RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1263 DE LA COMMISSION 
du 12 juillet 2017 
por tant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union 
établ ie par le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 confor mément au règlement (UE) 
no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à 
la gestion de l'introduction et de la propagati on des espèces exotiques envahissant es (1), et notamment son article 4, 
paragraphes 1 et 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission (2) établit la liste des espèces exotiques envahissant es 
préoccupante s pour l'Un ion (la «liste de l'Un ion»), qui doit être mise à jour en tant que de besoin, conf ormément 
à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1143/2014. 
(2)  La Commission a conclu, sur la base des éléments de preuve disponibles et des évaluations des risques réalisées 
en vertu de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1143/2014, que tous les critères énoncés à l'article 4, 
paragraphe 3, dudit règlement sont réunis pour les espèces exotiques envahissante s suivantes: Alopochen 
aegyptiacus Linnaeus, 1766; Alter nanther a philoxer oides (Mar t.) Griseb; Asclepias syriaca L.; Elodea nuttallii (Planch. ) St. 
John; Gunner a tinctor ia (Molina) Mirbel; Heracleum manteg azzianum Sommier & Levier; Impatiens glandulifer a Royle; 
Micr ostegium vimineum (Trin.) A. Camus; Myr iophyllum heterophy llum Mich aux; Nyctereutes procyo noides Gray, 1834; 
Ondatr a zibethicus Linnaeus, 1766; Pennisetum setaceum (Forssk.) Chio v. 
(3)  La Commission a conclu que, pour l'ensemble de ces espèces exotiques envahissant es, tous les éléments énoncés à 
l'article 4, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1143/2014 avaient été dûment pris en considération. 
(4)  Certains États membres prévoient de demander à la Commission d'autor iser la poursuite de la pratique de 
l'élevage de Nyctereutes procyono ides (Gra y, 1834) au titre de l'article 9 du règlement (UE) no 1143/2014 pour des 
raisons d'intérêt public présumé majeur de nature sociale ou économique. De ce fait, l'inscr iption de cette espèce 
sur la liste de l'Un ion devrait être subordonnée à une période de transition permettant l'exécution de la procédure 
visée à l'article 9 dudit règlement avant que cette inscr iption ne devienne effective. 
(5)  Depuis la date d'adoptio n du règlement d'exécuti on (UE) 2016/1141, les codes NC établis dans le règlement (CEE) 
no 2658/87 (3) ont été mis à jour , les dernières modifications ayant été appor tées par le règlement d'exécuti on  
(UE) 2016/1821 de la Commission (4). Il y a lieu, dès lors, de modif ier le règlement d'exécuti on (UE) 2016/1141 
en conséquence. 
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é sur les espèces exotiques envahis ­
santes, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2016/1141 est modifi ée conf ormément à l'annexe du présent règlement. 13.7.2017 L 182/37 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 317 du 4.11.2014, p. 35. 
(2)Règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adopt ant une liste des espèces exotiques envahissantes 
préoccupantes pour l'Union conf ormément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO L 189 du 
14.7.2016, p. 4). 
(3)Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun  
(JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 
(4)Règlement d'exécution (UE) 2016/1821 de la Commission du 6 octobre 2016 modifiant l'annex e I du règlement (CEE) no 2658/87 du 
Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 294 du 28.10.2016, p. 1). Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2017. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  13.7.2017 L 182/38 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission est modifiée comme suit:  
1) Les espèces indiquées ci-après sont ajout ées, par ordre alphabétique, au tableau de la liste des espèces exotiques 
envahissant es préoccupant es pour l'Union: 
Espèce Codes NC pour les 
spécimens vivants Codes NC pour les consti ­
tuants suscep tibles de se 
reproduire Catég ories de 
produits connexes 
(i) (ii) (iii) (iv) 
«Alopochen aegyptiacus Linnaeus, 1766 ex 0106 39 80 ex 0407 19 90 (œufs 
fertilisés destinés à 
l'incubation)  
Alter nanther a philoxer oides (Mar t.) Griseb ex 0602 90 50 ex 1209 99 99  
(semences) (12) 
Asclepias syriaca L. ex 0602 90 50 ex 1209 99 99  
(semences) (7) 
Elodea nuttallii (Planch. ) St. John ex 0602 90 50 ex 1209 99 99  
(semences)  
Gunner a tinctor ia (Molina) Mirbel ex 0602 90 50 ex 1209 99 99  
(semences)  
Heracleum manteg azzianum Sommier & Levier ex 0602 90 50 ex 1209 99 99  
(semences)  
Impatiens glandulifer a Royle ex 0602 90 50 ex 1209 99 99  
(semences)  
Microstegium vimineum (Trin.) A. Camus ex 0602 90 50 ex 1209 99 99  
(semences) (7), (12) 
Myr iophyllum hetero phyllum Michaux ex 0602 90 50 ex 1209 99 99  
(semences)  
Nycter eutes procyonoides Gray, 1834 (*) ex 0106 19 00 —  
Ondatr a zibethicus Linnaeus, 1766 ex 0106 19 00 —  
Pennisetum setaceum (Forssk.) Chio v. ex 0602 90 50 ex 1209 99 99  
(semences)  
(*)  L'inscr iption de Nyctereutes procy onoides Gray, 1834, est effec tive à partir du 2 février 2019.»   
2) Dans les note s qui suivent le tableau, le point suivant est ajout é en ce qui concer ne la colonne (iv): 
«(12)  ex 2309 90: Préparations pour l'alimentation des oiseaux».  
3) Dans l'intégralité de l'annexe, les références au code NC «0301 99 18» sont rem placées par le code «0301 99 17».  
4) Dans l'intégralité de l'annexe, les références au code NC «0306 24 80» sont rem placées par le code «0306 33 90».  
5) Dans l'intégralité de l'annexe, les références au code NC «0306 29 10» sont rem placées par le code «0306 39 10».  
6) Dans l'intégralit é de l'annex e, les références au code NC «0602 90 49» sont remplacées par le code «0602 90 46» ou 
«0602 90 48».  13.7.2017 L 182/39 Jour nal officiel de l'Union européenne FR