G/SPS/N/USA/2253/Add.1  
14 août 2013  
(13-4364)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 14 août 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Décision d'autoriser l'importation de pitayas et de grenades frais en provenance du Mexique 
(dossier ( Docket ) n° APHIS-2011-0031) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public de sa décision 
d'autoriser l'importation dans la zone continentale des États-Unis de pitayas et de grenades frais en provenance du Mexique. Sur la base des résult ats d'analyses du risque phytosanitaire mises à 
la disposition du public au moyen d'un avis antérieur aux fins d'examen et de présentation 
d'observations, l'APHIS a estimé que l'application d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires déterminées sera suffisante pour réduire les risques d'introduction ou de dissémination 
d'organismes nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisibles lors de l'importation de pitayas 
et de grenades frais en provenance du Mexique. 
L'avis faisant l'objet du présent addendum es t disponible en anglais à l'adresse suivante: 
http://www.regulations.gov/#!docume ntDetail;D=APHIS _FRDOC_0001-1486 . 
Federal Register , Vol. 78, n° 156, mardi 13 août 2013, Avis ( Notices ) 49251-49253 
Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register  du 2 août 2011 (76 FR 46268 et 
46269, dossier ( docket ) APHIS-2011-0031), d'un avis dans lequel l'APHIS annonçait la 
disponibilité, aux fins d'examen et de présentation d'observations, d'analyses du risque 
phytosanitaire évaluant les risques liés à l'importation dans la zone continentale des États-Unis de pitayas et de grenades en provenance du Mexique. L'APHIS avait demandé que lui soient 
communiquées des observations sur son avis dans un délai de 60 jours se terminant le 
3 octobre 2011. Trois observations lui étaient parvenues à cette date. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2253/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Cet avis prend effet le 13 août 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Mr Marc Phillips, Senior Regulatory Policy 
Specialist, Regulations, Permits, and Import Manuals, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, 
Riverdale, MD 20737-1231; +1 (301) 851-2114  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250; Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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