G/TBT/N/USA/1057/Rev.1  
1er août 2018 
(18-4858) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Oregon  (État de l'Oregon)  
2. Organisme responsable : Public Health Division, State of Oregon  (Division de la santé 
publique de l'État de l'Oregon)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et  les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuve nt aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances chimiques ; Sécurité domestique (ICS 13.120), Équipements pour 
les enfants (ICS 97.190), Produits de l'industrie chimique (ICS 71.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Toxic Fre e Kids Rule 
Revision  (Révision de la règle relative à la protection des enfants contre les toxiques), 
11 page(s), en anglais  
6. Teneur : Modification de la liste des substances chimiques préoccupantes pour la santé des 
enfants à degré de priorité élevé . Établissement d 'un ordre de priorité des entités 
responsables de la publication des notifications de produits. [Le même ordre de priorité 
sera utilisé à des fins de mise en œuvre.] Précision indiquant que seule une entité 
correspondant à la définition de fab ricant est tenue de publier les notifications de produits . 
Prescription selon laquelle les notifications de produits doivent inclure le nombre de 
produits vendus ou offerts à la vente en Oregon pendant la période visée par la 
notification . Alignement de la  redevance pour l'examen de la demande d'exemption sur la 
redevance prévue dans la loi.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/USA/1057/Rev.1  
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  8. Documents pertinents:  
Programme pour la protection des enfants contre les toxiques (Toxic Free Kids Program): 
https://www.o regon.gov/oha/PH/HEALTHYENVIRONMENTS/HEALTHYNEIGHBORHOODS/TO
XICSUBSTANCES/Pages/Toxic -Free-Rules.aspx  
Loi sur la protection des enfants contre les toxiques (The Toxic Free Kids Act): 
https://www.oregon.gov/oha/PH/HEALTHYENVIRONMENTS/HEALTHYNEIGHBORHOODS/TO
XICSUBSTANCES/Pages/Toxic -Free-Kids.aspx ,  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 août 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_4120_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_4120_01_e.pdf