WT/REG/W/101  
14 mars 2016  
(16-1446)  Page: 1/4  
Comité des accords commerciaux régionaux   
 
  ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX DEVANT FAIRE 
L'OBJET DE RAPPORTS SUR LA MISE EN ŒUVRE1 
LISTE MISE À JOUR AU 11 MARS 2016 
Au 4 mars 2016, il y a 129 ACR pour lesquels les rapports sur la mise en œuvre doivent 
encore être présentés. Pour 11 ACR, la fin de la mise en œuvre est prévue en 2016, pour 106 ACR, elle est prévue à partir de 2016; et, pour 1 ACR, l'année de fin de mise en œuvre n'est pas 
connue. 
ACR pour lesquels le rapport sur la  mise en œuvre a été distribué (6) 
 2016 
Arménie-Ukraine, M, 1996 – WT/REG171/R/I 
Ukraine-Kazakhstan, M, 1998 – WT/REG247/R/I 
Ukraine-Monténégro, M et S, 2013 – WT/REG338/R/I Ukraine-Tadjikistan
 , M, 2002 – WT/REG251/R/I 
• 2015 
Ukraine-Azerbaïdjan, M, 1996 – WT/REG245/R/1 
• 2014 
UE-Chili, M et S, 2013 – WT/REG164/R/I 
ACR pour lesquels les rapports sur la  mise en œuvre doivent encore être 
présentés (129) 
AELE, M et S, 1966 
AELE-Adhésion de l'Islande2, M, 1980 
AELE-Albanie2, M, 2010  
AELE-Autorité palestinienne2, M, 2004 
AELE-Chili2, M et S, 2010 
AELE-ERYM2, M, 2011 
AELE-Hong Kong, Chine, M et S, 2012 
AELE-Israël2, M, 2003 
AELE-Jordanie2, M, 2014 
AELE-Liban2, M, 2015 
AELE-Maroc2, M, 2011 
AELE-Mexique2, M et S, 2011 
AELE-SACU2, M, 2015 
AELE-Serbie2, M, 2014  
AELE-Singapour, M et S, 2003  AELE-Turquie
2, M, 1996 
ALEEC 2006, M, 2008 
ALENA, M et S, 2008 
Arménie-Fédération de Russie, M, 1993 Arménie-Kazakhstan, M, 2001 Îles Féroé-Suisse, M, 1995 
Inde-Singapour
2, M et S, 2009 
Islande-Îles Féro é, M et S, 2006 
Israël-Mexique, M, 2005 
Japon-Mexique, M et S, 2015 Jordanie-Singapour
2, M et S, 2014 
Marché commun centraméricain, M, 1965 
Marché commun du Sud (MERCOSUR), S, 2006 Mexique-Uruguay, M et S, 2013 Nouvelle-Zélande-Singapour, M et S, 2001 
Pakistan-Chine, M et S, 2012 
Pakistan-Malaisie
2, S, 2015 
Panama-El Salvador (Panam a-Amérique centrale), M 
et S, 2013 
Panama-Guatemala (Panama-Amérique centrale), M 
et S, 2013 
Panama-Taipei chinois, M et S, 2013 
Panama-Nicaragua (Panama-Amérique centrale), 
M et S, 2013 République dominicaine-Amérique centrale, 
M et S, 2004 
                                               
1 Cette liste ne concerne que les ACR notifiés au titre de l'article XXIV du GATT et de l'article V de 
l'AGCS. L'année mentionnée dans la liste indique la fin de mise en œuvre; en cas d'inexactitude, les Membres 
sont invités à contacter le Secrétariat. Lorsque l'année de fin de mise en œuvre est différente pour les marchandises et les services, seule la période de transition la plus longue est indiquée ici. WT/REG/W/101 
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  Arménie-République de Moldova, M, 1995 
Arménie-Turkménistan, M, 1996 
Australie-Chili, M et S, 2015 
Australie-Nouvelle-Zélande (ANZCERTA), 
M et S, 1995  
Australie-Papouasie-Nouvelle-Guinée, M, 1977 
Canada-Chili2, M et S, 2014  
Canada-Israël, M, 1999 CARICOM
2, M et S, 20063 
Chili-Chine, M et S, 2015 
Chili-Colombie, M et S, 2012 
Chili-Costa Rica (Chili-Amérique centrale), 
M et S, 2014 
Chili-Mexique, M et S, 2006 
Chine-Hong Kong, Chine, M et S, 20144 
Chine-Macao, Chine, M et S, 20144 
Chine-Singapour2, M et S, 2010 
Communauté de déve loppement de l'Afrique australe 
(SADC)2 – M, 2015 
Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE), S, 2015 Communauté d'États indépendants (CEI)
5, M, 1994 
Conseil de coopération du Golfe (CCG)2, M, 2007  
Élargissement de l'UE-92, M, 1978 
Élargissement de l'UE-10, M, 1986 Élargissement de l'UE-12
2, M, 1996 
Élargissement de l'UE-15, M et S, 2005 
Élargissement de l'UE-252, M et S, 2009 
Élargissement de l'UE-27, M et S, 2013 
Espace économique européen (EEE), S, 1994 
États-Unis-Israël, M, 1995 États-Unis-Jordanie, M et S, 2010 États Unis-Royau me de Bahreïn
2, M et S, 2015 
États-Unis-Singapour2, M et S, 2014 
Fédération de Russie-Azerbaïdjan, M, 1993 Fédération de Russie-Bélarus, M, 1993 
Fédération de Russie-Kazakhstan, M, 1993 
Fédération de Russie-Ouzbékistan, M, 1993 
Fédération de Russie-R épublique de Moldova, 
M, 1993 
Fédération de Russie-Serbie, M, 2010 
Fédération de Russie-Tadjikistan, M, 1993 
Fédération de Russie-Turkménistan, M, 1993 Géorgie-Arménie, M, 1998 
Géorgie-Azerbaïdjan, M, 1996 
Géorgie-Fédération de Russie, M, 1994 Géorgie-Kazakhstan, M, 1999 Géorgie-Turkménistan, M, 2000  Géorgie-Ukraine, M, 1996  
Îles Féroé-Norvège, M, 1993 République kirghize-Arménie, M, 1995 
République kirghize-Fédération de Russie, M, 1993 
République kirghize-Kazakhstan, M, 1995 République kirghize-Ouzbékistan, M, 1998 
République kirghize-République de Moldova, M, 1996 
République kirghize-Ukraine, M, 1998 Singapour-Australie, M et S, 2003  
Traité CEE, M et S, 1970 
Turquie-Albanie
2, M, 2013 
Turquie-Autorité palestinienne, M, 2005 Turquie-Bosnie-Herzégovine
2, M, 2007 
Turquie-ERYM, M, 2008 
Turquie-Géorgie, M, 2008 Turquie-Israël, M, 2000 
Turquie-Maroc
2, M, 2015 
Turquie-Monténégro2, M, 2015 
Turquie-Serbie2, M, 2015 
Turquie-Tunisie2, M, 2014 
UE-Afrique du Sud2, M, 2012 
UE-Albanie2, M et S, 2011 
UE-Andorre2, M, 1996 
UE-Autorité palestinienne2, M, 2002 
UE-ERYM2, M et S, 2011 
UE-Îles Féroé, M, 1997 UE-Islande
2, M, 1984  
UE-Israël, M, 2000  
UE-Jordanie2, M, 2013 
UE-Liban2, M, 2015 
UE-Maroc2, M, 2011 
UE-Mexique, M et S, 2010 UE-Monténégro
2, M et S, 2013 
UE-Norvège2, M, 1984 
UE-Pays et territoires d'outre-mer, M, 1971 
UE-Saint-Marin, M, 2002 UE-Suisse-Liechtenstein
2, M, 1984  
UE-Syrie, M, 1980  
UE-Tunisie2, M, 2009 
UE-Turquie, M, 1996  Ukraine-Bélarus, M, 2006 
Ukraine-ERYM
2, M, 2010 
Ukraine-Fédération de Russie, M, 1994 Ukraine-Ouzbékistan, M, 1996 
Ukraine-République de Moldova
2, M, 2008 
Ukraine-Turkménistan, M, 1995 Union douanière d'Afrique australe (SACU), M, 2004 
Zone économique commune, M, 2004 
Zone panarabe de libre-échange (PAFTA), M, 2005 
                                               
2 Les périodes de transition ne sont pas les mêmes po ur les différentes parties à l'ACR; seule la période 
de transition la plus longue est indiquée ici. 
