ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/TPR/M/277 
18 juillet 2013 
 (13-3870) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
20 et 22 mars 2013  
 
  
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
ARGENTINE 
Compte rendu de la réunion 
Président:  S.E. M. Joakim Reiter (Suède) 
 
 
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I.  REMARQUES INTRODUCTIVES  DU PRÉSIDENT ............................................................................ 3  
II.  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPR ÉSENTANT DE L'ARGENTINE ......................................... 4  
III.  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR ................................................................................................ 8  
IV.  DÉCLARATIONS DES MEM BRES ..................................................................................................... 11 
V.  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE L'ARGENTINE ET OBSERVATIONS 
ADDITIO NNELLES  ................................................................................................................ .............. 48  
VI.  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT .......................................................................................... 55  
 
    
 
     
 
    
 
      
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses de 
l'Argentine figurent dans le document WT/TPR/M /277/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm. WT/TPR/M/277 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le quatrième examen des politiques commercia les de l'Argentine a eu lieu les 20 et 
22 mars 2013. Le Président, S.E. M. Joakim Reiter (S uède), a souhaité la bie nvenue à la délégation de 
l'Argentine conduite par Mme Beatriz Paglieri, Secr étaire au commerce exté rieur au Ministère de 
l'économie, à l'Ambassadeur Augusto Costa, Secrétai re aux relations économiques internationales au 
Ministère des relations extérieures et du culte et  au présentateur, S.E. M. Trung Thanh Nguyen 
(Viet Nam). 
2. Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments de procédure de la ré union. Le rapport du gouvernement argen tin a été publié sous la cote 
WT/TPR/G/277 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/277. 
3. Les délégations ci-après ont soumis des questions écrites deux semaines au moins avant la 
session, lesquelles ont été communiquées à la délé gation de l'Argentine: Australie; Colombie; 
Norvège; Nouvelle-Zélande; Chine; République de Corée; Singapour; Chili; Suisse; Pakistan; 
Union européenne; Hong Kong, Chine; Costa Rica; Pérou; Paraguay; États-Unis; Afrique du Sud; 
Canada; Brésil; Japon; Inde; et Turquie. Les déléga tions suivantes ont soumis des questions écrites 
après le délai de deux semaines: Malaisie; Ukraine; Mexique; Équateur; Thaïlande; et 
République dominicaine. 
4. Lors du troisième examen des politiques commerc iales de l'Argentine, effectué en 2007, les 
Membres ont félicité le pays de son redressement économique remarquable et de l'amélioration de ses 
principaux indicateurs sociaux depuis 2003, au lend emain de l'une des crises économiques les plus 
graves qu'il ait jamais traversées. Toutefois, plusieurs Membres ont fait part de leur inquiétude quant à 
la durabilité de la combinaison de mesures économ iques adoptées, en particulier l'utilisation de 
mesures administratives pour maîtr iser l'inflation, et ont exhorté l'Argentine à opter pour des 
politiques de nature à assurer une croissance durable . S'agissant du régime d'investissement, plusieurs 
Membres ont estimé que c'était un régime générale ment ouvert et ils ont encouragé l'Argentine à 
renforcer la confiance des investisseurs. 
5. S'agissant des mesures de politique commerciale  de l'Argentine, en 2007, les Membres 
avaient félicité l'Argentine d'avoir abaissé la moye nne de ses droits appliqués depuis l'examen de 
2003, tout en exprimant des inquiétudes au sujet de l'utilisation et des incidences des taxes à 
l'exportation et des taxes intérieures et au suje t de la subordination des mesures incitatives à des 
prescriptions en matière de contenu national. Outre les taxes à l'exportation, les Membres ont également mentionné d'autres restrictions à l'exportati on de produits agricoles en vigueur depuis 2006, 
ainsi que les restrictions visant le gaz naturel. 
6. Dans ses réponses, en 2007, l'Argentine avait s ouligné que les taxes à l'exportation devaient 
lui permettre de faire face à des obligations financiè res et qu'il n'y avait pas de date précise pour leur 
élimination. L'Argentine avait également indiqué que les importations bénéficiaient du traitement 
national pour ce qui était de la fiscalité interne et  que les prescriptions concernant la teneur en 
éléments d'origine nationale associées aux prog rammes d'incitation n'étaient pas obligatoires. 
L'Argentine a indiqué qu'il n'existait plus de restri ctions à l'exportation de produits agricoles, et a 
décrit les nouvelles mesures qui étaient adopté es pour empêcher les hausses du prix à la 
consommation de certains produits alimentaires. Sur les questions relatives aux hydrocarbures, 
l'Argentine a expliqué les causes des restrictions vi sant les exportations de gaz naturel, notant que la 
demande nationale devait être satisfaite en premier lieu. WT/TPR/M/277 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE L'ARGENTINE 
(AMBASSADEUR AUGUSTO COSTA) 
7. Je tiens, en premier lieu, à vous remercier de l'intérêt que vous portez à l'examen de la 
politique commerciale de l'Argentine, comme en témo ignent votre présence ici et les 600 questions et 
plus que nous avons reçues et auxquelles nous nous  sommes efforcés de répondre avec le plus grand 
soin. 
8. Je voudrais également remercier le Secrétariat de  l'OMC, qui a effectué un travail méticuleux 
pour produire un document qui, même s'il reflète une perception des différents aspects de la politique 
commerciale qui n'est pas nécessairement partagée par celui qui vous parle et par les autres autorités 
en Argentine, apporte à n'en pas douter des re nseignements précieux qui enrichissent le débat. 
9. On m'a fait remarquer qu'il était rare que les délé gations qui viennent à Genève à l'occasion de 
l'examen des politiques commerciales comprennent de ux fonctionnaires de même niveau hiérarchique 
équivalant à celui de Secrétaire d'État dans mon pays. C'est donc avec plaisir que la Secrétaire au 
commerce extérieur, Mme Beatriz Paglieri, et moi-même, ainsi que les autres membres de la délégation argentine, venons ici aujourd'hui pour nous acquitter de ce tte obligation, témoignant ainsi 
de l'intérêt que nous portons à cette institution et répondant à l'intérêt dont atteste le grand nombre de 
questions qui nous ont été envoyées par écrit. 
10. Mon intervention a pour objet de présenter les grands axes de la politique commerciale 
argentine pendant la période cons idérée, dans le contexte des difficultés que traverse la politique 
économique générale du pays. Bien que la ques tion ait déjà été traitée dans le rapport du 
gouvernement argentin, je voudrais, en cette occasion,  présenter une perspective à plus long terme de 
l'évolution de l'économie argentin e. Nous pensons qu'il n'est pas po ssible d'appréhender dans leur 
totalité la logique, les instruments et les résultats de  la politique faisant l'objet de l'examen en cours 
sans avoir présentes à l'esprit certaines des caractéristiques de la dynamique historique de notre pays. 
11. Ainsi, l'histoire nous apprend que le développement du pays et  les conditions de vie de ses 
habitants sont directement liés à la marche du pr ocessus d'industrialisation. Ce lien étroit n'apparaît 
pas uniquement dans l'expérience argentine. Les données empiriques et la littérature économique 
confirment que les pays où le processus de dé veloppement économique a été soutenu ont connu en 
même temps un important développement industri el, comme cela s'est produit dans un grand nombre 
de pays ici représentés aujourd'hui. 
12. Dans le cas de l'Argentine, entre 1930 et le milieu des années 1970, l'industrie a connu un 
processus d'expansion, de diversification et d'a pprofondissement, qui a rendu possible le renforcement 
du tissu productif et a permis des avancées substantie lles dans les conditions de vie des Argentins. À 
l'issue de ce processus, en 1974, le PIB argentin par habitant était deux fois plus élevé que la moyenne 
mondiale et était supérieur de 78% à la moyenne de l'Amérique latine, les indices de pauvreté et 
d'indigence se situaient en dessous de 5%, il y avait le  plein emploi et la répar tition du revenu dans le 
pays était parmi les plus équitables de la région. 
13. Les recettes néolibérales impos ées comme seul modèle possible de politique économique 
nous ont infligé, pendant le dernier quart du XX
e siècle, un processus accéléré de désindustrialisation 
et de désintégration du tissu productif, dans un cont exte de grande instabilité macroéconomique, de 
hausse vertigineuse de l'endettement extérieur et de forte contraction de la richesse. C'est ainsi qu'au 
début de 2002, le PIB par habitant était inférieur au niveau qu'il avait atteint 25 ans auparavant, plus 
de la moitié de la population viva it en dessous du seuil de pauvreté, 1 Argentin sur 4 était dans 
l'indigence, le taux de chômage dépassait 20% et la répartition du revenu s'était fortement détériorée. WT/TPR/M/277 
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  14. Ayant reconnu l'importance de l'industrie pour les conditions de vie des membres de notre 
société et faisant fond sur ce qui restait de capacité  industrielle dans le pays (en dépit du processus de 
désintégration qu'elle avait subi), depuis 2003, l'Arge ntine a fait de la réindustrialisation du pays l'axe 
économique et social de ses politiques publiques. 
15. Les mesures adoptées sont d'une manière géné rale allées dans le sens d'une politique 
macroéconomique suivie s'appuyant sur la croissan ce de la demande extérieure et sur le marché 
intérieur, d'une politique commerciale dynamique, d' un développement important de l'industrie et de 
la production, et d'une politique des re venus favorisant l'inclusion sociale. 
16. Cet ensemble de mesures, qui a impliqué un rôle actif de l'État dans l'économie 
– contrairement à la tendance qui a prédominé dur ant la décennie antérieure – a enclenché une 
dynamique de croissance et d'amélioration de la qualité de vie de la population encore jamais 
observée. 
17. Entre 2003 et 2012, le PIB a progressé au taux moyen de 7% (près du double de la moyenne 
mondiale pendant cette période), le PIB industrie l a doublé, le secteur manufacturier a commencé à 
créer des emplois après 25 ans de contraction, le chômage est tombé en dessous de 7% et la pauvreté à 
6,5%, et la répartition du revenu s'est nettement améliorée. 
18. Il ressort de cette période que nos politiques ont réu ssi à stimuler à la fois le marché intérieur, 
et le marché régional et mondial, dans le cadre d' une plus grande intégrati on au monde, caractérisée 
par une forte augmentation du volume des échanges commerciaux et du coefficient d'ouverture de l'économie. Dans ce processus d'insertion, nous aspirons  à poursuivre notre remontée dans les chaînes 
de valeur grâce à notre développement industriel, seul chemin menant à un développement durable et 
inclusif. 
19. S'il est vrai que les résultats obtenus sont concluants, l'Argentine est confrontée à de 
nombreux défis qui exigent de la pl anification et une présence active de l'État. En particulier, l'une des 
caractéristiques structurelles de l'industrie argentine est qu'elle a tendance à être déficitaire en devises. 
Lorsque l'économie et l'industrie se développent sous l'impul sion de la demande intérieure, les besoins 
en intrants et en biens importés nécessaires au  maintien du processus d'e xpansion augmentent, de 
même que les besoins en énergie. En règle générale, il faut pour cel a plus de devises que ne génère 
l'augmentation des exportations, autre caractéristi que habituelle des périodes de croissance. Cette 
dynamique est due à la présence d'une série de cellules vides dans notre matrice de production 
diversifiée mais incomplète et au long chem in qui reste à parcourir dans le processus 
d'industrialisation. Ainsi, tout au long de l'hist oire économique de notre pays, nous avons subi des 
interruptions cycliques des processus de croissance en  raison de difficultés afférentes à la balance des 
paiements ou de contraintes extérieures. 
20. Il est indispensable de remédier à cette préd isposition au déficit en devises de l'industrie 
nationale pour pouvoir développer le pays, aussi en  avons-nous fait l'un des objectifs prioritaires de 
nos politiques. Voilà pourquoi les autorités s'efforc ent de promouvoir les exportations, de veiller à 
l'équilibre extérieur et de faire en sorte que  les devises soient consacrées aux priorités du 
développement, dans le cadre, bien entendu, des engagements du pays envers le système commercial 
multilatéral et les règles de l'OMC. Cet impé ratif explique pourquoi des expressions comme 
"remplacement des importations" ou "nécessité d'augmen ter la valeur ajoutée locale" reviennent dans 
les discours des responsables. Par ailleurs, ces ex pressions ne devraient pas surprendre. Dans le 
contexte de crise actuel, on a coutume d'entendre le s autorités des différents pays déclarer qu'il faut 
créer des emplois et accroître la production sur le pl an national. Il ne saurait en être autrement. 
21. En guise de conclusion, je voudrais mettre en  évidence certains aspects de ce processus 
vertueux de l'économie argentine par rapport au système du commerce mondial. WT/TPR/M/277 
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  22. Premièrement, il convient de souligner qu'à par tir de 2008 ces résultats ont été obtenus dans 
un contexte international défavorab le caractérisé par une crise sans précédent, dont l'épicentre se 
situait dans les économies développées. À cet égard, les encouragements des Membres de l'OMC lors de l'examen précédent en 2007, invitant l'Argentin e à appliquer des politiqu es capables d'assurer la 
durabilité de la croissance, ont porté leurs fruits dans  la pratique, malgré les difficultés grandissantes 
au niveau de l'environnement international. 
23. Deuxièmement, l'économie et le commerce extérieu r de l'Argentine, avec les résultats obtenus 
pendant la période considérée, ont beaucoup aidé, co mpte tenu de leur taille relative, à soutenir la 
demande globale mondiale, en jouant un rôle sembla ble à celui des économies émergentes en général, 
ce qui, à notre avis, n'est pas suffisamment reconnu. 
24. Pendant la période à l'examen, l'économie de l'Argentine a ét é la troisième économie ayant 
connu la plus forte croissance parmi les pays du G- 20, après la Chine et l'Inde, le taux de croissance 
ayant été trois fois plus élevé que la moyenne mondiale. 
25. Entre 2006 et 2011, les importations mondiales ont progressé de 48,2%. Les exportations de 
l'Argentine destinées au reste du monde pendant cette  même période ont affiché un taux de croissance 
presque deux fois plus important (e lles ont augmenté de 80,4%), mais , fait plus important encore, les 
importations de l'Argentine toutes origines confondues ont augmenté de 116%, soit trois fois plus que 
la moyenne des importations m ondiales durant la même période. 
26. Cette dynamique a porté la part  de notre pays dans les impor tations mondiales de 0,27% en 
2006 à 0,40% en 2011. 
27. De même, l'Argentine a été le membre du G-20  dont les importations ont le plus augmenté 
entre 2009 et 2011 (90,6%). 
28. En définitive, nous croyons que le moyen le plus  simple et direct pour un pays de démontrer 
son engagement dans l'effort collectif  pour sortir de la crise interna tionale se trouve dans les résultats 
de ses politiques. 
29. Troisièmement, les taux de croissance élevés enregistrés par l'Argentine pendant la période à 
l'examen ne peuvent plus être attribués à la re prise économique ou à une simple embellie consécutive 
à une crise sans précédent comme celle de 2001-2002 , ainsi que l'ont indiqué quelques Membres lors 
de l'examen précédent. Il s'agit plutôt d'une croissan ce qui a demandé plus d'efforts, qui s'est produite 
sur la voie du plein emploi et qui n'en est donc que plus méritoire également. 
30. Quatrièmement, ce processus vertueux enclenché pa r l'économie argentine est réel et durable, 
parce qu'il est le fruit du travail et des efforts des Ar gentins, sans qu'il y ait eu recours à la solution de 
facilité de l'endettement extérieur, et une fois tir ées les leçons des erreurs commises en d'autres temps. 
La dette publique brute a poursuivi sa décrue pendant  la période considérée et, en pourcentage du 
PIB, elle est passée de 166% en 2002 à 42% en 2011, la dette entre entités du secteur public représentant 54% du total. 
31. Si l'Argentine a pu voir ses importations croîtr e de manière aussi remarquable pendant la 
période à l'examen, c'est parce qu'elle a été capable  d'augmenter considérablement ses exportations et 
parce que la combinaison de politiques publiques em ployée a fortement stimulé la consommation et, 
partant, la production. 
32. En d'autres termes, l'Argentine a pu conserve r son autonomie et sa marge de manœuvre pour 
appliquer avec succès sa politique de développeme nt inclusif, les équilibres de sa balance des 
paiements étant préservés en commerçant plus et mieux et en intégrant davantage sa production aux WT/TPR/M/277 
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  niveaux régional et mondial. Le secret de l'am élioration de tous les indicateurs sociaux et 
économiques, c'est précisément cette  forte croissance industrielle. Par conséquent, il ne s'agit pas 
seulement de mettre en évidence la croissance enregist rée, mais bien le type de croissance que le pays 
a connue pendant la période en question. Ainsi, bien que ce ne soit peut-être pas le lieu le plus indiqué 
pour le rappeler, il est impératif de protéger la fl exibilité et la marge de manœuvre politique des pays 
se trouvant à un stade du processus de développement  similaire ou moins avancé que nous, pour qu'ils 
puissent poursuivre ces objectifs légitimes. 
33. Enfin, je voudrais souligner que le travail que nous entreprenons ic i ne consiste pas à 
examiner uniquement les résultats des politiques, mais aussi les instruments qui ont permis d'obtenir ces résultats. À dire vrai, la plupart des questions qui nous ont été posées concernent ces instruments, 
comme à l'accoutumé. Les réponses que nous avons réussi à préparer, au prix de grands efforts et dans 
un laps de temps très court, les concernent égalem ent. Toutefois, j'ai voulu dans cette déclaration 
liminaire mettre l'accent sur les résultats, car pour nous qui forgeons les politiques publiques comme 
pour ceux qui travaillent dans le secteur privé, c'est là l'essentiel. 
34. C'est aussi parce que c'est à travers les résultats obtenus que le gouvernement argentin 
assume, de manière responsable, son engagement en  faveur du système commercial multilatéral et de 
la levée des incertitudes qui menacent l'économie mondi ale. Nous croyons qu'en plus d'un système de 
règles qui facilitent le commerce, il faut des po litiques dynamiques pour stimuler la croissance et 
réduire l'écart de développement entre les membres de la communauté internationale, de même qu'un 
effort collectif pour relancer la demande globale au niveau mondial. C'est ce que fait l'Argentine de 
manière résolue et cohérente. WT/TPR/M/277 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. TRUNG THANH NGUYEN 
(VIET NAM)) 
Avantages 
35. Il ressort des rapports du gouvernement argentin et du Secrétariat que l'Argentine est un pays 
riche en ressources naturelles, doté d'une population hautement alphabétisée, d' un secteur agricole axé 
sur l'exportation et d'une base industrielle diversifiée. 
36. Avec un PIB de plus de 474 milliards de dollars  EU en 2012, l'Argentine est l'une des cinq 
plus grandes économies d'Amérique du Sud. Les résultats macroéconomiques de l'Argentine ces 
dernières années ont été robustes. Plusieurs ann ées successives de croissance économique rapide ont 
permis de réduire la pauvreté et le chômage. Bien que l'économie de l'Argentine ait été touchée par la 
crise économique mondiale de 2008-2009 et que son PI B n'ait pas dépassé 0,9% en 2009, elle s'est 
remarquablement bien redressée en 2010 et 2011, atte ignant des taux de croissance de 9,2% et 8,9%, 
respectivement. Il est remarquable que l'économie ar gentine ait continué à croître dans un contexte 
économique international où des régions important es du monde traversaient encore une récession. 
Cette croissance a été tirée, en partie, par une forte demande intérieure et a été largement due au fait 
que l'Argentine est un grand exportateur de prod uits de base. Pour soutenir cette croissance, 
l'Argentine a également eu activement recours à des politiques budgétaire et monétaire et à une 
politique des revenus pour stimuler l'économie et surm onter les effets de la crise. L'augmentation des 
prix internationaux de ses principaux produits d'e xportation a également contribué à la reprise et 
explique, en partie, que les exportations de marc handises aient doublé pendant la période considérée. 
37. L'Argentine a activement recours aux mesu res de politique commerciale comme moyen 
d'atteindre ses objectifs à long terme, tels que la  promotion d'une croissance économique générale 
basée sur la promotion de l'industrialisation. L' Argentine utilise également des instruments de 
politique commerciale pour a tteindre des objectifs à court terme, pa r exemple pour endiguer l'inflation 
et maintenir l'équilibre de la balance des paiements. 
38. Conformément aux lois et réglementations argen tines, les investissements étrangers sont bien 
accueillis, sans restriction, dans presque tous  les secteurs, hormis quelques exceptions. Une 
approbation préalable n'est généralement pas requi se pour les investissements étrangers. La Loi sur 
l'investissement garantit le droit de rapatrier les investissements et de transférer à l'étranger les 
bénéfices nets et matérialisés n'importe quand. L'Argentine a mis en place divers programmes d'incitation aux niveaux national et provincial afin de promouvoir l'investissement intérieur et 
étranger, la compétitivité et les exportations. Il  s'agit notamment de programmes horizontaux et 
sectoriels visant à encourager l'investissement  dans les biens d'équipement et l'innovation 
technologique, à favoriser le développement des petit es et moyennes entreprises et à faciliter l'accès 
au crédit à des taux d'intérêt préférentiels ou fixes. 
39. Sur le plan international, l'Argentine a de bon nes relations avec la plupart des pays de la 
région. Le pays joue également un rôle de premier plan dans la dé fense des positions politiques de la 
région, puisqu'il représente, avec le Mexique et  le Brésil, l'Amérique latine au sein du G-20. 
Défis 
40. Le taux de croissance annuel du PIB est tombé de 9,2% en 2010 et 8,9% en 2011 à 3,4% en 
2012. Je suis certain que nous souhaitons tous savoir quelles mesures le gouvernement argentin 
compte adopter pour aider à relever le taux de croissance du PIB, sans déclencher une hausse de 
l'inflation. WT/TPR/M/277 
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  41. Les flux croissants des investissements étrangers en Argentine ont un rôle important à jouer 
dans le développement du secteur manufacturier et  dans l'accélération de la croissance du PIB. 
Actuellement, l'Argentine applique une politique de contrôle des capitaux associée à un taux de 
change administré, qui peut facilement avoir pour conséquences des statistiques inexactes, un 
désalignement des taux de change, une augmentation des prix à la consommation et des pénuries de 
devises. Outre les contrôles stricts des entrées et des sorties de capitaux, il est probable que les 
investisseurs étrangers aient également des inquiétudes au sujet de la stabilité des droits contractuels 
et de l'environnement réglementaire, ce qui rendra it moins attrayants les investissements potentiels à 
long terme dans l'économie. 
42. Aujourd'hui, l'inflation menace le maintien de la  croissance en Argentine, et la gestion des 
anticipations inflationnistes et la stabilisation des prix sont prioritaires pour le pays. En effet, 
l'inflation entraîne une hausse des coûts salariaux, laquelle cause à son tour une augmentation des prix 
des exportations non agricoles du pays. L'infla tion rend également les produits importés plus 
compétitifs sur le marché intérieur argentin. En même temps, les problèmes de conflits du travail 
causés par l'inflation pourraient être une sour ce de pressions additionnelles pour le gouvernement. 
43. La politique de remplacement des importations consiste essentiellement à encourager la 
substitution des importations par des biens et des services produits localement, favorisant ainsi le développement des industries locales et réduisant la facture des importations du pays. Cette approche 
peut avoir pour but la création et  la protection de l'emploi dans le pays. Cette politique passe par la 
création d'obstacles non tarifaires et est à l'origine de  l'interdiction ou de la restriction de certaines 
importations provenant d'autres pays Membres. 
44. Bien que la suppression récente par le gouvern ement des procédures de licences d'importation 
ait été généralement bien accueillie, l'utilisation d'une redevance statistiq ue ou d'une taxe de 
vérification, l'augmentation de certains droits  d'importation (compatible, il est vrai, avec les 
engagements pris dans le cadre de l'OMC), l'im position de prescriptions relatives à la teneur en 
produits locaux et/ou l'adoption d'autres mesures administratives touchant les importations, etc., 
peuvent entraîner une hausse des coûts de production et, partant, des coûts des produits exportables. 
Ceci ne concorde peut-être pas avec l'objectif de l' Argentine, qui est de fair e des exportations l'un des 
principaux outils pour augmenter la croissance. Il se rait intéressant d'entendre ce que l'Argentine a à 
nous dire à ce sujet. 
45. Pour qu'une telle politique commerciale permette d'atteindre des objectifs à court terme, elle 
doit faire l'objet d'ajustements constants, qui ajout ent à la complexité du régime commercial et le 
rendent moins prévisible. Il en résulte égalemen t des coûts additionnels pour l'économie. D'une 
manière générale, nous nous sommes demandé s' il était raisonnable de poursuivre trop d'objectifs 
économiques en utilisant un seul instrument, tel que la politique commerciale. Il serait utile que les 
autorités argentines nous disent dans quelle mesu re elles pensent que les politiques commerciales 
peuvent jouer un rôle utile face a ux défis macroéconomiques à court term e, telles que l'inflation et les 
déséquilibres de la balance des paiements.  Des politiques macroéconomiques ciblées sont 
généralement un meilleur moyen d'atteindr e ces objectifs de la politique générale. 
46. En outre, certaines des mesures adoptées ne pr oduisent pas forcément les résultats escomptés. 
Par exemple, l'utilisation des droits d'exportati on comme une des sources principales de recettes 
fiscales peut avoir l'effet opposé. D'une part, ces droits peuvent stimuler les recettes fiscales et 
abaisser le prix intérieur des biens exportables, mais, d'autre part, ils peuvent compromettre la 
capacité d'exporter et la compétitivité du pays. Cette  situation peut s'aggrav er lorsque les taxes à 
l'exportation vont de pair avec des mesures admi nistratives comme les pre scriptions en matière 
d'enregistrement, qui peuvent finir par décourager les exportations. Tout ceci est en contradiction avec 
d'autres politiques visant à promouvoir les exportations, telles que l'octroi d'avantages fiscaux. WT/TPR/M/277 
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  47. Pour conclure, je souhaitera is que l'Argentine ouvre enco re plus son économie déjà 
dynamique, libéralise davantage son régime commercia l et d'investissement et fasse en sorte que ses 
politiques concordent avec ses objectifs, sans impos er des restrictions non nécessaires aux échanges 
commerciaux. J'espère que l'Argentine, Membre fonda teur de l'OMC, continuera de jouer un rôle 
toujours plus important dans le système commercia l multilatéral pour en tirer des avantages encore 
plus grands. WT/TPR/M/277 
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  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
AUSTRALIE 
48. L'Australie et l'Argentine maintiennent d'étroit es relations de coopération à l'OMC et dans le 
cadre d'autres instances, relations qui se sont forg ées en particulier au fil de nombreuses années de 
travail commun au sein du Groupe de Cairns à la recherche d'une réforme du commerce des produits 
agricoles. Membre éminent de cette organisation, l' Argentine continue de joue r un rôle important dans 
la défense de la réforme agricole . Outre le Groupe de Cairns, nos de ux pays coopèrent également dans 
d'autres domaines figurant à l'ordre du jour de l'OM C, comme la propriété intellectuelle, notamment 
les indications géographiques, et la lutte contre l es subventions à la pêche qui ont des conséquences 
préjudiciables. Il y a, bien sûr, des domaines dans lesquels nous ne partageons pas toujours les mêmes 
idées. L'Australie apprécie toutefois les discussi ons franches et directes que nous avons sur ces 
questions, discussions qui se caractérisent par l'inté rêt de nos deux pays pour un système commercial 
multilatéral robuste. 
49. L'Australie reconnaît les progrès accomplis par l'Argentine dans  son développement 
économique, en particulier depuis l'effondrement économique de 2001. L'Argentine a eu recours à 
divers instruments de politique économ ique dans le cadre de sa straté gie de relance, et a notamment 
adopté temporairement un taux de change obéissant a ux lois du marché pour être plus compétitive sur 
le plan international, maîtriser l'inflation, créer de s emplois et réduire la pauvreté. L'Australie note que 
l'Argentine a bien résisté à la crise financière mondiale, son PIB affichant des taux de croissance de 
9,2% en 2010 et 8,9% en 2011. 
50. L'Australie sait que l'Argentine s'e fforce encore de surmonter certains des effets de la crise et 
de l'insolvabilité de 2001-2002 et que ses options en matière de politiques s'en sont trouvé limitées. 
Toutefois, l'Australie l'encouragerait à la fois à re voir la configuration de ses politiques et à achever 
ses négociations avec le Club de Paris. Les résultats  économiques de l'Argentine en 2012, caractérisés 
par une chute de la croissance à 2,6%, une diminuti on des exportations de 4,8%  et des importations de 
5,7% et par l'érosion continue des salaires réels par l'inflation, portent à penser que l'Argentine 
pourrait avoir intérêt à réexaminer ses politiqu es, et que le plus tôt serait le mieux. 
51. L'Argentine possède les caractéristiques d'un pays qui peut se développer grâce à l'ouverture 
commerciale. C'est un producteur et un exportateur re lativement diversifié de produits de base et de 
produits manufacturés, doté de secteurs agricole, minier et énergétique importants. En fait, l'Argentine a largement bénéficié de sa participation au système commercial multilatéral. Depuis l'examen 
précédent en 2007, par exemple, l'Argentine a consid érablement augmenté ses exportations. Pourtant, 
durant la même période, nous avons vu s on économie se fermer de plus en plus. 
52. Depuis 2007, l'Argentine a augmenté les distorsi ons sur ses marchés, notamment en instituant 
un certain nombre de restrictions à l'importation et à l'exportation de biens et de services, en limitant 
la capacité des investisseurs à payer des dividendes à l'étranger et en restreignant les mouvements de 
devises. Ces politiques et d'autres de même nature on t sapé tout ce qui dans l' approche de la politique 
économique de l'Argentine avait contribué au redr essement du pays après 2001. Si rien n'est fait 
rapidement, le niveau élevé d'inflation, actuellement estimé à environ 25%, risque d'entraîner de nouveau l'Argentine dans un cycle expansion-récession. 
53. Le modèle économique de plus en plus fermé de l'Argentine a également eu des effets 
préjudiciables sur certains de ses partenaires comm erciaux, y compris l'Australie. Par exemple, les 
exportations australiennes à destination de l'Argen tine, qui comprennent le charbon, les médicaments 
et des machines et composants sp écialisés, ont chuté de 28,1% entre 2011 et 2012. Certaines des 
politiques d'importation de l'Argentine font actue llement l'objet d'un processus de règlement des 
différends, notamment son régime général de licences d'importation et ses procédures de licences WT/TPR/M/277 
Page 12  
 
