G/SPS/N/EU/220  
19 juillet  2017 
(17-3950) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indi quer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aromatisants, aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou fais able:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement (UE ) 2017/1250 de la Commission modifiant 
l'annexe I du Règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce 
qui concerne  le retrait de la substance aromatisante 4,5 -époxydéc -2(trans) -énal de la liste 
de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) . Langue(s) : anglais, français et 
espagnol . Nombre de pages : 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_3272_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_3272_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_3272_00_s.pdf  
6. Teneur : La liste de l'Union des arômes et matériaux de base figure à l' annexe  I du 
Règlement (CE) n°  1334/2008 . Elle a été établie par le Règlement d'exécution (UE) 
n° 872/2012 de la Commission du 1er octobre  2012 portant adoption de la liste des 
substances aromatisantes, notifié au moyen du document G/SPS/N/EU/13/Add.1 
(12 octobre  2012) et modifié par le règlement objet de la présente notification.  
La mesure notifiée concerne le retrait de la substance aromatisante 4,5 -époxydéc -
2(trans) -énal ( n° FL 16.071) de la liste de substances aromatisantes de l'Union 
européenne par suite de la publication le 3 1 mai 2 017 de l'a vis de l'Autorité européenne de 
sécurité des aliments dans lequel il est conclu que cette substance est génotoxique in vivo  
et que, par conséquent, son utilisation en tant que substance aromatisante pose un 
problème de sécurité.  
7. Objectif et raison d'êt re: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables  à des parasites.  G/SPS/N/EU/220  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Cette mesure est prise de manière urgente compte tenu de 
l'évaluation de l'EFSA . Il n'a pas été possible de la notifier au stade du projet e n raison du 
risque impliqué.  
L'avis de l'EFSA est disponible sous le titre Scientific Opinion on Flavouring Group 
Evaluation 226 Revision 1 (FGE.226Rev1): Consideration of genotoxicity data on one 
alpha, beta -unsaturated aldehyde from chemical subgroup 1.1 .1(b) of FGE.19  (Avis 
scientifique concernant l'évaluation d e groupe d'arômes 226, révision 1 (FGE.226Rev1): 
Étude de données de génotoxicité concernant un aldéhy de alpha, bêta -insaturé du 
sous-groupe chimique 1.1.1(b) du FGE.19),  Journal de l'EFSA 2017;15 (5):4847, 24 pages 
(https://doi.org/10.2903/j.efsa.2017.4847 ). 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par ex emple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiq ues): 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que c ela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
13 juillet 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électroniq ue (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 – Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone :    +(32 2) 29 54263  
Fax:     +(32 2) 29 98090  
Courrier électr onique :  sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/220  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 – Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone :    +(32 2) 29 54263  
Fax:     +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique :  sps@ec.europa.eu