G/SPS/N/SAU/292  
21 août 2017 
(17-4464) Page: 1/2 
Comité des m esures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Départemen t de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS d evraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poissons vivants  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Irlande  
5. Intitulé du texte notifi é: Notice of Ministry of Environment, Water and Agriculture, 
Decision No. 269/1291/1438 dated 6 August 2017 (14/11/1438AH) entitled "Temporary 
ban on the importation of live fish" originating from Ireland  (Avis relatif à la Décision du 
Ministère de l'envir onnement, de l'eau et de l' agriculture n°  269/1291/1438 du 
6 août 2017 (14/11/ 1438 AH) portant interdiction temporaire de l'importation de poissons 
vivants originaires d'Irlande) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'OIE n ° 24151 du 2 7 juin 2017 aux termes duquel un 
foyer de peste de l'écrevisse est apparu en Irlande, il est jugé nécessaire que le Royaume 
d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de cette maladie sur son territoire . Par conséquent, 
l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite de poissons vivants en provenance 
d'Irlande est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre le s 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'apparition d'un foy er de peste de l'écrevisse en Irlande a été 
signalée au moyen d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) . Cette situation amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir la mesure d'urgence 
notifiée afin de prévenir l'entrée  de cette maladie dans le pays.  G/SPS/N/SAU/292  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Orga nisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  9.2 du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques  
[ ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et  
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
6 août 2017 (14/11/1438 AH)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu ) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666  
Courrier électronique :  sanad@mewa.sa  
Site Web :    http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informat ion national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666  
Courrier électronique :  sanad@mewa.sa  
Site Web :    http://www.moa.gov.sa/public/portal