G/TBT/N/SAU/675  
9 octobre 2013  
(13-5480)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2): 
Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne des médicaments et des 
produits alimentaires) 
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization 
P.O. Box: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone:  +966(1)4520000, ext. 1378-1381-1383 
Fax:   +966(1)4520193 Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web:    http://www.saso.org.sa/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires: fruits et légumes et leurs produits - Mélanges de 
légumes en conserve (ICS 67:080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia / The Cooperation Council for the Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation for "Fruits and vegetables and their products - Canned mixed vegetable"  
(Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/ du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe concernant les fruits et légumes et leurs produits - Mélanges de légumes en conserve). 8 pages en arabe et 5 pages en anglais  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié s'applique aux mélanges de légumes en 
conserve proposés pour la consommation humaine. Il ne s'applique pas aux légumes en 
conserve destinés à un complément d'ouvraison ni aux légumes fermentés, marinés ou 
conservés dans le vinaigre.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents: CODEX STAN 297-2011. Légumes en conserve (Commission du 
Codex Alimentarius) G/TBT/N/SAU/675 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Six mois après publication au Journal 
officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization 
P.O. Box: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone:  +966(1)4520000, ext. 1378-1381-1383 
Fax:   +966(1)4520193 
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web:    http://www.saso.org.sa/