G/SPS/N/ARG/164  
19 février 2013  
(13-0902)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Embryons d'ovins collectés in vivo  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Condiciones sanitarias para autorizar la importación de 
embriones ovinos recolectados in vivo  a la República Argentina  (Conditions sanitaires 
auxquelles est subordonnée l'autorisation de l'importation en République argentine d'embryons d'ovins collectés in vivo ). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 10 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/ARG/13_0767_00_s.pdf 
6. Teneur: Le projet de règlement notifié vise à modifier la décision ( Resolución ) n° 177 
de l'ancien Secrétariat à l'agriculture, à l'élevage, à la pêche et à l'alimentation (SAGPyA) du 11 mars 2009, portant établissement des conditions sanitaires auxquelles est subordonnée l'autorisation de l'importation en République argentine d'embryons 
d'ovins collectés in vivo , par l'adoption de mesures relatives à la tremblante du mouton 
(Scrapie) et à la fièvre de la vallée du Rift. 
Ce projet inclut le modèle de certificat vétérinaire international pour l'autorisation de 
l'importation en République argentine d'embryons d'ovins collectés in vivo , qui remplace 
l'annexe III de la décision ( Resolución ) SAGPyA n° 177/2009. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARG/164 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la sant é animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
 [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après l'expiration du délai pour la 
présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après l'adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Immédiatement après la publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 avril 2013 
Organisme ou autorité dé signé pour traiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – SENASA (Service national 
d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
Coordinación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des 
relations internationales) Téléphone: +(54 11) 4121 5353 Fax: +(54 11) 4121 5360 
Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar 
Site Web: http://www.senasa.gov.ar/  G/SPS/N/ARG/164 
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13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – SENASA (Service national 
d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
Coordinación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des 
relations internationales) Téléphone: +(54 11) 4121 5353 
Fax: +(54 11) 4121 5360 
Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar Site Web: http://www.senasa.gov.ar/