IP/C/W/647  
17 octobre  2018 
(18-6492) Page: 1/19 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS  
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES  
ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
La communication ci -après, datée du 11  octobre  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis d'Amérique.  
 
Les communications des autres pays développés Membres seront distribuées sous forme d'addenda 
au présent document.  
 
_______________  
 
 
1.  Le présent document fait rapport sur les programmes d'assistance technique menés  par le 
gouvernement des États -Unis concernant la protection et l'utilisation des droits de propriété 
intellectuelle (DPI) et les moyens de les faire respecter, y compris les brevets et les marques dans 
les pays en développement et les pays les moins avanc és (PMA). Il porte sur les activités menées 
en 2017 et 2018.  
2.  Au moyen de son vaste programme de formation des fonctionnaires étrangers venant de pays 
développés et en développement et de PMA, le gouvernement des États -Unis fait progresser de 
manière consta nte la protection et le respect des DPI. En collaboration avec de nombreux 
organismes publics nationaux et régionaux et de nombreuses organisations du domaine de la 
propriété intellectuelle, telles que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle  (OMPI) et 
INTERPOL, il aide tous les pays à élaborer et à appliquer leurs lois et politiques en matière de DPI 
afin de promouvoir le développement économique, social et culturel. L'assistance technique fournie 
par le gouvernement des États -Unis vise princ ipalement à aider les pays à atteindre un 
développement et une croissance durables au moyen de la simplification et de la rationalisation des 
procédures d'obtention de droits de propriété intellectuelle, de l'administration des traités et des 
systèmes perm ettant de réaliser cet objectif ainsi que de la formation et de l'assistance technique 
destinées à améliorer le fonctionnement et l'utilisation des régimes de propriété intellectuelle, 
conformément à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intelle ctuelle qui touchent au 
commerce (ADPIC).  
3.  L'assistance technique fournie par le gouvernement des États -Unis est fonction de la demande 
et des besoins prioritaires individuels des pays bénéficiaires. La diversité des besoins et des intérêts 
identifiés par l es pays bénéficiaires a conduit à la mise en place d'activités d'assistance technique 
sur mesure dans des domaines d'intérêt spécifiques.  
4.  Cette assistance technique couvre un large éventail de questions liées aux DPI, y compris:  
a. la protection et la gest ion de la propriété intellectuelle;  
b. l'administration des offices de la propriété intellectuelle et la mise en valeur des ressources 
humaines liées à l'administration des offices de la propriété intellectuelle;  
c. la mise en place de mécanismes efficaces  pour faire respecter les DPI à la frontière;  IP/C/W/647  
- 2 - 
  d. le règlement efficace des affaires de propriété intellectuelle, y compris la transparence du 
processus de décision;  
e. des méthodes spécifiques à chaque pays pour mener les enquêtes et les poursuites relativ es 
aux infractions pénales en matière de DPI;  
f. les recherches et les techniques d'application de la loi;  
g. la lutte contre la contrefaçon, y compris dans le domaine des produits pharmaceutiques et 
médicaux contrefaits;  
h. l'utilisation de techniques informatiques de pointe pour rechercher, arrêter et poursuivre les 
contrevenants en matière de DPI; et  
i. la sensibilisation du public et des consommateurs à l'importance de la propriété intellectuelle, 
qu'il s'agisse de sa protection, de l'innovation et d e la créativité dans ce domaine ou des 
moyens de faire respecter les DPI.  
5.  Les organismes et services du gouvernement des États -Unis qui fournissent une assistance 
technique dans le domaine des DPI sont notamment les suivants: le Bureau du Représentant des 
États-Unis pour les questions commerciales internationales (USTR); l'Agence des États -Unis pour le 
développement international (USAID); l'Office du droit d'auteur de la Bibliothèque du Congrès 
(USCO); le Département de l'agriculture (USDA); le Département du commerce (DOC), y compris 
le Programme pour le développement du droit commercial (CLDP), l'Administration du commerce 
international (ITA) et l'Office des brevets et des marques (USPTO); le Département de la sécurité 
intérieure (DHS), y compris par le bi ais du Bureau des douanes et de la protection des frontières 
(CBP) et du service de l'immigration et du contrôle douanier (ICE); le Département de la justice 
(DOJ), y compris par le biais de la Section de la criminalité en matière d'informatique et de prop riété 
intellectuelle (CCIPS), le Federal Bureau of Investigation (FBI) et l'Office d'assistance et de formation 
pour le développement des poursuites judiciaires à l'étranger (OPDAT); le Département d'État 
(DOS); et l'Agence des États -Unis pour le commerce et le développement (USTDA).  
6.  La coopération technique prévue par l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC comprend la fourniture 
d'une assistance, sur demande, pour l'élaboration des lois et réglementations relatives à la 
protection et au respect des droits de propriété intellectuelle ainsi qu'à la prévention des abus.  
7.  Des renseignements complémentaires, y compris un calendrier des programmes, sont 
disponibles dans la Base de données mondiale du gouvernement des États -Unis sur les programmes 
de formation en m atière de propriété intellectuelle à l'adresse suivante: http://usipr.uspto.gov/ . 
Cette base de données est tenue à jour par les organismes du gouvernement des États -Unis qui 
dispensent une formation et une assistanc e technique sur la protection des DPI et les moyens de les 
faire respecter.  
8.  L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle (GIPA) propose des programmes de 
renforcement des capacités aux États -Unis et dans le monde entier portant sur la protection des DPI 
et les moyens de les faire respecter et d'en tirer profit. La GIPA joue un rôle essentiel dans les efforts 
déployés par le gouvernement des États -Unis pour améliorer les pratiques en matière de protection 
et de respect des DPI dans le monde. Ont partic ipé aux programmes de la GIPA: des fonctionnaires 
des offices nationaux de la propriété intellectuelle;  des fonctionnaires de justice; des 
policiers/enquêteurs; des procureurs; des fonctionnaires des douanes; des fonctionnaires des 
ministères de la santé; des fonctionnaires d'organismes de transfert de technologie; des 
fonctionnaires d'organismes de protection des consommateurs; des représentants d'établissements 
universitaires, des étudiants; et des représentants de petites et moyennes entreprises (PME). L a 
GIPA offre à la fois des programmes multilatéraux et des programmes par pays. Certains de ces 
programmes sont conçus pour traiter des questions juridiques spécifiques, des questions 
administratives ainsi que des domaines spécifiques de la propriété intel lectuelle. Pour en savoir plus, 
consultez la page www.uspto.gov/GIPA . IP/C/W/647  
- 3 - 
  9.  Le descriptif des programmes de la GIPA est disponible  auprès de l'USPTO et  partout dans le 
monde. Ces programmes incluent les suivants:  
a. Programmes relatifs aux brevets: Ces programmes sont axés sur un éventail de questions 
comprenant l'administration des offices et la budgétisation, les pratiques de base en matière 
d'examen, les questions relatives à l'examen dans certains domaines technologiques tels 
que la biotechnologie et les produits pharmaceutiques, l'examen des dessins et modèles 
industriels, les pratiques en matière de transfert de technologie. Les programmes 
approfond is qui sont proposés font appel à des études de cas et à des exemples dans la 
mesure du possible afin de mieux faire comprendre les concepts. Les programmes relatifs 
aux brevets visent à diffuser les meilleures pratiques et ainsi à améliorer la qualité des  
brevets dans le monde entier.  
b. Protection des obtentions végétales: Ces programmes comprennent la sensibilisation au  
système de protection des obtentions végétales de l'UPOV, ainsi qu'un programme plus 
détaillé de formation des formateurs.  
c. Programmes  relatifs aux marques: Ces programmes sont axés sur l'administration, la 
budgétisation, le recrutement et la formation, et les protocoles de traité. Ils comprennent 
des analyses et des études de cas sur les procédures d'examen. Ces programmes peuvent 
égale ment être axés sur les indications géographiques.  
d. Programmes relatifs aux droits d'auteur: Dans le cadre de ces programmes, des questions 
épineuses sont analysées avec des spécialistes réputés dans leur domaine. Parmi les sujets 
abordés, mentionnons les  droits exclusifs, la responsabilité et le piratage.  
e. Programmes relatifs aux secrets commerciaux: Ces programmes donnent un aperçu général 
de la législation et des politiques en matière de secrets commerciaux.  
f. Programmes relatifs aux moyens de faire respecter les droits: Ces programmes sont axés 
sur les mesures pénales, civiles, douanières et frontalières appliquées pour faire respecter 
les droits. Les programmes sont techniques et proposent un ensemble de cours complet.  
g. Apprentissage à distance, y compris modules d'apprentissage en ligne en direct et à la 
demande sur tous les thèmes de la  propriété intellectuelle.  
 
_______________  
 
   
  IP/C/W/647  
- 4 - 
 
ANNEX E I1 
Programme  
start d ate Programme  
end d ate Participating 
country(s)  Programme  description  Venue  Sponsor(s)  
9/5/2017  9/5/2017  Egypt, Jordan, 
Lebanon, Morocco, 
Saudi Arabia, United 
Arab Emirates  Regional Workshop on Investigating and 
Prosecuting IP Violations  Amman, Jordan  U.S. DOJ  
9/5/2017  9/6/2017  Lao PDR  Briefing sessions for Lao National Assembly 
members on new legislation, including 
amendments to the IP law  Vientiane Capital, 
Lao PDR USAID/National Assembly of Lao 
PDR 
9/11/2017  9/11/2017  Brunei Darussalam , 
Cambodia, Indonesia, 
Myanmar , Lao PDR , 
Malaysia, Philippines, 
Singapore, Thailand, 
Viet Nam  USPTO GIPA Roundtable and Meeting with 
ASEAN IP Enforcement Initiatives Committee 
(ANIEE)  Bangkok, 
Thailand  USPTO Global IP Academy, U.S. 
DOJ 
9/12/2017  9/15/2017  Bangladesh, Bhutan, 
Brunei Darussalam , 
Cambodia, Pakistan, 
Philippines, Singapore, 
Thailand, Timor -Leste, 
Viet Nam , Indonesia, 
Lao PDR , Malaysia, 
Mongolia, Nepal, Hong 
Kong, China, Maldives, 
Papua New Guinea, Sri 
Lanka  USPTO GIPA Regional Workshop on Effective 
Practices in Border Enforcement of IPR  Bangkok, 
Thailand  USPTO Global IP Academy, DHS, 
Immigration and Customs 
Enforcement, U.S. DOJ  
                                                
1 En anglais seulement.    
  IP/C/W/647  
- 5 - 
 
Programme  
start d ate Programme  
end d ate Participating 
country(s)  Programme  description  Venue  Sponsor(s)  
9/12/2017  9/14/2017  Benin, The Gambia, 
Liberia, Senegal, Sierra 
Leone  Regional Intellectual Property Rights 
Enforcement Training  Dakar, Senegal  DOS, International Narcotics and 
Law Enforcement Affairs; DHS, 
Immigration and Customs 
Enforcement; DOJ, Office of 
Overseas Prosecutorial 
Devel opment, Assistance, and 
Training, IPLEC  
9/18/2017  9/19/2017  Thailand  USPTO GIPA - Thai Special Court of Appeals 
Roundtable on IP and Case Management  Bangkok, 
Thailand  Thai Special Court of Appeals, 
USPTO Global IP Academy  
9/18/2017  9/22/2017  Turkey  USPTO  GIPA Turkish Patent & Trademark 
Office: Patents & PCT Functions  Global IP 
Academy, USPTO 
Headquarters , 
Alexandria, 
Virginia, USA  USPTO Global IP Academy  
9/20/2017  9/22/2017  Brunei Darussalam , 
Cambodia, Indonesia, 
Myanmar , Lao PDR , 
Malaysia, Philippines, 
Singapore, Thailand, 
Viet Nam  USPTO GIPA -ASEAN Judicial Roundtable on IP 
Enforcement  Bangkok, 
Thailand  USPTO Global IP Academy, 
ASEAN Secretariat  
9/25/2017  9/26/2017  Morocco  USPTO GIPA Judicial Workshop on the 
Protection and Enforcement of Intellectual 
Property Rights  Casablanca, 
Morocco  USPTO Global IP Academy, 
OMPIC    
  IP/C/W/647  
- 6 - 
 
Programme  
start d ate Programme  
end d ate Participating 
country(s)  Programme  description  Venue  Sponsor(s)  
9/26/2017  9/28/2017  Antigua and Barbuda, 
Barbados, Belize, 
Bermuda, Grenada, 
Guyana, Jamaica, 
Netherlands Antilles, 
Saint Kitts and Nevis, 
Suriname, Trinidad and 
Tobago, Saint Lucia  USPTO GIPA Workshop on the Investigation 
and Prosecution of Intellectual Property Crimes  Bridgetown, 
Barbados  USPTO Global IP Academy  
9/26/2017  9/28/2017  Benin, Cote d 'Ivoire, 
Guinea, Mali, Mauritius, 
Togo OAPI National Seminar on Awareness Raising 
on PVP with the OAPI  Dakar, Senegal  USPTO Global IP Academy, OAPI, 
UPOV  
9/28/2017  9/29/2017  Morocco  USPTO GIPA Judicial Workshop on the 
Protection and Enforcement of Intellectual 
Property Rights  Marrakech, 
Morocco  USPTO Global IP Academy, 
OMPIC  
10/2/2017  10/4/2017  Argentina, Belarus, 
Bosnia and 
Herzegovina, Colombia, 
Ecuador, Indonesia, 
Jordan, Kenya, 
Malaysia, Nigeria, Peru, 
Philippines, Republic of 
Korea, Republic of 
Moldova, Russian 
Federation, Sudan, 
Tanzania, Thailand, 
Viet Nam , Zambia  INTERPOL Training on Coun terfeit and 
Fraudulent Food Products  Dublin, Ireland  INTERPOL, USPTO Global IP 
Academy  
10/16/2017  10/20/2017  Chinese Taipei   USPTO GIPA Patent Examination Training for 
Chinese Taipei  IP Office  Global IP 
Academy, USPTO 
Headquarters , 
Alexandria, 
Virginia, USA USPTO Global IP Academy  
10/18/2017  10/18/2017  Czech Republic , 
Germany, Mexico, 
Switzerland, United 
States  WTO TRIPS and Innovation: MSME Side Event  Geneva, 
Switzerland  WTO TRIPS Council; USPTO IP 
Attaché  Programme ; USPTO 
Global IP Academy    
  IP/C/W/647  
- 7 - 
 
Programme  
start d ate Programme  
end d ate Participating 
country(s)  Programme  description  Venue  Sponsor(s)  
10/19/2017  10/19/2017  Ukraine  Consultative Visit of Ukrainian Judges  Global IP 
Academy, USPTO 
Headquarters , 
Alexandria, 
Virginia, USA  DOC CLDP, Federal Judicial 
Center, UPSTO Global IP 
Academy  
10/23/2017  10/23/2017  Mexico  AMCHAM Customs Workshop  Monterrey, MX  USPTO IP Attaché  Programme , 
AMCHAM  
10/30/2017  11/2/2017  Oman  USPTO GIPA Exchange of Best Practices in 
Trademark Examination  Muscat, Oman  Gulf Cooperation Council 
Intellectual Property Training 
Center, USPTO Global IP 
Academy  
11/2/2017  11/2/2017  India CII Interactive Session with Customs Officials 
on IPR Enforcement Best Practices  Patna, India  CII, USPTO IP Attaché  
Programme  
11/3/2017  11/3/2017  India CII Interactive Session with Police Officials on 
IPR Enforcement Best Practices  Patna, India  CII, USPTO IP Attaché  
Programme  
11/5/2017  11/8/2017  India USPTO GIPA -Patent Examiner Training 
Programme  Riyadh, Saudi 
Arabia  Gulf Cooperation Council 
Intellectual Property Training 
Center, USPTO Global IP 
Academy, USPTO IP Attaché  
Programme    
  IP/C/W/647  
- 8 - 
 
Programme  
start d ate Programme  
end d ate Participating 
country(s)  Programme  description  Venue  Sponsor(s)  
11/6/2017  11/9/2017  Argentina, Bahrain, 
Belize, Botswana, 
Brazil, Chile, China, 
Colombia, Indonesia, 
Jamaica, Mexico, 
Pakistan, Peru, Saint 
Vincent and the 
Grenadines, Spain, 
Thailand, Viet Nam  USPTO GIPA -US Copyright Office Annual 
Copyright Seminar 2017  Global IP 
Academy, USPTO 
Headquarters , 
Alexandria, 
Virginia, USA  USPTO Global IP Academy, U.S. 
Copyright Office  
11/14/2017  11/14/2017  Brazil  USPTO GIPA Preparing for Implementation of 
Madrid Protocol:  The US Experience  Distance 
Learning  USPTO Global IP Academy  
11/14/2017  11/17/2017  China  USPTO GIPA -SAIC Workshop on Oppositions, 
Cancellations, and Ex Parte Appeals  Global IP 
Academy, USPTO 
Headquarters , 
Alexandria, 
Virginia, USA  USPTO Global IP Academy  
12/4/2017  12/5/2017  Romania  Cyber and Financial Investigatory Techniques 
in IP Rights and Computer Crime Cases  Bucharest, 
Romania  DOS, International Narcotics and 
Law Enforcement Affairs; DOJ, 
Office of Overseas Prosecutorial 
Development, Assistance, and 
Training  
12/4/2017  12/5/2017  Pakistan  IP Judicial and Border Enforcement 
Programme s (Series)  Karachi, Pakistan  CLDP, USPTO Global IP Academy, 
with US CBP, WCO  
12/5/2017  12/7/2017  Brazil, Chile, Georgia, 
Israel, Kazakhstan, 
Peru, Viet Nam  USPTO GIPA Trade Secret Protection and 
Enforcement  Global IP 
Academy, USPTO 
Headquarters , 
Alexandria, 
Virginia, USA  USPTO Global IP Academy    
  IP/C/W/647  
- 9 - 
 
Programme  
start d ate Programme  
end d ate Participating 
country(s)  Programme  description  Venue  Sponsor(s)  
12/5/2017  12/5/2017  Peru How to ID Media Boxes Designed to Infringe for 
Peru Lima, Peru  USPTO IP Attaché  Programme  
12/12/2017  12/14/2017  Cambodia, Lao PDR , 
Nepal, Pakistan, Viet 
Nam, Myanmar  USPTO GIPA - INTERPOL Regional Workshop 
and Operational Meeting Operational Rainfall  Vientiane, Lao 
PDR INTERPOL, USPTO Global IP 
Academy  
12/18/2017  12/18/2017  Thailand  USPTO GIPA -DIP Workshop on Enforcement 
Against Signal and Streaming Piracy  Bangkok, 
Thailand  USPTO Global IP Academy, DIP  
1/23/2018  1/24/2018  India Cyber Crime for Police Officers Programme  Patna, India  USPTO IP Attaché  Programme , 
CDAC  
1/29/2018  1/31/2018  Thailand  USPTO GIPA - ASEAN Advanced Trademark  
Examination Training  Bangkok, 
Thailand  USPTO Global IP Academy, 
ASEAN Secretariat  
1/30/2018  1/30/2018  India Roundtable Discussion with Government of 
Mizoram on the Impact of Trade in Counterfeit 
Products  Mizoram, India  USPTO IP Attaché  Programme  
2/1/2018  2/2/2018  Viet Nam  USPTO GIPA -NOIP Advanced Non -Traditional 
and Trade Dress Examination Training  Hanoi, Viet Nam  USPTO Global IP Academy  
2/7/2018  2/7/2018  Brazil  Dialogue with the USPTO: Perspective on PPH 
(Rio de Janei ro) Distance 
Learning  USPTO Global IP Academy, 
USPTO IP Attaché  Programme  
2/25/2018  2/25/2018  Australia, Chinese 
Taipei , Democratic 
People 's Republic of 
Korea, Indonesia, 
Japan, Papua New 
Guinea, China, 
Philippines, Thailand, 
Viet Nam , Russia n 
Federation , Canada, 
Chile, Mexico, Peru  APEC Trademark Infringement Determinations 
in a Border Enforcement Context  Port Moresby, 
Papua New 
Guinea  Office of the United States Trade 
Representative, APEC, USPTO 
Global IP Academy    
  IP/C/W/647  
- 10 - 
 
Programme  
start d ate Programme  
end d ate Participating 
country(s)  Programme  description  Venue  Sponsor(s)  
2/27/2018  2/27/2018  Thailand  Seminar on U.S. Copyright Registration and 
other Roundtable Discussions and IP Activities  Bangkok, 
Thailand  USPTO Global IP Academy, 
USPTO IP Attaché  Programme , 
USCO, USTR  
3/6/2018  3/8/2018  Japan  Regional Seminars on PVP Overseas Application 
(Series of Two)  Tokyo, Japan and 
Kyoto,  Japan  USPTO Global IP Academy, GOJ  
3/7/2018  3/8/2018  India CWEI -USPTO National Seminar on Marketing 
and Product Innovation  New Delhi, India  CWEI, USPTO IP Attaché  
Programme  
3/12/2018  3/12/2018  Viet Nam  Intellectual Property Enforcement in a Digital 
World  Hanoi, Viet Nam  DOS, International Narcotics and 
Law Enforcement Affairs;  DOJ, 
Office of Overseas Prosecutorial 
Development, Assistance, and 
Training  
3/13/2018  3/13/2018  Colombia  DHS IPR Enforcement Training  Cartagena, 
Columbia  DHS, Immigration and Customs 
Enforcement  
3/13/2018  3/13/2018  Viet Nam  IPR Roundtable Meeting with Enforcement 
Agencies  Hanoi, Viet Nam  DOS, International Narcotics and 
Law Enforcement Affairs;  DOJ, 
Office of Overseas Prosecutorial 
Development, Assistance, and 
Training  
3/13/2018  3/13/2018  Belarus, Poland, 
Republic of Moldova, 
Romania  INTERPOL -USPTO Training Seminar on 
Combating Illicit Goods  Kiev, Ukraine  INTERPOL, USPTO Global IP 
Academy    
  IP/C/W/647  
- 11 - 
 
Programme  
start d ate Programme  
end d ate Participating 
country(s)  Programme  description  Venue  Sponsor(s)  
3/20/2018  3/23/2018  Algeria, Bhutan, Brazil, 
Cambodia, Colombia, 
Indonesia, Jordan, Lao 
PDR, Malaysia, Mexico, 
Nepal, Pakistan, 
Thailand, India  USPTO GIPA Madrid Protocol Implementation 
and Administration  Global IP 
Academy, USPTO 
Headquarters , 
Alexandria, 
Virginia, USA  USPTO Global IP Academy  
4/3/2018  4/3/2018  Colombia  USPTO DVC with SIC Colombia: ID System and 
3D Trademarks  Distance 
Learning  USPTO Global IP Academy, IP 
Attaché  Programme , SIC 
Colombia  
4/8/2018  4/8/2018  Saudi Arabia  Creating the Saudi IP Authority  Riyadh, Saudi 
Arabia  USPTO IP Attaché  Programme  
4/9/2018  4/12/2018  Argentina, Brazil, 
Paraguay, Uruguay  USPTO GIPA Workshop on Measures Against 
Illicit Trade in Counterfeit Agricultural 
Chemicals  Foz de Iguacu, 
Brazil  USPTO Global IP Academy; DOS, 
International Narcotics and Law 
Enforcement Affairs; DOJ, Office 
of Overseas Prosecutorial 
Development, Assistance, and 
Training  
4/16/2018  4/17/2018  El Salvador, Guatemala  USPTO GIPA Trademark Examination Workshop  San Salvador, El 
Salvador  USPTO Global IP Academy, 
USPTO IP Attaché  Programme   
4/17/2018  4/18/2018  Chinese Taipei   Chinese Taipei  Trade Secrets Enforcement 
Workshop  Taipei, Chinese 
Taipei  DOS, International Narcotics and 
Law Enforcement Affairs;  DOJ, 
Office of Overseas Prosecutorial 
Development, Assistance, and 
Training, USPTO IP Attaché  
Programme  
4/18/2018  4/20/2018  Kuwait, the State of  USPTO U.S. Patent Examination for the Kuwait 
Institute for Scientific Research  Kuwait City, 
Kuwait, the State 
of USPTO IP Attaché  Programme   
4/19/2018  4/20/2018  Costa Rica, Panama  USPTO GIPA Trademark Examination Workshop  San Jose, Costa 
Rica USPTO IP Attaché  Programme , 
USPTO Global IP Academy    
  IP/C/W/647  
- 12 - 
 
