G/SPS/N/UGA/31  
16 août 2018 
(18-5216) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Lait concentré non sucré  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS 1980 : 2018. Unsweetened condensed milk - Specification, 
First Edition  (Lait concentré non sucré - Spécification, première édition) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 12. 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/ UGA/18_4458_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences applicables au lait 
concentré non sucré destiné à la consommation directe ou à un traitement ultérieur.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/UGA/31  
- 2 - 
  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Journal officiel de l'Ouganda:  
 Kenya draft standard for unsweetened condensed milk  (Projet de norme du Kenya 
pour le lait concentré non sucré) ; 
 US 45 . General standard for food additives  (Norme générale pour les additifs 
alimentaires);  
 US ISO 6731 . Milk, cream and evaporated milk - Determination of total solids content 
(reference method) (Lait, crème et lait concentré non sucré - Détermination de la 
matière sèche (Méthode de référence));  
 US ISO 8262 . Milk products and milk based foods - Determination of fat content by 
Weibull Berntrop gravimetric Method  (Produits laitiers et produits à base de lait - 
Détermination de la teneur en matière grasse par la méthode gravimétrique Weibull -
Berntrop (Méthode de référence) - Partie 3 : Cas particuliers);  
 US ISO 3727 -1. Butter - Determination of moisture, non -fat solids and fat content - 
Part 1 : Determination of moisture content (Reference Meth od) (Beurre - 
Détermination des teneurs en eau, en matière sèche non grasse et en matière grasse 
- Partie 1 : Détermination de la teneur en eau (Méthode de référence));  
 US ISO 8851 -1. Butter - Determination of moisture, non -fat solids and fat contents 
(Rout ine methods) - Part 1 : Determination of moisture content  (Beurre - 
Détermination des teneurs en eau, en matière sèche non grasse et en matière grasse 
(Méthodes de routine) - Partie 1 : Détermination de la teneur en eau);  
 US CODEX STAN 206 . Norme générale po ur l'utilisation de termes de laiterie;  
 US ISO 707 . Milk and milk products - Guidance on sampling  (Lait et produits laitiers - 
Lignes directrices pour l'échantillonnage);  
 US ISO 11866 -1. Milk and milk products - Enumeration of presumptive Escherichia coli 
- Part 1 : Most probable number technique using 4 -methylumbelliferyl -beta-D-
glucuronide (MUG) ( Lait et produits laitiers - Dénombrement d'Escherichia coli 
présumés - Partie 1 : Technique du nombre le plus probable avec utilisation de 4 -
méthylumbelliféryl -bêta-D-glucuronide (MUG)) ; 
 US ISO 11290 -2. Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the detection and enumeration of Listeria monocytogenes  - Part 2 : Enumeration 
method  (Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la re cherche et le 
dénombrement de Listeria monocytogenes  - Partie 2 : Méthode de dénombrement);  
 US ISO 6579 -1. Microbiology of the food chain - Horizontal method for the detection, 
enumeration and serotyping of Salmonella - Part 1 : Detection of Salmonella spp.  
(Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la recherche, le 
dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche des Salmonella  
spp.));  
 US ISO 6611 . Milk and milk products - Enumeration of colony -forming units of yeast s 
and/or moulds - Colony -count technique at 25 C  (Lait et produits laitiers - 
Dénombrement des unités formant colonie de levures et/ou moisissures - Comptage 
des colonies à 25 degrés C);  
 US ISO 6888 -2. Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method for 
the enumeration of coagulase -positive staphylococci (Staphylococcus aureus and 
other species) - Part 2 : Technique using rabbit plasma fibrinogen agar medium  
(Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des 
staphyl ocoques à coagulase positive (Staphylococcus aureus et autres espèces) - 
Partie 2 : Technique utilisant le milieu gélosé au plasma de lapin et au fibrinogène);  
 US ISO 7937 . Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method for 
the enumerati on of Clostridium perfringens - Colony -count technique  (Microbiologie 
des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement de Clostridium perfringens  
- Technique par comptage des colonies);  
 US EAS 68 -2-1, Milk and milk products - Methods of microbiological examination - 
Part 2 -1: Enumeration of coliforms - Colony count technique at 30°C  (Lait et produits 
laitiers - Méthodes d'examen microbiologique - Partie 2 -1: Dénombrement des 
coliformes - Comptage des colonies à 30 degrés C);  
 US EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods  (Étiquetage des aliments préemballés);  
 US CODEX STAN 193 -1995. Norme générale pour les contaminants et les toxines 
présents dans les produits de consommation humaine et animale;  G/SPS/N/UGA/31  
- 3 - 
   US CAC/MRL 02 -2006. Maximum residue limits for v eterinary drug residues and 
pesticides  (Liste des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires et de 
pesticides);  
 US EAS 67 . Raw cow milk - Specification  (Lait de vache cru - Spécification).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : décembre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le Ministre 
du commerce,  de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 octobre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 417 333 250/1/2  
Fax: +(256) 414 286 123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 417 333 250/1/2  
Fax: +(256) 414 286 123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/