G/TBT/N/USA/1020
11 août 2015
(15-4122)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Federal Communications Commission  - FCC (Commission 
fédérale des communications) [1039] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) 
Courrier électronique: ncsci@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Dispositifs hertziens. Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie 
par fil, y compris les postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil et les 
appareils pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication 
numérique; visiophones (SH 8517). Radiocommunications (ICS 33.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Equipment Authorization 
and Electronic Labeling for Wireless Devices  (Autorisation d'équipement et étiquetage 
électronique des dispositifs hertziens), 29 pages, en anglais 
6. Teneur: Le texte notifié propose des actualisations pour les règles régissant l'évaluation et 
l'agrément des dispositifs à fréquence radioélectrique. Le dernier réexamen complet par la 
Commission de ses procédures d'autorisation d'équipement remonte à plus de quinze ans. L'écosystème de l'équipement à fréquence radioélectrique s'est considérablement élargi depuis, et les modifications qu'il est proposé d'apporter aux règles trouvent leur 
justification dans la façon dont l'équipement à fréquence radioélectrique est à présent 
conçu, fabriqué et commercialisé - ainsi dans que le nombre lui-même de dispositifs soumis à autorisation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents: 80 Federal Register (FR) 46900, 6 août 2015; Titre 47 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Parties 0, 2, 15 et 18. Publication dans le Federal Register  
à l'adoption G/TBT/N/USA/1020 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 8 septembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/USA/15_3130_00_e.pdf