G/SPS/GEN/1652  
 
11 octobre 2018  
(18-6310) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais/français/espagnol  
 
  
73ème RÉUNION DU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE (OIE)  
La communication ci -après, reçue le 1 1 octobre 2018, est distribuée à la demande de l' OIE. 
 
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L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a le plaisir de mettre à disposition la présente 
mise à jour pour information des Membres du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires 
(Com ité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre de leur soixante -
treizième réunion.  
1  DERNIERS DÉVELOPPEME NTS EN MATIÈRE DE NO RMES DE L'OIE APPLIC ABLES AUX 
ANIMAUX AQUATIQUES E T TERRESTRES  
1.1.  Les quatre Commissions spécialisées de l'OIE se s ont réunies au mois de septembre 2018 au 
siège de l'OIE pour poursuivre les travaux d'élaboration et d'examen des normes internationales de 
l'OIE. Les rapports de réunions de ces Commissions, comportant des projets nouveaux ou révisés 
de normes soumis pour  commentaires, seront disponibles sur le site web de l'OIE courant novembre 
2018. Les liens fournis ci -dessous permettent d' accéder aux rapports : 
 Commission  des normes biologiques ; 
 Commission scientifique pour les mala dies ani males  (Commission scientifique);  
 Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques  (Commissi on pour les 
animaux aquatiques);  
 Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres  (Commission du Code).  
1.2.  L'OIE tient à exposer au Comité SPS les travaux en cours sur la révision des normes de l'OIE 
relatives à la catégorisation des statuts officiels au regard du risque d'encéphalopathie spongiforme 
bovine et à l'infection par les virus de l'influenza aviaire, en réaffirmant leur caractère prioritaire.  
Les travaux portant sur l'encéphalopathie spongiforme bovine consistent à élaborer des projets de 
normes révisés qui soient adaptés au risque actuel d'encéphalopathie spongiforme bovine.  
La révision du chapitre 10.4. sur l'infection sur les virus de l'influenza aviaire consiste à formuler un 
projet de norme révisé , incluant une proposition de nouvelle définition pour le terme "volaille ", et à 
traiter les questions liées aux différentes exige nces en matière de notification, de prévention, de 
contrôle et de surveillance associées à l'influenza aviaire de faible pathogénicité et à l'influenza 
aviaire de haute pathogénicité.  
2  ACTIVITÉS INTERNATIO NALES  
2.1  Conférence mondiale de l'OIE sur l'antibiorési stance – Marrakech (Maroc), 
29-31 octobre 2018  
2.1.  La deuxième conférence mondiale de l'OIE arrive à un moment charnière dans la lutte contre 
l'antibiorésistance. Les pays membre s ont fait preuve d'un engagement impressionnant en faveur 
du développement de leu rs compétences nationales en ligne avec les normes internationales. 
La deuxième conférence mondiale de l'OIE capitalisera sur ces efforts et les nourrira en réunissant 
les Délégués de l'OIE et les Points focaux nationaux pour les produits vétérinaires, ain si que des 
experts, professionnels, décideurs politiques, organisations internationales et donateurs ; le but y 
sera d'accroître la compréhension de la situation globale de l'antibiorésistance chez les animaux, et G/SPS/GEN/1652  
 
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  de développer des recommandations en vue d 'un contrôle durable de l'antibiorésistance dans le futur 
tout en maintenant la santé et le bien -être des animaux, la santé publique vétérinaire et la sécurité 
de l'approvisionnement alimentaire. La Conférence sera un forum de discussion permettant de 
réfléchir à la meilleure façon de soutenir les pays membres s'efforçant de continuer à atteindre les 
objectifs de la Stratégie de l'OIE sur l'antibiorésistance et l'usage prudent des agents antimicrobiens 
et du Plan d'action global contre l'antibiorésistance.  
2.2.  Le programme, les présentations et les recommandations de la Conférence seront disponibles 
prochainement sur le site web de l'OIE . 
2.2  Conférence mondiale de l'OIE sur la santé des animaux aquatiques – Santiago (C hili), 
2-4 avril 2019  
2.3.  L'OIE travaille à la préparation d'une conférence mondiale sur la santé des animaux aqu atiques 
devant se tenir en 2019 ; inclusion comme thèmes d'ét ude éventuels dans le programme : 
 Gestion des maladies transfrontalières incluant les ma ladies émergentes ; 
 Sécurité biologique ; 
 Progr ès dans la gestion des maladies;  
 Appui à la mise en œuvre des normes de l'OIE.  
2.4.  De plus amples informations concernant le programme de la Conférence seront disponibles sur 
le site web de l'OIE  dans les prochains mois.  
3  SUIVI DE L'APPLICATI ON DES NORMES INTERN ATIONALES  
3.1.  L'OIE continue à encourager les états membre s à appliquer les normes internationales de l'OIE, 
en particulier à la lumière des dernières informations communiquée s à propos de la situation 
zoosanitaire des pays exportateurs. Il est rappelé que le Code sanitaire pour les animaux terrestres  
et le Code sanitaire pour les animaux aquatiques  visent respectivement à garantir la sécurité 
sanitaire des échanges internation aux d'animaux terrestres et aquatiques et de produits qui en sont 
dérivés. Lorsqu'elles sont correctement appliquées, ces normes ne doivent pas être utilisées pour 
servir d'entraves au commerce injustifiées.  
3.2.  L'OIE continue à travailler avec les états membr es pour leur fournir des éléments d'orientation 
et une assistance en ce qui concerne la mise en œuvre de ses normes.  
3.3.  Des informations concernant les activités de l'OIE liées au développement de l'Observatoire en 
charge d'assurer le suivi de l'application d e ses normes se trouvent sur le site web de l'OIE . 
4  ACTIVITÉS LIÉES AU R ENFORCEMENT DES CAPA CITÉS  
4.1.  Les activités de l'OIE liées au renforcement des capacités incluent l'organisat ion de séminaires 
d'information destinés aux Délégués de l'OIE nouvellement désignés et des séminaires régionaux 
s'adressant aux Points focaux nationaux de l'OIE nommés pour traiter de questions touchant à huit 
domaines d'action (notification des maladies animales à l'OIE, produits vétérinaires, communication, 
sécurité sanitaire des aliments d'origine animale en phase de production, bien -être animal, 
laboratoires vétérinaires, faune sauvage et animaux aquatiques). Ce programme a pour objet de 
fournir des co ncepts de bonne gouvernance en vue d'améliorer la santé animale, le bien -être animal 
et la sécurité au plan sanitaire des produits d'origine animale aux niveaux national, régional et 
international, et d'expliquer et de clarifier les rôles et responsabilité s des Délégués et des Points 
focaux nationaux nouvellement désignés au regard des activités de l'OIE.  
4.2.  Ces séminaires permettent aux participants d'acquérir de nouvelles connaissances sur les 
droits, obligations et responsabilités des Délégués et des Points  focaux de l'OIE au regard du 
processus de normalisation et leur offrent un forum de discussion sur l'application des normes 
internationales de l'OIE et la mise en conformité avec ces normes. Ils permettent aux participants 
d'élargir leur champ de connaiss ances sur les rôles et responsabilités des Services vétérinaires et 
autres autorités compétentes, sur les normes internationales pertinentes de l'OIE et sur les tâches 
spécifiques attendues des points focaux dans leur domaine respectif de compétence.  
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