G/STR/N/16/JPN  
5 juillet  2016 
(16-3600) Page: 1/18 
Groupe de travail des  entreprises  
commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPL ÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU GATT  
DE 1994 ET DU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII  
JAPON 
La communication ci -après, datée du 28 juin 2016, est distribuée à la dema nde de la délégation du 
Japon . 
 
_______________  
 
 
1  TABAC EN FEUILLES  
I. ÉNUMÉRATION  DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Japan Tobacco Inc.  (JT). 
 
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) positio n(s) tarifaire(s) correspondante(s))  
Tabac en feuilles (SH n°  2401.10, 2401.20, 2401.30 et 2403.91).  
 
II. RAISON ET OBJET  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
La JT a le monopole de la production de tabac en vu e d'assurer un développement rationnel de 
l'industrie suivant les dispositions de la Loi sur le commerce du tabac ; les négociants privés 
peuvent importer du tabac en feuilles mais , du fait de l'existence du monopole, toutes les 
importations de ce produit pour la production de tabac fabriqué au Japon sont en fait 
subordonnées à son rachat par la JT.  
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales , et brève des cription des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
Le monopole de la production de tabac fabriqué est prévu à l'article  8 de la Loi sur le commerce du 
tabac.  G/STR/N/16/JPN  
- 2 - 
  III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
A. Aperçu des opérations de l'entre prise commerciale d'État  
La JT a pour activité principale la fabrication et la vente de produits de tabac . Elle procède par 
ailleurs à une diversification de ses activités vers les secteurs pharmaceutique, alimentaire  et 
immobilier.  
B. Indication des droit s ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
Les importations de tabac en feuilles et de tabac fabriqué ont été libéralisées le 1er avril 1 985. 
Toutefois, la Japan Tobacco Inc. (JT) ayant toujours le monopole de la p roduction de tabac 
fabriqué, les importations de tabac en feuilles pour la production de tabac fabriqué au Japon sont 
subordonnées au rachat de ce produit par la JT. 
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectu er des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
Toute entité peut effectuer des importations sans autorisation.  
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
La JT importe du tabac en feuilles en se fondant sur des considérations d'ordre commercial telles 
que la situation de l'offre et de la demande de tabac fabriqué, la qualité, les prix du marché et 
d'autres caractéristiques pertinentes du tabac en feuilles.  
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
La JT exporte du tabac en feuilles sur la base des critères commerciaux.  
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
La JT ne revend pas de tabac en feuilles importé.  
G. Indiquer  si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme ; si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics  
La JT ne négocie pas de contrats à long terme.  
H. Brève des cription de la structure du marché  
La JT est tenue d'acheter la totalité de la production de tabac en feuilles des cultivateurs nationaux 
qui passent avec elle des contrats d'achat.  
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
(Voir ci -joint les tableaux  I à III concernan t le tabac .) 
  
