G/AG/N/IND/10  
10 septembre 2014  
(14-5115)  Page: 1/27  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 9 septembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Inde. La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les campagnes de commercialisation 
2004/05  à 2010/11 . 
 
 
_______________ 
   
  G/AG/N/IND/10  
- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: INDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNES DE COMMERCIALISATION 2004/05 À 2010/11 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 
la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
 
L'Inde n'a pas d'engagements spécifiques de réduction de la MGS totale dans sa liste. Un soutien interne a été apporté aux prod ucteurs par le biais d'opérations du Ministère de 
l'agriculture et d'organismes publics. L'en semble du soutien relève des catégories de soutien interne qui sont exemptées des en gagements de réduction conformément à l'Accord sur 
l'agriculture. Les tableaux explicatifs ci-joint s donnent des détails sur ces mesures exemptées.   
  G/AG/N/IND/10  
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: INDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNES DE COMMERCIALISATION 2004/05 À 2010/11 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de 
la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant l'année en question 
(Millions de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
  2004/05  2005/06  2006/07  2007/08  2008/09  2009/10  2010/11   
a) Services de caractère 
général Recherche 236,97 267,84 355,12 410,53 444,99 420,74 567,75 Ministère de 
l'agriculture /Office des épices 
          
 Lutte contre les parasites et les 
maladies 31,49 32,91 32,36 38,22 40,29 38,40 75,11 Ministère de 
l'agriculture 
          
 Services de formation 10,06 15,45 15,94 9,84 8,75 6,78 8,09 " 
          
 Services de vulgarisation et de 
consultation 19,39 43,54 53,26 67,00 70,90 67,32 115,47 " 
          
 Services de commercialisation et 
de promotion 24,19 30,59 30,56 41,55 33,41 29,82 33,23 " 
          
 Services d'infrastructure 30,19 98,04 160,86 254,34 273,84 213,21 324,75 " 
b) Détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire Opérations relatives aux stocks 
régulateurs (céréales vivrières) 5 730,35 5 211,43 5 639,67 7 768,31 9 495,13 12 282,25 13 812,46 Ministère de 
l'agriculture 
f) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Régime d'assurance-récoltes 77,90 174,78 154,89 199,86 174,06 329,70 693,26 "   
  G/AG/N/IND/10  
- 4 - Type de mesure Désignation et description de 
la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant l'année en question 
(Millions de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
  2004/05  2005/06  2006/07  2007/08  2008/09  2009/10  2010/11   
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen d'aides à l'investissement Culture en sec/non irriguée 18,18 21,35 16,9 20,86 18,91 13,3 14,72 Ministère de 
l'agriculture 
          
 Octroi de prêts à taux 
préférentiels et exonération de dettes    422,47 6 001,3 3
 587,3 3 264,19  
j) Versement au titre des 
programmes de protection de l'environnement Conservation des sols dans les 
bassins versants de cours d'eau faisant l'objet de projets de mise 
en valeur 4,62 11,35 33,45 44,14 30,06 20,28 31,08 Ministère de 
l'agriculture /Office des épices 
          
 Aménagement intégré de bassins 
versants    289,4 335,81 372,11 538,94 Ministère de 
l'agriculture 
TOTAL  6 183,34 5 907,28 6 493,01 9 566,52 16 927,45 17 381,22 19 479,05  
 
Taux de change: 
 
1 $EU = 44,93 Rs (2004/05). 
1 $EU = 44,27 Rs (2005/06). 1 $EU = 45,28 Rs (2006/07). 1 $EU = 40,24 Rs (2007/08). 1 $EU = 45,99 Rs (2008/09). 1 $EU = 47,42 Rs (2009/10). 
1 $EU = 45,56 Rs (2010/11).   
  G/AG/N/IND/10  
- 5 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: INDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNES DE COMMERCIALISATION 2004/05 À 2010/11 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de 
la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de la mesure pendant l'année en question 
(Millions de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
  2004/05 2005/06 2006/07 2007/08 2008/09 2009/10 2010/11  
a) Subventions à 
l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture Programmes gouvernementaux 
concernant l'amélioration/la reproduction des animaux d'élevage et de la volaille 408,15 485,13 628,69 1 134,93 1 465,94 1 614,07 2 530,09 Ministère de 
l'agriculture 
          
