Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants 
autorisés , à la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction  acide et des agents 
correcteurs de l'eau autorisés  et à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés  afin de 
permettre l’utilisation de pyrophosphate tétrapotassique dans les aliments non normalisés  
 
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  Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés, à la Liste des 
agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide  et des 
agents correcteurs de l’ eau autorisés et à la  Liste des agents 
chélateurs ou séquestrants autorisés afin de permettre 
l’utilisation de pyrophosphate tétrapotassique dans les 
aliments non normalisés  
 
Avis de modification – Listes des additifs alimen taires autorisés  
Numéro de référence  : NOM/ADM -0128 le 5 mars  2019  
  
  
 
 
 
Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants 
autorisés , à la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction  acide et des agents 
correcteurs de l'eau autorisés  et à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés  afin de 
permettre l’utilisation de pyrophosphate tétrapotassique dans les aliments non normalisés  
 
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 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues 
(Règlement) . Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le site Web C anada.ca. Un demandeur peut solliciter l’approbation 
par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif 
alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un additif 
alimentaire auprès de la  Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce 
processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément 
aux c onditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande visant un additif alimentaire 
sollicitant l ’autorisation d ’utiliser le pyrophosphate tétrapotassique comme agent d’ajustement 
du pH, séquestrant et agent texturant dans les aliments non normalisés, à une limite de tolérance 
conforme aux bonnes pratiques industrielles  (BPI).  
 
L’analogue sodique  à cet additif, le pyropho sphate tétrasodique, est déjà autorisé pour ces 
utilisations à un niveau conforme aux BPI dans des aliments non normalisés. Le pyrophosphate 
tétrapotassique peut être utilisé en remplacement partiel ou complet de l’analogue sodique  ou à la 
place d’autres s els de phosphate autorisés dans les aliments non normalisés. Les autres 
utilisations actuellement autorisées du pyrophosphate tétrapotassique sont indiquées dans la Liste 
des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés , la Liste des agents 
chélateurs ou séquestrants autorisés  et la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d ’autres 
utilisations acceptées .  
 
Les résultats de l ’évaluation réalisée par la Direction des aliments des données scientifiques 
pertinentes soutiennen t l’innocuité et l ’efficacité du pyrophosphate tétrapotassique lorsqu’il est 
utilisé conforméme nt à la demande formulée par le requérant . Par conséquent, Santé Canada a 
autorisé les utilisations demandées de cet additif en ajoutant les éléments ci -dessous à la  Liste 
des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés , à la  Liste des agents 
rajusteurs du pH, des subs tances à réaction acide et des agents correcteurs de l ’eau autorisés , et 
à la  Liste des a gents chélateurs ou séquestrants autorisés . 
  
  
 
 
 
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autorisés , à la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction  acide et des agents 
correcteurs de l'eau autorisés  et à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés  afin de 
permettre l’utilisation de pyrophosphate tétrapotassique dans les aliments non normalisés  
 
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 Modifications aux Listes des additifs alimentaires autorisés  
Dans la  Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés , les 
entrée s existante s des colonnes 2 et 3 de l ’article  P.11B ont été numérotée s pour les identifier  
comme paragraphe «  (1) », et un nouveau paragraphe «  (2) » a été ajouté  comme indiqué dans le 
tableau ci -dessous  : 
 
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Limites de tolérance et autres 
conditions  
P.11B  Pyrophosphate 
tétrapotassique  (2) Aliments non normalisés  (2) Bonnes pratiques industrielles  
 
Un nouvel article «  P.10B  » a été ajouté à la  Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à 
réaction acide et des agents correcteurs  de l’eau autorisés  : 
 
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Limites de tolérance et autres 
conditions  
P.10B  Pyrophosphate 
tétrapotassique  Aliments non normalisés  Bonnes pratiques industrielles  
 
 
Un nouveau paragraphe « (9) » a été ajouté à l ’article  P.3 de la  Liste des agents chélateurs ou 
séquestrants autorisés  : 
 
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Limites de tolérance et autres 
conditions  
P.3 Pyrophosphate 
tétrapotassique  (9) Aliments non normalisés  (9) Bonnes pratiques industrielles  
 
 
 
  
  
 
 
 
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autorisés , à la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction  acide et des agents 
correcteurs de l'eau autorisés  et à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés  afin de 
permettre l’utilisation de pyrophosphate tétrapotassique dans les aliments non normalisés  
 
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 Modification s consécutives  
 
Les entrées relatives au tripolyphosphate de potassium (article  P.5), au pyrophosphate acide de 
sodium (article  S.1), à l ’hexamétaphosphate de sodium (article  S.3), à l ’hexamétaphosphate de 
sodium et de potassium (article  S.5.1), au tripolyphosphate de sodium et de po tassium 
(article  S.5.2), au pyrophosphate tétrasodique (article  S.6), au pyrophosphate trisodique 
(article  S.6.1) et au tripolyphosphate de sodium (article  S.7) de la Liste des agents chélateurs ou 
séquestrants autorisés spécifient que ces phosphates sont autorisés dans ou sur les mêmes 
aliments, aux mêmes concentrations et dans d’autres conditions que le pyrophosphate 
tétrapotassique.  Ces entrées permettent également de manière spécifique leur utilisation dans des 
aliments non normalisés à un niveau conforme aux BPI. Toutefois, ces entrées relatives à leur 
utilisation dans des aliments non normalisés feraient double emploi si elles étaient conservées, 
car les trois nouvelles entrées indiquées dans les tableaux ci -dessus et les dispositions en vigueur 
concernant l’uti lisation de chacun des huit phosphates dans les mêmes aliments que le 
pyrophosphate tétrapotassique ont pour effet de permettre leur utilisation dans les aliments non 
normalisés.  
 
Afin d’éviter c es doubles emplois, les références spécifiques aux «  aliment s non normalisés  » qui 
figurent au paragraphe (2) dans chacune de ces entrées ont été supprimées des colonnes  2 et 3 
des articles  P.5, S.1, S.3, S.5.1, S.5.2, S.6, S.6.1, et S.7 et ont été remplacées par un texte 
indiquant la date de retrait. Ces changemen ts sont uniquement corrélatifs et n’ont aucun effet sur 
les aliments, les limites de tolérance et les autres conditions pour ces huit phosphates. 
L’utilisation de ces huit phosphates demeure autorisée à des niveaux conformes aux BPI dans 
des aliments non n ormalisés.  
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a mené une évaluation préalable à la mise en marché 
de l’innocuité de l’utilisation du pyrophosphate tétrapotassique visée par la demande. 
L’évaluation a conclu que les renseignements relatifs aux aspects chimiques, nutritionnels, 
toxicologiques, allergéniques et d ’efficacité du pyrophosphate tétrapotassique soutiennent son 
innocuité et son efficacité aux fins visées par la demande. Par conséquent, le Ministère a autorisé 
les utilisatio ns demandées du pyrophosphate tétrapotassique en modifiant la  Liste des agents 
émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés , la  Liste des agents rajusteurs du 
pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l ’eau autorisés , et la  Liste des  
  
 
 
 
Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants 
autorisés , à la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction  acide et des agents 
correcteurs de l'eau autorisés  et à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés  afin de 
permettre l’utilisation de pyrophosphate tétrapotassique dans les aliments non normalisés  
 
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 agents chélateurs ou séquestrants autorisés   comme indiqué dans les trois premiers tableaux ci -
dessus.  
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires  tels que  le 
pyrophosphate tétrapotassique , qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire en vertu 
de la Partie B du Règlement , satisfassent aux normes en la matière établies dans la plus récente 
version de la publication intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les 
additifs alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en 
matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, 
publié seulement en anglais par la «  United States Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire 
des normes pour les additifs alimentaires , lequel contient des normes préparées par le Comité 
mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié pa r l’Organisation des 
Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
 
Les additifs alimentaires et autres ingrédients doivent généralement être déclarés dans la liste des 
ingrédients figurant sur l ’étiquette des aliments préemballés vendus au Canada. Certaines 
personnes, comme celles qui souffrent de maladie du rein ou celles qui prennent des 
médicaments susceptibles d ’empêcher l ’excrétion de potassium ou de phosphore, doivent suivre 
un régime pauvre en potassium ou en phosphore. Ces personnes doivent donc connaître la 
quantité de potassium ou de phosphore contenue dans les aliments afin de pouvoir choisir leurs 
aliments en connaissance de cause.  
 
Pour cette raison, Santé Canada recommande aux entreprises du secteur alimentaire d ’indiquer 
volontairemen t la quantité totale de potassium et de phosphore, ainsi que le pourcentage de la 
« valeur quotidienne  » pour le potassium et le phosphore, dans le tableau de la valeur nutritive 
lorsque des ingrédients contenant du phosphore ou du potassium ont été ajouté s à un aliment. 
Dans le cas des  aliments vendus au détail et pour lesquels un tableau de la valeur nutritive n ’est 
pas requis, comme  les produits à base de viande proposés dans un comptoir de charcuterie, Santé 
Canada recommande que les détaillants soient en mesure d ’informer les consommateurs qui 
désirent savoir si l’ingrédient en questio n a été ajouté à l ’aliment, et de  fournir la teneur en 
phosphore et en potassium de cet aliment.  
 
La déclaration de la teneur en potassium des aliments préemballés dans l e tableau de la valeur 
nutritive devrait devenir obligatoire à la suite des modifications proposées aux exigences en  
  
 
 
 
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autorisés , à la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction  acide et des agents 
correcteurs de l'eau autorisés  et à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés  afin de 
permettre l’utilisation de pyrophosphate tétrapotassique dans les aliments non normalisés  
 
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 matière d ’étiquetage des aliments, publiées dans la partie I de la Gazette du Canada  le 
14 décembre 2016.1 Les étiquettes devront être conf ormes aux nouvelles exigences en matière 
d’étiquetage d ’ici décembre 2021, à moins que cette échéance ne soit modifiée en conséquence 
de la proposition de Santé Canada visant l ’étiquetage sur le devant des emballages.2 
 
Mise en œuvre et application  
 
Les modifications ci -dessus sont entrées en vigueur le 5 mars  2019 , soit le jour de leur 
publication dans la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants 
autorisés , la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents 
correcteurs  de l’eau autorisés , et la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés . 
 
 
L’Agen ce canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additi f alimentaire, y compris le pyrophosphate 
tétrapotassique . Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de 
l’utilisation de cet additif ou toute demande  d’information à ce propos est invité à le faire par 
écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer 
avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots «  pyrophosphate 
tétrapotassique (ADM -0128)  » dans le champ d’objet de votre message.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca  
 
                                              
1 Gazette du Canada , partie  II, vol.  150, n°  25, 14 décembre 2016. SOR/DORS/2016 -305 
2 Gazette du Canada , partie I, vol. 152, n°  6. 10 février 2018