WT/COMTD/92  
3 mars 2017 
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Comité du commerce et du développement   
 
  COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, AUJOURD'HUI ET DEMAIN  
ÉVÉNEMENT COMMÉMORAT IF POUR MARQUER LA C ENTIÈME SESSION  
DU COMITÉ DU COMMERC E ET DU DÉVELOPPEMEN T 
24 novembre  2016 
Rapport du Président du Comité du commerce et du développement  
1.1.  Un événement commémoratif pou r marquer la centième session du Comité du commerce et 
du développement (CCD) a eu lieu le 2 4 novembre  2016. L'événement, qui avait pour thème 
"Commerce et développement, aujourd'hui et demain ", était présidé par S.E. M. l'Ambassadeur 
Christopher Onyanga A parr (Ou ganda), Président du CCD . Il a consist é en une séance d'ouverture  
au cours de laquelle  le Directeur général de l'OMC , M. Roberto Azevêdo , a prononcé  un discours 
d'orientation  et le Secrétaire général adjoint de la Conférence des Nations Unies sur l e commerce 
et le développement (CNUCED) , M. Joakim Reiter , a également fait une déclaration . La séance 
d'ouverture a été suivie par deux séances de fond . La première a fait le point sur 20  ans de 
commerce et de développement depuis la première réunion du C CD en  1995. La seconde a porté 
un regard sur l'avenir et a examiné ce qu'il restait à faire pour veiller à ce que le commerce œuvre 
encore plus efficacement pour le développement . Dans la séance de clôture, le Président a fait part 
de quelques réflexions s ur les travaux futurs du Comité . 
Séance d'ouverture  
1.2.  Dans son discours d'orientation , le Directeur de l'OMC  Roberto Azevêdo  a indiqué que la 
centième s ession du CCD était une étape importante pour le Comité, pour l'OMC et pour la 
communauté du commerce et d u développement en général . Il a dit que de tous temps, le 
commerce s'était révélé être un moyen efficace de favoriser le développement et de lutter contre 
la pauvreté . Le système commercial multilatéral continuerait à jouer un rôle important à cet égard 
et le CCD resterait au centre de ces efforts . Il a souligné le rôle du CCD dans l'examen des 
activités d'assistance technique de l'OMC et dans l'Initiative Aide pour le commerce . D'autres 
domaines relevant du mandat du CCD ont été mentionnés, en particulier  s'agissant d'examiner 
l'application des dispositions relatives au traitement spécial et différencié ; de superviser le 
Programme de travail de l'OMC sur les petites économie s; d'aider à mettre en œuvre le 
Programme de travail de l'OMC sur le commerce élect ronique ; de contribuer au renforcement de la 
transparence des arrangements commerciaux préférentiels ; et d'examiner les régimes d'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent appliqués par les Membres en faveur des PMA . 
M. Azevêdo était conv aincu que les Membres devaient continuer à s'appuyer sur les réalisations  du 
système commercial multilatéral dans sa dimension développement . À cet égard, il a insisté sur la 
nécessité de maintenir la dynamique des efforts de renforcement des capacités , de renforcer 
l'intégration des pays en développement Membres dans le système grâce à la formation et à 
l'assistance technique et de mettre en place de nouvelles réformes commerciales et de nouveaux 
accords . 
1.3.  Dans sa déclaration, Joakim Reiter, Secrétaire géné ral adjoint de la CNUCED , a dit que 
l'ouverture au commerce et à l'investissement au cours des dernières décennies résultai t d'un 
effort international délibéré, fondé sur la reconnaissance des avantages et possibilités importants 
qui en découl eraient. Il a mis en avant l e pouvoir du commerce à transformer l'existence  des 
populations  et, à cet égard, il a fait remarquer que le commerce avait contribué à la réduction de 
la pauvreté constatée ces 20  dernières années . S'agissant de l'hostilité récente envers le  WT/COMTD/92  
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  commerce, il a reconnu que de nombreuses populations marginalisées et vulnérables n'avaient pas 
pu tirer parti des avantages des échanges . Il a fait remarquer  que le manque d'inclusion risqu ait 
de saper la légitimité des politiques commerciales et qu'une évaluation plus nuancée des effets du 
commerce ét ait nécessaire afin de trouver les solutions adéquates . À cet égard, il a indiqué qu'il 
existait un besoin de politiques complémentaires – notamment en matière de concurrence, de 
protection des consommateurs , de formation et de bonne gouvernance  – afin d'accroître les 
avantages découlant du commerce et d 'en neutraliser les effets secondaires . En conclusion, il a 
estimé qu'il y avait encore une marge importante pour un programme de commerce et de 
développement  tourné vers l'avenir . À cet égard, il a insisté sur l'importance de l'Accord de l'OMC 
sur la facilitation des échanges (AFE), ainsi que sur la nécessité de donner au commerce 
électronique toute sa mesure et de traiter la question des subventions à la pêch e. Il a dit qu'il était 
nécessaire que le commerce permette de mener à bien un  Programme de développement durable 
à l'horizon 2030  ambitieux . 
Séance  1: Point sur 20  ans de commerce et de développement  
1.4.  Les intervenants choisis pour la séance 1 étaient : i) S.E. M. l'Ambassadeur  Eloi Lao urou 
(Bénin); i i) S.E. M. l'Ambassadeur  Marc Vanheukelen ( Union européenne ); 
iii) M. Marcus  Bartley  Johns ( Spécialiste principal des questions commerciales, Groupe de la 
Banque mondiale ); iv) M. Jaime de Melo  (Professeur émérit e, Université de Genève et conseiller 
scientifique à la Fondation pour les études et recherches sur le développement international  
(Ferdi)) . 
1.5.  S.E. M. l'Ambassadeur  Eloi La ourou a abordé plusieurs questions qu'il estimait importantes de 
traiter afin de perme ttre aux pays en développement d'accroître leur participation au commerce 
international, en particulier dans le cadre des chaînes de valeur mondiales : amélioration de l'accès 
aux marchés ; traitement spécial et différencié ; mesures sanitaires et phytosanita ires; soutien 
interne et concurrence à l'exportation dans l'agriculture ; facilitation des échanges et application de 
la dérogation concernant les services pour les PMA . En outre, il a mis en avant  la nécessité de 
remédier aux contraintes liées aux infrastr uctures et aux capacités  dans les pays en 
développement , dans des domaines tels que les transports, la banque et le commerce 
électronique, et de mettre en place des cadres réglementaires appropriés . Il a souligné 
l'importance de l'Initiative Aide pour le c ommerce et du Cadre intégré renforcé , et a aussi insisté 
sur les avantages  découlant de la poursuite des initiatives d'intégration régionale . Certaines a utres 
questions qu'il a mises en lumière ont concerné notamment la nécessité pour les pays en 
développe ment de diversifier leur  production et leur base d'exportations, le rôle essentiel de la 
formation et du renforcement des capacités, ainsi que l es utilisation s des informations et des 
statistiques commerciales . Il a cité des exemples de chaînes de valeur e n Afrique et a également 
souligné la nécessité pour les pays en développement d'être en mesure de proposer des biens et 
des services comportant suffisamment de valeur ajoutée . Il a aussi dit que l'intégration accrue des 
pays en développement dans les chaîn es de valeurs mondiales contribuerait au Programme de 
développement durable à l'horizon 2030 . 
1.6.  S.E. M. l'Ambassadeur Marc Vanheukelen  a indiqué qu'il restait à relever un certain nombre 
de défis pour faire en sorte que les bénéfices du commerce soient plus largement et plus 
équitablement répartis . Il a présenté quelques -unes des contributions de l'Union européenne 
visant à répondre à ces enjeux , notamment dans le cadre de l'Aide pour le commerce, du Système 
généralisé de préférences et de l'i nitiative "Tout sauf les armes" en faveur des PMA . Il a dit que les 
coûts du commerce constituaient un défi important à relever . Il a également fait part de la volonté 
de l'Union européenne de garantir que les intérêts et les besoins des pays en développement 
Membres rest ent au cœur des travaux de l'OMC . À cet égard, il a mis en avant les résultats relatifs 
au développement obtenus à la Conférence ministérielle de Bali en 2013 et à la Conférence 
ministérielle de Nairobi en 2015, notamment les avantages de l'AFE . Il a aussi  présenté plusieurs 
autres sujets à traiter qui offraient un potentiel de développement, notamment le commerce 
électronique, les chaînes de valeur mondiales, les subventions à la pêche, le soutien interne à 
l'agriculture, ainsi que les services . Il estimai t que le traitement spécial et différencié devait être 
considéré comme un moyen de parvenir à un résultat et non comme une fin en soi . Il a appelé 
l'attention sur le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et en particulier sur le 
rôle du comme rce comme moyen de mise en œuvre . Il a en outre indiqué que le commerce n'était 
qu'un des nombreux facteurs qui pouvaient avoir une incidence sur les inégalités . Par ailleurs, le 
commerce devait être complété par des mesures intérieures pour garantir une r épartition équitable 
des avantages . WT/COMTD/92  
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  1.7.  M. Marcus Bartley Johns  a présenté un aperçu de l'augmentation de la participation des pays 
en développement dans le commerce international au cours des dernières décennies  – notamment 
dans le cadre du commerce Sud -Sud. Il a expliqué comment le commerce avait profité à de 
nombreux pays et régions en développement et comment il avait contribué à réduire la pauvreté . 
