G/SPS/N/CAN/1216  
 
20 novembre 2018  
(18-7254) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Amylase maltogène issue de Bacillus subtilis  RF12029 (Codes 
ICS: 67.220.20, 67.060)  
4. Régions ou pays susceptibl es d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin de permettre l'utilisati on de l'amylase maltogène issue de Bacillus subtilis  
RF12029 dans le pain, la farine, la farine de blé et les produits de boulangeries non 
normalisés - Numéro de référence: NOM/ADM -0125. Langue(s):  anglais et français. 
Nombre de pages:  3 et 4  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_5965_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_5965_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluation poussée 
de l'innocuité d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser l'amylase maltogène issue 
de Bacillus subtilis  RF12029 dans la fabrication de pain, farine, farine de blé et produits 
de boulangeries non normalisés.  
L'utilisation de l'amylase maltogène issue d'autres sources, à titre d'enzyme, est permise 
au Canada dans les mêmes aliments ceux d'intérêt pour le demandeur.  
Puisqu'aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'utilisation de l'amylase 
maltogène issue de B. subtilis  RF12029 en tant qu'additif alimentaire tel que décrit dans 
le document d'information disponible ci -dessous en modifiant la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -
nutrition/salubrite -aliments/additifs -alimentaires/listes -autorises/ 5-enzymes.html ), en 
date du 8 novembre 2018.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute  nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CAN/1216  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u Code 
sanitaire pour  les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 8 novembre 2018 (disponible en anglais et en français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.c anada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 8 novembre 2018  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueu r: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 8 novembre 2018  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 janvier 2109  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X ] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, nu méro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre 
l'utilisation de l'amylase maltogène issue de Bacillus subtilis RF12029 dans le pain, la 
farine, la farine de blé et les produits de boulangeries non normalisés - Numéro de 
référence: NOM/ADM -0125" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -list-permitted -enzymes -maltogenic -alpha-amylase -bacillus -
bread -whole -wheat -unstandardized -bakery -products.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -permettre -enzymes -maltogene -bacillus -subtilis -pain-ble-
produits -boulangeries -non-normalises.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203  4273 
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca