G/AG/W/125/Rev.7  
27 septembre  2017 
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Comité de l'agriculture   
 
  SUBVENTIONS À L'EXPORTATION, CRÉDITS À L'EXPORTATION, GARANTIES  
DE CRÉDIT À L'EXPORTATION OU PROGRAMMES D'ASSURANCE, AIDE  
ALIMENTAIRE INTERNATIONALE ET ENTREPRISES COMMERCIALES  
D'ÉTAT EXPORTATRICES DE PRODUITS AGRICOLES  
DOCUMENT DE BASE DU SECRÉTARIAT1 
Révision 
1.  Dans la Déclaration ministérielle sur la concurrence à l'exportation 
(document  WT/MIN(13)/40 -WT/L/915) adoptée par les Ministres  le 7 décembre  2013 à la 
neuvième Co nférence ministérielle de l'OMC  à Bali  (la "Déclaration de Bali") , il est indiqué, ent re 
autre s choses:  
"10. Par conséquent, nous nous engageons à renforcer la transparence et à améliorer la 
surveillance en ce qui concerne toutes les formes de subventions à l'exportation et toutes 
les mesures à l'exportation d'effet équivalent, afin de sout enir le processus de réforme.  
11. Nous convenons par conséquent de tenir chaque année des discussions spécifiques 
au Comité de l'agriculture pour examiner l'évolution de la situation dans le domaine de la 
concurrence à l'exportation . Ce processus d'examen donnera aux Membres l'occasion  de 
soulever toute question se rapportant au pilier concurrence à l'exportation, aux fins de la 
réalisation de l'objectif final fixé dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005.  
12. Ce processus d'examen sera entrep ris sur la base des notifications communiquées en 
temps voulu au titre des dispositions pertinentes de l'Accord sur l'agriculture et des 
décisions connexes , complétées par des renseignements compilés par le Secrétariat de 
l'OMC, conformément à la pratique suivie en 20132, sur la base des réponses des 
Membres à un questionnaire, comme illustré à l'annexe. " 
2.  Les première et deuxième discussion s spécifique s annuelle s ont eu lieu dans le cadre des  
réunion s ordinaire s du Comité de l'agriculture du 5 juin 2014 et du 4 juin 2015, respectivement.3 
3.  Ces discussions spécifiques étaient basées sur un  document d'information  du Secrétariat4 
consistant en une compilation de renseignements  provenant  des notifications pertinentes des 
Membres et de leurs réponses à un question naire sur la  concurrence à l'exportation distribué  par la 
Président e du Comité de l'agriculture .5 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC . Il a été établi à  titre 
d'information seulement et n'entend pas donner une interprétation faisant autorité ni une interprétation 
juridique officielle des dispositions des Accords de l'OMC en général ou en rapport avec une quelconque entité 
ou mesure spécifique dont il est fait mention dans le présent document.  
2 TN/AG/S/27 et TN/AG/S/27/Rev.1.  
3 Voir les rapports résumés publiés sous couvert du document G/A G/R/75 et du document G/AG/R/78 . 
4 Documents G/AG/W/125, G/AG/W/125/Rev.1, G/AG/W/125/Rev.2 et G/AG/W/125/Rev.3 et leur s 
addenda . Ces documents ont été actualisés après les réunions afin d'inclure les renseignements additionnels 
communiqués par les Membres.  
5 Les questionnaires distribués le 10  février  2014 et le 26  novembre  2014 correspondaient aux Éléments 
pour l'amélior ation de la transparence concernant la concurrence à l'exportation figurant dans l'Annexe à la 
Déclaration de Bali.  G/AG/W/125/Rev.7  
- 2 - 
  4.  Dans la Décision ministérielle sur la concurrence à l'exportation 
(document  WT/MIN(15)/45 -WT/L/980) adoptée par les Ministres le 19  décembre  2015 à la dixième  
Conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi (la "Décision de Nairobi"), il est indiqué, entre autre s 
choses:  
"4. Le Comité de l'agriculture surveillera la mise en œuvre de la présente décision par les 
Membres conformément aux prescriptions existantes en m atière de notification prévues 
dans l'Accord sur l'agriculture, complétées par les dispositions énoncées dans l'annexe de la 
présen te décision ." 
5.  Dans l'annexe de la Décision de Nairobi, il est indiqué que, conformément à la Déclaration de 
Bali, les Membres  devront continuer à fournir des renseignements sur les subventions à 
l'exportation , les crédits à l'exportation, les garanties de crédits à l'exportation ou programmes 
d'assurance, l'aide alimentaire internationale et les entreprises commerciales d'État e xportatrices 
de produits agricoles dans le cadre d'un processus d'examen annuel  reposant sur la structure 
prévue dans ladite annexe.  
6.  Par ailleurs, la note de bas de page  17 de la Décision prévoit que " [n]onobstant le paragraphe  4 
de la présente décision, l es pays en développement Membres, à moins d'être en mesure de le faire 
à une date antérieure, appliqueront cette annexe au plus tard cinq ans après la date d'adoption de 
la présente décision ". 
7.  Sur la base de ces éléments , le 2 0 janvier  2016 l e Président du  Comité de l'agriculture a 
distribué un questionnaire , conformément aux dispositions de l'annexe de la Décision de Nairobi , 
en vue du processus d'examen annuel auquel il est fait référence dans cette annexe . 
8.  La troisième discussion spécifique annuelle a eu  lieu dans le cadre de la réunion ordinaire du 
Comité de l'agriculture du 7 juin 20166, sur la base du document de base du Secrétariat portant la 
cote G/AG/W/125/Rev.4 et de ses quatre addenda, qui en font partie intégrante . Ce document a 
été distribué le 11 mai 2016. 
9.  Pour conclure ce troisième processus d'examen annuel, le Secrétariat a distribué une version 
mise à jour (document  G/AG/W/125/Rev.5 et ses quatre addenda) intégrant  les renseignements et 
réponses supplémentaires reçues des Membres au 1er juillet 2016.  
10.  Le 31  octobre  2016, le Président du Comité de l'agriculture a distribué un questionnaire, 
conformément aux dispositions de l'annexe de la Décision de Nairobi, en vue du processus 
d'examen annuel auquel il est fait référence dans cette annexe . 
11.  La quatrième discussion spécifique annuelle a eu lieu dans le cadre de la réunion ordinaire du 
Comité de l'agriculture du 7 juin 20177, sur la base du document de base du Secrétariat portant la 
cote G/AG/W/125/Rev.6 et de ses quatre addenda, qui en font partie  intégrante. Ce document a 
été distribué le 10 mai 2017.  
12.  Le présent document et ses  quatre  addenda  actualisent  le document G/AG/W/125/Rev. 6 grâce 
à l'ajout des  réponses au questionnaire distribué le  31 octobre  2016, aux  renseignements  
pertinents issus des notifications sous la forme des tableaux ES:1 et ES:3 et aux notifications au 
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État reçues par le Secrétariat au  30 juin  2017. 
13.  Les Membres ci -après ont répondu au questionnaire distribué le 31 octobre : Argent ine; 
Australie ; Canada ; Chili; Chine;  Colombie ; Costa Rica;  Équateur ; États-Unis; Fédération de Russie ; 
Fidji; Honduras ; Hong Kong, Chine ; Islande ; Israël; Japon; Liechtenstein ; Macao, Chine ; Malaisie ; 
Maurice ; Norvège ; Nouvelle -Zélande ; Panama ; Pérou; Philippines ; Seychelles ; Singapour ; Suisse; 
Taipei chinois ; Thaïlande ; Trinité-et-Tobago ; Turquie ; Ukraine ; Union européenne ; et Uruguay . 
                                                
6 Voir le rapport résumé publié sous couvert du document  G/AG/R/81 et les réponses aux points 
soulevés par les Membres lors des discussions spécifiques, qui figurent dans le document G/AG/W/155.  
7 Voir le rapport résumé publié sous couvert du document  G/AG/R/85 et les réponses aux points 
soulevés par les Membres lors des discussions spécifiques, qui figurent dans le document G/AG/W/166.  G/AG/W/125/Rev.7  
- 3 - 
  14.  Le présent  document , lu conjointement avec ses addenda, comprend quatre  parties, qui 
correspond ent aux quatre domaines couverts par le questionnaire , c'est -à-dire: 
a. Partie A : subventions à l'exportation  (voir l'addendum  G/AG/W/125 /Rev. 7/Add.1  
également) ; 
b. Partie B : crédits à l'exportation, garanties de crédit à l'exportation et programmes 
d'assurance  (voir l'addendum  G/AG/W/12 5/Rev.7/Add.2  également ); 
c. Partie C : aide alimentaire internationale  (voir l'addendum  G/AG/W/125 /Rev. 7/Add.3  
également ); et 
d. Partie D : entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles  (voir 
l'addendum  G/AG/W/125 /Rev.7/Add.4  également ). 
15.  Dans les parties A à D du présent document, il est expliqué comment les données 
communiquées par les Membres ont été recueillies et compilées dans les addenda correspondants . 
On y trouvera également un certain nombre de tableaux et de graphiques récapitulatif s connexes . 
La partie A contient aussi des renseignements actualisés concernant les engagements des 
Membres en matière de subventions à l'exportation . 
 G/AG/W/125/Rev.7  
- 4 - 
  TABLE DES MATIÈRES  
PARTIE A – SUBVENTIONS À L'EXPORTATION  ................................ ................................ . 6 
PARTIE B – CRÉDITS À L'EXPORTATION, GARANTIES DE CRÉDIT À 
L'EXPORTATION OU PROGRAMMES D'ASSURANCE  ................................ .........................  30 
PARTIE C – AIDE ALIMENTAIRE INTERNATIONALE  ................................ ........................  31 
PARTIE D – ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT EXPORTATRICES DE 
PRODUITS AGRICOLES  ................................ ................................ ................................ ... 33 
LISTE DES TABLEAUX  
Tableau 1 – Groupes de produits ................................ ................................ ...........................  8 
Tableau 2 – Nombre d'engagements de réduction des subventions à l'exportation par 
produit, par Membre ................................ ................................ ................................ ............  9 
Tableau 3 – Nombre d'entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles, 
par Membre  ................................ ................................ ................................ .....................  34 
Tableau 4 – Distribution des entreprises commerciales d'État exportatrices de produits 
agricoles, par groupe de produits  ................................ ................................ ........................  35 
LISTE DES GRAPHIQUES  
Graphique 1 : Australie  ................................ ................................ ................................ ....... 11 
Graphique 2 : Canada  ................................ ................................ ................................ ........  11 
Graphique 3 : Colombie  ................................ ................................ ................................ ...... 12 
Graphique 4 : Union européenne  ................................ ................................ .........................  12 
Graphique 5 : Islande  ................................ ................................ ................................ .........  13 
Graphique 6 : Israël ................................ ................................ ................................ ...........  13 
Graphique 7 : Mexique  ................................ ................................ ................................ ....... 14 
Graphique 8 : Norvège  ................................ ................................ ................................ ....... 14 
Graphiqu e 9: Afrique du Sud  ................................ ................................ ..............................  15 
Graphique 10 : Suisse-Liechtenstein ................................ ................................ .....................  15 
Graphique 11 : Turquie  ................................ ................................ ................................ ....... 16 
Graphique 12 : États-Unis d'Amérique  ................................ ................................ ..................  16 
Graphique 13 : Venezuela, République bolivarienne du  ................................ ...........................  17 
Graphique 14 : Catégorie 1 – Blé et farine de blé  ................................ ................................ ... 18 
Graphique 15 : Catégorie 2 – Céréales secondaires  ................................ ................................  19 
Graphique 16 : Catégorie 3 – Riz ................................ ................................ .........................  19 
Graphique 17 : Catégorie 4 – Graines oléagineuses  ................................ ................................  20 
Graphique 18 : Catégorie 5 – Huiles végétales  ................................ ................................ ....... 20 
Graphique 19 : Catégorie 6 – Tourteaux  ................................ ................................ ...............  21 
Graphique 20 : Catégorie 7 – Sucre  ................................ ................................ .....................  21 
Graphique 21 : Catégorie 8 – Beurre et huile de beurre  ................................ ..........................  22 
Graphique 22 : Catégorie 9 – Lait écrémé en poudre  ................................ ..............................  22 G/AG/W/125/Rev.7  
- 5 - 
  Graphique 23 : Catégorie 10 – Fromages ................................ ................................ ..............  23 
Graphique 24 : Catégorie 11 – Autres produits laitiers  ................................ ............................  23 
Graphique 25 : Catégorie 12 – Viande bovine  ................................ ................................ ........  24 
Graphique 26 : Catégorie 13 – Viande porcine  ................................ ................................ ....... 24 
Graphique 27 : Catégorie 14 – Viande de volaille  ................................ ................................ ... 25 
Graphique 28 : Catégorie 15 – Viande ovine  ................................ ................................ ..........  25 
Graphique 29 : Catégorie 16 – Animaux vivants  ................................ ................................ .... 26 
Graphique 30 : Catégorie 17 – Œufs ................................ ................................ ....................  26 
Graphique 31 : Catégorie 18 – Vin ................................ ................................ .......................  27 
Graphique 32 : Catégorie 20 (comprend 19) – Fruits et légumes  ................................ .............  27 
Graphique 33 : Catégorie 21 – Tabac  ................................ ................................ ...................  28 
Graphique 34 : Catégorie 22 – Coton  ................................ ................................ ...................  28 
Graphique 35 : Catégorie 23 – Produits incorporés  ................................ ................................ . 29 
Graphique 36 : Catégorie 24 – Autres produits agricoles  ................................ .........................  29 
 G/AG/W/125/Rev.7  
- 6 - 
  PARTIE A – SUBVENTIONS À L'EXPORTATION  
16.  La pré sente partie concerne  les renseignements  contenus dans le 
document  G/AG/W/ 125/Rev.7/Add.1 sur l'utilisation  des subventions à l'exportation par les 
Membres ayant des engagements de réduction de  ces subventions.  
17.  Le document G/AG/W/12 5/Rev. 7/Add.1 actualise le document G/AG/W/125 /Rev. 6/Add.1 . Il y 
incorpor e les renseignements issus des  notifications présentées sous la forme d u tableau  ES:1, 
ainsi que les réponses  des Membres à la première section du questionnaire sur les modifications 
opérationnelles des subv entions à l'exportation , jusqu'au  30 juin 2017. Compte tenu de l'absence 
de réponse au questionnaire ou de nouvelle notification présentée par un Membre , les 
renseignements contenus dans le document G/AG/W/125/Rev. 6/Add.1  restent inchangés . 
18.  Les renseigneme nts fournis par les  Membres  au moment de l'adoption de la Décision 
ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l'exportation  au sujet des  engagements de réduction 
des subventions à l'exportation, tant en ce qui concerne les engagements en matière de dépe nses 
budgétaires qu'en matière de quantités, figurent dans la section  I de la partie  A des 
documents  TN/AG/S/27/Rev.1 et TN/AG/S/27/Rev.1/Add.1 . Des renseignements actualisés 
concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation pris par les  Membres au 
titre de la Décision ministérielle sur la concurrence à l'exportation sont disponibles dans le 
paragraphe  27 ci-après . 
19.  Comme c'était le cas dans le document  G/AG/W/125 /Rev. 6/Add.1  et dans des documents 
antérieurs similaires , le document G/AG/W/ 125/Rev.7/Add.1 ne comprend pas les données 
correspondant aux subventions à l'exportation accordées par les pays en développement Membres 
notifiées au titre de l'article 9:4 de l'Accord sur l' agriculture (tableau explicatif  ES:2)8, pas plus que 
les réponse s au questionnaire dans lesquelles les Membres n'ayant pas d'engagements de 
réduction des subventions à l'exportation confirmaient l'absence de telles subventions.  
20.  Les dépenses budgétaires et les quantités afférentes aux subventions à l'exportation notifié es 
par les Membres9 sont présentées dans deux tableaux distincts . Le symbole "n.r." indique que les 
produits concernés n'étaient pas soumis à des prescriptions en matière de notifications pendant 
l'année en question (soit parce que le pays concerné n'était  pas Membre, soit parce que le type 
d'engagement – dépenses budgétai res ou quantités – ne s'appliquait  pas). Un blanc indique 
qu'aucune notification n'a été reçue pendant l'année en question.  
21.  Les intitulés des colonnes sont les suivants:  
RÉF. le dernier ch iffre ou les de ux derniers chiffres du numéro de référence 
(subvention à l'exportation ID – XSID) utilisé dans le fichier des listes tarifaires 
consolidées (LTC) pour identifier chaque engagement de réduction des 
subventions à l'exportation;  
PRODU IT le pro duit ou groupe de produits indiqué dans les listes des Membres (parfois 
sous forme abrégée)10; 
UNIT É la monnaie/l'unité de mesure utilisées pour les engagements de réduction et , en 
dessous,  le symbole du pourcentage (en italique) ; et 
1995 … 2016 pour chaque  année : 
 
- les dépenses budgétaires ou les quantités notifiées ; et 
- la part résultante de l'engagement annuel correspondant du Membre pour 
l'année en question, exprimée en pourcentage (en italique).  
 
22.  Les niveaux d'engagement annuels des Membres utilisés p our calculer les parts sont ceux 
indiqués dans la section  I de la partie  A des documents  TN/AG/S/27/Rev.1 
et TN/AG/S/27/Rev.1/Add.1.  
                                                
8 Il s'agit des Membres suivants : Barbade ; Corée, République de ; Inde; Maroc; Maurice ; Mexique ; 
Pakistan ; Sri Lanka ; Thaïlande ; et Tunisie.  
9 Ou communiquées dans la réponse au questionnaire pour 2015, dans le cas du Canada.  
10 En langue originale seulement.  G/AG/W/125/Rev.7  
- 7 - 
  23.  Pour chaque Membre, le type d'année (à savoir l'année civile, l'exercice financier ou la 
campagne de commercialisation) uti lisé est indiqué dans le titre ; des précisions sont parfois 
données dans une note figurant au bas du tableau pertinent.  
24.  L'Australie , le Canada, la Colombie, Israël, la Suisse et la Turquie  ont aussi fourni dans leurs 
réponses à la première section du quest ionnaire  des renseignements additionnels qui  ont été 
ajoutés avant les tableaux pertinents . 
RENSEIGNEMENTS RÉCAPITULATIFS SUR LES ENGAGEMENTS DES MEMBRES EN MATIÈRE 
DE SUBVENTIONS À L'EXPORTATION  
25.  Sur les 1 64 Membres  de l'OMC , 25 avaient initialement  inscri t des engagements  de réduction 
des subventions à l'exportation dans la section II de la Partie IV de leurs listes.11,12 Ces Membres, 
ainsi que le nombre d'engagements par produit, sont indiqués dans le tableau 2 ci -après . Ces 
engagements sont classés dans di vers groupes de produits afin de faciliter la présentation . Les 
groupes de produits utilisés sont indiqués dans le tableau 1 .13 Ils correspondent aux catégories de 
produits ou groupes de produits utilisé es pour l'établissement des engagements de réduction d es 
subventions à l'exportation pendant le Cycle d'Uruguay qui figurent dans le 
document  MTN.GNG/MA/W/24 et, pour ce qui est des exportations totales, à ceux qui figurent 
dans le document G/AG/2, avec les ajustements suivants en ce qui concerne la présentat ion (en 
gras dans le tableau 1):  
i. compte tenu de la nature de nombreuses listes , les groupes fruits (catégorie  19) et 
légumes (catégorie  20) ont été regroupés sous le code 20;  
ii. le code  23 a été attribué aux subventions aux produits agricoles subordonnées à 
l'incorporation de ces produits dans des produits exportés ("produits incorporés");  
iii. le code  24 a été attribué aux "autres" produits agricoles, c'est -à-dire ceux qui ne font 
partie d'aucun des groupes utilisés pendant le Cycle d'Uruguay ; et 
iv. le code  25 a été attribué à l'"ensemble des produits agricoles" (combinés).  
26.  Les renseignements figurant dans le tableau  2 sur le nombre d'engagements par produit par 
Membre dans chaque groupe de produits proviennent des listes des Membres . Aux fins du 
tableau  2, on a utili sé les engagements concernant les dépenses budgétaires . Les Membres ont 
également pris des engagements concernant les quantités, mais, au total, ceux -ci sont moins 
nombreux que les engagements concernant les dépenses budgétaires, du fait des engagements 
globaux de réduction des subventions à l'exportation (par exemple "produits incorporés" et 
"ensemble des produits agricoles") pour lesquels il n'y a pas d'engagements concernant les 
quantités.  
27.  Compte tenu de ce calcul, il y a 428  engagements  de réduction des  subventions à 
l'exportation . Deux s'appliquent à l'"ensemble des produits agricoles" et 5 aux "produits 
incorporés" . Les 421  autres sont des engagements par produit portant à la fois sur les dépenses 
budgétaires et les quantités .14 
                                                
11 L'Union européenne est comptée comme un seul Membre pour ce qui est des engagements, sur la 
base de la Liste  CLXXIII – Union européenne des 25, qui a pris effet le 1er décembre  2016 
(document  WT/Let/1220) . Dans une communication (G/SECRET/26), l'Union europé enne a fait part de son 
intention de retirer les concessions tarifaires reprises dans la Liste CXXXIX de la Bulgarie et dans la Liste  LXIX 
de la Roumanie . Ce retrait a pris effet le 1er janvier  2007. Depuis la campagne de commercialisation 2006/07, 
elle av ait notifié son calcul des " niveaux d'engagement pris par les CE -25 à la suite des négociations au titre de 
l'article  XXIV:6 pour l'élargissement de l'UE de 2004 " (document G/AG/N/EEC/57/Rev.1).   
12 Le Costa Rica n'a inscrit des engagements que dans la sect ion III de la Partie  IV de sa liste 
(engagements limitant la portée des subventions à l'exportation) ; cependant, comme cette section des listes 
n'est pas visée par les prescriptions en matière de notifications (document G/AG/2), elle n'est pas prise en 
compte ici.  
13 Ces groupes ont également été utilisés dans les documents G/AG/NG/S/5, G/AG/NG/S/5/Rev.1, 
TN/AG/S/8, TN/AG/S/8/Rev.1, TN/AG/S/27 et TN/AG/S/27/Rev.1.  
14 Dans le cas de l'engagement de la Pologne concernant les "produits de l'élevage animal", il n 'y a 
aucun engagement fondé sur les quantités dans la Liste.  G/AG/W/125/Rev.7  
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  Table au 1 – Groupes de produits  
Code  Produits visés  
1 Blé et farine de blé  
2 Céréales secondaires  
3 Riz 
4 Graines oléagineuses  
5 Huiles végétales  
6 Tourteaux  
7 Sucre  
8 Beurre et huile de beurre  
9 Lait écrémé en poudre  
10 Fromages  
11 Autres pr oduits laitiers  
12 Viande bovine  
13 Viande porcine  
14 Viande de volaille  
15 Viande ovine  
16 Animaux vivants  
17 Œufs 
18 Vin 
20 
(comprend  19) Fruits et légumes  
21 Tabac  
22 Coton  
23 Produits incorporés  
24 Autres produits agricoles  
25 Ensemble des produits agricoles  
 
   
  G/AG/W/125/Rev.7  
- 9 - 
 
Table au 2 – Nombre d'engagements de réduction des subventions à l'exportation par produit, par Membre  
Membre  Groupes de produits (pour les définitions, voir le tableau 1)  
 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 20 21 22 23 24 25 TOUS  
Afrique du Sud  1 4  1 2  2 1 1 1 1 2 1 1 1  1 1 5 2 1  33  62 
Australie         1 1 1 1        1      5 
Brésil   1   1 1 1    1 1  1    1 2 1 1  4  16 
Bulgarie  1   1      2  1 1 3 1 2 1 1 28 1  1   44 
Canada  1 1  1 1 1  1 1 1 1        1   1   11 
Chypre           1 1 1 1 1 1   1 2      9 
Colombie    1    1     1       3 1 1  10  18 
États-Unis 
d'Amérique  1 1 1  1   1 1 1 1 1 1 1  1 1        13 
Hongrie  1 1  1 1  1   1  1 1 1 1 3  1 2      16 
Indonésie    1                      1 
Islande            1    1          2 
Israël                    3  1  2  6 
Mexique  1 2     1            1      5 
Norvège         1  1 1 1 1 1 1  1  1   1 1  11 
Nouvelle -Zélande                         1 1 
Panama                         1 1 
Pologne    1 1  1  1  1 1  1  1   4    5  17 
République slovaque  1 1   1  1  1  1 1 1 1 1   1 1    5  17 
République tchèque  1 1   1  1  1  1 1 1 1 1   1 1    4  16 
Roumanie   1  1 1  1 1  1  1  1  1 1 1 2      13 
Suisse -Liechtenstein            1     1   2   1   5 
Turquie  2 3   4   1  1 3 3  1 1  1  14 1   9  44 
Union européenne  1 1 1 1 1  1 1 1 1 1 1 1 1   1 1 2 1  1 1  20 
Uruguay    1   1  1                 3 
Venezuela, 
République 
bolivarienne du   1 4        1        46 4   16  72 
Ensemble des 
Membres  11 18 9 7 15 3 11 9 8 12 17 17 9 15 9 9 7 9 121 11 4 5 90 2 428 
 
 G/AG/W/125/Rev.7  
- 10 - 
  FAITS NOUVEAUX CONCERNANT LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES MEMBRES EN 
MATIÈRE DE SUBVENTIONS À L'EXPORTATION  
Australie  
28.  Le 17 février  2017, l'Australie a présenté un projet de texte contenant d es modifications à la 
Partie  IV de la Liste  I (Australie) visant à éliminer ses possibilités d'octroi de subventions à 
l'exportation conformément à la Décision ministérielle de Nairobi sur la concurrence à 
l'exportation.15 Ces modifications ont été certifié es, avec prise d'effet au 22 mai 2017.16 
29.  Par suite de ces modifications, tous les niveaux d'engagement de l'Australie en matière de 
subventions à l'exportation ont été réduits à zéro à compter du 19 décembre 2015.  
RENSEIGNEMENTS RÉCAPITULATIFS SUR L'ÉVOLUTI ON DE L'UTILISATION DES 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION PAR LES MEMBRES  
30.  Le tableau ci -après récapitule les renseignements disponibles en ce qui concerne les 
subventions à l'exportation accordées par les Membres qui ont déclaré de telles subventions dans 
leur d ernière notification sous la forme du tableau ES:117, depuis 2004 . 
Membre  Dernière 
notification 
disponible  Somme des dépenses budgétaires 
notifiées au titre des subventions à 
l'exportation en % de la somme des 
niveaux d'engagement en matière de 
dépenses bud gétaires au titre des 
subventions à l'exportation  Produits visés  
Canada  2015 19% Lait écrémé en poudre, 
fromages, autres produits 
laitiers, produits incorporés  
Israël  2015 3% Fleurs coupées, f ruits 
(autres que les agrumes), 
légumes frais  
Norvège  2015 27% Viandes porcines,  beurre,  
fromages, produits agricoles 
transformés  
Suisse  2015 22% Bétail d'élevage et chevaux, 
produits transformés  
Union européenne  2015 0% Sucre18 
Somme des d épenses budgétaires notifiées et inscrites dans les listes au titre des 
subventions à l'exportation  par Membre  
31.  Les graphiques 1 à 13 montrent , par Membre19 et par année, la somme des  dépenses 
budgétaires  notifiées au titre des subventions à l'exportation ainsi que la somme des  niveaux  
d'engagement inscrits dans les listes au titre  des subventions à l'exportation pour l'année de 
notification corre spondante.  
32.  Les graphiques montrent également , pour chaque  année,  la somme des  dépenses budgétaires 
notifiées au titre des subventions à l'exportation, exprimée en pourcentage de la somme des 
niveaux d'engagement en matière de  dépenses budgétaires au titre des subventions à 
l'exportation . 
                                                
15 Distribué sous la cote G/MA/TAR/RS/454 en date du 22  février  2017.  
16 Document distribué sous la cote WT/Let/1262 en date du 29 mai 2017.  
17 Ou dans la réponse au questionnaire, dans le cas du Ca nada.  
18 Uniquement quantités notifiées, représentant 98,2 % du niveau d'engagement correspondant en 
matière de quantités au titre des subventions à l'exportation, tel qu'indiqué dans le document WT/L et/1220 
(voir la note de bas de page 1 1 ci-dessus).  
19 Sauf le Brésil, l'Indonésie et l'Uruguay, qui n'ont notifié aucune subvention à l'exportation durant 
toute la période visée par leurs notifications, la Nouvelle -Zélande et le Panama, qui ont désormais un 
engagement de niveau zéro en matière de subventions à l' exportation, et les nouveaux États membres de 
l'Union européenne.  G/AG/W/125/Rev.7  
- 11 - 
  33.  Ces graphiques, destinés à donner des indications sur les tendances en matière d'utilisation 
des subventions à l'exportation par les Membres, n'ont qu'un ca ractère indicatif , en particulier 
parce que:  
i. les engagements des Membres sont exprimés par produit ; 
ii. les tendances en termes de quantités de subventions à l'exportation notifiées ne sont 
pas enregistrées20; et 
iii. le type d'année peut varier d'un produit à l'aut re. 
Graphique  1: Australi e 
0% 0% 0%2% 4%
0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
020406080100120140160
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $A)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de $A)
%: Dépenses budgétaires notifiées en % des engagements en matière de dépenses budgétaires
 
Graphique  2: Canada  
7%
1% 0% 0% 0% 0% 0% 0%20% 22% 24% 24% 21%21% 21% 21% 21% 24% 20% 19% 19%
 0100 000200 000300 000400 000500 000600 000700 000800 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des dépenses budgétaires notifiées (milliers de $Can)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (milliers de $Can)
%: Dépenses budgétaires notifiées en % des engagements en matière de dépenses
budgétaires
 
                                                
20 Premièrement, il se peut que les Membres utilisent différentes unités pour mesurer les quantités de 
différents produits (et les quantités sont absentes de certaines catégories de produits,  telles que les "produits 
transformés") . Deuxièmement, il peut se révéler problématique d'additionner des quantités correspondant à 
des catégories de produits très différentes . On trouvera des renseignements détaillés sur les quantités 
afférentes aux subve ntions à l'exportation notifiées par chaque Membre dans les tableaux du 
document  G/AG/W/125/Rev.7 /Add.1.  G/AG/W/125/Rev.7  
- 12 - 
  Graphique  3: Colombi e 
4%5%6% 6%
0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
050100150200250300350400
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de $EU)
%: Dépenses budgétaires notifiées en % des engagements en matière de dépenses budgétaires
 
Graphique  4: Union européenne  
42%51%
43%58%68%
37%35%42%40%35%
26%
18%
11%
6%5% 2%2%0,7%0,0005% 0%0% 02 0004 0006 0008 00010 00012 00014 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions d' €)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions d' €)
%: Dépenses budgétaires notifiées en % des engagements en matière de dépenses budgétaires
 
 G/AG/W/125/Rev.7  
- 13 - 
  Graphique  5: Islande 
21%
3% 1% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
02468101214161820
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Sum notified budgetary outlays (Million SDR)
Sum budgetary outlays commitments (Million SDR)
% : Notified budgetary outlays as share of budgetary outlay commitments
 
Graphique  6: Israël  
0%24%
11%
2% 3% 0%10%13%
9%
1% 2%0,4% 0%0,4% 3% 4% 5% 2% 2% 4% 3%
0102030405060
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de $EU)
%: Dépenses budgétaires notifiées en % des engagements en matière de dépenses budgétaires
 
 
 Somme des dépenses budgétaires notifié es (millions de DTS)  
Somme des engagements en matière de dépense s budgétaires (millions de DTS)  
%: Dépenses budgétaires notifié es en % des engagements en matière de dépenses budégtaires  G/AG/W/125/Rev.7  
- 14 - 
  Graphique  7: Mexique 
0% 0%7%
1% 1% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0100200300400500600700800
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de $EU)
%: Dépenses budgétaires notifiées en % des engagements en matière de dépenses budgétaires
 
Graphique  8: Norvège  
55%59%94%
86%171%
80%
59% 53%65%75%67% 69%
49%42%50%56%46% 47%54%
39%
27%
 0 200 400 600 8001 0001 200
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de NKr)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de NKr)
%:  Dépenses budgétaires notifiées en % des engagements en matière de dépenses budgétaires
 
 G/AG/W/125/Rev.7  
- 15 - 
  Graphique  9: Afrique du Sud  
17%23%
11%
3%5%
4%0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0100200300400500600700800900
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de R)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de R)
%: Dépenses budgétaires notifiées en % des engagements en matière de dépenses budgétaires
 
Graphique  10: Suisse -Liechtenstein  
82%
79%
74%81%90%
72%
50%48%47%42%
32%31%
23% 24%27%
17% 17%15% 16% 16%22%
0100200300400500600700
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de FS)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de FS)
%: Dépenses budgétaires notifiées en % des engagements en matière de dépenses budgétaires
 
 G/AG/W/125/Rev.7  
- 16 - 
  Graphique  11: Turquie 
3% 2%6%
5% 5% 6%
01002003004005006007008009001 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de $EU)
%: Dépenses budgétaires notifiées en % des engagements en matière de dépenses budgétaires
 
Graphique  12: États-Unis d'Amérique  
2%12% 12%18%
11%
3%9%5%0,5% 0% 0% 0% 0% 3%0,4% 0% 0% 0% 0% 0%
 0 200 400 600 8001 0001 2001 400
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de $EU)
%: Dépenses budgétaires notifiées en % des engagements en matière de dépenses budgétaires
 
 G/AG/W/125/Rev.7  
- 17 - 
  Graphique  13: Venezuela, République bolivarienne du  
9%60%
7%17%
0510152025303540
1995 1996 1997 1998
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires (millions de $EU)
%: Dépenses budgétaires notifiées en % des engagements en matière de dépenses budgétaires
 
 
Somme des d épenses budgétaires notifiées et inscrites dans les li stes au titre des 
subventions à l'exportation, par  groupe de produit s 
34.  Les graphiques 14 à 36 montrent , pour la période 1995 -2015, la somme des  dépenses 
budgétaires  notifiées et inscrites dans les listes au titre des subventions à l'exportation , par groupe 
de produits ( ainsi qu'il est indiqué  dans le tableau 1 plus haut) .21 
35.  Les chiffres sont calculés par addition des dépenses budgétaires notifiées par les Membres au 
titre des subventions à l'exportation (respectivement, les niveaux d'engagement en matière de 
dépenses budgétaires  inscrits au titre des subventions à l'exportation par tous les Membres ayant 
des engagements de réduction) pour les  produits (ou groupes de produits) dans leurs listes 
correspondant à chaque  groupe de produits, suivant la distribution  récapitulée dans le tableau 2 . 
Les chiffres sont exprimés en dollars  EU selon le taux de change annuel pertinent .22 
36.  Pour chaque groupe de produits, les graphiques montrent également la somme des  dépenses 
budgétaires notifiées au titre des  subventions à l'ex portation exprimée en  pourcentage de la 
somme des niveaux d 'engagement  en matière de dépenses budgétaires  au titre des subventions à 
l'exportation  des Membres ayant présenté des notifications . Ce pourcentage donne une certaine 
indication  de l'utilisation e ffective  des subventions à l'exportation par c es Membres  pour les 
groupes de produits pertinents . 
37.  Enfin, pour chaque groupe de produits, les graphiques  montrent aussi la somme des niveaux 
d'engagement de dépenses budgétaires au titre des subventions à l'ex portation des Membres 
ayant présenté des notifications  en pourcentage de la somme  des engagements de dépenses 
budgétaires au titre des subventions à l'exportation de  tous les Membres ayant des engagements 
de réduction pour ce groupe de produits . Ce pourcen tage donne une indication de l'exhaustivité 
des données disponibles pour l'année pertinente . 
38.  Ces graphiques, destinés à donner des indications sur les tendances en matière d' utilisation  
des subventions à l'exportation pour les principaux  groupes de produit s, n'ont qu'un caractère 
indicat if, en particulier parce que:  
i. certaines variations peuvent être en partie dues à des fluctuations des taux de 
change ; 
                                                
21 Sauf la catégorie 15 ("Ensemble des produits agricoles"), les deux Membres qui avaient un 
engagement en matière de subventions à l'exportation (à sav oir la Nouvelle -Zélande et le Panama) dans cette 
catégorie ayant désormais un engagement de niveau zéro.  
22 En utilisant les taux de change provenant de la publication du FMI " Statistiques financières 
internationales".  G/AG/W/125/Rev.7  
- 18 - 
  ii. ces renseignements ne sont que partiels puisque les quantités visées par les 
subventions à l'exportation n otifiées ne sont pas enregistrées23; 
iii. les produits ou groupes de produits comptabilisés au titre d'un engagement 
spécifique ne sont pas toujours pleinement couverts par la portée d'un groupe de 
produits ; et 
iv. le type d'année peut varier d'un produit à l'autre et d'un Membre à l'autre . 
Enfin, certaines variations dans les données relatives à la  somme des niveaux d'engagement  de 
dépenses budgétaires au titre des subventions à l'exportation de tous les Membres ayant des 
engagements de réduction peuvent aussi s'exp liquer par les élargissements successifs de l'Union 
européenne durant la période considérée.24 
Graphique  14: Catégorie  1 – Blé et farine de blé  
3%8%5%17%21%
5%
0%8%
0%3%6%
3%0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0%20%40%60%80%100%
 0 5001 0001 5002 0002 5003 0003 5004 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU)  (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant 
présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des
engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
 
                                                
23 On a utilisé les dépenses budgétaire s plutôt que les quantités conformément à l'approche suivie aux 
fins du tableau 2 . Cela permet en outre d'obtenir des chiffres comparables pour tous les groupes de produits . 
L'utilisation de quantités pour certains groupes de produits peut se révéler probl ématique car les Membres ont 
utilisé des unités différentes pour mesurer les quantités dans un même groupe de produits, mais aussi parce 
que certains groupes comprennent une large gamme de produits (comme les fruits et légumes, les produits 
transformés et d'autres produits agricoles).  
24 Les engagements des nouveaux membres de l'UE sont pris en compte jusqu'à leur entrée dans 
l'Union européenne. L es chiffres notifiés par l'Union européenne, qui correspondent à son calcul des "niveaux 
d'engagement pris par le s CE-25 à la suite des négociations au titre de l'article  XXIV:6 pour l'élargissement de 
l'UE de 2004"  et qui figurent désormais  dans la Liste CLXXIII – Union européenne des 25 ayant pris effet le 
1er décembre 2016 (document WT/Let/1220) , sont utilisés pou r 2006 et les années suivan tes (voir note de bas 
de page  11 ci-dessus).  G/AG/W/125/Rev.7  
- 19 - 
  Graphique  15: Catégorie  2 – Céréales secondaires  
14%19%
15%45%49%
14%
8%13%
6%14%
8%
4%0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
 0 200 400 600 8001 0001 2001 4001 6001 8002 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU)  (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres 
ayant présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des
engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
 
Graphique  16: Catégorie  3 – Riz 
12%29%
15%12%16%18% 17%15% 15%
1% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
050100150200250
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU)  (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant 
présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des
engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
 G/AG/W/125/Rev.7  
- 20 - 
  Graphique  17: Catégorie  4 – Graines oléagineuses  
0,3% 0,3% 0% 0% 0% 1,3% 0,1% 0,1% 0,1% 0,1% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
0102030405060708090100
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU)  (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant 
présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des
engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
 
Graphique  18: Catégorie  5 – Huiles végétales  
27,8%
19,1%
4,6%0,7% 0,8% 1,9%0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
020406080100120140160180200
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU)  (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant 
présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des
engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
 G/AG/W/125/Rev.7  
- 21 - 
  Graphique  19: Catégorie  6 – Tourteaux  
0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0,0% 0,0% 0,0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
0123456
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU)  (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant 
présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des
engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
 
Graphique  20: Catégorie  7 – Sucre 
23,2%35,3%59,9%61,4%
42,8%
34,2%42,9%
26,4%33,3%51,2%
48,8%51,2%
50,7%
0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
 0 200 400 600 8001 0001 2001 400
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU)  (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres 
ayant présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des
engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
 G/AG/W/125/Rev.7  
- 22 - 
  Graphique  21: Catégorie  8 – Beurre et huile de beurre  
18,2%40,9%
24,7%
23,8%31,8%34,0%32,3%55,7%61,8%
52,3%
30,2%
24,8%
0,2%6,6%5,0%
0,2%
0,01%0,8%0,1% 0% 0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
 0 200 400 600 8001 0001 2001 4001 600
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant 
présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des
engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
 
Graphique  22: Catégorie  9 – Lait écrémé en poudre  
27,4%42,4%
36,8%62,9%86,2%
10,0%22,7%48,3%49,0%
23,9%
9,3%
5,5% 5,4%13,1% 13,3%
5,7% 5,7% 6% 5,7% 5,3%6,9%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
0100200300400500600700
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant 
présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des
engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
 
