WT/WGTDF/W/83  
21 octobre  2016 
(16-5777) Page: 1/2 
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances   
 
  RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE, DE LA DETTE ET  
DES FINANCES (2016) AU CONSEIL GÉNÉRAL  
PROJET  
1.1.  Le Groupe de travail a tenu deux réunions, les 3 1 mai et 20 octobre  2016, sous la présidence 
de S.E. M. Atanas Paparizov (Bulgarie) . À la réunion du 3 1 mai 2016, il a examiné les propositions 
du Directeur général énoncées dans son document "Le financement du commerce et les PME", 
distribué à l'avance aux Membres  et présenté oralement par le Directeur général à cette réunion . 
Le Directeur général a estimé que, sur ce sujet important pour de nombreux Membres,  plusieurs 
actions étaient possibles . L'OMC pourrait travailler avec ses partenaires pour : améliorer les 
programmes existants de facilitation du financement du commerce en vue de réduire le s déficit s 
de financement ; combler les lacunes en matière de connaissances dans les institutions financières 
locales en accélérant le renforcement de leurs capacités ; intensifier le dialogue avec les instances 
de réglementation ; et suivre les déficits de financement du c ommerce . La contribution du Groupe 
de travail était très importante pour traiter chacune de ces questions . De nombreux Membres ont 
demandé la parole . Résumant leurs interventions (document de l'OMC WT/WGTDF/M32),  le 
Président a indiqué que, d'une manière g énérale, toutes les délégations considéraient le rapport du 
Directeur général comme une étape nécessaire et positive pour résoudre les problèmes d'accès au 
financement du commerce, notamment en ce qui concerne les PME des pays en développement . 
Mais la dis cussion approfondie ne faisait que commencer, et elle devrait se poursuivre par étape 
au cours des réunions à venir du Groupe de travail . Plusieurs délégations ont exprimé le souhait 
d'examiner de nouvelles méthodes de financement du commerce telles que le  financement des 
chaînes d'approvisionnement et le commerce numérique, ainsi que les moyens par lesquels les 
discussions sur le financement du commerce et les propositions pourraient aussi concerner les 
micro, petites et moyennes entreprises (MPME) . Les discussions qui auraient lieu lors du Forum 
public de 2016 pourraient aider à clarifier certaines de ces questions . Même si les interventions ont 
confirmé que le financement du commerce était le sujet principal des travaux en cours du Groupe 
de travail, cert aines délégations ont évoqué d'autres sujets qui pourraient faire l'objet de 
communications futures . 
1.2.  À la réunion du 2 0 octobre  2016, le Groupe de travail  a repris l'examen de la question du 
financement du commerce et des PME, notamment dans les pays en dé veloppement . Le 
Secrétariat avait distribué un rapport de situation sous la cote WT/WGTDF/W/82 . L'enquête 
réalisée en 2016 par la Banque asiatique de développement sur les déficits mondiaux de 
financement du commerce montrait que ces déficits étaient resté s élevés (1  600 milliards de 
dollars  EU en 2015,  malgré la baisse du commerce en dollars  EU, contre 1  400 milliards de 
dollars  EU en 2014) . Ils affectaient de façon disproportionnée les PME . Au niveau mondial, 58 % 
des demandes de financement du commerce  adressées  aux banques par les PME avaient été 
rejeté es, contre 10 % pour les entreprises multinationales . La moitié des PME ne cherchai ent pas 
d'autres modes de financement, soit parce qu'il n'y en avait pas (comme dans de nombreux pays 
en développement), soi t parce qu'elles n'en connaissaient pas (70 % des PME interrogées ne 
connaissaient pas la finance numérique) et pour d'autres raisons . Les déficits de financement du 
commerce existaient sur tous les continents, y compris dans l'Asie en développement, en Eur ope, 
en Afrique, en Amérique latine et dans le Pacifique . Le Secrétariat a aussi  communiqué des 
renseignements à jour sur les réunions du Directeur général avec les responsables des institutions 
partenaires telles que la Société internationale de financeme nt du commerce (Groupe de la Banque 
islamique de développement) et la Société financière internationale (SFI,  membre  du Groupe de la 
Banque mondiale) . Le Directeur général et le  Président -Directeur général comptai ent organiser une 
table ronde de haut nivea u sur le thème du financement du commerce et des PME  lors des 
prochaines réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale, sur la base d'une analyse WT/WGTDF/W/83  
- 2 - 
  solide . Le Directeur général a abordé le problème du retrait des grandes banques de nombreux 
pays en d éveloppement  dû à la cessation des relations  de correspondants bancaires, en mettant 
l'accent sur son impact pour les petits négociants . Sur la base de ces renseignements actualisés, 
les Membres ont exprimé leur soutien en faveur de ces actions de promotio n, tout en étant 
conscient s des limites du mandat de l'OMC . Ils ont décidé de continuer à examiner la question du 
financement du commerce et des PME en 2017 . Les délégations n'ont évoqué aucun autre sujet 
qui pourrait faire l'objet de communications future s. 
1.3.  [Le [11]  novembre  2016, le Groupe de travail  a adopté son rapport annuel (2016) au Conseil 
général].  
__________