G/SPS/N/BRA/1426  
12 septembre  2018 
(18-5618) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRESIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitre 6 du  SH; domaine 13 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution (Consulta Publica) number  543, 
3 August  2018, regarding the active ingredient B35 - BENFURACARBE of the monograph 
list of active ingredients for pesticides, household cleaning products and wood preservers, 
published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian Off icial Gazette 
(DOU - Diário Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de décision n° 543 du 
3 août 2018 relative à l'ingrédient actif B35 - BENFURACARBE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à  usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2 003 (Journal officiel brésilien du 2 septembre 2 003)), Langue(s) : portugais . 
Nombre de pages : 2 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2922962/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N%
C2%BA+543+COPSI+GGTOX.pdf/be6751b9 -e40e-46a4-845d-422c71d606a3   
6. Teneur : Les modifications ci -après sont apportées dans les monographies d'ingrédients 
actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois en ce qui concerne l'ingrédient actif B35 - BENFURACARBE : exclusion 
des cultu res de riz, de pommes de terre, de maïs et de tomates ; nouvelle définition de 
résidu pour la substance exprimée en tant que carbofuran et établissement de la dose 
journalière acceptable et de la dose de référence aiguë.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des pa rasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de l a santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/BRA/1426  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néan t 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée  à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 septembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsabl e des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Coordenação de Articulação Internacional e Convergência Regulatória - CCREG  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel @anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Coordenação de Articulação Internacional e Convergência Regulatória - CCREG  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel @anvisa.gov.br