G/SPS/N/USA/2243/Add.2
28 juillet 2015
(15-3882)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 24 juillet 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Final Rule: New Regulated Countries and Regulated Articles: Khapra Beetle (Docket No. APHIS-
2013-0079)  (Règle finale. Nouveaux pays et articles réglementés: Trogoderme des grains (dossier 
APHIS-2013-0079)) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) adopte en tant que règle finale, avec 
des changements, une règle provisoire modifiant comme suit la réglementation relative au 
trogoderme des grains: ajout de nouveaux articles et pays réglementés, actualisation de la 
réglementation aux fins de la prise en compte de  l'évolution des pratiques professionnelles et des 
changements survenus dans les noms de pays depuis la publication initiale de la réglementation, 
et transfert de la liste des pays où la présence du trogoderme des grains est connue de la 
réglementation vers le site Web du Service de la  protection et de la quarantaine phytosanitaires 
(PPQ). Ces actions sont nécessaires pour prévenir l'introduction du trogoderme des grains depuis les pays infestés avec des marchandises dont il a été déterminé qu'elles sont hôtes de cet 
organisme nuisible, tenir compte des pratiques professionnelles actuelles et faciliter l'apport de 
modifications en temps voulu à la liste des pays réglementés. 
Cet avis est disponible en anglais à: http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=APHIS-
2015-0007-0005 . 
Federal Register Vol. 80, n° 139, mardi 21 juillet 2015, pages 43009-43011 
Dans une règle provisoire entrée en vigueur et publiée dans le Federal Register le 
29 décembre 2014 (79 FR 77839-77841, dossier ( Docket ) APHIS-2013-0079), l'APHIS a modifié la 
réglementation relative au trogoderme des grains  du Titre 7 du Code des règlements fédéraux 
(CFR), partie 319, en ajoutant le riz ( Oryza sativa ), les pois chiches ( Cicer spp.), les graines de 
carthame ( Carthamus tinctorius ) et les fèves de soja ( Glycine max ) sur la liste des articles 
réglementés du paragraphe 319.75-2 et en interdis ant leur entrée aux États-Unis à moins qu'ils ne 
soient accompagnés d'un certificat phytosanitaire comportant une déclaration additionnelle indiquant que les articles contenus dans l'expédition ont été inspectés et constatés exempts de 
trogoderme des grains conformément au paragraphe 319.75-9. L'APHIS a aussi ajouté les graines 
en vrac non emballées sur la liste des articles réglementés en raison de leur potentiel d'infestation par le trogoderme des grains. L'APHIS a de plus actualisé la liste des pays réglementés du 
paragraphe 319.75-2(b) et l'a transférée sur le site  Web du Service de la protection et de la 
quarantaine phytosanitaires (PPQ) à: http://www.aphis.usda.gov/i mport_export/plants/manua ls/ports/downloads/kb.pdf . 
Des pays seront ajoutés sur la liste des zones réglementées à la réception de notifications 
officielles de ces pays indiquant qu'ils sont infestés ou suite à l'interception de l'organisme nuisible 
en question dans des expéditions commerciale s en provenance de ces pays. Toute future 
inscription sur la liste des zones réglementées sera annoncée par la publication d'un avis dans le 
Federal Register. Enfin, l'APHIS a actualisé la réglementation pour certains produits en raison de 
l'évolution des pratiques professionnelles qui a un impact sur le risque d'introduction du trogoderme des grains aux États-Unis. Ces actions sont nécessaires pour prévenir l'introduction du 
trogoderme des grains depuis les pays infestés avec des marchandises dont il a été déterminé G/SPS/N/USA/2243/Add.2 
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  qu'elles sont hôtes de cet organisme nuisible, tenir compte des pratiques professionnelles actuelles 
et faciliter l'apport de modifications en temps voulu à la liste des pays réglementés. L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur cette règle provisoire dans un délai de 60 jours se terminant le 27 février 2015. Il avait reçu une observation à cette date. 
Pour consulter la règle provisoire et les observations reçues, suivre le lien: 
http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2013-0079 . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): La règle finale entre en vigueur le 21 juillet 2015. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour plus de renseignements, prière de contac ter M. George Apgar Balady, Senior Regulatory 
Policy Specialist, Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236; +(301) 851 2240.  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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