G/TBT/N/ECU/328  
26 septembre  2016 
(16-5099) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización – SEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Fax:     (+593 -2) 2567815  
Téléphone :    (+593 -2) 2501885  
Fax:     (+593 -2) 2567815  
Courrier électronique :  PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web :    http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas  échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous -secrétariat à  la qualité)  
Ministerio de Industrias y Productividad – MIPRO  (Ministère des industries et de la 
productivité)  
Yánez Pinzón N26 -12, entre Av . Colón y La Niña  
Quito (Équateur)  
Téléphone :    (+593 -2) 3948760, int. 2358, 2253  
Courrier électronique :  PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web :    http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification  au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 17011200; 17011300 ; 17011400 ; 17019100 ; 17019910 ; 17019990  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Reglamento 
Técnico PRTE INEN 160 "Rotulado de azúcar"  (Projet d e règlement technique 
PRTE INEN 160: Marquage du sucre), 7 pages,  en espagnol  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants : objet, champ 
d'application, définitions, exigences en matière de marquage ou d'étiquetage, 
échantillonnage, contenants et emballages, documents de référence, proc édure 
d'évaluation de la conformité, autorité de surveillance et de contrôle, régime de sanctions, 
responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du 
Règlement technique équatorien relatif au marquage du sucre.  G/TBT/N/ECU/328  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences en matière de 
marquage ou d'étiquetage auxquelles doit satisfaire le sucre blanc, raffiné ou brut dans 
toutes ses présentations, aux fins de la protection du consommateur contre les pratiques 
trompeuses pouvant l'induire en erreur et nuire à sa santé.  
Ce texte  établit les exigences auxquelles doit satisfaire le marquage ou l'étiquetage du 
sucre fabriqué, impor té et commercialisé sur le territoire équatorien, dans toutes ses 
présentations.  
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis : http://www.industrias.gob.ec/ ;   
     http://www.normalizacion.gob.ecla/  
2. Texte de la proposition et document de base : PRTE INEN 160 "Rotulado de azúcar"  
3. Publication de parution du texte à son adoption : Registro Oficial  (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours à partir du 2 0 septembre 2 016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 19 décembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'informa tion 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ing. Marlon Martínez  
Subsecretaría de la Calidad,  
Ministerio de Industrias y Productividad – MIPRO  
Yánez Pinzón N26 -12, entre Av . Colón y La Niña  
Quito (Équateur)  
Téléphone :    (593-2) 3948760, int. 2358, 2253  
Courrier électronique :  PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web :   http://www.industrias.gob.ec/