G/TBT/N/JPN/495  
15 juillet 2015  
(15-3635)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: National Tax Agency  (Administration nationale des impôts) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: (+81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Boissons alcooliques (ICS: 67.160.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Notice on Establishing 
Indicating Standards Concerning Geographical Indications for Liquor  (Avis concernant 
l'établissement de normes pour la mention des indications géographiques de boissons alcooliques), 6 pages, en anglais 
6. Teneur: Des modifications vont être apportées aux normes relatives à la mention des 
indications géographiques de boissons alcooliques, y compris une clarification des 
exigences régissant cette mention et l'établissement d'une méthode d'étiquetage commune.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des intérêts du consommateur 
8. Documents pertinents: Act Concerning Liquor Business Associations and Measures for 
Securing Revenue from Liquor Tax  (Loi relative aux associations professionnelles du 
secteur des boissons alcooliques et aux mesures propres à générer des recettes au titre de 
la taxe sur les boissons alcooliques). Les modifications seront publiées au Journal officiel (KAMPO). 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Annonce prévue au Journal officiel G/TBT/N/JPN/495 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: (+81 3) 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/JPN/15_2697_00_e.pdf