ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/TPR/M/265 
17 septembre 2012 
 (12-4959) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
26 et 28 juin 2012  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
COLOMBIE 
 
Compte rendu de la réunion 
 
Président:  S.E. M. Shahid Bashir (Pakistan) 
 
 
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I.  REMARQUES INTRODUCTIVES  DU PRÉSIDENT ............................................................................ 2  
II.  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉS ENTANT DE LA COLOMBIE ........................................ 4  
III.  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR .............................................................................................. 10  
IV.  DÉCLARATIONS DES MEM BRES ..................................................................................................... 13 
V.  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA COLOMBIE ET OBSERVATIONS 
ADDITIO NNELLES  ................................................................................................................ .............. 41  
VI.  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT .......................................................................................... 47  
 
 
     
 
    
 
     
 
   
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses de 
la Colombie figurent dans le document WT/TPR /M/265/Add.1 et sont disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm. WT/TPR/M/265 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le quatrième examen de la politique commerc iale de la Colombie a eu lieu les 26 et 
28 juin 2012.  Le Président, S.E. M. Shahid Bashir  (Pakistan), a souhaité la bienvenue à la délégation 
de la Colombie, conduite par M. Gabriel Andr e Duque Mildenberg, Vice-Ministre du commerce 
extérieur au Ministère du commerce, de l'indu strie et du tourisme, et au présentateur, 
S.E. M. Tim Yeend (Australie). 
2. Le Président a rappelé la finalité des examen s de politique commerciale et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies pour la  réunion.  Le rapport de la Colombie avait été 
publié sous la cote WT/TPR/G/265, et celui du S ecrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/265. 
3. Les questions écrites communiquées par certa ines délégations – Hong Kong, Chine;  
Australie;  Taipei chinois;  États-Unis;  Chine;  République de Corée;  Ca nada;  Trinité-et-Tobago;  
Mexique;  Japon;  Argentine;  Union européenne;  Chili;  Brésil;  et République dominicaine – au 
moins deux semaines avant la réunion avaient été tr ansmises à la délégation de la Colombie.  Les 
délégations suivantes avaient présenté des questions éc rites après le délai de deux semaines:  Pakistan;  
Turquie;  Costa Rica;  Thaïlande;  Pérou;  et El Salvador. 
4. Le Président a indiqué que, d'après les rapports ét ablis par la Colombie et le Secrétariat en vue 
de la réunion en cours, l'économ ie colombienne avait bien surm onté la crise économique mondiale 
parce que la Colombie avait maintenu son ouvertur e commerciale et économique et s'était abstenue 
d'adopter des pratiques protectionnistes.  Elle avait sensiblement abaissé les droits de douane, et pour 
appuyer la compétitivité des produc teurs nationaux, elle avait misé sur trois axes stratégiques, à 
savoir:  l'accès aux services financiers, l'améliorati on des conditions de l'activité commerciale et la 
participation du secteur privé à l'offre de biens publics.  Les rapports distribués contenaient des 
données détaillées sur ces axes stratégiques.  La cr oissance moyenne du PIB s'était établie à 4% en 
2010 et à 5,9% en 2011.  La Colombie était parve nue à attirer les investissements étrangers directs 
(IED) nécessaires pour impulser la croissance économ ique et le développement de l'emploi. 
5. La Colombie avait recouru à des mesures fisc ales en tant qu'instrument de promotion de 
l'investissement national et étranger, tout en u tilisant d'autres programmes d'appui pour stimuler le 
développement de certains secteurs et favoriser l'ég alité sociale et politique.  De même, elle avait 
continué d'appliquer divers progra mmes de soutien et de promotion des exportations compatibles avec 
les règles de l'OMC, dont les pr ogrammes liés aux zones franches. 
6. Les Membres avaient manifesté un intérêt réel pour l'examen de la po litique commerciale de 
la Colombie, comme en témoignait le nombre de questions posées.  De leurs observations se 
dégageaient en particulier les éléments suivants: 
 S'agissant des importations, les Membres avaient demandé des renseignements 
complémentaires sur les procédures applicab les, par exemple les documents exigés 
pour l'expédition des marchandises, les a ttributions des agents des douanes et 
l'expérience concernant le fonctionneme nt du guichet unique.  S'agissant de 
l'évaluation en douane, ils avaient manifesté de l'intérêt pour des renseignements 
complémentaires sur l'utilisation des prix indicatifs, estimatifs et de référence, de 
même que sur les procédures applicables en cas de contestation de la valeur en douane.  D'autres questions avaient porté sur le système de licences d'importation et sur la possibilité d'imposer des prohibitions temporaires à l'importation. 
 Les Membres avaient posé des questions sur la reconnaissance des règlements 
techniques internationaux et l'évaluation de la conformité, sur la certification et sur 
les règlements techniques appliqués dans des secteurs particuliers.  WT/TPR/M/265 
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   Divers Membres avaient posé des questions  sur les mesures colombiennes d'aide à 
l'exportation.  À cet égard, ils avaient demandé des renseignements complémentaires 
sur l'utilisation des certificats de remboursement fiscal et sur les différents programmes d'aide à l'exportation, y compris les programmes liés au régime des zones franches. 
 Les Membres avaient demandé des renseigne ments sur les changements apportés au 
cadre juridique de la politique en matière  de concurrence.  Ils avaient posé des 
questions sur l'utilisation des contrôles de prix et sur les répercussions de ces contrôles au niveau du marché.  S'agissant  des marchés publics, ils avaient demandé 
des renseignements complémentaires sur les réformes réalisées depuis le précédent examen de la politique commerciale, effectué en 2006, et sur les effets escomptés.  Ils 
avaient aussi demandé de plus amples ren seignements sur la protection des droits de 
propriété intellectuelle (DPI), y compris l'octroi de licences obligatoires, les 
prescriptions concernant l'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce, la protection des indications géographiques, des programmes d'ordinateur et des bases 
de données, les procédures d'enregistrement et les moyens de faire respecter les droits. 
 Les Membres avaient demandé des renseigne ments complémentaires sur les mesures 
adoptées pour parvenir à une croissance durab le.  Ils avaient demandé des précisions 
sur le recours aux contingents tarifaires, le  système andin de fourchettes de prix, les 
programmes de soutien interne, le mécan isme de stabilisation des prix et les 
restrictions à l'exportation. 
 Les Membres avaient aussi demandé des données complémentaires sur la politique 
minière de la Colombie et sur l'accès aux marchés miniers pour les entreprises 
étrangères. 
 S'agissant du régime colombien en matière d'IED, les Membres avaient demandé de 
plus amples renseignements sur les prohibitio ns et restrictions en vigueur, de même 
que sur les contrats de stabilité juridi que, y compris les accords bilatéraux de 
protection et de promotion des investisseme nts.  Ils avaient posé des questions sur 
divers autres aspects:  accès aux marchés pour les étrangers dans le secteur des services, prescriptions d'enregistrement pour les entreprises étrangères intervenant 
dans la fourniture de services, octroi de concessions, réglementation intérieure, 
mécanisme de fixation des prix et incitations. 
7. D'après les Membres, la Colombie jouait un rôle très actif et constructif au sein de l'OMC et 
du système commercial multilatéral depuis le début du Cycle d'Uruguay.  Au fil des années, elle avait 
présidé de nombreux comités de négociation et com ités ordinaires, comme c'était alors le cas pour 
l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) , et elle participait activement aux travaux des 
groupes qui défendaient le renforcement des disciplin es et l'ouverture des march és dans divers aspects 
des négociations du Cycle de Doha. 
8. Dans le cadre de sa politique à long terme qui visait à l'intégrer davantage dans l'économie 
mondiale en améliorant la facilitation des échanges et  en modulant à la baisse  les régimes tarifaires 
appliqués, la Colombie désirait s'insérer dava ntage dans les chaînes de valeur mondiales. WT/TPR/M/265 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA COLOMBIE 
9. La Colombie attache la plus grande importan ce au système commercial multilatéral.  Dans 
toutes les instances économiques et commerciales a uxquelles nous participons,  ainsi que dans nos 
actions courantes, nous donnons la preuve de l'importance que ce sy stème revêt pour notre pays.   
Nous apprécions donc grandement ce quatrième examen de politique co mmerciale qui nous permet de 
présenter aux Membres l'évolution de notre économie et de notre politique commerciale sur les six 
dernières années.  Cette expérience s'est avérée utile  pour nos autorités nationales, car elle a contribué 
à identifier les succès obtenus, de même que les défis à relever pour continuer de renforcer la 
croissance et le développement de notre pays et  d'approfondir son intégration dans l'économie 
mondiale. 
10. Il y a environ six ans, dans cette même encei nte, nous avons expliqué les événements qui 
avaient marqué une décennie de défis.  Entre le deuxième et le troisième examen, nous avions dû 
surmonter des circonstances difficiles, tant sur le plan politique que sur le plan économique.  À cette 
occasion, nous avions exposé les objectifs du pl an gouvernemental qui avait orienté notre 
cheminement vers la transfor mation économique et sociale intervenue entre 2002 et 2006. 
11. Aujourd'hui, je me permets de reprendre la d éclaration que notre Président a faite lors du 
récent sommet du G-20 au Mexique, en rapport avec la manière dont la Colombie avait surmonté la crise économique dix ans auparavant.  Le Président a indiqué que "la Colombie  a[vait] appliqué une 
série de principes:  le pragmatisme, un plan intégral, un plan exhaustif, socialement sensible et politiquement viable".  Ce même ensemble de principes a sous-tendu l'élaboration du Plan de 
développement 2010-2014, qui guide aujourd'hui nos au torités et qui vise à garantir la sécurité, la 
cohésion sociale et la confiance des investisseurs  pour avancer résolument vers la prospérité 
démocratique, la prospérité pour tous. 
12. Le premier élément que je tie ns à souligner est le comportement de notre économie.  
Entre 2005 et 2011, le PIB de la Colombie a en registré une croissance annuelle moyenne de 4,8%, 
supérieure à celle de l'Amérique latine et des Ca raïbes (4,0% selon la CEPALC).  Cette croissance a 
été impulsée principalement par l'investissement, dont  la contribution au PIB s'est accrue de 8 points 
de pourcentage pour s'établir à plus de 27% en 2011,  ce qui dénote une confiance accrue à l'égard de 
notre économie.  En effet, le taux d'investissement  s'est maintenu sur la trajectoire de croissance 
favorable qu'il avait suivie durant la période ex aminée précédemment, puisqu'il est passé de 20,2% 
du PIB en 2005 à 24,5% en 2010, puis à 27,1% en 2011. 
13. Grâce à la gestion prudente des politiques budgét aire et monétaire, la crise financière 
internationale n'a pas affecté l'économie colo mbienne.  Le ferme atta chement aux principes 
d'ouverture et de libéralisation du commerce s' est conjugué au maintien d'un environnement 
macroéconomique solide dans lequel des niveaux adé quats d'inflation, de dépenses publiques et de 
taux d'intérêt ont garanti un équilibre qui s'est traduit par une croissance stable. 
14. L'investissement étranger direct est passé de 6 056 millions de dollars EU en 2006 à 
13 234 millions en 2011.  Ce niveau d'IED, le plus él evé dans l'histoire de la  Colombie, s'explique par 
la stabilité de la politique économique et commerciale  et par l'amélioration des conditions de l'activité 
commerciale.  Parallèlement, l'investissement colomb ien à l'étranger est passé de 1 098 millions de 
dollars EU en 2006 à 8 289 millions en 2011. 
15. Ces dernières années, le bon comportement de l'économie a également permis de faire reculer 
le chômage, mais pas avec la rapidité voulue.  Al ors qu'il avait grimpé à 11,5 % en juin 2005, le taux 
de chômage est tombé à 9,8% en décembre 2011, puis il est remonté à 10,4% en mars 2012 sous 
l'effet de facteurs saisonniers.  Ces résulta ts, combinés aux programmes gouvernementaux visant à 
augmenter la couverture et la qualité des différe nts services de base et aux programmes destinés à  WT/TPR/M/265 
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  réduire la pauvreté extrême, se sont traduits par un e diminution de la pauvreté qui, de 45,0% en 2005, 
a reculé pour s'établir à 37,2% en 2010 puis à 34,1% en 2011. 
16. Comme je l'ai indiqué, les bons résultats obtenus  dans la mise en œuvre de la politique de 
sécurité démocratique au terme de la période  quadriennale 2006-2010 ont c onduit le gouvernement 
colombien à appliquer, dans le cadre du plan  de développement "Prospérité démocratique 
2010-2014", des politiques qui visent à renforcer la compétitivité et la produc tivité de l'économie.  
Ces politiques privilégient cinq secteurs, baptisés "l ocomotives", qui offrent de grandes potentialités 
de croissance économique:  agriculture et dével oppement rural;  logement et amélioration des 
conditions de vie urbaine (villes accueillantes);  min es et énergie (développement et expansion);  
infrastructures de transport;  et nouveaux secteu rs reposant sur l'innovation.  Compte tenu des 
potentialités supérieures de ces secteurs, le gouvernem ent espère renforcer grâce à eux la productivité, 
la croissance, la création d'emplois et la réduction de la pauvreté. 
17. La Colombie est confrontée à des défis sur les pl ans de la compétitivité, de l'internalisation de 
l'économie et de l'intégra tion dans les chaînes de valeur mondial es.  Le gouvernement est conscient du 
fait qu'en surmontant ces défis le pays aura vér itablement la possibilité d'atteindre des taux de 
croissance élevés, de créer des emplois de qualité et de réduire les niveaux de pauvreté.  Par 
conséquent, nous nous sommes donné pour objectif de relever le taux moyen de croissance 
économique de 1,7 point de pourcentage. 
18. Durant les deux premières années du nouveau Plan de développement, la croissance du PIB 
est passée de 4% en 2010 à 5,9%  en 2011, soit une progression de 1,9 point de pourcentage.  Cette 
progression a été impulsée principalement par la locomotive minière-énergétique (croissance de 
14,3%) et celle des infrastructures de transport (croissance de 6,9%).  Les secteurs du logement et de 
l'agriculture, qui ont retrouvé le ch emin de la croissance, sont passés de -1,7% à 5,7% dans le premier 
cas et de 1,0% à 2,2% dans le second. 
19. L'impulsion des secteurs dits locomotives pour le renforcement de la compétitivité doit aller 
de pair avec l'innovation, ainsi qu'avec la forma lisation des entreprises et de l'emploi.  Le 
gouvernement colombien a pris dans cette optique diverses mesures parmi lesquelles il convient de 
mentionner la promulgation de la Loi sur la formali sation et la création d'emplois;  au cours de sa 
première année d'application, cette loi a généré des avantages pour 290 703 entreprises.  De plus, 
l'accès aux services financiers et, en particulier,  les conditions de l'activité commerciale se sont 
améliorés, comme nous le soulignerons plus tard. 
20. En ce qui concerne la locomotive de l'innovatio n, le Programme de transformation productive 
mérite une mention particulière.  Ce programme a été restructuré en 2010 en tant que modèle de 
politique à dominante sectorielle fondé sur la concer tation public-privé, afin de stimuler la production 
intérieure de biens et de services et de favoriser s on insertion dans les chaînes de valeur mondiales.  Il 
concerne 16 secteurs agricoles, agro-industriels et industriels produisant des biens et des services, et, 
durant l'année 2011, les exportations connexes ont a tteint 6 308 millions de dollars EU, soit 15% de 
plus que l'objectif de 5 500 millions de  dollars EU fixé pour cette année. 
21. Comme le souligne le rapport de notre gouvern ement, une internationalisation plus poussée 
de l'économie et la transformation de son appa reil productif constituent pour la Colombie des 
éléments essentiels pour atteindre un niveau supé rieur de développement éc onomique et pour réduire 
davantage la pauvreté. 
22. Dans cette optique, durant la période à l'exam en, la Colombie a renforcé et appliqué avec 
succès sa stratégie d'intégration dans l'économie mondi ale, en misant sur un commerce plus intense et 
plus ouvert dans le cadre d'un système multilatéral tran sparent, prévisible et inclusif, complété par des 
efforts régionaux et bilatéraux.  Nous croyons qu'il est essentiel de poursuivre notre intégration dans WT/TPR/M/265 
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  l'économie mondiale en privilégiant la région Améri que latine-Caraïbes, tout en menant des actions 
majeures de rapprochement auprès de l'Asie, du P acifique et de l'Afrique.  L'objectif ultime est 
d'élargir notre participation aux ch aînes de valeur en augmentant et  en diversifiant notre commerce 
extérieur de marchandises et de services, nos flux entrants d'investissement  étranger, ainsi que les 
investissements des entreprises colombienn es présentes sur des marchés extérieurs. 
23. Nous pouvons dire avec satisfaction que nous a vons atteint les objectifs fixés.  En effet, 
depuis 2006, la Colombie a accompli ce qui suit:  1)  pour diversifier ses marchés, elle a signé et mis 
en vigueur de nouveaux accords commerciaux avec le Guatemala, le Honduras et El Salvador (2010);  
avec le Canada, ainsi qu'avec la Suisse et le Liechte nstein dans le cadre de l'Association européenne 
de libre-échange (2011);  et avec les États-Unis (le 15 mai dernier);  elle a renforcé ses accords avec le 
Mexique et le Chili;  elle a signé aujourd'hui même  un accord commercial avec l'Union européenne à 
Bruxelles, et elle progresse dans la négociation d'accords avec la Turquie, Israël et le Panama;  ii) elle 
a renforcé ses liens avec l'Amérique latine et les Caraïbes en améliorant ses relations commerciales et sa coopération avec la Communauté andine et le MERCOSUR, en concluant un nouvel accord avec la 
République bolivarienne du Venezuela et en enga geant récemment des négociations commerciales 
avec le Costa Rica.  Comme autre fait nouveau très important, nous tenons à souligner le lancement 
de l'Alliance du Pacifique, qui vise à renforcer l es solides relations économi ques, commerciales et 
d'investissement entre le Chili, le Mexique, le Pér ou et la Colombie grâce à la création d'une zone de 
libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes;  iii) elle a renforcé sa 
participation aux organisations multila térales en jouant un rôle actif au sein de l'OMC et en menant 
d'importantes actions de rapproc hement auprès de l'OCDE;  il convient de souligner à cet égard 
qu'elle a adhéré, en octobre 2011, à la Déclaration de  l'OCDE sur l'investissement international et les 
entreprises multinationales;  et iv) elle a élaboré d es stratégies pour le rapprochement avec l'Asie et le 
Pacifique qui, tout en demeurant un défi de politi que extérieure, commence à témoigner d'un certain 
succès.  À ce propos, il convient de souligner l' aboutissement très récent des négociations sur un 
accord de libre-échange avec la République de Cor ée et l'achèvement prochain d'une étude visant à 
amorcer la négociation d'un accord d'association économi que avec le Japon.  Par ailleurs, la Colombie 
a réitéré le souhait d'adhérer à l'APEC dès la lev ée du moratoire et de participer aux négociations à 
venir sur l'Accord de partenariat transpacifique. 
24. À la stratégie d'intégration internationale se sont ajoutées la négociation et la mise en œuvre 
d'accords d'investissement qui instaurent des rè gles stables, diminuent les risques juridiques et 
améliorent les conditions de l'activité  commerciale et le climat de l' investissement.  La signature de 
ces accords a eu des retombées satisfais antes, car elle a contribué à placer la Colombie dans la ligne 
de mire des investisseurs internationaux.  Les ra pports du Secrétariat et du gouvernement contiennent 
tous deux des renseignements complets et détaillés sur les accords commerciaux et d'investissement. 
25. Ces différentes actions ont permis de maintenir le commerce extérieur des marchandises et 
des services sur une trajectoire dynamique et stab le.  Les ventes externes ont connu une évolution 
positive qui tient au comportement favorable de la  production dans certains secteurs de l'économie, 
aux prix internationaux des produits primai res et à l'ouverture de nouveaux marchés. 
26. En effet, entre 2005 et 2011, les exportations de  marchandises ont augmenté au rythme annuel 
moyen de 18%, tandis que les importations progressai ent de 17%.  Les ventes externes ont produit des 
résultats supérieurs aux attentes, car elles sont passées de 21 190 millions de  dollars EU en 2005 à 
56 954 millions en 2011.  Par ailleurs, elles ont en registré l'an dernier une progression de 43% par 
rapport à 2010 et ont affiché une évolut ion positive pendant 23 mois consécutifs. 
27. La part des industries extractives et de l'éner gie dans les exportations demeure importante, 
mais le Programme de transformation productive et les autres outils de développement des entreprises 
ont commencé à produire des résultats positifs en a ugmentant les exportations à plus forte valeur 
ajoutée.  La concentration sur trois grandes d estinations – États-Unis, Union européenne et  WT/TPR/M/265 
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  Communauté andine – subsiste encore, mais ces deux dernières années les parts de la Chine, du 
Mexique, du Chili et du Panama se sont accrues.  N ous enregistrons aussi, depuis l'an dernier, un 
rétablissement des courants d'échang es avec notre voisin, le Venezuela. 
28. Étant donné l'importante contribution du secteu r des services au PIB et ses relations avec le 
commerce des marchandises, la Colombie s'emploie à élaborer pour ce secteur une politique de 
renforcement de la productivité et de la compét itivité, en vue d'accroître et de diversifier les 
exportations connexes.  Pour l'heure, les résultats du commerce extérieur sont  encore modestes.  La 
balance commerciale est déficitaire, en raison not amment de la forte croissance des importations de 
services de transport, conséquence de la pr ogression dynamique du commerce extérieur des 
marchandises. 
29. D'après un document établi récemment par l'OC DE et l'OMC en vue de la réunion des 
Ministres du G-20 à Cancún, la croissance du commerce international en général et l'émergence des chaînes de valeur régionales et mondiales en pa rticulier font que chaque jour davantage de 
marchandises et de services traversent les frontières en tre les pays.  À chaque passage de frontière, il 
faut accomplir une série de procédures et de form alités principalement douanières.  Complexes et 
inefficientes, les mesures à la frontière peuvent accroître les coûts d'échange dans des proportions qui, 
selon les estimations, vont de 2% à 15% de la valeur des biens exportables. 
30. Il est indiqué dans notre Plan national de développement que "la simplification et la 
rationalisation de la réglementation du commerce exté rieur visent à faciliter toutes les interactions qui 
se produisent entre les organismes état iques de réglementation, de surv eillance et de contrôle, et les 
usagers du secteur privé dans l'exercice de l'activité  de commerce extérieur.  Cette politique joue un 
rôle prépondérant non seulement da ns l'amélioration de la compéti tivité économique, mais aussi dans 
l'exploitation efficace des possibilités d'accès a ux marchés découlant des accords commerciaux". 
31. En application de cette politique , la Colombie continue d'établir des procédures douanières 
efficientes et conformes aux norme s internationales, qui permette nt d'expédier rapidement les 
marchandises tout en préservant l'efficacité des contrô les de sécurité, de la prévention et de la lutte 
contre la fraude.  Elle utilise à cette fin différe nts instruments, dont le guichet unique du commerce 
extérieur, le système de gestion des risques et  l'échange opportun de renseignements entre les 
administrations douanières.  Elle déploie des effo rts particuliers pour l'inspection simultanée des 
marchandises et l'adoption de technologies non intrusives à cet égard, de même que pour la numérisation et la reconnaissance entre les pays des documents d'importation et d'exportation, par 
exemple les certificats d'origine. 
32. Dans cette optique, la Colombie s'emploie à harmoniser sa législation douanière avec les 
principes de sécurité, de contrôle et de facilitation,  de manière à garantir que les marchandises soient 
remises aux importateurs dans un délai maximum de 48 heures après leur arrivée.  De même, elle 
mène des actions au niveau inte rinstitutionnel pour assurer le fonc tionnement d'un système centralisé 
de gestion des risques.  Parmi les résultats obtenus , il convient de souligner que la Colombie a avancé 
de cinq rangs – du 47
ème au 42ème – dans le classement du rapport Doing Business 2012 , qui reconnaît 
l'existence de réformes positives au titre de quatre i ndicateurs:  création d'entreprises, paiement des 
impôts, transfert de propriété et règlement de l'insolvabilité. 
33. Les résultats les plus significatifs concernent  les indicateurs liés à l'investissement et à 
l'insolvabilité.  Sur ce dernier point, la Colombie  entre dans le groupe privilégié des pays qui 
possèdent les meilleures normes de restructuration et de  liquidation d'entreprise.  De plus, nous avons 
avancé de 23 rangs pour ce qui est de la facilité de paiement des impôts.  Dans le rapport 2012, la 
Colombie a été distinguée comme l'un des pays qui co mptent le plus grand nombre de réformes, et 
elle est la seule économie d'Amérique latine à avoir reçu cette distinction.  Dans la région, elle a 
progressé en termes relatifs et conserve le tr oisième rang derrière le Chili et le Pérou. WT/TPR/M/265 
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  34. Le rapport du Secrétariat décrit en détail l'évolu tion et les réalisations de la Colombie en 
matière de réglementation et d' impulsion de la production.  Des réformes importantes ont été 
entreprises dans le secteur des indus tries extractives et des hydrocarbures avec la création et l'entrée 
en fonction de l'Agence nationale des mines,  chargée de faire avancer la locomotive 
minière-énergétique, et avec la refonte du Code des mines, qui vise à rendre plus efficientes 
l'attribution et l'exécution des grands projets d' investissement.  Ces réformes expliquent l'intérêt 
exprimé par divers investisseurs des différents pa ys qui nous accompagnent  aujourd'hui dans cet 
examen. 
35. Dans le secteur des télécommunications, des av ancées importantes ont été réalisées en 2009 
avec l'instauration d'un cadre juridique unifié pour les technologies de l'information et des 
communications;  ce cadre vise à affronter les défis de ce secteur technologique changeant et sans 
cesse plus exigeant. 
36. Durant la période à l'examen, la Colombie a honoré ses engagements dans le cadre de l'OMC, 
et les mesures qu'elle a adoptées dans les différe nts domaines de la politique commerciale sont 
conformes aux Accords de l'Organisati on et aux principes du GATT de 1994. 
37. Les droits de douane consolidés n'ont pas été modifiés.  Nous attendons la certification des 
nouveaux engagements découlant de notre adhési on récente à l'Accord sur les technologies de 
l'information, mesure décisive qui vient s'ajouter  aux réformes instaurées depuis 2009 dans le secteur 
des TIC et décrites en détail dans le rapport du Secrétariat. 
38. S'agissant des droits appliqués, la Colombie a fait un pas décisif durant la période à l'examen 
en rationalisant la structure tarifaire qui était en vigueur depuis plus de deux décennies et en abaissant 
la moyenne nominale et sa dispersion en vue d'amé liorer la compétitivité de la production nationale et 
des exportations. 
39. En effet, la réforme tarifaire qui a été menée entre la fin de 2010 et le premier semestre 
de 2011 visait à tirer parti des avantages concurre ntiels, à réduire la moyenne et la dispersion 
tarifaires, à simplifier l'administration douanière et  à étayer les mesures adoptées par l'administration 
centrale dans sa lutte contre le renforcement du p eso.  Cette réforme a eu pour résultat d'abaisser la 
moyenne tarifaire de 12,2% à 8,3% – ce qui en traîne indiscutablement une réduction du biais 
antiexportation et une amélioration de la compétitivité  de l'appareil productif colombien;  les taux de 
droits applicables aux matières premières et aux bi ens d'équipement ont été sensiblement réduits.  Le 
gouvernement étudie actuellement la possibilité de pr oroger la mesure temporaire portant réduction 
des droits applicables aux matières premières et biens d'équipement qui ne sont pas produits en 
Colombie;  du fait de cette mesure, le taux de droit moyen se situe actuellement à 6,4%. 
40. Au chapitre de la défense commerciale, la Colombie a fait un usage modéré des mesures 
antidumping et mesures de sauvegarde, en appliqua nt comme il se doit les prescriptions inscrites dans 
sa réglementation nationale, qui est pleinement compatib le avec les Accords de l'OMC.  Il convient de 
souligner que, pour consolider la  protection de la concurrence, une nouvelle loi promulguée en 2009 
actualise les attributions de notre autorité nationale co mpétente et en renforce la gestion.  Cela permet 
d'agir avec une diligence accrue dans la prise de décisions en abrégeant la durée moyenne des 
enquêtes. 
41. Il convient aussi de mentionner la transition et le renforcement qui se sont produits dans le 
domaine des marchés publics à partir de 2002 et 20 03, lorsque le gouvernement a décidé d'adopter 
une politique d'État managérial pour promouvoir l'effici ence et la transparence en la matière.  La 
Colombie a bouclé récemment le processus de créati on et d'entrée en fonction de l'Agence nationale 
des marchés publics "pou r des achats efficaces".  WT/TPR/M/265 
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  42. S'agissant de la transp arence, le rapport du Secrétariat sou ligne que la Colombie a maintenu 
un programme actif de notifications, qu'elle continuera d'appliquer.  Comme le pays l'a soutenu dans 
diverses instances à vocation économique ou commerciale, une contribution importante de l'OMC et la relance de l'économie mondiale constituent la riposte aux pressions protectionnistes qui 
accompagnent les crises.  Le fait de disposer d'un corpus multilatéral de norme s et d'une organisation 
vigilante permet d'éviter une escalade protectionnist e mondiale comme celle de la grande dépression, 
qui a eu un effet multiplicateur sur la crise. 
43. À n'en pas douter, une exposition plus importa nte au commerce international stimule la 
productivité, car elle entraîne une plus grande concurrence des importati ons, l'accès aux matières 
premières et aux biens d'équipement à des prix pl us concurrentiels, la sp écialisation de l'appareil 
productif, la création d'économies d'échelle et l'adoption des me illeures pratiques d'entreprise, 
conformes aux normes internationales.  C'est pour quoi nous devons rester fermes face aux pressions 
protectionnistes qui s'exercent parfois sur les auto rités.  Une Organisation mondiale du commerce 
forte, solide, participant activement à l'examen des problèmes qui touchent le commerce et à la 
recherche des solutions connexes est une nécessité cruciale pour tous.  La Colombie s'est résolument 
investie dans la défense et la promotion du syst ème commercial multilatéral et de l'OMC, et elle 
continuera de le faire. 
44. Toutefois, c'est peut-être en menant promptem ent les négociations du Cycle de Doha vers une 
conclusion ambitieuse et équilibrée que nous contri buerons le mieux à la relance de l'économie 
mondiale.  De plus, la mise en œuvre des ré sultats découlant d'une telle conclusion serait 
immensément bénéfique pour les pa ys en développement comme la Colombie.  Parmi les succès 
auxquels nous aspirons figure principalement la ré forme du commerce agricole, qui nous permettrait 
de participer à un marché plus ouve rt, dans des conditions plus justes. 
45. Nous espérons que ce quatrième examen de la politique commerciale de la Colombie 
permettra aux Membres d'avoir une vision plus co mplète et une meilleure compréhension de nos 
politiques et de nos mesures.  Durant la période  à l'examen, notre économie a affiché une croissance 
vigoureuse qui résulte d'une gestion macroéconomique  conjuguant prudence et pragmatisme.  Nous 
avons instauré des réformes intern es destinées à stimuler l'investisse ment privé, à renforcer notre 
appareil productif, à créer un climat d'affaires plus  attrayant, à rehausser la compétitivité de notre 
économie et à nous intégrer davantage dans le marc hé mondial.  Ce faisant, nous avons respecté nos 
engagements multilatéraux et nous  nous sommes conformés aux pr incipes du système commercial 
multilatéral.  Nous œuvrons en faveur d'un système de  plus en plus solide, doté de disciplines claires, 
et d'un marché plus ouvert et plus équitable.  Dans cette optique, nous œu vrons à la conclusion des 
négociations du Cycle de Doha en ta nt que contribution décisive au développement.  Et nous croyons 
au commerce, non pas comme une fin en soi mais comme un instrument essentiel pour nous aider à 
atteindre un niveau supérieur de développement éc onomique et une plus grande équité sociale. WT/TPR/M/265 
Page 10  
 
  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. TIM YEEND (AUSTRALIE)) 
46. Malgré l'éloignement géographi que, l'Australie considère la Colombie comme un pays qui 
compte de plus en plus pour notre région du mond e, car son rôle et son influence vont croissant à 
l'échelle régionale comme à l'échelle mondiale.  En ma qualité de présentateur, je me propose de 
situer le contexte dans lequel s'inscrit l'examen  de la politique commerciale de la Colombie et 
d'identifier certaines questions et certains aspects  sur lesquels la délégation colombienne et les 
Membres souhaiteront peut-être axer leur réflexion.   L'expérience de la Colombie suscite un grand 
intérêt, comme en témoignent les multiples questio ns que de nombreux Membres ont posées par écrit 
sur un large éventail de sujets. 
47. Le précédent examen de la politique commerciale de  la Colombie a eu lieu en 2006.  Il ne fait 
aucun doute que, depuis lors, le pays s'est employé à libéraliser davantage une économie qui était déjà 
ouverte.  La protection tarifaire a continué de dimi nuer et se situe aujourd'hui à 6,2%, tandis que les 
services, qui ont fourni environ les deux tiers du PIB en 2011, sont demeurés sur la voie de la 
libéralisation.  Cette dynamique de renforcement  de l'ouverture a constitué une dimension importante 
durant les six dernières années, et je prends note  de l'engagement de la Colombie à continuer 
d'évoluer dans cette direction.  Je suis certain que  la confirmation et l'inte nsification des tendances 
positives dans la formulation des politiques visant un larg e éventail de secteurs susciteront l'intérêt des 
participants au présent examen. 
48. Il convient de saluer les efforts que la Colombie déploie pour mettre la libéralisation 
commerciale au service du développement économique et  de la réduction de la pauvreté.  Le rapport 
de la Colombie et celui du Secrétariat montrent clairement que ces efforts portent leurs fruits.  
Entre 2005 et 2011, le PIB par habitant a plus que  doublé, passant de 3 417 à 7 236 dollars EU.  Cette 
croissance du PIB, conjuguée à des politiques internes complémentaires, a contribué à un net recul de 
la pauvreté, dont le niveau à l'échelle nationa le est tombé de 45% à 36% en décembre 2011. 
49. Durant les six années qui se sont écoulées depuis le  dernier examen de la Colombie, la rapide 
expansion de ses échanges interna tionaux de marchandises et de services a contribué dans une large 
mesure à la croissance économique du pays.  La valeur  en dollars EU de ses exportations et de ses 
importations a presque doublé entre 2005 et 2011.  D' après le rapport de la Colombie, le commerce a 
été l'un des principaux moteurs de l'emploi et, en  2011, il a contribué à la création de 26,4% des 
nouveaux emplois.  Étant donné l'importance cruciale  du commerce à ce chapitre, il serait intéressant 
que la délégation colombienne fournisse des données complémentaires et qu'elle indique comment 
son pays entend continuer à maximiser l'inci dence du commerce sur la création d'emplois. 
50. La politique commerciale de la Colombie s'acco mpagne d'un régime d'investissement libéral 
qui a favorisé un vif essor de l'investissement étranger direct.  Entre 2006 et 2011, l'IED a plus que doublé, passant de 6 056 millions à 13 234 millions de do llars EU.  L'amélioration de la notation de la 
dette souveraine de la Colombie est un autre témo ignage de la confiance des marchés dans ses 
perspectives économiques. 
51. Dans son rapport, la Colombie si gnale qu'elle attache une forte priorité au renforcement de la 
croissance économique et de la productivité par l' action des cinq secteurs baptisés "locomotives":  
agriculture et développement rural;  logement et  amélioration des conditions de vie urbaines (villes 
accueillantes);  mines et énergie;  infrastruct ures de transport;  nouveaux secteurs reposant sur 
l'innovation.  On estime que ces secteurs peuvent ap porter une contribution appréciable à la réduction 
de la pauvreté et à la création d'emplois. 
52. Étant donné l'importance que tous les Membres acco rdent à la réduction de la pauvreté et à la 
création d'emplois – objectifs auxquels le commer ce peut contribuer de manière significative –, 
l'approche de la Colombie dans ce domaine doit être soulignée.  À cela s'ajoute le fait que la  WT/TPR/M/265 
 Page 11 
 
 
  Colombie applique sa stratégie de croissance, de cr éation d'emplois et de ré duction de la pauvreté 
centrée sur les "secteurs locomotives" dans le c ontexte d'une politique commerciale libérale qui 
expose ces secteurs à la concurre nce internationale.  D'après son rapport, la Colombie s'emploie à 
accélérer la croissance de ces secteurs par l'intens ification de la concurrence, l'innovation et 
l'amélioration des conditions de l' activité commerciale.  Dans ce sens, le fait qu'elle a progressé de 
huit rangs selon l'indice "facilité de faire des affaires" du classement Doing Business 2012  de la 
Banque mondiale constitue un signal positif. 
53. Il convient également de souligner que le renf orcement soutenu de la croissance économique 
et de l'ouverture commerciale s'est accompagné d'un processus décisionnel économique solide, qui 
vise à mettre le cadre national de politiques publiques au service de la croissance.  Nous avons vu que 
le pays a établi des instruments positifs dans divers secteurs, par exemple le Programme de 
transformation productive (2010), les règles actualisées de protection de la concurrence (2009), ainsi 
qu'un guichet unique pour l'importati on et l'exportation et un systèm e d'analyse des risques qui a 
permis de réduire la fréquence des inspections. 
54. Même si la tendance générale est satisfaisan te, les deux rapports mont rent que l'exposition à 
la concurrence internationale n'est pas la même pour  tous les secteurs, et j'espère que la Colombie 
poursuivra ses efforts à cet égard.  Par exemple, dans  le secteur de l'agriculture – l'un des "secteurs 
locomotives" – la protection tarifaire est nettement su périeure à celle des autres secteurs et s'établissait 
en 2010 à 18,3% en moyenne, bien que les chiffres aient légèrement varié ces dernières années.  Pour 
continuer d'accroître la compétitivité et la dive rsité du secteur agricole colombien, il faudrait 
appliquer diverses mesures de fond dont l'élargi ssement de l'accès aux services financiers et 
l'amélioration des infrastructures.  Au demeurant, la  poursuite de la libéralisation du secteur serait elle 
aussi une contribution positive. 
55. Le commerce d'exportation de la Colombie est ex trêmement concentré, ta nt sous l'angle des 
produits que sous celui des marchés de destinati on.  Près des trois quarts des produits d'exportation 
colombiens sont des produits miniers et énergétiqu es, dont le pétrole et les produits pétroliers, le 
charbon, le ferronickel, l'or et les émeraudes.  Ces produits ont dominé la croissance globale des 
exportations, et la part des biens manufacturés et  des produits agricoles dans le volume total des 
échanges est en baisse depuis 2005, mais il importe de  souligner que la valeur des exportations s'est 
aussi accrue dans d'autres secteurs, bien que plus modestement que dans le secteur minier/énergétique. 
56. La Colombie a fait de la diversification des marchés d'exportation un obj ectif stratégique de 
sa politique commerciale.  De toute évidence, c'es t un objectif que partagent de nombreux Membres 
de l'OMC;  je suis donc persuadé  que l'expérience et les plans de  la Colombie dans ce domaine 
intéresseront les autres Membres.  La pierre angul aire de la stratégie colombienne axée sur la 
conquête de nouveaux marchés d'exportation est un am bitieux programme de négociation d'accords de 
libre-échange (ALE).  Dans son rapport, la Colomb ie indique qu'elle aspire à conclure en 2014 la 
négociation de neuf nouveaux ALE qui viendront s'ajouter aux neuf autres actuellement en vigueur. 
57. Dans le même temps, le rapport de la Colombie affirme clairement la valeur qu'elle attache au 
système commercial multilatéral.  Mon expérience personnelle me pe rmet de dire que ce n'est pas 
surprenant, car la délégation colo mbienne à Genève, conduite par l' Ambassadeur Muñoz Gómez, joue 
un rôle actif et constructif pour faire avancer les tr avaux.  Par exemple, j'ai une expérience personnelle 
directe du rôle que la Colombie a joué au sein du Groupe de Cairns pour promouvoir la cause de l'agriculture et du développement;  au demeurant, son rôle et son influence sont manifestes dans 
presque tous les volets des programmes de négoc iation et des travaux ordinaires de l'OMC. 
58. À long terme, et compte tenu de son ambitie ux programme de négociation d'ALE, il sera 
important pour la Colombie de cibler soigneusement ses partenaires de négociation,  en s'assurant de la 
justification économique de chacun de ses accords.  À l'instar des autres Membres, elle devra faire en WT/TPR/M/265 
Page 12  
 
  sorte que ses ALE entraînent une libéralisation comme rciale réelle et globale, et toutes nos attentes 
vont dans ce sens.  De même, le fardeau institutio nnel que représente l'application des ALE nouveaux 
et en vigueur ne doit pas être perdu de vue.  Nous  attendons avec intérêt que la Colombie continue de 
participer de manière active et créative aux discussions qui sont menées ici à Genève. 
59. L'expérience vécue jusqu'ici par la Colombie  montre qu'il est possible d'appliquer un 
programme de libéralisation commerciale dans tous  les domaines par le biais des ALE, tout en 
œuvrant à la consolidation du système commercial multilatéral et en adoptan t une approche créative 
pour les négociations dans le cadre de l'OMC. 
60. Le rapport du Secrétariat identifie certains asp ects de la politique commerciale colombienne 
pour lesquels il existe une marge d'amélioration, et les questions des Membres témoignent de leur 
intérêt pour une discussion sur ces aspects particuliers .  Je n'entrerai pas dans les détails, car les 
Membres l'ont déjà fait dans leurs questions écrites et  le feront aujourd'hui dans leurs déclarations.  
Bien entendu, je suis certain que les réponses de la Colombie susciteront elles aussi de l'intérêt et 
seront examinées avec attention. 
61. Je tiens cependant à souligner que la clarté et la transparence des mesures non tarifaires 
peuvent être inégales d'un secteur à l'autre.  Par exem ple, dans les domaines de l'investissement et du 
tourisme, il semble exister une régl ementation transparente qui facilite la participation des entreprises 
étrangères.  En revanche, dans d'autres domaines tels  que l'évaluation de la c onformité aux règlements 
techniques, l'octroi des licences d'importation non au tomatiques et l'application des mesures SPS, la 
réglementation semble moins transparente et extrêmement complexe.  Bien que certaines améliorations aient été apportées, il faudrait peut-êtr e accorder une plus grande attention à l'ensemble 
des mesures non tarifaires. 
62. Je reconnais qu'il y a des limites aux possibilités de simplification de ces mesures, mais leur 
rationalisation pourrait faciliter l'augmentation du vo lume d'échanges.  Des enquêtes de perception 
l'ont confirmé;  par exemple, l'édition 2012 du Global Enabling Trade Report, publié par le Forum 
économique mondial, révèle que les entreprises considèrent les obstacles tarifaires et non tarifaires 
comme le facteur le plus problématique pour l' importation en Colombie.  La Colombie devrait 
peut-être continuer de réfléchir à ce sujet.  Par exem ple, elle pourrait examiner la question de savoir si 
des mesures OTC et SPS sont encore nécessaires.  De même, je l'encourage à continuer de notifier les 
mesures pertinentes aux organes appropriés de l'OMC, dans une optique de transparence. 
63. La Colombie a bien des raisons d'être fière de ses réalisations économiques – y compris celles 
des six années qui se sont écoulées depuis le dernier examen.  Elle a conservé un rythme ambitieux de 
libéralisation des échanges et continue de dépl oyer des efforts concertés pour améliorer la 
compétitivité de son économie.  J' espère que la déléga tion colombienne recevra  des contributions 
utiles des Membres de l'OMC pour la poursuite de ces efforts et qu'au prochain examen elle pourra 
leur présenter un régime de politique commerciale en core plus satisfaisant et plus ouvert.  De même, 
j'espère que tous les Membres pourront tirer des enseignements utiles de l'expérience colombienne  
– je ne doute pas que cela sera mon cas.  WT/TPR/M/265 
 Page 13 
 
 
  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
HONG KONG, CHINE 
64. La Colombie est un partenaire commercial que nous apprécions.  Les échanges de 
marchandises entre la Colombie et Hong Kong, Chine connaissent une progression annuelle moyenne 
de près de 15% depuis 2007 et, en 2011, leur vale ur est passée à 358 millions de dollars EU.  Nous 
sommes encouragés par nos relations commerciales bilatérales harmonieuses  et sommes persuadés 
qu'il existe un vaste potentiel de renforcement des échanges et de la collaboration mutuelle entre nos 
deux économies. 
65. S'agissant de certains aspects concrets de  la politique commerciale colombienne, nous 
prenons note du fait que, dans le cadre de la réforme tarifaire opérée en 2011, le pays a 
considérablement abaissé ses droits de douane, not amment les droits applicables aux produits 
industriels.  La moyenne des droits NPF appli qués est tombée de 12% en 2006 à environ 6% en 
août 2011.  S'agissant des produits non agricoles, le taux de droit moyen a diminué, passant de plus 
de 11% à environ 5%.  En outre, il s'est produit une nette augmentation du  pourcentage de lignes 
tarifaires en franchise de droits, ainsi qu'une ré duction considérable du nombre de lignes assujetties à 
des crêtes tarifaires in ternationales.  Nous saluons les initia tives de la Colombie à cet égard.  
Toutefois, nous désirons l'encourager à accélérer ses efforts de libéralisation commerciale en réduisant 
le vaste écart entre la moyenne des taux consolidés (15% à 227%) et celle des droits appliqués (6,2%) 
et en pérennisant les réductions tarifaires te mporaires après leur expiration programmée pour 
août 2012, dans le but d'accroître la prévis ibilité à long terme de son régime commercial. 
66. Le secteur agricole revêt une importance cruc iale pour l'économie colombienne en raison de 
sa contribution au PIB (6,5%), à l'emploi (18,1%) et aux exportations (12,4%).  En vue de préserver la 
sécurité alimentaire et la stabilité des prix, la Co lombie assure à son secteur agricole une protection 
plus grande que celle des autres secteurs.  En 2011,  la moyenne des tarifs appliqués aux produits 
agricoles s'établissait à 14,5% et dépassait donc largement la moyenne  des droits frappant les produits 
manufacturés (4,9%).  De plus, le système de four chettes de prix s'applique à environ 160 lignes 
tarifaires agricoles, en vue d'assurer un effe t stabilisateur.  Même si nous apprécions les 
préoccupations qui motivent la protec tion du secteur, nous encourageons  la Colombie à intensifier ses 
efforts de libéralisation dans ce domaine. 
67. Nous notons que le commerce des services a repr ésenté environ les deux tiers du PIB de la 
Colombie en 2011 et que tant les importations que les exportations de services ont augmenté 
entre 2005 et 2010.  Nous saluons les initiatives constantes que la Colombie a prises pour libéraliser 
ces échanges.  La restructuration du régime réglem entaire des services de télécommunication, qui vise 
à promouvoir l'investissement et à stimuler la conc urrence, est l'une des m esures les plus marquantes 
qui ont été adoptées durant la période à l'examen.  Nous encourageons la Colombie à poursuivre la 
libéralisation de son régime réglementaire régissant le commerce des services, par exemple en allégeant les prescriptions de nationalité et celle s qui concernent la présence commerciale dans 
certains secteurs de services, en particulier les serv ices financiers, la logistique et le transport 
maritime. 
68. S'agissant de la facilitation des échanges, nous ap précions le fait que la Colombie a simplifié 
ses procédures douanières et administratives et  qu'elle a créé un guichet unique du commerce 
extérieur (VUCE).  Nous constatons cependant que  les importateurs doivent retenir les services d'un 
agent en douane pour importer les marchandi ses dont la valeur franco à bord dépasse les 
1 000 dollars EU.  Les importateurs qui sont inscrits  en tant qu'"utilisateurs permanents des services 
douaniers" n'ont pas à recourir à un agent en douane, mais ils doivent se conformer à certaines prescriptions d'enregistrement.  Nous  encourageons la Colombie à pour suivre la rationalisation de ses WT/TPR/M/265 
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  procédures douanières, à appliquer davantage de me sures de facilitation des échanges et à envisager 
l'élimination des prescriptions d'enregistrement pour les importateurs. 
69. En ce qui concerne l'évaluation en douane, nous sommes heureux de constater que la 
Colombie a supprimé en 2010 les prix estimatifs et prix indicatifs pour la plupart des produits.  Cela 
dit, nous restons préoccupés par le fait qu'elle continue d'appliquer des prix de référence comme 
paramètres de contrôle pour une cinquantaine de produits, afin de vérifier la valeur déclarée des 
importations durant l'inspection douani ère.  Nous invitons instamment la Colombie à éliminer le 
système des prix de référence pour tous les produits. 
70. Dernier élément, mais non le moindre:  la Co lombie joue manifestement un rôle très actif 
dans nos travaux.  Nous apprécions ses initiatives et ses contributions importantes sur de nombreuses 
questions liées ou non au Cycle de Doha, et nous espérons poursuivre notre coopération étroite avec 
sa délégation en vue de définir un cheminement pour le Cycle et de renforcer encore le système 
commercial multilatéral, dont nous dépendons tant. 
AUSTRALIE 
71. L'Australie félicite la Colombie pour les progr ès qu'elle a accomplis dans l'établissement d'un 
régime commercial ouvert et concurrentiel, qui re hausse le niveau d'internationalisation de son 
économie.  Elle salue la gestion économique solide et prudente qui a aidé l'économie colombienne à 
ne pas tomber dans la récession durant la crise fina ncière mondiale de 2008-2009 et qui lui a permis 
d'afficher une vigoureuse reprise en 2010-2011.  Il c onvient de souligner en pa rticulier la résilience 
grandissante de l'économie colombienne, qui est ét ayée par un régime commercial et économique plus 
ouvert. 
72. La Colombie est connue depuis longtemps  comme un ardent défenseur du système 
commercial multilatéral, et elle participe très activ ement à tous les aspects du programme de travail de 
l'OMC.  L'Australie se félicite de la détermin ation du pays à poursuivre la réforme du système 
commercial mondial piloté par l'OMC, y compris sa contribution positive aux efforts visant à trouver 
de nouvelles voies de réforme. 
73. L'Australie apprécie grandement la participation active de la Colombie aux travaux de l'OMC, 
notamment au sein du Groupe de Cairns où ce pays  continue de défendre la réforme du commerce 
agricole mondial.  Récemment, elle a collaboré étro itement avec la Colombie dans le cadre des 
négociations sur les services – en tant que coaute urs de propositions concernant les disciplines en 
matière de réglementation intérieu re – ainsi que des négociations su r le commerce et l'environnement, 
où les deux pays s'efforcent encore de parvenir à un résultat positif pour la libéralisation du commerce 
des biens et services environnementaux. 
74. L'Australie reconnaît également la contribution pos itive de la délégation colombienne en tant 
que Membre actif d'un large éventail de comités de l' OMC.  Le rapport du Secrétariat souligne divers 
faits nouveaux positifs qui sont intervenus durant la  période considérée, dont le quasi-doublement 
du PIB par habitant et le maintien d'une solide disci pline budgétaire.  Dans un contexte de récession 
économique mondiale, ce sont là des progrès importants et significatifs. 
75. Par ailleurs, les relations économiques et commerc iales entre l'Australie et la Colombie se 
sont intensifiées de façon notable.  En 2011, les échanges bilatéraux ont augm enté d'environ 9% par 
rapport à 2010.  Ces cinq dernières années, ils se sont accrus au rythme annuel moyen de 11,5%. 
76. 
L'Australie félicite la Colombie pour le carac tère généralement ouvert de ses politiques en 
matière de commerce et d'investissement – y compris la baisse de la moyenne tarifaire, qui est tombée  WT/TPR/M/265 
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  de 12% à 6,2% depuis le dernier examen – ainsi que  pour la réforme de ses procédures douanières et 
administratives. 
77. L'Australie suggère à la Colombie de tenir co mpte des avantages que pourraient engendrer de 
nouvelles réductions tarifaires, notamment dans le secteur agricole.  Les entreprises du pays et ses 
partenaires commerciaux pourraient également tirer prof it de la rationalisation de  la réglementation et 
de l'élimination des restrictions non tarifaires, dont les prescriptions concernant l'enregistrement et les 
licences d'importation. 
78. L'Australie encourage la Colombie à conti nuer d'œuvrer dans le cadre des instances 
régionales et internationales pour prévenir toute augmentation des tarifs extérieurs communs.  En 
conclusion, elle félicite la Colombie pour les progrès  qu'elle a accomplis duran t la période à l'examen 
et appuie les efforts qu'elle déploie actuelleme nt pour libéraliser et développer son économie. 
ARGENTINE 
79. L'Argentine se félicite de participer à ce nouve l examen de la politique commerciale de la 
Colombie, qui intervient à un moment où les relati ons bilatérales entre les deux pays prennent un 
nouvel élan après la signature du Mémorandum d' accord de coopération et d'intégration le 
18 juin 2011 à Buenos Aires.  Cet accord de derniè re génération, qui englobe  tous les aspects de nos 
relations bilatérales, comporte des mécanismes qui rehaussent et dynamisent ces relations, par 
exemple des réunions périodiques des présidents, des rencontres des ministres des affaires étrangères 
et autres membres des cabinets ministériels nationaux, et prévoit également la supervision des aspects politiques, économiques et commerciaux  par les commissions compétentes. 
80. À la faveur du présent examen, j'aimerais formuler quelques brèves observations sur la 
politique commerciale de la Colombie et sur ses rela tions commerciales avec l'Argentine.  En premier 
lieu, j'aimerais féliciter la Colombie pour la croissance annuelle de près de 5% que son PIB a 
enregistrée durant la période à l'examen, qui inclut la  période de la crise financière.  Cette croissance a 
permis une rapide augm entation du PIB par habitant, et la  Colombie affiche actuellement le 
huitième PIB par habitant en Amérique latine.  À cela se conjugue le doublem ent des importations et 
des exportations. 
81. La Colombie possède un régime commercial essentiellement ouvert, avec une moyenne 
tarifaire qui a évolué à la baisse.  Depuis le  dernier examen, effectué en 2006, sa politique 
commerciale est demeurée sous le signe de l'ou verture, comme en témoigne par exemple la 
négociation d'accords préférentiels en matière de commerce et d'investissement avec divers pays du 
monde.  Je tiens à souligner que cette  ouverture, qui va au-delà des oblig ations de la Colombie dans le 
cadre de l'OMC, s'effectue sans aucune perte de marge de manœuvre en matière de politique 
commerciale au niveau multilatéral. 
82. Le taux de droit moyen de la Colombie s'étab lit actuellement à 6,2%.  Toutefois, environ 81% 
des droits sont consolidés à des niveaux compris en tre 30% et 35%, atteignant 104% dans le cas de 
certains produits industriels;  dans l'ensemble, les dr oits consolidés varient entre 15% et 227%.  Nous 
notons par ailleurs que la Colomb ie possède un système de licences d'importation automatiques et non 
automatiques.  Ces différents facteurs lui confèrent,  au moins à l'échelle multilatérale, la flexibilité 
nécessaire au regard des besoins de son développement et de sa croissance économique. 
83. Nous constatons cependant que les produits ag ricoles bénéficient d'une protection tarifaire 
moyenne supérieure à celle des produits manufacturés.  En outre, dans le secteur agricole, les tarifs 
consolidés vont jusqu'à 227%.  Le secteur bénéficie de  programmes de soutien interne et d'un accès au 
crédit à des conditions préférentielles, ainsi que de  programmes de refinanc ement de la dette, de 
subvention à l'assurance agricole et d'atténuati on du risque de change.  La Colombie recourt WT/TPR/M/265 
Page 16  
 
  également à d'autres mécanismes, par exemple les fo nds de stabilisation des prix, pour permettre aux 
producteurs agricoles de faire face à l'instabilité de s prix mondiaux.  Nous  constatons aussi que, 
d'après le rapport du Secrétariat, certaines ententes an ticoncurrentielles sont autorisées dans le secteur.  
Enfin, nous voyons que la Colombie continue d'a ppliquer le Système andin de fourchettes de prix, 
d'après lequel les droits d'importation applicables à divers produits agricoles varient en fonction des 
prix internationaux.  En résumé, nous espérons que la Colombie pourra continuer de mettre son 
marché agricole en conformité avec les règles de marché et de concurrence. 
84. J'aimerais à présent m'arrêter brièvement su r notre commerce bilatéral.  L'Accord de 
complémentarité économique (ACE) n
o 59, qui a été signé dans le cadre de l'ALADI entre les États 
membres du MERCOSUR et la Colombie, l'Équateur et le Venezuela, lie l'Argentine et la Colombie 
depuis 2005 et constitue le principal fondement  de nos relations économiques et commerciales 
bilatérales.  C'est dans ce contexte qu'a été cr éée, en août 2011, une Commission des relations 
économiques, de l'investissement et du suivi d es échanges bilatéraux, qui servira de cadre au 
règlement des préoccupations mutue lles et permettra de mettre nos échanges au service des intérêts et 
du développement des deux pays. 
85. L'Argentine est la septième destination des e xportations de la Colombie vers l'Amérique 
latine et les Caraïbes et sa troisième source d'impo rtations dans la région.  De même, la Colombie 
figure parmi les cinq principales destinations des expo rtations de l'Argentine vers l'Amérique latine.  
Les principaux produits d'exportation de la Colombie  vers l'Argentine sont le charbon et les dérivés 
du pétrole, ainsi que les produits en plastique, les produits chimiques et le papier.  Les principales 
exportations de l'Argentine vers la Colombie sont le maïs, les farines, le sorgho, les produits 
pharmaceutiques, les véhicules automobiles et divers intrants industriels. 
86. La Colombie est l'un des Membres fondateurs de  l'OMC et un Membre important de celle-ci 
et du système commercial multilatéral.  Depuis 1986, la Colombie et l'Argentine sont membres du 
Groupe de Cairns, et ensemble elles préconisent l' établissement d'un systèm e de commerce agricole 
juste et axé sur le marché, dans lequel les produits  agricoles bénéficieraient du même traitement que 
les autres produits, y compris le démantèlement des subventions faussant les échanges, les réductions 
tarifaires et l'élimination des obstacles non tarifaires. 
87. Dans le cadre de l'OMC, la Colombie et l'Ar gentine ont travaillé de concert sur diverses 
questions – y compris comme coauteurs de propos itions dans les négociations concernant les 
subventions à la pêche, l'agriculture, les produits  industriels, la facilitation des échanges et les 
services, ainsi que dans les domaines des mesures sanitaires et phytosanitaires, de la propriété 
intellectuelle et des liens entre le  commerce et l'environnement.  De même, nous avons de nombreux 
intérêts communs dans la sphè re multilatérale, dont le caract ère central de la dimension 
développement et l'importance que nous attachons à l'OMC.  Pour te rminer, je tiens à affirmer que 
nous continuerons d'œuvrer de concert avec la Colo mbie – sur ces questions et d'autres encore – en 
faveur d'un système multilatéral ouvert, transpar ent, fondé sur des rè gles et favorisant le 
développement. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
88. Même si la Colombie a été affectée par la crise financière depuis son dernier examen effectué 
en 2006, la croissance annuelle de son PIB s'est étab lie à 4,8% en moyenne sur la période 2005-2011, 
dépassant ainsi la croissance moyenne de l'Amérique latine et des Caraïbes (4%) pour cette période.  
De plus, l'indice des prix à la consommation est demeuré dans la fourchette d'inflation cible, soit 
entre 2% et 4%.  L'investissement étranger direct est considéré comme l'un des principaux facteurs qui 
expliquent les résultats économiques positifs de la Colombie et sa solide position budgétaire.  WT/TPR/M/265 
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  89. S'agissant des aspects budgétaires et financiers, même  si le déficit de la  balance des paiements 
s'est légèrement creusé, le gouvernement colombien est parvenu à stabiliser ses finances, à formuler 
des politiques de contrôle des dépenses publiques et  à améliorer son système de recouvrement fiscal. 
90. En ce qui concerne le régime de politique comme rciale de la Colombie , il faut reconnaître que 
le commerce et l'investissement jouent un rôle essentiel au sein de l'économie, puisqu'ils représentent 
plus de 60% du PIB total.  La Colombie s'efforce d'élargir ses possibilités commerciales en négociant 
des accords bilatéraux et régionaux.  Nous saluons l es efforts qu'elle a déployés ces dernières années 
pour adapter sa politique tarifaire, stimuler l'inves tissement et faciliter les échanges, de même que 
pour formuler une politique commerciale conforme à ses engagements internationaux, y compris les 
engagements souscrits dans  le cadre de l'OMC. 
91. Nous restons toutefois préoccupés par certain s aspects des pratiques commerciales de la 
Colombie.  Par exemple, elle continue d'utiliser d es prix de référence comme  paramètres pour vérifier 
la valeur déclarée des importati ons durant le processus d'inspection douanière.  De plus, comme 
l'indique le rapport du Secrétariat, les restri ctions non tarifaires imposées sous la forme de 
prescriptions d'enregistrement et de licences d'im portation, ainsi que le régime commercial, sont 
quelque peu complexes.  Nous espérons voir de nouvelles avancées sur ces questions en temps voulu. 
92. Dans le cadre des travaux de l'OMC ici à Ge nève, nous avons bénéfi cié d'une relation de 
travail très étroite avec la Mission permanente de  la Colombie auprès de l'OMC, conduite par 
l'Ambassadeur Eduardo Muñoz Gómez.  Nous so mmes tous deux membres du groupe des Amis du 
système et du groupe des Amis des négociations antidumping, et nous sommes aussi de fervents 
défenseurs de toutes les initiatives visant à mener les négociations vers une  conclusion rapide et 
équilibrée.  Par ailleurs, nous avons  pris bonne note de la déclaration faite par le Vice-Ministre Duque 
sur l'amélioration du régime colombien de passation des marchés publics.  Comme la Colombie a le 
statut d'observateur à l'Accord plurilatéral sur l es marchés publics, nous serions heureux de la voir 
accéder dans un proche avenir au statut de  signataire à part entière de l'Accord. 
93. J'aimerais signaler que le volume de nos  échanges mutuels s'accroît constamment 
depuis 2006;  de fait, la Colombie vient au quatrième rang de nos partenaires commerciaux en 
Amérique centrale et du Sud.  Nous nous réjouissons  tout naturellement de cette évolution, mais nous 
croyons tout de même qu'une prévisibilité accrue es t indispensable au niveau des politiques et des 
mesures administratives des deux parties pour que nos  échanges continuent de croître à l'avenir. 
ÉTATS-UNIS 
94. Le présent examen intervient à un moment décisif des relations commerciales entre les 
États-Unis et la Colombie, soit à peine quelques sem aines après l'entrée en vigueur de notre accord 
bilatéral de libre-échange.  Le volume des écha nges commerciaux entre nos deux pays avait déjà 
enregistré une augmentation considérable au fil des ans, et les exportations, de même que les 
importations, ont plus que doublé depuis le dernier examen de la politique commerciale de la 
Colombie, effectué en 2006.  Un coup d'œil rétrospec tif révèle que, d'une part , la Loi des États-Unis 
sur les préférences commerciales en faveur des pays andins (LPCPA) a permis de stimuler la 
croissance d'une grande partie de ces échanges en offrant un accès en franchise de droits dont la 
portée dépasse celle du Système géné ralisé de préférences des États-Unis et que, d'autre part, le 
nouvel accord bilatéral de libre-échange  va encore plus loin car il contribue à créer une relation à long 
terme qui est un gage de confiance et de stabilité  pour les investisseurs.  Nous avons la ferme 
conviction non seulement que notre nouvel accord inte nsifiera grandement nos relations en matière de 
commerce et d'investissement, mais aussi qu'il donne ra de l'élan à notre relation globale pour en 
concrétiser tout le potentiel. WT/TPR/M/265 
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  95. La Colombie occupe actuellement le 25
ème rang parmi nos partenaires du commerce des 
marchandises;  en 2011, la valeur totale de nos échanges réciproques de marchandises a atteint 
37,4 milliards de dollars EU.  T oujours en 2011, les États-Unis ont importé des marchandises 
colombiennes d'une valeur totale de 23,1 milliards de dollars EU, soit une augmentation de 47,6% par 
rapport à 2010.  Parallèlement, leurs exportations de  marchandises vers la Colombie ont atteint une 
valeur totale de 14,3 milliard s de dollars EU, ce qui représente  une augmentation de 18,7% en 
comparaison de 2010.  S'agissant des marchandises, le  déficit commercial des États-Unis par rapport à 
la Colombie s'est donc chiffré à 8, 8 milliards de dollars EU en 2011. 
96. Bien entendu, les initiatives de la Colombie dans le domaine du commerce n'étaient pas 
centrées uniquement sur sa relation commerciale avec les États-Unis.  La Colombie a poursuivi le 
processus de transformation qui vise à la faire pass er d'une économie plus introvertie à une économie 
qui tisse des liens commerciaux et économiques avec le  reste de la planète.  Nous remercions 
l'Ambassadeur Eduardo Muñoz pour le leadership d ont il a fait preuve à Genève sur des questions 
diverses.  Les négociateurs colombiens chargés du commerce contribuent d'une manière constructive 
aux travaux de l'OMC tout en essayant de conc lure des accords d'ouverture de marchés dans 
l'hémisphère occidental, en Europe , au Moyen-Orient et en Asie.  Certains de ces accords sont en 
vigueur, d'autres le seront bientôt, et d'autres encore sont à différents stades de négociation.  Toutefois, l'élément essentiel est que le gouve rnement colombien a conscience des possibilités 
qu'offre l'expansion des échanges pour accélérer le  développement du pays et pour sortir de la 
pauvreté un plus grand nombre de personnes. 
97. Nous félicitons la Colombie d'appliquer di verses politiques intérieures favorables au 
commerce, qui renforcent sa compétitivité et cont ribuent à améliorer les conditions de l'activité 
commerciale.  Ces progrès résultent dans une large m esure de la nette amélioration de la sécurité, 
mais ils ont aussi été favorisés par de solides po litiques de gestion budgétaire et macroéconomique, 
qui ont permis à la Colombie d'obtenir des cot es de crédit de catégorie "investissement".  Les 
pratiques prudentes des établissements financiers colomb iens en matière d'octroi  de crédits ont atténué 
les répercussions de la crise économique mondiale.  Par ailleurs, les efforts que la Colombie déploie 
pour faciliter la création de petites entreprises ont c ontribué à intégrer des milliers de personnes dans 
le secteur structuré.  Le gouvernement est parve nu à augmenter le niveau de la transparence et 
d'obligation redditionnelle dans le domaine de la réglementation.  Le  Comité de l'investissement de 
l'OCDE a reconnu les progrès exceptionnels que la Colombie a accomplis dans la promotion d'un 
climat favorable à l'investissement.  Nous félicitons  également la Colombie parce qu'elle a pris les 
dispositions nécessaires pour devenir le 74
ème Membre de l'Accord de l'OMC sur les technologies de 
l'information. 
98. Il convient de souligner que le gouvernement colombien a aussi adopté des mesures destinées 
à promouvoir la justice sociale et à guérir bon nombre de blessures du passé.  Il a promulgué une législation historique pour indemniser les victim es de la violence et pour rendre leurs terres aux 
personnes déplacées.  Il a promulgué et commen cé à appliquer d'importantes disciplines nouvelles 
pour veiller au respect des droits des trava illeurs, et il a demandé une présence accrue de 
l'Organisation internationale du travail (OIT).  T outes ces mesures sont des éléments essentiels pour 
engendrer l'harmonie sociale et pour créer les bases d'une croissance à long terme et d'un renforcement de la classe moyenne. 
99. Cependant, la Colombie reste confrontée à des défis.  Les déficiences des infrastructures de 
transport peuvent freiner le développement et entrav er les efforts que le pays déploie pour améliorer 
sa compétitivité.  Nous reconnaissons toutefoi s que le gouvernement colombien consacre des 
ressources importantes à la résolution de ce problème.   Le gouvernement devra aussi collaborer avec 
certains des secteurs moins concu rrentiels pour les aider à s'adapter au nouvel environnement créé par 
ses nombreux accords de libre-échange, en réajus tant parfois la production pour tirer parti des 
nouvelles possibilités offertes.  La Colombie devra con tinuer à progresser dans le respect des droits de  WT/TPR/M/265 
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  propriété intellectuelle, par exemple en augmenta nt le nombre d'enquêtes et en améliorant la 
coordination des initiatives que ses institutions enga gent pour assurer le respect de ces droits. 
100. En conclusion, les États-Unis apprécient le fait d'avoir pu participer au présent examen, qui 
leur a donné l'occasion de saluer les actions extrao rdinaires que la Colombie a engagées pour affronter 
les obstacles qui entravaient ses progrès et pour se positionner véritablement sur la scène mondiale 
comme un acteur engagé et constructif, aussi bien dans la région que dans le système commercial 
multilatéral.  Nous espérons continuer de collaborer  étroitement avec les autorités colombiennes pour 
approfondir notre coopération au niv eau bilatéral, dans les instances régionales et dans le cadre de 
l'OMC. 
CHINE 
101. Nous sommes heureux de constater que, du rant la période à l'examen, l'économie 
colombienne a résisté de manière satisfaisante à la crise financière et économique mondiale et a 
bénéficié d'une croissance relativement forte et constant e.  D'après le rapport du Secrétariat, le PIB de 
la Colombie, son PIB par habitant, ses importations , ses exportations et son niveau d'IED ont connu 
une croissance dynamique et ont doublé au cours de la  période.  En même temps, le chômage et la 
pauvreté ont reculé, et l'inflation s' est maintenue au niveau le plus bas de la région.  Comme l'indique 
le rapport du gouvernement, ces succès "sont autant d'éléments qui témoignent de manière indiscutable des efforts menés par le gouvernemen t colombien pour réaliser ses objectifs:  une 
croissance accrue pour créer des emplois, la réduction de la pauvreté et une plus grande prospérité 
pour l'ensemble de la population".   Nous espérons que  la politique de "Prospérité pour tous" aidera la 
Colombie à continuer d'obtenir des résultats économiques notables. 
102. En ce qui concerne la politique de commerce et d'investissement, la Colombie possède un 
régime commercial très ouvert et a instauré des cond itions plus prévisibles et plus concurrentielles 
pour l'activité commerciale.  Nous saluons les mesures qu'elle a adoptées – comme la réduction de 50% du droit moyen appliqué et la simplification des procédures douanières et administratives – dans le but d'accroître la libéralisation et la facilitation des échanges.  De même, nous avons été 
impressionnés par la détermination du gouvernemen t colombien à renforcer la confiance des 
investisseurs, à appuyer l'innovation et une économi e à forte intensité de savoir et à élargir la 
participation du pays aux chaînes de valeur mondial es et régionales.  À n'en pas douter, les énormes 
efforts déployés dans ce domaine ont permis d'ac croître notablement l'investissement étranger. 
103. Nous apprécions le ferme attachement de la Colombie au système commercial multilatéral et 
le rôle actif qu'elle joue au sein de l'OMC.  E lle a apporté une précieuse contribution aux travaux de 
l'Organisation dans bien des domaines, par exempl e en participant activem ent aux négociations sur 
l'agriculture dans le cadre du PDD, en exerçant un leadership dans le domaine des accessions et, 
dernier élément mais non le moindre, en fourni ssant à différents organes de l'OMC des Présidents 
hautement compétents, comme S.E. M. Muñoz dans le cas de l'OEPC. 
104. Sur le plan bilatéral, la Chine et la Colo mbie sont d'importants partenaires commerciaux 
puisque la Chine vient au deuxième rang des parten aires de la Colombie.  Nous sommes heureux de 
constater que, malgré les répercussions négatives de  la récession mondiale, nos échanges bilatéraux à 
l'exportation et à l'importation ont produit de bons résultats durant la période à l'examen, ce qui dénote 
le caractère complémentaire et in terdépendant de nos deux économies. 
105. Le volume des échanges bilatéraux entre la Chine et la Colombie a augmenté de 50% par an 
entre 2005 et 2008.  La croissance des échanges a été négative en 2009, en raison de la crise 
financière, mais elle a connu un vif rebond en 2010 et 2011, avec une progression interannuelle 
de 75% et 39% respectivement.  Selon nos statistiq ues douanières, au premier trimestre de l'année en 
cours, la valeur des échanges bilatéraux a dépassé les 2 milliards de dollars EU, soit une augmentation WT/TPR/M/265 
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  de 33% par rapport à la période correspondante de l' an dernier, où les exportations de la Colombie 
avaient enregistré une énorme croissance de 78%.  La Chine est devenue le principal marché de la 
Colombie en Asie, et sa part des exportations colombiennes totales a trip lé durant la période à 
l'examen.  Dans le même temps, comme l'indique le rapport du Secrétariat, la part de la Chine dans les 
importations colombiennes a doublé. 
106. Pour ce qui est de l'investissement, la valeur to tale des investissements directs de la Chine en 
Colombie s'élevait à seulement 36 millions de dollars EU en 2011, de sorte qu'à l'heure actuelle la 
Chine est loin d'être un acteur important dans la croissance de l'IED en Colombie.  Nous croyons toutefois que les grandes potentialités d'IED entre nos  deux pays pourront être exploitées davantage à 
l'avenir.  Les principaux secteurs d'investisse ment répertoriés dans le rapport du gouvernement 
colombien sont des secteurs où les investisseurs chinois pourraient jouer un rôle actif. 
107. Comme l'indique le rapport du g ouvernement, la Colombie applique encore diverses mesures 
de protection commerciale dans son secteur ma nufacturier.  Cette question nous préoccupe 
particulièrement.  Nous consta tons que les 12 mesures antidumpi ng qui étaient en vigueur en 
Colombie le 13 décembre 2011 s'appliquaient à t ous les produits importés de Chine, ce que nous 
déplorons.  Nous invitons instamment la Colo mbie à éviter d'abuser des mesures correctives 
commerciales. 
CORÉE, RÉPUBLIQUE DE  
108. Nous accueillons avec intérêt le présent exam en, qui nous offre une bonne occasion d'aller 
au-delà de l'analyse des résultats économiques et des politiques commerciales de la Colombie durant 
la période considérée et de mener une réflexion sur les enseignements comme sur les défis potentiels 
que l'expérience colombienne pe rmet de dégager pour l'ensemble des Membres, compte tenu 
notamment du rôle actif de la Colombie au sein de cette Organisation et du système commercial multilatéral, ainsi que de son ferme attachement à un régime commercial ouvert. 
109. Nous sommes heureux de souligner que la Colo mbie et la Corée ont toujours entretenu des 
relations politiques et économiques étroites et  amicales.  Cette année marque le 50
ème anniversaire de 
l'établissement des relations diplomatiques entre nos deux pays.  Lors de sa visite de trois jours en 
Colombie, qui s'est achevée tout juste hier, notre Pr ésident, M. Lee Myung-bak, a réaffirmé les "liens 
de sang" qui unissent nos deux pays et qui remont ent à la guerre de Corée, au début de la 
décennie 1950, et il a transmis les sincères remerc iements du peuple coréen aux vétérans colombiens 
de cette guerre, qui avaient traversé la moitié de la  planète et risqué leur vie pour défendre notre 
nation lointaine et alors peu connue, située à l'autre bout du Pacifique. 
110. Sur le plan économique, nous sommes très satisfaits de nos relations avec la Colombie, car le 
volume des échanges commerciaux et des investissements entre les deux pays s'est nettement accru, et la valeur de notre commerce bilatéral de marcha ndises s'est établie aux environs de 2 milliards de 
dollars EU en 2011.  Cette même année, les inves tissements coréens en Colombie sont passés à plus 
de 51 millions de dollars EU.  La Colombie et la Corée désirent intensifier leur partenariat 
économique et le mener vers de nouveaux sommets. 
111. Comme le Vice-Ministre Duque l'a dit ce matin, c'est dans ce contexte que nos deux Ministres 
du commerce ont signé hier une déclaration commune  sur la conclusion des négociations relatives à 
l'ALE Corée-Colombie, à l'occasion du sommet qui a ré uni nos deux dirigeants à Bogota.  Nous nous 
félicitons de cette déclaration et espérons viveme nt que cet ALE bilatéral, qui s'inscrit dans la 
perspective d'un accord commercial global de haut niv eau tout en respectant pleinement les règles de 
l'OMC, contribuera à renforcer encore davantag e les liens politiques et économiques qui unissent nos 
deux pays.  WT/TPR/M/265 
 Page 21 
 
 
  112. S'agissant des résultats économiques généraux, il est  appréciable que la Colombie ait conservé 
une solide croissance durant la période à l'examen.  Comme de nombreux représentants l'ont souligné, 
entre 2005 et 2011, le PIB colombien a enregistré une croissance annuelle de 4,8% en moyenne  – 5,9% en 2011 – qui dépasse la croissance moyenne de  l'Amérique latine et des Caraïbes;  ce résultat 
est le fruit d'une combinaison prudente de politi ques budgétaires et monétaires anticycliques et d'une 
forte croissance des exportations. 
113. Il est particulièrement remarquable et louabl e, en cette période de tourmente budgétaire à 
l'échelle mondiale, que la Colombie  se soit engagée à préserver sa viab ilité budgétaire;  elle a introduit 
en 2011 une réglementation budgétaire et d'autres m esures importantes qui visent à réduire sa dette 
publique en renforçant la discipline du secteur pu blic et en assurant une meilleure gestion des 
politiques budgétaires anticycliques. 
114. S'agissant des politiques et pra tiques commerciales, nous reconnaissons et saluons les efforts 
constants que la Colombie déploie pour libéraliser davantage son régime comm ercial déjà très ouvert, 
dont la réduction notable du droit NPF moyen durant la période à l'examen.  Au demeurant, nous 
aimerions encourager la Colombie à continuer de répondre aux préoccupations des autres Membres, 
notamment en ce qui concerne les mesures non tari faires comme les prescriptions régissant l'octroi 
des licences d'importation, les régimes d'évaluation de la conformité et de cer tification, ainsi que la 
protection des DPI, y compris les marques de fabrique ou de commerce. 
115. Nous prenons note du Plan national de développement de la Colombie pour la 
période 2010-2014, qui est présenté  dans le rapport du gouvernement colombien et s'intitule 
"Prospérité pour tous".  Nous croyons que le progr amme de travail des Membres de cette Organisation 
devrait lui aussi s'intituler "Prospérité pour tous".  Nous avons la ferme c onviction que la Colombie, 
qui est l'un des acteurs les plus dynamiques de l'OMC, continuera de jouer un rô le important en faveur 
de la prospérité de tous les Membres de l'Orga nisation en contribuant au renforcement du système 
commercial multilatéral et à la conclusion satisfaisante  des négociations dans le cadre du PDD.  Il est 
très encourageant que le Vice-Ministre Duque ait réa ffirmé ce matin l'engageme nt inébranlable de la 
Colombie à cet égard. 
CANADA 
116. La Colombie a apporté des changements réussi s à son régime commercial et s'est ainsi dotée 
d'une économie de marché moderne,  libérale et ouverte.  Elle a entrepris des réformes économiques et 
législatives qui ont envoyé des signaux positifs c ontinus à la communauté internationale.  Le 
gouvernement colombien poursuit ses efforts afin de favoriser la croissance économique en 
améliorant la sécurité dans le pays et en renforçan t la confiance des consommateurs, des entreprises et 
des investisseurs.  Dans le rapport Doing Business  de la Banque mondiale, la Colombie figure 
constamment parmi les 10 pays les mieux classés selon le critère de la réforme réglementaire;  elle figure également parmi les 12 économies mondiales qui ont  le plus amélioré la facilité de faire des 
affaires.  Des défis réglementaires persistent cepe ndant, notamment en ce qui concerne les évaluations 
environnementales et l'octroi de permis pour l es industries extractives, qui restent un obstacle 
important pour les investisseurs internationaux. 
117. La Colombie élargit rapidement son éventa il d'accords commerciaux bilatéraux en vue 
d'étendre sa présence internationale , de développer son économie et d' opérer une diversification de ses 
produits d'exportation traditionnels, et le Canada est fier de figurer parmi les 13 partenaires 
commerciaux avec lesquels elle a conclu des négociations de libre-échange.  Les échanges 
commerciaux bilatéraux entre le Canada et la Colo mbie se sont considérablement accrus durant les 
cinq dernières années (2007-2011);  ils ont augm enté de 38% pour atteindre 1,56 milliard de 
dollars EU en 2011.  La Colombie est la cinquième d estination de l'investisseme nt direct canadien en 
Amérique centrale et du Sud.  À la fin de 2011, le stock total de l'investissement direct canadien en WT/TPR/M/265 
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  Colombie avoisinait les 1,7 milliard de dollars  EU, ce qui représente une augmentation de 127% 
depuis 2007. 
118. Le Canada suit avec intérêt les progrès de la Colo mbie dans la conception et l'application de 
réformes économiques et législatives destinées à amé liorer la compétitivité de l'économie, à renforcer 
la stabilité économique et juridique du pays et à stim uler l'investissement.  Il apporte un appui à la 
Colombie dans le cadre de son Programme  d'assistance technique liée au commerce 
Canada-Amériques, doté d'un budget de 18 millions de dollars EU, qui aide ses pays partenaires des 
Amériques, comme la Colombie, à maximiser les possibilités et les avantages découlant des ALE 
bilatéraux conclus avec lui. 
119. Les réformes actuellement menées par la Colombie, ses efforts visant à réduire au maximum 
les risques juridiques, son ouverture à l'investis sement étranger – notamment dans les industries 
extractives – et son engagement en faveur de la  responsabilité budgétaire ont suscité un intérêt positif 
chez les investisseurs canadiens.  Nous prenons note du fait que le pays a retrouvé en 2011 sa cote de 
crédit de catégorie "investissement" et que, depuis le  mois de février de cette année, l'agence de 
notation Dominion Bond Rating Service a rehaussé la pe rspective de sa cote, qui est passée de stable à 
positive. 
120. Le Canada apprécie la ferm e détermination du gouvernemen t colombien à instaurer des 
règlements fondés sur des principes scientifiques co mpatibles avec les lignes directrices définies à 
l'échelle internationale.  Il se réjouit du fait que  la Colombie a été, en 2010, le premier pays 
sud-américain à rouvrir son marché à la vi ande bovine et au bétail bovin canadiens. 
121. Le Canada félicite la Colombie pour sa fe rme détermination à de meurer une économie 
libérale au marché ouvert, surtout dans cette conjon cture économique difficile.  Il appuie les efforts 
que la Colombie a déployés récemment, de c oncert avec les autres membres de l'Alliance du 
Pacifique, pour développer et libéral iser son économie, de même que pour éliminer les obstacles et 
accroître les échanges dans toute la région du Paci fique.  À cet égard, le Canada continuera de 
rechercher des alliances avec l es partenaires qui partagent sa vision, comme la Colombie. 
122. Le Canada aimerait aussi profiter de cette occasion pour reconnaître le ferme appui de la 
Colombie au système commercial multilatéral, dont témoigne sa participation active aux travaux qui 
ont été menés dans le sillage de la huitième Conf érence ministérielle pour renforcer, rationaliser et 
mettre en pratique les Lignes directrices de 2002 sur l'accession des PMA à l'OMC. 
MEXIQUE 
123. La Colombie est un partenaire commercial stra tégique pour le Mexique.  Les deux pays sont 
convaincus que le commerce contribue au développemen t, et ils l'ont prouvé dans les faits.  Avec le 
Pérou et le Chili, ils sont engagés tous les deux  dans la construction d' un projet d'intégration 
économique de grande portée,  dénommé Arc du Pacifique. 
124. Instauré par l'accord bilatéral de  1995, le libre-échange entre le  Mexique et la Colombie s'est 
approfondi récemment de manière importante.  Nos échanges bilatéraux se sont multipliés par 15 
depuis l'entrée en vigueur de cet accord, passant de  430 millions à 6,4 milliards de dollars EU, ce qui 
fait de la Colombie notre dixième partenaire comm ercial à l'échelle mondiale et le deuxième en 
Amérique latine. 
125. Nous tenons à souligner le bon comportement de  l'économie colombienne sur les six dernières 
années.  Grâce à une combinaison de politiques budg étaires et monétaires anticycliques et aux bons 
résultats des exportations de certains produits, la croissance économique est restée positive en 2009, et 
elle s'est établie à un taux appréciable de 4% en 2010 et 5,9% en 2011.  WT/TPR/M/265 
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  126. L'expansion économique de la Colombie entr e 2005 et 2011 lui a permis de doubler son PIB 
par habitant (pour le porter à près de 7 500 dollars EU) et de réduire l'incidence de la pauvreté.  La 
Colombie conserve toutefois une répartition des reve nus qui est très inéquitable.  Comme il en est 
pour de nombreux pays d'Amérique la tine, la répartition plus équitable des bienfaits de la croissance 
économique demeure l'un de ses principaux défis. 
127. Un autre défi majeur pour la poursuite du développement économique de la Colombie 
concerne la diversification de ses exportations, tant sur le plan géographique que sur celui des 
produits.  Le secteur des industries extractives représ ente 65% des exportations colombiennes, et la 
part de l'agriculture en absorbe plus d'un cinquième. 
128. Par ailleurs, nous saluons la réforme que la Colo mbie a mise en œuvre afin de réduire la 
dispersion tarifaire et le biais antiexportation.  Cette réforme a permis d'abaisser la moyenne des droits 
NPF de 12% en 2006 à 6,2% en 2011, bien que la  libéralisation du secteur agricole tarde à se 
concrétiser. 
129. En ce qui concerne la facilitation des échang es, nous saluons l'instauration du guichet unique 
et du système d'analyse des risques, qui a perm is de réduire la fréquence des inspections et, 
corollairement, les coûts de transaction.  La Colo mbie a aussi réalisé des avancées importantes dans le 
domaine des services, de la politique de la concurren ce, de la propriété intellectuelle et des marchés 
publics.  Toutes ces réformes prouvent non seulement  qu'elle a dynamisé son économie en recourant à 
des instruments macroéconomiques, mais aussi qu'e lle a fait des progrès importants dans la sphère 
réglementaire. 
130. Pour ce qui est des règlements techniques, le Mexique suit très attentivement le processus qui 
se déroule en Colombie;  nous avons à cet égard des préoccupations spécifiques – notamment en ce 
qui concerne les projets de décision relatifs aux s ources d'émission de contaminants dans les véhicules 
lourds à moteur diesel – que nous avons déjà ex primées dans le cadre du Comité des obstacles 
techniques au commerce. 
131. De même, s'agissant des mesures sanitaires et ph ytosanitaires, le Mexique a des inquiétudes 
liées à certaines décisions de la Communauté andine des nations, à laquelle appartient la Colombie, 
notamment sur l'analyse des risques sanitaires et phy tosanitaires, car ces décisions ont des incidences 
sur les exportations de pays tiers – y compris lui-mê me – vers le territoire colombien.  Nous avons 
bon espoir que nos préoccupations fe ront l'objet d'un examen positif. 
JAPON 
132. En premier lieu, s'agissant des droits de doua ne et autres impositions, le Japon apprécie les 
efforts que la Colombie a faits pour abaisser son taux de droit moyen presque de moitié (de 12% en 
2006 à 6,2% en 2011), en partie grâce à des réductions  temporaires, ainsi que pour accéder à l'Accord 
sur les technologies de l'information.  Il y a t out lieu d'espérer que la Colombie poursuivra sa 
libéralisation commerciale dans cette direction.  Cela dit, notre industrie se préoccupe du fait que, 
dans certains cas, comme celui des véhicules automob iles, des taux distincts de TVA s'appliquent aux 
produits importés et aux produits  de fabrication nationale. 
133. En deuxième lieu, le Japon accueille avec sa tisfaction la simplification des procédures 
douanières et administratives de la Colombie, y comp ris l'établissement d'un guichet unique, tout en 
espérant que ce dernier fonctionnera de  manière efficiente.  Toutefois,  les prescriptions documentaires 
s'appliquant à l'importation des véhicules automob iles ont été modifiées récemment et sont devenues 
un fardeau important pour les importateurs, car  elles exigent des données techniques sur de 
nombreuses parties des véhicules.  Comme elles entraî nent un fardeau équivalent pour les agents des WT/TPR/M/265 
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  douanes, ces prescriptions engendrent des retards da ns les importations.  Le Japon aimerait que la 
Colombie examine s'il est nécessaire d'exiger une documentation aussi détaillée. 
134. En troisième lieu, s'agissant des règlements  techniques, le Japon espère que la Colombie 
harmonisera ses normes avec les normes internationales.  Entre autres choses, il a des préoccupations spécifiques sur les normes techniques applicables aux sy stèmes de freinage, de même que sur le projet 
de décision concernant les véhicules de transport public de passagers.  N ous avons appris que les 
normes en question n'étaient pas claires et ne ménageaient pas un délai suffisant, tandis que le projet de décision aurait pour effet réel d'exclure un nombre considérable de véhicules importés. 
135. En outre, la Colombie a l'intention d'intr oduire un biocarburant très ambitieux pour les 
véhicules automobiles à partir de 2013, même si, à l' heure actuelle, la branche de production n'est pas 
prête à produire des véhicules qui fonctionnent avec ce biocarburant.  Par conséquent, le Japon invite 
instamment la Colombie à examiner cette question avec la branche de production et à établir un calendrier de mise en œuvre approprié. 
136. D'autre part, le Japon aimerait signaler à l'attention de la Colombie l'article 22 du projet de loi 
sur le Code national de transit et de transport.  Cet article établit des restrictions sous forme de 
contingents d'importation et dispose que les vé hicules importés doivent obligatoirement être 
immatriculés dans un déla i de 60 jours après l'importation, ce qui pourrait être problématique au 
regard de l'article XI du GATT et constituer un obstacle au commerce.  Par conséquent, le Japon 
invite instamment la Colombie à réexaminer ce pr ojet de loi sous l'angle de sa compatibilité avec 
l'Accord sur l'OMC. 
137. En quatrième lieu, dans le cadre des marc hés publics la Colombie accorde une marge de 
préférence aux fournisseurs nationaux et aux fournisseu rs qui utilisent des produits colombiens.  Le 
Japon espère qu'elle réformera s on régime de passation des marchés publics pour le rendre non 
discriminatoire et qu'elle continuera de prendr e les mesures nécessaires pour  accéder à l'Accord de 
l'OMC sur les marchés publics. 
138. En cinquième lieu, s'agissant des droits de pr opriété intellectuelle, le Japon se félicite de la 
création de la Commission intersectorielle de la pr opriété intellectuelle (CIPI) tout en espérant que 
cette mesure permettra de renforcer le respect des DPI et d'étoffer davantage la législation connexe.  
Pour conclure, il réitère l'espoir que la Colombie formulera ses mesures de politique en établissant une 
large communication avec les branches de producti on et qu'il continuera de  faciliter le commerce 
extérieur. 
UNION EUROPÉENNE 
139. La Colombie est un partenaire important pour l'UE , tant sur le plan bilatéral que sur le plan 
régional, dans le cadre de la Communauté andine, qu'elle préside actuellement.  Au niveau bilatéral, 
l'UE est un investisseur de plus en plus impor tant en Colombie et son deuxième partenaire 
commercial.  Depuis le dernier examen de la politi que commerciale de ce pa ys, réalisé en 2006, nos 
échanges bilatéraux ont doublé, jusqu'à atteindre 11,9 milliards d'euros en 2011, et il existe encore une 
marge de progression.  L'accord co mmercial multipartite entre la Colombie, le Pérou et l'UE, qui a été 
établi en mars 2011 et doit être signé aujourd'hui, contribuera sans aucun doute à faciliter encore ces 
échanges.  Cet accord porte sur le commerce de ma rchandises et de services, l'investissement, ainsi 
que les marchés publics, les droits de propriété inte llectuelle et les obstacles techniques au commerce.  
Il contient en outre des engagements concernant l'application de normes relatives au travail et à 
l'environnement.  Tous ces éléments contribuent à promouvoir la croissance durable et les objectifs de 
développement fixés par le gouvernement colombien dans le Plan national de 
développement 2010-2014, in titulé "Prospérité pour tous".  Par ailleurs, l'aide au développement 
fournie par l'UE, qui est exposée dans le Docume nt de stratégie nationa le 2007-2013 et dont le  WT/TPR/M/265 
 Page 25 
 
 
  montant s'élève à 163 millions d'euros, a été conçue pour promouvoir les activités en rapport avec la 
paix et la stabilité, la justice et les droits  de l'homme, le commerce et la compétitivité. 
140. Dans son rapport, le Secrétar iat reconnaît que, depuis 2006, la  Colombie a continué de 
libéraliser son économie, qui était déjà ouverte.  Depuis le dernier examen, le pays a pu mener un 
certain nombre de réformes politiques et économ iques importantes et a renoué avec un taux de 
croissance élevé (5,9% en 2011), qui s'est accompa gné d'une augmentation des exportations et de 
l'investissement, ainsi que d'indicateurs socioéconomiques positifs. 
141. L'Union européenne a pris note des mesures adoptées par la Colombie dans le but de 
promouvoir et dynamiser l'intégration bilatérale et régionale avec l'Amérique latine et les Caraïbes, 
ainsi qu'avec le reste du monde, pa r la négociation de divers acco rds en matière de commerce et 
d'investissement visant à stimuler le commerce exté rieur et les flux d'investissement étranger.  Ces 
mesures viennent compléter le système commercial mu ltilatéral mis en place dans le cadre de l'OMC, 
dans lequel la Colombie - qui est un fervent défenseu r du libre-échange et de la transparence - joue un 
rôle actif reconnu. 
142. Parmi les initiatives importantes prises en vue de faciliter les échanges pendant la période 
considérée, on citera la simplification des procédur es douanières et administratives et la création d'un 
guichet unique pour les importations et les exportations.  L'UE encourage toutefois la Colombie à poursuivre ses efforts en ce sens et à s'attaquer a ux restrictions non tarifaires qui subsistent, en 
particulier les prescriptions d'enregistrement et l es licences d'importation.  En outre, nous demandons 
à la Colombie de bien vouloir envisager de mettre fin à l'obligation de recourir à des courtiers en 
douane.  De l'avis de l'UE, toutes ces mesures pourra ient être complétées par la conclusion, dans les 
meilleurs délais, des négocia tions sur la facilitation des échanges qui se déroulent dans le cadre de 
l'OMC, un processus dans lequel la Colomb ie joue un rôle utile et constructif. 
143. Nous saluons les grandes réformes institutionne lles et réglementaires que la Colombie a 
entreprises, en qualité d'observateur à l'Accord sur le s marchés publics, en vue d'améliorer l'efficacité 
et la transparence des procédures de passation des marchés publics.  Par ailleurs, l'UE félicite la 
Colombie d'avoir adopté la Loi sur la concurrence,  qui établit des règles pertinentes visant à protéger 
la concurrence et porte création ég alement d'un organisme chargé du r espect de la concurrence, qui a 
vu le jour en 2009 (la Direction générale de l'i ndustrie et du commerce).  De même, nous avons été 
heureux de lire, dans le rapport du Secrétariat, que les lacunes observées dans le fonctionnement de 
cet organisme avaient été identifiées dans le Pl an national de développe ment de la Colombie. 
144. Nous encourageons la Colombie à poursuivre  ses efforts de réforme institutionnelle et 
législative, notamment en ce qui con cerne l'application effective de sa législation.  Il est indispensable 
de mettre en place un cadre juridique et institutionnel solide, transparent et prévisible si l'on veut 
améliorer les conditions de l'activ ité commerciale d'une manière géné rale et, partant, renforcer la 
confiance des investisseurs et des négociants. 
145. Bien que la Colombie ait poursuivi dans la voie de l'ouverture et qu'elle ait éliminé des 
obstacles au commerce extérieur, il subsiste encore  des motifs de préoccupation.  Nous en avons 
abordé un certain nombre de manière détaillée da ns les questions écrites communiquées à l'avance;  
nous n'en évoquerons do nc ici que quelques-uns. 
146.
 L'UE note que, ces dernières années, le nombre de règlements techniques concernant le 
secteur automobile a augmenté.  Afin d'éviter de  nouvelles charges administratives, elle demande 
instamment à la Colombie d'accepter, sans autr es conditions, les produits déjà approuvés au titre de 
l'Accord de la CEE-ONU de 1958 et de reconnaître le s essais effectués par les laboratoires bénéficiant 
d'un agrément international. WT/TPR/M/265 
Page 26  
 
  147. Deuxièmement, la Colombie applique actuellement  des restrictions à l'importation de volailles 
et de produits dérivés en provenance des États membr es de l'UE touchés par la grippe aviaire, en se 
fondant sur une analyse des risques réalisée à l'éc helle de la Communauté a ndine qui s'écarte des 
recommandations énoncées dans les normes internati onales pertinentes (de l'OIE).  La Colombie 
impose également des restrictions à l'importation de viande bovine et de s produits dérivés en 
provenance des États membres de l'UE pour des ra isons liées à l'encéphalopathie spongiforme bovine 
(ESB), qui ne respectent pas non plus les normes et recommandations pertinentes.  Nous demandons 
instamment à la Colombie de lever ces restricti ons à l'importation et d'aligner ses mesures sur les 
recommandations pertinentes de l'OIE, ou de justif ier son refus à l'aide d'éléments scientifiques. 
148. Enfin, l'UE constate avec préoccupation que les monopoles colombiens de production et de 
vente d'alcool (distilleries) de plusieurs départemen ts donnent lieu à des pratiques anticoncurrentielles 
qui faussent le marché et qui pourraient être considérées comme discriminatoires et contraires à la législation antitrust.  En outre, le régime de dro its d'accise applicables aux spiritueux est contestable 
au regard des engagements concerna nt le traitement national pris pa r la Colombie.  Nous engageons 
vivement la Colombie à se pencher sur ces questions. 
149. Pour conclure, permettez-moi de renouveler les félicitations de l'UE à la Colombie pour les 
progrès qu'elle a réalisés dans divers domaines depui s le dernier examen.  Nous l'encourageons à 
poursuivre les efforts qu'elle déploie aux niveaux na tional, régional et multilaté ral en vue de faciliter 
les échanges, d'attirer davantage d'investissements et de promouvoir une croissance économique durable. 
CHILI 
150. Sur le plan politique, les relations bilatérale s entre le Chili et la Colombie jouissent de 
conditions privilégiées, grâce aux ambitions et au x objectifs communs qui unissent nos deux pays.  
Nous avons adopté quatre mécanism es bilatéraux, onze traités et accords dans divers domaines et, 
depuis 2009, un accord de libre-éch ange, qui a contribué à améliorer l'ensemble des disciplines 
commerciales.  Cet instrument vise à créer un espace éc onomique élargi permettant la libre circulation 
des marchandises, des services et des investissements,  et à favoriser par ailleurs une action concertée 
dans les instances économiques internationales.  Il  s'agit d'un accord de libre-échange de dernière 
génération, conforme aux principes de l'OMC, qui est le plus vaste et le plus  complet conclu par deux 
pays d'Amérique latine et qui prévoit - depuis cette  année - l'exonération des droits de douane pour 
tous les échanges bilatéraux.  Outre l'améliorati on de l'ensemble des disciplines commerciales, cet 
accord intègre de nouveaux éléments se rapportant au marché du travail, à l'environnement, aux 
marchés publics, aux services transfrontières, à l'admission temporaire des gens d'affaires, au 
commerce électronique et à l'investissement. 
151. Le 6 juin dernier, pour resserrer encore les lie ns politiques et économiques existant entre leurs 
pays, les Présidents de la Colombie, du Mexique , du Chili et du Pérou ont conclu l'Accord-cadre 
portant création de l'Alliance du Pacifique, qui a pour objet d'accroître les flux commerciaux internes 
et avec les pays tiers, en particulier ceux de la régi on Asie-Pacifique, en favorisant la libre circulation 
des marchandises, des capitaux, des services et de s personnes.  Ce nouveau cadre, qui crée un espace 
ouvert et non exclusif prévoyant l'intégration éventuelle de nouveaux partenaires partageant ses 
objectifs, est considéré comme une solution optim ale pour renforcer les relations économiques et 
commerciales déjà excellentes existant entre le Chili et la Colombie.  Le prochain défi à relever sur le 
plan bilatéral est une négociation relative aux services financiers, qui devrait être bouclée d'ici à la fin 
de l'année. 
152. Les échanges commerciaux entre les deux pays ont fortement augmenté ces dix dernières 
années, passant de 432 millions de dollars EU en 2001 à 3,158  milliards de dollars EU en 2011 où ils  WT/TPR/M/265 
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  ont atteint un niveau record, avec une progression de 38% par rapport à 2010 (à l'avantage de la 
Colombie). 
153. Il faut ajouter à tout cela que les investisseme nts chiliens dans le pays , réalisés dans divers 
secteurs d'activités colombiens, ont aussi augmenté.  La Colombie est la quatrième destination de 
l'investissement direct de capitaux chiliens dans  le monde.  Pour la période 1990-2011, les 
investissements chiliens en Colo mbie se sont montés au total à 8,903 milliards de dollars EU, 
soit 14,2% du total des investissements réali sés à l'étranger par le Chili;  ces investissements 
concernent principalement la production et la dist ribution d'électricité, les services financiers, les 
services de santé, le transport maritime, la vente au  détail, les projets ayant trait aux biocarburants, 
etc.  Cette tendance soutenue, qui est le reflet  des bonnes conditions de l'activité commerciale en 
Colombie, est due au dynamisme et à l'ouverture de l'économie. 
154. Pendant la période considérée, le processus d'ouverture commerciale entrepris en Colombie 
s'est poursuivi en vue de permettre une plus grande  intégration avec l'Amérique latine et le reste du 
monde.  Le PIB du pays a augmenté au rythme annue l de 4,8%, y compris en 2010, et, grâce à la mise 
en œuvre de politiques anticycliques et aux bons ré sultats obtenus pour ses pr oduits d'exportation, la 
Colombie n'est pas entrée en récession et sa croissance économique s'est accélérée, jusqu'à 
atteindre 5,9% en 2011. 
155. Le Chili et la Colombie adhèrent tous de ux aux grands princip es défendus par l'OMC, 
notamment:  la libéralisation des échanges comme l'un des piliers du dévelo ppement économique des 
populations;  le respect des normes et disciplines du système commercial multilatéral comme garant 
de la sécurité et de la stabilité en matière de relati ons commerciales internationales;  et la résistance au 
protectionnisme et à toutes les mesures susceptibl es de fausser les échanges, entre autres choses. 
BRÉSIL 
156. Je tiens à dire, d'emblée, que je me réjouis de participer au quatrième examen de la politique 
commerciale de la Colombie.  Le Brésil et la Colombie entretiennent depuis longtemps des liens 
amicaux étroits, qui se sont renforcés au fil du temps.   Nos pays ont un patrimoine latino-américain 
commun et siègent côte à côte dans plusieurs or ganisations régionales, en particulier l'ALADI, 
l'UNASUR et la CELAC. 
157. En ce qui concerne l'OMC, il convient de soulig ner l'attachement profond de la Colombie à 
l'égard du système commercial multilatéral et le sou tien qu'elle a apporté au point de vue selon lequel 
le Cycle de Doha doit être synonyme de progrès pour le monde en développement.  En tant que 
membre du Groupe de Cairns, la Co lombie souhaite aussi que des pr ogrès soient réalisés dans le 
domaine de l'agriculture. 
158. Le présent examen a lieu à un moment favorab le pour l'économie colombienne, malgré la 
crise mondiale actuelle.  Au cours de la période considérée (2006-2011), le PIB du pays a augmenté à 
un rythme moyen de 4,8% par an, ce qui fait de l' économie colombienne l'une des plus dynamiques de 
la région.  La Colombie a pu surmonter la cr ise économique mondiale grâce à une combinaison de 
mesures fiscales anticycliques et aux bons résulta ts obtenus pour divers  produits d'exportation. 
159. Le commerce extérieur de la Colombie a connu une progression très rapide entre 2005 
et 2011, avec un taux de croissance moyen de 17% par an.  Toutefois, comme de nombreux autres 
pays de la région, la Colombie a enregistré, au c ours de la période considérée, une diminution de la 
part des produits manufacturés dans ses exportations.  C'est pourquoi le réseau de plus en plus large 
d'accords commerciaux qu'elle a conclus et la dive rsification de ses exporta tions jouent un rôle 
important. WT/TPR/M/265 
Page 28  
 
  160. Le Brésil et la Colombie ont activement partic ipé au processus d'intégration de l'Amérique 
latine et des Caraïbes.  Nos flux d' échanges bilatéraux ont quasiment quadruplé au cours de la période 
à l'examen, passant de 1,1 milliard de dollars EU en  2004 à environ 4 milliards en 2011, et il existe 
encore sans aucun doute une marge pour les dynamiser et les diversifier davantage. 
161. Il convient de souligner que les flux d'IED vers la Colombie ont atteint le montant sans 
précédent de 13 milliards de dollars EU en 2011, so it près de deux fois plus qu'en 2010.  De toute 
évidence, le secteur privé brésilien considère de pl us en plus la Colombie comme une destination 
attrayante pour l'investissement .  Une quarantaine de grandes entreprises brésiliennes y ont réalisé 
ainsi des investissements importants dans les secteurs sidérurgique et pétrolier ainsi que dans les 
infrastructures et les industries extractives.  Les i nvestissements brésiliens s'orientent désormais vers 
des secteurs non traditionnels, en particulier les services bancaires et financiers.  Les Brésiliens ont 
également découvert la formidable diversité et le ch arme de la Colombie et ils ont représenté, l'année 
dernière, le quatrième groupe de t ouristes à visiter ce pays accueillant. 
162. Plusieurs mécanismes institutionnels contribue nt à renforcer nos relations politiques, 
économiques et commerciales bilatérales.  Créé en  2009, le Comité mixte Brésil-Colombie a pour 
mission de structurer et de superviser un large éventail de questions, comme l'enseignement, les droits 
de l'homme, l'agriculture, l'environnement ou la sécur ité alimentaire.  En matière de commerce, le 
Brésil et la Colombie ont établi, en 2009, la Commission de surveillance des échanges.  Cette 
commission, qui a tenu sa première réunion à Bogota en mai dernier, a examiné certains obstacles à caractère commercial ainsi que les nouvelles possib ilités de développer nos relations commerciales. 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
163. Sur le plan macroéconomique, nous notons av ec satisfaction qu'au cours de la période 
considérée l'économie colombienne  a connu une croissance positive (4,8% par an en moyenne) 
malgré la crise économique, cela grâce à une co mbinaison de politiques anticycliques et aux bons 
résultats obtenus pour quelques-uns des produits d'e xportation.  Toutefois, il est indiqué dans le 
rapport du Secrétariat que, malgré le  dynamisme de l'économie, le taux de pauvreté reste élevé et la 
répartition des revenus est inégale, tandis que le taux  de chômage se monte à 9,8%, autant de facteurs 
préoccupants auxquels il faut trouver une solution. 
164. Dans ce rapport, il est par ailleurs indiqué qu'au  cours de la période considérée, la politique 
commerciale colombienne a continué de s'orienter vers une  plus grande ouvertur e, et que le commerce 
international de biens et de services s'est déve loppé, les taux de croissance des importations comme 
des exportations ayant presque doublé.  On peut y li re également que la politiq ue commerciale de la 
Colombie s'est orientée essentiellement vers la négociation d'accords préférentiels pendant cette 
même période. 
165. Nous notons avec satisfaction que le régime commercial de la Colombie est essentiellement 
ouvert et que les droits de douane moyens sont tombés à 62%.  Cependant, nous constatons que la 
Colombie applique un système de fourchettes de prix à un certain nombre de produits agricoles, selon 
lequel les droits d'importation varien t en fonction des prix internationa ux;  il conviendrait de vérifier 
que ce système est bien conforme aux règles de l'OMC. 
166. Nous félicitons la Colombie d'avoir, au c ours de la période considérée, simplifié ses 
procédures douanières et administratives en créant un guichet unique pour les importations et les 
exportations et en mettant en place un système d'anal yse des risques, et nous l'encourageons vivement 
à poursuivre les réformes et à ne pas relâcher les efforts entrepris en vue de faciliter les échanges.  WT/TPR/M/265 
 Page 29 
 
 
  PAKISTAN 
167. Bien que de nombreuses économies du monde aient connu une stagnation ou une croissance 
très faible, le PIB de la Colombie a augmenté au rythme moyen de 4,8% par an entre 2005 et 2011, 
soit une progression légèrement supé rieure au taux moyen enregistré en Amérique latine et dans les 
Caraïbes. 
168. La force motrice a été l'investissement;  la  bonne santé budgétaire a attiré les investisseurs 
nationaux et étrangers, et l'IED a augmenté jusqu'à atteindre le niveau record de 13,234 milliards de 
dollars EU en 2011, contre 6,056 milliards de dollars  EU en 2006.  Malgré une  inflation de 3,7%, ce 
taux d'inflation est le plus bas enregistré parmi les grandes économies de la région.  Toutefois, il a été 
difficile de faire descendre le taux de chômage en dessous de la barre des 10% au cours des trois 
premiers trimestres de 2011.  Parmi les évolutio ns positives observées, on retiendra notamment la 
baisse de l'indice de pauvreté, qui a été ramené de 45% en 2005 à 37,2% en 2010 puis à 36% en 
décembre 2011.  Les secteurs qui ont le plus c ontribué à la création d'emplois sont le commerce 
(26,4%), les services (19%), l'agriculture (18, 1%) et l'industrie manufacturière (13%). 
169. La stratégie de la Colombie en matière de croi ssance et de compétitivité repose sur trois axes.  
Le premier axe vise à faciliter l'accès aux services fi nanciers, le deuxième à améliorer les conditions 
de l'activité commerciale et l'activ ité entrepreneuriale de manière à assouplir et à rendre plus efficace 
la réglementation encadrant les procédures de créatio n d'entreprises, et le troisième à faire jouer un 
rôle plus actif au secteur privé dans la résolution de divers problèmes.  Le dialogue entre le secteur 
public et le secteur privé est encouragé dans le but d'améliorer la compétitivité  aux niveaux national et 
régional. 
170. Il convient de saluer les initiatives prises par la Colombie dans les nouveaux secteurs fondés 
sur l'innovation.  Plusieurs mesures ont été adoptées en matière de transformation productive dans les 
secteurs à forte intensité de connai ssance.  Des fonds sont alloués au  soutien aux entreprises ayant une 
activité à fort contenu technologique, mais aussi  à la modernisation et l'innovation dans les 
entreprises, les centres de recherche-développement et les pôles régionaux. 
171. Il convient de mentionner le Programme de tr ansformation productive, lancé en 2010, qui 
semble avoir préparé le terrain en vue d'affine r le ciblage et de renforcer la coordination 
interinstitutions.  En 2011, 206 entreprises ont bénéfici é d'instruments de promotion de l'innovation, et 
plusieurs centres d'innovation régionaux ont reçu un appui.  Des efforts sont actuellement entrepris en vue de promouvoir la coopération b ilatérale dans le domaine des sciences et des technologies afin de 
faire de la Colombie un pays de la connaissance. 
172. Pour améliorer sa compétitivité, la Colombie a en outre abaissé ses droits de douane et 
assoupli ses procédures douanières.  Elle a adopté des lois et des règlements nouveaux visant à 
faciliter les échanges grâce au recours aux technologi es, en particulier des dispositifs de sécurité qui 
contribuent à réduire les délais et les frais des opérations douanières, tout en renforçant les 
mécanismes de contrôle visant à neutraliser les pratiques illicites. 
173. La Colombie doit encore relever les défis que représentent la lutte contre la drogue et ses 
répercussions avec des ressources limitées;  l'intégration du pays dans les marchés internationaux de marchandises et de services en vue de sa participation active aux chaî nes de valeur mondiales;  et la 
poursuite des investissements dans les infrast ructures, l'enseignement, les technologies de 
l'information et l'innovation.  La Colombie s'est  dotée d'un plan bien conçu pour y parvenir. WT/TPR/M/265 
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  TURQUIE 
174. L'économie colombienne a connu une croissance stab le au cours de la période considérée.  
Même pendant la crise, elle a continué de croître, et le PIB par habitant a doublé.  Il s'agit là d'une 
réussite remarquable.  Une plus grande ouverture co mmerciale et, partant, une intégration plus étroite 
au niveau régional ont notamment contribué a ux bons résultats économiques de la Colombie. 
175. Bien que le rapport du Secrétariat fasse état de  certains problèmes rencontrés en matière de 
lutte contre la pauvreté ou de répartition des reve nus, l'économie colombienne est de toute évidence 
sur la voie de la croissance et du développement durables.  Nous espérons que la  Colombie continuera 
d'accorder une place de plus en plus importante aux structures économiques libérales dans le cadre des 
efforts qu'elle déploie en vue de remédier à ces problèmes. 
176. S'agissant des relations bilatérales, nous sommes heureux d'annoncer que le volume des 
échanges entre la Turquie et la Colombie a triplé  au cours des six dernières années et a atteint 
800 millions de dollars EU à la fin de 2011.  Au premier trimestre de 2012,  les échanges bilatéraux 
ont augmenté d'environ 30%.  Le volume de ces éc hanges devrait dépasser le milliard de dollars EU à 
la fin de cette année. 
177. Outre l'intensification de ses relations avec la  Colombie, la Turquie a ouvert, en 2010, une 
ambassade à Bogota puis, en 2011, la Colombie a fa it de même à Ankara.  Nos deux pays envisagent 
de conclure un certain nombre d'accords portant sur des questions comme l'investissement et la double 
imposition dans le but d'établir un cadre juridique pour les activités d es entreprises commerciales.  Par 
ailleurs, six séries de réunions techniques ont été organisées en vue de la signature d'un accord de 
libre-échange entre la Colombie et la Turquie.   Ces initiatives montrent que nos deux pays sont 
disposés et déterminés à renforcer leurs relations commerciales et économiques. 
178. S'agissant de la politique commerciale généra le, la Colombie a mis en place un régime 
commercial ouvert.  Le rapport du Secrétariat rend compte des progrès considérables accomplis en ce sens depuis le dernier examen.  Les droits de douane  ont sensiblement baissé et un système de guichet 
unique fondé sur l'analyse des risques a été mis en place à la douane dans le cadre des initiatives 
visant à simplifier les procédures douanières.  Nous saluons la volonté de la Colombie de poursuivre 
les réformes de ce type ainsi que la libéralisation de sa politique commerciale, tout en garantissant des 
conditions de l'activité commerc iale équitables grâce à l'adoption de la nouvelle Loi sur la 
concurrence.  Ces progrès méritent d'être soulignés,  d'autant que certains se sont produits pendant la 
crise économique.  Par ailleurs, pour ce qui est du processus de réformes, nous espérons que la 
Colombie déploiera des efforts supplémentaires pour aborder deux aspects plus larges qui présentent 
un intérêt pour la Turquie. 
179. Le premier aspect concerne l' utilisation du régime de licences d'importation.  Bien que nous 
comprenions les motifs qui sous-tendent la mise en place d'un tel régime, nous espérons qu'avec le 
temps le nombre de produits visés sera revu et que ce régime ne s'appliquera plus qu'à un nombre limité de produits, dans des cas exceptionnels. 
180. Le second aspect a trait à l'utilisation obligatoi re de prix indicatifs pour les importations de 
produits textiles et de vêtements.  Bien que nous re spections l'objectif principal de cette mesure, qui 
est d'éviter le contournement des droits de douane , nous sommes préoccupés, en  particulier, par la 
possibilité qu'ont les importateurs, et les producte urs nationaux, d'utiliser cette pratique pour se 
protéger de la "concurrence déloyale". 
181. Cette mesure pourrait aussi inciter les agents lo caux à recourir de façon massive aux prix de 
référence en ce qui concerne les importations.  Pour établir l'existence d'une concurrence déloyale, il 
convient de procéder à une analyse approfondie, comme  le prévoient les accords pertinents de l'OMC.   WT/TPR/M/265 
 Page 31 
 
 
  À notre avis, une simple comparaison des données su r les prix peut ne pas suffire pour établir 
l'existence d'une concurrence déloyale.  Nous esp érons donc que la Colombie étudiera d'autres 
moyens de protéger ses intérêts légitimes. 
182. Avant de conclure, la Turquie tient également à saluer la contribution de la Colombie aux 
négociations menées dans le cadre de l'OMC et  du Cycle de Doha.  Nous sommes disposés à 
collaborer avec elle en vue de renforcer le systèm e commercial multilatéral et d'obtenir des résultats 
satisfaisants en ce qui concerne le Pr ogramme de Doha pour le développement. 
COSTA RICA 
183. Les liens entre le Costa Rica et la Colombie, qui étaient déjà très étroits, se sont encore 
resserrés et renforcés ces dernières années, à tous les niveaux.  Certes, nos pays sont très proches et 
entretiennent des relations commerciales et d'inve stissement de longue date.  Au-delà des liens 
historiques, la langue et les coutumes sont sembla bles;  les deux pays sont d'avis que, dans une 
économie mondiale fortement intégrée,  le développement re pose sur le renforcement des capacités qui 
favorisent la rentabilité, la qualité, la communication et la compétitivité.  Le Costa Rica apprécie la 
contribution qu'apporte la Colombie dans le cadre  de l'OMC, organisation au sein de laquelle nous 
défendons également des valeurs et des intérêts co mmuns en tant que membres du Groupe de Cairns, 
du groupe des "Amis du système", du Groupe Colorado et du Groupe des produits tropicaux, pour ne citer que quelques-unes des alliances auxquelles appa rtiennent nos pays, aux côtés de nos voisins 
géographiques mais aussi des chers voisins qui siègent à nos côtés dans cette organisation. 
184. En 2011, la Colombie était la deuxième des tination pour les exportations du Costa Rica en 
Amérique du Sud, le premier pays fournisseur de la région pour nos importations de marchandises et 
le quatrième pays fournisseur d'IED.  À cet ég ard, nous nous réjouissons  du fait que, le 15 juin 
dernier, nos Présidents ont annoncé l'ouverture de négociations relatives à un accord de libre-échange 
entre nos deux pays, qui constitue une étape importante sur la voie du renforcement et de la consolidation de nos relations co mmerciales et d'investissement. 
185. Je souhaiterais à présent revenir sur certains aspects du rapport du Secrétariat et du rapport du 
gouvernement colombien qui nous intéressent tout par ticulièrement et qui, pour certains, ont déjà été 
évoqués par les intervenants précédents.  Première ment, nous tenons à saluer les résultats de la 
politique de "Prospérité démocrati que:  prospérité pour tous" menée par la Colombie ainsi que les 
efforts qu'elle a déployés en vue de consolider la "bonne gouvernance", de stim uler la compétitivité et 
d'améliorer les conditions de l'ac tivité économique.  De tous les r ésultats que nous avons examinés, 
nous retenons la croissance dynamique du commerce extérieur (dont le taux annuel était supérieur 
à 17%) pour ce qui est tant des exportations que des importations, et la simplification des procédures 
douanières et administratives.  Nous encourageons la Colombie à poursuivre les efforts qu'elle mène 
en vue de faciliter les échanges. 
186. En ce qui concerne les obstacles non tarifaires,  nous sommes préoccupés par les restrictions 
de type non tarifaire qui continuent d'être a ppliquées – dont il est fait état dans le rapport du 
Secrétariat – et en particulier par les prescriptions d'enregistrement et les licences d'importation, ainsi 
que par le nombre élevé de règlem ents.  Par ailleurs, nous  souhaiterions que la Colombie précise ce 
qu'elle envisage de faire au sujet des réductions tari faires temporaires et qu'elle indique si elle entend 
les proroger ou les rendre permanentes.  Nous a vons pris connaissance avec intérêt des programmes 
de subvention et d'incitation à l'investissement , ainsi que du fonctionnement du système andin de 
fourchettes de prix. WT/TPR/M/265 
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  THAÏLANDE 
187. Malgré la grande distance qui sépare la Colo mbie de la Thaïlande, la valeur totale des 
échanges entre les deux pays s'est élevée chaque année à 380,65 millions de dollars EU en moyenne 
au cours de la période 2009-2011.  En 2011, le m ontant total de nos échanges avec la Colombie était 
de 479,36 millions de dollars EU, soit une progr ession de 12,6% par rapport à 2010.  Le commerce est 
désormais sorti de la phase de dynamisme réduit qu' il avait connu pendant la crise financière mondiale 
de 2009, et nos échanges bilatéraux ont enregistré un rebond de 79% en 2010.  La Colombie est le 
cinquième partenaire commercial de la  Thaïlande en Amérique latine. 
188. Les exportations de la Thaïlande vers la Colombie  représentent le gros de la valeur totale de 
ces échanges.  Toutefois, les importations de la Th aïlande en provenance de la Colombie sont en 
hausse:  elles ont en effet augmenté de près de 153% entre 2010 et 2011 pour atteindre 
113,19 millions de dollars EU.  Les principaux produits exportés vers la Colombie sont notamment les 
véhicules automobiles, les machines, le caoutchouc  et les produits chimiques.  Les principales 
exportations de la Colombie vers la Thaïlande concernent, entre autres, les animaux et les produits 
d'origine animale, le fer, l'acier et les produits chimiques.  Compte tenu du régime commercial très 
ouvert et de la croissance positive de la Colombie , nos relations commerciales ne peuvent que se 
développer. 
189. La Thaïlande retiendra tout partic ulièrement la croissance stable de la Colombie et la reprise 
de son économie après la crise financière mondial e de 2009, ainsi que le fait que ces bons résultats 
économiques se sont traduits par une augmentati on sensible du PIB par habitant, qui est passé de 
3 417 dollars EU en 2005 à 7 236 dollars EU en 2011. 
190. Au cours de la période considérée, le commerce international des marchandises et des 
services de la Colombie a également démontré son grand potentiel, les importations ayant augmenté en moyenne de 17,1% par an et les exportations de 17,9% par an.  Nous nous félicitons aussi de la 
réforme tarifaire entreprise pa r la Colombie, qui a abouti à une  réduction des droits de douane 
moyens, ramenés de 12% en 2006 à 6,2%.  La  Thaïlande salue non seulement la politique 
commerciale de la Colombie mais également sa volonté de renforcer les relations commerciales 
bilatérales et régionales, ainsi que son rôle prépon dérant dans la promotion d'un système commercial 
multilatéral fondé sur la transparence et l'intégra tion des pays en développement dans l'économie 
mondiale. 
PÉROU 
191. Tout comme la Colombie, nous sommes très profondément attachés au système commercial 
multilatéral, à la lutte contre le protectionnisme et à l'objectif prioritair e qui consiste à ouvrir 
davantage le commerce à tous les niveaux - bilatéra l, régional et multilatéral - en mettant l'accent sur 
la compétitivité et la productivité des secteurs de pointe et des entreprises locales, en particulier les petites et moyennes entreprises, et sur une interna tionalisation plus marquée et une meilleure insertion 
de ces dernières dans les chaînes de valeur m ondiales, de manière à promouvoir le développement 
économique et l'intégration sociale. 
192. Nous nous félicitons de la stab ilité de la politique macroéconomique et commerciale de la 
Colombie, ainsi que de la promotion active de l'inv estissement étranger, qui a contribué à diversifier 
la production et à stimuler la croissance économique .  De même, nous saluons les efforts menés par la 
Colombie en vue de réduire la pauvreté et  de favoriser une plus grande équité. 
193. Le Pérou et la Colombie sont des pays voisins qui sont confrontés à des défis communs:  
depuis 1969, ils font partie du processus andin d'intégration connu sous le nom d'Accord de 
Carthagène.  Dès 1993, les pays andins ont supprimé  les droits de douane entre eux et créé une zone  WT/TPR/M/265 
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  de libre-échange où les marchandises circulent librement.  Les services ont eux aussi été libéralisés, 
en particulier les divers modes de transport.  L' Agenda stratégique andin, qui repose sur 12 axes de 
consensus, a été adopté en 2010.  Parmi ces ax es figurent l'intégration commerciale et la 
complémentarité économique, la promotion de la production, le commerce et les biens de 
consommation durables, ainsi que l'intégration phy sique et le développeme nt des frontières, et 
l'intégration énergétique et les ressources naturelles. 
194. Par ailleurs, nous appartenons depuis 2011 à l'Alliance du Pacifique, qui a pour objet de 
renforcer l'intégration de nos économies et de défi nir des actions communes en vue de promouvoir les 
relations commerciales avec l'Asie et le Pacifi que.  De même, avec l'intégration des bourses des 
valeurs mobilières de la Colombie, du Chili et du Pérou, nous avons mis en place un important 
marché boursier intégré dans la région.  L'Accord commercial entre le Pérou, la Colombie et l'Union 
européenne signé ce jour constitue une pr euve de cette inté gration concrète. 
195. Au sein de l'OMC, nous faisons partie de gr oupes d'intérêts qui interviennent dans les 
négociations relatives à l'agriculture – secteur importa nt pour nos deux pays –, à savoir le Groupe de 
Cairns et le Groupe des produits tropicaux.  N ous avons pris part ensemble à des initiatives 
importantes présentant un intérêt commun concernant l es aspects des droits de propriété intellectuelle 
qui touchent au commerce, la Convention sur la dive rsité biologique, les subventions à la pêche ou la 
défense d'intérêts commerciaux spécifiques, ainsi que  d'intérêts systémiques en rapport avec diverses 
questions, notamment les questions sanitaires et phyto sanitaires.  Par ailleurs, nous nous employons à 
démultiplier les effets positifs du commerce des produ its des technologies de l'information sur le 
développement, à attirer des investissements, à créer des pôles de produits technologiques dans la 
région qui relèveraient de l'ATI, et à pou rsuivre les négociations sur les services. 
196. À cet égard, le commerce bilatéral a continué de  croître de manière soutenue au cours des dix 
dernières années et a dépassé les 2,5 milliards de dollars EU en 2011, la balance commerciale 
penchant légèrement en faveur de la Colombie mais les produits échangés étant plus diversifiés.  La 
Colombie est la première destination pour les ex portations péruviennes sur le marché andin, ces 
dernières ayant enregistré une croissance cumulée de  70% au cours des cinq dernières années, avec en 
tête les produits sidérurgiques et chimiques.  La  Colombie est la deuxième source des importations 
péruviennes en provenance du marché andin, de rrière l'Équateur.  Il convient également de 
mentionner les investissements directs de la Colomb ie au Pérou, dont le stock dépasse le milliard de 
dollars EU et qui sont destinés essentiellement  au financement des activités industrielles. 
EL SALVADOR 
197. Nous saluons la croissance soutenue de la Colomb ie au cours des dernières années, le PIB de 
ce pays ayant progressé au rythme moyen de 4,8% par an, pour atteindre 5,9% en 2011.  Bien que 
l'économie colombienne ait enregistré une fort e croissance entre 2005 et 2007, elle a connu un 
ralentissement entre 2008 et 2009 suite à la crise financière qui a touché tous les Membres de 
l'Organisation. 
198. Nous sommes heureux de constater que les fl ux commerciaux de la Colombie ont augmenté 
de manière dynamique:  les importations ont prog ressé au taux moyen de 17,1% par an entre 2005 
et 2011, tandis que les exportations ont enregistré une croissance de 17,9%.  Nous notons par ailleurs, 
qu'au cours de cette période, les services sont  demeurés un secteur stratégique de l'économie 
colombienne et ont représenté environ les deux tiers du PIB en 2011, les exportations comme les 
importations de services étant en progression dans ce secteur. 
199. Nous saluons les efforts déployés par la Colomb ie en vue de poursuivre l'ouverture de sa 
politique commerciale grâce à des réductions temporai res des droits de douane dans certains secteurs 
et à la conclusion de divers accords de libre- échange, mais nous estimons important que le pays WT/TPR/M/265 
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  s'efforce de réduire le nombre de restrictions de type non tarifaire mises en évidence dans le rapport 
du Secrétariat car celles-ci portent tout particu lièrement préjudice aux exportateurs des petits pays. 
200. De même que pour El Salvador, l'agriculture reste un secteur très important de l'économie 
colombienne.  Toutefois, au cours de la période considérée, la croissance relative de ce secteur a baissé, ce qui s'explique par la forte croissance du secteur des industries extractives. 
201. Il convient de souligner que les relations commerc iales entre la Colombie et El Salvador se 
sont renforcées au cours des dernières années, la Colombie étant devenue en 2012 le septième 
partenaire commercial d'El Salvador pour ce qui est  des importations.  Ces relations commerciales ont 
été formalisées par des accords de portée partielle c onclus en 1984 dans le cadre de l'ALADI et, plus 
récemment, par l'accord de libre-échange entre la Co lombie et le Triangle Nord, ce dernier étant entré 
en vigueur pour El Salvador le 27 mars 2010.  Nous sommes convaincus que la conclusion de cet 
accord contribuera à renforcer les liens commerciaux  déjà étroits entre nos deux pays, ainsi que les 
liens d'amitié et de coopérati on qui nous ont toujours unis. 
202. Nous notons avec satisfaction que depuis le dernie r examen, la Colombie a réalisé des progrès 
importants en matière de concurrence, une nouvelle loi ayant été adoptée sur la question en 2009 dans 
le but d'actualiser le cadre juridique applicab le.  Nous estimons qu'avec cette nouvelle loi, la 
Colombie indique clairement qu'elle entend continue r à promouvoir et à protéger la libre concurrence 
sur son territoire. 
203. Depuis son dernier examen, la Colombie a effect ué des avancées importa ntes dans le domaine 
de la facilitation des échanges;  elle a, entre autres mesures, simplifié ses procédures douanières et 
administratives et mis en place un guichet unique pour les importations et les exportations.  À cet 
égard, El Salvador considère, tout comme la Colo mbie, qu'il est important d'obtenir des résultats dans 
les négociations sur la facilitation des échanges qui se déroulent dans le cadre de l'OMC et d'en faire 
un outil efficace pour faciliter le transit des marchandises de tous les Membres. 
204. Il convient de souligner l'impul sion cruciale donnée aux négociati ons menées dans le cadre du 
Cycle du développement de Doha, ainsi qu'aux autres aspects du pr ogramme de l'OMC relatifs au 
commerce.  Tout cela montre à quel point la Colombie est attachée au renforcement du système 
commercial multilatéral, malgré les divers acco rds commerciaux conclus avec des Membres de 
l'OMC. 
INDE 
205. La croissance de l'économie colombienne au c ours de la période considérée mérite d'être 
soulignée;  le PIB de la Colombie a en effet progr essé au rythme moyen de 4,8% par an entre 2005 et 
2011.  Malgré la crise économique mondiale, il a augmenté de 5,9% en 2011, les secteurs des 
industries extractives, des transports, des communica tions, de la finance et du bâtiment ayant connu 
une croissance particulièrement forte.  À ces résultats s'ajoute une nette augmentation sensible du PIB par habitant, qui est passé de 3 417 dollar s EU en 2005 à 7 236 dollars EU en 2011. 
206. Toutefois, l'élimination de la pauvreté, la créa tion d'emplois et la maîtrise du déficit public et 
de l'inflation continuent de poser problème et  demeurent des questions prioritaires pour le 
gouvernement.  Les niveaux de pauvreté, qui ont pour tant reculé, restent élevés et le manque d'équité 
dans la répartition des revenus per dure.  De plus, malgré une tendan ce à la baisse, le  taux de chômage 
est encore trop élevé (près de 10% en 2011).  Et mê me si le taux d'inflation de la Colombie, qui est 
de 3,7%, est le plus faible de la régi on, il n'en demeure pas moins préoccupant. 
207. Nous sommes encouragés par la détermination dont le gouvernement colombien fait preuve 
pour résoudre ces problèmes grâce à des mesures adaptées.  Afin d'atteindre son objectif de la  WT/TPR/M/265 
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  "prospérité pour tous", le gouvernement a identifié des secteurs "locomotives", dont l'agriculture et le 
développement rural, le logement, les industries extr actives et l'énergie, les transports et les nouveaux 
secteurs d'innovation.  La Colombie porte égalemen t ses efforts sur les micro, petites et moyennes 
entreprises et prend des mesures destinées à pr omouvoir les nouveaux secteurs fondés sur l'innovation 
dans le cadre d'accords en matière  d'investissement et de coopération dans le domaine des sciences et 
des technologies. 
208. La Colombie a su améliorer les conditions de son activité commerciale, ce qui s'est traduit par 
une augmentation des investissements, tant nati onaux qu'étrangers.  La législation colombienne 
accorde le traitement national aux investissements ét rangers, et la majorité des secteurs sont ouverts à 
ce type d'investissements, à l'exception de quelque s-uns pour lesquels la Colombie maintient des 
limitations ou des prohibitions.  Il en résulte que l' IED à destination de la Colombie a plus que doublé 
au cours de la période 2006-2011, passant de 6 milliards de dollars EU à plus de 13,23 milliards de 
dollars EU.  En outre, la Colombie  est devenue un important investisse ur en dehors de ses frontières, 
le montant de ses investissements étrangers s'étan t élevé à 8,29 milliards de dollars EU en 2010. 
209. En matière de commerce extérieur, la Colombie  maintient, dans une large mesure, un régime 
commercial ouvert, bien qu'il subsiste des restricti ons non tarifaires découlant de  la législation, ainsi 
que de règlements complexes et des prescriptions en matière de licences d'importation.  Le droit NPF moyen a été ramené de 12,2% à 6,2%, ce qui a contri bué à améliorer la compé titivité de la production 
nationale.  S'agissant de la facilitation des échanges,  nous saluons les efforts déployés par la Colombie 
en vue de simplifier les procédures douanières grâce à la mise en place d'un guichet unique et d'un système d'analyse des risques. 
210. Grâce à ces mesures, le commerce international de marchandises et de services de la 
Colombie a augmenté au rythme soutenu de 17% pendant la période 2005-2011.   Les exportations ont 
atteint 57 milliards de dollars EU en 2011, soit  une progression de 43% par rapport à 2010.  La 
promotion du commerce repose notamment sur une st ratégie d'accords commerciaux bilatéraux et 
régionaux, ainsi que sur l'intégration multilatérale .  Le commerce demeure toutefois centré sur 
quelques produits.  Les produits des industries extractiv es, en particulier le pétrole brut et le charbon, 
ont représenté 65% des exportations colombie nnes en 2011, tandis que la part du secteur 
manufacturier n'était que de 17%.  Par ailleurs, les importations de la Colombie étaient composées de 
près de 80% de produits manufacturés, notamment d es machines, du matériel de transport et des 
produits chimiques.  Les États-Unis, qui étaien t la principale destination des exportations 
colombiennes, ont absorbé 38,5% de celles-ci et ont  fourni 25% des importations du pays.  Il faut 
donc diversifier davantage les exportations et les ma rchés d'exportation de la Colombie, de sorte que 
cette dernière soit en mesure de tirer parti des nouveaux débouchés offerts par le système commercial 
multilatéral. 
211. Sur le plan bilatéral, l'Inde entretient des re lations amicales et cordiales avec la Colombie.  
Nos deux pays ont conclu un accord commercial en 1970.  Depuis lors, nous avons signé plusieurs 
mémorandums d'accord en matière de coopéra tion dans les domaines des technologies de 
l'information, des sciences et des technologies, des hydrocarbures, du développement des entreprises, 
de la géologie et de la transformation des minéra ux.  Nous avons conclu un accord bilatéral sur la 
promotion et la protection des investissements en 2009 puis un autre accord, en mai 2011, visant à éviter la double imposition.  Les ministres de nos  deux pays se rencontrent régulièrement afin 
d'étudier ensemble les possib ilités de coopération bilatérale. 
212. Le commerce bilatéral entre l'Inde et la Colo mbie a connu un essor considérable ces dernières 
années, passant de 813 millions de dollars EU en 2009-2010 à 1,4 milliard de dollars EU en 
2010-2011.  Nos exportations vers la Colombie ont  augmenté de 42% au cours de cette même 
période, passant de 389 millions de dollars EU en 2009-2010 à 544 millions  de dollars EU en 
2010-2011, tandis que nos importations ont doublé,  passant de 424 millions de dollars EU en WT/TPR/M/265 
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  2009-2010 à 856 millions de dollars EU  en 2010-2011.  Parmi les prin cipaux produits importés en 
provenance de la Colombie figurent les combus tibles minéraux et le pétrole, tandis que les 
exportations de l'Inde concernent notamment les véhicules, les fils de coton, les fibres, les produits 
chimiques et les produits pharmaceutiques.  Plusie urs entreprises indiennes se sont implantées en 
Colombie pour exercer des activités dans les secteurs  de l'exploration pétrolière, du matériel de 
transport et des technologies de l'information.  Le  renforcement des capacités est un aspect important 
de nos activités de coopération;  dans le cadre du Programme indien de coopération technique et 
économique, nous avons mis à la dis position de la Colombie 45 crén eaux de formation en 2011-2012.  
Selon nous, les possibilités de renforcement de la coopération entre nos pays sont immenses et nous 
espérons vivement collaborer à l'avenir avec la Colo mbie en vue de resserrer nos liens économiques et 
commerciaux. 
SINGAPOUR 
213. Nous félicitons la Colombie pour sa croissance éco nomique soutenue au cours de la période 
considérée.  Malgré la crise financière mondi ale, son PIB a connu une progression constante.  
Singapour et la Colombie entretiennent une bonne  relation économique bilatérale, et nous sommes 
convaincus que celle-ci continuera de se développer.  En 2011, les échanges entre nos deux pays ont 
augmenté d'environ 130% par rapport à 2010, les im portations de produits en provenance de la 
Colombie ayant progressé de plus de 200%. 
214. Nous notons que les bons résultats soutenus de  la Colombie sont le fruit d'une politique 
commerciale rationnelle qui accorde une large pl ace à l'ouverture commerciale et au système 
commercial multilatéral, et qui englobe des acco rds commerciaux préférentiels bilatéraux et 
régionaux.  Nous nous félicitons des initiatives prises par la Colombie en vue de ramener le taux de 
droits moyens de 12,2% à 8,3% au cours de la période considérée et de simplifier ses procédures 
douanières et administratives grâce au nouveau Code  douanier et à l'amélioration apportée par le 
guichet unique du commerce extérieur. 
215. Nous saluons également avec enthousiasme les e ngagements pris récemment par la Colombie 
dans le cadre de l'Accord sur les technologies de l' information.  L'ambition du pays, qui est d'assurer 
la "prospérité pour tous" et d'internationaliser sa politique commerciale, est digne d'éloges.  La 
Colombie a, par ailleurs, fait preuve de pragmatis me en reconnaissant qu'il était important d'intégrer 
son économie et son commerce dans les chaînes de vale ur mondiales.  Cela perm et de mieux cibler les 
politiques d'appui aux activités commerciales et aux PM E nationales et d'améliorer la compétitivité au 
niveau mondial.  L'efficacité des mesures prises pa r la Colombie en vue de devenir plus attrayante 
pour l'activité économique est illustrée par les progrès considérables accomplis au cours de la période 
à l'examen, notamment la forte augmentation de l' investissement par rapport au PIB, qui est passé 
de 8% à plus de 28% en 2011, le retour dans la cat égorie "investissement" de la dette souveraine, la 
diminution des taux de pauvreté et de chômage, et le  maintien du taux d'inflation le plus faible de la 
région de l'Amérique latine. 
216. La Colombie et Singapour sont toutes deux attachées à un système commercial multilatéral 
fondé sur des règles claires, transp arentes et prévisibles.  À cet égard, nous souhaiterions que soit 
mentionnée dans le rapport notre reconnaissance à l'Ambassadeur Muñoz Gómez pour l'important 
travail qu'il a accompli en sa qualité de Président de l'OEPC.  Singapour accorde autant d'importance au processus d'examen des politiques commerciales qu 'aux mécanismes plus larges de transparence et 
de contrôle mis en place dans le cadre de l'OMC.   L'OEPC fournit une plate-forme constructive et 
nécessaire pour permettre des échang es de vues francs et la formulation de propositions entre pairs sur 
les moyens d'améliorer les politiques et pratiques co mmerciales dans le but d'atteindre notre objectif 
commun, à savoir la promotion du commerce, de la croissance économique et du développement.  WT/TPR/M/265 
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  RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA 
217. Au cours de la période considérée, la crise fina ncière internationale, qui  nous a tous touchés, a 
entraîné un fléchissement de l'économie colombie nne, en particulier en 2008 et 2009, mais grâce à 
une combinaison de politiques anticycliques et aux bons résultats obtenus p our quelques-uns de ses 
produits d'exportation, en particulier les matières pr emières, la Colombie n'a pas sombré dans la 
récession et le taux de croissance a de nouveau a ugmenté au cours des deux dernières années. 
218. Toutefois, comme un certain nombre de pa ys en développement qui ont accru leurs 
exportations de matières premières ces dernières années,  et en partie en raison des flux importants de 
capitaux vers la Colombie, une appréciation rée lle du peso a été observée, qui a affaibli la 
compétitivité des exportations colombiennes.  Nous apprécions à leur juste valeur les interventions 
menées par la Banque de la République pour influer sur le marc hé des changes et inverser cette 
tendance défavorable à court terme, et nous sommes convaincus que cet objectif sera atteint. 
219. Nous notons que, du fait des bons  résultats économiques, le PIB par habitant a rapidement 
progressé, passant de 3 417 dollars EU en 2005 à 7 236 dollars EU en 2011, ce qui est très 
encourageant.  Nous espérons vivement que ces nouvelles ressources seront affectées à des 
programmes sociaux et des activités créatrices d'emploi, ce qui permettra de réduire les niveaux de 
pauvreté qui, bien qu'ayant diminué progressivement, restent élevés. 
220. Il est très important pour nous de participer à cet examen, étant donné que la Colombie est un 
pays voisin avec lequel nous avons des liens commer ciaux très étroits et, peut-être plus important 
encore, des liens historiques et culturels par lesque ls nos peuples sont à jamais unis.  Depuis 2010, et 
avec l'arrivée au pouvoir du gouvernement du Président Santos, nos deux pays frères ont relancé avec 
un grand enthousiasme leur programme bilatéral sur la  base de l'égalité et du respect mutuel, mais 
aussi de la réciprocité et de la coopération sur l es plans économique et politique.  S'inspirant de ces 
principes, nos dirigeants ont pris de nouvelles mesu res dans un souci de prom ouvoir et d'intensifier la 
coopération technique et scientifique, l'accent étant mis sur des domaines tels que l'agriculture, les 
ressources foncières, les infrastru ctures, le logement, les sciences et les technologies, les industries 
intermédiaires, la santé, le tour isme ou les industries extractives. 
221. S'agissant du commerce, bien que depuis le précédent examen de la Colombie le cadre 
juridique dans lequel s'inscrivent nos relations commer ciales bilatérales et sous-régionales ait subi des 
modifications importantes et connu des hauts et des bas, les avantages comme rciaux reçus et accordés 
en vertu d'accords conclus antérieurement ont ét é maintenus entre les parties pendant la période 
considérée et ont été consolidés dernière ment, comme nous venons de le dire. 
222. La Colombie et le Venezuela ont revu leur relation commerciale et ont adopté, en 2012, un 
nouvel accord préférentiel de portée partielle, qui vient s'ajouter à la dizaine d'accords de coopération 
bilatérale conclus récemment, dont un grand no mbre visent à soutenir la croissance économique des 
deux pays, l'accent étant mis en particulier sur les vastes zones frontalières qui nous sont communes et 
qui présentent un grand intérêt pour le  développement de nos deux pays. 
223. Si l'on doit ne citer que quelques chiffres, on retiendra qu'en 2011 les exportations de la 
Colombie vers le Venezuela ont augmenté de 23%  par rapport à 2010, ce qui témoigne des progrès 
réalisés dans nos relations bilatérales et commerc iales.  En vertu du nouvel accord commercial conclu 
entre nos deux pays, quelque 5 000 po sitions tarifaires, qui représen tent approxima tivement 90% du 
Tarif douanier colombien et concernent en particu lier les véhicules et les pièces de rechange, ont 
bénéficié d'un droit nul;  elles correspondent aux pr oduits qui ont fait l'objet de négociations entre la 
Colombie et le Venezuela entre 2006 et 2010. WT/TPR/M/265 
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  224. Désormais, le principal objectif est de retrouve r, voire de dépasser, les niveaux des échanges 
commerciaux enregistrés jusqu'au deuxième semestre  de 2009, où ils s'élevaient à plus de 7 milliards 
de dollars EU.  Nous sommes convaincus que, pour  développer nos échanges commerciaux, tout en 
tirant le plus grand avantage des accords conclu s récemment, nous devons réaliser des progrès dans 
d'autres domaines, en particulier celui des trans ports, et mettre en place une réglementation commune 
à nos deux pays qui contribue à faciliter les flux commerciaux. 
225. Les 13 accords de coopération ratifiés cette a nnée visent à renforcer notre complémentarité 
dans de nombreux autres domaines, en particulier dans des secteurs clés pour nos deux pays comme le 
pétrole, le gaz, les produits des industries extractives , les textiles, les produits de base, le ciment, les 
médicaments génériques et l'agriculture, une attentio n particulière étant accordée aux produits laitiers 
et aux produits de l'élevage, entre autres choses. 
NIGÉRIA 
226. Le Nigéria est heureux de cons tater que le gouvernement colomb ien est déterminé à faire en 
sorte que ses politiques commerciale et économique  favorisent le développement tout en étant 
conformes à ses obligations internationales.  Nous  retenons, de la lecture du rapport établi par le 
gouvernement, que, depuis le dernier examen, ce dern ier a maintenu son objectif de parvenir à une 
plus grande intégration sur les ma rchés d'Amérique latine et des Caraïbes, d'Europe et d'Asie, et de 
renforcer, à cette fin, sa participation aux organi smes multilatéraux.  Par ailleurs, la Colombie a 
continué d'élaborer et de mettre en œuvre avec e fficacité une stratégie d'in tégration dans l'économie 
mondiale et de mener une politique commerciale vi sant à accroître sa participation aux chaînes de 
valeur grâce à l'augmentation et à la diversification du commerce extérieur de marchandises et de 
services et des flux d'investissement étranger direct. 
227. Comme on peut le lire dans le rapport du gouvern ement, la croissance soutenue de l'économie 
ces dernières années s'est notamment traduite par la  réduction du taux de chômage, la maîtrise du 
déficit du secteur public, le maintien de l'inflation au taux le plus bas de la région et un niveau 
particulièrement élevé d'investissement étrange r direct.  Nous félicitons donc le gouvernement 
colombien pour son engagement et l'encourageo ns à poursuivre dans cette voie, notamment en 
renforçant les institutions nationales et en con tinuant d'améliorer ses politiques économique et 
commerciale. 
228. Le rapport du Secrétariat précise que l'économie co lombienne est relativement ouverte.  Outre 
la baisse de la protection tarifair e, le gouvernement a mené à bien d es réformes dans le but de réduire 
le niveau de dispersion des droits.  Ainsi, le taux de droits moyens a été ramené de 12% en 2006 
à 6,2%.  Bien que, depuis le dernier examen, la  Colombie ait poursuivi son processus d'ouverture 
commerciale, de façon unilatérale ou par le bi ais d'accords de libre-échange, le maintien de 
restrictions de type non tarifaire, comme le s prescriptions d'enregistrement et les licences 
d'importation, de même que le grand nombre de rè glements demeurent préoccupants.  Le Nigéria 
souhaiterait savoir quelles mesures la  Colombie envisage de prendre pour remédier à ces inquiétudes 
et aux autres aspects suscitant des préoccupations dans le contexte des réformes en cours. 
229. Il convient de souligner que, pendant la péri ode à l'examen, la Colombie a simplifié ses 
procédures douanières et administratives en mettant en place un guichet unique pour les importations et les exportations et un système d'analyse des ri sques qui a permis de réduire la fréquence des 
inspections.  Comme il est indiqué dans le rapport du Secrétariat, des efforts doivent encore être 
fournis pour faciliter les échanges, y compris en am éliorant le fonctionnement  du guichet unique.  Le 
Nigéria souhaiterait que la Colombie indique les me sures qu'elle envisage de prendre pour obtenir ces 
améliorations souhaitables.  WT/TPR/M/265 
 Page 39 
 
 
  230. Le secteur agricole revêt une importance capitale  pour l'économie colombienne en raison de 
sa contribution au PIB, à l'emploi et aux expor tations.  On comprend donc pourquoi la politique 
agricole actuelle met l'accent sur le développeme nt des zones rurales, et notamment sur la 
compétitivité et la diversification des marchés.  Bien que l'économie colombienne soit principalement 
fondée sur les ressources, elle a su se diversifier et s'éloigner de l'exporta tion de produits de base 
traditionnels, tels que les minéraux, le café et le sucre, pour se tourner davantage vers des produits 
comme les fleurs, les produits chimiques, les pr oduits alimentaires, les produits du tabac, les 
vêtements, le cuir ou les articles en cuir.  La croissance économique peut être attribuée à l'amélioration des conditions de sécurité, qui a fa vorisé les investissements étrangers, les réformes 
économiques dans les secteurs du pétrole et du gaz, une politique monétaire prudente et 
l'augmentation des exportations, en partie grâce à la Loi de 2002 sur la promotion du commerce andin 
et l'éradication des drogues (ATPDEA). 
231. Toutefois, étant donné que le volume des inves tissements n'a pas été suffisant pour permettre 
une modernisation technologique gé néralisée ou un développement correspondant des infrastructures, 
il serait intéressant de savoir ce que la Colombie envisage de faire pour améliorer le climat de 
l'investissement et donc augmenter le volume des investissements nationaux et  étrangers.  Le Nigéria 
a pris note de l'observation, figurant dans le rappor t du Secrétariat, selon laquelle pour consolider et 
élargir les progrès ainsi accomplis, il est important que la Colombie s'attaque notamment à certaines 
pratiques ayant trait aux douanes, aux licences d'impo rtation, aux prescriptions relatives à la teneur en 
éléments locaux, aux taxes intérieures ou à la réglementation applicable à certains services. 
232. Le Nigéria applaudit le ferme engagement de la Colombie à l'égard du système commercial 
multilatéral, et notamment sa participation active et  constructive aux négocia tions menées dans le 
cadre du Programme de Doha pour le  développement.  Nous notons, en  particulier, que la Colombie 
est devenue la 74
ème partie à l'Accord sur les technologies de l'information, ce qui représente une étape 
importante dans sa politique de modernisati on et de libéralisation de son économie. 
URUGUAY 
233.  On peut lire dans le rapport du Secrétariat que , depuis le précédent ex amen réalisé en 2006, 
la politique commerciale colombienne a continué de s'orienter vers une plus grande ouverture et de 
rechercher une intégration plus étroite avec l'Amériq ue latine et les Caraïbes, ainsi qu'avec le reste du 
monde, par la négociation d'accords préférentiels vi sant à accroître les échanges commerciaux et les 
flux d'investissements étrangers.  Il y est indiqué, par ailleurs, que la Colombie dispose d'un régime 
commercial fondamentalement ouvert, avec une moyenne  tarifaire qui a considérablement baissé 
pendant la période considérée. 
234. Notre pays entretient des liens amicaux et cons tructifs avec la Colombie  dans divers domaines 
relevant de notre relation bilatérale , tant sur les plans économique et politique que dans le cadre de la 
création d'espaces de coopération commerciale et cultu relle.  À cet égard, les autorités uruguayennes 
soulignent les résultats fructueux de la relation b ilatérale avec la Colombie, fondée sur de nombreux 
échanges, visites et rencontres de haut niveau.  Il convient de prendre note également des progrès 
concrets réalisés dans le programme bilatéral, de l'augmentation des flux commerciaux et du dialogue 
et de la coordination de bon niveau entre les de ux pays sur les plans régional et international. 
235. Les relations commerciales entre l'Uruguay et la  Colombie s'inscrivent dans le cadre de 
l'Accord de complémentarité économique C AN-MERCOSUR, qui vise à créer une zone de 
libre-échange pour les marchandises par le biais d'un programme de libéralisation des échanges 
applicable aux produits en provenance des pays signataires. 
236. On mentionnera à ce propos le Cycle de né gociations pour l'approfondissement des relations 
commerciales, dans le cadre duquel sont examin ées notamment les questions liées à l'accès aux WT/TPR/M/265 
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  marchés, aux marchés publics et à l'investissement, dans le but de créer des débouchés réciproques qui 
contribuent à diversifier nos économies et nos exportations. 
237. Il convient de souligner qu'entre 2007 et 2009 l es échanges bilatéraux proprement dits se sont 
élevés en moyenne à 20 millions de dollars EU par an.  Ils ont commencé à augmenter à partir 
de 2010, où ils ont atteint environ 29 millions de dollars EU, puis 44 millions de dollars EU en 2011;  
cette tendance ne s'est pas relâchée au premier semestre de 2012, où ils ont atteint près de 
28,5 millions de dollars EU. 
238. Enfin, j'insisterai sur le fait que nos deux pays  ont intérêt à conjuguer leurs efforts dans le but 
de parvenir à une conclusion satisfaisante du Cycl e du développement de Doha et de promouvoir un 
système commercial multilatéral fondé sur des règl es prévisibles, transp arentes et équilibrées. 
JAMAÏQUE 
239. Ma délégation félicite le gou vernement colombien pour les bons résultats économiques 
obtenus depuis le dernie r examen de la politique commerciale, réalisé en 2006.  Contrairement à la 
plupart des pays en développement, la Colombie a su résister à la crise économique et financière 
mondiale.  Même si sa croissance s'est ralentie en 2008 et 2009, l'économie colombienne s'est bien 
ressaisie.  D'après les deux rapports, elle a enregistré, entre 2005 et 2011, une croissance annuelle 
moyenne de 4,8%, soit davantage que le taux moyen de la région de l'Am érique latine et des Caraïbes.  
L'économie colombienne montre des signes de croi ssance et de reprise, qui se traduisent par une 
augmentation du rythme de la croissance économi que, attribuable dans une large mesure à une 
politique budgétaire rationnelle, a ux très bons résultats du secteur des exportations et à une demande 
intérieure dynamique, en particulier grâce  à l'augmentation de l'investissement. 
240. La Colombie s'est fixé des objectifs en ma tière de croissance macroéconomique et de 
développement qui reposent sur l'augmentation du ta ux de croissance économique, le maintien de la 
demande intérieure et la diminution des taux de chômag e, de pauvreté et d'inflation.  On estime que la 
croissance réelle du PIB en 2011 a été de près de 6% , et les prévisions de croissance pour cette année 
restent positives (environ 5%).  Les autorités con tinueront de mettre en œuvre les importantes 
réformes structurelles évoquées dans le rapport du gouvernement car elles sont conscientes qu'une 
politique commerciale rationnelle doit être associée à une politique économique interne efficace si l'on 
veut promouvoir véritablement la  compétitivité à long terme. 
241. La libéralisation du commerce aux niveaux régional et multilatéral demeure la pierre 
angulaire de la structure générale de la politique commerciale colombienne.  C'est ce qui ressort des 
deux rapports.  La Colombie a mis en place un régime commercial très ouvert et une économie 
compétitive, dans le but en particulier d'internationa liser son économie et de l' intégrer davantage dans 
le système commercial multilatéral.  Sur le plan intern ational, la Colombie joue  un rôle actif dans tous 
les domaines du programme de travail de l'OMC, y compris les négociations de Doha.  Elle reste 
déterminée à donner un nouvel élan à ces négociatio ns afin de parvenir à un résultat équilibré. 
242. La Colombie s'emploie à promouvoir la libéralisa tion des échanges au niveau régional, qu'elle 
juge complémentaire du multilatéralisme.  Elle a signé divers accords préférentiels et de libre-échange 
avec des pays d'Amérique latine, de  la CARICOM - et notamment la Ja maïque - et, de plus en plus, 
d'Asie.  L'accent mis sur le régionalisme et le b ilatéralisme est vu comme un moyen de diversifier les 
exportations ainsi que les marchés d'exportation, et d'accroître le volume des investissements dans le 
pays. 
243. La Jamaïque entretient d'excellentes relations bilatérales avec la Colombie, qui couvrent les 
domaines commercial, social et économique.  Nous  espérons que ces relations se renforceront encore 
à mesure que les programmes régionaux en matière de commerce et de développement évolueront.  WT/TPR/M/265 
 Page 41 
 
 
  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA COLOMBIE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
244. Nous avons pris note des observa tions formulées par les Membr es au cours de la première 
séance, dans lesquelles ils ont mis en avant les bons résultats obtenus par l'économie colombienne 
pendant la période considérée;  ils ont en outre  reconnu que les réformes menées avaient porté leurs 
fruits, que l'économie était fondée sur les principes d'ouverture commerciale et de libéralisation des 
échanges et qu'elle avait pour but de s'intégrer de  manière effective dans les chaînes de valeur 
mondiales.  Nous entendons poursuiv re dans cette voie malgré la conjoncture économique mondiale 
actuelle. 
245. Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration lim inaire, les réformes commerciales entreprises et 
la mise en œuvre de mesures budgétaires et monétaires prudentes, entre autres facteurs, ont permis 
d'obtenir des taux de croissance parmi les plus élev és jamais enregistrés par la Colombie, ainsi que 
des niveaux records pour la croissance des exportati ons et de l'investissement étranger, y compris 
durant la crise mondiale. 
246. Les Membres ont mis en exergue des défis importants que devra relever la Colombie si elle 
veut augmenter et consolider sa croissance.  Nous apprécions à leur juste valeur les recommandations 
importantes qu'ils ont formulées, comme la nécessité de poursuivre la diversif ication de nos produits 
et de nos marchés.  Nous voulons  leur dire que nous œuvrons en ce sens et qu'il s'agit là d'un objectif 
que l'on retrouve dans deux stratégies actuellement mises en œuvre par la Colombie, l'une concernant 
l'internationalisation de l'économie et l'autre le développement des entreprises, et desquelles découle 
le Programme de transformation productive. 
247. Conformément à cette stratégie d'internationalisati on, la Colombie participe de plus en plus à 
des initiatives d'intégration bilatérales et régionales,  aux côtés des divers Membres qui ont pris part à 
l'examen de notre politique comme rciale.  Ces initiatives ne s'opposen t en rien au principe du 
multilatéralisme, auquel nous sommes attachés;  el les viennent au contraire le compléter. 
248. En outre, nous mettons en œuvre des programmes de mise en valeur des accords 
commerciaux et d'investissement par le biais de notre organisme de promotion du commerce, 
Proexport.  Depuis la Colombie mais aussi depui s plusieurs bureaux à travers le monde, nous nous 
employons à mettre en relation les exportateurs avec les principaux marchés internationaux et à attirer 
les investisseurs sur le marché colombien. 
249. Le Programme de transformation productive a pour objet de consolider les secteurs existants 
et de stimuler les nouveaux secteurs afin d'améliorer la compétitivité de l'offre à l'exportation et de 
tirer parti des avantages découlant d'un meilleur ac cès aux marchés des pays avec lesquels nous avons 
conclu des accords commerciaux. 
250. L'un des principaux défis à relever identifié par les Membres est la réduction de la pauvreté et 
du chômage.  C'est précisément dans ce but que nous nous employons à stimuler la croissance et à 
accroître les flux de commerce et d'investissement.  Nous sommes fermement convaincus qu'il existe 
un cercle vertueux entre le commerce, la croissance éc onomique et l'emploi.  Il est évident que nous 
devons avancer dans cette direction si nous voulons  faire reculer la pauvreté et améliorer les 
conditions de vie de la population.   C'est pourquoi nous avons intitu lé notre plan de développement 
"Prospérité pour tous". 
251. Une étude réalisée récemmen t par l'OCDE, intitulée " Policy Priorities for International Trade 
and Jobs " (D. Lippoldt, 2012), a montré que le canal de  transmission entre la libéralisation des 
échanges et l'emploi reposait sur l'incidence positive sur la productivité de l' économie.  Contrairement 
à ce que pensent certains, une plus grande ouverture a ttire l'investissement, tant intérieur qu'étranger.  WT/TPR/M/265 
Page 42  
 
  Toutefois, l'ouverture et le renforcement du commer ce ne constituent qu'une di mension de la politique 
des pouvoirs publics, qui doit notamment s'accompag ner de mesures macroéconomiques durables, de 
la fourniture de biens publics, d'institutions fortes,  de droits de propriété adaptés, du développement 
des infrastructures et de la mise en valeur des r essources humaines.  On dispose ainsi d'un ensemble 
d'instruments qui favorisent la croissance, améliorent  l'efficacité économique et le revenu du travail et 
font reculer la pauvreté. 
252. En ce qui concerne le climat de l'investisse ment en Colombie, nous nous sentons confortés 
par les observations positives faites par les Membres mardi dernier.  Les mesures de réforme menées 
dans ce domaine se sont traduites par une augmentati on du montant de l'investissement étranger direct 
reçu par notre pays.  Selon l'indicateur de prot ection des investisseurs de Doing Business, nous 
occupons la cinquième place sur 183 économies et, dans  l'examen des politiques de l'investissement 
de la Colombie réalisé en 2011 par l'OCDE, nous avons été reconnus comme étant l'une des 
économies présentant le moins de restrictions à l'investissement étranger. 
253. Je souhaiterais à présent aborder certain es des questions spécifiques évoquées par 
l'Ambassadeur Yeend et les Membres dans le cadre de leurs interventions et de leurs questions.  Je me 
concentrerai ici sur les thèmes r écurrents, puisque nous avons répondu à toutes les questions qui nous 
avaient été posées avant la réunion.  Nous nous associons pleinement aux Membres qui ont rappelé 
qu'il était important de parvenir à une conclusion sa tisfaisante du Cycle de Doha.  Nous réaffirmons 
que nous sommes disposés à continuer d'œuvrer de  façon constructive dans tous les domaines de 
négociation afin de trouver des compromis qui  permettront de surmonter les dissensions. 
254. En ce qui concerne l'agriculture , plusieurs Membres ont insist é sur la nécessité de réduire 
notre protection tarifaire.  Nous continuerons de  travailler au sein du Groupe de Cairns en vue 
d'achever rapidement les négociations, qui portent sur des engagements véritables en matière d'accès 
aux marchés, de réducti on substantielle du soutien interne et d'élimination des subventions à 
l'exportation.  Un accord multilatéra l dans le domaine de l'agriculture est indispensable si l'on veut 
contribuer efficacement à réduire les nombreuses restrictions et distorsions qui touchent ce secteur et 
promouvoir la libéralisation du commerce mondial. 
255. Nous tenons à souligner que le s nouveaux axes de la politique agricole colombienne, définis 
dans le Plan national de développe ment 2010-2014, mettent l'accent sur l'amélioration de l'offre de 
biens publics, comme les systèmes d'irrigation pour  les petits et moyens producteurs, l'assistance 
technique, l'innovation agricole ou la couverture des risques.  Tout cela est compatible avec les engagements que nous avons pris  dans le cadre de l'OMC. 
256. Pour ce qui est des marchandises, je tiens à préciser, suite à l'observation formulée mardi 
dernier, que notre Tarif douanier est entièrement cons olidé et que, dans le contexte de l'AMNA, aucun 
produit n'est frappé d'un taux supérieur à 40%.  S'il ex iste un écart entre les droits consolidés et les 
droits appliqués, nous sommes prêts à le réduire en  mettant en application les décisions qui seraient 
adoptées dans le cadre du Cycle de Doha. 
257. Les progrès réalisés sur le front douanier, en  particulier pour ce qui est de l'admission des 
marchandises sur le territoire colombien, sont  notamment attribuables à l'amélioration du 
fonctionnement du guichet unique du commerce extéri eur, à l'automatisation des procédures et à la 
réduction des délais de réponse aux utilisateurs. 
258. Certains pays ont noté que la Colombie appli quait encore des mesures qui faisaient obstacle 
au commerce, comme les prohibitions à l'importa tion, les licences non automatiques pour un grand 
nombre de produits ou des procédures d'enregistrement  complexes.  À cet égard, il convient de noter 
que la prohibition à l'importation et les licences d'importation non automatiques sont liées aux  WT/TPR/M/265 
 Page 43 
 
 
  objectifs de protection de la santé et la vie des personnes et des animaux, de préservation des 
végétaux, de la moralité publique et de l'environnement, ainsi qu'à des raisons de sécurité nationale. 
259. En ce qui concerne les prescriptions d'enregist rement pour l'importation des marchandises en 
Colombie, il convient de préciser que cette mesu re correspond à une licence automatique et que, 
comme cela est indiqué dans le rapport du Secrét ariat, cette opération n'est exigée que lorsqu'un 
organisme gouvernemental doit attester du respect d'une norme sanitaire ou technique quelconque.  
Quant aux licences non automatiques, elles ne s'a ppliquent qu'à 2,5% des lignes tarifaires, qui 
concernent des produits qui, de par leur nature , nécessitent des contrôles spéciaux prévus par 
l'article XX du GATT de 1994. 
260. Le Décret n° 019 de 2012 fixe les délais  accordés aux organismes pour donner suite aux 
demandes de licences d'importation automatiques et non au tomatiques.  Par ailleurs, afin de faciliter 
davantage les échanges, les autorités ont entrepris,  depuis quelques mois, de réviser la réglementation 
en vigueur relative aux régimes d'importation,  y compris les procédures d'enregistrement. 
261. Plusieurs Membres ont évoqué la question des prix de référence et ont recommandé que 
ceux-ci soient supprimés.  Je tiens à préciser qu' il ne s'agit pas de prix minimaux utilisés comme base 
obligatoire pour le calcul des droits de douane.  L es prix de référence auxquels a recours la Colombie, 
comme de nombreux autres Membres de l'OMC, sont  conformes aux dispositions  de l'article 7:2 de 
l'Accord sur l'évaluation en douane;  il s'agit de  prix internationaux de marchandises identiques ou 
semblables à des marchandises ayant fait l'objet d'une  évaluation.  Ces prix proviennent de sources 
internationales spécialisées et sont utilisés à titre indi catif ou à des fins de référence, comme l'indique 
leur nom, pour lutter contre des prati ques telles que la sous-facturation. 
262. D'autres délégations ont exprimé leurs préoccupations à l'égard de certains aspects relatifs à 
l'adoption de règlements techniques ou de mesu res sanitaires et phytosanitaires, ainsi que des 
dispositions à caractère administratif qui ont une incidence sur l'exportation de produits vers la 
Colombie.  Je saisis cette occasion pour réitérer que la Colombie respecte les engagements qu'elle a 
contractés au titre des Accords OTC et SPS.  Lors  de l'élaboration de règlements, comme ceux 
concernant les véhicules, la Colombie s'appuie su r des normes internationales en vue d'atteindre des 
objectifs légitimes en rapport avec la protection de  la santé des populations et de l'environnement. 
263. Dans le cadre de la mise en œuvre de nos engagements, nous avons, par l'intermédiaire du 
point de contact national, donné suite aux observa tions formulées par des Membres au sujet des 
projets de règlements techniques et de procédures  d'évaluation de la conformité notifiés, ce qui a 
permis de répondre de manière sa tisfaisante à un certain nombre de préoccupations commerciales 
spécifiques. 
264. Les mesures sanitaires et phytosanitaires adopt ées par nos autorités se fondent sur les normes 
des organismes internationaux, comme l'OIE, ainsi que sur des critères scientifiques dûment étayés.  
Nous continuerons de travailler de cette manière, da ns le respect de l'Accord SPS.  Il convient de 
souligner que la Colombie a amélioré son statut san itaire, comme en atteste le fait qu'en 2009 l'OIE l'a 
officiellement reconnue indemne de fièvre aphteuse avec vaccination et a déclaré le mois dernier que 
le niveau de risque d'encéphal opathie spongiforme bovine y était "n égligeable".  Par ailleurs, la 
Colombie met en œuvre un programme de renf orcement des capacités institutionnelles pour assurer 
une évaluation technique et scientifique efficace des ri sques sanitaires.  Elle a par ailleurs mis en place 
un système de guichet unique pour simplifier et accélé rer les formalités d'enregistrement des intrants 
agricoles. 
265. Je tiens à dire que nous achevons ce quatrième examen de notre politiq ue commerciale en 
étant doublement satisfaits:  d'une part, nous sommes heureux de cons tater que les Membres 
reconnaissent les bons résultats obtenus grâce à nos politiques, au respect des engagements pris dans WT/TPR/M/265 
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  le cadre de l'OMC et à notre contribution au renforcement du système commercial multilatéral.  
D'autre part, nous sommes confortés par l'esprit co nstructif dont ont fait preuve les Membres pour 
nous indiquer les domaines dans lesquels nous av ons des défis à relever et des améliorations à 
apporter.  Nous leur garantissons que nous continuerons d'intensifie r nos efforts en vue de faire des 
progrès et de poursuivre la réflexion sur les mesu res à prendre pour améliorer nos politiques et nos 
pratiques. 
PRÉSENTATEUR 
266. Je pense, tout d'abord, que cet examen de la politique commerciale de la Colombie a mis en 
évidence le rôle moteur que le commerce peut j ouer dans la création de croissance économique et 
d'emploi, et dans la réduction de la pauvreté.  C'est ce qui ressort de l'ensemble de données 
économiques remarquables portant sur la période co nsidérée, notamment pour ce qui est de la forte 
augmentation du PIB par habitant, de l'accroi ssement notable du commerce international de 
marchandises et de services, et des réformes intern es menées dans des domaines comme les droits de 
douane, les procédures douanières et administratives, la  réglementation financière  et prudentielle ou la 
politique de la concurrence. 
267. De toute évidence, la manière dont la Colombie a su faire face à la crise financière mondiale 
confirme qu'il est important de se doter d'une po litique macroéconomique rationnelle et apporte la 
preuve que l'ouverture au commerce international a un e incidence sur la compétitivité et la capacité de 
résistance, et qu'il ne faut donc pas en avoir pe ur.  L'accroissement notable du volume de l'IED, 
l'amélioration de la qualification de  la dette souveraine et les bons r ésultats obtenus dans le cadre de 
l'indice Doing Business de la Banque mondiale attestent de la compétitivité du pays et de l'attrait qu'il 
présente pour les marchés internationaux. 
268. Outre le soutien qu'ils ont manifesté à l'égard de la voie suivie par la Colombie depuis le 
dernier examen de sa politique commerciale, les Memb res ont envoyé un signal positif fort concernant 
les futurs projets de la Colombie, qui sont exposés dans le rapport de la délégation colombienne et 
dans la déclaration circonstanciée du Vice-Ministre  Duque.  Les Membres peuvent, selon moi, être 
rassurés sur le fait que la Colombie mettra à profit les progrès qu'elle a déjà réalisés. 
269. Le rôle que joue la Colombie à l'OMC a été applaudi, ce qui devrait encourager ce pays à 
continuer dans cette voie tout en poursuivant sa stratégie ambi tieuse de négociation d'accords de 
libre-échange.  La Colombie estime pouvoir faire preuve de créativité pour faire progresser les 
négociations de Genève, ai nsi que les travaux ordinaires de l'OMC et, dans le même temps, renforcer 
ses liens avec ses principaux partenaires aux niveaux bila téral et régional.  Au vu des résultats obtenus 
à ce jour, nous avons de bonnes rais ons de croire, pour l'instant, que  son ambition de parvenir à une 
intégration générale sur les plans bilatéral et régi onal, tout en renforçant l'OMC, se concrétisera. 
270. On retiendra, par ailleurs, l'intérêt marqué des Membres pour les mesures que la Colombie 
envisage de prendre en matière de politique tarifaire;   certains Membres ont exprimé le souhait que les 
réductions tarifaires temporaires deviennent perman entes afin d'améliorer la prévisibilité et la 
transparence à long terme, et que d'autres mesures de réduction soient adoptées par la même occasion.  
Notant que les taux de droits moyens étaient faib les dans d'autres secteurs, de nombreux Membres ont 
demandé à la Colombie d'indiquer ce qu'elle comptait  faire en vue de réduire  les droits, relativement 
élevés, appliqués aux produits agricoles.  Une bais se notable des droits de  douane sur ces produits, 
associée à de nouveaux ajustements de structure, pourrait contribuer à accroître la compétitivité de 
l'agriculture, que le gouvernement colombien a cl assée parmi les cinq secteurs dits "locomotives". 
271. J'estime que la délégation colo mbienne devrait se pencher sur la question importante, évoquée 
par de nombreux Membres, de la simplification – da ns un souci d'améliorer la  prévisibilité et la 
transparence – d'un certain nombre de mesures non ta rifaires, notamment l'évaluation en douane, les  WT/TPR/M/265 
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  licences d'importation, les mesures sanitaires et phyto sanitaires et les règlements techniques.  Je ne 
reviendrai pas ici sur les préoccupations spécifiqu es évoquées par les Membres mais il paraît évident 
que ces derniers sont d'avis que la Colombie pourrait se pencher sur les aspects susceptibles de 
faciliter davantage les échanges et modifier notamme nt la manière dont elle utilise les mesures non 
tarifaires. 
272. Enfin, la diversification des exportations vers  des secteurs et des marchés nouveaux a été un 
thème essentiel.  Nous avons entendu l'appel la ncé à la Colombie pour qu'elle améliore sa 
compétitivité dans un ensemble de secteurs, de ma nière que ses producteurs puissent tirer pleinement 
parti du nombre croissant d'accords de libre-échange a uxquels le pays a souscrit.  La Colombie n'est 
pas la seule à chercher à s'intégrer dans les ch aînes de valeur mondiales, et de nombreux Membres 
souhaiteraient s'inspirer de son exemple. 
273. Pour conclure, j'ajouterai que je suis convain cu que la délégation colombienne mènera une 
réflexion sur les questions générales évoquées, ai nsi que sur les points spécifiques soulevés par les 
Membres dans le cadre des questions et des déclar ations.  Je pense m'exprimer au nom de tous les 
Membres en félicitant la Colombie pour les remarq uables progrès qu'elle a réalisés depuis le dernier 
examen de sa politique commerciale, et j'espère que de nouveaux succès l'attendent dans les années à 
venir. 
UNION EUROPÉENNE 
274. Nous souhaiterions ajouter quelques observations et poser des questions complémentaires à la 
Colombie.  Premièrement, toujours en ce qui con cerne les règlements techniques applicables au 
secteur automobile en Colombie, l'Union europée nne est préoccupée par la tendance qu'a ce pays 
d'élaborer des règlements nationaux complexes à ca ractère contraignant, qui viennent s'ajouter aux 
règlements internationaux.  Cela va à l'encontre des initiatives inte rnationales visant à normaliser le 
secteur.  L'approche nationale de la réglementation – en ce qui concerne le contenu et pas seulement 
le nombre de lois – est contraire aux initiativ es susmentionnées ayant pour objet de faciliter les 
échanges et elle entraîne des coûts supplémentair es et des charges administratives disproportionnées 
pour les opérateurs économiques du secteur.  Nous exhortons une nouvelle fois la Colombie à 
accepter les produits qui ont déjà été approuvés en  vertu de l'Accord de 1958 de la Commission 
économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE), sans imposer d'autres prescriptions, et de reconnaître les essais eff ectués par des laboratoires bénéfici ant d'un agrément international. 
275. Deuxièmement, tant dans nos qu estions que dans notre déclar ation de mardi dernier, nous 
avons fait part de notre préocc upation concernant le fait que le s monopoles sur la production et la 
vente d'alcool (distilleries) dont jouissent plusieur s départements en Colombie donnent lieu à des 
pratiques qui faussent le marché et sont anticoncurre ntielles, et qui pourraient être considérées comme 
discriminatoires et contraires à la législation an titrust.  Nous avons posé aujourd'hui une question 
complémentaire sur ce point, afin de savoir si les règles de concurrence s'appliquent à ces entités. 
276. Nous transmettrons nos questions complémentair es à la Colombie par écrit par l'intermédiaire 
du Secrétariat de l'OMC et nous espérons qu'elle y répondra au plus tard un mois après la réunion, 
conformément aux règles régissant les examens des politiques commerciales.  Enfin, nous espérons 
que cette réunion consacrée au quatrième examen de la politique commerciale de la Colombie aura 
permis au pays de recueillir des avis et des or ientations complémentaires utiles des Membres de 
l'OMC au sujet de ses politiques et de ses prati ques commerciales.  Nous tenons à féliciter une 
nouvelle fois la Colombie pour les progrès qu'elle a accomplis dans divers domaines depuis le dernier 
examen, et nous l'encourageons à poursuivre ses ef forts aux niveaux national,  régional et multilatéral 
en vue de faciliter les échanges, d'accroître l'invest issement et d'assurer la croissance durable de son 
économie. WT/TPR/M/265 
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  ÉTATS-UNIS 
277. Les indications fournies par la Colombie au sujet des prix de référence, en particulier, ont été 
utiles mais je souhaiterais clarifier davant age cette question et obtenir des précisions 
complémentaires.  En réponse à la question n° 6 des États-Unis, la Colombie a indiqué qu'il existait 
des prix de référence pour certains produits.  Pourrait- elle confirmer que tous le s prix de référence ne 
sont utilisés qu'à des fins d'évaluation des risques et non pour déterminer la  valeur en douane des 
importations, ni pour établir le montant des droits  exigibles?  Par ailleurs, pourrait-elle communiquer 
la liste des produits, par numéro du Tarif douanier harmonisé des État s-Unis, auxquels elle applique 
ces prix de référence? 
278. Nous souhaiterions également poser une questi on complémentaire en ce qui concerne les 
règlements techniques.  Il est indiqué, dans le  rapport, que l'Organisme national d'accréditation 
(ONAC) est membre du Forum international de l'acc réditation (FIA) mais qu'il n'a pas encore signé 
l'Accord multilatéral de reconnaissance (AMR).  Dans la réponse qu'elle a apportée à la question 
n° 13, la Colombie a précisé que l'ONAC attenda it une décision favorable concernant son adhésion à 
l'AMR du FIA pour mars 2012.  Cette date étant pas sée, la Colombie pourrait-elle préciser si l'ONAC 
est devenu partie contractante à part entière de l'Accord? 
CANADA 
279. Le Canada souhaiterait à son t our féliciter la Colombie pour les progrès qu'elle a réalisés 
depuis le dernier examen et la remercier vivement  pour les réponses qu'elle a fournies à ses questions.  
Nous souhaitons juste signaler que nous sommes en train de rédiger des questions complémentaires au 
sujet des marchés publics, que nous présenterons pa r écrit;  nous attendrons avec intérêt les réponses à 
ces questions.  WT/TPR/M/265 
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  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
280. Je tiens à féliciter le Vice-Ministre et le présentateur pour leurs remarques extrêmement 
pertinentes de ce matin;  les nombreuses ques tions posées par les Membres ont été abordées 
brièvement mais de façon complète.  Présider la réunion du quatrième examen de la politique 
commerciale de la Colombie a été, pour ma part , une expérience enrichissante.  Cet examen nous a 
permis de mieux comprendre l'évolution récente  de la politique commerciale et des politiques 
connexes de ce pays.  Je souhaite remercier M.   Duque, Vice-Ministre de la Colombie, 
S.E. M. l'Ambassadeur Eduardo Muñoz et l'ensemble  de la délégation colomb ienne d'avoir participé 
de manière constructive à cette réunion.   Mes remerciements vont également à 
S.E. M. l'Ambassadeur Tim Yeend pour son excellente participation en qualité de présentateur, ainsi 
qu'aux Membres pour leurs nombreuses interventions.  J'aimerais encore féliciter les autorités 
colombiennes pour les efforts qu'elles ont déployés afin de répondre aux questions reçues avant la 
présente réunion. 
281. Les Membres ont, de façon générale, félicité la  Colombie d'avoir su faire face à la crise 
mondiale en appliquant des politiques budgétaires an ticycliques au lieu de recourir à des mesures 
commerciales protectionnistes.  La Colombie dispo se d'un régime de commer ce et d'investissement 
relativement ouvert et peu restrictif.  Les Membres ont  invité la Colombie à poursuivre plus avant le 
processus de libéralisation qui avait déjà tant apporté au pays. 
282. Les Membres ont également félicité la Colombie  d'avoir utilisé la politique commerciale pour 
promouvoir une croissance durable et pour mettre en œuvre le Plan national de développement 2010-2014 intitulé "Prospérité pour tous" qui vise à garantir que les différentes 
couches sociales bénéficient de la croissance.  Rédui re encore la pauvreté restait un défi mais les 
résultats obtenus jusqu'à présent étaient impressionnants. 
283. Les Membres ont remercié la Colombie pour sa participation active au sein de l'OMC, en 
particulier dans le cadre des négoc iations de Doha.  Ils ont reconnu que  la Colombie était un fervent 
défenseur du système multilatéral.  Ils ont noté av ec satisfaction qu'elle prenait part en tant 
qu'observateur à l'Accord sur les marchés publics et l'ont fortement encouragée à y accéder.  Les 
Membres ont également invité la Colombie à mieux respecter ses obligations de notification à l'OMC. 
284. Les Membres ont noté que l'objectif central de  la politique commerciale de la Colombie 
depuis le précédent examen avait été la négoc iation d'accords commerciaux préférentiels afin 
d'obtenir un accès préférentiel stable aux marchés pour  ses produits.  Les autorités espèrent continuer 
dans cette voie afin de diversifier les exportations et d'attirer davantage d'investissements étrangers.  
Plusieurs Membres s'intéressaient particulièrement aux mesures prises par la Colombie pour mettre en 
œuvre l'Accord de libre-échange qu' elle a signé avec les États-Unis. 
285. De la même manière, il y a eu une éval uation positive des réformes juridiques et 
institutionnelles mises en place dans  le cadre régissant la concurrence et les marchés publics en 
Colombie;  les Membres ont néanmoins mis en relief plusieurs domaines dans lesquels des 
améliorations étaient possibles, comme l'application de mesures SPS et OTC. 
286. Après un examen attentif des observations formul ées par les délégations durant cet examen, il 
semble justifié de recommander aux autorités colombiennes d'envisager de nouvelles améliorations 
dans plusieurs domaines, dont certaines ont déjà été proposées par le Vice-Ministre ce matin.  Les domaines principaux sont les suivants: 

 Procédures douanières à l'importation (y  compris les règles d'origine) et 
évaluation en douane :  Les Membres ont félicité la Colombie pour les efforts qu'elle 
a déployés en vue de faciliter le commerce pa r le biais du guichet unique.  Cependant, WT/TPR/M/265 
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  ils ont soulevé plusieurs questions sur les prescriptions en matière de documentation 
et le recours à des agents en douane.  À ce sujet, les Membres ont encouragé la 
Colombie à continuer de simplifier ses procédures douanières en mettant en œuvre 
d'autres mesures de facilitation des échang es.  Concernant le système colombien 
d'évaluation en douane, des préoccupations ont été exprimées au sujet des prix de 
référence et des prix indicatifs toujours en  usage comme paramètre pour le contrôle 
de la valeur déclarée pendant l'inspection en douane, et du critère appliqué pour les 
calculer. 
 Droits de douane et autres droits d'importation:  Les Membres ont fait part de leur 
satisfaction concernant la forte réduction d es droits de douane NPF de la Colombie, 
qui est l'un des faits nouveaux les plus importa nts enregistré depuis le dernier examen 
de la politique commerciale du pays en 2006 .  Les Membres ont cependant remarqué 
que la réduction de droits la plus récente , qui date d'août 201 1, était seulement 
temporaire.  Ils ont donc vivement encourag é la Colombie à la rendre permanente.  
Par ailleurs, les Membres souhaitaient obten ir davantage de renseignements sur le 
tarif douanier extérieur commun de la C AN et sur le fonctionnement du Système 
andin de fourchettes de prix. 
 Mesures non tarifaires:  Certains Membres ont souligné que la Colombie appliquait 
des mesures non tarifaires, y compris des prohibitions, des licences et d'autres 
restrictions à l'importation.  Ils l'ont vive ment encouragée à simplifier et à clarifier 
son système de licences.  D'une manière générale, les Membres ont suggéré une réduction de ses restrictions non tarifaires. 
 Mesures SPS et OTC:   Plusieurs Membres ont émis des doutes quant aux procédures 
visant à mettre en place des mesures sanita ires et phytosanitaires et des règlements 
techniques, et ont souligné que certaines mesures SPS adoptées par la Colombie pouvaient constituer un obstacle au commerce.  Ils ont prié la Colombie d'éliminer les 
mesures qui faisaient entrave au commerce et de mettre en place un mécanisme de notification clair afin que ses partenaires commerciaux puissent être tenus informés de toutes les mesures en vigueur. 
 Marchés publics:  Les Membres ont pris note des réformes entreprises par la 
Colombie sur certains aspects de son régi me de marchés publics et ont demandé des 
renseignements complémentaires concernant les effets de ces changements sur les procédures de passation des marchés publics et  sur la possibilité de mettre en place un 
mécanisme pour examiner les contestations  dans ce domaine.  La Colombie a été 
invitée à revoir les coûts pesant sur son économie du fait de l'utilisation de 
préférences pour les fournisseurs nationaux et d'adhérer à l'Accord plurilatéral de 
l'OMC sur les marchés publics dans les plus brefs délais. 
 Incitations:  En soulignant que la Colombie av ait établi une série de programmes 
d'incitations destinés à attirer les investi ssements, à promouvoir les exportations et à 
protéger l'agriculture et d'autres secteurs plus fragiles, tels que les micro et petites 
entreprises, les Membres ont demandé si la Colombie avait évalué l'incidence de ces 
programmes et déterminé s'ils étaient compatibles avec les règles de l'OMC. 
 Droits de propriété intellectuelle:  Les Membres ont demandé des renseignements 
complémentaires sur plusieurs aspects du régime de propriété intellectuelle 
colombien.  Ils souhaitaient également c onnaître les différentes mesures prises par la 
Colombie pour mettre en œuvre les engage ments relatifs aux DPI négociés dans le  WT/TPR/M/265 
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  cadre des différents accords commerciaux a uxquels la Colombie est partie.  Au vu 
des mesures prises pour renforcer les moyens de  faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle, y compris par des réformes ad ministratives, les Membres ont encouragé 
la Colombie à intensifier ses efforts dans ce domaine. 
 Agriculture:  Tout en reconnaissant l'importance de l'agriculture pour la Colombie, 
les Membres ont aussi souligné le soutien et  la protection dont bénéficiait ce secteur.  
Il a été notamment fait mention du fait que  la protection tarifaire accordée aux 
produits agricoles était considérablement plus  élevée que pour les produits industriels.  
Les Membres ont donc encouragé la Colo mbie à poursuivre la libéralisation du 
secteur agricole en abaissant les droits de  douane, en réduisant l'écart entre les taux 
appliqués et les taux consolidés et en élim inant les incitations ainsi que toutes les 
mesures sanitaires et phytosanitaires non nécessaires. 
 Services:  Les Membres ont félicité la Colombie pour ses efforts constants de 
libéralisation du commerce des services et ont souligné que la restructuration du régime des télécommunications était une mesure importante.  Ils ont encouragé la Colombie à continuer dans cette voie, par exemple en assouplissant les prescriptions en matière de nationalité ou celles concer nant la présence commerciale dans certains 
secteurs de services, en particulier la fi nance, la logistique et le transport. 
 Investissement et IED:  Les Membres ont fait observer que la Colombie avait réussi 
à attirer des IED pour stimuler la croissance économique et l'emploi , et que la plupart 
des secteurs étaient ouverts au moins en pa rtie à l'investissement étranger direct.  
Plusieurs Membres ont souligné l'importance de l'IED pour le développement futur de 
la Colombie compte tenu de ses besoins en infrastructures et en technologies, et ont 
invité le pays à éliminer les derniers obstacles à l'investissement. 
287. En conclusion, les Membres ont encouragé la Colombie à poursuivre les efforts qu'elle fait 
aux niveaux national, régional et multilatéral pour faciliter les échanges,  accroître l'investissement et 
promouvoir une croissance économique durable.  C'est  sur ces notes positives que s'achève notre 
quatrième examen de la politique commerciale de la Colombie.  La précision des questions posées à 
l'avance et les nombreuses interventions attesten t de l'intérêt des Membres pour les politiques et 
pratiques commerciales de ce pays.  Je souhaite une  fois encore remercier la délégation colombienne, 
le présentateur et les Membres pour leur contribut ion à cet examen très in structif des politiques et 
pratiques commerciales de la Colombie. 
288. Je voudrais également saluer le travail du Secrétariat qui a établi un rapport très complet et a 
organisé cet examen avec efficacité. 
 
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