G/SPS/GEN/1691  
12 mars 2019 
(19-1486) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE SOUTIEN ADDITIONNEL VISANT  
À RENFORCER LES CAPACITÉS NATIONALES DANS LE DOMAINE SPS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE SECRÉTARIAT ACP  
La communication ci -après, reçue le 8  mars 2019, est distribuée à la demande du Secrétariat ACP . 
 
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1.  Les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ne peuvent tirer pleinement parti du 
commerce des produits agricoles  que s'ils sont en mesure de fournir des produits compétitifs et 
conformes aux réglementations et normes en vigueur . Les mesures sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) de plus en plus strictes, associées aux exigences du marché en matière de normes 
environnementales, sociales et éthiques, consti tuent un défi pour les fournisseurs des pays ACP et 
affectent de plus en plus leur capacité à accéder aux marchés nationaux, régionaux et 
internationaux . L'évolution de la réglementation SPS de l'UE a des conséquences particulières . Elle 
inclut  notamment un renforcement des règles phytosanitaires (dans le cadre de l'actuelle 
Directive  2000/29/CE et du nouveau Règlement UE 2016/2031) qui vise nt à prévenir l'introduction 
et la propagation d'organismes nuisibles dans l'Union européenne, mais imposent également des 
exigences accrues aux services d'inspection des pays ACP et aux organisations nationales de 
protection des végétaux . Le Règlement (CE) n°  1107/2009 qui vise à proté ger les travailleurs, les 
consommateurs et l'environnement, entraîne une baisse du nombre des  produits 
phytopharmaceutiques autorisés et, partant, une augmentation des coûts de production pour les 
producteurs des pays ACP et une augmentation du nombre de cas de non-conformité avec les  
prescriptions en matière de protection phytosanitaire et de résidus de pesticides . Cette évolution 
exerce une pression à la fois sur les producteurs et les exportateurs des pays ACP, ainsi que sur les 
autorités compétentes du secteur public.  
2.  En réponse  à une demande formulée par les  États du Groupe ACP par l'intermédiaire de leurs 
ambassades à Bruxelles, l'Union européenne a financé une série de programmes d'assistance 
technique dans le cadre des neuvième , dixième  et onzième  Fonds européen de développement 
(FED) . Il s'agit notamment du programme PIP qui est mis en œuvre par le COLEACP et apport e un 
soutien au secteur  des fruits et légumes des pays ACP pour maintenir l'accès au marché et la 
compétitivité des produits face aux nou velles réglementations et normes européennes  en matière 
de sécurité sanitaire . Par la suite, le programme EDES a été créé pour renforcer la capacité des pays 
ACP à mettre en œuvre des systèmes nationaux (secteur public) fondés sur les risques  pour la 
sécurité sanitaire  des produits alimentaires . 
3.  En 2016, le programme Fit for Marke t a été lancé en vue de r enforcer la compétitivité et la 
viabilité  du secteur horticole des pays ACP. Il fait partie du programme indicatif intra -ACP et s'inscrit 
dans le domaine d 'intervention de soutien à moyen et à long terme des politiques visant à renforcer 
la capacité de production, inspirer l 'innovation et améliorer la viabilité et la compétitivité du secteur 
privé. À la fin de 2018, on comptait 600 demandes d'intervention  individuelles émanant de PME, de 
coopératives et de services d'appui locaux (publics et privés) de 40 pays ACP . La contribution du 
FED au programme  Fit for Market  s'élève à  20 millions d'euros, avec un cofinancement  par l'Agence  
Française de Dé veloppement (AFD)  à hauteur de 5 millions d'euros . 
4.  Malgré les progrès réalisés dans le cadre du programme  Fit for Market, il est apparu clairement 
que les nouvelles règles SPS exerçaient une pression croissante sur les pouvoirs  publics des pays 
ACP, en par ticulier les services d'inspection, les organisations nationales de protection des végétaux G/SPS/GEN/1691  
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  et les autorités chargées de l'homologation des pesticides . Le renforcement  des capacités des 
pouvoirs publics  est fondamental pour maintenir le flux des échanges commerciaux et le potentiel 
d'exportation dans le secteur horticole à forte valeur , ainsi que pour protéger les consommateurs 
sur les marchés nationaux, régionaux et internationaux . Dans ce contexte, pour compléter le 
programme Fit for Market qui était axé sur le secteur privé, une nouvelle proposition a été élaborée 
en vue de r enforce r les systèmes sanitaires et phytosanitaires dans les pays ACP pour le secteur 
horticole . Cette proposition met l'accent sur la sensibilisation à la réglementation et aux normes 
SPS, sur le renforcement de la capacité des pouvoirs  publics à améliorer la gestion et l'application 
des règles SPS , et sur la coordination en matière  de recherche pour développer les connaissances 
et les technologies nécessaires au respect de la réglementation. À la demande du Groupe des États 
ACP, ce nouveau programme d'appui sera mis en œuvre par le COLEACP entre 2019 et 2022, avec 
un budget de 15 millions d'euros au titre du onzième  FED. Le program me est une première étape 
en vue de répondre à  la véritable nécessité  pour les  autorités compétentes des pays ACP de garantir  
la sécurité sanitaire des produits alimentaires pour les  consommateurs . Il constitue également une 
base pour la poursuite des trav aux qui seront nécessaires pour renforcer les systèmes SPS aux 
niveaux national, régional et international.  
 
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