G/ADP/N/291  
18 octobre 2016 
(16-5637) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Septembre 2016 ) 
NOTE DU SECRÉ TARIAT  
 
 
 
 
 
 
 En septembre 2 016, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de 
l'article  16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été commu niqués par  l'Afrique 
du Sud ; l'Argentin e; l'Australi e; le Canada ; l'Égypte; les États-Unis; l'Inde; le Kazakhstan ; le 
Mexique ; la Trinité-et-Tobago ; et l'Union européenne , concernent les mesures antidumping 
préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent 
les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC .2 
 
 
Produ it Pays ou   
territo ire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
 
Câbles électriques recouverts de plomb, isolés par du papier  Inde 
 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
 
Lames de scies à main droites en acier rapide  
 Chine 
Granulés de poly(éthylène téréphthalate), de viscosité intrinsèque 
supérieure ou égale à 0,7  dl/g, mais inférieure ou égale à 0,90  dl/g 
(résine PET qualité bouteille ) 
 États-Unis 
Indonésie  
Tissus dits "Denim" : tissus  constitués  principalement ou uniquement 
de coton , en fils de diverses couleurs , comprenant  les tissus  à 
armure sergé, dont le rapport d'armure n'excède pas  QUATRE  (4), y 
compris  le sergé brisé  (parfois appelé satin  de 4), et les tissus à  
effet de chaîne , dont les fils de chaîne sont d'une seule et même 
couleur  et dont les fils de trame son écrus , blanchis, teints en  gris o u 
colorés  dans une nuance plus claire  que celle u tilisée pour les fils de 
chaîne , d'un poids excédant/n'excédant pas  DEUX CENTS  (200) 
grammes par mètre carré.  Chine 
                                                
1 Toutes les notifications doivent être soumises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) en 
format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le prés ent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre  
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/291  
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  Produ it Pays ou   
territo ire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
 
Extrusion s d'aluminium  Malaisie 
Viet Nam  
 
Acier revêtu d'aluminium -zinc Chine  
 
Profilés en aci er de construction, laminés à chaud  Taipei  chinois  
Thaïlande 
 
Tomates préparées ou conservées  
 Italie 
Acier zingué (galvanisé)  Chine  
Taipei  chinois  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
 
Barres d'armature pour le béton  Bélarus 
Espagne  
Hong Kong, Chine  
Japon  
Portugal  
Taipei  chinois  
 
Éléments d'acier de fabrication industrielle  Chine  
Corée, Rép. de 
Émirats arabes unis  
Espagne  
Royaume -Uni 
 
Plaques de plâtre  États-Unis 
 
Tubes de canalisation de grand diamètre en acier au carbone et en 
acier allié, soud és (grands tubes de canalisation ) Chine 
Japon 
 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉGYPTE  
 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur 
de 600 mm  environ , plaqués ou revêtus  
 Chine  
Union européenne, 
Belgique   
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
 
Charbon activé  Chine  
 
Extrusions d'aluminium  
 Chine  
Tissus de silice amorphe  
 Chine  
Géogrilles intégrales biaxiales  
 Chine  G/ADP/N/291  
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  Produ it Pays ou   
territo ire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Tôles en acier au carbone et en acier allié, coupées à la  longueur 
voulue  Autriche  
Belgique  
Brésil  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
Turquie  
 
Produits en acier résistant à la corrosion  Chine  
Corée, Rép. de  
Inde 
Italie 
Taipei chinois  
 
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue  
 Chine  
Éviers en acier  inoxydable étiré  
 Chine  
Caoutchouc styrène -butadiène polymérisé en émulsion  Brésil  
Corée, Rép. de  
Mexique  
Pologne  
 
Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud  
 Inde 
Produits plats en acier, laminés à chaud  Australie  
Brésil  
Corée, Rép. de  
Japon 
Pays-Bas 
Royaume -Uni 
Turquie  
 
Mélanges d'hydrofluorocarbones  
 Chine  
Transformateurs électriques de grande taille  Corée, Rép. de  
 
Papier thermosensible léger  Allemagne  
Chine  
 
Briques de magnésie -carbone  Chine  
 
Glutamate monosodique  Chine  
 
Pneumat iques hors route neufs  
 Inde 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères   Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
 
Pâtes alimentaires  Italie 
 
Pellicules, feuilles et lames de polyéthylène téréphtalate  Taipei chinois  
 
Permanganate de potassium  
 Chine  
Champign ons en conserve  
 Inde G/ADP/N/291  
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  Produ it Pays ou   
territo ire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Silicomanganèse  
 Inde 
Électrodes en graphite de petit diamètre  Chine  
 
Urée à l'état solide  
 Fédération de Russie  
Barres en acier inoxydable  
 Inde 
Grilles en acier  
 Chine  
Pneumati ques pour camions et autobus 
 Chine  
Gomme xanthane  
 Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE  
 
Rubanerie  Chine  
Taipei chinois  
 
Caoutchouc polybutadiène (BR)  Afrique du Sud  
Corée, Rép. de  
Fédération de Russie  
Iran 
Singapour  
 
Soude du commerce  Chine  
États-Unis 
Fédération de Russie  
Iran 
Kenya  
Pakistan  
Turquie  
Ukraine  
Union européenne  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: KAZAKHSTAN  
 
Cornières en acier laminé à chaud  Ukraine  
 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE  
 
Fil machine en fer ou en aciers non allié s Ukraine  
 
Tôles d'acier en feuilles  Fédération de Russie  
Roumanie  
Ukraine  
 
Barres torsadées  Brésil  G/ADP/N/291  
- 5 - 
  Produ it Pays ou   
territo ire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TRINITÉ -ET-TOBAGO  
 
Extrusions d'aluminium  
 
 Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UNION EUROPÉENNE  
 
Aspartame  
 Chine  
Acide citrique  Chine 
Malaisie 
 
Papier fin couché  Chine  
 
Produits plats en acier laminé à froid  Chine  
Fédération  de Russie  
 
Barres et tiges en béton pour armatures  Bélarus 
 
Produits de fibre de verre à filament continu  Chine  
 
Modules photovoltaïques au  silicium cristallin et leurs principaux 
composants (cellules ) Chine  
Malaisie  
Taipei  chinois  
 
Tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés  Chine  
 
Barres d'acier pour béton armé à haute résistance à la fatigue  Chine  
 
Produits plats en fer , en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, 
laminés à chaud  Brésil 
Chine  
Fédération de Russie  
Iran 
Serbie  
Ukraine  
 
Papier thermosensible léger  Corée , Rép. de 
 
Mélamine  
 Chine  
Fils de molybdène  Chine  
 
Contreplaqué d'okoumé  
 Chine  
Mécanismes pour  reliure à anneaux  
 Chine  
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier (autre que l'acier 
inoxydable), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 
406,4 mm  
 Chine  
Silicomanganèse  
 Inde 
Silicon e 
 Chine  
Gluconate de sodium  
 Chine  
Câbles en acier  
 Ukraine  G/ADP/N/291  
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  Produ it Pays ou   
territo ire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉENNE (suite)  
Acide tartrique  
 Chine  
Accessoires de tuyauterie coulés filetés, en fonte malléable  Chine  
Thaïlande 
 
Accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier  Corée, Ré p. de 
Malaisie 
 
Carbur e de tungstène , carbure de tungstène fondu et carbure de 
tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique  
 Chine  
 
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