G/TBT/N/JPN/562  
14 juillet  2017 
(17-3836) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Land, Infrastructure, Transpor t and Tourism  – MLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et du 
tourisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de  l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tracteurs (à l'exclusion des chariots -tracteur s du n°  87.09 ) (SH 87.01), 
Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus 
(SH 87.02), Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus 
pour le transport de personnes (autres que ceux du n°  87.02 ), y compris les voitures du 
type "break" et les voitures de course ( SH 87.03), Véhicules automobiles pour le transport 
de marchandises ( SH 87.04), Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux 
principalement conçus pour le transport de personne s ou de marchandises (dépanneuses, 
camions -grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions -bétonnières, voitures 
balayeuses, voitures épandeuses, voitures -ateliers, voitures radiologiques, par exemple) 
(SH 87.05)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue (s) du texte notifié : Partial amendments of 
"Public Notice that Prescribes Details of Safety Regulations for Road Transport Vehicle"  
(Modifications partielles intéressant l'Avis au public précisant la réglementation concernant 
la sécurité des véhicules de transport routier), 1 page, en anglais  
6. Teneur:  
1) Exemple précis de dispositif de contrôle du moteur illégal qu'il est prévu d'interdire.  
2) Clarification du fait que la tuyauterie du tuyau d'échappement doit être telle qu'il existe 
peu de risque d'at teinte aux passagers par entrée de gaz d'échappement dans l'habitacle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; adoption de mesures 
nécessaires à la ré duction des émissions de gaz des véhicules  G/TBT/N/JPN/562  
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  8. Documents pertinents:  
Avis au public précisant la réglementation concernant la sécurité des véhicules de transport 
routier (Avis au public du MLIT n°  619 de 2002)  
Les modifications notifiées seront publiées au  Journal officiel (KAMPO) au moment de leur 
promulgation.  
9. Date projetée pour l'adoption : Fin septembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Fin septembre 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Po int (Point d'information du Japon)  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  (Division 
du commerce international, Bureau des affaires économiques, Ministère des affaires 
étrangères)  
Fax:     (+81 3) 5501 8343  
Courri er électronique :  enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/JPN/17_3201_00_e.pdf