G/SPS/N/MEX/258/Add.1  
19 mai 2015  
(15-2615)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 19 mai 2015, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique. 
 
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 RÉPONSE aux observations reçues aux sujet du projet de norme officielle mexicaine 
PROY-NOM-001-SAG-GAN-2014 (Système national d'identification animale pour les bovins et les 
ruches) publiée le 15 mai 2014, et modifications apportées à ce texte 
Le 14 mai 2015, le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de l'alimentation a fait paraître dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación  – http://www.dof.gob.mx/ ) la réponse aux observations reçues au sujet du projet de 
norme officielle mexicaine PROY-NOM-001-SAG-GAN-2014 (Système national d'identification 
animale pour les bovins et les ruches) publié le  15 mai 2014, et les modifications apportées à ce 
texte. 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.p hp?codigo=5392174&fecha=14/05/2015 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres: Réponse aux observations reçues aux sujet du projet de norme officielle 
mexicaine PROY-NOM-001-SAG-GAN-2014 (Système national d'identification animale pour les bovins et les ruches) publiée le 15 mai 2014, et modifications 
apportées à ce texte 
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet G/SPS/N/MEX/258/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Sans objet  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes C.P. 53950 Naucalpan de Juárez, Estado de México Téléphone: +(52 55) 5229 6100 poste 43220 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx 
Site Web: http://www.economia-noms.gob.mx/noms/inicio.do  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.p hp?codigo=5392174&fecha=14/05/2015 
 
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