G/SPS/N/EU/65  
13 janvier 2014  
(14-0129)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Commission européenne, Direction générale Santé et 
consommateurs 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH: ex 07049090, 070810, 070820, 0709, 07093000, 070960, 070990, 
07102, 071022, 071080, 071339, 080510, ex 08054000, 080620, 0810, 081110, 0902, 
090420, 090810, 091050, 110630, 12024100, 12024200, 1207, 121190, ex 19021100, ex 19021910, ex 19021990, ex 19022010, ex 19022030, ex 19022091, ex 19022099, 
ex 19023010, 20081110, 20081191, 20081196, 20081198, 200899 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Afghanistan, Azerbaïdjan, Brésil, Chine, Égypte, 
Inde, Indonésie, Kenya, Maroc, Nigéria,  Ouzbékistan, République dominicaine, 
Sierra Leone, Thaïlande, Turquie, Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié: Règlement d'exécution (UE) n° 1355/2013 de la Commission 
du 17 décembre 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant 
modalités d'exécution du règlement (CE) n°  882/2004 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains 
aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d'origine non animale. 
Langue(s): anglais, espagnol et français. Nombre de pages: 8 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_0126_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_0126_00_f.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_0126_00_s.pdf 
6. Teneur: Le règlement notifié prévoit le réexamen de la liste des importations d'aliments 
pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale qui sont soumis à des contrôles officiels renforcés. Les modifications concernant la suppression de la liste des noisettes en provenance d'Azerbaïdjan, du macis, du gingembre et du curcuma en 
provenance d'Inde, du macis en provenance d' Indonésie et des brassicées en provenance 
de Thaïlande. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/65 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant 
modalités d'exécution du règlement (CE) n°  882/2004 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE (JO L 194, 25 juillet 2009, page 11). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 17 décembre 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 décembre 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er janvier 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) Rue Froissart 101 B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 29 54263 
Fax: +(32 2) 29 98090 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles Téléphone: +(32 2) 29 54263 
Fax: +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu