G/SPS/N/CAN/1166  
 
27 avril 2018  
(18-2649) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): L'acide propionique et le propionate de sodium (Codes ICS: 67.220.20, 
67.120.10, 67.120.20)  
4. Régions ou pays su sceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des agents de conservation 
autorisés afin de permettre l' utilisation de l'acide propionique et du propionate de sodium à 
titre d'agents de conservation dans les produits de viande prêts à consommer et les 
produits de viande de volaille prêts à consommer - Numéro de référence: NOM/ADM -0112. 
Langue(s):  anglais et français. Nombre de pages:  4 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_2270_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_2270_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande sollicitant 
l'autor isation d'utiliser l'acide propionique et le propionate de sodium comme agents de 
conservation dans la fabrication de produits de viande prêts à consommer et de produits 
de viande de volaille prêts à consommer.  
L'utilisation de ces deux additifs comme agen ts de conservation est déjà autorisée dans 
certains autres aliments. La Direction des aliments n'a soulevé aucune préoccupation en 
matière d'innocuité avec leur utilisation comme agents de conservation de classe II dans 
les produits de viande prêts à conso mmer et les produits de viande de volaille prêts à 
consommer. Par conséquent, tel que décrit dans l'avis de modification (voir  "Document 
d'information" ci -dessous), Santé Canada a autorisé l'utilisation de l'acide propionique et 
du propionate de sodium dan s ces aliments en modifiant la Partie 2 de la Liste des agents 
de conservation autorisés , en date du 4 avril 2018.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute d emande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de ces additifs alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CAN/1166  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinent e? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norm e internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 4 avril 2018 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 4 avril 2018  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 4 avril 2018  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 juin 2018  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/CAN/1166  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre 
l'utilisation de l'acide propionique et du propionate de sodium à titre d'agents de 
conservation dans les produits de viande prêts à consommer et les produits de viande de 
volaille prêts à consommer - Numéro de référence: NOM/ADM -0112" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -preservatives -propionic -acid-sodium -propionate -
meat-poultry.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -autorises -acide-propionique -propionate -sodium -viande -
volaille.html  (français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca