G/SPS/N/RUS/24  
 
7 mai 2013  
(13-2410)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant:  FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
(Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Pomme de terre de consommation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques: Égypte  
5. Intitulé du texte notifié: Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance No. FS-AS-3/5042 as of 30 April 2013  (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS-AS-3/5042 en date du 30 avril 2013).  
Langue(s): russe. Nombre de pages: 2 
6. Teneur: La lettre notifiée établit une restriction temporaire visant l'importation en 
Russie de pommes de terre de consommation en provenance d'Égypte par suite de la 
détection de pourriture brune de la pomme de terre ( Ralstonia solanacearum  (Smith) 
Yabuuchi et al. ) dans des expéditions. Cette mesure s'applique à l'importation de 
pommes de terre de consommation en provenance de 11 zones agricoles: 45.10.02.10; 
45.10.03.28; 45.10.03.34; 45.10.47.88; 45.11.37.15; 45.11.40.01; 45.13.16.01; 55.15.01.03; 55.15.06.19; 55.15.07.23; 97.01.21.50.  
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Nature du ou des problèmes urgents et  raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: Dans le cadre du contrôle phytosanitaire de pommes de terre de 
consommation importées d'Égypte, il a été détecté 23 cas de présence de l'organisme de quarantaine pour la Russie dénommé pourriture brune de la pomme de terre ( Ralstonia 
solanacearum  (Smith) Yabuuchi et al.). 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple , intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   G/SPS/N/RUS/24 
 
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  [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple,  numéro de la NIMP)  - NIMP n° 13 et NIMP n° 20 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:       
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
1er mai 2013. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision  
1/11 Orlikov Lane 
107139 Moscou 
Téléphone:    +(7 499) 975 43 47 
Fax:    +(7 495) 607 51 11 Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s' il y a lieu) d'un autre organisme:   
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision 
1/11 Orlikov Lane 
107139 Moscou 
Téléphone:    +(7 499) 975 43 47 
Fax:     +(7 495) 607 51 11 Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru