G/SPS/GEN/1588  
31 octobre  2017 
(17-5901) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUA LISÉS SUR LES ACTIVI TÉS DE L'OCDE  
PRÉSENTANT UN INTÉRÊ T POUR LE COMITÉ SPS  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR L'OCDE  
La communication ci -après, reçue le 3 0 octobre  2017, est distribuée à la demande de l' OCDE . 
 
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TRAVAUX MENÉS RÉCEMMENT PAR LE COMITÉ DES ÉCHANGES DE L'OCDE SUR LA 
COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION LIÉE AU 
COMMERCE  
1.  S'appuyant sur les recommandations du Conseil de l'OCDE c oncernant la politique et la 
gouvernance réglementaires (OCDE, 2012) et pour compléter  des travaux relatifs à la coopération 
internationale en matière de réglementation liée au commerce menés récemment par le Comité 
des échanges de l'OCDE (notamment von La mpe et al. , 2016 ), par le Comité de la politique de la 
réglementation de l'OCDE (voir par exemple OCDE, 2013 ; Basedow et Kauffmann, 2016 ; et 
Correia de Brito et al. , 2016)  et les travaux menés conjointement par  les deux comités 
(OCDE, 2017a), l'OCDE a ache vé une analyse de plusieurs  études de cas  de coopération 
internationale en matière de réglementation  et l'a publié e en ligne  (OCDE , 2017b).  
2.  Le rapport fournit une analyse empirique  de 12 initiatives différentes de coopération 
internationale en matière de réglementation  couvrant différents secteurs  (y compris le vin , les 
produits biologiques, les semences , les produits agricoles  soumis aux réglementations sur les 
pesticides , les appareils ménagers et les véhicules ) et portant sur différents  mécanismes  de 
coopération internationale en matière de réglementation . L'analyse est fondée sur une évaluation 
statistique de données fournies  par les pays participant s au moyen d'un questionnaire structuré . 
3.  Parmi les principal es conclusions du rapport, on peut citer les suivantes : 
 avant de s'engager dans des initiatives de coopération , les coûts du commerce  et les 
obstacles  liés à l'hétérogénéité des réglementation s sont souvent perçus comme étant très 
lourds . C'est particulièrement le cas pour  le commerce de  produits ali mentaires biologiques  
et de produits agricoles  soumis à des  réglementations sur les résidus de pesticides . Les 
perceptions en ce qui concerne l'importance des coûts du commerce  diffèrent également 
d'un pays  participant à l'autre . Par conséquen t, les appro ches en vue  d'une coopération 
internationale en matière de réglementation  doivent être particulièrement adaptées au 
secteur  en questio n et aux problèmes rencontrés par les négociants ; 
 les coûts du commerce ne sont pas systématiquement  quantifiés . Notamment  dans le 
cadre d'initiatives de coopération  ayant un caractère plus formel et  existant de longue 
date, une évaluation quantitative des coûts du commerce est rarement  effectuée . De la 
même manière , il est rare que les pays évaluent  les effets de facilitatio n des échanges  
produits par les résultats obtenus dans le cadre de la coopération internationale en matière 
de réglementation . Bien que la facilitation des échanges  ne constitue  souvent  qu'un 
objectif de coopé ration parmi d'autres , la sensibilisation accru e à l'importance  de 
l'évaluation détaillée des coûts du commerce et la plus large disponibilité d'outils  pour 
mener de telles évaluations  peuvent avoir contribué  à davantage de focalisation sur  la 
quantification des coûts du commerce  et sur les effets de f acilitation des échanges  dans le 
cadre d 'initiatives plus récentes de coopération internationale en matière de 
réglementation ; G/SPS/GEN/1588  
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   les constatations  donnent à pense r que la coopération internationale en matière de 
coopération  permet souvent de diminuer les coûts  et les charges qui pèsent sur le 
commerce international . Parmi les mécanismes examinés , ce sont surtout  l'équivalence 
mutuelle des  règles et  la reconnaissance mutuelle  des procédures d'évaluation de la 
conformité  qui sont souvent considéré es par les pays participant s comme entraînant une 
baisse des coûts ; 
 l'étude  conclut que les Systèmes des semences de l'OCDE, en tant que cas particulier,  ont 
des effets distincts  et positifs  tant sur les volumes que sur la valeur des  semences 
commercialisées . Il est démontré que  l'accession à l'un des systèmes  permet d'augmenter 
les exportations de semences du pays concerné  de plus de  8% et augmente également la  
valeur unitaire de ses exportations . Cet effet positif sur le commerce  est accru davantage 
si le pays impor tateur est  membre du même système . Certains effets de détournement 
des échanges sont également identifiés . 
4.  Le rapport peut être consulté à l'adresse suivante:  
"http://www.oecd.org/officialdocuments/publicdisplaydocumentpdf/?cote=TAD/TC/WP(2016)17/FI
NAL&docLanguage=En ". 
Bibliographie : 
 Basedow, R. et Kauffmann, C. (2016), " International Trade and Good Regulatory Practices : 
Assessing The Trade Impacts of Regulation", OECD Regulatory Policy Working Papers , n° 4, 
Éditions OCDE, Paris, http://dx. doi.org/10.1787/5jlv59hdgtf5 -en. 
 Correia de Brito, A., Kauffmann, C. et Pelkmans, J. (2016), " The contribution of mutual 
recognition to international regulatory cooperation", OECD Regulatory Policy Working Papers , 
n° 2, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/5jm56fqsfxmx -en. 
 OCDE (à paraître), " Trade Costs in Regulatory Co -operation : Findings From Case Studies ". 
Publication prévue au troisième trimestre de 2017.  
 OCDE (2017a), International Regulatory Co -operation and Trade : Understanding the Trade 
Costs of Regulatory Divergence and the Remedies , Éditions OCDE, Paris, 
http://dx.doi.org/10.1787/9789264275942 -en. 
 OCDE (201 7b), Trade Costs in Regulatory Co -operation : Findings from Case Studies , Éditions 
OCDE, Paris,  
"http://www.oecd.org/officialdocuments/p ublicdisplaydocumentpdf/?cote=TAD/TC/WP(2016)1
7/FINAL&docLanguage=En ". 
 OCDE (2013), International Regulatory Co -operation : Addressing Global Challenges , Éditions 
OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1 787/9789264200463 -en. 
 OCDE (2012), Recommandation de 2012 du Conseil de l'OCDE concernant la politique et la 
gouvernance réglementaires , " http://www.oecd.org/fr/gov/politique -
réglementaire/Recommendation%20with%20cover%20FR.pdf ". 
 von Lampe, M., Deconinck, K. et Bastien, V. (2016), " Trade -Related International Regulatory 
Co-operation : A Theoretical Framework", OECD Trade Policy Papers , n° 195 , Éditions OCDE, 
Paris, http://dx.doi.org/10.1787/3fbf60b1 -en. 
Contact : 
Martin von Lampe (adresse électronique: martin.vonlampe@oecd.org ) 
 
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