G/AG/N/JAM/10/Rev.1  
28 octobre 2013  
(13-5958)  Page: 1/3  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La communication ci-après, datée du 22 octobre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Jamaïque . La notification concerne les engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les exercices budgétaires 
2009/2010, 2010/2011 et 2011/2012 . 
 
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 La notification révisée rectifie les chiffres indiqués dans la notification initiale (G/AG/N/JAM/10) à la colonne 3 (valeur monétaire de la mesure pendant la période considérée) du tableau 
explicatif DS:1. Les mesures concernées sont les suivantes: "Recherche et développement", 
"Services de vulgarisation et de consultation" et "Phytoquarantaine" pour l'exercice budgétaire 2009/2010. Les chiffres indiqués étaient inexacts en raison d'une erreur dans le processus de tabulation des dépenses budgétaires. Par ailleurs, pour les trois années visées, les chiffres 
concernent les exercices budgétaires (et non des années civiles). 
 
Conformément aux prescriptions en matière de notification, la Jamaïque fait savoir qu'un soutien interne a été accordé aux producteurs agricoles en 2009/2010, 2010/2011 et 2011/2012, par le 
biais d'opérations du Ministère de l'agriculture et des pêches. L'ensemble de ce soutien relève des 
catégories de soutien interne qui sont exemptées des engagements de réduction conformément à l'Accord sur l'agriculture. Le tableau explicatif DS:1 (mesures de la catégorie verte) ci-joint donne des détails sur ces mesures exemptées.   
  G/AG/N/JAM/10/Rev.1  
- 2 - Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: JAMAÏQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICES BUDGÉTAIRES 2009/2010, 2010/2011, 2011/2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
la période considérée 
 
(millions de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
  2009/2010 2010/2011 2011/2012  
a) Services de caractère général Activités de recherche-développement:  
Recherche dans le domaine phytosanitaire, aux termes de 
la Loi sur la quarantaine, et certification de matériel végétal exempt de maladies, d'organismes nuisibles 
exotiques et de pathogènes. 
Amélioration génétique continue des bovins, des porcins 
et des caprins et développement de systèmes d'alimentation; amélioration générale des productions 
animales. 
Réalisation de recherches sur les cultures alimentaires 
destinées au marché intérieur et les cultures d'exportation traditionnelles, aux fins de l'identification de systèmes de production efficaces et de l'introduction de variétés 
capables de s'adapter et pouvant être acceptées. 18,1 14,5 17,5 Dépenses 
budgétaires du Ministère de l'agriculture et des pêches 
 Activités de services de  vulgarisation et de 
consultation: 
Fournis principalement aux exploitations agricoles par 
l'intermédiaire de l'Office du développement agricole rural 
(RADA).  19,2 10,75 11,1 "   
  G/AG/N/JAM/10/Rev.1  
- 3 - 1 2 3 4 
  2009/2010 2010/2011 2011/2012  
 Le RADA offre une aide pour les aspects techniques, 
commerciaux, financiers et in frastructurels, et pour le 
développement des services sociaux nécessaires à l'amélioration de la qualité de vie des familles d'agriculteurs. 
Le RADA organise aussi des programmes de formation 
complets pour les agriculteurs, aide les petits agriculteurs 
à mettre en place des projets de commercialisation et diffuse des informations sur le s végétaux, les cultures et 
l'élevage. Il met en place des centres de services agricoles 
dans les endroits stratégiques et fournit des systèmes d'irrigation aux agriculteurs.     
 Activités de phytoquarantaine:  
Délivrance de permis d'importation et d'exportation et 
inspection des végétaux et des produits agricoles pour faire en sorte que seuls les produits de la plus haute qualité soient importés en Jamaïque et exportés de ce pays. Veiller à ce qu'aucun para site de végétaux exotique 
nuisible ne soit introduit dans  l'île et ne s'y établisse. 1,7 1,6 1,9 Dépenses 
budgétaires du Ministère de l'agriculture et des pêches 
 Services vétérinaires:  
La Division des services vété rinaires contrôle la santé, 
l'état et le bien-être des animaux par le biais de ses 
différents services offerts su r l'ensemble de l'île. La 
Division assure un service de diagnostic en laboratoire visant à protéger le secteur de l'élevage; elle délivre les certificats de santé des animaux; elle s'occupe des inspections des importations/exportations d'animaux vivants, de viandes et de pr oduits carnés; elle offre des 
services d'insémination artificielle pour les bovins, les porcins et les caprins. 1,70 2,5 2,6 " 
 
Note: Taux de change en 2009/2010: 88,49 J$ = 1,00 $EU. 
 Taux de change en 2010/2011: 87,38 J$ = 1,00 $EU. 
 Taux de change en 2011/2012: 86,08 J$ = 1,00 $EU. 
 
 
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