G/SPS/N/NIC/74/Add.1  
23 septembre 2013  
(13-5050)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 20 septembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation du Nicaragua. 
 
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 Acuerdo Ministerial 004-2013, Suspender por el período mínimo de un año el registro sanitario, la 
refrenda o renovación, fabricación, importación, comercialización y el uso de 105 medicamentos 
veterinarios inyectables, que en su composición contengan moléculas a base de ivermectina, 
abamectina o dorameetina, ya sean solas o combinadas, destinadas a especies productoras de 
alimentos, cuya concentración sea mayor al 1%  (Décision ministérielle 004-2013. Suspension pour 
une durée minimale d'un an de l'enregistrement sa nitaire, de l'approbation ou du renouvellement, 
de la fabrication, de l'importation, de la commercialisation et de l'utilisation de 105 médicaments 
vétérinaires injectables, dont la composition fait appel à des molécules à base d'ivermectine, 
d'abamectine ou de doramectine, seules ou combinées, destinées à des espèces productrices 
d'aliments, d'une concentration supérieure à 1%) 
La décision ministérielle 004-2013 remplace dans sa totalité la décision ministérielle 016-2012 du 
26 novembre 2012, notifiée le 18 février 2013 au moyen du document G/SPS/N/NIC/74. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[X] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet G/SPS/N/NIC/74/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio 
(Ministère du développement, de l'industrie et du commerce) Km 6 Carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone:   +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2238 
Fax:    +(505) 2248 9300 poste 2228 
Courrier électronique: imartinez@mific.gob.ni  
 
Ministerio Agropecuario y Forestal 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
Kilómetro 3½ carretera a Masaya Managua (Nicaragua) 
Téléphone:   +(505) 2270 1089 
Fax:    +(505) 2278 5042 
Courrier électronique: dgpsa@dgpsa.gob.ni  
 
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