WT/COMTD/AFT/W/51  
7 mai 2014  
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Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce   
 
  PROGRAMME DE TRAVAIL CONCERNANT L'AIDE POUR LE COMMERCE1 
 
2014-2015 
"RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE 
DURABLE ET INCLUSIVE" 
1  PRÉSENTATION GÉNÉRALE 
1.1.  À la neuvième Conférence ministérielle, qui s'est tenue à Bali (Indonésie) du 3 au 
6 décembre 2013, les Ministres sont convenus de la Décision ministérielle sur l'Aide pour le 
commerce dans le cadre des travaux ordinaires relevant du Conseil général. Elle dispose ce qui 
suit: 
"Nous nous félicitons des progrès accomplis au sujet de l'Aide pour le commerce, et 
prenons note des délibérations et des résult ats du quatrième Examen global de l'Aide 
pour le commerce qui s'est tenu les 8-10 juillet 2013. Nous reconnaissons que les pays en développement, et en particulier les PMA, continuent d'avoir besoin de l'Aide 
pour le commerce. 
Nous réaffirmons notre engagement à l'égard de l'Aide pour le commerce et 
renouvelons le mandat donné au Directeur général de mener des actions de soutien à l'Aide pour le commerce. Le nouveau programme de travail relatif à l'Aide pour le 
commerce devrait être conçu en fonction du programme de développement pour 
l'après-2015." (WT/MIN(13)/34) 
1.2.  À la neuvième Conférence ministérielle, les Ministres ont aussi adopté un paquet incluant un 
accord sur la facilitation des échanges, des décisions ministérielles sur l'agriculture, le coton, le 
développement et les questions concernant les pays les moins avancés (PMA) et des décisions ministérielles sur les travaux ordinaires dans le cadre du Conseil général. L'Aide pour le commerce 
est mentionnée dans plusieurs des décisions ministérielles prises à Bali
2; l'Accord sur la facilitation 
des échanges contient aussi, dans la section II, des dispositions qui traitent, entre autres, de l'assistance pour le renforcement des capacités. 
1.3.  La Décision ministérielle sur l'Aide pour le commerce et le paquet de Bali ajoutent une 
nouvelle dimension importante aux travaux en cours sur l'Aide pour le commerce. Le nouveau 
programme de travail pour 2014-2015 est conçu en fonction de ces nouveaux éléments. Il s'inspire aussi des programmes de travail antérieu rs (et des Examens globaux correspondants) et 
prend en compte les efforts continus faits pour mettre en œuvre les recommandations de l'Équipe 
spéciale chargée de l'Aide pour le commerce visant à renforcer les capacités sur le plan de l'offre et l'infrastructure liée au commerce des pays en développement, et en particulier des PMA, et pour 
exécuter le mandat convenu à la Conférence ministérielle de Hong Kong en 2005 en ce qui 
                                               
1 Le présent programme de travail a été distribué so us la responsabilité du Président du Comité du 
commerce et du développement. 
2 Notamment dans la Décision ministérielle sur le coton (WT/MIN(13)/41) (et en particulier au 
paragraphe 10) et dans la Décision mi nistérielle sur la mise en œuvre effective de la dérogation concernant le 
traitement préférentiel pour les services et four nisseurs de services des pays les moins avancés 
(WT/MIN(13)/43). WT/COMTD/AFT/W/51 
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  concerne l'Aide pour le commerce.3 Le nouveau programme de travail est intitulé: "Réduire les 
coûts du commerce pour une croissance durable et inclusive". 
2  VALEUR AJOUTÉE PAR L'INITIATI VE AIDE POUR LE COMMERCE 
2.1.  La Déclaration ministérielle de Hong Kong de décembre 2005 dispose ce qui suit: "L'Aide pour 
le commerce devrait viser à aider les pays en développement, en particulier les PMA, à se doter de 
la capacité du côté de l'offre et de l'infrastructure liée au commerce dont ils ont besoin pour les aider à mettre en œuvre les Accords de l'OMC et en tirer profit et, plus généralement, pour 
accroître leur commerce. L'Aide pour le commerce ne peut pas se substituer aux avantages en 
matière de développement qui résulteront d'une conclusion positive du PDD, en particulier sur l'accès aux marchés. Toutefois, elle peut utilement compléter le PDD." 
