G/TBT/N/ZAF/224  
5 décembre  2017 
(17-6675) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2  et 7.2):   
2. Organisme responsable : Department of Trade and Industry (Ministère du commerce et 
de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Regulator for Compulsory Specifications  (Organe nat ional de réglementation des 
spécifications obligatoires)  
Private Bag X25  
Brooklyn  
0075 
maphuti.kutu@nrcs.org.za  
012 482 8930  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques (cha pitre 3 
du SH) . Poissons et produits de la pêche (ICS 67.120.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment of the 
compulsory specification for canned fish, canned marine molluscs and canned crustaceans 
and products derived therefrom  (Modification de la spécification obligatoire concernant les 
poissons, mollusques marins et crustacés et leurs produits, en conserve) - VC 8014 
(13 page(s), en anglais)  
6. Teneur : Les poissons, mollusques marins et crustacés et leurs produits e n conserve qui 
sont destinés à la consommation humaine et à la vente devront répondre aux exigences de 
la spécification obligatoire notifiée et aux prescriptions de la norme nationale sud -africaine 
(SANS) 587 qui couvre les points suivants : fabrication, pr oduction, transformation et 
traitement des produits visés, exigences en matière d'hygiène applicables au produit, 
contaminants chimiques, contaminants microbiologiques, exigences applicables aux 
personnes travaillant dans les établissements d'emballage (la  dernière édition de la norme 
SANS 587 s'applique).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection de s consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/ZAF/224  
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  8. Documents pertinents : Norme nationale sud -africaine SANS 587 . Canned fish, canned 
marine molluscs and canned crustaceans, and products derived therefrom (Poissons, 
mollusques marins, crustacés et leurs produits en conserve) (  
Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche  
CAC/RCP -40-1993. Code d'usages en matière d'hygiène pour les conserves d'aliments peu 
acides conditionnés aseptiq uement  
CAC/RCP 23 . Code d'usages en matière d'hygiène pour les conserves non acidifiées ou 
acidifiées, de produits alimentaires naturellement peu acides.  
9. Date projetée pour l'adoption : Après prise en compte de toutes les observations.  
Date projetée po ur l'entrée en vigueur : 6 mois après la date de publication finale  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Regulator for Compulsory Specifications (NRCS)  
Private Bag X25  
Brooklyn  
0075 
maphuti.kutu@nrcs.org.za  
012 4828930  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/ZAF/17_5405_00_e.pdf