G/TBT/N/ CHL/ 416 
13 juillet 2017 
(17-3786) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combust ibles – SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'o ccuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales – Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Directi on générale des relations économiques internationales – Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bague de réglage d'étanchéité de type B2 H3 pour vannes à déclenchement 
automatique pour cylindres à gaz de pétrole liquéfié  
5. Intitulé, nombre de pa ges et langue(s) du texte notifié : PC n° 66/3:2017 Proyecto 
de Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto de Gas  (PC n°  66/3:2017 . 
Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité d'un produit à gaz), 9 pages, en 
espagnol  
6. Teneur: Le protocole notifié établit la procédure de certification applicable aux bagues de 
réglage d'étanchéité de type B2 H3 pour les vannes à déclenchement automatique visées 
dans le Protocol e d'analyse et/ou d'essai PC n°  20 en vigueur.  
7. Objectif et ju stification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents:  
Norma UNE EN 549:1996 – Materiales de caucho para juntas y membranas destinadas a 
aparatos y equipos que utilizan combustible gaseoso  (Matériaux à ba se de caoutchouc pour 
joints et membranes destinés aux appareils à ga z et appareillages pour le gaz)  
NCh 2118 : 1989 – Gases licuados de petróleo – Válvulas de accionamiento automático – 
Anillo de ajuste para hermeticidad – Especificaciones  (Gaz de pétrole liquéfiés – Vannes à 
déclenchement automatique – Bague de réglage d'étanchéité – Spécifications)  
Loi (Ley) n° 18.410 de 1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction  G/TBT/N/ CHL/416 
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  Décret suprême ( Decreto Supremo ) n° 298 de 2005 du Ministère d e l'économie, du 
développement et de la reconstruction  
Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 0431 du 23/08/2010 du Ministère de l'énergie  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentati on des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le c as échéant, d'un autre organisme:  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone :   (+56)-2-22827 5250  
Fax:     (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique:  Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS%20E
N%20CONSULTA/PROYECTO_PROTOCOLO_PCN66_3.PDF  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHL/17_3169_00_s.pdf