RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/244 DE LA COMMISSION 
du 15 février 2018 
concer nant l'aut orisation des subst ances vanillylacétone et 4-(4-métho xyphényl) butan-2-one 
en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animal et le refus de la subst ance 
1-phény léthan-1-ol 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la 
réévaluation des additifs autorisés conf ormément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2). 
(2)  Les substances vanillylacéton e, 4-(4-métho xyphényl) butan-2-one et 1-phényléth an-1-ol ont été autori sées pour 
une durée illimitée par la directive 70/524/CEE en tant qu'additifs dans l'alimentation de tout es les espèces 
animales. Elles ont ensuit e été inscr ites au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produits 
existants, conf ormément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(3)  Conf ormément aux dispositions conjointes de l'article 10, paragraphe 2, et de l'article 7, du règlement (CE) 
no 1831/2003, une demande a été présent ée en vue de la réévaluation de ces substances en tant qu'additifs 
destinés à l'alimentation de tout es les espèces animales. Le demandeur souhaitait que ces additifs soient classés 
dans la catégo rie des «additifs sensor iels». Cette demande était accompag née des informations et des documents 
requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(4)  L'Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Autor ité») a conclu, dans son avis du 12 juillet 
2016 (3), que, dans les conditions d'utilisation proposées, les substances vanillylacéton e et 4-(4-métho xyphényl) 
butan-2-one n'avaient pas d'effe t néfas te sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité n'a 
pu parvenir à une conclusion sur la sûreté de la substance 1-phényléthan-1-ol en milieu terrestre. Elle a conclu 
que, puisque les substances vanillylacéton e et 4-(4-métho xyphén yl) butan-2-one étaient efficaces dans l'alimen ­
tation humaine en tant qu'arômes et que leur fonction dans l'alimentation animale était essentiellement la même, 
il n'était pas nécessaire de démontrer davan tage leur efficacit é. Par conséquent, cette conclusion peut être 
extrapolée aux aliments pour animaux. Le demandeur a retiré sa demande pour l'eau d'abreuvement. Néanmoins, 
il devrait être possible d'utiliser les deux substances dans les aliments compo sés pour animaux qui sont ensuit e 
administrés par l'inter médiaire de l'eau. 
(5)  Il convie nt de prévoir des restr ictions et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Étant donné 
qu'aucun motif de sécur ité n'impos e la fixation d'une teneur maximale et comp te tenu de la réévaluation effectuée 
par l'Au torité, il convie nt d'indiquer sur l'étiquett e de l'additif une teneur recommandée. En cas de dépassement 
de la teneur en question, il convi ent de mentionner certaines informations sur l'étiquett e des prémélanges et dans 
le cadre de l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments compo sés pour 
animaux. 
(6)  L'Autor ité a fait obser ver que les substances vanillylacéton e et 4-(4-métho xyphén yl) butan-2-one devraient être 
reconnues comme dangereuses pour les voies respirato ires, la peau et les yeux et aussi comme irritantes pour 
l'appareil respiratoire. Par conséquent, il y a lieu d'adopt er des mesures de protection appropr iées. L'Autorité juge 
inutile de prévoir des exigenc es spécifi ques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marc hé. Elle 
a aussi vérifié le rappor t sur la méthode d'analyse des additifs destinés à l'alimentation des animaux soumis par le 
laborat oire de référence établi par le règlement (CE) no 1831/2003. 
(7)  Il ressor t de l'évaluation des substances vanillylacéton e et 4-(4-métho xyphényl) butan-2-one que les conditions 
d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont rem plies. Il convie nt, dès lors, d'autoris er 
l'utilisation de ces substances selon les modalités prévues dans l'annex e du présent règlement. 23.2.2018 L 53/81 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1). 
(3)EFSA Jour nal, 2016, 14(8):4557. (8)  Il ressor t de l'évaluation de la substance 1-phén yléthan-1-ol que les conditions d'autoris ation prévues à l'article 5 
du règlement (CE) no 1831/2003 ne sont pas remplies. L'Aut orité n'a pas pu conclure à la sûret é de cette 
substance dans le milieu terrestre, car aucune donnée expér imentale n'a été fournie par le demandeur et, dès lors, 
l'application du modèle prédictif ECOS AR (Ecological Structur e Activity Relationships) n'a pas permis de fournir les 
paramètres requis. 
(9) Étant donné qu'aucun motif de sécur ité n'im pose l'application immédiate des modifications des conditions d'auto ­
risation des substances vanillylacéton e, 4-(4-métho xyphényl) butan-2-one et 1-phényléthan-1-ol, il y a lieu de 
prévoi r une période transito ire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigenc es 
découlant respectivement de l'aut orisation et du refus visés dans le présent règlement. 
(10)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Auto risation 
Les substances spécifi ées en annexe , qui appar tiennent à la catégor ie des «additifs sensor iels» et au groupe fonctionnel 
des «substances aromatiques», sont autori sées en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les 
conditions fixées dans ladit e annexe. 
Article 2 
Refus 
L'autorisatio n de la substance 1-phénylétha n-1-ol en tant qu'additif appar tenant à la catégo rie des «additifs sensor iels» et 
au groupe fonctionnel des «substances aromatiques» est refusée. 
Article 3 
Mesures transitoires 
1. Les substances vanillylacéton e, 4-(4-métho xyphén yl) butan-2-one et 1-phén yléthan-1-ol, ainsi que les prémélanges 
conte nant ces substances, qui sont produits et étiquet és avant le 15 sept embre 2018 conf ormément aux règles 
applicables avant le 15 mars 2018 peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks 
existants. 
2. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux cont enant les 
substances vanillylacéton e, 4-(4-métho xyphényl) butan-2-one et 1-phényléthan-1-ol, qui sont produits et étiquet és avant 
le 15 mars 2019 conf ormément aux règles applicables avant le 15 mars 2018 peuvent continuer à être mis sur le 
marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux product eurs de 
denrées alimentaires. 
3. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux cont enant les 
substances vanillylacéton e, 4-(4-métho xyphényl) butan-2-one et 1-phényléthan-1-ol, qui sont produits et étiquet és avant 
le 15 mars 2020 conf ormément aux règles applicables avant le 15 mars 2018 peuvent continuer à être mis sur le 
marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteu rs 
de denrées alimentaires. 
Article 4 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 23.2.2018 L 53/82 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 15 février 2018. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  23.2.2018 L 53/83 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identifica ­
tion de  
l'additif Nom du 
titulaire de 
l'autorisa ­
tion Additif Composition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'autorisa ­
tion mg de substance active par 
kg d'aliment compl et ayant 
une teneur en humidité 
de 12 % 
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques 
2b07005 — vanillylacé ­
tone Composition de l'additif 
vanillylacéton e 
Caractér isation de la substance active 
vanillylacéton e 
Obtenu par synthèse chimique 
Pureté : min. 95 % pour l'essai 
Formule chimique: C11H14O3 
Numéro CAS: 122-48-5 
No FLAVIS: 07.005 
Méthode d'analy se(1) 
Pour la détermination du vanilly ­
lacéton e dans l'additif pour 
l'alimentation animale et les pré­
mélange s d'aromatisation des ali­
ments pour animaux: 
chromatographie en phase ga­
zeuse couplée à la spectrométr ie 
de masse avec verrouillage des 
temps de rétention (GC-MS-R TL) Toutes les 
espèces 
animales — — — 1.  L'additif est incor poré aux aliments 
pour animaux sous forme de pré­
mélange. 
2.Les conditions de stockag e et de sta­
bilité sont à indiquer dans le mode 
d'emploi de l'additif et des prémé ­
langes. 
3.  La teneur maximale recommandée 
pour la substance active est de 
5 mg/kg d'aliment compl et ayant 
une teneur en humidit é de 12 %. 
4.  L'étiquette de l'additif compo rte la 
mention suivante: 
«Teneur maximale recommandée en 
substance active par kilogramme 
d'aliment complet ayant une teneur 
en humidit é de 12 %: 5 mg/kg». 
