G/TBT/N/PRY/106  
27 septembre 2018 
(18-5981) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC)  
Dirección de Organismos Económicos Multilate rales (Direction des organismes 
économiques multilatéraux)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Palma casi 15 de agosto Nº 594  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -493 657  
Courrier électronique: snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Règlement technique MERCOSUR relatif aux valves pour bouteilles de gaz 
naturel pour véhicules (Abrogation de la Décision GMC n°  33/10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte noti fié: Proyecto de Reglamento 
Técnico MERCOSUR (RTM) de válvula para cilindro de almacenamiento de Gas Natural 
Vehicular (GNV) (Derogación de la Res . GMC N° 33/10)  (Projet de Règlement technique 
MERCOSUR relatif aux valves pour bouteilles de gaz naturel pour véhicules - Abrogation 
de la Décision GMC n° 33/10) . Le projet de Règlement technique MERCOSUR notifié établit 
les exigences en matière de sécurité et d'essais auxquelles il doit être satisfait lors de la 
fabrication de valves de bouteilles, qui sont l'un des composants du système à gaz naturel 
utilisé à bord de véhicules automobiles . Il s'applique à toute la chaîne 
d'approvisionnement du produit sur le territoir e des États parties, aux échanges 
commerciaux entre ceux -ci et aux importations provenant de l'extérieur de la zone.  
6. Teneur : Projet de Règlement technique MERCOSUR/XXXIX SGT N° 3/P . RES N° 01/10 
Rev.6  
7. Objectif et justification, y compris la nature  des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité des personnes  G/TBT/N/PRY/106  
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  8. Documents pertinents:  
• ISO 11439:2013 . Bouteilles à gaz - Bouteilles haute pression pour le stockage de 
gaz naturel utilisé comme carburant à bord des véhicules automobiles  
• ISO 15500 -1:2015 . Véhicules routiers - Composants des systèmes de 
combustibles gaz naturel comprimé (GNC) - Partie 1 : Exigences générales et 
définitions  
• ISO 15500 -2:2016 . Véhicules routiers - Composants des systèmes de 
combustible gaz naturel comprimé (GNC) - Partie 2 : Performances et méthodes 
d'essai générales  
• ISO 15500 -5:2012, Amd. 1:2016 . Véhicules routiers - Composants des systèmes 
de combustible gaz naturel comprimé (GNC) - Partie 5 : Valve manuelle du 
cylindre  
• ISO 15500 -6:2012, Amd. 1:2016 . Véhicules routiers - Composants des systèmes 
de combustible gaz naturel comprimé (GNC) - Partie 6 : Valve automatique  
• ISO 15500 -13:2012, Amd. 1:2016 . Véhicules routiers - Composants des 
systèmes de combustible gaz naturel comprimé (GNC) - Partie 13 : Dispositifs de 
limitation d e pression  
• ISO 15500 -14:2012, Amd. 1:2016 . Véhicules routiers - Composants des 
systèmes de combustible gaz naturel comprimé (GNC) - Partie 14 : Valve de 
limitation de débit  
• ISO 11363 -1:2018 . Bouteilles à gaz - Filetages coniques 17E et 25E pour le 
raccordem ent des robinets sur les bouteilles à gaz - Partie 1 : Spécifications  
• ISO 15245 -1:2001 . Bouteilles à gaz - Filetages parallèles pour le raccordement 
des robinets sur les bouteilles à gaz - Partie 1 : Spécifications  
• ISO 8434 -1:2007 . Raccordements de tubes mét alliques pour transmissions 
hydrauliques et pneumatiques et applications générales - Partie 1 : Raccords 
coniques à 24°  
• Règlement R110 de la CEE -ONU, Rev.3 . Véhicules alimentés au gaz naturel 
comprimé (GNC)  
• ABNT NBR 11353 -4:2007 "Veículos rodoviários e veíc ulos automotores - Sistema 
de gás natural veicular Parte 4 : Cilindro, válvulas, sistema de ventilação e linha 
de alta pressão"  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN, del Ministerio de Industria y Comercio (MIC), cuyas 
referencias son:  
Avda. Mariscal F. L ópez 3333  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -616 3284  
Fax: +(595)  21-616 3084  
Courrier électronique: snin@mic.gov.py  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/PRY/18_5088_00_s.pdf