G/AG/W/125/Rev.9  
24 juillet  2018 
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Comité de l'agriculture   
 
  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION, CRÉDITS À L'EXPORTATION, GARANTIES  
DE CRÉDIT À L'EXPORTATION OU PROGRAMMES D'ASSURANCE, AIDE  
ALIMENTAIRE INTERNATIONALE ET ENTREPRISES COMMERCIALES  
D'ÉTAT EXPORTATRICES DE PRODUITS AGRICOLES  
DOCUMENT DE BASE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
1.  Dans la Déclaration ministérielle sur la concurrence à l'exportation 
(document  WT/MIN(13)/40 -WT/L/915) adoptée par les Ministres  le 7 décembre  2013 à la 
neuvième Co nférence minis térielle de l'OMC  à Bali  (la "Déclaration de Bali") , il est indiqué, entre 
autre s choses:  
"10. Par conséquent, nous nous engageons à renforcer la transparence et à améliorer 
la surveillance en ce qui concerne toutes les formes de subventions à l'exportatio n et 
toutes les mesures à l'exportation d'effet équivalent, afin de soutenir le processus de 
réforme.  
11. Nous convenons par conséquent de tenir chaque année des discussions 
spécifiques au Comité de l'agriculture pour examiner l'évolution de la situation d ans le 
domaine de la concurrence à l'exportation . Ce processus d'examen donnera aux 
Membres l'occasion  de soulever toute question se rapportant au pilier concurrence à 
l'exportation, aux fins de la réalisation de l'objectif final fixé dans la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong de 2005.  
12. Ce processus d'examen sera entrepris sur la base des notifications communiquées 
en temps voulu au titre des dispositions pertinentes de l'Accord sur l'agriculture et des 
décisions connexes , complétées par des renseign ements compilés par le Secrétariat 
de l'OMC, conformément à la pratique suivie en 20132, sur la base des réponses des 
Membres à un questionnaire, comme illustré à l'annexe. " 
2.  Deux discussion s spécifique s annuelle s ont eu lieu dans le cadre des  réunion s ordinaire s du 
Comité de l'agriculture du 5 juin 2014 et du 4  juin 2015, respectivement.3 
3.  Ces discussions spécifiques étaient basées sur un  document d'information  du Secrétariat4 
consistant en une compilation de renseignements  provenant  des notifications pertinentes des 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. Il a été établi à titre 
d'information seulement et n'entend pas don ner une interprétation faisant autorité ni une interprétation 
juridique officielle des dispositions des Accords de l'OMC en général ou en rapport avec une quelconque entité 
ou mesure spécifique dont il est fait mention dans le présent document.  
2 TN/AG/S/2 7 et TN/AG/S/27/Rev.1.  
3 Voir les rapports résumés publiés sous couvert du document G/AG/R/75 et du document G/AG/R/78.  
4 Documents G/AG/W/125, G/AG/W/125/Rev.1, G/AG/W/125/Rev.2 et G/AG/W/125/Rev.3 et leurs 
addenda. Ces documents ont été actualisés après les réunions afin d'inclure les renseignements additionnels 
communiqués par les Membres.  G/AG/W/125/Rev.9  
- 2 - 
  Membres et de leurs réponses à un questionnaire sur la  concurrence à l'exportation distribué  par la 
Président e du Comité de l'agriculture .5 
4.  Dans la Décision ministérielle sur la concurrence à l'exportation 
(document  WT/MIN(15)/45 -WT/L/980) adoptée par les Ministres le 19  décembre  2015 à la dixième 
Conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi (la "Décision de Nairobi"), il est indiqué, entre autre s 
choses:  
"4. Le Comité de l'agriculture surveillera la mise en œuvre de la présente décision par 
les Membres conformément aux prescriptions existantes en matière de notification 
prévues dans l'Accord sur l'agriculture, complétées par les dispositions énoncées dans 
l'annexe de la présen te décision ." 
5.  Dans l'annexe de la Décision de Nairobi, il est indiq ué que, conformément à la Déclaration de 
Bali, les Membres devront continuer à fournir des renseignements sur les subventions à 
l'exportation , les crédits à l'exportation, les garanties de crédits à l'exportation ou programmes 
d'assurance, l'aide alimentai re internationale et les entreprises commerciales d'État exportatrices 
de produits agricoles dans le cadre d'un processus d'examen annuel  reposant sur la structure 
prévue dans ladite annexe.  
6.  Par ailleurs, la note de bas de page  17 de la Décision prévoit que "[n]onobstant le paragraphe  4 
de la présente décision, les pays en développement Membres, à moins d'être en mesure de le faire 
à une date antérieure, appliqueront cette annexe au plus tard cinq ans après la date d'adoption de 
la présente décision ". 
7.  Les première  et deuxième discussion s spécifique s annuelle s de l'après -Nairobi  ont eu lieu dans 
le cadre de s réunion s ordinaire s du Comité de l'agriculture du 7 juin 2016 et du 7 juin 2017, 
respectivement .6 
8.  Ces discussions spécifiques étaient basées sur un docu ment d'information du Secrétariat7 
consistant en une compilation de renseignements provenant des notifications pertinentes des 
Membres et de leurs réponses à un questionnaire sur la concurrence à l'exportation distribué par l e 
Président du Comité de l'agri culture.8 
9.  Le 16 novembre  2017, le Président du Comité de l'agriculture a distribué un questionnaire, 
conformément aux dispositions de l'Annexe de la Décision de Nairobi, en vue du processus 
d'examen annuel auquel il est fait référence dans cette annexe .  
10.  La troisième discussion annuelle spécifique de l'après -Nairobi a eu lieu dans le cadre de la 
réunion ordinaire du Comité de l'agriculture des 11 et 12  juin 20189 sur la base du document de 
base du Secrétariat portant la cote  G/AG/W/125/Rev.8 et de ses quat re addenda, qui en font 
 partie intégrante. Ce document a été distribué le 24  avril 2018.
11.  Le présent document et ses  quatre  addenda  actualisent  le document G/AG/W/125/Rev. 8 grâce 
à l'ajout des  réponses au questionnaire distribué le  16 novembre  2017, aux  renseignements  
pertinents issus des notifications sous la forme des tableaux ES:1 et ES:3 et aux notifications au 
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État reçues par le Secrétariat au  30 juin 2018. 
12.  Les Membres ci -après ont répondu au questionnaire distribué le 16 novembre  2017: 
Argentine; Australie ; Brésil; Canada ; Costa Rica ; Équateur ; États-Unis; Fédération de Russie ; 
                                                
5 Les questionnaires distribués le 10  février  2014 et le 26  novembre  2014 correspondaient aux Éléments 
pour l'amélioration de la transparence concernant la concurrence  à l'exportation figurant dans l'Annexe à la 
Déclaration de Bali.  
6 Voir les rapports résumés publiés sous couvert des documents G/AG/R/75 et G/AG/R/78.  
7 Documents G/AG/W/125/Rev.4, G/AG/W/125/Rev.5, G/AG/W/125/Rev.6 et G/AG/W/125/Rev.7 et 
leurs addenda. Ces documents ont été actualisés après les réunions afin d'inclure les renseignements 
additionnels communiqués par les Membres.  
8 Les questionnaires distribués le 20  janvier  2016 et le 31  octobre  2016 correspondaient aux éléments 
figurant dans l'Annexe à l a Décision de Nairobi.  
9 Voir le rapport résumé publié sous couvert du document G/AG/R/85 et les réponses aux points 
soulevés par les Membres lors des discussions spécifiques, qui figurent dans le document G/AG/W/166.  G/AG/W/125/Rev.9  
- 3 - 
  Guatemala; Hong Kong, Chine ; Israël; Japon; Liechtenstein ; Macao, Chine ; Malaisie; Maurice ; 
Mexique ; Norvège ; Nouvelle -Zélande ; Panama ; Pérou; Philippines;  Singapour ; Suisse; Togo; 
Turquie ; Ukraine ; Union européenne ; et Uruguay . 
13.  Le graphique ci -après présente l'évolution de la situation concernant les réponses au 
questionnaire depuis 2014.  
 
14.  Le présent  document , lu conjointement avec ses addenda, comprend quatre  parties, qui 
correspond ent aux quatre domaines couverts par le questionnaire , c'est -à-dire: 
a. Partie A : subventions à l'exportation  (voir l'addendum  G/AG/W/125 /Rev. 9/Add.1  
également) ; 
b. Partie B: crédits à l'exportation, garanties de crédit à l'exportation et programmes 
d'assurance  (voir l'addendum  G/AG/W/125 /Rev.9/Add.2  également ); 
c. Partie C : aide alimentaire internationale  (voir l'addendum  G/AG/W/125 /Rev. 9/Add.3  
également ); et 
d. Partie D : entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles  (voir 
l'addendum  G/AG/W/125 /Rev.9/Add.4  également ). 
15.  Dans les parties A à D du présent document, il est expliqué comment les données 
communiquées par les Membres ont été recueillies et compilées dans les addenda correspondants . 
On y trouvera également un certain nombre de tableaux et de graphiques récapitulatifs connexes . 
La partie A contient aussi des renseignements actualisés concernant les engagements des 
Membres en matière de subvent ions à l'exportation . 
 
