G/TBT/N/KOR/458  
28 novembre 2013  
(13-6514)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de l'innocuité des 
aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Documents accessibles sur le site Web du Ministère de l'innocuité des aliments et des 
médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ) ou à l'adresse: 
International Cooperation Office (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de l'innocuité des aliments et des 
médicaments) 
187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do, 363-700 République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 719-1564 
Fax:  (+82) 43-719-1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Notification: Norme pour 
les cosmétiques biologiques (14 pages, en coréen) 
6. Teneur: Par suite de la récente révision de la Loi sur les cosmétiques, la proposition de 
texte réglementaire notifiée vise à définir la norme intéressant les cosmétiques 
biologiques: 
- définition des ingrédients (biologiques, naturels, animaux, minéraux, etc.); 
- règles et réglementations concernant les ingrédients et la composition du produit 
fini; 
- fixation de la durée de conservation des documents d'inspection des cosmétiques 
biologiques. G/TBT/N/KOR/458 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et promotion de la santé publique. 
Le texte réglementaire proposé vise à énoncer la norme intéressant les cosmétiques 
biologiques par suite de la mise en place du concept de cosmétique biologique lors de la révision de la Loi sur les cosmétiques. 
8. Documents pertinents: NOTIFICATION n° 2013-243 du MFDS 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC)) Korean Agency for Technology and Standards - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
#96, Jungang-dong, Gwacheon-si, Gyeonggi-do (République de Corée 427-716) 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Website: http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/KOR/13_4663_00_x.pdf