RESTRICTED  
  
WT/COMTD/MMSDT/M/3  
28 juillet 2015  
(15-3876)  Page: 1/2  
Comité du commerce et du développement 
Troisième Session spécifique sur le Mécanisme de 
surveillance pour le traite ment spécial et différencié   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 9 JUIN 2015 
Président: S.E. M. Juan Esteban Aguirre Martínez (Paraguay) 
A. ADOPTION DE L' ORDRE DU JOUR .............................................................................. 1 
B. SURVEILLANCE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL 
ET DIFFÉRE NCIÉ ........................................................................................................ 1 
- Déclaration du Président .............................................................................................. 1 
C. AUTRES QUESTIONS .................................................................................................. 2 
 
 A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1. Le projet d'ordre du jour contenu dans le document WTO/AIR/COMTD/MMSDT/1 du 
29 mai 2015 a été adopté. 
B. SURVEILLANCE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET 
DIFFÉRENCIÉ 
- Déclaration du Président 
2. Le Président a dit que, à la neuvième Conférence ministérielle, tenue à Bali, une décision 
avait été prise en vue d'établir un Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et 
différencié (TSD). Cette décision figurait dans le document WT/MIN(13)/45-WT/L/920. D'après la 
Décision, le Mécanisme servirait de point focal à l'OMC pour analyser et examiner la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD. Il examin erait tous les aspects de la mise en œuvre des 
dispositions relatives au TSD en vue de faciliter l'intégration des Membres en développement et 
des Membres les moins avancés dans le système commercial multilatéral. Le Mécanisme fonctionnerait lors des sessions spécifiques du Comité du commerce et du développement et se 
réunirait au moins deux fois par an. Deux sessions spécifiques sur le Mécanisme de surveillance 
avaient ainsi eu lieu en 2014 et la réunion en cours constituait la troisième Session spécifique. Le Président a dit qu'il souhaitait saisir cette occasion pour rappeler aux Membres que, conformément à la Décision, la surveillance des dispositions relatives au traitement spécial et différencié dans le 
cadre du Mécanisme devait se faire sur la base des contributions ou communications écrites 
présentées par les Membres, ainsi que des rapports reçus des autres organes de l'OMC auxquels les Membres pouvaient aussi présenter des communications. Toutefois, aucune communication 
écrite n'avait été présentée à ce jour. Il a souligné l'importance de la Décision établissant le 
Mécanisme de surveillance et a encouragé les Membres à utiliser pleinement le Mécanisme et à tirer parti des possibilités qu'il offrait. À l'instar  de son prédécesseur, le Président a de nouveau 
appelé les Membres à présenter des communications écrites afin que le Mécanisme de surveillance 
puisse devenir opérationnel. 
3. Le représentant du Népal s'est félicité de l'établissement du Mécanisme de surveillance, qui 
constituait selon lui un progrès important vers la mise en œuvre effective des dispositions relatives 
au TSD. Il a indiqué que le Mécanisme pouvait aider les Membres à analyser les insuffisances 
concernant la mise en œuvre du TSD et à proposer des solutions pour avancer. Même si le WT/COMTD/MMSDT/M/3 
- 2 - 
  Mécanisme de surveillance n'était pas une instance de négociation, les pays les moins avancés 
(PMA) pensaient qu'il pouvait constituer une pl ate-forme utile pour réaliser, sur une base 
régulière, une évaluation valable et objective de la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD en vue de les améliorer. Les PMA étaient impatients de voir comment le Mécanisme 
fonctionnerait et avec quelle efficacité il pouvait les aider à mieux utiliser les dispositions 
existantes relatives au TSD et à s'intégrer dans le système commercial multilatéral. S'agissant d'une éventuelle communication au Mécanisme de  surveillance, le représentant a informé le 
Comité que les PMA poursuivaient leurs consultations et demanderaient l'inscription d'un point à 
l'ordre du jour une fois qu'ils auraient identifié les questions concernant la mise en œuvre et l'utilisation des dispositions relatives au TSD qui pourraient être soulevées dans le cadre du Mécanisme. Il a également indiqué que, dans le but d'obtenir un résultat valable à la dixième 
Conférence ministérielle, les PMA élaboraient actuellement une proposition concernant les 
dispositions relatives au TSD qu'ils avaient identifiées comme importantes et pertinentes. Enfin, le représentant a souligné que le Mécanisme de surveillance devait compléter les travaux de la 
Session spécifique du CCD et des autres organes pertinents de l'OMC et offrir un cadre de 
discussion dynamique afin d'aider les Membres les plus faibles à faire entendre leur voix sur les questions liées à la mise en œuvre du TSD. 
4. Le représentant du Cameroun, au nom du Groupe ACP, a indiqué qu'une communication 
écrite serait présentée dans le cadre du Mécani sme de surveillance. Il espérait que les Membres 
répondraient positivement à cette communication. 
5. Le Comité a pris note de toutes les interventions. 
C. AUTRES QUESTIONS 
6. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point. 
7. La réunion a été déclarée close. 
__________