G/TBT/N/SGP/39  
4 septembre  2017 
(17-4692) Page: 1/4 
Comité des obstacles  techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore - AVA 
(Direction des affaires agroalimentaires et vétérinaires de Singapour)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité  désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments prêts à consommer  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du te xte notifié : Réglementation existante : 
Food Regulations  (Règlement sur les aliments), disponible en ligne à l'adresse: 
http://www.ava.gov.sg/legislation  (sélectionner " Sale of Food Act ") 
Les modifications qu 'il est proposé d'apporter à la réglementation existante sont précisées 
dans la rubrique 6 ci -dessous. (226 pages, en anglais)  
6. Teneur:  
La Direction des affaires agroalimentaires et vétérinaires de Singapour (AVA) a mené à 
bien un réexamen du Règlement  sur les aliments et propose d'y apporter les modifications 
suivantes:  
a) modification du libellé de la disposition 35 du Règlement sur les aliments, contenant 
une définition des aliments prêts à consommer : 
35 - 1) Les aliments prêts à consommer devront respe cter les critères 
microbiologiques établis dans les parties I, II et III de l'annexe 11.  
2) Aux fins du présent règlement, on entend par "aliment prêt à consommer" une 
denrée alimentaire que le producteur destine à la consommation humaine directe, 
sans qu' un traitement thermique ou une autre transformation visant à éliminer les 
microorganismes dangereux ou à les réduire à un niveau acceptable ne soit 
nécessaire.  
b) modification de l'annexe 11, aux fins de l'établissement de critères microbiologiques 
révisés po ur les aliments prêts à consommer:  
ANNEXE ONZE  
CRITÈRES MICROBIOLOGIQUES APPLICABLES AUX ALIMENTS  G/TBT/N/SGP/39  
- 2 - 
  Partie I : Dénombrement total sur plaque  
Type d'aliment  Unité formant 
colonie/gramme  
(ufc/g)  
Catégorie 1:  
 
Aliments de longue conservation, en conserve, 
appertisés, traités à ultra -haute température, stérilisés 
ou soumis à un traitement équivalent  
  
 
< 10 (aliments 
liquides) et  
< 102 (aliments 
solides)  
Catégorie 2:  
 
Lait concentré sucré  
  
 
< 103 
Aliments prêts à consommer (autres que ceux des 
catégories 1 et  4) dont la plupart des ingrédients sont 
cuits, non destinés à subir une transformation ultérieure 
ou un traitement thermique avant consommation ; ces 
aliments incluent les aliments pasteurisés de longue 
conservation ou nécessitant une réfrigération, les 
produits laitiers non fermentés, les desserts lactés, les 
sauces, les produits de la boulangerie, les confiseries ou 
les aliments en poudre  
 < 105 
Catégorie 3:  
 
Aliments prêts à consommer (autres que ceux des 
catégories 1, 2 et 4) qui sont consommés crus ou  dont 
le produit alimentaire fini contient une quantité 
importante d'ingrédients crus  
  
 
< 106 
Catégorie 4:  
 
Fruits et légumes frais, jus de fruits et de légumes non 
pasteurisés ou non soumis à un traitement équivalent, 
aliments fermentés, aliments en con serve (y compris les 
aliments salés ou marinés), aliments séchés, yoghourts, 
fromages affinés, aliments renfermant des probiotiques ; 
produits alimentaires finis contenant une part 
importante de ces ingrédients  
  
 
Sans objet  
Catégorie 5:  
 
Tous les autres a liments prêts à consommer non 
mentionnés ci -dessus   
 
< 105 
 
Partie II : Coliformes et Escherichia coli  
Type d'aliment  Dénombrement 
des coliformes  
 Dénombrement 
d'Escherichia coli  
 
 Unité formant 
colonie/gramme  
(ufc/g)  Unité formant 
colonie/gramme  
(ufc/g)  
Lait en poudre (y compris le lait entier, le lait 
demi-écrémé, le lait écrémé et les 
préparations pour nourrissons), babeurre en 
poudre, lait pasteurisé et crème glacée  < 5,0 X 102 < 102 G/TBT/N/SGP/39  
- 3 - 
  Tous les autres aliments prêts à consommer  Sans objet  < 102 
 
Partie III: Pathogènes  
Pathogènes  Unité formant 
colonie/gramme  
(ufc/g)  
Staphylococcus aureus  à coagulase positive  < 102 
Bacillus cereus  < 2,0 X 102 
Clostridium perfringens  < 102 
Vibrio parahaemolyticus  
 Non détecté dans 25 g  
(à l'exception des fruits de 
mer crus prêts à consommer 
pour lesquels la limite est 
fixée à < 102) 
Vibrio vulnificus , 
Vibrio cholerae  Non détecté dans 25 g  
Salmonella  spp. Non détecté dans 25 g  
Shigella  spp. Non détecté dans 25 g  
Listeria monocytogenes  Non détecté dans 25 g  
Campylob acter spp. Non détecté dans 25 g  
Escherichia coli  O157:H7  Non détecté dans 25 g  
Tous les autres pathogènes non mentionnés 
ci-dessus, y compris Streptococcus 
agalactiae  (sérotype III)  Non détecté  
Il n'existe aucune norme internationale pertinente pour cette mesure, mais il a été tenu 
compte des " Principes et directives pour l'établissement et l'application de critères 
microbiologiques relatifs aux aliments" (CAC/GL 21 -1997).  
De plus, Singapour fait savoir que les critères microbiologiques révisés établi s pour la 
plupart des aliments prêts à consommer sont plus favorables au commerce que les critères 
actuels . Par conséquent, la mesure devrait être mise en œuvre dans un délai d'un mois 
après la clôture de la période prévue pour la présentation d'observatio ns, en novembre 
2017. Toutefois, une période de transition plus longue pourrait être ménagée si la 
nécessité d'une telle prolongation était identifiée lors de la période pour la présentation 
d'observations.  
(La modification notifiée a également fait l'obje t d'une notification SPS.)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents : Néant  G/TBT/N/SGP/39  
- 4 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : Novembre 2017  
Date projetée pour l 'entrée en vigueur : Novembre 2017  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphon e et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Un projet de règlement est en cours d'élaboration et sera publié sur le site Web suivant 
dès qu'il sera prêt:  
http://www.ava.gov.sg/legislation  (sélectionner " Sale of Food Act ") 
 
Le texte pourra aussi être obtenu sur demande écrite à:  
Regulatory Administration Group  
Agri-Food and Veterinary Authority  
52 Jurong Gateway Road #14 -01 
Singapour 608550  
Téléphone : +(65) 6805 2912  
Fax: +(65) 6334 1831  
Courrier électronique: WTO_Contact@ava.gov.sg , adelene_yap@ava.gov.sg