  d'importation non automatiques ainsi que ses prescrip tions relatives à l'équilibrage des échanges. 
L'Australie note que l'Argentine a pris récemment de s mesures pour éliminer l'obligation d'obtenir des 
licences d'importation non automatiques pour des produ its spécifiques. Cependant, l'Australie partage 
l'inquiétude d'autres Membres de l'OMC quant aux conséquences des politiques de l'Argentine. 
54. L'Australie se féliciterait de tout e nouvelle mesure que prendra it l'Argentine pour accroître la 
transparence dans le domaine des importations aussi bien de marchandises que de services. 
L'Australie encouragerait, en outre, l'Argentine à adopter un régime de change plus ouvert et à 
faciliter le transfert des dividendes aux investisseu rs étrangers. En tant que Membre du G-20 et de 
l'OMC, l'Australie estime que l'Ar gentine peut jouer un rôle important  dans le débat mondial sur les 
politiques qui agissent sur les échanges commerciaux . À quelques mois de la neuvième Conférence 
ministérielle, l'Australie attend avec intérêt de colla borer étroitement avec l'Argentine, dans le Groupe 
de Cairns et ailleurs, pour produire des résulta ts qui viendront renforcer le système commercial 
multilatéral et redonner confiance dans ce système. 
COLOMBIE 
55. Le 25 mai 2003, voilà plus de dix ans, dans s on discours d'investiture, le Président d'alors, 
Néstor Kirchner, a prononcé des paroles qui semblent avoir servi de feuille de route à l'Argentine au 
cours des dix dernières années: 
56. "L'objectif fondamental de la politique économ ique sera d'assurer une croissance stable, qui 
permette une expansi on constante de l'activité et de l'emploi, sans les fluctuations fortes et brutales 
des dernières années. Le résultat recherché doit être de doubler la richesse tous les 15 ans et d'assurer 
une meilleure répartition du revenu qu i permette, tout particulièreme nt, de renforcer notre classe 
moyenne et de sortir tous nos c oncitoyens de l'extrême pauvreté." 
Résultats économiques 
57. Durant la période considérée, l'économie argentine a enregistré des résultats remarquables, 
avec une croissance moyenne annuelle supérieure à 7%, reposant sur une évolution positive du secteur 
extérieur, une conjoncture internationale favorable  aux exportations, un marché intérieur en pleine 
expansion et une augmentation importante des niveaux de l'investissement, qui a atteint 17% en 2011. 
58. Ces résultats ont permis à leur tour de doubler le PIB par habitant, le portant de 5 424 dollars 
en 2006 à 10 896 dollars en 2011, et de ramener le ta ux de chômage de 8,7% à 6,7% pendant la même 
période. Ces résultats économiques impressionnant s se sont accompagnés d'une amélioration de 
plusieurs indicateurs sociaux, grâce à la mise en œuvre de politiques complémentaires visant à 
protéger le revenu réel de la population. Il convi ent de mentionner la réduction de 10 points de 
pourcentage de la proportion de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté, qui est passé de 
16% en 2007 à 6,5% en 2011. 
59. Toutefois, dans ce tableau positif, deux points mé ritent l'attention. Le premier est que les 
pressions inflationnistes que subit l'économie nuisent à l'action menée par l'Argentine pour protéger le revenu réel de la population et, par consé quent, la croissance avec inclusion sociale. 
60. Le second est l'utilisation croissante de la po litique commerciale dans le cadre de cette 
stratégie de protection des revenus réels. De ce fait, des ajustements fréquents sont nécessaires pour 
tenir compte des conditions changeantes du contexte  international et les mesures utilisées deviennent 
de plus en plus complexes. Cette situation pou rrait finir par compromettre la dynamique commerciale 
et créer des coûts supplémentair es pour les agents économiques. WT/TPR/M/277 
Page 13 
   
 
  Commerce extérieur 
61. Nous notons que, pendant la période considérée, le commerce extérieur argentin a enregistré 
des résultats excellents. Le comme rce global a presque doublé et est passé de plus de 80,5 milliards de 
dollars EU en 2006 à 158 milliards de dollars EU en 2011, contribuant ainsi au redressement 
économique du pays. 
62. Comme nous l'avons déjà fait remarquer, l'Arge ntine a utilisé activement divers instruments 
de politique commerciale ces dernières années. En ma tière tarifaire, le droit NPF moyen est passé de 
10,4% en 2006 à 11,4% en 2012. En outre, le nombre de lignes tarifaires bénéficiant de la franchise de droits, en pourcentage du nombre total de lignes, est tombé de 14,6% en 2006 à 7,5% en 2012. Les secteurs les plus protégés restent les textiles et les vêtements, les chaussures et certains véhicules. 
63. Comme il ressort clairement du rapport du Secrétar iat, la période considérée s'est également 
caractérisée par des ajustements dans les procédures d'importation et d'exportation et par l'adoption de 
prescriptions en matière d'enregistrement et de  nouvelles licences d'importation; certaines de ces 
prescriptions ont été discutées à l'OMC. 
64. En effet, pendant la période à l'examen, le recours aux licences non automatiques s'est 
intensifié pour un groupe important  de produits tels que les textiles, les pièces automobiles, les 
automobiles et divers produits manufacturés. L'él imination de la licence automatique préalable 
d'importation (LAPI) en septembre 2012 a été un pas dans la bonne direction. 
65. Il convient également de signaler l'introduction, au  début de l'an dernier, de la Déclaration 
d'importation préalable sous serment pour tous les produits importés destinés à la consommation. Les 
autorités argentines ont expliqué que cette mesure pouvait aider à faciliter les échanges, puisque, dans 
son contenu, elle était l'équiva lent d'un guichet électronique uni que. Cette mesure, mise en place 
récemment, exige un suivi vigilant pour qu'en soit ass urée une application correcte et efficace. Il faut 
pour cela veiller à une coordination étroite entr e les organismes gouvernementaux concernés et 
recueillir l'avis des agents économiques. 
66. Qu'il me soit permis de terminer avec un passage du même discours que celui que j'ai cité au 
début de mon intervention. Pour reprendre les pa roles du Président Kirchner: "Nous invitons au 
travail, à l'effort et à la créativité; ainsi nous pourrons prendre en mains notre avenir, donner forme 
aux changements nécessaires pour édifier un vrai pa ys, un pays normal, avec espoir et optimisme." 
Ces trois éléments – travail, effort et créativité – voilà ce dont l'Argentine aura besoin pour maintenir 
une économie en expa nsion et un marché ouvert et compétitif; c'est ce dont nous aurons besoin aussi à 
l'OMC pendant les mois à venir, si nous voulons obte nir des résultats qui nous permettent d'envisager 
l'année prochaine avec optimisme. 
NORVÈGE 
67. Peu de pays ont dû faire face à une situation d' insolvabilité de l'ampleur de celle qu'a connue 
l'Argentine en décembre 2001. Au milieu des diffi cultés rencontrées par l'économie internationale ces 
dix dernières années, la reprise argentine a été des plus remarquables et nous devrions féliciter le pays 
du parcours positif qu'il a suivi. Il faut dire que  peu de pays ont connu une croissance semblable à 
celle de l'Argentine entre 2002 et 2009, croissance qui a permis de réduire la pauvreté et d'améliorer le 
bien-être des Argentins. 
68. Le redressement de l'Argentine peut s'explique r par plusieurs facteurs, l'un des plus évidents 
étant la stratégie politique choisie par le gouvernem ent depuis son défaut de paiement. Certaines des 
mesures instituées par le gouvernement argentin ont été essayées par d'autres pays dans des 
circonstances similaires, parfois avec des conséque nces négatives sur la durée. La Norvège a pris WT/TPR/M/277 
Page 14  
 
  note, entre autres, du gel récent des prix de plus ieurs produits en Argentine, outre les mesures 
concernant les importations et la production locale.  Il serait intéressant de savoir quels effets le 
gouvernement pense que cette mesure aura sur l'infla tion, une fois qu'elle aura été abrogée. Nous 
avons également demandé à l'Argentine de préciser si l'actuel gel des prix devrait être considéré 
comme un fait isolé ou s'il fallait y voir la premiè re d'une série de mesures similaires à venir. 
69. Puisque dans son propre rapport, l'Argentine présente une description très positive de son 
économie et de ses politiques commerciales, il serait intéressant de savoir si, de l'avis du 
gouvernement, il existe des secteurs particuliers  dans lesquels un ajus tement économique pourrait 
s'avérer nécessaire. 
70. Au sein du G-20, l'Argentine a souscrit à des déclarations conjointes contre le 
protectionnisme. Mais, l'an de rnier, nous avons vu plusieurs Membres de l'OMC engager des 
consultations avec l'Argentine dans le cadre du Mémorandum d'accord relatif au règlement des 
différends, et d'autres pays ont e xprimé leur inquiétude au sujet de diverses mesures restrictives pour 
le commerce. La Norvège a réservé ses droits de tierce partie à certains de ces différends. 
71. Le système politique argentin s'accompagne d'une politique délibérée d'intervention active du 
gouvernement. Certains cas ont été portés à notre connaissance où des entreprises privées avaient dû 
faire face, non sans difficultés, à des interventions di rectes et intempestives dans la conduite de leurs 
activités, sous la forme de questions ou d'exigences d'organismes gouvernementaux. 
72. Nous avons donc demandé à l' Argentine de fournir des renseignements détaillés sur les 
prescriptions relatives à l'équilibrage des échang es commerciaux et de nous indiquer comment ces 
mesures étaient communiquées aux entreprises. N ous voudrions également faire remarquer que ce 
genre de pratiques sont préoccupantes et ne font rien pour créer un climat propice à l'accroissement 
des échanges économiques avec la communauté internationale. 
73. Le niveau des échanges commerciaux entre nos deux pays est plutôt bas. Ces échanges 
pourraient être plus importants, ét ant donné la nature complémentaire  de nos structures industrielles. 
Nous sommes, toutefois, préoccupés par le fait que des entreprises qui font actuellement des affaires 
en Argentine signalent un manque de transparence quant aux règles et réglementations régissant les 
mesures aussi bien tarifaires que non tarifaires. Il est évident que cela rend le commerce plus difficile 
que nécessaire. Par conséquent, nous voudrions à cette  occasion encourager l'Argentine à faire en 
sorte que ses règles et réglementations relativ es au commerce soient plus transparentes. 
74. Peu de pays possèdent les ressources naturelles dont dispose l'Argentine. Nous pensons que 
pour développer pleinement son potentiel, l'Arge ntine devrait s'attacher à établir un cadre 
réglementaire plus stable et à plus long term e, qui favorisera l'expansion du commerce et de 
l'investissement. 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
Aspects positifs des politiques commerciales de l'Argentine 
75. Nous nous félicitons du rôle pos itif et constructif joué par l'Argentine dans les processus de 
l'OMC. Nous partageons avec l'Argent ine le même désir de travailler à la réussite de s négociations du 
Cycle de Doha. 
76. Étant, tout comme l'Argentine, membre fondate ur du Groupe de Cairns, la Nouvelle-Zélande 
est heureuse que le Secrétariat reconnaisse, dans son rapport, que l'Argentine "considère qu'il faut 
renforcer le système commercial multilatéral, suivan t un programme de travail articulé autour de la 
réforme de l'agriculture". Nous sommes également heureux de lire dans ce rapport que, sur le plan WT/TPR/M/277 
Page 15 
   
 
  international, l'Argentine "œuvre en faveur d'une plus grande libéralisation du commerce des produits 
agricoles". 
77. Faisant partie, comme l'Argentine, des "Ami s de la pêche", nous voudrions saisir cette 
occasion pour saluer l'action menée par l'Argentine à l'OMC dans le contexte de la réforme des 
subventions à la pêche, aussi bien dans le cadre des négociations de Doha qu'en dehors de celles-ci. 
Motifs de préoccupation 
78. Le rapport du Secrétariat relève également un certain nombre de politiques et de pratiques 
commerciales qui sont problématiques. Nous avons posé une série de questions à l'Argentine sur des 
politiques commerciales sp écifiques qui préoccupent la Nouvelle-Zélande. 
79. Lors d'examens précédents, la Nouvelle-Zélande  s'était déclarée préoccupée par le fait que 
l'Argentine continuait d'appliquer des mesures restri ctives pour le commerce, qui servaient à protéger 
son industrie nationale. Le rapport du Secrétariat indique que, durant la période à l'examen, la 
Nouvelle-Zélande avait mis en œuvre de nouvelles m esures importantes, qui étaient restrictives pour 
le commerce. Comme l'indique ce rapport, l'Argen tine a mis en œuvre des "politiques tournées vers 
l'intérieur qui pourraient avoir affecté le commerce". 
80. La Nouvelle-Zélande note avec inquiétude que, sel on le rapport du Secrétariat, la protection 
tarifaire en Argentine a augmenté depuis 2006, la m oyenne simple des droits NPF ayant atteint 11,4% 
en 2012. L'Argentine continue également de faire pe ser sur les importations des taxes de statistiques 
ou de vérification. 
81. De même, la Nouvelle-Zélande note avec préo ccupation l'observation contenue dans le 
rapport, selon laquelle l'utilisation par l'Argentine d' autres restrictions non tarifaires s'est intensifiée 
pendant la période considérée, pr incipalement sous forme de pres criptions additionnelles relatives à 
l'enregistrement, de procédures d'importation et  d'exportation et de licences d'importation. Les 
changements fréquents apportés au régime d'importa tion de l'Argentine sont une source d'incertitude 
pour les exportateurs. 
82. La protection tarifaire, les licences d'importati on et les mesures administratives connexes sont 
préjudiciables aussi bien pour les consommateurs ar gentins que pour le secteur des exportations du 
pays. Ces mesures commerciales augmentent les coûts de production et, partant, le coût des 
marchandises exportées. 
83. Nous tenons également à souligner combien no us sommes préoccupés de voir que l'Argentine 
continue d'appliquer des droits d'exportation sur la plupart de ses produits exportés. Le rapport du 
Secrétariat indique que les droits d'exportation de  l'Argentine ont augmenté pendant la période 
considérée et se situent maintena nt entre 5% et 100%. Nous avons  demandé s'il existait des données 
empiriques prouvant que les droits d'exportation servent  à modérer les fluctuations des prix intérieurs 
comme ils sont censés le faire. À notre avis, ces dr oits sont probablement un obstacle à des échanges 
ouverts, libres et sans distorsion. 
84. Pour conclure, la Nouvelle-Zélande encourage l' Argentine à repenser sa  manière d'utiliser sa 
panoplie d'instruments de politique commerciale. Nous attendons avec intérêt de poursuivre la 
discussion sur les questions que nous avons  soulevées au cours du présent examen. 
CHINE 
85. La Chine note avec plaisir que, pendant la péri ode à l'examen, l'économie argentine a résisté 
avec succès à la crise financière mondiale et a c onnu une croissance importante et soutenue. Selon les WT/TPR/M/277 
Page 16  
 
  rapports du gouvernement et du Secrétariat, l'Arge ntine a considérablement amélioré tous ses 
indicateurs économiques et sociaux. La croissance annuelle du PIB a été en moyenne de 7,1% en termes réels entre 2006 et 2011, ce qui a permis de doubler le PIB par habitant exprimé en dollars. 
L'économie, qui a ralenti en 2009 au lendemain de la crise financière mondiale, a repris avec force les 
années suivantes, sous l'effet d'une demande in térieure vigoureuse et de résultats robustes à 
l'exportation. 
86. Comme le gouvernement l'a justement fait remarq uer, le modèle de croissance favorisant 
l'inclusion sociale adopté par l'Argentine en 2003  et sa mise en œuvre ont permis un développement 
économique et social remarquable. Celui-ci est ég alement attribuable au fait que l'Argentine a su 
réagir à la crise par une intégration dynamique du pays dans les flux commerciaux mondiaux. Entre 
2007 et 2011, les importations et les exportations de  l'Argentine ont progressé de 65,4% et de 50% 
respectivement, grâce à une politique ambitieuse et active de promotion du commerce. C'est une preuve de plus des effets positifs du commer ce sur la croissance économique et l'emploi. 
87. Sur le plan bilatéral la Chine et l'Argentin e sont des partenaires commerciaux importants l'un 
pour l'autre, la Chine étant le deuxième partenaire commercial de l'Argentine et l'Argentine étant le 
sixième partenaire commercial de la Chine en Am érique latine. Nous nous  félicitons des solides 
résultats de notre commerce bilatéral pendant la pé riode considérée, aussi bien pour les exportations 
que pour les importations, malgré les effets de la  récession mondiale, ce qui témoigne de la nature 
complémentaire et interdépendante de nos relations  commerciales. En 2011, notre commerce bilatéral 
s'est chiffré à 14,8 milliards de dollars EU. 
88. S'agissant des investissements, la Chine est loin d'être un protagoniste important dans la 
croissance des stocks d'IED en Argentine et ses inves tissements directs en Argentine n'ont été que de 
450 millions de dollars EU en 2011. Ceci étant d it, nous sommes heureux de noter que les nouveaux 
investissements directs de la Chine en Argentine ont augmenté pour atteindre 48 millions de dollars EU en 2012. De vastes projets de coopérati on entre des entreprises chinoises et argentines ont 
été lancés récemment dans les secteurs de l'énergie et  de la pêche. Ceci montre que le grand potentiel 
qui existe entre les deux pays au niveau de l'IED es t en train d'être exploité et que les investisseurs 
chinois peuvent jouer un rôle plus actif. 
89. Sur le plan multilatéral, comme plusieurs au tres Membres, nous continuons d'apprécier 
l'engagement résolu de l'Argentine en faveur du système commercial multilatéral et son rôle actif à 
l'OMC, en particulier dans le dom aine de l'agriculture. La contribu tion précieuse de l'Argentine à cette 
organisation prend plusieurs formes – notamment sa participation active aux travaux de groupes de 
négociation comme le Groupe de Cairns et le G- 20 et la présentation de propositions sur de nombreux 
sujets dans le cadre du PDD. La Chine et l'Arge ntine partagent les mêmes idées sur la plupart des 
thèmes traités au titre du PDD. Nous partageons pleine ment et apprécions au plus haut point ce qui est 
dit dans le rapport du gouvernement argentin au sujet du PDD, à savoir que: "l'objectif premier des 
négociations commerciales ne peut être autre que la transformation du système commercial 
multilatéral, …, en un modèle plus  ouvert, non discriminatoire …". 
90. Dans le cadre de l'examen en  cours, nous avons posé quelques questions à l'Argentine et nous 
la remercions de ses réponses, dont l'analyse se poursuivra dans notre capitale. Nous avons des 
questions additionnelles que nous  transmettrons à nos collègues ar gentins après la réunion. Nous 
restons particulièrement préoccupés par les restrictions à l'importation imposées par l'Argentine. Comme l'indique le rapport du Secrétariat, le s licences d'importation et d'autres mesures 
administratives visant les importations peuvent en traîner une hausse des coûts de production et, 
partant, des biens exportables. Par conséquent, nous espér ons que l'Argentine prendra des dispositions 
efficaces pour assurer des flux commerciaux sans entrav e entre l'Argentine et les autres Membres. WT/TPR/M/277 
Page 17 
   
 
  CORÉE 
91. Tout d'abord, nous sommes heureux de souli gner que les relations économiques bilatérales 
entre la Corée et l'Argentine restent solides. Le  volume du commerce entre les deux pays a atteint 
2,1 milliards de dollars EU en 2011, et j'espère bi en que cette progression sera encore plus vigoureuse 
à l'avenir et restera mutuellement avantageuse. 
92. Toutefois, en ce qui concerne la politique, les pratiques et les mesures commerciales du 
gouvernement, nous voudrions simplement nous faire l'écho de ce qui a été dit par nos collègues et 
encourager le gouvernement argentin à être très a ttentif aux difficultés que les entreprises étrangères 
peuvent rencontrer dans le urs activités journalières. 
93. Nous avons réfléchi à ces différents points et à d'autres encore et avons  soumis des questions 
écrites à l'avance, notamment sur la politique macr oéconomique, les mesures agissant directement sur 
les importations et l'IED. À cet égard, nous remerc ions d'ores et déjà l'Argentine de ses réponses que 
Séoul étudiera attentivement. 
CHILI 
94. Le Chili et l'Argentine partagent la troisième frontière la plus longue du monde, qui s'étend 
sur 5 300 kilomètres. Les deux pays sont unis par leur  histoire depuis les début s de leur indépendance. 
En effet, Manuel Blanco Encalada, le premier Pr ésident chilien, est né à Buenos Aires d'un père 
espagnol et d'une mère chilienne. 
95. Aux XIXe et XXe siècles, le Chili a bénéficié de la contribution de nomb reuses personnalités 
politiques et intellectuelles argentines qui avaient te mporairement choisi le Chili comme patrie. Qu'il 
me suffise d'en rappeler quelques-unes: Saavedra, L as Heras, Sarmiento, Mitre et José Alberdi. Ce 
dernier a même été Gouverneur de Valparaiso, le plus grand port commercia l du Pacifique à l'époque, 
et, de retour en Argentine, il a rédi gé la constitution de  son pays en 1853. 
96. Après le retour du Chili à la démocratie, l'Ar gentine a été le premier pays avec lequel nous 
avons signé un accord commercial en 1991. Par la suite, le Chili a conclu l'Accord de 
complémentarité économique avec le MERCOSUR1, ce qui nous a permis, sans être membre à part 
entière, d'avoir le statut de pays associé pour ce qui est de l'accès des produits, hormis quelques 
exceptions dans le domaine de l'énergie, par exemple. 
97. L'Argentine est le septième partenaire co mmercial du Chili, avec des échanges commerciaux 
approchant les 6 milliards de dollars EU (5,945 m illiards de dollars EU) en 2012. Puisque nos deux 
pays sont voisins, cette relation bilatérale a un i mmense potentiel et doit donc être renforcée. Notre 
histoire nous invite à la collaboration et à l'intégration. 
98. En 2012, la balance commerciale a enregistré  un solde négatif de près de 4 milliards de 
dollars EU (3,799 milliards de dollars EU) représen tant pour le Chili un déficit supérieur à celui de 
l'année antérieure. En effet, en 2012, l'Argentine a été la dix-septième destination des exportations 
chiliennes dans lesquelles elle a compté pour enviro n 1,4% (1,35%) et la quatrième provenance des 
importations chiliennes, avec 6,25% du total, apr ès les États-Unis, la Chine et le Brésil. 
99. Les exportations du Chili ont été essentiellement constituées de produits miniers, en 
particulier le cuivre, suivis des produits industriels. Parm i les importations figurent principalement des 
biens intermédiaires, en particulier le pétrole et  ses dérivés, suivis des biens de consommation. 
                                                      
1 L'Accord de complémentarité écono mique entre le Chile et l'Argentine, ACE n° 16 (1991) et l'ACE 
n° 35 (1996), respectivement, dans le cadre du Traité de Montevideo de 1980. WT/TPR/M/277 
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  100. Les investissements effectifs provenant de l' Argentine se sont chiffrés à quelque 500 millions 
de dollars EU (501,1 millions de dollars EU) entr e 1974 et 2011 et ont été principalement effectués 
dans le secteur minier (34,05%) et l'électricité, le gaz et l'eau (18,4%); viennent ensuite les services 
financiers (9,27%) et les communications (8,9%).
2 
101. L'Argentine demeure la principale destinati on des investissements chiliens dans le monde, 
avec 24% (23,7%) des ressources effectivement investi es par les entreprises chiliennes à l'étranger. En 
2012, les investissements enregistrés atteignaient pr ès de 17 milliards de dolla rs EU (16,821 milliards 
de dollars EU). 
102. Comme le montrent les chiffres, l'Argentine est  un partenaire commercial important pour le 
Chili, surtout en matière d'investissements, puisque  les entreprises chiliennes sont nombreuses à s'être 
implantées dans des secteurs clés de l'économie arge ntine. Quarante pour cent de  l'investissement total 
chilien correspond au secteur des services et près de 30% au secteur industriel, l'énergie comptant 
pour 18,4% dans l'investissement chilien en Argentin e. Parmi les services, il convient de mentionner 
en particulier le commerce (42%), le secteur immob ilier (24%) et les transports, le stockage et les 
communications (12,3%). 
103. Le Chili tient donc à mettre l'accent sur sa rela tion commerciale bilatérale fructueuse avec 
l'Argentine. C'est en travaillant ensemble dans  de nombreux domaines que nous pouvons avancer sur 
les différents points figurant dans notre programme d'activités jour après jour, et nous espérons que 
cette collaboration continuera, s'in tensifiera et s'approfondira, ce qui ne manquera pas de profiter 
directement aux habitants de nos deux pays. 
104. À l'OMC, le Chili et l'Argentine partagent le même point de vue sur l'ouverture des marchés 
agricoles et travaillent d'arrache-pied au sein du G-20 agricole et du Groupe de Cairns et de toute 
autre instance qui œuvre dans ce sens. Il convient au ssi de mentionner l'intérêt de nos deux pays pour 
des règles claires, transparentes et équilibrées et pour un système solide de règlement des différends. 
En outre, nous appartenons à d'importants syst èmes d'intégration régionale, comme la CELAC, 
l'UNASUR et l'ALADI, ainsi que le MERCOSUR dont le Chili est membre associé. 
SUISSE 
105. L'Argentine a bien résisté à l'impact de la crise financière de 2008-2009 et a affiché des taux 
de croissance impressionnants pendant la plus grande partie de la période à l'examen. Néanmoins, des 
défis importants l'attendent. La croissance de l'Argentine a commencé à s'essouffler en 2012. 
L'appréciation du peso en termes r éels a affecté la compétitivité d es produits argentins. Fait plus 
important encore, l'excédent de la balance des opé rations courantes a beaucoup diminué au cours des 
trois dernières années, une indication que les importations croissent plus rapidement que les 
exportations, mais aussi que les sorties des revenus  de l'investissement sont de plus en plus 
importantes. 
106. Il convient de noter que la situa tion financière extérieure de l' Argentine s'est encore améliorée 
depuis l'examen précédent effectué en 2007. Un accord  a été conclu avec plus de 90% des créanciers 
privés. Toutefois, le pays a besoin d'avoir à no uveau accès aux marchés financiers internationaux en 
réglant ce qu'il doit encore au Club de Paris, soit 9 milliards de dollars EU, ce qui rassurerait les 
investisseurs et aiderait ainsi à encourager l'investissement étranger. 
107. La Suisse maintient des relations économiques importantes avec l'Argentine. Avec un volume 
commercial bilatéral se chiffrant à 630 millions de do llars EU en 2012, l'Argentine est notre troisième 
partenaire en Amérique latine. Malg ré le ralentissement économique de part et d'autre de l'Atlantique, 
                                                      
2 Source: Comité des investissements étrangers. WT/TPR/M/277 
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  nos échanges bilatéraux se sont accrus de 8% l'an  dernier. De nombreuses entreprises suisses sont 
implantées en Argentine. Avec un stock d'investisse ments de 8 milliards de dollars EU, la Suisse est 
l'un des plus gros investisseurs étrangers en Arge ntine. Ainsi, nos entreprises emploient plus de 
24 000 personnes dans le pays. Nous avons créé un e Commission économique bilatérale en 2011, ce 
qui atteste de l'importance de  nos relations économiques. 
108. Malgré cette évolution positive, l'accès au ma rché argentin devient malheureusement plus 
difficile. La moyenne simple des droits NPF a augmenté de 1% depuis l'examen précédent. Selon le rapport du Secrétariat, le droit appliqué est supéri eur au niveau consolidé pour 32 lignes tarifaires. 
Bien que les autorités argentines aient affirmé que le  niveau consolidé ne serait pas dépassé dans la 
pratique, cette situation inquiète la Suisse. 
109. En outre, les mesures non tarifaires se sont elles aussi beaucoup intensifiées ces dernières 
années, avec les licences d'importation non automatiqu es visant un large éventail de lignes tarifaires, 
les prescriptions relatives à l'équilibrage des échang es et l'enregistrement et l'approbation préalables 
de toutes les importations admises en Argentine. Il a été fait état de longues attentes et de l'application de procédures discrétionnaires lors de l'obtention de  licences d'importation. L'autosuffisance est l'un 
des objectifs économiques à long terme de l'Argentin e. La Suisse est profondément préoccupée, d'un 
point de vue systémique et, comme beaucoup d'autr es Membres de l'OMC, elle a fait part de ses 
préoccupations en plusieurs occasions. 
110. Nous prenons note avec satisfaction et nous nous félicitons de l'élimination récente des 
licences non automatiques pour une série de produits. Nous contin uerons de suivre la situation de près 
pour déterminer si et dans quelle mesure les pr océdures d'importation ont été facilitées dans la 
pratique, étant donné que d'autres mesures restric tives pour le commerce sont toujours en place. 
111. Par ailleurs, la protection de la propriété intell ectuelle semble s'être affaiblie depuis l'examen 
précédent. En 2012, l'Argentine a adopté de nouve lles règles sur l'examen de la brevetabilité des 
produits pharmaceutiques. Nous croyons comprendre que ces règles empêchent de breveter des inventions pour un grand nombre de  substances et de compositions ainsi que pour certains procédés 
de fabrication. Par conséquent, les entreprises du sect eur de la recherche s'inquiètent de la sécurité 
juridique en Argentine et s'interrogent sur l'attrait des investissements dans le pays. 
112. En ce qui concerne l'OMC, je voudrais souligner le rôle important que joue l'Argentine dans 
cette organisation en tant que partenaire commercia l de premier plan. Un système solide fondé sur des 
règles est essentiel pour une petite économie, très inté grée et ouverte comme celle de la Suisse. Par 
conséquent, nous attachons la plus  haute importance au plein respect  des règles par nos partenaires, 
ainsi qu'à un développement plus poussé du syst ème commercial multilatéral. À cet égard, nous 
sommes reconnaissants à l'Argentine du rôle actif qu' elle joue dans les négociations en cours et 
voudrions également l'inviter à convertir son statut d'observateur auprès de l'Accord sur les marchés 
public pour en devenir membre de plein droit. 
PAKISTAN 
113. L'Argentine a une économie dynamique et ax ée sur le marché. Les exportations de 
marchandises n'ont cessé de pr ogresser pendant la période considérée et se sont chiffrées à 
84 milliards de dollars EU en 2011, soit deux fois plus qu'en 2006. La croissance économique du pays 
a été essentiellement tirée par l'agriculture et les exportations. 
114. La crise économique mondiale a affaibli la de mande et fait chuter les prix des produits 
d'exportation de l'Argentine, entraînant un ralen tissement de la croissance économique en 2008 et 
2009. Le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures de relance pour atténuer la crise et a 
notamment augmenté les dépenses consacrées aux travaux publics, accordé des lignes de crédit WT/TPR/M/277 
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  subventionnées et reconduit un moratoire fiscal ci blant certaines taxes. Ces mesures ont aidé à 
ramener le taux de croissance du PIB à environ 9% en 2010 et 2011. 
115. Le gouvernement du Président Fernández a pour suivi avec succès des politiques économiques 
vigoureuses et a notamment eu recours à des mesures c ontre l'inflation, telles que les accords sur les 
prix intérieurs, les taxes à l'e xportation et le gel des tarifs des services publics, et a fortement 
augmenté les dépenses publiques. To utefois, l'introduction de restrictions à l'importation s'est heurtée 
aux critiques des principaux partenaires commerciaux de l'Argentine, comme le Japon, les États-Unis 
et le Mexique, qui ont dénoncé ces restrictions à l'OMC. 
116. Depuis 2006, la protection tarifaire s'est intensif iée: la moyenne simple des droits NPF est 
passée de 10,4% en 2006 à 11,4% en 2012. La Banque mondiale a classé l'Argentine au 90
ème rang sur 
125 pays selon l'indice de l'effet restrictif des dr oits NPF sur les échanges, avec une note de 11,4%. 
Cependant, sur la base de l'engagement en faveur de la libéralisation du commerce des services, l'Argentine a été classée 43
ème sur 148 pays selon la valeur indice d es engagements pris dans le cadre 
de l'AGCS. Il est mentionné dans le rapport du Secrétariat que, pendant la période à l'examen, 
l'Argentine a intensifié son recours aux restrictions  non tarifaires, principale ment sous la forme de 
prescriptions en matière d'enregistrement, de pro cédures d'importation et d'exportation et de licences 
d'importation. En outre, le régime a perdu en cl arté en raison d'un manque évident de transparence 
dans l'application de certaines mesures. 
117. L'Argentine continue d'utiliser des droits à l' exportation pour contrebala ncer les effets des 
fluctuations des taux de change sur les prix inté rieurs. À part quelques rares exceptions, tous les 
produits exportés sont assujettis à des droits d'expor tation. Les taux de droit ont augmenté pendant la 
période à l'examen. Il a été indiqué que dans la mesure où l'Argentine est un grand exportateur de 
produits agricoles et l'un des principaux exportate urs de certains de ces produits, comme les tourteaux 
oléagineux, les céréales et le soja et ses dérivés, l' application de droits d'e xportation pourrait avoir une 
incidence sur les prix mondiaux de ces produits. 
118. Plusieurs mesures, dont la renationalisati on d'Aerolíneas Argentinas, l'introduction de 
contrôles stricts des devises, l'adoption d'une législ ation limitant l'accès des étrangers à la propriété 
foncière et la renationalisation du  groupe pétrolier YPF, filiale de  la société espagnole Repsol, ont 
marqué un renforcement du rôle de l'État da ns l'économie. Ce rôle doit être rééquilibré. 
119. L'Argentine a joué un rôle important dans les négociations du Cycle de Doha. Elle a 
également activement participé au débat du G-20 sur les réponses à fournir à la crise financière mondiale et sur les réformes à apporter au système financier mondial. 
120. L'Argentine et le Pakistan ont des relati ons commerciales stables. Nos commerçants 
cherchent des débouchés en Argentine et c'est dans ce but qu'un salon interprofessionnel Pakistan-Argentine a été organisé à Buenos Aires à la "Casa de Mendoza" du 4 au 8 mars 2013, en 
collaboration avec la province de Mendoza. Nos deux pa ys ont créé le Comité économique conjoint et 
le Conseil pakistano-argentin des entreprises.  Nos échanges commerciaux et notre coopération 
économique restent toutefois bien en dessous de ce qu'ils pourraient être et notre coopération pourrait 
être élargie afin de renforcer notre commerce bi latéral. Nos deux pays peuvent amplifier leur 
coopération dans les secteurs de l'énergie, de la chirurgie, des articles de sport, des textiles, de 
l'agriculture, du tourisme, des pr oduits pharmaceutiques et du marbre. 
UNION EUROPÉENNE 
121. C'est le quatrième examen des politiques commerc iales de l'Argentine. L'examen précédent a 
eu lieu il y a déjà six ans. En 2007, dans ses rema rques finales, le Président avait souligné le 
consensus des Membres, à l'époque, pour féliciter l'Ar gentine de sa sortie remarquable de la crise WT/TPR/M/277 
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  financière. La croissance a été remarquablement élev ée jusqu'à récemment en Argentine; toutefois, la 
situation d'ensemble est très différente aujourd'hui de  ce qu'elle était en 2007, dans une grande mesure 
à cause de la politique de restriction du commerc e et de l'investissement qui a été adoptée par 
l'Argentine. 
122. Le Secrétariat de l'OMC signale dans plusie urs parties de son rapport que la politique de 
l'Argentine tend nettement à privilégier la produc tion nationale plutôt que  d'ouvrir l'économie aux 
échanges commerciaux et aux investissements intern ationaux. Plusieurs programmes d'incitation sont 
subordonnés à des prescriptions relatives à la tene ur en produits locaux. L'UE note que l'accès aux 
devises a été de facto  rendu impossible, ce qui empêche un certain nombre de commerçants et 
d'investisseurs étrangers de se livrer à leurs activit és. Certaines des procédures d'importation mises en 
place par les autorités sont compliquées, retarden t les échanges commerciaux et désavantagent les 
importateurs. Les droits d'importa tion et d'exportation ont augmenté pendant la période considérée. 
123. Selon des données récentes, il semble que l'Ar gentine entre dans une nouvelle phase de 
développement économique caractérisée par une croi ssance réelle beaucoup plus faible, étant donné 
qu'avec la montée de l'inflation et le recul de l'inv estissement le pays est moins à même de soutenir ou 
de développer sa production et est en perte de comp étitivité. La stagflation menace l'économie et met 
en danger les objectifs sociaux et économiques du gouvernement. 
124. Je tiens à être bien clair sur un point importa nt. L'UE ne conteste nullement le droit qu'a 
l'Argentine de poursuivre une croissance économique in clusive pour le bien de son peuple. L'UE est 
toutefois inquiète au sujet des mesures adoptées pour  atteindre ces objectifs, surtout parce que trop 
souvent celles-ci sont contraires aux engagements internationaux pris par l'Argentine, non seulement 
dans cette institution, mais aussi au G-20 où les di rigeants se sont à maintes reprises engagés à lutter 
contre le protectionnisme. 
125. L'investissement et le comme rce sont des facteurs clés pour atteindre les objectifs de 
croissance fixés par le gouvernement argentin. Toutef ois, sur le long terme, l'investissement et le 
commerce exigent la sécurité juridique et la pr évisibilité. La décision soudaine du gouvernement 
argentin d'exproprier 51% des parts que détenait la société espagnole Repsol dans Yacimientos 
Petrolíferos Fiscales (YPF) et l'absence de toute pr oposition d'indemnisation de la part des autorités 
argentines pour cette expropriation, plus de dix mo is après cette décision, préoccupent beaucoup les 
investisseurs. La société a engagé plusieurs pr océdures judiciaires contre cette expropriation, 
notamment une procédure d'arbitrage devant le Cent re international pour le règlement des différends 
relatifs aux investissements (CIRDI), afin de réclam er que l'Argentine respecte  ses obligations au titre 
de l'accord bilatéral d'investissement en  vigueur entre l'Argentine et l'Espagne. 
126. Dans les questions qu'elle a communiquées à l'avance, l'UE a précisé les mesures qu'elle 
considère comme des obstacles graves au commerce et  à l'investissement et qui ont été confirmées 
comme telles par ses entreprises.  Je n'en énumérerai que quelques-unes. 
127. De l'avis de l'UE, la politique de remplaceme nt des importations poursuivie par l'Argentine 
est mise en œuvre au moyen de mesures, souvent in formelles, qui sont inco mpatibles avec les règles 
de l'OMC. Certaines de ces mesures font l'objet d'une procédure de règlement des différends lancée par l'UE, les États-Unis et le Japon contre l'Arge ntine, en particulier, contre l'application non 
transparente et restrictive pour le  commerce de la Déclaration d'impor tation préalable sous serment et 
les prescriptions exigeant que les importateurs main tiennent un équilibre entre leurs importations en 
Argentine et leurs exportations  ou leur production nationale. 
128. Nous sommes également préoccupés par l'emploi répandu de prescriptions relatives à la 
teneur en produits locaux dans plusieurs des progr ammes argentins d'incitation à l'investissement. Les 
restrictions accrues frappant les paiements à l'étrange r par les entreprises et les mesures de contrôle en WT/TPR/M/277 
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  vigueur qui, comme je l'ai déjà signa lé, constituent quasiment une interdiction de facto  d'obtenir des 
devises, contribuent également à la détérioration du  climat du commerce et de l'investissement en 
Argentine. 
129. L'UE est également préoccupée par les piètres an técédents de l'Argentine en ce qui concerne 
le respect des accords bilatéraux de promotion et de  protection de l'investissement et des sentences 
arbitrales du CIRDI, facteur qui nuit également à la prévisibilité et à la sécurité dont les investisseurs 
étrangers ont besoin. 
130. L'UE a également communiqué des questions écrites à l'avance sur la manière dont sont 
appliquées les directives relatives aux DPI, qui, dans le domaine des produits pharmaceutiques, 
semblent incompatibles avec les principes de non-di scrimination et constituent à n'en pas douter une 
entrave réelle à l'investissement et au commerce. En  ce qui a trait aux marchés publics, l'UE a soulevé 
un certain nombre de questions concernant, en partic ulier, l'avantage que les politiques confèrent aux 
opérateurs nationaux et la compatibilité de ces mesures avec les efforts visant à promouvoir la 
concurrence et à assurer une utilisation optimal e des ressources financières des administrations 
publiques. 
131. L'UE espère sincèrement que le présent ex amen sera l'occasion d'analyser les mesures 
adoptées par le gouvernement et d'évaluer leur inci dence réelle sur l'économie du pays et sur les 
Membres de l'OMC ici réunis. Elle espère également que cet examen aidera l'Argentine à revoir ses propres politiques pour faire en sorte qu'elles soient le  plus efficace possible dans la poursuite de ses 
objectifs économiques et sociaux, tout en restan t pleinement compatibles avec les engagements 
internationaux qu'elle a pris dans cette instance. 
132. L'UE a exprimé aujourd'hui des préoccupations  particulièrement graves concernant les 
politiques actuelles de l'Argentine et leur incide nce sur le commerce et l'investissement. Mais 
permettez-moi de conclure en disant que si l'UE le fait, c'est parce qu'elle est convaincue que la 
relation fructueuse de longue date av ec l'Argentine autorise, lorsque la situation l'exige, un dialogue 
franc et constructif dans l'in térêt mutuel des deux parties. 
HONG KONG, CHINE Aspects généraux 
133. L'Argentine est l'un de nos partenaires comm erciaux appréciés en Amérique latine. Notre 
commerce bilatéral de marchandises a atteint 700 milli ons de dollars EU en 2012. Si les conditions 
appropriées sont réunies, les échanges commerciaux et la collaboration pourraient continuer à 
progresser entre nos deux économies. 
134. Hong Kong, Chine félicite l'Argentine des résu ltats économiques relativ ement bons qu'elle a 
obtenus depuis l'examen précédent dans  le contexte de la crise économi que et financière internationale 
de 2008-2009 et d'une économie m ondiale généralement affaiblie au lendemain de la crise. 
Hong Kong, Chine n'en est pas moins préoccupée par certaines des nouvelles mesures commerciales 
adoptées par l'Argentine depuis l'examen précédent. 
Investissement 
135. Nous notons que l'Argentine accorde le traiteme nt national aux investissements étrangers. En 
règle générale, les investisseurs peuvent investir dans tous les secteurs sans restriction et, à part 
quelques secteurs, l'autorisation préalable n'est pas requise. Nous constatons, toutefois, qu'en 
octobre 2011, l'Argentine a mis en place diverses re strictions visant le rapatriement des revenus des 
investissements. WT/TPR/M/277 
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  136. De l'avis de Hong Kong, Chine, un environne ment sain propice à l'investissement est 
indispensable pour attirer l'investissement à l ong terme et promouvoir la croissance économique. 
Nous encourageons donc vivement l'Argentine à re voir sa politique en matière de rapatriement des 
investissements étrangers et à envisager de l'assouplir. 
Licences d'importation 
137. Nous notons que les procédures de licences d'im portation de l'Argentine ont été longuement 
discutées l'an dernier et qu'un groupe spécial a été établi pour se prononcer sur la compatibilité des restrictions à l'importation adoptées par l'Argentine avec les règles de l'OMC. 
138. Hong Kong, Chine a des préoccupations d'ordre sy stémique en ce qui concerne les politiques 
et pratiques de l'Argentine qui restreignent les importations, y compris sa politique de remplacement 
des importations. Tout en nous félic itant de la décision de l'Argentine d'éliminer les prescriptions 
relatives aux licences d'importation non automati ques pour certains produits, nous souhaitons 
demander à l'Argentine de continuer à revoir et à éliminer toutes les mesures restrictives pour le 
commerce, lesquelles ne sont pas propices au dévelo ppement de relations économiques bilatérales et à 
la coopération entre nos deux pays. 
Procédures, documentation et enreg istrement (facilitation des échanges) 
139. Hong Kong, Chine constate que l'Argentine a tendance à recourir de plus en plus aux 
restrictions non tarifaires, qui prennent princi palement la forme de prescriptions en matière 
d'enregistrement, de procédures d'importation et d'exportation et de licen ces d'importation. Nous 
constatons également que l'Argentine a mis en pl ace des systèmes de certification obligatoire pour 
certains produits, notamment en ce qui concerne les symboles qui doivent être apposés sur les 
produits et la manière d'effectuer le marquage. 
140. Hong Kong, Chine se demande si ces mesures ne so nt pas plus restrictives que nécessaire et 
ne représentent pas, de ce fait, des obstacles au commerce. Pour faciliter les flux commerciaux 
internationaux, nous suggérons à l'Argentine d' envisager de simplifier et de rationaliser ses 
prescriptions en matière de documentation et de fair e en sorte que celles-ci, ainsi que les procédures 
de dédouanement et de licences, soient publiées promptement pour information des commerçants. 
141. En outre, nous sommes préoccupés par l'enregist rement préalable exigé des importateurs et 
par la "Déclaration d'importation pr éalable sous serment", qui doit être autorisée à l'avance et dont les 
délais d'approbation sont longs. Nous demandons instamment à l'Argentine de simplifier ses 
procédures douanières et d'étudier la possibilité d'a bolir le système d'enregistrement préalable ainsi 
que la prescription astreignante relative à la "Décl aration d'importation préalable sous serment". 
Droits de douane 
142. Hong Kong, Chine est reconnaissante à l'Ar gentine d'avoir consolidé toutes ses lignes 
tarifaires et de n'appliquer que des droits ad valorem . La structure tarifaire de l'Argentine a également 
été simplifiée et comporte aujourd'hui 18 niveaux au lieu de 66. 
143. Toutefois, nous notons que le pourcentage du nombre total de lignes tarifaires de l'Argentine 
qui bénéficient de la franchise de droits est passé de 14,6% en 2006 à 7,5% en 2012. En outre, le taux 
moyen appliqué a été porté de 10,4% en 2006 à 11,4%  en 2012. Les crêtes tarifaires internationales 
ont été appliquées à 27% des lignes tarifaires de l' Argentine et atteignent un niveau de 35% pour 
certains produits agricoles comme les textiles, les vê tements, le cuir, le caoutchouc, les chaussures et 
les articles de voyage. Nous savons que l'Argentine a le droit d'augmenter les taux de droit dans les 
limites des droits consolidés pour atteindre certains objectifs de sa politique, tels que le maintien de WT/TPR/M/277 
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  l'équilibre de sa balance des paiements. Nous souha itons toutefois encourager l'Argentine à envisager 
la possibilité d'adopter une politique commerciale et ta rifaire plus ouverte sur l'extérieur, ne serait-ce 
que parce que le pays a largement bénéficié de l'ouverture des échanges commerciaux et du système 
commercial multilatéral. Nous invitons donc l'Argen tine à envisager la possibilité d'abaisser les taux 
de droit NPF appliqués, à augmenter le nombre de  lignes tarifaires bénéficiant de la franchise de 
droits et à exclure un plus grand nombre de secteurs de la protection tarifaire maximale. 
Évaluation en douane 
144. Hong Kong, Chine reste préoccupée par le fait que  l'Argentine continue d'utiliser le système 
des valeurs critères pour tous les produits inclus  dans la Nomenclature commune du MERCOSUR et 
que les listes de produits et les groupes d'économies auxquels ce système est appliqué ont été modifiés 
plusieurs fois pendant la période  à l'examen. Hong Kong, Chine est l'un des pays auxquels sont 
appliquées les valeurs critères. Nous prions l'Arge ntine de mettre fin au système des valeurs critères 
pour tous les produits. 
Services 
145. Nous notons que le commerce des services a repr ésenté 62% du PIB argentin en 2011. Nous 
nous félicitons également du fait que le régime  du commerce des servic es en Argentine soit 
relativement libéral, ce qui nous fait penser, cependant, que l'Argentine pourrait prendre des 
engagements plus étendus au titre de l'AGCS afin d' offrir une plus grande s écurité aux fournisseurs 
étrangers. À notre avis, la poursuite de la libér alisation du commerce des services est cruciale pour 
faire avancer le développement économique des Me mbres et nous voudrions encourager l'Argentine à 
libéraliser davantage son régime commercial dans le  secteur des services, en particulier dans celui des 
services audiovisuels, pour permettre une plus grande participation étrangère, ainsi que dans celui des 
services de télécommunication encore dépourvu d'une concurrence bien comprise, malgré les efforts 
de déréglementation déploy és des dernières années. 
PÉROU 
146. Notre délégation est reconnaissante à l'Argentine d'avoir développé son modèle de croissance 
favorisant l'inclusion sociale et d'avoir maintenu, depuis l'examen précédent, l'évolution favorable de 
sa croissance économique au taux moyen annuel de 6,4%, malgré la crise mondiale de 2008. En 2010 
et 2011, l'Argentine a connu des taux de croissance remarquables de l'ordre de 9,2% et 8,9% 
respectivement et, à la fin de 2012, on prévoyait une croissance de l'ordre de 5,1%. Selon le rapport de 
l'Argentine, ceci a permis une amélioration durable  de la compétitivité du pays et une évolution 
favorable de tous les indicateurs sociaux. 
147. Entre 2007 et 2011, le commerce extérieur arge ntin s'est également développé, le taux de 
croissance annuel moyen des exportations ayant été de 14,1% et celui des importations de 20,7%. En 
2010 et 2011, les exportations ont progressé au taux annuel de 22,6% et les importations au taux de 
38,3%; la balance commerciale a été excédentaire. 
148. Le rapport établi par le Secrétariat fait remarque r que l'Argentine a beaucoup bénéficié de sa 
participation au système commercial multilatéral, ses  exportations ayant doub lé entre 2005 et 2011, ce 
qui a facilité une sortie rapide de la crise. Il y est également mentionné que l'augmentation du prix 
international des principaux produits exportés par l'Argentine a également contribué au redressement 
de l'économie. 
149. Des liens politiques, économiques et commercia ux importants se sont développés entre le 
Pérou et l'Argentine tout au long de leur hi stoire, puisque nos deux pays sont voisins en 
Amérique du Sud et sont parties à des processus d' intégration régionale comme l'ALADI, la CELAC WT/TPR/M/277 
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  et l'UNASUR; c'est donc avec le plus grand intérê t que nous suivons le présent examen. Les relations 
commerciales entre le Pérou et l'Argentine reposent sur l'Accord de complémentarité 
économique n° 58, dont l'un des objectifs est la créati on d'une zone de libre-éch ange entre le Pérou et 
le MERCOSUR. 
150. Notre commerce bilatéral a un grand potentiel de croissance, comme le montre l'évolution 
dynamique des échanges commerciaux entre nos deux pays et surtout quand on sait que ces échanges 
se sont chiffrés à 2,001 milliards de dollars EU en 2012, ce qui représente une augmentation de 5,5% 
par rapport à l'année antérieure. Dans ce total, nos exportations ont repr ésenté 194 millions de 
dollars EU et nos importations 1,807 milliard de dollars EU. 
151. En 2012, l'Argentine a été la 2ème destination de nos exportations  vers le MERCOSUR et la 
9ème en Amérique latine. L'Argentine a également été la 2ème source de nos importations en 
provenance du MERCOSUR et la 5ème pour nos importations mondiales. S'agissant de la composition 
de nos échanges commerciaux, en 2012, 75% des exportations péruviennes étaient composées 
essentiellement de produits du secteur non traditionnel, dont  21% étaient des textiles et des vêtements, 
tandis que l'Argentine a exporté vers  notre pays principalement du maïs  jaune dur et d'autres céréales. 
152. Il convient de signaler la croissance de l'i nvestissement argentin dans notre pays, en 
particulier dans les secteurs du commerce, de l'indus trie et des transports, investissement qui, selon 
"Proinversión", a atteint 33 millions de dollars EU . Nous espérons que le niveau du commerce et de 
l'investissement augmentera, en particulier les exportati ons péruviennes, étant donné que la balance 
commerciale est actuellement excédentaire en faveur de l'Argentine. 
153. Dans le cadre du présent examen, notre délégati on a soumis quelques questions concernant le 
régime d'investissement et les mesures qui agissent directement sur les importations et les 
exportations ainsi que les mesures à la frontière dans le  secteur de l'agriculture, de la sylviculture et de 
la pêche. Nous remercions la délégation argen tine de ses réponses que nous étudierons avec la plus 
grande attention. 
154. Avant de terminer, je voudrais dire au chef de la délégation de l'Argentine combien nous 
sommes heureux de l'avoir parmi nous  et le remercier de son exposé qui met en évidence les avancées 
des politiques argentines dans le domaine commercia l depuis l'examen précédent. Je souhaite que le 
présent examen soit utile au développement de l'Arge ntine. Nous remercions à nouveau le Secrétariat 
des renseignements importants qu'il nous a fournis à l'occasion de cet examen. 
PARAGUAY 
155. Nous remercions l'Argentine de sa participation dans ce contexte de conjoncture difficile et de 
grands ajustements économiques et commerciaux. Ceci nous permet de parler avec sincérité, 
honnêteté et franchise de tout ce que signifient ces ajustements et ces mesures économiques et 
commerciales et des effets qu'ils ont sur chacun de nos pays, en particulier sur le Paraguay, pays 
voisin sans littoral. L'Argentine est, pour le Paragu ay, une des principales portes de sortie qui lui 
donne un accès géographique aux grands marchés du monde. 
156. Le Paraguay est un exportateur net sans accès à la  mer et toute limitation du commerce, toute 
procédure de licence affectant ses exporta tions, toute prescription soudaine en matière 
d'enregistrement et tout obstacle non tarifaire influe  sur sa croissance, le bien-être de sa population et 
mène à la faillite ses industries manufacturières et productives. 
157. Pendant la période à l'examen, l'Argentine a adopté des mesures qui ont représenté des 
restrictions graves pour notre commerce. Notr e accès au marché argentin lui-même a été 
particulièrement touché, ce qui a eu une incidence sur l'emploi et sur les entreprises exportatrices qui WT/TPR/M/277 
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  dépendaient du marché argentin et  ont dû fermer leurs portes et renvoyer leurs employés du jour au 
lendemain. Le fait que nous soyons exclus des or ganes de décision du MERCOSUR pour des raisons 
politiques n'a rien fait pour améliore r cette situation et ce sont nos producteurs qui continuent d'en 
payer le prix fort. Il est absolument nécessai re pour nous de poursuivre notre dialogue avec 
l'Argentine, au sein de cette instance multilatérale ou au niveau bilatéral. 
158. En 2012, les exportations du Paraguay vers l'Ar gentine se sont élevées à environ 120 millions 
de dollars EU et les importations provenant de l' Argentine à 1,2 milliard de dollars EU. Il est dans 
l'intérêt national du Paraguay d'a rriver à équilibrer cette balance commerciale. Nos longues frontières 
communes nous permettent d'envisager une intégrati on de la production au niveau des zones voisines 
et frontalières. Ce serait une source de déve loppement économique et de progrès pour nos 
populations, qui sont unies par des liens de pare nté et par leur culture, ainsi que par les 
caractéristiques de leur production; nos échang es commerciaux parviendront ainsi à un équilibre 
avantageux pour les deux pays, pour la simple ra ison que nous partagerons une même chaîne de 
valeur ajoutée et aurons un meilleur acc ès à d'autres marchés régionaux et locaux. 
159. Nous partageons pleinement l'avis de l'Ar gentine selon lequel les décisions du MERCOSUR, 
qui ont profondément affecté le Pa raguay dans sa souveraineté, n'étaient pas justifiées et auraient dû 
être incluses dans l'examen de ses politiques commerciales. Aussi sommes-nous reconnaissants à 
l'Argentine de l'avoir reconnu implicitement dans les réponses écrites à nos questions. Nous formons 
l'espoir que l'échange de vues occasionné par le pr ésent examen sera bénéfique pour l'Argentine. 
ÉTATS-UNIS 
160. L'Argentine a connu une croissance économique r obuste au cours des cinq dernières années, 
avec un taux de croissance enviable de 6,4% entr e 2007 et 2011. À l'instar de beaucoup d'autres 
économies du système mondial, celle de l'Argentine a ralenti en 2008 et 2009 en raison de la crise 
financière mondiale, mais elle  a connu un rebond de 9% en 2010 et 2011. L'Argentine a énormément 
bénéficié de sa participation à l' économie mondiale durant la période à l'examen. Selon le Secrétariat, 
les exportations de marchandises ont atteint 84 m illiards de dollars EU environ en 2011, ce qui 
représente près du double du niveau enregistré en 2006 et  a aidé l'Argentine à sortir rapidement de la 
crise mondiale. Les prix élevés des produits d'exportation de l'Argentine sur les marchés 
internationaux ont également contribué  à cette croissance économique robuste. 
161. Les relations commerciales et les investissement s entre les États-Unis et l'Argentine sont 
solides. Nous restons convaincus que le comme rce contribue à la croissance économique, qui se 
traduit par une augmentation des re venus et une amélioration des ni veaux de vie. Depuis l'examen 
précédent en 2007, notre commerce bilatéral a progressé de 42%, passant de 10,3 milliards de 
dollars EU en 2007 à 14,7 milliards de dollars EU en 2012. Le commerce bilatéral des services s'est 
accru de près de 83%, passant de 4,1 milliards de do llars EU en 2007 à 7,5 milliards de dollars EU en 
2011. 
162. Bien que solides, nos relations bilatérales sur le plan commercial et de l'investissement ont 
également rencontré quelques difficultés. Par exempl e, le recours croissant de l'Argentine à des 
mesures restrictives pour les importations nous préo ccupe de plus en plus depuis 2008. C'est ainsi 
qu'en août de l'année dernière, les États-Unis ont demandé des consulta tions avec l'Argentine, dans le 
cadre du mécanisme de règlement des différends,  sur certains aspects de ces restrictions à 
l'importation. Les États-Unis et plusieurs autres Membres de l'OMC ont maintes fois exprimé leur préoccupation au gouvernement argentin, aussi bien  au niveau bilatéral qu'à l'OMC. Mais, nos 
préoccupations n'ayant pas été prises en considérati on, nous n'avons eu d'autre choix que de recourir 
aux voies formelles des procédures de règlement des di fférends. La décision n'a pas été prise à la hâte 
et n'a pas été facile. La procédure judiciaire est t oujours une mesure de dernier recours. Nous restons 
disposés à trouver une solution à cette question, ce qui mettrait fin au litige et nous permettrait de WT/TPR/M/277 
Page 27 
   
 
  concentrer notre attention sur l'amé lioration de nos relations commercial es bilatérales. Toutefois, dans 
l'intervalle, nous ne pouvons tout simplement pas accepter ce genre de mesures qui sont préjudiciables 
pour les exportateurs américains et pour les co mmerçants de beaucoup d'autres pays et sont 
clairement, selon nous et selon d'autres Membres de  l'OMC, incompatibles avec les obligations de 
l'Argentine à l'OMC. Malheureusement, l'abroga tion en janvier par l'Argentine des diverses 
prescriptions relatives aux licences d'importation non automatiques exigées pour des produits 
spécifiques ne résout pas le problème. 
163. Tout en félicitant l'Argentine de la fort e croissance de son économie ces cinq dernières 
années, nous notons que certaines mesures de politi que générale menacent la durabilité de cette 
croissance. Comme l'indique le Secrétariat, l'Ar gentine a eu recours à des mesures de politique 
commerciale pour atteindre des objectifs à court term e, ce qui exige des ajustements constants de la 
politique et ajoute à la complexité du régime comm ercial, entraîne des coûts pour l'économie et crée 
beaucoup d'incertitudes pour les commerçants. Le gouve rnement argentin a misé encore plus sur une 
stratégie de croissance reposant largement sur le remplacement des importations. Pour mener à bien cette stratégie, l'Argentine a imposé un train de mesu res, en plus des licences d'importation, destinées 
à limiter les importations. Ces mesures comprennent: l' augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée 
appliquée aux importations de biens de consommati on et d'équipement; l'obligation de produire un 
"certificat de libre circulation" pour les produits  alimentaires importés; et le recours accru aux 
prescriptions relatives à la teneur en produits loca ux. La tendance de l'Argentine à augmenter les 
droits de douane est également inquiétante, notamme nt l'augmentation la plus récente en janvier 2013 
des droits sur 100 produits. Le Secrétariat a sou ligné cette tendance dans son rapport et a fait 
remarquer qu'en 2006, 14,6% de toutes les lignes ta rifaires bénéficiaient de la franchise de droits, 
alors qu'en 2012, ces lignes ne représentaient plus que 7,5% du nombre total de lignes tarifaires. 
164. À quelques rares exceptions près, l'Argentine impose des taxes sur toutes les exportations, y 
compris des taxes élevées sur des exportations de  produits clés comme les hydrocarbures et les 
produits agricoles, afin de générer des revenus et  d'encourager le développement d'activités de 
production ayant une valeur ajoutée nationale. Le gouvernement exige également que certains 
produits de base importants soient enregistrés pour po uvoir être exportés et il a la faculté de refuser ou 
de retarder l'exportation de certains produits de b ase en fonction des prix intérieurs et de l'offre 
nationale. Les exportations de blé, de maïs, de vian de de bœuf et de produits  laitiers continuent de 
faire l'objet de restrictions périodiques dont le but est de maintenir les prix intérieurs à un niveau peu 
élevé. 
165. Depuis 2001, l'Argentine applique une série de prescriptions relatives à l'achat et au transfert 
de devises. Ces contrôles sont devenus un aspect majeur de la politique économique actuelle de 
l'Argentine et sont utilisés pour augmenter les rése rves, administrer le taux de change, limiter les 
dettes en devises étrangères du secteur privé et empêcher la fuite des capitaux. 
166. Nous avons soumis des questi ons spécifiques pour clarifier certains aspects précis de ces 
questions et d'autres questions encore. Les États-Un is attendent avec intérêt d'étudier les réponses de 
l'Argentine à ses questions écrites. Nous apprécions ce tte occasion qui nous est offerte de participer à 
cet échange de vues avec l'Argentine et d'autr es Membres. Nous espérons avoir une discussion 
approfondie du régime des politiques commerciales de l' Argentine, pas seulement en ce qui a trait aux 
domaines dans lesquels nous avons  déjà une bonne coopération, comme  la biotechnologie agricole et 
les efforts visant à éliminer les s ubventions à la pêche, mais aussi da ns les domaines dans lesquels nos 
vues ne concordent pas. Les États-Unis sont prêt s à engager un dialogue ouvert avec le gouvernement 
argentin, dans l'espoir de rétablir une relation co mmerciale plus collaborative et plus fructueuse. WT/TPR/M/277 
Page 28  
 
  CANADA 
167. Comme le Canada, l'Argentine est une na tion commerçante, dont le développement 
économique est en bonne partie lié aux flux internat ionaux de biens, de services et de capitaux. Cet 
examen des politiques commerciales à l'OMC est l' occasion de se demander si l'Argentine a opté pour 
la bonne combinaison de politiques économiques, et notamment commerciales. De l'avis du Canada, il 
n'en est malheureusement pas ainsi, et, qui plus est , dans certains cas, l'Argentine n'avance pas dans la 
bonne direction. 
168. Le Canada est préoccupé par certaines des po litiques de l'Argentine qui ont freiné ses flux 
commerciaux internationaux et compromettent les ef forts qu'elle fait pour maintenir et développer un 
régime commercial ouvert et transparent. En voici quelques exemples: un système d'approbations 
opaque et imprévisible visant les importations de biens et de services et basé sur la Déclaration 
d'importation préalable sous sermen t; une politique d'équilibrage des importations et des exportations 
dans un rapport de un pour un; des formalités c onfuses pour obtenir les devises nécessaires aux 
transactions commerciales internationales; l'obligatio n, dans le cas des projets miniers, de soumettre 
au gouvernement argentin des plans indiquant l es sources d'approvisionnement et de prendre des 
mesures concrètes pour s'approvisionner davantage lo calement pour certains biens et services; et des 
contrôles et approbations informels empêchant le libre rapatriement des dividendes des succursales 
argentines aux actionnaires à l'étranger. 
169. Ces mesures font partie de celles qui sont act uellement contestées devant l'OMC. Le Canada a 
déjà déclaré qu'il partageait plusieurs des préoccupa tions des Parties qui ont contesté ces mesures. 
Dans ce contexte, le Canada invite l'Argentine à ré fléchir à l'utilité de ces mesures, pas seulement sous 
l'angle de leur compatibilité avec les règles de l'OMC, mais aussi du point de vue de leurs effets sur sa 
propre économie et sur ses citoyens. Le contexte  économique mondial difficile rend cette question 
extrêmement urgente. 
170. Dans le rapport "Doing Business 2013" de la Ba nque mondiale et de la Société financière 
internationale, l'Argentine est classée 124
ème sur 185 pays, selon l'indice composite de facilité de faire 
des affaires. On peut en conclure que l'Arge ntine doit prendre des mesures pour améliorer la 
transparence de son cadre réglementaire afin de faciliter les activités des entreprises dont dépend son 
économie. 
171. Le Canada apprécie la participation de l'Argen tine aux travaux des instances internationales, 
notamment à l'OMC. Le Canada note l'engagement  de l'Argentine en faveur d'un aboutissement 
positif du Cycle du développement de Doha et sa participation construc tive aux négociations sur 
l'agriculture. Le Canada espère que sa collaboration constructive avec l'Argentine et, bien sûr, avec 
beaucoup d'autres Membres de l'OMC, s'intensifiera dans d'autres domaines clés  des négociations, tels 
que la facilitation des échanges, dans notre recherch e commune d'un ensemble de résultats satisfaisant 
à soumettre à l'approbation de nos mini stres à la Conférence ministérielle. 
172. Le Canada note que l'Argentine, tout comme le s autres membres du G-20, a réaffirmé dans la 
Déclaration du Sommet de Los Cabos qu'elle s'engagea it à résister au protectionnisme sous toutes ses 
formes et à éliminer les mesures protectionnistes a doptées ces dernières années. Le Canada encourage 
l'Argentine à respecter ces engagements. 
173. Pour conclure, le Canada encourage l'Argen tine à se focaliser sur des politiques favorables 
aux flux internationaux de biens, de services et  de capitaux.  Nous sommes convaincus que des 
politiques visant à développer le commerce et l'i nvestissement apporteront, au bout du compte, une 
plus grande prospérité aux Argentins. WT/TPR/M/277 
Page 29 
   
 
  174. Le Canada a soumis des questions écrites et  attend avec intérêt d'examiner les réponses 
fournies par l'Argentine dans l'espoir d'avoir des di scussions constructives sur tous les aspects de la 
politique commerciale de l'Argentine. 
BRÉSIL 
175. C'est un honneur pour le Brésil de partic iper au quatrième examen des politiques 
commerciales de l'Argentine. Nos pays sont unis par des liens historiques d'amitié et de confiance, qui 
se traduisent par un partenariat toujours plus fort, ne se limitant pas au commerce, et dont le principal 
objectif est d'offrir de meilleures conditions de vie à nos peuples. Il est certain que des politiques de 
croissance économique et commerciale sont nécessai res pour parvenir à une meilleure inclusion 
sociale, qui signifie, dans la pratique, la  réduction du chômage et de la pauvreté. 
176. L'économie argentine s'est redressée depuis l'éclatement de la crise mondiale actuelle, et le 
PIB a atteint des taux de croissance avoisinant les 9% en 2010 et 2011. Pa r conséquent, l'activité 
économique et l'emploi n'ont cessé d'augmenter, en gendrant des avantages sociaux considérables. 
Cette croissance a été tirée, en partie, par une forte demande intérieure et par la position de l'Argentine 
en tant que grand pays exportateur de produits de base. 
177. Les exportations totales de l'Argentine ont  doublé entre 2005 et 2011. Les exportations de 
marchandises ont atteint 84 millia rds de dollars EU en 2011, ma is ont diminué en 2012. La 
composition des exportations est uniforme: les produits  agricoles et les combustibles représentent un 
tiers environ des exportations totales, les produits agricoles transformés un autre tiers, et les produits 
manufacturés un tiers également. Quant aux importations de l'Argentine, elles se composent essentiellement de biens manufacturés, qui ont représenté environ 80% des importations totales en 
2011, contre 86% en 2006. 
178. L'Argentine et le Brésil ont construit une re lation stratégique fondée sur le commerce. En 
2012, le marché brésilien a absorbé près de 20% des ventes de l'Argentine à l'étranger et le marché 
argentin est la principale destin ation des exportations brésiliennes. Notre commerce bilatéral a affiché 
une croissance dynamique ces dix dernières années, passant de 7,1 milliards de dollars EU en 2002 à 
39,6 milliards de dollars EU en 2011. Bien que ce chiffre soit tombé à 34,4 milliards de dollars EU 
l'an dernier, c'est le deuxième résultat le plus  important jamais enregi stré dans nos échanges 
commerciaux bilatéraux. 
179. Nos relations commerciales bilatérales sont im portantes du point de vue qualitatif également, 
puisqu'elles incluent des produits ayant une plus grande valeur aj outée, ce qui est un bon indicateur du 
haut niveau d'intégration de nos industries. L'an dernier, les produits manufacturés ont représenté 91% 
des exportations brésiliennes destinées à l'Argentin e, et 81% des importati ons brésiliennes provenant 
d'Argentine. 
180. L'intégration de nos chaînes de production expli que en grande partie pourquoi le Brésil a été 
le cinquième investisseur en Argentine en 2010, an née où les investissements ont été supérieurs à 
5,3 milliards de dollars EU, soit près de deux fois plus qu'en 2006. Nos investissements intéressent les 
secteurs les plus divers: pétrole et gaz, entreprises minières, sidérurgie, textiles, industrie automobile, 
machines agricoles et construction. Le stock des investissements brésiliens en Argentine atteint 
actuellement 15 milliards de dollars EU et, selon l es estimations, il devrait passer à 20 milliards de 
dollars EU au cours des prochaines années. 
181. En outre, nous attachons une grande importan ce à la présence d'investissements argentins sur 
le marché brésilien, dont le stock se chiffre aujour d'hui à 7 milliards de dolla rs EU. Nous souhaitons 
continuer d'étudier ensemble les moyens d'accroître et  de diversifier les investissements dans les deux 
pays, en incorporant la technologie et l'innovatio n et en offrant plus d'avantages aux PME. WT/TPR/M/277 
Page 30  
 
