G/TBT/N/CHL/434  
8 janvier  2018 
(18-0137) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Vivienda y Urbanismo  (Ministère du logement et 
de l'urbanisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations  extérieures) – Dirección 
General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des relations 
économiques internationales)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Conduits d'extraction de fumée  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte n otifié : Norma Chilena 
NCh935/5:2016 Ensayo de resistencia al fuego – Parte 5 : Conductos para extracción de 
humos  (Norme chilienne NCh935/5:2016 . Essai de résistance au feu – Partie 5 : Conduits 
d'extraction de fumées), 31 pages, en espagnol  
6. Teneur : La norme notifiée définit les conditions d'essai et les critères d'évaluation de la 
résistance au feu des conduits d'extraction de fumée en cas d'incendie . Elle n'est applicable 
qu'aux conduits d'extraction de fumée qui traversent les compartiments de feu à l 'intérieur 
des édifices . La méthode d'essai s'applique uniquement aux conduits résistants au feu 
ayant été soumis à essai conformément à la norme NCh935/4 (conduits A et B) . Pour le 
conduit  A, il est nécessaire que l'essai en question ait été réalisé avec la pression 
normalisée de 300  Pa indiquée dans la norme NC h935/4 (10.2.1) augmentée à 500  Pa. 
Aux fins de l'essai décrit dans la norme notifiée, le conduit d'extracti on de fumée est 
dénommé conduit  C. Cet essai a été conçu pour couvrir les conduits d'extra ction de fumée 
aussi bien verticaux qu'horizontaux . Toutefois, si les essais horizontaux et verticaux ont 
été conduits conformément à la norme NCh935/4 pour le système de conduit considéré, le 
système vertical n'a pas besoin d'être évalué selon la méthode décrite dans la norme 
notifiée dès lors qu'il a été essayé selon l'orientation horizontale aux fins de celle -ci. 
Néanmoins, si dans la pratique le système est utilisé uniquement pour des applications 
verticales dans les systèmes d'extraction de fumée, il e st nécessaire de réaliser l'essai 
selon l'orientation verticale aux fins de la norme notifiée . Cette norme s'applique 
uniquement aux conduits à quatre côtés ; les conduits à un, deux ou trois côtés ne sont pas 
couverts.  G/TBT/N/CHL/434  
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  7. Objectif et justification, y comp ris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de sécurité  
8. Documents pertinents : Decreto Supremo N°  47 de 1992 (Ordenanza General de 
Urbanismo y Construcciones)  (Décret suprême n°  47 de 1992 (Ordonnance générale sur 
l'urbanisme et les constructions))  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité  auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Relaciones Econ ómicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone :    (+56)- 2- 2827 5491  
Fax:     (+56)-2 -2380 9494  
Courrier électronique:  tbt_chile@direcon.gob.cl  
Accès à cette norme chilienne via le site Web: https://www.inncoleccion.cl/  
Empresa  (Société) :  DIRECON -017 
Usuario  (Utilisateur) :  direcon  
Contraseña  (Mot de passe) :  direcon  
Courrier électronique:  tbt_chile@direcon.gob.cl