ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
TN/CTD/M/47 
5 novembre 2012 
 (12-6097) 
Comité du commerce et du développement 
Quarante-septième Session extraordinaire  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 13 JUILLET 2012 
 
Président:  M. l'Ambassadeur  Kwok Fook Seng (Singapour) 
  
A.  A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................................................................................. 1  
B.  RAPPORT SUR LES TRAVAUX EFFECTUÉ S AU COURS DES DERNIERS MOIS  .................................. 1  
C.  AUTRES QUESTIONS  .................................................................................................................... 5  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme  WTO/AIR/3975 du 2 juillet 2012 a été adopté. 
B. RAPPORT SUR LES TRAVAUX EFFECTUÉ S AU COURS DES DERNIERS MOIS  
2. Au titre de ce point de l'ordre du jour, et conformément aux principes d'inclusion et de 
transparence, le Président a fait rapport aux Memb res sur les faits nouveaux qui étaient survenus 
depuis son accession à la présidence du Comité, en mars 2012.  Il a indiqué qu'il avait décidé de 
mener encore un cycle de réunions sous la forme héritée de ses prédécesseurs, de manière à se faire 
une meilleure idée de la dynamique de la Session  extraordinaire du Comité du commerce et du 
développement (Session extraordinaire), ainsi que de l'état d'avancement et de la viabilité des divers 
groupes de travaux.  La réunion en cours sur la tran sparence avait lieu à la fin de son premier cycle de 
réunions et, désormais, toutes les consultations informelles du Président seraient ouvertes et le 
calendrier de ces consultations serait sy stématiquement distribué à l'avance. 
3. Le Président a ensuite fourni aux Membres d es renseignements sur les cinq consultations 
informelles privées en groupes restreints qu'il avait organisées les 25 mai, 15 juin, 29 juin, 2 juillet et 
6 juillet 2012.  Rappelant les instructions données pa r les Ministres lors de la huitième Conférence 
ministérielle de l'OMC, il a indiqué qu'à la réuni on du 25 mai, il avait tenu des consultations avec les 
Membres au sujet de l'organisation des travaux de  la Session extraordinaire.  Les Membres étaient 
convenus de travailler en parallèle sur trois gr oupes:  le mécanisme de surveillance;  les 
28 propositions axées sur des accords particuliers fi gurant à l'annexe C du projet de Déclaration 
ministérielle de Cancún;  et les six propositions axées sur des accords particuliers en rapport avec 
l'Accord sur les mesures sanitair es et phytosanitaires (Accord SPS) et  l'Accord sur les procédures de 
licences d'importation.  Depuis juin 2012, les Membr es s'étaient réunis chaque semaine, le vendredi 
matin, pour examiner, indifféremment, les questions relevant des trois groupes susmentionnés.  Pour 
ce qui était des propositions de la catégorie II qui avaient été soumises à d'autres organes et groupes 
de négociation de l'OMC, les Membres étaient conve nus que le Président tie ndrait des consultations 
informelles avec les présidents/secrétaires des orga nes concernés afin de déterminer s'il était 
nécessaire de mettre en place une forme de gestion courante et comment des progrès pouvaient être 
réalisés dans ce domaine.  S'agissant des 28 pro positions axées sur des accords particuliers, le 
Président a informé les Membres qu'une matrice neut re établie par le Secrétariat de l'OMC à la TN/CTD/M/47 
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  demande des Membres avait servi de point de dépa rt pour les discussions.  Cette matrice avait pour 
objet d'amorcer le processus d'évaluation en aidant les Membres à déterminer si le passage du temps 
ou des éléments nouveaux apparus ailleurs à l'OM C avaient eu une incidence sur les propositions 
approuvées, en principe, en 2003 et, dans l'affi rmative, quelles conséquences cela pouvait avoir sur 
leur adoption.  Le Président a dit que le groupe rest reint concerné avait effect ué une première lecture 
des 28 propositions axées sur des accords particuliers  et que les Membres avaient eu des discussions 
positives et constructives.  Il a fait observer que la  première lecture de ces propositions avait donné 
lieu à des échanges de vues francs sur les positions nationales.  Bien que les Membres aient eu des vues divergentes concernant ces propositions, cet exerci ce leur avait néanmoins permis d'identifier les 
propositions qui devraient sans doute être actualisées avant de pouvoir être adoptées.  Le Président a 
noté, en outre, que le Groupe africain avait de mandé un délai pour pouvoir coordonner les réponses de 
ses membres. 
4. S'agissant du mécanisme de surveillance, le Prési dent a dit qu'il avait décidé, compte tenu des 
vues exprimées dans le cadre de ses consultations bilatérales et informelles, de demander aux 
Membres de présenter des contributions écrites de manière qu'il soit dûment tenu compte des 
propositions de texte présentées lors de précédentes consultations en groupes restreints.  Après avoir 
reçu ces contributions, il avait incorporé les pr opositions de texte dans une nouvelle compilation 
établie sous sa propre responsabilité, qui avait servi de point de départ pour les consultations.  À ce 
jour, les Membres n'avaient été en mesure d'exam iner que le préambule du mécanisme de surveillance 
et la première section relative au champ de ce dernie r.  S'agissant du préambule, les Membres avaient 
exprimé des points de vue très divers au sujet du ma ndat du mécanisme.  Le Président était convaincu 
qu'une fois que les Membres se seraient mis d'acco rd sur les objectifs opérationnels souhaités pour le 
mécanisme de surveillance, des progrès seraient automa tiquement réalisés concernant le mandat et les 
autres éléments.  Il a indiqué, en outre, que, pour  permettre aux Membres d'arriver à une convergence 
de vues sur cette question, il avait organisé à sa mission, le 2 juillet 2012, une réunion informelle 
privée des Membres intéressés, à laquelle avaient participé 15 délégations.  Il était d'avis que ces 
échanges avaient été utiles et il entendait y donner suite en mettant en place un processus parallèle des 
consultations informelles bilatéral es, plurilatérales et à large partic ipation qui viendraient compléter 
les négociations organisées dans le cadre de la Session extraordinaire. 
5. S'agissant des six propositions axées sur des accords particuliers, le Président a dit qu'il avait 
tenu une série de négociations le  6 juillet 2012, consacrée à l'ex amen de la proposition relative à 
l'article 10:3 de l'Accord SPS.  Il avait consta té que les Membres avaient clairement des vues 
divergentes sur le caractère acceptable du texte exis tant.  C'est pourquoi il leur avait demandé de 
soumettre à nouveau, par écrit, les positions/vu es qu'ils avaient présentées lors de réunions 
précédentes mais qui, selon eux, n'avaient pas été pr ises en considération comme il se devait dans ce 
texte.  Il avait ajouté qu'il préférait limiter ce t exercice aux seules propositions qui avaient été 
présentées dans le cadre des consultations inform elles privées du Président.  Il avait demandé aux 
Membres de ne pas soumettre de nouvelles propositions.  Sur la base des contributions reçues, il avait 
établi une note informelle qui rendait compte de ces positions et, depuis lors, cette note avait servi de 
base aux travaux ultérieurs.  Le président a fa it observer que ces propositions avaient donné lieu à un 
débat positif et constructif.  Les Membres étaient convenus qu'il était plus important d'avoir des 
discussions et d'obtenir une convergence de vues, su r le plan des principes, concernant le but 
recherché en matière de traite ment spécial et différencié (T SD) par la proposition relative à 
l'article 10:3.  Ils avaient pour objectif commun d'a boutir à une décision précise, qui à la fois serait 
efficace et pourrait être mise en œuvre de façon claire par le Comité SPS.  Le Président avait actualisé, sous sa propre responsabilité, le texte de la proposition et avait synthétisé les principaux 
domaines de convergence dans un tableau de manière que les consultations à venir se concentrent sur 
les questions fondamentales contenu es dans la proposition.  Il envisag eait de distribuer, après la pause 
estivale, la dernière version de sa note informelle  à l'ensemble des Membres, en espérant que ces 
derniers pourraient collaborer pour parvenir à une convergence de vues sur les questions qui y étaient  TN/CTD/M/47 
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  évoquées.  Il a également indiqué qu'il était possible de contacter le Secrétaire du Comité SPS afin 
d'obtenir des clarifications concernant l'a pplicabilité et l'efficacité de cette proposition. 
6. Au cours du débat qui a suivi, le représenta nt de l'Égypte, s'exprimant au nom du Groupe 
africain, a rappelé qu'au début du Cycle de D oha, le Groupe africain avait demandé un examen 
approfondi de la notion de TSD dans  le but de faciliter la création de conditions égales pour tous les 
acteurs dans le système commercial multilatéral.  Le Groupe avait aussi demandé, dans le cadre de 
l'examen du régime du TSD à l'OMC, qu'un mécan isme de surveillance soit établi pour que les 
dispositions relatives au TSD figurant dans tous les Accords de l'OMC et celles qui découleraient du Programme de Doha pour le déve loppement (PDD) puissent faire l'objet d'un examen régulier qui 
permettrait de les renforcer et de les rendre plus  précises, plus effectives et plus opérationnelles.  
L'intervenant a indiqué que, s'agissant des propositi ons axées sur des accords particuliers, la plupart, 
voire la totalité, des propositions de  la catégorie II avaient, à ce jour, été renvoyées devant d'autres 
organes de l'OMC mais n'avaient quasiment pas été examinées ou améliorées, d'où la crainte, souvent 
exprimée, que les intérêts du Groupe africain aient ét é lésés.  Par ailleurs, on n'était pas parvenu à un 
consensus sur l'avenir de ces propositions.  L'interv enant a proposé que la Session extraordinaire soit 
de nouveau saisie de toutes les pr opositions de la catégorie II qui étaient en suspens de façon à les 
réexaminer.  Il a ajouté que, pour ce qui était des six propositions axées sur de s accords particuliers 
qui étaient actuellement examinées par la Session ex traordinaire, le Groupe africain était d'avis que 
leur texte était relativement stabilisé.  Il a dit, en  outre, que le Groupe africai n était déçu de constater 
que certains Membres tentaient de revenir sur le dernier libellé de ces propositions qui avait été 
examiné.  En ce qui concernait les 28 propositions  axées sur des accords particuliers figurant à 
l'annexe C du projet de Déclaration ministérielle  de Cancún, les Membres s'étaient accordés à 
reconnaître que ces propositions avaient en principe  été approuvées, et le Groupe africain était donc 
d'avis qu'elles pourraient être mises en œuvr e au plus vite.  Le Groupe estimait que ces 
28 propositions devraient être adoptées sans qu'il y ait réexamen ou renégociation du texte.  
L'intervenant a également remercié le Secrétar iat d'avoir élaboré la matrice concernant les 
28 propositions axées sur des accords particuliers, car  elle mettait en évidence les éléments nouveaux 
susceptibles d'avoir eu une incidence sur six de  ces 28 propositions.  Le Groupe africain était 
favorable à une actualisation factuelle de ces six propositions dans les limites du mandat adopté à la 
huitième Conférence ministérielle.  L'intervenant a t outefois mis en garde contre toute tentative de 
renégocier ces propositions ca r cela n'était pas prévu dans le mandat et n'était pas acceptable pour le 
Groupe africain.  S'agissant du mécanisme de su rveillance, il a rappelé que la proposition présentée 
par le Groupe africain concernant la mise en pl ace d'un tel mécanisme avai t constitué le point de 
départ des travaux de la Session extraordinaire  dans ce domaine.  Le Groupe avait estimé que ce 
mécanisme devait permettre d'examiner toutes les dispositions relatives au TSD figurant actuellement 
dans les Accords de l'OMC, ainsi que celles qui émaneraient du Cycle de Doha.  Malheureusement, 
après dix années de négociations, aucune des 88 propositions axées sur des accords particuliers 
initiales à l'examen n'avait été adoptée, à l'excep tion des cinq adoptées à la Conférence ministérielle 
de Hong Kong de 2005.  L'intervenant a rappelé a ux Membres qu'au cours de la réunion informelle 
organisée à la Mission de Singapour, qui avait été consacrée à l'examen du mandat du mécanisme de surveillance, le Groupe africain avait redit que  ce mandat découlait du paragraphe 44 de la 
Déclaration ministérielle de Doha et du paragr aphe 12 de la Décision sur les questions et 
préoccupations liées à la mise en œuvre.  Il s'agissait là d'un élément fondamental pour toute 
discussion portant sur ce mandat.  S'agissant du processus, l'intervenant a fait savoir que le Groupe 
africain aurait besoin de plus de temps pour mene r des consultations au plan interne et avec les 
administrations centrales de manière à pouvoir par ticiper valablement aux consultations.  Cela 
impliquerait un ralentissement du processus, compte tenu des contraintes en matière de capacité du 
Groupe africain et des PMA. 
7. Répondant à certains des points soulevés par le Groupe africain, le Président a dit que, pour 
ce qui était du fait de revenir sur les six propositions  axées sur des accords particuliers, il avait adopté 
une approche pragmatique, car il était évident que, si  le texte soi-disant stabilisé n'était pas acceptable TN/CTD/M/47 
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  pour toutes les délégations, les Membres ne parviendraient pas à se mettre d'accord.  Sans vouloir 
porter de jugement ni prendre position sur le travail accompli par ses prédécesseurs, il a fait observer que les présidents pouvaient être plus ou moins pessi mistes ou optimistes à l'égard de la situation d'un 
texte et que l'avis qu'ils présentaient au CNC ou au Conseil général s'en ressent ait.  Il estimait qu'il 
était important de rapprocher les divergences et de tenir véritablement compte de toutes les 
préoccupations afin que les Membres puissent travaille r à l'obtention d'un texte acceptable pour tous.  
C'était dans cet esprit qu'il avait invité les Me mbres à présenter à nouveau les propositions de texte 
qu'ils avaient soumises précédemment et qui n'avaien t pas été, selon eux, prises en considération dans 
le texte.  Bien que peu de Membres aient saisi  cette occasion, cinq d'entre eux, y compris les 
proposants eux-mêmes, avaient toutefois présenté des propositions de texte.  Ces contributions avaient 
été incorporées dans les textes révisés, que le Pr ésident avait établis sous sa propre responsabilité, 
concernant le mécanisme de surv eillance et les six propositions axées sur des accords particuliers.  
Suite à cela, les Membres avaient eu des échanges positifs et construc tifs sur la base de ces textes 
révisés.  Le Président avait le sentiment que les Me mbres étaient d'accord pour ne pas réexaminer ni 
renégocier les 28 propositions axées sur des accords pa rticuliers figurant à l'annexe C du projet de 
Déclaration ministérielle de Cancún.  Cela allait da ns le sens de ce que lui-même avait perçu lors des 
discussions du Salon vert qui s'étaient tenues avan t la huitième Conférence ministérielle, au cours 
desquelles les Membres étaient convenus de procéder  à une évaluation et non à une renégociation de 
ces propositions.  Cette évaluation était justifiée pa r le fait que près de dix années s'étaient écoulées 
depuis la Conférence de Cancún et que certains élém ents nouveaux apparus depuis pouvaient avoir eu 
une incidence sur ces propositions.  En outre, certa ines de ces 28 propositions axées sur des accords 
particuliers avaient été présentées avant que d'au tres organes de l'OMC n'entament des travaux de 
fond sur certaines de ces questions.  À cet égard, la ma trice établie par le Secrét ariat était bien utile.  
Bien que cette matrice ait mis en évidence six propositions affectées par des éléments nouveaux 
apparus depuis la Conférence de Cancún, certains Membres avaient eu le sentiment, lors de la première lecture de cette matrice, que d'autres  propositions auraient peut-être pu également être 
affectées.  Néanmoins, grâce à cet exercice, les Me mbres avaient désormais une idée plus claire des 
positions de chacun mais ils n'avaient toujours pas décidé de ce qu'ils souhaitaient faire en ce qui 
concernait l'évaluation formelle.  Le Président avait prévu de tenir une autre série de discussions afin 
de recueillir les points de vue des Membres avant de  proposer une marche à suivre concernant le 
processus d'évaluation formelle.  S'agissant du mécanis me de surveillance, il a pris note de la position 
de l'auteur de la proposition relative au mandat et  a souligné que les Membres continueraient de 
mener des discussions parallèles sur cette question.  Il avait dûment noté que le Groupe africain avait 
demandé que le rythme des travaux soit ralenti af in qu'il ait davantage de temps pour examiner ces 
questions.  Il s'était rendu compte de la nécessité  de ralentir à l'occasion des réunions formelles et 
informelles et des échanges qu'il avait eus avec de no mbreux ambassadeurs africains.  Il a informé les 
Membres qu'il avait programmé une autre réunion avec les experts du Groupe africain et du Groupe 
des PMA la semaine suivante et que cette question ser ait examinée, avec d'autres, dans le cadre de ces 
discussions.  Il planifierait les travaux que la Session extraordinaire mènerait après l'été en se fondant 
sur les discussions qu'il aurait eues avec ces deux gr oupes.  Le programme de travail après la pause 
estivale serait sans doute moins intensif que les ré unions hebdomadaires qui avaient été organisées au 
cours des derniers mois, de manière à tenir comp te de la nécessité, pour  les pays auteurs de 
propositions, de disposer de dava ntage de temps pour mettre au point leurs réponses et coordonner 
leurs positions. 
8. Le représentant des États-Unis a remercié le Président pour son rapport.  Il a reconnu que, 
s'agissant du mécanisme de surveillance, les Me mbres avaient fait des progrès ces deux dernières 
années, et sa délégation souscrivait à l'avis du Pr ésident selon lequel, bien que les Membres aient des 
points de vue divergents au sujet du préambule et du mandat de ce mécanisme, s'ils continuaient à se 
concentrer sur ce qu'ils attendaient de ce mécanisme , cela pourrait permettre de surmonter en fin de 
compte les divergences sur cette question.  La délé gation des États-Unis était d'avis que les Membres 
avaient eu des échanges très constructifs au sujet des propositions axées sur des accords particuliers.  
Elle voyait d'un bon œil l'approche consistant à se concentrer sur les six propositions axées sur des  TN/CTD/M/47 
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  accords particuliers, tout en laissant les propositions de la catégorie II là où elles étaient.  La matrice 
élaborée par le Secrétariat constituait un bon po int de départ concernant les 28 propositions 
approuvées, en principe, à Cancún.  S'agissant de  la proposition du Groupe africain concernant le 
ralentissement du rythme des travaux, la délégation des États-Unis faisait preuve de flexibilité et s'en 
remettait au Président. 
9. La représentante de l'Union européenne a d it qu'elle souscrivait au résumé de l'état 
d'avancement des travaux établi par le Président et  qu'elle était sensible a ux préoccupations exprimées 
par l'Égypte concernant le rythme des travaux menés dans le cadre de la Session extraordinaire.  Elle 
convenait que le fait d'accorder da vantage de temps au Groupe africai n pouvait permettre à celui-ci de 
participer véritablement aux discussions. 
10. Le Président a précisé que le rythme des trav aux actuel avait été fixé  pour certaines raisons.  
De nombreux Membres avaient signalé qu'au fil du te mps, les dossiers avaient changé de mains, non 
seulement dans les missions à Genève mais aussi dans les administrations centrales, et que les questions visées n'avaient pas été examinées depuis un certain temps.  Le Président avait estimé qu'il 
était important que les Membres se familiarisent av ec ces questions avant la pause estivale.  Cet 
objectif avait été atteint dans une certaine mesure.  Alors que les Membres s'apprêtaient à aborder les 
questions de fond, le Président en tendait trouver une cadence de trava il qui conviendrait à tous et qui 
permettrait des échanges significatifs et constructif s.  Si l'on accélérait le rythme des travaux sans 
véritable raison, cela risquait d'aller à l'encontre du but recherché.  Le rythme des travaux devait être 
fixé de manière à permettre à tous les Membres de me ttre au point leurs positions respectives.  Pour ce 
faire, les coordonnateurs de gr oupe devaient pouvoir disposer de  suffisamment de temps.  Le 
Président a fait savoir qu'il distribuerait, avant la  pause estivale, un programme indicatif pour les 
travaux devant se dérouler à partir de septembre. 
11. Le Président a proposé que la Session extraordinaire prenne note des déclarations faites. 
C. AUTRES QUESTIONS  
12. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Président a précisé que les divers textes faisant 
actuellement l'objet de consultations étaient des "notes informelles du Président", qu'ils avaient été 
établis sous sa propre responsabilité et qu'ils n'avaient p as encore de statut officiel.  Il avait l'intention 
de les distribuer en tant que textes de négociation et  documents officiels de la Session extraordinaire 
lorsqu'ils seraient suffisamment au point et auraient  suscité un degré de convergence suffisant.  Il a 
indiqué que le Secrétariat avait reçu jusqu'à présen t une demande de traduction des textes en espagnol.  
Il a demandé aux Membres de bien vouloir comprendre et accepter que cela ne serait pas possible 
pour des textes qui n'étaient pas encore officiels et n'étaient que des "notes informelles du Président".  
Il était d'avis que, pour des raisons pragmatiques, le s laisser tels quels serait la meilleur solution pour 
permettre aux Membres de poursuivre leurs travaux à ce stade.  Pour ce qui était de la communication efficace avec les Membres, il était important que ces derniers fournissent au Secrétariat ainsi qu'aux autres Membres une liste exacte et à jour de leurs numéros de télécopieur et adresses électroniques.  
Le Président a souligné que, lors des cinq de rnières réunions, auxquelles avaient participé 
43 Membres dans le cadre de groupes restreints, le Secrétariat avait, à sa demande, eu davantage 
recours aux courriels.  Toutes les communications du Président avaient été envoyées aux adresses électroniques communiquées par les Membres lors des réunions, le Président figurant lui-même dans la liste d'envoi.  Cela avait cont ribué à améliorer la transparence et fourni à tous les Membres un 
moyen leur permettant de communiquer rapidement et  simultanément avec le Président et les autres 
membres du groupe.  Cela avait également contribué  à promouvoir un esprit positif et constructif dans 
les négociations.  Par conséquent, même si les Memb res continuaient de recevoir les convocations des 
réunions formelles par fax, les courriels, qui vena ient en complément, leur fournissaient un outil très 
efficace pour collaborer entre eux.  Le Président a donc demandé à tous les Membres présents de 
communiquer leur adresse électronique et leur numér o de fax privilégiés au Secrétariat de manière TN/CTD/M/47 
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  que celui-ci puisse établir une liste de coord onnées globale qui permettrait de communiquer 
rapidement et efficacement avec l'ensemble des Membres. 
13. Aucun point n'ayant été soulevé au titre des Au tres questions, la réunion a été déclarée close. 
 
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