G/TBT/N/CUB/6  
3 juin 2013  
(13-2864)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CUBA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Ciencia Tecnología y Medio Ambiente  - CITMA (Ministère de la science, de la 
technologie et de l'environnement) Oficina Técnica de Ozono  - OTOZ (Bureau technique de l'ozone) 
Adresse: Calle Humbolt e/ Malecón y Hospital - Vedado Municipio Plaza - La Habana • 
CP 11300 • 
Téléphone: 873-6264-873 62 62 Courrier électronique: espinosa@ama.cu  
Site Web: http://www.capadeozono.cu/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Gaz réfrigérants (voir la décision ( Resolución ) 126/2012) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Resolución 126.12 Anexo 1 
Programa Nacional de Eliminación de los Hidroclorofluorocarbonos (HCFC) 2012-2030 y 
Anexo 2 Plan de Eliminación de Hidroclorofluorocarbonos (HCFC)  (Décision 126/12. 
Annexe 1: Programme national d'élimination des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) pour la période 2012-2030 et Annexe 2: Plan d'élimination des hydrochlorofluorocarbones 
(HCFC)), 21 pages, en espagnol  
6. Teneur: Approbation du programme national d'élimination des hydrochlorofluorocarbones 
(HCFC) pour la période 2012-2030 et du plan d'élimination des hydrochlorofluorocarbones 
(HCFC), qui sont ajoutés en tant qu'annexes 1 et 2, respectivement, à la décision (Resolución ) et qui font partie intégrante de celle-ci. L'objectif du programme national et 
du plan est de réduire progressivement et systématiquement l'importation, l'utilisation et 
la consommation des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la couche d'ozone. Mise en œuvre du Protocole. G/TBT/N/CUB/6 
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  8. Documents pertinents: Resolución 126.12 Anexo 1 Programa Nacional de Eliminación 
de los Hidroclorofluorocarbonos (HCFC) 2012-2030 y Anexo 2 Plan de Eliminación de 
Hidroclorofluorocarbonos (HCFC)  (Décision 126/12. Annexe 1: Programme national 
d'élimination des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) pour la période 2012-2030 et Annexe 2: Plan d'élimination des hydrochlorofluorocarbones (HCFC)), 21 pages, en espagnol 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   18 juin 2012 
18 juin 2012  
10. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.mincex.cu/index.php/omc/resoluciones.html