RESTRICTED  
 
WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12/Add.1  
10 juillet 2014  
(14-3963)  Page: 1/10  
Groupe de travail de l' accession du Kazakhstan  Original: anglais  
 
  ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
QUESTIONS ET RÉPONSES ADDITIONNELLES 
Addendum 
 La communication ci-après, datée du 12 février 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Kazakhstan.  
_______________ 
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12/Add.1 
- 2 - 
  Questions et observations sur les documents WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12, 
JOB/ACC/36/Rev.5 et JOB/ACC/37/Rev.3 
Question n° 1 Tableau explicatif DS:5: Nous rappelons que la  méthode de calcul du soutien des prix du 
marché doit être conforme au paragraphe 8 de  l'Annexe 3 de l'Accord sur l'agriculture. 
Sachant cela, nous souhaiterions que le Kazakhstan fournisse les renseignements 
suivants: 
- Volume effectif des achats de produits  végétaux et animaux (séparément pour 
chaque produit de la colonne 1 du ta bleau explicatif DS:5) par l'organisme 
"KazAgroProduct" au cours de la période de référence 2010-2012, ainsi que des renseignements concernant les décisions du gouvernement, les règlements et les 
décrets qui déterminent le niveau des prix pour lesquels l'organisme a été autorisé 
par le gouvernement à acheter les produits spécifiés dans le tableau explicatif DS:5. 
- Crédits budgétaires effectif s alloués à l'achat de viande  de bovin, porc, volaille, 
mouton et cheval, de lait en poudre , de beurre et de laine pendant la 
période 2010-2012, par année et par produit. 
- Source des données pour le prix de référence extérieur et renseignements quant à 
la méthode de calcul utilisée. 
Par ailleurs, nous estimons que la source de s données relatives au volume de production 
convenable – qui est soumis à des prix admini strés – au prix de référence extérieur et à 
son calcul doivent figurer dans la co lonne 9 du tableau explicatif DS:5. 
Dans la colonne 6 (Production visée) du tablea u explicatif DS:5, l'uni té de mesure est le 
tenge/tonne (T/t), mais il est nécessaire d'in diquer la valeur en tonne/tête de bétail 
puisque le volume effectif dans ce cas précis  se mesure en tonne et en nombre total de 
têtes de bétail (chevaux, moutons et chèvres). 
De plus, nous avons relevé des différences en tre les chiffres relatifs aux troupeaux de 
chevaux et les données provenant de l'Agen ce de statistique de la République du 
Kazakhstan. 
Nous avons également décelé des inexacti tudes au niveau du prix de référence 
extérieur. Par exemple, pour le calcul du pr ix de référence interne de la viande bovine, 
le Kazakhstan s'est fondé sur la valeur d'une tonne de viande bovine importée en 2012 
au prix de 2 520 dollars EU la tonne. Dans le même temps, d'après les données du Centre du commerce international, le Kazakhst an a importé de la viande bovine au prix 
approximatif de 3 044 dollars EU la tonne l'année dernière. 
Par conséquent, nous ne pourrons estimer le volume du soutien des prix du marché au 
cours de la période de référence – à savoir  le principal instrument du soutien aux 
politiques agricoles de la République du Ka zakhstan – qu'après avoir reçu toutes les 
données citées plus haut. 
Réponse La méthode employée par le Kazakhstan pour calculer le soutien des prix du marché est conforme 
au paragraphe 8 de l'Annexe 3 de l' Accord de l'OMC sur l'agriculture. 
- D'une part, le volume des produits agricoles achetés par les agents du gouvernement pour 
soutenir les producteurs agricoles n'est pas indiqué. D'autre part, il n'y a pas de 
prescriptions établies concernant la qualité (fondées sur la catégorie, l'emballage, etc.) pour 
l'achat de ces produits. Lorsque aucun de ces él éments n'est applicable, la production totale 
est considérée comme pouvant bénéficier du prix administré. Par conséquent, la "production WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12/Add.1 
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  visée" indiquée dans le tableau explicatif DS:5 correspond au volume de la production totale 
pour chaque produit agricole.1 Cela ne s'applique pas au blé acquis pour les réserves de 
l'État sur la base du volume indiqué de 500 000 tonnes métriques. 
 
S'agissant des prix d'achat, comme cela est indiqué dans le document 
WT/ACC/SPEC/KAZ/6.Rev.8/Add.1, les producteurs vendent le blé aux ressources/réserves de l'État au prix établi par le gouvernement sur la base de la proposition de 
KazAgroMarketing, l'organisme chargé de four nir au gouvernement des renseignements sur 
les prix et des services, de commercialisation et de consultation. KazAgroMarketing, pour sa part, détermine le prix d'achat en fonction du prix courant du marché, de l'analyse des coûts de production et de l'évaluation de la marge des producteurs. Les achats sont effectués par 
la société des contrats de produits alimentaires (FCC). 
La FCC achète également du blé dans le cadre du programme d'achat destiné à soutenir les 
producteurs agricoles nationaux. Ces achats s'effectuent aussi aux prix définis par 
KazAgroMarketing à partir de l'analyse du coût de production et de l'évaluation de la marge 
des producteurs. 
Les achats publics de produits de l'élevage s'effectuent aux prix définis par la Commission 
sur la politique des prix de KazAgroProduct. Pour fixer le prix d'achat, la Commission fait en 
sorte que celui-ci couvre le coût de prod uction et comprenne une marge bénéficiaire. 
Le paragraphe 8 de l'Annexe 3 de l'Accord sur l'agriculture n'exige pas d'indiquer 
séparément les crédits budgétaires effectifs alloués chaque année pour chaque ligne de 
produit. 
- Le "prix de référence extérieur" de chaque pr oduit agricole repose sur des données relatives 
à la valeur en douane des produits exportés et importés figurant dans les Statistiques du 
commerce extérieur. Conformément aux prescriptions de l'OMC, il est basé sur le prix à 
l'exportation du produit agricole de base concerné lorsque le Kazakhstan est un pays exportateur net, et sur le prix à l'importation du produit agricole de base concerné lorsque le 
Kazakhstan est un pays importateur net pour l'année en question. 
Il convient de relever que le Kazakhstan a calculé son soutien des prix du marché à l'aide de 
prix de référence extérieurs annuels plutôt que de prix de référence extérieurs fixes, comme l'ont fait d'autres Membres accédants. Une fois que le Kazakhstan sera devenu Membre de 
l'OMC, les calculs relatifs au soutien futur des prix du marché seront basés sur le prix de 
référence extérieur fixe. 
Des renseignements détaillés concernant la méthode utilisée pour calculer le prix de 
référence extérieur sont donnés ci-dessous, avec l'exemple de la viande bovine. 
La source des renseignements relatifs au volume total de la production pour chaque ligne de 
produit (quantité pouvant bénéficier du prix administré) indiquée dans la colonne intitulée 
"Sources des données" du tableau explicatif DS:5 est l'Agence de statistique du Kazakhstan. 
Avant la dernière communication, le Kazakhstan a expliqué la méthode utilisée pour le calcul du 
prix de référence extérieur dans l'annexe 1 des tableaux AGST. Pour des raisons techniques, cette annexe n'a pas été jointe à la dernière communication de la série AGST. Le Kazakhstan prend note 
de cette observation et fournira les renseignements demandés en annexe aux tableaux lors de la 
prochaine communication. 
En ce qui concerne la colonne 6 (Production visée), le Kazakhstan prend note de cette observation 
et apportera les corrections nécessaires au tableau. 
D'après les données les plus récentes générées par l'Agence de statistique du Kazakhstan, le 
nombre total de chevaux au cours de la péri ode de référence 2010-2012 était le suivant:  
                                               
1 Voir le paragraphe 120 du Rapport de l'Organe d'appel (WT/DS161/AB/R). WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12/Add.1 
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  Année Nombre total de chevaux (têtes)  
2010 1 528 341 
2011 1 607 455 
2012 1 686 241 
Le Kazakhstan prend note de cette observation et apportera les corrections nécessaires au 
tableau. 
La méthode utilisée aux fins du calcul du "prix de référence extérieur" pour la viande bovine 
fraîche est la suivante: 
Le gouvernement, par l'entremise de son agent KazAgroProduct, achète des produits de l'élevage, 
y compris de la viande fraîche, directement auprès des producteurs agricoles. 
Compte tenu du fait que le Kazakhstan est un pays importateur net de viande, le "prix de 
référence extérieur" est fondé sur les prix à l'importation. Étant donné que le Kazakhstan importe 
principalement de la viande congelée, le volume total de viande fraîche (réfrigérée) importée dans le pays est négligeable. Le "prix de référence extérieur" de la viande fraîche a donc été calculé sur 
la base de la différence de prix entre la viande congelée et la viande réfrigérée, selon la formule 
suivante: 
Prix de référence extérieur = différence de prix * prix à l'importation  
moyen de la viande congelée 
Puisque la viande fraîche est normalement plus ch ère que son équivalent congelé, la différence de 
prix a été calculée comme suit: 
Différence de prix = prix à l'importation moyen de la viande réfrigérée/prix  
à l'importation moyen de la viande congelée 
Compte tenu du fait que, dans la pratique, il n'y a pas eu d'importation de viande réfrigérée au 
Kazakhstan, la différence de prix a été calculée sur la base des données relatives aux importations 
de la Fédération de Russie. 
Tableau 1. Prix à l'importation de  la viande fraîche (réfrigérée) 
de la Fédération de Russie 
Code du SH Produit Année Prix à l'importation, 
$EU/t 
020130 Viande bovine désossée, fraîche ou réfrigérée 2010 5 063 
2011 6 165 
2012 6 391 
Source: tradestatistics.com. 
Tableau 2. Prix à l'importation de vian de congelée de la Fédération de Russie 
Code du SH Produit Année Prix à l'importation, 
$EU/t 
020230 Viande bovine congelée, désossée 2010 3 430 
2011 3 859 
2012 4 422 
Source: tradestatistics.com. 
Tableau 3. Calcul de la différence de prix 
Produit Année  
Viande bovine 2010 5 063 / 3 430 = 1,48 
2011 6 165 / 3 859 = 1,6 
2012 6 391 / 4 422 = 1,45 
Note: Données provenant des tableaux 1 et 2. WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12/Add.1 
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  Tableau 4. Calcul des prix de ré férence extérieurs du Kazakhstan 
pour la viande réfrigérée 
Produit Année Prix à l'importation de la 
viande congelée, T/t Calcul du prix à l'importation de la 
viande réfrigérée, T/t 
Viande bovine 
 2010 285 676 285 676 * 1,48 = 422 800,5 
2011 369 589 369 589 * 1,6 = 591 342,4 
2012 375 819 375 819 * 1,45 = 544 938 
Source: Statistiques doua nières du commerce extérieur du Kazakhstan. 
Question n° 2 
Tableau explicatif DS:6: D'après ce que no us savons, les producteurs agricoles au 
Kazakhstan reçoivent des aides budgétaires directes pour chaque tonne commercialisée 
de produits de l'élevage, ce qu i couvre: le lait, le bœuf et le  veau, la viande de porc, la 
viande de mouton, la viande de  volaille, les œufs et d'autres  produits (laine, viande de 
cheval, lait de jument fermenté  et lait de chamelle fermenté ). Le montant de l'aide est 
déterminé sur la base du coût estimé des a liments composés nécessaires à la production 
de produits de l'élevage (45% au maximum de ce coût) et d'autres coûts. En outre, le 
montant de l'aide est défini par décision  du gouvernement, par tonne de produits 
déterminés. 
Nous aimerions que le Kazakhstan indique c e t t e  m e s u r e  d e  s o u t i e n  d a n s  l e  t a b l e a u  
explicatif DS:6 et l'exclue du tableau DS:9 si le montant des aides y figure actuellement. 
Réponse D'une part, le programme visant la "compensation partielle du coût des aliments pour les 
animaux" ne ventile pas les subventions octroyées aux produits agricoles par type de produit. 
D'autre part, le programme est géré aux niveaux national et local. Comme il n'existe pas de 
système unifié pour la collecte des données, le Kazakhstan se heurte à des difficultés pour obtenir des données ventilées par type de produit agricole auprès des autorités locales. Par conséquent, 
comme cela a été le cas dans le cadre de procédures d'accession précédentes et du fait des limites 
de la collecte de données, le programme est comptabilisé dans la catégorie du soutien autre que par produit accessible aux producteurs agricoles en général. 
Question n°  3 
Document JOB/ACC/36/Rev.5:  Conformément aux prescr iptions de l'Accord sur 
l'agriculture dans le cadre des négociations  du Cycle de Doha, nous aimerions que le 
Kazakhstan réduise son soutien  interne à l'agriculture. 
À cet égard, nous proposons que le Kazakhstan emploie la formule de réduction étagée 
figurant dans le Projet ré visé de modalités concerna nt l'agriculture (document 
TN/AG/W/4/Rev.4, daté du 6 décembre 20 08), conformément aux paragraphes 3 c), 
8 et 9. 
C o m p t e  t e n u  d u  f a i t  q u e  l e  K a z a k h s t a n  e s t membre de l'Union douanière, laquelle 
élabore actuellement les engagements co mmuns, nous proposons que le Kazakhstan 
prenne les mêmes engagements que la Fédérati on de Russie pour ce qui est de réduire 
le soutien interne à l'agriculture: 
- niveau de minimis  de 5%; 
- période de réduction de cinq ans; 
- taux de réduction de 51%. 
De plus, nous proposons que le Kazakhstan dé termine la mesure globale du soutien dans 
sa monnaie nationale, à savoir le tenge (T). WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12/Add.1 
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  Réponse 
1. Les prescriptions découlant du Cycle de Doha, qui sont toujours en cours de négociation, ne 
sont applicables qu'aux Membres de l'OMC et ne  s'appliquent donc pas aux pays accédants. 
En outre, les Membres qui ont accédé très récemment, y compris l'Ukraine, ne sont pas tenus de 
prendre des engagements de réduction allant au-delà des engagements pris lors de leur accession, 
comme énoncé au paragraphe 9 du Projet révisé de modalités concernant l'agriculture (TN/AG/W/4/Rev.4, daté du 6 décembre 2008 ou TN/AG/26, daté du 21 avril 2011). 
Compte tenu de ce qui précède, le Kazakhstan n'est pas prêt à accepter la formule de réduction 
proposée. 
2. L'agriculture est un secteur clé au Kazakhstan, qui joue un rôle important dans le 
développement économique et social puisque près de la moitié de la population du pays réside 
dans des régions rurales. L'agriculture emploie près d'un tiers de la population active et est 
essentielle pour réduire la pauvreté et résoudre les problèmes connexes de sécurité alimentaire. L'un des principaux objectifs du gouvernement est de stimuler le secteur agricole dans le cadre 
d'une stratégie de diversification économique. 
Bien que le gouvernement ait commencé à mettre en œuvre des réformes orientées vers 
l'économie de marché dans le secteur agricole après que le pays était devenu un État souverain et 
que des résultats positifs aient déjà été enregistré s, le secteur reste sous-développé. Par exemple, 
l'élevage se heurte à plusieurs difficultés, comme la concentration d'un grand pourcentage (plus de 80%) du cheptel auprès de petits ménages, le manque d'animaux reproducteurs, la faible production d'aliments composés, des méthodes d'élevage dépassées, etc. 
En ce qui concerne les cultures, le Kazakhstan est situé dans une zone d'agriculture à risque où le 
climat est sec et fortement continental. De ce fait, ces dernières années, les terres arides représentaient environ 86% de la superficie totale du pays. Actuellement, la superficie des terres 
irriguées au Kazakhstan est 1,5 fois inférieure aux niveaux de 1991. Environ 800 000 hectares ne 
sont pas utilisés en raison de la concentration élevée de sels dans le sol, de la détérioration des systèmes d'irrigation et de drainage, de la pénurie des ressources en eau et du manque de 
ressources financières et d'équipement modernes. 
Par ailleurs, le secteur agricole kazakh est confronté à des défis structurels, comme la 
surreprésentation de producteurs agricoles dotés de ressources limitées (quelque 90% des producteurs agricoles sont de petites exploitations et des ménages), la faible intégration des 
chaînes alimentaires nationales et les difficultés d'accès aux marchés extérieurs. 
Par conséquent, le montant requis de subventions figurant dans le récent ensemble de mesures de 
soutien interne permettra au Kazakhstan de mettre en œuvre efficacement les mesures stipulées 
dans le programme "Agribusiness 2020" conçu par le gouvernement pour faire face aux problèmes 
actuels dans le secteur agricole. 
3. La MGS totale courante est déterminée dans la monnaie nationale et en dollars EU. Compte 
tenu des problèmes potentiels liés aux fluctuations du taux de change de la monnaie nationale, le 
niveau d'engagement concernant la MG S totale sera fixé en dollars EU. 
Par ailleurs, aucune règle n'oblige les pays accédants à exprimer leurs engagements en matière de 
soutien interne dans la monnaie nationale. 
Parmi les pays qui ont accédé récemment à l'OMC (depuis 1995), ceux qui ont pris des 
engagements en matière de soutien interne dans une monnaie étrangère (dollars EU et euros) sont les suivants: Bulgarie, Panama, Croatie, Litu anie, Arménie, Macédoine, Monténégro, Russie et 
Tadjikistan. 
Question n° 4 Document JOB/ACC/36/Rev.5: Le Kazakhstan pourrait-il expliquer comment il prévoit 
de réduire sa MGS du montant total consol idé initial de 2,3 milliards de dollars EU WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12/Add.1 
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  proposé à compter de la date d'accession  à une MGS totale consolidée finale de 
2 milliards de dollars EU proposée pour 2021? 
a. Est-il prévu de supprimer certai ns programmes? Si oui, lesquels? 
b. Est-il prévu de réduire les dépenses au  titre de certains programmes? Si oui, 
lesquels? 
La dernière proposition révi sée du Kazakhstan contient  les engagements suivants: 
"Entre la date de l'accession du Kazakhstan et le 31 décembre 2020, le montant total de 
la MGS par produit ne dépassera pas 50% du  niveau d'engagement concernant la MGS 
totale." En 2012, le montant total de la MG S par produit était d'environ 2 473 milliards 
de dollars EU. (La même année, le montan t total de la MGS autre que par produit 
s'élevait à quelque 0,768 milliard de dollar s EU, soit un chiffre inférieur au seuil 
de minimis proposé de 8,5%.)2 En d'autres termes, en 2012,  le montant total de la MGS 
par produit représentait plus de 100% de la  MGS totale consolidée initiale proposée par 
le Kazakhstan. Le Kazakhstan pourrait-il expliquer comment il entend modifier la 
structure de ses programmes de soutien à l' agriculture pour respecter l'engagement 
proposé? 
a. Est-il prévu de réduire la portée de ce rtains programmes visant des produits 
déterminés ou de supprimer des progra mmes de ce type? Si oui, lesquels? 
b. Est-il prévu d'étendre la portée de certai ns programmes ne visant pas des produits 
déterminés ou d'introduire de nouveaux programmes de ce type? 
Réponse 
Premièrement, la réduction de la MGS du niveau consolidé initial au niveau consolidé final sera 
effectuée au moyen de coupes dans les dépenses au titre du soutien visant des produits 
spécifiques. 
Deuxièmement, le montant total de la MGS par produit est basé sur des programmes de soutien 
des prix du marché consistant en des achats publics de produits agricoles directement auprès des producteurs agricoles. Ainsi, pour respecter l'engagement proposé, le Kazakhstan prévoit 
d'introduire des changements au niveau des achats publics de manière à limiter au maximum le 
recours aux achats de ce type, qui ne devront pas dépasser la limite de 50% de la MGS totale par produit.  
Troisièmement, pendant la période 2014-2020, le Kazakhstan entend accroître les dépenses au 
titre des programmes existants qui ne visent pas des produits déterminés. Le montant total de ce 
soutien devrait doubler par rapport au montant actuel et, d'après les prévisions, il dépassera le seuil de minimis de 8,5%. Par conséquent, le Kazakhstan prévoit d'utiliser 50% supplémentaires 
du niveau d'engagement concernant la MGS totale  pendant la période de transition demandée. À 
partir de 2020, le montant total du soutien autre que par produit devrait être inférieur au niveau de minimis.  
Question n° 5 
Nous nous référons à l'examen de la polit ique agricole du Kazakhstan effectué par 
l'OCDE (2013), qui relève le recul de la part  de l'agriculture dans le PIB de 34% en 1990 
à 5% en 2011. L'estimation du soutien aux producteurs (ESP) du Kazakhstan a été en 
moyenne de 1,36 milliard en  2009-2011, soit un dixièm e des recettes brutes des 
producteurs agricoles. Le soutien du marché, les versements fondés sur la production ou 
les versements fondés sur l'utilisation d'intr ants variables ont repr ésenté 82% de l'ESP 
total. Ces types de soutien sont considérés comme faisant partie des mesures ayant les 
plus graves effets de distorsion des échanges. 
Nous constatons en outre que l'OCDE a re commandé au Kazakhstan de renforcer les 
politiques qui visent à assurer la compétitiv ité à long terme du secteur, en mettant 
                                               
2 D'après les données du ta bleau explicatif DS:4 figurant dans le document 
WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12. WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12/Add.1 
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  l'accent en particulier sur la gestion des re ssources en eau et des sols, les systèmes de 
santé et de sécurité concernant les animaux et  les végétaux, l'information, la recherche, 
l'éducation et la diffusion des connaissances . Sous réserve du respect des prescriptions 
fondamentales, les programmes connexes sera ient considérés comme relevant de la 
"catégorie verte" au titre des disciplines  de l'OMC relatives au soutien interne. 
Nous continuons néanmoins de constater que les politiques du Kazakhstan au cours de 
la période de référence (2010-2012) étai ent principalement axées sur une MGS par 
produit. Dans le cadre de la nouvelle pr oposition (JOB/ACC/36/Rev.5), le Kazakhstan 
prévoit de réorienter les prog rammes vers une MGS autre que par produit, sans définir 
d'objectif précis de croissance pour les dépe nses relevant de la catégorie verte. Nous 
encourageons le Kazakhstan à examiner pl us avant ses possibilités de soutenir son 
secteur agricole au moyen de mesures relevant de la catégorie verte. 
i) Le Kazakhstan pourrait-il envisager de fixer des objectifs pour l'augmentation des 
dépenses relevant de la catégorie verte? 
ii) Nous demandons au Kazakhstan d'inclure un libellé spécifique dans le rapport du 
groupe de travail pour reflét er l'importance du recours à la catégorie verte, sur le 
modèle suivant: 
"Tout en admettant la possibilité de recour ir à des mesures non exemptées dans le 
cadre de l'Accord de l'OMC sur l'agricultur e, le Kazakhstan, lorsqu'il déterminerait 
ses besoins en matière de soutien et le niveau de ses engagements, mettrait en 
particulier l'accent sur l'utilisation des me sures de l'Annexe 2 afin d'atteindre les 
objectifs de réforme qu'il poursuivait au titre du plan Agribusiness 2020. Le 
Groupe de travail a pris note de cet engagement. " 
Réponse 
i) Pour commencer, le Kazakhstan prévoit d'examiner les meilleures pratiques au plan 
international pour ce qui est de la réorientation des mesures de soutien existantes pour les faire passer de la catégorie orange à la catégorie verte, ainsi que pour l'introduction de nouvelles 
mesures de soutien relevant de la catégorie verte, ce qui lui permettra de relever les défis 
auxquels il est actuellement confronté dans le développement de son secteur agricole. 
Ensuite, dans le cadre de la mise en œuvre du programme "Agribusiness 2020", la part du soutien 
relevant de la catégorie verte dans le financement total du secteur devrait être augmentée. 
L'accent sera mis principalement sur les politiques destinées à soutenir la compétitivité à long 
terme du secteur. 
Le programme vise les objectifs spécifiques suivants: 
- améliorer l'accès des producteurs agricoles aux intrants et services essentiels dans les 
domaines suivants: production végétale, développement de l'élevage, installations de stockage de céréales, services d'alimentation en eau, services financiers, projets 
d'investissement, services d'éducation, recher che agricole et services de consultation; 
- améliorer les systèmes de sécurité phytosanitaire et vétérinaire; - développer les systèmes d'alimentation en eau; - améliorer l'efficacité des engrais et du calibrage, améliorer les services d'information; 
- développer l'agriculture biologique. 
Recherche agricole: Les mesures suivantes ont été définies comme les principales priorités pour la mise en œuvre: 
- hisser le système national de recherche agricole au niveau du nouveau système 
international, et mettre l'accent sur l'intégration dans le système scientifique mondial et sur l'interaction adéquate entre les instituts scientifiques et les producteurs agricoles; 
- attirer les professionnels qualifiés et compétents vers la recherche scientifique; 
- moderniser les instituts de recherche agricole; WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12/Add.1 
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  - accroître le budget de la recherche agricole. À partir de 2015, il est prévu de faire passer le 
budget annuel de la recherche agricole à 1% de la valeur brute de la production agricole (ce chiffre était de 0,1% en 2011). La part des dépenses consacrées à la recherche-développement devrait augmenter pour atteindre 2% de la valeur brute de la 
production agricole en 2020. 
Systèmes d'alimentation en eau: S'agissant du développement des systèmes d'a limentation en eau, des sources d'abreuvement 
seront installées dans les pâturages afin de mettre en œuvre le programme de développement de 
l'élevage à distance. 
De plus, en raison des risques de sécheresse, les exploitants et les éleveurs sont fortement 
tributaires des systèmes d'alimentation en eau artificiels. Afin de résoudre les problèmes existants, 
le programme prévoit la construction de systèmes d'irrigation pour l'élevage à distance. 
Notamment, les mesures suivantes devraient être mises en œuvre: 
- élaboration d'un cadre juridique régissant l'expl oitation des systèmes d'alimentation en eau 
pour l'élevage à distance; 
- analyse de la situation hydrogéologique et des conditions de sol des pâturages pertinents; 
- construction de systèmes d'alimentation en eau pour l'élevage à distance. 
ii) Le Kazakhstan est prêt à souscrire au texte d'engagement proposé, sous réserve des 
changements ci-après: 
"Tout en admettant la possibilité de recourir à des mesures non exemptées dans le cadre de 
l'Accord de l'OMC sur l'agriculture, le Kazakhstan, lorsqu'il déterminerait ses besoins en matière de soutien et le niveau de ses engagements, mettrait  en particulier l'accent sur l'utilisation des 
mesures de l'Annexe 2 afin d' susceptibles  de l'aider à atteindre les objectifs de réforme qu'il 
poursuivait au titre du plan Agribusiness 2020 dans le domaine de l'agriculture . Le Groupe de 
travail a pris note de cet engagement. " 
Question n° 6 
Nous accueillons avec satisfaction la proposi tion révisée du Kazakhstan sur le soutien 
interne et les subventions à l'exportatio n (JOB/ACC/36/Rev.5). Nous estimons que 
cette proposition constitue une nouvelle amé lioration de ses propositions précédentes. 
