G/AG/W/133  
9 juillet 2014  
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Comité de l'agriculture   
 
  COMPILATION DE DONNÉES TARIFAIRES ET COMMERCIALES RÉCENTES 
CONCERNANT LES PRODUITS AGRICOLES 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le présent document a été élaboré à la suite de la réunion informelle du Comité de l'agriculture du 
7 juin 2014, où il a été demandé une compilation de données tarifaires et commerciales récentes concernant les produits agricoles. Le tableau ci-joint contient les principaux indicateurs récents 
concernant l'accès aux marchés des Membres pour les produits agricoles. Les renseignements 
tarifaires sont issus de plusieurs éditions des Profils tarifaires dans le monde, une publication conjointe de l'OMC, de l'ITC et de la CNUCED. Les parts moyennes dans le commerce des produits 
agricoles sont calculées à l'aide de do nnées de la base COMTRADE de l'ONU. 
Les calculs portent sur la liste complète pour les produits agricoles, y compris à la fois les lignes 
tarifaires passibles de droits et les lignes tarifaires en franchise de droits. Pour obtenir des statistiques complètes et comparables aux fins des Profils tarifaires dans le monde, il faut calculer 
l'équivalent ad valorem  (EAV) des droits non ad valorem  (NAV). Étant donné que les EAV ne font 
pas partie des éléments à indiquer obligatoirement da ns les notifications pour la BDI et qu'ils sont 
absents de la plupart de ces notifications, les calculs y relatifs ont été effectués par l'ITC. Pour que 
la comparaison entre droits consolidés et droits appliqués reste cohérente, l'ITC a en outre 
recalculé les EAV des droits consolidés selon la méthode utilisée pour calculer ceux des droits appliqués. Étant donné que les EAV des droits appliqués en 2013 n'ont pas encore été calculés, les données concernant les droits appliqués ne sont indiquées que pour la période 2010-2012. Il 
convient par ailleurs de noter que, dans certains cas, les variations temporelles des moyennes des 
droits NPF appliqués ne sont pas nécessairement du es à de réelles variations des droits appliqués, 
mais peuvent simplement résulter de variations d'EAV basés sur un ensemble différent de valeurs 
unitaires. 
Dans quelques cas peu nombreux, les moyennes des taux consolidés sont inférieures aux 
moyennes des taux appliqués. Il peut y avoir diff érentes raisons à cela: 1) les taux consolidés 
finals n'ont pas encore été pleinement mis en œuvre; 2) un autre type de droit a été utilisé, entre 
droit consolidé et droit appliqué; et 3) la ventilation de la nomenclature du SH a changé. Par exemple, il est à noter que les taux appliqués de 2012 sont principalement communiqués suivant la nomenclature du SH2012, alors que, pour les taux consolidés, ce sont les listes certifiées du 
SH2002 qui ont été utilisées. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/AG/W/133 
- 2 - 
  NOTES TECHNIQUES CONCERNANT LES DONNÉES ET LE TITRE DES COLONNES 
Les cases vides concernant les droits appliqués in diquent des lacunes dans les notifications. Pour 
ces droits, on ne disposait pas de renseignemen ts complémentaires de l'ITC ou de la CNUCED. 
Toutes les statistiques commerciales sont reprises  de la base de données COMTRADE de l'ONU. 
Les moyennes simples sont toutes basées sur des mo yennes préagrégées au niveau des sous-positions à 
6 chiffres du SH. La préagrégation signifie que, dans un premier temps, la moyenne de s droits au niveau de la 
ligne tarifaire est calculée au niveau de la sous-position à 6 chiffres du SH. Les calculs ultérieurs sont basés sur 
ces moyennes préagrégées. Les indicateurs Droits NAV, Droits > 3 * MOY, Franchis e de droits, Contingents 
tarifaires et SGS sont exprimés en proportion de sous-positions à 6 chi ffres du SH visées, au prorata. Par 
exemple, pour une sous-position compre nant deux LT nationales dans la liste, si une seule LT est visée par un 
droit NAV, on compte 0,5. 
Statistiques 
concernant les 
droits consolidés Droits NAV 
(Proportion de LT, %) Proportion de sous-positions à 6 chiffres du SH assujetties 
à des droits non ad valorem . 
Droits > 3 * MOY (Proportion 
de LT, %) Proportion de sous-positions à six chiffres du SH 
assujetties à des droits ad valorem  ou à des EAV 
supérieurs à 3 fois la moyenne nationale. 
Franchise de droits 
(Proportion de LT, %) Proportion de sous-positions à 6 chiffres du SH pour 
lesquelles les droits sont consolidés à zéro. 
Sauvegardes spéciales (SGS) 
(Proportion de LT, %) Pourcentage de sous-positions à 6 chiffres du SH dans la 
liste de concessions concernant les produits agricoles 
visées par une mesure de sauvegarde spéciale (SGS). Une portée partielle est prise en compte au prorata. Une cellule vide indique qu'aucune ligne tarifaire n'est visée par une SGS.  
Contingents tarifaires 
(Proportion de LT, %) Pourcentage de sous-positions à 6 chiffres du SH dans la 
liste de concessions concernant les produits agricoles 
visées par un contingent tarifa ire. Une portée partielle est 
prise en compte au prorata. Une cellule vide indique 
qu'aucune ligne tarifaire n'est visée par un contingent 
tarifaire. 
Tarif NPF appliqué 
moyen Les données présentées concernent les années 2010, 2011 et 2012 et sont 
principalement issues des éditions 2011-2013 des Profils tarifaires dans le monde. 
Lorsque les données pour 2010 ne sont pas disponibles, une année précédente est 
utilisée, d'après une édition antérieure des Profils. Cette situation est indiquée par le symbole*. 
Parts moyennes 
dans le commerce 
des produits 
agricoles 
2010-2012 (%) Part (en %) dans le total mondial des exportations puis des importations, et dans le total 
exportations + importations, pour les produits agricoles, années 2010-2012, pour chaque 
Membre de l'OMC. Les totaux mondiaux sont calculés à l'aide des données communiquées 
par tous les pays/territoires. La moyenne pour les 3 années est calculée à partir des 
données disponibles pour les 3 années en question. Une cellule vide indique qu'il n'y a 
pas de données disponibles, pour aucune des 3 années.  
   
  G/AG/W/133  
- 3 - Indicateurs concernant l'accès aux ma rchés pour les produits agricoles 
Membre 
 PMA Statistiques concernant les droits consolidés Tarif NPF appliqué moyen Parts moyennes dans le 
commerce des produits 
agricoles 
Moyenne 
(%) Droits 
NAV Droits > 
3 * MOY Franchise 
de droits SGS Contingent 
tarifaire 2010  2011 2012 2010-2012 (%) 
(Proportion de LT, %) Expor-
tations Impor-
tations Total 
Afrique du Sud  39,6 0 2,5 21,8 37,5 36,0 9,0  9,1 8,4 0,805 0,706 0,756 
Albanie  9,5 0 0 10,9   7,9  8,0 7,7 0,009 0,101 0,055 
Angola OUI 52,9 0 0 0   10,0 * 9,8     
Antigua-et-Barbuda  104,7 0 0 0   14,7 * 17,7 16,0 0,000 0,013 0,007 
Arabie saoudite, Royaume d'  17,1 8,8 1,3 0,1   5,7 * 4,8 6,2 0,398 2,285 1,336 
Argentine  32,6 0 0 0,1   10,3  10,4 10,5 4,662 0,220 2,451 
Arménie  14,7 0 0 1,3   6,9 *  7,0 0,025 0,090 0,057 
Australie  3,5 1,6 7,4 30,8 0,9 0,9 1,3  1,4 1,2 3,802 1,281 2,547 
Bahreïn, Royaume de  38,9 0 2,2 0   8,4 * 8,2 7,5 0,043 0,170 0,106 
Bangladesh OUI 192,0 0 0 0   17,6 * 17,2     
Barbade  110,8 0 0 0 16,9 17,1 31,0 * 18,5 30,0 0,012 0,036 0,024 
Belize  101,1 0 0 0   21,6  20,4 20,5 0,020 0,014 0,017 
Bénin OUI 61,8 0 0 0   14,5  14,6 14,6 0,050 0,063 0,057 
Bolivie, État plurinational de  40,0 0 0 0   12,4  12,4 12,4 0,154 0,068 0,111 
Botswana  37,2 0 2,5 21,2 37,5  9,1  9,2 8,5 0,021 0,086 0,053 
Brésil  35,4 0 0 2,7  0,2 10,3  10,3 10,1 8,955 1,170 5,082 
Brunéi Darussalam  31,4 2,2 1,1 0   0,1  0,1  0,000 0,052 0,026 
Burkina Faso OUI 98,2 0 0 0   14,5  14,6 14,6 0,051 0,044 0,047 
Burundi OUI 94,7 0 0 3,0   19,6  19,6 19,8 0,013 0,008 0,010 
Cabo Verde  19,3 0 0 0   12,1  12,2 12,2 0,000 0,026 0,013 
Cambodge OUI 28,1 0 0 0   18,1 * 15,2 15,2 0,019 0,050 0,035 
Cameroun  80 0 0 0   22,3 * 21,9 22,3 0,115 0,110 0,113 
Canada  17,5 19,4 6,4 47,8 5,8 9,2 11,3  18,0 16,2 4,753 3,685 4,222 
Chili  26,0 0 0,6 0  0,1 6,0  6,0 6,0 1,184 0,610 0,899 
Chine  15,8 0 3,1 5,8  5,0 15,6  15,6  4,851 10,214 7,518 
Colombie  91,5 0 0 0 28,4 27,8 17,2  15,3 14,9 0,748 0,593 0,671 
Congo  30 0 0 0   21,9 * 21,9  0,005 0,041 0,023 
Corée, République de  56,1 5,2 7,0 2,2 6,3 14,0 48,5  48,6 52,7 0,546 2,646 1,591 
Costa Rica  42,7 0 1,0 0 9,3 10,6 11,7  11,3 11,3 0,426 0,184 0,306 
Côte d'Ivoire  14,9 0 0,9 0,1   14,5  14,6 14,6 0,620 0,170 0,396 
Croatie  11,0 13,8 4,9 16,1  1,8 9,9  10,7 10,3 0,163 0,281 0,222 
Cuba  37,3 0 0 3,9   10,9  10,9 10,7    
Djibouti OUI 49,9 0 4,6 0   14,2 * 14,2 14,2    
Dominique  112,2 0 0 0   20,5 * 16,7 21,2 0,001 0,006 0,004   
  G/AG/W/133  
- 4 - Membre 
 PMA Statistiques concernant les droits consolidés Tarif NPF appliqué moyen Parts moyennes dans le 
commerce des produits 
agricoles 
Moyenne 
(%) Droits 
NAV Droits > 
3 * MOY Franchise 
de droits SGS Contingent 
tarifaire 2010  2011 2012 2010-2012 (%) 
(Proportion de LT, %) Expor-
tations Impor-
tations Total 
Égypte  96,1 1,5 2,3 0   66,1 * 66,3 66,7 0,603 1,575 1,087 
El Salvador  42,5 0 1,4 0 11 11,7 12,3  12,3 11,8 0,119 0,194 0,156 
Émirats arabes unis  25,2 0 5,5 0   6,6 * 6,8 5,5    
Équateur  25,6 0 0,7 0 0,4 2,2 18,4  18,3 18,5 0,538 0,216 0,378 
États-Unis d'Amérique  4,7 40,2 6,0 32,7 2,9 4,5 4,9  5,0 4,7 16,403 12,282 14,352 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine  13,0 9,2 9,9 34,9  0,0 13,1  13,5 13,0 0,071 0,094 0,083 
Fédération de Russie  11,2 22,9 3,1 3,0  3,2 13,5  14,3 13,3 1,099 4,298 2,691 
Fidji  45,4 2,2 1,0 0   22,4  24,0 20,6 0,032 0,037 0,035 
Gabon  59,6 0 0 0   21,9 * 21,9     
Gambie OUI 104,2 0 0 0   16,5  16,9 16,9 0,003 0,013 0,008 
Géorgie  13,1 2,5 0,4 8,4   7,5  7,2 6,7 0,047 0,121 0,084 
Ghana  97,2 0 0 0   17,5    0,393 0,178 0,286 
Grenade  100,7 0 0 2,0   18,2  17,7 18,2    
Guatemala  51,0 0 3,9 0 14,3 13,3 9,9  9,9 9,6 0,491 0,258 0,375 
Guinée OUI 39,7 0 0 0   14,2   14,3    
Guinée-Bissau OUI 40,1 0 0 0   14,5  14,6 14,6    
Guyana  99,6 0 0 0   21,7  20,7 21,8 0,044 0,029 0,037 
Haïti OUI 21,1 8,9 0,3 17,2   8,0  8,0 6,0    
Honduras  32,4 0 0,2 0   10,5 * 10,5 10,5 0,238 0,161 0,200 
Hong Kong, Chine  0 0 0 100   0,0  0,0 0,0 0,897 2,295 1,593 
