G/SPS/N/EU/295  
16 janvier  2019 
(19-0243) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code(s) du SH : 0708 20, ex 07082000, 07093000, ex  07094000, 
07096010, ex 07096099, ex 07099990, ex 07102200, 07108051, ex 07108059, 
ex 07108095, 08022100, 08022200, 08025100, 08025200, 08055010, 080620, 
ex 08109075, 08112031, ex 08112011, ex 08112019, 08131000, ex 08134095, 0902, 
ex 09041100, ex 09042200 , 09042110, ex 09042190, ex 09042200, ex 11063090, 
12024100, 12024200, 12074090, ex 12077000, ex 12119086, 15111090, 15119011, 
ex 15119019, 15119099, ex 20019097, 20081110, 20081191, 20081196, 20081198, 
ex 20081913, ex 20081919, ex 20081993, ex 20081995, e x 20081999, 20085061, 
ex 20089999  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Bolivie, État plurinational de ; Brésil; Cambodge ; 
Chine; Égypte ; États-Unis d'Amérique ; Éthiopie ; Gambie ; Géorgie ; Ghana; Inde; 
Kenya; Madagascar ; Nigéria ; Ouganda ; Ouzbékistan ; Pakistan ; République arabe 
syrienne ; République dominicaine ; République libanaise ; Sénégal ; Serbie; 
Sierra Leone ; Soudan ; Sri Lanka ; Thaïlande ; Turquie ; Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2019/35 de la Commission du 
8 janvier 2 019 modifiant le Règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution 
du Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne 
les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et 
certaines denrées alimentaires d'origine non animale (Texte présentant de l'intérêt pour 
l'EEE) . Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de p ages : 8 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_0289_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_0289_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_0289_00_s.pdf  
6. Teneur : Il est procédé au moyen du règlement notifié au réexamen de la liste des 
importations d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale 
qui sont soumis à des contrôles officiels renforcés.  
Les modifications apportées à l'anne xe I du Règlement (CE) n° 669/2009 concernent:  
 l'inscription des aubergines en provenance de la République dominicaine, de haricots 
en provenance du Kenya, de piments (autres que doux) en provenance d'Ouganda, 
de poivre noir en provenance du Brésil, de pim ents doux en provenance de Chine et 
de graines de sésame en provenance d'Éthiopie;  
 la radiation des ananas en provenance du Bénin;  G/SPS/N/EU/295  
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   l'augmentation  de la fréquence des contrôles d'identité et des contrôles physiques sur 
les lots de piments doux et de piments (autres que doux) en provenance d'Égypte et 
du Sri Lanka, sur les lots de piments (autres que doux) en provenance d'Inde et du 
Pakistan et sur l es lots de noisettes en provenance de Géorgie;  
 la modification du champ d'application de l'entrée existante concernant les noisettes 
en provenance de Géorgie, aux fins de l'inclusion de la farine, de la semoule et de la 
poudre de noisettes et des noisettes  autrement préparées ou conservées.  
Le règlement notifié modifie aussi le Règlement (CE) n° 669/2009 par l'ajout de 
dispositions établissant que:  
 les obligations relatives à l'établissement de rapports pour une période donnée sont 
réputées satisfaites lors que les États membres ont enregistré dans TRACES les 
documents communs d'entrée délivrés par leurs autorités compétentes respectives, 
conformément au présent règlement, au cours de la période de rapport concernée;  
 la période de transition au cours de laque lle les prescriptions minimales applicables 
aux PED peuvent être progressivement mises en œuvre, et les contrôles d'identité et 
contrôles physiques peuvent être réalisés à des points de contrôle autres que les PED, 
est prolongée jusqu'au 1 3 décembre 2 019. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus (LMR) de pesticides du Codex, Limites maximales (LM) du Codex pour les 
contaminants, Principes et directives du Codex régissant la conduite de 
l'évaluation des risques microbiologiques et Principes généraux d'hygiène 
alimentaire du Codex  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention intern ationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La mesure notifiée s'appuie sur les 
LMR et LM de l'Union européenne, dont certaines diffèrent de celles du Codex.  
9. Autres docume nts pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 2 4 juillet 2 009 portant 
modalités d'exécution du Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne l es contrôles officiels renforcés à l'importation de certains 
aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et 
modifiant la Décision 2006/504/CE ( J.O. L  194, 2 5 juillet 2 009, page 11).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 8 janvier 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 janvier 2 019 G/SPS/N/EU/295  
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 14 janvier 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations inter nationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu