G/SPS/N/USA/3030  
30 octobre 2018 
(18-6792) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Cerises du sous -groupe  12-12A; maïs doux fourrager ; maïs doux 
(grains et rafle, sans l'enveloppe) ; paille fourragère de maïs doux ; graines de coton du 
sous-groupe 20C ; fruits à pépins du groupe 11 -10; fruits à coque du groupe 14 -12; 
pêches du sous -groupe 12 -12B; prunes du sous -groupe 12 -12C 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Etoxazole ; Pesticide Tolerances . Final Rule  (Étoxazole . Limites 
maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 5 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-10-15/html/2018 -22279.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus 
d'étoxazole présents dans ou sur de multiples produits.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Numéro de pesticide 
du Codex 241 http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/fr/?p_id=241  
Le Codex a établi des limites maximales de résidus (LMR) pour les résidus 
d'étoxazole dans ou sur les  fruits à pépins (0,07 ppm) et les fruits à coque 
(0,01  ppm).  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/USA/3030  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Les LMR des États -Unis applicables 
aux fruits à coque sont harmonisées avec celles du Codex, mais celles applicables aux 
fruits à pépins ne peuvent pas l'être car les données fournies à l'EPA justifient l'application 
d'une LMR plus élevée que celle fixée par le Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-10-23/html/2017 -22865.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 octobre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 octobre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 15 octobre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001. Numéro de téléphone central : +(703) 305 7090 ; courrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-10-15/html/2018 -22279.htm