G/AG/N/THA/75  
14 avril 2014  
(14-2317)  Page: 1/9  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
 La communication ci-après, datée du 9 avril 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Thaïlande . La notification concerne les engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2008 . 
    
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- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: THAÏLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2008 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
19 028,48 B (millions) 169,21 
   
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- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: THAÏLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2008 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question 
(Millions de B) Sources des données 
1 2 3 4 
Service de caractère 
général Plan de recherche-développement pour l'agriculture  
Les programmes de recher che portent sur l'amélioration des plantes et de 
la reproduction, le développement ru ral, la recherche en matière de 
pluviogénie et l'amélioration des pr atiques en matière d'utilisation des 
terres. Les résultats des programmes de recherche sont communiqués aux producteurs dans les régions rurales par l'intermédiaire des organismes 
officiels pertinents. 3 671,5 Bureau du Secrétaire permanent 
pour l'agriculture et les coopératives 
Département du développement de 
l'élevage 
Département de l'agriculture 
Bureau de l'économie agricole 
Institut de développement et de 
recherche sur les hautes terres 
Service de caractère général Projet de lutte contre les parasites et les maladies  
Le projet a pour but de contrôler et de  prévenir la propagation des maladies 
contagieuses et notamment de la grippe aviaire afin de combattre les maladies susceptibles de se transmettre aux êtres humains.  2 404,3 Département du développement de 
l'élevage   
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- 4 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question 
(Millions de B) Sources des données 
1 2 3 4 
Service de caractère 
général Services nationaux de vulg arisation et de conseil  
Les services consistent notamment à transférer aux producteurs les 
connaissances obtenues grâce aux projets de recherche, à conseiller aux producteurs des options viables pour ac croître leurs revenus et à fournir du 
savoir-faire concernant les semences, les plantes et le cheptel et des connaissances sur les technologies nouv elles pour accroître la productivité 
agricole. 11 332,7 Bureau du Secrétaire permanent 
pour l'agriculture et les coopératives 
Département du développement de 
l'élevage 
Département de l'aménagement 
foncier 
Département de l'agriculture 
Département de la vulgarisation 
agricole 
Bureau de la réforme agraire 
Département de la vérification des 
coopératives 
Département de la promotion des 
coopératives 
Bureau de l'économie agricole 
Service de caractère 
général Services de formation agricole  
Les services de formation visent  à fournir aux producteurs des 
connaissances pour améliorer leurs techniques de culture afin de produire efficacement. 338,6 Département de la vérification des 
coopératives 
Service de caractère 
général Services d'infrastructure  
Les services comprennent la constructi on de barrages et de systèmes de 
drainage et l'entretien des installations da ns tout le pays afin de disposer de 
ressources en eau suffisantes pour les cultures et de prévenir les inondations et les glissements de terrain au voisinage des berges des cours d'eau, le remembrement agraire da ns les zones d'irrigation pour 
l'agriculture afin d'avoir suffisamment d'eau pour les cultures et pour la 
consommation en saison sèche, et la co nstruction de routes et de ponts et 
autres moyens de transport dans les zones rurales.  42 662,3 Bureau du Secrétaire permanent 
pour l'agriculture et les coopératives 
Département royal de l'irrigation Département des pêches 
Département de l'aménagement 
foncier 
Bureau de la réforme agraire 
Service de caractère 
général Services d'inspection  
Les services d'inspection ont pour objet d'assurer l'innocuité et la qualité 
des produits agricoles ainsi que la qualité des aliments pour animaux. 1 526,9 Département du développement de 
l'élevage  
Département de l'agriculture 
Bureau national des normes pour les 
produits agricoles et les aliments 
   
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- 5 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question 
(Millions de B) Sources des données 
1 2 3 4 
Service de caractère 
général Programme pour la commercialisation et la promotion de 
l'organisation des agriculteurs  
Le programme prévoit une assistance sous forme de conseils sur les 
informations relatives au marché et  la gestion de l'organisation des 
agriculteurs pour aider les producteurs à commercialiser leurs produits efficacement. 2 082,8 Département du développement de 
l'élevage 
Département de la vulgarisation 
agricole 
Département de la promotion des 
coopératives 
Département du riz 
   
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- 6 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: THAÏLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2008 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Traitement spécial et différencié" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question 
(Millions de B) Sources des données 
1 2 3 4 
- - - - 
   
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- 7 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: THAÏLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2008 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(Millions de B) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) 
(Millions de B) MGS totale courante (globale) 
  
(Millions de B) 
1 2 3 4 
Aulx 169,21  169,21 
MGS totale   169,21 
   
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- 8 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: THAÏLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2008 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année 
2008 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
(Millions de B)  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
(Millions 
de B) Soutien 
des prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale  
 
  
 
(Millions 
de B) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz Campagne 
agricole Programme de 
garantie sur le paddy 29 654,11   29 654,11     BAAC, FAF 
  MGS totale       29 654,111 De minimis  
(Note)  
Aulx Campagne 
agricole Intervention sur les 
prix du marché  169,21   169,21    FAF 
  MGS totale       169,21   
Manioc Campagne 
agricole Intervention sur les 
prix du marché 208,06   208,06    FAF 
  MGS totale       208,061 De minimis  
(Note)  
Longanes Campagne 
agricole Intervention sur les 
prix du marché 60,65   60,65    FAF 
  MGS totale       60,651 De minimis  
(Note) 
Note: 1 La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MG S totale courante car la MGS ca lculée est inférieure à 10% de la  valeur de la production (exemption 
de minimis ). 
Source des données: BAAC = Banque de l'agriculture et des coopératives agricoles. 
 FAF = Fonds d'aide aux agriculteurs.   
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- 9 - Note concernant le tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: THAÏLANDE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2008 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Produit Valeur totale de la production 
(Millions de B) 
(1) MGS calculée 
(Millions de B) 
(2) Pourcentage de la valeur de la 
production (%) 
(2)/(1) x 100 
Riz 
Manioc 
Longanes 306 663,0 
48 550,7 
8 875,7 29 654,11 
208,06 
60,65 9,67 
0,43 
0,68 
Source: Ministère de l'agriculture et des coopératives, Banque de l'agricult ure et des coopératives agricoles. 
 
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