G/SPS/N/NIC/68/Add.2  
11 décembre  2018 
(18-7817) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 décembre 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Nicaragua . 
 
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NTON 11 030 - 18 Production avicole . Mesures sanitaires . Inspection et agrément des 
établissements avicoles  
La République du Nicaragua a notifié le Règlement NTON 11 030 - 11 "Norme technique obligatoire 
nicaraguayenne . Inspection et certification des établissements a vicoles" au moyen du document 
G/SPS/N/NIC/68 du 9 mai 2 002 et de son addendum du 1 7 juillet 2 012. Ce texte a pour objet 
d'établir et de réglementer les procédures d'inspection et de certification des établissements 
avicoles et d'harmoniser ainsi les procéd és, activités, critères, mécanismes et modes opératoires 
dans le cadre du Programme national d'hygiène avicole.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption,  de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des prod uits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentat ion des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 5 janvier 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/NIC/68/Add.2  
- 2 - 
  Ministerio de Fomento , Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et du 
commerce)  
Kilómetro 6 Carretera a Masaya, frente a Camino de Oriente  
Téléphone : +(505) 2248 9300, int. 1310, 1314  
Courrier électronique:  imartinez@mific.gob.ni  
  notificacion@mifi.gob.ni  
  normalizacion@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/en -us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale  responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et du 
commerce)  
Kilómetro 6 Carretera a Masaya, frente a Camino de Oriente  
Téléphone : +(505) 2248 9300, int. 1310, 1314  
Courrier électronique:  imartinez@mific.gob.ni  
  notificacion@mifi.gob.ni  
  normalizacion@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/en -us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx  
 
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA (Institut de la protection phytosanitaire et 
zoosanitaire)  
Managua (N icaragua)  
Téléphone:  +(505) 2298 1330  
   +(505) 2298 1331  
   +(505) 2298 1349  
Courrier électronique : Santiago.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Site Web: http://www.ipsa.gob.ni/   
 
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