G/TBT/N/CHL/440  
30 avril 2018 
(18-2686) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Disjoncteurs  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PE n° 3/03 2018 . Proyecto 
de Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto Eléctrico  (Projet de 
protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité d'un produit électrique), 10 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification de la sécurité de produits 
électriques . Il s'agit en l'occurrence des disjo ncteurs à coupure dans l'air conçus pour 
fonctionner à 50 Hz, 60 Hz ou 50/60 Hz, à une tension assignée ne dépassant pas 440 V 
(entre phases), de courant assigné ne dépassant pas 125 A et d'un pouvoir de coupure 
assigné ne dépassant pas 25 000 A . Il couvre  les disjoncteurs unipolaires, bipolaires, 
tripolaires ou tétrapolaires, pour installations électriques domestiques et analogues.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents : CEI 60898 -1:2015 . Petit appareillage électrique - Disjoncteurs 
pour la protection contre les surintensités pour installations domestiques et analogues - 
Partie 1 : disjoncteurs pour le fonctionnement en courant alternatif  
Loi (Ley) n° 18.410 de 1985 du Minis tère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction  
Décret suprême ( Decreto Supremo ) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction  
Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° XX du xx.xx.2018 du Ministère de l'én ergie  G/TBT/N/CHL/440  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS% 20E
N%20CONSULTA/PROTOCOLOPE3 -03-2018AUTOMATICOS.PDF  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CHL/18_2298_00_s.pdf