. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CRI/131 
19 novembre 2012  
 (12-6317)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Nacional de 
Salud Animal – SENASA (Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service national de la 
santé animale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux vivants (chapitre 01 du  SH, domaine 13 de l'ICS);  
produits animaux d'origine bovine (chapitre 05 du SH) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Directriz SENASA-DG-D008-2012  (Directive 
SENASA-DG-D008-2012).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  5 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/CRI/12_4487_00_s.pdf  
http://www.senasa.go.cr/senasa/sitio/files/310812052534.pdf  
6. Teneur:  La directive notifiée établit les mesures vétérinaires ou sanitaires pertinentes en 
matière de lutte contre l'encé phalopathie spongiforme bovine ( ESB), connue sous le nom de 
maladie de la vache folle. 
Cette directive abroge la directive SEN ASA-DG-D007-2011 du 12 septembre 2011. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé an imale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) - Code sanitaire pour les animaux terrestres, 
chapitre 11.5 (Encéphalopathie spongiforme bovine) G/SPS/N/CRI/131 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Directriz SENASA-DG-D008-2012 .  Diario Oficial  (Journal officiel) 
La Gaceta no 177 du jeudi 13 septembre 2012, 5 pages (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  13 septembre 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  13 septembre 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  13 septembre 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:     
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Agricultura y Ganadería 
Servicio Fitosanitario del Estado (SFE) Centro de Información y Notificación MSF 
Apartado Postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica) 
Téléphone: +(506) 2549 3454 
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