G/TBT/N/BOL/3  
22 octobre 2015  
(15-5580)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Viceministerio de Producción Industrial a Mediana y Gran 
Escala - Ministerio de Desarrollo Productivo y Economía Plural  (Vice-Ministère de la 
production industrielle à moyenne et à grande échelle - Ministère du développement productif et de l'économie plurielle) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Viceministerio de Producción Industrial a Mediana y Gran Escala - Ministerio de Desarrollo Productivo y Economía Plural  (Vice-Ministère de la production industrielle à moyenne et à 
grande échelle - Ministère du développement  productif et de l'économie plurielle) 
Téléphone: +591-2-2124934 (interno 340) Fax: +591-2-2356742 Dirección Av. mariscal Santa Cruz Edif. Cent ro de Comunicaciones La Paz piso 17 
Tel.- +591-2-2124236 
Site Web: http://www.produccion.gob.bo/vpimge  
Courrier électronique: reglamentostecnicos@produccion.gob.bo   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Procédés dans l'industrie alimentaire (ICS 67.020), Produits alimentaires en 
général (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Reglamento Técnico del 
Decreto Supremo No. 2452 (12 páginas, en español) mismo que reglamenta el numeral 3 del artículo 15 de la ley 144 de 26 de junio de 2011 de la Revolución Productiva 
Comunitaria Agropecuaria relacionada al etiquetado de los productos destinados al 
consumo humano de manera directa o indirecta, que sea, contenga o derive de organismos 
genéticamente modificados  (Règlement technique relatif au Décret suprême n° 2452 
(12 pages, en espagnol) portant application de l'article 15.3 de la Loi n° 144 du 26 juin 
2011 sur la révolution de la production agrico le communautaire, s'agissant de l'étiquetage 
des produits destinés directement ou indirectement à la consommation humaine qui consistent en des organismes génétiquement modifiés, qui contiennent de tels organismes 
ou qui en sont dérivés), 12 pages, en espagnol G/TBT/N/BOL/3 
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  6. Teneur: Le document notifié porte application de l'article 15.3 de la Loi n° 144 du 
26 juin 2011 sur la révolution de la production agricole communautaire, s'agissant de 
l'étiquetage des produits destinés directement ou indirectement à la consommation 
humaine qui consistent en des organismes génétiquement modifiés, qui contiennent de tels organismes ou qui en sont dérivés. Il est d'application obligatoire sur tout le territoire de l'État plurinational de Bolivie, tant pour les aliments produits dans le pays que pour les 
aliments importés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Transparence dans les informations fournies au consommateur et protection de 
la santé des personnes 
8. Documents pertinents: Règlement technique de 12 pages, en espagnol. L'Avis relatif à 
l'adoption du Décret suprême n° 2452 a été publié dans le Journal officiel de la Bolivie 
(Gaceta Oficial de Bolivia ), dans l'édition 777NEC du 15 juillet 2015. 
9. Date projetée pour l'adoption: Les exigences en matière d'étiquetage s'appliqueront 
aux produits destinés directement ou indirectement à la consommation humaine qui 
contiennent des organismes génétiquement modifiés ou qui sont dérivés de tels organismes à compter du 2 janvier 2016 et seront obligatoires pour tous ces produits à 
compter du 31 décembre 2017, conformément au calendrier établi dans le règlement 
technique. Les exigences en matière d'étiquetage s'appliqueront aux produits alimentaires primaires à compter du 2 janvier 2017 et seront obligatoires pour tous ces produits à compter du 31 décembre 2019, conformément au calendrier établi dans le règlement 
technique. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 2 janvier 2016  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
60 jours à compter de la date de distribution par le Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Gaceta Oficial del Estado Plurinacional de Bolivia  (Journal officiel de l'État plurinational de 
Bolivie) 
Téléphone: +591-2-2147935 et +591-2-2147937 
Adresse: Calle Mercado No. 1121 Edificio Guerrero - Planta baja Coordonnées: info@gacetaoficialdebolivia.com.bo  
Site Web: http://www.gacetaoficia ldebolivia.gob.bo/  
Liens pour accès à la norme: 
http://www.gacetaoficiald ebolivia.gob.bo/normas /descargarPdf/153233 
http://www.gacetaoficiald ebolivia.gob.bo/normas /descargarPdf/153233 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/BOL/15_4270_00_s.pdf