G/AG/N/ISL/41  
18 décembre  2017 
(17-7053) Page: 1/17 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 30 novembre 2 017, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Islande . La notification porte sur les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2016. 
 
_______________  
 
   
  G/AG/N/ISL/41  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2016  
Mesure globale du soutien interne totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS 
totale pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I  de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la section I  de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
130,1  Million de DTS  126,9 
(ou 21 298,5 millions d'ISK)  
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION  
1 DTS = 52,1096 ISK (taux de change moyen en 1988) . 
1 DTS = 167,7800  ISK (taux de change moyen en 2016).   
  G/AG/N/ISL/41  
- 3 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2016  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la M GS 
totale pour la période considérée  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I  de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la section I  de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
130,1  Million  de DTS  115,7 
(ou 19 412,2 millions d'ISK)  
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION  
1 DTS = 52,1096 ISK (taux de change moyen en 1988) . 
1 DTS = 167,7800  ISK (taux de change moyen en 2016).   
  G/AG/N/ISL/41  
- 4 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2016  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation  et description de la mesure eu  
égard aux critères  énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétai re de la 
mesure pendant l'année  
en question  
 
(millions d'ISK)  Sources des données  
1 2 3 4 
a) "Services de caractère 
général"  Recherche d'ordre général ; recherche axée sur un produit ; lutte contre les parasites 
et les maladies ; services consultatifs et de vulgarisation ; services de 
commercialisation et de promotion  2 255,4 Comptes de 
l'administration centrale  
b) "Détention de stocks publics 
à des fins de sécurité 
alimentaire"  Coût du stockage ; programme pour la viande d'ovins  0,0 " 
c) "Soutien du revenu 
découplé"  Versements directs aux éleveurs d'ovins  2 733,7  " 
d) "Versements à titre d'aide 
en cas de catastrophes 
naturelles"  Versements à titre de compensation pour le bétail  79,1 " 
e) "Programmes d'aide à 
l'ajustement des structures"  Programmes destinés à appuyer les restructurations financières et matérielles 
engagées pour corriger des handicaps structurels ; retrait permanent des contingents 
de production de viande d'ovins ; fonds de pe nsion des agriculteurs (régimes 
d'assurance -vieillesse ) 222,3 " 
f) "Versements au titre des 
programmes de protection de 
l'environnement"  Programmes de protection de l'environnement ; programmes environnementaux de 
reboisement  22,4 " 
g) "Versements au titre de 
programmes d'aide régionale " Soutien aux éleveurs d'animaux à fourrure . Soutien régional en faveur des éleveurs 
d'ovins  64,2 " 
 Total du tableau:  5 377,2  
   
  G/AG/N/ISL/41  
- 5 - 
 
Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE : ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2016  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  - Traitement spécial et différencié  – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation  et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'article  6:2 Valeur monétai re de la 
mesure pendant l'année  
en question  Sources des 
données  
1 2 3 4 
a) "Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture"  Il n'existe pas de soutien   
b) "Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées"  Il n'existe pas de soutien   
c) "Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites"  Il n'existe pas de soutien   
   
  G/AG/N/ISL/41  
- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:3  
SOUTIEN INTERNE : ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2016  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – Versements directs au titre de 
programmes de limitation  de la production  – "Versements directs exemptés"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article  6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question  
(millions d'ISK)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
a) "Versements pour le bétail 
effectués pour un nombre de 
têtes fixe"  Versements aux producteurs de produits laitiers et de viande de bœuf, par tête de bétail  669,9 Comptes de 
l'administration 
centrale  
 Total du tableau:  669,9  
   
  G/AG/N/ISL/41  
- 7 - 
 
Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE : ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2016  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci -après)  
 (millions d'ISK)  Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci -après)  MGS totale courante 
(globale)  
(millions d'ISK)  
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait)  18 495,6  18 495,6  
Viande d'ovins  1 761,1  1 761,1  
Laine  450,4  450,4  
Viande de bœuf  0,0  0,0 
Viande de cheval  0,0  0,0 
Viande de porc  0,0  0,0 
Viande de volaille  0,0  0,0 
Œufs 0,0  0,0 
Horticulture (concombres, poivrons et 
tomates)  276,8  276,8  
Horticulture (électricité)  314,6  314,6  
 Total du tableau:  21 298,5 
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/41  
- 8 - 
 
Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE : ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2016  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci -après)  
 (millions d'ISK)  Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicat if DS:8 ci -après)  MGS totale courante 
(globale)  
 (millions d'ISK)  
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait)  16 609,3  16 609,3  
Viande d'ovins  1 761,1  1 761,1  
Laine  450,4  450,4  
Viande de bœuf  0,0  0,0 
Viande de cheval  0,0  0,0 
Viande de porc  0,0  0,0 
Viande de volaille  0,0  0,0 
Œufs 0,0  0,0 
Horticulture (concombres, poivrons et 
tomates)  276,8  276,8  
Horticulture (électricité)  314,6  314,6  
 Total du tableau:  19 412,2 
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/41  
- 9 - 
 
Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE : ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2016  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
(ISK/kg)  Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/...)  
(ISK/kg)  Production 
visée  
(t) Redevances/  
prélèvements 
connexes  
(millions d'ISK)  Soutien total 
des prix du 
marché  
(millions 
d'ISK)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Lait 2016 Soutien des prix du  
marché  103,20  6,30 134 884,0  196,2 12 873,8 Centre 
islandais de 
statistique  
Viande d'ovins  " " Sans objet  50,30     " 
Viande de bœuf  " " Sans objet  62,00     " 
Viande de cheval  " " Sans objet  42,10     " 
Viande de porc  " " Sans objet  44,81     " 
Viande de volaille  " " Sans objet  61,00     " 
Œufs " " Sans objet  27,24     " 
   Total du tableau:  12 873,8  
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/41  
- 10 - 
 
Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE : ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2016  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
(ISK/kg)  Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/...)  
(ISK/kg)  Production 
visée  
(t) Redevances/  
prélèvements 
connexes  
(millions d'ISK)  Soutien total 
des prix du 
marché  
(millions 
d'ISK)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Lait 2016 Soutien des prix du 
marché  103,2  20,28  134 884,0  196,2  10 987,5  Centre 
islandais de 
statistique  
Viande d'ovins  " " Sans objet  161,95     " 
Viande de bœuf  " " Sans objet  199,62     " 
Viande de cheval  " " Sans objet  135,55     " 
Viande de porc  " " Sans objet  144,28     " 
Viande de volaille  " " Sans objet  196,40     " 
Œufs " " Sans objet  87,71     " 
   Total du tableau:  10 987,5   
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/41  
- 11 - 
 
Tableau explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE : ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2016  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs  non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(millions 
d'ISK)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements 
directs totaux  
(millions 
d'ISK)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Produits 
laitiers  2016 Versements 
directs pour le 
lait     5 621,8   5 621,8  Comptes de 
l'adminis - 
tration 
centrale  
Horticulture  " Versements 
directs pour les 
concombres, 
les poivrons et 
les tomates      276,8   276,8  " 
Horticulture  " Subventions 
pour 
l'électricité      314,6   314,6  " 
Laine  " Subventions      450,4   450,4  " 
Viande d'ovins  " Versements 
directs – 
Système de 
contrôle de la 
qualité      1 761,1   1 761,1  " 
    Total du tableau:  8 424,7   
   
  G/AG/N/ISL/41  
- 12 - 
 
Tableau explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE : ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2016  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et  MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
(millions 
d'ISK)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6)  
(millions 
d'ISK)  MGS totale  
(millions 
d'ISK)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2016 Versements 
directs pour le lait       5 621,8  5 621,8  Comptes de 
l'adminis - 
tration 
centrale  
Centre 
islandais de 
statistique  
Horticulture  " Versements 
directs pour les 
concombres, les 
poivrons et les 
tomates       276,8  276,8  " 
Horticulture  " Subventions pour 
l'électricité       314,6  314,6  " 
Laine  " Subventions       450,4  450,4  " 
Viande d'ovins  " Versements 
directs – Système 
de contrôle de la 
qualité       1 761,1  1 761,1  " 
Lait " Soutien des prix 
du marché      12 873,8   12 873,8  "   
  G/AG/N/ISL/41  
- 13 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
(millions 
d'ISK)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6)  
(millions 
d'ISK)  MGS totale  
(millions 
d'ISK)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Viande d'ovins  2016 "     Sans objet   0,0 Comptes de 
l'adminis - 
tration 
centrale  
Centre 
islandais de 
statistique  
Viande de 
bœuf " "     Sans objet   0,0 " 
Viande de 
cheval  " "     Sans objet   0,0 " 
Viande de 
porc " "     Sans objet   0,0 " 
Viande de 
volaille  " "     Sans objet   0,0 " 
Œufs " "     Sans objet   0,0 " 
    Total du tableau:  21 298,5  
SANS AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/41  
- 14 - 
 
Tableau explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE : ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2016  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit  et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
(millions 
d'ISK)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6)  
(millions 
d'ISK)  MGS totale  
(millions 
d'ISK)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2016 Versements 
directs pour le 
lait      5 621,8  5 621,8  Comptes de 
l'adminis - 
tration 
centrale  
Centre 
islandais de 
statistique  
Horticulture  " Versements 
directs pour les 
concombres, les 
poivrons et les 
tomates       276,8  276,8  " 
Horticulture  " Subventions 
pour l'électricité       314,6  314,6  " 
Laine  " Subventions       450,4  450,4  " 
Viande d'ovins  " Versements 
directs – 
Système de 
contrôle de la 
qualité       1 761,1  1 761,1     
  G/AG/N/ISL/41  
- 15 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
(millions 
d'ISK)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6)  
(millions 
d'ISK)  MGS totale  
(millions 
d'ISK)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 2016 Soutien des prix 
du marché      10 987,5   10 987,5  Comptes de 
l'adminis - 
tration 
centrale  
Centre 
islandais de 
statistique  
Viande d'ovins  " "     Sans objet   0,0 " 
Viande de 
bœuf " "     Sans objet   0,0 " 
Viande de 
cheval  "  Sans objet   0,0 " 
Viande de 
porc " "     Sans objet   0,0 " 
Viande de 
volaille  " "     Sans objet   0,0 " 
Œufs " "     Sans objet   0,0 " 
    Total du tableau:  19 412,2  
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION    
  G/AG/N/ISL/41  
- 16 - 
 
Tableau explicatif  DS:8  
SOUTIEN INTERNE : ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2016  
Mesures équivalentes du soutien par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs)  Versement s 
directs non 
exemptés  Autre 
soutien 
par 
produit  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9 -10) 12 
Il n'existe pas de soutien  
   
  G/AG/N/ISL/41  
- 17 - 
 
Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE : ISLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2016  
MGS autre que par produit  
Type(s) de 
mesure(s)  Année civile/campagne 
de commercialisation 
commençant …  Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  Autre soutien ne visant pa s des 
produi ts déterminés (avec  
détail des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Il n'existe pas de soutien  
 
 
__________