G/AG/N/CHN/42  
14 décembre  2018 
(18-7951) Page: 1/13 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1 1 décembre 2 018, est distribuée à la demande de la 
délégation de la  Chine . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2011 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/CHN/42  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2011  
Mesure globale du soutien total courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les t ableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
 Centaines de millions de ¥  258,83  
Note:  
a. Dans la liste établie lors de son accession, l'engagement de la Chine concernant la MGS est nul.  
b. Les mesures qui ont débouché sur l'apport du soutien indiqué dans la  colonne 3 ont toutes pris fin.  
 
    
  G/AG/N/CHN/42  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Centaines de 
millions de ¥  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a) Recherche  Allocations budgétaires pour des programmes et des activités de 
recherche dans des instituts agricoles.  138,51  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  138,51    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Dépenses relatives aux systèmes d'avertissement rapide, de 
quarantaine, de prévention et de traitement des parasites et des 
maladies des végétaux et des animaux.  121 Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  121   
2 c) Services de formation  Dépenses de formation du personnel technique et administratif 
dans le domaine de l'agriculture.  12,75  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  12,75   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Dépenses relatives à la vulgarisation de nouvelles technologies et 
de nouvelles espèces et aux services  de consultation connexes.  483,34  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  483,34    
2 e) Services d'inspection  Dépenses relatives à l'inspection et à la quarantaine pour les 
produits agricoles, les aliments pour animaux, les médicaments 
vétérinaires, le matériel agricole, etc.  61,34  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  61,34     
  G/AG/N/CHN/42  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Centaines de 
millions de ¥  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Dépenses relatives aux renseignements sur les marchés, à la 
consultation et à la promotion en rapport avec des produits 
particuliers.  34,47  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  34,47    
2 g) Services d'infrastructure  Dépenses relatives aux services d'infrastructure agricole, y compris 
les programmes de développement agricole global, l'ingénierie 
pour la lutte contre les inondations, les installations d'irrigation et 
de drainage, les réseaux routiers et électriques en zones rurales, 
les petites installations d'arrosage des terres  agricoles, ainsi que la 
conservation des sols et des eaux.  1 138,73  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  1 138,73    
2 h) Autres services de caractère général  Dépenses relatives aux services publics non inclus ci -dessus, telles 
que les dépenses de fonctionnement liées aux bâtiments, aux 
installations, aux salaires et aux frais des organismes 
administratifs et de services agricoles, ainsi que les pensions 
versées aux employés retraités de ces organismes 
gouvernement aux. 1 278 Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  1 278   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Dépenses relatives à la détention de stocks publics de blé, maïs, 
riz, huiles végétales et sucre à des fins de sécurité alimentaire.  358,03  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  358,03    
4. Aide alimentaire intérieure  Aide financière aux habitants des zones urbaines et rurales à faible 
revenu pour les aider à obtenir des denrées alimentaires de base.  0,43 Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  0,43   
6. Soutien du revenu découplé  Versements directs aux agriculteurs.  181,47  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  181,47      
  G/AG/N/CHN/42  
- 5 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Centaines de 
millions de ¥  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Dépenses visant à compenser les pertes de production des 
agriculteurs dues aux catastrophes naturelles, à remettre en état 
les terres agricoles endommagées par  des catastrophes naturelles, 
à reconstruire les installations agricoles endommagées, et à fournir 
une aide financière pour assurer la subsistance des agriculteurs 
après la catastrophe.  428,8  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous-total:  428,8    
10. Programmes de retrait de ressources de la 
production  Versements destinés à faciliter le reboisement des terres agricoles ; 
versements destinés à faciliter la transformation de pâturages en 
herbages.  40,79  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  40,79    
12. Programmes de protection de l'environnement  Dépenses relatives au programme de protection de 
l'environnement agricole, y compris le boisement, la protection des 
forêts naturelles, la lutte contre la désertification et la prévention 
de la désertification.  854,33  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  854,33    
13. Programmes d'aide régionale  Dépenses relatives à l'aide et à l'assistance aux régions 
défavorisées.  516,2  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  516,2    
Total général catégorie verte  5 648,19    
Note: Les données relatives aux dépenses figurant dans le tableau sont extraites des documents du Ministère des finances relatifs aux dépenses . Elles comprennent à la fois les 
dépenses du gouvernement national et celles des autorités infranationales.  
    
  G/AG/N/CHN/42  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produit s initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs  
DS:5 à DS:7)  
 
Centaines de 
millions de ¥  MES par produit 
(d'après  le 
tableau  explicatif 
DS:8)  
 
 
Centaines de 
millions de ¥  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
 
Centaines de 
millions de ¥  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
Centaines de 
millions de ¥  Soutien en 
pourcentage 
de la valeur 
de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
 
Centaines de 
millions de ¥  Note  
 
1 2 3    4  
Maïs 73,24   73,24  3 763,9  1,95%  0 (de minimis )  
Coton  188,2   188,2  1 574,5  11,95%  188,2   
Vaches  4,74  4,74 2 299 0,21%  0 (de minimis )  
Arachides  4,15  4,15 974,9  0,43%  0 (de minimis )  
Porc 45,98   45,98  12 225,4  0,38%  0 (de minimis )  
Colza  70,63   70,63  649,4  10,88%  70,63   
Riz 81,03   81,03  5 260,1  1,54%  0 (de minimis )  
Plantes racines  3,63  3,63 1 349,1  0,27%  0 (de minimis )  
Ovins  2,55  2,55 1 713,2  0,15%  0 (de minimis )  
Soja 35,81   35,81  653,5  5,48%  0 (de minimis )  
Sucre  39,11   39,11  644,9  6,06%  0 (de minimis )  
Blé 50,49   50,49  2 482,5  2,03%  0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  1 036,97  73 735,97  1,41%  0 (de minimis )  
TOTAL  258,83   
Note:  
 a. Le Bureau national de statistique a réalisé  certains ajustements sur la base des résultats du troisième recensement national de l'agriculture.  
 b. Le soutien pour le riz correspond au soutien pour le riz Japonica et le riz Indica.  
 c. Les mesures de soutien pour le coton et le colza ont pris fin.  
 
    
  G/AG/N/CHN/42  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
¥ Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la  
série AGST)  
 
¥ Production visée  Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
Centaines de  
millions  de ¥ Soutien total des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
 
 
Centaines de  
millions  de ¥ Sources  
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Blé Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Prix 
minimal 
d'achat  1 873/t  1 698/t  0 dizaine de milliers de t  0 0 Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves   
Blé Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Réserves 
temporaires  1 860/t  1 698/t  220 000 t  0 0,36 Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves   
Total blé          0,36   
Riz Indica  Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Prix d'achat 
minimum  3 000/t  2 343/t  0 dizaine de milliers de t  0 0 Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves   
Riz Japonica  Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Prix d'achat 
minimum  3 714/t  3 291/t  0 dizaine de milliers de t  0 0 Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves   
Total riz               
  G/AG/N/CHN/42  
- 8 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
¥ Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la  
série AGST)  
 
¥ Production visée  Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
Centaines de  
millions  de ¥ Soutien total des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
 
 
Centaines de  
millions  de ¥ Sources  
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Maïs Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Réserves 
temporaires  1 985/t  1 199/t  639 000 t  0 5,02 Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves   
Total maïs          5,02   
Soja Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Réserves 
temporaires  4 000/t  3 076/t  2 907 000 t  0 26,86  Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves   
Total soja          26,86    
Coton  Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Réserves 
temporaires  19 800/t  14 584/t  3 230 000 t  0 168,48  Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves   
Total coton          168,48    
Colza  Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Réserves 
temporaires  4 600/t  2 877/t  3 303 000 t  0 56,91  Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves   
Total colza          56,91    
Sucre  Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Réserves 
temporaires  6 550/t  2 465/t  500 000 t 0 20,43  Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves   
Sucre  Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Réserves 
temporaires  6 200/t  2 465/t  500 000 t   18,68  Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves   
Total sucre          39,11      
  G/AG/N/CHN/42  
- 9 - 
 
Note:  
a. Les prix de référence extérieurs ont été déterminés en fonction des prix fondés sur les statistiques douanières de la Chine pour la pério de de référence  
(1996 -1998).  
b. Le prix administré et la production visée de riz Indica et Japonica (riz paddy non blanchi) ont été  convertis en prix administré et en production visée de riz blanc, en 
utilisant le taux de conversion de 70 %. 
c. Les programmes de prix d'achat minimum pour le blé et le riz n'ont pas été mis en œuvre en 2011.  
d. Le programme de réserves temporaires pour le maïs a pris fin en 2016.  
e. Le programme de réserves temporaires pour le soja a pris fin en 2014.  
f. Le programme de réserves temporaires pour le coton a pris fin en 2014.  
g. Le programme de réserves temporaires pour le colza a pris fin en 2015.  
h. Le programme de réserves temporaires pour le sucre a été mis en œuvre deux fois avec des prix différents et a pris fin en 2013.  
 
    
  G/AG/N/CHN/42  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ Autre 
soutien 
par produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ Redevances/prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
Centaines 
de 
millions 
de ¥ Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Centaines 
de 
millions 
de ¥ Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
expli catif 
DS:6)  
 
 
Centaines de 
millions de ¥  MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Centaines 
de 
millions 
de ¥ Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Blé Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Subventions 
pour les 
semences de 
cultures 
améliorées  50,13    50,13       
Total blé         50,13  0,36  50,49    
Riz Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Subventions 
pour les 
semences de 
cultures 
améliorées  81,03    81,03       
Total riz         81,03  0  81,03    
Maïs Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Subventions 
pour les 
semences de 
cultures 
améliorées  68,22    68,22       
Total maïs         68,22  5,02  73,24    
Soja Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Subventions 
pour les 
semences de 
cultures 
améliorées  8,95   8,95      
Total soja         8,95 26,86   35,81      
  G/AG/N/CHN/42  
- 11 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ Autre 
soutien 
par produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ Redevances/prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
Centaines 
de 
millions 
de ¥ Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Centaines 
de 
millions 
de ¥ Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
expli catif 
DS:6)  
 
 
Centaines de 
millions de ¥  MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Centaines 
de 
millions 
de ¥ Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Subvention pour 
les semences de 
cultures 
améliorées et 
subvention pour 
le transport du 
coton hors de la 
Région 
autonome de 
Xinjiang Uygur  19,72    19,72       
Total coton         19,72  168,48   188,2    
Colza  Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Subventions 
pour les 
semences de 
cultures 
améliorées  13,72    13,72       
Total colza         13,72  56,91   70,63    
Total sucre          39,11   39,11    
Plantes 
racines  Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Subventions 
pour les  
semences de 
cultures 
améliorées  3,63   3,63      
Total 
plantes 
racines         3,63   3,63   
Arachides  Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Subventions 
pour les 
semences de 
cultures 
améliorées  4,15   4,15      
Total 
arachides         4,15   4,15   
Porc Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Subvention pour 
l'élevage de 
truies  45,98    45,98       
Total porc         45,98    45,98      
  G/AG/N/CHN/42  
- 12 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ Autre 
soutien 
par produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ Redevances/prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
Centaines 
de 
millions 
de ¥ Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Centaines 
de 
millions 
de ¥ Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
expli catif 
DS:6)  
 
 
Centaines de 
millions de ¥  MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Centaines 
de 
millions 
de ¥ Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Vaches  Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Subvention pour 
l'élevage de 
truies  4,74   4,74      
Total vaches         4,74   4,74   
Ovins  Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Subvention pour 
l'élevage de 
truies  2,55   2,55      
Total ovins         2,55   2,55   
Note: Les données relatives aux subventions proviennent du Ministère des finances et les données relatives aux mesures de soutien des prix proviennent du Bureau des denrées 
alimentaires et des réserves.  
    
  G/AG/N/CHN/42  
- 13 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
 
Centaines 
de millions 
de ¥ Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  
 
Centaines de 
millions de ¥  Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Centaines de millions de ¥  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Centaines de 
millions de ¥  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventions générales pour 
l'approvisionnement de la production 
agricole  Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  845,96    845,96  Documents 
du 
Ministère 
des 
finances 
relatifs aux 
dépenses   
Subvention pour l'achat de machines et 
d'outils agricoles  Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  191,01    191,01  Documents 
du 
Ministère 
des 
finances 
relatifs aux 
dépenses   
TOTAL  1 036,97   
 
 
__________