G/TBT/N/KOR/500  
16 juin 2014  
(14-3483)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments: http://www.mfds.go.kr/ . Autre 
adresse à laquelle la documentation peut être obtenue: 
International Cooperation Office 
(Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety 
(Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments) 187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do, 363-700 République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 719-1564 
Fax:  (+82) 43-719-1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits pharmaceutiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Enforcement Ordinance of 
the Relief Scheme for Adverse Drug Reactions  (Ordonnance d'application du programme 
d'aide face aux effets indésirables des médicaments), 39 pages, disponible en coréen  
6. Teneur: 
- Nature et portée des aides face aux effets indésirables des médicaments; - Procédure détaillée de demande et de délivrance de services d'aide en cas d'effets 
indésirables de médicaments. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: 
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes. Modalités détaillées des aides face aux effets indésirables des médicaments aux fins d'un 
bon fonctionnement du programme d'aide pertinent G/TBT/N/KOR/500 
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  8. Document pertinents: Notification n° 2014-131 du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments (MFDS)  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
(Division des obstacles techniques au commerce (OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 96 Gyoyukwongil, Gwacheon-si, Gyeonggi -do, République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KOR/14_2722_00_x.pdf