G/SPS/N/USA/2677  
18 juin 2014 
(14-3519) Page:  1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États -Unis) 
3. Produits visés (Prière  d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Multiples produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou f aisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Flutriafol ; Pesticide Tolerances  (Flutriafol . Limites maximales de 
résidus pour pesticide) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 8 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2014-06-06/html/2014 -13223.htm  
6. Teneur : Le règlement notifié établit, modifie ou supprime des limites maximales pour les 
résidus de flutriafol dans ou sur de  multiples produits.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Cod ex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de l a norme internationale:  G/SPS/N/USA/2677  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 6 juin 2 014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 6 juin 2 014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 6 juin 2 014 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distributio n de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a l ieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Lois Rossi, Registration Division 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave . NW., Washington, DC 20460 -0001. Téléphone : +(703) 305 7090 ; 
Courrier électronique : RDFRNotices@epa.gov  
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'i l y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; Fax: +(1 202) 7 20 0433 ; Courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov