G/SPS/N/SAU/260  
21 mars 2017 
(17-1554) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceu tiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crevettes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, s i cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Territoires de l'Union indienne : îles Andaman et 
Nicobar  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Executive Order of Saudi Food and Drug Authority 
Ref. No. 15025 dated 30 January 2017 (02/05/1438 AH) entitled "Temporary suspension 
of importation of shrimp" originated from the Union Territory of Andaman and Nicobar 
Islands, India  (Avis concernant l'arrêté de l'Autorité saoudienne des produits alimentaires 
et pharmaceutiques n° 15025 du 3 0 janvier 2 017 (02/05/1438 de l'Hégire) portant 
suspension temporaire de l'importation de crevettes originaires des îles Andaman et 
Nicobar , territoires de l'Union indienne ). Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Comme indiqué dans les rapports trimestriels des maladies des animaux 
aquatiques portant sur les premier et deuxième trimestres de 2016, des cas de maladie 
des points blancs et de nécrose hypodermique et hématopoïétique infectieuse ont été 
détectés dans les îles  Andaman et Nicobar, territoires de l'Union indienne . Conformément 
aux chapitres 9.7 et 9.3 du Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE), il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie 
saoudite prévienn e l'entrée de ces maladies sur son sol . Par conséquent, il est appliqué 
une suspension temporaire de l'importation, dans le Royaume d'Arabie saoudite, de 
crevettes (à l'exception des produits mentionnés aux articles 9.7.3.1, 9.7.3.2, 9.3.3.1 et 
9.3.3.2) en  provenance des îles Andaman et Nicobar, territoires de l'Union indienne.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence de foyers de maladie des po ints blancs et de nécrose 
hypodermique et hématopoïétique infectieuse dans les îles Andaman et Nicobar, territoire 
de l'Union indienne, a fait l'objet d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE) . Le Royaume d'Arabie saoudi te adopte la mesure d'urgence notifiée 
dans le but de prévenir l'introduction de ces maladies sur son territoire.  G/SPS/N/SAU/260  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple,  intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 9.7 et 9.3 du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée  en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
30 janvier 2 017 (02/05/1438 de l'Hégire)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notific ations, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9 222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] p oint d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 333 1 
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/