G/TBT/N/USA/974/Add.4  
28 septembre 2016  
(16-5161) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 septembre 2 016, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les calorifèr es à 
usage domestique  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis supplémentaire de proposition de réglementat ion (SNOPR) et annonce de la tenue 
d'une réunion publique  
RÉSUMÉ : La Loi de 1975 sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA) modifiée 
prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains 
équipements  commerciaux et industriels, notamment les calorifères à usage domestique . L'EPCA 
dispose aussi que le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer 
périodiquement si l'application de normes modifiées plus strictes serait technologiquement 
faisable, économiquement justifiée et de nature à entraîner des économies d'énergie significatives . 
Le 12 mars 2 015, le DOE a publié dans le Federal Register un avis de proposition de 
réglementation (NOPR) dans lequel il proposait de modifier les normes d' économie d'énergie pour 
les calorifères à gaz à usage domestique non protégés contre les intempéries et les calorifères 
pour maisons mobiles . En réponse à ce NOPR, il a reçu des observations exprimant des 
préoccupations au sujet de l'approche qu'il proposa it et l'encourageant à envisager la création 
d'une catégorie de produits distincte pour les petits calorifères . En réponse, le DOE a publié dans 
le Federal Register du 1 4 septembre 2 015 un avis relatif à la disponibilité de données (NODA) dans 
lequel il ex aminait la possibilité de créer une catégorie de produits pour les petits calorifères à gaz 
non protégés contre les intempéries . Dans l'avis supplémentaire de proposition de réglementation 
(SNOPR) objet du présent addendum, le DOE répond aux observations r eçues au sujet des NOPR 
et NODA et fait une nouvelle proposition concernant les normes d'économie d'énergie modifiées 
pour les calorifères à usage domestique visés (y compris une catégorie de produit distincte pour 
les petits calorifères) qui remplace sa p roposition précédente publiée dans le NOPR du 
12 mars 2015. Le public est invité à formuler des observations au sujet des normes proposées 
dans le SNOPR et au sujet des analyses et résultats qui y sont associés . Le SNOPR contient aussi 
des clarifications d es exigences de certification et de communication de renseignements en rapport 
avec les valeurs en modes veille et arrêt des calorifères à mazout non protégés contre les 
intempéries (y compris les calorifères à mazout pour maisons mobiles) et les calorifèr es 
électriques . Il est donné des indications concernant l'arrondissement des valeurs correspondant à 
ces modes, ainsi qu'une clarification du niveau de précision des normes pour les appareils de 
chauffage.  
Observations : Le DOE acceptera les observations, d onnées et renseignements en rapport avec 
l'avis supplémentaire de proposition de réglementation (NOPR) notifié avant et après la réunion 
publique, mais pas au -delà du 2 2 novembre 2 016. On trouvera des indications plus détaillées dans 
la section VII intitul ée Public Participation (Participation du public).  G/TBT/N/USA/974/Add .4 
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  Les observations relatives à l'incidence probable de la proposition des normes sur la concurrence 
devraient être envoyées avant le 2 2 novembre 2 016 au point de contact du Département de la 
justice dont les  coordonnées figurent dans la section ADDRESSES . 
Réunion : Le DOE tiendra une réunion publique le 1 7 octobre 2 016, de 9 heures à 17 heures, à 
Washington, DC . La réunion sera diffusée en ligne sous forme de séminaire Web ( webinar ). Voir la 
section VII - Public Participation  (Participation du public) pour tout renseignement concernant 
l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les renseignements 
concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire Web.  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_4029_00_e.pdf  
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