G/SPS/N/USA/2174/Add.1  
18 novembre 2013  
(13-6352)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 18 novembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Final Rule: Importation of Ovine Meat from Uruguay (Docket No. APHIS-2008-0085)  (Règle finale: 
Importation de viande ovine en provenance d'Uruguay (Dossier APHIS-2008-0085)) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanit aire (APHIS) modifie la réglementation régissant 
l'importation de certains animaux, de viandes et  d'autres produits d'origine animale de façon à 
permettre, sous certaines conditions, l'importation de viande ovine fraîche (réfrigérée ou congelée) 
en provenance d'Uruguay. Une évaluation de risque réalisée par l'APHIS indique que de la viande 
ovine fraîche (réfrigérée ou congelée) peut être importée d'Uruguay d'une manière sûre moyennant le respect de ces conditions. La mesure notifiée permettra d'importer aux États-Unis 
de la viande ovine fraîche en provenance d'Uruguay tout en continuant à protéger les États-Unis 
contre l'introduction de  la fièvre aphteuse. 
L'avis faisant l'objet du présent addendum est disponible en anglais à: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2008-0085-0017 . 
Federal Register, volume 78, n° 220 (jeudi 14 novembre 2013), pages 68327-68331 
Dans une proposition de règle publiée dans le Federal Register le 24 février 2011 
(76 FR 10266-10269, dossier ( Docket ) APHIS-2008-0085), l'APHIS avait proposé de permettre 
aussi l'importation de viande ovine (mouton) fraîche en provenance d'Uruguay sous des conditions 
identiques, à une différence près, à celles qui régissent actuellement l'importation de la viande de bœuf fraîche. L'APHIS avait demandé que lui so ient communiquées des observations sur cette 
proposition de règle dans un délai de 60 jours se terminant le 25 avril 2011. Dix observations lui 
étaient parvenues à cette date.  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2174/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): La règle notifiée prend effet le 29 novembre 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr Silvia Kreindel, Senior Staff Veterinarian, Regi onalization Evaluation Services Staff, VS, APHIS, 
4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231; +(1 301) 851 3313  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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