G/SPS/GEN/1459  
12 octobre 2015  
(15-5311)  Page: 1/5  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA  CONVENTION INTERNATIONALE 
POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (CIPV) 
(EN DATE DU 1ER OCTOBRE 2015) 
La communication ci-après, reçue le 10 octobre 2015, est distribuée à la demande du Secrétariat 
de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). 
 
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  1  INTRODUCTION 
1.1.  Le présent rapport couvre la période allant de juillet à octobre 2015. 
1.2.  Le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) a 
commencé à mettre activement en œuvre les résultat s de l'Évaluation en vue du renforcement du 
Secrétariat de la CIPV 2014. Il est notamment en train de parachever un plan d'action comprenant 
sa restructuration, le renforcement de la communication interne et des procédures de travail, la rationalisation des structures hiérarchiques et l'adoption d'une attitude plus ouverte vis-à-vis de la 
FAO et des autres partenaires. 
1.3.  Au début du mois de septembre, le Secrétaire et le coordonnateur de la CIPV ont participé à 
une réunion du Groupe de liaison des conventions touchant à la biodiversité. De nombreux sujets 
ont été abordés et la CIPV a fait rapport sur les faits nouveaux liés aux activités concernant la 
proposition d'observer une Année internationale de la santé des végétaux 
(https://www.ippc.int/en/iyph/ ), ainsi que sur les efforts accomplis dans le cadre du système 
ePhyto (visant à mettre en place une coopération accrue entre la CITES et la CIPV sur des 
systèmes semblables). Les participants aux conv entions du Groupe de liaison des conventions 
touchant à la biodiversité ont été invités à participer au Symposium international sur le système ePhyto qui se tiendra en Corée du 9 au 13 novembre 2015. Il convient de noter en particulier que 
la Convention sur la diversité biologique (CDB) a demandé aux parties à tous les AEM de travailler 
avec leurs points de coordination nationaux dans le cadre de la CDB en vue d'évaluer les besoins financiers pour le prochain cycle de financement du Fonds pour l'environnement mondial (FEM). 
2  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT DE NORMES 
2.1.  Consultation des membres. Le Comité des normes a approuvé les projets de NIMP suivants 
pour la consultation des membres
1 (1er juillet-30 novembre 2015): 1) Projet d'appendice à la NIMP 
20 – Arrangements permettant au pays importateur de vérifier dans le pays exportateur la 
conformité des envois  (2005-003); 2) Projets de révision de la NIMP 15 ( Réglementation des 
matériaux d'emballage en bois utilisés dans le commerce international ) – inclusion du traitement 
phytosanitaire fumigation au fluorure de sulfuryle des matériaux d'emballage en bois (2006-010A) 
dans l'annexe 1 et l'annexe 2 et révision de la partie relative au chauffage diélectrique dans 
l'annexe 1 de la NIMP 15 (2006-010B); 3) Projet d'annexe à la NIMP 27 – Aphelenchoides besseyi, 
A. fragariae et A. ritzemabosi  (2006-025); 4) Projet d'annexe à la NIMP 27 – Xanthomonas 
fragariae  (2004-012); 5) Projet d'annexe à la NIMP 27 – Sorghum halepense  (2006-027); 
6) Projet d'annexe à la NIMP 28 – Traitement thermique du bois par chauffage diélectrique  
(2007-114); 7) Projet d'annexe à la NIMP 28 – Fumigation au fluorure de sulfuryle des insectes 
                                               
1 Page du PPI consacrée à la consultation des membres: " https://www.ippc.int/core-
activities/standards-setting/member-consultation-draft-ispms ". G/SPS/GEN/1459 
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  présents dans le bois écorcé  (2007-101A); 8) Projet d'annexe à la NIMP 28 – Fumigation au 
fluorure de sulfuryle des nématodes et des insectes présents dans le bois écorcé  (2007-101B); et 
9) Projet d'annexe à la NIMP 28 – Traitement thermique à la vapeur de Mangifera indica contre 
Bactrocera tryoni  (2010-107). 
2.2.  Événements à venir. Les événements à venir sont présentés sur le PPI.2 
3  OBLIGATIONS NATIONALES EN MATIÈRE D'ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS 
3.1.  Points de contact. Les points de contact de la CIPV continuent à mettre leurs données à jour 
sur le PPI – on compte plus de 50 nouveaux points  de contact rien que pour les 12 derniers mois. 
Les parties contractantes qui communiquent avec d'au tres points de contact de la CIPV devraient 
donc consulter fréquemment le PPI pour s'assurer qu'elles disposent des coordonnées les plus récentes. Même si l'"Année des points de contact de la CIPV" est désormais achevée, le Secrétariat 
continue de travailler avec les pays en vue de mettre à jour ces informations, en toute priorité. 
3.2.  Portail phytosanitaire international (PPI) – https://www.ippc.int/ . Plusieurs mises à jour ont 
récemment été faites par les parties contractantes sur le site Web de la CIPV, parallèlement aux 
nouvelles et aux renseignements communiqués par le Secrétariat. Les parties sont invitées à 
consulter régulièrement ce site Web pour prendre connaissance des dernières mises à jour, en particulier pour ce qui est des points de contact de la CIPV dans la mesure où ces derniers 
changent fréquemment. 
3.3.  La page Web consacrée aux obligations nationales en matière d'établissements de rapports 
compte toujours plus d'utilisateurs. Les pays qui communiquent à l'OMC des renseignements obligatoires dans le cadre de la CIPV sont encouragés à fournir ces renseignements (des 
modifications minimes sont nécessaires) par l'intermédiaire du PPI afin d'être sûrs de s'acquitter 
de leurs obligations en matière de notification à la CIPV. 
3.4.  La CIPV rappelle une fois encore aux membres du Comité SPS qu'elle constate toujours qu'il 
existe un manque de coordination et/ou de communication entre les autorités SPS et les points de 
contact de la CIPV à l'échelle des pays, et que certains gouvernements ne comprennent pas bien que, quand ils s'acquittent de leurs obligations de notification à l'OMC, ils ne s'acquittent pas du 
tout automatiquement de leurs obligations de notifica tion au titre de la CIPV. Il s'agit en effet de 
deux instruments multilatéraux qui ont le même statut mais qui sont totalement indépendants sur le plan juridique. Ce problème demeure très préoccupant. 
3.5.  Avec le PPI, la somme des données disponibles pour contribuer à la mise en œuvre des 
normes et de la CIPV, au renforcement des capacités et au Système d'examen et de soutien de la 
mise en œuvre (IRSS) a considérablement augmenté. Ces données, toujours plus nombreuses, peuvent être consultées aux adresses suivantes: 1) Ressources en matière phytosanitaire qui 
c o n c o u r e n t  à  l a  m i s e  e n  œ u v r e  d e  l a  C I P V :  http://www.phytosanitary.info/ ; 2) IRSS: 
https://www.ippc.int/fr/irss/activities/ ; 3) Base de données projets de l'IRSS: 
http://www.phytosanitary.info/projects ; 4) Apprentissage en ligne: 
http://elearning.phytosanitary.info/ ; et 5) Récapitulatif des publications de la CIPV: 
https://www.ippc.i nt/fr/media-kit/ . 
3.6.  Signalement d'organismes nuisibles. Le Secrétar iat travaille à l'amélioration du signalement 
d'organismes nuisibles afin de permettre aux utilisateurs d'accéder aux renseignements fournis de 
manière plus constructive et analytique. Nous rappelons aux membres que le Secrétariat est 
désormais en mesure d'accepter le signalement d'organismes nuisibles par les parties contractantes à la CIPV via l'Organisation europé enne et méditerranéenne pour la protection des 
plantes (OEPP), c'est-à-dire par l'intermédiaire des organisations régionales de protection des 
végétaux (comme convenu à la CMP). Cela devrait contribuer à accroître sensiblement le nombre 
de rapports reçus de la part des pays membres de l'OEPP, leur exactitude et le respect des délais 
de présentation. 
3.7.  Communication. Il a été confirmé que le Portail phytosanitaire international (PPI) était le 
principal outil de communication de la CIPV, et un bulletin d'information de la CIPV a été créé. De 
                                               
2 https://www.ippc.int/fr/year/calendar/ . G/SPS/GEN/1459 
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  nouveaux manuels et publications sont par ailleurs en cours d'élaboration. La CIPV est également 
représentée sur les médias sociaux, aux adresses suivantes: 1) Facebook: " http://www.facebook.com/pages/Int ernational-Plant-Protection-
Convention-IPPC/113230338690380 "; 2) Twitter: https://twitter.com/ippcnews ; 3) LinkedIn: 
http://www.linkedin.com/groups ?gid=3175642&trk=hb_side_g ; 4) Flickr: 
http://www.flickr.com/groups/internat ional_plant_protection_convention/ ; et 5) YouTube: 
http://www.youtube.com/IPPCnews . 
4  RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
4.1.  Depuis un certain nombre d'années, le Secrétariat de la CIPV met tout en œuvre pour éviter 
les différends, et les parties contractantes continuent d'œuvrer en ce sens. Le Secrétariat est en train de réviser toute la documentation afin de recenser explicitement et en détail les solutions qui 
existent pour éviter les différends. 
4.2.  La CIPV est par ailleurs engagée avec deux de ses parties contractantes dans le règlement 
d'un différend. La constitution d'un groupe d'experts chargé d'examiner la question a été jusqu'ici 
assez difficile dans la mesure où les experts qui n'ont pas déjà été sollicités dans cette affaire sont 
assez peu nombreux. Au moment de la rédaction du présent document, le Secrétariat n'est toujours pas en mesure de constituer un groupe d'experts. 
5  COMITÉ POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE LA CIPV 
5.1.  Du fait de l'Évaluation en vue du renfor cement du Secrétariat de la CIPV 2014, des 
changements vont survenir, car l'évaluation recommande la formation d'un nouveau comité placé sous les auspices d'une nouvelle unité qui portera le nom d'"Unité de facilitation de la mise en 
œuvre". Ce nouveau comité n'a pas encore de mandat défini, mais il assumera, entre autres, les 
fonctions du Comité pour le renforcement des capacités (CDC) actuel, qui poursuivra ses activités jusqu'à ce que ce nouveau comité soit établi. La prochaine réunion du CDC se tiendra du 
30 novembre au 4 décembre 2015. 
6  RESSOURCES TECHNIQUES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT 
L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
6.1.  La page Web consacrée aux ressources techniques dans le domaine phytosanitaire 
(http://www.phytosanitary.info/ ) doit servir de portail d'information permettant d'accéder aux 
ressources techniques à l'appui de la mise en œuvre de la CIPV et de ses normes. La page 
comprend plusieurs catégories de ressources et d'outils (sensibilisation, protocoles de diagnostic, 
guides, manuels, renseignements sur les parasites,  photos, procédures normalisées, vidéos, etc.). 
Les membres sont invités à consulter le site ainsi qu'à apporter des contributions supplémentaires. 
6.2.  Ont également été affichés sur la page Web de nouveaux documents tels que des manuels 
qui ont été élaborés sous l'égide du Secrétariat de la CIPV et sous la direction du CDC. D'autres 
documents en cours d'élaboration seront prochainement mis à disposition. 
7  REGIONAL IPPC WORKSHOPS 
7.1.  La CIPV continue d'apporter un soutien et de prendre part à ses ateliers régionaux destinés à 
examiner des projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) dans toute la mesure du possible en fonction des ressources disponibles. Des ateliers ont déjà eu lieu d a n s  l e s  î l e s  d u  P a c i f i q u e ,  e n  E u r o p e  d e  l ' E s t ,  e n  A s i e  c e n t r a l e ,  d a n s  l e s  C a r a ï b e s  e t  a u  
Proche-Orient. 
7.2.  Les ateliers portent désormais sur un éventail plus large de questions relevant de la CIPV, en 
plus de l'examen et de la préparation des observ ations sur les projets de NIMP. Ils sont planifiés 
en coopération avec divers partenaires régionaux et certains sont financés par l'UE. La CIPV a 
l'intention de recourir encore davantage à ces ateliers dans le futur afin d'améliorer la communication avec ses parties contractantes. G/SPS/GEN/1459 
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  8  SYSTÈME D'EXAMEN ET DE SOUTIEN DE LA MISE EN ŒUVRE (IRSS) 
8.1.  Le deuxième cycle triennal de l'IRSS a débuté en avril 2014 et il met l'accent sur le 
renforcement du volet "Soutien", en faisant fond dans une large mesure sur les résultats du premier cycle, en particulier les données recueillies au moyen des nombreuses enquêtes. 
8.2.  L'IRSS a eu une grande incidence, ayant amené la CMP à examiner la nécessité de mieux 
cibler les activités de mise en œuvre. À cet égard, la CMP a décidé de créer un groupe de travail à composition non limitée sur la mise en œuvre, qui s'est réuni à Rome en août 2014 pour examiner 
des éléments susceptibles d'être inclus dans un tel programme, notamment une activité pilote en 
matière de surveillance des organismes nuisibles donnant suite aux activités actuellement menées par la CIPV et ses partenaires, ainsi qu'aux résultats des activités de l'IRSS. 
8.3.  À la suite de cette réunion, ainsi que de discussions tenues dans le cadre du Groupe sur la 
planification stratégique de la CIPV et du Bureau de la CMP, la CMP-10 (2014) est convenue de 
poursuivre, si des ressources étaient dégagées, un programme de mise en œuvre axé sur la NIMP 6, qui porte sur la surveillance. Des ressour ces étant disponibles, des travaux dans ce sens 
ont pu être entrepris. 
9  MOBILISATION DES RESSOURCES 
9.1.  Le Secrétariat tient à remercier toutes les parties contractantes et tous les autres donateurs 
qui ont contribué au budget et aux activités de 2014 de la CIPV. Celle-ci les encourage une fois de 
plus à envisager de futures contributions dans la durée. Ces dons aideront à assurer l'exécution des principales tâches prévues. La liste complète des contributions est communiquée à la CMP chaque année et peut être consultée à l'adresse suivante: 
https://www.ippc.int/res ource-mobilisation. 
9.2.  La pérennité du Secrétariat de la CIPV, et donc celle du programme de travail de la CIPV, est 
constamment examinée en tant que question haut ement prioritaire. La dotation actuelle en 
ressources (financières et humaines) au regard des tâches prévues n'est pas viable, et elle devra 
être considérablement réduite faute de contributions volontaires additionnelles pour 2016. Le personnel du Secrétariat poursuit les discussions avec l'organe directeur, ainsi qu'avec des 
partenaires traditionnels et non traditionnels pour améliorer la situation. Le Secrétariat a en outre 
mis en place un groupe de travail pour la mobili sation des ressources qui, actuellement, s'emploie 
activement à cette tâche. 
9.3.  On ne saurait trop insister sur le fait qu'il est essentiel que la CIPV reçoive des contributions 
régulières et prévisibles pour assurer la pérennité du programme de travail. La FAO continue de se 
heurter à des problèmes financiers graves et s'efforce actuellement de réduire ses coûts dans la plupart des domaines; les ressources allouées aux activités de la CIPV continuent de s'en 
ressentir, en particulier pour ce qui est des technologies de l'information et du soutien au système 
d'observations en ligne. 
9.4.  Le Secrétariat est toujours ouvert à toute discussion avec les membres ou les organisations 
partenaires qui pourraient apporter des solutions aux difficultés actuelles, en particulier à moyen 
et long termes. 
10  COOPÉRATION AVEC LES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE RECONNUS PAR 
L'OMC 
10.1.  Le Secrétariat de la CIPV souhaite de nouveau appeler l'attention sur les activités suivantes, 
qui sont actuellement menées avec le Codex et l'OIE: 1) le Codex et la CIPV continuent d'étudier les moyens de satisfaire plus durablement leurs besoins en matière de technologies de 
l'information et de partager des outils et des compétences, le cas échéant; 2) le Codex et la CIPV 
collaborent pleinement afin d'améliorer le système en ligne pour la soumission des observations (SSO) et d'en assurer la maintenance opérationnelle; 3) le Codex, l'OIE et la CIPV restent engagés 
dans des consultations sur les activités du Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (STDF), afin de comprendre leurs positions respectives et de coordonner leurs activités et réponses; 4) les trois "organisations sœurs" coopèrent dans le cadre de projets de renforcement des capacités dans le domaine SPS, selon que de besoin; 5) le G/SPS/GEN/1459 
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  Secrétariat continue de participer à des réunions de coordination entre les trois "organisations 
sœurs" visant à améliorer la coordination et la collaboration dans les réunions du Comité SPS; 6) des consultations ad hoc  sont engagées dès que se posent des questions présentant un intérêt 
mutuel; et 7) le Secrétariat est déterminé à soutenir la relation plus étroite entre les trois 
"organisations sœurs" pour examiner les questions qui se poseront au Secrétariat du Comité SPS 
et ailleurs. 
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