G/SPS/N/MDG/24  
 
16 mars 2017  
(17-1489) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION DE MESU RES D'URGENCE  
1. Membre notifiant: MADAGASCAR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: Direction des Services 
Vétérinaires du Ministère auprès de la Présidence en charge de l'Agriculture et de 
l'Élevage  
2. Organisme responsa ble: Ministère auprès de la Présidence en charge de l'Agriculture 
et de l'Élevage  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant):  
 Code SH 01  Animaux vivants;  
 Code SH 02  Viandes et abats comestibles;  
 Code SH 04  Laits et produits de la laiterie;  
 Code SH 05  Autres produits d'origine animale.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou fai sable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Maurice  
5. Intitulé du texte notifié: Note de service portant sur le renforcement des mesures de 
prévention  de l'introduction de la Fièvre aphteuse à Madagascar . Langue(s):  française . 
Nombre de pages:  1 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/MDG/17_1273_00_f.pdf  
6. Teneur: Face à l'apparition de la Fièvre aphteuse à Maurice, en tant que  pays indemne 
Madagascar a pris des mesures strictes en vue de se protéger contre cette maladie qui 
peut affecter plusieurs espèces animales. À cet effet, toutes les importations d'animau x 
vivants, de produits,  de sous-produits et de toutes denrées aliment aires d'origine 
animale , et de toute alimentation animale en provenance de l'île Maurice sont 
suspendues.  
Tout déversement d'eaux grasses et autres déchets de navires et des avions en 
provenance de Maurice sont également interdits.  
La surveillance au nivea u des frontières, ports et aéroports internationaux et régionaux 
sont renforcés avec désinfection obligatoire de tous matériels d'occasion importés.  
7. Objectif et raison d'être: [ ]  innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ]  préserva tion des végétaux, [ ]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/MDG/24  
 
- 2 - 
 
  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laq uelle la mesure 
d'urgence est prise : Madagascar est encore indemne de la Fièvre aphteuse avec un 
cheptel animal très important et Maurice est une île très proche de Madagascar qui a été 
affecté par cette maladie au mois d'août dernier (confirmation par l'O IE). 
Les deux îles ont une relation commerciale très importante, ce qui présente un risque 
d'introduction de la maladie à partir de Maurice, un vol aérien par jour.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestre s ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.8  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :   
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
11. Date d 'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
16 août 2016  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d' information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de f ax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: