G/SPS/N/USA/2734  
12 mars 2015  
(15-1417)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux vivants, œufs à couver et germoplasme d'animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Rule: Exportation of Live Animals, Hatching Eggs, and 
Animal Germplasm From the United States  (Proposition de règle: Exportation d'animaux 
vivants, d'œufs à couver et de germoplasme depuis les États-Unis) - Dossier ( Docket ) 
APHIS-2012-0049. Langue(s): anglais. Nombre de pages: 20 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APHIS-2012-0049-0001 
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de réviser 
la réglementation relative à l'exportation de bétail depuis les États-Unis. Il propose notamment de supprimer la plupart des exigences relatives aux certificats sanitaires d'exportation, aux essais et aux traitements et d'inciter les exportateurs à suivre plutôt les 
prescriptions établies par le pays importateur concernant ces processus et procédures. 
Il propose de conserver uniquement les exigences relatives aux certificats sanitaires d'exportation, aux essais et aux traitements qu'il juge nécessaires pour offrir des garanties 
en ce qui concerne la santé et le bien-être du bétail exporté depuis les États-Unis. L'APHIS 
propose aussi d'autoriser que l'inspection du bétail avant exportation puisse, dans 
certaines circonstances, être réalisée dans des installations autres que les installations 
d'inspection des exportations associées au port d'embarquement et de remplacer des 
normes spécifiques applicables aux installations d'inspection des exportation et aux navires de haute mer par des normes de performance. Ces modifications visent à donner aux exportateurs et à l'APHIS plus de flexibilité pour l'exportation de bétail depuis les États-
Unis, tout en continuant d'assurer la santé et le bien-être des animaux. De plus, pour les 
pays dont on sait qu'ils demandent un certificat sanitaire d'exportation pour tout animal autre que du bétail, y compris les animaux de compagnie, ou pour les œufs à couver ou le 
germoplasme d'animaux, l'APHIS propose d'exiger que les animaux, les œufs à couver ou 
le germoplasme d'animaux soient accompagnés d'un certificat d'exportation pour pouvoir être exportés depuis les États-Unis. Cette modification permettrait d'assurer que tous les 
animaux, œufs à couver et gemoplasmes d'animaux qui sont exportés depuis les 
États-Unis répondent aux exigences sanitaires des pays auxquels ils sont destinés. Enfin, l'APHIS propose des modifications rédactionnelles  destinées à faciliter la compréhension de 
la réglementation ainsi que la mise en conformité avec celle-ci. 
Federal Register , volume 80, n° 38, jeudi 26 février 2015, pages 10398 à 10417. G/SPS/N/USA/2734 
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 avril 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre 
le lien http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2012-0049  
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse suivante: Docket No. 
APHIS-2012-0049, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238 
Les documents justificatifs et toute observation reçue au sujet de ce dossier peuvent être 
consultés à l'adresse suivante: http://www.regulations.gov/ #!docketDetail;D=APHIS-
2012-0049  
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Dr Jack Taniewski, Director for Animal 
Export, National Import Export Services, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 39, Riverdale, 
MD 20737-1231; Téléphone: +(1 301) 851 3300 G/SPS/N/USA/2734 
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov