G/TBT/N/ARE/243
24 novembre 2014
(14-6838)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA 
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la normalisation 
et de la métrologie des Émirats) 
P O Box: 2166 Abou Dhabi 
Émirats arabes unis 
Téléphone: (+971) 2 403 2613 Fax: (+971) 2 671 0999 Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipement de protection individuelle (ICS 13.340) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: UAE draft Control regulation 
for Personal Protective equipment  (Projet de règlement de contrôle des Émirats arabes 
unis concernant les équipements de protection individuelle), 26 pages, en anglais  
6. Teneur: 
1. Le règlement notifié s'appliquera aux équipements de protection individuelle (EPI) 
destinés à assurer la protection de la santé et de la sécurité des utilisateurs. 
2. Il ne s'appliquera pas aux EPI mentionnés ci-après: 
a.  EPI destinés à être utilisés par les forces armées ou les forces de maintien de 
l'ordre; 
b.  EPI destinés à être utilisés pour l'auto-défense; 
c.  EPI destinés à un usage privé, pour une protection contre des conditions 
atmosphériques non extrêmes; 
d.  EPI destinés à être utilisés à bord de navires de haute mer ou d'aéronefs. G/TBT/N/ARE/243 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; protection de la santé et de la sécurité des 
personnes; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs 
8. Document pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: Sans objet 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sans objet   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la normalisation 
et de la métrologie des Émirats) 
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des ÉAU) 
Téléphone: (+971) 2 403 2657 Fax: (+971) 2 671 5999 
Courrier électronique: uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae/