G/TBT/N/VNM/108  
2 novembre  2017 
(17-5949) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Labour - Invalids and Social Affairs  (Ministère du travail, des invalides et des 
affaires sociales)  
12 Ngo Quyen Str, Hoan Kiem District, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 62703613 ; (84-24) 62730615  
Fax: (84-24) 62703609  
Site Web: http://www.molisa.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Department of Work Safety  (Département de la sécurité au travail)  
No3, 7 Alley , Ton That Thuyet Str, Cau Giay District  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 39362950  
Fax: (84-24) 39362920  
Site Web : http://www.antoanlaodong.gov.vn  
Courrier électronique:  bsw@antoanlaodong.gov.vn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipement de protection (ICS 13.340).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National technical 
regulation for Personal - protector for eye  (Projet de règlement technique national relatif 
aux protecteurs individuels de l'œil), 15 page(s), en vietnamien  
6. Teneur : Projet de règlement technique national en matière de sécurité au travail 
établissant les exigences applicables aux équipements de protection de l'œil destinés à 
protéger les travailleurs contre les dangers et éléments nocifs susceptibles d'endommager 
leurs yeux ou d'altérer leur vision.  
Ce texte ne couvre pas les équipements de protection contre les rayonnements d'origine 
nucléaire, les rayons X, les émissions laser et les  rayonnements infrarouges émis par des 
sources à basse température.  
Il s'applique aux organismes et aux personnes qui fabriquent, importent, fournissent et 
utilisent des équipements de protection de l'œil, aux organismes nationaux compétents et 
à d'autres personnes physiques ou morales.  G/TBT/N/VNM/108  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
1. Circular 28/2012/TT -BKHCN Providing for Announcement  of Standard Conformity 
and Announcement of Technical -Regulation Conformity and Method to Assess 
Conformity with Standards and Technical Regulations  (Circulaire 28/2012/TT -
BKHCN établissant l'obligation de conformité avec les normes et règlements 
technique s et établissant une méthode d'évaluation de la conformité à ces textes)  
2. EN 166:2001 . Protection individuelle de l'œil - Spécifications;  
3. TCVN 5082:1990 (ISO 4849:1981) . Personal eye -protection - Specifications  
(Protecteurs individuels de l'œil - Spécifications)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Mai 2018  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Department of Work Safety  (Département de la sécurité au travail)  
No 3, 7 Alley, Ton That Thuyet Str, Cau Giay District  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 39362950  
Fax: (84-24) 39362920  
Site Web : http://www.antoanlaodong.gov.vn  
Courrier électronique:  bsw@antoanlaodong.gov.vn  
Le texte peut aussi être téléchargé à l'adresse suivante:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/VNM/17_4950_00_x.pdf