G/AG/N/BRA/48  
14 mars 2018 
(18-1542) Page: 1/10 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  7 février 2 018 est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  
et tableaux explicatifs pertinents) pour  la campagne agricole  allant du 1er juillet  2015 au 
30 juin 2016. 
 
_______________  
 
   
  G/AG/N/BRA/48  
- 2 - 
 
Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU  1ER JUILLET 2015 AU 30 JUIN 2016  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie   MGS totale courante  
(d'après  la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
912 105,15 Millier s de $EU  0 
 
    
  G/AG/N/BRA/48  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER JUILLET 2015 AU 30 JUIN  2016 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation  et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  Sources  des 
données  Note  
  (milliers de $EU )   
1 2 3 4  
2. Services  de caractère général      
2.a) Recherche  Programme de recherche agricole  106 788,4 Budget  général  (1) 
Service de zonage agricole  189,2 Budget général  (1) 
Sous -total: 106 977,6   
2.b) Lutte contre les parasites et les maladies  Programme de protection de l'agriculture  34 636,3 Budget général  (2) 
Sous -total: 34 636,3   
2.c) Services  de formation  Programmes de renforcement des capacités  0 Budget général  (3) 
Services d'éducation pour les zones rurales  10 236,2 Budget général  (3) 
Sous -total: 10 236,2   
2.d) Services de vulgarisation et de consultation  Acquisition d'équipements par les municipalités pour la 
fourniture de services dans les zones rurales  0 Budget général  (4) 
Services de vulgarisation sur la production agricole  107 798,4 Budget général  (4) 
Services de vulgarisation sur le développement rural  38 029 Budget général  (4) 
Services de vulgarisation sur la durabilité et la compétitivité  1 832,1 Budget général  (4) 
Soutien à des projets de développement agricole  126 734,8 Budget général  (4) 
Soutien à des projets d'innovation technologique 
concernant l'agriculture familiale  214,6 Budget général  (4) 
Transfert de technologie  12 183,4 Budget général  (4) 
Renseignements concernant les prévisions météorologiques  9 791,7 Budget général  (4) 
Sous -total: 296 584   
2.e) Services  d'inspection  Inspection des activités agricoles  171,7 Budget général  (5) 
Inspection de la production biologique  12,6 Budget général  (5) 
Sous -total: 184,3   
2.f) Services de commercialisation et de promotion  Services de promotion à l'échelle internationale  3 083,3 Budget général  (6) 
Soutien à des projets de commercialisation  308 Budget général  (6) 
Sous -total: 3 391,3     
  G/AG/N/BRA/48  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation  et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  Sources  des 
données  Note  
  (milliers de $EU )   
1 2 3 4  
2.g) Services  d'infrastructure  Soutien à des projets d'infrastructure dans les zones 
rurales  2 899,1 Budget général  (7) 
Soutien à des programmes d'irrigation  92 704,5 Budget général  (7) 
Sous -total: 95 603,6   
2.h) Autres services  de caractère général  Acquisition de terres rurales pour l'organisation agraire  72 379,4 Budget général  (8) 
Gestion du programme pour l'habitat rural  9 759,4 Budget général  (8) 
Mesures préparatoires pour l'acquisition de terres rurales  40 320,3 Budget général  (8) 
Sous -total: 122 459,2   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  Inspection des stocks publics  328 Budget général  (9) 
Programme d'acquisition de produits agricoles provenant 
de l'agriculture familiale  172 447,1 Budget général  (9) 
Sous -total: 172 775,1   
4. Aide alimentaire intérieure  Repas pour les enfants dans les écoles publiques  982 295,9 Budget général  (10) 
Sous -total: 982 295,9   
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Fonds de garantie pour les récoltes  126 747,9 Budget général  (11) 
 Sous -total: 126 747,9   
Total général Catégorie verte  1 951 891,3   
(1) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour l' infrastructure et l' acquisition de matériel et autres dépenses dans le cadre d'activités de  coordination et de 
maintenance des services de recherche et de diffusion de leurs résultats . 
(2) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités suivantes : services vétérinaires et phytosanitaires, prote ction et surveillance zoosanitaires et 
phytosanitaires, inspection et lutte contre les maladies, programmes de formation liés à la prévention et à la lutte contre l es maladies, services d'alerte . 
(3) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pou r les activités suivantes : enseignement secondaire qui assure une formation professionnelle de niveau 
intermédiaire, enseignement supérieur orienté vers les activités liées au monde rural et dispensé par les collèges et univers ités agricoles . 
(4) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités suivantes : services d'assistance technique et de vulgarisation rurale pour les petits producteurs, 
fonctionnement et amélioration des services météorologiques, services pour les coopératives et  autres associations d'exploitants (études, recherches, formation).  
(5) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités suivantes : classification et inspection des produits d'origine animale et végétale, amélioration de 
la productio n et de la commercialisation des semences (enregistrement des pépinières de semences), normalisation et contrôle de la qualit é, amélioration génétique et 
zootechnique des animaux.  
(6) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités suivantes : amélioration du système de commer cialisation et développement de  nouveaux 
marchés , soutien à la création et à l'entretien des parcs d'exposition et des installations pour les foires , création et entretien des installations pour les marchés  centraux, 
amélioration des services d'information sur les marchés agricoles.  
(7) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités suivantes : mise en œuvre et exécution des programmes d'irrigation,  construction et maintenance 
de barrages publics pour l'irrigation et l'alimentation en eau des zones urbaines , construction de routes dans les zones rurales , logements ruraux , services et  installations 
pour les  réseaux électriques ruraux,  distribution d'électricité,  gestion et aménagem ent des forêts  et programmes de protection de l'environnement.  
(8) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités suivantes : politique agraire , réforme agraire et projets d'implantation.  
(9) Dépenses budgétaires financées par les f onds publics pour les activités liées à la constitution, au  maintien et à la vente des stocks publics  qui font partie intégrante d'un 
programme de sécurité alimentaire fédéral défini par la Loi n° 8171 ("Loi sur l'agriculture") du 1 7 janvier 1 991. 
(10) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités liées aux programmes d'aide alimentaire pour les plus dé munis.  
(11) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités liées à la limitation des risques et des incert itudes dans le secteur agricole par le moyen de 
l'assurance agricole subventionnée par le gouvernement fédéral .   
  G/AG/N/BRA/48  
- 5 - 
 
Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER JUILLET 2015 AU 30 JUIN 2016  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – Traitement spécial et différencié  – "Programmes  de développement " 
Type  de mesure  Désignation et  description de la mesure  eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  Sources  des 
données  Note  
  (milliers de $EU)    
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture  Crédit à l'investissement – Fonds privés et fonds 
publics, destinés à l'amélioration des structures 
rurales, à l'acquisition de machines, de matériel, de 
véhicules et de services pour les animaux  561 179,2 MAPA  (1) 
Sous -total: 561 179,2   
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées  Crédit à la production – Fonds privés et fonds 
publics, pour la plupart obligatoires, alloués à la 
production à des taux d'intérêt préférentiels, 
généralement disponibles pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées (dans le cadre du programme PRONAF)  142 155 MAPA  (2) 
Subventions aux intrants agricoles  – Fonds publics 
généralement disponibles pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées (dans le cadre du programme PRONAF)  1 695,4 Budget  général   
Rééchelonnement des dettes – Rééchelonnement 
des dettes sur de plus longues périodes et à des 
conditions plus favorables (dans le cadre des 
programmes PRONAF et PROCERA)  27 276,5 Trésor national  (3) 
Sous -total: 171 126,9   
Total  général  Programmes  de développement  732 306,1   
(1) Subvention implicite reposant sur la différence entre le taux d'intérêt de chacun des programmes suivants et le taux d'intérê t du SELIC : ABC (Programme pour une 
agriculture sobre en carbone), PSI -BK (Programme pour la durabilité de l'investissement dans le s biens d'équipement) de la BNDES , programme  FINAME ( Agence 
spéciale de crédit industriel ) de la BNDES , FTRA (Programme spécial pour l'acquisition de terres rurales), Fonds constitutionnels (FNO, FNE et FCO), INOVAGRO 
(Programme d'encouragement de l'innova tion dans la production agricole) , MODERAGRO (Programme de modernisation de l'agriculture et de conservation des 
ressources naturelles), MODERFROTA (Programme d'incitation en faveur de la modernisation du parc de tracteurs agricoles), MODERINFRA (Programme  
d'encouragement à l'irrigation et au stockage), PCA (Programme de construction et d'agrandissement d'entrepôts), PRI (Program me de renforcement de 
l'investissement), PROCAP -Agro (Programme de capitalisation des coopératives agricoles), PRODECOOP (Programm e de développement coopératif pour l'accroissement   
  G/AG/N/BRA/48  
- 6 - 
 