Îles Salomon OUI 73,3 3,3 0,6 0   13,2  16,0 15,9 0,009 0,010 0,009 
Inde  113,1 0,3 0 0  0,9 31,4   33,5 3,506 1,976 2,745 
Indonésie  47,0 0,2 3,3 0 0,7 1,0 8,4  8,1 7,9 3,389 1,961 2,679 
Islande  109,4 23,2 12,0 25,9 40,1 35,4 26,8  27,2 24,4 0,011 0,048 0,029 
Israël  73,4 0,2 2,8 3,1 4,7 6,9 16,5 *  17,0 0,284 0,572 0,427 
Jamaïque  96,9 0,3 0 1,7   17,9  17,9  0,049 0,147 0,098 
Japon  22,1 15,1 6,3 34,1 5,4 6,2 17,3  23,3 16,6 0,403 7,411 3,890 
Jordanie  23,6 0,8 3,4 1,1   17,9   17,8 0,148 0,354 0,250 
Kenya  100 0 0 0   19,7  19,7 19,9 0,402 0,211 0,307 
Koweït, État du  100 0 0 0   5,2 * 5,2 5,1    
Lesotho OUI 198,9 0 0 0   9,1  9,3 8,6    
Macao, Chine  0 0 0 99,9   0,0  0,0 0,0 0,002 0,127 0,064 
Madagascar OUI 30 0 0 0   14,6  14,6 14,6 0,034 0,048 0,041 
Malaisie  66,9 21,1 8,9 12,9 5,5 5,7 10,8   11,2 3,342 1,825 2,587 
Malawi OUI 121,1 0 0 0   17,4  17,4 18,0 0,121 0,039 0,080 
Maldives  48,1 0 6,7 0   18,4  18,3  0,000 0,033 0,016   
  G/AG/W/133  
- 5 - Membre 
 PMA Statistiques concernant les droits consolidés Tarif NPF appliqué moyen Parts moyennes dans le 
commerce des produits 
agricoles 
Moyenne 
(%) Droits 
NAV Droits > 
3 * MOY Franchise 
de droits SGS Contingent 
tarifaire 2010  2011 2012 2010-2012 (%) 
(Proportion de LT, %) Expor-
tations Impor-
tations Total 
Mali OUI 59,2 0 0 0   14,5  14,6 14,6 0,045 0,059 0,052 
Maroc  54,4 0 8,4 0 16,2 13,5 42,1  41,2 40,7 0,258 0,624 0,440 
Maurice  119,7 0 0 0   1,0  1,0 0,9 0,048 0,101 0,074 
Mauritanie OUI 37,8 0 0 0   11,8    0,001 0,045 0,023 
Mexique  44,5 7,0 4,4 0,4 33,2 6,9 21,5  21,4 21,2 2,352 2,873 2,611 
Moldova, République de  13,9 8,7 2,0 3,1  1,7 10,7  10,5 10,5 0,101 0,076 0,088 
Mongolie  18,9 0 0,3 0,7   5,1  5,1 5,1    
Monténégro  10,8 0 3,9 23,0   10,8  10,9 10,4 0,009 0,067 0,038 
Mozambique OUI 100 0 0 0   13,8  13,8 13,8 0,065 0,085 0,075 
Myanmar OUI 103,7 0,6 3,4 0,6   8,7 *  8,6 0,166 0,050 0,108 
Namibie  39,6 0 2,5 21,8 37,5  9,1  9,3 8,6 0,080 0,106 0,093 
Népal OUI 41,5 0 0,9 0   14,1  14,5 13,9 0,025 0,099 0,062 
Nicaragua  43,4 0 0,6 0 6,0 5,3 11,0  11,0 10,6 0,188 0,098 0,144 
Niger OUI 84,3 0 0 0   14,5  14,6 14,6 0,016 0,047 0,032 
Nigéria  150 0 0 0   15,5  15,5  0,511 1,133 0,822 
Norvège  132,0 65,6 7,9 28,9 46,4 30,6 49,4  55,8 53,2 0,098 0,772 0,433 
Nouvelle-Zélande  6,0 0,2 10,1 54,8 0,5 0,5 1,5 * 1,4 1,4 2,332 0,443 1,393 
Oman  27,7 0 7,1 0   12,2 *  5,7 0,105 0,321 0,212 
Ouganda OUI 77,6 0 0 0   19,6  19,6 19,9 0,125 0,083 0,104 
Pakistan  95,6 0,1 0 0   17,0  17,0 15,5 0,553 0,707 0,630 
Panama  27,6 0,2 1,5 0,4 0,2 3,6 13,4 * 12,4 12,4 0,079 0,183 0,131 
Papouasie-Nouvelle-Guinée  45,6 5,9 1,5 0   14,8    0,132 0,087 0,109 
Paraguay  33,1 0 0 0   10,3  10,3 10,0 0,512 0,106 0,310 
Pérou  30,8 0 0 0   6,3  4,1  0,471 0,464 0,468 
Philippines  35,1 0,6 0 0 13,3 9,2 9,8  8,7 9,8 0,470 0,826 0,647 
Qatar  25,7 0 5,4 0   8,0 * 8,1 5,5 0,006  0,003 
République centrafricaine OUI 30 0 0 0   21,9 * 21,9  0,001 0,007 0,004 
République démocratique du 
Congo OUI 98,2 0 0 0   11,0       
République démocratique 
populaire lao OUI 19,3 0 3,8 6,0   19,5 *      
République dominicaine  39,3 0 0 0  3,3 12,8 *  12,7 0,171 0,275 0,223 
République kirghize  12,6 2,2 0,3 1,2   7,6  7,5 7,4 0,030 0,080 0,055 
Rwanda OUI 74,2 0 0 3,0   19,5  19,5 19,9 0,020 0,028 0,019 
Saint-Kitts-et-Nevis  108,7 0 0 0   14,3  16,5  0,000 0,007 0,004 
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines  114,6 0 0 0   15,9 * 16,7  0,003 0,011 0,007   
  G/AG/W/133  
- 6 - Membre 
 PMA Statistiques concernant les droits consolidés Tarif NPF appliqué moyen Parts moyennes dans le 
commerce des produits 
agricoles 
Moyenne 
(%) Droits 
NAV Droits > 
3 * MOY Franchise 
de droits SGS Contingent 
tarifaire 2010  2011 2012 2010-2012 (%) 
(Proportion de LT, %) Expor-
tations Impor-
tations Total 
Sainte-Lucie  114,6 0 0 0   14,8 * 16,5     
Samoa  26,4 3,4 0,6 0      14,5 0,001 0,009 0,005 
Sénégal OUI 29,8 0 0 0   14,5  14,6 14,6 0,051 0,158 0,104 
Sierra Leone OUI 40,4 0 0 0   16,4 *  15,4    
Singapour  26,5 3,6 3,6 3,9   0,2  0,2 1,4 0,968 1,352 1,159 
Sri Lanka  50,0 2,5 0,0 0   26,3  26,3 25,8 0,270 0,247 0,259 
Suisse  53,4 77,3 8,9 22,7 36,8 17,5 27,2  43,5 33,6 1,005 1,392 1,198 
Suriname  19,8 0 0 0,3   18,4  17,8  0,009 0,028 0,018 
Swaziland  39,6 0 2,5 21,8 37,5  9,1  9,3 8,6    
Tadjikistan  11,4 3,1 1,1 0,5   10,7  11,2 10,8    
Taipei chinois  17,3 6,6 3,8 26,2 5,4 6,1 16,5  16,6 16,4 0,245 1,355 0,797 
Tanzanie OUI 120 0 0 0   19,7  19,7 20,0 0,138 0,120 0,129 
Tchad OUI 80 0 0 0   21,9 * 21,9     
Thaïlande  39,0 44,2 2,9 2,0 7,5 7,4 22,8  21,8  2,750 1,162 1,960 
Togo OUI 80 0 0 0   14,5  14,6 14,6 0,030 0,021 0,025 
Tonga  19,2 0 0 0   11,7  11,7 11,5 0,001 0,006 0,003 
Trinité-et-Tobago  89,9 0 0 5,5   18,1 * 18,2  0,036 0,100 0,067 
Tunisie  116,0 0 0 0 4,7 4,7 24,6  32,7 33,0 0,171 0,305 0,238 
Turquie  61,0 0 4,5 0,0   43,4  41,2  1,628 1,409 1,519 
Ukraine  11,0 1,0 0,7 12,6  0,1 9,8  9,5 9,5 1,685 0,703 1,196 
Union européenne  13,7 32,0 9,0 32,3 23,9 11,3 12,8  13,9 13,2 14,073 14,990 14,529 
Uruguay  33,9 0 0 0 0,1  10,2  10,2 9,8 0,574 0,130 0,353 
Vanuatu OUI 43,6 0 0,2 0,1   29,4 *  17,5 0,005 0,008 0,007 
Venezuela, République 
bolivarienne du    55,8 0 0 0 30,7 22,5 15,0  15,0 16,8 0,010 0,645 0,326 
Viet Nam  18,5 0 2,0 8,8  1,1 17,0   16,1 1,412 1,106 1,260 
Yémen OUI 24,9 7,7 2,3 0   10,5 * 10,5 10,4 0,032 0,384 0,207 
Zambie OUI 123,3 0 0 0   19,0  19,1 19,0 0,077 0,038 0,057 
Zimbabwe  140,1 2,4 0 1,2   24,4  23,6 23,4 0,125 0,148 0,136 
Source: Plusieurs éditions des Profil s tarifaires dans le monde et base  de données COMTRADE de l'ONU. 
 
 
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