G/TBT/N/RWA/146  
20 juillet  2018 
(18-4588) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits chimiques pour la purification de l'eau  (ICS 71.100.80).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : CD 353 -4: 2018. Water 
quality - Chemicals used for treatment of water intended for human consumption - Part 4 : 
Sodium Chloride  (Qualité de l'eau - Substances chimiques utilisées pour le traitement de 
l'eau destinée à la consommation humaine - Partie 4 : chlorure de sodium), 21 pages en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié s'applique au chlorure de sodium utilisé 
pour l' électrochloration sur site de l'eau destinée à la consommation humaine . Il décrit les 
caractéristiques du chlorure de sodium et énonce les exigences qui lui sont applicables 
ainsi que les méthodes d'essai correspondantes . Il donne aussi des indications con cernant 
l'utilisation de cette substance pour le traitement de l'eau  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
ISO 3696 . Eau pour laboratoire à usage analytique - Spécification et méthodes d'essai 
(ISO 3696)  
ISO 2479 . Chlorure de sodium à usage industriel - Détermination des matières insolubles 
dans l'eau ou dans l'ac ide et préparation des solutions principales pour l'exécution des 
dosages  G/TBT/N/RWA/146  
- 2 - 
  ISO 2480 . Chlorure de sodium à usage industriel - Dosages des sulfates - Méthode 
gravimétrique à l'état de sulfate de baryum  
ISO 2482 . Chlorure de sodium à usage industriel - Dosage du calcium et du magnésium - 
Méthodes complexométriques à l'EDTA  
ISO 2483 . Chlorure de sodium à usage industriel - Détermination de la perte de masse à 
110 degrés C  
ISO 3165 . Échantillonnage des produits chimiques à usage industriel - Sécurité dans  
l'échantillonnage  
ISO 6206 . Produits chimiques à usage industriel - Échantillonnage - Vocabulaire  
ISO 6227 . Produits chimiques à usage industriel - Méthode générale de dosage des ions 
chlorure -- Méthode potentiométrique  
ISO 8213 . Produits chimiques à usage industriel -- Techniques de l'échantillonnage -- 
Produits chimiques solides de petite granulométrie et agglomérats grossiers  
ISO 11885 . Qualité de l'eau - Dosage d'éléments choisis par spectroscopie d'émission 
optique avec plasma induit par haute fréquence (ICP -OES) 
ISO 17378 -2. Qualité de l'eau - Dosage de l'arsenic et de l'antimoine - Partie 2 : Méthode 
par spectrométrie d'absorption atomique à génération d'hydrures (HG -AAS)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date pr ojetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros  de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_38 92_00_e.pdf