Dans ce contexte, il a évoqué un certain nombre de liens entre le commerce et la réduction de la 
pauvreté , tout en indiquant que la pauvreté restait élevée dans certaines régions en 
développement, en particulier en Afrique subsaharienne . À propos de certaines difficultés que les 
pays en développement continuaient à rencontrer pour renforcer leur participation au  commerce 
international, il a  indiqué que les coûts élevés du commerce posaient un problème particulier et 
s'est également dit préoccupé par la faiblesse de la croissance du commerce mondial ces dernières 
années . Il estimait qu'il fallait redoubler d'effor ts pour que le commerce retrouve le chemin de la 
croissance et que ses coûts soient réduits , ainsi que pour accroître l'influence des politiques 
d'intégration sur la pauvreté . Sur ce dernier point, il a indiqué que les politiques commerciales et 
les réform es complémentaires avaient les unes et les autres un rôle à jouer . Il a également insisté 
sur la nécessité d e créer un environnement plus favorable tout en engageant des réformes 
commerciales . Parmi les autres points qu'il a soulevés, il a dit qu'il était important de mesurer et 
de gérer les risques auxquels étaient exposés les pauvres pour saisir les possibilités offertes par le 
commerce . Il a également mis  en avant le rôle des données pour informer les responsables 
politiques et, à cet égard, il a demandé  de redoubler d'efforts pour la collecte des données et le 
renforce ment des capacités en vue d'utiliser des données provenant de sources différentes.  
1.8.  M. Jaime de Melo  a reconnu  l'intérêt de la participation à l'OMC , tout en indiquant que le 
principe de l'e ngagement unique avait parfois posé des difficultés à certains pays en 
développement Membres . En outre, il estimait qu 'il fallait rendre les dispositions relatives au 
traitement spécial et différencié plus efficaces . Il a souligné l' importance des initiati ves prises 
unilatéralement, notamment dans le cadre de s schémas de préférences non réciproques qui, à son 
avis, pouvaient aussi apporter des avantages aux pays en développement  et accroître leur  
participation dans le commerce international . Il a présenté u n aperçu de certains schémas de 
préférences non -réciproques et a expliqué plusieurs préoccupations des bénéficiaires au regard de 
l'érosion des préférences . Il a également souligné combien il était important de simplifier les règles 
d'origine dans les régi mes préférentiels . Il a souligné que les coûts élevés du commerce 
représentaient un autre défi pour les pays en développement et a salué les avantages potentiels 
que pouvait apporter l'AFE . Il a particulièrement insisté sur les avantages pour les pays en 
développement sans littoral (PDSL) en termes de réduction des coûts du commerce . Il a 
également relevé les liens entre l'AFE et l'Initiative Aide pour le commerce . M. de Melo a en outre 
mis en lumière les liens entre le commerce et l'environnement et a sugg éré que les Membres 
accordent davantage d'attention à ces liens, y compris dans le cadre de la libéralisation des 
échanges . Enfin, il a souligné l' importance de l'aide en faveur des petites et moyennes entreprises 
(PME) pour la participation des pays en dé veloppement dans le commerce mondial . 
Séance 2: Regard sur l'avenir – ce qu'il reste à faire  
1.9.  Les intervenants choisis pour la séance 2 étaient : i) S.E. M. l'Ambassadeur Syed Tauqir Shah 
(Pakistan) ; ii) M me Débora Ponce ( conseillère, Mission permanente du  Guatemala) ; 
iii) M. John Drummond ( chef de la Division du commerce des services,  Organisation de coopération 
et de développement économiques ); et iv) M me Hanne Melin ( Directrice chargée de la politique 
publique internationale , eBay).  
1.10.   S.E. M. l'Ambassadeur  Syed Tauqir Shah  a insisté sur l'importance de la dimension 
développement du système commercial multilatéral et sur le potentiel du CCD en tant que forum 
permettant aux Membres de débattre des aspects développement de plusieurs questions relatives 
au commer ce. Il estimait que la technologie et l'innovation étaient de  puissant s outils de 
développement et a suggéré à cet égard que le CCD engage des discussions  sur les liens entre le 
commerce et le transfert de technologie . Il a aussi indiqué que les pays en dé veloppement 
n'avaient pas encore tous pu participer activement et efficacement aux chaînes de valeur 
mondiales ; il a donc proposé que le s travaux du  CCD traite nt aussi le thème de  la contribution de 
ces chaînes de valeur au développement . Il a poursuivi en  soulignant les possibilités qu'offrait le 
commerce électronique pour la croissance, le développement et l'innovation . Tout en faisant 
remarquer que le commerce électronique permettait aux entreprises des pays en dévelop pement 
de surmonter les contraintes  logistiques et géographiques s'agissant de l'accès aux marchés, il a 
souligné la nécessité de partager de manière inclusive et transparente les avantages découlant de  
la révolution numérique . Selon lui, le CCD devait continuer à discuter des avantages et d es WT/COMTD/92  
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  difficultés liées au commerce électronique pour les pays en développement . En ce qui concernait le 
Programme de développement durable à l'horizon 2030, il a dit que le CCD pourrait aider à 
identifier les moyens par lesquels les travaux de l'OMC pouvaien t soutenir la réalisation des 
Objectifs de développement durable et suivre cette contribution . 
1.11.   Mme Débora Ponce  estimait que le développement devait rester au cœur des travaux de 
l'OMC . Notant que le  comme rce avait été identifié dans les ODD comme un outil  en faveur du  
développement, elle a suggéré que l'OMC se penche sur les questions relatives à leur mise en 
œuvre et que  les Membres détermine nt comment l'Organisation pouvait contribuer à la réalisation 
de ces objectifs . S'agissant du CC D, elle a fait rema rquer que le Comité rencontrait des difficultés 
pour s'acquitter de son mandat en tant que point central  pour l'examen et la coordination des 
travaux sur le développement au sein de l'OMC . Elle a cité plusieurs exemples relatifs, entre 
autres, aux retards dans les procédures et aux problèmes liés au développement de l'interaction 
du CCD avec d'autres comités . Elle a dit que les conversations horizontales sur les questions de 
développement constituaient une partie importante des travaux du CCD et qu'un certa in 
chevauchement avec les travaux d'autres organes de l'OMC était inévitable . Elle estimait aussi que 
les Membres pouvaient tirer profit des compétences du Secrétariat dans le cadre des discussions 
du Comité . À propos du Mécanisme de surveillance pour le t raitement spécial et différencié, qui 
avait été établi à la Conférence ministérielle de Bali en  2013, elle a déploré que le Mécanisme n'ait 
à ce jour pas été rendu opérationnel par une communication écrite . Elle a invité les Membres à 
travailler avec la dé légation de son pays en vue d'assurer la mise en œuvre  effective du 
Mécanisme . Enfin, elle a souligné le rôle de l'assistance technique pour promouvoir l'intégration 
des pays en développement Membres dans le système commercial multilatéral . 
1.12.   M. John Drummon d a dit que l'ouverture des marchés au commerce et à l'investissement 
aidait à stimuler la croissance économique et à réduire la pauvreté . Il a insisté sur l' importance des 
chaînes de valeur mondiales dans l'économie mondiale et a indiqué que l'élimination  des obstacles 
au bon fonctionnement de ces chaînes de valeur pouvait engendrer d'importants bénéfices pour les 
pays en développement . À cet égard, il a énuméré un certain nombre d'éléments qu'il estimait 
pertinents, notamment la ratification de l'AFE , le renforcement des capacités des PME à se 
conformer aux normes nationales et internationales , la simplification des règles d'origine et 
l'élargissement de l'accès à l'information commerciale . Il a également souligné l' importance du 
secteur agricole pour le d éveloppement . Notant qu'en l'état actuel des choses, les politiques 
commerciales et internes dans le domaine de l'agriculture créaient des distorsions importantes sur 
les marchés mondiaux, il a mis l'accent sur la nécessité d'engager des réformes agricoles . Il a en 
outre mis en avant l a contribution des services à la croissance économique et au développement . 
Il a indiqué que les réformes en matière de services constituaient une source importante de 
réduction des coûts du commerce . Il a également dit qu'une  approche efficace en matière de  
commerce et d e développement exigeait de prêter attention aux politiques nationales  afin de 
veiller à traduire  les avantages potentiels de l'ouverture des marchés en gains de développement . 
Enfin, il a évoqué un certain nom bre de question s que le CCD pourrait traiter dans ses travaux 
futurs, notamment les gains liés à une plus grande intégration des marchés pour les pays , ainsi 
que le manque à gagner découlant de  la non -participation à cette plus grande intégration . 
1.13.   Mme Hanne Melin  a prédit que les plates -formes Internet qui favorisaient les échanges 
joueraient un rôle de plus en plus important dans les stratégies d'exportation des pays en 
développement . Elle estimait qu'il était dans l'intérêt des pays en développement de ti rer parti du 
potentiel de ces plates -formes, en particulier pour leurs micro et petites entreprises . Elle a aussi 
souligné l' importance des plates -formes  Internet pour réduire les coûts du commerce et a dit que 
la technologie permettait aux particuliers – en tant qu'entrepreneurs et en tant que 
consommateurs – de participer au commerce international  comme jamais auparavant . Tout en 
soulignant que les pouvoirs publics devaient garantir l'accès aux technologies, elle a indiqué qu'il 
ne serait possible de tirer parti des échanges fondés sur la technologie que si les marchés restaient 
ouverts . Elle considérait que l'OMC pouvait contribuer à accroître les échanges fondés sur la 
technologie , notamment en soutenant un marché de détail mondial ouvert et en œuvrant à  faire 
avancer les questions liées à la facilitation des échanges . Elle a aussi proposé que l'OMC renforce 
sa coopération avec l'Union postale universelle et a suggéré de réfléchir à la manière de faire en 
sorte que les services postaux deviennent partie i ntégrante d'une infrastructure de transports 
mondiale afin d'aider les micro et petites entreprises en particulier . Dans ses observations finales, 
elle a fait remarquer que l'initiative du commerce électronique pour tous de la CNUCED pouvait 
aider les pays  en développement à surmonter les nombreuses difficultés auxquelles ils étaient 
confrontés lorsqu'ils s'efforçaient de participer davantage au commerce électronique . WT/COMTD/92  
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  Débat et séance de clôture  
1.14.   Un certain nombre de délégations ont fait part de leurs réflexi ons et points de vue dans le 
contexte du thème de cet événement commémoratif . Le représentant du Brésil a insisté sur 
l'importance d'inclure le secteur de l'agriculture dans les discussions sur le commerce et le 
développement , et a aussi fait remarquer que  l'hostilité récente envers le commerce  avait été 
exprimée dans un certain nombre de pays qui avaient tiré parti des échanges par le passé . Le 
représentant du  Paraguay estimait que l'AFE profiterait aux PMA, mais aussi qu'il fallait tenir 
davantage de disc ussions sur la façon d'aider ces pays à accroître leur  participation au commerce 
international  dans le cadre de l'OMC . Le représentant du  Sénégal a proposé plusieurs domaines sur 
lesquels le CCD pourrait axer ses travaux futurs, s'agissant notamment de la mise en œuvre des 
Décisions ministérielles en faveur des pays en développement Membres et des PMA, du 
programme de travail sur le commerce électronique et d e la croissance  du commerce Sud -Sud. Le 
représentant de l'Ou ganda a fait part de l'intérêt de la délégation  de son pays pour étudier les 
manières de rendre opérationnel le Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et 
différencié . Il s'est dit préoccupé par la tendance des flux d'Aide pour le commerce, en particulier 
pour les PMA, et a mis l'ac cent sur les problèmes que ces pays rencontraient en termes de  
capacité de production . Il a aussi souligné les difficultés de ces pays à participer au commerce 
électronique  et a suggéré que les Membres débattent  de ces sujets . 
1.15.   Dans ses observations finales , le Président a souligné l'importance du CCD en tant que point 
focal pour l'examen et la coordination des travaux de l'OMC en matière de développement . Il a 
invité tous les Membres à participer activement aux travaux du Comité en vue d'obtenir des 
résulta ts concrets . S'agissant des questions portant sur la marche à suivre, qui ne faisait pas  
consensus au sein du CCD , il a encouragé les délégations à recentrer leurs efforts, soit en 
reconsidérant leurs points de vue, soit en cherchant d'autres domaines qui pourraient recueillir un 
consensus sur la voie à suivre . 
 
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