G/SPS/N/TUR/85  
30 mai 2017 
(17-2878) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Origin al: anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food Agriculture and Livestock/ General Directorate 
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et d e l'élevage/ Direction 
générale de l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériaux et objets actifs et intelligents en contact avec des denrées 
alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du tex te notifié : Turkish Food Codex Communiqué on Active and Intelligent 
Materials and Articles in Contact with Food  (Communiqué du Code alimentaire turc 
concernant les matériaux et objets actifs et intelligents en contact avec des denrées 
alimentaires) . Langue (s): turc. Nombre de pages : 6. 
http://www.tarim.gov.tr/Sayfalar/Detay.aspx?OgeId=1523&Liste=Mevzuat  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TUR/17_2469_00_x.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les règles s'appliquant aux matériaux et objets actifs 
et intelligents en contact avec des denrées alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d' autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte appar enté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS /N/TUR/85  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internati onale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
- Règlement (CE) n°  450/2009 du 29  mai 2009 concernant les matériaux et objets actifs et 
intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimen taires  
- Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27  octobre  2004 
concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées 
alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE  
- Loi n°  5996 sur  les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9), disponible en anglais  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 juillet 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/a a): 30 août 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 août 2017 (période de transition d'au moins un an)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présent ation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 juillet 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] poin t d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 31 2258 7753  
Fax: +(90) 31 2258 7760  
Courrier électronique : sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notificatio ns, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 31 2258 7753  
Fax: +(90) 31 2258 7760  
Courrier électronique : sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/