G/TBT/N/KOR/563
26 février 2015
(15-1122)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Korea Forest Service  - KFS (Service des forêts de la Corée) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
189, Cheongsa-ro, seo-gu Daejeon, 302-701 
République de Corée 
Téléphone:   (+82) 42 481 4085 
Courrier électronique: s234@forest.go.kr  
Site Web:   http://www.forest.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits forestiers 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft of Standard and 
Specification of Wood Products  (Projet de norme et spécification pour les produits du bois), 
136 pages, en coréen 
6. Teneur: La norme et spécification pour les produits du bois a été établie dans le but 
d'améliorer la qualité des produits du bois et de réglementer leur distribution en 
application de l'article 20 de la Loi sur l'utilisation durable des bois (notification publique 
des critères liés aux dimensions et aux qualités types des produits du bois et à l'inspection de ceux-ci).  
La teneur de la norme et spécification pour les produits du bois est la suivante: normes et 
spécifications pour le bois d'œuvre traité avec un produit de conservation, le bois 
lamellé-collé, le contreplaqué, le panneau de particules, le panneau de fibres, le parquet en bois, les granulés de bois, les copeaux de bois, les briquettes de bois et le charbon de bois, 
y compris le charbon de bois moulé. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs par l'amélioration de la qualité des produits du 
bois et la réglementation de leur distribution 
8. Document pertinents: Notification KFRI 2015 (30 janvier 2015) G/TBT/N/KOR/563 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 30 avril 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 30 avril 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
189, Cheongsa-ro, seo-gu 
Daejeon, 302-701 République de Corée 
Téléphone:   (+82) 42 481 4085 
Courrier électronique: s234@forest.go.kr  
Site Web:   http://www.forest.go.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_0955_00_x.pdf