G/SPS/N/SAU/203  
4 mai 2016  
(16-2490)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Animal and Plant Quarantine Department, Ministry of 
Agriculture  (Département de la quarantaine zoosanit aire et phytosanitaire du Ministère de 
l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Bovins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Bulgarie  
5. Intitulé du texte notifié: Notice of Ministry of Agriculture Decision No. 314216 dated 
24 April 2016 (17/07/1437H) entitled "Temporary Ban of importation of Cattle" originated from Bulgaria  (Avis relatif à la Décision n° 314216 du Ministère de l'agriculture du 
24 avril 2016 (17.07.1437 de l'Hégire) portant interdiction temporaire de l'importation de 
bovins originaires de la Bulgarie). Langue(s): . Nombre de pages:  
6. Teneur: Sur la base du rapport de l'OIE 14 avril 2016 (n° 15, volume 29), aux termes 
duquel un foyer de dermatose nodulaire contagieuse de est apparu en Bulgarie, il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de cette maladie sur son 
territoire. Par conséquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite de bovins en 
provenance de la Bulgarie est temporairement suspendue. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La présence, en Bulgarie, d'un foyer de dermatose nodulaire contagieuse a été 
signalée le 14 avril 2016 au moyen d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Cette situation amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir la 
mesure d'urgence notifiée afin de prévenir l'entrée de la dermatose nodulaire contagieuse 
sur son territoire. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/SAU/203 
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  sanitaire pour les animaux aquatiques) Chapitre 11.11 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
24 avril 2016 (17/07/1437 de l'Hégire) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Animal and Plant Quarantine Department  (Département de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire) 
King Abd ul aziz Road Téléphone:   +(966 1) 4044292 
      +(966 1) 4016666, poste 3074 
Fax:    +(966 1) 4011323 Courrier électronique: ossamaalsaleh2@gmail.com 
Site Web:   http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Animal and plant Quarantine Department  (Département de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire) King Abd ul aziz Road Téléphone:   +(966 1) 4044292 
     +(966 1) 4016666, poste 3074 
Fax:    +(966 1) 4011323 Courrier électronique: ossamaalsaleh2@gmail.com 
Site Web:   http://www.moa.gov.sa/public/portal