G/ADP/N/300/MYS  
6 septembre  2017 
(17-4760) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
MALAISIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Malaisie  pour la période du 1er janvier 
au 30 juin 2 017. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/300/MYS  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : MALAISIE1 
RAPPO RT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2017  
Enquêtes initiales  
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence 
de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produi t 
faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification ; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs pays  
 Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Acier inoxydable 
laminé à froid, en 
rouleaux, en 
feuilles ou sous 
toute autre forme  
7219.31 00, 
7219.32 00, 
7219.33 00, 
7219.34 00, 
7219.35 00, 
7220.20 13, 
7220.20 19, 
7220.20 90,  
AD01/17/CHN  15/05/2017 
D: 01/10/ 2013- 
30/09/ 2016 
I: 01/10/ 2015- 
30/09/ 2016         
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.miti.gov.my/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figura nt dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/300/MYS  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, 
Rép. de  Acier inoxydable 
laminé à froid, en 
rouleaux, en 
feuilles ou sous 
toute autre forme  
7219.31 00, 
7219.32 00, 
7219.33 00, 
7219.34 00, 
7219.35 00, 
7220.20 13, 
7220.20 19, 
7220.20 90,  
AD01/17/KOR  15/05/2017 
D: 01/10/ 2013- 
30/09/ 2016 
I: 01/10/ 2015- 
30/09/ 2016         
Taipei 
chinois  Acier inoxydable 
laminé à froid, en 
rouleaux, en 
feuilles ou sous 
toute autre forme  
7219.31 0 0, 
7219.32 00, 
7219.33 00, 
7219.34 00, 
7219.35 00, 
7220.20 13, 
7220.20 19, 
7220.20 90,  
AD01/17/TPKM  15/05/2017 
D: 01/10/2013 - 
30/09/2016  
I: 01/10/2015 - 
30/09/2016          
Thaïlande  Acier inoxydable 
laminé à froid, en 
rouleaux, en 
feuilles ou sous 
toute au tre forme  
7219.31 00, 
7219.32 00, 
7219.33 00, 
7219.34 00, 
7219.35 00, 
7220.20 13, 
7220.20 19, 
7220.20 90,  
AD01/17/THA  15/05/2017 
D: 01/10/2013 - 
30/09/2016  
I: 01/10/2015 - 
30/09/2016          
   
  G/ADP/N/300/MYS  
- 4 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanie r Produit  Ouverture 
de l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
 Désignation;  
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusie urs 
pays Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette 
des taux 
appliqués en 
cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents 
des 
colonnes 2 
et 3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les b ases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Néant  
 
 
 G/ADP/N/300/MYS  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2017  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  de 
la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine  Fil machine en aciers  
AD01/12/CHN  Droits  20/02/2013 
Journal officiel , 
P.U. (A) 53  10/12/2014 
Journal officiel , 
P.U. (B) 494  
Pellicules de 
polypropylène bi 
orientées  
AD03/12/ CHN Droits  23/04/2013 
Journal officiel , 
P.U. (A) 146  n.d. 
Tôles électrolytiques 
(fer blanc)  
AD01/13/CHN  Droits  16/11/2013 
Journal officiel , 
P.U. (A) 339  13/09/2014 
Journal officiel , 
P.U. (A) 258  
Polyéthylène 
téréphtalate  
AD01/14/CHN  Droits  14/03/2015 
Journal officiel , 
P.U. (A) 45  n.d. 
Rouleaux laminés à 
chaud  
AD01/14/CHN  Droits  14/02/2015  
Journal officiel,  
P.U. (A) 24 n.d. 
Rouleaux d'acier 
prépeints, peints ou 
enduits de couleur  
AD02/15/CHN  Droits  24/01/2016 
Journal officiel,  
P.U. (A) 11 n.d. 
Rouleaux d'aciers alliés 
et d'aciers non alliés 
laminés à froid  
AD03/15/CHN  Droits  24/05/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 144  n.d. 
Indonésie  Fil machine en aciers  
AD01/12/ IDN Droits  20/02/2013  
Journal officiel,  
P.U. (A) 53  n.d. 
Pellicules de 
polypropylène bi  
orientées  
AD03/12/IDN Droits  23/04/2013 
Journal officiel,  
P.U. (A) 146 n.d. 
Polyéthylène 
téréphtalate  
AD01/14/IDN  Droits  14/03/2015 
Journal officiel,  
P.U. (A) 45 n.d. 
 Rouleaux laminés à 
chaud  
AD02/14/IDN  Droits  14/02/2015 
Journal officiel,  
P.U. (A) 24 n.d. 
Corée, Rép. de  Fil machine en aciers  
AD01/12/KOR  Droits  20/02/2013  
Journal officiel,  
P.U. (A) 53  n.d. 
Tôles électrolytiques 
(fer blanc)  
AD01/13/KOR Droits  16/11/201 3 
Journal officiel,  
P.U. (A) 339 n.d. 
Polyéthylène 
téréphtalate  
AD01/14/KOR  Droits 14/03/2015 
Journal officiel,  
P.U. (A) 45 n.d. 
 Rouleaux d'aciers alliés 
et d'aciers non alliés 
laminés à froid  
AD03/15/KOR  Droits  24/05/2016 
Journal officiel,  
P.U. (A) 144 n.d. G/ADP/N/300/MYS  
- 6 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale;  référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de  
la publication  
Taipei chinois  Fil machine en aciers  
AD01/12/TPKM  Droits  20/02/2013  
Journal officiel,  
P.U. (A) 53  n.d. 
Pellicules de 
polypropylène bi 
orientées  
AD03/12/TPKM  Droits  23/04/2013  
Journal officiel,  
P.U. (A) 146  n.d. 
Thaïlande  Pellicules de 
polypropylène bi 
orientées  
AD03/12/THA  Droits  23/04/2013  
Journal officiel,  
P.U. (A) 146  n.d. 
Plaques planes ou avec 
motifs en ciment 
renforcé de fibres d e 
cellulose  
AD04/13/THA  Droits  30/03/2014  
Journal officiel,  
P.U. (A) 81  14/09/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 239  
Viet Nam  Pellicules de 
polypropylène bi 
orientées  
AD03/12/VNM  Droits  23/04/2013  
Journal officiel,  
P.U. (A) 146  n.d. 
Rouleaux d'acier 
prépei nts, peints ou 
enduits de couleur  
AD02/15/VNM  Droits  24/01/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 11  n.d. 
Rouleaux d'aciers alliés 
et d'aciers non alliés 
laminés à froid  
AD03/15/VNM  Droits  24/05/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 144  n.d. 
DEMANDES DE REMBOURSEMEN T PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2017  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de la 
prorogation la 
plus récente  Nombre de 
deman des de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2017  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date  de suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
 
 
__________