G/SPS/N/THA/255  
29 novembre  2018 
(18-7553) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA)  
(Bureau de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA thaïlandaise))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments préemballés (ICS 67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft MOPH Notification, B.E, entitled "The Labeling of 
Prepackaged Foods (No. 3)"  (Projet de Notification du MOPH de .. . È.B. relatif à 
l'étiquetage des aliments préemballés (n° 3)) . Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/THA/18_6141_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser comme suit sa 
Notifi cation relative à l'étiquetage des aliments préemballés:  
1. Les Notifications suivantes sont abrogées : Notification du Ministère de la santé 
publique n° 244 du 2 6 septembre 2 001 (2544 È.B.) relative à l'étiquetage des 
aliments emballés avec des matériaux serv ant au contrôle de la qualité ; Notification 
du Ministère de la santé publique n° 245 du 2 octobre 2 001 (2544 È.B.) relative à 
l'étiquetage des aliments contenant de l'aloe vera ; et Notification du Ministère de la 
santé publique n° 255 du 3 0 mai 2 002 (2545 È.B.) relative à l'étiquetage des aliments 
contenant des feuilles de Ginkgo biloba ou de l'extrait de ces feuilles;  
2. Un annexe de la Notification du Ministère de la santé publique n° 367 du 8 mai 2 014 
(2557 È.B.) relative à l'étiquetage des aliments préemba llés va être remplacée par 
une annexe de la Notification révisée;  
3. La mention ci -après est ajoutée au point (16) de la disposition 14 de la Notification 
du Ministère de la santé publique n° 367 du 8 mai 2 014 (2557 È.B.) relative à 
l'étiquetage des aliments préemballés, et de la Notification du Ministère de la santé 
publique n° 383 du 2 7 février 2 017 (2560 È.B.) relative à l'étiquetage des aliments 
préemballés (n° 2) : "(16) Mentions additionnelles recommandées par la Commission 
des aliments, avec l'approbatio n de l'Agence des médicaments et des produits 
alimentaires";  
4. Cette Notification entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel 
de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ). 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  G/SPS/N/THA/255  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 1 -1985. 
Étiquet age des denrées alimentaires préemballées  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1) Notification du Ministère de la santé publique n° 367 du 8 mai 2 014 (2557 È.B.) 
relative à l'étiquetage des aliments préemballés  
2) Notification du Ministère de la santé publique n° 383 du 2 7 février 2 017 (2560 È.B.) 
relative à l'étiquetage des aliments préem ballés (n° 2)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : lendemain de la publication au Journal officiel de la 
Thaïlande.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 janvier 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th/  G/SPS/N/THA/255  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th/