WT/GC/W/728  
8 décembre  2016 
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Conseil général  
7 décembre 2 016  
 
  POINT 6 – PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE  
ÉLECTRONIQUE – EXAMEN DE L'ÉTAT D'AVANCEMENT  
RAPPORT DU PRÉSIDENT  
1.1.  Ce point est inscrit à l'ordre du jour de la réunion d'aujourd'hui conformément à la Décision 
ministérielle de Nairobi sur le commerce électron ique qui donnait pour instruction au Conseil 
général de procéder à des examens périodiques à ses réunions de juillet et décembre  2016 et de 
juillet  2017, sur la base des rapports qui pourraient être présentés par les organes de l'OMC 
chargés de la mise en œuvre  du Programme de travail . À cet égard, je souhaite appeler l'attention 
des Membres sur les rapports présentés au Conseil général par les Présidents du Conseil du 
commerce des services et du Conseil du commerce des marchandises, sous leur propre 
respon sabilité , dans les documents S/C/51 et G/C/58 , respectivement.  
1.2.  Le Conseil des ADPIC a eu une discussion initiale sur les questions liées à la protection et au 
respect des droits de propriété intellectuelle dans le contexte du commerce électronique à ses 
réunions de juin et novembre de cette année . Un certain nombre de Membres se sont déclarés très 
intéressés par une discussion sur ces questions , et des délégations ont eu un échange initial 
d'expérience s pertinentes, sur la base d'une communication présentée  par le Canada, à la réunion 
du Conseil de juin . Lors de la dernière réunion du Conseil en novembre, les délégations ont 
envisagé des thèmes concrets se rapportant à la propriété intellectuelle qui pourraient être 
discutés l'année prochaine au titre du Pro gramme de travail sur le commerce électronique, sur la 
base d'un addendum à la communication initiale du Canada.  
1.3.  Le Comité du commerce et du développement a aussi discuté de la question du commerce 
électronique à sa centième  session tenue le 2 4 novembre.  Les Membres se rappelleront qu'à  cette 
réunion la Chine et le Pakistan ont présenté une communication  dans laquelle  ils demand aient que 
la dimension développement du commerce électronique soit prise en considération tout au long 
des discussions et pleinemen t intégrée dans tout éventuel résultat futur . Les Membres ont 
généralement bien accueilli la communication et attendaient avec intérêt d'approfondir  la question 
lors de futures réunions . À cet égard, ils se sont ralliés à la suggestion du Président tendant  à 
revenir sur la question de l'ordre du jour concernant le commerce électronique à la réunion 
suivante.  
Rapport sur les discussions horizontales/consultations  
1.4.  Je voudrais maintenant rendre compte des discussions tenues sous l'égide du Conseil 
général . Le présent rapport, qui est sans préjudice des positions ou vues des Membres, concerne 
les faits nouveaux intervenus au cours des discussions horizontales dans le cadre du Programme 
de travail depuis le dernier examen de juillet de cette année . Les Membres se  souviendront qu'à la 
réunion du Conseil général de juillet l'Ambassadeur Suescum a fait rapport sur ses consultations 
de juin et sur la onzième Discussion spécifique tenue  en juillet, au cours de laquelle sept 
communications avaient été présentées .1 Lors de cette discussion spécifique, les délégations 
avaient  formulé des observations préliminaires et reconnu la nécessité d'approfondir la discussion 
sur les communications . À cette même réunion, il a vait été demandé au Secrétariat de mettre à 
jour sa note d' information sur le Programme de travail . La mise à jour a été distribuée sous la cote 
JOB/GC/73/Add.1 le 2 4 octobre  2016. 
                                                
1 Le rapport a été distribué sous la cote WT/GC/W/721.  WT/GC/W/728  
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  1.5.  Après la pause d'été, l'Ambassadeur Suescum a tenu des consultations avec les 25 Membres 
ayant  répondu à son invitation ouverte de dis cuter de la meilleure manière de faire avancer la 
discussion sur les communications de juillet . Sur la base de ses consultations bilatérales, il a 
suggéré de procéder sur une base thématique, en commençant par une discussion sur la 
facilitation du commerce  électronique et le commerce électronique au service du développement . 
1.6.  La douzième Discussion spécifique a eu lieu le 1 8 octobre  2016. Cependant, il n'y a pas eu de 
discussion sur le fond à cause des préoccupations d'ordre procédural exprimées par certaine s 
délégations . À cet égard, j'ai par la suite engagé des consultations, aux côtés de  
l'Ambassadeur  Suescum, et j'ai rencontré à titre bilatéral près de 40 délégations . La liste des 
délégations incluait tous les coordonnateurs régionaux – Groupe africain, G RULAC, Groupe 
asiatique de pays en développement et du Pacifique , ACP et Groupe des PMA . En outre, les 
délégations qui avaient présenté des documents ainsi que celles qui avaient exprimé des 
préoccupations durant la Discussion spécifique ont été invités.  
1.7.  J'ai demandé à chaque délégation son avis sur la meilleure façon d'aller de l'avant dans la 
discussion sur le commerce électronique, s'agissant en particulier des communications présentées 
depuis juillet. Les opinions exprimées par les Membres durant les co nsultations variaient tant sur 
le fond que sur le processus.  
1.8.  De nombreuses délégations ont souligné qu'il fallait continuer les travaux sur le commerce 
électronique suivant le mandat de 1998, c'est -à-dire en examinant et en approfondissant les 
aspects de l a question qui touchent au commerce. Certaines ont dit que le commerce électronique 
faisait l'objet d'un degré de priorité élevé par rapport aux questions de Doha qui les intéressaient. 
Elles estimaient en outre que les communications allaient parfois au -delà de la nature exploratoire 
du Programme de travail et visaient plutôt l'élaboration de règles.  
1.9.  Durant les consultations, nous avons eu le sentiment que le rôle de la Discussion spécifique 
donnait parfois lieu à des malentendus. Une délégation a dit en p articulier qu'elle s'opposerait à 
toute discussion sur le commerce électronique dans le cadre de la Discussion spécifique. Elle 
considérait que la Décision de Nairobi donnait pour instruction aux Membres de présenter et de 
discuter les textes dans les orga nes subsidiaires. Pour répondre à ces préoccupations, j'ai rappelé 
que le Conseil général avait bien un rôle central à jouer dans le Programme de travail et qu'il 
examinait des questions à caractère transversal. J'ai en outre rappelé que le Programme de tr avail 
avait été établi pour examiner tous les aspects du commerce électronique mondial en rapport avec 
le commerce et que, au titre du paragraphe 34 de la Déclaration de Nairobi, toute décision de 
lancer des négociations devait être prise par consensus.  
1.10.   Certaines délégations ont dit qu'il fallait éviter de recourir à des questions de procédure 
pour bloquer la discussion. À leur avis, si certains Membres ne voulaient pas discuter du tout, ils 
devaient le dire clairement.  
1.11.   De nombreuses délégations ont reconnu  les avantages potentiels du commerce électronique 
tout en disant qu'il fallait avant et surtout régler les problèmes structurels et infrastructurels 
existants. D'aucunes ont estimé que certaines questions liées au développement ne pouvaient être 
abordées que dans le cadre de discussions qui aideront à combler le manque de connaissances. 
Les efforts déployés par les Amis du commerce électronique au service du développement ont 
aussi été relevés, notamment le séminaire prévu le 9  décembre . 
1.12.   En ce qui concerne  l'enceinte dans laquelle la discussion devrait avoir lieu, certaines 
délégations étaient d'avis que les communications devraient d'abord être examinées dans les 
organes subsidiaires pertinents et que les questions ne devraient être abordées dans le cadre de la 
Discussion spécifique qu'une fois atteint un certain degré de "maturité". D'autres étaient d'avis que 
la Discussion spécifique avait pour mandat de discuter des questions transversales. La suggestion 
tendant à ce que soit organisée une réunion conjoi nte de tous les organes pertinents a été 
appuyée par un certain nombre de délégations, quelques -unes s'interrogeant toutefois sur la façon 
dont une telle réunion serait conduite. D'autres délégations ont proposé de tenir des discussions 
informelles ouverte s. Selon une autre suggestion, les documents concernant le commerce 
électronique pourraient porter des cotes multiples pour tenir compte de la nature transversale de  
la question . WT/GC/W/728  
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  1.13.   Pour ce qui est de l'avenir, certaines délégations ont clairement dit qu'elle s souhaitaient voir 
des progrès réalisés d'ici à la onzième Conférence ministérielle. D'autres n'étaient pas de cet avis 
et souhaitaient garder au Programme de travail son caractère exploratoire. En même temps, pour 
certaines délégations, la seule manière possible d'aller de l'avant était de commencer par avoir 
une discussion approfondie sur les procédures de manière que toutes les questions puissent être 
mises sur la table et que les Membres puissent définir exactement ce que la Discussion spécifique 
pouva it faire. Une délégation a fait observer que le Programme de travail durait depuis de 
nombreuses années et que les Membres dev raient faire le point et prendre comme point de départ 
les meilleures pratiques.  
1.14.   Pour l'avenir, j'ai l'espoir que les délégations continueront la discussion sur le commerce 
électronique. Il est important de combler le manque de connaissances et de régler les problèmes 
de connectivité, en coopération étroite avec d'autres organisations qui peuvent compléter le travail 
de l'OMC. De plu s, les Membres devraient identifier les questions qui peuvent être discutées dans 
l'enceinte de l'OMC et procéder graduellement , d'une manière transparente et inclusive , pour 
approfondir leur compréhension commune du rôle de l'OMC dans le domaine du commer ce 
électronique. Certains ont suggéré de commencer par le plus facile – c'est-à-dire les questions 
susceptibles de recueillir un consensus. Toutefois, tout processus d'identification passera par une 
discussion dont la teneur, la forme et le lieu restent à décider par les Membres.  
1.15.   En tant que Président du Conseil général, je demeure prêt à tenir de nouvelles consultations 
avec les Membres à cet égard.  
 
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