. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/230/Add.1 
12 octobre 2012 
 (12-5553) 
Comité des pratiques antidumping  
 
 
 
RAPPORTS SEMESTRIELS AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
Addendum 
  1. Des rapports semestriels sur les actions antidumping menées pe ndant la période du 1
er janvier 
au 30 juin 2012 ont été reçus des Membres ci-après:  Afrique du Sud;  Argentine;  Australie;  
Botswana1;  Brésil;  Canada;  Chili;  Chine;  Colombie;  Corée, République de;  Costa Rica;  Égypte;  
Équateur;  États-Unis;  Fédération de Russie2;  Inde;  Indonésie;  Israël;  Japon;  Lesotho1;  Malaisie;  
Maroc;  Mexique;  Namibie1;  Nouvelle-Zélande;  Pakistan;  Pérou;  Swaziland1;  Taipei chinois;  
Thaïlande;  Turquie;  Ukraine;  Union européenne et Uruguay.   
2. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu' ils n'avaient pas mené d'actions antidumping 
pendant la période considérée: 
Croatie 
El Salvador 
Ex-République yougoslave  
 de Macédoine 
Guatemala 
Jamaïque  Jordanie 
Koweït, État du 
Nigéria 
Norvège 
Panama 
 Paraguay 
Philippines 
République dominicaine
3 
Singapour 
Trinité-et-Tobago 
 
 
3. Aucun rapport n'a été reçu des Membres ci-après, qui ont notifié leurs autorités compétentes:  
Albanie;  Angola;  Arménie;  Bangladesh;  Bahreïn, Royaume de;  Bolivie, État plurinational de;  
Émirats arabes unis;  Fidji;  Honduras;  Islande;  Kenya;  Moldova, Répub lique de;  Nicaragua;  
Oman;  Ouganda;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  République kirghize;  Saint-Vincent-et-les 
Grenadines; Tunisie;  Venezuela, République boliv arienne du;  Viet Nam;  Zambie et Zimbabwe. 
4. Aucun rapport n'a été reçu des Membres ci-a près, qui n'ont pas notifié leurs autorités 
compétentes:  Arabie saoudite, Royaume d';  Bénin;  Cambodge;  Cameroun;  Côte d'Ivoire;  Gambie;  
Guinée;  Guinée-Bissau;  Îles Salomon;  Mauritanie;  Monténégro4;   M y a n m a r ;   N i g e r ;   Q a t a r ;   
République démocratique du Congo;  Sainte-Lucie;  Samoa5; Sénégal;  Sierra Leone;  et Togo. 
                                                      
1 Membre de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU).  Toutes les actions antidumping sont 
menées dans l'ensemble de la SACU.  Les membres de la SACU sont en train d'établir leurs propres autorités 
chargées des enquêtes, comme l'exige l'Accord de la SACU de 2002. 
2 La Fédération de Russie est devenue Membre de l'OMC le 22 août 2012.  Veuillez noter que le 
document contenant le rapport semestriel du Membre concerné n'a pas encore été distribué, car celui-ci doit 
communiquer des corrections techniques. 
3 Ce Membre a notifié des droits définitifs en  vigueur dans le document G/ADP/N/230/DOM. 
4 Le Monténégro est devenu Membre de l'OMC le 29 avril 2012. 
5 Le Samoa est devenu Membre de l'OMC le 10 mai 2012. G/ADP/N/230/Add.1 
Page 2 
 
 
  5.  Les Membres6 ci-après ont présenté une notification unique au titre de l'article 16.4 et 16.5 de 
l'Accord (G/ADP/19, 3 novembre 2009):  An tigua-et-Barbuda;  Barbade;  Belize;  
Brunéi Darussalam;  Burkina Faso;  Burundi;  Ca p-Vert;  Congo;  Cuba;  Djibouti;  Dominique;  
Gabon;  Géorgie;  Ghana;  Grenade;  Guyana;  Haïti;  Hong Kong, Chine;  Liechtenstein;  
Macao, Chine;  Madagascar;  Malawi;  Maldives;  Mali;  Maurice;  Mongolie;  Mozambique;  Népal;  
République centrafricaine;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-Ne vis;  Sri Lanka;  Suisse;  Suriname, Tanzanie, 
Tchad et Tonga. 
__________ 
                                                      
6 Voir les documents portant la cote G/ADP/N/193/...