G/SPS/N/TPKM/411  
22 septembre  2016 
(16-5063) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matières premières de médicaments traditionnels chinois  
4. Régions o u pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The detailed list of imported Chinese raw herbs applied for the 
Ministry of Healt h and Welfare  (Liste détaillée du Ministère de la santé et des affaires 
sociales des plantes médicinales chinoises importées) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 1 
http:// members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TPKM/16_3995_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié porte sur la sécurité et la qualité des 
matières premières de médicaments traditionnels chinois.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites .  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé  animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La ré glementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/TPKM/411  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et l angue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Spécifications d'essai et méthode d'analyse des matières premières de 
médicaments traditionnels chinois, publiées par le Ministère de la santé et des affaires 
sociales (disponible en chinois)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 12 décembre 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 novembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Department of Chinese Medicine and Pharmacy  
Ministry of Health and Welfare  
No.488, Sec. 6, Zhongxiao E. R d., Nangang Dist., Taipei City 115, Taiwan  
Téléphone : +(886 2) 8590 7261  
Fax: +(886 2) 8590 7075  
Courrier électronique : cmyhaur@mohw.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notification s, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Department of Chinese Medicine and Pharmacy  
Ministry of Health and Welfare  
No.488, Sec. 6, Zhongxiao E. R d., Nangang Dist., Taipei  City 115, Taiwan  
Téléphone : +(886 2) 8590 7261  
Fax: +(886 2) 8590 7075  
Courrier électronique : cmyhaur@mohw.gov.tw