G/TBT/N/TPKM/274  
22 mai 2017 
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Comité des ob stacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organis me responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -4541 
Fax: (886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique:  Jay.chiu@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Trotteurs (cf. annexe)  
5. Intitu lé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 1 page en anglais, 2 pages en chinois  
6. Teneur : La norme CNS 13035 est depuis 19 84 la norme régissant l'inspection des 
trotteurs . Le 10 septembre 2 013, le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection 
(BSMI) a actualisé cette norme d'inspection afin de renforcer la protection des 
consommateurs . La version nouvellement révisée  de la norme CNS 13035 dispose que les 
jouets qui sont attachés aux trotteurs doivent être conformes à la norme CNS 4797 et que 
le plateau doit satisfaire aux exigences de la norme CNS 15503 qui établit des limites pour 
la quantité totale de huit types de phtalates (DMP, DEP, DEHP, DBP, BBP, DINP, DIDP et 
DNOP) et huit types de métaux lourds (Sb, As, Ba, Cd, Cr, Pb, Hg et Se).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la sécurité des consommateur s 
8. Documents pertinents : The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), normes CNS 4797, CNS 13035, CNS 15503 et CNS 15138 -1  G/TBT/N/TPKM/274  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courri er 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwa n 
Téléphone : (886-2) 2343 -1916 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org /crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_2392_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_2392_00_x.pdf