RÈGLEMENTS 
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1032 DE LA COMMISSION 
du 20 juillet 2018 
autor isant une extension de l'utilisation de l'huile extraite de la microalgue Schizoc hytr ium sp. 
en tant que nouv el aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen 
et du Conseil et modif iant le règlement d'ex écution (UE) 2017/2470 de la Commission 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux 
aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) 
no 258/97 et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autori sés et inscr its sur la liste de l'Union 
peuvent être mis sur le marché de l'Union. 
(2)  Au titre de l'article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la 
Commission (2), établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments autori sés, a été adopt é. 
(3)  Aux term es de l'article 12 du règlement (UE) 2015/2283, c'est à la Commission de décider de l'autori sation et de 
la mise sur le marché de l'Union d'un nouvel aliment, ainsi que de la mise à jour de la liste de l'Union. 
(4)  La décision d'exécuti on (UE) no 463/2014 de la Commission (3) a autorisé, conf ormément au règlement (CE) 
no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (4) relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients 
alimentaires, la mise sur le march é d'une huile contenant de l'acide docosahexaénoïque («DHA») proven ant de la 
microalgue Schizochytr ium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en vue de son utilisation dans certaines 
denrées alimentaires, dans les denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocalor iques 
destinés à la perte de poids, dans les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, dans les autres 
denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière telles que définies dans la directive 2009/39/CE du 
Parlement européen et du Conseil (5) (hor mis les préparations pour nour rissons et préparations de suite), ainsi 
que dans les compl éments alimentaires. 
(5)  La décision d'exécution (UE) 2015/545 de la Commission (6) a autor isé, conf ormément au règlement (CE) 
no 258/97, la mise sur le marc hé d'une huile contenant de l'acide docosahexaénoïque provenant d'une autre 
souc he de la microalgue Schizochytr ium sp. (ATCC PTA 9695), en tant que nouvel ingrédient alimentaire en vue de 
son utilisation dans certaines denrées alimentaires, notamment dans les préparations pour nour rissons et 
préparations de suite et dans les préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nour rissons 
et aux enfants en bas âge. 
(6)  Le 21 novembre 2016, la sociét é Mara Renewables Corporation a introduit auprès de l'autorité compét ente du 
Royaume-U ni une demande d'extension de l'utilisation de l'huile produite à partir d'une autre souc he de la 
microalgue Schizochytr ium sp. (la souche T18) au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) 
no 258/97. La demande portait sur l'utilisation de l'huile extraite de la souche T18 de la microalgue Schizo ­
chytr ium sp. dans tout es les denrées alimentaires autor isées par les décisions d'exécuti on (UE) no 463/2014 et 
(UE) 2015/545, et sur l'ext ension de son utilisation aux purées de fruits et de légumes. 
(7)  Le 10 janvier 2017, la sociét é Mara Renewables Corporation a notifi é à la Commission qu'elle avait mis sur le 
marc hé de l'Un ion le nouvel ingrédient alimentaire «huile de Schizochytr ium sp.» produit à partir de la souche T18, 
comme le requier t l'article 5 du règlement (CE) no 258/97. La société avait l'intention d'utiliser ce nouvel 
ingrédient alimentaire dans tout es les denrées alimentaires déjà autorisées par la décision d'exécuti on (UE) 
no 463/2014. 23.7.2018 L 185/9 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 327 du 11.12.2015, p. 1. 
(2)JO L 351 du 30.12.2017, p. 72. 
(3)JO L 209 du 16.7.2014, p. 55. 
(4)JO L 43 du 14.2.1997, p. 1. 
(5)JO L 124 du 20.5.2009, p. 56. 
(6)JO L 90 du 2.4.2015, p. 7. (8)  Le 22 sept embre 2017, la sociét é Nutraveri s a notifié à la Commission qu'elle avait mis sur le marché de l'Union 
le nouvel ingrédient alimentaire «huile de Schizochytr ium sp.» produit à partir de la souc he T18, comme le requier t 
l'article 5 du règlement (CE) no 258/97. La sociét é avait l'intention d'utiliser ce nouvel ingrédient alimentaire dans 
tout es les denrées alimentaires déjà autorisées par les décisions d'exécution (UE) no 463/2014 et (UE) 2015/545. 
(9)  Le 23 octobre 2017, la sociét é BASF a notifié à la Commission qu'elle avait mis sur le marc hé de l'Union le 
nouvel ingrédient alimentaire «huile de Schizochytr ium sp.» produit à partir de la souc he T18, comme le requier t 
l'article 5 du règlement (CE) no 258/97. La sociét é avait l'intention d'utiliser ce nouvel ingrédient alimentaire dans 
tout es les denrées alimentaires déjà autorisées par les décisions d'exécution (UE) no 463/2014 et (UE) 2015/545. 
(10)  Conf ormément à l'article 35, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, tout e demande de mise sur le marc hé 
dans l'Un ion d'un nouvel aliment qui est soumise à un État membre conf ormément à l'article 4 du règlement (CE) 
no 258/97 et qui n'a pas fait l'objet d'une décision définitive avant le 1er janv ier 2018 est traitée comme une 
demande introduite au titre du règlement (UE) 2015/2283. 
(11)  La demande d'extension de l'utilisation de l'huile extraite de la microalgue Schizochytr ium sp. (souc he T18) a été 
soumise à un État membre conf ormément à l'article 4 du règlement (CE) no 258/97 et elle satisf ait également aux 
exigenc es fixées par le règlement (UE) 2015/2283. 
(12)  Le 6 octobre 2017, l'autorité compét ente du Royaume-U ni a remis son rappor t d'évaluation initiale. Dans ce 
rappor t, elle concluait que l'ext ension de l'utilisation de l'huile extrait e de la souc he T18 de la microalgue Schizo ­
chytr ium sp. satisf aisait aux critères relatifs aux nouveaux aliments établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement 
(CE) no 258/97. 
(13)  Le 7 octobre 2017, la Commission a transmis le rappor t d'évaluation initiale aux autres États membres. Plusieurs 
États membres ont formulé des commentaires dans le délai de soixante jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, 
premier alinéa, du règlement (CE) no 258/97, qui conf irmaient les conclusions du rappor t d'évaluation initiale. 
(14)  Les conclusions du rappor t d'évaluation initiale sont assez solides pour établir que l'exte nsion de l'utilisation de 
l'huile extraite de la microalgue Schizochytr ium sp. (souche T18) est conf orme à l'article 12, paragraphe 1, du 
règlement (UE) 2015/2283. 
(15)  Le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) portant orga nisation commune des 
marc hés des produits agricoles établit, en ce qui concer ne notamment le lait et les produits laitiers, des exigenc es 
applicables aux produits agricoles. Il convient d'autoris er l'exte nsion de l'utilisation de l'huile à teneur élevée en 
acide docosahexaénoïque provena nt de la microalgue Schizochytr ium sp. (souc he T18) sans préjudice dudit 
règlement. 
(16)  La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (2) fixe les exigences relatives aux compléments 
alimentaires. Il convient d'autoris er l'ext ension de l'utilisation de l'huile extraite de la microalgue Schizo ­
chytr ium sp. (souc he T18) sans préjudice de ladit e directive. 
(17)  Le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil (3) établit des exigenc es concer nant les 
denrées alimentaires destinées aux nour rissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des 
fins médicales spéciales et les substituts de la ration jour nalière totale pour contrôle du poids. Il convient 
d'autoriser l'ext ension de l'utilisation de l'huile extrait e de la microalgue Schizochytr ium sp. (souch e T18) sans 
préjudice dudit règlement. 
(18)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L'inscr iption relative à l'huile extraite de la microalgue Schizochytr ium sp. (T18) dans la liste de l'Union des nouveaux 
aliments autor isés, telle que prévue à l'article 8 du règlement (UE) 2015/2283, est modifiée comme indiqué à l'annex e 
du présent règlement. 
L'inscr iption dans la liste de l'Un ion visée au premier paragraphe s'accom pagne des conditions d'utilisation et des 
exigenc es en matière d'étiquetage fixées à l'annexe du présent règlement. 23.7.2018 L 185/10 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 347 du 20.12.2013, p. 671. 
(2)JO L 183 du 12.7.2002, p. 51. 
(3)JO L 181 du 29.6.2013, p. 181. L'autorisatio n prévue au présent article est sans préjudice des dispositions du règlement (UE) no 1308/2013, de la 
directive 2002/46/CE et du règlement (UE) no 609/2013. 
Article 2 
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifi ée conf ormément à l'annexe du présent règlement. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2018. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  23.7.2018 L 185/11 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
À l'annex e du règlement d'exécuti on (UE) 2017/2470, l'inscr iption relative à l'huile de Schizochytr ium sp. (T18) dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autorisés) est rem placée par le texte 
suivant 
Nouvel aliment auto risé Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé Exigences en matière d'étiquetage spécifiqu e 
supplémentaire Autres exigen ces 
«Huile de Schizoc hytr ium sp. 
(T18) Catégor ie de denrées alimentaires spécifié e Doses maximales La dénomination du nouvel aliment sur l'étique ­
tage des denrées alimentaires qui en contien ­
nent est “huile extraite de la microalgue Schizo ­
chytr ium sp.”»  Produits laitiers, à l'exception des 
boissons à base de lait 200 mg/100 g ou 600 mg/100 g 
pour les produits fromagers 
Substituts de produits laitiers, à l'ex­
cepti on des boissons 200 mg/100 g ou 600 mg/100 g 
pour les substituts de produits froma ­
gers 
Matières grasses à tartiner et assaison ­
nements/sauces 600 mg/100 g 
Céréales pour petit-déjeuner 500 mg/100 g 
Com pléments alimentaires, au sens 
de la directive 2002/46/CE 250 mg de DHA par jour pour la po­
pulation en général 
450 mg de DHA par jour pour les 
femmes enceintes ou allaitantes 
Substituts de la ration jour nalière to­
tale pour contrôle du poids, au sens 
du règlement (UE) no 609/2013 et 
substituts de repas pour contrôle du 
poids 250 mg/repas 
Boissons à base de lait et produits si­
milaires destinés aux enfants en bas 
âge 200 mg/100 g 
Aliments adapt és à une dépense mus ­
culaire intense, surtout pour les spor ­
tifs 
Denrées alimentaires portant des 
mentions sur l'absence ou la présence 
réduite de gluten, conf ormément aux 
exigenc es du règlement d'exécution 
(UE) no 828/2014 de la Commission. 23.7.2018 L 185/12 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Nouvel aliment auto risé Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé Exigences en matière d'étiquetage spécifiqu e 
supplémentaire Autres exigen ces  
Catégor ie de denrées alimentaires spécifié e Doses maximales    
Denrées alimentaires destinées à des 
fins médicales spéciales, au sens du 
règlement (UE) no 609/2013 Selon les besoins nutr itionnels parti­
culiers des personnes auxquelles les 
produits sont destinés   
Produits de boulangeri e (pains, petits 
pains et biscuits sucrés) 200 mg/100 g 
Barres de céréales 500 mg/100g 
Graisses pour la cuisson 360 mg/100 g 
Boissons non alcoolisées (y compris 
les substituts de boissons lactées et 
les boissons à base de lait) 80 mg/100 ml 
Préparations pour nour rissons et pré­
parations de suite, au sens du règle­
ment (UE) no 609/2013 En conf ormité avec le règlement (UE) 
no 609/2013 
Préparations à base de céréales et 
denrées alimentaires pour bébés desti ­
nées aux nour rissons et aux enfants 
en bas âge, au sens du règlement (UE) 
no 609/2013 200 mg/100 g 
Purée de fruits ou de légumes 100 mg/100 g   23.7.2018 L 185/13 Jour nal officiel de l'Union européenne FR