 G/AG/W/125/Rev.7  
- 23 - 
  Graphique  23: Catégorie  10 – Fromages  
67,9%
50,6%
41,6%40,0%61,4%65,9%
52,7%71,9%
68,9%
48,4%44,6%
35,4%
8,0%13,2% 12,1%
6,8% 7,0% 7,2% 6,9%5,2% 4,4%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
0100200300400500600700
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant 
présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des
engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
 
 
Graphique  24: Catégorie  11 – Autres produits laitiers  
67,9%71,0%78,4%84,1%106,8%
57,1%
51,9%70,8%75,6%
49,0%
34,7%
17,7%
2,7%12,3% 12,1%
1,7% 1,6% 1,8% 1,3% 1,4% 1,5%
0%20%40%60%80%100%120%
 0 200 400 600 8001 0001 2001 4001 600
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant 
présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des
engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
 
 G/AG/W/125/Rev.7  
- 24 - 
  Graphique  25: Catégorie  12 – Viande bovine  
70,1%76,6%
46,9%
39,1%51,5%
28,8%28,9%
22,0%22,0%18,6%
9,4%
4,3%2,4% 2,2% 2,3%4,9%2,3%0,1% 0,0% 0,0% 0,0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
 0 200 400 600 8001 0001 2001 4001 6001 8002 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant 
présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des
engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
 
Graphique  26: Catégorie  13 – Viande porcine  
27,7%22,6%29,8%132,7%
115,4%
17,7%
10,6%7,2%22,4%
13,9%11,6%9,0%44,3%
14,1%
7,2%9,8% 7,9%2,8% 3,8% 2,1% 0,2%
0%20%40%60%80%100%120%140%
050100150200250300350400450
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant présenté 
des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des engagements
en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
 
 G/AG/W/125/Rev.7  
- 25 - 
  Graphique  27: Catégorie  14 – Viande de volaille  
48,2%
30,8%36,2%46,8% 46,1%
40,2%37,1%55,3%55,8%58,3%
47,5%44,9%49,5%
45,2%50,5%
38,0%39,7%
28,1%
0,02% 0,00% 0,00%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
050100150200250300
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant présenté des 
notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des engagements en
matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
 
Graphique  28: Catégorie  15 – Viande ovine  
4,7%11,5%20,0%
7,6%5,4%
0,7%4,6%12,7%11,3%23,0%37,8%
24,7%
0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
02468101214161820
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant présenté des 
notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des engagements en
matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
 
 G/AG/W/125/Rev.7  
- 26 - 
  Graphique  29: Catégorie  16 – Animaux vivants  
30,2%
21,8%
10,9% 9,7% 9,1% 9,0%7,6%9,4%14,9% 14,2%11,7% 10,4%15,3% 15,6%19,4%
0,2% 0,3% 0,3% 0,2% 0,2% 0,3%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
020406080100120140160180200
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant 
présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des
engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
 
Graphique  30: Catégorie  17 – Œufs  
22,4%
14,1%25,1%33,0%31,1%
21,4%
16,9%13,6%
9,0%17,9% 17,2%
11,3% 10,7%7,9% 7,6%10,7%
6,1%4,5% 4,1%
0,0% 0,0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
01020304050607080
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant 
présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des
engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
 
 G/AG/W/125/Rev.7  
- 27 - 
  Graphique  31: Catégorie  18 – Vin 
81,0%96,9%
63,1%
51,2%49,5%48,8%50,7%
44,1%
37,4%43,4%40,4%37,6%
32,8%
0% 0% 0% 0% 0% 0,0% 0,0% 0,0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
010203040506070
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres 
ayant présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des
engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
 
Graphique  32: Catégorie  20 (comprend  19) – Fruit s et légumes  
17,9%19,3%
10,7%11,8% 14,2%
8,7% 7,7% 7,2% 8,0% 7,1%12,9%
6,0%2,7% 3,0% 3,5%0,3% 0,4% 0,2% 0,2% 0,4% 0,3%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
0100200300400500600700800
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant 
présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des
engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
 
 G/AG/W/125/Rev.7  
- 28 - 
  Graphique  33: Catégorie  21 – Tabac  
15,6%
4,6%0,8%1,0%0%0%0%
0%0%0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
020406080100120
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant 
présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des
engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
 
Graphique  34: Catégorie  22 – Coton* 
0%0% 0%0%0% 0% 0% 1,3%0%0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
0102030405060708090
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant 
présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des
engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
 
* Ce graphique ne tient pas compte des subventions à l'exportation pour le coton upland notifiées par les  
États-Unis d'Amérique en 2003, 2004, 2005 et 2006.  G/AG/W/125/Rev.7  
- 29 - 
  Graphique  35: Catégorie  23 – Produits incorporés  
69,0%79,3%86,5%99,7%136,2%
93,3%91,2%93,9%96,0%
91,7%70,9%
54,0%
38,3%
30,4%
21,6%
16,4%16,7%
14,0% 14,0% 14,2%19,6%
0%20%40%60%80%100%120%140%
0100200300400500600700800900
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant 
présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des
engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
 
Graphique  36: Catégorie  24 – Autres produits agricoles  
12,8%25,4%25,8%30,6%63,9%
32,5%
17,2%29,4%
18,1%
1,6%0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
0100200300400500600
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires pour tous les Membres (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées (millions de $EU) (axe de gauche)
Somme des dépenses budgétaires notifiées en % de la somme des engagements en matière de dépenses budgétaires − Membres ayant 
présenté des notifications (axe de droite)
Somme des engagements en matière de dépenses budgétaires des Membres ayant présenté des notifications en % de la somme des
engagements en matière de dépenses budgétaires de tous les Membres (axe de droite)
 
 G/AG/W/125/Rev.7  
- 30 - 
  PARTIE B – CRÉDITS À L'EXPORTATION, GARANTIES DE CRÉDIT À L'EXPORTATION OU 
PROGRAMMES D'ASSURANCE  
39.  La présente  partie concerne  les renseignements  contenus  dans le 
document  G/AG/W/125/ Rev.7/Add.2 , sur l'utilisation des crédits à l'exportation, des garanties de 
crédit à l'exportation ou des programmes d'assurance accordés par les Membres pour l'exportation 
de produits agricoles.  
40.  Le document G/AG/W/125/ Rev.7/Add.2  actualise le do cument  G/AG/ W/125/Rev. 6/Add.2 . Il y 
incorpore  les réponses  des Membres  à la deuxième section d u questionnaire  distribué sur le  Crédit 
à l'exportation,  les garanties de crédit à l'exportation ou  les programmes d'assurance 
(financement à l'exportation)  jusqu 'au 30 juin 2017. Compte tenu de l'absence de réponse au 
questionnaire, les renseignements contenus d ans le document G/AG/W/125/Rev. 6/Add.2  restent 
inchangés . 
Membres qui ont répondu au x 
questionnaire s précédents25 Membres qui ont répondu au questionnaire  
distribué le 31 octobre  2016 
Australie ; Brésil; Canada ; Colombie ; États-Unis 
d'Amérique ; Fédération de Russie ; Jamaïque ; Japon; 
Malaisie ; Nouvelle -Zélande ; Pérou; Suisse; 
Thaïlande ; Turquie ; 
Union européenne ; Viet Nam  Australie ; Canada ; Chine;  États-Unis d 'Amérique ; 
Fédération de Russie ; Islande ; Japon; Malaisie ; 
Nouvelle -Zélande ; Suisse; Thaïlande ; 
Trinité-et-Tobago ; Turquie;  
Union européenne  
 
41.  En outre, dans leur s réponse s aux questionnaire s, les Membres ci -après ont indiqué qu'ils 
n'appliquaient pas  de programmes de financement pour les produits agricoles.  
Membres qui ont répondu néant au x 
questionnaire s précédents25 Membres qui ont répondu néant au  questionnaire 
distribué le 31 octobre  2016 
Afrique du Sud ; Albanie ; Arabie saoudite, 
Royaume  d'; Argentine ; Chili; Chine; Costa Rica ; 
Côte d'Ivoire ; Équateur ; Géorgie ; Guatemala ; 
Honduras ; Hong Kong, Chine ; Israël; Jordanie ; 
Liechtenstein ; Macao, Chine ; Madagascar ; Maurice ; 
Moldova, République de ; Monténégro ; Norvège ; 
Pakistan ; Panama ; Paraguay ; République 
dominicaine ; Seychelles ; Singapour ; Taipei chinois ; 
Thaïlande ; Ukraine ; Uruguay  Chili; Colombie ; Costa Rica;  Équateur ; Fidji; Honduras ; 
Hong Kong, Chine ; Israël; Liechtenstein ; Macao, Chine ; 
Maurice ; Norvège ; Panama ; Pérou; Philippines ; 
Seychelles ; Singapour ; Taipei chinois ; Ukraine ; Uruguay  
 
 
                                                
25 Distribués le 10  février 2014,  le 26 novembre  2014 et le 20  janvier  2016.  G/AG/W/125/Rev.7  
- 31 - 
  PARTIE C – AIDE ALIMENTAIRE INTERNATIONALE  
42.  La présente partie concerne  les renseignements  sur l'aide alimentaire internationale fournis 
par les Membres qui figure nt dans le document G/AG/W/125/ Rev.7/Add.3 . 
43.  Le document G/AG/W/125/Rev.7/Add.3 , actualise le document G/AG/W/125/Rev. 6/Add.3 . Il y 
incorpor e les renseignements contenus dans les notifications  présentées sous la forme des 
tableaux ES:1 et ES:3, ainsi que les réponses des Membres à la troisième  section du questio nnaire 
sur l' aide alimentaire  jusqu'au  30 juin 2017. Compte tenu de l'absence de réponse au 
questionnaire ou de nouvelle notification présentée par un Membre, les renseignements contenus 
dans le document G/AG/W/125/Rev. 6/Add.3 restent inchangés.  
44.  Les rensei gnements relatifs à l'aide alimentaire  contenus dans les notific ations sous la forme 
du tableau  NF:1, qui sont propres à certains groupes de pays destinataires, ne sont pas incorporés 
dans le document G/AG/W/125/ Rev.7/Add.3.  
45.  Les intitulés de colonne suivan ts sont utilisés pour communiquer les données contenues dans 
les notifications sous la forme du tableau  ES:1: 
RÉF. le dernier chiffre ou les deux derniers chiffres du numéro de référence 
(subvention à l'exportation ID  – XSID) utilisé dans la base de donnée s sur les 
listes tarifaires codifiées (LTC) pour identifier chaque engagement de réduction 
des subventions à l'exportation ; 
PRODUI T le produi t ou groupe de produits indiqué  dans les listes des Membres ; 
UNIT É l'unité de mesure utilisée dans la notification ; et 
1995  … 2016 pour chaque année, la quantité notifiée.  
 
46.  Les intitulés de colonne suivants sont utilisés pour faire état des données contenues dans les 
notifications sous la forme du tableau  ES:326: 
PRODU IT le produit ou groupe de produits indiqué dans la notification du Membre;  
UNIT É  l'unité de mesure utilisée dans la notification ; et 
1995  … 2016 pour chaque année, la quantité notifiée . 
 
47.  Les renseignements  complémentaires fournis par les Membres dans leurs réponses à la 
troisième section du questionnaire sur l'aide alimentaire  ont été insérés avant les tableaux 
rendant compte des notifications sous l a forme des tableaux  ES:1 et/ou  ES:3.  
Membres qui ont répondu au x 
questionnaire s précédents27 Membres qui ont répondu au questionnaire  
distribué le 31 octobre  2016 
Afrique du Sud ; Australie ; Brésil; Canada ; Chine; 
Cuba; États-Unis d'Amérique ; Fédération de Russie ; 
Indonésie ; Japon; Norvège ; Nouvelle -Zélande ; 
Suisse; Taipei chinois ; Thaïlande ; Turquie;  
Union européenne ; Viet Nam Australie ; Canada ; Chine;  États-Unis d'Amérique ; 
Fédération de Russie ; Islande ; Japon; Norvège ; 
Nouvelle -Zélande ; Suisse; Taipei chinois ; Turquie ; 
Union européenne  
 
48.  En outre, d ans leur s réponse s aux questionnaire s, les Membres ci -après ont indiqué qu'ils ne 
fournissaient pas  d'aide alime ntaire internationale.  
                                                
26 Dans le cas du Japon, une autre colonne intitulée "destination" a été ajoutée pour tenir compte de la 
pratique suivie par ce Membre en matière de notifications.  
27 Distribués le 10  février  2014,  le 26 novembre  2014 et le 20  janvier  2016.  G/AG/W/125/Rev.7  
- 32 - 
  Membres qui ont répondu néant au x 
questionnaire s précédents27 Membres qui ont répondu néant au questionnaire 
distribué le 31 octobre  2016 
Albanie ; Argentine ; Chili; Colombie ; Costa Rica; 
Côte d'Ivoire ; Équateur ; Géorgie ; Guatemala ; 
Honduras ; Hong Kong, Chine ; Israël; Jamaïque ; 
Jordanie ; Liechtenstein ; Macao, Chine ; Madagascar ; 
Malaisie ; Maurice ; Moldova, République de ; 
Monténégro ; Panama ; Paraguay ; Pérou; République 
dominicaine ; Seychelles ; Singapour ; Thaïlande ; 
Ukraine ; Uruguay  Argentine; Chili; Colombie ; Costa Rica; Équateur ; 
Fidji; Honduras ; Hong Kong, Chine ; Israël; 
Liechtenstein ; Macao, Chine ; Malaisie ; Maurice ; 
Panama ; Pérou; Philippines ; Seychelles ; Singapour ; 
Thaïlande ; Trinité-et-Tobago ; Ukraine ; Uruguay  
 G/AG/W/125/Rev.7  
- 33 - 
  PARTIE D – ENTREPR ISES COMMERCIALES D'ÉTAT EXPORTATRICES DE PRODUITS 
AGRICOLES28 
49.  La présente partie concerne  les renseignements sur les entreprises commerciales d'État 
exportatrices de produits agricoles qui figurent dans le  document G/AG/W/125 /Rev.7/Add.4. 
50.  Le document G/AG/ W/125/ Rev.7/Add.4 actualise  le document  G/AG/W/125 /Rev. 6/Add.4 . Il y 
incorpor e les réponses des Membres à la quatrième  section du questionnaire sur les entreprises 
commerciales d'État exportatrices de produits agricoles  jusqu'au  30 juin 2017. 
51.  En outre , con formément à la pratique suivie depuis  2013, le Secrétariat a cherché à 
déterminer si  les entreprises commerciales d'État qui s'occupent uniquement ou partiellement de 
produits agricoles  figura ient dans les notifications présentées par les Membres entre le  5 mai 2017 
(date limite aux fins du document G/AG/W/125/ Rev.6/Add.4 ) et le  30 juin 2017, au titre de 
l'article  XVII:4  a) du GATT de 1994 et du paragraphe  1 du Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de l'article  XVII, dans le cadre du Groupe de travail de s entreprises commerciales 
d'État .29 
52.  Sur la base des renseignements contenus dans ces notifications, le Secrétariat a vérifié auprès  
des Membres concernés si certaines de ces entreprises commerciales d'État devaient être 
considérées comme des entreprises co mmerciales d'État exportatrices de produits agricoles  dans 
le contexte de la présente  compilation de renseignements établie par le Secrétariat  et si certains 
des renseignements contenus dans les notifications devaient être incorporés d ans le 
document  G/AG/ W/125/Rev. 7/Add.4 . 
53.  Aux fins de cet te vérification, l'expression "entreprises commerciales d'État exportatrices de 
produits agricoles " s'entend ait des " entreprises gouvernementales et non gouvernementales , y 
compris les offices de commercialisation, auxquel les ont été accordés des droits ou privilèges 
exclusifs ou spéciaux, y compris des pouvoirs légaux ou constitutionnels, dans l'exercice desquels 
elles influent, par leurs achats ou leurs ventes, sur le niveau ou l'orientation [ des importations ou ] 
des expo rtations ", suivant la définition opérationnelle qui figure au paragraphe  1 du Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de l'article  XVII. 
54.  Comme résultat de ce processus , le document G/AG/W/125/ Rev.7/Add.4 comprend  les 
renseignements sur les entreprises com merciales d'État exportatrices de produits agricoles qui 
figurent  dans le document G/AG/W/125 /Rev. 6/Add.4 , tel qu'actualisé par les  renseignements 
additionnels communiqués par  la Chine et la Colombie . En l'absence de réponse au questionnaire 
                                                
28 Cette compilation de renseignements ne doit en aucun cas être considérée comme remplaçant ou 
altérant les droits et obligat ions liés au processus normal de notification dans le cadre du Groupe de travail des 
entreprises commerciales d'État.  
29 D'après les renseignements disponibles, la liste actualisée des Membres ayant mentionné des 
entreprises commerciales d'État qui s'occupe nt uniquement ou partiellement de produits agricoles dans leur 
dernière notification au Groupe de travail des entreprises commerciales d'État est la suivante : 
Australie  (G/STR/N/16/AUS) ; Barbade (G/STR/N/13/BRB, G/STR/N/14/BRB, G/STR/N/15/BRB) ; Brésil 
(G/STR/N/3/BRA) ; Cabo Verde (G/STR/N/13/CPV) ; Canada (G/STR/N/15/CAN) ; Chili (G/STR/N/16/CHL) ; 
Chine (G/STR/N/10/CHN, G/STR/N/11/CHN, G/STR/N/12/CHN, G/STR/N/13/CHN, G/STR/N/14/CHN, 
G/STR/N/15/CHN) ; Colombie (G/STR/N/1 6/COL) ; Corée, République de (G/STR/N/16/K OR); 
Costa Rica (G/STR/N/16/CRI) ; Dominique (G/STR/N/4/DMA, G/STR/N/5/DMA, G/STR/N/6/DMA) ; 
Équateur  (G/STR/N15/ECU) ; États-Unis d'Amérique (G/STR/N/16/USA/Rev.1) ; Fidji (G/STR/N/4/FJI) ; 
Grenade  (G/STR/N/13/GRD) ; Inde (G/STR/N/14/IND) ; Indonésie (G/STR/N/16 /IDN) ; 
Islande  (G/STR/N/ 15/ISL) ; Israël (G/STR/N/1/ISR/Rev.1) ; Japon (G/STR/N/16/JPN) ; 
Jordanie  (G/STR/N/9/JOR) ; Malaisie (G/STR/N/16/MYS) ; Mali (G/STR/N/16/MLI) ; Maurice (G/STR/N/16/MUS) ; 
Nouvelle -Zélande (G/STR/N/16/NZL) ; Oman (notification d'une entité qu'Oman ne considère pas comme une 
entreprise commerciale d'État au regard de l'article XVII du GATT de 1994 et du Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de l'article XVII – G/STR/N/10/OMN, G/STR/N/11/OMN, G/STR/N/12/OMN, G/STR/N/13/OMN, 
G/STR/N/14/OMN, G/STR/N/15/OMN) ; Philippines (G/STR/N/4/PHL, G/STR/N/5/PHL, G/STR/N/6/PHL, 
G/STR/N/7/PHL) ; Saint -Vincent -et-les Grenadines  (G/STR/N/4/VCT, G/STR/N/5/VCT, G/STR/N/6/VCT) ; 
Suisse (G/STR/N/16/CHE) ; Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Mat su 
(G/STR/N/16/TPKM) ; Thaïlande (G/STR/N/13/THA, G/STR/N/14/THA) ; Trinité-et-Tobago (G/STR/N/12/TTO, 
G/STR/N/13/TTO) ; Tunisie (G/STR/N/15/TUN et G/STR/N/15/TUN/Suppl.1, G/STR/N/16/TUN et 
G/STR/N/16/TUN/Suppl.1) ; Ukraine (G/STR/N/16/UKR) ; Union européenne ( G/STR/N/16/EU et 
G/STR/N/16/EU/Add.1) ; et Viet  Nam (G/STR/N/15/VNM, G/STR/N/16/VNM).  G/AG/W/125/Rev.7  
- 34 - 
  ou de modifica tion faisant suite à une nouvelle notification présentée par un Membre, les 
renseignements contenus dans le document G/AG/W/125/Rev. 6/Add.4 demeurent inchangés . 
55.  Dans leurs réponse s aux questionnaire s, les Membres ci -après ont indiqué l'absence de toute 
entreprise commercial e d'État exportatrice de produits agricoles  correspondant à la définition 
donnée . 
Membres qui ont répondu néant au x 
questionnaire s précédents30 Membres qui ont répondu néant au questionnaire 
distribué le 31 octobre  2016 
Afrique du Sud ; Albanie ; Arabie saoudite, 
Royaume  d'; Argentine ; Brésil; Chili; Côte d'Ivoire ; 
États-Unis d'Amérique ; Fédération de Russie ; 
Géorgie ; Guatemala ; Honduras ; Hong Kong, Chine ; 
Jamaïque ; Japon; Jordanie ; Liechtenstein ; Macao, 
Chine ; Madagascar ; Malaisie ; Maurice ; Monténégro ; 
Norvège ; Oman; Pakistan ; Panama ; Paraguay ; 
Pérou; République dominicaine ; Seychelles ; 
Singapour ; Suisse; Taipei chinois ; Thaïlande ; 
Turquie ; Union européenne ; Uruguay ; Viet Nam Argentine ; Chili; États-Unis d'Amérique ; Fédération 
de Russie ; Fidji; Honduras ; Hong Kong, Chine ; 
Islande ; Japon; Liechtenstein ; Macao, Chine ; 
Malaisie ; Maurice; Norvège ; Panama ; Pérou; 
Philippines ; Seychelles ; Singapour ; Suisse; Taipei 
chinois ; Thaïlande ; Trinité-et-Tobago31; Turquie ; 
Union européenne ; Uruguay  
 
56.  Ainsi, au total, 16 des 16 4 Membres de l'OMC ont notifié ou mentionné dans leur réponse au 
questionnaire 60 entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles 
conformément à la méthode décrite plus haut . Ces Membre s sont énumérés dans le tableau  3 
ci-après.  
Table au 3 – Nombre d'entreprises commerciales d'État exportatrices de produits 
agricoles, par Membre  
Memb re Nombre d'entreprises commerciales  
d'État exportatrices de  
produits agricoles  
Australie  1 
Canada  1 
Chine  26 
Colombie  4 
Costa Rica  1 
Dominique  1 
Équateur  1 
Fidji 1 
Grenade  1 
Inde 14 
Indonésie  1 
Israël  3 
Moldova, République de  1 
Nouvelle -Zélande  1 
Tunisie  2 
Ukraine  1 
 
57.  Dans le tableau  4, les entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agric oles qui 
ont été répertoriées sont classées pour les besoins de l'exercice par groupe de produits, en 
reprenant les mêmes groupes que ceux utilisés dans le tableau 1 de la partie  A sur les subventions 
à l'exportation, hormis que le blé et la farine de blé,  les céréales secondaires et le riz ont été 
réunis dans le même groupe (comme il est indiqué en caractères gras dans le tableau  4). 
58.  Dans les cas où l'entreprise commerciale d'État exportatrice de produits agricoles s'occupe  
d'un groupe de produits relevant  de plus d'un des autres groupes de produits , elle est classée sous 
le groupe de produits  "ensemble des produits agricoles".  
                                                
30 Distribués le 10  février 2014, le 26 novembre  2014 et le 20  janvier  2016.  
31 Comme indiqué dans la réponse de la Trinité -et-Tobago : "Auparavant, le Cocoa and Coffee Indus try 
Board (CCIB) était la seule entreprise commerciale d'État qui exportait des produits agricoles . En octobre  2013, 
le Cabinet des ministres de la Trinité -et-Tobago a abrogé la Loi portant création du CCIB et a établi la Cocoa 
Development Company of Trini dad-and-Tobago (CDCTT)) en tant qu'entreprise publique, conformément à la 
Loi sur les sociétés de 1995 . La CDCTT jouera davantage un rôle de facilitateur  en apportant aux producteurs 
une aide pour la production et la commercialisation du cacao à l'échelle nationale et internationale. " G/AG/W/125/Rev.7  
- 35 - 
  Table au 4 – Distribution des entreprises commerciales d'État exportatrices de produits 
agricoles , par grou pe de produits  
Groupe de produits  Nombre d'entreprises commerciales d'État 
exportatrices de produits agricoles  
Blé et farine de blé, céréales secondaires et riz  6 
Graines oléagineuses  1 
Huiles végétales  1 
Tourteaux   
Sucre  3 
Beurre et huile de beurre   
Lait écrémé en poudre   
Fromages   
Autres produits laitiers   
Viande bovine   
Viande porcine   
Viande de volaille   
Viande ovine   
Animaux vivants   
Œufs  
Vin 1 
Fruits et  légumes  14 
Tabac  20 
Coton  4 
Produits incorporés   
Autres produits agricoles  7 
Ensemble des produits agricoles  3 
 
 
__________