G/TBT/N/SLV/185  
21 septembre  2016 
(16-5024) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentaci ón Técnica  - OSARTEC 
(Organisme salvadorien de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales ( Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador  
El Salvador  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Fax: (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec. gob.sv  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position  du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 75.060  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Salvadoreño RTS 75.01.01:16 Hidrocarburos . Gas Natural . Especificacio nes de Calidad  
(Règlement technique salvadorien RTS 75.01.01:16 . Hydrocarbures . Gaz naturel . 
Spécifications de qualité), 17 pages, en espagnol  
6. Teneur : Spécification des caractéristiques physico -chimiques auxquelles doit satisfaire le 
gaz naturel conser vé dans les systèmes de stockage, transporté par les canalisations et 
distribué par les réseaux du pays, aux fins de la protection de la sécurité des personnes, 
de l'environnement et des installations.  
Le gaz naturel destiné à être injecté dans les système s de transport par canalisations et les 
réseaux de distribution devra être conforme aux spécifications de qualité nécessaires pour : 
assurer la qualité du produit fourni aux consommateurs et protéger leurs installations en 
général ; assurer la protection des  installations des sociétés de transport de gaz par 
canalisations et celles des distributeurs de gaz par réseaux.  
Le règlement technique notifié s'applique au gaz naturel conservé dans les systèmes de 
stockage, transporté par canalisations et distribué par  les réseaux, ainsi qu'aux points de 
transfert d'allocation.  
Il ne s'applique pas au gaz naturel qui est produit et acheminé depuis les gisements ou les 
installations de traitement situées à proximité de ceux -ci. G/TBT/N/SLV/185  
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  7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement, qualité, information des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
a) ISO 13686 . Gaz naturel - Désignation de qualité  
b) Norme officielle mexicaine NOM -001-SECRE -2010. Especificaciones d el Gas Natural  
(Spécifications du gaz naturel), 2010  
c) Norme officielle mexicaine NOM -006-SECRE -1999. Odorización del Gas Natural  
(Odorisation du gaz naturel), 2009  
d) Norme vénézuélienne COVENIN 3568 -2:2000 . Gas Natural . Características mínimas 
de calidad Part e 2: Gas de uso general para sistemas de transporte troncales de 
libre acceso  (Gaz naturel . Caractéristiques minimales en matière de qualité - Partie 
2: gaz à usage général pour système de transport principal d'accès libre), 2000.  
e) Normas Técnicas Aplicable s (NTA) para el Aseguramiento de la calidad del Gas 
Natural en sistemas de transporte y distribución  (Normes techniques applicables 
pour assurer la qualité du gaz naturel dans les systèmes de transport et de 
distribution) ; Journal officiel ( Gaceta Oficial ) de la République bolivarienne du 
Venezuela n° 38.771, 2007  
f) Nota Técnica No. 55 : Composición del Gas natural ; Regulaciones en la República 
Argentina  (Note technique n° 55 : Composition du gaz naturel ; règles applicables en 
République argentine), mars 2 001 
g) Comparación de parámetros de calidad del Gas Natural  (Comparaison des 
paramètres de qualité du gaz naturel) ; ENEGAS ; Gouvernement de la République 
bolivarienne du Venezuela, 2007  
h) Manual GNL Custody Transfer ; International group of liquefied natural gas impo rted; 
troisième édition, 2011  
i) Ley de Gas Natural  (Loi sur la gaz naturel), Journal officiel ( Diario Oficial ) n° 115, 
tome 379, El Salvador, 2008  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date  limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier  
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (El Salvador)  
Site Web : http://www.minec.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Fax: (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
1ª Calle Poniente y Final 41 Av . Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca  
San Salvador (El Salvador)  
Site Web : http://www.osartec.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5323 ; (503) 2590 5331  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/SLV/16_3903_00_s.pdf