G/TBT/N/ARE/267, G/TBT/N/BHR/399  
G/TBT/N/SAU/858, G/TBT/N/OMN/210  
G/TBT/N/QAT/396, G/TBT/N/KWT/280,  
G/TBT/N/YEM/2  
18 août 2015  
(15-4199)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE  BAHREÏN, ROYAUME D'ARABIE 
SAOUDITE, OMAN, QATAR, ÉTAT DU KOWEÏT, YÉMEN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  – SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000 poste (1378-1381-1383) 
Fax: +966(1)4520193 
Courrier électronique: info@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cosmétiques. Produits d'hygiène corporelle (ICS 71.100.70) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Cosmetic Products – 
Cosmetic Products Claims  (Produits cosmétiques – Allégations concernant les produits 
cosmétiques), 12 pages en anglais, 12 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique relatif aux allégations concernant les produits 
cosmétiques porte sur les critères généraux qui régissent ces allégations. Il définit les critères de base régissant les allégations acceptables concernant les produits cosmétiques 
et donne des exemples (non exhaustifs) d'allégations non acceptables.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention d'allégations de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs 
8. Documents pertinents: 
 GSO 1943:2009 
 G/TBT/N/KWT/276; G/TBT/N/SAU/850 G/TBT/N/ARE/267 • G/TBT/N/BHR/399 • G/TBT/N/SAU/858 • G/TBT/N/OMN/210 • 
G/TBT/N/QAT/396 • G/TBT/N/KWT/280 • • G/TBT/N/YEM/2 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: -  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone: +966(1)4520000 poste (1378-1381-1383) Fax: +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa/ 
http://www.sfda.gov.sa/en/drug/about/sector _departments/cosmeti c_dept/Pages/Technic
al-Regulations-and-Standards-Project.aspx 
http://www.sfda.gov.sa/ar/drug/about/sector _departments/cosmeti c_dept/Pages/Technica
l-Regulations-and-Standards-Project.aspx