RESTRICTED  
  
WT/COMTD/SE/M/35  
9 février  2018 
(18-0907) Page: 1/3 
Comité du commerce et du développement  
Trente -cinquième Session spécifique   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 7 NOVEMBRE 2017  
S.E. M. Taonga  Mushayavanhu (Zimbabwe ) 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LES PETITES ÉCON OMIES: COMMUNICATION  
PRESENTÉE PAR LE GUA TEMALA AU NOM DES PE TITES ÉCONOMIES 
(WT/COM TD/SE/W/36)  ................................ ................................ ................................ .. 1 
C. PROJET DE RAPPORT DU  CCD EN SESSION SPÉCI FIQUE AU CONSEIL 
GÉNÉRAL (WT/COMTD/SE /W/37)  ................................ ................................ ...................  2 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 3 
 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour contenu dans l'aérogramme  WTO/AIR/COMTD/SE/7 a été adopté . 
Aucun point n'a été ajouté au titre des "Autres questions".  
B. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES: COMMUNICATION 
PRESENTÉE PAR LE GUATEMALA AU NOM DES PETITES ÉCONOMIES 
(WT/COMTD/SE/W/36)  
2. Le Président  a indiqué que cette communication était une proposition de Déclaration 
ministérielle concernant le Programme de travail sur les petites économies . Elle s'inspirait des 
précédents rapports du Comité du commerce et d u développement (CCD) au Conseil général et 
recommandait aux Ministres de prendre note des travaux effectués depuis la dernière Conférence 
ministérielle, y compris ceux concernant les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites 
économies lo rsqu'elles intégraient les chaînes de valeur mondiales dans le commerce des 
marchandises et des services . Le Président a demandé à la représentante du Guatemala de 
présenter le document.  
3. La représentante du Guatemala  a demandé que le titre du document soit corrigé . Elle a dit 
qu'il devrait être modifié comme suit : "Programme de travail sur les petites économies . Proposition 
de Décision ministérielle", et non "Déclaration" . En outre, elle a précisé que la communication  avait 
été présentée à la demande du Guatemala au nom du Groupe des petites économies vulnérables, 
et elle a demandé que cela soit également corrigé dans le document.  
4. S'agissant du contenu du document, la représentante a indiqué que la proposition présenté e 
reprenait principalement le libellé convenu dans de précédentes Décisions ministérielles sur le 
Programme de travail, en particulier les Décisions des neuvième et dixième Conférences 
ministérielles . Il y avait seulement deux changements . Le premi er appar aissait à la troisième  ligne 
du premier paragraphe  et consist ait en une actualisation de la cote du document 
WT/COMTD/SE/W/22/Rev.8 . Ce document était une compilation régulièrement mise à jour par le 
Secrétariat et reflétant l'état des questions relatives à toutes les petites économies qui avaient  été 
examinées dans les organes de l'OMC et les groupes de négociation . Le deuxième changement 
concernait la dernière phrase  du deuxième paragraphe, dans la quelle les Ministres donneraient 
pour instruction au Secré tariat de poursuivre ses travaux sur les difficultés que rencontraient les 
petites économies lorsqu'elles s'efforçaient de réduire les coûts du commerce, en particulier dans WT/COMTD/SE/M/35  
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  le domaine de la facilitation des échanges . La représentante a souligné que le thè me de la 
réduction des coûts du commerce avait été convenu à la dernière Conférence ministérielle, mais 
que, malheureusement, les Membres n'avaient pas été en mesure de conclure les discussions ces 
deux dernières années . Pour cette raison, ils demandaient au Secrétariat de poursuivre ses 
travaux dans ce domaine . Afin de faciliter les travaux sur la Décision, les petites économies 
vulnérables (PEV) avaient décidé d'employer l e libellé  déjà convenu qui figurait dans de 
précédentes Décisions ministérielles, et ce d'autant plus que  les object ifs de ce libellé  étaient 
toujours valable s. Elle espérait que les Membres pourraient approuver la proposition afin qu'elle 
soit ajoutée à la section 3 sur les  travaux futurs du rapport de la Session spécifique au Conseil 
général figurant dans le document WT/COMTD/SE/W/37.  
5. Le Président  a fait savoir  qu'un corri gendum serait publié pour tenir compte des corrections 
faites par le Guatemala.  
6. Le représentant du Panama  a dit que sa délégation soutenait pleinement le document.  
7. La représentante des États-Unis se demandait si tout e autre information supplémentaire 
pourrait être communiquée concernant la nature des travaux qui étaient envisagés, étant donné 
que la dernière Déclaration ministérielle préconisait également d'œuvrer en fav eur de la réduction 
des coûts  du commerce , en particulier dans le domaine de la facilitation des échanges . Elle a 
demandé comment la Session spécifique comptait exploiter les  travaux déjà accomplis . Elle a 
également demandé ce que le Secrétariat entreprend rait, étant donné que le projet de Décision 
prévoyait que  la Session spécifique donne rait pour instruction au Secrétariat de poursuivre ses 
travaux sur les difficultés que rencontraient les petites économies, et que le Secrétariat avait déjà 
présenté un ra pport.  
8. La représentante du Guatemala  a déclaré que, s'agissant des travaux accomplis, comme  
convenu par  les Membres, le Secrétariat avait préparé un document factuel sur le sujet et  que la 
Session spécifique avait déjà tenu une première réunion pour l'exam iner et faire part de ses 
premières réactions . Cependant, le Comité avait aussi accepté la proposition formulée par les PEV 
de tenir deux réunions différentes sur la base de ce document . La première visait à identifier les 
difficultés, la deuxième à apporter  de possibles solutions . Ces réunions n'avaient pas encore eu 
lieu et seraient probablement tenues en 2018 . Elle a en outre expliqué que le Secrétariat 
organiserait ces réunions et trouverait des intervenants pour faire des exposés . Aux dernières 
réunions, il avait été convenu que les représentants de s PEV seraient invités à participer.  
9. La représentante de Hong-Kong, Chine  a indiqué avoir observé qu e la troisième ph rase du 
projet faisait  référence aux travaux réalisés depuis 2013 , et e lle se demanda it si ce ne devrait pas 
plutôt être depuis 2015.  
10. Le Président  a demandé si, avec les précisions qui allaient être apportées, les Membres 
approuvaient la proposition des PEV.  
11. Il en a été ainsi convenu . 
12. Le Président  a dit que le document révisé  serait publié  d'ici au jeudi 9 novembre  2017. Il a 
demandé au x Membres de formuler des observations, le cas échéant, avant le lundi  
13 novembre  2017, afin qu'elles puissent être présentées au Conseil général.  
C. PROJET DE RAPPORT DU CCD EN SESSION SPÉCIFIQUE AU CONSEIL  GÉNÉRAL 
(WT/COMTD/SE/W/37)  
13. Le point suivant de l'ordre du jour concernait le rapport de la Session spécifique au Conseil 
général sur le Programme de travail sur les petites économies . Le Président  a déclaré qu'un projet 
avait été distribué aux Membres la semaine précédente sous la cote WT/COMTD/SE/W/37 . Un 
paragraphe factuel concernant la présente réunion serait ajouté au rapport . Il a proposé d'insérer 
une formule pour préciser qu'à cette réunion,  les Membres avaient examiné et approuvé une 
proposition formulée par les PEV concernant un projet de Déclaration ministérielle . Une version 
révisée serait distribuée  et, une fois approuvé, le rapport serait transmis sous la cote 
WT/COMTD/SE/10 au Conseil général pour décision par les Ministres à la onzième Conférence 
ministérielle.  WT/COMTD/SE/M/35  
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  14. Il en a été ainsi convenu . 
D. AUTRES QUESTIONS  
15. Le Président  a déclaré qu'aucune question n'avait été soulevée sous ce point de l'ordre du 
jour. Il a cependant demandé si des dél égations souhaitaient soulever une question à ce stade . 
Aucun Membre n'a demandé la parole.  
16. La réunion a été déclarée close . 
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