G/TBT/N/TUR/108  
 
29 novembre 2017  
(17-6546) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: TURQUIE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Turkey – TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Söğütözü Mah. 2176 Cad. No:63 06530  
Cankaya/Ankara (Turquie)  
Téléphone: +90 312 20 4 89 40  
Fax: +90 312 212 68 64  
Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits congelés  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Turkish Food Codex 
Regulation on Iced Products 2017  (Code alimentaire turc - Règlement de 2017 sur les 
produits congelés), 5 pages, en anglais   
6. Teneur: Le Communiqué notifié établit les caractér istiques que doivent présenter les 
produits congelés et vise à assurer l'application des techniques appropriées et le respect 
des règles d'hygiène lors de la production, de la préparation, de la transformation, de 
l'emballage, de la conservation, de l'entr eposage, du transport et de la commercialisation 
de ces produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  Loi n° 5996 sur les  services vétérinaires, la protection 
phytosanitaire, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  G/TBT /N/TUR/108  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 20 février 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 20 mars 2018 (avec une période de transition 
allant jusqu'au 31 décembre 2019)  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Téléchargement de la version électronique du texte réglementaire notifié:  
Ministry of Food Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage)  
DG of Food and Control  (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Adresse: Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu -Ankara (TURQUIE)  
Téléphone: +(90 312) 258 7752  
Fax: +(90 312) 258 7760  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TUR/17_5328_00_x.pdf