G/SPS/N/MEX/298/Add.1  
15 décembre  2016 
(16-6843) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 4 décembre 2 016, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique . 
 
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Exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de tournesol ( Helianthus annuus ) 
originaire s et en provenance d'Équateur  
Les exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de tournesol ( Helianthus annuus ) 
originaires et en provenance d'Équateur sont entrées en vigueur le 2 décembre 2 016, à l'issue de 
la période de consultation cor respondante et en application de la Décision établissant le module 
d'exigences phytosanitaires pour l'importation de marchandises réglementées par le Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de l'alimentation en rela tion 
avec la préservation des végétaux, publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 
7 février  2012. 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/MEX/16_5124_00_s.p df 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation d es observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter  de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro d e fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/MEX/298/Add.1  
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Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électroniq ue (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco  
Sección Fuente s, C.P. 53950  
Naucalpan de Juárez, Estado de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100 int. 43244  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
 sofia.pacheco@economia.gob.mx  
Site Web: http://www.senasica.gob .mx/?id=5145  
 
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