G/SPS/N/CAN/711  
 
25 juillet 2013  
(13-3977)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Le pesticide pendiméthaline dans ou sur doliques à oeil noir 
secs, doliques d'Égypte secs, doliques secs, doliques mongette secs, gourganes sèches, 
graines de guar sèches, haricots adzuki secs, haricots de Lima secs, haricots secs, 
haricots mungo noirs secs, haricots papillon secs, haricots pinto secs, haricots communs secs, haricots roses secs, haricots tépary secs, lentilles sèches, petits haricots blancs 
secs, pois chiches secs, pois zombis secs,  haricots d'Espagne à gousse comestible, 
haricots jaunes à gousse comestible, haricots papillon à gousse comestible, haricots à gousse comestible, pois sabre rouges à gousse comestible, soja à gousse comestible, lupin-grain, doliques à écosser, doliques à oeil noir à écosser, gourganes à écosser, 
haricots de Lima à écosser, pois à vache secs, haricots mungo verts secs, pois sabre 
blancs à gousse comestible, doliques asperge à gausse comestible, et pois à vache à écosser (Codes ICS: 65.020, 65.100, 67.060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Pendiméthaline 
(PMRL2013-49)  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  7 
6. Teneur: Le document PMRL2013-49 a pour but de mener une consultation sur les limite 
maximale de résidus (LMR) canadiennes pour la pendiméthaline qui sont étés proposées par l'ARLA de Santé Canada. 
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit transformé 
0,1 Doliques à oeil noir secs, doliques d'Égypte secs, doliques secs, doliques 
mongette secs, gourganes sèches, graines de guar sèches, haricots adzuki 
secs, haricots de Lima secs, haricots secs, haricots mungo noirs secs, 
haricots papillon secs, haricots pinto secs, haricots communs secs, haricots roses secs, haricots tépary secs, lentilles sèches, petits haricots blancs secs, pois chiches secs, pois zombis secs, haricots d'Espagne à 
gousse comestible, haricots jaunes à gousse comestible, haricots papillon 
à gousse comestible, haricots à gousse comestible, pois sabre rouges à gousse comestible, soja à gousse comestible, lupin-grain, doliques à 
écosser, doliques à oeil noir à écosser, gourganes à écosser, haricots de 
Lima à écosser, pois à vache secs, haricots mungo verts secs, pois sabre blancs à gousse comestible, doliques asperge à gausse comestible, et pois 
à vache à écosser 
ppm = parties par million  G/SPS/N/CAN/711 
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: À l'heure actuelle, aucune LMR 
n'est fixée pour la pendiméthaline dans ou sur quelque denrée que ce soit dans la page Web Résidus de pesticides dans les aliments et les aliments pour animaux de la Commission du Codex Alimentarius.  
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web de Santé Canada: " http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php ", PMRL2013-49, affiché le 18 juillet 2013 
(disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL  dans le site Web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de  la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1 octobre 2013  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2013-49/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2013-49/index-fra.php  
(français)