G/TBT/N/ISR/875  
1er mars 2016  
(16-1236)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347502 
Fax:     + (972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Panneaux de verre plat pour la construction (SH 7006; ICS 01.040.81, 
81.040.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
 SI 938 part 3.1 – Flat glass panels for use in buildings: Laminated safety glass - 
Definitions and description of component parts  (SI 938 Partie 3.1 - Panneaux de verre 
plat pour la construction: Verre feuilleté de  sécurité - Définitions et description des 
composants), 5 pages en hébreu, 11 pages en anglais 
 SI 938 part 3.2 - Flat glass panels for use in buildings: Laminated safety glass - 
Performance requirements  (SI 938 Partie 3.2 - Panneaux de verre plat pour la 
construction: Verre feuilleté de sécurité - Exigences en matière de performances), 
9 pages en hébreu, 10 pages en anglais 
 SI 938 part 3.3 - Flat glass panels for use in buildings: Laminated safety glass - Test 
methods for durability  (SI 938 Partie 3.3 - Panneaux de verre plat pour la construction: 
Verre feuilleté de sécurité - Méthodes d'essai concernant la durabilité), 6 pages en hébreu, 16 pages en anglais 
 SI 938 part 3.4 - Flat glass panels for use in buildings: Laminated safety glass - 
Dimensions and edge finishing  (SI 938 Partie 3.4 - Panneaux de verre plat pour la 
construction: Verre feuilleté de sécurité - Dimensions et façonnage des bords), 6 pages 
en hébreu, 13 pages en anglais 
 SI 938 part 3.5 - Flat glass panels for use in buildings: Laminated safety glass - 
Appearance  (SI 938 Partie 3.5 - Panneaux de verre plat pour la construction: Verre 
feuilleté de sécurité - Aspect), 6 pages en hébreu, 11 pages en anglais 
 SI 938 part 3.6 - Flat glass panels for use in buildings - Thermally toughened safety 
glass ( S I  9 3 8 ,  P a r t i e  3 . 6  -  P a n n e a u x  d e  v e r r e  p l a t  p o u r  l a  c o n s t r u c t i o n  -  V e r r e  d e  
sécurité trempé thermiquement), 9 pages en hébreu, 26 pages en anglais G/TBT/N/ISR/875 
- 2 - 
  6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 938 Partie 3, qui sera remplacée par la norme 
SI 938 Parties 3.1 à 3.6. Ces projets de révision de norme consistent à reprendre les 
normes internationales suivantes et diffèrent donc significativement de l'ancienne version 
de la norme:  
 La norme SI 938 Partie 3.1 reprend la norme internationale ISO 12543-1 - Deuxième 
édition: 15/08/2011. 
 La norme SI 938 Partie 3.2 reprend la norme internationale ISO 12543-2 - Deuxième 
édition: 15/08/2011. 
 La norme SI 938 Partie 3.3 reprend la norme internationale ISO 12543-4 - Deuxième 
édition: 15/08/2011. 
 La norme SI 938 Partie 3.4 reprend la norme internationale ISO 12543-5 - Deuxième 
édition: 15/08/2011. 
 La norme SI 938 partie 3.5 reprend la norme internationale ISO 12543-6 - Deuxième 
édition: 15/08/2011 et son Corrigendum technique 1: 15/05/2012. 
 La norme SI 938 Partie 3.6 reprend la norme européenne EN 12150-1: juin 2000. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire d'Israël SI 938 Partie 3 (décembre 1998) et son Amendement 1 
(février 2006) 
 Norme internationale ISO 12543-1 - Deuxième édition: 15/08/2011 
 Norme internationale ISO 12543-2 - Deuxième édition: 15/08/2011 
 Norme internationale ISO 12543-4 - Deuxième édition: 15/08/2011 
 Norme internationale ISO 12543-5 - Deuxième édition: 15/08/2011 
 Norme internationale ISO 12543-6 - Deuxième édition: 15/08/2011 et son Corrigendum 
technique 1: 15/05/2012 
 Norme européenne EN 12150-1: juin 2000 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
SI 938 Partie 3.1: 
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/SI938Part3-1_May15.pdf  
SI 938 Partie 3.2: 
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/SI938Part3-2_May15.pdf  
SI 938 Partie 3.3: 
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/SI938Part3-3_May15.pdf  
SI 938 Partie 3.4: 
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/SI938Part3-4_May15.pdf  
SI 938 Partie 3.5: 
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/SI938Part3-5_May15.pdf  
SI 938 Partie 3.6: 
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/SI938Part3-6_May15.pdf