G/SPS/N/PHL/418  
25 juin 2018 
(18-3953) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Riz paddy et riz blanchi  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés , si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Philippine National Standard - Grains - Grading and 
classification - Paddy and milled rice  (Norme nationale philippine - Céréales - Classement 
par qualité et classification - Riz paddy et riz blanchi) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 20 
https:/ /members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/PHL/18_3231_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme nationale philippine (PNS) notifiée (Céréales - Classement par qualité et 
classification - Riz paddy et riz blanchi) établit des spécifications types concernant 
l'innocuité, la qualité, l'emballage, l'étiquetage, l'essai et l'analyse des céréales, et en 
particulier du riz paddy et du riz blanchi . Elle a pour but de garantir l'innocuité des prod uits 
alimentaires, l'efficacité, l'ordre et les pratiques commerciales loyales dans la production et 
la commercialisation des céréales.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végé taux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 CAC/RCP 1 -1969 (Rév. 2003) . Principes généraux d'hygiène alimentaire  
 CODEX STAN 1 -1985 (amendée 2010) . Norme générale pour l'étiquetage des 
denrées alimentaires préemballées;  
 CODEX STAN 198 -1995. Norme pour le riz.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitair e pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/PHL/418  
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  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, i ndiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite  pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Department of Agriculture (DA),  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 455 0031  
+(632) 455 2858  
+(632) 455 2856 
Fax: +(632) 455 0031  
Courrier électronique : bafs@da.gov.ph  
Site Web: http://bafs.da.gov.ph/  G/SPS/N/PHL/418  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'inf ormation national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Agriculture (DA),  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 455 0031  
+(632) 455 2858  
+(632) 455 2856  
Fax: +(632) 4 55-0031 
Courrier électronique : bafs@da.gov.ph  
Site Web: http://bafs.da.gov.ph/