G/SPS/GEN/1249  
12 juin 2013  
(13-3056)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE L'OMC SUR 
L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN 
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA) 
La communication ci-après, reçue le 12 juin 2013, est distribuée à la demande de l'IICA. 
 
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  1.  Les organisations ayant le statut d'observat eur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale  du commerce (OMC) sont invitées à présenter 
des rapports sur les activités qu'elles ont menées pour promouvoir une meilleure compréhension et une meilleure mise en œuvre de l'Accord SPS. L'IICA souhaite présenter quelques mesures ou 
activités qui, selon lui, pourraient intéresser le Comité. 
1  PROMOTION DE LA PARTICIPATION AUX INSTANCES MULTILATÉRALES LIÉES AU 
COMITÉ SPS 
2.  Le programme de Promotion de la participation des Amériques au Codex Alimentarius  a 
soutenu la participation de sept pays à la réunio n du Codex sur les résidus de pesticides organisée 
en Chine en mai et de dix pays à sa réunion sur l'étiquetage des denrées alimentaires organisée au Canada en mai, et il soutiendra prochainement la participation de quatre pays à la Commission du 
Codex, qui se tiendra en Italie en juillet. 
3.  Ce programme a été élargi cette année à deux réunions supplémentaires, passant de sept à 
neuf réunions soutenues, grâce aux contributions du gouvernement du Canada. Au départ, il était 
financé par les contributions des États-Unis et de l'IICA lui-même. D'ici à la fin de l'année, il 
apportera son soutien aux comités sur les résidus de médicaments vétérinaires, sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime, et sur l'hygiène alimentaire. 
4.  En vue de chacune de ces réunions, une réunion de coordination est organisée dans le cadre du 
Comité de coordination du Codex pour l'Amériq ue latine et les Caraïbes (CCLAC) afin de 
promouvoir l'examen des points inscrits à l'ordre du jour et d'identifier des domaines d'intérêt commun, ce qui permet d'adopter une position consolidée au niveau régional. Pour en savoir plus, 
prière de s'adresser à Eric Bolaños ( erick.bolanos@iica.int ) et Ricardo Molins 
(ricardo.molins@iica.int ). 
5.  En Bolivie, l'IICA a tenu une réunion avec les responsables de l'Unité nationale de préservation 
des végétaux du Service national des affaires vétérinaires et phytosanitaires et de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires (SENASAG) en vue de coordonner les cours de formation sur l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et les bonnes pratiques agricoles (BPA) pour 
l'année 2013. L'IICA organise des cours en Bolivie depuis six ans. Il a été convenu d'organiser les 
cours de formation à l'intention des producteurs dans les zones rurales des neuf départements de la Bolivie. Pour en savoir plus, prière de s'adresser à Marco Jordan ( marco.jordan@iica.int ). 
2  AIDE AU RENFORCEME NT DES INSTITUTIONS 
6.  Au Venezuela, du 22 au 24 mai, l'IICA a appliqué l'outil Performance, vision et stratégie pour 
les services nationaux de sécurité sanitaire des produits alimentaires à l'Institut socialiste de la G/SPS/GEN/1249 
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  pêche et de l'aquaculture (INSOPESCA). Soixante-dix techniciens, des fonctionnaires 
gouvernementaux et des utilisateurs du service ont pris part à cette activité. À la suite de l'atelier sur la vision commune, un plan d'action a été établi pour les quatre composantes principales à moyen, court et long termes, en vue des activités d'INSOPESCA dans le domaine du contrôle de la 
qualité et de la sécurité sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture. Pour en savoir plus, 
prière de s'adresser à Yanira Vásquez ( yanira.vasquez@iica.int ) et Jaime Flores 
(jaime.flores@iica.int ). 
7.  En Bolivie, l'IICA coordonne, avec le SENASAG, l'application de l'outil Performance, vision et 
stratégie à la préservation des végétaux, en vue d'une mise en œuvre au cours du deuxième semestre de l'année en cours. Pour en savoir plus, prière de s'adresser à Marco Jordan (marco.jordan@iica.int ). 
8.  Au mois de mai, l'IICA a commencé à soutenir le Système national de contrôle des aliments de 
l'Équateur, par le biais d'une activité destinée à analyser et faire comprendre ce que doit être un système de surveillance moderne. Pour en savo ir plus, prière de s'adresser à Paola Ramon 
(paola.ramon@iica.int ). 
9.  En avril et mai, l'IICA a mené deux activités visant à faire connaître et à analyser la proposition 
de réglementation de l' Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires  des 
États-Unis (FDA) sur les contrôles préventifs des aliments destinés à la consommation humaine et 
les normes en matière de sécurité sanitaire pour la production et la récolte de fruits et légumes en exploitations (FSMA). La première activité, organisée à l'échelle de l'hémisphère, visait à sensibiliser les fonctionnaires gouvernementaux et les employés du secteur privé à l'entrée en 
vigueur de cette nouvelle réglementation sur la sécurité sanitaire. La seconde activité a été 
organisée à l'échelle de l'Amérique centrale, conjointement avec les Fédérations des chambres et des associations d'exportateurs d'Amérique centrale, du Panama et des Caraïbes (FECAEXCA). L'un 
des résultats obtenus a été l'établissement d'une instance régionale permanente chargée 
d'analyser les incidences de la loi et de ses règlements. Pour en savoir plus, prière de s'adresser à Ana Cordero ( ana.cordero@iica.int ), Marcos Sanchez ( marcos.sanchez@iica.int ), Alejandra Diaz 
(alejandra.diaz@iica.int ) et Gerardo Escudero ( gerardo.escudero@iica.int ). 
3  AIDE AUX ORGANISATIONS DE LA RÉGION OU DE L'HÉMISPHÈRE INTERVENANT DANS 
LE DOMAINE SPS 
10.  Dans le cadre du Groupe interaméricain de coordination de la préservation des végétaux 
(GICVE), un atelier a été organisé dans les locaux de l'IICA sur l'introduction à la certification 
phytosanitaire électronique de la CIPV, appelée "e Phyto". Cet atelier s'est tenu du 10 au 12 juin et 
a rassemblé 48 techniciens de 20 pays et des délégués de 3 organisations régionales de protection 
des végétaux (ORPV), à savoir la NAPPO, l'OIRSA et le COSAVE. Il représente un effort fait par les 
ORPV pour promouvoir le renforcement des capacités et chercher des mesures conjointes à l'échelle de l'hémisphère. Pour en savoir plus, prière de s'adresser à Lourdes Fonalleras 
(lourdes.fonalleras@iica.int ). 
11.  L'IICA continue à soutenir les travaux d'instances régionales telles que le Comité 
phytosanitaire du cône Sud (COSAVE), le Comité vétérinaire permanent (CVP) et le SECAC. 
4  PROJETS EN COURS 
12.  Projet IICA – Canada – Assistance technique liée au  commerce Canada-Amériques 
(CATRTA): L'IICA mène actuellement, au Pérou et en Colombie, un projet qui a pour objectif 
d'identifier les produits susceptibles d'être exportés vers le marché canadien et de favoriser le 
respect des mesures sanitaires et phytosanitaires représentant des obstacles à l'accès aux 
marchés. La deuxième mission de ce projet est en cours dans les pays et consiste à identifier les produits. Pour plus en savoir plus, prière de s'adresser à Jaime Flores ( jaime.flores@iica.int ). 
13.  Projet concernant les alertes rapide s et les changements climatiques: Au Paraguay et 
au Pérou, l'IICA met actuellement en œuvre un projet reliant les alertes rapides dans le domaine SPS et les changements climatiques. Deux territoires vulnérables d'un point de vue environnemental ont été choisis par pays afin de concevoir le système. Pour en savoir plus, prière 
de s'adresser à Ericka Soto ( erika.soto@iica.int ). G/SPS/GEN/1249 
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  14.  École des inspecteurs phytosanitaires: Le projet a été lancé dans le cadre d'un atelier 
organisé les 19 et 26 avril, auquel a participé le comité technique du projet, composé des autorités chargées de la mise en œuvre du contrôle phytosan itaire en Argentine, en Bolivie, au Brésil, au 
Chili, en Colombie, au Paraguay, au Pérou et en Uruguay. Les travaux ont porté sur l'établissement 
d'un programme de cours et le diagnostic du contexte dans les organisations nationales de 
protection des végétaux (ONPV) des pays, en vue de la mise en œuvre. Pour en savoir plus, prière de s'adresser à Lourdes Fonalleras ( lourdes.fonalleras@iica.int ). 
15.  École des inspecteurs de la sécurité sani taire des produits alimentaires pour la 
région d'Amérique centrale et  la République dominicaine:  Actuellement, l'IICA travaille à 
l'adaptation du matériel didactique et à l'amélioration du cours sur la plate-forme virtuelle. Des conventions sont établies avec l'Université. Pour en savoir plus, prière de s'adresser à Ana Cordero 
(ana.cordero@iica.int ). 
16.  Projet UE-CARIFORUM SPS:  L'IICA tient actuellement des consultations avec les pays et les 
organisations régionales afin d'identifier les domaines dans lesquels il existe des besoins auxquels 
il serait possible de répondre dans le cadre du projet CARIFORUM SPS. Ce projet porte, entre 
autres, sur l'harmonisation de la législation relative à la santé des animaux, à la préservation des végétaux et à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, sur la modernisation des services y 
relatifs et sur la participation aux processus de normalisation internationale dans le domaine SPS, 
et accorde une large place à la formation aux bonnes pratiques (bonnes pratiques agricoles, bonnes pratiques d'élevage, bonnes pratiques de fabrication, système d'analyse des dangers – 
points critiques pour leur maîtrise (HACCP)) dans le secteur public, le secteur privé et le milieu 
universitaire. Pour en savoir plus, pr ière de s'adresser à Carol Thomas ( carol.thomas@iica.int ). 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) 
Santé des animaux, préservation des végétaux et  sécurité sanitaire des produits alimentaires 
http://www.infoagro.net/salud 
http://www.iica.int 
 
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