G/TBT/N/UGA/1007  
17 décembre  2018 
(18-7981) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dosage du formaldéhyde dans un extrait aqueux ; Boîtes, caisses, casiers et 
articles similaires  (SH 3923.10) Matériaux d'emballage et accessoires (ICS  55.040), 
Papier et carton (ICS  85.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS  933:2018, 
Paper and board intended to come into contact with foodstuffs - Determination of 
formaldehyde in an aqueous extract (Projet  de norme de l'Ouganda  DUS DEAS  933:2018, 
Papier et carton destiné  à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Dosage du 
formaldéhyde dans un extrait aqueux). 15 pages, en anglais . 
6. Teneur : Le projet de norme de l'Ouganda notifié détermine le dosage du formaldéhyde 
dans des extraits aqueux obtenus à partir  de papier et de carton destiné  à entrer en 
contact avec les denrées alimentaires . La limite de dosage est de 1  mg/kg.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévent ion des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation ; 
réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. EN 1541, Papier et carton destiné  à entrer en contact avec les denrées 
alimentaires - Dosage du formaldéhyde dans un extrait aqueux  
2. ISO 6588-1, Papier, carton et pâtes - Détermination du pH des extraits aqueux - 
Partie 1 : Extraction à froid  
3. ISO 6588-2, Papier, carton et pâtes - Détermination du pH des extraits aqueux - 
Partie 2 : Extraction à chaud  G/TBT/N/UGA/1007  
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  9. Date projetée pour l'adoption : mars 2019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, d e l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ UGA/18_6464_00_e.pdf