G/SPS/N/PHL/134/Add.1  
14 novembre 2014  
(14-6649)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 13 novembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines. 
 
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 DA Memorandum Order No. 93, series of 2014, lifting temporary ban on the importation of 
domestic and wild birds and their products including poultry meat, day-old chicks, eggs, and 
semen originating from Poland  (Arrêté n° 93, série 2014 du Département de l'agriculture (DA): 
Levée de l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires 
de Pologne) 
Le Département de l'agriculture (DA) a émis l'Arrêté (MO) n° 16, série 2011, levant l'interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la 
viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de Pologne, qu'il avait 
établie au moyen de son Arrêté n° 23, série 2007 en raison de la présence déclarée de cas d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). L' Arrêté n° 93, série 2014 du DA est entré en 
vigueur le 7 octobre 2014. 
Aux termes du rapport soumis à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) par le 
Docteur Ewa Lech, Vétérinaire en chef de l'Inspection vétérinaire générale (Varsovie, Pologne), l'épisode d'IAHP survenu en Pologne était déjà clos au 1
er août 2008. Sur la base de l'évaluation 
réalisée par le Bureau des productions animales des Philippines, le risque de contamination 
découlant de l'importation de volaille et de produits de volaille en provenance de Pologne est négligeable. 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/SPS/PHL/14_5088_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation [ ] Une modification de la période d'application d'une mesure 
[X] Autres: Levée de l'interdiction d'importation 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director 
Policy Research Service Department of Agriculture 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City G/SPS/N/PHL/134/Add.1 
- 2 - 
  Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax:  +(632) 928 0590 Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou 
Veterinary Quarantine Service 
Bureau of Animal Industry Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 920 0815 
Fax:  +(632) 920 0916 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com; quarantine_bai@yahoo.com 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director 
Policy Research Service Department of Agriculture 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax:  +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou Veterinary Quarantine Service 
Bureau of Animal Industry 
Visayas Avenue, Diliman Quezon City 
Téléphone: +(632) 920 0815 
Fax:  +(632) 920 0916 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com; quarantine_bai@yahoo.com 
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