G/SPS/N/CAN/1045  
 
1er août 2016  
(16-4091)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Le pesticide hexythiazox dans ou sur diverses cultures 
(Codes ICS: 65.020, 65.100, 67.040, 67.060, 67.080, 67.200)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Hexythiazox 
(PMRL2016-37)  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  9 et 12 
6. Teneur: Le document PMRL2016-37 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de 
Santé Canada pour l'hexythiazox. 
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit transformé 
24 Huile d'agrumes 
9,0 Houblon (sec) 
6,0 Petits fruits de plantes grimpantes (sous-groupe de cultures 13-07G) 3,0 Sorgho 
2,0 Dattes; prunes à pruneaux séchées; feuilles de menthe poivrée; feuilles de 
menthe verte 
1,5 Mûres et framboises (sous-groupe de cultures 13-07A) 1,0 Petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi (sous-groupe de cultures 
13-07F); fruits à noyau (groupe de cultures 12) 
0,9 Écorces d'agrumes 0,5 Agrumes (groupe de cultures 10); tomates 
0,4 Fruits à pépins (groupe de cultures 11-09); haricots adzuki secs; haricots 
secs; doliques à oeil noir secs; gourganes sèches; pois chiches secs; pois à vache secs, graines de guar sèches; haricots communs secs; doliques 
d'Égypte secs; haricots de Lima secs; haricots papillon secs; haricots 
mungo verts secs; petits haricots blancs secs; haricots roses secs; haricots pinto secs; pois zombis secs; doliques secs; haricots tépary secs; haricots mungo noirs secs; lupin-grain 
0,09 Doliques à oeil noir à écosser; gourganes à écosser; pois à vache à 
écosser; haricots de Lima à écosser; doliques à écosser 
0,06 Huile de maïs (raffinée) 
0,04 Épis épluchés de maïs sucré 
0,03 Farine de maïs de grande culture G/SPS/N/CAN/1045 
 
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  0,02 Maïs de grande culture; pommes de terre; noix (au sens large, arachides 
exclues) (groupe de cultures 14, y compris les pistaches) 
ppm = partie par million 
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  
(http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/prot ect-proteger/food-no urriture/rccg-gcpcr-
fra.php ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Hexythiazox, 176  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [X] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Une comparaison des LMR 
proposées pour l'hexythiazox au Canada avec les LMR de la Commission du Codex 
Alimentarius est présentée dans le tableau 2 du document PMRL.  
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web de Santé Canada: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php , PMRL2016-37, affiché le 26 juillet 2016 
(disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL  dans le site Web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de  la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 octobre 2016  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1045 
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le texte réglementaire est disponible en version électronique: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2016-37/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2016-37/index-fra.php  
(français)