G/AG/N/JPN/191  
31 mars 2014  
(14-1969)  Page: 1/37  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
 La communication ci-après, datée du 18 mars 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour les exercices  2010  à 2012 .   
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- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2010 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
3 972,9 Milliard de yen 576,9 
   
  G/AG/N/JPN/191  
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année 
en question 
 
(milliards de yen) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général Recherche: 
Recherche de caractère général, recherche dans le cadre de programmes environnementaux, 
et programmes de recherche concer nant des produits particuliers 88,6 Documents 
budgétaires 
 Protection des végétaux: 
Mesures de lutte contre les parasites et les maladies, générales et pour des produits déterminés 11,0 " 
 Contrôle vétérinaire: 
Contrôle vétérinaire général et spécifique pour le cheptel et inspection vétérinaire 36,7 " 
 Services de vulgarisation: 
Services d'éducation, de vulgarisation et de consultation, et programmes concernant 
l'application pratique des nouvelles technologies 6,9 " 
 Facilitation de la gestion des organisations agricoles: 
Facilitation des services  de formation et de consultation par l'entremise des organisations 
agricoles 50,7 " 
 Établissement de données et d'informations statistiques: 
Établissement et diffusion de données et d'informations statistiques à l'intention des 
producteurs et des consommateurs 4,8 " 
 Services de vulgarisation et d'infrastructure pour l'amélioration technologique de la production 
agricole: Services de vulgarisation et de consultati on, programmes de rech erche, et services 
d'infrastructure pour l'amélioration tec hnologique de la production agricole 33,6 "   
  G/AG/N/JPN/191  
- 4 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année 
en question 
 
(milliards de yen) Sources des 
données 
1 2 3 4 
 Services de caractère général pour l'élevag e industriel, notamment de vulgarisation et 
d'infrastructure: Services d'infrastructure, de vulgarisation et de  consultation concernant les technologies, et 
services d'information pour la pr omotion des produits de l'élevage 45,3 Documents 
budgétaires 
 Programmes visant à améliorer la commercialisat ion, la transformation et la consommation des 
denrées alimentaires: Information des consommateurs en matière de commercialisation, recherche concernant la 
transformation et la promotion de la commercialisation des produits alimentaires ou agricoles, et inspection dans ce domaine 9,4 " 
 Services d'inspection et d'information conc ernant les moyens de production agricoles: 
Services d'inspection, de recherche, de vulgarisation et de consultation concernant les machines agricoles, les engrais, les produits chimiques agricoles, les semences et les jeunes plants 3,0 " 
 Services d'infrastructure pour l' agriculture et les régions rurales: 
Construction de réseaux d'irrigation et/ou de dr ainage et de routes ru rales et remembrement 
des terres 403,2 " 
 Services de remise en ét at après une catastrophe: 
Reconstruction de réseaux d'irri gation et/ou de drainage et de  routes rurales endommagés par 
des catastrophes naturelles  18,4 " 
 Services consultatifs pour l'amélioration des structures: 
Services consultatifs en vue d'une ut ilisation efficace des terres agricoles 5,8 " 
 Dépenses de personnel concernant les fonc tionnaires des administrations publiques: 
Dépenses de personnel concernant les fonc tionnaires des administrations publiques 210,7 " 
b) Détention de stocks 
publics à des fins de 
sécurité alimentaire Détention de st ocks publics: 
Détention de stocks publics de ri z, de blé, d'orge, de fèves de soja et de céré ales fourragères 22,7 " 
c) Aide alimentaire 
intérieure Programmes de repas scolaires: 
Fourniture de riz, de lait et  de jus de fruits pour les enfants à des prix subventionnés 1,4 " 
d) Soutien du revenu 
découplé Versement direct établi sur la base des quanti tés de référence historiq ues: versement qui est 
établi non pas sur la base de la production actuelle mais sur la base de la production passée 102,3 "   
  G/AG/N/JPN/191  
- 5 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année 
en question 
 
(milliards de yen) Sources des 
données 
1 2 3 4 
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles Assurance agricole: 
Subventions du gouvernement pour les primes d'assurance agricole 45,4 Documents 
budgétaires 
Prêts à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles: Prêts à titre d'aide aux agriculteurs to uchés par des catastrophes naturelles 0,0 " 
g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités Programme de pensions pour les agriculteurs: 
Versement de pensions aux agriculteurs retraités à condition qu'il y ait transfert de gestion 129,4 " 
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement Prêts agricoles: 
Bonifications d'intérêts pour les prêts agricole s accordés dans le cadre de programmes du 
gouvernement 10,9 " 
j) Programmes de 
protection de l'environnement Versements aux fins de  reconversion dans la culture de plantes autres que le riz: 
Versements destinés à conserver les rizières en bon état d'un point de vue écologique par la 
culture de plantes autres que le riz ou par d'autres mesures appropriées 231,3 " 
 Programme de soutien pour réduire les pressions que l'élevage laitier exerce sur 
l'environnement: Versements aux producteurs laitiers qui prat iquent une gestion propre à faire face aux 
problèmes environnementaux 6,4 " 
 Mesures de conservation et d'amélioration des terres, des eaux et  de l'environnement:  
Aide en faveur des activités de coopération engagées par les communa utés et des pratiques 
agricoles avancées  18,9 " 
k) Programmes d'aide 
régionale Versements directs aux agriculteurs dans les zones de collines et de montagnes: 
Versements aux exploitants agricoles qui exercent leurs activités depuis au moins cinq ans dans le cadre des accords communautaires 26,1 "   
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- 6 - Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de limitation  
de la production – "Versements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(milliards de yen) Source des données 
1 2 3 4 
b) Versements fondés sur 
85% ou moins du niveau de 
base de la production Versement direct pour le riz: 
Versements directs pour les producteurs de riz dans le cadre du programme de 
limitation de la production 306,8 États financiers 
   
  G/AG/N/JPN/191  
- 7 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2010 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(milliards de yen) Mesures de soutien par produit (d'après 
le tableau explicat if DS:8 ci-après) 
 MGS totale courante (globale) 
  
(milliards de yen)  
1 2 3 4 
Sucres 22,9  22,9 
Amidons et fécules 3,8  3,8 
Lait 22,8  22,8 
Viandes de bœuf et de veau 215,8  215,8 
Viande de porc 311,7  311,7 
MGS totale   576,9 
   
  G/AG/N/JPN/191  
- 8 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2010 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
   
(milliers de 
yen/tonne) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/…) 
 
(milliers de 
yen/tonne) Production 
visée 
    
(milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(milliards 
de yen)  Soutien total 
des prix du 
marché 
   
(milliards 
de yen)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7) 9 
Viandes de bœuf 
et de veau  Avril 2010 Stabilisation des prix 815 626 511,8 4,6 92,1 *1) 
*1) 
Colonne 4: Prix standard de stabilisation Colonne 5: [Prix c.a.f. de la viande de bœ uf australienne] (Ministère des finances – "Japan's Trade Statisti cs") x [taux de con version viande désossée/carcasse (0,7)] x 
[coefficient de différence de qualité (2,0)] Colonne 6: Production totale (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Meat Statistics") 
Viande de porc  Avril 2010 Stabilisation des prix 400 152 1 278 15,1 301,9 *1) 
*1) 
Colonne 4: Prix standard de stabilisation 
Colonne 5: Prix d'écluse dans la CE 
Colonne 6: Production totale (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Meat Statistics") 
 
   
  G/AG/N/JPN/191  
- 9 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2010 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
    
 
 
(milliers de 
yen/tonne)  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/…) 
 
(milliers de 
yen/tonne) Production 
visée 
     
 
 
(milliers 
de tonnes) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
   
 
 
(milliards 
de yen) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
   
 
 
(milliards 
de yen) Redevances/
 
prélèvements 
connexes 
    
 
 
(milliards 
de yen) Versements 
directs 
totaux 
    
 
 
(milliards 
de yen) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Sucres Octobre 2010 Versements liés 
au volume de production   
  22,9  22,9 *1) 
Amidons et 
fécules Octobre 2010 Versements liés 
au volume de production   
  3,8  3,8 '' 
Lait Avril 2010 Versements liés 
aux prix Versements liés au volume de production   
 0,0  
 
22,7  22,8 '' 
Viande de bœuf et de veau Avril 2010 Versements 
compensatoires Versements liés au volume de production   
 24,8  
 
98,9  123,6 '' 
Viande de porc Avril 2010 Versements 
compensatoires    9,9   9,9 '' 
  
  G/AG/N/JPN/191  
- 10 - Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
      
(milliers de 
yen/tonne)  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/…) 
 
(milliers de 
yen/tonne) Production 
visée 
       
(milliers 
de tonnes) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
     
(milliards 
de yen) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
     
(milliards 
de yen) Redevances/
 
prélèvements 
connexes 
      
(milliards 
de yen) Versements 
directs 
totaux 
      
(milliards 
de yen) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Œufs Avril 2010 Versements liés 
aux prix    5,0   5,0 '' 
Légumes Avril 2010 Versements liés 
aux prix    12,1   12,1 '' 
Fruits Avril 2010 Versements liés 
aux prix    8,8   8,8 '' 
*1) Colonne 11: Documents budgétaires.   
  G/AG/N/JPN/191  
- 11 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2010 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
   
(milliards 
de yen)  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) 
   
(milliards 
de yen)  Redevances/
 
prélèvements 
connexes 
    
(milliards 
de yen)  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
  
(milliards 
de yen)  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(milliards 
de yen)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(milliards 
de yen)  MGS 
totale 
     
(milliards 
de yen)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Sucres Octobre 2010       22,9 22,9  
Amidons et 
fécules Octobre 2010       3,8 3,8  
Lait Avril 2010       22,8 22,8  
Viandes de 
bœuf et de veau Avril 2010    
  92,1 123,6 215,8  
Viande de porc Avril 2010      301,9 9,9 311,7  
Œufs  Avril 2010       5,0 5,0 de minimis 
(note) 
Légumes Avril 2010       12,1 12,1 de minimis 
(note) 
Fruits Avril 2010       8,8 8,8 de minimis 
(note)    
  G/AG/N/JPN/191  
- 12 - Note concernant le tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2010 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 Production totale (1) 
 
(milliards de yen) Dépenses budgétaires (2) 
 
(milliards de yen) (2)/(1) x 100 
 
(%) 
Œufs 441,9 5,0 1,1 
Légumes 2 248,5 12,1 0,5 
Fruits 749,7 8,8 1,2 
Source: Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Statistics of agricultural income produced".   
  G/AG/N/JPN/191  
- 13 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2010 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation 
commençant … Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
 
(milliards de yen)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
 
(milliards de yen) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(milliards de yen) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
  
(milliards de yen) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Régime d'assurance agricole Avril 2010 15,6   15,6 Documents budgétaires *1) 
Versement au titre de la 
stabilisation des revenus 
agricoles Avril 2010 50,1   50,1 États financiers 
Total du soutien autre que 
par produit     65,7 de minimis  (note) 
*1) Subventions du gouvernement pour les prim es d'assurance agricole pour les pertes à la production n'excédant pas 30% de la m oyenne de production. 
(Note) 
 
 Production totale (1) 
 
(milliards de yen) Dépenses budgétaires (2) 
 
(milliards de yen) (2)/(1) x 100 
 
(%) 
Total du soutien autre que par produit 8 340,3 65,7 0,8 
Source: Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Statistics of agricultural income produced" et "Statis tics on forestry income produced". 
   
  G/AG/N/JPN/191  
- 14 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2011 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
3 972,9 Milliard de yen 559,1 
   
  G/AG/N/JPN/191  
- 15 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question 
 
(milliards de yen)  Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général Recherche: 
Recherche de caractère général, recherche dans le cadre de programmes environnementaux, et programmes de recherche concer nant des produits particuliers 85,8 Documents 
budgétaires 
 Protection des végétaux: 
Mesures de lutte contre les parasites et les maladies, générales et pour des produits déterminés 11,1 " 
 Contrôle vétérinaire: 
Contrôle vétérinaire général et spécifique pour le cheptel et inspection vétérinaire 10,1 " 
 Services de vulgarisation: 
Services d'éducation, de vulgarisation et de consultation, et programmes concernant 
l'application pratique des nouvelles technologies 8,6 " 
 Facilitation de la gestion des organisations agricoles: 
Facilitation des services  de formation et de consultation par l'entremise des organisations 
agricoles 46,3 " 
 Établissement de données et d'informations statistiques: 
Établissement et diffusion de données et d'informations statistiques à l'intention des producteurs et des consommateurs 3,9 " 
 Services de vulgarisation et d'infrastructure pour l'amélioration technologique de la production 
agricole: Services de vulgarisation et de consultati on, programmes de rech erche, et services 
d'infrastructure pour l'amélioration tec hnologique de la production agricole 77,9 "   
  G/AG/N/JPN/191  
- 16 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question 
 
(milliards de yen)  Sources des 
données 
1 2 3 4 
 Services de caractère général pour l'élevag e industriel, notamment de vulgarisation et 
d'infrastructure: Services d'infrastructure, de vulgarisation et de  consultation concernant les technologies, et 
services d'information pour la pr omotion des produits de l'élevage 134,0 Documents 
budgétaires  
 Programmes visant à améliorer la commercialisat ion, la transformation et la consommation des 
denrées alimentaires: 
Information des consommateurs en matière de commercialisation, recherche concernant la 
transformation et la promotion de la commercialisation des produits alimentaires ou agricoles, et inspection dans ce domaine 10,6 " 
 Services d'inspection et d'information conc ernant les moyens de production agricoles: 
Services d'inspection, de recherche, de vulgarisation et de consultation concernant les 
machines agricoles, les engrais, les produits chimiques agricoles, les semences et les jeunes plants 3,6 " 
 Services d'infrastructure pour l' agriculture et les régions rurales: 
Construction de réseaux d'irrigation et/ou de dr ainage et de routes ru rales et remembrement 
des terres 475,5 " 
 Services de remise en ét at après une catastrophe: 
Reconstruction de réseaux d'irri gation et/ou de drainage et de  routes rurales endommagés par 
des catastrophes naturelles  390,5 " 
 Services consultatifs pour l'amélioration des structures: 
Services consultatifs en vue d'une ut ilisation efficace des terres agricoles 1,6 " 
 Dépenses de personnel concernant les fonc tionnaires des administrations publiques: 
Dépenses de personnel concernant les fonc tionnaires des administrations publiques 197,8 " 
b) Détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire Détention de st ocks publics: 
Détention de stocks publics de ri z, de blé, d'orge, de fèves de soja et de céré ales fourragères 23,3 " 
c) Aide alimentaire 
intérieure Programmes de repas scolaires: 
Fourniture de riz, de lait et  de jus de fruits pour les enfants à des prix subventionnés 1,0 " 
f) Versements à titre d'aide 
en cas de catastrophes 
naturelles Assurance agricole: 
Subventions du gouvernement pour les primes d'assurance agricole 
Prêts à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles: 
Prêts à titre d'aide aux agriculteurs to uchés par des catastrophes naturelles 43,6 
 
0,1 " 
 
" 
   
  G/AG/N/JPN/191  
- 17 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question 
 
(milliards de yen)  Sources des 
données 
1 2 3 4 
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités Programme de pensions pour les agriculteurs: 
Versement de pensions aux agriculteurs retraités à condition qu'il y ait transfert de gestion 128,0 Documents 
budgétaires 
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement Prêts agricoles: 
Bonifications d'intérêts pour les prêts agricole s accordés dans le cadre de programmes du 
gouvernement 26,3 " 
Mesures destinées à résoudre les problèmes relati fs aux agriculteurs et aux terres agricoles: 
Versements au titre de l'acqu isition de terres agricoles et de l'établissement de jeunes 
agriculteurs. 11,0 " 
j) Programmes de 
protection de 
l'environnement Versements aux fins de  reconversion dans la culture de plantes autres que le riz: 
Versements destinés à conserver les rizières en bon état d'un point de vue écologique par la 
culture de plantes autres que le riz ou par d'autres mesures appropriées 228,4 " 
 Programme de soutien pour réduire les pressions que l'élevage laitier exerce sur 
l'environnement: 
Versements aux producteurs laitiers qui prat iquent une gestion propre à faire face aux 
problèmes environnementaux 6,3 " 
 Mesures de conservation et d'amélioration des terres, des eaux et  de l'environnement:  
Aide en faveur des activités de coopération engagées par les communa utés et des pratiques 
agricoles avancées  22,9 " 
k) Programmes d'aide 
régionale Versements directs aux agriculteurs dans les zones de collines et de montagnes: 
Versements aux exploitants agricoles qui exercent leurs activités depuis au moins cinq ans 
dans le cadre des accords communautaires 26,6 " 
   
  G/AG/N/JPN/191  
- 18 - Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de limitation  
de la production – "Versements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(milliards de yen) Source des données 
1 2 3 4 
b) Versements fondés sur 
85% ou moins du niveau de 
base de la production Versement direct pour le riz: 
Versements directs pour les producteurs de riz dans le cadre du programme de 
limitation de la production 153,3 États financiers 
   
  G/AG/N/JPN/191  
- 19 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2011 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(milliards de yen) Mesures de soutien par produit (d'après 
le tableau explicat if DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
  
(milliards de yen) 
1 2 3 4 
Sucres 15,2  15,2 
Amidons et fécules 3,9  3,9 
Lait 22,9  22,9 
Viandes de bœuf et de veau 205,5  205,5 
Viande de porc 311,6  311,6 
MGS totale   559,1 
   
  G/AG/N/JPN/191  
- 20 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
    
(milliers de 
yen/tonne) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…) 
 
(milliers de 
yen/tonne) Production 
visée 
    
(milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(milliards 
de yen)  Soutien total 
des prix du 
marché 
   
(milliards 
de yen)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7) 9 
Viandes de bœuf et 
de veau Avril 2011 Stabilisation des 
prix 815 626 505,4 4,5 91,0 *1) 
 
*1) 
Colonne 4: Prix standard de stabilisation Colonne 5: [Prix c.a.f. de la viande de bœ uf australienne] (Ministère des finances – "Japan's Trade Statisti cs") x [taux de con version viande désossée/carcasse (0,7)] x 
[coefficient de différence de qualité (2,0)] Colonne 6: Production totale (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Meat Statistics") 
Viande de porc Avril 2011 Stabilisation des 
prix 400 152 1 277 15,1 301,6 *1) 
 
*1) 
Colonne 4: Prix standard de stabilisation Colonne 5: Prix d'écluse dans la CE 
Colonne 6: Production totale (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Meat Statistics") 
 
   
  G/AG/N/JPN/191  
- 21 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
    
 
 
(milliers de 
yen/tonne) Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/…) 
 
(milliers de 
yen/tonne) Production 
visée 
     
 
 
(milliers 
de tonnes)  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
   
 
 
(milliards 
de yen)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
   
 
 
(milliards 
de yen)  Redevances/
 
prélèvements 
connexes 
    
 
 
(milliards 
de yen)  Versements 
directs 
totaux 
    
 
 
(milliards 
de yen)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Sucres Octobre 2011 Versements liés 
au volume de production     15,2  15,2 *1) 
Amidons et 
fécules Octobre 2011 Versements liés 
au volume de production     3,9  3,9 '' 
Lait Avril 2011 Versements liés 
aux prix 
Versements liés au volume de production    0,0  
 
22,9  22,9 '' 
Viandes de 
bœuf et de 
veau Avril 2011 Versements 
compensatoires  
Versements liés 
au volume de production    23,0  
 
91,5  114,5 '' 
Viande de 
porc Avril 2011 Versements 
compensatoires    10,0   10,0 ''   
  G/AG/N/JPN/191  
- 22 - Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
      
(milliers de 
yen/tonne) Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/…) 
 
(milliers de 
yen/tonne) Production 
visée 
       
(milliers 
de tonnes)  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
     
(milliards 
de yen)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
     
(milliards 
de yen)  Redevances/
 
prélèvements 
connexes 
      
(milliards 
de yen)  Versements 
directs 
totaux 
      
(milliards 
de yen)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Œufs Avril 2011 Versements liés 
aux prix    5,2   5,2 *1) 
Légumes Avril 2011 Versements liés 
aux prix    3,2   3,2 '' 
Fruits Avril 2011 Versements liés 
aux prix    7,5   7,5 '' 
*1) Colonne 11: Documents budgétaires.   
  G/AG/N/JPN/191  
- 23 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(milliards 
de yen)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(milliards 
de yen)  MGS totale  
 
     
(milliards 
de yen)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Sucres Octobre 2011       15,2 15,2  
Amidons et fécules Octobre 2011       3,9 3,9  
Lait Avril 2011       22,9 22,9  
Viandes de bœuf 
et de veau Avril 2011      91,0 114,5 205,5  
Viande de porc Avril 2011      301,6 10,0 311,6  
Œufs  Avril 2011       5,2 5,2 de minimis 
(note) 
Légumes Avril 2011       3,2 3,2 de minimis 
(note) 
Fruits Avril 2011       7,5 7,5 de minimis 
(note)    
  G/AG/N/JPN/191  
- 24 - Note concernant le tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 Production totale (1) 
 
(milliards de yen) Dépenses budgétaires (2) 
 
(milliards de yen) (2)/(1) x 100 
 
(%) 
Œufs 450,5 5,2 1,2 
Légumes 2 134,3 3,2 0,1 
Fruits 743,0 7,5 1,0 
Source: Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Statistics of agricultural income produced".   
  G/AG/N/JPN/191  
- 25 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2011 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation 
commençant … Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
 
(milliards de yen) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
 Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  
   
(milliards de yen) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Régime d'assurance agricole Avril 2011 18,6   18,6 Documents budgétaires *1) 
Versement au titre de la 
stabilisation des revenus 
agricoles Avril 2011 164,0   164,0 États financiers 
Total du soutien autre que par 
produit     182,6 de minimis  (note) 
*1) Subventions du gouvernement pour les prim es d'assurance agricole pour les pertes à la production n'excédant pas 30% de la m oyenne de production. 
(Note) 
 Production totale (1) 
 
(milliards de yen) Dépenses budgétaires (2) 
 
(milliards de yen) (2)/(1) x 100 
 
(%) 
Total du soutien autre que 
par produit 8 451,0 182,6 2,2 
Source: Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Statistics of agricultural income produced" et "Statis tics on forestry income produced".   
  G/AG/N/JPN/191  
- 26 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2012 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
3 972,9 Milliard de yen 608,9 
   
  G/AG/N/JPN/191  
- 27 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
 
(milliards de yen) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général Recherche: 
Recherche de caractère général, recherche dans le cadre de programmes environnementaux, et 
programmes de recherche concerna nt des produits particuliers 90,8 Documents budgétaires 
 Protection des végétaux: 
Mesures de lutte contre les parasites et les maladies, générales et pour des produits déterminés 9,1 " 
 Contrôle vétérinaire: 
Contrôle vétérinaire général et spécifique pour le cheptel et inspection vétérinaire 8,6 " 
 Services de vulgarisation: 
Services d'éducation, de vulgarisation et de consultation, et programmes concernant 
l'application pratique des nouvelles technologies 9,9 " 
 Facilitation de la gestion des organisations agricoles: 
Facilitation des services  de formation et de consultation par l'entremise des organisations 
agricoles 43,2 " 
 Établissement de données et d'informations statistiques: 
Établissement et diffusion de données et d'informations statistiques à l'intention des 
producteurs et des consommateurs 3,2 " 
 Services de vulgarisation et d'infrastructure pour l'amélioration technologique de la production 
agricole: Services de vulgarisation et de consultati on, programmes de rech erche, et services 
d'infrastructure pour l'amélioration tec hnologique de la production agricole 94,5 "   
  G/AG/N/JPN/191  
- 28 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
 
(milliards de yen) Sources des données 
1 2 3 4 
 Services de caractère général pour l'élevag e industriel, notamment de vulgarisation et 
d'infrastructure: Services d'infrastructure, de vulgarisation et de  consultation concernant les technologies, et 
services d'information pour la pr omotion des produits de l'élevage 80,5 Documents  
budgétaires 
 Programmes visant à améliorer la commercialisat ion, la transformation et la consommation des 
denrées alimentaires: Information des consommateurs en matière de commercialisation, recherche concernant la 
transformation et la promotion de la commercialisation des produits alimentaires ou agricoles, et inspection dans ce domaine 10,4 " 
 Services d'inspection et d'information conc ernant les moyens de production agricoles: 
Services d'inspection, de recherche, de vulgarisation et de consultation concernant les machines agricoles, les engrais, les produits chimiques agricoles, les semences et les jeunes plants 4,1 " 
 Services d'infrastructure pour l' agriculture et les régions rurales: 
Construction de réseaux d'irrigation et/ou de dr ainage et de routes ru rales et remembrement 
des terres 724,1 " 
 Services de remise en ét at après une catastrophe: 
Reconstruction de réseaux d'irri gation et/ou de drainage et de  routes rurales endommagés par 
des catastrophes naturelles  78,6 " 
 Services consultatifs pour l'amélioration des structures: 
Services consultatifs en vue d'une ut ilisation efficace des terres agricoles 1,9 " 
 Dépenses de personnel concernant les fonc tionnaires des administrations publiques: 
Dépenses de personnel concernant les fonc tionnaires des administrations publiques 179,3 " 
b) Détention de stocks 
publics à des fins de sécurité 
alimentaire Détention de st ocks publics: 
Détention de stocks publics de ri z, de blé, d'orge, de fèves de soja et de céré ales fourragères 23,5 " 
c) Aide alimentaire intérieure  Programmes de repas scolaires: 
Fourniture de riz, de lait et  de jus de fruits pour les enfants à des prix subventionnés 0,9 " 
f) Versements à titre d'aide 
en cas de catastrophes naturelles Assurance agricole: 
Subventions du gouvernement pour les primes d'assurance agricole 
Prêts à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles: 
Prêts à titre d'aide aux agriculteurs to uchés par des catastrophes naturelles 39,4 
 
0,0 " 
 
"   
  G/AG/N/JPN/191  
- 29 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
 
(milliards de yen) Sources des données 
1 2 3 4 
g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités Programme de pensions pour les agriculteurs: 
Versement de pensions aux agriculteurs retraités à condition qu'il y ait transfert de gestion 127,9 Documents  
budgétaires 
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement Prêts agricoles: 
Bonifications d'intérêts pour les prêts agricole s accordés dans le cadre de programmes du 
gouvernement 23,5 " 
 
 
" Mesures destinées à résoudre les problèmes relati fs aux agriculteurs et aux terres agricoles: 
Versements au titre de l'acqu isition de terres agricoles et de l'établissement de jeunes 
agriculteurs. 36,6 
j) Programmes de protection 
de l'environnement Versements aux fins de  reconversion dans la culture de plantes autres que le riz: 
Versements destinés à conserver les rizières en bon état d'un point de vue écologique par la 
culture de plantes autres que le riz ou par d'autres mesures appropriées 228,4 " 
 Programme de soutien pour réduire les pressions que l'élevage laitier exerce sur 
l'environnement: Versements aux producteurs laitiers qui prat iquent une gestion propre à faire face aux 
problèmes environnementaux 6,0 " 
 Mesures de conservation et d'amélioration des terres, des eaux et  de l'environnement: 
Aide en faveur des activités de coopération engagées par les communa utés et des pratiques 
agricoles avancées  26,4 " 
k) Programmes d'aide 
régionale Versements directs aux agriculteurs dans les zones de collines et de montagnes: 
Versements aux exploitants agricoles qui exercent leurs activités depuis au moins cinq ans dans le cadre des accords communautaires 26,1 " 
   
  G/AG/N/JPN/191  
- 30 - Tableau explicatif DS:3 
 
SOUTIEN INTERNE: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de limitation  
de la production – "Versements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(milliards de yen) Source des données 
1 2 3 4 
b) Versements fondés sur 
85% ou moins du niveau de base de la production Versement direct pour le riz: 
Versements directs pour les producteurs de riz dans le cadre du programme de 
limitation de la production 155,2 États financiers 
   
  G/AG/N/JPN/191  
- 31 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2012 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(milliards de yen) Mesures de soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
 
(milliards de yen) 
1 2 3 4 
Sucres 16,9  16,9 
Amidons et fécules 3,3  3,3 
Lait 27,0  27,0 
Viandes de bœuf et de veau 230,3  230,3 
Viande de porc 331,5  331,5 
MGS totale   608,9 
   
  G/AG/N/JPN/191  
- 32 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué  
   
(milliers de 
yen/tonne)  Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/…)  
 
(milliers de 
yen/tonne)  Production 
visée  
    
(milliers de 
tonnes)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
   
(milliards 
de yen)  Soutien total des 
prix du marché  
    
(milliards 
de yen)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7) 9 
Viandes de bœuf et 
de veau Avril 2012 Stabilisation des prix  815 626 513,9 4,6 92,5 *1) 
*1) 
Colonne 4: Prix standard de stabilisation 
Colonne 5: [Prix c.a.f. de la viande de bœ uf australienne] (Ministère des finances – "Japan's Trade Statisti cs") x [taux de con version viande désossée/carcasse (0,7)] x 
[coefficient de différence de qualité (2,0)] 
Colonne 6: Production totale (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Meat Statistics") 
Viande de porc Avril 2012 Stabilisation des prix  400 152 1 295 15,3 305,9 *1) 
*1) Colonne 4: Prix standard de stabilisation 
Colonne 5: Prix d'écluse dans la CE Colonne 6: Production totale (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Meat Statistics") 
   
  G/AG/N/JPN/191  
- 33 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administr
é appliqué  
    
 
 
(milliers de 
yen/tonne)
 Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/…) 
 
(milliers de 
yen/tonne) Production 
visée  
     
 
 
(milliers 
de tonnes)  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
   
 
 
(milliards 
de yen)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
   
 
 
(milliards 
de yen)  Redevances/
 
prélèvements 
connexes  
    
 
 
(milliards 
de yen)  Versements 
directs 
totaux  
    
 
 
(milliards 
de yen)  Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Sucre Octobre 2012 Versements liés 
au volume de production   
  16,9  16,9 *1) 
Amidons et 
fécules Octobre 2012 Versements liés 
au volume de production   
  3,3  3,3 '' 
Lait Avril 2012 Versements liés 
aux prix 
Versements liés au volume de production   
 0,0  
 
26,9  27,0 '' 
Viandes de 
bœuf et de 
veau Avril 2012 Versements 
compensatoires  
Versements liés 
au volume de production   
 21,3  
 
116,5  137,8 '' 
Viande de porc Avril 2012 Versements 
compensatoires     25,7   25,7 ''   
  G/AG/N/JPN/191  
- 34 - Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administr
é appliqué  
      
(milliers de 
yen/tonne)
 Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/…) 
 
(milliers de 
yen/tonne) Production 
visée  
       
(milliers 
de tonnes)  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
     
(milliards 
de yen)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
     
(milliards 
de yen)  Redevances/
 
prélèvements 
connexes  
      
(milliards 
de yen)  Versements 
directs 
totaux  
      
(milliards 
de yen)  Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Œufs Avril 2012 Versements liés 
aux prix    5,2   5,2 *1) 
Légumes Avril 2012 Versements liés 
aux prix    9,9   9,9 '' 
Fruits Avril 2012 Versements liés 
aux prix    6,7   6,7 '' 
*1) Colonne 11: Documents budgétaires.   
  G/AG/N/JPN/191  
- 35 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
(milliards 
de yen)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
(milliards 
de yen)  MGS totale  
 
(milliards 
de yen)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Sucres Octobre 2012       16,9 16,9  
Amidons et 
fécules Octobre 2012       3,3 3,3  
Lait Avril 2012       27,0 27,0  
Viandes de 
bœuf et de veau Avril 2012    
  92,5 137,8 230,3  
Viande de porc Avril 2012      305,9 25,7 331,5  
Œufs  Avril 2012       5,2 5,2 de minimis 
(note) 
Légumes Avril 2012       9,9 9,9 de minimis 
(note) 
Fruits Avril 2012       6,7 6,7 de minimis 
(note)    
  G/AG/N/JPN/191  
- 36 - Note concernant le tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 Production totale (1) 
 
(milliards de yen)  Dépenses budgétaires (2) 
 
(milliards de yen)  (2)/(1) x 100 
 
(%) 
Œufs 420,4 5,2 1,2 
Légumes 2 189,6 9,9 0,5 
Fruits 747,1 6,7 0,9 
Source: Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Statistics of agricultural income produced".   
  G/AG/N/JPN/191  
- 37 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2012 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant … Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
 
(milliards de yen) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
  
(milliards de yen)  Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Régime d'assurance agricole Avril 2012 19,3   19,3 Documents budgétaires *1) 
Versement au titre de la 
stabilisation des revenus agricoles Avril 2012 178,7   178,7 États financiers 
Total du soutien autre que 
par produit     198,1 de minimis  (note) 
*1) Subventions du gouvernement pour les prim es d'assurance agricole pour les pertes à la production n'excédant pas 30% de la m oyenne de production. 
(Note) 
 Production totale (1) 
 
(milliards de yen) Dépenses budgétaires (2) 
 
(milliards de yen) (2)/(1) x 100 
 
(%) 
Total du soutien autre que par produit 8 718,3 *2) 198,1 2,3 
*2) Données provisoires. 
Source: Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Statistics of agricultural income produced" et "Statis tics on forestry income produced". 
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