Industrie  
et de l’Artisanat