G/ADP/N/248  
14 octobre 2013  
(13-5590)  Page: 1/3  
Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS PRÉSENTÉS AU TITRE DE  L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(septembre 2013) 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
  
 
  
 En septembre 2013, le Secrétariat a reçu les rapports ci ‑après présentés au titre de 
l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par 
l'Argentine; le Brésil; le Canada; les États-Unis; l'Inde; le Maroc; le Mexique; et l'Union 
européenne, concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres. 
Les représentants des gouvernements peuvent consulter ces rapports ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.
1 
 
Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Fours à micro-ondes mécaniques ou électroniques, de 
capacité inférieure ou égale à TRENTE-SEPT LITRES (37 l) 
 Chine 
Plaques, feuilles, bandes, rubans et pellicules auto-adhésifs 
en matières plastiques, non imprimés (à l'exception de ceux 
coupés aux dimensions appropriées pour une utilisation dans 
les véhicules automobiles et de ceux en cellulose régénérée, en polyuréthannes ou en polymères fluorés), y compris ceux 
en polyéthylène avec revêtement anticorrosion d'une largeur 
supérieure ou égale à CINQ CENTIMÈTRES (5 cm) mais inférieure ou égale à CENT VINGT CENTIMÈTRES (120 cm), 
en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, 
et papiers auto-adhésifs en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire de toutes tailles  Chili 
Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques à 
ampoule en verre d'une capacité de DEUX VIRGULE CINQ LITRES (2,5 l) 
 Chine 
                                               
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Mme Judith  McGrath ou Mme Nélida Varela, 
bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/248 
- 2 - 
  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL 
Articles de ménage et articles de toilette, en matière 
plastique 
 Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA 
Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier faiblement allié à 
haute résistance, laminées à chaud Brésil 
Corée, Rép. de 
Danemark Indonésie 
Italie 
Japon Taipei chinois 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
Tubes et tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, 
soudés 
 Mexique  
 
Ferrosilicium Fédération de Russie 
Venezuela, République 
bolivarienne du 
 
Rubans à lisière tissée Taipei chinois 
 
Pâtes alimentaires Italie 
 
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène Thaïlande 
 
Bandes, feuilles et pellicules en polyéthylène téréphtalate Brésil 
Inde 
Taipei chinois  
Carboxyméthylcellulose Finlande 
Pays-Bas  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
Fibres acryliques Corée, Rép. de 
Thaïlande 
 
Tuyaux en fonte ductile Chine 
 
Fibres de verre et ouvrages en ces matières Chine 
 
Chlorure de méthylène Corée, Rép. de 
États-Unis 
Union européenne 
 
Morpholine Chine 
États-Unis 
Union européenne  G/ADP/N/248 
- 3 - 
  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MAROC 
Polychlorure de vinyle (PVC) sous forme primaire non 
mélangé à d'autres substances (résine de PVC) 
 États-Unis 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Câbles en acier Chine 
 
Couvertures en tissus de fibres synthétiques à maille Raschel, imprimés ou non, brodés ou non, rembourrés ou non de 
ouate, de toutes tailles 
 Chine 
 
Ferromanganèse à forte teneur en carbone 
 Chine 
 
Ferrosilicomanganèse Ukraine 
 
Crayons Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RA PPORT: UNION EUROPÉENNE 
Biodiesel Argentine 
Canada États-Unis 
Indonésie 
 
Articles pour le service de la table ou de la cuisine en céramique 
 Chine 
Éléments de fixation en fer ou en acier Chine 
Malaisie 
 
Polyéthylène téréphtalate Inde 
Indonésie 
Malaisie 
Taipei chinois Thaïlande  
Fils en acier inoxydable Inde 
 
Raccords de tuyauterie filetés en fonte malléable Chine 
Indonésie 
Thaïlande  
 
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