G/TBT/N/VNM/58
10 février 2015
(15-0849)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Ministry of Industry and Trade  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
54 Hai Ba Trung St. Hanoï (Viet Nam) Téléphone: (84-4) 22202222 
Fax: (84-4) 22202525-38264696 
Site Web: http://www.moit.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Science and Technology Department  (Département de la science  et de la technologie) 
54 Hai Ba Trung, Hoan Kiem Hanoï (Viet Nam) 
Téléphone: 84-4) 22202312 
Fax: (84-4) 22202525 Courrier électronique: vukhcn@moit.gov.vn  
Site Web: http://www.moit.gov.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Explosif à émulsion (ICS 71.100.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Technical 
Regulation on Safety-Permited Emulsion Ex plosives Used in Underground Mines With 
Methane Gas  (Règlement technique national en matière de sécurité - Explosifs à émulsion 
autorisés pour utilisation dans les mines souterraines avec méthane), 11 pages, en 
vietnamien 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié spécifie les exigences techniques et les 
méthodes d'essai applicables aux explosifs à émulsion, ainsi que les composants de ces explosifs..  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et de la sécurité des personnes G/TBT/N/VNM/58 
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  8. Document pertinents:  
• Law on Goods and Products Quality 2007  (Loi de 2007 sur la qualité des 
marchandises et des produits); 
• Law on Standards and Technical Regulations 2006  (Loi de 2006 sur les normes et 
les règlements techniques). 
9. Date projetée pour l'adoption: Juin 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Août 2015   
10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours après la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Science and Technology Department  (Département de la science  et de la technologie) 
54 Hai Ba Trung, Hoan Kiem 
Hanoï (Viet Nam) 
Téléphone: (84-4) 22202312 Fax: (84-4) 22202525 
Courrier électronique: vukhcn@moit.gov.vn  
Site Web: http://www.moit.gov.vn/  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant: 
http://legal.moit.gov.vn/defau lt.aspx?page=docum ent_bill&do=detail& doc_id=607&rand=
635584848312100104