G/TBT/N/MWI/4  
28 septembre 2017 
(17-5187) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAWI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Malawi Bureau of Standards  (Bureau de normalisation du 
Malawi)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Poivre du genre Piper; piments du genre Capsicum  ou du genre Pimenta , 
séchés ou broyés ou pulvérisés (SH 0904) . Épices et condiments (ICS 67.220.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DMS 1289 -1:2016 . Pepper 
(Piper nigrum  L.), whole or ground - Specification, Part 1 : Black pepper  (Poivre ( Piper 
nigrum  L.), entier ou en poudre  - Spécifications  - Partie 1 : Poivre noir), 11 page(s), en 
anglais  
6. Teneur : La partie notifiée de la norme MS 1289 spécifie les exigences applicables au 
poivre noir ( Piper nigrum  L.) (voir la norme M S 1068), entier ou en poudre, aux stades 
suivants de sa commercialisation:  
a) poivre vendu par le pays producteur sans nettoyage, ou après nettoyage partiel, sans 
préparation ou classification, appelé dans la partie notifiée de la norme MS 1289 "poivre 
non traité (NT) ou semi -traité (ST)";  
b) poivre vendu par le pays producteur après un nettoyage, une préparation et/ou une 
classification, appelé "poivre traité (T)", et pouvant dans certains cas être revendu 
directement aux consommateurs.  
Lorsque le terme "poivre noir" est employé seul, cela signifie que la spécification s'applique 
aux deux types de poivre, sans distinction.  
La partie notifiée de la norme MS 1289 ne s'applique pas aux catégories de poivre noir 
dites "légères".  
7. Objectif et justification,  y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; Prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; Exigences  en matière de qualité  G/TBT/N/MWI/4  
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  8. Documents pertinents:  
1. MS 19 . Labeling of prepacked foods - General standard  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Exigences générales);  
2. MS 21 . Food and food processing units - Code of hygienic conditions  (Aliments et 
établissements de transformation d'aliments - Code d'usages en matière 
d'hygiène);  
3. MS 139 . Spices and condiments - Determination of extraneous matter and foreign 
matter content  (Épices et condiments - Détermination de la teneur en matières 
étrangères;  
4. MS 141 . Spices and condiments - Determination of total ash  (Épices et condiments 
- Détermination des cendres totales);  
5. MS 142 . Spices and condiments - Determination of filth  (Épices et condiments - 
Détermination des impuretés);  
6. MS 918 . Spices and  condiments - Determination of moisture content - Entrainment 
method  (Épices et condiments - Détermination de la teneur en eau - Méthode par 
entraînement);  
7. MS 919 . Spices and condiments - Determination of acid -insoluble ash  (Épices et 
condiments - Détermin ation des cendres insolubles dans l'acide);  
8. MS 920 . Spices, condiments and herbs - Determination of volatile oil content  
(Épices, condiments et plantes aromatiques - Détermination de la teneur en huile 
volatile).  
9. MS 922 . Spices and condiments - Determination of non -volatile ether extract  
(Épices et condiments - Détermination de l'extrait éthéré non volatil);  
10. MS 1068 . Spices and condiments - Botanical nomenclature  (Épices et condiments - 
Nomenclature botanique);  
11. ISO 948 . Épices - Échantillonnage;  
12. ISO 5564 . Poivre noir et poivre blanc, entier ou en poudre - Détermination de la 
teneur en pipérine - Méthode spectrophotométrique ; et 
13. ISO 5498 . Produits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble dit 
"cellulosique" - Méthode générale.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/MWI/17_4366_00_e.pdf