Proposition de Santé Canada visant à modifier les utilisations autorisées de  
l'agent colorant Amaranth e dans divers aliments   
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
   
Proposition de Santé Canada visant à modifier les utilisations autorisées de l'agent colorant Amaranth e dans divers aliments  
Avis de proposition - Listes des additifs alimentaires autorisés   
Numéro de référence  : [NOP/AVP -0023 ] 
 
 
 
 4 janvier  2017 
  
Proposition de Santé Canada visant à modifier les utilisations autorisées de  
l'agent colorant Amaranth e dans divers aliments   
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et 
publiées sur le site Web de Santé Canada. Un demandeur peut solliciter l’approbation par Santé 
Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condi tion d’utilisation d’un additif alimentaire 
déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de 
la Direction des aliments du Ministère.   Santé Canada recourt à ce processus d’approbation 
préalable à la mise en m arché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité 
des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.   
Santé Canada a réévalué les utilisations à titre d’additif alimentaire du colorant appelé amaranthe 
conformément à la limite de tolérance actuellement établie à 300 parties par million (p.p.m.), que 
ce soit seul ou en mélange avec d’autres colorants de syn thèse particuliers, et ce, dans un éventail 
d’aliments, notamment le pain, les confitures, les jus de fruits concentrés, le lait aromatisé, la 
crème glacée et le Ketchup . La réévaluation a été réalisée au soutien d’un réexamen plus vaste 
de 52 colorants a cides azoïques1, lequel constitue un volet du Plan de gestion des produits 
chimiques du gouvernement du Canada2. 
 
Les résultats de la réévaluation qu’a réalisée Santé Canada des données disponibles sur les 
concentrations d’amaranthe actuellement utilisées dans les aliments vendus au Canada indiquent 
que, du point de vue de l’innocuité alimentaire, les degrés d’exposition à l’amaranthe respectent 
les limites acceptables. Toutefois, les limites de tolérance qui figurent actuellement dans la Liste 
des colorant s autorisés  pour l’utilisation de l’amaranthe sont généralement plus élevées que les 
teneurs en lesquelles le colorant est réellement utilisé. Cela pourrait donner lieu à des expositions 
élevées si la teneur réellement utilisée venait à augmenter. Pour vei ller à ce que l’exposition 
potentielle à l’amaranthe à titre de colorant alimentaire reste dans les limites acceptables, Santé 
Canada entend modifier la Liste des colorants autorisés  en créant une inscription unique pour 
l’amaranthe  (actuellement, il figure sur une liste qui comporte cinq autres colorants de synthèse); 
il a aussi l’intention de déterminer les aliments dans ou sur lesquels il est permis de l’utiliser 
ainsi qu’en quelles limites de tolérance, lesquelles s’harmoniseront  avec les utilisations actuelles 
réelles, comme indiqué ci -dessous. Aucun changement n’est proposé aux limites de tolérance à 
l’égard des autres colorants de synthèse (c. -à-d., du rouge allura, de l’érythrosine, de l’indigotine, 
du jaune soleil FCF et de l a tartrazine).  
 
                                              
1 Des 52 substances soumises à la réévaluation des colorants acides azoïques en vertu du Plan de gestion des 
produits chimiques, seules deux sont utilisées comme additifs alimentaires  : l’amaranthe et la tartrazine.  
http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/group/azo_benzidine/dyes -colorants -fra.php   
2 Plus de précisions au sujet du Plan de gestion des produits chimiques sont consultables au  : 
http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/plan/index -fra.php    
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 Modification proposée à la Liste des colorants autorisés  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
3.2.1  Amaranthe  (1) 
Confiture de (nom du fruit) avec 
pectine; confiture de pommes (ou 
de rhubarbe) et de (nom du fruit); 
gelée de (nom du fruit) avec 
pectine; marmelade d'ananas avec 
pectine; marmelade de figues avec 
pectine  (1) 
100 p.p.m., isolément ou en 
mélange. Si combiné avec un ou 
plusieurs colorants nommés à la 
colonne 1 de l’article 3 de la 
présente liste, la limite de tolérance 
totale ne doit pas dépasser 300 
p.p.m.  
(2) 
Boissons alcooliques non 
normalisées; liqueur  (2) 
300 p.p.m., isolément ou en 
mélange. Si combiné avec un ou 
plusieurs colorants nommés à la 
colonne  1 de l’article 3 de la 
présente liste, la limite de tolérance 
totale ne doit pas dépasser 300 
p.p.m.  
(3) 
Boissons laitières non normalisées, 
sauf lait de poule; bonbons durs; 
lait (indication de l'arôme); lait 
écrémé (indication de l'arôme); lait 
écrémé (indication de l'arôme) 
additionné de solides du lait; lait 
partiellement écrémé (indication de 
l'arôme); lait partiellement écrémé 
(indication de l'arôme) additionné 
de solides du lait  (3) 
50 p.p.m., isolément ou en 
mélange. Si combiné avec un ou 
plusieurs colorants nommés à la 
colonne 1 de l’article 3 de la 
présente liste, la limite de tolérance 
totale ne doit pas dépasser 300 
p.p.m.  
(4) 
Boissons, concentrés et mélanges 
non normalisés non -gazéifiés 
aromatisés aux fruits; soda au 
raisin; soda mou sse (4) 
90 p.p.m., isolément ou en mélange 
sous leur forme consommable. Si 
combiné avec un ou plusieurs 
colorants nommés à la colonne 1 de 
l’article 3 de la présente liste, la 
limite de tolérance totale ne doit 
pas dépasser 300 p.p.m, sous leur 
forme conso mmable.  
(5) 
Desserts congelés non normalisés  (5) 
55 p.p.m., isolément ou en 
mélange. Si combiné avec un ou 
plusieurs colorants nommés à la  
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 colonne 1 de l’article 3 de la 
présente liste, la limite de tolérance 
totale ne doit pas dépasser 300 
p.p.m.  
(6) 
Lait de poule; sauces 
d’assaisonnement non normalisées; 
vinaigrettes; yogourt  (6) 
15 p.p.m.,  isolément ou en 
mélange. Si combiné avec un ou 
plusieurs colorants nommés à la 
colonne 1 de l’article 3 de la 
présente liste, la limite de tolérance 
totale ne doit pas dépasser 300 
p.p.m.  
(7) 
Mélanges à crêpes; mélanges à 
gaufres; produits de boulange rie 
non normalisés  (7) 
40 p.p.m., isolément ou en 
mélange, sous leur forme 
consommable. Si combiné avec un 
ou plusieurs colorants nommés à la 
colonne 1 de l’article 3 de la 
présente liste, la limite de tolérance 
totale ne doit pas dépasser 300 
p.p.m., sous  leur forme 
consommable.  
(8) 
Croustilles; desserts non 
normalisés, sauf desserts congelés 
non normalisés; garnitures pour 
desserts non normalisés  (8) 
100 p.p.m., isolément ou en 
mélange. Si combiné avec un ou 
plusieurs colorants nommés à la 
colonne 1 de  l’article 3 de la 
présente liste, la limite de tolérance 
totale ne doit pas dépasser 300 
p.p.m.  
 
L’article  3 de la Liste des colorants autorisés devra aussi faire l’objet de modifications 
corrélatives afin de supprimer le terme Amaranthe dans la colonne  1, de regrouper certains des 
aliments qui figurent dans la colonne  2 et de supprimer la référence à l’article  B.06.002, lequel 
énonce les règles en matière de «  mélange  » et de remplacer la référence en question par le texte 
décrivant les règles en  matière de «  mélange  » dans la colonne 3, comme illustré ci -dessous. En 
ce qui concerne la colonne  2, les catégories d’aliments indiquées ci -dessous sont les mêmes que 
celles qui sont énumérées actuellement, mais les aliments qui sont regroupés sous forme  de 
paragraphe (1) seraient séparés en deux groupes. Les paragraphes (1) et (2) qui figurent ci -
dessous énumèrent ces aliments dans lesquels il est aussi permis d’utiliser l’amaranthe à l’égard 
desquels la limite de tolérance reflète également l’utilisatio n possible de l’amaranthe. Les 
paragraphes (3) et (4) qui figurent ci -dessous énumèrent ces aliments dans lesquels aucune 
utilisation de l’amaranthe n’a été signalée et à l’égard desquels la limite de tolérance n’a pas à 
refléter l’utilisation possible de l’amaranthe.   
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Modifications corrélatives proposées à la Liste des colorants autorisés  : 
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
3 Erythrosine;  
Indigotine;  
Jaune soleil FCF;  
Rouge allura ; 
Tartrazine  (1) 
Confiture de (nom du fruit) avec 
pectine; confiture de pommes (ou 
de rhubarbe) et de (nom du fruit); 
gelée de (nom du fruit) avec 
pectine; ; lait (indication de 
l'arôme); lait écrémé (indication de 
l'arôme); lait écrémé (indication de 
l'arôme) additionné de solides du 
lait; lait partiellement écrémé 
(indication de l'arôme); lait 
partiellement écrémé (indication de 
l'arôme) additionné de solides du 
lait; liqueur; marmelade d'ananas 
avec pectine; marmelade de figues 
avec pectine  (1) 
300 p .p.m., isolément ou en 
mélange  avec un ou plusieurs 
colorants nommés à la colonne 1 de 
l’article 3 et l’amaranthe de la 
présente liste, en autant que les 
conditions d’utilisation de 
l’amaranthe soient respectées.   
(2) 
Aliments non normalisés  (2) 
300 p.p .m., isolément ou en 
mélange  avec un ou plusieurs 
colorants nommés à la colonne 1 de 
l’article 3 et l’amaranthe de la 
présente liste, en autant que les 
conditions d’utilisation de 
l’amaranthe soient respectées.  
(3) 
Mélange de poisson et de viande 
préparés visé à l'alinéa B.21.006n  (3) 
300 p.p.m., isolément ou en 
mélange  avec un ou plusieurs 
colorants nommés à la colonne 1 de 
l’article 3 de la présente liste.  
(4) 
Achards (relish); beurre; catsup de 
tomates; cornichons; jus de (nom 
du fruit) conce ntré sauf le jus 
d'orange concentré congelé; 
mélange pour crème glacée; 
mélange pour lait glacé; œufs de 
poisson (caviar); pain; pâte de 
homard; poisson fumé; sorbet 
laitier; sucre à glacer  (4) 
300 p.p.m., isolément ou en 
mélange avec un ou plusieurs 
color ants nommés à la colonne 1 de 
l’article 3 de la présente liste.   
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Cette proposition ne devrait pas avoir d’incidence sur l’industrie alimentaire, car les catégories 
d’aliments énumérées dans le premier tableau ont été déterminées en se basant sur deux sources 
d’information : (1) la rétroaction de l’industrie alimentaire, laquelle a désigné les aliments dans 
lesquels l’amaranthe est actuellement utilisé et en quelles teneurs il l’est, ainsi qu’en se basant 
sur (2) les résultats d’enquêtes ciblées de l’ama ranthe dans les aliments réalisées par l’Agence 
canadienne d’inspection des aliments. Pour certaines catégories d’aliments dans lesquel les il est 
légalement permis d’utiliser l’amaranthe , soit aucune indication de son utilisation  n’a été reçu e, 
soit il a été reçu de l’industrie une indication claire que le colorant en question n’est pas utilisé. 
Ces catégories d’aliments ne se trouvent pas dans la liste proposée des aliments dans lesquels 
l’utilisation de l’amaranthe est permise.  
 
Justification  
 
En 2014, la  Direction des aliments de Santé Canada a conclu une réévaluation de l’exposition 
potentielle à l’amaranthe par l’utilisation qui en est faite en tant que colorant alimentaire. La 
réévaluation a été réalisée à l’appui de l’initiative des regroupements du P lan de gestion des 
produits chimiques du gouvernement du Canada dans le cadre de laquelle 52 colorants acides 
azoïques ont été évaluées, y compris l’amaranthe. Dans le cadre de l’évaluation, les 
concentrations réelles d’amaranthe actuellement ajoutées aux aliments ont été obtenues de 
l’industrie alimentaire au moyen d’un appel de données . Ces concentrations ont été utilisées pour 
estimer l’exposition potentielle à l’amaranthe au sein de la population canadienne. La conclusion 
selon laquelle l’additif ne dev rait pas comporter de risques pour la santé est fondée sur le profil 
d’utilisation qu’en fait actuellement l’industrie alimentaire.  
 
À l’égard de la plupart des aliments dans lesquels l’industrie a signalé que l’amaranthe était 
utilisé, les concentrations réelles de l’additif se sont révélées inférieures à la limite de tolérance. 
Les conditions réglementaires actuelles du recours à l’amaranthe, dont certaines sont fondées sur 
les données relatives à l’utilisation accessibles au cours des années  1970, lesque lles étaient 
basées sur l’ensemble des données scientifiques disponibles à ce moment -là, ne reflètent 
manifestement plus les habitudes d’utilisation actuelles. Ainsi, les conditions en question 
permettent généralement l’utilisation de l’amaranthe en des te neurs plus élevées et dans un plus 
grand nombre de catégories d’aliments qu’il ne l’est nécessaire aujourd’hui. Une évaluation de 
l’exposition a démontré que si l’amaranthe était utilisé conformément à la limite de tolérance 
autorisée pour les aliments dan s lesquels il est permis de l’utiliser, le degré élevé d’exposition 
alimentaire à l’additif deviendrait inacceptable. Par conséquent, des conditions d’utilisation 
actualisées de l’amaranthe sont proposées afin de veiller à ce que le degré d’exposition deme ure 
acceptable et reflète le profil actuel d’utilisation de l’additif dans les aliments.  
 
Afin d’élaborer une proposition de conditions d’utilisation actualisées de l’amaranthe, une 
évaluation de l’exposition potentielle à l’amaranthe découlant de ses util isations à titre d’additif 
dans les aliments dans lesquels les données ont démontré qu’il est utilisé a été réalisée , cette fois 
en se fondant sur les concentrations d’amaranthe actuellement utilisées dans les aliments vendus  
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 au Canada, telles que communiq uées en 2013 et en 2014 par l’industrie , et sur  les concentrations 
mesurées au moyen des enquêtes ciblées menées par l’Agence canadienne d’inspection des 
aliments.  
 
Dans le cadre de l’évaluation actualisée, des données sur la consommation alimentaire issues 
d’une seule journée (rappel de 24 heures) ont été utilisées3, et une fréquence de consommation 
quotidienne a été tenue pour acquise. Il a aussi été présumé que tous les aliments compris dans 
l’évaluation contenaient de l’amaranthe ajouté dans tous l es cas, et que leur concentration en 
l’additif se situait dans la plage supérieure des teneurs déclarées. Parfois, il a été supposé que 
l’amaranthe était présent dans tous les aliments d’une catégorie particulière alors qu’en réalité, il 
pouvait ne se trou ver que dans un sous -ensemble des aliments de cette catégorie.  Par conséquent, 
l’évaluation de l’exposition peut être qualifiée de prudente.  
 
Estimés avec prudence, les apports moyens en amaranthe chez les divers groupes d’âge se 
situaient soit en dessous de la dose journalière admissible (DJA) de 0,5  mg/kg/pc établie par le 
Comité mixte d’experts sur les additifs alimentaires (JECFA) ou ils s’en approchaient.  Les 
apports se sont aussi révélés semblables aux estimations publiées dans le rapport sur l’évaluation 
préalable réalisée dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, lequel a conclu que 
les teneurs en amaranthe utilisé comme additif alimentair e ne comportent pas de risques 
inacceptables pour la santé.  La DJA correspond à la dose d’une substance qu’une personne peut 
ingérer quotidiennement la vie durant sans qu’elle coure de risque appréciable en matière de 
santé. La DJA établie pour l’amaranthe  intègre une valeur d’incertitude de 100, ce qui signifie 
que la DJA est de 100 fois inférieure à la dose minimale sans effet nocif observé chez les 
animaux de laboratoire.  
 
En se fondant sur les résultats de l’évaluation de l’exposition, la Direction des  aliments considère 
que les nouvelles conditions proposées pour l’utilisation de l’amaranthe feront en sorte que 
l’exposition alimentaire totale à la substance demeurera acceptable. Par conséquent, la Direction 
propose de modifier la Liste des colorants au torisés en adaptant les catégories d’aliments et la 
majorité des limites de tolérance correspondantes afin de refléter plus fidèlement les aliments 
dans et sur lesquels l’amaranthe peut être utilisé ainsi que les limites de tolérance à son égard.  
 
Comme dé jà mentionné, cette proposition ne devrait pas avoir d’incidence sur l’industrie 
alimentaire, car les catégories d’aliments énumérées dans le premier tableau ont été déterminées 
en se fondant sur la rétroaction de l’industrie alimentaire, laquelle a désign é les aliments dans 
lesquels l’amaranthe est actuellement utilisé et en quelles teneurs il l’est, ainsi qu’en se basant 
sur les résultats des enquêtes ciblées réalisées par l’Agence canadienne d’inspection des 
aliments.  
  
 
 
                                              
3 Enquête sur la s anté dans les collectivités canadiennes, cycle  2.2 (Statistique Canada  2004).   
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 Autres renseignements pertinents  
 
L’utilisation de l’amaranthe comme additif alimentaire est aussi permise par d’autres autorités 
réglementaires, y compris en Europe ainsi qu’en Australie et en Nouvelle -Zélande. Sur la base 
des études menées en interne en 1976, la Food and Drug Administrat ion des É. -U. (FDA des 
É.-U.) l’a retiré des additifs alimentaires autorisés. Selon le Canada et d’autres organismes 
internationaux de réglementation, les études sur lesquelles la FDA des É. -U. a fondé sa décision 
présentaient d’importantes limites et l’en semble actuel de données scientifiques soutient 
l’innocuité du recours à l’amaranthe comme additif alimentaire en vertu de conditions 
particulières.  
 
Mise en œuvre et application   
 Les modifications proposées entreront en vigueur le jour de leur publicatio n dans  la Liste des 
colorants autorisés . Cette entrée en vigueur sera annoncée au moyen d'un avis de modification , 
lequel sera publié  sur le site Web de Santé Canada . 
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
Coordonnées  
Pour de plus amples informations ou pour soumettre des commentaires concernant cette 
proposition, veuillez communiquer avec  :         
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca  
En communiquant par courrier éle ctronique, veuillez inscrire le mot  « amaranthe  » dans le 
champ d’objet  de votre message. Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l'information 
reçue jusqu'au 18 mars  2017 , soit pendant 75 jours à compter de la date de cette publication.