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10 décembre  2018 
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Conseil du commerce des services   
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES  
AU CONSEIL GÉNÉRAL  
1.1.  Conformément à la Décision ministérielle de 20171 donnan t pour instruction au Conseil général 
de procéder à l'examen périodique des travaux menés dans le cadre du Programme de travail sur le 
commerce électronique à sa session de décembre  2018, le Conseil du commerce des services est 
convenu, le 7 décembre  2018, que je ferais rapport au Conseil général , sous ma propre 
responsabilité , au sujet des travaux effectués depuis le rapport présenté en juillet  2018. 
1.2.  Le Conseil du commerce des services a examiné le Programme de travail sur le commerce 
électronique à deux réunions formelles , tenues les 12 octobre  et 7 décembre  2018, conformément 
au mandat donné par les Ministres de poursuivre ces travaux dans le cadre du Programme de travail 
et de s'efforcer de redynamiser les travaux menés par les Membres.  
1.3.  À la réunion d'oc tobre, les États -Unis ont fait part au Conseil de certains des travaux menés 
par leur agence pour le développement en vue d 'aider les  Membres en développement et les PMA 
Membres à intégrer l'économie numérique et à tirer parti des possibilités qu'elle offre pour la 
croissance économique, afin de définir les éventuels domaines d'intérêt commun des Membres . 
L'Australie, la Nouvelle -Zélande et l'Union européenne ont aussi passé en revue les initiatives 
qu'elles menaie nt en matière de renforcement des capacités pour aider les pays en développement 
à partici per à l'économie numérique et à en tirer parti . La Chine a donné au Conseil des 
renseignements sur sa nouvelle loi relative au commerce électronique et des précisions  sur certains 
de ses principaux éléments.  
1.4.  Comme en octobre, à la réunion de décembre l' Inde a appelé l'attention des Membres sur la 
communication que sa délégation et celle de l'Afrique du Sud avaient présentée au Conseil général, 
intitulé e "Moratoire relatif aux droits de douane sur les transmissions électroniques ".2 Rappelant la 
position qu'elle avait exprimée à la session informelle spécifique du Conseil général le 2 7 novembre , 
convoquée pour examiner la communication conjointe, l' Inde a dit que les réalités du commerce 
électronique avaient considérablement changé depuis l'adoption du moratoire en 1998 et qu'il fallait 
en réexaminer les implications, y compris sur la base de travaux empiriques améliorés et plus 
complets . De nombreuse s autres délégations se sont référées à leur position sur le moratoire tel le 
qu'exprimée  au Conseil général ; certain es ont aussi demandé si l'I nde avait l'intention d'engager 
une discussion sur la question au Conseil du commerce des s ervices, en plus du Conseil général.  
1.5.  Aux réunions d'octobre et de décembre, certains  Membres ont mentionné  des questions qu'il 
était, d'après eux, essentiel d'examiner dans le cadre du Programme de travail, notamment celles 
qui concernaient les problèmes d'infrastructure et de réglementation que les pays en développement 
devaient surmonter pour participer à l'économie numérique . S'ils reconnaissaient les possibilités 
offertes  par l'ère du numérique, certains Membres étaient d'avis qu'il serait prématuré de faire des 
suggestions concernant l'élaboration de règles sur le commerce électronique tant que les questions 
qu'ils avaient mises en avant n'auraient pas été examinées de manière approfondie et clairement 
comprises ; ils ont souligné en outre que le Programme de travail ne contenait pas de mandat de 
négociation.  
1.6.  De nombreux Membres ont souligné leur plein engagement et leur participation active aux 
discussions dans le cadre du Programme de travail . Quelques Membres se sont en outre dits 
                                                
1 Document WT/L/1032.  
2 Document WT/GC/W/747.  S/C/56  
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  préoccupés par le fait que l'initiative plurilatérale sur le commerce électronique était menée 
parallèlement aux discussions multilatérales dans le cadre du Programme de travail . Ces délégations 
ont dit que cette approche ne fai sait pas l'objet d'un mandat, qu'elle était contraire au mandat 
exploratoire du Programme de travail , et qu' elles ne pouvaient pas la soutenir . 
1.7.  À la réunion d'octobre, le représentant de l'UIT a présenté un rapport concernant  le Colloque 
mondial des régula teurs sur les "Nouvelles frontières réglementaires" , organis é en juillet  2018. 
1.8.  Le Conseil du commerce des services reviendra sur le Programme de travail à sa prochaine 
réunion formelle en 2019. 
 
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