. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SWE/120 
4 septembre 2012 
 (12-4745) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  SUÈDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Swedish Transport Agency  (Administration suédoise des 
transports) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Board of Trade (Direction nationale du commerce) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Navires à passagers suédois, quelle que soit le ur taille, et les autres navires suédois d'un 
tonnage brut égal ou supérieur à 20.  Le règl ement notifié s'applique aux navires étrangers, 
dans le cadre des conditions prévues dans les règles et directives convenues au niveau 
international. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Swedish Transport Agency's 
Regulations and General Advice on Machinery Inst allations, Electrical Installations and 
Periodically Unattended Machinery Spaces  (Règles et dispositions générales de 
l'Administration suédoise des transports relatives à l'installation de machines, aux 
installations électriques et aux salles des machines périodiquement non surveillées), 
117 pages, en suédois 
6. Teneur:  Les règles et dispositions générales notifiées concernent l'installation de 
machines, les installations électriques et les salles des machines périodiquement non 
surveillées.  L'Organisation maritime interna tionale (OMI) a, par l'intermédiaire de la 
circulaire MSC.1/Circ.1318, décidé des directiv es en matière de maintenance et de contrôle 
des installations fixes d'extinc tion d'incendie au dioxyde de carbone.  Ces directives, qui 
sont maintenant incorporées dans le droit suédois, prévoient principalement les points 
suivants:  G/TBT/N/SWE/120 
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   - chapitre 3, paragraphe 5:  Les bouteilles de gaz des installations fixes d'extinction 
d'incendie peuvent être contrôlées, conformé ment aux dispositions de la circulaire 
MSC.1/Circ.1318 de l'OMI, au lieu de subi r un contrôle récurrent conformément au 
chapitre 3, article 4, des règles et dispositions  générales de l'Admini stration nationale des 
affaires maritimes relatives à l'installation de machines, aux installations électriques et aux 
salles des machines périodiquement non surveillées (SJÖFS 2008:81), à condition: 
1. que l'ensemble des bouteilles à gaz renferme du CO 2 ou d'autres gaz  
  inertes, 
2. que l'ensemble des bouteilles de gaz ait été fabriqué conformément à la 
 norme SS-EN ISO 9809-1-3:2010, et 
3. qu'il existe une documentation attestan t que l'installation est bien prise en 
  charge conformément à l'annexe B de la norme SS-ISO 6406:2005 et que 
  les points 1 et 2 sont respectés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Incorporation de la circulaire MSC.1/Circ.1318 dans le droit suédois, afin de permettre à 
l'armateur de maintenir et contrôler ses sy stèmes d'extinction d'incendie de manière plus 
rapide et économique  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Janvier 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 octobre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: