G/TBT/N/NIC/154  
22 juin 2017 
(17-3322) Page: 1/2 
Comité des  obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
MINSA  
Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
Dirección de Regulación de Alimentos  (Direction de la réglementation des aliments)  
Téléphone/ fax: 2894717 o u 2894700 int. 115 
Courrier électronique: dra@minsa.gob.ni  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce)  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : + (505) 2248 9300 int. 1310, 1314  
Courrier électronique: imartinez@mific.gob.ni , notificacion@mific.gob.ni , 
normalizacion@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/en -us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67.100.01  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Centroamericano NTON 03 105 -17. RTCA 67.04.72:17 . Productos Lácteos . Quesos no 
Madurados, incluidos el Queso Fresco . Especificaciones  (Règlement technique 
centraméricain NTON 0 3 105 -17. RTCA 67.04.72:17 . Produits laitiers . Fromages non 
affinés, y compris les fromages frais - Spécifications), 7 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le document notifié établit les spécifications auxquelles doivent satisfaire les 
fromages non affinés, y compris les fromages frais, qui sont prêts à être consommés 
immédiatement ou rapidement après leur fabrication . Il s'applique aux fromages non 
affinés, y compris les fromages frais, destinés à la consommation humaine directe ou à 
une transformation ultérie ure sur le territoire des États parties.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé  G/TBT/N/NIC/154  
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  8. Documents pertinents:  
 RTCA Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas  de 
Manufactura . Principios Generales  (Règlement technique centraméricain . Industrie 
des aliments et des boissons transformés . Bonnes pratiques de fabrication . 
Principes généraux), version en vigueur.  
 RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de Alimentos, en su 
versión vigente  (Règlement technique centraméricain . Aliments . Critères 
microbiologiques d'innocuité des aliments), version en vigueur.  
 RTCA Alimentos y bebidas procesadas . Aditivos Alimentarios  (Règlement technique 
centraméri cain. Aliments et boissons transformés . Additifs alimentaires), version 
en vigueur.  
 RTCA Etiquetado general de los alimentos previamente envasados (preenvasados)  
(Règlement technique centraméricain . Étiquetage général des aliments 
préalablement emballés (p réemballés)), version en vigueur.  
 RTCA Etiquetado nutricional de productos alimenticios preenvasados para consumo 
humano para la población a partir de 3 años de edad  (Règlement technique 
centraméricain . Étiquetage nutritionnel des produits alimentaires pré emballés 
destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois ans), 
version en vigueur.  
 CODEX STAN 234 -1999. Méthodes recommandées d'analyse et d'échantillonnage  
 RTCA de uso de términos lecheros  (Règlement technique centraméricain . 
Utilisation des termes de laiterie), version en vigueur.  
 RTCA Productos lácteos . Quesos . Especificaciones  (Règlement technique 
centraméricain . Produits laitiers . Fromages . Spécifications), version en vigueur.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce)  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managu a (Nicaragua)  
Téléphone : + (505) 2248 9300 int. 1310, 1314  
Courrier électronique: imartinez@mific.gob.ni ; notificacion@mific.gob.ni ; 
normalizacion@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/en -us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx