G/TBT/W/395  
15 janvier 2015  
(15-0266)  Page: 1/4  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  PROPOSITION DE NOUVELLES AMÉLIORATIONS DU SYSTÈME DE PRÉSENTATION 
EN LIGNE DES NOTIFICATIONS OTC (TBT NSS) DE L'OMC 
SEPTIÈME EXAMEN TRIENNAL 
Communication présentée par l'Ouganda 
La communication ci-après, datée du 14 janvier 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Ouganda. 
 
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1  CONTEXTE 
1.1.  Au cours du sixième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord 
de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les obstacles techniques au commerce (OTC) 
qui a été effectué en 2012, le Comité OTC de l'OMC a demandé au Secrétariat de mettre au point 
un système de présentation en ligne des notification s OTC (TBT NSS) afin d'accélérer le traitement 
et la distribution des notifications OTC par le Secrétariat. 
1.2.  Le Comité a noté en outre que le système TBT NSS et le système de gestion des 
renseignements OTC (TBT IMS) devraient être élaborés de manière flexible afin de tenir compte des particularités de l'Accord OTC. À cet égard, le Comité a suggéré que les systèmes TBT NSS et TBT IMS devraient comporter des fonctionnalités permettant d'utiliser le modèle PDF normalisé 
pour les téléchargements de formulaires de notification vers les serveurs; d'établir des critères tels 
que les catégories de produits qui regroupent différents numéros de code du Système harmonisé (SH) ou de la Classification internationale pour les normes (ICS) afin de faciliter l'identification des 
produits visés par les mesures notifiées; de mettre en place des systèmes d'alerte normalisés en 
fonction de la date ou des produits présentant un intérêt; et de créer des systèmes permettant 
d'améliorer les liens avec les sites Web et bases de données des Membres, comme les services par 
Internet. 
2  SEPTIÈME RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ OTC SUR LES PROCÉDURES 
D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS (JUIN 2013) 
2.1.  Le Secrétariat a présenté le TBT NSS au cours de la septième réunion extraordinaire sur les 
procédures d'échange de renseignements et a informé le Comité que la mise en place de ce 
système s'effectuait conformément au mandat donné par le sixième examen triennal. Le représentant du Secrétariat a expliqué que le TBT NSS permettait aux Membres de présenter des 
notifications en ligne et visait à faciliter la présentation et le traitement des notifications par les 
Membres et le Secrétariat. 
2.2.  Au moment de la réunion, le Secrétariat a informé les Membres que le TBT NSS était 
opérationnel mais en était encore au stade des expérimentations. Le Secrétariat a en outre 
informé le Comité que trois Membres, à savoir les États-Unis, l'Union européenne (UE) et le Canada, avaient pris part à la phase d'essai et présentaient des notifications au moyen du TBT NSS. Le Secrétariat a souligné que le système avait pour objectif de renforcer l'efficacité des 
travaux du Secrétariat et des Membres, ce qui était d'autant plus important que le nombre de G/TBT/W/395 
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  notifications présentées augmentait. Enfin, le  Secrétariat a encouragé les autres Membres à 
participer à l'expérimentation du TBT NSS. 
2.3.  L'UE a présenté son expérience dans le domaine de l'utilisation du TBT NSS. Le représentant 
de l'UE a déclaré que le système était d'utilisation intuitive et qu'il avait accéléré le traitement des 
notifications par le Secrétariat. L'UE avait déjà pr ésenté plus de dix (10) notifications en ligne. 
L'UE signalait néanmoins aux Membres que la présentation de notifications au moyen du TBT NSS pendant la phase actuelle d'essai prenait beaucoup de temps, dans la mesure où il fallait effectuer 
un suivi des notifications et procéder à une double vérification pour éviter les erreurs. Le 
représentant de l'UE a insisté sur le fait qu'il était nécessaire d'apporter des améliorations au système avant son lancement officiel, à savoir corriger tous les bogues, publier un manuel d'utilisation et mettre en place un système d'alerte par courrier électronique. S'agissant de 
l'évolution future du système, l'UE a suggéré d'automatiser encore la présentation des notifications 
à l'OMC et a proposé une solution selon laquelle les Membres pourraient directement télécharger un formulaire au format PDF vers le TBT NSS. 
2.4.  Les États-Unis ont fait part de leur expérience concernant l'utilisation du TBT NSS. Ils ont 
informé le Comité qu'ils avaient présenté sept (7) notifications au moyen du TBT NSS sans aucun 
problème, mais qu'ils avaient rencontré des difficultés et des retards pour la présentation de trois 
(3) notifications, et que deux autres notification s avaient en fin de compte été présentées selon 
l'ancienne approche afin d'éviter les retards. Les États-Unis ont relevé qu'il était plus long d'utiliser le TBT NSS que de présenter les notifications selon l'ancienne approche, et que des améliorations supplémentaires étaient nécessaires pour que le TB T NSS devienne une option de présentation des 
notifications durable sur le long terme. La représ entante des États-Unis a indiqué en outre que les 
informations en retour et les préoccupations des États-Unis étaient prises en compte par le Secrétariat. 
2.5.  Le Canada a également fait part de ses réflexions sur le projet TBT NSS et s'est félicité de 
l'introduction de nouvelles technologies de ce type, qui aidaient à accroître les gains de productivité, à simplifier les processus et à renf orcer les liens entre les Membres. Néanmoins, le 
Canada a noté qu'il était encore possible d'apporter d'autres améliorations en termes de facilité 
d'utilisation et d'efficience du TBT NSS, afin que ce système puisse être adopté par le plus grand 
nombre possible de Membres de l'OMC. En particulier, le Canada a souligné les besoins suivants: rendre la navigation et la présentation plus intuitives (avec par exemple des cases plus grandes et 
des boutons plus proéminents); rendre le TBT NSS plus rapide et moins lourd à utiliser; et fournir 
de nouveaux moyens de stocker des renseignements dans le système, par exemple en mettant en place une fonction de création de modèles et en permettant aux Membres d'assigner un numéro 
d'identification interne aux notifications en cours de préparation dans le TBT NSS. 
3  SÉANCE THÉMATIQUE DU COMITÉ OTC SUR LA TRANSPARENCE (JUIN 2014) 
3.1.  Lors de la séance thématique sur la transparence tenue par le Comité OTC en juin 2014, l'UE 
a rappelé qu'elle avait présenté une communication  concernant la transparence en 2012 au cours 
du sixième examen triennal de l'Accord OTC, comportant des suggestions par un système de présentation en ligne des notifications OTC. 
3.2.  Après avoir participé à la phase d'essai lancée par l'OMC, l'UE avait présenté 
quatre-vingt-quatorze (94) notifications par l'inte rmédiaire du TBT NSS et était globalement très 
satisfaite de ses résultats positifs. L'UE a indiqué que le Secrétariat de l'OMC était désormais en mesure de publier les notifications dans les deux jours suivant la réception de celles-ci, contre une 
à deux semaines auparavant. L'UE a informé les Membres qu'il était également possible de suivre 
le statut des notifications présentées par l'interméd iaire du tableau de bord du système et de créer 
des modèles pour faciliter l'élaboration des notifications de même type. 
3.3.  Selon l'UE, le seul défaut du TBT NSS était la nécessité de copier-coller dans celui-ci le 
contenu des notifications élaborées. À cet égard, l'UE a proposé que le système offre la possibilité de télécharger directement dans celui-ci les documents PDF, pratique à laquelle elle était accoutumée dans le cadre d'autres processus en interne. L'UE encourageait d'autres Membres à 
utiliser le TBT NSS et espérait qu'il serait possible de maintenir un délai d'exécution rapide même 
si un plus grand nombre de Membres se mettaient à utiliser le système. G/TBT/W/395 
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  4  EXPÉRIENCE DE L'OUGANDA DANS  L'UTILISATION DU TBT NSS 
4.1.  L'Ouganda s'est joint aux autres Membres de l'OMC pour expérimenter le TBT NSS en 
juillet 2013 et a présenté au total soixante-dix-huit (78) notifications OTC au moyen du système pendant la phase d'expérimentation. Les erreurs signalées par l'Ouganda ont été corrigées par le 
Secrétariat au cours de cette phase. En outre, l'Ouganda a formé en mai 2014 des fonctionnaires 
de ses ministères, départements et organismes publics de réglementation (MDOPR) chargés de la mise en œuvre et de l'administration des Accords OTC et SPS à l'utilisation des systèmes de 
présentation en ligne des notifications OTC et SPS. Cette formation a été effectuée au moyen de 
l'"environnement de formation" TBT NSS et de la "plate-forme d'exercice" SPS NSS, respectivement. Au total, en janvier 2015, l'Ouganda avait présenté cent dix-neuf (119) notifications OTC au moyen du TBT NSS au cours de la phase d'expérimentation et après le 
lancement du système par le Secrétariat en octobre 2013. 
5  COMPTE TBT NSS PERMETTANT UNIQUE MENT D'ÉTABLIR DES NOTIFICATIONS 
5.1.  En Ouganda, comme dans beaucoup d'autres Membres, la mise en œuvre et l'administration 
de l'Accord OTC relèvent des compétences de plusieurs MDOPR à la fois. Ainsi, ce sont plusieurs 
MDOPR qui sont chargés de la formulation et de la mise en application des règlements dans leurs domaines respectifs. L'Ouganda a décentralisé vers les MDOPR l'utilisation du compte TBT NSS 
permettant uniquement d'établir des notifications, afin de rendre chacun des MDOPR responsable 
du téléchargement vers le système TBT NSS des notifications des projets de mesures OTC qu'il a formulés. De plus, la décentralisation de l'utilisation du TBT NSS a été entreprise pour sensibiliser en permanence les MDOPR à l'importance du respect de l'obligation de notification découlant de 
l'Accord OTC de l'OMC, pour impliquer davantage les MDOPR dans la mise en œuvre des 
dispositions relatives à la transparence, ainsi que pour renforcer la coordination interne entre le point d'information national et l'autorité chargée des notifications OTC de l'Ouganda, d'une part, et 
les MDOPR, d'autre part. 
5.2.  Pendant les préparatifs de la formation des fonctionnaires des MDOPR à l'utilisation du 
TBT NSS pour présenter des notifications, l'Ouganda a demandé au Secrétariat si les comptes du 
système TBT NSS et de l'"environnement de formation" TBT NSS permettant d'établir des 
notifications et créés par le Secrétariat à l'intention de l'Ouganda étaient multiutilisateurs. En d'autres termes, était-il possible à plusieurs utilisateurs de se connecter simultanément à ces systèmes au moyen d'un même nom d'utilisateur et d'un même mot de passe et d'établir des 
notifications? En réponse, le Secrétariat a créé vingt (20) comptes différents pour l'Ouganda dans 
l'"environnement de formation" TBT NSS. 
6  REJET DE NOTIFICATIONS OTC DÉJÀ PRÉSENTÉES 
6.1.  Lorsque des notifications présentées au moyen du TBT NSS sont rejetées par le Répertoire 
central des notifications (RCN) de l'OMC, elles sont renvoyées vers la liste des projets de notification (en attente). Ce n'est donc qu'en se connectant au TBT NSS que l'autorité nationale 
chargée des notifications peut savoir qu'une notification a été rejetée. 
7  PROPOSITIONS 
7.1.  Ainsi qu'il a été souligné dans les paragraphes précédents, au cours la phase 
d'expérimentation qui a suivi le lancement du TBT NSS par le Secrétariat, certains Membres ayant 
utilisé le système ont demandé qu'il soit amélioré de manière à intégrer de nouvelles 
fonctionnalités et à répondre à leurs préoccupations sur la base de leur expérience concernant son utilisation pour la présentation des notifications en ligne. Dans le cadre du septième examen 
triennal du fonctionnement et de la mise en œu vre de l'Accord OTC de l'OMC, l'Ouganda souhaite 
proposer les améliorations ci-après en vue de rendre le TBT NSS plus convivial. 
7.1  MODIFICATION DU TBT NSS POUR REND RE MULTIUTILISATEUR LE COMPTE 
PERMETTANT UNIQUEMENT D' ÉTABLIR DES NOTIFICATIONS 
7.2.  Compte tenu du dispositif institutionnel pour la mise en œuvre et l'administration de 
l'Accord OTC en Ouganda ainsi que de la décentra lisation du TBT NSS pour la présentation des G/TBT/W/395 
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  notifications, il est possible à plusieurs MDOPR de se connecter simultanément au système pour 
établir des notifications. 
7.3.  L'Ouganda propose que le TBT NSS soit modifié de  façon à rendre multiutilisateur le compte 
permettant uniquement d'établir des notifications, afin de tenir compte des situations dans 
lesquelles plusieurs utilisateurs peuvent se connecter simultanément au système au moyen du 
même nom d'utilisateur et du même mot de  passe pour établir des notifications. 
7.2  MESSAGES D'ALERTE PAR COURRIEL POUR NOTIFIER LE REJET DES NOTIFICATIONS 
7.4.  Les autorités responsables des notifications sont censées réexaminer, revoir et corriger les 
notifications rejetées avant de pouvoir les présenter à nouveau au moyen du système TBT NSS. 
7.5.  L'Ouganda propose que le rejet d'une notification par le RCN de l'OMC déclenche 
automatiquement un message d'alerte par courriel aux autorités nationales responsables des 
notifications, de sorte que les fonctionnaires chargés de la présentation des notifications ne soient 
pas obligés de se connecter au TBT NSS pour pouvoir suivre les étapes du traitement des notifications par le RCN et puissent agir rapidement pour revoir les notifications rejetées et les 
présenter à nouveau. 
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