G/SPS/N/NZL/501  
14 mars 2014  
(14-1639)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry for Primary Industries - MPI (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Sperme et embryons d'ovins ( Ovis aries ) et de caprins ( Capra hircus ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Semen and Embryos from Sheep ( Ovis aries ) and Goats ( Capra 
hircus ) (Sperme et embryons d'ovins ( Ovis aries ) et de caprins ( Capra hircus ). 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 16 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NZL/14_1424_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NZL/14_1424_01_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NZL/14_1424_02_e.pdf 
6. Teneur: La norme sanitaire d'importation notifiée établit les mesures d'atténuation 
appliquées par la Nouvelle-Zélande pour plusieurs maladies associées au sperme et aux embryons d'ovins ( Ovis aries ) et de caprins ( Capra hircus ). Il s'agit de mesures génériques 
et des certificats vétérinaires bilatéraux vont être négociés. Actuellement, le seul pays 
agréé est l'Australie. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/501 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Certaines maladies font l'objet de 
mesures conformes aux exigences du Code de l'OIE. D'autres font l'objet de mesures d'atténuation qui ne sont pas prévues par le Code ou qui diffèrent de celles prévues par 
celui-ci mais qui permettent d'atteindre le niveau de protection approprié pour la 
Nouvelle-Zélande. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Import Risk Analysis - Sheep and Goat Genetic Material  (Analyse du risque à 
l'importation - Matériel génétique d'ovins et de caprins), 2005 
 Guidance Document for Semen and Embryos from Sheep and Goats  (Document 
d'orientation concernant le sperme et les embryons d'ovins et de caprins) 
(Disponibles en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 mai 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-
Zélande). Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s' il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-
Zélande). Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733  
Site Web: http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tr ansparency/notifications/index.htm