IP/C/W/634  
9 octobre  2017 
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Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce   
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT DE L'OMC  
DANS LE DOMAINE DES ADPIC  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 
Le présent document rend compte des activités de coopération technique menées par le 
Secrétariat de l'OMC dans le domaine des ADPIC entre le 1er novembre  2016 et le 
30 septembre  2017. Il traite des activités qui concernent spécifiquement la propriété intellectuelle 
et l'Accord sur les ADPIC ainsi que des contributions à d'autres activités qui, même plus générales, 
font une place importante à la propriété intellectuelle ou aux ADPIC . Il fait suite au précédent 
rapport adressé au Conseil des ADPIC, reproduit sous la cote IP/C/W/618, daté du 
1er novembre  2016. Il donne un aperçu général de ces activités . De plus amples renseignements 
sur chaque acti vité figurent dans l'annexe  I. 
1  PRINCIPALES ORIENTATIONS, TENDANCES ET ÉVOLUTIONS  
1.  L'entrée en vigueur du Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC , le 
23 janvier  2017, a ouvert un nouveau chapitre dans la  fourniture de l'assistance technique . Si les 
activités de coopération technique du Secrétariat concernant les ADPIC ont continué à avoir pour 
but d'aider les Membres et les observateurs à comprendre les droits et les obligations , depuis 
janvier, elles se concentrent de plus en plus sur la  mise en œuvre du Protocole au  niveau national  
et sur la promotion du système en tant qu'outil d'achat efficace pour assurer l'accès à des 
médicaments ab ordable s. 
2.  La coopération technique vise à permettre aux Membres et aux observateurs de réaliser leurs  
objecti fs de développement et d'autres objectifs de politique intérieure, notamment ceux liés à des 
domaines plus larges de la politique commerciale dans la mesure où cela concerne d'autres 
aspects des politiques publiques tels que l'innovation, la politique indu strielle, la santé , les 
questions  réglement aires, la politique de la c oncurrence  ou la protection de l'environnement . Ces 
activités de renforcement des capacités visent également à renforcer la capacité des Membres à 
participer pleinement et concrètement a ux travaux en cours à l'OMC sur les questions liées aux 
ADPIC, et en particulier  à évaluer les questions qui font l'objet d'un examen . De plus, les Membres 
et les observateurs ont continué de recevoir une aide sur mesure concernant les notifications et les  
examens de leur législation nationale . 
3.  La coopération technique dans le domaine des ADPIC prend  toujours la forme de 
renseignements et de conseils fournis directement aux Membres à Genève, ainsi que de 
programmes d'études, de cours de formation, de sémina ires et d'ateliers à l'intention des pays en 
développement, organisés à Genève et ailleurs . Elle est déterminée essentiellement par la 
demande des pays en développement et des PMA Membres, ainsi que de s gouvernements qui 
préparent leur accession à l'OMC.  Le présent document, établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité, est sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.  IP/C/W/634  
- 2 - 
  4.  Du fait de la diversité croissante des besoins et des intérêts identifiés par les Membres, les 
activités d'assistance technique ont été davantage ciblées et axées sur des domaines présentant 
un intérêt spécifique ou des thèmes liés aux politiques sectoriell es, y compris sous la forme 
d'ateliers nationaux ou régionaux plus ciblés et thématiques . Dans le même temps, le Secrétariat a 
adopté une approche plus globale pour ses activités de renforcement des capacités en général, en 
plaçant l'Accord sur les ADPIC e t ses choix de politique générale dans un contexte plus large et en 
renforçant les compétences en matière de politique par le biais d'études de cas, d'activités faisant 
appel à des compétences politiques plus larges, et de l'intégration de perspectives pra tiques sur la 
mise en œuvre des ADPIC et du système de propriété intellectuelle . Cette approche tient 
également compte de l'interface entre l'Accord sur les ADPIC et d'autres Accords de l'OMC comme 
l'Accord sur l'agriculture, l'Accord OTC et l'Accord SPS . Elle requiert une participation plus active de 
diverses divisions du Secrétariat et une collaboration plus étroite entre ces divisions pour offrir aux 
participants des activités de formation axées sur la recherche de solutions dans le cadre desquelles 
sont abordées toutes les dimensions pertinentes de manière intégrée . Les modules sur les ADPIC 
utilisés dans le cadre des cours avancés de politique commerciale et l'atelier sur le commerce et la 
santé publique, deux activités organisées à Genève, sont des exe mples de cette approche.  
5.  Conformément à cette approche globale, la complémentarité et la coopération avec d'autres 
organisations intergouvernementales ont été continuellement assurées, notamment par la 
coordination avec l'Organisation mondiale de la propri été intellectuelle (OMPI) et l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS) dans le domaine de la propriété intellectuelle et de la santé publique, 
ainsi qu'avec d'autres parties prenantes concernées . En particulier, l'étude trilatérale 
OMS-OMPI -OMC intitulée " Promouvoir l'accès aux technologies médicales et l'innovation", lancée 
en février  20131, constitue la  principale référence et une source d'information détaillée pour 
appuyer une approche multidimensionnelle des intersections entre la santé publique, la pro priété 
intellectuelle et le commerce . La planification et  la mise en œuvre globales des activités de 
coopération dans ce domaine  vital condui sent également  à établir  des partenariats avec d'autres 
partenaires multilatéraux et régionaux , tels que  la CNUCED , le PNUD , l'ONUSIDA  ou le HCDH , ainsi 
qu'avec un ensemble d'organisations issues  de la société civile et de l'industrie . L'atelier annuel sur 
le commerce et la santé publique, organisé à Genève au profit d'un groupe hétérogène de 
fonctionnaires chargés de la santé publique, du commerce et de la propriété intellectuelle , illustre 
cette approche globale, qui transparaî t également dans la demande croissante  pour des activités 
transversales de renforcement des capacités dans ce domaine  au niveau tant national q ue 
régional . 
2  SÉMINAIRES, ATELIERS, COURS DE FORMATION ET AUTRES ACTIVITÉS DE 
COOPÉRATION TECHNIQUE  
2.1   Activités organisées à Genève  
6.  De nombreux cours de formation, séminaires et ateliers de l'OMC de nature plus générale ont 
fait une place importante aux ADPI C, comme les cours avancés de politique commerciale 
ordinaires de l'OMC, les "Semaines de Genève" à l'intention des délégations sans représentation à 
Genève et d'autres activités organisées dans cette ville . Les trois cours avancés de politique 
commerciale  dispensés pendant la période considérée ont également compris des séances  
consacrées à des questions choisies sur les  ADPIC et à  des cas d'étude portant sur la politique 
commerciale  et en matière de propriété intellectuelle, ainsi qu' une visite à l'OMPI qui a permis  aux 
participants de s'informer sur cette organisation, ses traités et ses activités.  
7.  Le quatorzième colloque conjoint OMPI -OMC à l'intention des enseignants du droit de la 
propriété intellectuelle venant de pays en développement et/ou d'économi es en transition 
s'inscrivait dans le cadre de l'approche plus large du Secrétariat en ce qui concerne la coopération 
avec les milieux universitaires en vue de renforcer les capacités pour les questions relatives à 
l'OMC, en tant que ressource durable pour  les Membres qui cherchent à analyser et à mettre en 
                                                
1 L'étude peut être consultée aux adresses suivantes: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/trilat_5feb13 _f.htm ; 
http://www.wipo.int/policy/fr/global_health/trilateral_cooperation.html ; 
http://www .who.int/phi/promoting_access_medical_innovation/en/ . 
Voir également la note d'information "Promoting Medical Innovation and Access, Together" (Promouvoir 
l'innovation médicale et l'accès à la santé, ensemble) à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/who_wipo_wto_f.htm . IP/C/W/634  
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  œuvre des orientations adaptées dans le cadre de l'OMC . Le colloque a donné aux enseignants du 
droit de la propriété intellectuelle des universités des pays en développement et des économies en 
transitio n des informations à jour sur les activités et les instruments de l'OMPI et de l'OMC en 
mettant l'accent sur les grands choix faisant l'objet de négociations ou de discussions dans les 
deux organisations, et a situé ces choix dans leur contexte juridique e t stratégique plus général . 
En outre, des intervenants de l'OMS, de la CCNUCC, de l'UIT et de l'UPOV, et deux représentants 
du pouvoir judiciaire se sont exprimés  sur les politiques, la pratique et la jurisprudence en matière 
de propriété in tellectuelle, c e qui a fort ement contribué à la qualité et à la richesse du colloque . 
Les professeurs d'université y participant ont également fait des exposés sur diverses questions . 
Grâce à l'établissement d'un réseau d'anciens participants et  à la publication des comm unications 
présentées au colloque sous la forme d'une revue universitaire de haute tenue2, cette activité aura 
une incidence importante et durable . Ainsi, les colloques et les activités complémentaires 
coordonné es renforcent  les capacités locales en vue à la fois d'enseigner la propriété intellectuelle 
sous un angle international et enrichissant du point de vue des politiques, ainsi que d'analyser et 
d'évaluer les questions d'actualité relatives à la politique en matière de propriété intellectuelle.  
8.  Le neuv ième cours avancé sur la propriété intellectuelle organisé conjointement par l'OMPI et 
l'OMC a continué de faire fond sur l'expérience acquise lors du colloque, en adoptant la même 
structure de programme et la même approche pédagogique . Cependant, il cibla it cette fois les 
hauts fonctionnaires et décideurs du secteur public . Pendant ce cours, la notion d'apprentissage 
progressif a également été utilisée : pour être admis à participer, les candidats devaient avoir 
terminé avec succès le cours d'apprentissage  en ligne de l'OMC sur les ADPIC ou disposer de 
connaissances ou d'une expérience professionnelle équivalentes . Le cours a donc pu être dispensé 
pour un niveau déjà avancé et porter sur des questions pointues, au moyen d'un débat interactif et 
d'études de c as pratiques, de manière à renforcer la capacité des participants à examiner les 
différentes options possibles et leurs incidences, et à tirer des enseignements des nombreuses 
expériences couvertes par le programme.  
2.2   Activités en dehors de Genève  
9.  Dans le c adre de la collaboration avec le secteur universitaire, les Secrétariats de l'OMPI et de 
l'OMC ont organisé conjointement un colloque à l'intention des enseignants et des chercheurs en 
matière  de propriété intellectuelle  en Asie . Conçue sur le même modèle que le colloque organisé à 
Genève, cette activité visait à améliorer la compréhension des faits nouveaux pertinents relatifs au  
droit, aux politiques, à la recherche et à l'enseignement en matière de propriété intellectuelle, à 
renforcer les  capacités  aux niveaux national et régional à des fins  d'analyse  des politique s, et à 
former  des spécialistes qualifiés  dans ce domaine . 
10.  L'OMC a organisé cinq ateliers nationaux consacrés aux questions relatives à la propriété 
intellectuelle : en El Salvador (une activité  sur l'Accord sur les ADPIC et une autre ciblée sur la 
santé publique, le commerce et la propriété intellectuelle) ; à Saint-Vincent -et-les Grenadines  
(brevets, marques de fabrique ou de commerce , et ratification du Protocole portant amendement 
de l'Accord sur les ADPIC ); en Tunisie (brevets, santé publique et indications géographiques) ; au 
Chili (santé publique, commerce et propriété intellectuelle) ; et au Togo (santé publique et 
propriété intellectuelle) . Conformément à la nature de l'assistance technique qui est déterminée 
par la demande, ces activités répondaient aux besoins spécifiques identifiés par le Membre 
demande ur et le programme était élaboré conjointement avec les autorités compétentes, ainsi 
qu'avec  les organisations partenaires  qui y contribuai ent, comme l'OMPI, l'Organisation africaine 
de la propriété intellectuelle (OAPI), l'OMS ou l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS).  
11.  Le premier a telier régional de l'OMC sur le commerce électronique pour la région 
Asie-Pacifique a permis de traiter à la faveur d'une seule et même réunion les thèmes des trois 
principaux instruments de l'OMC  – marchandises, services et propriété intellectuelle . Cette 
approche globale novatrice, qui s'appuie sur un  cas d'étude unique  utilisé pour l'ensemble d es 
différen tes disciplines, a permis de  mettre en lumière la nature  transversal e du phénomène du 
commerce électronique et l'interaction entre l es règles de l'OMC en la matière . Le gouvernement 
                                                
2 Les communications présentées au colloque de 2017 seront regroupées et publiées par l'OMPI et 
l'OMC, et seront disponibles en ligne sou s la forme d'une publication visant à fournir aux chercheurs et aux 
analystes des renseignements sur les questions actuelles relatives à la propriété intellectuelle et aux ADPIC du 
point de vue d'un grand nombre de pays en développement, qui permettront de  renforcer les compétences 
universitaires des participants. Ce sera le sixième volume d'une série de publications officielles.  IP/C/W/634  
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  de Singapour, en finançant cette activité par le biais  du mémorandum d'acc ord avec le Secrétariat 
de l'OMC , a encouragé le développement de ce  nouveau format pour le  programme sur le 
commerce électronique . 
12.  Les activités d'assistance technique plus générales organisées par l'OMC hors de Genève ont 
fait une place importante aux AD PIC. Par exemple, le Secrétariat a proposé un module complet sur 
l'Accord sur les ADPIC dans le cadre des cours régionaux de politique commerciale de l'OMC , qui 
ont été organisés en partenariat avec l'Université andine Simón Bolivar de Quito (Équateur) , 
l'École nationale supérieure de statistique et d'économie appliquée (ENSEA) d'Abidjan 
(Côte d'Ivoire ), le Shridath Ramphal Centre for International Trade Law, Policy and Services de 
Bridgetown (Barbade)  et l'Université du Botswana à Gaborone (Botswana) . 
13.  En outre, l 'OMC a contribué aux activités de formation nationales et régionales organisées par 
les organismes  partenaires . Ont ainsi été organisés des ateliers nationaux à Cuba (sur les  
flexibilités prévues par l'Accord sur les ADPIC dans le domaine de la sant é publique), ainsi qu'un 
atelier régional au Sénégal  (sur l'Accord de Bangui,  le transfert de technologie  et la production 
locale de médicaments ) et deux ateliers interrégionaux  en République de Corée (sur le  respect du 
droit d'auteur ). 
2.3   Formation en ligne  
14.  L'OMC offre actuellement quatre cours concernant les ADPIC sur sa plate -forme 
d'apprentissage en ligne ( https://ecampus.wto.org/default.asp?lang=Fr ): "Les aspects des droits 
de propriété intellect uelle qui touchent au commerce", "Bref voyage dans les ADPIC", "Les droits 
d'auteur à l'OMC" et "Les brevets à l'OMC" . Ces cours ont été élaborés suivant la toute dernière 
approche pédagogique et les méthodologies de conception de matériel d'apprentissage . Ce 
matériel inclut un large choix d'éléments et d'exercices multimédias et interactifs . De janvier à fin 
septembre  2017, 787  participants ont suivi les cours d'apprentissage en ligne sur les ADPIC .3 
15.  Les cours sont dispensés tout au long de l'année en angl ais, en français et en espagnol, et les 
participants peuvent accéder en ligne au matériel didactique, aux documents de référence et à des 
séances interactives (séminaires Web, conversations en ligne et forums de discussion) ainsi qu'aux 
tests antérieurs et  postérieurs . Un certificat est remis aux participants qui ont terminé un cours 
avec succès . Tout au long du cours, les participants bénéficient de l'aide d'un formateur et d'un 
soutien technique . Dans les invitations aux ateliers et aux activités d'assist ance technique plus 
avancées consacrés à l'Accord sur les ADPIC, le Secrétariat donne la priorité aux candidats ayant 
terminé avec succès le cours d'apprentissage en ligne de l'OMC sur les ADPIC.  
16.  La formation de haut niveau sur les intersections entre la s anté publique, la propriété 
intellectuelle et le commerce s'appuie sur l'étude trilatérale OMS -OMPI-OMC intitulée "Promouvoir 
l'accès aux technologies médicales et l'innovation" . Cette activité d'apprentissage à distance a été 
organisée et gérée par l'Acad émie de l'OMPI, au nom de l'OMS et de l'OMC .4 Elle s'est déroulée du 
16 novembre  2016 au 27  janvier  2017 et 146 participants  ont terminé le cours avec succès . 
3  COOPÉRATION AVEC L'OMPI ET D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES  
17.  La coopération avec l'OMP I est un élément fondamental des activités de coopération technique 
dans le domaine des ADPIC, sur la base de l'Accord de coopération de  1995 conclu entre les deux 
organisations et de l'Initiative conjointe OMPI -OMC concernant la coopération technique en f aveur 
des pays l es moins avancés lancée en juin  2001.  
18.  S'agissant de la coopération technique dans le domaine des ADPIC, le Secrétariat de l'OMC 
organise notamment une large gamme d'activités de coopération et de coordination avec d'autres 
organisations int ergouvernementales et contribue à d'autres programmes mis en œuvre par 
celles -ci. Par exemple, les Secrétariats de l'OMS, de l'OMPI et de l'OMC ont poursuivi leur 
coopération trilatérale afin de favoriser une meilleure compréhension des liens entre santé 
                                                
3 Source: Base de données de l'OMC pour l'apprentissage en ligne.  
4 https://wel c.wipo.int/acc/index.jsf  IP/C/W/634  
- 5 - 
  publique, propriété intellectuelle et commerce, d'une manière plus générale, et afin d'améliorer la 
mise en œuvre concertée des politiques pertinentes.  
19.  Les activités de coopération technique ont pris la forme notamment de partenariats, de 
coopération ou de contributions précieuses de la part  de l'ONUSIDA, de la CNUCED, du PNUD, du 
HCDH, de l'UPOV, de l'OMS, de l'OPS, de l'OMPI et de l'OMD, ainsi que d'un grand nombre 
d'acteurs de la société civile et du secteur privé, d'universitaires, de hauts magistrats et  
d'organisations régionales , telles que l'ARIPO et l'OAPI.  
 
_______________  
 
   
  IP/C/W/634  
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ANNEXE I  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE MENÉES DANS LE DOMAINE DES ADPIC  
ENTRE LE 1er NOVEMBRE  2016 ET LE 30  SEPTEMBRE  2017  
 
Activité  Date  Lieu Brève description  Lien vers des 
renseignements 
supplémentaires  
Cours avancé de politique 
commerciale en espagnol – Séances 
consacrées aux ADPIC  2-4 novembre  2016 Genève  (Suisse)  Le CAPC comprend  des séances consacrées aux questions 
d'actualité relatives  aux ADPIC mettant l'accent su r les 
marques , les indications géographiques , les brevets , les 
renseignements non divulgués  et la santé publique . Il a été 
suivi par le cas d'étude intitulé "Banana Shake" , présenté 
conjointement avec la Division de l'agriculture et des produits 
de base.  https://www.wto.org/french/
news_f/news16_f/tech_03oct
16_f.htm   
Atelier national sur l'Accord sur les 
ADPIC  15-17 novembre  2016 San Salvador  
(El Salvador)  Cette activité a été orga nisée par l'OMC et dispensée en 
collaboration avec l'OMPI . L'objectif de l'atelier consistait à  
permettre à des représentants de toutes les parties 
prenantes nationales  de mieux comprendre les  dispositions 
de l'Accord sur les ADPIC pertinentes pour  la stra tégie 
national e mise en œuvre par El Salvador en matière de 
propriété intellectuelle .  
Formation à distance de haut 
niveau sur les intersections entre la 
santé publique, la propriété 
intellectuelle et le commerce   16 novembre  2016-
27 janvier  2017 En ligne  Le cours s'appuie sur l'étude trilatérale OMS -OMPI -OMC 
intitulée "Promouvoir l'accès aux technologies médicales et 
l'innovation" . Il a été organisé et géré par l'Académie de 
l'OMPI, au nom de l'OMS et de l'OMC .  https://welc.wipo.int/acc/inde
x.jsf 
 
Conférence internationale pour 
renforcer  le respect de la propriété 
intellectuelle  – Encourager 
l'innovation et la créativité  17-18 novembre  2016 Shanghai (Chine)  Cette conférence était organisée par l'OMPI . Elle avait pour  
objectif , d'une part,  de confronter  les expériences  
accumulées par les uns et les autres  pour donner corps  aux 
promesses que recèle  la propriété intellectuelle , à savoir  
encourager  l'innovation et stimuler  le développement et la 
croissance , et, d'autre part, de réaffirmer la volonté  
commun e de faire  mieux  respect er la propriété intellectuelle  
grâce à l'échange de renseignements sur la sensibilisation du 
public à l'importance du respect de la propriété intellectuelle , 
et sur  les évolutions réce ntes de la jurisprudence en la 
matière . L'OMC a contribué à la séance sur la coopération 
internationale – Qui sont les  acteurs et quelles sont 
les questions essentielles ?  http://ww w.wipo.int/meeting
s/fr/details.jsp?meeting_id=4
0222 
   
  IP/C/W/634  
- 7 - 
 
Activité  Date  Lieu Brève description  Lien vers des 
renseignements 
supplémentaires  
Cours régional de politique 
commerciale à l'intention des pays 
arabes et du Moyen -Orient – 
Séances consacrées aux ADPIC  21-29 novembre  2016 Muscat (Oman)  Le CAPC comprend des séances consacrées aux que stions 
d'actualité relatives aux ADPIC mettant l'accent sur les 
marques, les indications géographiques, les brevets, les 
renseignements non divulgués et la santé publique . Il a été 
suivi par le cas d'étude intitulé "Banana Shake", présenté 
conjointement pa r la Division de l'agriculture et des produits 
de base.   
Formation sur le d roit de la 
propriété intellectuelle et la gestion 
des connaissances à Macao  et 
actualisation des connaissances en 
matière de propriété intellectuelle à 
l'intention des professionne ls à 
Hong Kong, Chine  28-30 novembre  2016 Macao, Chine et 
Hong Kong, Chine  Cette activité est organisée  conjointement  par l'Institut 
d'études européennes (IEEM) à Macao et l'Institut de la 
mondialisation et de la réglementation internationale (IGIR) à 
Maastricht. L'OMC était invitée à présenter  les séances 
consacrées à l'Accord sur les ADPIC.  https://www.maastrichtu niver
sity.nl/education/course/intell
ectual -property -law-and-
knowledge -
management%C2%A0trainin
g%C2%A0 -macau   
Atelier interrégional sur le  respect 
du droit d'auteur  5-9 décembre  2016 Séoul (Corée du 
Sud) Cet atelier est organisé  par l'OMPI et le Ministère de la 
culture, des sports et du tourisme de la République de Corée, 
en coopération avec l'Agence coréenne de protection du droit 
d'auteur, la Commission coréenne du droit d'auteur et l' OMC. 
Il s'agissait d'examiner la valeur de la protection et du 
respect du droit d'auteur pour le développement  social, 
économique et culturel des pays participants ; de dispenser 
une formation de base sur les mesures correctives et les  
mesures visant à faire respecter le droit d'auteur , en mettant  
particulièrement l'accent sur  l'environnement numérique ; 
d'aborder l es questions d'actualité liées au renforcement  du 
respect du droit d'auteur ; et d'envisage r des stratégies 
national es et transnational es pour  coopérer efficacement en 
vue de renforcer  le respect du droit d'auteur . L'OMC a 
contribué à cet atelier en présentant les dispositions relatives 
aux moyens de faire respecter les droits prévues dans 
l'Accord sur les ADPIC, en expliquant la jurisprudence 
pertinente découlant du mécanisme de règlement des 
différends de l'OMC et en examinant le champ d'application 
du droit d'auteur et des moyens de faire respecter les règles 
en la matière dans les accords commerciaux bilatéraux et 
régionaux . http://www.wipo.in t/meeting
s/fr/details.jsp?meeting_id=4
1526  
Symposium national sur les 
questions  mondiale s relatives à la 
santé, à l'innovation et au 
commerce  14-15 décembre  2016 Riyad (Arabie 
saoudite)  Cette activité a été organisée par l'OMPI , en collaboration 
avec l' OMS, l'OMC et la Cité du Roi Abdelaziz pour la science 
et la technologie . L'OMC s'est chargée des exposés portant 
sur le commerce, l'innovation et la santé, et les règles 
applicables.  http://www.wipo.int/tad/fr/ac
tivitydetails.jsp?id=11655     
  IP/C/W/634  
- 8 - 
 
Activité  Date  Lieu Brève description  Lien vers des 
renseignements 
supplémentaires  
Cours avancé de politique 
commerciale en anglais – Séances 
consacrées aux ADPIC  16 janvier -10 mars 2017 Genève (Suisse)  Le CAPC comprend des séances consacrées aux questions 
d'actualité relatives aux  ADPIC mettant l'accent sur les 
marques, les indications géographiques, les brevets, les 
renseignements non divulgués et la santé publique . Il a été 
suivi par le cas d'étude intitulé "Banana Shake", présenté 
conjointement par la Division de l'agriculture e t des produits 
de base.  https://www.wto.org/french/
news_f/news17_f/tech_16jan
17_f.htm   
Séminaire national sur l'Accord de 
l'OMC sur les ADPIC  7-9 février  2017 Kingstown 
(Saint-Vincent -et- 
les Grenadines ) Cet atelier a porté sur les brevets et les marques . Il a été 
suivi par une réunion d'une journée avec les autorités 
consacrée à la ratification du Protocole portant amendement 
de l'Accord sur les ADPIC.   
Colloque à l'intention de s 
enseignants et des chercheurs en 
matière de propriété intellectuelle 
en Asie  20-22 février  2017 Singapour 
(Singapour)  Ce colloque  a été organis é conjointement  par l'OMPI  et 
l'OMC . Son objectif était de permettre aux enseignants et aux 
chercheurs asiatiqu es en matière de propriété intellectuelle 
de mieux  comprendre les faits nouveaux pertinents relatifs 
au droit, aux politiques, à la recherche et à l'enseignement 
dans ce domaine . http://www.wipo.int/meeting
s/fr/details.jsp?meeting_id=4
2944 
Séminaire national sur la propriété 
intellectuelle  21-23 février  2017 Tunis (Tunisie)  Ce séminaire avait pour objectif de présenter l'Accord sur les 
ADPIC  aux participants, en mettant l'accent sur la santé 
publique, la biodiversité et les indications géographiques.   
Atelier régional sur l'Accord de 
Bangui, le transfert de technologie 
et la production locale de 
médicaments   10-12 avril 2017 Dakar (Sénégal)  Cette activité a été organisée  conjointem ent par la CNUCED, 
le PNUD, l'ONUSIDA et YOLSE . L'OMC a été invitée à faire les 
exposés consacré s à l'Accord sur les ADPIC.  http://yolse.org/wp -
conten t/uploads/2017/04/Co
mmunique%CC%81 -de-
presse_Carouge170420171.p
df 
Cours régional de politique 
commerciale à l'intention des pays 
d'Asie centrale – Séances 
consacrées aux ADPIC  8-10 mai 2017 Almaty 
(Kazakhstan)  Le CAPC comprend des séances consacrées aux questions 
d'actualité relatives aux ADPIC mettant l'accent sur les 
marques, les indications géographiques, les brevets, les 
renseignements non divulgués et la santé publique . Il a été 
suivi par le cas d'étude intitulé "Banana Shake", présenté 
conjointement  par la Division de l'agriculture et des produits 
de base.  https://www.wto.org/french/
news_f/news17_f/tra_07apr1
7_f.htm  
Séminaire national sur la santé 
publique, le commerce et la 
propriété intellectuelle  10-12 mai 2017 Santiago (Chili)  Ce séminaire de 2 jours a été organisé par l'OMC et dispensé  
en collaboration avec l'OMPI et  l'OPS. On y a mis l'accent sur 
les liens entre santé publique, commerce et propriété 
intellectuelle ; il a été suivi par une séance de travail avec des 
hauts fonctionnaires du Ministère de la santé et du Ministère 
des affaires étrangères , ainsi que de l'Institut national de la 
propriété intellectuelle .  
Atelier régional de l'OMC sur le 
commerce électronique p our la 
région Asie -Pacifique  16-18 mai 2017 Singapour 
(Singapour)  Il s'agit du premier atelier de l'OMC à avoir  adopté une  
approche globale et offert un  aperçu des principales règles et 
difficultés observées  dans 3 grands domaines de travail de 
l'OMC : marchandises, services et propriété intellectuelle.  http://gtad.wto.org/project.a
spx?lg=fr&prjCode=TD17/2&    
  IP/C/W/634  
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Activité  Date  Lieu Brève description  Lien vers des 
renseignements 
supplémentaires  
Cours régional de politique 
commerciale de l'OMC à l'intention 
de la région des Ca raïbes – Séances 
consacrées aux ADPIC  6-8 juin 2017 Bridgetown 
(Barbade)  L'objectif des séances consacrées aux ADPIC était de faire en 
sorte que les participants aient une connaissance détaillée de 
toutes les questions relatives à l'OMC, acquièrent des 
compétences pratiques et se constituent un réseau important 
de relations . Le cours a également servi d'introduction 
générale à ceux qui deviendront peut -être des spécialistes 
ultérieurement.  https://www.wto.org/french/
news_f/news17_f/tech_12ma
y17_f.htm  
Atelier national  sur les flexibilités 
prévues par l'Accord sur les ADPIC  23-24 mai 2017 La Havane (Cuba)  Cet atelier a été organisé  par la CNUCED . L'OMC y était 
invitée à faire les exp osés concernant les  flexibilités prévues 
par l'Accord sur les ADPIC.   
4ème Joint Academy on International 
Trade Law and Policy  – Séances 
consacrées aux ADPIC  19-21 juin 2017 New Delhi (Inde)  Cette activité a été organisée  conjointement  par le World 
Trade Institute et le Centre d'études sur l'OMC de l'Institut 
indien du commerce extérieur . L'OMC y était  invitée à 
présenter les séances consacrées à l'Accord sur les ADPIC.  http://wtocentre.iift.ac.in/ Join
tAcademy.asp  
14ème colloque conjoint OMPI -OMC à 
l'intention des enseignants du droit 
de la propriété intellectuelle  19-30 juin 2017 Genève (Suisse)  Le colloque est un événement pluridisciplinaire, ouvert aux 
professeurs d'université travaillant dans le domaine de la 
propriété intellectuelle . Il s'attache à mettre à jour les 
connaissances des participants sur les questions de politique 
importantes en cours de négociation ou de discussion dans le 
cadre de ces deux organisations.   https://www.wto.org/french/t
ratop_f/trips_f/colloquium_m
ain_f.htm  
Symposium mondial sur les 
indications géographique s  20 juin-1er juillet  2017 Yangzhou (Chine)  Ce symposium a été organisé  par l'OMPI en coopération avec 
l'Administration nationale de l'industrie et du commerc e 
(SAIC) de la République populaire de Chine . Tous les  2 ans, 
le symposium international sur les indications géographique s 
(IG) rassemble des représentants des administrations 
nationales, des fabricants de  produits visés par une IG et des  
spécialistes des IG . Il offre un cadre pour échanger des idées 
et des points de vue  sur les questions relatives à l'utilisation 
et à la protection des indications géographiques . On y 
recueille des informations  techniques et des renseignements 
sur les évolutions récentes  dans ce domaine.  http://www.wipo.int/geo_indi
cations/fr/symposia/2017/ind
ex.html   
Cours avancé de po litique 
commerciale en français – Séances 
consacrées aux ADPIC  10-13 juillet  2017 Genève (Suisse)  Le CAPC comprend des séances consacrées aux questions 
d'actualité relatives aux ADPIC mettant l'accent sur les 
marques, les indications géographiques, les bre vets, les 
renseignements non divulgués et la santé publique . Il a été 
suivi par le cas d'étude intitulé "Banana Shake", présenté 
conjointement par la Division de l'agriculture et des produits 
de base.  https://www.wto.org/french/
news_f/news17_f/tra_02aug1
7_f.htm   
Atelier national sur l'Accord sur les 
ADPIC et la santé publique  18-19 juillet  2017 Lomé (Togo)  Cet atelier visait à présenter aux participants les options et 
les flexibili tés prévues par l'Accord sur les ADPIC  dans le 
domaine de la santé publique .     
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Activité  Date  Lieu Brève description  Lien vers des 
renseignements 
supplémentaires  
Séminaire national sur le 
commerce, la propriété 
intellectuelle et la santé publique  8-10 août 2017 San Salvador (El 
Salvador)  Ce séminaire de 2 jours, organisé par l'OMC et di spensé  en 
collaboration avec l'OMPI et l'OPS , visait à présenter aux 
parties prenantes nationales la relation entre commerce , 
propriété intellectuelle  et santé publique ; il a été suivi par 
une séance de travail avec les Vice-Ministres  de la santé et 
l'écon omie.   
Cours régional de politique 
commerciale à l'intention des pays 
d'Amérique latine – Séances 
consacrées aux ADPIC  4-6 septembre  2017 Quito (Équateur)  Ce cours est organisé  par l'OMC . L'objectif des séances 
consacrées aux ADPIC était de faire en sorte  que les 
participants aient une connaissance détaillée de toutes les 
questions relatives à l'OMC, acquièrent des compétences 
pratiques et se constituent un réseau important de relations . 
Le cours a également servi d'introduction générale à ceux qui 
deviend ront peut -être des spécialistes ultérieurement.  https://www.wto.org/french/
news_f/news17_f/tra_01aug1
7_f.htm  
Master en droit de la propriété 
intellectuelle – Séances consacrées 
aux connaissances traditionnelles, à 
la santé publique , à la politique de 
la concurrence et aux autres 
interactions entre la propriété 
intellectuelle et les politiques 
publiques  11-15 septembre  2017 Queensland 
(Australie)  Ce programme est dispensé conjointem ent par l'OMPI et 
l'Université de technologie du Queensland . Les séances ont 
porté sur les  interactions entre propriété i ntellectuelle, 
commerce et santé publique .  https://www.qut.edu.au/stud
y/international -
courses/master -of-laws-in-
intellectual -property   
Master en droit de la propriété 
intellectuelle – Séance  consacrée  au 
mécanisme de règlement des 
différends  de l'OMC  et à l'Accord 
sur les ADPIC  18 septembre  2017 Turin (Italie)  Ce programme est  dispensé  conjointement par l'Académie de 
l'OMPI  et l'Université de Turin, en coopération avec le Centre 
international de formation de l'Organisation internationale du 
travail ( CIF-OIT). Cette séance du Master en droit aborde le 
mécanisme de règlement des différends  de l'OMC , 
l'expérience de son fonctionnement et la jurisprudence dans 
le domaine des ADPIC . http:/ /www.itcilo.org/masters
-programmes/ll -m-in-
intellectual -property/course -
resources     
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Activité  Date  Lieu Brève description  Lien vers des 
renseignements 
supplémentaires  
Atelier interrégional sur le respect 
du droit d'auteur   18-22 septembre  2017 Séoul (Corée du 
Sud) Cet atelier est organisé  par l'OMPI et le Ministère de la 
culture, des sp orts et du tourisme de la République de Corée, 
en coopération avec l'Agence coréenne de protection du droit 
d'auteur, la Commission coréenne du droit d'auteur et l'OMC . 
Il s'agissait d'examiner la valeur de la protection et du 
respect du droit d'auteur pou r le développement  social, 
économique et culturel des pays participants ; de dispenser 
une formation de base sur les mesures correctives et les 
mesures visant à faire respecter le droit d'auteur, en mettant 
particulièrement l'accent sur l'environnement numé rique; 
d'aborder les questions d'actualité liées au renforcement du 
respect du droit d'auteur ; et d'envisager des stratégies 
nationales et transnationales pour coopérer efficacement en 
vue de renforcer le respect du droit d'auteur . L'OMC a 
contribué à cet atelier en présentant les dispositions relatives 
aux moyens de faire respecter les droits prévues dans 
l'Accord sur les ADPIC, en expliquant la jurisprudence 
pertinente découlant du mécanisme de règlement des 
différends de l'OMC et en examinant le champ d' application 
du droit d'auteur et des moyens de faire respecter les règles 
en la matière dans les accords commerciaux bilatéraux et 
régionaux.  http://www.wipo.int/meeting
s/fr/details .jsp?meeting_id=4
4688 
Cours d'apprentissage en ligne de 
l'OMC sur  l'Accord sur les ADPIC  1er novembre  2016- 
30 septembre  2017 En ligne  Les 4 cours suivants sont proposés sur la plate -forme 
d'apprentissage en ligne : "Les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce", "Bref voyage dans 
les ADPIC", "Les droits d'auteur à l'OMC" et "Les brevets à 
l'OMC ". Les cours sont organisés en anglais, en français et en 
espagnol toute l'année.   https://ecampus.wto.org/defa
ult.asp?lang=Fr  
 
 
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