G/SPS/N/PER/790  
3 décembre  2018 
(18-7602) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux sensibles à la fièvre  aphteuse et leurs produits à risque  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Se establece una condición  para la importación de animales 
susceptibles a fiebre aftosa y sus productos de riesgo  (Établissement d'une condition à 
l'importation d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse et de leurs produits à risque) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/PER/18_6181_00_s.pdf  
6. Teneur : Les animaux et leurs produits importés au Pérou doivent provenir de pays ou 
zones ayant une situation  sanitaire identique à celle du Pérou s'agissant de la fièvre 
aphteuse afin d'éviter la réintroduction du virus.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végéta ux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code s anitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.8  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non G/SPS/N/PER/790  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (le squelles) ils sont 
disponibles : Reconnaissance accordée lors de la 86ème Assemblée mondiale des délégués 
de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) du 2 2 mai 2 018, durant laquelle la 
Commission scientifique a reconnu dans sa Décision n° 22 le Pér ou comme pays indemne 
de fièvre aphteuse sans vaccination, conformément au Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE (2017)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 4 février 2 019 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 4 février 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 4 février 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter  
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et  adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M.V. Mercedes Flores Cancino  
Directora General de Sanidad Animal  
Av. La Molina n° 1915, Lima 12 (Pérou)  
Téléphone : + (511) 313 3324  
Courrier électronique:  notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
 mflores@senasa.gob.pe