G/SPS/N/CAN/1238  
 
13 février 2019  
(19-0829) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Le pesticide penthiopyrade dans ou sur les mûres et les framboises, ou 
les petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et Vaccinium  (Codes ICS: 65.020, 65.100, 
67.040, 67.080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisabl e: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Penthiopyrade 
(PMRL2019 -04). Langue(s):  anglais et français. Nombre de pages:  5 et 6  
6. Teneur: Le document PMRL2019 -04 a pour but de mener une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de Santé  
Canada pour le penthiopyrade.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut et/ou produit transformé  
10 Mûres et framboises  (groupe de cultures 13 -07A) 
6,02 Petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et Vaccinium  (groupe de cultures 
13-07B) 
1 ppm = partie par million  
2 Les bleuets nains et les airelles rouges font partie des petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et 
Vaccinium  (sous -groupe de cultures 13 -07B). La LMR de 6,0 ppm est proposée en remplacement de 
la LMR de 3,0 ppm en vigueur pour les bleuets nains et les airelles rouges. De plus, il est proposé de 
fixer de nouvelles LMR pour les autres denrées du sous -groupe de cult ures. 
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasi taire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé 
Canada.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CAN/1238  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 253 Penthiopyrade  
[ ] Organisation mondiale  de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  À l'heure actuelle, a ucune LMR n'est 
fixée pour le penthiopyrade dans ou sur les mûres et les framboises (groupe de cultures 
13-07A), ou les petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et Vaccini um (groupe de cultures 
13-07B) que ce soit dans la page Web Index des pesticides de l a Commission du Codex 
Alimentarius.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.html , PMRL2019 -04, affiché le 7 février 2019  
(disponible en anglais et français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq mois 
après l'affichage du document PMRL sur le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 avril 2019  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nation ale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/CAN/1238  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -
pest-management/public/consultations/ proposed -maximum -residue -
limit/2019/penthiopyrad/document.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/consultations/limites -maximales -
residus -proposees/2019/penthiopyrade.html  (français)  
ou obtenu en écr ivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943  0346 
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca