G/TBT/N/JPN/564  
22 août 2017 
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Comité des obstacles techniques au commer ce Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la protection sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (l e cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de protection respiratoire antipoussières (SH 90.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langu e(s) du texte notifié : Amendment to the 
Ordinance on Examination of Machines and Other Equipment, and related Notification 
under Industrial Safety and Health Law about Dust respirators  (Modification du Décret sur 
l'examen des machines et autres équipements  et de la Notification connexe au titre de la 
Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail concernant les appareils de protection respiratoire 
antipoussières), 1 page, en anglais  
6. Teneur : Il est prévu de modifier partiellement le Décret sur l'examen des  machines et 
autres équipements et la Notification connexe de façon à placer les appareils de protection 
respiratoire à épuration d'air motorisés à pression négative/positive avec dispositif de 
filtration dans la catégorie des appareils respiratoires antip oussières, en tant qu'appareils 
respiratoires antipoussières avec dispositif d'assistance respiratoire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Assurer la sécurité et la santé des travailleurs sur le lieu d e travail en prescrivant 
les performances des appareils de protection respiratoire à épuration d'air motorisés à 
pression négative/positive avec dispositif de filtration.  
8. Documents pertinents:  
Décret sur l'examen des machines et autres équipements.  La modification notifiée sera 
publiée au Journal officiel (KAMPO) à l'adoption . 
Notification du Ministère du Travail relative à la norme pour les masques antipoussières . La 
modification notifiée sera publiée au Journal officiel (KAMPO) à l'adoption.  
9. Date  projetée pour l'adoption : Novembre 2017 (date projetée)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Décembre 2017 (date projetée)  G/TBT/N/JPN/564  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
Internati onal Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  (Division 
du commerce international, Bureau des affaires économiques, Ministère des affaires 
étrangères)  
Fax:     (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique :  enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/JPN/17_3731_00_e.pdf