WT/REG/W/129  
4 avril 2018 
(18-2072) Page: 1/4 
Comité des accords commerciaux régionaux   
 
  
MISE EN ŒUVRE DU MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES ACR  
ÉTAT D'AVANCEMENT DE L'ÉLABORATION DES PRÉSENTATIONS FACTUELLES  
Note d'information du Secrétariat  
_______________    
  WT/REG/W/129  
- 2 - 
 
Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle envoyée 
aux Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
 
1. Observations en retard  (Accords entre Membres)  
CCG-Singapour (S)  30/05/2015  23/11/2015  Oui 10/10/2016  21/11/2016  Non Pas d'observations 
reçues  
SADC – Adhésion des Seychelles (M)  08/01/2016 01/06/2017 Oui 06/02/2018 20/03/2018 Non PF en cours de 
rédaction  
 
2. Observations en retard (Accords avec non Membres)  
UEE (M&S) + 
Document sur l'incidence générale   12/12/2014 04/05/2015 Oui 13/02/2018 27/03/2018 Non PF envoyée aux 
parties pour 
observations   
 
3. Données en retard (Accords entre Membres)  
UE-Cameroun (M)  24/09/2009  09/12/2014  Données reçues de l'UE 
uniquement     En attente de données 
du Cameroun  
UE-Papouasie -Nouvelle -Guinée,  
Fidji (M)  18/10/2011  10/12/2014  Données reçues de l'UE, 
données commerciales 
reçues de Fidji     En attente de données 
de 
Papouasie -Nouvelle - 
Guinée, Fidji  
 
4. Données en retard (Accords avec non Membres)  
AELE-Liban (M)  22/12/2006  01/06/2009  Données reçues de l'AELE 
uniquement     En attente de données 
du Liban  
Turquie -Syrie (M)  15/02/2007  13/08/2009  Données reçues de la 
Turquie, renseignements 
reçus de la Syrie mais pas 
de données effectives     En attente de données 
de la Syrie  
Élargissement de l'ALEEC (M)  27/06/2007  10/08/2009  Données reçues de 
l'Albanie, du Kosovo, du 
Monténégro et de la 
Serbie     En attente de données 
de certaines parties  
Ukraine -Azerbaïdjan (M)  18/08/2008  10/08/2009  Données reçues de 
l'Ukraine, données sur les 
importations reçues de 
l'Azerbaïdjan     En attente de données 
de l'Azerbaïdjan  
Ukraine -Turkménistan (M)  18/08/2008  10/08/2009  Données reçues de 
l'Ukraine uniquement     En attente de données 
du Turkménistan    
  WT/REG/W/129  
- 3 - 
 
Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle envoyée 
aux Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
Zone économique commune (M)  18/08/2008  10/08/2009  Données reçues de 
l'Ukraine, données sur les 
importations reçues de la 
Russie     Données manquantes 
de la part de quelques 
parties . PF en cours  de 
rédaction avec l'UEE  
Fédération de Russie -Turkménistan 
(M) 18/01/2013  11/06/2013  Données reçues de la 
Russie uniquement  
(toujours en attente d'une 
liste d'exceptions de la 
Russie)     En attente de données 
du Turkménistan  
GUAM (M)  03/04/2017  29/08/2017  Données reçues de 
Moldova et de 
l'Azerbaïdjan, mais 
précisions demandées     En attente de données 
de la Géorgie et de 
l'Ukraine  
 
5. Autre 
UE-SADC (M) 09/02/2018 30/04/2018      
Hong Kong, Chin e-Macao, Chin e 
(M&S) 18/12/2017 22/05/2018      
UE-Ghana (M) 03/04/2017 20/06/2017 Données reçues de l'UE   07/03/2018 04/04/2018 Non Données manquantes 
de la part du  Ghana  
UE-Pérou -Colombie, adhésion de 
l'Équateur (M&S)  02/03/2017  12/05/2017  Oui    PF en cours de 
rédaction  
MCCA – Adhésion du Panama  (M) 24/04/2017 26/09/2017 Oui    PF en cours de 
rédaction   
Alliance du Pacifique (M&S)  03/11/2016  24/03/2017  Oui, quelques précisions 
demandées au Chili     PF en cours de 
rédaction  
Arménie-Kazakhstan (M) 17/05/2004 18/08/2016 Oui    PF en cours de 
rédaction  
Union douanière Fédération de 
Russie -Bélarus -Kazakhstan (M)  21/12/2012  07/06/2013  Oui    PF en cours de 
rédaction avec l'UEE  
UEE – Adhésion de l'Arménie (M&S)  29/12/2014  26/06/2015  Oui    PF en cours de 
rédaction  
UEE – Adhésion de la République 
kirghize (M&S)  01/09/2015  03/12/2015  Oui    PF en cours de 
rédaction  
UEE -Viet Nam ( M&S) 04/05/2017 29/09/2017 Oui    PF en cours de 
rédaction    
  WT/REG/W/129  
- 4 - 
 
Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle envoyée 
aux Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
Costa Rica -Colombie  (M&S)  31/10/2016 23/03/2017 Oui 10/11/2017 20/12/2017 Oui PF à distribuer – en 
attente des 
traductions en 
espagnol et en 
français  
Canada -UE (M&S) 19/09/2017 30/11/2017 Oui 19/01/2018 21/02/2018 21/02/2018 PF à distribuer – en 
attente des 
traductions en 
espagnol et en 
français  
Chili-Thaïlande (M&S)  12/09/2017  31/01/2018  Oui 12/03/2018 09/04/2018  PF en cours de 
rédaction  
UE-CARIFORUM ( M&S) 16/10/2008 01/06/2009 Oui  31/03/2017 12/05/2017 Oui PF en cours de 
finalisation  
 
__________