G/TBT/N/THA/472  
15 janvier 2016  
(16-0306)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Institut thaïlandais 
des normes industrielles) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone:   (662) 202 3504, 202 3523 
Fax:    (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:   http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Grils, grille-pain et appareils de cuisson mobiles analogues (ICS 97.040.50, 
13.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Thai Industrial Standard for 
Grills, Toasters and Similar Portable Cooking Appliances – Safety Requirements (TIS 1641-2552)  (Norme industrielle thaïlandaise concernant les grils, les grille-pain et les 
appareils de cuisson mobiles analogues – Exigences de sécurité (TIS 1641-2552)), 
29 pages, en thaï 
6. Teneur: L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de retirer la 
norme TIS 870-2532 pour les cuisinières électriques – Éléments chauffants de type ouvert – Exigences en matière de sécurité) et de la remplacer par la norme TIS 1641-2552 en 
tant que norme obligatoire. Cette norme traite de la sécurité des appareils mobiles 
électriques à usage domestique ayant une fonction de cuisson telle que cuisson au four, rôtissage et grillage, et dont la tension assignée n'est pas supérieure à 250 V. Comme 
exemples d'appareils compris dans le domaine d'application de cette norme, on peut citer 
les barbecues pour utilisation à l'intérieur; les machines à pain; les grils par contact (plaques à griller); les réchauds-fours; les déshydrateurs d'aliments; les réchauds; les fours mobiles; les grils à raclette; les grils par rayonnement; les cocottes; les grils 
tournants; les rôtissoires; les grille-pain; les gaufriers, les plaques chauffantes et les 
appareils à raclette.  G/TBT/N/THA/472 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité et protection des consommateurs; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection 
des consommateurs  
8. Documents pertinents: CEI 60335-2-9 Édition 5.2 (2006-03). Appareils 
électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-9: Règles particulières pour les grils, les grille-pain et les appareils de cuisson mobiles analogues 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: -  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone:   (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:    (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2016/TBT/THA/16_0144_00_x.pdf