G/TBT/N/KOR/760  
24 avril 2018 
(18-2555) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les document s sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération int ernationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD , sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments fonctionnels  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Amendments to 
the Standards and Specifications for Health Functional Foods  (Proposition de modifications 
intéressant les normes et spécifications pour les aliments fonctionnels), 9 pages, en coréen  
6. Teneur : La modification proposée vise à:  
- exempter les produits dont l'espace d'affichage de l'étiquett e est insuffisant de 
l'exigence relative à la taille de police minimum (10 points) . La taille de l'espace informatif 
ne doit pas être inférieure à la surface de l'espace d'affichage principal, moins une marge 
minimum . Dans ce cas, seules les étiquettes visées à l'article 4 (et dans d'autres textes 
législatifs) seront apposées dans l'espace informatif.  
- autoriser l'utilisation de la mention "Sans gluten" dans les étiquettes des aliments 
fonctionnels destinés aux consommateurs souffrant d'une intolérance au gluten 
(l'utilisation de cette mention doit être conforme aux normes relatives à l'étiquetage des 
aliments).  G/TBT/N/KOR/760  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de l'information des consommateurs ; promotion de la santé 
publique ; autres  
8. Documents pertinents : Préavis ( Advance Notice ) n° 2018-144 du Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments ( 5 avril 2 018)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525/5526  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr   
Site Web: http://www.knowtbt. kr/ 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_2185_00_x.pdf