G/SPS/N/USA/2521  
 
18 février 2013  
(13-0871)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the 
US Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire 
(APHIS) du Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Végétaux et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Importation of Plants for Planting  
(Proposition de règle:  importation de plantes pour la plantation).  Langue(s):  anglais.  
Nombre de pages:  15 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2008-0071-0001  
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation relative à l'impo rtation de plantes pour la plantation en 
inscrivant la Turquie sur la liste des pays depuis lesquels l'importation d'articles soumis à 
restrictions de Chrysanthemum  spp., Leucanthemella serotina  et Nipponanthemum 
nipponicum  aux États-Unis est interdite en raison de la présence de rouille blanche du 
chrysanthème;  en exigeant un permis pour l'importation de toute graine enrobée, 
pelliculée ou intégrée dans un substrat qui la masque à la vue;  en prévoyant un modèle 
additionnel de déclaration sur les certificats phytosanitaires qui accompagnent les articles importés d'un pays dans lequel la présence du nématode à kyste de la pomme de terre est connue;  en définissant les conditions régissant l'importation d'articles de 
Prunus  spp. en provenance du Canada prenant en  compte la présence du potyvirus de la 
variole du prunier dans ce pays;  et en couvrant l'importation de Dianthus  spp. (œillets) 
en provenance des Pays-Bas. Il est aussi proposé d'autres modifications visant à 
actualiser et à clarifier la réglementation ainsi qu'à en accroître l'efficacité. Ces 
modifications doivent permettre d'assouplir des restrictions qui n'apparaissent pas nécessaires, d'actualiser les dispositions existantes et de rendre la réglementation plus 
facile à comprendre et à appliquer. 
Federal Register, volume 78, n° 29 (mardi 12 février 2013), pages 9851 à 8965 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/USA/2521 
 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par 
exemple, numéro de la NIMP )   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des obse rvations:  [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 avril 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Des observations peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
Suivre le lien:  http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2008-0071-0001 . 
Courrier postal/privé:  Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après:   
Docket No. APHIS-2008-0071, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Accès aux documents connexes et aux observations reçues au sujet de ce dossier: 
 
http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2008-0071 . 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Dr. Arnold Tschanz, Senior Plant 
Pathologist, Plant Health Programs, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, 
MD 20737-1236.  +(1 301) 851 2179 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250.  Téléphone: +(1 202) 720 1301.  Fax: +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov