G/TBT/N/VNM/134  
9 août 2018 
(18-5053) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Ministry of Health  (Ministère de la santé)  
138A Giang Vo Str., Ba Dinh District, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-4) 62732273  
Fax: (84-4) 38464051  
Courrier électronique: byt@moh.gov.vn  
Site Web: http://www.moh.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité  désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Biens en général  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte not ifié: Draft Circular issuing list of 
products and goods which are capable of causing unsafety to be managed by the Ministry 
of Health  (Projet de circulaire établissant la liste des produits et des biens pouvant 
présenter un risque en matière de sécurité et  devant être réglementés par le Ministère de 
la santé), 4 page(s), en vietnamien . 
6. Teneur : Le projet de circulaire notifié établit une liste de produits et de biens qui peuvent 
présenter un risque en matière de sécurité et qui doivent être réglementés par le Ministère 
de la santé ; la liste inclut les produits suivants:  
1. Médicaments  
2. Substances médicamenteuses  
3. Dispositifs médicaux  
4. Produits chimiques, insecticides, désinfectants à usage domestique et à usage 
médical  
5. Additifs alimentaires  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/VNM/134  
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  8. Documents pertinents : Loi n° 05/2007/QH12 sur la qualité des produits et des biens  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
The Ministry of Health  (Ministère de la santé)  
138A Giang Vo Str., Ba Dinh District, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-4) 62732273  
Fax: (84-4) 38464051  
Courrier électronique: byt@moh.gov.vn  
Site Web: http://www.moh.gov.vn/  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant : 
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/D%E1%BB%B1%20th%E1%BA%A3o%20TT%
202018 -TT-
BYT%20Danh%20m%E1%BB%A5c%20h%C3%A0ng%20h%C3%B3a%20nh%C3%B3m%
202_V5_7_8_2018.doc