G/TBT/N/TPKM/340  
6 novembre  2018 
(18-6942) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No. 161 -2, Kunyang St., Nangang District  
Taipei City 11561 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2787 -8288 
Fax: (886-2) 3322 -9490 
Courrier électronique: wingmaple@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position d u 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques (ICS 71.100.70).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Regulations 
Governing Notification of Cosmetic Products  (Projet  de règlement relatif à la notification 
des produits cosmétiques), 3 pages en anglais, 5 pages en chinois  
6. Teneur : Le document notifié établit les catégories de cosmétiques et les établissements 
fabricant ou important des cosmétiques à une certaine éch elle, spécifiés par l'autorité 
centrale compétente dans l'avis au public, qui sont visés par l'obligation de présenter une 
notification préalable à la fourniture, à la vente, à la distribution gratuite, à l'exposition 
au public ou à la fourniture au consom mateur à titre d'essai de cosmétiques . Les mêmes 
exigences s'appliquent aux modifications . Les règles relatives aux notifications de 
produits (portée, articles, teneur, procédures, modifications, durée de validité, abrogation 
et annulation) et d'autres pre scriptions applicables dans le cadre des activités couvertes 
par le paragraphe précédent seront établies par l'autorité centrale compétente.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou  de la sécurité des personnes  G/TBT/N/TPKM/340  
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  8. Documents pertinents:  
• Cosmetic Hygiene and Safety Act  (Loi sur l'hygiène et la sécurité des produits 
cosmétiques)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbteng@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_5745_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_5745_00_x.pdf