G/SPS/N/BRA/901/Rev.2
22 septembre 2014
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
Révision 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Secretaría de Inspección de la Sanidad Animal y Vegetal (SDA) 
del Ministerio de Agricultura, Ganadería y Abastecimiento (MAPA)  (Secrétariat pour le 
contrôle des affaires zoosanitaires et phytosanitaires (SDA) du Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA)) et Ministerio de Pesca y Acuicultura (MPA)  
(Ministère de la pêche et de l'aquaculture (MPA)) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques 
(chapitre 03 du SH) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  - Le texte notifié ne s'applique pas à 
l'Argentine, au Canada, au Chili et à l'Uruguay qui utilisent déjà des certificats 
conformes avec le Brésil.  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Circular N°183/2014/DIPES/CGI/DIPOA  (Circulaire 
n° 183/2014/DIPES/CGI/DIPOA). Langue(s): portugais. Nombre de pages: 6 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/BRA/14_4083_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/BRA/14_4083_01_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/BRA/14_4083_02_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/BRA/14_4083_03_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/BRA/14_4083_04_x.pdf 
6. Teneur: Le règlement notifié modifie les certificats internationaux normalisés pour le 
poisson et les produits de la pêche destinés à l'exportation vers le Brésil. Cette 
modification prend en compte les observations  reçues en relation avec les notifications 
G/SPS/N/BRA/901 du 11 octobre 2013, G/SPS/N/BRA/901/Corr.1 du 21 janvier 2014 et G/SPS/N/BRA/901/Rev.1 du 4 juin 2014. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/BRA/901/Rev.2 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - CAC/GL 38-2001; 
CAC/RCP 52/2003; CODEX STAN 36-1981 (Rev.1-1995) 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) - Code sanitaire pour les animaux aquatiques, 
Titres 2, 8, 9, 10 et 11 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 18 août 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 août 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er janvier 2015 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: