G/SPS/N/BRA/130/Rev.1/Add.1  
26 avril 2018 
(18-2629) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 5 avril 2 018, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Modification de l'article 2 de l'Instruction normative n° 39 du 3 décembre 2 009 établissant les 
exigences phytosanitaires régissant l'importation de blé ( Triticum aestivum ) en grains en 
provenance de la Fédération de Russie  
L'objet du présent addendum est  d'annoncer que le Secrétariat aux affaires vétérinaires et 
phytosanitaires du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire 
(MAPA) a émis l'Instruction normative n° 15 du 1 8 avril 2 018, publiée dans le Journal officiel 
fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 75 du 1 9 avril 2 018 (section 1, page 11) . Ce texte modifie 
l'article 2 de l'Instruction normative n° 39 du 3 décembre 2 009 établissant les exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de blé ( Triticum aestivum ) en gra ins en provenance de la 
Fédération de Russie.  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/BRA/18_2231_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglement ation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, co mme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à  la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lie u) d'un autre organisme:  G/SPS/N/BRA/130/Rev.1/Add.1  
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  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness International Relations  (Secrétariat aux relations internationales pou r 
l'agro -industrie)  
Courrier électronique : cgomc@agricultura.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness International Relations  (Secrétariat aux relations internationales pour 
l'agro-industrie)  
Courrier électronique : cgomc@agricultura.gov.br  
 
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