RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/66 DE LA COMMISSION 
du 14 décembre 2016 
concer nant l'autoris ation de l'acide tannique en tant qu'additif pour l'aliment ation de toutes les 
espèces animales 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la 
réévaluation des additifs autorisés conf ormément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2). 
(2)  L'acide tannique a été autori sé sans limitation dans le temps, conf ormément à la directive 70/524/CEE, en tant 
qu'additif destiné à l'alimentation de tout es les espèces animales. Ce produit a ensuit e été inscr it au registre des 
additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conf ormément à l'article 10, paragraphe 1, du 
règlement (CE) no 1831/2003. 
(3)  Conf ormément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7 du même 
règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l'acide tannique en tant qu'additif dans 
l'alimentation de tout es les espèces animales. Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégor ie 
des additifs sensor iels. Cette demande était accompag née des informations et des documents requis au titre de 
l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(4)  Dans son avis du 11 sept embre 2014 (3), l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Autor ité») 
a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, cette substance n'avait 
pas d'effet néfast e sur la santé animale, la santé humaine ou l'env ironnement. Elle a également conclu que la 
fonction de l'acide tannique dans les aliments pour animaux est analogue à celle exercée dans les denrées 
alimentaires. L'Aut orité a déjà conclu que l'acide tannique est efficace pour les denrées alimentaires étant donné 
qu'il augmente l'odeur et la palatabilit é. Cette conclusion peut donc être transposée aux aliments pour animaux. 
(5)  Il convie nt de prévoi r des limitations et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Étant donné 
qu'aucun motif de sécur ité n'impos e la fixation d'une teneur maximale et comp te tenu de la réévaluation effectuée 
par l'Au torité, il convient d'indiquer sur l'étiquett e de l'additif une teneur recommandée. Lorsque cette teneur est 
dépassée, certaines informations devraient figurer sur l'étiquette des prémélanges , des aliments compo sés et des 
matières premières pour aliments des animaux. 
(6)  L'Autor ité a conclu qu'en l'absence de données sur la sécur ité des utilisat eurs, l'acide tannique devrait être 
considéré comme poten tiellement dang ereux pour les voies respirato ires, la peau, les yeux et les muqueuses. Par 
conséquent, il y a lieu d'adopt er des mesures de prote ction appropr iées. L'Autor ité juge inutile de prévoi r des 
exigenc es spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le march é. Elle a aussi vérifié le rappor t 
sur la méthode d'analyse des additifs destinés à l'alimentation des animaux soumis par le laborat oire de référence 
désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. 
(7)  Il ressor t de l'évaluation de la substance concer née que les conditions d'autor isation fixées à l'article 5 du 
règlement (CE) no 1831/2003 sont satisf aites. Il convient dès lors d'autoris er l'usage de l'acide tannique selon les 
modalités prévues à l'annex e du présent règlement. 
(8) Étant donné qu'aucun motif de sécur ité n'im pose l'application immédiate des modifications des conditions d'auto ­
risation de l'acide tannique, il convient de prévoi r une période transito ire pour permettre aux parties intér essées 
de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisatio n. 17.1.2017 L 13/259 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1). 
(3)EFSA Journal 2014:12(10):3828. (9)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Auto risation 
La substance spécifi ée en annexe, qui appar tient à la catégor ie des additifs sensor iels et au groupe fonctionnel des 
substances aromatiques, est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées 
dans ladite annexe. 
Article 2 
Mesures transitoires 
1. La substance spécif iée en annex e et les prémélanges conte nant cette substance qui sont produits et étiquetés avant 
le 6 août 2017 conf ormément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marc hé 
et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants. 
2. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux conte nant la substance 
spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2018 conf ormément aux règles applicables avant le 
6 févr ier 2017 peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont 
destinés à l'alimentation d'animaux product eurs de denrées alimentaires. 
3. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux conte nant la substance 
spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2019 conf ormément aux règles applicables avant le 
6 févr ier 2017 peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont 
destinés à l'alimentation d'animaux non product eurs de denrées alimentaires. 
Article 3 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2016. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  17.1.2017 L 13/260 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identifica ­
tion de l'ad­
ditif Nom du 
titulaire de 
l'autorisa ­
tion Additif Composition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d'animaux Âge maximal Teneur mini ­
male Teneur maxi ­
male 
Autres dispositions Fin de la 
période d'au ­
torisation mg de substance active par kg 
d'aliment complet ayant une 
teneur en humidité de 12 % 
Catégor ie: additifs sensor iels Groupe fonctio nnel: composés aromatiques 
2b16080 — Acide tan­
nique Composition de l'additif 
Acide tannique 
Caractér isation de la substance 
active 
Acide tannique 
Obtenu par extraction de dif­
férentes plant es. 
Pureté : minimum 93 % sur 
matière sèche 
Formule chimique: C76H52O46 
Numéro CAS: 72401-53-7 
No FLAVIS: 16.080 
Méthode d'analy se(1) 
Pour la détermination de 
l'acide tannique dans l'additif 
destiné à l'alimentation ani­
male: 
tests de précipitation ou co­
lorimétr iques qualitatifs (Ph. 
Eur. 6e édition, monographie 
1477) et méthode gravimé ­
trique quantitative (monogra ­
phie de l'acide tannique, FAO 
JECF A).  Toutes les 
espèces ani­
males — — — 1.L'additif est incor poré aux ali­
ments pour animaux sous forme 
de prémélange.  
2. Les conditions de stockag e et de 
stabilité figurent dans le mode 
d'emploi de l'additif et des pré­
mélange s. 
3.La teneur maximale recomman ­
dée en substance active par kg 
d'aliment complet ayant une te­
neur en humidité de 12 % est 
15 mg.  
4. L'étiquette de l'additif compo rte 
la mention suivante: 
«Teneur maximale recommandée 
en substance active par kg d'ali ­
ment compl et ayant une teneur 
en humidit é de 12 %: 15 mg/ 
kg». 
5.Le groupe fonctionnel, le nu­
méro d'identif ication, le nom et 
la quantité de substance active 
ajoutée figurent sur l'étiquette 
des prémélanges, des matières 
premières pour aliments des ani­
maux et des aliments compo sés 
pour animaux, si la teneur en 
substance active par kg d'aliment 
compl et ayant une teneur en hu­
midit é de 12 % est supér ieure à: 
15 mg/kg.  6 février 
2027 17.1.2017 L 13/261 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Pour l'identifi cation de l'acide 
tannique (sous forme d'acide 
gallique) dans le prémélange 
d'arômes: 
chromatographie liquide 
haute performa nce en phase 
inve rse avec détecteur UV 
(CLHP -PI-UV).  6. Les exploitants du secteur de 
l'alimentation animale établis ­
sent, pour les utilisateurs de l'ad­
ditif et des prémélange s, des pro­
cédures opérationnelles et des 
mesures d'org anisation afin de 
prendre en considération les ris­
ques potentiels de contact cutané 
ou oculaire. Lorsque ces risques 
ne peuvent pas être éliminés ou 
réduits au minimum par ces pro­
cédures et mesures, le port d'un 
équipement de prot ection indivi ­
duelle, comprenant des lunett es 
de sécur ité et des gants, est obli ­
gatoire lors de l'utilisation de 
l'additif et des prémélanges. 
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée à l'adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed -additives/evaluation-repor ts   17.1.2017 L 13/262 Jour nal officiel de l'Union européenne FR