G/SPS/N/CAN/655/Add.1  
 
30 mai 2013  
(13-2835)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 29 mai 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada. 
 
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 Limites maximales de résidus fixées: Clopyralide 
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le clopyralide de 
la notification G/SPS/N/CAN/655 (daté du 27 février 2013) est entré en vigueur le 22 mai 2013. 
Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites maximales de résidus et elles sont indiquées ci-dessous.   
LMR (ppm) Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé 
10 Mélasse de betterave à sucre 
5,0 Houblon, feuilles de moutarde, épinards 
4,0 Canneberges, feuilles de navet, racines de betterave potagère 
3,0 Orge1, graines de lin1, feuilles de betterave potagère, graines de moutarde (de 
type oléagineux), avoine1, colza (canola), feuilles de menthe poivrée et de menthe 
verte, blé1 
2,0 Légumes-tiges et légumes pommés du genre Brassica1 (sous-groupe de cultures 
5A), racines de betterave à sucre 
1,5 Prunes à pruneaux séchées 
1,0 Maïs de grande culture, maïs à éclater, épis épluchés de maïs sucré, racines de 
navet 
0,5 Fruits à noyau (groupe de cultures 12 09) 
ppm = partie par million 
1 Ces LMR sont proposées pour  le groupe de cultures 5A, l'orge, l'av oine, le blé et les graines de lin en 
remplacement des LMR fixées pour ces denr ées afin d'en permettre l'importation. 
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la 
page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  ("http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/protect-proteger/food-nourriture/rccg-gcpcr-fra.php ") dans la section Pesticides et 
lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada. 
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr-rp.hc-sc.gc.ca/mrl-lrm/index-fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  ("http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pe st/part/protect- proteger/food-
nourriture/mrl-lmr-fra.php ") du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée. G/SPS/N/CAN/655/Add.1 
 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:    
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
n o r m a l e m e n t  d e  6 0  j o u r s  c i v i l s  a u  m o i n s ,  d e v r a i t  ê t r e  p r é v u .   D a n s  d ' a u t r e s  
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les LMR fixées sont indiquées ci-dessus et également accessibles aux pages Web suivantes: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-fra.php  
(français) 
 
ou obtenu en écrivant au: Point d'information Canadien 
Conseil Canadien des Normes 
270, rue Albert, bureau 200 Ottawa (Ontario)  K1P 6N7 
Tel: +(613) 238 3222 
Fax: +(613) 569 7808 Courrier électronique: enquirypoint@scc.ca  
 
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