G/SPS/N/CHN/629  
16 août 2013  
(13-4407)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Health and Family Planning Commission of the 
People's Republic of China  (Commission nationale de la santé et de la planification familiale 
de la République populaire de Chine) 
3. Produits visés (Prière d'indi quer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: National Food Safety Standard: Restrict concentrations of 
radionuclides in foods  (Norme nationale relative à l'innocuité des produits alimentaires: 
Limitation de la concentration de radionucléides dans les aliments). Langue(s): chinois. 
Nombre de pages: 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CHN/13_3210_00_x.pdf 
6. Teneur: La norme notifiée indique les seuils de détection et limite la concentration de 
12 radionucléides artificiels et de 7 radionucléides naturels dans les aliments. Cette norme s'applique à tous les types d'aliments dans des circonstances normales. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) - CODEX STAN 193 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [X] Non G/SPS/N/CHN/629 
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Les seuils de détection sont fixés à 
1/10 et 3/10 des limites indicatives pour les radionucléides de la norme Codex STAN 193 
et la concentration de 12 radionucléides artificiels est limitée compte tenu de son champ d'application. Pour les radionucléides naturels, on a utilisé les valeurs de référence 0,1mSv/a, 0,3mSv/a, e(g)
i,ing et la consommation alimentaire annuelle des nourrissons et 
des adultes de la norme Codex STAN 193 pour calculer les concentrations, puis on a 
déterminé les seuils de détection et les limites de concentration de radionucléides naturels SE en combinant les valeurs de base pour les radionucléides naturels natifs dans les 
aliments. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 octobre 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse-éle ctronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse-électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: