G/TBT/N/SGP/43  
3 juillet  2018 
(18-4162) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : PUB, The National Water Agency  (Office des services publics, 
Agence nationale de l'eau)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Accessoires de plomberie visés par le programme obligatoire d'étiquetage de 
l'efficacité hydrique (WELS):  
 robinets et mitigeurs (lavabo/douche/évier/robinet d'arrosage)  
 réservoirs de chasse de faible contenance, à double vidange  
 robinets de chasse d'urinoir  
 urinoirs secs  
Positions du tarif douanier national (SH) : 3922.90, 6910.10.00, 6910.90.00, 7324.90.10, 
7324.90.93, 8481.80.50, 8481.80.91, 8481.90.21  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Annex - Draft Public Utilities 
(Water Supply) (Amendment) Regulations 2019  (Annexe - Projet de règlement 
(modificatif) de 2019 concernant les services d'utilité publique (approvisionnement en 
eau)), 4 pages, en anglais  
Un avis sera publié au Journal officiel de la Répu blique de Singapour à l'adoption du texte.  
6. Teneur : La note minimale en matière d'efficacité hydrique va être relevée d'une à deux 
coches pour les accessoires de plomberie (robinets et mitigeurs, réservoirs de chasse de 
faible contenance à double vidan ge, robinets de chasse d'urinoir et urinoirs secs) vendus et 
distribués à Singapour . Seuls les accessoires de plomberie ayant une note d'efficacité 
hydrique de 2 ou 3 coches seront autorisés à être vendus ou distribués à Singapour.  
7. Objectif et justific ation, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
Historique : Le programme obligatoire d'étiquetage de l'efficacité hydrique des accessoires 
de plomberie a été introduit à Singapour le 1er juillet 2 009. Dans le cadre de ce 
programme, tous les accessoires de plomberie doivent être enregistrés et étiquetés de G/TBT/N/SGP/43  
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  façon à renseigner sur leur niveau d'efficacité hydrique pour pouvoir être vendus ou 
distribués à Singapour . Actuellement, un système de notation à 1/2 /3 coches est utilisé 
pour indiquer le niveau d'efficacité hydrique des robinets et mitigeurs, des réservoirs de 
chasse de faible contenance à double vidange, des robinets de chasse d'urinoir et des 
urinoirs secs et seuls les accessoires de plomberie ayant  au moins une coche peuvent être 
vendus ou distribués à Singapour.  
Les robinets et les mélangeurs représentent une part importante de l'utilisation d'eau, en 
particulier dans les ménages . Dans le cadre des efforts déployés par Singapour pour 
économiser l'e au et garantir une utilisation durable de cette ressource, la note minimale en 
matière d'efficacité hydrique va être relevée d'une à deux coches pour les robinets et 
mitigeurs, les réservoirs de chasse de faible contenance à double vidange, les robinets de  
chasse d'urinoir et les urinoirs secs . Cette modification entrera en vigueur le 1er avril 2 019. 
Les nouvelles prescriptions aideraient à modérer l'utilisation d'eau de ce secteur et 
bénéficieraient aux consommateurs en leur permettant de réaliser des écon omies grâce à 
l'emploi de robinets/mélangeurs plus efficaces.  
Pour plus de détails concernant le programme WELS, prière de consulter le site Web de 
l'Office des services publics (PUB), à l'adresse suivante: https://www.pub.gov.sg/wels  
8. Documents pertinents:  
 Draft Public Utilities (Water Supply) (Amendment) Regulations 2019  (Projet de 
règlement (Modificatif) de 2019 concernant les services d'utilité publique 
(Approvisionnement en eau)), 4  pages, en anglais . Un avis sera publié au Journal 
officiel de la République de Singapour après adoption du texte.  
9. Date projetée pour l'adoption : Un avis sera publié avant la date d'entrée en vigueur.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er avril 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
1. Roland Chan  
Principal Engineer  
Water Supply (Network) Department  
PUB Singapore  
40 Scotts Road #10 -01 Environment Building Singapore 228231  
République de Singapour  
Téléphone : (65) 63304108 fax : (65) 6731 3023  
Courrier électronique: roland_chan@pub.gov.sg  
 
2. Wilson Lin  
Senior Assistant Director  
Water Policy Division  
Minist ry of the Environment and Water Resources  
40 Scotts Road #24 -00 Environment Building Singapore 228231  
République de Singapour  
Téléphone : (65) 67319292 fax : (65) 6731 9456  
Courrier électronique: wilson_lin@mewr. gov.sg  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/SGP/18_3413_00_e.pdf