G/SPS/N/THA/229  
29 octobre 2015  
(15-5733)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Department of Livestock Development  - DLD (Département des 
productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles vivantes et carcasses de volailles (SH 0105, 0207, 0407, 0408) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié: The DLD order on temporary suspension of importation of live 
poultry and poultry carcasses from Vietnam to prevent the spread of Highly Pathogenic Avian Influenza (subtype H5N6 and H5N1)  (Décret du DLD portant suspension temporaire 
de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en provenance du 
Viet Nam aux fins de la prévention de la dissémination de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (sérotypes H5N6 et H5N1)). Langue(s): thaï. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/THA/15_4399_00_x.pdf 
6. Teneur: La présence d'un foyer d'influenza aviaire ayant été signalée au Viet Nam, la 
Thaïlande estime nécessaire de prévenir l'entrée de cette maladie sur son territoire. En 
vertu de la Loi sur les épizooties de 2558 È. B., l'importation de volailles vivantes et de 
carcasses de volailles en provenance du Viet Nam est temporairement suspendue pour une durée de 90 jours à compter du 22 décembre 2015. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des productions animales  
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  - Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les animaux aquatiques) G/SPS/N/THA/229 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
90 jours (du 22 septembre 2015 au 20 décembre 2015) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  
Ministry of Agriculture and Cooperatives 50 Paholyothin Rd., Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900 
Téléphone:   +(662) 561 2277 
Fax:     +(662) 561 4034 
     +(662) 561 4088 Courrier électronique: spsthailand@gmail.com 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards 
Ministry of Agriculture and Cooperatives 
50 Paholyothin Rd., Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900 
Téléphone:   +(662) 561 2277 
Fax:     +(662) 561 4034 
     +(662) 561 4088 
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com