G/SPS/N/KOR/459  
21 octobre 2013  
(13-5762)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Quarantine Agency  - QIA (Agence de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire), Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs  
- MAFRA (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Médicaments vétérinaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Amendments to the Regulation on the Safety and 
efficacy evaluation for Veterinary drugs  (Modifications proposées pour le Règlement relatif 
à l'évaluation de la sécurité et de l'efficacité des médicaments vétérinaires). Langue(s): 
coréen. Nombre de pages: 33 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/KOR/13_4184_00_x.pdf 
6. Teneur: Les modifications proposées portent principalement sur les points suivants: 
médicaments vétérinaires bénéficiant de l'exem ption de l'obligation de fournir les données 
relatives aux résidus dans les documents requis. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/459 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Avis public de l'Agence de la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire 
n° 2013-184 du 11 octobre 2013 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Décembre 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Décembre 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Décembre 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 décembre 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Veterinary Pharmaceutical Management Division  (Division de la gestion des médicaments 
vétérinaires) 
Animal and Plant Quarantine Agency  - QIA (Agence de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire) 
175, Anyang-Ro, Manan-Gu, Anyang-Si, Gyeonggi-Do, 480-757 (République de Corée) 
Téléphone: +(82 31) 467 4305 Fax: +(82 31) 467 4321 Courrier électronique: vetyj@korea.kr  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont disponibles sur le site Web de l'Agence de la quarantaine zoosanitaire 
et phytosanitaire, à l'adresse suivante: http://www.qia.go.kr/ .  
Autre adresse à laquelle le texte peut être obtenu:  
Veterinary Pharmaceutical Management Division  (Division de la gestion des médicaments 
vétérinaires) 
Animal and Plant Quarantine Agency  - QIA (Agence de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire) 175, Anyang-Ro, Manan-Gu, Anyang-Si, Gyeonggi-Do, 480-757 (République de Corée) 
Téléphone: +(82 31) 467 4305 
Fax: +(82 31) 467 4321 Courrier électronique: vetyj@korea.kr