G/TBT/N/KOR/432  
 
12 juillet 2013  
(13-3710)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: REPUBLIQUE DE COREE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
29 Wonhyo-ro 41gil, Yongsan-gu, Séoul 
République de Corée 140-848  
Téléphone:    (+82) 2 710 6472 
Fax:     (+82) 2 710 6449 Courrier électronique:  kong@msip.go.kr  
Site Web:    http://www.rra.go.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipement radioélectrique de télécommunication mobile 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Partly revisi on draft of 
Technical Requirements for the Radio Equipment for Telecommunications Service  (Projet 
de révision partielle des prescriptions techniques applicables à l'équipement radioélectrique 
pour le service de télécommunication). 35 pages, disponible en coréen mais non en anglais  
6. Teneur:   
- Prescription technique prévoyant une largeur de bande de 20 MHz pour le spectre 
des télécommunications mobiles dans les bandes des 1710~1745 MHz, 
1805~1840 MHz, 2500~2540 MHz, et 2620~2660 MHz avec les techniques de 
l'accès multiple par répartition orthogonale de la fréquence (OFDMA) et de l'accès multiple par répartition de la fréquence à porteuse unique (SC FDMA); 
- révision de la prescription technique prév oyant une largeur de bande de 5 MHz et de 
10 MHz pour le spectre des télécommunications mobiles dans les bandes des 1710~1745 MHz, 1805~1840 MHz, 2500~2540 MHz, et 2620~2660 MHz avec les techniques de l'accès multiple par répartition orthogonale de la fréquence (OFDMA) 
et de l'accès multiple par répartition de la fréquence à porteuse unique (SC FDMA); 
- modification de la prescription technique liée au spectre des télécommunications 
mobiles pour l'équipement sans fil pour  la large bande herzienne (WIBRO) afin 
d'empêcher le brouillage à l'intérieur de la bande de fréquences adjacente et de 
remédier à la situation d'émission non désirée de l'émetteur; G/TBT/N/KOR/432 
 
- 2 - 
 
  - application de la norme 3GPP (projet de partenariat pour la troisième génération des 
techniques sans fil) pour la spécification détaillée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Harmonisation  
8. Documents pertinents:  Avis au public n° 2013-29 de la RRA (4 juillet 2013) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Septembre 2013. Septembre 2013 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
(Division des obstacles techniques au commerce (OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 96 Gyoyukwongil  
Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-716 
Téléphone:    (+82) 2509 7254/7255 
Fax:     (+82) 2509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:    http://www.knowtbt.kr  
Textes accessibles dans leur intégralité sur Internet à: 
http://www.rra.go.kr  (en coréen) 
http://members.wto.org/crnattach ments/2013/tbt/KOR/13_2724_00_x.pdf