G/TBT/N/RUS/7  
28 février 2013  
(13-1065)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Industry and Tr ade of The Russian Federation  
(Ministère de l'industrie et du commerce de la Fédération de Russie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Eurasian economic commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique et de l'accréditation) Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: info@tsouz.ru  
Site Web: http://www.tsouz.ru/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Appareils électriques de réfrigération; lave-linge et appareils électriques 
combinés lave-linge sèche-linge à usage domestique branchés sur le secteur et 
alimentés en courant alternatif d'une tension de 250 V et d'une fréquence de 50 Hz; lave-vaisselle à usage domestique branchés sur le secteur et alimentés en courant 
alternatif d'une tension de 250 V et d'une fréquence de 50 Hz; friteuses électriques 
(fours électriques à usage domestique) branchés sur le secteur; climatiseurs à usage domestique branchés sur le secteur et alimentés en courant alternatif d'une tension de 250 V et d'une fréquence de 50 Hz; lampes à usage domestique alimentés par le réseau 
général et destinés à être utilisés dans les dispositifs d'éclairage et lampes fluorescentes 
à usage domestique. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The draft of Technical 
Regulation of the Customs Union on informin g of consumers on energy efficiency of 
electrical energy-consuming devices  (Projet de règlement technique de l'Union 
douanière sur l'information des consommateurs en ce qui concerne l'efficacité 
énergétique des appareils électriques), 28 pages, en russe  
6. Teneur: Établissement des classes d'efficacité énergétique des appareils électriques 
ainsi que des prescriptions relatives à la réduction de la consommation d'énergie et à l'information des consommateurs en ce qui concerne l'efficacité énergétique des 
appareils  G/TBT/N/RUS/7 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs ainsi que de l'environnement  
8. Documents pertinents:  The draft of Technical Regulation of the Customs Union on 
informing of consumers on energy efficiency  of electrical energy-consuming devices  
(Projet de règlement technique de l'Union douanière sur l'information des 
consommateurs en ce qui concerne l'efficacité énergétique des appareils électriques) http://www.tsouz.ru/db/techreglam /Documents/TR%20Energoeffect.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Septembre 2013 Dans un délai minimum de 180 jours à 
compter de la date d'adoption du 
règlement technique 
10. Date limite pour la présentation des observations: 9 décembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Trade of The Russian Federation  (Ministère de l'industrie et du 
commerce de la Fédération de Russie) 
Téléphone: +7(495) 539-21-87 Fax: +7(495) 539-21-72 
Site Web: http://www.minpromtorg.gov.ru/  
Eurasian economic commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique et de l'accréditation) 
Téléphone: +7(495)669-24-00 Fax: +7(495)669-24-15 Courrier électronique: info@tsouz.ru  
Site Web: http://www.tsouz.ru/