0,0%10,0%20,0%30,0%40,0%50,0%60,0%
051015202530354045
2014 2015 2016 2017 2018
Nombre de réponses incorporées avant la discussion spécifique (l'UE comptant comme un seul membre –axe de gauche)
Nombre total de réponses (l'UE comptant comme un seul Membre –axe de gauche)
Proportion de Membres ayant répondu au moins une fois/nombre de Membres de l'OMC et d'États membres de l'UE (axe de droite)G/AG/W/125/Rev.9  
- 4 - 
  TABLE DES MATIÈRES  
PARTIE A – SUBVENTIONS À L'EXPO RTATION  ................................ ................................ . 6 
PARTIE B – CRÉDITS À L'EXPORTAT ION, GARANTIES DE CR ÉDIT À 
L'EXPORTATION OU PRO GRAMMES D'ASSURANCE  ................................ .........................  28 
PARTIE C – AIDE ALIMENTAIRE INT ERNATIONALE  ................................ ........................  29 
PARTIE D – ENTREPRISES COMMERCIALE S D'ÉTAT EXPORTATRIC ES DE 
PRODUITS AGRICOLES  ................................ ................................ ................................ ... 31 
LISTE DES TABLEAUX  
Tableau 1 – Groupes de produits ................................ ................................ ...........................  9 
Tableau 2 – Nombre d'engagements de réduction des subventions à l'exportation par 
produit inscrits dans les listes des Membres – Situation initiale  ................................ ...............  10 
Tableau 3 – Modification des listes relatives aux subventions à l'exportation conformément 
à la Décision ministérielle de Nairobi de décembre  2015 sur la concurrence à l'exportation  ........  11 
Tableau 4 – Nombre d'engagements de réduction des subventions à l'exportation par 
produit inscrits dans les lis tes des Membres  – Situation au 30  juin 2018 ................................ .. 12 
Tableau 5 – Utilisations les plus récentes des subventions à l'exportation  ................................ . 13 
Tableau 6 – Nombre d'entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles, 
par Membre  ................................ ................................ ................................ .....................  32 
Tableau 7 – Distribution des entreprises commerciales d'État exportatrices de produits 
agricoles, par groupe de produits  ................................ ................................ ........................  33 
LISTE DES GRAPHIQUES  
Graphique 1: Australie  ................................ ................................ ................................ ....... 14 
Graphique 2: Canada  ................................ ................................ ................................ ........  14 
Graphique 3: Colombie  ................................ ................................ ................................ ...... 14 
Graphi que 4: Union européenne  ................................ ................................ .........................  15 
Graphique 5: Islande  ................................ ................................ ................................ .........  15 
Graphique 6: Israël  ................................ ................................ ................................ ...........  15 
Graphique 7: Mexique  ................................ ................................ ................................ ....... 16 
Graphique 8: Norvège  ................................ ................................ ................................ ....... 16 
Graphique 9: Afrique du Sud  ................................ ................................ ..............................  16 
Graphique 10: Suisse -Liechtenstein ................................ ................................ .....................  17 
Graphique 11: Turquie  ................................ ................................ ................................ ....... 17 
Graphique 12: États -Unis d'Amérique  ................................ ................................ ..................  17 
Graphique 13: Venezuela, République bolivarienne du  ................................ ...........................  18 
Graphique 14: Catégorie 1 – Blé et farine de blé  ................................ ................................ ... 19 
Graphique 15: Catégorie 2 – Céréales secondaires  ................................ ................................  20 
Graphique 16: Catégorie 3 – Riz ................................ ................................ .........................  20 
Graphique 17: Catégorie 4 – Graines oléagineuses  ................................ ................................  20 
Graphique 18: Catégorie 5 – Huiles végétales  ................................ ................................ ....... 21 G/AG/W/125/Rev.9  
- 5 - 
  Graphique 19: Catégorie 6 – Tourteaux  ................................ ................................ ...............  21 
Graphique 20: Catégorie 7 – Sucre  ................................ ................................ .....................  21 
Graphique 21: Catégorie 8 – Beurre et huile de beurre  ................................ ..........................  22 
Graphique 22: Catégorie 9 – Lait écrémé en poudre  ................................ ..............................  22 
Graphique 23: Caté gorie 10 – Fromages  ................................ ................................ ..............  22 
Graphique 24: Catégorie 11 – Autres produits laitiers  ................................ ............................  23 
Graphique 25: Catégorie 12 – Viande bovine  ................................ ................................ ........  23 
Graphique 26: Catégorie 13 – Viande porcine  ................................ ................................ ....... 23 
Graphique 27: Catégorie 14 – Viande de volaille  ................................ ................................ ... 24 
Graphique 28: Catégorie 15 – Viande ovine  ................................ ................................ ..........  24 
Graphique 29: Catégorie 16 – Animaux vivants  ................................ ................................ .... 24 
Graphique 30: Catégorie 17 – Œufs ................................ ................................ ....................  25 
Graphique 31: Catégorie 18 – Vin ................................ ................................ .......................  25 
Graphique 32: Catégorie 20 (comprend 19) – Fruits et légumes  ................................ .............  25 
Graphique 33: Catégorie 21 – Tabac  ................................ ................................ ...................  26 
Graphique 34: Catégorie 22 – Coton* ................................ ................................ ..................  26 
Graphique 35: Catégorie 23 – Produits incorporés  ................................ ................................ . 27 
Graphique 36: Catégorie 24 – Autres produits agricoles  ................................ .........................  27 
 G/AG/W/125/Rev.9  
- 6 - 
  PARTIE A – SUBVENTIONS À L'EXPORTATION  
16.  La présente partie concerne  les renseignements  contenus dans le 
document  G/AG/W/ 125/Rev.9/Add.1 sur l'utilisation  des subventions à l'exportation par les 
Membres ayant des engagements de réduction de  ces subventions.  
17.  Le document G/AG/W/12 5/Rev. 9/Add.1 actualise le  document G/AG/W/125 /Rev. 8/Add.1 . Il y 
incorpor e les renseignements issus des  notifications présentées sous la forme d u tableau  ES:1, 
ainsi que les réponses  des Membres à la première section du questionnaire sur les modifications 
opérationnelles des subventions à l'exportation , jusqu'au  30 juin 2018. Compte tenu de l'absence 
de réponse au questionnaire ou de nouvelle notification présentée par un Membre , les 
renseignements contenus dans le document G/AG/W/125/Rev. 8/Add.1  restent inchangés . 
18.  Les renseignements fournis par les  Membres  au moment de l'adoption de la Décision 
ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l'exportation  au sujet des  engagements de réduction 
des subventions à l'exportation, tant en ce qui concerne les engagements en matière de dépenses 
budgétaires qu'en matière de quantités, figurent dans la section  I de la partie  A des 
documents  TN/AG/S/27/Rev.1 et TN/AG/S/27/Rev.1/A dd.1. Des renseignements actualisés 
concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation pris par les Membres au 
titre de la Décision ministérielle sur la concurrence à l'exportation sont disponibles dans le s 
paragraphe s 26 et  27 ci-après . 
19.  Comme c'était le cas dans le document  G/AG/W/125 /Rev. 8/Add.1  et dans des documents 
antérieurs similaires , le document G/AG/W/125/ Rev.9/Add.1 ne comprend pas les données 
correspondant aux subventions à l'exportation accordées par les pays en développement M embres 
notifiées au titre de l'article 9:4 de l'Accord sur l' agriculture (tableau explicatif  ES:2)10, pas plus 
que les réponses au questionnaire dans lesquelles les Membres n'ayant pas d'engagements de 
réduction des subventions à l'exportation confirmaient l'absence de telles subventions.  
20.  Les dépenses budgétaires et les quantités afférentes aux subventions à l'exportation notifiées 
par les Membres sont présentées dans deux tableaux distincts . Le symbole "n.r." indique que les 
produits concernés n'étaient pas  soumis à des prescriptions en matière de notifications pendant 
l'année en question (soit parce que le pays concerné n'était pas Membre, soit parce que le type 
d'engagement – dépenses budgétai res ou quantités – ne s'appliquait  pas). Un blanc indique 
qu'auc une notification n'a été reçue pendant l'année en question.  
21.  Les intitulés des colonnes sont les suivants:  
RÉF. le dernier chiffre ou les de ux derniers chiffres du numéro de référence 
(subvention à l'exportation ID – XSID) utilisé dans le fichier des listes  tarifaires 
consolidées (LTC) pour identifier chaque engagement de réduction des 
subventions à l'exportation;  
PRODU IT le produit ou groupe de produits indiqué dans les listes des Membres (parfois 
sous forme abrégée)11; 
UNIT É la monnaie/l'unité de mesure utilisées pour les engagements de réduction et , en 
dessous,  le symbole du pourcentage (en italique) ; et 
1995 … 2017  pour chaque année12: 
‒ les dépenses budgétaires ou les quantités notifiées ; et 
‒ la part résultante de l'engagement annuel correspondant du Membre pour 
l'année en question, exprimée en pourcentage (en italique).  
22.  Les niveaux d'engagement annuels des Membres utilisés pour calculer les parts sont ceux 
indiqués dans la section  I de la partie  A des documents  TN/AG/S/27/Rev.1 
                                                
10 Il s'agit des Membres suivants: Barbade; Corée, République de; Inde; Maroc; Maurice; Mexique; 
Pakistan; Sri Lanka; Thaïlande; et Tunisie.  
11 En langue originale seulement.  
12 Jusqu'à la dernière année pour laquelle le Membre a inscrit dans sa liste des enga gements de 
dépenses budgétaires au titre des subventions à l'exportation autres que sous forme de droits nuls.  G/AG/W/125/Rev.9  
- 7 - 
  et TN/AG/S/27/Rev.1/Add.1 , tels que modifiés conformément à la Décision ministérielle de Nairobi 
sur la concurrence à l'exportation, adoptée en décembre  2015. 
23.  Pour chaque Membre, le type d'année (à savoir l'année civile, l'exercice financier ou la 
campagne de commercialisation) utilisé est indiqué dans le titre ; des précisions sont parfois 
données dans une note figurant au bas du tableau pertinent.  
24.  L'Australie , le Canada, Israël, la Norvège, la Suisse et la Turquie  ont aus si fourni dans leurs 
réponses à la première section du questionnaire  des renseignements additionnels qui  ont été 
ajoutés avant les tableaux pertinents . 
RENSEIGNEMENTS RÉCAPITULATIFS SUR LES ENGAGEMENTS DES MEMBRES EN MATIÈRE 
DE SUBVENTIONS À L'EXPORTATION  
25.  Sur les 1 64 Membres  de l'OMC , 25 avaient initialement  inscrit des engagements  de réduction 
des subventions à l'exportation dans la section II de la Partie IV de leurs listes.13,14 Ces Membres, 
ainsi que le nombre d'engagements par produit, sont indiqués dans  le tableau 2 ci -après . Ces 
engagements sont classés dans divers groupes de produits afin de faciliter la présentation . Les 
groupes de produits utilisés sont indiqués dans le tableau 1 .15 Ils correspondent aux catégories de 
produits ou groupes de produits u tilisées pour l'établissement des engagements de réduction des 
subventions à l'exportation pendant le Cycle d'Uruguay qui figurent dans le 
document  MTN.GNG/MA/W/24 et, pour ce qui est des exportations totales, à ceux qui figurent 
dans le document G/AG/2, a vec les ajustements suivants en ce qui concerne la présentation (en 
gras dans le tableau 1):  
i. compte tenu de la nature de nombreuses listes , les groupes fruits (catégorie  19) et 
légumes (catégorie  20) ont été regroupés sous le code 20;  
ii. le code  23 a été attribué aux subventions aux produits agricoles subordonnées à 
l'incorporation de ces produits dans des produits exportés ("produits incorporés");  
iii. le code  24 a été attribué aux "autres" produits agricoles, c'est -à-dire ceux qui ne font 
partie d'aucun des g roupes utilisés pendant le Cycle d'Uruguay ; et 
iv. le code  25 a été attribué à l'"ensemble des produits agricoles" (combinés).  
26.  Les renseignements figurant dans le tableau  2 sur le nombre d'engagements par produit par 
Membre dans chaque groupe de produits provi ennent des listes des Membres . Aux fins du 
tableau  2, on a utilisé les engagements concernant les dépenses budgétaires . Les Membres ont 
également pris des engagements concernant les quantités, mais, au total, ceux -ci sont moins 
nombreux que les engagements  concernant les dépenses budgétaires, du fait des engagements 
globaux de réduction des subventions à l'exportation (par exemple "produits incorporés" et 
"ensemble des produits agricoles") pour lesquels il n'y a pas d'engagements concernant les 
quantités.  
                                                
13 L'Union européenne est comptée comme un seul Membre pour ce qui est des engagements, sur la 
base de la Liste  CLXXIII – Union européenne des 25,  qui a pris effet le 1er décembre  2016 
(document  WT/Let/1220). Depuis la campagne de commercialisation 2006/07, elle avait notifié son calcul des 
"niveaux d'engagement pris par les CE -25 à la suite des négociations au titre de l'article  XXIV:6 pour 
l'élarg issement de l'UE de 2004 " (document G/AG/N/EEC/57/Rev.1). Le 17  octobre  2017, l'Union européenne a 
présenté un projet de liste révisée de l'UE -28 pour certification (document G/MA/TAR/RS/506).  
14 Le Costa Rica n'a inscrit des engagements que dans la section  III de la Partie  IV de sa liste 
(engagements limitant la portée des subventions à l'exportation); cependant, comme cette section des listes 
n'est pas visée par les prescriptions en matière de notifications (document G/AG/2), elle n'est pas prise en 
compte  ici. 
15 Ces groupes ont également été utilisés dans les documents G/AG/NG/S/5, G/AG/NG/S/5/Rev.1, 
TN/AG/S/8, TN/AG/S/8/Rev.1, TN/AG/S/27 et TN/AG/S/27/Rev.1.  G/AG/W/125/Rev.9  
- 8 - 
  27.  Compte tenu de ce calcul, il y a 428  engagements  de réduction des subventions à 
l'exportation . Deux s'appliquent à l'"ensemble des produits agricoles" et 5 aux "produits 
incorporés" . Les 421  autres sont des engagements par produit portant à la fois sur les dépenses 
budgétaires et les quantités .16 
  
                                                
16 Dans le cas de l'engagement de la Pologne concernant les "produits de l'élevage animal", il n'y a 
aucun engagement fondé sur les quantités dans la Liste.  G/AG/W/125/Rev.9  
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  Tableau 1 – Groupes de produits  
Code  Produits visés  
1 Blé et farine de blé  
2 Céréales secondaires  
3 Riz 
4 Graines oléagineuses  
5 Huiles végétales  
6 Tourteaux  
7 Sucre  
8 Beurre et huile de beurre  
9 Lait écrémé en poudre  
10 Fromages  
11 Autres produits laitiers  
12 Viande bovine  
13 Viande porcine  
14 Viande de volaille  
15 Viande ovine  
16 Animaux vivants  
17 Œufs 
18 Vin 
20 (comprend  19) Fruits et légumes  
21 Tabac  
22 Coton  
23 Produits incorporés  
24 Autres produits agricoles  
25 Ensemble des produits agricoles  
 
   
  G/AG/W/125/Rev.9  
- 10 - 
 
Tableau 2 – Nombre d'engagements de réduction des subventions à l'exportation par produit  inscrits dans les listes des Membres – Situation 
initiale  
Membre  Groupes de produits (pour les définitions, voir le tableau 1)  
 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 20 21 22 23 24 25 TOUS  
Afrique du Sud  1 4  1 2  2 1 1 1 1 2 1 1 1  1 1 5 2 1  33  62 
Australie         1 1 1 1        1      5 
Brésil   1   1 1 1    1 1  1    1 2 1 1  4  16 
Bulgarie  1   1      2  1 1 3 1 2 1 1 28 1  1   44 
Canada  1 1  1 1 1  1 1 1 1        1   1   11 
Chypre           1 1 1 1 1 1   1 2      9 
Colombie    1    1     1       3 1 1  10  18 
États-Unis 1 1 1  1   1 1 1 1 1 1 1  1 1        13 
Hongrie  1 1  1 1  1   1  1 1 1 1 3  1 2      16 
Indonésie    1                      1 
Islande            1    1          2 
Israël                    3  1  2  6 
Mexique  1 2     1            1      5 
Norvège         1  1 1 1 1 1 1  1  1   1 1  11 
Nouvelle -Zélande                         1 1 
Panama                         1 1 
Pologne     1 1  1  1  1 1  1  1   4    5  17 
République slovaque  1 1   1  1  1  1 1 1 1 1   1 1    5  17 
République tchèque  1 1   1  1  1  1 1 1 1 1   1 1    4  16 
Roumanie   1  1 1  1 1  1  1  1  1 1 1 2      13 
Suisse -Liechtenstein            1     1   2   1   5 
Turquie  2 3   4   1  1 3 3  1 1  1  14 1   9  44 
Union européenne  1 1 1 1 1  1 1 1 1 1 1 1 1   1 1 2 1  1 1  20 
Uruguay    1   1  1                 3 
Venezuela, 
République 
bolivarienne du   1 4        1        46 4   16  72 
Ensemble des 
Membres  11 18 9 7 15 3 11 9 8 12 17 17 9 15 9 9 7 9 121 11 4 5 90 2 428 
 
 G/AG/W/125/Rev.9  
- 11 - 
  FAITS NOUVEAUX CONCERNANT LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES MEMBRES EN 
MATIÈRE DE SUBVENTIONS À L'EXPORTATION  
28.  Plusieurs Membres ayant inscrit des engagements de réduction des subventions à 
l'exportation ont pris des mesures pour modifier leurs listes conformément à la Décision 
ministérielle de Nairobi de décembre  2015 sur la concurrence à l'exportation.  
Tableau 3 – Modification des listes relatives aux subventions à l'exportation 
conformément à la Décision ministérielle de Nairobi de décembre  2015 sur la 
concurrence à l'exportation  
Membre  Présentation du projet de liste révisée 
contenant les modifications de la partie IV 
conformément à la Décision de Nairobi sur la 
concurrence à l'exportation  Certification de la nouvelle liste  
Afrique du Sud  Distribué le 2  mars 2018 
Document G/MA/TAR/RS/52 4 
Distribué le 10  juillet  2018 
Document G/MA/TAR/RS/524/Add.1 et  
G/MA/TAR/RS/568   
Australie  Distribué le 22  février  2017 
Document G/MA/TAR/RS/454  Certifiée le 22  mai 2017 
Document WT/LET/1262  
Canada  Distribué le 11  décembre  2017 
Document G/MA/TAR/RS/512   
Colombie  Distribué le 22  juin 2018 
Document G/MA/TAR/RS/566   
Israël  Distribué le 11  décembre  2017 
Document G/MA/TAR/RS/511  Certifiée le 11  mars 2018 
Document WT/LET/1348  
Norvège  Distribué le 28  novembre  2017 
Document G/MA/TAR/RS/507  Certifiée le 28 février  2018 
Document WT/LET/1342  
Suisse  Distribué le 2  mai 2018 
Document G/MA/TAR/RS/539   
Union européenne  Distribué le 17  octobre  2017 
Document G/MA/TAR/RS/506   
Uruguay  Distribué le 26  juin 2018 
Document G/MA/TAR/RS/567   
 
29.  Le tableau  4 présente , sur le même modèle que le tableau 2,  la situation actuelle concernant 
les engagements de réduction des subventions à l'exportation inscrits dans les listes des Membres 
de l'OMC .   
  G/AG/W/125/Rev.9  
- 12 - 
 
Tableau 4 – Nombre d'engagements de réduction des subventions à l'exportation par produit inscrits dans les listes des Membres  – Situation 
au 30 juin 2018 
Memb re Groupes de produits (pour les définitions, voir le tableau 1)  
 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 20 21 22 23 24 25 TOUS  
Afrique du Sud  1 4  1 2  2 1 1 1 1 2 1 1 1  1 1 5 2 1  33  62 
Australie         0 0 0 0        0      0 
Brésil   1   1 1 1    1 1  1    1 2 1 1  4  16 
Canada  1 1  1 1 1  1 1 1 1        1   1   11 
Colombie    1    1     1       3 1 1  10  18 
États-Unis  1 1 1  1   1 1 1 1 1 1 1  1 1        13 
Indonésie    1                      1 
Islande            1    1          2 
Israël                    3  0  2  5 
Mexique  1 2     1            1      5 
Norvège         1  1 0 0 1 0 0  0  0   1 0  4 
Suisse -Liechtenstein            1     1   2   1   5 
Turquie  2 3   4   1  1 3 3  1 1  1  14 1   9  44 
Union européenne  1 1 1 1 1  1 1 1 1 1 1 1 1   1 1 2 1  1 1  20 
Uruguay    1   1  1                 3 
Venezuela, République bolivarienne 
du  1 4        1        46 4   16  72 
Ensemble des Membres  7 14 9 3 10 3 6 7 4 6 11 9 4 5 3 2 4 3 79 10 3 4 75 0 281 
En gras :  Memb res dont la nouvelle liste a été certifiée . 
En italique :  Memb res dont l e projet de liste  révisée est en cours de certification . 
 G/AG/W/125/Rev.9  
- 13 - 
  RENSEIGNEMENTS RÉCAPITULATIFS SUR L'ÉVOLUTION DE L'UTILISATION DES 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION PAR LES MEMBRES  
30.  Le tableau  5 récapit ule les renseignements disponibles en ce qui concerne les subventions à 
l'exportation accordées par les Membres qui ont déclaré de telles subventions dans leur dernière 
notification sous la forme du tableau ES:1, depuis 2004 . 
Tableau 5 – Utilisations les plus récentes des subventions à l'exportation  
Membre  Dernière 
notification 
disponible  Somme des dépenses budgétaires 
notifiées au titre des subventions à 
l'exportation en % de la somme des 
niveaux d'engagement en matière de 
dépenses budgétaires au titre des 
subventions à l'exportation  Produits visés  
Canada  2015 19% Lait écrémé en poudre, 
fromages, autres produits 
laitiers, produits incorporés  
Israël  2016 1,4% Fleurs coupées, f ruits (autres 
que les agrumes), légumes 
frais 
Norvège  2016 39% Viandes porcines, beurre, 
fromages, produits agricoles 
transformés  
Suisse  2016 21% Bétail d'élevage et chevaux, 
produits transformés  
Union européenne  2016 0% Sucre17 
Somme des d épenses budgétaires notifiées et inscrites dans les listes au titre des 
subventions à l'exportation  par Membre  
31.  Les graphiques 1 à 13 montrent , par Membre18 et par année19, la somme des  dépenses 
budgétaires  notifiées au titre des subventions à l'exportation a insi que la somme des  niveaux  
d'engagement inscrits dans les listes au titre des  subventions à l'exportation pour l'année de 
notification corre spondante.  
32.  Les graphiques montrent également , pour chaque  année,  la somme des  dépenses budgétaires 
notifiées au titre des subventions à l'exportation, exprimée en pourcentage de la somme des 
niveaux d'engagement en matière de  dépenses budgétaires au titre des subventions à 
l'exportation . 
33.  Ces graphiques, destinés à donner des indications sur les tendances en matière d'utilisation 
des subventions à l'exportation par les Membres, n'ont qu'un caractère indicatif , en particulier 
parce que:  
i. les engagements des Membres sont exprimés par produit ; 
ii. les tendances en termes de quantités de subventions à l'e xportation notifiées ne sont 
pas enregistrées20; et 
iii. le type d'année peut varier d'un produit à l'autre.  
                                                
17 Uniquement quantités notifiées, représentant 98,2 % du niveau d'engagement correspondant en 
matière de quantités au titre des subventions à l'exportation, tel qu'indiqué dans le document WT/Let/122 0 
(voir la note de bas de page 1 3 ci-dessus).  
18 Sauf le Brésil, l'Indonésie et l'Uruguay, qui n'ont notifié aucune subvention à l'exportation durant 
toute la période visée par leurs notifications, la Nouvelle -Zélande et le Panama, qui ont désormais un 
engagement de niveau zéro en matière de subventions à l'exportation, et les nouveaux États membres de 
l'Union européenne.  
19 Jusqu'à la dernière année pour laquelle le Membre a inscrit dans sa liste certifiée des engagements de 
dépenses budgétaires au titre des  subventions à l'exportation autres que sous forme de droits nuls.  
20 Premièrement, il se peut que les Membres utilisent différentes unités pour mesurer les quantités de 
différents produits (et les quantités sont absentes de certaines catégories de produits , telles que les "produits 
transformés"). Deuxièmement, il peut se révéler problématique d'additionner des quantités correspondant à 
des catégories de produits très différentes. On trouvera des renseignements détaillés sur les quantités 
afférentes aux subv entions à l'exportation notifiées par chaque Membre dans les tableaux du 
document  G/AG/W/125/Rev. 9/Add.1.  G/AG/W/125/Rev.9  
- 14 - 
  Graphique 1: Australi e 
 
Graphique 2: Canada  
 
Graphique 3: Colombi e 
 
0% 0% 0%2% 4%
0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
020406080100120140160
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $A)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de $A)
%: Dépenses budgétaires notifiées en % des engagements en matière de dépenses budgétaires
7%
1% 0% 0% 0% 0% 0% 0%20% 22% 24% 24% 21%21% 21% 21% 21% 24% 20% 19% 19%
0100 000200 000300 000400 000500 000600 000700 000800 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $Can)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de $Can)
%: Dépenses budgétaires notifiées en % des engagements en matière de dépenses budgétaires
4%5%6% 6%
0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
050100150200250300350400
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de $EU)
%: Dépenses budgétaires notifiées en % des engagements en matière de dépenses budgétairesG/AG/W/125/Rev.9  
- 15 - 
  Graphique 4: Union européenne  
 
Graphique 5: Islande 
 
Graphique 6: Israël  
 
42%51%
43%58%68%
37%35%42%40%35%
26%
18%
11%
6%5% 2%2%0,7%0,0005% 0%0%0%02 0004 0006 0008 00010 00012 00014 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions d' €)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions d' €)
%: Dépenses budgétaires notifiées en % des engagements en matière de dépenses budgétaires
21%
3% 1% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
02468101214161820
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions d'ISK)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions d'ISK)
%: Dépenses budgétaires notifiées en % des engagements en matière de dépenses budgétaires
0%24%
11%
2% 3% 0%10%13%
9%
1% 2%0,4% 0%0,4% 3,2% 3,8% 4,6% 1,9% 2,5% 4,3% 2,7% 1,4%
0102030405060
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de $EU)
%: Dépenses budgétaires notifiées en % des engagements en matière de dépenses budgétairesG/AG/W/125/Rev.9  
- 16 - 
  Graphique 7: Mexique 
 
Graphique 8: Norvège  
 
Graphique 9: Afrique du Sud  
 
0% 0%7%
1%1%0%0%0%0%0%0% 0%0%0%0%0% 0%0% 0%0% 0%0%
0100200300400500600700800
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de $EU)
%: Dépenses budgétaires notifiées en % des engagements en matière de dépenses budgétaires
55%59%94%
86%171%
80%
59%53%65%75%67% 69%
49%42%50%56%46% 47%54%
39%
27%39%
02004006008001 0001 200
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de NKr)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de NKr)
%: Dépenses budgétaires notifiées en % des engagements en matière de dépenses budgétaires
17%23%
11%
3%5%4% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0100200300400500600700800900
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de R)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de R)
%: Dépenses budgétaires notifiées en % des engagements en matière de dépenses budgétairesG/AG/W/125/Rev.9  
- 17 - 
  Graphique 10: Suisse -Liechtenstein  
 
Graphique 11: Turquie 
 
Graphique 12: États-Unis  
 
 
82%
79%
74%81%90%
72%
50%48%47%42%
32%31%
23% 24%27%
17% 17%15% 16% 16%22%21%
0100200300400500600700
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de CHF)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de CHF)
%: Dépenses budgétaires notifiées en % des engagements en matière de dépenses budgétaires
3% 2%6%
5% 5% 6%
01002003004005006007008009001 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de $EU)
%: Dépenses budgétaires notifiées en % des engagements en matière de dépenses budgétaires
2%12% 12%18%
11%
3%9%5%00% 0% 0% 0% 0% 3%00% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
02004006008001 0001 2001 400
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de $EU)
%: Dépenses budgétaires notifiées en % des engagements en matière de dépenses budgétairesG/AG/W/125/Rev.9  
- 18 - 
  Graphique 13: Venezuela, République bolivarienne du  
 
Somme des d épenses budgétaires notifiées et inscrites dans les listes au titre des 
subventions à l'exportation, par  groupe de produit s 
34.  Les graphiques 14 à 36 montrent , pour la période 1995-2016, la somme des  dépenses 
budgétaires  notifiées et inscrites dans les listes au titre des subventions à l'exportation , par groupe 
de produits ( ainsi qu'il est indiqué  dans le tableau 1 plus haut) .21 
35.  Les chiffres sont calculés par addition des dépense s budgétaires notifiées par les Membres au 
titre des subventions à l'exportation (respectivement, les niveaux d'engagement en matière de 
dépenses budgétaires  inscrits au titre des subventions à l'exportation par tous les Membres ayant 
des engagements de ré duction) pour les  produits (ou groupes de produits) dans leurs listes 
correspondant à chaque  groupe de produits, suivant la distribution  récapitulée dans le tableau 2 . 
Les chiffres sont exprimés en dollars  EU selon le taux de change annuel pertinent .22 
36.  Pour chaque groupe de produits, les graphiques montrent également la somme des  dépenses 
budgétaires notifiées au titre des  subventions à l'exportation exprimée en  pourcentage de la 
somme des niveaux d 'engagement  en matière de dépenses budgétaires  au titre des subventions à 
l'exportation  des Membres ayant présenté des notifications . Ce pourcentage donne une certaine 
indication  de l'utilisation effective  des subventions à l'exportation par c es Membres  pour les 
groupes de produits pertinents . 
37.  Enfin, pour chaqu e groupe de produits, les graphiques  montrent aussi la somme des niveaux 
d'engagement de dépenses budgétaires au titre des subventions à l'exportation des Membres 
ayant présenté des notifications  en pourcentage de la somme  des engagements de dépenses 
budgétaires au titre des subventions à l'exportation de  tous les Membres ayant des engagements 
de réduction pour ce groupe de produits . Ce pourcentage donne une indication de l'exhaustivité 
des données disponibles pour l'année pertinente . 
38.  Ces graphiques, d estinés à donner des indications sur les tendances en matière d' utilisation  
des subventions à l'exportation pour les principaux  groupes de produits, n'ont qu'un caractère 
indicat if, en particulier parce que:  
i. certaines variations peuvent être en partie dues  à des fluctuations des taux de 
change ; 
                                                
21 Sauf la catégorie 25 ("Ensemble des produits agricoles"), les deux Membres qui avaient un 
engagement en matière de subventions à l'exportation (à sa voir la Nouvelle -Zélande et le Panama) dans cette 
catégorie ayant désormais un engagement de niveau zéro.  
22 En utilisant les taux de change provenant de la publication du FMI "Statistiques financières 
internationales".  
9%60%
7%17%
0510152025303540
1995 1996 1997 1998
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de $EU)
%: Dépenses budgétaires notifiées en % des engagements en matière de dépenses budgétairesG/AG/W/125/Rev.9  
- 19 - 
  ii. ces renseignements ne sont que partiels puisque les quantités visées par les 
subventions à l'exportation notifiées ne sont pas enregistrées23; 
iii. les produits ou groupes de produits comptabilisés au titre d'un engagement  
spécifique ne sont pas toujours pleinement couverts par la portée d'un groupe de 
produits ; et 
iv. le type d'année peut varier d'un produit à l'autre et d'un Membre à l'autre . 
39.  Enfin, certaines variations dans les données relatives à la  somme des niveaux d'enga gement  
de dépenses  budgétaires au titre des subventions à l'exportation de tous les Membres ayant des 
engagements de réduction peuvent aussi s'expliquer par les élargissements successifs de l'Union 
européenne durant la période considérée.24 
Graphique 14: Catégorie  1 – Blé et farine de blé  
 
                                                
23 On a utilisé les dépenses budgétair es plutôt que les quantités conformément à l'approche suivie aux 
fins du tableau 2. Cela permet en outre d'obtenir des chiffres comparables pour tous les groupes de produits. 
L'utilisation de quantités pour certains groupes de produits peut se révéler prob lématique car les Membres ont 
utilisé des unités différentes pour mesurer les quantités dans un même groupe de produits, mais aussi parce 
que certains groupes comprennent une large gamme de produits (comme les fruits et légumes, les produits 
transformés et  d'autres produits agricoles).  
24 Les engagements des nouveaux membres de l'UE sont pris en compte jusqu'à leur entrée dans 
l'Union européenne. Les chiffres notifiés par l'Union européenne, qui correspondent à son calcul des "niveaux 
d'engagement pris par l es CE -25 à la suite des négociations au titre de l'article  XXIV:6 pour l'élargissement de 
l'UE de 2004" et qui figurent désormais dans la Liste CLXXIII – Union européenne des 25 ayant pris effet le 
1er décembre  2016 (document WT/Let/1220), sont utilisés po ur 2006 et les années suivantes (voir note de bas 
de page  12 ci-dessus).  
3%8%5%17%21%
5%
0%8%
0%3%6%3%0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0%20%40%60%80%100%
05001 0001 5002 0002 5003 0003 5004 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires ‒ Membres ayant présenté des notifications 
(axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des engagements en matière de
dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)G/AG/W/125/Rev.9  
- 20 - 
  Graphique 15: Catégorie  2 – Céréales secondaires  
 
Graphique 16: Catégorie  3 – Riz 
 
Graphique 17: Catégorie  4 – Graines oléagineuses  
 
14%19%15%45%49%
14%
8%13%
6%14%
8%
4%0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
02004006008001 0001 2001 4001 6001 8002 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires ‒ 
Membres ayant présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la
somme des engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
12%29%
15%12%16%18% 17%15% 15%
1% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
050100150200250
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires ‒ 
Membres ayant présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la
somme des engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
0,3% 0,3% 0% 0% 0% 1,3% 0,1% 0,1% 0,1% 0,1% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
0102030405060708090100
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires ‒ 
Membres ayant présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la
somme des engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)G/AG/W/125/Rev.9  
- 21 - 
  Graphique 18: Catégorie  5 – Huiles végétales  
 
Graphique 19: Catégorie  6 – Tourteaux  
 
Graphique 20: Catégorie  7 – Sucre 
 
 
27,8%
19,1%
4,6%
0,7% 0,8% 1,9%0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
020406080100120140160180200
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires ‒ 
Membres ayant présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la
somme des engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
0123456
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires ‒ 
Membres ayant présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la
somme des engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
23,2%35,3%59,9%61,4%
42,8%
34,2%42,9%
26,4%33,3%51,2%
48,8%51,2%
50,7%
0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
02004006008001 0001 2001 400
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires ‒ 
Membres ayant présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la
somme des engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)G/AG/W/125/Rev.9  
- 22 - 
  Graphique 21: Catégorie  8 – Beurre et huile de beurre  
 
Graphique 22: Catégorie  9 – Lait écrémé en poudre  
 
Graphique 23: Catégorie  10 – Fromages  
 
18,2%40,9%
24,7%
23,8%31,8%34,0%
32,3%55,7%61,8%
52,3%
30,2%
24,8%
0,2%6,6%5,0%
0,2%
0,01%0,8%0,1% 0% 0% 0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
02004006008001 0001 2001 4001 600
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires ‒ Membres 
ayant présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme
des engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
27,4%42,4%
36,8%62,9%86,2%
10,0%22,7%48,3%49,0%
23,9%
9,3%
5,5% 5,4%13,1% 13,3%
5,7% 5,7% 6% 5,7% 5,3% 5,3%
0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
0100200300400500600700
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires ‒ 
Membres ayant présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la
somme des engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
67,9%
50,6%
41,6%40,0%61,4%65,9%
52,7%71,9%
68,9%
48,4%
44,6%
35,4%
8,0%13,2% 12,1%
6,8% 7,0% 7,2% 6,9%5,2% 4,2%2,4%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
0100200300400500600700
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires ‒ 
Membres ayant présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la
somme des engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)G/AG/W/125/Rev.9  
- 23 - 
  Graphique 24: Catégorie  11 – Autres produits laitiers  
 
Graphique 25: Catégorie  12 – Viande bovine  
 
Graphique 26: Catégorie  13 – Viande porcine  
 
67,9%71,0%78,4%84,1%106,8%
57,1%
51,9%70,8%75,6%
49,0%
34,7%
17,7%
2,7%12,3% 12,1%
1,7% 1,6% 1,8% 1,3% 1,4% 1,5% 0%
0%20%40%60%80%100%120%
02004006008001 0001 2001 4001 600
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires ‒ 
Membres ayant présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la
somme des engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
70,1%76,6%
46,9%
39,1%51,5%
28,8%28,9%
22,0%22,0%18,6%
9,4%
4,3%2,4% 2,2% 2,3%4,9%2,3%0,1% 0% 0% 0% 0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
02004006008001 0001 2001 4001 6001 8002 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires ‒ 
Membres ayant présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la
somme des engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
27,7%
22,6%29,8%132,7%
115,4%
17,7%
10,6%7,2%22,4%
13,9%11,6%9,0%44,3%
14,1%
7,2%9,8%7,9%
2,8% 3,8% 2,1%0,2% 1,7%
0%20%40%60%80%100%120%140%
050100150200250300350400450
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires ‒ 
Membres ayant présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la
somme des engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)G/AG/W/125/Rev.9  
- 24 - 
  Graphique 27: Catégorie  14 – Viande de volaille  
 
Graphique 28: Catégorie  15 – Viande ovine  
 
Graphique 29: Catégorie  16 – Animaux vivants  
 
48,2%
30,8%36,2%46,8% 46,1%
40,2%37,1%55,3%55,8%58,3%
47,5%44,9%49,5%
45,2%50,5%
38,0%39,7%
28,1%
0,02% 0% 0% 0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
050100150200250300
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires ‒ 
Membres ayant présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la
somme des engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
4,7%11,5%20,0%
7,6%5,4%
0,7%4,6%12,7%11,3%23,0%37,8%
24,7%
0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
02468101214161820
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires ‒ 
Membres ayant présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la
somme des engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
30,2%
21,8%
10,9% 9,7% 9,1% 9,0%7,6%9,4%14,9% 14,2%11,7% 10,4%15,3% 15,6%19,4%
0,2% 0,3% 0,3% 0,2% 0,2% 0,2% 0,3%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
020406080100120140160180200
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires ‒ 
Membres ayant présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la
somme des engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)G/AG/W/125/Rev.9  
- 25 - 
  Graphique 30: Catégorie  17 – Œufs  
 
Graphique 31: Catégorie  18 – Vin 
 
Graphique 32: Catégorie  20 (comprend  19) – Fruit s et légumes  
 
22,4%
14,1%25,1%33,0%
31,1%
21,4%
16,9%13,6%
9,0%17,9% 17,2%
11,3% 10,7%7,9% 7,6%10,7%
6,1%4,5% 4,1%
0% 0% 0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
01020304050607080
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires ‒ 
Membres ayant présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la
somme des engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
81,0%96,9%
63,1%
51,2%
49,5%48,8%50,7%
44,1%
37,4%43,4%40,4%37,6%
32,8%
0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
010203040506070
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires ‒ 
Membres ayant présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la
somme des engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
17,9%19,3%
10,7%11,8% 14,2%
8,7% 7,7% 7,2% 8,0% 7,1%12,9%
6,0%2,7% 3,0% 3,5%0,3% 0,4% 0,1% 0,2% 0,4% 0,3% 0,2%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
0100200300400500600700800
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires ‒ 
Membres ayant présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la
somme des engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)G/AG/W/125/Rev.9  
- 26 - 
  Graphique 33: Catégorie  21 – Tabac  
 
Graphique 34: Catégorie  22 – Coton* 
 
* Ce graphique ne tient pas compte des subventions à l'exportation pour le coton upland notifiées par 
les États-Unis en 2003, 2004, 2005 et 2006.  
15,6%
4,6%
0,8%1,0%0%0%0%
0%0%0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
020406080100120
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires ‒ 
Membres ayant présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la
somme des engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
0%0% 0%0%0% 0% 0% 1,3%0%0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
0102030405060708090
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires ‒ 
Membres ayant présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la
somme des engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)G/AG/W/125/Rev.9  
- 27 - 
  Graphique 35: Catégorie  23 – Produits incorporés  
 
Graphique 36: Catégorie  24 – Autres produits agricoles  
 
 
 
 
69,0%79,3%86,5%99,7%136,2%
93,3%91,2%93,9%96,0%
91,7% 70,9%
54,0%
38,3%
30,4%
21,6%
16,4%16,7%
14,0% 14,0% 14,2%19,6%17,1%
0%20%40%60%80%100%120%140%
0100200300400500600700800900
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires ‒ 
Membres ayant présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la
somme des engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
12,8%25,4%25,8%30,6%63,9%
32,5%
17,2%29,4%
18,1%
1,6%0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
0100200300400500600
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires ‒ 
Membres ayant présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la
somme des engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)G/AG/W/125/Rev.9  
- 28 - 
  PARTIE B – CRÉDITS À L'EXPORTATION, GARANTIES DE CRÉDIT À L'EXPORTATION OU 
PROGRAMMES D'ASSURANCE  
40.  La présente  partie concerne  les renseignements  contenus  dans le 
document  G/AG/W/125/ Rev.9/Add.2 , sur l'utilisation des crédits à l'exportation, des garanties de 
crédit à l'exportation ou des programmes d'assurance accordés par les Membres pour l'exportation 
de produits agricoles.  
41.  Le document G/AG/W/125/ Rev.9/Add.2  actualise le document  G/AG/ W/125/Rev. 8/Add.2 . Il y 
incorpore  les réponses  et les mises à jour  des Membres  à la deuxième section d u questionnaire  
distribué sur le  Crédit à l'exportation,  les garanties de crédit à l'exportation ou  les 
programmes d'assurance (financement à l'exportation)  jusqu'au  30 juin 2018. Compte tenu 
de l'absence de réponse au questionnaire, les renseignements contenus d ans le 
document  G/AG/W/125/Rev. 8/Add.2  restent inchangés . 
Membres qui ont répondu au x 
questionnaire s précédents25 Membres qui ont répondu au questionnaire  
distribué le 16 novembre  2017 
Australie;  Brésil;  Canada;  Chine; Colombie;  
États-Unis; Fédération de Russie;  Islande;  Jamaïque;  
Japon;  Malaisie;  Nouvelle -Zélande;  Pérou;  Suisse;  
Thaïlande;  Trinité -et-Tobago;  Turquie;  
Union européenne;  Viet Nam  Argentine; Australie;  Brésil;  Canada;  États-Unis; 
Fédération de Russie;  Japon;  Malaisie;  
Nouvelle -Zélande;  Suisse;  Turquie; Union européenne  
42.  En outre, dans leur s réponse s aux questionnaire s, les Membres ci -après ont indiqué qu'ils 
n'appliquaient pas  de programmes de financement pour les produits agricoles.  
Membres qui ont répondu néant au x 
questionnaire s précédents25 Membres qui ont répondu néant au  questionnaire 
distribué le 16 novembre  2017 
Afrique du Sud ; Albanie ; Arabie saoudite, 
Royaume  d'; Argentine ; Chili; Chine; Colombie ; 
Costa Rica ; Côte d'Ivoire ; Équateur ; Fidji; Géorgie ; 
Guatemala ; Honduras ; Hong Kong, Chine ; Israël; 
Jordanie ; Liechtenstein ; Macao, Chine ; Madagascar ; 
Maurice ; Moldova, République de ; Monténégro ; 
Norvège ; Pakistan ; Panama ; Paraguay ; Pérou; 
Philippines ; République dominicaine ;  
Seychelles ; Singapour ; Taipei chinois ;  
Thaïlande ; Ukraine ; Uruguay  Costa Rica ; Équateur ; Guatemala; Hong Kong, Chine ; 
Israël; Liechtenstein ; Macao, Chine ; Maurice ; Mexique ; 
Norvège ; Panama ; Pérou; Philippines; Singapour ; Togo;  
Ukraine ; Uruguay  
 
 
                                                
25 Distribués le 10  février  2014, le 26  novembre  2014, le 20  janvier  2016 et le 31  octobre  2016.  G/AG/W/125/Rev.9  
- 29 - 
  PARTIE C – AIDE ALIMENTAIRE INTERNATIONALE  
43.  La présente partie concerne  les renseignements  sur l'aide alimentaire internationale fournis 
par les Membres qui figure nt dans le document G/AG/W/125/ Rev.9/Add.3 . 
44.  Le document G/AG/W/125/Rev.9/Add.3 , actualise le document G/AG/W/125/Rev. 8/Add.3 . Il y 
incorpor e les renseignements contenus dans les notifications  présentées sous la forme des 
tableaux ES:1 et ES:3, ainsi que les réponses des Membres à la troisième  section du questionnaire 
sur l' aide alimentaire  jusqu'au  30 juin 2018. Compte tenu de l'absence de réponse au 
questionnaire ou de nouvelle notification présentée par un Membre, les renseignements contenus 
dans le document G/AG/W/125/Rev. 8/Add.3 restent inchangés.  
45.  Les renseignements relatifs à l'aide alimentaire  contenus dans les notific ations sous la forme 
du tableau  NF:1, qui sont propres à certains groupes de pays destinataires, ne sont pas incorporés 
dans le document G/AG/W/125/ Rev.8/Add.3.  
46.  Les intitu lés de colonne suivants sont utilisés pour communiquer les données contenues dans 
les notifications sous la forme du tableau  ES:1: 
RÉF. le dernier chiffre ou les deux derniers chiffres du numéro de référence 
(subvention à l'exportation ID  – XSID) utilisé d ans la base de données sur les 
listes tarifaires codifiées (LTC) pour identifier chaque engagement de réduction 
des subventions à l'exportation ; 
PRODUI T le produi t ou groupe de produits indiqué  dans les listes des Membres ; 
UNIT É l'unité de mesure utilisée dans la notification ; et 
1995  … 201 6 pour chaque année, la quantité notifiée.  
47.  Les intitulés de colonne suivants sont utilisés pour faire état des données contenues dans les 
notifications sous la forme du tableau  ES:326: 
PRODU IT le produit ou groupe de produits indiqué dans la notification du Membre;  
UNIT É  l'unité de mesure utilisée dans la notification ; et 
1995  … 201 6 pour chaque année, la quantité notifiée . 
48.  Les renseignements  complémentaires fournis par les Membres dans leurs réponses à la 
troisième section du questionnaire sur l 'aide alimentaire  ont été insérés avant les tableaux 
rendant compte des notifications sous l a forme des tableaux  ES:1 et/ou  ES:3.  
Membres qui ont répondu au x 
questionnaire s précédents27 Membres qui ont répondu au questionnaire  
distribué le 16 novembre  2017 
Afrique du Sud;  Australie;  Brésil;  Canada;  Chine; 
Cuba;  États-Unis; Fédération de Russie;  Indonésie;  
Islande;  Japon;  Norvège;  Nouvelle -Zélande;   
Suisse;  Taipei chinois;  Thaïlande;  Turquie;  
Union européenne;  Viet Nam Australie;  Brésil;  Canada; États -Unis; Fédération de 
Russie;  Japon;  Norvège;  Nouvelle -Zélande;   
Suisse;  Turquie;  Union européenne  
                                                
26 Dans le cas du Japon, une autre colonne intitulée "destination" a été ajoutée pour te nir compte de la 
pratique suivie par ce Membre en matière de notifications.  
27 Distribués le 10  février  2014, le 26  novembre  2014, le 20  janvier  2016 et le 31  octobre  2016.  G/AG/W/125/Rev.9  
- 30 - 
  49.  En outre, d ans leur s réponse s aux questionnaire s, les Membres ci -après ont indiqué qu'ils ne 
fournissaient pas  d'aide alimentaire internationale.  
Membres qui ont répondu néant au x 
questionnaire s précédents27 Membres qui ont répondu néant au questionnaire 
distribué le 16 novembre  2017 
Albanie ; Argentine ; Chili; Colombie ; Costa Rica; 
Côte d'Ivoire ; Équateur ; Fidji; Géorgie ; Guatemala ; 
Honduras ; Hong Kong, Chine ; Israël; Jamaïque ; 
Jordanie ; Liechtenstein ; Macao, Chine ; Madagascar ; 
Malaisie ; Maurice ; Moldova, République de ; 
Monténégro ; Panama ; Paraguay ; Pérou; Philippines ; 
République dominicaine ; Seychelles ; Singapour ; 
Thaïlande ; Trinité-et-Tobago ; Ukraine ; Uruguay  Argentine; Costa Rica ; Équateur ; Guatemala;  
Hong Kong, Chine ; Israël; Liechtenstein ; Macao, Chine ; 
Malaisie;  Maurice ; Mexique ; Panama ; Pérou; 
Philippine s; Singapour ; Togo; Ukraine ; Uruguay  
 G/AG/W/125/Rev.9  
- 31 - 
  PARTIE D – ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT EXPORTATRICES DE PRODUITS 
AGRICOLES28 
50.  La présente partie concerne  les renseignements sur les entreprises commerciales d'État 
exportatrices de produits agricoles qui figurent dans le  document G/AG/W/125 /Rev.9/Add.4. 
51.  Le document G/AG/W/125/ Rev.9/Add.4 actualise  le document  G/AG/W/125 /Rev. 8/Add.4 . Il y 
incorpor e les réponses des Membres à la quatrième  section du questionnaire sur les entreprises 
commerciales d'État exportatrices de produits agricoles  jusqu'au  30 juin 2018. 
52.  En outre , conformément à la pratique suivie depuis  2013, le Secrétariat a cherché à 
déterminer si  les entreprises commerciales d'État qui s'occupent uniquement ou partiellement de 
produits agricoles  figura ient dans les notifications présentées par les Membres entre le  
23 avril 2018 (date limite aux fins du document G/AG/W/125/ Rev.8/Add.4 ) et le  30 juin 2018, au 
titre de l'article  XVII:4  a) du GATT de 1994 et du paragraphe  1 du Mémorandum d'accord sur 
l'interpré tation de l'article  XVII, dans le cadre du Groupe de travail des entreprises commerciales 
d'État .29 
53.  Sur la base des renseignements contenus dans ces notifications, le Secrétariat a vérifié auprès  
des Membres concernés si certaines de ces entreprises commerc iales d'État devaient être 
considérées comme des entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles  dans 
le contexte de la présente  compilation de renseignements établie par le Secrétariat  et si certains 
des renseignements contenus dans les notifications devaient être incorporés d ans le 
document  G/AG/W/125/Rev. 9/Add.4 . 
54.  Aux fins de cet te vérification, l'expression "entreprises commerciales d'État exportatrices de 
produits agricoles " s'entend ait des " entreprises gouvernementales et non gouvernementales , y 
compris les offices de commercialisation, auxquelles ont été accordés des droits ou privilèges 
exclusifs ou spéciaux, y compris des pouvoirs légaux ou constitutionnels, dans l'exercice desque ls 
elles influent, par leurs achats ou leurs ventes, sur le niveau ou l'orientation [ des importations ou ] 
des exportations ", suivant la définition opérationnelle qui figure au paragraphe  1 du Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de l'article  XVII. 
55.  Comm e résultat de ce processus , le document G/AG/W/125/ Rev.9/Add.4 comprend  les 
renseignements sur les entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles qui 
figurent  dans le document G/AG/W/125 /Rev. 8/Add.4 , tel qu'actualisé par les  renseignements 
additionnels communiqués par  la Nouvelle -Zélande . En l'absence de réponse au questionnaire ou 
de modification faisant suite à une nouvelle notification présentée par un Membre, les 
renseignements contenus dans le document G/AG/W/125/Rev. 8/Add.4 demeurent inchangés . 
                                                
