DIRECTIVES 
DIRECTIVE D'EXÉCUTION 2014/78/UE DE LA COMMISSION 
du 17 juin 2014 
modif iant les annexes I, II, III, IV et V de la directiv e 2000/29/CE du Conseil concer nant les 
mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végé­
taux ou aux produits végétau x et contre leur propagation à l'intér ieur de la Communauté 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer nant les mesures de prote ction contre l'introduction dans 
la Communaut é d'org anismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végét aux et contre leur propagation à l'intérieur de 
la Communaut é (1), et notamment son article 14, deuxième alinéa, points c) et d), 
après avoir consulté les États membres concer nés, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Com pte tenu de l'intensification des échang es internati onaux et dans un but de protection des végé taux, produits 
végé taux et autres objets, il est techniquement justifié, pour tenir comp te du risque phytosan itaire existant, d'in­
scrire les organismes nuisibles Agrilus anxius Gor y et Anthonomus eugenii Cano à l'annex e I, partie A, chapitre I, de 
la directive 2000/29/CE. 
(2)  Dans un but de prot ection de la production et des échanges des végétaux, produits végétaux et autres objets, il est 
techniquement justifié, pour tenir comp te du risque phytosan itaire existant, d'enlever Agrilus planipennis Fairmaire, 
Diaphor ina citri Kuwa y et la bactéri e dite Citrus greening bacterium de l'annexe II, partie A, chapit re I, de la direc ­
tive 2000/29/CE et d'inscr ire ces organismes nuisibles à l'annex e I, partie A, chapit re I, de ladit e directive. 
(3)  La présence des organismes nuisibles Bursaphelenchus xylophilus (Stei ner & Bührer) Nickle et al. et Trioza erytreae Del 
Guercio constitue un risque inacceptable pour la production et les échang es des végét aux, produits végé taux et 
autres objets. Pour tenir comp te du risque phyt osanitaire existant, il est donc techniquement justif ié de faire passer 
ces organismes nuisibles de l'annexe II à l'annex e I de la directive 2000/29/CE. Il ressor t des informations fournies 
par le Portuga l que la présence de ces orga nismes nuisibles est maintenant connue dans l'Union. En conséquence, 
il convient de les inscr ire à l'annex e I, partie A, chapitre II, de la directive 2000/29/CE. 
(4)  Pour tenir comp te du risque phytosanitaire existant, il est techniquement justif ié d'enlever Monilinia fructicola 
(Wint er) Honey de l'annex e I, partie A, chapitre I, et Cibor inia camelliae Kohn de l'annex e II, partie A, chapitre I, de 
la directive 2000/29/CE, parce que ces organismes nuisibles se sont disséminés et établis dans une grande partie 
de l'Un ion et qu'aucune mesure n'est réalisable pour les éradiquer ou enra yer leur progression. 
(5)  Pour tenir comp te du risque phytosanitaire existant, il est techniquement justif ié d'enlever l'organisme «Citr us vein 
enation woody gall» de l'annex e II, partie A, chapitre II, de la directive 2000/29/CE, au vu de ses répercussions 
réduit es. 
(6)  Certains végé taux, produits végétaux et autres objets sont suscep tibles de conte nir les organismes nuisibles ci- 
après, qui figuren t ou figureront dans la partie A des annexe s I et II de la directive 2000/29/CE: Agrilus anxius 
Gor y, Agrilus planipennis Fairmaire, Amaur omyza maculosa (Malloch ), Anthonomus eugenii Cano, Bemisia tabaci Genn. 
(populations non européennes), Bursaphelenchus xylophilus (Stei ner & Bührer) Nickle et al., bacté rie dite Citrus 
greening bacterium, Diaphor ina citri Kuwa y, Dity lenchus dipsaci (Kühn) Filipjev , Helicover pa armige ra (Hübner), Lirio­
myza huidobr ensis (Blanc hard), Liriomyza sativae (Blanch ard), Liriomyza trifolii (Burg ess), Spodopter a eridania (Cramer), 
Spodopter a frugiper da Smith, Spodopter a litura (Fabricius), Spodopter a littor alis (Boisd.) et Trioza erytreae Del Guercio. Il 
ressor t de l'évolution des connaissances scientifique s et techniques que les exigences particulières fixées à l'an­
nexe IV, partie A, de la directive 2000/29/CE ne sont pas de nature à réduire à un niveau accept able le risque 
phytosan itaire entraîné par l'introduction de ces végéta ux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de 24.6.2014 L 183/23 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. l'Un ion et par leur circulation dans l'Un ion. Il est donc nécessaire de modifi er ces exigenc es particulières et de les 
compl éter. S'agissant de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nick le et al., il convient aussi de modifier les 
exigenc es particulières figurant à l'annex e IV, partie A, chapitre I, de la directive 2000/29/CE pour les aligner sur 
les règles de circulation intéri eure adopt ée par l'Un ion à l'encontre de cet organisme nuisible. 
(7)  En ce qui concer ne certains végétaux, produits végétaux et autres objets ne figurant pas à l'annexe IV, partie A, de 
la directive 2000/29/CE, il ressor t de l'évoluti on des connaissances scientifiques et techniques que leur introduc ­
tion et leur circulation dans l'Un ion peuvent créer un risque phytosan itaire inacceptable parce qu'ils sont suscepti ­
bles de conte nir les organismes nuisibles mentionnés au considérant 6. Il y a donc lieu que ces végé taux, produits 
végé taux et autres objets figuren t à l'annex e IV, partie A. 
(8) De plus, les végétaux, produits végétaux ou autres objets mentionnés au considérant 6 devraient faire l'objet d'ins ­
pections phytosanitaires avant leur introduction ou leur circulation dans l'Un ion. Il y a donc lieu que ces végé ­
taux, produits végétaux et autres objets figurent à l'annexe V, parties A et B, de la directive 2000/29/CE. 
(9)  Les intercep tions fréquent es d'imp ortations de Manihot esculenta Crantz, de Limnophila L. d'Eryngium L. et de 
Capsicum L. ont montré que les feuilles de Manihot esculenta Crantz, les légumes-feuilles de Limnophila L. et d'Eryn­
gium L. et les fruits de Capsicum L. sont susceptibles de conte nir des organismes nuisibles figurant aux annexes I et 
II de la directive 2000/29/CE. Par conséquent, ces végétaux devraient faire l'objet d'une inspection phytosanitaire 
avant leur introduction dans l'Union et celle-ci ne devrait être autorisée que si lesdits végétaux sont accompagnés 
d'un certificat phyt osanitaire. Il convi ent donc de les inscr ire à l'annexe V, partie B, chapitre I, de la directive. 
(10)  À la lumière de la révision de la norme internati onale pour les mesures phyt osanitaires no 15 de la FAO intitulée 
«Rég lementation des matér iaux d'emballag e en bois utilisés dans le commerce intern ational», il apparaît que la 
distinction opérée dans la directive 2000/29/CE pour imposer des exige nces différ entes selon l'utilisation réelle ou 
non du maté riel d'emballag e en bois devrait être abandonnée, puisqu'elle n'est plus techniquement justifiée. Il 
convi ent de modifi er en ce sens l'annexe IV, partie A, chapitre I, de la directive 2000/29/CE. 
(11)  De même, le bois utilisé pour caler ou soute nir les marc handises quelles qu'elles soient devrait être considéré 
comme un type de matér iel d'emballage en bois, conf ormément aux définitions de la norme internatio nale pour 
les mesures phytosan itaires no 15, puisqu'il n'est plus justifié techniquement de lui consacrer des règles distinctes 
de celles qui s'appliquent aux autres types de matér iel d'emballag e en bois. Il convie nt de modifier en ce sens l'an­
nexe IV, partie A, chapitre I, de la directive 2000/29/CE. 
(12)  Il est jugé nécessaire de modif ier la formulation des exigenc es phyt osanitaires portant sur le trait ement ther mique 
du bois et de l'écorce isolée afin de préciser que la durée imposée de chauff age renv oie à une durée ininterr ompue 
et que la température requise doit être atteinte dans l'ensemble du bois ou de l'écorce isolée pour obteni r une 
élimination efficace des organismes nuisibles infestant le bois. Il convi ent de modifi er en ce sens l'annex e IV, 
partie A, chapit re I, de la directive 2000/29/CE. 
(13)  Les codes NC des bois de conifères figurant à l'annex e V, partie B, de la directive 2000/29/CE doivent être mis à 
jour pour compre ndre les bois de conifères d'une épaisseur n'excé dant pas 6 mm, lesquels, d'après une analyse du 
risque phytosan itaire récente, entraînent aussi un risque d'introduction de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & 
Bührer) Nickle et al. 
(14)  Les noms de Pseudomonas solanacear um (Smith) Smith, de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw. et de la 
bacté rie dite citrus greening bacter ium devraient être modifiés pour répondre aux nouvelles dénominations scientifi ­
ques de ces organismes. Il convient de se référer à Pseudomonas solanacear um (Smith) Smith sous le nom de Rals­
tonia solanacear um (Smith) Yabuuchi et al. Il convi ent de se référer à Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw. 
sous le nom de Solanum lycopersicum L. Il convie nt de se référer à la bacté rie dite Citrus greeni ng bacter ium sous le 
nom de Candidatus Liber ibact er spp., agent causal de la maladie du dragon jaune (huanglongbing). 
(15)  La directive 2007/33/CE du Conseil (1) établit les mesures à prendre contre les populations européennes des 
nématod es à kystes de la pomme de terre [Globoder a pallida (Ston e) Behrens et Globoder a rostochiensis (Wollen ­
weber) Behrens] afin de déter miner leur répar tition, de prévenir leur propagati on et de les combattre. Il convie nt 
de mettre à jour les dispositions en vigueur de la directive 2000/29/CE concer nant les nématodes à kyste s de la 
pomme de terre [Globoder a pallida (Stone) Behrens et Globoder a rostochiens is (Wollenweber) Behrens] pour les 
aligner sur les exigences de la directive 2007/33/CE. Il y a lieu, dès lors, de modifi er en conséquence les annexe s 
IV et V de la directive 2000/29/CE. 24.6.2014 L 183/24 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Directive 2007/33/CE du Conseil du 11 juin 2007 concer nant la lutte contre les némato des à kystes de la pomme de terre et abrogeant la 
directive 69/464/CEE (JO L 156 du 16.6.2007, p. 12). (16)  Le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission (1) reconnaît certaines zones comme zones protég ées en ce qui 
concer ne différents organismes nuisibles. Il a été modifié pour tenir comp te de l'évoluti on de la situation des 
zones prot égées de l'Union et des organismes nuisibles suivants: virus de la tristeza des agrumes (souches euro ­
péennes), Erwinia amylovor a (Bur r.) Winsl. et al. et mycoplasme de la flavescence dorée. Il est donc nécessaire de 
modifier les annexes I à V de la directive 2000/29/CE en conséquence et de garantir ainsi la cohérence des 
exigenc es relatives aux zones protég ées en ce qui concer ne ces différ ents organismes nuisibles. 
(17)  En outre, plusieurs régions de l'Un ion reconnues zones protég ées en ce qui concer ne certains organismes nuisibles 
ne satisf ont plus aux exigenc es parce que ces organismes nuisibles s'y sont maint enant établis. Ces régions sont 
les suivantes : en Espagne, les communaut és autonomes de Castille-la-Manc he, de Murcie, de Navar re et de La 
Rioja, la comarque Comunidad de Calata yud (Aragon) et la province de Guipuscoa (Pays basque), en Italie, le 
Frioul- Vénétie-julienne et la province de Sondr io (Lombardie), en Slovaquie, les communes d'Ohrady , de Topoľ ­
níky et de Trhová Hradská en ce qui concer ne Erwinia amyl ovora (Bur r.) Winsl. et al.; en Grèce, les unités régionales 
d'Argolide et de La Canée, en France, la Corse, au Portugal, l'Alg arve en ce qui concer ne le virus de la tristeza des 
agrumes (souch es européennes). Il convie nt donc de modifier en conséquence l'annex e II, partie B, l'annexe III, 
partie B, et l'annex e IV, partie B, de la directive 2000/29/CE. 
(18)  Dans un but de prot ection de la production et des échanges des végétaux, produits végétaux et autres objets, il est 
techniquement justif ié, pour tenir comp te du risque phyt osanitaire existant, d'inscr ire les organismes nuisibles 
Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu et Thaumatopoea processionea L. à l'annexe I, partie B, de la directive 2000/29/CE. 
(19)  Il ressor t des informations fournies par l'Irlande, le Portugal et le Royaume-U ni que les territoires de ces pays sont 
exem pts de Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu et remplissent les conditions énoncées à l'article 2, paragraphe 1, 
point h), de la directive 2000/29/CE pour l'établissement d'une zone protég ée en ce qui concer ne cet organisme 
nuisible. Il convient donc de modifier en conséquence l'annexe I, partie B, et l'annex e IV, partie B, de la directive 
2000/29/CE. De même, il y a lieu de modifi er l'annexe IV, partie B, et l'annexe V, partie A, de la directive 
2000/29/CE pour y introduire des exige nces concer nant la circulation de certains végét aux, produits végétaux et 
autres objets dans les zones proté gées. 
(20)  Il ressor t des informations fournies par l'Irlande et le Royaume-U ni que le territoire de l'Irlande et une partie du 
territoire du Royaume-U ni sont exem pts de Thaumatopoea processionea L. et remp lissent les conditions énoncées à 
l'article 2, paragraphe 1, point h), de la directive 2000/29/CE pour l'établissement d'une zone prot égée en ce qui 
concer ne cet organisme nuisible. Il convient donc de modifi er en conséquence l'annex e I, partie B, et l'annex e IV, 
partie B, de la directive 2000/29/CE. De même, il y a lieu de modifier l'annex e IV, partie B, et l'annex e V, partie A, 
de la directive 2000/29/CE pour y introduire des exigenc es concer nant la circulation de certains végétaux, 
produits végét aux et autres objets dans les zones proté gées. 
(21)  Il ressor t d'une analyse du risque phytosanitaire récemment effectuée par la France qu'Ips amitinus Eichhof ne crée 
pas de risque phytosanitaire inacceptable en Corse (France). Il y a lieu, dès lors, d'enlever la Corse de la liste des 
zones protég ées en ce qui concer ne cet organisme nuisible. Il convi ent donc de modifier en conséquence l'an­
nexe II, partie B, et l'annexe IV, partie B, de la directive 2000/29/CE. 
(22)  Il ressor t des informations fournies par le Royaume-U ni que Cryphonectr ia parasitica (Mur rill) Barr n'est pas présent 
sur l'île de Man et que celle-ci remplit les conditions énoncées à l'article 2, paragraphe 1, point h), de la directive 
2000/29/CE pour l'établissement d'une zone proté gée en ce qui concer ne cet organisme nuisible. Il convie nt donc 
de modifier en conséquence l'annex e II, partie B, et l'annex e IV, partie B, de la directive 2000/29/CE. 
(23)  Il ressor t d'une analyse du risque phyt osanitaire récent e que les exigenc es en vigueur pour l'introduction et la 
circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets dans certaines zones protég ées ne sont pas de nature 
à réduire à un niveau acceptab le le risque phytosanitaire induit par Cryphonectr ia parasitica (Mur rill) Barr. Il 
convi ent d'adapt er ces exige nces. Il y a lieu, dès lors, de modifier l'annexe II, partie B, l'annexe IV, partie B, l'an­
nexe V, partie A, chapitre II, et l'annex e V, partie B, chapitre II, de la directive 2000/29/CE. 
(24)  Il ressor t des informations fournies par la France et par l'Italie que la Picardie (dépar tement de l'Aisne), l'Île-de- 
France (communes de Citry, Nant euil-sur -Mar ne et Saâcy-sur -mar ne) et les Pouilles sont exem ptes du mycoplasme 
de la flavescence dorée et que ces régions rem plissent les conditions énoncées à l'article 2, paragraphe 1, point h), 
de la directive 2000/29/CE pour l'établissement d'une zone protég ée en ce qui concer ne cet organisme nuisible. Il 
convi ent donc de modifier en conséquence l'annexe II, partie B, et l'annexe IV, partie B, de la directive 
2000/29/CE. 24.6.2014 L 183/25 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Règlement (CE) no 690/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protég ées, exposées à des dangers phyt osani ­
taires particuliers, dans la Communauté (JO L 193 du 22.7.2008, p. 1). (25)  Il ressor t des informations fournies par la Suisse que ce pays (à l'exception du cant on du Tessin et de la Mesolcina) 
est exem pt du mycoplasme de la flavescence dorée. Il convient donc d'ajout er la Suisse (à l'excep tion du canton 
du Tessin et de la Mesolcina) aux régions d'où les végé taux de Vitis L. peuvent être introduits dans les zones proté ­
gées contre l'organ isme susdit. Il convient donc de modifi er en ce sens l'annexe IV, partie B, de la directive 2000/ 
29/CE. 
(26)  Il y a lieu, dès lors, de modifi er en conséquence la directive 2000/29/CE. 
(27)  Les mesures prévues par la présent e directive sont conf ormes à l'avis du comit é phytosan itaire permanent, 
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
Les annex es I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE sont modifiées conf ormément à l'annex e de la présence directive. 
Article 2 
Les États membres adopt ent et publient, au plus tard le 30 sept embre 2014, les dispositions législatives, réglementaires 
et administratives nécessaires pour se conf ormer à la présent e directive. Ils communiquent immédiate ment à la Commis ­
sion le texte de ces dispositions. 
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er octobre 2014. 
Lorsque les États membres adop tent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présent e directive ou sont 
accompag nées d'une telle référen ce lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par 
les États membres. 
Article 3 
La présent e directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Article 4 
Les États membres sont destinataires de la présent e directive. 
Fait à Bruxelles, le 17 juin 2014. 
Par la Commission 
Le président 
José Manuel BARR OSO  24.6.2014 L 183/26 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Les annex es I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE sont modifiées comme suit: 
(1)  L'annexe I est modifi ée comme suit: 
(a)  La partie A est modifiée comme suit: 
i)  Le chapitre I est modifi é comme suit: 
—  À la rubrique a), le point 1.1 suivant est inséré après le point 1: 
«1.1.  Agrilus anxius Gor y» 
—  À la rubrique a), le point 1.2 suivant est inséré après le point 1.1: 
«1.2.  Agrilus planipennis Fairmaire» 
—  À la rubrique a), le point 1.3 suivant est inséré après le point 1.2: 
«1.3.  Anthonomus eugenii Cano» 
—  À la rubrique a), le point 10.5 suivant est inséré après le point 10.4: 
«10.5.  Diaphor ina citri Kuwa y» 
—  À la rubrique b), le point 0.1 suivant est inséré avant le point 1: 
«0.1.  Candidatus Liber ibact er spp., agent causal de la maladie du huang longbing des agrumes» 
—  À la rubrique c), le point 9 est suppr imé. 
ii)  Le chapitre II est modifié comme suit: 
—  À la rubrique a), le point 0.01 suivant est inséré avant le point 0.1: 
«0.01.  Bursaphelenchus xylophilus (Stei ner & Bührer) Nickle et al.» 
—  À la rubrique a), le point 10 suivant est inséré après le point 9: 
«10.  Trioza erytreae Del Guercio» 
—  À la rubrique b), point 2, les mots «Pseudomonas solanacear um (Smith) Smith» sont remplacés par «Ralstonia 
solanacear um (Smith) Yabuuchi et al.». 
(b)  La partie B, rubrique a), est modifi ée comme suit: 
i)  Le point 1.2 suivant est inséré après le point 1.1: 
«1.2.  Dryocos mus kuriphilus Yasumatsu IRL, P, UK»  
ii)  Le point 5 suivant est inséré après le point 4: 
«5.  Thaumatopoea processionea L. IRL, UK (à l'exception du territoire des collectivités locales de 
Barnet, Brent, Bromley , Camden, cité de Londres, cité de West­
minste r, Croydon, Ealing, distr ict d'Elmbr idge , distr ict d'Epsom & 
Ewell, Hackne y, Hammersmith & Fulham, Haringe y, Harrow, 
Hillingdon, Hounslo w, Islington , Kensingt on & Chelsea, Kingst on 
upon Thames, Lambeth, Lewisham, Mer ton, Reading, Richmond 
Upon Thames, distr ict de Runnymede, Slough, South Oxfordshire, 
Southwark , distr ict de Spelthor ne, Sutton, Tower Hamlets, Wands ­
worth et West Berk shire)»  
(2)  L'annexe II est modif iée comme suit: 
(a)  La partie A est modifiée comme suit: 
i)  Le chapitre I est modifi é comme suit: 
—  La rubrique a) est modifi ée comme suit: 
—  le point 1.1 est suppr imé, 
—  le point 8 est suppr imé, 
—  le point 10 est suppr imé, 
—  le point 31 est suppr imé. 
—  À la rubrique b), le point 1 est suppr imé. 24.6.2014 L 183/27 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  À la rubrique c), le point 7 est suppr imé. 
—  À la rubrique d), point 5.1, colonne de droite , les mots «Lycope rsicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont 
remplacés par «Solanum lycopersicum L.». 
ii)  Le chapitre II est modifié comme suit: 
—  La rubrique b) est modifi ée comme suit: 
—  Au point 2, colonne de droite, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont rem placés 
par «Solanum lycopersicum L.». 
—  Au point 9, colonne de droite, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont rem placés 
par «Solanum lycopersicum L.». 
—  La rubrique d) est modifiée comme suit: 
—  Le point 5 est suppr imé. 
—  Au point 15, colonne de droite , les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont rem placés 
par «Solanum lycopersicum L.». 
—  Au point 16, colonne de droite , les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont rem placés 
par «Solanum lycopersicum L.». 
(b)  La partie B est modifi ée comme suit: 
i)  À la rubrique a), point 6 a), le texte de la troisième colonne (Zones proté gées) est remplacé par le texte 
suivant : 
«EL, IRL, UK» 
ii)  À la rubrique b), point 2, le texte de la troisième colonne (Zones protég ées) est rem placé par le texte suivant : 
«E [à l'excep tion des communaut és auton omes de Castille-la-Manc he, de Castille-et-Léon, d'Estrémadure, de 
Murcie, de Nav arre et de La Rioja, de la comarque Comunidad de Calata yud (Aragon) et de la province de 
Guipuscoa (Pays basque)], EE, F (Corse), IRL, I [Abr uzzes, Pouilles, Basilicate , Calabre, Campanie, Émilie- 
Romagne (pro vinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligur ie, Lombardie (à l'excep tion des provinces de 
Mantoue et de Sondr io), March es, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombr ie, Val d'Aoste, Vénétie (à 
l'excep tion des provinces de Rovigo et de Venise, des communes de Castelbaldo, de Barbona, de Boara Pisani, 
de Masi, de Piacenza d'Adig e, de S. Urbano, de Vesco vana dans la province de Padoue et de la région située 
au sud de l'autor oute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT, P, SI (à l'exception des régions de Gorenjska, 
de Koroška, de Mar ibor et de Notranjska), SK [à l'exception des communes de Blaho vá, de Hor né Mýt o, d'Oh ­
rady , d'Ok oč, de Topoľníky et de Trhová Hradská (distr ict de Dunajská Streda), de Hrono vce et de Hronsk é 
Kľačany (distr ict de Levice), de Dvor y nad Žitav ou (distr ict de Nové Zámky), de Málinec (distr ict de Poltár), 
de Hrho v (distr ict de Rožňa va), de Veľké Ripňan y (distr ict de Topoľčany), de Kazimí r, de Luhyňa, de Malý 
Horeš, de Svätuše et de Zatín (distr ict de Trebišo v)], FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Ang lo- 
Nor mandes)» 
iii)  À la rubrique c), le point 0.1 est rem placé par le texte suivant : 
«0.1.  Cryphonectr ia parasitica (Mur rill) Barr Bois (à l'excepti on du bois écorcé), écorce isolée 
et végétaux destinés à la plantation de Castanea 
Mill. CZ, IRL, S, UK»  
iv)  La rubrique d) est modifiée comme suit: 
—  Au point 1, le texte de la troisième colonne (Zones protég ées) est rem placé par le texte suivant : 
«EL (à l'exce ption des unité s régionales d'Argolide et de La Canée), M, P (à l'excep tion de l'Algar ve et de 
Madère)» 
—  Au point 2, le texte de la troisième colonne (Zones protég ées) est rem placé par le texte suivant : 
«CZ, FR [Alsace, Champa gne-Ardenne, Picardie (dépar tement de l'Aisne), Île-de-France (communes de 
Citry, Nant euil-sur -Mar ne et Saâcy-sur -Mar ne) et Lorraine], I (Pouilles, Basilicate et Sardaigne)» 
(3)  À l'annex e III, la partie B est modifiée comme suit: 
(a)  Au point 1, le texte de la deuxième colonne (Zones prot égées) est remp lacé par le texte suivant: 
«E [à l'excep tion des communaut és auton omes de Castille-la-Manc he, de Castille-et-Léon, d'Estrémadure, de 
Murcie, de Nav arre et de La Rioja, de la comarque Comunidad de Calata yud (Aragon) et de la province de 
Guipuscoa (Pays basque)], EE, F (Corse), IRL, I [Abr uzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-R omagne 24.6.2014 L 183/28 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     (pro vinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligur ie, Lombardie (à l'excep tion des provinces de Mantoue et de 
Sondr io), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombr ie, Val d'Aoste , Vénétie (à l'exception des 
provinces de Rovigo et de Venise, des communes de Castelbaldo, de Barbona, de Boara Pisani, de Masi, de 
Piacenza d'Adig e, de S. Urbano, de Vesco vana dans la province de Padoue et de la région située au sud de l'aut o­
rout e A4 dans la province de Vérone)], LV, LT, P, SI (à l'excep tion des régions de Gorenjska, de Koroška, de 
Mar ibor et de Notranjska), SK [à l'exception des communes de Blaho vá, de Hor né Mýt o, d'Ohrady , d'Ok oč, de 
Topoľníky et de Trhová Hradská (distr ict de Dunajská Streda), de Hrono vce et de Hronsk é Kľačany (distr ict de 
Levice), de Dvory nad Žitav ou (distr ict de Nové Zámky), de Málinec (distr ict de Poltár), de Hrho v (distr ict de 
Rožňava), de Veľké Ripňan y (distr ict de Topoľčany), de Kazi mír, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de 
Zatín (distr ict de Trebišo v)], FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Ang lo-Nor mandes)» 
(b)  Au point 2, le texte de la deuxième colonne (Zones prot égées) est remp lacé par le texte suivant: 
«E [à l'excep tion des communaut és auton omes de Castille-la-Manc he, de Castille-et-Léon, d'Estrémadure, de 
Murcie, de Nav arre et de La Rioja, de la comarque Comunidad de Calata yud (Aragon) et de la province de 
Guipuscoa (Pays basque)], EE, F (Corse), IRL, I [Abr uzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-R omagne 
(pro vinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligur ie, Lombardie (à l'excep tion des provinces de Mantoue et de 
Sondr io), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombr ie, Val d'Aoste , Vénétie (à l'exception des 
provinces de Rovigo et de Venise, des communes de Castelbaldo, de Barbona, de Boara Pisani, de Masi, de 
Piacenza d'Adig e, de S. Urbano, de Vesco vana dans la province de Padoue et de la région située au sud de l'aut o­
rout e A4 dans la province de Vérone)], LV, LT, P, SI (à l'excep tion des régions de Gorenjska, de Koroška, de 
Mar ibor et de Notranjska), SK [à l'exception des communes de Blaho vá, de Hor né Mýt o, d'Ohrady , d'Ok oč, de 
Topoľníky et de Trhová Hradská (distr ict de Dunajská Streda), de Hrono vce et de Hronsk é Kľačany (distr ict de 
Levice), de Dvory nad Žitav ou (distr ict de Nové Zámky), de Málinec (distr ict de Poltár), de Hrho v (distr ict de 
Rožňava), de Veľké Ripňan y (distr ict de Topoľčany), de Kazi mír, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de 
Zatín (distr ict de Trebišo v)], FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Ang lo-Nor mandes)» 
(4)  L'annexe IV est modifi ée comme suit: 
(a)  La partie A est modifiée comme suit: 
i)  Le chapitre I est modifi é comme suit: 
—  Le point 1.1 est rem placé par le texte suivant : 
«1.1.  Qu'il figure ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe 
V, partie B, bois de conifères (Conifer ales) autres que Thuja L. 
et Taxus L., à l'excep tion du bois sous forme de: 
—  copeaux, plaquettes , particules, sciure, déch ets et débr is 
de bois, issus en tout ou en partie de ces conifères, 
—  mat ériel d'emballag e en bois sous forme de caisses, 
boît es, cageots, tambours et autres emballage s similaires, 
palett es, caisses-palette s et autres plateaux de charge ­
ment, rehausses pour palett es, bois de calage, qu'il soit 
effectivement utilisé ou non pour le transpor t d'objets 
de tout type, à l'exce ption du bois de calage utilisé pour 
soute nir des envois de bois lorsque ce bois de calage est 
constitué de bois du même type et de même qualité, et 
répond aux mêmes exigenc es phytosan itaires de l'Union, 
que le bois qui fait partie de l'env oi, 
—  bois de Libocedr us decur rens Torr., dans les cas où il est 
prouvé que le bois a été transf ormé ou usiné en vue de 
la fabr ication de crayons moyennant un traite ment ther ­
mique permettant d'atteindre une température minimale 
de 82 °C pendant une durée de 7 à 8 jours, 
mais y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde 
naturelle, originaire du Canada, de Chine, des États-Unis 
d'Amér ique, du Japon, du Mexique, de la République de 
Corée et de Taïwan, pays où la présence de Bursaphelenchus 
xylophilus (Stei ner & Bührer) Nickle et al. est connue Constatation officiell e que le bois a subi:  
a) un traitement ther mique appropr ié permettant d'assurer une 
température minimale de 56 °C pendant une durée ininter ­
rompue d'au moins trente minutes dans l'ensemble du bois (y 
compris en son cœur). Ce trait ement doit être attesté par l'ap­
position de la mention “HT” sur le bois ou sur son emballage 
conf ormément aux pratiques en vigueur , ainsi que sur les certi­
ficats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), 
ou  
b) une fumig ation appropr iée selon une spécifi cation approuvée 
conf ormément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 
2. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'ar­
ticle 13, paragraphe 1, point ii), qui préciseront la matière 
active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la 
durée d'exposition (h), 
ou  
c) une imprégnation chimique sous pression appropr iée au 
moyen d'un produit approuvé conf ormément à la procédure 
prévue à l'article 18, paragraphe 2. Ce traitem ent doit être 
attest é sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, 
point ii), qui préciseront la matière active, la pression (psi ou 
kPa) et la concentration (%), 
et 
déclaration officielle qu'à la suite de son traitement, le bois a été 
transpor té, jusqu'à son dépar t du pays émettant la déclaration, en 
dehors de la période de vol du vecteur Monochamus, comp te tenu 
d'une marge de sécur ité de quatre semaines supplémentaires au 
début et à la fin de la période de vol prévue, ou, à l'excep tion du 
bois exem pt d'écorce, dans un emballage le prot égeant de tout e 
infestation par Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle 
et al. ou par son vecteur .»  24.6.2014 L 183/29 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  Le point 1.2 est rem placé par le texte suivant : 
«1.2.  Qu'il figure ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe 
V, partie B, bois de conifères (Conifer ales) sous forme de: 
—  copeaux, plaquettes , particules, sciure, déch ets et débr is 
de bois, issus en tout ou en partie de ces conifères, 
originaire du Canada, de Chine, des États-Unis d'Amér ique, 
du Japon, du Mexique, de la République de Corée et de 
Taïwan, pays où la présence de Bursaphelenchus xylophilus 
(Stei ner & Bührer) Nickle et al. est connue Constatation officiell e que le bois a subi:  
a) un traitement ther mique appropr ié permettant d'assurer une 
température minimale de 56 °C pendant une durée ininter ­
rompue d'au moins trente minutes dans l'ensemble du bois (y 
compris en son cœur). Ce traitement doit être attest é sur les 
certificat s visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), 
ou  
b) une fumig ation appropr iée selon une spécifi cation approuvée 
conf ormément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 
2. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'ar­
ticle 13, paragraphe 1, point ii), qui préciseront la matière 
active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) et la 
durée d'exposition (h), 
et 
déclaration officielle qu'à la suite de son traitement, le bois a été 
transpor té, jusqu'à son dépar t du pays émettant la déclaration, en 
dehors de la période de vol du vecteur Monochamus, comp te tenu 
d'une marge de sécur ité de quatre semaines supplémentaires au 
début et à la fin de la période de vol prévue, ou, à l'excep tion du 
bois exem pt d'écorce, dans un emballage le prot égeant de tout e 
infestation par Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) 
Nickleet al. ou par son vect eur.»  
—  Le point 1.3 est rem placé par le texte suivant : 
«1.3  Qu'il figure ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe 
V, partie B, bois de Thuja L. et Taxus L., à l'excep tion du bois 
sous forme de: 
—  copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets et débr is 
de bois, issus en tout ou en partie de ces conifères, 
—  maté riel d'emballag e en bois sous forme de caisses, 
boît es, cageots, tambours et autres emballages similaires, 
palett es, caisses-palett es et autres plateaux de charge ­
ment, rehausses pour palett es, bois de calage, qu'il soit 
effectivement utilisé ou non pour le transpor t d'objets de 
tout type, à l'excep tion du bois de calag e utilisé pour 
soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calag e est 
constitué de bois du même type et de même qualité, et 
répond aux mêmes exigenc es phytosanitaires de l'Union, 
que le bois qui fait partie de l'env oi, 
mais y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde 
naturelle, originaire du Canada, de Chine, des États-Unis 
d'Amér ique, du Japon, du Mexique, de la République de 
Corée et de Taïwan, pays où la présence de Bursaphelenchus 
xylophilus (Stei ner & Bührer) Nick le et al. est connue Constatation officiell e que le bois:  
a) est exempt d'écorce, 
ou  
b) a été séch é au séchoir de façon que la teneur en humidit é soit 
inférie ure à 20 %, expr imée en pourcentage de la matière 
sèche, obtenu e selon un programme durée/tem pérature appro ­
prié. Ce traitement doit être attesté par la marque» kiln-dr ied«,» 
KD «ou tout e autre marque reconnue au niveau intern ational, 
apposée sur le bois ou sur son emballage conf ormément aux 
pratiques en vigueur , 
ou  
c) a subi un traite ment ther mique appropr ié permettant d'assurer 
une température minimale de 56 °C pendant une durée inin ­
terrompue d'au moins trente minute s dans l'ensemble du bois 
(y compris en son cœur). Ce traite ment doit être attesté par 
l'apposition de la marque» HT «sur le bois ou sur son embal ­
lage conf ormément aux pratiques en vigueur , ainsi que sur les 
certificat s visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), 
ou  
d) a subi une fumig ation appropr iée selon une spécifi cation 
approuvée conf ormément à la procédure prévue à l'article 18, 
paragraphe 2. Ce traite ment doit être attesté sur les certificats 
visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), qui préciseront la 
matière active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) 
et la durée d'exposition (h), 
ou  24.6.2014 L 183/30 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     e) a subi une imprégnation chimique sous pression appropr iée 
au moyen d'un produit approuvé conf ormément à la procé ­
dure prévue à l'article 18, paragraphe 2. Ce traite ment doit 
être attesté sur les certificat s visés à l'article 13, paragraphe 1, 
point ii), qui préciseront la matière active, la pression (psi ou 
kPa) et la concentration (%).»   
—  Le point 1.4 est suppr imé. 
—  Le point 1.5 est rem placé par le texte suivant : 
«1.5 Qu'il figure ou non parmi les codes NC énumérés à l'an­
nexe V, partie B, bois de conifères (Conifer ales), à l'exception 
du bois sous forme de: 
—  copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets et débr is 
de bois, issus en tout ou en partie de ces conifères, 
—  maté riel d'emballag e en bois sous forme de caisses, 
boît es, cageots, tambours et autres emballages similaires, 
palett es, caisses-palett es et autres plateaux de charge ­
ment, rehausses pour palett es, bois de calage, qu'il soit 
effectivement utilisé ou non pour le transpor t d'objets de 
tout type, à l'excep tion du bois de calag e utilisé pour 
soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calag e est 
constitué de bois du même type et de même qualité, et 
répond aux mêmes exigenc es phytosanitaires de l'Union, 
que le bois qui fait partie de l'env oi, 
mais y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde 
naturelle, originaire du Kaza khstan, de Russie et de Turquie Constatation officiell e que le bois:  
a) est originaire de zones connues comme exem ptes de: 
—  Monochamus spp. (espèces non européennes), 
—  Pissodes spp. (espèces non européennes), 
—  Scolytidae spp. (espèces non européennes), 
la zone doit être indiquée sur les certificats visés à l'article 13, 
paragraphe 1, point ii), à la rubrique “Lieu d'or igine”, 
ou  
b) est exem pt d'écorce et de trous de vers de plus de 3 mm de 
diamètre causés par le genre Monochamus spp. (espèces non 
européennes), 
ou  
c) a été séch é au séchoir de façon que la teneur en humidit é soit 
inférie ure à 20 %, expr imée en pourcentage de la matière 
sèche, obtenu e selon un programme durée/tem pérature appro ­
prié. Ce traitem ent doit être attesté par la marque “kiln-dr ied”, 
“KD” ou tout e autre marque reconnue au niveau international, 
apposée sur le bois ou sur son emballage conf ormément aux 
pratiques en vigueur , 
ou  
d) a subi un traite ment ther mique appropr ié permettant d'assurer 
une température minimale de 56 °C pendant une durée inin ­
terrompue d'au moins trente minute s dans l'ensemble du bois 
(y compris en son cœur). Ce traite ment doit être attesté par 
l'apposition de la marque “HT” sur le bois ou sur son embal ­
lage conf ormément aux pratiques en vigueur , ainsi que sur les 
certificat s visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), 
ou  
e) a subi une fumig ation appropr iée selon une spécifi cation 
approuvée conf ormément à la procédure prévue à l'article 18, 
paragraphe 2. Ce traite ment doit être attesté sur les certificats 
visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), qui préciseront la 
matière active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) 
et la durée d'exposition (h), 
ou  
f) a subi une imprégnation chimique sous pression appropr iée 
au moyen d'un produit approuvé conf ormément à la procé ­
dure prévue à l'article 18, paragraphe 2. Ce traite ment doit 
être attesté sur les certificat s visés à l'article 13, paragraphe 1, 
point ii), qui préciseront la matière active, la pression (psi ou 
kPa) et la concentration (%).»   24.6.2014 L 183/31 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  Le point 1.6 est rem placé par le texte suivant : 
«1.6  Qu'il figure ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe 
V, partie B, bois de conifères (Conifer ales), à l'exception du 
bois sous forme de: 
—  copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets et débr is 
de bois, issus en tout ou en partie de ces conifères, 
—  maté riel d'emballag e en bois sous forme de caisses, 
boît es, cageots, tambours et autres emballages similaires, 
palett es, caisses-palett es et autres plateaux de charge ­
ment, rehausses pour palett es, bois de calage, qu'il soit 
effectivement utilisé ou non pour le transpor t d'objets de 
tout type, à l'excep tion du bois de calag e utilisé pour 
soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calag e est 
constitué de bois du même type et de même qualité, et 
répond aux mêmes exigenc es phytosanitaires de l'Union, 
que le bois qui fait partie de l'env oi, 
mais y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde 
naturelle, originaire de pays tiers autres que: 
—  le Kazakhstan, la Russie et la Turquie, 
—  l'un des pays européens, 
—  le Canada, la Chine, les États Unis d'Amér ique, le Japon, 
le Mexique, la République de Corée et Taïwan, pays où 
la présence de Bursaphelenc hus xylophilus (Stei ner & 
Bührer) Nickle et al. est connue Constatation officiell e que le bois:  
a) est exem pt d'écorce et de trous de vers de plus de 3 mm de 
diamètre causés par Monochamus spp. (espèces non euro ­
péennes), 
ou  
b) a été séch é au séchoir de façon que la teneur en humidit é soit 
inférie ure à 20 %, expr imée en pourcentage de la matière 
sèche, obtenu e selon un programme durée/tem pérature appro ­
prié. Ce traitem ent doit être attesté par la marque “kiln-dr ied”, 
“KD” ou tout e autre marque reconnue au niveau international, 
apposée sur le bois ou sur son emballage conf ormément aux 
pratiques en vigueur , 
ou  
c) a subi une fumig ation appropr iée selon une spécifi cation 
approuvée conf ormément à la procédure prévue à l'article 18, 
paragraphe 2. Ce traite ment doit être attesté sur les certificats 
visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), qui préciseront la 
matière active, la température minimale du bois, la dose (g/m3) 
et la durée d'exposition (h), 
ou  
d) a subi une imprégnation chimique sous pression appropr iée 
au moyen d'un produit approuvé conf ormément à la procé ­
dure prévue à l'article 18, paragraphe 2. Ce traite ment doit 
être attesté sur les certificat s visés à l'article 13, paragraphe 1, 
point ii), qui préciseront la matière active, la pression (psi ou 
kPa) et la concentration (%), 
ou  
e) a subi un traite ment ther mique appropr ié permettant d'assurer 
une température minimale de 56 °C pendant une durée inin ­
terrompue d'au moins trente minute s dans l'ensemble du bois 
(y compris en son cœur). Ce traite ment doit être attesté par 
l'apposition de la marque “HT” sur le bois ou sur son embal ­
lage conf ormément aux pratiques en vigueur , ainsi que sur les 
certificat s visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii).»   
—  Au point 1.7, colonne de droite, le point e) est rem placé par le texte suivant : 
«e)  a subi un traitement ther mique appropr ié permettant d'assurer une température minimale de 56°C 
pendant une durée ininte rrompue d'au moins trente minut es dans l'ensemble du bois (y compris en 
son cœur). Ce traitement doit être attest é sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii).» 
—  Le point 2 est rem placé par le texte suivant : 
«2.  Matériel d'emballag e en bois sous forme de caisses, boîtes, 
cage ots, tambours et autres emballages similaires, palettes, 
caisses-palett es et autres plateaux de chargement, rehausses 
pour palettes, bois de calage , qu'il soit effectivement utilisé ou 
non pour le transpor t d'objets de tout type, à l'excep tion du 
bois brut d'une épaisseur maximale de 6 mm, du bois trans ­
formé fabriqué au moyen de colle, de chaleur , de pression ou 
d'une combinaison de ces diffé rentes techniques et du bois de 
calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois 
de calage est constitué de bois du même type et de même 
qualité, et répond aux mêmes exigences phyt osanitaires de 
l'Un ion, que le bois qui fait partie de l'env oi, originaire de 
pays tiers, à l'exclusion de la Suisse Le matér iel d'emballag e en bois doit:  
— avoir subi l'un des traitem ents approuvés spécif iés à l'annexe 
1 de la norme intern ationale pour les mesures phytosan itaires 
no 15 de la FAO intitulée Réglementation des matér iaux d'embal ­
lage en bois utilisés dans le commerce inter national, et  
— être pour vu d'une marque telle que décr ite à l'annex e 2 de la 
norme intern ationale susmentionnée, indiquant que le mat é­
riel d'emballag e en bois a été soumis à un traitement phytosa ­
nitaire approuvé conf ormément à ladit e norme.»   24.6.2014 L 183/32 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  Au point 2.1, le texte de la colonne de gauc he est rem placé par le texte suivant : 
«Bois d'Acer sacchar um Marsh., y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, sauf: 
—  le bois destiné à la fabrication de feuilles pour placage , 
—  le bois sous forme de copeaux, plaquettes, particules, sciure, déch ets et débr is de bois, 
—  le mat ériel d'emballage en bois sous forme de caisses, boît es, cage ots, tambours et autres emballages 
similaires, palett es, caisses-palette s et autres plateaux de chargem ent, rehausses pour palettes, bois de 
calage, qu'il soit effectivement utilisé ou non pour le transpor t d'objets de tout type, à l'exception du 
bois de calage utilisé pour souteni r des envois de bois lorsque ce bois de calag e est constitué de bois 
du même type et de même qualité , et répond aux mêmes exigenc es phytosan itaires de l'Un ion, que le 
bois qui fait partie de l'env oi, 
originaire du Canada et des États-Un is d'Amér ique» 
—  Le point 2.3 est rem placé par le texte suivant : 
«2.3.  Qu'il figure ou non parmi les codes NC énumérés à l'annex e V, partie B, bois 
de Fraxinus L., Juglans ailantifo lia Carr., Juglans mandshur ica Maxim., Ulmus davi­
diana Planch. et Ptero carya rhoifolia Siebold & Zucc., à l'excep tion du bois sous 
forme de 
—  copeaux, plaquettes, particules, sciure, déch ets et débr is de bois, issus en 
tout ou en partie de ces arbres, 
—  mat ériel d'emballag e en bois sous forme de caisses, boîte s, cage ots, 
tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palett es et autres 
plate aux de charg ement, rehausses pour palett es, bois de calage, qu'il soit 
effectivement utilisé ou non pour le transpor t d'objets de tout type, à l'ex­
cept ion du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque 
ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, 
et répond aux mêmes exige nces phytosan itaires de l'Union, que le bois qui 
fait partie de l'env oi, 
mais y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, ainsi que 
les meubles et autres objets fabriqués à partir de bois non traité , 
originaire du Canada, de Chine, des États-Un is d'Amér ique, du Japon, de 
Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique 
de Corée, de Russie et de Taïwan Constatation officielle:  
a) que le bois est originaire d'une zone 
reconnue exem pte d'Ag rilus planipennis Fair­
maire conf ormément à la procédure prévue 
à l'article 18, paragraphe 2. Le nom de la 
zone est mentionné sur les certificat s visés 
à l'article 13, paragraphe 1, point ii), 
ou  
b) que l'écorce et au moins 2,5 cm de l'aubier 
exte rne ont été retirés dans une installation 
agréée et contrôlée par l'organ isation natio ­
nale de la prot ection des végé taux, 
ou  
c) que le bois a subi un rayonnement ionisant 
appor tant une dose absorbée minimale de 
1 kGy dans l'ensemble du bois.»   
—  Le point 2.4 est rem placé par le texte suivant : 
«2.4.  Qu'il figure ou non parmi les codes NC énumérés à l'annex e V, partie B, bois 
sous forme de copeaux, plaquettes, particules, sciure, déch ets et débr is de bois, 
issu en tout ou en partie de Frax inus L., Juglans ailantif olia Carr., Juglans mands ­
hurica Maxim., Ulmus davidiana Planch. et Ptero carya rhoifolia Siebold & Zucc., 
originaire du Canada, de Chine, des États-Un is d'Amér ique, du Japon, de 
Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique 
de Corée, de Russie et de Taïwan Constatation officielle que le bois est originaire 
d'une zone reconnue exem pte d'Ag rilus plani ­
pennis Fairmaire conf ormément à la procédure 
prévue à l'article 18, paragraphe 2. Le nom de 
la zone est mentionné sur les certificat s visés à 
l'article 13, paragraphe 1, point ii).»  
—  Le point 2.5 est rem placé par le texte suivant : 
«2.5.  Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à l'annex e V, partie B, 
écorce isolée et objets fabriqués à partir d'écorce de Fraxinus L., Juglans ailanti ­
folia Carr., Juglans mandshur ica Maxim., Ulmus davidiana Planch. et Ptero carya 
rhoifolia Siebold & Zucc., originaires du Canada, de Chine, des États-Un is 
d'Amér ique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la Répu ­
blique populaire démocratique de Corée, de Russie et de Taïwan. Constatation officielle que l'écorce est origi­
naire d'une zone reconnue exempte d'Ag rilus 
planipennis Fairmaire conf ormément à la 
procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2. 
Le nom de la zone est mentionné sur les certi­
ficats visés à l'article 13, paragraphe 1, point 
ii).»  24.6.2014 L 183/33 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  Au point 3, le texte de la colonne de gauc he est rem placé par le texte suivant : 
«Bois de Quercus L., à l'exception du bois sous forme de: 
—  copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets et débr is de bois, 
—  futailles, cuves, baquets et autres ouvrage s de tonneller ie et leurs parties, en bois, y compris les 
mer rains à condition qu'il soit prouvé que le bois a été obtenu ou fabriqué par l'application d'un traite ­
ment ther mique permettant d'atteindre une température minimale de 176 °C pendant vingt minute s, 
—  matér iel d'emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages 
similaires, palett es, caisses-palette s et autres plateaux de chargem ent, rehausses pour palettes, bois de 
calage, qu'il soit effectivement utilisé ou non pour le transpor t d'objets de tout type, à l'exception du 
bois de calage utilisé pour souteni r des envois de bois lorsque ce bois de calag e est constitué de bois 
du même type et de même qualité , et répond aux mêmes exigenc es phytosan itaires de l'Un ion, que le 
bois qui fait partie de l'env oi, 
mais y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États-Un is d'Amér ique» 
—  Les points 4.1, 4.2 et 4.3 suivants sont insérés après le point 3: 
«4.1  Qu'il figure ou non parmi les codes NC énumérés à l'annex e V, partie B, bois 
de Betula L., à l'excep tion du bois sous forme de: 
—  copeaux, plaquettes, particules, sciure, déch ets et débr is de bois, issus en 
tout ou en partie de ces arbres, 
—  maté riel d'emballag e en bois sous forme de caisses, boîte s, cage ots, 
tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres 
plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage , qu'il soit 
effectivement utilisé ou non pour le transpor t d'objets de tout type, à l'ex­
cepti on du bois de calag e utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce 
bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et 
répond aux mêmes exigences phytosan itaires de l'Union, que le bois qui fait 
partie de l'env oi, 
mais y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, ainsi que les 
meubles et autres objets fabriqués à partir de bois non traité, originaire du 
Canada et des États-Unis d'Amér ique, pays où la présence d'Ag rilus anxius Gor y 
est connue Constatation officielle:  
a) que l'écorce et au moins 2,5 cm de l'aubier 
exte rne ont été retirés dans une installation 
agréée et contrôlée par l'organ isation natio ­
nale de la prot ection des végé taux, 
ou  
b) que le bois a subi un rayonnement ionisant 
appor tant une dose absorbée minimale de 
1 kGy dans l'ensemble du bois.  
4.2  Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à l'annex e V, partie B, 
copeaux, plaquettes, particules, sciure, déch ets et débr is de bois, issus en tout ou 
en partie de Betula L. Constatation officielle que le bois est originaire 
d'un pays connu comme exem pt d'Ag rilus 
anxius Gor y. 
