RÈGLEMENT (UE) 2015/9 DE LA COMMISSION 
du 6 janvier 2015 
modif iant le règlement (UE) no 142/2011 por tant application du règlement (CE) no 1069/2009 du 
Parlement européen et du Conseil établ issant des règles sanitaires applicables aux sous-produits 
animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et por tant application de la 
directiv e 97/78/CE du Conseil en ce qui concer ne certains échantillons et articles exemptés des 
contrôles vétér inaires effectués aux frontières en vertu de cette directiv e 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu l'acte d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 50, 
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles 
sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et 
abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement sur les sous-produits animaux) (1), et notamment son article 15, 
paragraphe 1, points b), c), d) et g), son article 18, paragraphe 3, point b) i), son article 19, paragraphe 4, point c), son 
article 20, paragraphe 11, son article 21, paragraphe 6, point d), son article 23, paragraphe 3, son article 27, point c), 
son article 31, paragraphe 2, son article 40, point f), son article 41, paragraphe 3 et son article 42, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1069/2009 établit des règles de santé publique et de santé animale applicables aux sous- 
produits animaux et produits dérivés, en vue de prévenir et de réduire au minimum les risques que ces produits 
compo rtent pour la santé publique et la santé animale. Il détermine également le point final de la chaîne de 
fabrication de certains produits dérivés, au-delà duquel ces produits ne sont plus soumis aux exige nces dudit 
règlement. 
(2)  Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (2) fixe les modalités d'application du règlement (CE) 
no 1069/2009, y compris des modalités relatives à l'adoption d'autres méthodes d'utilisation ou d'élimination de 
sous-produits animaux ou de produits dérivés et les exigenc es pour la mise sur le marché d'engrais organiques et 
certains autres sous-produits animaux. 
(3)  Conf ormément à l'article 19, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 1069/2009, les États membres 
peuvent autori ser la collect e, le transpor t et l'élimination des matières de catégor ie 3 visées à l'article 10, point f), 
de ce règlement par d'autres moyens exposés à l'annex e VI, chapitre IV, du règlement (UE) no 142/2011. 
Conf ormément à l'article 36, paragraphe 3, du règlement (UE) no 142/2011, cette possibilit é a été limitée à une 
période transitoire expirant le 31 décembre 2014. Certains États membres autori sent la collecte, le transpor t et 
l'élimination de petites quantités d'anciennes denrées alimentaires, à raison d'au plus 20 kg par semaine, par les 
autres moyens exposés à l'annex e VI, chapitre IV, du règlement (UE) no 142/2011. 
(4)  En l'absence de conséquences négatives signalées pour la santé animale et puisque, dans certains cas, l'élimination 
conf ormément à l'article 14 du règlement (CE) no 1069/2009 serait beaucoup trop onéreuse compar ée à une 
élimination locale, il semble justif ié d'instituer la dérogation transitoire en option permanent e, pour autant qu'une 
telle élimination n'enge ndre pas de risques sanitaires inacceptables . L'article 15 du règlement (UE) no 142/2011, 
qui prévoi t des règles particulières pour l'application de l'article 19, paragraphe 1, points a), b), c), e) et f), du 
règlement (CE) no 1069/2009, devrait dès lors être compl été par une référen ce aux mesures prévues à l'annex e VI, 
chapitre IV, du règlement (UE) no 142/2011, qui devrait également être modifiée en conséquence. Après 
consultation des États membres et des organisations concer nées, l'opt ion selon laquelle les États membres 
peuvent décider d'augment er le volume jusqu'à un maximum de 50 kg par semaine devra être suppr imée, quand 
la dérog ation transito ire deviendra une option permanent e. Par ailleurs, l'article 36, paragraphe 3, du règlement 
(UE) no 142/2011 devrait être suppr imé. 7.1.2015 L 3/10 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 300 du 14.11.2009, p. 1. 
(2)Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement 
européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la 
consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concer ne certains échantillons et articles 
exemp tés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1). (5)  Étant donné le faible risque de contacts entre les animaux d'élevage et les engrais organiques et les amendements 
manipulés par certains exploitants et utilisate urs, notamment quand ils exercent leurs activités en dehors de la 
chaîne alimentaire humaine ou animale, les autorités compét entes devraient être autori sées à exem pter ces 
derniers de l'obligation d'enregistrement prévue à l'article 23 du règlement (CE) no 1069/2009. Ces exploitants et 
utilisate urs devraient être ajout és à la liste des exploitants exem ptés de l'obligat ion de notification aux autorités 
compét entes, conf ormément à l'article 20, paragraphe 4, du règlement (UE) no 142/2011. Il y a lieu de modifier 
en conséquence l'article 20, paragraphe 4, du règlement (UE) no 142/2011. 
(6)  Les milieux de culture, y compr is le terreau, qui ont une faible teneur en sous-produits animaux ou en produits 
dérivés et sont conditionnés en vue d'être utilisés par le consommateur final ne risquent pas d'être utilisés comme 
aliments pour les animaux d'élevag e. La limitation à une teneur inférieure à 5 % en volume en produits dérivés de 
matières de catégo rie 2 ou 3 dans les milieux de culture, y compris le terreau, atténue le risque d'une utilisation 
dans l'alimentation des animaux d'élevage , étant donné que la teneur élevée en terre et en d'autres matières rend 
ces produits immangeable s pour lesdits animaux. Du lisier transf ormé peut être utilisé dans la production de 
milieux de culture. Cependant, il ne doit pas être le seul composant et ne devrait pas dépasser 50 % en volume 
du milieu de culture. Le lisier transf ormé ne doit pas être utilisé pour la production de milieux de culture si le 
lieu d'or igine est sujet à une inter diction motivée par un foyer, suspecté ou confir mé, d'une maladie transmissible 
grav e chez les animaux d'élevag e. En conséquence, ces produits peuvent être exemptés des contrôles vété rinaires 
pour la mise sur le marc hé, sauf en cas d'im portation. Il y a lieu de modif ier en conséquence l'article 22, 
paragraphe 2, du règlement (UE) no 142/2011. 
(7) Il convient de clarifier les définitions de «produits intermédiaires» et d'«éch antillons commerciaux» figurant respec ­
tivement aux points 35 et 39 de l'annexe I du règlement (UE) no 142/2011 afin d'évit er tout e barrière 
commerciale injustif iée. La définit ion des «produits interm édiaires» comprend également la destination desdits 
produits. Il est justif ié d'élargir l'actuelle définition aux utilisations supplémentaires pouvant exister dans 
l'industr ie des produits cosmétiques. Les produits dérivés conf ormes aux exige nces de la directive 76/768/CEE du 
Conseil (1) peuvent être déclarés, en vertu de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1069/2009 comme le 
point final de la chaîne de fabrication. De plus, il est nécessaire de clarifier que les aliments pour animaux 
familiers peuvent être introduits dans l'Un ion européenne à titre d'échantillon commercial aux fins d'essais 
d'alimentation, de machines ou d'équipements. Les définitions de «produits intermédiaires» et d'«échantillons 
commerciaux» aux points 35 et 39 de l'annex e I du règlement (UE) no 142/2011 devraient être modif iées en 
conséquence. 
(8)  Bien qu'aux termes de l'article 3, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1069/2009, les équidés soient considérés 
comme des animaux d'élevage , certains équidés entretiennent une relation particulièrement étroite avec leurs 
détenteurs. Il est dès lors justifié de prévoi r la possibilit é d'effect uer la crémation d'équidés mor ts dans des inciné ­
rateurs approuvés à cette fin par l'aut orité compét ente, pour autant que ces équidés proviennent d'exploitations 
qui ne font pas l'objet de mesures d'inte rdiction en raison de maladies à déclaration oblig atoire. La directive 
2009/156/CE du Conseil (2) prévoi t les conditions de police sanitaire régissant, entre autres, les mouvements 
d'équidés, y compr is les conditions d'identif ication de ces animaux. Seuls les équidés mor ts qui satisf ont aux 
dispositions de cette directive peuvent faire l'objet d'une crémation individuelle dans des incinérat eurs à faible 
capacit é. L'annexe III, chapitre III, du règlement (UE) no 142/2011 doit être modifié en conséquence. 
(9)  L'article 13, point g), du règlement (CE) no 1069/2009 dispose que les sous-produits animaux issus d'animaux 
aquatiques constituant des matières de caté gorie 2 peuvent être ensilés, compost és ou transf ormés en biogaz. 
L'Autor ité européenne de sécur ité des aliments (EFSA) a publié un avis scientifique sur l'évaluation d'une nouvelle 
méthode de transf ormation des sous-produits animaux issus de poissons classés en tant que matières de 
catégo rie 2 (3). Selon l'avis de l'EFSA, les risques que présent ent les matières de catégor ie 2 issues de poissons 
sont réduits de manière adéquate par la méthode de transf ormation, et les produits dérivés peuvent dès lors être 
utilisés pour la production d'engrais orga niques, être compo stés, transf ormés en biogaz ou exploités pour la 
fabrication d'aliments pour les animaux à fourrure ou d'autres animaux non destinés à la consommation 
humaine. L'av is de l'EFSA conclut qu'il n'y a pas d'augmentation du risque lorsque la méthode de transf ormation 
est appliquée aux sous-produits issus d'animaux aquatiques constituant des matières de catégo rie 3. Les matières 
de catégor ie 3 issues d'animaux aquatiques peuvent dès lors être destinées aux fins énumérées à l'article 14 du 
règlement (CE) no 1069/2009. 
(10)  Com pte tenu de l'issue positive de l'évaluation des risques réalisée par l'EFS A, l'ensilage de matières issues de 
poissons devrait être ajouté à la liste des autres méthodes de transf ormation énoncées à l'annexe IV, chapitre IV, 
du règlement (UE) no 142/2011. Il y a lieu de modifi er l'annex e IV du règlement (UE) no 142/2011 en 
conséquence. 7.1.2015 L 3/11 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux 
produits cosmétiques (JO L 262 du 27.9.1976, p. 169). 
(2)Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés 
et les impo rtations d'équidés en provenance des pays tiers (JO L 192 du 23.7.2010, p. 1). 
(3)The EFSA Journal 2011; 9(9):2389 [p.11 et suivantes]. (11)  En pratique, les résidus de digestion et le compo st d'or igine animale peuvent être mélang és à des matières 
d'or igine non animale. Les exploitants devraient connaître les règles qui s'appliquent à l'élimination de ces résidus 
de dige stion et du compo st. Par ailleurs, il est nécessaire de clarifier les cas dans lesquels le compo st et les résidus 
de digestion dérivés de déchets de cuisine peuvent être éliminés dans une décharg e autor isée. L'annex e V, 
chapitre III, du règlement (UE) no 142/2011 devrait être modifi ée en conséquence. 
(12)  La Croatie a communiqué une liste d'espèces d'oiseaux sauvages nécrophag es qui devraient faire l'objet de la 
déroga tion relative aux matières servant spécifiquement à l'alimentation de certains animaux, établie à l'article 18 
du règlement (CE) no 1069/2009. Il convie nt de modifier en conséquence la liste des espèces d'oiseaux 
nécrophag es figurant à l'annex e VI du règlement (UE) no 142/2011. 
(13)  L'EFSA a évalué le risque posé par le confinement du compo stage et l'incinération ultérieure d'animaux de 
l'espèce porcine mor ts sur l'exploitation (1) et a conclu que le confinement du compo stage mentionné dans les 
autres paramètres exposés à l'annex e V, chapitre III, section 2, du règlement (UE) no 142/2011 n'est pas un 
traite ment suffisant pour l'élimination en tout e sécur ité de matières de catégor ie 2 et ne peut dès lors pas être 
décr it comme une autre méthode de transf ormation au sens de l'annex e IV, chapit re IV, de ce règlement. Selon 
l'évaluation de l'EFS A susmentionnée, la «maturation aérobie et l'entreposag e de porcs mor ts sur l'exploitation, 
suivis d'une incinération ou d'une coïncinération,» devraient être considérés comme une méthode de conf inement 
spécifique pour l'entreposag e de sous-produits animaux en attendant leur élimination ultérieure conf ormément au 
règlement (CE) no 1069/2009. Afin de différencier cette méthode des méthodes de compo stage approuvées et 
d'évite r la procédure d'agrément exigée pour les usines de compo stage visées à l'annex e V du règlement (UE) 
no 142/2011, il est appropr ié d'inclure cette méthode dans un nouveau chapitre de l'annex e IX dudit règlement, 
avec la méthode d'«hydro lyse avec élimination ultérieure» actuellement mentionnée à l'annex e IV, chapit re IV, 
section 2, point H, qui s'appuie sur les mêmes principes. Par ailleurs, à l'annex e XVI, chapitre II, section 11, la 
référence à l'annexe IV doit être adapt ée en conséquence. Il convient dès lors de modifi er en conséquence les 
annexe s IV, IX et XVI du règlement (UE) no 142/2011. 
(14)  Les graisses fondues issues de matières de catégo rie 3 font l'objet d'exigen ces spécifiques en vertu de l'annexe X, 
chapitre II, section 3, du règlement (UE) no 142/2011. Cependant, il n'existe aucune raison tenant à la santé 
animale d'inte rdire la transf ormation en graisses fondues mélangées de matières de catégor ie 3 issues d'animaux 
aquatiques et de leurs sous-produits, tels que visés à l'article 10, points i) et j), du règlement (CE) no 1069/2009, 
et de sous-produits animaux de catégo rie 3 obtenus d'animaux terrestres. Par conséquent, il devrait être possible 
d'utiliser des matières de catégor ie 3 issues d'animaux aquatiques et de leurs sous-produits, au sens de l'article 10, 
points i) et j), du règlement (CE) no 1069/2009, pour la production de graisse fondue. Il y a lieu de modifi er en 
conséquence l'annexe X, chapitre II, section 3, point A 1), du règlement (UE) no 142/2011. 
(15)  Les exige nces en matière de traitem ent ther mique des boues de centr ifugeuses ou de séparate urs qui peuvent 
ultérieurement être utilisées comme engrais organiques, ou inter venir dans leur production, et placées sur le 
marc hé sont définies à l'annexe X, chapitre II, section 4, partie III, du règlement (UE) no 142/2011. Il est 
oppor tun d'introduire une dérogat ion selon laquelle l'aut orité compét ente peut autori ser d'autres paramètres pour 
le traite ment ther mique des boues de centr ifugeuses ou de séparate urs destinées à être utilisées dans les États 
membres, pour autant que les exploitants puissent démontrer que le traitement ther mique effectué conf ormément 
à ces autres paramètres garantisse au moins la même réduction des risques que le trait ement effectué en vertu des 
paramètres déjà établis pour la mise sur le marc hé. Dès lors, il convient de modifier en ce sens l'annex e X, 
chapitre II, section 4, partie III, du règlement (UE) no 142/2011. 
(16)  Les produits interm édiaires peuvent être utilisés, entre autres, pour la production de réactifs de laborat oire ou de 
produits pour diagnostic in vitro à des fins animales. Après le contrôle au post e d'inspection frontalier 
conf ormément à l'article 4 de la directive 97/78/CE du Conseil (2), le produit doit être transpor té direct ement à 
l'établissement enregistré ou l'usine de destination. Afin de clarifier les conditions d'impor tation des produits 
intermédiaires, il y a lieu de modifier en conséquence l'annex e XII du règlement (UE) no 142/2011. 
(17)  Les produits sanguins destinés à la production d'aliments pour les animaux d'élevage, y compris le sang et le 
plasma, séchés par atomi sation, d'animaux de l'espèce porcine, doivent avoir été produits conf ormément aux 
dispositions de l'annex e X, chapitre II, section 2, du règlement (UE) no 142/2011. En application du point B de 
ladit e section, les produits sanguins doivent être soumis à l'une des méthodes de transf ormation numérotée s de 1 
à 5 ou à la méthode de transf ormation no 7, telles que décr ites à l'annex e IV, chapitre III, dudit règlement, ou à 
tout e autre méthode garantissant la conf ormité des produits sanguins avec les normes microbiologiques 
applicables aux produits dérivés, telles que prévues à l'annexe X, chapitre I, du règlement (UE) no 142/2011. Le 
règlement (UE) no 142/2011 dispose également, notamment à l'annex e XIV, chapitre I, section 1, tableau 1, 
colonne 6 de la ligne 2, que les produits sanguins non destinés à la consommation humaine qui pour raient être 
utilisés comme aliments pour animaux doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire conf orme au modèle 
figurant à l'annex e XV, chapitre 4, point B), quand ils sont destinés à être expédiés dans l'Un ion ou à transiter par 
l'Un ion. 7.1.2015 L 3/12 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)The EFSA Journal 2012; 10(2):2559 [p. 11 et suivantes]. 
(2)Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'org anisation des contrôles vétérinaires pour les 
produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communaut é (JO L 24 du 30.1.1998, p. 9). (18)  La diar rhée épidémique porcine, y compris l'infectio n de porcs par le virus de la diar rhée épidémique porcine 
(PEDv) et le coronavi rus delta porcin (SDCv), a été signalée en Asie, en Amér ique du Nord, aux Caraïbes, en 
Amér ique centrale et en Amér ique du Sud. Le SDCv n'a jamais été détecté dans l'Union européenne. Un 
traite ment ther mique inappropr ié ou une contamination après le traite ment ther mique de sang et de plasma 
sanguin séchés par atomisation d'animaux de l'espèce porcine, lesquels constituent un ingrédient traditionnel de 
l'alimentation des porcelets, est incr iminé dans la propagation du virus. 
(19)  La Commission, de sa propre initiative, a adopt é le règlement d'exécuti on (UE) no 483/2014 de la Commission (1) 
comme mesure de sauveg arde intérimaire relative à la sécur ité du sang et du plasma sanguin d'animaux de 
l'espèce porcine séchés par atomi sation et destinés à la production d'aliments pour ces mêmes animaux. Étant 
donné que le risque zoosanitaire ne va pas disparaître, il est nécessaire de réexaminer les conditions d'impor tation 
du sang et du plasma sanguin susmentionnés et de faire des mesures intéri maires une oblig ation permanent e. 
(20)  Selon les obser vations scientifi ques, les corona virus porcins sont inactivés dans les fèces des porcs si celles-ci sont 
portées à une température de 71 °C puis mainte nues à cette température pendant dix minut es, ou si elles sont 
laissées à une température ambiante de 20 °C pendant sept jours. Le virus n'a pas survécu dans des aliments pour 
animaux secs qui avaient été contaminés pour les besoins de l'expér ience et entreposés à une température de 
24 °C pendant au moins deux semaines. Pour le séchag e par atomisation de sang et de plasma sanguin, l'Un ion et 
les pays tiers appliquent habituellement une température à cœur de 80 °C. 
(21)  Sur la base des informations disponibles, il semble oppor tun d'exiger que le sang et le plasma sanguin d'or igine 
porcine séché s par atom isation provenant de pays tiers et destinés à l'alimentation d'animaux de l'espèce porcine 
soient préalablement soumis à un traitem ent à haute température suivi d'un entreposage à température ambiant e 
pendant une certaine durée, afin que le risque de contamination après le traite ment soit réduit. 
(22)  Les importations d'os et de produits à base d'os (à l'exclusi on de la farine d'os), de cornes et de produits à base de 
corne (à l'exclusi on de la farine de corne) et d'ong lons et de produits à base d'ong lons (à l'exclusion de la farine 
d'ong lons) non destinés à servir de matières premières pour les aliments des animaux, d'engrais organiques ou 
d'amendements devraient aussi être autori sées lorsque ces matières sont transpor tées par avion, pour autant 
qu'elles soient conf ormes aux conditions définies à l'article 41 du règlement (CE) no 1069/2009. Il convient de 
modifier en conséquence l'annex e XIV du règlement (UE) no 142/2011. 
(23)  À la suite des modifi cations de la définition des «produits interm édiaires» et des conditions supplémentaires en 
matière d'im portations de produits sanguins, le modèle de déclaration à utiliser pour les importations de produits 
intermédiaires de pays tiers et le modèle de certificat sanitaire pour les impor tations de produits sanguins destinés 
à être utilisés comme matières premières pour les aliments pour animaux devraient être modifi és en conséquence. 
Il y a lieu de modifi er en conséquence l'annex e XV, chapitre 4, point B), et chapitre 20, du règlement (UE) 
no 142/2011. 
(24)  Pour évite r tout e perturbation des écha nges, il convient de prévoir une période transitoire pendant laquelle 
l'impor tation des produits intermédiaires auxquels s'appliquent les dispositions du règlement (UE) no 142/2011, 
tel que modif ié par le présent règlement, devrait être accept ée par les États membres, conf ormément aux règles 
applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement. 
(25)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avi s du comit é permanent de la chaîne alimentaire 
et de la santé animale, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Le règlement (UE) no 142/2011 est modifié comme suit: 
1)  À l'article 15, l'alinéa suivant est ajouté: 
«Par dérogation à l'article 14 du règlement (CE) no 1069/2009, les États membres peuvent autoriser la collecte, le 
transpor t et l'élimination de petites quantités des matières de catégo rie 3 mentionnées à l'article 10, point f), dudit 
règlement, par les moyens visés à son article 19, paragraphe 1, point d), sous réser ve du respect des exigenc es 
relatives à l'élimination par d'autres moyens qui sont énoncées à l'annex e VI, chapitre IV, du présent règlement.» 7.1.2015 L 3/13 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Règlement d'exécution (UE) no 483/2014 du 8 mai 2014 établissant des mesures de protection relative à la diar rhée porcine causée par 
un coronavir us delta en ce qui concer ne les conditions zoosanitaires applicables à l'introduction dans l'Uni on de sang et de plasma 
sanguin d'or igine porcine séchés par atomisation et destinés à la production d'aliments pour les animaux d'élevage de l'espèce porcine 
(JO L 138 du 13.5.2014, p. 52). 2)  À l'article 19, le point c) est remplacé par le texte suivant: 
«c)  le chapitre III, lorsqu'ils entreposent des produits dérivés destinés à certains usag es visés à l'article 24, 
paragraphe 1, point j), dudit règlement ; 
d)  le chapitre V, lorsqu'ils entreposent sur l'exploitation des sous-produits animaux destinés à être ensuit e éliminés 
au sens de l'article 4 dudit règlement.» 
3)  L'article 20, paragraphe 4, est modifi é comme suit: 
a)  le point d) est remplacé par le texte suivant: 
«d)  les exploitants utilisant de petites quantités des matières des catégo ries 2 et 3 visées aux articles 9 et 10 du 
règlement (CE) no 1069/2009 ou de produits qui en sont dérivés, aux fins de la fourniture direct e des produits 
dans la région de l'utilisat eur final, sur le marché local ou dans le commerce de détail local, lorsque l'aut orité 
compét ente considère que cette activité ne présent e aucun risque de propagati on d'une maladie grave 
transmissible à l'homme ou aux animaux; le présent point ne s'applique pas lorsque ces matières sont utilisées 
dans l'alimentation des animaux d'élevag e autres que les animaux à fourrure;» 
b)  les points e) et f) suivants sont ajoutés: 
«e)  les utilisateurs d'engrais organiques ou d'amendements sur des sites où des animaux d'élevag e ne sont pas 
détenus; 
f)  les exploitants manipulant et distr ibuant des engrais organiques ou des amendements qui sont conditionnés 
excl usivement dans un emballage de détail prêt à la vent e dont le poids n'excède pas 50 kg, et qui sont 
destinés à être utilisés en dehors de la chaîne alimentaire humaine ou animale.» 
4)  À l'article 22, le paragraphe 2 est remp lacé par le texte suivant: 
«2. Aucune condition de police sanitaire ne s'applique à la mise sur le marc hé: 
a)  du guano d'oiseaux mar ins sauvag es collect é dans l'Union ou impor té de pays tiers; 
b)  des milieux de culture prêts à la vent e, autres que ceux importés, qui présentent une teneur de moins de: 
i)  5 % en volume en produits dérivés de matières de catégo rie 3 ou matières de catégo rie 2 autre que le lisier 
transf ormé; 
ii)  50 % en volume en lisier transf ormé.» 
5)  À l'article 23, le paragraphe 3 est remp lacé par le texte suivant: 
«3. L'exploitant ou le propr iétaire de l'établissement ou usine de destination des produits intermédiaires, ou son 
représentant, utilise et/ou expédie les produits interm édiaires dans le seul but qu'ils soient utilisés dans la fabrication 
conf ormément à la définition des produits interm édiaires figur ant au point 35 de l'annexe I.» 
6)  À l'article 36, le paragraphe 3 est suppr imé. 
7)  Les annex es I, III, IV, V, VI, IX, X, XI, XII, XIV, XV et XVI sont modifi ées conf ormément à l'annex e du présent 
règlement. 
Article 2 
Pendant une période transitoire expirant le 27 sept embre 2015, les envois de sous-produits animaux et de produits 
dérivés accompag nés d'une déclaration type, complét ée et signée, conf orme au modèle figurant à l'annex e XV, 
chapitre 20, du règlement (UE) no 142/2011, dans sa version applicable avant la date d'entrée en vigueur du présent 
règlement, continuent d'être admis à l'impor tation dans l'Union, pour autant que ces déclarations types aient été 
compl étée s et signées avant le 27 juillet 2015. 7.1.2015 L 3/14 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Il est applicable à partir du 23 février 2015. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2015. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  7.1.2015 L 3/15 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Les annex es I, III, IV, V, VI, IX, X, XI, XII, XIV, XV et XVI du règlement (UE) no 142/2011 sont modifi ées comme suit: 
1.  L'annexe I est modifiée comme suit: 
a)  le point 35 est rem placé par le texte suivant : 
«35.  “produit inter médiaire”, un produit dérivé: 
a)  qui est destiné à la fabrication de médicaments, de médicaments vétéri naires, de dispositifs médicaux 
destinés à des fins médicales et vétérinaires, de dispositifs médicaux implantables actifs, de dispositifs 
médicaux de diagnostic in vitro destinés à des fins médicales et vétéri naires, de réactifs de laboratoire ou 
de produits cosmétiques, selon les modalités suivantes: 
i)  en tant que matière entrant dans un processus de fabrication ou dans la production finale d'un 
produit fini; 
ii)  durant la validation ou la vérification pendant un processus de fabr ication; ou 
iii)  dans le contrôle de la qualité d'un produit fini; 
b)  dont les phases de conception, de transf ormation et de fabrication sont suffi samment abouties pour qu'il 
soit considéré comme un produit dérivé et pour rendre la matière, en tant que telle ou en tant que 
composant d'un produit, utilisable aux fins visées au point a); 
c)  qui nécessite néanmoins une fabrication ou une transf ormation supplémentaire, telle qu'un mélang e, un 
enrobage, un assemblage ou un emballage, pour pouvoi r être mis sur le marc hé ou mis en service, selon 
le cas, en tant que médicament, médicament vétéri naire, dispositif médical destiné à des fins médicales 
et vétérinaire s, dispositif médical implantable actif, dispositif médical de diagnostic in vitro destiné à des 
fins médicales et vété rinaires, réactif de laboratoire ou produit cosmétique;» 
b)  le point 39 est rem placé par le texte suivant : 
«39.  “échantillons commerciaux”, les sous-produits animaux ou les produits dérivés destinés à des études ou 
des analyses particulières autorisées par l'autori té compét ente conf ormément à l'article 17, paragraphe 1, 
du règlement (CE) no 1069/2009 en vue de la réalisation d'un procédé de production, y compris la transf or­
mation de sous-produits animaux ou de produits dérivés, la mise au point d'aliments pour animaux, de 
nour riture pour animaux familiers ou de produits dérivés, ou des essais de machi nes ou d'équipement ;» 
c)  le point 58 est rem placé par le texte suivant : 
«58.  “usine de transfo rmation”, des locaux ou des installations servant à la transf ormation de sous-produits 
animaux, telle que visée à l'article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1069/2009, dans 
lesquels les sous-produits animaux sont transf ormés conf ormément à l'annexe IV et/ou à l'annex e X;» 
d)  le point 59 suivant est ajout é: 
«59.  “milieux de culture”, les matières, y compris le terreau, autres que les sols, dans lesquelles les plantes sont 
cultivées et qui sont utilisées indépendamment du sol.» 
2.  À l'annexe III, chapitre III, le point a) est remplacé par le texte suivant: 
«a)  être utilisées uniquement pour l'élimination: 
i)  des animaux familiers mor ts visés à l'article 8, point a) iii), du règlement (CE) no 1069/2009; 
ii)  des matières de caté gorie 1 visées à l'article 8, points b), e) et f), des matières de catégo rie 2 visées à 
l'article 9 ou des matières de catégor ie 3 visées à l'article 10 dudit règlement ; et 
iii)  d'animaux mor ts de l'espèce équine identif iés individuellement et provenant d'exploitations qui ne font pas 
l'objet de restr ictions sanitaires au sens de l'article 4, paragraphe 5, ou de l'article 5 de la directive 
2009/156/CE, si l'État membre l'autori se;» 7.1.2015 L 3/16 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     3.  À l'annexe IV, le chapitre IV est modifié comme suit: 
a)  la section 2 est modifi ée comme suit: 
i)  le point H est suppr imé; 
ii)  le point suivant est ajout é:  
«K. Ensilage de matières issues de poissons 
1.  Matières premières 
Pour ce procédé, les seuls sous-produits obte nus à partir d'animaux aquatiques qui peuvent être 
utilisés sont les suivants: 
a)  les matières de catégo rie 2 visées à l'article 9, point f) i) et iii), du règlement (CE) no 1069/2009; 
b)  les matières de catégo rie 3. 
2.  Méthode de transf ormation 
2.1.  Les matières à traiter doivent être collectées dans des exploitations aquacoles et des établissements 
de transf ormation des denrées alimentaires sur une base quotidienne et sans retard indu, haché es 
ou moulues, et ensuite soumises à un ensilage à un pH maximal de 4, avec de l'acide formique ou 
un autre acide organique autorisé conf ormément à la législation relative aux aliments pour 
animaux. L'ensilage de poisson ainsi obtenu doit être une suspension de parties d'animaux 
aquatiques liquéfi ées par l'action d'enzymes endogènes en présence de l'acide ajouté. Pour 
empêcher tout e détér ioration d'or igine microbienne, il convient que les protéines d'animaux 
aquatiques soient réduites en unités solubles plus petites par les enzymes et l'acide. La matière 
ensilée est transpor tée à l'usine de transf ormation. 
2.2.  Sur le site de l'usine de transf ormation, la matière ensilée provenant d'animaux aquatiques doit être 
pompé e dans des citernes de stoc kage fermées. La durée d'incubation minimale préalable au 
traite ment ther mique doit être de 24 heures à un pH maximal de 4. Avant le trait ement ther mique, 
l'ensilag e d'animaux aquatiques doit avoir un pH maximal de 4 et ses particules doivent présenter 
une dimension de moins de 10 mm à la suite d'une filtration ou d'une macération sur le site de 
l'usine. Pendant la transf ormation, il doit être soumis à un préchauff age à une température 
supér ieure à 85 °C, puis mis à incuber dans un conte neur isolé pour qu'une température de 85 °C 
à cœur soit obtenu e pendant 25 minutes . Ces opérations doivent avoir lieu dans une ligne de 
production fermée avec des citer nes et des conduite s. 
2.3.  Avant que l'autori sation ne soit donnée, la procédure écrite permanent e de l'exploitant visée à 
l'article 29, paragraphes 1 à 3, du règlement (CE) no 1069/2009 doit être évaluée par l'aut orité 
compét ente.» 
b)  à la section 3, le point 2 d) est remplacé par le texte suivant: 
«d)  au traitement à la chaux de lisier de porc et de volai lle peuvent être appliquées sur le sol en tant que lisier 
transf ormé;» 
c)  à la section 3, le point 2 e) suivant est ajout é: 
«e)  Le produit final dérivé de l'ensilage de matières issues de poisson peut: 
i)  pour les matières de catégor ie 2, être utilisé aux fins visées à l'article 13, points a) à d) et g) à i), du 
règlement (CE) no 1069/2009 sans autre transf ormation, ou comme aliments pour les animaux visés à 
l'article 18 ou à l'article 36, point a) ii), dudit règlement ; ou 
ii)  pour les matières de catégo rie 3, être utilisé aux fins visées à l'article 14 du règlement (CE) 
no 1069/2009.» 
4.  À l'annexe V, chapitre III, la section 2 est modifiée comme suit: 
a)  au point 2 b), le point x) est remplacé par le texte suivant: 
«x)  sous-produits animaux visés à l'article 10, point f), du règlement (CE) no 1069/2009, qui ont subi une 
transf ormation au sens de l'article 2, paragraphe 1, point m), du règlement (CE) no 852/2004;» 
b)  au point 2 b), le point xi) suivant est ajouté: 
«xi)  mélange de sous-produits animaux visés au point 2 b) avec des matières issues de sous-produits non 
animaux.» 7.1.2015 L 3/17 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     c)  au point 3, le point b) est remp lacé par le texte suivant: 
«b)  estime que les résidus de digestion ou le compo st sont des matières non transf ormées et oblig e les 
exploitants à les manipuler conf ormément au règlement (CE) no 1069/2009, au présent règlement, ou dans 
le cas de compost ou de résidus de dige stion dérivés de déchets de cuisine, à les valor iser ou à les éliminer 
conf ormément à la législation en matière d'en vironnement.» 
