G/TBT/N/THA/453
9 mars 2015
(15-1315)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Thai Industrial Standards Institute - TISI (Institut thaïlandais 
des normes industrielles), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Barres en acier (SH 7214; ICS 77.140.60) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Notification of the Ministry of 
Industry No … (B.E. 25xx) Issued under th e Industrial Product Standards Act B.E. 
2511(1968): Amending to Thai Industrial Standard for Steel Bars for Reinforced Concrete: 
Deformed Bars (Amendment No. 1)  (Notification du Ministèr e de l'industrie n° ... de 
25xx È.B. publiée conformément à la Loi sur les normes relatives aux produits industriels 
de 2511 È.B. (1968): Modification de la norme industrielle thaïlandaise relative aux barres 
en acier pour béton armé: barres crénelées (Modification n° 1)), 3 pages, en thaï 
6. Teneur: L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de modifier la 
norme industrielle thaïlandaise pour les barres en acier pour béton armé (barres crénelées) (TIS 24-2548(2005)). Les principales modifications concernent la composition chimique 
(analyse de coulée), les tolérances et le marquage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité et protection des consommateurs 
8. Document pertinents: TIS 24-2548(2005) Steel Bars for Reinforced Concrete: Deformed 
Bars (Barres en acier pour béton armé: barres crénelées) - 
http://app.tisi.go.th/standard/fulltext/TIS-24-2548m.pdf  G/TBT/N/THA/453 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/THA/15_1044_00_x.pdf