G/SPS/N/VNM/93  
6 novembre  2017 
(17-6013) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Plant Protection Department, Ministry of Agriculture and Rural 
Development  (Département de la protection des végétaux, Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte  notifié : Draft Circular on amending some articles of the Circular 
No. 33/2014/TT -BNNPTNT providing guideline on procedures of phytosanitary for import, 
export and in -transit consignments  (Projet de Circulaire modifiant certains articles de la 
Circulaire n ° 33/2014/TT -BNNPTNT établissant des lignes directrices concernant les 
procédures phytosanitaires applicables aux marchandises importées, exportées ou en 
transit) . Langue(s) : vietnamien . Nombre de pages : 8 
http://www.spsvietnam.gov.vn/Data/File/Notice/2415/amendment%20to%20Cir%20No.%
2033-2014-TT-BNNPTNT.pdf   
6. Teneur : Le projet de circulaire notifié établit les règles régissant la demande  et l'octroi 
d'un certificat phytosanitaire/d'innocuité pour les articles réglementés importés destinés à 
la consommation humaine.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les a nimaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/VNM/93  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Law of P lant Protection and Quarantine  (Loi sur la préservation des végétaux 
et la quarantaine phytosanitaire)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 décembre 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 décembre 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 30 janvier 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution  de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 janvier 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y  a lieu) d'un autre 
organisme:  
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notification Authorities and Enquiry Point  
Adresse : No. 10 Nguyen Cong Hoan, Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 24) 3734 4764  
Fax: +(84 24) 3734 9019  
Courrier électronique:  spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
 
Plant Protection Department  
Adresse : 149 Ho Dac Di, Dong Da, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 24) 385 18192  
Fax: +(84 24) 3533 0043  
Courrier électronique : kdtv.bvtv@mard.gov.vn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  
10 Nguyen Cong Hoan, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 24) 37344764  
Fax: +(84 24) 37349019  
Courrier électronique:  spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
 
Lien pour téléchargement:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/Data/File/Notice/2415/amendment%20to%20Cir%20No. %
2033-2014-TT-BNNPTNT.pdf