G/SPS/N/USA/2889/Add.1  
6 octobre  2017 
(17-5398) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 octobre 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Final Rule : Importation of Fresh Persimmons From New Zealand Into the United States  (Règle 
finale . Importation aux États -Unis de kakis à l'état frais en provenance de Nouvelle -Zélande) 
[Dossier ( Docket ) APHIS -2015-0052] 
Le Service de l'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
concernant l'importation des fruits et légumes de façon à permettre l'importation aux États -Unis de 
kakis à l'état frais en provenance de Nouvelle -Zélande . Comme condition d'entrée, les kakis 
devront avo ir été produits dans le cadre d'une approche systémique couvrant les aspects suivants : 
certification des vergers, lutte contre les organismes nuisibles dans les vergers, mesures de 
protection après récolte, élimination sélective, traçabilité, échantillonna ge et traitement à l'eau 
chaude ou sous atmosphère modifiée . Les kakis devront aussi être accompagnés d'un certificat 
phytosanitaire contenant une déclaration additionnelle indiquant qu'ils ont été produits dans le 
cadre d'une approche systémique, qu'ils r épondent à toutes les exigences de ce système et qu'ils 
ont été inspectés et constatés indemnes d'organismes de quarantaine, conformément aux 
exigences . Cette action aura pour effet de permettre l'importation de kakis à l'état frais en 
provenance de Nouvel le-Zélande, tout en continuant de protéger les États -Unis contre 
l'introduction d'organismes nuisibles pour les végétaux.  
Federal Register, volume 82, n° 190, mardi 3 octobre 2 017, pages 45955 à 45957.  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2015-0052-0009 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
prése ntation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/2889/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorit é désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mr David B. L amb, Senior Regulatory Polic y Specialist, IRM, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 
133, Riverdale, MD 20737 -1231; +(301) 851 2103  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adress e électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2015-0052-0009 
 
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