G/SPS/N/ECU/187  
9 février  2017 
(17-0792) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  –
AGROCALIDAD (Agence équatorienne de contrôle de la q ualité des produits agricoles)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
SH 01.05 – Coqs, poules, canards, oies,  dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces 
domestiques;  
SH 0105.11.00 – Coqs et poules : Femelles reproductrices lourdes pour l'engraissement . 
Mâles reproducteurs lourds pour l'engraissement . Femelles reproductrices légères pour 
l'engraissement . Mâles reproducteurs lourds pour l'engraissement . Pondeuses pour la 
production commerciale . Poulets pour l'engraissement . Autres;  
SH 0105.12.00 – Dindes et dindons : Dindes et dindons pour l'engraissement;  
SH 04.07 – Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conserv és ou cuits;  
Œufs fertilisés destinés à l 'incubation;  
SH 0407.11.00 – De volailles de l'espèce Gallus domesticus : Œufs fécondés destinés à 
l'incubation de poulets pour l'engraissement . Œufs fécondés destinés à l 'incubation de 
pondeuses pour la production c ommerciale . Autres;  
SH 0407.21.10 – Pour la production de vaccins (exempts d'organismes pathogènes 
spécifiques) : Pour l'élaboration de vaccins;  
SH 0408.19.00 – Autres : Jaunes d'œufs frais ou congelés;  
SH 0408.99.00 – Autres : Albumine d'œuf, fraîche ou cong elée; 
SH 02.07 – Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du 
n° 01.05 : Viande de dindes ou de dindons, réfrigérée ou congelée, entière ou en 
morceaux.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinen t ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chili 
5. Intitulé du texte notifié : Resolución 0004 – Prohibición temporal del ingreso a Ecuador 
de aves vivas, material genético avícola y productos de origen aviar proc edentes de la 
República de Chile  (Décision 0004 – Interdiction temporaire de l'entrée en Équateur 
d'oiseaux vivants, de matériel génétique avicole et de produits d'origine aviaire en 
provenance de la République du Chili) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pag es: 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/ECU/17_0750_00_s.pdf   
6. Teneur : La République de l'Équateur décide d'interdire l'entrée d'oiseaux vivants adultes, 
de matériel génétique avicole (poussins et œufs fécondés) et de produits d'origine aviaire 
en provenance de la République du Chili susceptibles de transmettre le virus responsable 
de l'influenza aviaire hautement pathogène.  G/SPS/N/ECU/187  
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise : La République du Chili a confirmé au mois de janvier la présence d'un foyer 
d'influenza aviaire (IA) H7 dans un élevage de dindes et de dindons dans l a région rurale 
de la commune de Quilpué (région de Valparaíso).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Code x ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux  terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, ch aque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application ( le cas échéant) : 
6 février  2017 (période d'application indéfinie)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information nation al. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro, AGROCALIDAD  
Av. Eloy Alfaro N30 -350 y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Quito (Équateur)  
Téléphone :    +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Fax:     +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Courrier électronique :  direccion@agrocalidad.gob.ec  
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  G/SPS/N/ECU/187  
- 3 - 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro, AGROCALIDAD  
Av. Eloy Alfaro N30 -350 y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Quito (Équateur)  
Téléphone :    +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Fax:     +(593) 2 2 56 7232/254 3319/8751, int. 118  
Courrier électronique :  direccion@agrocalidad.gob.ec  
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec