G/STR/Q1/NZL/10  
17 octobre 2014  
(14-5939)  Page: 1/3  
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original: anglais  
 
  COMMERCE D'ÉTAT 
RÉPONSES AUX QUESTIONS DU CHILI1 CONCERNANT LA NOUVELLE NOTIFICATION 
COMPLÈTE PRÉSENTÉE PAR LA NOUVELLE-ZÉLANDE 
AU TITRE DE L'ARTICLE XVII2 
La communication ci-après, datée du 9 octobre 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Nouvelle-Zélande.  
_______________ 
 
 Section II.B de la notification G/STR/N/15/NZL 
Il est indiqué que l'objectif de Zespri est de permettre aux producteurs de kiwis 
"d'arriver à la meilleure rentabilité commerc iale sur les marchés mondiaux". Le 
dispositif instauré par la Loi de 1999 sur la restructuration du secteur du kiwi et le 
Règlement de 1999 régissant les exportations de  kiwis, qui ont porté création de Zespri, 
perpétue l'exclusion des exportations dest inées à la consommation sur le marché 
australien (exportations qui sont soumises à un e réglementation spéciale conformément 
à la Loi de 1987 sur la Direction des export ations de produits horticoles) du système 
unique pour les exportations de kiwis (en vigueur depuis 1977). 
Question n° 1 Compte tenu de l'évolution des exportatio ns néo-zélandaises de kiwis ces dernières 
décennies, la Nouvelle-Zélande pourrait-elle in diquer à quoi sert aujourd'hui le maintien 
d'un dispositif distinct pour les exportations à destination de l'Australie? En quoi ladite 
exclusion contribue-t-elle à la réalisation de l'objectif déclaré par le gouvernement 
néo-zélandais pour justifier le ma intien de l'entreprise Zespri?  
Réponse La Nouvelle-Zélande et l'Australie ont des relations commerciales spéciales et étroites, comme en 
témoignent l'Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais de 1983, 
de vaste portée, et l'exclusion ancienne (depuis 1977) de l'Australie du système unique pour les 
exportations de kiwis. Le fait que les négociants privés peuvent exporter librement vers l'Australie 
reflète ces relations étroites. 
Section III.C de la notification G/STR/N/15/NZL 
Il est indiqué que l'Office de commercialis ation du kiwi est chargé d'examiner les 
demandes des "autres" exportateurs pote ntiels souhaitant exporter des kiwis en 
collaboration avec Zespri. À cet égard, il est indiqué ce qui suit au paragraphe 24 de la 
partie 4 du Règlement de 1999 régissa nt les exportations de kiwis: " L'objet de la 
présente partie (commercialisation conjointe)  est de permettre au Conseil d'obliger ZGL 
                                               
1 G/STR/Q1/NZL/8. 
2 G/STR/N/15/NZL. G/STR/Q1/NZL/10 
- 2 - 
  (Zespri)  à conclure des accords de commercialisat ion conjointe dans le but d'enrichir 
l'ensemble des fournisseurs néo-zélandais de kiwis ." 
Question n° 2 La Nouvelle-Zélande pourrait-elle exposer le s critères spécifiques qui sont appliqués par 
l'Office de commercialisation du kiwi pour évaluer l'" enrichissement de l'ensemble  des 
fournisseurs de kiwis " lorsqu'il examine la demande d'un autre exportateur?  
Réponse 
Le critère appliqué pour évaluer chaque demande d'accord de commercialisation conjointe est la 
mesure dans laquelle cet accord contribuera à l' enrichissement de l'ensemble des fournisseurs de 
kiwis néo-zélandais. 
Question n° 3 
La Nouvelle-Zélande pourrait-elle indiquer les autres critères, hormis ceux mentionnés 
dans la question précédente, que l'Office de commercialisation du kiwi utilise pour 
évaluer les demandes des autres exportateurs? 
Réponse 
Outre la contribution à l'enrichissement de l'ensemble des fournisseurs de kiwis néo-zélandais, il 
est seulement exigé que la proposition concerne  un accord de commercialisation conjointe avec 
Zespri. 
Question n° 4 L'objectif déclaré de Zespri est de bénéfi cier aux producteurs de kiwis néo-zélandais 
("producers "), mais il est question dans le Règlement de 1999 de la richesse des 
fournisseurs de Zespri (" suppliers "). La Nouvelle-Zélande pe ut-elle préciser si les 
intérêts des producteurs de kiwis qui ne sont pas des fournisseurs de Zespri sont pris en 
compte lors de l'évaluation d'une demande d' exportation dans le cadre d'un partenariat? 
Comment cela fonctionne-t-il concrètement?  
Réponse L'objectif de la partie 4 est l'enrichissement de l'ensemble des fournisseurs de kiwis néo-zélandais, 
pas seulement ceux de Zespri. 
Question n° 5 La Nouvelle-Zélande peut-elle fournir, pour les cinq dernières campagnes agricoles, des 
statistiques sur le nombre de demandes reçues, le nombre de demandes acceptées et le 
nombre de demandes rejetées? 
Réponse Au cours des cinq dernières campagnes agricoles, l'Office de commercialisation du kiwi (Kiwifruit 
New Zealand) a reçu 144 demandes d'accord de commercialisation conjointe, dont 134 ont été 
approuvées et 10 rejetées. 
Question n° 6 
La Nouvelle-Zélande pourrait-elle donner des exemples de raisons qui ont justifié le 
rejet de demandes d'exportation au cour s des cinq dernières campagnes agricoles 
(comme celles qui doivent être exposées co nformément au sous-alinéa 28 c) i) du 
Règlement de 1999 régissant les exportations de kiwis)? G/STR/Q1/NZL/10 
- 3 - 
  Réponse 
Des demandes ont été rejetées parce qu'il n'a pas pu être démontré qu'elles satisfaisaient au 
critère d'approbation indiqué dans nos réponses aux questions n° 2 et 3. 
Le paragraphe 26 de la partie 4 du Règlem ent de 1999 régissant les exportations de 
kiwis (" Affectation d'une partie de la récolte de kiwis à la commercialisation conjointe ") 
dispose que l'Office de commercialisation du kiwi peut (au début de chaque campagne): 
"ordonner à ZGL de réserver un certain volume de kiwis pour les accords de 
commercialisation conjointe de la campagne en cours". 
Question n° 7 La Nouvelle-Zélande pourrait-elle indiquer si l'Office de commercialisation du kiwi a 
exercé cette faculté au co urs des dernières années? 
Réponse 
Non. Question n° 8 
Si l'Office de commercialisation du kiwi n'a pas exercé sa faculté d'affecter un volume 
déterminé de la production de kiwis aux part enariats, la Nouvelle-Zélande pourrait-elle 
en indiquer les raisons? 
Réponse 
L'Office de commercialisation du kiwi n'a pas jugé nécessaire d'exercer cette faculté dans le but 
d'enrichir l'ensemble des fournisseurs de kiwis néo-zélandais. 
Tableau II de la notifi cation G/STR/N/15/NZL 
Question n° 9 
La Nouvelle-Zélande pourrait-elle préciser si les chiffres du tableau II incluent les 
volumes exportés à destination de l'Australie?  Dans l'affirmative, la Nouvelle-Zélande 
peut-elle indiquer les exportations de Zesp ri et celles réalisées dans le cadre de 
partenariats, en excluant les exportat ions destinées au marché australien? 
Réponse 
Les chiffres de la deuxième colonne du tableau II concernent les exportations totales, y compris 
vers l'Australie, et ceux de la troisième colonne les exportations totales de Zespri, y compris vers 
l'Australie. 
Nous ne disposons pas de chiffres pour les exportations de Zespri à l'exclusion des exportations 
vers l'Australie. Cependant, les chiffres des exportations totales excluant l'Australie sont les 
suivants: 
2008-2009  368,649 (milliers de tonnes) 
2009-2010  349,432 
2010-2011  343,960 2011-2012  381,650 
2012-2013  348,155 
 
__________