G/TBT/N/CRI/151  
19 août 2015  
(15-4202)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Departamento de Reglamentación Técnica  (Département de la réglementation technique) 
Téléphone: (506) 2549-1479 
Fax: (506) 2291-2015 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) 
Boîte postale: 10216-1000 
Téléphone: +(506) 2549-1479 Fax: +(506) 2291 2015 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 91.100 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: RTCR 476: 2015 – 
Materiales de la Construcción. Cementos Hidráulicos. Procedimiento de Evaluación de la 
Conformidad  (Matériaux de construction. Ciments hydrauliques. Procédure d'évaluation de 
la conformité), 14 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le règlement technique notifié établit la procédure d'évaluation de la conformité 
aux fins de la vérification et du contrôle de la qualité des ciments hydrauliques réglementés par le Décret exécutif n° 32253-MEIC (Règlement technique RTCR 383:2004. 
Ciments hydrauliques. Spécifications, et ses modifications). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et de la vie des personnes G/TBT/N/CRI/151 
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  8. Documents pertinents:  
1. Decreto Ejecutivo N° 32253-MEIC, Reglamento Técnico RTCR 383:2004 Cementos 
Hidráulicos, Especificaciones  (Décret exécutif n° 32253-MEIC. Règlement technique 
RTCR 383:2004. Ciments hydrauliques. Spécifications) publié au Journal officiel ( La 
Gaceta ) n° 49 du 10 mars 2005, et ses modifications 
2. Decreto Ejecutivo No. 36463-MEIC, Reglamento Técnico RTCR 443:2010. 
Metrología. Unidades de Medidas. Sistema Internacional (SI)  (Décret n° 36463-
MEIC, Règlement technique RTCR 443:2010. Métrologie. Unités de mesure. Système international (SI)), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 56 du 
21 mars 2011 
3. Decreto Ejecutivo N° 38849-MEIC, Procedimiento para Demostrar la Equivalencia 
con un Reglamento Técnico de Costa Rica (RTCR)  (Décret exécutif n° 38849-MEIC. 
Procédure de démonstration de l'équivalence avec un règlement technique du 
Costa Rica (RTCR)), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 43 du 3 mars 2015 
4. ISO/CEI 17025 
5. ISO/CEI 17065 
9. Date projetée pour l'adoption: À partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 20 octobre 2015  
10. Date limite pour la présentation des observations: 10 septembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) 
San José (Costa Rica) 
Boîte postale 10216-1000 Téléphone: +(506) 2549-1479 
Fax: +(506) 2291-2015 
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
Texte intégral du document: http://www.reglatec.go.cr/r eglatec/principal.jsp  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CRI/15_3137_00_s.pdf