G/TBT/N/TPKM/186
20 novembre 2014
(14-6788)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Bureau of Energy (Bureau de l'énergie) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
13F, 2 Fu-Hsing North Road 
Taipei, 104 
Taiwan Téléphone: (886-2) 2772-1370 
Fax: (886-2) 2711-5891 
Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fontaines à eau réfrigérée/tiède/chaude (NCCD 8516.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft of the Requirements 
on the Minimal Energy Performance Standard and Energy Efficiency Rating Labeling and 
Inspection of Chilled-Warm-Hot Drinking Water Dispensers  (Projet d'exigences concernant 
les normes minimales de performance énergétiqu e, l'étiquetage de la classe d'efficacité 
énergétique et l'inspection des fontaines à eau réfrigérée/tiède/chaude), 5 pages, en 
chinois, traduction en anglais disponible 
6. Teneur: En vue d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'énergie, le Bureau de l'énergie à 
l'intention d'établir des exigences minimales en  matière d'efficacité énergétique pour les 
fontaines à eau réfrigérée/tiède/chaude afin de réduire les déperditions de chaleur. Les 
fabricants disposeront d'un délai d'un an pour s'adapter aux exigences proposées. Les 
méthodes d'essai relatives aux exigences minimales en matière d'efficacité énergétique proposées seront basées sur les normes nationales pertinentes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Promouvoir l'efficacité énergétique des appareils électriques en vue d'atteindre 
le double objectif de l'économie d'énergie et de la protection de l'environnement 
8. Document pertinents: Energy Management Act  (Loi sur la gestion de l'énergie); 
CNS 13516 (Water Dispenser)  (Norme CNS 13516 pour les fontaines à eau) G/TBT/N/TPKM/186 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 1 juillet 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1 juillet 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100 
Taiwan Téléphone: (886-2) 2343-1801 Fax: (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHT/14_5098_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHT/14_5098_00_x.pdf