G/TBT/N/TPKM/254  
7 novembre  2016 
(16-6084) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organism e responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléph one: (886-2) 2343 -1781 
Fax: (886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique:  sarah.chiang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de sit e Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'art icle 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bouteilles de gaz et l eur contenu, pour appareils de cuisson portatifs, lampes à 
souder et briquets rechargeables (cf. document joint). - Butanes (SH 271113), - Autres 
(SH 271119), - Saturés (SH 290110)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 2 pages en anglais, 2 pages en chinois  
6. Teneur : Les bouteilles à gaz et leur contenu pour appareils de cuisson portatifs, lampes à 
souder et briq uets rechargeables sont soumis à inspection obligatoire dans le cadre du 
système de certification du Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection (BSMI) . 
Le BSMI à l'intention d'adopter la norme CNS 14530 révisée (Bouteilles à gaz pour 
appareils de cuisson portatifs), annoncée le 8 avril 2 014, en tant que norme d'essai et 
d'inspection . La procédure d'évaluation de la conformité des bouteilles à gaz et de leur 
contenu reste inchangée (système d'inspection de lots homologués (système TABI)).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Renforcer la protection des consommateurs (santé et sécurité des personnes)  G/TBT/N/TPKM/ 254 
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  8. Documents pertinents:  
 The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des marchandises)  
 CNS 14530 (2014 -04) 
 CNS 12951 (2003 -07) 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 007  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès  de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC du TPKM  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 33 43-5191 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/16_46 06_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/16_4606_00_e.pdf