G/TBT/N/SGP/19  
17 septembre 2013  
(13-4917)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: SINGAPOUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Environment Agency  (Agence nationale de 
l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): SH 8451 10xx, SH 8451 21xx: Sèche-linge monophasés: assemblages 
consistant en un tambour rotatif dans lequel les matières textiles sont séchées par 
séchage rotatif, et en un dispositif de chauffage qui chauffe électriquement l'air utilisé pour sécher les matières textiles présentes dans le tambour rotatif. 
Sèche-linge monophasés d'une capacité nominale n'excédant pas 19 kg. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
i. The Energy Conservation Act 2012  (Loi de 2012 sur les économies d'énergie) (en 
anglais); 
ii. Energy Conservation (Registrable Goods) Order 2013  (Décret de 2013 sur les 
économies d'énergie (Marchandises soumises à enregistrement)) (en anglais); 
iii. Energy Conservation (Energy Labelling and Minimum Performance Standards) 
Regulations 2013  (Règlement de 2013 sur les économies d'énergie (Étiquetage 
énergétique et normes minimales de performance énergétique)) (en anglais). 
Ces 3 documents sont accessibles en ligne à l'adresse suivante: 
http://statutes.agc.gov.sg/  G/TBT/N/SGP/19 
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  6. Teneur: Modification de la Loi sur les économies d'énergie, du Décret sur les économies 
d'énergie (Marchandises soumises à enregist rement) et du Règlement sur les économies 
d'énergie (Étiquetage énergétique et normes minimales de performance énergétique) aux 
fins de l'établissement de normes de performance énergétique minimale pour les sèche-linge soumis à enregistrement distribués à Singapour à compter du 1
er avril 2014. 
À partir du 1er avril 2014, tous les sèche-linge soumis à enregistrement distribués à 
Singapour devront répondre aux normes de performance énergétique minimale ci-après: 
capacité nominale x 0,67 consommation d'énergie (on entend par consommation 
d'énergie des sèche-linge la quantité d'éner gie consommée par cycle, telle que spécifiée 
dans le rapport d'essai). 
Les sèche-linge soumis à enregistrement devront être testés selon la norme CEI 61121, 
qui permet de déterminer l'efficacité énergétique de ces appareils.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection et conservation de l'environnement. Justification: Les sèche-linge 
n'ayant pas une bonne efficacité énergétique consomment plus et conduisent à une 
augmentation des émissions de gaz à effet de serre  
8. Documents pertinents: Un avis sera publié au Journal officiel de la République de 
Singapour après adoption du texte.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Un avis sera publié avant la date 
d'entrée en vigueur 
1er avril 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr Long Lian Ming 
Senior Manager, Energy Efficiency & Conservation Department 
40 Scotts Road, #11-00 Environment Building Singapour 228231 Téléphone: (65) 6731-9386 (ligne directe) 
Fax: (65) 6734-6951 
Courrier électronique: long_lian_ming@nea.gov.sg