G/AG/N/LTU/6  
7 mai 2013  
(13-2412)  Page: 1/27  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
 
 La communication ci-après de la Lituanie , datée du 21 février 2013, est distribuée à la 
demande de la délégation de l' Union européenne . La notification concerne les engagements en 
matière de soutien interne ( Tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour les années 
civiles 2001, 2002 et 2003 . 
 
_______________ 
    
  G/AG /N/LTU/6  
- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: LITUANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2001 
Mesure globale du soutien totale courante1 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section 1 de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section 1 de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
113,47 millions de $EU 17,8 
                                               
1 L'année civile correspond à la campagne de commercialisation. 
Dans le cadre du régime de Caisse d'émissi on, l'unité monétaire nationale (litas) est rattachée au dollar EU au taux de change fixe de 4 LTL pour 1 $EU.   
  G/AG /N/LTU/6  
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: LITUANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2001 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question,  
 
millions de $EU Source des  
données 
a) Services de caractère général  Financement de travaux de recherche dans le doma ine de l'agriculture – Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture, paragraphe 2 a). 1,2 Ministère de 
l'agriculture 
Services de formation, services de vulgarisation et de consultation – Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture, paragraphes 2 c) et 2 d)  1,9 
Surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovi ne – Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture, 
paragraphe 2 e) 0,6 
Développement du système de contrôle de la qualité des produits agricoles et alimentaires – Annexe 2 
de l'Accord sur l'agriculture, paragraphe 2 e) 1,8 
Contrôle de la productivité anim ale – Annexe 2 de l'Accord sur l' agriculture, paragraphe 2 e) 0,2 
Développement du système d'identification et d'enregistrement des animaux – Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture, paragraphe 2 e) 1,3 
Renseignements sur les marchés – Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture, paragraphe 2 f) 0,2 
Débouchés commerciaux pour les agriculteurs et coopération dans le secteur agricole – Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture, paragraphe 2 f) 0,4 
f) Versements à titre d'aide en 
cas de catastrophes naturelles Catastrophes naturelles et incend ies – Annexe 2 de l'Accord sur l' agriculture, paragraphe 8 0,1 " 
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen d'aides à l'investissement  Aide à l'investissement pour les exploitations la itières spécialisées qui satisfont à des critères 
environnementaux, de qualité et autres – Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture, paragraphe 11 1,5 "   
  G/AG /N/LTU/6  
- 4 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question,  
 
millions de $EU Source des  
données 
j) Programmes de protection de 
l'environnement Agriculture biologique – Annexe 2 de l'Acco rd sur l'agriculture, paragraphe 12 0,2 " 
k) Programmes d' aide régionale - - " 
Total  9,4    
  G/AG /N/LTU/6  
- 5 - Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE: LITUANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2001  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de limitation 
de la production – "Versements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
(millions de $EU) Source des données 
1 2 3 4 
Versements fondés sur une superficie et  des rendements 
fixes  3,6  
 Versements fondés su r une superficie et des 
 rendements fixes concernant le colza  0,8 Ministère de 
l'agriculture 
 Versements fondés su r une superficie et des 
 rendements fixes concernant le lin  2,8  
Versements fondés su r 85% ou moins du niveau de base de 
la production  0,0  
Versements pour le bétail e ffectués pour un nombre de 
têtes fixe  0,0  
TOTAL  3,6  
   
  G/AG /N/LTU/6  
- 6 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: LITUANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2001 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
  
(millions de $EU) Mesure du soutien 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) 
 
(millions de $EU) Total MGS+MES 
(si 2+3<0, alors 
4=0) 
   
(millions de $EU)
 Valeur de la 
production * 
    
(millions de $EU) MGS totale courante 
(globale) 
    
(millions de $EU) 
1 2 3 4=2+3 5 6 
Blé destiné à la consommation humaine -75,1  0 91 0  
Seigle -8,4  0 15,4 0  
Sarrasin -2  0 n.c. 0  
Colza 1,4  1,4 11,4 1,4  
Lin 4,7  4,7 2,2 4,7  
Betteraves à sucre  11,7  11,7 34,6 11,7  
Viande bovine 0,1  0,1 60,8 0 de minimis 
Total      17,8  
MGS autre que par produit  16,5  16,5 991,7 0 de minimis 
MGS totale      17,8  
* Source:  Eurostat; n.c. = non connu.   
  G/AG /N/LTU/6  
- 7 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: LITUANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2001 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation  Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
$EU/t Prix de référence 
extérieur 
 
$EU/t Production visée  
 
 
milliers de t Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
 
(millions de $EU) Source des 
données 
1 2 
2001 3 4 5 6 7 8 
((4–5)*6)-7 9 
Blé destiné à la 
consommation humaine  Soutien des prix 102,50 172,25 1 076,3  -75,1 Ministère de 
l'agriculture 
Seigle  Soutien des prix 87,50 124,90 231,1  -8,6 " 
Sarrasin  Soutien des prix 175,00 359,18 12,7  -2,3 " 
Betteraves à 
sucre  Soutien des prix 38,75 25,46 880,4  11,7 " 
 
   
  G/AG /N/LTU/6  
- 8 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: LITUANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2001 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué, 
     
($EU/t) Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents de 
la série AGST/)
 
 
($EU/t) Production 
visée 
      
(milliers 
de t) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
     
(millions de 
$EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés, 
    
(millions de 
$EU) Redevances/ 
prélèvement
s connexes Versements 
directs 
totaux 
     
(millions de 
$EU) Source 
des 
données 
1 2 
2001 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Seigle 
 Versement 
direct     0,2  0,2 Ministère 
de 
l'agriculture 
Sarrasin  Versement 
direct     0,3  0,3 " 
Colza  Versement 
direct     1,4  1,4 " 
Lin  Versement 
direct     4,7  4,7 " 
Viande 
bovine  Versement 
direct     0,1  0,1 " 
   
  G/AG /N/LTU/6  
- 9 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: LITUANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2001 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation Type(s) 
de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
   
(millions de 
$EU) Autre 
soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs) 
  
(millions de 
$EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
    
(millions de 
$EU) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions de 
$EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
 
  
(millions de 
$EU) MGS totale
 
 
     
(millions de 
$EU) Source des 
données 
1 2 
2001 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé destiné 
à la consommation humaine  Soutien des 
prix     -75,1 0,0 -75,1 
Ministère de 
l'agriculture 
Seigle  Versement 
direct     -8,6 0,2 -8,4 " 
Sarrasin  Versement 
direct     -2,3 0,3 -2 " 
Colza  Versement 
direct     0,0 1,4 1,4 " 
Lin  Versement 
direct     0,0 4,7 4,7 " 
Betteraves à 
sucre  Versement 
direct     11,7 0,0 11,7 " 
Viande bovine  Versement 
direct     0,0 0,1 0,1 " 
   
  G/AG /N/LTU/6  
- 10 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: LITUANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2001 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisation  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
 
millions de $EU  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
  
millions de $EU 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés
 
   
(millions de $EU) Source des 
données 
1 2 
2001 3 4 5 
 6 
(3+4-5) 7 
 
1. Fonds de garantie des crédits agricoles  0,6   0,6 Ministère de 
l'agriculture 
2. Subventions aux moyens de  production dans le cadre 
de programmes d'amélioration  génétique des cultures et 
du cheptel et versements aux agriculteurs pour financer 
l'achat de bétail de race et de semences sélectionnées  4,2   4,2 " 
3. Subvention au titre des taux d'intérêt sur les prêts à 
court terme versée aux agriculteurs pour l'achat de moyens de production   1,3   1,3 " 
4. Coûts relatifs à la passation de marchés, à 
l'entreposage et à la manute ntion (stocks d'intervention 
achetés par l'organisme char gé de la régulation du 
marché)  0,9   0,9 " 
5. Soutien au secteur des céréales  8,5   8,5 "  
6. Soutien au secteur des fru its et légumes  1   1 "  
MGS totale  16,5   16,5  
   
  G/AG /N/LTU/6  
- 11 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: LITUANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2002 
Mesure globale du soutien totale courante2 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
108,74 millions de $EU 16,9 
 
                                               
2 L'année civile correspond à la campagne de commercialisation. 
Taux de change fixe de 4 LTL pour 1 $EU.   
  G/AG /N/LTU/6  
- 12 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: LITUANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2002 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
 
millions de $EU Source des 
données 
a) Services de caractère général 1. Financement de travaux de recherche dans le do maine de l'agriculture – Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture, paragraphe 2 a). 1,2 Ministère de 
l'agriculture 
2. Services de formation,  services de vulgarisation et de cons ultation – Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture, paragraphes 2 c) et 2 d)  2,0 " 
3. Surveillance de l'encéphalopat hie spongiforme bovine – Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture, 
paragraphe 2 e) 1,4 " 
4. Développement du système de contrôle de la qualit é des produits agricoles et alimentaires – Annexe 2 
de l'Accord sur l'agriculture, paragraphe 2 e) 3,0 " 
5. Développement du système d'identification et d' enregistrement des animaux – Annexe 2 de l'Accord 
sur l'agriculture, paragraphe 2 e) 1,0 " 
6. Renseignements sur les marchés – Annexe 2 de l'Accord sur l'agri culture, paragraphe 2 f) 0,6 " 
8. Débouchés commerciaux pour les agriculteurs et c oopération dans le secteur agricole – Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture, paragraphe 2 f) 0,1 " 
f) Versements à titre 
d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Catastrophes naturelles et incend ies – Annexe 2 de l'Accord sur l' agriculture, paragraphe 8 9,9 " 
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen d'aides à 
l'investissement  1. Aide à l'investissement pour les exploitations laitières spécialisées qui satisfont à des critères 
environnementaux, de qualité et autres – Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture, paragraphe 11 1,3 " 
2.Programme SAPARD3 (Plan pour l'agriculture et le développe ment rural) – Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture, paragraphe 11 (programme cofina ncé par des fonds nationaux et européens)  8,4 " 
3. Modernisation des exploitations agricoles et établissement de réseaux électriques – Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture, paragraphe 11 0,2 " 
                                               
3 Le volet "Formation professionnelle" du programme SAPARD est exclu.   
  G/AG /N/LTU/6  
- 13 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
 
millions de $EU Source des 
données 
j) Programmes de 
protection de 
l'environnement Agriculture biologique – Annexe 2 de l'Acco rd sur l'agriculture, paragraphe 12 0,4 " 
k) Programmes d'aide 
régionale Versements effectués par les autorités locales en fave ur des régions défavorisées  – Annexe 2 de l'Accord 
sur l'agriculture, paragraphe 13 3,0 " 
Total  32,5    
  G/AG /N/LTU/6  
- 14 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: LITUANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2002 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
  
(millions de $EU) Mesure du soutien 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) 
 
(millions de $EU) Total 
MGS+MES 
(si 2+3<0, 
alors 4=0) 
  
(millions de 
$EU) Valeur de la 
production * 
    
(millions de 
$EU) MGS totale courante 
(globale) 
    
(millions de $EU) 
1 2 3 4=2+3 5 6 
Blé destiné à la consommation humaine -88  0 110,5 0  
Seigle -6,4  0 13 0  
Colza 1,3  1,3 20,7 1,3  
Lin 2,8  2,8 2,7 2,8  
Pommes de terre féculières 0,1  0,1 71,4 0 de minimis  
Betteraves à sucre  8,3  8,3 39,6 8,3  
Lait 2,8  2,8 212,0 0 de minimis  
Viande bovine  4,1  4,1 51,8 4,1   
Viande ovine 0,1  0,1 n.c. 0,1  
Produits apicoles 0,3  0,3 n.c. 0,3  
Total      16,9  
MGS autre que par produit 17,8  17,8 1 007,5 0 de minimis  
MGS totale      16,9  
* Source:  Eurostat; n.c. = non connu. 
   
  G/AG /N/LTU/6  
- 15 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: LITUANIE 
PÉRIODE DE SOUTIEN: 2002 
Mesures globales du soutien par produit: soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
  
$EU/t Prix de référence 
extérieur 
  
($EU/t) Production visée
 
 
  
(milliers de t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché 
 
(millions de 
$EU) Source 
des 
données 
1 2 
2002 3 4 5 6 7 8 
((4–5)*6)-7 9 
Betteraves à 
sucre  Soutien des prix 15,5 25,46 1 052,4  -10,5 Ministère 
de 
l'agriculture  
Blé destiné à la consommation humaine  Soutien des prix 100 172,25 1 217,6  -88 " 
Seigle  Soutien des prix 87,5 124,9 170,2  -6,4 " 
   
  G/AG /N/LTU/6  
- 16 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: LITUANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2002 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation Type(s) de 
Mesure(s) Prix 
administré 
appliqué  
     
($EU/t) Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/) 
 
($EU/t) Production 
visée 
      
(milliers 
de t) Versements 
directs totaux 
liés aux prix
 
     
millions de 
$EU Autres 
versements 
directs non 
exemptés
 
    
millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
     
(millions de 
$EU) Source des 
données 
1 2 
2002 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Colza  Versement direct      1,3  1,3 Ministère de 
l'agriculture 
Lin  Versement direct      2,8  2,8 " 
Pommes de terre féculières  Versement direct
     0,1  0,1 " 
Betteraves à 
sucre  Versement direct      18,8  18,8 " 
Lait  Versement direct      2,8  2,8 " 
Viande bovine  Versement direct      4,1  4,1 " 
Viande ovine  Versement direct      0,1  0,1 " 
Produits 
apicoles  Versement direct      0,3  0,3 " 
   
  G/AG /N/LTU/6  
- 17 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: LITUANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2002 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
  
millions de 
$EU Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)
 
  
millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien 
par 
produit 
 
 
millions de 
$EU Soutien des 
prix du marché
 
(tableau 
explicatif DS:5)  
  
millions de $EU
 Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)  
 
millions de $EU  MGS totale  
 
(millions 
de $EU) Source des  
données 
1 2 
2002 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé destiné à la 
consommation 
humaine  Soutien des 
prix     -88 0,0 -88 Ministère de 
l'agriculture 
Seigle  Soutien des 
prix     -6,4 0,0 -6,4 " 
Colza   Versement 
direct     0,0 1,3 1,3 " 
Lin  Versement 
direct     0,0 2,8 2,8 " 
Pommes de 
terre féculières  Versement 
direct     0,0 0,1 0,1 " 
Betteraves à 
sucre  Versement 
direct     -10,5 18,8 8,3 " 
Lait  Versement 
direct     0,0 2,8 2,8 " 
Viande bovine  Versement 
direct     0,0 4,1 4,1 " 
Viande ovine  Versement 
direct     0,0 0,1 0,1 "   
  G/AG /N/LTU/6  
- 18 - Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
  
millions de 
$EU Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)
 
  
millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien 
par 
produit 
  
millions de 
$EU Soutien des 
prix du marché
 
(tableau 
explicatif DS:5)  
  
millions de $EU
 Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)  
 
millions de $EU  MGS totale  
 
(millions 
de $EU) Source des  
données 
1 2 
2002 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Produits 
apicoles  Versement 
direct     0,0 0,3 0,3 "   
  G/AG /N/LTU/6  
- 19 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: LITUANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2002 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisation  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  
 
millions de $EU Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
millions de $EU 
(avec détail des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
  
millions de dollars EU Source des 
données 
1 2 
2002 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
1. Fonds de garantie des crédits agricoles  1,5   1,5 Ministère de 
l'agriculture 
2. Subventions aux moyens de production dans le cadre de programmes 
d'amélioration génétique des cultures et du cheptel et versemen ts aux agriculteurs 
pour financer l'achat de bétail de race et de semences sélectionnées   5,7   5,7 " 
3. Subvention au titre des taux d'intérêt 
sur les prêts à court terme versée aux agriculteurs pour l'achat de moyens de production   0,3   0,3 " 
4. Coûts relatifs à la passation de 
marchés, à l'entreposage et à la manutention (stocks d'intervention achetés par l'organisme chargé de la régulation du marché)  0,9   0,9 " 
5. Soutien au secteur des céréales  8   8 " 
6. Soutien au secteur des fruits et 
légumes  1,4   1,4 " 
MGS totale  17,8   17,8    
  G/AG /N/LTU/6  
- 20 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: LITUANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2003 
Mesure globale du soutien totale courante4 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
104,02 millions de $EU 35,3 
                                               
4 L'année civile correspond à la campagne de commercialisation.   
  G/AG /N/LTU/6  
- 21 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: LITUANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2003 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question 
 
millions de $EU Source des 
données 
a) Services de caractère général 1. Financement de travaux de recherche dans le do maine de l'agriculture – Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture, paragraphe 2 a). 1,1 Ministère de 
l'agriculture 
2. Services de formation,  services de vulgarisation et de cons ultation – Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture, paragraphes 2 c) et 2 d)  2,5 " 
3. Surveillance de l'encéphalopat hie spongiforme bovine – Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture, 
paragraphe 2 e) 2,0 " 
4. Financement du Programme de lu tte contre la transmission des ma ladies porcines – Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture, paragraphes 2 b) et 2 e)  0,3 " 
5. Développement du système de contrôle de la qualit é des produits agricoles et alimentaires – Annexe 2 
de l'Accord sur l'agriculture, paragraphe 2 e) 3,6 " 
6. Développement du système d'identification et d'en registrement des animaux – Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture, paragraphe 2 e) 1,0 " 
7. Renseignements sur les marchés – Annexe 2 de l'Accord sur l'agri culture, paragraphe 2 f) 1,1 " 
8. Débouchés commerciaux pour les agriculteurs et c oopération dans le secteur agricole – Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture, paragraphe 2 f) 0,7 " 
f) Versements à titre 
d'aide en cas de catastrophes naturelles Catastrophes naturelles et incend ies – Annexe 2 de l'Accord sur l' agriculture, paragraphe 8 0,5 "   
  G/AG /N/LTU/6  
- 22 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question 
 
millions de $EU Source des 
données 
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement  1. Aide à l'investissement pour les exploitations laitières spécialisées qui satisfont à des critères 
environnementaux, de qualité et autres – Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture, paragraphe 11 
2. Programme SAPARD
5 (Plan pour l'agriculture et le développe ment rural) – Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture, paragraphe 11 (programme cofi nancé par des fonds nationaux et européens) 
3. Modernisation des exploitations agricoles et établissement de réseaux électriques – Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture, paragraphe 11 3,0 
 
29,1 
 
1,0 " 
j) Programme de 
protection de l'environnement Agriculture biologique – Annexe 2 de l'Acco rd sur l'agriculture, paragraphe 12 1,1 " 
k) Programmes d'aide 
régionale Versements effectués par les autorités locales en fave ur des régions défavorisées  – Annexe 2 de l'Accord 
sur l'agriculture, paragraphe 13 2,1 " 
Total  49,1  
                                               
5 Le volet "Formation professionnelle" du programme SAPARD est exclu.   
  G/AG /N/LTU/6  
- 23 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: LITUANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2003 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
  
(millions de $EU) Mesure du soutien par 
produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) 
 
(millions de $EU) Total 
MGS+MES 
(si 2+3<0, 
alors 4=0) 
  
(millions de 
$EU) Valeur de la 
production * 
    
(millions de 
$EU) MGS totale courante 
(globale) 
    
(millions de $EU) 
1 2 3 4=2+3 5 6 
Betteraves à sucre 13  13 33,8 13   
Blé destiné à la consommation humaine -90  0 106,6 0   
Colza 1,4  1,4 23,7 1,4   
Lin 3,8  3,8 5,5 3,8   
Pommes de terre féculières 0,1  0,1 63,9 0  de minimis 
Lait 14,6  14,6 206,8 14,6   
Viande bovine  2  2 38,5 2   
Viande ovine 0,2  0,2 n.c. 0,2   
Produits apicoles 0,3  0,3 n.c. 0,3   
Total      35,3  
MGS autre que par produit 15  15 1 036,9 0  de minimis  
MGS totale     35,3   
* Source:  Eurostat; n.c. = non connu.    
  G/AG /N/LTU/6  
- 24 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: LITUANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2003 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
  
$EU/t Prix de référence 
extérieur 
  
($EU/t)  Production 
visée 
  
(milliers de t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché 
 
millions de 
$EU Source des 
données 
1 2 
2003 3 4 5 6 7 8 9 
Betteraves à sucre  Soutien des prix 38,8 25,46 977,4  13 Ministère de 
l'agriculture 
Blé destiné à la consommation 
humaine  Soutien des prix 97,5 172,25 1 204,1  -90 " 
 
   
  G/AG /N/LTU/6  
- 25 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: LITUANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2003 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
   
($EU/t) Prix de 
référence 
extérieur
 
  
($EU/t) Production 
visée 
   
(milliers 
de t) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
  
millions de 
$EU Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
millions de $EU
 Redevances/ 
prélèvements 
associés Versements 
directs 
totaux 
  
millions de 
$EU Source des
 
données 
1 2 
2003 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Colza  Versement 
direct     1,4  1,4 Ministère de 
l'agriculture 
Lin  Versement 
direct     3,8  3,8 " 
Pommes de 
terre féculières  Versement 
direct     0,1  0,1 " 
Lait  Versement 
direct     14,6  14,6 " 
Viande bovine  Versement 
direct     2  2 " 
Viande ovine  Versement 
direct     0,2  0,2 " 
Produits 
apicoles  Versement 
direct     0,3  0,3 " 
   
  G/AG /N/LTU/6  
- 26 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: LITUANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2003 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
millions de 
$EU Autre soutien 
par produit  
(avec détail 
des calculs)  
 
millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
  
millions de 
$EU Soutien des 
prix du marché
 
(tableau 
explicatif 
DS:5), 
 
millions de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6),  
 
millions de $EU  MGS 
totale 
   
millions 
de $EU Source des 
données 
1 2 
2003 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Betteraves à 
sucre  Soutien des 
prix     13 0,0 13 Ministère de 
l'agriculture 
Blé destiné à la 
consommation humaine  Soutien des 
prix     -90 0,0 -90 " 
Colza   Versement 
direct     0,0 1,4 1,4 " 
Lin  Versement 
direct     0,0 3,8 3,8 " 
Pommes de 
terre féculières  Versement 
direct     0,0 0,1 0,1 " 
Lait  Versement 
direct     0,0 14,6 14,6 " 
Viande bovine  Versement 
direct     0,0 2 2 " 
Viande ovine  Versement 
direct     0,0 0,2 0,2 " 
Produits 
apicoles  Versement 
direct     0,0 0,3 0,3 "   
  G/AG /N/LTU/6  
- 27 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: LITUANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2003 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisation  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  
 
millions de $EU Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
millions de $EU 
(avec détail des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
 
millions de $EU Source des  
données 
1 2 
2003 3 4 5 
 6 
(3+4-5) 7 
1. Fonds de garantie des crédits agricoles  1,1   1,1 Ministère de 
l'agriculture 
2. Subventions aux moyens de production 
dans le cadre de prog rammes d'amélioration 
génétique des cultures et du cheptel et versements aux agricult eurs pour financer 
l'achat de bétail de race et de semences 
sélectionnées   7,1   7,1 " 
3. Subvention au titre des taux d'intérêt sur 
les prêts à court terme versée aux agriculteurs 
pour l'achat de moyens de production  0,5   0,5 " 
4. Coûts relatifs à la passation de marchés, à 
l'entreposage et à la manutention (stocks 
d'intervention achetés par l'organisme chargé 
de la régulation du marché)  1,5   1,5 " 
5. Soutien pour la mise en place du système 
relatif aux entrepôts agréés  0,2   0,2 " 
6. Soutien au secteur des céréales  3,1   3,1 " 
7. Soutien au secteur des fruit s et légumes  1,5   1,5 " 
MGS totale  15   15  
 
__________