INF/MSME/R/9  
27 mars 2019 
(19-1954) Page: 1/5 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
RÉUNION ORDINAIRE OUVE RTE DU 22 F ÉVRIER 2019  
Résumé des discussions  
La communication ci -après, datée du 2 6 mars 2019, est distribuée à la demande  de la délégation de 
l'Uruguay.  
 
_______________  
 
 
Le Groupe de travail informel sur les MPME a tenu sa première réunion ordinaire ouverte de l'année 
le 22 février  2019. La réunion était présidée par M. l'Ambassadeur Cancela ( Uruguay ), 
coordonnateur généra l du Groupe de travail informel sur les MPME, qui a été reconduit pour un an 
dans ses fonctions en novembre  2018. 
La réunion a suivi le nouvel ordre du jour permanent adopté par le Groupe en novembre  2018; il a 
commencé par un examen d es travaux menés concernant différent es thématiques, puis les activités 
de sensibilisation et en fin des renseignements actualisés  sur les discussions concernant les MPME 
ayant eu lieu dans d'autres organes de l'OMC . Au total, 58 délégations1 ont participé à la réunion, 
dont 7 non-membres  du Groupe des Amis de s MPME (Égypte, États -Unis d'Amérique, Haïti, 
Jamaïque, Maurice, Tadjikistan et Yémen).  
1  TRAVA UX THÉMATIQUE S 
1.1  Transparence  
1.1.1   Accès à l'information : Service d'assistance pour le commerce mondial  
1.1.  La Suisse, qui coordonne l'interaction entre le Groupe de travail informel et le Centre du 
commerce international ( ITC) sur le Service d'assistance pour le commerce mondial  (GTH) , a informé 
le Groupe des faits nouveaux relatifs au Service  et des efforts entrepris pour améliorer sa couverture, 
en particulier au moyen de l'enquête par pays adressée aux Membres  avant la réunion . La Suisse a 
vivement encouragé les Membres  à compléter l'enquête avant la date limite , fixée à la fin mars.  
1.2.  M. Mondher Mimouni , de l'ITC, a donné des renseignements actualisés aux Membres  sur les 
activités réalisées par l'ITC pour: 1) élargir le réseau d'établissements partenaires afin d'améliorer 
la couverture des données . Des partenariats ont déjà été établis avec la Banque africaine de 
développement, la Banque interaméricaine de développement, la Banque mondiale et l'Organisation 
mondiale des douanes (OMD) et des discussions sont en cours avec l'Organisation pour l'alimentation 
et l'agriculture (FAO), la Chambre de commerce internatio nale ( CCI), l'Organisation de coopération 
                                                
1 Allemagne; Argentine; Australie; Autriche; Brésil; Brunei Darussalam; Canada; Chili; Chine; Colombie; 
Corée, République de; Costa Rica; Côte  d'Ivoire; Croatie; Danemark; Égypte ; El Salvador; Équateur; Espagne; 
Estonie; États-Unis d'Amérique ; Fédération de Russie; Finlande; France; Grèce; Haïti; Honduras; Hong 
Kong,  Chine; Hongrie; Irlande; Italie; Jamaïque ; Japon; Kazakhstan; Malte; Maurice ; Mexique; Monténégro; 
Norvège; Nouvelle -Zélande; Oman; Pakistan; Panama; Paraguay; Pérou; Philippines; République populaire 
démocratique lao; République slovaque; Roumanie; Royaume -Uni; Suisse; Tadjikistan ; Taipei chinois; Turquie; 
Union européenne; et Yémen  (les Membres qui n'appartiennent pas au Groupe des Amis des MPME sont en 
italique ). INF/MSME/R/9  
- 2 - 
  et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI) ; 2) élaborer une version améliorée d e la maquette présenté e en décembre  2017 en vue de 
sa finalisation d'ici à juin 2019. Le site sera complété dans les six langues de l'ONU  et sera 
régulièrement mis à jour par la suite ; 3) améliorer la collecte de données ; et enfin 4) former les 
acteurs nationaux à l'utilisation de la plate -forme . Le Paraguay sera le premier pays  à bénéficier , à 
titre pilote,  d'une a ide du GTH en matière de couverture . M. Mimouni a également demandé aux 
membres  de fournir un soutien financier additionnel afin d 'appuyer et d'é largir le projet . 
Mme Anna Jankowska -Ericksson a présenté l'enquête par pays envoyée aux membres . 
1.3.  Les Membres ont exprimé leur ferme soutien au GTH. L'Ambassadeur Ca ncela est convenu de 
revenir sur la question à la réunion suivante et il a encouragé les Membres à répondre à l'enquête 
d'ici la fin mars pour contribuer à améliorer la couverture du GTH.  
1.1.2   EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  (EPC)  
1.4.  Le Groupe a examiné une proposit ion présentée par le  Canada (INF/MSME/W/1/Rev.1), auquel 
se sont joints le Brésil, l'Argentine et l'Uruguay, concernant l'inclusion volontaire de renseignements 
concernant les MPME dans les rapports EPC des gouvernements . La Fédération de Russie a demandé 
à être ajoutée officiellement à la liste des co auteurs  de la proposition . Le Groupe disposait 
également, comme base de discussion, d'une cartographie des renseignements liés aux MPME 
figurant dans les rapports d'EPC établis par le Secrétariat (INF/MSME /W/2).  
1.5.  Les Membres  ont exprimé un vif intérêt pour l'amélioration de s renseignements relatifs 
aux MPME figurant dans les EPC. Trois approches ont été discutées, à savoir la présentation de 
renseignements au moyen des rapports des gouvernement s, dans le cad re de la demande initiale 
de renseignements , ou par le biais d'un questionnaire autonome . Il a été noté que le rapport d'EPC 
de gouvernement et le rapport du Secrétariat n'étaient pas de même nature – le rapport du 
Secrétariat était factuel alors que le ra pport d e gouvernement était plus politique, ce qui pourrait 
avoir une incidence sur le type d e renseignements relatifs aux MPME  qui seraient mentionnés ; ces 
différentes approches  étaient donc complémentaires . D'autres discussions devront être menées pour 
se mettre d'accord sur les thèmes à traiter , l'approche à suivre et la manière dont de tels 
renseignements pourraient être diffusés ( moyennant des documents officiels uniquement ou par le 
truchement d' une base de données) . Il a été convenu que les Membres intéressés travailleraient de 
concert , sous l a direction du Canada, pour élabor er une liste de s thèmes qui pourraient être abordés 
dans les EPC et discuter de la voie à suivre.  
1.1.3   Autres questions  
1.6.  Le Mexique a dit souhaiter étudier la possibilité de mett re au point un outil en ligne ouvert à 
tous pour regrouper les connaissances acquises par le Groupe, considérant qu'une telle mesure 
pourrait, notamment , renforcer l'objectif de l'OMC , à savoir devenir plus inclusive , et alimenter les 
futures discussions.  
1.7.  La Suisse a indiqué qu'elle aimerait que le Groupe de travail discute des questions de 
transparence relatives aux OTC, particulièrement pour ce qui a trait à la publication du texte final 
des mesures réglementaires.  
1.8.  Les Membres  ont appuyé la proposition du  Mexique . L'Ambassadeur Cancela a encouragé ceux 
qui étaient intéressés à se rapprocher du Mexique afin qu'une proposition complète soit élaborée 
d'ici à la prochaine réunion du Groupe , en juin, et a invité la Suisse à étoffer sa proposition au sujet 
des OTC pour examen à la réunion de juin.  
1.2  Réflexion thématique  
1.2.1   Financement du commerce  
1.9.  L'Ambassadeur Cancela a rappelé qu'à la réunion de juin 2018 du Groupe, les Membres  
s'étaient dits intéressés par une cartographie des programmes nationaux de financement du  
commerce pour tenter d' identifier les pratiques  optimales . Lors de la réunion -bilan de 
novembre  2018, il avait été suggéré que le Secrétariat établisse un projet de questionnaire afin de 
faciliter la collecte d e renseignements et la cartographie des progr ammes de financement du INF/MSME/R/9  
- 3 - 
  commerce . Le projet de questionnaire établi par le Secrétariat avait été distribué au Groupe en 
même temps que l'avis de convocation, avant la réunion ouverte, aux fins d' examen par les 
Membres . 
1.10.   Plusieurs Membres  ont souhaité poursu ivre cet exercice et quelques -uns ont profité de la 
réunion pour communiquer des renseignements sur leurs programmes nationaux . Un Membre a 
exprimé des doutes quant à la façon dont l'OMC pou vait améliorer les choses dans ce domaine et a 
suggéré d'axer les efforts sur les EPC. 
1.11.   À la demande des Membres , les délégations intéressées ont été invitées à répondre au 
questionnaire d'ici à la fin du mois de mai. 
1.2.2   Autres questions  
1.12.   L'Ambassadeur Cancela a mis l'accent sur d'autres questions que le Groupe pourrait souha iter 
aborder à l'avenir dans le cadre d e la réflexion thématique, telles que la facilitation d es échanges , 
la logistique et le de minimis . Sur cette base, le Secrétariat a été invité à établir un e note 
d'information  de façon à cartographier les disposition s des ACR relatives aux M PME, ainsi qu'une 
note d'information analytique sur la question du de minimis  afin d' éclairer les travaux futurs du 
Groupe sur ce  thème . 
1.3  Outils analytiques  
1.13.   Mme Guannan Miao, analyste politique à l'OCDE, a présenté les différents efforts déployés par 
l'Organisation pour ajouter les caractéristiques relatives à la taille des entreprises aux données 
commerciales de l'OMC/OCDE en valeur ajoutée . Les données actuelles sont encore trop agrégées 
et ne reflètent pas de manière adéquate la participation des MPME au commerce international . 
Mme Miao a invité les Membres  à appuyer ces travaux en améliorant la granularité de leurs 
statistiques nationales et en collaborant avec l'OCDE en vue de l' élabor ation d'estimations 
nationales.  
1.4  Réflexion  conceptuelle  
1.14.   L'Ambassadeur Cancela a rappelé le principe "Penser aux petits d'abord"  évoqué dans le 
document de l'Association des chambres de commerce et d'industrie allemandes (D IHK), qui a été 
distribué avec l'avis de convocation.  
1.15.   Dans le même ordre d'i dées, le Canada a présenté le principe intitulé "Lentille des petite s 
entreprise s", en vertu duquel les organismes de réglementation fédéraux sont tenus de prendre en 
considération l es besoins des petites entreprises dans la conception des règlement s. Ce principe, 
introduit dans les années 1980, s'applique désormais à toutes les propositions réglementaires . Les 
organismes de réglementation doivent déterminer les répercussions que tout nouve au règlement 
pourrait avoir sur les petites entreprises et propos er d'autres moyens appropriés de s'y conformer 
si le règlement  fait peser sur celles -ci un fardeau  trop lourd.  
1.16.   Les Membres  ont dit souhaiter confronter leur expérience sur des principes semblables à celui 
de la Lentille de s petite s entreprise s présenté par  le Canada et examiner la pertinence de ces 
principes dans le c adre de l'OMC – en particulier au regard des règles de l'OMC.  
2  ACTIVITÉS DE SENSIBI LISATION  
2.1  Activités de s ensibilisation avec d'autres Membres  de l'OMC  
2.1.  L'Ambassadeur Cancela a informé les membres  du Groupe de s activités qu'il avait menées 
récemment en matière de sensibilisation, notamment sa participation à une réunion du Groupe des 
PMA et à un séminaire sur les accession s à l'OMC . Il a encourag é les Membres  à intensifier leurs 
efforts de se nsibilisation.  INF/MSME/R/9  
- 4 - 
  2.2  Activités de sensibilisation avec d'autres organisations  
2.2.  L'Ambassadeur Cancela a fait observer qu'il avait discuté avec l a Chambre de commerce 
internationale (CCI) . Celle-ci propos ait d'accueillir une plate -forme en ligne dans le cadre des 
"Dialogues sur le commerce " CCI/OMC afin d' aider le Groupe à mobiliser le secteur privé . Les 
Membres  étaient invités à réfléchir à la manière dont un tel dialogue pourrait être structuré.  
2.3.  Il a également été noté que la CCI a invité le Groupe à participer au Sommet de la Fédération 
mondiale des chambres de commerce, l a branche de la CCI qui s'occupe des PME , qui se tiendra à 
Rio de Janeiro du 12 au 1 4 juin. 
2.4.  L'Ambassadeur Cancela a également informé le Groupe que la société Sa naa Consulting avait 
reçu un financement du Département du développement international ( DFID) pour soutenir les 
initiatives conjointes . Une première réunion a été organisée le 18 janvier  avec quelques délégations 
afin d' examiner les projets que Saana Consulting pourrait financer . Une réunion de suivi aura lieu le 
8 mars à l'OMC pour définir ceux-ci plus avant . 
2.5.  Enfin, l'Ambassadeur Cancela a fait part de son intention de mobiliser le Forum mondial des 
PME afin d'étudier les synergies  possibles . 
3  EXAMEN DES DI SCUSSIONS CONCERNANT  LES MPME DANS D'AUT RES COMITÉS, 
GROUPES DE TRAVAIL E T PROGRAMMES DE L'OM C 
3.1.  Afin d'améliorer la coordination entre les organes de l'OMC, l'Ambassadeur Cancela a vait invité 
les présidents de ce s organes à informer le Groupe des discussion s qu'ils avaient eues concernant 
les MPME. Le Président du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances et le Président 
du Conseil des ADPIC se sont adressés au Groupe . 
3.2.  Le Président du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances a noté qu e chacun 
était bien conscient des difficultés particulières que les MPME rencontr aient pour accéder au 
financement du commerce, problème particulièrement critique pour les PMA  Membres , alors que les 
nouvelles technologies , telles que la chaîne de blocs , aidaient les PME à faire du commerce dans des 
pays auxquels les entreprises multinationales  ne s'intéressaient pas auparavant . Le Président a 
également informé le Groupe des progrès réalisés dans le cadre d es travaux actuellement menés 
avec la Société financière internationale ( SFI) et le Groupe de la Banque mondiale concernant les 
meilleures pratiques relatives aux politiques commerciales en faveur des M PME et l'Aide pour le 
commerce . Il a souligné qu'il importait que les groupes de travail de l'OMC échangent des 
renseignements et a invité les membres  du Groupe de travail informel sur les MPME à participer aux 
réunions du Groupe de travail du commerce, de la dette et de s finances.  
3.3.  Le Président du Conseil des ADPIC a souligné combien les MPME avaient besoin d 'une protection 
de la propriété intellectuelle, en particulier dans l'économie numérique , domaine dans lequel 
les MPME prospèrent souvent . Dans le secteur numérique, la  propriété intellectuelle peut être l'a tout 
le plus précieux pour de nombreuses jeunes entreprises, qui sont, en général, des MPME . Le 
Président a invité les membres  du Groupe de travail informel sur les M PME à assister à la session du 
Conseil des ADPIC  qui se tiendra it les 4 et 5 juin, où la question d e l'image de marque, 
particulièrement pertinente pour les MPME, sera it examinée . 
3.4.  Outre les travaux formels menés par les organes de l'OMC , l'attention du Groupe a été appelée 
sur les discussions concernant le s MPME tenues dans le cadre d'initiatives telles que l'Aide pour le 
commerce, le Cadre intégré renforcé (CIF) ou le Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (STDF) . 
3.5.  Le suivi et l'évaluation de l'Aide pour le commerce ont montré q ue les répondants considéraient 
que l'Aide pour le commerce pourrait être particulièrement intéressante pour les MPME grâce à 
l'amélioration de l'accès aux marchés étrangers, au financement et à l'information . Des ateliers 
thématiques sur ces questions sont prévus en 2019 et début 2020 , auxquels les membres  du Groupe 
de travail informel sur les MPME sont cordialement invités.  
3.6.  Le CIR a signalé que l'accent a vait été largement mis sur les petites entreprises dans le but de 
soutenir l eur croissance et le ur développement . Étant donné que la plupart des entreprises des PMA INF/MSME/R/9  
- 5 - 
  sont des MPME, l'essentiel d e l'appui du CIR va à ces entreprises . Le CIR a également présenté les 
travaux récents menés avec 24 partenaires en développement pour promo uvoir la participation  
des MPME à l'accès à l'information et au financement, les possibilités offertes par les marchés publics 
et, enfin, le numéri que et le commerce électronique.  
3.7.  Le STDF a informé le Groupe des efforts qu'il déploie pour promouvoir un commerce plus sûr 
et plus inclusif pour les MPME grâce au renforcement des capacités dans le domaine sanitaire et 
phytosanitaire (SPS) . Le STDF travaille directement avec les MPME, ou avec les ministères dont ils 
relèvent , dans le cadre de projets axés sur les bonnes pratiques réglementaires et de partenariats 
public -privé.  
4  AUTRES QUESTIONS  
4.1.  L'Ambassadeur Cancela a informé le Groupe que la délégation de la Roumanie auprès de l'OMC 
prévo yait d'organiser un atelier sur les MPME et l'entrepre neuriat à l'OMC , le 16 mai. 
4.2.  S'agissant de la réunion prévue en juin, il a rappelé que le 2 7 juin était la Journée de s MPME. 
Il a été suggéré que le 2 7 juin soit réservé aux activités spécifique ment liées à la Journée des MPME 
et que la réunion ordinaire du  Groupe ait lieu le 2 8 juin. L 'Ambassadeur Cancela a également signalé 
que l'ITC s'était rapproché de lui car le Centre souhaitait lancer sa publication "Perspective de la 
compétitivité des PME " à l'OMC à l'occasion de la Journée des MPME, c'est -à-dire le 27 juin. U ne idée 
proposée serait d'organiser des réunions conjointes sur les travaux d u Groupe de travail informel 
immédiatement après le lancement du rapport de l'ITC.  
5  ÉTAPES SUIVANTES  
5.1.  Les Membres  ont été invités à remplir les fiches de données de pays d u GTH d'ici à la fin du 
mois de mars afin d'améliorer la couverture  du GTH. 
5.2.  Les Membres  intéressés ont également été invités à: 
a. Remplir le questionnaire sur le financement du commerce pour les MPME d'ici à la fin 
du mois de mai . Le Secrétariat synthétisera ensuite les communications des Membres  
afin de cartographier l es pratiques nationales en vue de la poursuite des discussions.  
b. Travailler ensemble pour mettre au point une liste de contrôle  ou un modèle de 
questions relatives a ux MPME qui pourraient figurer dans les EPC et discuter des canaux 
par lesquel s ces renseignements pourraient être diffusés avant la prochaine réunion du 
Groupe.  
c. Collaborer en vue de l'élaboration , avant la prochaine réunion du Groupe, d'une 
proposition  complète concernant la publication de renseignements relatifs aux MPME 
dans le cadre de l'OMC . 
5.3.  Le Secrétariat a été prié d'établir des notes d'information sur le s dispositions des ACR relatives 
aux MPME et le de minimis . 
5.4.  La prochaine réunion ordinaire du Groupe aura lieu les 27 et 2 8 juin 2019 (l es réunions 
organisées dans le cadre de l a Journée des MPME auront lieu le 27 juin). 
__________