G/TBT/N/USA/1151  
22 juin 2016  
(16-3376)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1171] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) 
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
[X] 3.2 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Émissions de COV. - Qualité de l'air (ICS 13.040), Construction navale et 
structures maritimes en général (ICS 47.020), Procédés de revêtement par peinturage 
(ICS 87.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Air Plan Approval; ME; 
Control of Volatile Organic Compound Emissions From Fiberglass Boat Manufacturing and Surface Coating Facilities  (Approbation d'un plan de lutte contre la pollution 
atmosphérique. État du Maine. Contrôle des émissions de composés organiques volatils 
provenant des établissements fabricant des bateaux en fibre de verre et des installations de revêtement), 2 pages, en anglais  
6. Teneur: L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) propose d'approuver des 
révisions au Plan de mise en œuvre d'État soumises par l'État du Maine. Ces révisions ont 
pour objet d'établir des exigences en matière de technologie de contrôle raisonnablement 
disponible (RACT) destinées à réduire les émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de la fabrication de bateaux en fibre de verre et des revêtements en fibre de 
verre. Cette action doit permettre d'approuver l'incorporation de ces exigences dans le 
plan de mise en œuvre de l'État du Maine. Elle est prise conformément à la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique ( Clean Air Act ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1151 
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  8. Documents pertinents:  
 81 Federal Register (FR) 33453, 26 mai 2016; Titre 40 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 52. Publication dans le Federal Register à l'adoption. 
 La règle finale directe publiée le 26 mai 2016 fera l'objet d'un Addendum 1: 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2016-05-26/html/2016-12398.htm 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2016-05-26/pdf/201 6-12398.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 27 juin 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_2427_00_e.pdf