G/SPS/N/USA/2998  
26 avril 2018 
(18-2623) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Coques d'amandes vides ; fruits à pépins (groupe 11 -10); petits fruits de 
plantes grimpantes (sous -groupe 13 -07D); fruits à noyau (groupe 12 -12); raisin sec ; fruits 
à coque (groupe 14 -12); canne à sucre ; mélasse de canne à sucre ; son d'orge ; orge en 
grains ; foin d'orge ; paille d'orge ; sarrasin en grains ; cultures fourragères, fourrages et 
paille de grains céréaliers (groupe 16) ; grains céréaliers (groupe 15) ; avoine fourragère ; 
avoine en grains ; foin d'avoine ; paille d'avoine ; son de blé ; blé fourrager ; germe de blé ; 
blé en grai ns; foin de blé ; sous-produits de la meunerie du blé ; paille de blé  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fluensulfone ; Pesticide Tolerances . Final Rule  (Fluensulfone . 
Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 7 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-04-13/html/2018 -07739.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
fluensulfone présents dans ou sur de multiples produits.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/USA/2998  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le Codex n'a pas établi de LMR pour 
le fluensulfone pour les produits couverts par le document notifié.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-09-15/html/2017 -19692.htm   
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 avril 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 13 avril 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 13 avril 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adress e, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, DC 
20460 -0001. Numéro de téléphone central : +(703) 305 7090 ; courrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse  
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-04-13/html/2018 -07739.htm