G/TBT/GEN/239  
20 novembre  2017 
(17-6332) Page: 1/8 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
ACTIVITÉS DE L'ORGANISATION AFRICAINE DE NORMALISATION (ARSO)  
EN RAPPORT AVEC LES TRAVAUX DU COMITÉ OTC DE L'OMC  
DÉCLARATION DE L'ARSO  
Les renseignements ci -après ont été communiqués par l'ARSO  à la réunion du Comité OTC des 8 et 
9 novembre  2017 au titre du point 4 de l'ordre du jour (Renseignements actualisés présentés par 
les observateurs).  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1  Le programme africain OTC pour le continent  
1.1.  L'Union africaine s'est engagée dans ce qui est peut -être un de ses projets de développement  
les plus ambitieux à ce jour : l'établissement de la zone de libre -échange continentale  (ZLEC) . La 
conception  d'un programme à l'échelle du continent pour agir sur les  obstacles techniques au 
commerce est une des conditions essentielles à l a réussite de la  mise en œuvre de la Z LEC. Les 
pays africains et les communautés économiques régionales (CER) le reconnaissent depuis 
longtemps et ont mis en place des infrastructures  qualité à l'échelle nationale et régionale, dont 
l'infrastructure qualité panafricaine  (qui regroupe l'ARSO, l'AFRAC, l'AFRIMETS et l'AFSEC) en 2013 
pour traiter les obstacles techniques au commerce et faciliter l'harmonisation des règlements 
techniques, des normes et des procédures d'évaluation de la conformité.  
1.2.  En vertu de l'Accord OTC de l'OMC, il est reconnu que les obstacles techniques au commerce 
sont nécessaires et acceptables s'ils sont appliqués pour des raisons justifiables  et de manière 
conforme  aux meilleures pratiques internationales . Lorsqu'ils sont mis en œuvre pour des raisons 
protectionnistes ou d'une façon  qui porte atteinte aux principes de commerce loyal de l'OMC, les 
OTC deviennent des obstacles injustifiés au commerce.  
2  ARSO – ORGANISAT ION AFRICAINE DE NORMALISATION  
2.1.  L'ARSO, admise comme Organisation ayant le statut d'observateur auprès du Comité OTC en 
novembre  2015, est un organisme intergouvernemental créé en 1977 par l'Organisation de l'unité 
africaine (OUA, désormais Union africaine (UA)), la Commission économique des Nations Unies 
pour l'Afrique (CEA de l'ONU) et 21 gouvernements africains.  
2.2.  L'ARSO est principalement chargée d'harmoniser les normes africaines et les procédures 
d'évaluation de la conformité afin de réduire les obstacle s techniques au commerce, pour favoriser 
le commerce intra -africain et international ainsi que l'industrialisation et l'intégration en Afrique.  
2.3.  L'ARSO compte à ce jour 36 États membres (Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Burkina Faso, 
Cameroun, Congo -Brazzav ille, Côte  d'Ivoire, Égypte, Éthiopie, Gabon, Ghana, Guinée, 
Guinée -Bissau, Kenya, Libéria, Libye, Madagascar, Malawi, Maurice, Namibie, Niger, Nigéria, 
Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, 
Soudan, Soudan du  Sud, Swaziland, Tanzanie, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe , plus  Zanzibar 
en qualité d'observateur).  G/TBT/GEN/239  
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  2.4.  Le programme de normalisation de l'ARSO est fondé sur les perspectives mondiales 
concernant les questions liées au commerce et à la qualité et sur les dé cisions prises par l'UA dans 
des domaines d'intérêt spécifiques et dont la plus récente a été la désignation, à la neuvième 
session ordinaire des Ministres du commerc e de l'UA qui s'est tenue les 1 -5 décembre  2014 à 
Addis -Abeba (Éthiopie), de l'année 2017 comme l'année de l'infrastructure qualité en Afrique, ce 
qui a permis de souligner l'importance de mettre l'accent  sur l'infrastructure qualité en tant que  
catalyseur du commerce international et intra -africain ainsi que  du développement économique 
durable . 
2.5.  L'ARSO saisit cette occasio n pour mettre en lumière le film " Quality for Africa - how to trust 
the invisible"  ("La qualité pour l'Afrique – Comment faire confiance à l'invisible ") 
(https://www.ptb.de/candela/ ) réalisé par le PTB (Institut de métrologie national allemand), en 
collaboration avec l'infrastructure qualité panafricaine (PAQI) dans le cadre du projet Afrique -PTB 
pour le  renforcement de l'infrastructure qualité en Afrique, et e n référence à la thématiq ue de 
2017, " Année de l'infrastructure qualité en Afrique" . Ce film a été diffusé sur les site s Web de la 
PAQI et de l'ARSO, aux adresses suivantes : 
 https://www.youtube.com/watch?v=JGu4Yi69wBI ; 
 http://www.paqi.org/gallery/ ; 
 http://www.arso -oran.org/publications/ . 
3  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES ACTIVITÉS DE L'ARSO  
3.1.  En réponse, l'ARSO s'est engagée, au titre de ses Plans stratégiques pour 2012 -2017 et 
2017-2022, dans les activités suivantes pour traiter les questions OTC en Afrique:  
3.1  Initiatives de politique publique  
3.2.  En 2017, l'ARSO a continué d'inciter les dirigeants africains à promouvoir des initiat ives de 
politique publique  en vue de  mobiliser des ressources et de renforcer l'infrastructure qualité en 
Afrique.  
3.3.  Il est prévu que des membres du Conseil de l'ARSO rendent visite au Président de l'Union 
africaine, Son Excellence M.  Paul Kagame, Président de la République du Rwanda, au Siège de 
l'Union africaine en 20 18 afin d'encourager davantage  des interventions de politique publique 
concernant  l'infrastructure qualité en Afrique.  
3.2  Lancement du Plan st ratégique de l'ARSO pour 2017 -2022  
3.4.  En juin 2017, lors de sa vingt -troisième Assemblée générale , qui s'est tenue à Ouagadougou 
(Burkina Faso), l'ARSO a lancé son Plan stratégique pour 2017 -2022, à titre de  transition par 
rapport au  Plan stratégique pour 2012 -2017.  
3.5.  Le Plan stratégique de l'ARSO pour 2017 -2022 p orte principalement sur les programmes de 
l'ARSO qui visent à:  
i. faciliter la mise en œuvre de la zone continentale de libre -échange ainsi que 
l'industrialisation et l'intégration de l'Afrique;  
ii. renforcer l'infrastructure qualité en Afrique grâce au Forum PAQ I et à la coopération 
avec l'Union africaine, la CEA de l'ONU, les commissions économiques régionales et 
les partenaires de développement;  
iii. renforcer l'harmonisation et la mise en œuvre des normes africaines et des normes 
internationales pertinentes;  
iv. renfor cer l'évaluation de la conformité dans l'intérêt des industries, des agriculteurs, 
des producteurs et des consommateurs africains;  
v. promouvoir une mise en œuvre plus large de l'Accord OTC de l'OMC en Afrique pour 
répondre aux défis du commerce mondial;  G/TBT/GEN/239  
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  vi. faire en sorte  que les responsables politiques et les décideurs nationaux et 
sous-régionaux comprennent  suffisamment les instruments  de politique publique 
disponibles pour l' harmonisation technique et le rôle fondamental des normes en 
particulier;  
vii. s'assurer qu e les principaux acteurs économiques des secteurs importants sur le plan 
stratégique des économies nationales et sous -régionales sont conscients des 
avantages que présentent  pour le commerce  des normes harmonisées à l'échelle 
régionale et internationale.  
3.3  Harmonisation des normes par les Comités techniques d'harmonisation (CTH) de 
l'ARSO  
3.6.  Par le biais de ses Comités techniques d'harmonisation des normes regroupant des experts 
africains, l'ARSO a programmé e t tenu plusieurs réunions concernant l'harmonisatio n des normes 
sur la base des lignes directrices de l'Accord OTC de l'OMC, à savoir le Code de pratique pour 
l'élaboration, l'adoption et l'application des normes, reproduit à l'Annexe 3:  
i. ARSO -CTH 02 – Produits agricoles et alimentaires : 25-28 avril 2017, Na irobi 
(Kenya);  
ii. ARSO -CTH 03 – Construction et génie civil : 7-9 juin 2017, Kigali (Rwanda);  
iii. ARSO -CTH 02 – Produits agricoles et alimentaires : 26-29 septembre  2017, Nairobi 
(Kenya);  
iv. ARSO CTH 12 -1 – Services/finance : 17-20 octobre  2017, Nairobi (Kenya);  
v. ARSO -CTH 05 – Produits chimiques et ingénierie chimique : 28-30 novembre , Nairobi 
(Kenya);  
vi. ARSO CTH 03 – Construction et génie civil : 5-7 décembre  2017, Nairobi (Kenya).  
3.7.  Les partenaires  sont notamment : l'Union africaine, la Banque africaine de développement, le 
PTB (Allemagne)  et la Commission économique pour l'Afrique des Nations Unies (CEA de l'ONU) . 
Les experts sont issus des secteurs public et privé, du monde universitaire et des organismes 
nationaux de normalisation de l'ensemble des pays africains.  
3.4  Évaluati on de la conformité  
3.8.  Dans le cadre des meilleures pratiques internationales pour l'évaluation de la conformité, des 
efforts soutenus sont déployés afin de  renforcer le programme de l'ARSO pour l'évaluation de la 
conformité (ARSO -CACO), qui porte principalem ent sur l'harmonisation des procédures 
d'évaluation de la conformité, et d'encourager la conclusion d'accords de reconnaissance mutuelle 
entre les pays africains.  Au cours de l a réunion la plus récente, tenue à Swakopmund (Namibie) 
les 4 -6 octobre  2017, des documents, guides et manuels de formation pertinents  ont été 
examinés . 
3.9.  Les p ays participants  sont les suivants : Afrique du Sud, Botswana, Côte d'Ivoire , Ghana, 
Guinée, Kenya, Madagascar, Maurice, Namibie, Nigéria, Ouganda, République démocratique du 
Congo, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Soudan, Tanzanie, Togo, Tunisie et Zambie.  
3.5  Mécanisme africain d'écoétiquetage  
3.10.   Le projet ARSO d'un mécanisme africain d'écoétiquetage est mis en œuvre par l'ARSO, en 
coopération avec l'UA, la CEA de l'ONU, la Ta ble ronde africaine sur la consommation et la 
production durables, le PNUE et l'Agence allemande de coopération internationale  (GIZ), comme 
une des activités principales recensées dans le Programme -cadre décennal africain de 2005 et 
dans la quatrième  Table  ronde africaine sur la consommation et la production durables en vue  
d'accroître l'accès des produits africains aux marchés régionaux et internationaux en améliorant 
leur image environnementale.  G/TBT/GEN/239  
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  3.11.   Quatre normes de durabilité (ARS/AES) ont été harmonisées, c ouvrant quatre secteurs 
(sylviculture,  tourisme, pêche et agriculture) et le transfert du label "Africa" de la marque 
ECOMARK de la GIZ à l'ARSO est en cours.  
 
 
 
4  SENSIBILISATION À L'INFRASTRUCTURE QUALITÉ/QUESTIONS CONCERNANT LA 
NORMALISATION  
4.1.  Le deuxième Forum du Président de l'ARSO, ainsi que la Conférence et l'Exposition 2017 
"Made in Africa", se sont tenus les 1 -4 avril 2017 à l'Elephant Hills Hotel, près des chutes Victoria 
(Zimbabwe) . Ces activités avaient pour thème : "Made in Africa as A Pillar for African Economic 
Integration, Industrialisation and Transformation Agenda" (Le label "Fabriqué en Afrique" comme 
pilier de l'intégration économique, de l'industrialisation et du programme de transformation en 
Afrique) . Seize (16) pays africains (Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Gabon, Ghana, Nigéria, 
Kenya, Libéria, République démocratique du Congo, Sénégal, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, 
Togo, Zambie et Zimbabwe) ainsi que des missions d'observation (Programme ACP -UE sur les 
OTC, CEA de l'ONU , communautés économiques régionales (CEDEAO)) et des entreprises 
zimbabwéennes y ont participé.  
4.2.  Les 11 -14 avril 2017, les membres du Conseil de l'ARSO ont rendu visite à l'Ambassadrice de 
bonne volonté de l'ARSO, Son  Excellence Mme Ameenah Gurib -Fakim, Pr ésidente de la République 
de Maurice, en vue de sensibiliser davantage les  dirigeants africains aux interventions de  politique  
publique  en faveur d' une amélioration de l'infrastructure qualité dans les pays africains.  
4.3.  Les 23 -25 mai 2017, à l'occasion du de uxième Sommet économique des pays d' Afrique de 
l'Est, tenu  au Serena Hotel (Rwanda), l'ARSO a procédé à des exigences de vues au sujet de  
l'expérience de la normalisation et des avantages d'une harmonisation des normes et des 
systèmes d'évaluation de la co nformité pour les pays africains.  
4.4.  Les 28 -30 juin 2017, lors de  la vingt -troisième Assemblée générale de l 'ARSO , à laquelle ont 
pris part des délégués de l 'ARSO issus des États membres de l'ARSO, de l 'Union africaine, de la 
CEA de l 'ONU, des communautés éco nomiques régionales et d 'organismes de normalisation 
africains (AFRAC, AFRIMETS, AFSEC, CEDEAO, UEMOA), de la communauté internationale (AFNOR, 
BSI, C EN/CENELEC, DNGVL -France, HKI CEI, INBAR, Intertek, ISO, CTI, KAS/KATS/FITI, PTB  
(Allemagne) , QCI  (Inde) RNF, INMPI, TSE, ONUDI), l 'ARSO a organisé sa cinquième Journée 
africaine de la normalisation et son exposition "Made In Africa" sur le thème des avantages  de 
l'infrastructure qualité pour le commerce et le développement économique, et sa cérémonie de 
remise des prix aux lauréats de son quatrième concours de dissertation sur la normalisation en 
Afrique.  
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  4.5.  Le 2 août 2017, l a Président e de l 'ARSO et Directrice générale de la SAZ, 
Mme Eve Christine  Gadzikwa,  a prononcé un discours d 'ouverture dans le cadre  de la semaine de 
l'industrialisation de la SADC  et de  la Conférence "Made in Africa" au Core Shopping Centre de 
Sunninghill, à Johannesburg (Afrique du Sud), en mettant l 'accent sur la nécessité d 'une 
infrastructure qualité pour les industries africaines . La SADC a lancé sa stratégie d 'industrialisation 
et sa feuille de route pour 2015 -2063 à l 'occasion d 'un sommet extraordinaire qui s 'est tenu au 
Zimbabwe en avril 2015. 
4.6.  Le 2 août 2017, M. Hermogene Nsengimana, Président de la PAQI et Secrétaire général de 
l'ARSO, a prononcé un discours d 'ouverture dans le cadre  de la Journée AFRIMETS de la qualité en 
Afrique . La Journée AFRIMETS de la qualité en Afrique a été une des activités  organisées par les 
organismes membres de l'infrastructure qualité panafricaine (PAQI) (AFRAC, ARSO, AFRIMETS et 
AFSEC) à l'occasion  des célébrations de l 'année 2017, année de l'infrastructure qualité en Afrique.  
4.7.  Les 4 -6 octobre  2017, l' Infrastructure qualité panafricaine (PAQI) a tenu sa réunion de 
consultation au Caire (Égypte),  qui a été consacrée  principalement aux questions OTC en Afrique 
et au chapitre OTC des négociations sur la zone continentale de libre -échange . Les participants à 
cette réunion ont examiné et approuvé le document de la PAQI sur les obstacles techniques au 
commerce (OTC) et les politiques sanitaires et phytosanitaires (SPS) des communautés 
économiques régionales africaines (CER).  
5  DIFFUSION DES RENSEIGNEMENTS  
5.1.  Dans le cadre de ses réseaux d'information et de documentation (ARSO DISNET), l'ARSO 
continue de déve lopper, avec le soutien  du Programme ACP -UE sur les OTC, le portail Web sur le 
commerce en Afrique comme outil de diffusion des renseignements sur le commerce et les 
prescriptions OTC/SPS de plusieurs produits africains afin de faciliter les échanges 
(http://trade.arso -disnet.org/).  
5.2.  Au titre  de son nouveau Plan stratégique pour 2017 -2022, l'ARSO va lancer l 'ARSONET, 
réseau d'information pour les bibliothèques et les centres d 'information des ONN africains, en 
coopération avec les points d'information nation aux, en vue  d'une diffusion active des 
renseignements relatifs à la normalisation et au commerce.  
5.3.  Bulletin d 'information de l 'ARSO – L'ARSO a publié l 'édition  de juin-septembre  2017 de son 
bulletin d 'information, qui porte sur  les thèmes suivants : infrastructure qualité dans le cadre des 
célébrations de l 'année 2017 comme année de l'infrastructure qualité en Afrique,  définition des 
responsabilités des organismes gouvernementaux dans la création et l 'entretien d 'une 
infrastructure qualité nationale , promotion des produits africains par le biais des expositions "Made 
in Africa" de l 'ARSO , activités d'harmonisation des normes de l 'ARSO , moments forts des activités 
des États membres de l 'ARSO , et qui présente  la galerie de photos de certaines étapes 
importantes de cette année 2017.  
5.4.  Le 14 octobre  2017, dans le cadre de la Journée mondiale de la normalisation 2017 sur le  
thème "Standards make cities smarter" ("Les normes rendent les villes plus intelligentes"), l 'ARSO 
a publié un article intitulé "Relevance  of the Theme to Africa with regards to Africa's Urbanization 
Challenges and the role of ARSO -THC 03 on Building and Construction"  ("Pertinence du thème 
pour l'Afrique au regard des défis à relever par le continent en matière d'urbanisation et rôle du 
Comité ARSO -THC 03 sur la construction et le génie civil")  "http://www.arso -oran.org/standards -
make -cities-smarter/ ". 
6  RÉUNIONS ET ACCORDS BILATÉRAUX  
6.1.  Le 29 juin 2017, lors de sa  vingt-troisième Assemblée générale , tenue  à Ouagadougou 
(Burkina Faso), l 'ARSO a signé un mémorandum d'accord avec l 'INBAR . Ce mémorandum d'accord 
porte  sur la sensibilisation des pays africains au rôle du bambou et sur la facilitation de 
l'élaboration et de l 'harmonisation de s normes relatives au bambou et au rotin en Afrique . Il vise 
aussi à donner  aux États africains la possibilité de participer  à l'Organisation internationale de 
normalisation (ISO) par le biais des Comités techniques suivants : ISO/TC 296 – Bambou et rotin ; 
ISO/TC 165 – Structures en bois ; et ISO/TC89 – Panneaux à base de bois.  G/TBT/GEN/239  
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  6.2.  Le 29 juin 2017, lors de sa  vingt-troisième Assemblée générale , tenue  à Ouagadougou 
(Burkina Faso), l 'ARSO a signé un mémorandum d'accord avec HKI (Helen Keller Internat ional) . Ce 
mémorandum d'accord a pour objectif de faciliter la mise en œuvre d 'activités conjointes relatives  
aux questions de réglementation et de normalisation, en particulier à caractère régional, dans le 
but d 'améliorer considérablement la santé et la nutrition des personnes vulnérables et des enfants 
dans la région d'Afrique en faisant fond  sur les principes ISO 22000 sur la sécurité des denrées 
alimentaires.  
6.3.  Le 11 octobre  2017, l 'ARSO a signé un mémorandum d'accord avec Underwriters Laboratories 
Inc (UL) (États-Unis) afin de  faciliter la coopération future  et de renforcer les liens  entre les deux 
organisations . Ce mémorandum d'accord met en avant  l'esprit  du Collaborative Standards 
Development System (CSDS) (" système collaboratif de développement des normes ") d'UL qui 
prévoit  transparence, ouverture et inclusion entre les différentes parties prenantes et qui 
encourage les efforts visant à élaborer et à mettre en œuvre des normes de sécurité efficaces en 
Afrique ainsi qu'à  lutter contre les produits de contrefaçon.  
6.1  Coopération ARSO et KATS/FITI  
6.4.  L'ARSO et l'Institut d'essais et de recherche KATS/FITI  travaillent de concert au renforcement 
de l'infrastructure qualité en Afrique, par le biais du Programme coréen de coopération sur 
l'infrastructure des norme s internationales  (ISCP). Une étude de faisabilité a été menée (en 
septembre -octobre  2017) dans quatre pays africains, à savoir le Kenya, l 'Ouganda,  le Rwanda  et 
l'Éthiopie,  et un atelier est prévu les 28 -29 novembre  2017 pour cartographier les zones 
d'intervention potentielle  en vue de faire progresser l 'infrastructure qualité nationale dans ces 
pays.  
6.5.  Dans le cadre de cette coopération, des représentants des pays membres de l 'ARSO 
(Cameroun, Ghana, Rwanda et Zambie) participeron t à un  exposé  sur la norm alisation, 
l'évaluation de la conformité  et la métrologie légale les 21 -28 octobre  2017 à l 'hôtel Silla Stay 
Yeoksam, à Séoul (Corée du Sud), où d 'autres participants des pays en développement du monde 
entier sont attendus.  
6.2  Coopération ARSO et SIS/ASDI  
6.6.  Grâce au soutien de l'Agence suédoise de coopération internationale au développement 
(ASDI) et de l'Institut suédois de normalisation (SIS), l 'ARSO participe à un projet conjoint 
ARSO -SIS lancé en juin 2016, dont les objectif s sont la participation effective des parties 
prenantes concernées  dans la région de la CEDEAO  à l'élaboration de normes ISO et ARSO et le 
renforcement des capacités de cette région en  ce qui concerne  l'utilisation des normes ISO et 
ARSO.  
6.3  ARSO et ASTM International (États -Unis)  
6.7.  Les deux or ganisations poursuivent leur coopération en matière de normalisation . Un membre 
du personnel de l 'ARSO participera au Programme des normes d'experts (SEP) 2018 d 'ASTM 
International, prévu en novembre ou décembre  2018 pendant la Semaine  du Comité ASTM 
international organisée à Washington, D.C. (États -Unis). Ce programme renforce la communication 
et la compréhension entre ASTM et ses partenaires du Mémorandum d'accord.  
6.4  Collaboration ARSO et ANSI (États -Unis) 2017  
6.8.  Dans le cadre de l'année de l'infrastruct ure qualité en Afrique, l 'ARSO et l 'ANSI prévoient 
différentes tables rondes/conférences entre les acteurs africains et d 'autres acteurs régionaux sur 
les ONT sur les questions OTC et SPS  liées à  l'intégration économique et à l'accès au marché , sur 
le thème "Beyond the CFTA – Africa/USA round table: ove rcoming TBTs for market access"  
("Au-delà de la ZLEC – Table ronde Afrique/États -Unis: surmonter les OTC pour l'accès  au 
marché" ). 
6.9.  S'agissant du  programme de l'ARSO pour l'évaluation de la conformité, l 'ARSO e t l'ANSI ont 
engagé  une collaboration sur la certification en matière de durabilité dans l 'agriculture et prévoient 
des formations su r l'évaluation de la conformité, en ce qui concerne les  critères de durabilité dans G/TBT/GEN/239  
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  l'agriculture, qui utilisent les  "LEONARDO ACADEMY's (LEO) American National Standard for 
Sustainable Agriculture – ANSI/LEO -4000"  ("normes nationales américaines pour une agriculture 
durable de la LEONARDO ACADEMY "), publiées conjointement avec l 'ANSI. L'ARSO dispose déjà 
d'un programme  de certification en matière de  durabilité de l 'agriculture et cette collaboration lui 
offrira un outil de  comparaison.  
6.5  Coopération ARSO et ISO  
6.10.   L'ISO et l 'ARSO ont poursuivi leur collaboration renforcée en matière de normalisation . Le 
30 juin 2017, à la vi ngt-troisième Assemblée générale de l 'ARSO à Ouagadougou (Burkina Faso), 
l'ARSO et l 'ISO ont organisé conjointement un Forum des PDG de l 'ISO. Le Forum des PDG a offert 
aux directeurs généraux des organismes nationaux de normalisation (ONN) membres de l 'ISO et 
de l'ARSO un cadre unique pour débattre des ques tions et partager leur  expérience relative à la 
gestion quotidienne de leur organisme . Au travers  d'exposés, d'échanges de renseignements  et de 
tables rondes, le Forum visait en outre  à renforcer le dial ogue au niveau régional et avec l 'ISO. 
6.11.   L'atelier de l'Organisation de normalisation régionale à l 'Assemblée générale de l 'ISO en 
septembre  2017 à Berlin (Allemagne) est également mis en avant . 
6.12.   Le Secrétaire général de l 'ARSO, M. Hermogene Nsengimana, fera partie des  conférencier s 
invité s à l'Atelier régional de l 'ISO sur les normes et les politiques publiques (Ghana, 
15-17 novembre  2017).  
6.6  Coopération ARSO et CEN/CENELEC  
6.13.   L'ARSO et le CEN sont actuellement engagés avec la Commission européenne (DG DEVCO) 
dans des discussions sur le soutien apporté par le CEN/CENELEC à l 'ARSO et l 'UA dans la mise en 
œuvre de la ZLEC, en ce qui concerne  l'harmonisation et la mise en œuvre des normes et des 
meilleures pratiques.  Des efforts sont déployés pour élaborer une approch e commune 
ARSO -CEN/CENELEC en  vue du sommet Europe -Afrique de  novembre  2017 sur la normalisation et 
les questions commerciales . Les deux organisations ont tenu une réunion parallèle au cours de 
l'Assemblée générale de l'ISO à Berlin (Allemagne) en septembr e 2017. 
6.7  ARSO et CEDEAO  
6.14.   Par l'intermédiaire de l'Agence suédoise de coopération internationale au développement 
(ASDI) et de l'Institut suédois de normalisation (SIS), l'ARSO et la CEDEAO mettent en œuvre un 
projet conjoint intitulé "Capacity building in in ternational standards setting with ECOWAS region as 
a case study" ("Renforcement des capacités en matière de normes internationales : le cas de la 
région de la CEDEAO").  
6.8  ARSO et COMESA  
6.15.   L'ARSO et le COMESA ont lancé un projet concernant les mesures sanitaire s et 
phytosanitaires dans le cadre du COMESA, en vue de renforcer l'intégration et les échanges au 
niveau régional, avec le soutien du programme de renforcement des capacités TradeCom II -ACP et 
du Comité de liaison Europe -Afrique -Caraïbes -Pacifique (COLEACP) . Ce projet est destiné à 
19 pays membres du COMESA . Les 9 et 10 mars 2017, l'ARSO a tenu une réunion avec des 
représentants du COMESA et du programme TradeComII -ACP à son secrétariat central à Nairobi 
afin d'examiner la mise en œuvre du projet.  
7  MISSIONS D'OBSERVATION DE L'ARSO  
7.1.  L'ARSO est une organisation ayant le statut d 'observateur auprès de l 'OMC depuis 
novembre  2015. 
7.2.  L'ARSO est membre observateur du CODEX Alimentarius.  
7.3.  L'ARSO est membre observateur de l 'ISO. G/TBT/GEN/239  
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  8  CONCLUSION  
8.1.  La promotion  du commerce intra -africain et l'approfondissement  de l'intégration d es marché s 
régionaux , en remédiant aux problèmes liés aux  obstacles techniques au commerce en Afrique, 
sont une réponse nécessaire aux défis que doit relever  l'Afrique dans le cadre du système 
commercial multilatéral et l'économie mondiale . Les questions relatives aux obstacles techniques 
au commerce mises en avant dans l'Accord OTC de l'OMC restent essentielles et l'ARSO est 
ouverte à une coopération technique plus large, conformément à l'ar ticle 11 de l'Accord OTC, pour 
traiter les questions OTC en Afrique et dans la région ACP.  
8.2.  L'ARSO a remercié le Directeur général de l'OMC, M. Roberto Azevêdo, du message d'amitié 
adressé à l 'occasion de sa vingt -troisième Assemblée générale ( juin 2017), e n réponse à 
l'invitation adressée par l'ARSO pour y  prendre part.  
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter  le Secrétaire général de l 'ARSO:  
ARSO Secretary General  
African Organisation for Standardisation  
(ARSO), ARSO Central Secretariat, 3rd Floor, International House Mama Ngina Street,  
P. O. B ox 57363 -00200, Nairobi, Kenya  
Tél.: +254-20-2224561/3311641/3311608.  
Courrier électronique: arso@arso -oran.org , info@a rso-oran.org , nhermo@gmail.com  
Site Web: www.arso -oran.org  
 
 
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