G/TBT/N/KEN/617  
11 janvier  2018 
(18-0298) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Installations et équipements routiers (ICS 93.080.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 1555:Part 3 . Gully tops 
and manhole tops for vehicular and pedestrian areas Part 3 : Gully tops and manhole tops 
made of steel or aluminium alloys  (Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les 
zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules - Partie 3 : dispositifs de 
couronnement et de fermeture en acier ou alliage d'aluminium), 26 page(s), en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée s'applique aux dispositifs de couronnement e t de fermeture 
fabriqués en acier doux, en acier inoxydable et en alliages d'aluminium en combinaison ou 
non avec du béton, avec une cote de passage inférieure ou égale à 1 000 mm pour la 
couverture des avaloirs, des regards de visite et des boîtes de bran chement ou 
d'inspection à installer dans des zones soumises à la circulation des piétons et/ou de 
véhicules.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents : EN 124  
9. Date projetée pour l'adoption : Mars 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives  G/TBT/N/KEN/617  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/