G/SPS/N/EU/170  
7 septembre  2016 
(16-4764) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : European Commission, Health and Consumers 
Directorate -General  (Commission européenne, Direction générale de la santé et des 
consommateurs)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH  1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 10 08), 
denrées alimentaires d'origine animale (SH 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou  faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Annexes to "Draft Commission Regulation amending Annexes  I, 
III and V to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Coun cil as 
regards maximum residue levels for fenpyroximate, triadimenol and triadimefon in or on 
certain products (Text with EEA relevance)"  (Annexes du projet de Règlement de la 
Commission modifiant les annexes II, III et V du Règlement (CE) n° 396/2005 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales de résidus pour 
le fenpyroximate, le triadiménol et le triadiméfon dans ou sur certains produits (Texte 
présentant de l'intérêt pour l'EEE)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_3735_00_e.pdf  
6. Teneur : Les annexes du projet de règlement notifiées indiquent les limites maximales de 
résidus (LMR) p roposées pour le fenpyroximate, le triadiménol et le triadiméfon dans ou 
sur certains produits, en relation avec les annexes II et V du Règlement (CE) n° 396/2005 . 
Les LMR pour ces substances dans certaines marchandises sont révisées, soit à la hausse, 
soit à la baisse . Des LMR plus élevées sont fixées aux fins de la prise en compte de 
nouvelles utilisations dans l'Union européenne et dans les pays tiers exportant les 
marchandises visées vers l'UE . Des LMR plus basses sont fixées par suite de l'actualisatio n 
de la limite de détermination et/ou de la suppression d'utilisations anciennes qui ne sont 
plus autorisées dans l'Union européenne ou pour lesquelles il n'existe pas suffisamment de 
données pour la fixation d'une LMR.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des pa rasites.  G/SPS/N/EU/170  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus ( LMR) pour le fenpyroximate - 193, le triadiménol - 168 et le triadiméfon - 
133 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiqu es): 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que ce la sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'Autorité européenne de sécurité 
des aliments a publié des avis motivés concernant le réexamen des limites maximales de 
résidus existantes pour le fenpyroximate et le triadimén ol. Le Règlement (CE) n°  396/2005 
devrait donc être modifié sur la base de ces avis, suivant une approche fondée sur 
l'analyse de risque.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Règlement (CE) n° 396/20 05 du Parlement européen et du Conseil du 2 3 février 2 005 
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans 
ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et 
animale et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil  
http://eur -
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2005R0396:20120101:FR:PDF  
 Avis motivés publiés par l'Autorité eur opéenne de sécurité des aliments concernant la 
fixation de LMR pour le fenpyroximate et le triadiménol  
http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/doc/4382.pdf : LMR pour le fenpyroximate  
http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/doc/4377.pdf : LMR pour le triadiménol  
(disponible s en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Février 2017  
Date projetée pour la publ ication (jj/mm/aa) : Février 2017  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Vingt jours après publication au Journal officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/EU/170  
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  12. Date limite po ur la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 novembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notificati ons, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG de la santé et des consommateurs, Unité D2 – Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B 1049 Bruxelles  
Téléphone :    +(32 2) 29 54263  
Fax:     +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique :  sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d 'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG de la santé et des consommateurs, Unité D2  – Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B 1049 Bruxelles  
Téléphone :    +(32 2) 29 54263  
Fax:     +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique :  sps@ec.europa.eu