JOB/GC/97  
14 juillet 2016  
(16-3800)  Page: 1/7  
 Original: anglais  
 
  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE 
LA POLITIQUE COMMERCIALE, L'OMC ET L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE 
Communication présentée par le Canada, le Chili, la Colombie, la Côte d'Ivoire,  
le Mexique, la République de Corée, Singapour et l'Union européenne 
La communication ci-après, datée du 13 juillet 2016, est distribuée à la demande des délégations 
du Canada, du Chili, de la Colombie, de la Côte d'Ivoire, du Mexique, de la République de Corée, 
de Singapour et de l'Union européenne. 
 
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1  L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE 
1.1.  Les technologies numériques transforment l'économie mondiale. Cette transformation 
présente de nouvelles possibilités de favoriser une croissance économique inclusive, notamment 
en connectant les économies rurales aux économies urbaines; en ouvrant de nouveaux courants 
d'échanges pour les pays sans littoral; en facilitant la participation des femmes et des microentreprises à l'économie formelle; en permettant aux micro, petites et moyennes entreprises 
(MPME) d'accéder à une base de consommateurs mondiale; et en facilitant le commerce 
transfrontières de services pour lesquels cela était auparavant considéré comme techniquement 
infaisable. 
1.2.  Cependant, un certain nombre de difficultés empêchent les avantages de l'économie 
numérique de se concrétiser pleinement. Ces obstacles sont notamment la multiplication des 
mesures restrictives dans l'espace numérique; le caractère inadéquat de l'infrastructure et de la 
connectivité; et l'insuffisance de l'accès aux technologies. Le présent document vise à orienter les efforts que les Membres déploient pour faire face à ces difficultés dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique. 
2  RÔLE DE L'OMC 
2.1.  La transformation numérique de l'économie a eu une incidence sur tous les domaines de la 
politique des pouvoirs publics. Par conséquent, les organisations internationales ont quasiment toutes été appelées à réfléchir à l'interface entre leurs travaux et l'économie numérique. Chacune a un rôle à jouer pour mettre l'économie numérique au service d'une croissance économique 
inclusive. Par exemple, l'Union internationale des télécommunications (UIT) joue un rôle clé, 
notamment en établissant des normes et en attribuant le spectre radioélectrique ainsi que les orbites des satellites; l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) s'occupe des 
droits de propriété intellectuelle; la Banque mondiale fournit une assistance financière et 
technique; et la CNUCED ainsi que d'autres organisations analysent les politiques, mènent des recherches et servent de cadre à des discussions sur le commerce et le développement en ce qui concerne le commerce électronique. 
2.2.  L'OMC peut contribuer à ces efforts généraux dans le cadre de ses fonctions de base, en 
particulier en favorisant la transparence et le partage de données d'expérience en matière de 
politiques nationales afin de guider et d'enrichir l'élaboration des politiques des Membres; en œuvrant pour la libéralisation des échanges, l'élargissement de l'accès aux marchés et 
l'établissement de disciplines commerciales; et en menant des activités d'assistance technique et 
de renforcement des capacités. JOB/GC/97 
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  3  TERMINOLOGIE 
3.1.  À mesure que leur conception du commerce dans l'économie numérique a évolué, les 
partisans d'une politique dans ce domaine ont em ployé différentes expressions pour définir des 
aspects de ce commerce – e-commerce, commerce électronique, commerce numérique, etc. La 
décision du Conseil général établissant le Programme de travail sur le commerce électronique 
(WT/L/274) a défini l'expression "commerce électronique" de façon suffisamment large pour englober toutes ces notions: "la production, … la distribution, … la commercialisation, … la vente 
ou … la livraison de marchandises et services par des moyens électroniques". Dans le présent 
document, nous emploierons l'expression selon cette définition. Selon la décision originelle, le Programme de travail devait aussi comprendre l'examen de "questions se rapportant au développement de l'infrastructure pour le commerce électronique". La diversité de ce mandat a 
convaincu les Membres que le Conseil général devait superviser le Programme de travail, et que 
quatre organes de l'OMC devaient contribuer aux travaux y relatifs: le Conseil du commerce des services, le Conseil des ADPIC, le Conseil du commerce des marchandises et le Comité du 
commerce et du développement. 
4  INVENTAIRE 
4.1.  Dix-huit ans après, le Programme de travail originel reste d'actualité. La Décision ministérielle 
du 19 décembre 2015, adoptée à la dixième Conférence ministérielle de l'OMC, prévoit la poursuite 
des travaux menés dans le cadre du Programme de travail "sur la base de son mandat actuel et 
des lignes directrices existantes et sur la base des propositions présentées par les Membres dans les organes pertinents de l'OMC" (WT/MIN(15)/42). Il y a lieu de réfléchir aux éléments de 
politique commerciale qui ont trait au commerce électronique, en tenant compte de la manière 
dont les politiques ont évolué au cours des deux dernières décennies. Dans ce contexte, le présent document offre aux Membres un point de départ pour leurs discussions, sous la forme d'une liste 
provisoire de tous les éléments liés au commerce qui sont pertinents pour le commerce 
électronique (la figure 1 offre une vue d'ensemble de tous les éléments examinés dans la présente communication). Cette liste n'est pas une proposition à des fins de négociation, et elle est 
présentée sans préjudice des éléments que les coauteurs souhaiteraient approfondir. 
4.2.  Les éléments ont été groupés par thème: A. Cadres réglementaires; B. Ouverture des 
marchés; C. Initiatives facilitant le développement du commerce électronique; et D. Transparence du système commercial multilatéral. JOB/GC/97 
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  INVENTAIRE DES QUESTIONS RELATIVES AU COMMERCE  
ÉLECTRONIQUE TRAITÉES À L'OMC 
Cadres réglementaires  
 
 Renforcement de la transparence 
 Mesures renforçant la confiance des 
consommateurs 
o Cadre réglementaire pour  la protection des 
consommateurs  
o Cadre réglementaire pour la protection de la 
vie privée  
o Cadre réglementaire pour la cybersécurité  
o Réglementation des communications non 
sollicitées  
 Mesures facilitant les échanges 
o Réseaux ouverts/accès et recours à Internet  
o Procédures de licences et d'autorisation  
o Paiements électroniques  
o Accès et recours aux réseaux de 
communication  
o Document de référence de l'OMC sur les 
télécommunications  
o Aspects des droits de pr opriété intellectuelle 
qui touchent au commerce  
o Reconnaissance des signatures 
électroniques/authentification  
o Marchés publics/enchères électroniques 
o Normes techniques Ouverture des marchés 
 
 Engagements de libéralisation 
o Services  
 Engagements dans les 
secteurs en ra pport avec le 
commerce électronique (par exemple télécommunications, informatique, fourniture en mode 1, services aux entreprises, services 
professionnels, etc.) 
 Classification, par exemple 
adhésion à la Position convenue sur les services informatiques et les services 
connexes 
o Marchandises 
 Élimination des droits de 
douane, par exemple ATI  
o Prohibition des droits de douane sur 
les transmissions électroniques  
 Mesures assurant l'ouverture 
o Disciplines propres à assurer les 
flux de données transfrontières 
o Disciplines en matière de 
localisation (présence locale – y compris des serveurs informatiques, 
teneur en éléments locaux) 
o Transfert du code source et/ou 
accès au code source 
Initiatives facilitant le développement du commerce électronique 
 
 Accord sur la facilitation des échanges/autres mesures de facilitation des échanges/commerce sans 
papier 
 Aide pour le commerce/Assistance technique  
 Coopération en matière de réglementation entre les Membres et leurs autorités chargées de la  
réglementation  
Renforcement de la transparence du système commercial multilatéral 
 
 Accorder une plus grande importance accordée au commerce électronique dans l'examen des 
politiques commerciales  
 Le rapport de suivi du DG sur le protection nisme pourrait également traiter du commerce 
électronique  
 Échange de renseignements au titre des points de l'ordre du jour des comités ordinaires de l'OMC 
relatifs au commerce électroni que JOB/GC/97 
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  Les éléments présentés dans la figure ci-dessus et décrits ci-dessous relèvent de la compétence de 
l'OMC et pourraient être traités dans le cadre du Programme de travail si les Membres souhaitent les approfondir. 
A. CADRES RÉGLEMENTAIRES 
Pour être bien conçus, les cadres réglementaires relatifs au commerce électronique doivent être 
transparents et comporter des mesures visant à renforcer la confiance des consommateurs et à intensifier les échanges commerciaux. Même si la confiance des consommateurs n'est pas une 
grande priorité des politiques commerciales, des engagements de vaste portée au niveau 
multilatéral visant à mettre en place de tels cadr es réglementaires peuvent contribuer à instaurer 
un environnement propice au développement du commerce électronique. 
1. Renforcement de la transparence 
Publication des mesures et des projets de mesure relatifs au commerce électronique; possibilité de 
formuler des observations à leur sujet. 
Mesures renforçant la confiance des consommateurs 
2. Cadre réglementaire pour la protection des consommateurs 
Mesures destinées à protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales frauduleuses 
et trompeuses lorsqu'ils recourent au commerce électronique; coopération internationale entre 
organismes de protection des consommateurs. 
3. Cadre réglementaire pour la protection de la vie privée 
Mesures visant à protéger les renseignements personnels des utilisateurs du commerce 
électronique. 
4. Cadre réglementaire pour la cybersécurité 
Mesures de lutte contre la cybercriminalité, y compris des prohibitions et sanctions pénales. 
5. Réglementation des communications non sollicitées 
Adoption de règles exigeant par exemple que les fournisseurs donnent aux destinataires la 
possibilité de ne plus recevoir de communications non sollicitées ou que les communications ne puissent être envoyées sans leur consentement. 
Mesures facilitant les échanges 
6. Réseaux ouverts/accès et recours à Internet 
Règles garantissant que les consommateurs et opérateurs puissent accéder et recourir aux 
services et applications en ligne de leur choix et connecter les dispositifs d'utilisateur final de leur 
choix à Internet. 
7. Procédures de licences et d'autorisation 
Large gamme de questions connexes, y compris des disciplines relatives aux prescriptions et 
procédures en matière de licences, l'absence d'autorisation préalable particulière pour la fourniture 
de services en ligne et la validité des licences à la  fois pour des activités hors ligne et des activités 
en ligne. 
8. Paiements électroniques 
S'agissant des paiements électroniques, qui co mprennent les paiements effectués via Internet 
ainsi que les services bancaires mobiles, il est possible de prendre à la fois des mesures JOB/GC/97 
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  réglementaires (établir le cadre réglementaire nécessaire pour les opérations de paiement) et des 
mesures de libéralisation (faire en sorte que le marché des services de paiement soit concurrentiel). 
9. Accès et recours aux réseaux de communication 
L'Annexe de l'AGCS relative aux services de télécommunication prévoit des dispositions 
essentielles sur l'accès et le recours aux services et réseaux de télécommunication, et constitue donc une pierre angulaire du cadre réglementaire des Membres relatif au commerce électronique. 
10. Document de référence de l'OMC sur les télécommunications 
Le document de référence sur les télécommunications énonce des disciplines portant sur des 
aspects essentiels de la réglementation du marché des télécommunications, comme l'indépendance du régulateur, l'interconnexion et les pratiques anticoncurrentielles. 
11. Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce 
La protection des droits de propriété intellectuelle et les moyens de les faire respecter occupent 
une grande place dans le débat sur le commerce électronique et l'économie numérique. Un certain 
nombre d'instances internationales traitent de ces questions, notamment l'Organisation mondiale 
de la propriété intellectuelle (OMPI)  et le Conseil des ADPIC de l'OMC. 
12. Reconnaissance des signatures électroniques/authentification 
Mesures visant à faire en sorte que la validité juridique de la signature ne soit pas niée au seul 
motif que la signature est électronique; et qu'il ne soit pas interdit aux parties à une transaction électronique de déterminer mutuellement les méthodes d'authentification qui conviennent pour cette transaction, pourvu que les normes de performance ou prescriptions en matière 
d'accréditation qui pourraient s'appliquer soient respectées. 
13. Marchés publics/enchères électroniques 
Mesures régissant la participation aux procédures de passation des marchés publics par Internet, 
permettant notamment aux entreprises non établies d'y participer. 
14. Normes techniques 
Mesures portant sur les normes numériques pour les marchandises et les services, y compris sur 
des questions telles que l'interopérabilité et la reconnaissance. 
B. OUVERTURE DES MARCHÉS 
L'ouverture des marchés du commerce électronique peut passer par des engagements de 
libéralisation multilatéraux, pour les marchandises comme pour les services, ainsi que diverses 
mesures garantissant un certain niveau d'ouverture. 
Engagements de libéralisation 15. Engagements concernant les services 
Engagements concernant le commerce des services, en particulier le commerce transfrontières des 
services (mode 1) et dans les secteurs en rapport avec le commerce électronique, tels que les services de télécommunication, les services informatiques et les services de fourniture. 
16. Questions relatives à la classification des services 
Adhésion à des outils de classification, tels que la Position convenue sur les services informatiques 
et les services connexes (S/CSC/W/51), qui clarifient les secteurs couverts par les engagements concernant les services. JOB/GC/97 
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  17. Élimination des droits de douane visant les marchandises 
Élimination des droits de douane, par exemple dans le cadre de l'Accord sur les technologies de 
l'information (ATI). 
18. Prohibition des droits de douane sur les transmissions électroniques 
Prohibition juridiquement contraignante contre l'imposition de droits de douane sur les 
transmissions électroniques. 
Mesures assurant l'ouverture 
19. Disciplines assurant les flux de données transfrontières 
Dans le prolongement des obligations existant déjà dans le cadre de l'OMC, engagement de faire 
en sorte que les flux de données transfrontière s soient autorisés, sous réserve d'exceptions 
appropriées aux fins des politiques des pouvoirs publics. 
20. Disciplines en matière de localisation 
Dans le prolongement des obligations existant déjà dans le cadre de l'OMC, disciplines portant sur 
toutes les formes de localisation, y compris en ce qui concerne la présence locale, la localisation 
des serveurs informatiques et les prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux, sous 
réserve d'exceptions appropriées aux fins des politiques des pouvoirs publics. 
21. Transfert du code source et/ou accès au code source 
Mesures contre l'établissement de prescriptions subordonnant l'accès aux marchés au transfert du 
code source de logiciels ou à l'accès à ce code. 
C. INITIATIVES FACILITANT LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE 
Outre les disciplines réglementaires et les mesures et engagements de libéralisation, une série 
d'initiatives a contribué et continuera de contribuer au développement du commerce électronique 
entre les Membres de l'OMC. 
22. Accord sur la facilitation des échanges/autres mesures de facilitation douanière/commerce 
sans papier 
La mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges contribuera à intensifier les échanges 
de marchandises, y compris ceux qui sont gé nérés par le commerce électronique. D'autres 
initiatives pourraient consister à établir des cadres réglementaires prévoyant l'utilisation de formes 
avancées de données électroniques afin de rendre possibles les mesures de facilitation et le commerce sans papier. 
23. Aide pour le commerce/Assistance technique 
L'Aide pour le commerce, dont le programme de travail pour 2016-2017 met l'accent sur la 
connectivité, peut jouer un rôle crucial dans le développement du commerce électronique. Les projets d'assistance technique des Membres et des organisations internationales peuvent aussi 
renforcer les capacités dans ce domaine. 
24. Coopération en matière de réglementation entre les Membres et/ou les autorités chargées 
de la réglementation 
La coopération en matière de réglementation, que ce soit sous la forme d'un dialogue structuré ou 
de discussions ad hoc , peut permettre aux Membres de tenir compte de la nature transfrontières 
du commerce électronique et d'échanger au sujet des bonnes pratiques. JOB/GC/97 
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  D. RENFORCEMENT DE LA TRANSPARENCE DU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL 
L'OMC peut continuer de jouer un rôle important en contribuant à renforcer la transparence des 
politiques de tous ses Membres en ce qui concerne le commerce électronique. 
25. Accorder une plus grande importance au commerce électronique dans l'examen des 
politiques commerciales 
L'examen des politiques commerciales pourrait traiter des politiques liées au commerce 
électronique de façon systématique, par exemple en consacrant une section de chaque rapport du 
Secrétariat au commerce électronique. 
26. Le rapport de suivi du DG sur le protectionnisme pourrait également porter sur le commerce 
électronique 
Les rapports sur le protectionnisme pourraient traiter des politiques liées au commerce 
électronique. 
27. Échange de renseignements au titre des points de l'ordre du jour des comités ordinaires de 
l'OMC relatifs au commerce électronique 
Les Membres poursuivent et éventuellement intensif ient l'échange de renseignements au titre des 
points de l'ordre du jour des comités ordinaires de l'OMC relatifs au commerce électronique, et 
étudient les questions transversales lors de sessions spécifiques tenues dans le cadre du 
programme de travail horizontal. 
5  PROCHAINES ÉTAPES 
5.1.  Les Membres devraient recourir de manière plus  effective au Programme de travail sur le 
commerce électronique afin de démontrer que l'OMC reste proche des réalités dans l'économie 
moderne. 
5.2.  D'autres éléments de la politique commerciale liés au commerce électronique devraient-ils 
être inclus dans l'inventaire ci-dessus? 
5.3.  Sur quels éléments les Membres souhaiteraient-ils avoir des discussions techniques ciblées? 
5.4.  Certains éléments pourraient-ils faire l'objet de résultats de la onzième Conférence 
ministérielle? 
5.5.  Où et comment les Membres devraient-ils discuter de ces éléments? 
 
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