G/TBT/N/BRA/78/Rev.1
5 février 2015
(15-0765)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et  de site Web, le cas éché ant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) Téléphone: +(55) 21 2563.2840 
Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Chapitre 52 du SH - Coton 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Arrêté n° 3 du 15 janvier 
2015 ( Portaria SDA/MAPA/Nº 3, de 15 de Janeiro de 2015 ). Draft Technical Regulation 
Establishing Requirements of Cotton Feather  (Projet de règlement technique établissant les 
exigences applicables au coton fibre), 12 pages, en portugais 
6. Teneur: Projet de règlement technique établissant une classification type officielle, des 
exigences en matière de qualité, de marquage et d'étiquetage, des procédures d'échantillonnage, une méthode de présentation, etc. en rapport avec la classification du 
produit (coton). Ce texte révise l'arrêté n° 63 du 5 décembre 2002 ( Instrução Normativa 
SDA/MAPA/Nº 63 de 5 de Dezembro de 2002 ) notifié dans le document G/TBT/N/BRA/78 
du 21 janvier 2003. 
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; protection de l'environnement G/TBT/N/BRA/78/Rev.1 
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  8. Document pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 13, 
20 janvier 2015, section 1, page 19; 2) Arrêté MAPA n° 381/2009; Arrêté MAPA 
n° 63/2002; 3) Journal officiel brésilien; 4) ASTM D1441; ASTM D2495; ASTM D1909; 
ABNT NBR IS0 139; ABNT NB 1359; ISO 4911; ASTM D1776; ASTM D5867; ASTM D7410; BS4194; Arrêté ANVISA n° 09/2003 ( Resolução 09/2003 ANVISA ); Arrêté n° 3.523/98 du 
Ministère de la santé ( Portaria 3.523/98 Ministério da Saúde ), ABNT NBR IS0/IEC 17025. 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 21 mars 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visua liza/index.jsp?data=20/01/2015&jornal=1&pa
gina=19&totalArquivos=76