G/TBT/N/EGY/106  
15 octobre 2015  
(15-5400)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Motadarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: +(202) 22845528 
Fax: +(202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits à base de fruits et légumes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree No. 536 
for the year 2015 concerning the modified Egyptian Standard ES 132-2 /2015 "Preserved 
Tomato Products - Part 2 Tomatoes Packed"  (Décret ministériel n° 536 de 2015 relatif à la 
norme égyptienne ES 132-2/2015 modifiée: "Produits de tomate en conserve - Partie 2: Tomates en conserve"), 14 pages, en arabe. Ce texte remplace l'édition de 2005 de la 
norme rendue obligatoire par le Décret ministériel n° 130/2005. 
6. Teneur: Le décret ministériel notifié accorde aux fabricants et aux importateurs une 
période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme égyptienne 
ES 132-2/2015 modifiée "Produits de tomate en conserve - Partie 2: Tomates en conserve" (14 pages, en arabe), qui remplace l'édition de 2005 de la norme rendue obligatoire par le 
Décret ministériel n° 130/2005.  
Cette norme est conforme à la norme n° 13/2013 du Codex. Elle spécifie les exigences 
essentielles et les critères descriptifs applicables aux tomates en conserve, telles que 
définies à la section 2 de la norme, lorsque ce produit est destiné à la consommation 
directe, y compris la restauration, ou au reconditionnement si besoin est. 
La norme s'applique aussi au produit lorsque celui-ci est expressément destiné à subir une 
transformation ultérieure. Elle exclut les tomates séchées et les tomates en conserve 
contenant d'autres légumes, tels que les poivrons et les oignons, en quantité suffisante 
pour altérer la texture, l'arôme et le goût des tomates. G/TBT/N/EGY/106 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et des consommateurs 
8. Documents pertinents:  
 CODEX STAN 13/2013 
 Décret ministériel n° 536/2015 
 Décret ministériel n° 130/2005 
9. Date projetée pour l'adoption: 21 juillet 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 12 août 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) Adresse: 16 Tadreeb El-Motadarrebeen St., Ameriya 
Le Caire (Égypte) 
Téléphone: (+202) 22845528 Fax: (+202) 22845504 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbt@eos.org.eg