G/TBT/N/KOR/762  
2 mai 2018 
(18-2718) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Land, Infrastructure and Transport  - MOLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme s usmentionné:  
Advanced Motor Vehicles Division  (Division des véhicules automobiles avancés)  
Bureau of Motor Vehicles Management  (Bureau de l'administration des véhicules 
automobiles)  
Ministry of Land, Infrastructure and Transport  (Ministère de l'aménagement  du territoire, 
des infrastructures et des transports)  
11, Doum -ro 6, Sejong city, 30103  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 -201-3853 
Fax: (+82) 44 -201-5585 
Courrier électronique: kop511@korea.kr  
Site Web: http://www.molit.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision of Korean Safety 
and Performance Regulations for Motor Vehicles and Parts  (Révision de la réglementation 
coréenne en matière de sécurité et de performance applicable aux véhicules automobiles 
et à leurs parties), 50 pages, en coréen  
6. Teneur:  
Modifications prévues:  
A. Réduction de la garde au sol minimum, modification de l'angle du tuyau 
d'échappement, autorisation de nouveaux matériaux pour le coffre à bagages et pour les 
vitrages (articles 4, 5, 32 et 34, tableau 33) : la garde au sol minimum passe de 12 à 
10 cm; l'angle du tuyau d'échappement passe de 30 à 45 degrés sur l'axe longitudinal du 
véhicule ; de nouveaux matériaux sont autorisés pour le coffre à bagages ; les matières 
plastiques sont autorisées dans les vitrages des véhicules automobiles.  
B. Amélioration des règles relatives à l'installation d'essieux supplémentai res et aux 
marquages à grande visibilité (articles 13 et 49, tableau 32 -2): Amélioration de la méthode G/TBT /N/KOR/762  
- 2 - 
  de mise en place d'essieux supplémentaires sur les camions et véhicules spéciaux 
(activation automatique au lieu de manuelle), et obligation de mettre en  place des 
marquages à haute visibilité pour les camions et véhicules spéciaux d'un PTAC de plus de 
7,5 tonnes.  
C. Ajustement des tolérances en matière de variations de puissance pour les moteurs 
de motocycles et harmonisation des systèmes de freinage de c es véhicules (articles 63 -2 
et 67, tableau 5 -13): Établissement de règles relatives aux tolérances en ce qui concerne 
les variations de puissance des moteurs à combustion interne et des moteurs pour 
motocycles, et obligation d'équiper les motocycles d'une cylindrée de plus de 125 cm3 ou 
d'une puissance maximale de plus de 11 kW d'un système de freinage antiblocage (ABS).  
D. Harmonisation avec les Règlements de la CEE -ONU (articles 89, 91, 92 et 102, 
tableaux 11 -3, 11 -5, 14 et 14 -2): Introduction de mesures de prévention des risques 
d'incendie pour les HEV, EV and FCEV (Règlements n° 34, 94, 95, 134, 135 et 137 de la 
CEE-ONU), et amélioration des règlements en matière de collision, y compris en ce qui 
concerne les chocs frontaux, les chocs frontaux partiels e t les chocs latéraux contre un 
poteau (Règlements n° 94, 95, 134, 135 et 137 de la CEE -ONU).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Autres; amélioration et actualisation des systèmes actuels par l'amélioration des 
règles relatives à l'installation d'essieux additionnels visant à empêcher les accidents de la 
route de grande ampleur provoquées par des camions en surcharge, etc. ; introduction de 
règles relatives aux chocs frontaux partiels et aux cho cs latéraux contre un poteau afin de 
réduire le nombre de décès lors de ces accidents ; obligation de mettre en place des 
marquages à haute visibilité sur les camions afin d'empêcher les accidents de nuit et 
introduction de l'obligation d'équiper les motocy cles d'un système de freinage antiblocage.  
8. Documents pertinents : Avis (Notice ) n° 2018 -520 du Ministère de l'aménagement du 
territoire, des infrastructures et des transports (MOLIT)  
9. Date projetée pour l'adoption : novembre 2 018 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : novembre 2 018 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eums eong-gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 -870-5522~8  
Fax: (+82) 43 -870-5682 
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_2325_00_x.pdf