G/TBT/N/SAU/846  
15 avril 2015  
(15-2018)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000 poste (1378-1381-1383) 
Fax: +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
http://www.saso.org.sa/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de 
leurs ingrédients, et limites de résidus applicables (ICS: 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia / The Cooperation Council for the Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation 
for "Extraction solvents and its residue limits in the production of foodstuffs and food 
ingredients"  (Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/du Conseil de 
coopération des États arabes du Golfe concernant les solvants d'extraction utilisés dans la 
fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients et les limites de résidus applicables), 7 pages, en anglais 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié s'applique aux solvants d'extraction qui 
sont utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients, sauf 
indication contraire dans les spécifications du produit.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires G/TBT/N/SAU/846 
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  8. Documents pertinents:  
 Directive 2009/32/CE (Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées 
alimentaires et de leurs ingrédients) 
 Australia New Zealand Food Standards Code - Standard 1.3.3 (2013) - Processing 
Aids (Code australo-néo-zélandais des norm es alimentaires - Norme 1.3.3 (2013) - 
Auxiliaires technologiques) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après publication au Journal officiel   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000 poste (1378-1381-1383) 
Fax: +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
http://www.saso.gov.sa/