G/TBT/N/CHL/403  
29 mai 2017 
(17-2840) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Obras Públicas  (Ministère de s travaux publics)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales – Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Direction générale des relations économiques international es – Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros d e l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Structures en acier  
5. Intitulé , nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NCh 427/1 : 2016 
Construcción – Estructuras de acero – Parte 1 : Requisitos para el cálculo de estructuras de 
acero para ed ificios  (NCh 427/1 : 2016. Construction – Structures en acier – Partie 1 : 
Exigences régissant le calcul des structures en acier pour édifices), 299 pages, en espagnol  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur la conception des systèmes structuraux en acier o u 
des systèmes comportant de l'acier de construction intervenant dans des structures 
composées de béton armé et d'acier de construction, dont les composants d'acier sont 
définis dans la norme NCh 428 (en ce qui concerne la norme NCh 428, voir l'Annexe 4) . La 
teneur de la norme notifiée est la suivante : système de symboles, glossaire, chapitres A 
à N et annexes 1 à 8 . Des commentaires et des notes y sont ajoutés . Cette norme établit 
des critères pour la conception, la fabrication et le montage d'édifices en acier de 
construction et d'autres structures, ces dernières étant définies comme étant des 
structures conçues, fabriquées et montées d'une manière similaire à celle des édifices, de 
sorte que leurs éléments soumis à des charges verticales et horizontales d oivent être 
similaires à ceux des  édifices . Au cas où la norme notifiée ferait référence au code de la 
construction applicable et où ce code n'existerait pas, les charges, les combinaisons de 
charges, les limites structurales et les exigences de conception  en général seront celles qui 
sont établies dans l'ASCE/SEI 7 . Dans tous les cas, le code de la construction applicable 
(applicable building code ) doit s'entendre de l'Ordonnance générale sur l'urbanisme et les 
constructions et des normes chiliennes en vig ueur. Dans les situations qui ne sont pas 
couvertes par la norme notifiée, la conception peut être réalisée à partir d'essais ou 
d'analyses, sous réserve de l'approbation de ces essais ou de ces analyses par l'Autorité 
compétente . L'application de méthodes  d'analyse et de conception différentes est permise 
dans la mesure où ces méthodes sont agréées par l'Autorité compétente . NOTE: Pour la 
conception d'éléments de structure formés à froid d'une épaisseur inférieure à 25 mm (à  
l'exception des profilés tubula ires HSS), il est recommandé d'appliquer les dispositions de 
la norme NCh 427/2. (Norme en cours d'étude – voir Annexe 4).  G/TBT/N/CHL/403  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité de s personnes ; prescriptions en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
 Ordenanza General de Urbanismo y Construcciones  (Ordonnance générale sur 
l'urbanisme et les constructions)  
 Norme chilienne NCh 428  
 ANSI/ AISC 360-10: Specification Structural Steel B uildings  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'in formation 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone :  (+56)-2-22827 5250  
Fax:   (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique : tbt_chile@direcon.gob.cl  
Note: Pour visualiser la norme indiquée, aller sur le site https://www.inncoleccion.cl/  et 
saisir les renseignements suivants:  
Empresa  (Société) : DIRECON -015 
Usuario  (Utilisateur) : direcon  
Contraseña  (Mot de passe) : direcon  
Courrier électronique:  tbt_chile@direcon.gob.cl