RÈGLEMENT (UE) No 592/2014 DE LA COMMISSION 
du 3 juin 2014 
modif iant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concer ne l'utilisation de sous-produits animaux 
et de produits dérivés comme combustibles dans les inst allations de combustion 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sani ­
taires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant 
le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (1), et notamment son article 15, para ­
graphe 1, points d) et e), son article 15, paragraphe 1, second alinéa, son article 27, premier alinéa, points h) et i), son 
article 27, second alinéa, et son article 45, paragraphe 4, second alinéa, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1069/2009 établit des règles de santé publique et de santé animale applicables aux sous- 
produits animaux et aux produits qui en sont dérivés, en vue de prévenir et de réduire au minimum les risques 
que ces produits compo rtent pour la santé publique et la santé animale. Il classe ces produits en catégo ries spécifi ­
ques en fonction du degré de risque qu'ils présent ent et prévoi t des exigenc es relatives à leur sécur ité d'utilisation 
et à leur élimination. 
(2)  Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (2) établit les modalités d'application du règlement (CE) 
no 1069/2009, et notamment des règles concer nant l'utilisation et l'élimination du lisier . 
(3)  Le lisier de volaille est produit en tant que partie intégrant e de l'élevage des volailles dans les exploitations et peut 
être utilisé sur place sans traitement préalable comme combustible, à condition que les exigenc es applicables en 
matière de protection de l'environnement et de la santé soient respectées et que l'utilisation spécifique n'ait pas 
d'eff ets néfastes sur l'env ironnement ou la santé humaine. 
(4)  Les installations de combustion utilisant le lisier de volaille comme combustible sont tenues de prendre les 
mesures d'hy giène nécessaires pour évite r la propagati on d'age nts pathogènes éventuels. Ces mesures doivent 
également compr endre le traitem ent des eaux résiduaires provenant du lieu de stoc kage du lisier de volaille. 
(5)  Les résidus issus de la combustion du lisier de volai lle, principalement les cendres, sont une source imp ortante de 
minéraux qui peuvent être recueillis pour la production d'engrais minéraux. La Commission est d'ailleurs en train 
d'élaborer une législation de l'Un ion relative à ces résidus. Il convie nt donc de prévoir la possibilit é d'utiliser les 
résidus de combustion, plutôt que de les éliminer comme déchets. 
(6)  À ce stade, la Commission dispose uniquement de données compl ètes concer nant l'absence d'effe ts négatifs sur 
l'env ironnement et/ou la santé humaine des technologies mises au point pour l'utilisation du lisier de volaille 
comme combustible à des fins de combustion dans les exploitations. Si la Commission venait à prendre connais ­
sance de nouvelles données concluant qu'il serait possible d'utiliser le lisier d'autres espèces comme combustible 
tout en garantissant un niveau équivalent de prot ection de la santé et de l'env ironnement, les dispositions perti­
nent es du règlement (UE) no 142/2011 pour raient être revues en conséquence. 
(7)  Afin de garantir la légalité de l'utilisation ultérieure du lisier de volaille comme combustible dans les installations 
de combustion, il convie ndrait de définir des exigenc es supplémentaires relatives à la prot ection de l'env ironne ­
ment et de la santé pour cette utilisation spécifi que, de manière à prévenir des effets néfastes sur l'env ironnement 
ou la santé humaine. 
(8)  L'établissement d'exigences harmonisées régissant, dans une perspective globale, le contrôle des risques pour la 
santé humaine et animale et l'environnement résultant de l'utilisation du lisier comme combustible dans les instal ­
lations de combustion situées dans l'exploitation faciliterait également la mise au point de technologies pour les 
installations de combustion utilisant du lisier de volai lle produit dans l'exploitation comme source durable de 
combustible. 4.6.2014 L 165/33 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 300 du 14.11.2009, p. 1. 
(2)Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement 
européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la 
consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concer ne certains échantillons et articles 
exemp tés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1). (9)  Il est dès lors oppor tun de modifi er l'article 6 du règlement (UE) no 142/2011 de manière à établir des exigenc es 
supplémentaires relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits dérivés comme combustibles dans 
les installations de combustion. 
(10)  Le respect par les exploitants de certaines normes environnementales visées dans le présent règlement devrait être 
vérifié par ou au nom de l'aut orité compé tent e. 
(11)  Les normes de transf ormation décr ites à l'annexe IV, chapitre IV, section 2, point F, du règlement (UE) 
no 142/2011 pour les chaudières ther miques ont été approuvées en tant qu'autres méthodes conf ormément à l'ar­
ticle 20 du règlement (CE) no 1069/2009. Ces normes peuvent également être appliquées mutatis mutandis à la 
combustion des graisses animales utilisées comme combustibles dans des mote urs à combustion interne fixes. 
(12)  Il convient dès lors de modifi er l'annex e III du règlement (UE) no 142/2011 en conséquence. 
(13)  Aux fins de l'application du présent règlement, il est nécessaire d'introduire des dispositions en matière de 
contrôles officiels en ce qui concer ne la combustion des graisses animales et du lisier de volaille utilisés comme 
combustibles. Il y a donc lieu de modifi er l'annexe XVI du règlement (UE) no 142/2011 en conséquence. 
(14)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avi s du comit é permanent de la chaîne alimentaire 
et de la santé animale et n'ont soulevé l'opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Le règlement (UE) no 142/2011 est modifié comme suit: 
1)  l'article 6 est modifié comme suit: 
a)  le titre de l'article 6 est rem placé par le texte suivant : 
«Article 6 
Élimination par incinération, élimination ou valor isation par coïncinération et utilisation comme combus ­
tible» 
b)  les paragraphes suivants sont ajout és: 
«6. Les exploitants veillent à ce que les installations de combustion, autres que celles visées à l'annex e IV, 
chapitre IV, section 2, qui se trouvent sous leur contrôle et dans lesquelles des sous-produits animaux ou des 
produits dérivés sont utilisés comme combustibles respecte nt les conditions générales et exigences spécifi ques 
énoncées respectivement aux chapitres IV et V de l'annexe III et soient agréées par l'aut orité compét ente conf ormé­
ment à l'article 24, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 1069/2009. 
7. L'autori té compét ente n'agrée les installations de combustion visées au paragraphe 6 pour l'utilisation de 
sous-produits animaux et de produits dérivés comme combustibles que si les conditions suivantes sont réunies: 
a)les installations de combustion relèvent du champ d'application de l'annex e III, chapitre V, du présent règle­
ment ; 
b)  les installations de combustion respectent tout es les conditions générales et exige nces spécifiques applicables 
énoncées à l'annex e III, chapitres IV et V, du présent règlement ; 
c)des procédures administratives sont en place pour garant ir que les exige nces relatives à l'agrément des installa ­
tions de combustion sont vérifiées chaque année. 
8. Pour l'utilisation du lisier de volai lle comme combustible, dans les conditions énoncées à l'annex e III, 
chapitre V, les règles ci-après s'appliquent en plus de celles visées au paragraphe 7 du présent article: 
a)  la demande d'agrément qui est présent ée par l'exploitant à l'aut orité compét ente, conf ormément à l'article 24, 
paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 1069/2009, doit cont enir des éléments de preuve certifiés par 
l'autorité compét ente ou par une organisation professionnelle autorisée par les autori tés compét entes de l'État 
membre concer né, montrant que l'installation de combustion dans laquelle le lisier de volaille est utilisé comme 
combustible respecte intégralement les valeurs limites d'émission et les exige nces de contrôle fixées à l'an­
nexe III, chapitre V, point B 4, du présent règlement ; 4.6.2014 L 165/34 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  la procédure d'agrément prévue à l'article 44 du règlement (CE) no 1069/2009 n'est ache vée que lorsque deux 
contrôles successifs au moins, dont l'un effectué de façon inopinée, incluant les mesures de température et 
d'émission nécessaires, ont été menés à bien par l'autorité compé tent e, ou par une organisation professionnelle 
autori sée par cette autorité, au cours des six premiers mois d'exploitation de l'installation de combustion. 
L'agrément définit if peut être accordé après que les résultats de ces contrôles ont attest é le respect des paramè ­
tres énoncés à l'annex e III, chapitre V, point B 4, du présent règlement.» 
2)  les annexe s III et XVI sont modifiées conf ormément à l'annex e du présent règlement. 
Article 2 
Pendant une période transito ire de deux ans à comp ter de la date visée à l'article 3, premier alinéa, les États membres 
peuvent autor iser l'exploitation d'installations de combustion utilisant des graisses fondues ou du lisier de volaille comme 
combustibles qui ont été agréées conf ormément à la législation nationale. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union euro­
péenne. 
Il s'applique à partir du 15 juillet 2014. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 3 juin 2014. 
Par la Commission 
Le président 
José Manuel BARR OSO  4.6.2014 L 165/35 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Les annex es III et XVI du règlement (UE) no 142/2011 sont modifi ées comme suit: 
1)  l'annexe III est modifi ée comme suit: 
a)  le titre de l'annexe III est rem placé par le texte suivant : 
«ANNEXE III 
ÉLIMINA TION , VALORIS ATION ET UTILISA TION COM ME COM BUSTIBLE» 
b)  les chapitres IV et V suivants sont ajout és: 
«CHAPITRE IV 
EXIGENCES GÉNÉRALES REL ATIVES À L'UTILISA TION DE SOUS-PR ODUITS ANIMA UX ET DE PRODUITS 
DÉRIVÉS COMME COMBUSTIBLES 
Section 1 
Exigences générales relativ es à la combus tion de sous-produits animaux et de produits dérivés utilisés 
comme combus tibles 
1.  Les exploitants d'installations de combustion visés à l'article 6, paragraphe 6, veillent à ce que les conditions 
suivantes soient rem plies dans les installations de combustion se trouvant sous leur contrôle: 
a)  les sous-produits animaux et les produits dérivés destinés à être utilisés comme combustibles doivent être 
utilisés dès que possible ou entreposés en tout e sécur ité jusqu'à ce qu'ils soient utilisés; 
b)  les installations de combustion doivent être aménagées de façon que le netto yage et la désinfection des 
conte neurs et des véhicules soient effectués dans un secteur destiné à cette fin à partir duquel les eaux rési­
duaires peuvent être collect ées et éliminées conf ormément à la législation de l'Union, de manière à écar ter 
les risques de contamination de l'env ironnement. 
Par dérogat ion aux exigences visées au premier alinéa, les cont eneurs et véhicules utilisés pour le transpor t 
des graisses fondues peuvent être netto yés et désinf ectés dans l'usine de chargement ou dans tout e autre 
usine agréée ou enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1069/2009; 
c)  les installations de combustion doivent se trouver sur un emplacem ent en dur pour vu d'un système adéquat 
d'évacuation des liquides; 
d)  les installations de combustion doivent faire l'objet de mesures appropr iées de protection contre les 
animaux nuisibles. À cet effet, un programme de lutte contre les nuisibles doit être formalisé et mis en 
œuvre; 
e)  le personnel doit avoir accès à des installations sanitaires adéquates, telles que des toile ttes, des vestiaires et 
des lavabos, si c'est nécessaire, pour prévenir les risques de contamination des équipements servant à la 
manipulation des animaux d'élevage ou de leurs aliments; 
f)  des procédures de netto yage et de désinfection doivent être établies et formalisées pour tout es les parties de 
l'installation de combustion. Des équipements et produits d'entretien appropr iés doivent être fournis aux 
fins du netto yage; 
g)  le contrôle de l'hygiène doit compre ndre des inspections régulières de l'env ironnement et des équipements. 
Le calendr ier des inspections et les résultats doivent être consignés et conser vés pendant au moins deux 
ans; 
h)  lorsque des graisses fondues sont utilisées comme combustibles dans des mote urs à combustion interne 
fixes situés dans des usines de transf ormation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux agréées 
ou enregistrées, la transf ormation des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux sur le même site 
doit avoir lieu dans des conditions de séparation strictes. 
2.  Les exploitants d'installations de combustion doivent prendre tout es les précautions nécessaires concer nant la 
récep tion des sous-produits animaux ou produits dérivés afin de prévenir ou de limite r, autant que faire se 
peut, les risques pour la santé humaine ou animale ainsi que pour l'environnement. 
3.  Les animaux ne peuvent avoir accès ni à l'installation de combustion ni aux sous-produits animaux et produits 
dérivés en attente de combustion ou aux cendres résultant de la combustion. 4.6.2014 L 165/36 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     4.  Lorsque l'installation de combustion est située dans une exploitation détenant des animaux appar tenant à des 
espèces productr ices d'aliments: 
a)  il faut assurer une séparation physique totale entre les équipements de combustion et les animaux, y 
compris leurs aliments et leur litière; 
b)  les équipements doivent être entièrement affect és au fonctionnement de l'installation de combustion et ne 
pas être utilisés ailleurs dans l'exploitation, à moins qu'ils n'aient été effectivement netto yés et désinf ectés 
préalablement à cette utilisation; 
c)  les personnes travai llant dans l'installation de combustion doivent changer de vêtements de dessus et de 
chaussures et prendre des mesures d'hygiène personnelle avant de manipuler des animaux, leurs aliments ou 
leur litière dans cette exploitation ou dans tout e autre exploitation. 
5.  Les sous-produits animaux et produits dérivés qui attendent d'être utilisés comme combustibles et les résidus 
de combustion doivent être entreposés dans un secteur fermé et couver t destiné à cet usag e ou dans des conte ­
neurs couver ts et étanche s. 
6.La combustion de sous-produits animaux ou de produits dérivés est effectuée dans des conditions qui empê ­
chent tout e contamination croisée des aliments pour animaux. 
Section 2 
Conditions d'exploitat ion des inst allations de combus tion 
1.  Les installations de combustion doivent être conçues, constr uites, équipées et exploité es de manière que, même 
dans les conditions les plus défa vorables, les sous-produits animaux et les produits dérivés soient traités 
pendant au moins 2 secondes à une température de 850 °C ou pendant au moins 0,2 seconde à une tempéra ­
ture de 1 100 °C. 
2.  Les émanations gazeuses produites par la combustion sont portées, d'une manière contrôlée et homogène, 
pendant 2 secondes à une température de 850 °C ou pendant 0,2 seconde à une température de 1 100 °C. 
La température doit être mesurée à proximité de la paroi interne ou à un autre point représentatif de la 
chambre de combustion, conf ormément à ce qui est autori sé par l'autorité compét ente. 
3.  Des méthodes automatisée s doivent être utilisées afin de surveiller les paramètres et les conditions applicables 
au processus de combustion. 
4.  Les résultats des opérations de mesure de la température doivent être enregistrés automatiquement et présent és 
de manière à permettre à l'autori té compét ente de s'assurer que l'installation de combustion respecte les condi ­
tions d'exploitation autori sées, telles que visées aux points 1 et 2, conf ormément aux procédures établies par 
l'autorité compét ente. 
5.  L'exploitant de l'installation de combustion doit veiller à ce que le combustible soit brûlé de manière que la 
teneur en carbone organique total des scor ies et mâche fers soit inférieure à 3 % du poids sec de ces matières 
ou que leur perte au feu soit inférieure à 5 % de ce poids sec. 
Section 3 
Résidus de combustion 
1.  La quantité et la nocivité des résidus de combustion doivent être réduite s au minimum. Ces résidus doivent être 
valor isés, ou lorsque cela n'est pas appropr ié, éliminés ou utilisés conf ormément à la législation applicable de 
l'Un ion. 
2.  Le transpor t et l'entreposage interm édiaire de résidus secs, y compris de poussières, doivent être effectués dans 
des conte neurs fermés ou de tout e autre manière qui empêc he la dispersion des résidus dans l'env ironnement. 
Section 4 
Panne ou conditions de fonctionnement anor males 
1.  L'installation de combustion doit être équipée de dispositifs interr ompan t autom atiquement les opérations en 
cas de panne ou de conditions de fonctionnement anor males jusqu'à ce qu'elles puissent reprendre dans des 
conditions normales. 
