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OBJET 
La présente directive énonce les exigences phytosanitaires généra les visant à prévenir 
l’introduction et l’établissement de végétaux au Canada qui sont réglementés à ti tre d’organismes 
nuisibles par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) en vertu de la  Loi sur la 
protection des végétaux.  Elle n’inclut pas les végétaux ni les produits de tels végétaux qui sont 
réglementés en vertu d’autres lois et règlements, ni ceux réglementés à  titre de voies d’accès 
pour d’autres phytoravageurs.  
 
 
 D-12-01  
 AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS 
59, promenade Camelot 
Ottawa (Ontario), Canada 
K1A 0Y9   
(Tél :  613-225-2342;  FAX :  613-773-7204) 
      ENTRÉE EN VIGUEUR  
 
XX 2012 
(Original) 
Titre :   Exigences phytosanitaires visant à prévenir l’introduction et l’établissem ent de 
végétaux réglementés à titre d’organismes nuisibles au Canada. 1 aôut 2012 D-12-01  
Page 2 de 12 TABLE DES MATIÈRES 
 
Révision .............................................................................................................................. 3 
Approbation ....................................................................................................................... 3 
Registre des Modifications ............................................................................................... 3 
Distribution ........................................................................................................................ 3 
Introduction ....................................................................................................................... 3 
Portée ................................................................................................................................. 4 
Références, abréviations et acronymes ........................................................................... 4 
Définitions, Abréviations et Acronymes ......................................................................... 4 
1.0  EXIGENCES PHYTOSANITAIRES ................................................................. 4 
1.1  Fondement législatif .......................................................................................... 4 
1.3  Organismes nuisibles réglementés ................................................................... 5 
1.4  Produits et choses réglementés ........................................................................ 6 
1.5  Régions réglementées ........................................................................................ 6 
2.0  EXIGENCES GÉNÉRALES ............................................................................... 6 
2.1   Interdictions ...................................................................................................... 6 
2.2  Exemptions ........................................................................................................ 6 
2.2.1  Traitement de plantes et de parties de plantes importées ..................... 6 
2.3  Exigences relatives à l’élimination d’organismes nuisibles ou de matéri el 
qui pourraient être infestés par des organismes nuisibles ........................................ 7 
3.0  Exigences propres aux produits ........................................................................... 8 
3.1  Importation de produits qui pourraient être infestés par une plante  
nuisible réglementée ...................................................................................................... 8 
3.2  Mouvement national ......................................................................................... 9 
4.0  Non-conformité ..................................................................................................... 9 
5.0  Autres exigences relatives à l’importation de plantes et de produits vé gétaux 9 
Annexe 1. Synonymes des plantes nuisibles réglementés ............................................ 11 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 1 aôut 2012 D-12-01  
Page 3 de 12 Révision 
 
La présente directive fera l’objet d’une révision aux cinq (5) ans, ou selon les besoins. 
Pour obtenir de plus amples renseignements ou des éclaircissements , veuillez contacter 
l’ACIA. 
 
Approbation 
 
Approuvée par : 
 
 
___________________________________________________ 
 
Dirigeant principal de la protection des végétaux 
 
 
Registre des Modifications 
 
Les modifications apportées à la présente directive seront daté es puis distribuées tel que 
précisé plus bas.   
 
 
Distribution 
 
• Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA, autres ministères fédé raux) 
• Gouvernements  provinciaux, industrie (à déterminer par l'auteur)  
• Organisations sectorielles nationales (déterminées par l'auteur)  
• Internet  
 
 
Introduction 
 
La présente directive communique les mesures de protection des végétaux qui sont  en 
place pour prévenir l’introduction et l’établissement au Canada de végétaux rég lementés 
à titre d’organismes nuisibles par l’ACIA. Voies d’introduction pourraient incl ure: 
Plantes destinées à être plantées, semences, cultures céréalières, r ésidus de culture, foin, 
paille, terre, machinerie et équipement, objets d’artisanat et fruits et lég umes. La 
Politique sur les plantes envahissantes de l’ACIA a été élaborée en reconnaiss ance des 
menaces que les organismes nuisibles présentent pour l’économie, la société e t 
l’environnement canadiens. Conformément à cette politique, les évaluations du risque 
phytosanitaire fournissent la justification scientifique de réglementer  les végétaux inclus 
à titre d’organismes nuisibles dans cette directive. L’ACIA va modifier ce tte directive en 
réponse à toute modification apportée au statut réglementaire des végétaux, dont les  
mesures de prévention en place qui leurs sont associées. 
 1 aôut 2012 D-12-01  
Page 4 de 12 Portée 
L’ACIA exige que certaines mesures soient prises pour l’importation et la circulation 
dans le pays, afin de prévenir l’introduction et l’établissement de végétaux consid érés 
comme étant des organismes nuisibles au Canada. La présente directive énonce l es 
conditions et les restrictions applicables aux végétaux répertoriés à titre  d’organismes 
nuisibles réglementés à la section 1.3. 
 
La présente directive s’adresse aux importateurs, aux détaillants, aux ex ploitants de 
pépinière et de serre, à l’Agence des services frontaliers du Canada à l’A CIA, à d’autres 
ministères du gouvernement et au public. 
Références, abréviations et acronymes  
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), 2008. DGR-08-02 ( Eriochloa 
villosa  – ériochloé velue) : Document sur la gestion des risques pour la Direction de 
la protection des végétaux et de la biosécurité, Ottawa.  
Les Documents de gestion du risque sont disponibles sur demande à l’adresse : 
IAS.EEE@inspection.gc.ca .  
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). 2006. Normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires, Publications No. 1 à 27. Secrét ariat 
de la Convention internationale pour la protection des végétaux, Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Rome, Italie.  
D- 98-06 : Exigences provisoires relatives à l'importation des plantes parasi tes 
appartenant aux genres Cuscuta , Striga  et Orobanche . ACIA, 1998. 
Politique sur les plantes envahissantes. Agence canadienne d’inspection des alime nts, 
2011. 
ACIA. D- 97-04 : Demande, délivrance et utilisation du permis d'importation et 
procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux . 
Définitions, Abréviations et Acronymes 
Les définitions des termes utilisés dans la présente directive se trouvent da ns le Glossaire 
de la protection des végétaux , à l'adresse 
:http://www.inspection.gc.ca/vegetaux/protection-des-
vegetaux/directives/glossaire/fra/1304730588212/1304730789969   
 
1.0 EXIGENCES PHYTOSANITAIRES  
1.1  Fondement législatif 1 aôut 2012 D-12-01  
Page 5 de 12  Loi sur la protection des végétaux , L.C. (1990), ch. 22 
Règlement sur la protection des végétaux , DORS/95-212 
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la 
 Gazette du Canada  (tel que modifié de temps à autre) 
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et 
 d'agroalimentaire , L.C. 1995, ch. 40 
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture e t 
 d'agroalimentaire , DORS/2000-187 
1.2 Droits  
L'ACIA exige des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne 
d'inspection des aliments . Pour obtenir des renseignements concernant les frais 
associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service à 
l'importation  (CSI). Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur 
les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA  ou consulter 
notre site Web sur l' Avis sur les prix .  
1.3 Organismes nuisibles réglementés  
Nom scientifique  Nom vernaculaire 
Aegilops cylindrica  égilope cylindrique 
Alopercurus myosuroides vulpin des champs 
Centaurea iberica Centaurea iberica  
Centaurea solstitialis  centaurée du solstice 
Crupina vulgaris  crupine vulgaire 
Cuscuta spp. ( sauf  C. 
cephalanthi, C. coryli, C. 
gronovii, C. megalocarpa, 
C. pentagona , C. 
polygonorum and C. 
salina) cuscutes (sauf la cuscute du céphalanthe, la cuscute du 
noisetier, la cuscute de Gronovius, la cuscute à gros 
fruits, la cuscute des champs, la cuscute des renouées et 
la cuscute saline) 
Dioscorea polystachya igname de Chine 
Echium plantagineum vipérine à feuilles de plantain 
Eriochloa villosa ériochloé velue 
Microstegium vimineum Microstegium vimineum  
Nassella trichotoma  stipe à feuilles dentées 
Orobanche spp. ( sauf  O. 
californica, O. corymbosa, 
O. fasciculata, O. 
ludoviciana, O. pinorum 
and O. uniflora) orobanches (sauf le California broomrape , le flat-topped 
broomrape , l’orobanche fasciculée, le prairie 
broomrape , l’orobanche des pins et l’orobanche uniflore  
Paspalum dilatatum herbe de Dallis 
Persicaria perfoliata  renouée perfoliée 
Senecio inaequidens  séneçon du Cap 
Senecio madagascariensis  séneçon du Madacascar 1 aôut 2012 D-12-01  
Page 6 de 12 Solanum elaeagnifolium morelle jaune 
Striga spp. strigas 
Zygophyllum fabago fabagelle 
 
Cette liste sera modifiée et d’autres espèces végétales y seront a joutées à mesure que 
des analyses du risque phytosanitaire seront effectuées. Un avis sera émis l orsque 
d’autres espèces végétales y sont ajoutées. Il incombe à l’importateur  d’assurer qu’ils 
se servent de l’information la plus à jour. 
En plus des organismes nuisibles répertoriés précédemment, les expéditions doivent 
être exemptes de tout autre organisme nuisible faisant partie de la Liste des parasites 
réglementés par le Canada . Remarque :  Pour obtenir une liste complète des 
organismes nuisibles réglementés par le Canada, veuillez consulter le site W eb de 
l’ACIA.  
1.4 Produits et choses réglementés 
Toutes les plantes et les parties servant à la multiplication de toutes  les espèces et 
de tous les taxons figurant sur la liste de la section 1.3. Les espèces végétal es en soi 
ou qui sont des contaminants associés à d’autres voies d’accès afin de limiter 
l’introduction intentionnelle et involontaire de plantes inscrites sur la liste de  la 
section 1.3.  
 
1.5 Régions réglementées 
 De toutes provenances  
2.0  EXIGENCES GÉNÉRALES 
2.1  Interdictions 
Il est interdit d’importer des végétaux réglementés et leurs parties se rvant à la 
multiplication. Des dérogations sont accordées pour la matière vivante tel 
qu’indiqué à la section 2.2. 
2.2 Exemptions 
2.2.1 Traitement de plantes et de parties de plantes importées  
Les espèces dont la liste figure à la section 1.3 peuvent être importées lorsqu’un 
traitement reconnu servant à rendre non-viables toutes les plantes et les part ies de 
plantes est appliqué. À noter que le traitement doit être fait au lieu d’origine e t 
qu’une preuve d’un tel traitement doit accompagner l’expédition.  1 aôut 2012 D-12-01  
Page 7 de 12 Une méthode de traitement acceptable doit entraîner la dévitalisation. Les p rocédés 
de dévitalisation suivants sont reconnus par l’ACIA.  
Le broyage et la mouture  
Le broyage ou la mouture consistent en la réduction en miettes ou en poudre de 
toutes les parties végétales. La mouture doit être suffisamment fine pour qu’a ucune 
graine ni aucune partie intacte servant à la multiplication de l’espèce r églementée 
ne subsiste. 
L’agglomération, l’infranisation et l’extrusion  
L’agglomération consiste en la conversion d’ingrédients moulus en granules.  Si la 
mouture n’est pas suffisamment fine, il faudra que l’agglomération soit faite à  des 
températures élevées pour être reconnue comme un procédé de dévitalisation 
efficace par l’ACIA. 
L’infranisation consiste en l’exposition de toutes les parties végétales à des  rayons 
infrarouges qui augmentent leur température et leur pression internes pour a ssurer la 
disponibilité de protéines qui seraient autrement non dégradables. 
L’extrusion consiste à forcer sous pression le passage d’un produit par une petite 
ouverture ou matrice. Ce procédé de fabrication est effectué à température él evée et 
sous forte pression, et il peut être appliqué à un substrat sec ou humide. 
Traitement thermique 
Les plantes et les parties végétales servant à la multiplication doivent êt re chauffées 
pour que leur température interne soit de 121°C pendant au moins 15 minutes. 
Autre  
L’ACIA peut reconnaître et approuver d’autres traitements de dévitalisation au cas 
par cas. Une demande décrivant les divers paramètres de la méthode doit être 
présentée à l’ACIA pour en obtenir l’approbation. 
2.3 Exigences relatives à l’élimination d’organismes nuisibles ou de matér iel qui 
pourraient être infestés par des organismes nuisibles 
Les méthodes approuvées d’élimination de matériel ou d’un produit infesté par des 
organimes nuisibles sont les suivantes : 
• enfouissement à au moins un mètre de profondeur, comme indiqué dans la 
directive relative aux déchets internationaux (TAHD-DSAT-IE-2002-17-4) 1 aôut 2012 D-12-01  
Page 8 de 12 • incinération 
• autoclavage 
• toute méthode de transformation approuvée par l’ACIA qui dévitalise les 
parties servant à la multiplication. Cela comprend le broyage, la mouture, 
l’agglomération, l’infranisation et l’extrusion décrits à la section 2.2.1.  
L’ACIA peut approuver d’autres moyens d’élimination au cas par cas. Une 
demande décrivant les divers paramètres de la méthode doit être présentée à l’ ACIA 
pour en obtenir l’approbation.  
Le déplacement d’articles réglementés et/ou de matériel infesté ver s un site 
d’élimination doit être autorisé par écrit par l’ACIA. 
 
3.0  EXIGENCES PROPRES AUX PRODUITS 
Les exigences relatives à l’importation énoncées dans la présente direc tive ne visent 
expressément qu’à prévenir l'entrée au Canada d’organismes nuisibles réglem entés. 
D'autres exigences relatives à l’importation peuvent donc s'appliquer, à l'égard 
d'autres organismes nuisibles et/ou produits. Pour connaître ces exigences, veuill ez 
consulter les Directives sur la protection des végétaux  et le Système automatisé de 
référence à l'importation (SARI). 
Les produits de divers secteurs de l’ACIA peuvent comporter des exigences 
relatives à l’importation concernant des voies d’accès qui pourraient être infe stées 
par des organismes nuisibles. De tels voies d’accès comprennent, sans toutefois s’y 
limiter, le grain, la semence, les fruits et légumes frais, le matéri el de pépinière, les 
plantes de serre, etc. Dans certains cas, des exigences relatives à l’i mportation ont 
été établies et dans d’autres cas, elles sont en voie d’élaboration.  
3.1 Importation de produits qui pourraient être infestés par une plant e nuisible 
réglementée  
Pour pouvoir être importés, les produits réglementés doivent être exempts 
d’organismes nuisibles réglementés.  
Par exemple, les produits réglementés doivent satisfaire aux exigences 
phytosanitaires et être accompagnées avec la documentation. Ces documents 
pourraient inclure un certificat phytosanitaire, un certificat d’analyse, un pe rmis 
d’importation ou un autre document avec l’approbation écrite préalable de l’ACIA.  
Les grains ou semences à nettoyer est autorisée uniquement de la zone continenta le 
des États-Unis en vertu d'un permis d’importation. Plusieurs procédés 
(p. ex. mouture de la farine, trituration) exigent que le grain soit initialeme nt passé 
au crible pour en retirer les graines de mauvaises herbes et autres débris. Le criblage 
consiste en un triage mécanique par taille et densité servant à séparer le grain des 1 aôut 2012 D-12-01  
Page 9 de 12 impuretés qu’il contient. Toute étape d’un procédé qui produit des criblures est 
considérée comme étant du nettoyage. De tels produits sont également soumis à des  
conditions d’importation, peu importe la dernière utilisation du produit.  
Le criblage doit être effectué par un établissement qui a signé une entente de  
conformité avec l’ACIA. Cette entente consistera en une description des procé dures 
que l’établissement prévoit suivre pour limiter le risque d’introduction et de 
propagation d’organismes nuisibles. Tout résidu produit par la transformation doit 
être recueilli et détruit de manière à réduire le risque d’introduction et de 
propagation de la plante nuisible réglementée.  
Des criblures peuvent également être importées en tant que tel pour subir une 
transformation ultérieure, y compris des granulés d’aliment pour animaux , en 
provenance de la zone continentale des É-U en vertu d’ententes de conformité et de 
permis d’importation. 
3.2 Mouvement national  
Les espèces nuisibles réglementées qui sont présents au Canada ne sont pas 
répandus et sont sous contrôle officiel. Le mouvement de ces espèces ou des 
produits contaminés par ces espèces sont également soumis à des mesures 
phytosanitaires. Il s'agit notamment des certificats de circulation, la r estriction de 
l'utilisation, le traitement et le suivi. 
4.0 NON-CONFORMITÉ 
Les importations qui ne respectent pas les exigences phytosanitaires régis sant 
l'importation au Canada pourraient ne pas être autorisées à entrer au Canada  ou à 
circuler sur le territoire canadien, être renvoyés du Canada, réacheminée s, 
retournées au lieu d'origine, réexportées, traitées ou détruites aux frais d e 
l'importateur ou de l'expéditeur. Ces frais comprennent, entre autres, les coût s 
associés aux mesures de quarantaine prises à la suite d'une contamination 
accidentelle, ainsi qu'à la saisie et à la confiscation des expéditions. 
Les permis d'importation peuvent être annulés si un importateur/expéditeur ne s e 
conforme pas aux conditions du permis. 
Des avis de non-conformité sont délivrés conformément à la directive D-01-06 : 
Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conform ité et 
d'action d'urgence . 
 
5.0 AUTRES EXIGENCES RELATIVES À L’IMPORTATION DE PLANTES 
ET DE PRODUITS VÉGÉTAUX 
L’importation de plantes et de produits végétaux peut aussi être soumise à d’autre s 
lois et règlements fédéraux.  
Exemples des lois et règlements d’ACIA : 
Loi sur les semences  et son Règlement d’application ,  1 aôut 2012 D-12-01  
Page 10 de 12 Loi relative aux aliments du bétail  et son Règlement d’application , et 
Loi sur la santé des animaux  et son Règlement d’application . 
 
Exemples d’autres lois et règlements fédéraux :  
Loi sur la Commission canadienne du blé  et son Règlement d’application ,  
Loi sur les grains du Canada  et son Règlement d’application,  
Loi sur les espèces en péril, Loi canadienne sur la protection de l’environnement,  et   
Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation 
de leur commerce international et interprovincial et son Règlement d’application .  
 
Il incombe à l’importateur de respecter aussi ces exigences. 
Les importateurs qui désirent en savoir davantage sur ces lois et règlements 
d’application doivent contacter la division, le ministère ou l’agence concernés. De s 
renseignements sont aussi accessibles sur le web site  de l’ACIA. De plus, les 
provinces et les territoires peuvent être dotés de législation afférente aux 
organismes nuisibles (p. ex. lois sur les mauvaises herbes) et il faut les contac ter 
pour obtenir des renseignements sur cette législation.  
L’importation de plantes et de produits végétaux portant des caractères nouveaux 
est réglementée en vertu de la Loi sur la protection des végétaux  et guidée par la 
Directive D-96-13 : Exigences phytosanitaires : Permis d'importation de végé taux à 
caractères nouveaux, y compris les végétaux transgéniques, et de leurs parti es 
viables .  
 1 aôut 2012 D-12-01  
Page 11 de 12 Annexe 1. Synonymes des plantes nuisibles réglementés 
Scientific Name Common Name  Synonyms  
Aegilops cylindrica  égilope cylindrique Aegilops tauschii  auct. non Coss. 
Cylindropyrum cylindricum  (Host) A. Löve 
Triticum cylindricum  (Host) Ces., Pass. & Gibelli 
Alopercurus myosuroides vulpin des champs Alopecurus agrestis L. 
Centaurea iberica Centaurea iberica Calcitrapa iber ica (Trevir. ex Spreng.) Schur 
Leucantha iberica (Trevir. ex Spreng.) Á. Löve & D.  Löve 
Centaurea solstitialis  centaurée du solstice Leucantha solstitialis  (L.) A. Löve & D. Löve 
Cuscuta spp.  crupine vulgaire N/A 
Crupina vulgaris  cuscutes  N/A 
Dioscorea polystachya igname de Chine Dioscorea batatas  Decne. 
Dioscorea cayenensis  Lam. var. pseudobatatas  Hauman 
Dioscorea decaisneana  Carrière 
Dioscorea doryphora  Hance 
Dioscorea opposita  auct. 
Dioscorea oppositifolia  auct. 
Dioscorea potaninii  Prain & Burkill 
Dioscorea rosthornii  Diels 
Dioscorea swinhoei  Rolfe 
Dioscorea trinervia  Roxb. ex Prain & Burkill   
Echium plantagineum vipérine à feuilles de 
plantain N/A 
Eriochloa villosa ériochloé velue N/A  
Microstegium vimineum Microstegium 
vimineum Andropogon vimineum Trin  
Eulalia viminea (Trin.) Kuntze  
Eulalia viminea (Trin.) Kuntze var. variabilis Kunt ze 
Microstegium vimineum (Trin.) A. Camus var. imberbe  
(Nees) Honda 
Nassella trichotoma  stipe à feuilles 
dentées Stipa trichotoma  Nees 
Orobanche spp.   orobanches  N/A  
Paspalum dilatatum herbe de Dallis Digitaria dilatata (Poir.) H.J. Coste 
Panicum platense (Spreng.) Kuntze 
Paspalum eriophorum Schult. 
Paspalum lanatum Spreng. 
Paspalum ovatum Nees ex Trin. 
Paspalum pedunculare J. Presl 
Paspalum platense Spreng. 
Paspalum selloi Spreng. ex Nees 
Paspalum velutinum Trin. ex Nees 
Persicaria perfoliata  renouée perfoliée Ampelygonum perfoliatum  (L.) Roberty & Vautier 
Chylocalyx perfoliatus  (L.) Haask. Ex Miq. 
Echinocaulon perfoliatum  (L.) Meisner ex Hasskarl 
Fagopyrum perfoliatum  (L.) Raf. 
Polygonum perfoliatum  L. 
Tracaulon perfoliatum  (L.) Greene 
Truellum perfoliatum  (L.) Soják (Park 1986) 
Senecio inaequidens  séneçon du Cap Senecio burchellii  DC. 
Senecio 
madagascariensis  séneçon du 
Madacascar Senecio incognitus  Cabrera 
Solanum elaeagnifolium morelle jaune N/A 
Striga spp.   strigas N/A 
Zygophyllum fabago fabagelle Zygophyllum fabago L. var. brachycarpum  auct. non Boiss 1 aôut 2012 D-12-01  
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