G/SPS/N/HND/56  
5 juin 2018 
(18-3442) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : HONDURAS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad e Inocuidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Service national de protection zoo et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS: 65.020.01 ; 65.020.99  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento Técnico de Bioseguridad de Organismos  Vivos 
Modificados para Uso Agropecuario  (Règlement technique relatif à la biosécurité des 
organismes vivants modifiés destinés à l'agriculture et à l'élevage) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 13 
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2018/05/Reglamento -T%C3%A9cnico -
Bioseguridad -Organismos -Vivos -Modificados -para-uso-Agropecuario -2.pdf  
6. Teneur : Le règlement technique notifié vise à réglementer les échanges commerciaux, 
entre les États parties, d'organismes vivants modifiés destinés à l'agriculture et à l'élevage, 
ainsi que l'utilisation sûre de c es organismes.  
Il s'applique aux organismes vivants modifiés destinés à l'agriculture et à l'élevage et 
couvre les activités suivantes : transport, mouvement transfrontière, recherche, 
expérimentation, manipulation, développement, production et commercialisation.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du te rritoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex  ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/HND/56  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la 
Convention sur la diversité biologique  
2. Codex Alimentarius  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : les exigences entreront en vigueur à 
compter de la date de la signature de la Décision par l'instance ministérielle  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 août 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adress e, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Desarrollo Económico  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial  
Boulevard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er piso 
Fax: +(504) 2235 8383/5047  
Courrier électronique : gsalinas_sic@yahoo.com  
 wenrodsar@gmail.com  
Site Web:  https://sde.g ob.hn/wp -content/uploads/2018/05/Reglamento -T%C3%A9cnico -
Bioseguridad -Organismos -Vivos -Modificados -para-uso-Agropecuario -2.pdf  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad e Inocuidad Agroalimentaria  - SENASA (Service national de 
protection zoo et phytosanitaire)  
Téléphone : +(504) 2239 7089/7067  
Fax: +(504) 2231 0786 
Courrier électronique : calmendares@senasa.gob.hn  
 calmendares81@yahoo.com  
 kschumacher@senasa.gob.hn  
 savesenasa@gmail.com  
 direccion.senasa@senasa.gob.hn  
Site Web: http://www.senasa.gob.hn/