4.3  Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à l'annex e V, partie B, 
écorce et objets fabr iqués à partir d'écorce de Betula L., originaire du Canada et 
des États-Unis d'Amér ique, pays où la présence d'Ag rilus anxius Gor y est connue Constatation officielle que l'écorce est exempte 
de bois.»  
—  Au point 5, le texte de la colonne de gauc he est rem placé par le texte suivant : 
«Bois de Platanus L., à l'exception du bois sous forme de: 
—  copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets et débr is de bois, 
—  matér iel d'emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages 
similaires, palett es, caisses-palette s et autres plateaux de chargem ent, rehausses pour palettes, bois de 
calage, qu'il soit effectivement utilisé ou non pour le transpor t d'objets de tout type, à l'exception du 
bois de calage utilisé pour souteni r des envois de bois lorsque ce bois de calag e est constitué de bois 
du même type et de même qualité , et répond aux mêmes exigenc es phytosan itaires de l'Un ion, que le 
bois qui fait partie de l'env oi, 
mais y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire d'Ar ménie ou des États-Unis 
d'Amér ique» 
—  Au point 6, le texte de la colonne de gauc he est rem placé par le texte suivant : 
«Bois de Populus L., à l'excep tion du bois sous forme de: 
—  copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets et débr is de bois, 24.6.2014 L 183/34 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  matér iel d'emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages 
similaires, palett es, caisses-palette s et autres plateaux de chargem ent, rehausses pour palettes, bois de 
calage, qu'il soit effectivement utilisé ou non pour le transpor t d'objets de tout type, à l'exception du 
bois de calage utilisé pour souteni r des envois de bois lorsque ce bois de calag e est constitué de bois 
du même type et de même qualité , et répond aux mêmes exigenc es phytosan itaires de l'Un ion, que le 
bois qui fait partie de l'env oi, 
mais y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des pays du continent amér i­
cain» 
—  Au point 7.1, colonne de droite, le point d) est remplacé par le texte suivant: 
«d)  a subi un traitem ent ther mique appropr ié permettant d'assurer une température minimale de 56°C 
pendant une durée ininterr ompue d'au moins trente minutes dans l'ensemble du bois (y compr is en 
son cœur). Ce traitement doit être attes té sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii).» 
—  Au point 7.2, colonne de droite, le point c) est rem placé par le texte suivant : 
«c)  a subi un traite ment ther mique appropr ié permettant d'assurer une température minimale de 56°C 
pendant une durée ininterrompue d'au moins trent e minut es dans l'ensemble du bois (y compr is en 
son cœur). Ce traite ment doit être attesté sur les certificat s visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii).» 
—  Au point 7.3, le texte de la colonne de droite est rem placé par le texte suivant : 
«Constatation officielle que l'écorce isolée: 
a)  a subi une fumig ation appropr iée avec un fumig ant approuvé conf ormément à la procédure prévue à 
l'article 18, paragraphe 2. Ce traite ment doit être attes té sur les certificats visés à l'article 13, para ­
graphe 1, point ii), qui préciseront la matière active, la température minimale de l'écorce, la dose (g/m3) 
et la durée d'exposition (h), 
ou 
b)  a subi un traite ment ther mique appropr ié permettant d'assurer une température minimale de 56°C 
pendant une durée ininterrompue d'au moins trente minut es dans l'ensemble de l'écorce (y compr is en 
son cœur). Ce traitem ent doit être attesté sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), 
et 
déclaration officielle qu'à la suite de son traitem ent, l'écorce a été transpor tée, jusqu'à son dépar t du pays 
émettant la déclaration, en dehors de la période de vol du vect eur Monochamus, comp te tenu d'une marge 
de sécur ité de quatre semaines supplémentaires au début et à la fin de la période de vol prévue, ou dans 
un emballage la protég eant de tout e infestation par Bursaphelenchus xylophilus (Stei ner & Bührer) Nickle et 
al. ou par son vect eur.» 
—  Le point 8 est suppr imé. 
—  Le point 11.4 est remplacé par le texte suivant: 
«11.4.  Végé taux de Fraxin us L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshur ica Maxim., 
Ulmus davidiana Planch. et Ptero carya rhoifolia Siebold & Zucc., à l'excep tion 
des fruits et des semences, mais y compris les branche s coupées avec ou sans 
feuillage, originaires du Canada, de Chine, des États-Un is d'Amér ique, du 
Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire 
démocratique de Corée, de Russie et de Taïwan Constatation officielle que les végétaux sont 
originaires d'une zone reconnue exempte 
d'Ag rilus planipennis Fairmaire conf ormément à 
la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 
2. Le nom de la zone est mentionné sur les 
certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, 
point ii).»  
—  Le point 11.5 suivant est inséré après le point 11.4: 
«11.5.  Végé taux de Betula L., à l'exce ption des fruits et des semences, mais y compris 
les branch es coupées avec ou sans feuillage Constatation officielle que les végétaux sont 
originaires d'un pays connu comme exem pt 
d'Ag rilus anxius Gor y.»  
—  Les points 15 et 16 sont suppr imés. 24.6.2014 L 183/35 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  Les points 18.1, 18.2 et 18.3 suivants sont insérés après le point 18: 
«18.1.  Végé taux d'Aegle Corrêa, Aeglopsis Swing le, Afraegle Engl., 
Atalantia Corrêa, Balsamocitr us Stapf, Burkillanthus Swing le, 
Calodendr um Thunb., Choisy a Kunth, Clausena Burm. f., 
Limonia L., Microcitru s Swing le, Mur raya J. Koenig ex L., 
Pambur us Swing le, Severinia Ten., Swingle a Mer r., Triphasia 
Lour . et Vepris Comm., à l'excep tion des fruits (mais y 
compris les semences); et semences de Citrus L., Fortunella 
Swing le et Poncir us Raf., et leurs hybr ides, originaires de 
pays tiers Sans préjudice des dispositions applicables aux végé taux visés aux 
points 18.2 et 18.3 de l'annex e IV, partie A, chapitre I, consta ­
tation officielle que les végé taux sont originaires d'un pays 
reconnu exem pt de Candidatus Liber ibacter spp., agent causal de la 
maladie du huang longbing des agrumes, conf ormément à la 
procédure visée à l'article 18, paragraphe 2. 
18.2.  Végétaux de Casimiro a La Llave, Clausena Burm. f., Vepris 
Comm. et Zantho xylum L., à l'exception des fruits et des 
semences, originaires de pays tiers Sans préjudice des dispositions applicables aux végé taux visés aux 
points 18.1 et 18.3 de l'annex e IV, partie A, chapitre I, consta ­
tation officielle:  
a) que les végét aux sont originaires d'un pays connu comme 
exem pt de Trioza erytreae Del Guercio, 
ou  
b) que les végé taux sont originaires d'une zone exempte de Trioza 
erytreae Del Guercio, établie par l'orga nisation nationale de la 
protection des végé taux conf ormément aux normes internatio ­
nales pour les mesures phytosan itaires pertinentes, et indiquée 
à la rubrique» Déclaration supplémentaire «sur les certificat s 
visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), de la présent e direc ­
tive.  
18.3.  Végétaux d'Aegle Corrêa, Aeglopsis Swing le, Afraegle Engl., 
Amyr is P. Browne, Atalantia Corrêa, Balsamocitr us Stapf, 
Choisy a Kunth, Citropsis Swing le & Keller man, Clausena 
Burm. f., Eremo citrus Swing le, Esenbeckia Kunth, Glycosmis 
Corrêa, Limonia L., Mer rillia Swing le, Microcitru s Swing le, 
Mur raya J. Koenig ex L., Naringi Adans., Pambur us Swing le, 
Severin ia Ten., Swinglea Mer r., Tetradium Lour ., Toddalia Juss., 
Triphasia Lour ., Vepris Comm. et Zanthoxy lum L., à l'excep­
tion des fruits et des semences, originaires de pays tiers Sans préjudice des dispositions applicables aux végé taux visés aux 
points 18.1 et 18.2 de l'annex e IV, partie A, chapitre I, consta ­
tation officielle:  
a) que les végét aux sont originaires d'un pays connu comme 
exem pt de Diaphor ina citri Kuwa y, 
ou  
b) que les végé taux sont originaires d'une zone exem pte de 
Diaphor ina citri Kuwa y, établie par l'organisation nationale de 
la protect ion des végéta ux conf ormément aux normes interna ­
tionales pour les mesures phytosan itaires pertinente s, et indi ­
quée à la rubrique» Déclaration supplémentaire «sur les certifi­
cats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), de la présente 
directive.»   
—  Au point 25.4, colonne de droit e, points aa) et bb), les mots «Pseudomonas solanacear um (Smith) Smith» 
sont remplacés par «Ralstonia solanacear um (Smith) Yabuuchi et al.». 
—  Au point 25.4.1, colonne de droit e, les mots «Pseudomonas solanacear um (Smith) Smith» sont rem placés par 
«Ralstonia solanacear um (Smith) Yabuuchi et al.». 
—  Au point 25.6, colonne de gauc he, les mots «Lycope rsicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont rem placés 
par «Solanum lycopersicum L.». 
—  Le point 25.7 est remplacé par le texte suivant: 
«25.7  Végétaux de Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L., 
Musa L., Nicotiana L. et Solanum melonge na L. destinés à la 
plantation, à l'excep tion des semences, originaires de pays 
où la présence de Ralstonia solanacear um (Smith) Yabuuchi 
et al. est connue Sans préjudice des dispositions applicables aux végé taux visés aux 
points 11 et 13 de l'annexe III, partie A, et aux points 25.5 et 
25.6 de l'annex e IV, partie A, chapitre I, selon les cas, constatation 
officielle:  
a) que les végét aux sont originaires de zones qui se sont révélées 
exem ptes de Ralstonia solanacear um (Smith) Yabuuchi et al., 
ou  
b) qu'aucun symp tôme de Ralstonia solanacear um (Smith) 
Yabuuchi et al. n'a été obser vé sur les végétaux sur le lieu de 
production depuis le début de la dernière période compl ète de 
végéta tion.»   24.6.2014 L 183/36 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  Le point 27.1 est remplacé par le texte suivant: 
«27.1 Végétaux de Dendr anthema (DC.) Des Moul., Dian ­
thus L. et Pelargonium l'Hér it. ex Ait. destinés à la 
plantation, à l'exception des semences Constatation officielle:  
aa) que les végétaux sont originaires d'une zone exem pte d'Helicover pa 
armige ra (Hübner) et de Spodopter a littor alis (Boisd.) établie par l'orga ­
nisation nationale de la protection des végé taux conf ormément aux 
normes intern ationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, 
ou 
a)qu'aucun signe d'Helicover pa armige ra (Hübner) ou de Spodopter a litto­
ralis (Boisd.) n'a été obser vé sur le lieu de production depuis le début 
de la dernière période complèt e de végétation 
ou 
b)que les végé taux ont subi un traitement appropr ié contre les orga­
nismes susmentionnés.»   
—  Le point 27.2 est remplacé par le texte suivant: 
«27.2 Végétaux de Dendr anthema (DC.) Des Moul., Dian ­
thus L. et Pelargonium l'Hér it. ex Ait., à l'excep tion 
des semences Sans préjudice des exigenc es applicables aux végétaux visés au point 27.1 
de l'annex e IV, partie A, chapitre I, constatation officielle:  
aa) que les végétaux sont originaires d'une zone exem pte de Spodopter a 
eridania (Cramer), de Spodopter a frugiper da Smith et de Spodopter a litura 
(Fabricius) établie par l'organisation nationale de la prote ction des 
végétaux conf ormément aux normes intern ationales pour les mesures 
phytosan itaires pertinentes, 
ou 
a)qu'aucun signe de Spodopter a eridania (Cramer), de Spodopter a frugi­
perda Smith ou de Spodopter a litura (Fabricius) n'a été obser vé sur le 
lieu de production depuis le début de la dernière période compl ète 
de végé tation, 
ou 
b)que les végé taux ont subi un traitement appropr ié contre les orga­
nismes susmentionnés.»   
—  Au point 28.1, colonne de gauc he, les mots «Lycope rsicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont rem placés 
par «Solanum lycopersicum L.». 
—  Au point 32.1, colonne de droite, le point d) suivant est inséré après le point c): 
«ou 
d)sont issus d'un mat ériel végét al (explant) exempt de Liriomyza sativae (Blanch ard) et d'Amaur omyza macu ­
losa (Malloch ); sont cultivés in vitro en milieu stéri le et dans des conditions stéril es qui excl uent l'éven ­
tualité d'une infestation par Liriomyza sativae (Blanc hard) et Amaur omyza maculosa (Malloch ); sont trans ­
portés en conditions stériles dans des conte neurs transparents.» 
—  Au point 32.3, colonne de droite, le point d) suivant est inséré après le point c): 
«ou 
d)  sont issus d'un mat ériel végé tal (explant) exem pt de Liriomyza huidobr ensis (Blanchard) et de Liriomyza 
trifolii (Burg ess); sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stéri les qui excluent 
l'éventualit é d'une infestation par Liriomyza huidobr ensis (Blanc hard) et Liriomyza trifolii (Burg ess); sont 
transpor tés en conditions stéril es dans des cont eneurs transparents.» 24.6.2014 L 183/37 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  Le point 33 est remplacé par le texte suivant: 
«33.  Végétaux racinés, planté s ou destinés à la plantation, 
cultivés en plein air Constatation officielle:  
a) que le lieu de production est connu comme exem pt de Clavibacter 
michig anensis ssp. sepedonicus (Spieck ermann et Kotthoff) Davis et al. et 
Synchytr ium endobioticum (Schilbersky) Percival, 
et  
b) que les végétaux sont originaires d'un cham p connu comme exempt 
de Globoder a pallida (Stone ) Behrens et de Globoder a rostochiensis 
(Wollenwe ber) Behrens.»   
—  Au point 36.1, colonne de droite, le point d) suivant est inséré après le point c): 
«ou 
d)  sont issus d'un matér iel végétal (explant) exem pt de Thrips palmi Karny; sont cultivés in vitro en milieu 
stéril e et dans des conditions stériles qui excl uent l'éventualit é d'une infestation par Thrips palmi Karny; 
sont transpor tés en conditions stéril es dans des conteneurs transparents.» 
—  Le point 36.3 suivant est inséré après le point 36.2: 
«36.3  fruits de Capsicum L. originaires du Belize, du Costa 
Rica, de l'El Salvador , des États-Un is d'Amér ique, du 
Guatemala, du Honduras, de la Jamaïque, du 
Mexique, du Nicaragua, du Panama, de la Polynésie 
française, de Porto Rico et de la République domi ­
nicaine, où la présence d'Anthonomus eugenii Cano 
est connue Constatation officielle que les fruits:  
a) sont originaires d'une zone exempte d'Anthonomus eugenii Cano, 
établie par l'orga nisation nationale de la prot ection des végét aux 
conf ormément aux normes internati onales pour les mesures phytosa ­
nitaires pertinente s, et indiquée à la rubrique» Déclaration supplémen ­
taire «sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), de 
la présent e directive, 
ou  
b) sont originaires d'un lieu de production du pays d'expor tation 
reconnu exem pt d'Anthonomus eugenii Cano par l'organ isation de la 
prot ection des végétaux dudit pays conf ormément aux normes inter ­
nationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes , indiqué à la 
rubrique» Déclaration supplémentaire «sur les certificats visés à l'ar­
ticle 13, paragraphe 1, point ii), de la présent e directive et déclaré 
exem pt d'Anthonomus euge nii Cano à l'occasion d'inspections officielles 
effectuées sur ledit lieu de production et dans ses environs immédiats, 
au moins une fois par mois durant les deux mois précédant l'expor ta­
tion.»   
—  Le point 38,1 est suppr imé. 
—  Au point 45.1, colonne de droite, le point d) suivant est inséré après le point c): 
«ou 
d)sont issus d'un maté riel végét al (explant) exem pt de Bemisia tabaci Genn. (populations non euro ­
péennes); sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stéri les qui excluent l'éventualit é 
d'une infestation par Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes); sont transpor tés en condi ­
tions stériles dans des conte neurs transparents.» 
—  Au point 45.3, colonne de gauc he, les mots «Lycope rsicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont rem placés 
par «Solanum lycopersicum L.». 24.6.2014 L 183/38 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  Au point 46, colonne de droite, le point d) suivant est inséré après le point c): 
«ou 
d)  les végéta ux sont issus d'un mat ériel végét al (explant) exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations non 
européennes) et n'ont montré aucun symp tôme de la présence des organismes nuisibles concer nés; 
sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stéril es qui excl uent l'éventualité d'une 
infestation par Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes); sont transpor tés en conditions 
stéril es dans des conteneurs transparents.» 
—  Au point 48, colonne de gauche, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont rem placés 
par «Solanum lycopersicum L.». 
—  Au point 49.1, colonne de droite, le point c) suivant est inséré après le point b): 
«ou 
c)  que les semences ont subi un traitement physique appropr ié contre Dity lenchus dipsaci (Kühn) Filipjev et 
se sont révélées exem ptes de cet organisme nuisible après des analyses en laboratoire sur un échanti llon 
représentatif.» 
ii)  Le chapitre II est modifié comme suit: 
—  Le point 10 est remplacé par le texte suivant: 
«10.  Végétaux de Citrus L., Fortunella Swing le, Poncir us 
Raf., et leurs hybr ides, à l'exce ption des fruits et 
des semences Constatation officielle:  
a) que les végétaux sont originaires de zones connues comme exem ptes de 
Spiro plasma citri Saglio et al., de Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli & 
Gikashvili et du virus de la tristeza (souches européennes), 
ou  
b) que les végét aux sont issus d'un programme de certification exige ant qu'ils 
proviennent en ligne directe d'un maté riel qui a été maintenu dans des 
conditions appropr iées et soumis à des analyses individuelles officielles 
concer nant au moins le virus de la tristeza (souch es européennes), au 
moyen de tests appropr iés ou de méthodes conf ormes aux normes inter ­
nationales, et qu'ils ont grandi en permanence dans une serre inaccessible 
aux insecte s ou une cage isolée où aucun symp tôme de la présence de 
Spiro plasma citri Saglio et al., de Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli & 
Gikashvili et du virus de la tristeza (souches européennes) n'a été obser vé, 
ou  
c) que les végéta ux: 
—  sont issus d'un programme de certification exigeant qu'ils proviennent 
en ligne directe d'un maté riel qui a été maint enu dans des conditions 
appropr iées et soumis à des analyses individuelles officielles concer ­
nant au moins le virus de la tristeza (souc hes européennes), au moyen 
de tests appropr iés ou de méthodes conf ormes aux normes internatio ­
nales, et s'est révélé, à cette occasion, exem pt du virus de la tristeza 
(souches européennes), et que les végé taux ont été certifiés exempts au 
moins dudit orga nisme lors des analyses individuelles officielles effec­
tuées selon les méthodes visées dans le présent tiret, 
et 
—qu'ils ont été inspect és et qu'aucun symp tôme de la présence de Spiro ­
plasma citri Saglio et al., de Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli & 
Gikashvili et du virus de la tristeza (souch es européennes) n'a été 
obser vé depuis le début de la dernière période compl ète de végét a­
tion.»   24.6.2014 L 183/39 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  Le point 10.1 suivant est inséré après le point 10: 
«10.1.  Végé taux de Citrus L., Fortunella Swing le, 
Poncir us Raf., et leurs hybrides, et de Casimiroa 
La Llave, Clausena Burm. f., Vepris Comm. et 
Zantho xylum L., à l'excep tion des fruits et des 
semences Constatation officielle que les végé taux sont originaires d'une zone exempte 
de Trioza erytreae Del Guercio établie par l'organ isation nationale de la protec ­
tion des végé taux conf ormément aux normes intern ationales pour les 
mesures phytosanitaires pertinentes. »  
—  Le point 18.1 est remplacé par le texte suivant: 
«18.1.  Tubercules de Solanum tuber osum L. destinés à 
la plantation Constatation officielle: 
a)que les dispositions de l'Union relatives à la lutte contre Synchytr ium endo ­
bioticum (Schilbersky) Percival ont été respectée s, 
et  
b) que les tubercules sont originaires d'une zone connue comme exem pte de 
Clavibacter michig anensis ssp. sepedonicus (Spieck ermann et Kotthoff) Davis et 
al. ou que les dispositions de l'Union relatives à la lutte contre cet orga­
nisme ont été respectées, 
et  
d) aa)  que les tubercules sont originaires de zones connues comme exem ptes 
de Ralstonia solanacear um (Smith) Yabuuchi et al., ou 
bb)  que, dans les zones où la présence de Ralstonia solanacear um (Smith) 
Yabuuchi et al. est connue, les tubercules sont originaires d'un lieu de 
production qui s'est révélé exempt de Ralstonia solanacear um (Smith) 
Yabuuchi et al. ou est considéré comme tel par suite de l'exé cution 
d'un programme appropr ié visant à l'éradication de cet organisme, 
et  
e) que les tubercules sont originaires de zones connues comme exem ptes de 
Meloidogyne chitwo odi Golden et al. (toutes populations) et de Meloidogyne 
fallax Karssen ou, dans les zones où la présence de Meloidogyne chitwo odi 
Golden et al. (tout es populations) et de Meloidogyne fallax Karssen est 
connue, qu'ils répondent à l'une des conditions suivantes: 
—  les tubercules sont originaires d'un lieu de production qui s'est révélé 
exem pt de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations) et 
de Meloidogyne fallax Karssen sur la base d'une prospection annuelle 
des cultures hôtes, par inspection visuelle de plant es hôtes à des 
moments appropr iés et par inspection visuelle tant à l'extér ieur que 
par coupage des tubercules après la récolte des pommes de terre culti ­
vées sur le lieu de production, 
—  après récolt e, les tubercules ont été échanti llonnés au hasard, ils ont 
été testés en laborat oire ou bien la présence de symp tômes a été 
contrôlée au moyen d'une méthode appropr iée pour les induire, et ils 
ont également subi une inspection visuelle tant à l'ext érieur que par 
coupage des tubercules à des moments appropr iés et, dans tous les 
cas, au moment de la fermeture des emballages ou des conteneurs 
avant la commercialisation, conf ormément aux dispositions de la 
directive 66/403/CEE relatives à la fermeture, et aucun symp tôme de 
Meloidogyne chitwood i Golden et al. (toutes populations) et de Meloido ­
gyne fallax Karssen n'a été obser vé.»   
—  Le point 18.1.1 suivant est inséré après le point 18.1: 
«18.1.1  Tubercules de Solanum tubero sum L. destinés à 
la plantation, à l'excep tion de ceux visés à 
l'article 4, paragraphe 4, point b), de la direc ­
tive 2007/33/CE du Conseil Sans préjudice des exigenc es applicables aux tubercules de Solanum tubero sum 
L. destinés à la plantation visés au point 18.1 de l'annex e IV, partie A, 
chapitre II, constatation officielle que les dispositions de l'Union relatives à la 
lutte contre Globoder a pallida (Ston e) Behrens et Globoder a rostochiensis (Wollen ­
weber) Behrens sont respectées.»  
—  Au point 18.3, colonne de droite, les mots «Pseudomonas solanacear um (Smith) Smith» sont rem placés par 
«Ralstonia solanacear um (Smith) Yabuuchi et al.». 24.6.2014 L 183/40 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  Le point 18.5 est remplacé par le texte suivant: 
«18.5  Tubercules de Solanum tubero sum L., à l'exception de ceux 
visés aux points 18.1, 18.1.1, 18.2, 18.3 ou 18.4 de l'an­
nexe IV, partie A, chapitre II Un numéro d'enregistrement sur l'emballage ou sur le véhicule 
(en cas de transpor t en vrac) doit attes ter que les pommes de terre 
ont été cultivées par un product eur officiellement enregistré ou 
sont originaires de centres collectifs de stoc kage ou d'expédition 
officiellement enregistrés et situés dans la zone de production, et 
indiquer que les tubercules sont exempts de Ralstonia solanacear um 
(Smith) Yabuuchi et al. et que: 
a)les dispositions de l'Un ion relatives à la lutte contre Synchy ­
trium endobioticum (Schilbersky) Percival 
et  
b) le cas éché ant, contre Clavibacter michig anensis ssp. sepedonicus 
(Spieck ermann et Kotthoff) Davis et al. 
et 
c)contre Globoder a pallida (Stone) Behrens et Globoder a rosto ­
chiensis (Wollen weber) Behrens sont respectées.»   
—  Le point 18.6.1 suivant est inséré après le point 18.6: 
«18.6.1  Végétaux racinés, destinés à la plantation, de Capsicum 
spp., Solanum lycopersicum L. et Solanum melong ena L., à 
l'excep tion de ceux visés à l'article 4, paragraphe 4, point 
a), de la directive 2007/33/CE du Conseil Sans préjudice des exigences applicables aux végé taux visés au 
point 18.6 de l'annex e IV, partie A, chapitre II, constatation offi­
cielle que les dispositions de l'Un ion relatives à la lutte contre 
Globoder a pallida (Ston e) Behrens et Globoder a rostochiens is (Wollen ­
weber) Behrens sont respectée s.»  
—  Le point 18.7 est remplacé par le texte suivant: 
«18.7  Végétaux de Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L., 
Musa L., Nicotiana L. et Solanum melonge na L. destinés à la 
plantation, à l'exception des semences Sans préjudice des exigences applicables, le cas échéa nt, aux végé­
taux visés au point 18.6 de l'annex e IV, partie A, chapitre II, 
constatation officielle:  
a) que les végét aux proviennent de zones qui se sont révélées 
exem ptes de Ralstonia solanacear um (Smith) Yabuuchi et al., 
ou  
b) qu'aucun symp tôme de Ralstonia solanacear um (Smith) 
Yabuuchi et al. n'a été obser vé sur les végétaux sur le lieu de 
production depuis le début de la dernière période compl ète de 
végéta tion.»   
—  Le point 20 est remplacé par le texte suivant: 
«20.  Végétaux de Dendr anthema (DC.) Des Moul., Dianthus L. et 
Pelargonium l'Hér it. ex Ait. destinés à la plantation, à l'excep­
tion des semences Constatation officiell e: 
aa) que les végét aux sont originaires d'une zone exem pte d'Helico ­
verpa armigera (Hübner) et de Spodopter a littor alis (Boisd.) 
établie par l'organ isation nationale de la prot ection des végé­
taux conf ormément aux normes internationales pour les 
mesures phyt osanitaires pertinentes, 
ou 
a)qu'aucun signe d'Helicover pa armiger a (Hübner) ou de Spodop ­
tera littor alis (Boisd.) n'a été obser vé sur le lieu de production 
depuis le début de la dernière période compl ète de végé tation, 
ou  
b) que les végé taux ont subi un traitement appropr ié contre les 
organismes susmentionnés.»   24.6.2014 L 183/41 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  Au point 23, colonne de droite, le point d) suivant est inséré après le point c): 
«ou 
d)  sont issus d'un mat ériel végé tal (explant) exem pt de Liriomyza huidobr ensis (Blanchard) et de Liriomyza 
trifolii (Burg ess); sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stéri les qui excluent 
l'éventualit é d'une infestation par Liriomyza huidobr ensis (Blanc hard) et Liriomyza trifolii (Burg ess); sont 
transpor tés en conditions stéril es dans des cont eneurs transparents.» 
—  Le point 24 est remplacé par le texte suivant: 
«24.  Végétaux racinés, plant és ou destinés 
à la plantation, cultivés en plein air Il doit être prouvé que le lieu de production est exem pt de Clavibacter michig anensis ssp. 
sepedonicus (Spiec kerm ann et Kotthoff) Davi s et al. et de Synchytr ium endobioticum (Schil ­
bersky) Percival.»  
—  Le point 24.1 suivant est inséré après le point 24: 
«24.1  Végétaux racinés, destinés à la plantation, cultivés en plein air, d'Allium porrum 
L., Aspar agus officinalis L., Beta vulgaris L., Brassica spp. et Fragaria L. 
et 
bulbes, tubercules et rhizomes, cultivés en plein air, d'Allium ascalonicum L., 
Allium cepa L., Dahlia spp., Gladiolus Tourn. ex L., Hyacinthus spp., Iris spp., 
Lilium spp., Narci ssus L. et Tulipa L., à l'exception des végétaux, bulbes, tuber ­
cules et rhizomes devant être plant és conf ormément à l'article 4, paragraphe 
4, points a) ou c), de la directive 2007/33/CE du Conseil Sans préjudice des exige nces applicables aux 
végé taux visés au point 24 de l'annex e IV, 
partie A, chapitre II, il doit être prouvé que les 
dispositions de l'Un ion relatives à la lutte 
contre Globoder a pallida (Ston e) Behrens et 
Globoder a rostochiensis (Wollenweber) Behrens 
sont respectée s.»  
—  Au point 26.1, colonne de gauc he, les mots «Lycope rsicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont rem placés 
par «Solanum lycopersicum L.». 
—  Au point 27, colonne de gauche, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont rem placés 
par «Solanum lycopersicum L.». 
—  Au point 28.1, colonne de droite, le point c) suivant est inséré après le point b): 
«ou 
c)  que les semences ont subi un traitement physique appropr ié contre Dity lenchus dipsaci (Kühn) Filipjev et 
se sont révélées exem ptes de cet organisme nuisible après des analyses en laboratoire sur un échanti llon 
représentatif.» 
b)  La partie B est modifi ée comme suit: 
—  Aux points 4, 10 et 14.2, le texte de la troisième colonne (Zones protég ées) est rem placé par le texte suivant : 
«EL, IRL, UK» 
—  Aux points 6.3 et 14.9, le texte de la troisième colonne (Zones proté gées) est rem placé par le texte suivant : 
«CZ, IRL, S, UK» 
—  Le point 19.1 suivant est inséré après le point 19: 
«19.1.  Végé taux de Castanea Mill. destinés 
à la plantation Sans préjudice des dispositions applicables aux végé taux 
visés au point 2 de l'annex e III, partie A, et aux points 11.1 
et 11.2 de l'annex e IV, partie A, chapitre I, constatation offi­
cielle que: 
a)  les végét aux ont été cultivés en permanence dans des 
lieux de production situés dans des pays connus comme 
exem pts de Cryphonectr ia parasitica (Mur rill) Barr, 
ou  CZ, IRL, S, UK» 24.6.2014 L 183/42 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  les végétaux ont été cultivés en permanence dans une 
zone exem pte de Cryphonectr ia parasitica (Mur rill) Barr, 
établie par l'organ isation nationale de la protection des 
végétaux conf ormément aux normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires pertinentes, 
ou 
c)  les végétaux ont été cultivés en permanence dans les 
zones protég ées énumérées dans la colonne de droite.   
—  Le point 20.3 est remplacé par le texte suivant: 
«20.3.  Végé taux racinés, plant és ou 
destinés à la plantation, cultivés en 
plein air Il doit être prouvé que les végétaux sont originaires d'un 
cham p connu comme exem pt de Globoder a pallida (Ston e) 
Behrens. FI, LV, SI et SK»  
—  Au point 21, le texte de la troisième colonne (Zones proté gées) est remplacé par le texte suivant: 
«E [à l'excep tion des communaut és auton omes de Castille-la-Manc he, de Castille-et-Léon, d'Estrémadure, de 
Murcie, de Navar re et de La Rioja, de la comarque Comunidad de Calata yud (Aragon) et de la province de 
Guipuscoa (Pays basque)], EE, F (Corse), IRL, I [Abr uzzes, Pouilles, Basilicat e, Calabre, Cam panie, Émilie- 
Romagne (pro vinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligur ie, Lombardie (à l'exception des provinces de 
Mantoue et de Sondr io), Marche s, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombr ie, Val d'Aoste , Vénétie (à 
l'excep tion des provinces de Rovigo et de Venise, des communes de Caste lbaldo, de Barbona, de Boara Pisani, 
de Masi, de Piacenza d'Ad ige, de S. Urbano, de Vesco vana dans la province de Padoue et de la région située 
au sud de l'aut oroute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT, P, SI (à l'excep tion des régions de Gorenjska, 
de Koroška, de Mar ibor et de Notranjska), SK [à l'exception des communes de Blaho vá, de Hor né Mýt o, d'Oh ­
rady , d'Ok oč, de Topoľníky et de Trhová Hradská (distr ict de Dunajská Streda), de Hrono vce et de Hronsk é 
Kľačany (distr ict de Levice), de Dvory nad Žita vou (distr ict de Nové Zámky), de Málinec (distr ict de Poltár), de 
Hrho v (distr ict de Rožňava), de Veľké Ripňan y (distr ict de Topoľčany), de Kazi mír, de Luhyňa, de Malý Horeš, 
de Svätuše et de Zatín (distr ict de Trebišo v)], FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Ang lo-Nor mandes)» 
—  Au point 21.3, le texte de la troisième colonne (Zones proté gées) est remplacé par le texte suivant: 
«E [à l'excep tion des communaut és auton omes de Castille-la-Manc he, de Castille-et-Léon, d'Estrémadure, de 
Murcie, de Navar re et de La Rioja, de la comarque Comunidad de Calata yud (Aragon) et de la province de 
Guipuscoa (Pays basque)], EE, F (Corse), IRL, I [Abr uzzes, Pouilles, Basilicat e, Calabre, Cam panie, Émilie- 
Romagne (pro vinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligur ie, Lombardie (à l'exception des provinces de 
Mantoue et de Sondr io), Marche s, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombr ie, Val d'Aoste , Vénétie (à 
l'excep tion des provinces de Rovigo et de Venise, des communes de Caste lbaldo, de Barbona, de Boara Pisani, 
de Masi, de Piacenza d'Ad ige, de S. Urbano, de Vesco vana dans la province de Padoue et de la région située 
au sud de l'aut oroute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT, P, SI (à l'excep tion des régions de Gorenjska, 
de Koroška, de Mar ibor et de Notranjska), SK [à l'exception des communes de Blaho vá, de Hor né Mýt o, d'Oh ­
rady , d'Ok oč, de Topoľníky et de Trhová Hradská (distr ict de Dunajská Streda), de Hrono vce et de Hronsk é 
Kľačany (distr ict de Levice), de Dvory nad Žita vou (distr ict de Nové Zámky), de Málinec (distr ict de Poltár), de 
Hrho v (distr ict de Rožňava), de Veľké Ripňan y (distr ict de Topoľčany), de Kazi mír, de Luhyňa, de Malý Horeš, 
de Svätuše et de Zatín (distr ict de Trebišo v)], FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Ang lo-Nor mandes)» 
—  Le point 31 est remplacé par le texte suivant: 
«31.  Fruits de Citrus L., Fortunella Swing le, 
Poncir us Raf., et leurs hybrides, origi­
naires de Bulgar ie, de Croatie, de 
Slovénie, de Grèce (unités régionales 
d'Argolide et de La Canée), du 
Portugal (Alg arve et Madère), d'Es ­
pagne, de France, de Chypre et 
d'Italie Sans préjudice de l'exigence visée au point 30.1 de l'annexe 
IV, partie A, chapitre II, selon laquelle l'emballage doit porter 
une marque d'or igine: 
a)  les fruits seront exem pts de feuilles et de pédoncules, ou 
b)dans le cas de fruits portant des feuilles ou des pédon ­
cules, constatation officielle que les fruits sont condi ­
tionnés dans des conte neurs fermés qui ont été scellés 
officiellement, resteront scellés pendant leur transpor t à 
travers une zone prot égée, reconnue pour ses fruits, et 
porteront une marque distinctive à reproduire sur le 
passepor t.  EL (à l'exception des 
unités régionales d'Argo ­
lide et de La Canée), M, P 
(à l'exce ption de l'Alg arve 
et de Madère)»  24.6.2014 L 183/43 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  Le point 32 est remplacé par le texte suivant: 
«32.  Végétaux de Vitis L., à l'excep tion des 
fruits et des semences Sans préjudice des dispositions applicables aux végé taux 
énumérés au point 15 de l'annexe III, partie A, au point 17 
de l'annexe IV, partie A, chapitre II, et au point 21.1 de l'an­
nexe IV, partie B, constatation officielle que: 
a)  les végét aux sont originaires d'un lieu de production 
situé dans un pays où la présence du mycoplasme de la 
flavescence dorée n'est pas connue et y ont grandi ou 
b)  les végét aux sont originaires d'un lieu de production 
situé dans une zone exem pte du mycoplasme de la 
flavescence dorée, établie par l'organisation nationale de 
la prot ection des végétaux conf ormément aux normes 
internationales pertinente s, et y ont grandi, ou 
c)  les végé taux sont originaires de République tchè que, de 
France [Alsace, Champagne-Ardenne, Picardie (dépar te­
ment de l'Aisne), Île-de-France (communes de Citry, 
Nant euil-sur -Mar ne et Saâcy-sur -Mar ne) et Lorraine] ou 
d'Italie (Pouilles, Basilicate et Sardaigne), et y ont grandi, 
ou 
cc)  les végé taux sont originaires de Suisse (à l'exception du 
cant on du Tessin et de la Mesolcina), et y ont grandi, ou 
d)  les végéta ux sont originaires d'un lieu de production et 
ont grandi dans un lieu de production dans lequel: 
aa)  aucun symp tôme du mycoplasme de la flavescence 
dorée n'a été obser vé sur les plantes mères depuis le 
début des deux dernières périodes compl ètes de 
végétation, et 
bb)  ou bien 
i)aucun symp tôme du mycoplasme de la flaves­
cence dorée n'a été obser vé sur les végé taux sur 
le lieu de production, ou 
ii)  les végétaux ont subi un traite ment à l'eau 
chaude à une température d'au moins 50 °C 
pendant 45 minut es, dans le but d'éliminer le 
mycoplasme de la flavescence dorée.  CZ, FR [Alsace, Cham ­
pagne-Ardenne, Picardie 
(dépar tement de l'Aisne), 
Île-de-France (communes 
de Citry, Nanteuil-sur - 
Mar ne et Saâcy-sur - 
Mar ne) et Lorraine], I 
(Pouilles, Basilicate et 
Sardaigne)»  
—  Le point 33 suivant est inséré après le point 32: 
«33. Végétaux de Castanea Mill., à l'exce p­
tion des végé taux en culture tissu ­
laire, des fruits et des semences Sans préjudice des dispositions applicables aux végé taux 
énumérés au point 2 de l'annex e III, partie A, et aux points 
11.1 et 11.2 de l'annex e IV, partie A, chapitre I, constatation 
officielle que: 
a)  les végét aux ont été cultivés en permanence dans des 
lieux de production situés dans des pays connus comme 
exem pts de Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu, 
ou 
b)  les végétaux ont été cultivés en permanence dans une 
zone exem pte de Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu, établie 
par l'organisation nationale de la prote ction des végét aux 
conf ormément aux normes intern ationales pour les 
mesures phytosan itaires pertinente s, 
ou 
c)  les végétaux ont été cultivés en permanence dans les 
zones protég ées énumérées dans la colonne de droite.  IRL, P, UK»  24.6.2014 L 183/44 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     (5)  L'annexe V est modifi ée comme suit: 
(a)  La partie A est modifiée comme suit: 
i)  Le chapitre I est modifi é comme suit: 
—  Le point 1.4 est rem placé par le texte suivant : 
«1.4.  Végétaux de Fortunella Swing le, Poncir us Raf., et leurs hybrides, et de Casimiro a La Llave, Clausena 
Burm. f., Vepris Comm., Zantho xylum L. et Vitis L., à l'excepti on des fruits et des semences» 
—  Le point 2.1 est rem placé par le texte suivant : 
«2.1. Végétaux destinés à la plantation (à l'excep tion des semences) du genre Abies Mill. et d'Apium graveo ­
lens L., Argyr anthemum spp., Aspar agus officinalis L., Aster spp., Brassica spp., Castanea Mill., Cucumis 
spp., Dendr anthema (DC.) Des Moul., Dianthus L. et hybr ides, Exacum spp., Frag aria L., Gerber a Cass., 
Gypsophila L., Impatiens L. (toutes variétés d'hy brides de Nouvelle-Guinée), Lactuca spp., Larix Mill., 
Leucanthemum L., Lupinus L., Pelargonium l'Hér it. ex Ait., Picea A. Dietr ., Pinus L., Platanus L., Populus 
L., Prunus laurocer asus L., Prunus lusitanica L., Pseudotsug a Carr., Quercus L., Rubus L., Spinacia L., Tana­
cetum L., Tsuga Carr., Verbena L. et autres végétaux d'espèces herbacées (à l'excep tion de ceux de la 
famille Gramineae) destinés à la plantation (à l'excep tion des bulbes, cormes, rhizomes, semences et 
tubercules)» 
—  Au point 2.4, troisième tiret, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont remp lacés par 
«Solanum lycopersicum L.». 
—  Le point 3 est rem placé par le texte suivant : 
«3.  Bulbes, cormes, tubercules et rhizomes de Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston 
“Golden Yellow”, Dahlia spp., Galanthus L., Galtonia candicans (Bake r) Decne., Gladiolus Tourn. ex L. 
(cultivars miniatur isés et leurs hybrides tels que Gladiolus callianthus Marais, Gladiolus colvillei Sweet, 
Gladiolus nanus hort., Gladiolus ramosus hort. et Gladiolus tubergenii hort.), Hyacinthus L., Iris L., Ismene 
Herber t, Lilium spp., Muscar i Miller , Narcissus L., Ornithog alum L., Puschkinia Adams, Scilla L., Tigridia 
Juss. et Tulipa L., destinés à la plantation, produits par des producteurs autori sés à produire pour 
vendre à des profe ssionnels de la production végétale, à l'excep tion des végét aux, produits végétaux et 
autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consommate ur final, et pour lesquels les orga ­
nismes officiels responsables des États membres garan tissent que leur production est netteme nt 
séparée de celle d'autres produits.» 
ii)  Le chapitre II est modifié comme suit: 
—  Le point 1.2 est rem placé par le texte suivant : 
«1.2.  Végétaux destinés à la plantation (à l'excepti on des semences) de Populus L., Beta vulgaris L. et Quercus 
spp. (à l'exception de Quercus suber)» 
—  Au point 1.3, les mots «, Castanea Mill.» sont insérés après «Amelanchier Med.». 
—  Au point 1.8, les mots «, Castanea Mill.» sont insérés après «Beta vulgaris L.». 
(b)  La partie B est modifi ée comme suit: 
i)  Le chapitre I est modifi é comme suit: 
—  Les points 1 et 2 sont rem placés par le texte suivant : 
«1. Végétaux destinés à la plantation, à l'excep tion des semences mais y compris les semences de: Cruci­
ferae, Gramineae et Trifolium spp., originaires d'Arg entine, d'Australie, de Bolivie, du Chili, de 
Nouvelle-Zélande et d'Ur ugua y, des genres Triticum, Secale et X Triticosecale, originaires d'Afghanistan, 
d'Afr ique du Sud, des États-Unis d'Amér ique, d'Inde, d'Iran, d'Irak , du Mexique, du Népal et du 
Pakistan, de Citrus L., Fortunella Swing le et Poncir us Raf., et leurs hybrides, de Capsicum spp., Helianthus 
annuus L., Solanum lycopersicum L., Medicago sativa L., Prunus L., Rubus L., Oryza spp., Zea mais L., Allium 
ascalonicum L., Allium cepa L., Allium porrum L., Allium schoenopr asum L. et Phaseolus L. 24.6.2014 L 183/45 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     2.  Parties de végétaux (à l'exception des fruits et des semences) de: 
—  Castanea Mill., Dendr anthema (DC.) Des Moul., Dianthus L., Gypsophila L., Pelargonium l'Hér it. ex Ait, 
Phoenix spp., Populus L., Quercus L., Solidago L., et des fleurs coupées d'Orchidaceae 
—  conifères (Conifer ales) 
—  Acer sacchar um Marsh. originaire du Canada et des États-Unis d'Amér ique 
—  Prunus L. originaire de pays non européens 
—fleurs coupées d'Aster spp., Eryngium L., Hyper icum L., Lisianthus L., Rosa L. et Trachelium L., origi­
naires de pays non européens 
—  légumes-feuilles d'Apium graveolens L., Ocimum L., Limnophila L. et Eryngium L. 
—  feuilles de Manihot esculenta Crantz 
—  branches coupées de Betula L. avec ou sans feuillag e 
—branches coupées de Fraxinus L., Juglans ailantifo lia Carr., Juglans mandshur ica Maxim., Ulmus davi­
diana Planch. et Ptero carya rhoifolia Siebold & Zucc., avec ou sans feuillage, originaires du Canada, 
de Chine, des États-Unis d'Amér ique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la 
République populaire démocratique de Corée, de Russie et de Taïwan 
—  Amir is P. Browne, Casimiroa La Llave, Citropsis Swing le & Keller man, Eremo citrus Swing le, Esenbeckia 
Kunth., Glycosmis Corrêa, Mer rillia Swing le, Naringi Adans., Tetradium Lour ., Toddalia Juss. et 
Zanthoxy lum L.» 
—  Le point 2.1 suivant est inséré après le point 2: 
«2.1  Parties de végétaux (à l'excep tion des fruits, mais y compr is les semences) d'Aegle Corrêa, Aeglopsis 
Swing le, Afraegle Engl., Atalantia Corrêa, Balsamocitr us Stapf, Burkillanthus Swing le, Calodendr um 
Thunb., Choisy a Kunth, Clausena Burm. f., Limonia L., Microcitru s Swing le, Mur raya J. Koenig ex L., 
Pambur us Swing le, Severinia Ten., Swinglea Mer r., Triphasia Lour . et Vepris Comm.» 
—  Au point 3, le tiret suivant est ajout é: 
«—  Capsicum L.» 
—  Les points 5 et 6 sont rem placés par le texte suivant : 
«5.  Écorce isolée de: 
—  conifères (Conifer ales) originaires de pays non européens 
—  Acer sacchar um Marsh., Populus L. et Quercu s L. à l'exception de Quercus suber L. 
—Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshur ica Maxim., Ulmus davidiana Planch . et Ptero ­
carya rhoifolia Siebold & Zucc., originaires du Canada, de Chine, des États-Un is d'Amér ique, du 
Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de 
Corée, de Russie et de Taïwan 
—  Betula L. originaire du Canada et des États-Unis d'Amér ique 
6.  Bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa: 
a)  lorsqu'il a été obte nu en totalit é ou en partie de l'un des ordres, genres ou espèces désignés ci- 
après, à l'excep tion du mat ériel d'emballag e en bois défini à l'annex e IV, partie A, chapitre I, point 
2: 
—  Quercus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États- 
Unis d'Amér ique, à l'exception du bois répondant à la désignation visée au point b) du code 
NC 4416 00 00 et lorsqu'il est accompag né de pièces justificatives certifiant qu'il a subi un 
traitement ther mique permettant d'atteindre une température minimale de 176 oC pendant 
vingt minute s 24.6.2014 L 183/46 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  Platanus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire d'Ar ménie 
ou des États-Unis d'Amér ique 
—  Populus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de pays du 
continent amér icain 
—  Acer sacchar um Marsh., y compr is le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire 
du Canada et des États-Un is d'Amér ique 
—  Conifères (Conif erales), y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire 
de pays non européens, du Kazakhstan, de Russie et de Turquie 
—  Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshur ica Maxim., Ulmus davidiana Planc h. et 
Pterocar ya rhoifolia Siebold & Zucc., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde natu ­
relle, originaire du Canada, de Chine, des États-Un is d'Amér ique, du Japon, de Mongolie, de la 
République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie et de 
Taïwan 
—  Betula L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada et 
des États-Unis d'Amér ique; et 
b)  lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous, telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième 
partie, du règlement (CEE) no 2658/87: 
Code NC Désignation 
4401 10 00 Bois de chauffag e en rondins, bûches , ramilles, fagots ou sous formes simi ­
laires 
4401 21 00 Bois de conifères, en plaquettes ou en particules 
4401 22 00 Bois autres que de conifères, en plaquettes ou en particules 
ex 4401 30 40 Sciures, non agglomérées sous forme de bûches, briquette s, boulettes ou sous 
formes similaires 
ex 4401 30 80 Autres déch ets et débr is de bois, non agglomérés, sous forme de bûche s, 
briquette s, boulett es ou sous formes similaires 
4403 10 00 Bois bruts, traités avec une peinture, de la créosot e ou d'autres agents de 
conser vation, même écorcés, désaubiérés ou équar ris 
4403 20 Bois de conifères, bruts, même écorcés, désaubiérés ou équar ris, non traités 
avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conser vation 
4403 91 Bois de chêne (Quercus spp.), bruts, même écorcés, désaubiérés ou équar ris, 
non traités avec une peinture, de la créosot e ou d'autres agents de conser va­
tion 
ex 4403 99 Bois autres que de conifères [à l'excep tion des bois tropicaux visés à la note 
no 1 de sous-positions du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois 
de chêne (Quercus spp.), de hêtre (Fagus spp.) ou de bouleau (Betula L.)], bruts, 
même écorcés, désaubiérés ou équar ris, non traités avec une peinture, de la 
créosote ou d'autres agents de conser vation 
4403 99 51 Grumes de sciage de bouleau (Betula L.), brutes, même écorcées, désaubiérées 
ou équar ries 
4403 99 59 Bois de bouleau (Betula L.), bruts, même écorcés, désaubiérés ou équar ris, 
autres que les grumes de sciage 24.6.2014 L 183/47 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Code NC Désignation 
ex 4404 Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinale ­
ment 
4406 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires 
4407 10 Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, 
même rabot és, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur 
excéda nt 6 mm 
4407 91 Bois de chêne (Quercu s spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés 
ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une 
épaisseur excéd ant 6 mm 
ex 4407 93 Bois d'Acer sacchar um Marsh., sciés ou dédossés longitudinalement, tranch és 
ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une 
épaisseur excéd ant 6 mm 
4407 95 Bois de frêne (Fraxin us spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranch és ou 
déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblag e en bout, d'une 
épaisseur excéd ant 6 mm 
ex 4407 99 Bois autres que de conifères [à l'excep tion des bois tropicaux visés à la note 
no 1 de sous-positions du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois 
de chêne (Quercu s spp.), de hêtre (Fagus spp.), d'érable (Acer spp.), de cerisier 
(Prunus spp.) et de frêne (Frax inus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en 
bout, d'une épaisseur excédant 6 mm 
4408 10 Feuilles de conifères pour placag e (y compris celles obtenu es par trancha ge 
de bois stratif ié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifié s similaires 
et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même raboté s, 
poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excéda nt pas 
6 mm 
4416 00 00 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonneller ie et leurs parties, en 
bois, y compr is les mer rains 
9406 00 20 Constr uctions préfabr iquées en bois»   
ii)  Au point 5 du chapitre II, les mots «Castanea Mill.,» sont insérés avant «Dolichos Jacq.».  24.6.2014 L 183/48 Jour nal officiel de l'Union européenne FR