MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE EN CHARGE  
 DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE  
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ARRETE  N °              /2017 
instituant les laboratoires d’analyses officiels des denrées alimentaires d’origine végétale.  
 
CHAPITRE  PREMIER  
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DEFINITIONS  
 
Article  premier  : Le présent arrêté fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire un laboratoire 
officiel ainsi que ses obligations pour pouvoir  effectuer les analyses officielles des denrées 
alimentaires d’origine végétal e (DAOV ). 
 
Art.2  : Le présent arrêté s’applique  aux laboratoires officiels nationaux ou étrangers.  
 
Art.3 : Au sens du présent arrêté, on entend par  : 
- « analyse  » : test réalisé auprès d’un laboratoire pour contrôler la qualité ou l’innocuité d’un 
aliment  
- « analyse officiel le » : analyse demandée par une autorité compétente auprès d’un laboratoire 
officiel selon le plan de contrôle ou le plan de surveillance établi  préalablement . 
« échantillon  » : une  ou plusieurs unités sélectionnées dans une popu lation d'unités, ou une 
portion de marchandisesélectionnée dans une quantité plus importante. Dans le cadre de ces 
recommandations, un échantillonreprésentatif devrait représenter le lot, l’échantillon en vrac, 
l’animal, etc, sur le plan de la teneur enrés idus de pesticides et pas nécessairement par 
rapport à ses autres particularités . 
 
- « échantillonnage  » :Procédure utilisée pour prélever et constituer un échantillon . 
- « laboratoire d’analyse officiel  »laboratoire désigné par une autorité compétentepour 
effectuer les anal yses officiels prévues dans la règlementation nationale.  
- « agents certificateurs  » : tout agent ou toute personne morale autorisée par l’autorité 
compétente sanitaire  à signer les certificats officiels  
- « limites maximales de résidus  » : limite autorisée de résidus contenus dans un aliment et 
détectée selon une méthode d’analyse déterminée.  
-« limites maximales de contaminants  » :limite autorisée de contaminants  contenus dans un 
aliment et détectée selon une méthode d’analyse déterminée.  
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 CHAPITRE II  
DE L’ECHANTILLONNAGE, DES ANALYSES, DES ESSAIS ET DES DIAGNOSTICS  
 
Art.4 :Les méthodes employées pour l’échantillonnage et pour les analyses, les essais et les 
diagnostics en laboratoire lors des contrôles officiels et des autres activités officielles doivent -
êtreconformes aux normes internationales établissant ces méthodes ou a ux critères de 
performance concernant celles -ci. 
 
Art.5 :Dans certains cas, dans le cadre des contrôles officiels et des autres activités officielles, les 
laboratoires d’analyses officiels peuvent avoir recours aux méthodes d’analyses, d’essais et de 
diagno stics recommandées par les règlementations des pays importateurs . 
 
Art.6 :En l’absence de  normes internationales et dans le cadre des contrôles officiels et des autres 
activités officielles, les laboratoiresd’analyses officiels peuvent employer l’une des méthodes 
suivantes, en fonction de leur pertinence pour leurs besoins spécifiques en matiè re d’analyses, 
d’essais et de diagnostics:  
a) des méthodes pertinentes élaborées ou recommandées par les laboratoires de référence 
des pays partenaires commerciaux et validées conformément à des protocoles scientifiques 
acceptés à l’échelon international;  
b) en l’absence de règles ou de protocoles appropriés, tels que visés au point  a), les 
méthodes conformes aux règles établies au niveau national ou, si de telles règles n’existent pas, 
les méthodes pertinentes élaborées ou recommandées par les laboratoires natio naux de référence 
et validées conformément à des protocoles scientifiques acceptés à l’échelon international; ou  
c) les méthodes pertinentes élaborées et validées au moyen d’études interlaboratoires ou 
intralaboratoires de validation des méthodes conformément  à des protocoles scientifiques 
acceptés à l’échelon international.  
 
Art.7 :Lorsqu’il est urgent de faire réaliser des analyses, des essais ou des diagnostics en 
laboratoire et qu’aucune des méthodes visées aux articles 4, 5 et 6 du présent a rrêté n’existe, le 
laboratoire national de référence concerné ou, s’il n’en existe aucun, tout autre laboratoire désigné 
peut employer d’autres méthodes en attendant qu’une méthode appropriée soit validée 
conformément à des protocoles scientifiques acceptés à l’ échelon international.  
 
Art.8 :Les méthodes d’analyse employées pour les analyses en laboratoire sont, dans la mesure 
du possible, caractérisées par les critères pertinents énoncés à l’annexe  I. 
 
Art.9 :Les échantillons sont prélevés, manipulés et étiqueté s de manière à garantir leur validité 
juridique, scientifique et technique.  
 
Art.10 :Sont établies par voie règlementaire, les règles concernant  : a) les méthodes à employer pour l’échantillonnage et pour les analyses, les essais et les 
diagnostics en laboratoire;  
b) les critères de performance, les paramètres d’analyse, d’essai ou de diagnostic, 
l’incertitude de mesure et les procédures de validation de ces méthodes; et  
c) l’interprétation des résultats d’analyses, d’essais et de diagnostics.  
 
Art.11 : Les l imites maximales de résidus chimiques et d’autres contaminants dans les denrées 
alimentaires d’origine végétale présentant des risques élevés pour les consommateurs et les 
méthodes d’analyses recommandées sont définies par voie règlementaire. Ces limites m aximales 
sont établies sur la base d’une évaluation des risques réalisée localement ou en partenariat avec 
des laboratoires de recherches à l’étranger ou sur la base des données mises à jour du Codex 
Alimentari us. 
 
Art.1 2 :Les agents certificateurs doivent  tenir compte des exigences règlementaires des pays 
importateurs en matière de limites maximales de résidus chimiques et d’autres contaminants dans 
les denrées alimentaires d’origine végétale à exporter avant de procéder à leur certification 
officielle.  
 
Art.13:L’autorité compétente sanitaire veille à ce que les opérateurs , dont les denrées alimentaires 
d’origine végétale  sont soumis à un échantillonnage, à une analyse, à un essai ou à un diagnostic 
dans le cadre de contrôles officiels , aient le droit d’ob tenir l’avis d’un deuxièm e expert à leurs 
propres frais, sauf pour les analyses microbiologiques . 
Le droit d’obtenir l’avis d’un deuxième expert autorise l’opérateur à demander à tout moment un 
examen documentaire, par un autre expert reconnu et possédant les qualifications requises, de 
l’échantillonnage, des analyses, des essais ou des diagnostics.  
 
Art.14 :Sous réserve de pertinence et de faisabilité technique, compte tenu notamment de la 
prévalence et de la répartition du danger parmi les denrées aliment aires d’origine végétale, du 
caractère périssable des échantillons ou des denrées alimentaires d’origine végétale, et de la 
quantité de substrat disponible, l’autorité compétente sanitaire:  
a) lors de l’échantillonnage, à la demande de l’opérateur, veille à c e qu’une quantité suffisante 
soit prélevée pour permettre l’obtention de l’avis d’un deuxième expert et la réalisation de l’examen 
visé à l’article 1 5 ; ou  
b) informe l’opérateur s’il est impossible de prélever une quantité suffisante . 
 
Art.1 5 : En cas de différend entre l’autorité compétente sanitaire et l’opérateur sur la base de l’avis 
d’un deuxième expert, l’opérateur peut demander, à ses propres frais, l’examen documentaire de 
l’analyse, de l’essai ou du diagnostic initial et, le cas échéant , une autre analyse, un autre essai ou 
un autre diagnostic par un autre laboratoire officiel . 
 Art.1 6 :La demande d’obtention de l’avis d’un deuxième expert introduite par l’opérateurne porte 
pas atteinte à l’obligation qui incombe l’autorité compétente sa nitaire de réagir rapidement afin 
d’éliminer ou de maîtriser les risques pour la santé humaine . 
 
Art.17  : Le cas des denrées alimentaires d’origine végétale  mis en vente au moyen d’une 
technique de communication à distance est prévu par voie règlementaire.  
 
 
CHAPITRE III  
DES LABORATOIRES D’ANALYSES OFFICIELS  
 
Art.18  : Les laboratoires officiels chargés d’effectuer les analyses, les essais et les diagnostics sur 
les échantillons prélevés au cours des contrôles officiels sur le territoire national sont désigné s par 
arrêté pris par le Ministre en charge de l’Agriculture.  
 
Art.19  :Des laboratoires étrangers peuvent être désignés comme laboratoires officiels pour 
certaines analyses officielles si les laboratoires nationaux ne sont pas en mesure de les effectuer, 
sous réserve des conditions suivantes:  
a) ces laboratoires sont déjà désignés comme laboratoires officiels par les autorités 
compétentes du ou des  pays où ils se trouvent  ; ou 
b) des dispositions appropriées sont prises pour permettre à l’autorité compétente san itaire 
d’effectuer les audits et les inspections, ou de déléguer la réalisation de ces audits et inspections 
aux autorités compétentes sanitaires du ou des pays où ils se trouvent.  
 
Art.20  :La désignation d’un laboratoire officielinclut une description détaillée:  
a) des tâches effectuées par le laboratoire en qualité de laboratoire officiel  ; 
b) des conditions dans lesquelles il effectue les tâches visées au point  a); et  
c) des dispositions nécessaires pour assurer la coordination et la coopération efficaces et 
effectives entre le laboratoire et les autorités compétentes.  
 
Art.21  :L’autorité compétente sanitaire ne peut désigner comme laboratoire officiel qu’un 
laboratoire qui:  
a) possède l’expertise, l’équipement et les infrastructures nécessaires pour effectuer les  
analyses, les essais ou les diagnostics portant sur les échantillons  ; 
b) dispose d’un personnel dûment qualifié, formé et expérimenté en nombre suffisant  ; 
c) garantit que les tâches qui lui sont confiées sont effectuées en toute impartialité et en 
l’absence d e tout conflit d’intérêts en ce qui concerne l’exercice de ses tâches en qualité de 
laboratoire officiel  ; d) peut rendre dans les délais impartis les résultats des analyses, des essais ou des 
diagnostics portant sur les échantillons prélevés lors de contrôle s officiels et d’autres activités 
officielles; et  
e) exerce son activité conformément à la norme en ISO/CEI 17025 et est accrédité 
conformément à cette norme par un organisme d’accréditation reconnu au niveau régional ou 
international.  
 
Art.22  :La portée de l ’accréditation d’un laboratoire officiel visée à l’article 21 , point  e): 
a) inclut les méthodes d’analyse, d’essai ou de diagnostic en laboratoire que doit employer le 
laboratoire pour les analyses, les essais ou les diagnostics lorsqu’il exerce son activité de 
laboratoire officiel  ; 
b) peut comprendre une ou plusieurs méthodes d’analyse, d’essai ou de diagnostic en 
laboratoire, ou des groupes de méthodes; et  
c) peut être définie de manière flexible, de sorte qu’elle puisse inclure les versions modifiées 
des méthode s employées par le laboratoire officiel lorsqu’il a été accrédité ou les nouvelles 
méthodes ajoutées à ces méthodes, sur la base des propres validations du laboratoire sans 
qu’une évaluation spécifique ait été effectuée par l’organisme national d’accrédita tion 
préalablement à l’emploi de ces méthodes modifiées ou nouvelles.  
 
Art.23  : Lorsque les résultats d’une analyse, d’un essai ou d’un diagnostic portant sur des 
échantillons prélevés au cours de contrôles officiels indiquent qu’il existe un risque pour l a santé 
humaine ou font soupçonner un manquement, les laboratoires officiels informent immédiatement 
l’autorité compétente sanitaire qui les ont désignés pour cette analyse, cet essai ou ce diagnostic 
et, le cas échéant, les organismes délégataires . 
 
Art.24  : Les laboratoires officiels participent à des essais interlaboratoires comparatifs ou des 
essais interlaboratoires d’aptitude qui sont organisés pour les analyses, les essais ou les 
diagnostics qu’ils effectuent en qualité de laboratoires officiels . 
 
Art.25  : À la demande de l’autorité compétente sanitaire, les laboratoires officiels rendent publics 
les noms des méthodes employées pour les analyses, les essais ou les diagnostics effectués dans 
le cadre des contrôles officiels . 
 
Art.26  : Les laborato ires officiels indiquent, parallèlement aux résultats, la méthode employée pour 
chaque analyse, essai ou diagnostic effectué dans le cadre des contrôles officiels . 
 
Art.27  : L’autorité compétente sanitaire organise des audits du ou des laboratoires officiels qu’elle 
a désigné, à intervalles réguliers, et chaque fois qu’elle estime qu’un audit est nécessaire.  
 Art.28  : L’autorité compétente sanitaire retire immédiatement la dé signation d’un laboratoire 
officiel, entièrement ou pour certaines tâches, lorsque celui -ci ne prend pas en temps utile les 
mesures correctrices appropriées pour tenir compte des résultats d’un audit effectué 
conformément à l’article 27 et révélant l’une d es situations suivantes:  
a) le laboratoire ne remplit plus les conditions prévues aux articles 21 et 22 du présent arrêté  ;  
b) il ne satisfait plus aux obligations prévues aux articles 23, 24, 25 et 26 du présent arrêté  ; 
c) il obtient des résultats insuffisants a ux essais interlaboratoires comparatifs visés à 
l’article  19 du présent arrêté.  
 
Art.29  :L’autorité compétente peut désigner comme laboratoires officiels, les laboratoires qui 
satisfont aux conditions suivantes  : 
a) participent régulièrement, avec des résulta ts satisfaisants, aux essais interlaboratoires 
comparatifs ou aux essais interlaboratoires d’aptitude organisés par les laboratoires nationaux de 
référence pour les méthodes qu’ils emploient; et  
b) se soient dotés d’un système d’assurance qualité afin de gara ntir des résultats rigoureux et 
fiables à partir des méthodes employées pour les analyses, essais et diagnostics en laboratoire.  
La désignation temporaire ne peut dépasser une période d’un an . 
 
Art.30  : La désignation des laboratoires de référence ainsi que leurs responsabilités et tâches sont 
définies par voie règlementaire.  
 
Art.31  :Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République . 
 
       Fait Antananarivo, le  
 
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 ANNEXE  
CARACTÉRISATION DES MÉTHODES D’ANALYSE  
 
1. Les méthodes d’analyse et les résultats de mesure devraient être caractérisés par les 
critères suivants:  
a) exactitude (justesse et fidélité)  ; 
b) applicabilité (matrice et gamme de concentration)  ; 
c) limite de  détection  ; 
d) limite de quantification  ; 
e) précision  ; 
f) répétabilité  ; 
g) reproductibilité  ; 
h) récupération  ; 
i) sélectivité  ; 
j) sensibilité  ; 
k) linéarité  ; 
l) incertitude de mesure  ; et 
m) autres critères pouvant être retenus selon les besoins . 
 
2. Les valeurs caractérisant la précision visées au point  1 e) sont obtenues grâce à un essai 
interlaboratoires mené selon un protocole admis sur le plan international pour ce type d’essai [par 
exemple ISO 5725 «Exactitude (justesse et fidélité) des résultats et méthodes de mesure»] ou, 
lorsque des critères de performance ont été établis pour les méthodes d’analyse, sont basées sur 
des tests de conformité à ces critères. Les valeurs respectives de la répétabilité et de la 
reproductibilité sont exprimées sous une forme reconnue sur le plan  international [par exemple 
intervalles de confiance de 95  %, définis dans la norme ISO 5725 «Exactitude (justesse et fidélité) 
des résultats et méthodes de mesure»]. Les résultats de l’essai interlaboratoires sont publiés ou 
accessibles sans restriction . 
 
3. La préférence devrait être accordée aux méthodes d’analyse uniformément applicables à 
divers groupes de produits plutôt qu’aux méthodes applicables uniquement à des produits 
spécifiques . 
 
4. Dans les situations où les méthodes d’analyse ne peuvent être valid ées qu’à l’intérieur d’un 
seul laboratoire, ces méthodes devraient être validées conformément à des protocoles ou 
directives scientifiques acceptés à l’échelon international ou, lorsque des critères de performance 
ont été établis pour les méthodes d’analys e, être basées sur des tests de conformité à ces critères . 
 
 
5. Les méthodes d’analyse adoptées en vertu du présent règlement devraient être formulées 
selon la présentation normalisée des méthodes d’analyse préconisée par l’ISO .