  G/STR/N/16/JPN  
- 3 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: JAPAN TOBACCO INC. (JT)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES: IMPORTATIONS  
Désignation du produit  
(et numéro du SH)  Exercice  Quantité totale 
importée  
(t) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale 
d'État  
(t) Prix moyen à  
l'importation  
(¥/kg)  Prix représentatif 
moyen de vente 
sur le marché 
intérieur  
(¥/kg)  Majoration  
(¥/kg)  Production 
nationale  
(t) 
Tabac en feuilles  
SH n° 2401.10, 2401.20, 
2401.30, 2403.91  2013 64 861  64 861  647 - - 19 844  
2014 58 639  58 639  713 - - 19 980 
2015 59 118  59 118  821 - - 18 687  
Source:  Ministère des finances "Statistiques commerciales du Japon"  – Données JT. 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: JAPAN TOBACCO INC. (JT)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES: EXPORTATIONS  
Désignation du produit  
(et numéro du S H) Exercice  Quantité totale 
exportée  
(t) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale 
d'État  
(t) Prix d'achat 
moyen  
(¥/kg)  Prix représentatif 
moyen de vente 
sur le marché 
intérieur  
(¥/kg)  Prix moyen à 
l'exportation  
(¥/kg)  Production 
nationale  
(t) 
Tabac en feuilles  
SH n° 2401.10, 2401.20, 
2401.30, 2403.91  2013 6 753  6 753  - - 91 19 844  
2014 6 829  6 829  - - 22 19 980  
2015 6 135  6 135  - - 37 18 687  
Source:  Ministère des finances "Statistiques commerciales du Japon"  – Données JT.  
  G/STR/N/16/JPN  
- 4 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D 'ÉTAT: JAPAN TOBACCO INC. (JT)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES: ACTIVIT ÉS SUR LE MARCH É INTÉRIEUR  
Désignation du produit  
(et numéro du SH)  Exercice  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  
(t) Production nationale  
(t) Ventes de l'entre prise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  
(t) Consommation nationale  
(t) 
Tabac en feuilles  
SH n° 2401.10, 2401.20, 
2401.30, 2403.91  2013 19 844  19 844  - 73 432  
2014 19 980  19 980  - 66 578  
2015 18 687  18 687  - 67 531  
Source:  Données JT. 
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  G/STR/N/16/JPN  
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2  OPIUM  
I. ÉNUMÉRATION  DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Gouvernement japonais (Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale).  
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) t arifaire(s) correspondante(s))  
Opium (SH n° 13.02.11).  
II. RAISON ET OBJET  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
L'objet du maintien de l'entreprise commerciale d'État est d'assurer un approvisionnement 
rationne l en opium utilisé à des fins médicales et scientifiques et d'exercer le contrôle nécessaire 
sur la culture du pavot et sur le transfert, la réception et la possession, notamment, d'opium et de 
paille de pavot.  
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
Les dispositions de la Loi sur l'opium prévoient que seul le Ministère de la santé, du trav ail et de la 
protection sociale est agréé comme entité commerciale d'État et habilité à importer et exporter de 
l'opium, à acheter l'opium aux producteurs de pavot et à ceux qui le cultivent pour la recherche, 
ainsi qu'à vendre de l'opium aux fabricants de  stupéfiants et aux instituts de recherche sur les 
stupéfiants.  
Le monopole de l'importation et de l'exportation de l'opium est prévu par l'article 2 de la Loi sur 
l'opium, mais le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale n'exporte pas  d'opium.  
Cette réglementation est fondée sur les dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants de 
1961.  
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
Le Ministère de  la santé, du travail et de la protection sociale, en sa qualité d'entité commerciale 
d'État, importe de l'opium en provenance d'Inde.  
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale détermine les quantités d'opium qui 
doivent être importé es au Japon en se fondant sur des facteurs tels que la demande intérieure et 
l'offre extérieure d'opium.  
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
Le droit d'importer et d'exporter de l'opiu m revient exclusivement au Ministère de la santé, du 
travail et de la protection sociale.  
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale achète également tout l'opium 
récolté par les producteurs de pavot ou cultivé pour la recherche.  
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale détermine, en collaboration avec le 
Ministère des finances, les prix auxquels l'opium est acheté aux cultivateurs de pavot en fonction 
des conditions de production du pavot, des prix à l'importat ion de l'opium et d'autres facteurs 
économiques.  G/STR/N/16/JPN  
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  G/STR/N/16/JPN  
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C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
Aucun organisme autre que le Mi nistère de la santé, du travail et de la protection sociale n'est 
autorisé à importer ou à exporter de l'opium.  
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale détermine la quantité d'opium devant 
être importée au Japon en se fondant sur des facteurs tels que la demande intérieure et l'offre 
extérieure d'opium.  
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale n'exporte pas d'opium.  
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale détermine le prix de revente en se 
fondant sur des facteu rs tels que le prix d'importation et les autres coûts.  
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme; si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs p ublics  
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale ne négocie pas de contrats à long 
terme.  
H. Brève description de la structure du marché  
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale importe de l'opium et achète to ut 
l'opium produit par les cultivateurs de pavot ou récolté pour les besoins de la recherche. Il vend de 
l'opium aux fabricants de stupéfiants et aux instituts de recherche sur les stupéfiants.  
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
(Voir ci -joint les tableaux I à II  concernant l'opium.)  
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L' ÉTRANGER (LE CAS ÉCHÉANT) 
Tout l'opium importé est utilisé à des fins médicales et scientifiques.  
Tout l'opium est destiné à la consommation intérieure et non à l'exportation.  
  
  G/STR/N/16/JPN  
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TABLEAU I  
GOUVER NEMENT DU JAPON (MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES: IMPORTATIONS  
Désignation  
du produit  Quantité totale 
importée  
(kg) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(kg) Prix moyen à 
l'importa tion 
(¥/kg)  Prix représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  
(¥/kg)  Majoration  Production  
nationale  
(kg) 
Opium  
(SH 13.02.11)  95 340  
(EBJ 201 3) 95 340  
(EBJ 201 3) 9 310  25 437  - 1,1 
(EBJ 201 3) 
77 940  
(EBJ 201 4) 77 940  
(EBJ 201 4) 11 469  25 574  - 0,6 
(EBJ 2 014) 
78 600  
(EBJ 2015 ) 78 600  
(EBJ 201 5) 11 008  25 376  - 1,1 
(EBJ 201 5) 
L'exercice budgétaire japonais (EBJ) va d'avril à mars.  
 
TABLEAU II  
GOUVERNEMENT DU JAPON (MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES : EXPORTATIONS  
Désignation  
du produit  Quantité totale 
exportée  
(kg) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix d'achat  
moyen  Prix représentatif 
moyen de vente sur 
le marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  
 Production  
nationale  
Opium  
(SH 13.02.11)  0 
(EBJ 201 3) - - - - 1,1 
(EBJ 201 3) 
0 
(EBJ 201 4) - - - - 0,6 
(EBJ 201 4) 
0 
(EBJ 2015 ) - - - - 1,1 
(EBJ 201 5) 
L'exercice budgétaire japonais (EBJ) va d'avril à mars.  G/STR/N/16/JPN  
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  G/STR/N/16/JPN  
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3  RIZ, FROMENT ET ORGE  
I. ÉNUM ÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Gouvernement japonais. Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (ci -après dénommé le 
"MAFF").  
 
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) correspondante(s))  
Riz et produits transformés et/ou préparés à base de riz (ci -après dénommés "riz").  
Froment (blé), méteil, triticale et leurs produits transformés (ci -après dénommés "froment").  
Orge et produits transformés à base d'orge (ci -après dénommés "orge"). (Pour co nnaître les 
numéros des positions tarifaires des produits concernés, voir ci -joint.)  
II. RAISON ET OBJET  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
Le MAFF est habilité à prendre des mesures visant à stabiliser l'off re, la demande et les prix de 
certaines denrées alimentaires de base telles que le riz, le froment et l'orge, afin d'assurer la 
stabilité sociale et économique, conformément à la Loi sur la stabilisation de l'offre et de la 
demande et du prix des denrées a limentaires de base.  
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
Le MAFF peut importer du riz, du froment et de l'orge et peut exporter du riz en cas de nécessité, 
conformément à la Loi sur la stabilisation de l'offre et de la demande et du prix des denrées 
alimentaires de base.  
Dispositions juridiques: articles 30, 31, 32, 42, 43 et 44 de la L oi sur la stabilisation de l'offre et de 
la demande et du prix des denrées alimentaires de base.  
Cette loi ne restreint pas l'exportation de riz, de froment et d'orge par le secteur privé.  
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
Le MAFF est principalement chargé d'importer du riz dans le cadre des possibilités d'accès 
minimales et du froment et de l'orge dans le cadre des possibilités d'accès courantes qui sont 
prévues dans  la Liste XXXVIII – Japon annexée à l'Accord sur l'OMC.  
Le MAFF ne s'occupe pas de la commercialisation ni de la distribution des importations hors 
contingent de riz, de froment et d'orge, si ce n'est pour percevoir une partie des droits de douane 
hors con tingent appliqués à ces importations.  
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
Le MAFF peut importer du riz, du froment et de l'orge et peut exporter du riz en cas de nécessité, 
conformémen t à la Loi sur la stabilisation de l'offre et de la demande et du prix des denrées 
alimentaires de base.  
Le MAFF prélève des marges sur les importations de riz, de froment et d'orge qui sont consolidées 
dans la Liste XXXVIII – Japon annexée à l'Accord sur l'OMC.  G/STR/N/16/JPN  
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  G/STR/N/16/JPN  
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Cette loi ne restreint pas l'exportation de riz, de froment et d'orge par le secteur privé.  
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participatio n à ces opérations  
Les négociants privés sont libres d'importer du riz, du froment et de l'orge à condition d'acquitter 
les droits de douane hors contingent prévus dans la Liste XXXVIII – Japon annexée à l'Accord sur 
l'OMC.  
Les négociants privés sont libre s d'exporter du riz, du froment et de l'orge.  
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
Le MAFF importe du riz dans le cadre des possibilités d'accès minimales et du froment et de l'orge 
dans le ca dre des possibilités d'accès courantes qui sont prévues dans la Liste XXXVIII – Japon 
annexée à l'Accord sur l'OMC.  
Le MAFF vend du riz destiné à l'aide alimentaire en vertu d'une décision du gouvernement. La 
quantité de l'aide alimentaire est fixée en fon ction des demandes des pays bénéficiaires, des règles 
internationales régissant l'aide alimentaire, etc.  
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
Le MAFF n'effectue aucune exportation à titre commercial de riz, de froment ou d'orge.  
F. Modali tés de détermination des prix de revente des produits importés  
Le prix de vente du riz, du froment et de l'orge importés est déterminé en fonction des prix à 
l'importation, des frais d'administration et d'autres facteurs économiques.  
Le prix de vente ainsi  déterminé pour le riz, le froment et l'orge importés ne doit pas dépasser la 
somme du prix d'achat de chacun de ces produits et de la marge consolidée dans le cadre de 
l'Accord sur l'OMC.  
Les marges appliquées au riz, au froment et à l'orge importés sont utilisées pour couvrir les frais 
de gestion, tels que les frais de stockage, les frais liés à l'achat et la vente, etc.  
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme; si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour r emplir les obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics  
Le MAFF n'a conclu aucun contrat à long terme en ce qui concerne les importations ou les 
exportations de riz, de froment et d'orge.  
H. Brève description de la structure du marché  
Sur le marché japonais du riz, la commercialisation est principalement entre les mains du secteur 
privé qui fixe librement les prix, et les achats du gouvernement sur le marché intérieur se limitent 
uniquement aux quantités minimums nécessaires à la gestion des  stocks prévue par la Loi sur la 
stabilisation de l'offre et de la demande et du prix des denrées alimentaires de base.  
La plupart du froment et de l'orge consommés au Japon sont importés.  
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
(Voir ci -joint les tableaux I à III.)  
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L' ÉTRANGER  
Néant.  
VI. RENSEIGNEMENTS COMPL ÉMENTAIRES  
Néant.   
  G/STR/N/16/JPN  
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TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES FORÊTS ET DE LA PÊCHE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES: IMPORTATIONS  
(Unité : milliers de t - Majoration : ¥/kg) 
Désignation du 
produit  
(et numéro du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen 
d'importation  Prix représentatif 
moyen de vente  
sur le marché 
intérieur  Majoration  Production nationale  
1 2 3 4 5 6 7 
Riz EB 2013  644 EB 2013  642 - - - - EB 2013  193 EB 2013  8 718  
EB 2014  659 EB 2014  658 - - - - EB 2014  95 EB 2014  8 628 *1 
EB 2015  668 EB 2015  667 - - - - EB 2015  n.d. EB 2015  n.d. 
Froment  EB 2013  5 637  EB 2013  5 631  - - - - EB 2013  17 EB 2013  812 
EB 20 14 5 860  EB 2014  5 854  - - - - EB 2014  17 EB 2014  852 
EB 2015  5 483  EB 2015  5 478  - - - - EB 2015  n.d. EB 2015  1 004  
Orge EB 2013  1 303  EB 2013  1 302  - - - - EB 2013  8 EB 2013  183 
EB 2014  1 192  EB 2014  1 190  - - - - EB 2014  8 EB 2014  170 
EB 2015  1 122 EB 2015  975 - - - - EB 2015  n.d. EB 2015  177 
Notes:  1. Pour les numéros du SH, voir ci -joint. 
 2. Les chiffres des colonne s 6 et 7 pour le riz  pour l'exercice 20 13 ne sont pas encore disponibles . 
 3. Le chiffre marqué du signe *1 dans la colonne 7 est une donnée provisoire.  
 4. Source des données : Ministère des finances "Statistiques commerciales du Japon" . 
Ministère de l'agriculture, des forêts et de  la pêche "B ilan alimentaire" et données connexes.  
 
  
  G/STR/N/16/JPN  
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TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: MINISTÈRE DE L'AGRICUL TURE, DES FORÊTS ET DE LA PÊCHE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES: EXPORTATIONS  
(Unité : milliers de t, ¥/t) 
Désignation du 
produit  
(et numéro du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale  d'État  Prix d'achat  
moyen  Prix représenta tif 
moyen de vente  sur 
le marché  intérieur  Prix moyen  
à l'exportation  Production  
nationale  
1 2 3 4 5 6 7 
Riz EB 2013  87 EB 2013  84 EB 2013  96 903  EB 2013  270 102  - - EB 2013  8 718  
EB 2014  84 EB 2014  79 EB 2014  119 407  EB 2014  188 652  - - EB 20 14  8 628 *1 
EB 2015  98 EB 2015  90 EB 2015  114 407  EB 2015  n.d. - - EB 2015  n.d. 
Notes:  1. Pour les numéros du SH, voir ci -joint. 
 2. Les quantités indiquées dans la  colonne 3 correspondent à l'aide alimentaire.  
 3. Pour l'exercice budgétaire 20 13, les chiffres des colonnes 5 et 7 ne sont pas encore disponibles . 
 4. Le chiffre marqué du signe *1 dans la colonne 7 est une donnée provisoire.  
 5. Source des données : Ministère de l'agriculture, des forêts et  de la pêche "Bilan alimentaire" et données con nexes.   
  G/STR/N/16/JPN  
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TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES FORÊTS ET DE LA PÊCHE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES: ACTIVIT ÉS SUR LE MARCH É INTÉRIEUR  
(Unité : milliers de t)  
Désignation du produit  
(et numéro du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'É tat sur  
le marché intérieur  Production  
nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Consommation  
nationale  
1 2 3 4 5 
Riz EB 20133 183 EB 2013  8 718  EB 2013  731 EB 2013  8 697  
EB 20143 250 EB 2014  8 628 *1 EB 2014  957 EB 201 4 8 792 *1 
EB 20153 250 EB 2015  n.d. EB 2015  n.d. EB 2015  n.d. 
Froment  EB 2013  0 EB 2013  812 EB 2013  5 315  EB 2013  6 992  
EB 2014  0 EB 2014  852 EB 2014  5 613  EB 2014  6 579 *1 
EB 2015  0 EB 2015  1 004  EB 2015  n.d. EB 2015  n.d. 
Orge EB 2013  0 EB 2013  183 EB 2013  1 272  EB 2013  2 080  
EB 2014  0 EB 2014  170 EB 2014  1 197  EB 2014  1 953 *1 
EB 2015  0 EB 2015  176 EB 2015  n.d. EB 2015  n.d. 
Notes:  1. Pour les numéros du SH, voir ci -joint. 
 2. Les chiffres des colonne s 3 pour le riz, 4 et 5  pour l'exercice budgé taire 20 13 ne sont pas encore disponibles . 
 3. Les chiffre s marqué s du signe *1 dans les colonnes 3 et 5 sont des données provisoires.  
 4. Les chiffres indiqués dans la colonne 2 pour le riz sont les quantités de riz que le MAFF a acheté es dans le cadre de s appels d'offres qu'il a lancés pour la récolte de 
l'année considérée . 
 5. Source des données : Ministère de l'agriculture, des forêts et de  la pêche "Bilan alimentaire" et données connexes . 
 G/STR/N/16/JPN  
- 13 - 
  1. Riz et produits transformés et/ou préparés à base de riz  
 
 
1006.10.010  
1006.20.010  
1006.30.010  
1006.40.010  
1102.90.310  
1103.19.510  
1103.20.350  
1104.19.250  
1104.29.250  
1901.20.122  1901.20.162  
1901.90.142  
1901.90.587  
1904.10.211  
1904.20.211  
1904.90.120  
2106.90.517  
 
 
2. Froment, méteil, triticale et leurs produits tr ansformés  
 
1001.11.010  
1001.19.010  
1001.91.011  
1001.91.019  
1001.99.011  
1001.99.016  
1001.99.019  
1008.60.210  
1101.00.011  
1101.00.091  
1102.90.210  
1103.11.010  
1103.19.210  
1103.20.110  
1103.20.510  
1104.19.111  1104.19.121  
1104.29.111  
1104.29.121  
1108.11.010  
1901. 20.131  
1901.20.151  
1901.90.151  
1901.90.171  
1904.10.221  
1904.20.221  
1904.30.010  
1904.90.210  
2106.90.214  
 
3. Orge et ses produits transformés  
 
1003.10.010  
1003.90.011  
1003.90.019  
1102.90.110  
1103.19.110  
1103.20.410  
1104.19.410  
1104.29.410  1901.20.141  
1901.9 0.161  
1904.10.231  
1904.20.231  
1904.90.310  
2106.90.216  
 G/STR/N/16/JPN  
- 14 - 
  4  PRODUITS LAITIERS  
I. ÉNUMÉRATION  DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Office de l'agriculture et de l'élevage (ci -après dénommée "ALIC").  
B. Désignati on des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) correspondante(s))  
Produits laitiers désignés à usage général (lait écrémé en poudre, lait écrémé sous d'autres formes 
solides, lait entier en poudre et sous d'autres formes solides, lait c oncentré, babeurre en poudre et 
sous d'autres formes solides, lactosérum et lactosérum modifié, beurre et huile butyrique) ci -après 
dénommés "produits laitiers désignés à usage général". Pour connaître les numéros des positions 
tarifaires des produits conc ernés, voir la notification concernant l'administration des contingents 
tarifaires (G/AG/N/JPN/1).  
II. RAISON ET OBJET  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
L'ALIC est habilité à prendre des mesures visant à sta biliser l'offre, la demande et les prix des 
produits laitiers, à assurer le développement rationnel de l'industrie laitière et des industries 
connexes et à améliorer le régime alimentaire japonais, conformément aux dispositions de la Loi 
sur les mesures te mporaires de compensation pour les producteurs de lait destiné à la 
transformation et de la Loi sur l'Office de l'agriculture et de l'élevage.  
Dans le cadre de ces mesures, l'ALIC importe des produits laitiers désignés, en sa qualité 
d'entreprise commercia le d'État, pour garantir le bon fonctionnement du système de stabilisation 
de l'offre et de la demande ainsi que des prix des produits laitiers désignés.  
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux p ertinents, y compris les dispositions légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
Article 13 de la Loi sur les mesures temporaires de compensation pour les producteurs de lait 
destiné à la transformation.  
Article 10 de la Loi sur l'Office de l'agriculture et de l'élevage.  
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEME NT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
L'ALIC est chargé de procéder aux importations contingentaires des produits laitiers dés ignés, qui 
sont prévues dans la Liste XXXVIII – Japon annexée à l'Accord sur l'OMC.  
L'ALIC ne s'occupe en aucune façon de la commercialisation ni de la distribution des importations 
hors contingent de produits laitiers désignés, si ce n'est pour percevoir une partie des droits de 
douane hors contingent appliqués à ces importations.  
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
L'ALIC prélève, sur les produits laitiers importés désignés, les marge s qui sont consolidées dans la 
Liste XXXVIII – Japon de l'Accord sur l'OMC.  G/STR/N/16/JPN  
- 15 - 
  C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
Les négociants privés sont libres d'importer des produits laitiers désignés à condition d'acquitter 
les droits de douane hors contingen t prévus dans la Liste XXXVIII – Japon annexée à l'Accord sur 
l'OMC.  
D. Modalités de fixation du niveau des importations/expo rtations par l'entreprise commerciale 
d'État  
L'ALIC importe des produits laitiers désignés dans le cadre des possibilités d'accès courantes qui 
sont prévues dans la Liste XXXVIII – Japon annexée à l'Accord sur l'OMC.  
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
Ce point ne concerne pas l'ALIC.  
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Les prix de revente sont fixés par appel d'offres.  
Les prix ne peuvent toutefois dépasser la somme du prix d'achat acquitté par l'ALIC et des marges 
consolidées prévues par la Liste XXXVIII – Japon de l'Accord sur l'OMC.  
 
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme; si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractue lles assumées par les 
pouvoirs publics  
L'ALIC n'a pas conclu de contrats à long terme pour l'importation des produits laitiers désignés.  
H. Brève description de la structure du marché  
La demande intérieure totale de lait et produits laitiers s'est élevée p our l'exercice 201 4 à 
11,69 millions de tonnes d'équivalent lait.  
Pendant le même exercice, la production de lait non transformé a atteint 7, 33 millions de tonnes, 
dont 3, 36 millions de tonnes ont été transformées en produits laitiers. La production annuel le de 
beurre, de lait écrémé en poudre et de fromage s'est élevée, respectivement, à 62 000 tonnes, 
121 000 tonnes et 47 000 tonnes.  
Pour répondre à la demande, 4, 43 millions de tonnes (équivalent -lait) de produits laitiers ont été 
importées pour l'exercic e 201 4. Les importations de beurre, de lait écrémé en poudre et de 
fromage ont représenté, pendant l'exercice 201 4, respectivement, 1 3 000 tonnes, 2 5 000 tonnes 
(à l'exclusion du lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation  animale) et 236  000 tonnes.  
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
(Voir ci -joint les tableaux I à III.)  
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L' ÉTRANGER  
Néant.  
 
VI. RENSEIGNEMENTS COMPL ÉMENTAIRES  
Néant.  
 
   
  G/STR/N/16/JPN  
- 16 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES : IMPORTATIONS  
(Unité : t métriques, ¥/kg) 
Désignation  des produits  
(et numéro du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale  
d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix représentatif 
moyen de vente 
sur le marché 
intérieur  Majorat ion Production  
nationale  
1 2 3 4 5 6 7 
Lait écrémé en poudre et sous 
forme d'autres solides  
(0402.10, 0402.21 , 0402.29)  7 145 (2013)  
24 552 (2014)  
17 357 (2015) *1 4 970  
22 397  
15 217 *1 366 
410 
303*1 600 
619 
650 - 
- 
- 128 818  
120 922  
130 184 *1 
Lait entie r en poudre et sous 
d'autres formes solides  
(0402.21, 0402.29)  173 (2013)  
73 (2014)  
87 (2015)*1 0 
0 
0 - 
- 
- 843 
860 
891 - 
- 
- 11 016  
11 604  
12 526 *1 
Lait concentré   
(0402.99)  7 (2013)  
35 (2014)  
23 (2015)*1 0 
0 
0 - 
- 
- 372 
378 
391 - 
- 
- 35 697  
33 653  
34 56 0*1 
Babeurre en poudre et sous 
forme d'autres solides  
(0403.90)  1 (2013) 
1 (2014) 
18 (2015) *1 0 
0 
0 - 
- 
- *2 
*2 
*2 - 
- 
- *2 
*2 
*2 
Lactosérum et lactosérum modifié  
(0404.10)  14 542 (2013)  
14 449 (2014)  
16 157 (2015) *1 4 225  
3 911  
5 890 *1 242 
270 
219*1 *2 
*2 
*2  
- 
- *2 
*2 
*2 
Beurre et huile butyrique  
(0405.10, 0405.20, 0405.90)  4 386 (2013)  
14 189 (2014)  
13 913 (2015) *1 3 997  
13 653  
13 173 *1 442 
451 
416*1 1 178  
1 208  
1 268  - 
- 
- 64 302  
61 652  
66 295 *1 
Note:  (*1) Les chiffres marqués du signe *1 dans les c olonnes 2, 3, 4 et 7 sont des données provisoires.  
 (*2) Absence de donnée statistique officielle.    
  G/STR/N/16/JPN  
- 17 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES: EXPORTATIONS  
(Unité : t métriques, ¥ japonais)  
Désignation d es produits  
(et numéro du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée  
par l'entreprise 
commerciale 
d'État  Prix d'achat  
moyen  Prix représentatif 
moyen de vente 
sur le marché 
intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production 
nationale  
1 2 3 4 5 6 7 
Lait é crémé en poudre et sous forme 
d'autres solides  
(0402.10)  10 (2013)  
13 (2014)  
81 (2015)*1 0 
0 
0 - 
- 
- 600 
619 
650 - 
- 
- 128 818  
120 922  
130 184*1 
Lait entier en poudre et sous 
d'autres formes solides  
(0402.21, 0402.29)  132 (2013)  
193 (2014)  
120 (2015)*1 0 
0 
0 - 
- 
- 843 
860 
891 - 
- 
- 11 016  
11 604  
12 526*1 
Lait concentré  
(0402.99)  27 (2013)  
104 (2014)  
68 (2015)*1 0 
0 
0 - 
- 
- 372 
378 
391 - 
- 
- 35 697  
33 653  
34 560*1 
Babeurre en poudre et sous forme 
d'autres solides  
(0403.90)  18 (2013)  
80 (2014)  
70 (2015)*1 0 
0 
0 - 
- 
- *2 
*2 
*2 - 
- 
- *2 
*2 
*2 
Lactosérum et lactosérum modifié  
(0404.10)  1 (2013)  
1 (2014)  
1 (2015) *1 0 
0 
0 - 
- 
- *2 
*2 
*2 - 
- 
- *2 
*2 
*2 
Beurre et huile butyrique  
(0405.10, 0405.20, 0405.90)  3 (2013)  
6 (2014)  
2 (2015)*1 0 
0 
0 - 
- 
- 1 178  
1 208  
1 268 - 
- 
- 64 302  
61 652  
66 295*1 
Note:  (*1) Les chiffres marqués du signe *1 dans les colonnes 2 et 7 sont des données provisoires.  
 (*2) Absence de donnée statistique officielle.    
  G/STR/N/16/JPN  
- 18 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE  
RENSE IGNEMENTS STATISTIQUES: ACTIVIT ÉS SUR LE MARCH É INTÉRIEUR  
(Unité : t métriques, ¥ japonais/kg)  
Désignation des produits  
(et numéro du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur  Production  
nationale  Ventes de l'entreprise 
commercia le d'État sur 
le marché intérieur  Consommation 
nationale  
1 2 3 4 5 
Lait écrémé en poudre et sous forme d'autres solides  
(0402.10, 0402.21, 0402.29)  0 (2013)  
0 (2014)  
0 (2015)  128 818  
120 922  
130 184*1 0 
0 
0 145 000  
140 000*1 
*2 
Lait entier en poudre et sous d'autres formes solides  
(0402.21, 0402.29)  0 (2013)  
0 (2014)  
0 (2015)  11 016  
11 604  
12 526*1 0 
0 
0 12 000  
12 000*1 
*2 
Lait concentré  
(0402.99)  0 (2013)  
0 (2014)  
0 (2015)  35 697  
33 653  
34 560*1 0 
0 
0 37 000  
36 000*1 
*2 
Babeurre en poudre et sous form e d'autres solides  
(0403.90)  0 (2013)  
0 (2014)  
0 (2015)  *2 
*2 
*2 0 
0 
0 *2 
*2 
*2 
Lactosérum et lactosérum modifié  
(0404.10)  0 (2013)  
0 (2014)  
0 (2015)  *2 
*2 
*2 0 
0 
0 *2 
*2 
*2 
Beurre et huile butyrique  
(0405.10, 0405.20, 0405.90)  0 (2013)  
0 (2014)  
0 (2015)  64 302  
61 652  
66 295*1 0 
0 
0 74 000  
74 000*1 
*2 
Note: (*1) Les chiffres marqués du signe *1 dans les colonnes 3  et 5 sont des données provisoires.  
 (*2) Absence de donnée statistique officielle.  
 
 
 
__________