G/SPS/N/USA/2992  
21 mars 2018 
(18-1705) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS  (Service de 
l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oranges douces, pamplemousses, mandarines, clémentines et 
tangerines, à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Colombie  
5. Intitulé du texte notifié : Supplemental Requirements for Importation of Fresh Citrus 
From Colombia Into the United States of America  (Prescriptions supplémentaires pour 
l'importation aux États -Unis d'Amérique d'agrumes à l'état frais en provenance de 
Colombie) [Dos sier ( Docket ) APHIS -2017-0074] . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 3 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2017-0074-0001 
6. Teneur : Le Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
de sa décision de compléter les prescriptions régissant l'importation aux États -Unis 
d'oranges douces, de pamplemousses, de mandarines, de clémentines et de tangerines à 
l'état frais en provenance de Colombie, et l'invite à formuler des observations au sujet des 
modifications . L'APHIS a déterminé qu'il était nécessaire de compléter les prescriptions 
phytosanitaires existantes pour atténuer les risques liés à l'importation aux  États-Unis des 
marchandises visées en provenance de Colombie . Cette action contribuera à protéger les 
États-Unis contre des organismes nuisibles pour les végétaux, tout en permettant la 
reprise des importations d'oranges douces, de pamplemousses, de manda rines, de 
clémentines et de tangerines en provenance de Colombie, qui avaient été suspendues en 
2016 par suite de la découverte de nouveaux organismes nuisibles pour les végétaux en 
Amérique du Sud. (Federal Register Vol. 83, No. 25, mardi 6 février 2 018, pages 5179 à 
5181)  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/USA/2992  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 6 février 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 6 février 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 avril 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des noti fications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Claudia Ferguson, Senior Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and 
Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1236; 
téléphone : +(301) 851 2352.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2017-0074-0001