ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/232 
10 août 2012 
 (12-4397) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(juillet 2012) 
 
Note du Secrétariat 
 
 
    
 
  En juillet 2012, le Secrétariat a reçu les rappor ts ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud, 
l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Corée, Rép. de, l'Égypte, les États-Unis, 
l'Inde, l'Indonésie, le Mexique, la  Nouvelle-Zélande, le Pérou, la Turquie, l'Union européenne et 
l'Uruguay concernent les actions antidumping pré liminaires et finales de ces Membres.  Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulte r ou se les procurer sous forme électronique au 
Secrétariat de l'OMC.1 
  
Produit 
Pays ou 
Territoire douanier 
 
Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD 
 
Verre flotté clair Indonésie 
 
Frites Brésil 
Goujons filetés (tiges filetées d'un bout à l'autre) en acier ou en 
acier inoxydable (couramment dénommés tiges filetées) 
 Chine  
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
 
Courroies transporteuses en caoutchouc vulcanisé, renforcées 
seulement de matières textiles,  d'une largeur supérieure ou 
égale à 300 mm 
 Brésil 
Chine 
                                                      
1 Les délégations intéressées peuv ent s'adresser à Judith McGrath ou  à Nélida Varela, bureau 2028, 
tél.:  022 739 5326 / 5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC G/ADP/N/232 
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  Produit 
Pays ou 
Territoire douanier 
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE (suite) 
 
Moteurs électriques à courant alternatif, asynchrones, 
monophasés, d'une puissance nominale supérieure ou égale à 
0,12 kW mais inférieure ou égale à 3 kW et d'un poids 
supérieur ou égal à 4 kg mais inférieur à 45 kg 
 Chine 
Papiers et cartons couchés  Autriche 
Chine 
Corée, Rép. de États-Unis Finlande  
Plaques et pellicules photographiques, sensibilisées sur les 
deux faces, non impressionnées, en matières plastiques, pour 
radiographie, du type utilisé en médecine avec des écrans à spectre de lumière verte 
 États-Unis 
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en grès fin 
"porcellanato" et d'apparence "porcelaine", non vernissés ni 
émaillés 
 Chine 
Polyol de polyéther copolymère 
 États-Unis 
Produits en laines de verre agglomérées avec des résines 
phénoliques thermodurcissables,  avec ou sans revêtement 
 Mexique 
Produits en poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres 
substances, obtenu par suspension, sous formes primaires 
 États-Unis 
Récipients, d'une longueur supérieure ou égale à 190 mm mais 
inférieure ou égale à 520 mm, d'une largeur supérieure ou égale à 120 mm mais inférieure ou égale à 290 mm et d'une 
hauteur supérieure ou égale à 160 mm mais inférieure ou égale à 250 mm, ayant trois ou six compartiments, y compris leurs 
couvercles, bouchons et couvre-bouchons 
 Brésil 
Fûts en acier d'une capacité comprise entre deux cents (200) et 
deux cent trente (230) litres, ayant un couvercle amovible 
attaché par un anneau métallique (collier) avec fermeture à 
levier 
 Chili  G/ADP/N/232 
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  Produit Pays ou 
Territoire douanier 
 
Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE 
 
Roues en aluminium pour véhicules automobiles Chine 
 
Profilés structurels creux Chine 
Corée, Rép. de 
Malaisie 
Thaïlande Taipei chinois  
Résine homopolymère de chlorure de polyvinyle 
 Corée, Rép. de 
 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
 
Matériaux réfractaires de base Chine 
États-Unis Mexique  
Lait entier en poudre et lait écrémé en poudre Nouvelle-Zélande 
Union européenne   
Aciers au silicium non orienté Chine 
Corée, Rép. de 
Taipei chinois  
Fers à vapeur Chine 
 
 
Membre présentant le rapport:  CANADA 
 
Transformateurs à diélectrique liquide 
 Corée, Rép. de 
Modules muraux unitisés 
 Chine G/ADP/N/232 
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  Produit 
Pays ou 
Territoire douanier 
 
Membre présentant le rapport:  CHILI 
 
Farine de froment Argentine 
 
 
Membre présentant le rapport:  CORÉE, RÉP.  DE 
 
Fils de fibres partiellement orientés en filaments de polyester Chine 
Taipei chinois  
 
Membre présentant le rapport:  ÉGYPTE 
 
Stylos à bille Inde 
 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 
Tables et chaises en métal, pliantes Chine 
 
Fibres discontinues de polyester Chine 
 
Barres en acier inoxydable Inde 
 
Gomme xanthane Autriche 
Chine  
 
Membre présentant le rapport:  INDE 
 
Hexamine Arabie saoudite 
Fédération de Russie 
 
 
Métronidazole Chine 
  G/ADP/N/232 
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  Produit Pays ou 
Territoire douanier 
 
Membre présentant le rapport:  INDE (suite) 
 
Panneaux de fibres ligneuses ou de bois agglomérés avec des 
résines ou d'autres liants organiques d'une épaisseur ne 
dépassant pas 6 mm, à l'exception des panneaux d'isolation, des panneaux de fibres de bois st ratifiés et des panneaux qui ne 
sont agglomérés ni avec des résines ni avec d'autres liants 
organiques  Chine 
Indonésie 
Malaisie Sri Lanka  
 
Membre présentant le rapport:  INDONÉSIE 
 
Farine de froment Australie 
Sri Lanka Turquie  
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
 
Treillis métallique en fil d'acier zingué (galvanisé) à mailles 
hexagonales 
 Chine 
Cuisses de poulet 
 États-Unis 
Tôles d'acier en rouleaux 
 Fédération de Russie 
Taille-crayons en matières plastiques, avec ou sans réservoir à 
copeaux 
 Chine 
Sacs en papier multicouches pour chaux et ciment 
 Brésil 
 
Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
Panneaux de plâtre standard d'une épaisseur nominale 
supérieure à 6 mm et inférieure à 12 mm (non compris ces 
deux épaisseurs), et d'une largeu r ou d'une longue ur indéfinie 
 Thaïlande G/ADP/N/232 
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  Produit 
Pays ou 
Territoire douanier 
 
Membre présentant le rapport:  PÉROU 
 
Vêtements et autres articles textiles confectionnés, en 
bonneterie et en tissus tissés à plat 
 Chine 
Tissus de fibres discontinues de polyester, mélangés avec des 
fibres discontinues de rayonne viscose, n.c.a., contenant des 
fibres de coton 
 Chine 
 
Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
 
Granits Chine 
 
Bois contreplaqués Chine 
 
Membre présentant le rapport:  UNION EUROPÉENNE 
 
Radiateurs en aluminium Chine 
 
Concentrés de protéines de soja Chine 
 
Furfural Chine Briquets de poche, à gaz, non rechargeables Chine 
Viet Nam 
 
Éléments de fixation en fer ou en acier Chine 
 
Planches à repasser Ukraine 
 
Tissus de fibres de verre à maille ouverte Chine 
Thaïlande Taipei chinois  
 
  G/ADP/N/232 
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  Produit Pays ou 
Territoire douanier 
 
Membre présentant le rapport:  UNION EUROPÉENNE (suite) 
 
Polyéthylène téréphtalate (PET) Inde 
 
 
Agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) Chine 
 
Maïs doux en grains, préparé ou conservé Thaïlande 
 
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, à l'exclusion 
des tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable 
 Bélarus 
Cyclamate de sodium Chine 
 
Éléments de fixation en acier inoxydable et leurs parties Chine 
Malaisie 
Philippines Thaïlande  
 
acide tartrique Chine 
 
Tissus de fibre de verre tissés et/ou cousus Chine 
 
 
Membre présentant le rapport:  URUGUAY 
 
Chauffe-eau électriques à accumu lation avec cuve en acier, à 
usage domestique, d'une capacité inférieure ou égale à 110 litres 
 Chine 
 
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