5.  Le groupe fonctionnel, le numéro 
d'identif ication, le nom et la quan ­
tité de substance active ajout ée sont 
indiqués sur l'étiquette des prémé ­
langes et dans le cadre de l'étique ­
tage des matières premières pour 
aliments des animaux et des ali­
ments compo sés pour animaux, si 
la teneur en substance active par ki­
logramme d'aliment complet ayant 
une teneur en humidit é de 12 % est 
supér ieure à: 5 mg/kg.  15.3.2028 23.2.2018 L 53/84 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Numéro 
d'identifica ­
tion de  
l'additif Nom du 
titulaire de 
l'autorisa ­
tion Additif Composition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'autorisa ­
tion mg de substance active par 
kg d'aliment compl et ayant 
une teneur en humidité 
de 12 % 
6.Les exploitants du secteur de l'ali­
mentation animale adopt ent, pour 
les utilisateurs de l'additif et des pré­
mélanges , des procédures opération ­
nelles et des mesures organisation ­
nelles pour parer aux risques 
d'inhalation et de contact cutané ou 
oculaire. Lorsque ces risques ne 
peuvent pas être éliminés ou réduits 
au minimum par ces procédures et 
mesures, le port d'un équipement 
de protect ion individuelle, compr e­
nant une protection respirato ire, des 
lunett es de sécur ité et des gants, est 
oblig atoire lors de l'utilisation de 
l'additif et des prémélanges.           
2b07029 — 4-(4-métho xy­
phény l)butan- 
2-one Composition de l'additif 
4-(4-métho xyphén yl)butan-2-one 
Caractér isation de la substance active 
4-(4-métho xyphén yl)butan-2-one 
Obtenu par synthèse chimique 
Pureté : min. 96 % pour l'essai 
Formule chimique: C11H14O2 
Numéro CAS: 104-20-1 
No FLAVIS: 07.029 
Méthode d'analy se(1) 
Pour la déter mination de la sub­
stance 4-(4-métho xyphényl) butan- 
2-one dans l'additif pour l'alimen ­
tation animale et les prémélanges 
d'aromatisation des aliments pour 
animaux: 
chromatographie en phase ga­
zeuse couplée à la spectrométr ie 
de masse avec verrouillage des 
temps de rétention (GC-MS-R TL) Toutes les 
espèces 
animales — — — 1.  L'additif est incor poré aux aliments 
pour animaux sous forme de pré­
mélange. 
2.Les conditions de stockag e et de sta­
bilité sont à indiquer dans le mode 
d'emploi de l'additif et des prémé ­
langes. 
3.  La teneur maximale recommandée 
pour la substance active est de 
5 mg/kg d'aliment compl et ayant 
une teneur en humidit é de 12 %. 
4.  L'étiquette de l'additif compo rte la 
mention suivante: 
«Teneur maximale recommandée en 
substance active par kilogramme 
d'aliment complet ayant une teneur 
en humidit é de 12 %: 5 mg/kg».  15.3.2028 23.2.2018 L 53/85 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Numéro 
d'identifica ­
tion de  
l'additif Nom du 
titulaire de 
l'autorisa ­
tion Additif Composition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'autorisa ­
tion mg de substance active par 
kg d'aliment compl et ayant 
une teneur en humidité 
de 12 % 
5.  Le groupe fonctionnel, le numéro 
d'identif ication, le nom et la quan ­
tité de substance active ajout ée sont 
indiqués sur l'étiquette des prémé ­
langes et dans le cadre de l'étique ­
tage des matières premières pour 
aliments des animaux et des ali­
ments compo sés pour animaux, si 
la teneur en substance active par ki­
logramme d'aliment complet ayant 
une teneur en humidit é de 12 % est 
supér ieure à: 5 mg/kg. 
6.Les exploitants du secteur de l'ali­
mentation animale adopt ent, pour 
les utilisateurs de l'additif et des pré­
mélanges , des procédures opération ­
nelles et des mesures organisation ­
nelles pour parer aux risques 
d'inhalation et de contact cutané ou 
oculaire. Lorsque ces risques ne 
peuvent pas être éliminés ou réduits 
au minimum par ces procédures et 
mesures, le port d'un équipement 
de protect ion individuelle, compr e­
nant une protection respirato ire, des 
lunett es de sécur ité et des gants, est 
oblig atoire lors de l'utilisation de 
l'additif et des prémélanges.           
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed -additives/evaluation-repor ts   23.2.2018 L 53/86 Jour nal officiel de l'Union européenne FR