G/SPS/N/VNM/58  
29 juillet 2014  
(14-4372)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Viet Nam Food Administration, Ministry of Health  
(Administration de l'alimentation du Viet Nam - Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Auxiliaires technologiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: National technical regulation on processing aid  (Règlement 
technique national sur les auxiliaires technologiques). Langue(s): vietnamien. Nombre 
de pages:  
6. Teneur: Projet de règlement technique national concernant des exigences, une méthode 
d'essai et l'administration des auxiliaires technologiques, y compris une réglementation des 
auxiliaires ci-après: 
1. Agent et support d'immobilisation d'enzymes; 
2. Agent de contrôle de micro-organismes; 3. Lubrifiants, agent de démoulage et anti-adhérent, auxiliaires de moulage; 
4. Catalyseurs; 
5. Gaz d'emballage; 6. Additifs pour eau à bouillir; 
7. Solvants, agents d'extraction et agents de traitement; 
8. Clarifiants/adjuvants de filtration; 9. Résines, membranes et tamis moléculaires d'échange ionique; 
10. Agents de lavage et de pelage. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/VNM/58 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Base de données en ligne de la FAO (JECFA)  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : novembre 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : novembre 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 45 jours à compter de la date de publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 septembre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Viet Nam Food Administration, Ministry of Health 
138A Giang Vo, Ba Dinh District, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 3846 4489/+(84 4) 3846 3702 Fax:  +(84 4) 3846 3739 Courrier électronique: vfa@vfa.gov.vn 
Site Web: http://www.vfa.gov.vn/  
 
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point 
(Autorité responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam) 
2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam) Téléphone: + (84 4) 3734 4764 
Fax:  + (84 4) 3734 9019 
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn 
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obte nus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Lien pour téléchargement:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/En glishSPS/Lists/Documents,notification/Attachments/63/
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