G/SPS/N/KOR/530  
4 avril 2016  
(16-1859)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed amendments of Eligible Countries/Regions for 
Livestock Products import and Import Sanitation Requirements  (Proposition de 
modifications intéressant les pays/régions à partir desquel(le)s les produits de l'élevage peuvent être importés et les prescriptions sanitaires à l'importation). Langue(s): coréen. 
Nombre de pages: 18 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/KOR/16_1357_00_e.pdf 
6. Teneur: Les modifications proposées visent à: 
 établir des prescriptions sanitaires générales destinées à assurer la conformité aux 
normes coréennes relatives à la transformation, aux matières premières, au contrôle des risques et à l'étiquetage des produits de  l'élevage exportés vers la République de 
Corée; 
 spécifier les renseignements devant obligatoirement figurer dans les certificats 
sanitaires accompagnant les produits de l'élevage; 
 établir les responsabilités du pays exportateur, y compris en ce qui concerne la 
déclaration des problèmes sanitaires liés aux produits de l'élevage et la surveillance des établissements étrangers; et 
 établir la liste des produits autorisés à être exportés vers la République de Corée. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/KOR/530 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Préavis ( Advance Notice ) n° 2016-111 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments (25 mars 2016), disponible en coréen 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 juin 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments: http://www.mfds.go.kr/ . 
ou à l'adresse suivante: International Cooperation Office, Ministry of Food and Drug Safety  
(Bureau de la coopération internationale du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments) #187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Heungdoek-gu Cheongju-si Chungcheongbuk-do 
Téléphone: +(82 43) 719 1559 
Fax: +(82 43) 719 1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr