IP/C/W/591/Add.3  
25 septembre 2013  
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Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE CO MMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT (CNUCED) 
Addendum 
À sa réunion des 11-12 juin 2013, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur au Conseil à actualiser les renseignements concernant leurs programmes de coopération technique et financière qui intéressent la mise en 
œuvre de l'Accord sur les ADPIC. 
 Le présent document reproduit les renseignements que la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED) a fournis dans une communication datée du 
18 septembre 2013.  
_______________ 
  Comme suite au mandat reçu des Ét ats membres lors de la Conférence ministérielle de Doha, ainsi 
qu'aux demandes intergouvernementales au titre du Plan d'action de l'OMPI pour le 
développement et à la Résolution 61.21 de l'Assemblée mondiale de la santé sur la stratégie et le plan d'action mondiaux pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle, le 
secrétariat de la CNUCED met en œuvre, par les soins de son Unité de la propriété intellectuelle, 
un programme de travail sur la dimension développement des droits de propriété intellectuelle (DPI). L'Unité effectue des travaux de recherche et d'analyse sur les aspects de la propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce et au développement et s'emploie à faciliter la réalisation 
d'un consensus dans les discussions internationales sur les questions touchant à la fois l'investissement et la propriété intellectuelle. Rattachée à la Division de l'investissement et des entreprises (Service des politiques d'investisseme nt et du renforcement des capacités), l'Unité 
mène des travaux de recherche et d'analyse, ré pond aux demandes d'assistance technique dans 
ces domaines et donne des conseils sur les options de politique qui permettraient aux pays en développement de s'intégrer avec succès dans l'économie mondiale. Le présent document offre un 
aperçu des activités menées par la CNUCED en lien avec la propriété intellectuelle et le 
développement entre septembre 2012 et septembre 2013. Des renseignements supplémentaires sur les activités passées sont disponibles aux adresses suivantes: 
"http://unctad.org/fr/pages/DIAE/Intellectual Prop erty/Development-Dimensions-of-Intellectual-
Property-Rights.aspx " et http://www.iprsonline.org/ . 
 
1  ASSISTANCE TECHNIQUE 
1.  L'Unité de la propriété intellectuelle de la CNUCED mène des activités d'assistance technique 
avec les pays en développement dans les domaines intégrés de l'investissement, du commerce et de la propriété intellectuelle. Ces activités se font sur demande et sont financées par des 
institutions et des gouvernements donateurs. 
2.  DPI, production locale de produits phar maceutiques et capacités des fournisseurs 
locaux de médicaments essentiels. En 2005, la CNUCED a reçu de sa Commission de 
l'investissement, de la technologie et des questi ons financières connexes le mandat d'entreprendre IP/C/W/591/Add.3 
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  des travaux relatifs à la production et à l'offre locale de produits pharmaceutiques, au regard de 
l'Objectif 8 du Millénaire pour le développement (cible 17).1 La Commission a recommandé ce qui 
suit: 
" La CNUCED devrait, dans le cadre de son programme de travail sur l'investissement, 
le transfert de technologie et la propriété intellectuelle, étudier comment les pays en 
développement peuvent accroître leur capacité de production de médicaments essentiels en coopération avec les compagnies pharmaceutiques."
2 
3.  En application de ce mandat, la CNUCED a lancé en 2006 un programme pilote concernant la 
production locale de produits pharmaceutiques, avec l'aide financière de l'Allemagne et du Royaume-Uni. Mis en œuvre par l'Unité de la propriété intellectuelle, ce programme a pour objectif général d'aider les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA), à 
instaurer des régimes nationaux de propriété intellectuelle qui permettent un accès élargi à des 
médicaments à prix abordables et, lorsque cela est faisable, à créer des capacités locales ou régionales de production et de fourniture de pr oduits pharmaceutiques, y compris en coopération 
avec des investisseurs. 
4.  Pendant la période considérée, la CNUCED a dispensé, dans le cadre de ce projet, les cours de 
formation ci-après, à l'intention des parties prenantes de pays en développement: 
 Atelier régional sur la propriété intellectuelle et la production locale de produits 
pharmaceutiques à l'intention des pays d'Asie du Sud-Est, en décembre 2012, à Bali (Indonésie), en collaboration avec l'Agence allemande de coopération internationale (GIZ). Parmi les pays bénéficiaires de cet atelier de  quatre jours figuraient l'Indonésie, les 
Philippines, la Thaïlande et le Viet Nam. 
 Atelier régional sur la propriété intellectuelle et la production locale de produits 
pharmaceutiques à l'intention des pays d'Afrique australe, en avril 2013, en Afrique du Sud, 
en coopération avec l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 
(ONUDI) et l'Association des fabricants de génériques d'Afrique australe (Southern African Generic Manufacturers Association – SAGMA). Parmi les pays bénéficiaires figuraient le 
Botswana, le Mozambique, le Lesotho, l'Afrique du Sud et le Zimbabwe. 
 Cours de formation polyvalent de niveau régional sur la propriété intellectuelle, la santé 
publique et la production locale de produits pharmaceutiques, à l'intention de l'Égypte et de la Jordanie, en coopération avec la GIZ. Ce cours était composé de deux ateliers nationaux 
d'introduction donnés en mode présentiel à Amman et au Caire en juin 2013, d'un 
programme d'enseignement à distance sur trois mois dirigé par la CNUCED, et d'un atelier régional de clôture, en présentiel, tenu à Amman en septembre 2013. Le programme 
d'enseignement à distance est fondé sur des re ssources de formation en ligne préparées par 
la CNUCED, la GIZ et la société Common sense – eLearning & training consultants GmbH, basée à Vienne (Autriche). 
 Atelier national sur la propriété intellectuelle et la production locale de produits 
pharmaceutiques à l'intention de l'Afrique du Sud, en juillet 2013, en coopération avec l'ONUDI. 
 En août 2013, la CNUCED a organisé des ateliers de sensibilisation à l'intention des parties 
prenantes nationales à Hanoï (Viet Nam), consacrés aux dispositions "ADPIC-plus" des 
accords préférentiels de commerce et d'investissement, ainsi qu'à leur incidence potentielle sur la production locale de produits pharmaceutiques. 
5.  Tous les cours s'appuyaient sur le manuel de référence de la CNUCED intitulé Using IP Rights to 
Stimulate Pharmaceutical Production in Developing Countries: A Reference Guide  (Utiliser les 
droits de propriété intellectuelle pour stimuler la production pharmaceutique dans les pays en 
développement: Manuel de référence) (ONU, New York et Genève, 2011) et sur la publication de la 
                                               
1 "En coopération avec l'industrie pharmaceutique, rendre les médicaments essentiels disponibles et 
abordables dans les pa ys en développement." 
2 Voir le site http://www.unctad.or g/fr/docs/c2l22_fr.pdf  (paragraphe 9 c) des Recommandations 
concertées). IP/C/W/591/Add.3 
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  CNUCED intitulée Investment in Pharmaceutical Production in the Least Developed Countries . 
A Guide for Policy Makers and Investment Promotion Agencies  (L'investissement dans la 
production pharmaceutique dans les pays les moins avancés. Guide à l'intention des décideurs et des organismes de promotion de l'investissement) (ONU, New York et Genève, 2011). 
6.  Pendant la période considérée, la CNUCED a fourni, dans le cadre du projet, les services 
consultatifs ci-après: 
 Élaboration d'une stratégie en matière de propriété intellectuelle pour l'Indonésie, en 
réponse à une demande formulée en 2012 par la Direction générale des droits de propriété 
intellectuelle de ce pays. En décembre 2012, la CNUCED a organisé un atelier des parties prenantes nationales à Jakarta pour procéder à l'examen par les pairs du projet de politique. 
Le document final a été approuvé par la Di rection générale des droits de propriété 
intellectuelle en juillet 2013. La stratégie en matière de propriété intellectuelle vise des 
domaines tels que l'innovation, la créativité, la biodiversité, l'accès aux médicaments et aux connaissances, l'investissement et le transfert de technologie, ainsi que l'administration des 
DPI et moyens de le s faire respecter. 
7.  Cohérence des politiques en matière de  production locale de produits 
pharmaceutiques. Avec l'appui financier de l'Union européenne (UE) et en coopération avec 
l'Organisation mondiale de la santé, désignée organisation chef de file, la CNUCED examine la 
cohérence des politiques dans certains pays en développement au regard de la santé, du commerce et du développement industriel. L'objectif global de cet exercice est d'aider les pays en développement à renforcer leurs capacités à promouvoir cette cohérence pour que la production 
locale de produits pharmaceutiques permette d'accroître l'accès aux médicaments. Durant la 
première phase de ce projet, la CNUCED a analys é des cas de transfert de technologie dans le 
domaine pharmaceutique vers huit pays en développement donnés (voir ci-après, 2. Recherche et 
analyse des politiques). Pendant la deuxième phase, la CNUCED mène des activités exploratoires 
suivies d'activités de renforcement des capacités dans quatre pays susceptibles de répondre aux besoins du marché africain. Les activités ci-après ont été menées pendant la période considérée: 
 Mission exploratoire en Éthiopie, en avril 2013. L'atelier de renforcement des capacités 
connexe est prévu pour 2014. 
 Mission exploratoire au Kenya, en octobre 2013. L'atelier de renforcement des capacités 
connexe est prévu pour 2014. 
8.  DPI et biodiversité. En 2011, la CNUCED a lancé son nouveau programme d'assistance 
technique dans le domaine de la propriété intellectuelle et de la biodiversité, avec le soutien financier du gouvernement allemand (Ministère fédéral de la coopération et du développement 
économique) et en collaboration avec la GIZ. Ce programme vise à renforcer les capacités locales 
des pays en développement pour définir et mettre en œuvre une législation nationale dans les domaines du commerce, des douanes et de la propriété intellectuelle qui soit conforme aux règles 
relatives à l'accès et au partage des avantages énoncées dans la Convention sur la diversité 
biologique (CDB), au Protocole de Nagoya et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples indigènes. Pendant la période considérée, les activités de formation et activités connexes ci-après ont été menées: 
 Cours de formation polyvalent de niveau régional sur la biodiversité et la propriété 
intellectuelle à l'intention du Cambodge, de l'Indonésie, de la Malaisie, du Myanmar, de la RDP lao et de la Thaïlande, en coopération avec la Direction générale des droits de propriété 
intellectuelle et le secrétariat de l'ASEAN. Ce cours était composé d'un atelier régional 
d'introduction, tenu à Jakarta (Indonésie) en septembre 2012, d'un programme d'enseignement à distance dirigé par la CNUCED et d'un atelier régional de clôture, organisé 
à Jakarta en décembre 2012. Le programme d'enseignement à distance est fondé sur des 
ressources de formation en ligne préparées par la CNUCED et la société Common sense – eLearning & training consultants GmbH, basée à Vienne (Autriche). 
 "Réunion spéciale du groupe d'experts sur la dimension développement de la propriété 
intellectuelle: Diversité biologique, accès et partage des avantages", avril 2013, Genève. 
Cette réunion visait 1) à encourager l'échange de vues sur les dernières évolutions dans les IP/C/W/591/Add.3 
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  domaines de la propriété intellectuelle, de la biodiversité, et de l'accès et du partage des 
avantages, entre les organisations basées à Genève et d'autres organisations; et 2) à réaliser l'examen par les pairs du projet de guide de la CNUCED sur les relations entre la propriété intellectuelle et les règles mondiales relatives à l'accès et au partage des 
avantages, intitulé The Convention on Biological Diversity and the Nagoya Protocol: 
Intellectual Property Implications (La Convention sur la diversité biologique et le Protocole 
de Nagoya: conséquences dans le domaine de la propriété intellectuelle). Ce manuel servira 
de support à différents ateliers de la CNUCED et de la GIZ prévus dans les pays en 
développement en 2013-2014. 
 En mai 2013, le chef de l'Unité de la propriété intellectuelle de la CNUCED a donné à 
l'Institut des hautes études de l'Université des Nations Unies situé à Yokohama (Japon) une 
conférence sur les raisons pour lesquelles la propriété intellectuelle demeure importante 
dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya. 
 En août 2013, le Ministère cambodgien du commerce a demandé à la CNUCED d'organiser 
un atelier national sur les relations entre la propriété intellectuelle et les règles 
internationales relatives à l'accès et au partage des avantages. 
9.  Rapports sur la dimension développement de  la propriété intellectuelle et autres 
rapports consultatifs. La CNUCED élabore, à la demande de pays en développement ou de pays 
figurant parmi les moins avancés, des rapports consultatifs sur la dimension développement de la propriété intellectuelle. Cette activité s'inscrit dans un projet sur les droits de propriété intellectuelle et le développement durable mené conjointement par le Centre international de 
commerce et de développement durable (CICDD) et la CNUCED. L'objectif de ces rapports est de 
fournir des conseils raisonnés et bien documentés sur le cadre politique juridique et institutionnel des pays en développement et des PMA en matière de DPI, notamment pour ce qui touche à des 
objectifs importants du développement tels que l'innovation, la technologie, l'investissement, la 
concurrence, l'éducation et la santé. Ce sont les pays en développement qui indiquent les principaux objectifs de développement qu'ils souhaitent voir examinés. En outre, ces rapports 
prennent en compte les engagements bilatéraux, régionaux et internationaux que les pays cibles 
ont contractés et les flexibilités qui leur sont ménagées. 
