G/SG/N/8/CHN/2/Suppl.2  
G/SG/N/10/CHN/2/Suppl.1  
G/SG/N/11/CHN/2/Suppl.1  
18 juillet  2018 
(18-4502) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TIT RE DE L'ARTICLE 12:1  B) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION  DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'U NE MENACE DE DOMMAGE  GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IM PORTATIONS  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C)  
DE L'ACCORD  SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2,  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
CHINE 
(Sucre)  
Supplément  
La communication ci -après, daté e du 17 juillet 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Chine.  
 
_______________  
 
 
Se référant au document G/SG/N/8/CHN/2/Suppl.1 -G/SG/N/10/CHN/2 -G/SG/N/11/CHN/2, daté du 
23 mai 2017, concernant la mesure de sauvegarde visant les importations de sucre, la délégation 
de la Chine souhaite notifier que la liste des pays (régions) en développement exempté (e)s de la 
mesure de sauvegarde qui accompagnait initialement la communication sera abrogée le 
1er août 2018. 
1. Indiquer la mesure.  
2. Indiquer le produit visé par la mesure.  
3. Indiquer les pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée au 
titre de l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes, et la part individuelle et 
collective de ces pays dans les importations.  
4. Par la suite, s'il y a une modification  de la liste des pays en développement 
exemptés de la mesure de sauvegarde conformément à l'article 9:1, notifier:  
i) la référence du document de l'OMC notifiant aux Membres l'action initiale 
menée au titre de la note  de bas de page 2 relative à l'article 9:1;  
En ce qui concerne les questions n° 1, 2, 3 et 4 i) au sujet de l'action initiale menée 
au titre de la note de bas de page 2 relative à l'article 9:1 , veuillez  vous référer à la  
notification reproduite sous la  cote G/SG/N/8/CHN/2/Suppl.1 -G/SG/N/10/CHN/2 -
G/SG/N/11/CHN/2.  
ii) le cas échéant, les noms des pays qui sont retirés de la liste des pays en 
développement auxquels la mesure de sauvegarde ne s'applique pas G/SG/N/8/CHN/2/Suppl.2 • G/SG/N/10/CHN/2/Suppl.1 • G/SG/N/11/CHN/2/Suppl.1  
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  conformément à l'article 9:1, la liste des pays qui r estent sur cette liste, les 
parts individuelles et collectives dans les importations des pays en 
développement qui restent sur la liste et la date à laquelle la mesure de 
sauvegarde s'applique aux pays retirés de la liste;  
Après avoir analysé le volume des  importations de sucre de la période allant du 
22 mai 2017 au 2 1 mai 2018, l'autorité chinoise chargée de l'enquête a constaté que 
les importations de sucre en provenance de s pays (régions) en développement  dont la 
part individuelle dans les  importations t otales était inférieure à 3 % dépassaient 9 % de 
ce total au cours de la période considérée, ce qui n'était plus conforme aux co nditions 
énoncées à l'article 9: 1 de l'Accord sur les sauvegardes concernant le traitement des 
pays (régions) en développement . En conséquence, la liste des pays (régions) en 
développement exempté(e)s de la mesure de sauvegarde, mentionnée plus haut, 
devrait être abrogée . La mesure de sauvegarde s'appliquera aux importations de 
sucre en provenance de tous les pays (régions) en dévelo ppement à compter du 
1er août 2018. 
L'Avis au public du Ministère du commerce de la Ré publique populaire de Chine (n°  58 
de 2018), qui a été adopté le 1 6 juillet  2018, est accessible au public et peut être 
consulté sur le site Web suivant: http://www.mofcom.gov.cn/ . 
iii) le cas échéant, les noms des pays qui sont ajoutés à la liste des pays en 
développement auxquels la mesure de sauvegarde ne s'applique pas 
conformément à l'article 9:1, la liste de tous les pays fig urant sur cette liste, 
les parts individuelles et collectives dans les importations des pays en 
développement figurant sur la liste et la date à laquelle la mesure de 
sauvegarde ne s'applique pas aux pays qui sont ajoutés à la liste.  
Sans objet.  
 
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