ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/TPR/G/277 
13 février 2013 
 (13-0669) 
Organe d'examen des politiques commerciales Original: espagnol 
   
 
  
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport de 
 
L'ARGENTINE 
 
 
  
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par l'Argentine est reproduite ci-après.  
 
Note:  Le présent rapport fait l'objet d'une distributio n restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur l'Argentine. Argentine WT/TPR/G/277
 Page 3 
 
 
  TABLE DES MATIÈRES 
    Page 
I.  INTRODUCTION 5 
II.  CADRE ÉCONOMIQUE ET COMPÉTITIVITÉ 5  
1)  INTRODUCTION  5  
2)  ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE MONDIAL  6  
3)  RÉSULTATS MACROÉCONOMIQUES 2007-2012 7  
i)  Croissance économique avec inclusion sociale 7  
ii)  Évolution du commerce extérieur 9  
iii)  Promotion du commerce 13  
iv)  Situation financière 14  
v)  Solidité des finances publiques 15  
vi)  Emploi et politique sociale 16  
4)  ÉVOLUTION SECTORIELLE  17  
i)  Secteur agricole 17  
ii)  Secteur manufacturier 21  
III.  POLITIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR 24  
1)  L'A RGENTINE ET LE G-20 24  
2)  L'A RGENTINE ET L 'OMC 26  
i)  Comités permanents 26  
ii)  Règlement des différends 27  
iii)  Cycle du développement de Doha 28  
iv)  Surveillance et transparence 29  
3)  L'A RGENTINE ET L 'INTÉGRATION RÉGIONALE  30  
i)  L'Argentine et le MERCOSUR 30  
ii)  L'ALADI et les accords extrarégionaux 34  
IV.  CONCLUSIONS 35 
 
 Argentine WT/TPR/G/277
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  I. INTRODUCTION 
1. Depuis le dernier examen de la politique commerc iale de la République argentine, le pays a 
développé le modèle de croissance économique favor isant l'inclusion sociale, mis en place en 2003. 
2. Dans un contexte international défavorable, car actérisé par l'éclatement de la crise mondiale 
en 2008, les politiques mises en œuvre pendant la période considérée ont donné lieu à des taux de 
croissance économique élevés, à une amélioration durab le et véritable de la compétitivité et à une 
évolution positive des indicateurs sociaux. 
3. La première partie du présent rapport traite des résultats macroéconomiques du modèle de 
croissance économique avec inclusion sociale.  Elle  présente la situation économique générale du 
pays en décrivant les principaux aspects concernant  la production et la situation financière et 
budgétaire, l'évolution du commerce extérieur, les politiques de promotion du commerce, l'emploi et 
le comportement des indicateurs sociaux. 
4. Sont ensuite présentés l'évolution du secteur agricole et de l'industrie manufacturière, les 
organismes nouvellement créés et les politiques a ppliquées pour consolider la croissance de ces 
secteurs. 
5. La troisième partie du présent rapport est consacr ée à la politique de commerce extérieur.  Y 
sont présentées les activités entreprise s dans les cadres multilatéral et régional.  Cette partie traite en 
particulier de la participation de  notre pays au Groupe des 20 (G-20) , et de son rôle actif dans le 
système commercial multilatéral de l'OMC ainsi que  dans les négociations du Cycle de Doha.  
Parallèlement, il est fait mention de  l'engagement de l'Argentine et  de sa contribution au processus 
d'intégration régionale, tant dans  le cadre du MERCOSUR que dans le cadre de la promotion de 
nouveaux espaces d'intégration, comme l'Union des nations sud-américaines (UNASUR) et, dans la 
région de l'Amérique latine et des Caraïbes, la Communauté des États de l'Amérique latine et des 
Caraïbes (CELAC). 
6. Enfin, sont exposées les conclusions du rapport. 
II. CADRE ÉCONOMIQUE ET COMPÉTITIVITÉ 
1) INTRODUCTION  
7. Les politiques appliquées depuis 2003 ont entraîné un processus de croissance et de création 
d'emploi sans précédents, induisant une amélioration de  tous les indicateurs sociaux et inversant le 
processus de désindustrialisation que connaissait le pays  depuis 1976. 
8. Les mesures adoptées sont d'une manière géné rale allées dans le sens d'une politique 
macroéconomique suivie s'appuyant sur la croissan ce de la demande extérieure et sur le marché 
intérieur, d'une politique commerciale dynamique, d' un développement important de l'industrie et de 
la production, et d'une politique des re venus favorisant l'inclusion sociale. 
9. Cet ensemble de mesures, qui a impliqué un rôle actif de l'État dans l'économie  
– contrairement à la tendance qui a prédominé da ns les années 1990 – a enclenché une dynamique de 
croissance et d'amélioration de la qualité de vi e de la population encore jamais observée. 
10. Il convient de souligner que ces résultats ont été obtenus dans un contexte international 
défavorable, dû à la crise économique de 2008 qui a commencé dans les pays développés. WT/TPR/G/277 Examen des politiques commerciales
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  11. L'État a joué un rôle déterminant dans la définition des objectifs communs et dans la 
coordination des actions entre les acteurs du secteu r public et du secteur privé, dans le but de 
renforcer la structure productive, d'intégrer davant age de valeur ajoutée, de créer des emplois de 
qualité et de promouvoir l'intégration dynamique  dans les échanges commerciaux mondiaux. 
12. Cette stratégie a accentué le processus de croissan ce, permettant à l'Argentine de participer à 
la demande mondiale dans une mesure plus que proportionnelle à sa taille et favorisant ainsi le 
développement des flux commerciaux et la croissance mondiale. 
13. Pour résumer, les résultats obtenus depuis 2003 et, en particulier pendant la période visée par 
l'examen, témoignent de la per tinence de l'orientation prise. 
2) ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE MONDIAL  
14. La crise économique internationa le qui a éclaté en 2008, dont l' épicentre se situait dans les 
pays développés, et l'absence de solutions perm ettant de relancer la croissance de l'économie 
mondiale, ont constitué pour l'Argentine et pour les pa ys en développement un défi de taille dans la 
poursuite de leurs objectifs. 
15. La crise mondiale a clairement révélé les lacun es des modèles qui négligent le rôle de l'État.  
En effet, celle-ci a éclaté après que les systèmes fina nciers de spéculation inte rnationale, en l'absence 
de tout contrôle étatique, ont a tteint leurs limites comme moyen de stimuler davantage la croissance. 
16. Le processus d'ajustement budgétaire en cour s depuis 2010 dans les économies développées a 
eu des répercussions nettes sur l'économie réelle :  en 2011, l'économie mondiale a enregistré un 
ralentissement, sa croissance n'étant plus que de 3,9%, contre 5,3% l'année précédente.  Aussi 
l'économie mondiale est-elle restée fragile tout au long de 2011, conséquence des nouvelles difficultés 
financières rencontrées dans un contexte où l'Europe  ne parvient pas à se redresser et où l'économie 
des États-Unis montre toujours des signes de faib lesse, faisant planer la menace d'une rechute de 
l'économie mondiale. 
17. En outre, d'après les prévisions pour 2012, plusieurs économies dé veloppées vont connaître 
une récession:  les estimations les plus optimistes a nnoncent que le PIB de la zone euro reculera de 
0,3%, que celui du Japon augmentera de 2,0% et celui des États-Unis, d'à peine 2,1%. 
18. Les prévisions de croissance des pays en dévelo ppement, en revanche, annoncent malgré tout 
une évolution positive, en dépit d' un certain ralentissement enregi stré en 2011, attribuable à la 
conjoncture décrite ci-avant. 
19. Dans ce contexte difficile, l'Argentine est pa rvenue à maintenir en 2011 le rythme de 
croissance élevé enregistré l'année précédente.  Avec un taux positif de  8,9%, le pays a figuré parmi 
les pays latino-américains à plus forte croissance.  Ainsi, entre 2003 et 2011, le PIB a enregistré un taux de croissance moyen de 7,7% et le PIB par habitant a augmenté de 66,2%. 
20. Les résultats macroéconomiques enregistrés par le pays pendant la période considérée sont 
synthétisés ci-après. Argentine WT/TPR/G/277
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  3) RÉSULTATS MACROÉCONOMIQUES 2007-2012 
i) Croissance économique avec inclusion sociale 
21. Depuis le précédent rapport, la croissance économi que de l'Argentine a continué de suivre une 
évolution positive.  Entre 2007 et 2011, le PIB réel  a affiché un taux de croissance annuel moyen de 
6,4%.  Il convient en outre de noter qu'après le  ralentissement causé par la crise économique et 
financière internationale en 200 9, le pays a retrouvé des taux de croissance élevés en 2010 et 2011 
(9,2% et 8,9%, respectivement). 
22. Cette évolution est la conséquence de la c ohérence des décisions en matière de politique 
économique, prises dans un contexte mondial délicat, qui ont favorisé la demande intérieure et sont 
parvenues à renforcer les bons résultats du commerce extérieur. 
23. Cette tendance positive s'est poursuiv ie pendant l'année en cours:   au premier semestre de 
2012, le PIB réel a enregistré une hausse de 2, 4% par rapport à la même  période de l'année 
précédente.  Et conformément aux estimations budgétai res nationales, à la fin de l'année cette hausse 
devrait être de 5,1%.1 
359 170 383 444 386 704 422 130 459 571 449 493 460 425 
200 000250 000300 000350 000400 000450 000500 000
2007 2008 2009 2010 2011 2011* 2012*PIB
Millions de $Arg de 1993
Source: INDEC.  * Premier semestre.
 
24. Entre 2006 et 2011, le PIB par habitant – e xprimé en dollars EU – a doublé, passant de 5 424 
à 10 896. 
25. Il convient de souligner que tous les sect eurs d'activité, à l'exception des industries 
extractives, ont enregistré un taux de croissance pos itif pendant la période 2 007-2011;  cette tendance 
a été particulièrement marquée dans le cas des services d'intermédiation financière (55,9%), des 
services de transport et de communication (44,4%),  du commerce de détail et du commerce de gros 
(39,5%) et de l'industrie manufacturière (26,7%). 
                                                      
1 Ministère de l'économie et des finances publiques (2012), 2012:  Presupuesto:  Resumen .  Adresse 
consultée:  http://www.mecon.gov.ar/o np/html/presupresumen/resum12.pdf. WT/TPR/G/277 Examen des politiques commerciales
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  -5,0%2,7%9,9%14,4%15,8%17,5%19,1%19,3%21,0%25,4%26,7%39,5%44,4%55,9%
-10% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%Industries extractivesAgriculture, élevage, chasse et sylviculturePêcheConstructionÉlectricité, gaz et eauAutres servicesAdministration publique et défenseEnseignement, services sociaux et de santéActivités immobilièresHôtellerie-restaurationIndustrie manufacturièreCommerce de gros et de détailTransports et communicationsIntermédiation financière
Source: INDEC.Valeur ajoutée brute par secteur d'activité
(Variation en % 2007-2011)
 
26. Ce rythme de croissance soutenu a par ailleurs géné ré un afflux d'investissements.  Durant les 
premières années de la reprise, soit entre 2003 et 2005, le développement du marché intérieur s'est 
traduit pour les entreprises par une forte demande, qu' elles ont satisfaite principalement en exploitant 
la capacité inutilisée et en allongeant la durée d'utilisation des équipements. 
27. Cependant, à mesure que les entreprises ont expl oité une plus grande part de leur capacité 
installée, de nouveaux investissements sont devenu s nécessaires.  Ainsi, depuis 2005, la majeure 
partie de la production se maintient grâce à la créa tion de nouvelles capacités de production.  En 2011, 
les montants investis dans le capital fixe dépassaien t par conséquent de 85% le niveau record atteint 
durant la convertibilité (1998), atteigna nt 23% du PIB (à prix courants). 
28. Ce niveau d'investissement est très révélate ur du potentiel de croissance à moyen terme de 
l'économie et constitue un bon indicateur des anticipa tions des entreprises et donc des perspectives de 
croissance du pays. 
81 187 88 553 
79 527 96 409 112 366 
105 814 
98 122 
20 00030 00040 00050 00060 00070 00080 00090 000100 000110 000120 000
2007 2008 2009 2010 2011 2011* 2012*Investissement intérieur brut fixe
Millions de $Arg de 1993
Source: INDEC. * Premier semestre.
 Argentine WT/TPR/G/277
 Page 9 
 
 
  ii) Évolution du commerce extérieur 
29. Les politiques appliquées par le gouvernement national pour renforcer la compétitivité, 
conjuguées à une politique active de promotion du commerce, ont permis de dynamiser les 
exportations, de diversifier le  panier d'exportations et d' ouvrir de nouveaux débouchés. 
30. Entre 2007 et 2011, le commerce extérieur de l'Argentine a poursuivi la dynamique de 
croissance amorcée en 2003:  les exportations ont  affiché un taux de croissance annuel moyen de 
14,1% et les importations, un taux annuel de 20,7% (en dollars courants).  Il convient de souligner que 
ces taux de croissance sont influencés par le brus que ralentissement du commerce mondial observé 
en 2009. 
31. En 2010 et 2011, le taux de croissance annuel ét ait de 22,8% pour les exportations et de 
38,3% pour les importations, ce qui témoigne de la bonne intégration de l'économie argentine dans le 
commerce mondial. 
32. La comparaison entre le commerce mondial et les échanges commerciaux de l'Argentine fait 
clairement ressortir le dynamisme du commerce extérieur du pays:  tandis que les importations 
mondiales ont augmenté de 19% pe ndant la période 2007-2011, les impor tations de l'Argentine, elles, 
ont augmenté de 65,4%, enregistrant ainsi une pr ogression trois fois plus importante que celle du 
commerce mondial.  S'agissant des exportations, celles de l'Argentine ont affiché un taux de 
croissance de 50% pendant cette même période, bien  supérieur à celui affiché par les exportations 
mondiales (18%). 
33. Il convient de souligner que la croissance vigour euse des exportations enregistrée au cours de 
la période considérée a permis de  dégager un excédent commercial qui  a favorisé l'équilibre de la 
balance des paiements et la viabilité à long terme de la politique économique. 
34. Le pays a ainsi toujours conservé un solde pos itif de la balance co mmerciale depuis 2003.  
Cette performance intervient dans un contexte m ondial actuel difficile, en dépit duquel le solde 
commercial s'est élevé, pour les neuf premiers mois de 2012, à 10 942 millions de dollars EU2, 
enregistrant une progression en glissement annuel de 34%. 
35. Dans l'analyse de l'évolution du commerce, il est important de saluer les résultats des 
exportations de produits manufacturés  d'origine industrielle, dont la part dans les ventes totales à 
l'étranger est passée de 29% pour la période 19 91-2002 à 35% pour la période 2003-2011, et ce, 
malgré la tendance à la hausse c oncernant les produits agricoles. 
36. Cet état de fait s'explique par le taux de cr oissance annuel moyen de 17% enregistré par les 
exportations de produits manufacturés d'origine indu strielle depuis 2003, taux bien supérieur à celui 
affiché par les exportations argentines dans leur ensemble (14%). 
37. Les exportations de produits manufacturés ont en outre vu leur part dans le PIB augmenter et 
atteindre 6,5% entre 2003 et 2011, alors qu'elles ne représentaient que 2,2% de celui-ci dans les 
années 1990. 
                                                      
2 Échanges commerciaux de l'Argentine:  données provisoires pour 2011 et estimations concernant la 
période de janvier à septembre 2012.  Adresse consultée:  www.indec.gob.ar. WT/TPR/G/277 Examen des politiques commerciales
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  38. Aussi les ventes à l'étranger de produits manufacturés d'origine industrielle ont-elles 
enregistré une hausse cumulée de 67% pendant la pé riode considérée.  L'Argentine est donc parvenue 
à éviter la "primarisation", en améliorant la valeur ajoutée de ses exportations. 
55 98070 019
55 67268 18783 950
44 70757 462
38 78656 79373 937
63 57761 852
55 416
50 910
11 07212 55616 886
11 39510 0148 16110 942
010 00020 00030 00040 00050 00060 00070 00080 00090 000
2007 2008 2009 2010 2011 2011* 2012*Balance commerciale de l'Argentine
Millions de $Arg
Source: INDEC.Exportations Importations Solde Exportations Importations Solde
*  Janvier-août.
 
22 231722 24 2634 34
3833343431 32343534 3312 11 12 10 8 8
020406080100
2007 2008 2009 2010 2011 2012*
Combustibles et énergieProduits manufacturés 
d'origine agricoleProduits primairesProduits manufacturés 
d'origine industrielle
Source: INDEC. Exportations de l'Argentine, par grands secteurs 
En %
*8  m o i s .  
 Argentine WT/TPR/G/277
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  39. Il convient pour l'examen présent de mettre en évidence, outre la croi ssance des exportations, 
leur plus forte intensité technologique:  la part des produits à intensité technologique moyenne à forte 
dans les exportations totales a at teint 24% pendant la période 2007- 2011, chiffre supérieur à celui des 
périodes précédentes (20,7% pour 1996-1998). 
40. Autre élément à signaler à ce stade, les entrep rises productrices de biens d'équipement et de 
produits métalliques mécaniques, ainsi que les entrep rises fabriquant des produits chimiques et des 
pièces détachées pour véhicules, entre autres, ont également vu leur rôle se développer. 
41. De leur côté, les exportations des micro, petites et moyennes entreprises ont représenté 15% 
des exportations du pays.  Il est important de signa ler que ce secteur constitue une des priorités de la 
stratégie nationale de développement. 
42. En ce qui concerne les exportations de produits primaires3 et de produits manufacturés 
d'origine agricole, la tendance à la hausse s'est maintenue jusqu'en 2008, de façon soutenue, ces 
produits ayant affiché des taux de croissance de 11,25%  en 2006, de 33,89% en 2007 et de 28,94% en 
2008.  Après un déclin en 2009, dû à la crise écono mique internationale, ces exportations ont retrouvé 
le chemin de la croissance et enregistré une progression de 23,26% en 2010 et de 29,36% en 2011. 
43. Le blé, le maïs et le complexe soja s ont des produits d'exportation très importants. 
44. Les importations de produits primaires et de produits manufacturés d'origine agricole, pour 
leur part, ont progressé de façon soutenue entre 2002 et 2008 (la croissance constatée entre les points 
extrêmes a été de 434%), pour ensuite diminuer nettement en 2009 du fait de la crise économique 
internationale.  Elles ont de nouveau progressé en 2010 et 2011, sans toutefois retrouver le niveau 
de 2008. 
45. Les graines oléagineuses et les fruits oléagin eux comptent parmi les principaux produits 
importés;  ils ont représenté en moyenne 20% du total du secteur entre 2006 et 2011.  Ces produits sont importés principalement pour être pressés, ce  qui indique l'importance de la production d'huiles 
végétales et de granulés dans les produits transf ormés d'origine agricole dans leur ensemble. 
Commerce extérieur:  Argentine, 2007-2011 
(Millions de $EU) 
Exportations f.a.b. 2007 2008 2009 2010 2011 Taux de variation 
2011-2007 
Produits primaires 12 486 16 202 9 257 15 148 20 213 61,9% 
Produits manufacturés d'origine agricole  19 213 23 906 21 225 22 668 28 192 46,7% 
Produits manufacturés d'origine industrielle  17 333 22 063 18 734 23 846 28 916 66,8% 
Combustibles et énergie  6 949 7 848 6 457 6 525 6 629 -4,6% 
Total 55 980 70 019 55 672 68 187 83 950 50,0% 
Importations c.a.f. 2007 2008 2009 2010 2011 Taux de variation 
2011-2007 
Produits primaires  1 804 3 137 1 245 1 663 2 270 25,9% 
Produits manufacturés d'origine agricole  1 065 1 303 1 065 1 478 1 805 69,5% 
Produits manufacturés d'origine industrielle  38 990 48 681 33 846 48 888 60 415 55,0% 
Combustibles et énergie  2 849 4 341 2 631 4 763 9 446 231,6% 
Total 44 707 57 462 38 786 56 793 73 937 65,4% 
Source:   Direction nationale des comptes nationaux – INDEC. 
                                                      
3 À l'exclusion des produits d'origine minérale. WT/TPR/G/277 Examen des politiques commerciales
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  46. Il est important de souligner que le coefficien t d'ouverture de l'économie (soit le rapport entre 
le commerce extérieur et le PIB) a continué d' augmenter comme l'indique la tendance observée au 
cours des dernières décennies, les échanges commerciaux du pays ayant enregistré une croissance relative plus importante.  Dans ce cas aussi, un recul a été observé en 2009, immédiatement suivi 
d'une amélioration. 
Degré d'ouverture de l'économie
051015202530
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011En %
Source: Direction nationale des comptes nationaux ―INDEC.Importations/PIB Exportations/PIB Coefficient d'ouverture (Exportations+Importations)/PIB(À prix constants de 1993)
 
47. La diversification des échanges commerciaux de l'Argentine se reflète dans l'évolution de 
l'importance relative de nos principaux partenaires commerciaux. 
48. Le MERCOSUR est toujours la principale des tination des exportations (24,7%), tandis que 
les pays de la région Asie-Pacifique  ont gagné en importance, en abso rbant désormais 15,4%.  Du fait 
de cette évolution, ces deux régions prises ensemble  représentaient 40,1% des exportations argentines 
en 2011, contre 38,3% en 2007.  Les exportations à destination des pays d'Amérique du Nord et de 
l'Union européenne ont compté pour 26% des expor tations totales pendant la période 2007-2011. 
49. S'agissant des importations, il convient de signaler que du fait de la croissance et de la reprise 
économique vigoureuse, l'Argentine a représenté une part de la demande mondiale plus que 
proportionnelle à sa taille, favorisant ainsi la progression des flux commerciaux et la croissance 
mondiale. 
50. Le commerce intrarégional a compté pour beaucoup, ce dont témoigne la part du 
MERCOSUR et de l'ALADI (34%) dans les importa tions totales.  Par ailleurs, ce sont les 
importations en provenance de la région Asie-Paci fique qui ont vu leur importance relative progresser 
le plus, jusqu'à représenter 25% en 2011.  Enfi n, un tiers des importations totales proviennent 
d'Amérique du Nord, de l'Uni on européenne et d'Afrique. Argentine WT/TPR/G/277
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  51. S'agissant du commerce des services, le volume des échanges a progressé de près de 45%. 
52. Les services qui ont connu la plus forte croissance ont été ceux liés à l'information et à 
l'informatique.  Les services fournis aux entrepri ses, les services professionnels et les services 
techniques ont continué d'enregistrer un excéden t, de même que les services de construction. 
53. Les graphiques ci-après donnent la composition des exportations et des importations de 
services pour l'année 2011. 
Exportations et importations de services, 2011
Source: INDEC.Exportations Importations
Services de
transport
Services liés
aux voyages
Services de
communicationServices fournis 
aux entreprises,
professionnels 
et techniquesAutres
services
RedevancesServices de
transportServices personnels, 
culturels et 
récréatifs
Services 
d'informatique et 
d'informationAutres
servicesServices fournis 
aux entreprises, 
professionnels et 
techniques
Services 
d'informatique
et d'information
Services
d'assurancesServices liés
aux voyages
 
iii) Promotion du commerce 
54. La stratégie adoptée par le gouvernement national p our renforcer la croissance et l'emploi et 
améliorer encore l'intégration extérieure dans  les circonstances actuelles de crise économique 
internationale s'est également appuyée sur la mise  en œuvre d'une politique active et ambitieuse de 
promotion du commerce. 
55. La création du secrétariat du commerce extérieur da ns le cadre du Ministère de l'économie et 
des finances publiques, ainsi que la coordinatio n de ses actions avec le s initiatives des autres 
ministères, est un élément central de cette politique. 
56. Dans ce cadre, l'Argentine mène des acti ons visant à développer et diversifier ses 
exportations, tant du point de vue d es destinations que du point de vue des régions, des produits et des 
entreprises.  Du côté des destinations, le pays s' applique à consolider ses exportations à destination 
des partenaires commerciaux traditionnels, et à se ménager un accès à de nouveaux marchés 
caractérisés par une croissance dynamique.  Du côté des produits, le pays cherche à diversifier l'offre WT/TPR/G/277 Examen des politiques commerciales
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  à l'exportation, l'accent étant mis sur les produits à pl us forte valeur ajoutée et à teneur en technologie 
d'origine locale, en vue de stimuler la demande d'emplois de qualité dans le pays. 
57. Les PME sont la cible privilégiée de ces actions , du fait de leur contribution notable à la 
création d'emploi et de leur plus grand besoin d'assistance dans leur pro cessus d'internationalisation 
commerciale.  Parallèlement, la politique de promoti on du commerce de l'Argentine donne la priorité 
à la fédéralisation du commerce extéri eur, dans le but de parvenir à une répartition géographique plus 
équilibrée de la structure de production interne, en encourageant les expéditions à partir des unités de 
production régionales. 
58. Les actions citées sont complétées par des actions permanentes de négociation destinées à 
améliorer l'accès aux marchés pour les produits argentin s et par la contestation au niveau multilatéral, 
à travers l'Organisation mondiale du commerce, des nouvelles formes de protectionnisme dont témoigne la multiplication des obstacles non tarifaires. 
59. La politique de promotion du commerce est mise en œuvre à l'aide des moyens suivants:  
missions multisectorielles et sectorielles à l'étra nger, recherche de débouchés par nos bureaux de 
représentation disséminés dans le monde (plus de 140), visites d'importateurs étrangers dans notre 
pays (appelées "missions inverses") et participation à des foires et des expositions internationales.  
Nos bureaux de représentation partout dans le monde s'efforcent de rendre ces actions efficaces, de 
renseigner les entreprises nationales sur les march és et de les aider tout au long du processus 
d'exportation. 
60. En outre, la démarche de promotion du comme rce est complétée par les actions de la 
Fondation pour les exportations, une agence de prom otion du commerce à caractère public-privé qui a 
pour mission principale d'aider les entrepri ses à gagner en compétitivité en vue de la 
commercialisation de leurs produits et services à l' internationale.  À cet e ffet, la Fondation pour les 
exportations aide à l'établissement de liens entre les producteurs argentins et  les acheteurs  étrangers 
lors des grands forums d'entreprises qui ont lieu dans  le monde;  elle fournit aux entreprises nationales 
des renseignements commerciaux ainsi qu'une assistan ce technique, et leur dispense des formations. 
iv) Situation financière 
61. Sur le plan de la situation financière et du taux de change, l'année 2011 a été marquée par les 
répercussions de l'instabilité financière mondiale cr oissante, en particulier pendant le second semestre 
de l'année.  La Banque centrale de la Répub lique argentine (BCRA) a conservé une activité 
importante sur le marché, ce qui lui a permis d'admini strer la parité du taux de change et d'atténuer les 
fluctuations du taux nominal face aux éventuel s impacts des turbulences du système financier 
international. 
62. Les réserves internationales de la BCRA se  sont élevées en moyenne à 50 410 millions de 
dollars EU (38 500 millions de dollars EU de plus qu'en 2003), ménageant une marge de manœuvre 
importante pour résister aux pressions exercées sur la m onnaie, à l'instar de ce qui s'est passé lors de 
l'éclatement de la crise internationale. 
63. Parallèlement à son intervention sur le marché des changes, pendant les derniers mois de 
2011, la BCRA a appliqué une série de mesures te ndant à renforcer sa capa cité opérationnelle.  Par 
ailleurs, la nouvelle Charte constitu tive de la Banque centrale, approuvée par la Loi n° 26.739, est 
entrée en vigueur en avril 2012. Argentine WT/TPR/G/277
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  64. La réforme a eu pour principal objectif de mettre le cadre réglementaire de la Banque centrale 
en adéquation avec le nouveau modèle macroé conomique en vigueur depuis l'abandon de la 
convertibilité.  La nouvelle marge de manœuvre de la Banque centrale a permis à cette autorité 
monétaire de disposer d'une plus  grande latitude pour prendre l es dispositions rendues nécessaires par 
l'exposition de l'économie à l'inst abilité économique internationale. 
65. Le système bancaire continue d'afficher de tr ès bons indicateurs de solvabilité et de solidité 
financière, de même que des taux de  rentabilité élevés.  Par ailleurs, le taux de prêts improductifs dans 
les financements accordés au secteur privé se mainti ent à un niveau historiquement bas (1,7%).  De 
même, les provisions constituées par les entités en  pourcentage du portefeui lle de non productif 
s'élèvent à 145%, ce qui montre que le système a un niveau élevé de couverture. 
66. Les dépôts à terme du secteur privé augmentent act uellement à des rythmes record proches de 
50% en glissement annuel, supérieurs à ceux ob servés l'année précédente.  Ces taux de croissance 
élevés sont la preuve que les politiques économiq ues et financières envisagées sont parvenues à 
renforcer la confiance dans le  système financier national. 
v) Solidité des finances publiques 
67. La réalisation d'excédents primaires depuis 2003, fait sans précédent dans l'histoire de 
l'Argentine, témoigne de la stabilité budgétaire du modèle économique.  Ce résultat est attribuable à 
différents facteurs. 
68. Premièrement, à la politique de désendettement de l'État.  La croissance économique observée 
au cours des neuf dernières années a permis  de mettre en œuvre une politique ferme de 
désendettement du secteur public, renforçant les fi nances de l'État et conférant davantage de 
souveraineté à la politique macroéconomique.  Alors que la dette brute du secteur public représentait 
166,4% du PIB en 2002, au quatrième trimestre de 2011, cette proportion avait été ramenée à 41,8%.  
En outre, cette dette est détenue pa r des organismes publics à hauteur de 53,8% et par des organismes 
de crédit multilatéraux et bilatéraux à hauteur de 13, 9%.  Ainsi, seulement 32, 3% de la dette publique 
est aux mains du secteur privé, ce qui représente à peine 13,5% du PIB. 
69. Deuxièmement, à la plus grande efficacité de l'administration fiscale et à la tendance à la 
baisse de la fraude et de l'évasion fiscales.  D es mesures ont également été prises pour augmenter 
l'importance relative des impôts progressifs tels que  les droits d'exportation et l'impôt sur les 
bénéfices, ce qui a constitué une avancée sur la voie d'une fiscalité plus juste. 
70. Troisièmement, cette solidité a été le r ésultat d'une augmentation des dépenses publiques 
respectant l'équilibre entre la nécessité de prendre de nouveau en charge l'infrastructure sociale et 
physique du pays et l'objectif d'un résultat budgé taire qui assure la capacité de mener à bien 
différentes politiques publiques dans le cas où les circonstances l'exigeraient. 
71. La réduction de la dette et l'absence de d éséquilibres budgétaires ont rendu possible le recours 
à des instruments de politique budgétaire permetta nt de restaurer l'infrastructure économique, de 
répondre aux besoins de la frange la moins favori sée de la population et de favoriser une meilleure 
équité territoriale.  Il convient de noter, parmi ces mesures, la création du Fonds fédéral solidaire, 
investi de la mission de financer des projets entrep ris à l'échelle des provinces et des municipalités et 
contribuant à améliorer les infrastructures de santé, d'éducation, de soins hospitaliers ou du logement 
ou encore le réseau routier, en zone urbaine ou rurale. WT/TPR/G/277 Examen des politiques commerciales
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  72. Aussi les recettes fiscales de la période cons idérée sont-elles le reflet d'un redressement du 
niveau d'activité.  Entre 2007 et 2011, elles ont augm enté de 170%.  Au cours des neuf premiers mois 
de 2012, ces recettes ont progressé de 25% par rapport à la même période de l'année précédente et ont 
atteint 496 783 millions de  dollars argentins. 
73. S'agissant des dépenses, les dépenses primaire s ont augmenté de 218% entre 2007 et 2011.  
Entre janvier et août 2012, elles ont enregistré une croissance de 32% par rapport à la même période 
de l'année précédente.  Autrement dit, l'importa nce des recettes a permis de dégager un excédent 
primaire pendant toute la période 2007-2011, et  celui-ci s'est élevé à 6 200 millions de dollars 
argentins pendant les huit premiers mois de 2012. 
vi) Emploi et politique sociale 
74. L'accélération de la croissance s'est également répercutée sur les principaux indicateurs du 
marché du travail, dont l'évolution a été positive en dépit du retour de la crise mondiale.  Les taux 
d'activité et d'emploi ont continué d'augmenter et  le chômage a été ramené à 6,7% au quatrième 
trimestre de 2011.  En outre, des moyens ont continué d'être mis en œuvre pour encourager les emplois légaux:  l'emploi non déclaré a reculé de 0,9 point de pourcentage entre 2010 et 2011. 
6 187 6 372 
5 567 5 966 
2 0002 5003 0003 5004 0004 5005 0005 5006 0006 5007 000
2007 2008 2009 2010 2011  1° trim 2011  1° trim 2012Emploi déclaré dans le secteur privé
Milliers d'emplois
Source: Ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.   
75. Après plusieurs années de croiss ance soutenue, de reprise de l'em ploi et de renforcement du 
tissu productif, d'importantes mesures de réforme du système de protection sociale ont été mises en 
place depuis 2006, à l'instar du programme de prévoyance sociale "Programa de Inclusión 
Previsional" et des programmes d'allocations "Asi gnación Universal por Hijo" (AUH) et "Asignación 
por Embarazo para Protección Social", qui ont permis  d'uniformiser les droits des populations les plus 
vulnérables – personnes âgées et enfants – indépendamment  de leur insertion sur le marché du travail. 
76. En outre, au vu de la crise mondiale, les politi ques visant à réduire les risques de chômage ont 
été amplifiées.  Le programme de relance de la  production "Programa de Recuperación Productiva" 
(REPRO), un instrument décisif pour éviter la destru ction d'emplois pendant la crise de 2009, a été 
reconduit jusqu'au 31 décembre 2012. Argentine WT/TPR/G/277
 Page 17 
 
 
  77. La réduction des cotisations patronales pour les nouveaux travailleurs (L oi n° 26.476) a par 
ailleurs été prorogée, cette politique ayant fait ses pr euves et permis la création de nouveaux emplois 
au sortir de la dernière crise internationale.  Aussi la masse salariale s'est-elle stabilisée, tandis que le 
taux d'activité et le taux d'emploi se sont établis à 45,5% et 42,3%, respectivement. 
78. S'agissant des politiques de revenus, la réintroduc tion et l'actualisation périodique, à partir de 
2003, des deux institutions fondamental es que sont le salaire minimum vital et mobile (SMVM) et les 
négociations en commissions paritaires dans cha que branche d'activité économ ique ont continué de 
stimuler le pouvoir d'achat des travailleurs. 
79. Le salaire minimum vital et mobile (SMVM) s'est récemment établi à 2 875 dollars argentins, 
niveau qui devra être atteint au terme de deux échéances:  septembre 2012 et février 2013.  En 
février 2013, le SMVM aura pr ogressé de 1 337,5% par rapport à fé vrier 2003.  Le nombre de 
négociations collectives est resté important en 201 1, 1 864 accords et conventions homologuées ayant 
été signés. 
80. Quant aux revenus de la population inactive, les pensions de retraite ont  augmenté de 37% en 
2011 et l'allocation minimum de retraite, qui ét ait de 150 dollars argentins en 2003, est passée à 
1 924 dollars argentins en septembre 2012, affichant donc une progression de 1 183,7%.  
L'importance de ces augmentations tient non seulement  à leur ampleur mais également au nombre de 
personnes âgées qu'elles touchent. 
81. Conformément au recensement de 2010, depuis la mise en place du programme de 
prévoyance "Programa de Inclusión Previsional", le nombre de personnes couvertes a augmenté de 
20 points de pourcentage au cours des 10 dernières a nnées et celles-ci représentent aujourd'hui 95,1% 
des personnes âgées. 
82. Enfin, le dynamisme et l'évolution favorable du marché du travail argentin actuel, conjugués 
aux mesures d'amélioration des revenus adoptées par le gouvernement national, ont permis de 
continuer sur la voie d'une distri bution plus équitable des revenus. 
83. Au deuxième trimestre de 2004, l'écart de reve nu, défini comme étant le rapport entre les 
revenus du décile le plus riche de  la population et les revenus du d écile le plus pauvre, était de 1 
à 60,3;  au deuxième trimestre 2012, ce rapport était de  1 à 18,2.  De même, au deuxième trimestre de 
2012, la répartition des revenus s'es t avérée être la plus équitable depuis les 18 dernières années, avec 
un coefficient de Gini de 0,418. 
4) ÉVOLUTION SECTORIELLE  
i) Secteur agricole 
84. Le secteur agricole a joué un rôle fondamental  dans la consolidation de la croissance 
économique et sociale amorcée en 2003, grâce à un rapport vertueux entre les politiques nationales clairement destinées à favoriser son développement et un environnement international favorable aux 
produits agricoles. 
85. Au cours de la période considérée, l'État a concentré ses efforts sur l'amélioration de la 
production et de la productivité agricoles, avec en vu e une plus grande inclusion sociale, en mettant 
l'accent sur l'augmentation de la valeur ajoutée à l' origine, le renforcement des économies régionales 
et la promotion du développe ment des petits producteurs. WT/TPR/G/277 Examen des politiques commerciales
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  86. La participation active de l'État a eu un effe t positif sur l'évolution du secteur, à plusieurs 
égards.  D'une part, la définition de politiques macroéconomiques cohérentes a facilité l'exercice de 
planification pour les producteurs.  D'autre part , du fait de la forte croissance économique, le 
redressement du marché intérieur s'est consolidé, amé liorant ainsi la sécurité alimentaire nationale.  
Enfin, des incitations ont continué d'être acco rdées en faveur des investissements productifs, pour 
faire face à la demande croissante de produits alim entaires, intérieure comme extérieure, et pour 
industrialiser les régions rurales. 
87. Il convient aussi de noter l'effort de promoti on des négociations internationales et la fixation 
de normes sanitaires et techniques élevées, qui ont rendu possible l'accès de davantage de produits à 
un plus grand nombre de marchés et avec une  plus grande valeur ajoutée à l'origine. 
88. Il faut souligner qu'en 2011, le PIB agrico le a augmenté de 28% par rapport à 2004, la 
croissance ayant été stable et soutenue  au cours des années intermédiaires. 
89. En matière de biotechnologie agricole, au cours de la période 2006-2011, l'Argentine a 
autorisé la commercialisation de 12 cultures biotechnol ogiques de soja et de maïs.  Ces cultures, selon 
le cas, ont un rendement plus élevé et/ou réduisen t les coûts de production, et, par conséquent, 
contribuent toutes à améliorer la compétitivité de l'of fre internationale de produ its agricoles argentins, 
dominée par les produits dérivés du soja et du maïs. 
90. De même, le recours à ces cultures contribue à rendre la production plus durable étant donné 
que l'application de pesticides est rendue moins nécessaire qu'avec les cultu res conventionnelles et 
qu'elles favorisent des modes de gestion qui préservent davantage les sols. 
91. La croissance soutenue du secteur agricole s'est reflétée non seulement sur les produits 
primaires mais également sur les produits manufactur és d'origine agricole.  Au cours des dernières 
années, l'industrie des produits alimentaires et des boissons a connu une évolut ion positive constante.  
Entre 2006 et 2011, le secteur a enregistré une croissance de 42%, la valeur ajoutée brute – à prix constants de 1993 – étant passée de 13 124 millions de  dollars argentins à 18 689 millions de dollars 
argentins. 
7,2%
4,4% 4,5%8,2%
0,6%4,7%
0%1%2%3%4%5%6%7%8%9%
2006 2007 2008 2009 2010 2011Évolution du niveau d'activité de l'industrie des produits alimentaires et des boissons 
Source: INDEC. Argentine WT/TPR/G/277
 Page 19 
 
 
  92. La croissance de certains segments a largement dépassé celle du secteur dans son ensemble, à 
savoir:  bières et boissons à base de malt (93%);  sod as, eaux et jus de fruits (91%);  viande de volaille 
(87%);  spiritueux (63%);  gâteaux et biscuits (60%);   produits de la confiser ie et de la boulangerie 
(54%);  thé et maté (47%);  et viandes froides et charcuterie (44%). 
93. Entre 2006 et 2011, la valeur des exportations  de produits alimentaires et de boissons est 
passée de 14 299 millions de dollars EU à 26 471 milli ons de dollars EU, enregistrant une hausse de 
85%.  Le développement de ce secteur s'est égal ement répercuté sur les exportations de produits 
manufacturés d'origine agricole, dont la valeur a atteint 28 192 millions de  dollars EU en 2011 (en 
augmentation de 85% par rapport à 2006), représentant ainsi 34% d es exportations totales du pays. 
11%16%18%28%30%31%37%41%42,40%44%47%54%60%63%87%91%93%
0% 20% 40% 60% 80% 100%Viandes de bœuf, de mouton, de porc, de lièvre et d'autres animauxVins, cidre et autres boissons alcooliquesProduits laitiersProduits de la minoterie du bléFruits et légumesSucresBoissons gazeusesHuiles et graisses d'origine végétaleTOTAL PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONSViandes froides et charcuterieThé et matéProduits de la boulangerie, chocolat, pâtes alimentaires, café et épicesGâteaux et biscuitsSpiritueuxViande de volailleSodas, eaux et jus de fruitsBières et boissons à base de malt
Source: INDEC.Évolution de la valeur ajoutée,  par secteur d'activité, 2006-2011
 
94. Il convient de souligner le gain en compétitiv ité du secteur de la viande de volaille, qui a vu 
sa production passer de 1,2 à 1,8 million de tonnes entre 2006 et 2011, ce qui représente une hausse 
de 53%.  Cette progression a eu des répercussions à la fois sur le marché intérieur et sur le marché 
extérieur.  D'une part, le marché intérieur a ab sorbé une part importante de cette production, la 
consommation étant passée de 27,8 kg/habitant/an à 38,6 kg/habitant/an (soit une augmentation de 
39%).  D'autre part, les exportations totales (viande  et produits dérivés) ont augmenté de 106% en 
volume (pour atteindre 292 000 tonn es en 2011) et de 229% en valeur  (jusqu'à atteindre 459 millions 
de dollars EU f.a.b. en 2011). 
95. Du point de vue institutionnel, les questions agricoles ont été élevées au rang de sujets 
d'importance ministérielle depuis la création du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche 
(MAGyP)4 en 2010, qui a permis que ces questions soie nt traitées au plus haut niveau politique. 
                                                      
4 L'ancien secrétariat à l'agriculture, à l'élevage, à la pêche et à l'alimen tation se voyant élevé au rang de 
ministère. WT/TPR/G/277 Examen des politiques commerciales
Page 20 
  
  96. Trois secrétariats ont été créés sous la tutelle du MAGyP:  i) le secrétariat à l'agriculture, à 
l'élevage et à la pêche;  ii) le secrétariat à la c oordination politique et institu tionnelle et aux urgences 
agricoles;  et iii) le secrétariat au développement ru ral et à l'agriculture familiale.  Dans ce contexte, il 
convient tout particulièrement de noter la créati on du sous-secrétariat à la  valeur ajoutée et aux 
nouvelles technologies, dont la mission est d'encourag er l'intégration de valeur ajoutée dans notre 
offre à l'exportation, en vue de la création de no uveaux emplois et de l'i ndustrialisation des zones 
rurales. 
97. De même, les efforts ont été poursuivis en vue de renforcer et de professionnaliser les 
organismes décentralisés rattachés au M AGyP, à savoir:  i) l'Administration nationale de l'innocuité et 
de la qualité des aliments (SENASA), chargée d'exécuter les politiques nationales de protection 
zoophytosanitaire et de contrôle de la qualité des produits d'origine anim ale et végétale et de veiller au 
respect des normes en vigueur en la matière;  ii) l' Institut national de technologie agricole (INTA), en 
charge de la conception et de la mise en œuvr e des mesures liées à la recherche et à l'innovation 
technologique au niveau des chaînes de valeur, des régions et des territoires, en vue d'améliorer la 
compétitivité et le développement rural dur able du pays;  iii) l'Institut national de 
recherche-développement sur la pêche (INIDEP), ch argé de diffuser des renseignements techniques 
en vue d'une utilisation rationnelle des ressour ces durables, avec pour principal objectif la 
préservation de l'écosystème marin;  iv) l'Institut na tional de la vitiviniculture (INV), en charge des 
questions de développement et d' imposition du secteur vitivinicole;  et v) l'Institut national des 
semences (INASE), chargé de promouvoir la transpar ence des marchés de semen ces et de stimuler le 
développement du secteur des semences. 
98. Dans le cadre de ces politiques publiques, le Plan stratégique pour les secteurs 
agroalimentaire et agroindustriel 2010-2020 (PEA) a été lancé avec pour objectif l'avènement d'une 
croissance durable des secteurs agro alimentaire et agroindustriel permettant de faire croître la valeur 
ajoutée d'origine nationale, afin que toute la populat ion argentine bénéficie du développement, de la 
justice sociale, de l'équité territoriale, de l'intégr ation et de la sécurité al imentaire et nutritionnelle. 
99. Ce Plan est le résultat d'un effort de coordination entre les représentants des 23 provinces, 
53 universités, 140 chambres de commerce, 300 représentants du secteur économique et social, des organismes internationaux (CEPAL, FAO, IICA et PNUD), 450 femmes exploitantes agricoles, 
340 jeunes issus de l'agriculture familiale, 450 éco les agro-techniques et plus de 1 150 personnes 
affiliées au secteur originaires de tout le pays. 
100. Les investissements publics et les investissements étrangers directs dans le secteur 
agroalimentaire ont également fortement augmenté, s ous l'impulsion du retour de l'État en tant 
qu'ordonnateur de l'économie, de la croissance de la demande intérieure suite au redressement des 
salaires, et de la remontée des prix internationaux. 
101. À cet égard, le MAGyP met en œuvre une sér ie de programmes de financement et de 
promotion de l'activité agricole par le biais de s on Unité pour le changement  rural (UCAR), le plus 
important étant le programme PROSAP (services agri coles dans les provinces).  Le PROSAP conçoit 
et met à exécution des projets d'infrastructure pr oductive (irrigation et drainage, électrification et 
routes secondaires en milieu rural, salubrité et qualité des produits agricoles et  agroalimentaires, mise 
en valeur des forêts, assistance technique et form ation), ainsi que des projets de promotion des 
investissements privés dans les chaînes de producti on et de financement d'initiatives de création de 
groupes, de développement régional et de transfert d'innovations techniques. Argentine WT/TPR/G/277
 Page 21 
 
 
  ii) Secteur manufacturier 
102. Le développement de l'industr ie constitue l'un des axes principaux du modèle politique et 
économique mis en place en 2003.  La croissance soutenue du secteur industriel est considérée 
comme une condition nécessaire au développement asso rti d'une inclusion sociale, auquel aspire le 
gouvernement.  Aussi l'industrie nationale a-t-elle connu au cours des neuf dernières années le cycle 
de croissance le plus important de son hist oire, tant par sa durée que par son ampleur. 
103. Le PIB du secteur manufacturier a affiché un taux de croissance annuel moyen de 8,4%, un 
chiffre supérieur au taux de croissance pourtant élevé enregistré par le PIB réel de l'Argentine entre 
2003 et 2011 (7,7%).  Le secteur manufacturier a en effet connu chaque année un taux de croissance 
élevé, excepté en 2009, seule année pendant laque lle le PIB industriel a affiché un taux négatif 
(-0,5%), sous l'effet de la crise internationale.  Or même dans ces conditions, l'activité industrielle 
s'est rapidement redressée, avec une croissance de 9, 8% en 2010 et de 11% en  2011, la production, 
l'investissement et les exportations atteignant des niveaux records. 
104. Ainsi, l'industrie a retrouvé son rôle de moteur de la croissance.  C'est en effet le secteur qui a 
le plus favorisé la croissance du PIB, y ayant contribué à hauteur de 17,3% entre 2003 et 2012. 
105. D'autre part, une croissance du PIB industriel réel de 36% a été enregistrée entre 2006 et 2011 
(soit un taux de croissance annuel moyen de 6%), av ec un taux d'utilisation de la capacité installée de 
78,7% en 2011, un chiffre supérieur de 5 points de pourcentage au niveau moyen observé en 2006 (73,7%). 
-4%10%12%
5% 4%
-7%6%9%
2%
-8%-4%
-7%
-11%16%
12%
7%9%
8%
5%
-1%10%11%
-15-10-505101520
1990
199119921993
1994
1995199619971998
1999
2000200120022003
2004
2005200620072008
2009
20102011Source: INDEC. PIB industriel 
(Millions, à prix constants de 1993)
Variation en %
 
106. Contrairement à d'autres périodes de déve loppement du secteur manufacturier, pendant 
lesquelles celui-ci était axé sur la  croissance d'un petit nombre de secteurs, depuis 2003, la majorité 
des branches industrielles ont connu une forte ha usse de l'activité, ce qui s'est traduit par une 
croissance équilibrée qui, en plus d'accompagner la croissance de la demande intérieure, a permis 
d'approvisionner des marchés extérieurs grâce à une progression des exportations. WT/TPR/G/277 Examen des politiques commerciales
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  -13%5%9%14%14%18%19%23%24%25%27%29%56%
-20% -10% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%Raffinage du pétroleProduits du tabacPapier et cartonTextilesMétaux communsÉdition et imprimerieProduits alimentaires et boissonsSecteur manufacturier dans son ensembleSubstances et produits chimiquesCaoutchouc et matières plastiquesProduits métalliques mécaniques, à l'exclusion du secteur automobileProduits minéraux non métalliquesSecteur automobile
Source: EMI/INDEC.Industrie manufacturière
(Variation en % sur la période 2007-2011)
 
107. Parmi les changements structurels amorcés à par tir de 2003, il faut assurément souligner la 
redensification industrielle, grâce à laquelle le tissu  productif a été renforcé, aussi bien du fait de la 
croissance généralisée de tous les secteurs manufacturie rs que du fait de la création nette d'entreprises 
et de la croissance des micro, petites et moyennes entreprises. 
108. Le développement des micro, petites et moyenn es entreprises est un facteur déterminant dans 
le processus de croissance avec inclusion sociale, du fa it de son rôle dans la création d'emplois et la 
répartition des revenus.  Précisément, ces dernières font l'objet de l'une des lignes d'action du 
Ministère de l'industrie, qui offre des financements, des formations, un soutien à l'entreprenariat et 
une aide en faveur du processus d'in ternationalisation de la production. 
109. Ainsi, depuis 2003, plus de 19 000 petites et mo yennes entreprises industrielles ont été créées, 
celles-ci comptant pour une part important e du million d'emplois créés dans l'industrie. 
110. La création d'emplois s'est accomp agnée d'une améliorati on de la productivité du travail.  La 
productivité du secteur manufacturier a en effet augm enté à un rythme annuel de 6,4% entre 2006 et 
2011.  Cette augmentation de la produc tivité a été particulièrement rapide  dans les secteurs du cuir et 
des chaussures (94%), des produits alimentaires (56%) et des véhicules automobiles (40%). Argentine WT/TPR/G/277
 Page 23 
 
 
  -0,8%4,2%4,4%5,0%6,2%8,9%9,5%13,6%42,40%15,5%15,8%16,5%17,2%20,8%21,8%39,8%
-5% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45%TextilesProduits alimentaires et boissonsDistillerie de pétrole et autresMoteurs, équipementsMétaux communsIndustrie manufacturière dans son ensemblePapier et produits métalliquesProduits fabriqués à partir de métalMeubles et industries manufacturièresMachines et équipementsProduits minéraux non métalliquesProduits en caoutchouc et en plastiqueMatériel de transportSubstances et produits chimiquesMatériel et appareils de communicationVéhicules et pièces automobiles
Source: INDEC.Croissance de l'indice des personnes occupées dans l'industrie manufacturière 
(Variation en % entre 2006 et 2011) 
 
111. La croissance de l'industrie a eu des répercu ssions importantes sur le commerce extérieur.  
Les exportations comme les importations de produits manufacturés ont connu une croissance 
accélérée pendant la période considérée, la vale ur des échanges ayant quasiment doublé entre 2006 et 
2011.  Plus exactement, tandis que les importations ont augmenté de 99,4%, l es exportations ont quant 
à elles progressé de 89,7% au cours de la même période. 
112. S'agissant des produits manufacturés d'origine industrielle, les exportations ont atteint un 
niveau historique de 28 916 millions de dollars EU en 2011, après avoir enregistré une croissance 
annuelle de 14,3% entre 2006 et 2011.  Les princi paux produits exportés ont été les véhicules de 
transport terrestre et les produits chimiques et connexes, qui ont respectivement représenté 35% et 
20% des exportations totales de produits  manufacturés d'origine industrielle. 
113. Les importations se sont quant à elles élevées à 60 415 millions de dollars EU en 2011, soit 
presque le double de leur valeur en 2006 (30 394 millions de dollars EU), ayant enregistré un taux de 
croissance annuel de 14,7%. 
114. Le Ministère de l'industrie, créé pendant la pé riode considérée, est l'organisme chargé de 
concevoir et de mettre en œuvre la politique industr ielle nationale, avec pour objectif de parvenir au 
développement industriel sout enu qui garantira une croissance allant de  pair avec l'inclusion sociale et 
une meilleure répartition des revenus.  Le Ministèr e de l'industrie s'acquitte de ses fonctions 
principalement par l'intermédiaire de trois secr étariats, associés à trois domaines stratégiques. 
115. Le secrétariat à l'industrie a pour mission de participer à la définition de la politique 
industrielle et à l'élaboration, au financement et à la mise en application des instruments nécessaires à 
la promotion du développement de ces activités, ains i que de définir des po litiques de promotion de 
l'investissement et des lignes de fina ncement en faveur du secteur industriel. WT/TPR/G/277 Examen des politiques commerciales
Page 24 
  
  116. Le secrétariat à la planification stratégique indus trielle est responsable de la planification des 
politiques industrielles à moyen et long terme et de le ur mise en œuvre aux plans régional, sectoriel et 
des chaînes de valeur, en vue d'améliorer la compé titivité et d'intensifier l'apport de valeur ajoutée. 
117. Le secrétariat aux petites et moyennes entreprises et au développement régional définit les 
lignes stratégiques des politiques relatives aux mi cro, petites et moyennes entreprises (MPME) et 
coordonne les politiques spécifiques de soutien à l'internationalisation de leurs échanges 
commerciaux. 
118. Une quatrième entité rattachée au  Ministère de l'industrie, l' Institut national de technologie 
industrielle (INTI), est chargée de rendre possible l' intégration de technologie et d'innovation dans les 
processus de production des MPME.5 
119. En vue d'approfondir et de consolider le pro cessus de réindustrialisation amorcé en 2003, le 
Ministère de l'industrie a lancé le Plan stratégique  industriel 2020.  Ce Plan, auquel sont associés des 
travailleurs, des chefs d'entreprise, des universités et des représentants du secteur public et du secteur 
privé, définit des objectifs généraux pour l'industrie argentine, et mise sur une croissance annuelle de 
5% du PIB, et de 7% pour le PIB industriel. 
120. Le Plan vise par ailleurs à ce que d'ici à 2020,  les exportations aient atteint 167 000 millions 
de dollars EU et les importations  139 000 millions de dollars EU, à ce que le taux de chômage ait été 
ramené à 5%, grâce à la création de 1 500 000 emploi s, et à ce que l'investissement ait atteint 28% du 
PIB.  Ainsi, le Ministère de l'industrie mise sur des objectifs validés par 2 500 participants issus de 
11 chaînes de valeur industrielles différentes. 
121. En 2011, le Plan 2020 a donné lieu à la conclusion de neuf accords, qui définissent la voie à 
suivre pour consolider le processus de réindustria lisation et parvenir au plein développement de 
l'Argentine.  Aussi un cadre bien défini est-il cons acré, pour chaque secteur, à l'examen des questions 
liées à l'amélioration de chacun des maillons de la ch aîne de production, dans chaque région du pays, 
de façon à faire du développement industriel et des stratégies définies pour y parvenir une politique 
d'État. 
III. POLITIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR 
1) L'A RGENTINE ET LE G-20 
122. L'Argentine participe activement au G-20, une organisation qui, depuis la crise de 2008, s'est 
hiérarchisée avec la participation des dirigeants et chefs de gouvernem ent et est devenue le principal 
groupe de coordination économique mondial.  Du fa it de son caractère informel et de l'esprit de 
coopération qui y règne, cette in stance a pu donner naissance à des accords politiques formulés pour 
faire face à la phase la plus difficile de la crise internationale. 
123. Dès lors, le G-20 s'est employé à promouvoir les priorités qu'il avait établies en 2012, à savoir 
la stimulation de la croissance et l'accélérati on de la création d'empl ois, deux prérequis 
complémentaires en vue de la reprise économique  mondiale, devant faire l'objet d'une politique 
cohérente et coordonnée. 
                                                      
5 Renseignements en ligne du Ministère de l'industrie.  Adresse consultée:  
http://www.industria.gob.ar/?page_id=12579. Argentine WT/TPR/G/277
 Page 25 
 
 
  124. Le gouvernement argentin est convaincu que la st ratégie à appliquer pour retrouver le chemin 
de la croissance est celle de la stimulation de  la demande globale, avec laquelle doivent être 
combinées des politiques de création d'emplois et de promotion des emplois décents, favorisant l'inclusion sociale. 
125. En outre, l'Argentine fait partie du groupe des pays émergents du G-20, dont la dynamique de 
croissance a contribué à la fois à la reprise économique mondiale et au maintien de la demande globale et du commerce international. 
126. Le G-20 ainsi que d'autres organisations ont r econnu les efforts consentis par les économies 
émergentes et en développement, même si leur rythme de croissance a commencé à pâtir des 
déséquilibres internes des éc onomies avancées et de la lenteur de leur reprise. 
127. L'Argentine considère que les initiatives du G-20 ne doivent pas faire double emploi avec les 
travaux conduits par d'autres instances internati onales consacrées à des domaines particuliers  
– comme la CCNUCC, ou UNFCCC en anglais, dans  le domaine du changement climatique, ni s'y 
substituer. 
128. S'agissant du commerce, l'Argentine a également a ttiré l'attention sur l'importance de conclure 
le Cycle du développement de Doha et de parven ir à des résultats équilib rés, en phase avec son 
mandat d'origine et avec le principe d'engagement unique.  À cet effet, elle a plaidé en faveur de 
l'inclusion dans les Déclarations des dirigeants du G- 20 de l'engagement de conc lure le Cycle, dans la 
mesure où la situation actuelle des négocia tions mine le système commercial mondial. 
129. En outre, lors de la réunion des Ministres du commerce du G-20 qui a eu lieu pendant la 
présidence pro tempore  du Mexique, l'Argentine a appuyé la  présentation de la déclaration des 
BRICS, mettant en évidence le fait qu'elle rejoigna it les positions que ces pays exprimaient dans le 
document concernant le commerce. 
130. Dans les travaux sur le commerce du Groupe de  travail du G-20 sur le développement, axés 
sur les besoins des pays les moins avancés (PMA) du point de vue du développement et à la coordination desquels notre pays pa rticipe, des efforts ont été consentis en vue de faire progresser les 
initiatives dont était au préalable convenu le G-20.  Plusieurs de ces initiatives concernent la mise en 
œuvre des engagements contractés lors de la Conf érence ministérielle de Hong Kong de 2005, comme 
celui de l'accès aux marchés "en franchise de dr oits et sans contingent" (FDSC) pour ces pays. 
131. L'Argentine a également pris des engagements en  matière d'Aide pour le commerce en faveur 
des PMA à travers diverses initiativ es entreprises sur le continent africain.  Parmi ces initiatives 
figurent le projet concernant la transparence et la facilitation des échanges en Afrique subsaharienne, 
qui bénéficie du soutien de la Ba nque africaine de développement (B AfD) et de la Banque mondiale, 
le financement du commerce avec la participation de la BAfD et le projet d'intégration régionale à 
travers le développement de couloirs d'intégrati on et de routes interrégionales destinés à améliorer 
l'infrastructure – en particulier routière – en  vue de développer le commerce intrarégional. 
132. Enfin, dans le cadre du débat mené au sein du G-20 autour de la sécurité alimentaire, la 
position de l'Argentine est que la pauvreté est la principale cause de l'accès insuffisant aux produits 
alimentaires, qui concerne 870 millions de personnes da ns le monde.  Pour remédier à cette situation 
de façon globale et apporter ainsi de sérieux élém ents de réponse à la problématique de l'insécurité 
alimentaire, des efforts sont déployés pour favori ser la conclusion du Cycle de Doha conformément à 
son mandat agricole, l'amélioration de la productivité agricole des pays à faibles revenus et une 
meilleure réglementation des marchés financiers  de matières premières dans ce secteur. WT/TPR/G/277 Examen des politiques commerciales
Page 26 
  
  2) L'A RGENTINE ET L 'OMC 
133. Afin de contribuer à réduire l'écart de dével oppement grâce à la promotion d'une croissance 
inclusive, durable et équilibrée, l'Argentine pre nd une part active aux activités courantes de l'OMC 
ainsi qu'aux négociations du Cy cle du développement de Doha. 
134. Notre pays constate que les règles qui régissent actuellement le commerce international 
induisent un biais défavorable aux besoins des pays  en développement.  Le profond déséquilibre qui 
caractérise les règles commerciales depui s la création du GATT limite les possibilités 
d'industrialisation et de création de  valeur ajoutée dans le cadre de la production de produits primaires 
dans ces pays. 
135. Dans ce contexte, l'objectif prem ier des négociations commerciales ne peut être autre que la 
transformation du système commercial multilatéral, en  particulier dans le domaine agricole, en un 
modèle plus ouvert, non discriminatoire, qui prenne en  compte en priorité les besoins et les intérêts 
des pays en développement, ainsi que cela est énon cé dans le mandat de négoc iation de Doha de 2001. 
i) Comités permanents 
136. L'Argentine prend une part active aux activités or dinaires des divers comités et conseils de 
l'OMC, se conformant pleinement aux engagement s contractés dans le cadre de l'Organisation. 
137. En matière de notifications, et dans le cadre  d'une contribution à la transparence du système 
commercial multilatéral, le pays a régulièrement  présenté des nouvelles notifications complètes 
annuelles au titre de l'Accord sur les subventions et  les mesures compensatoir es et des notifications 
relatives aux procédures de licences d'importation, et transmis les questionnaires annuels sur ces 
procédures, ses projets de mesures sanitaires et phytosanitaires et des notifications relatives aux 
mesures antidumping.  De même, le pays a assisté à toutes les consultations menées par les autres Membres dans le cadre des comités concernés ainsi que dans le cadre du Con seil général et du Conseil 
du commerce des marchandises. 
138. Étant entendu que la multiplication des obstacles au commerce, en particulier dans les pays 
développés, est devenue un facteur de distorsion entravant le libre flux des échanges commerciaux, 
l'Argentine a tenu des consultations sur différentes mesures restrictives appliquées par ces pays, dans 
le cadre des réunions du Comité des obstacles techni ques au commerce.  De même, elle a notifié en 
temps voulu tous les règlements techniques liés au  commerce adoptés pendant la période considérée. 
139. Par ailleurs, elle a présenté de nombreuses pr opositions au Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires.  En particulier, elle a proposé au c ours de la période considérée des mesures destinées 
à améliorer l'application de différentes disposit ions de l'Accord (notamment concernant les 
articles 12.2, 8 et 12.4), et a soulevé des pr éoccupations commerciales spécifiques afin que les 
Membres se conforment parfaitement aux obligations au titre de l'Accord et que nos exportations ne 
pâtissent pas de mesures protectionnistes. 
140. Il convient de noter la participation activ e de l'Argentine aux trois organisations 
internationales de normalisation mentionnées da ns l'Accord SPS, à savoir la Commission du 
Codex Alimentarius, l'Organisation mondiale de  la santé animale (OIE) et la Convention 
internationale pour la prot ection des végétaux (CIPV). 
141. Il est important de signaler quelques-unes des préoccupations soulevées par le pays dans le 
cadre de la session ordinaire du Comité de l'agriculture de novembre 2011, concernant: Argentine WT/TPR/G/277
 Page 27 
 
 
  a. La paralysie du processus de réforme de l' agriculture, inachevé du fait de l'impasse dans 
laquelle se trouvent les négociations sur l'agricultu re menées dans le cad re du Cycle de Doha. 
b. Le respect insuffisant des dispositions de l'artic le 4:2 de l'Accord sur l'agriculture concernant 
l'élimination des restrictions non tarifair es aux importations.  L'Argentine affirme que 
l'Accord sur l'agriculture reconnaît la relation très étroite qui existe entre les objectifs de 
libéralisation des échanges dans le secteur et l' application correcte des autres types de mesures 
(sanitaires et techniques) dont l'impact en term es d'accès aux marchés peut être tout aussi 
décisif, sinon plus, que les droits de doua ne, le soutien intern e ou les subventions à 
l'exportation.  Aussi notre pays a-t-il exprim é son inquiétude à l'égard de la prolifération 
croissante, injustifiée, des mesures de ce type qui nuisent sérieusement au potentiel 
d'exportation de nombreux pays. 
142. Lors de la session de juin 2012, l'Argen tine a présenté une compilation d'antécédents 
académiques sur la quantification du manque à gagner  commercial, qui prouve à la fois l'existence 
réelle du problème et la possibilité pour qu'il comp romette l'acquis modeste du Cycle d'Uruguay en 
termes d'accès aux marchés.6 
143. Notre pays avait attiré l'attention sur cet état de  fait à la huitième Conférence ministérielle, à 
l'occasion de laquelle il avait déclaré que "[d]ans le  domaine agricole, bastion du protectionnisme, la 
situation est très grave.  Non seulement le processus de réforme est au point mort, malgré ce qui a été 
convenu dans le cadre du Cycle d'Uruguay, mais le  modeste accès aux marc hés obtenu à l'époque est 
érodé par le recours de plus en plus fréquent à des obstacles techniques incompatibles avec les règles 
de l'OMC.  Ce protectionnisme prend des formes diverses, parmi lesquels des normes privées 
arbitraires et des obstacles injustifiés à l'innovation technologique".7 
144. Pendant la période considérée, l'Argentine a pris part aux processus d'accession de divers 
pays, étant donné le cadre de prévisibilité que les règles de l'OMC confèrent aux relations 
commerciales.  Elle a en particulier participé a ux groupes de travail de l'accession du Cap-Vert, de 
Tonga, de l'Ukraine, du Vanuatu et de la Fédéra tion de Russie, dont les travaux ont conduit avec 
succès à l'accession de ces pays à l'Organisation. 
145. L'Argentine prend une part active au Mécan isme d'examen des politiques commerciales, 
considérant que cet exercice est essentiel en vue de  la transparence et de la prévisibilité du système 
commercial multilatéral.  À ce titre, elle a partic ipé à plus de 30 examens des politiques commerciales 
d'autres Membres de l'OMC. 
146. Compte tenu de l'importance des notifications présentées par les Membres, le pays prie 
instamment les pays développés de communiquer d es données actualisées sur les droits de douane et 
les volumes d'échange, les mesures de  soutien interne appliquées aux produits agricoles et les mesures 
de soutien accordées en faveur des secteurs industriels  touchés par la crise internationale qui a éclaté 
en 2008, afin que tous les Membres de l'Organisation contribuent à la transparence du système 
commercial international. 
ii) Règlement des différends 
147. Au cours de la période considérée, le pays a au total pris part à 27 différends, intervenant 
4 fois en tant que plaignant, 5 fois en tant que dé fendeur et 18 fois en tant que tierce partie, et 
                                                      
6 Soixante-sixième réunion ordinair e du Comité de l'agriculture. 
7 WT/MIN(11)/ST/19. WT/TPR/G/277 Examen des politiques commerciales
Page 28 
  
  respectant pour chacune de ces affa ires les recommandations de l'Organe  de règlement des différends.  
L'Argentine apparaît ainsi en onziè me position au classement des pays qui ont le plus recouru à ce 
mécanisme depuis la création de l'OMC, étant interv enue dans 83 affaires depui s 1995, dans la plupart 
des cas en tant que tierce partie. 
148. Le mécanisme de règlement des différends de l'OMC est d'une importance déterminante pour 
garantir le respect des règles de l'Organisation par ses Membres.  Aussi est-il nécessaire de renforcer la participation des pays en développement, qui, du fait de leur moindre poids dans le système 
économique mondial, ne peuvent s'investir que de façon limitée.  L'assistance technique pourrait 
faciliter ce processus. 
iii) Cycle du développement de Doha 
149. L'Argentine a pris une part active aux négociati ons du Cycle de Doha et fait toujours preuve 
d'un engagement total envers la conclusion des négociations, en vu e d'un meilleur équilibre et du 
renforcement du système commercial multilatéral. 
150. La paralysie du processus de négociation est une préoccupation constante de notre pays.  Il 
convient de noter que les autres approches pouvant être envisagées pour remédier à cette situation 
doivent respecter le mandat de Doha ainsi que le  principe de l'"engagement unique", en vue de 
garantir un résultat équilibré.  Il faut aussi souligner que les approc hes plurilatérales sont contraires 
aux principes d'inclusion et de multilatéralisme et ne sont par conséquent pas acceptables.  Cette 
position est consacrée dans la déclaration minist érielle du groupe des "Amis du développement", 
adoptée lors de la huitième Conférence minist érielle tenue à Genève en décembre 2011. 
151. L'agriculture doit, du fait de sa contributi on au développement, occuper une place centrale 
dans les négociations, ainsi que cela a été reconnu da ns la Déclaration de Doha.  Il est nécessaire 
d'éliminer les politiques discriminatoires, protectionn istes et générant des distorsions qui pèsent sur ce 
secteur et limitent les possibilités d'industrialisation et de création de valeur ajoutée dans la production 
de produits primaires des pays les moins avan cés, freinant leur processus de développement. 
152. En effet, ce sont les mesures à effets de  distorsion classiques (droits de douane élevés, 
progressivité des droits, contingents, subventions à l'exportation), en vigueur principalement dans les 
pays développés, qui sont les causes réelles des pr oblèmes que rencontre le commerce international.  
Le déséquilibre causé par l'accumulation de mesu res protectionnistes classiques est aggravé par la 
multiplication des obstacles sanita ires, phytosanitaires et techni ques non fondés sur des arguments 
scientifiques. 
153. L'Argentine a formulé des avertissements concer nant la prolifération croissante des mesures 
de ce type, qui nuisent sérieusement au potentiel d' exportation de nombreux pa ys en développement.  
L'absence de preuves scientifiques tend à être la  principale cause des plaintes à l'encontre des 
restrictions à l'importation, qui prennent la forme de  retards injustifiés, ainsi que les dérogations aux 
normes internationales sans justification scientifique , les systèmes d'étiquetage discrétionnaires et/ou 
le traitement discriminatoire des nouvelles t echnologies telles que les biotechnologies et les 
nanotechnologies. 
154. Les restrictions susmentionnées ont un effet dé favorable sur le développement de nombreux 
pays exportateurs de produits agricoles, surt out celui des petits producteurs pour lesquels il est 
quasiment impossible de s'adapter aux exigences inju stifiées de nombreux marchés.  Tout cela conduit 
à décourager la production et l'innovation sur les ma rchés de produits alimentaires et à compromettre 
la sécurité alimentaire internationale. Argentine WT/TPR/G/277
 Page 29 
 
 
  155. Aussi l'Argentine considère-t-elle que les né gociations menées dans le cadre du Cycle de 
Doha doivent donner la priorité à l'obtention d'un résultat ambitieux da ns le domaine de l'agriculture, 
avec un intérêt tout particulier pour la mise en vale ur efficace de la compétitivité des pays dont le 
potentiel de développement de cette activité est le plus fort.  La mise en place d'un système 
commercial ouvert, favorisant le développement de  la production, devra avant tout passer par 
l'exécution du mandat de négociati on de Doha dans le domaine de l'agriculture, aspect indispensable 
non seulement au développement de nombreux pays mais également à la garantie de la sécurité 
alimentaire. 
156. Notre pays accorde par ailleurs une importanc e capitale aux négociations sur l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles (AMNA).  Un e limite aux engagements pouvant être pris en 
la matière est définie dans le pa ragraphe 24 de la Déclaration mini stérielle de Hong Kong, qui prescrit 
un niveau d'ambition équilibré entre les négocia tions sur l'accès aux marchés pour les produits 
agricoles et l'AMNA. 
157. Dans ce contexte, l'Argentine considère qu'il est essentiel que les pays en développement 
puissent conserver la liberté de mettre en œuvre des politiques visant à maintenir le niveau d'emploi et 
la stabilité sociale, des objectifs dont l'importance va de soi compte tenu de l'actuelle crise 
économique et financière. 
158. D'autre part, les principes d'une réciprocité qui ne soit pas totale et du traitement spécial et 
plus favorable aux pays en déve loppement, impliquant des réductions tarifaires moins importantes et 
des flexibilités permettant d'exclure certains produits  des engagements de réduction, sont considérés 
comme les aspects essentiels d'un processus de négociation vertueux. 
159. S'agissant des services, l'Argen tine a contribué de façon non négligeable à leur libéralisation 
pendant le Cycle d'Uruguay.  Tout progrès réalisé da ns ce domaine doit être tr ansparent, inclusif et 
fidèle au mandat de Doha, et prévoir un traiteme nt équivalent pour les services industriels et les 
services agricoles. 
160. Quant aux autres domaines de négociation, une importance particulière est accordée à la 
suppression des subventions à la pêche, une question qui outre sa pertinence sur le plan du commerce, 
est capitale pour l'environnement et la sécurité alimentaire. 
iv) Surveillance et transparence 
161. L'Argentine collabore de façon constructive à l'élaboration des rapports sur les mesures 
commerciales appliquées par les Membres de l'OM C que rédige le Directeur depuis 2009, ayant 
conscience de l'importance de cet exercice de suiv i, dont il a été convenu au moment de l'éclatement 
de la crise économique internationale. 
162. Cependant, il convient de souligner que ces ra pports présentent des lacunes qui pourraient 
être palliées, à condition de prendre en compte l es propositions formulées par les membres en vue de 
leur amélioration, notamment la proposition qu'a just ement présentée notre pays.  À cet égard, les 
préoccupations suivantes ont été soulevées: 
a. Dans les rapports élaborés jusqu'en 2012, seu les les mesures appliquées à partir de 2008 ont 
été prises en compte, sans que soient examin ées les mesures qui étaient en place dès les 
années précédentes et dont les effets de dist orsion du commerce mondial se font toujours 
sentir aujourd'hui, faussant les conditions normales de concurrence. WT/TPR/G/277 Examen des politiques commerciales
Page 30 
  
  b. Les rapports mettent en évidence certaines m esures qu'ils qualifient de "restrictives" alors 
qu'en réalité, ces dernières constituent des inst ruments de politique commerciale légitimes, 
compatibles avec les dispositions de l'OMC, et sont parfois imposées dans le but de corriger des pratiques qui ont des effets de distorsion des échanges internationa ux, comme les mesures 
antidumping, les mesures compensatoires, l es licences d'importation ou encore certaines 
procédures douanières.  Par contre, les rapports ne  prennent pas en considération les plans de 
relance économique appliqués par les pays déve loppés, lesquels faussent bel et bien le 
déroulement normal du commerce et n'ont été notifiés à aucun comité ordinaire de l'OMC.  Ceci reflète clairement le caractère déséquilibré de ces rapports. 
c. Certaines descriptions de mesures données da ns les rapports ne s'appuient que sur des 
renseignements publiés dans la presse ou sur des sites Web, qui ne correspondent pas toujours à une règle en vigueur.  En outre, ne sont en général publiés que des renseignements concernant des mesures appliquées par les pays  en développement dont l'incidence sur le 
commerce est faible, sans que soient publiées les mesures qui ont des effets importants de distorsion du commerce international, comme les me sures de sauvetage et les plans de relance 
budgétaire mis en place par les pays développés en faveur des banques et des entreprises.  
Aussi a-t-il été demandé que les rapports ne contiennent que des renseignements tirés de sources officielles des gouvernements. 
163. Ces préoccupations ont partiellement été prises en  compte dans les dern iers rapports de 2012, 
mais d'importants progrès peuvent encore être faits.  L'Argentine espère que la prise en considération 
de ces suggestions dans les futurs rapports se tra duira par un degré plus élevé d'objectivité et de 
transparence. 
3) L'A
RGENTINE ET L 'INTÉGRATION RÉGIONALE  
i) L'Argentine et le MERCOSUR 
164. Le Marché commun du Sud (MERCO SUR) constitue un projet stratégique figurant au centre 
de la politique extérieure de notre pays et un tremplin important pour s'assurer d'une meilleure 
insertion internationale.  Depuis la signature du traité constitutif du MERCOSUR (Traité d'Asunción 
de 1991), cet accord d'intégration régionale est deve nu l'objectif d'intégrati on régionale prioritaire 
dans le cadre de sa politique en matière de commerce extérieur.  Le MERCOSUR constitue par 
ailleurs un instrument clé pour améliorer les conditi ons d'accès des exportations argentines à d'autres 
marchés régionaux et extrarégionaux. 
165. L'Argentine prend une part active au pro cessus de construction du MERCOSUR et sa 
participation à ce projet d'intégr ation régionale a pour conséquence qu' une partie de ses décisions de 
politique commerciale sont définies à l'échelle du bloc.  Plus particulièrement, les questions 
commerciales liées aux rapports de l'Argentine avec des pays non membres du MERCOSUR s'inscrivent dans le cadre des engage ments contractés à l'échelle régionale. 
166. Plus de 20 ans après sa création officielle, le  MERCOSUR a réalisé d'importants progrès en 
vue de l'établissement d'un marché commun, après consolidation de l'union douanière.  Parmi les 
progrès accomplis, il convient de mentionner l'applic ation effective du Tarif extérieur commun (TEC) 
pour l'essentiel des échanges avec le reste du monde, le nombre de produits figurant sur les listes d'exceptions des pays ayant été réduit et différent s instruments de politique commerciale ayant été 
harmonisés. Argentine WT/TPR/G/277
 Page 31 
 
 
  167. Pour ce qui est de la libre circulation des biens à l'intérieur de l'union douanière et en vue de 
l'élimination future de la double imposition au titr e du Tarif extérieur commun et de la répartition des 
recettes douanières8, des progrès substantiels ont été réalisés  avec l'approbation, en 2010, du Code 
douanier du MERCOSUR, par le biais de la Décision CMC n° 27/10. 
168. Ce "Code-cadre", une fois adopté par le Pa rlement des quatre États membres, permettra 
l'adoption d'une législation douanière commune  dont bénéficieront les nombreux opérateurs 
économiques et grâce à laquelle les procédures en vigueur dans les administrations douanières des 
États membres seront uniformisées. 
169. S'agissant de la mise en réseau informatique des douanes, des instruments ont été mis au 
point, notamment le système d'échange de renseigne ments des registres douaniers (système INDIRA), 
qui centralise la consultation des systèmes douanier s actuellement en place dans les États membres 
(pour l'Argentine:  María, pour le Brésil:  Siscome x, pour l'Uruguay:  Lucía et pour le Paraguay:  
Sofía) en vue du partage des renseignements conte nus dans les registres douaniers de chacun d'entre 
eux. 
170. Par ailleurs, la Décision CMC n° 17/10 sur le document douanier commun ("Documento 
Único Aduanero del MERCOSUR" ou DUAM) a été appr ouvée en 2010, à partir d'un projet présenté 
par l'Argentine;  cette décision définit un modè le officiel unique pour l'enregistrement des 
déclarations de destination et des opérations doua nières dans le cadre du MERCOSUR.  Ce document 
vise à uniformiser les renseignements qu'utilisen t les systèmes informatiques des douanes du 
MERCOSUR. 
171. Autre progrès sur le plan informatique, le sy stème informatique de transit international 
douanier (système SINTIA) vise la numérisation du système manuel d'enregistrement des cargaisons 
terrestres, qui suppose actuellement la consignati on par écrit des manifestes de fret internationaux 
(MIC/déclaration de transit douanier ou DTA) e t/ou des certificats internationaux de colis 
(MIE/DTA).  L'objectif de ce système est de permettre l'accès à ces renseignements en temps réel.  Au premier semestre de 2012, le projet bilatéral de mise à l'essai, développé conjointement par 
l'Argentine et le Paraguay, s'est poursuivi, tandis que  de nouveaux progrès ont été réalisés en vue de la 
mise en œuvre au plan régional. 
172. De même, des travaux en rapport avec le certificat  d'origine numérique ont été menés à partir 
de la Norme MERCOSUR CCM DIR. n° 04/10, attri buant aux certificats d'origine délivrés et signés 
par voie électronique la même valeur, y compris juri dique, que les certificats actuellement délivrés sur 
papier.  Bien que ces travaux en soient à des stad es très différents dans chacun des États membres, 
depuis 2010, l'adoption d'instruments juridiques de portée bilatérale est encouragée en vue de permettre que les essais nécessaires à la mise en œuvre effective de ce système (Projet SCOD) puissent commencer. 
173. Il est rappelé à cet égard que dans le cadre de l'ALADI, les procédures et spécifications 
techniques relatives au certificat d'origin e numérique ALADI/CR/Résolution n° 386 (du 
4 novembre 2011) ont été approuvées.  Les pays me mbres mènent actuellement des travaux relatifs 
aux aspects opérationnels et à l'homologation du syst ème, et en sont à d es stades d'avancement 
différents.  L'Argentine et le Chili sont dans ce cad re convenus de lancer les activités nécessaires à la 
                                                      
8 La Décision CMC n° 10/10 a défini les modalités de suppression de la double imposition au titre du 
TEC, de la répartition des recettes douanières et de la mise  en réseau des systèmes in formatiques de gestion des 
douanes.  Le règlement d'application de cette déci sion est actuellement examiné par le Groupe du Marché 
commun. WT/TPR/G/277 Examen des politiques commerciales
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  mise en place d'un plan bilatéral probatoire, en vue  de mettre en application l'homologation externe, 
aux termes de la Résolution CR/386. 
174. Des progrès ont également été accomplis en matière d'intégration productive, 
l'industrialisation équilibrée des partenaires ayant été favorisée.  À cet effet, des rencontres entre chefs 
d'entreprise des quatre pays sont encouragées af in que ceux-ci définissent de nouveaux schémas de 
complémentarité productive régionale et collaborent avec les administrations publiques pour identifier 
les changements à apporter aux politiques publiques qui  seraient nécessaires à l'intensification de ce 
processus.  Des travaux sont menés dans ce contexte au titre du Programme sur les pôles de 
compétitivité dans le but de recenser les domaines  dans lesquels la comp lémentarité industrielle 
régionale favorise une plus grande spécialisation et une efficacité accrue, et, par le biais de mesures 
concrètes, de rendre les produits du MERCOSUR pl us compétitifs sur le marché international. 
175. Dans le même ordre d'idées, on a également lancé des travaux et des projets relatifs à 
l'investissement dans les infrastructures des pays du bloc et des pays partenaires, comme l'intégration 
des transports et de l'énergie, le développement  d'infrastructures portuaires et le nouvel élan donné à 
la construction navale.  C' est pourquoi, compte tenu des écarts de développement exista nt à l'intérieur 
du MERCOSUR, le thème des asymétries structurelles a progressivement gagné en importance dans 
le cadre du programme d'approfondissement du pro cessus d'intégration, en particulier à partir 
de 2003. 
176. À cet égard, il convient de souligner la créa tion du Fonds pour la convergence structurelle du 
MERCOSUR (FOCEM), qui est devenu opérationnel en 2006.  C'est le premier mécanisme 
communautaire permettant le transfert net de ressources des plus grandes économies du MERCOSUR 
vers les plus petites. 
177. Ce Fonds sert à financer des programmes visan t à favoriser la convergence structurelle, à 
développer la compétitivité et à promouvoir la coh ésion sociale, notamment dans les plus petites 
économies et les régions les moins développées, à appuyer le fonctionnement de la structure 
institutionnelle et à renforcer le processus d'intégration. 
178. En 2010, les États membres du MERCOSUR ont décidé de réviser le Protocole du 
MERCOSUR sur les marchés publics.  Ce protocole représente pour le MERCOSUR un instrument permettant d'améliorer la transparence des march és publics en se fondant sur la clause NPF et en 
accordant le "traitement national" à bon nombre des a ppels d'offres portant sur les biens, les services 
et les travaux publics. 
179. Du fait de la libéralisation des secteurs de servi ces, prévue dans le Protocole de Montevideo 
relatif au commerce des services, à la fin de 200 9, le Conseil du Marché  commun a approuvé la 
"septième série de négociations sur les engagements spécifiques en matière de services". 
180. L'approfondissement du cadre institutionnel du processus d'intégration reste un objectif 
permanent et il convient à cet égard de menti onner le fonctionnement du Tribunal permanent de 
révision (TPR), créé en vertu du Protocole d'Oli vos en vue du règlement des différends au sein du 
MERCOSUR, approuvé le 18 février 2002. 
181. Outre son rôle d'instance unique dans certaines  affaires, le TPR procède au réexamen des 
décisions rendues par les tribunaux arbitraux ad hoc  qui examinent l'affaire en première instance, et 
présente à ce titre des similitudes avec l'Organe d'a ppel prévu dans le Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends de l'OMC.  Avec la créa tion du Tribunal permanent de révision prévu, on a 
cherché à se diriger vers une interprétation unif orme de l'ensemble des règles du MERCOSUR et la Argentine WT/TPR/G/277
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  création d'une jurisprudence commune, de façon à renf orcer les institutions du bloc et à lui conférer 
une meilleure sécurité juridique. 
182. Un autre aspect important de la création du cadre institutionnel du MERCOSUR est l'entrée 
en fonction effective du Parlement du MERCOSUR, qui en tant qu'organe représentatif des peuples 
du MERCOSUR, est un espace commun qui reflète le pl uralisme et la diversité de la région et 
contribue à la démocratie, la par ticipation, la transparence et la légitimité sociale pendant le 
déroulement du processus d'intégrati on et l'élaboration de ses règles. 
183. Il est également important de souligner le rôle joué par la Commission des représentants 
permanents du MERCOSUR dans la consolidation du processus d'intégration.  Cet organe a proposé 
des mesures concrètes suivant une approche communau taire afin de consolider les relations sociales, 
politiques et parlementaires au sein du MERCOSUR, et  a joué un rôle important  dans la création du 
Fonds de convergence structurelle du MERCOSUR (FOC EM), qui s'est avéré être un formidable outil 
de réduction des asymétries entre les économies du bloc. 
184. Il est à noter que plus récemment, a été créée la fonction de Haut représentant du 
MERCOSUR, en vertu de l'adoption de la Décisi on CMC n° 63/10, en vue d'encourager et de 
renforcer le processus d'intégration.  Des règles ont également été édictées, qui ont permis 
d'approfondir le processus de transformation du secrétariat du MERCOSUR en un organe doté de 
fonctions techniques, et pas seulement administ ratives, et d'améliorer les normes relatives au 
personnel employé par le secrétariat et les autr es organes du MERCOSUR (Décisions CMC n° 03/12 
et 04/12). 
185. En favorisant et en accompagnant toutes ces mesures, l'Argentine contribue au 
perfectionnement et à l'approfondi ssement de l'intégration régionale et à l'accomplissement du 
principal objectif poursuivi par le Traité d' Asunción qui est d'établir un marché commun. 
186. Enfin, il convient de souligner qu'en 2006, le bl oc s'est élargi pour la première fois avec 
l'adhésion du Venezuela au MERCOSUR.  Les term es et conditions de l'adhésion ont été énoncés 
dans le "Protocole d'adhésion de  la République bolivarienne du Venezuela au MERCOSUR" signé au 
niveau des Présidents des cinq pays le 4 juillet 2006, et en vigueur de puis le 12 août 2012. 
187. En vertu de la Décision CMC n° 27/12, la Ré publique bolivarienne du Venezuela a acquis la 
condition d'État membre du MERCOSUR avec tous les droits et obligations af férents conformément à 
l'article 2 du Traité d'Asunción et dans les term es du Protocole d'adhésion.  Le Groupe de travail 
spécial créé au titre de la Décision n° 12/07 s'em ploie actuellement à la conclusion effective du 
processus d'adhésion du Venezuela au MERCOSUR, dans le respect du principe de progressivité 
auquel obéit le bloc. 
188. Il faut aussi signaler que suite à la rupture de  l'ordre démocratique su rvenue au Paraguay du 
fait de la destitution du Président Lugo le 22 juin 2 012, l'Argentine, le Brésil et l'Uruguay ont décidé 
de priver la République du Para guay de son droit de participer aux organes de MERCOSUR et aux 
délibérations, aux termes de l'ar ticle 5 du Protocole d'Ushuaia rela tif à l'engagement démocratique 
dans le MERCOSUR. 
189. Le Protocole prévoit en effet l'applicati on de mesures en cas de rupture de l'ordre 
démocratique dans l'un des États membres.  Ces me sures peuvent aller de la suspension du droit de 
participer aux organes correspondants aux différents processus d'intégration à la suspension des droits 
et obligations découlant de ces processus. WT/TPR/G/277 Examen des politiques commerciales
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  190. La décision prise ne suspend que le droit de  ce pays à prendre part aux délibérations du 
MERCOSUR et au processus de prise de décisions, étant entendu que cette suspension de droits ne 
devra en aucun cas compromettre le bien-être du peuple paraguayen et la poursuite des projets 
concernant le Paraguay entrepris dans le cadre  du FOCEM étant par conséquent garantie.  
Conformément aux dispositions de  l'article 7 du Protocole d'Ushuaia, il sera mis fin aux mesures 
mentionnées à l'article 5 lorsque les autres États memb res seront convenus que le  retour total à l'ordre 
démocratique a été constaté. 
ii) L'ALADI et les acco rds extrarégionaux 
191. Conformément aux accords de complémentarité économique (ACE) que l'Argentine, en tant 
qu'État membre du MERCOSUR, a conclus dans le  cadre de l'Association latino-américaine 
d'intégration (ALADI), des réunions des commissions d'administration des ACE n° 35 MERCOSUR-Chili, n° 36 MERCOSUR-Bolivie , n° 55 MERCOSUR-Mexique, n° 58 
MERCOSUR-Pérou, n° 59 MERCOSUR-Venezue la, Colombie et Équateur, et n° 62 
MERCOSUR-Cuba ont été tenues.  Une réunion de la Commission d'administration de l'ACE n° 6 
Argentine-Mexique a également eu lieu. 
192. Au cours de la période 2006-2011, l'Argentin e a, en tant qu'État membre du MERCOSUR, 
conclu des accords commerciaux de portée variable av ec des pays tiers.  Certains de ces accords sont 
déjà en vigueur et d'autres doivent encore être  ratifiés par le Parlement.  Parallèlement, des 
discussions ont lieu avec d'autres pays dans le but de renforcer les relations commerciales. 
193. L'Accord de préférences fix es entre le MERCOSUR et la SACU (Union douanière d'Afrique 
australe) a été signé en décembre 2008.  Les ministres de la SACU l'ont quant à eux signé le 
3 avril 2009 au Lesotho.  Cet accord n'est pas enco re entré en vigueur, car tous les parlements des 
États signataires ne l'ont pas encore ratifié.  L'A ccord (qui prévoit des niveaux de préférence de 10%, 
25%, 50% et 100%) portera sur environ 1 900 positions tarifaires. 
194. En janvier 2005, un Accord de préférences fixes a été conclu entre le MERCOSUR et l'Inde, 
lequel est entré en vigueur le 1
er juin 2009.  Celui-ci prévoit un accès préférentiel dans le cadre du 
commerce des marchandises, quelque 450 positions tarifaires étant visées.  Les concessions sont 
accordées sous la forme de préférences tarifaires fi xes de 10%, 20% ou 100%.  Dans le cadre de cet 
accord, deux réunions du Comité conjoi nt d'administration ont eu lieu. 
195. S'agissant des accords de libre-échange, un accord établissant une zone de libre-échange a été 
signé entre le MERCOSUR et l'État  d'Israël le 18 décembre 2007.  Cet accord était alors le tout 
premier accord commercial extrarégional, représentant un progrès sur la voie de l'intégration 
internationale du bloc.  Il prévoit la création d'une  zone de libre-échange pour les marchandises, par le 
biais d'un Programme de libéralisation commercia le (PLC) des droits de  douane dans un délai 
maximum de dix ans, à quelques exceptions près (4% de  l'ensemble des lignes tarifaires concernées).  
Le Congrès national a approuvé cet accord le 16 mars 2011 par le biais de la Loi n° 26.670, et celui-ci 
est entré en vigueur entre Argentine et l'État d'Israël le 9 septembre de la même année. 
196. Par ailleurs, l'Accord de libre-échange entr e le MERCOSUR et l'Égypte a été signé le 
2 août 2010.  Celui-ci prévoit la création d'une zone de libre-échange pour  les marchandises par le 
biais d'un Programme de libéralisation commercia le (PLC) des droits de  douane dans un délai 
maximum de dix ans, à quelques exceptions près (4% de l'ensemble des lignes tarifaires concernées), 
pour lesquelles aucune baisse des droits n'est prévue.  Cet accord n'est pas encore entré en vigueur, le 
processus de ratification parlementaire étant encore en cours. Argentine WT/TPR/G/277
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  197. Enfin, l'Accord de libre-échange entre le MERCOSUR et la Palestine a été signé le 
20 décembre 2011.  Le processus de ratification parl ementaire doit encore être mené à bien dans 
chacun des États signataires pour que celui-ci entre en vigueur. 
198. Les négociations en vue d'un accord de libre -échange entre le MERCOSUR et l'Union 
européenne sont prévues par l'Accord d'association interrégional conclu par les Parties en 1995 et en 
vigueur depuis 1999.  Celles-ci ont repris en mai 2010, après avoir été interrompues pendant six ans, 
soit depuis 2004.  Ces négociations comprennent troi s volets – outre les questions de coopération et de 
dialogue politique – qui font partie intégrante de l'Accord mentionné. 
199. Les négociations relevant du volet commercial sont menées dans le cadre du Comité des 
négociations birégionales (CNB), dont la dern ière réunion s'est tenue à Brasilia du 22 au 
26 octobre 2012.  Dans le cadre du CNB, ont lieu les réunions des onze groupes de travail chargés des 
divers domaines et aspects normatifs dont traitera l'accord futur, à savoir:  l'accès aux marchés pour 
les marchandises;  les règles d'origine;  les obstacl es techniques au commerce;  les mesures sanitaires 
et phytosanitaires;  les droits de propriété inte llectuelle/indications géographi ques/vins;  le règlement 
des différends;  les mesures de défense commerciale;  la politique de la concurrence;  les douanes;  les 
services/établissement;  et les marchés publics. 
IV. CONCLUSIONS 
200. Au cours de la période considérée, la Répub lique argentine a approfondi le modèle de 
croissance économique avec inclusion sociale et amé lioration de la compétitivité, par le biais de 
politiques actives et globales, et est parvenue à re nforcer le développement de la production grâce à 
une amélioration durable et réelle de la compétitivité  attribuable à la création d'emplois de qualité et à 
l'évolution positive des conditions  de vie de la population. 
201. S'inscrivant pourtant dans un contexte mondi al défavorable, caractérisé par la crise 
internationale qui a débuté en 2008, les mesures que not re pays a mises en œuvre se sont traduites par 
des taux de croissance économique élevés et ont condu it à une amélioration sensible des indicateurs 
sociaux, grâce à une politique ferme de relèvement des salaires et de renforcement de la demande 
intérieure. 
202. La croissance de l'activité n'a pas seulem ent accompagné la croissance de la demande 
intérieure mais elle a également permis d'a pprovisionner les marchés extérieurs.  Les politiques 
appliquées pour renforcer la compétitivité, conj uguées à une politique active de promotion du 
commerce, ont permis de redynamiser les exportations , un élan qui s'est caractérisé par la pénétration 
de nouveaux marchés, la participa tion de davantage d'entreprises et  la diversification du panier 
d'exportation.  La croissance soutenue des exportati ons a permis à son tour de dégager un excédent 
commercial, qui a favorisé l'équilibre de la balance des paiements ainsi que la  viabilité de la politique 
économique. 
203. S'agissant de la politique commerciale, l'Arge ntine a continué de mettre en place tout un 
ensemble d'initiatives visant à renforcer et amélio rer son intégration au commerce mondial, par le 
biais d'une participation aux multiples organisations , instances et accords d'intégration existants aux 
plans multilatéral et régional. 
204. Au niveau multilatéral, le pays a réaffirmé son attachement au système commercial et 
continue de tout mettre en œuvre pour parvenir à un  régime plus ouvert (en particulier dans le secteur 
agricole), non discriminatoire et qui prenne en compte les besoins et intérêts des pays en 
développement. WT/TPR/G/277 Examen des politiques commerciales
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  205. La participation active de nos représentant s aux activités ordinaires de l'Organisation 
mondiale du commerce et aux négociations dans le cadre du Cycle du développement de Doha, ainsi 
qu'au Groupe des 20 (G-20), témoigne de cet attachement. 
206. Au niveau régional, l'Argentine accorde la pl us grande importance au MERCOSUR, qu'elle 
considère comme un projet stratégique, au centre de sa politique extérieure, et comme une plate-forme 
essentielle pour améliorer les conditions d'accès de  ses produits d'exportation à d'autres marchés 
(régionaux et extrarégionaux). 
207. Pendant la période considérée, notre pays s'est employé à renforcer le processus de 
construction du marché commun, tout  en concluant des accords commerciaux en vue d'intensifier ses 
échanges commerciaux. 
 
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