G/SPS/N/MEX/360  
11 décembre  2018 
(18-7814) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca 
y Alimentación/Servicio Nacional de Sanidad, Inocuidad y Calidad Agroalimentaria  
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de 
l'alimentation/Service national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des produits 
agroalimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Maïs (Zea mays ) en grains ; positions tarifaires : 100510 et 100590  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Fédération de Russie  
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos fitosanitarios para la importación de maíz ( Zea 
mays ) originario y procedente de Rusia  (Exigences phytosanitaires régissant l'importation 
de maïs ( Zea mays ) en grains originaire et en provenance de Russie) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/MEX/18_6321_00_s.pdf  
6. Teneur : Proposition d'exigences phytosanitaires pour l'importation de maïs ( Zea mays ) 
en grains originaire et en provenance de Russie, sur la base des résultats de l'analyse du 
risque phytosanitaire correspondante.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/MEX/360  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pou r l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Inocuidad y Calidad Agroalimentaria  - SENASICA (Service 
national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires)  
Les observations doivent être envoyées à l'adresse électronique 
rene.hernandez@senasica.gob.mx, avec copie à medidasfito.dgsv@senasica.gob.mx.  
Elles doivent être étayées par des preuves techniques et/ou scientifiques.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lie u) d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  
Dirección General de Normas  
Calle Pachuca # 189, Col . Hipódromo Condesa,  
Del. Cuauhtémoc, CP 06140, Ciudad de México.  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100, int. 43244  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
  sofia.pacheco@economia.gob.mx  
  jose.ramosr@economia.gob.mx  
Site Web: https://www.gob.mx/senasica  
https://www.gob.mx/senasica/documentos/consulta -publica -de-requisitos -fitosanitarios