G/TBT/N/KOR/754  
 
5 avril 2018  
(18-2085) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et  de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Electromagnetic environmen t and safety Division , Radio Research Agency  (Division de 
l'environnement et de la sécurité électromagnétiques  de l’Agence nationale de recher che 
sur les radiocommunications ) 
767, bitgaram -ro, Naju -si, Jeollanam -do l 
58323 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 61 338 4512  
Fax: (+82) 61 338 4519  
Courrier électronique : jkyang1@korea.kr  
Site Web : http://www.rra.go.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Réglementation relative à la compatibilité électromagnétique (CEM)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendment of 
Technical Regulation for Electromagnetic Compatibility  (Projet de modification de la 
réglementation technique relative à la compatibilité électromagnétique ), 8 page(s), en 
coréen.  
6. Teneur : Établissement de critères relatifs aux interférences électromagnétiques 
applicables aux équipements de transmission d’énergie sans fil dont la puissance excède 
10 W, afin de faciliter la distribution de ces équipements . Ces critères sont plus souples 
que ceux actuellement appliqués aux interférences électromagnétiques des équipements 
ménagers de transmission d’énergie sans fil . 
Projet de  révision des critères relati fs aux interférences électromagnétiques des fours à 
micro -ondes aux fins de la mise en conformité avec les normes internationales pertinentes . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Harmoni sation 
8. Documents pertinents : Avis public RRA n°  2018-33  (3 avril 2018)   G/TBT/N/KOR/754  
 
- 2 - 
 
  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [°] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
WTO Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun,  
Chungcheongbuk -do 
27737  (République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique : tbt@kats.go.kr  
Site Web : http://www.knowtbt.kr  
Liens pour accès au texte complet : 
http://www.rra.go.kr  (disponible en coréen ) 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_1870_00_x.pdf