IP/C/W/611/Add.3  
1er octobre 2015  
(15-5101)  Page: 1/29  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
SUISSE 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 23 septembre 2015 et présentée par la délégation de la 
Suisse, est distribuée conformément au paragraphe 1 de la décision sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28).  
_______________ 
  
1  INTRODUCTION 
1.  Au paragraphe 11.2 de la Décision sur les questi ons et préoccupations liées à la mise en œuvre 
(WT/MIN(01)/17), adoptée à Doha le 14 novembre 2001, les pays développés Membres ont 
réaffirmé leur engagement d'offrir des incitations aux entreprises et aux institutions afin de 
promouvoir et d'encourager le transfert de tec hnologies vers les pays les moins avancés Membres 
("PMA"), conformément aux dispositions de l'article 66:2 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC). Dans sa Décision du 
19 février 2003 (IP/C/28), le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent 
au commerce (Conseil des ADPIC) est convenu que les pays développés Membres présenteraient des rapports annuels sur les mesures qu'ils avaient prises ou envisagé de prendre conformément 
aux engagements qu'ils avaient contractés en vertu de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC. En 
outre, il a été convenu qu'ils présenteraient un no uveau rapport détaillé tous les trois ans et une 
mise à jour les années intermédiaires. 
2.  Conformément à cette obligation, et compte tenu de la Décision du Conseil des ADPIC, la 
Suisse présente son nouveau rapport détaillé après deux mises à jour annuelles (document IP/C/W/602/Add.4 du 21 octobre 2014 et document IP/C/W/594/Add.5 du 7 octobre 2013). Ce rapport rend compte des derniers faits nouveaux pertinents intervenus en 
Suisse. 
3.  La Suisse a revu le contenu et la présentation de ses rapports des années précédentes, en 
tenant compte des observations formulées par les PMA lors des ateliers de l'OMC sur l'article 66:2 
de l'Accord sur les ADPIC organisés chaque année à Genève avant la troisième réunion annuelle du 
Conseil des ADPIC. D'autres paramètres du mode de présentation normalisé pour les rapports, qui a été proposé par le groupe des PMA (document IP/C/W/561 du 6 octobre 2011), ont été appliqués 
dans l'annexe I. Dans ce dernier rapport, le tableau de l'annexe I comporte de nouvelles colonnes: 
Objectif général et/ou objet, PMA Membres visés, Type de technologie transféré, Résultats/impact 
et État d'avancement. 
4.  Par "transfert de technologies", la Suisse entend un large éventail de processus englobant les 
transferts de savoir-faire, d'expérience et de maté riel entre différentes parties prenantes telles que 
pouvoirs publics, entités du secteur privé, institutions financières, ONG et institutions de recherche/enseignement. Les incitations et les acti vités dont il est rendu compte ici relèvent de 
l'un des quatre modes essentiels suivants de transfert de technologies: i) les objets physiques ou IP/C/W/611/Add.3 
- 2 - 
  le matériel; ii) les compétences et les aspects humains de la gestion et de l'apprentissage 
technologiques; iii) les dessins et modèles qui constituent la forme documentaire des connaissances en matière d'information et de technologie; et iv) les liaisons entre les systèmes de production dans le cadre desquels la technologie est utilisée, y compris l'environnement favorable 
aux transferts en question. L'investissement étranger direct, l'aide publique au développement 
(APD; voir plus loin le deuxième paragraphe de la partie 4), le capital-risque, ou d'autres instruments comme le crédit commercial, sont tous des outils importants permettant de financer le 
transfert de technologies. Le présent rapport est centré sur le transfert de technologies financé 
grâce à l'APD. La Suisse offre des incitations dans de nombreux secteurs qui contribuent au développement durable dans les PMA et elle consid ère que cette assistance devrait porter sur tous 
les domaines et non pas être limitée à certains d'entre eux. 
2  ORGANISMES PUBLICS INTERVENANT DANS L'OFFRE D'INCITATIONS EN VUE DU 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIES 
5.  En Suisse, il y a principalement deux organismes publics qui interviennent dans la fourniture 
d'incitations directes ou indirectes aux entreprises et institutions suisses ainsi qu'à celles d'autres 
pays développés Membres pour qu'elles mènent des activités entraînant un transfert de technologies vers les PMA. Il s'agit de la Direction du développement et de la coopération (DDC) et 
du Secrétariat d'État à l'économie (SECO). Ces deux organismes sont conjointement responsables 
de la formulation et de la mise en œuvre de la politique internationale de la Suisse en matière de coopération pour le développement. La DDC remplit une fonction de coordination générale pour les 
questions se rapportant à la coopération au service du développement et à l'aide humanitaire, 
tandis que le SECO est l'autorité compétente chargée du développement économique et de 
l'intégration dans l'économie mondiale des pays en développement et des pays en transition. 
6.  Autre organisme suisse participant à des activités de transfert de technologies: le Fonds 
national suisse de la recherche scientifique (FNS). Agissant en vertu du mandat que le 
gouvernement fédéral lui a conféré, le FNS soutient la recherche à l'intérieur et à l'extérieur des universités, et encourage les jeunes talents scientifiques. Au niveau international, il entend 
apporter une contribution positive – grâce à ses programmes de recherche – à la recherche 
scientifique dans des régions du monde où cela est utile et promouvoir la coopération dans ce domaine entre ces régions et la Suisse. Actuellement, il mène, en collaboration avec la DDC, un vaste programme de partenariat de recherche avec les pays en développement, comprenant 
plusieurs projets dans des PMA (voir l'annexe II). 
3  DOMAINES D'ACTIVITÉ DANS LESQUELS LA SUISSE ASSURE UN TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIES 
7.  La Suisse favorise le transfert de technologies dans des domaines qui sont extrêmement 
importants pour les PMA. En particulier, le gouvernement suisse encourage le transfert de technologies vers les PMA dans les domaines de la santé publique, de l'approvisionnement en eau 
et de l'assainissement, de l'agriculture, de l'industrie alimentaire, de l'industrie mécanique, des 
textiles, de l'industrie chimique, des énergies propres et de l'écotechnologie, et de la protection des droits de propriété intellectuelle. On trouvera dans les annexes I et II un tour d'horizon des projets en cours. 
8.  En outre, la Suisse favorise et encourage le transfert de technologies vers les PMA dans les 
domaines où elle possède des compétences spécialisées, comme l'industrie mécanique, ou encore la fabrication d'instruments de précision et les produits chimiques. Elle favorise aussi activement le 
transfert de technologies respectueuses de l'environnement vers les PMA. À cet égard, elle 
s'attache à transférer non seulement les connaissances en la matière, mais aussi les méthodes qui contribuent au respect des normes environnementales. Ces programmes sont plus 
particulièrement axés sur le transfert de technologies dans les secteurs de la métallurgie, du 
papier, du ciment, des produits alimentaires et des textiles. En outre, la Suisse soutient le transfert de technologies dans le domaine des énergies renouvelables, grâce à sa plate-forme 
REPIC par exemple. IP/C/W/611/Add.3 
- 3 - 
  9.  Le gouvernement suisse encourage le transfert de technologies de la Suisse vers des PMA de 
différentes façons, parmi lesquelles le financement de la recherche, des services de conseil et d'autres formes d'aide, en particulier dans les domaines de la santé publique et de l'approvisionnement durable en eau. 
4  NIVEAUX DES ACTIVITÉS DE LA SUISSE FAVORISANT LE TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIES VERS LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
10.  Les activités et les incitations de la Suisse concernant le transfert de technologies ont pour 
objectif d'accroître le flux de technologie vers les PMA et les pays en développement et de 
renforcer les capacités permettant aux pays béné ficiaires d'évaluer, d'adopter, de gérer et 
d'appliquer cette technologie. Parmi les activités auxquelles les pouvoirs publics suisses apportent leur soutien, on compte des projets aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral. 
11.  Les activités du SECO et de la DDC relevant de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC sont 
menées au titre de l'APD suisse. Les projets et programmes relevant de l'APD suisse comportent 
des initiatives bilatérales, bilatérales-multilatérales et multilatérales et visent principalement un 
groupe de pays prioritaires en Amérique latine, en Afrique, en Asie centrale et en Asie du Sud-Est, 
ainsi qu'en Europe du Sud-Est. Bon nombre de ces projets consistent en des contrats passés avec des entreprises et institutions de Suisse ainsi que d'autres Membres pour qu'elles mettent leurs 
connaissances et leur technologie au service du développement des ressources humaines, de 
l'infrastructure et du secteur privé dans les PMA. 
12.  Au niveau multilatéral, la Suisse contribue à divers fonds fiduciaires d'assistance technique en 
liaison avec le Groupe de la Banque mondiale, les banques régionales de développement et le 
Fonds monétaire international. Ces fonds sont à la disposition des responsables de projets dans 
ces banques ou des pays qui recherchent un financement pour l'assistance technique et le transfert de technologies. Outre sa coopération avec ces institutions financières, la Suisse participe 
aussi aux projets de développement de nombreuses autres organisations internationales telles que 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle* (OMPI), le 
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation internationale du travail (OIT), le Fonds international de développement 
agricole (FIDA), le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et l'Organisation internationale des 
institutions supérieures de contrôle des finances publiques* (INTOSAI). Divers établissements internationaux de recherche, comme les nombreux centres spécialisés du Groupe consultatif pour 
la recherche agricole internationale (CGIAR), sont aussi aidés par la Suisse. 
13.  La Suisse soutient plusieurs projets bilatéraux et multilatéraux destinés à favoriser 
l'investissement ainsi que l'efficacité, la rentabilité et l'incidence durable des échanges. Pour ce qui 
est de la promotion des investissements, la Suisse s'efforce de mobiliser les capitaux privés, le 
savoir-faire et la technologie (par exemple les applications mobiles de transfert d'argent) de manière à renforcer l'accès au financement des entreprises et des ménages ainsi que l'intermédiation financière dans les PMA, et à faciliter les investissements directs ou la création de 
coentreprises permettant le transfert de savoir-f aire et de technologie. En ce qui concerne 
l'amélioration de la coopération dans le domaine du commerce, la Suisse coopère au niveau bilatéral, ainsi qu'avec des organismes bilatéraux ou multilatéraux. L'aide liée au commerce en 
faveur des PMA est essentiellement fournie par le biais de programmes et d'organismes 
multilatéraux tels que le Cadre intégré renforcé
1 (CIR) et le Groupe interinstitutions des 
Nations Unies sur le commerce et les capacités productives*. Dans le cadre de ces structures, il a 
été conclu des partenariats thématiques spéciaux avec l'ITC, la CNUCED, l'OIT et l'ONUDI, ainsi 
qu'avec certaines ONG. La Suisse a conclu un gr and nombre d'accords bilatéraux avec des PMA, 
lesquels favorisent et protègent les investissements, ainsi que des conventions relatives à la double imposition.  
                                               
1 Ces organisations n'entrent pas dans la structure de l'APD. IP/C/W/611/Add.3 
- 4 - 
  5  MOYENS D'ACTION FAVORISANT LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES 
14.  L'un des principaux objectifs de la coopération de la Suisse en matière économique et 
commerciale est le transfert de technologies modernes et de savoir-faire vers les pays bénéficiaires pour leur permettre de moderniser leur s installations de production afin de satisfaire 
aux exigences des marchés mondiaux et d'être plus compétitifs dans l'économie mondiale. 
Favoriser l'investissement et la conclusion d'accords de coopération entre les secteurs privés du Nord, du Sud et de l'Est constitue un moyen d'action important en faveur du développement, dont 
l'objectif premier est de favoriser le développement durable dans ces pays partenaires. 
5.1  Soutien des investissements du secteur privé dans les pays les moins avancés 
15.  La Suisse encourage le transfert de technologies vers les PMA en soutenant de diverses 
manières les petites et moyennes entreprises (PME). Par exemple, elle dispense des conseils 
techniques aux PME domiciliées dans les PMA tels que le Bangladesh, le Bénin et le Mali. 
16.  Par ailleurs, la Suisse encourage les PME suisses à investir dans les PMA pour améliorer le 
transfert de technologies vers ces pays. Le Start-up Fund du SECO est un instrument de prêt mis 
en place par le Secrétariat d'État à l'économie en 1997 et administré par FINANCEcontact (Zurich). 
Il vise à promouvoir les projets d'investissement du secteur privé dans des pays en développement et en transition, y compris des PMA. Ces projets doivent être commercialement viables et répondre 
aux normes environnementales et sociales reco nnues. Les investissements effectués dans des 
pays en développement et en transition présentent des risques commerciaux plus importants que ceux que l'on rencontre généralement dans les pa ys occidentaux. Le Start-up Fund permet de 
partager les coûts de financement et les risques avec les investisseurs. À cette fin, il cofinance la 
phase initiale du projet d'investissement. Le financement est octroyé sous la forme d'un prêt 
re mb ours ab le  s ur c inq  a ns . L e  Start-up  F und  d u SECO a p our  b ut d e  p e rme ttre  le  trans fe rt de capitaux, du savoir-faire technologique et de compétences en matière de gestion. Il a soutenu 
activement les activités des PME dans les PMA ou les pays en transition dans le cadre de près de 
104 projets, comme ceux qui ont été lancés au Burk ina Faso pour la transformation de la mangue 
ou en Zambie pour la transformation du café. 
17.  Le transfert de technologies vers les PMA s'effectue aussi grâce à des organismes  
caritatifs suisses qui y sont encouragés par les régimes d'exonération fiscale mis  en place par le gouvernement suisse. La Fondation Novartis pour le développement durable  est un exemple d'institution suisse bénéficiant d'incitations fiscales en raison  
du transfert de technologies qu'elle effectue vers les PMA (voir à 
l'adresse:" http://www.novartisfoundation.org/platform/apps/home_e/index.asp?MenuID=209&ID
=479&Menu=3&Item=41 "). Non seulement elle fournit une grande quantité de médicaments 
gratuits à de nombreux PMA, mais elle gère aussi divers projets liés à la santé publique, y compris 
une formation locale visant à favoriser la prise en charge intégrée des maladies de l'enfant, la formation et l'encadrement du personnel de santé, et la mise en place d'une infrastructure de 
formation. 
18.  La Suisse soutient la participation privée aux infrastructures des pays en développement par 
l'intermédiaire des bureaux du Private Infrastructure Development Group (PIDG) (Groupe de 
développement des infrastructures privées). Elle a apporté des capitaux à l' Emerging Africa 
Infrastructure Fund (Fonds pour les infrastructures de l'Afrique émergente) qui, à son tour, 
accorde des crédits à long terme libellés en dollars EU ou en euros, aux conditions du marché, pour financer la construction et le développement d'infrastructures privées dans 47 pays d'Afrique 
subsaharienne. La Suisse soutient aussi GuarantCo , dont les garanties favorisent l'émission de 
titres de créances en monnaie locale par les entités privées, municipales et paraétatiques pour la réalisation de projets d'infrastructure dans les pays à faible revenu. Enfin, elle soutient 
InfraCo Africa , qui élabore des projets en assumant les coûts et les risques élevés de la phase 
initiale de leur élaboration et fait en sorte que des projets d'infrastructure voient le jour dans des situations dans lesquelles, s'il en était autrement, le secteur privé ne serait pas désireux ni à même d'investir. Les projets d'infrastructure soutenus par le PIDG sont en grande partie (72%) 
financés et entièrement mis en œuvre par des acteurs commerciaux du secteur privé. En tout, 
77 projets ont jusqu'ici bénéficié du soutien du PIDG, dont 37 sont désormais opérationnels et permettent de fournir des services nouveaux ou améliorés à plus de 94 millions de personnes, 
d'offrir un emploi à long terme à 183 000 personnes et de mobiliser plus de 8,8 milliards de 
dollars EU d'investissements privés. Cette implication importante du secteur privé signifie que des IP/C/W/611/Add.3 
- 5 - 
  technologies de pointe sont souvent utilisées pour garantir une efficacité maximum dans les pays 
dans lesquels ces projets sont menés. La plupart des projets soutenus par le PIDG emploient des gestionnaires et des intervenants locaux qui sont recrutés sur la base de qualifications appropriées qu'ils ont déjà mais qui suivent tous une formation sur le terrain. Le pourcentage des frais de 
formation par rapport au coût d'investissement total d'un projet varie énormément et dépend du 
type d'infrastructure mise en place, du nombre de personnes employées et du type de technologie utilisée. Il est rare que les entités rattachées au PIDG ( GuarantCo, Fonds pour les infrastructures 
de l'Afrique émergente  (EAIF) et InfraCo ) qui soutiennent un projet prennent en charge les frais de 
formation ayant trait à la technologie, dans la mesure où ces frais font partie du coût d'investissement total du projet. Toutefois, des dons au titre de l'assistance technique ont parfois été accordés à titre exceptionnel pour qu'une formation ayant trait à la technologie soit dispensée 
dans le cadre de projets soutenus par le PIDG. En particulier, le projet de Chanyanya, conçu et mis 
en place par InfraCo Africa  en Zambie, a été doté de 230 000 dollars EU au titre de l'assistance 
technique, en vue de la formation et du renforcement des capacités des agriculteurs locaux pour 
ce qui est de la création, de l'exploitation et de la commercialisation (des produits) d'une 
coopérative destinée à offrir des services d'irrigation à pivot à grande échelle aux exploitations agricoles locales situées à la périphérie de Lusaka (Zambie). Auparavant, ces petits agriculteurs 
dépendaient exclusivement des pluies pour l'irrigati on de leur exploitation. Dans ce cas précis, les 
frais de formation ont représenté environ 10% du coût d'investissement total du projet. 
19.  La Suisse soutient le Programme de développement accéléré des énergies renouvelables des 
Fonds d'investissement climatiques en faveur de s pays à faible revenu (actuellement uniquement 
des pays ayant le statut de PMA: Éthiopie, Mali, Népal et Tanzanie), qui finance des activités de 
renforcement des capacités et des projets d'infrastructure. Ceux-ci prévoient également des transferts de technologies axées sur les énergies renouvelables. 
20.  Par ailleurs, la Suisse soutient de nombreuses initiatives destinées à améliorer l'accès au 
financement et l'environnement commercial aussi bien pour les PME que pour les investissements privés à travers le transfert de technologies et de savoir-faire. On peut citer comme exemples la 
Doing Business Better Initiative  et un projet de développement du marché hypothécaire au 
Burkina Faso, les programmes Credit Bureau et Mobile Money , et l' Africa Leasing Programme . En 
Asie du Sud-Est, le SECO soutient le Fonds de développement du secteur privé dans la région du 
Mékong  (MPDF) de la Société financière internationale, qui a des activités en RDP lao et au 
Cambodge. Dans le domaine du transfert de connaissances, le MPDF a soutenu des démarches 
visant à créer des agences d'évaluation du crédit  en RDP lao et au Cambodge, et a contribué à 
mettre en place des applications bancaires pour mobiles au Cambodge. Parmi les autres exemples 
concernant l'Asie du Sud-Est, on relève l'aide fournie à la First Finance, une société cambodgienne 
de microcrédit, pour lui permettre d'élaborer une stratégie de commercialisation de ses produits, le soutien apporté à la Cambodian Battambang Investment Rice Company  pour l'aider à améliorer 
son programme de gouvernance environnementale et sociale, et l'assistance offerte au 
Westline Education Group , un établissement d'enseignement privé en RDP lao, pour l'aider à se 
conformer à ses obligations en matière de fiscalité et de direction d'entreprise. En Afrique, le SECO a apporté un soutien à plusieurs pays en vue de la création d'une agence d'évaluation du crédit 
(Burundi, Ghana, Nigéria, République centrafricaine, Tanzanie et sous-région de l'UEMOA). Bien 
que le programme Africa Mobile Money  soutenu par le SECO (aidant notamment Madagascar à 
mettre au point des solutions de paiement s'appuyant sur les télécommunications) ait pris fin en 
2011, ces solutions de paiement et le partage de connaissances bénéficient désormais d'un soutien 
au niveau mondial dans le cadre de l' Innovative Retail Payments Facility . L'Africa Investment 
Climate Programme  assure également un transfert de technologies et de savoir-faire. 
21.  Enfin, le gouvernement suisse, par l'intermédiaire du Swiss Investment Fund for Emerging 
Markets  (SIFEM AG), fournit également un financem ent à long terme aux petites et moyennes 
entreprises des PMA, dans le cadre d'investissements dans des fonds de placement privés. Ces fonds servent à fournir aux PME des pays visé s du capital-risque qui s'accompagne d'une 
assistance technique aux entreprises bénéficiaires dans de nombreux domaines comme la 
formation professionnelle, l'amélioration des systèmes financiers et comptables, l'aide à la commercialisation et à la distribution, l'évaluation des risques et la mise en œuvre de systèmes 
informatiques. On peut citer comme exemples l' Aureos East Africa Fund  (8,4 millions de CHF), le 
GroFin East Africa Fund  (3,6 millions de CHF), l' African Infrastructure Fund  (12 millions de CHF), le 
SEAF Blue Waters Growth Fund  ( 8 , 4  m i l l i o n s  d e  C H F )  e t  l e  Agricultural Rural Impulse Fund  
(5 millions de CHF) combiné avec un fonds d'assistance technique séparé ( Technical Assistance IP/C/W/611/Add.3 
- 6 - 
  Facility ), en vue du financement par le gouvernement suisse de la formation et du renforcement 
des capacités (7 millions de CHF). 
5.2  Établissement à des fins commerciales d'en treprises des PMA en Suisse et dans 
d'autres pays développés 
22.  Le Programme suisse de promotion des importations (SIPPO) soutient les exportations des 
entreprises de certains pays en développement et de certains pays en transition, dont des PMA, vers la Suisse et d'autres pays européens. Il aide par ailleurs les importateurs suisses à trouver de 
nouveaux produits et de nouvelles sources d' approvisionnement. La Suisse sensibilise les 
consommateurs à ces produits et elle fournit des services tels que des conseils pour la conception des produits, la recherche de partenaires commerciaux, la formation à la commercialisation à l'exportation et elle soutient la participation aux foires commerciales d'entreprises domiciliées dans 
des pays en développement et des pays en transition, dont des PMA. 
5.3  Assistance financière et garanties contre les risques à l'exportation 
23.  La Suisse fournit aussi une aide financière non remboursable (dons) aux PMA pour la 
construction, la remise en état ou l'extension d'infrastructures. La contribution, sous forme de 
dons, de la Suisse à ces projets couvre aussi le transfert de technologies, les services de consultants pour l'exécution de projets et les services d'experts en matière de réformes 
institutionnelles (gestion) et sectorielles. Un accent particulier est mis sur l'établissement de 
partenariats public-privé en ce qui concerne les services d'infrastructure. 
24.  Le système SERV (assurance contre les risques à l'exportation) est un système d'assurance 
contre ce type de risque pour les produits et les services destinés aux PMA, qui encourage et 
facilite les exportations vers ces pays, et assure un transfert de technologies constant. 
5.4  Commerce et coopération dans le doma ine des technologies non polluantes 
25.  La Suisse axe ses efforts sur la promotion du transfert de technologies respectueuses de 
l'environnement. Elle a mis sur pied un vaste programme prévoyant la création de "centres pour 
une production moins polluante", qui offrent aux entreprises privées et au secteur public des PMA une gamme étendue de services: informations généra les, diagnostics d'entreprise, ateliers, projets 
de démonstration, renforcement des capacités et aide à l'élaboration de projets susceptibles d'être 
financés. Ces services sont fournis avec le concours d'instituts techniques, d'universités et d'entreprises en Suisse et dans d'autres pays développés Membres. L'Initiative pour le commerce durable permet aux producteurs des pays en déve loppement, y compris les PMA, d'avoir accès au 
savoir-faire relatif aux méthodes de produc tion durables d'un point de vue social et 
environnemental, ce qui les aide à accroître leur part de marché pour les principaux produits 
cibles, y compris le coton, le cacao et le café. 
26.  La Suisse soutient aussi des programmes d'économie d'énergie destinés à atténuer les 
émissions de CO
2 sur le plan mondial et à lutter contre la pollution de l'air sur le plan national. Les 
secteurs visés sont la circulation routière et les transports ainsi que la petite ou moyenne industrie 
(fonderies, verreries, briqueteries, par exemple). L' objectif principal est de développer le potentiel 
des partenaires locaux (renforcement des capacités) et de mettre en commun les compétences techniques internationales afin de trouver des solutions appropriées pour résoudre les problèmes locaux (transfert global de tec hnologies). Ces programmes pilotes sont ensuite évalués, font l'objet 
d'un rapport et sont diffusés à l'échelle nationale. En outre, la Suisse appuie le transfert de 
savoir-faire, la formation professionnelle et les équipements d'infrastructure dans le domaine de la surveillance de l'environnement et de la gestion des produits chimiques. 
27.  La Suisse et la Banque mondiale ont lancé conjointement le National Strategy Study 
Programme en 1997. Ce programme a permis d'aider les pays non visés à l'Annexe I du Protocole 
de Kyoto, parmi lesquels figurent un grand nombre de PMA, à définir leur position de négociation 
et à utiliser de manière efficace les nouvelles mesures internationales d'incitation liées au marché 
du carbone en vue du transfert de technologies adaptées au changement climatique. À l'issue de 
plus d'une vingtaine d'études de stratégies nationales pour les pays en développement et les pays en transition, en 2006, la Suisse et d'autres donateurs ont mis en commun leurs ressources au 
sein du fonds fiduciaire Carbon Finance Assist  géré par l'Institut de la Banque mondiale. Ce IP/C/W/611/Add.3 
- 7 - 
  programme appuie la mise en œuvre des mécanismes flexibles de la CCNUCC à travers: i) le 
renforcement des capacités institutionnelles; ii) le développement des marchés; et iii) la sensibilisation. 
28.  Les partenaires stratégiques au niveau national sont les Autorités nationales désignées. Le 
programme coopère aussi étroitement avec des consultants spécialisés, des instituts de recherche 
et le secteur privé. Dernièrement, le programme s'est allié au Groupe C-40 réunissant les grandes métropoles pour mettre à profit les opportunités offertes par le MDP (Mécanisme pour un 
développement propre) dans les grandes villes. Plus de 50% de la population mondiale vit dans 
des zones urbaines et est à l'origine de 75% de la consommation d'énergie et des émissions au niveau mondial. Toutefois, les villes sont jusqu'à présent sous-représentées à la tête de projets dans le cadre du MDP. Le programme vise à combler cette lacune. 
29.  Par des programmes spécifiques de promotion du commerce, la Suisse favorise l'intégration 
des PMA dans l'économie mondiale. Dans le contexte du Cadre intégré renforcé  (CIR), la Suisse 
s'est associée au Groupement interinstitutions du CCS des Nations Unies pour la coordination 
concernant le commerce et la capacité de production , afin de soutenir l'intégration des PMA dans le 
système commercial mondial. Un premier programme pilote par pays a été lancé en RDP lao et est devenu opérationnel en 2010. Un deuxième programme par pays a été lancé en Tanzanie en 2014. 
Le programme  Farmforce a permis d'apporter aux petits exploitants et aux groupements 
d'entreprises agricoles la formation et les technologies fondées sur l'informatique en nuage, ce qui leur a permis d'avoir un meilleur accès aux renseignements sur les marchés internationaux. L'accès aux données sur les marchés et le secteur agricole international a aidé ces petits 
exploitants à identifier de nouvelles possibilités pour intégrer leur production aux chaînes de 
valeur. 
5.5  Formation 
30.  L'Institut tropical suisse,  désormais Institut tropical et de santé publique suisse , offre un cours 
diplômant de troisième cycle intitulé: "Santé et gest ion sanitaires dans les pays tropicaux". Plus de 
la moitié des participants viennent habituellement des PMA. Leur participation est rendue possible 
par les bourses d'études accordées par le gouvernement suisse. 
5.6  Activités de recherche 
31.  La Suisse pratique un autre mode de transfert de technologies, qui consiste à collaborer 
directement avec des organisations internationales et/ou des PMA dans le cadre d'activités de 
recherche, notamment en santé publique et sur de s questions transversales dans l'agriculture. La 
DDC favorise les partenariats de recherche da ns un certain nombre de PMA, y compris par un 
soutien dans le cadre du Swiss Programme for Research on Global Issues for Development  exécuté 
conjointement avec le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS).  
5.7  Autres instruments 
32.  Outre les activités susmentionnées, la Suisse participe également au renforcement des 
capacités et au transfert de technologies au pr ofit des pays en développement et des pays les 
moins avancés conformément aux principes de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et à ses dispositions sur l'accès aux ressources et sur le partage des avantages. 
6 CONCLUSIONS 
33.  Le transfert de technologies vers les PMA continue de poser des problèmes et la Suisse 
réaffirme l'engagement qu'elle a pris de participer activement au débat sur les moyens de le favoriser. Par les diverses incitations décrites dans le présent rapport, la Suisse contribue 
considérablement, en particulier, au transfert de savoir-faire aux PMA dans le cadre de ses 
activités de coopération économique et de coopération pour le développement. Elle s'emploie ainsi à renforcer les capacités des PMA partenaires en vue de la mise en place de conditions propres à 
encourager l'investissement, à rendre les industries plus efficaces et compétitives, et à aider les 
producteurs à se rattacher à l'économie mondiale. Cela crée en outre des possibilités de synergies supplémentaires avec le secteur privé. Pour la Suisse, ce qui est particulièrement important, c'est de promouvoir les technologies fondées sur des méthodes de production durables. IP/C/W/611/Add.3 
- 8 - 
  34.  Comme il a été dit dans les rapports précédents, les incitations publiques en faveur du 
transfert de technologies vers des pays tiers ne sont que l'un des nombreux facteurs entrant dans les décisions stratégiques des entreprises quant aux destinataires de leurs investissements étrangers et de leurs transferts de technologie innovante. Les conditions générales dans les PMA 
sont souvent défavorables aux entreprises étrangères qui, en principe, auraient la capacité et la 
volonté de transférer leur technologie et leur sa voir-faire. Les PMA sont donc encouragés à œuvrer 
sans relâche à la mise en place d'un cadre propice à l'investissement étranger et au transfert de 
technologies. Parmi les facteurs décisifs qui contribuent à attirer la technologie, on peut citer des 
conditions macroéconomiques et microéconomiques globalement favorables, un cadre juridique et réglementaire sûr (avec un système judiciaire viable, une protection suffisante des droits de propriété intellectuelle et une administration publique efficace) ainsi qu'un potentiel commercial au 
niveau national. 
_______________  
  IP/C/W/611/Add.3   
 
- 9 - ANNEXE I1 
SWISS INCENTIVES FOR TECHNOLOGY TRANSFER IN LDCS BY COUNTRY AN D PROJECT, DIVIDED INTO REGIONS 
Comment: The activities supported by the Swiss Government encompass projects at the bilateral, regional, interregional and global levels . 
 
Global projects2 
Title of Project or Programme Sustainable Trade Initiative  
Country/Region Various 
Policy objective and/or purpose Transform commodity supply chain towards sustainability through PPP 
Targeted LDC Member(s) Swiss contribution not earmarked 
Field of Technology Transfer Increased productivity and fair trade practices for producers of certain raw materials (i.a. cotton, cocoa, 
coffee) allowing better integration into global value chains 
Type of technology transferred Know-how on increased productivity  for producers of certain raw materials (i.a. cotton, cocoa, c offee) allowing 
better integration into global value chains 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Initiatief Duurzame Handel (IDH) 
Outcomes/impact Contribution to MDG 1, 7 and 8 
Budget for 2014, unless otherwise indicated CHF 7,500,000  
Duration 2013-2017 
Status On-going 
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch 
                                               
1 En anglais seulement. 
2 These projects cover both developing countries and LDCs. An es timated 20 per cent of the amounts at least are allocated in LDC s.  
  IP/C/W/611/Add.3   
 
