WT/MIN(17)/ST/11  
13 décembre  2017 
(17-6885) Page: 1/3 
Conférence ministérielle  
Onzième session  
Buenos Aires, 10 -13 décembre 2017  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION DE M.  MAKSIM ORESHKIN,  
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
FÉDÉRATION  DE RUSSIE 
C'est avec plaisir que je m'adresse  à la Conférence ministérielle de l'OMC et cela sur le sol 
argentin . Je remercie nos hôtes pour leur extraordinaire hospitalité  et pour les efforts 
considérables qu'ils ont déployés afin de garantir notre succès . 
Il est certain que la situation dans laquel le nous nous trouvons aujourd'hui n'est pas facile . Bien 
que la croissance du  commerce mondial soit repartie à la hausse cette année, affichant un taux 
moyen satisfaisant et supérieur au  taux de référence de 3 %, l'environnement commercial reste 
assez fragi le et connaît de nombreux  revers . Le développement des pratiques isolationnistes et 
anticoncurrentielles représente une menace croissante pour l'ouverture et l'équité du commerce 
multilatéral . 
Malheureusement , nous avons aussi assisté ces dernières années  à l'émergence d'une nouvelle 
tendance  – l'une des formes de protectionnisme les plus agressives –, à savoir  l'application de  
sanctions . À ce jour, nous avons déjà assez de preuves montrant que l'une des raisons qui 
poussent les pays à imposer aussi cyniqu ement des sanctions à leurs partenaires commerciaux 
dans le cadre de l'OMC est la volonté d'accorder des préférences à leurs propres entreprises  et de 
favoriser leurs marchés intérieurs . Il est de notre devoir de libérer le système commercial 
multilatéral de ces pratiques abusives . 
En outre, la structure  même  des échanges, qui évolue constamment, exige de nous une adaptation 
permanente . Les disciplines qui étaient auparavant considérées comme  progressistes  et 
ambitieuses ne sont plus aussi pertinentes aujou rd'hui . Pour pouvoir résister en ces temps 
troublés , l'OMC doit avancer dans le sens des réformes mondial es en cours et s'adapter  aux 
réalités actuelles . 
Dans l'économie modern e, l'investissement est un moteur et un catalyseur du commerce . À cet 
égard, nou s soutenons l'initiative visant à obtenir un résultat sur la facilitation de l'investissement 
dans le cadre de l'OMC lors de la présente Conférence ministérielle . Nous exhortons les Membres à 
adopter une décision ministérielle sur la facilitation de l'investissement pour le développement . 
Nous exhortons les Ministres à examiner les questions du commerce électronique et des MPME . Le 
nombre de propositions relatives au commerce électronique témoigne d'un niveau élevé 
d'engagement et d'intérêt de la part  des Membres . Nous aimerions que cet engagement se 
traduise par un travail sérieux et approfondi après la onzième Conférence ministérielle . 
Les disciplines sur la réglementation intérieure pourraient contribuer grandement à l'amélioration 
de l'environnemen t économique . Elles sont déjà très largement soutenues par les Membres  et la 
Fédération de Russie compte sur un résultat multilatéral dans ce domaine . 
Nous soutenons les efforts déployés pour accroître la transparence et l'efficacité du système 
commercial multilaté ral et saluons les différentes initiatives lancées par plusieurs Membres , y 
compris  la proposition de l'UE sur la transparence des mesures réglementaires concernant le 
commerce des marchandises  et la proposition de Singapour sur les restrictions à  l'exportation . 
Cela semble indiquer  que les travaux visant à améliorer les  disciplines relatives à la transparence WT/MIN(17)/ST/11  
- 2 - 
  dans le cadre de l'OMC se poursuivent et que le Mécanisme pour la transparence des ACR reste 
une des priorités de l'Organisation . 
S'agissant  des subventions à la pêche, nous nous réjouissons  du projet de décision ministérielle 
prévoyant une prohibition des subventions qui contribuent à la pêche INN . La pêche INN  constitue  
un obstacle mondial au développement durable des mers et des océans  – la ressource sur laquelle 
nous comptons tous dans nos politiques alimentaires . À cette fin,  nous nous félicitons de 
l'établissement  d'une discipline  globale et effective  relative à la pêche INN à la onzième Conférence 
ministérielle . 
Enfin, j'aimerais aborder  notre programme pour l'agriculture . Une des questions en suspens dans 
ce domaine est la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire . Je crois 
qu'ensemble, nous pouvons régler définitivement cette question en faisant fond sur la Décision  
ministérielle de Bali à ce sujet . 
Pour ce qui est du soutien interne à l'agriculture, les vues des Membres  restent assez divergentes . 
C'est pourquoi nous sommes favorables à l'idée de poursuivre les négociations en vue  d'imposer 
des limites proportionnées  additionnelles sur le soutien interne ayant des effets de distorsion des 
échanges , y compris pour le coton . Afin de faciliter nos travaux futurs , nous proposons que le 
Programme de travail sur le soutien interne soit adopté à la Conférence ministérielle . 
Les négociations sur l'accès aux marchés dans le domaine de l'agriculture  pourraient se poursuivre 
dans le cadre du programme de travail postérieur à la Conférence de Buenos Aires . Selon nous, 
cela nous donnerait la possibilité de trouver un équilibre entr e les engagements ambitieux des 
Membres ayant accédé très récemment et les engagements des Membres fondateurs , qui doivent 
encore être renforcés . L'élimination progressive des mesures de sauvegarde spéciale pour 
l'agriculture est une des mesures faisables et rationnelles qui pourraient nous permettre d'avancer 
dans ce domaine . Bien que cet instrument soit normalement  inactif pour la majorité des Membres 
qui ne l'ont pas utilisé depuis 2001, il nuit encore à la prévisibilité des échanges de produits 
agricole s. Nous restons convaincus que cet instrument a pleinement joué son rôle et peut 
désormais être démantelé . 
Enfin et surtout , conformément au paragraph e 31 de la Déclaration ministérielle de Nairobi , les 
Membres sont déterminés  à faire avancer les négociations sur les trois piliers de l'agriculture , y 
compris la concurrence à l'exportation . À cet égard, nous soutenons l'initiative visant à poursuivre 
la réforme de l'agriculture . 
La Fédération de Russie a apporté une contribution équitable  et s'est b eaucoup investie dans les 
préparatifs  de la Conférence ministérielle, à la fois en présentant des propositions de texte et se 
portant coauteur d'autres documents . Il est certain que nous avançons à un rythme régulier et 
nous appelons tous les autres Membre s de l'OMC à faire de même . Je remercie les nombreuses 
délégations qui ont formulé des observations constructives sur nos efforts et j'appelle à une action 
collective avec mes homologues pour  transformer les  nombreuses  propositions qui sont sur la 
table en  résultats contraignants . 
Toutefois, nous ne devons pas oublier qu'il y a aussi des questions plus larges à examiner . Nous 
ne pouvons pas nier que l'OMC  n'a pas donné le meilleur d'elle -même . À cet égard, nous sommes 
totalement d'accord avec certains Membr es de l'Organisation pour dire qu'une réforme 
institutionnelle s'impose depuis longtemps . Ensemble, nous devons examiner ce qui pourrait être 
fait pour améliorer le fonctionnement de l'OMC  afin que cette dernière continue de jouer 
efficacement son rôle de plate-forme pour la coopération commerciale internationale et 
l'élaboration de règles . 
Nous nous réjouissons d'avoir récemment entendu certains pays  prôner le commerce , ainsi que la 
mise en œuvre rigoureuse et en temps voulu des engagements pris par les Me mbres dans le cadre 
de l'OMC . Nous aussi nous approuvons et encourageons un commerce équitable pour tous . 
Toutefois , nous croyons que ce concept  n'intègre pas la notion de l'échange équivalent définie au  
XVIIIe siècle . Et même si, à cette époque, cette notion était relativement adaptée à la situation , 
nous vivons aujourd'hui dans un environnement mondialisé , dans lequel une approche de ce type 
n'est plus jugée appropriée . WT/MIN(17)/ST/11  
- 3 - 
  Enfin, pour rendre l'OMC véritablement universelle , nous pensons qu'il est essentiel que 
l'Organisation compte de nouveaux Membres . C'est pourquoi la Russie attache une grande 
importance à l'accession du  Bélarus à l'OMC . L'aboutissement de ces négociations en temps 
opportun contribuerait à promouvoir et à renforcer  le caractère u niversel de l'OMC . 
Passons à l'action et soyons un exemple pour le monde . 
__________