G/TBT/N/USA/842  
16 juillet 2013  
(13-3778)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [859] Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production de froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15 (SH 8418) 
Protection de l'environnement (ICS 13.020); Procédures et conditions d'essai en général 
(ICS 19.020); Équipements de cuisine (ICS 97.040); Aménagement des magasins (ICS 97.130). 
Réfrigérateurs, réfrigérateurs-congélateurs et congélateurs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program for Consumer Products: Test Procedures for Refrigerators, Refrigerator-Freezers, 
and Freezers  (Programme d'économie d'énergie pour les produits de consommation: 
procédures d'essai pour les réfrigérateurs, les réfrigérateurs-congélateurs et les 
congélateurs), 67 pages, en anglais  
6. Teneur: Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis publie un avis de proposition 
de réglementation visant à modifier les procédures d'essai pour les réfrigérateurs, 
réfrigérateurs-congélateurs et congélateurs qui devront être appliquées à compter du 15 septembre 2014. Le DOE propose de modifier les procédures d'essai afin de tenir 
compte des produits équipés de plusieurs compresseurs et de prévoir une autre méthode 
pour la mesure et le calcul de la consomma tion d'énergie des réfrigérateurs-congélateurs 
et des réfrigérateurs munis d'un compartiment de congélation. Il propose également de 
modifier certains aspects de la procédure d'essai dans le but d'assurer la précision et la 
reproductibilité de l'essai. Par ailleurs, le DOE demande que lui soient communiquées des observations au sujet d'une procédure d'essai qui pourrait être utilisée pour mesurer la consommation d'énergie associée à la fabrication de glace pour les produits équipés d'un 
dispositif de fabrication automatique de glaçons. Si elle était adoptée, cette procédure 
devrait s'appliquer parallèlement à toute procédure d'élaboration de réglementation sur les normes d'économie d'énergie lancée par le DOE dans le cadre du processus d'examen 
sur six ans exigé par la législation fédérale. G/TBT/N/USA/842 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents: 78 Federal Register  (FR) 41609, 10 juillet 2013; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), parties 429 et 430. Publication dans le Federal 
Register à l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 23 septembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-07-10/html/2013-16281.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-07-10/pdf/ 2013-16281.pdf