G/TBT/N/JAM/41  
5 février 2014  
(14-0659)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAMAÏQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office  (Bureau régional et international) 
6 Winchester Road 
Kingston 10 Jamaïque (W.I.) 
Courrier électronique: info @bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone: +(876) 926-3140-5 
Fax: 1 (876) 929-4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Additifs alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Jamaican Standard 
Specification for CODEX general standard for food additives (CODEX STAN 192-1995)  
(Spécification jamaïcaine type - Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (CODEX STAN 192-1995)), 271 pages, en anglais 
6. Teneur: Le document notifié énonce les conditions dans lesquelles les additifs 
alimentaires peuvent être utilisés dans les aliments et contient une liste des additifs 
reconnus comme étant adaptés à une utilisation alimentaire. Il s'applique à toutes les 
denrées alimentaires, y compris à celles dans lesquelles les additifs alimentaires ne sont pas autorisés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Établir des limites maximales pour les additifs alimentaires dans les différents 
groupes d'aliments afin de garantir que la quantité d'additifs ingérés, toutes sources 
confondues, ne dépasse pas la dose journa lière admissible (DJA) et que les aliments 
offerts aux consommateurs sont sains et de bonne qualité.  G/TBT/N/JAM/41 
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  8. Documents pertinents: Un avis concernant la spécification jamaïcaine type notifiée 
(Jamaican Standard Specification for codex general standard for food additives (CODEX 
STAN 192-1995))  sera publié dans le supplément du Journal officiel de la Jamaïque 
consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( The Jamaica Gazette 
Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). Après adoption, ce texte sera publié 
en tant que spécification type jamaïcaine avec statut obligatoire et sera disponible pour la 
vente.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
  Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Date de publication dans le supplément du 
Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements (Jamaica Gazette Supplement - 
Proclamations, Rules and Regulations ). 
 Six mois après la date de publication dans le 
supplément du Journal officiel de la 
Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica Gazette 
Supplement - Proclamations, Rules and 
Regulations ). 
10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: