G/SPS/N/RUS/30  
16 août 2013  
(13-4396)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Federal Service for Consumers' Rights Protection and Human 
Well-Being  (Service fédéral de la protection des droits des consommateurs et du bien-être 
des personnes) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 0401, 0402, 0403, 0404, 0405, 0406 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Nouvelle-Zélande  
5. Intitulé du texte notifié: Letter of the Federal Service for Consumers' Rights Protection 
and Human Well-Being of 03/08/2013 No. 01/8825-13-23  (Lettre du Service fédéral de la 
protection des droits des consommateurs et du bien-être des personnes n° 01/8825-13-23 
du 03/08/2013). Langue(s): russe. Nombre de pages: 2 
6. Teneur: La lettre notifiée établit une suspension temporaire de l'importation de lait et de 
produits laitiers élaborés par la société Fonterra (Nouvelle-Zélande) ou de produits d'autres sociétés contenant des protéines de lactosérum produites par la société Fonterra (Nouvelle-Zélande), en particulier les produits destinés à être utilisés dans l'alimentation 
des jeunes enfants ( Nutricia Karicare Infant Formula Stage 1  (préparation pour nourrissons 
Nutricia Karicare étape 1), Nutricia Karicare Gold+ Stage 2 Follow On Formula  (préparation 
de suite Nutricia Karicare Gold + étape 2)). Cette mesure est liée à une contamination de 
ces produits par Clostridium Botulinum , d'après des informations émanant des autorités 
compétentes de la Nouvelle-Zélande. Elle sera  maintenue jusqu'à ce que la Fédération de 
Russie obtienne des explications appropriées de la part des autorités compétentes de la 
Nouvelle-Zélande et que les nécessaires mesures de rétention des produits contaminés 
soient appliquées. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La mesure notifiée vise à prévenir la circulation des produits contaminés et à 
préserver la vie et la santé des personnes face aux risque de maladies liés à la toxine botulinique.  G/SPS/N/RUS/30 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
3 août 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Consumers' Rights Protection and Human Well-Being  
18, 5, 7 Vadkovsky per., Moscow, 127644 
107139 Moscou 
Téléphone:    +(7 499) 973 26 44 
Fax:     +(7 499) 973 26 43 
Courrier électronique:  depart@gsen.ru 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Consumers' Rights Protection and Human Well-Being 
18, 5, 7 Vadkovsky per., Moscow, 127644 107139 Moscou 
Téléphone:    +(7 499) 973 26 44 
Fax:     +(7 499) 973 26 43 
Courrier électronique:  depart@gsen.ru