G/TBT/N/TUR/59
13 février 2015
(15-0899)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de  l'inspection des produits) 
Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek-Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90 312) 204 8074 
Fax: +(90 312) 212 6864 Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits médicaux à usage vétérinaire 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Guideline on 
Pharmacovigilance for Veterinary Medicinal Products  (Lignes directrices relatives à la 
pharmacovigilance des produits médicaux à usage vétérinaire), 50 pages, en turc 
6. Teneur: Les lignes directrices notifiées couvrent les responsabilités des différentes parties 
exerçant des activités de pharmacovigilance et visent à assurer l'établissement et la gestion d'un système de pharmacovigilance adéquat permettant de collecter, de 
rassembler et d'analyser des informations concernant les effets indésirables présumés de 
produits médicaux à usage vétérinaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; protection de la vie ou de 
la santé des animaux et préservation des végétaux; protection de l'environnement. G/TBT/N/TUR/59 
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  8. Document pertinents:  
• Law on Veterinary Services, Plan t Health, Food and Feed No: 5996  (Loi n° 5996 sur 
les services vétérinaires, la préservation des végétaux, les produits alimentaires et 
les aliments pour animaux) (G/SPS/N/TUR/9); 
• Regulation on Veterinary Medicinal Products  (Règlement sur les produits médicaux à 
usage vétérinaire), Journal officiel de la République turque n° 28152, 24.12.2011 
(disponible en turc). 
9. Date projetée pour l'adoption: 2 octobre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 2 octobre 2014   
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
DG of Food and Control 
Adresse: Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara (Turquie) Téléphone: +(90 312) 258 7601 
Fax: +(90 312) 258 7677 
Courrier électronique: vsu@tarim.gov.tr  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/TUR/15_0769_00_x.pdf