G/TBT/N/QAT/352
23 septembre 2014
(14-5333)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Qatar General Organization for Standards and Metrology – QS 
(Organisation générale des normes et de la métrologie du Qatar) P.O. Box 23277 Doha 
Qatar 
Téléphone: (+974) 4139 550 
Ligne directe: (+974) 4139 544 
Fax: (+974) 4139 543 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Exigences concernant la manipulation des aliments prêts à consommer 
(ICS 67.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Requirements for Handling 
of Ready-To-Eat-Foods  (Exigences concernant la manipulation des aliments prêts à 
consommer), 13 pages en anglais, 10 pages en arabe 
6. Teneur: Le règlement technique notifié couvre le s points suivants: définition, exigences 
générales, exigences concernant les intrants et les ingrédients, exigences concernant le 
transport, la réception et l'entreposage des aliments, exigences concernant le lieu ou l'aire 
de préparation, exigences concernant les phases  préliminaires de la préparation, exigences 
concernant la préparation finale, exigences concernant la vente des aliments sur la voie 
publique, exigences concernant la protection des aliments pour leur vente, exigences 
concernant les vendeurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire le consommateur en erreur ou à 
prêter à confusion; maintien de la qualité des produits visés; protection du consommateur 
et relations commerciales des pays du CCG G/TBT/N/QAT/352 
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  8. Document pertinents:  
• CAC/RCP 43:1995 Rev.1:2001; 
• CAC/GL 22:1997 Rev.1:1999; 
• Food Marketing Institute (Washington DC 2006): A consumer guide to food quality 
and safe handling  
9. Date projetée pour l'adoption: À la publication au Journal officiel 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/QAT/14_4119_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/QAT/14_4119_00_x.pdf