Document Number: 6178719  Version: 1  
Document Name: Définitions Politiques d'ESB  
Document Author:  ALLAINLA  
Politiques d'importation sur l'encéphalopathie spongiforme bovine et 
applicable aux bovins, à leurs produits et sous -produits  
TAHD -DSAT -IE-2005 -9-6 : Annexe et Définitions  
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Définitions  
Remarque  : à moins d'avis contraire, toutes les définitions fournies dans la présente 
politique à l'importation s'inspirent de celles fournies dans la Loi sur la santé des animaux  et 
le Règlement sur la santé des animaux , Interprétation, article 2.  
Aliment  : s'entend de tout produit fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir de 
nourriture ou de boisson à l'être humain, gomme à mâcher ainsi que tout ingrédient pouvant 
être mélangé avec un aliment, à quelque fin que ce soit1 
Aliments pour animaux  : s'entendent des aliments contenant un produit ou sous -produit 
animal destiné aux poulets, aux dindons, aux canards, aux oies, aux ratites, au gibier à 
plumes, aux ruminants, au x porcs ou aux chevaux, mais exclut des denrées comme la farine 
de poisson ou des suppléments vitaminiques ou minéraux qui ne contiennent pas de produits 
ou sous -produits d'origine animale.  
Animal  : s'entend de tout individu d'une des espèces réglementées par l'ACIA, incluant un 
embryon et un oeuf ou un ovule fécondé.  
Bovins  : s'entendent des b oeufs ou des bisons et inclut les espèces exotiques apparentées. Du 
point de vue taxonomique, ils font partie de la sous -famille des bovinae  du genre Bos, qui 
inclut les boeufs (Bos taurus  et Bos indicus ) et les bisons ( Bos bison ). 
Drogue  : inclut les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés 
comme pouvant servir: a) au diagnostic, au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une 
maladi e, d'un désordre ou d'un état physique anormal ou de leurs symptôme ou signes 
cliniques, chez l'être humain ou les animaux; b) au rétablissement, à la correction ou à la 
modification des fonctions organiques chez l'être humain ou les animaux; c) à la désin fection 
des locaux où des aliments sont fabriqués, préparés ou conservés2. 
Instrument  : s'entend de tout article, instrument, appareil ou dispositif, y compris tout 
composant, partie ou accessoire de ceux -ci, fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant 
servi r : a) au diagnostic, au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, d'un 
désordre ou d'un état physique anormal, ou de leurs symptômes ou signes cliniques, chez 
l'être humain ou les animaux; b) au rétablissement, à la correction ou à la modification d'une 
fonction organique ou de la structure corporelle chez l'être humain ou les animaux; c) au 
diagnostic de la gestation chez l'être humain ou les animaux; d) aux soins prénatals et 
                                                           
1 Loi sur les aliments et drogues , Interprétation, article 2, «  aliment  » 
2 Loi sur les aliments et drogues , Interprétation, article 2, «  drogue  »  
 postnatals des êtres humains et des animaux, notamment les soins de leur progéniture, 
incluant les moyens anticonceptionnels, mais excluant les drogues3. 
Matériel à risque spécifié  : s'entend, a) du crâne, de la cervelle, des ganglions trigéminés, 
des yeux, des amygdales, de la m oelle épinière et des ganglions de la racine dorsale des 
bovins de trente mois ou plus; b) de l'iléon distal des bovins de tous âges (MRS dans le 
Règlement sur les aliments et drogues  et MRS dans le Règlement sur la santé des animaux ). 
Matériel génétique  : s'entend du sperme, des cellules germinales mâles ou femelles ou du 
matériel génétique prélevé de ces cellules pour produire un zygote, y compris des embryons, 
mais excluant les oeufs d'incubation4. 
Procédé d'abattage approprié à l'ESB  : s'entend de tout procédé d'abattage autre qu'un 
procédé au cours duquel un animal est préalablement soumis: a) soit à un étourdissement au 
moyen d'un dispositif injectant de l'air ou du gaz comprimé dans la cavité crânienne de 
l'animal; b) soit, après l'étourdissement, au jonchage comportant la lacération des tissus du 
système nerveux central de l'animal au moyen d'un instrument en forme de tige allongée, 
introduit dans la cavité crânienne.  
Produit animal  : désigne un produit animal provenant d'un oiseau ou d'un mammifère, à 
l'exception des individus membres des ordres suivants: Rodentia , Cetacea , Pinnipedia  et 
Sirenia . 
Produit biologique destiné aux humains  : inclut les drogues mentionnées à l'Annexe D de 
la Loi sur les aliments et drogues , ainsi que les noms de produits en  particulier, de classes de 
produits et des renvois à des sources et méthodes particulières. Les produits biologiques sont 
fabriqués à partir d'animaux ou de microorganismes ou de procédés utilisant des animaux ou 
des microorganismes. Il en est ainsi du sa ng et de ses constituants, de l'insuline, des anticorps 
monoclonaux, des cytokines, des hormones protéiques et des produits de thérapie génique5. 
Produit biologique vétérinaire  : s'entend a) des helminthes, des protozoaires ou des 
microorganismes; b) des substances ou des mélanges de substances tirés d'animaux, 
d'helminthes, de protozoaires ou de microorganismes; c) des substances synthétiques 
fabriquées, vendues ou présentées afi n de servir au rétablissement, à la correction ou à la 
modification des fonctions organiques des animaux, ou au diagnostic, au traitement, à 
l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, d'un trouble ou d'un état physique anormal ou 
de leurs signes clini ques chez les animaux6, incluant tout produit biologique vétérinaire 
obtenu au moyen de biotechnologies ( Règlement sur la santé des animaux ), les produits 
biologiques vétérinaires qui ne contiennent pas de médicaments vétérinaires (auxquels est 
assigné un DIN) et qui sont principalement réglementés par Santé Canada (Direction des 
                                                           
3 Loi sur les aliments et drogues , Interprétation, article 2, «  instrument  » 
4 Règlement sur la santé des animaux , Partie II, Importation d'animaux et de matériel génétique, Définitions, 
article 10, «  matériel  génétique  » 
5 Résumé de Santé Canada Fiche de renseignements  : produits biologiques ultérieurs . 
6 Loi sur la santé des animaux , Interprétation, article 2,  « produits biologiques vétérinaires  »  
 médicaments vétérinaires) en vertu de la Loi sur les aliments et drogues  et de son règlement 
d'application7. 
Produit cosmétique  : comprend les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus 
ou présentés comme pouvant servir à embellir, à purifier ou à modifier le teint, la peau, les 
cheveux ou les dents, incluant les désodorisants et les parfums8. 
Ruminant  : s'entend d'un animal du sous -ordre Ruminatiae  et inclut tout animal de la famille 
Camelidae . 
Sous -produit animal  : s'entend de tout sous -produit d'origine animale provenant d'un oiseau 
ou d'un mammifère, à l'exception des individus membres des ordres suivants: Rodentia , 
Cetacea , Pinnipedia  et Sirenia  (Règlement sur la santé des animaux ). 
Sous -produit de viande  : s'entend du sang, d'un organe ou de tissus comestibles tirés de la 
carcasse d'un animal pour l'alimentation humaine, à l'exclusion de la viande et de la viande 
séparée mécaniquement9. 
Suif : graisse blanche, cireuse, inodore et sans goût, constituée de suif (graisse soli de 
recouvrant les reins et les longes des bovins, des ovins et des équins) ou de graisse d'autres 
animaux.  
Viande  : s'entend de la partie comestible d'une carcasse, soit la musculature attachée au 
squelette, la langue, le diaphragme, le c oeur, l'oesophage mammalien ou le gésier, avec ou 
sans le gras qui les accompagne et qui les recouvre, ainsi que les parties de l'os, de la peau, 
des tendons, des nerfs, des vaisseaux sanguins et des autres tissus qui accompagnent 
normalement les tissus musculaires et qui n e sont pas ordinairement enlevés durant la 
préparation de la carcasse. Exclut les muscles des lèvres, le groin, l'épicrâne ou les oreilles, 
ainsi que la viande séparée mécaniquement ou la viande à laquelle est ajouté un ingrédient 
non carné9. 
Viande récupé rée mécaniquement (VRM)  : s'entend de la viande obtenue après un 
traitement à haute pression visant à récupérer les résidus de chair crue adhérant aux os une 
fois complétés les autres procédés de désossage10. 
 
                                                           
7 Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.2 5F Lignes directrices sur Importation de produits 
biologiques vétérinaires  
8 Loi sur les aliments et drogues , Interprétation, article 2, «  produit cosmétique  » 
9 Règlement sur l'inspection des viandes , Interprétation, article 2, «  viandes  ». 
10 Instituts de  recherche en santé du Canada (IRSC), Relever le défi des maladies à prions: actes de la 
conférence et rapport de l'atelier de planification de la recherche sur invitation , Annexe VIII - Glossaire des 
termes et acronymes, « Viande récupérée mécaniquement » .