G/TBT/N/UGA/616  
21 mars 2017 
(17-1543) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Origin al: anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du S H ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Film plastique d'emballage auto -adhésif pour utilisation au contact des aliments  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du te xte notifié : DUS 1671:2017, Plastic 
cling wrap film for food contact use – General requirements  (Film plastique d'emballage 
auto-adhésif pour utilisation au contact des aliments – Exigences générales), 20 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme o ugandaise notifié porte sur les films plastiques d'emballage 
auto-adhésifs pour utilisation au contact des aliments et couvre les points suivants : termes 
et définitions, classifications, marquage, exigences, méthodes d'essai, règles d'inspection, 
étiquetag e, emballage, transport et stockage . Ce texte s'applique aux films plastiques 
d'emballage auto -adhésifs destinés à préserver la fraîcheur des aliments et fabriqués à 
partir de résines (polyéthylène, polychlorure de vinyle, dichlorure de polyvinyle) 
transfo rmées par extrusion monocouche ou multicouches.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; harmonisation  
8. Documents per tinents:  
1. GB 10457 -2008, Plastic Cling Wrap film for keeping food fresh  (Film plastique 
d'emballage auto -adhésif pour la préservation de la fraîcheur des aliments)  
2. ISO 2528:1995 . Produits en feuilles – Détermination du coefficient de transmission 
de la vape ur d'eau – Méthode (de la capsule) par gravimétrie  
3. ISO 15105 -1:2007 . Plastiques – Film et feuille – Détermination du coefficient de 
transmission d'un gaz – Partie 1 : Méthodes en pression différentielle  
4. ISO 527-3:1995 . Plastics – Determination of tensile pr operties – Part 3: Test 
conditions for films and sheets  (Plastiques – Détermination des propriétés en 
traction – Partie 3 : Conditions d'essai pour films et feuilles)  G/TBT/N/UGA/616  
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  5. ISO 14782:1999 . Plastiques – Détermination du trouble des matériaux 
transparents  
6. ISO 2859-5:2005 . Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs – 
Partie  5: Système de plans d'échantillonnage progressif pour le contrôle lot par lot, 
indexés d'après la limite d'acceptation de qualité (LAQ)  
7. ISO 291:2008 . Plastiques – Atmosphères normal es de conditionnement et d'essai  
8. ISO 4593:1993 . Plastiques – Film et feuille – Détermination de l'épaisseur par 
examen mécanique  
9. ISO 6383-1:2015 . Plastiques – Film et feuille – Détermination de la résistance au 
déchirement – Partie 1 : Méthode de déchiremen t pantalon  
9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un au tre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_1379_00_e.pdf