G/SPS/N/SAU/290  
18 août 2017 
(17-4426) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Départemen t de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS d evraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poissons vivants  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Égypte  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment Water and Agriculture, 
Decision No. 292/1291/1438 dated 30 July 2017 (7/11/1438H) entitled "Temporary ban on 
the importation of live fish" from Egypt  (Avis relatif à la Décision du Ministère de 
l'environnement, de l'eau et de l'agriculture n° 292/1291/1438 du 3 0 juillet 2 017 
(7/11/1438 AH) portant interdiction temporaire de l'importation de poissons vivants en 
provenance d'Égypte) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Par suite de l'alerte spéciale n° 338 de l'Organ isation pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) du 2 6 mai 2 017 relative à l'apparition en Égypte d'un foyer du virus du 
tilapia lacustre, il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée 
de cette maladie sur son territoire . Par conséquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie 
saoudite de poissons vivants en provenance d'Égypte est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végéta ux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'apparition en Égypte d'un foyer du virus du tilapia lacustre a été 
signalée le 2 6 mai 2 017 par une annonce officielle de l'Organisation pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) . Cette situation amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir la 
mesure d'urgence notifiée afin de prévenir l'entrée de ce virus dans le pays.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/SAU/290  
- 2 - 
  [ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Alerte spéciale n° 338 de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture 
(FAO) du 2 6 mai 2 017  
11. Date d 'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
30 juillet 2 017 (7/11/1438 AH)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notificati ons, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Ara bie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 4044292  
   +(966 11) 4016666  
Courrier électronique : sanad@mewa.sa  
Site Web : http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'infor mation national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone : +(966 11) 4044292  
   +(966 11) 4016666  
Courrier électronique : sanad@mewa.sa  
Site Web : http://www.moa.gov.sa/public/portal