G/TBT/N/TPKM/318  
 
4 avril 2018  
(18-2038) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable :  
National Communications Commission  - NCC (Commission nationale des communications)   
5th floor, No.16, Sec. 2, Ji -Nan Road  
Taipei City 10054, Taiwan  
Téléphone : +886 -2-3343-8243  
Fax: +886 -2-2343-3636  
Courrier électronique : chiachin0714@ncc.gov.tw   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements rad ioélectriques des stations de base de télécommunication 
mobile de troisième génération (ICS:  33). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Drafted Technical 
Specifications for Base Station Radio Frequency Equipment of Third Generation M obile 
Telecommunication  (Projet de spécifications techniques pour les é quipements 
radioélectriques des stations de base de télécommunication mobile de troisième 
génération ), 10 page(s), en anglais ; 10 page(s), en chinois )  
6. Teneur : Le service de télécommunications mobiles de troisième génération (3G) va être 
arrêté en décembre 2018 . Compte tenu de la nécessité du système CSFB, le réseau 3G va 
être maintenu dans le réseau mobile à large bande (4G) en tant que réseau hétérogène . 
Autrement dit, des s ervices basés sur la technologie de communication mobile de troisième 
génération pourront être fournis dans les fréquences large bande mobiles . Afin de 
répondre aux  besoins  de développement  des services mobiles à large bande nationaux, la 
NCC se fonde sur les normes techniques internationales pertinentes et sur les s pécifications 
techniques concernant les équipements radioélectriques des stations de base de systèmes 
mobiles à large bande  et combine les normes IS 2035, IS 2036 et IS 2037 dans le 
règlement no tifié. Les points suivants sont couverts : 
1. Fondement juridique  (Point 1)  
2. Champ d'application  (Point 2)  
3. Normes techniques  (Point 3)  G/TBT/N/TPKM/318  
 
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  4. Dispositions générales sur les essais et les critères d'admissibilité  (Point 4)  
5. Critères d'essai et d'admissibilité pour les  équipements radioélectriques des stations 
de base  (Point  5) 
6. Critères d'essai et d'admissibilité pour les  points d’accès femtocell des équipements 
radioélectriques  (Point 6)  
7. Critères d'essai et d'admissibilité pour les  répéteu rs radioélectriques  (Point 7)  
8. Méthodes d’essai  (Point 8)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Simplification des procédures administratives et protection des consommateurs . 
8. Documents pertinents :  
 Loi sur les télécommunications  
 Spécifications techniques concernant les équipements radioélectriques des stations 
de base de systèmes mobiles à large bande  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juillet  2018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 mai  2018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 10051, Taiwan  
Téléphone: (+886 2) 2343 -1813 
Fax: (+886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique : tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/ TBT/TPKM/18_1837_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_1837_00_e.pdf