G/SPS/N/COL/249/Add.3  
27 mars 2015  
(15-1734)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 26 mars 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie. 
 
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 Mesure sanitaire établissant les bonnes pratiques de fabrication et les exigences relatives à la 
notification, l'approbation ou l'enregistrement sanitaire des aliments, en fonction des risques pour 
la santé publique 
Se référant à la décision n° 2674 du Ministère de la santé et de la protection sociale du 22 juillet 2013 portant modalités d'application de l'article 126 du Décret-loi n° 019 de 2012 et 
énonçant d'autres dispositions, notifiée le 1
er août 2013 par l'intermédiaire de l'Organisation 
mondiale du commerce au moyen du document G/SPS/N/COL/249/Add.1, la République de 
Colombie annonce qu'il a été procédé à l'établissement de la classification des aliments destinés à 
la consommation humaine conformément aux dispositions de l'article 4 de la Décision n° 2674 du 
Ministère de la santé et de la pr otection sociale, au moyen de la  Décision n° 719 du 11 mars 2015 
du même ministère, qui est entrée en vigueur le 13 mars 2015. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/COL/15_1387_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet G/SPS/N/COL/249/Add.3 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:   +(57 1) 606 7676, Ext. 1690 
Fax:    +(57 1) 606 4777 Courrier électronique:  drico@mincit.gov.co 
  puntocontacto@mincit.gov.co  
 
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