G/TBT/N/NIC/143
10 octobre 2014
(14-5757)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  (Institut de la protection phyto- et 
zoosanitaire) Managua Nicaragua 
Téléphone: +(505) 2233 4455 
Courrier électronique: jorge.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) Km 6 Carretera a Masaya 
Managua 
Nicaragua Téléphone: +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2238 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni  / imartinez@mific.gob.ni   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 67.120.30 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: NTON 11 003-14. Primera 
Revisión. Importación y Movilización de Animales Acuáticos  (NTON 11 003-14. Première 
révision. Importation et transport d'animaux aquatiques). 
6. Teneur: Le document notifié établit les exigences sanitaires régissant l'importation et le 
transport d'animaux aquatiques vivants ou morts (quels que soient leur stade de 
développement ou leur mode de présentation) pour tous usages, ainsi que des intrants 
alimentaires. Il a pour objet de prévenir l'introduction et la dissémination des agents pathogènes responsables de maladies chez  les populations sauvages ou d'élevage 
d'animaux aquatiques présentes sur le territoire national. Il s'applique à toutes les 
personnes physiques ou morales qui se consacrent à l'importation, au transport, à la pêche, à l'incubation, à la reproduction, au développement, à l'élevage et à la commercialisation d'animaux aquatiques vivants ou morts. G/TBT/N/NIC/143 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des consommateurs; protection de l'environnement et 
protection du territoire contre les dommages attribuables à des maladies 
8. Documents pertinents:  
• Ley No. 291, Ley básica de sanidad an imal y sanidad vegetal y su reglamento  (Loi 
n° 291. Loi fondamentale sur la santé animale et les affaires phytosanitaires, et son règlement d'application); 
• NTON Requisitos de Importación para Mercancías de Origen Animal  (Norme 
technique obligatoire nicaraguayenne. Exigences régissant l'importation de marchandises d'origine animale); 
• Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'OIE. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois à compter de la date de publication au 
Journal officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
publication de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) Km 6 Carretera a Masaya 
Managua 
Nicaragua Téléphone: +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2209 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni  / imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: 
http://www.mific.gob.ni/QUEESELSISTEMAN ACIONALDELACALIDAD/SISTEMANACIONALDE
NORMALIZACION/NORMAST%C3%89CNICASENCONSULTAPUBLICA/tabid/351/language/e
n-US/Default.aspx