G/TBT/N/CRI/170  
26 septembre 2017  
(17-5085) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce)  
Departamento de Reglamentación Técnica  (Département de la réglementation technique)  
Téléphone : (506) 2549 -1479 
Fax: (506) 2291 -2015 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Ministerio de Economía, Industri a y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce)  
Boîte postale : 10216-1000 
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Fax: +(506) 2291 2015  
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : La 
réglementation notifiée n'a pas fait l'objet d'une notification lorsqu'elle a é té élaborée en 
2003. La présente notification est présentée conformément au principe de transparence . 
Un article n° 2 est ajouté à ce règlement, présenté aux pays Membres de l'OMC à des fins 
de consultation.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 67 040 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Se prohíbe la importación, 
distribución y comercialización de minigelatinas que contengan el aditivo alimentario 
conocido como konjac flour INS 425 (Konjac mannan, konjac, konnyaku)  (Interdiction de 
l'importation, de la distribution et de la commercialisation de minigel ées de fruits 
contenant l'additif alimentaire E 425 appelé farine de konjac ou glucomannane), 1 page(s), 
en espagnol  G/TBT/N/CRI/170  
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  6. Teneur : Interdiction de l'importation, de la distribution et de la commercialisation de 
minigelées contenant l'additif alimentaire E 4 25 (farine de konjac ou glucomannane), d'un 
diamètre inférieur ou égal à 4,5 cm, pour les produits sphériques ou semi -sphériques, ou 
inférieur ou égal à 3,2 cm pour les produits non sphériques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la vie des personnes  
8. Documents pertinents : Sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : À partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après publication au Journal officiel ( La 
Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica)  
Apartado postal 10216 -1000 
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Fax: +(506) 2291 -2015 
Texte intégral du document:  
http://www.reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CRI/17_4275_00_s.pdf