G/SPS/N/PHL/430  
22 février  2019 
(19-1029) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcs domestiques ou sauvages et leurs p roduits, y compris la viande, 
la peau et la semence de porc  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Japon 
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 1, Series 
of 2019 "Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Pigs and their Products 
Including Pork Meat, Pig Skin and Semen Originating from Japan" (Arrêté n° 1, série de 
2019, du Ministère de l'ag riculture portant interdiction temporaire de l'importation de 
porcs domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande, la peau et la 
semence de porc, originaires du Japon) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/PHL/19_1015_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié met en place une interdiction temporaire de l'importation de 
porcs domestiques ou sauvages et de leurs produits dans l'attente des résultats de 
l'évaluation des renseignements concernant la souche de peste porcine classique et de 
l'établissement de procédures de surveillance et de contrôle par le Japon . Il suspend aussi 
le traitement et  l'évaluation des demandes de certificats SPS de dédouanement pour les 
importations des marchandises susmentionnées et la délivrance de ces certificats . Toutes 
les expéditions de ces marchandises qui sont importées aux Philippines seront saisies par 
les ag ents des services de quarantaine vétérinaire/inspecteurs relevant du Ministère de 
l'agriculture dans tous les grands ports.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes des rapports officiels soumis à l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE) par M. Norio Kumagai , Directeur et vétérinaire en chef, Division 
de la santé animale, Bureau de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de la 
protection des consommateurs du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche 
(Tokyo, Japon), des foyers de peste p orcine classique sont apparus dans cinq préfectures, 
à savoir les préfectures de Gifu, d'Aichi, de Nagano, d'Osaka et de Shiga, entre le 
3 septembre 2 018 et le 5 février 2 019. G/SPS/N/PHL/430  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indique r 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitres 1.3 et 15.2 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres, 2018  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projeté e est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laque lle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
11 février 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Dilima n 
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/430  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier élect ronique : spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.co m