G/TBT/N/CHL/380  
25 novembre  2016 
(16-6482) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au  commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministère des transports et des télécommuni cations  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent êtr e indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
– Ministerio de Relaciones Exteriores  (Direction générale des relations économiques 
internationales – Minist ère des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peu vent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autobus pour le transport public ou privé de passagers  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Modificación del Decreto 
Supremo N°  158/2013, del Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones (Modification 
du décret suprême n°  158/2013 du Ministère des transports et des télécommunications), 
2 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le Décret suprême n°  158/2013 définit les systèmes et dispositifs de sécurité 
dont doivent être munis les autobus pour le t ransport public ou privé de passagers, 
notamment le système automatique de détection et d'extinction d'incendie, qui devra 
satisfaire aux exigences et présenter les caractéristiques définies dans le document intitulé 
"Guidelines for fixed automatic fire su ppression systems on buses and coaches SBF I28 : 
I May 2005" (Directives concernant les systèmes automatiques fixes d'extinction d'incendie 
à bord des autobus et des autocars SBF I28 : 1er mai 2 005) de la Swedish Fire Protection 
Association  (Association suéd oise de protection contre l'incendie).  
Or il existe une nouvelle version de ce texte ; de plus, le Règlement n°  107 de la 
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe a été amendé au moyen du 
complément 4 à la série 06 d'amendements, en relation av ec les systèmes d'extinction 
d'incendie, notamment par l'établissement de la disposition aux termes de laquelle les 
autobus de classe III (véhicules conçus exclusivement pour le transport de voyageurs 
assis) doivent être équipés d'un système d'extinction d 'incendie dans le compartiment 
moteur (modification entrée en vigueur le 1 8 juin 2 016). Pour ces raisons , il a été décidé 
de modifier le Décret Suprême n°  158 de 2013 (actualisation des normes actuelles pour un 
certain temps et incorporation du Règlement n ° 107).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  G/TBT/N/CHL/380  
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  8. Documents pertinents:  
 El Decreto Supremo N°  158/2013 del Ministerio de Transportes y 
Telecomunicaciones  (Décret suprême n°  158/2013 du Ministère des transports et 
des télécommunications)  
 Directives concernant les systèmes automatiques fixes d'extinction d'incendie à b ord 
des autobus et des autocars  SBF I28 : 1er mai 2 005 (Association suédoise de 
protection contre l'incendie ) 
 Règlement n°  107 de la C ommission économique des Nations Unies pour l'Europe 
amendé au moyen du complément 4 à la série 06 d'amendements  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours  à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autr e organisme : 
Departamento Regulatorio  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone :    (+56)-2-22827 5250  
Fax:     (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique :  Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
http://www.mtt.gob.cl/documentos  
https://members.wto.org/crnattach ments/2016/TBT/CHL/16_4844_01_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHL/16_4844_00_s.pdf