G/TBT/N/UGA/591  
19 septembre  2016 
(16-4940) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au comm erce Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, p osition du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Thon, thon en conserve . Thons, listaos et bonites ( Sarda  spp.) (SH 160414) . 
Poissons et produits de la pêche (ICS 67. 120.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 899:2016 . Tuna 
canned in oil - Specification  (Thon à l'huile, en conserve), 17 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les m éthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au thon à l'huile en conserve.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
et pro tection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; 
exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
1. IS 4304:1976 (R2005) . Specification for Tuna Canned in Oil  (Spécification 
concernant le thon à l'huile en conserve ) 
2. AOAC 952.13 . Arsenic in food - Silver diethyldibocarbamate method  (Arsenic dans 
les aliments - Méthode au diéthyldithiocarbamate d'argent)  
3. AOAC 972.23 . Lead in fish - Atomic absorption spectrophotometric method  (Plomb 
dans le poisson - Méthode de la spec trophotométrie d'absorption atomique)  
4. AOAC 973.34 . Cadmium in food - Atomic absorption spectrophotometric method  
(Cadmium dans les aliments - Méthode de la spectrophotométrie d'absorption 
atomique)  
5. AOAC 977.13 . Histamine in sea food - Fluorometric method  (Histamine dans les 
fruits de mer - Méthode fluorométrique)  
6. AOAC 983.20 . Mercury (methyl) in fish and shellfish - Gas chromatographic method  
(Mercure (méthyle) dans le poisson et les crustacés - Méthode de la 
chromatographie en phase gazeuse)  
7. EAS 35 . Edible salt - Specification  (Sel de table - Spécification)  
8. EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods - Specification  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Spécification)  G/TBT/N/UGA/591  
- 2 - 
  9. EAS 39 . Hygiene in the Food and Drink Manufacturing Industry - Code of Practice  
(L'hygiène da ns l'industrie des aliments et des boissons - Code d'usages)  
10. EAS 321 . Edible fats and oils (general) - Specification  (Huiles et graisses comestibles 
(Règles générales) - Spécification)  
11. EAS 803 . Nutrition Labelling - Requirements  (Étiquetage nutritionnel - Exigences)  
12. EAS 804 . Claims on foods - Requirements  (Allégations concernant les aliments - 
Exigences)  
13. EAS 805 . Use of nutritional and health claims - Requirements  (Utilisation des 
allégations nutritionnelles et de santé - Exigences)  
14. CAC/RCP 52 . Code d'usage s pour le poisson et les produits de la pêche  
15. CAC/GL 50 . Directives générales sur l'échantillonnage  
16. CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires  
17. ISO 17240 . Produits dérivés des fruits et légumes - Détermination de la teneur en 
étain - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
18. ISO 17919 . Microbiologie de la chaîne alimentaire - Réaction de polymérisation en 
chaîne (PCR) pour la détection de micro -organismes pathogènes dans les aliments - 
Détection des clostridies productric es de neurotoxine botulique de type A, B, E et F  
9. Date projetée pour l'adoption : Janvier 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limi te pour la présentation des observations : 4 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le ca s échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3796_00_e.pdf