2.  Les sous-produits animaux et les produits dérivés qui n'ont pas entièrement brûlé doivent faire l'objet d'une 
nouvelle combustion ou être éliminés par les moyens mentionnés aux articles 12, 13 et 14 du règlement (CE) 
no 1069/2009, qui seront diffé rents de l'élimination dans une décharge autorisée. 4.6.2014 L 165/37 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     CHA PITRE V 
TYPES D'INST ALL ATIONS ET DE COMBUSTIBLES POUV ANT ETRE UTILISES POUR LA COMB USTION ET 
EXIGENCES SPECIFIQUES REL ATIVES A CERT AINS TYPES D'INST ALL ATIONS  
A. Moteur s à combustion interne fixes 
1.  Matières premières: 
Pour ce processus, une fraction lipidique dérivée de sous-produits animaux de tout es catégo ries peut être 
utilisée pour autant qu'elle satisfasse aux conditions suivantes: 
a)  sauf en cas d'utilisation d'huiles de poisson ou de graisses fondues produites conf ormément à l'annex e III, 
section VIII ou section XII (selon le cas), du règlement (CE) no 853/2004, la fraction lipidique dérivée de 
sous-produits animaux doit tout d'abord être transf ormée de la façon suivante: 
i)  s'il s'agit d'une fraction lipidique de matières de catégo rie 1 et de catégor ie 2, à l'aide de l'une des 
méthodes de transf ormation 1 à 5 décr ites à l'annexe IV, chapitre III; 
Lorsque cette graisse est transpor tée hors de l'usine de transf ormation au moyen d'un système de 
transpor teur clos, incont ournable et approuvé par l'aut orité compét ente, en vue d'une combustion 
directe immédiate, le marquag e permanent au glycéroltr iheptan oate (GTH) visé à l'annex e VIII, 
chapit re V, point 1, n'est pas exigé ; 
ii) s'il s'agit d'une fraction lipidique de matières de catégor ie 3, à l'aide d'une des méthodes de transf or­
mation 1 à 5 ou de la méthode de transf ormation 7 décr ites à l'annex e IV, chapitre III; 
iii)  s'il s'agit de matières issues de poissons, à l'aide de l'une des méthodes 1 à 7 décr ites à l'annex e IV, 
chapit re III; 
b)  la fraction lipidique doit être séparée des prot éines et, lorsqu'il s'agit de graisses provenant de ruminants 
destinées à être brûlées dans une autre usine, les impuret és insolubles doivent être éliminées pour que 
leur niveau ne représente pas plus de 0,15 % du poids. 
2.  Méthodologie: 
La combustion de graisses animales utilisées comme combustibles dans un moteur à combustion interne 
fixe doit être effectuée comme suit: 
a)  les fractions lipidiques visées aux points 1 a) et 1 b) doivent être brûlées: 
i)  dans les conditions énoncées au chapitre IV, section 2, point 1; ou 
ii)  selon des paramètres permettant d'obtenir des résultats équivalents à ceux atteints dans les conditions 
énoncées au point i) et autorisés par l'aut orité compét ente; 
b)  la combustion de matières d'or igine animale autres que les graisses animales ne peut pas être autorisée; 
c)  les graisses animales dérivées de matières de catégor ie 1 ou de catégor ie 2 brûlées dans des locaux agréés 
ou enregistrés conf ormément aux règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 ou (CE) 
no 183/2005, ou dans des lieux publics, doivent avoir été transf ormées à l'aide de la méthode de trans ­
formation 1 décr ite à l'annexe IV, chapitre III; 
d)  la combustion de graisses animales doit s'effectuer conf ormément à la législation de l'Un ion en matière 
de prot ection de l'environnement, notamment aux normes et exigenc es de cette législation et aux 
exige nces relatives aux meilleures techniques disponibles dans le domaine de la maîtr ise et du contrôle 
des émissions. 
3.  Conditions d'exploitation: 
Par dérogat ion aux exige nces figur ant au chapitre IV, section 2, point 2, premier alinéa, des exigenc es 
fondées sur d'autres paramètres, qui garantissent un résultat environnemental équivalent, peuvent être auto ­
risées par l'autori té compét ente en matière de questions environnementales.  
B. Installations de combustion situées dans l'exploitation et dans lesquelles du lisier de volaille est utilisé comme 
combustible 
1.  Type d'installation: 
Installation de combustion située dans l'exploitation d'une puissance ther mique nominale totale ne dépas ­
sant pas 5 MW . 4.6.2014 L 165/38 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     2.  Matières premières et cham p d'application: 
Exclusivement du lisier non transf ormé de volai lle, tel que visé à l'article 9, point a), du règlement (CE) 
no 1069/2009, destiné à être utilisé comme combustible conf ormément aux exige nces fixées aux points 3 
à 5. 
La combustion d'autres sous-produits animaux ou produits dérivés et de lisier d'autres espèces ou produit 
en dehors de l'exploitation n'est pas autori sée à des fins d'utilisation comme combustible dans les installa ­
tions de combustion visées au point 1. 
3.  Exigen ces spécifiques relatives au lisier de volaille utilisé comme combustible: 
a)  le lisier doit être entreposé de façon sûre dans une aire de stoc kage fermée afin de réduire au minimum 
la nécessité d'une nouvelle manipulation et d'empêc her tout e contamination croisée avec d'autres 
secteurs d'une exploitation détenant des animaux appar tenant à des espèces productr ices d'aliments; 
b)  l'installation de combustion dans l'exploitation doit être équipée: 
i)  d'un système automatisé de distr ibution du combustible qui achemine celui-ci directe ment dans la 
chambre de combustion, sans autre manipulation; 
ii)  d'un brûleur auxiliaire qui doit être utilisé au cours des phases de démar rage et d'arrêt afin que les 
exige nces de température établies au chapitre IV, section 2, point 2, soient remplies à tout moment 
pendant ces opérations et aussi longtem ps que des matières non brûlées se trouvent dans la chambre 
de combustion. 
4.  Valeurs limites d'émission et exigenc es de contrôle: 
a)  les émissions de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote (à savoir la somme du mono xyde d'azote et du 
dioxyde d'azote, expr imés en dioxyde d'azote) et de particules ne peuvent dépasser les valeurs limites 
d'émission suivantes, expr imées en mg/Nm3 à une température de 273,15 K, une pression de 101,3 kPa 
et une teneur en oxygène de 11 pour cent, après correction en fonction de la teneur en vapeur d'eau des 
gaz résiduaires: 
Polluant Valeur limite d'émission en mg/Nm3 
Dioxyde de soufre 50 
Oxydes d'azote (NO2) 200 
Particules 10  
b)  l'exploitant de l'installation de combustion dans l'exploitation effectue au moins des mesures annuelles 
du dioxyde de soufre, des oxydes d'azote et des particules. 
Au lieu des mesures visées au premier alinéa, d'autres procédures vérifiées et approuvées par l'aut orité 
compét ente peuvent être utilisées pour déter miner les émissions de dioxyde de soufre. 
Le contrôle est effectué par ou pour le comp te de l'exploitant conf ormément aux normes CEN. En l'ab­
sence de normes CEN, les normes ISO, les normes nationales ou d'autres normes internati onales garan ­
tissant l'obt ention de données de qualité scientifique équivalente sont applicables; 
c)  tous les résultats sont enregistrés, traité s et présent és de manière à permettre à l'autorité compét ente de 
vérifier si les valeurs limites d'émission sont respectée s; 
d)dans le cas des installations de combustion situées dans l'exploitation qui utilisent un dispositif secon ­
daire de dépollution pour se conf ormer aux valeurs limites d'émission, le bon fonctionnement de ce 
dispositif est contrôlé en permanence et les résultats de ce contrôle sont consignés; 
e)  en cas de non-respect des valeurs limites d'émission visées au point a) ou lorsqu'une installation de 
combustion située dans l'exploitation ne satisfait pas aux exigenc es du chapitre IV, section 2, point 1, les 
exploitants doivent immédiatement en informer l'aut orité compét ente et prendre les mesures nécessaires 
pour que la conf ormité soit rétablie dans les plus brefs délais possibles. Si la conf ormité ne peut être 
rétablie, l'aut orité compét ente suspend l'exploitation de l'installation et retire son agrément. 4.6.2014 L 165/39 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     5.  Modification des conditions d'exploitation et pannes: 
a)l'exploitant doit notifi er à l'aut orité compét ente tout e modifi cation qu'il est prévu d'appor ter à l'installa ­
tion de combustion et qui pour rait avoir une incidence sur ses émissions au moins un mois avant la 
date de la modification; 
b)l'exploitant doit prendre les mesures nécessaires pour que les périodes de démar rage et d'arrêt de l'instal ­
lation de combustion située dans l'exploitation ainsi que les éventuels dysf onctionnements soient d'aussi 
cour te durée que possible. En cas de dysf onctionnement ou de panne du dispositif secondaire de dépol ­
lution, l'exploitant doit en informer immédiatement l'aut orité compé tent e.» 
2)  à l'annex e XVI, chapitre III, la section ci-après est ajoutée: 
«Section 12 
Contrôles officiels concer nant les inst allations agréées pour la combustion de graisses animales et de lisier 
de volaille comme combus tibles 
L'autori té compét ente doit effectuer des contrôles documentaires dans les installations agréées pour la combustion de 
graisses animales et de lisier de volai lle comme combustibles, visées à l'annex e III, chapit re V, conf ormément aux 
procédures mentionnées à l'article 6, paragraphes 7 et 8.»  4.6.2014 L 165/40 Jour nal officiel de l'Union européenne FR