G/SPS/GEN/1283  
15 octobre 2013  
(13-5617)  Page: 1/8  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA  CONVENTION INTERNATIONALE 
POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (CIPV) 
RAPPORT À L'INTENTION DU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
RÉUNION DES 16-18 OCTOBRE 2013 
La communication ci-après, reçue le 14 octobre 2013, est distribuée à la demande du Secrétariat 
de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). 
 
_______________ 
  
1  INTRODUCTION 
1.1.  Le présent rapport couvre la période allant de juillet à octobre 2013. 
1.2.  Comme indiqué lors de la dernière réunion du Comité, la huitième session de la Commission 
des mesures phytosanitaires (CMP-8) a eu lieu les 8-12 avril 2013. Le présent rapport porte sur 
les activités générales entreprises à la suite de cette réunion. Les activités relevant du renforcement des capacités et du Système d'examen et de soutien de la mise en œuvre (IRSS) 
sont présentées dans des documents distincts. 
1.3.  Le Comité est invité à noter que les parties contractantes à la CIPV sont toujours au nombre 
de 179. 
1.4.  Fait nouveau important pour le Secrétariat de la CIPV au sein de la FAO: il est passé, dans 
l'organigramme, de la Division de la production végétale et de la protection des plantes au bureau 
du Sous-Directeur général. Il est prévu que cette réorganisation offrira une plus grande visibilité à la CIPV, au sein de la FAO et à l'extérieur. 
1.5.  En outre, la CIPV se réjouit d'avoir eu la possibilité de tenir une deuxième réunion virtuelle 
avec le Secrétariat du Comité SPS, le 2 octobre 2013. Certaines des questions clés débattues ont porté sur l'utilisation prévue et les responsabilités en matière de réalisation d'une analyse du 
risque phytosanitaire (ARP). Le Secrétariat de  la CIPV est d'avis que ces discussions sont 
extrêmement utiles pour ce qui est de clarifier les problèmes et de maintenir une bonne relation entre les deux Secrétariats. 
2  CADRE STRATÉGIQUE ET STRATÉGIES THÉMATIQUES 
2.1  Cadre stratégique 
2.1.  Comme indiqué précédemment, la mise en œuvre du Cadre stratégique de la CIPV a débuté 
immédiatement après son adoption à la CMP-7 (2012). L'établissement des quatre objectifs 
stratégiques a servi de base pour nouer des contacts non traditionnels et pour renforcer et/ou 
renouveler les relations avec les partenaires traditionnels. En outre, l'adoption de la nouvelle stratégie de communication à la CMP-8 (2013) constitue pour la CIPV un nouveau pas vers un 
changement de sa façon d'agir. 
2.2.  Comme indiqué également à la dernière réunion du Comité, le Secrétariat de la CIPV a lancé 
un appel à soumission de sujets en vue de la prochaine réunion du Groupe sur la planification stratégique (GPS), anciennement dénommé Groupe de travail sur la planification stratégique et G/SPS/GEN/1283 
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  l'assistance technique (PSAT). Avec la création du Comité pour le renforcement des capacités et du 
Comité financier, un consensus général s'était dégagé sur la nécessité de donner une plus grande importance à l'élaboration de stratégies d'avenir par les parties contractantes. Deux propositions importantes ont été reçues suite à cet appel, l'une concernant la mise en œuvre, et l'autre portant 
sur la procédure d'adoption des recommandations par la Commission des mesures phytosanitaires 
(CMP). 
2.3.  Lors de la réunion du GPS qui a eu lieu les 8-11 octobre 2013, une procédure simple a été 
proposée pour l'adoption des recommandations de la CIPV. Cette proposition sera présentée à la 
CMP en avril 2014. La question de la mise en œu vre a également suscité plusieurs observations et 
suggestions. Un document rendant compte des résu ltats des discussions du GPS et proposant une 
approche pilote sera également présenté à la CMP. 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT DE NORMES 
3.1  Normes internationales pour les mesu res phytosanitaires (NIMP) adoptées 
3.1.  Comme indiqué précédemment, les NIMP adoptées à la CMP-8 (2013) ont été affichées sur la 
page Web de la CIPV, sous la section concernant les normes adoptées: 
https://www.ippc.int/fr/core-act ivities/standard s-setting/ispms . 
