G/TBT/N/RUS/73  
8 juillet 2016  
(16-3668)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasienne) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation) Téléphone: +7(495) 669-24-00 
Fax: +7(495) 669-24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/  
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization, Metrology and 
Conformity Assessment  - Standartinform (Centre scientifique et technique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformité) - Point d'information national OTC 
Téléphone: +7(495) 531-26-59 
Fax: +7(495) 531-27-05 Courrier électronique: info@gostinfo.ru  
Site Web: http://www.gostinfo.ru/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Jouets 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft amendment No. 2 to 
the Technical Regulation of the Customs Union "On Safety of Toys"  (Projet de modification 
n° 2 du Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des jouets) - CU TR 008/2011 (1 page, en russe) 
6. Teneur: Le projet de modification n° 2 du Règlement technique de l'Union douanière sur la 
sécurité des jouets (CU TR 008/2011) vise à l'établissement de prescriptions permettant de 
protéger les enfants contre d'éventuels effets néfastes sur leur développement et leur santé, susceptibles de provoquer agressivité, peur et anxiété.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé, sécurité G/TBT/N/RUS/73 
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  8. Documents pertinents: Draft amendments No. 2 to the Technical Regulation of the 
Customs Union "On Safety of Toys"  (Projet de modification n° 2 du Règlement technique 
de l'Union douanière sur la sécurité des jouets) - CU TR 008/2011: 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texn reg/deptexreg/tr/Pag es/projectsPublic.asp
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9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique 
10. Date limite pour la présentation des observations: 31 août 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation) 
Téléphone: +7(495)669-24-00 Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/