G/SPS/N/SGP/51  
24 juillet 2013  
(13-3961)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: SINGAPOUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore - AVA 
(Autorité de Singapour chargée du secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Chiens et chats 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Taipei chinois  
5. Intitulé du texte notifié: Veterinary Conditions for Importation of Dogs/Cats For 
Countries Under Category C  (Conditions vétérinaires régissant l'importation de 
chiens/chats en provenance de pays de la catégorie C). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 9 
"http://www.ava.gov.sg/AnimalsPe tSector/ImportExportTransO fAnimalRelatedPrd/PetsPers
onal/" 
6. Teneur: Les conditions vétérinaires régissant l'importation de chiens/chats en provenance 
de pays de la catégorie C s'appliqueront, avec effet immédiat, aux importations de chiens et de chats en provenance du Taipei chinois. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Le 17 juillet 2013, le Taipei chinois a notifié à l'OIE des cas positifs de rage 
détectés chez des blaireaux-furets sauvages qui avaient été trouvés morts à Yuchi, dans le 
comté de Nantou, en mai et en décembre 2012, et à Gukeng, dans le comté de Yunlin, en novembre 2012. Il existe un risque potentiel de transmission de la rage des animaux sauvages aux animaux domestique et d'exportation de la maladie vers Singapour. Par 
conséquent, le Taipei chinois a été reclassé, passant de pays à "risque négligeable" 
(catégorie B) à pays à "risque maîtrisé" (catégorie C). G/SPS/N/SGP/51 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 19 
juillet 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore  (Autorité de Singapour chargée du secteur 
agroalimentaire et des affaires vétérinaires)  
(Attn: Dr Alwyn Tan) 
5 Maxwell Road, #18-00 
Tower Block, MND Complex Singapour 069110 République de Singapour 
Courrier électronique: alwyn_tan@ava.gov.sg 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore  (Autorité de Singapour chargée du secteur 
agroalimentaire et des affaires vétérinaires) 
(Attn: Dr Alwyn Tan)