G/TBT/N/KAZ/16  
30 mars 2017 
(17-1750) Page: 1/2 
Comité des obstacles tec hniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of National Economy of the R epublic of Kazakhstan  
(Ministère de l'économie nationale de la République du Kazakhstan)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autori té désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
Téléphone : +7 7172 76 86 02, +7 7172 74 30 98.  
Fax: +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique:  wto.kaz.ntf@gmail.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numér os de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait et produits laitiers  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendments No. 2 to 
the Technical Regulation of the Customs Union "On Safety of Milk and Dairy Products" 
(TR CU 033/2013)  (Projet de modification n° 2 du Règlement technique de l'Union 
douanière sur la sécurité sanitaire du lait et des produits laitiers (TR CU 033/2013)), 
30 pages, en russe  
6. Teneur : Le projet de modification n° 2 du Règlement technique de l'Union douanière sur la 
sécurité sanitaire du lait et des produits laitiers (TR CU 033/2013) clarifie les prescriptions 
relatives aux noms de produits et les règles d'étiquetage des produits contenant du lait.  
7. Objectif et justification, y compris la n ature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé; sécurité ; prévention des pratiques de nature à induire en erreur les 
consommateurs, s'agissant de l'utilisation et de la sécurité sanitaire du lait et des produits 
laitiers  G/TBT/N/KAZ/16  
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  8. Documents pertinents:  
 Draft amendments No. 2 to the Technical Regulation of the Customs Union "On 
Safety of Milk and Dairy Products"  (Projet de modification n° 2 du Règlement 
technique de l'Union douanière sur la sécurité sanitaire du lait et des produits 
laitiers) - TR CU 033/2013  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/projectsPu
blic.aspx  
 Technical Regulation of the Customs Union "On Safety of Milk and  Dairy Products"  
(Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité sanitaire du lait et des 
produits laitiers) - TR CU 033/2013  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/%D0%A2
%D0%A0 -%D0%A2%D0%A1 -033.aspx   
9. Date projetée pour l'adoption : Dans un délai minimum de 180 jours à partir de 
l'adoption du règlement technique  
Date projetée pour l'entrée en vigueu r: Dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 mai 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adre sse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
Téléphone : +7 7172 76 86 02, +7 7172 74 30 98  
Fax: +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique:  wto.kaz.ntf@gmail.com  
Eurasian economic commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électroni que: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/