G/SPS/N/BRA/1427  
12 septembre  2018 
(18-5619) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRESIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitre 6 du  SH; domaine 13 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Normative Instruction (Instrução Normativa ) number 542, 
17 July 2018, establishes the lists of microbiological criteria for food safety and hygiene  
(Instruction normative n° 542 du 1 7 juillet 2 018 établissant la liste des critères 
microbiologiques relatifs à l'innocuité et à l'hygiène des denrées alimentaires) . Langue(s) : 
portugais . Nombre de pages : 21 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/4660474/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N%
C2%BA+542+GGALI.pdf/f5a0de8f -8a83-44ee-a95d-290fa426c851   
6. Teneur : Proposition de révision de la Décision du Conseil d'administration RDC n° 12 de 
2001 portant établissement du Règlement technique relatif aux normes microbiologiques 
pour les denrées alimentaires  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
mala dies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimenta rius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/BRA/1427  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, ch aque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision du Conseil d'administration RDC n° 12 de 2001 portant 
établissement du Règlement technique relatif aux normes microbiologiques pour les 
denrées alimentaires  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2718376/%281%29RDC_12_2001_COMP.p
df/b3cb6241 -6d1b-49fc-8a88-b0781a147980   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la date de publication.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à la date de public ation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la date de publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 septembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Coordenação de Articulação Internacional e Convergência Regulatória - CCREG  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Coordenação de Articulação Internacional e Conver gência Regulatória - CCREG  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br