G/TBT/N/ARE/348, G/TBT/N/BHR/462,  
G/TBT/N/KWT/344, G/TBT/N/OMN/284,  
G/TBT/N/QAT/458, G/TBT/N/SAU/964,  
G/TBT/N/YEM/64  
 
12 janvier  2017 
(17-0223) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concer nés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization – SASO  
(Organisation saoudienne de la  normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone :    +966(11) 2529999 int . 9070-9061 
Fax:     +966(11)4520193  
Courrier électronique :  enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aus si être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général (ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Cooperation Council for 
the Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation for "General Requirements for 
Handling of Foods for Special Medical Purposes" (Projet de règlement technique du Conseil 
de coopération des États arabes du Golfe concernant les exigences générales régissant la 
manipulation des aliments destinés à des fins médicales spéciales), 7 pages en  anglais, 
10 pages en arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié établit les exigences générales régissant 
la manipulation des aliments destinés à des fins médicales spéciales pour les patients âgés 
de plus de 12 mois.  
7. Objectif et just ification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des produits alimentaires  G/TBT /N/ARE/348 • G/TBT/N/BHR/462 •  G/TBT/ N/KWT/344 • G/TBT/N/OMN/284 • 
G/TBT /N/QAT/458 • G/TBT/N/SAU /964 •  G/TBT/N/YEM/64  
 
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  8. Documents pertinents:  
 Norme pour les mentions d'étiquetage et les allégations pour les aliments destinés à 
des fins médicales spéciales (CODEX STA N 180 -1991)  
 Food Standards Australia New Zealand – FSANZ  (Office des normes alimentaires 
pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande) : Standard 2.9.5 Food for Special Medical 
Purposes  (Norme 2.9.5 : Aliments destinés à des fins médicales spéciales)  
 FDA Medical Foods Program – Import And Domestic  (Programme de la FDA pour les 
aliments médicinaux : importés et de fabrication nationale) : 
http://www.fda.gov/downloads/Food/ComplianceE nforcement/UCM073339.pdf   
9. Date projetée pour l'adoption : 180 jours à compter de la date de publication de la 
version approuvée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
de la version approuvée   
10. Date lim ite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
distribution  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  
P.O. BOX 3437 Riyadh 11471  
Téléphone :    +966 (11) 2529999 int . 9070-9061 
Fax:     +966 (11)4520193  
Courrier électronique :  enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa/