G/TBT/N/USA/1055  
4 janvier 2016  
(16-0003)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: National Highway Traffic Safety Administration - NHTSA 
(Administration nationale de la sécurité routière), Department of Transportation  - DOT 
(Département des transports) [1073] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules automobiles. Systèm es automobiles (ICS 43.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Rear Impact Guards, Rear 
Impact Protection  (Dispositifs de protection arrière; Protection contre les chocs arrière), 
44 pages, en anglais 
6. Teneur: Dans l'avis de proposition de réglementation (NPRM) notifié, il est proposé de 
renforcer les normes fédérales de sécurité concernant les véhicules automobiles pour la protection anti-encastrement arrière en cas de choc contre les remorques et les 
semi-remorques. La NHTSA propose d'adopter les exigences de la norme de Transport 
Canada pour les barres anti-encastrement, aux termes desquelles les barres anti-encastrement arrière doivent présenter une résistance et une capacité d'absorption d'énergie suffisantes pour protéger les occupants des voitures particulières compactes et 
sous-compactes en cas de choc contre l'arrière d'une remorque à 56 kilomètres à l'heure 
(km/h) (35 miles à l'heure (mph)). La NHTSA publie l'avis de proposition de réglementation (NPRM) notifié en réponse à une demande d'élaboration de réglementation 
formulée par l'Insurance Institute for Highway Safety (IIHS) ainsi que par 
Mlle Marianne Karth et la Truck Safety Coalition (TSC). Le texte notifié est le second de deux documents publiés en réponse à la demande Karth/TSC. La NHTSA avait 
précédemment publié un préavis de proposition de réglementation invitant à la 
présentation d'observations au sujet de stratégies concernant la protection contre l'encastrement offerte par les camions non articulés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs.  G/TBT/N/USA/1055 
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  8. Documents pertinents: 80 Federal Register  (FR) 78417, 16 décembre 2015; Titre 49 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), partie 571. Publication dans le Federal Register à 
l'adoption 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 16 février 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/USA/15_4991_00_e.pdf