G/SPS/N/PHL/376  
17 juillet  2017 
(17-3867) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture - DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  - BAI (Office de l'élev age et des produits de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits, y compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Oblast de Moscou, oblast de Rostov et République 
de Tatarstan (Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture (DA) Memorandum Order (MO) No. 
26, series of 2017, Temporary ban on the importation of domestic and wild birds and the ir 
products including poultry meat, day -old chicks, eggs, and semen originating from Moscow 
Oblast, Rostov Oblast and Republic of Tatarstan, RUSSIA  (Arrêté n° 26, série 2017, du 
Ministère de l'agriculture portant interdiction temporaire de l'importation d' oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons 
d'un jour, les œufs et le sperme originaires de l'oblast de Moscou, de l'oblast de Rostov et 
de la République de Tatarstan (RUSSIE)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PHL/17_3214_00_e.pdf  
6. Teneur : Raison d'être et modalités de l'établissement de la mesure d'ur gence notifiée 
consistant dans la mise en place d'une interdiction temporaire de l'importation de volailles 
et de produits de volaille en provenance de l'oblast de Moscou, de l'oblast de Rostov et de 
la République de Tatarstan (Fédération de Russie)  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'arrêté notifié est fondé sur le rapport officiel soumis à 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) par M. Evgeny Nepoklonov, Vice -Ministre 
du Ministère de l'agriculture (Moscou, Russie), selon lequel 15 foyers d'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) affectant des oiseaux sont apparus dans trois entités 
fédérées entre le 2 6 février  et le 3 mai 2 017, fait c onfirmé par l'Institut russe de recherche 
sur la santé animale (laboratoire national).  G/SPS/N/PHL/376  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Articles 10.4.19, 10.4.20 e t 10.4.26 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, 2016  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinen te? 
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'en trée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
30 mai 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'infor mation national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'a griculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléph one: +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  G/SPS/N/PHL/376  
- 3 - 
  Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspil ipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com