3.2  Cadre pour les normes 
3.2.  Par ailleurs, à la suite d'une décision prise par la CMP-7 (2012), une équipe spéciale sur le 
cadre pour les normes s'est réunie au Canada les 18-20 septembre 2013. Il serait trop long d'énumérer ici toutes les recommandations formulées mais certaines des recommandations essentielles sont les suivantes: une nouvelle analyse des écarts concernant les normes existantes 
devrait être effectuée, et le Comité des normes (CN) devrait se pencher sur les moyens de 
remédier à ces écarts; un processus permettant d'identifier par anticipation les nouvelles questions pour lesquelles une harmonisation des orientations serait bénéfique devrait être élaboré; et il 
faudrait utiliser le cadre pour les normes en vue d'identifier les questions présentant un intérêt 
commun pour les "trois organisations sœurs". Le rapport de la réunion de l'équipe spéciale peut être consulté à l'adresse suivante: " https://www.ippc.int/core- activities/standards-
setting/framework-for-standards-task-force ". Il sera présenté au Comité des normes, pour plus 
ample examen, à sa réunion des 18-22 novembre. 
3.3  Nouvelle procédure d'établisseme nt des normes de la CIPV 
3.3.  Il convient de rappeler au Comité que la CMP-8 (2013) a pris note de la situation actuelle en 
ce qui concerne la mise en œuvre de la procédure d'établissement des normes adoptée par la 
CMP-7 (2012) et est convenue de prolonger la période d'examen jusqu'à la CMP-11 (2016). 
3.4  Rapport entre les NIMP et les normes élaborées par d'autres organisations 
3.4.  En outre, il importe de souligner, une fois encore, que le rapport entre les NIMP et les normes 
élaborées par d'autres organisations doit être clair. Il a été noté – et il est important de s'en souvenir – que les normes ISO ne sont pas d'application obligatoire pour les NIMP et que, dans le 
domaine phytosanitaire, les NIMP prévalent sur les normes ISO, et les parties contractantes sont 
invitées à en tenir compte. Aucune réponse n'a été reçue à ce jour à la lettre adressée par le Secrétariat à l'ISO pour solliciter sa coopération afin que ce message puisse être communiqué aux parties prenantes. 
3.5  Consultation des membres sur les projets de NIMP 
3.5.  La CIPV rappelle au Comité SPS que les projets de NIMP suivants ont été approuvés pour 
consultation des membres par le Comité des normes en mai 2013: 
Projets de NIMP: 
● "Gestion des risques phytosanitaires lors des transports internationaux de bois" 
(2006-029), priorité 1 G/SPS/GEN/1283 
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  ● Avant-projet: "Réduction au minimum des en vois d'organismes nuisibles par conteneurs 
maritimes" (2008-001), priorité 1 
● "Transport des milieux de culture en contact avec les végétaux destinés à la plantation, 
dans le cadre du commerce international" (2005-004), priorité 1 
● "Procédures phytosanitaires pour la lutte contre les mouches des fruits ( Tephritidae )" 
(2005-010), priorité 2 
● Modifications de la NIMP 5 ("Glossaire des termes phytosanitaires") (1994-001) 
Projets de protocoles de diagnostic: 
● Projet d'annexe à la NIMP 27:2006 – Viroïde de la maladie des tubercules en fuseau 
(2006-022), priorité 1 
● Projet d'annexe à la NIMP 27:2006 – Xanthomonas citri subsp. citri  (2004-011), 
priorité 1 
Projet de traitement phytosanitaire: 
● Projet d'annexe de la NIMP 28:2007: Irradiation pour les espèces Dysmicoccus 
neobrevipes  (BEARDSLEY), Planococcus lilacinus  (COCKERELL) et Planococcus minor  
(MASKELL) (HEMIPTERA: PSEUDOCOCCIDAE) (2012-011), priorité 1 
● En 2013, la période de consultation des membres s'étend sur 150 jours. Elle a 
commencé le 1er juillet 2013 et prendra fin le 1er décembre 2013. Les observations 
doivent être soumises par l'intermédiaire du point de contact de la CIPV au moyen du système en ligne pour la soumission des observations (SSO: http://ocs.ippc.int/# ). Les 
projets de NIMP peuvent être téléchargés à partir du PPI (" https://www.ippc.int/fr/core-
activities/standards-setting/member-consultation-draft-ispms "), où des documents 
d'information et des exposés PowerPoint sur ces projets ont également été mis en ligne 
3.6.  Des ateliers régionaux de la CIPV sont organisés une nouvelle fois cette année dans le but 
d'examiner des questions phytosanitaires ainsi qu e des projets de NIMP. En 2013, le Secrétariat 
continuera d'utiliser le SSO dans le cadre des ateliers régionaux pour pouvoir plus facilement recueillir et partager les observations des participants aux ateliers. Il n'en sera tenu compte que si 
les participants, une fois rentrés dans leur pays d'origine, choisissent de présenter ces 
observations relatives aux ateliers régionaux comme étant les leurs ou de s'en servir comme base pour la formulation de leurs propres observations. Il sera rappelé aux participants aux ateliers qu'ils doivent présenter leurs observations au moyen du SSO, même s'ils souhaitent simplement 
signaler qu'ils n'ont pas d'observation à présenter, étant donné qu'à l'avenir l'octroi d'une aide 
pour frais de voyage en vue de participer à des ateliers régionaux pourrait être lié aux efforts qu'ils auront faits pour présenter des observations. 
3.6  Consultation des membres sur les projet s de spécifications pour des NIMP 
3.7.  Les projets de spécifications ci-après ont été présentés pour consultation des membres: 
● "Produits et produits d'artisanat en bois fabriqués à partir de bois brut" (2008-008); 
● Révision de la NIMP 4:1995, "Exigences pour l'établissement de zones indemnes" 
(2009-002); 
● Révision de la NIMP 8:1998, "Détermination de la situation d'un organisme nuisible 
dans une zone" (2009-005). 
3.8.  Cette période de consultation a commencé le 1
er juin 2013 et a pris fin le 31 juillet 2013. Les 
projets de spécifications peuvent être téléchargés à partir du PPI (" https://www.ippc.int/fr/core-
activities/standards-setting/member-consultation-draft-specifications-ispms "). Toutes les 
observations ont été soumises par l'intermédiaire des points de contact de la CIPV au moyen du 
SSO de la Convention. Elles ont été compilées et peuvent être téléchargées à partir du PPI ("https://www.ippc.int/core-activities/standards-setting/compiled-member-comments-draft-
specifications "); elles ont été transmises aux responsables, qui réviseront les projets de 
spécifications en vue de leur présentation au Comité des normes. G/SPS/GEN/1283 
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  3.7  Période d'élaboration des observations su r les questions importantes relatives aux 
projets de NIMP 
3.9.  Les projets de NIMP qui ont été révisés par le CN-7 et recommandés au Comité des normes 
peuvent être consultés par les membres de la CIPV au moyen du SSO pendant la période 
d'élaboration des observations de fond. 
3.10.  Ainsi, compte tenu des observations qui ont été reçues lors de la consultation des membres 
de 2012, les projets de NIMP suivants ont été ex aminés par le Groupe de travail du Comité des 
normes (CN-7) en mai 2013 et recommandés au Comité des normes (voir le rapport de mai 2013 
du CN-7): 
● "Appendice à la NIMP 12 sur la certification électronique et les renseignements sur les 
systèmes XML et d'échange de données normalisés" (2006-003), priorité 1 
● "Établissement de zones réglementées en ce qui concerne les mouches des fruits en cas 
d'infestation d'un foyer dans des zones exemptes de mouches des fruits" (à inclure dans la NIMP 26 en tant qu'annexe 1) (2009-007), priorité 3 
● "Détermination du statut d'hôte des fruits et légumes en ce qui concerne les 
infestations de mouches des fruits ( Tephritidae )" (2006-031), priorité 1 
3.11.  En 2013, la période d'élaboration des observations de fond a débuté le 1
er juin et a pris fin 
le 30 septembre. Les projets de NIMP correspondant à la période d'élaboration des observations de 
fond peuvent être téléchargés à partir du PPI (" https://www.ippc.int/fr/co re-activities/standards-
setting/substantial-concerns-commenting-period-sccp-draft-ispms "). Toutes les observations de 
fond ont été soumises par l'intermédiaire du point de contact de la CIPV au moyen du SSO de la 
CIPV: http://ocs.ippc.int/ . Ces observations ont été compilées et sont affichées sur le PPI 
("https://www.ippc.int/fr/core-activities/standards-setting/compiled-substantial-concerns-draft-
ispms "). Elles ont été transmises au Comité des normes et au responsable, qui les étudieront et 
réviseront les projets de NIMP à leur prochaine réunion, qui se tiendra les 18-22 novembre 2013. 
3.8  Appel à soumission de sujets 
3.12.  Cet été, le Secrétariat de la CIPV a lancé un appel à soumission de nouveaux sujets de 
normes. L'appel a été clôturé le 31 août 2013. Le Secrétariat de la CIPV compilera les soumissions 
reçues, qui seront présentées à la réunion de novembre du Comité des normes. 
3.9  Groupes de travail d'experts 
3.13.  Un groupe de travail d'experts (GTE) a tenu en Finlande, du 27 au 31 mai 2013, une 
réunion sur les déplacements internationaux de véhicules, de machines et de matériel ayant déjà 
servi (2006-004). Une réunion du GTE sur les déplacements internationaux de semences (2009-003) s'est tenue aux Pays-Bas, du 1
er au 5 juillet 2013. Les GTE ont élaboré des projets de 
NIMP, qui seront soumis au Comité des normes pour examen. 
3.10  Groupes techniques 
3.14.  Le Groupe technique sur le glossaire des termes phytosanitaires (TPG) s'est réuni à Rome 
du 4 au 7 février 2013; les résultats de cette réunion ont été présentés à la réunion de mai 2013 
du Comité des normes. 
3.15.  Le Groupe technique sur la quarantaine forestière (TPFQ) s'est réuni à Belém (Brésil) du 10 
au 14 juin 2013 pour examiner les projets de cr itères concernant le traitement des matériaux 
d'emballage en bois utilisés dans le commerce international (2006-010). 
3.16.  Le Groupe technique sur les protocoles de diagnostic (TDPD) s'est réuni à Paris (France) du 
24 au 28 juin 2013. Il a examiné cinq protocoles de diagnostic devant être présentés au Comité 
des normes pour approbation en vue d'une consulta tion des membres. Il a également révisé deux 
projets de protocole de diagnostic qui seront soumis au Comité des normes cette année afin d'être approuvés en vue de leur adoption. G/SPS/GEN/1283 
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  3.17.  Le Groupe technique sur les traitements phytosanitaires (TPPT) s'est réuni à Fukuoka 
(Japon) du 8 au 12 juillet 2013. Il a examiné onze traitements à la suite de quoi six traitements phytosanitaires ont été recommandés au Comité des normes pour approbation en vue d'une consultation des membres, et un traitement a été présenté au Comité pour recommandation à la 
CMP. Le Groupe technique a également examiné les communications reçues suite à l'appel à 
soumission de sujets lancé en 2013, et a établi entre autres des projets de spécifications pour les propositions de nouvelles normes sur les prescriptions en matière de traitement et pour la révision 
de la NIMP 18:2003; il a demandé aux organisations régionales de la protection des végétaux 
(ORPV) d'apporter un soutien concernant ces projets de communication. 
3.11   Appel à candidatures d'experts 
3.18.  Le Secrétariat de la CIPV a lancé un appel aux auteurs de protocoles de diagnostic de la 
CIPV, du 6 août au 27 septembre 2013, pour: Liberibacter spp./Liberobacter spp. sur Citrus spp . 
(2004-010), Liberibacter solanacearum  (2013-001), Conotrachelus nenuphar  (2013-002) et 
Anguina spp.  (2013-003). 
3.19.   En septembre 2013, le Secrétariat de la CIPV a lancé, à des experts qualifiés, un appel à 
participer aux travaux du TPPT, du TPG et de deux GTE, afin qu'ils élaborent des normes 
internationales sur les déplacements internationaux de fleurs coupées et de rameaux (2008-005) 
et sur la manipulation et l'élimination sans danger des déchets présentant des risques 
phytosanitaires potentiels, produits pendant les voyages internationaux (2008-004). Les désignations devraient avoir lieu d'ici au 4 nove mbre 2013. Pour de plus amples renseignements: 
"https://www.ippc.int/fr/core-activ ities/standards-setting /calls/calls-for-experts/2013-september-
ippc-call-for-experts ". 
3.12   Plan de travail concernant l'élaboration de  normes jusqu'à la fin de l'année 2013 
3.20.  Le Comité des normes se réunira en novembre 2013. Il examinera les projets de normes et 
les observations reçues pour la période de soumi ssion des observations de fond de 2013 ainsi que 
les projets de spécifications et les observations émanant de la consultation des membres en 2013. Il se penchera aussi sur la reformulation du projet de spécification sur les déplacements 
internationaux de céréales (2008-007), et des dispositions seront prises concernant la participation 
d'experts aux travaux sur les questions stratégiques  en vue de la réunion de novembre du Comité 
des normes. 
3.21.  Une consultation d'experts sur les traitements par le froid est prévue pour les 
2-6 décembre 2013 à Buenos Aires (Argentine). 
3.22.  Par ailleurs, le Secrétariat de la CIPV continue de recourir aux technologies Web pour la 
tenue de réunions virtuelles des groupes techniques. 
4  OBLIGATIONS NATIONALES EN MATIÈRE DE NOTIFICATION 
4.1.  La CMP est convenue qu'à l'avenir, le "Programme d'échange d'informations de la CIPV" 
s'appellerait "programme de notifications nationales de la CIPV" afin de mieux refléter l'orientation 
et les objectifs de ce programme. 
4.1  Points de contact 
4.2.  Un nombre important de points de contact de la CIPV ont mis leurs données à jour au cours 
des trois derniers mois. Les parties contractantes qui communiquent avec d'autres points de 
contact de la CIPV devraient donc consulter fréquemment le PPI pour s'assurer qu'elles disposent 
des coordonnées les plus récentes. En outre, le Secrétariat poursuit ses travaux avec un petit nombre de pays qui doivent désigner officiellement leurs points de contact dans le cadre de la 
CIPV. 
4.2  Portail phytosanitaire international (PPI) https://www.ippc.int/  
4.3.  Les pays continuent de fournir de nombreux renseignements par l'intermédiaire du site Web 
et du Secrétariat de la CIPV. Ils sont encouragés à consulter le site régulièrement pour prendre G/SPS/GEN/1283 
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  connaissance des mises à jour. En outre, le site Web est maintenant disponible en russe et 
partiellement en chinois – ce service est amélio ré en permanence. Par ailleurs, le PPI fait 
actuellement l'objet de modifications destinées à le rendre plus efficace et à améliorer son apparence et sa réactivité. Si ces travaux ca usent quelques problèmes pendant la phase de 
transition du système, la page Web de la CIPV sera, en fin de compte, beaucoup plus réactive et 
informative. 
4.4.  Si cette page Web compte toujours plus d'utilisateurs, il est clair que son usage peut encore 
être amélioré dans certaines régions et dans certains pays. Les pays qui communiquent à l'OMC 
certains renseignements obligatoires dans le cadre de la CIPV sont encouragés à fournir ces renseignements (des modifications minimes sont né cessaires) par l'intermédiaire du PPI afin d'être 
sûrs de s'acquitter de leurs obligations en matière de notification à la CIPV. 
4.5.  Une étude de la CIPV établissant une comparaison entre les Membres de l'OMC qui notifient 
des renseignements obligatoires au titre de la CIPV par l'intermédiaire de l'OMC a montré que, sur les renseignements communiqués à l'OMC, moins de  5% étaient transmis à la CIPV (bien qu'il 
s'agisse là d'une obligation au titre de cette dernière). Cela signifie que les renseignements 
destinés à la CIPV sont disponibles mais ne lui sont pas communiqués, peut-être pour les raisons suivantes: 
i. une mauvaise connaissance des obligations nationales au titre de la CIPV dans 
certains domaines relevant des gouvernements nationaux; 
ii. un manque de coordination et/ou de communication entre les autorités SPS et les 
points de contact de la CIPV à l'échelle des pays; 
iii. le fait que les gouvernements ne comprennent pas bien que, quand ils s'acquittent de 
leurs obligations de notification à l'égard de l'OMC, ils ne s'acquittent pas du tout automatiquement de leurs obligations de notification au titre de la CIPV; il s'agit là, en 
effet, de deux instruments multilatéraux qui ont le même statut et sont totalement 
indépendants sur le plan juridique; et 
iv. les points de contact nationaux de la CIPV ne sont pas efficaces en raison d'un 
manque de compétences ou de ressources. 
4.6.  Le Secrétariat de la CIPV est d'avis que les points ii) et iii) sont les plus pertinents dans la 
plupart des cas. Il est conscient également du fait que certains comités nationaux de coordination des questions SPS assument, à tort, les responsabilités juridiques et opérationnelles des 
organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) dans le cadre de la CIPV. 
4.7.   Avec le PPI, la somme des données disponibles pour contribuer à la mise en œuvre des 
normes et de la CIPV, au renforcement des capacités et au Système d'examen et de soutien de la 
mise en œuvre (IRSS) a considérablement augmenté. Ces données, toujours plus nombreuses, 
peuvent être consultées aux adresses suivantes: 
i. Données concourant à la mise en œuvre de la CIPV: http://www.phytosanitary.info  
ii. IRSS: https://www.ippc.int/fr  
iii. Service d'assistance pour l'IRSS: https://www.ippc.int/fr   
iv. Base de données sur les projets de la CIPV: http://projects.phytosanitary.info/  
v. Apprentissage en ligne: http://elearning.phytosanitary.info/?lang=fr  
vi. Un récapitulatif des publications de la CIPV: https://www.ippc.int/about/mediakit  
4.3  Signalement d'organismes nuisibles 
4.8.  Le signalement d'organismes nuisibles est de plus  en plus efficace au niveau national, mais il 
pourrait être encore amélioré. Le Secrétariat traite les renseignements fournis afin de permettre 
aux utilisateurs d'y accéder de manière plus constructive et analytique. 
4.9.  Le Secrétariat collabore par ailleurs avec l'Organisation européenne et méditerranéenne pour 
la protection des plantes (OEPP) afin de permettr e aux pays de signaler les organismes nuisibles 
par l'intermédiaire des organisations régionales de protection des végétaux (ORPV) (comme convenu à la CMP). Une fois que ce projet pilote sera opérationnel, il sera accessible aux autres ORPV. Cela devrait contribuer à accroître sensiblement le nombre de rapports reçus, leur 
exactitude et le respect des délais de communication. G/SPS/GEN/1283 
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  4.10.  Le Secrétariat étudie, avec le CAB International, les moyens de faire en sorte que Plantwise 
ne compromette pas les activités de signalement des organismes nuisibles ni les autres processus de la CIPV. Si l'on ne procède pas à des ajustements importants dans ce domaine, cela risque fort de se produire. 
4.4  Communication 
4.11.  La Stratégie de communication de la CIPV a été adoptée par la CMP-8 (2013). Le Secrétariat 
s'occupe actuellement d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de travail à cet effet. Une 
première activité, qui aura lieu prochainement, consistera dans la réalisation d'une évaluation des 
besoins en matière de communication. Cette activité permettra à la CIPV d'identifier plus clairement ses différents publics ainsi que les messages devant leur être adressés. L'objectif de l'évaluation des besoins est de permettre au Secrétariat de mieux cibler ses activités de 
communication dans une perspective d'avenir. 
4.12.  Les pages de médias sociaux suivantes, qui concernent la CIPV, sont disponibles: 
i. Facebook: " http://www.facebook.com/pages/Int ernational-Plant-Protection-
Convention-IPPC/113230338690380?ref=tn_tnmn " 
ii. Twitter: https://twitter.com/#!/ippcnews   
iii. LinkedIn: http://www.linkedin.com/gro ups?gid=3175642&trk=hb_side_g  
iv. Flickr: http://www.flickr.com/groups/internat ional_plant_protection_convention/  
v. YouTube: http://www.youtube.com/IPPCnews  
5  RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
5.1.  Bien que la CIPV soit actuellement en train de réexaminer son système de règlement des 
différends, le Secrétariat propose le mécanisme de règlement des différends de la CIPV à titre 
d'approche raisonnable du règlement des différends en matière phytosanitaire. 
5.2.  Le réexamen du système de règlement des différends de la CIPV est presque achevé et fera 
l'objet de discussions approfondies à la CMP-9, en 2014. 
6  MOBILISATION DES RESSOURCES 
6.1.  Le Secrétariat tient à remercier toutes les parties contractantes et tous les autres donateurs 
qui ont contribué au budget et aux activités de 2012 de la CIPV. Celle-ci les encourage à envisager 
d'inscrire leurs futures contributions dans la durée. Afin de faciliter la planification de l'année qui vient, il serait très apprécié que les donateurs puissent exprimer leur intention de fournir de nouvelles contributions. Ces dons aideront à assurer l'exécution des principales tâches prévues. La 
liste complète des contributions en nature est communiquée à la CMP chaque année: 
https://www.ippc.int/fr . 
6.2.  La pérennité du Secrétariat de la CIPV, et donc celle du programme de travail de la CIPV, est 
constamment examinée en tant que question haut ement prioritaire. La dotation actuelle en 
ressources (financières et humaines) au regard des tâches prévues n'est tout simplement pas viable, et même si l'année 2014 devrait être gérable, il faudra peut-être suspendre certaines 
activités. Le Secrétaire continue d'en faire sa priorité absolue. Avec le personnel de la CIPV, il a 
engagé des discussions avec l'organe directeur, ai nsi qu'avec des partenaires traditionnels et non 
traditionnels, dans le cadre des efforts déployés actuellement pour améliorer la situation. 
6.3.  On ne saurait trop insister sur le fait qu'il est essentiel que la CIPV reçoive des contributions 
régulières et prévisibles pour lui donner les moyens de planifier et d'exécuter de manière 
appropriée les principales composantes de son programme de travail, c'est-à-dire d'assurer la pérennité de ce programme. Il faut également noter que la FAO, qui héberge le Secrétariat de la 
CIPV, continue de se heurter à des problèmes financiers graves et qu'elle s'efforce actuellement de 
réduire ses coûts dans la plupart des domaines; les ressources allouées aux activités de la CIPV s'en ressentent, en particulier pour ce qui est des technologies de l'information et du soutien au 
Système d'observations en ligne. G/SPS/GEN/1283 
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  6.4.  Le Secrétariat est toujours ouvert à toute discussion avec les membres ou les organisations 
partenaires qui pourraient apporter des solutions aux difficultés actuelles, en particulier à moyen et long termes. 
7  CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE  À LA CIPV (EPHYTO) 
7.1.  La certification phytosanitaire électronique (ePhyto) est d'une importance capitale pour la 
CMP et l'Appendice 1 révisé (Certification électr onique, renseignements sur les systèmes XML et 
les mécanismes d'échange de données normalisés (2006-003)) relatif à la NIMP 12:2011 fait 
l'objet d'une consultation des membres (voir ci-de ssus, section 3.3). Le Secrétariat de la CIPV a 
créé une page Web ePhyto ( http://ephyto.ippc.int/ ) sur le PPI qui contient des informations sur les 
codes et les schémas à utiliser dans les certificats phytosanitaires électroniques. 
7.2.  Une étude de faisabilité est actuellement réalisée par un consultant pour le Secrétariat, et 
une mise à jour a été présentée au groupe sur la planification stratégique de la CIPV la semaine 
dernière, à Rome. La CIPV est d'avis qu'il s'agit d'une occasion potentielle de collaboration future avec l'OIE et le Codex. 
7.3.  Des renseignements généraux sur la certification phytosanitaire électronique sont disponibles 
sur le site Web de la CIPV, à l'adresse suivante: http://www.ippc.int/index.php?id=1111140  ou 
peuvent être obtenus auprès du Secrétariat de la Convention ( ippc@fao.org ). 
8  COOPÉRATION AVEC LES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE RECONNUS PAR 
L'OMC 
8.1.  Le Secrétariat de la CIPV souhaite appeler l'attention sur les activités suivantes, qui sont 
actuellement menées avec  le Codex et l'OIE: 
i. le Codex et la CIPV continuent d'étudier les moyens de satisfaire plus durablement 
leurs besoins en matière de technologies de l'information et de partager des outils et des compétences, le cas échéant, notamment en vue des prochaines restructurations 
prévues au sein de la FAO; 
ii. le Codex utilise actuellement une version du système en ligne pour la soumission des 
observations qui lui est spécifique. Il s'agit d'un jalon important en matière de 
coopération, qui mérite d'être plus largement reconnu et qui permet aux deux 
organisations de partager les coûts de maintenance du système. L'OIE examine aussi le SSO plus attentivement et pourrait envisager elle aussi d'utiliser ce système à l'avenir; 
iii. le Codex, l'OIE et la CIPV restent engagés dans des consultations sur les activités du 
Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF), afin de comprendre leurs positions respectives et de coordonner leurs activités et 
réponses; 
iv. les trois "organisations sœurs" coopèrent dans le cadre de projets de renforcement 
des capacités dans le domaine SPS, selon que de besoin; 
v. le Secrétariat a donné l'impulsion à la tenue de réunions de coordination entre les 
trois "organisations sœurs" visant à améliorer la coordination et la collaboration dans les réunions du Comité SPS; 
vi. des consultations ad hoc  sont engagées dès que se posent des questions présentant 
un intérêt mutuel; et 
vii. le Secrétariat espère qu'une réunion de consultation élargie entre les trois 
"organisation sœurs" et le Secrétariat du Comité SPS pourra être programmée dans 
un avenir proche. 
 
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