G/SPS/N/CAN/956  
 
17 septembre 2015  
(15-4773)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Polysorbate 80 (Codes ICS: 67.220, 67.220.10, 67.060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  afin de permettre l'utilisation de 
polysorbate 80 dans les assaisonnements et les céréales à base de riz prêtes à consommer  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  4 et 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CAN/15_3702_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CAN/15_3702_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a reçu deux demandes 
d'autorisation concernant des additifs alimentaires sollicitant l'autorisation de l'utilisation de polysorbate 80 (mono-oélate polyoxyéthylénique (20) de sorbitan) dans les 
assaisonnements et dans les céréales à base de riz prêtes à consommer. 
L'utilisation du polysorbate 80 est déjà autorisée au Canada à titre d'agent émulsifiant 
dans plusieurs aliments normalisés et non normalisés. Les résultats de l'évaluation, par 
Santé Canada, des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité du 
polysorbate 80 lorsqu'il est utilisé dans les assaisonnements et les céréales à base 
 
de riz prêtes à consommer comme demandé par le requérant. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants 
 
ou épaississants autorisés  (http://web.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/addit/list/4-emulsif-
fra.php ), valide le 15 septembre 2015, afin d'élargir l'utilisation du polysorbate 80 
comme décrit dans le document d'information. 
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère 
à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire. 
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle 
information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris la polysorbate 80. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques 
sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette 
proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. G/SPS/N/CAN/956 
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 15 septembre 2015 (disponible en anglais et en français): 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-fra.php  (français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : L'utilisation des additifs alimentaires 
proposés sont légalement permise une fois qu'ils sont publiés dans la Liste des agents 
émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés . 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 septembre 2015  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : L'utilisation des additifs alimentaires indiquées dans 
ce document entre en vigueur le jour où la modification est apportée à Liste des agents 
émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés . 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 novembre 2015  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou 
épaississants autorisés  afin de permettre l'utilisation de polysorbate 80 dans les 
assaisonnements et les céréales à base de riz prêtes à consommer" est disponible: http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0060/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0060/index-fra.php  (français)