. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JOR/47 
27 septembre 2012 
 (12-5192) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JORDANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) 
Téléphone:  +962 6 5301225 Fax:  +962 6 5301249 
Courrier électronique:  jsmo@ismo.gov.jo  
Site Web:  http://www.jsmo.gov.jo/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas échéant): 
ICS 29.120:  Accessoires électriques 
ICS 97.030:  Appareils él ectrodomestiques en général 
ICS 29.060:  Fils et câbles électriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Electrical equipment designed 
for use within certain voltage limits  (Matériel électrique destiné à être employé dans 
certaines limites de tension), 8 pages, en anglais 
6. Teneur: 
- Le projet de règlement technique notifié  s'applique à tout matériel électrique 
destiné à être employé à une tension nominale comprise entre 50 et 1000 V pour le 
courant alternatif et entre 75 et 1500 V pour  le courant continu.  La valeur des 
voltages fait référence au voltage d'entrée et de sortie, et non aux voltages qui se 
présentent éventuellement à l'intérieur des équipements.  Le document notifié 
contient également une liste de sept maté riels ou phénomènes exclus de son champ 
d'application. 
- Il établit les principaux éléments des objectifs de sécurité relatifs au matériel 
 électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. 
- Le projet s'inspire de la directive européenne 2006/95/CE. G/TBT/N/JOR/47 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
- Assurer que le matériel électrique mis sur le marché ne compromet pas, en cas 
d'installation et d'entretien adéquats et d' utilisation conforme à sa destination, la 
sécurité des personnes et des animaux ainsi que des biens; 
- Réduire le nombre d'accidents mettant en cause du matériel électrique de basse 
 tension qui se produisent en Jordanie. 
8. Documents pertinents:  
- Directive 2006/95/CE:  Matériel électrique  destiné à être employé dans certaines 
limites de tension 
- Jordan Standards & Metrology Law No. (22) for the year 2000  (Loi n° 22 de 
 l'Institut jordanien des normes et de la métrologie, de 2000) et ses modifications;  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Septembre 2012 
Janvier 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) 
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Téléphone:  +962 6 5301225 
Fax:  +962 6 5301249 
Courrier électronique:  enquiry@jsmo.gov.jo