G/TBT/N/SGP/21  
25 avril 2014  
(14-2540)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: SINGAPOUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Environment Agency  (Agence nationale de 
l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): SH 8415 10xx: Climatiseur individuel non raccordé (monophasé): appareil 
monobloc ou ensemble comprenant un ou plusieurs évaporateurs, compresseurs et 
condenseurs conçus pour être utilisés ensemble comme installation permanente aux fins de la fourniture d'air conditionné dans un espace fermé. Cet appareil comprend une 
source principale de froid pour le refroidissement et la déshumidification et peut 
comporter d'autres dispositifs assurant l'humidification, la circulation et la filtration de 
l'air dans l'espace fermé. Il comprend un ou plusieurs évaporateurs, compresseurs et 
condenseurs. L'appareil peut être constitué de plusieurs éléments prévus pour être 
utilisés ensemble. 
Climatiseur non raccordé (monophasé) ayant une puissance frigorifique totale de: i) 8,8 kW ou moins dans le cas des climatiseurs pour fenêtre à battants ou des 
climatiseurs de type fenêtre
1; 
ii) 17,6 kW ou moins dans le cas d'un climatiseur à éléments séparés2 faisant appel à 
des technologies de régulation du fonctionnement du compresseur utilisant le mode marche-arrêt; ou 
iii) 17,6 kW ou moins dans le cas d'un climatiseur à éléments séparés
2 faisant appel à 
des technologies de régulation du fonctionnement du compresseur autres que celles utilisant le mode marche-arrêt. 
1 Un climatiseur de type fenêtre à battants ou de type fenêtre s'entend d'un assemblage 
de composants d'un système de réfrigération fixés sur un bâti commun pour constituer un ensemble. 
2 Un climatiseur à éléments séparés s'entend d'un assemblage de composants d'un 
système de réfrigération fixés sur deux bâtis ou plus pour constituer un ensemble d'éléments appariés. 
SH 8418 1010, 8418 2100: Réfrigérateur (monophasé): appareil composé d'un meuble 
calorifugé pour l'entreposage et la conservation de denrées à une température supérieure 
à 0°C (32°F), et d'une unité de réfrigération fonctionnant suivant le principe de la compression de vapeur et conçue pour extraire la chaleur de l'intérieur du meuble, avec G/TBT/N/SGP/21 
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  ou sans compartiment(s) congélateur(s), d' un volume ajusté allant jusqu'à 900 litres. 
Le volume ajusté d'un réfrigérateur mono phasé s'entend de la somme des volumes 
ajustés des compartiments ou zones du réfrigérateur, le volume ajusté d'un 
compartiment ou d'une zone étant le produit du volume nominal de ce compartiment ou 
de cette zone et du facteur de correction de volume (K) correspondant, comme suit: 
- Compartiment/zone de stockage de denrées alimentaires fraîches: K = 1,00; 
- Compartiment/zone de congélation "quatre étoiles": K = 1,79; 
- Compartiment/zone de congélation "trois étoiles": K = 1,79; - Compartiment/zone de congélation "deux étoiles": K = 1,57; 
- Compartiment/zone de congélation "une étoile": K = 1,36; 
- Compartiment/zone de réfrigération: K = 1,13; - Compartiment/zone cave: K = 0,75. 
Les compartiments/zones sont définis conformément à la section 3.3 de la norme 
ISO 15502:2005 de l'Organisation internationale de normalisation. 
SH 8451 10xx, SH 8451 21xx: Sèche-linge monophasés, c'est-à-dire assemblages 
consistant en un tambour rotatif dans lequel les matières textiles sont séchées par 
séchage rotatif, et en un dispositif de chauffage qui chauffe électriquement l'air utilisé 
pour sécher les matières textiles présentes dans le tambour rotatif. 
Sèche-linge monophasés d'une capacité nominale allant jusqu'à 10 kilogrammes. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
(Energy Labelling and Minimum Performance Standards) Regulations 2013  (Règlement 
de 2013 sur l'économie d'énergie (Normes d'étiquetage énergétique et de performance 
énergétique minimale)), en anglais. Document accessible en ligne à http://statutes.agc.gov.sg/  
6. Teneur: Tous les climatiseurs, réfrigérateurs et sèche-linge faisant partie des produits 
visés dans la rubrique 4 ci-dessus destinés à être distribués à Singapour devront être 
enregistrés, étiquetés avec des étiquettes énergie ( Energy Labels ) renseignant sur leur 
niveau d'efficacité énergétique, et respecter les normes d'efficacité énergétique minimale 
prescrites. 
À partir du 1er septembre 2014, tous les climatiseurs, réfrigérateurs et sèche-linge soumis 
à enregistrement devront porter les nouvelles étiquettes énergie faisant apparaître le classement énergétique réévalué et les données sur le coût énergétique annuel estimé de 
façon à ce que les consommateurs puissent mieux distinguer les produits les plus 
efficaces d'un point de vue énergétique et prendre en compte le coût de propriété pour un cycle de vie dans leurs décisions d'achat. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Promouvoir l'économie d'énergie, améliorer l'efficacité énergétique et réduire 
l'impact sur l'environnement. 
Le système de classement de l'efficacité éner gétique sera réévalué afin de permettre une 
différenciation adéquate des modèles d'appareils en fonction de leur efficacité énergétique et de mieux refléter les améliorations dans l'efficacité énergétique des 
appareils actuellement sur le marché. Parallèlement, les étiquettes énergie seront dotées 
d'une présentation nouvelle et améliorée faisant apparaître des données sur le coût énergétique annuel estimé. 
8. Document pertinents: Un avis sera publié au Journal officiel de la République de 
Singapour à l'adoption du texte.  G/TBT/N/SGP/21 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Un avis sera publié avant la date d'entrée 
en vigueur 
1er septembre 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr Long Lian Ming 
Senior Manager, Energy Efficiency & Conservation Department 
40 Scotts Road, #19-00 Environment Building Singapour 228231 
Téléphone: (65) 6731-9386 (ligne directe) 
Fax:  (65) 6734-6951 Courrier électronique: long_lian_ming@nea.gov.sg