G/SPS/N/OMN/50  
6 mai 2014  
(14-2784)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Commerce and Industry  - MOCI (Ministère du 
commerce et de l'industrie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Sirop à haute teneur en fructose (42% et 55%) (ICS 67.180.20) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: High Fructose Syrup (42% and 55%)  (Sirop à haute teneur en 
fructose (42% et 55%)). Langue(s): arabe et anglais. Nombre de pages: 7 et 6 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/OMN/14_2153_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/OMN/14_2153_00_e.pdf 
6. Teneur: Le projet de règlement technique omanai s/du Golfe notifié porte sur le sirop à 
haute teneur en fructose (42% et 55%). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/OMN/50 
- 2 - 
  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Norme nationale chinoise 11369-N5215, 11-1985, 2011; 
 Norme égyptienne n° 1587-1986 
(disponibles en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 juillet 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
National Enquiry Point and Information Centre  - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information) 
P.O. Box: 550 Postal code: 113 Mascate Sultanat d'Oman 
Téléphone: +(968) 2481 7252 
Fax:  +(968) 2481 7040 Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information)  
P.O. Box: 550 
Postal code: 113 Mascate Sultanat d'Oman 
Téléphone: +(968) 2481 7252 
Fax:  +(968) 2481 7040 Courrier électronique: nepic@moci.gov.om