G/SPS/N/USA/2952  
12 septembre  2017 
(17-4823) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Multiples produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Aluminum tris (O -ethylphosphonate), Carbon disulfide, p - 
Chlorophenoxyacetic acid, Cyromazine, Dichlobenil, et al. ; Proposed Tolerance and 
Tolerance Exemption Actions . Proposed Rule  (Tris (O -éthylphosphonate) d'aluminium, 
disulfure de carbone, acide p -chlorophénoxyacétique, cyromazine, dichlobénil, etc. ; 
proposi tions d'actions en rapport avec des limites maximales de résidus et des exemptions 
de l'application de limites maximales de résidus ; proposition de règle) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 9 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-09-08/html/2017 -18780.htm  
6. Teneur : L'EPA propose de supprimer certaines limites maximales de résidus (LMR) pour le 
tris (O -éthylphosphonate) d'aluminium, le disulfure de carbone, la cyromazine, le 
dichlobénil, l'isoxabène, l'oxydéméton -méthyl, le propachlore, le sulfentrazone et le 
thiodicarbe, ainsi qu'une exemption de l'application d'une LMR pour le d -limonène . L'EPA 
propose également de modifier certaines LMR pour le tris (O -éthylp hosphonate) 
d'aluminium et la cyromazine, d'établir de nouvelles LMR pour le tris (O -éthylphosphonate) 
d'aluminium, la cyromazine, le dichlobénil, l'isoxabène et le sulfentrazone et d'établir de 
nouvelles exemptions de l'application d'une LMR pour le d -limonène et la tartrazine . De 
plus, l'EPA propose de réviser le libellé des LMR pour l'acide p -chlorophénoxyacétique et le 
dichlobénil, de supprimer des LMR venues à expiration pour le disulfoton, de corriger 
l'inscription d'une LMR pour le thiacloprid et de corriger des chiffres importants relatifs à 
des LMR existantes pour certains ingrédients actifs de pesticides.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/USA/2952  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2010-11-10/html/2010 -28141.htm;  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2011-02-25/html/2011 -4140.htm;  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2013-02-20/html/2013 -03844.htm;  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2013-05-01/html/2013 -10188.htm  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 7 novembre 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 novembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les observations, accompagnées du numéro de dossier ( docket ) EPA -HQ-OPP-2017-0128, 
peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants:  
Portail fédéral sur l'élaboration  de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
http://www.regulations.gov/ . 
Suivre les instructions données pour la communication d'observations.  
Courrier postal : OPP Docket, Environmental Protection Agency Docket Center (EPA/DC), 
(28221T), 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, DC 20460 -0001 
Joseph Nevola, Pesticide Re -Evaluation Division (7508P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, DC 20460 - 
0001. Téléphone : +(703) 308 8037 ; courrier électronique : nevola.joseph@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique ( s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-09-08/html/2017 -18780.htm