G/SPS/N/NGA/13  
23 septembre 2015  
(15-4915)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NIGÉRIA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Agency for Food and Drug Administration and Control  
- NAFDAC (Agence nationale d'administration et de contrôle des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Toute substance chimique ou tout mélange de substances destiné à 
prévenir, détruire ou repousser tous organismes nuisibles pour les végétaux ou les animaux ou à en atténuer les effets, à savoir: herbicides, insecticides, rodenticides, 
fongicides, molluscides, nématocides, répulsifs, attractifs et régulateurs de croissance des 
insectes utilisés dans l'agriculture, la santé publique, l'horticulture et le stockage d'aliments, ou substances chimiques utilisées à des fins similaires; SH 3808 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Pesticide Registration Regulations 2005  (Règlement de 2005 
relatif à l'enregistrement des pesticides). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 7  
6. Teneur: Le règlement notifié dispose qu'aucun pesticide ne doit être fabriqué, préparé, 
importé, exporté, vanté en publicité, vendu ou distribué au Nigéria s'il n'a pas été 
enregistré conformément à ses dispositions. Ce texte définit les procédures de demande d'enregistrement, de présentation de la demande, de délivrance du certificat 
d'enregistrement, et de sanction. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/NGA/13 
- 2 - 
  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Ce règlement a été adopté. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Ce règlement a déjà été publié. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Ce règlement est entré en vigueur en 2005. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
NAFDAC National enquiry point (Point d'information national de la NAFDAC) 
Ms Flora Mari 
Assistant Chief Laboratory Technologist Directorate of Food Safety and Applied Nutrition 
NAFDAC 
Courrier électronique: spsenquirypoint@nafdac.gov.ng 
Site Web:   http://www.nafdac.gov.ng/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
NAFDAC National enquiry point (Point d'information national de la NAFDAC)  
Ms Flora Mari Assistant Chief Laboratory Technologist 
Directorate of Food Safety and Applied Nutrition 
NAFDAC 
Courrier électronique: spsenquirypoint@nafdac.gov.ng 
Site Web:   http://www.nafdac.gov.ng/