G/TFA/N/GEO/2  
31 juillet  2018 
(18-4832) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA GÉORGIE  
La communication ci -après, datée du 30 juillet  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Géorgie pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
La Géorgie présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 
12:2.2 de l'Accord sur la facili tation des échanges (WT/L/931).  
 
Article premier, paragraphe 4  
 
a) Support(s) officiel(s) où sont publiés les renseig nements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j)  
 
Les renseignements relatifs aux procédures d'importation, d'exportation et de transit sont publiés  
sur les sites Web officiels des autorités publiques suivantes : 
 
LEPL – Service des impôts du Ministère des finances  www.rs.ge  
Legislative Herald of Georgia  www.matsne.gov.ge  
 
b) Adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1  
 
Les renseignements relatifs aux procédures douanières et fiscales sont disponibles aux adresses 
suivantes:  
 
LEPL – Service des impôts du Ministère des finances  www.rs.ge  
Section du site Web consacrée aux renseignements douaniers  www.rs.ge/en/4517  
 
c) Coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1  
 
Point d'information du Service des impôts du Ministère des finances : 
Centre d'information : +995 032 2 299 299 ; courriel : info@rs.ge  
 
Le Centre d'information fournit des renseignements sur les services liés aux questions et 
procédures douanières,  également disponibles en anglais.  
 
Coordonnées de s centres de services : http://rs.ge/Default.aspx?sec_id=5105&lang=2  
 
Coordonnées des zones de dédouanement:  http://rs.ge/Default.aspx?sec_id=5107&lang=2  
 
Coordonnées des bureaux de douane : http://rs.ge/Default.aspx?sec_id=4954&lang=2  
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  Article 1 0, paragraphe  4.3 
 
Le système de données automatisé pour les contribuables est disponible sur la page Web du 
Service des impôts consacrée aux services électroniques, sur inscription : 
https://eservices.rs.ge/Login.aspx . 
 
Des services liés au commerce et des services douaniers sont disponibles via le système de 
données automatisé qui se trouve à l'adresse suivante:  http://asycuda.rs.ge/ . 
 
Le Service des impôts compte plusieurs points d'accès par lesquels les négociants  peuvent 
présenter les documents requis . Le portail destiné aux contribuables ( www.rs.ge ) est un guichet 
unique par lequel les entités juridiques peuven t accéder à tous les services fiscaux et douaniers 
électroniques . En outre, depuis 1998, les douanes exploitent un système de données douanières 
automatisé . Le système a été modernisé en 2015 et fonctionne actuellement avec la dernière 
version du système e -Customs d'ASYCUDA World . Ce dernier permet de traiter la plupart des 
opérations douanières sans papier . L'infrastructure est intégrée dans les systèmes informatiques 
d'autres autorités publiques fournissant des données aux fins d'opérations douanières, telles que la 
délivrance de permis, licences et certificats (ou utilisant les données issues de ces opérations).  
 
Le Service des impôts a mis en œuvre une plate -forme électronique pour les permis, un certain 
nombre de permis étant parfois requis pour la fi nalisation des procédures de contrôle à la 
frontière/contrôle douanier . La plate -forme électronique existante enregistre automatiquement les 
permis délivrés par un certain nombre d'organismes : Ministère de l'intérieur, Ministère de la 
défense, Ministère de  l'économie et du développement durable, Ministère de l'agriculture, Ministère 
de la protection de l'environnement et des ressources naturelles, et Ministère de la santé, du 
travail et des affaires sociales . La délivrance des permis est enregistrée et vali dée 
automatiquement à tous les bureaux de douane . Au moment de la finalisation des procédures de 
contrôle à la frontière, un retour d'information est donné aux organismes délivrant des permis.  
 
Depuis 2010, des zones dites de dédouanement ont été construit es dans différentes régions de 
Géorgie, dans le but de résoudre les problèmes liés aux  procédures de dédouanement . Il s'agit de 
grands centres de dédouanement recouvrant plusieurs hectares, dotés de parkings pouvant 
accueillir plusieurs centaines de camion s. Dans ces zones, il est procédé au dédouanement du fret 
aérien, terrestre, ferroviaire et maritime tout en offrant un service exclusif pour la présentation 
des déclarations en douane et tou tes les procédures connexes , permettant ainsi aux agents 
économiq ues de bénéficier du principe du guichet unique . Le personnel exam ine les  documents 
présentés en ligne et prépare les documents nécessaires de façon anticipée . Il est possible de 
servir un nombre illimité d'opérateurs économiques grâce au fon ctionnement 24  heures sur 24, 
7 jours sur 7 . Pour le dédouanement des marchandises, les opérateurs économiques n'ont pas 
besoin  de recourir aux services d' un courtier, agent/déclarant ou autre intermédiaire  et évitent 
ainsi d'engager des frais élevés . Les services banca ires et la traduction des factures peuvent être 
assurés directement dans les zones de dédouanement . En outre, si les opérateurs économiques le 
souhaitent, les zones de dédouanement peuvent assurer le transport des marchandises 
dédouanées jusqu'à leur desti nation finale.  
 
Fonctions et fonctionnalités de l a plate -forme informatique douanière générale:  
 
 déclaration en douane, déclaration de transit, gestion automatisée des risques dans le 
cadre de SYDONIA;  
 logiciels élaborés sur la base d'ORACLE : paiement des droits de douane et d es autres 
taxes à l'importation (TVA et droits d'accise à l'importation), exécution automatisée des 
paiements, garanties douanières, gestion des risques à la frontière, déclaration des 
envois postaux, risques liés aux envois postaux, r isques liés à l'exonération fiscale 
(remboursement de la TVA pour les ressortissants étrangers), recours, certificats 
d'origine, permis liés aux entrepôts douaniers  et établissement de rapports ; 
 système de contrôle SPS à la frontière (risques automatisés, DVCE, CFED, contrôle, 
échange de renseignements entre l'Agence nationale de l'alimentation et le Service des 
impôts);  
 administration des droits routiers;  G/TFA/N/GEO/2  
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   échange de renseignements sur les permis (certains permis sont délivrés via le  système 
informatique  douanier);  
 échange de renseignements entre l'autorité des chemins de fer et le Service des impôts;  
 échange de renseignements entre le Service des impôts et les administration s des 
douanes d'Azerbaïdjan, de Turquie, du groupe GUAM (prévu) et d'Arménie (prévu) ; 
 système de facilitation des échanges – échange de renseignements entre le Service des 
impôts et les  ports maritimes ainsi que les  transitaires ; 
 échange de renseignements entre les banques  et le Service des impôts (FATCA  et CRS à 
venir) , Registre public (déclaration en vue de l'impôt foncier);  
 échange de renseignements entre le Ministère de la santé et le Service des impôts (au 
sujet des produits pharmaceutiques);  
 échange de renseignements entre le Service de surveillance financière et le Service des 
impôts (au sujet des transferts d'espèces transfrontières);  
 échange de renseignements entre le Ministère de l'intérieur et le Service des impôts;  
 information préalable sur les voyageurs et dossier passage r (Passenger Name Record ) 
(prévu); 
 Convention relative à  un régime de transit commun  et Nouveau système informatisé de 
transit  (prévu ). 
Le Service des impôts est par ailleurs partiellement responsable du contrôle des passeports aux 
frontières . Les modalités du contrôle intégré conjoint des frontières par le Min istère de l'intérieur 
et le Service des impôts sont les suivantes:  
La base de données sur les  passeports et le contrôle des passeports des personnes physiques ainsi 
que des conducteurs de cars  et d'autres moyens de transport sont la responsabilité du 
Dépar tement de la police de surveillance du Ministère de l'intérieur, mais le Service des impôts 
dispose des accès pertinents à la base de données sur les  passeports et contrôle les passeports 
des camionneurs aux frontières ; par ailleurs, les renseignements iss us de la base de données sur 
les passeports transmis par le Département de la police de surveillance sont automatiquement 
traités par des logiciels et  sont utilisés à des fins de gestion des risques par le Service des impôts 
ainsi qu'à des fins d'inspectio n des véhicules et de s personnes.  
Article 10, paragraphe  6.2 
 
La législation douanière/fiscale géorgienne ne prescrit pas le recours obligatoire aux services de 
courtiers en douane.  
Le Code fiscal de la Géorgie est disponible à l'adresse suivante : 
https://matsne.gov.ge/en/document/view/1043717 . 
 
Article 12, paragraphe  2.2 
 
Points de contact aux fins de l'échange de renseignements : 
 
Service des impôts  
Minist ère des f inance s Adresse : 16 V. Gorgasali str. 0105 Tbilisi, Georgia  
Courriel : info@rs.ge  
Département des douanes  du Service des impôts  
Ministère des finances  Adresse : 4 Abzianidze Str. 0109, Tbilisi, Georgia  
Courriel : customs@rs.ge  
Département des relations internationales  
Ministère des finances  Adresse: 68A Kostava Street, 0179 Tbilisi, Georgia  
Courriel : international@rs.ge  
M. Irakli Gegeshidze – Directeur de la Division de la 
gestion des risques en matière douanière  du 
Département des douanes   Adresse : 4 Abzianidze Str. 0109, Tbilisi, Georgia  
Tél.: +995 (32) 2 26 11 58 ; +995 (577) 055252  
Courriel : i.gegeshidze@rs.ge  G/TFA/N/GEO/2  
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  M. Otar Rikadze – Directeur adjoint de la Division de 
la gestion des risques en matière douanière du 
Département des douanes   Adresse : 4 Abzianidze Str. 0109, Tbilisi, Georgia  
Tél.: +995 (32) 2 26 11 58 ; +995 (599) 040444  
Courriel : o.rikadze@rs.ge  
Mme Tamar Sulaberidze – Douanière principale de la  
Division du contrôle non tarifaire du  Département des 
douanes   Adresse : 4 Abzianidze Str. 0109, Tbilisi, Georgia  
Tél.: +995 (32) 2 26 12 41 ; +995 (599) 040440  
Courriel : t.sulaberidze@rs.ge  
M. Irakli Sokhadze – Douanier principal de la  Division 
du contrôle non tarifaire du  Département des douanes   Adresse : 4 Abzianidze Str. 0109, Tbilisi, Georgia  
Tél.: +995 (32) 2 26 12 20 ; +995 (599) 791040  
Courriel : i.sokhadze@rs.ge  
M. Samson Uridia – Directeur du  Département des 
relations internationales   Adresse : 68A Kostava Street, 0179, Tbilisi, Georgia  
Tél.: +995 (32) 2262901 ; +995 (599) 434312  
Courriel : s.uridia@rs.ge  
 
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