G/TBT/N/BRA/728  
7 août 2017 
(17-4273) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : National Traffic Council  - CONTRAN (Conse il national du trafic 
routier)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Télép hone: +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmet ro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Miroirs rétroviseurs . SH 7009 : Miroirs en verre, même encadrés, y compris les 
miroirs rétroviseurs.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté n°  682, 
25 juillet  2017 ( Resolução CONTRAN Nº  682, de 25 de julho de 2017 ), 3 pages, en 
portugais  
6. Teneur : L'arrêté notifié établit les prescriptions techniques obligatoires applicables aux 
rétroviseurs pour motocycles, scooters, cyclomoteurs, tricycles et quadricycles . Axé sur la 
sécurité, i l définit des exigences en matière de performance et de montage visant à 
permettre l'observation de la zone adjacente au véhicule qui ne peut pas être observée par 
vision directe.  
Il abroge l'Arrêté n° 549 du 1 9 août 2 015. 
7. Objectif et justification, y comp ris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité, protection de la santé et de la sécurité des 
personnes.  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 142, 
26 juillet 2 017, section  1, page 139 ; 2) Loi n° 9503, 2 3 septembre 1 997 et mises à jour 
(article  230, paragraphes  IX et X) ( Lei Nº 9503/1997 - Código de Trânsito Brasileiro - 
CTB); Décret n° 4711/2003 ( Decreto n° 4.711, de 29 de maio de 2003 - coordenação do 
Sistema Nacional de T rânsito - SNT); 3) Journal officiel brésilien ; 4) Sans objet.  G/TBT/N/BRA/728  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À la publication au Journal officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des ob servations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.denatran.gov.br/images/Resolucoes/Resolu%C3%A7%C3%A3o6822017.pdf  
http://www.denatran.gov.br/images/Resolucoes/Resolucao6822017_Anexo.pdf