G/TBT/N/ARM/77  
24 octobre  2016 
(16-5785) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARMÉNIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministère du développement économique et des 
investissements de la République d'Arménie  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations  concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Ministry of Economic Development and Investments of the Republic of Armenia  
5 M. Mkrtchyan str.  
Erevan (Arménie) 0010  
Téléphone :   (+37411)59 -72-05 
Fax:     (+37411)52 -65-77 
Courrier électronique :  secretariat@mineconomy.am  
Site Web :    http://www.mineconomy.am/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de pr otection individuelle  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendments no . 1 to 
the Technical Regulations of the Customs Union "On safety of personal protective 
equipment" (TR CU 019/2011)  (Projet de modification n°  1 du Règle ment technique de 
l'Union douanière sur la sécurité des équipements de protection individuelle 
(TR CU 019/2011)), 6 pages, en russe  
6. Teneur : Le projet de modification n°  1 du Règlement technique de l'Union douanière sur la 
sécurité des équipements de p rotection individuelle (TR CU 019/2011) vise à modifier le 
champ d'application du règlement technique et les exigences applicables aux différents 
produits visés pour ce qui touche aux intérêts des fabricants et des consommateurs 
d'équipements de protection  individuelle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé, sécurité  
8. Documents pertinents : Projet de modification n°  1 du Règlement technique de l'Union 
douanière sur la sécurité des équipements de pr otection individuelle (TR CU 019/2011) : 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/projectsPublic.aspx  G/TBT/N/ARM/77  
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  9. Date projetée pour l 'adoption : Dans un délai minimum de 180 jours à partir de 
l'adoption du règlement technique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique  
10. Date limite pour la présentation des o bservations : 10 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organi sme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone :    +7(495)669 -24-00 
Fax:     +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique :  dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web :    http://www.eurasiancommission.org/