G/TBT/N/BHR/358  
27 août 2014  
(14-4919)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 
Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Tomates à l'état frais (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Fresh Tomatoes  (Tomates à 
l'état frais), 8 pages, en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié énonce les prescriptions obligatoires en 
matière d'emballage et d'étiquetage définies respectivement aux points 10 et 12 de la 
norme du Golfe GSO pour les tomates à l'état frais. Leur teneur est la suivante:  
1) le produit doit, aux fins du maintien de sa qualité et de son innocuité, être emballé 
dans des contenants appropriés des tailles ci-après: 2,5 kg; 10 kg; 15 kg; 20 kg; 
25 kg; 
2) en complément des prescriptions de la Norme du Golfe relative à l'étiquetage des 
aliments préemballés, les indications ci-après figureront sur l'étiquette du produit: 
a) nom du produit, b) qualité, c) source, y compris sa marque et son adresse, 
d) poids brut (total) et poids net (en unités internationales) au moment du conditionnement ou nombre de fruits, e) pays d'origine et f) date de 
conditionnement; 
3) les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées 
en arabe; si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe. Tous les renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux 
renseignements donnés en arabe. G/TBT/N/BHR/358 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Document pertinents:  
- GSO 1975 "Fresh Tomatoes"  (Norme GSO 1975 pour les tomates à l'état frais); 
- Codex Stan 293/2008: Tomates; 
- Egyptian Standard No. 1795/2007 "Fresh Tomatoes"  (Norme égyptienne 
n° 1795/2007 relative aux tomates à l'état frais) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: