G/TBT/N/CHN/970  
28 juin 2013  
(13-3380)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Jouets (ICS 97.200.50; SH 9501, 9502, 9503). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standard of the 
P.R.C., Safety of Toys - Part 2: Mechanical and Physical Properties  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine. Sécurité des jouets - Partie 2: propriétés mécaniques et 
physiques), 70 pages, en chinois 
6. Teneur: La norme notifiée établit des exigences relatives aux caractéristiques 
structurelles acceptables des jouets, y compris en ce qui concerne la forme, la taille, les bords et les espaces (hochets ou jouets avec des petites pièces, des pointes, des bords 
saillants, des charnières, etc.), ainsi que des exigences relatives aux paramètres de 
performance applicables à certains jouets (valeurs maximales de l'énergie cinétique dégagée par les projectiles à pointe dure et angles de basculement pour certains jouets 
sur lesquelles montent les enfants). 
Elle s'applique à tous les jouets, c'est-à-dire à tous les produits ou matériels conçus pour 
être utilisés dans des activités de jeu par les enfants de moins de 14 ans, ou manifestement destinés à cet usage. Elle s'applique aux jouets au moment de leur 
réception par le consommateur, mais aussi après qu'ils aient été soumis à des conditions 
raisonnablement prévisibles d'utilisation normale et de mauvaise utilisation, sauf indication contraire expresse. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité et de la santé des enfants  
8. Documents pertinents: -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
Six mois après adoption G/TBT/N/CHN/970 
- 2 - 
  10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 Fax: +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/CHN/13_2415_00_x.pdf