G/TBT/W/586  
14 décembre  2018 
(18-7920) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
THAÏLANDE – PROJET DE NOTIFICATION CONCERNANT LA RÉGLEMENTATION  
DES BOISSONS ALCOOLIQUES:  RÈGLES, PROCÉDURES ET CONDITIONS  
RÉGISSANT L'ÉTIQUETAGE  DES BOISSONS ALCOOLIQUES (B.E.)  
DÉCLARATION DE LA THAÏLANDE AU COMITÉ DES  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
14 ET 15 NOVEMBRE 2018  
La communication ci -après, datée du 1 3 décembre  2018, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Thaïlande . 
 
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1.  Les boissons alcooliques sont une cause importante de problèmes de santé et d'autres problèmes 
pour les consommateurs et pour la société . La Thaïlande s'est donc dotée d'une législation  et a 
adopté des mesures régissant l'alcool et les dommages qui lui sont liés . Le texte faisant l'objet de la 
notification est l'une de ces mesures . Plusieurs pays ont soulevé des préoccupations concernant 
cette notification et ont demandé  à la Thaïlande des éclaircissements sur la  mise en œuvre pratique 
du texte notifié . Nous donnons don c par la présente  des renseignements actualisés et répondons à 
ces préoccupations et aux observations des parties prenantes.  
2.  Premièrement, s'agissant de l'examen de la deuxième version du règlement  technique, l'Office 
national de la sécurité sanitaire a ac hevé toutes les discussions de groupe engag ées pour entendre 
les opinions du secteur privé, des ambassades, des organisations gouvernementales  et de la société 
civile au sujet de ladite version . Toutes les observations reçues ont été analysées et publiées 
officiellement sur le site Web du Bureau du Comité de réglementation des boissons alcooliques.  
3.  Ces opinions et observations seront toutefois communiquées au Sous-Comité de l'élaboration, de 
l'amélioration et de l'ajustement de la l égislation subordonnée à la Loi sur l 'alcool B.E. 2551, qui 
envisagera les réponses à donner à des questions telles que l'amélioration du règlement technique 
ou la possibilité d'autres solutions . 
4.  Deuxièmement, s'agissant de l'évaluation du règlement, nous avons déjà informé le Com ité OTC, 
lors de réunions antérieures, de l'évaluation à court terme qui avait constaté que les messages et 
les illustrations sur les étiquettes de boissons alcooliques influencent de manière considérable les 
décisions d'achat des consommateurs thaïlandais , qui trouvent particulièrement attractives les 
photos de vedettes de cinéma, d'artistes, de chanteurs et de sportifs . Une évaluation à long terme 
du règlement est actuellement en cours.  
5.  Enfin, s'agissant du pictogramme d'avertissement, nous sommes actuell ement sur le point de 
choisir la ou les illustrations qui seront utilisées comme pictogramme d'avertissement sur les 
étiquettes de boissons alcooliques . Si la Thaïlande décide de notifier le pictogramme 
d'avertissement, elle communiquera au Comité OTC une notification en temps utile, conformément 
à la procédure.  
6.  Je tiens à rappeler que la Thaïlande respecte  pleinement les principes du libre -échange et les 
règles de  l'Accord OTC . Le règlement a été adopté compte tenu du contexte et des problèmes 
nationaux en vue de protéger les citoyens thaïlandais, notamment les jeunes et les enfants, contre 
les méfaits de  l'alcool , et il n'a pas pour objet d'entraver les échanges . 
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