TN/AG/27  
21 mars 2014  
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Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire   
 
  GROUPE DE NÉGOCIATION SUR L'AGRICULTURE 
RAPPORT1 DU PRÉSIDENT, S.E. M. JOHN ADANK,  
AU CONSEIL GÉNÉRAL2 
14 mars 2014 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Depuis la réunion du Comité des négociations commerciales du 6 février, j'ai eu une série de 
consultations avec des délégations individuelles, des groupes de délégations et des groupes de représentants. Ces consultations avaient pour but de mieux comprendre la manière dont les 
Membres envisagent la marche à suivre pour les travaux inachevés dans les négociations 
prescrites au sujet de l'agriculture. 
1.2.  C'est le début d'un processus dont j'espère qu'il s'intensifiera au cours des semaines à venir, 
à mesure que les délégations approfondiront le ur engagement en vue de trouver des moyens 
d'élargir la convergence sur des sujets qui, dans bien des cas, n'ont pas été activement débattus depuis plusieurs années. Je reste donc à la disposition des délégations ou des groupes pour 
entendre de nouveaux points de vue, et je pr évois aussi de convoquer une réunion informelle 
ouverte de la Session extraordinaire avant la fin du mois pour recueillir des avis et des renseignements supplémentaires auprès des Membres. Le présent rapport a donc un caractère préliminaire. 
1.3.  Au cours du processus de consultation, j'ai encouragé les délégations, conformément aux 
indications données par le Directeur général au Comité des négociations commerciales le 6 février, à adopter une approche fondée sur la résolution de problèmes, afin d'identifier les possibilités de 
parvenir à une plus grande convergence. Pour prog resser, il est important d'éviter de se borner à 
trouver des raisons supplémentaires pour lesquelles la convergence est impossible; nous devons chercher à aller plus loin et déterminer les options qui pourraient permettre de résoudre les 
difficultés. Je considère que toutes les délégations ont abordé ces discussions dans un esprit 
constructif, et je les encourage à approfondir encore leur dialogue constructif avec moi-même ainsi qu'avec les autres délégations qui ne partagent pas nécessairement leur point de vue, à mesure que le processus évoluera. 
1.4.  Je vais maintenant résumer les points de vue exprimés ainsi que mes propres observations 
sur certains des points abordés durant les consultations. 
2  RÉSUMÉ DES POINTS DE VUE EXPRIMÉS 
2.1.  Les consultations ont fait ressortir divers points de vue des Membres, résumés ci-après: 
- Le caractère interconnecté des "questions fondamentales" de l'agriculture, de l'AMNA 
et des services, sur lesquelles de nombreux Membres ont dit que nos efforts devraient 
maintenant se concentrer, est largement reconnu. L'importance particulière de 
                                               
1 Le présent rapport est distribué par le Président sous sa propre responsabilité et est sans préjudice de 
la position des Membres de l'OMC dans les négociations. 
2 Ce rapport est la reproduction du document JOB/ GC/61 paru après la réunion du Conseil général du 
14 mars 2014. TN/AG/27 
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  l'agriculture dans cet ensemble est également vivement reconnue. Plusieurs 
délégations ont souligné que l'agriculture jouait un rôle fondamental et central dans la dimension développement de l'OMC, ainsi que dans les problèmes de sécurité alimentaire, et elles ont jugé important de poursuivre l'actuel processus de réforme 
engagé au sujet de l'agriculture durant le Cycle d'Uruguay. Tous ces aspects 
exigeaient une priorité appropriée. Tout en indiquant qu'ils n'étaient pas "demandeurs" dans le domaine de l'agriculture et ne considéraient pas celle-ci comme 
prioritaire, certains Membres ont reconnu qu'il serait difficile de progresser sur les 
autres sujets sans accorder l'attention qu'il convenait à l'agriculture. 
- La plupart des Membres ont reconnu les liens réciproques entre les trois piliers de 
l'agriculture – accès aux marchés, soutien interne et concurrence à l'exportation – 
ainsi que la nécessité de les aborder de façon équilibrée. Bien que certains accordent 
une importance ou une priorité plus grande à l'un ou l'autre de ces trois piliers, il est largement reconnu que, pour arriver à des résultats finals dans les négociations sur 
l'agriculture, il sera important et nécess aire d'accomplir des progrès sur les trois. 
- Parmi les trois piliers, la concurrence à l'exportation est reconnue comme une priorité 
importante pour un large groupe de Membres, comme l'ont montré les discussions 
avant Bali et la Déclaration ministérielle adoptée à Bali. De nombreux Membres 
estiment que cette question a fait l'objet d'un débat approfondi et que des zones d'atterrissage ont été clairement identifiées depuis maintenant plusieurs années. 
- De nombreux Membres ont souligné l'importance qu'ils attachaient au projet de 
modalités (document TN/AG/W/4/Rev.4 et documents associés mentionnés dans le 
document TN/AG/26 du 21 avril 2011) comme base de la poursuite des discussions et des négociations sur l'agriculture. Ils ont dit que, bien que ce document n'ait jamais 
été convenu, il s'appuyait sur des consignes données précédemment par les Ministres, 
était bien connu dans leurs capitales et reflétait une série de discussions et de compromis réalisés au cours des négociations jusqu'en décembre 2008. Certains 
autres Membres ont au contraire mis l'accent sur le fait que la poursuite des 
discussions ne devrait pas être limitée par le projet de modalités. Ils ont rappelé que ce projet n'avait jamais été convenu, ju geant important de rester ouverts à de 
nouvelles approches créatives pour les questions non résolues, comme cela avait été 
souligné lors des huitième et neuvième Conférences ministérielles, et de veiller à ce 
que les discussions tiennent compte des faits nouveaux ou des tendances récentes touchant le commerce et les politiques agricoles. 
- Certains Membres ont souligné qu'il faudrait faire en sorte que les discussions à venir 
s'appuient sur des données et des renseignements appropriés et à jour concernant les politiques des Membres. Sans que cela soit présenté comme une condition préalable à 
l'approfondissement de l'engagement sur les questions de fond, on a estimé qu'un 
partage approprié de renseignements et d'expériences favoriserait grandement l'engagement et pourrait contribuer à instaurer la confiance. 
- Plusieurs délégations et groupes ont saisi cette occasion pour mettre l'accent sur leurs 
sensibilités et leurs priorités particulières dans le cadre des négociations. Je n'ai pas 
reçu d'indications selon lesquelles les positions auraient fondamentalement changé à ce sujet depuis la dernière fois où des discussions ont eu lieu sur l'ensemble des 
négociations concernant l'agriculture. 
- La plupart des délégations ont souligné l'importance de l'"équilibre" et de l'"ambition 
appropriée" dans les résultats qui seraient convenus. Mais il est clair que les avis 
diffèrent sur ce que ces éléments représentent quant aux différentes contributions qui 
pourraient être attendues des Membres ou  groupes de Membres. Certains Membres 
jugeaient complexe dans certains cas l'architecture des projets d'options examinés dans le passé, l'ambition dans certains domaines tels que l'accès aux marchés étant 
compromise par l'application d'un large éventail d'exceptions et de flexibilités. On a 
également fait remarquer que, pour parvenir à des résultats, il fallait que chacun apporte sa contribution au lieu de se contenter d'attendre des contributions 
supplémentaires de la part des autres. TN/AG/27 
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  - Des observations ont également été faites sur la nécessité d'assurer une approche 
cohérente entre les travaux menés au Comité de l'agriculture réuni en session ordinaire pour mettre en œuvre les résultats de Bali et les travaux en cours à la Session extraordinaire. Il en était notamment ainsi pour le programme de travail du 
Comité réuni en session ordinaire au sujet d'une "solution permanente" à la question 
de la détention de stocks publics, ainsi que pour le processus de discussion et d'examen au Comité réuni en session ordinaire sur les faits nouveaux dans le domaine 
de la concurrence à l'exportation. 
3  OBSERVATIONS DU PRÉSIDENT 
3.1.  Ce résumé des points de vue illustre le caractère général et, dans bien des cas, indicatif des 
avis qui tendent à être exprimés jusqu'à présent dans le processus consultatif. Cela reflète non 
seulement le stade précoce du renouvellement de la collaboration avec les Membres sur les 
"travaux inachevés " concernant l'agriculture, ma is aussi le fait que de nombreux Membres n'ont 
manifestement pas encore de point de vue bien arrêté sur une série de sujets sur lesquels ils 
recommencent à se pencher après une interruption de quelques années. Dans un certain nombre 
de cas, les Membres ont souligné qu'ils voulaient aussi en savoir plus sur les positions que les autres pourraient exprimer avant de finaliser leur point de vue. C'est également compréhensible, 
et j'espère que cela indique de manière positive que les Membres ont à cœur d'aborder les 
discussions de manière ouverte plutôt que fermée. 
3.2.  Cela dit, il faudra se préoccuper davantage d'instaurer une plus grande clarté entre les 
Membres sur le fond des questions restant à résoudre pour le pilier de l'agriculture si nous voulons 
réaliser des progrès. Cela exigera un engagement approfondi des délégations durant la période à 
venir selon diverses configurations. Comme je l'ai indiqué dans mon introduction, j'ai aussi l'intention de convoquer une réunion ouverte de la Session extraordinaire avant la fin du mois pour 
donner pleinement à tous les Membres l'occasion d'exprimer leur point de vue. 
3.3.  Je pense qu'il est possible de faire avancer toutes ces discussions sans préjudice des 
positions qu'un certain nombre de Membres ont sur le projet de modalités. La tâche essentielle 
reste de trouver, grâce à un échange de vues ho nnête, franc et pragmatique, comment débloquer 
la situation pour progresser, au lieu de rester  dans l'impasse sur des sujets qu'une grande 
majorité de Membres continue de juger fondamentaux. 
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