2.2.  Il incombe aux pays en développement et à leurs partenaires de développement de mettre en 
œuvre et de rendre opérationnelle l'Aide pour le commerce. L'initiative Aide pour le commerce 
menée par l'OMC a pour but d'ajouter de la vale ur aux activités visant à mettre en œuvre et à 
rendre opérationnelle l'Aide pour le commerce. El le remplit, entre autres, les fonctions ci-après: 
 favoriser le dialogue sur les questions relatives à l'Aide pour le commerce entre les 
acteurs du commerce et ceux du développement; 
 assurer le suivi et l'évaluation des flux d'Aide pour le commerce, des actions 
d'intégration du commerce (aux niveaux national et régional), des activités de mise en 
œuvre (en mettant particulièrement l'accent sur leur dimension régionale) et des résultats obtenus; 
 promouvoir la mobilisation de ressources additionnelles, prévisibles, durables et 
effectives pour l'Aide pour le commerce, l'intégration du commerce dans les politiques de 
développement nationales et régionales et la mise en œuvre de stratégies nationales et régionales d'Aide pour le commerce
4; 
 organiser des activités de sensibilisation sur les questions relatives à l'Aide pour le 
commerce avec différentes parties prenantes (y compris les banques multilatérales de développement, les Nations Unies, les organisations intergouvernementales, les 
commissions économiques régionales, le secteur privé, les milieux universitaires et la 
société civile); 
 offrir un cadre de discussion sur les questions relatives à l'Aide pour le commerce au 
moyen de réunions formelles du Comité du commerce et du développement (CCD) 
consacrées à l'Aide pour le commerce, d'ateliers thématiques périodiques et de 
l'organisation d'un cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce; et 
 faire rapport au Conseil général sur l'exécution de ces fonctions. 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL – QUESTIONS TRAITÉES 
3.1.  Le nouveau programme de travail s'articule autour du thème "Réduire les coûts pour une 
croissance durable et inclusive". Les coûts du commerce sont apparus comme un thème central du 
quatrième Examen global de l'Aide pour le comme rce et des recherches connexes menées sur la 
façon de connecter les pays en développement au commerce international au moyen des chaînes de valeur. L'accent mis sur les coûts du commerce dans le nouveau programme de travail s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du paquet de  Bali (ainsi que des Accords existants de l'OMC), 
des travaux en cours sur la façon de connecter les pays en développement (et en particulier les 
                                               
3 Recommandations de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce (WT/AFT/1); Feuille de 
route 2008 pour l'Aide pour le commerce (WT/COMTD/AFT/W/6); Feuille de route annotée pour 2009 en ce qui concerne l'Aide pour le commerce (WT/COMTD/AFT/W/11/Re v.1); Programme de travail concernant l'Aide pour 
le commerce 2010-2011 (WT/COMTD/AFT/W/16); Programme de travail concernant l'Aide pour le commerce 2012-2013 (WT/COMTD/AFT/W/30); et Déclaration ministérielle, sixième Conférence ministérielle 
(WT/MIN(05)/DEC). 
4 Il faudrait tenir compte, dans le cadre de la prom otion de la mobilisation des ressources, des vues des 
Membres au sujet de leurs besoins de développement et de financement, en partic ulier de celles des PMA. WT/COMTD/AFT/W/51 
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  PMA) aux chaînes de valeur et place le programme de travail dans le contexte du programme de 
développement pour l'après-2015, qui est en cours d'élaboration, et des objectifs qui y sont associés. En outre, cela concorde avec le mandat de l'initiative Aide pour le commerce, qui vise à renforcer les capacités sur le plan de l'offre et l'infrastructure liée au commerce dont les pays en 
développement, et en particulier les PMA, ont besoin pour pouvoir mettre en œuvre les Accords de 
l'OMC et tirer parti de ces accords et, plus généralement, développer leur commerce.