28 Cette compilation de renseignements ne doit en aucun cas être considérée comme rem plaçant ou 
altérant les droits et obligations liés au processus normal de notification dans le cadre du Groupe de travail des 
entreprises commerciales d'État.  
29 D'après les renseignements disponibles, la liste actualisée des Membres ayant mentionné des 
entreprises commerciales d'État qui s'occupent uniquement ou partiellement de produits agricoles dans leur 
dernière notification au Groupe de travail des entreprises commerciales d'État est la suivante: 
Australie  (G/STR/N/16/AUS/Suppl.1); Barbade (G/STR/N/16/ BRB); Brésil (G/STR/N/3/BRA); Cabo Verde 
(G/STR/N/13/CPV); Canada (G/STR/N/16/CAN); Chili (G/STR/N/16/CHL); Chine (G/STR/N/10/CHN, 
G/STR/N/11/CHN, G/STR/N/12/CHN, G/STR/N/13/CHN, G/STR/N/14/CHN, G/STR/N/15/CHN); Colombie 
(G/STR/N/16/COL); Corée, République  de (G/STR/N/16/KOR); Costa  Rica (G/STR/N/16/CRI); Dominique 
(G/STR/N/4/DMA, G/STR/N/5/DMA, G/STR/N/6/DMA); Équateur  (G/STR/ N15/ECU); États -Unis 
(G/STR/N/17 /USA); Fidji (G/STR/N/4/FJI); Grenade  (G/STR/N/13/GRD); Inde (G/STR/N/14/IND); Indonésie 
(G/STR/N/16 /IDN); Islande  (G/STR/N/16/ISL, G/STR/N/17/ISL); Israël (G/STR/N/16/ISR); Japon 
(G/STR/N/16/JPN); Jordanie  (G/STR/N/9/JOR); Malaisie (G/STR/N/16/MYS); Mali (G/STR/N/ 17/MLI); Maurice 
(G/STR/N/16/MUS); Nouvelle -Zélande (G/STR/N/1 7/NZL); Oman (notification d' une entité qu'Oman ne 
considère pas comme une entreprise commerciale d'État au regard de l'article XVII du GATT de 1994 et du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII – G/STR/N/10/OMN, G/STR/N/11/OMN, 
G/STR/N/12/OMN, G/STR/N/13/OMN, G/STR /N/14/OMN, G/STR/N/15/OMN); Philippines (G/STR/N/4/PHL, 
G/STR/N/5/PHL, G/STR/N/6/PHL, G/STR/N/7/PHL); Saint -Vincent -et-les Grenadines (G/STR/N/4/VCT, 
G/STR/N/5/VCT, G/STR/N/6/VCT); Suisse  (G/STR/N/1 7/CHE); Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu (G/STR/N/16/TPKM); Thaïlande (G/STR/N/15/THA, G/STR/N/14/THA); Trinité -et-Tobago 
(G/STR/N/12/TTO, G/STR/N/13/TTO); Tunisie (G/STR/N/15/TUN et G/STR/N/15/TUN/Suppl.1, 
G/STR/N/16/TUN et G/STR/N/16/TUN/Suppl.1); Ukraine (G/STR/N/16/UKR); Union  européenne 
(G/STR/N/16/EU et G/STR/N/16/EU/Add.1); et Viet  Nam (G/STR/N/15/VNM, G/STR/N/16/VNM).  G/AG/W/125/Rev.9  
- 32 - 
  56.  Dans leurs réponse s aux questionnaire s, les Membres ci -après ont indiqué l'absence de toute 
entreprise commercial e d'État exportatrice de produits agricoles  correspondant à la définition 
donnée . 
Membres qui ont répondu néant au x 
questionnaire s précédents30 Membres qui ont répondu néant au questionnaire 
distribué le 16 novembre  2017 
Afrique du Sud ; Albanie ; Arabie saoudite, 
Royaume  d'; Argentine ; Brésil; Chili; Côte d'Ivoire ; 
États-Unis; Fédération de Russie ; Fidji; Géorgie ; 
Guatem ala; Honduras ; Hong Kong, Chine ; Islande ; 
Jamaïque ; Japon; Jordanie ; Liechtenstein ; Macao, 
Chine ; Madagascar ; Malaisie ; Maurice ; Monténégro ; 
Norvège ; Oman; Pakistan ; Panama ; Paraguay ; 
Pérou; Philippines ; République dominicaine ; 
Seychelles ; Singapour ; Suisse; Taipei chinois ; 
Thaïlande ; Trinité-et-Tobago31; Turquie ; 
Union européenne ; Uruguay ; Viet Nam Argentine; Brésil ; Canada32; États-Unis; Fédération de 
Russie ; Guatemala; Hong Kong, Chine ; Japon; 
Liechtenstein ; Macao, Chine ; Malaisie; Maurice ; 
Mexique ; Norvège ; Panama ; Pérou; Philippines;  
Singapour ; Suisse; Togo; Turquie ; Union européenne ; 
Uruguay  
57.  Ainsi, au total, 15 des 16 4 Membres de l'OMC ont notifié ou mentionné dans leur réponse au 
questionnaire 59 entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles 
conformément à la méthode décrite plus haut . Ces Membre s sont énumérés dans le tableau  6 
ci-après.  
Tableau 6 – Nombre d'entreprises commerciales d'État exportatrices de produits 
agricoles, par Membre  
Memb re Nombre d'entreprises commerciales  
d'État exportatrices de  
produits agricoles  
Australie  1 
Chine  26 
Colombie  4 
Costa Rica  1 
Dominique  1 
Équateur  1 
Fidji 1 
Grenade  1 
Inde 14 
Indonésie  1 
Israël  3 
Moldova, République de  1 
Nouvelle -Zélande  1 
Tunisie  2 
Ukraine  1 
58.  Dans le tableau  7, les entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles qui 
ont été répertoriées sont classées pour les besoins de l'exercice par groupe de produits, en 
reprenant les mêmes groupes que ceux utilisés dans le ta bleau 1 de la partie  A sur les subventions 
à l'exportation, hormis que le blé et la farine de blé, les céréales secondaires et le riz ont été 
réunis dans le même groupe (comme il est indiqué en caractères gras dans le tableau  7). 
                                                
30 Distribués le 10  février  2014, le 26  novembre  2014, le 20  janvier  2016 et le 31  octobre  2016.  
31 Comme indiqué dans la réponse de la Trinité -et-Tobago au quest ionnaire distribué le 
31 octobre  2016: " Auparavant, le Cocoa and Coffee Industry Board (CCIB) était la seule entreprise 
commerciale d'État qui exportait des produits agricoles. En octobre  2013, le Cabinet des ministres de la 
Trinité -et-Tobago a abrogé la L oi portant création du CCIB et a établi la Cocoa Development Company of 
Trinidad -and-Tobago (CDCTT) en tant qu'entreprise publique, conformément à la Loi sur les sociétés de 1995. 
La CDCTT jouera davantage un rôle de facilitateur  en apportant aux producteurs une aide pour la production 
et la commercialisation du cacao à l'échelle nationale et internationale ." 
32 Comme indiqué dans la réponse du Canada: " Le 30  juillet  2015, la CCB a été privatisée et est 
devenue G3 Canada Limited. G 3 Canada Limited est une entité commerciale pleinement indépendante  et n'a le 
monopole de la commercialisation d'aucune céréale. Elle ne constitue donc pas une entreprise commerciale 
d'État. " G/AG/W/125/Rev.9  
- 33 - 
  59.  Dans les cas où l'entrepri se commerciale d'État exportatrice de produits agricoles s'occupe  
d'un groupe de produits relevant de plus d'un des autres groupes de produits , elle est classée sous 
le groupe de produits  "ensemble des produits agricoles".  
Tableau 7 – Distribution des entreprises commerciales d'État exportatrices de produits 
agricoles , par groupe  de produits  
Groupe de produits  Nombre d'entreprises commerciales d'État 
exportatrices de produits agricoles  
Blé et farine de blé, céréales secondaires et  riz 5 
Graines oléagineuses  1 
Huiles végétales  1 
Tourteaux   
Sucre  3 
Beurre et huile de beurre   
Lait écrémé en poudre   
Fromages   
Autres produits laitiers   
Viande bovine   
Viande porcine   
Viande de volaille   
Viande ovine   
Animaux vivants   
Œufs  
Vin 1 
Fruits et  légumes  14 
Tabac  20 
Coton  4 
Produits incorporés   
Autres produits agricoles  7 
Ensemble des produits agricoles  3 
 
 
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