G/SPS/N/USA/2714/Add.1  
26 août 2015  
(15-4319)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 26 août 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Listing of Color Additives Exempt From Certification; Spirulina Extract; Final Rule  (Liste des 
colorants exempts de l'obligation de certification. Extrait de spiruline. Règle finale) 
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie la réglementation des 
colorants de façon à permettre un emploi sûr de l'extrait de spiruline en tant que colorant dans les préparations de revêtement appliquées aux compléments alimentaires et aux médicaments sous 
forme de comprimés et de gélules. Cette action fait suite à une demande déposée par la société 
Colorcon, Inc. 
La règle notifiée entre en vigueur le 22 septembre 2015. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/USA/15_3301_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Les objections et les demandes d'audition doivent être 
communiquées, sous forme électronique ou sur support matériel, d'ici au 
21 septembre 2015. G/SPS/N/USA/2714/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des objections et des demandes d'audition par voie électronique ou sur support matériel peuvent 
être présentées de l'une des façons suivantes, accompagnées du numéro de dossier ( Docket ) 
FDA-2014-C-1552: 
Communications sous forme électronique 
Les objections par voie électronique sont à présenter comme suit: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
http://www.regulations.gov/ . Suivre les instructions pour la présentation d'observations. 
Communications sur support matériel 
Les objections sur support matériel sont à présenter comme suit: 
Courrier postal/livraison par porteur/messagerie (pour les communications sur papier): Division of Dockets Management (HFA-305), Food and Drug  Administration, 5630 Fishers Lane, Rm. 1061, 
Rockville, MD 20852. 
Instructions: Toutes les communications reçues devront comporter le nom de l'organisme 
responsable ( Agency ) et le numéro de dossier ( Docket ) FDA-2014-C-1552 correspondant à ce 
travail d'élaboration de réglementation. Toutes les objections reçues seront affichées sans 
modification sur le site http://www.regulations.gov/ , y compris les informations personnelles 
communiquées. Des instructions détaillées sur la communication d'objections figurent sous le titre 
Objections  dans la section SUPPLEMENTARY INFORMATION  (INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES).  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
Le texte est accessible aussi dans le Federal Register , volume 80, n° 162, page 50762 ou sur 
Internet: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-08-21/pdf/2 015-20676.pdf .  
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