G/SPS/N/MWI/3  
27 février  2017 
(17-1173) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MALAWI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Malawi Bureau of Standards  (Bureau de normalisation du 
Malawi)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant d ans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Maïs (Zea mays ) en grains  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commer ciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Mandatory Malawi Standard for Maize grain ( Zea mays ) 
(Projet de norme obligatoire du Malawi pour le maïs ( Zea mays ) en grains) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 7 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/MWI/17_1089_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme obligatoire notifié établit, pour le maïs, des exigences 
concernant les mycotoxines, l es métaux lourds et les résidus de pesticides, ainsi que des 
exigences en matière d'hygiène (y compris des limites microbiologiques) . Tout le maïs 
faisant l'objet d'échanges commerciaux au Malawi, de production nationale ou importé, 
devrait être conforme à  cette norme.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territo ire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou d u texte apparenté) : CODEX STAN 153:1985 - 
Norme pour la maïs  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Conventio n internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/MWI/3  
- 2 - 
  [X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à comp ter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 avril 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et  adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Director General  
Malawi Bureau of Standards  
P.O. Box 946  
Blantyre (Malawi)  
Téléphone : +(265) 1 870 488  
Fax: +(265) 1 870 756  
Courrier électronique:  info@mbsmw.org  
13. Texte(s) disponible(s) auprè s de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Director General  
Malawi Bureau of Standards  
P.O. Box 946  
Blantyre (Malawi)  
Téléphone : +(265) 1 870 488  
Fax: +(265) 1 870 756  
Courrier électronique:  info@mbsmw.org