G/TBT/N/BRA/804  
 
3 avril 2018 
(18-1993) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
National Institute of Metrology, Quality and Te chnology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone: +(55) 21 2563.2840  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique : barreirastecnicas@inmetro.gov.br   
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à 
l'adresse suivante:  
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=33294  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif doua nier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits d'assainissement  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Resolution 489, 23 
March, 2018. - technical regulation for sanitizing products categorized as bleach based on 
sodium hypochlorite or calcium hypochlorite and provides other measures  (Projet de 
décision n° 489 du 23 mars  2018 – règlement technique applicable aux produits 
d’assainissement classés dans les eaux de Javel  à base d’hypochl orite de sodium ou 
d’hypochlorite de calcium et établissement d’autres mesures), 6 page(s), en portugais.    
6. Teneur : Le projet de décision notifié  établit le règlement technique applicable aux produits 
d’assainissement c lassés dans les eaux de Javel à b ase d’hypochlorite de sodium ou 
d’hypochlorite de calcium ainsi que d’autres mesures . 
Le règlement technique  applicable aux produits d’assainissement à base d’hypochlorite est 
approuvé comme indiqué dans l’annexe à la décision . 
La décision notifiée intègre  dans le droit national la Décision  GMC MERCOSUR 13/15 
intitulée "Règlement technique du MERCOSUR sur les produits d’assainissement à base 
d’hypochlorite" et abroge la Décision GMC 57/98.  
Elle abroge également la Décision  - RDC 109 du  6 septemb re 2016.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/BRA/804  
 
- 2 - 
 
  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) du 27 mars  
2018); 2) Décision GMC MERCOSUR 13/15 intitulée "Règlement technique du MERCOSUR 
sur les produits d’assainissement à base d’hypochlorite" ; 3) Journal officiel brésilien ( Diário 
Oficial da União ); 4) Sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : À la date de publicat ion 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 mai 2018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [°] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Organisme responsable  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5,  Área Especial 57  
Brasília – DF (Brésil) 
CEP: 71.205 -050 
Télép hone.: +(55) 61 3462.5402  
Site Web : www.anvisa.gov.br   
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/4218559/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N%
C2%BA+489+COSAN.pdf/263b160e -b473-4366-9ea6-15c8e5e56ae8