G/AG/N/ZAF/82  
8 octobre 2014  
(14-5699)  Page: 1/6  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 29 septembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Afrique du Sud . La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la 
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les 
pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (tableau NF:1 ) pendant les années civiles 2009  à 2013 . 
 G/AG/N/ZAF/82 
- 2 - 
  Tableau NF:1 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD: SURVEILLANCE  
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT  
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR 
 LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
AFRIQUE DU SUD 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 (RAND) 
______________________________________________________________________ 
1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS  NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
1.1.  Néant. 
2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉ GRALEMENT À TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES: 
2.1.  Sans objet. 
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 III) DE LA 
DÉCISION: 
 L'Afrique du Sud a fait un don de 1,5 million de rand au Programme alimentaire mondial des 
Nations Unies (PAM) pour l'aide d'urgence fournie en Somalie en raison d'une sécheresse persistante.  
 L'Afrique du Sud a fait un don de 1,5 million de rand au PAM pour l'aide d'urgence fournie en 
Éthiopie en raison d'une sécheresse persistante.  
 L'Afrique du Sud a versé une contribution de 700 000 rand à l'Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et une contribution de 700 000 rand au PAM en réponse à un appel éclair des Nations Unies à soutenir l'aide humanitaire fournie 
à Haïti en raison du séisme qui l'a frappé. 
4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION: 
4.1.  Néant. G/AG/N/ZAF/82 
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  Tableau NF:1 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD: SURVEILLANCE  
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT 
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR 
LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
AFRIQUE DU SUD 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 (RAND) 
______________________________________________________________________ 
1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS  NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
1.1.  Néant. 
2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉ GRALEMENT À TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES: 
2.1.  Sans objet. 
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 III) DE LA 
DÉCISION: 
 L'Afrique du Sud a fait un don de 1 million de rand au PAM pour l'aide fournie à la suite de 
l'insécurité alimentaire croissante sévissant au Niger.  
 L'Afrique du Sud a versé une contribution de 1 million de rand au PAM pour aider le secteur 
alimentaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). 
4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION: 
4.1.  Néant. G/AG/N/ZAF/82 
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  Tableau NF:1 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD: SURVEILLANCE  
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT  
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR  
LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
AFRIQUE DU SUD 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 (RAND) 
______________________________________________________________________ 
1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS  NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
1.1.  Néant. 
2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉ GRALEMENT À TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES: 
2.1.  Sans objet. 
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 III) DE LA 
DÉCISION: 
 L'Afrique du Sud a fait un don de 1,5 million de  rand à la FAO au titre de l'aide humanitaire. 
 
 L'Afrique du Sud a fourni une contribution financière de 1,5 million de rand au PAM au titre 
de la crise humanitaire touchant la région du Sahel. 
4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION: 
4.1.  Néant. 
 G/AG/N/ZAF/82 
- 5 - 
  Tableau NF:1 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD: SURVEILLANCE  
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT  
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR  
LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
AFRIQUE DU SUD 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 (RAND) 
______________________________________________________________________ 
1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS  NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
1.1.  Néant. 
2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉ GRALEMENT À TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES: 
2.1.  Sans objet. 
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 III) DE LA 
DÉCISION: 
 L'Afrique du Sud a fourni une contribution fi nancière de 1 million de rand au PAM pour 
l'Union des Comores en raison de pluies intenses localisées.  
 L'Afrique du Sud a versé une contribution de 1 million de rand au PAM pour l'aide 
humanitaire fournie en raison de la pénurie alimentaire en RPDC. 
 
 L'Afrique du Sud a versé une contribution de 2 millions de rand au PAM en réponse à son 
appel à aider le Malawi, dont la population est affectée par une insécurité alimentaire 
croissante.  
 L'Afrique du Sud a fait un don de 2,5 millions de  rand à la FAO au titre de l'aide humanitaire. 
4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION: 
4.1.  Néant. G/AG/N/ZAF/82 
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  Tableau NF:1 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD: SURVEILLANCE 
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT  
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR  
LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
AFRIQUE DU SUD 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 (RAND) 
______________________________________________________________________ 
1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS  NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
1.1.  Néant. 
2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉ GRALEMENT À TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES: 
2.1.  Sans objet. 
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 III) DE LA 
DÉCISION:  
 L'Afrique du Sud a versé une contribution de 3 millions de rand au PAM pour l'aide 
alimentaire fournie en République démocratiq ue du Congo (RDC) et une contribution de 
3 millions de rand pour l'aide alimentaire fournie en Namibie.  
 L'Afrique du Sud a fait un don de 2,5 millions de  rand à la FAO au titre de l'aide humanitaire. 
4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION: 
4.1.  Néant. 
 
 
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