G/TBT/N/ARE/153  
15 mai 2013  
(13-2535)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Emirates Authority for Standardization and Metrology  
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 2166 
Abou Dhabi 
Émirats arabes unis Téléphone: (+971) 2 403 2613 
Fax: (+971) 2 671 0999 
Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national). Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Filière alimentaire 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: UAE Control Regulation for 
halal products Part I - Halal Food  (Règlement de contrôle des É.A.U. relatif aux produits 
halal. Partie I - Nourriture halal). 20 pages, en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement de contrôle de s É.A.U. notifié porte sur les exigences 
fondamentales applicables à chaque stade de la filière alimentaire, notamment en ce qui concerne les ingrédients, les additifs alimentaires et la réception, la préparation, la transformation, l'emballage, l'étiquetage, le contrôle, la manipulation, le transport, la 
distribution, le stockage et le service de la nourriture halal et de ses produits d'une 
manière conforme aux préceptes de l'Islam. 
Les dispositions de ce règlement ne s'appliquent pas à la nourriture non halal indiquée 
dans l'étiquetage et accompagnée de documents attestant qu'elle a fait l'objet, aux fins 
de son importation dans le pays, d'une autorisation officielle préalable de la part de l'entité gouvernementale compétente.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Pays musulman, les Émirats arabes unis œuvrent à l'établissement d'un 
système fiable pour leurs citoyens qui se préoccupent des exigences spéciales associées 
aux aliments halal. G/TBT/N/ARE/153 
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  8. Documents pertinents:  - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la 
normalisation et de la métrologie des Émirats) 
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.) 
Téléphone: (+971) 2 403 2657 
Fax: (+971) 2 671 5999 Courrier électronique: uaetbt@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/