- 10 - Title of Project or Programme Innovative Retail Payments Facility 
Country/Region Various 
Policy objective and/or purpose Financial inclusion for low income populations 
Targeted LDC Member(s) Swiss contribution not earmarked 
Field of Technology Transfer Integrate mobile money solutions into the business models of MFIs and banks. 
Type of technology transferred Know-how in mobile payment systems 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Cooperation between IFC and mobile phone companies and MFIs and banks 
Outcomes/impact Databases supporting mobile payments solutions; access to banking services for underserved populations 
Budget for 2014, unless otherwise indicated CHF 4,600,000 over project duration 
Duration 2012-2015 
Status On-going 
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  Africa Credit Bureau Programme; SECO-IFC/PEP Access to Finance Programme  
Country/Region Africa  
Policy objective and/or purpose Creating greater access to finance for the underserved market segments by closing the gap between lenders 
and borrowers  
Targeted LDC Member(s) Burundi, Central African Republic, Ethiopia, Tanzania, Zambia, UEMOA Region 
Field of Technology Transfer Setting up a privately managed credit bureau 
Type of technology transferred Soft infrastructure in financial services (credit services) 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) IFC 
Outcomes/impact Financial inclusion for underserved market segments  
Budget for 2014, unless otherwise indicated USD 6 million over project duration 
Duration 2012-2016 
Status On-going 
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch 
 
  
  IP/C/W/611/Add.3   
 
- 11 - Title of Project or Programme  Swiss Import Promotion Programme SIPPO  
Country/Region Global 
Policy objective and/or purpose Promotion of exports to Swiss and European markets 
Targeted LDC Member(s) Swiss contribution not earmarked 
Field of Technology Transfer Trade know-how 
Type of technology transferred Know-how in market information, marketing techniques 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Swiss Global-Enterprise (formerly OSEC, Swiss Board for Trade Promotion) 
Outcomes/impact Increased exports/job creation 
Budget for 2014, unless otherwise indicated CHF 6,900,000 
Duration 2012-2016 
Status On-going 
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch 
 
 
Title of Project or Programme  REPIC - Swiss Platform for Renewable Energy  Promotion in International Cooperation 
Country/Region Global 
Policy objective and/or purpose Promote know-how and technology transfer of renewable energies and energy efficiency  
Targeted LDC Member(s) Benin, Burkina Faso, Ethiopia, Haiti, Madagascar, Senegal and Uganda  
Field of Technology Transfer Renewable energy, energy efficiency: wind, sola r, biomass, geothermal, hydropower energy 
http://www.repic.ch  
Type of technology transferred Know-how in renewable energy/energy efficiency 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) REPIC - Swiss platform for Renewable Energy  Promotion in International Cooperation 
Outcomes/impact Emission reductions, reduced negative environmental impact 
Budget for 2014, unless otherwise indicated CHF 4,800,000 
Duration 2014-2017 
Status On-going 
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
  
  IP/C/W/611/Add.3   
 
- 12 - Title of Project or Programme  Resource Efficient and Cleaner Production Programme (UNIDO)  
Country/Region Global 
Policy objective and/or purpose Improved industrial competitiveness through cleaner production 
Targeted LDC Member(s) includes Cambodia and Lao P.D.R. 
Field of Technology Transfer Industry/environment 
Cleaner production: identification and implemen tation of environmentally sound technologies 
Type of technology transferred Cleaner,  resource-efficient production methods 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Training of consultants, company assessments, together with UNIDO, University of Applied Sciences and Arts 
Northwestern Switzerland. 
Outcomes/impact Emission reductions, reduced negative environmental impact, increased industry competitiveness 
Budget for 2014, unless otherwise indicated CHF 1,800,000 per year 
Duration 2011-2017 
Status Extended 
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch 
 
 
Title of Project or Programme  PIDG – Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF)  
Country/Region Africa 
Policy objective and/or purpose Increase volumes of long-term investment financing  
Targeted LDC Member(s) Swiss contribution not earmarked 
Field of Technology Transfer Technical assistance in financial services related to infrastructure investments 
(e.g. renewable energy, telecom, industrial infrastructure) 
Type of technology transferred Know-how related to leveraging private investment for private infrastructure 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) PIDG – Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF) 
Outcomes/impact Increased long-term investment in private infrastructure 
Budget for 2014, unless otherwise indicated n/a 
(total investments from SECO so far USD 18 million) 
Duration 2001 – open 
Status On-going 
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
  
  IP/C/W/611/Add.3   
 
- 13 - Title of Project or Programme PIDG – GuarantCo 
Country/Region Global 
Policy objective and/or purpose Increase volumes of local currency investment financing 
Targeted LDC Member(s) Swiss contribution not earmarked 
Field of Technology Transfer Technical assistance in financial services (local capital market development) related to 
infrastructure projects (e.g. transport, telecom, industrial infrastructure) 
Type of technology transferred Know-how re lated to local currency risks and lending 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) PIDG – GuarantCo 
Outcomes/impact Increased volumes of local-currency, private investment in private infrastructure 
Budget for 2014, unless otherwise indicated n/a  
(total investments from SECO so far USD 31 million) 
Duration 2006 - open 
Status On-going 
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  PIDG – InfraCo Africa 
Country/Region Africa 
Policy objective and/or purpose Greenfield infrastructure project development 
Targeted LDC Member(s) Uganda, Zambia, South Sudan 
Field of Technology Transfer Renewable energy, Agri-infrastructure, Transport 
Type of technology transferred Structuring and financ ial management of infrastructure project development 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) PIDG – InfraCo Africa  
Outcomes/impact new/better infrastructure, job creation 
Budget for 2014, unless otherwise indicated  
total investments from SECO so far USD 23 million 
Duration 2005 – open 
Status On going 
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
  
  IP/C/W/611/Add.3   
 
- 14 - Title of Project or Programme  PIDG – InfraCo Asia 
Country/Region Asia 
Policy objective and/or purpose Greenfield infrastructure project development 
Targeted LDC Member(s) Cambodia, Nepal 
Field of Technology Transfer Renewable energy, agri-infrastructure 
Type of technology transferred Structuring and financial manageme nt of infrastructure project development/solar energy farming 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) PIDG – InfraCo Asia  
Outcomes/impact new/better infrastructure, job creation 
Budget for 2014, unless otherwise indicated total investments from SECO so far USD 15 million 
Duration 2010 – open  
Status on-going 
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  PIDG – Technical Assistance Facility 
Country/Region Global 
Policy objective and/or purpose Reinforce expert technical knowledge in infrastructure projects 
Targeted LDC Member(s) Swiss contribution not earmarked 
Field of Technology Transfer Capacity building/technical assistance in infrastructure projects (e.g. renewable energy, 
water/sewerage/sanitation) 
Type of technology transferred Know-how in infr astructure investment planning and execution 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) PIDG – Technical Assistance Facility  
Outcomes/impact Facilitate realisation of infrastructure projects 
Budget for 2014, unless otherwise indicated Total investments from SECO so far USD 9 million 
Duration 2004 – open 
Status On-going 
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
  
  IP/C/W/611/Add.3   
 
- 15 - Title of Project or Programme Low Cost High-Tech Solutions for Better Water Resources Management 
Country/Region Global 
Policy objective and/or purpose The objective of this project’s first phase is to develop a low-cost, mobile phone-based communication 
technology system to improve water management at community and sub-basin level and to test its readiness 
for implementation in a subsequent phase from technical, financial, social and institutional standpoints. 
Targeted LDC Member(s) Swiss contribution not earmarked 
Field of Technology Transfer Water management 
Type of technology transferred Development of a low-cost, mobile  phone-based communication technology system to improve water 
management at community and sub-basin level. 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) iMoMo consortium 
Outcomes/impact Deployment of fixed sensing stations, developm ent of a basic hydro-climatological model and development of 
the socially and culturally acceptable motivation game to incentivize people’s participation and awareness. 
Budget for 2014, unless otherwise indicated CHF 230,000 (CHF 1,800,000 over project duration) 
Duration 2011-2014 
Status completed 
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/d eza/en/home/activities-
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/ 2011/7F08147/phase2?oldPagePath=/content/deza/en/home/
aktivitaeten_projekte/projekte.html 
 
 
Title of Project or Programme Low Cost High-Tech Solutions for Better Water Resources Management 
Country/Region Global 
Policy objective and/or purpose Foster a global paradigm change from traditional, centralised water data systems to more sustainable 
decentralised, low-cost systems combining crowd-sourcing  and remote sensing to improve the availability and 
quality of data and thus improve water resources management. 
Targeted LDC Member(s) Includes Tanzania 
Field of Technology Transfer Water resources management 
Type of technology transferred Water information and management advice  
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Private Sector/Swiss Academic and Research Institutions  
Outcomes/impact 1.The iMoMo Consortium is redefined as a glob al innovation hub to increase  flexibility and scale up the 
approach globally 
2.Water sector stakeholders in Tanzania are using iM oMo and end users get access to knowledge for informing 
key aspects of their water-related activities  
  IP/C/W/611/Add.3   
 
- 16 - Title of Project or Programme Low Cost High-Tech Solutions for Better Water Resources Management 
3.The Central Asia roadmap is piloted in the transboundary Chu basin 
Budget for 2014, unless otherwise indicated CHF 1,400,000 (CHF 1,800,000 over project duration) 
Duration 2014 
Status ongoing 
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/d eza/en/home/activities-
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/ 2011/7F08147/phase2?oldPagePath=/content/deza/en/home/
aktivitaeten_projekte/projekte.html  
 
 
Title of Project or Programme ESAPP Sustainable Natural Resources 
Country/Region Global (Eritrea, Ethiopia, Kenya, Tanzania, Mozambique and Madagascar) 
Policy objective and/or purpose ESAPP's objective is to contribute to better quality and to innovation in development initiatives in SLM and SRD 
in Eastern and Southern Africa by means of integrated concepts and innovative tools, research and research 
partnerships, capacity building and development support. 
Targeted LDC Member(s) Includes Eritrea, Ethiopia, Tanzania, Mozambique and Madagascar 
Field of Technology Transfer Sustainable Land Management (SLM) and Sustainable Regional Development (SRD) 
Type of technology transferred Integrated concepts and innovative tools, research and research partnerships, capacity building and 
development support. 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Swiss Academic and Research Institutions 
Outcomes/impact The institutions participating in the long-term research partnership are able to enhance their own and other 
institutions' capacity substantially and to provide i nnovative knowledge and answers to some of the most 
pressing problems of Eastern and Southern Africa 
Budget for 2014, unless otherwise indicated CHF 700,000 (CHF 4,200,000 over project duration) 
Duration 2011-2014 
Status completed 
Contact point for information  deza@eda.admin.ch 
 
  
  IP/C/W/611/Add.3   
 
- 17 - Title of Project or Programme New affordable anti-malarial drugs for the future 
Country/Region Global, malaria endemic countries 
Policy objective and/or purpose MMV’s main objective is to bring public, private and philanthropic sector partners together to fund and manage 
the discovery, development, registration and ensure a ccess to new medicines for the treatment and prevention 
of malaria in disease-endemic countries. 
Targeted LDC Member(s)   
Field of Technology Transfer Pharmaceutical 
Type of technology transferred Research  and Development (R&D) of antimalarials 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Medicines for Malaria Venture (MMV) 
Outcomes/impact • accessible antimalarials for all malaria sufferers, with a focus on the most vulnerable 
• intellectual property rights (IPR) of every project in  the portfolio (and, therefore, possible new drug) belong 
to MMV for malaria endemic countries 
Budget for 2014, unless otherwise indicated CHF 1,600,000 (CHF 8,000,000 over project duration) 
Duration 2012-2016 
Status ongoing 
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/d eza/en/home/activities-
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/ 1999/7F00667/phase6?oldPagePath=/content/deza/en/home/
aktivitaeten_projekte/projekte.html 
 
 
Title of Project or Programme Scaling-up of productive water (micro-i rrigation) and safe water (households) 
Country/Region Global (Nicaragua, Honduras, Ghana, Burkina Faso, Kirgizstan) 
Policy objective and/or purpose • Scaling-up proven technologies with a proven supply chain dissemination approach and reach 300,000 
farmers with improved micro-irrigation and 3 million poor households with safe water through chlorination 
• Influencing and promoting two emerging global alliances (micro-irrigation, household water treatment) and 
through them orient the water sector 
Targeted LDC Member(s) Includes Burkina Faso 
Field of Technology Transfer Micro-irrigation and water sanitation 
Type of technology transferred Micro-irrigation and safe water technologies 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) International Development Enterprises (IDE) 
Outcomes/impact At least 300 million people with safe water in  6 years by rapidly scaling-up of HWT solutions through an 
alliance of public and private humanitarian agencies  
  IP/C/W/611/Add.3   
 
- 18 - Title of Project or Programme Scaling-up of productive water (micro-i rrigation) and safe water (households) 
Budget for 2014, unless otherwise indicated CHF 450,000 (CHF 7,180,'000 over project duration) 
Duration 2009-2014 
Status completed 
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/d eza/en/home/activities-
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/ 2009/7F07162/phase1?oldPagePath=/content/deza/en/home/
aktivitaeten_projekte/projekte.html 
 
 
Title of Project or Programme Scaling Up Productive Water 
Country/Region Global (Central America, West Africa and Asia) 
Policy objective and/or purpose • Making affordable irrigation technologies available to small farmers and prepare for replication 
• Setting up sustainable supply chains for productive water technologies 
Targeted LDC Member(s) Includes Burkina Faso 
Field of Technology Transfer Water-efficient technologies for small farmers 
Type of technology transferred Productive water technologies, water productivity tools 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) International Development Enterprises (IDE) 
Outcomes/impact • Regional and global supply chains are consolidated and can deliver productive water technologies to 
respective customers/small farmers. They will become viable in three to four years 
• Some 30,00 systems are sold during the life of the project • Monitoring provides impact data 
• Concepts for replication at a global scale are elaborated 
Budget for 2014, unless otherwise indicated CHF 1,440,000 (CHF 4,500,000 over project duration) 
Duration 2014-2016 
Status ongoing 
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/d eza/en/home/activities-
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/ 2009/7F07162/phase2?oldPagePath=/content/deza/en/home/
aktivitaeten_projekte/projekte.html 
 
  
  IP/C/W/611/Add.3   
 
- 19 - Title of Project or Programme DNDi Drugs for diseases of poverty 
Country/Region Global (central and sub-saharan Africa, Nepal, Bangladesh, India). 
Policy objective and/or purpose DNDi’s primary objective is to deliver 11 to 13 new treatments by 2018 for leishmaniasis, human African 
trypanosomiasis (sleeping sickness), Chagas disease, malaria, paediatric HIV, and specific helminth infections 
and to establish a strong R&D portfolio that addresses patients’ treatment needs and supports long term 
objectives. Moreover, further objectives include using and strengthening existing capacities in disease-endemic 
countries via project implementation and raising awaren ess about the need to develop new drugs for neglected 
diseases and advocate for increased public responsibility. 
Targeted LDC Member(s) Includes Nepal, Bangladesh, central and sub-saharan African countries 
Field of Technology Transfer Treatments for neglected tropical diseases 
Type of technology transfe rred Research and Development 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Drugs for Neglected Diseases initiative (DNDi) 
Outcomes/impact • Outcome 1: Five treatment optimisation s are developed, rationally used, and better accessed. 
• Outcome 2: Innovative treatments for HAT, leishmaniasi s, Chagas disease, filarial  diseases and HIV-TB co-
infected children are developed. • Outcome 3: Endemic countries capacities strengthened and technology transfer achieved. • Outcome 4: Awareness about the need to develo p new drugs for NTDs raised internationally. 
Budget for 2014, unless otherwise indicated CHF 180,000 (CHF 8,000,000 over project duration) 
Duration 2013-2016 
Status ongoing 
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/d eza/en/home/activities-
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/ 2010/7F07741/phase2?oldPagePath=/content/deza/en/home/
aktivitaeten_projekte/projekte.html 
 
 
Title of Project or Programme "Swiss Bluetec Bridge" - mettre la technologie des st art-up suisses du secteur de l’eau au service 
des pauvres 
Country/Region Global 
Policy objective and/or purpose Facilitating access to drinking water for the poorest sections of the population with the aid of innovative 
technologies by Swiss start-ups and small and medium-sized companies. 
Targeted LDC Member(s)  
Field of Technology Transfer Innovations to improve access to water for the poorest populations 
Type of technology transferred Technologies for water treatmen t, low-cost system for desalinating salty or brackish water 
Mechanism (Agencies/Institution providing Swiss Bluetec Bridge  
  IP/C/W/611/Add.3   
 
- 20 - Title of Project or Programme "Swiss Bluetec Bridge" - mettre la technologie des st art-up suisses du secteur de l’eau au service 
des pauvres 
Technology Transfer) 
Outcomes/impact Poor and rural populations have access to clea n water (around 20,000 people for the first phase of the project)  
Budget for 2014, unless otherwise indicated CHF 70,000 (CHF 2,050,000 over project duration) 
Duration 2011-2017 
Status ongoing 
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/d eza/en/home/activities-
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/ 2011/7F07944/phase1?oldPagePath=/content/deza/en/home/
aktivitaeten_projekte/projekte.html 
 
 
Title of Project or Programme Promoting off-farm employment an d income in the Great Lakes regi on through climate responsive 
building material production 
Country/Region Global (Great Lakes region) 
Policy objective and/or purpose The program will work on 3 different axes: support the efforts of the Government of Rwanda and Burundi to 
protect the natural resources; promote innovative tec hnologies and offer corresponding vocational training; 
develop economically viable solutions for professional and climate responsive building material production. 
Targeted LDC Member(s) Rwanda, Burundi 
Field of Technology Transfer Climate responsive building material 
Type of technology transferred Innovative technologies and vocational training 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) SKAT/Swisscontact  
Outcomes/impact • Information relevant for selecting new sites and fuels for building material production is inventoried. 
• Participatory natural resource use planning methods and tools for local authorities are developed/complemented for sustainable local soil and fuel use management. 
• Labour and environment friendly technologies producing affordable building material are tested and 
adapted to the local context. • Gender-sensitive working conditions and task divisions in the building material production are developed for 
improving occupational health and income especially for women 
• Training packages for rural building material trades are available in Vocational Training Centers. • Successful role models for labour friendly employment and climate responsive raw material supply and 
production are available for new bu ilding material entrepreneurs. 
• Service providers relevant for rural small and medi um enterprises (SMEs) development have access to 
reliable information required for financing labour friendly and climate responsive rural building material ventures.  
  IP/C/W/611/Add.3   
 
- 21 - Title of Project or Programme Promoting off-farm employment an d income in the Great Lakes regi on through climate responsive 
building material production 
Budget for 2014, unless otherwise indicated CHF 2,700,000 (CHF 9,145,000 over project duration) 
Duration 2012-2015 
Status ongoing 
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/d eza/en/home/activities-
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/ 2012/7F08320/phase1?oldPagePath=/content/deza/en/home/
aktivitaeten_projekte/projekte.html 
 
 
Title of Project or Programme Improving Diagnostics for the Fight against Malaria 
Country/Region Global 
Policy objective and/or purpose To develop, through public-private partnerships, new, accessible diagnostic tests and control the quality of 
current diagnostics for the better detection of tuberc ulosis, malaria, sleeping sickness, leishmaniasis and 
congenital Chagas disease. 
Targeted LDC Member(s)   
Field of Technology Transfer Diagnostic tests against diseases linked to poverty 
Type of technology transferred Development and earl y implementation of innovative diagnostic tests 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Foundation for Innovative New Diagnostics FIND 
Outcomes/impact Since its inception in 2003, FIND has an impressive track record of achievements. Six new diagnostic 
technologies for tuberculosis have been developed, an d an automated molecular test instrument to screen for 
tuberculosis and multi-drug resistance has been procured in the public sector in 77 countries. FIND and the 
World Health Organization are supporting the scale-up of rapid diagnostic tests for malaria and are developing 
quality assurance systems for these tests for implementation in the field. FIND also announced the first rapid diagnostic test for sleeping sickness, bringing cost effe ctive and easy testing to patients in remote areas of 
Sub-Saharan Africa. For SDC, this is the first phase of the credit proposal. 
Budget for 2014, unless otherwise indicated CHF 800,000 (CHF 3,200,000 over project duration) 
Duration 2013-2016 
Status ongoing 
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/d eza/en/home/activities-
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/ 2013/7F08866/phase1?oldPagePath=/content/deza/en/home/
aktivitaeten_projekte/projekte.html 
 
  
  IP/C/W/611/Add.3   
 
- 22 - Title of Project or Programme Demonstration Projects for Innovati ve Health Research  and Development 
Country/Region Global 
Policy objective and/or purpose 1) Implementation of a few R&D demonstration projects 
2) Exploration of organizations that can coordinate an d manage these projects and a potential global health 
R&D fund 
3) Establishment of a global health R&D observatory. 
Targeted LDC Member(s)  
Field of Technology Transfer Research and development (R&D) of medical products against diseases disproportionately affecting poor 
people in developing countries 
Type of technology transferred Research and development (R&D): therapeutic products against different forms of leishmaniosis as  well as to 
diagnostic kits for malaria, schistosomiasis and trypanosomiasis (sleeping sickness). 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) World Health Organization WHO 
Outcomes/impact Expected outcomes: 
1. Efficacious and safe treatment of visce ral and cutaneous leishmaniosis developed. 
2. Diagnostic kits for leishmaniosis, trypanosomiasis, schistosomiasis and malaria developed 3. Developed products are affordable for patients and recipient countries. 4. Developed products are cost-effective in terms of their innovation cost and application. 
 
Expected results:  • Open knowledge innovation approaches (e.g. patent pools, open access platforms) are implemented. 
• Costs of R&D innovation are de-linked from product prices through incentive payments, e.g. by issuing 
monetary prizes for achieved objectives.  
Budget for 2014, unless otherwise indicated CHF 2,000,000 (CHF 6,000,000 over project duration) 
Duration 2015-2018 
Status ongoing 
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/d eza/en/home/activities-
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/ 2015/7F09203/phase1?oldPagePath=/content/deza/en/home/
aktivitaeten_projekte/projekte.html 
 
  
  IP/C/W/611/Add.3   
 
- 23 - Single Countries/Bilateral Projects 
 
Title of Project or Programme WTO Accession Support (Phase IV) 
 
Country/Region Lao P.D.R 
Policy objective and/or purpose Integration into global trading system 
Targeted LDC Member(s) Lao P.D.R. 
Field of Technology Transfer Trade and Commercial Policy Capacity Building  
Type of technology transferred Know-how on use of WT O trading opportunities and obligation implementation 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) IDEAS Centre Geneva 
Outcomes/impact Poverty reduction/job creation 
Budget for 2014, unless otherwise indicated CHF 600,000 over project duration 
Duration 2014-2016 
Status On-going 
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme Enhancing Sustainable Tourism, Clean Produc tion and Export Capacity in Lao P.D.R. 
Country/Region Lao P.D.R. 
Policy objective and/or purpose Tourism value chain development; organic production 
Targeted LDC Member(s) Lao P.D.R. 
Field of Technology Transfer Trade capacity building 
Type of technology transferred Know-how of tourism deve lopment, organic agriculture, handicraft production 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) UN Cluster on Trade and Productive Capa city (UNIDO, ILO, ITC, UNCTAD, UNOPS) 
Outcomes/impact Improved management practices, food safety, tourism exports 
Budget for 2014, unless otherwise indicated USD 1,600,000 over project duration 
Duration 2014-2017 
Status On-going 
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
  
  IP/C/W/611/Add.3   
 
- 24 - Title of Project or Programme Trade Sector Development Programme: Market Value Chains Relating to Horticultural Products for 
Responsible Tourism Market Access Project 
Country/Region Tanzania 
Policy objective and/or purpose Improve market value chains for agro-products and responsible tourism criteria  
Targeted LDC Member(s) Tanzania 
Field of Technology Transfer Trade capacity building; organic production 
Type of technology transferred Know-how of tourism development, organic production  
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) UN Cluster on Trade and Productive Capa city (UNIDO, ILO, ITC, UNCTAD, UNOPS) 
Outcomes/impact Improved livelihoods/job creation 
Budget for 2014, unless otherwise indicated USD 3,500,000 over project duration 
Duration 2014-2016 
Status On-going 
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme Sustainable Solutions for the De livery of Safe Drinking Water 
Country/Region Bangladesh 
Policy objective and/or purpose The overall goal of the project is to contribute to equitable and sustainable access to jointly managed water 
and sanitation services through improved local governance 
Targeted LDC Member(s) Bangladesh 
Field of Technology Transfer Delivery of Safe Drinking Water : im proved sanitation facilities through knowledge transfer, replication of 
best practices 
Type of technology transferred Know-how, replication of best practices 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Development Association for Self Reliance, Communication and Health (DASCOH) 
Outcomes/impact  To support local governments and communities improve water resources as well as sanitary and 
hygiene management while institutionalizing improved local governance processes and taking into account the different realities of women, men and very poor households. 
 To promote knowledge transfer, replication of be st practices and ensure stepwise handing over 
management tasks to local partners (community and local government). 
Budget for 2014, unless otherwise indicated CHF 800,000 (CHF 2,550,000 over project duration) 
Duration 2013-2015  
  IP/C/W/611/Add.3   
 
- 25 - Title of Project or Programme Sustainable Solutions for the De livery of Safe Drinking Water 
Status ongoing 
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/d eza/en/home/activities-
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/ 1999/7F03287/phase5?oldPagePath=/content/deza/en/hom
e/aktivitaeten_projekte/projekte.htm l 
 
 
Title of Project or Programme Water, Sanitation & Hygiene-WAB & NGOF 
Country/Region Bangladesh 
Policy objective and/or purpose Improve access to adequate WATSAN (water/sanitation) facilities for most vulnerable population groups 
mainly living in hard- to-reach areas 
Targeted LDC Member(s) Bangladesh 
Field of Technology Transfer Water and Sanitation section: promoting technological innovation and inclusive management processes at 
local level. 
Type of technology transferred Context specific, replicable and user friendly models of WATSAN practices 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Water Aid Bangladesh (international NGO) and NGO Forum (national NGO) 
Outcomes/impact 1) Excluded and vulnerable population groups in selected rural, hard-to-reach areas have established their 
access to safe drinking water and improved sanitation facilities; and, they have adopted improved hygiene 
practices 
2) Local Governments and services agencies in the sele cted areas respond more effectively to the needs of 
their citizens for safe drinking wate r and improved sanitation facilities 
3) Citizens in the selected areas participate actively in the design and management of water and sanitation 
facilities within their communities, in accordance with their needs. 
Budget for 2014, unless otherwise indicated CHF 2,500,000 (CHF 6,000,000 over project duration) 
Duration 2011-2015 
Status completed 
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/d eza/en/home/activities-
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/ 2011/7F08103/phase1?oldPagePath=/content/deza/en/hom
e/aktivitaeten_projekte/projekte.html 
 
  
  IP/C/W/611/Add.3   
 
- 26 - Title of Project or Programme HortiSempre 
Country/Region Mozambique 
Policy objective and/or purpose Achieve an increase in annual revenue of USD 300 for 4,000 rural small-scale producers by improving their 
ability to capitalize on the growing demand for horticultural products. 
Targeted LDC Member(s) Mozambique 
Field of Technology Transfer Horticulture 
Type of technology transferred Promotion of micro-irrigation solutions 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Swisscontact/GFA consortium 
Outcomes/impact • Small scale horticultural producers have become more respon sive to market demands 
• Local procurement from small scale horticultural producers by medium and large scale buyers is increased 
• Supply of support for small scale horticulture produc ers by the private and public sector is improved 
Budget for 2014, unless otherwise indicated CHF 1,250,000 (CHF 5,400,000 over project duration) 
Duration 2011-2016 
Status ongoing 
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/d eza/en/home/activities-
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/ 2011/7F08214/phase1?oldPagePath=/content/deza/en/hom
e/aktivitaeten_projekte/projekte.html 
 
 
Title of Project or Programme Health Research for Policy Making: The Ifakara Health Institute (IHI) 
Country/Region Tanzania 
Policy objective and/or purpose Improve the health and well-being of all Tanzanians by creating scientific evidence for effective policy 
making. 
Targeted LDC Member(s) Tanzania 
Field of Technology Transfer Improvement of health delivery systems and generation  of evidence for health planning and management. 
Type of technology transferred Know-how (evidence-based po licy making, developing and sustaining data collection) 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Ifakara Health Institute (IHI) 
Outcomes/impact 1. IHI’s research and knowledge makes material contribution to advances in public health in Tanzania and 
globally. 
2. Health policy making in Tanzania can rely on a strong and independent research institution. 
Budget for 2014, unless otherwise indicated CHF 450,000 (CHF 3,350,000 over project duration) 
Duration 2013-2018  
  IP/C/W/611/Add.3   
 
- 27 - Title of Project or Programme Health Research for Policy Making: The Ifakara Health Institute (IHI) 
Status ongoing 
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/d eza/en/home/activities-
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/ 1997/7F01726/phase6?oldPagePath=/content/deza/en/hom
e/aktivitaeten_projekte/projekte.html 
 
 
Title of Project or Programme Support to St. Francis Hospital in Ifakara 
Country/Region Tanzania 
Policy objective and/or purpose Support health services and management improvement, and address the role of the St. Francis hospital as a 
place for practical training and clinical research 
Targeted LDC Member(s) Tanzania 
Field of Technology Transfer Health services and management improvement : practical training and clinical research. 
Type of technology transferred Know-how, medical equipment 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) St Francis Referral Hospital (SFRH) 
Outcomes/impact 1) Improved health care and synergies between  St. Francis Hospital, the Ifakara Health Institute and the 
Tanzanian Training Centre for International Health, and the Swiss institutions that support them (SDC, 
Novartis Foundation, SwissTPH and Solidarmed). 
2) Refurbishment of the pediatric ward, medical equipment provided. 
Budget for 2014, unless otherwise indicated CHF 1,350,000 (CHF 8,270,000 over project duration) 
Duration 2010-2016 
Status ongoing 
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/d eza/en/home/activities-
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/ 2010/7F07720/phase1?oldPagePath=/content/deza/en/hom
e/aktivitaeten_projekte/projekte.html 
 
  
  IP/C/W/611/Add.3   
 
- 28 - Title of Project or Programme Transforming the Charcoal Sector 
Country/Region Tanzania 
Policy objective and/or purpose 1) Improved climate change mitigation through reduced deforestation and greenhouse gas emission levels 
2) Enhanced environmental sustainability through sustainable wood harvesting plans and forest-friendly 
agricultural practices 
3) Leveraged returns on biomass resources through carbon credit sales, more efficient production 
technologies as well as biomass energy-friendly revenue  policies, contribute to the sustainable development 
of Tanzania and its people. 
Targeted LDC Member(s) Tanzania 
Field of Technology Transfer Energy sector: research and advocacy work facilitati ng the introduction of more biomass energy-friendly 
policies. 
Type of technology transferre d Research and advocacy work 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Federal Laboratories for Materials Science and Technology (EMPA) 
Outcomes/impact 1) Establishment of commercially viable value chains for legal, sustainably sourced charcoal; 
2) Communication of credible biomass energy-related  data and analysis through coordinated advocacy 
leading to more biomass-friendly governance and policies in Tanzania’s energy sector. 
Budget for 2014, unless otherwise indicated CHF 1,170,000 (CHF 2,910,000 over project duration) 
Duration 2011-2014 
Status ongoing 
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/d eza/en/home/activities-
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/ 2011/7F07802/phase1?oldPagePath=/content/deza/en/hom
e/aktivitaeten_projekte/projekte.html 
 
 
_______________ 
   
  IP/C/W/611/Add.3  
- 29 - ANNEX II11 
RESEARCH PARTNERSHIPS WITH LDCS 
Research partnerships between Switzerland and developing countri es, including LDCs, were integrated into the new Swiss Programm e for Research on Global 
Issues for Development – r4d programme ( http://www.r4d.ch ) – which is implemented jointly by the Swiss Agency for Development and Cooperation (SDC) 
and the Swiss National Science Foundation (SNSF). 
 
The joint programme supports relevant research for development aimed at solving global challenges likely to involve technology transfer between Swiss 
researchers and developing countries' researchers, including those from LDCs. It consists of five thematic modules and a module  for research without pre-
defined topics. 
 The five thematic modules are: 
 Causes of and solutions to social conflicts in contexts of weak public institutions 
 Employment in the context of sustainable development 
 Innovation in agricultural and food systems for food security 
 Sustainable management of ecosystems for the provision of ecosystem services 
 Provision of systems and financing mechanisms in the public health sector 
 
A total budget of CHF 97.6 million is available for the duration  of the entire programme from 2012 to 2022. CHF 72 million are being contributed by the SDC 
and CHF 25.6 million by the SNSF. 
__________  
                                               
1 In English only.