G/AG/N/HND/44  
29 juillet  2016 
(16-4067) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La com munica tion ci-après , datée du  22 juillet 2016 , est distribuée à la demande de la délégation  
du Honduras . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour la pé riode 2014/15 . 
 
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Les seules mesures appliquées par la République du Honduras en matière de soutien interne dans 
le secteur de l'agriculture sont celles qui figurent dans les tableaux explicatifs DS :1 et DS :2 
reproduits ci -après . 
 
 
   
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Tablea u explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DU HONDURAS  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: JUIN 201 4-MAI 2015  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Ann exe 2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année  
en question  
($EU) Sources des 
données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère général     
Servic es de forma tion    
Projet pour la compétitivité du 
secteur rural au Honduras 
(COMRURAL ) Le projet a pour objecti f de mettre en œuvre des processus et des mécanismes visant à 
faciliter les partenariats de production ainsi que de promouvoir l'organisation, la formation, 
l'information, les études et l'accompagnement techniques, l'infrastructure et les 
investissements p roductifs de manière à favoriser la participation des petits et moyens 
producteurs pour créer un climat favorable à leurs investissements dans des partenariats 
de production . Le projet permettra de cofinancer des plans d'entreprise viables fondés sur 
la demande et sur les mécanismes du marché.  2 151 965,20 SAG 
Amélioration de la compétitivité de 
l'économie rurale dans le 
département  de Yoro  
(PROMECOM ) Renforcement des organisations économiques de producteurs afin de générer des 
possibilités de renouvellem ent et d'accroissement du capital social aux fins de 
l'établissement de conditions de gestion, de négociation et de renouvellement adaptées 
aux nouvelles formes de relations avec les marchés fondées sur des pratiques de gestion 
et des outils innovants.  264 143,67 SAG 
Projet EMPRENDESUR  Le projet a pour objectif de contribuer à accroître les revenus, l'emploi et la sécurité 
alimentaire des petits producteurs en leur permettant de prendre part aux chaînes de 
valeur. Il prévoit le renforcement des capacités s ociales, techniques, productives et 
administratives.  880 335,72 SAG 
Projet pour la compétitivité et le 
développement durable dans la 
partie nord du Honduras 
(Perspectives pour le Nord)  Ce projet a pour objectif d'accroître les revenus, de développer l'emp loi et de renforcer la 
sécurité alimentaire des familles rurales pauvres et de réduire leur vulnérabilité 
environnementale, dans une perspective d'égalité entre les sexes et d'intégration des 
jeunes du monde rural dans les départements d'Atlántida, de Cort és et de Santa B arbara.  256 535,43 SAG 
SAG: Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) .   
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Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DU HONDURAS  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: JUIN 201 4-MAI 201 5 
Mesures exemptées de l' engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année  
en question  
($EU) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 
a) Subventions à 
l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture     
Projet de c oupon de solidarité 
productive  Ce projet a pour objectif de contribuer à la sécurité alimentaire de la population rurale grâce à 
une augmentation de la production de céréales de base par suite de l'utilisation de 
technologies appropriées par les  petits producteurs.  1 332 827,70 SAG 
Projet de  développement de 
l'agriculture irriguée (PDABR)  Ce projet vise à améliorer le niveau de vie de s familles bénéficiaires par un accroissement 
des revenus, la création d'emplois et le renforcement de la sécurité alimentaire . Il a pour 
objet d'encourager le développement de l'agriculture irriguée et met l'accent sur l'inclusion 
sociale et l'égalité des  sexes .  217 683,10 SAG 
SAG: Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) . 
 
 
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