G/TBT/N/USA/1169  
27 juillet 2016  
(16-3987)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Coast Guard  (Garde côtière), Department of Homeland Security  
– DHS (Département de la sécurité intérieure) [1187] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) 
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres: X 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Protection contre les incendies. Protection contre l'incendie (ICS 13.220) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Harmonization of Standards 
for Fire Protection, Detection, and Extinguishing Equipment (Harmonisation des normes 
pour l'équipement de protection contre l'incend ie, de détection d'incendie et d'extinction), 
86 pages, en anglais  
6. Teneur: La Garde côtière publie une règle finale concernant certaines normes de 
conception et d'agrément pour l'équipement et le matériel de protection contre l'incendie, 
de détection d'incendie et d'extinction à bord  des navires inspectés ou non inspectés, dans 
les installations sises dans la zone externe du plateau continental, dans les ports en eau 
profonde et sur les unités mobiles de forage en mer. Cette règle harmonise les procédures d'agrément des systèmes de détection d'incendie et d'alarme d'incendie de la Garde côtière et révise la réglementation de la Garde côtière pour d'autres types d'équipement, 
de matériel et de composants, comme les clés tricoises, les tuyaux non métalliques et les 
systèmes d'extinction du type sprinkleur. Cette  règle garantit le maintien à jour de la 
réglementation de la Garde côtière et prend en compte l'évolution technologique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/USA/1169 
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  8. Documents pertinents:  
 81 Federal Register (FR) 48220, 22 juillet 2016; Titre 33 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties 140, 145, 148 et 149; Titre 46 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties 25, 27, 28, 30, 31, 32, 34, 50, 56, 70, 71, 72, 76, 78, 90, 91, 92, 95, 107, 108, 113, 114, 115, 116, 118, 122, 125, 132, 147, 159, 160, 161, 162, 164, 167, 169, 175, 176, 177, 181, 182, 185, 188, 189, 190, 193. 
 Harmonization of Standards for Fire Protection, Detection, and Extinguishing 
Equipment, Notice of proposed rulemaking  (Harmonisation des normes pour 
l'équipement de protection contre l'incendie, de détection d'incendie et d'extinction. 
Avis de proposition de réglementation), 13 janvier 2014: 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-01-13/html/2013-29863.htm 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-01-13/pdf/ 2013-29863.pdf 
9. Date projetée pour l'adoption: 22 août 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 22 août 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_2949_00_e.pdf