G/SPS/N/CHL/553  
24 octobre  2017 
(17-5755) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Réglementation de maladies  affectant Apis mellifera  susceptibles d'être 
introduites et transmises par Bombus spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece exigencias sanitarias para la internación a Chile de 
especies de Bombus  spp. (Établissement des exigences sanitaires régissant l'admission au 
Chili d'insectes de l'espèce Bombus  spp.). Langue(s) : espagnol . Nombre de pag es: 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CHL/17_4706_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement d'exigences sanitaires spécifiques pour l'admission au Chili 
d'insectes de l'espèce Bombus spp., notamment en ce qui concerne les aspects suivants:  
 statut sanitaire du pays ou de la zone de provenance;  
 établissements de provenance des colonies;  
 quarantaine pré -embarquement;  
 conditions de transport et d'expédition;  
 certification sanitaire ; quarantaine à l'arrivée.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code  sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres : Titre 9 ( APIDAE ), Chapitre 9.4.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la N IMP) : G/SPS/N/CHL/553  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision ( Resolución ) n° 2229/2001 de la Direction nationale du Service de 
l'agriculture et de l'élevage (disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l 'adoption (jj/mm/a a): À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 90 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : La décision notifiée entrera en vigueur à la date de sa 
publication au Journal officiel.  
Les établissements qui avaient obtenu une autorisation du Service de l'agriculture et de 
l'élevage avant la date d'entrée en vigueur de ce texte disposeront d'un délai de six mois à 
compter de celle -ci pour se mettre en conformité avec les exigences établies.  
Les établissements souhaitant exporter vers le Chili pour la première fois devront satisfaire 
aux exigences énoncées dans cette décisio n à partir de sa date d'entrée en vigueur.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 décembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl