. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/619 
1er août 2012 
 (12-4249) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  + (972) 3 7347502 
Fax:  + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tuyaux de lutte contre l'incendie (ICS 13.220.10, 23.040.70;  SH 5909). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Fire-fighting equipment:  Non 
percolating layflat hoses  (Matériel de lutte contre l'incendie:  tuyaux aplatissables 
étanches), 5 pages en hébreu et 30 pages en anglais  
6. Teneur:  Révision de la partie 1 de la norme oblig atoire SI 365 traitant des tuyaux de lutte 
contre l'incendie.  Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la norme européenne 
EN 14540:  2004 et son amendement A1 d'avr il 2007, avec les modifications ci-après dans 
la section en hébreu:  
- modification du domaine d'application de  la norme figurant au paragraphe 1; 
- modification des références normatives au paragraphe 2; 
- ajout de nouvelles dimensions dans le ta bleau 1 du paragraphe 5.1 portant sur le 
 diamètre intérieur et la masse maximale; 
- ajout de nouvelles dimensions dans le ta bleau 3 du paragraphe 6.1.1 portant sur la 
 déformation du tuyau à une pression de travail normale; - modification du paragraphe  8 relatif au marquage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/619 
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  8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 365 partie 1 (j anvier 2008) + Corrigendum 1 (juillet 2008); 
- Norme européenne EN 14540:  2004 + Amendement 1:  avril 2007. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI365Part1.pdf