3 2006 pour les aspects relatifs aux services, 1985 pour le tarif extérieur commun. 
4 Année de fin de mise en œuvre du dernier supplém ent. Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord en 
2003, des suppléments annuels ont modifié la date initialement prévue pour la fin de la mise en œuvre. 
5 Malgré l'entrée en vigueur du Tr aité établissant une zone de libre-échange entre les membres de la 
CEI en septembre 2012, cet accord reste en vigueur pour l'Azerbaïdjan, la Géorgie, l'Ouzbékistan et le Turkménistan. WT/REG/W/101 
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  ACR dont la fin de la mise en œuvre est prévue en 2016 (11)  
AELE-Corée, République de2, M et S 
Canada-Costa Rica2, M 
Canada-Jordanie2, M 
Chili-Malaisie2, M 
Corée, République de-Singapour2, M et S 
États-Unis-Chili, M et S Hong Kong, Chine-Chili2, M et S 
Hong Kong, Chine-Nouvelle-Zélande2, M et S 
Nouvelle-Zélande-Malaisie, M et S 
Panama-Singapour2, M et S 
Pérou-Chili, M et S 
 
ACR dont la fin de la mise en  œuvre est prévue en 2017 (5)  
Chili-El Salvador (Chili-Amérique centrale)2, M et S 
Chili-Honduras (Chili-Amérique centrale)2, M et S 
Partenariat économique stratégique transpacifique2, 
M et S Turquie-Chili2, M 
UE-Algérie2, M 
ACR dont la fin de la mise en  œuvre est prévue en 2018 (5) 
AELE-Monténégro2, M 
AELE-Bosnie-Herzégovine2, M 
États-Unis-Oman, M et S Turquie-Syrie2, M 
UE-Serbie2, M et S 
ACR dont la fin de la mise en  œuvre est prévue en 2019 (4) 
Chine-Nouvelle-Zélande2, M et S 
Corée, République de-Inde2, M et S Inde-Malaisie, S 
UE-Égypte2, M  
ACR dont la fin de la mise en œuvr e est prévue à partir de 2020 (92) 
 2020 
AELE-Égypte2, M 
ASEAN-Chine2, S  
CCG-Singapour2, S, 2020 
Colombie-Mexique2,6, M et S 
Corée, République de-Chili2, M et S 
Guatemala-Taipei chinois, M et S 
Thaïlande-Nouvelle-Zélande2, M et S 
Traité établissant une zone de libre-échange entre les 
membres de la CEI, M 
UE-Bosnie-Herzégovine2, M et S 
Union économiq ue eurasienne2, M et S 
Union économique eurasienne-Adhésion de la 
République kirghize, M et S  
 2021 
Japon-Malaisie, M et S  
 2022  
AELE-Ukraine2, M et S 
APE intérimaire UE-Afriqu e orientale et australe2, M 
Chili-Japon, M et S Costa Rica-Singapour
2, M et S 
Japon-Singapour2,7, M et S 
Japon-Thaïlande2, M et S 
Mexique-Amérique centrale2, M et S 
Nicaragua-Taipei chinois, M et S 
Panama-Chili2, M et S 
Turquie-Jordanie2, M 
Turquie-Maurice2, M 
Union économique eurasienne-Adhésion de l'Arménie, 
M et S 
 
 Nouvelle-Zélande-Taipei chinois2, M et S 
Pérou-Singapour2, M et S  
Thaïlande-Australie2, M et S  
 2026 
ASEAN-Japon2, M 
Chili-Nicaragua (Chili-Amérique centrale)2, M et S 
Inde-Japon2, M et S  
Japon-Viet Nam2, M et S 
Malaisie-Australie2, M et S 
Panama-Costa Rica (Pan ama-Amérique centrale)2, M 
et S 
Panama-Honduras (Panama-Amérique centrale), M 
et S 
Pérou-Chine2, M et S 
SADC-Adhésion des Seychelles, M 
UE-Ukraine2, M et S  
 2027 
AELE-Colombie2, M et S 
AELE-Pérou2, M 
Costa Rica-Pérou, M et S El Salvador et Honduras-Taipei chinois
2, M et S 
Japon-Pérou, M et S 
Pérou-Corée, République de2, M et S 
UE-Amérique centrale2, M et S 
 2028 
AELE-Amérique centrale (Costa Rica et Panama)2, 
M et S 
Canada-Honduras2, M et S 
Singapour-Taipei chinois2, M et S 
Suisse-Chine2, M et S 
  
                                               
6 2020 marque la fin de la période de mise en œuvre prévue dans le protocole signé en 2010; au 
départ, la période de mise en œuvre devait s'achever en 2007. 
7 2022 marque la fin de la période de mise en œuvre prévue dans le protocole signé en 2007; au 
départ, la période de mise en œuvre devait s'achever en 2010. WT/REG/W/101 
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   2023 
AELE-Tunisie2, M 
Brunéi Darussalam-Japon2, M et S  
Corée, République de-Turquie, M 
Élargissement de l'UE-28, M et S 
États-Unis -Australie2, M et S 
Japon-Indonésie, M et S 
Japon-Philippines2, M et S 
Pérou-Mexique, M et S UE-Cameroun
2, M 
UE-Côte d'Ivoire2, M 
Union européenne-Papouasie-Nouvelle-Guinée/ 
Fidji2, M 
 2024 
AELE-Canada2, M 
ASEAN-Corée, République de, M et S 
ASEAN-Inde, S Islande-Chine
2, M et S 
Japon-Suisse2, M et S 
UE-Géorgie2, M et S 
UE-République de Moldova2, M et S  
 2025 
Accord de libre-échange États-Unis-République 
dominicaine/Amérique centrale (ALEAC-RD)2, M et S 
ASEAN-Australie-Nouvelle-Zélande2, M et S 
Canada-Pérou2, M et S 
Chine-Costa Rica, M et S 
États-Unis-Pérou, M et S  2029 
Australie-Chine2, M et S 
Chili-Guatemala (Chili-Amérique centrale)2, M et S 
Chili-Viet Nam2, M 
Colombie-Triangle du Nord (El Salvador, Guatemala, 
Honduras)2, M et S  
Corée, République de-Viet Nam, M et S 
Panama-Pérou, M et S  
 2030 
États-Unis-Colombie2, M et S 
États-Unis-Maroc2, M et S 
 2031 
Canada-Panama2, M et S  
Corée, République de-États-Unis2, M et S 
États-Unis-Panama2, M et S 
UE-Colombie et Pérou2, M et S 
UE-Corée, République de2, M et S 
 2032 
Canada-Colombie2, M et S  
 2033 
APE UE-États du CARIFORUM2, M et S 
Corée, République de-Australie2, M et S 
 2034 
Chine-Corée, République de, M et S Corée, République de-Nouvelle-Zélande
2,  M et S 
Japon-Australie2, M et S 
 2035 
Canada-Corée, République de2, M et S 
ACR pour lesquels l'année de fin de  mise en œuvre n'est pas connue (1) 
Communauté économique eurasienne, M 
Notes: Pour les accords conclus par l'AELE, la période de transiti on comprend celle qui est prévue pour les produits de 
l'agriculture et de la pêche. M Aspects relatifs aux marchandises. S Aspects relatifs aux services.  
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