G/TBT/N/USA/1366  
17 mai 2018 
(18-2938) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1388]  
Les nom et  adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry 
Point (Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier 
électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pommes de terre irlandaises  
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré (SH 0701) . Fruits. Légumes (ICS 67.080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Irish Potatoes Grown in 
Certain De signated Counties in Idaho, and Malheur County, Oregon ; Modification of 
Handling Regulations  (Pommes de terre irlandaises cultivées dans certains comtés 
désignés de l'État de l'Idaho et dans le comté de Malheur (Oregon) . Modification de la 
réglementation r elative à la manutention), 4 pages, en anglais  
6. Teneur : La proposition de règle notifiée a pour objet de mettre en œuvre une 
recommandation de l' Idaho -Eastern Oregon Potato Committee  (le "Comité") visant à 
réviser la classification des variétés qui dét ermine les exigences relatives au calibre des 
pommes de terre irlandaises cultivées dans certains comtés désignés de l'État de l'Idaho et 
dans le comté de Malheur (Oregon) . Conformément à l'article 8e de la Loi de 1937 sur les 
accords de commercialisation de produits agricoles, la proposition de modification 
s'appliquerait aussi à toutes les pommes de terre irlandaises longues importées . La 
proposition de règle prévoit aussi de réviser les en -têtes des sous -parties afin d'en mettre 
le libellé en conformité avec les exigences du Bureau du Federal Register.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  G/TBT/N/USA/1366  
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  8. Documents pertinents : 83 Federal Register (FR) 21188, 8 mai 2 018; Titre 7 du Code des 
règlements fédéraux (CFR), partie 945 . Publication dans le Federal Register à l'adoption.  
G/TBT /N/USA/467  - Pommes de terre irlandaises cultivées dans certains comtés désignés 
de l'État de l'Idaho et dans le comté de Malheur (Oregon), et pommes de terre irlandaises 
importées ; assouplissement des exigences en matière de calibrage  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 9 juillet 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2018/TBT/USA/18_2492_00_e.pdf