G/SPS/N/NGA/7  
16 septembre 2015  
(15-4721)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NIGÉRIA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Agency for Food and Drug Administration and Control  
(Agence nationale d'administration et de contrôle des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Chapitre 20 du SH: Tous jus de fruits, nectars et purées de fruits 
destinés à la vente aux consommateurs (SH 2009) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Fruit Juice and Nectar Regulations 2005  (Règlement de 2005 
relatif aux jus et nectars de fruits). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 13  
6. Teneur: Le règlement notifié interdit la fabrication, l'importation, la publicité, la vente et la 
distribution de tout jus ou nectar de fruit renfermant un édulcorant non nutritif sans l'aval 
de l'Agence (NAFDAC). 
I l  d é f i n i t  l e  j u s  d e  f r u i t s ,  l e  n e c t a r  e t  l a  p u r é e  d e  f r u i t s  e t  d é c r i t  l e s  p r o p r i é t é s  
organoleptiques de ces produits; il réglemente l'utilisation d'additifs alimentaires, en fixant les limites correspondantes, et arrête les limites maximales de contaminants. 
Le règlement dispose que le nom d'un jus de fruits doit indiquer sa nature et expose les 
sanctions encourues en cas d'infraction. 
Le règlement comporte cinq annexes. 
1. Définition et composition du jus de frui ts, du nectar et de la purée de fruits 
2. Composition 3. Teneur minimale en jus et/ou en purée des nectars de fruits 
4. Utilisation d'additifs alimentaires et limites correspondantes 
5. Limites maximales de contaminants dans les jus et nectars de fruits  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - Norme Codex 
STAN 247-2005 G/SPS/N/NGA/7 
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Texte accessible en ligne à: http://www.nafdac.gov.ng/regulation/food-
regulations  (en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Ce règlement a été adopté en 2005. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Texte déjà publié 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Règlement déjà en vigueur 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Règlement déjà en 
vigueur 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ms Flora Mari 
Assistant Chief Laboratory Technologist Directorate of Food Safety and Applied Nutrition 
NAFDAC 
Courrier électronique: spsenquirypoint@nafdac.gov.ng 
Site Web: http://www.nafdac.gov.ng/regulation/food-regulations  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Flora Mari  
Assistant Chief Laboratory Technologist 
Directorate of Food Safety and Applied Nutrition 
NAFDAC 
Courrier électronique: spsenquirypoint@nafdac.gov.ng 
Site Web: http://www.nafdac.gov.ng/regulation/food-regulations