G/SPS/GEN/1423  
29 juin 2015  
(15-3334)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  SERVICE NATIONAL DE L'HYGIÈNE DES PRODUITS DE LA PÊCHE (SANIPES) 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PÉROU 
La communication ci-après, reçue le 26 juin 2015, est distribuée à la demande de la délégation du 
Pérou. 
 
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 1. Le SANIPES est un organisme technique spécialisé relevant du Ministère de la production qui 
vise à promouvoir la croissance et le développement durable de la production et de la 
commercialisation des produits et ressources halieutiques et aquacoles, conformément aux normes 
internationales, tout en protégeant la vie et la santé publique. Sa création, en 2013, a marqué un renforcement de l'autorité sanitaire chargée de l'hygiène des produits de la pêche, rendue 
compétitive sur les plans technique et scientifique. 
2. Le SANIPES est habilité à mener des recherches, à élaborer des règles et à effectuer une 
supervision et des contrôles concernant les activités de pêche et d'aquaculture, les aliments pour 
animaux, les additifs et les produits vétérinaires destinés à être utilisés dans toutes les étapes de 
l'aquaculture afin de garantir l'innocuité et la qualité sanitaire des ressources hydrobiologiques. Ces fonctions comportent des aspects liés à l'inspection, à l'échantillonnage, aux essais et à la certification sanitaire officielle. 
3. En matière de commerce des produits de la pêche, le SANIPES est l'autorité compétente au 
Pérou pour la gestion de l'équivalence internationale de la réglementation sanitaire en vue de sa reconnaissance par les pays avec lesquels sont échangés ces produits. Il est également chargé de 
la délivrance des certificats sanitaires officiels pour l'exportation des produits de la pêche et de 
l'aquaculture, et des autorisations pour les établissements de pêche et d'aquaculture ainsi que de leur enregistrement auprès des différents pays de destination des produits de la pêche péruviens. 
4. Au niveau international, le SANIPES participe aux comités des mesures sanitaires et 
phytosanitaires qui traitent de la pêche et l'aquaculture, ainsi qu'à la Commission du Codex Alimentarius pour ce qui concerne les produi ts de la pêche et l'hygiène des aliments. 
5. Le SANIPES jouit actuellement d'une autonomie dans les domaines budgétaire, technique et 
scientifique, et dispose d'un siège principal à Lima et de dix filiales sur le territoire national. Cette 
institution exerce ses fonctions et activités par le biais des organes spécifiques suivants: 
 Direction de la réglementation sanitaire: chargée de concevoir et de mettre en œuvre les 
recherches scientifiques, et d'élaborer et de proposer la réglementation sanitaire du 
secteur de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que les lignes directrices et stratégies sanitaires; 
 Direction du contrôle et de la surveillance: chargée de déterminer, de conduire et de 
mener à bien les mesures de surveillance, et de vérifier le respect de la réglementation sanitaire; 
 Direction des habilitations et des certifications: chargée d'évaluer les demandes et la 
conformité avec les prescriptions, et de délivrer les documents relatifs à l'habilitation, les 
certificats sanitaires et l'enregistrement sanitaire; G/SPS/GEN/1423 
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   Direction des sanctions: chargée de l'instruction et du jugement de première instance 
dans le cadre des procédures administratives visant à sanctionner le non-respect de la réglementation sanitaire. 
6. Pour tout renseignement ou toute question supplémentaire concernant les activités du 
SANIPES, veuillez consulter la page officielle de cette institution http://www.sanipes.gob.pe/  ou 
écrire aux adresses électroniques suivantes: diana.garcia@sanipes.gob.pe  et 
alfredo.casado@sanipes.gob.pe . 
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