G/SPS/GEN/997/Rev.4/Add.1  
1er mai 2014  
(14-2656)  Page: 1/5  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC DANS LE DOMAINE SPS  
EN 2014: INFORMATIONS GÉNÉRALES, PROCESSUS DE SÉLECTION  
ET FORMULAIRE DE CANDIDATURE 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Addendum 
1  ATELIER THÉMATIQUE SUR L'ACCORD SPS 
1.  Lors de sa réunion des 25 et 26 mars, le Comité SPS est convenu de profiter de l'atelier 
thématique d'octobre pour se concentrer sur l'analyse des risques, sur la base de la proposition présentée par les États-Unis, dans le contexte du  quatrième examen de l'Accord SPS. Cet atelier 
aura lieu les lundi 13 et mardi 14 octobre 2014. Les réunions informelles et ordinaires du 
Comité SPS se tiendront les 15-17 octobre 2014. 
2.  Le but de l'atelier est de réunir des fonctionnaires responsables de la participation à l'Accord 
SPS et de sa mise en œuvre, et des représentants de la Commission du Codex Alimentarius 
FAO/OMS, de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), pour examiner en détail, au niveau technique, la prise de décisions et la communication au cours du processus d'analyse des risques. Plus 
précisément: 
a. Les participants examineront les nouveaux él éments pertinents apparus depuis l'atelier 
SPS de 2000 ( G/SPS/GEN/209 )
2, concernant l'analyse des risques dans le domaine SPS. 
Cet examen portera sur les renseignements communiqués par le Codex, la CIPV et l'OIE 
au sujet de leurs travaux respectifs, et sur l'issue des différends de l'OMC ayant un lien 
avec les dispositions de l'Accord SPS relatives à l'évaluation des risques. 
b. Les participants discuteront du lien entre les résultats de l'évaluation des risques et les 
décisions en matière de gestion des risques, notamment en échangeant leurs données 
d'expérience relatives à l'utilisation de l'évaluation des risques comme base pour les décisions en matière de gestion des risques SPS, ainsi que leurs données d'expérience 
en matière de coopération entre les secteurs privé et public.  
c. Les participants examineront leurs données d'expérience en matière de communication 
sur les risques SPS. 
d. Les participants étudieront les possibilités de mobiliser des ressources afin de mener plus 
efficacement les évaluations des risques; ils examineront également les nouveaux 
problèmes et défis relatifs à l'analyse des risques. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Les présentations en format PowerPoint ainsi que le programme de l'atelier SPS de 2000 sont 
disponibles à l'adresse suivante: http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/risk00_f/risk00_f.htm . G/SPS/GEN/997/Rev.4/Add.1 
- 2 - 
  2  ATELIERS RÉGIONAUX SUR L'ACCORD SPS 
3.  Trois ateliers régionaux sur l'Accord SPS seront organisés en 2014. Leurs lieux et dates, ainsi 
que les dates limites de dépôt des candidatures, ont été modifiés comme suit: 
 Atelier régional sur l'Accord SPS pour l'Europe centrale et orientale, l'Asie centrale et le 
Caucase. Vienne (Autriche), 8-11 septembre 2014 . Date limite de dépôt des 
candidatures: 6 juin 2014; 
 
 Atelier régional sur l'Accord SPS pour le Pacifique (organisé conjointement avec le 
Secrétariat du Forum des îles du Pacifique). Nadi (Fidji), semaine du 
10 novembre 2014 . Date limite de dépôt des candidatures: 18 juillet 2014; 
 
 Atelier régional sur l'Accord SPS pour l'Amér ique latine (organisé conjointement avec la 
Banque interaméricaine de développement). Montevideo (Uruguay),  semaine du 
17 novembre 2014 . Date limite de dépôt des candidatures: 15 août 2014. 
4.  Le Secrétariat sélectionnera au maximum 30 participants pour l'atelier régional sur l'Accord SPS 
pour l'Europe centrale et orientale, l'Asie centrale et le Caucase, ainsi que pour l'atelier régional sur l'Accord SPS pour le Pacifique. S'agissant de l'atelier régional sur l'Accord SPS pour l'Amérique 
latine (organisé conjointement avec la Banque interaméricaine de développement), deux 
fonctionnaires gouvernementaux de chaque pays admissible seront sélectionnés. 
5.  Ces ateliers s'adressent aux fonctionnaires: 
a. qui exercent des responsabilités directes dans le domaine SPS, c'est-à-dire au sein de 
l'autorité responsable des notifications ou du point information SPS, du point de contact 
pour le Codex, la CIPV ou l'OIE, ou d'un ministère compétent chargé de coordonner les questions SPS et le commerce international; et 
b. qui peuvent justifier d'un niveau intermédiaire de compréhension des principes et de la 
structure de l'OMC, ainsi que des principes et dispositions de l'Accord SPS. 
6.  Les candidats intéressés doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature en ligne, 
accessible à l'adresse suivante: https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2014-wto-sps-
technical-assistanceapplication-form/ . Les candidats à l'atelier régional po ur l'Amérique latine  
doivent également envoyer leur curriculum vitæ (CV)  par voie électronique, en utilisant le lien 
renvoyant au formulaire en ligne. 
7.  Des renseignements supplémentaires sur ces ateliers régionaux sont présentés dans les 
tableaux ci-après. G/SPS/GEN/997/Rev.4/Add.1 
- 3 - 
  Titre de 
l'activité Atelier régional sur l'Accord SPS pour  l'Europe centrale et orientale, 
l'Asie centrale et le Caucase 
Date Du 8-11 septembre 2014 
Lieu Institut multilatéra l de Vienne (Autriche) 
Membres de 
l'OMC et 
observateurs admissibles  Afghanistan, Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, 
ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Géorgie, Iran, 
Israël, Kazakhstan, Moldova, Monténégro, Ouzbékistan, République kirghize, Serbie, Tadjikistan, Turquie, Ukraine. 
Conditions requises La préférence sera donnée aux candidats ayant achevé avec succès le cours SPS 
en ligne de l'OMC au moment de leur candidature. Tous les participants seront 
censés avoir achevé ce cours avant le début de l'atelier. Le cours d'apprentissage
 
en ligne est accessible à l'adresse suivante: https://etraining.wto.org . 
 
Maîtrise de l'anglais. 
Candidature Les candidats doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature en ligne, 
disponible à l'adresse: 
 
https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2014-wto-sps-technical-
assistanceapplication-form/ . 
 
Les candidats sont priés de remplir et d'envoyer le formulaire de candidature 
avant le 6 juin 2014 . 
 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération. 
Résultat de la sélection Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats 
sélectionnés courant juillet 2014. 
 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps 
utile aux candidats sélectionnés. 
 
Les candidats sélectionnés devront communiquer immédiatement les données de 
leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission, et la date d'expiration. 
  G/SPS/GEN/997/Rev.4/Add.1 
- 4 - 
   
Titre de 
l'activité Atelier régional sur l'Accord SPS pour le Pacifique (organisé conjointement 
avec le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique)  
Date Semaine du 10 novembre 2014  
Lieu Nadi (Fidji) 
Membres de 
l'OMC et observateurs 
admissibles Membres de l'OMC
3: Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, 
Tonga, Vanuatu 
Il se peut  qu'un financement additionnel soit disponible pour la participation des 
candidats des pays membres du Forum des îles du Pacifique qui ne sont pas 
Membres de l'OMC.4 Cela reste à confirmer. 
Conditions 
requises La préférence sera donnée aux candidats ayant achevé avec succès le cours SPS 
en ligne de l'OMC au moment de leur candidature. Tous les participants seront censés avoir achevé ce cours avant le débu t de l'atelier. Le cours d'apprentissage 
en ligne est accessible à l'adresse suivante: https://etraining.wto.org/ . 
 
Maîtrise de l'anglais. 
Candidature Les candidats doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature en ligne, 
disponible à l'adresse suivante: 
 
https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2014-wto-sps-technical-
assistanceapplication-form/ . 
 
Les candidats sont priés de remplir et d'envoyer le formulaire de candidature 
avant le 18 juillet 2014 . 
 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération. 
Résultat de la sélection Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats 
sélectionnés courant août 2014. 
 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps 
utile aux candidats sélectionnés. 
 
Les candidats sélectionnés devront communiquer immédiatement les données de 
leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission, et la date 
d'expiration. 
 
                                               
3 L'OMC financera la participation des pays du Pacifique Membres de l'OMC. 
4 États fédérés de Micronésie, Îles Cook, Kiribati, Na uru, Nioué, Palaos, Républ ique des Îles Marshall, 
Tuvalu. G/SPS/GEN/997/Rev.4/Add.1 
- 5 - 
   
Titre de 
l'activité Atelier régional sur l'Accord SPS pour l'Amérique latine (organisé 
conjointement avec la Banque interaméricaine de développement – BID)  
Date Semaine du 17 novembre 2014 
Lieu Montevideo (Uruguay) 
Membres de 
l'OMC et observateurs 
admissibles  Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba
5, El Salvador, 
Équateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, 
République bolivarienne du Venezuela,  République dominicaine, Uruguay. 
Conditions 
requises La préférence sera donnée aux candidats ayant achevé avec succès le cours SPS 
en ligne de l'OMC au moment de leur candidature. Tous les participants seront censés avoir achevé ce cours avant le débu t de l'atelier, ou pourront être tenus 
d'avoir achevé la première partie d'un cours de formation en ligne de la BID, s'il est disponible. Le cours SPS en ligne de l'OMC est accessible à l'adresse suivante: https://etraining.wto.org/ . 
 
Maîtrise de l'espagnol. 
Candidature Les candidats doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature en ligne, 
disponible à l'adresse suivante: 
 
https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2014-wto-sps-technical-
assistanceapplication-form/ . 
 
Les candidats doivent également envoyer leur curriculum vitæ (CV) par voie 
électronique, en utilisant le lien renvoyant au formulaire de candidature en ligne.  
 
Les candidats doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature avant le 
15 août 2014 . 
 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération.  
Résultat de la 
sélection Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats 
sélectionnés courant septembre 2014. 
 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps 
utile aux candidats sélectionnés. 
 
Les candidats sélectionnés devront communiquer immédiatement les données de 
leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission, et la date d'expiration. 
  
__________ 
                                               
5 La participation des fonctionnaires  cubains sera financée par l'OMC.