G/SPS/N/NIC/75  
 
5 mars 2013  
(13-1208)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   espagnol  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:   NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal – MAGFOR (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Produits d'origine animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  NTON 11 034 - 12 Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense.  
Requisitos de Importación para Mercancías de Origen Animal  (NTON 11 034 - 12.  
Norme technique obligatoire nicaraguayenne.  Exigences à l'importation applicables aux 
marchandises d'origine animale).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  19 
6. Teneur:  Établissement des exigences et des dispositions sanitaires générales régissant 
l'importation des marchandises d'origine animale aux fins de la prévention de 
l'introduction de maladies et d'organismes d'importance sanitaire et quarantenaire pouvant causer un préjudice économique au pays. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/NIC/75 
 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)    
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [ ] Oui   [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
 Ley N° 291 de Salud Animal y Sanidad  (Loi n° 291 sur la santé animale et l'hygiène);  
 Decreto N° 59-2003 Reglamento a la Ley 291 de Salud Animal y Sanidad  
(Décret n° 59-2003:  Règlement d'application de la Loi n° 291 sur la santé animale et l'hygiène) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À partir de la publication au Journal officiel 
(La Gaceta ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/NIC/75 
 
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12. Date limite pour la présentation des observations:  [X]  Soixante jours à 
compter de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :   
4 mai 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [X]  autorité 
nationale responsable des notifications,  [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:    
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
(Ministère du développement, de l'industrie et du commerce) 
Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio  
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) 
Téléphone: +(505) 2248 9300, poste 2230 ou 2276 
Fax:  +(505) 2248 9300, poste 2228 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
 
Ministerio Agropecuario y Forestal Kilómetro 3½ carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone:  +(505) 2270 1089 
Fax:  +(505) 2278 5042 Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio 
Km 6 Carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone:  +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2238 
Fax:  +(505) 2248 9300 poste 2228 Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
 
Site Web: 
http://www.mific.gob.ni/QUEESELSISTEMAN ACIONALDELACALIDAD/SISTEMANACIONAL
DENORMALIZACION/NORMAST%C3%89CNICASENCONSULTAPUBLICA/tabid/351/langua
ge/en-US/Default.aspx  
 
Ministerio Agropecuario y Forestal Kilómetro 3½ carretera a Masaya Managua (Nicaragua) 
Téléphone:  +(505) 2270 1089 
Fax:  +(505) 2278 5042 Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni