ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/GEN/105 
8 novembre 2012 
 
 (12-6148) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
L'IICA AU COMITÉ DE L'AGRICULTURE DE L'OMC 
PLAN DE TRAVAIL III:  DE NOVEMBRE 2012 À DÉCEMBRE 2013 
 
Communication de l'IICA 
 
 
 La communication ci-après, datée du 6 novembre 2012, est distribuée à la demande de l'Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA). 
 
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I. CONTEXTE 
1. Le Directeur général de l'Institut a présenté, en  octobre 2009, une demande à la Présidente du 
Comité de l'agriculture pour que l'organisme soit agréé en tant qu'observateur.  Les Membres de 
l'OMC ont examiné cette demande en mars 2010, et le Comité de l'agriculture a accordé le statut 
d'observateur ad hoc  à l'IICA pour les réunions ordinaires. 
2. Dans le cadre de la coopération entre l'IICA et  l'OMC, un Centre de référence régional de 
l'OMC a été inauguré le 21 juin 2012 dans les locaux de l'IICA.  Le secteur pub lic, le secteur privé et 
les milieux universitaires auront ainsi accès à du matériel de référence et de formation, ce qui permettra aux pays d'Amér ique latine de participer plus activ ement aux négociations  commerciales et 
à la prise de décisions dans les domaines de  l'agriculture et du commerce international. 
3. Dans ce contexte, l'IICA a présenté, entre 2010 et 2012, deux plans de travail conjoints:  le 
premier à la réunion ordinaire du Comité de l'agri culture qui s'est tenue en septembre 2010, et le 
deuxième à la réunion du 17 novembre 2011. 
4. Pour donner suite à l'engagement pris par l'IICA, un troisième plan de travail a été élaboré.  
Ce plan sera présenté à la prochaine réunion ordinaire du Comité le 14 novembre 2012 pour 
distribution aux Membres de l'OMC. 
II. ACTIVITÉS PRÉVUES EN RAPPORT AVEC LES TRAVAUX DU COMITÉ DE 
L'AGRICULTURE 
5. Les activités suivantes sont envisagées: 
a) Répertorier, de manière coordonnée avec le Secrétariat de l'OMC, les éventuels 
domaines de coopération qui doivent être abor dés dans le Plan de travail de 2013.  
Par exemple: 
i) Notification de politiques agricoles:  le  Comité a déterminé que le caractère 
tardif de la présentation des notificati ons en matière de politiques agricoles, 
suivant les prescriptions et les modèles adoptés en 1995 par les Membres de G/AG/GEN/105 
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  l'OMC (G/AG/2), constituait une entrave à ses travaux.  De ce fait, le 
Secrétariat a élaboré un Manuel sur les prescriptions en matière de notifications en agriculture.  Ce manuel sera distribué par le biais des activités de formation.  À cet égard, l'IICA continuera à soutenir ces initiatives, principalement dans la ré gion Amérique latine-Caraïbes, compte 
tenu du succès rencontré par les deux at eliers régionaux qui ont été organisés 
au siège de l'IICA à San José (Costa Rica), le premier sur les notifications dans le domaine de l'agriculture l es 13 et 14 avril 2011 et le second sur 
l'agriculture et les négociations dans le domaine de l'agriculture du 3 au 
5 juillet 2012. 
ii) Études conjointes:  le Comité de l'agriculture a constamment besoin 
d'élaborer des documents techniques qui, dans la mesure où ils concerneraient 
les zones géographiques couvertes par l' IICA (Amérique latine et Caraïbes), 
pourraient être préparés ou coordonnés par l'Institut.  L'IICA a déjà de 
l'expérience en matière d'élaboration de ce type de documents et pourrait 
apporter son soutien au Secrétariat de  l'OMC pour développer les activités de 
cette nature à la demande du Comité. 
b) Participation aux réunions du Comité de l'ag riculture.  L'IICA, en tant qu'observateur 
auprès du Comité, s'engage à continuer d'as sister aux réunions ordinaires organisées à 
l'OMC. 
c) Utiliser l'OMC comme vitrine pour les travaux de l'IICA:  le caractère international 
de l'OMC pourrait être mis à profit par l'IICA pour divulguer des travaux 
institutionnels et diffuser des études pr ésentant un intérêt particulier pour les 
Membres de l'Organisation, tels que le rapport conjoint IICA/FAO/CEPAL sur la situation et les perspectives de l'agricu lture que ces institutions publient chaque 
année. 
d) Poursuivre l'élaboration du document sur la  contribution de l'IICA à la Décision de 
Marrakech et à la sécurité alimentaire pour les réunions ordinaires du Comité en novembre.  L'IICA a rédigé une communi cation sur ce sujet en 2010 (document 
G/AG/GEN/93) et en 2011 (document G/AG/GEN/97). 
6. La mise en place des activit és suivantes est envisagée: 
a) Participation du Directeur général de l'II CA au forum public organisé chaque année 
en septembre par l'OMC. 
b) L'IICA soutiendra l'OMC dans ses activités de  coopération technique  en faveur des 
Ministères de l'agriculture au niveau de  la région (Conseil interaméricain de 
l'agriculture) ou des sous-régions (Conse il agricole du Sud, Conseil agricole 
d'Amérique centrale, Alliance des Cara ïbes et autres instances ministérielles). 
c) Formation portant sur les résultats du Cycl e de Doha:  une fois que le texte des 
modalités concernant l'agriculture sera dé fini, les Membres auront besoin d'une 
formation pour l'élaboration de leurs listes d'engagements.  Les listes seront élaborées 
en fonction des paramètres techniques établis  dans le "texte" susmentionné.  L'IICA 
suit la négociation agricole dans le cadre du Cycle de Doha et possède les aptitudes techniques qui lui permettent de propo ser cette formation ou cette assistance 
technique aux Membres.  Compte tenu de l'importante demande d'assistance 
technique qui est susceptible d'apparaître, et  au cas où le Secrétariat de l'OMC aurait  G/AG/GEN/105 
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  besoin de personnel technique supplémenta ire, l'IICA pourrait apporter son soutien 
dans sa zone d'influence (principalement Amérique latine et Caraïbes) pour cette 
activité le moment voulu. 
III. LA QUESTION DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES AGRICOLES AU SEIN 
DE L'INSTITUT 
7. Le CAESPA de l'IICA sera chargé des rapports entre l'Institut et le Secrétariat de l'OMC, et 
de la mise en œuvre du présent plan de travail.  L'exécution du plan relève  d'une des fonctions du 
CAESPA, qui consiste à assurer le suivi des questions liées à l'application de l' Accord sur l'agriculture 
et aux progrès des négociations, et à renforcer les capacités dans le domaine de l'administration des 
accords issus du Cycle de Doha. 
8. L'IICA est représenté dans 34 pays de la régi on Amérique latine-Caraïbes et dispose d'un 
réseau de techniciens possédant une large expérience  dans les domaines de l'agriculture, du commerce 
international et des négociations commerciales.  La  situation stratégique de ces professionnels au sein 
des bureaux présents dans les pays et du siège centr al leur permettra de mettre en œuvre les activités 
de coopération technique envisagées dans le plan. 
9. Pour de plus amples renseignements,  prière de prendre contact avec: 
Rafael Trejos Solórzano 
Directeur du CAESPA Adresse électronique:  rafael.trejos@iica.int  
Tél.:  +(506) 2216 0218 
 
Adriana Campos Azofeifa 
Spécialiste des politiques et négociations co mmerciales et coordonnatrice du Centre de 
référence de l'OMC à l'IICA Adresse électronique:  adriana.campos@iica.int  
Tél.:  +(506) 2216 0170 
 
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