. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/COL/181 
20 août 2012 
 (12-4513) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) - Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bandes réfléchissantes (39.19.10.00.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo "P or la cual se expide el Reglamento Técnico 
aplicable a cintas retrorreflectivas para uso en  vehículos automotores y sus remolques que 
se fabriquen, importen o comercialicen en Colombia"  (Projet de décision du Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme por tant établissement du règlement technique 
applicable aux bandes rétroréfléchissantes pour  véhicules automobiles ou leurs remorques, 
de fabrication nationale, importées ou comme rcialisées en Colombie), 12 pages, en 
espagnol  
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  excepti ons;  définitions;  exigences minimales en 
matière d'étiquetage et de marquage;  prescr iptions technique spécifiques, renvois et essais 
applicables;  référence aux normes techniqu es colombiennes NTC;  procédure d'évaluation 
de la conformité;  dispositions  supplémentaires;  impossib ilité technique de réalisation 
d'essais;  éléments fondamentaux de la certifi cation du produit;  déclaration de conformité 
du fournisseur;  concept d'équivalence de la SI C;  entités de surveillance et de contrôle;  
interdiction;  responsabilité des fabricants, des entités assurant la commercialisation, des 
importateurs et de l'organisme de certification;  compétence des autres entités gouvernementales;  enregistrement des fabri cants et des importateurs;  révision et 
actualisation;  régime transitoire;  notification et validité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention des pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur. G/TBT/N/COL/181 
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  8. Documents pertinents:   Norme technique colombienne NTC-5807 du 17 novembre 2010.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date d'approbation de la décision 
6 mois après la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 novembre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://extranet.comunidadandi na.org/SIRT/public/index.aspx 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co ; 
mailto:Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone:  +(57-1) 6067676 poste 1690 
Fax:  +(57-1) 6064777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C.  Colombie Téléphone:  +(57-1) 6064775 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/COL/12_3244_00_s.pdf