WT/DSB/44/Rev.35  
27 septembre  2016 
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  LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU N ON DES ATTACHES  
AVEC DES ADMINISTRAT IONS NATIONALES APPE LÉES  
À FAIRE PARTIE DE GR OUPES SPÉCIAUX  
Révision  
1.  Pour aider au choix des personnes appelées à faire partie de groupes spéciaux, le Mémorandum 
d'accord sur le rè glement des différends dispose, à l'article  8:4, que le Secrétariat tiendra une liste 
indicative de personnes ayant ou non des attaches avec des administrations nationales.  
2.  La liste récapitulative révisée figurant ci -après contient les noms des personnes1 ayant ou non 
des attaches avec des administrations nationales appelées à faire partie de groupes spéciaux qui 
figuraient dans la liste précédente parue le 4 mai 2016 (document WT/DSB/44/Rev. 34). Les noms 
de personnes approuvées par l'ORD à ses réunions d u 21 juillet  et du 5 septembre  20162 y ont été 
ajoutés  et un nom a été supprimé de la liste précédente à la demande du Membre concerné . 
Toutes les modifications et tous les ajouts faits ultérieurement par les Membres apparaîtront dans 
les révisions périodiqu es. 
3.  À toutes fins utiles, les propositions concernant l'administration de la liste indicative approuvées 
par l'ORD le 31  mai 1995 sont reproduites dans l'annexe du présent document.  
 
 
                                                
1 Des curriculum vitae contenant des renseignements plus détaillés sont disponibles au Secrétariat 
(Division du Conseil et du CNC) où les Membres de l'OMC peuvent se les procurer sur demande.  
2 Voir les documents WT/DSB/W/572 et WT/DSB/W/575.  WT/DSB/44/Rev.35  
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  MEMBRE  NOM  DOMAINES DE COMPÉTENCE  
ARGENTINE  CORTI, M. Arístides H.  M. Commerce des marchandises  
 LUNAZZI, M. Gustavo Nerio  Commerce des marchandises  
 MONTOYA, Mme Beatriz I.  Commerce des marchandises  
 NUÑEZ, M. Fernando B.  Commerce des marchandises  
 PIZZANO, M. Germán A.  Commerce des marchandises et des services  
 SERR A, M. Adrián Commerce des marchandises et des services  
 
AUSTRALIE  BENNETT, Mme Annabelle  Commerce des marchandises et des services  
 CHURCHE, M. Milton Commerce des marchandises  
 FARBENBLOOM, M. Simon Commerce des marchandises et des services  
 GALLAGHE R, M. Peter Commerce des marchandises ; ADPIC 
 GOSPER, M. Bruce Commerce des marchandises  
 HOLMES, Mme Patricia Ann  Commerce des marchandises  
 JENNINGS, M. Mark Commerce des marchandises ; ADPIC 
 MITCHELL, M. Andrew  Commerce des marchandises et des servi ces; ADPIC 
 MORETTA, M. Remo Commerce des marchandises et des services  
 MULGREW, M. Michael  Commerce des marchandises  
 MYLER, M. Paul Commerce des marchandises et des services  
 O'CONNOR, M. Paul Richard  Commerce des marchandises  
 RAPER, Mme Cathy  Comm erce des marchandises et des services  
 SIN FAR LEE, Mme Stephanie  Commerce des marchandises  
 STOLER , M. Andrew  Commerce des marchandises  et des services  
 VOON, Mme Tania Su Lien  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 WITBREUK, Mme Trudy  Comm erce des marchandises et des services  
 YOUNG, Mme Elizabeth  Commerce des marchandises  
 
BOLIVIE, ÉTAT 
PLURINATIONAL 
DE ZELADA CASTEDO, M. Alberto  Commerce des marchandises  
 
BRÉSIL  ABREU, M. Marcelo de Paiva  Commerce des marchandises et des services  
 BARRAL, M. Welber Oliveira  Commerce des marchandises  
 BARTHEL -ROSA, M. Paulo Commerce des marchandises  
 BASSO, Mme Maristela  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 LEMME, Mme Marta Calmon  Commerce des marchandises  
 MAGALHÃES, M. José Carlos  Commerce des marc handises  
 MARCONINI, M. Mario Commerce des services  
 MOURA ROCHA, M. Bolívar  Commerce des services  
 NAIDIN, Mme Leane Cornet  Commerce des marchandises  
 RIOS, Mme Sandra Polônia  Commerce des marchandises  
 THORSTENSEN, Mme  Vera Helena  Commerce des march andises  
 
CAMEROUN  NGANGJOH HODU, M. Yenkong  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
CANADA  BERNIER, M. Ivan Commerce des marchandises et des services  
 BRADFORD, M. Meriel V.  M. Commerce des marchandises et des services  
 BROWN, Mme Catherine  Anne Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 CLARK, M. Peter James  Commerce des marchandises et des services  
 CLOSE, Mme Patricia Margaret  Commerce des marchandises  
 DE MESTRAL, M. Armand  Commerce des marchandises  
 EYTON, M. Anthony T.  Comme rce des marchandises  
 GHERSON, M. Randolph  Commerce des marchandises  
 GOODWIN, Mme Kirsten M.  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 HALLIDAY, M. Anthony L.  Commerce des marchandises et des services  
 HERMAN, M. Lawrence L.  Commerce des march andises  
 HINES, M. Wilfred Roy  Commerce des marchandises  
 MacMILLAN, Mme Kathleen E.  Commerce des marchandises  
 McRAE, M. Donald Malcolm  Commerce des marchandises  
 OSTRY, Mme Sylvia  Commerce des marchandises  
 RITCHIE, M. Gordon  Commerce des marchandis es 
 THOMAS, M. Christopher  Commerce des marchandises et des services  
 WINHAM, M. Gilbert R.  Commerce des marchandises  
 WT/DSB/44/Rev.35  
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  MEMBRE  NOM  DOMAINES DE COMPÉTENCE  
CHILI  BIGGS, M. Gonzalo  Commerce des marchandises  
 ERNST, M. Felipe Commerce des marchandises et des services  
 ESCUDERO, M. Sergio ADPIC  
 ESPINOZA, M. Alvaro Commerce des marchandises  
 MATUS, M. Mario Commerce des marchandises  
 MLADINIC, M. Carlos Commerce des marchandises  
 PEÑA, Mme Gloria  Commerce des marchandises  
 SAEZ, M. Sebastián  Commerce des marchandises et des services  
 SATELER, M. Ricardo  ADPIC  
 SOSA, Mme Luz  Commerce des marchandises et des services  
 TIRONI, M. Ernesto  Commerce des marchandises  
 
CHINE  CHEN, M. Yusong  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 DONG, M. Shizhong  Commerce des marchandises et de s services ; ADPIC 
 E, M. Defeng  Commerce des marchandises  
 GONG, M. Baihua  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 HAN, M. Liyu Commerce des marchandises ; ADPIC 
 HONG, M. Xiaodong  Commerce des services  
 HUANG, M. Dongli Commerce des marchand ises; ADPIC 
 LI, M. Enheng  Commerce des marchandises et des services  
 LI, Mme Yongjie  Commerce des marchandises et des services  
 LI, M. Zhongzhou  Commerce des marchandises  
 SHI, Mme Xiaoli  Commerce des marchandises  
 SUO, M. Bicheng  Commerce des marcha ndises  
 YANG, M. Guohua  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 ZENG, M. Lingliang  Commerce des marchandises  
 ZHANG, Mme Liping  Commerce des marchandises et des services  
 ZHANG, M. Naigen  ADPIC  
 ZHANG, M. Xiangchen  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 ZHANG, M. Yuqing  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 ZHAO, Mme Hong  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 ZHU, Mme Lanye  Commerce des services ; ADPIC 
 
COLOMBIE  IBARRA PARDO, M. Gabriel  Commerce des marchandises  
 JARAMILLO, M. Felipe Commerce des marchandises et des services  
 LOZANO FERRO, Mme Olga Lucia  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 OROZCO GOMEZ, Mme  Angela  María  Commerce des marchandises  
 OROZCO, Mme Claudia  Commerce des marchandises  
 PRIETO, M. Diego Commerc e des marchandises et des services  
 ROJAS ARROYO, M. Santiago  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 TANGARIFE, M. Marcel Commerce des marchandises ; ADPIC 
 
CORÉE  AHN, M. Dukgeun  Commerce des marchandises  
 AHN, M. Ho-Young  Commerce des marchandises  
 AHN, M. Myung-soo Commerce des marchandises  
 CHO, M. Tae-Yul Commerce des marchandises  
 CHOI, M. Byung-il Commerce des services  
 CHOI, M. Won-Mog Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 KIM, M. Jong Bum  Commerce des marchandises  
 LEE, M. Jaemin  Commerce des marchandises  
 PARK, M. Nohyoung  Commerce des marchandises  
 WOO, M. Jooha Commerce des marchandises et des services  
 
CÔTE D'IVOIRE  GOSSET, Mme Marie  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 
CUBA  COBO ROURA, M. Narciso A.  Commerce des marchandises  
 LABORA RODRÍGUEZ, Mme Celia M.  Commerce des marchandises et des services  
 VÁZQUEZ De ALVARÉ, Mme Dánice  ADPIC 
 
DJIBOUTI  PIQUEMAL, M. Alain Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
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  MEMBRE  NOM  DOMAINES DE COMPÉTENCE  
ÉGYPTE  FAWZY, M. Abdelrahman  Commerce des marchandises et de s services  
 HATEM, M. Samy Affify  Commerce des marchandises  
 RIAD, M. Tarek Fouad  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 SHAHIN, Mme Magda  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 SHARAF ELDIN, M. Ahmed  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 ZAHRAN, M. Mohamed Mounir  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
ÉQUATEUR  ESPINOSA CAÑIZARES, M. Cristian  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 MONTAÑO HUERTA, M. César Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
ÉTATS-UNIS  BROWN -WEISS, Mme Edith  Commerce des marchandises et des services  
 CONNELLY, M. Warren  Commerce des marchandises  
 GANTZ, M. David A.  Commerce des marchandises  
 GORDON, M. Michael Wallace  Commerce des marchandises  
 HODGSON, Mme Mélida  Commerce de s marchandises et des services  
 KASSINGER, M. Theodore W.  Commerce des marchandises et des services  
 KHO, M. Stephen  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 LAYTON, M. Duane Commerce des marchandises  
 LICHTENSTEIN, 
Mme Cynthia  Crawford  Commer ce des services  
 McGINNIS, M. John Oldham  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 PARTAN, M. Daniel G.  Commerce des marchandises  
 POWELL, M. Stephen J.  Commerce des marchandises  
 SANDSTROM, M. Mark R.  Commerce des marchandises et des services  
 THOMPSON, M. George W.  Commerce des marchandises  
 TROSSEVIN, Mme Marguerite  Commerce des marchandises  
 VERRILL, Jr . M. Charles Owen  Commerce des marchandises  
 
GHANA  NIMAKO -BOATENG, Mme  Gertrude  Commerce des marchandises et des services  
 OPOKU AWUKU, M. Emmanuel  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
HONG KONG, 
CHINE  CARTLAND, M. Michael David  Commerce des marchandises et des services  
 CHEUNG, M. Peter Kam Fai  ADPIC  
 LEUNG, Mme Ada Ka Lai  ADPIC  
 LITTLE, M. David Commerce des marchandises et des servi ces 
 MILLER, M. Tony J.A.  Commerce des marchandises et des services  
 
INDE  AGARWAL, M. Vinod Kumar  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 AGRAWAL, M. Rameshwar Pal  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 BHANSALI, M. Sharad  Commerce des marchandis es 
 BHATNAGAR, M. Mukesh  Commerce des marchandises  
 BHATTACHARYA, M. G. C. Commerce des marchandises  
 CHANDRASEKHAR, 
M. Kesava  Menon  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 CHAUDHURI, M. Sumanta  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 DAS, M. Abhijit Commerce des marchandises  
 DAS, M. Bhagirath Lal  Commerce des marchandises  
 DASGUPTA, M. Jayant  Commerce des marchandises  
 GOPALAN, M. Rajarangamani  Commerce des marchandises  
 GOYAL, M. Arun Commerce des services  
 KAUSHIK, M. Atul Commerce des marchandises ; ADPIC 
 KHER, M. Rajeev  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 KHULLAR, M. Rahul Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 KUMAR, M. Mohan Commerce des marchandises et des services  
 MOHANTY, M. Prasant Kumar  Commerce des marchandises  
 MUKERJI, M. Asoke Kumar  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 NARAYANAN, M. Srinivasan  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 PARTHASARATHY, M. R. Commerce des marchandises ; ADPIC 
 PRABHU, M. Pandurang Palimar  Commerc e des marchandises ; ADPIC 
 PRASAD, Mme Anjali  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 RAMAKRISHNAN, M. N. Commerce des marchandises  
 RAO, M. Pemmaraju Sreenivasa  Commerce des marchandises  WT/DSB/44/Rev.35  
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  MEMBRE  NOM  DOMAINES DE COMPÉTENCE  
INDE (suite)  REGE, M. Narayan Vinod  Commerce des march andises  
 SABHARWAL, M. Narendra  ADPIC  
 SAJJANHAR, M. Ashok Commerce des marchandises  
 SESHADRI, M. V.S. Commerce des marchandises  
 SHARMA, M. Lalit Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 VENUGOPAL, M. Krishnan  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 YADAV, M. Amit Commerce des services  
 ZUTSHI, M. B. K. Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
ISLANDE  BJÖRGVINSSON, M. David Thór  Commerce des marchandises et des services  
 JÓHANNSSON, M. Einar M.  Commerce des marchandises  
 SANDHOLT, M. Brynjolfur  Commerce des marchandises  
 
ISRAËL  ALTUVIA, M. Magen Commerce des marchandises  
 BROUDE, M. Tomer Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 FRID DE VRIES, Mme Rachel  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 GABAY, M. Mayer ADPIC  
 HARAN, M. Ephraim F.  Commerce des services  
 HARPAZ, M. Guy Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 HOROVITZ, M. Dan Commerce des marchandises et des services  
 POLINER, M. Howard Zvi  ADPIC  
 REICH, M. Arie Commerce des marchandises et d es services ; ADPIC 
 RIVAS, M. Rodolfo C.  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 SEMADAR, M. Moshe Commerce des marchandises  
 SHATON, M. Michael Marcel  Commerce des marchandises et des services  
 TALBAR, M. Michael Adin  Commerce des marchandises  
 WEILER, M. Joseph H.H.  Commerce des marchandises  
 
JAMAÏQUE  ROBINSON, M. Patrick L.  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
JAPON  ARAKI, M. Ichiro Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 ASAKAI, M. Kazuo Commerce des marchandises  
 ASAKURA, M. Hironori  Commerce des marchandises  
 HASEBE, M. Masamichi  Commerce des marchandises et des services  
 ISHIGE, M. Hiroyuki  Commerce des marchandises  
 ISHIGURO, M. Kazunori  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 IWASAWA, M. Yuji Commerce des ma rchandises  
 KANDA, M. Hideki Commerce des services  
 KAZEKI, M. Jun Commerce des marchandises et des services  
 KEMMOCHI, M. Nobuaki  Commerce des marchandises et des services  
 KOMETANI, M. Kazumochi  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 OHAR A, M. Yoshio Commerce des marchandises ; ADPIC 
 SAITO, M. Koji Commerce des marchandises  
 SANO, M. Tadakatsu  Commerce des marchandises  
 SHIMIZU, M. Akio Commerce des marchandises  
 SUZUKI, M. Masabumi  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 TAKAHASHI, Mme Mis ako Commerce des services  
 TSURUOKA, M. Koji Commerce des services  
 YAMANE, Mme Hiroko  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 
LIECHTENSTEIN  ZIEGLER, M. Andreas R.  Commerce des services ; ADPIC 
 
MADAGASCAR  ANDRIANARIVONY, M. Minoarison  Commerce des marchand ises et des services ; ADPIC 
 
MALAISIE  HARUN, Mme Hiswani  Commerce des marchandises  
 KASIMIR, M. Merlyn Commerce des marchandises et des services  
 YACOB, M. Muhammad Noor  Commerce des marchandises  
 
MAURICE  BEEKARRY, M. Navin Commerce des marchandise s et des services  
 BHUGLAH, M. Achad Commerce des marchandises et des services  
 
MEXIQUE  AGUILAR ÁLVAREZ, M. Guillermo  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 DE LA PEÑA, M. Alejandro  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 DE MATEO  VENTURINI, M. Fernando  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC WT/DSB/44/Rev.35  
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  MEMBRE  NOM  DOMAINES DE COMPÉTENCE  
MEXIQUE (suite)  DE ROSENZWEIG, M. Francisco  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 FERRARI, M. Bruno Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 JASSO TORRES, M. Humberto  Commerce des marchandises  
 LEYCEGUI, Mme Beatriz  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 PEREZCANO DÍAZ, M. Hugo Manuel  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 POBLANO, M. José F.  Commerce des services ; ADPIC 
 REYES, Mme Luz  Elena  Commerce des marchandises  
 TRASLOSHEROS HERNÁNDEZ, 
M. José Gerardo  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 VÉJAR, M. Carlos Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 ZABLUDOVSKY KUPER, M. Jaime Commerce des marchandises et des s ervices ; ADPIC 
 
MOLDOVA , RÉP . 
DE FOLTEA, Mme Marina  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 
NÉPAL  PANDEY, M. Posh Raj  Commerce des marchandises et des services  
 SUBEDI, M. Surya P.  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
NIGER  TANKOANO, M. Amado u Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
NIGÉRIA  AGAH, M. Yonov Frederick  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 NNONA, M. George C.  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
NORVÈGE  BRYN, M. Kåre Commerce des marchandise s et des services ; ADPIC 
 GLENNE, M. Eirik Commerce des marchandises et des services  
 HOLTEN, Mme Inger  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 LILLERUD, M. Kjell Commerce des marchandises et des services  
 SELAND, M. Helge A.  Commerce des marchandises et des  services ; ADPIC 
 TØNSETH, M. Didrik Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
NOUVELLE - 
ZÉLANDE  ARMSTRONG, 
M. Wade Mowatt  Valentine  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 CARSON, M. Christopher Barr  Commerce des marchandises  
 FALCONER, M. Crawford  Dunlop  Commerce des marchandises  
 FALCONER, M. William John  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 GROSER, M. Tim Commerce des marchandises  
 HARVEY, M. Martin Wilfred  Commerce des marchandises  
 HIGGIE, Mme Dell Clark  Commerce des marchandis es 
 KENNEDY, M. Peter Douglas  Commerce des marchandises  
 MACEY, M. Adrian Commerce des marchandises ; ADPIC 
 McPHAIL, M. Alexander Hugh  Commerce des marchandises  
 NOTTAGE, M. Richard Frederick  Commerce des marchandises  
 SLADE, Mme Michelle  Commerce des  marchandises et des services ; ADPIC 
 TRAINOR, M. Mark Julian  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 WALKER, M. David John  Commerce des marchandises et des services  
 WOODFIELD, M. Edward A  Commerce des marchandises  
 
PAKISTAN  ARIF, M. Muhammad Ikram  Commerc e des marchandises  
 BASHIR, M. Shahid  Commerce des marchandises  
 HAMID ALI, M. Muhammad  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 HUSAIN, M. Ishrat Commerce des services  
 KHAN, M. Mujeeb Ahmed  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 MALIK, M. Riaz Ahmad  Commerce de s marchandises  
 MUKHTAR, M. Ahmad  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
PANAMA  ALVAREZ DE SOTO, M. Francisco  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 FERRER, M. Alejandro  Commerce des marchandises et des services  
 FRANCIS LANUZA, 
Mme Yavel  Mireya  Commerce des marchandises et des services  
 GONZALEZ, M. Carlos Ernesto  Commerce des marchandises et des services  
 HARRIS ROTKIN, M. Norman  Commerce des marchandises et des services  
 SALAZAR FONG, 
Mme Dian Alejandrina  Commerce des marcha ndises  
 SHEFFER MONTES, M. Leroy Jhon  Commerce des marchandises et des services  WT/DSB/44/Rev.35  
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  MEMBRE  NOM  DOMAINES DE COMPÉTENCE  
 
PÉROU  BELAÚNDE G., M. Victor Andres  ADPIC  
 DE LA PUENTE LEON, M. Jose A.  Commerce des marchandises et des services  
 DIEZ LIZARDO, M. Juan Commerce des marchandises  
 LEÓN -THORNE, M. Raúl Commerce des marchandises et des services  
 
PHILIPPINES  CONEJOS, M. Esteban B.  Commerce des marchandises  
 
QATAR  AL-ADBA, M. Nasser M.  Commerce des marchandises et des services  
 MAKKI, M. Fadi Commerce des marchandises et des services  
 
RÉPUBLIQUE 
BOLIVARIENNE 
DU VENEZUELA  ESCOBAR, M. José Benjamín  Commerce des services  
MARQUEZ, M. Guillermo  Commerce des services  
ROJAS PENSO, M. Juan Francisco  Commerce des marchandises et des services  
 
RÉPUBLIQUE 
DOMINICAINE  DE LOS SANTOS DE PIANT INI, 
Mme Roxana  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 NAUT, Mme Katrina  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
SRI LANKA  JAYASEKERA, M. Douglas  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 
SUISSE  ADDOR, M. Felix ADPIC  
 CHAMBOVEY, M. Didier Commerce des m archandises  
 COTTIER, M. Thomas  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 HÄBERLI, M. Christian  Commerce des marchandises  
 HOLZER, M. Patrick Edgar  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 INEICHEN -FLEISCH, 
Mme Marie -Gabrielle  Commerce des marchandise s et des services  
 KAUFMANN, Mme Christine  Commerce des services  
 LEGLER, M. Thomas  ADPIC  
 MÄCHLER, Mme Monica  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 MEYER, M. Matthias  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 PANNATIER, M. Serge N icolas  Commerce des marchandises  
 SCHMID, M. Michael  Commerce des marchandises et des services  
 TSCHÄENI, M. Hanspeter  Commerce des marchandises  
 WASESCHA, M. Luzius Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 WEBER, M. Rolf H.  Commerce des servi ces 
 ZULAUF, M. Daniel Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
TERRITOIRE 
DOUANIER 
DISTINCT DE 
TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  CHANG, Mme Yie -Yun ADPIC  
KAO, M. Pei-Huan Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
LI, Mme Catherine  Commerce des marchandises  
LIN, Mme Tsai -Yu Commerce des marchandises  
LO, M. Chang-Fa Commerce des marchandises et des services  
NI, M. Kuei-Jung Commerce des marchandises ; ADPIC 
 PENG, Mme Shin -Yi Commerce des marchandises et des services  
 YANG, Mme Gu ang-Hwa Commerce des marchandises et des services  
 YANG, Mme Jen -Ni Commerce des marchandises et des services  
 
TURQUIE  DILEMRE, M. Hüsnü Commerce des marchandises  
 GÜRAKAN, Mme Tulû  Commerce des marchandises  
 KABAALİOĞLU, M. A. Haluk Commerce des marc handises et des services  
 KAÇAR, M. Bayram  Commerce des marchandises  
 MOLLASALIHOĞLU, M. Yavuz Commerce des marchandises  
 YAMAN, M. Şahin Commerce des marchandises  
 YAPICI, M. Murat Commerce des marchandises  
 YENAL, M. Aytaç Commerce des marchandises  
 
UNION EUROPÉENNE  
ALLEMAGNE  DELBRÜCK, M. Kilian Commerce des marchandises  
 HERRMANN, M. Christoph Walter  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 HILF, M. Meinhard  Commerce des marchandises et des services  
 MENG, M. Werner  Commerce des marchandises ; ADPIC 
 PETERSMANN, M. Ernst-Ulrich  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC WT/DSB/44/Rev.35  
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  MEMBRE  NOM  DOMAINES DE COMPÉTENCE  
 TANGERMANN, M. Stefan Commerce des marchandises  
 
AUTRICHE  BENEDEK, M. Wolfgang  Commerce des marchandises  
 REITERER, M. Michael G.  K. Commerce des marchandises et des service s; ADPIC 
 ZEHETNER, M. Franz Commerce des marchandises  
 
BELGIQUE  DIDIER, M. Pierre Commerce des marchandises  
 PAUWELYN, M. Joost Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 VAN CALSTER, M. Geert Commerce des marchandises  
 VAN DER BORGHT, M. Kim Commerce des marchandises  
 VANDER SCHUEREN, Mme  Paulette  Commerce des marchandises et des services  
 WOUTERS, M. Jan Commerce des marchandises et des services  
 ZONNEKEYN, M. Geert A.  Commerce des marchandises  
 
DANEMARK  NIELSEN, Mme Laura  Commerce des marchandises et des services  
 OLSEN, Mme Birgitte Egelund  Commerce des marchandises  
 SMIDT, M. Steffen  Commerce des marchandises et des services  
 WEGENER,  M. Christian  Commerce des marchandises  et des services ; ADPIC 
 
ESPAGNE  DÍAZ MIER, M. Miguel Ánge l Commerce des services  
 LÓPEZ DE SILANES MARTÍNEZ, 
M. Juan Pablo  Commerce des marchandises et des services  
 PÉREZ SANCHEZ, M. José Luis  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 RIGO, M. Andrés  Commerce des services  
 
FINLANDE  HIMANEN, M. Vesa Commerce des marchandises  
 LUOTONEN, M. Yrjö Kim David  Commerce des marchandises  
 
FRANCE  ARMAIGNAC, Mme Marie -Christine  Commerce des services ; ADPIC 
 BOISSON DE CHAZOURNES, 
Mme Laurence  Commerce des marchandises et des services  
 JENNY, M. Frédéric Yv es Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 METZGER, M. Jean-Marie  Commerce des marchandises  
 MONNIER, M. Pierre Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 RIEGERT, M. François  Commerce des marchandises   
 RUIZ-FABRI, Mme Hélène  Commerce  des marchandises et des services  
 STERN, Mme Brigitte  Commerce des marchandises  
 
GRÈCE  STANGOS, M. Petros N.  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
HONGRIE  HALGAND DANI, Mme Virág  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 LAKATOS,  M. Andrés  Commerce des marchandises et des services  
 
IRLANDE  MATTHEWS, M. Alan Henry  Commerce des marchandises  
 
ITALIE  GIARDINA, M. Andrea  Commerce des marchandises et des services  
 MALAGUTI, Mme Maria Chiara  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 MENSI, M. Maurizio  Commerce des marchandises  
 
LITUANIE  ALISAUSKAS, M. Raimondas  Commerce des marchandises et des services  
 
MALTE  BONELLO, M. Michael C.  Commerce des services  
 
PAYS -BAS BRONCKERS, M. Marco Commerce des marchandises et des ser vices; ADPIC 
 GENEE, M. Otto Commerce des marchandises ; ADPIC 
 HOEKMAN, M. Bernard Marco  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
POLOGNE  PIETRAS, M. Jaroslaw  Commerce des services  
 
PORTUGAL  CALHEIROS DA GAMA, M. José 
Sérgio  ADPIC  
 WT/DSB/44/Rev.35  
- 9 - 
  MEMBRE  NOM  DOMAINES DE COMPÉTENCE  
RÉPUBLI QUE 
TCHÈQUE  PALEĈKA, M. Peter Commerce des marchandises et des services  
 
ROUMANIE  BERINDE, M. Mihai Commerce des marchandises  
 CAMPEANU, Mme Victoria  Commerce des marchandises  
 FRATITA, Mme Carmen florina  Commerce des marchandises  
 
ROYAUME -UNI BETHLE HEM, M. Daniel Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 JOHNSON, M. Michael  David  Clarke  Commerce des marchandises  
 MUIR, M. Tom Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 PLENDER, M. Richard  Commerce des marchandises  
 QURESHI, M. Asif Hasan  Commerce des marchandises  
 ROBERTS, M. Christopher William  Commerce des marchandises et des services  
 ROBERTS, M. David F.  Commerce des marchandises  
 SAROOSHI, M. Dan Commerce des services  
 TOULMIN, M. John Kelvin  Commerce des services  
 
SUÈDE  AHNLID, M. Anders  Gustav  Ragnar  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 ANELL, M. Lars Commerce des marchandises ; ADPIC 
 KLEEN, M. Peter Commerce des marchandises  
 TAURIAINEN, M. Teppo Markus  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
UNION 
EUROPÉENNE  BRAKELAND, M. Jean-François  Commerce des marchandises et des services  
 CARL, M. Mogens Peter  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 KUIJPER, M. Pieter Jan  Commerce des marchandises et des services ; ADPIC 
 WHITE, M. Eric Comme rce des marchandises et des services ; ADPIC 
 
URUGUAY  AMORÍN, M. Carlos Commerce des marchandises ; ADPIC 
 CAYRÚS, M. Hugo Commerce des marchandises et des services  
 EHLERS, M. William  Commerce des marchandises  
 ROSSELLI, M. Elbio Commerce des marchandi ses 
 VANERIO, M. Gustavo  Commerce des marchandises et des services  
 WT/DSB/44/Rev.35  
- 10 - 
  ANNEXE  
ADMINISTRATION DE LA LISTE INDICATIVE  
1.  Pour aider au choix des personnes appelées à faire partie de groupes spéciaux, le Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends dispos e à l'article  8:4 que le Secrétariat tiendra une liste 
indicative de personnes qualifiées ayant ou non des attaches avec des administrations nationales . 
En conséquence, le Président de l'ORD a proposé à la réunion du 10  février que les Membres de 
l'OMC exa minent la liste de personnes sans attaches avec des administrations nationales appelées 
à faire partie de groupes spéciaux établie le 30  novembre  1984 (IBDD, S31/9) (dénommée 
ci-après la "Liste de  1984 établie dans le cadre du GATT") et communiquent d'ici à la mi -juin 1995 
les noms de personnes à inscrire sur la liste indicative . Le 14 mars, la délégation des États -Unis a 
fait parvenir au Secrétariat un document informel traitant, entre autres questions, des 
renseignements qui devraient être communiqués pou r appuyer l'inscription de personnes et la 
manière dont on pourrait retirer des noms de la liste . L'ORD a examiné plus avant la question au 
cours de consultations informelles tenues les  15 et 24  mars ainsi qu'à sa réunion du 29  mars. La 
présente note expos e certaines propositions concernant l'administration de la liste indicative, en se 
fondant sur les débats antérieurs de l'ORD.  
Prescriptions générales du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends  
2.  Aux termes du Mémorandum d'accord sur le règlement  des différends, la liste indicative doit 
tout d'abord comprendre "la liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales 
appelées à faire partie de groupes spéciaux établie le 30  novembre  1984 (IBDD, S31/9), ainsi que 
les listes, indicat ives et autres, établies en vertu de l'un des accords visés, et les noms des 
personnes figurant sur ces dernières au moment de l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC y 
seront maintenus" (article  8:4). Des noms seront ajoutés à la liste indicative par le s Membres, 
lesquels pourront "périodiquement suggérer des noms de personnes ayant ou non des attaches 
avec des administrations nationales qui pourraient être inclus dans la liste indicative, en 
fournissant les renseignements pertinents sur la connaissance du commerce international et des 
secteurs ou questions relevant des accords visés que ces personnes possèdent" . Ces noms "seront 
ajoutés à la liste lorsque l'ORD aura donné son approbation" (article  8:4). 
Communication de renseignements  
3.  Les renseignements qui seront communiqués en ce qui concerne chaque personne qui aura été 
désignée devraient au minimum être clairement conformes aux prescriptions du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends, aux termes duquel la liste "indiquera les domaines 
spécifiques d'expérience ou de compétence de ces personnes pour les secteurs ou questions 
relevant des accords visés" (article  8:4). Le Mémorandum d'accord stipule aussi que les personnes 
appelées à faire partie de groupes spéciaux doivent être des "personnes très qualifiées ayant ou 
non des attaches avec des administrations nationales, y compris des personnes qui ont fait partie 
d'un groupe spécial ou présenté une affaire devant un tel groupe, qui ont été représentants d'un 
Membre ou d'une partie contractante au GATT de  1947, ou représentants auprès du Conseil ou du 
Comité d'un accord visé ou de l'accord qui l'a précédé, ou qui ont fait partie du Secrétariat, qui ont 
enseigné le droit ou la politique commercial international ou publié des ouvrages dans ces 
doma ines, ou qui ont été responsables de la politique commerciale d'un Membre" (article  8:1). 
4.  Le meilleur moyen de collecter les renseignements de base requis pour la liste indicative serait 
d'utiliser un formulaire normalisé . Ce formulaire, qui pourrait s'app eler curriculum  vitae succinct, 
serait rempli par toutes les personnes désignées afin d'assurer que les renseignements pertinents 
soient obtenus . Cela permettrait aussi de stocker dans une base de données électronique les 
renseignements figurant sur la lis te indicative, de sorte que la liste pourrait être facilement mise à 
jour et que les Membres et le Secrétariat pourraient la consulter rapidement . Outre le 
curriculum  vitae succinct qu'elles communiqueraient à l'aide du formulaire, les personnes dont il 
est proposé d'inscrire le nom sur la liste indicative pourraient également, si elles le désirent, 
fournir un curriculum  vitae complet, qui ne serait cependant pas inclus dans la partie électronique 
de la base de données.  WT/DSB/44/Rev.35  
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  Mise à jour de la liste indicative  
5.  Le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends ne prévoit pas expressément la mise 
à jour régulière de la liste indicative . Afin d'en préserver la crédibilité, il conviendrait néanmoins 
qu'elle soit complètement mise à jour tous les deux ans . Au cour s du premier mois de chaque 
période de deux ans, les Membres communiqueraient les curriculum  vitae mis à jour des 
personnes dont le nom figure sur la liste indicative . Les Membres auraient à tout moment la faculté 
de modifier la liste indicative en proposa nt d'y inclure de nouveaux noms, en demandant 
expressément que soient retirés de la liste les noms des personnes qu'ils auraient désignées et qui 
ne seraient plus en mesure d'exercer leurs fonctions, ou en mettant à jour les curriculum  vitae 
succincts.  
6.  Les noms inscrits sur la Liste de  1984 établie dans le cadre du GATT qu'un Membre n'aurait pas 
expressément communiqués de nouveau avant le 31  juillet  1995 avec les curriculum  vitae 
succincts mis à jour correspondants ne figureraient pas sur la liste indicati ve après cette date.  
Autres listes  
7.  La Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord 
général sur le commerce des services (document S/L/2 daté du 4  avril 1995), que le Conseil du 
commerce des services a adopté l e 1er mars 1995, prévoit l'établissement d'une liste spéciale de 
personnes appelées à faire partie de groupes spéciaux qui possèdent des connaissances 
spécialisées dans certains secteurs . Il y est indiqué que "les groupes spéciaux établis pour des 
différen ds concernant des questions sectorielles seront composés de personnes possédant les 
connaissances spécialisées nécessaires se rapportant aux secteurs de services spécifiques sur 
lesquels portent ces différends" . Aux termes de cette décision, le Secrétariat  tiendra la liste des 
personnes appelées à faire partie des groupes spéciaux et "élaborera des procédures pour la gérer, 
en consultation avec le Président du Conseil" . Il est indiqué dans un document de travail (S/C/W/1 
daté du 15  février  1995), dont le Co nseil du commerce des services a pris note, que "la liste qui 
serait établie au titre de l'AGCS conformément à cette décision ferait partie de la liste indicative 
mentionnée dans le Mémorandum d'accord" . La liste spéciale de personnes appelées à faire part ie 
de groupes spéciaux au titre de l'AGCS devrait donc être incorporée dans la liste indicative, en 
veillant à ce que cette dernière fasse mention de toutes connaissances spécialisées dans le secteur 
des services que possèdent les personnes dont le nom fig ure sur la liste.  
8.  On trouvera ci -joint un modèle de présentation suggéré pour le formulaire à utiliser afin de 
communiquer les curriculum  vitae succincts nécessaires pour tenir la liste indicative.  
 WT/DSB/44/Rev.35  
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  CURRICULUM VITAE SUCCINCT DES PERSONNES DONT IL EST PROP OSÉ 
D'INSCRIRE LE NOM SUR LA LISTE INDICATIVE1 
1. Nom:  nom complet  
2. Domaines de compétence:   
 Énumérer ici les domaines de compétence 
particuliers : (par exemple obstacles techniques, 
dumping, services financiers, propriété 
intellectuelle, etc.)   
3. Nationalité(s):  toutes citoyennetés  
4. Membre proposant la désignation:  le Membre qui propose la désignation  
5. Date de naissance:  date de naissance complète  
6. Fonctions actuelles:  année d'entrée en fonctions, employeur, 
titre, responsabilités  
7. Enseig nement supérieur:  année, diplôme, nom de l'établissement  
8. Qualifications professionnelles:  année, titre  
9. Expérience du système GATT/OMC acquise 
à Genève dans le domaine du commerce:   
 a. A fait partie d'un groupe spécial   année, intitulé du différen d, en qualité de 
président/membre  
b. A présenté une affaire devant un groupe 
spécial   année, intitulé du différend, représentant 
quelle partie  
c. A été représentant d'une partie 
contractante ou d'un Membre auprès d'un 
organe du GATT ou de l'OMC, ou a été  
fonctionnaire d'une partie contractante ou 
d'un Membre  année, organe, rôle  
d. A travaillé pour le Secrétariat du GATT ou 
de l'OMC  année, titre, activité  
10. Autre expérience dans le domaine du 
commerce:   
a. Travail en rapport avec le commerce dans 
le secteur public  année, employeur, activité  
b. Travail en rapport avec le commerce dans 
le secteur privé  année, employeur, activité  
                                                
1 Les Membres q ui proposent d'inscrire un nouveau nom sur la liste indicative sont priés de 
communiquer à part les coordonnées complètes des personnes concernées. Les curriculum vitae succincts et 
les coordonnées doivent être envoyés au Secrétariat par voie électronique.  WT/DSB/44/Rev.35  
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  11. Enseignement et publications:   
a. Enseignement dans le domaine du droit 
commercial ou de la politique 
commerciale  année , établissement, titre du cours  
b. Publications dans le domaine du droit 
commercial ou de la politique 
commerciale  année, titre, nom de la publication 
périodique/de l'ouvrage, auteur/directeur 
de publication (s'il s'agit d'un ouvrage)  
12. Connaissances l inguistiques  
 
a. Anglais  
b. Français  
c. Espagnol  
d. Autre(s) langue(s)  aptitude à travailler comme membre d'un 
groupe spécial dans les langues officielles 
de l'OMC et dans d'autres langues  
 
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