G/SPS/N/JOR/37  
16 janvier  2017 
(17-0286) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tar if figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compris la viande 
de volaille (SH 0207) ; oiseaux autres que les volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Ukraine  
5. Intitulé du texte notifié : Ministry of Agriculture Decision dated 11 December 2016 No. 
5/2/30/36874 entitled "Temporary ban of importation of birds other than poultry, live 
poultry and poultry products including poultry meat" originating from Ukraine  (Décision 
n° 5/2/30/36874 du Ministère de l'agriculture du 1 1 décembre 2 016 portant interdict ion 
temporaire de l'importation d'oiseaux autres que les volailles, de volailles vivantes et de 
produits de volaille, y compris la viande de volaille, originaires d'Ukraine) . Langue(s) : 
arabe. Nombre de pages : 1 
6. Teneur : Par suite de la publication d'un  rapport de l'OIE confirmant la présence d'influenza 
aviaire hautement pathogène (IAHP) en Ukraine, le Ministère de l'agriculture a imposé une 
interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux autres que les volailles, de volailles 
vivantes et de produits  de volaille, y compris la viande de volaille, en provenance de ce 
pays. Ne sont pas visés par l'interdiction:  
1. les produits (œufs) exempts d'organismes pathogènes spécifiques;  
2. les œufs à couver;  
3. les poussins d'un jour (sélection et multiplication) ; et 
4. les produits ayant subi un traitement thermique.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pla ntes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JOR/37  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : En raison du risque de transmission du virus de l'influenza aviaire 
hautement pathogène aux animaux et aux personnes via des oiseaux autres que les 
volailles, des volailles vivantes et des produits de volaille infectés, le Ministère de 
l'agriculture a mis en place une interdiction de l'importation d'oiseaux autres que les 
volailles, de volailles vivantes et de produits de volaille, y compris la viande de volaille, en 
provenance d'Ukraine . Cette mesure d'urgence est nécessaire pour prévenir l'introduction 
du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène qui n'est pas prés ent en Jordanie . 
L'interdiction est fondée sur l'évaluation des risques liés à l'importation de volailles en 
provenance d'Ukraine, en référence aux articles 10.4.11, 10.4.19 et 10.4.20 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétau x (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme in ternationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision du Ministère de l'agriculture du 1 1 décembre 2 016 (disponible en 
arabe).  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application ( le cas échéant) : 
11 décembre 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et ad resse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Eng. Hazim Al -Smadi : Director of International Cooperation and Trade Agreements 
Department  
Eng. Nada Al -Frihat : Head of SPS Notification and Enquiry division  
International Cooperation and Trade Agree ments Department  
Ministry of Agriculture - P.O. Box 961043 -2099 - Amman (Jordanie)  
Téléphone : +(962 6) 568 6151 int. 287  
Fax: +(962 6) 566 9308  
Courrier électronique:  sps@moa.gov.jo  G/SPS/N/JOR/37  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Eng. Hazim Al -Smadi : Director of International Cooperation and Trade Agreements 
Department  
Eng. Nada Al -Frihat : Head o f SPS Notification and Enquiry division  
International Cooperation and Trade Agreements Department  
Ministry of Agriculture - P.O. Box 961043 -2099 - Amman (Jordanie)  
Téléphone : +(962 6) 568 6151 int. 287  
Fax: +(962 6) 566 9308  
Courrier électronique:  sps@moa. gov.jo