G/TBT/N/UGA/676  
18 mai 2017 
(17-2660) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vins enrichis en alcool . Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en 
alcool ; moûts de raisin autres que ceux du n° 20.09 (SH 2204) . Boissons alcoolisées 
(ICS 67.160.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 139:2017 . 
Fortified wine - Specification  (Vins enrichis en alcool - Spécification) (Deuxième édition), 
13 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux vins enrichis en alcool.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des con sommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et f acilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/438  
2. US EAS 139:2014 . Fortified wine - Specification  (Vins enrichis en alcool - 
Spécification)  
3. CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires  
4. CAC/GL 66 . Directives pour l'utilisat ion des aromatisants  
5. EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods  (Étiquetage des aliments préemballés)  
6. EAS 39 . Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of Practice  
(Hygiène dans l'industrie des aliments et des boissons - Code d'usages)  
7. EAS 3 9. Hygiene in the food and drink industry - Code of Practice  (Hygiène dans G/TBT/N/UGA/676  
- 2 - 
  l'industrie des aliments et des boissons - Code d'usages)  
8. EAS 100 . Food stuffs - Methods of determination of Lead  (Denrées alimentaires - 
Méthodes de détermination de la teneur en p lomb)  
9. EAS 143 . Brandy - Specification  (Brandy - Spécification)  
10. EAS 144 . Standard specification for neutral spirit for manufacture of alcoholic 
beverages  (Spécification type concernant l'alcool neutre destiné à la fabrication de 
boissons alcoolisées)  
11. ISO 79 52. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cuivre - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
12. ISO 5517 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en fer - 
Méthode photométrique à la phén anthroline -1,10 
13. ISO 5523 . Produits liquides dérivés des fruits et légumes - Détermination de la 
teneur en dioxyde de soufre (Méthode pratique)  
14. ISO 6636 -2. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
zinc - Partie 2 : Méthode par spec trométrie d'absorption atomique  
15. ISO 4832 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_2339_00_e.pdf