G/TBT/N/BWA/26  
5 novembre 2013  
(13-6133)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BOTSWANA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Botswana WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
sur les OTC du Botswana) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Botswana Bureau of Standards Information Centre  (Centre d'information du Bureau des 
normes du Botswana) 
Private Bag B0 48 Gaborone 
Botswana 
Téléphone: (+267) 3903200 Fax: (+267)3903120 Numéro sans frais: (0800 600 900) 
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Prises de courant, adaptateurs et unités de connexion 13 A - Partie 4: unités 
de connexion 13 A avec fusible, avec ou sans interrupteur - Spécification 
(ICS 29.120.30). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 13 A plugs, socket-outlets, 
adaptors and connection units Part 4: Switched and unswitched 13 A fused connection 
units - Specification  (Prises de courant, adaptateurs et connecteurs 13 A - Partie 4: unités 
de connexion 13 A avec fusible, avec ou sans interrupteur - Spécification), 40 pages, en 
anglais  G/TBT/N/BWA/26 
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  6. Teneur: La partie notifiée de la norme BOS 41 établit les exigences applicables aux 
unités de connexion 13 A avec fusible pour usages domestiques, commerciaux et 
industriels légers, notamment au regard de la sécurité lors d'une utilisation normale. Les 
unités de connexion sont prévues pour le raccordement d'appareils portables dans des circuits à courant alternatif uniquement, d' une tension efficace n'excédant pas 250 V à 
50 Hz. 
La norme énonce des prescriptions pour les unités de connexion munies d'un fusible 
répondant à la norme BS 1362:1973. Les prescriptions s'appliquent aux unités de connexion 13 A, avec ou sans interrupteur de commande, destinées à être encastrées 
dans un boîtier approprié (par exemple, dans un boîtier répondant à la norme 
BS 4662:1970), ou à être montées en surface ou sur un panneau. Les unités de connexion sont destinées à être utilisées avec des câbles conformes à la norme 
BS 6004:2000, avec conducteur en cuivre. 
Par ailleurs, les unités de connexion à sortie de câble sont destinées à être utilisées, côté 
charge, avec des cordons souples conformes à la norme BS 6500:2000. Les unités de connexion munis de dispositifs autres que des fusibles, des interrupteurs ou des voyants 
lumineux sont exclues du champ d'application de cette partie de la norme BOS 41. 
NOTE 1: Pour garantir la sécurité et l'interchangeabilité des unités de connexion, ces 
produits doivent satisfaire aux prescriptions des dispositions 9 et 13 de la partie notifiée 
de la norme BOS 41. 
NOTE 2: Il n'est pas établi d'exigences en matière de compatibilité électromagnétique 
pour les raisons suivantes: 
- une unité de connexion avec ou sans interrupteur ne produit pas de perturbations 
électromagnétiques intolérables, les seules perturbations mesurables apparaissant au moment l'insertion ou du retrait. 
- une unité de connexion avec ou sans interrupteur est un dispositif purement 
mécanique. Par conséquent, elle est insensible aux perturbations 
électromagnétiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs.  G/TBT/N/BWA/26 
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  8. Documents pertinents:  
BOS 41-1:2008, 13 A plugs, sockets, adaptors and connection units - Part 1: 
Specification for rewirable and non-rewirable 13 A fused plugs; 
BOS 41-2:2008, 13 A plugs, socket-outlets, adaptors and connection units - Part 2: 
Switched and unswitched sockets outlets - Specification; 
BOS 41-3:2008, 13 A plugs, sockets, adaptors and connection units - Part 3: 
Specification for adaptors; 
BS 219:1977, Specification for soft solders; BS 923-1: 1990, Guide on high-voltage testing techniques - Part 1: General; 
BS 1210:1963, Specifications for wood screws; 
BS 1362:1973, Specification for general purpose fuse links for domestic and similar 
purposes (primarily for use in plugs); 
BS 4662:1970, Specification for boxes for the enclosure of electrical accessories; 
BS 5901:1980, Method of test for determining the comparative and the proof tracking 
indices of solid insulating materials under moist conditions; 
BS 6004:2000, Specification for PVC-insulated cables (non-armoured) for electric power 
and lighting; 
BS 6458 2.1:1984, Fire hazard testing for electrotechnical products - Part 2: Methods of 
test - Section 1: Glow-wire test; 
BS 6500: 2000, Specification for insulated flexible cords and cables; 
BS EN 60112: 2003, Method for the determination of the proof and the comparative 
tracking indices of solid insulation materials; 
BS EN 60664-1: 2007, Insulation coordination  for equipment within low-voltage systems 
- Part 1: Principles, requirements and tests; 
BS EN 61032: 1998, Protection of persons and equipment by enclosures. Probes for 
verification; 
BS EN 61140: 2002, Protection against electric shock. Common aspects for installation 
and equipment. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 2 mois à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards Information Centre  (Centre d'information du Bureau des 
normes du Botswana) 
Private Bag B0 48 
Gaborone Botswana Téléphone: (+267) 3903200 
Fax: (+267)3903120 
Numéro sans frais: (0800 600 900) infoc@hq.bobstandards.bw