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AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS  
59, promenade Camelot  
Ottawa (Ontario)  
K1A OY9   
TÉL. : 613 -225-2342  / TÉLÉC.  : 613-773-7204 DGR -13-05  
 
, 2014  
  
Titre : Document de gestion d u risque phytosanitaire  – Réponse à la dé tection du virus A de 
la vigne et du virus B de la vigne  
 
 
 
 
Préface  
 
Comme il a été défini par la Convention internationale pour la protection des 
végétaux (CIPV), l'analyse du risque phytosanitaire (ARP) comprend trois phases: 
mise en route, l'évaluation du risque phytosanitaire et la gestion du risque 
phytosanitaire. L'initiation du processus de l'ARP implique l'identification 
d'organismes nuisibles et des voies d'entrée susceptibles et la définition de la zone 
ARP. L'évaluation de s risques phytosanitaires établit le fondement scientifique de la 
gestion globale des risques. La gestion des risques phytosanitaires est le processus 
consistant à déterminer et évaluer les mesures d'atténuation pouvant être prises pour 
réduire les risques  posés par l'organisme nuisible en cause à des niveaux acceptables 
et à sélectionner les mesures adéquates.  
Le Document de gestion du risque (DGR) comprend un aperçu des résultats d'une 
évaluation des risques phytosanitaires et présente le processus de ges tion des risques 
phytosanitaires suivi pour traiter du problème en cause. Il respecte les principes, la 
terminologie et les lignes directrices des normes de la CIPV pour l'analyse des 
risques phytosanitaires qui se retrouve à https://www.CIPV.int/ . 
 
 
 
 7 mars  2014    DGR -13-05  
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Table des matières  
 
 
1.0 Résumé  ................................ ................................ ................................ ................................ ..................  3 
2.0 Objet  ................................ ................................ ................................ ................................ ......................  3 
3.0 Portée ................................ ................................ ................................ ................................ .....................  4 
4.0 Définitions, abréviations et acronymes  ................................ ................................ ................................ . 4 
5.0  Contexte  ................................ ................................ ................................ ................................ ................  4 
6.0 Sommaire de la Catégorisation des organismes nuisibles  ................................ ................................ ..... 5 
6.1  Identité des organismes nuisibles  ................................ ................................ ................................ .. 5 
6.1.1   Virus A de la vigne (VAV)  ................................ ................................ ................................ .. 5 
6.1.2   Virus B de la vigne (VBV)  ................................ ................................ ................................ .. 5 
6.2 Répartition géographique  ................................ ................................ ................................ ..............  6 
6.2.1  Virus A de la vigne  ................................ ................................ ................................ ..............  6 
6.2.2   Virus B de la vigne ................................ ................................ ................................ ...............  6 
6.3 Modes de dispersion et de dissémination  ................................ ................................ ......................  6 
6.4 Symptômes  ................................ ................................ ................................ ................................ .... 7 
6.4.1   Virus A de la vigne  ................................ ................................ ................................ ..............  7 
6.4.2   Virus B de la vigne ................................ ................................ ................................ ...............  7 
6.5  Probabilité d’établissement et dissémination  ................................ ................................ ................  8 
6.6 Incidences  ................................ ................................ ................................ ................................ ..... 8 
7.0 Considé rations sur la gestion du risque  ................................ ................................ ................................ . 9 
8.0 Recommandation  ................................ ................................ ................................ ................................ . 10 
9.0  Références  ................................ ................................ ................................ ................................ ..........  12 
10.0   Approbation  ................................ ................................ ................................ ................................ ........  13 7 mars  2014    DGR -13-05  
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1.0 Résumé  
 
Le Virus A de la vigne (VAV ) et le Virus B de la vigne (VBV) sont étroitement associés  à deux 
maladies de la vigne qui sont réglementées au  Canada , la maladie de la tige rainurée  présentant 
l’indicateur Kober ( Kober stem grooving disease ), ainsi que la maladie de l ’écorce liégeuse de la 
vigne ( corky bark disease ). Les deux  virus font partie du genre Vitivirus  et se transm ettent 
principalement par la  multiplication et le greffage . Les insectes vecteurs , dont certain es espèces 
de cochenilles, peuvent également propager le virus dans un  vignoble. 
 
La présence du VAV et du  VBV est connue aux États -Unis et en Europe, ainsi que dans 
beaucoup d ’autres pays . Le V AV est sous lutte officiell e en Col ombie-Britannique (C. -B.) 
depuis l’an 2000, alors qu ’il a été détecté sur du matériel destiné à la multiplication . Lors de 
l’échantillonnage effectué dans le cadre d ’un audit, le VAV  a ensuite été dé tecté en C .-B. en 
2009 et le VBV  a été détecté en  Ontario e n 2010. Suite à ces dét ections, l’Agence c anadi enne 
d’inspection des aliments  (ACIA ) a mené des enquêtes phytosanitaires ciblées en 2011  (VAV ) et 
en 2012 ( VBV ) pour dé termine r la répartition de ces virus  dans les vignobles c anadi ens. Une 
Catégori sation de s organisme s nuisible s effectuée par l ’ACIA a indiqué que bien que le VAV et 
le VBV pourraient éventuellement causer un préjudice économique substantiel en réduisant la 
productivité de certains cultivars de vignes spécifiques ; il faut tenir compte  de d’autres facteurs  
qui ont des  conséquences sur le statut réglementaire de ces virus au Canada. Ces facteur s à 
considérer sont les suivants  : 
 
 la répartition du  VAV  et du  VBV  au Canada;  
 la probabilité de l a réussite de l ’éradication de ces  virus;  
 la possibilit é de gérer efficacement ces organismes nuisibles au moyen de pratiques 
exemplaires de gestion ; 
 les coûts é conomi ques des mesures réglementaires à assumer  tant par les contribuables 
que par l ’industr ie; et 
 le cadre réglementaire c anadi en actuel . 
 
D’après une  analys e de ces différents facteurs , le présent document fait la recomm andation de 
déréglementer les maladies auxquelles ces  virus  sont associ és. 
 
 
2.0 Objet  
 
Le but du présent  document consiste à obtenir le point de vue des intervenants de l’indus trie sur 
la recomm andation de l’ACIA de déréglementer la maladie de la tige rainurée présentant 
l’indicateur Kober ( Kober stem grooving disease ) et la maladie de l ’écorce liégeuse de la vigne 
(corky bark disease ) au Canada , ainsi qu ’à mettre fin à la lutte  officielle contre le  VAV  et le 
VBV . 7 mars  2014    DGR -13-05  
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3.0 Portée  
 
Le présent document sur la  gestion du risque examine  les risques  phytosanita ires a ssoci és au  
VAV  et au  VBV , et présente une r ecomm andation réglementa ire. 
 
 
4.0 Définitions, abréviations et acronymes  
 
Les dé finitions des termes employés dans ce document se trouvent dans le Glossaire de la 
protection des végétaux à l ’adresse http://ww w.inspection.gc.ca/vegetaux/protection -des-
vegetaux/directives/glossaire/fra/1304730588212/1304730789969  ou dans le Glossaire des 
termes phytosanitaires (2013) d es Normes internationales pour les mesures phytosanitaires 
(NIMP  5) à l’adresse www.ippc.int/fr  
 
 
5.0  Contexte  
 
Le V irus A de la Vigne (VAV) est sous contrôle officiel en C. -B. depuis l’an  2000, alors qu’il a 
été détecté sur du matériel destiné à la multiplication. Le VAV a ensuite été détecté de nouveau 
en C.-B. (2009) et le VBV en Ontario (2010), lors d’un échantillonnage effectué dans le cadre 
d’un audit.  
 
Suite à ces détections, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mené des 
enquêtes phytosanitaires ciblées en 2011 (VAV) et en 2012 (VBV) pour établir la distribution  de 
ces virus dans les vignobles canadiens. Ces enquêtes phytosanitaires ont indiqué une présence 
très faible mais généralisé du VAV en C. -B. et du VBV en Ontario.  
 
Le VAV est étroitement associé  à la maladie de la tige rainuré e présentant l ’indicateur Kober 
(Kober stem grooving disease ), et le Virus  B de la vigne est étroitement associé  à la maladie de 
l’écorce liégeuse de la vigne ( corky bark disease ). Ces maladies, qui sont des organismes 
nuisibles réglementés au Canada, peuv ent diminuer la durée de vie des vignes , entrai ner une 
réduction de la qualité des fruits et de la production et conséquemment,  des pertes é conomi ques 
pour les cépages  sensibles .  
 
Bien qu ’il ne soit pas encore prouvé que le VAV  et le VBV  sont les agents étiologiques des 
maladies réglementées, ils y sont si étroitement associés qu ’il est très diffic ile de réglementer les 
maladies sans réglementer les virus. L’ACIA réglemente donc  de fa it le VAV  et le VBV  
puisqu ’ils ont été liés à l ’origin e aux maladies régl ementées . 
 
Le VAV et le VBV  sont répandus partout dans le monde et sont tous  deux présents aux États -
Unis et en France. Ces pays sont les deux principales sources de matériel viticole de 
multiplication pour le Canada et des exigences  phytosanita ires sont a ctuellement en vigueur pour 7 mars  2014    DGR -13-05  
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Page 5 de 13 réduire  l’import ation de  végétaux infectés par le VAV  et le VBV  au Canada en provenance des 
États -Unis et de la France.  
 
En France, le VAV  et le VBV  sont consid érés comme des virus seconda ires dans le cadre de leur 
programme de  certification des export ations de vignes ; par conséquent, jusqu ’en 2012, seul un 
faible pourcentage des végétaux export és au  Canada ont été testés par la France quant à la 
présence de ces  virus. Étant donné que la France est une source importante de vigne  pour le 
Canada, il est possible que des vignes infestées aient été importé avant 2012. C’est dans cette 
optique et en considérant la détection de ces organismes nuisibles au Canada que l ’ACIA 
réévalue le statut  réglementaire du  VAV  et du  VBV  au Canada.  
 
 
6.0 Sommaire de la Catégorisation de s organisme s nuisible s 
 
La Catégorisation des organismes nuisibles effectuée par l’ACIA à l’égard d u VAV  et du VBV  a 
été achevée en juillet  2013. Les sections suivantes présentent les faits saillants de la 
catégorisatio n. 
 
 6.1  Identité des organismes nuisibles  
  
 Le Virus A de la Vigne et le VBV  font tous deux partie du genre Vitivirus , qui est 
constitué de particules filamenteuses flexueuses non-enveloppées  d’une longueur de 725 
à 785 nm et d’un diamètre de 12 nm. Les partic ules virales consist ent en un génome à 
ARN monocaténaire  linéaire à polarité positive  (du Preez et al., 2011). Le VAV  et le 
VBV  sont tous deux des virus associés au phloème, se répliquant dans le cytoplasm e des 
cellules hôtes e n association avec les  vésicules membran euses (du Preez et al., 2011).  
 
  6.1.1  Virus A de la vigne (VAV ) 
 
Synonym es : virus associé au bois strié de la vigne ( Grapevine stem pitting 
associated virus ) (GSPaV)  (Credi et al., 2010; Conti et al., 1980), trichovirus  A de 
la vigne (Grapevine (A) trichovirus ) (CABI , 2013), maladie de l ’écorce liégeuse 
de la vigne ( Grapevine corky bark disease ) (CABI, 2013  
 
Noms commun  : maladie du boi s strié de la vigne ( Grapevine stem pitting 
disease ), clostérovirus de la vigne ( Grapevine closterovi rus) (CABI, 2013), 
maladie de la tige rainurée présentant l ’indicateur Kober ( Kober stem grooving 
disease ), maladie de Shira z (Shiraz Disease ). 
 
  6.1.2  Virus B de la vigne  (VBV ) 
 
  Synonyme  : Trichovirus B de la vigne ( Grapevine B trichovirus ) (Brunt et al.,  
  n.d.) 7 mars  2014    DGR -13-05  
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  Noms commun  : chancre didysmosphaérien  (Rough bark ), maladie de l ’écorce  
  liégeuse ( Corky bark ) 
 
 6.2 Répartition géographique  
 
  6.2.1   Virus A de la vigne   
 
Le V irus A de la Vigne est répandu dans le monde entier, ayant été signalé en 
Europe, en Asie, aux États -Unis (dans les États de la Californie, de Washington, 
du Michigan, du Missouri et de New  York) et en Amérique du Sud, au Moyen -
Orient, en Nouvelle -Zélande et en Australie, où il est largement répandu dans des 
vignes asymptomatiqu es. Le VAV a été détecté pour la première fois en C. -B. en 
l’an 2000, puis de nouveau en 2009 et en 2011.  
 
 
  6.2.2   Virus B de la vigne  
 
Le V irus B de la Vigne est répandu dans le monde entier, ayant été signalé en 
Australie, aux États -Unis (dans les État s de la Californie, de Washington, du 
Michigan et de New  York), en Europe (Italie, France, Grèce, Portugal, Espagne), 
en Russie, en Amérique du Sud, au Moyen -Orient, en Asie, en Inde, en Afrique du 
Sud, entre autres  (Osman et Rowhani, 2008; Boscia et al.,1993). Le VBV a été 
détecté pour la première fois en Ontario en 2010, puis de nouveau en 2012.  
 
 
 6.3 Modes de dispersion et de dissémination  
 
Le V irus A de la Vigne et le VBV se transmettent tous deux principalement par la 
multiplication et le greffage, et  la transmission peut se produire à partir des porte -greffes 
au greffon et vice versa. La transmission par des nématodes ou par des graines n’a été 
signalée ni pour le VAV ni le VBV, bien que la propagation sur le terrain ait été observée 
pour les deux vir us, et les deux sont transmis par plusieurs espèces d e cochenilles 
(Constable et Rodoni, 2011). On sait que de nombreuses espèces de cochenilles qui 
peuvent transmettre le VAV et le VBV sont aussi présentes au Canada; toutefois, il n’y a 
aucune information  indiquant  que ces espèces d’insectes soient des vecteurs au Canada. 
La transmission mécanique par des outils et de l’équipement a aussi déjà été observée.  
 
 
 
 
 7 mars  2014    DGR -13-05  
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 6.4 Symptômes  
 
  6.4.1  Virus A de la vigne  
 
Le V irus A de la Vigne est asymptomatique dans d e nombreux cultivars 
commercia ux, particulièrement dans les cépage s blanc s. Parmi les  symptômes  qui 
ont été  observ és dans des cépages sensibles , notons les  rainures longitudinal es 
distinctes le long du porte -greffe , une réduction  progressive du rendement e n 
fruits sur quelques  années , et la mort de la  plant e. Le VAV  a également été lié à la 
maladie de Shiraz ( Shiraz Disease ) qui affect e le cépage  Shiraz. Le cépage  Shiraz 
est reconnu comme l ’une des variétés de raisin les plus sensibles au virus . 
 
  6.4.2  Virus B  de la vigne   
 
Le Virus B de la Vigne est clairement  associé aux cépages hybrides LN33 
symptomatiques (l’indicat eur de la maladie de l ’écorce liégeuse de la vigne ), ce 
qui semble fortement indiquer que le VBV  est la  cause de l’écorce liégeuse  
(Goszcz ynski , 2010a). L’écorce liégeuse n ’affect e que les vigne s greffé es-
soudé es; bien qu’un porte -greffe  puisse transmettre  la maladie , le porte -greffe  en 
soi reste as ymptom atique . Une fois que le  greffon  est greffé sur du matériel 
infecté  mais asymptomatique, celui -ci contracte l ’infect ion et peu t mourir , tandis 
que le porte -greffe  demeure ra sain. Le VBV est asymptomatique dans de 
nombreux cultivars  commercia ux. Parmi les symptômes  qui ont été observ és, 
notons le retard de croissance  des pousses de feuille , le dépérissement des 
pousses , les cannes molles et caoutchouteuses présentant des fissures 
longitudinal es à la base, une prolifération liégeuse anormal e de l’écorce 
accompagnée de fissures longitudinal es des cannes, des ponctuations et un 
rainurage profonds d u cylindr e de bois , et le gonflement internodal dû à 
l’élargissement des tissus du phloème (Rosa et al., 2011; Whattam , 2001).  
 
De nombreux cultivars commerciaux demeurent asymptomatiques ou ne 
présentent qu ’une légère réduction de vigueur lorsqu ’ils sont affectés par le VBV 
(Whattam , 2001). Toutefois, avec certaines combinaisons de greffon /porte -greffe , 
la maladie de l ’écorce liégeuse de la vigne peut être une maladie grave (Whattam , 
2001). Dans certains  cultivars, tels que le  Cabernet  Franc et le Gamay en 
Californi e, le VAV  et le VBV  induisent un retard de croissance lors du  
débourrage des feuilles ou le dépérissement de quelques pousses  (Whattam , 
2001).  
 
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 6.5  Probabilité d ’établissement  et dissémination  
 
Le VAV fait l’objet de mesure de lutte officie lle à Lillooet , en C.-B. suite à la dé tection 
du virus dans le cultivar de raisin  Limberger en l’an 2000. Le VBV  ne fait pas l’objet de 
mesure de lutte officielle  en ce moment . Les virus seraient d ’éventuels candidats à la lutte 
officielle  seulement si leu r distribution  au Canada était connue et s ’il était déterminé 
qu’elle est relativement limitée . Du matériel viticole  import é infect é par le  VAV  et le 
VBV , et par les maladies qui leurs sont associées, a été détecté à de nombreuses reprises 
par le  Centre po ur la défense de végétaux  de l’ACIA (Sidney, C.-B.) au cours des quatre 
dernières décennies , indi quant non seulement la présence très répandue de ces  virus  dans 
les pays desquels le C anada import e du matériel de vigne , mais aussi l eur potenti el 
d’introduct ion répétée par la filière des  végétaux  destinés à la plantation .  
 
Il est possible que les vignes infect ées par le  VAV  ou le VBV  ne présentent aucun 
sympt ôme d ’infection et qu ’elles ne présentent qu ’une légère diminution de la vigueur . 
En plus d ’être transmissible s au greffon , les deux  virus  sont à transmission vecto rielle et 
peuvent se propager lentement dans un vignoble advenant la présence de  vecteurs. On ne 
conna ît toujours pas la  répartit ion globale de ces v irus au Canada , mais  des indices 
semblent in diquer que leur distribu tion est plus étendue  que celle qui a été signalée .   
 
On sait déjà que les virus VAV  et VBV  sont présents en faibles quantités dans les 
vignobles de la C.-B. et de l ’Ontario respective ment, et il serait par conséquent attendu 
qu’ils survive nt partout où poussent des espèces cultivées et des espèces sauvages hôtes 
de Vitis au Canada, en particul ier dans les ré gions de production  commercial e. D’après 
les données de Statistique  Canada (2012) , le Canada comporte au total 29  119 acres de 
raisins de table et de raisin s de cuve, les régions de production principales étant la C.-B., 
l’Ontario, le Québec et la Nouvelle -Écosse .  
 
Comme pour d’autres phytovirus, il n’existe aucun traitement efficace lorsque le VAV ou 
le VBV est présent dans un vignoble. La gestion des maladies dépend de l’utilisation de 
matériel certifié comme étant sain et exempt de virus. Étant donné que les deux virus sont 
transmis par des vecteurs, la gestion efficace des maladies imputables au VAV et au VBV 
peut comprendre le contrôle du vecteur, l’enlèvement des plantes infectées et la 
désinfection des outils et de l’équipement de vignoble.  
 
 
 6.6 Incidences  
 
Le VAV et le VBV  peuvent tous deux entra îner des pertes é conomi ques en réduisant la 
durée de vie des vignes ou en r éduisant soit le s rendement s ou la qualité des fruits de 
certains cépages  sensibles , particulièrement s ’ils sont présent s dans de s infections  mixtes 
avec d ’autres virus de la vigne . En Italie,  de pertes de récoltes variant de 5 à 22 % dans 7 mars  2014    DGR -13-05  
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Page 9 de 13 les cultivars de raisin de cuve dû au VAV ont été observées. Le VAV a aussi associé au 
déclin et à la mort de vigne de raisins de table qui étaient aussi infect ées par la maladie de 
l’enroulement (Martelli , 1993). Constable et Rodoni (2011) ont révélé que jusqu ’à 50 % 
des pertes de rendement ont été signalées dans des cépages  sensibles infect és par le  VAV . 
Ils ont aussi indiqué des ré ductions de rendement atteignant 70 % des cépages  sensibles 
touchés par l ’écorce liégeuse de la vigne associ ée au VBV . On doit souligner que ces 
pertes ont été signalées dans des régions où il y avait une forte prévalence de vecteurs.  
 
La valeur à la ferme totale  des raisins au Canada est estim ée à plus de 112,6 million s de 
dollars . Un rapport de  2013 sur l’industrie viticole et vinicole canadi enne a révélé que 
l’industr ie a des retombées économiques approximative de 6,8 milliards de dollars 
annuellement sur l’économie c anadi enne  (Pasacreta et al., 2013 )  
 
Les conséquences du  VAV  et du  VBV  sont très  variable s et sont subordonnées à de 
nombreux facteurs, dont la sensibilité du cépage, la  combinai son porte -greffe  et greffon , 
les divers niveaux de pathog énicité des souches virales , la pré sence d’autres  virus et les 
conditions climati ques. Ces facteurs rendent diffic ile, voire impossible, l’estimatio n de 
l’impact global de l ’un ou l ’autre des virus sur l’industrie viticole c anadi enne .  
 
 
7.0 Considérations sur la gestion d u risque  
 
 Le Virus A de la Vigne et le VBV  sont présents aux États -Unis et ils ne sont 
réglementés que dans les programmes de certi fication portant sur les viroses des 
États et les programmes de certification des importations de vigne . 
 
 Les États -Unis sont le seul marché d ’exportation de vignes du Canada. Pour pouvoir 
être exportées vers les États -Unis, les vignes doivent avoir été pr oduites 
conformément au programme de certification des exportation s de vignes qui 
certifient l ’absence de diverses maladies de la vigne, dont le  VAV  et le VBV .  
 
 Avant  2012, un très faible pourcentage de vignes françaises était testé quant à la 
présence du  VAV  et du  VBV  avant d ’être certifié  en vue de l ’export ation vers le  
Canada. Par conséquent , il est très probable que les virus soient entrés au  Canada par 
le passé dans des vignes françaises et qu ’ils soient maintenant pré sents au Canada.  
 
 Ces organism es pourraient répondre à la définition  d’organismes de quarantaine  de la 
Convention internationale pour la protection des végétaux s ’ils n’étaient pas 
largement répandus au Canada et qu ’ils faisaient l’objet de mesures de lutte 
officielle .  
 
 Au Canada, le VAV  et le VBV  pourraient être gérés au moyen de  programmes 
nationaux de certifi cation . 
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8.0 Recommandation  
 
L’Agence  canadienne d’inspection des Aliments  doit tenir compte de plusieurs facteurs pour 
détermin er la réponse réglementaire appropri ée à la dé tection d’un phytoravageur au Canada. 
Dans le cas du V AV et du  VBV , la combinai son de plusieurs facteurs a motivé la 
recomm andation de déréglementer les maladies auxquelles ces virus sont associ és : la maladie de 
la tige rainurée présentant l ’indicateur Kober et la maladie de l ’écorce liégeuse de la vigne . La 
présente  section résume ces facteurs .  
 
1. La répartition potentielle  du VAV  et du  VBV  au Canada  : 
 
- Ces virus et les maladies qui leur sont associ ées ont été dét ectés dans deux 
importantes régions viticoles du Canada.  
 
- Pour éradiquer ces virus  du Canada, il faudrait entreprendre une vaste enquête 
phytosanitaire nationale sur les organismes nuisibles et tout le  matériel avéré 
infecté devrait être détruit .  
 
- Le V AV et le VBV sont très répandus en France et ils o nt été détectés lors 
d’audits effectués à des fins d ’importation sur du matériel viticole à plusieurs 
reprises au cours de la dernière décennie, indiquant que ces maladies 
pourraient être très répandues dans l ’ensemble des régions viticoles du 
Canada.  
 
2. La possibilité de gérer efficacement ces organismes nuisibles au moyen de pratiques 
exemplaires de gestion  : 
 
- La transmission de ces maladies peut être prévenue au moyen de pratiques de 
gestion, notamment la lutte antiparasitaire dirigée contre d ’éventuels insectes 
vecteurs et par l’utilisation  de nouvelles sources d ’approvisionnement en 
vignes détenant une c ertifi cation de matériel exempt de  virus.  
 
3. La probabilité de la réussite de l ’éradication de ces  virus  : 
 
- Compte tenu de la dissémination  étendue du matér iel viticole qui a été import é 
en provenance d ’origin es reconnues d ’être infestés par ces maladies, la 
probabilit é de localiser et de détruire tout le matériel infect é dans le pays est 
très faible . 
 
- Le succès de s mécanismes réglementaires antérieurs qui ét aient e n place pour 
contr ôler la circulation et la d istribution du matériel infecté par le VAV  en 
C.-B. était mitigé en raison d ’une combinai son de ressources insuffisantes de  7 mars  2014    DGR -13-05  
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la part de l’ACIA et d ’un manque de conformité de l ’industr ie.  
 
4. Les coûts éco nomiques des mesures réglementaires à être assumées tant par les 
contribuables que par l ’industrie  : 
 
- La lutte officielle à l’égard du matériel infecté nécessiterait  un investissement 
très important de ressources de la part de l’ACIA et de l’in dustrie.  
 
- Le seul moyen efficace d ’éradiquer ces maladies est la destruction du matériel 
infect é – cela se ferait à un coût économique important pour l ’industr ie. 
  
5. La norme pour la non -discrimination de la  Convention internationale pour la protection 
des végétaux  (CIPV) énonce que  « Les parties contractantes doivent également appliquer 
les mesures phytosanitaires sans discrimination entre des situations phytosanitaires 
intérieures et internationales comparables . » (Convention internationale pour la protection 
des végé taux, 2006). Cela signifie que si la propagation de ces maladies au Canada 
dépasse la portée de la lutte  offici elle, il n’est pas possible de les réglementer aux niveaux 
des import ation s. 
  
6. Le cadre réglementaire canadien actuel  : 
 
- Le Canada n’est actuelle ment pas doté d ’un cadre réglementaire soutenant la 
réglementation des organismes nuisibles dans le matériel import é lorsque 
l’organisme nuisible est présent et qu ’il ne fait pas l ’objet d ’un contrôle 
officiel au Canada. Il est par conséquent nécessaire de  déréglementer 
compl ètement, à moins de pouvoir é radiquer ou de mettre en place des 
mesures de lutte officielle  efficace s. 
 
Selon cette recomm andation, les virus  et les maladies continue raient d ’être gérés au moyen du 
programme de certification des exporta tions de vignes afin d ’assurer que le matériel viticole 
canadien destiné à la multiplication qui est exporté demeure exempt d’organisme nuisible . 
L’ACIA n ’est pas dotée d ’un cadre de réglementation des organismes réglementés  non de 
quarant aine, alors elle ne peut pas réglementer le matériel  import é quant à la présence 
d’organismes nuisibles que l ’on retrouve au Canada. Cela signifie que l ’ACIA ne pourrait plus 
exiger que les vignes importées soient exemptes de ces maladies . Il incomberait à l ’import ateur 
de s’approvisionner en matériel auprès d ’export ateurs qui sont en mesure de fournir du matériel 
destiné à la multiplication certifi é d’être exempt de  virus.  
 
 
 
 
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Dirigeant principal de la protection des végétaux