DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION  
du 13 juin 2013  
modifiant la décision d’exécution 2011/884/UE sur des mesures d’urgence concernant la présence 
non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
(2013/287/UE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (CE) n  o 178/2002 du Parlement européen et du 
Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et 
les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant 
l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (  1 ), 
et notamment son article 53, paragraphe 1,  
considérant ce qui suit:  
(1) La décision d’exécution 2011/884/UE de la Commission 
du 22 décembre 2011 sur des mesures d’urgence concer ­
nant la présence non autorisée de riz génétiquement 
modifié dans les produits à base de riz provenant de 
Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE (  2 ) prévoit 
un réexamen des mesures d’urgence établies dans cette 
décision pour déterminer si elles restent nécessaires et 
adaptées à l’objectif poursuivi.  
(2) Depuis l’entrée en vigueur de la décision d’exécution 
2011/884/UE, les États membres ont transmis au 
Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et 
les aliments pour animaux (RASFF), mis en place par le 
règlement (CE) n  o 178/2002, 56 notifications concernant 
la présence non autorisée de riz génétiquement modifié 
dans les produits à base de riz provenant de Chine. Dans 
ces circonstances, les mesures d’urgence prévues par la 
décision d’exécution 2011/884/UE doivent être mainte ­
nues afin d’éviter la mise sur le marché de denrées 
alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement 
modifiés qui ne sont pas couverts par une autorisation 
délivrée conformément aux dispositions du règlement 
(CE) n  o 1829/2003 du Parlement européen et du 
Conseil (  3 ). 
(3) L’expérience acquise par les États membres depuis l’adop ­
tion de la décision d’exécution 2011/884/UE et les 
renseignements recueillis par la Commission auprès des 
parties prenantes donnent à penser qu’il est également 
nécessaire d’adapter certaines exigences prévues par 
cette décision.  
(4) En particulier, il ressort des contrôles officiels effectués 
par les États membres que d’autres produits susceptibles 
de contenir du riz doivent être intégrés dans le champ d’application de la décision d’exécution 2011/884/UE. En 
outre, les autorités compétentes doivent pouvoir procéder 
à des contrôles matériels sur d’autres produits.  
(5) De plus, certains États membres ont souligné, au cours de 
la procédure de réexamen, que les exigences définies dans 
la décision d’exécution 2011/884/UE en ce qui concerne 
la notification préalable des lots ne sont pas totalement 
conformes aux exigences prévues par le règlement (CE) 
n o 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 
portant modalités d’exécution du règlement (CE) 
n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en 
ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’im ­
portation de certains aliments pour animaux et certaines 
denrées alimentaires d’origine non animale et modifiant 
la décision 2006/504/CE (  4 ) et, le cas échéant, par le 
règlement (CE) n  o 136/2004 de la Commission du 
22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vété ­
rinaires aux postes d’inspection frontaliers de la Commu ­
nauté lors de l’importation des produits en provenance 
de pays tiers (  5 ). Le règlement (CE) n  o 669/2009 prévoit 
l’obligation pour les exploitants du secteur alimentaire et 
du secteur de l’alimentation animale de remplir la partie 
1 du document commun d’entrée, présenté en détail à 
l’annexe II, lors de l’importation d’aliments pour animaux 
et de denrées alimentaires d’origine non animale visés par 
ce règlement. De même, le règlement (CE) n  o 136/2004 
prévoit l’obligation de remplir le document vétérinaire 
commun d’entrée, présenté en détail à l’annexe III, lors 
de l’importation de produits relevant du champ d’appli ­
cation de ce règlement. En vue d’accroître l’efficacité des 
contrôles officiels, il convient par conséquent de 
conformer les exigences en matière de notification préa ­
lable prévues par la décision d’exécution 2011/884/UE 
aux exigences fixées dans le règlement (CE) n  o 669/2009 
et, le cas échéant, dans le règlement (CE) n  o 136/2004. 
Pour éviter tout malentendu, il convient également de 
préciser dans cette décision que les notifications préala ­
bles doivent être adressées aux autorités compétentes au 
poste d’inspection frontalier ou au point d’entrée désigné.  
(6) Les méthodes d’échantillonnage jouent un rôle essentiel 
dans l’obtention de résultats représentatifs et compara ­
bles. L’annexe II de la décision d'exécution 2011/884/UE 
définit un protocole commun d’échantillonnage et d’ana ­
lyse pour s’assurer de l’absence de riz génétiquement 
modifié. L’expérience acquise à ce jour révèle que la 
majorité des importations visées par la décision consiste 
en produits transformés. Dans ce type de cas, la présence 
de riz génétiquement modifié non autorisé est présumée 
se répartir de façon homogène sur l’ensemble du lot. Au 
vu de ces éléments, il apparaît nécessaire d’ajouter un 
protocole d’échantillonnage plus approprié à ces 
produits.FR L 162/10 Journal officiel de l’Union européenne 14.6.2013  
( 1 ) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.  
( 2 ) JO L 343 du 23.12.2011, p. 140.  
( 3 ) JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.  ( 4 ) JO L 194 du 25.7.2009, p. 11.  
( 5 ) JO L 21 du 28.1.2004, p. 11.(7) Il y a lieu de prévoir une nouvelle période transitoire 
pour l’application des nouvelles dispositions contenues 
dans la présente décision, de manière à laisser aux exploi ­
tants du secteur alimentaire et du secteur de l’alimenta ­
tion animale le temps de s’adapter à la situation nouvelle 
résultant de la présente décision.  
(8) Il y a lieu de continuer à examiner régulièrement la 
contamination éventuelle de produits à base de riz par 
des lignées de riz génétiquement modifié non autorisé 
afin de déterminer si les mesures prévues par la présente 
décision restent nécessaires et adaptées à l’objectif pour ­
suivi et de s’assurer que la décision tient compte des 
évolutions scientifiques et techniques.  
(9) Les mesures prévues par la présente décision sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale,  
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  
Article premier  
La décision d’exécution 2011/884/UE est modifiée comme suit:  
1) L’article 1  er est remplacé par le texte suivant:  
«Article premier  
Champ d’application  
1. La présente décision s’applique aux produits originaires 
ou expédiés de Chine et énumérés à l’annexe I.  
2. Les États membres peuvent effectuer des contrôles 
matériels aléatoires, conformément à l’annexe II de la 
présente décision sur les denrées alimentaires et les aliments 
pour animaux originaires ou expédiés de Chine autres que 
ceux visés au paragraphe 1, mais qui pourraient consister en 
riz, en contenir ou être produits à partir de riz, afin de 
garantir le respect des dispositions de l’article 4, paragraphe 
3, et de l’article 16, paragraphe 3, du règlement (CE) 
n o 1829/2003.  
3. La présente décision ne s’applique pas aux lots des 
denrées alimentaires et aliments pour animaux visés au para ­
graphe 1 qui sont destinés à un particulier pour sa consom ­
mation et son utilisation personnelles. En cas de doute, la 
charge de la preuve incombe au destinataire du lot.»  
2) L’article 3 est remplacé par le texte suivant:  
«Article 3  
Notification préalable  
1. Les exploitants du secteur des denrées alimentaires et 
de l’alimentation animale ou leurs représentants notifient au 
préalable la date et l’heure prévues de l’arrivée effective des 
marchandises, ainsi que la nature de l’envoi, aux autorités 
compétentes au poste d’inspection frontalier ou au point 
d’entrée désigné, selon le cas. Ils indiquent également la 
désignation du produit et précisent s’il s’agit de denrées 
alimentaires ou d’aliments pour animaux.  
2. À cet effet, ils complètent les parties correspondantes 
du document commun d’entrée (DCE) visé à l’annexe II du 
règlement (CE) n  o 669/2009 ou du document vétérinaire 
commun d’entrée (DVCE) visé à l’article 2 du règlement (CE) n  o 136/2004 de la Commission (*) et transmettent ce 
document à l’autorité compétente au poste d’inspection fron ­
talier ou au point d’entrée désigné, selon le cas, au moins un 
jour ouvrable avant l’arrivée du lot.  
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas aux 
produits visés à l’annexe I qui ne consistent pas en riz, 
n’en contiennent pas ou ne sont pas produits à partir de riz.  
___________  
(*) JO L 21 du 28.1.2004, p. 11.»  
3) À l’article 4, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le 
texte suivant:  
«1. Chaque lot d’un produit visé à l’article 1  er est accom ­
pagné d’un rapport d’analyse et d’un certificat sanitaire 
conformes aux modèles établis aux annexes III et IV, remplis, 
signés et vérifiés par un représentant habilité du Bureau 
d’inspection et de quarantaine d’entrée et de sortie de la 
République populaire de Chine (AQSIQ). Le rapport d’ana ­
lyse et le certificat sanitaire sont rédigés dans une langue 
officielle de l’État membre d’importation ou dans une autre 
langue que les autorités compétentes de cet État membre ont 
décidé d’accepter.  
2. Si un produit visé à l’annexe I ne contient pas de riz, 
ne consiste pas en riz ou n’est pas produit à partir de riz, le 
rapport d’analyse et le certificat sanitaire peuvent être 
remplacés par une déclaration de l’exploitant responsable 
de l’expédition attestant que les denrées alimentaires ou 
aliments pour animaux ne contiennent pas de riz, ne consis ­
tent pas en riz ou ne sont pas produits à partir de riz. Cette 
déclaration est rédigée dans une langue officielle de l’État 
membre d’importation ou dans une autre langue que les 
autorités compétentes de cet État membre ont décidé d’ac ­
cepter.»  
4) L’article 5 est remplacé par le texte suivant:  
«Article 5  
Contrôles officiels  
1. Chaque envoi de produits visés à l’article 1  er est soumis 
à un contrôle documentaire garantissant que les conditions 
d’importation prévues par l’article 4 sont respectées.  
2. Si un envoi de produits autres que ceux visés à l’ar ­
ticle 4, paragraphe 2, n’est pas accompagné d’un certificat 
sanitaire et du rapport d’analyse visé à l’article 4, il est 
renvoyé vers le pays d’origine ou détruit.  
3. Si un envoi est accompagné du certificat sanitaire et du 
rapport d’analyse visés à l’article 4, l’autorité compétente 
prélève un échantillon pour analyse, conformément à l’an ­
nexe II, afin de rechercher la présence d’OGM non autorisés 
selon une fréquence de 100 %. Si l’envoi comprend plusieurs 
lots, chaque lot est soumis à échantillonnage et analyse.  
4. L’autorité compétente peut autoriser la poursuite de 
l’acheminement du lot dans l’attente des résultats des 
contrôles matériels. Dans ce cas, l’envoi reste sous le contrôle 
constant des autorités compétentes jusqu’à l’arrivée de ces 
résultats.FR 14.6.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 162/115. Au terme des contrôles prévus aux paragraphes 1 et 4, 
l’autorité compétente:  
a) complète la partie concernée de la partie II du DCE ou, le 
cas échéant, du DVCE; l’agent responsable de l’autorité 
compétente cachette et signe l’original du document.  
Le DCE ou, le cas échéant, le DVCE ne peut être rempli 
que lorsque les résultats de l’analyse visée au paragraphe 
3 sont disponibles;  
b) fait une copie, qu’elle conserve, du DCE signé et cacheté 
ou, le cas échéant, du DVCE.  
L’original du DCE ou, le cas échéant, du DVCE accom ­
pagne le lot lors de son acheminement ultérieur jusqu’à la 
destination indiquée dans ledit document.  
6. La mise en libre pratique des envois n’est autorisée que 
lorsqu’au terme de l’échantillonnage et des analyses effectués 
selon les modalités de l’annexe II tous les lots d’une expédi ­
tion sont jugés conformes à la législation de l’Union. Cette 
exigence s’applique également aux lots contrôlés conformé ­
ment aux dispositions de l’article 1  er , paragraphe 2.»  
5) L’article 9 est remplacé par le texte suivant:  
«Article 9  
Dispositions transitoires  
Jusqu’au 5 août 2013, les États membres autorisent l’impor ­
tation d’envois comportant des produits visés à l’article 1  er , 
paragraphe 1, à l’exception des produits de l’annexe I corres ­
pondant aux codes de la nomenclature combinée 
1905 90 60, 1905 90 90 et 2103 90 90 qui sont physique ­
ment arrivés dans l’Union avant le 4 juillet 2013, même si le 
DCE n’a pas été transmis à l’autorité compétente au moins 
un jour ouvrable avant l’arrivée du lot — comme le requiert 
l’article 3, paragraphe 2 —, pour autant que les autres condi ­
tions énumérées à l’article 3 soient réunies.  Jusqu’au 5 octobre 2013, les États membres autorisent l’im ­
portation d’envois comportant des produits visés à l’annexe I 
et correspondant aux codes de la nomenclature combinée 
1905 90 60, 1905 90 90 et 2103 90 90 qui ne répondent 
pas aux conditions visées aux articles 3 et 4, pour autant que 
l’autorité compétente ait procédé à un échantillonnage et à 
une analyse conformément à l’article 5, paragraphe 3.»  
6) Les annexes I et II sont modifiées conformément aux 
annexes I et II de la présente directive.  
Article 2  
L’article 10 est remplacé par le texte suivant:  
«Article 10  
Réexamen des mesures  
Les mesures établies dans la présente décision seront réexa ­
minées régulièrement pour tenir compte, le cas échéant, des 
évolutions en matière de vérification de présence d’OGM non 
autorisés dans les produits originaires ou expédiés de Chine 
ou des progrès scientifiques et techniques réalisés dans les 
méthodes d’échantillonnage et d’analyse prévues dans la 
présente décision.»  
Article 3  
Entrée en vigueur  
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant 
celui de sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Fait à Bruxelles, le 13 juin 2013.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR L 162/12 Journal officiel de l’Union européenne 14.6.2013ANNEXE I  
L’annexe I de la décision d’exécution 2011/884/UE est remplacée par l'annexe suivante:  
«ANNEXE I  
LISTE DES PRODUITS  
Produit  Code NC  
Riz en paille (riz paddy)  1006 10  
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)  1006 20  
Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé  1006 30  
Riz en brisures  1006 40 00  
Farine de riz  1102 90 50  
Gruaux et semoules de riz  1103 19 50  
Agglomérés sous forme de pellets de riz  1103 20 50  
Grains de riz aplatis ou en flocons  1104 19 91  
Grains de céréales aplatis ou en flocons [à l’exception des 
grains d’avoine, de froment (blé), de seigle, de maïs et 
d’orge ainsi que des flocons de riz]  1104 19 99  
Amidon de riz  1108 19 10  
Préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées 
pour la vente au détail  1901 10 00  
Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées 
contenant des œufs  1902 11 00  
Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées 
ne contenant pas d’œufs  1902 19  
Pâtes alimentaires farcies, même cuites ou autrement prépa ­
rées  1902 20  
Autres pâtes alimentaires (que les pâtes alimentaires non 
cuites ni farcies ni autrement préparées, et que les pâtes 
alimentaires farcies, cuites ou non cuites ou autrement prépa ­
rées)  1902 30  
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage, à 
base de riz  1904 10 30  
Préparation du type Müsli à base de flocons de céréales non 
grillés  1904 20 10  
Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales 
non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales 
soufflées, à base de riz (à l’exclusion des préparations du 
type Müsli à base de flocons de céréales non grillés)  1904 20 95  
Riz, précuit ou autrement préparé, non dénommé ni compris 
ailleurs (à l’exclusion de la farine, du gruau, de la semoule et 
des préparations alimentaires obtenues par soufflage ou gril ­
lage, des préparations alimentaires à base de flocons de 
céréales non grillés et des préparations alimentaires à base 
de mélanges de flocons de céréales grillés et non grillés ou 
de céréales soufflées)  1904 90 10  
Feuilles minces en pâte de riz  ex 1905 90 20FR 14.6.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 162/13Produit  Code NC  
Biscuits  1905 90 45  
Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés  1905 90 55  
Produits extrudés ou expansés, sucrés (par exemple, tartes, 
pains aux raisins, panettones, meringues, brioches, croissants 
et produits similaires.)  1905 90 60  
Produits extrudés ou expansés ni sucrés ni salés, ni aromatisés 
(par exemple, pizzas, quiches et autres produits similaires non 
sucrés).  1905 90 90  
Sauces et préparations pour sauces; condiments et assaison ­
nements composés  2103 90 90  
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous 
forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres trai ­
tements du riz, dont la teneur en amidon est inférieure ou 
égale à 35 % en poids  2302 40 02  
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous 
forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres trai ­
tements du riz, autres que ceux dont la teneur en amidon est 
inférieure ou égale à 35 % en poids  2302 40 08»  
ANNEXE II  
L’annexe II de la décision d’exécution 2011/884/UE est modifiée comme suit:  
1) Au point 2.2, les mots «CEN/ISO 15568» sont remplacés par «CEN/TS 15568:2007».  
2) Au point 3, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:  
«Dans le cas d’échantillons de grains, le laboratoire de contrôle désigné prélève sur l’échantillon de laboratoire 
homogénéisé quatre échantillons d’analyse de 240 grammes (équivalents à 10 000 grains de riz). Les quatre échan ­
tillons d’analyse sont moulus et analysés séparément. Deux extractions sont effectuées sur chaque échantillon d’analyse. 
Chaque extraction est soumise à un essai PCR pour chaque élément génétiquement modifié, selon les méthodes de 
dépistage décrites au point 4.  
Pour les produits transformés tels que la farine, les pâtes ou l’amidon, un échantillon d’analyse de 125 g est préparé à 
partir de l’échantillon de laboratoire homogénéisé. Cet échantillon d’analyse est moulu et deux extractions effectuées 
sur cet échantillon sont chacune soumises à un essai PCR pour chaque élément génétiquement modifié, selon les 
méthodes de dépistage décrites au point 4.  
Le lot est jugé non conforme dès lors qu’au moins un élément génétiquement modifié est détecté dans au moins un 
échantillon d’analyse prélevé sur l’expédition, conformément aux lignes directrices fournies dans le rapport du labo ­
ratoire européen de référence pour les OGM (EURL pour les OGM).»  
3) Au point 5, les mots «l’EU-RL GMFF» sont remplacés par «le laboratoire européen de référence pour les OGM».FR L 162/14 Journal officiel de l’Union européenne 14.6.2013