G/SPS/N/KEN/50  
18 juin 2018 
(18-3761) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health (Ministère de la santé)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits à base de viande  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Afrique du Sud  
5. Intitulé du texte notifié : Ban on Import and Sale of Ready to Eat Meat Products from 
South Africa  (Interdiction de l'importation et de la vente de produits carnés prêts à manger 
en provenance d'Afrique du Sud) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
6. Teneur : Une interdiction d'importation a été mise en place en raison de la présence en 
Afrique du S ud de cas de listériose affectant des entreprises du secteur alimentaire et la 
société Rainbow Chicken Limited, Les entreprises du secteur alimentaire visées incluent les 
sociétés Bokkie, Renown, Lifestyle et Mieliekip, ainsi que la société Rainbow Chicken  
Limited (pour la mortadelle, les saucisses russes et les saucisses de Vienne) . La mesure 
vise essentiellement à protéger la santé et la sécurité des personnes.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinen te? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/KEN/50  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
dispon ibles:  
 ISO 11290 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et de Listeria  spp. - Partie 1 : 
Méthode de recherche  
 ISO 11290 -2. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et de Listeria  spp. - Partie 2 : 
Méthode de dénombrement (disponibles en français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 6 mars 2 018 - à la déclaration comme texte obligatoire 
par le Secrétaire de Cabinet du  Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Heal th 
Afya House  
Cathedral Road  
P.O. Box 30016  
Nairobi  
Téléphone : +(254) 020 2715677  
Courrier électronique : directorphke@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Health  
Afya House  
Cathedral Road  
P.O. Box 30016  
Nairobi  
Téléphone : +(254) 020 2715677  
Courrier électronique : directorphke@gmail.com