WT/GC/W/691  
8 décembre 2014  
(14-7142)  Page: 1/3  
Conseil général 
10-11 décembre 2014   
 
  ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
 
1. ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DES SEYCHELLES – RAPPORT DU GROUPE DE 
TRAVAIL (WT/ACC/SYC/64, WT/ACC/SYC/64/ADD.1 ET WT/ACC/SYC/64/ADD.2) 
2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
3. MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI (G/RO/76) – DÉCLARATION DU 
PRÉSIDENT 
4. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT 
5. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – EXAMEN DE L'ÉTAT 
D'AVANCEMENT (S/C/45, G/C/55, WT/GC/W/692) 
6. ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT – 
DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
7. ACCESSIONS À L'OMC: RAPPORT ANNUEL 2014 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
(WT/ACC/23) – DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
8. WT/DS285: ÉTATS-UNIS – MESURES VISANT LA FOURNITURE TRANSFRONTIÈRES 
DE SERVICES DE JEUX ET PARIS – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR 
ANTIGUA-ET-BARBUDA (WT/GC/164) 
9. DIXIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – DATE ET LIEU 10. VINGTIÈME ANNIVERSAIRE DE L'OMC – DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
ADJOINT 
11. RÉEXAMEN AU TITRE DU PARAGRAPHE 8 DE LA DÉCISION SUR LA MISE EN ŒUVRE 
DU PARAGRAPHE 6 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L'ACCORD SUR LES ADPIC 
ET LA SANTÉ PUBLIQUE (WT/L/540 ET WT/L/540/CORR.1) – RAPPORT DU 
CONSEIL DES ADPIC (IP/C/69) 
12. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'AR TICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC 
A. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 2002 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION 
(G/C/W/702) 
B. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 2007 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION 
(G/C/W/703/REV.1) WT/GC/W/691 
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  C. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 2012 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/704) 
D. RÉEXAMEN DES DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE IX:4 DE L'ACCORD SUR 
L'OMC 
i) Traitement préférentiel pour les services et fournisseurs de services des pays 
les moins avancés, dérogation accordée le 17 décembre 2011 jusqu'au 
17 décembre 2026 (WT/L/847) 
ii) Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts, 
dérogation accordée le 12 décembre 2012 jusqu'au 31 décembre 2018 (WT/L/876) 
iii) Union européenne – Application du traitement préférentiel autonome aux pays 
de la partie occidentale des Balkans, dérogation accordée le 30 novembre 2011 jusqu'au 31 décembre 2016  (WT/L/836, WT/L/935) 
iv) Union européenne – Application du traitement préférentiel autonome à Moldova, 
dérogation accordée le 26 novembre 2013 jusqu'au 31 décembre 2015  
(WT/L/903, WT/L/936) 
v) Cuba – Article XV:6 du GATT de 1994, prorogation de la dérogation accordée le 
14 février 2012 jusqu'au 31 décembre 2016 (WT/L/850, WT/L/937) 
13. AMÉLIORATION DES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L'OCTROI AUX 
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES DU STATUT D'OBSERVATEUR 
PERMANENT AUPRÈS DE L'OMC – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
14. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORTS DU 
COMITÉ SUR SES RÉUNIONS DE NOVEMBRE 2014 (WT/BFA/146) 
15. CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC – RAPPORT DU GROUPE 
CONSULTATIF COMMUN SUR SA 48
ème SESSION (ITC/AG(XLVIII)/256) 
16. ACCORD SUR LE TRANSFERT DES DROITS À PENSION DES PARTICIPANTS AU 
RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC (RPOMC) ET AUX RÉGIMES DES INSTITUTIONS 
COORDONNÉES: MISE À JOUR CONCERNANT L'OTAN (WT/GC/W/689) 
17. EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC  RAPPORTS DES ORGANES CI-APRÈS: 
i) Conseil général (WT/GC/W/687), Organe de règlement des différends (WT/DSB/64 et 
WT/DSB/64/Add.1) et Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/340) 
ii) Conseils sectoriels (G/L/1094, S/C/44, IP/C/68) 
iii) Comités du commerce et du développement (WT/COMTD/86), du commerce et de 
l'environnement (WT/CTE/21), des restrictions  appliquées à des fins de balance des 
paiements (WT/BOP/R/108), du budget, des finances et de l'administration 
(WT/BFA/145), et des accords commerciaux régionaux (WT/REG/24) 
iv) Groupes de travail du commerce, de la dette et des finances (WT/WGTDF/13) et du 
commerce et du transfert de technologie (WT/WGTTT/16) 
v) Comités institués en vertu des accords commerciaux plurilatéraux (GPA/126, 
WT/L/938) WT/GC/W/691 
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  18. DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC – ANNONCE DU 
PRÉSIDENT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 7.1 A) DES LIGNES DIRECTRICES (WT/L/510) 
AUTRES QUESTIONS 
 
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