 Prêt au titre du développement 
du secteur du thé     3,50 2,68 2,46 Office du thé 
b) Subventions aux 
intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées Aide au développement des 
petits exploitants 2,43 2,23 2,15 1,21 1,73 1,68 3,16 Office des épices 
/Office du thé 
          
 Autres subventions aux intrants1 10 275,32 11 824,22 14 899,17 21 169,11 29 979,67 28 230,06 29 063,97 Ministère de 
l'agriculture /Bureau central de la statistique /Commission de la planification/Office des épices/Office du thé 
                                               
1 Comprend les subventions en faveur des engrais, de  l'irrigation, de l'électricité, des semences, etc.   
  G/AG/N/IND/10  
- 6 - Type de mesure Désignation et description de 
la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de la mesure pendant l'année en question 
(Millions de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
  2004/05 2005/06 2006/07 2007/08 2008/09 2009/10 2010/11  
 Aide à fonds perdus à la 
production de matériel de plantation de cardamome (de petite et de grande taille) 0,13 0,11 0,15     Office des épices 
          
 Programme de replantation des 
jardins de cardamome dégénérescents et non rentables/plantations de thé 2,93 3,53 4,18 5,02 7,36 8,25 9,67 Office des épices 
/Office du thé 
          
 Aide à fonds perdus à la 
production d'épices après la récolte 0,08 1,00 1,72 1,29 0,47 0,53 0,92 Office des épices 
TOTAL  10 689,04 12 316,22 15 536,06 22 311,56 31 458,67 29 857,27 31 610,27  
 
 
Note: D'après le recensement agricole pour 2000/01, 98,97% des ex ploitations agricoles appartenaient à des agriculteurs ayant d e faibles revenus ou disposant de ressources 
limitées; ce chiffre est monté à 99,15% dans le  cadre du recensement agricole pour 2005/06.   
  G/AG/N/IND/10  
- 7 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: INDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2004/05 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
(Millions de $EU) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
(Millions de $EU) 
1 2 3 4 
MGS par produit    
Riz (-) 1 863,59 - de minimis 
Blé (-) 2 049,60 - de minimis 
Céréales secondaires (m illet chandelle, durra, 
éleusine) (-) 85,20 - de minimis 
Légumineuses (pois chiche, po is d'Angole, haricot urd, 
haricot mungo et lentilles) 1,44 - de minimis 
Coton (-) 150,28 - de minimis 
Graine de moutarde (-) 2,70 - de minimis   
  G/AG/N/IND/10  
- 8 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: INDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2004/05 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation Type(s) 
de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué 
($EU/t) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/…) 
($EU/t) Production visée 
(Millions de t) Redevances 
/prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché  
(Millions de $EU)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Riz   187,00 262,51 24,68 0,00 -1 863,59 Agricultural 
Statistics at a 
Glance 2011 
et 
Division de la 
coopération  Blé   142,00 264,00 16,80 0,00 -2 049,60 
Céréales secondaires 
(millet chandelle, durra, 
éleusine)   115,36 218,01 0,83 0,00 -85,20 
Légumineuses (pois 
chiche, pois cajan, haricot urd, haricot mungo et lentilles)   313,00 307,85 0,28 0,00 1,44 
Coton   972,90 1 292,64 0,47 0,00 -150,28 
Graine de moutarde   378,37 513,39 0,02 0,00 -2,70 
 
1. Les prix de référence extérieure sont établis selon le taux de change moyen ayant cours pendant la période de référence (198 6-1989). 
2. Le prix administré appliqué est le prix  d'achat du paddy commun. (Pour la conversion  au prix équivalent du riz, un coefficie nt de 1,5 a été utilisé.) 
3. Le soutien accordé à chacun des prod uits énumérés est inférieur au niveau de minimis  "par produit" pertinent (voir l'article 6:4 b)). 
4. Le prix administré appliqué est le prix d'achat du coton-fi bres. Un coefficient de 2,35 a été utilisé pour la conversion à p artir du coton-graine. 
 
Taux de change: 1 $EU = 44,93 Rs (2004/05). 
 
1986-1989 = 13,409. 
   
  G/AG/N/IND/10  
- 9 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: INDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2004/05 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
2004/05 Type(s) 
de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances 
/prélèvements 
connexes Total autre 
soutien 
par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)  
(Millions de 
$EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6) MGS totale 
(Millions de 
$EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz Octobre-septembre Soutien des prix - - - - (-) 1 863,59 - (-) 1 863,59 Ministère de 
l'agriculture 
Blé Avril-mars Soutien des prix - - - - (-) 2 049,60 - (-) 2 049,60 " 
Céréales secondaires (millet chandelle, durra, éleusine)  Soutien des prix - - - - (-) 85,20 - (-) 85,20 " 
Légumineuses (pois 
chiche, pois d'Angole, haricot urd, haricot mungo et lentilles) Octobre-septembre 
/Avril-mars
1 Soutien des prix - - - - 1,44 - 1,44 " 
Coton Octobre-septembre Soutien des prix - - - - (-) 150,28 - (-) 150,28 " 
Graine de 
moutarde  Soutien des prix - - - - (-) 2,70 - (-) 2,70 " 
 
Taux de change: 1 $EU = 44,93 Rs (2004/05). 
                                               
1 La campagne de commercialisation des légumi neuses dénommées pois d'Ango le, haricot mungo et haricot urd dure d'octobre à septe mbre. Pour les pois chiche et les 
lentilles, elle dure d'avril à mars.   
  G/AG/N/IND/10  
- 10 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: INDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2005/06 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
(Millions de $EU) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
(Millions de $EU) 
1 2 3 4 
MGS par produit    
Riz (-) 1 919,05 - de minimis 
Blé (-) 1 565,97 - de minimis 
Céréales secondaires (m illet chandelle, durra, 
éleusine) (-) 113,03 - de minimis 
Légumineuses (pois chiche, po is d'Angole, haricot urd, 
haricot mungo et lentilles) 1,79 - de minimis 
Coton (-) 68,99 - de minimis 
Graine de moutarde (-) 268,36 - de minimis   
  G/AG/N/IND/10  
- 11 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: INDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2005/06 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation Type(s) 
de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué 
($EU/t) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/…) 
($EU/t) Production visée 
(Millions de t) Redevances 
/prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché  
(Millions de $EU)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Riz   193,13 262,51 27,66 0 -1 919,05 Agricultural 
Statistics at a 
Glance 2011 
et 
Division de la 
coopération  Blé   158,12 264 14,79 0  -1 565,97 
Céréales secondaires 
(durra, millet chandelle 
et maïs)   119,72 218,01 1,15 0  -113,03 
Légumineuses (pois 
chiche, pois cajan, haricot urd, haricot mungo et lentilles)   324,15 307,85 0,11 0
 1,79 
Coton   992,66 1 292,64 0,23 0  -68,99 
Graine de moutarde   387,40 513,39 2,13 0  -268,36 
 
1. Les prix de référence extérieure sont établis selon le taux de change moyen ayant cours pendant la période de référence (198 6-1989). 
2. Le prix administré appliqué est le prix  d'achat du paddy commun. (Pour la conversion  au prix équivalent du riz, un coefficie nt de 1,5 a été utilisé.) 
3. Le soutien accordé à chacun des prod uits énumérés est inférieur au niveau de minimis  "par produit" pertinent (voir l'article 6:4 b)). 
4. Le prix administré appliqué est le prix d'achat du coton-fi bres. Un coefficient de 2,35 a été utilisé pour la conversion à p artir du coton-graine. 
 
Taux de change: 1 $EU = 44,2735 Rs (2005/06). 
 
1986-1989 = 13,409. 
   
  G/AG/N/IND/10  
- 12 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: INDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2005/06 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
2005/06 Type(s) 
de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances 
/prélèvements 
connexes Total autre 
soutien 
par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)  
(Millions de 
$EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6) MGS totale 
(Millions de 
$EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz Octobre-septembre Soutien des prix - - - - (-) 1 919,05 - (-) 1 919,05 Ministère de 
l'agriculture 
Blé Avril-mars Soutien des prix - - - - (-) 1 565,97 - (-) 1 565,97 " 
Céréales secondaires (millet chandelle, durra, éleusine)  Soutien des prix - - - - (-) 113,03 - (-) 113,03 " 
Légumineuses (pois 
chiche, pois d'Angole, haricot urd, haricot mungo et lentilles) Octobre-septembre 
/Avril-mars
1 Soutien des prix - - - - 1,79 - 1,79 " 
Coton Octobre-septembre Soutien des prix - - - - (-) 68,99 - (-) 68,99 " 
Graine de 
moutarde  Soutien des prix - - - - (-) 268,36 - (-) 268,36 " 
 
Taux de change: 1 $EU = 44,27 Rs (2005/06). 
                                               
1 La campagne de commercialisation des légumi neuses dénommées pois d'Ango le, haricot mungo et haricot urd dure d'octobre à septe mbre. Pour les pois chiche et les 
lentilles, elle dure d'avril à mars.   
  G/AG/N/IND/10  
- 13 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: INDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2006/07 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
(Millions de $EU) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
(Millions de $EU) 
1 2 3 4 
MGS par produit    
Riz (-) 1 420,97 - de minimis 
Blé (-) 704,06 - de minimis 
Coton (-) 49,39 - de minimis 
Graine de moutarde (-) 242,88 - de minimis   
  G/AG/N/IND/10  
- 14 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: INDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2006/07 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation Type(s) 
de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué 
($EU/t) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/…) 
($EU/t) Production visée 
(Millions de t) Redevances 
/prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché  
(Millions de $EU)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Riz   205,92 262,51 25,11 0,00 -1 420,97 Agricultural 
Statistics at a 
Glance 2011 
et 
Division de la 
coopération  Blé   187,72 264,00 9,23 0,00 -704,06 
Coton   1 045,68 1 292,64 0,20 0,00 -49,39 
Graine de moutarde   405,92 513,39 2,26 0,00 -242,88 
 
1. Les prix de référence extérieure sont établis selon le taux de change moyen ayant cours pendant la période de référence (198 6-1989). 
2. Le prix administré appliqué est le prix  d'achat du paddy commun. (Pour la conversion  au prix équivalent du riz, un coefficie nt de 1,5 a été utilisé.) 
3. Le soutien accordé à chacun des prod uits énumérés est inférieur au niveau de minimis  "par produit" pertinent (voir l'article 6:4 b)). 
4. Le prix administré appliqué est le prix d'achat du coton-fi bres. Un coefficient de 2,35 a été utilisé pour la conversion à p artir du coton-graine. 
 
Taux de change: 
 1 $EU = 44,2849 Rs (2005/06). 1 $EU = 13,409 Rs (1986-1989).   
  G/AG/N/IND/10  
- 15 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: INDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2006/07 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
2006/07 Type(s) 
de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances 
/prélèvements 
connexes Total autre 
soutien 
par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)  
(Millions de 
$EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6) MGS totale 
(Millions de 
$EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz Octobre-septembre Soutien des prix - - - - (-) 1 420,97 - (-) 1 420,97 Ministère de 
l'agriculture 
Blé Avril-mars Soutien des prix - - - - (-) 740,06 - (-) 740,06 " 
Coton Octobre-septembre Soutien des prix - - - - (-) 49,39 - (-) 49,39 " 
Graine de moutarde  Soutien des prix - - - - (-) 242,88 - (-) 242,88 " 
 
Taux de change: 1 $EU = 45,28 Rs (2006/07).   
  G/AG/N/IND/10  
- 16 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: INDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2007/08 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
(Millions de $EU) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
(Millions de $EU) 
1 2 3 4 
MGS par produit    
Riz 432,82 - de minimis 
Blé (-) 173,74 - de minimis 
Céréales secondaires (m illet chandelle, durra, 
éleusine) (-) 13,45 - de minimis 
Coton (-) 6,64 - de minimis 
Graine de moutarde (-) 1,59 - de minimis   
  G/AG/N/IND/10  
- 17 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: INDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2007/08 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation Type(s) 
de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué 
($EU/t) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/…) 
($EU/t) Production visée 
(Millions de t) Redevances 
/prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché  
(Millions de $EU)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Riz   277,57 262,51 28,74 0,00 432,82 Agricultural 
Statistics at a 
Glance 2011 
et 
Division de la 
coopération  Blé   248,39 264,00 11,13 0,00  -173,74 
Céréales secondaires 
(durra, millet chandelle 
et maïs)   150,77 218,01 0,20 0,00  -13,45 
Coton   1 117,80 1 292,64 0,04 0,00  -6,64 
Graine de moutarde   447,09 513,39 0,02 0,00  -1,59 
 
1. Les prix de référence extérieure sont établis selon le taux de change moyen ayant cours pendant la période de référence (198 6-1989). 
2. Le prix administré appliqué est le prix  d'achat du paddy commun. (Pour la conversion  au prix équivalent du riz, un coefficie nt de 1,5 a été utilisé.) 
3. Le soutien accordé à chacun des prod uits énumérés est inférieur au niveau de minimis  "par produit" pertinent (voir l'article 6:4 b)). 
4. Le prix administré appliqué est le prix d'achat du coton-fi bres. Un coefficient de 2,35 a été utilisé pour la conversion à p artir du coton-graine. 
 
Taux de change: 1 $EU = 40,24 Rs (2007/08). 
 
1986-1989 = 13,409.   
  G/AG/N/IND/10  
- 18 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: INDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2007/08 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
2007/08 Type(s) 
de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances 
/prélèvements 
connexes Total autre 
soutien 
par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)  
(Millions de 
$EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6) MGS totale 
(Millions de 
$EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz Octobre-septembre Soutien des prix - - - - 432,82 - 432,82 Ministère de 
l'agriculture 
Blé Avril-mars Soutien des prix - - - - (-) 173,74 - (-) 173,74 " 
Céréales secondaires (millet chandelle, durra, éleusine)  Soutien des prix - - - - (-) 13,45 - (-) 13,45 " 
Coton Octobre-septembre Soutien des prix - - - - (-) 6,64 - (-) 6,64 " 
Graine de 
moutarde  Soutien des prix - - - - (-) 1,59 - (-) 1,59 " 
 
Taux de change: 1 $EU = 40,24 Rs (2007/08).   
  G/AG/N/IND/10  
- 19 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: INDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2008/09 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après 
les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
(Millions de $EU) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
(Millions de $EU) 
1 2 3 4 
MGS par produit    
Riz 1 058,12 - de minimis 
Blé (-) 661,87 - de minimis 
Tournesol (-) 0,32   
Céréales secondaires (millet chandelle, durra, éleusine)  (-) 48,44 - de minimis 
Coton (-) 243,14 - de minimis   
  G/AG/N/IND/10  
- 20 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: INDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2008/09 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation Type(s) 
de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué 
($EU/t) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/…) 
($EU/t) Production visée 
(Millions de t) Redevances 
/prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché  
(Millions de $EU)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Riz   293,54 262,51 34,10 0,00 1 058,12 Agricultural 
Statistics at a 
Glance 2011 
et 
Division de la 
coopération  Blé   234,83 264,00 22,69 0,00  -661,87 
Tournesol   481,63 513,39 0,01 0,00 -0,32 
Céréales secondaires 
(durra, millet chandelle et maïs)   182,65 218,01 1,37 0,00
 -48,44 
Coton   1 405,21 1 292,64 2,16 0,00  243,14 
 
1. Les prix de référence extérieure sont établis selon le taux de change moyen ayant cours pendant la période de référence (198 6-1989). 
2. Le prix administré appliqué est le prix  d'achat du paddy commun. (Pour la conversion  au prix équivalent du riz, un coefficie nt de 1,5 a été utilisé.) 
3. Le soutien accordé à chacun des prod uits énumérés est inférieur au niveau de minimis  "par produit" pertinent (voir l'article 6:4 b)). 
4. Le prix administré appliqué est le prix d'achat du coton-fi bres. Un coefficient de 2,35 a été utilisé pour la conversion à p artir du coton-graine. 
 
Taux de change: 1 $EU = 45,99 Rs (2008/09). 
 
1986-1989 = 13,409.   
  G/AG/N/IND/10  
- 21 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: INDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2008/09 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
2008/09 Type(s) 
de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances 
/prélèvements 
connexes Total autre 
soutien 
par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)  
(Millions de 
$EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6) MGS totale 
(Millions de 
$EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz Octobre-septembre Soutien des prix - - - - 1 058,12 - 1 058,12 Ministère de 
l'agriculture 
Blé Avril-mars Soutien des prix - - - - (-) 661,87 - (-) 661,87 " 
Tournesol       (-) 0,32  (-) 0,32  
Céréales secondaires (millet chandelle, durra, éleusine)  Soutien des prix - - - - (-) 48,44 - (-) 48,44 " 
Coton Octobre-septembre Soutien des prix - - - - 243,14 - 243,14 " 
 
Taux de change: 1 $EU = 45,99 Rs (2008/09).   
  G/AG/N/IND/10  
- 22 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: INDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2009/10 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après 
les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
(Millions de $EU) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
(Millions de $EU) 
1 2 3 4 
MGS par produit    
Riz 1 723,53 - de minimis 
Blé (-) 812,92 - de minimis 
Céréales secondaires (millet chan delle, durra, éleusine) (-) 16,76 - de minimis 
Coton 6,95 - de minimis   
  G/AG/N/IND/10  
- 23 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: INDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2009/10 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation Type(s) 
de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué 
($EU/t) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/…) 
($EU/t) Production visée 
(Millions de t) Redevances 
/prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché  
(Millions de $EU)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Riz   316,32 262,51 32,03 0 1 723,53 Agricultural 
Statistics at a 
Glance 2011 
et 
Division de la 
coopération  Blé   231,97 264,00 25,38 0 -812,92 
Céréales secondaires 
(durra, millet chandelle 
et maïs)   177,14 218,01 0,41 0 -16,76 
Coton   1 362,81 1 292,64 0,10 0 6,95 
 
1. Les prix de référence extérieure sont établis selon le taux de change moyen ayant cours pendant la période de référence (198 6-1989). 
2. Le prix administré appliqué est le prix  d'achat du paddy commun. (Pour la conversion  au prix équivalent du riz, un coefficie nt de 1,5 a été utilisé.) 
3. Le soutien accordé à chacun des prod uits énumérés est inférieur au niveau de minimis  "par produit" pertinent (voir l'article 6:4 b)). 
4. Le prix administré appliqué est le prix d'achat du coton-fi bres. Un coefficient de 2,35 a été utilisé pour la conversion à p artir du coton-graine. 
 
Taux de change: 1 $EU = 47,42 Rs (2009/10). 
 
1986-1989 = 13,409.   
  G/AG/N/IND/10  
- 24 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: INDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2009/10 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
2009/10 Type(s) 
de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances 
/prélèvements 
connexes Total autre 
soutien 
par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)  
(Millions de 
$EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6) MGS totale 
(Millions de 
$EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz Octobre-septembre Soutien des prix - - - - 1 723,53 - 1 723,53 Ministère de 
l'agriculture 
Blé Avril-mars Soutien des prix - - - - (-) 812,92 - (-) 812,92 " 
Céréales secondaires (millet chandelle, durra, éleusine)  Soutien des prix - - - - (-) 16,76 - (-) 16,76 " 
Coton Octobre-septembre Soutien des prix - - - - 6,95 - 6,95 " 
 
Taux de change: 1 $EU = 47,42 Rs (2009/10).   
  G/AG/N/IND/10  
- 25 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: INDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2010/11 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après 
les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
(Millions de $EU) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
(Millions de $EU) 
1 2 3 4 
MGS par produit    
Riz 2 282,17 - de minimis 
Blé (-) 161,98 - de minimis 
Céréales secondaires (millet chan delle, durra, éleusine) (-) 3,09 - de minimis   
  G/AG/N/IND/10  
- 26 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: INDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2010/11 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation Type(s) 
de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué 
($EU/t) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/…) 
($EU/t) Production visée 
(Millions de t) Redevances 
/prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché  
(Millions de $EU)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Riz   329,24 262,51 34,20 0,00 2 282,17 Agricultural 
Statistics at a 
Glance 2011 
et 
Division de la 
coopération  Blé   256,80 264,00 22,51 0,00 -161,98 
Céréales secondaires 
(durra, millet chandelle 
et maïs)   194,25 218,01 0,13 0,00 -3,09 
 
1. Les prix de référence extérieure sont établis selon le taux de change moyen ayant cours pendant la période de référence (198 6-1989). 
2. Le prix administré appliqué est le prix  d'achat du paddy commun. (Pour la conversion  au prix équivalent du riz, un coefficie nt de 1,5 a été utilisé.) 
3. Le soutien accordé à chacun des prod uits énumérés est inférieur au niveau de minimis  "par produit" pertinent (voir l'article 6:4 b)). 
 Taux de change: 1 $EU = 45,56 Rs (2010/11). 
 
1986-1989 = 13,409.   
  G/AG/N/IND/10  
- 27 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: INDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2010/11 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
2010/11 Type(s) 
de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances 
/prélèvements 
connexes Total autre 
soutien 
par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)  
(Millions de 
$EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6) MGS totale 
(Millions de 
$EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz Octobre-septembre Soutien des prix - - - - 2 282,17 - 2 282,17 Ministère de 
l'agriculture 
Blé Avril-mars Soutien des prix - - - - (-) 161,98 - (-) 161,98 " 
Céréales secondaires (millet chandelle, durra, éleusine)  Soutien des prix - - - - (-) 3,09 - (-) 3,09 " 
 
Taux de change: 1 $EU = 45,56 Rs (2010/11). 
 
__________