G/TBT/N/TPKM/327  
5 juillet  2018 
(18-4222) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4 Jinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1783 
Fax: (886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique: ha.han@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position d u 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Toilettes électroniques ; Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, 
bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaire s pour 
usages sanitaires, en céramique (SH 6910), -- Autres (SH 851679).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Legal Inspection 
Requirements for Electronic Toilet Seats  (Proposition de prescriptions relatives à 
l'inspect ion légale des toilettes électroniques), 4 pages en anglais, 3 pages en chinois  
6. Teneur : L'utilisation de toilettes électroniques est de plus en plus répandue dans les 
ménages . Étant donné que la peau de l'utilisateur entre en contact direct avec le pr oduit et 
que celui -ci est généralement installé dans un environnement chaud et humide, des 
préoccupations ont été soulevées au sujet des risques de chocs électriques et d'incendie . 
Afin de protéger les consommateurs contre les risques associés aux toilette s électroniques, 
le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection propose de réglementer les 
aspects liés à la sécurité (normes CNS 60335 -1 et CNS 60335 -2-84), à la compatibilité 
électromagnétique (norme CNS 13783 -1) et à l'utilisation de substances dangereuses 
(Section 5 de la norme CNS 15663) . La procédure d'évaluation de la conformité de ces 
produits relève du programme d'enregistrement de la certification des produits (Modules 
II+IV, II+V ou II+VII) ou du système d'inspection de lots ho mologués.  G/TBT/N/TPKM/327  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : Loi sur l'inspection des produits, norme CNS 60335 -1 (2014), 
normes CNS 60335 -2-84(2017) et Section 5 "Indication de la présence" de la norme 
CNS 15663(2013)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4 Jinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (+886 2) 2343 1813  
Fax: (+886 2) 2343 1804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_3474_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_3474_00_x.pdf