G/AG/N/AUS/117  
15 novembre  2018 
(18-7218)  Page: 1/17 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1er novembre  2018, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'exercice financier allant du 1er juillet 2 015 
au 30 juin 2 016. 
 
_______________  
   
  G/AG/N/AUS/117  
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER JUILLET 2015 AU 30 JUIN 2016  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I  de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I  de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
471,86  millions de $A  0   
  G/AG/N/AUS/117  
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER JUILLET 2015 AU 30 JUIN 2016  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l' annexe 2  Valeur 
monétaire  
(millions de $A)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général    
2. a) Recherche  Gouvernement fédéral: Centre de recherche coopératif pour la biosécurité 
nationale concernant les végétaux: recherche sur la gestion et la lutte contre 
les plantes adventices et les parasites invasifs nuisibles à la production primaire 
et à l'environnement.  0,8 Gouvernement fédéral 
Département de 
l'agriculture et des 
ressources en eau 
(AG DAWR)   
 Gouvernement fédéral: Recherche -développement dans le secteur du coton: 
recherche -développement destinée à améliorer la production cotonnière.  5,481 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral: Recherche -développement dans le secteur laitier: 
recherche -développement sur la production et la transformation des produits 
laitiers.  22,737 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral: Recherche -développement dans le secteur des œufs: 
recherche -développement sur la production des œufs.  1,414 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral: Recherche -développement dans le secteur des 
céréales: recherche -développement destinée à optimiser la production et 
l'utilisation des ressources naturelles disponibles dans le secteur des céréales.  67,57 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral: Recherche -développement dans le secteur du raisin et 
du vin: recherche -développement destinée à optimiser la production, la 
compétitivité et la rentabilité du secteur du raisin et du vin.  11,378 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral: Recherche -développement dans le secteur de 
l'horticulture: recherche -développement destinée à promouvoir un secteur 
horticole, y compris le secteur des fruits secs, efficient, compétitif et capable de 
s'adapter.  42,95 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral: Programme de dons pour améliorer l'accès aux produits 
chimiques*: recherche -développement sur l'utilisation des produits chimiques 
par les exploitants agricoles.  1,698 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral: Recherche -développement dans le secteur porcin: 
recherche -développement destinée à améliorer la production, la transformation, 
le stockage, le transport et la commercialisation  dans le secteur porcin.  5,309 AG DAWR     
  G/AG/N/AUS/117  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l' annexe 2  Valeur 
monétaire  
(millions de $A)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. a) Recherche  Gouvernement fédéral: Recherche -développement dans le secteur de la viande 
rouge: recherche -développement destinée à améliorer la productivité et les 
résultats commerciaux du secteur de la viande et de l'élevage et à promouvoir 
une utilisation et une gestion durables des ressources naturelles.  45,672 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral: Recherche -développement pour le secteur rural: 
recherche -développement destinée au secteur rural, axée sur des productions 
végétales et animales nouvelles ou en expansion et sur des programmes 
génériques dans des domaines comme l'agro -industrie, la vulgarisation, 
l'enseignement rural et les changements climatiques.  3,463 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral: Programme recherche -développement rural pour la 
rentabilité: accorde des subventions aux sociétés de recherche -développement 
rural pour la recherche collective qui améliore la rentabilité sortie exploitation 
et soutient le renouvellement continu du secteur primaire australien.  29,294 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral: Recherche -développement dans le secteur du sucre: 
recherche -développement destinée à promouvoir une industrie sucrière 
internationalement compétitive et écologiquement durable.  6,07 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral: Recherche -développement dans le secteur de la laine: 
recherche -développement sur la productivité au niveau des exploitations, 
l'assurance de la qualité et la distribution,  l'efficacité dans le domaine de la 
transformation de la laine et la mise au point de nouveaux produits lainiers.  12,617 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral: Sous -programme de recherche à orientation sectorielle: 
financement de projets visant à optimiser l'utilisation de l'eau d'irrigation et à 
améliorer la gestion des risques dans les exploitations.  1,25 Gouvernement fédéral 
Département de 
l'infrastructure et du 
développement 
régional (AG DIRD)   
 Gouvernement fédéral: Rénovation du Centre de recherche de Loxton: 
rénovation du Centre pour permettre des activités de recherche agricole et de 
collaboration dans le bassin Murray -Darling (Australie -Méridionale).  3,5 AG DIRD   
 Nouvelle -Galles du Sud: Mise au point de technologies et de pratiques 
permettant d'accroître l'efficacité et la durabilité de la production d'alime nts et 
de fibres.  31,74 Département du 
secteur primaire de la 
Nouvelle -Galles du Sud 
(NSW DPI)   
 Queensland: Recherche visant à développer les agro -industries et à adapter la 
production, la transformation et la commercialisation des fibres et des aliments  
aux attentes des consommateurs et de la collectivité.  88 Département de 
l'agriculture et de la 
pêche du Queensland 
(QDAF)     
  G/AG/N/AUS/117  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l' annexe 2  Valeur 
monétaire  
(millions de $A)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. a) Recherche  Australie -Méridionale: Centre australien de recherche en génomique 
fonctionnelle végétale*: recherche -développement en vue d'améliorer la 
tolérance des céréales au stress abiotique.  0,45 Service du secteur et 
des ressources 
primaires 
d'Australie -Méridionale 
(PIRSA)   
 Australie -Méridionale: Centre d'excellence de l'amande. Le Centre d'excellence 
de l'amande traitera des limitations actuelles en matière de production et 
donnera aux amandiculteurs la possibilité de maximiser les rendements en 
travaillant dans le cadre défini par le s nouvelles contraintes environnementales.  1 PIRSA   
 Australie -Méridionale: Centre national dédié à la technique de l'insecte stérile*: 
recherche -développement pour contribuer à éradiquer les incursions de la 
mouche des fruits en Australie -Méridionale.  1,88 PIRSA   
 Australie -Méridionale: Programme de modification des sols "Nouveaux 
horizons": recherche et vulgarisation concernant la modification des sous -sols 
afin d'accroître la productivité agricole.  0,5 PIRSA   
 Australie -Méridionale: Recherche à l'appui des programmes de lutte contre les 
parasites et les maladies.  3,948 PIRSA   
 Australie -Méridionale: Projets sur les chaînes de valeur visant à améliorer la 
compétitivité de certains secteurs industriels: agneau, pomme de terre, chaînes 
de valeur et  poudre de lait.  1,108 PIRSA   
 Tasmanie: Institut agricole de Tasmanie: financement de programmes de 
recherche pour mettre au point des pratiques agricoles efficaces et durables et 
améliorer les pratiques existantes.  4,953 Département du 
secteur primaire,  des 
parcs, des eaux et de 
l'environnement de la 
Tasmanie 
(Tas DPIPWE)   
 Victoria: Recherche -développement sur les agro -industries de l'État de Victoria.  54,7 Département de 
l'environnement et du 
secteur primaire de 
l'État de Victoria 
(VIC DEPI)   
 Victoria: Fonds d'innovation pour l'horticulture, Fonds régional pour les 
emplois*: recherche -développement dans le secteur de l'horticulture.  0,084 VIC DEPI   
 Australie -Occidentale: Recherche -développement sur la transformation de la 
production, la commercialisation de la production agricole, la gestion durable 
des sols et la lutte contre les parasites et les maladies.  40,6 Département de 
l'agriculture et de 
l'alimentation de 
l'Australie -Occidentale 
(DAFWA)     
  G/AG/N/AUS/117  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l' annexe 2  Valeur 
monétaire  
(millions de $A)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. a) Recherche  Territoire du Nord: Recherche sur les technologies nouvelles et les produits 
nouveaux dans le but d'accroître la compétitivité du secteur agricole du 
Territoire du Nord.  17,417 Département de la 
gestion des ressources 
foncières du Territoire 
du Nord (NT DLRM)   
 Total partiel:  507,583    
2. b) Lutte contre les 
parasites et les maladies  Gouvernement fédéral : Animal Health Australia: améliore la préparation des 
interventions d'urgence en cas d'apparition de zoonoses pour appuyer les 
systèmes australiens de santé animale.  1,776 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Laboratoire australien de santé animale: maintien et 
développement de services de diagnostic rapide essentiels pour maintenir 
l'Australie exempte de maladies animales exotiques graves.  7,928 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Programme national de protection des terres – 
Éradication des parasites et des maladies: appuie la coordination et la mise en 
œuvre de plans nationaux de gestion stratégique concernant une liste convenue 
des plantes adventices ayant d es impacts importants sur l'environnement et 
l'agriculture.  24,098 Gouvernement fédéral 
Département de 
l'environnement 
(AG DoE) et AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Commission chargée des infestations acridiennes: aide 
au lancement d'opérations de lutte contre les invasions ou les menaces 
d'invasion de criquets des espèces  Chortoicetes terminifera  et Austracris 
guttulosa  ainsi que de criquets migrateurs, qui risquent de porter préjudice aux 
activités rurales.  3,757 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Plant Health Australia: financement de projets visant à 
promouvoir de solides pratiques en matière de biosécurité pour ramener à un 
niveau minimum l'impact des parasites des plantes en Australie.  1,402 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Initiative pour une biosécurité et une quarantaine plus 
solides ( Stronger Biosecurity and Quarantine Initiative ): vise à combler l'écart 
entre les arrangements concernant l'éradication au niveau national et les 
obligations existantes de première intervention des États et des territoires en 
cas d'incursions de parasites et de maladies.  1,611 AG DAWR   
 Territoire de la capitale australienne: Contrôle d'animaux à l'état sauvage ou 
retournés à l'état sauvage (porcs, renards, lapins, chiens) et de végétaux 
parasites déclarés.  0,225 Direction des services 
du Territoire et des 
municipalités de l'ACT 
(ACT TMSD)   
 Nouvelle -Galles du Sud: Affectation de ressources en vue de ramener à un 
niveau minimum les risques de maladies et de parasites susceptibles d'affecter 
la production agric ole.  51,83 NSW DPI   
 Queensland: Services de protection de la biosécurité: prévention des menaces 
liées à des parasites et à des maladies et réaction à ces menaces, et mise en 
œuvre de systèmes de protection de l'intégrité des produits.  45,318 QDAF     
  G/AG/N/AUS/117  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l' annexe 2  Valeur 
monétaire  
(millions de $A)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. b) Lutte contre les 
parasites et les maladies  Australie -Méridionale : Gestion des ressources naturelles: gestion des plantes 
adventices et des animaux sauvages ou retournés à l'état sauvage, 
coordination, conseils scientifiques et services de vulgarisation offerts dans 
l'ensemble de l'Australie -Méridionale et pas seulement dans le secteur agricole.  0,59 PIRSA   
 Australie -Méridionale : Lutte contre les parasites et les maladies: initiatives 
visant à lutter contre divers parasites et diverses maladies, y compris gestion 
des dromadaires, renards, dingos et lapins sauvages ou retournés à l'état 
sauvage.  0,51 PIRSA   
 Australie -Méridionale : Fonds de l'État pour la biosécurité: réponses d'urgence 
en cas d'apparition de parasites et de maladies.  3,044  PIRSA   
 Australie -Méridionale : Système de surveillance et de réponse d'urgence 
(Surveillance and Emergency Response System ): base de données qui 
enregistre toutes les enquêtes sur les maladies et les activités liées à 
l'éradication et à la lutte contre les parasi tes et les maladies.  0,144  PIRSA   
 Tasmanie: Espèces invasives: services d'éradication des parasites et des 
maladies affectant l'agriculture et de lutte contre ces parasites et maladies.  0,641  Tas DPIPWE   
 Victoria:  
Amélioration de la lutte contre les chiens sauvages*: activités pour lutter contre 
la présence de chiens sauvages sur les terrains publics.  0,46 VIC DEPI   
 Victoria: Gestion des animaux parasites: services de consultation en vue de 
ramener à un niveau minimum l'impact économique, environnem ental et social 
des animaux parasites dans  l'État de Victoria.  6,424  VIC DEPI   
 Victoria: Gestion des végétaux parasites: services de recherche et de 
consultation aux fins d'une gestion efficace des végétaux parasites recensés.  6,258  VIC DEPI   
 Australie -Occidentale: Lutte contre les parasites et les maladies affectant les 
agro-industries de l'Australie -Occidentale.  18,6 DAFWA   
 Territoire du Nord: Lutte contre les parasites et les maladies: surveillance des 
parasites et maladies exotiques, lutte contre ceux-ci et intervention d'urgence 
en cas d'apparition de parasites et de maladies exotiques.  4,1 NT DLRM   
 Territoire du Nord: Lutte contre les plantes adventices: lutte contre des 
animaux à l'état sauvage ou retournés à l'état sauvage et contre les parasites, 
et confinement et élimination des plantes adventices nuisibles.  4,174  NT DLRM   
 Total partiel : 182,89    
2. c) Services de 
formation  Nouvelle -Galles du Sud : Formation à l'intention des producteurs agricoles dans 
les domaines de la gestion des exploitations, de l'amélioration de la productivité 
et de l'application de pratiques durables.  7,88 NSW DPI   
 Victoria: Bourses pour les jeunes agriculteurs*: programme de bourses pour les 
jeunes agriculteurs à des fins de formation ou d'études, complété par d'autres 
fonds pour l'investissement au niveau des exploitations.  0,04 VIC DEPI     
  G/AG/N/AUS/117  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l' annexe 2  Valeur 
monétaire  
(millions de $A)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. c) Services de 
formation  Australie -Occidentale: Formation à une gestion durable du milieu rural, au 
commerce et au développement des marchés.  7,2 DAFWA   
 Total partiel : 15,12    
2. d) Services de 
vulgarisation et de 
consultation  Gouvernement fédéral: Programme national de protection des terres – Aides à 
l'innovation: projets menés par des organismes de gestion des ressources 
naturelles, des organisations non gouvernementales, des organismes sectoriels 
et des propriétaires fonciers visant à l'acquisition de connaissances afin 
d'adopter des pratiques et des procédés novateurs en matière de production, 
de gestion des ressources et de gestion de la chaîne d'approv isionnement, qui 
amélioreront la viabilité des industries fondées sur des ressources.  4,983  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Un avenir fondé sur les énergies propres: financement 
de travaux de recherche, d'essais et de services de vulgarisation sur la manière 
dont les agriculteurs et les gestionnaires de terres peuvent réduire les 
émissions de gaz à effet de serre d'origine ag ricole et accroître la fixation du 
carbone dans les sols tout en maintenant la productivité des exploitations.  14,632  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Programme de préparation à la lutte contre les 
maladies exotiques (autre programme): sensibilisation de la communauté 
vétérinaire aux maladies animales exotiques par la publication de communiqués 
sur ces maladies dans les revues vétérinaires australiennes.  0,623  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Service de conseils financiers en faveur d'entreprises 
rurales: aide les producteurs du secteur primaire, les entreprises de pêche et 
les petites entreprises rurales des régions rurales qui sont confrontés à des 
difficultés financières et ne disposent d'aucune autre source de conseils 
financiers.  18,88  AG DAWR, NSW DPI, 
QDAF, PIRSA, VIC 
DEPI, DPIPWE, 
DAFWA, NT DLRM   
 Gouvernement fédéral : Initiative pilote de coopératives et de coopération 
agricoles*: renforcement de la capacité des agriculteurs à identifier les 
possibilités en matière de stratégies commerciales col laboratives et innovantes.  0,7 AG DAWR   
 Territoire de la capitale australienne: Fourniture de services de consultation et 
de vulgarisation aux producteurs agricoles.  0,008  ACT TMSD   
 Nouvelle -Galles du Sud: Services de consultation et de vulgarisation pour aider 
les agriculteurs de la Nouvelle -Galles du Sud à adopter des pratiques optimales.  5,7 NSW DPI   
 Queensland: Utilisation efficace de l'eau en zone rurale – Avenir de l'irrigation: 
soutien aux groupements sectoriels qui aident les exploitants pratiquant 
l'irrigation au moyen de services environnementaux, tels que la conception et la 
gestion de systèmes.  2 Département des 
ressources naturelles 
et des mines du 
Queensland (QDRM)     
  G/AG/N/AUS/117  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l' annexe 2  Valeur 
monétaire  
(millions de $A)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. d) Services de 
vulgarisation et de 
consultation  Australie -Méridionale: Développement et vulgarisation*: soutenir les 
producteurs  du secteur primaire en vue de l'amélioration de leurs compétences 
de gestion.  0,218  PIRSA   
 Australie -Méridionale: Programme des pôles de coïnnovation régionaux 
(Regional Co -Innovation  Clusters Program ): programme de sensibilisation de 
réseautage et de pôles qui aide les participants aux projets à tirer le meilleur 
profit de la collaboration renforcée.  0,255  PIRSA   
 Tasmanie: Gestion des animaux brouteurs: fourniture de conseils et de services 
concernant la gestion des animaux brouteurs, y compris la gestion des wallabys 
sur l'Île King.  0,307  Tas DPIPWE   
 Tasmanie: Pour des cultures agricoles prospères: fourniture de services de 
consultation concernant la gestion des exploitations, le financement et 
l'agriculture en général et la diffusion des résultats de programmes de 
recherche.  1,78 Tas DPIPWE   
 Victoria: Fourniture de services de vulgarisation et de consultation aux 
producteurs agricoles.  12,778  VIC DEPI   
 Victoria: Services commerciaux et accès aux marchés. Le financement est 
fourni dans le but d'augmenter le volume et la valeur des exportations de 
produits alimentaires afin de mieux répondre à la demande asiatique. Le 
programme vise à améliorer la productivité au niveau des exploitations et la 
compétitivité internationale.  5,9 VIC DEPI   
 Australie -Occidentale: Fourniture de services de vulgarisation et de consultation 
aux producteurs agricoles.  18,9 DAFWA   
 Territoire du Nord: Gestion des ressources naturelles: services de soutien 
intégré, de consultation, de contrôle et de réglementation concernant les 
ressources naturelles du Territoire.  27,228  Département du 
Premier Ministre du 
Territoire du Nord 
(NT DCM)   
 Total partiel:  114,892    
2. e) Services d'inspection  Nouvelle -Galles du Sud: Services d'inspection pour l'évaluation de la qualité et 
de la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  9,53 NSW DPI   
 Queensland: Services d'inspection pour l'administration de systèmes de 
production d'aliments et de fibres sûrs et éthiques.  11,77  QDAF   
 Australie -Méridionale: Préservation des végétaux et santé des animaux: 
services d'inspection pour la lutte contre les parasites et les maladies menaçant 
les productions végétales et animales.  14,287  PIRSA   
 Australie -Méridionale: Programme concernant les produits chimiques en milieu 
rural: services d'inspection pour la gestion des risques liés aux pesticides et aux 
médicaments vétérinaires dans les productions animales et végétales.  0,531  PIRSA   
 Tasmanie: Opérations de biosécurité: services d'inspection de quarantaine.  6,313  Tas DPIPWE   
 Australie -Occidentale: Services d'inspection pour les agro -industries.  15,5 DAFWA     
  G/AG/N/AUS/117  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l' annexe 2  Valeur 
monétaire  
(millions de $A)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. e) Services d'inspection  Territoire du Nord: Services d'inspection destinés à minimiser les risques liés 
aux parasites et aux maladies.  1,186  NT DCM   
 Total partiel :  59,117    
2. f) Services de 
commercialisation et de 
promotion  Queensland: Services en rapport avec l'accès aux marchés et le développement 
des marchés.  6 QDAF   
 Australie -Méridionale: Initiative et plan d'action du secteur agro -industriel 
concernant la Chine: aide le secteur agro -industriel de l'Australie -Méridionale à 
identifier en Chine des débouchés pour les produits alimentaires et le vin et des 
possibilités de développ ement des capacités, et à promouvoir ces débouchés.  0,658  PIRSA   
 Australie -Méridionale: Programme de développement du marché viticole: 
services de commercialisation et de promotion des vins d'Australie -Méridionale.  0,275  PIRSA   
 Victoria: Programme de soutien des marchés agricoles: favorise le 
développement des marchés agricoles dans toute la région de l'État de Victoria 
et autour de la zone métropolitaine de Melbourne. Ce programme offre des 
services de formation professionnelle et des conseils en comm ercialisation et 
accorde des subventions à l'organisme faîtier de la branche, l'Association des 
agriculteurs de l'État de Victoria.  0,528  VIC DEPI   
 Australie -Occidentale: Recherche de débouchés pour divers produits agricoles.  16,4 DAFWA   
 Total partiel :  23,861    
2. g) Services 
d'infrastructure  Gouvernement fédéral: Programme visant à améliorer l'efficacité de l'irrigation 
des terres agricoles: ce programme aide les groupements sectoriels et les 
autorités compétentes à améliorer l'efficience et la gestion de certains cours 
d'eau dans le bassin versant méridional du Murray Darling.  61,2 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Programme en faveur d'une irrigation plus efficace en 
Tasmanie: aide au captage et à la gestion de l'eau durables et efficaces en 
Tasmanie pour satisfaire les besoins régionaux en eau et atténuer l'impact de la 
sécheresse et du changement climatique dans chaque région.  7 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Programme pour l'irrigation en Tasmanie – Tranche II*: 
aide pour la construction d'infrastructures d'irrigation en vue d'une utilisation 
rationnelle des ressources hydrauliques.  4,1 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Initiative pour la viabilité écologique du Grand bassin 
artésien: activités de recouvrement des trous de sonde et activités connexes 
visant à éliminer les gaspillages d'eau et à gérer les ressources en eau 
artésienne.  3,6 AG Environment   
 Tasmanie: Mise en place d'infrastructures rurales et fourniture de services 
connexes.  11,57  Tas DPIPWE   
 Australie -Occidentale: Travaux d'équipement pour services de soutien publics.  10,1 DAFWA   
 Total partiel:  97,57      
  G/AG/N/AUS/117  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l' annexe 2  Valeur 
monétaire  
(millions de $A)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
7. Programmes de 
garantie des revenus et 
programmes établissant 
un dispositif de sécurité 
pour les revenus  Gouvernement fédéral: Programme de dépôts pour la gestion des exploitations 
agricoles: mesure de gestion des risques financiers liée à la fiscalité, 
administrée commercialement par les institutions financières participantes. Ce 
programme permet de mettre de côté les revenus imposables de la production 
du secteur primaire des bonnes années pour utilisation ultérieure pendant des 
années de faible revenu. La mesure permet de réduire, pour les producteurs du 
secteur primaire, le risque de fluctuation des revenus dû à des facteurs tels que 
la sécheresse.  240 Trésor public du 
gouvernement fédéral   
 Total partiel:  240   
8. Versements à titre 
d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Nouvelle -Galles du Sud: Programme d'aide en cas de catastrophe naturelle: 
aide versée aux familles d'agriculteurs et aux exploitations agricoles afin 
d'atténuer les effets de la sécheresse, des inondations, des feux de brousse, 
des tempêtes et des tremblements de terre.  6,34 NSW DPI   
 Queensland: Programme d'aide spécial aux victimes d'inondations 
catastrophiques: aide aux producteurs du secteur primaire ayant subi des 
dommages directs à cause d'inondations.  8,67 QDAF   
 Victoria: Prêts à taux réduits aux exploitations agricoles ayant subi des pertes 
par suite de feux de brousse (financés à 90% par le gouvernement fédéral et  à 
10% par les gouvernements des États, moins l'administration).  1,52 VIC DEPI  (1) 
 Total partiel:  16,53    
12. Programmes de 
protection de 
l'environnement  Gouvernement fédéral : Programme national de protection des terres: 
financement destiné à la gestion des ressources naturelles visant à protéger et 
à restaurer l'environnement ainsi qu'à rendre l'agriculture plus durable et plus 
productive.  5,862  AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Programme national de protection des terres – Série de 
petits dons en  faveur de l'agriculture durable*: dons visant à renforcer les 
connaissances des agriculteurs et à faciliter l'adoption de pratiques de gestion.  3,46 AG DAWR   
 Gouvernement fédéral : Fonds pour la biodiversité: aider les gestionnaires de 
terres à fixer le carbone, à favoriser la biodiversité et à renforcer la résistance 
environnementale dans l'ensemble du territoire australien.  35,49  AG DoE   
 Gouvernement fédéral : Programme national de protection des terres – 
Programme de gestion de l'environnement: financement destiné aux 
gestionnaires de terres pour la gestion et la conservation de biens 
environnementaux de haute valeur situés sur leurs terres.  9,7 AG DoE   
 Gouvernement fédéral : Programme national de protection des terres – Fonds 
de protection du patrimoine naturel: financement de projets visant à améliorer 
les biens environnementaux et la gestion de l'environnement et à encourager 
l'agriculture durable.  174,51  AG DoE     
  G/AG/N/AUS/117  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l' annexe 2  Valeur 
monétaire  
(millions de $A)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
12. Programmes de 
protection de 
l'environnement  (suite)  Tasmanie: Fourniture aux producteurs agricoles de services concernant les 
cadres politique et réglementaire afin de garantir un approvisionnement en eau 
superficielle et en eau souterraine équitable et durable, de limiter les atteintes 
à l'environnement et d'encourager de bonn es pratiques afin de ramener à un 
niveau minimum l'érosion des sols, la salinisation et les dégâts causés par 
l'eau.  4,067  Tas DPIPWE   
 Victoria: Bush Tender: les propriétaires fonciers participent à un appel d'offres 
pour des marchés visant à améliorer la qualité de la végétation indigène sur 
leurs terres.  1,4 VIC DEPI   
 Victoria: EcoTender*: les propriétaires fonciers participent à un appel d'offres 
pour des marchés qui prévoient des mesures favorables à l'écosystème.  0,398  VIC DEPI   
 Total partiel:  234,887    
Total général catégorie verte  1 492,45    
ACT TMSD : Direction des services du Territoire et des municipalités de l'ACT . 
AG DAWR : Gouvernement fédéral , Département de l'agriculture et des ressources en eau . 
AG DIRD : Gouvernement fédéral , Département de l'infrastructure et du développement régional . 
DAFWA : Département de l'agriculture et de l'alimentation de l'Australie -Occidentale . 
NSW DPI : Département du secteur primaire de la Nouvelle -Galles du Sud . 
NT DLRM : Département de la gestion des ressources foncières du Territoire du Nord . 
PIRSA : Service du secteur et des ressources primaires d'Australie -Méridionale . 
QDAF : Département de l'agriculture et de la pêche du Queensland . 
QRDM : Département des ressources naturelles et des mines du Queensland . 
Tas DPIPWE : Département du secteur primaire, des parcs, des eaux et de l'environnement de la Tasmanie . 
VIC DEPI : Département de l'environnement et du secteur primaire de l'État de Victoria . 
* Voir le document G/AG/N/AUS/ 115 (Notification de mes ures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de l'engagement de réduction) pour plus de précisions.  
(1) Le montant indiqué est le principal du prêt.    
  G/AG/N/AUS/117  
- 13 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER JUILLET 2015 AU 30 JUIN 2016  
CALCUL DE LA MESURE GLOBALE DU SOUTIEN TOTALE COURANTE  
Désignation des 
produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit)  MGS par produit 
(d'après les  
tableaux explicatifs 
DS:5  à DS:7)  
(millions de $A)  Mesur es du soutien 
par produit (d'après 
le tableau 
explicatif  DS:8) 
(millions de  $A) Total (2+3)  
 
 
 
(millions de $A)  Valeur de la 
production  
 
 
(millions de $A)  Soutien en 
pourcentage de 
la valeur de 
production  MGS totale courante  
 
 
 
(millions de $A)  Note  
1 2 3    4  
MGS autre que par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif  DS:9)    250,991 56,643 0,44% 0,000 ( de minimis ) (1) 
TOTAL       0  
(1) ABARES Agricultural Commodities, décembre  2017, tableau 13 
(http://data.daff.gov.au/data/warehouse/agcomd9abcc004/agcomd9abcc20171212_IhhYv/AgCommodities201712_v1.0.0.pdf ). 
    
  G/AG/N/AUS/117  
- 14 - 
 
Tableau explicat if DS:9  
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER JUILLET 2015 AU 30 JUIN 2016  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Période considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
(millions  de $A)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(avec détail des 
calculs)  
(millions  de $A)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(millions  de $A)  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
(millions  de $A)  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au       
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7  
Programme de prêts à des conditions libérales 
en cas de sécheresse Exercice 
budgétaire  1er juillet 20 15 30 juin 20 16 3,348   3,348 AG DAWR  (1) 
Programme de prêts à des conditions libérales 
pour le redressement après la sécheresse Exercice 
budgétaire  1er juillet 2015  30 juin 2016  0,386    0,386  AG DAWR  (2) 
Gestion des animaux parasites et des plantes 
adventices dans les zones affectées par la 
sécheresse  Exercice 
budgétaire  1er juillet 2015  30 juin 2016 24,714    24,714  AG DA, QDAF  (3) 
Programme de prêts à des conditions libérales 
pour le financement des exploitations agricoles  Exercice 
budgétaire  1er juillet 2015  30 juin 2016  1,317    1,317  AG DAWR  (4) 
Indemnités en faveur des ménages agricoles  Exercice 
budgétaire  1er juillet 2015  30 juin 2016  58,754    58,754  AG DAWR  (5) 
Programme de gestion des risques agricoles  Exercice 
budgétaire  1er juillet 2015  30 juin 2016  0,009    0,009  AG DAWR  (6) 
Programme relatif à une infrastructure 
d'irrigation privée dans la Nouvelle -Galles du 
Sud Exercice 
budgétaire  1er juillet 2015  30 juin 2016  58,7   58,7 AG DAWR  (7) 
Projets prioritaires de l'initiative De l'eau pour 
l'avenir dans la Nouvelle -Galles du Sud Exercice 
budgétaire  1er juillet 2015  30 juin 2016  21,84    21,84  AG DAWR, NSW 
DPI (8) 
Paquet d'aide aux petits exportateurs  Exercice 
budgétaire  1er juillet 2015  30 juin 2016  2,596    2,596  AG DAWR  (9) 
Des eaux d'amont saines pour le Queensland – 
Projet relatif à une utilisation rationnelle de 
l'eau Exercice 
budgétaire  1er juillet 2015  30 juin 2016  18,1   18,1 AG DAWR  (10)   
  G/AG/N/AUS/117  
- 15 - 
 
Type(s) de mesure(s)  Période considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
(millions  de $A)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(avec détail des 
calculs)  
(millions  de $A)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(millions  de $A)  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
(millions  de $A)  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au       
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7  
Programme de renforcement du secteur de 
l'irrigation pour le fleuve Murray en 
Australie -Méridionale (3IP)  Exercice 
budgétaire  1er juillet 2015  30 juin 2016  35,5   35,5 AG DAWR  (11) 
Modernisation agricole dans l'État de Victoria Exercice 
budgétaire  1er juillet 2015  30 juin 2016  10,6   10,6 AG DAWR  (12) 
Programme de diversification économique de 
la région du bassin Murray -Darling Exercice 
budgétaire  1er juillet 2015  30 juin 2016  2,3   2,3 AG DIRD  (13) 
Programme d'aide du Queensland en cas de 
catastrophe – Ristournes sur fret Exercice 
budgétaire  1er juillet 2015  30 juin 2016  0,003    0,003  QDAF  (14) 
Programme d'aide du Queensland en cas de 
catastrophe  – Paiements au titre du transport Exercice 
budgétaire  1er juillet 2015  30 juin 2016  11,454    11,454  QDAF  (15) 
Programme de dons pour l'établissement d'un 
système d'accréditation des produits 
alimentaires et vins de qualité supérieure de 
l'Australie -Méridionale  Exercice 
budgétaire  1er juillet 2015  30 juin 2016  0,06   0,06 PIRSA  (16) 
Programme de subventions pour le 
développement de l'élevage intensif dans 
l'État de Tasmanie  Exercice 
budgétaire  1er juillet 2015  30 juin 2016  0,31   0,31 Tas DPIPWE  (17) 
Programme pour l'emploi en cas de 
sécheresse dans l'État de Victoria Exercice 
budgétaire  1er juillet 2015  30 juin 2016  1   1 VIC DEPI  (18) 
TOTAL        250,991   
(1) Programme de prêts à des conditions libérales en cas de sécheresse : les entreprises agricoles admissibles peuvent obtenir des prêts à des conditions de faveur pour la 
restructuration de leur dette et de financement de leurs dépenses d'exploitation, ainsi que de préparation à la sécheresse et  de reprise des activités . Les prêts accordés 
peuvent repr ésenter jusqu'à 50 % des dettes agricoles admissibles jusqu'à concurrence d'un plafond d' 1 million de $A. À partir du 1er février 2 016, le taux d'intérêt 
variable du Programme de prêts à des conditions libérales en cas de sécheresse est de 3,05 %. Le volume de l'aide correspond à la différence entre le taux d'intérêt 
bonifié et le taux d'intérêt commercial.  
(2) Programme de prêts à des conditions libérales pour le redressement après la sécheresse : les entreprises agricoles admissibles pourront obtenir des prê ts à des 
conditions de faveur pour les dépenses liées à la reconstitution du cheptel  ou à la replantation après une sécheresse composée d'un épisode de précipitations au 
maximum en 50  ans ou en 100  ans. Les prêts accordés peuvent représenter jusqu'à 50 % des dettes agricoles admissibles jusqu'à concurrence d'un plafond d e 1 million 
de $A. À partir du 1er février 2 016, le taux d'intérêt bonifié variable du Programme de prêts à des conditions libérales pour le redressement après la sécher esse est de 
2,71%. Le volume de l'aide correspond à la différence entre le taux d'intérêt bonifié et le taux d'intérêt commercial.  
(3) Les propriétaires fonciers doivent soumettre une demande dans le cadre des programmes étatiques de gestion des animaux parasi tes et des plantes  adventices . Les 
subventions ne sont accordées qu'aux propriétaires fonciers situés dans des régions soumises à des conditions arides prolongées.    
  G/AG/N/AUS/117  
- 16 - 
 
(4) Programme de prêts à des conditions libérales pour le financement des exploitations agricoles : les entreprises agricoles admissibles peuvent obtenir des prêts à des 
conditions de faveur pour la restructuration de leur dette et/ou pour des activités d'amélioration de la productivité . Le montant maximum varie selon les sphères de 
compétence, le Queensland  et le Territoire du Nord accordant le montant le plus élevé, à savoir 1 million de $A . Le taux d'intérêt bonifié est actuellement fixé à 3,5 5% 
(en vigueur depuis le 1er février 2 016). Ce taux est appliqué pour les cinq premières années du prêt, les condit ions commerciales du marché s'appliquant après cette 
période . Le volume de l'aide correspond à la différence entre le taux d'intérêt bonifié et le taux d'intérêt commercial.  
(5) Indemnités en faveur des ménages agricoles : octroi aux exploitants agricoles a dmissibles et à leurs partenaires se trouvant dans une situation financière difficile d'une 
aide et d'un soutien pour améliorer leur situation à long terme . Les indemnités en faveur des ménages agricoles ont rem placé les indemnités temporaires en faveur de s 
ménages agricoles le 1er juillet 2 014. 
(6) Le programme permet aux exploitations agricoles admissibles de bénéficier d'une réduction ponctuelle des frais engagés pour l'obtention de consei ls indépendants et 
professionnels pour faire la demande d'une nouv elle police d'assurance couvrant la gestion des sécheresses et d'autres risques de production et de marché.  
(7) Programme relatif à une infrastructure d'irrigation privée dans la Nouvelle -Galles du Sud : subventions pour l'acquisition de droits de prélèvement d'eau aux fins de la 
mise en œuvre de projets susceptibles d'optimiser et de rationaliser l'utilisation de l'eau dans les exploitations et en deho rs de celles -ci. Les dépenses budgétaires 
couvrent la valeur totale des programmes pertinents, y c ompris les éléments qui concernent les services de vulgarisation, par exemple, qui figureraient autrement dans 
la catégorie verte . On ne dispose pas, pour le moment, de renseignements désagrégés concernant les dépenses budgétaires associées à ces programme s. 
(8) Projets prioritaires de l'initiative De l'eau pour l'avenir dans la Nouvelle -Galles du Sud : financement pour des projets relatifs à une utilisation rationnelle de l'eau destinés 
à aider les agriculteurs du bassin Murray -Darling (Nouvelle -Galles du Sud) à investir dans des systèmes et des technologies d'irrigation efficaces du point de vue de la 
consommation d'eau . Les dépenses budgétaires couvrent la valeur totale des programmes pertinents, y compris les éléments qui concernent les servic es de 
vulga risation, par exemple, qui figureraient autrement dans la catégorie verte . On ne dispose pas, pour le moment, de renseignements désagrégés concernant les 
dépenses budgétaires associées à ces programmes.  
(9) Le Paquet d'aide aux petits exportateurs  (PASE) est un programme qui a commencé en 2014 et pour lequel  les demandes de financement ont été clôturées en 2017 . Le 
programme visait à soutenir les petits exportateurs de produits agricoles en Australie . En 2014 -2015, une réduction  était octroyée aux petits exportateurs  afin de  couvrir 
50% des droits  liés à l'enregistrement des exportations dans la limite de 5  000 dollars australiens . Le Paquet finançait également des projets dont l'objectif était de 
contribuer à réduire les obstacl es administratifs, technologiques et  les barrières en matière de connaissances , et/ou d'aider les petits exportateurs  en leur proposant  des 
stratégies de commercialisation adaptées à leur domaine . Ces projets correspondent à des versements de subventions pendant un certain nombre d'années, 
jusqu'en  2021-2022. 
(10) Des eaux d'amont saines pour le Queensland  – Projet relatif à une utilisation rationnelle de l'eau : financement pour des projets relatifs à une utilisation rationnelle de 
l'eau destinés à aider l es agriculteurs du bassin Murray -Darling (Queensland) à investir dans des systèmes et des technologies d'irrigation efficaces du point de vue de la 
consommation d'eau . Les dépenses budgétaires couvrent la valeur totale des programmes pertinents, y compris les éléments qui concernent les services de 
vulgarisation, par exemple, qui figureraient autrement dans la catégorie verte . On ne dispose pas, pour le moment, de renseignements désagrégés concernant les 
dépenses budgétaires associées à ces programmes.  
(11) Programme de renforcement du secteur de l'irrigation pour le fleuve Murray en Australie -Méridionale (3IP) : ce programme prévoit une aide aux projets améliorant 
l'infrastructure, les pratiques commerciales et le fonctionnement de l'agriculture irriguée . 
(12) Modernisation agricole dans l'État de Victoria : aides visant à rationaliser et à optimiser l'utilisation et la gestion de l'eau dans les exploitations agricoles en soutenant 
l'infrastructure d'irrigation des exploitations du district d'irrigation de Gou lburn-Murray.  
(13) Programme de diversification économique de la région du bassin Murray -Darling : financement de projets dans le cadre d'un accord de programme conclu avec les États 
de la région du bassin Murray -Darling (Queensland, Nouvelle -Galles du Sud,  Victoria et Australie -Méridionale) . Les projets qui seront financés dans le cadre de cet accord 
devront favoriser la diversification économique . Le volume de l'aide au secteur agricole ne peut pas être déterminé, c'est pourquoi le montant total du program me a été 
notifié . Les dépenses budgétaires couvrent la valeur totale des programmes pertinents, y compris les éléments qui concernent les servic es de vulgarisation, par exemple, 
qui figureraient autrement dans la catégorie verte.  
(14) Programme d'aide du Q ueensland en cas de catastrophe  – Ristournes sur fret : ristournes consenties pour le transport de fourrage, de matériel et d'équipement destinés 
aux propriétés touchées par une catastrophe.  
(15) Programme d'aide du Queensland en cas de sécheresse – Paiements au titre du transport : paiements versés en cas de sécheresse pour le transport de fourrage, d'eau et 
d'animaux depuis des pâturages et d'animaux achetés à des fins de reconstitution du cheptel après la sécheresse.  
(16) Programme de dons visant à  aider les exploitations du secteur alimentaire  à obtenir des  certification s auprès d'organismes tiers  pour accéder à des marchés nouveaux 
ou à plus forte valeur ajoutée.    
  G/AG/N/AUS/117  
- 17 - 
 
(17) Programme de subventions pour le développement de l'élevage intensif dans l'État de Tasmanie : aide accordée aux producteurs de viande porcine et d'œufs pour 
modifier leur infrastructure de manière que les porcins et les poules soient élevés dans les conditions établies par le march é. 
(18) Programme qui fournit des solutions d'emploi à court terme aux agriculteurs, aux travailleurs agricoles et aux particuliers touchés par la sécheresse  et leur donne la 
possibilité de percevoir un revenu non agricole pour subvenir aux besoins de leur famille pendant cette période difficile.  
 
 
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