G/TBT/N/USA/1036  
12 octobre 2015  
(15-5305)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Food Safety and Inspection Service  - FSIS (Service de la 
sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments), Department of Agriculture  - USDA 
(Département de l'agriculture) [1054] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) Courrier électronique: ncsci@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
Transparence 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Normes alimentaires et politique concernant l'étiquetage des aliments. Procédés 
dans l'industrie alimentaire (ICS 67.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Availability of Updated FSIS 
Food Standards and Labeling Policy Book  (Disponibilité du Code actualisé des normes 
alimentaires et des règles d'étiquetage pour les aliments du FSIS), 2 pages, en anglais 
6. Teneur: Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) annonce 
son intention de réviser le Code des normes alimentaires et des règles d'étiquetage pour 
les aliments. Il n'ajoutera plus de nouvelles directives dans ce code mais continuera de modifier ou de supprimer des éléments lorsque ce sera nécessaire, afin de refléter ses politiques et réglementations. Le Code des normes alimentaires et des règles d'étiquetage 
pour les aliments révisé fournira aux établissements des renseignements actualisés pour la 
création de nouvelles étiquettes ou la modifica tion des étiquettes existantes de produits de 
viande ou de volaille.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs.  G/TBT/N/USA/1036 
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  8. Documents pertinents:  
 80 Federal Register  (FR) 50263, 19 août 2015. 
 U n i t e d  S t a t e s  D e p a r t m e n t  o f  A g r i c u l t u r e ,  F o o d  S a f e t y  a n d  I n s p e c t i o n  S e r v i c e  
Labeling Policies  (Politique en matière d'étiquetage du Service de la sécurité 
sanitaire et de l'inspection des aliments du Département de l'agriculture des États-Unis) 
http://www.fsis.usda.gov/wps/po rtal/fsis/topics/regulatory-
compliance/labeling/Labeling-Policies  
 G/TBT/N/USA/667 - Système d'agrément préalable des étiquettes: agrément 
générique des étiquettes. Proposition de règle: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2011-12-05/html/2011-30992.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2011-12-05/pdf/ 2011-30992.pdf 
 G/TBT/N/USA/667/Add.1 - Système d'agrément préalable des étiquettes: agrément 
générique des étiquettes. Règle finale: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-11-07/html/2013-26639.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-11-07/pdf/ 2013-26639.pdf 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 19 octobre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/USA/15_3992_00_e.pdf