G/AG/N/THA/80  
7 septembre  2016 
(16-4774) Page: 1/10 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 6  septembre  2016, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Thaïlande . La notification concerne l'administration des contingents tarifaires 
(tableau MA:1 ) pour l 'année civile  2014. 
 
_______________  
 
 
   
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Tableau MA:1  
ACCÈS AUX MARCHÉS: THAÏLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché : engagements en matière de contingents tarifaires  
Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation d es 
produits * Description de l'arrangement à l'importation applicable  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste)  (d'après la section I.B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 
1) Lait et crème de lait, non 
concentrés ni additionnés  de 
sucre ou d'autres édulcorants  
(y compris laits aromatisés)  0401.10 .10 
0401.10.90  
0401.20.10  
0401.20.90  
0401.40.10  
0401.40.20  
0401.40.90  
0401.50.10  
0401.50.90  
2202.90.10  
2202.90.20  
2202.90.30  
2202.90.90  a) Attribution aux pays fournisseurs : Contingent t arifaire global.  
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 2  400,00 tonnes sera attribué au prorata à toute  personne morale comme 
suit: 
  - 2 372,74 tonnes pour le lait non transformé;  
  - 27,26 tonnes pour le lait de table.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au -delà du 31  décembre  2014. 
  c-d) Autres arrangements en matière d 'accès et autres renseignements : Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.    
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Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation d es 
produits * Description de l'arrangement à l'importation applicable  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste)  (d'après la section I.B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 
2) Lait et crème de lait, concentrés 
ou additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants, en poudre, 
en granulés ou sous d'au tres 
formes solides, d'une teneur en 
poids de matières grasses 
n'excédant pas 1,5%  0402.10.41  
0402.10.49  
0402.10.91  
0402.10.99  a) Attribution aux pays fournisseurs : Contingent tarifaire global.  
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'import ation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 55 000,00  tonnes sera attribué:  
  - aux personnes morales qui produisent du lait condensé;  
  - aux personnes morales qui utilis ent du lait en poudre comme intrant pour leur production;  
  - aux personnes morales qui produisent pour l'exportation ; et 
  - aux personnes morales qui produisent des boissons au yoghourt.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais pa s au-delà du 31  décembre  2014. 
 iv) Les contingents non utilisés doivent être restitués  pour réattribution . 
  c-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements : Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès du Départeme nt du commerce extérieur.  
3) Pommes de terre, à l'état frais ou 
réfrigéré  0701.90.00  a) Attribution aux pays fournisseurs : Contingent tarifaire global.  
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du comme rce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 36  000 tonnes sera attribué à toute personne morale en faisant la 
demande, pour les pommes de terre, ainsi qu'une quantité illimitée de pommes de terre de 
semence.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au -delà du 31  décembre  2014. 
  c-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements : Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du commerce  extérieur.  
4) Oignons, à l'état frais, réfrigéré 
ou sec, même coupés en 
morceaux ou en tranches ou bien 
broyés ou pulvérisés, mais non 
autrement préparés ou mélangés  0703.10.11  
0703.10.19  
0712.20.00  a) Attribution aux pays fournisseurs : Contingent tarifa ire global.  
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 365,00 tonnes sera attribué à toute personne morale . 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au -delà du 31  décembre  2014. 
  c-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements : Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du comm erce extérieur.  
5) Aulx, à l'état frais ou réfrigéré, 
même pulvérisés  0703.20.10  
0703.20.90  
0712.90.10  a) Attribution aux pays fournisseurs : Contingent tarifaire global.  
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dé partement du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 65,00 tonnes est attribué à l'Organisation des entrepôts publics.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais pas au -delà du 31  décembre  2014. 
  c-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements : Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.    
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Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation d es 
produits * Description de l'arrangement à l'importation applicable  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste)  (d'après la section I.B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 
6) Noix de coco, fraîches ou sèches, 
même sans leurs coques ou 
décortiquées, y compris 
desséchées  0801.11.00  
0801.12.00  
0801.19.00  a) Attribution aux pays fournisseurs : Contingent tarifaire global.  
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant  du 
Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 2  427,00 tonnes sera attribué  comme suit : 
  Noix de coco desséchées : 110,00  tonnes  
- à toute personne morale qui exploite une fabrique utilisant des noix de coco desséchées 
comme intrant pou r sa production et qui a effectué des importations au cours de la 
période  2011-2013. 
Noix de coco , autres: 2 317,99  tonnes  
- à toute personne morale qui exploite une fabrique utilisant d'autres noix de coco comme 
intrant pour sa production.  
 iii) Les certi ficats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au -delà du 31  décembre  2014. 
  c-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements : Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
7) Café, même torréfié ou 
décaféiné ; coques et pellicules de 
café; succédanés du café 
contenant du café, quelles que 
soient les proportions du 
mélange  0901.11.10  
0901.11.90  
0901.12.10  
0901.12.90  
0901.21.10  
0901.21.20  
0901.22.10  
0901.22.20  
0901.90.10  
0901.90.20  a) Attribution aux pays fournisseurs : Contingent tarifaire global.  
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 5,25 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au -delà du 31  décembre  2014. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles.  
c-d) Autres arrangements en matière d'accès  et autres renseignements : Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.    
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Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation d es 
produits * Description de l'arrangement à l'importation applicable  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste)  (d'après la section I.B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 
8) Thé 0902.10.10  
0902.10.90  
0902.20.10  
0902.20.90  
0902.30.10  
0902.30.90  
0902.40.10  
0902.40.90  a) Attribution aux pays fourniss eurs: Contingent tarifaire global.  
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 625,00 tonnes sera attribué co mme suit:  
  Thé vert : 187,50 tonnes  
  - à toute personne morale ayant effectué des importations au cours de la période  2011-2013. 
  - à toute personne morale n'ayant pas effectué d'importations précédemment.  
  Thé noir : 437,50 tonnes  
  - à toute personne m orale ayant effectué des importations au cours de la période  2011-2013. 
  - à toute personne morale n'ayant pas effectué d'importations précédemment.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au -delà du 31  décembre  2014. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles.  
  c-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements : Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
9) Poivre, séché, même broyé ou 
pulvérisé  0904.11.10  
0904.11.20  
0904.11.90  
0904.12.10  
0904.12.20  
0904.12.90  a) Attribution aux pays fournisseurs : Contingent tarifaire global.  
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 45,00 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au -delà du 31  décembre  2014. 
 iv) Les contingents ne sont p as cessibles.  
  c-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements : Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
10) Maïs fourrager  
 1005.90.90  a) Attribution aux pays fournisseurs : Contingent tarifaire global.  
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 54  700,00 tonnes sera attribué à l 'Organisation des entrepôts publics.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au -delà du 31  décembre  2014. 
  c-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements : Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.    
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Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation d es 
produits * Description de l'arrangement à l'importation applicable  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste)  (d'après la section I.B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 
11) Riz (y  compris le riz paddy et le 
riz en brisures)  1006 a) Attribution aux pays fournisseurs : Contingent tarifaire global.  
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré pa r le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 249  757,00 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale dans 
l'ordre de présentation des demandes.  
 iii) Les certificats d'importati on sont valables 30 jours, mais pas au -delà du 31  décembre  2014.  
c-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements : Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
12) Fèves de soja, comestibles ou 
non, même concassées  1201.10.00  
1201.90.00  a) Attribution aux pays fournisseurs : Contingent tarifaire global.  
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis.  
 ii) Une quantité illimitée sera attribuée à:  
  1. l'Association des fabricants d'huile de soja et d'huile de son de riz  
  2. l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux  
  3. l'Association de promotio n des aliments pour animaux  
  4. l'Association thaïlandaise des éleveurs  
  5. l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation  
  6. l'Association thaïlandaise des exportateurs -transformateurs de poulets à rôtir  
  7. l'Association pour le co mmerce des produits agricoles avec les pays voisins  
  8. la Société à responsabilité limitée Green Spot  
  9. la Société à responsabilité limitée Lactasoy  
  10. la Société publique à responsabilité limitée de produits alimentaires Thai Theparos  
  11. la Soc iété à responsabilité limitée Dairy Plus  
    12. la Société à responsabilité limitée Thai Chim  
  13. la Société à responsabilité limitée Kikkokane  
  14. la Société publique à responsabilité limitée Universal Food  
  15. la Société à responsabilité limitée Northern Food Complex  
  16. la Société à responsabilité limitée A Q Y sauce  
  17. la Société à responsabilité limitée Boocharoen Pokphand  
  18. la Société à responsabilité limitée Tofusan  
  19. la Société à responsabilité limitée Sahachol  
  20. la Société à responsabilité limitée Umenohana  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au -delà du 31  décembre  2014. 
  c-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements : Des renseignements 
complémentaires peuvent être ob tenus auprès du Département du commerce extérieur.    
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Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation d es 
produits * Description de l'arrangement à l'importation applicable  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste)  (d'après la section I.B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 
13) Coprah  1203.00.00  a) Attribution aux pays fournisseurs : Contingent tarifaire global.  
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieu r relevant du 
Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 1  157,00 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale qui 
exploite une fabrique utilisant du coprah comme intrant pour sa production.  
 iii) Les certificats d'importation  sont valables 30 jours, mais pas au -delà du 31  décembre  2014. 
  c-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements : Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
14) Graines d'oign ons 1209.91.00  a) Attribution aux pays fournisseurs : Contingent tarifaire global.  
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un con tingent total de 3,15 tonnes sera attribué à la Fédération thaïlandaise des coopératives de 
producteurs d'oignons (SARL) . 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais pas au -delà du 31  décembre  2014. 
  c-d) Autres arrangements en matiè re d'accès et autres renseignements : Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
15) Huile de soja et ses fractions, 
même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  1507.10.00  
1507.90.10  
1507.90.90  a) Attribution aux pays fournisseurs : Contingent tarifaire global.  
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total d e 2 281,00 tonnes sera attribué aux membres de l'Association thaïlandaise 
des industries alimentaires.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au -delà du 31  décembre  2014. 
  c-d) Autres arrangements en matière d'accès et autre s renseignements : Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.    
  G/AG/N/THA/80  
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Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation d es 
produits * Description de l'arrangement à l'importation applicable  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste)  (d'après la section I.B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 
16) Huile de palme et ses fractions, 
même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  1511.10.00  
1511.90.11  
1511.90.19  
1511.90.91  
1511.90 .92 
1511.90.99  
1513.21.10  
1513.21.90  
1513.29.11  
1513.29.12  a) Attribution aux pays fournisseurs : Contingent tarifaire global.  
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 4  860,00 tonnes sera attribué à l'Organisation des entrepôts publics.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au -delà du 31  décembre  2014. 
c-d) Autres arrangements en  matière d'accès et autres renseignements : Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
 1513.29.13  
1513.29.14  
1513.29.91  
1513.29.92  
1513.29.94  
1513.29.95  
1513.29.96  
1513.29.97   
17) Huile de coco et  ses fractions, 
même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  1513.11.00  
1513.19.10  
1513.19.90  
 a) Attribution aux pays fournisseurs : Contingent tarifaire global.  
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départem ent du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 401,00 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale qui 
exploite une fabrique utilisant de l'huile de coco comme intrant pour sa production.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au -delà du 31  décembre  2014. 
  c-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements : Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du commerce  extérieur.  
18) Sucre de canne ou de betterave 
et saccharose chimiquement pur, 
à l'état solide  1701.12.00  
1701.13.00  
1701.14.00  
1701.91.00  
1701.99.11  
1701.99.19  
1701.99.90  a) Attribution aux pays fournisseurs : Contingent tarifaire global.  
b) Attributio n aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le bureau de l'Office de la canne à sucre et du sucre relevant 
du Ministère de l'industrie est requis.  
 ii) Un contingent total de 13  760,00 tonnes sera attribué à toute personne morale . 
 iii) Les parts sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes.  
 iv) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au -delà du 31  décembre  2014. 
  c-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements : Des renseignemen ts 
complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.    
  G/AG/N/THA/80  
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Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation d es 
produits * Description de l'arrangement à l'importation applicable  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste)  (d'après la section I.B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 
19) Café soluble et autres extraits, 
essences et concentrés de café, 
et préparations à base de ces 
extraits, essences ou concentrés 
ou à base de café  2101.11.10  
2101.11.9 0 
2101.12.00  a) Attribution aux pays fournisseurs : Contingent tarifaire global.  
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un conti ngent total de 134,00 tonnes sera attribué au prorata, comme suit:  
- 107,20  tonnes pour toute personne morale ayant effectué des importations au cours de la 
période 2011 -2013; 
- 26,80  tonnes pour toute personne morale ayant ou non effectué des importations  
précédemment.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au -delà du 31  décembre  2014. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles.  
  c-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements : Des renseignements 
complém entaires peuvent être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
20) Tourteaux de soja  2304.00.00  a) Attribution aux pays fournisseurs : Contingent tarifaire global.  
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis.  
 ii) Une quantité illimitée sera attribuée à:  
  1. l'Association thaïlandaise des exportateurs -transformateurs de poulets à rôtir  
  2. l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation  
  3. l'Association des éleveurs de canards pour le commerce et l'exportation  
  4. l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux  
  5. l'Association de promotion des aliments pour animaux  
  6. l'Association th aïlandaise des éleveurs  
  7. l'Association thaïlandaise pour la promotion de la volaille, placée sous le patronage de 
 Sa Majesté le Roi.  
  8. l'Association thaïlandaise des éleveurs de porcs  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais  pas au -delà du 31  décembre  2014. 
  c-d)  Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements : Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
21) Longanes, séchés  0813.40.10  a) Attribution  aux pays fournisseurs : Contingent tarifaire global.  
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 8,00 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au -delà du 31  décembre  2014. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles.  
  c-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseig nements : Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.    
  G/AG/N/THA/80  
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Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation d es 
produits * Description de l'arrangement à l'importation applicable  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste)  (d'après la section I.B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 
22) Soie grège  5002.00.00  a) Attribution aux pays fournisseurs : Contingent tarifaire global.  
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certifica t d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du 
Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 483,00 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale . 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au -delà du 31  décembre  2014. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres renseignements : Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
23) Tabacs bruts ou non fabriqués ; 
tabac en feuilles  2401 a) Attribution aux pays fournisseurs : Contingent tarifaire global.  
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département de l'accise relevant du Ministère des 
finances est requis.  
 ii) iii) Les q uantité s non soumises à limitation sont attribuées à toute personne morale.  
 iv) Les attributions contingentaires sont valables pour une année civile.  
 v) Les certificats d'importation sont valables 6  mois après approbation.  
c) Autres arrangements en matiè re d'accès : sans objet.  
d) Autres renseignements : sans objet.  
*Les numéros figurant dans la colonne 2 sont fondés sur la nomenclature tarifaire que la Thaïlande a utilisée pendant l'année civile 201 4. La Thaïlande a in troduit les modifications 
du SH 2012 d ans sa nomenclature tarifaire le 1er janvier  2012.  
 
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