G/TBT /N/VNM/99  
12 juillet  2017 
(17-3757) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Labour - Invalids and Socia l Affairs  (Ministère du travail, des invalides et des 
affaires sociales)  
12 Ngo Quyen Str, Hoan Kiem District  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 62703613 ; (84-24) 62730615  
Fax: (84-24) 62703609  
Site Web: http://www .molisa.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Labour - Invalids and Social Affairs  (Ministère du travail, des invalides et des 
affaires sociales)  
Department of Work Safety  (Département de la s écurité au travail)  
No3, 7 Alley, Ton That Thuyet Str, Cau Giay District  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 9362950  
Fax:(84 -24) 9362920  
Site Web : http://www.antoanlaodong.gov.vn  
Courrier électronique:  bsw@ant oanlaodong.gov.vn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi ê tre indiqués, le cas 
échéant) : Vêtements de protection (ICS 13.340.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft national technical 
regulation for Clothing to protect against heat and flame  (Projet de règlement technique 
national sur les vêtements de protection contre la chaleur et les flammes), 18 pages, en 
vietnamien  
6. Teneur:  
Le projet de règlement technique notifié spécifie les exigences de sécurité et de 
performance applicables aux combinaisons incluant des guêtres, une cag oule et des 
couvre -chaussures utilisées en association avec des vêtements de protection fabriqués 
avec des matériaux souples et conçus pour protéger le corps de l'utilisateur, sauf les 
mains, contre la chaleur et/ou les flammes.  G/TBT/N/VNM/99  
- 2 - 
  Ce règlement technique ne s 'applique pas aux vêtements de protection pour la lutte contre 
l'incendie, ni aux vêtements de protection utilisés pour les opérations de soudage ou de 
fonderie.  
Le projet de règlement technique notifié s'applique:  
 aux entités et aux personnes qui fabrique nt, importent, fournissent et utilisent des 
vêtements de protection (vêtement de protection contre la chaleur et les 
flammes);  
 aux organismes d'inspection de la qualité, organes administratifs de l'État 
compétents et autres organisations et personnes conce rnées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Circular 28/2012/TT -BKHCN Providing for Announcement of Standard Conformity 
and Announcement of Technical -Regulation Conformity and Method to Assess 
Conformity with Standards and Technical Regulations  (Circulaire 28/2012/TT -
BKHCN établissant l'obligation de conformité avec les normes et règlements 
techniques et établissant une métho de d'évaluation de la conformité à ces textes)  
 TCVN 6875 : 2010 (ISO 11612 : 2008). Protective clothing - Clothing to protect 
against heat and flame  (Vêtements de protection - Vêtements de protection contre 
la chaleur et les flammes)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Mai 2018  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Department of Work Safety  
No3, 7 Alley, Ton That Thuyet Str, Cau Giay District  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 9362950  
Fax: (84-24) 9362920  
Site Web : http://www.antoanlaodong.gov.vn  
Courrier électronique:  bsw@antoanlaodong.gov.vn  
 
Lien pour le téléchargement:  
http://antoanlaodong.gov.vn/catld/Pages/chitiettin.aspx?IDNews=1790