G/TBT/N/IDN/100  
31 mars 2015  
(15-1778)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Directorate General of Advanced Technology-Based Prime 
Industry, Ministry of Industry  (Direction générale des industries à technologie avancée, 
Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Directorate of Machinery and Agricultural Machinery Industries, Ministry of Industry  
(Direction générale de l'industrie des machines et de l'industrie des machines agricoles, Ministère de l'industrie) 
Jl. Gatot Subroto Kav. 52 – 53, 11th floor 
Jakarta 12950 (Indonésie) Téléphone: +(62-21) 5255509, 5252693 poste 2400 Fax: +(62-21) 5251893 
Site Web: http://iubtt.kemenperin.go.id/  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) BPPT I Building, 12th floor 
Jl. M.H. Thamrin No.8 
Jakarta 10340 (Indonésie) Téléphone: +(62-21) 3927434 poste 127 Fax: +(62-21) 3927528 
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.bsn.go.id/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): SNI 7590:2011: Broyeurs de matières premières d'engrais – Exigences et 
méthodes d'essai (SH Ex. 8479.82.10.00, SH Ex. 8436.80.11.00). Autres machines et 
appareils (SH 843680), Machines et appareils à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser (SH 847982) G/TBT/N/IDN/100 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Decree of Minister of 
Industry on Mandatory Implementation of Indonesian National Standard for Raw Material 
Crusher of Fertilizers – Requirements and Test Methods  (Projet de décret du Ministre de 
l'industrie concernant la mise en œuvre obligatoire de la norme nationale indonésienne intitulée "Broyeurs de matières premières d'engrais – Exigences et méthodes d'essai")), 12 pages, en indonésien  
6. Teneur: Le projet de décret notifié dispose que tous les broyeurs de matières premières 
d'engrais qui sont produits, importés, distribués ou commercialisés dans le pays devront 
satisfaire aux exigences des normes SNI. Les producteurs devront donc respecter ces exigences, ce qui sera attesté par la détention de certificats de produit permettant l'utilisation de la marque SNI.  
Le certificat de produit aux fins du marquage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits accrédité par le KAN (organisme national d'accréditation indonésien) et désigné par le Ministre de l'industrie, après un contrôle de la conformité de 
la qualité des produits au regard des exigences des SNI. 
La Direction générale des industries à technologie avancée du Ministère de l'industrie, qui 
est l'institution responsable de la mise en œuvr e du décret notifié, fournira des directives 
techniques en rapport avec le décret, qui co uvriront la procédure de certification des 
produits et le marquage SNI. 
Les produits distribués sur le marché intérieur, de production nationale ou importés, 
devront satisfaire aux exigences de la norme suivante: 
 SNI 7590:2011 (disponible en indonésien). Cette norme couvre les points suivants: 
termes et définitions; exigences en matière de qualité; échantillonnage; méthode d'essai; acceptation des essais; prescriptions en matière de marquage, et 
emballage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs: aspects liés à la sécurité; amélioration de la 
qualité du produit; mise en place d'une concurrence commerciale loyale  
8. Documents pertinents: Draft Decree of Minister of Industry on Mandatory 
Implementation of Indonesian National Standard for Raw Material Crusher of Fertilizers – Requirements and Test Methods  (Projet de décret du Ministre de l'industrie concernant la 
mise en œuvre obligatoire de la norme nationale indonésienne intitulée "Broyeurs de 
matières premières d'engrais – Exigences et méthodes d'essai"). 
9. Date projetée pour l'adoption: 2 mois après notification 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 12 mois après adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) 
BPPT I Building, 12th floor Jl. M.H. Thamrin No.8 Jakarta 10340 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 392743 
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/IDN/15_1439_00_x.pdf