G/STR/N/16/KAZ  
21 juin 2016 
(16-3353) Page: 1/8 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU  
GATT DE 1994 ET DU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII  
KAZAKHSTAN  
La communication ci -après, datée du 2 0 juin 2016, est distribuée à la  demande de la délégation du 
Kazakhstan.  
 
_______________  
 
 
Conformémen t aux dispositions de l'article  XVII:4 a) du GATT de 1994 et du paragraphe  1 du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII, le Kazakhstan présente ci -après sa 
notificati on au sujet des entreprises commerciales d'État . Cette notification concerne 
l'Établissement de pisciculture d'esturgeon s Oural -Atyrau  pour 2015.  
 
I. Entreprise d'État "Établissement de pisciculture d'esturgeon s Oural -Atyrau " 
(ci-après  l'entreprise d'État Oural-Atyrau ) 
 
А. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE  COMMERCIALE D'ÉTAT  
 
Adresse postale /effective : 
060009  
République du Kazakhstan  
Région d' Atyrau  
Atyrau  
Zarosloe  
Tél./fax: +7 (7122) 23 -30-47 
Courrier électronique : rgkp_uaorz@mail.ru  
 
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION(S) 
TARIFAIRE(S) CORRESPONDANTE(S))  
 
Catégorie générale du S H Code du S H Désignation du produit 
correspondant à la 
position  Nom du produit de 
l'entreprise commerciale 
d'État Oural -Atyrau  
1 2 3 4 
Poissons fumés, y compris les filets, 
autres que les abats de poissons 
comestibles  0305 49 801 0  Esturgeon s  Esturgeon fumé à froid 
(bélouga , sevruga , 
esturgeon à barbillons 
frangés ) 
Poissons congelés, à l'exception des 
filets de  poissons et  autre chair de 
poissons du n°  03.04: 
- esturgeon s 
- produits industriels du n ° 16.04 0303 89 101 0  
0303 89 102 0  
0303 89 103 0  
 Esturgeon s Esturgeon congelé 
(bélouga , sevruga , 
esturgeon à barbillons 
frangés ) 
Caviar d'esturgeon  1604 31  
1604 3 2 Caviar d'esturgeon  Caviar ( bélouga , sevruga ) G/STR/N/16/KAZ  
- 2 - 
  II. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET/OU DU MAINTIEN DE L'ENTREPRISE 
COMMERCIALE D'ÉTAT  
 
А. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET/OU DU MAINTIEN DE L'ENTREPRISE 
COMMERCIALE D'ÉTAT  
 
L'entreprise d'État Oural -Atyrau  a été constituée en conformité avec la Résolution 
gouvernementale n ° 909 du 16  septembre  1998 sur l'élevage, la transformation et la ve nte des 
poissons de la famille des Acipenseridae  (famille des esturgeons ). 
 
Aux fins de la conservation des poissons de la famille des esturgeons , une loi nationale a institu é 
un monopole d'État sur leur capture dans leur habitat naturel, leur transformati on et leur 
exportation . Ce monopole est détenu par l'entreprise d'État O ural-Atyrau  en vertu de la Résolution 
gouvernementale n ° 1413 du 2 7 décembre  2013 sur certaines questions relevant du Ministère de 
l'environnement et des ressources hydrologiques . 
 
В. EXPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L'OCTROI DES DROITS OU 
PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS, Y COMPRIS LES DISPOSITIONS 
LÉGALES , ET BRÈVE DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS  
 
Conformément au paragraphe  1 de l'a rticle 11-1 de la Loi n°  593 du 9 juillet  2004 sur la 
protection, la reproduction et l'exploitation de la faune , la capture des poissons de la famille des 
esturgeons dans leur habitat naturel, leur achat, leur transformation, et l'exportation de leur caviar 
et d'aut res types de produits relèvent d'un monopole d'État et sont du ressort exclusif d'une 
entreprise d'État . Par conséquent, l'entreprise d'État Oural-Atyrau est la seule entreprise de la 
République du Kazakhstan qui a le droit d'exporter des esturgeons captur és dans leur habitat 
naturel, leur caviar et d'autres types de produits à base d'esturgeon . 
 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
 
А. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
 
L'entreprise d'État O ural-Atyrau s'emploie à reconstituer la population d'esturgeons dans la 
République du Kazakhstan par la reproduction artificielle , avec une c apacit é d'environ 3,5 million s 
d'alevins  par année (bélouga , sevruga , esturgeon à barbillons frangés ) dans le cadre de marché s 
publics . 
 
L'entreprise d'État O ural-Atyrau  est supervisée par le  Comité des forêts  et de la faune  du Ministère 
de l'agriculture en vertu de l' Ordonnance n ° 18-5/520 du 5  juin 2015 du Minist re de l'a griculture.  
 
В. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE 
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
 
Conformément à la Loi n°  593 du 9 juillet  2004 sur la protection, la reproduction et l'exploitation 
de la faune , la capture des poissons de la fami lle des esturgeons dans leur habitat naturel, leur 
achat, leur transformation et l'exportation de leur caviar et d'autres types de produits relèvent 
d'un monopole d'État et sont du ressort exclusif d'une entreprise d'État.  
 
En cas de capture accidentelle d e poissons de la famille des esturgeons , les spécimens viables 
doivent être  remis dans leur milieu naturel et les spécimens non viables (morts) doivent être 
remis , sans compensation,  à l'entreprise d'État détenant  le monopole . 
 
Les poissons de la famille  des esturgeons  sont capturés dans leur habitat naturel par des 
entreprises d'État de pisciculture à des fins de reproduction artificiel le, et par  des entités juridiques 
à des fins scientifiques et de recherche  conformément  à l'Ordonnance du  Minist ère de l'a griculture.  
 
Le Ministère de l'agriculture, en coordination avec l'autorité antimonopole , fixe le prix des produits 
vendus par  l'entreprise d'État détenant  le monopole . Les prix actuels ont été établis conformément 
à l'Ordonnance n ° 18-05/839 du 22  septemb re 2015 du Ministre de l'agriculture . 
 G/STR/N/16/KAZ  
- 3 - 
  С. TYPE D'ENTITÉS AUTRES QUE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT QUI SONT 
AUTORISÉES À EFFECTUER DES IMPORTATIONS/EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE 
LEUR PARTICIPATION À CES OPÉRATIONS  
 
Comme il est indiqué ci -dessus, seule un e entreprise d'État peut exporter  des poissons de la 
famille des esturgeons  capturés dans leur habitat naturel et les produits à base d'esturgeon . Par 
contre, les entreprises d'État n'ont pas le monopole de la reproduction artificielle de ces poissons . 
En vertu de l'a rticle 19, paragraphe  4, de la Loi n°  593 sur la protection, la reproduction et 
l'exploitation de la faune , les personnes physiques et les personnes morales et les autres 
entités/ressources non visées par une interdiction au  titre de la législa tion de la République du 
Kazakhstan peuvent reproduire artificiellement à des fins commerciales les poissons de la famille 
des esturgeons . 
 
Il convient toutefois de mentionner que, conformément au paragraphe  3 de l'article  19, le 
commerce d' animaux et d'espèces inclus dans les annexes  I et II de la Convention sur le 
commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (ci-après 
la Convention)  n'est permis que s'ils ont été élevés dans des exploitations piscicoles ou de 
semi-élevage devant être enregistrées auprès de l'autorité administrative . En d'autres termes, les 
entités qui souhaitent faire l'élevage de  poissons de la famille des esturgeons  doivent s'enregistrer 
auprès de l'autorité administrative . 
 
D. MODALITÉS DE FIXAT ION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS/EXPORTATIONS PAR 
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
 
Lors du troisième sommet des chefs d'État de la région  de la mer Caspienne, qui s'est tenu le 
18 novembre  2010 à Bakou, le Président de la République du Kazakhstan, N.A. Nazarbayev , a 
annoncé une initiative visant à introdu ire un moratoire de cinq ans , adopté par cinq parties,  sur la 
capture de poissons de la famille des esturgeons  dans la mer Caspienne . 
 
En 2012, la République du Kazakhstan a interdit la capture de poissons de  la famille des 
esturgeons , sauf à des fins de reproduction et scientifiques (en vertu de la Résolution 
gouvernementale n ° 303, devenue caduque e n 2015 , et de l'Ordonnance n ° 190 du 24  juillet  2015 
du Président par intérim du Comité des forêts  et de la fau ne du Ministère de l'agriculture sur les 
restrictions et interdictions applicables à l'exploitation de la faune, de parties de la faune et de 
produits qui en sont dérivés, à l'établissement  de lieux et aux conditions d' exploitation ). 
 
Des contingents de ca pture ont été attribués  pour les poissons de la famille des esturgeons , soit 
10 tonnes pour la reproduction et 2,3 tonnes pour les travaux scientifiques et de recherche . 
Toutefois, la  limite annuelle effective établie pour l'exécution d u marché public se situe entre 3 ,0 
et 3,5  tonnes.  
 
La technologie permet aux écloseries de réintroduire dans leur habitat naturel, à l'état vivant, de 
80 à 85% des esturgeons adultes utilisés pour la reproduction artificielle . Cependant , en raison de 
leurs caractéristique s physiologique s, certains spécimens femelles ne peuvent être utilisés pour la 
production de caviar sans être tués . Le caviar est extrait de ces femelles de la manière 
traditionnelle, c'est -à-dire après l' abattage . Les carcasses de ces poissons sont transformé es et 
vendues par l'entreprise d'État détenant  un monopole . 
 
En vertu de la Loi n ° 372-I du 6 avril 1999 sur l'adhésion de la République du Kazakhstan à la 
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées 
d'extinc tion, la République du Kazakhstan est devenue Partie  à la Convention . 
 
Il convient de souligner que les poissons de la famille de s esturgeon s figurent dans l'annexe  II de 
la Convention, qui comprend les espèces qui, bien que n'étant pas menacées actuelleme nt 
d'extinction, pourraient le devenir si le commerce de ces espèces n' était pas soumis à une 
réglementation stricte ayant pour but d'éviter une exploitation incompatible avec leur survie . 
 
À cet égard, afin de contrôler la  population des poissons de la fa mille des esturgeons , le 
Secrétariat de la Convention approuve des contingents annuels pour la capture de ces poissons 
dans leur habitat naturel et l'exportation de leur caviar et chair . 
 G/STR/N/16/KAZ  
- 4 - 
  Toutefois, selon le paragraphe  4 de l'ordre du jour de la 35ème session de la Commission sur les 
bioressources aquatiques de la mer Caspienne , qui a eu lieu à Saint -Pétersbourg du 25 au 
29 mai 2015, toutes les parties ont déclaré que, en 2015 et 2016, elles ne pratiquer aient pas la 
pêche industrielle (commerciale) des poissons de la famille des esturgeons  dans la mer Caspi enne. 
 
Dans ce contexte, les Parties ont décidé de ne pas attribuer de contingent d'exportation pour le 
caviar des poissons de la famille des esturgeons et d'autres produits à base d 'esturgeon en 
2015-2016. 
 
Compte tenu de ce qui précède, il n'est actuellement pas possible d'exporter.  
 
Е. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L'EXPORTATION  
 
En raison du moratoire sur la capture des poissons de la famille des esturgeons  dans la mer 
Caspienne , l'entreprise d' État O ural-Atyrau  n'a pas d'activité d'exportation . 
 
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS  
 
L'entreprise d'État Oural-Atyrau  n'a pas d'activité d'importation . 
 
G. INDIQUER SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT NÉGOCIE DES CON TRATS  À LONG 
TERME. SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES 
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS  
 
L'entreprise d'État Oural-Atyrau  ne négocie pas de contrat à long terme et ne participe pas à 
l'exécution des  obligations contractuelles des pouvoirs publics . 
 
Н. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ  
 
Conformément au paragraphe 1 de l'a rticle 11-1 de la Loi n°  593 du 9 juillet  2004 sur la 
protection, la reproduction et l'exploitation de la faune , la captur e des poissons de la famille des 
esturgeons dans leur habitat naturel, leur achat, leur transformation, et l'exportation de leur caviar 
et d'autres types de produits relèvent d'un monopole d'État et sont du ressort exclusif d'une 
entreprise d'État . Par con séquent , l'entreprise d'État Oural-Atyrau n'a pas de concurrence sur le 
marché intérieur . Il convient toutefois de souligner que, conformément au paragraphe  2 dudit 
article, les personnes physiques et les personnes morales qui ont acheté d es produits à l'entreprise 
d'État détenant  le monopole  ont le droit de les transformer et de les revendre .   
  G/STR/N/16/KAZ  
- 5 - 
 
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: ENTREPRISE D'ÉTAT "ÉTABLISSEMENT DE PISCICULTURE D'ESTURGEONS OURAL -ATYRAU"  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
Désignation du produit 
(et code du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur  Majoration des prix  Production n ational e 
1 2 3 4 5 6 7 
Poissons fumés, y 
compris les filets, autres 
que les abats de 
poissons comestibles : 
(0305 49 801 0)  L'entreprise d'État O ural-Atyrau  n'a pas d'activité d' importation . 
Poissons congelés, à 
l'exception des filets de 
poissons et autre chair 
de poissons du n°  03.04  
- esturgeons;  
- produits 
industriels du n ° 16.04: 
(0303 89 101 0)  
(0303 89 102 0)  
(0303 89 103 0)  
Caviar d'esturgeon : 
(1604 31)  
(1604 32)  
    
  G/STR/N/16/KAZ  
- 6 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: ENTREPRISE D'ÉTAT "ÉTABLISSEMENT DE PISCICULTURE D'ESTURGEO NS OURAL -ATYRAU"  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  
Désignation du produit 
(et code du SH)  Quantité totale 
exportée1 Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix d'achat moyen1 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur2 Prix moyen à 
l'exportation1 Production nationale1 
1 2 3 4 5 6 7 
Poissons fumés, y 
compris les filets, autres 
que les abats de  
poissons comestibles : 
(0305 49 801 0)  - 
 - 
 - 
 5 290 ,7 tenge3 - - 
Poissons congelés, à 
l'exception des filets de 
poissons et autre chair 
de poissons du n°  03.04  
- esturgeons;  
- produits 
industriels du n ° 16.04: 
(0303 89 101 0)  
(0303 89 102 0)  
(0303 89 103 0)  1 555 ,8 tenge3 
Caviar d'esturgeon : 
(1604 31)  
(1604 32)  120 614 ,6 tenge3 
 
 Notes:  1 Aucune statistique n'est re cueillie sur la quantité totale exportée , la quantité exportée par l'entreprise commerciale d'État , le prix d'achat moyen , le prix 
moyen à l'exportation et la production national e. 
   2 Le prix des produits vendus par  l'entreprise d'État détenant  le monopo le est établi en conformité avec l'Ordonnance n ° 18-05/839 du 22  septembre  2015 du 
Ministre de l'agriculture sur l'établissement du prix des produits vendus par l es entreprises d'État détenant  un monopole . 
   3 Taux de change  officiel établi par la Banque nationale de la République du Kazakhstan en date du 13 mai 2016: 1 dollar  EU=329  tenge . 
 
   
  G/STR/N/16/KAZ  
- 7 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: ENTREPRISE D'ÉTAT "ÉTABLISSEMENT DE PISCICULTURE D'ESTURGEONS OURAL -ATYRAU  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHE INTÉRIEUR  
Désignation du produit  
(et code du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur1 Production n ational e2 Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur3 Consommation n ational e2 
1 2 3 4 5 
Poissons fumés, y compri s les 
filets, autres que les abats de 
poissons comestibles : 
(0305 49 801 0)  L'entreprise d'État 
Oural-Atyrau  n'effectue pas 
d'achat sur le marché intérieur 
ou les marchés extérieurs.  - 2,1 kg - 
Poissons congelés, à 
l'exception des filets de 
poissons et a utre chair de 
poissons du n°  03.04  
- esturgeons  
- produits industriels du 
n° 16.04: 
(0303 89 101 0)  
(0303 89 102 0)  
(0303 89 103 0)  1 621,8 kg 
Caviar d'esturgeon : 
(1604 31)  
(1604 32)  0,7 kg 
 
 Notes:  1 L'entre prise d'État Oural-Atyrau  capture des poissons de la famille des esturgeons  dans leur habitat naturel et confisque les prises des braconniers, mais 
n'effectue pas d'achat sur le marché intérieur ou les marchés extérieurs . 
   2 Aucune statistique n'est recueillie sur la production nationale et l a consommation nationale . 
   3 Statistiques fournies  par le Comité des forêts et de la faune  du Ministère de l'agriculture . G/STR/N/16/KAZ  
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  V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER  
 
La Résolution gouvernementale n ° 303 du 7 mars 2012 (devenue caduque en 2015) et 
l'Ordonnance n ° 190 du 24  juillet  2015 du Président par intérim du Comité des forêts  et de la 
faune  du Ministère de l'agriculture sur les restrictions et interdictions applicables à l'exploitation  de 
la faune, de parties de la faune  et de produits qui en sont dérivés , à l'établissement  de lieux et aux 
conditions d' exploitation  interdisent la capture de poissons de la famille des esturgeons  par les 
personnes physiques et les personnes morales , à l'exclusion des entités ci -après : 
 
1) entreprises d'élevage de poissons (dans le cadre de  marchés publics ); 
2) organis mes scientifiques qui capturent des poissons à des fins scientifiques et de recherche ; 
3) entreprise d'État détenant  le monopole , lorsque des contingents de capture ont été attr ibués  
pour les poissons de la famille des esturgeons . 
 
La Commission sur l es bioressources aquatiques de la mer Caspienne attribue des contingents . 
Lors de la 35ème session de la Commi ssion, qui s'est tenue les 25-29 mai 2015, toutes les parties 
ont déclar é qu'elles ne pratiqueraient pas la pêche industrielle (commerciale) de poissons de la 
famille des esturgeons  dans la mer Caspienne  et qu'elles ne prévoyaient pas de le faire  en 2015 et 
2016. Par conséquent, il n'est pas nécessaire d'attribuer des continge nts. 
 
La législation nationale a conféré à l'entreprise d'État Oural -Atyrau le  droit exclusif d'exporter des 
poissons de la famille des esturgeons capturés dans leur habitat naturel . Cependant, ce droit étant 
actuellement limité par la décision de la Commi ssion sur les bioressources aquatiques de la mer 
Caspienne , l'entreprise d'État O ural-Atyrau  n'exporte pas d'esturgeon ni de produits à base  
d'esturgeon . 
 
L'entreprise d'État Oural-Atyrau  n'a pas d'activité d' importation.  
 
 
__________