10.  Sur la base de cette analyse, les rapports formulent des recommandations à moyen ou à long 
terme sur la manière dont les gouvernements et les autres parties prenantes peuvent rendre ce 
cadre plus cohérent et plus transparent pour permettre aux DPI de contribuer à la réalisation des 
objectifs nationaux en matière de développement humain et de développement économique durable, et saisir les nouvelles possibilités qui s'offrent au niveau mondial. Le but est de présenter 
une analyse et des recommandations susceptibles de promouvoir l'innovation et le transfert de 
technologie vers le pays concerné, ainsi que la mise en place d'un régime national de droits de propriété intellectuelle transparent et propice à la concurrence. Les rapports tiennent dûment 
compte de l'importance de maintenir un domaine public approprié et des moyens de poursuivre 
des objectifs importants du point de vue de l'intérêt public. 
 En 2012, la CNUCED a publié le rapport sur la dimension développement de la propriété 
intellectuelle concernant l'Indonésie, en réponse à une demande formulée en 2011 par la 
Direction générale des droits de propriété intellectuelle. Ce rapport porte sur des domaines 
tels que l'accès aux médicaments, le transfert de technologie et la concurrence. 
 En 2012-2013, la CNUCED a finalisé un rapport consultatif concernant l'Égypte en réponse à 
une demande d'assistance adressée en 2011 à la CNUCED et au CICDD par ce pays en vue 
de l'élaboration d'une politique de propriété intellectuelle axée sur le développement. Un projet de rapport consultatif a été examiné par le Comité égyptien de la propriété 
intellectuelle en janvier 2013. Le rapport a été traduit en arabe par un consultant de la 
CNUCED. Il contient un ensemble de recommandations touchant au cadre national en matière de propriété intellectuelle, à la promotion des capacités technologiques du pays, au secteur national de la création, ainsi qu'à l'administration des DPI et aux moyens de les faire 
respecter. 
 En réponse à une demande présentée en 2011, la CNUCED élabore actuellement un rapport 
sur la dimension développement de la propriété intellectuelle concernant le Népal, qui porte IP/C/W/591/Add.3 
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  sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments, le transfert de technologie et la 
biodiversité. 
11.  Coopération avec d'autres fournisseurs d'assi stance technique dans le domaine de la 
propriété intellectuelle. Les fonctionnaires de l'Unité de la propriété intellectuelle de la CNUCED 
participent fréquemment aux ateliers de renforcement des capacités sur les DPI et les questions de 
développement qui sont organisés par d'autres fournisseurs d'assistance technique intervenant dans le domaine de la propriété intellectuelle. Par exemple, l'Unité a été invitée par l'OMPI et 
l'OMC à participer au cours avancé 2013 sur la propriété intellectuelle, organisé par les deux 
organisations à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux. 
2  RECHERCHE ET ANALYSE DES POLITIQUES 
 Dans le cadre d'un projet mené conjointement avec l'OMS sur la cohérence des politiques en 
matière de production locale de produits pharmaceutiques (voir ci-dessus), la CNUCED a mis 
en ligne sur son site Web, en septembre 2012, une publication intitulée Local Production of 
Pharmaceuticals and Related Technology Transfer in Developing Countries. A series of case 
studies by the UNCTAD Secretariat  (Production locale de produits pharmaceutiques et 
transfert de technologie connexe vers les pays en développement: Études de cas du secrétariat de la CNUCED). Cette publication analyse des exemples de compagnies 
pharmaceutiques en Argentine, au Bangladesh, en Colombie, en Éthiopie, en Indonésie, en 
Jordanie, en Ouganda et en Thaïlande, ainsi que les éléments de leurs réussites relatives. 
 En 2013, la CNUCED a finalisé son guide sur les relations entre la propriété intellectuelle et 
les règles mondiales relatives à l'accès et au partage des avantages, intitulé The Convention 
on Biological Diversity and the Nagoya Protocol: Intellectual Property Implications . Un projet 
avancé du guide a servi de support aux ateliers de la CNUCED et de la GIZ sur la biodiversité et la propriété intellectuelle, décrits ci-dessus. La version finale orientera les 
activités futures de la CNUCED dans ce domaine. Le guide offre un aperçu du cadre 
international en matière de propriété intellectuelle et d'accès et de partage des avantages. Il présente également une analyse détaillée des questions telles que la divulgation de la 
source/l'origine et les outils supplémentaires, la protection positive des connaissances 
traditionnelles, l'utilisation de signes distinctifs et le droit privé des contrats. 
 En vue d'encourager les débats et les recherches dans le contexte du Plan d'action de l'OMPI 
pour le développement, une série de notes de synthèse ont été publiées dans le cadre du 
projet CNUCED-CICDD sur les droits de propriét é intellectuelle et le développement durable. 
Ces notes visent à examiner les questions d'une manière créative en vue d'identifier des recommandations concrètes et des activités spécifiques pour favoriser la mise en œuvre des 
recommandations du Plan d'action de l'OMPI pour le développement. Une liste des notes de 
synthèse publiées figure à l'adresse suivante: " http://unctad.org/en/Pages/DIAE/Intellectual 
Property/IPRs-and-Sustainable-Development-Policy-Briefs.aspx ". 
3  RECHERCHE DE CONSENSUS 
12.  La recherche d'un consensus entre partenaires sur les questions de propriété intellectuelle 
constitue un élément important des travaux menés dans le cadre du programme. Les contributions substantielles de la CNUCED à l'analyse des questions se rapportant au développement et à la 
propriété intellectuelle lui ont permis de devenir, grâce à ses mécanismes intergouvernementaux, 
une enceinte importante dans laquelle les gouvernements, les universités, la société civile et le secteur privé peuvent se rencontrer pour échanger des idées. La "Réunion spéciale du groupe 
d'experts de la CNUCED sur la dimension développement de la propriété intellectuelle: Diversité 
biologique, accès et partage des avantages", tenue en avril 2013 à Genève, est un exemple des activités du programme axées sur la recherch e de consensus. Des experts provenant des 
organisations intergouvernementales, de la société civile et du secteur privé ont échangé des vues 
sur des questions telles que le rôle des règles relatives à l'accès et au partage des avantages dans l'investissement en recherche-développement, les dernières tendances dans la recherche-développement sur les ressources génétiques, et l'appropriation illicite des ressources 
génétiques et des connaissances traditionnelles connexes.   
  IP/C/W/591/Add.3  
- 6 - ANNEXE1 
 
UNCTAD'S TECHNICAL COOPERATION ACTIVITIES IN THE TR IPS AREA FROM 1 SEPTEMBER 2012 TO 30 SEPTEMBER 2013 
 
Category Date Location Activity 
Training 3-7 December 2012 Bali/Indonesia Regional workshop on IP and local pharmaceutical production 
for South-East Asian countries 
Training 23-26 April 2013 Johannesburg/ 
South Africa Regional workshop on IP and local pharmaceutical production 
for Southern African countries 
Training 16 & 17 June; 19 & 20 June 2013 
(opening workshops). 
June – September 2013 (online training). 
29 & 30 September 2013 (closing workshop). Cairo/Egypt and 
Amman/Jordan Regional "Blended Learning Course on Intellectual Property, 
Public Health and Local Pharmaceutical Production" for Egypt 
and Jordan 
Training 15-17 July 2013 Pretoria/South Africa National workshop on IP and local pharmaceutical production 
for South Africa 
Training 13 & 14 August 2013 Hanoi/Viet Nam Awareness-building on TRIPS-plus provisions 
Training 19 & 20 September 2012 and 10-12 
December 2012 (opening and closing 
workshops). 
October – December 2012 (online 
training) Jakarta/Indonesia Regional "Blended Learning Course on Biodiversity and 
Intellectual Property" for ASEAN countries 
Advisory work Adopted in July 2013  IP Strategy for Indonesia 
Advisory work  Published 2012  DDIP report Indonesia 
Advisory work  Submitted in 2013  Advisory report Egypt 
Advisory work Ongoing  DDIP Nepal 
Research & 
policy analysis  Published September 2012  "Local Production of Pharmaceuticals and Related Technology 
Transfer in Developing Countries. A series of case studies by the UNCTAD Secretariat" 
Consensus-building 16 & 17 April 2013 Geneva Ad-Hoc Expert Group Meeting on the Development Dimensions 
of Intellectual Property: Biological Diversity and Access and 
Benefit Sharing (ABS) 
 
__________ 
                                               
1 En anglais seulement.