G/TBT/N/UGA/886  
13 juillet  2018 
(18-4409) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Feuils 
Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, 
dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux ; solutions définitions à la Note 4 du 
présent Chapitre (SH 3208) ; Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de 
polymères naturels modifiés, dispers és ou dissous dans un milieu aqueux (SH 3209).  
Peintures et vernis (ICS 87.040), Installations et équipements routiers (ICS 93.080.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2005 : 2018. Standard 
Test Method for Low Concentrations  of Lead, Cadmium, and Cobalt in Paint by Atomic 
Absorption Spectroscopy  (Méthode d'essai normalisée pour la détermination de faibles 
concentrations de plomb, de cadmium et de cobalt dans la peinture par spectroscopie 
d'absorption atomique), 1ère édition, 10 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié porte sur la détermination de teneurs en 
plomb comprises entre 0,01 et 5%, de teneurs en cadmium comprises entre 50 et 150 
ppm (mg/kg) et de teneurs en cobalt comprises entre 50 et 2 000 ppm (mg/kg) dans la 
partie non v olatile de revêtements liquides ou dans les feuils . Il n'y a aucune raison de 
croire que la méthode d'essai notifiée ne permettrait pas de déterminer des niveaux plus 
élevés de ces trois éléments avec des dilutions appropriées et un ajustement de la taille  de 
l'échantillon et des quantités de réactifs . Seuls des revêtements pigmentés ont été utilisés 
pour évaluer cette méthode d'essai, mais il n'y a aucune raison de croire que les vernis et 
les laques ne pourraient pas être analysés correctement en prenant certaines précautions.  
Cette méthode d'essai n'est pas applicable pour la détermination de la teneur en plomb 
des échantillons contenant des pigments à base d'antimoine (en raison de faibles taux de 
récupération) . Si l'échantillon à analyser contient du pl omb sous forme de composé 
organique à une concentration supérieure à 0,1% il est possible que de petites pertes de 
plomb se produisent, ce qui entraîne une précision légèrement inférieure à celle indiquée 
dans la Section.  G/TBT/N/UGA/886  
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  7. Objectif et justification, y c ompris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. ASTM D1193 Specification for Reagent Water  
2. ASTM D2832 Guide for Determining Volatile and Nonvolatile Content of Paint and 
Related Coatings  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la pré sentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: