G/AG/N/HRV/18  
 
31 mars 2014  
(14-1970)  Page: 1/7  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
NOTIFICATION 
 La communication ci-après, datée du 27 mars 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Croatie . La notification concerne les importations soumises à contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant les années civiles 2011 et  2012,  et la période allant de 
janvier à juin 2013 . 
  
  G/AG/N/HRV/18  
 
- 2 - Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: RÉPUBLIQUE DE CROATIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Contingent tarifaire pour la 
période en question 
 
(t) Importations dans le cadre 
du contingent au cours de la 
période 
(t) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B  
(ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B  
(ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées 0201 
0202  
1 200  
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées 
Viandes de haute qualité, désossées 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées 
Viandes de haute qualité, désossées  
ex 020130 
ex 020230  
 
300 5411 
Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées 
ou congelées: 
- Congelées: 
- - Autres 0203 
 
02032 
020329  
 
1 000  
 
947 
Froment (blé) et méteil: 
- Autres 1001 
100190  
30 000  
0  
  G/AG/N/HRV/18  
 
- 3 - 1 2 3 4 
Sucres de canne ou de betterav e et saccharose chimiquement 
pur, à l'état solide 
- Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants: 
- - de canne  1701 
 
17011 
170111  
 
15 000 
25 000  
 
15 000 
24 999 
- Autres: 
- - Autres 
- - - sucres de canne ou de betterave raffinés 17019 
170199 
1701991  
 
6 600  
 
6 308 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 
- Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: 
- - Fourrés - - Non fourrés 1806 
18063 
180631 180632  
 
95 45  
 
0 0 
 
1  Les importations dans le cadre du contingent correspondent à tous les numéros des positions tarifaires 0201 et 0202.  
  G/AG/N/HRV/18  
 
- 4 - Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: RÉPUBLIQUE DE CROATIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Contingent tarifaire pour la 
période en question 
 
(t) Importations dans le cadre 
du contingent au cours de la 
période 
(t) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées 0201 
0202  
1 200  
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées 
Viandes de haute qualité, désossées 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées 
Viandes de haute qualité, désossées  
ex 020130 
ex 020230  
 
300 7451 
Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées 
ou congelées: 
- Congelées: 
- - Autres 0203 
 
02032 
020329  
 
1 000  
 
964 
Froment (blé) et méteil: - Autres 1001 
100190  
30 000  
0 
Sucres de canne ou de betterav e et saccharose chimiquement 
pur, à l'état solide 
- Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants: - - de canne  1701 
 
17011 
170111  
 
15 000 25 000  
 
15 000 24 996  
  G/AG/N/HRV/18  
 
- 5 - 1 2 3 4 
- Autres: 
- - Autres 
- - - sucres de canne ou de betterave raffinés 17019 
170199 
1701991  
 
6 600  
 
6 495 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 
- Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: 
- - Fourrés - - Non fourrés 1806 
18063 
180631 180632  
 
95 45  
 
0 0 
 
1  Les importations dans le cadre du contingent correspondent à tous les numéros des positions tarifaires 0201 et 0202.  
  G/AG/N/HRV/18  
 
- 6 - Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: RÉPUBLIQUE DE CROATIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: JANVIER-JUIN 2013 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Contingent tarifaire pour la 
période en question 
 
(t) Importations dans le cadre 
du contingent au cours de la 
période 
(t) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées 0201 
0202  
1 200  
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées 
Viandes de haute qualité, désossées 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées 
Viandes de haute qualité, désossées  
ex 020130 
ex 020230  
 
300 7301 
Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées 
ou congelées: 
- Congelées: 
- - Autres 0203 
 
02032 
020329  
 
1 000  
 
905 
Froment (blé) et méteil: - Autres 1001 
100190  
30 000  
0 
Sucres de canne ou de betterav e et saccharose chimiquement 
pur, à l'état solide 
- Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants: - - de canne  1701 
 
17011 
170111  
 
15 000 25 000  
 
10 000 22 441  
  G/AG/N/HRV/18  
 
- 7 - 1 2 3 4 
- Autres: 
- - Autres 
- - - sucres de canne ou de betterave raffinés 17019 
170199 
1701991  
 
6 600  
 
6 065 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 
- Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: 
- - Fourrés - - Non fourrés 1806 
18063 
180631 180632  
 
95 45  
 
0 0 
 
1  Les importations dans le cadre du contingent correspondent à tous les numéros des positions tarifaires 0201 et 0202. 
 
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