G/TBT/N/ISR/734  
7 février 2014  
(14-0774)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lait de vache. Lait et crème, non concentrés ni additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants (SH 0401); Lait et produits laitiers transformés (ICS 67.100.10). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Cow's milk and cow's milk 
beverages for drinking  (Lait de vache et boissons à base de lait de vache), 17 pages, en 
hébreu  G/TBT/N/ISR/734 
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  6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 284 portant sur le lait de vache. Les 
principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes: 
- élargissement du champ d'application de la norme aux fins de l'inclusion des 
boissons à base de lait de vache et modification en conséquence du nom de la norme; 
- ajout de nouvelles exigences applicables aux boissons à base de lait de vache; 
- élargissement de l'exigence relative à l'ajout de vitamine D à tous les types de laits 
de vache et boissons à base de lait de vache, indépendamment de leur teneur en 
matière grasse; 
- suppression de quelques exigences, no tamment en ce qui concerne les aspects 
suivants: homogénéisation et efficacité de l'homogénéisation; hygiène; acidité; 
absence de matière grasse dans l'extrait sec; scellement de l'emballage du produit; 
résistance du produit à la chute; dénombrement des coliformes et conservabilité; 
- ajout de nouvelles exigences, notamment en ce qui concerne: la teneur en 
protéines, le niveau de pH, la quantité de bactéries de la famille des 
enterobacteriaceae  et la teneur en lactose. 
Les paragraphes ci-après entreront en vigueur selon le calendrier suivant: - le paragraphe 2.6 portant sur les exigences générales en matière de fabrication 
entrera en vigueur 2 ans après la publication au Journal officiel d'Israël; 
- les paragraphes 3.4.1 (lait et boissons à base de lait pasteurisés) et 3.5.3 
(vitamines) entreront en vigueur 1 an après leur publication. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes. 
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire israélienne SI 284 (septembre 1981), Amendement 1 
(juin 1987), Amendement 2 (juin 1989) et Amendement 3 (juillet 1992). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux, à l'exception des 
paragraphes indiqués au point 6 de la 
présente notification. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI284.pdf