IP/C/W/610/Add.2  
1er octobre 2015  
(15-5081)  Page: 1/7  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: 
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS 
PAR LES MEMBRES 
CANADA 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 23 septembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada.  
_______________ 
  
1.  Conformément à l'article 67 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (ADPIC), le Conseil des ADPIC demande aux pays développés Membres de 
faire rapport sur leurs programmes de coopération technique et financière en faveur des pays en 
développement et des pays les moins avancés Membres. Le présent document donne des 
renseignements actualisés sur les activités du Canada concernant la coopération technique et financière dans le domaine de la propriété intellectuelle en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés Membres pour la période 2014-2015. 
2.  Le Canada a mené plusieurs activités de coopération technique aux niveaux multilatéral, 
plurilatéral et bilatéral. Au niveau multilatéral, il travaille en étroite collaboration avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Les activités régionales du Canada 
comprennent, entre autres choses, les travaux menés dans le cadre du Groupe d'experts des 
droits de propriété intellectuelle de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC-IPEG), où il participe aux délibérations semestrielles de l'organisation axées sur l'échange de renseignements 
et des meilleures pratiques dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. 
3.  Le résumé ci-après donne des renseignements actualisés sur les activités, qui sont exécutées 
principalement par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), le Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement (le MAECD, qui incorpore l'ancienne Agence 
canadienne de développement international), le Centre de recherches pour le développement 
international (CRDI), Santé Canada (SC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). D'autres institutions canadiennes, comme le Centre de droit et de politique commerciale (CDPC) et 
l'Université d'Ottawa, participent également aux activités de coopération technique internationale. 
1  PROGRAMMES PAR MINISTÈRE, ORGANISME OU ORGANISATION 
1.1  Office de la propriété inte llectuelle du Canada (OPIC)
1 
4.  L'OPIC contribue depuis longtemps aux activités de coopération technique de l'Organisation 
mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Depuis juin 1997, il organise et dispense, en partenariat avec l'OMPI, des cours annuels de formation spécialisée dans le domaine des marques de commerce et des brevets à l'intention des cadres supérieurs chargés de la propriété 
intellectuelle des pays en développement et des pays les moins avancés. 
                                               
1 On trouvera un aperçu des initiatives internationales de l'OPIC à l'adresse suivante: 
http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr02324.html . IP/C/W/610/Add.2 
- 2 - 
  5.  L'atelier de l'OPIC sur "les techniques de gestion applicables à la prestation de services en 
matière de propriété intellectuelle" fait partie du  Programme de perfectionnement professionnel de 
l'OMPI, qui vise à offrir une formation générale et spécialisée aux cadres supérieurs chargés de la propriété intellectuelle des pays en développement et des pays les moins avancés. L'atelier 
OPIC/OMPI est ouvert aux ressortissants des régions suivantes: Amérique latine, Caraïbes, 
Asie-Pacifique, Moyen-Orient, Afrique et Europe orientale. Dans le cadre de cet atelier, des exposés sont présentés sur des sujets tels que la gestion de la qualité, l'exploitation des réseaux 
internationaux, la compréhension des besoins des clients, les problèmes posés par l'élaboration 
d'une politique nationale appropriée en matière de propriété intellectuelle, ainsi que l'histoire de l'OMPI et les défis qu'elle doit relever. Par ailleurs, l'atelier permet aux participants de mieux comprendre le régime canadien de propriété intellectuelle et les techniques de gestion de l'OPIC, le 
but étant d'améliorer les capacités des fonctionnaires chargés de la propriété intellectuelle dans les 
pays en développement. 
6.  L'édition 2015 de l'atelier OMPI/OPIC sur "les techniques de gestion applicables à la prestation 
de services en matière de propriété intellectuelle", organisé à l'intention des cadres supérieurs, a 
eu lieu du 11 au 15 mai 2015. Douze hauts fonctionnaires venus d'Afrique du Sud, du Bangladesh, du Brésil, de Cuba, d'Égypte, du Ghana, d'Indonésie, du Mexique, du Mozambique, de Roumanie, 
de Tunisie et du Viet Nam, ont participé à cet atelier de cinq jours. 
7.  Par ailleurs, en sa qualité d'administration internationale au titre du PCT, l'OPIC a accueilli une 
formation à l'intention d'examinateurs de brevets de l'Institut chilien de la propriété industrielle. Cette formation s'est tenue à Santiago (Chili) et à Ottawa (Canada). 
8.  L'OPIC organise d'autres activités en faveur des pays en développement et des pays les moins 
avancés Membres, notamment: 
 activités de recherche sur l'état de la technique dans le cadre des Services d'information 
en matière de brevets de l'OMPI pour les pays en développement; 
 présentation de rapports de recherche et d' examen concernant des demandes de brevet 
dans le cadre du Programme de coopération internationale pour la recherche et l'examen 
des inventions (ICSEI) de l'OMPI. L'OPIC a répondu à des demandes en 2015; et 
 fourniture gratuite, à la demande de l'OMPI, de copies de documents de brevet 
canadiens pour les pays en développement. 
1.2  Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement (MAECD) 
9.  Le Secteur du développement du MAECD est chargé de l'aide au développement et a pour 
mandat de gérer de façon efficace et responsabl e les efforts et les ressources déployés par le 
Canada en vue d'obtenir des résultats durables et significatifs, ainsi que de participer à 
l'élaboration des politiques au Canada et sur le plan international afin d'aider le Canada à atteindre 
ses objectifs en matière de développement. Le MAECD est responsable de plusieurs programmes de coopération technique et financière avec les pays en développement, destinés à soutenir les 
réformes législatives. Ces programmes sont notamment les suivants
2: 
 Élaboration de la législation nationale (Viet Nam)  – Ce projet vise à renforcer les 
fondements juridiques pour la croissance économique au moyen d'un plan intégré de réformes du processus législatif vietnamien. Pour ce faire, il aborde plusieurs priorités du 
programme de réforme juridique établi par le gouvernement vietnamien, y compris: 
l'élaboration de lois claires et plus faciles à appliquer; l'amélioration de l'analyse de la législation pour en assurer la cohérence individuellement et collectivement; et une 
participation accrue du public au processus législatif. Le projet comporte un programme 
de travaux intégrés portant sur ces enjeux à toutes les étapes du processus d'élaboration des lois, avec une attention particulière à la législation qui appuie la 
croissance économique et le développement. 
                                               
2 On trouvera de plus amples re nseignements sur les programmes du  MAECD en consultant la banque 
de projets à l'adresse suivante: http://www.acdi-ci da.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/searchBasicFr?readForm. IP/C/W/610/Add.2 
- 3 - 
   Programme d'assistance technique liée au commerce Canada-Amériques 
(ATCCA)  – Le programme vise à fournir une aide au développement aux pays 
d'Amérique, parties à des accords de libre-échange avec le Canada, qui figurent parmi les pays ciblés par le MAECD pour ce qui est de l'aide au développement. Le programme, 
qui a débuté en 2010 et qui s'achèvera en septembre 2016, a permis de fournir une aide 
à la Colombie, au Pérou et au Honduras. En 2012 et 2013, le programme a aidé des Colombiens des secteurs public et privé à exploiter la propriété intellectuelle attachée 
aux produits agricoles colombiens pour générer des revenus grâce à la valorisation de 
l'image de marque, à l'optimisation de la valeur intangible de la propriété intellectuelle et à l'innovation. Des conseils juridiques ont ainsi été dispensés gratuitement; par exemple, des conseils ont été fournis aux partenaires colombiens sur la manière d'utiliser les 
systèmes de propriété intellectuelle pour protéger leurs produits à l'exportation et la 
nécessité d'améliorer le système de licences s'agissant de la recherche agricole soutenue par des fonds publics. 
 Fonds canadien de coopération pour les Caraïbes (Antigua-et-Barbuda, 
Anguilla, Barbade, Belize, Grenade, Gu yana, Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, 
Sainte-Lucie, Montserrat, Suriname, Trinit é-et-Tobago, Îles Turques et Caïques, 
Dominique, Saint-Vincent-et-les Grenadines)  – Le Fonds canadien de coopération 
pour les Caraïbes a pour objectif de faire avancer la réforme du secteur public et d'améliorer les conditions propices au développement commercial dans les Caraïbes. Il vise à: 1) renforcer les entités du secteur public pour une prestation optimale des 
services et 2) régler les obstacles au développement du secteur privé et aux 
investissements commerciaux. Travaux publi cs et Services gouvernementaux Canada 
( T P S G C )  g è r e  l e  F o n d s  p o u r  l e  c o m p t e  d u  M A E C D .  T P S G C  a  é t a b l i  u n  r é s e a u  d e  
coordonnateurs locaux des fonds, dont les bureaux sont situés au Guyana, à Antigua et 
en Jamaïque; ils ont été embauchés pour répondre aux besoins de la population locale, faciliter le processus de demande et surveiller les initiatives locales associées à ce fonds. 
Le Fonds fournit une assistance technique dans le cadre d'initiatives proposées par des 
ministères locaux, des organisations régionales, des associations commerciales ou des institutions telles que des universités. Ces initiatives visent surtout à renforcer les capacités des gouvernements locaux dans la formulation de politiques efficaces, la 
prestation efficace de services et l'amélioration des conditions propices au 
développement commercial. 
 Partenariats municipaux pour le déve loppement économique (Mali, Tanzanie, 
Burkina Faso, Bolivie, Cambodge, Nicaragua et Viet Nam)  – Le projet de la 
Fédération canadienne des municipalités (FCM) vise à renforcer le développement 
économique durable et équitable dans certains pays en développement d'Afrique, d'Asie 
et des Amériques. Son objectif est de soutenir les gouvernements locaux et les 
associations gouvernementales locales (AGL) de ces pays pour les aider à fournir des services plus efficaces qui favorisent un développement économique durable et équitable au niveau local. La FCM administre le projet en collaboration avec les sept AGL. Une 
assistance technique est fournie aux AGL pour accroître leur capacité d'élaboration des 
politiques et de représentation politique de manière à ce que les mesures législatives, les réglementations et les politiques nationales renforcent le rôle des gouvernements locaux 
en matière de développement économique. L'assistance technique vise également à 
soutenir les efforts des AGL pour établir des programmes de formation et de partage des connaissances pour un développement économique durable et équitable. 
10.  Le 20 juin 2014, le Canada a annoncé l'établissement du Mécanisme canadien pour le 
commerce et le déve loppement (CTDF) qui fournira une assistance technique aux pays en 
développement et contribuera au renforcement de leurs capacités afin qu'ils puissent négocier et mettre en œuvre des accords de libre-échange (ALE) et des accords sur la promotion et la 
protection des investissements étrangers (APIE), et s'adapter à ces accords et en tirer parti. Le 
mécanisme se compose de trois volets: 1) un dispositif de déploiement d'experts, qui n'est pas encore opérationnel mais qui fournira une assistance technique liée au commerce "juste à temps", 
afin de répondre aux besoins exprimés par les pays  partenaires en ce qui concerne l'adaptation à 
un ALE ou à un APIE conclu avec le Canada; 2) une collaboration avec le Bureau de promotion du commerce (TFO Canada) concernant un mécanisme de réponse aux besoins des partenaires 
commerciaux (Trading Partners Responsive Facility),  lequel est pleinement opérationnel et vise des 
projets à petite échelle qui répondent à des demandes spécifiques de promotion des échanges IP/C/W/610/Add.2 
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  émanant des partenaires de négociation; et 3) l'engagement d'examiner l'élaboration d'autres 
projets de croissance économique durable, si beso in est. Le CTDF recevra jusqu'à 25 millions de 
dollars canadiens par an. Il concerne en priorité les pays avec lesquels le Canada a conclu des accords commerciaux, ou est en passe de le faire, et pourrait être utilisé pour aider les pays en 
développement à mettre en œuvre les aspects relatifs à la propriété intellectuelle des ALE signés 
avec le Canada. 
1.3  Centre de recherches pour le dé veloppement international (CRDI) 
11.  S'inscrivant dans l'action menée par le Canada dans le domaine des affaires étrangères et du 
développement, le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), est une société d'État indépendante qui investit dans le savoir, l'innovation et la recherche de solutions afin d'améliorer les conditions de vie des populations du monde en développement. Le CRDI 
fournit un soutien financier aux chercheurs des pays en développement qui tentent de résoudre 
des problèmes vitaux pour leurs communautés; il travaille avec les chercheurs pendant tout le processus d'innovation; et facilite l'accès à l'information et aux services, aux chercheurs, aux 
décideurs politiques et aux milieux d'affaires. 
12.  Le CRDI axe son action sur trois domaines: agriculture et environnement, politique sociale et 
économique, et technologie et innovation. Notamment, le programme Information et Réseaux 
(I&N) qui relève du domaine technologie et innovation, soutient la recherche sur le développement 
ouvert, les droits numériques et l'accès à Internet et à la téléphonie mobile. Parmi les résultats récents des programmes du CRDI, on peut citer: 
 Le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation du Canada et le Consejo 
nacional de innovación para la competitividad (Conseil national de l'innovation pour la 
compétitivité) du Chili ont signé avec le CRDI  un protocole d'accord en vue de la mise en 
place d'une nouvelle plate-forme de collaboration visant à renforcer les services de 
conseil scientifique aux gouvernements. La nouvelle plate-forme réunira pour la 
première fois au niveau mondial les conseils consultatifs de l'innovation. 
 Le gouvernement du Myanmar s'efforçant d'améliorer la connectivité numérique afin de 
favoriser la prospérité, le CRDI a contribué à équiper les parlementaires et la société 
civile pour qu'ils participent effectivement au processus d'élaboration des politiques. En juillet, le CRDI et le Département pour le développement international (DFID) ont aidé le centre d'études asiatique LIRNasia et la Mynamar ICT Development Organization 
(Organisation du Myanmar pour le développement des TIC) à accueillir un atelier de 
formation, organisé à l'intention de parlementaires du Myanmar, sur des questions relatives aux TIC et à la gouvernance. L'atelier a réuni 18 parlementaires de 6 partis 
politiques, y compris le parti au pouvoir et le parti de l'opposition officielle. Les 
participants ont acquis des connaissances sur l'importance des TIC, sur le rôle des médias sociaux dans l'engagement citoyen et sur la manière dont les outils numériques 
sont utilisés par les micro-entrepreneurs pauvres au Myanmar. Le CRDI a en outre lancé 
la version birmane du livre Les pauvres et l'information: Lutter contre la pauvreté à l'aide de la technologie. 
 Les travaux du réseau Open African Innovati on Research and Training (Open A.I.R.), 
bénéficiaire d'une subvention du CRDI, ont servi de base à la nouvelle stratégie de 
l'Égypte en matière de logiciels libres. Open A.I.R. a démontré comment les solutions de logiciels libres pouvaient améliorer l'accès aux connaissances et à l'innovation dans 
divers secteurs et accélérer la croissance des branches de production locales axées sur la 
technologie, y compris le secteur égyptien de la musique. La politique de l'Afrique du Sud en matière de haut débit, "South Africa Connect: Creating Opportunities, Ensuring 
Inclusion", a été formulée avec l'aide d'un expert du réseau Research ICT Africa, 
bénéficiaire d'une su bvention du CRDI. 
13.  Le CRDI a plusieurs programmes de recherche visant à fournir une assistance technique aux 
pays en développement et aux pays les moins avancés, notamment
3: 
                                               
3 La liste des programmes du CRDI peut être consul tée sur le site web du Ce ntre à l'adresse suivante: 
http://idris.idrc.ca/app/Search . IP/C/W/610/Add.2 
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   Le programme Données ouvertes pour le développement  (8 millions de dollars 
canadiens; 2015-2017) financé par le CRDI, le Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement du Canada et la Banque mondiale, a pour objectif de favoriser l'adoption à grande échelle des inno vations qui fonctionnent et de renforcer la 
coordination avec d'autres initiatives de do nnées ouvertes afin que ces données profitent 
aux populations des pays en développement. Les objectifs du programme sont les suivants: aider les gouvernements, les entrepreneurs et la société civile des pays en 
développement à créer et à mettre en œuvre des plans d'action nationaux et mondiaux 
afin d'exploiter les données ouvertes pour le développement; aider les gouvernements des pays en développement à planifier, à exécuter et à gérer les initiatives de données ouvertes nationales; augmenter la réutilisation des données ouvertes dans les pays en 
développement en appuyant des normes appropriées, des lignes directrices, des 
applications axées sur les solutions et une capacité du côté de la demande, ce qui contribue à l'innovation sociale et économique; et mieux comprendre la relation entre les 
initiatives de données ouvertes et le développement socioéconomique afin d'influencer la 
qualité et la portée des futures initiatives de données ouvertes. 
 African Institute for Mathematical Sciences (AIMS) : Le CRDI administ re l'apport de 
20 millions de dollars du Canada, qui vise à élargir le réseau de centres mis sur pied par 
l'African Institute for Mathematical Sciences (AIMS) et grâce auquel des diplômés africains peuvent recevoir un enseignement supérieur rigoureux en mathématiques. Les sciences mathématiques sont le fer de lance de toute économie moderne. Pour pouvoir 
trouver des solutions à des problèmes complexes en matière de santé, d'agriculture et 
de finances, notamment, des compétences avancées en modélisation mathématique s'imposent. Le programme finance l'inscription des meilleurs étudiants d'Afrique à un 
rigoureux programme de cycle supérieur de dix mois qui débouche sur l'obtention d'une 
maîtrise en sciences mathématiques. Les centres de l'AIMS sont situés en Tanzanie, en Afrique du Sud, au Sénégal, au Ghana et au Cameroun. 
 Passage à plus grande échelle des entr eprises technologiques africaines en 
phase de démarrage  (1,4 million de dollars canadiens; 2015-2018): L'innovation 
technologique devient un moteur important du développement économique et social en Afrique. Les avancées récentes en connectivité numérique, même chez les pauvres, 
promettent la création de modèles d'affaires collaboratifs ouverts permettant le passage 
à plus grande échelle et la commercialisation des innovations. Le projet vise à explorer si et comment les innovations collaboratives ouvertes en réseau aident les entreprises en 
phase de démarrage à passer à grande échelle et à tirer parti des débouchés 
économiques au niveau mondial. Une équipe interdisciplinaire de chercheurs africains étudiera le potentiel économique des innovations collaboratives naissantes en Afrique 
dans les entreprises d'innovation numérique du secteur informel, les entreprises 
communautaires et l'entrepreneuriat dans les centres de haute technologie. 
 Technologies omniprésentes et accès au  savoir (A2K) sur le marché (Inde)  – Ce 
projet étudie l'interaction entre la propriété intellectuelle et la production et le 
déploiement des technologies en réseau omniprésentes. Il vise à décrire, du point de vue 
de l'offre, le rôle que joue la propriété intellectuelle dans la prolifération des technologies d'accès. Le corpus de recherche ainsi constitué devrait mettre en lumière des moyens de 
mieux favoriser l'accès au savoir en Asie et permettre d'influer sur les lois et les 
pratiques en matière de propriété intellectuelle. 
 Améliorer l'intégration des jeunes chercheurs africains dans les systèmes de 
recherche et d'innovation (Bur kina Faso, Cameroun, Sénégal)  – Ce projet explore 
les possibilités offertes aux jeunes chercheurs du Burkina Faso, du Cameroun et du Sénégal de travailler dans les institutions et centres de recherches privés, les services de propriété intellectuelle, les services chargés des normes, les organisations non 
gouvernementales et les laboratoires d'idées. Des contrats avec des associations et des 
entrepreneurs leur permettront de définir leurs besoins et de proposer des moyens d'insérer les jeunes chercheurs dans le monde des entreprises. L'objectif est de faire des 
jeunes chercheurs des citoyens productifs, utiles à la société, compétitifs sur le plan 
international et conscients de leur contribution au développement du continent. 
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   Droit d'auteur et innovation dans le monde en développement (Inde, Colombie, 
Brésil et Chili)  – Ce projet fournit des données probantes sur lesquelles les 
gouvernements pourront s'appuyer pour traiter les questions de propriété intellectuelle qui sont essentielles à la promotion de la croissance économique et de l'innovation dans 
l'économie numérique. Par un examen de l'incidence des lois concernant le droit d'auteur 
sur les résultats obtenus dans les domaines économique, social et culturel, ce projet servira de base à des politiques de soutien à l'innovation et à l'entrepreneuriat dans les 
pays en développement. 
 Élaboration d'un cadre pour resserrer le s liens entre les uni versités et les 
instituts de recherche publics et le se cteur privé en Afrique (Kenya, Rwanda)  – 
Ce projet examine les facteurs qui mènent à la commercialisation des produits des 
universités et des instituts de recherche publics (IRP). Il fait connaître les enseignements 
et les meilleures pratiques susceptibles d'être adaptés et adoptés en Afrique. Les questions suivantes sont couvertes: les obstacles à la commercialisation (les 
compétences et le savoir-faire); le rôle de la gouvernance (les politiques 
institutionnelles, les habitudes, la culture, les pratiques et les relations de pouvoir); le rôle et l'adéquation des cadres de réglementation des droits de propriété intellectuelle 
(DPI) existants en ce qui concerne le transfer t ou l'échange de produits de la recherche 
entre les universités et les IRP, d'une part, et le secteur privé, d'autre part. 
 Étude de délimitation pour le renfor cement des capacités en matière de 
politique cybernétique dans les pays en développement  – Ce projet de délimitation 
de la portée mettra sur pied le cadre conceptuel nécessaire à la réalisation de 
cyberpolitiques bien conçues. L'objectif est de favoriser des systèmes d'information et une infrastructure de communication ouverts, sûrs et fiables afin de soutenir le 
commerce et les échanges internationaux. Il est également important que ces politiques 
assurent une sécurité rationnelle et intelligente tout en protégeant la liberté d'expression et l'innovation. L'équipe du projet s'efforcera de susciter des débats multidimensionnels 
sur les problèmes qui se posent à l'intersection de la sécurité, du développement humain 
et des libertés civiles. Les fonds seront utilisés pour élaborer deux documents de délimitation et de référence, ainsi que pour organiser un atelier. Cela devrait permettre de mieux comprendre les questions relatives aux cyberpolitiques dans les pays en 
développement. Il en résultera un plan d'action visant à renforcer les connaissances et 
les compétences en matière d'élaboration de cyberpolitiques dans les pays en développement. 
 Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale 
(FCRSAI)  (124 millions de dollars canadiens): Les partenariats entre chercheurs 
canadiens et chercheurs de pays en développement constituent l'une des voies par 
lesquelles le CRDI soutient le transfert de technologie. Le Fonds canadien de recherche 
sur la sécurité alimentaire internationale (FCRSAI), financé par le CRDI et le MAECD, soutient la recherche dans l'innovation agricole et favorise la collaboration entre chercheurs de pays en développement et experts canadiens. Actuellement dans sa 
deuxième phase, le FCRSAI s'appuie sur les résultats déjà obtenus pour réduire les 
pertes subies après les récoltes et pour commercialiser des vaccins destinés au bétail:  
http://www.idrc.ca/EN/Documents/CIF SRF-Call-5-1-Backgrounder-FR.pdf . 
-  La péripneumonie contagieuse bovine est une maladie respiratoire très contagieuse 
qui a de graves conséquences sur l'éc onomie et le commerce en Afrique 
subsaharienne. Mais il y a de l'espoir: des chercheurs du Kenya et du Canada se 
sont associés à des fabricants de vaccins, à des organismes de réglementation 
gouvernementaux et à des organismes panafricains en vue de la commercialisation et de la production de masse d'une solution pratique et abordable. 
-  Des chercheurs de l'Afrique du Sud et du Canada ont mis au point un vaccin à dose 
unique qui protège le bétail contre cinq maladies mortelles. Grâce à une 
collaboration avec des organismes de réglem entation, les ministères de l'agriculture, 
des associations professionnelles et des fabricants de vaccins, les familles 
d'agriculteurs de l'Afrique du Sud, du Ke nya et d'autres pays profiteront de cette 
innovation tant attendue. IP/C/W/610/Add.2 
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  -  Des chercheurs du Canada ont utilisé un composé naturel, connu sous le nom 
d'hexanal, pour retarder le mûrissement de s mangues et réduire les pertes de fruits. 
La vaporisation d'hexanal sur les mangues a permis aux agriculteurs d'obtenir jusqu'à 15% de revenus en plus en leur permettant de mettre sur le marché des 
fruits en plus grand nombre et de meilleure qualité plus tard dans la saison. Ces 
chercheurs ont établi des partenariats avec des institutions en Inde et à Sri Lanka afin de perfectionner et de commercialiser des techniques visant à prolonger la 
durée de conservation des fruits. 
1.4  Gendarmerie royale du Canada (GRC) 
14.  Depuis 2007, la GRC apporte sa contribution aux séminaires internationaux de formation sur 
la criminalité liée à la propriété intellectuelle organisés chaque année par Interpol. Ces séminaires, 
destinés à des participants des pays développés et des pays les moins avancés, facilitent l'échange 
de renseignements sur les meilleures pratiques et techniques, ainsi que la constitution de réseaux. 
15.  La GRC et Santé Canada sont par ailleurs membres du Forum permanent sur la criminalité 
pharmaceutique internationale (PFIPC). Ce forum, qui réunit des représentants de 17 pays 
développés et des représentants du secteur privé, permet l'échange de renseignements sur les meilleures pratiques, les tendances observées et les initiatives concernant les moyens de faire 
respecter les droits, ainsi que la constitution de réseaux. 
16.  En juin 2015, et pour la septième année consécutive, le PFIPC et Interpol ont organisé 
l'"Opération Pangea" (semaine d'action internationale) destinée à sensibiliser le public aux risques liés à l'achat de médicaments sur Internet. Au total, 115 pays ont participé à l'Opération 
Pangea VIII qui a permis de procéder à 156 arrestations dans le monde et à la saisie de 
médicaments potentiellement dangereux pour une valeur de 81 millions de dollars EU. 
17.  En mars 2015, le Canada a pris part avec 19 autres pays, dont des pays en développement, à 
l'Opération Maya II qui visait des marchandises illicites sur tout le continent américain et dans les 
Caraïbes. Durant les 16 jours de l'opération, plus de 2 000 interventions concernant la propriété intellectuelle ont eu lieu et des marchandises d'une valeur de 60 millions de dollars EU ont été 
saisies par les différentes unités de la police, des douanes et de la propriété intellectuelle. 
2  AUTRES INSTITUTIONS ET RESSOURCES CANADIENNES 
18.  D'autres institutions canadiennes ont également fourni une assistance technique aux pays en 
développement et aux pays les moins avancés Membres. 
19.  Par exemple, le Centre de droit et de politique commerciale (CDPC) du Canada est une 
institution qui fournit aux économies en développement et en transition des conseils et un soutien pour les aider à court terme, ainsi que les connaissances et les outils nécessaires pour leur 
permettre de participer pleinement aux accords commerciaux internationaux, y compris une 
formation spécifique sur les questions de droit et de politiques en matière de propriété intellectuelle. 
20.  Par ailleurs, l'Université d'Ottawa au Canada dirige le projet Open African Innovation Research 
and Training (Open A.I.R.) qui vise à étudier de quelle manière les régimes de propriété intellectuelle peuvent être mis à profit en Afrique pour faciliter l'innovation par la collaboration – et faire que les procédures soient plus participatives, les connaissances plus accessibles et les profits 
plus largement partagés. Open A.I.R. a reçu en outre un financement du Centre de recherches 
pour le développement international (CRDI) et une subvention dans le cadre d'un partenariat de sept ans avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour faire en sorte que le 
réseau Open A.I.R. renforce encore sa position et devienne un élément durable et influent de la 
coopération entre le continent africain et le Canada. 
 
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