. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2157/Add.1 
4 janvier 2013  
 (13-0026) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 21 décembre 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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Final Rule:  Importation of Live Swine, Swine Se men, Pork, and Pork Products;  Estonia, Hungary, 
Slovak Republic, and Slovenia  (Docket No. APHIS-2008-0043)  (Règle finale:  Importation de porcins 
vivants, de sperme de verrats, de  viande de porc et de produits du porc;  Estonie, Hongrie, République 
slovaque et Slovénie (Dossier APHIS-2008-0043)) 
 L'APHIS modifie la réglementation régissant l' importation de certains embryons d'animaux et 
de sperme animal en supprimant une des conditions  régissant l'importation de sperme de verrats en 
provenance de la région peste porcine classique eur opéenne définie par l'AP HIS (région de l'Europe 
reconnue par l'APHIS comme région unique à faible ris que au regard de la peste porcine classique).  
L'APHIS a déterminé que la mise en quarantaine pe ndant 40 jours du sperme de verrats et des verrats 
donneurs après la collecte du sperme n'est pas nécessaire.  L'APHIS annonce aussi l'inclusion de 
l'Estonie, de la Hongrie, de la République slovaque et de la Slovén ie dans la région peste porcine 
classique européenne définie par l'APHIS, l'inclusion de l'Estonie, de la République slovaque et de la 
Slovénie dans la liste des régions que l'APHIS cons idère exemptes de maladie vésiculeuse du porc et 
l'inclusion de la République slovaque  et de la Slovénie da ns la liste des régions que l'APHIS considère 
exemptes de fièvre aphteuse et de peste bovine.  Ces mesures auront pour effet d'assouplir des 
restrictions à l'importation aux États-Unis de ce rtains animaux et produits d'origine animale en 
provenance de ces régions tout en continuant à pr otéger le pays contre l'introduction de la peste 
porcine classique, de la maladie vésiculeuse du porc,  de la fièvre aphteuse et de la peste bovine. 
 L'avis faisant l'objet du présent addendum est disponible en anglais à: 
 http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2008-0043-0015  
 Federal Register, Volume 77, no 242 (lundi 17 décembre 2012), pages 74555 à 74559. 
 Cette action fait suite à la publication dans le  Federal Register du 11 février 2011 d'un avis 
contenant une proposition de règle (76 FR 7721 à 7731, dossier ( Docket ) APHIS-2008-0043) visant à 
inclure l'Estonie, la Hongrie, la République slova que et la Slovénie dans la région peste porcine 
classique de l'UE définie par l'APHIS.  (NOTE:  Dans une règle finale pub liée le 10 novembre 2011 
[76 FR 70037 à 70040, dossier ( Docket ) APHIS-2009-0093], l'APHIS a remplacé le terme 
APHIS-defined EU CSF region  (région peste porcine classique de l' UE définie par l'APHIS) par le 
terme APHIS-defined European CSF region  (région peste porcine classique européenne définie par 
l'APHIS).  L'APHIS a aussi proposé d'inclure l'Estoni e, la République slovaque et la Slovénie dans la 
liste des régions considérées indemnes de la maladi e vésiculeuse du porc et d'ajouter la République 
slovaque et la Slovénie à la liste des régions c onsidérées indemnes de fièvre aphteuse et de peste 
bovine.  Enfin, l'APHIS a proposé de modifier la S ection 98.38 en supprimant la mise en quarantaine G/SPS/N/USA/2157/Add.1 
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  post-collecte de 40 jours du sperme de verrats et  des verrats donneurs avant l'exportation vers les 
États-Unis du sperme de verrats de la région pest e porcine classique de l'UE  définie par l'APHIS.  
L'APHIS a enfin demandé qu'avant l'exportation vers  les États-Unis de ce sperme (sauf pour le 
sperme collecté au Danemark, en Finlande, en Républ ique d'Irlande, en Suède et au Royaume-Uni), le 
sperme et les verrats donneurs soient retenus au centre de collecte pendant au moins 40 jours suivant 
la collecte, et que les verrats donneurs, de même que  tous les autres porcins présents dans le centre de 
collecte, ne montrent pas de signes cliniques de fièvre porcine classique. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:    
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai pour la présentation des observati ons, normalement de 60 jours civils au moins, devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai pou r la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  La règle notifiée prend effet le 16 janvier 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Mr. Donald Link, Import Risk Analyst, 
Regionalization Evaluation Services, National Center for Import and Export, VS, APHIS, 
920 Main Campus Drive, Suite 200, Raleigh, NC 27606.  +(1 919) 855 7731.  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national .  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1014, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  +1 
(202) 720 1301.  Fax:  +1 (202) 720 0433.  Cou rrier électronique  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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