G/TBT/N/PAK/98  
12 janvier 2016  
(16-0215)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PAKISTAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité) WTO TBT National Enquiry Point (Point d'information nati onal OTC pour l'OMC) 
Block-77, Pak Secretariat 
Karachi (Pakistan) 
Téléphone: (+92) 21 99206260, 99261878 Fax: (+92) 21 99206263, 99261877 
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk ; pqcadg@super.net.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Sacs tissés en polypropylène pour l'emballage d'engrais PS:2958 (ICS 55.080, 
83.140.99, 65.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Polypropylene woven sacks 
for packing fertilizers  (Sacs tissés en polypropylène pour l'emballage d'engrais), 6 pages, 
en anglais 
6. Teneur: La norme pakistanaise notifiée a été adoptée par le Centre d'élaboration de 
normes du Pakistan (PSQCA) le 29 juillet 2009, su r la base du projet élaboré par le Comité 
technique des textiles synthétiques (Sacs et cordages) TC-15 ratifié par le Comité national 
des normes pour les textiles (NSCT) [anciennement dénommé Conseil sectoriel des textiles (TDC)].  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents: Notification dans le Journal officiel du Gouvernement du Pakistan 
(Government of Pakistan Gazette ) G/TBT/N/PAK/98 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité) 
WTO TBT National Enquiry Point (Point d'information nati onal OTC pour l'OMC) 
Block-77, Pak Secretariat 
Karachi (Pakistan) 
Téléphone: (+92) 21 99206260, 99261878 Fax: (+92) 21 99206263, 99261877 Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk ; pqcadg@super.net.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/