G/SPS/N/USA/2754/Add.1  
5 octobre 2015  
(15-5154)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 5 octobre 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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Liste des colorants exempts de l'obligation de certification. Pigments à effet de perle à base de 
mica. Règle finale 
L'Agence des médicaments et des produits alimen taires modifie la réglementation relative aux 
colorants de façon à permettre un emploi sûr, comme colorants, des pigments à effet de perle à base de mica obtenus à partir d'oxyde de titane et de mica dans certaines eaux-de-vie. Cette 
action fait suite à une demande pour colorant déposée par la société E.& J. Gallo Winery. 
La règle notifiée entre en vigueur le 2 novembre 2015. http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/USA/15_3921_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 30 octobre 2105 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: G/SPS/N/USA/2754/Add.1 
- 2 - 
  Des objections et des demandes d'audition par voie électronique ou sur support matériel peuvent 
être présentées de l'une des façons suivantes, accompagnées du numéro de dossier ( Docket ) 
FDA-2015-C-1154: 
Communications sous forme électronique 
Les objections par voie électronique sont à présenter comme suit: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
http://www.regulations.gov/ . Suivre les instructions pour la présentation d'observations. 
Communications sur support matériel 
Les communications sur support matériel sont à présenter comme suit: Courrier postal/livraison par porteur/messagerie (pour les communications sur papier): Division of Dockets Management (HFA-305), Food and Drug  Administration, 5630 Fishers Lane, Rm. 1061, 
Rockville, MD 20852. 
Instructions: Toutes les communications reçues devront comporter le nom de l'organisme 
responsable ( Agency ) et le numéro de dossier ( Docket ) FDA-2015-C-1154 correspondant à ce 
travail d'élaboration de réglementation. Toutes les objections reçues seront affichées sans 
modification sur le site http://www.regulations.gov/ , y compris les informations personnelles 
communiquées. Des instructions détaillées sur la communication d'objections figurent sous le titre 
Objections  dans la section SUPPLEMENTARY INFORMATION  (INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES).  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
Le texte peut aussi être consulté dans le Federal Register , volume 80, n° 189, page 58600, ou sur 
Internet à l'adresse suivante: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2015-09-30/pdf/2015-24795.pdf . 
 
 
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