G/TBT/N/BHR/333  
13 mai 2014  
(14-2898)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Mortadelle ("luncheon meat") (ICS 67.120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Martadella (Luncheon) 
Meat (Mortadelle ("luncheon meat")), 5 pages en anglais, 10 pages en arabe G/TBT/N/BHR/333 
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  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié établit des prescriptions obligatoires en 
matière d'emballage et d'étiquetage, aux points 7.1 et 8 respectivement. 
La teneur de ces dispositions est la suivante: 
• La mortadelle ("luncheon meat") doit être conditionnée dans des emballages adéquats, 
propres et hygiéniques constitués de matériaux qui ne contaminent ni n'endommagent le produit et qui n'affectent pas les propriétés ou la qualité de celui-ci. 
• L'emballage doit être scellé et exempt de tout défaut physique susceptible d'altérer les 
propriétés physiques du produit au moment de la fabrication, du stockage ou de la manipulation de celui-ci. 
• Les dispositions ci-après viennent compléter les prescriptions de la norme du Golfe 
relative à l'étiquetage des aliments préemballés: Le nom du produit doit être "Mortadelle ("luncheon meat")", la liste des ingrédients doit préciser les espèces d'animaux à partir 
desquelles la mortadelle a été produite et l'étiquette doit inclure la liste des additifs 
alimentaires. 
• Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées en 
arabe; si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe. Tous les 
renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux 
renseignements donnés en arabe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  
8. Document pertinents:  
- Norme GSO n° 1818/2007 pour la mortadelle (luncheon meat) 
- Norme Codex pour le luncheon meat (CODEX STAN 89-1981) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: