G/SPS/N/TUR /103  
11 septembre  2018 
(18-5606) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate  of Food 
and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de l'alimentation et 
du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires d 'origine animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex Regulation Amending the Regulation on 
Classification and Maximum Residue Limits of Pharmacologically Active Substances in 
Foodstuffs of Animal Origin  (Règlement du Code alimentaire turc modifiant le Règlement 
relatif à la classification et aux limites maximales de résidus des substances 
pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale) . Langue(s) : turc. 
Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/TUR/18_4816_00_x.pdf  
6. Teneur : La modification notifiée vise à l'harmonisation avec les dernières modifications  en 
date du Règlement (UE) n° 37/2010 de la Commission européenne du 2 2 décembre 2 009 
relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui 
concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale.  
Amend ements : 201/2017, 1558/2017, 1559/2017, 523/2018, 520/2018, 721/2018, 
722/2018 et 1076/2018  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/MRL 2 -2015. Liste 
des limites maximales en résidus de médicaments vétérinaires dans l'alimentation  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/TUR/103  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le règlement notifié a été élaboré à 
des fins de mise en conformité avec la législation de l'UE.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
 Règlement (UE) n° 37/2010 de la Commission du 2 2 décembre 2 009 relatif aux 
substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les 
limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er décembre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er décembre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er décembre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et /ou (jj/mm/aa) : 10 novembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique : sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électroni que (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique : sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr/