G/TBT/N/SLV/191  
13 décembre  2016 
(16-6793) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentaci ón Técnica  - OSARTEC 
(Organisme salvadorien de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales ( Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador  
El Salvador  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Fax: (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position  du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 23.120  
5. Intitulé , nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Salvadoreño RTS 23.01.03:15 Eficiencia energética . Acondicionadores de ai re tipo dividido, 
descarga libre y sin conductos de aire . Límites, método de prueba y etiquetado  (Règlement 
technique salvadorien RTS 23.01.03:15 . Efficacité énergétique . Climatiseurs à éléments 
séparés, à flux libre et non pourvus de conduits d'air . Limites, méthodes d'essai et 
étiquetage), 44 pages, en espagnol  
6. Teneur : Établissement du taux minimal d'efficacité énergétique que doivent présenter les 
climatiseurs à éléments séparés, à flux libre et non pourvus de conduits d'air (appelés 
minisplit  et multisplit ), à cycle simple (froid seulement) ou réversible (pompe à chaleur), 
munis de condensateurs refroidis par air ; méthodes d'essai pour vérifier le respect des 
exigences ; contenu de l'étiquette.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des pr oblèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique salvadorien notifié vise à donner l'assurance que les 
climatiseurs à éléments séparés à flux libre, non pourvus de conduits d'air (appelés 
minisplit  et multisplit ), à cycle simple (froid seulement) ou  réversible (pompe à chaleur), 
munis de condensateurs refroidis par air, d'une capacité nominale de refroidissement 
comprise entre 1 et 19 050 W, satisfont à des critères d'efficacité énergétique permettant 
de réduire la facture énergétique et les émission s de gaz à effet de serre dans 
l'atmosphère de façon à protéger l'environnement, la santé des personnes et le 
consommateur.  G/TBT/N/SLV/191  
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  8. Documents pertinents : Norma Oficial Mexicana NOM -023-ENER -2010, Eficiencia 
energética en acondicionadores de aire tipo dividido,  descarga libre y sin conductos de 
aire. Límites, método de prueba y etiquetado  (Norme officielle mexicaine NOM -023-ENER -
2010. Efficacité énergétique des climatiseurs à éléments séparés, à flux libre et non 
pourvus de conduits d'air . Limites, méthode d'ess ai et étiquetage)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección d e Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador  
El Salvador.  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Fax: (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien de 
réglementation technique)  
1ª Calle Poniente y Final 41 Av . Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca  
San Salvador  
El Salvador  
Téléphone : (503) 2590 5323 ; (503) 2590 5335  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv/