G/SPS/N/ARE/111  
28 mars 2017 
(17-1670) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'enviro nnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compr is la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver, à 
l'exception de la viande ayant subi un traitement thermique  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Comitat de Krapina -Zagorje (Croatie)  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -product, day -old chicks, 
hatching eggs from the Republic of Croatia, and imposition of a temporary ban on the 
importation of poultry meat and table eggs from Krapinsko -zagorska province in the 
Republic of Croatia  (Mise en place par les Émirats arabes unis d'une interdi ction temporaire 
de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités, 
d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver en provenance de la République de Croatie, ainsi 
que d'une interdiction temporaire de l'importation de viand e de volaille et d'œufs de 
consommation en provenance du comitat de Krapina -Zagorje (République de Croatie)) . 
Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) le 1 7 mars 2 017 concernant l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) dans le comitat de Krapina -Zagorje (République de Croatie), les Émirats 
arabes unis adoptent une mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque 
d'introduction du virus de l'IAHP par le biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs 
produits en provenance de Croatie . La mesure prévoit:  
1. une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de 
leurs sous -produits non trait és, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver originaires de 
Croatie;  
2. une interdiction temporaire visant la viande de volaille, les œufs de consommation et 
leurs produits non traités en provenance du comitat de Krapina -Zagorje (Croatie), à 
l'exception des p roduits ayant subi un traitement thermique ; et 
3. une dérogation pour les lots de viande de volaille expédiés du comitat de 
Krapina -Zagorj e (Croatie) avant le 2 5 février 2 017. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé d es 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARE/111  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgen t(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles et 
de produits de volaille en provenance du comitat de Krapina -Zagorje (Croatie) qui est 
affecté par l'influenza aviaire hautement pathogène . Les mesures notifiées ont été 
adoptées par suite de la notification de la présence d'influenza aviaire hautement 
pathogène dans cette région le 1 7 mars 2 017. Les mesures appliquées sont conformes à 
l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanita ire pour les animaux terrestres de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série  de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanita ire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internati onale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
20 mars 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arab es unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8472  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 6260516  
Courrier électronique:  mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/  G/SPS/N/ARE/111  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprè s de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8495  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 5903056  
Courrier électronique:  aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/