G/SPS/N/GHA/2  
25 février 2016  
(16-1143)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: GHANA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Environmental Protection Agency, Ministry of Environment, 
Science and Technology  (Agence de protection de l'environnement, Ministère de 
l'environnement, de la science et de la technologie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Espèces exotiques envahissantes de végétaux, d'animaux et de 
vertébrés aquatiques (Chapitres 01, 03 et 06 du SH, domaine 13 de l'ICS) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Invasive Alien Species Policy  (Projet de politique 
concernant les espèces exotiques envahissantes). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 31 
6. Teneur: 
1. Assurer la prévention de l'introduction d'espèces exotiques envahissantes et lutter 
contre la propagation de ces espèces dans le pays; 
2. Établir un cadre de travail coordonné pour la prévention, le confinement, l'éradication, 
le contrôle et la gestion efficace des espèces exotiques envahissantes dans le pays; 
3. Promouvoir et soutenir la recherche, l'innovation et les technologies pour la gestion 
des espèces exotiques envahissantes; 
4. Veiller à la disponibilité de données adéquates et fiables et améliorer l'information et le 
partage de connaissances de façon à assurer une détection, une analyse des risques et une réponse rapides. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Code sanitaires pour les animaux 
terrestres - Chapitre 7.7; Code sanitaire pour les animaux aquatiques - Chapitre 7  G/SPS/N/GHA/2 
- 2 - 
  [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 1, NIMP n° 2, NIMP n° 5 (Supplément n° 2), NIMP 
n° 6, NIMP n° 9, NIMP n° 10  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Ghana Shared Growth and Development Agenda (Biodiversity and Protected 
Areas Section, page 11) December, 2010; Ghana Environmental Policy 2012; National 
Biodiversity Strategy for Ghana 2002 (available in English) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 avril 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Environmental Protection Agency  (Agence de protection de l'environnement) 
P.O.Box M 326 Accra-Ghana 
Courrier électronique: jewel.kudjawu@epa.gov.gh 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Environmental Protection Agency  (Agence de protection de l'environnement)  
P.O.Box M 326 
Accra-Ghana Courrier électronique: jewel.kudjawu@epa.gov.gh