  182. L'Argentine a apporté une contribution importante aux débats sur les moyens de réformer la 
gouvernance mondiale pour la rendre plus inclusive et juste, en particulier au sein du G-20 et à l'OMC. Dans cette organisation, l'Argentine a d onné la preuve de son attachement aux principes 
fondamentaux du système commercial multilatéral et a pris une part active aux activités des différents 
conseils et comités. 
183. Nous saluons l'engagement résolu de l'Argen tine dans les négociations du Cycle de Doha, 
pour que le Cycle s'achève sur des résultats satisfa isants et pour assurer ainsi l'équilibre et le 
renforcement du système commercial multilatéral. À cet  égard, il convient également de souligner le 
rôle actif de l'Argentine dans plusieurs groupes, comme le G-20, le Groupe de Cairns et l'AMNA-11. 
184. Le Brésil est lui aussi convaincu que l'agri culture reste un élément fondamental pour les 
négociations du Cycle, en raison de sa contribut ion au développement, comme le reconnaît la 
Déclaration de Doha. Il faut incontestableme nt éliminer les politiques discriminatoires et 
protectionnistes qui ont des effets de distorsion préj udiciables pour ce secteur, de façon à offrir plus 
de possibilités commerciales aux pays en développ ement, en particulier aux pays moins avancés. 
185. L'Argentine a été l'un des moteurs de l'intégr ation régionale en Amérique du Sud et en 
Amérique latine, depuis la fondation de l'Associat ion latino-américaine d'intégration, en 1980, et 
jusqu'à la création de l'Union des nations sud-amér icaines en 2008 et de la Communauté des États de 
l'Amérique latine et des Caraïbes en 2011. 
186. Dans le cadre de l'intégration sous-régionale, le MERCOSUR est le pilier central du bien-être 
de nos sociétés et de l'insertion compétitive de nos secteurs de production dans l'économie mondiale. 
Je rappelle que le MERCOSUR est un projet qui rem onte à 1985, année de la signature du Programme 
d'intégration et de coopération économique Argentine-Brésil par les Présidents Raúl Alfonsín et 
José Sarney. 
187. Dans le MERCOSUR, la coopérati on ne s'est pas limitée aux questions commerciales, mais a 
également porté sur l'intégration de la production. Des études et des projets sont en cours dans les 
domaines de l'infrastructure, de l'énergie, des insta llations portuaires et de la  construction navale. Fait 
plus important encore, des outils ont été mis au point  pour concrétiser ces initiatives, en tenant compte 
des asymétries économiques. Le Fonds pour la convergence structurelle du MERCOSUR (FOCEM) a 
été créé pour financer des programmes destinés  à promouvoir la convergence structurelle, la 
compétitivité et la cohésion sociale, en particu lier en faveur des petites économies et des régions 
moins développées de notre bloc. 
188. Compte tenu du degré de maturité et de pr oximité qui caractérise les relations entre 
l'Argentine et le Brésil, la majorité des questions  sectorielles et commerciales sont traitées dans des 
instances bilatérales ou dans le cadre du MERCOSUR,  par exemple, dans les réunions de suivi du 
commerce bilatéral, un exercice régulier auquel pa rticipent de hauts fonctionnaires chargés du 
commerce des deux Parties et dans les réunions  de la Commission du commerce du MERCOSUR qui 
ont lieu quatre fois environ par semestre. 
189. Outre les réunions périodiques de nos ministres du commerce, les Présidentes Dilma Rousseff 
et Cristina Kirchner se réunissent fréquemment et le commerce occupe presque toujours une place importante dans l'ordre du jour de ces rencontres. Pa r ailleurs, le degré d'intégration de nos pays a 
tellement augmenté qu'un dialogue permanent et fruct ueux s'est établi entre eux, auquel participent les 
représentants non seulement des gouvernements , mais aussi du monde des affaires. WT/TPR/M/277 
Page 31 
   
 
  JAPON 
190. Je commencerai par l'environnement et les politiques macroéconomiques de l'Argentine. 
Selon le rapport du Secrétariat, l'Argentine s'est re mise des effets de la crise économique de 2008 et 
2009 et son PIB a enregistré une croissance d'envi ron 9% en 2010 et 2011. Toutefois, l'économie 
argentine s'est détériorée pendant le premier trim estre de 2012 et le taux de croissance est tombé à 
2,4% en raison de la diminution de la demande, au ssi bien intérieure qu'extérieure. Le Japon espère 
que le gouvernement argentin affrontera ces défis d'une manière appropriée pour rétablir la croissance et que cette détérioration de la situation économique du pays ne le  poussera pas à adopter des mesures 
protectionnistes. 
191. Permettez-moi de passer maintenant aux politi ques commerciales et aux politiques liées au 
commerce. Nos observations porteront sur trois qu estions spécifiques: les mesures commerciales et 
liées au commerce, les devises étrangères et les droits de propriété intellectuelle. 
192. Premièrement, les mesures commerciales et liées  au commerce. D'un côté, les exportations de 
l'Argentine sont en hausse et ont  été deux fois plus élevées en 201 1 qu'en 2005. D'un autre côté, son 
taux de droit NPF a augmenté graduellement en tre 2006 et 2011. En outre, on peut observer de 
nombreux obstacles non tarifaires, par exemple l' obligation d'équilibrer le s importations et les 
exportations pour certains produits et des formalités plus longues aussi bien pour les importations que 
pour les exportations. Dans le contexte mondial actuel, il est essentiel de préserver l'ouverture des 
marchés afin de soutenir la croissance et de promouvo ir l'emploi dans chaque pays; par conséquent, le 
Japon demande à l'Argentine d'abolir les mesu res qui sont restrictives pour les échanges 
commerciaux. 
193. Deuxièmement, les devises étrangères. Nous c onstatons que certains mécanismes limitent non 
seulement l'importation et l'exportation des marchandises, mais aussi les sorties de devises. Par exemple, en vertu de communications émanant de la Banque centrale, il est désormais interdit de 
retirer des devises des comptes intérieurs libellés en pesos argentins à partir de distributeurs 
automatiques de billets situés à l'étranger. En outr e, on est obligé d'obtenir une autorisation préalable 
de la Banque centrale pour pouvoir effectuer des paie ments de plus de 100 000 dollars EU par an liés 
à l'importation de services. De surcroît, les procédures  à suivre pour obtenir l'autorisation préalable de 
la Banque centrale sont compliqué es, de sorte qu'il faut beaucoup plus de temps que nécessaire pour 
envoyer les bénéfices, dividendes et redevances. Ce s procédures fastidieuses comprennent l'obligation 
d'obtenir des attestations de tierces parties prouvant  que le montant du transfert est raisonnable ainsi 
que plusieurs vérifications par le  gouvernement ou la Banque centrale su r la base de critères ambigus. 
Le Japon demande donc à l'Argentin e d'améliorer ces procédures. 
194. Troisièmement, les droits de propriété intellect uelle. L'enregistrement de brevets en Argentine 
peut prendre jusqu'à sept ans en moyenne. Le Ja pon demande à l'Argentine de  redoubler d'efforts pour 
ramener ces délais à une durée appropriée. 
195. En juin dernier, les dirigeants du G-20 se s ont engagés fermement en  faveur de l'ouverture 
aux échanges et aux investissements, de l'e xpansion des marchés et de la résistance au 
protectionnisme sous toutes ses formes. Je voudrais réaffirmer que nous souh aitons vivement voir 
l'Argentine respecter cet engagement. 
INDE 
196. L'Inde et l'Argentine sont unies par des lie ns étroits d'amitié remontant aux années 1940. 
Nous avons célébré 60 ans de relations diplomat iques en 2009 avec la visite historique de la 
Présidente Cristina Fernández en Inde. Depuis, il y a eu un échange régulier de visites à un haut WT/TPR/M/277 
Page 32  
 
  niveau, dont la plus récente est celle de notre mini stre des affaires extérieures en Argentine le mois 
dernier. 
197. Les échanges commerciaux entre l'Inde et l'Ar gentine n'ont cessé d'augmenter pendant la 
période à l'examen et sont passés de 1,2 milliard de dollars EU en 2007- 2008 à 1,53 milliard de 
dollars EU en 2011-2012. Les marchandises exportées par l'Inde se sont chiffrées à 473 millions de 
dollars EU et les marchandises importées à 1,05 mill iard de dollars EU en  2011-2012. Ce tte tendance 
à la croissance s'est maintenue pendant l'exercice financier en cours, notre commerce bilatéral ayant 
déjà dépassé 1,4 milliard de dollars EU  pendant les neuf premiers mois. 
198. Plusieurs grandes entreprises indiennes des sect eurs des technologies de l'information et de 
l'externalisation des processus administratifs, des produits chimiques et agrochimiques, des produits 
pharmaceutiques, des cosmétiques, du pétrole et de l' énergie et des transports se sont établies en 
Argentine où leurs investissements sont estimés à 800 millions de dollars EU et où elles emploient 
près de 7 000 Argentins. 
199. Les deux pays reconnaissent qu'il y a un immen se potentiel pour renforcer le commerce et les 
investissements bilatéraux et s'emploient activem ent sur plusieurs fronts à développer des liens 
commerciaux. Pour cela, ils ont entrepris, entr e autres, des consultations et un dialogue positif, 
comme dans le cas des produits pharmaceutiques impor tés en Argentine, pour lesquels nous espérons 
voir l'Inde figurer prochainement su r la liste des pays approuvés, et dans le cas des visas d'affaires 
qu'il conviendrait de simplifier que lque peu pour resserrer l'interaction entre les entreprises. 
200. Nous sommes certains que l'Accord commercial préférentiel entre l'Inde et le MERCOSUR, 
qui est entré en vigueur en 2009 et offre un accès préférentiel aux marchés pour environ 900 lignes 
tarifaires, aidera à développer en core notre commerce bilatéral. 
201. Nous nous félicitons des résulta ts économiques remarquables obtenus par l'Argentine sur 
quasiment tous les fronts pendant la période à l'examen. Bien que la croissance du PIB ait brièvement ralenti en 2009 à cause de la crise financière mondial e, l'Argentine a réussi à se redresser rapidement 
et a enregistré des taux de croissance impressionnants de 9,2% en 2010 et de 8,9% en 2011. Ses 
indicateurs sociaux ont connu une évolution simila ire et le PIB par habitant a doublé pendant la 
période considérée, passant de 5 424 dollars EU en 2006 à 10 89 6 dollars EU en 2011. Le secteur 
bancaire a activement contribué au maintien de la  stabilité financière face à la crise financière. 
202. Grâce à des initiatives comme le programme de re lance de la production, l'Argentine a vu le 
chômage tomber à 6,7% en 2011. La réforme du  système de protection sociale, conjuguée aux 
mesures d'amélioration des revenus et au dynami sme du marché du travail, a aidé à réduire les 
inégalités de revenus. En 2012, le coefficient de Gi ni de l'Argentine a été de 0,418, ce qui représente 
la répartition des revenus la plus équitable des 18 dernières années. 
203. L'Argentine a également réussi à réduire de  beaucoup sa dette publique qui a représenté 
41,6% du PIB en 2011, contre 60% en 2006. Cette réduction de la dette publique et l'absence de 
déséquilibres budgétaires ont permis à l'Argentine de se focaliser sur la construction de son 
infrastructure économique, la promotion de l'égalité régionale et le financem ent d'améliorations dans 
les domaines de la santé, de l'éducation et du logement. 
204. En ce qui concerne le commerce des marchandise s, l'Argentine a continué de dégager des 
excédents importants pendant la période à l'examen , malgré un environnement extérieur difficile. Ses 
exportations de marchandises ont presque doublé pa r rapport à 2006 et ont atteint 84 milliards de 
dollars EU en 2011, le total des exportations étant réparti à parts égales en tre les combustibles, les 
produits agricoles transformés et les produits manuf acturés. Ces résultats solides à l'exportation ont 
beaucoup aidé l'Argentine à sortir rapidement de  la crise. Les importations de marchandises ont WT/TPR/M/277 
Page 33 
   
 
  également doublé par rapport à 2006 pour atteindre 71 milliards de dollars EU en 2011, affichant un 
taux de croissance annuel de plus de 20%. 
205. Dans sa participation active aux travaux de l' OMC, l'Argentine s'est toujours efforcée de 
mettre en lumière les préoccupations des pays en  développement dans pl usieurs domaines. Nous 
partageons son inquiétude au sujet de l'impasse da ns laquelle se trouvent les négociations du Cycle de 
Doha et des initiatives visant à saper le multilaté ralisme. Comme l'Argen tine, nous estimons que 
l'agriculture doit être au centre des négociations da ns le cadre du PDD, compte tenu de sa contribution 
au développement. L'Inde, qui est elle aussi un pays en développement, a travaillé en étroite 
collaboration avec l'Argentine à l'OMC dans des domaines très variés et nous avons présenté des 
propositions conjointes et partageons  des préoccupations similaires. N ous serons heureux de continuer 
à coopérer avec l'Argentine à l'avenir. 
TURQUIE 
206. Je voudrais d'emblée féliciter l'Argentine des ex cellents résultats macroéconomiques qu'elle a 
obtenus pendant la période à l'exam en. En effet, l'Argentine a affi ché un taux de croissance annuel de 
6,4% entre 2007 et 2011. À part le ralentissement observé à l'échelle mondiale en 2009, l'Argentine a 
connu une croissance économique des plus remarquables aux taux annuels de 9, 2% et 8,9% en 2010 
et 2011, respectivement. 
207. Le rapport du gouvernement argentin nous a ég alement appris que l'Argentine avait obtenu 
ces résultats grâce à une combinaison de politiques éc onomiques basée sur la gestion de la demande et 
sur le secteur extérieur. En outre, le pays semble avoir radicalement réduit sa dette publique, la ramenant de 167% du PIB en 2002 à 42% du PIB en 2011. 
208. De plus, nous sommes heureux de voir que l'Ar gentine a presque doublé le niveau de son 
revenu par habitant entre 2006 et 2011. Par ailleur s, le taux de chômage est tombé à 6,7%, ce qui, 
dans la conjoncture mondiale actuelle, semble plutôt remarquable. 
209. S'agissant des résultats commerciaux de l'Arge ntine pendant la période considérée, les 
exportations semblent avoir doublé pour atteindr e 84 milliards de dollars EU en 2011 et les 
importations se sont chiffrées à 74 milliards de dolla rs EU pendant la même période, ce qui signifie 
un excédent commercial de 10 milliards de dollars EU. 
210. Compte tenu de ces résultats macroéconomi ques et commerciaux plutôt remarquables 
pendant la période à l'examen, notre attente n'en es t que plus grande en ce qui concerne la politique 
commerciale de l'Argentine. 
211. À cet égard, le rapport du Secrétariat souligne que "Le régime commercial argentin pendant la 
période considérée s'est caractérisé par un reco urs accru aux restrictions non tarifaires liées 
principalement: 
• aux prescriptions en matière d'enregistrement; • aux procédures d'importation et d'exportation; et • aux licences d'importation." 
212. En outre, la clarté du régime tend à diminuer en  raison d'un manque évident de transparence 
dans l'application de certaines mesures. Depuis 2006 , la protection tarifaire s'est accrue: la moyenne 
simple des droits NPF est passée de 10,4% en 2006 à 11,4% en 2012. Certains secteurs importants, WT/TPR/M/277 
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  comme les textiles et les vêtements, les chaussur es, certains véhicules et les graines oléagineuses 
bénéficient d'une protection tarifaire accrue. 
213. Nous sommes particulièrement préoccupés pa r le régime de licences à l'importation de 
l'Argentine. C'est un régime relativement complexe ayant des effets de distorsion des échanges, qui est l'obstacle principal à l'augmentation du volume du commerce entre nos deux pays. Nous estimons 
que l'Argentine devrait revoir les aspects de son ré gime qui causent des distorsions et se conformer 
aux règles et réglementations de l'OMC à cet égard. 
214. S'agissant de notre commerce bilatéral et de no s relations économiques, je devrais mentionner 
que nous exportons principalement des véhicules, des textiles, du caoutchouc, du matériel électrique, 
des produits miniers, des produits sidérurgiqu es et des produits chimiques. En échange, nous 
importons des graines oléagineuses, du tabac, du soja , des fruits et légumes, d es textiles, des machines 
et aussi des produits chimiques. 
215. Au total, le volume de nos échanges commerciaux s'est chiffré à moins de 700 millions de 
dollars en 2012, avec un léger excédent en faveur de  l'Argentine. Bien entendu, nous considérons que 
le niveau de ces échanges ne reflète pas le potentiel de nos deux pays. La distance entre la Turquie et 
l'Argentine et la crise économique récente semblent expliquer, entre autres facteurs, le faible niveau 
de nos échanges commerciaux. 
216. La Turquie tient à renforcer ses relations avec l'Argentine par tous les moyens disponibles, 
mais nous considérons que la libéralisation et la simplification du régime du commerce et de 
l'investissement est le plus simple et le plus efficace des moyens. 
217. Dans ce contexte, je voudrais également mentionner que nous souhaitons conclure 
parallèlement un ALE avec l'Argentine par l'inte rmédiaire du MERCOSUR dont elle fait partie. Cet 
ALE servirait les intérêts de la Turquie, mais  aussi ceux de l'ensemble des pays du MERCOSUR. 
218. En décembre 2012, notre compagnie aérienne  nationale, Turkish Airlines, a commencé des 
vols directs vers Buenos Aires. J'espère que cette  liaison aérienne aidera à resserrer nos relations 
commerciales avec l'Argentine. 
UKRAINE 
219. L'Argentine est l'un des principaux partenaires commerciaux de l'Ukraine en Amérique latine 
et, aujourd'hui, nous sommes très heureux d'avoir l'occ asion de passer en revue les faits survenus 
depuis l'examen de 2007 et de discuter les résultats  économiques de l'Argentine et les changements 
apportés à son régime commercial depuis lors. 
220. Depuis 2010, l'économie argentine n'a cessé de croître grâce à une demande intérieure en 
expansion et aux bons résultats à l'exportation attribuables à une conjoncture favorable sur les 
marchés internationaux des produits exportés par l'Ar gentine. Ainsi, l'Argentine a considérablement 
bénéficié de sa participation au système commerc ial multilatéral, ce qui a beaucoup contribué à son 
redressement rapide après la crise. 
221. Bien que la moyenne simple des droits NPF de l'Argentine soit passée de 10,4% en 2006 à 
11,4% en 2012, nous nous féliciti ons de l'abolition, en 2010, des droits d'importation spécifiques 
minimums et du passage à des droits ad valorem  pour 100% des lignes tarifaires. 
222. Toutefois, dans certains domaines, l'Argen tine pourrait apporter des améliorations plus 
importantes. Nous pensons qu'une progression continue  dans l'élimination des restrictions et le WT/TPR/M/277 
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  renforcement de la transparence seraient bénéfi ques pour l'économie argentin e, car cela permettrait 
d'améliorer l'efficacité et d'accroître la produc tivité pour assurer une croissance économique soutenue. 
223. En particulier, l'Ukraine est préoccupée par l' augmentation du nombre de produits assujettis à 
des procédures de licences d'importation automa tiques et non automatiques. Je mentionnerai 
spécifiquement les licences non automatiques requi ses depuis l'examen précédent pour les produits 
métallurgiques, qui sont l'un des principa ux produits d'exportation de l'Ukraine. 
224. Par ailleurs, nous constatons que  l'Argentine vient au quatrième rang, parmi les Membres de 
l'OMC, pour l'utilisation des mesures antidumping. En  particulier, des droits antidumping élevés, 
adoptés en 2003, sont appliqués à l'acier laminé provena nt d'Ukraine, ce qui a des effets préjudiciables 
sur l'accès au marché argentin pour les produits métallurgiques ukrainiens. 
225. Toutefois, nous espérons sincèrement que l' Argentine trouvera d'autres options plus 
judicieuses pour faire face aux problèmes actuels et atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés 
(surveillance des flux commerciaux, respect des prescrip tions en matière d'accréditation, suivi, etc.). 
226. Nous constatons également que  le gouvernement argentin s'emploie avec détermination à 
gérer les défis et à atténuer les tensions résultant  au quotidien de l'instabilité économique mondiale. 
L'Argentine a l'expérience exceptionnelle d'un pays qui a su se redresser après des chocs économiques 
et sociaux graves. Les efforts de l'Argentine pour honor er l'engagement qu'elle a pris de soutenir et de 
promouvoir le système commercial multilaté ral et le PDD sont dignes d'éloges. 
227. Pour conclure, nous nous réjouissons de colla borer avec l'Argentine pour renforcer le 
commerce et trouver les moyens d'élargi r les perspectives d'investissement. 
MEXIQUE 
228. Nous sommes heureux de commencer cette in tervention en reconnaissant que la crise 
économique mondiale récente n'a eu que des répercussions modérées sur l'économie argentine. Entre 2006 et 2011, le PIB du pays a progressé au taux moye n remarquable de 7,1% par an et le PIB par 
habitant a doublé pour atteindre près de 11 000 dolla rs en 2011. En outre, nous  avons été témoin d'une 
importante réduction du taux de pauvreté extrême et  urbaine et d'une forte diminution du taux de 
chômage. 
229. La croissance de l'économie argentine a été tirée par le renforce ment de la demande 
intérieure, la consommation totale ayant représen té 70% du PIB en 2012. L'évolution positive des 
exportations et l'application de politiques budgéta ires anticycliques ont également eu des effets 
positifs sur la croissance économique. Il faut ajouter  à cela les progrès réalisés dans le domaine de 
l'assainissement des finances publiques et de la réduction de la dette publique. 
230. Tous ces résultats témoignent des efforts c onsentis par le gouvernement argentin pour 
stimuler la croissance économique. 
231. Toutefois, il est préoccupant de penser que ces progrès pourraient être annulés par une 
éventuelle surchauffe de l'économ ie, dont on observe peut-être déjà les premiers signes avec les hauts 
niveaux d'inflation. Selon les sources officielles, l'indice des prix à la consommation a augmenté de 
10%, aussi bien en 2011 qu'en 2012. La Banque mondial e situe même l'inflation à plus de 17% en 
2011. Les niveaux d'inflation élevés pourraient  compromettre la compétitivité de l'économie 
argentine, en particulier celle du secteur manufacturie r, et créer des pressions sur le taux de change. 
232. En ce qui concerne la politique commerciale de l'Argentine, il est également préoccupant que 
la moyenne des droits NPF ait augmenté, passan t de 10,4% en 2006 à 11,4% en 2012. Le fait que WT/TPR/M/277 
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  32 lignes tarifaires soient assujetties à un droit N PF appliqué supérieur au droit consolidé nous 
interpelle également, de même que le fait que l'Argentine ait mis en œuvre diverses mesures et 
prescriptions qui ont une incidence négative sur les importations et les investissements. D'autres Membres, à commencer par l'Australie et la Colombie, se sont référés à ces mesures et prescriptions, qui comprennent des licences d'importation, des prescr iptions en matière d'enregistrement et la 
Déclaration d'importation préalable sous serment ex igée des importateurs, etc.; ces mesures touchent 
également le Mexique dans la mesure où elles entraînent forcément une augmentation des coûts 
associés aux importations. 
233. Sur le plan sectoriel, nous constatons que l'ac tivité agricole continue de contribuer dans une 
large mesure aux exportations argentines. S'il est vrai que ces dernières années la hausse des cours 
internationaux des matières prem ières a eu des effets positifs su r les exportations, il conviendrait 
peut-être de chercher à diversifier la capacité d'e xportation du pays et d'être prêt à faire face à une 
chute éventuelle des cours interna tionaux des intrants agricoles. 
234. Dans le secteur des services, il faut souligner les progrès accomplis dans l'assainissement du 
système financier argentin, même si nous partage ons l'avis des délégations, qui, comme celle de 
Hong Kong, ont fait remarquer qu'il reste encore b eaucoup à faire dans ce secteur en matière de 
libéralisation. Quand on sait que les services représen tent plus de 30% de la valeur ajoutée de la 
production manufacturière à l'échelle mondiale, il de vient évident qu'il est extrêmement important de 
disposer de services de qualité internationa le à des prix internationaux favorables. 
235. Enfin, la contribution du secteur manufacturier au PIB a été de 18,9% en 2011, soit un peu 
moins qu'en 2007. Comme nous l'avons déjà fait rema rquer, ce secteur bénéficie de niveaux de 
protection importants, car on y observe diverses  mesures restrictives pour les importations, qui 
pourraient compromettre sa compétitivité à l'avenir, ta nt il est vrai que pour produire et exporter, il 
faut importer une partie des intrants nécessaires. 
236. Dans ce contexte, tout en faisant l'éloge de l' Argentine pour tout ce qu'elle a accompli et les 
résultats macroéconomiques que nous  avons mentionnés, nous la pri ons instamment de revoir et 
d'abolir toutes les mesures à la frontière, les m esures administratives et les obstacles non tarifaires aux 
importations qui ont été évoqués, de même que l es restrictions à l'expor tation. Ceci aiderait à 
améliorer la compétitivité de l'économie argen tine et à rassurer ses partenaires commerciaux pour 
qu'ils continuent à commercer avec l'Argentine sur des bases solides, transpar entes et prévisibles. 
237. En guise de conclusion, je me fais l'écho d es recommandations formulées par le présentateur 
dans le cadre du présent examen, l'Ambassadeur du Viet Nam, qui a exhorté l'Argentine à ouvrir 
davantage son économie dynamique et à faciliter le  commerce, de façon à ce qu'elle puisse jouer un 
rôle plus important dans un sy stème commercial mondial dont elle  a tant bénéficié, et tenir 
l'engagement pris contre le prot ectionnisme dans le cadre de la réunion des dirigeants du G-20 à 
Los Cabos, en juin dernier. 
ÉQUATEUR 
238. Il ressort clairement de ce quatrième examen des politiques commerciales de l'Argentine et du 
rapport du Secrétariat de l'OMC que l'économie arge ntine s'est bien redressée, en particulier en 
2010-2011, période au cours de laquelle elle a enre gistré une croissance de 9% du PIB, au lendemain 
de la crise économique de 2008-2009 qui ne l'ava it pas épargnée. Toutefois, comme pour plusieurs 
autres Membres, certains signes semblent indiqu er actuellement que cette croissance a reculé 
d'environ 5%. 
239. Par ailleurs, en ce qui a trait aux politiques commerciales, il est évident que l'Argentine a 
largement recours à divers instruments capabl es, selon elle, d'assurer la croissance économique WT/TPR/M/277 
Page 37 
   
 
  générale et de favoriser l'industrialisation et le développement, tout en préservant à plus court terme 
l'équilibre de sa balance des paie ments et en maîtrisant l'inflation. La politique commerciale de 
l'Argentine vise également à promouvoir les produits d'exportation et la production intérieure, en 
coordonnant cet objectif avec le remplacement des importations. 
240. L'Argentine exporte principalement des produits agricoles et des combustibles, ainsi que des 
produits agricoles à valeur ajoutée et des produits industriels manufacturés. Les marchés de ses 
produits semblent généralement diversifiés. Cepe ndant, les importations de marchandises en 2011 se 
sont élevées à environ 74 milliards de dollars EU. 
241. Certains points méritent d'être soulignés, à commencer par la politique de désendettement 
suivie par l'Argentine, qui, conjuguée à la croi ssance du PIB et aux excédents  des finances publiques, 
a permis de ramener la dette publique de 60% du PIB en 2006 à 41,6% du PIB en 2011. Mentionnons 
également les programmes d'incitations aux ni veaux national et des provinces, qui visent à 
promouvoir l'investissement, la compétitivité et l es exportations; ces programmes ciblent des objectifs 
à la fois horizontaux et sectoriels et sont des tinés à promouvoir les investissements dans les biens 
d'équipements, l'innovation et la technologie, à développer les petites et moyennes entreprises et à 
faciliter l'accès au crédit. Enfin, nous constat ons que l'Argentine maintient une politique de 
réglementation des prix afin d'encourager la consom mation, de renforcer la production nationale et de 
favoriser une meilleure répartition des revenus. 
242. Nous partageons l'avis de l'Argentine quant à la nécessité de promouvoir une libéralisation 
plus poussée du commerce des produits agricoles, voilà  pourquoi nous soulignons à notre tour qu'il est 
important, dans les négociations sur l'agriculture  à l'OMC, de tenir pleinement compte de la 
dimension "développement" dans ce secteur. 
243. En ce qui concerne la politique commerciale et de l'investissement, l'Argentine a indiqué que 
celle-ci vise le développement économique et l'in clusion sociale, pour que la croissance économique 
permette de réduire le chômage et la pauvreté.  S'agissant de la négocia tion d'accords régionaux, 
l'Argentine est membre du MERCOSUR, de l'Associa tion latino-américaine d'intégration (ALADI) et, 
dans ce contexte, elle a conclu divers accords co mmerciaux de portée partielle avec l'Équateur. Dans 
ce cadre, conformément au Traité de Montevideo de 1980, l'Argentine a accepté qu'en matière de 
préférences tarifaires régionales, le statut de pa ys moins avancé soit accordé à l'Équateur et à deux 
autres pays de la région, en raison des asymétries de développement. 
244. Comme nous l'avons indiqué, les relations commerc iales entre l'Argentine et l'Équateur sont 
régies par les règles du système commercial multilatéral, mais surtout par l'Accord de 
complémentarité économique n° 59 et par l'Accord  régional établissant des préférences tarifaires 
régionales (AR.PAR n° 4) de l'ALADI. Ces accords pe rmettent l'entrée de produits argentins sur le 
marché équatorien à des conditions préféren tielles et, en principe, inversement aussi. 
245. Le commerce entre l'Argentine et l'Équateur a été favorable à l'Argentine pendant la période 
2000-2008. En 2008, les exportations argentines destinées au marché équatorien ont atteint 
458 millions de dollars EU, tandis que  les importations argentines prove nant de l'Équateur ont été de 
139 millions de dollars EU, soit une balance excédentaire de 319 millions  de dollars EU en faveur de 
l'Argentine. Plus récemment, entre janvier 2011 et ja nvier 2013, l'Équateur a exporté vers l'Argentine 
du thon, du poisson en conserve, des bananes et des cœurs de palmier et les exportations de roses, de 
crevettes et de confiseries ont sensiblement diminué. 
246. L'Équateur considère que les deux pays pe uvent continuer d'appr ofondir leur relation 
commerciale sur la base des asymétries existantes  et selon un programme de travail bilatéral qui 
permette de stabiliser cette relation de manière mutuellement avantageuse. WT/TPR/M/277 
Page 38  
 
  THAÏLANDE 
247. Malgré la distance qui sépare l'Argentine de  la Thaïlande, nos fl ux commerciaux bilatéraux 
sont en hausse depuis trois ans.  La valeur totale de nos écha nges commerciaux entre 2010 et 2012 a 
été en moyenne de 1,35 milliard de dollars EU par an. En 2012, la valeur totale du commerce de la 
Thaïlande avec l'Argentine a été d'environ 1,59 m illiard de dollars EU, soit une augmentation de 20% 
par rapport à 2011. Du point de vue  de la valeur de nos échanges commerciaux, les importations 
comme les exportations entre les deux pays n'ont p as cessé d'augmenter. L'Ar gentine est actuellement 
le troisième partenaire commercial de la Thaïlande  en Amérique latine et nos relations économiques 
ne peuvent que se développer encore. 
248. La Thaïlande est impressionnée par la reprise rapi de et robuste de l'Argentine après la crise 
économique mondiale, qui a permis au pays d'atte indre des taux de croissance d'environ 9% en 2010 
et en 2011. Nous avons également avec l'Argentine un exemple des avantages qu'un pays peut retirer 
de sa participation au commerce mondial, puisq u'en 2011 ses exportations de marchandises ont 
quasiment doublé par rapport au niveau de 2006. 
249. Lorsque nous avons analysé la composition du commerce de marchandi ses de l'Argentine 
dans le rapport du Secrétariat, nous avons trouvé des similarités entre nos pays en tant que grands 
exportateurs de produits agricoles. Il est égalemen t intéressant d'apprendre que la moyenne des droits 
NPF appliqués pour les produits agricoles argentins en 2012 a été de 10,1%, moins que pour les produits non agricoles pour lesquels cette moyenne a été de 11,5%. La Thaïlande félicite l'Argentine 
pour la politique efficace qu'elle a menée pour  réduire sa dette, pour ses marchés d'exportation 
relativement diversifiés, pour ses divers programmes d'incitation visant à promouvoir l'investissement 
national et étranger et pour son rôle actif dans les conseils et comités de l'Organisation mondiale du 
commerce. 
250. Le commerce entre la Thaïlande et l'Argentine étant en expansion, nous  voudrions exprimer 
nos préoccupations au sujet de l'utilisation par l'Arge ntine de restrictions non tarifaires, telles que les 
licences d'importation non automatiques et les mesur es antidumping. Nos autorités ont également fait 
part d'une certaine inquiétude concernant la procédur e à suivre pour les certific ats d'origine, qui exige 
la légalisation par le consulat argentin, une form alité supplémentaire qui nous  semble compliquée et 
inutile. Toutes ces préoccupations ont été communiqu ées dans les questions soumises à l'avance à la 
délégation argentine et nous attendons avec inté rêt de recevoir les réponses en temps opportun. 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
251. Nous voudrions féliciter le gouvern ement argentin à l'occasion de ce quatrième examen de la 
politique commerciale de l'Argentine, car même si la crise économique mondiale de 2008 et 2009 n'a 
pas épargné l'économie argentine, celle-ci s'est redressée depuis pour afficher des taux de croissance 
exceptionnels du PIB d'environ 9% en  2010 et 2011. La croissance économ ique a permis de doubler le 
PIB par habitant, qui est passé de 5 424 dollars EU en 2006 à 10 896 dollars EU en 2011, et de réduire 
le chômage et la pauvreté. Ces résultats témoigne nt d'un parcours économique plutôt efficace, surtout 
en pleine crise économique mondiale. Cette croiss ance s'explique principalement par l'évolution 
positive des produits d'exportation argentins et par l'application de politiques anticycliques. Nous 
sommes également heureux de voir que l'Argentine a considérablement bénéficié de sa participation 
au système commercial multilatéral, ses exportations  ayant doublé entre 2005 et 2011, ce qui l'a aidée 
à sortir rapidement de la crise. 
252.
 L'Argentine a utilisé activement et efficacement  des politiques fiscales et monétaires et des 
revenus pour stimuler l'économie et contrer les effe ts de la crise. Plus récemment, toutefois, la 
croissance a ralenti, reflétant un fléchissement de la demande aussi bien intéri eure qu'extérieure. S'il 
est vrai que la croissance réelle du PIB a été de 5% pendant le premier tr imestre de 2012 par rapport à WT/TPR/M/277 
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  la même période de l'année antérieure, le PIB s' est enlisé pendant le second trimestre et le taux de 
croissance pour le premier semestre de 2012 a été de 2,4%, par rapport à la même période de 2011. 
Nous espérons que les autorités argentines continue ront d'employer avec efficacité leurs instruments 
de politique économique afin d'inve rser cette tendance, de relancer  la croissance et de réduire 
l'inflation. 
253. Par ailleurs, nous notons avec préoccupation que selon le rapport du Secrétariat, pendant la 
période à l'examen, le régime commercial de l'Argentine s'est caractérisé par un recours accru aux restrictions d'ordre non tarifaire, surtout à des pr escriptions en matière d'enregistrement et à des 
procédures d'importation, d'exportation et de licen ces d'importation. Il est dit également dans ce 
rapport que le régime présente également une cer taine opacité du fait d'un manque de transparence 
dans l'application de certaines mesures. Tout en félicitant l'Argentine d'avoir éliminé la licence 
automatique préalable d'importation, nous exhortons les autorités argentines à revenir sur ces mesures 
pour éviter de créer des obstacles non nécessaires au commerce. 
254. Nous tenons à féliciter l'Argentine d'avoir a pporté un changement positif important à sa 
structure tarifaire depuis l'examen précédent, en  éliminant, en 2010, les droits d'importation 
spécifiques minimums (DIEM) qui frappaient 8% de la  totalité des lignes tarifaires. À l'heure actuelle, 
l'Argentine n'applique que des droits ad valorem ; cependant, nous sommes préoccupés de voir que les 
droits appliqués sont supérieurs aux dr oits consolidés pour 32 lignes tarifaires. 
255. Nous sommes heureux de constater qu'en Argen tine la libéralisation est à un stade avancé, 
aussi bien dans le secteur agricole que dans celui d es services. En général, le soutien à l'agriculture est 
limité en Argentine; les mesures de soutien notifi ées correspondent à la catégorie verte. La protection 
tarifaire des produits agricoles est relativement limitée; elle a été de 7,2% en 2012 et il n'y a pas de 
contingents tarifaires au niveau multilatéral, ce qui  signifie que le secteur agricole est assez ouvert. Le 
secteur des services a représenté 62% du PIB aux prix  courants en 2011. Selon la base de données de 
la Banque mondiale sur les restrictions du commerc e des services, le secteur des services argentin a 
un indice de restriction de 17, sur une échelle  allant de zéro (complètement ouvert) à 100 
(complètement fermé), ce qui situe l'Argentine dans la catégorie des "pays pratiquement ouverts, mais 
avec des restrictions mineures", ce dont nous nous félicitons. 
URUGUAY 
256. Nous tenons à souligner le rôle joué par l'Ar gentine en tant que partenaire et membre 
fondateur du MERCOSUR, système d'intégrati on ouvert, solide et fondé sur des règles. 
257. Voilà pourquoi l'Uruguay souhaite renouvele r son engagement en faveur de 
l'approfondissement des mécanismes d'intégration et de concertation régionale  qui favorisent l'unité 
du continent sud-américain. 
258. Nous entendons par là que le MERCOSUR contribue au renforcement du système 
commercial multilatéral. 
259. Nous voudrions également souligner que les deux pays tiennent à unir leurs efforts pour 
obtenir que le Cycle du développeme nt de Doha s'achève avec succès, sur des résultats positifs dans le 
domaine de l'agriculture, et pour renforcer le sy stème commercial multilatéral fondé sur des règles 
prévisibles, transparentes et équilibrées. 
RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA 
260. L'Argentine et le Venezuela suivent le même parcours depuis déjà dix ans, un parcours qui 
s'affirme chaque jour et débouche  sur de nouveaux horizons. Nos deux pays ont misé sur leurs propres WT/TPR/M/277 
Page 40  
 
  richesses et sur le développement de leurs capacités de production qu'ils mettent au service de la lutte 
contre la pauvreté et de l'amélioration du niveau de vie de leurs habitants. 
261. L'Argentine et le Venezuela ont renforcé leur union sociale, économique, politique et 
géopolitique, par la voie bilatérale, mais aussi da ns le cadre d'espaces sous-régionaux. C'est une 
relation basée sur la solidarité et la complémentar ité sur plusieurs fronts, dont nos deux pays sortent 
gagnants. 
262. Sur le plan sous-régional, nos deux pays ont mi sé sur l'intégration et le renforcement de 
l'espace économique et politique dans le cadre, en tre autres, du MERCOSUR, de l'UNASUR, de la 
Banque du Sud, de la CELAC et de l'ALADI. Notr e admission dans le MERCOSUR en juillet dernier 
a marqué un jalon dans nos relations commerciales et nous sommes certains qu'elles n'en seront que 
beaucoup plus fortes. 
263. Sur ce chemin que nos deux pays parcourent ensemble depuis quelques années, 59 accords et 
projets de coopération ont été forgés et mis en œuvr e dans différents domaines, et surtout dans le 
secteur agricole et foncier dans lequel nous avons b eaucoup à apprendre de l'Argentine et avons signé 
rien moins que 16 accords et projets de coopération. Il convient de mentionner également le secteur de 
l'énergie, en particulier le pétrole et les produits  miniers, ainsi que la science, la technologie et 
l'innovation. Bon nombre de ces accords et proj ets de coopération renfer ment des dispositions 
relatives au commerce. 
264. Un aspect particulièrement important de la relation économique entre nos deux pays est que 
les exportations argentines, qui étaient essentiellem ent composées de produits  de base, ont évolué 
progressivement vers une composition basée majoritair ement sur des produits industriels transformés. 
Aujourd'hui, les industries de base du fer et de l'acier, le secteur automobile et l'industrie chimique 
représentent une part importante des exportations argentines au Venezuela. En ce qui a trait aux 
exportations vénézuéliennes vers l'Argentine, les pr oduits transformés sont d ésormais présents dans 
nos échanges bilatéraux, en particulier les bi ens intermédiaires, les pièces et les accessoires. 
265. Pour citer un exemple, il vaut la peine de  mentionner que les échanges commerciaux entre 
l'Argentine et le Venezuela sont passés de 100 mi llions de dollars EU en 2003 à 4 milliards de 
dollars EU en 2012. 
266. Lors de l'examen précédent, nous avions pu constate r la rapide sortie de l'Argentine de la crise 
qui l'avait secouée vers les années 2000, alors que l' environnement international était favorable. Dans 
le cas de l'examen en cours, nous voyons que l' Argentine a été touchée, tout comme les autres 
Membres de cette organisation, par la crise économi que et financière dont nou s subissons encore les 
effets. Comme pour beaucoup d'autres Membres, il ét ait devenu impérieux de recourir à des politiques 
anticycliques, voire de les accentuer, et, devant la co ncurrence de pays n'appartenant pas à la région, 
l'Argentine a fait ce que n'importe quel autre pays aurait fait, c'est-à-dire, qu'elle a protégé ses 
entrepreneurs et ses travailleurs, sans jamais ce sser de respecter ses engagements internationaux, 
notamment les règles de l'OMC. Nous avons éc outé très attentivement l'exposé de l'Ambassadeur 
Costa décrivant les politiques publiques que l'Argentine met en œuvre dans le cadre de ses stratégies 
de développement à long terme, da ns le but, entre autres, d'assurer le développement industriel et 
d'augmenter le nombre d'emplois productifs. 
267. Nous sommes inquiets de voir que dans cette instance, lorsque nous analysons la politique 
commerciale des Membres, nous semblons man quer d'objectivité, puisque certains critiquent 
l'Argentine pour avoir appliqué certaines politiques qu i ne plaisent peut-être pas à tout le monde, en 
même temps qu'ils félicitent d'autres Membres et le ur trouvent des justifica tions pour avoir pris les 
mêmes mesures ou appliqué des programmes qui ont un effet véritablement né gatif sur le marché 
international ou sont contraires aux règles en vigueur. WT/TPR/M/277 
Page 41 
   
 
  268. Nous voyons dans l'Argentine un pays qui  croit en un système commercial multilatéral 
transparent, fondé sur des règles, non discriminat oire et juste, un instrument clé au service du 
développement. Les politiques ayant des effets de distorsion du commerce que plusieurs pays 
continuent d'appliquer, surtout dans le secteur ag ricole, sont un obstacle qui empêche ce pays, grand 
exportateur de produits de base, de tirer un pl us grand parti du système commercial multilatéral. 
269. Depuis le lancement du Cycle d'Uruguay, l'Argentin e et le Venezuela sont restés unis dans la 
grande majorité des domaines de négociation du Cycle,  en particulier dans les négociations agricoles 
et industrielles, dans le G-20 agricole et l'AM NA-11. Nous sommes plus que convaincus que la 
dimension "développement" doit être au centre du Cycle et être reflétée de manière transversale dans 
tous ses résultats, qu'il s'agisse de ce dont nous po urrions convenir en prévision de la neuvième 
Conférence ministérielle ou de ce qui pourrait rester en suspens après Bali. 
270. Pour conclure, nous félicitons l'Argentine de t ous les efforts qu'elle a consentis dans sa 
recherche d'un modèle économique capable de cont ribuer au soutien de la croissance économique de 
ces dernières années et d'assurer une répartition éq uitable des revenus, au moyen des programmes 
sociaux qu'elle a mis en œuvre. 
EL SALVADOR  
271. Nous sommes heureux de reconnaître que, de puis l'examen précédent de la politique 
commerciale de l'Argentine, effectué en 2007, ce pays a combattu et surmonté la crise économique 
mondiale, une crise qui pèse encore sur des économies vulnérables comme les nôtres. 
272. Il convient de souligner que les résultats pos itifs obtenus par l'Argentine (dans un contexte 
international défavorable suite à la crise économ ique de 2008), sont attribuables à l'action du 
gouvernement dont le rôle a été de définir les obj ectifs communs, de coordonner l'action des acteurs 
publics et privés (afin de renforcer la production), d' encourager la croissance économique et de créer 
des emplois (permettant ainsi une amélioration sensi ble des indicateurs sociaux), pour ne mentionner 
que les actions les plus pertinentes. 
273. Dans ce contexte et dans le cadre de cet ense mble d'initiatives, l'Argentine a lancé le Plan 
stratégique pour les secteurs agroalimentaire et agro-industriel 2010-2020 (PEA), avec pour objectif 
une croissance durable de la production agroalimentair e et agro-industrielle permettant de créer plus 
de richesses avec de la valeur ajoutée d'origine na tionale, ce qui, d'après les renseignements dont on 
dispose, a amené la croissance aux secteurs non traditionnels. 
274. Nous sommes heureux de cons tater l'importance accordée aux PME en Argentine, comme 
l'indiquent les rapports du gouvernement et du Secrétar iat. C'est un secteur prioritaire de la stratégie 
nationale de développement , qui représente 15% des exportations tota les de l'Argentine, contribue à la 
création d'emplois et fait l'objet d'initiatives de politiq ue générale visant à lui apporter le soutien dont 
il a besoin pour se faire une place sur les marchés internationaux. 
275. Sur le plan bilatéral, nous sommes heureux de souligner que nos flux commerciaux sont 
complémentaires, les exportations salvadoriennes vers  l'Argentine étant principalement constituées de 
produits en matière plastique, de nappes, de boît es, de vêtements et d'outils. Les importations 
salvadoriennes en provenance d'Argentine se comp osent essentiellement d'hydrocarbures gazeux; 
viennent après les produits pharmaceutiques, les a liments, les produits chimiques et les cuirs et 
textiles; elles représentent des flux commerciaux annu els de 26 millions de dollars EU, ce qui crée des 
conditions propices au renforcement général de l'act ivité économique entre les deux pays. Le potentiel 
de création de nouveaux emplois est grand, notamment dans des secteurs tels que  l'agro-industrie, les 
services délocalisés aux entreprises, l'industrie textile  et la confection, le tourisme, l'aéronautique et WT/TPR/M/277 
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  l'électronique, l'industrie légère, les services médicaux, l'infrastructure, les centres de distribution et la 
logistique. 
276. En outre, nos relations commerciales avec l'Argentine ne cessent de se renforcer, comme en 
témoigne la réalisation de missions exploratoires da ns les deux pays afin de consolider des projets 
d'investissement comportant un transfert de technol ogie de nature à favoriser le développement des 
deux peuples; s'agissant de la coopé ration, nous continuons à travailler dans le cadre de la coopération 
Sud-Sud (nous avons même une Commission mixte de coopération technique), qui comprend plus 
d'une vingtaine de projets, dont cinq sont en cours d'exécution et dix autres sont sur le point de 
commencer dans des domaines prioritaires du Pl an quinquennal de dével oppement du gouvernement 
salvadorien, tels que le renforcement  de l'État, le développement soci al, la justice, le développement 
de l'agriculture, l'énergie et les droits de l'homme. 
277. Sur le plan multilatéral, l'Argentine par ticipe activement aux négociations du Cycle du 
développement de Doha, comme en témoignent, en pa rticulier, les différentes propositions qu'elle a 
présentées, à titre individuel ou conjointement avec d'au tres pays, réaffirmant son intérêt, entre autres, 
pour l'agriculture, l'accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles, le traitement spécial et 
différencié pour les pays en déve loppement et la réduction des obstacles au commerce des biens et des 
services environnementaux. 
MAROC 
278. L'économie argentine a été affectée par la cri se financière internationale de l'automne 2008. 
Elle a connu une nette contraction de son PIB en 2009, sous le doub le effet d'une baisse importante de 
la demande interne et d'une réducti on sensible de la demande externe. 
279. Cette contraction du PIB s'est accompagnée d'une  réduction de l'excédent de la balance des 
paiements courants et des finances publiques (d éficit de l'ordre de 2% par rapport au PIB). 
280. Toutefois, le Maroc salue les mesures impressionnantes adoptées par le gouvernement 
argentin pour redresser son économie, notamment le s efforts déployés pour améliorer la production et 
la productivité agricoles, en tenant compte d'une pl us grande inclusion sociale et en mettant l'accent 
sur l'augmentation de la valeur ajoutée à l'origine, le renforcement des économi es régionales, ainsi que 
la promotion du développement  des petits producteurs. 
281. Cette participation active de l'État a eu un effet positif sur l'évolution de ce secteur qui a 
enregistré en 2011 une augmentation de 28% du PIB par rapport à 2004. 
282. Le Maroc saisit cette occasion pour féliciter l'Ar gentine de son rôle actif joué dans les 
négociations du Cycle de Doha et de son engagement total envers la conclusion de ces négociations, 
en vue d'un meilleur équilibre et du renfor cement du système commercial multilatéral. 
283. Le Maroc salue également le rôle fondamenta l que joue l'Argentine au sein du G-20, en 
particulier ses efforts déployés en faveur des PM A visant à faire progresser les initiatives concernant 
la mise en œuvre des engagements contractés lors  de la Conférence minist érielle de Hong Kong de 
2005, à savoir l'accès aux marchés "en franchise de droits et sans contingent" (FDSC) pour ces pays. 
284. De même, nous encourageons les engagements pris  par l'Argentine en matière d'Aide pour le 
commerce à travers, notamment, le projet concernant la transparence et la facilitation des échanges en 
Afrique subsaharienne et celui vi sant à améliorer l'infrastructure r outière afin de développer le 
commerce intrarégional. WT/TPR/M/277 
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  285. L'Argentine est une nation très ouverte au système commercial et aux échanges 
internationaux. À cet effet, nous soulignons l'en gagement de l'Argentine et sa contribution au 
processus d'intégration régionale, tant  dans le cadre du Mercosur que da ns le cadre de la promotion de 
nouveaux espaces d'intégration, comme l'Union des na tions sud-américaines (UNASUR), et dans la 
région de l'Amérique latine et des Caraïbes. 
286. Parallèlement, l'Argentine est fermement attach ée au système commercial multilatéral et à la 
libéralisation du commerce dans le cadre de l'OMC. 
287. Par le renforcement de ses rela tions commerciales et la diversification de ses partenaires, 
l'Argentine traduit son engagement en faveur de  la promotion du système commercial multilatéral. 
288. Permettez-moi de féliciter le gouvernement argentin pour son parcours réussi et 
impressionnant de ces dernières années, ainsi que p our son dynamisme remarquable en matière de 
commerce multilatéral. 
TAIPEI CHINOIS 
289. Ma délégation est heureuse de commencer par souligner les taux élevés de croissance 
économique annuelle enregistrés de manière ininte rrompue par l'Argentine depuis l'examen précédent 
effectué en 2007. Malgré la crise de 2008, les e xportations et les importations argentines n'ont cessé 
d'augmenter d'année en année entre 2007 et 2011,  aux taux moyens annuels de 14,1% et 20,7%, 
respectivement. En outre, l'Argentine est un exporta teur important de produits agricoles et, selon son 
rapport, son PIB agricole a augmenté en 2011 de 28% par rapport à 2004, sa croissance ayant été 
stable et soutenue pendant les années interm édiaires. De plus, nous pouvons observer que les 
exportations argentines de produits manufacturés progressent parallèlement et que son commerce 
international de services joue un rôle de plus en plus important dans l'économie. 
290. Il est également intéressant et satisfaisant de noter qu'en même temps que l'Argentine 
continue de connaître une croissance économique générale, l'augmentati on soutenue de ses 
exportations lui a permis de dégager un excédent co mmercial, qui a été salutaire pour la balance des 
paiements et la viabilité de ses politiques économiqu es, ainsi que pour l'emploi et la protection 
sociale. 
291. Il est clair que l'Argentine aurait beau coup à gagner d'un aboutissement positif des 
négociations dans le cadre du PDD et du système co mmercial multilatéral sous l'égide de l'OMC. Lors 
de l'examen précédent des politiques commerciales de l'Argentine, ma délégation avait exprimé 
quelques préoccupations au sujet des procédur es de licences d'importation non automatiques 
appliquées dans le cas de certains produits importés.  Aujourd'hui, six ans après, il est décevant de 
constater que ces mêmes mesures font  l'objet d'un différend officiel devant l'ORD. Par conséquent, 
nous voudrions encourager l'Arge ntine, dans la poursuite du progr amme de réforme de sa politique 
commerciale, non seulement à tenir compte des préo ccupations des Membres, mais aussi à faire en 
sorte que le système de l'OMC fondé sur les règles soit toujours respecté. 
292. Qu'il me soit permis maintenant de dire quelques mots sur nos relations commerciales 
bilatérales. Nous entretenons des relations écono miques très étroites et de longue date avec 
l'Argentine. En 2012, par exemple, la valeur to tale de notre commerce bilatéral a été d'environ 
725 millions de dollars EU. C'est remarquable par comparaison avec les 368 millions de dollars EU 
enregistrés en 2007, année de l'examen précédent – il s'agit d'une augmentation de près de 200% en 
l'espace de six ans. Ce chiffre reflète une augm entation de 144% seulement de nos exportations à 
destination de l'Argentine, alors que nos importa tions en provenance d'Argentine ont progressé de 
319%. Si je cite ces chiffres impressionnants, c'est uniquement pour illustrer le grand potentiel WT/TPR/M/277 
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  d'expansion de notre commerce b ilatéral. Nous sommes convaincus que nos relations commerciales 
ne manqueront pas de se renforcer et de deve nir de plus en plus importantes à l'avenir. 
ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
293. Le royaume d'Arabie saoudite se félicite de l'amélioration récente de l'environnement 
économique de l'Argentine, dont témoigne, par exempl e, le taux de croissance réelle élevé du PIB; les 
rapports présentés dans le cadre du présent examen indiquent que l'économie argentine a enregistré 
une croissance rapide. Entre 2007 et 2011, le PIB réel a progressé au taux moyen annuel de 6,4%. 
Après le ralentissement causé par la crise économique et financière  internationale en 2009, des taux 
de croissance élevés ont de nouveau été enregistrés en 2010 et 2011 (9,2% et 8,9%, respectivement). 
Le Royaume d'Arabie saoudite encourage l'Argen tine à poursuivre sa réforme économique et à mettre 
en œuvre de nouvelles mesures de libéralisation co mmerciale pour maintenir une croissance rapide à 
long terme, améliorant ainsi le niveau de vie et réduisant la pauvreté. 
294. Malgré ces résultats économiques positifs, la ba lance commerciale de l' Arabie saoudite avec 
l'Argentine reste fortement déficitaire. Ce désé quilibre a été causé, en partie, par les mesures 
restrictives pour le commerce que l'Argentine continue d'appliquer. 
295. Nous voudrions exprimer également d'autres préoccupations concerna nt la nature et 
l'application des mesures restrictives pour l es échanges commerciaux et l'investissement que 
l'Argentine a adoptées et qui ont nui à l'accès des produits, personnes et entreprises saoudiennes sur 
les marchés argentins. Ces mesures comprennent  le recours étendu aux procédures de licences 
d'importation non automatiques et aux prescriptions en matière d'enregistrement et l'obligation 
d'obtenir des approbations préalables pour toutes les importations admises en Argentine, de même que 
les obstacles à l'investissement. 
296. À notre avis, ces mesures restrictives ont un e ffet négatif non seulement sur l'Arabie saoudite 
mais aussi sur d'autres Me mbres de l'OMC. Nous prions donc l'Argentine de prendre des mesures 
immédiates pour donner suite aux préoccupations que nous avons exprimées aujourd'hui, en 
abolissant les mesures de restriction des importations et les obstacles à l'investissement. 
297. L'Argentine a toujours fait preuve d'un ferme engagement en faveur du système commercial 
multilatéral et joué un rôle très actif dans les négoc iations en cours. L'Arabie saoudite s'est engagée à 
collaborer avec l'Argentine et les autres Membres de l'OMC pour que le Cycle de Doha soit couronné 
de succès. 
HONDURAS 
298. Nous notons avec satisfaction dans  le rapport du Secrétariat que l'économie argentine, même 
si elle a été affectée par la crise économique mondi ale de 2008, s'est redressée et a réussi à atteindre 
un taux de croissance d'environ 9% en 2010 et 2 011. En outre, l'Argentine a considérablement 
bénéficié de sa participation au système comme rcial multilatéral, doublant l'ensemble de ses 
exportations entre 2005 et 2011, ce qui l'a beaucoup aidée à sortir rapidement de la crise. 
L'augmentation des cours internationaux de ses prin cipaux produits d'exportation a aussi contribué à 
la reprise rapide de l'économie. 
299. Dans le cadre du présent examen, les autorités ont indiqué dans leur rapport que l'Argentine 
avait fait de sa politique commerciale un instrument  pour atteindre ses objectifs de développement 
économique favorisant l'inclusion sociale, le but étant d'allier la croissance économique à des objectifs 
tels que la réduction du chômage et  de la pauvreté. Nous sommes heureux de voir que le taux de 
chômage a considérablement diminué entre 2006 et  2011, passant de 8,7% en 2006 à 6,7% de la 
population active en 2011. WT/TPR/M/277 
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  300. Par ailleurs, l'Argentine a utilisé les achats publics pour promouvoir et protéger l'industrie 
nationale, en mettant particulièrement l'accent su r les petites et moyennes entreprises au moyen de 
programmes intitulés, par exemple, "Compre Trabajo Argentino", "Compre Provincial" et "Compre Municipal", qui accordent des préférences de 5% à 7% pour les produits nationaux ou locaux, selon les cas. 
301. En outre, l'Argentine est le quatrième producteur  de pétrole brut d'Amérique latine et elle 
dispose de la troisième réserve de gaz naturel. Pour promouvoir la production et satisfaire ainsi les 
besoin en énergie de l'appareil de production national, le gouvernement a lancé en 2008 les 
programmes "Pétrole plus" et "Raffinage plus". 
302. Selon des données de la Banque mondiale, l' industrie nationale argentine a connu, ces 
dernières années, une croissance record, en particu lier dans les secteurs automobile, textile et 
électroménager. Entre 2003 et 2010, les exportatio ns de vin se sont accrues de 323%, ce qui fait de 
l'Argentine le cinquième fabricant mondial de vi n. Dans son ensemble, l'économie argentine a 
enregistré une croissance de 8,9% en 2011 et  on estime que ce taux sera de 2,2% en 2012. 
303. Lors d'une tournée en Amérique centrale, le Mi nistre argentin des relations extérieures et du 
culte, S.E. M. Héctor Timerman, est venu au Honduras pour une visite de travail les 17 et 
18 janvier 2012. Cette visite avait pour objet de r éaffirmer l'importance que le gouvernement argentin 
attachait à la région centraméricaine et, dans le c as du Honduras, elle a été l'occasion de relancer nos 
relations bilatérales grâce à une communication plus  étroite, qui permettra d'approfondir le dialogue 
dans les domaines politique, économique, commercial et de la coopération. 
304. De même, les deux pays ont réaffirmé les critère s de coopération devant permettre d'analyser 
et d'évaluer la coopération bilatéra le, dans le but de convoquer la pr emière réunion de la Commission 
mixte prévue dans l'Accord de coopération scientifi que et technique entre les deux républiques, signé 
à Buenos Aires, le 20 août 1981. Par conséquent, nous remercions le gouvernement argentin de nous 
offrir sa coopération, entre autres, dans les domain es de la gouvernance, du développement social, du 
développement agricole et de l'irrigation et de l'énergie. 
305. Sur le plan de l'économie et du commerce, une rencontre de haut niveau a eu lieu entre la 
Sous-Secrétaire aux relations extérieures du Hondur as et le Sous-Secrétaire au développement des 
investissements et à la promotion du commerce de l'Ar gentine, au cours de laquelle les deux pays ont 
souligné qu'ils souhaitaient appr ofondir leurs relations commercia les, qui, nous l'espérons, seront 
renforcées grâce aux efforts réalisés de part et d'autre. 
CUBA 
306. Je ne répéterai pas les données présentées dans le  rapport, qui illustrent tous les efforts 
consentis par le gouvernement et le peuple argentin s pour aller de l'avant et développer le pays. 
L'Argentine utilise activement des instruments de politique commerciale pour atteindre ses objectifs à 
long et à court terme et promouvoir son développement industriel. 
307. Il est admirable que, pendant la période allant de 2007 (année de l'examen précédent) à 
aujourd'hui, l'Argentine se soit employée à développe r son modèle de croissance favorisant l'inclusion 
sociale. Ce parcours positif lui a permis de mettre en œuvre des programmes sociaux, à l'instar du 
programme de prévoyance sociale, "Programa de Inclusión Previsional" et des programmes d'allocations "Asignación Universal por Hijo" (AUH ) et "Asignación por Embarazo para Protección 
Social", qui ont permis d'uniformiser les droits des populations les plus vulnérables – personnes âgées 
et enfants – indépendamment de leur insertion sur le marché du travail. WT/TPR/M/277 
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  308. Depuis l'examen précédent, les principaux indicateurs du marché du travail ont affiché une 
évolution favorable, malgré la crise et le contex te international défavorab le. En particulier, nous 
sommes heureux que ceci ait été réalisé en créant  des emplois de qualité et en améliorant les 
conditions de vie de la population, et qu'il en so it résulté une diminution des niveaux de pauvreté et 
d'indigence. 
309. En ce qui concerne le commerce extérieur, nous ne pouvons manquer de mentionner que le 
dynamisme de l'économie argentine s'est également traduit par un accroissement continu des importations de produits d'autres pays. Ceci a aidé  à soutenir la demande globale pendant la crise 
économique mondiale. 
310. Je voudrais souligner la position adoptée par l'Ar gentine pour dynamiser et sauver le Cycle de 
Doha, en poursuivant le processus de réforme de l'agriculture débu té dans les années 1990, dans la 
conviction que la négociation agricole est primordi ale pour les objectifs de développement dans cette 
organisation. 
311. Il est de notre devoir de saluer le rôle actif  et pas toujours facile des représentants de 
l'Argentine à Genève. Une coopération étroite s'es t établie entre nos délégations, qui travaillent 
ensemble pour défendre les intérêts légitim es des pays en développement à l'OMC. 
312. L'examen en cours est également l'occasion pour  nous de mentionner la participation de 
l'Argentine dans d'autres instances multilatérales, comme le MERCOSUR, l'UNASUR et l'ALADI et 
plus récemment la CELAC. Le gouvernement argen tin a activement contribué au renforcement de 
l'identité régionale et à la concertation des positions, su r la base de l'intégrati on de l'Amérique latine et 
des Caraïbes. 
313. Au niveau bilatéral, nous remercions le gouvern ement argentin et, plus particulièrement, le 
Fonds argentin de collaboration (FOAR) du soutien qu'ils ont apporté au dé veloppement de projets 
communautaires et à des secteurs très importants pour  l'économie cubaine, comme l'agriculture. Ceci 
nous a permis d'atteindre des objectifs prioritaires dans la lutte pour la s ouveraineté alimentaire. 
314. Un autre point important est que le commerce en tre Cuba et l'Argentine inclut également les 
produits de la biotechnologie et l'achat sur le ma rché argentin de grandes quantités de produits 
alimentaires. L'Argentine est le cinquième partenai re commercial de notre pays dans la région de 
l'Amérique latine et des Caraïbes et elle figure parmi les pays qui envoient le plus de touristes à Cuba. 
BÉNIN 
315. La délégation béninoise félicite l'Argentine pour les excellents résultats sur les plans 
économique, commercial et social qu'elle a enregistré s depuis 2003 et, en particulier, au cours de la 
période visée par le présent examen. 
316. En effet, l'économie argentine s'est redressé e, le taux de croissance du PIB se situant à 
environ 9% en 2010 et 2011. 
317. Malgré le repli observé au premier trimestre de l'année 2012, l'économie de l'Argentine a su 
préserver l'utilisation efficiente des instruments de politique commerciale. 
318. Les ressorts sur lesquels l'Argentine fait re poser les activités économiques et commerciales 
sont notamment: la diversification de la production de biens et services;  l'attraction de l'investissement 
étranger direct (IED); une gestion avis ée de la dette; l'inclusion sociale et la lutte contre le chômage; 
et la promotion de l'intégration régionale. WT/TPR/M/277 
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  319. L'Argentine développe une politique de libéralisation du secteur minier qui est ouvert à 
l'investissement privé national comme étranger. 
320. Quatrième producteur de pétrole brut d'Amérique latine et possédant la 3ème réserve mondiale 
de gaz naturel, l'Argentine a largement inv esti dans le secteur des énergies renouvelables. 
321. Enfin, la délégation béninoise apprécie hautem ent la grande implication et l'importante 
contribution de l'Argentine dans les né gociations commerciales du Cycle de Doha. 
NIGÉRIA 
322. Le Nigéria est heureux de noter  dans le rapport du Secrétariat que, depuis l'examen précédent, 
le gouvernement argentin a développé le modèle de croissance économique favorisant l'inclusion 
sociale mis en place en 2003. Les politiques appliq uées ont déclenché un processus de croissance et 
de création d'emplois sans précédent, induisant une am élioration de tous les indicateurs sociaux et 
inversant le processus de désindustrialisation que  connaissait le pays depuis 1976. Les mesures 
adoptées sont d'une manière générale allées dans  le sens d'une politique macroéconomique suivie 
s'appuyant sur la croissance de la demande extéri eure et sur le marché intérieur, d'une politique 
commerciale dynamique, d'un développ ement important de l'industrie et de la production, et d'une 
politique des revenus favorisant l'inclusion sociale. 
323. Malgré la crise économique internationale de  2008, la croissance économique de l'Argentine a 
continué de suivre une évolution positive. Entr e 2007 et 2011, le PIB réel a affiché un taux de 
croissance annuel moyen de 6,4%. Ces résultats sont attribuables à la cohérence des décisions de politique générale du gouvernement,  qui expliquent des taux élevés de croissance économique, une 
amélioration durable et réelle de la compétitivité et une évolution positive de tous les indicateurs 
sociaux. 
324. Nous notons que tous les aspects de l'Accord sur les ADPIC font l'objet de réglementations en 
Argentine, ce qui, avec les autres initiatives, permet aux investisseurs de s'établir plus facilement dans 
le pays; ma délégation pense que ces mesures aideront  à attirer l'investisseme nt étranger à l'appui du 
développement économique et social du pays. En oc tobre 2011, l'Argentine a accepté le Protocole 
portant amendement de l'Accord sur les ADPIC en a pplication du paragraphe 6 de la Déclaration de 
Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique . L'amendement laisse aux pays qui ne sont pas à 
même de fabriquer des produits pharmaceutiques une  plus grande marge de manœuvre pour importer 
des médicaments sous licence obligatoire. À cette fi n, nous exhortons les autres Membres de l'OMC, 
en particulier les pays en développement, qui ne l' ont pas encore fait à accepter le Protocole pour que 
l'amendement puisse entrer en vigueur. 
325. Pour conclure, le Nigéria considère l'Ar gentine comme un Membre en développement 
important de l'OMC. Nous atte ndons avec intérêt de poursuivre notre collaboration avec l'Argentine 
dans les négociations en cours dans le cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD). 
Dans ce contexte, nous tenons à sa luer l'engagement constructif et dynamique de la délégation 
argentine à Genève. WT/TPR/M/277 
Page 48  
 
  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE L'ARGENTINE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
S.E. l'Ambassadeur Augusto Costa 
326. Je suis très heureux de me trouver parmi vous p our poursuivre l'examen de la politique 
commerciale de l'Argentine. 
327. Permettez-moi de commencer par remercier le Président de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales, Joakim Reiter, qui, bien que ce soit la première fois qu'il remplit ces fonctions, a su créer une ambiance cordiale favorable à un exercice fructueux et constructif.  Mes remerciements vont 
également à l'Ambassadeur Thanh T. Nguyen pour  avoir participé à cet examen en tant que 
présentateur. 
328. Nous apprécions aussi la participation active d es pays Membres qui, dans leurs interventions 
orales de mercredi dernier, ont fait part à la déléga tion argentine de leur point de vue sur la politique 
commerciale de notre pays et dont les observations donnent matière à réflexion. S'il est vrai, ce qui est 
logique, que le gouvernement argentin ne partage pas tous les avis formulés, nous pensons que c'est 
par un dialogue franc et constructif que le multilatéralisme se renforce. 
329. Dans ses remarques introductives de mercredi, le Président a rappelé les conclusions de 
l'examen précédent quant à la durabilité du processu s de croissance favorisant l'inclusion sociale que 
le pays vivait depuis 2003. Compte tenu des en couragements des membres de l'OEPC en 2007, 
invitant l'Argentine à appliquer des mesures de nature à assurer la durabilité de la croissance et à 
permettre l'exploitation de tout notre potentiel, il convient de se féliciter de ce que notre pays ait pu 
obtenir les résultats que l'on sait, au cours des six dernières années, malgré une crise internationale 
sans précédent. Ce fait a été salué dans la gra nde majorité des interventions orales durant notre 
première réunion. 
330. Nous avons également pris note des témoignag es reconnaissant le rôle que joue notre pays 
dans les négociations du Cycle de Doha. Nous sai sissons cette occasion pour  réaffirmer une nouvelle 
fois l'engagement de l'Argentine en faveur d' un système commercial multilatéral non discriminatoire, 
équilibré et tenant compte, de manière prioritaire, des besoins et intérêts des pays en développement. 
331. Pour clore cet exercice, je voudrais tout d' abord me référer brièvement au rapport du 
Secrétariat. 
332. Le gouvernement ne recherche pas l'autosuffisan ce, contrairement à ce qui est dit dans le 
rapport. C'est pour cette ra ison que nous avions demandé en temps opportun une correction qui n'a pas 
été incluse dans le document final. Ce que nous recherchons, en revanche, c'est le développement 
d'une industrie compétitive, comme cela a été exp liqué de manière détaillée durant la première 
réunion. En raison des caractéristiques structurelles de notre pays, cela signifie que certaines cases encore vides de notre matrice de production doive nt être remplies pour renforcer la compétitivité 
d'ensemble de notre économie et nous attaquer en même temps à une propension historique de notre 
croissance économique au déficit en devises. C'est sous  cet angle qu'il faut interpréter notre objectif en 
matière de remplacement des importations, dont il est souvent question dans les discours des autorités 
argentines. Notre pays a su, dans le passé, avoi r un tissu productif intégré qu'il nous faut reconstituer. 
C'est ce que nous sommes en train de faire et c'est dans ce sens que s'orientent les politiques 
publiques. Cela ne signifie en aucun cas que nous aspirons à l'autosuffisance, mais plutôt que nous 
cherchons à commercer davantage et mieux dans le  cadre d'un modèle d'inse rtion durable dans le 
commerce international. WT/TPR/M/277 
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  333. Le deuxième point du rapport du Secrétariat qui mérite d'être relevé brièvement dans nos 
conclusions est l'augmentation des r estrictions non tarifaires dont il est fait état. L'Argentine juge cette 
observation erronée. L'augmentation des importations, qui représentent près du triple de la moyenne 
mondiale durant la période à l'examen, est un ex emple très éloquent de ce que j'avance. Sinon, 
comment expliquer hors de ces murs qu'un pays augmen te ses restrictions tarifaires alors même que sa 
part des importations mondiales totales est passée de 0,27% à 0,40%? En gé néral, on devrait éviter 
d'affirmer ce que l'on peut  difficilement expliquer. 
334. Je voudrais également dire quelques mots su r les défis mentionnés par l'Ambassadeur 
Thanh Nguyen dans sa déclaration liminaire. 
335. Le maintien de taux élevés d'e xpansion du PIB et d'une dynamique de croissance très positive 
des salaires réels est un défi qui nécessite l'approf ondissement du processus d'industrialisation. C'est, 
en effet, une condition de la durabilité. À ce sujet, il convient de préciser, comme on l'a déjà souligné, 
que le remplacement des importations est conçu co mme un processus favorable à la compétitivité. Les 
résultats du commerce extérieur montrent qu'av ec le développement du modèle de croissance 
favorisant l'inclusion sociale en Argentine, les importations de biens d'équipement, de biens 
intermédiaires et de biens de consommation ont sensiblement augmenté pendant la période 
considérée. À cet égard, il importe de réaffirmer ici que le gouvernement argentin n'a pas interdit ou 
restreint et n'envisage pas d'interdire ou de restreindre les importations. 
336. En outre, comme nous l'avons expliqué et  comme il a été reconnu dans beaucoup 
d'interventions, les taux élevés de croissance ma intenus depuis 2003 témoignent d'une situation 
macroéconomique forte et saine. C'est un fait, comme  le prouvent, entre autres, les niveaux élevés de 
l'emploi, la progression remarquable de tous les indi cateurs sociaux, l'amélioration de la répartition 
des revenus et le processus de désendettement. Ce t environnement économique a également favorisé 
la forte croissance de l'investissement tant public  que privé, local qu'étranger, dans le pays. Les 
mesures déjà en vigueur et les nouvelles réglem entations adoptées récemment ont pour objectif 
central de renforcer la durabilité économique et  de garantir des conditions stables pour le 
développement de l'activité économique dans le pays. 
337. C'est grâce au modèle macroéconomique actuel et au cadre réglementaire en place que bon 
nombre des entreprises établies en Argentine et originaires de beaucoup de pays ici présents 
aujourd'hui peuvent, depuis 2003, maintenir un niveau de rentabilité plus élevé que dans les 
années 1990. Il ne fait aucun doute qu'elles continuer ont de tirer profit des perspectives commerciales 
qu'offre le pays. Nous sommes convaincus que rien ne  saurait mieux attirer l'investissement et assurer 
des rendements attrayants pour les entreprises qu'une économie en pleine croissance. 
338. En troisième lieu, je tiens à souligner spécial ement que le gouvernement argentin a toujours 
pour objectif d'approfondir l'intégra tion de l'économie argentine à la production régionale et mondiale. 
Aussi sommes-nous particulièrement reconnaissants  à nos pays frères d'Amérique latine qui ont 
évoqué le processus d'intégration et d'union sans pr écédent que notre région a la chance de connaître 
actuellement. 
339. Je voudrais également me référer aux questi ons qui nous ont été posées à la suite des 
remarques entendues mercredi. Je ne vais, bien en tendu, pas couvrir toutes les observations et me 
limiterai à quelques-unes seulement, puisque nous  avons répondu par écrit aux questions écrites dans 
un document de 400 pages distribué par le Secrétariat. 
340. Plusieurs des observations ont porté sur les modifications récentes de notre structure tarifaire. 
Quelques éclaircissements s'imposent. WT/TPR/M/277 
Page 50  
 
  341. En ce qui concerne l'augmentation d'environ un point de pourcentage de la moyenne des 
droits NPF depuis l'examen précédent, nous devons ra ppeler que nos droits de douane hors zone sont 
déterminés dans le cadre du MERCOSUR. Néanmoins,  il existe une exception au TEC dans le cas 
d'une liste de biens d'équipement qui a été re nouvelée au dernier sommet du MERCOSUR, à la fin 
de 2012. En vertu de cette exception, l' Argentine a émis, avec effet entre le 1
er juillet et le 
31 décembre 2012, une réglementation qui a augmenté les droits de douane en vigueur pour plusieurs 
de ces biens d'équipement. Depuis le 1er janvier de l'année en cour s, les importations de biens 
d'équipement sont assujetties au TEC, au niveau convenu par le MERCOSUR. 
342. Cette modification liée aux exceptions tarifaires visant le secteur des biens d'équipement 
explique également la réduction du nombre de lignes faisant l'objet d'un droit nul. 
343. S'agissant des 32 positions tarifaires pour lesquelles le Tarif extérieur commun du 
MERCOSUR est supérieur au niveau consolidé par l' Argentine, il faut préciser  qu'il a été décidé que 
les douanes des États Parties appliqueront le TEC toutes les fois qu'il n'est pas supérieur au tarif consolidé à l'OMC. Cette dispositi on résulte du fait que lorsque le TEC  a été négocié, chacun des pays 
du MERCOSUR avait déjà consolidé ses dr oits de douane à titre individuel. 
344. Il est important de souligner que les pays du MERCOSUR ont un programme de révision de 
l'ensemble des lignes tarifaires, vu que celles-ci  ont été déterminées il y a 30 ans, alors que les 
schémas de production étaient tout autres. 
345. Enfin, je voudrais me référer aux efforts dé ployés par l'Argentine pendant la période à 
l'examen pour faciliter les fo rmalités du commerce extérieur. Il convie nt de souligner, en premier lieu, 
l'abolition des licences automatiques d'importa tion en septembre 2012 et, en second lieu, 
l'informatisation et la facilitation des procédures d' octroi des licences non automatiques qui étaient en 
vigueur en 2012 et concernaient près de 600 lignes tarifaires sur un total de plus de 10 000 positions. 
La mesure la plus récente dans le cadre de not re programme de simplification des opérations du 
commerce extérieur a été la suppression des licenc es non automatiques en janvier 2013, décision qui a 
été saluée par plusieurs délégations mercredi. 
346. Pour résumer, il n'y a aujourd'hui aucune pro cédure de licence d'importation automatique ou 
non automatique dans le pays, suite au processus de simplification, d'informatisation des systèmes et 
de réduction des formalités bureaucratiques, dont le  but est d'améliorer l'intégration des différents 
organismes gouvernementaux qui interviennent dans  le traitement des opérations du commerce 
extérieur et de faciliter les activ ités de tous les intervenants. 
347. Après ces éclaircissements, nous n'allons pas évoquer aujourd'hui les instruments de politique 
commerciale qui font l'objet d'un litige devant l'Or gane de règlement des différends, car il ne serait 
pas approprié de le faire dans le cadre du présent examen. 
348. Je voudrais clore cette intervention sur des remercie ments, en soulignant que l'exercice a été 
d'une grande utilité pour le gouvern ement argentin et que nous avons apprécié les observations et 
questions qui nous ont été adressées. Nous espérons  que cet examen a également servi à mieux faire 
connaître les résultats, objectifs et inst ruments de notre politique commerciale. 
PRÉSENTATEUR 
349. Je suis vraiment impressionné par les excelle nts résultats macroéconomiques obtenus par 
l'Argentine ces dernières années. Tirant parti du fa it que le pays est un gros exportateur de matières 
premières dont les cours internationaux sont élevés, le gouvernement argentin a appliqué 
énergiquement des politiques budgétaires, monétaires et des revenus pour venir à bout des effets WT/TPR/M/277 
Page 51 
   
 
  négatifs de la crise économique mondiale de 2008-2009 et stimuler l'économie pour assurer une 
croissance ininterrompue. 
350. Je tiens également à dire que j'apprécie le recours actif par l'Argentine à des mesures de 
politique commerciale pour atteindre ses objectifs à long terme, en particulier pour promouvoir la 
croissance économique générale, et des objectifs à plus court terme, tels que le  maintien de l'équilibre 
de la balance des paiements. 
351. S'il est vrai qu'il y a eu beaucoup d'éloges et de témoignages d'appréciation, les centaines de 
questions reçues sur les politiques éco nomiques, commerciales et d'inves tissement de l'Argentine, de 
la part de plusieurs Membres, pas seulement de la  région latino-américaine ma is aussi d'autres parties 
du monde, attestent de l'intérêt et, parfois, des pr éoccupations que suscitent certains aspects de la 
politique commerciale et d'investissement et, en  général, le processus de développement de 
l'Argentine. S'il en est ainsi c'est parce que l'Arge ntine occupe une place de plus en plus importante 
comme partenaire commercial et économique et destination des investi ssements à long terme. 
352. J'apprécie le sérieux avec lequel l'Argentin e a répondu et continuera de répondre aux 
questions soulevées. J'espère que le gouvernement ar gentin envisagera sérieusement de fournir des 
données sur l'inflation plus précises, qui reflètent pleinement la situation macroéconomique du pays. Il 
en ressort qu'une analyse devra être faite et d es mesures devront être prises par le gouvernement 
argentin pour contrôler l'inflation et stimuler de  nouveau le PIB dans le cadre d'un développement 
durable. 
353. En ce qui concerne les préoccupations exprimées  au sujet d'éventuelles restrictions des 
échanges commerciaux, des réponses ont été données concernant la politique de remplacement des 
importations, le contrôle strict des capitaux, les dr oits d'exportation, certaines procédures de licences 
d'importation et d'autres mesures administratives liées aux importations. On pourrait juger nécessaire 
que le gouvernement argentin fournisse des précisions e t/ou des explications plus détaillées quant à la 
nécessité de ces politiques. Ces précisions et/ou explica tions aideraient, j'en suis certain, à attirer plus 
d'investissements étrangers en Argentine pour développer le secteur manufacturier, créer des 
conditions propices au développement des petites et moyennes entreprises, accroître la capacité 
d'exportation de l'Argentine et améliorer la compét itivité de ses exportations. Elles faciliteraient, en 
outre, les relations économiques de l'Argentine av ec le reste du monde, conformément aux règles de 
l'OMC. Il serait également important que l'Argentin e fasse tout ce qui est en son pouvoir pour que son 
Plan stratégique industriel 2020 et ses mesures spécif iques de mise en œuvre soient compatibles avec 
l'esprit des règles de l'OMC, en particulier avec le  principe de non-discrimination. En effet, la 
transparence, la primauté du droit, l'obligation reddi tionnelle, la protection de la  propriété privée et la 
prévisibilité sont des facteurs importants pour le processus de développement durable. 
354. Me fondant sur ce que j'ai entendu au cours des discussions des deux derniers jours, je suis 
certain que les autorités argentines resteront fidèles à leur engagement en faveur du système commercial multilatéral et s'efforceront d'attei ndre leurs nobles objectifs nationaux concernant un 
développement favorisant l'inclusion sociale, dans le cadre des principes ré gissant ce système. Je 
souhaite beaucoup de succès à l'Argentine pour le  présent examen de ses politiques commerciales et 
pour son solide programme de dé veloppement. Je souhaite également à la délégation argentine un 
séjour agréable à Genève et un bon voyage de retour à Buenos Aires. 
355. Pour conclure, je tiens à exprimer mes remerc iements et ma reconnai ssance les plus sincères 
au Président, à la délégation de l'Argentine, à m es collègues et au Secrétariat de l'OMC pour leurs 
encouragements et leur précieux soutien. WT/TPR/M/277 
Page 52  
 
  UNION EUROPÉENNE 
356. L'Union européenne voudrait remercier l'Argentin e de s'être efforcée de répondre à toutes ses 
questions. Nous les étudierons attentivement et nous  n'avons aucune question complémentaire à poser 
aujourd'hui. Nous espérons que le présent exam en donnera aux autorités argentines quelques 
indications utiles quant à la meilleure manière de  répondre à certaines des préoccupations exprimées 
par les Membres, notamment par l'UE. 
ÉTATS-UNIS 
357. Comme d'autres Membres, les États-Unis sont profondément préoccupés par les mesures 
adoptées par l'Argentine pour atteindre ses objectifs; plusieurs de ces mesures, qui ont créé un environnement commercial imprévisible et pesant, amènent à s'interroger à certains égards sur 
l'engagement de l'Argentine enve rs ses obligations internationales. Nous sommes reconnaissants à 
l'Argentine d'avoir répondu à nos questions écrites communiquées à l'avance. Toutefois, nous savons 
que plusieurs d'entre elles sont restées sans réponse et nous souhaiterions toujours obtenir des 
réponses à ces questions. Ce matin, nous avons reçu la  réponse de l'Argentine à notre question sur les 
programmes d'incitation qui, comme le mentionne le  rapport du Secrétariat, sont subordonnés à des 
prescriptions relatives à l'achat de produits nati onaux et nous avons demandé  des renseignements 
additionnels à ce sujet. Nous tenons toujours à avoir des précisions sur certains aspects des droits de 
propriété intellectuelle, de même que sur le certifi cat de libre circulation exigé pour l'importation de 
produits alimentaires. Nous avons communiqué ces questions complémentaires au Secrétariat et 
espérons recevoir des réponses complètes de l'Argentine. 
CANADA 
358. Nous remercions l'Argentine de toutes ses ré ponses à un grand nombre de nos questions. Les 
réponses fournies ont permis au Canada de mieux comprendre plusieurs points. Malheureusement, 
20 de nos 39 questions n'ont pas encore reçu de réponses et l'Argentine nous dit que des réponses ou 
des réponses plus complètes sont en cours de prépar ation. Je tiens seulement à souligner que l'échange 
de questions et de réponses écrites est l'un des moyens  les plus utiles qu'offre le Mécanisme d'examen 
des politiques commerciales pour assurer une pl us grande transparence et une meilleure 
compréhension des politiques et pratiques commercia les des Membres. Le Ca nada espère recevoir 
toutes les réponses manquantes dans les meilleurs déla is. Nous avons une question complémentaire 
que nous communiquerons au Secrétariat. 
ARGENTINE (Mme Paglieri) 
359. En premier lieu, après avoir répondu à t outes les questions des Membres de cette 
organisation, nous avons dit que nous restions  prêts et disposés à répondre aux demandes de 
renseignements et d'éclaircissements additi onnels que ceux-ci jugeraient nécessaires. 
360. En second lieu, je voudrais remercier, au nom de  notre pays, tous les Membres qui, prenant la 
parole au nom de pays de différentes latitudes, ont généreusement félicité notre gouvernement de ses 
actions, parce qu'ils comprennent que les résultats obt enus sont le fruit de grands efforts et d'une 
conviction profonde. 
361. Nous les remercions également d'avoir reconnu que le gouvernement argentin jouait un rôle 
actif dans différentes instances multilatérales. 
362. Nous tenons toutefois à dire ici combien nous avons été étonnés d'entendre la comparaison 
établie par le représentant du Canada entr e les parcours suivis par nos pays au XX
e siècle. WT/TPR/M/277 
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  363. Il serait bon, important et nécessaire d'avoir le  texte de cet exposé. Nous serions donc très 
reconnaissants à la présidence de nous en fournir la transcription pour que nous puissions l'analyser 
minutieusement, mais je peux d'or es et déjà affirmer ce qui suit. 
364. Nous partageons l'avis du re présentant du Canada quand il di t que l'Argentine est un pays 
riche en ressources naturelles, que c'est un pays vast e qui jouit de plusieurs climats et a la chance 
d'avoir quatre saisons bien différenc iées, ce qui lui permet, entre autres avantages, d'avoir une offre de 
produits très variée et hautement diversifiée. 
365. Notre pays propose également une offre touristi que d'exception. Certaines destinations en 
Argentine ont été déclarées "Merv eilles du Monde", comme les chutes d'Iguazú, ou Patrimoine de 
l'humanité, comme la Quebrada de Humahuaca. 
366. Nous avons, en outre, une population de 40 milli ons d'habitants seulement et des ressources 
humaines jouissant d'un très bon niveau d'instruction,  ce qui signifie que nous avons un degré élevé 
d'alphabétisme et une main-d'œuvre très qualifiée. 
367. Des scientifiques argentins ont obtenu plusieurs prix Nobel. Nous sommes particulièrement 
fiers que deux Argentins aient reçu le prix Nobel de la paix. 
368. Ce qui nous différencie peut-être dans nos hist oires contemporaines respectives, c'est que le 
Canada n'a pas souffert d'une dictature atroce qui a fait que, fort malheureusement, nous soyons 
d'emblée associés dans le monde entier au mot "disparus". 
369. C'est cette dictature qui a imposé un plan économ ique de destruction systématique de notre 
tissu productif et qui a marqué le début des politiqu es qui devaient par la suite être appliquées en 
Argentine avec l'assentiment de Washington, pour déboucher sur la crise de 2001, la crise 
économique la plus grave de notre histoire. 
370. Il est certain que, comme l'a expliqué l'Ambassad eur Costa, si l'Argentine avait suivi le même 
parcours de développement qu'au début des a nnées 1950, il y aurait aujourd'hui davantage de 
similitudes entre nos deux pays. 
371. Une autre différence ressort d'une analyse comparative de notre réalité et de celle du Canada, 
et c'est que ce pays ne souffre pas comme le nôtre de l'occupation d'une partie  de son territoire par une 
puissance transocéanique, dont la souveraine, la Re ine Elizabeth II, est reconnue par le Canada 
comme chef officiel de l'État. 
372. Les Îles Malouines, de par leur histoire, de pa r leur situation géographique à l'intérieur du 
plateau continental argentin, font partie de notre pa ys – les îles, la mer territoriale qui les entoure et 
toutes les ressources naturelles renouvelables et non renouvelables de la région. 
373. Le Canada et l'Argentine étant tous deux memb res de l'Organisation des États américains et 
des Nations Unies, nous considérons que la représent ation du Canada ferait pr euve d'une attitude très 
positive si elle faisait comprendre à son chef d'État la nécessité de reprendr e le dialogue en vue d'un 
règlement pacifique de la question des Malouines. 
374. Je renouvelle nos remerciements à tous les Membres de leurs interventions. 
375. Nos remerciements vont également à nos frèr es d'Amérique latine qui ont été nombreux à 
évoquer les liens permanents qui nous unissent, nos relations b ilatérales et nos engagements 
régionaux et, comme l'a mentionné la Répub lique du Chili, notre histoire commune. WT/TPR/M/277 
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  376. Dans ce même ordre d'idées, nous ne pouvo ns manquer de mentionner l'intervention du 
représentant de la Colombie qui a commencé et term iné son exposé en citant le discours d'investiture 
du Président Néstor Kirchner en 2003. Il est évid ent que nous abondons dans le sens de la Colombie 
pour dire que ce message a servi de "feuille de rout e à l'Argentine au cours des dix dernières années", 
une preuve claire que "l'Argentine dit ce qu'elle va faire et fait ce qu'elle dit. C'est cela la 
transparence". 
377. Voilà pourquoi nous avons le ferme propos de continuer à développer un modèle de 
croissance favorisant l'inclusion sociale qui, dans le  plein respect des dispositions de l'Accord sur 
l'OMC, nous permette de renforcer le développement de notre pays et d'améliorer les conditions de 
vie de notre peuple. 
378. Je vous remercie tous, et que toutes nos actions  aient pour objectif et aboutissement le 
bien-être des peuples. 
ROYAUME-UNI 
379. La population des Îles Falkland (Malouines) est britannique et a choisi de l'être. 
380. Le Royaume-Uni n'a aucun doute sur sa souve raineté sur les Îles Falkland et les zones 
maritimes qui les entourent, ni sur le droit des habitants des Îles Falkland de se prononcer sur leur 
propre avenir dans l'exercice de leur droit à l'autodétermination consacré par la Charte des Nations Unies et le Pacte international relatif aux dr oits civils et politiques.  C'est un droit de l'homme 
fondamental de tous les peuples. WT/TPR/M/277 
Page 55 
   
 
  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
381. Ce quatrième examen nous a donné une ex cellente occasion de mieux comprendre les 
politiques commerciales et d'investis sement de l'Argentine. Je voudrai s remercier la Secrétaire au 
commerce extérieur au Ministère de l'économie, Mme Beatriz Paglieri, le Secrétaire aux relations 
économiques internationales au Ministère des re lations extérieures et du culte, l'Ambassadeur 
Augusto Costa, et toute la délégation de l'Argentin e de leur participation c onstructive à cette réunion 
et de leur ferme engagement en faveur de cet exercice. Je voudrais également remercier le Représentant permanent du Viet Nam à l'OMC,  l'Ambassadeur Trung Thanh Nguyen, de son 
intervention en tant que présentateur. Les réponses écrites de l'Argentine à un nombre important des 
questions écrites communiquées à l'avance ont été b eaucoup appréciées par les Membres, qui espèrent 
recevoir des réponses à toutes leurs questions dans les meilleurs délais possibles. 
382. Les Membres ont félicité l'Argentine d'avoir si bien résisté à la crise, avec des taux de 
croissance élevés de son PIB d'environ 9% aussi bien en 2010 qu'en 2011. Ils se sont également 
félicités des progrès importants accomplis dans le  sens de l'inclusion sociale, d'une meilleure 
répartition des revenus, de la réduc tion de la pauvreté et de l'abaissement du chômage pendant la 
période à l'examen. Cependant, plus récemment, on a également observé un ralentissement de la 
croissance du PIB, dont le taux annuel a été de 2,4%  pendant la première moitié de 2012, en même 
temps qu'une accélération de l'inflation. Ce dernie r facteur pourrait mettre à mal la croissance future, 
en compromettant la compétitivité de l'Argentine à l'étranger et en empêchant l'inclusion sociale 
recherchée par le pays. Les Membres espèrent que l' Argentine saura relever le défi que constitue le 
maintien d'une croissance robuste et durable tout en réduisant l'inflation, sans avoir recours à des 
politiques restrictives pour les échanges commerciaux, question qui avait déjà été soulevée lors de 
l'examen précédent en 2007. 
383. Les Membres ont souligné la participation active de l'Argentine au système commercial 
multilatéral et au Programme de D oha pour le développement, en pa rticulier dans les domaines de 
l'agriculture et des questions liées au développement . L'Argentine a été félicitée de s'être investie avec 
dynamisme et détermination dans la finalisation du PDD, ainsi que du rôle de plus en plus important 
qu'elle joue dans la coopérati on Sud-Sud, l'Aide pour le commerce et les initiatives de soutien aux 
PMA. Ils ont fait remarquer que l'Argentine étant un gros exportateur de produ its de base, elle avait 
considérablement bénéficié de sa participation au système commercial multilatéral, ses exportations 
ayant doublé pendant la période considérée. Ils ont encouragé l'Argentine à continuer de renforcer son 
rôle dans le système commercial multilatéral. 
384. Il a été souligné que, pendant la période à l' examen, l'Argentine avait continué à utiliser 
activement sa politique commerciale  pour atteindre des objectifs macroéconomiques et sociaux. Par 
exemple, des taxes à l'exportation avaient été em ployées pour assurer un approvisionnement intérieur 
à faible prix et accroître les recettes fiscales, alors que les licences d'exportation et les accords 
d'équilibrage des importations et des exportations  avaient été utilisés pour améliorer la balance 
commerciale et promouvoir la produc tion nationale. Les Membres souha itaient que l'Argentine leur 
dise si elle ne pensait pas que le fait de miser sur les taxes à l'exportation pour augmenter les revenus 
ne créait pas des distorsions dans l'allocation des ressources nationales et n'altérait pas son avantage 
comparatif. Quelques Membres se sont dits préo ccupés par l'incidence de ces taxes sur les prix 
internationaux, en particulier compte tenu du fait qu e l'Argentine est un gros exportateur mondial de 
certains des produits de base assujettis  à ces taxes. En général, les Membres ont invité l'Argentine à 
adopter et à mettre en œuvre ses mesures commercial es d'une manière plus transparente et prévisible, 
car c'est l'incertitude en soi qui pourrait freiner la  croissance, l'investissement et le commerce. 
385. Les Membres ont souligné que, pendant la période à l'examen, l'Argentine avait eu de plus en 
plus recours à des mesures restrictives pour les importations, principalement aux mesures antidumping, aux prix de référence et, surtout, aux licences d'importation. Ils se sont dits préoccupés WT/TPR/M/277 
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  par l'introduction, au début de 2012, d'une nouvelle Déclaration d'im portation préalable sous serment, 
qui doit être soumise avant toute importation. L'utilisation de licences d'importation avait été dénoncée par certains Membres de l'OMC et la question avait été portée devant l'ORD, de même que le recours aux accords d'équilibrage des importati ons et des exportations. Les Membres se sont 
félicités de l'abolition par l'Argen tine de la plupart des licences d'importation en 2012 et au début de 
2013 et ont demandé si d'autres mesures étaient e nvisagées dans le même sens. En général, les 
Membres ont mis en doute la transparence des mesur es de restriction des importations au niveau de 
leur application et ont estimé que ces mesures pourraient avoir des effets défavorables sur le 
commerce. L'Argentine a été pressée de les supprim er et d'appliquer des mesures fondées sur les 
règles de l'OMC. Dans leurs réponses, les autor ités argentines ont fait savoir qu'à leur avis les 
politiques de l'Argentine étaient comp atibles avec les règles de l'OMC. 
386. Les autres questions qui ont retenu l'attention des Membres au cours de cet examen, soit dans 
le processus de questions et de réponses, soit dans  leurs déclarations, comprennent les questions 
suivantes. Nous avons pris note des observations  faites aujourd'hui à ce sujet par l'Ambassadeur 
Costa, notamment de ses explications précisant que l'Argentine ne recherch e pas l'autosuffisance. 
 Droits de douane  – Bien que les Membres se soient félicités de l'élimination des droits 
spécifiques par l'Argentine pendant la période  à l'examen, ils ont fait remarquer que la 
moyenne des droits appliqués avait augmenté pe ndant cette période et que le pourcentage des 
lignes tarifaires en franchise de droits avait diminué. Quelques Membres ont également mentionné que certains droits appliqués semblent  être supérieurs aux niveaux consolidés. Ils 
ont demandé si la récente augmentation des droits de douane était compatible avec 
l'engagement pris par le G-20 de  résister au protectionnisme. 
 Prescriptions relatives à l'équilibrage des échanges commerciaux  – Les Membres ont 
demandé des renseignements additionnels sur la na ture de ces prescriptions et leur fondement 
législatif et, en particulier, si elles avaient été publiées au Journal officiel , comment elles 
avaient été communiquées aux entreprises privée s, quelles seraient les conséquences pour les 
entreprises qui ne se conformaient pas à ces prescriptions et en quoi ces pratiques étaient justifiées au regard des accords de l'OMC. 
 Investissement étranger direct  – Tout en soulignant que l'Argentine appliquait un régime 
d'IED relativement ouvert, ne limitant quasiment p as l'entrée et offrant le traitement national 
dans la plupart des secteurs, certaines préocc upations ont été exprimées en ce qui concerne 
notamment: les limitations imposées au rapatrie ment des dividendes et, plus généralement, à 
l'envoi de capitaux à l'étranger; les critères a ppliqués pour nationaliser les industries et les 
plans de nationalisation d'entreprises à l'avenir; et  l'incidence de la politique de remplacement 
des importations sur l'IED et la compatibilité de cette politique avec l'Accord sur les ADPIC. 
 Programmes d'incitation horizontaux  – Les Membres ont noté que l'Argentine avait mis en 
place plusieurs de ces programmes, qui visent à ré duire le coût initial des investissements ou à 
favoriser le développement régional ou la r echerche-développement. Il a été également 
mentionné que l'Argentine offre des garanties de  crédit et des crédits publics, parfois à des 
taux préférentiels ou fixes, et que, dans certain s cas, les incitations étaient subordonnées à des 
prescriptions relatives à la teneur en produits  locaux. Les Membres ont engagé vivement 
l'Argentine à notifier ces programmes à l'OMC. 
 Marchés publics  – Les Membres ont demandé si l'Argen tine prévoyait d'accéder à l'AMP, et 
des questions ont été posées sur les règles et procédures générales régissant les marchés 
publics, notamment en ce qui concerne l'utili sation de marges préférentielles nationales. WT/TPR/M/277 
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   Droits de propriété intellectuelle  – L'Argentine a été invitée à clarifier certaines questions 
dans ce domaine, en particulier sur la brev etabilité des produits pharmaceutiques et les 
lenteurs observées dans le traitement des demandes de brevets. 
 Services  – Les Membres ont noté que les différents secteurs des services sont relativement 
ouverts à l'investissement étranger. Ils ont enc ouragé l'Argentine à renforcer la concurrence 
dans certains secteurs des services, tels que les télécommunications, et à mieux refléter le 
caractère généralement ouvert du régime d es services dans ses engagements à l'OMC. 
387. Pour conclure, au cours de cet examen les Me mbres ont généralement félicité l'Argentine de 
ses résultats économiques, tout en la mettant en gard e contre l'inflation. Les Membres se sont félicités 
de la détermination dont fait pre uve l'Argentine dans la réduction de la dette publique, la création 
d'emploi, le renforcement de sa capacité de production et de la compétitivité de son secteur 
manufacturier, la lutte contre la pauvreté, l'améliora tion de la répartition du revenu, etc. Ce ne sont 
pas ces objectifs, mais la manière dont l'Argentine ut ilise et a utilisé certaines mesures spécifiques de 
politique commerciale pour les atteindre qui a susc ité des questions ou des préoccupations parmi les 
Membres. Comme pour l'examen précédent, effectué en 2007, il s'agit notamment de l'utilisation des 
taxes à l'exportation et de leur incidence, de la subordination des avantages incitatifs à la teneur en 
produits locaux et de l'utilisation des licences d'importation; les Membres ont, une fois de plus, 
demandé à l'Argentine de réévaluer l'efficacité de ces mesures. 
388. La participation d'un grand nombr e de délégations à cette réunion et les nombreuses questions 
posées dans le cadre de cet examen attestent de l'importance indiscutable de l'Argentine pour les 
Membres de l'OMC en tant que partenaire commer cial. De même, il est révélateur que tant de 
Membres aient souligné l'importance de leur commer ce bilatéral avec l'Argentine, tout en soulignant 
que ce commerce n'avait pas atteint tout son potenti el, malgré une expansion souvent remarquable ces 
dernières années. J'espère donc que le présent examen sera utile pour l'Argentine, l'amenant à réfléchir 
au rôle important qu'elle joue dans le systèm e commercial multilatéral et à sa responsabilité à cet 
égard, pour qu'elle continue de forger sa politique  commerciale en conséquence, dans son propre 
intérêt, mais aussi dans celui de tous ceux qui f ont partie de ce système. Pour terminer, je voudrais 
remercier la délégation argentine, toutes les autres dé légations, le présentateur et le Secrétariat d'avoir 
contribué au succès de cet examen des politiques commerciales de l'Argentine. 
 
__________