RESTRICTED  
 
WT/COMTD/LDC/M/68  
27 juin 2013  
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Sous-Comité des pays les moins avancés 
Soixante-huitième session   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 12 AVRIL 2013 
Président: M. l'Ambassadeur Steffen Smidt (Danemark) 
A. ADOPTION DE L'OR DRE DU JOUR ............................................................................ 1  
B. ACCÈS AUX MARCHÉS PO UR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS .................................. 1  
-  Accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un 
intérêt pour les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/56/Rev.1) .................................... 1  
C. INITIATIVES EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS LIÉS AU COMMERCE EN FAVEUR DES PAYS LES 
MOINS AVAN CÉS .............................................................................................................. 6  
-  Activités d'assistance technique et de formation de l'OMC à l'intention des pays les 
moins avancés: rapport oral du Secrétariat ........................................................................... 6  
D. MISE À JOUR DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'OMC EN FAVEUR DES 
PAYS LES MOINS AVANCÉS (WT/COMTD/LDC/11) ........................................................ 10  
E. WEEK-END DE RÉFLEXION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS, MONTREUX, 
SUISSE, 18-20 OCTOBRE 2012: COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE NÉPAL AU 
NOM DU GROUPE DES PMA (WT/COMTD/LDC/22) ......................................................... 11  
F. AUTRES QUESTIONS .............................................................................................. 12  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1. Le Sous-Comité a adopté le projet d'ordre du jour figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/4104. 
B. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
- Accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un intérêt 
pour les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/56/Rev.1) 
2. Le Président a rappelé que lors de la précéd ente réunion du Sous-Comité en octobre 2012, 
les Membres avaient largement débattu de la Note du Secrétariat intitulée "Questions relatives à 
l'accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un intérêt pour les pays les moins avancés". Compte tenu des observat ions faites pendant cette réunion, la note avait 
été révisée et distribuée sous la cote WT/COMTD/LDC/W/56/Rev.1. Le Président a invité le 
Secrétariat à donner quelques informations actu alisées sur l'évolution du commerce des PMA en 
2012. 
3. Le représentant du Secrétariat (Chef statisticien) a fait observer que la part des PMA dans 
les exportations mondiales avait fortement augmenté ces dernières années, bien que cette 
augmentation ait seulement permis à cette pa rt d'atteindre un modeste 1,1% du total des 
exportations en 2012. En valeur, la croissance du commerce des marchandises avait ralenti 
quelque peu en 2012 en raison d'une chute des prix des produits de base. Les exportations de WT/COMTD/LDC/M/68 
- 2 - 
  services progressaient également depuis 2007, même si elles ne représentaient qu'une petite part 
des exportations des PMA. 
4. La part des produits primaires dans le panier collectif des exportations des PMA était de fait 
passée de 58% en 2000 à 73% en 2012. L'intervenant a dit que si cela rendait compte de la 
hausse des prix des produits de base au cours de la décennie écoulée, cela montrait également 
l'incapacité des PMA à diversifier leurs exportations, en particulier celles qui étaient destinées aux économies émergentes en se tournant vers des produits non traditionnels. En 2012, parmi les cinq 
premières destinations des exportations des PMA, trois étaient des pays émergents, bien que les 
exportations vers ces pays soient restées axées sur les ressources naturelles. 
5. L'intervenant a indiqué que le commerce des services des PMA avait connu une croissance 
rapide, aussi bien quantitative que qualitative, en partant, il est vrai, d'un niveau bas. Les 
exportations de services des PMA avaient augm enté de 12% par an au cours des 12 dernières 
années, un taux de croissance qui s'était accéléré pendant les 5 dernières années – même si les PMA ne représentaient encore qu'environ 0,5% du commerce mondial des services en 2012. Les 
exportations de services des PMA étaient dominées par le tourisme, qui représentait plus de 50% 
des exportations totales (contre 45% en 2000),  les autres secteurs importants étant les services 
de transport (23%) et les services de communication (8%). Les services de communication 
témoignaient de l'incidence des nouvelles technologies, comme la téléphonie mobile, qui, au cours 
des dix dernières années, avaient réduit le coût des investissements dans les infrastructures de communication, de sorte que ce coût n'était plus un obstacle empêchant les PMA de participer au commerce des services liés aux technologies de l'information. Cela était notable, pas seulement 
sur le plan des dollars gagnés ou de la balance des paiements, mais parce que cela montrait que la 
diversification dans les services était possibl e et qu'elle pouvait favoriser l'emploi d'une 
main-d'œuvre importante et qualifiée. 
6. L'intervenant a dit que la balance commerciale collective des PMA était à nouveau déficitaire, 
étant donné que les excédents enregistrés avant les crises de 2008 et 2009 avaient disparu et que 
les exportations avaient ralenti tandis que les importations avaient augmenté ces dernières 
années. Le creusement des déficits pouvait signifier soit une augmentation des importations de 
biens de production aux fins du développement des infrastructures et de la capacité de production soit une détérioration des termes de l'échange pour les PMA. L'intervenant s'attendait à ce que le Secrétariat obtienne des réponses plus claires à ce sujet plus tard dans l'année. Il a fait observer 
qu'il y avait de fortes disparités entre les balanc es commerciales des différent s PMA, en fonction de 
la spécialisation à l'exportation: les PMA exportateurs de combustibles et de pétrole affichaient un excédent commercial collectif d'environ 48 milliards de dollars EU en 2012, tandis que les PMA 
exportateurs de produits agricoles affichaient un déficit d'environ 40 milliards de dollars EU. Les 
exportateurs de produits manufacturés et le s exportateurs de minéraux enregistraient 
respectivement un déficit de 25 milliards de dollars EU et un déficit de 30 milliards de dollars EU. 
7. En ce qui concernait l'accès des PMA aux marchés, l'intervenant a fait remarquer qu'entre 
1996 et 2011, il y avait eu une baisse durable des droits perçus sur les exportations des PMA. L'amélioration de l'accès des PMA aux marchés avait été renforcée suite à la Décision ministérielle de Hong Kong relative à l'accès aux marchés en fran chise de droits et sans contingent (FDSC) pour 
les produits des PMA. Presque tous les pays développés Membres de l'OMC avaient offert un accès 
en franchise de droits aux PMA. Dans le cadre de leur schéma SGP pour les PMA, les États-Unis avaient offert un accès en franchise de droits pour 82,5% de leurs lignes tarifaires. Les PMA 
asiatiques ne bénéficiaient pas de l'accès en franchise pour leurs exportations de vêtements mais, 
même en l'absence de concessions tarifaires spéciales de ce type, ils avaient augmenté leur part de marché. 
8. L'intervenant a fait une distinction entre les cas dans lesquels les exportations des PMA 
avaient reçu un traitement FDSC au titre d'un schéma de préférences particulier et les nombreux cas où les droits NPF étaient nuls. Dans ces dernie rs cas, les PMA recevaient simplement le même 
traitement tarifaire que les pays en développement; il n'y avait pas de marge de préférence. En 
effet, si l'on considérait l'ensemble des marchés des pays développés, la proportion des 
importations en provenance des PMA qui étaient admises en franchise de droits et sans contingent n'était que très légèrement supérieure à celle des importations en provenance des pays en 
développement autres que les PMA qui ne faisaient l'objet ni de droits ni de contingents. Cela dit, 
près de 50% du traitement en franchise de droits  reçu par les PMA était réellement préférentiel 
(c'est-à-dire le pourcentage d'exportations admise s en franchise dans le cadre du schéma SGP en WT/COMTD/LDC/M/68 
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  faveur des PMA et d'autres schémas préférentiels par rapport aux produits admis en franchise au 
titre du traitement NPF) tandis que pour les au tres pays en développement, ce pourcentage était 
de 20% seulement. 
9. Le représentant du Népal, prenant la parole au nom du Groupe des PMA, a indiqué que la 
progression des exportations de biens et servic es des PMA s'était accélérée en 2011 et que leur 
valeur avait atteint 230 milliards de dollars  EU. Le taux de croissance annuel moyen des 
exportations des PMA avait été supérieur à celui des exportations des pays en développement 
pendant la période 2001-2011. Il était aussi encourageant de constater que les exportations de 
services commerciaux des PMA avaient augmenté ces dernières années. La part du secteur des services avait atteint presque 50% du PIB des PMA et le commerce des services devenait de plus en plus important pour ces pays. À ce sujet, l'intervenant a souligné combien il était important de 
mettre rapidement en œuvre la Décision portant octroi d'une dérogation concernant les services 
pour les PMA adoptée par les Membres en 2011. 
10. L'intervenant a dit ensuite que, malgré quel ques avancées, les PMA continuaient d'être 
marginalisés dans le commerce mondial et que la situation économique fondamentale demeurait la 
même. La plupart des PMA étaient incapables de diversifier leur base d'exportation. La récente augmentation des exportations était en grande part ie due aux exportations de combustibles et de 
produits miniers. La part des produits de base primaires continuait de croître tandis que tous les 
produits, à l'exception des combustibles et des minéraux, avaient vu leur part dans les exportations totales diminuer. La part des vê tements, qui étaient les principaux articles 
manufacturés des PMA et nécessitaient une main-d'œuvre importante, avait diminué en 2011. 
11. L'intervenant a indiqué qu'à l'exception des PMA qui exportaient du pétrole, tous les pays du 
Groupe avaient enregistré un déficit chronique du commerce des marchandises. Le commerce des services des PMA était lui aussi déficitaire. Les flux d'investissement direct étranger (IED) à 
destination des PMA avaient diminué pendant les troi s dernières années. En outre, les flux entrant 
limités d'investissement étranger direct, quel qu'en soit le montant, étaient principalement destinés aux activités extractives. 
12. L'intervenant a poursuivi en affirmant que la part des produits primaires dans les 
exportations des PMA s'était accrue au fil des ans et représentait 71% des exportations de marchandises des PMA en 2011. Cela démontrait l'incapacité des PMA, en tant que groupe, à diversifier leur base d'exportation. C'était une source de préoccupation pour les 49 PMA qui 
abritaient 15% de la population mondiale et qui représentaient à peine 1,1% du commerce 
mondial des marchandises en 2011. La très légère augmentation de la part des PMA dans le commerce mondial des marchandises par rapport aux années antérieures était largement due à la 
hausse des prix des produits de base. 
13. L'intervenant a signalé qu'un certain nombre de pays, aussi bien développés qu'en 
développement, avaient fait de réels progrès concernant l'admission en franchise de droits et sans 
contingent des produits des PMA. Des progrès avaient aussi été réalisés en ce qui concernait les 
conditions dont était assorti l'accès préférentiel aux marchés, y compris les règles d'origine. L'intervenant a remercié les Membres pour leur s régimes préférentiels généreux. Malgré ces 
progrès, il restait à mettre pleinement en œuvre l'accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent. L'intervenant a fait observer qu'en valeur, 80% des importations en provenance des 
PMA avaient été admis en franchise sur les marchés des pays développés en 2010, dont 53,5% en franchise réellement préférentielle. 
14. L'intervenant a souligné la nécessité d'améliorer l'accès aux marchés pour les produits des 
PMA, compte tenu notamment de la forte concentration de la structure des exportations des PMA. Il a également souligné l'importance qu'il y avait à traiter les contraintes du côté de l'offre et à 
renforcer la capacité de production dans les PMA. Grâce à l'amélioration de l'accès aux marchés et 
à l'accroissement de la capacité commerciale, les PMA pourraient mieux utiliser le commerce pour soutenir leurs efforts globaux de développement. 
15. En conclusion, l'intervenant a dit que la note du Secrétariat reflétait le fait que les PMA 
n'avaient pas encore été véritablement intégrés dans le système commercial multilatéral. Des 
mesures de soutien renforcées étaient nécessaires de la part des partenaires commerciaux et des partenaires de développement des PMA, y compris pour la réalisation de l'objectif fixé dans le WT/COMTD/LDC/M/68 
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  Programme d'action d'Istanbul selon lequel la pa rt des PMA dans le commerce mondial devrait être 
doublée d'ici à 2020. L'intervenant a indiqué que le  Groupe des PMA continuerait de coopérer de 
manière constructive à l'examen plus approfondi des difficultés rencontrées par les PMA dans l'expansion de leur commerce afin de trouver des moyens et des méthodes pour les résoudre. 
16. Le représentant des États-Unis a dit que la note  du Secrétariat donnait un aperçu très utile 
des résultats à l'exportation des PMA. Il a fait remarquer que l'essentiel des données fournies dans 
la note concernaient les statistiques commerciales des pays développés et se fondaient largement 
sur des statistiques miroirs. Il a constaté que la note reconnaissait les limites des données miroirs 
pour l'analyse du commerce des PMA. Il espérait que les contraintes liées à ce type de données seraient levées dans une version future de la note, y compris grâce au mécanisme pour la transparence des arrangements commerciaux pr éférentiels. Á cet égard, l'intervenant se 
réjouissait d'examiner la version suivante de la note du Secrétariat. 
17. Le représentant de l'Australie a indiqué que sa délégation avait jugé la note intéressante et 
très utile. Il a pris note de la préoccupation exprimée par les PMA concernant les difficultés qu'ils 
rencontraient, y compris pour diversifier le ur commerce des marchandises. Compte tenu de 
l'importance croissante du commerce des services, l'intervenant se demandait si le Secrétariat pouvait donner davantage de précisions sur les secteurs de services en plein essor dans les PMA 
ainsi que sur les exemples de réussite associés à certains PMA ou sous-groupes de PMA dans ce 
domaine. L'intervenant était d'avis que la partie de la note portant sur les services devait être davantage développée, dans la mesure où les données le permettaient, afin de rendre la note encore plus instructive. 
18. Le représentant du Bangladesh a signalé que les évolutions du commerce des PMA mises en 
évidence dans la note avaient été mitigées et n'étaient pas nécessairement encourageantes pour 
les PMA en tant que groupe. La part des PMA dans le commerce mondial avait pour l'essentiel 
stagné. Une analyse comparative des données tirées de diverses études annuelles du Secrétariat 
montrait que le commerce des PMA ne s'était guère amélioré, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif. L'intervenant a souligné la néce ssité d'examiner de manière plus approfondie le 
commerce des PMA, y compris la concentration de leurs exportations, la répartition géographique 
de leurs échanges, et les mesures en matière d'accès aux marchés prises en leur faveur. 
19. Le représentant des Îles Salomon a fait remarquer que les PMA, en tant que groupe, avaient 
quelque peu renforcé leur commerce des marchandises pendant la dernière décennie. En même 
temps, l'intervenant a relevé leurs résultats co mmerciaux mitigés. Il a demandé des précisions 
concernant les déficits commerciaux enregistrés par les PMA, en particulier concernant la mesure dans laquelle la hausse des prix des aliments et des combustibles avait pu contribuer à ces 
déficits.  
20. Le représentant de la Chine a exprimé son ferme attachement à la coopération Sud-Sud 
dans le cadre du système commercial multilatéral. Faisant référence au récent changement de 
direction en Chine, l'intervenant a indiqué que le nouveau dirigeant du pays avait clairement 
affirmé que la Chine ne pourrait pas se développer à l'écart du monde  et qu'elle continuerait de 
renforcer sa coopération mutuellement avantageuse avec le reste du monde. 
21. L'intervenant a fait observer que le Président chinois Xi Jinping avait achevé son premier 
voyage officiel en Afrique en mars 2013 et qu'il s'était fermement engagé à aider les PMA à se 
développer. Son gouvernement avait promis d'appliquer des droits nuls à 97% des positions tarifaires correspondant à des produits exportés vers la Chine par les PMA ayant des relations 
diplomatiques avec la Chine; les mesures pertinentes à cet égard seraient mises en place d'ici 
2015. En outre, dans le cadre de la coopération Sud-Sud, la Chine ferait de la construction d'infrastructures en Afrique une priorité et soutiendrait l'intégration de l'Afrique. L'intervenant a 
indiqué que le gouvernement chinois souhaitait établir un partenariat coopératif pour les 
infrastructures transnationales et transrégionales et aider les pays africains à accomplir les travaux préliminaires qui consistaient à promouvoir la connectivité et l'inventaire des ressources, y compris les consultations, la planification, les études de faisabilité et la conception de projets. L'intervenant 
a ajouté que la Chine aiderait aussi les pays africains à former chaque année 300 gestionnaires et 
techniciens spécialisés dans le domaine des infrastructures et qu'elle inciterait les entreprises et les institutions financières chinoises à participer à la construction et à la gestion des infrastructures 
transnationales et transrégionales. WT/COMTD/LDC/M/68 
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  22. L'intervenant a également rappelé que, dans son discours à la cérémonie d'ouverture du 
Forum de Boao (province chinoise de Hainan), le Président chinois avait souligné la volonté de la Chine de réduire l'écart Nord-Sud et de soutenir les efforts déployés par les autres pays en développement pour renforcer leur capacité d'autodéveloppement. Par ailleurs, la Chine 
maintiendrait sa forte dynamique de croissance;  sa demande intérieure, notamment sa demande 
fondée sur la consommation, continuerait de croître, tout comme ses investissements à l'étranger. Selon des prévisions, les importations chinoises s'élèveraient à 10 000 milliards de dollars EU au 
cours des cinq prochaines années, tandis que le montant de ses investissements à l'étranger 
atteindrait 500 milliards de dollars EU et que le nombre total de touristes chinois à l'étranger dépasserait les 400 millions. Tout cela créerait des possibilités de développement supplémentaires pour les pays en développement et pour les PMA en particulier. En conclusion, l'intervenant a 
rappelé aux Membres que la Chine restait le plus grand pays en développement du monde et 
qu'elle rencontrait de nombreux obstacles sur sa route vers le progrès. Il a souligné que la Chine était toutefois déterminée, dans la mesure de ces capacités, à aider les autres pays en 
développement et les PMA à assurer leur développement et une prospérité mutuelle. 
23. La représentante de l'Union européenne a jugé ut ile le débat sur la note qui s'était tenu lors 
de la réunion antérieure. Elle a également apprécié les échanges sur les évolutions récentes du 
commerce des PMA. Elle a fait deux suggestions concernant la prochaine étude du Secrétariat sur 
l'accès des PMA aux marchés. Elle a tout d'abord proposé que les causes de l'évolution des balances commerciales des PMA soient analysées dans la prochaine étude. Souscrivant au point de vue du Secrétariat selon lequel il était difficile de déterminer si le déficit commercial enregistré par 
un PMA donné devait être considéré comme une évolution négative ou positive lorsqu'on ne savait 
pas ce qu'il y avait derrière. Une analyse plus approfondie à cet égard pourrait aider les Membres à mieux comprendre les raisons du déficit commercial des PMA. L'intervenante a ensuite encouragé 
le Secrétariat à donner plus de détails sur les évolutions du commerce des services des PMA, y 
compris au moyen éventuellement d'une analyse du commerce des services par mode, et d'un examen des liens entre l'investissement et le commerce des services. L'intervenante a admis que 
le commerce des services des PMA ne pouvait pas être appréhendé aussi bien que celui des 
marchandises et qu'il serait peut-être bon que les limitations concernant la disponibilité des données sur les services soient mentionnées dans toute étude à venir sur ce sujet. 
24. Le représentant du Sénégal a dit que les balances commerciales qui stagnaient ou qui 
étaient négatives constituaient un grave problème, étant donné que les évolutions positives des 
exportations étaient plus que compensées par les augmentations des importations des PMA. Il a avancé que la principale cause du faible niveau de  diversification des exportations était le manque 
de capacité de fabrication des PMA et a appelé les Membres à trouver des solutions pour remédier 
à ce manque. L'intervenant a aussi demandé que le  renforcement des capacités de production des 
PMA soit d'avantage privilégié, avertissant que l'accès aux marchés seul ne suffirait pas à accroître 
la participation des PMA au commerce mondial. Il a ajouté que les diverses initiatives existantes en 
matière d'accès aux marchés n'avaient pas suffi à inverser la tendance de la faible participation des PMA au commerce mondial. 
25. Le représentant du Secrétariat a souscrit au point de vue du représentant du Sénégal selon 
lequel l'accès aux marchés ne suffisait pas à promouvoir les exportations et selon lequel les coûts 
de transport souvent élevés étaient l'un des principaux obstacles à la compétitivité des PMA. Les mesures administratives et les autres mesures non tarifaires qui nuisaient aux activités des 
exportateurs des PMA émanaient souvent des services des douanes de leurs propres pays, et non 
des politiques des pays de destination des exportations. L'intervenant a proposé que certaines des difficultés rencontrées par les exportateurs des PM A soient abordées dans le cadre du quatrième 
Examen global de l'Aide pour le commerce. 
26. L'intervenant a reconnu les contraintes concernant les données qui affectaient l'analyse du 
commerce des services. Pour répondre à la demande de l'Australie concernant des exemples précis de réussite en matière de commerce des services dans les PMA, l'intervenant a attiré l'attention 
sur l'expérience du Cambodge dans le domaine des services touristiques et sur la réussite même 
de petites PMA, comme Djibouti dans le secteur de s services de transport. Quant aux balances du 
commerce des marchandises, l'intervenant a dit que la très forte augmentation du déficit 
commercial collectif des PMA en 2012 était due à la croissance extraordinaire des importations en 
2012 (presque 8%), alors que les exportations n'avaient augmenté que d'à peine 1%. Les exportateurs de pétrole des PMA enregistraient une baisse de leurs recettes d'exportation 
provoquée par une chute des prix du pétrole, bien que les volumes des exportation aient WT/COMTD/LDC/M/68 
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  augmenté de 13%. Enfin, l'intervenant a fait allusion à l'observation de la représentante de l'Union 
européenne selon laquelle, si les circonstances étaient propices, un déficit pouvait ne pas être synonyme d'évolution négative. À cet égard, l'intervenant a prié instamment les Membres d'aller au-delà des chiffres macroéconomiques, étant donné que ces chiffres pouvaient inclure les 
importations d'aliments ou les importations à des fins humanitaires que les PMA obtenaient dans le 
cadre d'une aide financière. 
27. Le Président a indiqué que la version suivante de l'étude du Secrétariat sur l'accès des PMA 
aux marchés tiendrait compte des points de vue exprimés pendant la réunion. Il a proposé que le 
Sous‑Comité prenne note du document publié sous la cote WT/COMTD/LDC/W/56/Rev.1, de la 
présentation réalisée par le Secrétariat ainsi que des déclarations faites. 
28. Il en a été ainsi convenu. 
C. INITIATIVES EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS LIÉS AU COMMERCE EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
- Activités d'assistance technique et de formation de l'OMC à l'intention des pays les 
moins avancés: rapport oral du Secrétariat 
29. Le Président a rappelé que, selon le programme de travail en faveur des PMA, le 
Sous‑Comité était tenu de surveiller l'assistance technique fournie par l'OMC à ces pays. En vertu 
d e  c e  m a n d a t ,  l e  S o u s ‑Comité avait examiné, chaque année, le point intitulé "Activités 
d'assistance technique et de formation de l'OMC à l'intention des pays les moins avancés". Le 
Président a invité le Secrétariat à faire un rapport sur ce point. 
30. Le représentant du Secrétariat (IFCT) a exposé le soutien que l'OMC avait fourni aux pays 
bénéficiaires et, en particulier, aux PMA, conformément au paragraphe 19 du Plan biennal 
d'assistance technique et de formation pour 2012 ‑2013, publié sous la cote 
WT/COMTD/W/180/Rev.1 Les PMA ont en moyenne bénéficié de 48% des activités d'assistance 
technique liée au commerce (ATLC) mises en place par l'OMC. De plus, certains des produits 
d'ATLC fournis par l'OMC étaient plus particu lièrement destinés aux PMA, comme le cours 
d'introduction de trois semaines pour les PMA. Ce cours faisait partie des cours de niveau 1 
dispensés dans le cadre de la stratégie d'apprentissage progressif comprenant trois niveaux. Les 
cours de niveau 1 étaient d'ordinaire dispensés en ligne, mais, compte tenu de la priorité accordée aux PMA, l'OMC a organisé ce cours de niveau 1 po ur les PMA sur place, et non sous la forme d'un 
exercice virtuel. 
31. En 2012, l'OMC a dispensé un cours d'introduction pour les PMA anglophones, auquel 24 des 
26 candidats sélectionnés ont participé. Quant aux PMA francophones, un cours similaire a été programmé du 9 au 27 septembre 2013. Le cours avancé de niveau 3 pour les PMA organisé 
pendant cet exercice biennal était une nouveauté. Le Secrétariat avait consulté le Groupe des PMA 
pour déterminer les sujets les plus pertinents et les plus demandés pour ce cours, le choix s'étant finalement porté sur une formule générale. Malheureusement, le Secrétariat avait dû annuler une 
activité de niveau avancé organisée à Genève pour les PMA francophones en 2013, en raison du 
manque de candidats. 
32. S'agissant de la priorité accordée aux PMA, l'intervenant a dit que les PMA avaient le droit de 
bénéficier de trois activités nationales par an, contre deux activités pour les autres bénéficiaires. 
