G/TBT/N/SAU/901  
17 décembre 2015  
(15-6662)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization – SASO (Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. BOX 3437 Riyadh 11471 
Téléphone:   +966(11) 2529999 ext. 9070-9061 
Fax:    +966(11) 4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 27.020 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Transfer from Standard to 
Technical Regulation for No. SASO ISO 4548-12:2008 (ISO 4548-12:2000) "Methods of Test for Full-Flow Lubricating Oil Filters fo r Internal Combustion Engines - Part 12: 
Filtration Efficiency Using Particle Counting, and Contaminant Retention Capacity"  
(Conversion de norme en règlement technique du document SASO ISO 4548-12:2008 
(ISO 4548-12:2000): Méthodes d'essai des filtres à huile de lubrification à plein débit pour les moteurs à combustion interne - Partie 12: Efficacité de filtration par comptage des 
particules et capacité de rétention des contaminants), 26 pages, en anglais 
6. Teneur: Ce texte définit un essai de filtration par passages multiples (Multipass) avec 
injection continue de contaminant et utilisant la méthode de comptage en ligne des 
particules pour évaluer les performances des filtres à huile de lubrification à plein débit pour les moteurs à combustion interne.  
Le mode opératoire détermine la capacité de rétention d'un filtre, son aptitude à éliminer 
les particules ainsi que la pression différentielle. 
Cet essai est destiné à être appliqué aux éléments filtrants d'un débit nominal compris 
entre 4 l/min et 600 l/min et d'une efficacité inférieure à 99% pour une taille de particule 
supérieure à 10 μm. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité G/TBT/N/SAU/901 
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  8. Documents pertinents: http://www.saso.gov.sa/  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa/en/eserv ices/tbt/Pages/default.aspx