G/SPS/GEN/1253  
14 juin 2013  
(13-3100)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
   50ÈME ANNIVERSAIRE DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
 – L'IMPORTANCE DU PRINCIPE SCIENTIFIQUE1 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL 
La communication ci-après, reçue le 14 juin 2013, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil. 
 
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  1.  En 2013, nous commémorons le cinquantenaire de la Commission du Codex Alimentarius 
(CCA). Cinquante ans après sa première session (1963), la CCA demeure fermement décidée à 
remplir sa mission, qui consiste à protéger la santé des consommateurs et à assurer des pratiques loyales dans le commerce alimentaire, grâce à l'élaboration de normes alimentaires internationales 
fondées sur des données scientifiques. 
2.  Le commerce mondial des produits alimentaires a augmenté de façon exponentielle depuis 
1963, et la Commission a contribué à cette croissance. Toutefois, ces dernières années ont vu la 
prolifération de normes privées, de sorte que les petits exploitants agricoles et les paysans 
cultivant des terres à rendement marginal dans les pays en développement ont de la difficulté à avoir accès aux marchés. Il est nécessaire de s'assurer que le Codex demeure l'organisation prééminente en matière d'élaboration de normes alimentaires en encourageant une plus grande 
acceptation des normes du Codex harmonisées. 
3.  La CCA est devenue l'organisme à activité normative internationalement reconnu dans le 
domaine alimentaire; sa composition a augmenté progressivement, passant de 30 pays en 1963 à 
plus de 180 pays en 2012. 
4.  Les principes scientifiques constituent la base la plus solide pour l'élaboration et, le cas 
échéant, l'actualisation des normes, directives et recommandations du Codex. Il est essentiel, pour 
le bon fonctionnement du système commercial multilatéral, de disposer de connaissances, données 
et ressources permettant d'améliorer les processus internationaux et d'élaborer, en temps opportun, des normes SPS reposant sur des bases scientifiques. En fait, c'est parce qu'ils reconnaissent que les normes du Codex reposent sur des fondements scientifiques et une 
évaluation des risques que les auteurs de l'Accord  SPS ont reconnu le Codex en tant qu'organisme 
chargé de l'élaboration des normes internationales en ce qui concerne l'innocuité des produits alimentaires dans le texte de l'Accord lui-même. 
5.  La méthode scientifique doit constituer le fondement des normes et systèmes de contrôle 
alimentaires nationaux et internationaux afin de garantir la production de produits alimentaires sûrs et la protection des consommateurs. Par ailleurs, les mesures concernant la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires améliorent la pérennité des chaînes d'approvisionnement alimentaire, 
facilitent les échanges et contribuent à la sécurité alimentaire. 
                                               
1 Les documents G/SPS/GEN/1165 (Importance des organismes chargés de donner des avis 
scientifiques – La science au service de la sécurité sanitaire des produits alimentaires) et 
G/SPS/GEN/1143/Rev.2 (Mesures SPS et normes, directives  et recommandations intern ationales) ont servi de 
base à l'élaboration de ce document. G/SPS/GEN/1253 
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  6.  La demande d'avis scientifiques en vue de renforcer les systèmes de contrôle alimentaire a 
considérablement augmenté ces dernières années, compte tenu de la complexité croissante des systèmes mondiaux de production alimentaire et de l'évolution des modes de consommation, ainsi que de la reconnaissance par l'OMC des normes du Codex comme étant la référence internationale 
pour les prescriptions concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
7.  Il est important de souligner que la sécurité sanitaire des produits alimentaires est un outil 
essentiel permettant d'assurer la sécurité alimentaire. Les pouvoirs publics ont pour tâche de 
mettre en œuvre les mesures qui garantissent que les aliments que nous consommons sont sains. 
Les textes du Codex donnent aux pays des bases solides pour élaborer les politiques nécessaires à la réalisation de ces objectifs. 
8.  Les organismes FAO/OMS chargés de donner des avis scientifiques jouent un rôle essentiel 
dans l'information et le renforcement des processus de prise de décision axés sur la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires. Le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA), la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR) et la Réunion 
conjointe FAO/OMS d'experts sur l'évaluation des risques microbiologiques (JEMRA) donnent des 
avis scientifiques internationaux et effectuent notamment des évaluations des risques qui étayent les normes, les directives et les recommandations du Codex. 
9.  Les avis scientifiques émanant de ces organismes d'experts internationaux reconnus 
fournissent la base nécessaire aux normes, directives et codes de pratique alimentaires internationaux élaborés par la Commission du Codex Alimentarius. Par ailleurs, les avis scientifiques donnés par ces comités d'experts sont également beaucoup utilisés par les 
gestionnaires des risques nationaux chargés des activités concernant la sécurité sanitaire et le 
contrôle des produits alimentaires dans les pays membres. Ces renseignements servent de base aux décisions de nombreux acteurs: gouvernement s, producteurs, transformateurs, industrie, 
consommateurs, chercheurs, milieux universitaires et organisations non gouvernementales. 
10.  D'une façon générale, ces acteurs recherchent des avis scientifiques neutres et indépendants 
concernant les normes relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Les résultats sont 
extrêmement importants pour la communauté internationale: amélioration de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, harmonisation des normes internationales et garantie de pratiques loyales dans le commerce mondial des produits alimentaires. 
11.  L'augmentation du nombre de mesures SPS ne reposant pas sur des normes, directives et 
recommandations internationales, ou qui n'ont pas de justification scientifique, est un sujet de 
préoccupation qui a souvent été évoqué par de  nombreux Membres au Comité SPS et dans 
d'autres cadres. Ces mesures peuvent restreindre indûment les échanges et semblent répondre à 
des objectifs qui ne sont pas réputés légitimes au  regard des règles commerciales internationales. 
12.  En raison de ces préoccupations récentes et afin que les objectifs de l'Accord SPS soient 
atteints, il est utile de réaffirmer: 
a. la nécessité de directives, normes et recommandations internationales établies sur des 
bases scientifiques; 
b. la nécessité de soutenir et de renforcer la confiance dans les organismes internationaux 
de normalisation dans le domaine SPS, en particulier le Codex; 
c. la nécessité d'une justification scientifique chaque fois qu'un Membre de l'OMC décide 
d'imposer des mesures sanitaires et phytosanitaires qui entraînent un niveau de protection plus élevé que celui qui serait obtenu avec des mesures fondées sur les 
normes, directives ou recommandations internationales pertinentes. 
13.  Il convient de rappeler que l'Accord SPS de l'OMC permet aux Membres de déterminer leur 
niveau de protection approprié, en prenant en co mpte l'objectif consistant à réduire au minimum 
les effets négatifs sur le commerce ainsi que celui d'éviter de faire des distinctions arbitraires ou 
injustifiables qui pourraient entraîner une discrimination ou une restriction déguisée au commerce international. G/SPS/GEN/1253 
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  14.  Les Membres du Comité SPS peuvent contribuer de manière positive à la réduction au 
minimum des effets négatifs sur le commerce par leurs actions, non seulement au Comité SPS, 
mais également au sein des organismes internationaux de normalisation compétents dans le domaine SPS, en s'assurant que les normes, directives et recommandations respectent l'esprit et 
l'objet de l'Accord SPS. 
15.  Par conséquent, nous profitons de cette occasion où nous sommes réunis pour commémorer 
le cinquantenaire de la Commission du Codex Alimentarius pour réitérer notre engagement à faire 
en sorte que les normes, directives et autres recommandations alimentaires du Codex Alimentarius 
reposent sur une analyse scientifique rigoureuse. Il est nécessaire que les décisions du Codex reposent sur des fondements scientifiques et une évaluation des risques, d'autant plus que les normes du Codex ont valeur de référence confor mément à l'Accord SPS de l'OMC. Le Codex ne 
devrait pas tenir compte de facteurs qui ne relèvent pas de son mandat lorsqu'il prend ses 
décisions. Une gouvernance et des orientations fortes de la part du Secrétariat du Codex contribueront à faire en sorte que le Codex demeure attaché à son mandat et continue de jouer un 
rôle utile en matière de santé publique et d'encourager les pratiques commerciales loyales dans les 
années à venir. 
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