. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/MEX/245 
8 octobre 2012  
  (12-5440) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Comité Consultivo Nacional de Normaliz ación en Materia de Hidrocarburos 
(Comité consultatif national de normalisation en matière d'hydrocarbures).  Adresse:  
avenida Insurgentes Sur número 890, piso 4, colonia Del Valle, Delegación Benito Juárez, 
código postal 03100, México, D.F.  Téléphone:  50006000, poste 1130.  Fax:  50006253. 
Courrier électronique:  iposadas@energia.gob.mx , avazquez@energia.gob.mx  ou 
michelrp@energia.gob.mx .  Site web:  http://www.sener.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Régulateurs basse pression pour gaz de pétrole liquéfié (SH 73.21.11.99) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY-NOM-015-SESH-2 012, Reguladores de baj a presión para Gas Licuado 
del Petróleo. Especificaciones y métodos de prueba  (Projet de norme officielle mexicaine 
PROY-NOM-015-SESH-2012.  Régulateurs bass e pression pour gaz de pétrole liquéfié . 
Spécifications et méthodes d'essai).  17 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des spécifications, des exigences minimales de sécurité et des 
méthodes d'essai applicables aux régulateurs d'une pression de service comprise entre 
2,48 kilopascals et 3,04 kilopascals utilisés dans  les installations d'approvisionnement en 
gaz de pétrole liquéfié, de l'information deva nt figurer sur le produit et sur son emballage, 
ainsi que de la procédure d' évaluation de la conformité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes. 
8. Documents pertinents:   -   G/TBT/N/MEX/245 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet. 
Le texte notifié entrera en vigueur 
120 jours civils après sa publication en tant que norme officielle mexicaine définitive dans le Journal officiel de la Fédération. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   19 novembre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 poste 43217 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web: 
http://www.economia.gob.mx/comunidad-negocio s/normalizacion/catalogo-mexicano-de-
normas  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
  jesus.figueroa@economia.gob.mx  
Le texte du décret est disponible via le lien suivant: 
http://www.dof.gob.mx/index. php?year=2012&month=09&day=20  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/MEX/12_3852_00_s.pdf