G/TBT/N/USA/889  
24 février 2014  
(14-1122)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Highway Traffic Safety Administration - NHTSA 
(Administration nationale de la sécurité routière), Department of Transportation  - DOT 
(Département des transports) (906) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules à carburant de substitution. Véhicules routiers en général 
(ICS 43.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Alternative Fuel Vehicle 
Badging, Fuel Compartment Labels and Consumer Information on Alternative Fuel Usage  
(Identification des véhicules à carburant de substitution, apposition d'une étiquette dans 
la trappe à carburant et information des consommateurs en ce qui concerne l'utilisation 
de carburants de substitution), 25 pages, en anglais  
6. Teneur: La NHTSA propose d'exiger, pour les voitures particulières, les véhicules à faible 
vitesse et les utilitaires légers neufs d'un poids nominal brut n'excédant pas 8 500 livres, des monogrammes, des étiquettes et des informations dans le manuel d'utilisation pour 
accroître la sensibilisation des consommateurs à l'utilisation et aux avantages des 
carburants de substitution. Dans la Loi de 2007 sur l'indépendance et la sécurité énergétiques (EISA), le Congrès charge le Secrétaire aux transports d'élaborer et de mettre en œuvre des initiatives variées et de grande ampleur destinées à informer et à 
éduquer les consommateurs sur les économies de carburant, les gaz à effet de serre, les 
carburants de substitution et les technologies de régulation thermique. La NHTSA met en œuvre ces nouvelles initiatives d'information et d'éducation dans le cadre de différentes 
procédures réglementaires. 
La proposition de règle notifiée vise à la mise en œuvre de prescriptions légales 
spécifiques selon lesquelles les fabricants sont tenus: d'identifier les véhicules capables 
de fonctionner avec un carburant de substitution à l'aide d'un monogramme permanent et 
clairement visible fixé sur la carrosserie; d'ajouter, dans le manuel d'utilisation des véhicules à carburant de substitution, le texte proposé indiquant que le véhicule est capable de fonctionner avec un carburant de substitution et décrivant les avantages liés à 
l'utilisation d'un tel carburant; d'identifier les véhicules capables de fonctionner avec un 
carburant de substitution à l'aide d'une étiquette apposée dans la trappe à carburant.  G/TBT/N/USA/889 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs. 
8. Documents pertinents: 79 Federal Register  (FR) 9791, 20 février 2014; Titre 49 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), partie 575. Publication dans le Federal Register  
après adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 21 avril 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-02-20/html/2014-02957.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-02-20/pdf/ 2014-02957.pdf