G/STR/N/11/USA /Rev.1  
11 octobre  2017 
(17-5464) Page: 1/31 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  anglais 
 
  COMMERCE D 'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATIO N COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4  A)  
DU GATT DE  1994 ET DU PARAGRAPHE 1  DU MÉMORANDUM D 'ACCORD  
SUR L 'INTERPRÉTATION DE L 'ARTICLE XVII  
ÉTATS-UNIS 
Révision  
La communication ci -après, datée du 22 septembre  2017, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
Conformément à l 'article XVII:4  a) du GATT de 1994 et au paragraphe  1 du Mémorandum d 'accord 
sur l'interprétation de l 'article  XVII, les États -Unis présentent ci -après leur nouvell e notification 
complète pour 200 6 concernant leurs entreprises commerciales d 'État. 
 
La présente notification mise à jour est distribuée pour incorporer les renseignements additionnels 
correspondant à la période couverte; pour le reste, la notification dem eure inchangée et est 
reproduite dans son intégralité afin de faciliter la tâche aux Membres.  
 G/STR/N/11/USA /Rev.1  
- 2 - 
  I. SOCIÉTÉ DE CRÉDIT POUR LES PRODUITS DE BASE  
 
1. Énumération des entreprises commerciales d 'État 
 
a) Identification de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
Société de crédit pour les produits  de base  (CCC) du Département  de l'agriculture des États -Unis. 
 
b) Désignation des produits visés  
 
Les produits de base admis à bénéficier des programmes de la CCC sont énumérés dans la 
législation ou les règlements relatifs au x programme s en question . Actuellement, ces  produits 
incluent les suivants : lait écrémé en poudre (0402), beurre (0405), fromage (0406), miel (0409),  
pois chiches (0708), lentilles (0708), pois secs (0708), blé (1001) , orge (1003), avoine (1004), 
maïs (1005 ), riz (1006), sorgho (1007), soja (1201), arachides (1202), lin (1204), colza (1205), 
graines de tournesol (1206), canola (1207), crambe (1207), carthame  (1207), graines de 
moutarde (1207), graines de sésame (1207), sucre (121 2), coton (5201), mohair (510 2) et laine 
(4102) .1 
 
2. Raison et objet  
 
a) Raison et objet de la création et/ou du maintien de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
La CCC est une entité appartenant à l 'État et gérée par lui au sein du Département  de l'agriculture  
des États -Unis (USDA) . Elle a été créée pour stabiliser, soutenir et protéger les revenus et les prix 
agricoles . Elle aide aussi au maintien d 'un approvisionnement équilibré et suffisant en produits 
agricoles et contribue à en assurer une distribution ordonnée . 
 
b) Fondement juridi que 
 
La CCC a été constituée en société dans l 'État du Delaware le 17  octobre  1933, avec un capital de 
3 millions de dollars . À l'origine elle était gérée et fonctionnait en affiliation étroite avec la 
Reconstruction Finance Corporation, qui finançait ses activités . Le 1er juillet  1939, la CCC a été 
transférée à l'USDA  dans le cadre du Plan de réorganisation I du Président . Elle a été reconstituée 
en société fédérale le 1er juillet  1948 au sein de l'USDA en vertu de la Loi portant définition de la 
charte de  la Société de crédit pour les produits de base  (62 Stat . 1070;  15 U.S.C . 714).  
 
3. Description du fonctionnement de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
a) Aperçu des opérations de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
En vertu de la loi portant définition de sa charte, telle qu 'elle a été modifiée, la CCC est autorisée à 
soutenir les prix des produits agricoles par des achats et des ventes de produits agricoles . 
 
b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l 'entreprise 
commerciale d 'État 
 
La CCC ne détient pas de droit exclusif d 'exporter ou d 'importer, ou de commercialiser d 'une autre 
manière, un produit quel qu 'il soit . 
 
Organisation : La CCC est dirigée par un Conseil d 'administration, placé sous la supervision et la 
direction géné rales du Secrétaire à  l'agriculture, qui en est membre et Président ès qualités . Outre 
le Secrétaire , le Conseil comprend sept membres, qui sont nommés par le Président des États -Unis 
après consultation et approbation du Sénat . Les membres du Conseil et le  personnel de la CCC 
sont tous fonctionnaires de l'USDA . La CCC  ne dispose pas de personnel d 'exploitation . Ses 
activités sont menées essentiellement par le truchement du personnel et des installations des 
organes relevant de l'USDA . 
 
                                                
1 Loi de 2002 sur la sécurité des exploitations agricoles ( Public Law  107-171).  G/STR/N/11/USA /Rev.1  
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  Financement : Le capit al social autorisé de la CCC, détenu par l 'État, s 'élève à 100  millions de 
dollars, la CCC pouvant cumuler jusqu 'à 30  milliards de dollars d 'emprunts à un moment 
quelconque.  
Ces emprunts peuvent être contractés auprès du Trésor des États -Unis ou auprès d 'établissements 
de crédit privés ou d 'autres organismes . Le taux des intérêts versés sur les emprunts contractés 
auprès du Trésor (ainsi que sur le capital social) est fondé sur le taux d 'intérêt moyen de l 'encours 
global des obligations d 'État négociables ( ayant une date d 'échéance comparable) du mois 
précédent . Des intérêts peuvent également être versés sur d 'autres effets et engagements à un 
taux prescrit par la CCC et approuvé par Secrétaire au  Trésor . 
 
Programmes d 'exportation : La CCC est autorisée à eff ectuer des ventes à l 'exportation de 
produits provenant de ses stocks . Elle ne l 'a cependant pas fait depuis 1995.  
 
Programmes d 'importation : La CCC n 'a pas effectué d 'importations.  
 
c) Type d 'entités autres que l 'entreprise commerciale d 'État qui sont aut orisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations  
 
Comme il est indiqué précédemment, la CCC ne détient pas de droit exclusif d 'exporter ou 
d'importer, ou de commercialiser d 'une autre manière, un produi t quel qu 'il soit . Les négociants 
privés peuvent, sans aucune condition spéciale ni restriction, se livrer à toutes activités 
d'importation et d 'exportation de produits agricoles sur le territoire douanier des États -Unis. 
 
d)  Modalités de fixation du nive au des importations/exportations par l 'entreprise 
commerciale d 'État 
 
Pendant la période visée par la notification, la CCC n 'a pas importé ni exporté de produits.  
 
e) Modalités de détermination des prix à l 'exportation  
 
Sans objet (voir  le paragraphe 3 d)) . 
 
f) Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
 
Sans objet (voir  le paragraphe 3 d)).  
 
g) Indiquer si l 'entreprise commerciale d 'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise commerciale est utilisée pour remplir les o bligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
 
La CCC n 'est pas autorisée à négocier des contrats de vente à long terme . 
 
h) Description de la structure du marché  
 
Les marchés de produits agricoles se caractérisent par la multiplicité des ach eteurs et des 
vendeurs indépendants.  
 
4. Renseignements statistiques  
 
Tableau I:  Renseignements sur les importations, par produit : Sans objet, car aucun produit n 'a 
été importé . 
 
Tableau II:  Renseignements sur les exportations, par produit : Sans objet, car  aucun produit n 'a 
été exporté.  
 
Tableau III:  Activités sur le marché intérieur lorsque l 'entreprise commerciale d 'État commercialise 
aussi ses produits sur le plan international : Sans objet, car l 'entreprise commerciale 
d'État n 'a pas commercialisé de pro duits sur le plan international.  
 
5. Raisons de l 'absence de commerce avec l 'étranger  
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- 4 - 
  Pendant la période considérée, la CCC n 'a pas effectué d 'exportations ni d 'importations car ces 
activités n 'étaient pas nécessaires à l 'accomplissement de sa mission . 
 
6. Renseignements complémentaires  
 
Aucun.  
 
II. PROGRAMME DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
 
1. Énumération des entreprises commerciales d 'État 
 
a) Identification de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
Les États -Unis maintiennent au sein de leur Dépar tement  de l'énergie un Programme de 
production et de distribution d 'isotopes . 
 
b) Désignation des produits visés  
 
Les produits visés sont les isotopes relevant des positions 2844 et 2845 du Système harmonisé.  
 
2. Raison et objet  
 
a) Raison et objet de la c réation et/ou du maintien de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
Par le truchement de ses laboratoires, le Département  de l'énergie fournit des produits isotopes 
radioactifs et stables et des services connexes à un marché national et international vaste et va rié. 
Le Programme de production et  de distribution d 'isotopes ( IP&D) produit et vend des isotopes 
radioactifs et stables, des produits dérivés, des matériaux excédentaires et des services connexes . 
Ces produits et services se vendent dans le monde entier e t sont utilisés pour des applications 
diverses dans la recherche -développement, la biomédecine et l 'industrie . Les objectifs du 
Programme sont de produire et distribuer des isotopes pour la recherche -développement, les 
thérapies et diagnostics médicaux et d'autres applications d 'intérêt national . 
 
b) Exposé succinct du fondement juridique de l 'octroi des droits ou privilèges exclusifs  
 
La Loi de 1954 sur l 'énergie atomique est le texte de base qui habilite le Département  de l'énergie 
à produire et distribue r des isotopes et soutenir la recherche -développement de nouveaux produits 
isotopes et de techniques connexes.  
 
3. Description du fonctionnement de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
a) Aperçu  
 
Le Programme IP&D commercialise, stocke et distribue les isotope s actuellement produits dans les 
laboratoires du Département  de l'énergie . Ce dernier fournit des isotopes destinés à être utilisés 
en médecine, dans la recherche -développement et dans l 'industrie . Il est la seule source aux 
États-Unis pour de nombreux iso topes importants . Il ne produit et distribue des isotopes que 
lorsque : 1) il n'y a pas de producteur privé aux États -Unis; 2) il existe le besoin de disposer 
d'installations publiques uniques, telles que réacteurs nucléaires et piles, accélérateurs de 
particules et installations d 'enrichissement d 'isotopes ; ou 3)  la capacité de production existante est 
insuffisante pour satisfaire les besoins urgents des États -Unis. On trouvera à l 'annexe  I la liste des 
produits spéci fiques vendus dans le cadre du P rogramme . 
 
Le Programme met également au point des moyens améliorés pour produire et séparer les 
isotopes nécessaires dans l 'intérêt national . Ces services comprennent, sans y être limités, les 
services d 'irradiation, la préparation et le traitement des cibles, le  capsulage des sources ainsi que 
d'autres préparations, analyses et séparations spéciales, des services d 'expédition et le traitement 
des isotopes renvoyés.  
 
Le Programme a pour mission de maintenir l 'infrastructure nécessaire pour satisfaire les besoins 
du pays en matière de sources sûres d 'approvisionnement en isotopes, de services et de 
technologies connexes utilisés en médecine, dans l 'industrie et dans la recherche . Cela garantit G/STR/N/11/USA /Rev.1  
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  que l 'infrastructure nécessaire à la production d 'isotopes d 'importance c ritique est utilisée d 'une 
manière sûre, respectueuse de l 'environnement et rentable et que, ce faisant, les utilisateurs qui 
ont besoin d 'isotopes produits par le Département  de l'énergie y ont accès . À cette fin, le 
Programme fonctionne comme une entrepr ise et met l 'accent sur la qualité des produits et des 
services, la satisfaction du client, le contrôle des coûts, la commercialisation, la stabilité des prix et 
la rentrée de recettes . 
 
Le Programme IP&D vend les isotopes à des entités gouvernementales ai nsi qu 'à des acheteurs 
nationaux et étrangers . 
 
Le Département  coordonne ses activités avec les producteurs commerciaux afin d 'assurer que les 
isotopes essentiels soient toujours disponibles . Il rationalise ses activités en les regroupant ou en 
les privati sant chaque fois que cela est possible pour en réduire les coûts pour le contribuable 
américain.  
 
b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l 'entreprise 
commerciale d 'État 
 
Voir a) ci -dessus.  
 
c) Type d 'entités autres que l'entreprise commerciale d 'État qui sont autorisées à  
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations  
 
Les sociétés privées et les universités qui produisent et distribuent des isotopes sont autorisées à 
en impo rter et à en exporter.  
 
d) Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l 'entreprise 
commerciale d 'État 
 
Le Programme prévoit les tendances futures grâce à des échanges fréquents entre les clients et 
son personnel, des visites sur plac e, la participation à des réunions professionnelles et la 
coordination de ses activités avec les différentes parties prenantes du "milieu des isotopes" . Par 
ailleurs, des enquêtes et études indépendantes, ainsi que de s évaluations de la gestion du 
Programm e permettent de connaître l 'importance des marchés, les pressions exercées sur les prix 
et les renseignements fournis en retour par les clients.  
 
e) Modalités de détermination des prix à l 'exportation  
 
Les prix demandés pour les produits fournis dans le ca dre du Programme sont fondés sur les coûts 
de production, la valeur marchande et les besoins de la recherche.  
 
f) Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
 
Les prix à l 'importation sont déterminés par les coûts de production et la valeur marchande . 
 
g) Indiquer si l 'entreprise commerciale d 'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise commerciale est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics.  
 
Des contrats à long terme sont négociés, souvent avec des rabais pour achats en quantités.  
h) Description de la structure du marché  
 
Le marché mondial des isotopes comporte trois grandes composantes : le secteur médical, 
l'industrie (y compris la sécurité nationale) et la r echerche scientifique (autre que médicale) . Ce 
marché se caractérise par des obstacles élevés à l 'entrée de nouveaux producteurs, des 
installations de production qui sont essentiellement détenues et exploitées par l 'État et une 
demande qui est surtout mue par quelques grands clients commerciaux . Le nombre de 
fournisseurs de certains isotopes importants utilisés dans les hôpitaux et le secteur privé 
augmente en raison de la pénurie de producteurs.  
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- 6 - 
  4. Renseignements statistiques  
 
2004 et 2005: Tableau I.  L'entreprise commerciale d 'État (Programme de production et de 
distribution d'isotopes  (IP&D)) produit et distribue des isotopes stables (enrichis) et radioactifs 
mais n 'en importe pas . Toutefois, plusieurs cibles représentant une activité totale de  790 481  MBq 
(2004) et  1 025 000 MBq (2005)  ont été irradiées dans des installations étrangères et importées 
aux États -Unis par le Programme IP&D pour accroître l 'offre sur le marché intérieur dans les cas où 
le Programme  n'était pas en mesure de répondre à la deman de. Ces cibles irradiées ont été 
traitées chimiquement par le Programme , ce qui a conféré une valeur ajoutée importante au 
produit avant qu 'il ne soit revendu sous la forme exigée par les clients . 
 
2004 et 2005: Tableau II . Il n'y a pas eu de vente de coba lt-60 (SH 2844.40.0010) à des clients 
étrangers au cours de cette période . Il n'y a pas eu d 'exportation d 'eau lourde (SH  2845.10.0000) 
au cours de cette période.  
 
2004 et 2005: Tableau III : Étant donné que le Programme IP&D produit ces isotopes en vue de 
leur distribution, il n'a effectué aucun achat de ces produits sur le marché intérieur en 2004 et 
2005. Il n'y a pas eu de vente de cobalt -60 (SH 284 4.10.0000) ni d'eau lourde (SH 2845.10.0000) 
sur le marché intérieur en 2004 et 2005. 
 
5. Raisons de l 'abse nce de commerce avec l 'étranger  
 
Sans objet.  
 
6. Renseignements complémentaires  
 
Aucun.  
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  ANNEXE 1  
Liste des isotopes vendus en 2004  
 
Actinium -225 
Américium -241 
Antimoine -121, -123 
Argent -107, -109 
Argon -36 
Arsenic -73 
Baryum -134, -135, -136, -137, -138 
Bismuth -207 
Brome -79 
Cadmium -106, -109, -110, -111, -112, -113, 
-114, -116 
Calcium -40, -42, -43, -44, -48 
Californium -252 
Cérium -140, -142 
Chlore -35, -37 
Chrome -50, -52, -53, -54 
Cuivre -63, -65 
Curium -244 
Dysprosium -161 
Erbium -167 
Étain-117, -118, -120, -124 
Europium -151, -153 
Fer-54, -55, -56, -57, -58 
Gadolinium -148, -154, -155, -157, -160 
Gallium -69, -71 
Germanium -68, -73 
Hafnium -176, -178, -179, -180  
Hélium -3 
Hydrogène -2 
Indium -113, -115 
Iridium -191 
Lanthane -138, -139 
Lithium -6, -7 
Lutécium -176  Magnésiu m-24, -25, -26 
Mercure -196, -198, -199, -200, -201, -202, -
204 
Molybdène -92, -94, -95, -97, -98, -100 
Néodyme -145, -150 
Néon-22 
Nickel -58, -60, -61, -63, -64 
Osmium -188, -189, -190 
Palladium -105, -106, -108, -110 
Platine -194, -196, -198 
Plomb -204, -206, -207, -208 
Plutonium -239 
Polonium -209 
Potassium -40, -41 
Rhénium -185, -187 
Rubidium -85, -87 
Ruthénium -99, -100, -101, -102 
Samarium -144, -147, -149, -150, -152, -154 
Sélénium -74, -76, -77, -78, -80, -82 
Silicium -29, -30, -32 
Sodium -22 
Soufre -32, -34 
Strontium -82, -84, -86, -87, -88 
Tantale -180 
Technétium -99 
Tellure -125 
Titane -44, -46, -49 
Tungstène -180, -182, -183, -184, -186, -188 
Uranium -234, -235 
Ytterbium -168, -171, -173, -174, -176 
Yttrium -88 
Zinc-64, -65, -66, -67, -68, -70 
Zirconium -90, -91, -94 
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  Liste des isotopes vendus  en 200 5 
 
Actinium -225 
Aluminium -26 
Américium -241, -243 
Arsenic -73 
Béryllium -7 
Bismuth -207 
Cadmium -109, -112 
Calcium -42, -43, -44, -46, -48 
Californium -252 
Césium -137 
Chrome -50, -53 
Cobalt -60 
Cuivre -67 
Curium -244, -248 
Dysprosium -163 
Fer-54, -55, -57, -58 
Gadolinium -148 
Gallium -69 
Germanium -68 
Hélium -3 
Holmium -166 
Hydrogène -2, -3 
Iode-125, -131 
Iridium -192 
Krypton -78, -86 
Lithium -6, -7 
Lutécium -176, -177 Magnésium -28 
Molybdène -99 
Nickel -61, -62, -63 
Palladium -103 
Phosphore -32 
Platine -195m  
Plomb -204 
Plutonium -238, -239, -240, -242 
Polonium -209 
Rubidium -85, -87 
Samarium -152 
Sélénium -75 
Silicium -29, -32 
Sodium -22 
Strontium -82, -84, -85, -88, -89, -90 
Technétium -95m,99  
Tellur e-124 
Thallium -203 
Thorium -229, -230 
Titane -44 
Tungstène -188/Rhé nium-188 
Uranium -234, -235, -238 
Xénon -124, -126, -127, -133 
Yttrium -88, -90 
Zinc-65, -66, -68, -70 
Zirconium -90, -92, -94, -96 
 
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  III. ADMINISTRATIONS  CHARGÉES DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE 
ÉLECTRIQUE  
 
1. Énumération des entreprises commerciales d'État 
 
a) Identification des entreprises commerciales d 'État 
 
Les États -Unis maintiennent dans le domaine de l 'électricité, au sein du Département  de l'énergie, 
les deux entreprises commerciales d 'État suivantes:  Bonneville Power Administration 
("Bonnevil le"), et Western Area Power Administration ("Western") . 
 
b) Désignation du produit visé  
 
Le produit  visé est l'énergie électrique (n° 2716 du Système harmonisé).  
 
2. Raison et objet  
 
a) Raison et objet de la création et /ou du maintien des entreprises comm erciales 
d'État 
 
Les administrations chargées de la commercialisation de l'énergie électrique (PMA)  vendent en 
gros l 'électricité produite par les barrages hydroélectriques que possèdent et gèrent l e United 
States Army Corps of Engineers (le Génie) et l e United States Bureau of Reclamation (le Bureau) . 
Le gouvernement fédéral a commencé à vendre de l 'électricité après que le Congrès a autorisé la 
construction des barrages et décidé de grands projets hydrauliques dont la mise en œuvre 
incombait au Génie et a u Bureau, essentiellement dans la période des années  1930 aux années 
1960. Le Génie et le Bureau exploitent ces installations pour fournir ou gérer l 'eau à des fins 
multiples telles que l 'irrigation, la prévention des inondations, la navigation, les loisir s, 
l'alimentation en eau et l 'amélioration de l 'environnement . Ils produisent également de l 'électricité 
dans des centrales hydroélectriques faisant partie de projets hydrauliques fédéraux . Les PMA 
vendent l 'énergie électrique qui n 'est pas utilisée aux fi ns des projets à des coopératives et des 
organismes publics, tels que services municipaux, districts d 'irrigation, installations militaires et 
autres entreprises de service public . 
 
Bonneville, PMA qui s 'autofinance, est tenue de satisfaire les besoins en électricité de sa zone de 
commercialisation (région du nord -ouest du Pacifique), d 'encourager la conservation d 'énergie, de 
développer des sources d 'énergie renouvelables et de protéger et d 'améliorer la faune sauvage 
(poissons et autres) du fleuve Columbi a et de ses affluents . Elle vend en gros l 'énergie électrique 
produite par 31  centrales hydroélectriques fédérales exploitées par le Génie et le Bureau et achète 
et vend de l 'énergie électrique provenant de sources autres que fédérales et des moyens de 
conservation en quantités suffisantes pour satisfaire les besoins nets de ses clients . 
L'Administrateur de Bonneville et l 'Ingénieur divisionnaire du Génie pour la Division nord -ouest ont 
été désignés par ordonnance exécutive  comme l 'entité des États -Unis cha rgée de veiller à la bonne 
exécution du Traité du fleuve Columbia conclu entre les États -Unis et le Canada en 1961.  
 
b) Fondement juridique  
 
Le Département  de l'énergie a la responsabilité des PMA régionales, lesquelles sont régies par leur 
législation pro pre, dont la Loi de 1977 sur l'organisation du Département  de l'énergie.  
 
La Loi de 1937 sur le projet de Bonneville a créé la Bonneville Power Administration au sein du 
Département  de l'intérieur (laquelle a par la suite été transférée au Département  de l'énergie) . 
Cette loi  de 1937, la Loi fédérale de 1974 sur le système de transport d 'électricité du fleuve 
Columbia, la Loi de  1980 sur la planification et la conservation de l 'énergie électrique dans la 
région du nord -ouest du Pacifique et d 'autres lois fé dérales comportent des dispositions qui 
définissent la mission de Bonneville ou la manière de l 'exécuter . 
 
Le fondement juridique de Western découle des lois fédérales sur la mise en valeur des terres, en 
particulier la section  9 c) de la Loi de 1939 sur l a question.  
 G/STR/N/11/USA /Rev.1  
- 10 - 
  3. Description du fonctionnement des entreprises commerciales d 'État 
 
a) Aperçu  
Les PMA vendent l 'énergie électrique qui n 'est pas utilisée par le Bureau ou le Génie pour fournir 
ou gérer l 'eau à des fins multiples telles que l 'irrigation, la prévention des inondations, la 
navigation, les loisirs, l 'alimentation en eau et l 'amélioration de l 'environnement . 
 
b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficient les 
entreprises commerciales d 'État 
 
Bonneville est autofinan cée. Western est financée principalement par des allocations budgétaires 
annuelles du Département  de l'énergie et la plus grosse partie de ses recettes est versée au 
compte "Recettes diverses" et au Fonds de mise en valeur des terres du Trésor des États -Unis. 
Les PMA sont exonérées de l 'impôt fédéral sur le revenu et des impôts d 'État et locaux.  
 
Le gouvernement fédéral a investi dans les activités de production d 'électricité des entités 
fédérales et les PMA, par le truchement d 'allocations budgétaires annu elles et aussi d 'emprunts 
dans le cas de Bonneville, ces emprunts devant être remboursés avec intérêts . Les taux d 'intérêt 
sont fixés par la loi, des ordonnances administratives prises en application de la loi ou des mesures 
administratives . 
 
Pour financer  ses programmes d 'investissement, Bonneville est autorisée par la Loi fédérale de 
1974 sur le système de transport d 'électricité du fleuve Columbia, telle qu 'elle a été modifiée, à 
contracter auprès du Trésor des États -Unis à concurrence de 4,45  milliards de dollars d 'obligations 
portant intérêt, dont les modalités et conditions de remboursement sont comparables à celles des 
obligations émises par les sociétés publiques des États -Unis. Statutairement (16 U .S.C. 838i c)), 
Bonneville est traitée pour ses opér ations financières et budgétaires comme une société publique 
entièrement contrôlée par l 'État et régie par la Loi sur le contrôle des sociétés publiques 
(31 U.S.C. 9106) . 
 
c) Type d 'entités autres que les entreprises commerciales d 'État qui sont autorisées  à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations  
 
Plus de 3  000 entreprises de  service public appartenant à des investisseurs privés, des autorités 
locales et des coopératives et s 'occupant de production, tran sport et distribution d 'énergie 
électrique sont autorisé es à importer et à exporter de l 'électricité . 
 
d) Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par les entreprises 
commerciales d 'État 
 
Les PMA peuvent exporter de l 'électricité selon  ce qu 'autorisent les textes juridiques les concernant 
et leur direction . Western n 'importe et n 'exporte que de l 'électricité qu 'elle ne produit pas . Une 
partie de l 'énergie produite dans les centrales fédérales et non fédérales situées le long  du fleuve 
Columbia appartient au Canada en vertu du Traité du fleuve Columbia ; Bonneville livre la plus 
grande partie de cette énergie au Canada à la frontière entre les deux pays et est tenue de le faire 
jusqu 'au 16 septembre  2024. En outre, elle peut exporter de te mps à autre à court terme de 
l'énergie ou des capacités de production propres ou externes . 
 
Les PMA ne sont pas tenues d 'obtenir des autorisations d 'exportation . Les niveaux d 'importation et 
d'exportation sont déterminés par l 'offre et la demande.  
 
e) Moda lités de détermination des prix à l 'exportation  
 
Western et Bonneville exportent le surplus d 'énergie aux prix du marché . 
 
f) Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
 
Les coûts d 'achat d 'énergie importée supportés par Bonnevill e et Western sont inclus dans leurs 
coûts de production relatifs à l 'énergie . Le prix de revente de la totalité de l 'énergie produite par 
les PMA (soit environ 80 % de l'énergie totale vendue) est fixé sur la base du coût de production de G/STR/N/11/USA /Rev.1  
- 11 - 
  l'énergie . Les 20 % restants (ventes du surplus) sont vendus au prix du marché . Ce prix peut 
sensiblement varier en fonction des conditions du marché . Toute recette supplémentaire issue de 
la vente du surplus d 'énergie est utilisée pour faire baisser les futurs prix de l 'énergie pratiqués par 
les PMA, de sorte que celles -ci ne recouvrent pas un montant supérieur à leurs coûts de production 
relatifs à l 'énergie totaux.  
 
g) Indiquer si les entreprises commerciales d 'État négocient des contrats à long 
terme ; si les entreprises c ommerciales sont utilisées pour remplir les obligations 
contractuelles assumées par les pouvoirs publics  
 
Western ne signe pas de contrats à long terme pour l 'exportation ou l 'importation de l 'électricité 
qu'elle ne produit pas . Bonneville et Western signe nt des contrats à long terme pour la vente aux 
États-Unis d 'énergie électrique produite dans les centrales fédérales . Le 1er avril 2003, Bonneville a 
signé des contrats de 35 ans avec un consortium d 'entreprises de service public du Nord -Ouest 
("Canadian S torage Power Exchange") pour la livraison au cours de la période considérée de 
l'énergie électrique appartenant au Canada qu 'elle ont achetée au titre des accords issus du Traité 
du fleuve Columbia . Le Traité prévoit la livraison d 'environ 4,6 terawattheur es par an jusqu 'au 
16 septembre  2024. 
 
h) Description de la structure du marché  
 
Le marché de l 'électricité est concurrentiel . Des entreprises de service public privées, américaines 
et étrangères, des services publics de l 'État et des fournisseurs publics d'électricité assurent la 
production, le transport et la distribution d 'électricité aux États -Unis. Les réseaux électriques 
régionaux sont reliés à ceux du Canada et du Mexique . Il n'y a pas de droits de douane sur 
l'électricité.  
 
4. Renseignements statist iques  
 
Voir les tableaux ci -joints.  
 
5. Raisons de l 'absence de commerce avec l 'étranger  
 
Sans objet.  
 
6. Renseignements complémentaires  
 
Aucun.  
 
IV. RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE  
 
1. Énumération des entreprises commerciales d 'État 
 
a) Identification de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
Les États -Unis maintiennent la Réserve stratégique de pétrole  au sein du Département  de 
l'énergie.  
 
b)  Désignation du produit visé  
 
Le produit visé est le pétrole bru t (n° 2709 du Système harmonisé).  
 
2. Raison et objet  
 
a) Raison et objet de la création et/ou du maintien de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
La Réserve stratégique de pétrole  (SPR) est un stock de pétrole brut, géré par le Département  de 
l'énergie . Son objectif est de réduire la vulnérabilité aux conséquences sur l'économie, la sécurité 
nationale et la politique étrangère des interruptions des approvisionnements . 
 G/STR/N/11/USA /Rev.1  
- 12 - 
  b) Fondement juridique  
 
La SPR a été créée en vertu de la Loi du 2 2 décembre  1975 sur la politique énergétique et les 
économies d'énergie  (Public Law  94-163), telle qu 'elle a été modifiée, laquelle vise à réduire les 
effets des perturbations de l 'offre de produits pétroliers et à remplir les obligations des États -Unis 
en vertu de l 'Accord pour un Programme énergétique international . 
 
3. Description du fonctionnement de l 'entreprise commerciale d 'État 
 
a) Aperçu  
 
Par l 'intermédiaire de la SPR, les États -Unis possèdent et exploitent quatre installations 
souterraines de stockage de pétrole brut d 'une capacité totale de 727  millions de barils . La SPR 
acquie rt du pétrole brut d 'origine nationale et étrangère par achat et échange ainsi que par 
extraction sur les terres fédérales moyennant redevances . Au cours des dernières années, le 
pétrole a été obtenu essentiellement par échange compétitif de pétrole off -shore fédéral contre du 
pétrole national ou étranger livrable à la Réserve . 
 
En cas d 'utilisation d 'urgence de pétrole brut provenant de la Réserve, le Département  de l'énergie 
est tenu de vendre et de distribuer le pétrole brut aux acheteurs sur une base co ncurrentielle en 
utilisant essentiellement des pipelines commerciaux et terminaux marins . 
 
Au 31 décembre  2005, l a SPR détenait environ 68 5 millions de barils de pétrole brut . Globalement, 
les installations et le pétrole brut représentent un investissement  national de plus de 20  milliards 
de dollars.  
 
b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l 'entreprise 
commerciale d 'État 
 
La SPR est, au sein du Département  de l'énergie, une agence du gouvernement fédéral, financée 
par de s allocations budgétaires annuelles qui alimentent le Compte Réserve stratégique de pétrole 
et le Compte pétrole de la SPR . En cas d 'utilisation d 'urgence et de vente de pétrole brut, le 
Compte pétrole de la SPR sert à couvrir les coûts marginaux de prélèv ement du pétrole dans les 
cavernes de stockage et de son transport au point de livraison aux acheteurs . Lorsque des fonds 
supplémentaires sont nécessaires pour le prélèvement, ils peuvent être imputés sur le Compte 
Réserve stratégique de pétrole ou sur d 'autres services du Département  de l'énergie . Le 
gouvernement fédéral dépose sur ce compte un montant équivalant aux recettes provenant des 
ventes du pétrole prélevé d 'urgence afin d 'assurer un financement additionnel pour reconstituer la 
SPR. Au cours des d ernières années, des fonds du Compte pétrole de la SPR ont été virés au 
Compte Réserve stratégique de pétrole.  
 
c) Type d 'entités autres que l 'entreprise commerciale d 'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur  participation à ces 
opérations  
 
Les entreprises privées de prospection, production, raffinage, stockage et distribution de pétrole 
brut sont autorisées à importer et à exporter du pétrole brut . 
 
d) Modalités de fixation du niveau des importations/exportat ions par l 'entreprise 
commerciale d 'État 
 
Le pétrole est importé en fonction des plans de reconstitution de la Réserve définis par des 
dispositions législatives ou administratives.  
 
e) Modalités de détermination des prix à l 'exportation  
 
La SPR n 'exporte p as de pétrole brut . 
 G/STR/N/11/USA /Rev.1  
- 13 - 
  f) Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
 
Le pétrole brut d 'origine étrangère et nationale est mélangé dans les installations de stockage 
souterraines . Le prix de revente du pétrole brut de la SPR est dét erminé sur une base 
concurrentielle, toute entité solvable pouvant faire une offre.  
 
g) Indiquer si l 'entreprise commerciale d 'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise commerciale est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics.  
 
La SPR négocie des contrats d 'échange de royalties à six mois sur une base concurrentielle pour 
remplir la Réserve.  
 
h) Description de la structure du marché  
 
La structure du marché du pétrole brut est internationale et conc urrentielle . Des sociétés 
pétrolières intégrées verticalement et des sociétés indépendantes, tant américaines qu 'étrangères, 
se livrent à des activités de prospection, production, raffinage, stockage et distribution de pétrole 
brut aux États -Unis. Les droi ts de douane sur le pétrole brut sont de 5,25 cents par baril pour le 
pétrole brut de moins de 25  degrés API et de 10,5 cents par baril pour le pétrole brut de 25 degrés 
API ou plus . 
 
4. Renseignements statistiques  
 
Voir les tableaux ci -joints.  
 
5. Raisons  de l'absence de commerce avec l 'étranger  
 
Sans objet . 
 
6. Renseignements complémentaires  
 
Aucun.    
  G/STR/N/11/USA/Rev.1  
- 14 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: PRO DUCTION ET DISTRIBUT ION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 2004  
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s ) du SH) Quantité totale  
importée  Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur  Majoration  
des prix  Production  
nationale  
Éléments et isotopes et composés radio actifs  
– SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  s.o. Inconnue  
Éléments et isotopes et composés radioactifs, 
n.d.n.c.a . – SH 2844.40.0020  Inconnue  790 481 MBq  1,26 $/MBq Inconnu  s.o. Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium) – 
SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  s.o. Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n°  2844;  leurs 
composés inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a . – SH 2845.90.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  s.o. Inconnue    
  G/STR/N/11/USA/Rev.1  
- 15 - 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 2005  
Désignation du (d es) produit(s)  
(et numéro(s) du  SH) Quantité totale  
importée  Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur  Majoration  
des prix  Production  
nationale  
Éléments et isotopes et compo sés radioactifs  
– SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  s.o. Inconnue  
Éléments et isotopes et composés radioactifs, 
n.d.n.c.a . – SH 2844.40.0020  Inconnue  1 025  000 MBq  0,63 $/MBq Inconnu  s.o. Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  – 
SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  s.o. Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n°  2844; leurs 
composés inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a . – SH 2845.90.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  s.o. Inconnue  
 
 
   
  G/STR/N/11/USA/Rev.1  
- 16 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: PRO DUCTION ET DISTRIBUT ION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 2004  
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du  SH) Quantité totale  
exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix d'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production  
nationale  
Éléments et isotopes et composés radioactifs – 
SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés radioactifs, 
n.d.n.c.a . – SH 2844.40.0020  Inconnue  446 372 MBq  596 176 $ (total)  Inconnu  0,13 $/MBq Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium) – 
SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n° 2844;  leurs 
composés inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a . – SH 2845.90.0000  Inconnue  9,62 kg  214 726  $ (total)  Inconnu  22 327 $/kg Inconnue    
  G/STR/N/11/USA/Rev.1  
- 17 - 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 2005  
Désignation du (des) produit(s) (et numéro(s) 
du SH) Quantité totale exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix d'achat 
moyen Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production  
nationale  
Éléments et isotopes et composés radioactifs  
– SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés radioacti fs, 
n.d.n.c.a . – SH 2844.40.0020  Inconnue  1 187 495 MBq  0 $ Inconnu  0,12 $/MBq  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium) – 
SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n° 2844;  leurs 
composés inorganiques ou organiques,  
n.d.n.c.a . – SH 2845.90.0000  Inconnue  15,113 kg  0 $ Inconnu  8,980 $/kg  Inconnue  
 
   
  G/STR/N/11/USA/Rev.1  
- 18 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: PRODUCTION ET DISTRI BUTION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVIT ÉS SUR LE MARCH É INTÉRIEUR  2004 
Désignation du (des)  
produit(s) (et numéro(s)  
du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Production  
nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Consommation  
nationale  
Éléments et isotopes et composés radioactifs – 
SH 2844.40. 0010 0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés radioactifs, 
n.d.n.c.a . – SH 2844.40.0020  0 $ Inconnue  7 649 714 MBq  
(0,62 $/MBq)  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium) – SH 2845.10.0000  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ce ux du n°  2844;  leurs 
composés inorganiques ou organiques,  
n.d.n.c.a . – SH 2845.90.0000  0 $ Inconnue  3,36 kg  
(706 639 $/kg)  Inconnue  
   
  G/STR/N/11/USA/Rev.1  
- 19 - 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  2005 
Désignation du (des)  
produit(s) (et numéro(s)  
du SH ) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Production  
nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Consommation  
nationale  
Éléments et isotopes et composés radioactifs  
– SH 2844.40.0010  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et  
composés radioactifs, n.d.n.c.a . – SH 2844.40.0020  0 $ Inconnue  7 407 407  MBq 
(0,69 $/MBq)  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium) –  
SH 2845.10.0000  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n°  2844; le urs 
composés inorganiques ou organiques,  
n.d.n.c.a . – SH 2845.90.0000  0 $ Inconnue  2 651 kg  
(1 027 816 $/kg) Inconnue    
  G/STR/N/11/USA/Rev.1  
- 20 - 
 
TABLEAU I2 
COMMERCE D'ÉTAT: (AD MINISTRATION CHARGÉE  DE LA  COMMERCIALISATION DE  L'ÉNERGIE  ÉLECTRIQUE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORT ATIONS  2004 
 Désignation du 
(des) produit(s)  
(et numéro(s) 
du SH) Quantité totale 
importée3 Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix moyen à l'importation  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur4 Majoration 
des prix  Production  
nationale5 
Southwestern  Énergie électrique  
– SH 2716 34 milliards de kWh  0 s.o. 7,61 cents/kWh  s.o. 3 971  milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  
– SH 2716 34 milliards de kWh  98,8 millions de kWh  0,061  $/kWh 7,61 cents/kWh  s.o. 3 971 mill iards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  
– SH 2716 34 milliards de kWh  Accords d'exploitation:  
0,8 milliard de kWh. Énergie: 
0,6 milliard de kWh  Accords d'exploit ation: s.o.  
Énergie: 0,045 $/kWh  7,61 cents/kWh  s.o. 3 971 milliards de kWh  
                                                
2 Les montants pour Western sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre -septembre) et non p our l'année civile.  
3 Service d'information sur l'énergie, Annual Energy Review 2011, septembre 2012, tableau 8.1 Electricity Overview, Selected Ye ars, 1949 -2011, Trade – Exports et 
Imports, page 221.  
4 Service d'information sur l'énergie, Annual Energy Re view 2011, septembre 2012, tableau 8.10 Average Retail Prices of Electricity, Selected Years, 1960 -2011, Cents per 
kilowatthour, Total – Nominal, page 255.  
5 Service d'information sur l'énergie, Annual Energy Review 2011, septembre 2012, tableau 8.1 Electr icity Overview, Selected Years, 1949 -2011, Net Generation, page 221.    
  G/STR/N/11/USA/Rev.1  
- 21 - 
 
RENSEIGNEME NTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  2005 
 Désignation du 
(des) produit(s)  
(et numéro(s) 
du SH) Quantité totale 
importée  Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix moyen à l'importation  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Majoration  
des prix  Production  
nationale  
Southwestern  Énergie électrique  
– SH 2716 44,527 milliards de 
kWh 0 s.o. 8,09 cents/kWh  s.o. 4 038 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  
– SH 2716 44,527 milliards de 
kWh 520,8 millions de kWh  0,046 $/kWh 8,09 cents/kWh  s.o. 4 038 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  
– SH 2716 44,527 milliards de 
kWh Accords d'exploitation: 
8 milliard s de kWh .  
Énergie: 1 milliard de kWh  Accords d'exploit ation: s.o.  
Énergie: 0,063  $/kWh  8,09 cents/kWh  s.o. 4 038 milliards de kWh    
  G/STR/N/11/USA/Rev.1  
- 22 - 
 
TABLE II6 
COMMERCE D'ÉTAT: ADM INISTRATION CHARGÉE DE LA  COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE  ÉLECTRIQUE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 2004  
 Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du  SH) Quantité totale 
exportée7 Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix d'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur8 Prix moyen à l'exportation  Production  
nationale9 
Southwestern  Énergie électrique  
– SH 2716 23 milliards de kWh  0 s.o. 7,61 cents/ kWh s.o. 3 971 milliards  
de kWh  
Western  Énergie électrique  
– SH 2716 23 milliards de kWh  288,1 millions de kWh  s.o. 7,61 cents/kWh  0,0237 $/kWh  3 971 milliards  
de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  
– SH 2716 23 milliards de kWh  Accords d'exploi tation:  
4,6 milliards de kWh. 
Énergie: 3 milliards de kWh  s.o. 7,61 cents/kWh  Accords d'exploitation: s.o.  
Énergie: 0,045 $/kWh  3 971 milliards  
de kWh  
 
 
 
                                                
6 Western amounts are fiscal year (October – September) rather than calendar year amounts.  
7 Service d'information sur l'énergie, Annual Energy Review 2011, septembre 2012, tableau 8.1 El ectricity Overview, Selected Years, 1949 -2011, Trade – Exports et 
Imports, page 221.  
8 Service d'information sur l'énergie, Annual Energy Review 2011, septembre 2012, tableau 8.10 Average Retail Prices of Electri city, Selected Years, 1960 -2011, Cents per 
kilowatthour, Total – Nominal, page 255.  
9 Service d'information sur l'énergie, Annual Energy Review 2011, septembre 2012, tableau 8.1 Electricity Overview, Selected Ye ars, 1949 -2011, Net Generation, page 221.    
  G/STR/N/11/USA/Rev.1  
- 23 - 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 2005  
 Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du  SH) Quan tité totale 
exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix d'achat  
moyen  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Prix moyen à l'exportation  Production 
nationale  
Southwestern  Énergie électrique  
– SH 2716 19,803 millia rds de 
kWh 0 s.o. 8,09 cents/kWh  s.o. 4 038 milliards  
de kWh  
Western  Énergie électrique  
– SH 2716 19,803 milliards de 
kWh 132,5 millions de kWh  0,0292  $/kWh  8,09 cents/kWh  0,0272  $/kWh  4 038 milliards  
de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  
– SH 2716 19,803  milliards de 
kWh Accords d'exploitation: 
4,6 milliards de kWh. 
Énergie: 1,4 milliard de kWh  s.o. 8,09 cents/kWh  Accords d'exploitation: s.o. 
Énergie: 0,063  $/kWh  4 038 milliards  
de kWh  
   
  G/STR/N/11/USA/Rev.1  
- 24 - 
 
TABLEAU III10 
COMMERCE D'ÉTAT: ADM INISTRATION  CHARGÉE  DE LA COMMERCI ALISATION DE L'ÉNERG IE ÉLECTRIQUE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 200 4 
 Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Production  
nationale11 Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Consommation  
nationale12 
Southwestern  Énergie électrique – SH 2716  110,6 millions de kWh  3 971  milliards de kWh  5,9 milliards de kWh  3 716 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique – SH 2716  13,0 milliards de kWh  3 971 milliards de kWh  39,3 milliards de kWh  3 716 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique – SH 2716  Données non disponibles  3 971 milliards de kWh  Données non disponibles  3 716 milliards de kWh  
                                                
10 Les montants pour Western sont les montants p our l'exercice budgétaire (octobre -septembre) et non pour l'année civile.  
11 Service d'information sur l'énergie, Annual Energy Review 2011, septembre 2012, tableau 8.1 Electricity Overview, Selected Ye ars, 1949 -2011, Net Generation, 
page 221. 
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RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTI VITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 2005  
 Désignation du (d es) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH) Achats de l 'entreprise 
commerciale d 'État sur  
le marché intérieur  Production  
nationale  Ventes de l 'entreprise 
commerciale d 'État sur  
le marché intérieur  Consommation  
nationale  
Southwestern  Énergie électrique – SH 2716  204,2 millions de kWh  4 038 milliards de kWh  5,3 milliards de kWh  3 813 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique – SH 2716  11,2 milliards de kWh  4 038  milliards de kWh  35,3 milliards de kWh  3 813 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique – SH 2716  15 000 millions de kWh  4 038  milliards de kWh  87 918 millions de kWh  3 813 milliards de kWh  
 
   
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TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: RÉS ERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 2004  
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) du 
SH) Quantité totale 
importée*  Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation**  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur***  Majoration des 
prix Production  
nationale****  
Pétrole brut  
– SH 2709 3 692 063  
(1 000 barils)*  0 33,75 $ 36,77 $ (le baril)  s.o. 1 991 394  
(1 000 barils)  
* Source: U.S. Imports of Crude Oil, 2012, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=mcrimus1&f=a . 
** Source: EIA, F.O.B. Costs of Imported Crude Oil by Area, https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_pri_imc1_k_a.htm . 
*** Le prix réel moyen sur le marché intérieur représente le prix moyen à la tête du puits auquel le pétrole brut d'origine national e est acheté. Source: EIA, Domestic Crude Oil 
First Purchase Prices by Area, https://www.eia.gov/dnav/pet/PET_PRI_DFP1_K_A.htm . 
**** Source: EIA, U.S. Field Production of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n =pet&s=mcrfpus1&f=a . 
   
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RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 2005  
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH)  Quantité totale 
importée*  Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d 'État Prix moyen à 
l'importation**  Prix de vente représent atif 
moyen sur le marché 
intérieur*** Majoration des 
prix Production  
nationale **** 
Pétrole brut  
– SH 2709 3 695 971 
(1 000 barils)*  18 878  
(1 000 barils)  47,60 $ 50,28 $ 
(le baril)  s.o. 1 892 095 
(1 000 barils)  
* Source: U.S. Imports of Crude Oil, 2012, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=mcrimus1&f=a . 
** Source: EIA, F.O.B. Costs of Imported Crude Oil by Area, https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_pri_imc1_k_a.htm . 
*** Le prix réel moyen sur le marché intérieur représente le prix moyen à la tête du puits auquel le pétrole brut d'origine natio nale est acheté. Source: EIA, Domestic Crude Oil 
First Purchase Prices by Area, https://www.eia.gov/dnav/pet/PET_PRI_DFP1_K_A.htm . 
**** Source: EIA, U.S. Field Production of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mcrfpus1&f=a . 
 
   
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TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: RÉS ERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 200 4 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH)  Quantité totale 
exportée*  Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État  Prix d'achat moyen  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur**  Prix moyen à 
l'exportation***  Production  
nationale****  
Pétrole brut  
– SH 2709 9 783 
(1 000 barils)  0 s.o. 36,77  $ 
(le baril)  36,77  $ 
(le baril)  1 991 394  
(1 000 barils)  
* Source: U.S. Exports of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_move_exp_dc_NU S-Z00_mbbl_a.htm . 
** Le prix réel moyen sur le marché intérieur représente le prix moyen à la tête du puits auquel le pétrole brut d'origine natio nale est acheté.  
 Source: EIA, Domestic Crude Oil First Purchase Prices by Area, https://www.eia.gov/dnav/pet/PET_PRI_DFP1_k_A.htm . 
*** Source: https://www.eia.gov/dnav/pet/PET_PRI_DFP1_K_A.htm . 
**** Source: EIA, U.S. Field Productio n of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mcrfpus1&f=a .   
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RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 200 5 
Désignation du (des) 
produit(s)  (et numéro(s) 
du SH)  Quantité totale 
exportée*  Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d 'État**  Prix d 'achat moyen  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur ** Prix moyen à 
l'exportation *** Production  
nationale **** 
Pétrole brut  
– SH 2709 11 619 
(1 000 barils)*  0 s.o. 50,28 $ 
(le baril)  50,28  $ 
(le baril)  1 892 095 
(1 000 barils)  
* Source: U.S. Exports of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_move_ex p_dc_NUS -Z00_mbbl_a.htm . 
** Le prix réel moyen sur le marché intérieur représente le prix moyen à la tête du puits auquel le pétrole brut d'origine natio nale est acheté.  
 Source: EIA, Domestic Crude Oil First Purchase Prices by Area, https://www.eia.gov/dnav/pet/PET_PRI_DFP1_k_A.htm . 
*** Source: https://www.eia.gov/dnav/pet/PET_PRI_DFP1_K_A.htm . 
**** Source: EIA, U.S. Field Pr oduction of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mcrfpus1&f=a . 
   
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TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: RÉS ERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE  
RENSEIGNEM ENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 200 4 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le marché 
intérieur  Production nationale * Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le marché 
intérieur  Consommation nationale ** 
Pétrole brut – SH 2709  0 1 991 394 
(1 000 barils ) 0 20 731 
(1 000 b aril/jour en moyenne)  
* Source: EIA,  U.S. Field Production of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mcrfpus1&f=a . 
** Source: EIA,  U.S. Product Supplied of Crude Oil and Petroleum Products, https://www.e ia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mttupus2&f=a .   
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RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 2005  
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Product ion nationale*  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le marché 
intérieur**  Consommation nationale***  
Pétrole brut – SH 2709  8 406  
(1 000 barils)  1 892 095  
(1 000 barils)  11 millions de barils  20 802 
(1 000 b aril/jour en moyenne)  
* Source: EIA,  U.S. Field Production of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mcrfpus1&f=a . 
** En septembre 2005, le Président George W. Bush a publié un  mémorandum sur la constatation d'une grave interruption de l'approvisionnement en énergie et a autorisé la 
vente de 30  millions de barils dans le cadre d'une action collective de l'EIA; 11 millions de barils ont finalement été vendus. Source: D épartement de l'énergie/Office de 
l'énergie fossile, Long Term Strategic Review,  août 2016, page 18, https://energy.gov/fe/downloads/long -term-strategic -review -ltsr-us-strategic -petroleum -reserve -spr-
report -congress .  
*** Source: EIA,  U.S. Product Supplied of Crude Oil and Petroleum Products, https://www .eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mttupus2&f=a . 
 
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