de la valeur ajoutée agricole), PRONAMP (Programme d'aide aux exploitations agricoles de taille moyenne) et épargne rurale, ressources obligatoires et fonds publics 
(taux d'intérêt contrôlés) . 
(2) Subventi on implicite reposant sur la différence entre le taux d'intérêt du PRONAF (Programme de renforcement de l'agriculture familia le) et le taux d'intérêt du SELIC 
(Système spécial de liquidation et de garde des titres) (taux de rémunération des prêts interbanc aires au jour le jour garantis par des obligations d'État).  
(3) Subvention implicite reposant sur la différence entre d'une part les taux d'intérêt des dettes rééchelonnées dans le cadre du  PRONAF (Programme de renforcement de 
l'agriculture familiale) et d u PROCERA (Programme de crédit spécial pour la réforme agraire), et d'autre part le taux d'intérêt du SELIC.     
  G/AG/N/BRA/48  
- 7 - 
 
Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER JUILLET 2015 AU 30 JUIN 2016  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par 
produit)  MGS par produit  
(d'après les 
tableaux 
explicatifs  
DS:5 à DS:7)  MES par produit  
(d'après le tableau 
explicatif  DS:8)  Total  
(2+3) Valeur de la  
production  Soutien en 
% de la 
valeur de la 
production  MGS totale 
courante  Note  
 
 (milliers de $EU)  (milliers de $EU)  (milliers de $EU)  (milliers de $EU)   (milliers de $EU)   
1 2 3    4  
Café 13 437,7  13 437,7 6 121 519,0 0,22% 0 (de minimis )  
Sucre de  canne  1 068,3  1 068,3 14 787 564,5 0,01% 0 (de minimis )  
Blé 54 403,4  54 403,4 1 155 748,6 4,71% 0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  2 068 663,1 145 843 848,2 1,4% 0 (de minimis )  
TOTAL  0  
 
    
  G/AG/N/BRA/48  
- 8 - 
 
Tableau explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER JUILLET 2015 AU 30 JUIN 2016  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés   
Désignation 
des produits 
initiaux  Année  considérée  Types  de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  (en 
général 
d'après les 
documents  
de la série 
AGST ) Production  
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances / 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) Sources  
des 
données  Note  
Type  Début  Fin 
     $EU $EU  (milliers de 
$EU)  (milliers de 
$EU)  (milliers de 
$EU)  (milliers de 
$EU)    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Blé Campagne 
agricole  01/03/2016 28/02/2017 Prime pour 
les contrats 
privés 
d'option de 
vente de 
produits 
agricoles  
(PEPRO)      47 229,8  47 229,8 MAPA  (1) 
Total blé           47 229,8   
(1) Les contra ts de crédit  dans le cadre de ce  programme ont été définis en juillet 2 015 pour la campagne  agricole  allant de  mars 2 016 à février 2 017. 
    
  G/AG/N/BRA/48  
- 9 - 
 
Tableau explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER JUILLET 2015 AU 30 JUIN 2016  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS  totale par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types  de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit  Autre 
soutien par 
produit  
(avec détail  
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit  Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS 
totale  
(7+8+9)  Sources  
des 
données  Note  
Type  Début  Fin 
     (milliers  de 
$EU)  (milliers  de 
$EU)   (milliers 
de $EU)  (milliers  
de $EU)  (milliers  
de $EU)  (milliers 
de $EU)    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Blé Campagne 
agricole  01/03/2016 28/02/2017 Prime à 
l'écoulement des 
marchandises  
(PEP)  7 173,6   7 173,6    MAPA  (1) 
Total blé        7 173,6  47 229,8 54 403,4   
Café Campagne 
agricole  01/07/2015 30/06/2016 Crédit par 
produit   13 437,7  13 437,7    MAPA  (2) 
Total café        13 437,7   13 437,7   
Sucre de  
canne Campagne 
agricole  01/07/2015 30/06/2016 Crédit par 
produit   1 068,3  1 068,3    MAPA  (3) 
Total suc re 
de canne        1 068,3   1 068,3   
Les produits suivants peuvent être visés par les programmes de soutien non exempté, en fonction des fonds disponibles et des prix du marché : orge, cire brésilienne, canola, noix de cajou, 
manioc, farine de manioc, fécule de manioc, graines de ricin, café, coton, graines de coton, haricots comestibles, éthanol, a il, raisins, guarana, jute, maïs, malva, lait, avoine, oranges, 
arachides, riz, cocon s de soie, sisal, sorgho, fèves de soja, canne à sucre, tournesols, triticale et blé . Si le produit ne figure pas dans le tableau, il n'a bénéficié d'aucun soutien pendant la 
campagne agricole . Certains produits ne peuvent bénéficier d'un soutien que dans certains États ou certaines régions déterminés.  
(1) Les contrats de crédit dans le cadre de ce programme ont été définis en juillet 2 015 pour la campagne agricole allant de mars 2 016 à février 2 017. 
(2) Subvention implicite reposant sur la différence entre  le taux d'intérêt du Fonds brésilien pour la  défense du café  (FUNCAFE) et le taux d'intérêt du SELIC . 
(3) Subvention implicite reposant sur la différence entre le taux d'intérêt du PRORENOVA (Programme de soutien au renouvellement et à l'extension des pla ntations de canne à sucre) 
et le taux d'intérêt du SELIC (Système spécial de liquidation et de garde des titres)  (taux de rémunération des prêts interbancaires au jour le jour garantis par des obligations 
d'État).  
    
  G/AG/N/BRA/48  
- 10 - 
 
Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE:  BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER JUILLET 2015 AU 30 JUIN 2016  
MGS autre que par produit  
Types  de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) Sources  
des 
données  Note  
Type  Début  Fin 
    (milliers  
de $EU)  (milliers  
de $EU)  (milliers  
de $EU)  (milliers  
de $EU)    
1 2 3 4 5 6 7  
Crédit à la production et à la 
commercialisation ne visant 
pas des produits déterminés  Campagne 
agricole  01/07/2015 30/06/2016  697 578,3  697 578,3 MAPA  (1) 
Programmes de 
rééchelonnement  
des dettes  Campagne 
agricole  01/07/2015 30/06/2016  933 660,3  933 660,3 Trésor 
national  (2) 
Programmes  d'assurance  Exercice 
budgétaire  01/01/2016 31/12/2016 437 424,5   437 424,5 Budget  
général  (3) 
TOTAL  2 068 663,1  
(1) Subvention implicite reposant sur la différence entre le taux d'intérêt de chacun des programmes suivants et le taux d'intérê t du SELIC (Système spécial de liquidation et 
de garde des titres) (taux de rémunération des prêts interbancaires au jour le jour g arantis par des obligations d'État) : Fonds constitutionnels (FNO, FNE et FCO), 
PRONAMP (Programme d'aide aux exploitations agricoles de taille moyenne), épargne rurale et ressources obligatoires (taux d'i ntérêt contrôlés).  
(2) Subvention implicite reposant  sur la différence entre le taux d'intérêt du programme faisant l'objet d'un rééchelonnement et le taux d'intérêt du SELIC . Les programmes 
dans le cadre desquels les dettes sont rééchelonnées sont les suivants : Titrisation de la dette rurale et PESA (Progr amme d'assainissement des actifs financiers).  
(3) Programme de soutien des p rimes d'assurance rurale (PSR) et Programme national de garantie de l'activité agricole (PROAGRO) . 
 
 
__________