G/SPS/N/ZAF/49  
27 mars 2017 
(17-1653) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, de la sylviculture et de l a pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oisillons d'un jour, viande de volaille (SH 0105, 0207)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : État du Tennessee (États -Unis d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié : Emergency notification regarding  temporary ban on the import 
of day old chicks and poultry meat from the state of Tennessee in the United States of 
America by South Africa  (Notification d'urgence portant interdiction temporaire de 
l'importation en Afrique du Sud d'oisillons d'un jour et de viande de volaille en provenance 
de l'État du Tennessee (États -Unis d'Amérique)) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 2 
6. Teneur : Par suite des notifications publiées par l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) concernant l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP) aux États -Unis d'Amérique, l'Afrique du Sud adopte des mesures sanitaires de 
précaution destinées à prévenir l'introduction du virus de l'IAHP par le biais des 
importations d'oisillons d'un jour et de vi ande de volaille en provenance de l'État du 
Tennessee . Ces mesures prévoient une interdiction temporaire de l'importation d'oisillons 
d'un jour et de viande de volaille en provenance de l'État du Tennessee (États -Unis 
d'Amérique).  
7. Objectif et raison d' être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuabl es à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation d'oisillons d'un 
jour et de viande de volaille en provenance de l'État du Tennessee (É tats-Unis 
d'Amérique) . Les mesures notifiées sont adoptées par suite de la notification de la 
présence d'influenza aviaire hautement pathogène dans cet État . Les mesures appliquées 
sont conformes à l'article 10.4.3 (chapitre 10.4) du Code sanitaire pour le s animaux 
terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  G/SPS/N/ZAF/49  
- 2 - 
  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norm e du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Article 10.4.3 (chapitre 10.4) du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la  négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
7 ars 2017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, nu méro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche)  
Directorate Animal Health  (Direction de la santé animale)  
Dr Angel a Graham  
Téléphone : +(27 12) 319 7599  
Courrier électronique:  AngelaG@daff.gov.za  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique ( s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche)  
Directorate Animal Health  (Direction de la santé animale)  
Dr Angela Graham  
Téléphone : +(27 12) 319 7599  
Courrier électronique:  AngelaG@daff.gov.za