G/TBT/N/ARE/250
8 janvier 2015
(15-0121)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA 
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology (ESMA) 
P.O. Box: 2166 
Abou Dhabi Émirats arabes unis 
Téléphone:   (+971) 2 403 2613 
Fax:    (+971) 2 671 0999 Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web:   http://www.esma.ae/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Installations électriques pour conditions particulières (ICS 29.260) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Emirates Conformity 
Assessment Scheme for the Certification of Electrical Products Intended for Use in 
Potentially Explosive Atmosphere  (Système d'évaluation de la conformité des Émirats pour 
la certification des produits électriques destinés à être utilisés en atmosphère 
potentiellement explosive), 8 pages en anglais, 7 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de système de certification de la conformité notifié est conçu pour 
s'appliquer à tout dispositif utilisant l'électricité destiné à être utilisé en atmosphère 
potentiellement explosive. Ce système couvre les équipements de production, de transmission, de distribution, de stockage, de mesure, de contrôle, de transformation et de 
consommation d'électricité et les équipements de télécommunication.  
Les composants, au sens de parties d'appareils électriques, qui ne devraient pas être 
utilisés seuls en atmosphère explosive et doivent faire l'objet d'une certification 
complémentaire quand ils sont incorporés dans un appareil ou système électrique pour 
utilisation dans des atmosphères potentiellement explosives, sont eux aussi couverts par ce système. 
La teneur du texte notifié est la suivante: définitions de termes, portée des travaux, 
responsabilités, critères d'agrément, procédure d'évaluation de la conformité, sanctions et 
infractions. G/TBT/N/ARE/250 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Document pertinents:  
• IECEx 01: IEC System for Certification to Standards Relating to Equipment for Use 
in Explosive Atmospheres  (IECEx 01: Système CEI pour la certification de 
conformité aux normes des équipements de stinés à être utilisés en atmosphères 
explosives) 
• IECEx 02: IECEx Certified Equipment Sc heme Covering Equipment for Use in 
Explosive Atmospheres - Rules of Procedure  (IECEx 02: Système IECEx pour la 
certification d'équipements applicable aux équipements destinés à être utilisés en atmosphères explosives - Règles de procédure) 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: -  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la normalisation 
et de la métrologie des Émirats) 
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.) 
Téléphone:   (+971) 2 403 2657 
Fax:    (+971) 2 671 5999 
Courrier électronique: uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web:   http://www.esma.gov.ae/