G/TBT/N/TPKM/250  
17 octobre  2016 
(16-5605) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organism e responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -1774 
Fax: (886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique:  http://www.lan@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de  site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chaussures de sécu rité et chaussures de protection (voir document joint)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 9 pages en anglais , 8 pages en chinois  
6. Teneur : Les chaussures de protection et les chaussures antistatiques sont soumises à 
inspection obligatoire au titre de la Loi sur l'inspection des marchandises . Les normes 
d'inspection actuelles pour les chaussures de protection ( CNS 6863) et les chaussures 
antistatiques (CNS 8878) ont été remplacées par les normes CNS 20345 "Équipement de 
protection individuelle - Chaussures de sécurité" (publiée le 1 3 janvier 2 015) et CNS 20346 
"Équipement de protection individuelle - Chaussures de protection" (publiée le 
14 janvier  2016), afin de répondre à l'évolution des besoins au cours des cinq dernières 
années . Le BSMI à l'intention d'adopter les normes CNS 20345 et CNS 20346 en tant que 
normes d'inspection.  
Il révise aussi la description de s marchandises donnée dans le projet de mesure pour les 
chaussures de sécurité, les chaussures de protection et les bottes de sécurité pour le 
travail . La procédure d'évaluation de la conformité applicable aux chaussures de sécurité et 
aux chaussures de pr otection relève du système d'inspection de lots homologués (TABI) ou 
du programme d'enregistrement de la certification des produits (programme RPC), mais 
celle applicable aux bottes de sécurité pour le travail reste inchangée.  G/TBT/N/TPKM/250  
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  7. Objectif et justification , y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), normes CNS 20345 et CNS 20346  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 018  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X]  ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC du TPKM  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de mét rologie et 
d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 33435191  
Fax: (886-2) 23431804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/16_4335_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/16_4335_00_x.pdf