G/TBT/N/KOR/511  
6 août 2014  
(14-4600)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Ministry of Land, Infrastructure and Transport (Ministère de l'aménagement du territoire, 
des infrastructures et des transports - MOLIT) Motor Vehicles Management Division (Division de l'administration des véhicules à moteur) Téléphone: +(82)-44-201-3850 
Fax:  +(82)-44-201-5585 
Courrier électronique: guht@korea.kr  
Site Web: http://www.molit.go.kr/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules automobiles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Amendment of the Rules on 
the Performances and Standards of Korean Motor Vehicles and parts  (Modification des 
règles en matière de performances et des normes applicables aux véhicules automobiles 
coréens et à leurs parties), 6 pages, disponible en coréen 
6. Teneur: 
a. Assouplissement des règles relatives aux dimensions des motocycles à trois roues 
(articles 59 et 60 du projet) 
 Étant donné que le risque de retournement d'un motocycle doté de trois roues ou 
plus est inversement proportionnel à la largeur du véhicule, la largeur des 
véhicules en question va être portée aux niveaux prescrits par les normes 
européennes (1,3 m  2 m). Les règles relatives au poids nominal brut vont être 
elles aussi assouplies (400 kg  1000 kg). 
b. Modification des caractéristiques de consommation de carburant (article 111-4 du 
projet) 
 Étant donné que les véhicules automobiles sont soumis à des essais 
post-conformité, les prescriptions relatives aux tolérances pré-commercialisation vont être supprimées; 
 Concernant les véhicules automobiles déjà vendus, seuls ceux qui n'atteignent pas 
le niveau des tolérances prescrites feront l'objet de mesures de façon à prévenir 
tous dommages pour les consommateurs (±5%  -5%). G/TBT/N/KOR/511 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité et protection des consommateurs  
8. Document pertinents: Avis au public 2014-967 du MOLIT 
9. Date projetée pour l'adoption: Juillet 2015 ou après cette date 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Juillet 2015 ou après cette date   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 93, Isu-ro, Maengdong-myeon Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do, 369-811 
République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 870 5525 
Fax:  (+82) 43 870 5682 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KOR/14_3550_00_x.pdf