5.  L'annexe VI est modifiée comme suit: 
a)  au chapitre II, section 2, le point 1 a) i) est remp lacé par le texte suivant: 
«i)  l'une des espèces suivantes d'oiseaux nécrophag es dans les États membres suivants: 
Code pays État membre Espèce animale 
Nom commun Nom latin 
BG Bulg arie Gypaète barbu 
Vautour moine 
Percnoptère d'Égypt e 
Vautour fauve 
Aigle royal 
Aigle impér ial 
Pygargue à queue blanche 
Milan noir 
Milan royal Gypaetus barbatus 
Aegypius monachus 
Neophro n percnopter us 
Gyps fulvus 
Aquila chrysaetos 
Aquila heliaca 
Haliaeetus albicilla 
Milvus migrans 
Milvus milvus 
EL Grèce Gypaète barbu 
Vautour moine 
Percnoptère d'Égypt e 
Vautour fauve 
Aigle royal 
Aigle impér ial 
Pygargue à queue blanche 
Milan noir Gypaetus barbatus 
Aegypius monachus 
Neophro n percnopter us 
Gyps fulvus 
Aquila chrysaetos 
Aquila heliaca 
Haliaeetus albicilla 
Milvus migrans 
ES Espagne Gypaète barbu 
Vautour moine 
Percnoptère d'Égypt e 
Vautour fauve 
Aigle royal 
Aigle ibér ique 
Milan noir 
Milan royal Gypaetus barbatus 
Aegypius monachus 
Neophro n percnopter us 
Gyps fulvus 
Aquila chrysaetos 
Aquila adalber ti 
Milvus migrans 
Milvus milvus 
FR France Gypaète barbu 
Vautour moine 
Percnoptère d'Égypt e 
Vautour fauve 
Aigle royal 
Pygargue à queue blanche 
Milan noir 
Milan royal Gypaetus barbatus 
Aegypius monachus 
Neophro n percnopter us 
Gyps fulvus 
Aquila chrysaetos 
Haliaeetus albicilla 
Milvus migrans 
Milvus milvus 
HR Croatie Gypaète barbu 
Vautour moine 
Percnoptère d'Égypt e 
Vautour fauve Gypaetus barbatus 
Aegypius monachus 
Neophro n percnopter us 
Gyps fulvus 7.1.2015 L 3/18 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Code pays État membre Espèce animale 
Nom commun Nom latin 
IT Italie Gypaète barbu 
Vautour moine 
Percnoptère d'Égypt e 
Vautour fauve 
Aigle royal 
Milan noir 
Milan royal Gypaetus barbatus 
Aegypius monachus 
Neophro n percnopter us 
Gyps fulvus 
Aquila chrysaetos 
Milvus migrans 
Milvus milvus 
CY Chypre Vautour moine 
Vautour fauve Aegypius monachus 
Gyps fulvus 
PT Portugal Vautour moine 
Percnoptère d'Égypt e 
Vautour fauve 
Aigle royal Aegypius monachus 
Neophro n percnopter us 
Gyps fulvus 
Aquila chrysaetos 
SK Slovaquie Aigle royal 
Aigle impér ial 
Pygargue à queue blanche 
Milan noir 
Milan royal Aquila chrysaetos 
Aquila heliaca 
Haliaeetus albicilla 
Milvus migrans 
Milvus milvus»  
b)  au chapitre IV, le second alinéa est suppr imé. 
6.  À l'annexe IX, le chapitre V suivant est ajout é: 
«CHAPITRE V 
MÉTHODES DE CONFINEMENT 
Section 1 
Dispositions générales 
1.  Les matières résultant d'une méthode de conf inement peuvent être utilisées ou éliminées seulement dans l'État 
membre où cette méthode de confinement est autori sée par l'autorité compét ente. 
2.  L'autorité compét ente d'un État membre doit communiquer les résultats des contrôles officiels à l'aut orité 
compét ente d'un autre État membre qui le demande, lorsqu'une méthode de confinement est utilisée pour la 
première fois dans cet État membre, de manière à en faciliter l'introduction. 
Section 2 
Méthodes  
A. Maturation aérobie et entreposage des porcs mor ts sur l'exploitation et de certaines autres matières issues de 
l'espèce porcine suivis d'une incinération ou d'une coïncinération 
1.  États membres concer nés 
Le procédé de maturation aérobie et d'entreposage des porcs mor ts sur l'exploitation et de certaines 
autres matières issues de l'espèce porcine suivis d'une incinération ou d'une coïncinération peut être 
utilisé en France, en Irlande, en Letton ie, au Portugal et au Royaume-U ni. 
À la suite de la maturation aérobie et de l'entreposag e des matières, l'aut orité compé tent e de l'État 
membre concer né doit veiller à ce que les matières soient collect ées et éliminées sur son territoire 
national. 7.1.2015 L 3/19 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     2.  Matières premières 
Pour ce procédé, les seules matières issues des animaux de l'espèce porcine qui peuvent être utilisées sont 
les suivantes: 
a)  matières de caté gorie 2 visées à l'article 9, point f) i) à iii), du règlement (CE) no 1069/2009; 
b)  matières de caté gorie 3 visées à l'article 10, point h), du règlement (CE) no 1069/2009. 
Cette méthode n'est applicable qu'à l'élimination d'animaux de l'espèce porcine provenant de la même 
exploitation, pour autant que celle-ci ne fasse pas l'objet de restr ictions motivées par un foyer suspect é 
ou conf irmé d'une maladie transmissible grav e chez lesdits animaux. Cette méthode ne peut être utilisée 
pour les animaux qui sont mor ts d'une telle maladie ou ont été tués à des fins de lutte contre une telle 
maladie, ou pour des parties de ces animaux. 
3.  Méthode 
3.1.  Principes généraux 
La méthode est un procédé autor isé par l'aut orité compét ente. 
Pour prévenir les odeurs et les risques pour le sol et les eaux soute rraines, il convient que le site soit 
constr uit et conçu conf ormément à la législation de l'Un ion en matière de prot ection de l'env iron ­
nement. 
L'exploitant doit: 
a)  prendre des mesures préventives contre l'accès d'animaux et mettre en place un programme détaillé 
de lutte contre les nuisibles; 
b)  mettre en place des procédures destinées à prévenir la propagati on de maladies; 
c)  mettre en place des procédures visant à prévenir la dispersion de sciure de bois usag ée en dehors du 
système fermé. 
Le procédé doit être mis en œuvre dans un système fermé qui se compo se de plusieurs cellules équipées 
d'un planch er étanche et délimit ées par des parois résistantes. Les eaux usées doivent être collect ées; les 
cellules doivent être connect ées à une conduite d'évacuation équipée d'une grille de 6 mm pour retenir 
les particules solides. 
Les dimensions et le nombre des cellules doivent être adapt és au taux de mor talité défini dans la 
procédure écrite permanent e visée à l'article 29, paragraphes 1 à 3, du règlement (CE) no 1069/2009, et 
leur capacit é suffi sante par rappor t aux cas de mor talité survenant sur l'exploitation pendant une période 
d'au moins huit mois. 
3.2.  Phases 
3.2.1.  Phase de rem plissage et d'entreposage 
Les cadavres de porcs et les autres matières d'or igine porcine doivent être recouver ts individuellement de 
sciure de bois et empilés jusqu'à ce la cellule soit pleine. Il convient d'abord de placer une couc he d'au 
moins 30 centimètres de sciure de bois sur le plancher . Les carcasses et autres matières d'or igine porcine 
doivent ensuit e être placées sur cette première couche de sciure de bois, et chaque couch e de carcasses et 
d'autres matières d'or igine porcine doit être recouver te à son tour d'une couche de sciure de bois d'une 
épaisseur minimale de 30 centimètres. 
Le personnel ne doit pas marc her sur les matières stockées. 
3.2.2.  Phase de maturation 
Quand la cellule est pleine et qu'une augmentation de la température permet la dégradation de tous les 
tissus mous, la période de maturation commence; elle doit durer au moins 3 mois. 
À la fin de la phase de rem plissage et d'entreposage, et pendant tout e la durée de la phase de maturation, 
l'exploitant doit contrôler la température de chaque cellule à l'aide d'un capt eur de température placé 40 
à 60 centimètres en dessous de la surface de la dernière couc he constituée. 
L'exploitant doit consigner les données résultant de la lecture et du contrôle électroniques de la 
température. 
À la fin de la phase de rem plissage et d'entreposag e, le contrôle de la température indique si la conf igu­
ration de l'em pilement est satisf aisante. Il convient de mesurer la température au moyen d'un dispositif 
d'enregistrement automatique. Le but est d'attein dre 55 °C pendant 3 jours consécutifs, ce qui montre 
que le processus de maturation est actif, que la configuration de l'emp ilement est efficace et, partant, que 
la phase de maturation a début é. 7.1.2015 L 3/20 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     L'exploitant doit contrôler la température une fois par jour et les dispositions ci-dessous doivent être 
prises en fonction du résultat de ces relevés: 
a)  lorsqu'une température minimale de 55 °C est maintenue pendant 3 jours consécutifs, l'em pilement 
peut être retiré après une phase de maturation de 3 mois consécutifs, ou peut rester entreposé sur le 
site dans l'attent e d'un enlèvement ultér ieur; 
b)  lorsqu'une température de 55 °C n'est pas atteinte pendant 3 jours consécutifs, les mesures définies 
dans la procédure écrite permanent e visée à l'article 29, paragraphes 1 à 3, du règlement (CE) 
no 1069/2009 doivent être mises en œuvre par l'exploitant ; si nécessaire, l'aut orité compé tent e peut 
arrêter la méthode de transf ormation et les matières doivent être éliminées conf ormément à 
l'article 13 du règlement précité . 
L'autorité compét ente peut limiter dans le temps la phase d'entreposage. 
3.2.3.  Transpor t et incinération ou coïncinération 
Le transpor t des matières résultant de la maturation à l'usine d'incinération ou de coïncinération fait 
l'objet de contrôles au sens du règlement (CE) no 1069/2009 ou de la directive 2008/98/CE.  
B. Hydrolyse avec élimination ultér ieure  
1. États membres concer nés 
Le procédé d'hy drolyse avec élimination ultérieure peut être utilisé en Irlande, en Espagne, en Lettonie, au 
Portuga l et au Royaume-U ni. 
Après l'hydrolyse, l'autori té compét ente qui a accordé l'autorisatio n doit veiller à ce que les matières soient 
collectées et éliminées dans l'État membre concer né, tel que visé ci-dessus.  
2. Matières premières 
Pour ce procédé, les seules matières issues des animaux de l'espèce porcine qui peuvent être utilisées sont les 
suivantes: 
a)  matières de catégor ie 2 visées à l'article 9, point f) i) à iii), du règlement (CE) no 1069/2009; 
b)  matières de catégor ie 3 visées à l'article 10, point h), dudit règlement. 
Cette méthode n'est applicable qu'à l'élimination d'animaux de l'espèce porcine provenant de la même 
exploitation, pour autant que celle-ci ne fasse pas l'objet de restr ictions motivées par un foyer suspect é ou 
conf irmé d'une maladie transmissible grav e chez lesdits animaux, ou d'animaux ayant été abattus à des fins 
de lutte contre une telle maladie.  
3. Méthode 
L'hydrolyse avec élimination ultérieure constitue un entreposage temporaire sur place. Elle doit être réalisée 
dans le respect des normes suivantes: 
a)  Après leur collect e dans une exploitation pour laquelle l'autorité compét ente a autori sé l'utilisation de la 
méthode de transf ormation, sur la base d'une évaluation de la densité de population dans l'exploitation, 
du taux de mor talité probable et des risques pour la santé publique et animale, les sous-produits animaux 
doivent être placés dans un conte neur constr uit conf ormément au point b) (ci-après le “conte neur”) et 
installé sur un emplacem ent qui lui est réser vé (ci-après l'“em placement réser vé”), conf ormément aux 
points c) et d). 
b)  Le conteneur doit être: 
i)  muni d'un dispositif de fermeture; 
ii)  étanche et hermétiquement clos; 
iii)  enduit de manière à prévenir tout e corrosion; 
iv)  équipé d'un dispositif de contrôle des émissions conf ormément au point e). 
c)  Le conteneur doit être installé sur un emplacement réser vé matér iellement séparé de l'exploitation. 
Cet emplacem ent doit être accessible par des voies réser vées au transpor t des matières et aux véhicules de 
collecte. 7.1.2015 L 3/21 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     d)  Pour prévenir les odeurs et les risques pour le sol et les eaux souterr aines, il convient que le cont eneur et 
l'emplacement soient constr uits et conçus conf ormément à la législation de l'Union en matière de 
protection de l'env ironnement. 
e)  Le cont eneur doit être relié à une conduite d'évacuation des émissions gazeuses équipée de filtres 
appropr iés, pour la prévention de la transmission de maladies transmissibles aux êtres humains et aux 
animaux. 
f)  Le conteneur doit être fermé aux fins du procédé d'hy drolyse pour une durée d'au moins trois mois; le 
dispositif de fermeture doit prévenir tout e ouver ture non autorisée. 
g)  L'exploitant doit mettre en place des procédures prévenant tout e transmission de maladies transmissibles 
aux êtres humains et aux animaux qui résulterait des allées et venues du personnel. 
h)  L'exploitant doit: 
i)  prendre des mesures de prévention contre les oiseaux, les rongeurs, les insecte s et autres nuisibles; 
ii)  mettre en place un programme détaillé de lutte contre les nuisibles. 
i)  L'exploitant doit consigner: 
i)  les matières placées dans le conte neur ; 
ii)  tout e collecte de matières hydrolysées extraites du cont eneur . 
j)  L'exploitant doit vider le cont eneur à inter valles réguliers en vue d'un contrôle destiné: 
i)  à vérifier l'absence de corrosion; 
ii)  à prévenir ou à déceler les infiltrations de matières liquides dans le sol. 
k)  À la suite de l'hydrolyse, les matières doivent être collectées, utilisées et éliminées conf ormément à 
l'article 13, points a), b) et c), ou à l'article 13, points e) i), du règlement (CE) no 1069/2009, ou à 
l'article 14 de ce règlement, pour les matières de catégo rie 3. 
l)  Le procédé doit être appliqué à des lots. 
m)  Toute autre manipulation ou utilisation des matières hydrolysées, y compris leur application sur le sol, est 
interdit e.» 
7.  À l'annexe X, le chapit re II est modif ié comme suit: 
a)  à la section 3, point A, le point 1 est remplacé par le texte suivant:  
«1. Graisses fondues 
Seules les matières de catégo rie 3 autres que celles visées à l'article 10, points n), o) et p), du règlement (CE) 
no 1069/2009 peuvent être utilisées pour la production de graisses fondues.» 
b)  à la section 4, partie III, l'alinéa suivant est ajouté: 
«Par dérogation au premier alinéa, l'autori té compét ente peut autoriser d'autres paramètres pour le traitement 
ther mique des boues de centr ifugeuses ou de séparate urs destinées à être utilisées dans les États membres qui ont 
autori sé ces autres paramètres, pour autant que les exploitants puissent démontrer que le trait ement ther mique 
effectué conf ormément aux autres paramètres garantisse au moins la même réduction des risques que le 
traitem ent effectué en vertu des paramètres établis au premier alinéa.» 
8.  À l'annexe XI, chapitre II, une nouvelle section 3 est ajoutée: 
«Section 3 
Conditions d'ag rément des établ issements ou usines 
Afin que les établissements ou usines soient agréés conf ormément à l'article 24, paragraphe 1, point f), du 
règlement (CE) no 1069/2009, les exploitants doivent veiller à ce que les établissements ou usines abritant les 
activités visées à la section 1, point 1, respectent les exigences définie s à l'article 8 et: 
a)disposent d'installations d'entreposage adéquat es pour les ingrédients entrants afin de prévenir tout e contami ­
nation croisée et d'évit er tout e contamination pendant l'entreposag e; 
b)  éliminent les sous-produits animaux ou les produits dérivés non utilisés conf ormément aux articles 13 et 14 du 
règlement (CE) no 1069/2009.» 7.1.2015 L 3/22 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     9.  À l'annexe XII, le point 3 a) est rem placé par le texte suivant : 
«3.  Les produits intermédiaires importés dans l'Un ion doivent être contrôlés au poste d'inspection frontalier 
conf ormément à l'article 4 de la directive 97/78/CE et transpor tés direct ement du poste d'inspection frontalier: 
a)  soit jusqu'à une usine ou un établissement enregistré pour la production de réactifs de laboratoire, de 
dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à des fins vétérinaires ou de produits 
dérivés visés à l'article 33 du règlement (CE) no 1069/2009, où les produits interm édiaires doivent ensuit e 
être mélang és, utilisés à des fins d'enrobag e, assemblés ou emballés avant leur mise sur le marché ou leur 
mise en service conf ormément à la législation de l'Union applicable au produit dérivé concer né;» 
10.  L'annexe XIV est modifi ée comme suit: 
a)  le chapitre I est modifi é comme suit: 
i)  à la section 1, dans la ligne 2 du tableau 1, le texte de la quatr ième colonne est remplacé par le texte suivant: 
«Les produits sanguins doivent avoir été produits conf ormément à l'annex e X, chapitre II, section 2 et à 
l'annex e XIV, chapitre I, section 5.» 
ii)  une nouvelle section 5 est ajoutée: 
«Section 5 
Impor tations de produits sanguins pour l'aliment ation des animaux d'élevage 
Les dispositions ci-dessous s'appliquent à l'impor tation de produits sanguins, y compr is le sang et le plasma 
sanguin séché s par atomisation, qui sont dérivés d'animaux de l'espèce porcine et destinés à l'alimentation de 
ces derniers. 
Ces produits dérivés doivent être: 
a)  soumis à un traitement ther mique à une température à cœur d'au moins 80 °C, le sang et le plasma 
sanguin séchés ne présentant pas plus de 8 % d'humidit é avec une activité de l'eau (Aw) infér ieure à 0,60; 
b)  entreposés dans un endroit sec à température ambiante pendant au moins 6 semaines.» 
b)  au chapitre II, section 7, le point 1 b) est rem placé par le texte suivant : 
«b)  les produits sont transpor tés du pays tiers d'or igine directement vers un poste d'inspection frontalier d'entrée 
dans l'Un ion, sans transbordement dans un port ou dans un lieu situé en dehors de l'Un ion;»  7.1.2015 L 3/23 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     11.  L'annexe XV est modifié comme suit: 
a)  le chapitre 4 B est rem placé par le texte suivant : 
«CHAPITRE 4 B 
Cer tificat sanita ire 
Pour les produits sanguins non destinés à la consommation humaine, susceptibles d'être utilisés comme matières premièr es 
pour aliments des animaux et destinés à être expédiés vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci (2) 
7.1.2015 L 3/24 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     7.1.2015 L 3/25 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     7.1.2015 L 3/26 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     7.1.2015 L 3/27 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)le chapitre 20 est remplacé par le texte suivant: 
«CHAPITRE 20 
Modèle de déclaration 
Déclar ation pour l'impor tation de pays tiers et pour le transit par l'Union européenne de produits inter médiaires devant servir 
à la fabrication de médicaments, de médicaments vétérinair es, de dispositifs médicaux destinés à des fins médicales et 
vétérina ires, de dispositifs médicaux implantables actifs, de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à des fins 
médicales et vétérin aires, de réactif s de labor atoire et de prod uits cosmétiques 
7.1.2015 L 3/28 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     7.1.2015 L 3/29 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     7.1.2015 L 3/30 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     7.1.2015 L 3/31 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     7.1.2015 L 3/32 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     12. À l'annexe XVI, chapitre III, la section 11 est remp lacée par le texte suivant : 
«Section 11 
Contrôles officiels relatifs au procédé d'hydrolyse avec élimination ultér ieure 
L'autorité compé tent e doit effectuer des contrôles sur les sites qui procèdent à l'hydrolyse avec élimination ultérieure 
conf ormément à l'annexe IX, chapit re V, section 2, point B. 
Aux fins de vérification de la correspondance des quantités de matières hydrolysées expédiées et éliminées, ces 
contrôles doivent compre ndre des contrôles documentaires: 
a)  relatifs à la quantité de matières hydrolysées sur le site; 
b)  pratiqués dans les établissements ou usines où les matières hydrolysées sont éliminées. 
Les contrôles doivent être effectués régulièrement sur la base d'une évaluation des risques. 
Durant les douze premiers mois d'exploitation, tout site où se situe un conte neur destiné à l'hydro lyse doit faire 
l'objet d'une visite de contrôle à chaque fois que des matières hydrolysées sont extrait es du conteneur . 
Après les douze premiers mois d'exploitation, les sites concer nés doivent faire l'objet d'une visite de contrôle à 
chaque vidang e du conte neur , suivie d'une vérification d'absence de corrosion et de fuite s, conf ormément à 
l'annex e IX, chapitre V, section 2, point B, 3), j).»  7.1.2015 L 3/33 Jour nal officiel de l'Union européenne FR