. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/610/Add.1 
9 novembre 2012  
 (12-6157) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
 
 
La communication ci-après, reçue le 7 novembre 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada . 
 
_______________ 
 
 Limites maximales de résidus fixées:  Prosulfuron 
 Le document sur les limites maximales de résidus proposées pour le prosulfuron, faisant 
l'objet de la notification G/SPS/N/CAN/610 (datée 4 juin 2012), a été adopté le 6 novembre 2012 en 
tant que Limites maximales de résidus fixées:  Prosulfuron  (EMRL2012-40). 
 Les LMR consignées dans ce document sont entrées légalement en vigueur le 
6 novembre 2012, la date de la publication de EMRL2012-40. 
 La liste des LMR de pesticides légalement fi xées au Canada peut être obtenue tel qu'il est 
indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides, sous la rubrique Pesticides et lutte 
antiparasitaire du site Web de Santé Canada (" http://www.hc-sc.gc.ca/cps- spc/pest/part/protect-
proteger/food-nourriture/mrl-lmr-fra.php "). 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:    G/SPS/N/CAN/610/Add.1 
Page 2  
 
   
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai pour la présentation des observations, normalem ent de 60 jours civils au moins, devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai pou r la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national .  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le texte intégral EMRL2012-40 (la mesure adoptée) peut être téléchargé à partir  des adresses  Internet 
ci-après: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/pest/_decisions/emrl2012-40/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/pes t/_decisions/emrl2012-40/index-fra.php  (français) 
ou obtenu en écrivant au : 
Point d'information canadien 
Conseil canadien des normes 270, rue Albert, bureau 200  Ottawa (Ontario) K1P 6N7 
Tél:  +(613) 238 3222 
Fax:  +(613) 569 7808 Courriel:  enquirypoint@scc.ca  
 
__________