G/SPS/N/USA/2949  
11 août 2017 
(17-4349) Page: 1/2 
Comité  des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (USDA)  (Service de l'inspection zo osanitaire et phytosanitaire 
(APHIS) du Département de l'agriculture des États -Unis (USDA))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiq ués, 
le cas échéant) : Porcs, viande de porc et produits du porc  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Mexique  
5. Intitulé du texte notifi é: Notice of Availability of an Evaluation of the Classical Swine 
Fever Status of Mexico (Docket # APHIS -2016-0038)  (Avis de disponibilité d'une 
évaluation du statut du Mexique au regard de la peste porcine classique (Dossier 
APHIS -2016-0038)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://www.federalregister.gov/documents/2017/08/08/2017 -16675 /notice -of-
availability -of-an-evaluation -of-the-classical -swine -fever-status -of-mexico  
6. Teneur : L'APHIS informe le public qu'il propose de reconnaître le Mexique comme étant 
indemne de peste porcine classique, sous réserve des conditions énoncées dans la 
réglementation régissant l'importation aux États -Unis de porcs vivants, de viande de porc 
et de produits du porc en provenance de certaines régions . L'APHIS fait cette proposition 
sur la base d'une évaluation de risque qu'il a préparée dans le cadre de cette action et qu'il 
met à la disposition du public pour examen et pour formulation d'observations.  
Federal Register, volume 82, n° 151, mardi 8 août 2 017, p. 37043 -37044  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé de s 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationa le pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/USA/2949  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à  la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils s ont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sans objet  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 octobre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les obs ervations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Chip Wells, Senior Staff Veterinarian, Regionalization Evaluation Ser vices, National 
Import Export Services, VS, APHIS, USDA, 4700 River Road, Unit 38, Riverdale, 
MD 20737 -1231; Chip.J.Wells@aphis.usda.gov ; +(301) 851 3317  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité  nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.federalregister.gov/documents/2017/08/08/2017 -16675/notice -of-
availability -of-an-evaluation -of-the-classical -swine -fever-status -of-mexico