RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’Économie, de l’industrie  
et du numérique 
Projet d’arrêté du [   ]
Modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la  
fabrication de certaines denrées alimentaires 
NOR  :  
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la ministre des affaires 
sociales et de la santé, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-
parole du gouvernement et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, du 
redressement productif et du numérique chargée du commerce, de l’artisanat, de la 
consommation et de l’économie sociale et solidaire,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiée  
prévoyant  une  procédure  d’information  dans  le  domaine  des  normes  et  réglementations  
techniques  et  des  règles  relatives  aux  services  de  la  société  de  l’information,  ensemble  la  
notification n°2014/XX/F en date du XX XX 2014 adressée à la Commission européenne ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L 214-1 ; 
Vu  le  décret  n°  2011-509  du  10  mai  2011  fixant  les  conditions  d’autorisation  et  
d’utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées  
destinées à l’alimentation humaine, notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 19 octobre 2006 modifié relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques  
dans la fabrication de certaines denrées alimentaires  ;
Vu les  avis  de  l’Agence  nationale  de  sécurité  sanitaire  de  l’alimentation,  de  
l’environnement et du travail en date du 29 et du 31 juillet 2014 et du 1er août 2014,
Arrêtent :
Article 1er 
L’annexe I de l’arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est modifiée conformément aux dispositions  
de l’annexe du présent arrêté. 
Article 2 Le directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services, le directeur général de la  
santé, le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la  
consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de  
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le [   ].
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique,
Pour le Ministre et par délégation,
La ministre des affaires sociales et de la santé, 
Pour la Ministre et par délégation,
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, 
porte-parole du gouvernement
Pour le Ministre et par délégation,
La secrétaire d’Etat chargée du commerce, 
de l’artisanat, de la consommation et de l’économie  
sociale et solidaire,
Pour la secrétaire d’Etat et par délégation,ANNEXE 
1° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’annexe I-A de l’arrêté du 19 octobre 2006 susvisé  :
Auxiliaires technologiques Catégorie de  
l’A.T.Denrée  
AlimentaireConditions d'emploi / fonction Teneur résiduelle  
maximale
Mélanges de copolymères d’oxyde 
d’éthylène et d’oxyde de propylène 
condensés sur glycérol (PM >5000 g/mol), 
condensés sur des acides gras du «  tall oil  », 
condensés sur l’huile de colza et les acides 
gras du «  tall oil  ».Antimousse.Pommes de 
terre 
blanchies 
réfrigérées ou  
cuites sous 
vide. Frites 
réfrigérées ou  
surgelées. 
Chips.
Flocons 
déshydratés.A la dose maximale de 0.36 kg/T 
de pommes de terre pour la 
fabrication de frites et de 0.05 
kg/T de pommes de terre pour la 
fabrication des flocons 
deshydratés. Le traitement doit 
être suivi d’un rinçage à l’eau 
satisfaisant aux normes fixées 
pour l’eau potable.Teneur résiduelle 
techniquement 
inévitable.
Oxyde d’éthylène condensé sur les alcools 
gras C9 à C11.Antimousse.Sel 
alimentaire 
minéralA la dose maximale de 22 mg/T 
de saumure extraite de mine de 
sel gemme avant évaporation.Teneur résiduelle 
inférieure à 1 mg/kg.
Mélange de sucre et de polyéthylène glycol 
(PEG 300 à 9000 daltons)Autre auxiliaireSucre (mi-) 
blanc 
cristallisé.Diluant des amorces de 
cristallisation à la teneur 
maximale de 25 g  /m3 de liqueurTeneur résiduelle 
techniquement 
inévitable.Auxiliaires technologiques Catégorie de  
l’A.T.Denrée  
AlimentaireConditions d'emploi / fonction Teneur résiduelle  
maximale
Solution aqueuse de formaldéhyde ≤  à 30% Agent de 
décontamination  
des produits 
d’origine 
végétale.Sucre 
cristallisé.A la dose maximale de 120 g de 
formaldéhyde par tonne de 
betterave. 1 mg de 
formaldéhyde/kg de 
sucre.
Solution à base d’acide peracétique, de 
peroxyde d’hydrogène et d’acide acétique.Autre auxiliaire.Petits pois et 
haricots verts 
destinés à 
l’appertisatio
n.A la dose maximale de 500 mg 
d’acide peracétique/L d’eau de 
lavage. Le traitement doit être 
suivi d’un rinçage à l’eau 
satisfaisant aux normes fixées 
pour l’eau potable.Teneur résiduelle 
techniquement 
inévitable.
Solution à base d’acide peracétique, de 
peroxyde d’hydrogène et d’acide acétique.Agent de 
décontamination  
des produits 
d’origine 
végétale.Amidon, 
fécule et 
dérivésTraitement du lait d’amidon à la 
dose maximale de 1000 g d’acide 
peracétique par tonne de matière 
sèche de produit fini amylacé.Teneur résiduelle 
techniquement 
inévitable.
2° Les dispositions relatives au formol pour la fabrication du sucre sont supprimées de l’annexe I-B de l’arrêté du 19 octobre 2006 susvisé.
3° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’annexe I-C de l’arrêté du 19 octobre 2006 susvisé  :Auxiliaires technologiques Catégorie de  
l’A.T.Denrée  
AlimentaireConditions d'emploi / fonction Teneur résiduelle  
maximale
Asparaginase issue d'une souche 
génétiquement modifiée de Bacillus subtilis  
(CK) porteuse du gène codant une  
asparaginase de  Pyrococcus furiosus .Enzymes. Produits 
céréaliers (à 
l'exception du 
pain de tradition  
française) y 
compris les 
céréales pour 
petit déjeuner, 
produits frits à 
base de pommes  
de terre, extraits  
de levure.Utilisation pour la préparation 
d’aliments contenant de la L-
asparaginase et des hydrates de 
carbone, cuits à des températures 
supérieures à 120 °C afin de 
diminuer les niveaux de L-
asparagine (principal précurseur 
de la formation d’acrylamide).Teneur résiduelle 
techniquement 
inévitable.
Bêta galactosidase BbgIV issue d’une 
souche génétiquement modifiée 
d’Escherichia coli (BgIA MCB3) porteuse 
du gène codant une bêta galactosidase 
BbgIV de Bifidobactérium bifidum .Enzymes.
Galacto-
oligosaccharidesTransgalactosylation générant des  
galacto-oligosaccharides à partir 
du lactose.Teneur 
techniquement 
inévitable.
Cellulase issue d’une souche de 
Trichoderma reesei  autoclonée (E2DD2).Enzymes.Amidonnerie, 
production de 
sirop de 
glucose.
Brasserie.
Industrie de 
l’alcool potable.Hydrolyse de la cellulose.Teneur résiduelle 
techniquement 
inévitable.Auxiliaires technologiques Catégorie de  
l’A.T.Denrée  
AlimentaireConditions d'emploi / fonction Teneur résiduelle  
maximale
Endo-bêta-glucanase issue d’une souche 
génétiquement modifiée de Bacillus subtilis 
(CF 624B-1) porteuse du gène codant une  
bêta glucanase de Bacillus subtilis.Enzymes.Brasserie.
Industrie de 
l’alcool potable.Hydrolyse des liaisons bêta 1-3 et  
1-4 des glucanes.Teneur résiduelle 
techniquement 
inévitable.
Xylanase issue d'une souche génétiquement 
modifiée de Bacillus licheniformis  (CE) 
porteuse d’un gène codant une xylanase de 
de Bacillus licheniformis .Enzymes.Panification (à 
l'exception du 
pain de tradition  
française) et 
panification 
spéciale, 
biscuiterie, 
pâtisserie, 
biscotterie et 
viennoiserie.Hydrolyse des liaisons osidiques 
des hémicelluloses.Teneur résiduelle 
techniquement 
inévitable.
Xylanase issue d'une souche génétiquement 
modifiée de Bacillus subtilis  (CF307) 
autoclonée.Enzymes.Panification (à 
l'exception du 
pain de tradition  
française) et 
panification 
spéciale, 
biscuiterie, 
pâtisserie, 
biscotterie et 
viennoiserie.Hydrolyse des liaisons osidiques 
des hémicelluloses.Teneur résiduelle 
techniquement 
inévitable.
4° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’annexe I-D de l’arrêté du 19 octobre 2006 susvisé  :Auxiliaires technologiques Catégorie de  
l’A.T.Denrée  
AlimentaireConditions d'emploi / fonction Teneur résiduelle  
maximale
Bêta galactosidase BbgIV issue d’une 
souche génétiquement modifiée 
d’Escherichia coli (BgIA MCB3) porteuse 
du gène codant une bêta galactosidase 
BbgIV de Bifidobactérium bifidum .Enzymes.
Galacto-
oligosaccharides
.Transgalactosylation générant des  
galacto-oligosaccharides à partir 
du lactose.Teneur 
techniquement 
inévitable.