G/ADP/N/320  
29 novembre  2018 
(18-7551) Page: 1/7 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS DU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Octob re 2018)  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En octobre 2 018, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par  l'Afrique du Sud ; 
l'Argentine ; l'Australie ; le Brésil ; le Canada ; la Chine ; la Corée, Rép. de ; les États-Unis; la Fédération 
de Russie ; l'Inde; le Kazakhstan ; le Mexique ; le Pakistan ; la République kirghize ; la Turquie ; 
l'Ukraine ; et l'Union européenne  concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises 
par ces Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer 
sous forme électronique auprès du Secrétariat de l'OMC.2 
 
Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AFRIQUE DU SUD  
 
Portions de coqs et poules, non désossées, congelées  Union européenne  
  
Piques de jardin, bêches, pelles, râteaux et racloirs, fourches  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
 
Amortisseurs, y compris les ensembles ressort -amortisseur 
formant un seul corp s, des types utilisés sur les motocycles (y 
compris les cyclomoteurs) et les cycles équipés d 'un moteur 
auxiliaire, avec ou sans side -car 
 Chine  
Anhydride phtalique  Corée, Rép. de  
Mexique  
 
Articles pour usages sanitaires, en céramique : cuvettes d 'aisance, 
réservoirs de chasse d 'eau, lavabos, colonnes de lavabos et bidets  Chine  
  
Aspirateurs, à moteur électrique incorporé, d 'une puissance 
n'excédant pas 2 500 W et dont le volume du réservoir n 'excède 
pas 35 l, sauf les aspirateurs automatiques  Chine  
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/320  
- 2 - 
  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite)  
 
Chaudières pour le chauffage central autres que celles du 
n° 84.02, d 'une capacité inférieure ou égale à DEUX CENT MILLE 
(200 000) kcal/h  Italie 
République slovaque  
 
Solutions parentérales contenant du chlorure de sodium ou du 
dextrose, stériles, en systèmes fermés de perfusion, pour 
conteneurs d 'une capacité supérieure ou égale à 0,1 l mais 
inférieure ou égale à 1 l  
 Brésil  
Mexique  
Orthophtalate de di -2-éthylhexyle (DOP)  Chili 
Corée, Rép. de  
 
Oxyde de zinc (blanc de zinc)  Brésil  
Pérou  
 
Granulés de poly(éthylène téréphthalate), de viscosité intrinsèque 
supérieure ou égale à ZÉRO VIRGULE SEPT (0,7) décilitre par 
gramme mais inférieure ou égale à ZÉRO VIRGULE QUATRE -
VINGT -SIX (0,86) décilitre par gramme  
 Chine  
Corée, Rép. de  
Inde 
Résines de polyester insaturées alkydes sans huile  Brésil  
 
Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton et 
tissus de coton, contenant au plus 85% en poids de coton, 
mélangés principalement ou uniquement avec des fibres 
synthétiques ou artificielles, d'un poids supérieur à DEUX CENTS 
(200) grammes par mètre carré, en fils de diverses couleurs, à 
armure sergé, dont le rapport d'armure excè de QUATRE (4) et 
autres tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton 
et tissus de coton, contenant au plus 85% en poids de coton, 
contenant des élastomères, d'un poids supérieur à DEUX CENTS 
(200) grammes par mètre carré et n'excédant pas QUAT RE CENT 
DIX (410) grammes par mètre carré  
 Brésil  
Chine  
Pérou  
Tissus dits "Denim" : tissus constitués principalement ou 
uniquement de coton, en fils de diverses couleurs, comprenant les 
tissus à armure sergé, dont le rapport d'armure n'excède pas 
QUATRE (4 ), y compris le sergé brisé (parfois appelé satin de 4), 
et les tissus à effet de chaîne, dont les fils de chaîne sont d'une 
seule et même couleur et dont les fils de trame son écrus, 
blanchis, teints en gris ou colorés dans une nuance plus claire que 
celle utilisée pour les fils de chaîne, d'un poids 
excédant/n'excédant pas DEUX CENTS (200) grammes par mètre 
carré Brésil  
Pérou  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
 
Extrusions d 'aluminium  
 Malaisie  
Roues à usage routier en aluminium  
 Chine  
Boulets pour broyeurs  
 Chine  
Acier en rouleaux laminé à chaud  
 Taipei chinois  G/ADP/N/320  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE (suite)  
 
Ananas – pour la consommation  
 Thaïlande  
Barres d 'armature en acier  
 Indonésie  
Mâts éoliens  Chine  
Corée, Rép. de  
 
Acier zingué (galvanisé)  Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
 
Produits plats en acier inoxydable laminés à froid, de qualité 304, 
304H, 304L et 430   
Allemagne  
Chine  
Corée, Rép. de  
Finlande  
Taipei chinois  
Viet Nam  
 
Carton couché, double et triple couche  Chili 
 
Aulx, à l 'état frais ou réfrigéré  Chine  
 
Électrodes de graphite jusqu 'à 450 mm  Chine  
 
Tôles lourdes  Afrique du Sud  
Chine  
Corée, Rép. de  
Ukraine  
 
Tuyaux en fer  Chine  
Émirats arabes unis  
Inde 
 
Aciers au silicium non orienté  Allemagne  
 
Films de polyéthylène téréphtalate  Bahreïn, Royaume de  
Pérou  
 
Cylindres de laminoirs  Chine  
 
Articles de table et de cuisine en porcelaine et en céramique  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
 
Tubes soudés, en acier au carbone  Pakistan  
Philippines  
Turquie  
Viet Nam  
 G/ADP/N/320  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA (suite)  
 
Feuilles d 'acier résistant à la corrosion  Chine , 
Corée, Rép. de  
Inde 
Taipei chinois  
 
Capsules de nitisinone  Suède  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CHINE 
 
Bisphénol A  Thaïlande  
 
Produits de poulet de chair ou produits de poulet  Brésil  
 
Éthanolamines  Arabie saoudite,  
  Royaume d ' 
États-Unis 
Malaisie  
Thaïlande  
 
Sorgho à grains  États-Unis 
 
Caoutchouc butyle halogéné  États-Unis 
Singapour  
Union européenne  
 
Acide iodhydrique  États-Unis 
Japon  
 
Méta-phénoxy -benzaldéhyde  Inde 
 
Méthylisobutylcétone  Afrique du Sud  
Corée, Rép. de  
Japon  
 
Orthochloroparanitroaniline  Inde 
 
Ortho -dichlorobenzène  Inde 
Japon  
 
Phénol  Corée, Rép. de  
États-Unis 
Japon  
Thaïlande  
Union européenne  
 
Styrène  Corée, Rép. de  
États-Unis 
Taipei chinois  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE, RÉP. DE  
 
Carreaux céramiques  Chine  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
 
Extrusions d'aluminium  Chine  
 
Tuyaux d'évacuation en fonte  Chine  
 
Raccords de tuyaux d'évacuation en fonte  Chine  
 
Filets de poisson congelés  Viet Nam  
 
Crevettes tropicales congelées  Viet Nam  
 
Contreplaqués de feuillus  Chine  
 
Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud  Chine  
 
Mélanges d'hydrofluorocarbones  Chine  
 
Tubes et tuyaux soudés de grand diamètre  Canada  
Chine  
Corée, Rép. de  
Grèce  
Inde 
Turquie  
 
Transformateurs électriques de grande taille  Corée, Rép. de 
 
Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces  Mexique  
 
Raccords de tuyauterie en fonte d'acier malléable  Chine  
 
Parquet multicouches  Chine  
 
Pneumatiques pour véhicules de tourisme et véhicules utilitaires 
légers  
 Chine  
 
Bracelets élastiques et liens en caoutchouc  Chine  
Thaïlande  
 
Gluconate de sodium, acide gluconique et produits dérivés  Chine  
 
Clous en acier  Chine  
 
Roues en acier d'un diamètre allant de 12 à 16,5 pouces  Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
 
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, écrouis à chaud   
Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
 
Roues en alliage d'aluminium  Chine  
Corée, Rép. de  
Thaïlande  
 G/ADP/N/320  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE (suite)  
 
Soude caustique  Arabie saoudite,  
  Royaume d'  
États-Unis 
 
Jantes à base plate en acier  Chine  
 
Électrodes de graphite de tous diamètres  Chine  
 
Acier à coupe rapide, de qualité non cobalt  Allemagne  
Brésil  
Chine  
 
Fils de filament de nylon (multifilament)  Union européenne  
Viet Nam  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: KAZAKHSTAN  
 
Électrodes en graphite  Inde 
 
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, écrouis à chaud  Chine  
 
Roulements à billes, à galets ou à rouleaux (à l'exclusion des 
roulements à aiguilles)  
 
 Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE  
 
Câble coaxial de type RG (Radio Guide ou guide radio) avec ou 
sans messager  
  
Chine  
Ferromanganèse à forte teneur en carbone  Chine  
 
Ferrosilicomanganèse  Ukraine  
 
Micro fil pour soudure  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN  
 
Crayons à gaine (en bois ou en plastique) (crayons à mine de 
plomb)   
Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
 
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, écrouis à chaud  Chine  
 
Roulements à billes, à galets ou à rouleaux (à l'exclusion des 
roulements à aiguilles)  
 
 Chine  G/ADP/N/320  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE  
 
Matériaux de renforcement en fibres de verre  Égypte  
 
Polymères de polycarboxylate (ingrédients d'adjuvants pour béton)  Corée, Rép. de  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UKRAINE  
 
Produits laminés plats résistant à la corrosion  Chine  
Fédération de Russie  
 
Lampes électriques à incandescence à usage général, d'une 
puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UNION EUROPÉENNE  
 
Bicyclettes   
Chine  
 
Articles pour le service de la table ou de la cuisine, en céramique   Chine  
 
Ferrosilicium  Égypte  
Ukraine  
 
Palplanches en acier laminées à chaud  Chine   
 
Planches à repasser  Chine  
 
Mélanges d 'urée et de nitrate d 'ammonium  États-Unis 
Fédération de Russie  
Trinité -et-Tobago  
 
Pneumatiques, neufs ou r echapé s, du type de ceux utilisés pour les 
autocars ou les camions, ayant un indice de charge supérieur  
à 121  Chine  
 
 
 
Maïs doux en grains, préparé ou conservé  Thaïlande  
 
Tubes et tuyaux sans soudure  Ukraine  
 
Vitrage solaire  Malaisie   
 
Câbles en acier  Chine  
Corée, Rép. de  
Maroc  
 
Acide tartrique  Chine  
 
Accessoires de tuyauterie coulés filetés, en fonte malléable  Chine  
Thaïlande  
 
Tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte à 
graphite sphéroïdal)  
 Inde 
Électrodes en tungstène  Chine  
 
__________