G/TBT/N/KOR/718  
9 juin 2017 
(17-3089) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Land, Infrastruc ture and Transport  – MOLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'orga nisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Railway Traffic Safety Policy Division,  
Ministry of Land, Infrastr ucture and Transport (MOLIT)  
#11, Doum -ro 6, Sejong Special Self -governing City, 339 -012 (République de Corée)  
Téléphone :    +82-44-201-4608 
Fax:     +82-44-201-5671 
Courrier électronique:  acelkj@korea.kr  
3. Notificat ion au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules ferroviaires destinés à être exploités en Corée  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Specifications for 
Manufacturer Approval of "Additional enactment and amendment of the technical 
regulations of the railway vehi cles" (Spécifications techniques pour l'agrément du 
constructeur en relation avec la promulgation de règlements techniques additionnels et la 
modification des règlements techniques concernant les véhicules ferroviaires), 26 pages, 
en coréen  
6. Teneur:  
Dispositions générales et adaptation des règlements techniques concernant les véhicules 
ferroviaires  
 Le constructeur (ou son représentant) doit faire homologuer par le Ministère de 
l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports (MOLIT) le s 
véhicules ferroviaires de conception nouvelle ou substantiellement modifiés . De plus, 
un agrément du constructeur et un certificat d'inspection des véhicules produits sont 
nécessaires pour l'exploitation en Corée (art. 26, 26 -3 et 26 -6 de la Loi sur la 
sécurité ferroviaire).  
 Le MOLIT a promulgué les règlements techniques concernant l'homologation, 
l'agrément du constructeur et l'inspection finale du matériel roulant pour:  
 - les véhicules ferroviaires à grande vitesse (locomotives électriques et voitures),  les 
véhicules ferroviaires conventionnels et les véhicules ferroviaires du réseau urbain 
(unités multiples électriques (UME) à courant continu (CC) uniquement), en 2014;  G/TBT/N/KOR/718  
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   - le système de gestion de la qualité pour la production en grande série du matériel 
roulant approuvé par le MOLIT, en 2014 ; et 
 - les véhicules ferroviaires à grande vitesse (UME), les véhicules ferroviaires 
conventionnels (voitures de voyageurs et wagons de marchandises), les véhicules 
du réseau urbain (UME à courant alternatif (CA) ou à courant alternatif/courant 
continu (CA/CC)) et les véhicules ferroviaires légers (tramways), en 2016.  
Promulgation de règlements techniques additionnels et modification des règlements 
techniques  
 Le MOLIT prévoit de promulguer à titre additionnel des règlem ents techniques 
relatifs aux véhicules ferroviaires conventionnels (locomotives électriques ou diesel, 
UME et unités multiples diesel (UMD)) et aux véhicules ferroviaires légers (y compris 
les tramways) ainsi que de modifier le système de gestion de la qua lité pour 
l'agrément du constructeur du matériel roulant.  
 Les règlements techniques additionnels énonceront des exigences essentielles et des 
exigences pour les sous -systèmes du matériel roulant équivalentes à celles des 
règlements techniques existants pro mulgués en 2014 et 2016, qui seront applicables 
au contrôle des prototypes et à l'inspection des véhicules fabriqués en série.  
 - Les exigences essentielles des règlements techniques couvrent les prescriptions en 
matière de sécurité (gabarit du matériel rou lant, sécurité de fonctionnement, 
protection contre les collisions, sécurité -incendie, sécurité électrique, analyse des 
risques et logiciels embarqués dans le matériel roulant), les performances, 
l'interface avec les infrastructures, l'exploitation et la m aintenance ainsi que les 
limites de service (fiabilité et disponibilité, aspects sanitaires, niveau de bruit, 
opérations de secours et caractéristiques aérodynamiques).  
 - Les prescriptions relatives aux sous -systèmes du matériel roulant établissent des 
exigences relatives à la conception et à la structure des caisses des wagons et aux 
dispositifs intérieurs, aux bogies, aux freins, aux groupes moteurs, aux groupes 
d'alimentation auxiliaires, à la signalisation à bord, aux commandes du train et aux 
dispositi fs de surveillance de même qu'aux dispositifs d'attelage.  
 - Il est en outre prévu des procédures d'essai pour les composants, les parties et les 
véhicules assemblés, ainsi que des procédures pour les essais en service.  
 Les exigences en matière de gestion d es logiciels utilisés à bord du matériel roulant 
ont été intégrées dans le système de gestion de la qualité lié à l'agrément du 
constructeur prescrit en 2014 . Les définitions de la vérification du produit et de 
l'inspection d' usine ont aussi été modifiées conformément à la Loi sur la sécurité 
ferroviaire et à ses décrets.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Renforcement de la sécurité ferroviaire  
8. Documents pertinents : MOLIT Notice No. 2017 -899 (Avis du MOLIT n°  2017-899) du 
2 juin 2017 
9. Date projetée pour l'adoption : 10 août 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 10 août 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/KOR/718  
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  11. Entité auprès de la quelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean  Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737  
(République de Corée)  
Téléphone :    (+82) 43 870 5525  
Fax:     (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@k orea.kr  
Site Web:    http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_2646_00_x.p df