G/SPS/N/NZL/557  
6 juillet  2017 
(17-3622) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines destinées à l'ensemencement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard 155.02.05 : Seeds for sowing  (Norme 
sanitaire d'importation 155.02.05 : Graines destinées à l'ensemencement) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 139 
http://www.mpi.govt.nz/importing/pl ants/seeds -for-sowing/requirements/  
6. Teneur : La norme notifiée établit les prescriptions à l'importation et les conditions d'entrée 
applicables aux graines destinées à l'ensemencement importées en Nouvelle -Zélande.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Il est adopté des mesures d'urgence destinées à prévenir 
l'introduction en Nouvelle -Zélande de Candidatus  Liberibacter solanacearum  des 
haplotypes  C, D et E pouvant être associé à l'importation de graines destinées à 
l'ensemencement . Des graines d' Apiaceae  importées en Nouvelle -Zélande ont été soumises 
à un test PCR et trouvées porteuses de Candidatus  Liberibacter solanacearum . 
Une nouvelle section concernant les Apiaceae  va être ajoutée dans la partie 2 (Exigences 
spécifiques) de la norme sanitaire d'importation 155.02.05 relative aux graines destinées à 
l'ensemencement . Ces exigences spécifiques s'appliqueront à toutes les espèces de 
Anthriscus , Apium, Daucus , Foeniculum , Pastinaca et Petroselinum  dont l'importation est 
autorisée en Nouvelle -Zélande (voir l'Index des prescriptions en matière de biosécurité 
végétale du MPI - https: //www1.maf.govt.nz/cgi -bin/bioindex/bioindex.pl ). 
Conformément aux exigences spécifiques pour les Apiaceae , les graines importées en 
Nouvelle -Zélande devront obligatoirement être accompagnées d'un certificat 
phytosanitaire . En plus de certifier que les gra ines ont été inspectées selon les procédures 
officielles appropriées et trouvées exemptes d'organismes nuisibles réglementés 
détectables par examen visuel, l'ONPV du pays exportateur doit certifier* le respect de 
l'une des conditions suivantes:  G/SPS/N/NZL/557  
- 2 - 
  Les graines  proviennent d'un pays dans lequel Candidatus  Liberibacter solanacearum  des 
haplotypes C, D et E est absent ou dans lequel sa présence n'est pas connue ; les graines 
proviennent d'un lot de graines ayant fait l'objet d'un échantillonnage officiel selon la 
méthode ISTA ou AOSA (avec un échantillon représentatif minimum de 10 000 graines) et 
d'un essai selon une méthode PCR approuvée par l'ONPV et ont été trouvées exemptes de 
Candidatus  Liberibacter solanacearum  des haplotypes C, D et E ; ou les graines ont été  
traitées à l'eau chaude à une température minim um de 50° C pendant au moins 
30 minutes consécutives.  
* Le libellé exact des déclarations additionnelles doit être repris de la norme sanitaire d'importation.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapi tre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 13  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle co nforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquell es) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj /mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
7 juin 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et ad resse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz