G/SPS/GEN/1421  
29 juin 2015  
(15-3329)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD  
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES 
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN 
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA) 
La communication ci-après, reçue le 26 juin 2015, est distribuée à la demande de l'IICA. 
 
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1.  Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à présenter des rapports sur les activités qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la 
mise en œuvre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). L'IICA 
souhaite présenter quelques mesures ou activités qui, selon lui, pourraient intéresser le Comité. 
2  TRAVAUX AXÉS SUR LE RENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION AUX INSTANCES 
MULTILATÉRALES 
2.1  Organisation mondiale du commerce 
2.  Dans le cadre du Projet UE-CARIFORUM SPS, s'ag issant du volet concernant le renforcement du 
système commercial multilatéral, deux pays des Caraïbes (Belize et Jamaïque) ont reçu un appui 
aux fins de leur participation à la 63
ème r é u n i o n  d u  C o m i t é  S P S  d e  l ' O M C ,  c e l a  d a n s  l e  b u t  d e  
stimuler et d'encourager le leadership de ces deux pays dans la région. 
3.  Au titre de ces efforts visant à réorienter le programme de travail du Comité SPS dans la région 
des Caraïbes, l'IICA apportera un appui à l'OMC dans le cadre d'un atelier régional qui aura lieu à 
la fin de 2015. 
4.  En avril 2015, l'IICA a prêté son concours à un atelier national sur les mesures sanitaires et 
phytosanitaires tenu par l'OMC au Honduras. 
2.2  Codex Alimentarius 
5.  Dans le cadre du Projet UE-CARIFORUM SPS, s'ag issant du volet concernant le renforcement du 
système commercial multilatéral, tous les pays membres de l'IICA appartenant à la région des 
Caraïbes ont reçu un appui aux fins de leur participation à la 38ème réunion de la Commission du 
Codex Alimentarius. Certains de ces pays n'ont pas pu assister à la réunion faute d'un soutien 
politique à leur participation à ce forum, qui constitue une enceinte d'intervention importante pour 
l'IICA (positionnement politique du Codex Alimentarius). Ce projet a également permis de soutenir la participation de la République dominicaine à la réunion du Codex sur les résidus de 
médicaments vétérinaires. 
6.  Dans le cadre du Programme de promotion de la participation des Amériques au Codex 
Alimentarius  (Programme IICA-Codex ), huit pays ont reçu un appui pour participer à la réunion du 
Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires organisée au Costa Rica au mois d'avril, et trois 
pays pour participer à la 38
ème réunion de la Commission du Codex Alimentarius en juillet. 
7.  En juin 2015, s'est tenu le deuxième colloque du Codex de l'année dans les Amériques, 
consacré aux thèmes de la 38ème réunion du Codex Alimentarius. Ce colloque avait pour G/SPS/GEN/1421 
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  particularité d'être birégional dans la mesure où il réunissait des délégués d'Amérique latine et des 
Caraïbes, ainsi que d'Afrique. C'était la première fois qu'un tel colloque était organisé, et les 
résultats ont été tout à fait positifs. 
8.  Au total, 69 délégués de 45 pays et 3 organisations (l'IICA, l'UA-BIRA et le Codex Alimentarius, 
représenté par l'un de ses vice-présidents) y ont participé. Parmi ceux-ci, 37% représentaient des 
pays d'Afrique et 60% des pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Les 3% restants formaient la 
délégation des États-Unis. 
9.  Ce colloque birégional a atteint les objectifs suivants: 
 - promouvoir le rapprochement et faciliter le dialogue entre les régions du CCLAC et du 
CCAFRICA du Codex sur des thèmes stratégiques du Codex Alimentarius; 
 - favoriser un dialogue ouvert entre les régions sur les thèmes les plus importants qui seront 
abordés à la 38ème réunion de la Commission du Codex Alimentarius; et 
 - promouvoir la collaboration et le recensement de thèmes d'intérêt commun pour les régions 
afin de faciliter des travaux birégionaux. 
10.  Le colloque birégional et une grande partie des travaux réalisés en ce qui concerne le Codex 
Alimentarius bénéficient de l'appui financier du Département de l'agriculture des États-Unis. 
11.  Ce programme IICA-Codex a permis de fournir un soutien dans quatre champs d'action qui 
sont fondamentaux pour les pays membres de l'IICA: i) participation effective au Codex 
Alimentarius; ii) renforcement des capacités; iii) renforcement institutionnel; iv) promotion de la 
science en tant que fondement pour l'adoption des normes; et v) développement de la communication efficace en tant que mécanisme permettant de parvenir à des consensus et à des 
positions intéressant l'ensemble de la région. 
2.3  Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
12.  Dans le cadre du Projet UE-CARIFORUM SPS, s' agissant du volet concernant le renforcement 
du système commercial multilatéral, neuf pays des Caraïbes ont reçu un appui pour participer à la 
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ème Session générale de l'Assemblée mondiale des délégués de l'OIE. 
3  APPUI AU RENFORCEMENT DU CADR E INSTITUTIONNEL, TECHNIQUE ET 
RÉGLEMENTAIRE 
13.  Dans le cadre de la formation qu'il dispense à ses pays membres sur les législations nouvelles 
ayant des incidences importantes sur le commerce, l'IICA assure, depuis 2014, un renforcement 
des capacités aux fins du respect des nouvelles prescriptions des États-Unis en matière de sécurité 
sanitaire. 
14.  Des ateliers ont été organisés récemment en Colombie, au Pérou et à la Trinité-et-Tobago à 
l'intention des secteurs public et privé aux fins de la compréhension et de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation des règles en matière d'innocuité des produits alimentaires (FSMA). 
15.  À titre d'exemple de la méthodologie employée, un cours-atelier a eu lieu en Colombie du 25 
au 29 mai sur le thème "Prescriptions relatives aux exportations de produits alimentaires vers le marché des États-Unis – approche de la Loi FSMA". Ce cours s'est déroulé à Bogota et a été 
retransmis sur le Web dans sept provinces du pays. Il a réuni 260 participants (100 personnes 
présentes et 160 autres via le Web). Par la suite, une visite a été effectuée dans trois entreprises exportatrices de fruits et légumes frais, à Bogota, Medellín et Cali, dont le degré de préparation en matière de conformité avec les prescriptions de  la FSMA a été évalué. La visite a permis 
d'améliorer les connaissances des producteurs, des exportateurs et des entités publiques en ce qui 
concerne les dispositions prévues par la FSMA. 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) 
Santé des animaux, préservation des végétaux et  sécurité sanitaire des produits alimentaires 
http://www.iica.int 
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