G/TBT/N/BRA/631  
27 mars 2015  
(15-1726)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology –  
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology –  INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Carrosseries des véhicules automobiles des n° 87.01 à 87.05, y compris les 
cabines  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ordinance Nº 169, 
23 March 2015. The text proposes improvements on the requirements to assess conformity 
by the road vehicles and equipment manufacturers/bodybuilders and/or vehicles 
transformers  (Arrêté n° 169 du 23 mars 2015. Proposition d'améliorations intéressant les 
exigences régissant les évaluations de la conformité réalisées par les fabricants de 
véhicules routiers et d'équipements de véhicules, les carrossiers et/ou les transformateurs 
de véhicules), 20 pages, en portugais 
6. Teneur: Le texte notifié établit les procédures d'évaluation de la conformité devant être 
appliquées par les fabricants, les carrossiers et/ou les transformateurs de véhicules routiers et les fabricants d'équipements de véhicules pour assurer la sécurité des véhicules 
et des équipements ainsi que la sécurité des usagers. L'évaluation de la conformité se fait 
au moyen du mécanisme d'inspection prévu par le règlement technique et destiné à assurer la conformité des véhicules ou des équipements. Le texte s'applique aux fabricants 
de véhicules, aux carrossiers et/ou aux transformateurs de véhicules et aux fabricants 
d'équipements de véhicules ayant une production annuelle totale inférieure à mille (1 000) unités.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; sécurité et protection des consommateurs  G/TBT/N/BRA/631 
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  8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 57, 
25 mars 2015, section 1, page 61; 2) Loi n° 9.503/1997 ( Lei N.º 9.503, de 23 de 
Setembro de 1997 ); Décision Contran n° 232/2007 ( Resolução Contran N.º 232, de 30 de 
Março de 2007 ), Décision Contran n° 416/2012 ( Resolução Contran N.º 416/2012 ), 
Décision Contran n° 445/2013 ( Resolução Contran N.° 445/2013 ), ABNT NBR NM-ISO/IEC 
17000:2005; Arrêté Inmetro 30/2004; Arrêté Inmetro 32/2004; 3) Journal officiel 
brésilien; 4) Sans objet. 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée après l'expiration du délai pour la 
présentation d'observations 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée après l'expiration du délai 
pour la présentation d'observations   
10. Date limite pour la présentation des observations: 25 mai 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legisla cao/rtac/pdf/RTAC002246.pdf