Ils demandaient néanmoins rarement la totalité de ces activités. Le Secrétariat connaissait 
quelques-unes des raisons de cette sous-utilisation. La mise en place de Centres de référence constituait un autre produit d'assistance technique. Les Centres de référence étaient des lieux 
spécialisés, dans les pays bénéficiaires, où les fonctionnaires pouvaient se former en suivant des 
cours en ligne. À ce jour, il y avait 100 Centres de référence établis dans 92 pays. Quarante-sept 
de ces centres, soit plus de 40% du total, se situaient dans 37 PMA Membres de l'OMC, certains 
des PMA abritant plusieurs Centres de référence.  En outre, 14 Centres de référence avaient été 
installés au sein des Missions permanentes de ce rtains PMA à Genève. En 2013, l'OMC avait reçu 
des demandes pour dix autres Centres de référence, dont huit devaient être installés dans des PMA. WT/COMTD/LDC/M/68 
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  33. L'intervenant a poursuivi en indiquant qu'un tr oisième produit d'assistance technique destiné 
aux PMA était le programme de stages. En 2013, il y avait un nombre particulièrement élevé de stagiaires engagés au titre des trois programmes de stages disponibles: le Programme de formation des Pays-Bas, le programme de stages dans les missions et le programme de stages de 
coordonnateur régional. Le Danemark, la France, l'Irlande et les Pays-Bas faisaient partie des 
donateurs finançant ces programmes de stages. Le Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC 
finançait le programme de stages de coordonnateur régional. L'intervenant a indiqué que les 
contributions des donateurs étaient très appréciées  parce qu'elles permettaient au Secrétariat de 
financer un nombre croissant de stagiaires originaires de PMA. Au cours des huit dernières années, environ 70% des stagiaires qui avaient bénéficié du Programme de formation des Pays-Bas étaient originaires de PMA. Pour le programme de stages dans les missions, la proportion était de 40% 
tandis que pour le programme de stages de coordonnateur régional, elle oscillait entre 40% et 
45%. L'intervenant a informé les Membres que, pour l'année 2013, les trois-quarts des stagiaires bénéficiant du Programme de formation des Pays-Bas provenaient de PMA, tandis que pour le 
programme de stages dans les missions, cette proportion était de 60% et pour le programme de 
stages de coordonnateur régional, elle était d'un tiers. 
34. La priorité a également été donnée aux PMA en ce qui concerne l'assistance technique liée 
aux examens des politiques commerciales. Un proce ssus d'évaluation des besoins a été lancé pour 
estimer les besoins en assistance technique liée au commerce. L'intervenant a mentionné les cours d'apprentissage en ligne de l'OMC. Il fallait souvent suivre le cours d'introduction en ligne pour pouvoir bénéficier d'une quelconque formation sur place. La majorité des cours en ligne étaient 
des cours de niveau 1, les autres étant des cours de niveau supérieur. Grâce aux Centres de 
référence, les PMA avaient pu tirer profit des cours d'apprentissage en ligne bien plus qu'ils n'avaient pu le faire auparavant. En 2012, le quart des participants aux cours d'apprentissage en 
ligne étaient originaires des PMA. 70% des participants originaires des PMA avaient reçu un 
certificat, autrement dit avaient obtenu une note suffisamment élevée à l'issue du cours. Depuis 2011, le nombre de participants aux cours d'apprentissage en ligne avait quasiment doublé. 
35. En conclusion, l'intervenant a indiqué que le Secrétariat préparait actuellement le plan 
biennal d'assistance technique pour 2014-2015. Le principal objectif était de veiller à ce que le Plan soit axé sur les besoins des Membres, qui devaient indiquer ce sur quoi ils souhaitaient qu'il porte au cours des deux années à venir. L'Institut de formation et de coopération technique avait 
largement consulté le Secrétariat au sujet de la manière la plus efficace et la plus pertinente de 
fournir l'assistance technique liée au commerce aux bénéficiaires. L'étape suivante consisterait à consulter les Membres, y compris les groupements régionaux, dont le Groupe des PMA. 
L'intervenant a appelé l'attention des Membres sur les questionnaires qui avaient été envoyés aux 
délégations et leur a demandé de les remplir afin d'aider le Secrétariat à élaborer un Plan d'assistance technique qui réponde mieux aux besoins des pays bénéficiaires. 
36. Le représentant du Népal, prenant la parole au nom du Groupe de PMA, a répété que 
l'assistance technique et la formation étaient des composantes essentielles de la dimension 
développement de l'OMC. Il se félicitait de la priorité qui avait été accordée aux PMA dans la mise en œuvre globale du Plan d'assistance technique, ainsi que du fait que les ressources étaient 
affectées là où elles étaient le plus nécessaire. L'intervenant jugeait encourageant de constater 
que la participation des PMA aux activités de formation et de coopération technique s'était accrue et espérait qu'elle continuerait de s'accroître compte tenu de leurs besoins et exigences nombreux 
et singuliers. 
37. L'intervenant a ensuite indiqué que les divers programmes de stages de l'OMC s'étaient 
avérés utiles pour les gouvernements des PMA. Étant donné que les fonctionnaires de la plupart 
des Missions permanentes des PMA étaien t peu nombreux, des ressources humaines 
supplémentaires étaient nécessaires pour leur permettre de participer de manière effective aux activités de l'OMC. L'intervenant a remercié les Membres qui avaient contribué aux programmes de 
stages et a souligné la nécessité de développer encore ces derniers. Il a aussi souligné 
l'importance des cours d'apprentissage en ligne qui, il espérait, continueraient d'être dispensés. 
38. L'intervenant se réjouissait d'apprendre que le  Plan biennal d'assistance technique pour 
2014-2015 était en cours d'élaboration. Il espérait que les pays bénéficiaires et les autres parties 
prenantes seraient convenablement associés à la finalisation du Plan. À cet égard, l'intervenant 
appréciait les efforts fournis par le Secrétariat pour associer les PMA à l'élaboration du Plan d'assistance technique. Il a insisté sur le fait que tous les programmes qui s'étaient avérés utiles WT/COMTD/LDC/M/68 
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  devraient être reconduits dans le prochain Plan biennal d'assistance technique et que ce dernier 
devrait également prévoir la possibilité de trai ter les résultats éventuels de la Conférence 
ministérielle à venir. 
39. En conclusion, l'intervenant a souligné le faible recours des PMA aux activités nationales 
d'assistance technique alors qu'ils avaient le droit de bénéficier de trois de ces activités chaque 
année. Il a invité le Secrétariat à envisager d'allouer des ressources pour l'exécution d'activités nationales dans les PMA. Il estimait que cela encouragerait les PMA à faire un usage optimal de 
cette composante du Plan d'assistance technique et réglerait le problème de sous-utilisation des 
activités nationales. 
40. Le représentant de l'Angola a signalé que son pays avait bénéficié de l'assistance technique 
de l'OMC, en particulier des trois activités nationales auxquelles les PMA avaient droit chaque 
année. Il a cependant fait remarquer que les fonctionnaires des pays lusophones, notamment ceux 
en poste dans les administrations centrales, av aient du mal à suivre les cours dispensés en 
français ou en anglais. D'un point de vue statistique, les pays lusophones étaient les pays qui 
avaient le moins bénéficié des programmes de formation de l'OMC. Les candidats lusophones ne 
satisfaisaient souvent pas aux exigences linguistiqu es fixées dans le Programme de formation des 
Pays-Bas et dans d'autres programmes de stages. L'intervenant a rappelé la demande de l'Angola 
concernant l'organisation de temps en temps de formations/réunions spécialement destinées aux 
pays africains lusophones. Il a aussi souligné les difficultés que les PMA, dont l'Angola, rencontraient pour profiter des cours d'apprentissage en ligne, étant donné que l'approvisionnement en électricité et la couverture  Internet étaient tous deux intermittents. Le 
Centre de référence de son propre ministère ne fonctionnait souvent pas à cause du manque 
d'électricité. 
41. Le représentant de la Chine a indiqué qu'en ju illet 2011, le gouvernement chinois avait fait 
un don de 400 000 dollars EU en vue d'établir le "Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions" destiné à accroître la participation des PMA aux activités de l'OMC et à aider les pays candidats à l'accession à rejoindre l'Organisation. Ce programme comprenait trois piliers/volets: le 
programme de stages sur l'accession à l'OMC, le so utien aux tables rondes sur l'accession à l'OMC, 
et le soutien à la participation des PMA aux réunions de l'OMC qui représentaient un intérêt pour eux. Tous ces volets du programme étaient mis en œuvre de manière ordonnée, grâce à la coopération entre le gouvernement chinois, le Secrétariat et les autres parties concernées. 
L'intervenant a poursuivi en détaillant les activités proposées pour chacun de ces volets. 
Premièrement, les candidats des PMA étaient sélectionnés pour un stage à la Division des accessions du Secrétariat. Deuxièmement, une table ronde sur l'accession des PMA intitulée 
"Meilleures pratiques dans le processus d'accession à l'OMC à l'intention des PMA" et financée par 
ce programme avait été organisée avec succès à Beijing en 2012. Troisièmement, les pays du 
groupe "Coton-4" recevaient des fonds pour assister aux réunions du Mécanisme du cadre 
consultatif du Directeur général sur le coton. L'année précédente, la délégation de Vanuatu avait 
reçu des fonds pour assister à la réunion du Conseil général sur son accession. 
42. L'intervenant a indiqué que, suite à la mise  en œuvre satisfaisante du programme la 
première année, le gouvernement chinois avait de nouveau alloué 400 000 dollars EU pour la 
poursuite du programme pour un an en juillet 2012. Il espérait sincèrement que, grâce à l'aide du 
Secrétariat et à la coopération fructueuse d'autres Membres, ce programme serait maintenu et permettrait d'atteindre le but fixé, à savoir perme ttre aux PMA de se familiariser avec le processus 
d'accession à l'OMC ainsi qu'avec les règles et procédures de l'Organisation, et ainsi faciliter leur 
accession et leur participation à l'OMC. 
43. Le représentant des Îles Salomon a remercié les donateurs pour leur soutien en faveur de 
l'assistance technique de l'OMC. Il a fait part de préoccupations analogues à celles du représentant 
de l'Angola concernant l'apprentissage en ligne étant donné que son pays, comme de nombreux PMA, n'avait pas facilement accès à Internet — et qu'il était par conséquent difficile pour les candidats aux cours de formation proposés par l'OMC de satisfaire à la condition imposant de 
suivre préalablement jusqu'à son terme le cours d'apprentissage. L'intervenant a demandé si 
l'OMC pouvait se montrer flexible et accepter des candidats qui n'auraient pas suivi jusqu'à leur terme les programmes d'apprentissage en ligne, en leur donnant à la place un cours intensif sur 
les éléments essentiels de l'OMC à leur arrivée à Genève. WT/COMTD/LDC/M/68 
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  44. L'intervenant a remercié le Secrétariat d'avoir récemment accepté la candidature des 
autorités salomonaises en ce qui concerne le programme de stages dans les missions. Il s'est toutefois montré préoccupé par l'obligation de suivre préalablement jusqu'à leur terme les cours d'apprentissage en ligne qui régissait le choix des stagiaires dans les missions. Il a demandé que 
les candidatures du gouvernement salomonais pour les stages dans les missions soient étudiées de 
manière flexible, ce qui permettrait aux fonctionnaires de participer aux formations et d'aider les missions à renforcer leur capacité à traiter les questions liées au commerce multilatéral. 
45. La représentante de la Nouvelle-Zélande a dit qu e la présentation du Secrétariat avait fourni 
un récapitulatif utile des divers produits offerts aux PMA au titre du Plan d'assistance technique. Il 
était aussi utile pour sa délégation d'avoir des re nseignements actualisés sur l'utilisation de ces 
produits par les PMA. Il était encourageant de co nstater que la priorité avait été accordée aux PMA 
pour la fourniture de l'assistance technique liée au commerce de l'OMC. La représentante a relevé 
qu'une assistance technique était offerte aux PMA pour l'évaluation de leurs besoins, y compris dans le cadre des examens des politiques commerciales. Étant donné que la fréquence des 
examens des politiques commerciales des PMA était faible en comparaison de celle des plans 
biennaux d'assistance technique, la représenta nte se demandait s'il était possible, selon les 
modalités actuelles de l'assistance technique, que ces évaluations des besoins soient mises à jour 
dans l'intervalle entre deux examens des politiques commerciales pour aider les PMA à actualiser 
leurs priorités et à les intégrer dans les plans biennaux d'assistance technique. 
46. Le représentant du Lesotho a repris à son compte l'observation du représentant de l'Angola 
au sujet des difficultés rencontrées par les PMA en matière d'accès à Internet, qui 
compromettaient les avantages retirés des cours d'apprentissage en ligne. Il a signalé qu'une 
mauvaise connexion Internet pouvait empêcher les candidats de finir à temps les cours en ligne. Il a demandé ce qu'il adviendrait dans le cas où un candidat ne parviendrait pas à terminer à temps 
un cours en ligne, et notamment si le (la) candidat(e) devrait attendre trois mois avant de pouvoir 
s'inscrire à nouveau au cours en question. 
47. Le représentant de la Tanzanie a remercié le Secrétariat d'avoir mis en place des 
programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités en faveur des PMA. Il s'est 
toutefois dit préoccupé par le changement de pratique concernant les indemnités journalières de subsistance pour les participants aux séminaires et ateliers de l'OMC. La nouvelle pratique selon laquelle les participants percevaient leurs indemnités après avoir participé aux activités en 
question avait eu un effet négatif sur la part icipation, notamment sur celle des personnes 
originaires des PMA. L'intervenant a préconisé un retour à l'ancienne pratique selon laquelle les participants percevaient leurs indemnités pendant la réunion et a demandé que cette politique soit 
inscrite dans le prochain Plan biennal d'assistan ce technique suivant (2014-2015). Il espérait que 
le Secrétariat réexaminerait le changement de pratique concernant les indemnités journalières de subsistance. 
48. Le représentant du Mozambique a souscrit au point de vue exprimé par l'Angola au sujet des 
difficultés linguistiques que rencontraient les pays lusophones. Son pays n'avait pas bénéficié de 
cours de l'OMC au cours des deux dernières années. Les possibilités de formation manquées avaient eu une incidence sur les fonctionnaires qui s'occupaient des questions relevant de l'OMC. 
L'intervenant a invité les Membres à se pencher sur cette lacune afin qu'une solution soit trouvée 
pour que son pays puisse bénéficier régulièrement de l'assistance technique liée au commerce. 
49. Le représentant du Secrétariat (IFCT) a prié instamment les Membres de remplir le 
questionnaire qui leur avait été envoyé. Il a fait remarquer que plusieurs séminaires régionaux 
avaient été annulés les deux années précédentes à cause du manque de participants qualifiés. En 
réponse à la question de la Tanzanie, il a expliqué que la pratique actuelle concernant les 
indemnités journalières de subsistance avait été adoptée par la direction de l'OMC pour des raisons 
financières et sécuritaires. Néanmoins, il ferait part des préoccupations de la Tanzanie à la direction. 
50. L'intervenant a noté que plusieurs délégations avaient soulevé la question de la connexion 
Internet qui posait un problème pour les cours en ligne. Le Secrétariat était au courant des 
difficultés rencontrées dans plusieurs pays, mais il ne pouvait pas faire grand-chose à ce sujet, si ce n'est aider les pays à repérer l'institution appropriée pour l'installation du Centre de référence. 
Par exemple, les chambres de commerce bénéficiaient souvent d'une bonne connexion Internet. 
En réponse aux préoccupations exprimées par les pa ys lusophones, l'intervenant a indiqué que le WT/COMTD/LDC/M/68 
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  Secrétariat faisait tout son possible pour trouver des solutions pratiques à ces difficultés; lorsque 
cela était possible, les fonctionnaires de l'OMC parlant le portugais étaient envoyés aux séminaires nationaux qui se tenaient dans des pays lusophones. Il a rappelé que les trois langues officielles de l'OMC étaient le français, l'anglais et l'espagnol. 
51. En réponse aux observations faites par le re présentant des Îles Salomon, l'intervenant a 
indiqué que le Secrétariat étudiait avec flexibilité les dossiers des candidats originaires des PMA à des stages ou des activités organisées par l'OMC; lors du processus de sélection des candidats, 
une attention particulière était accordée aux fonctionnaires qui possédaient les connaissances 
appropriées sur l'OMC. Parmi les stagiaires sélectionnés, nombreux étaient ceux à qui il était demandé de suivre un cours en ligne pendant qu'ils effectuaient leur stage au Secrétariat. 
52. En réponse à la question de la Nouvelle-Zélande sur l'évaluation des besoins comme partie 
intégrante de l'examen des politiques commerciales, l'intervenant a fait observer que l'une des 
tâches assignées chaque année aux stagiaires était d'effectuer une évaluation des besoins de leurs pays respectifs. Il a indiqué que les 40 stagiaires actuellement à Genève travaillaient sur les 
évaluations des besoins de leurs pays, ce qui pourrait aider leurs gouvernements à déterminer 
précisément leurs besoins en matière d'assistance technique. En ce qui concerne la question du 
Lesotho, l'intervenant a indiqué que le processus d'apprentissage en ligne était ouvert à tous à 
tout moment et que les limites de temps pour son achèvement étaient minimes. 
53. L'intervenant a remercié la Chine pour ses contributions, notamment pour son programme 
pour les PMA et les accessions. Il se réjouissait de poursuivre sa coopération avec le gouvernement chinois pour davantage renforcer les capacités des PMA dans le domaine du 
commerce. 
54. Le représentant de la Tanzanie a dit que l' annulation de certains événements régionaux 
n'était pas forcément due à un manque de demandes de la part des pays bénéficiaires, comme le 
Secrétariat l'avait indiqué. Il a répété qu'il était important de verser les indemnités de subsistance 
aux participants au début des séminaires, suggérant qu'il n'était pas nécessaire que les fonctionnaires du Secrétariat transportent de grosses sommes d'argent et que les mécanismes 
servant à verser les indemnités deux semaines après la fin d'un séminaire ou d'un atelier donné, 
quels qu'ils soient, pouvaient tout simplement être employés par avance. 
55. Le Président a suggéré que les questions soulevées  par le représentant de la Tanzanie soient 
étudiées plus en détails lors d'une réunion entre le Groupe des PMA et le Secrétariat. Il a incité les 
PMA à faire un usage maximal des produits offerts par le Secrétariat. Il a proposé que le 
Sous‑Comité prenne note du rapport oral du Secrétariat ainsi que des déclarations faites. 
56. Il en a été ainsi convenu. 
D. M ISE  À  J OUR  DU P R OGR A M M E  DE  T RA VA IL DE  L'OM C E N  FA VE UR  DE S P A YS LE S 
MOINS AVANCÉS (WT/COMTD/LDC/11) 
57. Le Président a appelé l'attention des Membres sur les travaux concernant la mise à jour du 
Programme de travail de l'OMC en faveur des pays les moins avancés. Il a rappelé que l'ancien 
Coordonnateur du Groupe des PMA avait demand é un délai supplémentaire pour préparer ces 
travaux. Le Président a invité l'actuel Coordonnateur du Groupe des PMA à faire part des points de 
vue du Groupe sur ce point. 
58. Le représentant du Népal, prenant la parole au nom du Groupe des PMA, a rappelé que le 
Programme de travail de l'OMC en faveur des pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/11)  avait 
été établi en 2002 conformément au mandat donné par la Conférence ministérielle de Doha. 
L'intervenant a indiqué que ce Programme avai t donné une orientation thématique utile aux 
travaux du Sous-Comité et que même si les principaux problèmes systémiques des PMA 
mentionnés dans le Programme étaient toujours pertinents, quelques mises à jour factuelles 
étaient nécessaires: par exemple, le Programme de travail existant faisait référence aux conclusions de la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés qui s'était tenue en 2001 et aux éléments du Programme d'ac tion de Bruxelles ayant trait au commerce, et 
non au Programme d'action d'Istanbul en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 
2011-2020, plus récent, qui avait été adopté lors de la quatrième Conférence des Nations Unies WT/COMTD/LDC/M/68 
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  sur les pays les moins avancés. De la même manière, le Cadre intégré était devenu le Cadre 
intégré renforcé (CIR) et, en 2012, le Conseil gé néral avait pris la décision importante de 
davantage renforcer, rationnaliser et rendre opérationnelles les lignes directrices de 2002 sur 
l'accession des PMA. 
59. L'intervenant a invité les Membres à accélérer la mise à jour du Programme de travail, qui 
avait été suspendue pendant un certain temps. Il  a indiqué que le Groupe des PMA avait déjà 
proposé des mises à jour dans un document de séance qui était diponible dans la salle de réunion. 
Rappelant que la nécessité de mettre à jour le Programme avait été reconnue lors de la 
précédente session du Sous-Comité, l'intervenan t a demandé aux Membres d'examiner de manière 
positive les changements proposés par le Groupe des PMA et a indiqué que le Groupe se tenait prêt à participer à des consultations, dès que possible, pour mettre définitivement au point les 
mises à jour. 
60. Le représentant des États-Unis a pris note de la communication du Groupe des PMA. Il a 
rappelé le point de vue de sa délégation selon lequel il fallait apporter quelques mises à jour 
techniques au Programme de travail actuel pour rendre compte des changements advenus depuis 
l'adoption de la version initiale du Programme en 2002. Cependant, certains changements proposés par le Groupe des PMA portaient sur le fo nd et préoccupaient sa délégation. L'intervenant 
a soutenu la demande du Président concernant l'organisation d'une réunion informelle pour 
examiner de manière plus approfondie les changements proposés par le Groupe des PMA. 
61. Le Président a informé les Membres qu'il prévoyait de tenir des réunions informelles sur la 
mise à jour du Programme de travail à compter du 24 avril. Des invitations seraient envoyées aux 
délégations en temps voulu. Le Président a proposé que le Sous-Comité prenne note des 
déclarations faites. 
62. Il en a été ainsi convenu. 
E. WEEK-END DE RÉFLEXION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS, MONTREUX, SUISSE, 
18-20 OCTOBRE 2012: COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE NÉPAL AU NOM DU GROUPE DES PMA (W T/COMTD/LDC/22) 
63. Le Président a rappelé que les PMA s'étaient réunis un week-end d'octobre 2012 pour 
rédiger des propositions pouvant être adoptées à la Conférence ministérielle de Bali. Les résultats 
de ce week-end de réflexion ont été distribués dans le document WT/COMTD/LDC/22. Le Président 
a invité le Coordonnateur du Groupe des PMA à prendre la parole. 
64. Le représentant du Népal, prenant la parole au nom du Groupe des PMA, a rappelé que le 
Groupe des PMA s'était réuni lors d'un week-end de réflexion du 18 au 20 octobre 2012, sous la 
coordination d'Haïti, pour examiner les domaines prioritaires et d'intérêt pour le Groupe s'agissant 
des travaux des organes permanents et des sessions de négociation de l'OMC. L'objectif du Groupe 
était de définir une voie à suivre concernant la façon de faire progresser les questions intéressant les PMA à la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC et au-delà. L'intervenant a remercié la 
délégation d'Haïti d'avoir organisé ce week-end. Il a aussi remercié Trade Mark Southern Africa, 
JEICP, l'ICTSD et d'autres organisations, ainsi que le Secrétariat de l'OMC, pour l'aide qu'ils avaient apportée. 
65. L'intervenant a indiqué que parmi les question s de fond abordées pendant le week-end 
figuraient: le commerce des services, et la mise en œuvre de la dérogation concernant les services 
pour les PMA; la facilitation des échanges; les ADPIC, en particulier la prorogation de la période de transition pour les PMA prévue à l'article 66:1 et la mise en œuvre de l'article 66:2; l'accès aux 
marchés FDSC pour les PMA; l'agriculture, en particulier la sécurité alimentaire et le coton; 
l'assistance technique et le renforcement des capacités, plus particulièrement le CIR et l'Aide pour le commerce; et l'accession. 
66. L'intervenant a attiré l'attention des Membres sur le résumé du week-end de réflexion établi 
par le Président et publié sous la cote WT/COMTD/LDC/22, qui contenait une liste de questions prioritaires pour les PMA en prévision de la Conférence de Bali. À ce sujet, l'intervenant a indiqué que le Groupe des PMA avait été encouragé, par l'annonce faite par le Directeur général de l'OMC, 
Pascal Lamy, en sa qualité de Président du Comité des négociations commerciales, de la WT/COMTD/LDC/M/68 
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  désignation du Président du Sous-Comité — l'Ambassadeur Smidt (Danemark) — comme 
facilitateur pour l'obtention de résultats en faveur  des PMA prêts pour adoption à la Conférence de 
Bali. L'intervenant espérait que l'Ambassadeur Smid t serait à même d'assumer cette responsabilité 
et il se réjouissait de travailler avec lui. 
67. En conclusion, l'intervenant a dit qu'il espérait que le Sous-Comité avait pris note des 
questions que les PMA souhaitaient voir aboutir à Bali, étant donné que le Sous-Comité était une 
enceinte dédiée à l'examen global des questions particulièrement importantes pour les PMA dans le 
système commercial multilatéral. Il a demandé qu e le Sous-Comité surveille périodiquement les 
progrès dans l'obtention de résultats en faveur des PMA prêts pour adoption à Bali, soulignant que la Conférence ministérielle serait vaine si elle ne produisait pas de résultats sur des questions essentielles relatives aux PMA, qui étaient généralement considérées comme les mieux placées 
pour l'obtention de résultats rapides. L'intervenant a répété que le Sous-Comité avait un rôle 
essentiel à jouer pour faire en sorte qu'un résultat concernant les questions qui figuraient depuis longtemps parmi les priorités des PMA puisse êt re obtenu lors de la Conférence de Bali. 
68. Le Président a proposé que le Sous-Comité prenne note de la déclaration faite par le Népal 
au nom du Groupe des PMA. Il a invité les Membres à prendre note des résultats possibles que le 
Groupe des PMA s'efforçait d'obteni r pour la Conférence de Bali. 
69. Il en a été ainsi convenu. 
F. AUTRES QUESTIONS 
70. Toutes les délégations qui ont pris la parole ont félicité le Président pour sa réélection. 
71. Le Président a remercié les Membres de lui avoir fait confiance pour continuer de présider le 
Sous-Comité. 
72. Le Président a dit que la réunion suivante du Sous-Comité était provisoirement programmée 
pour la fin du mois de juin. La date exacte serait communiquée en temps utile. 
73. En l'absence de toute autre question, la réunion a été déclarée close. 
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