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3.2.  Une attention particulière est accordée dans ce programme de travail à la promotion, dans 
les activités de sensibilisation et de suivi, de la mi se en œuvre du paquet de Bali et de l'Accord sur 
la facilitation des échanges en particulier. Les actions entreprises à cet égard compléteront celles qui sont menées actuellement dans le cadre des comités et organes subsidiaires de l'OMC pertinents, y compris le Comité préparatoire de la facilitation des échanges. 
3.3.  Le quatrième Examen global de l'Aide pour le commerce, et l'exercice de suivi correspondant, 
a permis de recueillir de nouveaux points de vue importants sur les difficultés rencontrées par les 
fournisseurs des pays en développement, notamment par les petites et moyennes entreprises 
(PME) des PMA, lorsqu'ils se connectent au commerce international au moyen des chaînes de 
valeur. La participation du secteur privé constituait un volet important de l'exercice de suivi, ainsi que du quatrième Examen global, et devrait occuper une place plus grande dans le nouveau 
programme de travail. Un corpus de recherches de plus en plus important se développe dans ce 
domaine, en partie grâce aux travaux conjoints menés actuellement par l'OCDE et l'OMC sur la base de données sur le commerce en valeur ajoutée et à d'autres travaux de recherche, comme ceux menés par l'ITC sur la compétitivité des PME. 
3.4.  D'autres enseignements peuvent être tirés des recherches concernant la façon de se 
connecter aux chaînes de valeur et des activités en matière de développement menées par le secteur privé dans le domaine de l'Aide pour le  commerce. Par exemple, il serait possible de 
recueillir les bonnes pratiques au niveau sectoriel (notamment s'agissant du secteur de 
l'agroalimentaire et des chaînes de valeur durables) et de poursuivre les travaux sur la façon dont l'Aide pour le commerce permet de connecter les PME aux chaînes de valeur et sur la façon dont 
elle permet de créer un climat des affaires et de l'investissement propice à la mobilisation d'autres 
formes de financement, notamment de la part du secteur privé (national comme étranger). L'expérience et les connaissances acquises dans ce domaine par les partenaires Sud-Sud, qui sont de plus en plus importantes, sont un autre aspect  qui mérite d'être pris en considération et qui 
s'inscrit dans le prolongement des travaux de recherche menés initialement avec la Confédération 
de l'industrie indienne.
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3.5.  Le programme aborde aussi la question du développement des infrastructures. Les 
gouvernements des pays en développement ont régu lièrement indiqué, dans leurs réponses sur les 
priorités en matière d'Aide pour le commerce, que cette question constituait l'une des principales contraintes. Suivant le fil directeur de la réduction des coûts du commerce, les travaux sur ce 
point examineront les interactions entre les infrastructures matérielles et immatérielles liées au 
commerce et les coûts du commerce, en tenant compte des analyses faites dans les travaux de recherche existants ou en cours. Il conviendra aussi de s'intéresser à l'aspect relatif aux services du développement des infrastructures (par exemple à la logistique). Les dépenses relatives à 
l'infrastructure liée au commerce sont généralement le principal poste de dépenses au titre de 
l'Aide pour le commerce, comme l'indiquent les rapports présentés dans le cadre du Système de notification des pays créanciers de l'OCDE, les partenaires Sud-Sud participant activement aux 
activités complémentaires menées dans ce domaine. 
3.6.  Les approches régionales de l'Aide pour le commerce sont un thème récurrent de l'initiative 
Aide pour le commerce. Des progrès importants ont été accomplis dans ce domaine, notamment 
en ce qui concerne la mobilisation de fonds. En 2012, les dépenses au titre des programmes 
plurinationaux et régionaux ont atteint environ 7 milliards de dollars EU, contre une moyenne de 2,3 milliards de dollars EU entre 2002 et 2005. D'après les recherches, les approches régionales sont un domaine dans lequel l'initiative Aide pour le commerce a une réelle valeur ajoutée. Des 
travaux supplémentaires dans ce domaine seront menés, notamment sur les thèmes de la 
                                               
5 Recommandations de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce (WT/AFT/1). 
6 India-Africa: South-South Trade and Investment  for Development (Inde-Afrique: commerce et 
investissement Su d-Sud pour le développement) 
http://www.wto.org/english/tratop_e/devel_e/a4t_e/global_review13prog_e/india_africa_report.pdf . WT/COMTD/AFT/W/51 
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  connexion aux chaînes de valeur, du développement des infrastructures, et de la création d'un 
climat des affaires et de l'investissement propice à la mobilisation d'autres formes de financement. Les efforts fournis à ce titre devraient viser à promouvoir les stratégies régionales d'Aide pour le commerce (par exemple en faveur des États arabes, des Caraïbes, de l'Asie centrale, de l'Afrique 
centrale, du COMESA, de la CEDEAO, du Pacifique et de la SADC), à recueillir les meilleures 
pratiques issues d'expériences réussies (telles que celle des banques multilatérales de développement et des autres donateurs en ce qui concerne les programmes régionaux d'Aide pour 
le commerce) et à travailler avec les organisations régionales et leurs partenaires de 
développement pour appliquer ces enseignements au soutien qui sera fourni à l'avenir au titre de l'Aide pour le commerce (y compris les mesures visant à stimuler le commerce en Afrique et dans les autres régions). 
3.7.  T o u t  a u  l o n g  d e  l a  p é r i o d e  c o u v e r t e  p a r  l e  programme de travail, les négociations se 
poursuivront sur le programme de développement pour l'après-2015. Ce processus aboutira lors 
d'un Sommet en septembre 2015, au cours duquel il sera convenu du programme de 
développement pour l'après-2015 et des objectifs correspondants. La Décision ministérielle sur 
l'Aide pour le commerce adoptée à la Conférence ministérielle de Bali dispose que le nouveau programme de travail relatif à l'Aide pour le commerce devrait être conçu en fonction du 
programme de développement pour l'après-2015. Ainsi, il faudra se tenir au courant de 
l'élaboration du programme de développement tout au long de la période couverte par le programme de travail. 
4  ACTIVITÉS DU PROGRAMME DE TRAVAIL 
4.1.  La pièce maîtresse du programme de travail po ur 2014-2015 est le cinquième Examen global 
de l'Aide pour le commerce: "Réduire les coûts pour une croissance durable et inclusive". Comme les examens précédents ont été organisés tous le s deux ans, le cinquième Examen global est 
programmé à titre provisoire pour la mi-2015. Les résultats du cinquième Examen global seraient 
ensuite examinés lors de la session du CCD consacrée à l'Aide pour le commerce, et il serait fait rapport de ces résultats au Conseil général puis à la dixième Conférence ministérielle de l'OMC.
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4.2.  L'Examen global repose sur un exercice de suivi et d'évaluation. L'OCDE s'est révélée être un 
partenaire efficace dans cet exercice – comme le confirme une évaluation indépendante de la contribution de l'OCDE à l'Initiative. On constate aussi qu'un nombre croissant d'autres partenaires participent aux exercices de suivi et d'évaluation successifs, ce qui est particulièrement le cas pour 
le quatrième Examen global. Des efforts seront dé ployés dans le cadre du nouveau programme de 
travail pour faire participer un large éventail de partenaires à l'exercice de suivi et d'évaluation en vue de la préparation du cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce, notamment en ce 
qui concerne la participation du secteur privé, et plus spécifiquement des PME des pays en 
développement, en particulier des PMA. Les activités de suivi et d'évaluation contribuent à l'efficacité de l'Aide pour le commerce dans le domaine du développement.
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4.3.  Le suivi et l'évaluation fournissent aussi le fondement analytique des fonctions de promotion 
et de sensibilisation; fonctions qui sont exercées  au moyen du mandat de l'OMC sur la cohérence 
avec le FMI et la Banque mondiale et des activités de sensibilisation menées avec diverses autres parties prenantes de l'Aide pour le commerce (y  compris, mais pas exclusivement, les banques 
multilatérales de développement, les commissions économiques régionales, les Nations Unies, les 
organisations intergouvernementales (telles que l'Organisation mondiale des douanes), le G-20, le secteur privé, les milieux universitaires et la société civile). 
4.4.  Les efforts de sensibilisation et de promotion se poursuivront tout au long de la période du 
programme de travail. Ces efforts consisteront principalement à plaider en faveur de l'intégration du commerce dans les politiques de développement nationales et régionales, de la mise en œuvre 
des stratégies nationales et régionales d'Aide pour le commerce et de la mobilisation de ressources 
additionnelles, prévisibles, durables et effectives pour l'Aide pour le commerce. Il faudrait tenir compte, dans le cadre de la promotion de la mobilisation des ressources, des vues des Membres 
                                               
7 L'initiative Aide pour le commerce a été lancée lors de la sixième Conférence ministérielle, tenue à 
Hong Kong en décembre 2005. 
8 Partenariat mondial pour l'efficacité de la coopération pour le développement et Partenariat de Busan 
pour une coopération efficace au service du développement. WT/COMTD/AFT/W/51 
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  au sujet de leurs besoins de développement et de financement, en particulier de celles des PMA.9 
L'action menée en faveur de ces pays au titre du Cadre intégré renforcé10 est pertinente à cet 
égard. Des efforts supplémentaires seront aussi fa its pour collaborer avec les partenaires Sud-Sud 
afin de prendre en compte leurs activités et leurs résultats et impliquer le secteur privé. 
4.5.  Une série de réunions du Comité du commerce et du développement consacrées à l'Aide pour 
le commerce sera programmée par le Président du CCD. Ces réunions seront l'occasion pour les Membres et les observateurs de débattre des questions relatives à l'Aide pour le commerce. Selon 
la pratique établie, les réunions s'articuleront autour des thèmes suivants: mobilisation des 
ressources et activités de mise en œuvre; intégration du commerce; dimension régionale; secteur privé; et suivi et évaluation de l'efficacité en matière de développement. Les Membres sont particulièrement encouragés à utiliser les examens de leurs politiques commerciales et les 
résultats des études diagnostiques sur l'intégration du commerce, qui permettent de garantir 
l'intégration du commerce dans les PMA (et des approches connexes dans les pays qui ne sont pas des PMA), comme base de l'examen des activités d'intégration. 
4.6.  Une série d'ateliers thématiques sera aussi organisée en marge des réunions formelles du 
CCD consacrées à l'Aide pour le commerce. Les thèmes proposés pour les ateliers sont les suivants: Aide pour le commerce et compétitivité des PME; Aide pour le commerce, infrastructure 
et services; Aide pour le commerce et programme de développement pour l'après-2015; et 
résultats de l'exercice de suivi et d'évaluation 2014/15.  
__________ 
                                               
9 S'agissant des PMA, les documents pertinents so nt, entre autres, les suivants: WT/COMTD/AFT/M/30 
(Note sur la réunion du Comité du commerce et du développement, trentième sess ion sur l'Aide pour le 
commerce, 9 avril 2014) (paragraphe 9) et WTO/COMTD/LDC/11/Rev.1 (Programme de travail de l'OMC en faveur des pays les moins avancés adopté par le Sous-Comité des pays les moins avancés, 28 juin 2013) 
(paragraphe 3). 
10 Le CIR a également été évoqué dans le cadre de la mise en œuvre des décisions ministérielles sur le 
coton, les services et la facilitation des échanges pr ises lors de la neuvième Conférence ministérielle.