G/TBT/N/UGA /585  
16 septembre  2016 
(16-4912) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, p osition du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Usines d'incinération, déchets hospitaliers . Déchets cliniques (SH 3825.30) ; 
Installations et équipements pour enlève ment et traitement des déchets (ICS 13.030.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS EAS 491:2006 . 
Incineration plant for the destruction of hospital waste - Specification  (Usines d'incinération 
pour l'élimination de déchets hosp italiers - Spécification), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié porte sur l'élimination des déchets 
hospitaliers . Les installations dans lesquelles l'intensité de combustion dépasse un débit 
thermique moyen de 350 W/m3 ne sont pas incluses . Cette norme ne couvre pas les 
matériaux ou les méthodes de construction.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; exigences en matière de qualité, protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; prévention des 
pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 492:2008 . Incineration plant for the destruction of hospital waste  - Method of test 
and calculation for the performance  (Usine d'incinération pour l'élimination de déchets 
hospitaliers - Méthode d'essai et de calcul de la performance)  
2. EAS 493:2008 . Incineration plant for the destruction of hospital waste - Method for 
specifying purchaser's requirements  (Usine d'incinération pour l'élimination de déchets 
hospitaliers - Méthode de spécification des exigences de l'entité acheteuse)  
3. EAS 494:2008 . Incineration plant for the destruction of hospital waste - Code of 
practice for the design, specification, installation and commissioning  (Usine 
d'incinération pour l'élimination de déchets hospitaliers - Code d'usage pour la 
conception, la spécification, l'installation et la mise en service).  G/TBT/N/UGA/585  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Janvier 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.   
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquell e les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3788_00_e.pdf