G/TBT/N/TPKM/301  
 
30 novembre 2017  
(17-6576) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION1 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone:(886 -2) 3343 -5118  
Fax:(886 -2) 3343 -3991  
Courrier électronique: wen.peng@bsmi.gov.tw   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Briquets  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposal for amendment to 
the legal inspection requirements of lighters  (Proposition de modification des prescriptions 
relatives à l'inspection légale des briquets), 2 pages en anglais, 1 page en chinois   
6. Teneur: Afin d'amélioration de la protection des consommateurs contre les dangers 
associés à des briquets non sûrs, le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection 
(BSMI) propose d'élargir l'éventail des briquets qui sont actuellement soumis à l'inspection 
obligatoire. Les briquets dont la valeur en douane ou le prix sortie usine est inférieur à 
2,5 $EU (le cr itère actuel étant une valeur f.a.b. inférieure à 0,7 $EU) devront être 
conformes aux prescriptions de sécurité énoncées dans la norme CNS 10666. La procédure 
d'évaluation de la conformité demeurera inchangée, à savoir le système d'inspection de 
lots homol ogués (système TABI).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
                                               
1 Prière de noter que la présente notification a été présentée à l'OMC le 31 octobre  2017.  G/TBT/N/TPKM/301  
 
- 2 - 
 
  8. Documents pertinents:  The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des produits ) 
et CNS 10666  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er juillet 2018  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l’OMC)  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d’inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone:(886 -2) 2343 -1813 
Fax:(886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_ 4951_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_4951_00_x.pdf