G/TBT/N/USA/931
27 octobre 2014
(14-6212)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [949] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: 
USA WTO TBT Inquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis 
d'Amérique) 
Courrier électronique: ncsci@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Ventilateurs de plafond. Ventilateurs et climatiseurs (ICS 23.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program for Consumer Products: Test Procedure for Ceiling Fans  (Programme d'économie 
d'énergie pour les produits de consommation: Procédures d'essai des ventilateurs de plafond), 28 pages, en anglais  G/TBT/N/USA/931 
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  6. Teneur: Le Département de l'énergie des États-Unis (DOE) propose de réinterpréter la 
définition réglementaire des ventilateurs de pl afond afin d'inclure les ventilateurs montés 
au ras du plafond (type hugger) et de modi fier ses procédures d'essai applicables aux 
ventilateurs de plafond établies au titre de la Loi sur la politique énergétique et les 
économies d'énergie (EPCA). La procédure d'essai proposée vise à l'établissement d'une mesure intégrée de l'efficacité énergétique pour les ventilateurs de plafond, basée sur le 
flux d'air et la consommation d'énergie à basse et à haute vitesse, dans le cas des 
ventilateurs de plafond à bas volume, et à haute vitesse dans le cas des ventilateurs de plafond à haut volume (flux d'air). Cette mesure de l'efficacité énergétique tiendrait aussi 
compte de l'énergie consommée en mode veille. Les modifications proposées à la 
procédure d'essai incluent aussi de nouvelles méthodes d'essai pour les ventilateurs de plafond à haut volume, les ventilateurs de plafond à supports multiples, les ventilateurs de 
plafond à têtes multiples et les ventilateurs de plafond ne produisant pas de flux d'air 
vertical, ainsi qu'une mesure de la consommation en mode veille. En outre, la procédure d'essai proposée vise à: clarifier qu'il ne sera réalisé que des essais à haute et à basse vitesse pour les ventilateurs de plafond à faible volume; éliminer l'exigence relative à 
l'utilisation d'un cylindre d'essai; prévoir l'utilisation d'un faux-plafond; spécifier la distance 
qu'il doit y avoir entre les lames du ventilateur de plafond et les capteurs de vitesse de l'air 
pendant l'essai; clarifier la configuration du ventilateur pendant l'essai, pour les 
ventilateurs de plafond à bas volume; clarifier la méthode d'essai pour les ventilateurs de 
plafond dotés d'un dispositif de chauffage; et  réviser la tolérance admissible pour les 
capteurs de vitesse de l'air. Le DOE annonc e aussi la tenue d'une réunion publique pour 
l'examen des questions soulevées dans le cadre de ce travail d'élaboration de 
réglementation sur les procédures d'essai, ai nsi que pour la présentation d'observations.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Document pertinents: 79 Federal Register  (FR) 62521, 17 octobre 2014; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), parties 429 et 430. Publication dans le Federal 
Register  à l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 31 décembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-10-17/html/2014-22883.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-10-17/pdf/ 2014-22883.pdf