G/TBT/N/BRA/599  
30 juillet 2014  
(14-4410)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Poudre d'extinction d'incendie 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Inmetro Ordinance Nº 340, 
21 July 2014 - Conformity Assessment Procedures for Fire Extinguishing Powder  (Arrêté 
INMETRO n° 340, 21 juillet 2014 - Procédures d'évaluation de la conformité des poudres 
d'extinction d'incendie), 16 pages, en portugais 
6. Teneur: Établissement des critères relatifs aux procédures d'évaluation de la conformité, 
qui fixent les prescriptions régissant la réalisation des analyses et des essais dans le cadre de la certification obligatoire des poudres d'extinction d'incendie; établissement de règles visant à faire en sorte que les parties aient connaissance du programme d'évaluation de la 
conformité de ces poudres, conformément au règlement technique émis en tant qu'arrêté 
INMETRO n° 343 le 22 juillet 2014 ( Portaria Inmetro Nº 343, de 22 de Julho de 2014 ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences de sécurité nationale; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs.  
8. Document pertinents:  
 Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 141, 25 juillet 2014, section 1, 
pages 73 et 74; 
 Norme ABNT NBR 5426:1985; 
 Journal officiel brésilien; 
 Non indiquées G/TBT/N/BRA/599 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: À la publication au Journal officiel, après prise en compte 
des observations reçues 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la publication au Journal officiel, après prise 
en compte des observations reçues 
10. Date limite pour la présentation des observations: 23 septembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Point d'information OTC pour l'OMC du Brésil - INMETRO 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002142.pdf