G/TBT/N/KEN/518  
24 novembre  2016 
(16-6440) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des norme s du Kenya)  
P.O. Box 54974 -00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  mailto:info@kebs.org  
Site Web : http://www.kebs.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme  ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nat ional . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fruits. Légumes (ICS 67.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 2685 . Canned 
Vegetables - Specification  (Légumes en conserve), 27 pages, en anglais  
6. Teneur : Établissement des exigences et des méthodes d'échantillonnage et d'essai 
applicables à certains légumes . La norme couvre notamment les produits en conserve 
suivants : asperges, carottes, petits pois, haricots verts et haricots beurre, pois secs 
trempés, choux palmistes et maïs doux . Ces produits sont destinés à la consommation 
directe, y  compris la restauration, ou au reconditionnement si besoin est . Elle ne s'applique 
pas à ces produits lorsqu'ils sont expressément destinés à subir une transformatio n 
ultérieure . La norme ne couvre pas les légumes traités par fermentation lactique ou par 
saumurage et les légumes conservés au vinaigre.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences de qualité ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : CODEX STAN 297 -2009. Norme pour certains légumes en 
conserve  
9. Date projetée pour l'adoption : Mars 2017.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte oblig atoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives.   G/TBT/N/KEN/518  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 30 décembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information na tional OTC pour l'OMC)  
P.O. Box 54974 -00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  mailto:info@kebs.org  
Site Web : http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KEN/16_4816_00_e.pdf