G/TBT/N/JAM/52
11 août 2015
(15-4117)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAMAÏQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office 
6 Winchester Road 
Kingston 10 Jamaïque (W.I.) 
Téléphone:   + (876) 926-3140-5 
Fax:    + (876) 929-4736 Courrier électronique: info@bsj.org.jm  
Site Web:   http://www.bsj.org.jm/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Agrégats minéraux, sables et matières de charge (ICS 93.080.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Jamaican Standard Methods 
for Sampling and Testing of Mineral aggregates, sands and fillers - Part 4: Determination 
of particle size distribution  (Méthodes types jamaïcaines d'échantillonnage et d'essai des 
agrégats minéraux, des sables et des matières de charge - Partie 4: Détermination de la 
distribution de la taille des particules), 13 pages, en anglais  
6. Teneur: Exigences relatives à la détermination de la distribution de la taille des particules 
des agrégats minéraux, des sables et des matières de charge  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le document notifié vise à assurer la qualité des agrégats minéraux, des sables 
et des matières de charge utilisés pour la construction 
8. Documents pertinents: Un avis concernant les méthodes types jamaïcaines 
d'échantillonnage et d'essai des agrégats minéraux, des sables et des matières de charge 
(Partie 4: Détermination de la distribution de la taille des particules) sera publié dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( The Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and 
Regulations ). Après adoption, ces documents seront publiés en tant que spécifications 
types jamaïcaines à statut obligatoire et seront disponibles pour la vente. G/TBT/N/JAM/52 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Date de publication dans le supplément du Journal 
officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica 
Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après la date de publication dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: