WT/PCTF/N/OMN/1  
14 août 2014  
(14-4734)  Page: 1/2  
Comité préparatoire de la facilitation des échanges  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DE  LA CATÉGORIE A AU TITRE DE 
L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR OMAN 
 La communication ci-après, datée du 12 août 2014 et adressée au Comité préparatoire de la 
facilitation des échanges, est distribuée à la demande d'Oman pour l'information des Membres.  
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Conformément à la Décision ministérielle du 7 décembre 2013 (WT/MIN(13)/36-WT/L/911), 
le Comité préparatoire de la facilitation des échanges (ci-après dénommé "le Comité 
préparatoire"), qui relève du Conseil général, aura, entre autres fonctions, celle de recevoir les notifications des engagements de la catégorie A présentées par les Membres au titre de l'Accord 
sur la facilitation des échanges (ci-après dénommé "l'Accord"). 
Compte tenu de ce qui précède, le gouverneme nt du Sultanat d'Oman a l'honneur d'informer 
le Comité préparatoire qu'Oman désigne, par la présente communication, les dispositions ci-après 
de l'Accord comme relevant de la catégorie A,  pour mise en œuvre à l'entrée en vigueur de 
l'Accord: 
Article 1:  Publication: 
1.1  Renseignements disponibles sur Internet 
1.4  Notification 
Article 2: Possibilité de présenter des obse rvations, renseignements avant l'entrée en 
vigueur et consultations: 
2.2  Consultations 
Article 4:  Procédures de recours ou de réexamen: 
4.1  Droit à un recours ou à un réexamen 
Article 5: Autres mesures visa nt à renforcer l'impartialité, la non-discrimination et la 
transparence: 
5.1  Notification de contrôles ou d'inspections renforcés 
5.2  Rétention 5.3  Procédures d'essai 
Article 6: Disciplines concernant les redevances et impositions imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importation et de 
l'exportation: 
6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importation et de l'exportation 
6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importation et de l'exportation WT/PCTF/N/OMN/1 
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  Article 7:  Mainlevée et dé douanement des marchandises: 
7.3:  Séparation de la mainlevée de la détermination finale des droits de douane, taxes, 
redevances et impositions 
Article 9:  Mouvement des marchandises  sous contrôle douanier destinées à 
l'importation 
Article 10:  Formalités se rapportant à l'im portation, à l'exportation et au transit: 
10.3  Utilisation des normes internationales 
10.5  Inspection avant expédition 
10.6  Recours aux courtiers en douane 
10.7 Procédures communes à la frontière et prescriptions uniformes en matière de 
documents requis 
10.8  Marchandises refusées 
10.9  Admission temporaire de marchandises et perfectionnement actif et passif 
Article 11: Liberté de transit: 
11.1.3 Impositions, réglementations et formalités relatives au transit 
11.4  Renforcement de la non-discrimination en matière de transit 
11.11.1 Garanties relatives au transit 
Article 13: Dispositions institutionnelles: 
13.2  Comité national de la  facilitation des échanges 
  
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