G/SPS/N/USA/2735/Add.1
28 juillet 2015
(15-3864)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 24 juillet 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
_______________ 
 
 Avis de détermination. Lignes directrices. Programme de traitement des figues par fumigation au 
bromure de méthyle (APHIS-2015-0007) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) confirme sa détermination précédente selon laquelle il est nécessaire d'ajouter immédiatement dans le Manuel de traitements pour la préservation des végétaux et la quarantaine un programme de traitement des figues par 
fumigation au bromure de méthyle pour lutter contre certains organismes nuisibles, y compris le 
faux acarien des vignes. Dans un avis antérieur, l'APHIS avait mis à disposition du public, pour examen et formulation d'observations, un document dans lequel il décrivait le nouveau programme 
de traitement et expliquait pourquoi il avait déterminé que celui-ci était efficace pour neutraliser 
ces organismes nuisibles. 
Cet avis est disponible en anglais à l'adresse suivante: http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2015-0007-0005 . 
Federal Register , volume 80, n° 139, mardi 21 juillet 2015, pages 43055 et 43056 
Le 27 février 2015, conformément à l'article 305.3 b), l'APHIS avait publié dans le Federal 
Register (80 FR 10661-10662, dossier ( Docket ) APHIS–2015-0007) un avis relatif à sa 
détermination selon laquelle un nouveau programme de traitement par fumigation au bromure de 
méthyle était efficace pour lutter contre certains or ganismes nuisibles, y compris le faux acarien de 
vignes ( Brevipalpus chilensis ), dans les figues ( Ficus carica ), sur la base des preuves figurant dans 
un document d'évaluation de traitement (TED) mis à disposition avec l'avis. Il avait aussi 
déterminé que le commerce des figues subirait un impact négatif si le nouveau traitement n'était pas autorisé. Le traitement avait été ajouté dans le Manuel de traitements pour la préservation des 
végétaux et la quarantaine mais avait fait l'objet de modifications sur la base d'observations du 
public. L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur son avis dans un 
délai de 60 jours se terminant le 28 avril 2015. Il avait reçu une observation à cette date. 
Pour consulter l'avis, le document d'évaluation de traitement et les observations reçues, suivre le 
lien: 
http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2015-0007 . G/SPS/N/USA/2735/Add.1 
- 2 - 
  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): L'APHIS confirme l'ajout dans le Manuel de traitements pour la 
préservation des végétaux et la quarantaine du traitement décrit dans l'avis publié dans le Federal Register  (80 FR 10661-10662, 27 février 2015), avec prise d'effet 
le 21 juillet 2015. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr Inder P.S. Gadh, Senior Risk Manager Treatments, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, 
Riverdale, MD 20737; +(301) 851 2018  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: 
+(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
__________