. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BRA/511 
21 septembre 2012  
 (12-5084) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BRESIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA 
(Agence brésilienne de ré glementation sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 
Fax:  +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Papiers pour la cuisson et la filtration à chaud 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution No. 52, 
31 August 2012 - Cooking and hot filtration papers  (Projet de décision no 52 du 31 août 2012 
- Papiers pour la cuisson et la filtrat ion à chaud).  7 pages, en portugais 
6. Teneur:  Le règlement technique notifié  porte sur les papiers pour la  cuisson et la filtration à 
chaud et établit la liste positive de leurs composants.  
Ce projet de règlement techniqu e abroge l'Annexe V du Décret no 177 du 4 mars 1999 
(Portaria No. 177, de 04 de março de 1999 ).  
Un délai de 12 (douze) mois à compter de la da te d'entrée en vigueur de la décision sera 
accordé aux entreprises afin qu'elles puissent pr endre les mesures nécessaires aux fins de leur 
mise en conformité avec ce règlement technique.  
Ce règlement technique a été harmonisé  avec le projet de décision GMC no 02/2012 du 
MERCOSUR (Groupe de travail SGT no 3 – Règlements t echniques/Commission 
alimentaire/MERCOSUR).  Il s'agit d'une  actualisation de la décision GMC no 47/98. G/TBT/N/BRA/511 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
5 septembre 2012, Section 1.  Projet de décision ( Consulta Pública ) no 51 du 31 août 2012, 
émis par l'Agence brésilienne de réglementati on sanitaire (ANVISA);  publication prévue au 
Journal officiel brésilien à l'a doption.  Disponible en portugais 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. Date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  3 novembre 2012.  
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
National enquiry point 
Agency responsible 
Brazilian Health Regulatory Agency - ANVISA SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasília – DF (Brésil) CEP: 71.205-050 
Téléphone: 55 61 3462-5402 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
http://portal.anvisa.gov. br/wps/wcm/connect/4480d48 04c9bd6fdb050fd93d95c4045/Consulta
+P%C3%BAblica+N%C2%B0+52 +GGALI.pdf?MOD=AJPERES