RESTRICTED  
 
WT/BFA/W/365  
15 juin 2015  
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
   
  
 
  
 
   
 
  
ORGANISATION MOND IALE DU COMMERCE 
RAPPORT 2014 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS 
 
 
 WT/BFA/W/365 
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  RÉSUMÉ ANALYTIQUE POUR 2014 
1. En janvier 2014, le Directeur général a en gagé un examen stratégique des principales 
politiques et pratiques administratives de l'OMC. Quatre groupes de travail ont été établis et chargés de formuler des recommandations sur les sujets liés aux questions de gestion, 
à la mobilité, aux promotions et à l'application des règles. 
2. La haute direction a examiné les attributions des divisions de l'OMC. Le Directeur général a 
défini une structure de classes conforme au souhait des Membres de mettre en place une 
organisation pyramidale. 
3. L'OMC compte 160 Membres (à la fin de 2014) qui représentent environ 97% du 
commerce mondial. Un nouveau Membre a accé dé formellement à l'Organisation en 2014: 
le Yémen. 
4. Les travaux de rénovation de l'OMC, y compris le projet relatif aux installations communes, 
se sont achevés le 31 octobre 2014. Les installations de l'OMC sont désormais totalement rénovées et modernisées.  
5. La structure des états financiers pour 2014 suit, pour la troisième année, les principes 
comptables définis par les normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS). L'actif et le passif du Régime des pensions sont présentés séparément pour 
permettre une meilleure communication des renseignements à des tiers. Ces normes sont 
conçues pour améliorer la qualité des rapports financiers de caractère général élaborés par les entités du secteur public et, ainsi, permettre une évaluation éclairée des décisions prises par les gouvernements en ce qui concerne l'affectation des ressources, dans un 
souci de transparence et de responsabilité. L'adoption des normes IPSAS a permis de 
communiquer les engagements au titre des pensions et de l'assurance santé après la cessation de service
1, inscrits au passif, qui ont largement contribué à la détérioration de 
la situation financière du Secrétariat de l'OMC.  
6. Le passif à long terme du Régime des pensions et de l'assurance santé après la cessation 
de service a augmenté en 2014 par rapport à 2013 en raison des conséquences 
actuarielles de la baisse du taux d'actualisation appliqué (taux d'intérêt). La note aux états 
financiers correspondante évoque un autre scéna rio, dans lequel on utilise une méthode 
différente pour le taux d'actualisation afin de montrer que le passif du Régime des pensions et de l'assurance santé après la cessation de service dépend dans une large 
mesure de facteurs externes tels que ce taux.  
7. Les dépenses budgétaires se sont établie s à 182,7 millions de CHF en 2014, pour un 
budget approuvé de 197,2 millions de CHF. Les économies budgétaires ont représenté au 
total 14,5 millions de CHF et se sont réparties dans trois parties du budget, comme suit: 
8,7 millions de CHF ont été économisés dans la partie A consacrée aux dépenses de personnel. Cela a essentiellement été dû au nombre élevé de postes vacants, attribués 
avec un certain retard et dans de nombreux ca s à une classe inférieure. Une partie de ces 
économies a servi à doter de ressources supplémentaires les Divisions chargées du règlement des différends et l'Organe d'appel. Des économies ont aussi été réalisées grâce à la réduction des dépenses de traduction et  d'interprétation, ainsi qu'au contrôle plus 
strict des besoins en personnel. Il est peu probable qu'il y ait autant d'économies sur les 
dépenses de personnel l'année prochaine car les postes vacants sont désormais pourvus plus rapidement. Des économies d'un montant légèrement supérieur à 5,7 millions de CHF 
ont été faites dans la partie B, essentiellement en ce qui concerne les services contractuels 
et les dépenses de communication, en plus des économies réalisées dans le domaine des voyages, des bâtiments et installations et du matériel durable. 
8. Le budget 2014 a été financé par les contributions des Membres pour un montant de 
195,6 millions de CHF (y compris les contri butions d'un nouveau Membre) et par des 
recettes diverses s'élevant à 1,9 million de CHF. Les recettes diverses sont supérieures au montant de 1,7 million de CHF initialement inscrit au budget, en raison surtout des 
                                               
1 L'assurance santé après la cessation de service désigne le plan d'assurance santé des retraités. WT/BFA/W/365 
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  économies de change. Le recouvrement des contributions des Membres a été satisfaisant 
en 2014 puisque 93% des contributions dues avaient été reçues à la fin de l'année. La provision pour arriérés de contributions est restée stable. 
9. Les économies budgétaires de 14,5 millions de CHF, qui se sont accompagnées d'un 
montant plus élevé que prévu des recettes diverses et des contributions dues de 
0,3 million de CHF, ont produit un résultat budgétaire de 14,8 millions de CHF pour 2014. 
Ce chiffre correspond cependant à un stade intermédiaire de l'évaluation des résultats 
d'ensemble de l'OMC. Du fait de l'introducti on des normes IPSAS, il convient d'évaluer le 
résultat financier et non le résultat budgétaire pour évaluer les résultats annuels du Secrétariat. 
10. Pour 2014, les résultats financiers obtenus selon les normes IPSAS se soldent par un 
déficit de 10,2 millions de CHF qui contraste av ec le résultat budgétaire positif. L'écart 
entre le résultat budgétaire et le déficit financier est principalement dû à l'impact négatif du coût actuariel des dépenses au titre du Régime des pensions et de l'assurance santé 
après la cessation de service – qui s'élèv ent à 13,2 millions de CHF et 11,5 millions 
de CHF, respectivement, et à d'autres ajus tements comptables liés à l'application des 
normes IPSAS, comme l'amortissement, entre autres choses. 
11. Le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement 
(FGASPDD) et plusieurs autres fonds d'affectation spéciale ont financé des programmes d'assistance technique et des activités de formation à l'intention des pays en développement et des pays les moins avancés. En 2014 par exemple, ces fonds ont permis 
la prise en charge financière des cours d'appr entissage en ligne dispensés en trois langues 
à 7 590 participants, des coûts afférents à 16 stagiaires originaires de pays en développement et de pays les moins avancés, et de l'organisation de plus d'une centaine 
d'activités d'assistance technique générale et spécialisée, de formation et de renforcement 
des capacités. Le solde du FGASPDD courant 2014 s'est établi à 16,5 millions de CHF au 31 décembre 2014. En 2014, les contributions au  Fonds s'élevaient à 7,8 millions de CHF 
courant 2014 et les dépenses à 9,3 millions de CHF. Le montant des dépenses effectuées 
en 2014 était supérieur à celui de 2013, tandis que le niveau des contributions nouvelles reçues dépassait celui de l'année précédente de 5 millions de CHF. 
12. Il n'y a pas eu de Conférence ministérielle en 2014. Un appel de contributions en faveur 
des pays les moins avancés sera nécessaire pour la dixième Conférence ministérielle 
programmée en décembre 2015. WT/BFA/W/365 
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  TABLE DES MATIÈRES 
ORGANISATION MONDIA LE DU CO MMERCE ..................................................................... 1  
RAPPORT 2014 SUR LES RÉSU LTATS FINANCIERS ........................................................... 1  
RÉSUMÉ ANALYTIQUE POUR 2014 ................................................................................... 2  
1  INTRODUC TION ......................................................................................................... 10  
1.1  Budget ..................................................................................................................... 10 
1.2  Arriérés de  contribu tions ............................................................................................ 11 
1.3  Décomposition du budget ........................................................................................... 12 
1.4  Renforcement  des capa cités ........................................................................................ 12 
1.5  Résultats budgétaire et financier .................................................................................. 14 
2  EXÉCUTION DU  BUDGET ............................................................................................. 14  
2.1  Recettes de 2014 ...................................................................................................... 14 
2.2  Exécution du budget cons olidé de l'OM C pour 2014 ........................................................ 15 
2.3  Exécution du budget du Secrétariat de l'OMC pour 2014 .................................................. 16 
2.3.1  Partie A – Resso urces en pe rsonnel ........................................................................... 16 
2.3.2  Partie B – Autres ressources ..................................................................................... 19 
2.3.3  Partie C – Fonds de  fonctionneme nt et ITC ................................................................. 22 
2.3.4  Virements proposés entre chapitre s du budget ............................................................ 23 
2.4  Exécution du budget 2014 de l'Orga ne d'appel et de son secrét ariat ................................. 23 
2.4.1  Partie A – Resso urces en pe rsonnel ........................................................................... 24 
2.4.2  Partie B – Autres ressources ..................................................................................... 25 
2.4.3  Partie C – Fonds de  fonctionneme nt et ITC ................................................................. 25 
2.5  Virements proposés entre chapitres du budget ............................................................... 25 
2.6  Dépenses par principa ux résultats et projets ................................................................. 26 
2.6.1  Règlement des différends ......................................................................................... 26 
2.6.2  Technologies de l'information ................................................................................... 28 
2.6.3  Assistan ce technique ............................................................................................... 28 
2.6.4  Sé curité  ............................................................................................................... . 29 
2.6.5  Reprographie ......................................................................................................... 29 
2.6.6  Programme de formation des ressources humaines ...................................................... 30 
2.6.7  Sensib ilisation ........................................................................................................  31 
2.6.8  Journée po rtes ouvertes .......................................................................................... 31 
3  RÉSULTATS DES FONDS D' AFFECTATION SPÉCIALE ................................................... 31  
3.1  Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement ................................................................................................................ 31 
3.1.1  Assistance technique et formation liées à l'OMC d'ordre général ..................................... 34 
3.1.2  Activités d'assistance technique et de formation spécialisées et avancées ........................ 34 
3.1.3  Programme de chaires de l'OMC (soutien un iversitaire) ................................................ 35 
3.1.4  Programmes de fo rmation et stages .......................................................................... 35 WT/BFA/W/365 
- 5 - 
  3.1.5  Apprentissa ge en ligne ............................................................................................ 35 
3.2  Programme de stage pour les missions  de certains Membre s à Genève (TIMM1) ................. 36 
3.3  Programme de formation des Pays-Bas (TNL05) ............................................................. 37 
3.4  Fonds d'affectation spéciale pour la facilitation des échanges – Guichet I – 
Participation de fonctionnaires en poste dans les capitales aux réunions du Groupe de 
négociation (TTFNG) ........................................................................................................ 38 
3.5  Fonds d'affectation spéciale pour les évaluations des besoins nationaux en matière 
de facilitation des échanges (TTFNA) .................................................................................. 39 
3.6  Conférence ministérielle – Participation des pays les moins avancés .................................. 40 
3.7  Fonds pour l'application des norm es et le développement du commerce ............................ 40 
3.8  Programme de la Chine pour les PMA et les a ccessions (T CLAP) ....................................... 41 
3.9  Secrétariat exécutif du Ca dre intégré renf orcé (T IFES) .................................................... 42 
3.10  Entité indépendante – Inspection  avant expédition – Dépôts (T0013) .............................. 42 
3.11  Fonds de soutien aux programme s (EPS F1) ................................................................. 42 
4  ÉTATS FINA NCIERS  .................................................................................................... 44  
4.1  Lettre d'attestation de la direction ................................................................................ 44 
4.2  Opinion du vérificate ur extérieur des comptes ............................................................... 45 
BUNDESRECHNUNGSHOF – INSTITUT ION DE CONTRÔLE SUPRÊME DE 
L'ALLEMAGNE ................................................................................................................. 45  
4.3  États fi nanciers .........................................................................................................  46 
4.4  Notes relatives au x états fina nciers .............................................................................. 50 
4.4.1  Note 1 Principes comptables ..................................................................................... 50 
4.4.2  Note 2 Politique en ma tière de risque s financ iers ......................................................... 54 
4.4.3  Note 3 Ajustement en application des IPSAS au solde d'ouverture .................................. 55 
4.4.4  Note 4 Liquidités et quasi-liquidités ........................................................................... 55 
4.4.5  Note 5 Sommes à recevoir des Membre s, des observateurs et des donateurs .................. 55 
4.4.6  Note  6 Stocks......................................................................................................... 56 
4.4.7  Note 7 Autres sommes à recevoir .............................................................................. 56 
4.4.8  Note 8 Avances et versements anticipés ..................................................................... 57 
4.4.9  Note 9 Immobilis ations corp orelle s ............................................................................ 57 
4.4.10  Note 10 Actifs incorporels ....................................................................................... 59 
4.4.11  Note 11 Comp tes créditeurs ................................................................................... 59 
4.4.12  Note 12 Contributions versées par an ticipation .......................................................... 59 
4.4.13  Note 13 Contributions volont aires remboursable s aux dona teurs .................................. 60 
4.4.14  Note 14 Engagements au titre de s avantages accordés  au personnel ............................ 60 
4.4.15  Note 15 Prêt ......................................................................................................... 64 
4.4.16  Note 16 Fonds de roulement ................................................................................... 64 
4.4.17  Note  17 Fonds ...................................................................................................... 65 
4.4.18  Note 18 Recettes .................................................................................................. 65 
4.4.19  Note 19 Dépenses ................................................................................................. 66 
4.4.20  Note 20 Présentation par segment ........................................................................... 67 WT/BFA/W/365 
- 6 - 
  4.4.21  Note 21 Rapprochem ent avec le budget ................................................................... 68 
4.4.22  Note 22 Personnel e ssentiel de la direction ............................................................... 69 
4.4.23  Note 23 Actifs et passifs conditionnels ...................................................................... 69 
4.4.24  Note 24 Engagements ........................................................................................... 69 
4.4.25  Note 25 Événements postérieurs à la date d'établisse ment des comptes ....................... 70 
4.5  Tableaux ................................................................................................................. . 71 
4.5.1  Tableau A 2014 État des cont ributions des Memb res en 2014 ........................................ 71 
4.5.2  Tableau B 2014 Système d'incitation au paiement rapide des contri butions ..................... 74 
4.5.3  Tableau C État des arriérés de co ntributions au 31 décembre 2014 – Membres ................ 75 
4.5.4  Tableau D État des arriérés de contributions au 31 décembre 2014 – Observateurs .......... 78 
4.5.5  Tableau E Contributions volontaires reçues en 2014 et 2013 par donateur et par 
fonds ......................................................................................................................... .... 79 
4.5.6  Tableau F Solde dû aux dona teurs au 31 décemb re 2014 et  2013 .................................. 81 
4.5.7  Tableau G Intérêts cr édités en 2 014 et 2 013 .............................................................. 83 
4.5.8  Tableau H Organisation mondiale du commerce – Fonds de soutien aux 
programmes ................................................................................................................... 85 
 
Graphiques 
Graphique 1 Évolution du budget (millions de CHF) ............................................................... 11 
Graphique 2 Arriérés de contri butions (millions  de CHF) ........................................................ 11 
Graphique 3 Budget 2014 de  l'OMC, pa r part ie ..................................................................... 12 
Graphique 4 Principaux donateurs contribuant aux fonds d'affectation spéciale depuis 2000 ........ 13 
Graphique 5 Contributions aux fonds d'a ffectation spéciale (millions de CHF) ............................ 13 
Graphique 6 Ressources en personnel en 2014 (milliers de CHF) ............................................. 17 
Graphique 7 Comparaison budget/ dépenses pour le personnel régulier (millier s de CHF) ............ 17 
Graphique 8 Comparaison budget/dé penses pour le personnel te mporaire (milliers de CHF) ....... 18 
Graphique 9 Comparaison budget/dépenses pour les services généraux (milliers de CHF) ........... 19 
Graphique 10 Comparaison budget/dépenses pour les voyages et les frais de réception 
(milliers de CHF) .............................................................................................................. 20 
Graphique 11 Comparaison budget/dépenses pour les partenaires de mise en œuvre 
(milliers de CHF) .............................................................................................................. 21 
Graphique 12 Comparaison budget/dépenses pour les dépenses d'équipement  
(milliers de CHF) .............................................................................................................. 21 
Graphique 13 Comparaison budget/dépenses pour  les frais financiers  (milliers de CHF) .............. 22 
Graphique 14 Comparaison budget/dépenses po ur le fonds de fonctionnement et l'ITC 
(milliers de CHF) .............................................................................................................. 22 
Graphique 15 Dépenses par principaux ré sultats et projets (m illiers de CHF) ............................ 26 
Graphique 16 Affectation des ressources du FG ASPDD en 2014 .............................................. 31 
 
Tableaux 
Tableau 1. Recettes de l' OMC (milliers de CHF) .................................................................... 14 WT/BFA/W/365 
- 7 - 
  Tableau 2. Recettes divers es (milliers de CHF) ..................................................................... 14 
Tableau 3. Exécution du budget consolidé de l'OMC pour 2014 (Secrétariat de l'OMC et 
secrétariat de l'Or gane d'appel) ......................................................................................... 15 
Tableau 4. Dépenses globales en 2014 (milliers de CHF) ........................................................ 15 
Tableau 5. Exécution du budget du Secrétar iat de l'OMC pour 20 14 (milliers de CHF)................. 16 
Tableau 6 Virements proposés entre des chapitres du budget 2014 de l'OMC  
(milliers de CHF) .............................................................................................................. 23 
Tableau 7. Exécution du budget 2014 de l'Organe d'appel et de son secrétariat  
(milliers de CHF) .............................................................................................................. 24 
Tableau 8. Dépenses imputées sur le FFOA (milliers de CHF) .................................................. 25 
Tableau 9. Virements proposés entre des chapitres du budget 2014 de l'Organe d'appel et 
de son secrétariat (m illiers de CHF) .................................................................................... 25 
Tableau 10. Dépenses au titre du règlement des différends – Groupes spéciaux  
(milliers de CHF) .............................................................................................................. 26 
Tableau 11. Dépenses au titr e du règlement des différends – Appels (millier s de CHF) ............... 27 
Tableau 12. Dépenses pour les technologies de l'information (milliers de CHF) .......................... 28 
Tableau 13. Cours de formation relevant de l'assistance technique par poste de dépenses 
(milliers de CHF) .............................................................................................................. 28 
Tableau 14. Dépenses pour la sécurité (millier s de CH F) ........................................................ 29 
Tableau 15. Dépenses pour la reproduction et la distribution des documents  
(milliers de CHF) .............................................................................................................. 29 
Tableau 16. Dépenses au titre du programme de formation des ressources humaines 
(milliers de CHF) .............................................................................................................. 30 
Tableau 17. Dépenses au titre du Forum public (milli ers de CHF) ............................................ 31 
Tableau 18. Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD) ............................................................................................... 32 
Tableau 19. Nombre de participants ayant ache vé avec succès un cours d'apprentissage en 
ligne ......................................................................................................................... ..... 36 
Tableau 20. Programme de stages  pour les missions (TIMM1) ................................................ 37 
Tableau 21. Programme de form ation des Pays-B as (TNL05) .................................................. 38 
Tableau 22. Facilitation des échanges – Participation de fonctionnaires en poste dans les 
capitales aux réunions du Grou pe de négociat ion (TTFNG) ..................................................... 39 
Tableau 23. Fonds d'affectation spéciale pour les évaluations des besoins nationaux en 
matière de facilitation des échanges  (TTFNA) ....................................................................... 40 
Tableau 24. Conférence ministérielle – Participation des pays les moins avancés (TMI09) ........... 40 
Tableau 25. Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
(TWB01) ....................................................................................................................... . 41 
Tableau 26. Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (TCLAP) ............................. 41 
Tableau 27. Secrétariat exécutif du  Cadre intégré re nforcé (T IFES) ......................................... 42 
Tableau 28. Entité indépendante – Inspecti on avant expédition – Dépôts (T0013) ..................... 42 
Tableau 29. Fonds de soutie n aux programme s (EPSF1) ........................................................ 43 
Tableau 30. État de la situation fi nancière ........................................................................... 46 
Tableau 31. État des ré sultats fina nciers ............................................................................. 47 
Tableau 32. État des variations de  l'actif net/des fonds propres .............................................. 48 
Tableau 33. État des flux de trésorerie (méthode indirecte) .................................................... 49 WT/BFA/W/365 
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  Tableau 34. Niveau des provisions pour arriérés de  contributions ............................................ 51 
Tableau 35. Catégo ries d'actifs .......................................................................................... 52 
Tableau 36. État de  la trésorerie ........................................................................................ 55 
Tableau 37. Sommes à recevoir des Membres et des observat eurs .......................................... 55 
Tableau 38. Provision pour arriérés de contributions des Membres et des observateurs .............. 55 
Tableau 39. Stoc ks par type .............................................................................................. 56 
Tableau 40. Stocks par mode de stockage ........................................................................... 56 
Tableau 41. Ajustements des stocks et passations par pertes et profits .................................... 56 
Tableau 42. Autres sommes à recevoir ................................................................................ 56 
Tableau 43. Versem ents anticipés ...................................................................................... 57 
Tableau 44. Bâtiment ....................................................................................................... 57 
Tableau 45. Travaux en  cours – Ma tériel ............................................................................. 57 
Tableau 46. Matériel ......................................................................................................... 58 
Tableau 47. Actifs  incorporels ............................................................................................ 59 
Tableau 48. So mmes à pa yer ............................................................................................ 59 
Tableau 49. Contributions des Membres et de s observateurs versées  par anticipation ................ 59 
Tableau 50. Contributions volontaires rembou rsables aux donateurs (avances incluses) ............. 60 
Tableau 51. Engagements au titre des avantages accordés au personnel .................................. 60 
Tableau 52. Hypothèses actuarielles ................................................................................... 62 
Tableau 53. Actifs fina nciers – Pe nsions .............................................................................. 62 
Tableau 54. Engagements au titre des prestations défini es – Pensions ..................................... 62 
Tableau 55. Historique des engagements au titre des prestations définies et gains et pertes 
actuariels – Pensions ........................................................................................................ 63 
Tableau 56. Engagements au titre des prestations définies – Assurance santé après  
la cessation de service ...................................................................................................... 63 
Tableau 57. Historique des engagements au titre des prestations définies et gains et pertes 
actuariels – Assurance santé ap rès la cessation  de service ..................................................... 63 
Tableau 58. État du Fonds de ro ulement ............................................................................. 64 
Tableau 59. Fonds ........................................................................................................... 65 
Tableau 60. Autres recettes ............................................................................................... 66 
Tableau 61. Dépenses de personnel, y co mpris les fonds d'affe ctation spéciale ......................... 66 
Tableau 62. Dépenses de personnel temporaire, y compris les fonds d'affectation spéciale ......... 66 
Tableau 63. Résultats financiers par segment ....................................................................... 68 
Tableau 64. Rapprochement entre le résultat  budgétaire et le résultat financier ........................ 69 
Tableau 65. Personnel esse ntiel de la direction ..................................................................... 69 
Tableau 66. Contribution s des Membre s en 2014 .................................................................. 71 
Tableau 67. Intérêts à porter au  crédit des Me mbres en  2016 ................................................ 74 
Tableau 68. Arriérés de contributi ons au 31 décembre 2014 – Membres .................................. 75 
Tableau 69. Arriérés de contributions au 31 décembre 2014 – Observateurs ............................. 78 
Tableau 70. Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Contributions volontaires reçues  
en 2014 par donateur  et par fonds ..................................................................................... 79 WT/BFA/W/365 
- 9 - 
  Tableau 71. Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Contributions volontaires reçues  
en 2013 par donateur  et par fonds ..................................................................................... 80 
Tableau 72. Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Solde dû aux donateurs  
au 31 décembre 2014 ....................................................................................................... 81 
Tableau 73. Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Solde dû aux donateurs  
au 31 décembre 2013 ....................................................................................................... 82 
Tableau 74. Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Intérêts crédités en 2014 .......................... 83 
Tableau 75. Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Intérêts crédités en 2013 .......................... 84 
Tableau 76. OMC – Fonds de  soutien aux progra mmes .......................................................... 85 
Tableau 77. OMC – Fonds de soutien aux programmes – Dépenses effectives  
et frais d'admi nistrati on .................................................................................................... 85 
Tableau 78. Frais généraux partagés avec d'autres organisations ............................................ 85 
 WT/BFA/W/365 
- 10 - 
  1  INTRODUCTION 
1.1.  Conformément à l'article 39 du Règlement financier de l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC), le Directeur général présente le rapport sur les résultats financiers de l'OMC pour l'exercice financier allant du 1
er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Ce rapport est présenté en francs 
suisses (CHF). 
1.2.  Le présent rapport financier comprend trois parties. La première donne des renseignements 
sur les dépenses afférentes à toutes les activités financées sur le budget ordinaire de l'OMC. La 
deuxième donne des renseignements sur les dépenses afférentes à toutes les activités financées 
au moyen de ressources extrabudgétaires provenan t de fonds d'affectation spéciale. La troisième 
présente les états financiers consolidés du Secrétariat de l'OMC et inclut l'opinion du vérificateur extérieur des comptes 
1.3.  L'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'occupe des règles du commerce international. 
Elle a principalement pour fonction de veiller à ce que le système commercial multilatéral reste ouvert, équitable et non discriminatoire. Ses domaines d'activité sont les suivants: 
a. Mise en œuvre et suivi des règles commerciales existantes: les divers organismes de 
l'OMC veillent à ce que les Accords de l'OMC soient dûment mis en œuvre. Les politiques et pratiques commerciales de tous les Membres de l'Organisation font l'objet d'un 
examen périodique. 
b. Négociations commerciales: les modifications des règles commerciales sont 
subordonnées à l'accord de tous les Membres de l'OMC, qui doivent parvenir à un consensus par voie de négociations. 
c. Règlement des différends: les Membres de l'OMC soumettent des différends à l'OMC 
lorsqu'ils considèrent qu'il est porté atteinte à leurs droits au titre des accords commerciaux. Le règlement des différends relève de la responsabilité de l'Organe de 
règlement des différends. 
d. Renforcement des capacités commerciales: l'OMC s'efforce d'aider les pays en 
développement à renforcer leurs capacités commerciales. Un grand nombre d'activités 
de formation sont organisées chaque année à l'intention des fonctionnaires de ces pays. 
Elles font partie d'une initiative plus large, l'Aide pour le commerce, qui comprend également le Cadre intégré renforcé (CIR) et le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF). 
e. Communication: l'OMC entretient un dialogue régulier avec les organisations non 
gouvernementales, les parlementaires, les autres organisations internationales, les médias et le grand public sur divers aspects de l'Organisation et des négociations de 
Doha en cours pour renforcer la coopération et faire mieux connaître ses activités. 
1.1  Budget 
1.4.  La proposition budgétaire indiquant les dépenses et les recettes pour la période biennale est 
soumise au Comité du budget, des finances et de l'administration. Elle comprend le budget de la 
première année de cette période, ainsi que le budget prévisionnel de la seconde année. Elle énonce les besoins sur la base du niveau d'activité projeté pour la période biennale. Le budget 2014 a été approuvé par le Conseil général (WT/GC/M/149), sur la recommandation du Comité du 
budget, des finances et de l'administration (WT/BFA/139). Il s'élevait à environ 197 millions de 
CHF et représente la première année de la période biennale 2014-2015. WT/BFA/W/365 
- 11 - 
  Graphique 1 Évolution du budget (millions de CHF) 
128134143155162169175182 185189 194 196 196 197 197
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 
1.5.  Le budget est financé au moyen de contributions mises à la charge des États Membres et de 
recettes diverses. 
a. La contribution de chaque Membre est établie sur la base de son commerce international 
(importations plus exportations) par rapport au commerce international de tous les Membres de l'OMC. Les contributions financent plus de 99% du budget. 
b. Les recettes diverses sont principalement constituées par la vente de publications et par des 
redevances, par des économies ou des remboursements au titre d'engagements et de dépenses de l'année précédente, par la location de salles de réunion et de bureaux, par les contributions des 
observateurs et par des frais d'administration modestes perçus sur les dépenses afférentes aux 
fonds d'affectation spéciale. 
1.2  Arriérés de contributions 
1.6.  Le montant des arriérés de contributions des Membres est resté globalement stable au cours 
des 15 dernières années, avec une tendance à la baisse durant les trois dernières années. Les 
Membres qui ont plus d'une année mais moins de deux années complètes d'arriérés de contributions à la fin de l'exercice financier sont visés par des arrangements administratifs. Il 
existe actuellement trois catégories d'arrangements administratifs selon le nombre d'années de 
contributions non acquittées. Les Membres ont la possibilité de souscrire un plan de paiement qui suspend les arrangements administratifs. Huit Membres avaient souscrit un tel plan à la fin de 
2014. Deux Membres ont de nouveau été visés par des arrangements administratifs pour 
non-respect du plan. 
Graphique 2 Arriérés de contributions (millions de CHF) 
22,626,8
24,631,5 31,3 31,0
27,6
25,3 25,4 25,923,725,925,1
22,0
19,3
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 WT/BFA/W/365 
- 12 - 
  1.3  Décomposition du budget 
1.7.  Le budget de l'OMC est divisé en 3 parties et 8 chapitres suivant les types de dépenses. La 
partie A couvre les dépenses de personnel, la partie B les autres dépenses et la partie C les fonds de fonctionnement et la contribution de l'OM C au budget du Centre du commerce international 
(ITC). 
Graphique 3 Budget 2014 de l'OMC, par partie 
 
 
Partie A ‐
Ressources  en 
personnel
75%Partie B ‐Autres 
ressources
14%Partie C ‐Fonds 
de 
fonctionnement  
et ITC
11%
 
 
1.8.  Le budget alloué aux dépenses de personnel représente environ 75% du budget total du 
Secrétariat; il comprend l'ensemble des dépenses liées aux traitements du personnel régulier, temporaire et engagé pour une durée déterminée, ainsi qu'aux honoraires des consultants. Depuis 2009, des provisions pour avantages dus tels que les congés dans les foyers, les indemnités pour 
frais d'études, les allocations familiales et les versements au titre des congés annuels non pris sont 
progressivement comptabilisées. Les engagements actuariels au titre du Régime des pensions de l'OMC et de l'assurance santé après la cessation de service sont calculés depuis 2010 et figurent 
dans les notes relatives aux états financiers, mais ils ne font pas partie du budget. 
1.4  Renforcement des capacités 
1.9.  Le Centre du commerce international CNUCED/OMC (ITC) est l'organisme conjoint de 
coopération technique de l'ONU et de l'OMC pour l'assistance technique liée au commerce (ATLC). 
Créé en 1964 par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), il fonctionne depuis 1968 sous l'égide conjointe du GATT/de l'OMC et de l'ONU, cette dernière agissant par l'intermédiaire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED). L'ITC est le point central pour les activités de coopération et d'assistance techniques 
intéressant la promotion du commerce dans le cadre du système d'assistance de l'ONU aux pays en développement, comme le Conseil économique et social l'a affirmé dans sa résolution 1819 (LV) 
du 9 août 1973. 
1.10.  En plus de son budget ordinaire, l'OMC reçoit  des contributions volontaires pour certains 
programmes gérés par le biais de fonds d'affectation spéciale. En 2014, les dépenses financées par 
les fonds d'affectation spéciale ont représenté 21,26 millions de CHF. Ces programmes servent 
essentiellement à financer des activités de coopération technique et de formation qui doivent permettre aux pays en développement et aux pays les moins avancés de mieux tirer parti de l'OMC et du système commercial multilatéral. WT/BFA/W/365 
- 13 - 
  Graphique 4 Principaux donateurs contribuan t aux fonds d'affectation spéciale depuis 
2000 
 
 
Danemark
5%Finlande
4%
Allemagne
7%
Pays‐Bas
9%
Norvège
10%
Suède
13%
États‐Unis
6%Union
européenne  5%Autres
41%
 
 
 
1.11.  L'essentiel des activités de l'OMC liées au commerce passe par le Fonds global d'affectation 
spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD). Les activités relevant de ce fonds sont exécutées conformément au Plan biennal d'assistance technique et de formation (le 
Plan). Ce plan prévoit principalement des séminaires généraux et spécialisés sur le commerce aux 
niveaux mondial et régional, mais aussi des activités nationales demandées par les Membres. D'autres activités ont également lieu telles que l'apprentissage en ligne, les cours de formation, le 
soutien universitaire à la formation et au renforcement des capacités et des programmes de 
stages. Le FGASPDD couvre aussi certaines dé penses de personnel liées directement ou 
indirectement à l'exécution des activités d'assistance technique. La proportion des contributions volontaires au FGASPDD a baissé au cours des de rnières années au profit des fonds réservés. 
Graphique 5 Contributions aux fonds d'a ffectation spéciale (millions de CHF) 
3 221
1816192019 1920
16 15
1214
8 000
1
0848711
10 11
1311
13
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Contributions  au FGASPDD Autres contributions
 
 
 WT/BFA/W/365 
- 14 - 
  1.5  Résultats budgétaire et financier 
1.12.  À la fin de chaque exercice financier, une proposition est présentée au Conseil général au 
sujet de l'utilisation du solde du compte d'excé dent. Le solde du compte d'excédent inclut les 
économies ou le déficit budgétaires mais aussi d'autres recettes et dépenses qui ne font pas partie 
du budget (la provision pour arriérés de contributions, la passation par pertes et profits et 
l'ajustement des stocks de publications et les recettes diverses non réalisées). Un solde positif du compte d'excédent peut soit réduire les contributions futures des Membres, soit être viré au Fonds 
de roulement de l'Organisation, soit encore être utilisé à d'autres fins selon ce que décide le 
Conseil général. En cas de déficit, celui-ci doit être couvert, dans la mesure du possible, par un virement du Fonds de roulement. Tout élément non couvert doit être inclus dans le budget de l'année suivante. 
1.13.  L'application des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) en 2012 
introduit le résultat financier ou comptable. Ce résultat financier inclut les dépenses relatives au Régime des pensions et à l'assurance santé après la cessation de service, qui n'étaient pas 
inscrites au budget ni comptabilisées précédemment. 
1.14.  En 2014, le budget de l'OMC a affiché une économie de 14,5 millions de CHF et des recettes 
diverses de 0,3 million de CHF, ce qui a produit un résultat budgétaire positif de 14,8 millions 
de CHF. Cependant, du fait de l'introduction de s normes IPSAS, le résultat budgétaire n'est plus 
qu'un élément intermédiaire de l'évaluation des résultats et le résultat financier est devenu 
l'élément essentiel de l'évaluation. 
1.15.  Pour 2014, le résultat financier final obtenu suivant les normes IPSAS indique un déficit de 
10,2 millions de CHF, à l'inverse du résultat budgétaire positif. 
1.16.  L'écart entre le total partiel (Excédent budgéta ire) et le total général calculé grâce aux 
normes IPSAS (Déficit financier) est principalement dû à l'impact négatif du coût actuariel des 
dépenses au titre du Régime des pensions et de l'assurance santé après la cessation de service  
– qui s'élèvent à 13,2 millions de CHF et 11,5 milli ons de CHF, respectivement – et à d'autres 
ajustements comptables liés à l'application des normes IPSAS comme l'amortissement ou la 
provision pour arriérés de contributions, entre autres choses. 
2  EXÉCUTION DU BUDGET 
2.1  Recettes de 2014 
Tableau 1. Recettes de l'OMC (milliers de CHF) 
 Budget  Recettes effectives Solde 
Contributions 195 500 195 554 54 
Recettes diverses 1 704 1 954 250 
Total général 197 204 197 508 304 
 
2.1.  En 2014, les recettes totales de l'OMC, à l'exclusion des fonds d'affectation spéciale, se sont 
élevées à 197,5 millions de CHF. Ce chiffre est su périeur de 0,3 million de CHF au montant inscrit 
au budget et comprend un montant d'environ 54 000 CHF de contributions additionnelles reçues 
en raison de l'accession d'un nouveau Membre (Yémen) et de recettes diverses plus élevées détaillées ci-après: 
Tableau 2. Recettes diverses (milliers de CHF) 
 Budget 2014 Recettes en 2014 Solde en 2014 
Contributions des pays obse rvateurs  700 689 (11) 
Vente de publications et redevances 230 323 93 
Contributions des fonds d'affectation spéciale 180 184 4 
Remboursement de dépenses de l'exercice 
précédent 200 160 (40) 
Location de salles de réunio n et de bureaux  110 119 9 
Gain (ou perte) sur les opérations de change - 206 206 
Autres 284 274 (10) 
TOTAL 1 704 1 954 250 
 WT/BFA/W/365 
- 15 - 
  2.2.  Dans les recettes diverses, les recettes ont été plus élevées au titre de la vente de 
publications, ainsi qu'au titre des gains sur les opérations de change en raison de l'évolution du taux de change de l'USD. 
2.2  Exécution du budget consolidé de l'OMC pour 2014  
Tableau 3. Exécution du budget consolidé de l'OMC pour 2014 (Secrétariat de l'OMC et 
secrétariat de l'Organe d'appel)  
Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
A Ressources en personnel    
 1. Dépenses de personnel    
 i) Rémunération du personnel 90 715 83 786 6 929 
  ii) Avantages au titre des pensions et après la 
cessation de service 21 987 20 391 1 596 
  iii) Assurance santé et invalidité du personnel 5 865 5 138 726 
  iv) Prestations familiales et avantages 
accordés au personnel recruté sur le plan 
international 11 244 10 127 1 116 
  v) Autres dépenses de personnel  1 605 3 024 (1 418) 
 2. Personnel temporaire    
  i) Personnel engagé pour une courte durée 8 160 11 744 (3 583) 
  ii) Consultants 7 933 4 574 3 359 
  iii) Honoraires des membres des groupes 
spéciaux et de l'Organe d'appel 1 074 1 073 1 
A Total ressources en personnel 148 582 139 856 8 726 
B Autres ressources     
 3. Services généraux 1 686 704 982 
 i) Frais de télécommunication et frais postaux    
  ii) Services contractuels et entretien 9 849 8 687 1,162 
  iii) Énergie et fournitures 2 341 1 749 592 
  iv) Documentation et publication 1 681 1 437 244 
  v) Autres/Divers 244 366 (123) 
  4. Voyages et frais de réception 7 245 5 851 1 395 
 i) Voyages    
  ii) Frais de réception 236 120 115 
  5. Partenaires de mise en œuvre    
 i) Partenaires de mise en œuvre 273 200 73 
  6. Dépenses d'équipement    
 i) Achat d'actifs fixes 1 510 1 155 355 
  ii) Location de matériel 1 457 507 950 
  iii) Travaux d'amélioration des bâtiments  - - - 
  7. Frais financiers    
 i) Frais bancaires et intérêts 30 24 6 
  ii) Remboursement de l'emprunt contracté 
pour le bâtiment 1 200 1 200 - 
B Total autres ressources 27 751 22 001 5 750 
C Fonds de fonctionnement et ITC     
 8. Contributions à l'ITC et réserves spéciales    
 i) Contribution à l'ITC 18 470 18 470 - 
  ii) Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel  1 800 1 800 - 
  iii) Fonds de fonctionnement de la Conférence 
ministérielle 600 600 - 
C Total fonds de fonctionnement et ITC 20 870 20 870 - 
Total général  197 204 182 728 14 476 
Tableau 4. Dépenses globales en 2014 (milliers de CHF) 
 Budget Dépenses 
effectives Solde 
Secrétariat de l'OMC 190 899 176 694 14 205 
Organe d'appel et son secrétariat 6 305 6 034 271 
Total général 197 204 182 728 14 476 
 WT/BFA/W/365 
- 16 - 
  2.3  Exécution du budget du Secr étariat de l'OMC pour 2014 
Tableau 5. Exécution du budget du Secrétar iat de l'OMC pour 2014 (milliers de CHF) 
Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
A Ressources en personnel     
 1. Dépenses de personnel    
 i) Rémunération du personnel 88 231 81 572 6 659 
   ii) Avantages au titre des pensions et après la cessation 
de service  21 467 19 922 1 544 
   iii) Assurance santé et invalidité du personnel  5 713 5 014 699 
   iv) Prestations familiales et avantages accordés au 
personnel recruté sur le plan international  10 948 9 860 1 088 
   v) Autres dépenses de personnel 1 562 2 972 (1 410) 
 2. Personnel temporaire     
  i) Personnel engagé pour une courte durée  8 116 11 437 (3 321) 
   ii) Consultants 7 933 4 574 3 359 
   iii) Membres des groupes spéciaux  315 366 (51) 
A Total ressources en personnel 144 285 135 719 8 566 
B Autres ressources    
 3. Services généraux    
 i) Frais de télécommunication et frais postaux 1 645 702 944 
  ii) Services contractuels et entretien 9 831 8 687 1 144 
  iii) Énergie et fournitures 2 321 1 739 582 
  iv) Documentation et publication 1 671 1 410 261 
  v) Autres/Divers 217 366 (150) 
 4. Voyages et frais de réception    
  i) Voyages 7 195 5 799 1 397 
  ii) Frais de réception 235 116 119 
 5. Partenaires de mise en œuvre    
  i) Partenaires de mise en œuvre 273 200 73 
 6. Dépenses d'équipement    
  i) Achat d'actifs fixes 1 485 1 155 330 
  ii) Location de matériel 1 442 507 935 
  iii) Travaux d'amélioration des bâtiments - - - 
 7. Frais financiers    
  i) Frais bancaires et intérêts 30 24 6 
  ii) Remboursement de l'emprunt contracté pour le 
bâtiment 1 200 1 200 - 
B Total autres ressources 27 544 21 904 5 640 
Fonds de fonctionnement et ITC    
 8. Contributions à l'ITC et réserves spéciales    
 i) Contribution à l'ITC 18 470 18 470 - 
  ii) Fonds de fonctionnement de la Conférence 
ministérielle 600 600 - 
C Total fonds de fonctionnement et ITC 19 070 19 070 - 
Total général   190 899 176 694 14 205 
 
2.3.1  Partie A – Ressources en personnel 
2.3.  La partie A comprend les dépenses afférentes au personnel régulier, qui incluent les 
traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages 
accordés au personnel, le remboursement des dépe nses de déménagement et d'installation, ainsi 
que les indemnités de cessation de service. Les dépenses afférentes au personnel engagé pour une courte durée, aux consultants et aux membres des groupes spéciaux sont aussi incluses dans cette 
partie. WT/BFA/W/365 
- 17 - 
  Graphique 6 Ressources en personnel en 2014 (milliers de CHF) 
119,341
88%16,378
12%
Personnel  régulier
Personnel  temporaire
 
 
2.3.1.1 Dépenses de personnel 
 
Graphique 7 Comparaison budget/dépenses pour  le personnel régulier (milliers de CHF) 
 
88 231
21 467
5 71310 948
1 56281 572
19 922
5 0149 860
2 972
i) Rémunération
du personnelii) Avantages  au
titre des pensions
et après la
cessation  de
serviceiii) Assurance
santé et invalidité
du personneliv) Prestations
familiales  et
avantages
aaccordés  au
personnel  recruté
sur le plan
internationalv) Autres
dépenses  de
personnel
Budget Dépenses
 
 
2.4.  L'économie réalisée au titre de la rémunération du personnel est essentiellement due au 
grand nombre de postes restés vacants durant l'année – 41 en moyenne, dont 5 postes de 
directeur. Il s'agit là de la réponse initiale à la demande des Membres souhaitant que soit établie une structure de classes pyramidale pour le Secrétariat. Le fait qu'au cours des trois dernières 
années il n'y ait pas eu de promotions autres que par la voie des avis de vacance a aussi contribué 
aux économies. Une partie de ces économies a été utilisée pour doter de ressources supplémentaires les Divisions chargées du règlement des différends et l'Organe d'appel. La 
politique très restrictive appliquée en matière de rémunération des heures supplémentaires a aussi 
permis de réaliser une économie sur les dépenses correspondantes. WT/BFA/W/365 
- 18 - 
  2.5.  Les 41 postes qui sont restés vacants tout au long de 2014 seront pourvus dans le courant de 
l'année 2015 dans le cadre de processus rapides et simplifiés, de sorte que les économies correspondantes sur les dépenses de personne l ne se reproduiront pas au même niveau. 
2.6.  Dans le chapitre Avantages au titre des pensions et après la cessation de service, une 
économie directement liée aux traitements a pu être dégagée en ce qui concerne les pensions. 
2.7.  S'agissant de l'assurance santé et invalidité du personnel, l'augmentation de 4% prévue pour 
les primes d'assurance maladie n'a pas eu lieu, ce qui a permis une économie. 
2.8.  Dans le chapitre Prestations familiales et avantages accordés au personnel recruté sur le plan 
international, les dépenses afférentes aux congés dans les foyers ont été plus faibles que prévu, surtout en raison de la baisse globale du taux de référence des tarifs aériens utilisés comme base pour calculer le coût des voyages pour congé dans les foyers. 
2.9.  Au titre des autres dépenses de personnel, et notamment en ce qui concerne le 
déménagement, l'installation et la cessation de service du personnel, le dépassement de crédit est principalement imputable au remboursement des dépenses de voyage et de déménagement liées 
au changement de haute direction à la fin de 2013, ainsi qu'à l'augmentation des dépenses au titre 
de l'indemnité de cessation de service. En outre, les éléments servant au calcul de la provision pour l'indemnité de cessation de service selon les normes IPSAS ont été revus. 
2.3.1.1  Personnel temporaire  
Graphique 8 Comparaison budget/dépenses pour le personnel temporaire (milliers 
de CHF) 
2 721 8 374 
4 954 
315 6 985 
6 422 
2 604 
366 
Personnel  temporaire Traducteurs  et interprètes Consultants Honoraires  des membres
des groupes spéciaux
Budget Dépenses
 
 
2.10.  Le dépassement de crédits enregistré dans le chapitre Personnel temporaire s'explique 
essentiellement par le recrutement de personnel pour des périodes de courte durée dans les 
divisions s'occupant du règlement des différends (2 millions de CHF), qui comprend des juristes chargés du règlement des différends employés pour des projets spécifiques (entre 12 et 16 durant 
l'année), ainsi que du personnel recruté pour des périodes de courte durée dans la Division des 
solutions en technologies de l'information (1 million de CHF). Le dépassement de crédits dans cette division est compensé au titre des consultants dans ce domaine. De plus, le dépassement de 
crédits observé dans le chapitre Personnel temp oraire comprend le personnel en congé sans 
traitement, le personnel en congé maladie de longue durée et les postes vacants. 
2.11.  En ce qui concerne la traduction et l'interprétation, une économie de 1,9 million de CHF a 
été réalisée pour la traduction car la majorité des rapports concernant le règlement des différends 
n'étaient pas encore prêts à être traduits en 2014, et aussi parce que les volumineux rapports 
d'examen des politiques commerciales n'ont pas été traités en 2014. Une économie supplémentaire de 0,7 million de CHF a été dégagée au titre de l'interprétation du fait du plus petit WT/BFA/W/365 
- 19 - 
  nombre de réunions tenues au premier semestre  de 2014 et grâce à une meilleure coordination 
des différentes équipes d'interprètes. 
2.12.  S'agissant des consultants, une économie de 1,3 million de CHF a été réalisée au titre des 
consultants en informatique, qui est compensée pour l'essentiel par le dépassement de crédits 
afférent au personnel temporaire recruté dans  ce même domaine. En outre, un montant de 
0,5 million de CHF a été économisé au titre du programme de formation des ressources humaines. D'autres économies sont imputables à la réduction des services de consultants liés à 
l'administration ainsi qu'à la renégociation des contrats du service médical. 
2.13.  Le dépassement de crédits au titre des honoraires des membres des groupes spéciaux est 
dû à l'accroissement des groupes spéciaux chargés du règlement des différends, dont l'impact réel 
ne se fera sentir qu'en 2015. 
2.3.2  Partie B – Autres ressources 
2.14.  La partie B comprend les dépenses afférentes  aux services généraux, aux voyages et aux 
frais de réception, aux activités financées conjoint ement par l'OMC et par des parties tierces, ainsi 
que les dépenses d'équipement et les frais financiers.  
2.3.2.1  Services généraux 
Graphique 9 Comparaison budget/dépenses pour  les services généra ux (milliers de CHF) 
1 6459 831
2 321
1 671
2177028 687
1 7391 410
366
i) Frais de
télécommunication
et frais postauxii) Services
contractuels  et
entretieniii) Énergie et
fournituresiv) Documentation
et publicationv) Autres/Divers
Budget Dépenses
 
 
2.15.  L'économie réalisée sur les frais de télécommunication et les frais postaux se décompose en 
une économie de 0,5 million de CHF au titre des frais postaux, et une économie de 0,4 million au titre des frais de télécommunication. La diminution correspondant aux services postaux s'explique 
par la stratégie "zéro papier" suivie par l'OMC af in de réduire le volume des documents officiels 
imprimés et distribués par courrier, et par l'augmentation des échanges de courriers électroniques aux dépens des lettres. Les économies sur les télécommunications résultent d'un meilleur suivi et 
de tarifs renégociés pour les téléphones mobiles. 
2.16.  En ce qui concerne les services contractuels et l'entretien, le dépassement de crédits pour 
l'entretien des bâtiments, qui se chiffre à 0,3 million de CHF, est largement compensé par les 
économies faites sur le contrat d'externalisation des services de sécurité (0,7 million de CHF) 
grâce à l'établissement du périmètre de sécurité en 2014, sur l'entretien du matériel grâce à des coûts d'entretien réduits pour le matériel informatique et la reprographie (0,2 million de CHF), et sur l'assurance grâce à des taux renégociés (0,1 million de CHF). WT/BFA/W/365 
- 20 - 
  2.17.  Au titre du poste Énergie et fournitures, les économies réalisées sur les fournitures 
(0,5 million de CHF) et l'électricité (0,7 million de CHF) sont en partie compensées par le dépassement de crédits concernant le chauffage et l'eau (0,2 million de CHF). L'économie sur les fournitures s'explique principalement par une diminution des achats de fournitures liées aux 
services généraux et à la gestion du bâtiment après le projet de rénovation, ainsi qu'à une 
diminution des achats de fournitures informatiques. 
2.18.  L'économie sur les documents et publications est surtout due à la baisse des achats 
d'ouvrages et des souscriptions d'abonnements pour la bibliothèque de l'OMC. 
2.19.  Au poste Autres/Divers, les dépenses afférentes aux droits d'adhésion, qui font partie du 
programme de formation des ressources humaines,  ont été légèrement supérieures au budget 
(0,2 million de CHF). Elles sont toutefois larg ement compensées par les économies réalisées au 
titre des consultants en lien avec le programme de formation des ressources humaines. 
2.3.2.2  Voyages et frais de réception 
Graphique 10 Comparaison budget/dépenses pour  les voyages et les frais de réception 
(milliers de CHF) 
 
7 065
130 2355 570
229 116
Voyages Assurance Faris  de réception
Budget Dépenses
 
 
2.20.  Les dépenses afférentes aux voyages et aux fr ais de réception s'expliquent principalement 
par le fait que les activités d'assistance techni que ont pu être organisées à un coût moindre que 
prévu initialement (1,2 million de CHF). En outre, une économie (0,1 million de CHF) a été 
dégagée sur les voyages des membres des groupes spéciaux. Les dépenses liées aux voyages de 
la haute direction ont également été réduites.  
2.21.  S'agissant de l'assurance pour les voyages en mission, il y a eu un dépassement de crédits 
de 0,1 million de CHF dû à la négociation d'un nouveau contrat pour l'assurance International 
SOS; ce dépassement a toutefois été compensé par une réduction des primes d'assurance maladie de l'OMC qui incluaient auparavant cette partie de l'assurance SOS. 
2.22.  L'économie sur les frais de réception a été réalisée grâce à une gestion très stricte du 
budget de réception. WT/BFA/W/365 
- 21 - 
  2.3.2.3  Partenaires de mise en œuvre 
Graphique 11 Comparaison budget/dépenses po ur les partenaires de mise en œuvre 
(milliers de CHF) 
273
200
Partenaires  de mise en œuvre
Budget Dépenses
 
 
2.23.  L'économie réalisée au titre des partenaires de mise en œuvre est due à une réduction des 
activités liées aux programmes menés conjointement avec les universités dans le domaine de 
l'assistance technique. 
2.3.2.4  Dépenses d'équipement 
Graphique 12 Comparaison budget/dépenses po ur les dépenses d'équipement (milliers 
de CHF)   
1 485 1 442
1 155
507
Achat d'actifs fixes Location  de matériel
Budget Dépenses
 
 
 
2.24.  En ce qui concerne l'achat d'actifs fixes, les économies faites comprennent une économie de 
0,3 million de CHF au titre du matériel informatiq ue et des logiciels, ainsi qu'une économie de 
0,2 million de CHF au titre du matériel de sécurité , qui s'explique par le fait que ce matériel a été 
renouvelé dans le cadre du projet de rénovation  du bâtiment. Ces économies sont partiellement 
compensées par un dépassement de crédits de 0,1 mil lion de CHF afférent au matériel audiovisuel.  
2.25.  Au titre de la location de matériel, l'économie de 0,9 million de CHF résulte des mesures de 
rationalisation et de la renégociation de plusieurs accords de location. En outre, le système 
consistant à facturer une somme forfaitaire pour l'utilisation de matériel a été remplacé par un système de facturation au coût unitaire réel. WT/BFA/W/365 
- 22 - 
  2.3.2.5  Frais financiers 
Graphique 13 Comparaison budget/dépenses pour  les frais financiers (milliers de CHF) 
301 200
241 200
Frais bancaires  et intérêts Remboursement  de l'emprunt  contracté  pour le
bâtiment
Budget Dépenses
 
 
2.26.  Les frais financiers comprennent le remboursement du prêt sans intérêt sur 50 ans 
contracté pour le nouveau bâtiment administratif de l'OMC, ainsi que les frais bancaires, sur 
lesquels une petite économie a été réalisée.  
2.3.3  Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC 
2.27.  La partie C concerne la contribution au Centre du commerce international et le fonds de 
fonctionnement de l'OMC.  
Graphique 14 Comparaison budget/dépenses pour  le fonds de fonctionnement et l'ITC 
(milliers de CHF) 
18 470
60018 470
600
Contribution  à l'ITC Fonds  de fonctionnement  de
la Conférence  ministérielle
Budget Dépenses
 WT/BFA/W/365 
- 23 - 
   
2.28.  La contribution au Centre du commerce international, qui est géré conjointement par l'OMC 
et la CNUCED, a été acquittée en totalité et se chiffre à quelque 18,5 millions de CHF. 
2.29.  Le fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle, initialement créé en 1999, vise à 
éviter les fluctuations budgétaires en ce qui concerne les dépenses liées aux Conférences 
ministérielles, qui se tiennent en général tous les deux ans. Lors d'une année sans conférence, le fonds de fonctionnement est reconstitué de manière à pouvoir fournir des fonds pour la conférence 
ministérielle suivante. La provision de deux ans au titre du fonds de fonctionnement couvre tous 
les types de dépenses auxquelles l'Organisation aurait dû faire face si la Conférence ministérielle avait eu lieu au siège, à Genève, à l'exclusion de  toutes les dépenses liées au changement de lieu 
d'organisation, qui incombent au pays hôte de la  Conférence ministérielle.  En 2014, la provision 
de 0,6 million de CHF a été reconstituée et portée au crédit du fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle.  
2.3.4  Virements proposés entre chapitres du budget 
2.30.  Conformément à l'article 21 du Règlement financier et à la règle 4.4 des Règles de gestion 
financières, des virements entre des chapitres du budget de l'OMC sont nécessaires pour couvrir le 
dépassement des crédits approuvés au moyen des économies réalisées. Une autorisation est 
demandée pour majorer en conséquence les crédits approuvés, comme il est indiqué ci-après. 
Tableau 6 Virements proposés entre des ch apitres du budget 2014 de l'OMC (milliers 
de CHF) 
Partie Chapitre Budget Dépenses  Solde Virements 
proposés  Crédits 
révisés Solde 
A Ressources en 
personnel 1. Dépenses de 
personnel  127 921  119 341  8 580  -14 127 907 8 566  
  2. Personnel 
temporaire  16 363  16 378  -14 14 16 378 0 
B Autres 
ressources 3. Services 
généraux 15 685  12 904  2 781    15 685 2 781  
  4. Voyages et 
frais de réception  7 430  5 915  1 515   7 430 1 515  
  5. Partenaires de 
mise en œuvre 273 200 73  273 73  
  6. Dépenses 
d'équipement  2 927  1 661  1 265   2 927 1 265  
  7. Frais financiers 1 230  1 224  6  1 230 6  
C Fonds de 
fonctionnement et 
ITC 8. Contributions à 
l'ITC et réserves 
spéciales 19 070  19 070  0   19 070 0 
Total général 190 899  176 694  14 205  0 190 899 14 205  
 
2.4  Exécution du budget 2014 de l'Organe  d'appel et de son secrétariat 
2.31.  Le budget de l'Organe d'appel et de son secrétariat est distinct du budget du Secrétariat de 
l'OMC. Les dépenses sont divisées en coûts permanents et coûts variables liés au nombre de différends traités par l'Organe d'appel. Les coûts permanents de l'Organe d'appel et de son 
secrétariat sont financés par une allocation budgétaire annuelle conformément au Règlement 
financier et aux Règles de gestion financières de l'OMC. Le budget de l'Organe d'appel et de son 
secrétariat est structuré comme celui du Secrétariat de l'OMC. WT/BFA/W/365 
- 24 - 
  Tableau 7. Exécution du budget 2014 de l'Orga ne d'appel et de son  secrétariat (milliers 
de CHF) 
Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
A Ressources en personnel     
 1. Dépenses de personnel    
  i) Rémunération du personnel 2 483 2 213 270 
    ii) Avantages au titre des pensions et 
après la cessation de service 520 469 51 
    iii) Assurance santé et invalidité du 
personnel 152 124 28 
    iv) Prestations familiales et avantages 
accordés au personnel recruté sur le plan 
international  296 267 29 
    v) Autres dépenses  de personnel  43 51 (8) 
  1. Total dépenses de personnel  3 494 3 125 369 
 2. Personnel temporaire    
   i) Personnel engagé pour une courte 
durée 45 306 (262) 
    iii) Honoraires des membres de l'Organe 
d'appel 759 706 53 
  2. Total personnel temporaire  804 1 013 (209) 
A Total ressources en personnel  4 298 4 137 160 
B Autres ressources     
 3. Services généraux    
  i) Frais de télécomm unications et frais 
postaux 41 3 38 
    ii) Services cont ractuels et entretien 
Maintenance 18 - 18 
    iii) Énergie et fournitures 20 10 10 
    iv) Documentation et publication 10 27 (17) 
    v) Autres/Divers 27 - 27 
  3. Total services généraux 116 40 76 
 4. Voyages et frais de réception    
   i) Voyages 50 52 (2) 
    ii) Frais de réception 1 4 (3) 
  4. Total voyages et frais de réception 51 56 (5) 
 6. Dépenses d'équipement    
   i) Achat d'actifs fixes  25 - 25 
    ii) Location de matériel 15 - 15 
  6. Total dépenses d'équipement  40 - 40 
B Total autres ressources  207 96 111 
C Fonds de fonctionnement et ITC    
 8. Contributions à l'ITC et réserves spéciales    
  ii) Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel 1 800 1 800 - 
  8. Total contributions à l' ITC et réserves spéciales  1 800 1 800 - 
C Total fonds de fonctionnement et ITC  
  1 800 1 800 - 
Total général   6 305 6 034 271 
 
2.32.  Les dépenses encourues par l'Organe d'appel et son secrétariat se sont élevées à 6 millions 
de CHF en 2014, soit une économie budgétair e globale d'environ 0,3 million de CHF.  
2.4.1  Partie A – Ressources en personnel 
2.33.  La partie A du budget du secrétariat de l'Or gane d'appel comprend les mêmes éléments que 
ceux mentionnés précédemment pour le Secrétariat de l'OMC, c'est-à-dire tous les éléments 
afférents aux traitements du personnel régulier, temporaire et engagé pour une durée déterminée 
et aux membres de l'Organe d'appel. 
2.34.  L'économie de 0,1 million de CHF réalisée sur les ressources en personnel comprend 
l'économie réalisée sur les traitements du personnel régulier du fait des postes vacants, qui est en 
partie compensée par un dépassement de crédits afférent au personnel temporaire lié au recrutement de juristes chargés du règlement des différends, à titre temporaire, et de stagiaires supplémentaires. L'économie faite sur les honoraires des membres de l'Organe d'appel est due au WT/BFA/W/365 
- 25 - 
  fait que seuls six membres, contre sept habituellement, ont reçu une rétribution pour l'année 
complète. Un nouveau membre est arrivé en octobre 2014 seulement. 
2.4.2  Partie B – Autres ressources 
2.35.  Dans la partie B, la majeure partie des dépenses ont concerné les fournitures, les 
publications, les voyages et les frais de réception. La plupart des autres dépenses sont financées 
sur le budget ordinaire de l'OMC et ne sont pas imputées au secrétariat de l'Organe d'appel. 
2.4.3  Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC 
2.36.  La contribution au Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (FFOA), qui finance les 
dépenses variables associées aux appels, principalement des indemnités journalières et des frais de voyage des membres de l'Organe d'appel, s'es t élevée à 1,8 million de CHF en 2014 et rentrait 
exactement dans le budget prévu pour ce poste.  En raison du nombre croissant d'appels, la 
dotation a été portée de 1,6 million de CHF en 2013 à 1,8 million de CHF en 2014. 
2.37.  Les dépenses imputées sur le FFOA en 2014 sont  présentées en détail dans le tableau 
ci-dessous. 
Tableau 8. Dépenses imputées sur le FFOA (milliers de CHF) 
État des dépenses imputées sur le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel 
(milliers de CHF)  
Solde d'ouverture au 1er janvier 2014 909 
Contribution prélevée sur le budget ordinaire de l'Organe d'appel et de son secrétariat 1 800  
Dépenses en 2014:  
Indemnités journalières des membres de l'Organe d'appel (971) 
Frais de voyage des membres de l'Organe d'appel (589) 
Audiences  (120) 
Frais postaux (9) 
Dépenses totales (1 689) 
Solde de clôture au 31 décembre 2014 1 020  
 
2.5  Virements proposés entre chapitres du budget  
2.38.  Conformément à l'article 21 du Règlement financier et à la règle 4.4 des Règles de gestion 
financière, des virements entre des chapitres du budget de l'OMC sont nécessaires pour couvrir le dépassement des crédits approuvés au moyen des économies réalisées. Une autorisation est 
demandée pour majorer en conséquence les crédits approuvés, comme il est indiqué ci-après: 
Tableau 9. Virements proposés entre des chap itres du budget 2014 de l'Organe d'appel 
et de son secrétariat (milliers de CHF) 
Partie Chapitre Budget Dépenses 
 Solde Virements 
proposés Crédits 
révisés  Solde 
A Ressources en personnel       
 1. Dépenses de 
personnel 3 494 3 125 369 (209) 3 285 160 
  2. Personnel temporaire 804 1 013 (209) 209 1 013 - 
B Autres ressources        
 3. Services généraux 116 40 76 (5) 111 71 
  4. Voyages et frais de 
réception 51 56 (5) 5 56 - 
  6. Dépenses 
d'équipement 40 - 40  40 40 
C Fonds de fonctionnement et 
ITC       
 8. Contributions à l'ITC 
et réserves spéciales 1 800 1 800 -   1 800 - 
Total général 6 305 6 034 271 - 6 305 271 
 WT/BFA/W/365 
- 26 - 
  2.6  Dépenses par principaux  résultats et projets 
Graphique 15 Dépenses par principaux ré sultats et projets (milliers de CHF) 
1 0372 5948 170
4 548 4 503
2 020
1 525
350822 983 2 8707 071
3 2743 543
1 068 1 085
3040
Règlement  des
différends  ‐
Groupes spéciauxRèglement  des
différends  ‐
AppelsTechnologies  de
l'informationActivités
d'assistance
techniqueSécurité Reprographie Programme  de
formation  des
ressources
humainesForum public Journée  portes
ouvertes
Budget Dépenses
 
 
2.39.  Le budget présenté par principaux résultats et projets représente environ 40% du budget 
total, hors budget pour les traitements du personnel régulier. La situation des dépenses par 
principaux résultats et projets est détaillée ci-après. 
2.6.1  Règlement des différends 
Tableau 10. Dépenses au titre du règlemen t des différends – Groupes spéciaux (milliers 
de CHF) 
Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
A Ressources en personnel     
 2. Personnel 
temporaire i) Personnel engagé pour une 
courte durée 0 2 017 (2 017) 
     iii) Membres des groupes 
spéciaux 290 366 (76) 
A Total ressources de 
personnel   290 2 383 (2 093) 
B Autres 
ressources 3. Services 
généraux i) Frais de télécommunication 
et frais postaux 17 9 8 
  4. Voyages et frais 
de réception i) Voyages 730 591 139 
B Total autres ressources   747 600 147 
Total général   1 037 2 983 (1 946) 
 
2.40.  À la fin de 2014, l'activité liée au règlement des différends était très importante au 
Secrétariat: des groupes spéciaux étaient actifs dans 14 différends initiaux, et 5 procédures de mise en conformité étaient en cours au titre de l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. Deux groupes spécia ux additionnels avaient été composés mais 
n'avaient pas encore commencé leurs travaux faute de personnel disponible au sein du Secrétariat. 
Un groupe spécial chargé d'examiner deux diffé rends analogues avait achevé ses travaux, mais 
ses rapports n'avaient pas encore été distribués aux Membres car ils étaient en cours de 
traduction. 
2.41.  L'activité importante relevée dans le domaine du règlement des différends n'était pas un 
phénomène très récent, comme l'illustrait le fait que, au 31 décembre 2014, les rapports des 
groupes spéciaux concernant quatre affaires distinctes, impliquant huit Membres différents, 
avaient été publiés et restaient en attente d'appe l ou d'adoption par l'Organe de règlement des 
différends (ORD). Il semblait que cette activité ne ralentirait pas à court terme. Quatre groupes 
spéciaux avaient été établis, dont la composition devait être arrêtée. En outre, des consultations 
formelles au titre de l'article 4 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends avaient 
été engagées dans 18 nouveaux différends.  WT/BFA/W/365 
- 27 - 
  2.42.  En janvier 2014, le Secrétariat de l'OMC employait 14 juristes pour des projets spécifiques, 
plus 2 juristes temporaires. En décembre, ce chiffre était tombé à 10 juristes pour des projets spécifiques et 1 juriste temporaire du fait de la résiliation de certains contrat temporaires pendant 
l'année. 
2.43.  La dotation budgétaire pour les honoraires versés aux membres des groupes spéciaux a été 
augmentée de 50 000 CHF entre 2013 et 2014 mais , en raison de la brusque augmentation du 
nombre de différends, ce montant a été insuffisant pour couvrir les coûts réels en 2014. On prévoit 
qu'une autre dotation de 50 000 CHF sera nécessaire pour 2015. 
Tableau 11. Dépenses au titre du règlemen t des différends – Appels (milliers de CHF) 
Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
A Ressources en personnel     
 2. Personnel 
temporaire i) Personnel engagé pour une 
courte durée 0 338 (338) 
     iii) Honoraires des membres de 
l'Organe d'appel 759 706 53 
A Total ressources en 
personnel   759 1 044 (285) 
B Autres ressources     
 3. Services généraux i) Frais de télécommunication 
et frais postaux 35 1 34 
  4. Voyages et frais de 
réception  i) Voyages 0 20 (20) 
    ii) Frais de réception 0 5 (5) 
B Total autres ressources   35 26 9 
C Fonds de fonctionnement et 
ITC     
 8. Contributions à l'ITC 
et réserves spéciales ii) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel 1 800 1 800 0 
C Total fonds de 
fonctionnement et ITC    1 800 1 800 0 
Total général   2 594 2 870 (276) 
 
2.44.  Le nombre, l'ampleur et la complexité des appels ont continué de croître ces dernières 
années. En 2014, des appels ont été formés dans onze différends portant sur sept questions 
distinctes. Trois appels sont en suspens et il a été confirmé que deux appels seraient formés dans 
le courant du mois prochain. En outre, quatre rapports de groupes spéciaux sont actuellement en cours de traduction et, pour la plupart, feront l' objet d'un appel d'ici à l'automne de 2015. De plus, 
d'autres procédures de groupe spécial seront achevées au second semestre, ce qui signifie que 
l'activité dans le domaine de l'appel restera importante. Parallèlement, les appels deviennent de plus en plus complexes et le volume des rapports augmente. Au cours des quatre dernières 
années, le volume des rapports a nettement progressé.  
2.45.  En ce qui concerne les dépenses afférentes aux appels au titre du règlement des différends, 
le dépassement de crédits est, au stade des groupes spéciaux, lié aux dépenses concernant les juristes recrutés pour des projets spécifiques et aux stagiaires. L'Organe d'appel a employé 
deux juristes pour des projets spécifiques pendant l'année 2014. WT/BFA/W/365 
- 28 - 
  2.6.2  Technologies de l'information 
Tableau 12. Dépenses pour les technologi es de l'information (milliers de CHF) 
Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
A Ressources en personnel     
 2. Personnel 
temporaire i) Personnel engagé pour 
une courte durée 40 1 042 (1 002) 
    ii) Consultants 2 633 1 458 1 175 
A Total ressources en personnel   2 673 2 500 173 
B Autres ressources     
 3. Services généraux i) Frais de 
télécommunication et frais 
postaux 674 202 472 
    ii) Services  contractuels et 
entretien 3 225 3 236 (11) 
    iii) Énergie et fournitures  270 132 138 
  4. Voyages et frais de 
réception i) Voyages 15 10 5 
    ii) Frais de réception 1 - 1 
  6. Dépenses 
d'équipement  i) Achat d'actifs fixes 1 180 890 290 
    ii) Location de matériel  132 99 33 
B Total autres ressources   5 497 4 571 926 
Total général   8 170 7 071 1 099 
 
2.46.  L'économie réalisée au titre des dépenses pour les technologies de l'information résulte 
d'une réduction des frais de téléphone et des frai s postaux ainsi que d'une économie sur l'achat de 
matériel informatique et de logiciels (achat d'actifs fixes), d'achats moins importants de 
fournitures informatiques et d'une économie réalisée sur les dépenses pour les consultants en informatique, principalement grâce à des avancées techniques liées à la conception et à la réorganisation du projet DOMOS et à une nouvelle mise à niveau du progiciel de gestion intégré 
(PGI), qui ont permis de concentrer de nombreuses ressources informatiques n'ayant pas pu être 
affectées à d'autres projets. 
2.6.3  Assistance technique 
Tableau 13. Cours de formation relevant de l'assistance technique par poste de 
dépenses (milliers de CHF) 
Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
A Ressources en personnel     
 2. Personnel 
temporaire  i) Personnel engagé pour une 
courte durée 4 - 4 
    ii) Consultants 243 127 116 
A Total ressources en 
personnel   247 127 120 
B Autres ressources     
 3. Services généraux i) Frais de 
télécommunication et frais 
postaux 87 25 62 
    iii) Énergie et fournitures  - 6 (6) 
    iv) Documentation et 
publication 33 18 15 
  4. Voyages et frais de 
réception i) Voyages 4 061 3 072 990 
    ii) Frais de réception 50 25 25 
  5. Partenaires de mise 
en œuvre i) Partenaires de mise en 
œuvre 70 2 68 
B Total autres ressources   4 301 3 147 1 153 
Total général   4 548 3 274 1 273 
 
2.47.  La majeure partie des économies réalisées au titre des cours de formation relevant de 
l'assistance technique s'explique par le coût  des billets d'avion, moins élevé que prévu 
initialement. Un seul cours de formation a été annulé. Une économie supplémentaire a été 
dégagée au titre des consultants. WT/BFA/W/365 
- 29 - 
  2.6.4  Sécurité 
Tableau 14. Dépenses pour la  sécurité (milliers de CHF) 
Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
B Autres ressources     
 3. Services généraux ii) Services contractuels et 
entretien 4 113 3 379 734 
    iii) Énergie et fournitures 25 14 11 
  4. Voyages et frais de 
réception i) Voyages 130 126 4 
  6. Dépenses 
d'équipement i) Achat d'actifs fixes 235 24 211 
    ii) Location de matériel  - 1 (1) 
B Total autres ressources   4 503 3 543 960 
Total général   4 503 3 543 960 
 
2.48.  S'agissant de la sécurité, une économie a été réalisée grâce au contrat d'externalisation des 
services de sécurité. Elle s'explique par la mise en place du périmètre de sécurité courant 2014, ainsi que par la renégociation du contrat d'externalisation des services de sécurité, mis en œuvre au début de 2014. Une économie supplémentaire a été faite au titre du matériel de sécurité grâce 
au renouvellement du matériel qui a suivi le projet de rénovation. 
2.6.5  Reprographie 
Tableau 15. Dépenses pour la reproduction et la distribution des documents (milliers 
de CHF) 
Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
A Ressources en personnel     
 2. Personnel 
temporaire i) Personnel engagé pour une 
courte durée 170 178 (8) 
A Total ressources en 
personnel   170 178 (8) 
B Autres ressources     
 3. Services généraux ii) Services cont ractuels et 
entretien 90 44 46 
    iii) Énergie et fournitures 479 438 41 
  6. Dépenses 
d'équipement i) Achat d'actifs fixes - - - 
    ii) Location de matériel  1 281 407 873 
B Total autres ressources   1 850 890 960 
Total général   2 020 1 068 952 
 
2.49.  En ce qui concerne la reproduction et la distribution des documents, la majeure partie de 
l'économie réalisée provient de la location du matériel de reprographie. Elle est en partie due aux mesures de rationalisation prises par le Secrétariat pour réduire le volume des documents officiels 
imprimés, ainsi qu'à la négociation de nouveaux contrats de location. En outre, le système 
consistant à facturer une somme forfaitaire pour l'utilisation de matériel a été remplacé par un système de facturation au coût unitaire réel. WT/BFA/W/365 
- 30 - 
  2.6.6  Programme de formation des ressources humaines 
Tableau 16. Dépenses au titre du progra mme de formation des ressources humaines 
(milliers de CHF) 
Partie Chapitre Poste Désignation du 
compte Budget Dépenses Solde 
A Ressources de 
personnel      
 2. Personnel 
temporaire ii) Consultants Cabine ts de consultants 
et agences de placement 795 329 466 
      Accords spéciaux de 
services 200 174 26 
A Total ressources de personnel     995 503 492 
B Autres ressources      
 3. Services 
généraux v) Autres/ 
Divers Droits d'adhésion et 
d'inscription 180 337 (157) 
  4. Voyages et frais 
de réception i) Voyages Transport aérien et 
ferroviaire 250 224 26 
    ii) Frais de 
réception Frais de réception et 
rafraîchissements 
servis aux réunions 100 21 79 
B Total autres ressources      530 582 (52) 
Total général 
      1 525 1 085 440 
 
2.50.  Au titre du programme de formation des ressources humaines, une économie a été réalisée 
sur les consultants et les accords spéciaux de services, qui est partiellement compensée par un 
dépassement de crédits au titre des droits d'adhésion et d'enregistrement. 
2.51.  La majeure partie du budget de la formation a été consacrée aux postes suivants: 
a. Formation spécialisée (53%): vise à aider les fonctionnaires en ce qui concerne les 
éléments de fond de leur travail, par exemple dans le domaine du commerce, des 
statistiques, ou de l'informatique pour le personnel de la Division des technologies de l'information. 
b. Formation en langues et en techniques de communication (13%). 
c. Formation à la gestion (10%). 
2.52.  Les économies réalisées sont imputables à un changement de stratégie. Un montant de 
200 000 CHF avait été alloué aux consultants dans le cadre du plan de formation, le but étant de 
faciliter les initiatives de changement organisation nel, notamment l'examen stratégique. En fin de 
compte, ces activités ont été menées par les membres du personnel. 
2.53.  Une autre enveloppe de 200 000 CHF avait aussi  été réservée aux systèmes et processus 
organisationnels (c'est-à-dire la cartographie de processus/la réingénierie des processus 
d'affaires). Cependant, compte tenu de l'ampleur et de l'objet du processus d'examen stratégique, les possibilités de mettre en place une autre initiative organisationnelle étaient limitées. WT/BFA/W/365 
- 31 - 
  2.6.7  Sensibilisation 
Tableau 17. Dépenses au titre du  Forum public (milliers de CHF) 
Partie Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
A Ressources en personnel     
 1. Dépenses de 
personnel i) Rémunération du 
personnel - 10 (10) 
  2. Personnel temporaire i) Personnel engagé pour 
une courte durée 100 116 (16) 
A Total ressources en personnel   100 126 (26) 
B Autres ressources     
 3. Services généraux ii) Services contractuels et 
entretien 30 16 14 
    iii) Énergie et fournitures  30 41 (11) 
    iv) Documentation et 
publication 60 75 (15) 
  4. Voyages et frais de 
réception i) Voyages 110 34 76 
    ii) Frais de réception 20 12 8 
B Total autres ressources   250 178 72 
Total général   350 304 46 
 
2.54.  La majeure partie du budget affecté au Forum public a été dépensé en 2014. Des économies 
ont été réalisées au titre des frais de voyage des consultants. 
2.6.8  Journée portes ouvertes 
2.55.  Il n'y a pas eu de journée portes ouvertes en 2014. 
3  RÉSULTATS DES FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE 
3.1.  Cette partie décrit les activités menées en 2014 au moyen de fonds extrabudgétaires. Le 
principal fonds d'affectation spéciale de l'OMC est le Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement (FGASPDD). Bien qu'il existe plusieurs petits fonds visant des buts spécifiques, l'OMC a pour politique d'encourager le regroupement de la plupart des 
activités d'assistance technique liée au commerce dans ce fonds global. 
3.1  Fonds global d'affectation spéciale po ur le Programme de Doha pour le 
développement 
Graphique 16 Affectation des ressources du FGASPDD en 2014 
 
Assistance technique liée à 
l'OMC d'ordre général
41%
Assistance technique 
spécialisée et avancée
23%Soutien universitaire
6%Programmes de formation 
et stages
4%Dépenses de personnel et 
autres programmes 26%Dépenses par chapitre
 
 
 WT/BFA/W/365 
- 32 - 
  3.2.  Une récapitulation qualitative et quantitative complète des activités d'assistance technique et 
de formation menées chaque année est présentée aux Membres par le Secrétariat dans un rapport distinct au printemps de l'année suivante. 
Tableau 18. Fonds global d'affectation spécia le pour le Programme  de Doha pour le 
développement (FGASPDD) 
Rapport financier - Récapitulatif (milliers de CHF)  2014 2013 
Fonds au 1er janvier  18 058 12 417 
Contributions reçues 7 793 13 619 
Intérêts perçus 18 12 
Total des fonds 25 869 26 048 
Total des fonds (9 347) (7 989) 
Solde au 31 décembre 16 522 18 058 
 
3.3.  Le FGASPDD a été établi en décembre 2001 pour financer des programmes d'assistance 
technique et des activités de formation à l'intention des pays en développement, des pays les 
moins avancés et des économies en transition. L'un des principaux objectifs de la création d'un fonds global était de regrouper les nombreux fond s extrabudgétaires en un seul fonds général, de 
manière à disposer d'une base financière stable pour l'exécution du plan d'assistance technique 
adopté par les Membres. Les activités financées par le FGASPDD visent à améliorer la capacité 
institutionnelle et humaine des pays bénéficiaires, à répondre aux questions et aux préoccupations en matière de politique commerciale, à favoriser une participation plus complète des bénéficiaires 
au système commercial multilatéral et à encourager une participation effective aux négociations. 
3.4.  Les programmes d'assistance technique et de formation de l'OMC sont destinés avant tout 
aux fonctionnaires des pays Membres de l'OMC et des pays accédants qui sont directement 
responsables des questions ayant trait à l'OMC, y compris la mise en œuvre des accords régissant 
le système commercial multilatéral et les négociations dans le cadre du PDD. Les programmes de soutien universitaire et de sensibilisation visent un deuxième public plus large, comprenant les milieux universitaires, la société civile, les parlementaires et les représentants du secteur privé. 
3.5.  Les activités de formation et d'assistance technique liée au commerce (ATLC) sont menées 
conformément au Plan biennal d'assistance technique et de formation (le "plan d'AT"), financé à la fois par le budget ordinaire et par le FGASPDD. 
3.6.  Le plan d'AT définit les objectifs et les types d'activités que le Secrétariat doit mener pendant 
la période considérée. Il prévoit normalement un certain nombre d'activités aux niveaux mondial et régional, à mener au cours d'une année donnée. Il prévoit également des activités 
supplémentaires au niveau national en fonction de demandes spécifiques des Membres 
(potentiellement jusqu'à deux activités par an et par pays en développement Membre et jusqu'à trois dans le cas des pays les moins avancés (PMA)). 
3.7.  Le plan d'AT s'articule autour d'une stratégie d'apprentissage progressif conçue pour: 
a. faire en sorte que les bénéficiaires passent progressivement à des niveaux 
d'apprentissage plus élevés; 
b. contribuer à renforcer durablement les capacités humaines et institutionnelles; 
c. renforcer les liaisons réciproques entre les programmes; 
d. créer des synergies entre les domaines traités; 
e. assurer la cohérence de la fourniture de l'ATLC et son efficacité par rapport au coût. 
3.8.  De plus en plus souvent, des éléments import ants de la gestion axée sur les résultats sont 
incorporés dans les plans d'AT de l'OMC, ce qui a été approuvé pour la période biennale 2014-2015. 
3.9.  L'OMC mène des activités pour lesquelles elle possède un avantage comparatif et qui relèvent 
de son mandat, à savoir les Accords de l'OMC et les domaines qui font directement partie des WT/BFA/W/365 
- 33 - 
  négociations dans le cadre du PDD. Chaque fois que cela est possible, elle coopère et crée des 
partenariats avec les institutions et organismes internationaux compétents en vue d'une fourniture efficace de l'ATLC, en tenant compte des co mpétences spécifiques de chaque organisation 
partenaire. 
3.10.  Le plan d'AT comprend divers produits d'assistance technique conformes à la stratégie 
d'apprentissage progressif. Chaque produit vise des besoins, des objectifs, des publics et des 
niveaux de connaissances différents. 
3.11.  Les produits d'assistance technique peuvent être regroupés globalement en cinq grandes 
catégories: 
a. Apprentissage en ligne/autoformation – activité qui tire pleinement parti des 
technologies de l'information et d'Internet pour compléter ou remplacer les programmes 
de formation traditionnels. Elle propose différents types d'outils de formation et 
d'assistance technique faisant appel à l'informatique et est plus particulièrement axée sur une formation de niveau introductif et intermédiaire s'adressant à la fois aux 
généralistes et aux spécialistes. Des efforts sont en cours pour élargir les options 
actuelles d'apprentissage en ligne et offrir un contenu de niveau plus élevé. 
b. Assistance technique et formation liées à l'OMC d'ordre général – activités de formation 
destinées aux fonctionnaires ayant de larges responsabilités dans le domaine de l'OMC et 
une connaissance générale du système commercial multilatéral. Il s'agit surtout d'initier les fonctionnaires aux règles et au fonctionnement de l'OMC et/ou d'élever leur niveau général de connaissances et de leur permettre d'améliorer leurs compétences. Les 
activités pertinentes peuvent avoir lieu à Genève ou sur le terrain. 
c. Activités d'assistance technique et de formation spécialisées et avancées 
– séminaires et ateliers nationaux/régionaux et cours spécialisés destinés aux initiés et 
aux spécialistes/techniciens. Il s'agit de dispenser une formation approfondie et de 
renforcer les compétences qui présentent un intérêt pratique immédiat pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC. 
d. Soutien universitaire en matière de formation et de renforcement des capacités 
– activités axées sur l'établissement de partenariats avec des universitaires s'occupant 
de politique commerciale dans les pays Membres (par exemple ateliers pour professeurs d'université sur les questions concernant l'OMC, programmes de soutien aux études de 
doctorat, programme à l'intention d'universitaires invités, collaboration dans le domaine 
de la recherche, et diffusion de documents pour les universités). 
e. Programmes de formation et stages – ils donnent l'occasion à des fonctionnaires en 
début de carrière d'avoir une expérience directe du fonctionnement du système 
commercial multilatéral et/ou apportent un soutien aux secrétariats régionaux des différents bénéficiaires des programmes de l'OMC. 
3.12.  Outre les coûts directs des diverses activités de formation, le FGASPDD finance certaines 
dépenses de personnel liées à l'exécution des activités d'assistance technique. 
3.13.  Les programmes d'ATLC mis en œuvre au titre du FGASPDD en 2014 étaient fondés sur le 
Plan biennal d'assistance technique et de  formation 2014-2015, examiné et approuvé 
conjointement par le Comité du commerce et du  développement et le Comité du budget, des 
finances et de l'administration. À la suite de la recommandation de ce dernier, le Conseil général a approuvé un montant cible de 14 millions de CHF destiné au FGASPDD pour chaque année de 
l'exercice biennal, correspondant au coût estimatif des activités prévues par le Plan. Ce chiffre 
était en baisse par rapport au montant cible de 18 millions de CHF des années précédentes. Il correspondait essentiellement à la capacité des Membres de participer à ces types d'activités et à 
la capacité de l'OMC de les mettre en œuvre. 
3.14.  Historiquement, les dépenses effectives au titre du FGASPDD se sont établies autour de 
18 millions de CHF. Cependant, les niveaux de dépenses en 2012, 2013 et 2014 sont tombés bien en deçà de ce montant cible. WT/BFA/W/365 
- 34 - 
  3.15.  Le FGASPDD est un fonds renouvelable, c'est-à-dire que le solde en fin d'année est reporté 
sur l'année de fonctionnement suivante et pris en compte en vue des niveaux de référence intermédiaires fixés comme suit pour le versement des contributions: 
a. 25% du montant retenu comme objectif pour l'année suivante encaissé au plus tard le 
31 décembre; 
b. une tranche supplémentaire de 50% au plus tard le 31 mars pour atteindre 75% du 
total; 
c. 100% au plus tard à la fin de juin. 
3.16.  Cette approche est conçue pour assurer une mise en œuvre harmonieuse et effective grâce 
à la réception de fonds en quanti té suffisante et en temps utile. 
3.17.  En 2014, les contributions effectives étaient supérieures aux niveaux de référence en raison 
du report d'un solde élevé à la fin de 2013. Le rythme des contributions ayant été lent au cours 
des neuf premiers mois de l'année, celles-ci so nt revenues en deçà des niveaux de référence au 
second semestre, mais le niveau de référence de 100% a été atteint à la fin de l'année. 
a. 131% étaient encaissés au 31 décembre 2013; 
b. 131% étaient encaissés au 31 mars 2014; 
c. 132% étaient encaissés au 30 juin 2014; 
d. 152% étaient encaissés au 30 septembre 2014; 
e. 179% étaient encaissés au 31 décembre 2014. 
3.18.  Le niveau des nouvelles contributions reçues en 2014 a été finalement inférieur de 40% à 
celui de l'année précédente et le nombre de donateurs est resté stable, reculant de 14 en 2013 à 
13 en 2014. 
3.19.  Les principales activités menées en 2014, dont  beaucoup ont été engagées en partenariat 
avec d'autres institutions et organismes, sont les suivantes: 
3.1.1  Assistance technique et formatio n liées à l'OMC d'ordre général 
a. Sept cours régionaux de politique commerciale (CRPC) de deux mois à l'intention de 
l'Afrique (francophone et anglophone), de l'Europe centrale et orientale, du 
Moyen-Orient, de l'Asie-Pacifique, des Caraïbes et de l'Amérique latine. 
b. Neuf symposiums thématiques à Genève et cinq cours de formation régionaux et 
sous-régionaux de plus courte durée. 
c. Quatre cours de politique commerciale de courte durée à l'intention de l'Afrique et de 
l'Amérique latine.  
3.1.2  Activités d'assistance technique et de  formation spécialisées et avancées 
a. Dix-sept séminaires régionaux thématiques (agriculture, marchés publics, accès aux 
marchés pour les produits non agricoles, mesures sanitaires et phytosanitaires, services, 
obstacles techniques au commerce, commerce et environnement, facilitation des échanges et aspects des droits de propriét é intellectuelle qui touchent au commerce). 
b. Six cours intensifs sur les techniques de négociation commerciale. 
c. Six activités de communication pour les parlementaires et la société civile. WT/BFA/W/365 
- 35 - 
  d. Établissement ou modernisation de centres de référence (Burundi, Swaziland, Comores, 
Mali, Îles Salomon et Saint-Vincent-et-les Grenadines). 
3.1.3  Programme de chaires de l'OMC (soutien universitaire) 
a. Une conférence et une réunion du Conseil. 
b. Octroi de dons de l'OMC à sept nouvelles chaires de l'OMC. 
c. Programme de soutien pour sept doctorants. 
3.1.4  Programmes de formation et stages 
a. Neuf stages pour les coordonnateurs régionaux. 
3.1.5  Apprentissage en ligne 
3.20.  En 2014, dans le cadre de l'apprentissage en li gne, des cours ont continué d'être dispensés 
tout au long de l'année dans les trois langues offi cielles. Cette nouvelle approche, qui a débuté en 
2011, a permis de répondre à la demande grandissante de cours d'apprentissage en ligne de la 
part des Membres et de mieux contribuer aux activités de renforcement des capacités en ligne de l'OMC grâce à la stratégie d'apprentissage progressif et à la GAR (gestion axée sur les résultats). 
3.21.  La bonne qualité des formations proposées a permis d'obtenir d'excellents résultats en 
2014. Le nombre de participants ayant validé les cours a augmenté pour s'établir à 4 647 (soit une augmentation de 12% par rapport à 2013), et la part des participants ayant obtenu un certificat 
avec mention est passée à 35%. Ces statistiques montrent la progression de la qualité de la 
formation au titre de l'apprentissage en ligne durant les cinq dernières années.  
3.22.  Quatre nouveaux cours ont été lancés en 2014: "Accords commerciaux régionaux", "La 
transparence et l'OMC: Obligations en matière de notification", "Made in ...: comprendre les règles 
d'origine" et "L'OMC en 10 minutes", qui ont tous bénéficié d'une conception didactique tout à fait 
récente et suivent une approche pédagogique nouv elle qui fait par exemple appel à des éléments 
interactifs. Le cours intitulé "L'OMC en 10 minutes" est un nouveau type de formation visant à 
renforcer les activités de sensibilisation de l'OMC. Il est fondé sur une nouvelle méthode 
d'apprentissage par la pratique (uniquement avec des exercices) et axé sur un récit d'expérience. 
3.23.  En 2014, des synergies ont été développées entre l'apprentissage en ligne et le programme 
de stages des Pays-Bas, le programme de stages dans les missions et le programme de stages de 
coordonnateur régional de l'OMC. La présentation commune, en 2014, de cours d'introduction en ligne par le programme d'apprentissage en ligne et certains stagiaires relevant du programme de stages des Pays-Bas ayant été fructueuse, les béné ficiaires du programme de stages des Pays-Bas 
continueront de participer à l'organisation d'un ce rtain nombre de cours en lignes en 2015 en tant 
que tuteurs assistants.  
3.24.  Le site Web de l'apprentissage en ligne a été amélioré et un nouveau site – ECampus de 
l'OMC – a été créé.  L'ECampus est consacré à l'assistance technique en ligne de l'OMC et 
comprend des fonctionnalités compatibles avec les appareils mobiles. 
3.25.  Des salles de classe virtuelles sur mesure pour les activités sur place ont été installées en 
2014. Une plate-forme des anciens stagiaires du programme de stages des Pays-Bas, du 
programme de stages dans les missions et du pr ogramme de stages de coordonnateur régional a 
été testée, l'objectif étant de proposer ce type d'outils pour les différents programmes d'assistance 
technique sur place en 2015 – comme une activité complémentaire et un moyen de développer 
des groupes et des réseaux d'assistance technique dans le cadre de l'OMC.  WT/BFA/W/365 
- 36 - 
  Tableau 19. Nombre de participants ayant achevé avec succès un cours d'apprentissage 
en ligne 
Année Nombre de participants 
2010 2 392 
2011 2 890 
2012 3 023 
2013 5 645 
2014 7 590 
 
3.26.  L'Afrique reste la région qui compte le plus grand nombre de participants.  Les participants 
des pays d'Afrique francophone représentent 27 % de l'ensemble des participants – soit une 
augmentation de 2%. La participation de l'Amérique latine a augmenté de 6% pour s'établir à 24%. Un tiers de l'ensemble des participants sont originaires d'un PMA. 
3.2  Programme de stage pour les missions de  certains Membres à Genève (TIMM1) 
3.27.  Le programme de stages organisé à l'intention des missions à Genève des PMA et des 
petites économies vulnérables ayant très peu de personnel a été mis en place en 2001. Il a pour 
but: i) de permettre aux stagiaires de mieux connaître et comprendre le système commercial 
multilatéral et la politique commerciale en général; ii) de leur permettre de mieux comprendre le 
processus de négociation à l'OMC; et iii) d'aider la mission de leur pays à participer plus activement aux activités courantes de l'OMC. 
3.28.  Les stagiaires travaillent pour la mission de leur pays à Genève, et non au Secrétariat de 
l'OMC, pour une période maximale de dix mois, et ils représentent leur pays dans certains comités 
de l'OMC. Cette approche pratique a pour but de le s familiariser avec les activités qui se déroulent 
dans l'Organisation. 
3.29.  Le programme est ouvert aux ressortissants des pays en développement, des pays les 
moins avancés et des pays en transition qui ont une mission à Genève. Les candidats doivent avoir les qualifications suivantes: i) diplôme universitaire supérieur en économie, commerce et/ou droit; 
ii) maîtrise d'une des langues de travail de l' OMC et, de préférence, bonne connaissance d'une 
autre langue; iii) expérience professionnelle au sein de l'administration nationale dans les domaines se rapportant au commerce; iv) bonne aptitude à rédiger; et v) connaissance pratique 
des logiciels courants. Les postes de soutien n'entrent pas dans le cadre du programme. 
3.30.  Les stagiaires sont choisis par l'Institut de formation et de coopération technique et la 
Division des ressources humaines de l'OMC, en concertation avec la mission concernée. Les 
critères de sélection sont semblables à ceux qui sont appliqués aux postes de la classe de début à 
l'OMC. Les candidatures des personnes qui se serviront de leur expérience à leur retour dans leur pays font l'objet d'une attention particulière. Les PMA et autres pays en développement ayant un faible PNB par habitant et ceux qui ont très peu de personnel en poste dans les missions à Genève 
sont prioritaires. 
3.31.  La mission bénéficiaire établit à l'avance une description générale des tâches à accomplir. 
Un programme de travail plus détaillé est élaboré pour chaque stagiaire par le représentant 
permanent de la mission à Genève, une fois le candidat choisi. 
3.32.  Les fonctions générales peuvent comprendre les tâches suivantes: 
a. aide à la collecte, à l'analyse, à l'interprétation et à l'organisation de documents 
présentant un intérêt pour la mission; 
b. aide à la préparation de réunions des organes de l'OMC, y compris présence à ces 
réunions et suivi; 
c. aide à l'établissement de rapports pour la capitale, de documents et de communications 
à caractère économique et/ou juridique en relation avec l'OMC; 
d. aide à l'accomplissement d'autres tâches effectuées par la mission. WT/BFA/W/365 
- 37 - 
  3.33.  L'évaluation du travail du stagiaire par la mission a lieu à mi-parcours et à la fin du stage, et 
elle est communiquée à l'OMC. Une autre évaluation de l'utilité de ce programme a lieu un an après la fin du stage. 
3.34.  En 2014, ce fonds a financé les dépenses afférentes à 16 stagiaires venus des pays 
suivants: Angola, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Ghana, Haïti, Honduras, République kirghize, 
Sierra Leone, Soudan (*2), Tadjikista n, Togo, Vanuatu, Yémen et Zimbabwe. 
Tableau 20. Programme de stag es pour les missions (TIMM1) 
Rapport financier - Récapitulatif (milliers de CHF) 2014 2013 
Fonds au 1er janvier 1 405 1 909 
Contributions reçues 789 802 
Intérêts perçus  2 1 
Total des fonds 2 196 2 712 
Total des dépenses  (942) (1 307) 
Solde au 31 décembre  1 254 1 405 
 
3.3  Programme de formation des Pays-Bas (TNL05) 
3.35.  Le Programme de formation des Pays-Bas, commencé le 1er avril 2005, devait prendre fin le 
31 décembre 2008. En novembre 2008, le gouvernement néerlandais a prolongé de quatre ans la 
durée d'application de l'arrangement, c'est-à-dire jusqu'à la fin de 2011. En 2013, l'OMC a été 
habilitée à continuer d'utiliser le solde restant de l'arrangement précédent et un nouvel arrangement pluriannuel a été signé en vue de poursuivre le programme entre 2014 et 2017. 
3.36.  L'objectif de ce programme est de renforcer de façon concrète, mesurable et durable les 
capacités des pays les moins avancés, des pays à faible revenu et des pays pauvres et vulnérables comparables dans des domaines liés à la politique commerciale, une attention particulière étant 
accordée aux pays africains, en vue de favoriser leur développement économique et social. 
3.37.  Le programme donne à des fonctionnaires en début de carrière la possibilité de s'informer 
sur les questions traitées à l'OMC. Les candidats qui peuvent être admis à bénéficier du programme sont des professionnels débutants des ministères chargés du commerce et du 
développement, des membres d'organisations du secteur privé, des diplômés d'université, des 
personnes ayant suivi un cours de politique commerciale et d'autres candidats admissibles ayant une connaissance suffisante de l'OMC. 
3.38.  Les stagiaires passent au total jusqu'à dix mois à l'OMC, période au cours de laquelle ils sont 
censés s'acquitter de tâches bien définies qui présentent un intérêt pour le pays bénéficiaire quant au renforcement des capacités et/ou aux négociations en cours, par exemple: 
a. entreprendre une évaluation des besoins pour identifier des priorités en matière 
d'assistance technique et de formation, sur la base des lignes directrices établies à cet effet; 
b. contribuer au succès du Cycle de Doha, par ex emple en présentant une offre initiale ou 
améliorée concernant les services; 
c. s'acquitter des obligations de notification en suspens et aider à la mise en œuvre des 
engagements pour les Membres ayant accédé récemment à l'OMC; 
d. aider les pays accédants dans le processus d'accession; 
e. aider à la préparation des examens des politiques commerciales; 
f. accomplir d'autres tâches qui aideraient le pa ys bénéficiaire à participer plus pleinement 
et plus efficacement au système commercial multilatéral; 
g. aider les divisions de l'OMC à accomplir des tâches spécifiques. WT/BFA/W/365 
- 38 - 
  3.39.  Les candidats sont choisis par le Secrétariat sur dossier et parmi les candidatures proposées 
par les pays bénéficiaires. 
3.40.  Les stagiaires travaillent à temps complet comme les fonctionnaires du Secrétariat et 
s'acquittent des tâches et fonctions qui leur sont assignées, mais ils ne doivent pas s'attendre à un 
renouvellement ou à une prolongation de leur stage au-delà de dix mois. À l'issue de leur stage, ils 
doivent établir un rapport d'évaluation contenant de s renseignements détaillés sur les tâches qu'ils 
ont accomplies et une analyse de la pertinence de ces tâches pour eux et pour le pays bénéficiaire. 
3.41.  À la fin de 2014, le nombre total de stagiair es qui avaient bénéficié du programme depuis 
son lancement en avril 2005 s'élevait à 129. 
3.42.  Les stagiaires ayant pris part à la formation en 2014 venaient des pays suivants: Algérie, 
Cameroun, Comores, Gambie, Madagascar, Malawi, Mongolie, Myanmar, 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, République centrafricaine, Samoa, Sénégal, Tchad et 
Ouganda. 
3.43.  Il est prévu que 14 nouveaux stagiaires prennent leurs fonctions au début de 2015. 
Tableau 21. Programme de form ation des Pays-Bas (TNL05) 
Rapport financier – Récapitulatif (milliers de CHF) 2014 2013 
Fonds au 1er janvier  143 1 054 
Contributions reçues 1 750 - 
Intérêts perçus  1 - 
Total des fonds 1 894 1 054 
Total des dépenses (792) (911) 
Solde au 31 décembre 1 102 143 
 
3.4  Fonds d'affectation spéciale pour la fa cilitation des échanges – Guichet I – 
Participation de fonctionnaires en poste dans  les capitales aux réunions du Groupe de 
négociation (TTFNG) 
3.44.  Le mandat relatif aux négociations à l'OMC sur la facilitation des échanges prévoit l'octroi 
d'une assistance technique pendant les négociations afin que les pays en développement et les 
pays les moins avancés y participent pleinement et en tirent parti (WT/L/579 – annexe D – adopté 
en juillet 2004). Son paragraphe 5 dispose ce qui suit: 
a. Il est reconnu que l'octroi d'une assistance te chnique et d'un soutien pour le renforcement des 
capacités est vital pour les pays en développement et les pays les moins avancés pour leur 
permettre de participer pleinement aux négociations et d'en tirer parti. Les Membres, en particulier les pays développés, s'engagent donc à assurer de manière adéquate un tel soutien et une telle 
assistance pendant les négociations. 
 3.45.  Dans le contexte de ce paragraphe, le paragrap he 38 de la Déclaration ministérielle de Doha 
traite également des préoccupations des Membres en matière d'assistance technique et de 
renforcement des capacités. 
3.46.  Les négociations sur la facilitation des échanges sont menées dans le cadre des réunions du 
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges (GNFE), composé de représentants de tous 
les Membres de l'OMC et des pays observateurs. Les pays africains et les PMA n'ont cessé de 
souligner l'importance de l'assistance technique pour faire venir de leur capitale des spécialistes donnant des conseils sur les questions techniques pendant ces réunions. Les discussions du GNFE 
sont axées sur les propositions concernant les redevances et formalités à la frontière, les questions 
de transparence, le transit et le traitement spécial et différencié. En raison du caractère technique de ces propositions, la plupart des pays dévelo ppés et des pays en développement avancés font 
venir des spécialistes de leur capitale, en particulier des fonctionnaires des douanes, pour 
participer aux réunions et conseiller le négociateur sur les questions techniques. La participation 
de fonctionnaires spécialisés en poste dans les capitales non seulement permet de répondre plus concrètement aux questions soulevées pendant la réunion, mais se traduit aussi par un soutien 
plus effectif de la capitale grâce à une meilleure  compréhension des propositions et du processus WT/BFA/W/365 
- 39 - 
  de négociation. La venue de spécialistes des questions techniques des pays africains et des PMA 
permet à ces pays de négocier activement sur ces questions également. 
3.47.  Ce programme a débuté en 2008. Afin d'assurer la participation de fonctionnaires 
compétents, il a été demandé à chacun des pays africains et des PMA de désigner deux 
fonctionnaires possédant certaines qualifications. Le Secrétariat de l'OMC a étudié les candidatures 
proposées et a choisi la personne la plus qualifi ée de chaque pays. La lettre d'invitation indique les 
qualifications suivantes: 
a. aptitude à lire, parler et travailler avec aisance dans l'une des trois langues officielles de 
l'OMC; 
b. soutien apporté au négociateur national à Genève dans le cadre des négociations à 
l'OMC sur la facilitation des échanges; 
c. connaissance technique des mesures douanières visées par les négociations; 
d. participation antérieure ou future à l'évaluation des besoins nationaux en matière de 
facilitation des échanges dans le cadre de l'OMC; 
e. disponibilité pour les dates des réunions du Groupe de négociation et participation 
confirmée en cas de sélection. 
3.48.  Le Secrétariat de l'OMC a invité comme suit des fonctionnaires à participer aux deux 
réunions du GNFE tenues en 2014: 
a. 51 fonctionnaires ont participé à la réunion du GNFE tenue les 26-28 mai 2014. 
3.49.  Les négociateurs des pays africains et des PMA considèrent que ce programme est essentiel 
à la participation pleine et effective de leurs pays aux négociations. De nombreux délégués ont fait 
observer que non seulement le nombre des pays participant activement aux négociations s'était 
accru, mais que le niveau technique de cette pa rticipation était aussi plus élevé et dépassait 
largement celui des interventions traditionnelles dans le cadre du traitement spécial et différencié. 
La raison en est une connaissance plus approfondie et une meilleure compréhension des 
négociations, dues pour une large part à ce programme ainsi qu'au Programme d'évaluation des besoins en matière de facilitation des échanges. 
Tableau 22. Facilitation des échanges – Pa rticipation de fonctionnaires en poste 
dans les capitales aux réunions du  Groupe de négociation (TTFNG) 
Rapport financier – Récapitulatif (milliers de CHF) 2014 2013 
Fonds au 1er janvier 355 335 
Virement du Fonds d'affectation sp éciale pour les évaluations des 
besoins en matière de facilitation des échanges (25) - 
Contributions reçues  68 399 
Intérêts perçus  1 - 
Total des fonds 399 734 
Total des dépenses  (206) (379) 
Solde au 31 décembre 193 355 
 
3.5  Fonds d'affectation spéciale pour les éval uations des besoins nationaux en matière 
de facilitation des échanges (TTFNA) 
3.50.  Dans le contexte des négociations sur la facilitation des échanges, les Membres sont 
encouragés à évaluer leurs besoins et priorités en matière de facilitation des échanges. Pour aider 
les pays en développement et les PMA Membres dans cette activité, le Fonds d'affectation spéciale 
pour les évaluations des besoins nationaux en matière de facilitation des échanges apporte une assistance technique aux Membres admissibles. Ce fonds, qui a fonctionné à l'origine entre 2007 et 
2010, a été réactivé en 2012 à la demande des Membres. Les nouvelles contributions ont 
commencé à arriver à la fin de 2012. En 2014, le fonds a reçu des contributions d'un montant total de 1,42 million de CHF et 25 activités ont été mises en œuvre. D'autres activités et de nouvelles 
contributions sont attendues en 2015. WT/BFA/W/365 
- 40 - 
  3.51.  Les programmes TTFMG et TTFNA ont été clôturés au 31 décembre. Ils seront remplacés par 
le programme sur le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges. 
Tableau 23. Fonds d'affectation spéciale pour  les évaluations des besoins nationaux en 
matière de facilitation des échanges (TTFNA) 
Rapport financier – Récapitulatif (milliers de CHF) 2014 2013 
Fonds au 1er janvier 655 507 
Virement des contri butions au TTFNG - - 
Contributions reçues 1 427 1 280 
Remboursement des contributions du Royaume-Uni - - 
Intérêts perçus  2 1 
Total des fonds 2 084 1 788 
Total des dépenses  (814) (1 132) 
Solde au 31 décembre 1 270 655 
 
3.6  Conférence ministérielle – Particip ation des pays les moins avancés  
3.52.  Dès la première Conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Singapour en 1996, le 
Secrétariat de l'OMC a facilité la participation des PMA aux conférences ministérielles, grâce à des 
contributions volontaires regroupées dans un fonds extrabudgétaire spécial. Les frais de voyage en avion, les frais d'hébergement et les indemnités journalières de subsistance des délégations des 
PMA sont pris en charge pour un ministre et deux hauts fonctionnaires. Il n'y a pas eu de 
Conférence ministérielle en 2014. 
Tableau 24. Conférence minist érielle – Participation des pays les moins avancés (TMI09) 
Rapport financier – Récapitulatif (milliers de CHF) 2014 2013 
Fonds au 1er janvier - 391 096 
Contributions reçues  - 197 120 
Intérêts perçus  - 282 
Total des fonds - 588 498 
Total des dépenses - (588 498) 
Solde au 31 décembre - - 
 
3.53.  Sauf si le donateur demande à être remboursé, le solde restant au crédit des différents 
donateurs à la fin d'une conférence ministérielle est traditionnellement reporté et vient s'ajouter aux nouvelles contributions à utiliser au même titre lors de la conférence suivante. Toutefois, à la 
fin de 2013, les fonds avaient été totalement utilisés pour couvrir les dépenses afférentes à la 
Conférence ministérielle de Bali. Un appel de contributions devra être adressé aux Membres en prévision de la dixième Conférence ministérie lle, en 2015, s'ils souhaitent poursuivre cette 
initiative. 
3.7  Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce  
3.54.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) est un 
partenariat et un fonds d'affectation spéciale mondial établi par l'Organisation des Nations Unies 
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la 
Banque mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'OMC, afin d'aider les pays en développement à renforcer leur capacité de mettre en œuvre les normes, directives et 
recommandations sanitaires et phytosanitaires (SPS) internationales en vue d'améliorer leur 
situation sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire et leurs possibilités d'obtenir et de conserver l'accès aux marchés. D'autres organisations ayant des activités de coopération technique dans le 
domaine SPS, des donateurs contribuant au STDF et des experts de pays en développement 
participent activement aux travaux du Fonds.
2 Le STDF est géré et hébergé par l'OMC. 
3.55.  Conformément à la nouvelle stratégie du STDF, divers efforts ont été faits pour continuer à 
renforcer le Fonds en tant que plate-forme de connaissances pour les échanges de renseignements 
et le partage d'expériences ainsi que l'identificati on et la diffusion de bonnes pratiques, y compris 
lors des réunions du Groupe de travail. Le Secrétariat a également participé à plusieurs autres événements destinés à partager des renseignements et des expériences ainsi qu'à favoriser la 
                                               
2 Des renseignements complémentaires sur le STDF et ses activités, les documents d'information, etc., 
sont disponibles sur le site Web du STDF ( http://www.standardsfacility.org/fr/index.htm ). WT/BFA/W/365 
- 41 - 
  collaboration et la cohérence en matière d'élabor ation et de mise en œuvre de la coopération 
technique dans le domaine SPS. 
3.56.  Tout au long de l'année, des propositions et des idées de projets très diverses ont été 
reçues et examinées avec les bénéficiaires potentiels, allant des notes de réflexion d'une page à 
des dossiers de projet complets. Officiellement, 18 demandes de dons pour l'élaboration de projets 
(DEP) et 9 demandes de projets ont été reçues. Le  Groupe de travail du STDF a accepté cinq DEP 
et approuvé quatre projets en vue d'un financement. La contribution totale du STDF à ces projets 
s'est élevée à 3 184 907 dollars EU, soit un montant supérieur à l'estimation faite en début 
d'année (c'est-à-dire 2,8 millions de dollars EU). Tous les projets avaient un caractère collaboratif, 
innovant et/ou régional. Il pourrait y avoir des demandes de DEP plus nombreuses et récurrentes si les donateurs bilatéraux étaient en mesure de (co)financer de plus en plus les projets résultants. 
3.57.  Deux projets ont été achevés et ont donné immédiatement de bons résultats. Le STDF a de 
nouveau atteint son objectif consistant à consacrer au moins 40% des ressources destinées aux projets aux PMA et aux autres pays à faible revenu (APFR). Le suivi des projets est cependant 
resté difficile à mettre en œuvre et exigeant en ressources. 
Tableau 25. Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
(TWB01) 
Rapport financier – Récapitulatif (milliers de CHF) 2014 2013 
Fonds au 1er janvier 9 325 9 800 
Ajustements en application des IPSAS - - 
Contributions reçues 4 344 3 606 
Intérêts perçus  10 5 
Total des fonds 13 679 13 411 
Total des dépenses  (5 072) (4 085) 
Solde au 31 décembre 8 607 9 325 
 3.8  Programme de la Chine pour le s PMA et les accessions (TCLAP) 
3.58.  En juillet 2011, la Chine a contribué à l'établissement du "Programme de la Chine pour les 
PMA et les accessions", destiné à renforcer la participation des PMA aux activités de l'OMC ainsi 
qu'à aider les PMA accédants à améliorer leur capacité en vue de l'accession. 
3.59.  À la fin de 2013, l'OMC a reçu 477 000 CHF. Ce mo ntant l'a aidée à financer trois ateliers à 
Genève et le recrutement de cinq stagiaires en 2014. Aucune contribution additionnelle n'a été 
reçue en 2014; toutefois, le solde de clôture du Fonds s'établit à 383 000 CHF au 31 décembre de 
cette même année. 
3.60.  Conformément à l'Annexe III du Mémorandum d'accord correspondant, cinq postes de 
stagiaire pour dix mois ont été ouverts pour la troisième année de mise en œuvre du Programme 
de la Chine. Sur ces cinq postes, trois étaient destinés à des candidats de pays en développement Membres, et deux à des candidats de PMA (un d'un PMA Membre et un d'un PMA accédant). En 
2014, six stagiaires ont été choisis dans le cadre d'un processus ouvert fondé sur le mérite qui 
tenait compte du nombre de postes qui n'avaient pas été pourvus en 2013. 
3.61.  En outre, le Fonds a aidé à financer la participation de trois délégués du Myanmar à la 
première réunion d'examen de la politique comme rciale du pays, du 11 au 13 mars 2014, et la 
participation des points de contact du C-4 à la 21
ème session du Mécanisme du cadre consultatif du 
Directeur général en faveur du coton, qui s'est déroulée le 20 juin 2014 à Genève. 
Tableau 26. Programme de la Chine po ur les PMA et les accessions (TCLAP) 
Rapport financier - Récapitulatif (milliers de CHF) 2014 2013 
Fonds au 1er janvier 477 401 
Contributions reçues  - 363 
Intérêts perçus  - - 
Total des fonds 477 764 
Total des dépenses (94) (287) 
Solde au 31 décembre 383 477 
 WT/BFA/W/365 
- 42 - 
  3.9  Secrétariat exécutif du Cadr e intégré renforcé (TIFES) 
3.62.  Le Cadre intégré renforcé (CIR) est une initiative visant à fournir une assistance technique 
liée au commerce aux pays les plus pauvres, de façon à les intégrer plus pleinement dans le 
système commercial multilatéral. Son Secrétariat exécutif, établi officiellement en 2008, est 
hébergé dans les locaux de l'OMC. La Banque internationale pour la reconstruction et le 
développement, la Commission du commerce international, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Fonds monétaire international, l'Organisation mondiale du 
commerce et le Programme des Nations Unies pour  le développement (dénommés collectivement 
les "Institutions du CIR"), les PMA bénéficiaires du CIR et tous les donateurs constituent les partenaires du CIR. Celui-ci est considéré comme l'une des initiatives les plus réussies dans le cadre général de l'Aide pour le commerce. 
3.63.  Le financement du CIR passe par deux sources: le Fonds d'affectation spéciale multilatéral 
du CIR, géré par le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS), et l'aide directe des donateurs bilatéraux/régionaux aux pays bénéficiaires. Le Fonds d'affectation 
spéciale du CIR alloue chaque année à l'OMC des crédits pour couvrir les dépenses de 
fonctionnement du Secrétariat exécutif du CIR, hébergé administrativement dans les locaux de l'OMC. 
Tableau 27. Secrétariat exécutif du  Cadre intégré renforcé (TIFES) 
Rapport financier – Récapitulatif (milliers de CHF) 2014 2013 
Fonds au 1er janvier 1 182 1 709 
Ajustements en application des IPSAS - - 
Contributions reçues 4 863 3 931 
Intérêts perçus 4 2 
Total des fonds 6 049 5 642 
Total des dépenses  (3 941) (4 460) 
Solde au 31 décembre 2 108 1 182 
 
