G/TBT/N/IDN/77  
19 juillet 2013  
(13-3876)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Directorate General of Agro Based Industry, Ministry of 
Industry (Direction générale de l'agro-industrie, Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Center for Cooperation on Standardization 
(Centre de coopération en matière de normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia - BSN (Agence nationale de normalisation de l'Indonésie) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone:    +(62-21) 5747043 ext. 117/262 
Fax:     +(62-21) 5747045 
Courrier électronique:  tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web:    http//www.bsn.go.id 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Ex. 1511.90.92.00; Ex. 1511.90.99.00; Ex. 1516.20.98.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Decree of Minister of 
Industry on Mandatory Implementation of Indonesia National Standard for Palm Oil  
(Projet de décret du Ministre de l'industrie concernant la mise en œuvre obligatoire de la norme nationale de l'Indonésie pour l'huile de palme). 12 pages, en indonésien 
6. Teneur: Le projet de décret notifié dispose que toute l'huile de palme produite, importée, 
distribuée ou commercialisée dans le pays devra satisfaire aux exigences des normes 
SNI. Les producteurs devront donc respecter les exigences des normes SNI et utiliser des 
emballages conformes, ce qui sera attesté par la détention de certificat de produit permettant l'utilisation de la marque SNI, et devront apposer ladite marque SNI sur 
chaque produit. 
Le certificat de produit aux fins du marquage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits accrédité par le KAN (organisme national d'accréditation indonésien) et désigné par le Ministre de l'industrie, après: 
1. contrôle de la conformité de la qualité des produits au regard des exigences des 
SNI; et G/TBT/N/IDN/77 
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  2. vérification de l'application du système de gestion de la qualité prévu dans la 
norme SNI ISO 9001:2008 ou sa révision. 
La Direction générale de l'agro-industrie du Ministère de l'industrie, qui est l'institution 
responsable de la mise en œuvre du décret notifié, fournira des directives techniques en rapport avec le décret, qui couvriront la pr océdure de certification des produits et le 
marquage SNI. 
Les produits distribués sur le marché intérieur, de production nationale ou importés, 
devront satisfaire aux exigences de la norme SNI 7709:2012, qui couvrent les points suivants: définition, exigences en matière de qualité et méthode d'essai. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs sur le plan de la sécurité; amélioration de la 
santé publique; amélioration de la qualité des produits  
8. Documents pertinents: Néant 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  deux mois après la date de publication. dix-huit mois après notification 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après notification  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization 
(Centre de coopération en matière de normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia - BSN 
(Agence nationale de normalisation de l'Indonésie) Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan 
Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone:    +(62-21) 5747043 ext. 117/262 
Fax:     +(62-21) 5747045 
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web:    http//www.bsn.go.id 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/IDN/13_2829_00_x.pdf