G/SPS/N/CRI/200  
5 juillet  2018 
(18-4230) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Salud Animal  - SENASA (Service national 
de la santé animale), Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numé ros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits et sous -produits d'origine animale destinés à la consommation 
personnelle, introduits au Costa Rica par le biais des bagages de voyageurs et de touristes, 
y compris les aliments et les p roduits à mâcher  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Décision n° SENASA -DG-R0047 -2018 de la Direction générale 
du Service national de la santé animale . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CRI/18_3498_00_s.pdf  
6. Teneur : Exigences régissant l'entrée de produits et sous -produits d'origine animale 
destinés à la consommation personnelle, introduits au Costa Rica par le biais des bagages 
de voyageurs et de touristes  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alim entaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
 Chapitre 5.3 du Code sanitaire pour les animaux aquatiques et du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE (Procédures i nternes à l'OIE en 
rapport avec l'Accord SPS de l'OMC);  
 Chapitre 5.7 du Code terrestre ; et 
 Chapitre 5.9 du Code aquatique de l'OIE (Mesures zoosanitaires applicables à 
l'arrivée).  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/CRI/200  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: http://www.senasa.go.cr/informacion/legislacion -y-normativa/re soluciones   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 24 avril 2 018 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 24 avril 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 24 avril 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
3 septembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponi ble(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: