G/ADP/N/263  
15 octobre 2014  
(14-5741)  Page: 1/4  
Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(septembre 2014) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   
 En septembre 2014, le Secrétariat a reçu le s rapports ci-après présentés au titre de 
l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique 
du Sud; l'Argentine; le Brésil; le Canada; la Corée, Rép. de; l'Égypte; les États-Unis; la Fédération 
de Russie; l'Inde; le Mexique; le Pérou et le Viet Nam concernent les mesures antidumping 
préliminaires et finales prises par ces Membres. Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.
1 
 
Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD 
Éviers en acier inoxydable Chine 
Malaisie 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Assortiments de vaisselle, articles de vaisselle, services de 
table, services à thé et à café, et accessoires et autres articles 
à usage domestique ou collectif, articles d'hygiène ou de toilette en porcelaine et en céramique  Chine 
Pompes électriques centrifuges, non auto-amorçantes, de débit 
supérieur ou égal à 100 l/mn mais inférieur ou égal à 1 000 l/mn, avec un moteur fonctionnant à une puissance 
supérieure ou égale à 0,1875 kW (0,25 CV) mais inférieure ou 
égale à 5,625 kW (7,5 CV)  Chine 
Équipements de climatisation d'une capacité inférieure ou égale 
à SIX MILLE CINQ CENTS (6 500) frigories/heure; versions réfrigération seulement ou chauffage et réfrigération grâce à une soupape d'inversion du cycle thermique, de type mural ou 
pour fenêtres, formant un seul  corps, avec dispositif de 
modification de la température de l'air  Thaïlande 
 
                                               
1 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/ADP/N/263 
- 2 - 
  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite) 
Plaques, feuilles, bandes, rubans et pellicules auto-adhésifs en 
matières plastiques, non imprimés (à l'exception de ceux 
coupés aux dimensions appropriées pour une utilisation dans les véhicules automobiles, de ceux en cellulose régénérée, en 
polyuréthannes ou en polymères fluorés, et de ceux en 
polychlorure de vinyle) en rouleaux d'une largeur d'au moins 120 cm, d'une longueur n'excédant pas 50 m, et d'un poids excédant 239 g/m
2, y compris ceux en polyéthylène avec 
revêtement anticorrosion d'une largeur d'au moins 5 cm mais 
n'excédant pas 120 cm, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, et papiers autoadhésifs en rouleaux ou 
en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format 
 Chili 
Fers à repasser électriques à l'exclusion des fers à repasser 
raccordés à une centrale vapeur 
 Chine 
Produits laminés plats en fer ou en acier, laminés à froid, non 
plaqués ni revêtus, à l'exception des aciers inoxydables, ceux 
dont l'épaisseur est inférieure à ZÉRO VIRGULE TROIS 
MILLIMÈTRES (0,3 mm), ceux do nt la dureté totale HRB 
(Hardness Rockwell B) est supérieure à QUATRE-VINGT CINQ 
(85), ceux contenant en poids plus de ZÉRO VIRGULE 
VING-CINQ POUR CENT (0,25%) de carbone et ceux laminés à froid dont la largeur est inférieure à SIX CENT MILLIMÈTRES 
(600 mm), d'une valeur f.a.b. supérieure à SIX CENT DOLLARS 
DES ÉTATS-UNIS PAR TONNE (600 $EU/t)  Afrique du Sud 
Corée, Rép. de 
Kazakhstan 
Ukraine 
Rayons et rayons avec écrous pour bicyclettes et motocyclettes Chine 
Taipei chinois 
 
Transformateurs triphasés à diélectrique liquide, de puissance 
supérieure à DIX MILLE KILOVOLTAMPÈRES (10 000 KVA) mais 
n'excédant pas SIX CENT MILLE KILOVOLTAMPÈRES (600 000 KVA) 
 Chine 
Corée, Rép. de 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL 
Filtres en mousse céramique 
 Chine 
Carreaux céramiques 
 Chine 
Verre flotté clair Arabie saoudite,  
  Royaume d' 
Chine Égypte 
Émirats arabes unis 
États-Unis Mexique 
 
Résine de polypropylène Afrique du Sud 
Corée, Rép. de Inde 
 
Verre de sécurité pour réfrigérateurs et congélateurs à usage domestique 
 Chine 
 
Véhicules de levage Union européenne G/ADP/N/263 
- 3 - 
  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA 
Barres d'armature pour le béton Chine 
Corée, Rép. de Turquie 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE, RÉP. DE 
Contreplaqué d'une épaisseur supérieure à 6 mm Malaisie 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉGYPTE 
Polyéthylène téréphtalate Chine 
Émirats arabes unis 
Inde 
Malaisie Oman 
Pakistan 
Taipei chinois Thaïlande 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés 
 Chine 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, 
soudés  Taipei chinois 
Produits de tôle en acier au carbone, coupés à la longueur 
voulue  Corée, Rép. de 
Crevettes tropicales congelées 
 Chine 
Chariots manuels et certaines parties 
 Chine 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères Corée, Rép. de 
Inde Taipei chinois 
Turquie 
Ukraine Viet Nam 
 
Fibres discontinues de polyester 
 Taipei chinois 
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène 
 Thaïlande 
Pellicules, feuilles et lames de polyéthylène téréphtalate 
 Taipei chinois 
Carboxyméthylcellulose purifiée Finlande 
Pays-Bas 
 
Mobilier pour chambre à coucher, en bois Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Pneumatiques de véhicules utilitaires Chine 
  
 G/ADP/N/263 
- 4 - 
  MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
Polyol pour blocs de mousse souple Chine 
Corée, Rép. de Taipei chinois 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Rouleaux d'acier laminés à chaud Allemagne 
Chine France 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PÉROU 
Tissus de type popeline pour chemises, écrus, blanchis ou 
teints, constitués d'un mélange de polyester et de coton, le 
polyester constituant en poids la majorité du tissu (plus de 
50%), à armure toile, d'une largeur inférieure à 1,80 m et dont le poids unitaire varie entre 90 g/m
2 et 200 g/m2 Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: VIET NAM 
Acier inoxydable laminé à froid Chine 
Indonésie 
Malaisie Taipei chinois 
 
 
__________