G/SPS/N/CRI/166  
8 décembre 2015  
(15-6481)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Nacional de 
Salud Animal - SENASA (Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service national de la 
santé animale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 0406 Fromage Provolone 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: RTCR 474:2014. Reglamento Técnico para el Queso Provolone  
(Règlement technique concernant le fromage Provolone). Langue(s): espagnol. Nombre 
de pages: 15 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CRI/15_4836_00_s.pdf 
6. Teneur: Le règlement technique notifié a pour objet d'établir les caractéristiques que doit 
présenter le fromage Provolone destiné à la consommation directe ou à une transformation ultérieure, ainsi que les spécifications auxquelles il doit répondre. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) CODEX STAN 272-1968, 
révisée en 2007, amendée en 2008 et en 2010. Norme Codex pour le Provolone 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Reglamento Técnico RTCR 407: 2007 General para Quesos (Decreto Ejecutivo N° 
34922-MEIC-MAG-S)  (Règlement technique RTCR 407:2007. Règlement général 
concernant les fromages (Décret exécutif n° 34922-MEIC-MAG-S)), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 238 du 9 décembre 2008 
 CODEX ALIMENTARIUS. CODEX STAN 272-1968, révisée en 2007, amendée en 2008 et 
en 2010. Norme Codex pour le Provolone 
(disponibles en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À partir de la publication au Journal officiel 
(La Gaceta ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Fitosanitario del Estado  - SFE (Service phytosanitaire de l'État) 
Centro de Información y Notificación MSF  (Centre d'information et de notification 
concernant les mesures SPS) 
Apartado Postal 1521 - 1200 San José (Costa Rica) 
Téléphone: +(506) 2549 3454 
Fax: +(506) 2549 3598 Courrier électronique: puntocontactoMSF@sfe.go.cr