G/AG/N/UKR/18/Corr.2  
16 février  2018 
(18-1014) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 5 février  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Ukraine . La notification corrigée concerne les engagements  en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2011 . 
 
_______________  
 
 
Les corrections ci -dessous doivent être apportées à la notification initiale, à savoir le document 
G/AG/N/UKR/18 du 6  février  2014, qui porte sur l'année civile 2011:  
 dans le tableau explicatif DS:4, "Fruits et raisin" a été remplacé par "Fruits, baies et 
raisin";  
 dans le tableau explicatif DS:6, les montants versés à titre de soutien pour a) le houblon 
et b) les fruits et baies avai ent été insérés par erreur dans la colonne "Autres 
versements directs non exemptés" et ont donc été supprimés de ce tableau;  
 les montants en question figurent désormais dans la colonne "Autres dépenses 
budgétaires par produit" du tableau explicatif DS:7.  
Ces corrections n'ont pas d'incidence sur la MGS totale courante notifiée.  
Les tableaux explicatifs DS:6 et DS:7 complets, qui incluent les modifications susmentionnées, 
sont reproduits ci -après.  
   
  G/AG/N/UKR/18/Corr.2  
- 2 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: UKR AINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile  Type(s) de  
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
(6 + 7 - 8) Sources des données  
 2011      (Millions de 
Hrv)  (Millions de 
Hrv)  
1  2 3 4 5 6 7 8 9 10 
Bovins   Subventions à la 
vente de jeunes 
bovins à des 
entreprises de 
transformation 
(1) et 
subventions à la 
production de 
vaches de 
boucherie (2)      28,8  28,8 Rapport sur les dépenses 
des institutions pour 
2011, Ministère de la 
politique agraire et de 
l'alimentation de l'Ukraine    
  G/AG/N/UKR/18/Corr.2  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: UKR AINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011  
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(6= 3+4-5) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6)  MGS totale par 
produit  
(9=6+7+8)  Source des données  
  (Millions de 
Hrv) (Millions de 
Hrv) (Millions de Hrv ) (Millions de Hrv ) (Millions de 
Hrv) (Millions de 
Hrv) (Millions de Hrv )  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
Betteraves à 
sucre  Programme public 
de sélection 
végétale 
(remboursement 
partiel du prix des 
semences)     0,0 2 215,1  0,0 2 215,1  Voir le tableau explicatif DS:5  
Houblon  Soutien financier 
à la production de 
houblon  20,5   20,5  0,0 20,5 Rapport sur les dépenses des 
institutions pour 2011, 
Ministère de la politique 
agraire et de l'alimentation de 
l'Ukraine  
Fruits , baies  et 
raisin  Plantation  et 
entretien de 
jeunes vergers , 
de champs de 
baies et de 
vignobles  306,6   306,6  0,0 306,6  Rapport sur les dépenses des 
institutions pour 2011, 
Ministère de la politique 
agraire et de l'alimentation de 
l'Ukraine  
Porcs  
(poids vif)  Programme public 
de reproduction 
du cheptel  
(colonne 3)  
Subventions 
financées par la 
TVA (colonne 4)  5,7 0,0  5,7  0,0 5,7 Rapport sur les dépenses des 
institutions pour 2011, 
Ministère de la politique 
agraire et de l'alimentation de 
l'Ukraine    
  G/AG/N/UKR/18/Corr.2  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
Volailles  
(poids vif)  Programme public 
de reproduction 
du cheptel  
(colonne 3)  
Subventions 
financées par la 
TVA (colonne 4)  6,8 0,0  6,8  0,0 6,8 Rapport sur les dépenses des 
institutions pour 2011, 
Ministère de la politique 
agraire et de l'alimentation de 
l'Ukraine  
Ovins et caprins  Programme public 
de reproduction 
du cheptel  3,2   3,2  0,0 3,2 Rapport sur les dépenses des 
institutions pour 2011, 
Ministère de la politique 
agraire et de l'alimentation de 
l'Ukraine  
Chevaux  Programme public 
de reproduction 
du cheptel  4,4   4,4  0,0 4,4 Rapport sur les dépenses des 
institutions pour 2011, 
Ministère de la politique 
agraire et de l'alimentation de 
l'Ukraine  
Miel Soutien à 
l'apiculture par le 
biais de 
versements pour 
les essaims 
existants et 
programme public 
d'élevage  0,5 0,0  0,5  0,0 0,5 Rapport sur les dépenses des 
institutions pour 2011, 
Ministère de la politique 
agraire et de l'alimentation de 
l'Ukraine  
Bovins  Programme de 
l'État pour la 
reproduction du 
cheptel  
(colonne 3)  
Subventions 
financées par la 
TVA (colonne 4)  20,3   20,3  28,8 49,1 Voir le tableau explicatif DS:6  
  
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