G/TBT/N/ISR/1003  
19 février  2018 
(18-1043) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique : Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vêtements de protection (chapitres 61, 62 et 63 du SH ; ICS 13.340.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1258 part 4 - Protective 
clothing : High-visibility clothing - Test methods and requirements  (SI 1258 partie 4 - 
Vêtements de protection : vêtements à haute visibilité - Méthodes d'essai et exigences), 
40 page(s) en anglais, 7 page(s) en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 1258 partie 4 portant sur les vêtements à 
haute visibilité . Le projet de révis ion de norme notifié consiste dans la mise en œuvre de la 
norme européenne EN ISO 20471 : mars 2 013 + A1 : novembre 2 016 et de la norme 
américaine ANSI/ISEA 107 -2015 et permet la conformité avec n'importe laquelle de ces 
deux normes.  
Les principales différen ces entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes:  
1. Modifications apportées à la norme européenne reprise:  
o obligation pour les vêtements de type 3 d'être dotés de manches longues;  
o simplification de l'exigence relative à la solidité du matériau;  
o suppression de la prescription concernant les propriétés rétroréfléchissantes 
au niveau 2;  
o présentation des grandes lignes de l'essai de vieillissement des matériaux et 
contrôle obligatoire du matériau de base à la fin de chaque cy cle de nettoyage, 
comme indiqué par le fabricant;  G/TBT/N/ISR/1003  
- 2 - 
  o ajout d'une annexe informative portant sur les similitudes entre la norme et la 
directive européenne applicable;  
o reprise de l'amendement de 2015 de la norme européenne.  
2. Modifications apportées à la norme am éricaine reprise:  
o incorporation des dispositions de la norme américaine ANSI 207 portant sur 
les gilets de sécurité dans une norme américaine unique (ANSI 107);  
o élargissement du champ d'application de la norme aux fins de l'ajout d'un 
nouveau type de vêtem ent (type O) pour les usages hors route;  
o inclusion d'adaptations pour les vêtements destinés aux personnes de petite 
taille;  
o ajout de nouveaux accessoires : gants, bandes pour les mains et les jambes, 
équipements pour la tête, etc.  
La nouvelle norme révisée  entrera en vigueur 6 mois après sa publication au Journal 
officiel d'Israël.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 1258 partie 4 ( septembre 2 014);  
 Norme européenne EN ISO 20471 : mars 2 013 + EN ISO 20471 2013/A1 : 
novembre 2 016; 
 Norme américaine ANSI/ISEA 107 -2015.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après la publication au Journal officiel 
d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI1258Part4_Sep17.pdf