G/SPS/N/BRA/1280  
24 juillet 2017 
(17-4048) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA 
(Agence  brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitres  07, 12 et 06 du SH ; domaines  13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, s i cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution ( Consulta Publica ) number 368, 18 July 2017, 
regarding the active ingredient F36 – FLUTRIAFOL of the mo nograph list of active 
ingredients for pesticides, household cleaning products and wood preservers, published by 
Resolution – RE n°  165 of 29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette ( DOU – Diário 
Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet de déci sion n°  368 du 1 8 juillet  2017 
relative à l'ingrédient actif F36 – FLUTRIAFOL inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois  publiée dans la Décisi on RE n°  165 du 2 9 août 2003 
(Journal officiel brésilien du 2 septembre  2003)) . Langue(s) : portugais . Nombre de 
pages : 4 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3459996/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
368+GGTOX.pdf/ba835b75 -7a02-4d45-b78e-da64920bf4b0  
6. Teneur : Modification de la LMR (qui passe de 0,1 à 0,2 mg/kg avec maintien de la même 
période de sécurité de 7 jours en utilisation (application) foliaire dans les cultures 
suivantes : concombre, courge, courgette, chayote, concombre des Antilles, piment doux, 
aubergine, jilo, piment et okra ; modification de la LMR (qui passe de 0,1  mg/kg à 
0,2 mg/kg avec maintien de la m ême période de sécurité de 14  jours en utilisation 
(application) foliaire dans les cultures suivantes : tournesol, canola, sésame et lin, pour 
l'ingrédient actif F36 – FLUTRIAFOL inscrit dans les monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les pa rasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/1280  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exem ple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatique s): 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cel a sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la pér iode de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 août 2 017 
Organisme ou au torité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone :    +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique :  rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone :    +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique :  rel@anvisa.gov.br