3.10  Entité indépendante – Inspection avant expédition – Dépôts (T0013) 
3.64.  L'Entité indépendante (EI) est un mécanisme de règlement des différends entre les 
exportateurs et les sociétés/organismes d'inspecti on avant expédition. Composée de l'OMC, de la 
Chambre de commerce internationale (CCI) et de la Fédération internationale des sociétés d'inspection (IFIA), elle a été établie en vertu de l'article 4 de l'Accord sur l'inspection avant 
expédition. 
3.65.  Des versements au titre de dépôts ont été effectués par les sociétés d'inspection avant 
expédition ci-après pour couvrir le coût estimatif d'un examen indépendant en cas de différend 
conformément aux modalités établies par l'Ac cord: Bureau Veritas International, Cotecna 
Inspection Limited, Inspectorate Griffith Limi ted et Inchcape Testing Services International 
Limited. 
Tableau 28. Entité indépendante – Inspec tion avant expédition – Dépôts (T0013) 
Rapport financier - Récapitulatif (milliers de CHF) 2014 2013 
Fonds au 1er janvier  88 88 
Intérêts perçus - - 
Total des fonds 88 88 
Total des dépenses - - 
Solde au 31 décembre 88 88 
 
3.11  Fonds de soutien aux programmes (EPSF1) 
3.66.  Jusqu'en 1999, les 13% perçus au titre des frais d'administration sur les dépenses directes 
afférentes à tous les fonds d'affectation spéciale administrés par l'OMC étaient portés au budget 
ordinaire et crédités au poste recettes diverses. Depuis lors, ils sont transférés dans un fonds spécial créé pour les accueillir, le Fonds de soutien aux programmes. Conformément au mandat de 
ce fonds, les montants ainsi perçus devraient serv ir à financer des dépenses de caractère général, 
c'est-à-dire non liées à des projets d'assistance technique spécifiques, qui couvrent l'ensemble des activités d'assistance technique de l'OMC. Il faut noter à cet égard que cela tient au fait WT/BFA/W/365 
- 43 - 
  qu'actuellement l'OMC n'a pas les moyens d'évaluer le coût du personnel administratif de soutien 
et de l'imputer comme dépenses directes sur chaque fonds extrabudgétaire. 
3.67.  L'OMC peut partager avec les partenaires de mise en œuvre les 13% au titre des frais 
d'administration imputés sur les différents fonds d'affectation spéciale qu'elle gère. 
3.68.  Un montant équivalant à 10% des dépenses du Fonds de soutien aux programmes est 
statutairement recrédité au budget ordinaire de l'OMC à titre de contribution symbolique, en reconnaissance du fait que ce sont des ressources de l'Organisation qui servent à l'exécution des 
activités d'assistance technique financées par les fonds extrabudgétaires. 
3.69.  En 2014, les dépenses du Fonds ont été consacrées principalement à des contrats de durée 
déterminée et à des contrats de courte durée pour des professionnels ou des agents de soutien effectuant des tâches administratives liées à l'exécution et à l'administration des activités 
d'assistance technique. 
3.70.  Les contrats de durée déterminée ou de courte durée suivants ont été financés par le Fonds: 
a. trois agents de soutien au bénéfice de contrats de durée déterminée à l'IFCT, dont deux 
à l'Unité de la logistique; 
b. trois agents de soutien au bénéfice de contrats de durée déterminée à la Section du 
budget et des finances; 
c. trois professionnels au bénéfice de contrats de durée déterminée à la Division de la 
recherche économique et des statistiques; 
d. deux agents de soutien au bénéfice de contrats de durée déterminée à la Division de 
l'informatique; 
e. un agent de soutien au bénéfice d'un contrat de courte durée à la Division des 
ressources humaines; un coordonnateur logistique au bénéfice d'un contrat de courte durée dans la Section facilitation des échanges, et un agent de soutien dans la Division 
de la recherche économique et des statistiques. 
Tableau 29. Fonds de soutien aux programmes (EPSF1) 
Rapport financier - Récapitulatif (milliers de CHF) 2014 2013 
Fonds au 1er janvier 998 872 
Ajustements en application des IPSAS - - 
Frais d'administration recouvrés 2 440 2 384 
Frais d'administration part agés avec les partenaires (433) (118) 
Total des fonds 3 005 3 138 
Total des dépenses (2 027) (2 140) 
Solde au 31 décembre  978 998 
 WT/BFA/W/365 
- 44 - 
  4  ÉTATS FINANCIERS 
4.1  Lettre d'attestation de la direction 
4.1.  La direction du Secrétariat de l'OMC est responsable des présents états financiers, qui ont été 
établis conformément au Règlement financier et aux Règles de gestion financière de l'Organisation, 
ainsi qu'à la décision du Conseil général d'appliquer les normes comptables internationales du 
secteur public en 2014. Les renseignements financiers divulgués dans le présent rapport visent à donner une image fidèle des résultats financiers de l'Organisation d'une manière complète et 
compréhensible. 
4.2.  La direction est chargée d'établir et de mainteni r un contrôle interne adéquat sur l'élaboration 
de rapports financiers de façon à donner des assurances raisonnables de la fiabilité de ces états financiers en vue de leur usage externe. Ce la comprend des politiques et procédures qui 
1) prévoient la tenue de registres rendant compte avec exactitude et fidélité des transactions de 
l'Organisation, 2) donnent l'assurance raisonnable que les transactions sont autorisées et enregistrées conformément au Règlement financ ier et aux Règles de gestion financière de 
l'Organisation, et 3) donnent des assurances raisonnables quant à la prévention ou la détection 
rapide de l'acquisition, de l'utilisation ou de l'aliénation non autorisées d'actifs de l'Organisation. Cependant, en raison des limitations propres au contrôle interne de l'établissement des rapports 
financiers, il est possible que ces contrôles ne permettent pas d'empêcher ni de détecter toutes les 
déclarations erronées. 
4.3.  Sur la base de ce qui précède, la direction a conclu que les présents états financiers 
donnaient une image fidèle de la situation et des résultats financiers de l'Organisation au 
31 décembre 2014. Ces états ont été vérifiés par les auditeurs externes désignés par le Conseil 
général et dont le rapport figure à la page suivante. 
 
 
  
 
 
(signé) (signé) 
__________________________________ 
 __________________________________ 
 
  
 Roberto Azevêdo Francesco Perlini 
 Directeur général Administrateur chargé des finances, expert comptable    Division de l'administration et des services généraux WT/BFA/W/365 
- 45 - 
  4.2  Opinion du vérificateur extérieur des comptes 
BUNDESRECHNUNGSHOF – IN STITUTION DE CONTRÔLE 
SUPRÊME DE L'ALLEMAGNE 
 
 
  Bonn, le 2 juin 2015 
 
 
À M. Roberto Azevêdo Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce  
 
OPINION
 DU VÉRIFICATEUR  EXTÉRIEUR  DES  COMPTES   
J'ai effectué mes vérifications conformément aux normes internationales d'audit adoptées et 
développées par l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle (INTOSAI), 
et publiées en tant que normes internationales des institutions supérieures de contrôle (ISSAI). 
Comme ces normes l'exigent, j'ai préparé et effectué les vérifications de manière à obtenir 
l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'inexactitude significative. Une 
vérification comporte l'examen, à titre d'essai, des éléments de preuve fournis à l'appui des montants et des renseignements communiqués dans les états financiers. Elle comporte également l'évaluation des principes comptables utilisés et des estimations significatives faites par le 
Directeur général, ainsi que l'évaluation de la présentation globale des états financiers. J'estime 
que mes vérifications fournissent une base raisonnable sur laquelle fonder mon opinion.    
Les résultats de mes vérifications m'amènent à considérer que les états financiers rendent 
fidèlement compte, dans tous ses aspects essentiels, de la situation financière au 31 décembre 2014, qu'ils ont pour l'essentiel (à l'exception de la réserve relative à l'ITC) été 
établis conformément aux normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS) et 
aux principes comptables déclarés de l'OMC, et que les opérations effectuées étaient conformes au Règlement financier.  
 
  
 
  (signé) 
 
 Christian Ahrendt 
 Vice-Président de la Bundesrechnungshof  Institution de contrôle suprême de l'Allemagne 
 Vérificateur extérieur des comptes  
  WT/BFA/W/365 
- 46 - 
  4.3  États financiers 
Tableau 30. État de la situation financière 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE    
Milliers de CHF Note 31/12/2014 31/12/2013 
 
ACTIF    Actif à court terme 
    
Liquidités et quasi-liquidités 4 107 708  83 525  
Sommes à recevoir des Membres 5 9 875  12 732  
Sommes à recevoir des observateurs 5 517  564  Stocks 6 362   398  Autres sommes à recevoir 7 3 615  5 557  
Avances et versements anticipés 8 5 236  5 042  
Total actif à court terme  127 312  107 818  
Actif à long terme 
Bâtiment 9 118 378  119 091  Travaux en cours – matériel 9 - 2 044  Matériel 9 16 925  16 850  
Actifs incorporels 10  558   346  
Actifs du Régime des pensions 14  487 631  441 268  Total actif à long terme 
  623 492  579 599  
Total actif  750 804  687 417  
    
PASSIF    
Passif à court terme    
Sommes à payer 11 4 344  3 736  Charges à payer 11 973  1 169  
Contributions versées par anticipation 12 13 886  7 975  
Contributions volontaires remboursables aux 
donateurs 13 32 577  33 616  
Engagements à court terme au titre des avantages 
accordés au personnel 14 11 734  12 666  
Total passif à court terme 
  63 515  59 162  
Passif à long terme    
Emprunt 
 15 57 600  58 800  
Engagements au titre des pensions 14 1 209 593  852 696  
Engagements au titre de l'assurance santé après la 
cessation de service 14 342 853  247 100  
Autres engagements à long terme au titre des 
avantages accordés au personnel 14 10 565  9 013  
Provision pour droit d'utilisation – CWR 9  48 485  49 091  
Fonds 17 4 321  6 004  Total passif à long terme  1 673 417  1 222 704  
Total passif 
  1 736 932  1 281 866  
Actif net/fonds propres 
  (986 128) (594 449) 
ACTIF NET/FONDS PROPRES    
Fonds de roulement  16 10 672  10 616  
Gain/(perte) actuariel(le) 
 14 (226 093) 155 465  
Excédent cumulé  (770 707) (760 530) 
Total actif net/fonds propres  (986 128) (594 449) WT/BFA/W/365 
- 47 - 
  Tableau 31. État des résultats financiers 
 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE    
    
État des résultats financiers    Milliers de CHF     Notes 31/12/2014 31/12/2013 RECETTES    Contributions mises à la charge des Membres 18 195 554  195 551  Contributions des observateurs 18 689  711  Contributions volontaires aux fonds d'affectation 
spéciale 18 21 193  20 992  
Recettes provenant des publications 18 323  343  
Autres recettes 18 853  
309  
Recettes exceptionnelles (FFMT) 18 2 527  6 518  Recettes provenant des dons reçus 18 - 12 973  Recettes afférentes au Régi me des pensions de l'OMC 
 18 20 543  18 358  
Total recettes 
  241 682 255 755 
DÉPENSES    
Dépenses de personnel 19 (174 719) (184 567) Personnel temporaire 19 (20 631) (23 675) Fournitures et autres dépenses au titre des services 
généraux 19 (14 687) (16 796) 
Frais de voyage et de réception 19 (12 319) (12 683) 
Partenaires de mise en œuvre 19 (5 610) (4 662) Contribution à l'ITC 19 (18 470) (18 068) Fonds de fonctionnement de la Conférence 
ministérielle (var.) 19 (600) 600  
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (var.) 19 (111) 
(909) 
Amortissement  19 (5 525) (4 740) Provision pour arriérés de contributions 19 (26) 4 226  Amortissement de la provisio n pour droit d'utilisation 
– CWR 19 606  606  
Frais financiers 19 (39) (34) 
Perte/gain sur les opérations de change 19 272  (128)  Total dépenses   (251 859) (260 830) 
Excédent/(déficit) pour la période  (10 177) (5 075) 
 WT/BFA/W/365 
- 48 - 
  Tableau 32. État des variations de l'actif net/des fonds propres 
 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
AU 31 DÉCEMBRE 2014 (CHF) 
Milliers de CHF 
 Notes Fonds de 
roulement Perte 
actuarielle Excédent/ 
déficit 
cumulé Total actif 
net/fonds 
propres 
Solde au 01/01/2013 10 502 (41 415) (755 455) (786 368) 
Augmentation du Fonds de 
roulement 114    114  
Perte actuarielle  196 880   196 880  
Excédent/déficit pour la période    (5 075) (5 075) 
Solde au 31/12/2013 10 616 
 155 465  (760 530) (594 449) 
Augmentation du Fonds de 
roulement  56     56  
Perte actuarielle  (381 558)  (381 558) 
Excédent/déficit pour la période    (10 177) (10 177) 
Solde au 31/12/2014 10 672 
 (226 093) (770 707) (986 128) 
 WT/BFA/W/365 
- 49 - 
  Tableau 33. État des flux de tr ésorerie (méthode indirecte) 
 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE   
AU 31 DÉCEMBRE 2014 (CHF) 
Milliers de CHF  
2014  
2013  Flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation 
 
Excédent/déficit provenant des activités ordinaires  (10 177) (5 075) Amortissements  5 525   4 740 
 
Amortissement de la provision pour droit d'utilisation – CWR (606)   (606) 
Provision pour arriérés de contributions  26  (4 226) (Augmentation)/diminution des sommes à recevoir des Membres et des 
observateurs  2 878   3 690 
 
(Augmentation)/diminution des stocks 36   40  
(Augmentation)/diminution des autres sommes à recevoir  1 943     (915) 
(Augmentation)/diminution des actifs du Régime des pensions   (46 363)    (43 818) (Augmentation)/diminution des avances et des versements anticipés  (194)     (620) Augmentation/(diminution) des sommes à payer    608       (5 823) Augmentation/(diminution) des charges à payer   (196) (1 209) Augmentation/(diminution) des contributions reçues par anticipation  5 912  (4 999) 
Augmentation/(diminution) des contributions volontaires remboursables aux 
donateurs  (1 039)  2 301 
 
Augmentation/(diminution) des dons -  (12 593) 
Augmentation/(diminution) des engagements au titre des avantages accordés au 
personnel  453 270    (115 945) 
Augmentation/(diminution) des fonds  (1 683) (6 150) 
Gain/(perte) actuariel(le)  (381 558) 196 880  
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation  28 382  5 672  
 Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement    
Achats d'immobilisations corporelles  (2 693) (9 317) 
Achats d'actifs incorporels  (362) (15) 
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement (3 055) (9 332)  
   
Flux de trésorerie provenant des activités de financement 
   
Augmentation des emprunts  (1 200) (1 200) 
Augmentation des contributions au Fonds de roulement   56       114  
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement (1 144) (1 086)  
   
Augmentation/(diminution) nette des liquidités et quasi-liquidités 24 183 (4 745)  
   
Montant des liquidités et quasi-liquidit és en début de période 83 525 88 269 
    
Montant des liquidités et quasi-liquidités en fin de période 107 708  83 525  
 WT/BFA/W/365 
- 50 - 
  4.4   Notes relatives aux états financiers 
4.4.1  Note 1 Principes comptables 
4.4.1.1  Fondement 
4.4.  Les états financiers du Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont été 
établis selon la méthode de la comptabilité d'exercice, conformément aux normes comptables 
internationales du secteur public (IPSAS). Dans le  cas où les normes IPSAS ne traitent pas d'une 
norme en particulier, ce sont les Normes internationales d'information financière (IFRS) 
appropriées qui ont été appliquées. 
4.4.1.2  Consolidation 
4.5.  L'ITC est le point central pour les activités de coopération et d'assistance techniques axées 
sur la promotion du commerce dans le cadre du système d'assistance de l'ONU aux pays en 
développement, comme le Conseil économique et social l'a affirmé dans sa résolution 1819 (LV) du 
9 août 1973. 
4.6.  Le Centre du commerce international CNUCED/OMC (ITC) est l'organisme conjoint de 
coopération technique de l'ONU et de l'OMC pour l'assistance technique liée au commerce (ATLC). 
Créé en 1964 par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), il opère depuis 1968 sous l'égide conjointe du GATT et de l'ONU, cette dernière agissant par l'intermédiaire de la 
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). À cette époque, le 
GATT et la CNUCED relevaient tous les deux du système de l'ONU et rendaient compte au final à l'Assemblée générale. Dans ce contexte, l' ITC a été conçu comme une entité contrôlée 
conjointement selon la définition donnée par les normes IPSAS 6 et 8. 
4.7.  Le remplacement du GATT par l'OMC en 1995 a, d'une part, permis l'établissement de l'OMC 
en tant que nouvelle organisation internationale, politiquement et économiquement indépendante du système de l'ONU. D'autre part, le rôle joué par l'ITC au fil des ans a rendu inapplicables les 
principes IPSAS relatifs aux intégrations du fait de l'absence d'éléments tels que le rendement 
économique, l'autorité et le contrôle exercés sur l'entité. L'ITC, qui est financé pour 50% par l'OMC et pour 50% par l'ONU, est plus une organisation bénéficiaire de dons qu'une entité contrôlée 
conjointement. 
4.4.1.3  Monnaie 
4.8.  La monnaie de fonctionnement et de présentation utilisée par l'OMC est le franc suisse (CHF). 
Les transactions libellées en devises (autres que les contributions mises à la charge des Membres 
et des observateurs) sont converties en CHF au taux de change officiel de l'ONU à la date de la 
transaction. Les contributions fixées qui sont reçues dans une monnaie autre que le CHF sont converties et créditées au taux de change bancaire applicable à la date de valeur. Les actifs et 
passifs monétaires libellés dans des devises autres  que le CHF sont convertis en CHF au taux de 
change de l'ONU en fin d'exercice. 
4.9.  Les gains et pertes de change résultant du règlement des transactions étrangères et de la 
conversion des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères au taux de change de 
l'ONU en fin d'exercice sont comptabilisés dans l'état des résultats financiers. 
4.4.1.4  Présentation par segment 
4.10.  Un segment est une activité ou un groupe d'activités distincts pour lesquels les 
renseignements financiers sont présentés de manière distincte. Les activités de l'OMC sont 
classées en deux segments: i) le budget ordinaire et ii) les fonds d'affectation spéciale. 
4.4.1.5  Utilisation d'estimations 
4.11.  L'élaboration des états financiers comporte l'utilisation d'estimations comptables ainsi que 
d'hypothèses et de jugements en matière de gestion. Parmi les domaines dans lesquels des estimations sont utilisées figurent les engagements au titre des avantages accordés au personnel WT/BFA/W/365 
- 51 - 
  après la cessation de service, les provisions po ur actions en justice, les charges à payer, les 
risques financiers liés aux stocks et aux sommes à recevoir, les dépenses afférentes aux contributions versées au Centre du commerce international et au Centre international de calcul, les actifs et passifs conditionnels et le degré de détérioration des immobilisations corporelles. Les 
résultats effectifs peuvent être différents de ces estimations. Les variations des estimations sont 
comptabilisées durant la période au cours de laquelle elles sont connues. 
4.4.1.6  Liquidités et quasi-liquidités 
4.12.  Les liquidités et quasi-liquidités comprennent l'encaisse et les liquidités en banque. Les 
liquidités et quasi-liquidités qui ne peuvent être utilisées qu'à une fin spécifique (Fonds de roulement) sont considérées comme soumises à des restrictions. 
4.13.  L'état des flux de trésorerie est établi selon la méthode indirecte. 
4.4.1.7  Sommes à recevoir 
4.14.  Les sommes à recevoir sont comptabilisées à leur valeur nominale, moins les provisions 
pour sommes irrécouvrables. Les sommes à recevoir ne sont pas actualisées, sauf si l'effet est 
important. 
4.15.  La méthode employée pour calculer la provision pour arriérés de contributions des Membres 
et observateurs se fonde sur le nombre d'années de contributions impayées conformément aux 
principes établis par le Conseil général en ce qui concerne les arrangements administratifs. 
Tableau 34. Niveau des provisions pour arriérés de contributions 
Membres et observateurs ayant des arriérés de 
contributions en fin d'exercice Niveau de la provision 
>3 ans 100% 
>2 ans 75% 
>1 an 50% 
≤1 an 0% 
 
4.4.1.8  Avances et versements anticipés 
4.16.  Les avances et les versements anticipés ne sont pas actualisés, sauf si l'effet est important. 
4.4.1.9  Stocks 
4.17.  Les stocks comprennent la valeur des publications et des souvenirs mis en vente et de ceux 
qui sont distribués gratuitement. Le coût des publications et des souvenirs achetés comprend le 
prix d'achat et les frais de transport. Le coût des publications réalisées en interne comprend le coût des fournitures (papier), la location de matériel (y compris la maintenance et l'encre) et le 
coût de la main-d'œuvre. Pour les publications in ternes expédiées vers l'entrepôt du distributeur, 
le coût comprend aussi les frais de transport. Le coût des stocks est imputé conformément à la formule du coût moyen pondéré. 
4.18.  Le stock des publications et des souvenirs co nservés en interne et dans l'entrepôt du 
distributeur fait l'objet d'un inventaire physique annuel. En fin d'exercice, les articles endommagés 
ou obsolètes sont passés par pertes et profits pour refléter la valeur réalisable nette. 
4.4.1.10  Immobilisations corporelles 
4.19.  Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, moins 
l'amortissement cumulé et la perte de valeur. Les seuils suivants sont définis aux fins de cette comptabilisation: 
 Les actifs d'une valeur supérieure à 5 000 CHF sont entièrement capitalisés lorsqu'ils 
sont acquis de manière individuelle. WT/BFA/W/365 
- 52 - 
   Les actifs d'une valeur supérieure à 2 500 CHF sont entièrement capitalisés lorsqu'ils 
sont acquis comme partie d'un ensemble ayant une valeur totale supérieure à 50 000 CHF. 
 Les actifs sont entièrement capitalisés, quelle que soit leur valeur, lorsqu'ils sont acquis 
comme partie d'un ensemble ayant une valeur totale supérieure à 500 000 CHF. En 
outre, les logiciels développés en interne sont capitalisés si leur valeur est supérieure à 500 000 CHF. Dans le cas contraire, ils sont considérés comme une dépense. 
4.20.  Les immobilisations sont compta bilisées à leur coût. Toutes les catégories de matériel ont 
été comptabilisées rétrospectivement, sauf le mo bilier. Seul le mobilier acquis depuis 2007 a été 
comptabilisé dans le solde d'ouverture. Pour cette catégorie d'actifs, l'Organisation utilise la disposition transitoire (normes IPSAS 17, paragraphe 95). L'Organisation n'a pas pu comptabiliser 
les coûts directement attribuables à un matériel (tels que les coûts de consultation) lorsqu'ils ont 
été facturés séparément. 
4.21.  Les contributions en nature qui se rapportent aux immobilisations corporelles telles que le 
droit de superficie accordé pour le terrain sur lequel se trouve le siège de l'OMC sont 
comptabilisées dans les états financiers et présentées dans les notes. 
4.22.  Les immobilisations corporelles sont amorties au prorata de leur durée de vie estimée selon 
la méthode linéaire, sauf pour les terrains, qui ne sont pas soumis à amortissement. En ce qui 
concerne le projet de construction, l'amortissement des bâtiments et du matériel a commencé le 1
er janvier 2013. 
4.23.  La durée de vie des grandes catégories d'actifs a été estimée comme suit: 
Tableau 35. Catégories d'actifs 
Catégorie Durée de vie estimée (années) 
Bâtiment du CWR 99 ans 
Structure du bâtiment 50 ans 
Charpente du bâtiment 25 ans 
Étanchéité, restaura tion, ascenseurs 15 ans 
Mobilier 10 ans 
Matériel de reprographie 5 ans ou 10 ans 
Matériel audiovisuel 10 ans 
Matériel informatique 4 ans 
Matériel de sécurité 10 ans 
Œuvres d'art 10 ans 
Fenêtres et système de chauffage 25 ans 
Véhicules 5 ans 
 
4.24.  Les actifs endommagés sont dépréciés en fin d'exercice selon les renseignements reçus. 
4.25.  Les biens patrimoniaux tels que les œuvres d'art offertes ne sont pas comptabilisés dans les 
états financiers. 
4.4.1.11   Actifs incorporels 
4.26.  Les actifs incorporels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition, moins l'amortissement 
cumulé et la perte de valeur. Ils sont amortis au prorata de leur durée de vie estimée (quatre ans) 
selon la méthode linéaire. Les droits de licence d'un an sont comptabilisés comme dépenses de 
l'exercice. 
4.27.  Les frais de maintenance et de mise à niveau facturés par l'entreprise de logiciels ou les 
autres facteurs externes sont comptabilisés comme dépenses. Le coût des logiciels achetés avec le 
matériel est inclus dans le coût du matériel. 
4.28.  Les droits d'auteur, les coûts de préproduction des publications, les coûts afférents au site 
Web de l'OMC et les coûts de développement interne et externe relatifs aux bases de données ne 
sont pas considérés comme des actifs incorporels. WT/BFA/W/365 
- 53 - 
  4.4.1.12  Avantages accordés au personnel 
4.29.  Les engagements au titre des avantages accordés au personnel sont classés comme suit: 
a. Les engagements à court terme au titre des avantages accordés au personnel doivent être 
réglés dans les 12 mois suivant la date d'établissement des comptes et sont calculés à leur valeur 
nominale sur la base des droits acquis aux taux actuels de rémunération. Ils comprennent les 
avantages de début d'emploi (primes d'installation), les avantages mensuels ordinaires (salaires, traitements et indemnités), les absences rémunérées (congés maladie et maternité), les congés 
annuels non pris et les autres avantages à court terme accordés au personnel recruté sur le plan 
international (indemnités pour frais d'études, congés dans les foyers).  b. Les engagements au titre des avantages accordés après la cessation de service comprennent 
l'engagement actuariel estimé au titre des régimes à prestations définies pour les pensions de 
retraite et l'assurance santé après la cessation de service. 4.30.  L'engagement actuariel est la valeur actuelle des engagements au titre des prestations 
définies (au titre des pensions et de l'assurance santé après la cessation de service) à la date 
d'établissement des comptes. De la même manière, la juste valeur des actifs du Régime des pensions de l'OMC figure au titre de l'actif à long terme dans les états financiers. Les actifs du 
Régime des pensions seront utilisés en totalité et exclusivement aux fins du Statut du Régime.  
4.31.  Le Régime des pensions de l'OMC est une entité distincte ayant son propre système de 
gestion et de gouvernance et ses propres mécanismes d'établissement de rapports à l'intention du Conseil général. Il produit ses propres états financiers, qui sont présentés au Conseil général et 
approuvés par lui, indépendamment des états financiers émanant du Secrétariat de l'OMC. 
4.32.  L'engagement au titre des avantages accordés au personnel est calculé chaque année par 
un actuaire indépendant selon la méthode du crédit unitaire projeté. Les gains ou pertes actuariels 
provenant des ajustements liés à l'expérience et des changements d'hypothèses actuarielles sont 
immédiatement comptabilisés dans l'actif net. 
4.33.  Les avantages accordés après la cessation de service comprennent aussi les primes de 
déménagement accordées au personnel recruté sur le plan international et les indemnités de 
cessation de service. Ils sont calculés en intern e et actualisés au même taux que celui qui est 
appliqué à l'évaluation du Régime des pensions et de l'assurance santé après la cessation de service. 
4.4.1.13  Provisions et engagements conditionnels 
4.34.  Des provisions sont comptabilisées pour les engagements et charges futurs dans le cas où 
l'OMC a une obligation juridique ou implicite actue lle en raison d'événements passés et où il est 
probable qu'elle devra s'acquitter de cette obligation. 
4.35.  Les autres engagements qui ne remplissent pas les critères de comptabilisation des 
engagements figurent dans les notes relatives aux états financiers en tant qu'engagements 
conditionnels lorsque leur existence ne sera confirmée que par la réalisation ou la non-réalisation 
d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas entièrement du ressort de l'OMC. 
4.4.1.14  Impôts et taxes 
4.36.  Les actifs, recettes et autres biens de l'OMC sont exonérés de toute imposition directe. 
4.4.1.15  Comptabilisation des recettes 
4.37.  Les recettes provenant des contributions fixées ainsi que des contributions volontaires sont 
comptabilisées comme opérations sans contrepartie, conformément à la norme IPSAS 23: 
a. Les contributions fixées sont comptabilisées co mme recettes au début de l'exercice auquel elles 
se rapportent.  WT/BFA/W/365 
- 54 - 
  b. Les contributions volontaires reçues à l'OMC sont assorties de conditions relatives à leur emploi. 
À réception des fonds, l'OMC comptabilise donc un actif et un engagement (contributions volontaires remboursables aux donateurs). La recette est comptabilisée au moment où la condition est levée avec l'exécution de l'action spécifiée. Les contributions volontaires sont donc 
comptabilisées dans la limite du montant dépensé au cours de la période considérée. 
 4.38.  Les recettes provenant des opérations avec contrepartie (principalement la vente de 
publications, les intérêts perçus et la location de salles de réunion) sont comptabilisées au moment 
où les articles ou les services sont fournis. 
4.39.  Les contributions en nature constituées de services ne sont pas comptabilisées dans les 
états financiers. 
4.4.1.16  Dépenses 
4.40.  Dans la comptabilité d'exercice, les dépenses sont comptabilisées au moment de la livraison 
des marchandises ou de la fourniture des services. L'imputation des dépenses à la période à 
laquelle elles se rapportent est calculée pour les services d'un an au-delà de 10 000 CHF ou les 
services de plusieurs années au-delà de 5 000 CHF par an. 
4.41.  L'OMC signe des accords avec des partenaires pour l'exécution d'activités d'assistance 
technique liée au commerce. La comptabilisation se fait selon le principe de l'exécution. La plupart 
des projets concernent des activités qui durent au maximum deux mois. Pour les projets pluriannuels, le principe de comptabilisation est fondé sur le décaissement, lequel a lieu lors de la validation des rapports d'activité et correspond aux dépenses encourues par le bénéficiaire. 
4.4.2  Note 2 Politique en matière de risques financiers 
4.42.  L'Organisation est exposée à des risques financiers limités, conformément à son Règlement 
financier et ses Règles de gestion financière (WT/L/156/Rev.3): 
a. Risque de contrepartie: 
 La conservation du capital est le premier objectif poursuivi lors d'un investissement 
financier. Pour limiter le risque de contrepartie, les fonds sont déposés auprès d'au 
moins deux institutions financières internationalement reconnues ayant une note 
égale ou supérieure à A+. 
b. Risque de change: 
 L'exposition au risque de taux de change est réduite, car tous les fonds sont détenus 
en francs suisses, la monnaie de référence des comptes de l'Organisation. La 
détention de fonds dans d'autres monnaies n'est autorisée que pour couvrir des engagements effectifs ou prévisionnels dans ces monnaies. Le montant des fonds 
détenus en devises ne doit pas excéder le montant cumulé des engagements effectifs 
et prévisionnels pour les 12 mois à venir. La spéculation sur les taux de change est strictement interdite. 
c. Risque de taux d'intérêt et risque de marché: 
 Le risque de taux d'intérêt et le risque de marché sont également très limités car la 
spéculation sur les taux d'intérêt est strictement interdite et les encaisses détenues par le Secrétariat peuvent uniquement être placées: i) sur un compte rémunéré; ii) en 
dépôt à terme dans une banque pour une durée maximale de 24 mois; et iii) dans des 
fonds ordinaires de placement sur le marché monétaire, qui ont tous une note globale égale ou supérieure à A+. 
d. Risque de liquidité: 
 Les fonds disponibles doivent être maintenus à un niveau suffisant pour que le 
Secrétariat honore ses obligations de paiement. La durée du placement sera fonction 
de l'incertitude quant aux dates de recouvrement des contributions des Membres et 
des obligations de trésorerie. Le recours à l'emprunt bancaire est exclu. WT/BFA/W/365 
- 55 - 
  4.4.3  Note 3 Ajustement en applicatio n des IPSAS au solde d'ouverture 
4.43.  Le Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition (FFMT) a été ajusté dans les 
états financiers de 2014 en raison d'une erreur de calcul faite en 2012 lors de l'établissement du solde d'ouverture selon les normes IPSAS.  
4.44.  En 2012, le FFMT n'a pas débloqué de fonds au titre des provisions, ce qui a eu des 
répercussions sur le solde d'ouverture. L'ajustement effectué a influé sur les recettes exceptionnelles et a ramené le FFMT à son juste niveau. En outre, l'ajustement a indirectement 
permis de rétablir le montant correct de l'actif net/des fonds propres. 
4.4.4  Note 4 Liquidités et quasi-liquidités 
Tableau 36. État de la trésorerie 
Liquidités et quasi-liquidités, en milliers 
de CHF 30/12/2014 31/12/2013 
Encaisse 10 10 
Disponible en banque, par monnaie 107 698 83 515 
CHF 103 517 81 438 
USD 3 027 1 305 
EUR 962 584 
GBP 192 188 
Total des liquidités et quasi-liquidités 107 708 83 525 
 
4.45.  Le solde en banque en CHF comprend les fonds soumis à restriction détenus par le Fonds de 
roulement pour un montant de 10 187 milliers de CHF. 
4.46.  L'augmentation relevée en 2014 est essentielle ment imputable à un dépôt d'espèces en CHF 
sur le compte bancaire du Crédit suisse. 
4.47.  L'Organisation détient des comptes bancaires auprès de l'UBS, du Crédit suisse et de la 
Poste suisse. Elle négocie les taux d'intérêt sur les dépôts bancaires avec les banques afin 
d'obtenir des taux compétitifs. 
4.4.5  Note 5 Sommes à recevoir des Membres,  des observateurs et des donateurs 
4.48.  Les sommes à recevoir des Membres et des observateurs sont classées comme sommes à 
recevoir provenant d'opérations sans contrepartie. Elles comprennent les contributions à recevoir 
ainsi que les avances à recevoir dues au Fonds de  roulement. Les détails des contributions dues 
par les Membres et les observateurs sont présentés respectivement dans les tableaux C et D. 
Tableau 37. Sommes à recevoir des Membres et des observateurs  
Milliers de CHF 30/12/2014 31/12/2013 
Contributions à recevoir 19 251 22 016 
Avances à recevoir dues au Fonds de roulement      68  133 
Provision au titre des contributions (9 444) (9 418) 
Total   9 875  12 732 
 
4.49.  Une provision pour arriérés de contributions est calculée en fonction de l'ancienneté des 
contributions. 
Tableau 38. Provision pour arriérés de cont ributions des Membres et des observateurs 
Milliers de CHF Provision pour 
arriérés de 
contributions au 
31 décembre 
2013 Ajustement 
de la 
provision en 
2014 Provision pour 
arriérés de 
contributions au 
31 décembre  2014 Montants 
déduits dans le 
cadre du plan 
de paiement 
Membres 9 008 69 9 078 - 
Observateurs 409 (43) 366 - 
Total  9 418 26 9 444 - 
 WT/BFA/W/365 
- 56 - 
  4.50.  Le Conseil général avait approuvé, pour la période 2010-2012, des plans de paiement avec 
dix Membres pour un montant total d'arriérés de  7 millions de CHF. Au 31 décembre 2014, huit 
Membres suivaient le plan de paiement tandis que deux Membres (Mauritanie et République centrafricaine) devaient encore payer un arriéré de 1 million de CHF.  
4.4.6  Note 6 Stocks 
Tableau 39. Stocks par type 
Stocks, en milliers de CHF 30/12/2014 31/12/2013 
Publications et copublications de l'OMC 321 340 
Publications autres que celles de l'OMC 36 46 
Souvenirs 5 12 
Sous-total des st ocks (y compris ajustements et 
passations par pertes et profits) 362 398 
 
Tableau 40. Stocks par mode de stockage 
Stocks, en milliers de CHF 30/12/2014 31/12/2013 
Stockage externe à l'OMC 152 121 
Stockage interne à l'OMC 210 277 
Sous-total des st ocks (y compris ajustements et 
passations par pertes et profits) 362 398 
 
4.51.  Les stocks comprennent les publications éditées et coéditées par l'OMC, des publications 
autres que celles de l'OMC et les souvenirs destinés à la vente, ainsi que ceux qui sont distribués 
gratuitement. Depuis 2011, une partie du stock des publications et copublications de l'OMC est 
stockée dans l'entrepôt de distribution d'une tierce partie. 
Tableau 41. Ajustements des stocks et  passations par pertes et profits 
Milliers de CHF 30/12/2014 31/12/2013 
Ajustements 4 4 
Passations par pertes et profits (6) (70) 
Total des ajustements et des passations par pertes et 
profits  (2) (66) 
 
4.52.  L'ajustement correspond au rapprochement entre la valeur du stock dans les comptes 
financiers et la valeur du stock physique. Son montant représente environ 1% du stock total, ce 
qui est largement dans les normes de l'industrie, qui avoisinent les 5%. 
4.53.  Les passations par pertes et profits concernent les stocks obsolètes. La politique en matière 
de passation par pertes et profits a été revue en 2011. Les publications obsolètes sont identifiées 
au moyen d'une analyse titre par titre fondée sur les statistiques des trois dernières années de vente et de distribution. 
4.4.7  Note 7 Autres sommes à recevoir 
Tableau 42. Autres sommes à recevoir 
Milliers de CHF 30/12/2014 31/12/2013 
Sommes à recevoir au titre des impôts des États Unis 2 971 4 892 
Sommes à recevoir au titre des impôts suisses 14 20 
Sommes à recevoir au titr e des impôts suisses 630 644  
Total des autres sommes à recevoir 3 615 5 557 
 
4.54.  Les autres sommes à recevoir comprennent les sommes à recevoir provenant des opérations 
sans contrepartie relatives aux impôts et les sommes à recevoir provenant des opérations avec 
contrepartie figurant dans le poste "Diverses autres sommes à recevoir". 
4.55.  Le personnel rémunéré par l'Organisation est exonéré d'impôts sur le revenu. Cependant, 
les États-Unis exigent de leurs ressortissants et résidents qu'ils remplissent leur déclaration 
d'impôts et acquittent leurs impôts partout dans le monde. Lorsqu'un fonctionnaire de l'OMC est obligé de payer des impôts sur le revenu aux États-Unis, l'OMC accorde des avances pour les montants estimés et des remboursements pour les paiements d'impôts effectifs, et en demande WT/BFA/W/365 
- 57 - 
  ensuite le remboursement au gouvernement des États-Unis, conformément à l'accord conclu entre 
le Secrétariat de l'OMC et les États-Unis le 22 décembre 2000. 
4.56.  En tant qu'organisation internationale, l'OMC est exonérée des impôts suisses tels que la 
taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le droit de timbre fédéral et l'impôt sur les intérêts produits par 
les placements. Le Secrétariat de l'OMC adresse chaque année aux autorités suisses une demande 
de remboursement d'impôts. 
4.57.  La méthode de remboursement appliquée par le gouvernement des États-Unis est différente 
de celle du Secrétariat de l'OMC, qui a été validée par le Tribunal administratif de l'Organisation 
internationale du travail. Cette divergence entre les deux méthodes a entraîné une perte pour l'OMC de 98 194 CHF en 2014. 
4.4.8  Note 8 Avances et versements anticipés 
Tableau 43. Versements anticipés 
Milliers de CHF 30/12/2014 31/12/2013 
Avances sur les traitements, frais de  voyage et indemnités pour frais 
d'études accordées au personnel 3 284 3 104 
Avances relatives aux activités des fonds d'affectation spéciale 1 137 1 215 
Autres avances 815 723 
Total 5 236 5 042 
 
4.58.  Les avances sur les indemnités pour frais d'études et les avances sur les congés dans les 
foyers accordées au personnel représentent respectivement 2 778 milliers de CHF et 474 milliers 
de CHF sur le montant total des avances au personnel. Le montant restant correspond aux avances sur les frais de voyage et aux avances de traitement. 
4.59.  Les avances relatives aux activités des fonds d'affectation spéciale comprennent les arrhes 
versées aux hôtels où les activités auront lieu ainsi que les avances versées aux partenaires de mise en œuvre. 
4.60.  Les autres versements anticipés correspondent à des versements faits aux fournisseurs. 
4.4.9  Note 9 Immobilisations corporelles 
Tableau 44. Bâtiment 
Milliers de CHF Bâtiment 
Coût au 31/12/2013 132 242 
Ajouts 2 257 
Coût au 31/12/2014 134 499 
Amortissement cumulé au 01/01/2014 13 151 
Amortissement 2 970 
Amortissement cumulé au 31/12/2014 16 121 
Valeur comptable nette au 31/12/2014 118 378 
 
Tableau 45. Travaux en cours – Matériel 
Milliers de CHF Mobilier en 
cours de 
fabrication Matériel 
audiovisuel 
en cours de 
fabrication Matériel de 
sécurité en 
cours de 
fabrication BCI Aménagement 
extérieur Total 
Coût au 31/12/2013 502 769 402 - 371 2 044 
Ajouts 63 67 221 - 328 679 
Virements vers 
matériel/bâtiment  (565)  (836)  (623) -  (699) (2 722) 
Cessions - - - - - - 
Coût au 31/12/2014 - - - - - - 
 WT/BFA/W/365 
- 58 - 
  Tableau 46. Matériel 
Milliers de CHF Mobilier  Matériel 
audiovisuel  Matériel 
de 
sécurité  Matériel 
de 
repro-
graphie Matériel 
informa-
tique Véhicule  Total  
Coût au 31/12/2013  8 648  6 802  2 384  1 612   2 356  268  22 069  
Ajouts (actifs fixes)  17   56    57  -        229  98  457  
Ajouts (flux de 
trésorerie)  63  67  221        350  
Ajouts 
(en cours)  502  769  402        1 673  
Cessions        -        -   
Coût au 
31/12/2014  9 229  7 694  3 064  1 612  2 585  366  24 549  
Amortissement 
cumulé 31/12/2013  793  450  838  1 205   1 740   191   5 219  
Amortissement  918  758  282  99      325  25  2 318  
Cessions              -   
Amortissement 
cumulé au 
31/12/2014  1 711  1 208  1 120  1 304  2 065  216  7 537  
Valeur comptable 
nette au 31/12/2014  7 519  6 485  1 944  308  520  150  16 925 
 
 
4.61.  L'OMC possède également plusieurs œuvres d'art offertes par des gouvernements, des 
artistes et d'autres partenaires. Le gouvernement chinois a également fait don d'un jardin qui a été achevé en 2012 et le gouvernement italien a fait don d'une fontaine à la fin de 2014, dont il a 
pris en charge la restauration. La valeur de ces ouvrages (également appelés biens patrimoniaux) 
n'est pas comptabilisée dans les états financiers. 
4.62.  Le CWR et le nouveau bâtiment administratif appartiennent à l'OMC. À la fin de 2012, la 
réception définitive des travaux de rénovation du CWR (financés par les autorités suisses) et des 
travaux de construction du nouveau bâtiment n'avait pas encore eu lieu. En 2014, l'OMC a enregistré une augmentation de la valeur de son bâtiment de 2,25 millions de CHF. Les installations communes ont été achevées et capitalisées à la fin d'octobre 2014, ce qui a porté la 
valeur des actifs à 350 milliers de CHF; ces installations incluent le matériel tel que le mobilier et 
le matériel audiovisuel et le matériel de sécurité (périmètre).  
4.63.  Avec la conclusion du projet d'installations communes, financé par le FFMT, tous les travaux 
en cours ont été achevés et capitalisés en conséquence. 
4.64.  L'OMC a reçu des contributions en nature relatives à l'utilisation de différents bâtiments: 
a.  Droit d'utilisation gratuit de la salle William Rappard, où se réunit habituellement le Conseil 
général. Ce centre de conférences appartient à la Fondation des immeubles pour les organisations 
internationales (FIPOI), qui en assure l'entretien.  b.  Droit d'utilisation gratuit de la Villa Rappard et de deux petites villas voisines. Ces villas 
appartiennent au canton de Genève. L'OMC prend en charge les dépenses d'entretien. 
 c.  Droit d'utilisation gratuit d'un parking souterrain de 400 places situé à proximité. 
 
4.65.  Dans le cadre du projet de construction, des œu vres d'art et des ouvrages de décoration ont 
été acquis et comptabilisés à leur prix d'achat et font l'objet d'un amortissement. WT/BFA/W/365 
- 59 - 
  4.4.10  Note 10 Actifs incorporels 
Tableau 47. Actifs incorporels 
Milliers de CHF Logiciels 
achetés Logiciels 
développés en 
interne Total actifs 
incorporels 
Coût au 01/01/2014 183 466 649  
Ajouts 362  362  
Cessions - - -    
Coût au 31/12/2014 545 466 1 011  
Amortissement cumulé 01/01/2014 140 163 303  
Amortissement 33 116 149  
Amortissement cumulé au 31/12/2014 173 279 452  
Valeur comptable nette au 31/12/2014 372 186 558  
 
4.66.  Les logiciels acquis et en cours d'amortissement sont des outils informatiques destinés à 
l'extraction de données financières, au serveur d'applications Internet du PGI et aux activités des conférences. 
4.67.  Les logiciels acquis en 2014 pour un montant de 362 milliers de CHF servent au processus 
de migration entrepris par l'OMC pour mettre en place une nouvelle version du PGI. Les actifs ont 
été capitalisés mais pas encore amortis car le projet n'était pas achevé à la fin de 2014. 
4.4.11  Note 11 Comptes créditeurs 
Tableau 48. Sommes à payer 
Milliers de CHF 31/12/2014 31/12/2013 
Charges à payer 973  1 169 
Fournisseurs  3 050  2 828  
Personnel, consultants et stagiaires de l'OMC 1 222  905 
Autres sommes à payer   72  2  
Total des sommes à payer 5 317 4 905 
 
4.68.  Les charges à payer représentent la valeur des marchandises reçues et des services fournis 
durant la période pour laquelle les factures n'avaient pas été reçues à la date d'établissement des 
comptes. 
4.69.  Les sommes à payer aux fournisseurs et au personnel en fin d'exercice correspondent aux 
montants portés en dépenses en 2014 et réglés en 2015. 
4.70.  L'augmentation des autres sommes à payer par rapport à l'année précédente est due à un 
remboursement effectué auprès de la Commission européenne au titre d'un fonds d'affectation spéciale, qui n'était pas encore acquitté en date du 31 décembre 2014. 
4.4.12  Note 12 Contributions versées par anticipation 
4.71.  Les contributions des Membres et des observateurs versées par anticipation au 
31 décembre 2014 comprennent les versements anticipés reçus et les intérêts créditeurs dus aux Membres. 
Tableau 49. Contributions des Membres et de s observateurs versées par anticipation 
Milliers de CHF 31/12/2014  31/12/2013 Référence  
Contributions des Membres et des observateurs versées par 
anticipation 13 754 7 795 Tableaux 
C et D 
Intérêts créditeurs dans le ca dre du système d'incitation au 
paiement rapide des contributions 132 180 Tableau B 
Total des contributions des Membres et des observateurs 
versées par anticipation 13 886  7 975 
 
4.72.  Le Conseil général a mis en place un système d'incitation au paiement rapide des 
contributions. Les intérêts annuels crédités pour les contributions de l'exercice en cours sont 
rétrocédés aux Membres selon un calcul qui tient compte du montant et de la date du versement. WT/BFA/W/365 
- 60 - 
  L'intérêt créditeur dû à un Membre pour un exercice donné sera déduit de la contribution mise à sa 
charge deux ans plus tard. Le montant de 132 363 CHF correspond à la somme des intérêts créditeurs dus aux Membres pour 2013 (55 436 CHF) et 2014 (76 927 CHF). 
4.4.13  Note 13 Contributions volontaires remboursables aux donateurs 
Tableau 50. Contributions volontaires rembou rsables aux donateurs (avances incluses) 
Milliers de CHF 
Solde dû aux donateurs au 31 décembre 2013 33 616 
Contributions versées par anticipation pour les activités de 2014  (928) 
Contributions volontaires reçues en 2014 21 132 
Remboursement en 2014 (25) 
Intérêts des placements 33 
Dépenses engagées pour les fonds d'affectation spéciale (note 20) (21 227) 
Solde dû aux donateurs au 31 décembre 2014 32 601 
Contributions versées par anticipation au titre des activités de 2015  24 
Solde dû aux donateurs au 31 décembre 2014 (avances incluses) 32 625 
Contributions restituées aux donateurs  (48) 
Solde final dû aux donateurs au 31 décembre 2014 32 577 
 
4.73.  Conformément à la norme IPSAS 23, les contribu tions des donateurs assorties de conditions 
ont été classées comme produits différés. Le produit est comptabilisé à hauteur du montant 
dépensé durant la période, qui correspon d à l'exécution de l'action spécifiée. 
4.74.  Avec l'application des normes IPSAS, les dépenses ne sont plus comptabilisées comme 
engagements mais comme charges à payer. Les contributions volontaires remboursables aux 
donateurs incluent les engagements pris à l'égard des tierces parties au sujet des activités des 
fonds d'affectation spéciale. 
4.4.14  Note 14 Engagements au titre des avantages accordés au personnel 
Tableau 51. Engagements au titre de s avantages accordés au personnel 
Milliers de CHF 31/12/2014 31/12/2013 
Avantages à court terme Indemnité pour charges de 
famille 50 50 
   Congé annuel non pris 9 167 9 708 
   Indemnité pour frais d'études 1 389 1 282 
   Congé dans les foyers 899 1 151 
  Indemnité de cessation de service 229 476 
Avantages à long terme Indemnité de déménagement 1 691 1 400 
   Indemnité de cessation de service 8 874 7 613 
Avantages après la cessation de 
service Assurance santé après la 
cessation de service 342 853 247 100 
   Pensions  1 209 593 852 696 
Total   1 574 745 1 121 476 
 
4.75.  Les engagements au titre des avantages accordés au personnel sont déterminés par des 
actuaires professionnels ou calculés par l'OMC en fonction des données relatives au personnel et 
des paiements effectués dans le passé. 
4.76.  Les avantages à court terme accordés au personnel comprennent l'indemnité pour charges 
de famille, les congés annuels non pris, l'indemnité pour frais d'études et les congés dans les 
foyers: 
a. La provision pour les indemnités pour charge s de famille est constituée pour les cas de 
versements rétroactifs éventuels d'indemnités pour les personnes à la charge des fonctionnaires.  
b. La provision pour les congés annuels non pris correspond au solde total des congés dus 
au personnel régulier et temporaire à la fin de l'année. La durée maximale du congé annuel cumulé est de 60 jours, ce qui co rrespond à deux années de droits, que les 
fonctionnaires peuvent reporter. Par mesure de prudence, cette provision est calculée 
sur une base de 90 jours, car le personnel a également le droit de prendre les 30 jours WT/BFA/W/365 
- 61 - 
  supplémentaires avant l'expiration. Le congé annuel est comptabilisé au moyen de la 
méthode premier entré, premier sorti. 
c. La provision pour les indemnités pour frais d'études est constituée afin de couvrir les 
dépenses associées aux quatre premiers mois de l'année scolaire (sur dix mois), 
jusqu'en décembre, les demandes d'indemnités étant réglées l'été suivant, à la fin de 
l'année scolaire. 
d. La provision pour les congés dans les foyers est constituée afin de couvrir les dépenses 
occasionnées au cours d'une année donnée par tous les fonctionnaires autorisés à 
prendre un congé dans les foyers. Ces fonctionnaires peuvent prendre un congé dans leur pays d'origine une fois tous les deux ans. Le montant estimatif des congés dans les foyers pour l'ensemble des fonctionnaires réguliers recrutés sur le plan international est 
calculé selon les règles suivantes: 1) l'année de paiement du dernier congé dans les 
foyers est considérée comme étant l'année au cours de laquelle le congé a été pris. 2) Un fonctionnaire qui n'a pas pris de congé dans les foyers pendant deux ans, 
c'est-à-dire depuis 2011, peut bénéficier de l'intégralité de son droit. 3) Un fonctionnaire 
qui a pris un congé dans les foyers en 2012 peut bénéficier de la moitié de son droit à la fin de 2013. 4) Un fonctionnaire qui a pris un congé dans les foyers en 2013 ne bénéficie 
d'aucun droit à la fin de 2013. 5) Le montant versé au titre du dernier congé dans les 
foyers correspond au coût estimatif du congé dans les foyers. Toutefois, un montant moyen de 9 853,5 CHF au titre des congés dans les foyers a été calculé pour les fonctionnaires entrés en fonction depuis 2011. Il n'existe pas de provision pour les 
fonctionnaires qui sont entrés en fonction avant 2011 et qui n'ont jamais demandé de 
congé dans les foyers. 
4.77.  À la fin de leur contrat de travail, les fonctionnaires admissibles perçoivent une indemnité de 
cessation de service, et les fonctionnaires recrutés sur le plan international qui rentrent dans leur 
pays d'origine ont droit à une indemnité de déménagement. Le montant estimatif de la provision pour les indemnités de cessation de service et les indemnités de déménagement est calculé sur la 
base des hypothèses suivantes: 
a. Le coût unitaire moyen des frais de déménagement/de l'indemnité des fonctionnaires 
recrutés sur le plan international qui partent s'élève à 14 959 CHF. Ce coût unitaire moyen est basé sur les six dernières années. 
b. 59,7% des fonctionnaires recrutés sur le plan international sont rentrés dans leur pays 
d'origine (au cours des 14 dernières années). 
c. L'âge de départ à la retraite est de 62 ans. 
d. Le montant du salaire médian et la croissance estimée de l'inflation sont basés sur le 
barème des traitements de 2010. Les nouveaux barèmes publiés en 2012 et 2013 n'ont en réalité touché que le personnel recruté au cours de ces périodes et n'ont eu qu'un 
effet minime. La croissance estimée de l'inflation est déterminée à partir du taux 
d'inflation et de la valeur médiane des augmentations pour 2010, pondérée de 50% puisque seule la moitié du personnel de l'OMC bénéficie de ces augmentations.  
e. Les autres hypothèses telles que le taux d'actualisation, le temps de travail et les taux 
d'inflation sont identiques à celles qui sont utilisées pour l'évaluation actuarielle des 
engagements au titre des pensions et de l'assurance santé après la cessation de service. 
f. L'indemnité de cessation de service de longue durée est calculée selon les règles 
suivantes: 1) les fonctionnaires recrutés sur le plan local totalisant un minimum de dix 
ans de service (depuis la date du premier contrat de durée déterminée) peuvent bénéficier d'un mois de traitement médian s'ils n'ont aucune personne à charge et de 
deux mois de traitement médian s'ils ont une personne à charge. 2) Les fonctionnaires 
recrutés sur le plan international totalisant un minimum de dix ans de service peuvent bénéficier soit du même montant que celui prévu pour les fonctionnaires recrutés sur le plan local s'ils ne rentrent pas dans leur pays d'origine, soit de deux mois de traitement 
médian s'ils n'ont aucune personne à charge et de quatre mois de traitement médian WT/BFA/W/365 
- 62 - 
  s'ils ont une personne à charge. 3) Les fonctionnaires recrutés sur le plan international 
totalisant moins de dix ans de service peuvent bénéficier, uniquement s'ils rentrent dans leur pays d'origine, de deux mois de traitement médian s'ils n'ont aucune personne à charge et de quatre mois de traitement  médian s'ils ont une personne à charge. 
g. Le coût total provisoire de l'indemnité de cessation de service s'élevait à 8 874 milliers 
de CHF en 2014, soit une augmentation de 1 260 milliers de CHF par rapport à l'année 
précédente, qui s'explique principalement par la baisse du taux d'actualisation appliqué, 
qui est tombé de 2,6% en 2013 à 1,1% en 2014, comme conséquence de la baisse du 
rendement des obligations de sociétés suisses de qualité élevée. 
4.78.  Le Régime des pensions de l'OMC est un régime à prestations définies. Les hypothèses 
suivantes ont été utilisées pour déterminer la valeur des engagements au titre des pensions et de 
l'assurance santé après la cessation de service au moyen d'une évaluation actuarielle au 
31 décembre 2014: 
Tableau 52. Hypothèses actuarielles 
Hypothèses actuarielles Pensions Assurance santé après la 
cessation de service 
Taux d'actualisation 1,10% 1,10% 
Taux d'inflation médicale - 3,30% 
Inflation 0,80% 0,80% 
Taux d'augmentation des indemnisations 0,80% - 
Taux d'augmentation des pensions 0,80% - 
Rendement net attendu à long terme des actifs du 
Régime 4,00% - 
 
Tableau 53. Actifs financiers – Pensions 
Milliers de CHF 31/12/2014 31/12/2013 
Juste valeur des actifs du Régime en début d'exercice 441 268 397 450 
Rendement attendu des actifs du Régime 20 128 18 167 
(Perte)/gain actuariel sur les actifs du Régime moins les dépenses 
réelles d'investissement 15 973 15 315 
Cotisations de l'employeur 19 694 19 995 
Cotisations des participants au Régime 9 847 10 143 
Prestations versées par le Régime (17 851) (18 108) 
Dépenses effectuées (410) (348) 
Primes versées (1 106) (1 223) 
Virements entrants/(sortants) nets y compris les effets des 
regroupements d'entreprises/ dessaisissements d'actifs 88 (122) 
Variations des taux de change - - 
Juste valeur des actifs du Régime en fin d'exercice 487 631 441 268 
 
Tableau 54. Engagements au titre de s prestations définies – Pensions 
Milliers de CHF 31/12/2014 31/12/2013 
Engagements au titre des prestations en début d'exercice 852 696  945 793  
Coût des services 30 547   41 583  
Intérêts débiteurs 22 185   20 783  
Cotisations des participants au Régime 9 847   10 143  
(Gain)/perte actuariel(le) 313 275   (146 285) 
Regroupements d'entreprises/dessaisissements d'actifs/virements -    11  
Prestations versées  (17 851)  (18 109) 
Primes versées  (1 106)  (1 223) 
Engagements au titre des prestations en fin d'exercice 1 209 593  852 696  
 WT/BFA/W/365 
- 63 - 
  Tableau 55. Historique des engagements au ti tre des prestations définies et gains et 
pertes actuariels – Pensions 
Milliers de CHF 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 
Engagements au titre des prestations définies  1 209 593 852 696 945 793 
Juste valeur des actifs du Régime 487 631 441 268 397 450 
Excédent/déficit 721 962 411 428 548 343 
Total des gains/(pertes) comptabilisés  (297 302) 161 602  (27 706) 
 
Tableau 56. Engagements au titre des presta tions définies – Assurance santé après la 
cessation de service 
Milliers de CHF 31/12/2014 31/12/2013 
Engagements au titre des prestations en début d'exercice 247 100  270 471  
Coût des services 9 272   10 261  
Intérêts débiteurs 6 609   5 853  
(Gain)/perte actuariel(le) 84 256   (35 278) 
Prestations versées  (4 384)  (4 207) 
Engagements au titre des prestations en fin d'exercice   342 853  247 100  
 
Tableau 57. Historique des engagements au ti tre des prestations définies et gains et 
pertes actuariels – Assurance sant é après la cessation de service 
Milliers de CHF 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012 
Engagements au titre des prestations définies 342 853 247 100 270 471 
Juste valeur des actifs du Régime - - - 
Excédent/déficit 342 853 247 100 270 471 
Total des gains/(pertes) comptabilisés  (84 256) 35 278   (13 709) 
 
4.79.  Les engagements au titre des pensions et de l'assurance santé après la cessation de service 
sont calculés par des actuaires consultants. Les engagements au titre du Régime des pensions 
s'élèvent à 1 209 593 milliers de CHF. Ils sont contrebalancés par la juste valeur nette des actifs 
du Régime, soit 487 631 milliers de CHF.  
4.80.  En conséquence, la valeur nette globale des engagements au titre des pensions pour 2014 
est de 721 962 milliers de CHF, un montant en hausse de 310 534 milliers de CHF par rapport à 
l'année précédente. En 2014, les engagements au ti tre de l'assurance santé après la cessation de 
service ont augmenté de 95 753 milliers de CHF par rapport à l'année précédente. Ces augmentations sont principalement dues à deux facteurs distincts: 
a. La baisse du taux actuariel, qui est tombé de 2,60% en 2013 à 1,10% en 2014. 
b. Le taux d'inflation (0,8%). 
4.81.  En 2013, l'évaluation actuarielle a fait état d'un gain de 155 465 milliers de CHF tandis 
qu'en 2014 elle a affiché une perte actuarielle de 226 093 milliers de CHF assortie d'une variation 
négative par rapport à l'année précédente (381 558 milliers de CHF). 
4.82.  Un gain actuariel ou une perte actuarielle peuvent résulter d'une hausse ou d'une baisse de 
la valeur actuelle des engagements au titre des prestations définies ou de la juste valeur de tout 
actif du régime correspondant. La forte variation enregistrée entre les deux années est imputable 
à la baisse de 1,5% du taux d'actualisation qui a eu lieu entre 2013 et 2014. 
4.83.  Outre les variations du taux d'actualisation, les gains et pertes actuariels peuvent 
notamment être causés par les facteurs suivants: 
a. des taux de rotation du personnel, de retraite anticipée ou de mortalité, d'augmentation 
des traitements, des prestations (si les modalités formelles ou constructives d'un régime 
prévoient une augmentation des prestations due à l'inflation), ou encore des coûts 
médicaux plus élevés ou plus faibles que prévu; 
 
b. l'effet des variations des estimations concernant le taux futur de rotation du personnel, 
de retraite anticipée, de mortalité, ou le taux futur d'augmentation des traitements, des WT/BFA/W/365 
- 64 - 
  prestations (si les modalités formelles ou constructives d'un régime prévoient une 
augmentation des prestations due à l'inflation), ou encore des coûts médicaux; et 
 
c. les différences entre le rendement réel et le rendement attendu des actifs du régime. 
4.84.  Dans les hypothèses de l'actuaire, le taux d'actualisation utilisé pour 2014 (1,10%) est 
calculé à partir d'une courbe de rendement des obligations et se fonde sur des obligations de sociétés (ou d'État) de grande qualité – c'est- à-dire selon la méthode du prix du marché. 
L'utilisation d'une autre méthode pour déterminer le taux d'actualisation, comme la méthode du 
taux de rendement attendu (4,0%), aurait eu un effe t bien moindre sur la position financière et les 
résultats financiers de l'OMC.  
4.85.  Le fait d'appliquer le taux d'actualisation déterminé grâce à la méthode du taux de 
rendement attendu aurait en fait produit des résultats opposés. Un gain actuariel aurait été 
généré, et la valeur nette globale des engagements au titre des pensions aurait été ramenée à 214 915 milliers de CHF, contre 721 962 milliers de CHF avec la méthode du prix du marché. 
4.86.  Le rôle de facteurs externes tels que le taux d'actualisation appliqué par l'actuaire pourrait 
faire état d'une forte variation des coûts, des engagements et du gain ou de la perte actuariel en ce qui concerne le Régime des pensions et l'assurance santé après la cessation de service. Même 
une variation minime d'une année sur l'autre a des répercussions notables sur la position 
financière et les résultats de l'OMC. 
4.4.15  Note 15 Prêt  
4.87.  L'Organisation a reçu des autorités suisses un prêt de 60 millions de CHF pour le projet de 
construction (20 millions de CHF pour la transformation des cours Sud et Nord et 40 millions de 
CHF pour le nouveau bâtiment administratif). Ce prêt est sans intérêt, et l'OMC a commencé en 2013 à rembourser le principal uniquement. La durée du prêt est de 50 ans. La valeur de l'intérêt 
auquel il a été renoncé en 2014 sera maintenue ju squ'au remboursement final en 2062. Elle sera 
égale à la valeur future du rabais sur le prêt, ce qui entraînera la comptabilisation de la valeur actuelle du prêt à sa valeur nominale. 
4.88.  L'OMC bénéficie d'un prêt sans intérêt pour le financement du projet de construction. 
L'élément sans intérêt est considéré comme une contribution en nature des autorités suisses. La valeur de cette contribution correspond aux intérêts qui auraient été versés dans le cas d'un prêt commercial. Comme la valeur de la remise d'intérêts est égale à la valeur future du rabais sur le 
prêt, l'OMC ne comptabilise ni dépense ni recette pour le même montant.  
4.4.16  Note 16 Fonds de roulement 
4.89.  Tout gouvernement accédant à l'OMC verse une avance au Fonds de roulement 
conformément au barème des contributions applicable au budget de l'année de son accession. 
L'avance minimale au Fonds de roulement est de 0,5% du capital du Fonds pour les pays ou les 
territoires douaniers distincts dont la part dans le commerce total des Membres est égale ou 
inférieure à 0,5%. Les intérêts sur les avances re çues des Membres reviennent à l'Organisation. Le 
Yémen est devenu le 160
ème Membre de l'OMC en juin 2014. 
Tableau 58. État du Fonds de roulement 
Milliers de CHF 31/12/2014 31/12/2013 
ACTIF     
Liquidités et quasi liquidités 10 603 10 480 
Sommes à recevoir des Membres 68 133 
Sommes à recevoir au titre des impôts 1 3 
      
Total actif 10 672 10 616 
      
PASSIF ET FONDS D'ÉQUIPEMENT      
Avances versées par les Membres 4 511 4 458 
Intérêts perçus 6 161 6 158 
      
Total passif et fonds d'équipement 10 672 10 616 WT/BFA/W/365 
- 65 - 
   
4.4.17  Note 17 Fonds 
Tableau 59. Fonds 
Milliers de CHF Fonds de 
fonctionnement 
de la 
Conférence 
ministérielle Fonds global 
d'affectation 
spéciale pour le 
Programme de 
Doha pour le 
développement  Fonds de 
fonctionnement 
de l'Organe 
d'appel Fonds de 
fonctionnement 
des Membres 
pour la 
transition Total 
Solde d'ouverture au 
31/12/2013 - 1000 909 4 095 6 004 
Reconstitution des 
fonds 600 - 1 800 104 2 504 
Utilisation des fonds - - (1 689) (2 498) (4 187) 
Solde au 
31/12/2014 600 1 000 1 020 1 701 4 321 
 
4.90.  Le passif des fonds est tombé de 6 004 milliers de CHF en 2013 à 4 321 milliers de CHF en 
2014. Cette diminution est principalement due au fait que le Fonds de fonctionnement des 
Membres pour la transition (FFMT) a été utilisé pour couvrir les dépenses liées aux installations 
communes 
4.4.18  Note 18 Recettes 
4.91.  Les recettes provenant des opérations sans contrepartie comprennent les recettes 
provenant des contributions mises à la charge  des Membres et des observateurs et les 
contributions volontaires. 
a. Les contributions dues s'élèvent à 195 554 milliers de CHF; elles sont présentées dans la 
partie du rapport consacrée à l'exécution du budget, et détaillées dans l'annexe A des 
états financiers. 
b. La contribution des observateurs affiche un recul par rapport à l'année précédente, du 
fait que le Yémen a changé de statut en devenant 160ème M e m b r e  d e  l ' O M C  c o u r a n t  
2014. 
c. Les contributions volontaires aux fonds d'affectation spéciale sont présentées en détail à 
l'annexe E des états financiers. 
4.92.  Des recettes exceptionnelles de 2,5 millions de CHF ont été comptabilisées en 2014, un 
montant de 0,7 millier de CHF du FFMT ayant été utilisé pour l'achèvement des installations communes, et un montant de 1,8 million de CHF a été versé pour ajuster une provision de 2012. 
En effet, cette année-là, le FFMT n'a pas versé de fonds pour couvrir cette provision, ce qui avait 
donc eu des répercussions sur le solde d'ouverture. L'ajustement opéré a ainsi produit des recettes exceptionnelles et ramené le FFMT à son juste niveau.  
4.93.  Les états financiers comportent un poste distinct pour les recettes de 2014 découlant de la 
consolidation de l'actif et du passif du Régime  des pensions de l'OMC, lesquelles s'élèvent à 
20 543 milliers de CHF. Ces recettes ont augmenté  de 2 185 milliers de CHF par rapport à l'année 
précédente. 
4.94.  Les recettes provenant des opérations avec contrepartie figurent dans les postes "Recettes 
provenant des publications" et "Autres recettes".  
a. Les recettes provenant des publications comprennent les ventes de la librairie de 
l'OMC et du distributeur de l'OMC, ainsi que les redevances. 
 b. Les autres recettes sont récapitulées dans le tableau ci-après: WT/BFA/W/365 
- 66 - 
  Tableau 60. Autres recettes 
Milliers de CHF 31/12/2014 
Publication production stockée 267  
Remboursement des engagements non réglés de l'année précédente 160  
Location de salles de ré union et de bureaux 119  
Divers 307  
Total 853  
 
4.4.19  Note 19 Dépenses 
4.95.  Les principales catégories de dépenses sont résumées ci-après: 
a. Les dépenses de personnel incluent les coûts tels que les traitements, les congés 
annuels, les pensions et l'assurance santé, entre autres. Les dépenses de ce type ont diminué d'environ 5,3% par rapport à l'année précédente, essentiellement en raison 
d'effets d'actualisation en ce qui concerne les engagements au titre du Régime des 
pensions. 
Tableau 61. Dépenses de personnel, y co mpris les fonds d'affectation spéciale  
Milliers de CHF 2014 2013 Différence 
Personnel/Traitements 88 360 88 599 (239) 
Personnel/Congé annuel -178 920 (1 098) 
Personnel/Heures supplémentaires 123 224 (102) 
Personnel/Indemnité de représentation 177 177 0 
Personnel/Pensions 52 725 62 168 (9 443) 
Personnel/Assurance santé des retraités 13 916 14 182 (266) 
Personnel/Assurance santé 5 084 5 015 69 
Assurance décès et invalidité 425 492 (67) 
Personnel/Indemnité pour personne à charge  5 280 5 176 104 
Personnel/Indemnité po ur frais d'études 4 004 3 844 161 
Personnel/Congé dans les foyers 1 427 1 454 (27) 
Personnel/Allocation-logement 313  337  (24) 
Personnel/Voyage et déménagement 583 181 402 
Personnel/Prime d'installation et examens médicaux 212 486 (274) 
Personnel/Indemnité de cessation de service 1 616 1 109 507 
Personnel/indemnité de licenciement négociée 554    88  466 
Personnel/Impôts des États-Unis 98 115 (17) 
Total 174 719 184 567 (9 849) 
 
b. Les dépenses au titre du personnel temporaire correspondent aux coûts liés aux 
activités externes de traduction et au recr utement de consultants ou de fonctionnaires 
au bénéfice de contrats de courte durée. Les honoraires des membres des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel relèvent aussi de cette catégorie. Une baisse d'environ 12% par rapport à l'exercice précédent est à noter. 
Tableau 62. Dépenses de personnel tempor aire, y compris les fonds d'affectation 
spéciale  
Milliers de CHF 2014 2013 Différence 
Personnel engagé pour une courte durée/Traitements 5 751 6 727 (976) 
Personnel engagé pour une courte durée/Pensions 818 968 (150) 
Personnel engagé pour une courte durée/Assurance santé 290 312 (21) 
Personnel engagé pour une courte durée/Congé annuel 294 220 74 
Personnel engagé pour une courte durée/Heures 
supplémentaires 9 19 (10) 
Frais de traduction et d'interprétation 6 505 7 028 (523) 
Coût des consultants 2 507 4 135 (1 628) 
Honoraires des membres des groupes spéciaux et de 
l'Organe d'appel 2 164 1 476 688 
Frais juridiques 0 2 (2) 
Stagiaires 2 330 2 831  502  
Consolidation avec les fonds d'affectation spéciale (37) (43) 6 
 Total  20 631 23 675 (3 044) 
 WT/BFA/W/365 
- 67 - 
  4.96.  Les dépenses de fournitures et autres dépenses au titre des services généraux incluent les 
charges d'administration générale telles que les dépenses d'électricité, de chauffage, d'eau et de nettoyage, les dépenses d'entretien et les frais de publication. Les coûts liés à l'achat de fournitures et de petit matériel relèvent également de cette catégorie. Une variation positive de 
plus de 2 millions de CHF est à noter par rapport à 2013. 
4.97.  Les frais de voyage et de réception incluent les dépenses de voyage en mission officielle, les 
frais d'hébergement et les frais de billetterie du personnel, des experts et des participants aux 
activités techniques liées au commerce, entre autres. Les frais de réception correspondent aux 
coûts supportés par la haute direction, par exemple pour les réceptions et les réunions liées aux activités de l'OMC. 
4.98.  Les dépenses afférentes aux partenaires de mise en œuvre correspondent au coût des 
activités financées par l'OMC, mais exécutées par une organisation tierce. Le coût de ces activités 
a augmenté d'environ 1 million de CHF par rappor t à l'année précédente. La différence s'explique 
par la hausse des dépenses engagées au titre des fonds d'affectation spéciale pour les partenaires 
de mise en œuvre, qui sont passées de 4 367 milliers de CHF en 2013 à 5 110 milliers de CHF en 
2014. 
4.99.  La contribution à l'ITC comprend les fonds ve rsés à l'ITC pour ses activités principales. 
4.100.  Les postes correspondant au Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle et au 
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel indiquent la variation des deux fonds dédiés aux activités de la Conférence ministérielle et de l'Organe d'appel. Le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle a été reconstitué mais n'a pas été utilisé puisque la Conférence a lieu tous 
les deux ans et qu'aucune Conférence ministérielle n'a été organisée en 2014. 
4.101.  Les dépenses relatives à l'amortissement et à la  passation par pertes et profits incluent les 
coûts d'amortissement des actifs et la passation par pertes et profits des publications provenant 
des stocks de l'OMC en 2014. Le poste "Amortissement de la provision pour droit 
d'utilisation - CWR" correspond à l'amortissement du passif afférent au CWR après que les autorités locales genevoises ont concédé un droit d'utilisation des locaux du CWR. 
4.102.  Les frais financiers et les pertes sur les opérations de change comprennent principalement 
les intérêts payés aux banques des tierces parties et les dépenses afférentes aux opérations de change dans diverses devises. 
4.4.20  Note 20 Présentation par segment 
4.103.  Les renseignements par segment sont établis à partir des deux principales sources de 
financement de l'Organisation. Ces segments sont: i) le budget ordinaire de l'OMC et ii) les fonds d'affectation spéciale. Les renseignements par segment ne sont présentés que pour l'état des 
résultats financiers. 
4.104.  La seule transaction intrafonds effectuée concerne la réaffectation d'une partie des 
dépenses afférentes au Fonds de  soutien aux programmes (EPSF). 
4.105.  Un montant équivalant à 10% des dépenses de l'EPSF est statutairement recrédité au 
budget ordinaire de l'OMC à titre de contribution  symbolique, en reconnaissance du fait que ce 
sont des ressources de l'Organisation qui servent à l'exécution des activités d'assistance technique financées par les fonds extrabudgétaires (ce qui correspond à un montant de 184 milliers de CHF). 
La contrepartie de ce montant est redistribuée comme suit:  
a. 80% de cette contribution sont affectés aux fournitures et autres dépenses au titre des 
services généraux (soit 147 milliers de CHF). 
b. 20% de cette contribution sont affectés au personnel temporaire (soit 37 milliers de 
CHF). WT/BFA/W/365 
- 68 - 
  Tableau 63. Résultats financiers par segment  
2014 
Milliers de CHF Budget de 
l'OMC Fonds 
d'affectation 
spéciale Transactions 
entre les Fonds TOTAL 
OMC 
RECETTES         
Contributions mises à la charge des 
Membres 195 554     195 554 
Contributions des observateurs 689     689 
Contributions volontaires aux fonds 
d'affectation spéciale 0 21 193   21 193 
Recettes exceptionnelles (FFMT) 2 527     2 527 
Recettes afférentes au Régime des 
pensions 20 543      20 543 
Recettes provenant des publications 323     323,13242 
Autres recettes 1 004  33   (184) 853  
         
Total recettes 220 640  21 226  (184) 241 683  
         
DÉPENSES         
Dépenses de personnel  (167 738)  (6 981)    (174 719) 
Personnel temporaire  (18 120)  (2 549) 37  (20 631) 
Fournitures et autres dépenses au titre 
des services généraux  (14 254)  (580) 147  (14 687) 
Frais de voyage et de réception  (6 560)  (5 759)    (12 319) 
Partenaires de mise en œuvre  (200)  (5 410)    (5 610) 
Contribution à l'ITC  (18 470)        (18 470) 
Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle  (600)      (600) 
Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel  (111)      (111) 
Amortissement et passation par pertes 
et profits  (5 525)      (5 525) 
Provision pour arriérés de cont ributions  (26)      (26) 
Amortissement de la  provision pour 
droit d'utilisation – CWR 606        
Frais financiers  (24)  (15)    (39) 
Perte/(Gain) sur les opérations de 
change 206   66    272  
         
Total dépenses (230 816)   (21 227)  184 (251 859)  
         
Excédent/(déficit) pour la période  (10 177)  - -  (10 177)  
 
4.4.21  Note 21 Rapprochement avec le budget 
4.106.  Le budget consolidé de l'OMC comprend le budget du Secrétariat de l'OMC et le budget de 
l'Organe d'appel et de son secrétariat. Les états financiers de l'OMC comprennent aussi les 
activités financées par les fonds d'affectation spéciale. Le budget consolidé de l'OMC est approuvé 
selon la comptabilité de caisse modifiée (pas de capitalisation des actifs ni de comptabilisation des engagements au titre des avantages à long terme accordés au personnel), alors que les états financiers sont établis selon la comptabilité d'exercice (IPSAS). 
4.107.  Un état comparé des montants du budget initial et du budget final 2014 et des montants 
effectifs est présenté dans la première partie ex plicative du présent rapport, avec une explication 
des écarts importants. Le tableau ci-après indique le rapprochement entre les économies 
budgétaires et le compte d'excédent, comme l'exige le Règlement financier, et les résultats 
financiers découlant de l'application des IPSAS: WT/BFA/W/365 
- 69 - 
  Tableau 64. Rapprochement entre le résult at budgétaire et le résultat financier 
Milliers de CHF   
Économies budgétaires au 31/12/2014 14 476  
    
Contributions mises à la charge des nouveaux Membres 54 
Recettes diverses 250 
    
Excédent au 31/12/2013 14 780  
    
Remboursement du prêt 1 200  
Recettes exceptionnelles (FFMT) 2 527  
Production stockée  267  
Acquisition d'immobilisations corporelles  722  
Amortissement des immobilisations corporelles  (5 525) 
Amortissement de la provision pour droit d'utilisation – CWR  606  
Provision pour arriérés de contributions  (26) 
Évaluation actuarielle des engagements au titre des pensions (valeur nette)  (13 232) 
Évaluation actuarielle des engagements au titre de l'assurance santé après la cessation de service  (11 497) 
    
Résultat financier au 31/12/2014  (10 177)  
 
4.108.  Le déficit pour l'exercice 2014 s'élève à 10 177 milliers de CHF. Il s'agit du déficit calculé 
selon la même méthode que les années précédentes et conformément au Règlement financier de 
l'OMC. Le compte d'excédent/de déficit affichait un  solde créditeur de 760 530 milliers de CHF à la 
fin de 2013. Le solde du compte d'excédent à la fin de 2014 s'élève à 24 231 milliers de CHF. 
4.109.  Le résultat financier de 2014 présente un déficit de 10 177 milliers de CHF contre un 
résultat budgétaire de 14 476 milliers de CHF (14 780 milliers de CHF, y compris les recettes 
diverses et les contributions des nouveaux Membres). 
4.4.22  Note 22 Personnel essentiel de la direction 
4.110.  Le personnel essentiel de la direction de l'OMC comprend le Directeur général et les quatre 
Directeurs généraux adjoints, puisqu'ils ont le pouvoir et la responsabilité de planifier, diriger et 
contrôler les activités de l'Organisation. 
4.111.  La rémunération globale versée au personnel essentiel de la direction comprend les 
traitements nets, les indemnités telles que l'indemnité pour frais d'études, les congés dans les 
foyers et l'indemnité pour charges de famille, et les cotisations de l'employeur au titre des pensions et de l'assurance santé. 
Tableau 65. Personnel essentiel de la direction 
CHF Nombre de 
personnes Traitements nets et 
indemnités de 
représentation Indemnités et 
autres Pensions et 
assurance 
santé Total 
31/12/2014 
Personnel 
essentiel de la direction 5 1 539 911 67 850 321 712 1 929 473 
 
4.4.23  Note 23 Actifs et passifs conditionnels 
4.112.  L'Organisation détenait à la fin de 2014 une garantie bancaire de 2 323 milliers de CHF 
fournie par Implenia pour le projet de construction. Elle détient également une garantie bancaire 
de 865 milliers de CHF fournie par HRS pour le projet de construction. 
4.4.24  Note 24 Engagements 
4.113.  Les engagements ouverts au 31 décembre 2014 se répartissent comme suit: 
a. Budget ordinaire: 0,531 millier de CHF 
b.  Fonds d'affectation spéciale: 6 411 milliers de CHF WT/BFA/W/365 
- 70 - 
  4.4.25  Note 25 Événements postérieurs à la  date d'établissement des comptes 
4.114.  La date d'établissement des comptes de l'OMC est le 31 décembre 2014. La publication des 
états financiers a été autorisée le 31 mars 2015, date à laquelle le Directeur général les a soumis au vérificateur extérieur des comptes. À la da te de signature des présents comptes, aucun 
événement important, favorable ou défavorable, susceptible d'avoir une incidence sur les états 
financiers n'était survenu entre la date d'établissement des comptes et la date à laquelle la publication de ces états a été autorisée. WT/BFA/W/365 
- 71 - 
  4.5  Tableaux 
4.5.1  Tableau A 2014 État des contributions des Membres en 2014 
Tableau 66. Contributions des Membres en 2014 
Pays Contributions 
dues Intérêts 
créditeurs pour 
2014 Contributions 
dues, nettes  
Afrique du Sud 1 069 385    1 003  1 068 382  
Albanie 54 740  52    54 688  
Allemagne 16 410 270  14 913  16 395 357  
Angola 490 705  341  490 364  
Antigua-et-Barbuda   29 325     29 325  
Arabie saoudite, Royaume d' 2 326 450  131  2 326 319  
Argentine 780 045  264  779 781  
Arménie   33 235  13   33 222  
Australie 2 584 510    2 315  2 582 195  
Autriche 2 258 025    1 876  2 256 149  
Bahreïn, Royaume de 175 950  169  175 781  
Bangladesh 244 375  111  244 264  
Barbade 29 325  19  29 306  
Belgique 4 158 285    3 049  4 155 236  
Belize 29 325    3  29 322  
Bénin 29 325    29 325  
Bolivie, État plurinational de 68 425    2  68 423  
Botswana 60 605  31  60 574  
Brésil 2 381 190      898  2 380 292  
Brunéi Darussalam 64 515  62  64 453  
Bulgarie 336 260      329  335 931  
Burkina Faso 29 325  19  29 306  
Burundi 29 325    29 325  
Cabo Verde 29 325  22  29 303  
Cambodge 74 290  28  74 262  
Cameroun 64 515  32  64 483  
Canada 5 253 085    5 681  5 247 404  
Chili 778 090  743  777 347  
Chine 15 921 520    7 046  15 914 474  
Chypre 117 300  128  117 172  
Colombie 488 750  383  488 367  
Congo 56 695    56 695  
Corée, République de 5 526 785    2 870  5 523 915  
Costa Rica 146 625  158  146 467  
Côte d'Ivoire 105 570    105 570  
Croatie 287 385  214  287 171  
Cuba 146 625  90  146 535  
Danemark 1 728 220   1 786  1 726 434  
Djibouti 29 325    29 325  
Dominique 29 325    29 325  
Égypte 572 815  560  572 255  
El Salvador 80 155    80 155  
Émirats arabes unis 2 385 100    1 707  2 383 393  
Équateur 215 050  36  215 014  
Espagne 4 590 340      726  4 589 614  
Estonie 179 860  187  179 673  
États-Unis d'Amérique 22 298 730      839  22 297 891  
Ex-République yougoslave de Macédoine 58 650    58 650  
Fédération de Russie 4 226 710    4 226 710  
Fidji 29 325  26  29 299  
Finlande 1 129 990  932  1 129 058  
France 7 988 130  7 413  7 980 717  
Gabon 43 010    2  43 008  
Gambie 29 325    29 325  
Géorgie 54 740  49  54 691  
Ghana 117 300       44  117 256  
Grèce 868 020    868 020  
Grenade 29 325    29 325  
Guatemala 136 850  95  136 755  
Guinée 29 325    29 325  WT/BFA/W/365 
- 72 - 
  Pays Contributions 
dues Intérêts 
créditeurs pour 
2014 Contributions 
dues, nettes  
Guinée-Bissau 29 325    29 325  
Guyana 29 325  19  29 306  
Haïti 29 325  25  29 300  
Honduras 87 975    1  87 974  
Hong Kong, Chine 4 952 015    5 003  4 947 012  
Hongrie 1 202 325      733  1 201 592  
Îles Salomon 29 325  24  29 301  
Inde 3 853 305    1 249  3 852 056  
Indonésie 1 634 380    1 349  1 633 031  
Irlande 2 128 995   1 513  2 127 482  
Islande 78 200  87  78 113  
Israël 842 605      336  842 269  
Italie 6 443 680    5 611  6 438 069  
Jamaïque 66 470    3  66 467  
Japon 8 850 285   5 919  8 844 366  
Jordanie 158 355  94  158 261  
Kenya 109 480  70  109 410  
Koweït, État du 637 330    637 330  
Lesotho 29 325    29 325  
Lettonie 156 400      154  156 246  
Liechtenstein 46 920  46  46 874  
Lituanie 287 385  92  287 293  
Luxembourg 785 910      427  785 483  
Macao, Chine 211 140      127  211 013  
Madagascar 29 325  10  29 315  
Malaisie 2 181 780    1 832  2 179 948  
Malawi 29 325    29 325  
Maldives 29 325  26  29 299  
Mali 29 325    29 325  
Malte 80 155  66  80 089  
Maroc 373 405      197  373 208  
Maurice 58 650  56  58 594  
Mauritanie 29 325    29 325  
Mexique 3 376 285    3 003  3 373 282  
Moldova, République de 39 100  30  39 070  
Mongolie 39 100    39 100  
Monténégro 29 325        9  29 316  
Mozambique 43 010  29  42 981  
Myanmar 68 425  29  68 396  
Namibie 50 830  44  50 786  
Népal 35 190  19  35 171  
Nicaragua 46 920  29  46 891  
Niger 29 325    29 325  
Nigéria 752 675    752 675  
Norvège 1 657 840      922  1 656 918  
Nouvelle-Zélande 432 055      441  431 614  
Oman 328 440      121  328 319  
Ouganda 46 920    46 920  
Pakistan 349 945      311  349 634  
Panama 199 410      111  199 299  
Papouasie-Nouvelle-Guinée 44 965    44 965  
Paraguay 99 705    1  99 704  
Pays-Bas 5 986 210    5 095  5 981 115  
Pérou 375 360      241  375 119  
Philippines 666 655      627  666 028  
Pologne 2 207 195    1 847  2 205 348  
Portugal 922 760      559  922 201  
Qatar 551 310  336  550 974  
République centrafricaine 29 325    29 325  
République démocratique du Congo 87 975    87 975  
République démocratique populaire lao 29 325    29 325  
République dominicaine 154 445    6  154 439  
République kirghize 35 190  19  35 171  
République slovaque 782 000      635  781 365  
République tchèque 1 429 105    1 433  1 427 672  
Roumanie 713 575  643  712 932  
Royaume-Uni 7 954 895    8 746  7 946 149  WT/BFA/W/365 
- 73 - 
  Pays Contributions 
dues Intérêts 
créditeurs pour 
2014 Contributions 
dues, nettes  
Rwanda 29 325    1  29 324  
Saint-Kitts-et-Nevis 29 325    7  29 318  
Saint-Vincent-et-les Grenadines 29 325    29 325  
Sainte-Lucie 29 325  10  29 315  
Samoa 29 325    29 325  
Sénégal 44 965    44 965  
Sierra Leone 29 325    29 325  
Singapour 4 508 230    4 295  4 503 935  
Slovénie 357 765      263  357 502  
Sri Lanka 140 760  27  140 733  
Suède 2 365 550    2 211  2 363 339  
Suisse 2 873 850    2 562  2 871 288  
Suriname 29 325  26  29 299  
Swaziland 29 325  16  29 309  
Tadjikistan 29 325    29 325  
Taipei chinois 3 032 205    2 769  3 029 436  
Tanzanie 78 200    78 200  
Tchad 37 145    37 145  
Thaïlande 2 207 195    1 831  2 205 364  
Togo 29 325    29 325  
Tonga 29 325  29  29 296  
Trinité-et-Tobago 119 255  50  119 205  
Tunisie 244 375  58  244 317  
Turquie 1 908 080    1 633  1 906 447  
Ukraine 809 370      561  808 809  
Uruguay 103 615    103 615  
Vanuatu 29 325    29 325  
Venezuela, République bolivarienne du 725 305    725 305  
Viet Nam 856 290      582  855 708  
Yémen 53 653    53 653  
Zambie 62 560  29  62 531  
Zimbabwe 39 100    39 100  
TOTAL GÉNÉRAL    195 553 653  124 712  195 428 941  
 WT/BFA/W/365 
- 74 - 
  4.5.2  Tableau B 2014 Système d'incitation au  paiement rapide des contributions 
Tableau 67. Intérêts à porter au crédit des Membres en 2016 
Membres Intérêts 
créditeurs Membres Intérêts 
créditeurs 
Afrique du Sud 585  Lettonie     97  
Albanie     30  Liechtenstein     30  
Allemagne    10 445  Lituanie     10  
Angola   198  Luxembourg 292 
Arabie saoudite, Royaume d' 676  Macao, Chine 106  
Arménie      6    Madagascar 7  
Australie      1 627  Malaisie 1 350  
Autriche   984  Maldives  7  
Bahreïn, Royaume de     98    Mali  12  
Bangladesh   128  Malte  49  
Barbade     12  Maroc 200  
Belgique 2 155  Maurice  36  
Belize     13  Mexique 1 447  
Bolivie, État plurinational de     14    Moldova, République de  22  
Botswana     25  Monténégro  19  
Brunéi Darussalam     30  Mozambique  19  
Bulgarie   209  Myanmar  33  
Cambodge     36  Namibie  26  
Canada 3 258  Népal  23  
Chili   266  Nicaragua  25  
Chine 1 828  Norvège 779  
Chypre     67  Nouvelle-Zélande 279  
Colombie   244  Oman  93  
Congo      2    Ouganda  1  
Corée, République de   981  Pakistan 163  
Costa Rica     95  Panama  82  
Croatie     17  Papouasie-Nouvelle-Guinée  29  
Cuba     29  Pays-Bas 2 748  
Danemark   840    Pérou  71  
Égypte   347  Philippines 381  
Émirats arabes unis 163  Pologne 1 377  
Équateur      7  Portugal 235  
Espagne 1 507  Qatar 205  
Estonie   116  République démocratique 
populaire lao     16  
États-Unis d'Amérique 224    République kirghize      7  
Fédération de Russie 2 359  République slovaque 478  
Fidji     12  République tchèque   797  
Finlande   555    Roumanie 315  
France 4 469  Royaume Uni 4 635  
Géorgie     33  Saint-Kitts-et-Nevis  14  
Ghana     67    Sainte-Lucie  10  
Grèce   179    Sénégal  17  
Guatemala     49  Singapour 2 910  
Guyana     18  Slovénie 223  
Haïti     16  Sri Lanka  56  
Honduras     37  Suède 1 357  
Hong Kong, Chine 3 072  Suisse 1 746  
Hongrie   696  Swaziland  6  
Îles Salomon  15  Tadjikistan  11  
Inde 1 578  Taipei chinois 1 696  
Indonésie   853  Thaïlande 1 425  
Irlande 1 271    Tonga  15  
Islande     33  Trinité-et-Tobago  37  
Israël   314    Tunisie  27  
Italie 2 958  Turquie 999  
Japon 3 266  Ukraine 260  
Jordanie     79  Uruguay  24  
Kenya     20  Viet Nam 382  
  Total 76 927 WT/BFA/W/365 
- 75 - 
  4.5.3  Tableau C État des arriérés de contri butions au 31 décembre 2014 – Membres 
Tableau 68. Arriérés de contributi ons au 31 décembre 2014 – Membres 
Contributions des Membres 
(francs suisses) Cat. 1974-2012  2013 2014 TOTAL Avance 
Afrique du Sud      1 068 942 
Albanie       
Allemagne       
Angola      5 240 
Antigua-et-Barbuda II 39 493 29 325 29 325 98 143  
Arabie saoudite, Royaume d'       
Argentine    779 781 779 781  
Arménie       
Australie       
Autriche      2 147 653 
Bahreïn, Royaume de       
Bangladesh       
Barbade       
Belgique       
Belize       
Bénin   957 29 325 30 282  
Bolivie, État plurinational de       
Botswana       
Brésil       
Brunéi Darussalam       
Bulgarie       
Burkina Faso   4 619 29 306 33 925  
Burundi (2)  433 514 29 325 29 325 492 164  
Cabo Verde    29 303 29 303  
Cambodge       
Cameroun I 1 397 70 347 64 483 136 227  
Canada       
Chili       
Chine       
Chypre       
Colombie       
Congo    21 854 21 854  
Corée, République de       
Costa Rica      185 075 
Côte d'Ivoire (2)  144 423 107 525 105 570 357 518  
Croatie    71 111 71 111  
Cuba    67 351 67 351  
Danemark       
Djibouti (2)  252 032 29 325 29 325 310 682  
Dominique III 86 100 29 325 29 325 144 750  
Égypte       
El Salvador   3 655 80 155 83 810  
Émirats arabes unis       
Équateur       
Espagne       
Estonie      175 870 
États-Unis d'Amérique    6 689 367 6 689 367  
Ex-République yougoslave de 
Macédoine II 58 290 58 650 58 650 175 590  
Fédération de Russie        
Fidji    5 5  
Finlande       
France       
Gabon   424 43 008 43 432  
Gambie (2)  306 494 29 325 29 325 365 144  
Géorgie      58 636 
Ghana       
Grèce       
Grenade III 83 640 29 325 29 325 142 290  
Guatemala       
Guinée    28 786 28 786  
Guinée-Bissau III     524 664       29 325 29 325 583 314  
Guyana      19 712 
Haïti       WT/BFA/W/365 
- 76 - 
  Contributions des Membres 
(francs suisses) Cat. 1974-2012  2013 2014 TOTAL Avance 
Honduras    17 292 17 292  
Hong Kong, Chine       
Hongrie       14    14  
Îles Salomon       
Inde      33 579 
Indonésie       
Irlande       
Islande       
Israël      1 
Italie       
Jamaïque   37 331 66 467 103 798  
Japon       
Jordanie       
Kenya    13 348 13 348  
Koweït, État du    637 330 637 330  
Lesotho    29 325 29 325  
Lettonie       
Liechtenstein      52 764 
Lituanie       
Luxembourg       
Macao, Chine       
Madagascar    5 500 5 500  
Malaisie       
Malawi   253 29 325 29 578  
Maldives       
Mali      980 
Malte       
Maroc       
Maurice       
Mauritanie III 932 483 29 325 29 325 991 133  
Mexique       
Moldova, République de       
Mongolie    39 100 39 100  
Monténégro       
Mozambique       
Myanmar    2 175 2 175   
Namibie       
Népal     140  140  
Nicaragua      42 700 
Niger (2)  470 201 29 325 29 325 528 851  
Nigéria   38 174 752 675 790 849  
Norvège       
Nouvelle-Zélande       
Oman       
Ouganda    42 826 42 826  
Pakistan       
Panama    3 085 3 085  
Papouasie-Nouvelle-Guinée      1 160 
Paraguay   30 434 99 704 130 138  
Pays-Bas       
Pérou       
Philippines       
Pologne       
Portugal       
Qatar       
République centrafricaine III 909 777 29 325 29 325 968 427  
République démocratique du 
Congo    87 975 87 975  
République démocratique 
populaire lao       
République dominicaine   140 919 154 439 295 358  
République kirghize    1 165 1 165  
République slovaque       
République tchèque       
Roumanie       
Royaume-Uni       
Rwanda    29 324 29 324  
Saint-Kitts-et-Nevis      4 353 WT/BFA/W/365 
- 77 - 
  Contributions des Membres 
(francs suisses) Cat. 1974-2012  2013 2014 TOTAL Avance 
Saint-Vincent-et-les Grenadines   14 601 29 325 43 926  
Sainte-Lucie       
Samoa    29 324 29 324  
Sénégal      829 
Sierra Leone (2)  680 647 29 325 29 325 739 297  
Singapour      4 607 938 
Slovénie       
Sri Lanka       
Suède       
Suisse      3 048 907 
Suriname    29 299 29 299  
Swaziland       
Tadjikistan       
Taipei chinois       
Tanzanie   63 330 78 200 141 530  
Tchad (2)  783 654 41 055 37 145 861 854  
Thaïlande      2 300 092 
Togo (2)  57 270 29 325 29 325 115 920  
Tonga       
Trinité-et-Tobago       
Tunisie       
Turquie       
Ukraine       
Union européenne (1)       
Uruguay       
Vanuatu I   3 29 325 29 325 58 653   
Venezuela, République 
bolivarienne du   88 948 725 305 814 253  
Viet Nam       
Yémen    53 653 53 653  
Zambie    62 531 62 531  
Zimbabwe    39 100 39 100  
Yougoslavie (3)  830 439   830 439  
TOTAL GÉNÉRAL  6 594 521  1 082 447  11 574 371  19 251 339  13 754 431  
1) Il n'y a pas de contribution mise à la char ge de l'Union européenne en tant que telle. 
2) Membre soumis à un plan de paiement. 
3) Ancienne partie contractante au GATT de 1947 qui n'est pas Membre de l'OMC.    WT/BFA/W/365 
- 78 - 
  4.5.4  Tableau D État des arriérés de contributions au 31 décembre 2014 – Observateurs 
Tableau 69. Arriérés de contributions au 31 décembre 2014 – Observateurs 
Contributions des 
observateurs 
(francs suisses) Catégorie 2001-2012  2013 2014 TOTAL Avance 
Afghanistan          36     36   Algérie            Andorre            Azerbaïdjan            Bahamas            Bélarus            Bhoutan            Bosnie-Herzégovine            Comores            Guinée équatoriale       29 325   29 325   Éthiopie            Saint-Siège            Iran       275   29 325   29 600   Iraq            Kazakhstan            Liban       29 325  29 325   Libéria       3 147  3 147   Libye     25 896  29 325  55 221   Sao Tomé-et-Principe III 306 529   n/a   n/a  306 529   Serbie            Seychelles            Soudan     4 833   29 325  34 158   République arabe syrienne       29 325  29 325   Ouzbékistan            TOTAL  306 529  31 004  179 133  516 666    
   
  WT/BFA/W/365  
- 79 - 4.5.5  Tableau E Contributions volontaires reçues en 2014 et 2013 par donateur et par fonds 
Tableau 70. Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Contributions volontaires reçu es en 2014 par donateur et par fonds 
Fonds  
 
Fonds global 
d'affectation spéciale 
pour le Programme de 
Doha pour le 
développement 
Cadre intégré renforcé – 
Secrétariat exécutif 
Programme de stages 
pour les missions 
9ème Conférence 
ministérielle – PMA 
Programme de 
formation des Pays-Bas 
Facilitation des 
échanges – Évaluations 
des besoins nationaux 
Facilitation des 
échanges – Groupe de 
négociation 
STDF Fonds pour 
l'application des normes 
et le développement du 
commerce 
Programme de la Chine 
pour les PMA et les 
accessions 
Fonds d'affectation 
spéciale pour l'évaluation 
TOTAL   
  
  
  
  
  
  
Donateurs 
Allemagne 1 203 000             180 900      1 383 900  
Australie 61 370                    61 370  
Autriche 241 400                   241 400  
Canada              903 751      903 751  
Corée, République de 336 350                   336 350  
Danemar k 482 422             482 422      964 844  
Estonie 24 640                    24 640  
États-Unis 1 127 392             89 000      1 216 392  
France 608 500    608 500                   1 217 000  
Irlande       180 900         223 110      404 010  
Japon 312 019             73 365      385 384  
Liechtenstein 40 000                   40 000  
Norvège 2 163 722           1 300 954  144 550  419 196         4 028 422  
Nouvelle-Zélande          78 130           78 130  
Pays-Bas 875 000         1 750 000      875 000      3 500 000  
Suède              652 729      652 729  
Union européenne 317 592         48 120  76 265  444 808    96 240  830 495  
UNOPS   4 863 234                 4 863 234  
Total    7 793 406     4 863 234    789 400  - 1 750 000  1 427 204  68 285  4 344 281  -  96 240  21 132 051  
 
   
  WT/BFA/W/365  
- 80 - Tableau 71. Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Contributions volontaires reçu es en 2013 par donateur et par fonds 
Fonds 
 
 
 
 
 
 
 
Donateurs 
Fonds global 
d'affectation 
spéciale pour le 
Programme de 
Doha pour le 
développement 
Cadre intégré 
renforcé – 
Secrétariat 
exécutif 
Programme de 
stages pour les 
missions 
8ème Conférence 
ministérielle – 
PMA 
Programme de 
formation des 
Pays-Bas 
Facilitation des 
échanges – 
Évaluations des 
besoins 
nationaux 
Facilitation des 
échanges – 
Groupe de 
négociation 
STDF Fonds 
pour 
l'application des 
normes et le 
développement 
du commerce 
Programme de 
la Chine pour 
les PMA et les 
accessions 
TOTAL 
Allemagne 1 233 000        183 750   1 416 750 
Australie 2 689 900       392 120    3 082 020 
Autriche 243 600          243 600 
Canada        903 751   903 751 
Chine         362 800  362 800 
Corée, République de 313 600          313 600 
Danemar k 491 063        491 063   982 127 
Estonie 24 160          24 160 
États-Unis 851  885         851 885 
France 617 000   617 000        1 234 000 
Irlande   184 800  86 240   61 600  227 920   560 560 
Japon 368 744        85 502   454 246 
Liechtenstein 40 000          40 000 
Norvège 2 287 108      99 108 152 474  228 711   2 767 401 
Suède 2 245 600      283 300  962 220   3 491 120 
Suisse 800 000          800 000 
Taipei chinois 181 400        74 400   255 800 
Union européenne 1 232 000    110 880   443 520 246 400  448 448   2 481 248 
UNOPS  3 931 499        3 931 499 
Total  13 619 060  3 931 499 801 800  197 120  - 1 279 648 398 874  3 605 765  362 800  24 196 567 
 
  
 
   
  WT/BFA/W/365  
- 81 - 4.5.6  Tableau F Solde dû aux donateurs au 31 décembre 2014 et 2013 
Tableau 72. Fonds d'affectation spéciale de l'OM C – Solde dû aux donateurs au 31 décembre 2014 
Fonds  
Fonds global 
d'affectation spéciale 
pour le Programme de 
Doha pour le 
développement 
Cadre intégré  
renforcé – Secrétariat 
exécutif 
Programme de stages 
pour les missions 
Entité indépendante 
Fonds de soutien aux 
programmes 
Fonds d'affectation 
spéciale pour 
l'évaluation 
Programme de 
formation 
Facilitation des 
échanges – Évaluations  
des besoins nationaux 
Facilitation des 
échanges – Groupe  
de négociation 
STDF Fonds pour 
l'application des 
normes et le 
développement du 
commerce 
Programme de la  
Chine pour les PMA  
et les accessions 
Total   
  
  
  
  
  
Donateurs 
Allemagne 1 983 575                  397 487    2 381 062  
Australie 1 684 321              123 548    59 776    1 867 645  
Autriche 397 251                       397 251  
Canada  515 537                    2 026 876     2 542 413  
Chine                       382 727  382 727  
Corée, République de   531 581                      531 581  
Danemar k 707 113                   945 189    1 652 302  
États-Unis 1 605 476              44 530      204 088    1 854 094  
Finlande   259 938                  321 609    581 546  
France 1 012 689    879 882                  1 892 571  
Irlande 58 241    374 437          35 599    447 156    915 432  
Japon    574 913                  256 788    831 701  
Liechtenstein 56 510                      56 510  
Luxembourg 21 445                      21 445  
Norvège 3 533 158              881 301  157 302  579 817    5 151 578  
Nouvelle-Zélande               48 763        48 763  
Pays-Bas    682 310            1 101 502      1 113 864    2 897 675  
Royaume-Uni                  -  69 784     69 784  
Suède 2 181 593              89 245  35 361  1 853 791    4 159 990  
Suisse    606 144              13 098    257 956    877 197  
Taipei chinois 110 283              33 802     73 237    217 322  
Union européenne           96 249            96 249  
Organisations:                         
UNOPS   2 108  234                    2 108 234  
Autres:                         
Bureau Veritas International        17 674                17 674  
Cotecna International Ltd.        17 580                17 580  
Inchape Testing Services 
International Ldt.        17 674                17 674  
Inspectorate Griffith Ltd.         17 675                17 675  
Société générale de surveillance  S.A.         17 514                17 514  
Membres de l'OMC           977 613              977 613  
Total 16 522 077  2 108  234  1 254 318  88 116  977 613  96 249   1 101 502  1 269 886   192 663  8 607 419   382 727  32 600 804  
   
  WT/BFA/W/365  
- 82 - Tableau 73. Fonds d'affectation spéciale de l'OM C – Solde dû aux donateurs au 31 décembre 2013 
Fonds 
 
 
 
 
 
 
 
Donateurs 
Fonds global 
d'affectation 
spéciale pour le 
Programme de 
Doha pour le 
développement 
Cadre intégré 
renforcé – 
Secrétariat 
exécutif 
Programme de 
stages pour les 
missions 
Entité 
indépendante 
Fonds de 
soutien aux 
programmes 
9ème Conférence 
ministérielle – 
PMA 
Programme de 
formation 
Facilitation des 
échanges – 
Ressources 
humaines 
Facilitation des 
échanges – 
Évaluations des 
besoins 
nationaux 
Facilitation des 
échanges – 
Groupe de 
négociation 
STDF Fonds 
pour 
l'application des 
normes et le 
développement 
du commerce 
Programme de 
la Chine pour 
les PMA et les 
accessions 
Total 
Allemagne 1  822 382          429 145  2 251 527 
Australie 2 506 820        197 886.17   91 727  2 796 433 
Autriche 364  457            364 457 
Canada 786 065          2 206 497  2 992 562 
Chine 22  301           476 610 498 911 
Corée, République de 474 443            474 443 
Danemar k 596  129  0         968 338  1 564 466 
États-Unis 1 321 364        71 324  224 190  1 616 877 
Finlande 396  340          493 510  889 850 
France 935 915  931 170          1 867 084 
Irlande 88  802  474  287      57 019  463 178  1 083 286 
Italie           15 793  15 793 
Japon 564  802          320 729  885 531 
Liechtenstein 46 195            46 195 
Luxembourg 32  699            32 699 
Norvège 3 224 377        111 074 242 675 470 706  4 048 832 
Pays-Bas 456  619      142 949    834 285  1 433 853 
Royaume-Uni          25 404 107 084  132 488 
Suède 3  326 384        142 944 87 034 2 192 067  5 748 429 
Suisse 924 218        20 978.83   395 834  1 341 030 
Taipei chinois  168  154        54 140  112 383  334 677 
Organisations:              
UNOPS  1 182 185           1 182 185 
Autres:              
Bureau Veritas 
International Ltd.    17 687         17 687 
Cotecna International Ltd.    17 594         17 594 
Inchcape Testing Services 
Int'l Ldt.    17 689         17 689 
Inspectorate Griffith Ltd.    17 687         17 687 
Société générale de surveillance S.A.    17 527         17 527 
Total 18 058 466 1 182 185 1 405 457 88 184 997 826 - 142 949 - 655 365 355 113 9 325 464 476 610 32 687 618 
   
  WT/BFA/W/365  
- 83 - 4.5.7  Tableau G Intérêts crédités en 2014 et 2013 
Tableau 74. Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Intérêts crédités en 2014 
Fonds 
  
  
  
 
 
  
Donateurs 
Fonds global 
d'affectation 
spéciale pour le 
Programme de 
Doha pour le 
développement 
Cadre intégré 
renforcé – 
Secrétariat 
exécutif 
Programme de 
stages pour les 
missions 
Fonds d'affectation  
spéciale pour 
l'évaluation 
Programme de 
formation 
Facilitation des 
échanges – 
Évaluations des 
besoins 
nationaux 
Facilitation des 
échanges – 
Groupe de 
négociation 
STDF Fonds 
pour 
l'application des 
normes et le 
développement 
du commerce 
Programme de 
la Chine pour les 
PMA et les 
accessions 
Total 
Allemagne     1 562           383       1 944  
Australie 2 091         133    73   2 297  
Autriche   350                350  
Canada    647           2 459    3 106  
Chine 18             465  483  
Corée, République 
de 402               402  
Danemar k 508           782       1 290  
Estonie  20                  20  
États-Unis  1 208             48     232       1 487  
Finlande 326           390      716  
France 954   756                  1 709  
Irlande 73      346     38       416   874  
Italie                 12   12  
Japon 499                259    758  
Liechtenstein 39                    39  
Luxembourg     27              27  
Norvège 3 516          497  224  532   4 769  
Nouvelle-Zélande           25        25  
Pays-Bas    1 036      652       1 295   2 983  
Royaume-Uni             85   85  
Suède   2 737       96     63  2 101       4 996  
Suisse    760        14    313       1 087  
Taipei chinois     138       36    89    264  
Union européenne  6     9      192       207  
UNOPS   3 388                 3 388  
Total 16 918  3 388  1 102  9 652    889     287  9 613  465 33 323  
   
  WT/BFA/W/365  
- 84 - Tableau 75. Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Intérêts crédités en 2013 
Fonds  
 
 
 
 
 
 
 
Donateurs 
Fonds global 
d'affectation 
spéciale pour le 
Programme de 
Doha pour le 
développement 
Cadre intégré 
renforcé – 
Secrétariat 
exécutif 
Programme de 
stages pour les 
missions 
8ème Conférence 
ministérielle – 
PMA 
Programme de 
formation 
Facilitation des 
échanges – 
Ressources 
humaines 
Facilitation des 
échanges – 
Évaluations des 
besoins 
nationaux 
Facilitation des 
échanges – 
Groupe de 
négociation 
STDF Fonds 
pour 
l'application des 
normes et le 
développement 
du commerce 
Programme de 
la Chine pour 
les PMA et les 
accessions 
Total 
Allemagne 1 353        191  1 543 
Australie 1 303   1   177  53  1 534 
Autriche 333   3       336 
Canada 827   13     1 278   2 119 
Chine 23         298 322 
Corée, République de 290          290 
Danemar k 19  127 21     362  529 
États-Unis 799      82  130  1 012 
Finlande 417   11     286  714 
France 564  608        1 172 
Irlande 93  401 29   39  199  762 
Islande    2       2 
Italie         9  9 
Japon 361        160  521 
Liechtenstein 22          22 
Luxembourg 34   1       35 
Norvège 1 980   54   108 104 196  2 441 
Pays-Bas 480    354    484  1 318 
République tchèque 260          260 
Royaume-Uni    16    17 62  95 
Suède 2 108   86   77 59 1 079   3 409 
Suisse 668   7   24  230  929 
Taipei chinois 43   7   63  42  155 
Union européenne 263   31   76 37 89  496 
UNOPS  1 776          1 776 
Total 12 240 1 776  1 137  282 354 - 646 218 4 850  298 21 800 
 
  WT/BFA/W/365 
- 85 - 
  4.5.8  Tableau H Organisation mondiale du  commerce – Fonds de soutien aux 
programmes 
Tableau 76. OMC – Fonds de soutien aux programmes 
 2014 2013 
Solde d'ouverture 997 827 872 433 
Recettes 2 439 686 2 383 906 
Total recettes 3 437 513 3 256 339 
Rétrocession aux autres organisations 433 179 118 255 
Dépenses afférentes aux traitements 1 842 475 1 945 688 
Part de certaines dépenses de secrétariat 184 247 194 569 
Total dépenses 2 459 900 2 258 512 
Solde de clôture 977 613 997 827 
 
Tableau 77. OMC – Fonds de soutien aux programmes – Dépenses effectives et frais 
d'administration 
Fonds Dépenses effectives Frais d'administration 
en CHF 
13% des dépenses 
effectives 
 2014 2013 2014 2013 
Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement 8 271 427 7 070 237 1 075 286 919 131 
Cadre intégré renforcé – Secrétariat exécutif 3 487 232 3 946 955 453 340 513 104 
Programme de stages pour les missions 833 310 1 156 301 108 330 150 319 
Neuvième Conférence ministérielle – PMA   568 828   19 670 
Programme de formation des Pays-Bas 700 973 806 201 91 126 104 806 
Facilitation des échanges – Évaluation des 
besoins nationaux 719 975 1 002 086 93 597 130 271 
Facilitation des échanges – PMA 181 963 335 031 23 655 43 554 
Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce 4 488 442 3 615 240 583 497 469 981 
Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions 83 494 254 380 10 854 33 069 
Autres fonds extrabudgétaires: Entité 
indépendante – Inspection avant expédition   52   0 
Autres fonds extrabudgétaires: Fonds de 
soutien aux programmes   2 140 257   0 
Total  18 766 816 20 895 569 2 439 686 2 383 906 
 
Tableau 78. Frais généraux partag és avec d'autres organisations 
Frais généraux partagés avec d'autres organisations Montant rétrocédé 
 2014 2013 
STDF-ITC  30 880  35 966 
STDF-FAO  297 864  9 700 
STDF-IICA  14 420  16 066 
STDF-OIRSA 8 738  8 175 
STDF-PNUD 19 753  0 
STDF-CAB International 25 515  15 362 
STDF-FEEDLATINA 10 549    
STDF-COMESA 15 592    
TIFES-PNUD 104  22 433 
TIFES-OMT 1 166    
FGASPDD-Secrétariat du Forum des îles du Pacifique -    7 678 
FGASPDD-CESAP 457  2 482 
FGASPDD-Université de l'Inde -    -1 116 
FGASPDD-FORSEC 8 346    
FGASPDD-OCTA -    1 509 
Total montant rétrocédé 433 179 118 255 
Total dépenses 19 199 995 21 013 824 
Recettes nettes – Fonds de so utien aux programmes (frais 
généraux – rétrocession) 2 006 507 2 265 651 
 
__________