G/LIC/N/1/TUR/11  
29 septembre 2014  
(14-5441)  Page: 1/2  
Comité des licences d'importation  Original: anglais  
 
  ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4 A) ET 8:2 B) DE 
L'ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES 
D'IMPORTATION POUR 2013 
TURQUIE  
La communication ci-après, datée du 7 octobre 2013, a été distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie. 
 
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Conformément aux articles 1:4 a) et 8:2 b) de l'Accord sur les procédures de licences d'importation, la Mission permanente de la Turquie auprès de l'Organisation mondiale du 
commerce communique des copies des règlements ci-après, relatifs aux licences d'importation: 
 1. Communiqué n° (2013/3) relatif aux importations: l'approbation de l'Agence turque de l'énergie 
atomique est requise avant de pouvoir importer les marchandises visées par le Communiqué. 
2. Communiqué n° (2013/4) relatif aux importations: l'autorisation de l'Office du sucre est requise 
pour importer les marchandises énumérées dans le Communiqué. 
3. Communiqué n° (2013/5) relatif aux importations: en ce qui concerne l'importation des 
ouvrages cartographiques imprimés de tous genres, y compris les atlas, les plans topographiques 
et les globes, relevant de la position n° 49.05 du Système harmonisé: 
- l'approbation du Commandement général des forces maritimes pour l'importation des cartes 
marines; 
 - l'approbation du Ministère de la défense (C ommandement général de la cartographie) pour 
l'importation des autres marchandises mentionnées dans le Communiqué 
 sont requises pour l'enregistrement de la déclaration en douane.  
4. Communiqué n° (2013/6) relatif aux importations: un certificat délivré par le Ministère des 
douanes et du commerce est requis pour importer les marchandises énumérées dans le Communiqué. Ce certificat indique que les services après-vente tels que l'entretien et la réparation 
sont assurés au niveau régional et qu'il existe des techniciens chargés de l'entretien et des stocks 
de pièces détachées en quantité suffisante. 
5. Communiqué n° (2013/7) relatif aux importations: l'approbation du Ministère des sciences, de 
l'industrie et de la technologie est requise pour importer les véhicules énumérés dans le 
Communiqué. 
6. Communiqué n° (2013/8) relatif aux importatio ns: l'approbation du Ministère des transports 
(Direction générale de l'aviation civile) est requise si les marchandises visées par le Communiqué 
sont destinées à l'aviation civile. G/LIC/N/1/TUR/11 
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  7. Communiqué n° (2013/10) relatif aux importations: aux fins de l'importation des produits 
relevant des positions n° 4802.55.15.99.11, 4802.55.25.99.11, 4802.55.30.99.11, 4802.55.90.99.11 et 4802.56.80.99.11 du Système harmonisé, les dispositions suivantes sont 
applicables: 
- Pour les billets de banque et autres et les papiers pour titres à l'exclusion des types utilisés 
pour l'impression des certificats d'actions, des obligations et des autres instruments des marchés des capitaux et des types utilisés pour l'impression des chéquiers, l'approbation de 
la Banque centrale de Turquie est requise. 
 - Les papiers utilisés pour l'impression des chéquiers ne peuvent être importés que par les 
banques et les établissements financiers privés. 
 
- Aux fins de l'importation des papiers utilisés pour l'impression des certificats d'actions, des 
obligations et des autres instruments des marchés des capitaux et des instruments des 
marchés des capitaux qui sont imprimés à l'étranger pour être vendus au public, 
l'approbation du Conseil des marchés des capitaux est requise. 
 
8. Communiqué n° (2013/11) relatif aux importations: l'approbation du Ministère de l'intérieur 
(Direction générale de la sécurité) est requise pour importer les marchandises visées par le Communiqué. 
9. Communiqué n° (2013/13) relatif aux importations: l'approbation du Ministère du travail et de 
la sécurité sociale (Institut de la santé et de la sécurité des travailleurs) est requise pour importer 
les marchandises visées par le Communiqué. 
10. Communiqué n° (2013/16) relatif aux importations: l'approbation du Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevag e est requise pour importer les marchandises 
mentionnées dans le Communiqué. 
11. Communiqué n° (2013/17) relatif aux importations: l'autorisation du Ministère de l'économie 
est requise pour importer les marchandises énumérées dans le Communiqué. 
12. Communiqué n° (2011/1) relatif au commerce extérieur: un document CITES délivré par le 
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage ou le Ministère de l'environnement et de 
l'urbanisation est requis pour importer et exporter les espèces énumérées dans le Communiqué. 
 
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