G/TBT/N/CHN/1132  
2 septembre 2015  
(15-4414)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pompes centrifuges pour la pétrochimie. Pompes pour liquides, même 
comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (SH 8413). Ingénierie de l'énergie 
et de la transmission de la chaleur en général (ICS 27.010) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standard of the 
P.R.C., Minimum Allowable Values of Energy E fficiency and Energy Efficiency Grades for 
Petrochemical Centrifugal Pumps  (Norme nationale de la République populaire de Chine. 
Valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité énergétique 
pour les pompes centrifuges pour la pétrochimie), 12 pages, en chinois 
6. Teneur: L'article 4.4 de la norme notifiée est obligatoire, les autres dispositions étant 
d'application recommandée. La norme notifiée établit les degrés d'efficacité énergétique, les valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique, les critères d'évaluation des 
caractéristiques en matière d'économie d'éner gie et les méthodes d'essai pour les pompes 
centrifuges pour la pétrochimie. Elle s'app lique aux pompes mono-étagées à aspiration 
simple et aux pompes mono-étagées à double aspiration, à roue fermée, pour le transport de liquides propres. Elle ne s'applique pas aux pompes centrifuges pour eau douce, aux 
pompes centrifuges non métalliques ou aux motopompes à rotor sans joint.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/CHN/1132 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603950/84603782 
Fax: +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHN/15_3455_00_x.pdf