G/TBT/N/KOR/651  
10 juin 2016  
(16-3168)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug Safety 
187 Osongsaengmyeong2-ro Osong-eup 
Heungdeok-gu 
Cheongju-si Chungcheongbuk-do 28159 (République de Corée) 
Téléphone:    (+82) 43719-1564 
Fax:     (+82) 43-719-1550 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aliments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendments to 
Enforcement Rule of Food Sanitation Act  (Modifications proposées au Règlement 
d'application de la Loi sur l'innocuité des aliments), 4 pages, en coréen 
6. Teneur: Conformément aux modifications apportées à la Loi sur l'innocuité des aliments 
(Loi n° 13332 promulguée le 18 mai 2015 – entrée en vigueur prévue le 19 mai 2017), les modifications du Règlement d'application de la Loi sur l'innocuité des aliments visent 
principalement à établir les catégories d'aliments soumis à l'obligation d'étiquetage de la 
teneur comparative en sodium sur décret du Premier Ministre.  
Disposition (a): Il est établi des catégories d'aliments soumis à l'obligation d'étiquetage de 
la teneur comparative en sodium pour les nouilles telles que les nouilles dénommées 
"KookSoo ", les nouilles froides et les nouilles fr ites (uniquement avec assaisonnement) et 
pour les aliments prêts à consommer tels que les hamburgers et les sandwiches (établissement d'un nouvel article 6-2). G/TBT/N/KOR/651 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Amélioration de l'information des consommateurs et promotion de la santé 
publique  
8. Documents pertinents: Préavis ( Advance Notice ) n° 2016-210 du Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments (annonce le 2 juin 2016) 
9. Date projetée pour l'adoption: 19 mai 2017 ou après cette date 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 19 mai 2017 ou après cette date   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 93, Isu-ro Maengdong-myeon 
Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do 27737 (République de Corée) 
Téléphone:    (+82) 43 870 5525 
Fax:     (+82) 43 870 5682 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:    http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_2259_00_x.pdf