G/TBT/N/RWA/63  
31 août  2017 
(17-4635) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, posi tion du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Combustibles liquides (ICS 75.160.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 352:2017 . Kerose ne - 
Specification  (Kérosène - Spécification), 11 pages, en anglais  
6. Teneur:  
Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au kérosène destiné à être utilisé comme source 
d'éclairage  ou comme carburant.  
Il couvre deux catégories de kérosène pouvant être utilisées dans des applications 
importantes avec brûleur:  
a) n° 1-K; et 
b) n° 2-K. 
Ce document ne s'applique pas au kérosène pour carburéacteur.  
7. Objectif et justification, y compri s la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  G/TBT/N/RWA/63  
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  8. Documents pertinents:  
  ASTM D3699 . Standard Specifications for Kerosine  (Spécification type concernant 
le kérosèn e) 
  RS ISO 3170 . Petroleum liquids - Manual sampling  (Produits pétroliers liquides - 
Échantillonnage manuel)  
  ASTM F839 . Standard Specification for Cautionary Labeling of Portable Gasoline, 
Kerosene, and Diesel Containers for Consumer Use  (Spécification ty pe concernant 
l'étiquetage de sécurité des récipients portatifs pour essence, kérosène et 
carburant diesel destinés aux particuliers)  
  ASTM D56 . Standard Test Method for Flash Point  (Méthode d'essai normalisée pour 
la détermination du point d'éclair)  
  ASTM  D86 - 16a. Standard Test Method for Distillation of Petroleum products  
(Méthode d'essai normalisée concernant la distillation des produits pétroliers)  
  ASTM D445 . Standard Test Method for Kinematic Viscosity of Transparent and 
Opaque Liquids (and Calculat ion of Dynamic Viscosity)  (Méthode d'essai normalisée 
pour la détermination de la viscosité cinématique des produits pétroliers liquides 
transparents et opaques (et calcul de la viscosité dynamique))  
  ASTM D2622 - 16. Standard Test Method for Sulfur in Pet roleum Products by 
Wavelength Dispersive X -ray Fluorescence Spectrometry  (Méthode d'essai 
normalisée pour la détermination de la teneur en soufre des produits pétroliers par 
spectrométrie de fluorescence X à dispersion de longueurs d'ondes)  
  ASTM D3227 - 16. Standard Test Method for (Thiol Mercaptan) Sulfur in Gasoline, 
Kerosine, Aviation Turbine, and Distillate Fuels (Potentiometric Method)  (Méthode 
d'essai normalisée pour la détermination de la teneur en soufre (thiol, mercaptan) 
dans l'essence, le kérosè ne, les carburéacteurs et les distillats (méthode 
potentiométrique))  
  ASTM D130 - 12. Standard Test Method for Corrosiveness to Copper from 
Petroleum Products by Copper Strip Test  (Méthode d'essai normalisée pour la 
détermination de l'action corrosive des produits pétroliers sur le cuivre par essai 
sur lame de cuivre)  
  ASTM D2386 . Standard Test Method for Freezing Point of Aviation Fuels  (Méthode 
d'essai normalisée pour la détermination du point de congélation des carburants 
d'aviation)  
  ASTM D187 -08(2013) . Standard Test Method for Burning Quality of Kerosine  
(Méthode d'essai normalisée pour la détermination de la qualité de combustion du 
kérosène)  
  ASTM D156 . Standard Test Method for Saybolt Color of Petroleum Products  
(Méthode d'essai normalisée pour la dé termination de la couleur Saybolt des 
produits pétroliers)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/RWA/63  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans f rais: 3250 
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
http://www.rsb.gov.rw/fileadmin/user_upload/files/pdf/new_stds/Public_review_25_July/D
RS_352_2017_Kerosene -Specification.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/RWA/17_3859_00_e.pdf