G/SPS/GEN/997/Rev.8  
30 janvier  2018 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC DANS LE DOMAINE  SPS  
EN 2018 : INFORMATIONS GÉNÉRALES, PROCESSUS  
DE SÉLECTION ET FORMULAIRE DE CANDIDATURE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
1.  Le Secrétariat de l'OMC prévoit d'organiser en 2018 plusieurs activités d'assistance technique 
consacrées à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) . Ces 
activités comprennent : le cours d'apprentissage en ligne, des  séminaires nationaux, un atelier 
thématique à Genève, des ateliers régionaux2 et un cours avancé .3 Elles portent principalement 
sur les dispositions de l'Accord SPS, les questions de mise en œuvre et les dernières discussions 
qui ont lieu au Comité SPS .4 L'objectif global des activités d'assistance technique dans le domaine 
SPS est d'améliorer les connaissances et les compétences des fonctionnaires gouvernementaux 
des pays en développement Membres de l'OMC et observateurs, afin qu'ils puissent mieux 
comprendre et mettre en œuvre l'Accord SPS, tirer parti de ses dispositions et renforcer leur 
capacité de prendre part aux travaux du Comité SPS . Pour de plus amples renseignements sur les 
activités d'assistance technique liées à l'Accord SPS, veuillez con sulter le site Web de l'OMC à 
l'adresse suivante: http://www.wto.org/sps/at . 
2.  Le présent document donne des renseignements détaillés sur les activités d'assistance 
technique de l'OMC prévues pour 2018 dans le domain e SPS, y compris les dates, les lieux, les 
critères d'admission et de sélection des participants, les instructions concernant la présentation 
des candidatures, les délais et les conditions préalables le cas échéant.  
3.  Le présent document est organisé suivant  les différents types d'activités d'assistance technique 
menées par l'OMC dans le domaine SPS:  
 cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS ; 
 séminaires SPS nationaux ; 
 atelier thématique sur l'Accord SPS ; 
 ateliers régionaux sur l'Accord SPS ; 
 autres ateli ers sur l'Accord SPS;  
 cours SPS avancé , y compris session de suivi . 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat  sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC . 
2 Des ateliers régionaux sur l'Acc ord SPS seront organisés en 2018  à la demande des organisations 
régionales. On trouve ra des renseignements additionnels à ce sujet dans la section 4 du présent document.  
3 Outre ces activités d'assistance technique spécifiques au domaine SPS, l'OMC propose des cours 
généraux de formation dans le cadre desquels l'Accord SPS est étudié, comm e les cours d'introduction destinés 
aux pays les moins avancés (PMA), les cours régionaux de politique commerciale et les cours avancés de 
politique commerciale.  
4 Trois réunions du  Comité SPS sont prévues en 2018 : 1er-2 mars, 11 -12 juillet et 
31 octobre -1er novembre . Des réunions informelles du Comité et d'autres ateliers relatifs aux mesures SPS 
seront éventuellement organisés durant les semaines de réunions du Comité. Ces dates sont susceptibles 
d'être modifiées.  G/SPS/GEN/997/Rev.8  
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  4.  Un tableau chronologique indiquant les dates et les étapes du processus de candidature pour 
toutes les activités d'assistance technique dans le domaine SPS en 201 8 figure à l'a nnexe  I. 
5.  La structure, le contenu, le public visé, les conditions préalables, les exercices et le matériel 
pour ces activités spécifiques seront conformes à la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC .5 
Par conséquent, chacune des activités correspond à un échelon allant du " niveau  1" (le moins 
avancé, cours d'introduction) au " niveau  3" (le plus avancé, formation approfondie) . Ce 
classement aidera, entre autres choses, les candidats à connaître le niveau prévu de l'activité 
avant de présenter leur demande e t permettra au Secrétariat de déterminer plus facilement si le 
profil et l'expérience d'un candidat correspondent au niveau de l'activité lorsqu'il sélectionnera les 
candidatures . Au bout du compte, cela contribuera à faire en sorte que les participants à une 
activité particulière soient en mesure de suivre les discussions et d'y contribuer de la manière la 
plus efficace et qu'ils aient un niveau harmonisé de compréhension de l'Accord SPS . On trouvera à 
l'annexe II des renseignements complémentaires sur la stratégie d'apprentissage progressif de 
l'OMC, ainsi qu'un tableau indiquant le niveau de chacune des activités d'assistance technique dans 
le domaine SPS.  
1  COURS D'APPRENTISSAGE EN LIGNE SUR L'ACCORD SPS  
Niveau de cette activité : 1    3 
6.  L'OMC propose  un cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS  ("Cours SPS en ligne") , afin 
de permettre aux fonctionnaires gouvernementaux du monde entier d e se familiariser, grâce à un 
outil interactif, avec les dispositions de base et les principes de l'Accord SPS, les travaux du 
Comité SPS et les diff érends dans le domaine SPS portés devant le mécanisme de règlement des 
différends de l'OMC . Durant tout le cours, chaque participant bénéficie d e l'aide d'un tuteur 
membre du personnel du Secrétariat de l'OMC, qui est chargé d'apporter des éclaircissements  et 
de répondre à toutes les questions dans le domaine SPS . Bien qu'un e brève introduction à 
l'Accord  SPS figure dans le cours d'apprentissage en ligne "Introduction à l'OMC", ce cours en ligne 
sur l'Accord SPS est le principal cours d'introduction consacr é spécifiquement à l'Accord.  
7.  Le cours existe dans les trois langues de travail  de l'OMC (anglais, espagnol et français) et il est 
divisé en neuf modules qui doivent être achevés dans un délai de deux mois. À la fin de chaque 
module, il est demandé aux part icipants de passer un bref test en ligne . Tous c es tests doivent 
être effectués (avec un taux d'achèvement global de 60 %) pour que le cours puisse être achevé 
avec succès.  
8.  Il est nécessaire d'avoir achevé le cours SPS en ligne pour pouvoir participer à d'autres activités 
d'assistance technique dans le domaine SPS , telles que le cours avancé . Toutefois, le fait d'avoir 
achevé ce cours ne garantit pas  au candidat qu'il sera sélectionné pour  participer à des  activités 
de formation dans le domaine SPS . Les fonc tionnaires gouvernementaux qui ont déjà suivi le cours 
SPS en ligne , dans l'une quelconque des langues disponibles, ne sont pas tenus de le re faire. 
9.   La plate -forme E -Campus de l'OMC ( http://ecampus.wto.org/ ) permet de suivre  le cours SPS 
en ligne tout au long de l'année.  
10.  Bien que le matériel d'apprentissage en ligne de l'OMC soit librement accessible sur le site 
Web de la plate-forme E -Campus  de l'Organisation, les participants doivent s'inscrire et remplir un 
formul aire de nomination pour suivre un cours contrôlé par un formateur, accéder aux examens de 
fin de module et obtenir un certificat de l'OMC.  
11.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et des observateurs qui 
souhaitent s'inscrire au cours SPS en  ligne doivent aller sur le site Web de la formation en ligne de 
l'OMC ( http://ecampus.wto.org ) puis remplir et présenter deux formulaires:  
                                                
5 L'objectif principal de la stratégie d' apprentissage progressif est de relever les niveaux de formation et 
de rendre les participants autonomes, afin de renforcer et de maintenir la capacité humaine et institutionnelle 
durable des pays bénéficiaires à participer de la manière la plus efficace p ossible au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles.  G/SPS/GEN/997/Rev.8  
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  a. le formulaire d'inscription en ligne , disponible à l'adresse http://ecampus.wto.org/ , 
doit être rempli en ligne  et le système générera un numéro d'inscription à utiliser pour le 
"formulaire de nomination";  
b. le formulaire de nomination , grâce auquel l a participation de chaque candidat doit 
être confirmée par les autorités gouvernementales responsables . Le formulaire de 
nomination est également disponible à l'adresse http://ecampus.wto.org . Une fois 
rempli, il doit être envoyé soit par courrier électronique (document numérisé) à l'adresse 
elearning.registration@wto.org , soit par fax au +41 22 739 5191.  
12.  Des précisions et des instructions sur la procédure d'inscription au cours SPS en ligne sont 
données sur le site Web http://ecampus.wto.org . 
2  SÉMINAIRES SPS NATIONAUX  
Niveau de cette activité : 1    3 
13.  Les pays en développement Membres de l'OMC et observateurs peuvent demander des 
séminaires nationaux afin de répond re à des besoins spécifiques de formation concernant 
l'Accord  SPS et sa mise en œuvre . Le programme de ces séminaires est élaboré par le pays 
bénéficiaire en consultation avec le Secrétariat de l'OMC . Il est possible de traiter l'Accord SPS et 
l'Accord OTC , ou l'Accord SPS et l'Accord sur l'agriculture, au cours d'un même séminaire.  
14.  Le niveau des séminaires SPS nationaux peut être inférieur (plus introductif) ou supérieur 
(approfondi, formation avancée), selon les besoins de formation exprimés par le Membre  et le 
niveau de connaissances et d'expérience des participants . Il est également possible d'organiser 
deux activités nationales successives pour des participants  différents ; la première au niveau 
d'introduction et la seconde au niveau avancé, par exemple . Le Secrétariat s'efforcera d'adapter la 
structure et le contenu de ces séminaires à chaque demande et sur la base de consultations avec 
le Membre bénéficiaire durant la phase de préparation du séminaire . En outre, le Secrétariat 
encourage les Membres à dé finir clairement les objectifs des séminaires nationaux dans leurs 
demandes de formation afin qu'il puisse répondre plus efficacement à leurs besoins de formation.  
15.  Pour demander un séminaire national sur l'Accord SPS, les Membres et observateurs doivent 
remplir et présenter un formulaire de demande nationale d'assistance technique, disponible en 
ligne à l'adresse suivante: https://wto.formstack.com/forms/national_ta_requests . 
16.  Le formulaire  de demande nationale d'assistance technique  accompagné d'une lettre de 
demande officielle doit être adressé  en ligne au Directeur de l'Institut de formation et de 
coopération technique (IFCT) à l'adresse https://wto.formstack.com/forms/national_ta_requests . 
17.  En raison du nombre croissant de demandes de séminaires SPS nationaux reçues au cours des 
dernières années, le Secrétariat invite les Membres et observateurs à présenter leur demande d ès 
que possible (de préférence au premier semestre de l'année), pour permettre une coordination et 
une préparation appropriées de ces activités .6 
3  ATELIER THÉMATIQUE SUR L'ACCORD SPS  
Niveau de cette activité : 1    3 
18.  Le Secrétariat organisera à Genève (Suisse) un atelier thématique spécial sur l'Accord SPS. 
L'atelier portera sur un thème qui s era défini en consultation avec le Comité SPS. Le Secrétariat 
annoncera le thème choisi dans un addendum au présent document après la réunion de mars du 
Comité SPS. L'atelier se déroulera les lundi 9 et mardi 10  juillet  2018, immédiatement avant les 
réunio ns informelles et ordinaires du Comité SPS qui se tiendront la même semaine.  
                                                
6 Même si tous les efforts sont faits pour répondre aux demandes des Membres et observateurs, le 
Secrétariat ne peut garantir qu'il disposera des ressources nécessaires pour organiser tous le s séminaires 
nationaux demandés au cours de l'année.  G/SPS/GEN/997/Rev.8  
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  19.  Le but de l'atelier est de réunir des fonctionnaires impliqués dans la mise en œuvre de 
l'Accord SPS ou dans les travaux de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex), de  la 
Convention internationale pour la protection des végétaux et de l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE) pour mener une discussion technique approfondie sur le thème défini.  
20.  L'atelier sera ouvert à tous les délégués des Membres de l'OMC et des  observateurs qui 
assisteront à la réunion du Comité SPS d e juillet  2018. 
21.  Avec l'aide financière du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour 
le développement (FGASPDD), l'OMC parrainera la participation de fonctionnaires 
gouvernem entaux des pays en développement Membres et observateurs . Le Secrétariat 
sélectionnera les participants à parrainer à partir des candidatures envoyées par  des fonctionnaires 
en poste dans les capitales qui sont directement chargés des questions SPS . 
22.  La préférence sera donnée aux candidatures émanant des pays les moins avancés (PMA) et 
des pays en développement Membres et observateurs qui n'ont pas bénéficié récemment d'un 
parrainage pour participer à un atelier thématique sur  l'Accord SPS . Un seul  partici pant de chaque 
pays sera sélectionné.  
23.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et des observateurs qui 
remplissent les critères susmentionnés et qui souhaitent participer à l'atelier thématique doivent 
consult er les instructions données à l'annexe III, puis remplir et envoyer le formulaire de 
candidature en ligne, accessible à l'adresse suivante : 
"https://worldtradeorganization.wuf oo.eu/forms/2018 -wto-sps-technical -assistanceapplication -
form/ ". 
24.  Le Secrétariat de l'OMC prendra en charge pour les participants retenus un billet d'avion 
aller-retour en classe économique (tarif excursion, le cas échéant) , ainsi que l'hébergement, et 
leur versera, le premier jour de l'atelier, une indemnité journalière de subsistance et une 
indemnité pour leurs faux frais au départ et à l'arrivée . Les autres arrangements administratifs 
seront communiqués directement aux participants avant l'atelier.  
4  ATELIERS RÉGIONAUX SUR L'ACCORD SPS  
Niveau de cette activité : 1    3 
4.1  Présentation générale  
25.  Le Secrétariat de l'OMC organise des ateliers régionaux sur l'Accord SPS, afin de permettre 
aux participants de bien connaître l'Accord, sa mise en œuvre et ses incidences possibles au x 
niveau x régional et national . Ces ateliers peuvent être  financés par le Fonds global d'affectation 
spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) . 
26.  Les ateliers régionaux offrent aussi aux fonctionnaires gouvernementaux de différents pays en 
développement qui travaillent dans le domaine SPS l'occasion d'établir des contacts avec leurs 
homologues des autres pays en développement de la région, facilitant ainsi les échanges 
d'informations et le partage des meilleures pratiques concerna nt la mise en  œuvre de 
l'Accord  SPS. 
27.  Des représentants du Codex, de la CIPV et de l'OIE peuvent participer  à ces ateliers régionaux 
en tant qu'experts, apportant leurs connaissances et leur expérience dans leurs domaines de 
compétence . En outre,  les organisations internationales  compétentes, les institutions et 
organisations internationales et régionales de développement et d'autres organisations 
d'assistance technique ainsi que des donateurs bilatéraux qui interviennent dans le domaine SPS  
peuvent être invités  à inform er les participants de leurs dernières activités.  
4.2  Ateliers régionaux sur l'Accord SPS en 201 8 
28.  Afin d'organiser des ateliers régionaux plus efficaces et mieux adaptés, le Secrétariat de l'OMC 
collaborera avec les organisations régionales pour répondre spéci fiquement aux besoins de G/SPS/GEN/997/Rev.8  
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  formation en matière SPS identifiés dans les régions . Sur la base de cette approche et à la 
demande desdites organisations, il programmera des ateliers régionaux sur l'Accord SPS en 201 8.7 
29.  Pour demander un atelier régional sur l'Ac cord SPS, les organisations régionales (ou un 
Membre, conjointement avec une organisation régionale) doivent rédiger une lettre officielle 
indiquant l'objectif et les résultats escomptés de l'atelier, la contribution qu'elles envisagent 
d'apporter ainsi qu e les dates  et le lieu  proposés . Cette demande formelle doit être adressée au 
Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) et envoyée par fax 
au +41 22 739 57 64. 
30.  Un programme, des conditions de participation et des critères de sélection seront définis pour 
chaque activité demandée.  
31.  Des renseignements précis et des instructions pour les ateliers régionaux sur l'Accord SPS 
demandés au cours de l'année seront mis à disposition sur le site Web de l'OMC à l'adresse 
http://www.wto.org/sps/ta . 
32.  Aucune nouvelle demande d'atelier régional sur l'Accord SPS n'a été reçue pour 2018. L'atelier 
régional de suivi sur l'Accord SPS pour les pays arabes (organisé conjointement avec le Centre 
d'économie et d e finance du FMI pour le Moyen -Orient), qui a été reporté en 2017, se tiendra en 
avril 2018.  
4.3  Processus de sél ection  
33.  De manière générale, pour les atelier régionaux sur l'Accord SPS demandés, le Secrétariat de 
l'OMC procédera à une sélection afin de mieux u tiliser les ressources disponibles en s'assurant que 
seuls les candidats ayant les qualifications et les aptitudes requises participent aux ateliers 
régionaux . Il examinera les candidatures présentées par tous les Membres et observateurs 
admissibles, sous réserve qu'elles aient été reçues dans les délais prescrits et que le candidat 
remplisse les conditions préalables . Il veillera à ménager un équilibre global en ce qui concerne les 
spécialisations, les pays d'origine et le genre des participants . 
34.  Le Secrét ariat sélectionnera au maximum 30 participants pour chaque atelier régional . Ces 
ateliers s'adressent aux fonctionnaires gouvernementaux : 
a. qui exercent des responsabilités directes dans le domaine SPS, c'est -à-dire au sein de 
l'autorité responsable des noti fications ou du point d'information SPS, du point de 
contact pour le Codex, la CIPV ou l'OIE, ou d'un ministère compétent chargé de 
coordonner les questions SPS et le commerce international ; et 
b. qui peuvent justifier d'un niveau intermédiaire de compréhensi on des principes et de la 
structure de l'OMC, ainsi que des principes et dispositions de l'Accord SPS . 
35.  Des renseignements précis et des instructions concernant les demandes de participation aux 
ateliers régionaux sur l'Accord SPS demandés au cours de l'ann ée seront mis à disposition sur le 
site Web de l'OMC à l'adresse http://www.wto.org/sps/ta . Les fonctionnaires gouvernementaux 
des Membres de l'OMC et des observateurs qui souhaitent participer aux ateliers régionaux doivent 
consulter les instructions données sur le site Web , puis remplir et envoyer le formulaire de 
candidature en ligne, accessible à l'adresse suivante : 
"https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2018 -wto-sps-technical -assistanceapplication -
form/ ". 
36.  Le Secrétariat fera savoir aux points de contact des Membres et des observateurs auprès de 
l'OMC (par exemple la mission à Genève) quels candidats de leur gouvernement il envisage de 
sélectionner avant de prendre une décision finale . 
                                                
7 Même si tous les efforts sont faits pour répondre aux demandes des organisations régionales, le 
Secrétariat ne peut garantir qu'il disposera des ressources nécessaires pour organiser tous les ateliers 
nationaux demandés au cours de l'année.  G/SPS/GEN/997/Rev.8  
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  37.  L'OMC fournira aux participants sélectionnés un billet d'avion aller -retour en classe 
économique (tarif  excursion, le cas échéant), l'hébergement en pension complète à l'hôtel où 
l'activité sera organisée (chambre, petit -déjeuner, déjeuner, dîner et transfert 
aéroport -hôtel-aéroport) . L'OMC versera en outre aux participa nts confirmés un forfait de 
100 francs suisses pour leurs faux frais . De plus, lorsque des escales sont mentionnées sur le billet 
d'avion fourni par l'OMC, le participant recevra la somme de 300 francs suisses par escale . Cette 
(Ces) somme(s) sera (seront) versée(s) dans les deux semaines sui vant la fin de l'activité, via 
Western Union ou par transfert bancaire et une fois que le participant sera rentré dans son pays . 
Les autres arrangements administratifs seront communiqués directement aux participants avant 
chaque activité . 
4.4  Conditions de par ticipation  
38.  La préférence sera donnée aux candidats ayant achevé avec succès le cours SPS en ligne de 
l'OMC  au moment où ils présenteront leur candidature . Tous les participants seront censés avoir 
achevé le cours  SPS en ligne de l'OMC avant le début de l'atelier . Voir la section 1 concernant 
l'inscription au cours SPS en ligne de l'OMC . 
5  AUTRES ATELIERS SUR L'ACCORD SPS  
39.  À la demande de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), l'OMC 
prévoit d'organiser, en 2018 , un atelier conjoint de suivi8 sur les Ac cords SPS et OTC à l'intention 
des membres de l'IGAD . De plus amples  renseignements sur cette activité seront communiqu és 
par le secrétariat de l'IGAD  (icpald@igad.int ). 
40.  Le Secrétariat prévoit égaleme nt d'organis er un atelier conjoint sur les A ccords SPS et OTC à 
l'intention des membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG), à la demande de l'Organisation 
de normalisation du Golfe (GSO) . Cet atelier , qui sera axé sur les obligations  en matière  de 
transparence découlant des A ccords SPS et OTC, devrait avoir lieu en  2018. De plus amples 
renseignements sur cette activité seront communiqués par le secrétariat de la GS O 
(csc@gso.org.sa ). 
41.  De plus, le Secrétariat de l'OMC participera à d'autres activités d'assistance technique dans le 
domaine SPS à la demande d'autres organisations, lorsque cela sera possible . 
6  COURS SPS AVANCÉ ET SESSION DE SUIVI  
Niveau de cette activité : 1    3 
6.1  Présentation générale  
42.  Le cours SPS avancé de 201 8 aura lieu du 22 octobre  au 9 novembre  2018 à Genève 
(Suisse), en espagnol . Il s'agit d'une activité de formation approfondie et pratique sur l' Accord 
SPS, destinée à encourager l'engagement actif des participants et leur leadership en ce qui 
concerne les questions SPS, de l'examen des problèmes nationaux de mise en œuvre à 
l'identification des difficultés d'accès aux marchés liées aux mesures SPS , en passant par 
l'élaboration de stratégies pour surmonter ces difficultés . Le cours a également pour objectif 
d'aider les fonctionnaires gouvernementaux des pays en développement à optimiser leur 
participation au x travaux du  Comité SPS.  
43.  Le cours comprend  plusieurs séances et exercices pratiques portant sur la mise en œuvre de 
l'Accord SPS . Les séances de la première semaine s eront destinées à approfondir la compréhension 
de l'Accord . La deuxième semaine, les participants assisteront aux réunions du Comité  SPS, afin 
d'apprendre comment le Comité travaille concrètement, de manière à se familiariser avec ses 
règles et procédures et à participer à ses  discussions . La troisième semaine, les participants 
compareront leurs expérience s et approfondiront  leurs conn aissances sur la manière d'améliorer la 
mise en œuvre de certaines dispositions de l'Accord SPS, y compris l'application de notions et de 
principes tels que l'analyse des risques, l'harmonisation, l'équivalence, la régionalisation et la 
                                                
8 Un pr emier atelier régional sur les A ccords SPS et OTC a été organisé à l'intention des membres de 
l'IGAD en mai  2015, à Nairobi (Kenya),  également à la demande de l'IGAD.  G/SPS/GEN/997/Rev.8  
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  transparence . Le règlement des différends, l'assistance technique et la coopération ainsi que le 
traitement spécial et différencié seront également abordés . Le cours est complété par des séances 
d'information avec des délégués SPS . Des personnes ayant suivi l'un des cours pr écédents  et 
assistant aux réunions du Comité SPS feront part de leurs expériences aux participants concernant 
l'élaboration et la mise en œuvre de leurs propres plans d'action . Plusieurs experts extérieurs, 
appartenant notamment au Codex, à la CIPV et à l' OIE, participeront à certaines parties du cours.  
44.  Il sera demandé à chaque participant d'élaborer un plan d'action avec l'aide des formateurs . 
Ce plan devrait porter sur une ou deux des difficultés spécifiques  de mise en œuvre et/ou d'accès 
aux marchés renc ontrées dans leur pays . Durant le cours, les participants rencontreront 
régulièrement leurs formateurs en vue  d'examiner et d'élaborer leur s plans d'action . Une fois 
rentrés dans leurs pays, ils devront mettre en œuvre leurs plan s d'action et présenter des rapports 
de sit uation périodiques . 
45.  Une session de suivi sera organisée en juin/juillet  2019, au cours de laquelle les participants 
au cours avancé rendront compte de la mise en œuvre de leur s plans d'action.  
46.  Lorsqu'ils présenteront leur candidature , les candidats seront invités à soumettre des idées 
préliminaires  pour l'élaboration d' un plan d'action  qu'ils développer ont pendant le cours . 
6.2  Processus de sélection  
47.  Le Secrétariat sélectionnera au maximum 25  participants pour le cours avancé . Ce cours 
s'adresse  à des fonctionnaires gouvernementaux, notamment ceux : 
a. qui exercent des responsabilités directes dans le domaine SPS, par exemple des 
spécialistes de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé animale et de la protection 
des végétaux, ou des fonctionnaires d'un ministère compétent chargé de coordonner les  
questions relatives au domaine SPS et au commerce international;  
b. qui peuvent justifier d'un niveau avancé de compréhension des dispositions et de la 
structure de l'OMC, ainsi que des principes et dispositions de l'Accord SPS  et qui sont 
disposés à faire p reuve d'initiative et de leadership ; et 
c. qui maîtrisent l'espagnol  à l'oral comme à l'écrit.  
48.  Pour être admissibles, les candidats doivent être des fonctionnaires gouvernementaux au 
moment de la demande de participation au cours et au moment du déroulement d u cours, et 
envisager de l'être encore pendant les neuf mois suivant le cours et au moment du déroulement 
de la session de suivi, qui se tiendra en juin/juillet de l'année suivante. Les candidats doivent être 
en mesure de mettre en œuvre leurs plans d'acti on dans leur pays dans les neuf mois suivant le 
cours.  
49.  Les candidats seront sélectionnés sur la base de critères tels le respect des conditions 
requises, la sélection antérieure d'autres candidats venant du Membre concerné, ainsi que 
l'équilibre entre les candidats sélectionnés en termes de région, de sexe, d'années d'expérience et 
de spécialisation.  
50.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et observateurs qui souhaitent 
participer au cours avancé doivent consulter les instructions données  à l'annexe IV, puis remplir et 
envoyer le formulaire de candidature en ligne , accessible à l'adresse suivante : 
"https://worldtradeorganization.wu foo.eu/forms/2018 -wto-sps-technical -assistanceapplication -
form/ ". 
51.  Le Secrétariat fera savoir aux Membres et aux observateurs auprès de l'OMC (par exemple  la 
mission à Genève) quels candidats de leur gouvernement il envisage de sélectionner avant de 
prendre  une décision finale.  
52.  Il prendra en charge pour les participants sélectionnés un billet d'avion aller -retour en classe 
économique (tarif excursion, le cas échéant) , ainsi que l'hébergement , et leur versera, au cours de 
l'activité, une indemnité journalière  de subsistance pour la durée du cours et une indemnité pour G/SPS/GEN/997/Rev.8  
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  leurs faux frais au départ et à l'arrivée, selon le barème applicable à l'OMC . Les autres 
arrangements administratifs seront communiqués directement aux participants avant le cours.  
6.3  Conditions de  participation  
53.  La participation au cours avancé est soumise à deux conditions : 
a. Tous les candidats doivent avoir achevé avec succès le cours SPS en ligne de l'OMC au 
moment de leur candidature . Les demandes présentées par des candidats qui n'ont pas 
achevé ce cours avec succès ne seront pas prises en considération . Voir la section  1 
concernant l'inscription au cours d'apprentissage en ligne.  
b. Avant le début du cours, les candidats sélectionnés recevront un questionnaire destiné à 
évaluer le niveau de mise en œuvre de l'Accord SPS dans leur pays . Il est obligatoire de 
répondre à ce questionnaire pour participer au cours.  
   
  G/SPS/GEN/997/Rev.8  
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ANNEXE  I 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE  DANS LE DOMAINE SPS EN 201 8 – TABLEAU CHRONOLOGIQUE  
Activité  Conditions requises  
Janvier  
Février  
Mars  
Avril  
Mai 
Juin 
Juillet  
Août  
Septembre  
Octobre  
Novembre  
Décembre  
Cours SPS en ligne 
(en anglais, français 
et espagnol)  Certification de l'OMC 
réservée aux fonctionnaires 
gouvernementaux des 
Membres de l'OMC et des 
observateurs inscrits  Cours disponibles tout au long de l'année  
 
Cours SPS avancé 
2018  
(en espagnol)  Cours SPS en ligne  
 
Remplir et communiquer un 
questionnaire sur le cours  Candidatures acceptées jusqu'au  
8 juin Résultat de la 
sélection  Communication de la 
réponse au 
questionnaire  Cours  
22 octobre -9 novembre   
Atelier thématique 
SPS – Thème 
spécifique à 
confirmer  
(en anglais, français 
et espagnol)  Réservé aux fonctionnaires 
gouvernementaux 
directement chargés des 
questions SPS  Candidatures 
acceptées jusqu'au  
3 avril Résultat 
de la 
sélection   Atelier  
9-10 juillet  
  
 
 Bien que les cours d'apprentissage en ligne soient disponibles tout au long de l'année, chaque cours doit être achevé dans les deux mois suivant la date de début . 
 
 G/SPS/GEN/997/Rev.8  
- 10 - 
  ANNEXE  II 
STRATÉGIE D'APPRENTISSAGE PROGRESSIF1 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS  
1.  Afin d'assurer une plus grande cohérence et une plus grande complémentarité des activités de 
l'OMC en matière de renforcement des capacités, l'Institut de formation et de coopération 
technique (IFCT) a élaboré une stratégie progressive destinée à relever les niveaux de formation 
et à rendre les participants autonomes . L'objectif est  de renforcer et de maintenir la capacité 
humaine et institutionnelle durable des pays bénéficiaires à participer de manière plus efficace au 
système commercial multilatéral fondé sur des règles.  
2.  À cet égard, deux grandes catégories de participants ont été  identifiées : 
a. les "généralistes " sont des fonctionnaires gouvernementaux qui auront besoin d'une 
connaissance générale de l'OMC pour s'acquitter de leurs tâches, comme les 
fonctionnaires en poste dans les capitales qui s'occupent des questions relatives à l'OMC 
ou les délégués en poste dans les missions à Genève qui sont d'une manière générale 
chargés des affaires de l'OMC;  
b. les "spécialistes " sont des fonctionnaires gouvernementaux qui auront besoin d'une 
connaissance approfondie d'un domaine spécifique, co mme ceux qui travaillent sur une 
question spécifique au sein d'un ministère particulier dans leur capitale (par exemple 
ceux qui s'occupent des questions SPS).  
3.  Conformément à cette stratégie, chacune des activités d'assistance technique dans le 
domaine  SPS a été catégorisée sur une échelle de trois niveaux de formation allant du " niveau  1" 
(le moins avancé, cours d'introduction) au " niveau  3" (le plus avancé, formation approfondie).  
Stratégie d'app rentissage progressif  
Niveau  Activité d'assistance technique dans le domaine SPS  
1 et 2 Cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS2 
2 Séminaires SPS nationaux3 
2 et 3 Atelier thématique sur l'Accord SPS à Genève  
2 et 3 Ateliers régionaux sur l'Accord SPS4 
3 Cours SPS avancé à Genève  
                                                
1 Des renseignements supplémentaires sur l a stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC figurent 
dans le document JOB/TC/7.  
2 Bien qu'une introduction à l'Accord SPS soit donnée dans le cours d'apprentissage en ligne 
"Introduction à l'OMC" de niveau  1, le cours d'apprentissage en ligne sur l'Acc ord SPS est le cours de formation 
le plus introductif consacré spécifiquement à l'Accord.  
3 Le niveau des séminaires SPS nationaux peut être inférieur (plus introductif) ou supérieur (approfondi, 
formation avancée), selon les besoins de formation exprimés par le Membre et le niveau de connaissances et 
d'expérience des participants. Le Secrétariat s'efforcera d'adapter la structure et le contenu de ces séminaires 
à chaque demande et sur la base de consultations avec le Membre bénéficiaire durant la phase de préparation 
du séminaire.  
4 La formation dispensée durant les ateliers régionaux sera généralement plus avancée que celle donnée 
lors des séminaires nationaux, car elle portera aussi sur les difficultés rencontrées au niveau régional et sur les 
questions d e coordination. Pour déterminer le niveau de chaque atelier régional, le Secrétariat tiendra compte 
du niveau de mise en œuvre de l'accord SPS dans les pays participants (par exemple en examinant la 
participation aux travaux du Comité SPS, le nombre de not ifications, etc.) ainsi que du niveau général des 
candidats retenus.  G/SPS/GEN/997/Rev.8  
- 11 - 
  ANNEXE  III 
ATELIER THÉMATIQUE SUR L'ACCORD SPS EN  2018 
Titre de l'activité  Atelier thématique SPS (thème spécifique à confirmer)  
Date  9-10 juillet 2018  
Lieu Genève, Suisse  
Membres de l'OMC 
et observateurs 
admissibles  Pays les moins avancés et pays en développement Membres de l'OMC et observateurs  
Conditions 
requises  pour 
obtenir un 
financement  Candidature réservée aux fonctionnaires gouvernementaux directement chargés des 
questions SPS. 
 
La préférence sera donnée aux candidatures émanant des pays les moins avancés 
(PMA) et des pays en développement  Membres et observateurs qui n'ont pas bénéficié 
récemment d'un parrainage pour participer à un atelier  thématique SPS. Un seul  
participant de chaque pays sera sélectionné.  
 
Maîtrise de l'anglais, du français ou de l'espagnol.  
Candidature  Les candidats doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature en ligne 
disponible à l'adresse suivante : 
 
"https://worldtradeorganization.wufoo.eu/for ms/2018 -wto-sps-technical -
assistanceapplication -form/ " 
 
Les candidats sont priés de remplir et d'envoyer le formulaire de candidature avant le  
3 avril 2018 . 
 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération.  
Résultat de la 
sélection  Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats sélectionnés 
courant  avril 2018 . 
 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats sélectionnés.  
 
À des fins  administratives, l es candidats sélectionnés devront communiquer 
immédiatement les données de leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date 
d'émission et la date d'expiration.  
 
 G/SPS/GEN/997/Rev.8  
- 12 - 
  ANNEXE IV 
COURS SPS AVANCÉ EN  2018 
Titre de l'act ivité Cours SPS avancé en 2018 (en espagnol ) 
Date  Du 22 octobre au 9 novembre 2018   
Lieu Genève, Suisse  
Membres de l'OMC 
et observateurs 
admissibles  Pays les moins avancés et pays en développement Membres de l'OMC et observateurs  
Conditions 
requises  Avoir suivi avec succès le cours d'apprentissage en ligne de l'OMC sur 
l'Accord SPS.  
 
Les candidats doivent avoir achevé avec succès le cours SPS en ligne de l'OMC au 
moment de leur candidature . Les demandes présentées par des candidats qui n'ont 
pas achev é avec succès ce cours ne seront pas prises en considération . Le cours 
d'apprentissage en ligne est accessible sur : http://ecampus.wto.org . 
 
Il est obligatoire de répondre au questionnaire et de le remettre pour pouvo ir 
participer au cours.  
 
Il pourra  être demandé aux candidats présélectionnés de présenter une lettre de 
motivation.  
 
Maîtrise orale et écrite de l'espagnol . 
Candidature  Les candidats doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature en ligne, 
disponible à l'adresse suivante : 
 
"https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2018 -wto-sps-technical -
assistanceapplication -form/ ". 
 
Lorsqu'i ls présenteront leur candidature, les candidats seront invités à soumettre des 
idées préliminaires pour l'élaboration d'un plan d'action qu'ils développeront  pendant  le 
cours afin de répondre aux problèmes de mise en œuvre et/ou d'accès aux marchés 
qu'ils auront identifiés dans leur pays . 
 
Les candidats sont priés de  remplir et d'envoyer le formulaire de candidature avant le 
8 juin 2018 . 
 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération.  
Résultat de la 
sélection  Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats sélectionnés 
courant juillet /août  2018. 
 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats sélectionnés.  
 
À des fin s administratives, l es candidats sélectionnés devront communiquer 
immédiatement les données de leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la 
date d'émission et la date d'expiration.  
 
__________