G/TBT/N/COL/197  
2 août 2013  
(13-4164)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé 
et de la protection sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère 
du commerce, de l'industrie et du tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Vaccins 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Salud y Protección Social "Por la cual se establecen unas disposiciones 
relacionadas con las vacunas que se comercialicen en el país"  (Projet de décision du 
Ministère de la santé et de la protection sociale portant établissement de dispositions 
relatives aux vaccins commercialisés dans le pays), 14 pages, en espagnol  
6. Teneur: Renseignements techniques exigés aux fins du contrôle des vaccins; 
informations générales; présentation de résumés; renseignements: techniques 
(production et qualité), études précliniques, études cliniques des vaccins, étiquettes et fiches d'information, mise en circulation des lots de vaccins; aspects environnementaux; 
inspection, surveillance et contrôle. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la vie et de la santé des personnes  
8. Documents pertinents: Loi (Ley) n° 09 du 24 janvier 1979; Décret-loi ( Decreto ley ) 
n° 019 du 10 janvier 2012; Décret ( Decreto ) n° 677 du 26 avril 1995 et Décision 
(Resolución ) n° 1229 de 2013 du Ministère de la santé et de la protection sociale.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date d'approbation de la décision 
Six mois à partir de la date de 
publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ). 
10. Date limite pour la présentation des observations: 1er novembre 2013 G/TBT/N/COL/197 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincit.gov.co ; puntocontacto@mincit.gov.co  
Téléphone: +(57-1) 606 7676 poste 1690 
Fax: +(57-1) 6064777 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Téléphone: +(57-1) 6064775 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. Colombie  Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et de la protection sociale) 
Dirección de Medicamentos y Tecnología en Salud  (Direction des médicaments et des 
technologies de la santé) Carrera 13 N° 32 - 76 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57-1) 330 5000 poste 1251 Fax: +(57-1) 330 5050 poste 1250 
Courrier électronique: bolarte@minsalud.gov.co ; nhuertas@minsalud.gov.co  
Site Web: http://www.minprotecci onsocial.gov.co/  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/COL/13_3064_00_s.pdf