G/SPS/N/NZL/583  
5 décembre  2018 
(18-7682) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Équidés vivants  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard for Equids  (Norme sanitaire 
d'importation pour les équidés) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 29 
https://www.mpi.govt.nz/news -and-resources/ consultations/draft -ihs-for-importing -
live-equids/  
6. Teneur : Le document notifié contient des prescriptions à l'importation génériques et des 
prescriptions en matière de biosécurité pour l'importation d'équidés vivants . Il s'agit de 
règles relatives à la gestion des risques pour la biosécurité associés à l'importation 
d'équidés  de toutes provenances . Le respect des prescriptions énoncées dans la norme 
sanitaire d'importation permettra d'atteindre le niveau de sécurité appr oprié pour la 
Nouvelle -Zélande . La norme sanitaire d'importation générique sert de base aux 
négociations entre deux pays (bilatérales) . Le document d'orientation contient un modèle 
de certificat vétérinaire, ainsi que les exigences en matière de certificat ion vétérinaire 
convenues de manière bilatérale pour le commerce d'équidés . Chaque certificat 
vétérinaire établi pour un pays donné contient les éléments devant être attestés avant 
l'exportation des lots d'équidés du pays en question.  
7. Objectif et raiso n d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : chapitres 2.1.1, 2.1.3 et 5.1  
[ ] Convention  internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/NZL/583  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Certaines prescriptions en matière 
de maladie sont fondées sur les recommandations de l'OIE, avec des différences tenant 
compte de l'analyse des risques . Les décisions concernant ces prescriptions sont 
disponibles dans la proposition en matière de gestion des risques.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Document d'orientation e t proposition en matière de gestion des risques  
https://www.mpi.govt.nz/news -and-resources/consultations/draft -ihs-for-importing -
live-equids/  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er mars 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er mars 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribut ion de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 janvier 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s' il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +64 4 894 0431 ; fax: +64 4 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +64 4 894 0431 ; fax: +64 4 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz