G/SPS/N/NZL/527  
2 décembre 2015  
(15-6369)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Baies congelées (kiwis non compris) (SH 0811) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Emergency Food Standard for Imported Frozen Berry Fruits  
(Norme alimentaire d'urgence pour les baies congelées importées). Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 7 
6. Teneur: Surveillance renforcée: les baies congelées importées vont être soumises à un 
programme temporaire de dépistage de E. coli  comme indicateur d'une contamination 
possible par l'hépatite A, afin de mieux renseigner les autorités néozélandaises sur les 
origines possibles des récents cas d'infection par l'hépatite A. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La structure récente de la morbidité fait clairement apparaître des liens avec la 
consommation de baies congelées importées. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/NZL/527 
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  pertinente? 
[ ] Oui [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Essais menés en application des 
directives de l'ICMSF 
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
2 décembre 2015/six mois après l'entrée en vigueur, avec possibilité de réexamen anticipé 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande). Téléphone: +(64 4) 894 0431. Fax: +(64 4) 894 0733. Courrier 
électronique: sps@mpi.govt.nz  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande). Téléphone: +(64 4) 894 0431. Fax: +(64 4) 894 0733. Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz