RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/439  
 
5 mars  2018 
(18-1297) Page: 1/12 
Comité du budget, des finance s et de l'administration    
 
 WT/BFA/W/422  
- 1 - 
 
BUREAU DU C ONTRÔLE INTERNE  (BCIn) 
ÉTAT  DES RECOMMANDATIONS D'AUDIT INTERNE  
(FÉVRIER  2018)  
1.1.  Certains Membr es ont demandé que soient fournis au Comit é du budget, des finance s et de 
l'administration (CBFA) des renseignements actualisés sur la mise en œuvre de s recomm andations 
propos ées dans le rapport d'audit sur les indemnités au titre des congés dans les foyers1 début 
2018.  
1.2.  Le présent document donne au CBFA des informations sur l'état actuel de la mise en œuvre 
des recommandations d'audit interne . Veuillez n oter que le rapport annuel du Bureau du contrôle 
interne (BCIn ) sera présenté au CBFA en juin 2018 .2 
1.3.  Comme il a été demandé par l' Institut des auditeurs internes  (IIA), le BCIn a établi un 
registre de suivi permettant  de surveiller et de garantir que d es mesures ont été effectivement 
mises en œuvre par le management ou que la Direction générale a accepté de pre ndre le risque de 
ne rien faire  (norme de l' IIA 2500.A1 – Surveillance des actions de progrès ). Ce registr e est mis à 
jour régulièrement , sur la base des renseignements collect és auprès des d ivisions  concernées . 
1.4.  Les recomm andations propos ées par le BCIn  visent à renforcer les mécanismes de 
respon sabilité, les contrôles intern es, la conformité , l'optimisation des ressources et la bonne 
gouvernance au se in du Secrétariat de l'OMC. La mise en œuvre en temps opportun de ces 
recommandations contribue à améliorer l' efficienc e et l'efficacité organisationnelles . 
1.5.  L'état actuel de la mise en œuvre des recommandations d'audit est détaillé dans l'annexe  1 
du prése nt document  – État des recomm andations  d'audit  (février  2018). 
1.6.  Sur la b ase des renseignements jus tificatifs reçus des divisions concernées , 
12 recomm andations  ont été closes avec succès depuis juin  2017. En février  2018, la Direction 
avait mis en œuvre 75% des recommandations d'audit interne :  
 31 des 33 (9 4%) recommandations concern ant la gestion des congés de maladie ont été  mises 
en œuvre ;  
 8 des 19 (42%) recomm andations concernant la sé curité des TI sont maintenant closes ; et 
 8 des 11 (72%) recomm andatio ns concernant les indemnités au titre des congés dans les 
foyers ont été closes . 
1.7.  Les recommandations d' audit qui n'ont pas encore été closes sont présentées en détail dans 
l'annexe 2 – Recomm andations  d'audit qui n'ont pas encore été closes . 
1.8.  Le BCIn tient à saluer le travail accompli par la Division des ressources humaines (DRH) pour  
mettre en œuvre sans délai les recomm andations cont enues dans le rapport d'audit interne sur les 
indemnités au titre des congés dans les foyers.  En outre, la DRH a élaboré une nouvelle politique 
                                                
1 Rapport OIO -IA-2017-01 – Indemnités au titre des congés dans les foyers, 20 juin 2017 . 
2 Le Mémorandum administratif n°  974 (OFFICE(15)/101 – Bureau du contrôle interne,  
30 novembre  2015) indique que le Bure au du contrôle interne (BCIn) présentera un rapport annuel au CBFA, 
donnant un aperçu général de ses activités au cours de l'année écoulée .  WT/BFA/W/439  
 
- 2 - 
  
  de congé  dans les foyers et visite familiale , qui incorpore les recomm andations propos ées par le 
BCIn. Cette nouvelle politique est actuellement en voie de finalisation.  
1.9.  Le BCIn continue ra de surveiller de près la mise en œuvre des recom mandations d'audit 
interne . 
 
_______________  
 
    
   WT/BFA/W/439  
 
- 3 - ANNEX E 1: ÉTAT DES RECOMM ANDATIONS  D'AUDIT  (FÉVRIER  2018)  
ÉTAT DES RECOMMANDATIONS D'AUDIT  
Activit é d'audit  Année 
considérée  Nombre total de  
recomm andations  Nombre de 
recomm andations  
prioritaires  État de la  mise en œuvre au 
01/06/2017  État de la mise en œuvre au 
01/02/2018  
        % Close s TEC Ouverte s Close s TEC Ouverte s 
Gestion des congés de maladie  2014 33 26 79% 30 0 3 31 2 0 
Sécurité des TI  2014 19 5 26% 5 10 4 8 9 2 
Indemnités au titre des congés 
dans les foyers   2017 11 2 18% 0 0 11 8 1 2 
Total  - 63 33 52%  56%  16%  29%  75%  19%  6% 
 
 
   
   WT/BFA/W/439  
 
- 4 - ANNEX E 2: RECOMM ANDATIONS D'AUDIT QUI N'ONT PAS ENCORE  ÉTÉ CLOSE S 
A) GESTION DES CONGÉS DE MALADIE  
Recomm andation  d'audit  Catégorie 
d'audit  État de la mise en œuvre  
communiqué par la division 
concernée   
(11 janvier  2018 ) État Observations du BCIn   
26. Le Service  médical et la DRH  devraient  rapprocher 
les données sur les congés de maladie enregistrées 
dans Oracle et dans CHIMED afin de vé rifier qu'elles 
sont exactes, c ohérentes et fiables pour être 
communiquées aux diverses parties prenantes et que 
tous les écarts sont justifiés . Opération nel CHIMED est fait pour enregistrer le travail 
effectué par le Service médical (par 
exemple combien de certificats médicaux 
sont reç us). Il donne une idée générale 
du nombre de jours de congés de maladie 
mais ne permet pas d'obtenir 
efficacement des statistiques sur les 
congés de maladie (il ne permet pas, par 
exemple, de calculer les heures ou les 
demi-journées d'absence ). Le syst ème 
devra donc être modifié/remplacé . 
 
Un nouveau  logiciel  – Préventiel – a été 
identifié et choisi par le Service médical 
et la DRH.  La mise en œuvre de 
Préventiel est prévue pour le premier et 
le deuxième trimestre de 2018. Dans le 
cadre du projet de mise en  œuvre , les 
données enregistrées dans Oracle seront 
rapprochées des renseignements 
contenus dans Préventiel.  TEC La recomm andation sera close quand le projet de 
mise en œuvre du nouveau logiciel  – Préventiel – 
sera achevé . 
28. L'ITSD devrait fournir à la DRH une solution pour 
faciliter l'appropriation, la responsabilité, la gestion et la 
communication des données ; et dispenser une 
formation appropri ée aux fonctionnaires de la DRH pour 
assurer leur indépendance dans l' utilisat ion de la 
solution.  Systèmes 
 L'ITSD, la DRH  et la LDIMD u tilisent 
maintenant la nouvelle fonction nalité 
développée dans Oracle pour permettre 
aux assistants de division de notifier  les 
congés de maladie  (direct ement dans le 
système). Cette fonction nalité sera 
étendue aux autres divisio ns en 2018.  TEC La recomm andation sera close quand la 
fonctionnalité Oracle aura été étendue à toutes 
les divisions . 
   
   WT/BFA/W/439  
 
- 5 - B) SÉCURIT É DES TI  
Recommandation d'audit  Catégorie 
d'audit  État de la mise en œuvre 
communiqué par la division 
concernée  
(18 janvier 2018)  État Observations du BCIn   
4: Gouvernance de la sécurité des TI : GOV 04 – 
Processus de gestion des risques . 
La fonction de sécurité de l'information devrait 
examiner régulièrement le registre des risques pour 
assurer une identification adéquate et ra pide des 
risques liés à la sécurité de l'information . Sur la base 
de cet examen, la fonction de sécurité des TI devrait : 
1. déterminer les cas où une réponse devrait être 
apportée en matière de sécurité des TI ; 
2. veiller à ce que les réponses appropriées en 
matière de sécurité des TI figurent dans la section des 
"mesures d'atténuation proposées" ; 
3. veiller à ce que les réponses en matière de sécurité 
des TI soient mises en œuvre et opérationnelles.  Opération nel Souscrit à la  recomm andation.  
Les risques l iés à la sécurité de 
l'information ont été inclus dans  l'exercice 
annuel de gestion du risque d'entreprise 
(GRE)  mené par le Responsable de la 
gestion des risques à l'OMC (en 2017).  
 TEC L'état de la recommandation reste inchangé 
jusqu'à la finalisation du  registre des risques 
des TI .  
5: Gouvernance de la sécurité des TI : GOV 05 a) – 
Inventaire des ressources d'information importantes 
de l'OMC . 
La LDIMD et l'ITSD doivent coordonner la création et 
le maintien d'un inventaire des ressources 
d'information im portantes de toute l'Organisation 
comme les données, les informations, les documents 
et les publications.  Cet inventaire devrait inclure: les 
définitions des rôles et des responsabilités des 
détenteurs de ressources d'information, le niveau de 
classificati on des ressources d'information et les 
prescriptions de base en termes de contrôle et de 
suivi des ressources d'information; la définition 
devrait prendre en compte chaque division qui 
développe ou a accès à des ressources d'information 
importantes. La fon ction de sécurité des TI devrait 
effectuer une évaluation des risques pour la sécurité, 
basée sur la liste des ressources d'information 
importantes, afin de déterminer le niveau de 
protection requis pour chaque ressource d'information 
importante . 
 Opérationnel L'ITSD souscrit en partie à la 
recommandation: l a création et le 
maintien de l'inventaire nécessitent 
essentiellement la fourniture de 
renseignements par les détenteurs de 
ressources d'informations, c'est -à-dire les 
divisions opérationnelles s'occupan t des 
questions de fond (par opposition aux 
divisions de soutien telles que l'I TSD ou 
la LDIMD).  Par conséquent, cette tâche 
devrait être confiée et supervisée par 
l'organe directeur de la sécurité de 
l'information créé en vertu des 
recommandations GOV -01. 
19 juin 2017: Le processus d'inventaire 
des ressources d'information importantes 
a été lancé en 2016 mais n'a pas été 
achevé en raison de la longueur du 
processus de recrutement  de personnel 
additionnel de sécurité des TI, 
recommandé dans les constatation s 
jugées  hautement prioritaires, mais  qui 
n'a finalement pas abouti.  TEC 19 juin 2017: recomm andation i nchang ée, en 
attente du recrutement d'un analyste en 
sécurité informatique . 
18 janvier  2018: l'analyste en sécurité 
informatique travaillera à la mise en œuvre de 
la recomm andation.  
   
   WT/BFA/W/439  
 
- 6 - Recommandation d'audit  Catégorie 
d'audit  État de la mise en œuvre 
communiqué par la division 
concernée  
(18 janvier 2018)  État Observations du BCIn   
18 janvier  2018: le processus de 
recrut ement de l'analyste en sécurité 
informatique a été finalisé . Le titulaire 
(déjà membre du personnel de l'OMC ) a 
pris ses fonctions à plein temps le 
1er janvier  2018. Il permettra de faire 
avancer le processus d'inventaire et la 
mise en œuvre des recommandations  
d'audit interne . 
6: Gouvernance de la sécurité des TI : GOV 06  – 
Structure des politiques de sécurité de l'information . 
Réexaminer la structure et l'exhaustivité des 
politiques, nor mes, lignes directrices et procédures en 
matière de sécurité des TI; définir et appliquer les 
diverses politiques des TI, y compris les politiques de 
sécurité, la politique d'évaluation des risques pour la 
sécurité des TI, la politique de reprise après sin istre et 
la politique d'évaluation des risques pour la sécurité 
de l'information qui est alignée sur la politique de 
gestion des risques.  
 Opération nel Souscrit à la recomm andation . 
19 juin 2017: la Politique de gestion et de 
contrôle des accès a été intro duite par le 
CDTSI au quatrième trimestre de 2016.  
Des travaux supplémentaires à ce sujet 
sont prévus en 2017, le but étant de les 
achever d'ici à la fin de 2017 . La version 
finale du projet de politique de 
classification des renseignements a été 
approuvée  par le CDTSI et a été soumise 
au Comité consultatif mixte pour que ce 
dernier l'examine et fasse part de ses 
recommandations . Cette étape est 
nécessaire car la mise en application de 
la politique a ura une incidence sur le 
Règlement et les responsabilités du 
personnel . 
18 janvier  2018: la politique de sécurité 
de l'information a été finalis ée le 
29 septembr e 2017. La politique de 
contrôle des accès a été appro uvée par le 
CDTSI  et sera soumise au Directeur 
général, pour approbation finale.  TEC 31 juillet  2016: une politique combinée 
d'évaluation des risques pour la sécurité des TI 
et pour la sécurité de l'information sera incluse 
et mise au point. Le processus de gestion des 
risques sera tout d'abord mis en œuvre à titre 
expérimental.   
18 janvier 2018: la pol itique de sécurité de 
l'information a été communi quée à tous les 
fonctionnaires .    
   WT/BFA/W/439  
 
- 7 - Recommandation d'audit  Catégorie 
d'audit  État de la mise en œuvre 
communiqué par la division 
concernée  
(18 janvier 2018)  État Observations du BCIn   
8: Gouvernance de la sécurité des TI : GOV 07 – 
Présentation de rapports sur la sécurité des TI à la 
direction de l'OMC (partie II). 
En outre, la fonction de sécurité des TI devrait : 
 définir et mettre en œuvre un ensemble de 
paramètres à appliquer aux processus de sécurité de 
l'information, basés sur les résultats de l'évaluation 
des risques des ressources d'information importantes ; 
 élaborer un ensemble exhaustif et cohérent d e 
mesures (indicateurs de performance clés/indicateurs 
de risque clés) pour faciliter l'établissement de 
rapports, sur la base des paramètres définis . Opération nel Souscrit à la recommandation.  
Le Bureau de la sécurité de l'information 
a présenté au CDTSI , pour approbation, 
le projet de Centre des opérations de 
sécurité , qui fournira, entre autres, les 
informations  objecti ves permettant de 
définir les indicateurs de performance 
clés. TEC Le projet de Centre des opérations de sécurité 
serait chargé d'identif ier les indicateurs de 
performance clés.  
9: Gouvernance de la sécurité des TI : GOV 08 – 
Stratégie de l'OMC en matière de sécurité des TI . 
L'OMC devrait formellement définir sa stratégie et ses 
objectifs concernant la fonction de sécurité des TI, en 
tenan t compte des résultats de l'inventaire des 
ressources d'information importantes et de 
l'évaluation des risques.  
La stratégie en matière de sécurité des TI devrait être 
réexaminée afin de s'assurer qu'elle est alignée sur 
les objectifs des activités de l'Or ganisation . Opération nel Souscrit à la  recomm andation . 
 
La stratégie et les objectifs de la fonction 
de séc urité des TI ont été soumis au 
CDTSI , qui les a approuvés.  TEC L'état de la r ecomm andation res te inchang é (le 
BCIn n'a pas reçu de copie du document soumis 
au CDTSI ). 
10: Gouvernance de la sécurité des TI : GOV 09 –
Alignement des objectifs de la fonction de sécurité des 
TI sur une stratégie en matière de sécurité des TI . 
La fonction de sécurité des TI devrait élaborer un 
ensemble d'objectifs clairs qui  devraient être alignés 
sur la stratégie en matière de sécurité des TI indiquée 
dans la recommandation Gov -8 ci-dessus . Opération nel Souscrit à la recomm andation . 
Les objecti fs de la fonction de sécurité 
des TI ont été identifi és, mais pas 
formellement document és. Cela sera fait 
par le nouvel analyste en sécurité 
informatique . OUVERTE  L'état de la recomm andation res te inchang é.   
   WT/BFA/W/439  
 
- 8 - Recommandation d'audit  Catégorie 
d'audit  État de la mise en œuvre 
communiqué par la division 
concernée  
(18 janvier 2018)  État Observations du BCIn   
12: Contrôle s de sécurité des TI : ITSC -01: – 
Configuration de la sécurité du PGI . 
La fonction de sécurité devrait : 
 définir une sit uation de référence globale et 
complète en matière de sécurité pour le PGI, sur la 
base des données fournies par l'unité de soutien et 
des lignes directrices d'Oracle concernant la sécurité 
des systèmes ; 
 exécuter un examen global de la sécurité 
informatiqu e de la configuration du PGI incluant la 
couche application, la couche base de données, la 
couche système d'exploitation, la couche réseau et la 
couche stockage .  
L'unité de soutien devrait : 
 modifier les paramètres de sécurité par défaut des 
utilisateurs d e la base de don nées Oracle ou attribuer 
un nouveau profil de sécurité plus solide à tous les 
utilisateurs de la base de données Oracle;  
 modifier le mode de définition par défaut du mot de 
passe des utilisateurs de la base de données Oracle et 
obliger les 228 utilisateurs qui ont encore le mode de 
définition par défaut à changer de mot de passe . Ces 
paramètres devraient être harmonisés avec la 
politique de Windows en matière de mot de passe qui 
est en place ; 
 examiner la liste des comptes utilisateurs 
d'E-Business et de la base de données Oracle et 
supprimer les comptes utilisateurs qui ne sont pas 
utilisés ; 
 effectuer un examen global de la sécurité du PGI, y 
compris les contrôles des processus de travail requis 
pour protéger les données financières de l'OMC . Opération nel Souscrit à la recommandation . 
Toutes les vulnérabilités techniques 
spécifiques mentionnées dans la 
recommandation ITSC -01 ont été 
corrigées lors de la migration vers la 
nouvelle version du PGI (achevée en 
février  2015) . 
Les meilleures pratiqu es du fournisseur 
("Secure Configuration Guide for Oracle 
E-Business Suite Release 12") ont été  
adopt ées comme configuration de 
référence en matière de sécurité . 
 Sans 
objet  19 juin 2017:  le BCIn  a décidé d'inclure l'audit 
de sécurité du PGI dans son plan  d'audit interne 
pour 2017-2018.  
18 janvier 2018: le BCIn a décidé d'inclure ce 
sujet dans son plan d'audit interne pour  
2018/19.  Cette recomm andation fera l'objet 
d'un audit interne distinct.    
   WT/BFA/W/439  
 
- 9 - Recommandation d'audit  Catégorie 
d'audit  État de la mise en œuvre 
communiqué par la division 
concernée  
(18 janvier 2018)  État Observations du BCIn   
14: Contrôles de sécurité des TI : ITSC -03 – Gestion 
des comp tes d'utilisateur  
Réexaminer les droits d'accès des utilisateurs et les 
limiter au minimum . En outre, l'unité de sécurité des 
TI devrait régulièrement réexaminer les comptes 
d'utilisateur et les droits d'accès aux systèmes et aux 
applications de traitement  de l'information afin de 
faire en sorte qu'ils soient appropriés et conformes à 
la liste du personnel de l'OMC . Ce réexamen devrait 
être initié par la fonction de sécurité des TI et 
complété par les unités responsables de ces 
systèmes . 
Enfin, un formulair e devrait être élaboré pour la 
création, la modification et la suppression des 
comptes d'utilisateur dans les systèmes (par exemple 
Windows Active Directory). Ce formulaire devrait être 
formellement réexaminé et approuvé par le 
propriétaire du processus op érationnel et la Division 
des ressources humaines . Opération nel Souscrit à la recomm andation . 
 
La Politique de contrôle des accès a été 
approuvée par le CD TSI et sera soumise 
au Directeur général pour approbation 
finale . 
 TEC L'état de la recomm andation re ste inchang é. 
15: Contrôles de sécurité des TI: ITSC -04 – Cadre de 
contrôle de la séparation des tâches  
L'unité de soutien et la fonction de sécurité des TI de 
l'OMC devraient:  
1. définir un cadre de séparation des tâches, en 
tenant compte du fait qu'il f aut trouver un équilibre 
entre les exigences de sécurité et les ressources 
disponibles (par exemple un suppléant pour une 
fonction spécifique doit se voir attribuer les droits 
d'accès appropriés pour exécuter les opérations de 
soutien);  
2. définir une proc édure pour la gestion des 
exceptions au cadre de séparation des tâches. Cette 
procédure devrait inclure la documentation formelle 
des écarts par rapport au cadre de séparation des 
tâches et la validation formelle par le superviseur de 
l'utilisateur;  Opérat ionnel  Souscrit à la recommandation.  
 
La question de la séparation des tâches 
dans le cadre du PGI sera abordée par les 
RH, l'AGSD et l'ITSD suite au résultat de 
l'audit de sécurité du PGI (voir la 
recommandation ITSC -01 ci-dessus).  OUVERTE  Cette recommand ation sera mise en œuvre 
après l'évaluation de la sécurité du PGI. 
Prochain exercice de suivi: 31  décembre 2018.    
   WT/BFA/W/439  
 
- 10 - Recommandation d'audit  Catégorie 
d'audit  État de la mise en œuvre 
communiqué par la division 
concernée  
(18 janvier 2018)  État Observations du BCIn   
3. réexaminer la configuration actuelle des rôles et 
responsabilités du PGI (par exemple les profils du 
PGI) par rapport au cadre de séparatio n des tâches 
pour s'assurer que des droits contradictoires ne sont 
pas donnés aux employés sans validation préalable du 
superviseur de l'utilisateur.      
16: Contrôles de sécurité des TI: ITSC -05 – 
Surveillance des actions des utilisateurs privilégiés.  
Créer des comptes nominatifs pour les 
administrateurs; concevoir et mettre en œuvre un 
processus de surveillance des actions des utilisateurs 
privilégiés dans le système.  Systèmes  Souscrit à la recommandation.  
 
Les journaux d'activité/alertes des 
systèmes im portants basés sur Linux sont 
progressivement intégrés dans le 
système de gestion centralisée des 
journaux.  TEC L'état de la recommandation reste inchangé.  
 
17: Contrôles de sécurité des TI : ITSC -06 – Gestion 
et suivi des journaux du PGI  
La fonction de sé curité des TI devrait donner des 
renseignements sur les modifications qui devraient 
être enregistrées dans un journal, en tenant compte 
des prescriptions en matière d'éléments de preuve, 
des exigences en matière de confidentialité des 
données, de l'environ nement juridique et 
réglementaire et des mesures de protection des 
éléments de preuve collectés (par exemple stocker les 
fichiers journaux du PGI à distance sur un serveur 
distinct qui n'est accessible qu'à la fonction de 
sécurité des TI ). 
Deuxièmement, l' unité de soutien devrait activer la 
fonction de journal d'audit dans le PGI pour tous les 
modules du PGI qui traitent des informations 
importantes comme les ressources financières, les 
informations de paiement ou les données 
fournisseurs . En outre, le fich ier journal devrait être 
conservé dans une base de données distincte du PGI, 
dont l'accès devrait être limité à la fonction de 
sécurité des TI pour garantir la préservation des 
éléments de preuve en cas d'enquête ou d'analyse 
criminalistique (par exemple d ans une enquête 
concernant un soupçon d'activité frauduleuse ). Systèmes Souscrit à la recommandation . 
 TEC La fonction de journal a été activée dans le PGI.  
La collecte des journaux d'activité du PGI sera 
étudiée dans le cadre de la mise à niveau du 
SIEM ( gestion des informations et des 
événements de sécurité) . 
En raison de difficultés techniques, les journaux 
d'audit ne peuvent pas être envoyés au serveur 
de gestion des journaux actuel. Des connecteurs 
additionnels seront nécessaires . 
 
18 janvier  2018: l'état de la recomm andation 
reste inchang é.   
   WT/BFA/W/439  
 
- 11 - Recommandation d'audit  Catégorie 
d'audit  État de la mise en œuvre 
communiqué par la division 
concernée  
(18 janvier 2018)  État Observations du BCIn   
18: Contrôles de sécurité des TI : ITSC -07 – Gestion 
des correctifs de sécurité . 
La fonction de sécurité des TI devrait : 
1. formaliser des processus de correctifs et de mises à 
jour trimestriels; réaliser un examen technique 
complet de la sécurité des serveurs importants pour 
s'assurer qu'aucune faille Windows n'est exploitée ; 
2. élaborer et mettre en œuvre un processus de 
gestion des correctifs et des mises à jour d'urgence 
(pour les mises à jour de sécurité importa nte) afin de 
faire en sorte que le niveau des correctifs des 
éléments d'infrastructure soit contrôlé de manière 
adéquate en dehors du processus régulier de 
correctifs et de mises à jour . Systèmes Souscrit à la  recomm andation . 
 TEC Les p rocédures régulière s d'application de 
correctifs de sécurité sont  document ées et 
suivies .  Cela permet d'assurer une atténuation 
constante des vulnérabilités de sécurité 
nouvellement découvertes dans les sy stèmes 
des technologies de l'information et de la 
communication (TIC) du Secrétariat.  
L'application de correctifs d'urgence (hors cycle ) 
est actuellement réalisée sur une base ad hoc et 
doit encore être documentée.  
 
18 janvier  2018: l'état de la recommandation 
reste inchang é. 
 
 
C) INDEMNITÉS AU TITRE DES CONGÉS DANS LES FO YERS  
Recomm andation  d'audit  Catégorie 
d'audit  État de la mise en œuvre 
communiqué par la division 
concernée  
(11 janvier  2018)  État Observations du BCIn   
1. Il convient de trouver le bon équilibre entre la 
nécessité d'encourager l'utilisation des montant s 
forfaitaires et la nécessité d'assurer une utilisation 
rationnelle des ressources afin de favoriser l'économie, 
l'efficience et l'efficacité du processus . 
Par conséquent, le BCIn incite le Directeur de la 
Division des ressources humaines à surveiller 
étroitement les coûts et les avantages pour l'OMC du 
versement des montants forfaitaires, en tenant 
compte du niveau des incitations en espèces octroyées 
au personnel par le biais du montant forfaitaire; et à 
adopter les ajustements nécessaires si ce versemen t 
était considéré comme excessif . Opération nel - OUVERTE  Exercice de s uivi à effectuer en septembre 2018.  
   
   WT/BFA/W/439  
 
- 12 - Recomm andation  d'audit  Catégorie 
d'audit  État de la mise en œuvre 
communiqué par la division 
concernée  
(11 janvier  2018)  État Observations du BCIn   
10. Le Directeur de la DRH devrait élaborer une 
politique détaillée concernant les congés dans les 
foyers en tenant compte des recommandations 
susme ntionnées . Cette politique devrait être 
communiquée à tous les employés de l'OMC .   Opération nel La DRH a rédigé la nouvelle politique de 
congé dans les foyers et visite familiale 
(projet ), qui incorpore les 
recommandations susmentionnées . Le 
projet a été soumis au BCIn pour 
examen. La politique sera publiée une 
fois qu'elle aura été examinée par le 
Comité consultatif mixte et  appro uvée 
par le Directeur général . TEC La recomm andation est considéré e comme 
faisant l'objet de TEC jusqu'à l'approbation finale 
du texte par le Directeur général et sa 
communication aux fonctionnaires . 
11. Le système MobileXpense devrait être configuré en 
tenant compte des recommandations susmentionnées.  
En particul ier, le syst ème devrait  incorpore r les 
contrôles suivants : 
 confirma tion de l'option de congé dans les foyers 
choisie par le fonctionnaire (montant forfaitaire ou 
remboursement des dépenses effectives ); 
 confirmation que le conjoint ne bénéficie pas 
d'indemnités au titre des congés dans les foyers dans 
une autre organisatio n; 
 pays ou ville de de stination réel (si différent du pays 
et/ou ville reconnu aux fins du congé dans les foyers ); 
 dates et heures exactes des voyages du 
fonctionnaire, de son conjoint et de ses enfants à 
charge;  
 nombre de jours passés dans le pays du cong é dans 
les foyers (vérification automatique ); 
 âge des enfants à charge ayant droit au congé dans 
les foyers (vérification automatique ); 
 nombre minimal de mois (12) écoulés entre le retour 
d'un congé dans les foyers et le départ pour le suivant 
(vérificatio n automatique ); 
 nombre minimal de mois de service (18) à la date du 
départ pour le congé dans les foyers (vérification 
automatique ); 
 nombre minimal de mois (6) de contrat de travail à 
la date du retour du congé dans les foyers (vérification 
automatique ). Systèmes La suggestion selon laquelle ces 
contrôles devraient être faits 
spécifiquement dans MobileXpense est 
trop prescriptive .  La faisabilité d'ajouter 
de nouvelles fonctionnalités à 
MobileXpense doit être discutée avec le 
Directeur de l'ITSD . Ce dernier  peut 
proposer d'autres mesures à prendre sur 
la base de cette recommandation . OUVERTE  Exercice de s uivi à effectuer en j uillet 2018.  
Le système devrait envoyer un message d'alerte au 
Service des RH pour le personnel lorsque au moins un 
des contrôles susm entionnés n'est pas satisfait .     
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