G/TBT/N/RUS/69  
24 mai 2016  
(16-2798)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasienne) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation) Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits alimentaires produits à partir d'organismes génétiquement modifiés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft amendments No. 2 to 
the Technical Regulation of the Customs Union "Labelling of Food Products"  (Projet de 
modification n° 2 du Règlement technique de l'Union douanière relatif à l'étiquetage des 
produits alimentaires) - TP TC 022/2011 (1 page, en russe) 
6. Teneur: Le projet de modification n° 2 du Rè glement technique de l'Union douanière 
relatif à l'étiquetage des produits alimentaires (TP TC 022/2011) établit des prescriptions additionnelles pour l'étiquetage des produits alimentaires obtenus à partir d'organismes 
génétiquement modifiés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs G/TBT/N/RUS/69 
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  8. Documents pertinents:  
Draft amendments No. 2 to the Technical Regu lation of the Customs Union "Labelling of 
Food Products"  (Projet de modification n° 2 du Règlement technique de l'Union douanière 
relatif à l'étiquetage des produits alimentaires) - TP TC 022/2011 
http://www.eurasiancommission .org/ru/act/texnreg/deptex reg/tr/Pages/% d0%bf%d0%b8
%d1%89%d0%bf%d1%80%d0%be%d0%b42.aspx  
Technical Regulation of the Customs Union "Labelling of Food Products"  (Règlement 
technique de l'Union douanière relatif à l'étiquetage des produits alimentaires) - TP TC 022/2011  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texn reg/deptexreg/tr/Pag es/PischevkaMarkiriv
ka.aspx   
9. Date projetée pour l'adoption: Dans un délai minimum de 180 jours à partir de 
l'adoption du règlement technique 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique   
10. Date limite pour la présentation des observations: 22 juillet 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation) 
Téléphone: +7(495)669-24-00 Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/