G/TBT/N/BHR/316  
21 mai 2013  
(13-2634)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box: 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax: +973 17530730 
E-mail bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires: viandes marinées réfrigérées (ICS 67.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Foodstuffs: Chilled 
Marinated Meats  (Denrées alimentaires: viandes marinées réfrigérées), 11 pages en 
arabe, 11 pages en anglais  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7 et 8 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative aux denrées alimentaires (Viandes marinées réfrigérées). Il dispose notamment 
que le produit doit être emballé dans des contenants adaptés, sûrs et propres et que les matériaux d'emballage doivent être de qualité alimentaire, propres, exempts de matières 
étrangères et constitués de composants connus, les matériaux recyclés étant interdits. 
Il précise en outre les renseignements devant figurer sur l'étiquette, comme suit: - type de viande et degré de qualité (en cas de classement par qualité); 
- dates de préparation et de péremption; 
- le type et le pourcentage (poids/poids) de tous les ingrédients liquides ajoutés à la 
viande crue ou à ses produits doivent être indiqués, qu'ils soient ajoutés 
individuellement ou en mélange; 
- les allégations nutritionnelles et de santé ne sont pas autorisées; - poids net - Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées 
en arabe; si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe. Tous 
les renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux renseignements donnés en arabe.  G/TBT/N/BHR/316 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  
8. Documents pertinents:  
- Étiquetage des ingrédients ajoutés dans les produits carnés couverts par le 
règlement sur les produits de viande n° 5 - Guide pour la mise en conformité avec 
le règlement et directives concernant les bonnes pratiques (Version 2, mai 2010); 
- Federal Register . Vol. 76, n° 144. Mercredi 27 juillet 2011, Proposed rules  
(Propositions de règle).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: