G/SPS/N/TUR/98  
22 mai 2018 
(18-3016) Page: 1/2 
Comité des mesures  sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food Agriculture and Livestock/ General Directorate  
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage/ Direction 
générale de l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Lait de consommation  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex Communique On Drinking Milks  (Code 
alimentaire turc - Communiqué concernant le lait de consommation) . Langue(s) : turc. 
Nombre de pages : 9 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/TUR/18_2510_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/TUR/18_2510_00_x.pdf  
6. Teneur : Le communiqué notifié porte sur le lait de consommation . Il ne s'applique pas au 
lait cru . Il définit les caractéristiques du lait de consommation de façon à ce que celui -ci 
soit produit, conservé, transporté et mis sur le marché dans le respect des règles 
techniques et d'hygiène correspondantes.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/TUR/98  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
 Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil  
 Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 2 2 octobre 2 017 portant orga nisation 
commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui 
concerne certains produits de ce secteur  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 juillet 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1 septembre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la date de publication (il est prévu une période 
d'adaptation de six mois à compter de la date de publication.)  
[ ] Mesure de facilitatio n du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 juillet 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu  9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 22  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique : sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 22  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique : sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/