Programme  
start d ate Programme  
end d ate Participating 
country(s)  Programme  description  Venue  Sponsor(s)  
5/3/2018  5/3/2018  Hong Kong, China  USPTO GIPA Exchange of Information  on IP 
Protection and Enforcement with Hong Kong IP 
Office  Global IP 
Academy, USPTO 
Headquarters , 
Alexandria, 
Virginia, USA  USPTO Global IP Academy  
5/7/2018  5/18/2018  Brazil  USPTO Cooperative Patent Classification 
Programme  Rio de Janei ro, 
Brazil  USPTO Global IP Academy, 
USPTO IP Attaché  Programme   
5/7/2018  5/11/2018  Indonesia, Philippines, 
Singapore, Thailand  Table top  Exercise on IPR Cyber -Enabled Crime  Singapore  DOS, International Narcotics and 
Law Enforcement Affairs;  DOJ, 
Office of Overseas Prosecutorial 
Development, Assistance, and 
Training  
5/7/2018  5/9/2017  Argentina, Brazil, Chile, 
Costa Rica, The  
Dominican Republic, 
Panama, Peru, Uruguay  USPTO GIPA Judicial Workshop on the 
Protection and Enforcement of Intellectual 
Property Rights  USPTO 
Headquarters, 
Alexandria, 
Virginia, USA  USPTO Global IP Academy  
5/8/2018  5/8/2018  Romania  DHS IPR Enforcement Training  Bucharest, 
Romania  DHS, Immigration and Customs 
Enforcement  
5/8/2018  5/10/2018  Bulgaria, Greece, 
Moldova, Romania, 
Turkey, Ukraine  USPTO GIPA Cyber and Financial Investigatory 
Techniques in IP Rights and Computer Crime 
Cases for DNA and DIICOT  Bucharest, 
Romania  USPTO Global IP Academy; DOS, 
International Narcotics and Law 
Enforcement Affairs; DOJ, Office 
of Overseas Prosecutorial 
Development, Assistance, and 
Training  
5/10/2018  5/11/2018  Thailand  USPTO Workshop on the Prosecution of 
Intellectual Property Cases for Public 
Prosecutors  Chiang Mai, 
Thailand  USPTO Global IP Academy  
5/10/2018  5/11/2018  Mexico  USPTO GIPA -IMPI Mexico Trademark IT and 
Administration  USPTO 
Headquarters, 
Alexandria, 
Virginia, USA  USPTO Global IP Academy, 
USPTO IP Attaché  Programme    
  IP/C/W/647  
- 13 - 
 
Programme  
start d ate Programme  
end d ate Participating 
country(s)  Programme  description  Venue  Sponsor(s)  
6/4/2018  6/4/2018  Colombia  USPTO 3D Trademarks DVC  Distance 
Learning  USPTO Global IP Academy, 
USPTO IP Attaché  Programme  
6/4/2018  6/8/2018  International 
participation (countries 
not reported)  USCO 2018 International Copyright Institute  U.S. Copyright 
Office, Library of 
Congress, 
Washington DC, 
USA U.S. Copyright Office  
6/12/2018  6/12/2018  Mexico  6th Annual Training Seminar of IMPI (Fashion 
Industry)  Mexico City, MX  USPTO IP Attaché  Programme  
6/19/2018  6/22/2018  Brunei Darussalam , 
Myanmar , Malaysia, 
Philippines, Singapore, 
Viet Nam  USPTO GIPA -ASEAN Judicial Colloquium on 
Civil and Criminal IP Infringement Cases  Bangkok, 
Thailand  USPTO Global IP Academy, 
ASEAN Secretariat  
6/19/2018  6/20/2018  Rwanda  USPTO GIPA Exchange of Best Practices in 
Trademark Examination  Kigali, Rwanda  USPTO Global IP Academy  
6/19/2018  6/21/2018  Uzbekistan  USPTO GIPA Judicial Dialogue on the Protection 
of Intellectual Property Rights  Tashkent, 
Uzbekistan  USPTO Global IP Academy  
6/22/2018  6/26/2018  Uganda  USPTO GIPA Exchange of Best Practices in 
Trademark Examination  Kampala, Uganda  USPTO Global IP Academy  
6/25/2018  6/28/2018  Argentina, Brazil, 
Canada, Mexico, 
Netherlands, United 
States  High-Level Study Tour on Plant Variety 
Protection for Promoting Investments in Plant 
Breeding  Saskatoon, 
Canada  UPOV, WIPO, CFIA, MANFQ, 
USPTO  
6/26/2018  6/26/2018  Morocco  DHS IPR Enforcement Training  Casablanca, 
Morocco  DHS, Immigration and Customs 
Enforcement    
  IP/C/W/647  
- 14 - 
 
Programme  
start d ate Programme  
end d ate Participating 
country(s)  Programme  description  Venue  Sponsor(s)  
6/26/2018  6/28/2018  Algeria, Morocco, Niger  Regional Intellectual Property Rights 
Enforcement Training  Casablanca, 
Morocco  DOS, International Narcotics and 
Law Enforcement Affairs;  DHS, 
Immigration and Customs 
Enforcement;  DOJ, Office of 
Overseas Prosecutorial 
Development, Assistance, and 
Training  
6/27/2018  6/28/2018  Botswana  USPTO GIPA Exchange of Best Practices in 
Trademark Examination  Gaborone, 
Botswana  USPTO Global IP Academy  
7/2/2018  7/2/3018  Saudi Arabia  IP Awareness Strategies and Best Practices  Riyadh, Saudi 
Arabia  USPTO IP Attaché  Programme  
7/3/2018  7/5/2018  Romania  IP, Social media, Financial Investigations  Bucharest, 
Romania  DOS, International Narcotics and 
Law Enforcement Affairs; DOJ, 
Office of Overseas Prosecutorial 
Development, Assistance, and 
Training  
7/9/2018  7/10/2018  Greece  Combating Intellectual Property Theft  Athens, Greece  DOS, International Narcotics and 
Law Enforcement Affairs; DOJ, 
Office of Overseas Prosecutorial 
Development, Assistance, and 
Training, USPTO IP Attaché  
Programme  
7/9/2018  7/13/2018  Myanmar  USPTO GIPA Judicial Colloquium for IP 
Administrative, Civil and Criminal Cases  Nay Pyi Taw, 
Myanmar  USPTO Global IP Academy  
7/10/2018  7/10/2018  Armenia  IPR Enforcement Training  Yerevan, Armenia  DHS, Immigration and Customs 
Enforcement  
7/11/2018  7/13/2018  Myanmar  USPTO GIPA Judicial Colloquium for IP 
Administrative, Civil and Criminal Cases  Naypyidaw, 
Myanmar   USPTO Global IP Academy    
  IP/C/W/647  
- 15 - 
 
Programme  
start d ate Programme  
end d ate Participating 
country(s)  Programme  description  Venue  Sponsor(s)  
7/12/2018  7/13/2018  Peru USPTO GIPA Workshop on Digital IP 
Infringements  Lima, Peru  USPTO Global IP Academy; DOS, 
International Narcotics and Law 
Enforcement Affairs; DOJ, Office 
of Overseas Prosecutorial 
Development, Assistance, and 
Training; USPTO IP Attaché  
Programme   
7/16/2018  7/18/2018  Viet Nam  IPR Enforcement Training  Hanoi, Viet Nam DHS, Immigration and Customs 
Enforcement  
7/16/2018  7/17/2018  Ecuador  USPTO GIPA Trademark Examination Workshop  Quito, Ecuador  USPTO Global IP Academy, 
USPTO IP Attaché  Programme   
7/17/2018  7/17/2018  Egypt  Patent Examination Workshop  Cairo, Egypt  USPTO IP Attaché  Programme  
7/17/2018  7/19/2018  Costa Rica, The 
Dominican Republic, El 
Salvador, Guatemala, 
Honduras, Mexico, 
Panama  USPTO GIPA Workshop on Measures Against 
Trade in Illicit and Counterfeit Health and 
Safety Products  Santo Domingo, 
Dominican 
Republic  USPTO Global IP Academy; DOS, 
International Narcotics and Law 
Enforcement Affairs;  DOJ, Office 
of Overseas Prosecutorial 
Development, Assistance, and 
Training  
7/18/2018  7/19/2018  Peru USPTO GIPA - INDECOPI - Trademark 
Examination Workshop  Lima, Peru  USPTO Global IP Academy  
7/20/2018  7/20/2018  Peru USPTO GIPA - INDECOPI - Trademark 
Examination Workshop  Arequipa, Peru  USPTO Global IP Academy  
7/22/2018  7/23/2018  Egypt  Copyright Consultation Programme  Riyadh, Saudi 
Arabia  USPTO IP Attaché  Programme    
  IP/C/W/647  
- 16 - 
 
Programme  
start d ate Programme  
end d ate Participating 
country(s)  Programme  description  Venue  Sponsor(s)  
7/23/2018  7/25/2018  Brunei Darussalam , 
Cambodia, Indonesia, 
Myanmar , Lao PDR , 
Malaysia, Philippines, 
Singapore, Thailand, 
Viet Nam  USPTO GIPA Creating Outreach Initiatives in 
the ASEAN Region  Bangkok, 
Thailand  USPTO Global IP Academy, 
ASEAN Secretariat  
7/30/2018  8/2/2018  Algeria, Bahrain, Egypt, 
Jordan, Saudi Arabia, 
Kuwait, the State of , 
Oman, United Arab 
Emirates  USPTO GIPA MENA Intellectual Property Judicial 
Exchange  USPTO 
Headquarters, 
Alexandria, 
Virginia, USA  USPTO Global IP Academy  
8/7/2018  8/7/2018  Nigeria, Ghana, Benin, 
Togo, Burkina Faso, 
Cameroon, Niger  DOJ/IPLEC IPR Training Class  Accra, Ghana  DHS, Immigration and Customs 
Enforcement  
8/7/2018  8/9/2018  Benin, Burkina Faso, 
Cameroon, Ghana, 
Niger, Nigeria, Togo  Regional  Intellectual Property Rights 
Enforcement Training  Accra, Ghana  DOS, International Narcotics and 
Law Enforcement Affairs; DOJ, 
Office of Overseas Prosecutorial 
Development, Assistance, and 
Training  
8/7/2018  8/9/2018  Argentina  USPTO GIPA IP  Enforcement Workshop for 
Judges and Prosecutors  Buenos Aires, 
Argentina  USPTO Global IP Academy  
8/8/2018  8/8/2018  Malaysia, Papua New 
Guinea, China, 
Philippines, Viet Nam , 
Chile, Mexico, Peru  APEC Determinations of Confusingly Similar 
Trademarks in a Border Enforcement Context  Port Moresby, 
Papua New 
Guinea  Office of the United States Trade 
Representative, APEC, USPTO 
Global IP Academy  
8/14/2018  8/16/2018  Mexico  USPTO GIPA IPR Enforcement Training  Monterrey, MX  USPTO Global IP Academy, 
UPSTO IP Attaché  Programme , 
DHS, Immigration and Customs 
Enforcement  
8/20/2018  8/20/2018  United States  IPR Enforcement Training  Bangkok, 
Thailand  DHS, Immigration and Customs 
Enforcement    
  IP/C/W/647  
- 17 - 
 
Programme  
start d ate Programme  
end d ate Participating 
country(s)  Programme  description  Venue  Sponsor(s)  
8/20/2018  8/20/2018  Mexico  IPR Enforcement Training  Mexico City, MX  DHS, Immigration and Customs 
Enforcement  
8/21/2018  8/24/2018  Bangladesh, Bhutan, 
Brunei Darussalam , 
Cambodia, Pakistan, 
Philippines, Singapore, 
Thailand, Timor -Leste, 
Viet Nam , Indonesia, 
Lao PDR , Malaysia, 
Mongolia, Nepal  USPTO GIPA ASEAN Workshop on Criminal  
Enforcement Against Online Trade in Pirated 
Content and Counterfeit Goods  Bangkok, 
Thailand  USPTO Global IP Academy; DOS, 
International Narcotics and Law 
Enforcement Affairs; DOJ, Office 
of Overseas Prosecutorial 
Development, Assistance, and 
Training; ASE AN Secretariat  
9/10/2018  9/12/2018  Egypt  USDA US -Egypt Technology Transfer Workshop  National 
Agricultural 
Library, 
Beltsville, MD, 
USA USDA, US DOS, AUTM; DOC 
CLDP, USPTO Global IP Academy  
9/11/2018  9/15/2018  Bangladesh, Cambodia, 
India, Myanmar , 
Pakistan, Singapore, 
Sri Lanka, Thailand, 
Timor -Leste, Viet Nam , 
Indonesia, Lao PDR , 
Malaysia, Maldives, 
Mongolia, Nepal  USPTO GIPA Asia Regional Workshop on 
Effective Practices in Border Enforcement of 
Intellectual Property Rights  Bangkok, 
Thailand  USPTO Global IP Academy; DOS, 
International Narcotics and Law 
Enforcement Affairs; DOJ, Office 
of Overseas Prosecutorial 
Development, Assistance, and 
Training; Smithsonian Institution  
9/11/2018  9/13/2018  Guatemala, Honduras, 
El Salvador  Combating Intellectual  Property Crime  San Salvador, El 
Salvador  USPTO Global IP Academy, ILEA  
9/12/2018  9/14/2018  Brunei Darussalam , 
Cambodia, China, 
Indonesia, Lao PDR , 
Viet Nam , Myanmar , 
Malaysia, Philippines, 
Singapore, Thailand  Sixth Meeting of the IP Crimes Enforcement 
Network  Hong Kong, 
China  DOS, International Narcotics and 
Law Enforcement Affairs;  DOJ, 
Office of Overseas Prosecutorial 
Development, Assistance, and 
Training    
  IP/C/W/647  
- 18 - 
 
Programme  
start d ate Programme  
end d ate Participating 
country(s)  Programme  description  Venue  Sponsor(s)  
9/13/2018  9/14/2018  Indonesia  USPTO GIPA Intellectual Property Rights: 
Border Enforcement Workshop  Jakarta, 
Indonesia  USPTO Global IP Academy  
9/18/2018  9/21/2018  Pakistan  USPTO GIPA - IPO Pakistan: Patent Examination  Global IP 
Academy, USPTO 
Headquarters , 
Alexandria, 
Virginia, USA  USPTO Global IP Academy  
9/24/2018  9/26/2018  Indonesia  USPTO GIPA Biotech Examination Training and 
Needs Assessment for Indonesia  Jakarta, 
Indonesia  USPTO Global IP Academy  
9/25/2018  9/27/2018  Mexico, Belize  USPTO GIPA Workshop on Border Enforcement 
of Intellectual Property Rights  Chetumal, Mexico  USPTO Global IP Academy, 
USPTO IP Attaché  Programme , 
with CBP, ICE, WCO, DOJ OPDAT 
IPLEC  
9/25/2018  9/27/2018  Armenia  USPTO GIPA Judicial Dialogue on the Protection 
of Intellectual Property Rights  Global IP 
Academy, USPTO 
Headquarters , 
Alexandria, 
Virginia, USA  USPTO Global IP Academy  
9/26/2017  9/28/2017  Antigua and Barbuda, 
Barbados, Belize, 
Bermuda, Grenada, 
Guyana, Jamaica, 
Netherlands Antilles, 
Saint Kitts and Nevis, 
Suriname, Trinidad and 
Tobago, Saint Lucia  USPTO GIPA Workshop on the Investigation 
and Prosecution of Intellectual Property Crimes  Bridgetown, 
Barbados  USPTO Global IP Academy    
  IP/C/W/647  
- 19 - 
 
Programme  
start d ate Programme  
end d ate Participating 
country(s)  Programme  description  Venue  Sponsor(s)  
9/27/2018  9/28/2018  Indonesia  USPTO GIPA Workshop on Geographic 
Indications  Bogor City, 
Indonesia  USPTO Global IP Academy, 
UPSTO IP Attaché  Program  
 
 
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