G/AG/N/PHL/43  
21 mai 2014  
(14-3050)  Page: 1/9  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 20 mai 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines . La notification concerne les importations qui ont fait l'objet de contingents 
tarifaires et autres ( tableau MA:2 ) pendant les années civiles 2005 à 2012 . 
   
  G/AG/N/PHL/43  
- 2 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: PHILIPPINES 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2005 
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation 
des produits Unité Contingent tarifaire 
pour la période 
en question Importations dans les limites 
du contingent au cours 
de la période 
1 2 3 4 5 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
ANIMAUX VIVANTS 
Chevaux 
Animaux de l'espèce bovine Animaux de l'espèce porcine 
Animaux de l'espèce caprine 
Volailles 
VIANDES 
Viandes des animaux de l'espèce bovine Viandes des animaux de l'espèce porcine 
Viandes des animaux de l'espèce caprine 
Viandes de volailles 
POMMES DE TERRE 
SUCRE CAFÉ 
MAÏS 
RIZ  
0101 
0102 0103 
0104 
0105 
 
0201 0203 
0204 
0207 
0701 
1701 0901 
1005 
1006  
Têtes 
Milliers de têtes 
Têtes 
Milliers de têtes 
Milliers de têtes 
 
Milliers de t Milliers de t 
Milliers de t 
Milliers de t 
t 
Milliers de t 
t 
Milliers de t 
Milliers de t  
57,00 
20,34 
2 570,00 
82,29 
9 513,54 
 
5,57 
54,21 
1,12 
23,49 
1 550,00 
64,05 
5,90 
216,94 
350,00  
57,00 
10,17 
2 093,00 
0,50 
271,53 
 
5,57 6,89 
0,42 
23,49 
1 550,00 
44,17 
5,90 
80,57 
350,00   
  G/AG/N/PHL/43  
- 3 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: PHILIPPINES 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2006 
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation 
des produits Unité Contingent tarifaire 
pour la période 
en question Importations dans les limites 
du contingent au cours 
de la période 
1 2 3 4 5 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
ANIMAUX VIVANTS 
Chevaux 
Animaux de l'espèce bovine Animaux de l'espèce porcine 
Animaux de l'espèce caprine 
Volailles 
VIANDES 
Viandes des animaux de l'espèce bovine Viandes des animaux de l'espèce porcine 
Viandes des animaux de l'espèce caprine 
Viandes de volailles 
POMMES DE TERRE 
SUCRE CAFÉ 
MAÏS 
RIZ  
0101 
0102 0103 
0104 
0105 
 
0201 0203 
0204 
0207 
0701 
1701 0901 
1005 
1006  
Têtes 
Milliers de têtes 
Têtes 
Milliers de têtes 
Milliers de têtes 
 
Milliers de t Milliers de t 
Milliers de t 
Milliers de t 
t 
Milliers de t 
t 
Milliers de t 
Milliers de t  
57,00 
20,34 
2 570,00 
82,29 
9 513,54 
 
5,57 
54,21 
1,12 
23,49 
1 550,00 
64,05 
5,90 
216,94 
350,00  
57,00 
10,02 
2 570,00 
1,09 
312,73 
 
5,57 4,17 
0,56 
22,71 
1 550,00 
58,55 
5,90 
216,94 
350,00   
  G/AG/N/PHL/43  
- 4 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: PHILIPPINES 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2007 
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation 
des produits Unité Contingent tarifaire 
pour la période 
en question Importations dans les limites 
du contingent au cours 
de la période 
1 2 3 4 5 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
ANIMAUX VIVANTS 
Chevaux 
Animaux de l'espèce bovine Animaux de l'espèce porcine 
Animaux de l'espèce caprine 
Volailles 
VIANDES 
Viandes des animaux de l'espèce bovine Viandes des animaux de l'espèce porcine 
Viandes des animaux de l'espèce caprine 
Viandes de volailles 
POMMES DE TERRE 
SUCRE CAFÉ 
MAÏS 
RIZ  
0101 
0102 0103 
0104 
0105 
 
0201 0203 
0204 
0207 
0701 
1701 0901 
1005 
1006  
Têtes 
Milliers de têtes 
Têtes 
Milliers de têtes 
Milliers de têtes 
 
Milliers de t Milliers de t 
Milliers de t 
Milliers de t 
t 
Milliers de t 
t 
Milliers de t 
Milliers de t  
57,00 
20,34 
2 570,00 
82,29 
9 513,54 
 
5,57 
54,21 
1,12 
23,49 
1 550,00 
64,05 
5,90 
216,94 
350,00  
57,00 
10,54 
0,44 
15,35 
879,17 
 
5,57 
10,11 
1,12 
20,83 
1 550,00 
0,00 5,90 
136,10 
350,00   
  G/AG/N/PHL/43  
- 5 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: PHILIPPINES 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2008 
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation 
des produits Unité Contingent tarifaire 
pour la période 
en question Importations dans les limites 
du contingent au cours 
de la période 
1 2 3 4 5 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
ANIMAUX VIVANTS 
Chevaux 
Animaux de l'espèce bovine Animaux de l'espèce porcine 
Animaux de l'espèce caprine 
Volailles 
VIANDES 
Viandes des animaux de l'espèce bovine Viandes des animaux de l'espèce porcine 
Viandes des animaux de l'espèce caprine 
Viandes de volailles 
POMMES DE TERRE 
SUCRE CAFÉ 
MAÏS 
RIZ  
0101 
0102 0103 
0104 
0105 
 
0201 0203 
0204 
0207 
0701 
1701 0901 
1005 
1006  
Têtes 
Milliers de têtes 
Têtes 
Milliers de têtes 
Milliers de têtes 
 
Milliers de t Milliers de t 
Milliers de t 
Milliers de t 
t 
Milliers de t 
t 
Milliers de t 
Milliers de t  
57,00 
20,34 
2 570,00 
82,29 
9 513,54 
 
5,57 
54,21 
1,12 
23,49 
1 550,00 
64,05 
5,90 
216,94 
350,00  
57,00 
3,79 
1 009,00 
0,11 
28,80 
 
5,57 
31,45 
0,46 
19,99 
1 550,00 
0,00 5,90 
100,56 
350,00   
  G/AG/N/PHL/43  
- 6 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: PHILIPPINES 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation 
des produits Unité Contingent tarifaire 
pour la période 
en question Importations dans les limites 
du contingent au cours 
de la période 
1 2 3 4 5 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
ANIMAUX VIVANTS 
Chevaux 
Animaux de l'espèce bovine Animaux de l'espèce porcine 
Animaux de l'espèce caprine 
Volailles 
VIANDES 
Viandes des animaux de l'espèce bovine Viandes des animaux de l'espèce porcine 
Viandes des animaux de l'espèce caprine 
Viandes de volailles 
POMMES DE TERRE 
SUCRE CAFÉ 
MAÏS 
RIZ  
0101 
0102 0103 
0104 
0105 
 
0201 0203 
0204 
0207 
0701 
1701 0901 
1005 
1006  
Têtes 
Milliers de têtes 
Têtes 
Milliers de têtes 
Milliers de têtes 
 
Milliers de t Milliers de t 
Milliers de t 
Milliers de t 
t 
Milliers de t 
t 
Milliers de t 
Milliers de t  
57,00 
20,34 
2 570,00 
82,29 
9 513,54 
 
5,57 
54,21 
1,12 
23,49 
1 550,00 
64,05 
5,90 
216,94 
350,00  
57,00 
11,00 71,00 
0,58 
815,84 
 
0,40 
36,45 
0,16 
21,86 
1 550,00 
0,14 0,71 
97,04 
350,00   
  G/AG/N/PHL/43  
- 7 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: PHILIPPINES 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation 
des produits Unité Contingent tarifaire 
pour la période 
en question Importations dans les limites 
du contingent au cours 
de la période 
1 2 3 4 5 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
ANIMAUX VIVANTS 
Chevaux 
Animaux de l'espèce bovine Animaux de l'espèce porcine 
Animaux de l'espèce caprine 
Volailles 
VIANDES 
Viandes des animaux de l'espèce bovine Viandes des animaux de l'espèce porcine 
Viandes des animaux de l'espèce caprine 
Viandes de volailles 
POMMES DE TERRE 
SUCRE CAFÉ 
MAÏS 
RIZ  
0101 
0102 0103 
0104 
0105 
 
0201 0203 
0204 
0207 
0701 
1701 0901 
1005 
1006  
Têtes 
Milliers de têtes 
Têtes 
Milliers de têtes 
Milliers de têtes 
 
Milliers de t Milliers de t 
Milliers de t 
Milliers de t 
t 
Milliers de t 
t 
Milliers de t 
Milliers de t  
57,00 
20,34 
2 570,00 
82,29 
9 513,54 
 
5,57 
54,21 
1,12 
23,49 
1 550,00 
64,05 
5,90 
216,94 
350,00  
57,00 
0,60 
271,00 
0,33 
0,64 
 
0,39 
45,56 
0,00 
22,50 
1 550,00 
1,42 5,90 
10,64 
350,00   
  G/AG/N/PHL/43  
- 8 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: PHILIPPINES 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation 
des produits Unité Contingent tarifaire 
pour la période 
en question Importations dans les limites 
du contingent au cours 
de la période 
1 2 3 4 5 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
ANIMAUX VIVANTS 
Chevaux 
Animaux de l'espèce bovine Animaux de l'espèce porcine 
Animaux de l'espèce caprine 
Volailles 
VIANDES 
Viandes des animaux de l'espèce bovine Viandes des animaux de l'espèce porcine 
Viandes des animaux de l'espèce caprine 
Viandes de volailles 
POMMES DE TERRE 
SUCRE CAFÉ 
MAÏS 
RIZ  
0101 
0102 0103 
0104 
0105 
 
0201 0203 
0204 
0207 
0701 
1701 0901 
1005 
1006  
Têtes 
Milliers de têtes 
Têtes 
Milliers de têtes 
Milliers de têtes 
 
Milliers de t Milliers de t 
Milliers de t 
Milliers de t 
t 
Milliers de t 
t 
Milliers de t 
Milliers de t  
57,00 
20,34 
2 570,00 
82,29 
9 513,54 
 
5,57 
54,21 
1,12 
23,49 
1 550,00 
64,05 
5,90 
216,94 
350,00  
57,00 
15,49 
987,00 
0,41 
470,14 
 
5,57 
54,21 
0,00 
23,49 
1 550,00 
1,10 5,90 
67,58 
350,00   
  G/AG/N/PHL/43  
- 9 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: PHILIPPINES 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation 
des produits Unité Contingent tarifaire 
pour la période 
en question Importations dans les limites 
du contingent au cours 
de la période 
1 2 3 4 5 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste (d'après la section I-B (ou 
I-A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
ANIMAUX VIVANTS 
Chevaux 
Animaux de l'espèce bovine Animaux de l'espèce porcine 
Animaux de l'espèce caprine 
Volailles 
VIANDES 
Viandes des animaux de l'espèce bovine Viandes des animaux de l'espèce porcine 
Viandes des animaux de l'espèce caprine 
Viandes de volailles 
POMMES DE TERRE 
SUCRE CAFÉ 
MAÏS 
RIZ  
0101 
0102 0103 
0104 
0105 
 
0201 0203 
0204 
0207 
0701 
1701 0901 
1005 
1006  
Têtes 
Milliers de têtes 
Têtes 
Milliers de têtes 
Milliers de têtes 
 
Milliers de t Milliers de t 
Milliers de t 
Milliers de t 
t 
Milliers de t 
t 
Milliers de t 
Milliers de t  
57,00 
20,34 
2 570,00 
82,29 
9 513,54 
 
5,57 
54,21 
1,12 
23,49 
1 550,00 
64,05 
5,90 
216,94 
350,00  
57,00 
20,34 
224,00 
6,63 
828,00 
 
5,57 
54,21 
0,80 
23,49 
1 550,00 
0,08 5,90 
140,56 
350,00 
 
__________