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29 novembre  2017 
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  ACCESSIONS À L'OMC  
RAPPORT ANNUEL 2017 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL* 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                                
* Sauf mention contraire, le présent rapport annuel tient compte des faits nouveaux relatifs aux 
accessions confirmés jusqu'au 24  novembre  2017.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et  est sa ns préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
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  TABLE DES MATIÈRES  
I.  APERÇU GÉNÉRAL DE 20 17 ET PERSPECTIVES P OUR 2018  ................................ ...... 3 
II.  FAITS NOUVEAUX INTER VENUS EN 2017  ................................ ................................ . 7 
1. GROUPES DE TRAVAIL D E L'ACCESSION: APERÇ U GÉNÉRAL DES ACTIVI TÉS ...........  7 
2. PRÉSIDENTS DES GROUP ES DE TRAVAIL  ................................ ................................ . 7 
3. TRANSPARENCE DU PROC ESSUS D'ACCESSION  ................................ .......................  9 
4.  ASSISTANCE TECHNIQUE  ET SENSIBILIS ATION  ................................ ......................  9 
5. PANOPLIE D'OUTILS PO UR LA TRANSPARENCE D ES ACCESSIONS .........................  13 
III.  ÉTAT D'AVANCEMENT DE S TRAVAUX DANS LES G ROUPES DE TRAV AIL DE 
L'ACCESSION  ................................ ................................ ................................ .........  14 
IV. ACCESSIONS DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  ................................ .......................  17 
V.  ACCESSION DE L'OMC E T CONDITIONS DE L'AC TIVITÉ DES ENTREP RISES ............  19 
1. INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ..... 19 
2. RAISONS D'ACCÉDER À L'OMC: AMÉLIORER LES  CONDITIONS DE 
L'ACTIVITÉ DES ENTRE PRISES  ................................ ................................ ..............  20 
3. PARTICIPATION DES EN TREPRISES DANS LES P ROCESSUS D'ACCESSION  ............  20 
4. RÉSULTATS DE L'ACCES SION: PARAGRAPHES D' ENGAGEMENTS ET CADRE  
RÉGLEMENT AIRE NATIONAL ................................ ................................ ..................  21 
5. L'ACCESSION ET AU -DELÀ: RÉFLEXIONS DES  GOUVERNEMENTS 
ACCÉDANTS ET DES MEM BRES RELEVANT DE L'A RTICLE XII SUR 
L'AMÉLIORATION DES C ONDITIONS DE L'ACTIV ITÉ DES ENTREPRISES  ................  26 
6. RELATION EMPIRIQUE E NTRE CONDITIONS DE L 'ACTIVITÉ DES 
ENTREPRISES ET ACCES SION À L'OMC: INDICA TEURS DOING BUSINESS  
DE LA BANQUE MONDIAL E ................................ ................................ ....................  30 
7. CONCLUSION  ................................ ................................ ................................ .........  33 
VI. SOUTIEN DE L'OMC APR ÈS L'ACCESSION  ................................ ..............................  33 
VII. RÉSULTATS ÉCONOMIQUE S ET COMMERCIAUX DES  MEMBRES R ELEVANT 
DE L'ARTICLE XII  ................................ ................................ ................................ .. 35 
ANNEXE 1 – INDICATEURS DES TRAV AUX RÉALISÉS PAR LA DIVISION DES 
ACCESSIONS POUR L'AN NÉE CIVILE 2017  ................................ ................................ ..... 39 
ANNEXE 2 – ACCESSIONS NÉGOCIÉES  AU TITRE DE L'ARTICL E XII  ...............................  40 
ANNEXE 3 – PRÉSIDENTS DES GROUP ES DE TRAVAIL DE L'A CCESSION À L'OMC  ...........  42 
ANNEXE 4 – DURÉE DES ACCESSIONS  MENÉES À TERME  ................................ ................  43 
ANNEXE 5 – PROFIL ÉCONOMIQUE GÉ NÉRAL DES MEMBRES RE LEVANT DE 
L'ARTICLE XII ET DES  GOUVERNEMENTS ACCÉDA NTS ................................ ...................  44 
ANNEXE 6 – DONNÉES SUR LES RÉSU LTATS COMMERCIAUX  ................................ ..........  47 
ANNEXE 7 – ANALYSE DES DONNÉES DTF (DISTANCE DE LA FRONTIÈRE) DE LA 
BANQUE MONDIALE  ................................ ................................ ................................ ....... 48 
ANNEXE 8 – GESTION DES ACCESSIO NS ................................ ................................ ........  54 
 
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  I.  APERÇU GÉNÉRAL DE 2017 ET PERSPECTIVES POUR 2018  
1. J'ai le plaisir de présenter le neuvième Rapport annuel sur les accessions à l'OMC . Il s'agit 
de mon cinquième rapport de ce type depuis que j'ai commencé mon mandat en tant que 
Directeur général en septembre  2013, et de mon premier depuis que j'ai débuté mon deuxième 
mandat en septembre de cette année . J'aimerais donc saisir cette occa sion pour examiner les  
accomplissements réalisés par  l'Organisation dans le domaine des accessions au cours des quatre 
dernières années et demie, et en particulier en 2017, ainsi  que la manière dont nous pourrions 
avancer en 2018  sur la base de ce succès . 
2. Si l'on revient sur mon premier mandat en tant que Directeur général, je suis très fier de 
ce que l'Organisation a accompli en termes d'accessions . Dans mon premier rapport annuel en 
2013, j'ai souligné que "l'accession à l'OMC est une priorité stratégique  pour l'Organisation" . Les 
années suivantes ont confirmé ce point . Depuis que je suis entré en fonction, la famille de l'OMC 
est passée de 159 à 164 Memb res, c'est-à-dire un nouveau Membre par an en moyenne, ce qui a 
élargi la portée des règles de l'OMC , qui visent désormais plus de 98 % des échanges mondiaux . 
L'accession de ces nouveaux Membres, dont trois font partie  des pays les moins avancés (PMA) 
sortant d'un conflit, montre la valeur durable que re vêt le système commercial multilatéral pour 
des pays tr ès divers, en tant que moteur essentiel pour renforcer leur économie . Néanmoins, 
21 gouvernements accédants1, en plus d'autres  gouvernements , restent en dehors du système 
commercial multilatéral . En outre, les processus d'accession sont longs et difficiles . Ces 
gouvernements ont donc besoin de notre aide pour réaliser leur objectif de devenir Membre . Par 
conséquent, les accessions à l'OMC resten t une priorité stratégique pour l'Organisation et pour 
mon deuxième mandat  en tant que Directeur général . 
3. Pendant l'année  2017, plusieurs gouvernements ont enregistré des progrès remarquables 
en ce qui concerne leur processus d'accession . À la fin de l'année, les accessions de la 
Bosnie -Herzégovine et de l'Union des Comores se trouvaient toutes deux à des stades avanc és, 
grâce aux travaux techniques intensifs entrepris par les deux gouvernements accédants respectifs 
d'une part, et à la participation constructive des Membres de l'OMC d'autre part . S'agissant de 
l'accession de la Bosnie -Herzégovine, le gouvernement a ach evé les réformes législatives relatives 
à l'accession qui étaient en suspens et il a fait de vigoureux efforts pour conclure les négociations 
bilatérales en cours  concernant l'accès aux marchés . Pour ce qui est de l'accession de l'Union des 
Comores, le Gro upe de travail s'est réuni trois fois en l'espace de dix mois, et plusieurs 
négociations bilatérales sur l'accès aux marchés ont été conclues en marge de  ces réunions . En 
l'espèce, nous ferons donc de ces deux accessions une priorité  en 2018 pour soutenir l'objectif fixé 
par Sarajevo , consistant à conclure le processus d'accession  de la Bosnie -Herzégovine  au cours du 
premier semestre de l'année, et pour conclure rapidement le processus d'accession de l'Union des 
Comores, même si l'objectif initial de l'ache ver avant la  onzième  Conférence ministérielle  n'a pas 
été rempli.  
4. L'activité des Groupes de travail s'est considérablement intensifiée en 2017 . Cette 
intensification  se reflète non seulement dans le nombre de réunions, qui a été multiplié par 4 par 
rapport  à 2016 , mais aussi dans la quantité de documents publiés po ur la huitième réunion, qui 
représen taient plus de 3  000 pages . Au nive au des Groupes  de travail de l'accession, outre 
l'Azerbaïdjan qui a maintenu le rythme régulier adopté pour  son processus d'a ccession , qui dure 
depuis 20 ans, des efforts considérables ont été fournis pour réactiver plusieurs  accessions dont 
les processus étaient inactifs depuis de nombreuses  années . Ces efforts de réactivation ont 
notamment  concerné  les accessions des pays suiv ants: Bélarus (son Groupe de travail s'est réuni 
2 fois cette année, après 12 ans d'activité limitée en mode informel), Ira q (son Groupe de travail a 
repris ses activités sur une base informelle après  une période de latence de  9 ans), République 
libanaise (un ensemble détaillé de documents multilatéraux ont été distribués à son Groupe de 
travail après 8 ans d'in activité ) et Soudan (son Groupe de travail s'est réuni 2 fois cette année, 
après 13 ans d'inactivité) . Ces réactivations se sont appuyé es sur l es en gagements politiques de 
haut niveau pris par les gouvernements respectifs en vue de poursuivre  l'accession à l'OMC pour 
mener des réformes structurelles internes et s'intégrer plus profondément à l'économie mondiale . 
J'espère donc voir des progrès concrets  en 2018 c oncernant toutes ces accessions , mais je suis 
                                                
1 Vingt et une accessions comprennent les pays suivants: Algérie, Andorre, Azerbaïdjan, Bahamas, 
Bélarus, Bhoutan* , Bosnie -Herzégovine, Éthiopie*, Guinée équatoriale, Ira q, Libye, Ouzbékistan, République 
arabe syrienne, République islamique d' Iran, République libanaise, Sao  Tomé -et-Principe*, Serbie, Somalie*, 
Soudan* , Timor -Leste*  et Union des Comores*  (* PMA).  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
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  notamment certain  que le Bélarus pourra  accélé rer le rythme des négociations pour parvenir à un 
stade avancé d'ici à la fin de l'année prochaine si le niveau actuel d'engagement politique et 
technique  est maintenu . Je suis aussi convaincu  que l'accession du Soudan continuera de 
progresser sur le fond  en 2018, grâce à  l'impulsion donnée par la reprise positive et dynamique  
des activités du Groupe de travail . D'autres gouvernements accédants, y compris l es Bahamas,  la 
Guinée équatoriale, l'Éthiopie et la Serbie,  ont aussi fait part de leur projet de réactiver leur 
processus d'accession en 2018.  
5. Eu égard à  la priorité accordée par les Membres de l'OMC aux accessions des PMA, je  suis 
satisfait de constater qu'en 2017,  les PMA accédants ont enregistré des progrès substantiels en ce 
qui concerne leurs processus respectifs . Outre les accessions de l'Union des Comores et du Soudan 
mentionnées plus haut, deux nouveaux PMA candidats (la Somalie et le Timor -Leste),  qui avaient 
débuté leur processus d'accession en décembre  2016, ont distribué leur aide -mémoire sur le 
régime de commerce extérieur au cours de la première année de ce processus . Cette 
communication rapide des documents de base représente une mobilisation  extraordinaire des 
ressources de ces PMA sortant d'un conflit, car l'élaboration d'un aide -mémoire sur le régime de 
commerce extérieur est l'une des premières difficultés majeures souvent rencontrées par les 
gouvernements accédants de PMA dans le cadre du  processus d'accession . Il a fallu en moyenne 
plus de quatre ans aux PMA pour franchir  cette étape  initiale . J'espère vivement que cet 
accomplissement permettra à ces gouvernements d'engager des discussions de fond  au niveau des 
Groupes de travail en 2018 afin que ces accessions puissent commencer à contribuer directement  
aux efforts continus fournis par les gouvernements pour reconstruire leur économie  dans des 
cadres internationaux . À cet égard, le Secrétariat est prêt à soutenir les efforts d'un tout nouveau 
Groupe g7+ des a ccessions à l'OMC2, qui sera inauguré lors de la onzième Conférence ministérielle  
à Buenos Aires, en tant que plate -forme pour que les PMA sortant d'un conflit puissent soutenir et 
réaliser l'objectif consistant à s'intégrer au système  commercial multilatéral pour promouvoir la 
paix, la sécurité et la stabilité.  
6. Je suis sûr que les réussites de cette année conduiront finalement à plusieurs accessions 
dans un avenir prévisible . Ces réussites ne sortent toutefois pas de nulle part . Elles résultent au 
contraire  de l'énergie et de la détermination  dont font preuve les gouvernements accédants  à tous 
les niveaux, y compris les plus élevés, pour assumer et ré soudre les difficultés considérables liées 
aux réformes relatives à l'accession . C'est dans ce contexte que je présente le thème spécifique de 
cette année, "Accessions à l'OMC et environnement pour les entreprises" . Les entreprises sont un 
élément vital pour l es économies . Un secteur privé florissant, entre autres choses, p ermet 
d'accroître le niveau d 'emploi, d'augmenter les revenus réels, de développer la production des 
marchandises et des services, et d'améliorer  le niveau de vie en général . En résumé, il est 
essentiel de poursuivre  de manière efficace  les objectifs mêmes qui ont conduit l es nations à 
fonder d'abord  l'Accord sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) , il y a 70 ans, puis à établir 
l'OMC en tant qu'organisme international régissant le commerce en 1995 . Il convient donc  que les 
gouvernements lancent leur processus d'acces sion avec l'objectif, et également l'attente,  que 
l'accession à l'OMC les aide à améliorer leur propre environnement économique  et leur permette 
donc d'attirer dava ntage d'investissements, provenant de sources à la fois nationales et 
étrangères . La section  thématique examine la relation entre les accessions à l'OMC et les 
conditions de l'activité des entreprises, y compris au moyen de l'analyse de s données empiriques 
issues des i ndicateurs  du rapport annuel Doing Business  de la Banque mondiale . Cet examen 
indique que le processus d'accession à l'OMC s'accompagne d'améliorations de l'environnement 
réglementaire  et économique des gouvernements accédants.  
7. La sensibilisation et l'assistance technique ont aussi été développées de manière 
considérable et prometteu se en 2017, en se concentrant sur les régions ayant le plus grand 
nombre  d'accession s en cours ou futures  (Afrique, Moyen -Orient/région arabe, et Asie centrale et 
Caucase) . En août, le premier D ialogue régional sur les accessions à l'OMC des pays de la Gra nde 
Corne de l'Afrique a été tenu, en partenariat avec le gouvernement du Kenya et l'Université de 
Nairobi, fournissant une plate -forme pour que les gouvernements accédants de la région puissent 
échanger l es enseignements tirés de leur processus d'accessio n, et discuter de la manière 
d'articuler les étapes de ces processus et d es initiatives d'intégration régionale en cours . En 
                                                
2 Le Groupe g7+ des accessions à l'OMC comprend: trois PMA Membres relevant de l'article XII 
(Afghanistan, Libéria et Yémen), quatre PMA accédants (Union des Comores, Sao Tomé -et-Principe, Somalie et 
Timor -Leste) et un pays qui a exprimé son inté rêt pour la présentation d'une demande d'accession à l'OMC 
(Soudan du Sud).  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
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  septembre, en collaboration avec le Groupe arabe de l'OMC, une séance de sensibilisation du 
public a été organisée dans le cadre du  Forum public 2017 de l'OMC, au cours de laquelle trois 
processus d'accession de pays arabes en cours ont été présentés, apportant des réflexions 
pratiques non seulement sur la valeur de l'accession et des contextes nationaux dans lesquels elle 
se produit,  mais aussi sur les réalités et les possibilités sur lesqu elles s'appui e le processus 
d'accession . Le deuxième Forum de l'OMC sur la politique commerciale pour l'Asie centrale et le 
système commercial multilatéral, initialement aussi prévu en septembre à A stana (Kazakhstan), a 
été repoussé à 2018 . Enfin, à Genève,  suite au succès rencontré par le  cours de formation sur le 
commerce des services tenu en 2016,  le premier cours avancé sur l'établissement des listes 
concernant les marchandises a été dispe nsé en mars, et a été axé sur les aspects juridiques, 
procéduraux et pratiques des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés . En 2018, les efforts 
en matière de sensibilisation et d'assistance technique continueront à évoluer . Le Secrétariat 
continuera à é laborer et à mettre en œuvre des approches conçues sur la base des besoins et des 
difficultés spécifiques des  différents  gouvernements accédants, dans l'objectif d e réaliser  et de 
maximiser les avantages découlant des accessions à l'OMC . Une attention part iculière continuera à 
être accordée aux PMA, et notamment à ceux qui sortent d'un conflit . 
8. Le Secrétariat ne peut toutefois pas répondre seul aux besoins en matière d'assistance 
technique des gouvernements accédants . Je suis donc reconnaissant du soutien r eçu par l'OMC 
dans le domaine de l'assistance technique et du renforcement des capacités, de la part  de l'Arabie 
saoudite,  de la Chine, des États-Unis, de la Fédération de Russie, de l'Inde,  du Japon, du Kenya, 
d'Oman et de l'Union européenne (y compris se s États membres) . Je suis aussi reconnaissant du 
soutien apporté par les organisations sœurs, notamment la Banque africaine de développement, la 
Banque asiatique de développement , la Banque islamique de développement, la Banque mondiale , 
le Cadre intégré r enforcé, le Centre consultatif sur la législation de l'OMC, le Centre du commerce 
international, la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique, la 
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Fond s monétaire 
international, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle  et le Programme des Natio ns 
Unies pour le développement.  
9. En outre, le "Programme de la Chine pour les PMA et les accessions" (le "Programme de la 
Chine") a continué à apporte r des contributions précieuses et ciblées en aidant les gouvernements 
accédants et les Membres relevant de l'article XII du Groupe des PMA à profiter des avantages 
découlant de l'accession à l'OMC et du statut de  Membre . Cette année, deux T ables rondes de la 
Chine ont eu lieu, en mars à Siem Reap (Cambodge), et en décembre à Buenos Aires  (Argentine), 
offrant un cadre pour créer des contacts , échanger et partager des données d' expérience en 
matière d'accession . À Siem Reap, sous la dire ction du coordonnateur  des PMA ( le Cambodge, qui 
a été l'un des  premiers PMA à accéder à l'OMC),  la cinquième Table ronde de la Chine a porté sur 
les "Meilleures pratiques pour l'accession des pays les moins avancés" . À Buenos Aires,  un jour 
seulement avant la onzième Conférenc e ministérielle, la sixième Table ronde de la Chine  établira 
officiellement le réseau des négociateurs chargés de l'accession à l'OMC . Ces activités montrent 
que les ressources les plus précieuses pour les gouvernements accédants sont souvent les autres 
gouvernements accédants et les Membres relevant de l'article XII qui ont terminé leur processus 
d'accession, et ont donc acquis une expérience particulièrement pertinente . En outre, dans le 
cadre du Programme de stages sur l'accession à  l'OMC, 7 stagiaires o nt été formés, ce qui porte le 
nombre total de jeunes professionnels formés à 24 au cour s des 5 dernières années.  En 2018 et à 
l'avenir, le Programme de la Chine restera l'un des principaux moyens de répondre aux besoins 
spécifiques  des gouvernements accéd ants, car il constitue une boîte à outils précieuse permettant 
de relever les multiples défis auxquels  ces gouvernements  sont confrontés , pendant et après 
l'accession.  
10. En 2017 , conformément aux meilleures traditions  de transparence, le Secrétariat a 
contin ué à permettre aux Membres, aux gouvernements accédants, aux partenaires et au public 
de se tenir informés de l'évolution de divers dossiers, par le biais de réunions mensuelles du 
Groupe informel des accession s et de bulletins d'information mensuels sur l es accessions . Il est à 
espérer  que c es outils de transparence permettro nt de mettre en lumière  non seulement les 
progrès effectués en ce qui concerne les processus d'accession, mais aussi les difficultés 
auxquelles les gouvernements accédants sont confron tés dans le cadre de ces processus . En outre, 
en 2017, les travaux se sont poursuivis dans le domaine du soutien fourni pour la mise en œuvre 
après l'accession, et le capital de connaissances issues  des expériences et des enseignements des 
Membres qui ont récemment accédé à l'Organisation  a été développé . Je suis convaincu que le 
Secrétariat continuera  à suivre ces tendances  positive s l'année prochaine.  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
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  11. Enfin, je ne saurais manquer de mentionner le départ de l'OMC du Directeur général adjoint 
David Shark en  septembre  2017, après son mandat d e quatre ans . Ses contributions  et son 
soutien indéfectible aux accessions à l'OMC, y compris en tant qu'ancien Président du Gr oupe de 
travail qui a conclu avec succès  le processus d'accession de Cabo Verde en 2008, sont grandement 
appréciés et nous manqueront . Dans le même temps, j'aimerais  souhaiter chaleureusement la 
bienvenue à son successeur, M. l'Ambassadeur  Alan Wm . Wolff. Dans le court laps de temps qui 
s'est écoulé depuis qu'il a pris ses fonctions à  l'OMC, M. Wolff a déjà joué un rôle actif dans la 
promotion et la facilitation des travaux relatifs aux accessions à l'Organisation . Nous nous 
réjouissons donc de sa participation, de son leadership  et de son soutien . 
12. Tandis que nous nous préparons pour une nouvelle  année chargée mais passionnante  en ce 
qui concerne les accessions à l'OMC en 2018, je suis prêt à mobiliser les ressources de l'ensemble 
du Secrétariat pour apporter un soutien et des conseils personnalisés aux gouvernements 
accédants à tous les stades du pr ocessus d'accession, ainsi qu'un soutien à la mise en œuvre après 
l'accession, lorsqu'ils deviennent Membres . Je saisi s aussi cette occasion pour demander aux 
Membres de concent rer leur attention et leurs ressources et de continuer à soutenir les 
gouvernem ents qui aspirent à les rejoindre dans les rangs prisés de l'OMC . Ma porte est toujours 
ouverte aux gouvernements accédants, et je les encourage à établir des liens entre eux ainsi 
qu'avec les anciens gouvernements accédants pour enrichir leur propre proce ssus d'accession par 
le biais d'une pollinisation croisée d'idées, de conseils et d'expériences . 
13. Les efforts coordonnés que nous fournissons dans ce domaine sont indubitablement 
déployés à bon escient . Les Membres qui ont récemment accédé à l'Organisation et les 
gouvernements accédants voient clairement le fait d'être Membre comme une base pour orienter 
leurs nations dans des directions positives et pour améliorer le bien -être de leur  population . 
L'Afghanistan, qui est le dernier pays à avoir rejoint la fam ille de l'OMC, voit cette accession 
comme un  tremplin  pour restaurer et transformer son économie déchirée p ar la guerre en une 
plaque tournante pour les échanges  entre l'Asie centrale et l'Asie du Sud . Le Libéria, qui a terminé 
son processus d'accession en  2015, se remet tait de la guerre civile lorsque Ébola  a frappé l'année 
précédente, et il soutient désormais fermement  l'accessi on à l'OMC en tant que moyen d'engager 
des réformes et de créer un climat qui attire l'investissement étranger.  C'est p eut-être c es 
exemples  qui nous ont rappelé, une fois de plus , cette année, la force que confère le  statut de 
Membre de  l'OMC pour susciter  et porter la transformation économique . Le Timor -Leste et bientôt , 
nous l'esp érons, le Soudan du Sud , entreprendront le voyage vers l'accession dans le cad re du 
processus de renforcement de l'État, après des luttes  longues et coûteuses  pour l'indépendance . 
La Somalie souhaite devenir Membre pour se remettre de longues périodes de conflit et 
d'instabilité . En outre, si les difficul tés internes que connaissent de nombreux gouvernements 
accédants (Bosnie -Herzégovine, Ira q, République libanaise et  Soudan) sont bien connues, ces 
derniers ont réactivé leur processus d'accession à l'OMC afin de stabiliser ou de diversifier leur 
économie . Leur volonté d' accéder à l'Organisation et leur détermination à utiliser leur statut de 
Membre pour travailler pour leur propre compte nous rappellent sans cesse à tous les valeurs du 
multilatéralisme , qui ne peuvent être atteintes avec  d'autres arrangemen ts. 
14. Je conclus donc en réitérant l'importance de notre mission en tant qu'Organisation, et en 
rappelant à quel point je suis fier d'en faire partie . Les principes sur lesquels les Membres ont 
fondé l'OMC ne sont , après tout , ni une a berration historique ni  le fruit de l'opportunisme . Au 
contraire, ils sont solides et profonds . Notre objectif d'universalité n'est ni une platitude ni un reflet 
de l'inertie . Il démontre  en revanche l'intérêt suscité par l es avantage s qui découlent de cette 
organis ation spécial e, portée par les Membres . À l'avenir, nous continuerons à garantir ces 
avantages à nos Membres, présents et futurs.  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
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  II.  FAITS NOUVEAUX INTERVENUS EN 2017  
1. GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION: APERÇU GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS  
15. Au début de l'année, 21 gouvernem ents accédants étaient en voie d'accession à l'OMC . Ces 
négociations étaient gérées par une combinaison de réunions multilatérales, plurilatérales et 
bilatérales formelles et/ou informelles (voir l'a nnexe 1). Pendant l'année considérée : 
 Sept réunions forme lles de groupes de travail ont eu lieu pour l'accession de 
l'Azerbaïdjan (une3 réunion ), du Bé larus ( deux4 réunions ), de l'Union des Comore s 
(deux5 réunions ) et du Soudan ( deux6 réunions ). 
 Une réunion informelle de groupe de travail a eu lieu pour l'Ira q.7 
 Trois réunions ont porté sur des questions techniques spécifiques dans le domaine de 
l'agriculture . Elles concernaient les accessions de l'Azerbaïdjan (une8 réunion ), du 
Bélarus ( une9 réunion ) et du Soudan ( une10 réunion ). Ces réunions plurilatérales ont é té 
présidées par la Responsable de la Division des accessions.  
16. En 2017 , les progrès accomplis par les groupes de travail de l'accession ont été consignés 
dans des documents, comme suit:  
 Un aide-mémoire sur le régime de commerce exté rieur a été distribué po ur les G roupes 
de travail de l'accession de la Somalie11 et du Timor -Leste . 
 Un aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur révisé a été distribué au Groupe 
de travail de l'accession du Soudan.  
 Des résumés factuels des points soulevés ont été établis pa r le Secrétariat pour les 
Groupes de travail de l'accession de l'Union des Comores et du Soudan.  
 Les éléments d'un projet de rapport de groupe de travail ont é té élaborés par le 
Secrétariat pour l es Groupes de travail de l'accession du Bélarus et de l'Unio n des 
Comores . 
 Une première version d'un projet de rapport de groupe de travail a été établie par le 
Secrétariat pour le Groupe de travail de l'accession du Bélarus.  
 Des projets de rapports de groupe de travail ont été révisés par le Secrétariat p our trois  
Groupes de travail : Azerbaïdjan (une révision),  Bosnie -Herzégovine (une révision) et  
République libanaise (une révision).  
2. PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL  
17. En 2017, plusieurs changements sont intervenus dans la liste des Présidents des groupes 
de trava il de l'accession, à savoir dans l'ordre chronologique:  
                                                
3 La quatorzième  réunion du Groupe de travail, tenue le 28  juillet  2017.  
4 La huitième réunion du Groupe de travail, tenue le 24  janvier  2017, et la neuvième réunion du Groupe 
de travail, tenue le 13  septembre  2017.  
5 La deuxième réunion du Groupe de travail, tenue le 1er juin 2017, et la troisième réunion du Groupe de 
travail, tenue le 12  octobre  2017.  
6 La troisième réunion du Groupe de travail, tenue le 31  janvier  2017, et la qua trième réunion du 
Groupe de travail, tenue le 14  juillet  2017.  
7 Tenue le 17  novembre  2017.  
8 Tenue le 27  juillet  2017.  
9 Tenue le 12  septembre  2017.  
10 Tenue le 13  juillet  2017.  
11 Au moment de la rédaction du présent rapport, la distribution de l'aide -mémo ire sur le régime de 
commerce extérieur de la Somalie était prévue pour la première semaine de décembre  2017.  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 8 - 
   S.E. M. Kemal Madeno ğlu (Turquie ) a été nommé Président du Groupe de travail de 
l'accession du Bélaru s en décembre  2016, après le départ de S.E. M. Haluk Ilicak 
(Turquie ). 
 S.E. M. Carsten Staur  (Danemark)  a été nommé Président du Groupe de travail de 
l'accession de l'Éthiopie  en septembre  2017, après le départ de S.E. M. Steffen Smidt 
(Danemark).  
 S.E. M. Pedro Nuno Bártolo  (Portugal)  a été nommé Président du Groupe de travail de 
l'accession du Timor -Leste en septembre  2017. 
18. À l'heure actuelle, huit des Présidents sont en poste  à Genève . Huit postes de Président de 
groupe de travail de l'accession sont vacants  (voir l'annexe 3) . Ces vacances concernent, entre 
autres, des accessions qui en sont aux premiers stades et pour lesquelles il n'existe encore aucune 
base de travail docum entaire.  
19. En 2017 , les Présidents des groupes de travail sont restés activement engagés . Ils ont tenu 
des consultations avec les Membres et les gouvernements accédants selon différentes formes et 
configurations et ont mené des activités de sensibilisation p our mieux faire comprendre les 
questions techniques et les questions de politique qui se rapportent aux accessions à l'OMC . Leur 
engagement actif a fait avancer les processus d'accession, y compris grâce à des missions dans les 
pays.  
20. Le Président du Groupe  de travail de l'accession de l'Union des Comores, 
S.E. M. Luis Enrique Chávez Basagoitia (Pé rou), accompagné de la  Responsable de la Division des 
accessions et du Secrétaire du Groupe de travail, a effectué  une mission à Moroni du 8 au 
10 mars 2017. La délégation de l'OMC a tenu des réunions de haut niveau avec  les membres du 
gouvernement, y compris : S.E. M. Azali Assoumani, Pré sident de l' Union des Comore s; 
S.E. M. Mohamed  Daoudou, Ministre de l'intérieur ; S.E. M. Said Ali Said Chayhane, Minist re des 
finances; S.E. M. Mohamed Bacar Dossar, Ministre des affaires étrangères ; 
S.E. M. Hamadi  Idaroussi, Secrétaire général du gouvernement ; M. Michel Bua, Représentant 
résident du Fonds monétaire international ; et des représentants du secteur privé . Les réunions o nt 
confirmé que le processus d'accession à l'OMC bénéficiait du soutien de tous les secteurs du 
gouvernement, qui considéraient qu'être Membre de l'OMC était essentiel pour le développement 
socioéconomique du pays, et que les parties prenantes du secteur p rivé étaient engagées dans le 
processus d'accession.  
21. Le Président du Groupe de travail de l'accession du Soudan, M. Ryosuke Kuwana  (Japon), 
accompagné de la  Responsable de la Division des accessions et du Secréta ire du Groupe de travail, 
a effectué  une mi ssion à Khartoum du 10 au 11 avril 2017, à l'invitation du gouvernement. La 
délégation a tenu des réunions avec : S.E. le Général Bakhri Hassan Saleh, Premier Minist re; 
S.E. M. Hassabo Mohammed Abdel Rahman, Vice -Président  du Soudan et Président du Haut 
Comité pour l'accession du Soudan à l'OMC ; S.E.  M. Osman Ahmed Fadul Wash, Ministre de la 
coopération i nternational e; S.E.  M. Ibrahim Ahm ad Abd al -Aziz Ghandour, Minist re des affaires 
étrangères ; et S.E. M. Salah Mohamed Al -Hassan, Minist re du commerce . La délégation a aussi 
visité l'Assemblée nationale du Soudan et rencontré son Président, S.E. M. Ibrahim Ahmed Omer,  
et échangé avec le Président, M. Mohamed El Mustafa Eldaw Ahmed, et les membres de la 
Commission des affaires étrangères et de la coopération int ernationale de l'Assemblée nationale . 
Ces réunions ont mis l'accent sur l'engagement du Soudan en ce qui concerne son processus  
d'accession et sur le fait que le gouvernement voit l'accession à l'OMC comme un catalyseur pour 
approfondir les réformes économ iques et amélio rer les relations commerciales.  
22. Le Président du Groupe de travail de l'accession du Bélarus, S.E. M. Kemal Madenoğlu 
(Turqui e), accompagné de la  Respons able de la D ivision des accessions et du Secrétaire du Groupe 
de travail, a effectué  une mission à  Minsk du 1er au 3 novembre  2017. Le Président a rencontré : 
S.E. M. Andrei Kobyakov , Premier Ministre ; S.E.  M. Vladim ir Makei, Ministre des affaires 
étrangères ; S.E.  M. Andrei Yeudachenka, Premier Vice -Ministre des affaires étrangères ; 
S.E. M. Dmitry Krutoy,  Premier Vice -Ministre de l'économie ; S.E.  Mme Alla Lomakina, Vice-Ministre 
de l'agriculture et de l'alime ntation ; et M. Vladimir Ulakhovich , Président de la Chambre de 
commerce et d'industrie du Bélarus . Ces réunions ont confirmé que le gouvernement du Bélarus 
soutenait  pleinement le processus d'accession à l'O MC et que le secteur privé appuyait  aussi WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 9 - 
  forteme nt l'accession du Bélarus . En outre, l'équipe du Secrétariat qui accompagnait le Président a 
rencontré des représentants du Fonds monétaire international et du Programme des Nations Unies 
pour le développement . Le Secrétariat a aussi rencontré l'équipe tec hnique du Bélarus pour 
répondre à des questions générales relatives à l'élaboration de documents d'accession.  
23. Dans le respect des obligations de transparence systémique, les Présidents des groupes de 
travail ont fait rapport aux Membres sur l'avancement de s travaux  dans leur groupe de travail, 
y compris les résultats de leurs missions, aux réunions du Groupe informel des accessions .12 
3. TRANSPARENCE DU PROCESSUS D'ACCESSION  
24. La transparence et la prévisibilité du processus d'accession restent des priorités essentielles 
pour le Directeur général et les Membres de l'OMC . En 2017, les mesures de transparence prises 
depuis 2010 ont continué d'être appliquées et renforcées.  
i. Group e informel des a ccessions  (GIA) 
25.  Le GIA s'est réuni à dix reprises en 2017 . Ses consultations ont porté sur les questions 
suivantes : i) échange d' information s sur les accessions ; ii) rapports du Secrétariat sur l'évolution 
technique des processus d'accession ; iii) rapports du Secré tariat  sur les activités d'assistance 
technique et de sensi bilisation ; iv) rapports des Présidents des groupes de travail ; v) planification 
des réunions sur l'accession ; et vi) réponse aux préoccupations spécifiques soulevées par les 
Membres . 
ii. Bulletin d'information sur les accessions à l'OMC  
26. En 2017, le Secré tariat a établi onze B ulletins d'information sur les accessions à l'OMC, 
dont une édition spéciale . Le Bulletin a réalisé son objectif, qui consiste à assurer la transparence 
dans les questions liées aux accessions, à rendre compte des réunions mensuelles du GI A et à 
renforcer la communication avec les gouvernements accédants, les Présidents, les Membres et, 
plus largement, les spécialistes de la politique commerciale dans le monde . Le nombre d'abonnés 
en 2017 était de 721, à l'exclusion du Secrétariat.  
iii. Dialogue  annuel avec les groupes régionaux à l'OMC en 2017 
27. Dans le cadre du d ialogue annuel de 2017 avec les groupes régionaux, une réunion 
d'information destinée aux pays les moins avancés a été organisée lors de la quatre -vingt-unième 
session du Sous -Comité des PMA, tenue le  3 octobre  2017. Le dialogue annuel sur les accessions a 
aussi eu lieu avec le  Groupe informel des pays en développement le 2 0 octobre  2017; le Groupe 
asiatique des Membres en développement le  25 octobre  2017; le Groupe informel de pays 
d'Amér ique latine Membres de l'OMC le 9 novembre  2017; et le Groupe arabe le  
13 novembre  2017.13 L'objectif du dialogue annuel est de renforcer les canaux de communication 
avec les Membres et les gouvernements accédants, et de constituer un moyen d'échanger des 
renseignements  propres à la région sur les accessions à l'OMC . Ces activités de sensibilisation 
renforcent la collaboration entre les Membres et les gouvernements accédants, et aident à 
consolider l'appropriation des processus d'accession à l'OMC.  
4.  ASSIS TANCE TECHNIQUE ET SENSIBILISATION  
i. Aperçu général  
28. L'un des quatre objectifs fondamentaux du Plan biennal d'assistance technique et de 
formation de l'OMC pour 2016 -2017 est l'aide aux gouvernements accédants .14 Dans le Plan, une 
                                                
12 Le Président du Groupe de travail de l'accession de l'Union des Comor es, 
S.E. M. Luis Enrique  Chávez  Basagoitia (Pérou), a fait rapport au Group e informel des accessions (GIA) le 
4 avril 2017. Le Président du Groupe de travail de l'accession de la République libanaise, M.  Jean-Paul Thuillier 
(France), a aussi fait rapport au GIA le 4  avril 2017. Le Président du Groupe de travail de l'accession du 
Soudan, M.  Ryosuke Kuwana (Japon), a fait rapport au GIA le 2  mai 2017.  
13 Au moment de la rédaction du présent rapport, le dialogue annuel avec le Groupe africain était prévu 
pour décembre  2017.  
14 WT/COMTD/W/211.  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 10 - 
  attention prioritaire est acc ordée aux PMA accédants . Traditionnellement, l'assistance technique et 
le renforcement des capacités liés à l'accession sont axés sur la formation des fonctionnaires 
gouvernementaux . Néanmoins, ils incluent aussi des activités de sensibilisation à l'intent ion des 
parlementaires, du secteur privé, des milieux universitaires, de la société civile et des médias.  
29. Pendant la période considérée, les activités d'assistance technique et de renforcement des 
capacités menées par la Division des accessions ont notamme nt été les suivantes : i) séminaires 
nationaux ; ii) séances sur les accessions durant les cours avancés de politique commerciale15 et 
les cours d'introduction à l'intention des PMA ; iii) ateliers ; iv) missions techniques ; v) création ou 
renforcement de centr es de référence de l'OMC16; vi) apprentissage en ligne ; vii) dialogue avec les 
groupes de Membres à l'OMC17; viii) pré sentations aux étudiants18; et ix) participation à des 
confé rences.  
30. En 2017, la Division des accessions a participé à l'organisation de 21 ac tivités d'assistance 
technique, y compris  les activités mentionnées plus haut . Les pays bénéficiaires incluaient des 
gouvernements accédants et plusieurs Membres . Des act ivités d'assistance technique sur mesure 
ont spécifiquement été menées auprès de l' Afghanistan ( après l' accession), du Bélarus, de la 
République libanaise, de l' Union des Comores, du Soudan et de la Somalie . 
31. À la demande du gouvernement de l'Union des Comores, le Secrétariat s'est rendu à 
Moroni pour aider l'équipe principale  de fonctionnai res à élaborer les contribu tions pour les 
négociations (résumé factuel des points soulevés, offres révisées concernant l'accès aux marchés 
pour les marchandises et les services) et les documents de référence (questions et réponses , et un 
plan d'action légi slatif révisé ). Les séances de travail techniques ont eu lieu sur trois jours (du 8 au 
10 mars) et environ une dizaine de fonctionnaires principalement issus du Minist ère de l'économie 
et du commerce extérieur, et des autorités douanières y ont participé, ainsi qu'un député.  
32. À la demande du gouvernement de la République libanaise, le Secrétariat a entrepris une 
mission technique à Beyrouth du 20 au 2 5 février  2017. L'objectif était d'examiner et de mettre à 
jour des contributions pour les négociations en vu e d'une reprise formelle des travaux du Groupe 
de travail de l'accession de la République libanaise, et de convenir des prochaines étapes concrètes 
du processus d'accession . L'équipe du Secrétariat a tenu des séances de travail techniques 
intensives avec l 'équipe libanaise chargée de l'accession à l'OMC et les représentants des 
ministères d'exécution intervenant dans le processus d'accession . Lors de ces séances, les 
participants ont réexaminé les documents nécessaires à ce processus, y compris le projet de  
rapport du Groupe de travail, en vue de rendre compte de l'évolution que les politiques et la 
législation de la République libanaise avaient connue depuis la dernière réunion du Groupe de 
travail, tenue en octobre  2009. 
33. À la demande du gouvernement du Sou dan, la Division des accessions a entrepris une 
mission de neuf jours à  Khartoum  du 3 au 11 avril 2017. La mission avait deux composantes 
techniques portant sur : i) la révision de l'offre du Soudan concernant les services ( en collaboration 
avec la Division  du commerce des services et de l'investissement) ; et ii) l'élaboration de 
contributions pour les négociations sur les règles . Ces activités d'assistance technique ont été 
menées par le Secrétariat parallèlement  à une visite du Président du Groupe de trava il, qui a tenu 
des réunions de haut niveau avec le gouvernement et les parties prenantes nationales.  
34. Cette année, le Secrétariat a organisé le premier cours sur les listes concernant les 
marchandises pour l'accession à l'OMC, du 27 au 3 1 mars 2017. Les par ticipants comprenaient 
26 représentants de 12 gouvernements accédants et 2 représentants des Membres . Les principaux 
objectifs de ce cours de formation étaient les suivants : i) renforcer la compréhension des 
négociations bilatérales sur l'accès aux marchés  pour les marchandises ainsi que les aspects 
techniques des listes concernant les marchandises ; et ii) tirer des enseignements  des séances de 
partage de données d'expérience avec d'anciens négociateurs qui ont été directement impliqués 
                                                
15 La Division des accessions a participé à des cours avancés de politique commerciale à Genève en 
janvier, juin et novembre  2017.  
16 Au Soudan du 13 au 15  novembre  2017.  
17 Voir par exemple le paragraphe 27.  
18 La Division des accessions a rencontré des étudiants de la UBIS University (Genève), de l'A cadémie 
diplomatique (Vienne), de IELPO (Barcelone), de l'Université nationale de Lviv (Ukraine) et de la European 
Public Law Organization (Athènes).  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 11 - 
  dans des négociation s sur les marchandises ainsi que d'autres experts . Les participants ont 
demandé que ce cours soit dispensé de manière régulière.  
35. Le 13 juillet  2017, la Division des a ccessions a organisé le Forum sur les accessions à 
l'OMC, concernant l'assistance techniqu e et le renforcement des capacités liés à l'accession, en 
marge de l'Examen global de l'Aide pour le commerce 2017 . Le Forum  a réuni les gouvernem ents 
accédants, certains Membres et les partenaires de développement (institutions multilatérales et 
autres do nateurs)  pour discuter des difficultés auxquelles les gouvernements accédants sont 
confrontés, ainsi que de leurs besoins spécifiques en matière d'assistance technique et de 
renforcement des capacités, et aussi pour établir des contacts directs entre les g ouvernements 
accédants et les donateurs . Cet événement  de haut niveau a été ouvert par S.E. M. Axel Addy, 
Ministre du commerce et de l'industrie du Libéria et ancien négociateur en chef pour l'accession du 
Libéria à l'OMC . Le Soudan, l'Union des Comores, l a Somalie et le  Timor -Leste ont présenté leur s 
processus d'accession respectif s et leurs besoins afférents en matière d'assistance technique et de 
renforcement des capacités . En réponse, les Membres et les partenaires de développement ont 
décrit les types d'assistance technique et de renforcement des capacités qu'ils étaient prêts à 
fournir aux gouvernements accédants .19 
36. Du 28 au 30 août 2017, la Division des a ccessions a organisé le premier Dialogue régional 
sur les accessions à l'OMC pour les pays de la Gr ande Corne de l'Afrique à Nairobi (Kenya), en 
partenariat avec le gouvernement du Kenya et l'Université de Nairobi . Le Dialogue  régional a réuni 
de hauts responsables gouvernementaux de quatre gouvernements accédants (Union des 
Comores, Éthiopie, Somalie e t Soudan) et du Soudan du Sud (pays n'ayant pas le statut 
d'observate ur auprès de l'OMC), ainsi que d es représentants des Memb res relevant de l'article XII, 
des partenaires de développement et d es organisations internationales . Le dialogue était divisé en  
trois séances principales : i) Membres de l'OMC : réformes structurelles et intégration régionale ; 
ii) accession à l'OMC ; et iii) mobilisation du soutien pour l'accession à l'OMC . À la fin du Dialogue 
régional, les participants ont adopté le "Résultat de Nai robi: favoriser les synergies et la cohérence 
entre l'intégration régionale et le système commercial multilatéral grâce aux accessions à l'OMC ".20 
Le Dialogue ré gional a été suivi d'une formation spécialisée de deux jours à l'intention des 
fonctionnaires  gouvernementaux de la Somalie et du Soudan du Sud, tenue du 3 1 août au 
1er septembre  2017. Cette formation a donné un aperçu général du processus d'accession à l' OMC, 
axé sur la rédaction de l'a ide-mémoire sur le régime de commerce extérieur et du plan d'act ion 
législatif.21 
37. Le 27 septembre  2017, en collaboration avec le Groupe arabe de l'OMC, la Division des  
accessions a organisé une session lors du Forum public 2017, intitulée "Les accessions au -delà des 
gros titres : intégration des pays arabes dans l'économ ie mondiale" , pour donner  aux représentants 
de la région a rabe l'occasion d'exprimer leur point  de vue sur l'accession (Union des Comores, 
Somalie et Soudan) et d'explorer les réalités et les possibilités sur lesquelles s'appuie le processus 
d'accession . Ces activités mettent en avant l'engagement sans faille des gouvernements 
accédants, mais aussi le dévouement et l'esprit d'initiative d ont fait preuv e l'équipe du Secrétariat 
pour répondre à leurs besoins .22 
38. En 2017, les gouvernements accédants ont été invi tés à participer  à plus de 16 activités 
d'assistance technique et de renforcement des capacités organisées par l'OMC . La figure 1 ci -après 
montre le nombre de participants de gouvernements accédants qui ont pris part aux  activités 
d'assistance technique en  2017.  
                                                
19 https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/forum0717_f/programme_f.htm.  
20 Le résultat a été distribué sou s les cotes conjointes WT/ACC/30, WT/GC/185, WT/MIN(17)/2, 
WT/COMTD/95, WT/COMTD/LDC/26. Veuillez consulter la page Web con cernée  à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/dialogue0817_f/programme_f.htm.  
21 La participation du Soudan d u Sud au Dialogue régional et à la formation spécialisée de deux jours a 
été financée par le Cadre intégré renforcé.  
22 https://www.wto.org/french/forums_f/public_forum17_f/session44prog.pdf.  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
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  Graphique 1: Participants des gouvernements accédants aux activités d'assistance 
technique de l'OMC  (2017)  
86
023
123863
20798285
41
926
2 1121479
6 64
0102030405060708090100
 
39. Des activités d'assistance technique et de renforcement des capacités lié es à l'accession 
ont également été offe rtes par d'autres institutions, souvent en partenariat avec des Membres de 
l'OMC . Cette année, le Secrétariat a continué à travailler en partenariat avec  la Banque africaine 
de développement, la Banque asiatique de développement,  la Banque islamique de 
développement, la Banque mondiale, le Cadre intégré renforcé, le Centre consultatif sur la 
législation de l'OMC, le Centre du commerce international, la Commission économique et sociale 
des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et 
le développement, le Fonds monétaire international, l'Organisation mondiale  de la propriété 
intellectuelle et  le Programme des Nations Unies pour le développement . Les activités ont été 
coordonnées et ont obtenu des résultats posit ifs. 
ii. Le "Programme de la Chine pour les PMA et les accessions " (le "Programme de la 
Chine")  
40. Le "Programme  de la Chine pour les PMA et les accessions " (le "Programme de la Chine")  a 
été établi par le gouvernement de la Chine en concertation avec l'OMC le 1 4 juillet  2011. Il a été 
renouvelé et étendu une cinquième fois par la Chin e le 20 mars 2017, avec une contribution de 
500 000 dollars  EU. 
41. Le Programme de la Chine vise à renforcer la participation des PMA à l'OMC et à aider les 
gouvernements candidats à ac céder à l'Organisation . Il soutient et finance des activités relevant de  
cinq piliers  principaux:  
I. le Programme de stages sur l'accession à l'OMC ; 
II. la Table ronde annuelle de la Chine sur les accessions à l'OMC ; 
III. la participation accrue des PMA au x réunions de l'OMC ; 
IV. le dialogue Sud -Sud sur les PMA et le développement ; et 
V. des ateliers de suivi sur l'examen des politiques commerciales des PMA . 
42. La Division des a ccessions est responsable de la mise en œuvre des piliers I et II, ainsi que 
d'autr es types de soutien concernant l'accession .23 Pendant l'année considérée, sept stagiaires ont 
bénéficié  du Programme de stages sur l'accession à l'OMC, dans le cadre duquel le Secrétariat de 
                                                
23 Pour de plus amples renseignements sur les cinq piliers, veuill ez consulter l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/china_programme_f.htm.  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
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  l'Organisation sélectionne des candidats .24 Depuis le lancement du Programme, 24 stagiaires en 
ont bénéficié .25 
43. La cinquième Table ronde de la Chine sur les accessions à l'OMC a eu lieu du 20 au 
23 mars 2017 à Siem Reap (Cambodge) . Le thème de la Table ronde, qui était organisée en 
partenariat avec le gouvernement du Cambo dge, était "Meilleures pratiques pour l'accession des 
pays les moins avancés" . Environ 50 participants issus des gouvernements des PMA accédants et 
de PMA Membres relevant de l'article XII, dont huit ministres, ont activement participé au partage 
d'expérie nces concernant les négociations sur l'accession . Les résultats de ces discussions sont 
présentés dans le document final  intitulé  "La déclaration de  Siem Reap ", qui a été distribué , à la 
demande du gouvernement du Cambodge, sou s les cotes suivantes : WT/ACC /29, WT/GC/183, 
WT/MIN(17)/1, WT/COMTD/94, et WT/COMTD/LDC/25 .26 
44. La sixi ème Table ronde de la Chine aura  lieu le 9 décembre  2017, juste avant la onzième 
Conférence ministérielle de l'OMC . Cette t able ronde de la Chine, qui sera organisée par le 
gouvernement  de l'Argentine, portera sur le thème suivant : "Renforcer le système commercial 
multilatéral fondé sur des règles et créer un réseau pour promouvoir les accessions" .27 
45. Un soutien spécifique a aussi été apporté aux accessions de l'Union des Comores et de la 
Somalie . En ce qui concerne l'accession de l'Union des Comores, le Programme de la Chine a fourni 
le financement nécessaire pour que cinq délégués puissent assister à la première et à la deuxième 
réunion du Groupe de travail, respectivement tenues le 2 décembre  2016 et le 1er juin 2017. Il a 
aussi contribué à une table ronde et à des séances de travail technique tenues pendant la visite du 
Président à Moroni, du 8 au 1 0 mars 2017.28 Pour ce qui est de l'accession de la Somalie, le 
Programme de la Chine a fac ilité la participation de six fonctionnaires somaliens à une formation 
spécialisée sur les accessions à l'OMC, tenue à Nairobi (Kenya)  du 3 1 août au 
1er septembre  2017.29 
5. PANOPLIE D'OUTILS POUR LA TRANSPARENCE DES ACCESSIONS  
i. Portail d'information sur les  accessions  (AIP) de l'OMC  
46. Le Portail d'information sur les accessions (AIP), lancé en 2016, fait partie intégrante  de 
l'initiative de l'OMC pour améliorer la transparence dans le cadre des négo ciations sur l'accession à 
l'Organisation . L 'AIP est disponibl e à l'adresse suivante : 
https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/acc_f.htm . 
47. Le Portail d'information sur les accessions donne accès à la documentation et aux données 
sur le s processus d'accession à l'OMC, dont 36 accessions achevées et 21 accessions en co urs. Les 
principales fonctionnalités de l'AIP sont notamment les suivantes:  
 accès à l' ensemble des documents prése ntés aux Groupes de travail de l'accession  
depuis 1995 ; 
 accès à tous les textes législatifs notifiés aux Groupes d e travail de l'accession  depuis 
1995;  
 registre des plans d'action législatifs pour tous les Membres ayant accédé depuis 1995 ; 
 fonction de suivi interactif offrant des renseignements complets sur l'état d'avancement 
des accessions en cours ; et 
 carte interactive des accessions avec une  fonction qui permet à l'utilisateur de visualiser 
l'évolution de la composition des Membres de l'OMC depuis 1995 . 
                                                
24 Les participants au Programme de stages de la Chine sur l'accession à l'OMC viennent d'Angola 
(PMA), d'Inde (Membre originel), d'Iran (gouvernement accédant ), du Tadjikista n (Membre relevant de 
l'article  XII), du Timor -Leste (PMA)  et de la Zambie (PMA).  
25 Pour une présentation générale des participants actuels et des anciens participants, ainsi que des 
récits d'anciens stagiaires, veuillez consulter l'adresse  suivante: 
https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/pillar1_f.htm.  
26 Pour de plus amples renseignements sur la cinquième Table ronde de la Chine, veuillez consulter 
l'adresse suivante: https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/chinaround2017_f.htm.  
27 Pour plus de renseignements sur cette table ronde et sur les précédentes, veuillez consulter l'adresse 
suivante: https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/pillar2_f.htm.  
28 Voir plus haut les paragraphes 20 et 31 (portant sur ces voyages).  
29 Voir plus haut le p aragraphe 36 (portant sur cette activité).  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 14 - 
  Si le Portail d'information sur les accessions est ouvert au public, certaines parties du site Web, 
dont l'accès aux documents concernant des  négociations sur les accessions en cours, sont 
protégées par un mot de passe et ne sont accessibles qu'aux Membres de l'OMC et aux 
gouvernements accédants.  
ii. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions  (ACDB)  
48. La Base de données sur  les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) donne 
accès à tous les engagements et aux renseignements connexes figurant dans les rapports des 
groupes de travail de l'accession et les protocoles d'accession des 36 Membres relevant de l'article 
XII. Elle est disponible dans les trois langues officielles de l'OMC à l'adresse suivante : 
http://acdb.wto.org/?ui=2 . 
iii. Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés du Secrétariat  
49. Le Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés contient  des renseignements de 
base sur les accords bilatéraux signés dans le domaine de l'accès aux marchés pour les 
marchandises et les services et qui ont été déposés auprès du Secrétariat . Ces renseignements 
spécifiques comprennent le secteur visé par l'accord  (marchandises, services ou les deux, selon le 
cas) et les dates de signature et de dépôt . 
50. Seuls les Membres de l'OMC peuvent consulter les rapports générés par ce registre, au 
moyen d'un accès protégé par un mot de passe : 
https://www.wto.org/french/thewto _f/acc_f/xacc_f/register_f.htm . Conformément à la pratique 
établie de longue date, le contenu des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés reste strictement 
confidentiel et réservé aux parties signataires, ainsi qu'au Secrétariat qui en est le dépositair e. 
III.  ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DANS LES GROUPES DE TRAVAIL DE 
L'ACCESSION  
51. Les négociations en vue de l'accession à l'OMC avancent sur trois voies interdépendantes, 
avec des processus multilatéraux, bilatéraux et, bien souvent, plurilatéraux qui pr ogressent en 
parallèle. Des processus intérieurs se déroulent séparément au sein des gouvernements accédants 
pour établir les positions de négociation nationales et décider des contributions à présenter. En 
2017, les 21 accessions en cours ont progressé de  façon contrastée. Certaines ont bien avancé 
tandis que d'autres n'ont pas progressé, comme prévu. Comme par le passé, plusieurs facteurs 
entrent en jeu, parmi lesquels la poursuite des négociations avec les Membres, des complexités 
techniques, des difficu ltés intérieures, des choix politiques de marquer le pas pour approfondir 
l'analyse d'impact, le remaniement des priorités et/ou des situations postconflit. La présente 
section indique l'état d'avancement des accessions en cours, en novembre  2017. On trouv era 
davantage de renseignements sur l'état d'avancement dans le bulletin mensuel d'information sur 
les accessions, qui est régulièrement mis à jour et publié sur le site Web des accessions à l'OMC.  
Tableau 1: État d'avancement des  accessions en cours, novembre  2017  
État d'avancement  Accessions  
Stade avancé  Bosnie -Herzégovine, Union des Comores*  
En cours  Azerbaïdjan, Bélarus, Soudan*  
Réactivé  Éthiopie, Guinée équatoriale*, Iraq, République libanaise, Serbie  
Activé  Somalie*, Timo r-Leste*  
Groupe de travail inactif  Algérie, Andorre, Bahamas, Bhoutan*, Iran, Libye, Ouzbékistan, 
République arabe syrienne, Sao  Tomé -et-Principe*  
Note:  * PMA.  
"En cours" indique que des progrès techniques ont été réalisés et que le gouvernement accédan t procède à un 
échange régulier d'informations avec les Membres de l'OMC et le Secrétariat.  
"Réactivé" indique que le gouvernement accédant procède à un échange d'informations avec le Secrétariat 
et/ou les Membres de l'OMC dans le but d'une reprise rapide des activités au niveau du Groupe de travail après 
une période d'interruption/d'inactivité.  
"Activé" indique que le Groupe de travail a entrepris de nouvelles activités.  
"Inactif" indique que le Groupe de travail n'a mené aucune activité depuis au moins tr ois ans.  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
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  52. Algérie : L'Algérie a présenté une demande d'accession en juin  1987. Le Groupe de travail 
de l'accession de l'Algérie a été établi en juin  1987. Il a tenu sa douzième réunion en mars  2014. 
La dernière version du projet de rapport du Groupe de trava il a été distribuée en février  2014. À ce 
jour, sept accords bilatéraux sur l'accès aux marchés ont été signés et déposés auprès du 
Secrétariat. Les dernières offres concernant l'accès au marché ont été distribuées au Groupe de 
travail en octobre  2013 (ser vices) et en novembre  2013 (marchandises). La prochaine réunion du 
Groupe de travail se tiendra lorsque l'Algérie aura présenté les contributions requises dans le cadre 
des négociations, y compris les contributions nécessaires à la mise à jour du projet de  rapport du 
Groupe de travail.  
53. Andorre : L'Andorre a demandé son accession à l'OMC en juillet  1997. Le Groupe de travail 
de l'accession de l'Andorre a été établi en octobre  1997. Il a tenu sa première et unique réunion en 
octobre  1999. Ce processus d'access ion est inactif, et aucune intention n'a été exprimée quant à 
son redémarrage.  
54. Azerbaïdjan : L'Azerbaïdjan a demandé son accession à l'OMC en juin  1997. Le Groupe de 
travail de l'accession de l'Azerbaïdjan a été établi en juillet  1997. Il a tenu sa quatorzi ème réunion 
en juillet  2017. Des négociations multilatérales sont en cours sur la base d'un projet de rapport du 
Groupe de travail, dont la troisième révision a été distribuée en mai  2017. À ce jour, quatre 
accords bilatéraux sur l'accès aux marchés ont ét é signés et déposés auprès du Secrétariat. Des 
négociations bilatérales sur l'accès aux marchés sont en cours avec les Membres intéressés sur la 
base d'offres révisées, distribuées au niveau bilatéral. La quinzième réunion du Groupe de travail 
est prévue p our mi -2018, sous réserve que les contributions requises dans le cadre des 
négociations aient été présentées.  
55. Bahamas : Les Bahamas ont demandé leur accession à l'OMC en mai  2001. Le Groupe de 
travail de l'accession des Bahamas a été établi en juillet  2001.  Il a tenu sa deuxième réunion en 
juin 2012. Un résumé factuel des points soulevés a été envoyé à Nassau en août  2013 pour mises 
à jour factuelles. Les dernières offres concernant l'accès au marché pour les marchandises et les 
services ont été distribuées au Groupe de travail en mars  2012 (marchandises) et en août  2013 
(services). La prochaine réunion du Groupe de travail se tiendra lorsque les Bahamas auront 
présenté les contributions actualisées requises dans le cadre des négociations, y compris un plan 
d'action législatif actualisé et les offres révisées concernant l'accès au marché pour les 
marchandises et les services.  
56. Bélarus : Le Bélarus a présenté une demande d'accession en septembre  1993. Le Groupe de 
travail de l'accession du Bélarus a été établi en  octobre  1993. Il a tenu sa septième réunion en 
mai 2005. Le Président a tenu des consultations informelles en 2010, 2012 et 2013. Le Groupe de 
travail a formellement repris ses activités en 2017 et les huitième et neuvième réunions se sont 
tenues en janvi er et septembre  2017. La première version du projet de rapport du Groupe de 
travail a été distribuée en juillet  2017, suite à l'examen des "éléments" d'un projet de rapport du 
groupe de travail lors de la huitième réunion. En 2017, quatre accords bilatérau x sur l'accès aux 
marchés ont été conclus. Des négociations bilatérales sont en cours avec plusieurs Membres 
intéressés. La dixième réunion du Groupe de travail est prévue pour le premier trimestre de 2018.  
57. Bhoutan : Le Bhoutan a demandé son accession à l'O MC en septembre  1999. Le Groupe de 
travail de l'accession du Bhoutan a été établi en octobre  1999. Il a tenu sa quatrième réunion en 
janvier  2008. La première version du projet de rapport du Groupe de travail a été distribuée en 
décembre  2007. Les dernière s offres concernant l'accès au marché pour les marchandises et les 
services ont été distribuées en novembre  2007. Aucune activité n'a eu lieu dans le cadre du 
Groupe de travail depuis la quatrième réunion.  
58. Bosnie -Herzégovine : La Bosnie -Herzégovine a demand é son accession à l'OMC en 
mai 1999. Le Groupe de travail de l'accession de la Bosnie -Herzégovine a été établi en juillet  1999. 
Il a tenu sa douzième réunion en juin  2013. La dernière version du projet de rapport du Groupe de 
travail a été distribuée en oc tobre  2017. Treize accords bilatéraux ont été signés et déposés 
auprès du Secrétariat. Des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés sont toujours en cours 
avec un nombre limité de Membres. La prochaine réunion du Groupe de travail sera convoquée en  
temps opportun, probablement au premier trimestre de 2018, pour: i) examiner les faits nouveaux 
survenus au niveau de la législation nationale; ii) finaliser le projet de rapport du Groupe de 
travail; et iii) examiner l'état d'avancement des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés.  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
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  59. Union des Comores : L'Union des Comores a demandé son accession à l'OMC en mars  2007. 
Le Groupe de travail de l'accession de l'Union des Comores a été établi en octobre  2007. Trois 
réunions du Groupe de travail ont eu li eu, en décembre  2016 et en juin et octobre  2017. Le 
Secrétariat prépare actuellement la première version du projet de rapport du Groupe de travail, 
suite à l'examen des "éléments" d'un projet de rapport du groupe de travail lors de la troisième 
réunion du Groupe de travail. Les deux premiers accords bilatéraux sur l'accès aux marchés ont 
été signés et déposés auprès du Secrétariat en 2017. Des négociations bilatérales sont en cours 
avec un nombre limité de Membres intéressés. La quatrième réunion du Groupe de travail est 
prévue pour le premier trimestre de 2018, sous réserve que les contributions requises dans le 
cadre des négociations aient été présentées par l'Union des Comores.  
60. Guinée équatoriale : La Guinée équatoriale a demandé son accession à l'OMC en 
mars 2007. Le Groupe de travail de l'accession de la Guinée équatoriale a été établi en 
février  2008. Il ne s'est pas encore réuni. La Guinée équatoriale n'a pas encore communiqué de 
contributions permettant d'engager le processus de négociation sur l'acces sion. 
61. Éthiopie : L'Éthiopie a demandé son accession à l'OMC en janvier  2003. Le Groupe de travail 
de l'accession de l'Éthiopie a été établi en février  2003. Il a tenu sa troisième réunion en 
mars 2012. Le résumé factuel des points soulevés a été distribué e n mars  2012. Une offre initiale 
concernant l'accès au marché pour les marchandises a été distribuée en février  2012. La prochaine 
réunion du Groupe de travail se tiendra lorsque l'Éthiopie aura présenté les contributions requises 
dans le cadre des négociat ions, y compris ses offres concernant l'accès au marché pour les 
marchandises (révisées) et les services (initiales).  
62. République islamique d'Iran : La République islamique d'Iran a demandé son accession à 
l'OMC en juillet  1996. Le Groupe de travail de l'acc ession de la République islamique d'Iran a été 
établi en mai  2005. L'aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en 
novembre  2009. Les contributions techniques présentées par l'Iran, y compris les réponses aux 
questions des Membres sur  l'aide -mémoire, ont été distribuées en 2011. Avant que la première 
réunion du Groupe de travail puisse être convoquée, le Président du Conseil général devra engager 
des consultations avec les Membres pour désigner un président du Groupe de travail.  
63. Iraq: L'Iraq a demandé son accession à l'OMC en septembre  2004. Le Groupe de travail de 
l'accession de l'Iraq a été établi en décembre  2004. Il a tenu sa deuxième réunion en avril  2008. 
L'aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en 2005. L'Iraq a fourni 
plusieurs contributions requises pour les négociations et demandées par le Groupe de travail. Une 
réunion informelle du Groupe de travail s'est tenue en novembre  2017. La troisième réunion du 
Groupe de travail se tiendra lorsque l'Iraq aura  soumis des contributions pour les négociations, y 
compris ses offres initiales concernant l'accès au marché pour les marchandises et les services.  
64. République libanaise : La République libanaise a demandé son accession à l'OMC en 
janvier  1999. Le Groupe de travail de l'accession de la République libanaise a été établi en 
avril 1999. Il a tenu sa septième réunion en octobre  2009. La dernière version du projet de 
rapport du Groupe de travail a été distribuée en avril  2017. Les dernières révisions des offres 
concernant l'accès au marché pour les marchandises et les services ont été distribuées en 
juin 2004. Dans le cadre de la préparation de la huitième réunion du Groupe de travail, en 2017, la 
République libanaise a distribué au Groupe de travail des contributi ons actualisées pour les 
négociations. La date de la prochaine réunion dépendra de la reprise des négociations bilatérales 
sur l'accès aux marchés avec les Membres intéressés, sur la base des offres révisées concernant 
les marchandises et les services.  
65. Libye: La Libye a demandé son accession à l'OMC en juin  2004. Le Groupe de travail de 
l'accession de la Libye a été établi en septembre  2004. Il ne s'est pas encore réuni. La Libye n'a 
pas présenté de contributions permettant d'engager le processus de négocia tion en vue de 
l'accession. Elle fait l'objet d'arrangements administratifs de la catégorie III.30 
66. Sao Tomé -et-Principe : Sao Tomé -et-Principe a demandé son accession à l'OMC en 
février  2005. Le Groupe de travail de l'accession de Sao Tomé -et-Principe a été établi en 
juin 2005. Sao Tomé -et-Principe n'a pas présenté de contributions permettant d'engager le 
                                                
30 En novembre  2017.  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
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  processus de négociation en vue de l'accession. Elle fait l'objet d'arrangements administratifs de la 
catégorie III.31 
67. Serbie : La Serbie a demandé son access ion à l'OMC en décembre  2004. Le Groupe de 
travail de l'accession de la Serbie a été établi en février  2005. Il a tenu sa treizième réunion en 
juin 2013. La dernière version du projet de rapport du Groupe de travail a été distribuée en 
octobre  2012. Treize  accords bilatéraux sur l'accès aux marchés ont été signés et déposés auprès 
du Secrétariat. Des négociations bilatérales sur l'accès au x marché s sont toujours en cours avec 
un nombre limité de Membres seulement. La prochaine réunion du Groupe de travail s era 
convoquée lorsque: i) la Serbie aura pris les mesures législatives intérieures en attente; ii) les 
travaux sur la dernière version du projet de rapport du Groupe de travail auront été finalisés; et 
iii) des progrès substantiels auront été enregistrés d ans les négociations bilatérales restantes sur 
l'accès au x marché s. 
68. Somalie : La Somalie a demandé son accession à l'OMC en décembre  2015. Le Groupe de 
travail de l'accession de la Somalie a été établi en décembre  2016. Il ne s'est pas encore réuni. La 
Soma lie n'a pas encore présenté de contributions permettant d'engager le processus de 
négociation sur l'accession.  
69. Soudan : Le Soudan a demandé son accession à l'OMC en octobre  1994. Le Groupe de 
travail de l'accession du Soudan a également été établi en octobr e 1994. Il a tenu sa deuxième 
réunion en mars  2004. Après plusieurs années d'interruption, le Groupe de travail a repris ses 
activités en 2017 et tenu ses troisième et quatrième réunions en janvier et juillet  2017. Le résumé 
factuel des points soulevés a é té distribué en juin  2017. Trois accords bilatéraux sur l'accès aux 
marchés ont été signés et déposés auprès du Secrétariat. Des négociations bilatérales sur l'accès 
aux marchés sont en cours avec les Membres intéressés sur la base d'une offre révisée, dis tribuée 
au Groupe de travail en novembre  2016 (marchandises) et en mai  2017 (services). La cinquième 
réunion du Groupe de travail est prévue pour le premier trimestre de 2018, sous réserve que les 
contributions requises dans le cadre des négociations aient  été présentées par le Soudan.  
70. République arabe syrienne : La République arabe syrienne a demandé son accession à 
l'OMC en octobre  2001. Sa demande a été examinée en 2004, 2005 et 2010. Le Groupe de travail 
de l'accession de la République arabe syrienne a é té établi en mai  2010. Il ne s'est pas encore 
réuni. La République arabe syrienne n'a pas encore présenté de contributions permettant 
d'engager le processus de négociation sur l'accession.  
71. Timor -Leste : La République démocratique du Timor -Leste a demandé so n accession à 
l'OMC en novembre  2016. Le Groupe de travail de l'accession du Timor -Leste a été établi en 
décembre  2016. L'aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en juin  2017. 
La première réunion du Groupe de travail est prévue pou r le premier trimestre de 2018.  
72. Ouzbékistan : L'Ouzbékistan a demandé son accession à l'OMC en décembre  1994. Le 
Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan a également été établi en décembre  1994. Il a 
tenu sa troisième réunion en octobre  2005. Cette  accession est inactive.  
IV. ACCESSIONS DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
73. Depuis la création de l'OMC, neuf Membres ont accédé à l'Organisation en tant que PMA au 
titre de l'article XII de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC.32 Durant l'année considérée, il y a  
eu sept accessions de PMA en cours, dont plusieurs  ont enregistré d'importants progrès. La Guinée 
équatoriale a été retirée de la liste des PMA en juin  2017. Dans le cadre du Programme de travail 
en faveur des PMA, le Secrétariat fournit régulièrement des  informations sur l'état d'avancement 
des accessions des PMA au Sous -Comité des PMA.33 
                                                
31 En novembre  2017.  
32 Les Membres relevant de l'article XII qui ont accédé à l'OMC en tant que PMA sont les suivants: 
Afghanistan (2016), Cabo Verde (2008), Cambodge (2004), Libéria (2016), Nép al (2004), République 
démocratique populaire lao (2013), Samoa (2012), Vanuatu (2012) et Yémen  (2014).  
33 En 2017, la Division des accessions  a présenté un exposé sur l'état d'avancement des accessions des 
PMA à la quatre -vingt-unième session du Sous -Comité  des PMA tenue le 3  octobre.  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 18 - 
  74. Un certain nombre d'évolutions positives ont eu lieu concernant les accessions de l'Union 
des Comores et du Soudan. L'Union des Comores a maintenu son engagement renouvel é sur le s 
plans politique et technique, et a accompli des progrès considérables en vue de l'aboutissement de 
son accession. Depuis décembre  2016, le Groupe de travail de l'accession de l'Union des Comores 
a tenu trois réunions et l'Union des Comores a conc lu deux négociations bilatérales sur l'accès aux 
marchés. De même, le Soudan est resté déterminé à faire avancer les négociations en vue de son 
accession. Depuis janvier  2017, le Groupe de travail de l'accession du Soudan a tenu deux 
réunions et le Soudan a conclu une négociation bilatérale sur l'accès aux marchés.  
75. Suite à l'établissement des Groupes de travail de leur accession par le Conseil général en 
décembre  2016, la Somalie et le Timor -Leste ont lancé leurs préparatifs techniques pour la phase 
d'inves tigation. En juin  2017, le Timor -Leste a distribué aux Membres son aide -mémoire sur le 
régime de commerce extérieur. Après la première série de questions et de réponses, et la 
présentation de contributions supplémentaires pour les négociations, la première  réunion du 
Groupe de travail de l'accession du Timor -Leste pourrait être organisée au premier semestre de 
2018. La Somalie a nommé un négociateur en chef pour l'accession à l'OMC en juillet  2017. Avec 
le soutien de ses partenaires internationaux, la Somal ie a élaboré son aide -mémoire sur le régime 
de commerce extérieur, qui devait être distribué aux Membres de l'OMC d'ici à la onzième 
Conférence ministérielle.  
76. L'Éthiopie a fait part de son intention de réactiver son processus d'accession, et elle 
envisage de présenter des contributions mises à jour pour les négociations au premier semestre de 
2018. Le Bhoutan a maintenu le contact avec le Secrétariat, mais sans engagement technique sur 
le fond au niveau du Groupe de travail. Sao Tomé -et-Principe reste soumi se à des arrangements 
administratifs de la catégorie III.  
77. L'Union des Comores, Sao Tomé -et-Principe, la Somalie, le Soudan du Sud et le 
Timor -Leste ont soutenu l'initiative de l'Afghanistan, à laquelle participent aussi le Libéria et le 
Yémen, d'établir le  Groupe g7+ des accessions à l'OMC, composé de gouvernements accédants à 
l'OMC et de Membres relevant de l'article XII, en tant que sous -groupe du g7+, une association de 
20 États fragiles et touchés par des conflits.34 Les principaux objectifs du Groupe g7 + des 
accessions à l'OMC sont les suivants: i)  faciliter l'intégration des économies fragiles et sortant de 
conflits dans le système commercial mul tilatéral au moyen de réformes liées à l'accession à l'OMC, 
y compris en établissant des cadres et des institutions crédibles en matière de politique 
économique et commerciale et en encourageant  la transparence et la bonne gouvernance, sur la 
base des bonnes pratiques internationales; et ii) soutenir les efforts des gouvernements des pays 
membres du groupe en cou rs d'accession à l'OMC, y compris par l'échange de renseignements et 
de données d'expérience. Le lancement officiel du Groupe est prévu en marge de la onzième 
Conférence Ministérielle de l'OMC qui se tiendra en  décembre.  
78. Afin de maintenir un contact réguli er et effectif avec les équipes de négociation technique 
en poste dans les capitales et de faciliter la participation des PMA aux réunions du Groupe de 
travail, le Secrétariat a utilisé ses  installations de vidéoconférence. Au total, le Secrétariat a tenu 
15 vidéoconférences avec les gouvernements accédants et 3 réunions du Groupe de travail ont été 
diffusées en direct à des  représentants en poste dans les capitales. Ces efforts ont suscité de 
nombreuses réactions positives de la part des participants.  
79. Pour faire face aux contraintes des PMA en matière de capacités humaines et de 
ressources, le Secrétariat continue de proposer aux PMA accédants des activités générales 
d'assistance technique de démarrage aussi bien que des activités sur mesure relatives à 
l'accession, à tous les stades du processus d'accession. Cette année, comme les années 
précédentes, une assistance technique a été fournie aux délégations des PMA accédants à Genève, 
                                                
34 Douze des membres du Groupe g7+ sont des Membres originels de l'OMC (Burundi, Cote d'Ivoire, 
Guinée, Guinée -Bissau, Haïti, Îles Salomon, Papouasie -Nouvelle -Guinée, République centrafricaine, République 
démocratique du Congo, Sierra Leone, Tchad et Togo); trois sont des PMA Membres relevant de l'article XII 
(Afghanistan, Libéria et Yémen); quatre sont des PMA accédants (Union des Comores, Sao Tomé -et-Principe, 
Somalie et Timor -Leste); et un est un non -observateur qui envisage a ctuellement de présenter une demande 
d'accession à l'OMC (Soudan du  Sud).  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 19 - 
  combinée à une assistance aux fonctionnaires en poste dans les capitales, do nt ont bénéficié entre 
autres l'Union des Comores, la Somalie et le Soudan.35 
80. Outre le soutien apporté au niveau interne par le Secrétariat, les Membres ont continué de 
dispenser un soutien technique concernant les accessions des PMA. Ce soutien comprend, e ntre 
autres, un renforcement des capacités dans le cadre du Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions (le Programme de la Chine).36 Jusqu'à présent, 11 des 24 stagiaires formés dans le 
cadre du Programme de stages sur l'accession à l'OMC venaient  de PMA, dont 2 de PMA 
accédants37 et 3 de PMA relevant de l'article XII.38 
81. Plusieurs Membres de l'OMC continuent de dispenser et d'améliorer leur soutien en matière 
de renforcement des capacités et leur soutien technique aux PMA accédants. Certains le font par le 
biais d'institutions et de programmes nationaux, tandis que d'autres passent par l'intermédiaire du 
Cadre intégré renforcé. Un soutien régulier a ainsi été apporté par un certain nombre de Membres, 
parmi lesquels l'Arabie saoudite, les États -Unis, l e Japon, Oman et  l'Union européenne (y compris 
des programmes dédiés de certains États membres à titre individuel).  
82. En 2012, le Conseil général a adopté un addendum au document WT/L/508 afin de 
renforcer, rationaliser et rendre opérationnelles les Lignes d irectrices de 2002 sur l'accession des 
PMA.39 Les Membres ont à l'esprit ces lignes directrices dans les processus d'accession 
actuellement actifs des PMA. Le Directeur général a dit qu'il était très important que les Membres 
en tiennent compte pour facilit er les négociations avec les  PMA. 
V.  ACCESSION DE L'OMC ET CONDITIONS DE L'ACTIVITÉ DES ENTREPRISES  
1. INTRODUCTION  
83. Un environnement favorable aux entreprises est une condition sine qua non  d'une 
économie solide. En effet, comme l'explique la Banque mondi ale, "[l]e secteur privé est 
universellement reconnu comme étant l'un des principaux moteurs de la croissance économique et 
du développement. Près de 90 % des emplois, formels comme informels, sont le fait du secteur 
privé".40 Toutefois, les gouvernements "j ouent un rôle crucial en veillant à la mise en place de 
conditions d'une forte croissance tirée par le secteur privé et en levant les contraintes faisant 
obstacle à la création d'emplois de qualité par le secteur privé aux fins du développement".41 En 
résum é, les conditions de l'activité des entreprises et l'environnement réglementaire sont 
étroitement imbriqués.  
84. L'accession à l'OMC a une incidence notable sur l'environnement réglementaire des 
gouvernements accédants et, de ce fait, sur les conditions de l'a ctivité des entreprises. Cela 
s'explique pour deux raisons. Premièrement, la pléiade d'obligations que les gouvernements 
acceptent s'applique non seulement aux frontières des Membres, mais s'étend aussi à leurs 
régimes réglementaire et institutionnel intér ieurs. Deuxièmement, comme indiqué dans les 
rapports annuels précédents, les gouvernements accédants se servent du processus d'accession à 
l'OMC comme d'une plate -forme pour lancer des réformes structurelles intérieures portant sur un 
large éventail de que stions économiques.42 Il est par conséquent évident que l'accession à l'OMC 
aura des effets sur les conditions de l'activité des entreprises dans les pays accédants.  
85. La présente section thématique s'intéresse à ces effets. Elle se décompose en six parties. 
Premièrement, elle examine les raisons d'accéder à l'OMC identifiées par les gouvernements 
accédants. Deuxièmement, elle examine l'implication du secteur privé dans le processus 
d'accession. Troisièmement, elle examine de manière spécifique la façon dont l es engagements 
pris dans le cadre du processus d'accession peuvent influer sur les conditions de l'activité des 
                                                
35 Voir la section II 4) i) ci -dessus.  
36 Voir la section II 4) ii) ci -dessus.  
37 Éthiopie et Timor -Leste.  
38 Afghanistan, Libéria et Yémen.  
39 WT/L/508/Add.1.  
40 Groupe de la Banque mondi ale, Doing Business 2017 , page  v (2017).  
41 Groupe de la Banque mondiale, Doing Business 2013 , page  15 (2013).  
42 Organisation mondiale du commerce, Accessions à l'OMC: Rapport annuel 2016 du Directeur général , 
WT/ACC/28 (2  décembre  2016), section V.  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 20 - 
  entreprises dans les pays accédants. Quatrièmement, elle rappelle, selon les propres descriptions 
des gouvernements accédants et des Membres rel evant de l'article XII, la façon dont le processus 
d'accession a permis d'améliorer les conditions de l'activité des entreprises. Cinquièmement, elle 
s'appuie sur les données issues des rapports " Doing Business " de la Banque mondiale pour étudier 
de manièr e empirique le lien entre les conditions de l'activité des entreprises et l'accession à 
l'OMC. Enfin, elle présente un certain nombre de conclusions.  
2. RAISONS D'ACCÉDER À L'OMC: AMÉLIORER LES CONDITIONS DE L'ACTIVITÉ 
DES ENTREPRISES  
86. À ce jour, 36 États o u territoires douaniers distincts ont accédé à l'Organisation au titre de 
l'article XII de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC. Dans les déclarations liminaires des rapports 
de leur Groupe de travail, ils ont invoqué diverses raisons pour leurs accessio ns respectives, 
reflétant chacune la situation unique du futur Membre. Malgré cette diversité, certaines raisons 
étaient communes à beaucoup de pays, par exemple, le désir de renforcer la croissance et la 
stabilité économiques, d'accroître la diversificati on économique et/ou de réduire la pauvreté. En 
outre, fait important, la moitié des Membres relevant de l'article XII ont cité le désir de passer d'un 
modèle d'économie à planification centralisée à une économie de marché comme principale raison 
d'accéder à l'OMC .43 Ces objectifs sont bien sûr étroitement liés au besoin d'un environnement 
favorable aux entreprises.  
87. Certains Membres relevant de l'article XII ont souligné explicitement ce lien dans les 
rapports de leur Groupe de travail. Par exemple, le Libéri a, PMA devenu Membre de l'OMC en 
juillet  2016, a expliqué que "la croissance future du pays et sa capacité à réduire la pauvreté 
[dépend] de l'accroissement des échanges commerciaux avec le reste du monde" et que, dans le 
cadre de cette stratégie, "il étai t donc primordial […] [d'encourager] le développement 
d'entreprises locales".44 Le Samoa, qui a accédé à l'OMC en tant que PMA en 2012  mais est sorti 
de la catégorie des PMA en 2014, a indiqué que "[l]'accession contribuerait à assurer un 
environnement macr oéconomique stable et à favoriser le développement du secteur privé et la 
création d'emplois".45 L'Ukraine, un des plus grands États issus des anciennes républiques 
soviétiques à avoir accédé à l'Organisation, ce qu'elle a fait en 2008, a expliqué que "l' accession à 
l'OMC faisait partie intégrante de la réforme économique globale de son pays et était un élément 
essentiel de la politique économique ukrainienne", et a indiqué le désir de voir "l'accélération des 
investissements, [et le] développement des petit es et moyennes entreprises" dans le cadre de 
cette politique.46 La Fédération de Russie, qui a accédé en 2012, a cité le désir de renforcer le rôle 
des petites et moyennes entreprises et, en conséquence, "depuis qu'elle avait demandé son 
accession au GATT, puis à l'OMC, la Fédération de Russie avait engagé un processus sans 
précédent de réforme de son économie, adoptant progressivement des lois et règlements 
compatibles avec les règles et disciplines multilatérales de l'OMC ", et aspirait à faire du pays "un 
lieu dans lequel il était plus facile et plus profitable de travailler et de faire des affaires".47 
88.  Si un gouvernement accédant entend se servir du processus d'accession à l'OMC comme 
moyen d'améliorer les conditions d'activité des entreprises dans le pays , on s'attend à voir le 
secteur privé participer à ce processus. Malgré le caractère intergouvernemental des négociations 
d'accession à l'OMC, on observe régulièrement une telle participation. En effet, la participation du 
secteur privé au processus d'acce ssion est susceptible d'avoir une influence notable sur les 
avantages de l'accession une fois celle -ci finalisée. Cette dynamique est étudiée ci -après.  
3. PARTICIPATION DES ENTREPRISES DANS LES PROCESSUS D'ACCESSION  
89. Les secteurs privés des pays accédants s ont régulièrement et activement impliqués dans 
les processus d'accession, à des degrés divers. Cela passe principalement au niveau national par 
des débats et des consultations politiques entre le gouvernement accédant et les parties prenantes 
nationales. D ans de nombreux pays accédants, des représentants du secteur privé font 
                                                
43 Voir en général Organisation mondiale du commerce, Accessions à l'OMC: Rapport annuel 2016 du 
Directeur général , WT/ACC/28 (2  décembre  2016), page 2 et tableau 1 (examinant les raisons d'accéder à 
l'OMC).  
44 WT/ACC/LBR/23 et WT/MIN(15)/2, paragraphe 4.  
45 WT/ACC/ SAM/30 et WT/MIN(11)/1, paragraphe 6.  
46 WT/ACC/UKR/152, paragraphes 4 et 5. 
47 WT/ACC/RUS/70, paragraphe 5.  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 21 - 
  officiellement partie d'un comité directeur interministériel national sur l'accession à l'OMC, comme 
c'est le cas en Afghanistan, au Bélarus, au Libéria et dans l'Union des Comores . Ils prennent 
également part à des activités liées à l'accession à Genève, y compris aux réunions des Groupes 
de travail et aux négociations bilatérales sur l'accès aux marchés, comme dans le cas de 
l'Afghanistan48, du Soudan49 et de l'Union des Comores.50 Les p résidents des groupes de travail et 
le Secrétariat rencontrent fréquemment le secteur privé, y compris les chambres de commerce, 
pendant leurs visites dans les pays accédants.51 
90. En outre, le Secrétariat organise des activités de vulgarisation consacrées au secteur privé, 
réunissant les milieux d'affaires dans divers contextes pour discuter des défis et des possibilités 
qu'ils rencontrent dans le cadre de leurs activités commerciales et réfléchir à l'aide que l'OMC 
pourrait leur apporter à cet égard.52 À Genèv e également, à la demande des gouvernements 
accédants, le Secrétariat présente des exposés aux représentants du secteur privé. Par exemple, 
en 2016, le Secrétariat a rencontré une délégation de 50 personnes de la Chambre de commerce 
iranienne pour discuter  du processus et des possibilités et difficultés liées au processus d'accession 
à l'OMC.  
4. RÉSULTATS DE L'ACCESSION: PARAGRAPHES D'ENGAGEMENTS ET CADRE 
RÉGLEMENTAIRE NATIONAL  
91. Lors de l'accession, les gouvernements accédants prennent des engagements conten us 
dans des paragraphes d'engagements figurant, ou incorporés par référence, dans leurs protocoles 
d'accession. De nombreux paragraphes d'engagements font référence à des obligations déjà 
présentes dans les accords de l'OMC, tandis que d'autres vont au -delà de ces obligations. Quoi 
qu'il en soit, ils reflètent l'accent mis dans les négociations d'accession sur les thèmes abordés 
dans le processus d'accession.  
92. L'acceptation, par les gouvernements accédants, des paragraphes d'engagements, allant 
de ceux porta nt sur les réductions tarifaires aux disciplines régissant les règlements techniques, 
aura une incidence et des avantages potentiels pour les entreprises, et plus généralement 
l'environnement dans lequel elles opèrent. La présente section prend tout partic ulièrement note 
d'un éventail de paragraphes d'engagements pris par les Membres relevant de l'article XII qui 
portent sur un élément revêtant nécessairement une grande importance pour les entreprises 
nationales, à savoir la structure de l'environnement rég lementaire national. On trouvera ci -après 
un résumé de ces types de paragraphes d'engagements figurant dans les rapports des groupes de 
travail des 36 Membres relevant de l'article XII, ainsi qu'une synthèse des principales façons dont 
ils peuvent bénéfici er aux entreprises nationales.  
                                                
48 Quatrième et cinquième réunions du Groupe de travail tenues en 2013 et 2015, respectivement.  
49 Troisième réunion du Groupe de travail tenue en 2017 . 
50 Deuxième réunion du Groupe de travail tenue en 2017.  
51 Voir Bulletin d'information sur les accessions à l'OMC pour mars et avril  2017, disponible à l'adresse 
suivante: https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/newsletter_archive_f.htm. Par ailleurs, en  juillet  2016, 
par exemple, le Secrétariat a conduit une délégation au Libéria sur l'après -accession, comprenant des 
représentants du secteur privé. En 2015, le Président du Groupe de travail de l'accession de l'Afghanistan s'est 
rendu à Kaboul, accompagné  du Directeur de la Division des accessions, où ils ont consulté des membres du 
secteur privé. En 2014, le Directeur général adjoint de l'OMC David Shark s'est rendu aux Bahamas, où il a 
rencontré des représentants des milieux d'affaires pour discuter du p rocessus d'accession. En 2013, la 
Présidente du Groupe de travail de l'accession des Seychelles s'est rendue à Victoria, où elle a rencontré des 
représentants du secteur privé pour discuter de l'accession à l'OMC.  
52 Voir, par exemple, Les entreprises, le c ommerce et l'OMC: 
https://www.wto.org/french/forums_f/business_f/business_f.htm.  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 22 - 
  Tableau 2: Résumé des paragraphes d'engagements relatifs aux entreprises nationales  
Question et importance pour  
les entreprises nationales  Résumé des paragraphes d'engagements53 
Transparence  
Importa nce: Les engagements 
améliorent l'accès aux règles 
nationales pour les entreprises 
nationales.   Au total, 74 paragraphes d'engagements figurant dans la section 
consacrée à la "Transparence" des rapports des Groupes de travail 
des Membres relevant de l'artic le XII réaffirment et précisent les 
obligations générales relatives à la transparence figurant dans les 
Accords de l'OMC en matière de publication des renseignements sur 
le commerce et de notification des régimes commerciaux et des 
nouvelles mesures commer ciales à l'OMC (en particulier l'article X 
du GATT, l'article III de l'AGCS et l'article 63 de l'Accord sur les 
ADPIC).  
 De plus, les Membres relevant de l'article XII ont adopté plus de 
200 paragraphes d'engagements dans d'autres sections des 
rapports de l eur Groupe de travail et/ou leurs protocoles 
d'accession, réaffirmant ou mentionnant les engagements 
spécifiques relatifs à la transparence figurant dans les Accords de 
l'OMC, ou représentant des prescriptions additionnelles en matière 
de transparence conc ernant certains sujets.  
Clarification du cadre juridique 
national  
Importance : Les engagements 
instaurent des conditions de certitude 
pour les entreprises en précisant le 
cadre juridique dans lequel elles 
exercent leurs activités.   Conﬁrmer le statut intern ational de l'Accord sur l'OMC et sa 
primauté sur la législation nationale.  
 Préciser qu'en tant qu'accord international, les dispositions de 
l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane prévalent sur la 
législation nationale après l'accession.  
 Préciser que les engagements pris dans le cadre de l'OMC doivent 
être respectés au niveau des accords commerciaux régionaux 
(ACR).  
 Conﬁrmer l'obligation spécifique d'appliquer les dispositions de 
l'OMC de manière uniforme sur tout le territoire douanier et les 
autres territoires du ressort des Membres, y compris dans les 
régions pratiquant le commerce et le trafic frontaliers, les zon es 
économiques spéciales et d'autres régions dans lesquelles il existe 
des régimes spéciaux pour les droits de douane, les impôts et les 
réglementations.  
 Conﬁrmer que les autorités sous -centrales n'ont aucune 
compétence ou pouvoir autonome concernant les q uestions visées 
par les dispositions de l'OMC.  
 Conﬁrmer que toutes les lois, réglementations et autres mesures 
des autorités sous -centrales sont conformes aux dispositions de 
l'OMC et qu'elles sont administrées d'une manière uniforme, 
impartiale et raisonn able, et que toutes les mesures prises par des 
autorités sous -centrales qui sont incompatibles avec l'Accord sur 
l'OMC seront éliminées ou abrogées.  
 Conﬁrmer l'obligation de prendre l'Accord sur l'OMC comme 
fondement juridique des échanges avec les autres Membres et de 
garantir la conformité avec les règles de l'OMC.  
 Préciser que les autorités sous -centrales n'ont pas le droit 
d'élaborer de mesures non tarifaires; que seul le gouvernement 
central peut promulguer des règlements concernant les mesures 
non tar ifaires; et que ces mesures ne pouvaient être mises en 
œuvre ou appliquées que par le gouvernement central ou par des 
autorités sous -centrales avec l'autorisation du gouvernement 
central.  
                                                
53 Cette liste n'est pas destinée à être exhaustive. Un certain nombre d e Membres relevant de 
l'article  XII possèdent les types de paragraphes d'engagements décrits ci -après. L es types de paragraphes 
d'engagements décrits ci -après peuvent être exprimés dans des termes techniques différents en fonction des 
rapports des Groupes de travail.  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 23 - 
  Question et importance pour  
les entreprises nationales  Résumé des paragraphes d'engagements53 
 S'agissent des autres formalités douanières, ces lois, décisions 
et/ou mesures s'appliquent d'une manière uniforme, impartiale et 
raisonnable sur l'ensemble du territoire du Membre, comme le 
prescrit l'Accord sur l'OMC.  
 Conﬁrmer que les normes volontaires figurant dans les ententes 
entre des entreprises privées ne seront p as appliquées.  
 Conﬁrmer que les zones franches et les zones économiques 
spéciales sont pleinement assujetties aux obligations spécifiques 
figurant dans les protocoles d'accession.  
 Préciser que les formalités, taxes et droits de douane normaux 
s'appliquent quand des marchandises produites ou importées dans 
les zones franches sont admises sur une autre partie du territoire 
du gouvernement accédant conformément au régime fiscal et 
douanier de ces zones.  
 Accepter l'obligation d'identifier, d'énumérer et de préc iser les 
Accords de l'OMC dont il veillerait à l'application et au respect dans 
les zones franches et les zones économiques spéciales.  
 Accepter l'engagement spécifique d'énumérer et de notifier les 
prescriptions incompatibles avec les prescriptions de l'OM C (comme 
les prescriptions relatives aux résultats à l'exportation, à 
l'équilibrage des échanges ou à la teneur en éléments locaux) 
devant être interdit es dans les zones franches et les zones 
économiques spéciales des pays accédants.  
 Préciser pour les Memb res le sens de certaines dispositions 
juridiques figurant dans les lois et dispositions nationales en 
matière de propriété intellectuelle afin de garantir leur compatibilité 
avec l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle 
qui touchent au commerce (ADPIC) et, dans certains cas, confirmer 
le contenu de certaines lois et dispositions en matière de propriété 
intellectuelle en vigueur.  
 Identifier, de manière explicite, les lois intérieures pertinentes 
relatives à certains secteurs, et renfor cer ainsi la confiance des 
Membres dans la réforme intérieure fondée sur la législation des 
gouvernements accédants.  
Application des règles, création 
de tribunaux et impartialité  
Importance : Les engagements créent 
des obligations de mettre en œuvre 
les rè gles susceptibles de s'appliquer 
aux entreprises nationales ou 
affectant leurs activités, et visent à 
garantir que l'application est exécutée 
par des tribunaux et des organismes 
de réglementation impartiaux.   Établir l'obligation selon laquelle, si elles ap prennent que des 
dispositions des instruments de l'OMC ne sont pas appliquées ou 
sont appliquées de manière non uniforme, les autorités centrales 
prennent des mesures pour faire respecter ces dispositions sans 
exiger que les parties lésées engagent une act ion devant les 
tribunaux.  
 Conﬁrmer et préciser le droit des négociants à faire recours des 
décisions administratives concernant des questions relevant de 
l'Accord de l'OMC auprès d'un tribunal indépendant (c'est -à-dire la 
disposition relative au droit à un  examen indépendant) 
conformément aux engagements pris dans le cadre de l'OMC, y 
compris, entre autres, en vertu de l'article X:3 b) du GATT de 1994 
et des dispositions pertinentes de l'Accord SMC, de l'Accord sur 
l'évaluation en douane, de l'Accord sur le s ADPIC et de l'AGCS.  
  Prévoir la définition d'un mécanisme spécial ou d'un tribunal 
responsable de la révision dans les moindres délais de toutes les 
mesures administratives relatives à la mise en œuvre de lois, 
règlements et décisions judiciaires et adm inistratives d'application 
générale, qui sera établi/désigné et entrera en fonction s; et prévoir 
que les autorités publiques agissent sans délai pour remédier à la 
situation et informent par écrit la personne ou l'entité de la décision WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
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  Question et importance pour  
les entreprises nationales  Résumé des paragraphes d'engagements53 
ou de la mesure pris e, en offrant la possibilité d'un recours. Établir 
l'obligation selon laquelle le tribunal en question est impartial et 
indépendant de l'organisme chargé de l'application administrative 
et n'a pas d'intérêt substantiel dans l'issue de la question.  
 Dès l'ac cession, la certification ou l'authentification des documents 
par les autorités consulaires ne seraient plus exigées pour 
l'importation de marchandises. Un mécanisme de règlement des 
différends, relevant des services douaniers, serait établi pour 
répondre aux préoccupations soulevées concernant la contrebande 
et à tout autre problème administratif, dans un délai spécifique.  
 Renforcer le droit de faire appel des décisions des fournisseurs de 
services d'inspection avant expédition (IAE), et identifier la 
législation pertinente.  
 S'agissant de la propriété intellectuelle, confirmer aux Membres 
que l'ensemble des lois, règlements administratifs et règlements 
d'application seraient appliqués par les tribunaux nationaux.  
 S'agissant des droits de propriété intellect uelle, confirmer aux 
Membres le renforcement des mesures d'exécution et la réduction 
des tentatives de violation par les organes compétents, quant au 
nombre de cas, concernant les mesures spéciales à la frontière.  
 Conﬁrmer que, dans le cas des services consolidés dans la Liste des 
engagements spécifiques, les organes réglementaires compétents 
sont distincts de tout fournisseur de services qu'ils réglementent et 
ne relèvent pas d'un tel fournisseur.  
Identités et res ponsabilités des 
acteurs économiques nationaux  
Importance : Les engagements 
précisent l'identité de certains grands 
acteurs économiques (les entreprises 
commerciales d'État et les entreprises 
d'État, par exemple) ou des acteurs 
auxquels le gouvernement a re cours 
pour certains services, et les 
responsabilités et le comportement 
attendu de ces entités.   Préciser la relation entre les articles XVII:1 a) et XVII:1 b) du GATT 
de 1994 par la définition d'une catégorie distincte d'engagements 
sur les entreprises com merciales d'État/entreprises d'État en 
fonction de leurs activités "selon des considérations commerciales".  
 S'agissant des entreprises commerciales d'État et des entreprises 
d'État, identifier les critères pour les considérations commerciales 
en matière d' achats et de ventes (y compris le prix, la qualité, la 
disponibilité, les qualités marchandes et le transport); et dresser la 
liste des entreprises commerciales d'État/entreprises d'État 
existantes dans les rapports du Groupe de travail.  
 Définir les entrep rises commerciales d'État et les entreprises d'État 
sur la base de critères de participation de l'État, permettant ainsi à 
un plus grand nombre de sous -catégories d'entreprises d'être 
visées par les règles de l'OMC, de façon à réglementer au niveau 
interna tional un plus grand nombre de pratiques discriminatoires ou 
anticoncurrentielles, et dresser une liste des entreprises 
commerciales d'État.  
 Conﬁrmer et renforcer les prescriptions en matière de 
non-discrimination pour les entreprises commerciales 
d'État/entreprises d'État en définissant des obligations spécifiques 
au marché s'appliquant aux entités bénéficiant d'avantages 
financiers ou réglementa ires, par exemple: dresser une liste des 
produits soumis au régime de commerce d'État.  
 Préciser si les gouvernements accédants ont conclu des contrats 
avec des fournisseurs de services d'IAE, et réaffirmer que tout 
régime/programme d'IAE existant ou à veni r se conformerait 
pleinement aux prescriptions de l'Accord sur l'inspection avant 
expédition ou les mettrait en œuvre.  
  Veiller à ce que tout régime d'IAE existant ou à venir mis en œuvre 
par des fournisseurs de services d'IAE, au nom du gouvernement, WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 25 - 
  Question et importance pour  
les entreprises nationales  Résumé des paragraphes d'engagements53 
soit uniquement temporaire, jusqu'à ce que les autorités 
douanières puissent mener les activités qui étaient temporairement 
réalisées par les fournisseurs de services d'IAE.  
 Conﬁrmer que les gouvernements accédants sont seuls 
responsables de veiller à ce que les entreprises d'IAE, agissant au 
nom des gouvernements accédants, se conforment aux dispositions 
de l'Accord sur l'OMC.  
 Identifier des schémas pour les mesures de contrôle des prix 
compatibles avec les règles de l'OMC réglementant les tarifs des 
biens et  services rendus par des monopoles naturels (y compris 
leurs activités selon des considérations commerciales normales).  
Réduction au minimum des 
règlements entravant les 
échanges  
Importance : Les engagements visent 
à réduire au minimum certaines 
règles pou vant entraver les activités 
commerciales des entreprises 
nationales.   Accepter que l'application de mesures/restrictions en matière de 
change doit être conforme aux dispositions de l'OMC, et accepter la 
suppression des obligations d'autorisation préalable e n matière de 
devises et de paiements au moment de l'accession.  
 Établir que les systèmes d'enregistrement existants concernant les 
droits de commercialisation doivent se conformer aux règles de 
l'OMC. Ils ne doivent pas entraver les échanges ou être plus 
contraignants que nécessaire.  
 Encourager la suppression des prescriptions en matière de licences 
d'exportation.  
 Étendre les prescriptions de l'Accord sur les procédures de licences 
d'importation aux procédures de licences d'exportation, et 
réaffirmer que ces  procédures doivent être conformes à l'article XI 
du GATT de 1994 et aux autres prescriptions de l'OMC.  
 Accepter un engagement à minimiser l'utilisation de taxes à 
l'exportation après l'accession.  
 Étendre la portée des engagements à supprimer l'ensemble de s 
taxes, frais et redevances internes visant les exportations (avec 
des exemptions pour les produits inscrits sur une liste) et certaines 
mesures liées aux exportations, y compris les réexportations et les 
licences d'exportation non automatiques.  
 Accepter un engagement à interdire l'utilisation de droits 
d'exportation.  
  Améliorer le respect de la disposition de l'article V:4 du GATT de 
1994 sur le caractère raisonnable des impositions perçues sur le 
trafic en transit.  
 Renforcer, de manière significative, l e respect de l'article VI de 
l'AGCS (Réglementation intérieure), pour améliorer la 
transparence, la convivialité et l'impartialité des procédures et 
conditions en matière de licences des gouvernements accédants.  
Participation du secteur privé au 
processus  législatif  
Importance : Les engagements 
permettent aux acteurs nationaux de 
participer au processus législatif 
concernant les lois pouvant affecter 
leurs activités.   Conﬁrmer l'existence de mécanismes internes pour assurer 
l'échange de renseignements et la consultation entre les agences 
gouvernementales et le secteur privé, en ce qui concerne les droits 
et obligations découlant du GATT de 1994 et de l'Accord OTC.  
 Renfo rcer, de manière significative, le respect d'un engagement 
contraignant qui exige de recueillir des observations du public sur 
les propositions de mesures SPS avant leur adoption.  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 26 - 
  Question et importance pour  
les entreprises nationales  Résumé des paragraphes d'engagements53 
Égalité des chances dans les 
affaires  
Importance : Certains paragraphes 
d'engagements favorisent la 
libéralisation des critères en vertu 
desquels les entités peuvent exercer 
certaines activités économiques.   Conﬁrmer le droit de pratiquer le commerce des marchandises 
(importation/exportation) de façon non discriminatoire, à tous les 
niveaux de distribution.  
 Libéraliser l'étendue des droits de commercialisation et l'accès à 
ces droits, y compris en accordant le dr oit de pratiquer le 
commerce à toutes les entreprises et en supprimant le système 
d'examen et d'approbation des droits de pratiquer le commerce.  
 Préciser que toute entreprise est autorisée à se faire inscrire 
comme importateur/exportateur.  
 Conﬁrmer le droi t de choisir le(s) distributeur(s).  
 Conﬁrmer que les conditions d'enregistrement commercial et les 
conditions de demande du droit de pratiquer le commerce extérieur 
n'existent qu'à des fins douanières et fiscales.  
 Renforcer, de manière significative, le re spect de l'article VI 
(Réglementation intérieure), pour améliorer la transparence, la 
convivialité et l'impartialité des procédures et conditions en matière 
de licences des gouvernements accédants. Les Membres disposent 
ainsi d'un certain degré de certitud e quant au traitement juste, 
prévisible et non discriminatoire de leurs fournisseurs de services 
dans les pays accédants.  
 Garantir la liberté des fournisseurs de services étrangers de choisir 
leurs partenaires.  
93. Ces types de paragraphes d'engagements reflè tent la manière dont le processus 
d'accession produit souvent des résultats concrets et juridiquement contraignants pouvant profiter 
aux entreprises nationales des pays accédants.54 
5. L'ACCESSION ET AU -DELÀ: RÉFLEXIONS DES GOUVERNEMENTS ACCÉDANTS 
ET DES ME MBRES RELEVANT DE L'ARTICLE XII SUR L'AMÉLIORATION DES 
CONDITIONS DE L'ACTIVITÉ DES ENTREPRISES  
94. La présente section porte sur la mesure dans laquelle les Membres relevant de l'article XII 
estiment eux -mêmes si le processus d'accession a une incidence posit ive sur les conditions de 
l'activité des entreprises dans le pays. Pour cela, elle examine les réflexions présentées par les 
Membres relevant de l'article XII sur leur processus d'accession dan s deux contextes principaux: 
i) les déclarations faites par leu rs représentants durant les dernières réunions du Groupe de 
travail; et ii) le premier examen de politique commerciale pour le s Membres relevant de 
l'article  XII à la suite de leur accession.  
i. Dernières réunions du Groupe de travail  
95. À la fin de négociations  d'accession portant sur des questions de fond, le Groupe de travail 
adopte l'ensemble de textes relatifs à l'accession du gouvernement accédant, y compris le projet 
de protocole d'accession et le rapport du Groupe de travail, qui contiennent les paragraph es 
d'engagements du gouvernement accédant et sont par la suite soumis au Conseil général pour 
examen. La dernière réunion du Groupe de travail, qui est la seule réunion donnant lieu à un 
compte rendu officiel de tout le processus d'accession pendant la pha se de groupe de travail, est 
généralement l'occasion de réfléchir, souvent après de longues années de négociations, aux 
réformes intérieures connexes menées dans le cadre du processus d'accession. Les représentants 
ayant récemment accédé ont profité de l'o ccasion pour souligner les avantages dont avait 
bénéficié, et devrait bénéficier à l'avenir, leur secteur privé grâce au processus d'accession.  
                                                
54 Les paragraphes d'engagements ont force exécutoire dans le cadre du système de règlement d es 
différends de l'OMC.  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 27 - 
  Tableau 3: Exemples de déclarations de Membres relevant de l'article XII ayant accédé 
récemment durant les dernières réunions de Groupes de travail concernant les 
conditions de l'activité des entreprises  
Gouvernement 
accédant  Dernière 
réunion du 
Groupe de 
travail  Représentant  Observations  
Afghanistan  5ème réunion  
Novembre 2015  S.E. M. Huma yoon 
Rasaw, Ministre du 
commerce et de 
l'industrie  Le représentant a indiqué que "[n]otre  Président 
considère le statut de Membre de l'OMC comme 
un catalyseur pour la mise en œuvre des 
réformes qui permettront […] de renforcer les 
institutions et les mécan ismes du marché", que 
"l'adhésion aux dispositions des Accords de 
l'OMC est essentielle pour renforcer la primauté 
du droit, améliorer la transparence et établir les 
fondements d'un développement économique 
sain" et qu'"[ê]tre Membre de l'OMC est 
primordia l pour renforcer notre cadre de 
l'activité commerciale et de l'investissement en 
vue de développer notre secteur privé". 
L'accession à l'OMC se traduira par "un  ensemble 
de textes relatifs à l'accession favorable pour 
toutes les parties, important sur le p lan 
commercial pour les Membres de l'OMC et qui 
nous permet simultanément de réaliser nos 
objectifs consistant à créer de nouvelles 
possibilités économiques". Il a également 
souligné le soutien du secteur privé à l'accession 
à l'OMC.  
Kazakhstan  20ème réunion 
Juin 2015  S.E. Mme Zhanar 
Aitzhanova, Ministre de 
l'intégration 
économique  La représentante a résumé la panoplie de 
mesures prises par le Kazakhstan pendant le 
processus d'accession, expliquant que "[t]outes 
ces mesures ont été prises pour améliorer le s 
conditions de l'activité commerciale et le climat 
d'investissement au Kazakhstan. De plus, les 
conditions d'accession du Kazakhstan à l'OMC 
garantiront un environnement commercial et 
d'investissement transparent, prévisible et stable 
dans le pays". En ou tre, la représentante a 
expliqué qu'il "a été rendu compte de ces efforts 
constants déployés par le gouvernement dans le 
Rapport " Doing Business " de la Banque 
mondiale, dans lequel le Kazakhstan est classé à 
la 77ème place sur 189 pays".  
Libéria  4ème réunion 
Octobre 2015  S.E. M. Axel Addy, 
Ministre du commerce 
et de l'industrie  Le représentant a indiqué que " les réformes 
intérieures, bien que parfois douloureuses, 
faciliteraient l'instauration d'un climat 
économique favorable et d'une concurrence 
saine et équitable, qui étaient des facteurs 
d'innovation, de diversification économique et de 
résilience face aux crises économiques".  
RDP lao  10ème réunion  
Septembre 2012  S.E. M. Nam Viyaketh, 
Ministre de l'industrie et 
du commerce  Le représentant a indiqué que,  dans le cadre de 
son processus d'accession, la RDP lao avait "fait 
des efforts considérables pour améliorer le climat 
de l'investissement et pour ouvrir son marché 
pour les marchandises et les services", et que la 
"RDP lao a utilisé le processus d'accessi on 
comme schéma directeur pour réformer son 
cadre commercial et économique sur la base des 
meilleures pratiques internationales". "Le  
processus d'accession […] nous a fourni les 
bases nécessaires pour atteindre notre but qui 
est de réaliser les Objectifs d u Millénaire pour le 
développement d'ici à 2015 et de quitter le 
statut de PMA d'ici à  2020."  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 28 - 
  Gouvernement 
accédant  Dernière 
réunion du 
Groupe de 
travail  Représentant  Observations  
Tadjikistan  9ème réunion  
Octobre 2012  S.E. M. Sharif 
Rahimzoda, Ministre du 
développement 
économique et du 
commerce  Le représentant a indiqué que depuis le dépôt  de 
la demande d'accession en 2001 "le Tadjikistan a 
connu de profonds changements. Nombre 
d'entre eux peuvent être attribués directement 
au processus d'accession à l'OMC. […] [comme] 
l'amélioration des systèmes financier et 
bancaire. D'autre part, cela a renforcé un certain 
nombre de secteurs économiques et a conduit à 
leur développement rapide. Dans une large 
mesure, cela a également permis à l'économie 
du Tadjikistan de contrer les effets négatifs de la 
crise économique et financière mondiale".  
Yémen  11ème réunion  
Septembre 2013  S.E. M. Saadaldeen 
Talib, Ministre de 
l'industrie et du 
commerce  Le représentant a indiqué que "l'accession serait 
un facteur indéniable de progrès et contribuerait 
de manière significative aux efforts de 
stabilisation et de cons olidation [du pays] […] 
[et] témoigne également de l'ouverture aux 
entreprises de l'économie yéménite".  
 
96. Bien évidemment, un Membre relevant de l'article XII peut souvent avoir besoin d'un 
certain temps pour mieux évaluer les effets de l'accession sur les  conditions de l'activité des 
entreprises dans le pays. Ceci est d'autant plus vrai que, comme on peut le voir dans certaines 
déclarations qui précèdent, les réformes menées pendant le processus d'accession servent souvent 
de base au développement économiq ue futur du secteur privé. La section suivante examine les 
résultats observés au cours des années postérieures à l'accession à l'OMC.  
ii. Examens des politiques commerciales des Membres relevant de l'article XII  
97. Le Mécanisme d'examen des politiques commerciale s (MEPC) renforce la transparence des 
régimes commerciaux des Membres en les soumettant à un examen par l'ensemble des Membres 
de l'OMC. Tous les Membres de l'OMC sont soumis au MEPC à des intervalles déterminés en 
fonction de leurs parts dans le commerce mondial. Beaucoup de Membres relevant de l'article XII, 
mais pas tous, se sont soumis à leur premier examen de politique commerciale.55 L'étude de 
l'évolution du régime commercial du Membre est au cœur de ces examens. Il convient par 
conséquent de noter que  les effets de l'accession d'un Membre à l'OMC ne sont pas, à proprement 
parler, au centre de l'examen des politiques commerciales des Membres relevant de l'article XII, et 
que plusieurs années peuvent s'écouler entre l'accession d'un Membre relevant de l' article XII et le 
premier examen de sa politique commerciale. Néanmoins, parmi le s Membres relevant de 
l'article  XII ayant été soumis à leur premier examen, bon nombre ont profité de l'occasion pour 
réfléchir aux effets de leur accession à l'OMC sur les co nditions de l'activité des entreprises dans 
leur pays, aussi bien dans les rapports des gouvernements présentés à l'OMC que dans les 
déclarations de fonctionnaires gouvernementaux devant l'Organe d'examen des politiques 
commerciales (OEPC). On trouvera ci -après des exemples de ces déclarations.  
Tableau 4: Exemples de déclarations de Membres relevant de l'article XII ayant accédé 
récemment durant le premier examen de leur politique commerciale concernant les 
conditions de l'activité  des entreprises  
Membre 
relevant de 
l'article XII  Date 
d'accession  Date du 
premier EPC  Déclarations du Membre relevant de l'article XII56 
Bulgarie  Décembre 1996  Octobre 2003  Devant l'OEPC, le gouvernement a expliqué que 
"[l]'accession à l'OMC avait facilit é la transition du pays 
vers une économie de marché, assuré la stabilité du 
marché intérieur et favorisé l'investissement".57 
                                                
55 Au moment de la rédaction du présent rapport, le Membre ayant accédé le plus récemment à l'OMC à 
avoir fait l'objet d'un EPC est la Fédération de Russie, laquelle a accédé à l'OMC en 2012.  
56 Les déclarations des représentants deva nt l'OEPC sont issues des comptes rendus de ces réunions 
distribués par le Secrétariat.  
57 WT/TPR/M/121, paragraphe 8.  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 29 - 
  Membre 
relevant de 
l'article XII  Date 
d'accession  Date du 
premier EPC  Déclarations du Membre relevant de l'article XII56 
Cambodge  Octobre 2004  Novembre 2011  Devant l'OEPC, le gouvernement a expliqué qu'à "ce 
jour, le Cambodge a adopté 19 lois et règle ments pour 
s'acquitter de certains engagements juridiques 
spécifiques pris dans le cadre de l'OMC, ainsi qu'un 
certain nombre d'autres lois et règlements liés au 
commerce et aux entreprises qui ont amélioré 
l'ensemble du cadre juridique". En outre, "[n]ous  
cherchons sans cesse à améliorer le cadre juridique 
pour les entreprises. […] La pleine conformité aux 
règles de l'OMC est une composante importante de ces 
améliorations".58 
Fédération de 
Russie  Août 2012  Septembre 2016  Dans son rapport sur l'examen de sa  politique 
commerciale, la Russie a indiqué que "[c]ette accession 
s'est accompagnée d'une réforme profonde de la 
législation qui a permis de renforcer les bases du 
marché russe et de le rendre plus prévisible pour tous 
les intervenants, y compris ceux du commerce 
extérieur. En conséquence, la transposition des règles 
de l'OMC dans la législation nationale a contribué à 
améliorer la position de la Russie dans les classements 
internationaux. Par exemple, depuis 2012, la Russie est 
remontée chaque année dans le classement Doing 
Business  du Groupe de la Banque mondiale, le pays 
étant passé de la 120ème place (sur 183) en 2012 à la 
51ème place (sur 189) en 2016".59 
Népal  Avril 2004  Mars 2012  Devant l'OEPC, le gouvernement a expliqué que le 
"processus de libérali sation [économique] s'est accéléré 
après notre accession à l'OMC", "tandis que le secteur 
privé a été invité à tenir le rôle principal dans 
l'économie".60 
Panama  Septembre 1997  Septembre 2007  Devant l'OEPC, le gouvernement a expliqué que lorsqu'il 
avait en tamé les négociations en vue de son accession 
"les règles de son régime commercial manquaient de 
clarté". Cependant, "[l]e processus d'accession avait 
déclenché une série de réformes" et, ainsi, l'"accession 
avait clairement eu une incidence sur la structu re 
commerciale et économique du Panama. […] [E]lle 
contribuait en outre à attirer des investissements et à 
stimuler la productivité".61 
Taipei chinois  Janvier 2002  Juin 2006  Dans son rapport sur l'examen de sa politique 
commerciale, le Taipei chinois a exp liqué que  "[l]es 
statistiques montrent clairement que l'intégration dans 
le système commercial multilatéral a continué d'être 
bénéfique pour le [Taipei chinois] depuis son accession 
à l'OMC en 2002. La valeur de son commerce extérieur 
a augmenté de 41,62%,  ses entreprises ont créé 
beaucoup d'emplois et le taux de chômage a diminué".62 
Devant l'OEPC, le gouvernement a expliqué que "sa 
croissance économique s'était accélérée depuis son 
accession à l'OMC" et que le "Taipei chinois avait profité 
de son accession  à l'OMC pour établir les fondements de 
ses réformes intérieures" qui continuaient de profiter à 
l'économie.63 
Tonga  Juillet 2007  Février 2014  Dans son rapport sur l'examen de sa politique 
commerciale, les Tonga ont indiqué que  le "statut de 
Membre de l'OM C a été et demeure un catalyseur 
essentiel pour les réformes législatives, réglementaires 
et administratives qui conditionnent la redynamisation 
de l'économie tongane. D'importantes réformes 
inspirées en tout ou en partie par l'accession à l'OMC 
                                                
58 WT/TPR/M/253, paragraphes 21 et 22. 
59 WT/TPR/G/345, paragraphe 1.2.  
60 WT/TPR/M/257, paragraphe 143.  
61 WT/TPR/M/186, paragraphes 4, 7 et 9. 
62 WT/TPR/G/165, paragraphe 3 (note de bas de page omise).  
63 WT/TPR/M/165, paragraphes 26 et 28.  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 30 - 
  Membre 
relevant de 
l'article XII  Date 
d'accession  Date du 
premier EPC  Déclarations du Membre relevant de l'article XII56 
ont touché  [entre autres] […] le régime réglementaire 
des entreprises ". En outre, "[s]'appuyant sur la 
dynamique engendrée par leur accession à l'OMC, les 
Tonga réexaminent à l'heure actuelle tout un éventail 
de lois et de règlements clés affectant le commerce 
d'imp ortation et d'exportation. Ce réexamen vise non 
seulement à assurer la compatibilité avec leurs 
obligations dans le cadre de l'OMC, mais aussi à créer 
pour les entreprises présentes sur leur territoire un 
climat qui soit plus favorable au secteur privé et à 
l'investissement".64 
Ukraine  Mai 2008  Avril 2016  Dans son rapport sur l'examen de sa politique 
commerciale,  l'Ukraine a déclaré que "l'accession de 
l'Ukraine à l'OMC […] a fait partie intégrante de la 
réforme économique du pays et a été un élément 
essent iel de sa politique économique".65 Devant l'OEPC, 
le gouvernement a expliqué que "[d]epuis son accession 
à l'OMC, l'Ukraine est déjà remontée de 43 places dans 
le classement " Doing Business " de la Banque 
mondiale".66 
Viet Nam  Janvier 2007  Septembre 2013  Devant l'OEPC, le gouvernement a expliqué que 
"l'accession récente à l'OMC a catalysé le processus 
d'élaboration de la législation et de la réglementation du 
pays, ce qui a donné lieu à un système juridique plus 
transparent, stable, prévisible et efficace qui  a 
largement dépassé le cadre du commerce international.  
[…] Encore récemment, peu de membres des milieux 
d'affaires se seraient attendus à ce que le 
gouvernement leur demande de formuler des 
observations ou de donner leur avis sur un projet de loi, 
un règ lement gouvernemental ou une circulaire 
ministérielle. […] Il y a peu, les milieux d'affaires 
n'auraient pas imaginé être consultés sur des questions 
relatives à l'accès aux marchés et à la libéralisation des 
échanges dans le cadre des négociations d'ALE e n 
cours, comme le TPP ou l'ALE entre l'UE et le Viet Nam. 
Ces changements, qui ont marqué une rupture radicale 
avec les pratiques juridiques et institutionnelles 
traditionnelles, ont finalement fait naître une culture de 
la primauté du droit au Viet Nam, q ui a à son tour 
donné lieu à des évolutions économiques et sociales 
importantes."67 
98. Ces déclarations, faites par divers Membres relevant de l'article XII souvent plusieurs 
années après leurs accessions respectives, illustrent le fait que les avantages atte ndus de 
l'accession pour les entreprises nationales des pays accédants sont non seulement tangibles, mais 
perdurent grâce aux engagements dans le cadre de l'OMC que les Membres relevant de l'article XII 
continuent de mettre en pratique.  
6. RELATION EMPIRIQ UE ENTRE CONDITIONS DE L'ACTIVITÉ DES ENTREPRISES 
ET ACCE SSION À L'OMC: INDICATEURS DOING BUSINESS  DE LA BANQUE 
MONDIALE  
99. Depuis sa première édition en 2004, le rapport annuel " Doing Business " de la Banque 
mondiale mesure la réglementation commerciale des p etites entreprises dans le monde. Les 
rapports classent les pays en fonction de l'attractivité de ces cadres réglementaires pour les 
entreprises. Une économie ne peut toutefois être classée qu'en fonction des autres. Par 
conséquent, l'analyse des améliorat ions enregistrées par une économie, prise individuellement, 
dans les conditions de l'activité des entreprises nécessite une mesure quelque peu différente. Les 
                                                
64 WT/TPR/G/291, paragraphe 3.10 et 8.22.  
65 WT/TPR/G/334, paragraphe 1.3.  
66 WT/TPR/M/334, paragraphe 2.19.  
67 WT/TPR/M/287, paragraphes 2.7 et 2.8. WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 31 - 
  rapports " Doing Business " ont créé la mesure de distance de la frontière à cette fin précise. Pou r 
une économie donnée, des scores de distance de la frontière sont attribués pour certains 
indicateurs réglementaires sur une échelle de 1 à 100, où 1 représente la performance la plus 
basse et 100 représente la performance la plus haute, ou "frontière".68 
100.  À l'heure actuelle, la Banque mondiale assigne des scores de distance de la frontière pour 
les dix indicateurs réglementaires suivants: i) création d'entreprise; ii) obtention d'un permis de 
construire; iii) raccordement à l'électricité; iv) transfert de p ropriété; v) obtention de prêts; 
vi) protection des investisseurs minoritaires; vii) paiement des taxes et impôts; viii) commerce 
transfrontalier; ix) exécution des contrats; et x) règlement de l'insolvabilité.69 
101.  La présente section utilise ces scores de di stance de la frontière pour étudier le lien entre 
l'accession à l'OMC et l'évolution des conditions de l'activité des entreprises dans les pays Membres 
relevant de l'article XII. Pour cela, elle analyse les scores de distance de la frontière entre 200470 
et 201471 (incluse) attribués aux économies des 12 Membres relevant de l'article XII72 ayant 
accédé à l'OMC entre 200573 et 2014 (incluse), garantissant ainsi un délai raisonnable entre 
l'accession de ces Membres et les scores de distance de la frontière examin és. L'évolution de ces 
scores de distance de la frontière est analysée sur trois périodes: i) pendant le processus 
d'accession des Membres; ii) après l'accession des Membres; et iii) pendant la période allant de 
2004 à 2014 (incluse).74 Pour chacune de ces trois périodes, les données de distance de la 
frontière sont organisées de deux manières différentes: i) évolution du score de distance de la 
frontière par Membre; et ii) évolution du score de distance de la frontière par indicateur 
réglementaire. Il en ré sulte six tableaux de données. Ces tableaux figurent dans l'annexe 7.75 Les 
tableaux suivants résument l'évolution des scores de distance de la frontière observée.  
                                                
68 La fronti ère représente essentiellement le meilleur résultat auquel une économie ait pu parvenir en ce 
qui concerne cet indicateur ces dernières années. Pour une explication détaillée des mesures de distance de la 
frontière, voir Banque mondiale, Doing Business 201 8: Distance to Frontier and Ease of Doing Business 
Ranking  (2018), disponible à l'adresse suivante: 
http://www.doingbusiness.org/data/~/media/WBG/DoingBusiness/Documents/Annual -Reports/English/DB18 -C
hapters/DB18 -DTF-and-DBRankings.pdf.  
69 Compte tenu des ré formes structurelles profondes souvent mises en œuvre dans le cadre des 
processus d'accession, il n'est pas surprenant que ces réformes portent fréquemment sur ces questions, 
d'autant plus que, comme l'indique le tableau 2 ci -dessus, de n ombreux engagements pris dans le cadre du 
processus d'accession visent généralement à rendre les régimes réglementaires des gouvernements accédants 
plus transparents et plus efficaces.  
70 Il s'agit de la première année pour laquelle les scores de distance d e la frontière sont disponibles pour 
tous les indicateurs.  
71 L'année 2014 a été choisie comme date limite car, à compter de 2015, la Banque mondiale a modifié 
la méthodologie employée pour calculer la distance de la frontière pour un certain nombre d'indic ateurs, 
empêchant ainsi de les comparer avec les valeurs des années précédentes. (Voir l'explication à Banque 
mondiale: Doing Business  (Distance de la frontière), 
http://francais.doingbusiness.org/data/distance -to-frontier).  
72 Arabie saoudite, Cabo Verde, Fédération de Russie, Monténégro, RDP lao, Samoa, Tadjikistan, Tonga, 
Ukraine, Vanuatu, Viet Nam et Yémen.  
73 L'année 2005 a été choisie de façon que, pour chaque Membre relevant de l'article XII examiné, les 
scores de distance de la frontière d'au moins un e année soient disponibles pour la période d'accession de ce 
Membre. Aux fins de la présente section, le processus d'accession débute au moment de l'établissement d'un 
Groupe de travail du gouvernement accédant.  
74 La première période va de la première anné e pour laquelle des données sont disponibles pour chaque 
indicateur jusqu'à l'année d'accession, comprise. La deuxième période va de l'année d'accession jusqu'à 
l'année 2014, comprise.  
75 Des notes accompagnant ces tableaux expliquent les données pertinente s. WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 32 - 
  Tableau 5: Évolution des scores de distance de la frontière des ind icateurs par Membre 
relevant de l'article XII76 
 Nombre 
moyen 
d'indicateurs 
en hausse 
par Membre  Hausse 
moyenne 
pondérée 
par 
indicateur  Nombre 
moyen 
d'indicateurs 
en baisse 
par Membre  Baisse 
moyenne 
pondérée 
par 
indicateurs  Nombre 
moyen 
d'indicateurs 
inchan gés 
par Membre  Évolution 
moyenne 
pondérée 
globale par 
indicateur  
Pendant 
l'accession  5,33 +10,55  1,33 -2,62 2,42 +5,81  
Après 
l'accession  6,45 +10,75  1,27 -4,54 2,27 +6,37  
Global  7,00 +16,88  1,33 -5,29 1,67 +11,11  
 
Tableau 6: Évolution du score de distance de la frontière des Membres par indicateur  
 Nombre 
moyen 
d'indicateurs 
en hausse 
par Membre  Hausse 
moyenne 
pondérée 
par 
indicateur  Nombre 
moyen 
d'indicateurs 
en baisse 
par Membre  Baisse 
moyenne 
pondérée 
par 
indicateurs  Nombre 
moyen 
d'indicateurs 
inchangés 
par Membre  Évolution 
moyenne 
pondérée 
globale par 
indicateur  
Pendant 
l'accession  6,40 +10,54  1,60 -2,63 2,90 +5,80  
Après 
l'accession  7,10 +10,76  1,40 -4,54 2,50 +6,37  
Global  8,40 +16,88  1,60 -5,29 2,00 +11,11  
102.  S'agissant de  la période pendant  l'accession, les Membres ont vu leurs scores de distance 
de la frontière progresser en moyenne de 5,81 points. De plus, le score moyen de distance de la 
frontière de tous les Membres a progressé. Par ailleurs, par Membre, les scores moy ens de 
distance de la frontière de tous les indicateurs individuels ont progressé, à l'exception d'un 
(exécution des contrats), qui a seulement baissé de 0,05 point de distance de la frontière. Les trois 
scores de distance de la frontière par indicateur ay ant le plus progressé étaient les suivants: 
création d'entreprise (16,86 points de distance de la frontière); obtention de prêts (9,66 points de 
distance de la frontière); et commerce transfrontalier (8,42 points de distance de la frontière). 
Tous les Memb res étudiés ont vu leurs scores de distance de la frontière progresser pour ce qui est 
de la création d'entreprise et du commerce transfrontalier.  
103.  S'agissant de la période postérieure  à l'accession, les Membres ont vu leurs scores de 
distance de la frontiè re progresser en moyenne de 6,37 points de distance de la frontière. Tous les 
Membres, sauf un77, ont amélioré leurs scores moyens de distance de la frontière. De plus, par 
Membre, les scores moyens de distance de la frontière de tous les indicateurs ont pr ogressé. Les 
trois indicateurs ayant le plus progressé étaient les suivants: obtention de prêts (15,57 points de 
distance de la frontière); création d'entreprise (10,12 points de distance de la frontière); et 
obtention d'un permis de construire (8,98 point s de distance de la frontière). Les progrès les plus 
soutenus ont été enregistrés dans les domaines de l'obtention d'un permis de construire, du 
raccordement de l'électricité, de la création d'entreprise et du commerce transfrontalier.  
104.  Globalement, entre 2 004 et 2014 (incluse), les Membres relevant de l'article XII ont vu 
leurs scores moyens de distance de la frontière progresser de 11,11 points. De plus, le score 
moyen de distance de la frontière de tous les Membres a progressé (par indicateur). Par ailleu rs, 
les scores moyens de distance de la frontière de l'ensemble des indicateurs ont progressé (par 
Membre). Tous les Membres ont vu leurs scores de distance de la frontière progresser s'agissant 
de la création d'entreprise et du commerce transfrontalier, e t une large majorité de Membres ont 
vu leurs scores de distance de la frontière progresser s'agissant de la plupart des indicateurs.  
                                                
76 Les différences entre les données des tableaux 5 et 6 ou de l'annexe 7 sont dues au fait que les 
chiffres ont été arrondis.  
77 Le Membre dont le score a baissé ne comptait qu'un très faible nombre d'années pour lesquelles des 
données étaient disponible s pour la période définie, et cette baisse était très faible, à savoir 0,60 point de 
distance de la frontière. On remarque également que ce Membre a vu ses scores de distance de la frontière 
progresser considérablement sur l'ensemble de la période, y compr is par la suite, à savoir +10,66 points de 
distance de la frontière.  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 33 - 
  105.  Ces données indiquent que l'accession de ces Membres s'est généralement accompagnée 
d'améliorations concrètes pour les cond itions de l'activité des entreprises dans le pays. Les 
graphiques ci -après illustrent visuellement ce point:  
Graphique 2: Évolution moyenne des scores de distance de la frontière pour les Membres 
et les indicateur s 
0246810IndicateursÉvolution moyenne des scores de distance de la 
frontière pour un membre
Baisse
Inchangé
Hausse
  
051015MembresÉvolution moyenne des scores de distance de la 
frontière pour un indicateur
Baisse
Inchangé
Hausse  
Source:  Tableaux 5 et 6.  
7. CONCLUSION  
106.  La présente section a analysé le lien entre le processus d'accession à l'OMC et les 
conditions de l'activité des entreprises dans les pays accédants. Elle montre que les processus 
d'accession s'accompagnent généralement d'amé liorations attendues et réalisées dans les 
conditions de l'activité des entreprises des pays accédants. C'est pourquoi nous rappelons la 
déclaration suivante faite par le représentant des Seychelles lors de la septième et dernière 
réunion du Groupe de trav ail: 
Nous savions que nous devions devenir Membre de l'OMC, pas simplement parce qu'il 
s'agissait d'une formalité ou parce que la plupart des autres pays en faisaient partie et 
que nous devions aussi en faire partie, mais bien parce qu'il s'agissait de la bonne 
décision pour les Seychelles, en raison des avantages que l'appartenance à l'OMC 
apporterait à notre économie et à notre population.  
VI. SOUTIEN DE L'OMC APRÈS L'ACCESSION  
107.  Le cadre de soutien à la mise en œuvre après l'accession, qui avait été élabor é en 
2014-2016, comprend les cinq piliers suivants:  
i. stratégie par pays relative à la mise en œuvre après l'accession;  
ii. formation spécialisée sur l'après -accession;  
iii. note du Secrétariat sur les "Meilleures pratiques concernant l'après -accession";  
iv. page Web dédiée "Que se passe -t-il après l'accession?" sur le site des accessions à 
l'OMC;  
v. note interne du Secrétariat sur la mise en œuvre et le suivi après l'accession.  
108.  Sur la base de ce cadre à cinq piliers, en 2017, le Secrétariat a poursuivi se s travaux en 
matière de soutien après l'accession en faveur des Membres ayant récemment accédé, en se 
concentrant sur l'apport d'une assistance technique et d'un soutien sur mesure.  
109.  Un programme sur mesure sur la mise en œuvre des engagements pris par l'Af ghanistan 
dans le cadre de l'OMC a été organisé par l'Institut de formation et de coopération technique en 
collaboration avec le Département du commerce des États -Unis du 23 au 27  janvier  2017, à 
Genève. S'appuyant sur la première formation spécialisée sur  l'après -accession de juillet  2016, ce 
programme était axé sur les questions pratiques liées à la mise en œuvre des engagements que 
l'Afghanistan a pris lors de son accession, sur la base des besoins et priorités pour WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 34 - 
  l'après -accession ayant été identifiés ; les droits et obligations de l'Afghanistan en tant que 
Membre; et sa participation quotidienne aux travaux de l'OMC, y compris le partage des meilleures 
pratiques par le coordonnateur du Groupe consultatif des PMA. L'objectif était également de 
présenter  aux hauts fonctionnaires les travaux réalisés par des institutions partenaires, comme le 
Centre consultatif sur la législation de l'OMC et le Centre du commerce international, et d'établir 
un réseau de contacts entre les fonctionnaires afghans et l'OMC. L 'un des principaux résultats de 
ce programme était l'élaboration d'un plan détaillé des besoins et priorités de l'Afghanistan en 
matière de formation et d'assistance technique après l'accession.  
110.  En outre, le Secrétariat surveille régulièrement la participa tion des Membres relevant de 
l'article XII aux travaux de l'OMC. Globalement, les Membres relevant de l'article XII sont actifs, 
souvent même plus que les Membres originels, dans plusieurs organes de l'OMC. Cette activité se 
traduit par un nombre moyen de notifications annuelles présentées à l'OMC généralement plus 
élevé (voir le graphique 3, ci -après), ainsi que par la qualité de Membre ou d'observateur à 
l'Accord plurilatéral sur les marchés publics.  
Graphique 3: Moyenne des no tifications présentées chaque année  
05101520253035
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
(1er janv.-
31 oct.)
Membres originels
Membres relevant de l'article XII
Tous les Membres de l'OMC*
 
* Incluant les Membres originels et les Membres relevant de l'article XII.  
Source:  Base de données statistiques de l'OMC . 
111.  À ce jour, sur les 47 Membres ayant accédé à l'Accord sur les marchés publics (AMP), dix 
sont d es Membres relevant de l'article XII (qui ont également accédé à l'AMP révisé qui est entré 
en vigueur le 6  avril 2014), à savoir : Arménie, Bulgarie, Croatie, Estonie, Lettonie, Lituanie, 
Moldova, Monténégro, Taipei chinois et Ukraine. À l'heure actuelle, 15 des 31 observateurs auprès 
du Comité AMP sont des Membres relevant de l'article XII, et 9 d'entre eux sont en cours 
d'accession à l'AMP, ce qui représente 90 % des négociations en cours en vue de l'accession à 
l'AMP. Ces neuf Membres relevant à l'article  XII sont les suivants: Albanie, Chine, ex-République 
yougoslave de Macédoine,  Fédération de Russie, Géorgie, Jordanie, Oman, République kirghize et 
Tadjikistan.78 En novembre  2017, 29 Membres relevant de l'article XII avaient ratifié l'Accord sur 
la facili tation des échanges, qui est entré en vigueur le 22  février  2017.79 Treize Membres relevant 
de l'article XII (Albanie, Bulgarie, Chine, Croatie, Géorgie, Jordanie, Moldova, Oman, Panama, 
                                                
78 Cinq autres Membres relevant de l'article XII se sont engagés à entamer des démarches d'accession à 
l'AMP à l'avenir: Afghanistan, Arabie saoudite, Kazakhstan, Mongolie et Seychelles.  
79 Afghanistan, Albanie, Arabie saoudite, Arménie, Bulgarie, Cambodge, Chine, Croatie, Estonie, 
ex-République y ougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Géorgie, Jordanie, Kazakhstan, Lettonie, 
Lituanie, Mongolie, Monténégro, Népal, Oman, Panama, Républi que de Moldova, République kirghize, RDP lao, 
Samoa, Seychelles, Taipei chinois, Ukraine et  Viet Nam.   WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 35 - 
  République kirghize, Taipei chinois, Ukraine et Viet Nam) participent à l'Accord sur les technologies 
de l'information.  
VII. RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX DES MEMBRES RELEVANT DE 
L'ARTICLE XII80 
112.  Selon l'Examen statistique du commerce mondial 2017, le commerce mondial a connu une 
croissance positive, quoique modeste, le  volume des échanges mondiaux ayant augmenté de 1,3% 
en 2016 par rapport à 2015. En revanche, leur valeur nominale a baissé de 2,3% par rapport à 
2015. La valeur en dollars  EU du commerce mondial des services commerciaux a progressé de 
0,7% en 2016, tandis  que la valeur du commerce mondial des marchandises a baissé de 3,2% par 
rapport à 2015. Cette différence de taux de croissance s'explique principalement par les fortes 
fluctuations des prix des produits de base et des taux de change. Des facteurs structur els ont 
également été avancés pour expliquer le ralentissement global de la croissance du commerce. 
Parmi eux, on peut citer le manque de coordination entre les politiques monétaires des grandes 
économies, les tensions géopolitiques au Moyen -Orient et en E urope orientale et le recul de la 
demande dans les économies émergentes. Dans ce contexte, les situations individuelles révèlent 
une certaine diversité.  
113.  Le graphique 4 illustre, en trois instantanés, l'évolution des parts de marchés selon la 
situation en m atière d'accession. La part du commerce mondial détenue par les Membres originels 
a reculé, de 91 % en 1995 à 86 % en 2005, puis à 81 % en 2016. La part du commerce mondial 
détenue par les Membres relevant de l'article XII est passé e de 8% en 1995 à 12 % en 20 05, puis 
17% en 2016, élargissant ainsi la portée du système commercial multilatéral, qui englobe environ 
98,4% des échanges mondiaux en 2016.  
Graphique 4: Part du commerce mondial selon la situation en matière d'accession (1995 , 
2005 et 2016)  
Membres relevant
de l'article XII
12,4%
Membres originels
85,7%Gouvernements 
accédants
1,8%Reste du monde
0,1%2005
 
 
Membres relevant
de l'article XII
17,0%
Membres originels
81,4%Gouvernements 
accédants
1,5%Reste du monde
0,1% 2016
 
 
Source:  Base de données statistiques de l'OMC . 
                                                
80 Voir l'annexe 6 du présent rapport.  
Membres relevant
de l'article XII
7,8%
Membres originels
91,0%Gouvernements 
accédants
1,0%Reste du monde
0,2%1995WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 36 - 
  114.  Le graphique 5 montre que, depuis la création de l'OMC en 1995, la valeur nominale du 
commerce mondial des marchandises et des services commerciaux a augmenté de 225 %, soit un 
taux de c roissance annuel moyen de 5,8 %. Pendant la même période, la valeur nominale du 
commerce des Membres de l'article XII a augmenté de 600 %, soit un taux de croissance annuel 
moyen de 9,7 %. Même en excluant le Membre relevant de l'article XII le plus important  en termes 
de valeur des échanges (la Chine), la valeur nominale du commerce des autres Membres relevant 
de l'article XII a augmenté, pendant la même période, de 298 %, soit un taux de croissance 
annuelle moyen de 6,8 %, c'est -à-dire une croissance plus rapi de d'environ 18 % que celle du 
commerce mondial.  
Graphique 5: Évolution du commerce mondial en valeur nominale selon la situation en 
matière d'accession (1995 -2016)  
(Indice, 1995 = 100. Échelle logarithmique)  
1 341
700
398
325
293
 100 200 400 8001 600
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Chine Membres relevant de l'article XII Membres relevant de l'article XII (sauf la Chine) Monde Reste du monde
 
Source:  Base de d onnées statistiques de l'OMC . 
115.  Globalement, les Membres relevant de l'article XII ont régulièrement enregistré une 
croissance rapide du commerce, supérieure à la moyenne mondiale. Les graphiques 6 et 7 
montrent que, durant la période 1995 -2016, la valeur no minale du commerce des marchandises et 
des services des Membres relevant de l'article XII a augmenté respectivement de 591 % et 645 %. 
Cette augmentation a été plus rapide que celle de la valeur nominale du commerce mondial des 
marchandises et des services, qui a été respectivement de 208 % et 301 %. Même en excluant des 
calculs la Chine, acteur commercial majeur, la tendance demeure. En d'autres termes, la 
croissance du commerce des Membres relevant de l'article XII est plus rapide que celle du reste du 
monde . WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 37 - 
  Graphique 6: Valeur du commerce des marchandises des Membres relevant de 
l'article  XII (1995 -2016)  
(Indice, 1995 = 100)  
691
308
100200300400500600700800900
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Membres relevant de l'article XII Monde
 
Source:  Base de données statistiques de l'OMC . 
Graphique 7: Valeur du commer ce des services commerciaux des Membres relevant de 
l'article XII (1995 -2016)  
(Indice, 1995 = 100)  
745
401
100200300400500600700800
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Membres relevant de l'article XII Monde
 
Source:  Base de données statistiques de l'OMC . WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 38 - 
  116.  Grâce à leurs résultats commerciaux supérieurs à la moyenne mondiale, les Membres 
relevant de l'article XII  ont vu leur part du commerce mondial des marchandises et des services 
commerciaux augmenter sensiblement. Comme l'indique le graphique 8, entre 1995 et 2016, la 
part du commerce mondial des Membres relevant de l'article XII a plus de doublé, passant de 
7,9% à 17,0 %. 
Graphique 8: Part du commerce mondial des Membres relevant de l'article XII (1995 et 
2016)  
 
Membres 
relevant de 
l'article XII
17,0%
Reste du 
monde
83,0%2016
 
 
Source:  Base de données statistiques de l'OMC . 
 
_______________
Membres 
relevant de 
l'article XII
7,9%
Reste du 
monde
92,1%1995  
  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 39 - 
 
 
ANNEXE 1 – INDICATEURS DES TRAV AUX RÉALISÉS PAR LA DIVISION DES ACCESSIONS  POUR L'ANNÉE CIVILE 2017  
Année  Réunion formelle des 
groupes de travail  Réunion 
informelle des 
groupes de 
travail/ 
consultations  Réunions de 
vérification 
technique  Réunions 
plurilatérales  Groupe 
informel 
des 
accessions  Assistance 
techni que, 
renforcement 
des capacités 
et tables 
rondes de  
la Chine  Accessions 
au titre de 
l'article XII  Bulletins 
d'information  Rapport 
annuel du 
Directeur 
général sur 
les 
accessions  Cycle annuel 
d'activités de 
sensibilisation 
sur les 
accessions  
 
2017 
 7 
Azerb aïdjan (1)  
Bélarus (2)  
Soudan (2)  
Union des Comores (2)  1 
Iraq 0 3 
Azerbaïdjan (1)  
Bélarus (1)  
Soudan (1)  10 21 0 11 1 
(WT/ACC/31  
WT/GC/189  
WT/MIN(17)/6)  6 
Groupe 
africain*; 
Groupe arabe; 
Groupe 
asiatique des 
pays en 
développement; 
Groupe informel 
de pays 
d'Amérique 
latine Membres 
de l'OMC 
(GRULAC); 
Groupe informel 
des pays en 
développement; 
Sous-Comité du 
commerce des 
pays les moins 
avancés.  
Source:  Données internes de la Division des accessions.  
* Au moment de la rédaction du présent rapport, la rencontr e annuelle avec le Groupe africain est prévue pour décembre  2017.   
  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 40 - 
 
ANNEXE 2 – ACCESSIONS NÉGOCIÉES AU TITRE DE L'ARTICLE XII  
Gouvernement*  Date 
d'accession  Rapport du groupe  
de travail  Liste de 
marchandises  Liste des 
services  Protocole d'accession  Décisio n du  
Conseil général  
1. Équateur  21/01/1996  WT/L/77 et Corr.1  Add.1 et Corr.1, 2  Add.2  WT/ACC/ECU/6  WT/ACC/ECU/5  
2. Bulgarie  01/12/1996  WT/ACC/BGR/5 et Corr.1  Add.1  Add.2  WT/ACC/BGR/7  WT/ACC/BGR/6  
3. Mongolie  29/01/1997  WT/ACC/MNG/9 et Corr.1  Add.1 et Corr.1  Add.2 WT/ACC/MNG/11  WT/ACC/MNG/10  
4. Panama  06/09/1997  WT/ACC/PAN/19 et Corr.1  Add.1  Add.2  WT/ACC/PAN/21  WT/ACC/PAN/20  
5. République kirghize  20/12/1998  WT/ACC/KGZ/26 et Corr.1  Add.1  Add.2  WT/ACC/KGZ/29  WT/ACC/KGZ/28  
6. Lettonie  10/02/1999  WT/ACC/LVA/32  Add.1 et Corr.1  Add.2  WT/ACC/LVA/35  WT/ACC/LVA/34  
7. Estonie  13/11/1999  WT/ACC/EST/28  Add.1  Add.2 et Corr.1  WT/ACC/EST/30  WT/ACC/EST/29  
8. Jordanie  11/04/2000  WT/ACC/JOR/33 et Corr.1  Add.1  Add.2  WT/ACC/JOR/35  WT/ACC/JOR/34  
9. Géorgie  14/06/2000  WT/ACC/GEO/31  Add.1  Add.2  WT/ACC/GEO/33  WT/ACC/GEO/32  
10. Albanie  08/09/2000  WT/ACC/ALB/51 et Corr.1  Add.1  Add.2 et Corr.1, 2  WT/ACC/ALB/53 et Corr.1  WT/ACC/ALB/52 et Corr.1  
11. Oman  09/11/2000  WT/ACC/OMN/26  Add.1  Add.2  WT/ACC/OMN/28  WT/ACC/OMN/27  
12. Croatie  30/11/2000  WT/ACC/HRV/59  Add.1  Add.2 et Corr.1, 2  WT/ACC/HRV/61  WT/ACC/HRV/60  
13. Lituanie  31/05/2001  WT/ACC/LTU/52  Add.1 et Corr.1  Add.2  WT/ACC/LTU/54  WT/ACC/LTU/53  
14. Moldova, République de  26/07/2001  WT/ACC/MOL/37 et Corr.1 -4 Add.1  Add.2  WT/ACC/MOL/40  WT/ACC/MOL/39  
15. Chine  11/12/2001  WT/A CC/CHN/49 et Corr.1  
WT/MIN(01)/3  Add.1  
Add.1  Add.2  
Add.2  WT/L/432  WT/L/432  
16. Taipei chinois  01/01/2002  WT/ACC/TPKM/18  
WT/MIN(01)/4  Add.1  
Add.1  Add.2  
Add.2  WT/L/433  WT/L/433  
17. Arménie  05/02/2003  WT/ACC/ARM/23 et Corr.1  Add.1  Add.2  WT/L/506  WT/L/506  
18. ex-Républ ique yougoslave de 
Macédoine  04/04/2003  WT/ACC/807/27  Add.1  Add.2  WT/L/494  WT/L/494  
19. Népal  23/04/2004  WT/ACC/NPL/16  Add.1  Add.2  WT/MIN(03)/19  WT/MIN(03)/19  
20. Cambodge  13/10/2004  WT/ACC/KHM/21  Add.1  Add.2  WT/MIN(03)/18  WT/MIN(03)/18  
21. Arabie saoudite, Royaume  d' 11/12/2005  WT/ACC/SAU/61  Add.1  Add.2  WT/L/627  WT/L/627  
22. Viet Nam  11/01/2007  WT/ACC/VNM/48  Add.1  Add.2  WT/L/662  WT/L/662  
23. Tonga  27/07/2007  WT/ACC/TON/17  
WT/MIN(05)/4  Add.1  Add.2  WT/L/644  WT/L/644  
24. Ukraine  16/05/2008  WT/ACC/UKR/152  Add.1  Add.2  WT/L/718  WT/L/718  
25. Cabo Verde  23/07/2008  WT/ACC/CPV/30  Add.1  Add.2  WT/L/715  WT/L/715  
26. Monténégro  29/04/2012  WT/ACC/CGR/38  
WT/MIN(11)/7  Add.1  Add.2  WT/L/841  WT/MIN(11)/28  
WT/L/841  
27. Samoa  10/05/2012  WT/ACC/SAM/30  
WT/MIN(11)/1  Add.1  Add.2  WT/L/840  WT/MIN(11)/27  
WT/L/84 0 
28. Fédération de Russie  22/08/2012  WT/ACC/RUS/70  
WT/MIN(11)/2  Add.1  Add.2  WT/L/839  WT/MIN(11)/24  
WT/L/839  
29. Vanuatu  24/08/2012  WT/ACC/VUT/17  Add.1  Add.2  WT/L/862  WT/L/823  
30. République démocratique 
populaire lao  02/02/2013  WT/ACC/LAO/45  Add.1  Add.2  WT/L/865  WT/L/865  
31. Tadjikistan  02/03/2013  WT/ACC/TJK/30  Add.1  Add.2  WT/L/872  WT/L/872  
32. Yémen  26/06/2014  WT/ACC/YEM/42  Add.1  Add.2  WT/MIN(13)/24  
WT/L/905  WT/MIN(13)/24  
WT/L/905    
  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 41 - 
 
Gouvernement*  Date 
d'accession  Rapport du groupe  
de travail  Liste de 
marchandises  Liste des 
services  Protocole d'accession  Décisio n du  
Conseil général  
33. Seychelles, République des  26/04/2015  WT/ACC/SYC/64  Add.1  Add.2  WT/L/944  WT/L/944  
34. Kazakh stan 30/11/2015  WT/ACC/KAZ/93  Add.1  Add.2  WT/L/957  WT/L/957  
35. Libéria  14/07/2016  WT/ACC/LBR/23  Add.1  Add.2  WT/MIN(15)/38  
WT/L/973  WT/MIN(15)/38  
WT/L/973  
36. Afghanistan  29/07/2016  WT/ACC/AFG/36  Add.1  Add.2  WT/MIN(15)/39  
WT/L/974  WT/MIN(15)/39  
WT/L/974  
*  Classement en fonction de la date d'accession.  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 42 - 
  ANNEXE 3 – PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION À L'OMC  
N° Gouvernement  Date 
d'établissement 
du Groupe  
de travail  Président(e) du Groupe de travail*  En 
poste à 
Genève 
(O/N)  
1.  Algérie  17 juin 1987 En attente  
2.  Andorre  22 octobre  1997 En attente  
3.  Azerbaïdjan  16 juillet  1997 S.E. M. Walter WERNER  (Allemagne)  O 
4.  Bahamas  18 juillet  2001 S.E. M. Wayne McCOOK (Jamaïque)  O 
5.  Bélarus  27 octobre  1993 S.E. M. Kemal MADENOĞLU (Turquie)  O 
6.  Bhoutan  6 octobre  1999 S.E. M Thomas HAJNOCZI (Autriche)  O 
7.  Bosnie -Herzégovine  15 juillet  1999 En attente  
8.  Comores, Union des  9 octobre  2007 S.E. M. Luis Enrique CHÁVEZ BASAGOITIA 
(Pérou)  N 
9.  Guinée équatoriale  5 février  2008 En attente  
10.  Éthiopie  10 février  2003 S.E. M. Carsten STAUR (Danemark)  O 
11.  Iran 26 mai 2005 En attente  
12.  Iraq 13 décembre  2004 S.E. M. Omar HILALE (Maroc)  N 
13.  République libanaise  14 avril 1999 M. Jean-Paul THUILLIER (France)  O 
14.  Libye 27 juillet  2004 M. Victor ECHEVARRÍA UGARTE (Espagne)  N 
15.  Sao Tomé -et-Principe  26 mai 2005 En attente  
16.  Serbie  15 février  2005 S.E. Mme Marie -Claire SWÄRD CAPRA (Suède)  N 
17.  Somalie  7 décembre  2016 En attente  
18.  Soudan  25 octobre  1994 M. Ryosuke KUWANA (Japon)  O 
19.  République arabe 
syrienne  4 mai 2010 En attente  
20.  Timor -Leste  7 décembre  2016 S.E. M. Pedro Nuno BÁRTOLO (Portugal)  O 
21.  Ouzbékistan  21 décembre  1994 S.E. M. Seokyoung CHOI (Corée)  N 
*  En novembre  2017.  
 WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 43 - 
  ANNEXE 4 – DURÉE DES ACCESSIONS MENÉES À TERME  
N° Membre relevant de l'article XII  Date 
d'établissement 
du Group e  
de travail  Date 
d'accession  Durée totale du 
processus 
d'accession  
1.  Équateur  09/1992  01/1996  3 ans et 4 mois  
2.  Bulgarie  11/1986  12/1996  10 ans et 1 mois  
3.  Mongolie  10/1991  01/1997  5 ans et 3 mois  
4.  Panama  10/1991  09/1997  5 ans et 11 mois  
5.  République ki rghize  04/1996  12/1998  2 ans et 8 mois  
6.  Lettonie  12/1993  02/1999  5 ans et 2 mois  
7.  Estonie  03/1994  11/1999  5 ans et 8 mois  
8.  Jordanie  01/1994  04/2000  6 ans et 3 mois  
9.  Géorgie  07/1996  06/2000  3 ans et 11 mois  
10.  Albanie  12/1992  09/2000  7 ans et 9 mois  
11.  Oman 06/1996  11/2000  4 ans et 5 mois  
12.  Croatie  10/1993  11/2000  7 ans et 1 mois  
13.  Lituanie  02/1994  05/2001  7 ans et 3 mois  
14.  Moldova, République de  12/1993  07/2001  7 ans et 7 mois  
15.  Chine  03/1987  12/2001  14 ans et 9 mois  
16.  Taipei chinois  09/1992  01/2002  9 ans  et 4 mois  
17.  Arménie  12/1993  02/2003  9 ans et 2 mois  
18.  ex-République yougoslave de Macédoine  12/1994  04/2003  8 ans et 4 mois  
19.  Népal*  06/1989  04/2004  14 ans et 10 mois  
20.  Cambodge*  12/1994  10/2004  9 ans et 10 mois  
21.  Arabie saoudite, Royaume d'  07/1993  12/20 05 12 ans et 5 mois  
22.  Viet Nam  01/1995  01/2007  12 ans  
23.  Tonga  11/1995  07/2007  11 ans et 8 mois  
24.  Ukraine  12/1993  05/2008  14 ans et 5 mois  
25.  Cabo Verde*  07/2000  07/2008  8 ans  
26.  Monténégro  02/2005  04/2012  7 ans et 2 mois  
27.  Samoa*  07/1998  05/2012  13 ans et 10  mois 
28.  Fédération de Russie  07/1993  08/2012  19 ans et 1 mois  
29.  Vanuatu*  07/1995  08/2012  17 ans et 1 mois  
30.  RDP lao*  02/1998  02/2013  15 ans  
31.  Tadjikistan  07/2001  03/2013  11 ans et 8 mois  
32.  Yémen*  07/2000  06/2014  13 ans et 11 mois  
33.  Seychelles  07/1995  04/20 15 19 ans et 9 mois  
34.  Kazakhstan  02/1996  11/2015  19 ans et 9 mois  
35.  Libéria*  12/2007  07/2016  8 ans et 7 mois  
36.  Afghanistan*  12/2004  07/2016  11 ans et 7 mois  
 
Moyenne générale  10 ans et 2 mois  
Accessions de PMA  12 ans et 6 mois  
Accessions de pays autres  que des PMA  9 ans et 4 mois  
*  PMA. Cabo Verde et le Samoa ont accédé à l'OMC en tant que PMA. Ils sont sortis de cette catégorie 
respectivement en 2007 et en 2014.  
 
   
  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 44 - 
 
ANNEXE 5 – PROFIL ÉCONOMIQUE GÉ NÉRAL DES MEMBRES RE LEVANT DE L'ARTICLE XII ET DES GOUV ERNEMENTS ACCÉDANTS* 
Tableau 5 -1: gouvernements accédants  
Gouvernement accédant  Population1 
(en milliers)  PIB2 
(millions  
de $EU)  PIB par 
habitant3 
($EU)  Commerce 
par habitant3 
($EU)  Commerce 
en % du 
PIB3 Exportations 
de 
marchandises4 
(millions  
de $EU)  Importations 
de 
marchandises4 
(millions  
de $EU)  Exportations 
de services 
commerciaux4 
(millions  
de $EU)  Importations 
de services 
commerciaux4 
(millions  
de $EU)  
Algérie  40 606,05  160 784  4 498  1 360  30,2 28 883  46 727  3 498  10 317  
Andorre  77,28  Aucune do nnée disponible  
Azerbaïdjan  9 762,27  37 556  5 790  2 201  38,0 10 900  9 200  4 347  7 438  
Bahamas  391,23  8 939  24 186  10 562  43,7 440 2 340  2 784  1 430  
Bélarus  9 507,12  48 847  6 465  3 728  57,7 23 340  27 573  6 787  4 244  
Bhoutan*  797,76  2 115  2 557  1 184  46,3 470 1 030  142 191 
Bosnie -Herzégovine  3 516,82  16 605  4 434  1 977  44,6 5 327  9 130  1 700  473 
Comores, Union des*  795,60  620 789 2645 31,95 14 206 806 826 
Éthiopie*  102 403,20  72 523  716 141 19,7 4 612  16 588  2 763  3 579  
Guinée équatoriale  1 221,49  11 636 19 583  12 6935 51,75 4 800  2 800  416 24076 
Iran 80 277,43  376 755  4 891  957 19,6 66 000  40 000  9 949  13 907  
Iraq 37 202,57  167 026  5 512  1 448  26,3 43 735  47 900  4 744  9 901  
Libye  6 293,25  33 157  5 101  4 6635 69,55 6 000  10 600  4836 4 0676 
Ouzbékis tan 31 848,20  66 502  2 100  4827 27,98 10 000  11 500  2 5268 1 03211 
République arabe syrienne  18 430,45  60 0439 2 642  86710 32,87 1 800  4 500  2 43411 2 8189 
République libanaise  6 006,67  51 991  11 175  5 6545 51,65 3 930  18 955  15 5846 13 3306 
Sao Tomé -et-Principe*  199,91  350 1 668  697 41,8 12 142 83 55 
Serbie  7 057,41  37 745  5 608  2 883  51,4 14 852  19 230  5 056  4 034  
Somalie*  14 318,00  6 217         
Soudan*  39 578,83  94 421  2 141  192 9,0 2 368  8 656  1 526  1 429  
Timor -Leste*  1 268,67  2 498  2 727  484 17,7 20 780 62 444 
 
                                                
* Source: Base de données statistiques de l'OMC, sauf indication contraire. En ce qui concerne les dates d'établiss ement des groupes de travail pour les gouvernements 
accédants et les dates d'accession des Membres relevant de l'article XII, voir respectivement les annexes 3 et 4.  
1 En 2016. Source: Banque mondiale, Population: Tous les pays et économies, disponible au lien suivant: https://donnees.banquemondiale.org/indicateur/SP.POP.TOTL.  
2 En 2016 sauf indication contraire.  
3 De 2014 à 2016 sauf indication contraire.  
4 En 2016 sauf indication contraire.  
5 De 2013 à 2015.  
6 En 2015.  
7 En 2010. 
8 De 2008 à 2010. 
9 En 20 11. 
10 De 20 11 à 201 3. 
11 En 201 3.   
  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 45 - 
 
Tableau 5 -2: Membres relevant de l'article XII  
Membre relevant de 
l'article XII  Population12 
(en milliers)  PIB13 
(millions  
de $EU)  PIB par 
tête14 
($EU)  Commerce 
par tête3 
($EU)  Commerce 
en % du 
PIB3 Exportations 
de 
marchandises15 
(millions  
de $EU)  Importations 
de 
marchandises4 
(millions  
de $EU)  Exportations 
de services 
commerciaux4 
(millions  
de $EU)  Importations 
de services 
commerciaux4 
(millions  
de $EU)  
Afghanistan*  34 656,03  18 886  609 143 23,5 520 9 150  281 1 139  
Albanie  2 876,10  12 12 6 4 241  1 545  36,4 1 962  4 669  2 611  1 711  
Arabie saoudite  32 275,69  639 617  21 894  7 379  33,7 174 919  139 390  15 268  50 966  
Arménie  2 924,82  10 499  3 640  1 353  37,2 1 783  3 293  1 578  1 703  
Bulgarie  7 127,82  52 418  7 422  4 720  63,6 25 978  28 846  2 579  1 862 
Cabo Verde  539,56  1 636  3 222  1 726  53,6 60 666 573 341 
Cambodge*  15 762,37  19 398  1 157  831 71,8 10 040  12 600  3 850  1 943  
Chine  1 378 
665,00  11 218 281  7 995  1 601  20,0 2 098 161  1 587 431  207 275  449 833  
Croatie  4 170,60  50 441  12 385  5 901  47,6 13 736  21 688  13 490  3 866  
Équateur  16 385,07  98 010  6 153  1 457  23,7 16 798  16 324  1 972  3 111  
Estonie  1 316,48  23 130  18 233  14 356  78,7 13 171  14 948  6 062  4 166  
ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  2 081,21  10 912  5 206  2 933  56,3 4 787  6 757  1 594 1 134  
Fédération de Russie  144 342,40  1 280 731  10 946  2 622  24,0 281 825  191 406  49 679  72 872  
Géorgie  3 719,30  14 222  4 012  2 098  52,3 2 114  7 236  3 272  1 680  
Jordanie  9 455,80  38 743  5 479  2 707  49,4 7 509  19 207  6 041  4 335  
Kazakhstan  17 797,03  133 757  10 170  3 049  30,0 36 776  25 175  6 044  10 816  
Lettonie  1 960,42  27 684  14 460  8 548  59,1 12 101  14 269  4 652  2 604  
Libéria*  4 613,82  2 111  478 256 256 170 1 311  47 196 
Lituanie  2 872,30  42 749  15 254  11 671  76,5 24 946  27 196  7 375  4 982  
Moldova  3 552,00  6 750  1 992  1 058  53,1 2 045  4 020  1 010  799 
Mongolie  3 027,40  11 031  3 922  1 944  49,6 4 917  3 358  798 1 924  
Monténégro  622,78  4 126  6 825  3 544  51,9 361 2 283  1 396  517 
Népal*  28 982,77  21 154  730 188 25,8 740 9 650  993 1 238  
Oman  4 424,76  63 171  18 589  12 1785 59,15 25 302  22 700  3 4836 10 1026 
Panama  4 034,12  55 122  13 117  6 912  52,7 10 060  18 710  12 221  4 343  
RDP lao*  6 758,35  13 790  1 811  5835 34,35 3 020  4 720  7986 5806 
République kirghize  6 082,70  6 551  1 148  659 57,4 1 545  3 919  857 963 
Samoa  195,13  786 4 128  1 564  37,9 56 350 160 80 
Seychelles  94,68  1 405  14 795  15 261  103,1  448 1 043  879 505 
Tadjikistan  8 734,95  6 922  944 256 27,1 900 3 100  232 364 
                                                
12 Pour l'année 2016. Source: Banque mondiale, Population: Tous les pays et économies, disponible au lien suivant: 
https://donnees.banquemondiale.org/in dicateur/SP.POP.TOTL . 
13 En 2016 sauf indication contraire.  
14 De 2014 à 2016 sauf indication contraire.  
15 En 2016 sauf indication contraire.    
  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 46 - 
 
Membre relevant de 
l'article XII  Population12 
(en milliers)  PIB13 
(millions  
de $EU)  PIB par 
tête14 
($EU)  Commerce 
par tête3 
($EU)  Commerce 
en % du 
PIB3 Exportations 
de 
marchandises15 
(millions  
de $EU)  Importations 
de 
marchandises4 
(millions  
de $EU)  Exportations 
de services 
commerciaux4 
(millions  
de $EU)  Importations 
de services 
commerciaux4 
(millions  
de $EU)  
Taipei chinois  16 528 550  22 483  15 115  67,2 280 321  230 568  41 105  51 739  
Tonga  107,12  403 4 026  1 681  41,8 22 260 73 82 
Ukraine  45 004,64  93 263  2 476  1 279  51,7 36 364  39 151  12 081  10 131  
Vanuatu*  270,40  773 2 882  1 504  52,2 51 424 327 154 
Viet Nam  92 701,10  201 326  2 103  1 869  88,9 176 785  174 231  12 236  18 296  
Yémen*  27 584, 21 27 318  1 276  3435 23,35 1 000  6 770  5626 1 2466 
                                                
16 Données non disponibles. * Fait actuellement partie des PMA.    
  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 47 - 
 
ANNEXE 6 – DONNÉES SUR LES RÉSULTATS COMMERCIAUX  
Tableau 6 -1: Valeur du commerce des marchandises et variation en glissement annuel, en  % (1995 -2016)  
(Milliards de dollars et  %) 
  1995  1996  1997  1998  1999 2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
Membres 
relevant 
de 
l'article  XII Valeur  857 911 975 899 941 1 208 1 194 1 360 1 747 2 307 2 846 3 469 4 217 5 122 3 999 5 279 6 578 6 926 7 277 7 330 6 341 5 923 
Variation en 
glissement 
annuel   6,2%  7,1%  -7,8%  4,6%  28,4%  -1,1%  13,9%  28,4%  32,1%  23,3%  21,9%  21,6%  21,4%  -21,9%  32,0%  24,6%  5,3%  5,1%  0,7%  -13,5%  -6,6%  
Monde  Valeur  10 453 10 953 11 331 11 186 11 645 13 183 12 679 13 242 15 459 18 797 21 379 24 592 28 353 32 732 25 337 30 812 36 841 37 201 37 970 38 106 33 232 32 180 
Variation en 
glissement 
annuel   4,8%  3,5%  -1,3%  4,1%  13,2%  -3,8%  4,4%  16,7%  21,6%  13,7%  15,0%  15,3%  15,4%  -22,6%  21,6%  19,6%  1,0%  2,1%  0,4%  -12,8%  -3,2%  
Source:  Base de données statistiques  de l'OMC.  
 
Tableau 6 -2: Valeur du commerce des services commerciaux* et variation en glissement annuel, en  % (1995 -2016)  
(Milliards de dollars et  %) 
  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
Membres 
relevant 
de 
l'article  XII Valeur   155   168   189   177   179   200   210   237   274   349   412   490   629   736  639   789   929   1 004   1 105   1 225   1 156  1 154 
Variation en 
glissement 
annuel   8,6%  12,5%  -6,3%  0,7%  12,1%  4,7%  12,9% 15,8%  27,2%  18,0%  18,9%  28,4%  17,0%  -13,2%  23,4%  17,8%  8,1%  10,0%  10,9%  -5,6%  -0,2%  
Monde  Valeur   2 369   2 536   2 629   2 653   2 784   2 955   2 975   3 159   3 644   4 396   5 126   5 763   6 866   7 759   6 898   7 546   8 486   8 773   9 330  10 017   9 432  9 502 
Variation en 
glissement 
annuel   7,1%  3,7%  0,9%  4,9%  6,1%  0,7%  6,2%  15,4%  20,6%  16,6%  12,4%  19,1%  13,0%  -11,1%  9,4%  12,4%  3,4%  6,3%  7,4%  -5,8%  0,7%  
*  À partir de 2005, la valeur des services commerciaux est établie sur la base d'une nouvelle classification des services dans la balance des paiements (BPM 6). Les 
chiffres ne sont donc pas directement comparables à ceux des années précédentes.  
Source:  Base de données statistiques de l'OMC.  
  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 48 - 
 
ANNEXE 7 – ANALYSE DES DONNÉES DTF (DISTANCE DE  LA FRONTIÈRE) DE LA BANQUE MONDIALE  
Tableau 7 -1: Variation des DTF des Membres relevant de l'article XII lors de l'accession – par Membre  
Membre  Nombre 
d'indicateurs 
pour lesquels 
des données 
sont 
disponibles1 Nombre 
moyen 
d'années pour 
lesquelles des 
données sont 
disponibles  
pour chaque 
indicateur2 Nombre 
d'indicateurs en 
progression3 Progression 
moyenne par 
indicateur4 Nombre 
d'indicateurs en 
régression5 Régression 
moyenne par 
indicateur6 Nombre 
d'indicateurs 
inchangés7 Variation 
moyenne 
globale par 
indicateur8 
Arabie saoudite  3 1,60 1 +0,67  0 — 2 +0,22  
Cabo Verde  9 3,00 4 +1,50  0 — 5 +0,67  
Fédération de Russie  10 7,40 8 +13,09  1 -0,60 1 +10,41  
Monténégro  10 5,70 5 +10,85  3 -1,23 2 +5,06  
RDP lao  10 8,40 8 +11,48  0 — 2 +9,18 
Samoa  10 7,40 6 +8,94  1 -0,17 3 +5,35  
Tadjikistan  10 7,60 5 +25,61  3 -5,15 2 +11,26  
Tonga  9 2,89 4 +0,51  2 -0,89 3 +0,03  
Ukraine  9 3,89 7 +8,48  1 -1,77 1 +6,40  
Vanuatu  10 7,40 6 +9,67  1 -3,71 3 +5,43  
Viet Nam  9 2,89 5 +1,80  1 -1,54 3 +0,83  
Yémen  10 9,40 5 +21,46  3 -4,41 2 +9,41  
Moyenne pondérée  9,08* 5,63* 5,33* +10,55  1,33* -2,62 2,42* +5,81  
 
                                                
1 La Banque mondiale a commencé à attribuer des scor es DTF à certains indicateurs avant d'autres, et à certains Membres avant d'autres. De plus, les Membres relevant de 
l'article  XII ont accédé à des années différentes lors de la période 2005 -2014. Cette colonne indique le nombre de Membres ou d'indicateurs  pour lesquels des données étaient 
disponibles durant la période spécifiée.  
2 Selon s'il s'agit d'indicateurs ou de Membres pour lesquels des données étaient disponibles (voir colonne précédente), nombre  moyen d'années pour lesquelles des 
données relatives  à ces indicateurs ou Membres étaient disponibles. Le nombre d'années varie en fonction des problèmes de données évoqués dans la note de bas de page 
précédente.  
3 Nombre d'indicateurs en progrès pour chaque Membre au cours de la période correspondante.  
4 La valeur moyenne de la progression des indicateurs pour chaque Membre est exprimée en points sur l'échelle de DTF de 100 points.  
5 Nombre d'indicateurs en régression pour chaque Membre au cours de la période correspondante.  
6 La valeur moyenne de la régres sion des indicateurs pour chaque Membre est exprimée en points sur l'échelle de DTF de 100 points.  
7 Nombre d'indicateurs inchangés concernant chaque Membre au cours de la période correspondante.  
8 Variation moyenne du score des indicateurs de DTF, exprimé e en points sur l'échelle de DTF de 100 points, pour tous les indicateurs pour lesquels des données étaient 
disponibles.  
* Est égale à la moyenne simple.    
  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 49 - 
 
Tableau 7 -2: Variation des DTF des Membres relevant de l'article XII lors de l'accession – par indicateur  
Indicateur  Nombre de 
Membres pour 
lesquels des 
données sont 
disponibles1 Nombre moyen 
d'années pour 
lesquelles des 
données sont 
disponibles pour 
chaque Membre2 Nombre de 
Membres en 
progression9 Progression 
moyenne par 
Membre10 Nombre de 
Membres en 
régression11 Régression 
moye nne par 
Membre12 Nombre de 
Membres pour 
lesquels il n'y 
pas de 
changement13 Variation 
moyenne 
globale par 
Membre14 
Création d'entreprise  12 6,67 12 +16,86  0 — 0 +16,86  
Obtention d'un 
permis de construire  11 5,17 8 +4,50  3 -3,48 0 +2,32  
Raccordement à 
l'électricité  7 2,08 5 +3,74  2 -2,70 0 +1,90  
Transfert de 
propriété  11 5,92 9 +7,77  2 -3,36 0 +5,75  
Obtention de prêts  11 5,92 6 +18,75  1 -6,25 4 +9,66  
Protection des 
investisseurs 
minoritaires  11 5,17 1 +50,00  0 — 10 +4,55  
Paiement des taxes 
et impôts  11 5,17 5 +16,18  2 -2,85 4 +6,84  
Commerce 
transfrontalier  11 5,17 11 +8,42  0 — 0 +8,42  
Exécution des 
contrats  12 6,67 2 +2,59  3 -1,93 7 -0,05 
Règlement de 
l'insolvabilité  12 6,67 5 +1,30  3 -0,60 4 +0,39  
Moyenne pondérée  10,90* 5,46* 6.40* +10,54  1,60* -2,63 2,90* +5,80  
                                                
9 Nombre de Membres en progression pour chaque indicateur au cours de la période correspondante.  
10 La valeur moyenne de la progression des Membres pour chaque indicateur est exprimée en points sur l'échelle de DTF de 100 points.  
11 Nombre de Membres en régression pour chaque indicateur au cours de la période correspondante.  
12 La valeur moyenne de la régress ion des Membres pour chaque indicateur est exprimée en points sur l'échelle de DTF de 100 points.  
13 Nombre de Membres pour lesquels le score de DTF pour chaque indicateur est resté identique.  
14 Variation moyenne du score de DTF des Membres, exprimée en poi nts sur l'échelle de DTF de 100 points, pour tous les Membres pour lesquels des données étaient 
disponibles.    
  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 50 - 
 
Tableau 7 -3: Variation des DTF des Membres relevant de l'article XII après l'accession – par Membre  
Membre  Nombre 
d'indicateurs 
pour lesquels 
des données 
sont 
disponibles1 Nombre moyen 
d'années pour 
lesquelles d es 
données sont 
disponibles  
pour chaque 
indicateur2 Nombre 
d'indicateurs 
en progression3 Progression 
moyenne par 
indicateur4 Nombre 
d'indicateurs 
en régression5 Régression 
moyenne par 
indicateur6 Nombre 
d'indicateurs 
inchangés7 Variation 
moyenne 
globale p ar 
indicateur8 
Arabie saoudite  10 9,10 6 +19,51  1 -0,06 3 +11,70  
Cabo Verde  10 6,80 8 +9,25  0 — 2 +7,40  
Fédération de Russie  10 3,00 7 +15,72  2 -1,97 1 +10,61  
Monténégro  10 3,00 7 +6,75  0 — 3 +4,73  
RDP lao  10 2,00 6 +1,03  0 — 4 +0,62  
Samoa  10 3,00 5 +2,84  1 -4,66 4 +0,96  
Tadjikistan  10 2,00 4 +1,59  2 -6,19 4 -0,60 
Tonga  10 7,70 7 +7,23  2 -10,27  1 +3,01  
Ukraine  10 6,80 9 +24,00  1 -0,69 0 +21,53  
Vanuatu  10 3,00 3 +10,48  4 -3,40 3 +1,79  
Viet Nam  10 7,70 9 +10,05  1 -7,64 0 +8,29  
Yémen  0 — — — — — — — 
Moyenne pondérée  10,00* 4,92* 6,45* +10,75  1,27* -4,54 2,27* +6,37  
 
   
  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 51 - 
 
Tableau 7 -4: Variation des DTF des Membres relevant de l'article XII après l'accession – par indicateur  
Indicateur  Nombre de 
Membres pour 
lesquels des 
données sont 
disponibles1 Nombre moyen 
d'années pour 
lesquelles des 
données sont 
disponibles pour 
chaque Membre2 Nombre de 
Membres en 
progression9 Progression 
moyenne par 
Membre10 Nombre de 
Membres en 
régression11 Régression 
moyenne par 
Membre12 Nombre de 
Membres pour 
lesquels il  
n'y a pas de 
changement13 Variation 
moyenne 
globale par 
Membre14 
Création d'entreprise  11 5,09 9 +12,65  2 -1,24 0 +10,12  
Obtention d'un 
permis de construire  11 5,00 10 +10,42  1 -5,47 0 +8,98  
Raccordement à 
l'électricité  11 3,73 10 +9,34  1 -0,06 0 +8,49  
Transfert de 
propriété  11 5,09 7 +7,11  3 -5,11 1 +3,13  
Obtention de prêts  11 5,09 7 +25,00  1 -3,75 3 +15,57  
Protection des 
investisseurs 
minoritaires  11 5,00 2 +11,67  0 — 9 +2,12  
Paiement des taxes 
et impôts  11 5,00 7 +10,40  2 -8,78 2 +5,02  
Commerce 
transfrontalier  11 5,00 9 +4,18  0 — 2 +3,42  
Exécution des 
contrats  11 5,09 4 +1,99  2 -0,44 5 +0,64  
Règlement de 
l'insolvabilité  11 5,09 6 +14,29  2 -8,98 3 +6,16  
Moyenne pondérée  11,00* 4,92* 7,10* +10,76  1,40* -4,54 2,50* +6,37  
   
  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 52 - 
 
Tableau 7 -5: Variation des DTF des Membres relevant de l'article XII (2004 -2014) – par Membre  
Membre  Nombre 
d'indicateurs 
pour lesquels 
des données 
sont 
disponibles1 Nombre moyen 
d'années pour 
lesquelles des 
données sont 
dispo nibles  
pour chaque 
indicateur2 Nombre 
d'indicateurs en 
progression3 Progression 
moyenne par 
indicateur4 Nombre 
d'indicateurs en 
régression5 Régression 
moyenne par 
indicateur6 Nombre 
d'indicateurs 
inchangés7 Variation 
moyenne 
globale par 
indicateur8 
Arabi e saoudite  10 9,40 6 +19,62  1 -0,06 3 +11,77  
Cabo Verde  10 8,60 8 +10,01  0 — 2 +8,00  
Fédération de Russie  10 9,40 8 +26,37  1 -0,78 1 +21,02  
Monténégro  10 7,70 7 +13,99  1 -0,05 2 +9,79  
RDP lao  10 9,40 8 +12,25  0 — 5 +9,80  
Samoa  10 9,40 7 +9,06  0 — 3 +6,30 
Tadjikistan  10 8,60 5 +25,73  4 -5,51 1 +10,66  
Tonga  10 9,40 7 +7,48  2 -11,02  1 +3,03  
Ukraine  10 9,40 9 +30,59  1 -2,46 0 +27,29  
Vanuatu  10 9,40 5 +17,71  2 -8,20 3 +7,21  
Viet Nam  10 9,40 9 +10,88  1 -7,64 0 +9,03  
Yémen  10 9,40 5 +21,46  3 -4,41 2 +9,41 
Moyenne pondérée  10,00* 9,13* 7,00* +16,882 1,33* -5,292 1,67* +11,111 
 
 
   
  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 53 - 
 
Tableau 7 -6: Variation des DTF des Membres relevant de l'article XII (2004 -2014) – par indicateur  
Indicateur  Nombre de 
Membres pour 
lesquels des 
données sont 
disponibles1 Nombre moyen 
d'années pour 
lesquelles des 
données sont 
disponibles 
pour chaque 
Membre2 Nombre de 
Membres en 
progression9 Progression 
moyenne par 
Membre10 Nombre de 
Membres en 
régression11 Régression 
moyenne par 
Membre12 Nombre de 
Membres pour 
lesquels il  
n'y a pas de 
changement13 Variation 
moyenne 
globale par 
Membre14 
Création d'entreprise  12 10,42  12 +26,16  0 — 0 +26,16  
Obtention d'un 
permis de construire  12 8,92 10 +13,83  2 -6,99 0 +10,36  
Raccordement à 
l'électricité  12 5,00 9 +12,44  3 -1,71 0 +8,90  
Transfert de 
propriété  12 9,67 9 +12,52  2 -7,56 1 +8,13  
Obtention de prêts  12 9,67 10 +28,38  1 -6,25 1 +23,13  
Protection des 
investisseurs 
minoritaires  12 8,92 3 +24,45  0 — 9 +6,11  
Paiement des taxes 
et impôts  12 8,92 7 +21,50  3 -6,68 2 +10,87  
Commerce 
transfrontalier  12 8,92 12 +10,85  0 — 0 +10,85  
Exécution des 
contrats  12 10,42  5 +2,63  3 -2,22 4 +0,54  
Règlement de 
l'insolvabilité  12 10,42  7 +12,85  2 -8,76 3 +6,04  
Moyenne pondérée  12,00* 9,13* 8,40* +16,88  1,60* -5,29 2,00* +11,11  
 WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 54 - 
  ANNEXE 8 – GESTION DES ACCESSIONS  
Tableau 8 -1: Composition des Groupes de travail de l'accession  
Groupe de travail  
de l'accession  Code  Secrétaire  Cosecrétaire  Directeur/appui 
administratif  
Maika Oshikawa, fonctionnaire en charge  
1. Algérie  DZA Bratanov  Soumaré  Tandara -Stenier  
2. Andorre  AND accessions@wto.org  – pas d'activité   
3. Azerbaïdjan  AZE Carlson  Rasulov  
Kouchaki  Evans  
4. Bahamas  BHS Lee Mudliar  Tandara -Stenier  
5. Bélarus  BLR Bratanov  Varyanik  
Rasulov  Evans  
6. Bhoutan*  BTN Lee Mudliar  Tandara -Stenier  
7. Bosnie -Herzégovine  BIH Beslać  Simutowe  Tandara -Stenier  
8. Comores, Union des*  COM Bratanov  Sandstad  
Soumaré  Tandara -Stenier  
9. Éthiopie*  ETH Carlson  Lee 
Simutowe  Evans  
10. Guinée équatoriale  GNQ Sandstad  Soumaré  Evans  
11. Iran IRN Varyanik  Kouchaki  Tandara -Stenier  
12. Iraq IRQ Carlson  Varyanik  
Kouchaki  Evans  
13. Libye  LBY Soumaré  Rasulov  Evans  
14. Ouzbékistan  UZB Lee Rasulov  Evans  
15. République arabe syrienne  SYR Beslać  Kouchaki  Evans  
16. République libanaise  LBN Varyanik  Kouchaki  Tandara -Stenier  
17. Sao Tomé -et-Principe * STP Sands tad da Silva  Evans  
18. Serbie  SRB Beslać  Simutowe  Tandara -Stenier  
19. Somalie*  SOM Sandstad  Soumaré  
Simutowe  Evans  
20. Soudan*  SDN Lee Mudliar  
da Silva  Tandara -Stenier  
21. Timor -Leste*  TLS Varyanik  da Silva  Evans  
 
Tableau 8 -2: Manifestations d'intérêt/mandats d'obser vation  
Pays  Code  Responsable du 
point de contact  Coresponsable du 
point de contact  Directeur/appui 
administratif  
1. Curaçao  CUW Carlson  da Silva  Tandara -Stenier  
2. Kosovo  KOS Beslać  Simutowe  Tandara -Stenier  
3. Palestine  PSE Lee Mudliar  Tandara -Stenier  
4. Soudan du  Sud*1 SSD Soumaré  Sandstad  Evans  
5. Turkménistan  TKM Rasulov  Simutowe  Evans  
*  PMA. 
1 Demande distribuée (WT/L/852), mais non encore examinée par le Conseil général.  WT/ACC/31 • WT/GC/189 • WT/MIN(17)/6  
- 55 - 
  Tableau 8 -3: Tâches effectuées en dehors du Groupe de travail  
Tâche  Responsable du 
point de contact  Coresponsable du 
point de contact  Directeur/appui 
administratif  
Représentant le Directeur  Oshikawa   Tandara -Stenier  
Rapports annuels du Directeur général 
sur les accessions à l'OMC  Carlson  Kouchaki  Tandara -Stenier  
Groupe informel des accessi ons (GIA)  Bratanov  
(Secrétaire du GIA)  Sandstad  Tandara -Stenier  
Bulletin d'information sur les 
accessions  Carlson  Soumaré  Tandara -Stenier  
Activités annuelles de sensibilisation  Varyanik  Beslać  Tandara -Stenier  
Point de contact pour l'assistance 
techniq ue  Lee Carlson  Evans  
- Forum sur la politique 
commerciale pour l'Asie 
centrale en 2018  Lee Rasulov  
Mudliar  Evans  
- Formation sur les règles 
d'accession, 1er trimestre de 
2018  Carlson  Rasulov  
Kouchaki  Evans  
Soutien après l'accession  Varyanik  Lee Evans  
Programme de la Chine/responsable 
des stagiaires de la Division des 
accessions  (Pilier I)  Beslać  Lee Tandara -Stenier  
Programme de la Chine/responsable 
des tables rondes  (Pilier I I) Bratanov  Soumaré  Tandara -Stenier  
Responsable du point de contact pour 
les PMA  Soumaré  da Silva  
Simutowe  Evans  
Responsable du point de contact pour 
l'Asie central e  Lee Rasulov  Evans  
Bases de données:     
- Base de données sur les 
engagements pris dans le 
cadre des accessions 
(ACDB)  Beslać  Simutowe  Evans  
- Registre de l'accès aux 
marchés  Sandstad  Rasulov  Evans  
- Résultats commerciaux des 
Membres relevant de 
l'articl e XII Sandstad  Rasulov  Tandara -Stenier  
Mise à jour du Portail d'information 
sur les accessions (AIP)  Beslać  Simutowe  Evans  
Gestion des connaissances et de 
l'information  Beslać  Simutowe  Evans  
Fonction de suivi à la Division des 
accessions  Tandara -Stenier  Evans  Tandara -Stenier  
Plan de résultats annuel pour les 
accessions  Rasulov  Simutowe  Evans  
Retraite sur les accessions  Beslać  Simutowe  Tandara -Stenier  
Projet de livre eurasien  Varyanik  Rasulov  Evans  
Mise à jour du livre sur les accessions  Bratanov  Rasulov 
Kouchaki  Evans  
PERSONNEL DE LA DIVISION DES ACCESSIONS EN 2017  
- fonctionnaire en charge;  
- six administrateurs;  
- deux directeurs administratifs; et  
- quatre stagiaires en alternance dans le cadre du Programme de stages sur l'accession à 
l'OMC.  
 
 
__________