. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/393 
18 septembre 2012 
 (12-4979) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   
Radio and Broadcasting Management Division 
(Division de la gestion des radiocommu nications et de la radiodiffusion) 
Korea Communications Commission – KCC 
(Commission des communications de la Corée) 178 Sejong-daero, Jongno-gu, Séoul République de Corée 110-777  
Téléphone: (+82) 2-750-2244 
Fax:  (+82) 2-750-2289 
Courrier électronique: lim@kcc.go.kr  
Site Web: http://www.kcc.go.kr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipement de télécommunication (SH 8517) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed enactment of the rating 
classification of electromagnetic wave s for mobile phones and radio stations  (Proposition de 
promulgation de la classification des mesures d'ondes électromagnétiques pour les téléphones 
mobiles et les stations radio).  8 pages, en coréen 
6. Teneur:  La classification des mesures des valeurs de débit d'absorption spécifique (DAS) et 
d'exposition aux champs électrom agnétiques pour les téléphones m obiles et les stations radio 
va être établie comme suit:  
1. Classification des valeurs de DAS pour les téléphones  mobiles: 
a) la classifi cation des DAS comprend deux classe s.  La première couvre les 
valeurs de DAS au-dessous de 0,8 W/kg ;  la seconde couvre les valeurs de 
DAS au-dessus de 0,8 et au-dessous de 1,6 W/kg; 
b) le classement doit être indiqué su r le côté de la boîte d'emballage. G/TBT/N/KOR/393 
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  2)  Classification de l'exposi tion aux champs électromagnétiq ues pour les stations radio: 
a) la classification comprend quatre cl asses en fonction de l'exposition aux 
champs électromagnétiques des stations radio; 
b) le classement doit être indiqué sur la  clôture ou sur la station radio, etc. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des pe rsonnes et des consommateurs  
8. Documents pertinents:   KCC Public Notice No. 2012-104  (Avis public de la KCC 
no 2012-104) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Novembre 2012. 
Mars 2013 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Radio and Broadcasting management Division 
Korea Communications Commission (KCC) 178 Sejong-daero, Jongno-gu, Séoul République de Corée 110-777  
Téléphone: (+82) 2 750 2244 
Fax:  (+82) 2 750 2289 
Courrier électronique: lim@kcc.go.kr  
Site Web: http://www.kcc.go.kr  
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/KOR/12_366_00_x.pdf