G/TBT/N/VNM/102  
21 juillet  2017 
(17-4029) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Science and Technology (Min istère de la science et de la technologie)  
113 Tran Duy Hung Str., Cau Giay Dist.  
Ha Noi ( Viet Nam)  
Téléphone :  (84.4) 35563456  
Fax:   (84.4) 39439733  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique  et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Directorate for Standard s, Metrology and Quality  
8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist.  
Ha Noi ( Viet Nam)  
Téléphone :    (84.4) 37911627 ; (84.4) 37911628  
Fax:     (84.4) 37911595  
Courrier électronique :  thanhtratdc@tcvn.gov.vn  
Site We b:    http://www.tcvn.gov.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif doua nier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huile de lubrification pour moteur à combustion interne  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National technical 
regulation on lubricant oil for internal combustion engine  (Projet de règlement technique 
national relatif à l'huile de lubrification pour moteur à combustion interne), 10 pages, en 
vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié spécifie les limites des caractéristiques  
techniques et les exigences en matière de gestion de la qualité pour les moteurs à 
deux temps ou à quatre temps.  
Ce projet de règlement technique s'applique aux institutions, organisations et particuliers 
exerçant des activités en rapport avec l'importati on, la fabrication, la préparation, la 
distribution et la vente au détail de lubrifiants pour moteurs  à combustion interne au 
Viet Nam.  
Le projet de règlement technique notifié ne s'applique pas aux lubrifiants pour moteurs 
marins ni aux huiles lubrifiante s pour moteurs à combustion interne utilisés pour la 
défense et la sécurité.  G/TBT/N/VNM/102  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents : TCVN 2715:1995 (ISO 3710:1988, ASTM D4057:1988)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.tcvn.gov.vn/sites/head/vi/tin -chi-tiet-lay-y-kien-doi-voi-du-thao-qcvn-ve-dau-
nhon-dong-co-9f5cc076.aspx