WT/BOP/N/79/Add.1  
7 avril 2015  
(15-1874)  Page: 1/77  
Comité des restrictions appliquées à des fins 
de balance des paiements  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 9 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SUR LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS  
ET LE COMMERCE DE 1994 RELATIVES À LA BALANCE DES PAIEMENTS 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ÉQUATEUR 
Addendum 
 La communication ci-après, datée du 2 avril 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Équateur. 
_______________ 
 WT/BOP/N/79/Add.1 
- 2 - 
  ANNEXE 1 
 
RÉPUBLIQUE DE L'ÉQUATEUR 
COMITÉ DU COMMERCE EXTÉRIEUR 
 
RÉSOLUTION N° 011-2015 
 
LE COMITÉ DU COMMERCE EXTÉRIEUR RÉUNI EN SÉANCE PLÉNIÈRE 
 
CONSIDÉRANT: 
Que l'article 276 de la Constitution de la République détermine que l'un des objectifs du régime de 
développement de l'Équateur est de mettre en place un système économique juste, démocratique, 
productif, solidaire et durable; 
Que le paragraphe 5 de l'article 261 de la Constitution dispose que les politiques économique, 
fiscale, douanière, tarifaire en matière de commerce extérieur, entre autres, relèvent de la 
compétence exclusive du gouvernement central; 
Que les paragraphes 2 et 7 de l'article 284 de la Constitution disposent que l'un des objectifs de la 
politique économique est de promouvoir la production nationale, la productivité, la compétitivité 
systémique et l'insertion stratégique dans l'économie mondiale, en plus de "maintenir la stabilité 
économique, à savoir le plus haut niveau de pr oduction et d'emploi durables dans le temps";  
Que l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (le GATT  de 1994), dans la 
section B de l'article XVIII, stipule qu'un Membre qui est un pays en développement est habilité, 
lorsqu'il éprouve des difficultés pour équilibrer sa balance des paiements et doit poursuivre l'exécution de son programme de développement économique, à limiter le volume ou la valeur des 
marchandises importées, à la condition que les restrictions instituées n'aillent pas au-delà de ce 
qui est nécessaire pour s'opposer à la menace d'une baisse importante de ses réserves monétaires ou pour mettre fin à cette baisse, c'est-à-dire, à réguler le niveau général de ses importations en 
vue de sauvegarder sa situation financière extérieure et d'assurer un niveau de réserves suffisant 
pour l'exécution de son programme de développement économique; 
Que le "Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le 
commerce de 1994 relatives à la balance des paiements" de l'OMC, clarifie les dispositions de 
l'article XII et de la section B de l'article XVIII du GATT de 1994, ainsi que celles de la Déclaration 
de 1979 relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements, les procédures applicables aux consultations, la notification et la documentation, ainsi que les 
conclusions des consultations; 
Que l'article 2 de la Résolution n° 70 du Comité des Représentants de l'association 
latino-américaine d'intégration (ALADI) établit que les pays membres n'appliqueront pas de 
clauses de sauvegarde aux importations de produits originaires du territoire des pays relativement 
moins avancés en vue de corriger les déséquilibres de la balance des paiements globale; 
Que, en vertu de l'article 125 du Règlement relatif au Livre IV du Code organique de la production, 
du commerce et des investissements (COPCI), le Ministère du commerce extérieur est habilité, en 
sa qualité d'organisme responsable de la politique de commerce extérieur, à effectuer les 
notifications et autres procédures en rapport avec les mesures de protection prises à des fins de balance des paiements, auprès des organisations multilatérales, régionales ou sous-régionales 
instituées par les traités ou accords commerciaux auxquels l'Équateur est Partie; 
Que, par l'intermédiaire de l'article 71 du Code organique de la production, du commerce et des 
investissements (COPCI), publié dans le Supplément du Journal officiel n° 351 du 
29 décembre 2010, le Comité du commerce extérieur (COMEX) a été créé en tant qu'organisme 
chargé d'approuver les politiques publiques nationales en matière de politique commerciale; WT/BOP/N/79/Add.1 
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  Que les alinéas e) et k) de l'article 72 du COPCI déterminent que le COMEX, en qualité 
d'organisme responsable de la politique commerciale, a pour fonction de réguler, de faciliter ou de limiter l'exportation, l'importation, la circulation et le transit des marchandises autres que les marchandises nationales ou nationalisées, dans les cas prévus dans ce code et dans les accords 
internationaux en vigueur dûment ratifiés par l'Équateur; 
Que l'article 88 du COPCI détermine que l'État équatorien, par l'intermédiaire de l'organisme 
responsable de la politique commerciale, pourra adopter des mesures de défense du commerce 
susceptibles de limiter les importations de certains produits afin de protéger l'équilibre de sa 
balance des paiements, telles que des sauvegardes et tout autre mécanisme reconnu par les traités internationaux dûment ratifiés par l'Équateur; 
Que, par l'intermédiaire du Décret exécutif n° 25, publié dans le Supplément du Journal officiel 
n° 19 du 20 juin 2013, le Ministère du commerce extérieur a été créé en tant qu'organe du 
gouvernement responsable de la politique commer ciale, et désigné pour présider le COMEX, 
comme l'établit la troisième disposition modificative dudit décret exécutif; 
Que, par l'intermédiaire de la Communication n° MCPE-DM-O-2015-005 du 4 mars 2015, le 
Ministère coordonnateur de la politique économique a démontré l'existence d'un déséquilibre de la balance des paiements de l'Équateur, en recommandant l'adoption d'une mesure qui influe sur le 
niveau général des importations pour une période de 15 mois; 
Que, par l'intermédiaire du Rapport technique n° 001/2015 daté du 5 mars 2015, le Groupe 
interinstitutionnel composé de fonctionnaires du Ministère coordonnateur de la politique économique, du Ministère coordonnateur de la produc tion, de l'emploi et de la compétitivité, du 
Ministère du commerce extérieur, du Ministère de l' industrie et de la productivité et du Ministère 
de l'agriculture, de l'élevage, de l'aquaculture et de la pêche, a recommandé la portée et les niveaux de la surtaxe tarifaire nécessaire pour sauvegarder l'équilibre de la balance des 
paiements; 
Dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés par le COPCI, conformément à l'article 70 du 
Règlement relatif au fonctionnement du COMEX, établi par l'intermédiaire de la Résolution 
n° 001-2014 du 14 janvier 2014, et conformément aux autres règles applicables; 
DÉCIDE CE QUI SUIT: 
Article premier -  Une surtaxe tarifaire à caractère temporaire et non discriminatoire est établie, 
dans le but de réguler le niveau général des importations et, de cette manière, de sauvegarder 
l'équilibre de la balance des paiements, conformément au pourcentage ad valorem  déterminé pour 
les importations destinées à la consommation relevant des sous-positions indiquées dans l'Annexe de la présente résolution. 
La surtaxe tarifaire s'ajoutera aux droits de doua ne en vigueur applicables, conformément au Tarif 
douanier de l'Équateur et aux accords commerciaux bilatéraux et régionaux auxquels l'État équatorien est Partie contractante. 
Article 2 -  Les importations ci-après sont exclues de l'application de cette sauvegarde: 
a)  marchandises devant être nationalisées et qui ont été expédiées légalement à destination 
de l'Équateur, jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la présente résolution; 
b)  celles prévues à l'article 125 du COPCI; 
c)  marchandises importées sous un régime douanier différent de celui prévu à l'article 147 du 
COPCI; 
d)  marchandises provenant de la coopération internationale destinées à des populations 
équatoriennes bénéficiant de cette aide, que ce  soit par l'intermédiaire du secteur public, 
d'organisations non gouvernementales (ONG) ou des entités de coopération pertinentes; WT/BOP/N/79/Add.1 
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  e)  marchandises originaires de pays relativement moins avancés membres de l'Association 
latino-américaine d'intégration (ALADI), conformément à la Résolution n° 70 du Comité des représentants de l'ALADI. 
Le Comité exécutif du COMEX évaluera la pertinence de l'exclusion des cas prévus à l'alinéa d) de 
cet article. 
Article 3 -  Le suivi et l'évaluation de l'application de cette sauvegarde incombera au Ministère du 
commerce extérieur, au Ministère coordonnateur de la politique économique et au Ministère 
coordonnateur de la production, de l'emploi et de la compétitivité, afin de s'assurer que cette 
mesure répond de manière proportionnée aux besoins existants pour pouvoir faire face à la situation concernant la balance des paiements, étant entendu qu'elle sera atténuée au fur et à mesure que la situation s'améliorera et qu'elle sera éliminée lorsqu'elle ne sera plus nécessaire . 
Article 4 -  Il incombe au Ministère du commerce extérieur de notifier toute mesure visée par la 
présente résolution et d'effectuer les démarches pertinentes, dans les délais et dans les conditions déterminées par les accords d'intégration et les accords commerciaux internationaux en vigueur 
auxquels l'Équateur est Partie. 
DISPOSITION FINALE 
La présente résolution a été adoptée à la réunion du 6 mars 2015 et entrera en vigueur à compter 
du 11 mars 2015, sans préjudice de sa publication au Journal officiel. 
 
  
Diego Aulestia Valencia  Iván Ortiz Wilchez 
PRÉSIDENT  SECRÉTAIRE AD HOC  
 
_______________ 
 WT/BOP/N/79/Add.1 
- 5 - 
  Tableau donnant la liste des sous-position s visées par l'application d'une surtaxe 
tarifaire au titre de la sauvegar de de la balance des paiements 
Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
0101291000 - - - de course 45%   
0101299000 - - - autres 45%   
0101900000 - autres 45%   
0106140000 - - Lapins et lièvres 45%   
0106190010 - - - Chiens 45%   
0106190090 - - - autres 45%   
0106320000 - - Psittaciformes (y compris les 
perroquets, perru ches, aras et 
cacatoès) 45%   
0106900000 - autres 45%   
0201100000 - en carcasses ou demi-carcasses 45%   
0201200000 - en autres morceaux non désossés 45%   
0201300010 - - "Morceaux fins" 45%   
0201300090 - - autres 45%   
0202100000 - en carcasses ou demi-carcasses 45%   
0202200000 - en autres morceaux non désossés 45%   
0202300010 - - "Morceaux fins" 45%   
0202300090 - - autres 45%   
0203110000 - - en carcasses ou demi-carcasses 45%   
0203120000 - - Jambons, épaules et leurs 
morceaux, non désossés 45%   
0203191000 - - - Viande sans os 45%   
0203192000 - - - Côtelettes, plates-côtes 45%   
0203193000 - - - Lard avec parties maigres 45%   
0203199000 - - - autres 45%   
0203210000 - - en carcasses ou demi-carcasses 45%   
0203220000 - - Jambons, épaules et leurs 
morceaux, non désossés 45%   
0203291000 - - - Viande sans os 45%   
0203292000 - - - Côtelettes, plates-côtes 45%   
0203293000 - - - Lard avec parties maigres 45%   
0203299000 - - - autres 45%   
0204100000 - Carcasses et demi-carcasses 
d'agneau, fraîches ou réfrigérées 45%   
0204210000 - - en carcasses ou demi-carcasses 45%   
0204220000 - - Autres morceaux non désossés 45%   
0204230000 - - désossées 45%   
0204300000 - Carcasses et demi-carcasses 
d'agneau, congelées 45%   
0204410000 - - en carcasses ou demi-carcasses 45%   
0204420000 - - Autres morceaux non désossés 45%   
0204430000 - - désossées 45%   
0204500000 - Viandes des animaux de l'espèce 
caprine 45%   
0205000000 Viandes des animaux des espèces 
chevaline, asine ou mulassière, 
fraîches, réfrigéré es ou congelées 45%   
0206100000 - de l'espèce bovine, frais ou 
réfrigérés 45%   
0206210000 - - Langues 45%   
0206220000 - - Foies 45%   
0206290000 - - autres 45%   
0206300000 - de l'espèce porcine, frais ou 
réfrigérés 45%   
0206410000 - - Foies 45%   
0206490000 - - autres 15%   
0206800000 - autres, frais ou réfrigérés 15%   
0206900000 - autres, congelés 45%   
0207110000 - - non découpés en morceaux, frais 
ou réfrigérés 45%   
0207120000 - - non découpés en morceaux, 
congelés 45%   
0207130000 - - Morceaux et abats, frais ou 
réfrigérés 45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
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  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
0207140000 - - Morceaux et abat s, congelés 45%   
0207240000 - - non découpés en morceaux, frais 
ou réfrigérés 45%   
0207250000 - - non découpés en morceaux, 
congelés 45%   
0207260000 - - Morceaux et abats, frais ou 
réfrigérés 45%   
0207270000 - - Morceaux et abat s, congelés 45%   
0207410000 - - non découpés en morceaux, frais 
ou réfrigérés 45%   
0207420000 - - non découpés en morceaux, 
congelés 45%   
0207430000 - - Foies gras, frais ou réfrigérés 45%   
0207440000 - - autres, frais ou réfrigérés 45%   
0207450000 - - autres, congelés 45%   
0207510000 - - non découpés en morceaux, frais 
ou réfrigérés 45%   
0207520000 - - non découpés en morceaux, 
congelés 45%   
0207530000 - - Foies gras, frais ou réfrigérés 45%   
0207540000 - - autres, frais ou réfrigérés 45%   
0207550000 - - autres, congelés 45%   
0207600000 - de pintades 45%   
0208100000 - de lapins ou de lièvres 45%   
0208300000 - de primates 45%   
0208400000 - de baleines, dauphins et marsouins 
(mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens); d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes) 45%   
0208500000 - de reptiles (y compris les serpents 
et les tortues de mer) 45%   
0208600000 - de chameaux et d'autres camélidés 
(Camélidés) 45%   
0208900000 - autres 45%   
0209101000 - - Lard sans parties maigres 5%   
0209109000 - - autres 5%   
0209900000 - autres 45%   
0210110000 - - Jambons, épaules et leurs 
morceaux, non désossés 45%   
0210120000 - - Poitrines (entrelardées) et leurs 
morceaux 45%   
0210190000 - - autres 45%   
0210200000 - Viandes de l'espèce bovine 45%   
0210910000 - - de primates 45%   
0210920000 - - de baleines, dauphins et 
marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens); d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes) 45%   
0210930000 - - de reptiles (y compris les serpents 
et les tortues de mer) 45%   
0210991000 - - - Farines et poudres, comestibles, 
de viandes ou d'abats 45%   
0210999000 - - - autres 45%   
0301110000 - - d'eau douce 45%   
0301190000 - - autres: 45%   
0304390000 - - autres 45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
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  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
0304410000 - - Saumons du Pacifique 
(Oncorhynchus nerka , Oncorhynchus 
gorbuscha , Oncorhynchus keta , 
Oncorhynchus tschawytscha , 
Oncorhynchus kisutch , Oncorhynchus 
masou  et Oncorhynchus rhodurus ), 
saumons de l'Atlantique ( Salmo 
salar) et saumons du Danube ( Hucho 
hucho ) 45%   
0402109000 - - autres 45%   
0402211900 - - - - autres 45%   
0402911000 - - - Lait évaporé 45%   
0402919000 - - - autres 45%   
0402991000 - - - Lait condensé 45%   
0402999000 - - - autres 45%   
0403100000 - Yoghourt 45%   
0403901000 - - Babeurre 45%   
0403909000 - - autres 45%   
0404900000 - autres 45%   
0405100000 - Beurre 45%   
0405200000 - Pâtes à tartiner laitières 45%   
0406100000 - Fromages frais (non affinés), y 
compris le fromage de lactosérum, et caillebotte 45%   
0406200000 - Fromages râpés ou en poudre, de 
tous types 45%   
0406300000 - Fromages fondus, autres que râpés 
ou en poudre 45%   
0406400000 - Fromages à pâte persillée et autres 
fromages présentant des marbrures 
obtenues en utilisant du Penicillium 
roqueforti  45%   
0406904000 - - d'une teneur en poids d'humidité 
inférieure à 50%, calculée sur une base totalement dégraissée 45%   
0406905000 - - d'une teneur en poids d'humidité 
égale ou supérieure à 50%, mais 
inférieure à 56%, calculée sur une 
base totalement dégraissée 45%   
0406906000 - - d'une teneur en poids d'humidité 
égale ou supérieure à 56%, mais inférieure à 69%, calculée sur une base totalement dégraissée 45%   
0406909000 -   - autres 45%   
0408110000 - - séchés 5%   
0408190000 - - autres 5%   
0408910000 - - desséchées 5%   
0408990000 - - autres 5%   
0409001000 - en récipients d'une contenance 
égale ou supérieure à 300 kg 15%   
0409009000 - autres 45%   
0504001000 - Estomacs  45%   
0504002000 - Boyaux 45%   
0504003000 - Vessies 45%   
0603110000 - - Roses 45%   
0603121000 - - - miniatures 45%   
0603129000 - - - autres 45%   
0603130000 - - Orchidées 45%   
0603141000 - - - Chrysanthèmes pompons 45%   
0603149000 - - - autres 45%   
0603150000 - - Lys ( Lilium  spp.) 45%   
0603191000 - - - Gypsophiles ( Gypsophilia 
paniculata  L.) 45%   
0603192000 - - - Asters 45%   
0603193000 - - - Alstrœmères 45%   
0603194000 - - - Gerberas 45%   
0603199010 - - - - Lys 45%   
0603199090 - - - - autres 45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
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  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
0603900000 - autres 45%   
0701900000 - autres 45%   
0703100011 - - - blanc ( Allium cepa .L) 45%   
0703100012 - - - rouge ( Allium cepa .L) 45%   
0703100019 - - - autres 45%   
0703100020 - - Échalotes 45%   
0703209000 - - autres 15%   
0706900000 - autres 45%   
0707000000 Concombres et cornichons, à l'état 
frais ou réfrigéré 45%   
0709910000 - - Artichauts 45%   
0709920000 - - Olives 45%   
0709991000 - - - Maïs doux ( Zea Mays  var. 
saccharata ) 45%   
0710210000 - - Pois ( Pisum sativum ) 45%   
0710220000 - - Haricots ( Vigna  spp., Phaseolus  
spp.) 45%   
0710290000 - - autres 45%   
0710300000 - Épinards, tétragones (épinards de 
Nouvelle-Zélande) et arroches 
(épinards géants) 45%   
0710400000 - Maïs doux 45%   
0710801000 - - Asperges  45%   
0710809000 - - autres 45%   
0710900000 - Mélanges de légumes 45%   
0711510000 - - Champignons du genre Agaricus  15%   
0711590000 - - autres 15%   
0712200000 - Oignons 45%   
0712310000 - - Champignons du genre Agaricus  45%   
0712390000 - - autres 45%   
0712901000 - - Aulx (ails) 45%   
0712909000 - - autres 45%   
0713109000 - - autres 45%   
0713209000 - - autres 45%   
0713339100 - - - - noirs 45%   
0713339900 - - - - autres 45%   
0713509000 - - autres 15%   
0801119000 - - - autres 45%   
0801190000 - - autres 45%   
0801220000 - - sans coques 45%   
0801320000 - - sans coques 45%   
0802129000 - - - autres 45%   
0802210000 - - en coques 45%   
0802220000 - - sans coques 45%   
0802310000 - - en coques 45%   
0802320000 - - sans coques 15%   
0802510000 - - en coques 45%   
0802520000 - - sans coques 45%   
0802620000 - - sans coques 45%   
0802900000 - autres 45%   
0803101000 - -- frais 45%   
0803901100 - - - du type "cavendish valery" 45%   
0803901200 - - - Musa acuminata  45%   
0803901900 - - - autres 45%   
0804100000 - Dattes 45%   
0804200000 - Figues 45%   
0804300000 - Ananas 45%   
0804400000 - Avocats 45%   
0804502000 - - Mangues et mangoustans 45%   
0805100000 - Oranges 45%   
0805201000 - - Mandarines (y compris les 
tangérines et satsumas) 45%   
0805202000 - - Tangelo et pamplemousse dit 
"uglifruit" ( Citrus reticulata  x Citrus 
paradisis ) 45%   
0805501000 - - Citrons ( Citrus limon , Citrus 
limonum ) 45%   
0805502100 - - - du genre Citrus aurantifolia  45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 9 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
0806100000 - frais 45%   
0806200000 - secs 45%   
0807110000 - - Pastèques 45%   
0807190000 - - autres 45%   
0808100000 - Pommes 45%   
0808300000 - Poires 45%   
0809100000 - Abricots 45%   
0809210000 - - Cerises acides ( Prunus cerasus ) 45%   
0809290000 - - autres 45%   
0809300000 - Pêches, y compris les brugnons et 
nectarines 45%   
0809400000 - Prunes et prunelles 45%   
0810400000 - Airelles, myrtilles et autres fruits du 
genre Vaccinium  45%   
0810500000 - Kiwis 45%   
0810700000 - Kakis (plaquemines) 45%   
0810901000 - - Grenadilles, maracuja et autres 
fruits de la passion ( Passiflora  spp.) 45%   
0810909090 - - - autres 45%   
0811101000 - - additionnées de sucre ou d'autres 
édulcorants 45%   
0811109000 - - autres 45%   
0811200000 - Framboises, mûres de ronce ou de 
mûrier, mûres-framboises et 
groseilles à grappes ou à maquereau 45%   
0811901000 - - additionnées de sucre ou d'autres 
édulcorants 45%   
0811909900 - - - autres 45%   
0812100000 - Cerises 45%   
0813100000 - Abricots 45%   
0813200000 - Pruneaux 45%   
0813300000 - Pommes 45%   
0813400000 - autres fruits 45%   
0813500000 - Mélanges de fruits séchés ou de 
fruits à coques du présent chapitre 45%   
0901212000 - - - moulu 45%   
0901220000 - - décaféiné 45%   
0902100000 - Thé vert (non fermenté) présenté 
en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg 45%   
0902200000 - Thé vert (non fermenté) présenté 
autrement 45%   
0902300000 - Thé noir (fermenté) et thé 
partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg 45%   
0902400000 - Thé noir (fermenté) et thé 
partiellement fermenté, présentés 
autrement 45%   
0903000000 Maté  45%   
0904110000 - - non broyés ni pulvérisés 15%   
0904120000 - - broyé ou pulvérisé 45%   
0904211000 - - - Paprika ( Capsicum annuum  L.) 45%   
0904219000 - - - autres 45%   
0904221000 - - - Paprika ( Capsicum annuum  L.) 45%   
0904229000 - - - autres 45%   
0906110000 - - Cannelle ( Cinnamomum 
zeylanicum  Blume) 5%   
0906190000 - - autres 15%   
0906200000 - broyées ou pulvérisées 45%   
0907100000 - non broyées ni pulvérisées 15%   
0907200000 - broyées ou pulvérisées 45%   
0909310000 - - non broyées ni pulvérisées 15%   
0909320000 - - broyées ou pulvérisées 45%   
0910110000 - - non broyées ni pulvérisées 45%   
0910200000 - Safran 45%   
0910300000 - Curcuma 45%   
0910991000 - - - Feuilles de laurier 45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 10 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
0910999000 - - - autres 45%   
1003900010 - - pour la fabrication du malt à 
brasser ou de la bière 45%   
1003900090 - - autres 45%   
1005901200 - - - blanc 45%   
1005902000 - - Maïs éclaté ( Zea mays convar. 
microsperma  ou Zea mays var. 
eventa ) 45%   
1005904000 - - Maïs violet ( Zea mays amilacea 
cv. morado ) 45%   
1005909000 - - autres 45%   
1006300000 - Riz semi-blanchi ou blanchi, même 
poli ou glacé 45%   
1008309000 - - autres 15%   
1008509000 - - autres 45%   
1102200000 - Farine de maïs 15%   
1103130000 - - de maïs 45%   
1104190000 - - d'autres céréales 45%   
1104220000 - - d'avoine 45%   
1104291000 - - - d'orge 45%   
1105200000 - Flocons, granulés  et agglomérés 
sous forme de pellets 15%   
1106100000 - des légumes à cosse secs du 
n° 0713 45%   
1107100000 - non torréfié 45%   
1107200000 - torréfié 45%   
1108120000 - - Amidon de maïs 5%   
1201900000 - autres 45%   
1202420000 - - décortiquées, même concassées 45%   
1206009000 - autres 5%   
1208900000 - autres 5% 0% seulement pour la 
cameline, la pâte ou la 
farine de colza 
1209992000 - - - Graines de tabac 15%   
1210200000 - Cônes de houblon, broyés, moulus 
ou sous forme de pellets; lupuline 15%   
1515290000 - - autres 15%   
1515500000 - Huile de sésame et ses fractions 45%   
1517100000 - Margarine, à l'exclusion de la 
margarine liquide 45%   
1601000000 Saucisses, saucissons et produits 
similaires, de vian de, d'abats ou de 
sang; préparations alimentaires à 
base de ces produits  45%   
1602200000 - de foies de tous animaux 45%   
1602319000 - - - autres 45%   
1602321000 - - - Morceaux assaisonnés et 
congelés 45%   
1602329000 - - - autres 45%   
1602391000 - - - Morceaux assaisonnés et 
congelés 45%   
1602399000 - - - autres 45%   
1602410000 - - Jambons et leurs morceaux 45%   
1602490000 - - autres, y compris les mélanges 45%   
1602500000 - de l'espèce bovine 45%   
1604110000 - - Saumons 45%   
1604131000 - - - à la sauce tomate 45%   
1604132000 - - - à l'huile 45%   
1604133000 - - - en saumure 45%   
1604139000 - - - autres 45%   
1604141000 - - - Thons 45%   
1604142000 - - - Listaos et bonites 45%   
1604160000 - - Anchois 45%   
1604170000 - - Anguilles 45%   
1604190000 - - autres 45%   
1604200000 - Autres préparations et conserves de 
poissons 45%   
1604310000 - - Caviar 45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 11 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
1604320000 - - Succédanés de caviar 45%   
1605100000 - Crabes 45%   
1605210000 - - non présentées dans un 
contenant hermétique 45%   
1605290000 - - autres 45%   
1605300000 - Homards 45%   
1605400000 - Autres crustacés 45%   
1605510000 - - Huîtres 45%   
1605520000 - - Coquilles St Jacques ou peignes, 
pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten , 
Chlamys  ou Placopecten  45%   
1605530000 - - Moules 45%   
1605540000 - - Seiches, sépioles, calmars et 
encornets 45%   
1605550000 - - Poulpes ou pieuvres 45%   
1605560000 - - Clams, coques et arches 45%   
1605570000 - - Ormeaux 45%   
1605580000 - - Escargots, autres que de mer 45%   
1605591000 - - - Locos  et machas  (mollusques 
comestibles) 45%   
1605599000 - - - autres 45%   
1605610000 - - Bêches-de-mer 45%   
1605620000 - - Oursins 45%   
1605630000 - - Méduses 45%   
1605690000 - - autres 45%   
1701120000 - - de betterave 5%   
1701130000 - - Sucre de canne mentionné dans la 
note 2 de sous-positions du présent chapitre 5%   
1701140000 - - autres sucres de canne 15%   
1701991000 - - - Saccharose chimiquement pur 15%   
1701999000 - - - autres 5%   
1702402000 - - Sirop de glucose 5%   
1702600000 - autre fructose et sirop de fructose, 
contenant en poids à l'état sec plus 
de 50% de fructose, à l'exception du 
sucre inverti (ou interverti) 5%   
1702901000 - - Succédanés du miel, même 
mélangés de miel naturel 5%   
1702902000 - - Sucres et mélasses caramélisés 5%   
1702903000 - - Sucres additionnés d'aromatisants 
ou de colorants 5%   
1702904000 - - autres sirops 5%   
1703100000 - Mélasses de canne 5%   
1703900000 - autres 5%   
1704101000 - - enrobées de sucre 45%   
1704109000 - - autres 45%   
1704901000 - - Bonbons, caramels, dragées et 
pastilles 45%   
1704909000 - - autres 45%   
1801002000 - torréfiés 5%   
1803100000 - non dégraissée 5%   
1803200000 - complètement ou partiellement 
dégraissée 5%   
1804001100 - - à indice d'acidité, exprimée en 
acide oléique, non supérieur à 1% 5%   
1804001200 - - à indice d'acidité, exprimée en 
acide oléique, supérieur à 1% mais 
non supérieur à 1,65% 5%   
1804001300 - - à indice d'acidité, exprimée en 
acide oléique, supérieur à 1,65% 5%   
1804002000 - Graisse et huile de cacao  5%   
1805000000 Poudre de cacao, sans addition de 
sucre ou d'autres édulcorants  45%   
1806100000 - Poudre de cacao, avec addition de 
sucre ou d'autres édulcorants 45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 12 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
1806201000 - - sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants  15%   
1806209000 - - autres 15%   
1806310000 - - fourrés 45%   
1806320000 - - non fourrés 45%   
1806900000 - autres 45%   
1901200000 - Mélanges et pâtes pour la 
préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905 5%   
1901901000 - - Extrait de malt 5%   
1901902000 - - Crème à base de lait sucré cuit 45%   
1901909000 - - autres 15%   
1902110000 - - contenant des œufs 45%   
1902190000 - - autres 45%   
1902200000 - Pâtes alimentaires farcies (même 
cuites ou autrement préparées) 45%   
1902300000 - autres pâtes alimentaires 45%   
1902400000 - Couscous 45%   
1903000000 Tapioca et ses succédanés préparés à 
partir de fécules, sous forme de 
flocons, grumeaux, grains perlés, 
criblures ou formes similaires  5%   
1904100000 - Produits à base de céréales obtenus 
par soufflage ou grillage 15%   
1904200000 - Préparations alimentaires obtenues 
à partir de flocons de céréales non 
grillés ou de mélanges de flocons de 
céréales non grillés et de flocons de 
céréales grillés ou de céréales 
soufflées 45%   
1904300000 - Bulgur de blé 45%   
1904900000 - autres 45%   
1905100000 - Pain croustillant dit Knäckebrot  45%   
1905200000 - Pain d’épices 45%   
1905310000 - - Biscuits additionnés d’édulcorants 45%   
1905320000 - - Gaufres et gaufrettes 45%   
1905400000 - Biscottes, pain gr illé et produits 
similaires grillés 45%   
1905901000 - - Biscuits salés ou aromatisés 45%   
1905909000 - - autres 45%   
2001100000 - Concombres et cornichons 45%   
2001901000 - - Olives 45%   
2001909000 - - autres 45%   
2002100000 - Tomates, entières ou en morceaux 45%   
2003100000 - Champignons du genre Agaricus  45%   
2003900000 - autres 45%   
2004100000 - Pommes de terre 45%   
2004900000 - autres légumes et mélanges de 
légumes 45%   
2005100000 - Légumes homogénéisés 45%   
2005200000 - Pommes de terre 45%   
2005400000 - Pois ( Pisum sativum ) 45%   
2005510000 - - Haricots en grains 45%   
2005590000 - - autres 45%   
2005600000 - Asperges 45%   
2005700000 - Olives 45%   
2005800000 - Maïs doux ( Zea Mays  var. 
saccharata ) 45%   
2005910000 - - Jets de bambou 45%   
2005991000 - - - Artichauts 45%   
2005992000 - - - Piment rouge ( Capsicum 
annuum ) 45%   
2005999000 - - - autres 45%   
2006000000 Légumes, fruits, écorces de fruits et 
autres parties de plantes, confits au 
sucre (égouttés, glacés ou 
cristallisés)  45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 13 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
2007100000 - Préparations homogénéisées 45%   
2007911000 - - - Confitures, gelées et 
marmelades 45%   
2007912000 - - - Purées et pâtes 45%   
2007991100 - - - - Confitures, gelées et 
marmelades 45%   
2007991200 - - - - Purées et pâtes 45%   
2007999100 - - - - Confitures, gelées et 
marmelades 45%   
2007999200 - - - - Purées et pâtes 45%   
2008111000 - - - Beurre  45%   
2008119000 - - - autres 45%   
2008191000 - - - Noix de cajou 45%   
2008192000 - - - Pistaches 45%   
2008199000 - - - autres, y compris les mélanges 45%   
2008201000 - - dans de l'eau avec addition de 
sucre ou d'autres édulcorants, y compris le sirop 45%   
2008209000 - - autres 45%   
2008300000 - Agrumes 45%   
2008400000 - Poires 45%   
2008500000 - Abricots 45%   
2008601000 - - dans de l'eau avec addition de 
sucre ou d'autres édulcorants, y 
compris le sirop 45%   
2008609000 - - autres 45%   
2008702000 - - dans de l'eau avec addition de 
sucre ou d'autres édulcorants, y 
compris le sirop 45%   
2008709000 - - autres 45%   
2008800000 - Fraises 45%   
2008910000 - - Cœurs de palmiers 45%   
2008930000 - - Airelles rouges ( Vaccinium 
macrocarpon , Vaccinium oxycoccos , 
Vaccinium vitisidaea ) 45%   
2008970000 - - Mélanges 45%   
2008992000 - - - Papayes 45%   
2008993000 - - - Mangues 45%   
2008999000 - - - autres 45%   
2009110000 - - congelés 45%   
2009120000 - - non congelés, d’une valeur Brix 
n’excédant pas 20 45%   
2009190000 - - autres 45%   
2009210000 - - d’une valeur Brix n’excédant 
pas 20 45%   
2009290000 - - autres 45%   
2009310000 - - d’une valeur Brix n’excédant pas 
20 45%   
2009391000 - - - de citron du n° 0805.50.21 45%   
2009399000 - - - autres 45%   
2009410000 - - d’une valeur Brix n’excédant 
pas 20 45%   
2009490000 - - autres 45%   
2009500000 - Jus de tomate 45%   
2009610000 - - d’une valeur Brix n’excédant 
pas 30 45%   
2009690000 - - autres 15%   
2009710000 - - d’une valeur Brix n’excédant 
pas 20 45%   
2009790000 - - autres 45%   
2009810000 - - d'airelle rouge ( Vaccinium 
macrocarpon , Vaccinium oxycoccos , 
Vaccinium vitisidaea ) 45%   
2009891000 - - - de papayes 45%   
2009892000 - - - de maracuja ( Passiflora edulis ) 45%   
2009893000 - - - de corossols ( Annona muricata ) 45%   
2009894000 - - - de mangues 45%   
2009895000 - - - de camu-camu ( Myrciaria dubia ) 45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 14 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
2009896000 - - - de légumes 45%   
2009899000 - - - autres 45%   
2009900000 - Mélanges de jus 45%   
2101110000 - - Extraits, essences et concentrés 45%   
2101120000 - - Préparations à base d'extraits, 
essences ou concentr és ou à base de 
café 45%   
2101200000 - Extraits, essences et concentrés de 
thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté 45%   
2101300000 - Chicorée torréfiée et autres 
succédanés torréfiés du café et leurs 
extraits, essences et concentrés 45%   
2102300000 - Préparations en poudre à enfourner 15%   
2103100000 - Sauce de soja 45%   
2103200000 - Tomato-ketchup  et autres sauces 
tomates 45%   
2103302000 - - Moutarde préparée 45%   
2103901000 - - Mayonnaise 45%   
2103902000 - - Condiments et assaisonnements, 
composés 45%   
2103909000 - - autres 45%   
2104101000 - - Préparations pour soupes, 
potages ou bouillons 45%   
2104102000 - - Soupes, potages ou bouillons 
préparés 45%   
2104200000 - Préparations alimentaires 
composites homogénéisées 45%   
2105001000 - Glaces de consommation ne 
contenant ni lait, ni produits lactés 45%   
2105009000 - autres 45%   
2106101100 - - - de soya, d'une teneur en 
protéines sur base sèche comprise entre 65% et 75% 5%   
2106101900 - - - autres 45%   
2106102000 - - Substances protéiques texturées 15%   
2106902100 - - - présentées en emballages 
conditionnés pour la vente au détail 45%   
2106902900 - - - autres 5%   
2106906000 - - Préparations édulcorantes à base 
de substances synthétiques ou 
artificielles  45%   
2106907100 - - - contenant comme ingrédient 
principal un ou plusieurs extraits végétaux, parties de plantes, graines ou fruits, y compris les mélanges entre eux  45%   
2106907200 - - - contenant comme ingrédient 
principal un ou plusieurs extraits 
végétaux, parties de plantes, graines 
ou fruits, avec un ou plusieurs 
minéraux, vitamines ou autres 
substances  45%   
2106907300 - - - contenant comme ingrédient 
principal une ou plusieurs vitamines avec un ou plusieurs minéraux 45%   
2106907400 - - - contenant comme ingrédient 
principal une ou plusieurs vitamines 45%   
2106907900 - - - autres 45%   
2106909100 - - - Préparations édulcorantes à 
base de stevia 15%   
2201100000 - Eaux minérales et eaux gazéifiées 45%   
2201900000 - autres: 45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 15 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
2202100000 - Eaux, y compris les eaux minérales 
et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées 45%   
2202900010 - - Boissons énergisantes, même 
gazéifiées 45%   
2202900090 - - autres 45%   
2203000000 Bières de malt  25%   
2204100000 - Vins mousseux 25%   
2204210000 - - en récipients d'une contenance 
n'excédant pas 2 l 25%   
2204291000 - - - Moûts de raisin dont la 
fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool  15%   
2204299000 - - - autres vins 45%   
2204300000 - autres moûts de raisin 15%   
2205100000 - en récipients d'une contenance 
n'excédant pas 2 l 25%   
2205900000 - autres 45%   
2206000000 Autres boissons fermentées (cidre, 
poiré, hydromel , par exemple); 
mélanges de boissons fermentées et 
mélanges de boissons fermentées et 
de boissons non alcooliques, non 
dénommés ni compris ailleurs  25%   
2207100000 - Alcool éthylique non dénaturé d'un 
titre alcoométrique volumique de 80% vol. ou plus 25%   
2207200090 - - autres 45%   
2208202100 - - - Pisco 25%   
2208202200 - - - Singani 45%   
2208202910 - - - - Extraits et concentrés 
alcooliques pour l'élaboration de brandy, conditionnés en vrac, d'un titre alcoolique de 50 degrés Gay-Lussac (50° GL) ou plus, 
impropres à la commercialisation 
directe auprès du consommateur 25%   
2208202990 - - - - autres 25%   
2208203000 - - Eaux-de-vie de marc de raisin 
(grappa et similaires) 25%   
2208300010 - - Extraits et concentrés alcooliques 
pour l'élaboration de whisky, 
conditionnés en vrac, d'un titre 
alcoolique de 50 degrés Gay-Lussac 
(50° GL) ou plus, impropres à la 
commercialisation directe auprès du 
consommateur 25%   
2208300090 - - autres 25%   
2208400010 - - Extraits et concentrés alcooliques 
pour l'élaboration de rhum, 
conditionnés en vrac, d'un titre 
alcoolique de 50 degrés Gay-Lussac 
(50° GL) ou plus, impropres à la 
commercialisation directe auprès du 
consommateur 25%   
2208400090 - - autres 25%   
2208500010 - - Extraits et concentrés alcooliques 
pour l'élaboration de gin et de 
genièvre, conditionnés en vrac, d'un 
titre alcoolique de 50 degrés 
Gay-Lussac (50° GL) ou plus, 
impropres à la commercialisation 
directe auprès du consommateur 25%   
2208500090 - - autres 25%   
2208600000 - Vodka 25%   
2208701000 - - d'anis 25%   
2208702000 - - Crèmes 25%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 16 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
2208709000 - - autres 25%   
2208901000 - - Alcool éthylique non dénaturé 
d'un titre alcoométrique volumique 
inférieur à 80 % vol. 25%   
2208902000 - - Eaux-de-vie d'agaves (tequila et 
similaires) 25%   
2208904200 - - - d'anis 25%   
2208904900 - - - autres 25%   
2208909000 - - autres 25%   
2209000000 Vinaigres comestibles et succédanés 
de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique  15%   
2301101000 - - Cretons 15%   
2302100000 - de maïs 15%   
2309101000 - - présentés en boîtes hermétiques 45%   
2309109000 - - autres 45%   
2401101000 - - Tabac noir 45%   
2401102000 - - Tabac blond 45%   
2401201000 - - Tabac noir 45%   
2401202000 - - Tabac blond 45%   
2402100000 - Cigares (y compris ceux à bouts 
coupés) et cigarillos, contenant du 
tabac 45%   
2402201000 - - contenant du tabac noir 45%   
2402202000 - - contenant du tabac blond 45%   
2402900000 - autres 45%   
2403110000 - -- Tabac pour pipe à eau visé à la 
note 1 de sous-positions du présent 
chapitre 45%   
2403190000 - -- autres 45%   
2403910000 - - Tabacs "homogénéisés" ou 
"reconstitués" 45%   
2403990000 - - autres 45%   
2515110000 - - bruts ou dégrossis 45%   
2515120000 - - Simplement débi tés, par sciage 
ou autrement, en blocs ou en 
plaques de forme carrée ou 
rectangulaire 45%   
2522100000 - Chaux vive 45%   
2523100000 - Ciments non pulvérisés dits clinkers  15%   
2523290000 - - autres 45%   
2523300000 - Ciments alumineux 45%   
2523900000 - autres ciments hydrauliques 45%   
3206190000 - - autres 5%   
3206491000 - - - Dispersions concentrées d'autres 
pigments, dans des matières 
plastiques, du caoutchouc ou 
d'autres milieux 5%   
3212902000 - - Teintures et autres matières 
colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail 45%   
3213101000 - - Peintures à l'eau (détrempe, 
aquarelle) 45%   
3213109000 - - autres 45%   
3213900000 - autres 45%   
3301299000 - - - autres 15% 0 % seulement pour celles 
de géranium, de jasmin ou de vétiver 
3301902000 - - Oléorésines d'extraction 45%   
3303000000 Parfums et eaux de  toilette 45%   
3307300000 - Sels parfumés et autres 
préparations pour bains 45%   
3307410000 - - "Agarbatti" et autres préparations 
odoriférantes agissant par combustion 45%   
3307901000 - - Préparations pour verres de 
contact ou yeux artificiels 45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 17 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
3307909000 - - autres 15%   
3405100000 - Cirages, crèmes et préparations 
similaires pour chaussures ou pour 
cuir 45%   
3405200000 - Encaustiques et préparations 
similaires pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries 45%   
3405300000 - Brillants et préparations similaires 
pour carrosseries, autres que les 
brillants pour métaux 45%   
3406000000 Bougies, chandelles, cierges et 
articles similaires  45%   
3506910000 - - Adhésifs à base de polymères des 
n° 3901 à 3913 ou de caoutchouc 15% 0 % seulement pour les 
adhésifs à base de 
polymères 
3602009000 - autres 15%   
3604100000 - Articles pour feux d'artifice 45%   
3604900000 - autres 45%   
3605000000 Allumettes, autres que les articles de 
pyrotechnie du n° 3604  45%   
3606100000 - Combustibles liquides et gaz 
combustibles liquéfi és en récipients 
des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs et d'une capacité n'excédant pas 300 cm³ 45%   
3702320000 - - autres, comportant une émulsion 
aux halogénures d'argent 45%   
3702390000 - - autres 45%   
3702430000 - - d'une largeur excédant 610 mm 
et d'une longueur n'excédant pas 
200 m 45%   
3702440000 - - d'une largeur excédant 105 mm 
mais n'excédant pas 610 mm 45%   
3702520000 - - d'une largeur n'excédant pas 
16 mm 45%   
3702540000 - - d'une largeur excédant 16 mm 
mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, autres que pour diapositives 45%   
3702960000 - - d'une largeur n'excédant pas 
35 mm et d'une longueur n'excédant 
pas 30 m 45%   
3702980000 - -- d'une largeur excédant 35 mm 45%   
3705900000 - autres 45%   
3706100000 - d'une largeur de 35 mm ou plus 45%   
3706900000 - autres 45%   
3917219000 - - - autres 5%   
3917220000 - - en polymères du propylène 5%   
3917239000 - - - autres 5%   
3917291000 - - - en fibre vulcanisée 5%   
3917299900 - - - - autres 5%   
3917310000 - - Tubes et tuyaux souples pouvant 
supporter au minimum une pression 
de 27,6 MPa 5%   
3917321000 - - - Boyaux artificiels, autres que 
ceux du n° 3917.10 5%   
3917329900 - - - - autres 5%   
3917339000 - - - autres 5%   
3917399000 - - - autres 5%   
3922101000 - - Baignoires en matières plastiques 
renforcées de fibre de verre 45%   
3922109000 - - autres 45%   
3922200000 - Sièges et couvercles de cuvettes 
d'aisance 45%   
3922900000 - autres 45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 18 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
3923101000 - - pour cassettes, CD, DVD et 
similaires 45%   
3923109011 - - - pour poulets 5%   
3923109019 - - - autres 5%   
3923109090 - - autres 5%   
3923210000 - - en polymères de l'éthylène 5%   
3923302000 - - Ébauches 5%   
3923309100 - - - d'une contenance de 18,9 l ou 
plus (5 gal.) 15%   
3923309900 - - - autres 15%   
3923401000 - - Cassettes sans bande 15%   
3923409000 - - autres 45%   
3923501000 - - Bouchons en silicone 45%   
3924109000 - - autres 45%   
3924900000 - autres 45%   
3925100000 - Réservoirs, foudres, cuves et 
récipients analogues, d'une 
contenance excédant 300 l 45%   
3925200000 - Portes, fenêtres et leurs cadres, 
chambranles et seuils 45%   
3925300000 - Volets, stores (y compris les stores 
vénitiens) et articles similaires, et 
leurs parties 45%   
3925900000 - autres 5%   
3926100000 - Articles de bure au et articles 
scolaires 45%   
3926200000 - Vêtements et accessoires du 
vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) 45%   
3926300000 - Garnitures pour meubles, 
carrosseries ou similaires 5%   
3926400000 - Statuettes et autres objets 
d'ornementation 45%   
3926903000 - - Vis, boulons, rondelles et 
accessoires similaires à usage 
général 5%   
3926904000 - - Joints 45%   
3926906000 - - Dispositifs antibruit 15%   
3926907000 - - Masques spécialement conçus 
pour la protection des travailleurs 15%   
3926909000 - - autres 45%   
4010199000 - - - autres 5%   
4010390000 - - autres 5%   
4011101000 - - radiaux 25%   
4011109000 - - autres 25%   
4011201000 - - radiaux 25%   
4011209000 - - autres 25%   
4011300000 - des types utilisés pour véhicules 
aériens 15%   
4011400000 - des types utilisés pour motocycles 45%   
4011500000 - des types utilisés pour bicyclettes 45%   
4011630000 - - des types utilisés pour les 
véhicules et engins de génie civil et 
de manutention industrielle, pour 
jantes d'un diamètre supérieur à 
61 cm 45%   
4011690000 - - autres 45%   
4011930000 - - des types utilisés pour les 
véhicules et engins de génie civil et 
de manutention industrielle, pour 
jantes d'un diamètre inférieur ou 
égal à 61 cm 45%   
4011940000 - - des types utilisés pour les 
véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm 45%   
4011990000 - - autres 45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 19 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
4012110000 - - des types utilisés pour les 
voitures de tourisme (y compris les voitures du type break  et les voitures 
de course) 25%   
4012120000 - - des types utilisés pour autobus ou 
camions 25%   
4012130000 - - des types utilisés pour véhicules 
aériens 45%   
4012190000 - - autres 25%   
4012200000 - Pneumatiques usagés 25%   
4012901000 - - Flaps 45%   
4012902000 - - Bandages pleins 45%   
4012903000 - - Bandages creux 45%   
4012904900 - - - autres 45%   
4013100000 - des types utilisés pour les voitures 
de tourisme (y compris les voitures 
du type break  et les voitures de 
course), les autobus ou les camions 45%   
4013200000 - des types utilisés pour bicyclettes 45%   
4013900000 - autres 45%   
4015199000 - - - autres 45%   
4015902000 - - Combinaisons de plongée 45%   
4015909000 - - autres 45%   
4016100000 - en caoutchouc alvéolaire 45%   
4016920000 - - Gommes à effacer 45%   
4016930000 - - Joints 5%   
4016940000 - - Pare-chocs, même gonflables, 
pour accostage des bateaux 45%   
4016951000 - - - Réservoirs pliants 45%   
4016959000 - - - autres 45%   
4016991000 - - - autres ouvrages à usages 
techniques 45%   
4016992100 - - - - Pare-poussière des arbres de 
roues 45%   
4016992900 - - - - autres 45%   
4016993000 - - - Bouchons 45%   
4016999000 - - - autres 45%   
4104490000 - - autres 45%   
4107110000 - - Pleine fleur, non refendue 45%   
4107120000 - - Côtés fleur 45%   
4107190000 - - autres 45%   
4107910000 - - Pleine fleur, non refendue 45%   
4107920000 - - Côtés fleur 45%   
4107990000 - - autres 45%   
4201000000 Articles de sellerie ou de bourrellerie 
pour tous animaux (y compris les 
traits, laisses, genouillères, 
muselières, tapis de selles, fontes, 
manteaux pour chiens et articles 
similaires), en toutes matières  45%   
4202111000 - - - Malles, valises et mallettes, y 
compris les mallettes de toilette, et contenants similaires 45%   
4202119000 - - - autres 45%   
4202121000 - - - Malles, valises et mallettes, y 
compris les mallettes de toilette, et contenants similaires 45%   
4202129000 - - - autres 45%   
4202190000 - - autres 45%   
4202210000 - - à surface extérieure en cuir 
naturel ou en cuir reconstitué 45%   
4202220000 - - à surface extérieure en feuilles de 
matières plastiques ou en matières textiles 45%   
4202290000 - - autres 45%   
4202310000 - - à surface extérieure en cuir 
naturel ou en cuir reconstitué 45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 20 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
4202320000 - - à surface extérieure en feuilles de 
matières plastiques ou en matières 
textiles 45%   
4202390000 - - autres 45%   
4202911000 - - - Sacs de voyage et sacs à dos 45%   
4202919000 - - - autres 45%   
4202920000 - - à surface extérieure en feuilles de 
matières plastiques ou en matières 
textiles 45%   
4202991000 - - - Sacs de voyage et sacs à dos 45%   
4202999000 - - - autres 45%   
4203100000 - Vêtements 45%   
4203210000 - - spécialement conçus pour la 
pratique de sports 45%   
4203290000 - - autres 45%   
4203300000 - Ceintures, ceinturons et baudriers 45%   
4203400000 - autres accessoires 45%   
4205001000 - Courroies de transmission 15%   
4205009000 - autres 45%   
4303109000 - - autres 45%   
4303909000 - - autres 45%   
4304000000 Pelleteries factices et articles en 
pelleteries factices  45%   
4401310000 - - Boulettes de bois 45%   
4401390000 - - autres 45%   
4406900000 - autres 45%   
4411120000 - - d'une épaisseur n'excédant pas 
5 mm 45%   
4411130000 - - d'une épaisseur excédant 5 mm 
mais inférieure ou égale à 9 mm 45%   
4411140000 - - d'une épaisseur excédant 9 mm 45%   
4411920000 - - d'une masse volumique excédant 
0,8 g/cm3 45% 0% seulement pour les 
panneaux de fibres de haute densité d'une épaisseur égale ou inférieure à 4 mm  
4411930000 - - d'une masse volumique excédant 
0,5 g/cm3 mais n'excédant pas 
0,8 g/cm3 45% 0% seulement pour les 
panneaux de fibres de 
haute densité d'une 
épaisseur égale ou 
inférieure à 3,5 mm  
4411940000 - - d'une masse volumique 
n'excédant pas 0,5 g/cm3 45%   
4414000000 Cadres en bois pour tableaux, 
photographies, miroirs ou objets 
similaires  45%   
4417001000 - Outils 15%   
4417009000 - autres 15%   
4418100000 - Fenêtres, portes-fenêtres et leurs 
cadres et chambranles 45%   
4418200000 - Portes et leurs cadres, chambranles 
et seuils 45%   
4418400000 - Coffrages pour le bétonnage 45%   
4418500000 - Bardeaux ( shingles  et shakes ) 45%   
4418600000 - Poteaux et poutres 45%   
4418710000 - - pour sols mosaïques 45%   
4418720000 - - autres, multicouches 45%   
4418790000 - - autres 45%   
4418901000 - - Panneaux cellulaires 45%   
4418909000 - - autres 45%   
4419000000 Articles en bois pour la table ou la 
cuisine  45%   
4420900000 - autres 45%   
4421909000 - - autres 45%   
4601210000 - - en bambou 45%   
4601220000 - - en rotin 45%   
4601290000 - - autres 45%   
4601990000 - - autres 45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 21 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
4602110000 - - en bambou 45%   
4602120000 - - en rotin 45%   
4602190000 - - autres 45%   
4602900000 - autres 45%   
4809200000 - Papiers dits "autocopiants" 45%   
4809900000 - autres 45%   
4814200000 - Papiers peints et revêtements 
muraux similaires, constitués par du 
papier enduit ou recouvert, sur 
l'endroit, d'une couche de matière 
plastique grainée, gaufrée, coloriée, 
imprimée de motifs ou autrement 
décorée 45%   
4814900000 - autres 45%   
4816200000 - Papiers dits "autocopiants" 45%   
4816900000 - autres 45%   
4817100000 - Enveloppes 45%   
4817200000 - Cartes-lettres, cartes postales non 
illustrées et cartes pour correspondance 45%   
4817300000 - Boîtes, pochettes et présentations 
similaires, en papier ou carton, 
renfermant un assortiment d'articles 
de correspondance 45%   
4818200000 - Mouchoirs, serviettes à démaquiller 
et essuie-mains 15%   
4818300000 - Nappes et serviettes de table 15%   
4818500000 - Vêtements et accessoires du 
vêtement 45%   
4818900000 - autres 45%   
4819400000 - Autres sacs; sachets, pochettes 
(autres que celles pour disques) et cornets 15%   
4820100000 - Registres, livres comptables, 
carnets (de notes, de commandes, 
de quittances), bl ocs-mémorandums, 
blocs de papier à lettres, agendas et 
ouvrages similaires 45%   
4820200000 - Cahiers 45%   
4820300000 - Classeurs, reliures (autres que les 
couvertures pour livres), chemises et 
couvertures à dossiers 45%   
4820401000 - - Formulaires dits en continu  45%   
4820409000 - - autres 45%   
4820500000 - Albums pour échantillonnages ou 
pour collections 45%   
4820901000 - - Formulaires dits en continu , sans 
impressions 45%   
4820909000 - - autres 45%   
4823200000 - Papier et carton-filtre 5%   
4823610000 - - en bambou 45%   
4823690000 - - autres 45%   
4823902000 - - Papiers pour l'isolation électrique 45%   
4823906000 - - Patrons, modèles et gabarits 45%   
4901101000 - - Horoscopes, romans-photos et 
bandes dessinées 45%   
4901991000 - - - Horoscopes, romans-photos et 
bandes dessinées 45%   
4902100000 - paraissant au moins 4 fois par 
semaine 45%   
4902901000 - - Horoscopes, romans-photos et 
bandes dessinées 45%   
4903000000 Albums ou livres d' images et albums 
à dessiner ou à colorier, pour enfants  45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 22 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
4906000000 Plans et dessins d'architectes, 
d'ingénieurs et autres plans et 
dessins industriels, commerciaux, 
topographiques ou similaires, 
obtenus en original à la main; textes 
écrits à la main; reproductions 
photographiques sur papier 
sensibilisé et copies obtenues au 
carbone des plans, dessins ou textes 
visés ci-dessus  45%   
4907001000 - Timbres-poste, timbres fiscaux et 
analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, 
une valeur faciale reconnue; papier 
timbré 45%   
4907009000 - autres 45%   
4908100000 - Décalcomanies vitrifiables 45%   
4908901000 - - destinées à être transférées en 
continu sur des tissus 45%   
4908909000 - - autres 45%   
4909000000 Cartes postales imprimées ou 
illustrées; cartes imprimées 
comportant des vœux ou des 
messages personnels, même 
illustrées, avec ou sans enveloppes, 
garnitures ou applications  45%   
4910000000 Calendriers de tous genres, 
imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller  45%   
4911100000 - Imprimés publicitaires, catalogues 
commerciaux et similaires 45%   
4911910000 - - Images, gravures et 
photographies 45%   
4911990000 - - autres 45% 0% seulement pour les 
lithographies 
5006000000 Fils de soie ou de déchets de soie, 
conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence)  5%   
5007100000 - Tissus de bourrette 5%   
5007200000 - autres tissus, contenant au moins 
85% en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette 5%   
5007900000 - autres tissus 5%   
5106100000 - contenant au moins 85% en poids 
de laine 5%   
5106200000 - contenant moins de 85% en poids 
de laine 5%   
5107100000 - contenant au moins 85% en poids 
de laine 5%   
5107200000 - contenant moins de 85% en poids 
de laine 5%   
5108100000 - cardés 5%   
5108200000 - peignés 5%   
5109100000 - contenant au moins 85% en poids 
de laine ou de poils fins 5%   
5109900000 - autres 5%   
5110001000 - non conditionnés pour la vente au 
détail 5%   
5110009000 - autres 5%   
5111111000 - - - de laine 5%   
5111112000 - - - de vigogne 5%   
5111114000 - - - d'alpaga ou de lama 5%   
5111119000 - - - autres 5%   
5111191000 - - - de laine 5%   
5111192000 - - - de vigogne 5%   
5111194000 - - - d'alpaga ou de lama 5%   
5111199000 - - - autres 5%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 23 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
5111201000 - - de laine 5%   
5111202000 - - de vigogne 5%   
5111204000 - - d'alpaga ou de lama 5%   
5111209000 - - autres 5%   
5111301000 - - de laine 5%   
5111302000 - - de vigogne 5%   
5111304000 - - d'alpaga ou de lama 5%   
5111309000 - - autres 5%   
5111901000 - - de laine 5%   
5111902000 - - de vigogne 5%   
5111904000 - - d'alpaga ou de lama 5%   
5111909000 - - autres 5%   
5112111000 - - - de laine 5%   
5112112000 - - - de vigogne 5%   
5112114000 - - - d'alpaga ou de lama 5%   
5112119000 - - - autres 5%   
5112191000 - - - de laine 5%   
5112192000 - - - de vigogne 5%   
5112194000 - - - d'alpaga ou de lama 5%   
5112199000 - - - autres 5%   
5112201000 - - de laine 5%   
5112202000 - - de vigogne 5%   
5112204000 - - d'alpaga ou de lama 5%   
5112209000 - - autres 5%   
5112301000 - - de laine 5%   
5112302000 - - de vigogne 5%   
5112304000 - - d'alpaga ou de lama 5%   
5112309000 - - autres 5%   
5112901000 - - de laine 5%   
5112902000 - - de vigogne 5%   
5112904000 - - d'alpaga ou de lama 5%   
5112909000 - - autres 5%   
5113000000 Tissus de poils grossiers ou de crin  5%   
5204110000 - - contenant au moins 85% en poids 
de coton 5%   
5204190000 - - autres 5%   
5204200000 - conditionnés pour la vente au détail 5%   
5205110000 - - titrant 714,29 décitex ou plus 
(n'excédant pas 14 numéros métriques) 5%   
5205120000 - - titrant moins de 714,29 décitex 
mais pas moins de 232,56 décitex 
(excédant 14 numéros métriques 
mais n'excédant pas 43 numéros 
métriques) 5%   
5205130000 - - titrant moins de 232,56 décitex 
mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques) 5%   
5205140000 - - titrant moins de 192,31 décitex 
mais pas moins de 125 décitex 
(excédant 52 numéros métriques 
mais n'excédant pas 80 numéros 
métriques) 5%   
5205150000 - - titrant moins de 125 décitex 
(excédant 80 numéros métriques) 5%   
5205210000 - - titrant 714,29 décitex ou plus 
(n'excédant pas 14 numéros 
métriques) 5%   
5205220000 - - titrant moins de 714,29 décitex 
mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques) 5%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 24 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
5205230000 - - titrant moins de 232,56 décitex 
mais pas moins de 192,31 décitex 
(excédant 43 numéros métriques 
mais n'excédant pas 52 numéros 
métriques) 5%   
5205240000 - - titrant moins de 192,31 décitex 
mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) 5%   
5205260000 - - titrant moins de 125 décitex mais 
pas moins de 106,38 décitex 
(excédant 80 numéros métriques 
mais n'excédant pas 94 numéros 
métriques) 5%   
5205270000 - - titrant moins de 106,38 décitex 
mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques) 5%   
5205280000 - - titrant moins de 83,33 décitex 
(excédant 120 numéros métriques) 5%   
5205310000 - - titrant en fils simples 
714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) 5%   
5205320000 - - titrant en fils simples moins de 
714,29 décitex mais pas moins de 
232,56 décitex (excédant 
14 numéros métriques mais 
n'excédant pas 43 numéros 
métriques en fils simples) 5%   
5205330000 - - titrant en fils simples moins de 
232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais 
n'excédant pas 52 numéros 
métriques en fils simples) 5%   
5205340000 - - titrant en fils simples moins de 
192,31 décitex mais pas moins de 
125 décitex (excédant 52 numéros 
métriques mais n'excédant pas 
80 numéros métriques en fils 
simples) 5%   
5205350000 - - titrant en fils simples moins de 
125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples) 5%   
5205410000 - - titrant en fils simples 
714,29 décitex ou plus (n'excédant 
pas 14 numéros métriques en fils 
simples) 5%   
5205420000 - - titrant en fils simples moins de 
714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) 5%   
5205430000 - - titrant en fils simples moins de 
232,56 décitex mais pas moins de 
192,31 décitex (excédant 
43 numéros métriques mais 
n'excédant pas 52 numéros 
métriques en fils simples) 5%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 25 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
5205440000 - - titrant en fils simples moins de 
192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) 5%   
5205460000 - - titrant en fils simples moins de 
125 décitex mais pas moins de 
106,38 décitex (excédant 
80 numéros métriques mais 
n'excédant pas 94 numéros 
métriques en fils simples) 5%   
5205470000 - - titrant en fils simples moins de 
106,38 décitex mais pas moins de 
83,33 décitex (excédant 94 numéros 
métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques en fils simples) 5%   
5205480000 - - titrant en fils simples moins de 
83,33 décitex (excédant 
120 numéros métriques en fils 
simples) 5%   
5206110000 - - titrant 714,29 décitex ou plus 
(n'excédant pas 14 numéros métriques) 5%   
5206120000 - - titrant moins de 714,29 décitex 
mais pas moins de 232,56 décitex 
(excédant 14 numéros métriques 
mais n'excédant pas 43 numéros 
métriques) 5%   
5206130000 - - titrant moins de 232,56 décitex 
mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques) 5%   
5206140000 - - titrant moins de 192,31 décitex 
mais pas moins de 125 décitex 
(excédant 52 numéros métriques 
mais n'excédant pas 80 numéros 
métriques) 5%   
5206150000 - - titrant moins de 125 décitex 
(excédant 80 numéros métriques) 5%   
5206210000 - - titrant 714,29 décitex ou plus 
(n'excédant pas 14 numéros 
métriques) 5%   
5206220000 - - titrant moins de 714,29 décitex 
mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques) 5%   
5206230000 - - titrant moins de 232,56 décitex 
mais pas moins de 192,31 décitex 
(excédant 43 numéros métriques 
mais n'excédant pas 52 numéros 
métriques) 5%   
5206240000 - - titrant moins de 192,31 décitex 
mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros 
métriques) 5%   
5206250000 - - titrant moins de 125 décitex 
(excédant 80 numéros métriques) 5%   
5206310000 - - titrant en fils simples 
714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) 5%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 26 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
5206320000 - - titrant en fils simples moins de 
714,29 décitex mais pas moins de 
232,56 décitex (excédant 
14 numéros métriques mais 
n'excédant pas 43 numéros 
métriques en fils simples) 5%   
5206330000 - - titrant en fils simples moins de 
232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples) 5%   
5206340000 - - titrant en fils simples moins de 
192,31 décitex mais pas moins de 
125 décitex (excédant 52 numéros 
métriques mais n'excédant pas 
80 numéros métriques en fils 
simples) 5%   
5206350000 - - titrant en fils simples moins de 
125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples) 5%   
5206410000 - - titrant en fils simples 
714,29 décitex ou plus (n'excédant 
pas 14 numéros métriques en fils 
simples) 5%   
5206420000 - - titrant en fils simples moins de 
714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) 5%   
5206430000 - - titrant en fils simples moins de 
232,56 décitex mais pas moins de 
192,31 décitex (excédant 
43 numéros métriques mais 
n'excédant pas 52 numéros 
métriques en fils simples) 5%   
5206440000 - - titrant en fils simples moins de 
192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) 5%   
5206450000 - - titrant en fils simples moins de 
125 décitex (excédant 80 numéros 
métriques en fils simples) 5%   
5207100000 - contenant au moins 85% en poids 
de coton 5%   
5207900000 - autres 5%   
5208110000 - - à armure toile, d'un poids 
n'excédant pas 100 g/m2 5%   
5208120000 - - à armure toile, d'un poids 
excédant 100 g/m2 5%   
5208130000 - - à armure sergé, y compris le 
croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 5%   
5208190000 - - autres tissus 5%   
5208211000 - - - d'un poids n'excédant pas 
35 g/m2 5%   
5208219000 - - - autres 5%   
5208220000 - - à armure toile, d'un poids 
excédant 100 g/m2 5%   
5208230000 - - à armure sergé, y compris le 
croisé, dont le rapport d'armure 
n'excède pas 4 5%   
5208290000 - - autres tissus 5%   
5208310000 - - à armure toile, d'un poids 
n'excédant pas 100 g/m2 5%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 27 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
5208320000 - - à armure toile, d'un poids 
excédant 100 g/m2 5%   
5208330000 - - à armure sergé, y compris le 
croisé, dont le rapport d'armure 
n'excède pas 4 5%   
5208390000 - - autres tissus 5%   
5208410000 - - à armure toile, d'un poids 
n'excédant pas 100 g/m2 5%   
5208420000 - - à armure toile, d'un poids 
excédant 100 g/m2 5%   
5208430000 - - à armure sergé, y compris le 
croisé, dont le rapport d'armure 
n'excède pas 4 5%   
5208490000 - - autres tissus 5%   
5208510000 - - à armure toile, d'un poids 
n'excédant pas 100 g/m2 5%   
5208520000 - - à armure toile, d'un poids 
excédant 100 g/m2 5%   
5208591000 - - - à armure sergé, y compris le 
croisé, dont le rapport d'armure 
n'excède pas 4 5%   
5208599000 - - - autres 5%   
5209110000 - - à armure toile 5%   
5209120000 - - à armure sergé, y compris le 
croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 5%   
5209190000 - - autres tissus 5%   
5209210000 - - à armure toile 5%   
5209220000 - - à armure sergé, y compris le 
croisé, dont le rapport d'armure 
n'excède pas 4 5%   
5209290000 - - autres tissus 5%   
5209310000 - - à armure toile 5%   
5209320000 - - à armure sergé, y compris le 
croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 5%   
5209390000 - - autres tissus 5%   
5209410000 - - à armure toile 5%   
5209430000 - - autres tissus à armure sergé, y 
compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4 5%   
5209510000 - - à armure toile 5%   
5209520000 - - à armure sergé, y compris le 
croisé, dont le rapport d'armure 
n'excède pas 4 5%   
5209590000 - - autres tissus 5%   
5210110000 - - à armure toile 5%   
5210190000 - - autres tissus 5%   
5210210000 - - à armure toile 5%   
5210290000 - - autres tissus 5%   
5210310000 - - à armure toile 5%   
5210320000 - - à armure sergé, y compris le 
croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 5%   
5210390000 - - autres tissus 5%   
5210410000 - - à armure toile 5%   
5210490000 - - autres tissus 5%   
5210510000 - - à armure toile 5%   
5210590000 - - autres tissus 5%   
5211110000 - - à armure toile 5%   
5211120000 - - à armure sergé, y compris le 
croisé, dont le rapport d'armure 
n'excède pas 4 5%   
5211190000 - - autres tissus 5%   
5211200000 - blanchis 5%   
5211310000 - - à armure toile 5%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 28 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
5211320000 - - à armure sergé, y compris le 
croisé, dont le rapport d'armure 
n'excède pas 4 5%   
5211390000 - - autres tissus 5%   
5211410000 - - à armure toile 5%   
5211430000 - - autres tissus à armure sergé, y 
compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 5%   
5211510000 - - à armure toile 5%   
5211520000 - - à armure sergé, y compris le 
croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 5%   
5211590000 - - autres tissus 5%   
5212110000 - - écrus 5%   
5212120000 - - blanchis 5%   
5212130000 - - teints 5%   
5212140000 - - en fils de diverses couleurs 5%   
5212150000 - - imprimés 5%   
5212210000 - - écrus 5%   
5212220000 - - blanchis 5%   
5212230000 - - teints 5%   
5212240000 - - en fils de divers es couleurs 5%   
5212250000 - - imprimés 5%   
5302900000 - autres 5%   
5303909000 - - autres 5%   
5306100000 - simples 5%   
5307100000 - simples 5%   
5307200000 - retors ou câblés 5%   
5308100000 - Fils de coco 5%   
5308200000 - Fils de chanvre 5%   
5308900000 - autres 5%   
5309110000 - - écrus ou blanchis 5%   
5309190000 - - autres 5%   
5309210000 - - écrus ou blanchis 5%   
5309290000 - - autres 5%   
5310100000 - écrus 5%   
5310900000 - autres 5%   
5311000000 Tissus d'autres fibres textiles 
végétales; tissus de fils de papier  5%   
5401101000 - - conditionnés pour la vente au 
détail 5%   
5401109000 - - autres 5%   
5401201000 - - conditionnés pour la vente au 
détail 5%   
5401209000 - - autres 5%   
5402191000 - - - de nylon 6,6 5%   
5402199000 - - - autres 5%   
5402310000 - - de nylon ou d' autres polyamides, 
titrant en fils simples 50 tex ou 
moins 5%   
5402320000 - - de nylon ou d' autres polyamides, 
titrant en fils simples plus de 50 tex 5%   
5402330000 - - de polyesters 5%   
5402390000 - - autres 5%   
5402450000 - - autres, de nylon ou d'autres 
polyamides 5%   
5402460000 - - autres, de polyesters, 
partiellement orientés 5%   
5402470000 - - autres, de polyesters 5%   
5402480000 - - autres, de polypropylène 5%   
5402499000 - - - autres 5%   
5402510000 - - de nylon ou d'autres polyamides 5%   
5402520000 - - de polyesters 5%   
5402590000 - - autres 5%   
5402610000 - - de nylon ou d'autres polyamides 5%   
5402620000 - - de polyesters 5%   
5402690000 - - autres 5%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 29 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
5403100000 - Fils à haute ténacité en rayonne 
viscose 5%   
5403320000 - - de rayonne viscose, d'une torsion 
excédant 120 tours par m 5%   
5403390000 - - autres 5%   
5403410000 - - de rayonne viscose 5%   
5403490000 - - autres 5%   
5406001000 - Fils de filament s synthétiques  5%   
5406009000 - Fils de filaments artificiels 5%   
5407101000 - - pour la fabrication de 
pneumatiques 5%   
5407109000 - - autres 5%   
5407200000 - Tissus obtenus à partir de lames ou 
formes similaires 5%   
5407300000 - "Tissus" visés à la note 9 de la 
section XI 5%   
5407410000 - - écrus ou blanchis 5%   
5407420000 - - teints 5%   
5407430000 - - en fils de diverses couleurs 5%   
5407440000 - - imprimés 5%   
5407510000 - - écrus ou blanchis 5%   
5407520000 - - teints 5%   
5407530000 - - en fils de diverses couleurs 5%   
5407540000 - - imprimés 5%   
5407610000 - - contenant au moins 85% en poids 
de filaments de polyester non 
texturés 5%   
5407690000 - - autres 5%   
5407711000 - - - Nappes tramées pour 
pneumatiques, fabriquées avec des 
fils d'alcool polyvinylique 5%   
5407719000 - - - autres 5%   
5407720000 - - teints 5%   
5407730000 - - en fils de divers es couleurs 5%   
5407740000 - - imprimés 5%   
5407810000 - - écrus ou blanchis 5%   
5407820000 - - teints 5%   
5407830000 - - en fils de divers es couleurs 5%   
5407840000 - - imprimés 5%   
5407910000 - - écrus ou blanchis 5%   
5407920000 - - teints 5%   
5407930000 - - en fils de divers es couleurs 5%   
5407940000 - - imprimés 5%   
5408100010 - - pour la fabrication de 
pneumatiques 5%   
5408100090 - - autres  5%   
5408210000 - - écrus ou blanchis 5%   
5408220000 - - teints 5%   
5408230000 - - en fils de divers es couleurs 5%   
5408240000 - - imprimés 5%   
5408310000 - - écrus ou blanchis 5%   
5408320000 - - teints 5%   
5408330000 - - en fils de divers es couleurs 5%   
5408340000 - - imprimés 5%   
5508101000 - - conditionnés pour la vente au 
détail 5%   
5508109000 - - autres 5%   
5508201000 - - conditionnés pour la vente au 
détail 5%   
5508209000 - - autres 5%   
5509110000 - - simples 5%   
5509120000 - - retors ou câblés 5%   
5509210000 - - simples 5%   
5509220000 - - retors ou câblés 5%   
5509310000 - - simples 5%   
5509320000 - - retors ou câblés 5%   
5509410000 - - simples 5%   
5509420000 - - retors ou câblés 5%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 30 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
5509510000 - - mélangées principalement ou 
uniquement avec des fibres artificielles discontinues 5%   
5509520000 - - mélangées principalement ou 
uniquement avec de la laine ou des 
poils fins 5%   
5509530000 - - mélangées principalement ou 
uniquement avec du coton 5%   
5509590000 - - autres 5%   
5509610000 - - mélangées principalement ou 
uniquement avec de la laine ou des poils fins 5%   
5509620000 - - mélangées principalement ou 
uniquement avec du coton 5%   
5509690000 - - autres 5%   
5509910000 - - mélangés principalement ou 
uniquement avec de la laine ou des 
poils fins 5%   
5509920000 - - mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton 5%   
5509990000 - - autres 5%   
5510110000 - - simples 5%   
5510120000 - - retors ou câblés 5%   
5510200000 - autres fils, mélangés 
principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins 5%   
5510300000 - autres fils, mélangés 
principalement ou uniquement avec 
du coton 5%   
5510900000 - autres fils 5%   
5511100000 - de fibres synthétiques discontinues, 
contenant au moins 85% en poids de 
ces fibres 5%   
5511200000 - de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces fibres 5%   
5511300000 - de fibres artificielles discontinues 5%   
5512110000 - - écrus ou blanchis 5%   
5512190000 - - autres 5%   
5512210000 - - écrus ou blanchis 5%   
5512290000 - - autres 5%   
5512910000 - - écrus ou blanchis 5%   
5512990000 - - autres 5%   
5513110000 - - en fibres discontinues de 
polyester, à armure toile 5%   
5513120000 - - en fibres discontinues de 
polyester, à armure sergé, y compris 
le croisé, dont le rapport d'armure 
n'excède pas 4 5%   
5513130000 - - autres tissus de fibres 
discontinues de polyester 5%   
5513190000 - - autres tissus 5%   
5513210000 - - en fibres discontinues de 
polyester, à armure toile 5%   
5513231000 - - - en fibres discontinues de 
polyester, à armure sergé, y compris 
le croisé, dont le rapport d'armure 
n'excède pas 4 5%   
5513239000 - - - autres 5%   
5513290000 - - autres tissus 5%   
5513310000 - - en fibres discontinues de 
polyester, à armure toile 5%   
5513391000 - - - en fibres discontinues de 
polyester, à armure sergé, y compris 
le croisé, dont le rapport d'armure 
n'excède pas 4 5%   
5513392000 - - - autres tissus en fibres 
discontinues de polyester 5%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 31 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
5513399000 - - - autres 5%   
5513410000 - - en fibres discontinues de 
polyester, à armure toile 5%   
5513491000 - - - en fibres discontinues de 
polyester, à armure sergé, y compris 
le croisé, dont le rapport d'armure 
n'excède pas 4 5%   
5513492000 - - - autres tissus de fibres 
discontinues de polyester 5%   
5513499000 - - - autres 5%   
5514110000 - - en fibres discontinues de 
polyester, à armure toile 5%   
5514120000 - - en fibres discontinues de 
polyester, à armure sergé, y compris 
le croisé, dont le rapport d'armure 
n'excède pas 4 5%   
5514191000 - - - autres tissus de fibres 
discontinues de polyester 5%   
5514199000 - - - autres 5%   
5514210000 - - en fibres discontinues de 
polyester, à armure toile 5%   
5514220000 - - en fibres discontinues de 
polyester, à armure sergé, y compris 
le croisé, dont le rapport d'armure 
n'excède pas 4 5%   
5514230000 - - autres tissus de fibres 
discontinues de polyester 5%   
5514290000 - - autres tissus 5%   
5514301000 - - en fibres discontinues de 
polyester, à armure toile 5%   
5514302000 - - en fibres discontinues de 
polyester, à armure sergé, y compris 
le croisé, dont le rapport d'armure 
n'excède pas 4 5%   
5514303000 - - autres tissus de fibres 
discontinues de polyester 5%   
5514309000 - - autres tissus 5%   
5514410000 - - en fibres discontinues de 
polyester, à armure toile 5%   
5514420000 - - en fibres discontinues de 
polyester, à armure sergé, y compris 
le croisé, dont le rapport d'armure 
n'excède pas 4 5%   
5514430000 - - autres tissus de fibres 
discontinues de polyester 5%   
5514490000 - - autres tissus 5%   
5515110000 - - mélangées principalement ou 
uniquement avec des fibres discontinues de rayonne viscose 5%   
5515120000 - - mélangées principalement ou 
uniquement avec des filaments 
synthétiques ou artificiels 5%   
5515130000 - - mélangées principalement ou 
uniquement avec de la laine ou des poils fins 5%   
5515190000 - - autres 5%   
5515210000 - - mélangées principalement ou 
uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels 5%   
5515220000 - - mélangées principalement ou 
uniquement avec de la laine ou des 
poils fins 5%   
5515290000 - - autres 5%   
5515910000 - - mélangés principalement ou 
uniquement avec des filaments 
synthétiques ou artificiels 5%   
5515990000 - - autres 5%   
5516110000 - - écrus ou blanchis 5%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 32 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
5516120000 - - teints 5%   
5516130000 - - en fils de diverses couleurs 5%   
5516140000 - - imprimés 5%   
5516210000 - - écrus ou blanchis 5%   
5516220000 - - teints 5%   
5516230000 - - en fils de diverses couleurs 5%   
5516240000 - - imprimés 5%   
5516310000 - - écrus ou blanchis 5%   
5516320000 - - teints 5%   
5516330000 - - en fils de diverses couleurs 5%   
5516340000 - - imprimés 5%   
5516410000 - - écrus ou blanchis 5%   
5516420000 - - teints 5%   
5516430000 - - en fils de diverses couleurs 5%   
5516440000 - - imprimés 5%   
5516910000 - - écrus ou blanchis 5%   
5516920000 - - teints 5%   
5516930000 - - en fils de diverses couleurs 5%   
5516940000 - - imprimés 5%   
5601210000 - - de coton 5%   
5601220000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 5%   
5601290000 - - autres 5%   
5601300000 - Tontisses, nœuds et noppes 
(boutons) de matières textiles 5%   
5602100000 - Feutres aiguilletés et produits 
cousus-tricotés 5%   
5602210000 - - de laine ou de poils fins 5%   
5602290000 - - d’autres matières textiles 5%   
5602900000 - autres 5%   
5603121000 - - - de polyester, imprégnés de 
caoutchouc styrène-butadiène, d'un 
poids égal ou supérieur à 43 g/m2, 
prédécoupés, d'une largeur inférieure 
ou égale à 75 mm 5%   
5603129000 - - - autres 5% 0% seulement pour les 
nontissés, recouverts de 
polyéthylène d'un poids au m
2 égal ou supérieur à 25 g 
et n'excédant pas 70 g, obtenu par extrusion, exclusivement pour la fabrication de couches, prédécoupé, d'une largeur maximale de 1 000 mm; et les nontissés en rouleaux d'un poids au m
2 égal ou 
supérieur à 25 g et n'excédant pas 70 g, comportant des mélanges de polyester et de viscose ou de polypropylène et de viscose, pour la fabrication de serviettes humides d'une largeur maximale de 1 000 mm  
5603130000 - - d'un poids supérieur à 70 g/m2 
mais n'excédant pas 150 g/m2 5%   
5603140000 - - d'un poids supérieur à 150 g/m2 5%   
5603910000 - - d'un poids n'excédant pas 
25 g/m2 5% 0% seulement pour les 
nontissés en rouleaux 
comportant des mélanges 
de polypropylène et de 
viscose, pour la fabrication 
de serviettes humides WT/BOP/N/79/Add.1 
- 33 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
5603940000 - - d'un poids supérieur à 150 g/m2 5% 0% seulement pour les 
nontissés en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 30 cm, pour la fabrication de couches, et les rouleaux de tissu absorbant pour huiles et graisses de 144 pieds de long et d'un poids supérieur à 150 g/m² 
5604100000 - Fils et cordes de caoutchouc, 
recouverts de textiles 5%   
5604902000 - - Fils de haute ténacité, imprégnés 
ou recouverts de caoutchouc non 
vulcanisé pour la fabrication des 
pneumatiques 5%   
5604909000 - - autres 5%   
5606000000 Fils guipés, lames et formes 
similaires des n° 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du n° 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits de chaînette   5%   
5607210000 - - Ficelles lieuses ou botteleuses 5%   
5607290000 - - autres 5%   
5607410000 - - Ficelles lieuses ou botteleuses 5%   
5607490000 - - autres 5%   
5607500000 - d'autres fibres synthétiques 5%   
5607900000 - autres 5%   
5608190000 - - autres 5%   
5609000000 Articles en fils, lames ou formes 
similaires des n° 5404 ou 5405, ficelles, cordes ou cordages, non 
dénommés ni compris ailleurs  5%   
5701100000 - de laine ou de poils fins 45%   
5701900000 - d’autres matières textiles 45%   
5702100000 - Tapis dits Kelim  ou Kilim, 
Schumacks  ou Soumak , Karamanie  
et tapis similaires tissés à la main 45%   
5702200000 - Revêtements de sol en coco 45%   
5702310000 - - de laine ou de poils fins 45%   
5702320000 - - de matières textiles synthétiques 
ou artificielles 45%   
5702390000 - - d’autres matières textiles 45%   
5702410000 - - de laine ou de poils fins 45%   
5702420000 - - de matières textiles synthétiques 
ou artificielles 45%   
5702490000 - - d’autres matières textiles 45%   
5702500000 - autres, sans velours, non 
confectionnés 45%   
5702910000 - - de laine ou de poils fins 45%   
5702920000 - - de matières textiles synthétiques 
ou artificielles 45%   
5702990000 - - d’autres matières textiles 45%   
5703100000 - de laine ou de poils fins 45%   
5703200000 - de nylon ou d'autres polyamides 45%   
5703300000 - d'autres matières textiles 
synthétiques ou de matières textiles 
artificielles 45%   
5703900000 - d’autres matières textiles 45%   
5704100000 - Carreaux dont la superficie 
n'excède pas 0,3 m2 45%   
5704900000 - autres 45%   
5705000000 Autres tapis et revêtements de sol en 
matières textiles, même 
confectionnés  45%   
5801100000 - de laine ou de poils fins 5%   
5801210000 - - Velours et peluches par la trame, 
non coupés 5%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 34 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
5801220000 - - Velours et peluches par la trame, 
coupés, côtelés 5%   
5801230000 - - autres velours et peluches par la 
trame 5%   
5801260000 - - Tissus de chenille 5%   
5801271000 - - - épinglés 5%   
5801272000 - - - coupés 5%   
5801310000 - - Velours et peluches par la trame, 
non coupés 5%   
5801320000 - - Velours et peluches par la trame, 
coupés, côtelés 5%   
5801330000 - - autres velours et peluches par la 
trame 5%   
5801360000 - - Tissus de chenille 5%   
5801370000 - - Velours et peluches par la chaîne 5%   
5801900000 - d’autres matières textiles 5%   
5802110000 - - écrus 5%   
5802190000 - - autres 5%   
5802200000 - Tissus bouclés du genre éponge, en 
autres matières textiles 5%   
5802300000 - Surfaces textiles touffetées 5%   
5803001000 - de coton 5%   
5803009000 - d’autres matières textiles 5%   
5804100000 - Tulles, tulles-bobinots et tissus à 
mailles nouées 5%   
5804210000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 5%   
5804290000 - - d’autres matières textiles 5%   
5804300000 - Dentelles à la main 5%   
5805000000 Tapisseries tissées à la main (genre 
Gobelins, Flandres, Aubusson, 
Beauvais et similaires) et tapisseries 
à l'aiguille (au petit point, au point de 
croix, par exemple), même 
confectionnées  45%   
5806100000 - Rubanerie de velours, de peluches, 
de tissus de chenille ou de tissus 
bouclés du genre éponge 5%   
5806200000 - autre rubanerie, contenant en poids 
5% ou plus de fils d'élastomères ou 
de fils de caoutchouc 5%   
5806310000 - - de coton 5%   
5806321000 - - - d'une largeur inférieure ou égale 
à 4,1 cm 5%   
5806329000 - - - autres 5%   
5806390000 - - d’autres matières textiles 5%   
5806400000 - Rubans sans trame, en fils ou fibres 
parallélisés et encollés (bolducs) 5%   
5807100000 - tissés 5%   
5807900000 - autres 5%   
5808100000 - Tresses en pièces 5%   
5808900000 - autres 5%   
5809000000 Tissus de fils de métal et tissus de 
filés métalliques ou de fils textiles 
métallisés du n° 5605, des types 
utilisés pour l'habillement, 
l'ameublement ou usages similaires, 
non dénommés ni compris ailleurs  5%   
5810100000 - Broderies chimiques ou aériennes 
et broderies à fond découpé 5%   
5810910000 - - de coton 5%   
5810920000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 5%   
5810990000 - - d’autres matières textiles 5%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 35 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
5811000000 Produits textiles matelassés en 
pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les broderies du n° 5810  5%   
5901100000 - Tissus enduits de colle ou de 
matières amylacées, des types 
utilisés pour la reliure, le cartonnage, 
la gainerie ou usages similaires 5%   
5901900000 - autres 5%   
5902209000 - - autres 5%   
5903100000 - avec du poly(chlorure de vinyle) 5%   
5903200000 - avec du polyuréthanne 5%   
5903900000 - autres 5%   
5904100000 - Linoléums 5%   
5904900000 - autres 5%   
5905000000 Revêtements muraux en matières 
textiles  5%   
5906100000 - Rubans adhésifs d'une largeur 
n'excédant pas 20 cm 45%   
5906910000 - - de bonneterie 5%   
5906991000 - -- - Tissus obtenus à partir de fils à 
haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters 5%   
5906999000 - -- - autres 5%   
5907000000 Autres tissus imprégnés, enduits ou 
recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou 
usages analogues  5%   
5908000000 Mèches tissées, tressées ou tricotées, 
en matières textiles, pour lampes, 
réchauds, briquets, bougies ou 
similaires; manchons à 
incandescence et étoffes tubulaires 
tricotées servant à leur fabrication, 
même imprégnés  5%   
5909000000 Tuyaux pour pompes et tuyaux 
similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières  5%   
5910000000 Courroies transporteuses ou de 
transmission en matières textiles, 
même imprégnées, enduites, 
recouvertes de matière plastique ou 
stratifiées avec de la matière 
plastique ou renforcées de métal ou 
d'autres matières  15% 0% seulement pour les 
bandes de coton nues ou 
enduites de gomme 
5911100000 - Tissus, feutres et tissus doublés de 
feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples 15%   
5911200000 - Gazes et toiles à bluter, même 
confectionnées 15%   
5911310000 - - d'un poids au m2 inférieur à 650 g 5%   
5911320000 - - d'un poids au m2 égal ou 
supérieur à 650 g 5%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 36 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
5911400000 - Etreindelles et tissus épais des 
types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux 15%   
5911901000 - - Joints 15%   
5911909000 - - autres 15% 0% sauf pour les disques 
toile 
6001100000 - Étoffes dites "à longs poils" 5%   
6001210000 - - de coton 5%   
6001220000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 5%   
6001290000 - - d’autres matières textiles 5%   
6001910000 - - de coton 5%   
6001920000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 5%   
6001990000 - - d’autres matières textiles 5%   
6002400000 - contenant en poids 5% ou plus de 
fils d’élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc 5%   
6002900000 - autres 5%   
6003100000 - de laine ou de poils fins 5%   
6003200000 - de coton 5%   
6003300000 - de fibres synthétiques 5%   
6003400000 - de fibres artificielles 5%   
6003900000 - autres 5%   
6004100000 - contenant en poids 5% ou plus de 
fils d’élastomères mais ne contenant 
pas de fils de caoutchouc 5%   
6004900000 - autres 5%   
6005210000 - - écrues ou blanchies 5%   
6005220000 - - teintes 5%   
6005230000 - - en fils de diverses couleurs 5%   
6005240000 - - imprimées 5%   
6005310000 - - écrues ou blanchies 5%   
6005320000 - - teintes 5%   
6005330000 - - en fils de diverses couleurs 5%   
6005340000 - - imprimées 5%   
6005410000 - - écrues ou blanchies 5%   
6005420000 - - teintes 5%   
6005430000 - - en fils de diverses couleurs 5%   
6005440000 - - imprimées 5%   
6005900000 - autres 5%   
6006100000 - de laine ou de poils fins 5%   
6006210000 - - écrues ou blanchies 5%   
6006220000 - - teintes 5%   
6006230000 - - en fils de diverses couleurs 5%   
6006240000 - - imprimées 5%   
6006310000 - - écrues ou blanchies 5%   
6006320000 - - teintes 5%   
6006330000 - - en fils de diverses couleurs 5%   
6006340000 - - imprimées 5%   
6006410000 - - écrues ou blanchies 5%   
6006420000 - - teintes 5%   
6006430000 - - en fils de diverses couleurs 5%   
6006440000 - - imprimées 5%   
6006900000 - autres 5%   
6101200000 - de coton 25%   
6101300000 - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6101901000 - - de laine ou de poils fins 25%   
6101909000 - - autres 25%   
6102100000 - de laine ou de poils fins 25%   
6102200000 - de coton 25%   
6102300000 - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6102900000 - d’autres matières textiles 25%   
6103101000 - - de laine ou de poils fins 25%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 37 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
6103102000 - - de fibres synthétiques 25%   
6103109000 - - d’autres matières textiles 25%   
6103220000 - - de coton 25%   
6103230000 - - de fibres synthétiques 25%   
6103291000 - - - de laine ou de poils fins 25%   
6103299000 - - - autres 25%   
6103310000 - - de laine ou de poils fins 25%   
6103320000 - - de coton 25%   
6103330000 - - de fibres synthétiques 25%   
6103390000 - - d’autres matières textiles 25%   
6103410000 - - de laine ou de poils fins 25%   
6103420000 - - de coton 25%   
6103430000 - - de fibres synthétiques 25%   
6103490000 - - d’autres matières textiles 25%   
6104130000 - - de fibres synthétiques 25%   
6104191000 - - - de laine ou de poils fins 25%   
6104192000 - - - de coton 25%   
6104199000 - - - autres 25%   
6104220000 - - de coton 25%   
6104230000 - - de fibres synthétiques 25%   
6104291000 - - - de laine ou de poils fins 25%   
6104299000 - - - autres 25%   
6104310000 - - de laine ou de poils fins 25%   
6104320000 - - de coton 25%   
6104330000 - - de fibres synthétiques 25%   
6104390000 - - d’autres matières textiles 25%   
6104410000 - - de laine ou de poils fins 25%   
6104420000 - - de coton 25%   
6104430000 - - de fibres synthétiques 25%   
6104440000 - - de fibres artificielles 25%   
6104490000 - - d’autres matières textiles 25%   
6104510000 - - de laine ou de poils fins 25%   
6104520000 - - de coton 25%   
6104530000 - - de fibres synthétiques 25%   
6104590000 - - d’autres matières textiles 25%   
6104610000 - - de laine ou de poils fins 25%   
6104620000 - - de coton 25%   
6104630000 - - de fibres synthétiques 25%   
6104690000 - - d’autres matières textiles 25%   
6105100000 - de coton 25%   
6105201000 - - de fibres acryliques ou 
modacryliques 25%   
6105209000 - - d'autres fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6105900000 - d’autres matières textiles 25%   
6106100000 - de coton 25%   
6106200000 - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6106900000 - d’autres matières textiles 25%   
6107110000 - - de coton 25%   
6107120000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6107190000 - - d’autres matières textiles 25%   
6107210000 - - de coton 25%   
6107220000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6107290000 - - d’autres matières textiles 25%   
6107910000 - - de coton 25%   
6107991000 - - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6107999000 - - - autres 25%   
6108110000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6108190000 - - d’autres matières textiles 25%   
6108210000 - - de coton 25%   
6108220000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6108290000 - - d’autres matières textiles 25%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 38 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
6108310000 - - de coton 25%   
6108320000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6108390000 - - d’autres matières textiles 25%   
6108910000 - - de coton 25%   
6108920000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6108990000 - - d’autres matières textiles 25%   
6109100000 - de coton 25%   
6109901000 - - de fibres acryliques ou 
modacryliques 25%   
6109909000 - - autres 25%   
6110111000 - - -- Chandails 25%   
6110112000 - - -- Gilets 25%   
6110113000 - - - Cardigans 25%   
6110119000 - - -- autres 25%   
6110120000 - - de chèvre de Cachemire 25%   
6110191000 - - -- Chandails 25%   
6110192000 - - -- Gilets 25%   
6110193000 - - - Cardigans 25%   
6110199000 - - -- autres 25%   
6110201000 - - Chandails 25%   
6110202000 - - Gilets 25%   
6110203000 - - Cardigans 25%   
6110209000 - - autres 25%   
6110301000 - - de fibres acryliques ou 
modacryliques 25%   
6110309000 - - autres 25%   
6110900000 - d’autres matières textiles 25%   
6111200000 - de coton 25%   
6111300000 - de fibres synthétiques 25%   
6111901000 - - de laine ou de poils fins 25%   
6111909000 - - autres 25%   
6112110000 - - de coton 25%   
6112120000 - - de fibres synthétiques 25%   
6112190000 - - d’autres matières textiles 25%   
6112200000 - Combinaisons et ensembles de ski 25%   
6112310000 - - de fibres synthétiques 25%   
6112390000 - - d’autres matières textiles 25%   
6112410000 - - de fibres synthétiques 25%   
6112490000 - - d’autres matières textiles 25%   
6113000000 Vêtements confectionnés en étoffes 
de bonneterie des n° 5903, 5906 ou 5907 25%   
6114200000 - de coton 25%   
6114300000 - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6114901000 - - de laine ou de poils fins 25%   
6114909000 - - autres 25%   
6115101000 - - Bas et mi-bas à compression 
dégressive 25%   
6115109000 - - autres 25%   
6115210000 - - de fibres synthétiques, titrant en 
fils simples moins de 67 décitex 25%   
6115220000 - - de fibres synthétiques, titrant en 
fils simples 67 décitex ou plus 25%   
6115290000 - - d’autres matières textiles 25%   
6115301000 - - de fibres synthétiques 25%   
6115309000 - - autres 25%   
6115940000 - - de laine ou de poils fins 25%   
6115950000 - - de coton 25%   
6115960000 - - de fibres synthétiques 25%   
6115990000 - - d’autres matières textiles 25%   
6116100000 - imprégnés, enduits ou recouverts 
de matières plastiques ou de caoutchouc 25%   
6116910000 - - de laine ou de poils fins 25%   
6116920000 - - de coton 25%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 39 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
6116930000 - - de fibres synthétiques 25%   
6116990000 - - d’autres matières textiles 25%   
6117100000 - Châles, écharpes, foulards,  
cache-nez, cache-col, mantilles, 
voiles, voilettes et articles similaires 25%   
6117801000 - - Genouillères et chevillières 25%   
6117802000 - - Cravates, nœuds papillons et 
foulards cravates 25%   
6117809000 - - autres 25%   
6117901000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6117909000 - - autres 25%   
6201110000 - - de laine ou de poils fins 25%   
6201120000 - - de coton 25%   
6201130000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6201190000 - - d’autres matières textiles 25%   
6201910000 - - de laine ou de poils fins 25%   
6201920000 - - de coton 25%   
6201930000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6201990000 - - d’autres matières textiles 25%   
6202110000 - - de laine ou de poils fins 25%   
6202120000 - - de coton 25%   
6202130000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6202190000 - - d’autres matières textiles 25%   
6202910000 - - de laine ou de poils fins 25%   
6202920000 - - de coton 25%   
6202930000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6202990000 - - d’autres matières textiles 25%   
6203110000 - - de laine ou de poils fins 25%   
6203120000 - - de fibres synthétiques 25%   
6203190000 - - d’autres matières textiles 25%   
6203220000 - - de coton 25%   
6203230000 - - de fibres synthétiques 25%   
6203291000 - - - de laine ou de poils fins 25%   
6203299000 - - - autres 25%   
6203310000 - - de laine ou de poils fins 25%   
6203320000 - - de coton 25%   
6203330000 - - de fibres synthétiques 25%   
6203390000 - - d’autres matières textiles 25%   
6203410000 - - de laine ou de poils fins 25%   
6203421000 - - - en tissus dits denim  25%   
6203422000 - - - en velours à côtes 25%   
6203429000 - - - autres 25%   
6203430000 - - de fibres synthétiques 25%   
6203490000 - - d’autres matières textiles 25%   
6204110000 - - de laine ou de poils fins 25%   
6204120000 - - de coton 25%   
6204130000 - - de fibres synthétiques 25%   
6204190000 - - d’autres matières textiles 25%   
6204210000 - - de laine ou de poils fins 25%   
6204220000 - - de coton 25%   
6204230000 - - de fibres synthétiques 25%   
6204290000 - - d’autres matières textiles 25%   
6204310000 - - de laine ou de poils fins 25%   
6204320000 - - de coton 25%   
6204330000 - - de fibres synthétiques 25%   
6204390000 - - d’autres matières textiles 25%   
6204410000 - - de laine ou de poils fins 25%   
6204420000 - - de coton 25%   
6204430000 - - de fibres synthétiques 25%   
6204440000 - - de fibres artificielles 25%   
6204490000 - - d’autres matières textiles 25%   
6204510000 - - de laine ou de poils fins 25%   
6204520000 - - de coton 25%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 40 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
6204530000 - - de fibres synthétiques 25%   
6204590000 - - d’autres matières textiles 25%   
6204610000 - - de laine ou de poils fins 25%   
6204620000 - - de coton 25%   
6204630000 - - de fibres synthétiques 25%   
6204690000 - - d’autres matières textiles 25%   
6205200000 - de coton 25%   
6205300000 - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6205901000 - - de laine ou de poils fins 25%   
6205909000 - - autres 25%   
6206100000 - de soie ou de déchets de soie 25%   
6206200000 - de laine ou de poils fins 25%   
6206300000 - de coton 25%   
6206400000 - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6206900000 - d’autres matières textiles 25%   
6207110000 - - de coton 25%   
6207190000 - - d’autres matières textiles 25%   
6207210000 - - de coton 25%   
6207220000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6207290000 - - d’autres matières textiles 25%   
6207910000 - - de coton 25%   
6207991000 - - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6207999000 - - - autres 25%   
6208110000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6208190000 - - d’autres matières textiles 25%   
6208210000 - - de coton 25%   
6208220000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6208290000 - - d’autres matières textiles 25%   
6208910000 - - de coton 25%   
6208920000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6208990000 - - d’autres matières textiles 25%   
6209200000 - de coton 25%   
6209300000 - de fibres synthétiques 25%   
6209901000 - - de laine ou de poils fins 25%   
6209909000 - - autres 25%   
6210100000 - en produits des n° 5602 ou 5603 25%   
6210200000 - autres vêtements, des types visés 
dans les n° 6201 11 à 6201 19 25%   
6210300000 - autres vêtements, des types visés 
dans les n° 6202 11 à 6202 19 25%   
6210400000 - autres vêtements pour hommes ou 
garçonnets 25%   
6210500000 - autres vêtements, pour femmes ou 
fillettes 25%   
6211110000 - - pour hommes ou garçonnets 25%   
6211120000 - - pour femmes ou fillettes 25%   
6211200000 - Combinaisons et ensembles de ski 25%   
6211320000 - - de coton 25%   
6211330000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6211391000 - -- - de laine ou de poils fins 25%   
6211399000 - -- - autres 25%   
6211420000 - - de coton 25%   
6211430000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6211491000 - -- - de laine ou de poils fins 25%   
6211499000 - -- - autres 25%   
6212100000 - Soutiens-gorge et bustiers 25%   
6212200000 - Gaines et gaines-culottes 25%   
6212300000 - Combinés 25%   
6212900000 - autres 25%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 41 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
6213200000 - de coton 25%   
6213901000 - - de soie ou de déchets de soie 25%   
6213909000 - - autres 25%   
6214100000 - de soie ou de déchets de soie 25%   
6214200000 - de laine ou de poils fins 25%   
6214300000 - de fibres synthétiques 25%   
6214400000 - de fibres artificielles 25%   
6214900000 - d’autres matières textiles 25%   
6215100000 - de soie ou de déchets de soie 25%   
6215200000 - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6215900000 - d’autres matières textiles 25%   
6216001000 - spécialement conçus pour la 
protection des travailleurs 25%   
6216009000 - autres 25%   
6217100000 - Accessoires 25%   
6217900000 - Parties 25%   
6301100000 - Couvertures chauffantes électriques 25%   
6301201000 - - de laine 25%   
6301202000 - - de poils de vigogne 25%   
6301209000 - - autres 25%   
6301300000 - Couvertures (autres que les 
couvertures chauffantes électriques) 
de coton 25%   
6301400000 - Couvertures (autres que les 
couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques 25%   
6301900000 - autres couvertures 25%   
6302101000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6302109000 - - autres 25%   
6302210000 - - de coton 25%   
6302220000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6302290000 - - d’autres matières textiles 25%   
6302310000 - - de coton 25%   
6302320000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6302390000 - - d’autres matières textiles 25%   
6302401000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6302409000 - - autres 25%   
6302510000 - - de coton 25%   
6302530000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6302591000 - - - de lin 25%   
6302599000 - - - autres 25%   
6302600000 - Linge de toilette ou de cuisine, 
bouclé du genre éponge, de coton 25%   
6302910000 - - de coton 25%   
6302930000 - - de fibres synthétiques ou 
artificielles 25%   
6302991000 - - - de lin 25%   
6302999000 - - - autres 25%   
6303120000 - - de fibres synthétiques 25%   
6303191000 - - - de coton 25%   
6303199000 - - - autres 25%   
6303910000 - - de coton 25%   
6303920000 - - de fibres synthétiques 25%   
6303990000 - - d’autres matières textiles 25%   
6304110000 - - en bonneterie 25%   
6304190000 - - autres 25%   
6304910000 - - en bonneterie 25%   
6304920000 - - autres qu'en bonneterie, de coton 25%   
6304930000 - - autres qu'en bonneterie, de fibres 
synthétiques 25%   
6304990000 - - autres qu'en bonneterie, d'autres 
matières textiles 25%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 42 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
6305101000 - - de jute 5%   
6305109000 - - autres 25%   
6305200000 - de coton 25%   
6305320000 - - Contenants souples pour matières 
en vrac 25%   
6305331000 - - - de polyéthylène 25%   
6305332000 - - - de polypropylène 25%   
6305390000 - - autres 25%   
6305901000 - - de pita (cabuya, fique) 25%   
6305909000 - - autres 25%   
6306120000 - - de fibres synthétiques 25%   
6306191000 - - - de coton 25%   
6306199000 - - - autres 25%   
6306220000 - - de fibres synthétiques 25%   
6306290000 - - d’autres matières textiles 25%   
6306300000 - Voiles 25%   
6306400000 - Matelas pneumatiques 25%   
6306901000 - - de coton 25%   
6306909000 - - d’autres matières textiles 25%   
6307100000 - Serpillières ou wassingues, 
lavettes, chamoisettes et articles 
d'entretien similaires 25%   
6307200000 - Ceintures et gilets de sauvetage 25%   
6307901000 - - Patrons de vêtements 25%   
6307902000 - - Ceintures de sécurité 25%   
6307909000 - - autres 25%   
6308000000 Assortiments compos és de pièces de 
tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail  25%   
6309000000 Articles de friperie  25%   
6310101000 - - Rognures provenant de l'industrie 
de la confection 25%   
6310109000 - - autres 25%   
6310900000 - autres 25%   
6401100000 - Chaussures comportant, à l'avant, 
une coquille de protection en métal 25%   
6401920000 - - couvrant la cheville mais ne 
couvrant pas le genou 25%   
6401990000 - - autres 25%   
6402120000 - - Chaussures de ski et chaussures 
pour le surf des neiges 25%   
6402190000 - - autres 25%   
6402200000 - Chaussures avec dessus en lanières 
ou brides fixées à la semelle par des tétons 25%   
6402910000 - - couvrant la cheville 25%   
6402991000 - - - comportant, à l'avant, une 
coquille de protection en métal  25%   
6402999000 - - - autres 25%   
6403120000 - - Chaussures de ski et chaussures 
pour le surf des neiges 25%   
6403190000 - - autres 25%   
6403200000 - Chaussures à semelles extérieures 
en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel 
passant sur le cou-de-pied et 
entourant le gros orteil 25%   
6403400000 - autres chaussures, comportant, à 
l'avant, une coquille  de protection en 
métal 25%   
6403510000 - - couvrant la cheville 25%   
6403590000 - - autres 25%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 43 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
6403911000 - - - Chaussures à semelles 
principales en bois dépourvues de semelles intérieures et d'une coquille de protection en métal à l'avant 25%   
6403919000 - - - autres 25%   
6403991000 - - - Chaussures à semelles 
principales en bois dépourvues de semelles intérieures et d'une coquille de protection en métal à l'avant 25%   
6403999000 - - - autres 25%   
6404111000 - - - Chaussures de sport 25%   
6404112000 - - - Chaussures dites de tennis, de 
basket-ball, de gymnastique, 
d'entraînement et chaussures 
similaires 25%   
6404190000 - - autres 25%   
6404200000 - Chaussures à semelles extérieures 
en cuir naturel ou reconstitué 25%   
6405100000 - à dessus en cuir naturel ou 
reconstitué 25%   
6405200000 - à dessus en matières textiles 25%   
6405900000 - autres 25%   
6406100000 - Dessus de chaussures et leurs 
parties, à l'exclusion des contreforts 
et bouts durs 25%   
6406909000 - - autres 25% 15% seulement pour les 
contreforts, les bouts, les cambrions, les guêtres et jambières et les talonnettes 
6501000000 Cloches non dressées (mises en 
forme) ni tournurées (mises en 
tournure), plateaux (disques), 
manchons (cylindres) même fendus 
dans le sens de la hauteur, en feutre, 
pour chapeaux 15%   
6502001000 - en paille toquilla ou en paille 
mocora 45%   
6502009000 - autres 45%   
6504000000 Chapeaux et autres coiffures, tressés 
ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis  45%   
6505001000 - Résilles et filets à cheveux 45%   
6505002000 - Chapeaux et autres coiffures en 
feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n° 6501, même garnis 45%   
6505009000 - autres 45%   
6505909000 autres 45%   
6506100000 - Coiffures de sécurité 45%   
6506910000 - - en caoutchouc ou en matière 
plastique 45%   
6506990000 - - en autres matières 45%   
6507000000 Bandes pour garniture intérieure, 
coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie  15%   
6601100000 - Parasols de jardin et articles 
similaires 45%   
6601910000 - - à mât ou manche télescopique 45%   
6601990000 - - autres 45%   
6602000000 Cannes, cannes-sièges, fouets, 
cravaches et articles similaires  45%   
6702100000 - en matières plastiques 45%   
6702900000 - en autres matières 45%   
6704110000 - - Perruques complètes 45%   
6704190000 - - autres 45%   
6704200000 - en cheveux 45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 44 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
6704900000 - en autres matières 45%   
6801000000 Pavés, bordures de trottoirs et dalles 
de pavage, en pierres naturelles 
(autres que l'ardoise)  45%   
6802100000 - Carreaux, cubes, dés et articles 
similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement 45%   
6802210000 - - Marbre, travertin et albâtre 45%   
6802230000 - - Granit 45%   
6802299000 - - - autres 45%   
6802910000 - - Marbre, travertin et albâtre 45%   
6802920000 - - autres pierres calcaires 45%   
6802930000 - - Granit 45%   
6802990000 - - autres pierres 45%   
6803000000 Ardoise naturelle travaillée et 
ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)  45%   
6804100000 - Meules à moudre ou à défibrer 15%   
6804220000 - - en autres abrasifs agglomérés ou 
en céramique 15%   
6804300000 - Pierres à aiguiser ou à polir à la 
main 15%   
6806900000 - autres 45% 0% seulement pour la 
perlite 
6807100000 - en rouleaux 45%   
6807900000 - autres 45%   
6808000000 Panneaux, planches, carreaux, blocs 
et articles similaires, en fibres 
végétales, en paille ou en copeaux, 
plaquettes, partic ules, sciures ou 
autres déchets de bois, agglomérés 
avec du ciment, du plâtre ou d'autres 
liants minéraux  45%   
6809110000 - - revêtus ou renforcés de papier ou 
de carton uniquement 45%   
6809190000 - - autres 45%   
6809900000 - autres ouvrages 45%   
6810110000 - - Blocs et briques pour la 
construction 45%   
6810190000 - - autres 45%   
6810910000 - - Éléments préfabriqués pour le 
bâtiment ou le génie civil 45%   
6810990000 - - autres 45%   
6811400010 - - Plaques ondulées 45%   
6811400090 - - autres 45%   
6811810000 - - Plaques ondulées 45%   
6811820000 - - autres plaques, panneaux, 
carreaux, tuiles et articles similaires 45%   
6811890000 - - autres ouvrages 45%   
6813810000 - - Garnitures de freins 45%   
6901000000 Briques, dalles, carreaux et autres 
pièces céramiques en farines 
siliceuses fossiles (kieselguhr, 
tripolite, diatomite, par exemple) ou 
en terres siliceuses analogues  45%   
6904100000 - Briques de construction 45%   
6904900000 - autres 45%   
6905100000 - Tuiles 45%   
6905900000 - autres 45%   
6906000000 Tuyaux, gouttières et accessoires de 
tuyauterie, en céramique  45%   
6907900000 - autres 25%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 45 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
6908100000 - Carreaux, cubes, dés et articles 
similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm 45%   
6908900000 - autres 25%   
6910100000 - en porcelaine 45%   
6910900000 - autres 45%   
6911100000 - Articles pour le service de la table 
ou de la cuisine 45%   
6911900000 - autres 45%   
6912000000 Vaisselle, autres articles de ménage 
ou d'économie domestique et articles 
d'hygiène ou de toilette, en 
céramique, autres qu'en porcelaine  45%   
6913100000 - en porcelaine 45%   
6913900000 - autres 45%   
6914100000 - en porcelaine 45% 0% seulement pour les 
moules en porcelaine pour 
la fabrication de gants en 
caoutchouc 
6914900000 - autres 45%   
7003122000 - - - striées, ondulées, gaufrées ou 
similaires 45%   
7003200000 - Plaques et feuilles, armées 45%   
7003300000 - Profilés 45%   
7009100000 - Miroirs rétroviseurs pour véhicules 45%   
7009910000 - - non encadrés 45%   
7009920000 - - encadrés 45%   
7013100000 - Objets en vitrocérame 45%   
7013220000 - - en cristal au plomb 45%   
7013280000 - - autres 45%   
7013330000 - - en cristal au plomb 45%   
7013370000 - - autres 45%   
7013410000 - - en cristal au plomb 45%   
7013420000 - - en verre d'un coefficient de 
dilatation linéaire n'excédant pas 
5 x 10-6 par Kelvin entre 0 ºC et 
300 ºC 45%   
7013490000 - - autres 45%   
7013910000 - - en cristal au plomb 45%   
7013990000 - - autres 45%   
7016909000 - - autres 45%   
7101100000 - Perles fines 5%   
7101210000 - - brutes 5%   
7101220000 - - travaillées 5%   
7102100000 - non triés 5%   
7102210000 - - bruts ou simplement sciés, clivés 
ou débrutés 5%   
7102290000 - - autres 5%   
7102310000 - - bruts ou simplement sciés, clivés 
ou débrutés 5%   
7102390000 - - autres 5%   
7103101000 - - Émeraudes 5%   
7103109000 - - autres 5%   
7103911000 - - - Rubis et saphirs 5%   
7103912000 - - - Émeraudes 5%   
7103991000 - - - Amétrine (bolivianite) 5%   
7103999000 - - - autres 5%   
7104100000 - Quartz piézo-électrique 5%   
7104200000 - autres, brutes ou simplement 
sciées ou dégrossies 5%   
7104900000 - autres 5%   
7105100000 - de diamants 5%   
7105900000 - autres 5%   
7106100000 - Poudres 5%   
7106911000 - - - sans alliage 5%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 46 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
7106912000 - - - avec alliage 5%   
7106920000 - - sous formes mi-ouvrées 5%   
7108110000 - - Poudres 5%   
7108120000 - - sous autres formes brutes 5%   
7108130000 - - sous autres fo rmes mi-ouvrées 5%   
7109000000 Plaqué ou doublé d'or sur métaux 
communs ou sur arge nt, sous formes 
brutes ou mi-ouvrées  5%   
7110110000 - - sous formes brutes ou en poudre 5%   
7110190000 - - autres 5%   
7110210000 - - sous formes brutes ou en poudre 5%   
7110290000 - - autres 5%   
7110310000 - - sous formes brutes ou en poudre 5%   
7110390000 - - autres 5%   
7110410000 - - sous formes brutes ou en poudre 5%   
7110490000 - - autres 5%   
7111000000 Plaqué ou doublé de platine sur 
métaux communs, sur argent ou sur 
or, sous formes brutes ou mi-ouvrées  5%   
7112920000 - - de platine, même de plaqué ou 
doublé de platine, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux 5%   
7112990000 - - autres 5%   
7113110000 - - en argent, même revêtu, plaqué 
ou doublé d'autres métaux précieux 45%   
7113190000 - - en autres métaux précieux, même 
revêtus, plaqués ou doublés de 
métaux précieux 45%   
7113200000 - en plaqués ou doublés de métaux 
précieux sur métaux communs 45%   
7114111000 - - - titrant 0,925 45%   
7114119000 - - - autres 45%   
7114190000 - - en autres métaux précieux, même 
revêtus, plaqués ou doublés de 
métaux précieux 45%   
7114200000 - en plaqués ou doublés de métaux 
précieux sur métaux communs 45%   
7115900000 - autres 15%   
7116100000 - en perles fines ou de culture 45%   
7116200000 - en pierres gemmes ou en pierres 
synthétiques ou reconstituées 45%   
7117110000 - - Boutons de manchettes et 
boutons similaires 45%   
7117190000 - - autres 45%   
7117900000 - autres 45%   
7118900000 - autres 45%   
7207110000 - - de section transversale carrée ou 
rectangulaire et dont la largeur est inférieure à 2 fois l'épaisseur 15%   
7207200000 - contenant en poids 0,25% ou plus 
de carbone 15%   
7210410000 - - ondulés 45%   
7214100000 - forgées 45% 0% pour les barres pleines 
de section circulaire et d'un 
diamètre supérieur ou égal 
à 1 pouce mais inférieur ou 
égal à 12 pouces 
7214200000 - comportant des indentations, 
bourrelets, creux ou reliefs obtenus 
au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage 45%   
7214301000 - - de section circulaire, d'un 
diamètre inférieur ou égal à 100 mm 45%   
7214911000 - - - n'excédant pas 100 mm 45%   
7214919000 - - - autres 45%   
7214991000 - - - de section circulaire, d'un 
diamètre inférieur ou égal à 100 mm 45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 47 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
7214999000 - - - autres 45%   
7215101000 - - de section circulaire, d'un 
diamètre inférieur ou égal à 100 mm 45%   
7215109000 - - autres 5%   
7215501000 - - de section circulaire, d'un 
diamètre inférieur ou égal à 100 mm 15%   
7215509000 - - autres 45%   
7215909000 - - autres 45%   
7216100000 - Profilés en U, en I ou en H, 
simplement laminés ou filés à chaud, 
d'une hauteur de moins de 80 mm 45%   
7216210000 - - Profilés en L 45%   
7216220000 - - Profilés en T 45%   
7216310000 - - Profilés en U 15% 0% pour les profilés en U, 
non perforés ni peints ni 
autrement ouvrés, présentés en longueurs de 6, 9 et 12 m seulement (application pour ces dimensions précises), et d'une hauteur inférieure ou égale à 150 mm  
7216320000 - - Profilés en I 15% 0% pour les profilés en I, 
non perforés ni peints ni 
autrement ouvrés, 
présentés en longueurs de 
6, 9 et 12 m seulement 
(application pour ces 
dimensions précises), et 
d'une hauteur inférieure ou 
égale à 150 mm  
7216330000 - - Profilés en H 15% 0% pour les profilés en H, 
non perforés ni peints ni autrement ouvrés, présentés en longueurs de 6, 9 et 12 m seulement 
(application pour ces 
dimensions précises), et d'une hauteur inférieure ou égale à 150 mm  
7216400000 - Profilés en L ou en T, simplement 
laminés ou filés à chaud, d'une 
hauteur de 80 mm ou plus 45%   
7216500000 - autres profilés, simplement laminés 
ou filés à chaud 45%   
7216610000 - - obtenus à partir de produits 
laminés plats 45%   
7216690000 - - autres 45%   
7216910000 - - obtenus ou parachevés à froid à 
partir de produits laminés plats 45%   
7216990000 - - autres 45%   
7217100000 - non revêtus, même polis 45%   
7217200000 - zingués 45%   
7217300010 - - revêtus de cuivre, d'un diamètre 
inférieur à 1 mm 15% 0% seulement pour les fils 
en acier haute ténacité 
revêtus de cuivre pour la 
fabrication de 
pneumatiques 
7217300090 - - autres 15%   
7217900000 - autres 15%   
7218100000 - Lingots et autres formes primaires 5%   
7218910000 - - de section transversale 
rectangulaire 5%   
7218990000 - - autres 5%   
7219900000 - autres 5%   
7222111000 - - - d'un diamètre inférieur ou égal à 
65 mm 45%   
7222119000 - - - autres 15%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 48 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
7222191000 - - - dont la section transversale 
n'excède pas 65 mm 15%   
7222199000 - - - autres 45%   
7228800000 - Barres creuses pour le forage 15%   
7301100000 - Palplanches 45%   
7301200000 - Profilés 45%   
7303000000 Tubes, tuyaux et pr ofilés creux, en 
fonte  5%   
7304110000 - - en aciers inoxydables 5%   
7304190000 - - autres 5%   
7304220000 - - Tiges de forage en aciers 
inoxydables 5%   
7304230000 - - autres tiges de forage 5%   
7304240000 - - autres, en aciers inoxydables 5%   
7304290000 - - autres 5%   
7304310000 - - étirés ou laminés à froid 5%   
7304390000 - - autres 5%   
7304410000 - - étirés ou laminés à froid 5%   
7304490000 - - autres 5%   
7304510000 - - étirés ou laminés à froid 45%   
7304590000 - - autres 5%   
7304900000 - autres 5%   
7305110000 - - soudés longitudinalement à l'arc 
immergé 45%   
7305120000 - - soudés longitudinalement, autres 45%   
7305190000 - - autres 45%   
7305200000 - Tubes et tuyaux de cuvelage des 
types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz 45%   
7305390000 - - autres 45%   
7305900000 - autres 45%   
7306110000 - - soudés, en aciers inoxydables 45%   
7306190000 - - autres 45%   
7306210000 - - soudés, en aciers inoxydables 45%   
7306290000 - - autres 45%   
7306309900 - - - autres 45%   
7306400000 - autres, soudés, de section 
circulaire, en aciers inoxydables 45%   
7306500000 - autres, soudés, de section 
circulaire, en autres aciers alliés 45%   
7306610000 - - de section carrée ou rectangulaire 45%   
7306690000 - - autres 45%   
7306900000 - autres 45%   
7307110000 - - en fonte non malléable 45%   
7307190000 - - autres 45%   
7307210000 - - Brides 45% 0% seulement pour les 
ouvrages forgés en aciers 
inoxydables pour pression 
égale ou supérieure à 
150 psi  
7307220000 - - Coudes, courbes et manchons, 
filetés 45% 0% seulement pour les 
ouvrages forgés en aciers inoxydables pour pression égale ou supérieure à 150 psi  
7307230000 - - Accessoires à souder bout à bout 45%   
7307290000 - - autres 5% 0% seulement pour les 
ouvrages forgés en aciers inoxydables pour pression 
égale ou supérieure à 
150 psi  
7307910000 - - Brides 15% 0% seulement pour les 
ouvrages forgés en aciers 
inoxydables pour pression 
égale ou supérieure à 
150 psi  WT/BOP/N/79/Add.1 
- 49 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
7307920000 - - Coudes, courbes et manchons, 
filetés 5% 0% seulement pour les 
ouvrages forgés en aciers inoxydables pour pression égale ou supérieure à 150 psi  
7307990000 - - autres 5% 0% seulement pour les 
dispositifs de fermeture de 
tuyauteries à haute 
pression 
7308100000 - Ponts et éléments de ponts 45%   
7308200000 - Tours et pylônes 45%   
7308300000 - Portes, fenêtres et leurs cadres, 
chambranles et seuils 45%   
7308400000 - Matériel d'échafaudage, de 
coffrage, d'étançonnement ou 
d'étayage 45%   
7308901000 - - Tôles, barres, profilés, tubes et 
similaires, préparés en vue de leur utilisation dans la construction 45%   
7308902000 - - Portes d'écluses 45%   
7308909000 - - autres 15%   
7309000000 Réservoirs, foudres, cuves et 
récipients similaires pour toutes 
matières (à l'exception des gaz 
comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer 
ou acier, d'une contenance excédant 
300 l, sans dispositifs mécaniques ou 
thermiques, même avec revêtement 
intérieur ou calorifuge  45%   
7310100000 - d'une contenance de 50 l ou plus 45%   
7311001000 - sans soudure 15%   
7311009000 - autres 15%   
7313001000 - Ronces artificielles 15%   
7313009000 - autres 15%   
7314191000 - - - Toiles métalliques continues ou 
sans fin, pour machines 45%   
7314199000 - - - autres 15%   
7314200000 - Grillages et treillis, soudés aux 
points de rencontre, en fils dont la 
plus grande dimension de la coupe 
transversale est égale ou supérieure 
à 3 mm et dont les mailles ont une 
surface d'au moins 100 cm2 45%   
7314310000 - - zingués 45%   
7314390000 - - autres 45%   
7314410000 - - zingués 5%   
7316000000 Ancres, grappins et leurs parties, en 
fonte, fer ou acier  45%   
7317000000 Pointes, clous, punaises, crampons 
appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier,  même avec tête 
en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre  15%   
7318151000 - - - Boulons à ancrage expansibles, 
pour béton 45% 0% seulement pour les 
boulons à ancrage d'un 
diamètre compris entre 
½ pouce et 4 pouces et 
d'une longueur supérieure 
à 20 cm; avec alliages de 
nickel et d'aciers des 
qualités 55,105, A193, 
A325, A354, A449, A490 
et A588 et d'aciers 
inoxydables des types 304, 
316 et 410 
7318190000 - - autres 15%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 50 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
7319400000 - Épingles de sûreté et autres 
épingles 45%   
7319901000 - - Aiguilles à coudre, à ravauder ou 
à broder 45%   
7319909000 - - autres 45%   
7320100000 - Ressorts à lames et leurs lames 15%   
7320201000 - - pour systèmes de suspension de 
véhicules 15%   
7320209000 - - autres 15% 0% seulement pour les 
ressorts de traction ou de torsion en acier 
7320900000 - autres 15%   
7321111100 - - - encastrables 45%   
7321111200 - - - de table 45%   
7321111900 - - - autres 45%   
7321119000 - - - autres 45%   
7321120000 - - à combustibles liquides 45%   
7321191000 - - - à combustibles solides 45%   
7321199000 - - - autres 45%   
7321810000 - - à combustibles gazeux ou à gaz 
et autres combustibles 45%   
7321820000 - - à combustibles liquides 45%   
7321891000 - - - à combustibles solides 45%   
7321899000 - - - autres 45%   
7321901000 - - Brûleurs à gaz pour chauffe-eau 
sans réservoir 45%   
7321909000 - - autres 45%   
7322110000 - - en fonte 15%   
7322190000 - - autres 15%   
7323100000 - Paille de fer ou d'acier; éponges, 
torchons, gants et articles similaires 
pour le récurage, le polissage ou 
usages analogues 45%   
7323911000 - - - Articles  45%   
7323912000 - - - Parties 45%   
7323921000 - - - Articles  45%   
7323922000 - - - Parties 45%   
7323931000 - - - Articles  45%   
7323932000 - - - Parties 45%   
7323941000 - - - Articles  45%   
7323949000 - - - Parties 45%   
7323991000 - - - Articles  45%   
7323999000 - - - Parties 45%   
7324100000 - Éviers et lavabos en aciers 
inoxydables 45%   
7324210000 - - en fonte, même émaillées 45%   
7324290000 - - autres 45%   
7324900000 - autres, y compris les parties 45% 0% seulement pour les 
articles de toilette et leurs 
parties 
7325100000 - en fonte non malléable 15%   
7325910000 - - Boulets et articles similaires pour 
broyeurs 45% 0% seulement pour les 
boulets de broyage à  
2,5-3,0% C, à 18-22% Cr 
et d'une dureté HCR 
supérieure à 59C; boulets 
de broyage de différents 
diamètres suivant la taille 
du broyeur pour la 
réduction à divers 
diamètres de la taille de la 
roche minérale 
7325990000 - - autres 45% 0% seulement pour les 
ferro-alliages, ferrocalciosilico-alliages, etc. 
7326110000 - - Boulets et articles similaires pour 
broyeurs 5%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 51 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
7326190000 - - autres 45%   
7326901000 - - Barres de section variable 15%   
7326909000 - - autres 15%   
7413000000 Torons, câbles, tresses et articles 
similaires, en cuivre, non isolés pour 
l'électricité  5%   
7418101000 - - Éponges, torchons, gants et 
articles similaires po ur le récurage, le 
polissage ou usages analogues 45%   
7418102000 - - Appareils de cuisson ou de 
chauffage non électriques et leurs 
parties 45%   
7418109000 - - autres 45%   
7418200000 - Articles d'hygiène ou de toilette et 
leurs parties 45%   
7604101000 - - Barres 45%   
7604102000 - - Profilés, même creux 45%   
7604210000 - - Profilés creux 45%   
7604291000 - - - Barres 45%   
7604292000 - - - autres profilés 45%   
7608200000 - en alliages d'aluminium 45%   
7610100000 - Portes, fenêtres et leurs cadres, 
chambranles et seuils 15%   
7610900000 - autres 15%   
7611000000 Réservoirs, foudres, cuves et 
récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge  5%   
7613000000 Récipients en aluminium pour gaz 
comprimés ou liquéfiés  15%   
7614100000 - avec âme en acier 5%   
7614900000 - autres 5%   
7615101000 - - Autocuiseurs 45%   
7615102000 - - autres cocottes, poêles à frire et 
articles similaires 45%   
7615108000 - - autres 45%   
7615109000 - - Parties d'articles de ménage ou 
d'économie domestique 45%   
7615110000 Éponges, torchons, gants et articles 
similaires pour le récurage, le 
polissage ou usages analogues 45%   
7615191100 Autocuiseurs 45%   
7615200000 - Articles d'hygiène ou de toilette et 
leurs parties 45%   
7616910000 - - Toiles métalliques, grillages et 
treillis, en fils d'aluminium 45%   
7616991000 - - - Tôles et bandes déployées 45%   
7806003000 - Tubes, tuyaux et accessoires de 
tuyauterie (raccords, coudes, 
manchons, par exemple) 45%   
7907001000 - Gouttières, faîtages, lucarnes et 
autres ouvrages façonnés pour le bâtiment 45%   
7907002000 - Tubes, tuyaux et accessoires de 
tuyauterie (raccords, coudes, 
manchons, par exemple) 45%   
8201100000 - Bêches et pelles 5%   
8201300000 - Pioches, pics, houes, binettes, 
râteaux et racloirs 5%   
8201401000 - - Machettes 5%   
8201409000 - - autres 5%   
8201500000 - Sécateurs (y compris les cisailles à 
volaille) maniés à une main 5%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 52 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
8201601000 - - Sécateurs (cisailles à élaguer) 5%   
8201609000 - - autres 5%   
8201901000 - - Faux, faucilles, couteaux à foin ou 
à paille 5%   
8201909000 - - autres 5%   
8202101000 - - Scies égoïnes 5%   
8202109000 - - autres 5%   
8202200000 - Lames de scies à ruban 5%   
8202310000 - - avec partie travaillante en acier 5%   
8202390000 - - autres, y compris les parties 5%   
8202400000 - Chaînes de scies, dites "coupantes" 5%   
8202910000 - - Lames de scies droites, pour le 
travail des métaux 5%   
8202990000 - - autres 5%   
8203100000 - Limes, râpes et outils similaires 15%   
8203200000 - Pinces (même coupantes), 
tenailles, brucelles et outils similaires 15%   
8203300000 - Cisailles à métaux et outils 
similaires 15%   
8203400000 - Coupe-tubes, coupe-boulons, 
emporte-pièce et outils similaires 15%   
8204110000 - - à ouverture fixe 15%   
8204120000 - - à ouverture variable 15%   
8204200000 - Douilles de serrage 
interchangeables, même avec 
manches 15%   
8205100000 - Outils de perçage, de filetage ou de 
taraudage 15%   
8205200000 - Marteaux et masses 15%   
8205300000 - Rabots, ciseaux, gouges et outils 
tranchants similaires pour le travail du bois 15%   
8205401000 - - pour vis à rainure droite 15%   
8205409000 - - autres 15%   
8205510000 - - pour usages domestiques 45%   
8205592000 - - - Ciseaux à froid 15%   
8205593000 - - - Burins et pointes 15%   
8205596000 - - - Burettes à huile; seringues de 
graissage 15%   
8205599200 - - - - Outils pour maçons, mouleurs, 
cimentiers, plâtrier s, peintres (tels 
que truelles, polissoirs, plâtroirs, 
grattoirs, etc.) 15%   
8205599900 - - - - autres 15%   
8205601000 - - Lampes à souder 15%   
8205609000 - - autres 15%   
8205700000 - Étaux, serre-joints et similaires 15%   
8205901000 - - Enclumes; forges portatives; 
meules avec bâtis, à main ou à pédale 15%   
8205909000 - - autres 15%   
8206000000 Outils d'au moins 2 des n° 82.02 à 
82.05, conditionnés en assortiments pour la vente au détail 15%   
8207132000 - - - Forets 15% 0% seulement pour les 
forets de forage à diamants 
de différents diamètres 
8207500000 - Outils à percer 15%   
8207800000 - Outils à tourner 15%   
8207900000 - autres outils interchangeables 15%   
8208200000 - pour le travail du bois 15%   
8208300000 - pour appareils de cuisine ou pour 
machines pour l'industrie alimentaire 15%   
8208400000 - pour machines agricoles, horticoles 
ou forestières 5%   
8210001000 - Moulins 45%   
8210009000 - autres 45%   
8211100000 - Assortiments 45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 53 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
8211910000 - - Couteaux de table à lame fixe 45%   
8211920000 - - autres couteaux à lame fixe 15%   
8211939000 - - - autres 45%   
8211950000 - - Manches en métaux communs 45%   
8212101000 - - Rasoirs manuels 45%   
8212900000 - autres parties 45%   
8213000000 Ciseaux à doubles branches et leurs 
lames  45%   
8214100000 - Coupe-papier, ouvre-lettres, 
grattoirs, taille-crayons et leurs lames 45%   
8214200000 - Outils et assortiments d'outils de 
manucures ou de pédicures (y 
compris les limes à ongles) 45%   
8214901000 - - Tondeuses 45%   
8214909000 - - autres 45%   
8215100000 - Assortiments contenant au moins 
un objet argenté, doré ou platiné 45%   
8215200000 - Autres assortiments 45%   
8215910000 - - Argentés, dorés ou platinés 45%   
8215990000 - - autres 45%   
8301100000 - Cadenas 45%   
8301200000 - Serrures des types utilisés pour 
véhicules automobiles 45%   
8301300000 - Serrures des types utilisés pour 
meubles 45%   
8301409000 - - autres 45%   
8301700000 - Clefs présentées isolément 45%   
8302101000 - - pour véhicules automobiles 45%   
8302109000 - - autres 5%   
8302200000 - Roues 45%   
8302300000 - autres garnitur es, ferrures et 
articles similaires pour véhicules automobiles 45%   
8302410000 - - pour bâtiments 45%   
8302420000 - - autres, pour meubles 5%   
8302490000 - - autres 45%   
8302500000 - Patères, porte-chapeaux, supports 
et articles similaires 45%   
8303001000 - Coffres-forts 15%   
8303002000 - Portes blindées et compartiments 
pour chambres fortes 15%   
8303009000 - autres 15%   
8304000000 Classeurs, fichiers, boîtes de 
classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du n° 9403  45%   
8306210000 - - argentés, dorés ou platinés 45%   
8306290000 - - autres 45%   
8306300000 - Cadres pour photographies, 
gravures ou similaires; miroirs 45%   
8402110000 - - Chaudières aquatubulaires d'une 
production horaire de vapeur excédant 45 t 15%   
8402120000 - - Chaudières aquatubulaires d'une 
production horaire de vapeur 
n'excédant pas 45 t 15%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 54 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
8402190000 - - Autres chaudières à vapeur, y 
compris les chaudières mixtes 15% 0% seulement pour les 
chaudières pyrotubulaires d'une puissance de 200 bhp, d'une pression nominale de 150 psi manométriques, d'une capacité de 69 000 vap./h et d'une pression de fonctionnement de 135 psi manométriques  
8402200000 - Chaudières dites "à eau 
surchauffée" 15%   
8403100000 - Chaudières 15%   
8404100000 - Appareils auxiliaires pour 
chaudières des n° 8402 ou 8403 15%   
8404200000 - Condenseurs pour machines à 
vapeur 15%   
8405100000 - Générateurs de gaz à l'air ou de 
gaz à l'eau, avec ou sans leurs 
épurateurs; générateurs d'acétylène 
et générateurs similaires de gaz, par 
procédé à l'eau, avec ou sans leurs 
épurateurs 15%   
8407310000 - - d'une cylindrée n'excédant pas 
50 cm3 15%   
8407320000 - - d'une cylindrée excédant 50 cm3 
mais n'excédant pas 250 cm3 15%   
8407330000 - - d'une cylindrée excédant 250 cm3 
mais n'excédant pas 1 000 cm3 15%   
8407340000 - - d'une cylindrée excédant 
1 000 cm3 15%   
8407900000 - autres moteurs 15%   
8408201000 - - d'une cylindrée n'excédant pas 
4 000 cm3 15%   
8408209000 - - autres 15%   
8408901000 - - d'une puissance n'excédant pas 
130 kW (174 CV) 15%   
8408902000 - - d'une puissance excédant 130 kW 
(174 CV) 15%   
8409100000 - de moteurs d'aviation 15%   
8410110000 - - d'une puissance n'excédant pas 
1 000 kW 15%   
8410120000 - - d'une puissance excédant 
1 000 kW mais n'excédant pas 
10 000 kW 15%   
8410130000 - - d'une puissance excédant 
10 000 kW 15%   
8412100000 - Propulseurs à réaction autres que 
les turboréacteurs 15%   
8414309900 - - - autres 15% 0% pour les compresseurs 
à vis, les compresseurs à piston (alternatifs ou à déplacement positif) ou les appareils dits blocs compresseurs (ensemble compresseur-moteur monté) 
8414510000 - - Ventilateurs de table, de sol, 
muraux, plafonniers, de toitures ou 
de fenêtres, à moteur électrique 
incorporé d'une puissance n'excédant 
pas 125 W 45%   
8414590000 - - autres 15%   
8414600000 - Hottes dont le plus grand côté 
horizontal n'excède pas 120 cm 45%   
8414801000 - - Compresseurs pour véhicules 
automobiles 5%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 55 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
8415101000 - - avec dispositif de réfrigération 
n'excédant pas 30 000 BTU/heure 15% Il est interdit d'importer 
des dispositifs de 
conditionnement de l'air 
des catégories B, C, D, E, F 
et G  
8415109000 - - autres 15%   
8415811000 - - - avec dispositif de réfrigération 
n'excédant pas 30 000 BTU/heure 15%   
8415819000 - - - autres 15%   
8415822000 - - - n'excédant pas 
30 000 BTU/heure 15%   
8415823000 - - - excédant 30 000 BTU/heure 
mais n'excédant pas 240 000 BTU/heure 15%   
8415824000 - - - excédant 240 000 BTU/heure 15%   
8415839000 - - - autres 15%   
8416100000 - Brûleurs à combustibles liquides 15%   
8416201000 - - Brûleurs à combustibles solides 
pulvérisés 15%   
8416202000 - - Brûleurs à gaz 15%   
8416203000 - - Brûleurs mixtes 15%   
8417100000 - Fours pour le gril lage, la fusion ou 
autres traitements thermiques des 
minerais ou des métaux 15% 0% seulement pour les 
hauts fourneaux de plus de 
125 kW pour la fonte de 
minerais 
8417201000 - - Fours à tunnel 15%   
8417209000 - - autres 15%   
8417802000 - - Fours pour produits céramiques 15%   
8417809000 - - autres 15% 0% seulement pour les 
brûleurs industriels pour 
l'industrie du ciment 
8418101000 - - d'un volume inférieur à 184 l 45%   
8418102000 - - d'un volume égal ou supérieur à 
184 l mais n'excédant pas 269 l 45%   
8418103000 - - d'un volume égal ou supérieur à 
269 l mais n'excédant pas 382 l 45%   
8418109000 - - autres 45%   
8418211000 - - - d'un volume inférieur à 184 l 45%   
8418212000 - - - d'un volume égal ou supérieur à 
184 l mais n'excédant pas 269 l 45%   
8418213000 - - - d'un volume égal ou supérieur à 
269 l mais n'excédant pas 382 l 45%   
8418219000 - - - autres 45%   
8418291000 - - - à absorption, électriques 45%   
8418299000 - - - autres 45%   
8418300080 - - à l'état complètement démonté 45%   
8418300090 - - autres 45%   
8418400080 - - à l'état complètement démonté 45%   
8418400090 - - autres 45%   
8418500080 - - à l'état complètement démonté 45%   
8418500090 - - autres 45%   
8418699100 - - - - pour la fabrication de la glace 15%   
8418699200 - - - - Fontaines réfrigérées pour 
l'eau 15%   
8418699900 - - - - autres 15%   
8418910000 - - Meubles conçus pour recevoir un 
équipement pour la production du 
froid 15%   
8418999000 - - - autres 15%   
8419110000 - - à chauffage instantané, à gaz 15%   
8419191000 - - - d'une capacité n'excédant pas 
120 l 15%   
8419199000 - - - autres 15% 0% sauf pour les chauffe-
eau à chauffage instantané, 
ni électriques ni à gaz, 
d'une capacité excédant 
120 l 
8419310000 - - pour produits agricoles 5%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 56 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
8419320000 - - pour le bois, les pâtes à papier, 
papiers ou cartons 15%   
8421120000 - - Essoreuses à linge 15%   
8421199000 - - - autres 5% 0% seulement pour les 
centrifugeuses de 
séparation de l'huile pour 
centrales électriques 
8421211000 - - - de type ménager 45%   
8421219000 - - - autres 5% 0% pour les machines de 
traitement des eaux 
résiduaires 
8421230010 - - - Filtres à essence pour moteurs à 
injection 5%   
8421230090 - - - autres 5%   
8421291000 - - - Filtres-presses 5% 0% seulement pour les 
filtres à bande de type courroie horizontale pour fonctionnement  semi-automatique, d'une capacité (débit d'alimentation) de 38,47 m³/h, d'une vitesse de courroie de 0,058 à 0,097 m/s, de 3,0 m de large x 3,0 m de haut x 29,4 m de long; les filtres à disque, du type à fonctionnement  semi-automatique, d'une capacité (débit d'alimentation) de 39,2 m³/h 
8421299000 - - - autres 5% 0% seulement pour les 
systèmes de traitement de 
la vinasse (eaux résiduaires 
de l'industrie des alcools) 
constitués pour l'essentiel 
d'une "géomembrane" 
(plastique PVC), de 
commandes, d'une 
instrumentation, d'un 
équipement de contrôle et 
d'appareillages rotatifs 
8421310000 - - Filtres d'entrée d'air pour moteurs 
à allumage par étincelles ou par compression 5%   
8421391000 - - - Épurateurs dits "cyclones" 5%   
8421399000 - - - autres 5%   
8421991000 - - - Éléments filtra nts pour filtres de 
moteurs 15%   
8421999000 - - - autres 15% 0% seulement pour les 
parties de pompes centrifuges 
8422110000 - - de type ménager 45%   
8422190000 - - autres 45%   
8422200000 - Machines et appareils servant à 
nettoyer ou à sécher les bouteilles ou 
autres récipients 5%   
8422403000 - - Machines à emballer les cigarettes 15%   
8422409000 - - autres 5% 0% seulement pour les 
machines horizontales, 
continues, pour l'ensachage 
des spaghetti, à bobines de 
film de polypropylène 
renforcé  
8423100000 - Pèse-personnes, y compris les 
pèse-bébés; balances de ménage 45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 57 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
8423200000 - Bascules à pesage continu sur 
transporteurs 15%   
8423301000 - - Doseuses pour le ciment, 
l'asphalte ou matériaux similaires 15%   
8423309000 - - autres 15% 0% seulement pour les 
balances électroniques à 
système accouplé à une 
courroie de transport 
8423810000 - - d'une portée n'excédant pas 
30 kg 15%   
8423821000 - - - pour peser des véhicules 15%   
8423829000 - - - autres 15%   
8423891000 - - - pour peser des véhicules 15%   
8423899000 - - - autres 15%   
8424100000 - Extincteurs, même chargés 15%   
8424200000 - Pistolets aérographes et appareils 
similaires 15%   
8424300000 - Machines et appareils à jet de 
sable, à jet de vapeur et appareils à 
jet similaires 15%   
8424813110 - - - - - goutte-à-goutte 5%   
8424813121 - - - - - - à pivot central 5%   
8424813129 - - - - - - autres 5%   
8424813900 - - - - autres 15%   
8424890000 - - autres 5%   
8425190000 - - autres 5%   
8425311000 - - - Treuils assurant la remontée et 
la descente des cages ou skips dans les puits de mines; treuils spécialement conçus pour mines au fond 5%   
8425319000 - - - autres 5%   
8425391000 - - - Treuils assurant la remontée et 
la descente des cages ou skips dans les puits de mines; treuils spécialement conçus pour mines au 
fond 5%   
8425399000 - - - autres 5%   
8425410000 - - Élévateurs fixes de voitures pour 
garages 5%   
8425422000 - - - portatifs, pour véhicules 
automobiles 5%   
8425429000 - - - autres 5%   
8425491000 - - - portatifs, pour véhicules 
automobiles 5%   
8425499000 - - - autres 5%   
8426110000 - - Ponts roulants et poutres 
roulantes, sur supports fixes 5%   
8426121000 - - - Portiques mobiles sur 
pneumatiques 5%   
8426190000 - - autres 5%   
8426200000 - Grues à tour 5%   
8426300000 - Grues sur portiques 5%   
8426490000 - - autres 5%   
8426991000 - - - Câbles aériens ("blondins") 5%   
8426992000 - - - Grues derrick 5%   
8428101000 - - Ascenseurs sans cabine ni 
contrepoids 15%   
8428109000 - - autres 15%   
8428200000 - Appareils élévateurs ou 
transporteurs, pneumatiques 5%   
8428310000 - - Spécialement conçus pour mines 
au fond ou pour autres travaux souterrains 5% 0% seulement pour les 
treuils à moteur et les composants pour la manutention de charges d'une puissance supérieure à 2 kW et d'une portée supérieure à 2 t WT/BOP/N/79/Add.1 
- 58 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
8428320000 - - autres, à benne 5%   
8428330000 - - autres, à bande ou à courroie 5%   
8428390000 - - autres 5%   
8428400000 - Escaliers mécaniques et trottoirs 
roulants 5%   
8428909000 - - autres 5%   
8429110000 - - à chenilles 45%   
8429190000 - - autres 45%   
8429200000 - Niveleuses 45%   
8429300000 - Décapeuses 45%   
8429400000 - Compacteuses et rouleaux 
compresseurs 45%   
8429510000 - - Chargeuses et chargeuses-
pelleteuses à chargement frontal 45%   
8429520000 - - Engins dont la superstructure 
peut effectuer une rotation de 360° 45%   
8429590000 - - autres 45%   
8430100000 - Sonnettes de battage et machines 
pour l'arrachage des pieux 45%   
8430310000 - - autopropulsées 45%   
8430390000 - - autres 45%   
8430410000 - - autopropulsées 45%   
8430490000 - - autres 45%   
8430500000 - Autres machines et appareils, 
autopropulsés 45%   
8430611000 - - - Rouleaux compresseurs 45%   
8430619000 - - - autres 45%   
8430691000 - - - Décapeuses 45%   
8430699000 - - - autres 45%   
8431101000 - - de palans, de tours et de 
cabestans 15%   
8431109000 - - autres 15%   
8431390000 - - autres 5%   
8431410000 - - Godets, bennes, bennes-
preneuses, pelles, grappins et pinces 5%   
8431420000 - - Lames de bouteurs (bulldozers) 
ou de bouteurs biais (angledozers) 5%   
8431439000 - - - autres 5%   
8431490000 - - autres 5%   
8433901000 - - de tondeuses à gazon 15%   
8437109000 - - autres 5%   
8438400000 - Machines et appareils pour la 
brasserie 15% 0% sauf pour les réservoirs 
et les récipients de 
stockage et de 
fermentation, les structures 
et les bases de sustentation 
et les trémies 
8440100000 - Machines et appareils 5%   
8442501000 - - Caractères d'imprimerie  15%   
8442509000 - - autres 15%   
8443310000 - - Machines qui assurent au moins 2 
des fonctions suivantes: impression, 
copie ou transmissi on de télécopie, 
aptes à être connectées à une 
machine automatique de traitement 
de l'information ou à un réseau 45%   
8443321100 - - - - des types utilisés pour 
l'impression sur les disques compacts 45%   
8443321900 - - - - autres 45%   
8443329000 - - - autres 45%   
8443391000 - - - Machines à imprimer à jet 
d'encre 45%   
8443399000 - - - autres 5%   
8443990000 - - autres 45%   
8450110000 - - Machines entièrement 
automatiques 45%   
8450120000 - - Autres machines, avec essoreuse 
centrifuge incorporée 45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 59 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
8450190000 - - autres 45%   
8450200000 - Machines d'une capacité unitaire 
exprimée en poids de linge sec 
excédant 10 kg 45%   
8451210000 - - d'une capacité unitaire exprimée 
en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg 15%   
8452101010 - - - à l'état complètement démonté 15%   
8452101090 - - - autres 45%   
8452102000 - - Machines 45%   
8453100000 - Machines et appareils pour la 
préparation, le tanna ge ou le travail 
des cuirs ou peaux 15%   
8462391000 - - - Presses 5%   
8462399000 - - - autres 5%   
8462410000 - - à commande numérique 5%   
8462491000 - - - Presses 5%   
8462499000 - - - autres 5%   
8462990000 - - autres 5%   
8465100000 - Machines pouvant effectuer 
différents types d'opérations 
d'usinage, sans changement d'outils 
entre ces opérations 15%   
8465919900 - - - - autres 15% 0% sauf pour les scies à 
équarrir 
8465929010 - - - - à dégauchir ou à raboter 15%   
8465929020 - - - - à moulurer le bois 15%   
8465929090 - - - - autres 15%   
8465959000 - - - autres 15%   
8467191000 - - - Fouloirs, compacteurs et 
dameuses 15%   
8467192000 - - - Vibrateurs à béton 15%   
8467210000 - - Perceuses de tous genres, y 
compris les perforatrices rotatives 15%   
8467220000 - - Scies et tronçonneuses 15%   
8467290000 - - autres 15%   
8467891000 - - - Tronçonneuses autres qu'à 
chaîne 15%   
8467899000 - - - autres 15%   
8467910000 - - de tronçonneuses à chaîne 15%   
8467990000 - - autres 15%   
8468100000 - Chalumeaux guidés à la main 15% 0% sauf pour l'équipement 
d'oxycoupage 
8468201000 - - pour le soudage et le coupage 15%   
8470100000 - Calculatrices électroniques pouvant 
fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de 
reproduire et d'afficher des informations 15%   
8470210000 - - comportant un organe imprimant 15%   
8470300000 - autres machines à calculer 15%   
8470500000 - Caisses enregistreuses 15%   
8470902000 - - Machines à établir les tickets 15%   
8470909000 - - autres 15%   
8471300000 - Machines automatiques de 
traitement de l'information, portatives, d'un po ids n'excédant pas 
10 kg, comportant au moins une 
unité centrale de traitement, un clavier et un écran 15%   
8471410000 - - comportant, sous une même 
enveloppe, au moins une unité 
centrale de traitement et, qu'elles 
soient ou non combinées, une unité 
d'entrée et une unité de sortie 15%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 60 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
8471490000 - - autres, se présentant sous forme 
de systèmes 15%   
8471500000 - Unités de traitement autres que 
celles des n° 8471 41 ou 8471 49, 
pouvant comporter, sous une même 
enveloppe, 1 ou 2 des types d'unités 
suivants : unité de mémoire, unité 
d'entrée et unité de sortie 15%   
8471602000 - - Claviers, dispositifs pour 
coordonnées X-Y 15%   
8471609000 - - autres 15%   
8471700000 - Unités de mémoire 15%   
8471800000 - autres unités de machines 
automatiques de traitement de 
l'information 15%   
8471900000 - autres 15%   
8472100000 - Duplicateurs 15%   
8472300000 - Machines pour le triage, le pliage, 
la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres 15%   
8472901000 - - Machines à trier et à compter les 
pièces de monnaie ou les billets de 
banque 15%   
8472902000 - - Distributeurs automatiques de 
billets de banque 45%   
8472903000 - - Appareils à authentifier les 
chèques 45%   
8472904000 - - Appareils à perforer ou à agrafer 15%   
8472905000 - - Guichets automatiques 15%   
8472909000 - - autres 15%   
8473401000 - - de duplicateurs 5%   
8473409000 - - autres 5%   
8474102000 - - Tamis vibrants 15% 0% sauf pour les tamis 
vibrants pour le traitement 
du riz 
8474109000 - - autres 15% 0% sauf pour les  
porte-tamis 
8474201000 - - Concasseurs giratoires à cônes 15% 0% seulement pour les 
moulins rotatifs; les 
broyeurs à cônes 
8474203000 - - Broyeurs à anneaux 15%   
8474209000 - - autres 15%   
8474311000 - - - d'une capacité n'excédant pas 
3 m3 15%   
8474319000 - - - autres 15% 0% sauf pour les 
mélangeurs à béton 
8474392000 - - - Mélangeurs pour la préparation 
des sables de fonderie 15%   
8474399000 - - - autres 15%   
8474801000 - - Machines et appareils à 
agglomérer, former ou mouler les pâtes céramiques 15%   
8474803000 - - à mouler les éléments 
préfabriquées en ciment ou en béton 15%   
8474809000 - - autres 15%   
8476210000 - - comportant un dispositif de 
chauffage ou de réfrigération 15%   
8476290000 - - autres 15%   
8476890000 - - autres 15%   
8478101000 - - pour l'insertion des filtres dans les 
cigarettes 15%   
8478109000 - - autres 15%   
8479100000 - Machines et appareils pour les 
travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues 15% 0% sauf pour les 
compacteurs de déchets WT/BOP/N/79/Add.1 
- 61 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
8479710000 - - des types utilisés dans les 
aérodromes 15%   
8479790000 - - autres 15%   
8479820000 - - à mélanger, malaxer, concasser, 
broyer, cribler, tamiser, 
homogénéiser, émulsionner ou 
brasser 15% 0% seulement pour les 
moulins et broyeurs de 
produits plastiques; 
(équipement MIXER 
servant à mélanger la 
matière première utilisée 
pour fabriquer la tuyauterie 
PVC et les tuyaux en 
polyéthylène) 
8479892000 - - - Humidificateurs et 
déshumidificateurs (à l'exception des 
appareils des n° 8415 ou 8424) 45%   
8479894000 - - - pour la surveillance et l'entretien 
des oléoducs ou canalisations 
similaires 15%   
8479898000 - - - Presses 15%   
8479899000 - - - autres 5% 0% seulement pour les 
machines pour la 
fabrication de couches 
jetables, de serviettes et 
tampons hygiéniques et de 
serviettes humides; les 
silos métalliques pourvus 
de dispositifs mécaniques 
pour le stockage de 
céréales et les 
débobineuses de feuilles 
d'acier 
8480100000 - Châssis de fonderie 15%   
8480200000 - Plaques de fond pour moules 15%   
8480300000 - Modèles pour moules 15%   
8480500000 - Moules pour le verre 15%   
8481801000 - - Cannelles ou robinets, à usage 
domestique 45%   
8481804000 - - Vannes sphériques 5%   
8481901000 - - Corps de vannes dites "arbres de 
Noël" 5%   
8483500000 - Volants et poulies, y compris les 
poulies à moufles 45% 0% seulement pour 
galoche 8-1-30-1424, 
poulies 
8484900000 - autres 45% 0% seulement pour les 
joints sans asbeste 
8487100000 - Hélices pour bateaux et leurs pales 45%   
8487902000 - - Bagues de retenue 15%   
8501101000 - - Moteurs pour jouets 45%   
8502111000 - - - à courant alternatif 15%   
8502119000 - - - autres 15%   
8502121000 - - - à courant alternatif 15%   
8502129000 - - - autres 15%   
8502131000 - - - à courant alternatif 15%   
8502139000 - - - autres 15%   
8502201000 - - à courant alternatif 15%   
8502209000 - - autres 15%   
8502310000 - - à énergie éolienne 15%   
8502391000 - - - à courant alternatif 15%   
8502399000 - - - autres 15%   
8502400000 - Convertisseurs rotatifs électriques 15%   
8504100000 - Ballasts pour lampes ou tubes à 
décharge 15%   
8504211100 - - - - d'une puissance n'excédant 
pas 1 kVA 15%   
8504211900 - - - - autres 15%   
8504219000 - - - autres 15%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 62 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
8504221000 - - - d'une puissance excédant 
650 kVA mais n'excédant pas 1 000 kVA 15%   
8504229000 - - - autres 15%   
8504321000 - - - d'une puissance excédant 1 kVA 
mais n'excédant pas 10 kVA 15%   
8504329000 - - - autres 15%   
8504330000 - - d'une puissance excédant 16 kVA 
mais n'excédant pas 500 kVA 15%   
8504341000 - - - d'une puissance n'excédant pas 
1 600 kVA 15%   
8504342000 - - - d'une puissance excédant 
1 600 kVA mais n'excédant pas 10 000 kVA 15%   
8504401000 - - Groupes pour l'alimentation 
ininterrompue en courant ("UPS") 15%   
8504402000 - - Démarreurs électroniques 15%   
8504501000 - - pour tensions de service 
n'excédant pas 260 V et pour 
courants nominaux n'excédant pas 
30 A 15%   
8505191000 - - - Bourrelets magnétiques en 
caoutchouc ou en matières plastiques 15%   
8505199000 - - - autres 15%   
8506101100 - - - cylindriques 45% 0% seulement pour les 
piles rechargeables 
8506101200 - - - de type "bouton" 45%   
8506101900 - - - autres 45% 0% seulement pour les 
piles rechargeables 
8506109110 - - - - à électrolyte au chlorure de 
zinc ou au chlorure d'ammonium 45% 0% seulement pour les 
piles rechargeables 
8506109190 - - - - autres 45% 0% seulement pour les 
piles rechargeables 
8506109200 - - - de type "bouton" 45%   
8506109900 - - - autres 45% 0% seulement pour les 
piles rechargeables 
8506301000 - - cylindriques 45% 0% seulement pour les 
piles rechargeables 
8506302000 - - de type "bouton" 45%   
8506309000 - - autres 45% 0% seulement pour les 
piles rechargeables 
8506401000 - - cylindriques 45% 0% seulement pour les 
piles rechargeables 
8506402000 - - de type "bouton" 45%   
8506409000 - - autres 45% 0% seulement pour les 
piles rechargeables 
8506501000 - - cylindriques 45% 0% seulement pour les 
piles rechargeables 
8506502000 - - de type "bouton" 45%  
8506509000 - - autres 45% 0% seulement pour les 
piles rechargeables 
8506601000 - - cylindriques 45% 0% seulement pour les 
piles rechargeables 
8506602000 - - de type "bouton" 45%  
8506609000 - - autres 45% 0% seulement pour les 
piles rechargeables 
8506801000 - - cylindriques 45% 0% seulement pour les 
piles rechargeables 
8506802000 - - de type "bouton" 45%  
8506809000 - - autres 45% 0% seulement pour les 
piles rechargeables 
8507100000 - au plomb, des type s utilisés pour le 
démarrage des moteurs à piston 15%  
8507200000 - Autres accumulateurs au plomb 45%  
8507300000 - au nickel-cadmium 45% 0% seulement pour les 
piles rechargeables 
8507400000 - au nickel-fer 45% 0% seulement pour les 
piles rechargeables WT/BOP/N/79/Add.1 
- 63 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
8507500000 - au nickel-hydrure métallique  45% 0% seulement pour les 
piles rechargeables 
8507600000 - au lithium-ion 45% 0% seulement pour les 
piles rechargeables 
8507800000 - autres accumulateurs 45% 0% seulement pour les 
piles rechargeables 
8508110000 - - d'une puissance n'excédant pas 
1 500 W et dont le volume du 
réservoir n'excède pas 20 l 45%   
8508190000 - - autres 45%   
8508600000 - autres aspirateurs 45%   
8509401000 - - Mixers 45%   
8509409000 - - autres 45%   
8509801000 - - Cireuses à parquets 45%   
8509802000 - - Broyeurs pour déchets de cuisine 45%   
8509809000 - - autres 45%   
8510100000 - Rasoirs 45%   
8510201000 - - pour la coupe des cheveux 45%   
8510202000 - - pour la tonte des animaux 45%   
8510300000 - Appareils à épiler 45%   
8510901000 - - Têtes, peignes, contre-peignes, 
lames et couteaux 45%   
8510909000 - - autres 45%   
8511101000 - - de moteurs d'aviation 45%   
8511201000 - - de moteurs d'aviation 45%   
8511301000 - - de moteurs d'aviation 45%   
8511401000 - - de moteurs d'aviation 45%   
8511501000 - - de moteurs d'aviation 45%   
8511801000 - - de moteurs d'aviation 45%   
8511901000 - - d'appareils et de dispositifs de 
moteurs d'aviation 45%   
8511902100 - - - Vis platinées 45%   
8511903000 - - de bougies, autres que de 
moteurs d'aviation 45%   
8512201000 - - Phares de route (à l'exception des 
phares "scellés" du n° 8539 10) 45%   
8512209000 - - autres 45%   
8512301000 - - Klaxons 45%   
8512309000 - - autres 45%   
8512901000 - - Bras et lames pour essuie-glaces 
de véhicules automobiles et vélocipèdes 45%   
8512909000 - - autres 45%   
8513101000 - - de sécurité 15%   
8513109000 - - autres 45%   
8514100000 - Fours à résistance (à chauffage 
indirect) 15%   
8515190000 - - autres 15%   
8515290000 - - autres 15%   
8516100000 - Chauffe-eau et thermoplongeurs 
électriques 45%   
8516210000 - - Radiateurs à accumulation 45%   
8516291000 - - - Poêles 45%   
8516299000 - - - autres 45%   
8516310000 - - Sèche-cheveux 45%   
8516320000 - - Autres appareils pour la coiffure 45%   
8516330000 - - Appareils pour sécher les mains 45%   
8516400000 - Fers à repasser électriques 45%   
8516500000 - Fours à micro-ondes 45%   
8516601000 - - Fours 45%   
8516603000 - - Réchauds, grils et rôtissoires 45%   
8516710000 - - Appareils pour la préparation du 
café ou du thé 45%   
8516720000 - - Grille-pain 45%   
8516790000 - - autres 45%   
8516800000 - Résistances chauffantes 5%   
8517180000 - - autres 15%   
8517610000 - - Stations de base 15%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 64 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
8517621000 - - - Appareils de commutation pour 
la téléphonie ou la télégraphie, automatiques 15%   
8517622000 - - - Appareils pour la 
télécommunication par courant 
porteur ou pour la télécommunication 
numérique 15%   
8517629000 - - - autres 15%   
8517691000 - - - Visiophones 15%   
8517692000 - - - Appareils émetteurs ou 
récepteurs de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie 15%   
8517699000 - - - autres 15%   
8518100000 - Microphones et leurs supports 15%   
8518210000 - - Haut-parleur unique monté dans 
son enceinte 15%   
8518220000 - - Haut-parleurs multiples montés 
dans la même enceinte 15%   
8518290000 - - autres 15%   
8518300000 - Casques d'écoute et écouteurs, 
même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments cons titués par un 
microphone et un ou plusieurs  haut-parleurs 45%   
8518400000 - Amplificateurs électriques 
d'audiofréquence 15%   
8518500000 - Appareils électriques d'amplification 
du son 15%   
8518901000 - - Cônes, diaphragmes, culasses 45%   
8518909010 - - - Châssis, meubles ou cabinets 45%   
8518909090 - - - autres 45%   
8519200000 - Appareils fonctionnant par 
l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou 
par d'autres moyens de paiement 45%   
8519301000 - - à changeur automatique de 
disques 45%   
8519309000 - - autres 45%   
8519500000 - Répondeurs téléphoniques 45%   
8519811000 - - - Appareils de reproduction du 
son à cassettes (lecteurs de cassettes) 45%   
8519812000 - - - Appareils de reproduction du 
son par système de lecture optique 45%   
8519819000 - - - autres 45%   
8519891000 - - - Électrophones 45%   
8519899000 - - - autres 45%   
8521100000 - à bandes magnétiques 45%   
8521901000 - - des types utilisés pour 
l'enregistrement sur disques compacts 45%   
8521909010 - - - à l'état complètement démonté 45%   
8521909090 - - - autres 45%   
8522902000 - - Meubles ou coffrets 45%   
8522903000 - - Pointes en saphir ou en diamant, 
non montées 45%   
8522904000 - - Mécanismes de reproduction du 
son par système de lecture optique 45%   
8522905000 - - Mécanismes de reproduction du 
son par cassettes 45%   
8522909000 - - autres 45%   
8523210000 - - Cartes munies d'une piste 
magnétique 45%   
8523291000 - - - Disques magnétiques 45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 65 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
8523299010 - - - - Pour la reproduction des 
phénomènes autres que le son ou l'image 45%   
8523401000 non enregistrés 45%   
8523402900 autres 45%   
8523410000 - - non enregistrés 45%   
8523491000 - - - pour la reproduction du son 45%   
8523492000 - - - pour la reproduction de l'image 
ou de l'image et du son 45%   
8523499000 - - - autres 45%   
8523510000 - - Dispositifs de stockage rémanent 
des données à base de  
semi-conducteurs 45%   
8523520000 - - Cartes intelligentes ("smart 
cards") 5%   
8523591000 - - - Cartes et étiquettes à 
déclenchement par effet de proximité 15%   
8523599000 - - - autres 45%   
8523801000 - - Disques ("cires" vierges et 
"flans"), bandes, films et autres 
moules ou matrices préparés  45%   
8523802100 - - - pour l'enseignement 45%   
8523802900 - - - autres 45%   
8523803000 - - pour la reproduction des 
phénomènes autres que le son ou l'image 45%   
8523809000 - - autres 45%   
8525501000 - - pour la radiodiffusion 45%   
8525502000 - - pour la télévision 45%   
8525601000 - - pour la radiodiffusion 45%   
8525602000 - - pour la télévision 45%   
8525801000 - - Caméras de télévision 45%   
8525802000 - - Appareils photographiques 
numériques et caméscopes 45%   
8526100000 - Appareils de radiodétection et de 
radiosondage (radar) 45% 0% seulement pour les 
radio-bouées, les 
équipements de navigation 
pour les navires et les bateaux de pêche et pour les équipements radioélectriques pour les activités de pêche  
8526910000 - - Appareils de radionavigation 45% 0% seulement pour les 
radio-bouées, les 
équipements de navigation 
pour les navires et les 
bateaux de pêche et pour 
les équipements 
radioélectriques pour les 
activités de pêche  
8526920000 - - Appareils de radiotélécommande 45% 0% seulement pour les 
radio-bouées, les équipements de navigation pour les navires et les bateaux de pêche et pour les équipements radioélectriques pour les activités de pêche  
8527120000 - - Radiocassettes de poche 45%   
8527130000 - - autres appareils combinés à un 
appareil d'enregi strement ou de 
reproduction du son 45%   
8527190000 - - autres 45%   
8527210010 - - - à l'état complètement démonté 15%   
8527210090 - - - autres 45%   
8527290000 - - autres 45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 66 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
8527910000 - - combinés à un appareil 
d'enregistrement ou  de reproduction 
du son 45%   
8527920000 - - non combinés à un appareil 
d'enregistrement ou  de reproduction 
du son mais combinés à un appareil d'horlogerie 45%   
8527990000 - - autres 45%   
8528410000 - - des types exclusivement ou 
principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du n° 8471 45%   
8528490000 - - autres 45%   
8528510000 - - des types exclusivement ou 
principalement destinés à une 
machine automatique de traitement de l'information du n° 8471 45%   
8528590000 - - autres 45%   
8528610000 - - des types exclusivement ou 
principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du n° 8471 45%   
8528690000 - - autres 45%   
8528710010 - - - Décodeurs; récepteurs satellite 
FTA 45%   
8528710090 - - - autres 45%   
8528720021 - - - - à l'état complètement démonté 25%   
8528720029 - - - - autres 45%   
8528720031 - - - - à l'état complètement démonté 25%   
8528720039 - - - - autres 45%   
8528720041 - - - - à l'état complètement démonté 25%   
8528720049 - - - - autres 45%   
8528720090 - - - autres 45%   
8528730000 - - autres, monochromes 45%   
8529102000 - - Antennes paraboliques 15%   
8529901090 - - - autres 15%   
8529902000 - - Cartes avec composants imprimés 
ou en relief 45%   
8529909000 - - autres 45%   
8530801000 - - Feux de signalisation et leurs 
boîtes de contrôle 45%   
8530809000 - - autres 45%   
8531100000 - Avertisseurs électriques pour la 
protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires 45%   
8531800000 - autres appareils 45%   
8536102000 - - autres, pour des tensions 
n'excédant pas 260 V et pour des courants d'une intensité n'excédant pas 30 A 15%   
8536109000 - - autres 15%   
8536202000 - - pour des tensions n'excédant pas 
260 V et pour courants d'une intensité n'excédant pas 100 A 15%   
8536209000 - - autres 15%   
8536501900 - - - autres 15%   
8536610000 - - Douilles pour lampes 15%   
8536690000 - - autres 15%   
8536909000 - - autres 15%   
8537101000 - - Contrôleurs logiques 
programmables (PLC) 15%   
8537109000 - - autres 15% 0% sauf pour les tableaux 
électriques WT/BOP/N/79/Add.1 
- 67 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
8538100000 - Tableaux, panneaux, consoles, 
pupitres, armoires et autres supports du n° 8537, dépourvus de leurs appareils 15% 0% seulement pour les 
boîtes hermétiques fabriquées à partir de fonte d'acier ou d'aluminium à l'épreuve de l'explosion et résistantes aux intempéries (tropicalisées) 
8538900000 - autres 5% 0% seulement pour les 
parties d'appareils à 
contacteurs de 200 MVA et 
2200-2500 V et de 350 
MVA et 4000-5000 V  
8539210000 - - halogènes, au tungstène 45%   
8539221000 - - - Lampes mignonnettes 5%   
8539229000 - - - autres 5%   
8539291000 - - - pour appareils d'éclairage des 
routes ou de signalisation visuelle du 
n° 8512, autres que d'intérieur 45%   
8539292000 - - - Lampes mignonnettes 45%   
8539299000 - - - autres 45%   
8539311000 - - - tubulaires, droits 45% 0% seulement pour les 
types T5 et T8 
8539312000 - - - tubulaires, circulaires 45% 0% seulement pour les 
types T5 et T8 
8539313000 - - - compacts, intégrés ou non 
intégrés (lampes compactes fluorescentes) 45% 0% seulement pour rang 
"A" 
8539319000 - - - autres 45% 0% seulement pour les 
types T5 et T8 
8539320000 - - Lampes à vapeur de mercure ou 
de sodium; lampes à halogénure métallique 45%   
8539392000 - - - pour la production de la lumière-
éclair 45%   
8539399000 - - - autres 45%   
8539410000 - - Lampes à arc 5%   
8539490000 - - autres 5%   
8539901000 - - Culots à vis 45%   
8539909000 - - autres 45%   
8543200000 - Générateurs de signaux 5%   
8543300010 - - d’électrolyse 5%   
8543300090 - - autres 5%   
8543701000 - - Électrificateurs de clôtures 5%   
8543702000 - - Détecteurs de métaux 5%   
8543703000 - - Commandes à distance 
(télécommandes) 15%   
8544110000 - - en cuivre 5%   
8544110011 - - - - de calibre 4 AWG à 16 AWG 5%   
8544110019 - - - - autres 5%   
8544110090 - - autres 5%   
8544190000 - - autres 5%   
8544200000 - Câbles coaxiaux et autres 
conducteurs électriques coaxiaux 5%   
8544421000 - - - de télécommunication 5%   
8544422000 - - - autres, en cuivre  5%   
8544429000 - - - autres 5%   
8544491000 - - - en cuivre 5%   
8544499000 - - - autres 5%   
8544601000 - - en cuivre 5%   
8544609000 - - autres 5%   
8601100000 - à source extérieure d'électricité 45%   
8602100000 - Locomotives diesel-électriques 45%   
8602900000 - autres 45%   
8604001000 - autopropulsés 45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 68 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
8605000000 Voitures à voyageurs, fourgons à 
bagages, voitures po stales et autres 
voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du n° 8604)  45%   
8606300000 - Wagons à déchargement 
automatique, autres que ceux du 
n° 8606 10 45%   
8606990000 - - autres 45%   
8607110000 - - Bogies et bissels de traction 45%   
8607190000 - - autres, y compris les parties 45%   
8607210000 - - Freins à air comprimé et leurs 
parties 45%   
8607290000 - - autres 45%   
8607300000 - Crochets et autres systèmes 
d'attelage, tampons de chocs, et 
leurs parties 45%   
8607910000 - - de locomotives ou de 
locotracteurs 45%   
8607990000 - - autres 45%   
8608000000 Matériel fixe de voies ferrées ou 
similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; le urs parties  45%   
8701200090 - - autres 45%   
8701300000 - Tracteurs à chenilles 15%   
8702101090 - - - autres 45%   
8702109080 - - - à l'état complètement démonté 15%   
8702109090 - - - autres 45%   
8702909190 - - - - autres 45%   
8702909999 - - - - - autres 45%   
8703100000 - Véhicules spécialement conçus pour 
se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires 45%   
8703210091 - - - - Véhicules à 3 roues 45%   
8703210099 - - - - autres 45%   
8704100090 - - autres 45%   
8704219090 - - - - autres 45%   
8704221080 - - - - à l'état complètement démonté 15%   
8704221090 - - - - autres 45%   
8704222080 - - - - à l'état complètement démonté 15%   
8704222090 - - - - autres 45%   
8704229090 - - - - autres 45%   
8704230090 - - - autres 45%   
8704319090 - - - - autres 45%   
8704321090 - - - - autres 45%   
8704322090 - - - - autres 45%   
8704329090 - - - - autres 45%   
8705100000 - Camions-grues 45%   
8705200000 - Derricks automobiles pour le 
sondage ou le forage 45%   
8705300000 - Voitures de lutte contre l'incendie 45%   
8705400000 - Camions-bétonnières 45%   
8705901100 - - - Voitures balayeuses 45%   
8705901900 - - - autres 45%   
8705909000 - - autres 45%   
8706001090 - - autres 15%   
8706009290 - - - autres 5%   
8707100000 - des véhicules du n° 8703 45%   
8707901000 - - des véhicules du n° 8702 45%   
8707909000 - - autres 45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 69 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
8709190000 - - autres 15%   
8711100010 - - à l'état complètement démonté 25%   
8711100090 - - autres 45%   
8711200010 - - à l'état complètement démonté 25%   
8711200090 autres 45%   
8711200091 - - - Véhicules à 3 roues 45%   
8711200099 - - - autres 45%   
8711300010 - - à l'état complètement démonté 25%   
8711300090 autres 45%   
8711300091 - - - Véhicules à 3 roues 45%   
8711300099 - - - autres 45%   
8711400010 - - à l'état complètement démonté 25%   
8711400090 autres 45%   
8711400091 - - - Véhicules à 3 roues 45%   
8711400099 - - - autres 45%   
8711500010 - - à l'état complètement démonté 25%   
8711500090 autres 45%   
8711500091 - - - Véhicules à 3 roues 45%   
8711500099 - - - autres 45%   
8711900010 - - à l'état complètement démonté 25%   
8711900090 - - autres 45%   
8712000000 Bicyclettes et autres cycles (y 
compris les triporteurs), sans moteur  15%   
8714910000 - - Cadres et fourches, et leurs 
parties 15%   
8714921000 - - - Jantes 15%   
8714929000 - - - Rayons 15%   
8714930000 - - Moyeux (autres que les moyeux à 
freins) et pignons de roues libres 15%   
8714940000 - - Freins, y compris les moyeux à 
freins, et leurs parties 15%   
8714950000 - - Selles 15%   
8714960000 - - Pédales et pédaliers, et leurs 
parties 15%   
8714990000 - - autres 15%   
8715001000 - Landaus, poussettes et voitures 
similaires 45%   
8715009000 - Parties 45%   
8716100000 - Remorques et semi-remorques 
pour l'habitation ou le camping, du 
type caravane 45%   
8716200000 - Remorques et semi-remorques 
autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles 45%   
8716310000 - - Citernes 45%   
8716390000 - - autres 45%   
8716400000 - autres remorques et  
semi-remorques 45%   
8716801000 - - Brouettes 45%   
8716809000 - - autres 45%   
8802110000 - - d'un poids à vide n'excédant pas 
2 000 kg 45%   
8802120000 - - d'un poids à vide excédant 
2 000 kg 45%   
8802201000 - - Avions, d'un poids maximal au 
décollage n'excédant pas 5 700 kg, à l'exception de ceux conçus spécifiquement à des fins militaires 45%   
8802209000 - - autres 45%   
8802301000 - - Avions, d'un poids maximal au 
décollage n'excédant pas 5 700 kg, à l'exception de ceux conçus spécifiquement à des fins militaires 45%   
8802309000 - - autres 45%   
8901101900 - -- - autres 45%   
8901901100 - -- - n'excédant pas 50 t  45%   
8901901900 - -- - autres 45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 70 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
8902001100 - -- n'excédant pas 50 t  45%   
8902001900 - -- autres 45%   
8903100000 - Bateaux gonflables 45%   
8903910000 - - Bateaux à voile, même avec 
moteur auxiliaire 45%   
8903920000 - - Bateaux à moteur, autres qu'à 
moteur hors-bord 45%   
8903991000 - -- - Scooters de mer 45%   
8903999000 - -- - autres 45%   
8904009000 - autres 45%   
8906901010 - - - n'excédant pas 50 t 45%   
8906901090 - - - autres 45%   
8906909000 - - autres 45%   
8907100000 - Radeaux gonflables 45%   
8907901000 - - Bouées lumineuses 45%   
8907909000 - - autres 45%   
9002110000 - - pour appareils de prise de vues, 
pour projecteurs ou pour appareils 
photographiques ou 
cinématographiques 
d'agrandissement ou de réduction 5%   
9002190000 - - autres 5%   
9002900000 - autres 5%   
9004100000 - Lunettes solaires 45%   
9004901000 - - Lunettes protectrices pour le 
travail 15%   
9004909000 - - autres 45%   
9005100000 - Jumelles 45%   
9005800000 - autres instruments 45%   
9006300000 - Appareils photographiques 
spécialement conçus pour la 
photographie sous-marine ou 
aérienne, pour l'examen médical 
d'organes internes ou pour les 
laboratoires de médecine légale ou 
d'identité judiciaire 15%   
9006400000 - Appareils photographiques à 
développement et tirage instantanés 45%   
9006529000 - - - autres 45%   
9006531000 - - - à foyer fixe 45%   
9006599000 - - - autres 45%   
9006610000 - - Appareils à tube à décharge pour 
la production de la lumière-éclair (dits flashes électroniques ) 45%   
9006690000 - - autres 45%   
9006910000 - - d'appareils photographiques 45%   
9006990000 - - autres 45%   
9007100000 - Caméras 45%   
9007201000 - - pour films d'une largeur égale ou 
supérieure à 35 mm 45%   
9007209000 - - autres 45%   
9007910000 - - de caméras 45%   
9007920000 - - de projecteurs 45%   
9010100000 - Appareils et matériel pour le 
développement automatique des 
pellicules photographiques, des films 
cinématographiques ou du papier 
photographique en rouleaux ou pour 
l'impression automatique des 
pellicules déve loppées sur des 
rouleaux de papier photographique 15%   
9010600000 - Écrans pour projections 15%   
9011100000 - Microscopes stéréoscopiques 15%   
9011800000 - autres microscopes 15%   
9013200000 - Lasers, autres que les diodes laser 45%   
9013809000 - - autres 45%   
9014100000 - Boussoles, y compris les compas de 
navigation 15%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 71 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
9014200000 - Instruments et a ppareils pour la 
navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles) 15%   
9014800000 - autres instruments et appareils 5%   
9015201000 - - Théodolites 15%   
9015202000 - - Tachymètres 15%   
9015300000 - Niveaux 15%   
9015401000 - - électriques ou électroniques 15%   
9015801000 - - électriques ou électroniques 15%   
9015809000 - - autres 15%   
9016001200 - - électroniques 15%   
9016001900 - - autres 15%   
9017100000 - Tables et machines à dessiner, 
même automatiques 15%   
9017202000 - - Étuis de mathématiques et leurs 
composants présentés séparément 15%   
9017203000 - - Règles, cercles et cylindres à 
calcul 15%   
9017209000 - - autres 15%   
9017300000 - Micromètres, pieds à coulisse, 
calibres et jauges 15%   
9017801000 - - pour mesure linéaire 15%   
9017809000 - - autres 15%   
9019100000 - Appareils de mécanothérapie; 
appareils de massage; appareils de 
psychotechnie 45%   
9022900090 - - autres 15%   
9023001000 - Modèles d'anatom ie humaine ou 
animale 15%   
9023009000 - autres 15%   
9025111000 - - - médicaux 15%   
9025119000 - - - autres 15%   
9025191900 - - - - autres 15%   
9025199000 - - - autres 15%   
9025803000 - - Densimètres, aréomètres,  
pèse-liquides et instruments flottants 
similaires 15%   
9025804900 - - - autres 15%   
9025809000 - - autres 15%   
9026101100 - - - Jauges à carburant pour 
véhicules du chapitre 87 45%   
9026101200 - - - Indicateurs de niveau 15%   
9026101900 - - - autres 15%   
9026109000 - - autres 15%   
9026200000 - pour la mesure ou le contrôle de la 
pression 15%   
9026801900 - - - autres 15%   
9026809000 - - autres 15%   
9026900090 - - autres 15%   
9027101000 - - électriques ou électroniques 15%   
9027109000 - - autres 15%   
9027200000 - Chromatographes et appareils 
d'électrophorèse 15%   
9027300000 - Spectromètres, spectrophotomètres 
et spectrographes utilisant les 
rayonnements optiques (UV, visibles, 
IR) 15%   
9027500010 - - électriques ou électroniques 15%   
9027500090 - - autres 15%   
9027802000 - - Polarimètres, pH mètres, 
turbidimètres, salinomètres et dilatomètres 15%   
9027803000 - - Détecteurs de fumée 15%   
9027809010 - - - électriques ou électroniques 15%   
9027809090 - - - autres 15%   
9027901000 - - Microtomes 15%   
9028201000 - - Compteurs d'eau 15%   
9028209000 - - autres 15%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 72 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
9028301000 - - monophasés 15%   
9028309000 - - autres 15%   
9028901000 - - de compteurs d'électricité 15%   
9028909000 - - autres 15%   
9029101000 - - Taximètres 15%   
9029109000 - - autres 15%   
9029201000 - - Indicateurs de vitesse, autres 
qu'électriques ou électroniques 15%   
9029202000 - - Tachymètres 15%   
9029209000 - - autres 15%   
9029909090 - - - autres 15%   
9030100000 - Instruments et a ppareils pour la 
mesure ou la détection des radiations 
ionisantes 15%   
9030200000 - Oscilloscopes et oscillographes 15%   
9030310000 - - Multimètres, sans dispositif 
enregistreur 15%   
9030320000 - - Multimètres, avec dispositif 
enregistreur 15%   
9030330000 - - autres, sans dispositif 
enregistreur 15%   
9030390000 - - autres, avec dispositif 
enregistreur 15%   
9030400000 - Autres instruments et appareils, 
spécialement conçus pour les 
techniques de la télécommunication 
(hypsomètres, kerdomètres, 
distorsiomètres, psophomètres, par 
exemple) 15%   
9030840000 - - autres, avec dispositif 
enregistreur 15%   
9030890000 - - autres 15%   
9030901000 - - d'instruments ou d'appareils de 
mesure de grandeurs électriques 15%   
9030909000 - - autres 15%   
9031101000 - - électroniques 15%   
9031109000 - - autres 15%   
9031200000 - Bancs d'essai 15%   
9031499000 - - - autres 15%   
9031802000 - - Appareils de réglage de moteurs 
de véhicules du chapitre 87 (synchroscopes) 15%   
9031809000 - - autres 15%   
9032200000 - Manostats (pressostats) 15%   
9032810000 - - hydrauliques ou pneumatiques 15%   
9032891100 - - - - pour des tensions n'excédant 
pas 260 V et pour courants d'une intensité n'excédant pas 30 A 15%   
9032891900 - - - - autres 15%   
9032899000 - - - autres 15%   
9032901000 - - de thermostats 15%   
9032909000 - - autres 15%   
9101110000 - - à affichage mécanique seulement 45%   
9101190000 - - autres 45%   
9101210000 - - à remontage automatique 45%   
9101290000 - - autres 45%   
9101910000 - - fonctionnant électriquement 45%   
9101990000 - - autres 45%   
9102110000 - - à affichage mécanique seulement 45%   
9102120000 - - à affichage optoélectronique 
seulement 45%   
9102190000 - - autres 45%   
9102210000 - - à remontage automatique 45%   
9102290000 - - autres 45%   
9102910000 - - fonctionnant électriquement 45%   
9102990000 - - autres 45%   
9103100000 - fonctionnant électriquement 45%   
9103900000 - autres 45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 73 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
9104001000 - pour véhicules du chapitre 87 5%   
9104009000 - autres 5%   
9105110000 - - fonctionnant électriquement 45%   
9105190000 - - autres 45%   
9105210000 - - fonctionnant électriquement 45%   
9105290000 - - autres 45%   
9105911000 - - - Appareils d'horlogerie pour 
réseaux électriques de distribution et d'unification de l'heure (horloges mères et horloges secondaires) 45%   
9105919000 - - - autres 45%   
9105990000 - - autres 45%   
9106100000 - Horloges de pointage; horodateurs 
et horocompteurs 15%   
9109900000 - autres 5%   
9110110000 - - Mouvements complets, non 
assemblés ou partiellement 
assemblés (chablons) 5%   
9110120000 - - Mouvements incomplets, 
assemblés 5%   
9110190000 - - Ébauches 5%   
9112200000 - Cages et cabinets 5%   
9113100000 - en métaux précieux ou en plaqués 
ou doublés de métaux précieux 45%   
9113200000 - en métaux communs, même dorés 
ou argentés 45%   
9113901000 - - en matières plastiques 45%   
9113902000 - - en cuir 45%   
9113909000 - - autres 45%   
9114100000 - Ressorts, y compris les spiraux 5%   
9114300000 - Cadrans 5%   
9114400000 - Platines et ponts 5%   
9114900000 - autres 5%   
9201100000 - Pianos droits 45%   
9201200000 - Pianos à queue 45%   
9201900000 - autres 45%   
9202100000 - à cordes frottées à l'aide d'un 
archet 45%   
9202900000 - autres 45%   
9205100000 - Instruments dits cuivres  45%   
9205901000 - - Orgues à tuyaux et à clavier; 
harmoniums et  instruments 
similaires à clavier et à anches libres métalliques 45%   
9205902000 - - Accordéons et instruments 
similaires 45%   
9205903000 - - Harmonicas à bouche 45%   
9205909000 - - autres 45%   
9206000000 Instruments de musique à percussion 
(tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple)  45%   
9207100000 - Instruments à clavier, autres que 
les accordéons 45%   
9207900000 - autres 45%   
9208100000 - Boîtes à musique 45%   
9208900000 - autres 45%   
9209300000 - Cordes harmoniques 45%   
9209910000 - - Parties et accessoires de pianos 5%   
9302001000 - Revolvers 45%   
9302002100 - - semi-automatiques 45%   
9303900000 - autres 45% 0% seulement pour les 
canons anti-grêle et les 
pistolets lance-fusées 
9304001000 - à air comprimé 45%   
9304009000 - autres 45%   
9306291000 - - - Plombs 45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 74 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
9306302000 - - Cartouches pour pistolets de 
scellement et similaires ou pour 
pistolets d'abattage 45%   
9306303000 - - autres cartouches 45%   
9306901900 - - - autres 45%   
9307000000 Sabres, épées, baïonnettes, lances et 
autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux  45%   
9401100000 - Sièges des types utilisés pour 
véhicules aériens 45%   
9401200000 - Sièges des types utilisés pour 
véhicules automobiles 45%   
9401300000 - Sièges pivotants, ajustables en 
hauteur 45%   
9401400000 - Sièges autres que le matériel de 
camping ou de jardin, transformables en lits 45%   
9401510000 - - en bambou ou en rotin 45%   
9401590000 - - autres 45%   
9401610000 - - rembourrés 45%   
9401690000 - - autres 45%   
9401710000 - - rembourrés 45%   
9401790000 - - autres 45%   
9401800000 - autres sièges 45%   
9401901000 - - Mécanismes d'inclinaison pour 
sièges 45%   
9401909000 - - autres 45%   
9402101000 - - Fauteuils de dentistes 15%   
9402109000 - - autres 15%   
9402909000 - - autres, et leurs parties 15%   
9403100000 - Meubles en métal des types utilisés 
dans les bureaux 45%   
9403200000 - autres meubles en métal 45%   
9403300000 - Meubles en bois des types utilisés 
dans les bureaux 45%   
9403400000 - Meubles en bois des types utilisés 
dans les cuisines 45%   
9403500000 - Meubles en bois des types utilisés 
dans les chambres à coucher 45%   
9403600000 - autres meubles en bois 45%   
9403700000 - Meubles en matières plastiques 45%   
9403810000 - - en bambou ou en rotin 45%   
9403890000 - - autres 45%   
9403900000 - Parties 45%   
9404100000 - Sommiers 45%   
9404210000 - - en caoutchouc alvéolaire ou en 
matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non 45%   
9404290000 - - en autres matières 45%   
9404300000 - Sacs de couchage 45%   
9404900000 - autres 45%   
9405102000 - - Projecteurs 15%   
9405109000 - - autres 45%   
9405200000 - Lampes de chevet, lampes de 
bureau et lampadaires d'intérieur, électriques 45%   
9405300000 - Guirlandes électriques des types 
utilisés pour les arbres de Noël 45%   
9405401100 - - -- Projecteurs 15%   
9405401900 - - -- autres 15%   
9405409000 - - autres 15%   
9405501000 - - à combustible liquide sous 
pression 45%   
9405509010 - - -- Lampes de sûreté pour mineurs 15%   
9405509090 - - -- autres 45%   
9405600000 - Lampes-réclames, enseignes 
lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires 45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 75 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
9405920000 - - en matières plastiques 45%   
9405990000 - - autres 45%   
9406000000 Constructions préfabriquées  45%   
9503001000 - Tricycles, trottinettes, autos à 
pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées 45%   
9503002290 - - - autres 45%   
9503002800 - - Vêtements et leurs accessoires, 
chaussures et chapeaux 45%   
9503002900 - - Parties et autres accessoires 45%   
9503003000 - Modèles réduit s et modèles 
similaires, pour le divertissement, animés ou non 45%   
9503004000 - Puzzles de tout genre 45%   
9503009100 - - Trains électriques, y compris les 
rails, les signaux et autres accessoires 45%   
9503009200 - - de construction 45%   
9503009300 - - représentant des animaux ou des 
créatures non humaines 45%   
9503009400 - - Instruments et appareils de 
musique-jouets 45%   
9503009500 - - présentés en assortiments ou 
panoplies 45%   
9503009600 - - autres, à moteur 45%   
9503009900 - - autres 45%   
9504200000 - Billards de tout genre et leurs 
accessoires 45%   
9504309000 - - autres 45%   
9504400000 - Cartes à jouer 45%   
9504500000 - Consoles et machines de jeux 
vidéo, autres que celles du n° 9504 30 45%   
9504901000 - - Jeux d'échecs et jeux de dames 45%   
9504902000 - - Jeux de quilles, même 
automatiques 45%   
9504909100 - - - Jeux de hasard 45%   
9504909900 - - - autres 45%   
9505100000 - Articles pour fêtes de Noël 45%   
9505900000 - autres 45%   
9506110000 - - Skis 45%   
9506190000 - - autres 45%   
9506290000 - - autres 45%   
9506310000 - - Clubs complets 45%   
9506320000 - - Balles 45%   
9506390000 - - autres 45%   
9506400000 - Articles et matériel pour le tennis 
de table 45%   
9506510000 - - Raquettes de tennis, même non 
cordées 45%   
9506590000 - - autres 45%   
9506610000 - - Balles de tennis 45%   
9506620000 - - gonflables 45%   
9506690000 - - autres 45%   
9506700000 - Patins à glace et patins à roulettes, 
y compris les chaussures auxquelles 
sont fixés des patins 45%   
9506910000 - - Articles et matériel pour la culture 
physique, la gymnastique ou 
l'athlétisme 45%   
9506991000 - - - Articles et matériel pour le  
base-ball et le softball, à l'exception 
des balles 45%   
9506999000 - - - autres 45%   
9507100000 - Cannes à pêche 45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 76 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
9507200000 - Hameçons, même montés sur 
avançons 45% 0% uniquement pour les 
hameçons circulaires, sans leurres et non montés sur avançons 
9507300000 - Moulinets pour la pêche 45%   
9507901000 - - pour la pêche à la ligne 45%   
9507909000 - - autres 45%   
9508900000 - autres 15%   
9601900000 - autres 45%   
9602009000 - autres 45%   
9603100000 - Balais et balayettes consistant en 
brindilles ou autres matières 
végétales en bottes liées, 
emmanchés ou non 45%   
9603290000 - - autres 45%   
9603301000 - - pour artistes 45%   
9603309000 - - autres 45%   
9603400000 - Brosses et pinceaux à peindre, à 
badigeonner, à vernir ou similaires 
(autres que les pinceaux du 
n° 9603 30); tampons et rouleaux à 
peindre 45%   
9603500000 - autres brosses constituant des 
parties de machines, d'appareils ou de véhicules 45%   
9603909000 - - autres 5%   
9604000000 Tamis et cribles, à main  15%   
9605000000 Assortiments de voyage pour la 
toilette des personnes, la couture ou 
le nettoyage des chaussures ou des 
vêtements  45%   
9606210000 - - en matières plastiques, non 
recouverts de matières textiles 45%   
9606220000 - - en métaux communs, non 
recouverts de matières textiles 45%   
9606299000 - - - autres 45%   
9606301000 - - en matières plastiques ou en 
tagua (ivoire végétal) 45%   
9606309000 - - autres 45%   
9607110000 - - avec agrafes en  métaux communs 5%   
9607190000 - - autres 5%   
9607200000 - Parties 5%   
9608100000 - Stylos et crayons à bille 45%   
9608101000 Stylos et crayons à bille 45%   
9608200000 - Stylos et marqueurs à mèche feutre 
ou à autres pointes poreuses 45%   
9608201000 Stylos et marqueurs 45%   
9608300000 - Stylos à plume et au tres stylos 45%   
9608400000 - Porte-mine 45%   
9608500000 - Assortiments d'articles relevant 
d'au moins 2 des sous-positions précitées 45%   
9608600000 - Cartouches de rech ange pour stylos 
ou crayons à bille, associées à leur 
pointe 45%   
9608910000 - - Plumes à écrire et becs pour 
plumes 45%   
9608990000 autres 45%   
9608991000 - - -- autres objets 45%   
9608992900 - - - -- autres 45%   
9609100000 - Crayons à gaine 45%   
9609200000 - Mines pour crayons ou porte-mine 15%   
9609900000 - autres 15%   
9610000000 Ardoises et tableaux pour l'écriture 
ou le dessin, même encadrés  45%   WT/BOP/N/79/Add.1 
- 77 - 
  Sous-position Désignation tarifaire Surtaxe tarifaire Observations concernant 
la surtaxe tarifaire 
9611000000 Dateurs, cachets, numéroteurs, 
timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiq uettes), à main; 
composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main 
 45%   
9612100000 - Rubans encreurs 45%   
9612200000 - Tampons encreurs 45%   
9613100000 - Briquets de poche, à gaz, non 
rechargeables 45%   
9613200000 - Briquets de poche, à gaz, 
rechargeables 45%   
9613800000 - autres briquets et allumeurs 45%   
9613900000 - Parties 45%   
9614000000 Pipes (y compris les têtes de pipes), 
fume-cigare et fu me-cigarette, et 
leurs parties  45%   
9615110000 - - en caoutchouc durci ou en 
matières plastiques 45%   
9615190000 - - autres 45%   
9615900000 - autres 45%   
9616100000 - Vaporisateurs de toilette, leurs 
montures et têtes de montures 45%   
9616200000 - Houppes et houppettes à poudre ou 
pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette 45%   
9617000000 Bouteilles isolantes et autres 
récipients isothermiques montés, 
dont l'isolation est assurée par le 
vide, ainsi que leurs parties (à 
l'exclusion des ampoules en verre)  45%   
9618000000 Mannequins et articles similaires; 
automates et scènes animées pour étalages  15%   
9619009010 - - en pâte à papier, papier, ouate de 
cellulose ou nappes de fibres de 
cellulose 45%   
9619009020 - - en ouates du chapitre 56 45%   
9619009090 - - en autres matières 45%   
9701100000 - Tableaux, peintures et dessins 45%   
9701900000 - autres 45%   
9702000000 Gravures, estampes et lithographies 
originales  45%   
9703000000 Productions originales de l'art 
statuaire ou de la sculpture, en 
toutes matières  45%   
9705000000 Collections et spécimens pour 
collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique  45%   
Total général       
 
 
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