G/SPS/N/EU/248  
28 mars 2018 
(18-1914) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH : 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006,  1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine animale (SH 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est per tinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Annexes to "Commission Regulation (EU) amending Annexes II 
and III to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament  and the Council as 
regards maximum residue levels for penoxsulam, triflumizole and triflumuron"  (Annexes au 
"Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du Règlement 
(CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les limites 
maximales applicables aux résidus de pénoxsulam, de triflumizole et de triflumuron") - 
Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 23 
6. Teneur : Les annexes au projet de règlement notifiées indiquent les l imites maximales de 
résidus (LMR) proposées pour les substances pénoxsulam, triflumizole et triflumuron . Les 
LMR pour ces substances dans certaines marchandises sont révisées, soit à la hausse, soit 
à la baisse . Des LMR plus basses sont fixées par suite de  l'actualisation des limites de 
détermination et/ou de la suppression d'utilisations anciennes qui ne sont plus autorisées 
dans l'Union européenne ou dont il n'est pas exclu qu'elles soient préoccupantes pour la 
santé des personnes . Les définitions de rési dus applicables à ces substances ont aussi été 
actualisées.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales fixées 
par le Codex pour les résidus de triflumizole  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/EU/248  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinent e? 
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2017 . Avis motivé concernant le 
réexamen des limites maximales de résidus existantes pour le pénoxsulam, 
conformément à l'article 12 du Règlement (CE) n° 396/2005 . Journal de 
l'EFSA  2017;15(4):4753  
http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/4753  
 EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2017 . Avis motivé concernant le 
réexamen des limites maximales de résidus existantes  pour le triflumizole, 
conformément à l'article 12 du Règlement (CE) n° 396/2005 . Journal de 
l'EFSA  2017;15(3):4749  
http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/4749  
 EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2017 . Avis motivé concernant le 
réexamen des limites maximales de résidus existantes pour le triflumuron, 
conformément à l'article 12 du Règlement (CE) n° 396/2005 . Journal de 
l'EFSA  2017;15(4):4769  
http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/4769  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Juin 2018  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Octobre 2018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 jours après publication au Journal officiel de l'Union 
européenne  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la prés entation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 mai 2 018. Les 
observations pourront porter uniquement sur les LMR  modifiées (en caractères gras dans 
le document accessible via le lien reproduit au point 5 de la présente notification).  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/248  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier éle ctronique : sps@ec.europa.eu