Avis de modification à la Liste des solvants de support ou d’extraction autorisés visant à  permettre l’utilisation 
de l’alcool méthylique (méthanol) à titre de solvant dans la fabrication des glycosides de stéviol  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des solvants de support ou 
d’extraction autorisés visant à  permettre l’utilisation de 
l’alcool méthylique (méthanol) à titre de solvant dans la 
fabrication des glycosides de stéviol  
 
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0033] 
19 août  2014  
  
  
Avis de modification à la Liste des solvants de support ou d’extraction autorisés visant à  permettre l’utilisation 
de l’alcool méthylique (méthanol) à titre de solvant dans la fabrication des glycosides de stéviol  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       2 
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Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) 
délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et dr ogues.  Les additifs 
alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs 
alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par  renvoi dans les AM et publiées sur le site Web 
de Santé Canada. Un demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif 
ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une 
demande d’auto risation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du 
Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de 
déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité des additifs a limentaires lorsqu’ils sont 
utilisés conformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
Conformément à l’article B.01.045 du RAD, les additifs alimentaires autorisés doivent rencontrer 
leurs spécifications respectives.  Par conséquent, les glycosides de stéviol utilisés dans les aliments 
vendus au Canada doivent rencontrer la spécification ét ablie par le Food Chemicals Codex .  En 2012, 
suite à l’approbation de l’utilisation des glycosides de stéviol à titre d’additif alimentaire, il a été 
souligné que le méthanol est un solvant d’extraction autorisé pour les glycosides de stéviol en vertu 
de la spécification établie par le Food Chemicals Codex.  Cependant, le méthanol ne figure pas sur la 
Liste des solvants de support ou d’extraction autorisés  à titre de solvan t d’extraction dans cette 
préparation d’additif alimentaire.  
 
L’utilisation de l’alcool méthylique (méthanol) est déjà permise au Canada à titre de solvant dans les 
extractifs naturels, les extraits d'épices, l’extrait de houblon, ainsi que dans les encres  à marquer la 
viande et les oeufs.   
 
Les résultats de l’évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles soutiennent  
l’innocuité du méthanol, lorsqu’il est utilisé tel qu’indiqué dans le tableau ci -dessous.  Par 
conséquent, le Ministèr e a modifié la Liste des solvants de support ou d’extraction autorisés  afin 
d’élargir l’utilisation de l’alcool méthylique (méthanol) à titre de solvant pour les « glycosides de 
stéviol » à une li mite de tolérance de 200 p.p.m.  en ajoutant l’article à la liste comme indiqué ci -
après.  
 
Modification à la Liste des solvants de support ou d’extraction autorisés  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou 
sur Colonne 3  
Résidu maximal  Colonne 4  
Limites de tolérance 
et autres conditions  
14. Alcool 
méthylique 
(méthanol)  (4)  
Glycosides de 
stéviol   (4)   
200 p.p.m.  
 
 
  
  
Avis de modification à la Liste des solvants de support ou d’extraction autorisés visant à  permettre l’utilisation 
de l’alcool méthylique (méthanol) à titre de solvant dans la fabrication des glycosides de stéviol  
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 Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé l’évaluation préalable à la mise en marché de 
l’innocuité de l’alcool méthylique (méthanol) .  L’évaluation portait sur les aspects chimiques et 
toxicologiques de l’alcool méthylique, lorsqu’il est utilisé  tel que décrit ci -dessus.  
 
Selon les résultats de l’évaluation de l’innocuité, la Direction des aliments de Santé Canada est d’avis 
que les données disponibles soutiennent l’innocuité de l’alcool méthylique, lorsqu’il  est utilisé 
conformément aux conditi ons d’utilisation déterminées dans le tableau ci -dessus.  Par conséquent, le 
Ministère a permis l’utilisation de l’alcool méthylique (méthanol) tel que décrit dans le tableau ci -
dessus.  
 
Autres renseignements pertinents   
 
La spécification établie par le Food Chemical s Codex (FCC) pour le Rebaudioside A de même que 
celle établie pour les glycosides de stéviol par le Comité mixte  FAO/OMS d’experts des additifs 
alimentaires (JEFCA) permettent l’utilisation de l’éthanol (jusqu’à 5000 p.p.m .) et du méthanol 
(jusqu’à 200 p.p.m.) à titre de solvants d’extraction.  Après 2012, le Food Chemical s Codex a mis au 
point une spécification pour les glycosides de stéviol.  La spécification du FCC pour les glycosides 
de stéviol comprend les mêmes solvan ts d'extractions et les mêmes limites de tolérance que la 
spécification pour le Rebaudioside A.  
 
Mise en oeuvre et application  
 
La modification ci -dessus en entrée en vigueur le 19  août 2014 , soit le jour de sa publication dans la 
Liste des solvants de support ou d’extraction autorisés . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux alim ents de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées   
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris de l’alcool 
méthylique . Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique  nouvelle au sujet de 
l’utilisation de cet additif ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, 
que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la 
Direction des aliments par courrie l à ce sujet, veuillez inscrire les mots «  méthanol  » dans le champ 
d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca