G/TBT/N/CHN/1021  
31 mars 2014  
(14-1966)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: China Food and Drug Administration  (Agence des 
médicaments et des produits alimentaires de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Dispositifs médicaux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Product Classification Sub-
catalogues of 6863/6864/6865 Medical Devices  (Catalogue de classification des dispositifs 
médicaux - Sous-catalogues 6863/6864/6865), 18 pages, en chinois  
6. Teneur: Dans les sous-catalogues notifiée, les éléments "numéro de série", "exemple de 
produit" et "classification" ont été conservés, le "nom" a été remplacé par "catégorie de 
produit" et "nom de catégorie de produit" et  les éléments "description du produit" et 
"usage prévu" ont été ajoutés. Ils comporte nt au total 17 catégories de produits, 
57 noms de catégories de produits et 276 exemples de produits. Dans le sous-catalogue 
6863 (Produits dentaires), 14 exemples de produits ont été supprimés, y compris les implants dentaires en matériaux composites, et le terme "produit pour le blanchiment des 
dents" a été remplacé par "agent de blanchiment dentaire". Dans le sous-catalogue 6864 
(Dispositifs médicaux pour soins et pans ements) le "matériel de gynécologie", les 
"dispositifs de fixation orthopédiques" et les "onguents de physiothérapie" ont été supprimés. Dans le sous-catalogue 6865 (Matériel de suture et adhésifs à usage médical), 
les "agrafes pour sutures gastro-intestinales" ont été ajoutées dans la classe II.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité et santé  
8. Documents pertinents: néant  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Fin mai 2014 Fin mai 2014 
10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/CHN/1021 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 
Fax: +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnattachme nts/2014/TBT/CHN/14_1573_00_x.pdf