G/SPS/N/ALB/196  
19 décembre  2016 
(16-6934) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ALBANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Rural Development and Water 
Management  (Ministère de l'agriculture, du développement rura l et de la gestion de l'eau)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, semence, embryons ovu les et sous -produits de 
volailles affectées par l'influenza aviaire hautement pathogène (H5N8)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques:  
1. Franc e: départements du Tarn, du Gers, du Lot -et-Garonne et des Hautes -Pyrénées;  
2. Roumanie : région de Constanța;  
3. Serbie : Srbija. 
5. Intitulé du texte notifié : Order of the Minister of Agriculture, Rural Development and 
Water Management "On some protective measures against  the disease Highly Pathogenic 
Avian Influenza H5N8 in Serbia, Romania and F rance" (Décret du Ministre de l'agriculture, 
du développement rural et de la gestion de l'eau relatif à certaines mesures de protection 
contre l'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en Serbie, en Roumanie et en 
France) . Langue(s) : albanais . Nombre de  pages : 2 
6. Teneur : Le décret notifié du Ministre de l'agriculture, du développement rural et de la 
gestion de l'eau instaure des mesures de protection contre les foyers d'influenza aviaire 
hautement pathogène H5N8 apparus dans les régions indiquées dans  la rubrique 4 . Il met 
en place une interdiction de l'importation sur le territoire albanais de toutes volailles 
vivantes et de semence, d'embryons, d'ovules et de sous -produits de volailles affectées 
par l'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en pro venance des territoires indiqués 
dans la rubrique 4 . De plus, le certificat vétérinaire doit garantir l'origine . Les mesures 
notifiées prévoient aussi l'arrêt de l'importation sur le territoire albanais de matériels 
biologiques non stériles issus de toutes  volailles vivantes, de semence, d'embryons, 
d'ovules et de sous -produits de volailles affectées par l'influenza aviaire hautement 
pathogène H5N8 en provenance des territoires indiqués dans la rubrique 4.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des pr oduits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites . L'objectif est de protéger la 
santé des animaux et des personnes sur le territoire de l'Albanie contre les foyers 
d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 apparus sur les territoires indiqués dans la 
rubrique 4 . G/SPS/N/ALB/196  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et r aison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le décret notifié vise à protéger la santé des animaux et des 
personnes contre l'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en interdisant 
l'importation et le transit de toutes volailles vivantes, de semen ce, d'embryons, d'ovules et 
de sous -produits de volailles affectées par l'influenza aviaire hautement pathogène H5N8.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exem ple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatique s): chapitre 10.4  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaqu e fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Notifications présentées à l'Organisation mondiale de la santé anima le (OIE) 
concernant les foyers d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 apparus en Serbie 
(6 décembre  2016), en Roumanie ( 5 décembre  2016) et en France ( 8 décembre  2016), 
conformément au Code sanitaire pour les animaux terrestres.  
11. Date d'entrée en  vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
15 décembre 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'informa tion national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et ad resse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directory of Agriculture Services and Fishery  (Direction générale des services de 
l'agriculture et de la pêche)  
SPS Enquiry Point – Albania  (Point d'information SPS de l'Albanie)  
Téléphone :    +(355 4) 2 259 333  
Fax:     +(355 4) 2 259 333  
Courrier électronique :  mbumk_sps@yahoo.com  
Site Web :    http://www.bujqesia.gov.al/