RESTRICTED  
  
WT/WGTTT/W/28  
5 novembre  2018 
(18-6917) Page: 1/4 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie   
 
  
PROJET  
RAPPORT (2018) DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE ET  
DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE AU CONSEIL GÉNÉRAL  
1. INTRODUCTION  
1.1.  Les Ministres sont convenus, à la quatrième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Doha en 
novembre  2001, d'"un examen, au sein d'un Groupe de travail sous les auspices du Conseil général, 
de la relation entre commerce et transfert de technologie et de  toutes recommandations éventuelles 
sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les 
apports de technologie aux pays en développement" .1 Depuis lors, le Groupe de travail a rendu 
compte de ses travaux à chaque Conférence ministérielle de l'OMC . Le dernier rapport de ce type a 
été présenté à la Conférence ministérielle de Nairobi en 2015 . Par la suite, les Ministres ont réaffirmé 
à maintes reprises leur engagement de faire avancer les travaux du Groupe de travail , et ont donné 
pour instruction au Conseil général de faire à nouveau rapport aux sessions ministérielles.  
1.2.  Le Groupe de travail a tenu trois sessions en 2018 . Les comptes rendus des réunions figurent 
dans les documents WT/WGTTT/M/57, WT/WGTTT/M/58 et WT/WG TTT/M/59 .2 À ces réunions, les 
Membres ont poursuivi l'analyse de la relation entre commerce et transfert de technologie et ont 
examiné toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le 
cadre du mandat de l'OMC pour accr oître les apports de technologie aux pays en développement . 
2. RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
2.1. Au cours de l'année 2018, le trava il d'analyse de la relation entre commerce et transfert de 
technologie s 'est poursuivi sur la base des exposés présentés par l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
(FAO) et la Banque mondiale  pour décrire leurs travaux dans le domaine du commerce et du transfert 
de technologie . La discussion a fait apparaître que la technologie et le savoir -faire technique étaient 
essentiels pour améliorer la productivité, favoriser la croissance et concrétiser les objectifs de 
développement des Membres moins avancés . Le transfert de technologie peut être un outil important 
pour réduire l'écart technologique entre pays développés et pays en développement, et intégrer les 
pays en développement dans le système commercial multilatéral . 
 
2.2. La discussion a également mis en lumière l'i mportance des Objectifs de développement durable,  
et en particulier de l'ODD 17, pour guider les travaux du Groupe de travail . L'accent a été mis sur la 
nécessité de renforcer la coopération Nord -Sud et Sud -Sud, la coopération triangulaire régionale et 
internationale, l'accès à la science, à la technologie, à l'innovation, et d'améliorer le partage des 
savoirs selon des modalités arrêtées d'un commun accord, notamment en coordonnant mieux les 
mécanismes existants et dans le cadre d'un mécanisme mondial de f acilitation des technologies . 
 
2.3. L'exposé présenté par l'OMPI sur le thème "Mettre la recherche publique au service de 
l'innovation et du transfert de connaissances/de technologie – Le rôle de la propriété intellectuelle" 
a porté, entre autres choses, sur : i) l'évolution du rôle des universités et des organismes publics de 
recherche dans les systèmes nationaux d'innovation ; ii) les effets positifs de la recherche 
universitaire sur les systèmes d'innovation et  sur la compétitivité des entreprises ; et iii) la façon 
                                                
1 Paragraphe 37 du document WT/MIN/(01)/DEC/1.  
2 À paraître.  WT/WGTTT/W/28  
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  d'obtenir le meilleur rendement des investissements réal isés dans la recherche publique  et de 
combler l'écart entre milieux universitaires et milieux industriels dans l'intér êt de la société . 
 
2.4. Se fondant sur le Rapport 2011 sur la propriété intellectuelle dans le monde, le Rapport 2017 
de l'OMPI sur les indicateurs relatifs à la propriété intellectuelle, la Revue annuelle 2017 du Traité 
de coopération en matière de brevet s (PCT) de l'OMPI et la base de données statistiques de l'OMPI, 
l'exposé a porté, entre autres choses, sur : i) l'évolution du rôle des universités et des organismes 
publics de recherche dans les systèmes nationaux d'innovation ; ii) les effets positifs de l a recherche 
universitaire sur ces systèmes, sur la compétitivité des entreprises et sur la façon d'obtenir le 
meilleur rendement des investissements réalisés dans la recherche publique ; et iii) la manière de 
combler l'écart entre milieux universitaires et milieux industriels dans l'intérêt de la société . Selon 
cet exposé, le transfert de technologie fondé sur la propriété intellectuelle devait entraîner une 
meilleure utilisation des résultats de la recherche, différentes formes d'entrepreneuriat universitai re 
et, par conséquent, une amélioration du développement social et économique . Divers facteurs, 
politiques et autres, aux niveaux national et institutionnel devaient coïncider pour faire en sorte que 
les lois incitant les universités et les organismes publ ics de recherche à déposer des brevets portent 
leurs fruits, notamment grâce au transfert de technologie vers les entreprises et les marchés . 
 
2.5. En outre, l'exposé a abordé de nombreux  facteurs du transfert de connaissances et a souligné 
que: a) le transfert public -privé de connaissances s'effectuait par le biais d'un grand nombre de 
canaux formels et informels, dont les questions de propriété intellectuelle ne représentaient en fait 
que l'un des éléments ; b) c'était lorsque le secteur privé exploita it ces multiples canaux de transfert 
et s'appuyait sur eux pour progresser que les résultats de la recherche universitaire étaient 
maximisés ; c) si la mise en œuvre d'un tel échange bidirectionnel, fondé sur la complémentarité des 
capacités des secteurs pu blic et privé de la recherche, constituait un défi pour les pays à revenu 
élevé, cela était encore plus vrai pour les économies moins développées, où les liens entre 
organismes publics de recherche, universités et secteur privé étaient moins courants ; d) la grande 
majorité des demandes de brevet et autres dépôts de propriété intellectuelle provenaient des 
entreprises ; e) les universités et les établissements de recherche financés par des fonds publics 
étaient les entités qui généraient le plus de droits de propriété intellectuelle dans les PMA, les pays 
en développement et les pays en transition ; f) l'un des principaux défis au niveau politique était de 
trouver comment obtenir le meilleur rendement des investissements effectués dans la recherche 
publique et comment "combler l'écart" entre milieux universitaires et milieux industriels dans 
l'intérêt de la société ; et g) le transfert de connaissances/de technologie universitaire en vue de 
favoriser l'innovation dans les entreprises pouvait être stimulé grâce à des mesures appropriées 
prises au niveau des politiques et de la mise en œuvre par les gouvernements et l'administration 
des établissements universitaires . 
 
2.6. En exposant  le point de vue de son organisation sur l'innovation dans le secteur de l'agriculture, 
le représentant de  la FAO a décrit  ses travaux à travers des exemples sélectifs et des études de cas , 
en soulign ant l'orientation stratégique , à savoir : a) contribuer à éliminer la faim, l'insécurité 
alimentaire et la malnutrition ; b) rendre  l'agriculture, la foresterie et la pêche plus productives et 
plus durables ; c) réduire la pauvreté rurale ; d) œuvrer à des systèmes agricoles et alimentaires 
inclusifs et efficaces ; et e) améliorer la résilience des moyens d'existence face à des menaces o u en 
situation de crise . Les travaux de la FAO visaient à parvenir à  la sécurité alimentaire pour tous – De 
la nourriture pour tous , Objectif de développement durable 2 – et à assurer que chacun ait accès à 
tout moment à une nourriture de qualité en quanti té suffisante, de manière à pouvoir mener une 
vie active et saine . Les travaux de l'organisation, répartis dans plus de 130 pays à travers le monde , 
portaient sur tous les aspects du cycle de production, augmentaient la productivité et assuraient la 
dispon ibilité d 'aliments nutritifs . 
 
2.7. Les points essentiels des travaux de la FAO dans ce domaine comprenaient : a) les Systèmes 
d'innovation agricole (AIS) – un réseau d'acteurs (particuliers,  organisations et entreprises), avec 
les institutions et politiques d 'appui  dans les secteurs agricole et connexes, qui ont favorisé 
l'utilisation sociale et économique de produits , de procédés et de modes  d'organisation existants ou 
nouveaux . Les AIS étai ent constitués de quatre composants principaux : i) les connaissances et 
l'éducation ; ii) les affaires et les entreprises ; iii) le rapprochement des institutions ; et 
iv) l'environnement favorable ; b) eLocust3 (manière dont  les dernières avancées en matière de TI 
numériques ont été  utilisées pour enrayer  efficacement  les invasions  dévastatrices de  criquets 
pèlerins en Afrique et en Asie  et en réduire la durée, l'intensité et la fréquence ); c) l'utilisation de la 
technologie de la chaîne de blocs  (avec l'exemple de l'Éthiopie pour la manière dont la technologie 
de la chaîne de blocs  avait contribué à augmenter la transparence et à distribuer plus de valeur et WT/WGTTT/W/28  
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  de bénéfices tout au long de la chaîne de production, y compris aux petits producteurs de  café en 
Éthiopie) ; d) l'agriculture intelligente face au climat (AIC) – une approche visant à définir les mesures 
nécessaires pour réorienter le système agricole face aux effets du changement climatique, avec pour 
objectifs l' augmentation durable de la productivité et des revenus , l'adaptation et le renforcement 
de la résilience face aux impacts des changements climatiques , et la réduction/la suppression des 
émissions de gaz à effet de serre ; e) la Plate -forme pour l'agriculture tropicale (TAP) – pour ac célérer 
le renforcement des capacités face aux enjeux que rencontre l'agriculture du XXIe siècle, les 
partenaires de la TAP ont adopté une nouvelle approche qui s'éloigne de l'idée, qui a pourtant fait le 
succès de la Révolution Verte, que les connaissance s sont retransmises aux agriculteurs via le 
transfert de technologies . À la place, la TAP avait travaillé sur l'idée des Systèmes d'innovation 
agricole (AIS), qui reconnaissait que l'innovation agricole émanait d'un processus  impliquant de 
nombreux et dive rs acteurs et facteurs et qu'elle ne pouvait décoller que si elle satisfaisait les 
demandes de ses principaux utilisateurs ; et f) renforcement des capacités des systèmes d 'innovation 
agricole (CDAIS) – lancé en 2015 et financé par l'Union européenne, l'objectif général du CDAIS 
était de rendre les systèmes d'innovation agricole plus efficaces et plus durables dans leur capacité 
à répondre aux besoins des agriculteurs, des agroentreprises et des consommateurs, contribuant 
ainsi à améliorer la sécurité a limentaire . Le partenariat CDAIS intervient dans huit pays pilotes en 
Afrique, en Asie et en Amérique latine. Les actions de renforcement des  capacités dans ces huit pays 
étaient axées sur la demande et intégraient le développement des compétences individu elles et des 
capacités organisationnelles dans le  dialogue avec les pouvoirs publics . Cela a permis de mettre en 
œuvre des politiques favorisant l 'amélioration des capacités pour les systèmes d 'innovation agricole, 
des innovations conjointes et de la culture institutionnelles , des pratiques et des procédures des 
principales organisations participantes . 
 
2.8. L'exposé de la Banque mondiale  intitulé "Commerce  et investissement à l'ère des technolog ies 
de rupture" a souligné la manière dont les progrès exponentiels dans le domaine technologique 
influaient sur le modèle de développement et le façonnaient . Ce faisant, il a mis en évidence un 
certain nombre de défis à relever , notamment la croissance éc onomique, les déplacements forcés , 
les inégalité s, l'évolution démographique, le changement climatique, l'urbanisation, les pandémies, 
la polarisation des institutions politiques et sociales, la fragilité, les conflits et la violence . Ces 
questions étaient également influencées par les tendances émergentes/l'évolution des tendances 
concernant  les nouveaux moyens de production , le partage, la connectivité et la rupture , la 
numérisation et les possibilités qu'elle offre en matière d'accès , la mise en v aleur du capital humain, 
ainsi que la capacité de s'adapter et de prospérer dans c ette ère numérique . Tout cela avait une 
incidence sur la façon dont les praticiens élaboreraient un nouveau modèle de développement . Les 
nouvelles exigences des clients en ma tière de conseils et de savoir -faire relatifs à ces tendances 
remettaient en question la proposition de valeur traditionnelle de la Banque mondiale, la 
compréhension des tendances technologiques et les approches conventionnelles . Les travaux de la 
Banque m ondiale étai ent axés autour de la notion des trois  B: Build, Boost and Broker . La Banque 
faisait office de  conseiller et partenaire de confiance pour soutenir la mise en œuvre de nouvelles 
voies durables de développement, en tirant le meilleur parti des po ssibilités que les tendances 
technologiques exponentielles fournissaient . À cette fin, la Banque collaborait avec les 
gouvernements et les populations , travaillait en coordination avec les  partenaires de développement 
et mobilisait  le secteur privé pour a) construire et développer les fondements pour des économies 
durables fondées sur les technologies , b) renforcer et accroître la capacité des gouvernements et 
des institutions à prospérer dans une économie résiliente face aux pertur bations et c) servir 
d'intermédiaire pour mobiliser  technologies de rupture, données et expertise  afin de  relever les défis 
du développement et gérer les risques . 
 
2.9. Les Membres ont jugé les exposés de l'OMPI, de la FAO et de la Banque mondiale utile s, riches, 
stimulant s et pertinent s pour les travaux  du Groupe de travail , et ont engagé une discussion 
préliminaire sur certains de leurs éléments . 
3. RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE 
PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE 
TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
3.1. Durant l'année 2018, les Membres ont poursuivi leurs débats sur une communication présentée 
antérieurement par l'Inde, le Pakistan et les Philippines, et intitulée ''Facilitating Acce ss to 
Information on Appropriate Technology Sourcing – A Step to Increase Flows of Technology to 
Developing Countries'' (Faciliter l'accès à l'information sur les sources de technologie appropriée : 
mesure visant à accroître les apports de technologie vers les pays en développement) . Les auteurs WT/WGTTT/W/28  
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  ont indiqué qu'ils étaient encore en train de réviser leur communication et qu'ils avaient l'intention 
de la présenter prochainement . 
 
3.2. Au titre de ce point de l'ordre du jour , le Groupe africain a déclaré que l' une des 
recommandations que pourrait faire le Groupe de travail concernait la création d'une page Web de 
l'OMC consacrée au transfert de technologie . Cette page pourrait centraliser toutes les questions 
relatives à la technologie, et pourrait, entre autres , comprendre les renseignements suivants : 
i) description de toutes les technologies et des dispositions relatives à leur transfert dans les Accords 
de l'OMC ; ii) rapports sur la nature des incitations proposées aux entreprises par les gouvernements 
au titre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC ; et iii) liens vers des bases de données 
d'informations sur la propriété intellectuelle, des offices de transfert de technologie, et des instituts 
de recherche pour l'innovation et la technologie partout da ns le monde . 
 
3.3. En outre, en rappelant le mandat du Groupe de travail énoncé au paragraphe 37 de la 
Déclaration de Doha et au paragraphe 43 de la Déclaration de Hong Kong, le Groupe africain a fait 
allusion au programme de travail adopté par les Membres  en juillet  2003 et a demandé aux Membres 
de le réexaminer et de le réorganiser notamment en ajoutant des délais stricts pour l'achèvement 
de ses travaux . Certains des éléments proposés pour la restructuration du programme de travail 
comprenaient les tâche s suivantes : a) procéder à l'évaluation des besoins des pays en 
développement en matière de transfert de technologie ; b) identifier les problèmes et les contraintes 
auxquels se heurtent les pays en développement pour obtenir l'accès à la technologie dont i ls ont 
besoin, qui est disponible dans les pays développés, y compris les politiques en matière de fixation 
des prix ; c) examiner tous les Accords de l'OMC pour identifier les éventuelles contraintes que 
certaines dispositions de ces accords peuvent créer à l'égard du transfert de technologie vers les 
pays en développement ; d) évaluer la mise en œuvre par les pays développés de toutes les 
dispositions de l'OMC relatives au transfert de technologie vers les pays en développement en vue 
d'identifier les besoi ns en matière de modification/renforcement approprié de ces dispositions ; 
e) étudier la conception des instruments et des incitations, y compris les incitations fiscales, que les 
pays développés pourraient accorder aux entreprises et aux institutions établ ies sur leur propre 
territoire afin de diffuser et de transférer la technologie vers les pays en développement ; et 
f) examiner les circuits, y compris l'investissement étranger direct, en matière de transfert de 
technologie, et l'incidence de l'Accord sur les ADPIC sur la politique de la concurrence et la balance 
des paiements . De plus, il a aussi été demandé au Secrétariat de compiler et de mettre à jour les 
notes existantes  pour inclure les renseignements sur les questions qui avaient été identifiées comm e 
des éléments du programme de travail . 
 
3.4. L'Union européenne a demandé au Groupe africain de présenter une communication écrite à 
cet égard . 
4. TRAVAUX FUTURS  
4.1. Conformément au mandat énoncé au paragraphe 37 de la Déclaration ministérielle de Doha, 
qui a été réaffirmé ultérieurement par les Ministres au paragraphe 43 de la Déclaration de 
Hong Kong, les Membres ont poursuivi l'examen de la relation entre commerce et transfert de 
technologie et de toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises 
dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en 
développement . Les travaux en cours ont couvert un certain nombre de questions et ont aidé les 
Membres à mieux comprendre les aspects complexes du  lien entre commerce et transfert de 
technologie . Le Groupe de travail continuera d'examiner ces questions au cours de l'année à venir . 
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