. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SAU/404 
27 juillet 2012 
 (12-4161) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
des normes, de la métrologie et de la qualité) P.O. Box:  3437 Riyadh 11471 
Téléphone:  +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax:  +966(1)4520193 
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 17.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia/ 
Saudi Standards, Metrology and Quality Or ganization (SASO)/ Polymethylmethacrylate 
dosimetry systems for ionizing radiatio n processing of materials and products  (Royaume 
d'Arabie saoudite/ Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité 
(SASO)/ Systèmes de dosimétrie à polyméthylméthacrylate pour le traitement par 
rayonnements ionisants des matériaux et produits), 19 pages, en anglais  
6. Teneur:  Le règlement notifié est applicable aux systèmes dosimétriques au PMMA 
utilisés pour contrôler et superviser toute a pplication de rayonnements ionisants pour le 
traitement industriel des matériaux et produits.  Il ne couvre ni n'exclut l'utilisation de tout 
autre procédé équivalent de mesurage ou de  détermination de dose absorbée pour ce type 
d'applications.  G/TBT/N/SAU/404 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Les exigences qui peuvent être nécessaires pour la sécurité du personnel ne sont pas 
couvertes par le règlement notifié;  il convi ent, par conséquent, que les utilisateurs 
déterminent si un système dosimétrique est conforme aux exigences de sécurité et d'étiquetage selon les ré glementations nationales.  
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa/   
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
enquirypoint@saso.org.sa 
http://www.saso.org.sa/