Nous notons la proposition consistant à réduire la MGS totale de 2,3 milliards de 
dollars EU à 2,0 milliards de dollars EU pendan t la phase de transition allant jusqu'au 
31 décembre 2020. 
– Sur quelle base le Kazakhstan réduirait-il sa MGS de 0,3 milliard de dollars EU pour 
atteindre 2 milliards de dollars EU? Qu els programmes spécifiques seraient 
réduits/supprimés pour permettre cette di minution? Nous constatons qu'au titre 
du programme Agribusiness 2020, les dépe nses devraient s'él ever à 21 milliards 
de dollars EU sur huit ans, dont 80% provenant du budget national, ce qui 
correspondrait à un total de quelque 2,1 m illiards de dollars par année pour tous 
les programmes (y compris la catégorie verte). Comment cela est-il compatible 
avec une MGS totale consolidée finale s'élevant à 2 milliards de dollars EU? 
Réponse 
Le Kazakhstan aimerait préciser que les dépenses de 21 milliards de dollars EU, qui doivent se 
répartir sur huit ans pour l'ensemble des programme s, ne feront pas l'objet de versements annuels 
identiques, ce qui implique que les dépenses annuelles varieront d'une année à l'autre. Par 
exemple, pour 2020, il est prévu que les dépenses budgétaires totales allouées au secteur 
atteindront environ 3 milliards de dollars EU, la part de la catégorie orange étant supérieure à celle de la catégorie verte. C'est pourquoi le Kazakhstan demande une MGS totale consolidée finale de 2 milliards de dollars EU. WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12/Add.1 
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  Question n° 7 
Nous notons que d'après la nouvelle pr oposition (JOB/ACC/36/Rev.5), la MGS par 
produit ne dépassera pas 50% de la MGS tota le. En 2012, la MGS par produit était de 
2,4 milliards de dollars EU, tandis que la MG S autre que par produit était de 0,7 milliard 
de dollars EU. 
- Nous serions reconnaissants au Kazakh stan s'il pouvait expliquer comment il 
entend transformer ses dépenses de façon à respecter cet objectif. Quels 
programmes visant des produits déterminés  seraient réduits et quels programmes 
ne visant pas des produits dé terminés seraient augmentés? 
Réponse 
Premièrement, la réduction de la MGS du niveau consolidé initial au niveau consolidé final sera 
effectuée au moyen de coupes dans les dépenses au titre du soutien visant des produits 
spécifiques. 
Deuxièmement, le montant total de la MGS par produit est basé sur des programmes de soutien 
des prix du marché consistant en des achats publics de produits agricoles directement auprès des 
producteurs agricoles. Ainsi, pour respecter l'engagement proposé, le Kazakhstan prévoit 
d'introduire des changements au niveau des achats publics de manière à limiter au maximum le recours aux achats de ce type, qui ne devront pas dépasser la limite de 50% de la MGS totale par 
produit.  
Troisièmement, pendant la période 2014-2020, le Kazakhstan entend accroître les dépenses au 
titre des programmes existants qui ne visent pas des produits déterminés. Le montant total de ce soutien devrait doubler par rapport au montant actuel et, d'après les prévisions, il dépassera le 
seuil de minimis de 8,5%. Par conséquent, le Kazakhstan prévoit d'utiliser 50% supplémentaires 
du niveau d'engagement concernant la MGS totale  pendant la période de transition demandée. À 
partir de 2020, le montant total du soutien autre que par produit devrait être inférieur au niveau 
de minimis. 
 
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