G/TBT/N/RUS/36  
28 avril 2014  
(14-2550)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Commission économique eurasiatique 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique et de l'accréditation) 
Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax:  +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Amendments to the 
Customs Union Technical Regulation "On safety of food products" (CU TR 021/2011)  
(Modifications intéressant le Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des 
produits alimentaires (CU TR 021/2011)), 107 pages, en russe 
6. Teneur: Projet de modifications intéressant le Règlement technique de l'Union douanière 
sur la sécurité des produits alimentaires, él aboré dans le but de modifier ce règlement 
technique en tenant compte de propositions de membres de l'Union douanière et de l'Espace économique unique dans le cadre de la période d'examen public des projets de 
modifications intéressant le règlement technique close le 12 juillet 2013, et visant à la 
suppression des contradictions dans les exigences établies par le règlement technique et dans les exigences sanitaro-épidémiologiques et d'hygiène communes pour les produits 
soumis à surveillance (contrôle) sanitaro-épidémiologique adoptées au moyen de la 
Décision de la Commission de l'Union douanière n° 299 le 28 mai 2010.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé et sécurité  G/TBT/N/RUS/36 
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  8. Document pertinents: Amendments No. 2 to the Customs Union Technical Regulation 
"On safety of food products" (CU TR 021/2011)  (Modifications (n° 2) intéressant le 
Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des produits alimentaires 
(CU TR 021/2011)): 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texn reg/deptexreg/tr/Pag es/projectsPublic.as
px 
The Customs Union Technical Regulation "On safety of food products" (CU TR 021/2011)  
(Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des produits alimentaires (CU TR 021/2011)): 
http://www.eurasiancommission.o rg/ru/act/texnreg/deptexre g/tr/Pages/Pi schevayaProd.
aspx  
9. Date projetée pour l'adoption: 
  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Entrée en vigueur 6 mois après l'adoption 
du projet de modifications (n° 2) intéressant le Règlement technique de 
l'Union douanière sur la sécurité des 
produits alimentaires (CU TR 021/2011). Entrée en vigueur 6 mois après l'adoption 
du projet de modifications (n° 2) 
intéressant le Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des produits alimentaires (CU TR 021/2011) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 17 juin 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique et de l'accréditation) 
Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax:  +7(495)669-24-15 Courrier électronique: mailto:dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/