G/TBT/N/ISR/905  
1er avril 2016  
(16-1837)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Préservatifs (SH 401410; ICS 11.200) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 386 part 2 - Condoms: 
Male condoms - Requirements and test methods for condoms made from synthetic 
materials  (SI 386, partie 2: Préservatifs masculins - Exigences et méthodes d'essai pour 
les préservatifs fabriqués en matières synthétiques), 58 pages en anglais, 6 pages en hébreu 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 386 partie 2 portant sur les préservatifs. Le 
projet de révision de norme notifié reprend la norme internationale ISO 23409 - première 
édition: 2011-02-15 et la norme américaine ASTM D6324-11, avec quelques modifications dans la section en hébreu. Les préservatifs en polyuréthane peuvent être conformes à n'importe laquelle de ces deux normes, mais les préservatifs composés entièrement de 
matières synthétiques ou d'un mélange de matières synthétiques et de latex naturel 
doivent être conformes à la norme internationale ISO uniquement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 386, partie 2 (janvier 2007) 
 Norme internationale ISO 23409 - première édition: 2011-02-1 
 Norme américaine ASTM D6324-11 G/TBT/N/ISR/905 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/SI386Part2_Dec15.pdf