WT/REG344/M/1  
31 octobre 2014  
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Comité des accords commerciaux régionaux 
Soixante-quatorzième session   
 
  ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CHILI ET LE NICARAGUA 
MARCHANDISES ET SERVICES 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 23 SEPTEMBRE 2014 
Président: M. l'Ambassadeur Francisco Pirez Gordillo (Uruguay) 
1.1.  La 74ème session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci-après le "CACR" ou le 
"Comité") a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/4338 daté du 11 août 2014. 
1.2.  Au titre du point B.V de l'ordre du jour de la session, le CACR a examiné l'Accord de 
libre-échange entre le Chili et le Nicaragua (ci-après "l'Accord"). 
1.3.  Le Président a dit que l'Accord était entré en vigueur le 19 janvier 2012. Il avait été notifié à 
l'OMC par les Parties le 14 juin 2013 au titre de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 et du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 1994 en tant qu'accord 
établissant une zone de libre-échange (document WT/REG344/N/1) et au titre de l'article V:7 a) de 
l'AGCS en tant qu'accord prévoyant la libéralisation du commerce des services au sens de l'article V de l'AGCS (document S/C/N/697). Le texte de l'Accord et de ses annexes pouvait être 
consulté sur les sites Web officiels des Parties. La présentation factuelle sur les éléments de 
l'Accord relatifs aux marchandises et aux services (document WT/REG344/1 daté du 30 juin 2014) et des questions et réponses écrites (document WT/REG344/2 daté du 16 septembre 2014) avaient été publiées. Le Président a proposé d'orga niser l'examen de l'Accord en invitant d'abord 
les Parties, puis les autres Membres, à formuler des observations générales, et de s'intéresser 
ensuite aux détails de l'Accord en utilisant la présentation factuelle afin de guider le débat, pour passer enfin au document contenant les questions et les réponses. 
1.4.  Le représentant du Nicaragua a félicité le Président pour sa nomination et lui a adressé tous 
ses vœux de succès. Il a réaffirmé la volonté de sa  délégation de coopérer avec le Président pour 
assurer la réussite des travaux du Comité menés sous sa direction. Le Nicaragua a remercié le 
Comité de donner la possibilité d'examiner l'ALE entre le Chili et les pays d'Amérique centrale, et 
en particulier le Protocole bilatéral entre le Chili et le Nicaragua signé le 19 octobre 1999 en tant que partie intégrante de l'Accord, qui était entré en vigueur le 19 octobre 2012. Il a remercié le 
Secrétariat d'avoir parfaitement collaboré avec les administrations centrales pour établir la 
présentation factuelle, qui reflétait très clairement les engagements et les obligations des Parties. 
Il tenait à remercier les délégations du Pérou et de l'Union européenne de l'intérêt qu'elles avaient manifesté pour l'Accord par leurs questions. L'Acco rd prévoyait la création et la mise en œuvre 
d'une zone de libre-échange entre les Parties et visait à stimuler l'expansion et la diversification du 
commerce des marchandises et des services; à promouvoir des conditions de concurrence loyale; à éliminer les obstacles au commerce et à faciliter le mouvement des marchandises et des 
services; et à promouvoir, protéger et accroître les investissements. L'ALE à l'examen témoignait 
de la relation cordiale entretenue par le Nicaragua et le Chili, qui reposait sur une longue histoire d'amitié et de coopération dans le but commun de réduire la pauvreté et d'accroître le bien-être des populations. Cette relation avait été renforcée par la vitalité du commerce extérieur et par des 
programmes de coopération technique qui avaient contribué au processus de modernisation et 
d'accroissement du bien-être social lancé par le Gouvernement de réconciliation et d'unité nationale du Nicaragua. Outre les différents domaines liés au commerce des marchandises, comme 
l'accès aux marchés, les règles d'origine, les procédures douanières, les sauvegardes, les mesures 
antidumping, les mesures SPS, les obstacles techniques au commerce et la politique de la WT/REG344/M/1 
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  concurrence, l'Accord comprenait aussi des dispositions relatives au commerce des services, à 
l'investissement et aux marchés publics. 
1.5.  Le Nicaragua estimait que l'Accord avait pr ocuré des avantages aux deux pays, notamment 
en éliminant les obstacles au commerce, en facilitant le mouvement transfrontières des 
marchandises et des services, en ouvrant des possibilités d'investissement, en instituant des 
procédures efficaces pour sa mise en œuvre et so n administration et en établissant un cadre pour 
la coopération bilatérale et régionale. L'Accord avait été négocié conformément aux dispositions de 
l'article V de l'AGCS et de l'article XXIV du GATT. Dans le domaine des marchandises, il s'agissait 
du deuxième accord négocié par le Nicaragua comprenant une ouverture commerciale à grande échelle, avec seulement 1,4% des positions à huit chiffres exclues de la libéralisation par le Nicaragua et moins de 1% par le Chili. À l'heure actuelle, un peu plus de 90% des échanges 
bilatéraux bénéficiaient d'un accès en franchise de droits. En ce qui concernait les dispositions 
relatives au commerce des marchandises, les Parties s'étaient engagées, sous réserve des exceptions énoncées dans l'Accord, à adopter ou à maintenir uniquement les restrictions à 
l'exportation et à l'importation qui étaient comp atibles avec l'article XI du GATT de 1994. Par 
conséquent, le Nicaragua pourrait adopter ou maintenir des restrictions à l'exportation et à l'importation de produits alimentaires de base, et de produits usagés tels que les vêtements, les 
chaussures, les pneus, les machines et les véhicules, entre autres. 
1.6.  Pour ce qui était des règles, les deux pays avaient confirmé leurs droits et obligations 
énoncés dans les Accords de l'OMC. Même si à pein e plus d'un an s'était écoulé depuis l'entrée en 
vigueur du Protocole bilatéral, le commerce entre le Chili et le Nicaragua avait progressé, 
totalisant 45,9 millions de dollars EU en 2013, soit une augmentation de 28,9% par rapport à 
2012. Cette augmentation était due aux importatio ns du Nicaragua en provenance du Chili, qui 
étaient plus dynamiques que ses exportations à destination du Chili, au point qu'en 2013 le 
Nicaragua avait affiché son plus grand déficit commercial jamais enregistré avec le Chili. Cela avait 
motivé une analyse urgente de son offre à l'exportation et de ses mécanismes de promotion de l'exportation existant à l'égard du Chili. Il convenait de noter que la baisse des exportations vers le 
Chili était essentiellement due à l'ouverture d'autres marchés, comme l'Union européenne en 
août 2013 et le Venezuela, qui avaient absorbé une part importante de l'offre à l'exportation du 
Nicaragua. En 2013, les dix principaux produits exportés vers le Chili étaient, par ordre d'importance, le rhum; le sucre de canne; le café vert; les produits de la boulangerie, de la 
pâtisserie ou de la biscuiterie; les vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie; 
les chaussures et les articles de friperie; les déchets et débris de papier destinés à être recyclés; les vêtements et accessoires du vêtement; les plante s vivantes; et enfin le café torréfié. S'agissant 
de la mise en œuvre, le Chili et le Nicaragua poursuivaient leurs efforts pour tirer parti au 
maximum de l'Accord en renforçant la sensibilisation de manière que les secteurs de la production et du commerce puissent profiter pleinement des avantages offerts. Pour conclure, le Nicaragua a 
réitéré son engagement en faveur du système commercial multilatéral et a dit qu'il continuerait de 
renforcer son rôle dans l'élaboration des règles régissant le commerce international. Le Nicaragua était convaincu que ce type d'accord devrait être négocié et mis en œuvre conformément aux règles et disciplines de l'OMC et dans le but de promouvoir la croissance économique et d'assurer 
le bien-être de tous. 
1.7.  Le représentant du Chili a souhaité la bienvenue au Ministre de la production et du commerce 
du Nicaragua, qui assistait à la réunion. Il a remercié le Secrétariat d'avoir établi la présentation 
factuelle et le Pérou ainsi que l'Union européenne de leur intérêt pour l'ALE et de leurs questions 
communiquées à l'avance, auxquelles les Parties avaient répondu. Il a également exprimé sa gratitude au Nicaragua pour sa coopération étroite et fructueuse tout au long du processus. D'un 
point de vue régional, le Chili considérait que l' Amérique centrale était une zone dynamique et 
compétitive, où les marchés étaient ouverts et l'investissement en augmentation. Le Rapport 2014 sur l'investissement dans le monde de la CNUCED le confirmait, indiquant que l'investissement étranger direct en Amérique centrale avait augmenté de 64% en 2013. Le Chili était 
particulièrement sensible à l'ouverture de l'économie nicaraguayenne, dont témoignaient les 
nombreux accords de libre-échange en vigueur. Le Nicaragua était en train d'établir un cadre juridique qui lui permettrait d'attirer davantage d'investisseurs étrangers. Les pays échangeaient 
des renseignements et des connaissances sur les avantages et les possibilités offerts par le 
système commercial multilatéral et par les accords commerciaux. Dans ce contexte, le Chili appréciait la gestion macroéconomique du Nicaragua ainsi que les relations étroites qu'il 
entretenait avec les institutions financières multilatérales. Le Chili était convaincu que le commerce WT/REG344/M/1 
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  extérieur aiderait à attirer l'investissement national et étranger et contribuerait à la croissance, à 
l'emploi, au développement social et, par conséquent, à la réduction de la pauvreté. 
1.8.  L'ALE entre le Chili et l'Amérique centrale, signé le 19 octobre 1999, avait créé une zone de 
libre-échange entre le Chili et le Costa Rica, El Salvador, le Guatemala, le Honduras et le 
Nicaragua. C'était un accord dit de "troisième génération". Le Nicaragua était le cinquième pays à 
adhérer à cet ALE, par la signature d'un protocole bilatéral. L'Accord était entré en vigueur en octobre 2012 et avait été notifié en juin 2013. Afin d'assurer la bonne mise en œuvre de l'ALE, la 
Commission du libre-échange se réunissait régulièrement avec la participation de tous les pays de 
la région, puis tenait une réunion pour chaque prot ocole bilatéral avec le Chili. Une de ces réunions 
avait eu lieu en octobre de l'année précédente. Le Protocole bilatéral entre le Chili et le Nicaragua, 
dans le cadre de l'ALE avec l'Amérique centrale, contenait un programme asymétrique 
d'élimination des droits de douane en vertu duquel, depuis l'entrée en vigueur, 97,6% des 
exportations nicaraguayennes vers le Chili étaient admises en franchise de droits. Au cours des sept années suivantes, ce chiffre devrait atteindr e 100%. En parallèle, depuis l'entrée en vigueur, 
66,8% des exportations chiliennes vers le Nicaragua étaient admises en franchise de droits, et ce 
chiffre devrait atteindre 98,5%, en trois étapes, d'ici à 2026. En 2009, la valeur des échanges entre les deux pays n'était que de 15 millions de  dollars EU. Elle avait plus que doublé depuis; 
mais les possibilités de continuer à développer le commerce bilatéral étaient encore vastes. Il 
faudrait pour cela faire des efforts supplémentaires afin de promouvoir le commerce et d'offrir de nouvelles possibilités aux producteurs des deux pays, en tirant pleinement parti de l'Accord. La délégation du Chili était fermement résolue à approfondir les relations commerciales et la 
coopération technique. 
1.9.  Le représentant des États-Unis a remercié les participants de leurs exposés excellents et 
informatifs, qui avaient placé l'Accord dans son contexte. Les deux Parties étaient des partenaires 
importants et appréciés des États-Unis dans le cadre d'ALE et l'intervenant s'est félicité de 
l'examen de l'Accord entrepris. 
1.10.  Le représentant de l'Union européenne a dit que le Chili et le Nicaragua étaient des 
partenaires commerciaux dynamiques de l'UE et que sa délégation appréciait sa coopération avec 
ces deux pays. Il a remercié les Parties pour leurs réponses rapides et complètes aux questions de l'UE. 
1.11.  Le Président a dit que l'examen des éléments de l'Accord de libre-échange entre le Chili et le 
Nicaragua relatifs aux marchandises et aux services avait permis au Comité de clarifier un certain 
nombre de questions et que la partie orale de l'examen de cet ACR pouvait être achevée conformément au paragraphe 11 du Mécanisme pour la transparence. Si des délégations 
souhaitaient poser des questions complémentaires, elles étaient invitées à présenter des 
communications écrites au Secrétariat pour le 30 septembre 2014 et les Parties étaient priées de faire parvenir leurs réponses par écrit le 14 octobre 2014 au plus tard. Conformément au 
paragraphe 13 du Mécanisme pour la transparence, toutes les communications écrites ainsi que le 
compte rendu de la réunion seraient distribués dans les moindres délais, dans toutes les langues officielles de l'OMC, et seraient mis à disposition sur le site Web de l'OMC. 
1.12.  Le Comité a pris note de s observations formulées. 
 
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