G/TBT/N/USA/1446  
18 mars 2019 
(19-1637) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Federal Trade Commission  - FTC (Commission fédérale du 
commerce) [1471]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
[X] 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits en cuir et en imitation cuir ; Chaussures, guêtres et articles 
analogues ; parties de ces objets (chapitre 64 du SH) ; Malles, valises et mallettes, y 
compris les mallettes de toilette et les mallette s porte -documents, serviettes, cartables, 
étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments 
de musique ou armes et contenants similaires ; sacs de voyage, sacs isolants pour 
produits alimentaires et boissons, trousses de  toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à 
provisions, portefeuilles, porte -monnaie, porte -cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, 
trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à 
poudre, écrins pour orfèvrerie e t contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en 
feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou 
recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de 
papier.(position 4202 du SH) ; Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou 
reconstitué (position 4203 du SH) ; Articles en cuir naturel ou reconstitué, à usages 
techniques (position 4204 du SH) ; Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué 
(position 4205 du SH) ; Qualité (IC S 03.120), Technologie du cuir (ICS 59.140), 
Vêtements (ICS 61.020), Chaussures (ICS 61.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Guides for Select Leather 
and Imitation Leather Products (Directives concernant divers produits en cui r et en 
imitation cuir), 3 pages, en anglais  G/TBT/N/USA/1446  
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  6. Teneur : La Commission fédérale du commerce extérieur (FTC  ou "la Commission") invite 
le public à formuler des observations sur ses directives concernant divers produits en cuir 
et en imitation cuir ("Directives concernant le cuir" ou "Les Directives") . Cette démarche 
s'inscrit dans le cadre du réexamen systémati que par la FTC de toutes ses règles et 
directives en vigueur.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 8045, 6 mars 2 019; Titre 16 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 24.  
• G/TBT/N/USA/274 et G/TBT/N/USA/274/Add.1 - Directives concernant divers 
produits en cuir et en imitation cuir.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 avril 2 019. 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [ ] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_1522_00_e.pdf