G/TBT/N/CHN/1208  
14 juin 2017 
(17-3160) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations  concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant,  position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules finis et sous -ensembles électriques/électroniques . Voitures 
automobiles, tracteurs, cycles et autres véhi cules terrestres, leurs parties et accessoires 
(chapitre 87 du SH) . Équipements électriques et électroniques (ICS 43.040.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Performance Requirements 
and Test Methods of Tire Pressure Monitoring System for Passenger Cars  (Exigences en 
matière de performances et méthodes d'essai applicables au système de surveillance de la 
pression des pneumatiques des voitures particulières), 9 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les exigence s en matière de performances et les 
méthodes d'essai applicables au système de surveillance de la pression des pneumatiques 
des voitures particulières . Cette norme s'applique aux véhicules de la catégorie M 1. 
Le système de surveillance de la pression des p neumatiques spécifié dans cette norme doit 
être installé conformément aux dispositions ci -après : a）concernant les voitures 
particulières à moteur central présentant un rapport d'aspect égal ou inférieur à 0,9 : pour 
les véhicules pour lesquels une demande d'homologation a été nouvellement présentée, 
entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2 020 et pou r les types de véhicules en 
production, entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2 021; b） concernant les autres 
véhicules de la catégorie M 1: pour les véhicules pour lesquels une demande 
d'homologation a été nouvellement présentée, entrée en vigueur à co mpter du 
1er janvier  2019 et pour les types de véhicules en production, entrée en vigueur à compter 
du 1er janvier  2020. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : -  G/TBT/N/CHN/1208  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jou rs après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéan t, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone :    +86 10 84603950/84603889  
Fax:     +86 10 84603811  
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHN/17_2692_00 _x.pdf