RESTRICTED  
  
WT/PCTF/M/14  
16 juin 2016  
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Comité préparatoire de la facilitation des échanges   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 9 JUIN 2016 
Président: S.E. M. Esteban Conejos (Philippines) 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Le Président a souhaité la bienvenue aux Membres et a constaté que cette semaine était une 
semaine animée dans le domaine de la facilitation des échanges. Il était ravi qu'autant de délégués 
aient pu participer à la réunion. Il a ensuite rapp elé que l'ordre du jour proposé avait été distribué 
dans le document WTO/AIR/PCTF/5. Comme les Membres avaient pu le voir dans l'aérogramme, le Comité avait plusieurs points à traiter: 
1.2.  Tout d'abord, le Comité recevrait formellement les notifications d'engagements des 
différentes catégories que les Membres avaient présentées depuis la dernière réunion. Il y aurait 
ensuite une séance de travail informelle au cours de laquelle les délégations seraient informées a) de l'état des notifications en général, et en particulier des notifications d'engagements des 
catégories B et C; b) de l'avancement du processus de ratification; et c) de plusieurs activités du 
Secrétariat, notamment de la séance de partage de données d'expérience sur les comités nationaux de facilitation des échanges qui avait eu lieu la veille. Les délégations auraient 
également la possibilité de réagir aux exposés d'un atelier et seraient informées des résultats 
d'une enquête électronique menée par le Secrétariat. 
1.3.  L'ordre du jour a été adopté. 
2  RÉCEPTION DES NOTIFICATIONS D'ENGAGEMENTS DE DIFFÉRENTES CATÉGORIES 
2.1.  Le Président a indiqué que le Comité avait reçu plusieurs nouvelles communications 
concernant les différentes catégories depuis sa dernière réunion. 
2.2.  La liste des nouvelles notifications couvrait les communications des Membres suivants: 
Inde (WT/PCTF/N/IND/1), Namibie (WT/PCTF/N/N AM/1), Malawi (WT/PCTF/N/MWI/1), Maurice 
(WT/PCTF/N/MUS/2), Argentine (WT/PCTF/N /ARG/1), Cameroun (WT/PCTF/N/CMR/1) et 
Papouasie-Nouvelle-Guinée (WT/PCTF/N/PNG/1). 
2.3.  Les notifications de l'Inde, de la Namibie, de l'Argentine, du Cameroun et de la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée se limitaient aux engagements de catégorie A, tandis que la communication de Maurice, qui couvrait les catégories B et C, venait compléter la notification d'engagements de catégorie A que le pays avait déjà  présentée. La notification du Malawi était la 
plus complète car elle visait les catégories A, B et C. 
2.4.  Le Comité a reçu les notifications. 
2.5.  Le Président a fait savoir que le nombre total de notifications de catégorie A était passé à 87, 
ce qui était une excellente nouvelle. En revanche , le nombre des notifications d'engagements de 
catégories B et C était encore trop faible. À ce jour, les Membres avaient seulement présenté cinq 
notifications dans chacune de ces deux catégories. Le Président souhaitait donc rappeler que tous 
les pays en développement devaient i) notifier les dispositions désignées comme relevant des WT/PCTF/M/14 
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  catégories B et C; ii) communiquer des dates indicatives de mise en œuvre; et iii) avoir fourni des 
renseignements sur l'assistance requise au moment de l'entrée en vigueur de l'Accord. Ce moment se rapprochant chaque fois qu'un instrument d'acceptation était déposé, le Président a exhorté toutes les délégations qui ne l'avaient pas encore fait à présenter leurs notifications 
d'engagements des catégories B et C dans les meilleurs délais. Le Secrétariat donnerait par la 
suite des renseignements plus détaillés. 
2.6.  Le Comité a pris note du rapport du Président. 
3  SÉANCE DE TRAVAIL INFORMELLE OUVERTE 
3.1.  Dans cette partie de la réunion, le Secrétariat a fait le point de la situation concernant i) les 
notifications d'engagements des catégories A, B et C; ii) l'acceptation du protocole d'amendement; et iii) d'autres notifications au titre de la section I de l'Accord sur la facilitation des échanges. Il a 
également donné des renseignements sur plusieurs activités d'assistance technique et de 
renforcement des capacités telles que des cours et des ateliers de formation ainsi que la préparation d'un sujet audiovisuel. Une attention pa rticulière a été portée à une séance de partage 
de données d'expérience concernant l'établissement ou le maintien de comités nationaux de la 
facilitation des échanges qui avait eu lieu la veille de la réunion du Comité préparatoire. Les Membres ont eu la possibilité de donner leur avis et ont été informés des résultats d'une enquête 
électronique réalisée par le Secrétariat. 
3.2.  Cette partie de la réunion s' est tenue en mode informel. 
3.3.  Le Comité a pris note des déclarations faites. 
4  AUTRES QUESTIONS 
4.1.  Le Président a abordé la question de la date de la réunion suivante du Comité préparatoire. Il 
a noté qu'il était un peu plus difficile cette fois de déterminer le meilleur moment pour tenir cette 
réunion, étant donné que cela dépendrait beaucoup de la vitesse du processus de ratification. 
Néanmoins, il pensait que, sauf imprévu, la fin du mois de septembre serait un moment opportun 
pour se rencontrer à nouveau. Il a donc proposé que le Comité se réunisse le 30 septembre, étant 
entendu que cette date pouvait changer si les circonstances le justifiaient. Des détails sur la 
réunion et son ordre du jour seraient communiqués en temps utile, comme à l'accoutumée. 
4.2.  Il en a été ainsi convenu. 
4.3.  Le Comité préparatoire a pris note des déclarations. 
4.4.  La réunion a été déclarée close. 
 
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