G/SPS/N/CAN/1178  
 
17 juillet 2018  
(18-4465) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): La gomme gellan (Codes ICS: 67.220.20, 67.100.01)  
4. Régions ou pays susc eptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaiss issants autorisés afin de permettre l'utilisation de la 
gomme gellan dans certains laits aromatisés normalisés  – Numéro de 
référence:  NOM/ADM -0119. Langue(s):  anglais et français. Nombre de pages:  3 et 4    
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_3750_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_3750_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluation poussée de 
l'innocuité d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser la gomme gellan dans la 
fabrication de certains laits aromatisés normalisés.  
L'utilisation de la gomme gellan dans les produits laitiers non normalisés et les boissons 
non normalisées est déjà  autorisée à d es limites de tolérance de 0,15 % et 0,08%, 
respectivement.  
Puisque l'innocuité de cette utilisation est appuyée par l'évaluation effectuée par Santé 
Canada, le Ministère a autorisé l'utilisation de la gomme gellan en tant qu'additif 
alimenta ire tel que décrit dans le document d'information disponible ci -dessous en 
modifiant la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants 
autorisés, en date du 9 juillet 2018.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publique ment la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif e t raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages  attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CAN/1178  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et Nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 9 juillet 2018 (disponible en anglais et en français) :  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l' adoption (jj/mm/aa) : 9 juillet 2018  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 9 juillet 2018  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 septembre 2018  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsabl e des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/CAN/1178  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
«Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou 
épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation de la gomme gell an dans certains 
laits aromatisés normalisés  – Numéro de référence: NOM/ADM -0119» est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvemen t-
partnerships/modification -permitted -thickening -gellan -gum-milk.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -autorises -epaississants -laits-gomme -gellan.html  (français)  
 
ou obtenu en écrivant au :  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111 Promenade Sussex  
Ottawa (ON) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: +(343) 203 4273  
Télécopieur: +(613) 943 0346  
Courriel : enquirypoint@in ternational.gc.ca