G/TBT/N/THA/498  
19 juin 2017 
(17-3247) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Office thaïlandais de 
normalisation industrielle)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des obs ervations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notif ications)  
Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, 
le raccordement ou la connexion des c ircuits électriques (interrupteurs, commutateurs, 
coupe -circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et 
autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 
1 000 volts (SH 8535) . Coupe-circuits à fusibles et autres dispositifs de protection 
(ICS 29.120.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notification of the Ministry of 
Industry No. … (B.E. 2560) Issued under the Industrial Product Standards Act B.E. 
2511(1968) : Amend ing to Thai Industrial Standard for Residual Current Operated Circuit -
Breakers without Integral Overcurrrent Protection for Household and Similar Uses 
(RCCBS) - Part 1 : General Rules (Amendment No. 1)  (Notification du Ministère de 
l'industrie n° ... (2560 È .B.) publiée conformément à la Loi de 1968 (2511 È.B.) sur les 
normes visant les produits industriels : Modification de la norme industrielle thaïlandaise 
"Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel sans dispositif de protection 
contre les s urintensités incorporé pour usages domestiques et analogues - Partie 1 : Règles 
générales" (Modification n° 1)), 120 pages, en thaï  
6. Teneur : L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de modifier la 
norme industrielle thaïlandaise "Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel 
sans dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques et G/TBT/N/THA/498  
- 2 - 
  analogues (ID) - Partie 1 : Règles générales ". 
La norme notifiée s'applique aux interrupteurs automatique s à courant différentiel résiduel 
fonctionnellement indépendants ou fonctionnellement dépendants de la tension 
d'alimentation, pour usages domestiques et analogues sans dispositif de protection contre 
les surintensités incorporé, de tension assignée ne dép assant pas 440 V alternatifs et de 
courant assigné ne dépassant pas 125 A, principalement destinés à la protection contre les 
chocs électriques.  
Les principales modifications concernent les valeurs normales du courant différentiel de 
fonctionnement assigné , qui sont remplacées par les valeurs suivantes : 0,006 - 0,01 - 
0,015 - 0,03 - 0,1 - 0,2 - 0,3 - 0,5 - 1 A (cf. paragraphe 5.3.3).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Autres; sécurité  
8. Documents per tinents:  
 CEI 61008 -1 Édition 2.1:2002 . Interrupteurs à courant différentiel résiduel sans 
dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques 
et analogues (ID) - Partie 1 : Règles générales  
 TIS 909 -2548 (2005) . Residual Curre nt Operated Circuit -Breakers with Integral 
Overcurrrent Protection for Household and Similar Uses (RCBOs)  (Interrupteurs 
automatiques à courant différentiel résiduel avec dispositif de protection contre les 
surintensités incorporé pour usages domestiques e t analogues (DD))  
 TIS 2162 -2547 (2004) . Plugs and Socket -outlets for Household and Similar 
Purposes - Part 1 : General Requirements  (Prises de courant pour usages 
domestiques et analogues - Partie 1 : Règles générales)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications de la 
Thaïlande  
Thai Industrial Standards Insti tute (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/THA/17_2768_00_x.pdf