G/AG/N/CRI/44/Rev.1  
7 mars 2014  
(14-1391)  Page: 1/11  
Comité de l'agriculture  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La communication ci-après, datée du 5 mars 2014, est distribuée à la demande de la délégation du 
Costa Rica . La notification révisée concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1 ) pour l'année 2012 . 
 
_______________ 
 
 
Dans la présente révision sont inclus tous les chiffres devant figurer dans le tableau explicatif DS:1 notifié dans le document G/AG/N/CRI/44.  
Le Costa Rica n'a appliqué aucune mesure de soutien interne au titre du paragraphe 2 de l'article 6 
de l'Accord sur l'agriculture en 2012.    
  G/AG/N/CRI/44/Rev.1  
- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: COSTA RICA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
15 945,00 Milliers de $EU1 81 850,47 
 
1 Taux de change moyen pour l'année 2012: 508,38 colones pour 1 $EU. ( Source : Banque centrale du Costa Rica).   
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- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: COSTA RICA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliers de $EU1) Sources des données 
1 2 3 4 
a) "Services de caractère général"    
Recherche: Recherches de l'Institut national de l'innovation et du transfert de 
technologie agricole (INTA): programmes de recherche, d'innovation 
et de transfert de technologie orientés vers le développement du 
secteur agricole costaricien en vue d'assurer la compétitivité des systèmes de production, la sécurité alimentaire et l'écocompatibilité, au moyen de services et de pr oduits répondant aux nécessités 
technologiques et satisfaisant aux besoins d'amélioration de la qualité de vie de la société costaricienne.  8 293,57 Institut national de l'innovation et 
du transfert de technologie 
agricole (INTA) 
 
 Recherche, préservation et exploitation des ressources hydriques: 
recherche, surveillance et suivi des ressources hydriques afin de prévenir leur détérioration et de réduire au minimum les effets de 
leur exploitation par la préservation quantitative et qualitative de ces ressources. Ce programme pe rmet aussi de fournir des 
renseignements de base et de recueillir les données nécessaires à la réalisation d'études sur les ressources hydriques dans l'ensemble du pays. 609,85 Service national des eaux 
souterraines, de l'irrigation et du 
drainage (SENARA) 
 Services de recherche, de dé veloppement et de diffusion des 
technologies du Conseil national  de la production: études de 
caractérisation physique et de qual ité des produits ho rticoles sur le 
terrain; études de validation de la réglementation technique et des procédés de description biophysiqu e de certains fr uits et légumes 
frais, simulations de transport, analyse de vie utile, effet des traitements après récolte, stockage réfrigéré, caractérisation de produit, typification et quantifica tion des dommages et des défauts. 0,00 Conseil national  de la production 
(CNP)   
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- 4 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliers de $EU1) Sources des données 
1 2 3 4 
Lutte contre les parasites 
et les maladies: Programme de lutte contre les parasites et les maladies: 
programmes à caractère général mis en œuvre par le Service 
phytosanitaire de l'État dans le but de protéger le patrimoine agricole 
du pays contre les parasites prés entant une importance économique 
et soumis à quarantaine, de protéger la santé des personnes et la biodiversité et de satisfaire aux réglementations phytosanitaires régissant la commercialisation des végétaux au niveau national et 
international. 19 392,42 Ministère de l'agriculture et 
de l'élevage (MAG) 
 Fonds d'urgence de lutte contre les parasites: fonds destinés à la 
lutte contre les parasites et les maladies soumis à quarantaine et présentant une importance écon omique, qui représentent une 
menace pour l'économie nationale. 40,63 Ministère de l'agriculture et 
de l'élevage (MAG) 
 Programme de santé animale: programmes à caractère général 
aidant à la conservation, à la protection et à l'amélioration de l'état sanitaire du cheptel national, grâce à l'amélioration de la production nationale, de la santé des animaux, de la santé publique vétérinaire et de l'environnement, par l'application des normes nationales et 
internationales. 21 003,78 Ministère de l'agriculture et 
de l'élevage (MAG) 
Services de formation: Programme de vulgarisat ion agricole: ce programme contribue, par le 
recours à une assistance technique efficace et à la formation, au 
maintien de la sécurité alimentaire et au développement du secteur agricole et du milieu rural. 18 393,45 Ministère de l'agriculture et 
de l'élevage (MAG) 
 Services concernant la qualité et l'innocuité des produits agro-
alimentaires de la division Normes et Certification de la Direction de 
la qualité agricole du Conseil national de la production: il s'agit de la 
formation en matière d'assurance de la qualité et d'innocuité des 
produits alimentaires, ainsi que de la formation en matière de services d'audit et de contrôle de  la qualité et de l'innocuité des 
produits alimentaires, d'hygiène et de santé des travailleurs, et de responsabilité sociale des entreprises. 374,12 Conseil national de la production 
(CNP) 
 Services de laboratoire et de conseil en matière de réglementation 
t e c h n i q u e  d e  l a  d i v i s i o n  L a b o r a t o i r e s  d e  l a  D i r e c t i o n  d e  l a  q u a l i t é  
agricole du Conseil national de la production: ces services 
comprennent la formation des producteurs et des ingénieurs agronomes à la réglementation te chnique régissant le système de 
contrôle de la qualité des céréales de base et des pr oduits horticoles. 
Ces services comprennent également la formation au contrôle dans 
les installations de transformation de riz et de haricots en coordination avec les rizeries (CONARROZ). 154,81 Conseil national de la production 
(CNP)   
  G/AG/N/CRI/44/Rev.1  
- 5 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliers de $EU1) Sources des données 
1 2 3 4 
 Services pour l'après-récolte de la division chargée de l'après-récolte 
au Conseil national de la prod uction: services de formation à 
l'intention de groupes de producteur s ou de techniciens employés par 
des organisations ou par l'État, sur les principes de physiologie après récolte, les activités et les dommages et défauts associés aux fruits et légumes produits pour l'exportat ion ou pour le marché local. De 
plus, formation de fonctionnaires pour l'administration des foires 
agricoles. 210,58 Conseil national de la production 
(CNP) 
 Services de formation de l'Instit ut national de l'apprentissage: 
activités de formation et  de conseil, à l'intention du secteur agricole, 
dans les domaines de la phytotechnie, de la zootechnie, des activités forestières, de l'environnement, de la mécanisation agricole, des 
technologies en rapport avec les sols et l'eau, et de la gestion des entreprises. 15 948,82 Institut national de l'apprentissage 
(INA) 
Services de vulgarisation et de consultation Programme de renforcement et de modernisation agro-industrielle, 
une plus forte valeur ajoutée: services de conseil, d'assistance 
technique et de formation à l'intent ion d'organisations de petits et 
moyens producteurs agricoles et ag ro-industriels, dans des domaines 
liés à la technologie des aliments, à la manipulation hygiénique des produits et à la gestion des aliments, aux bonnes pratiques de fabrication et à l'analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise (HACCP), à la gestion agro-industrielle, au soutien dans la conception et la supervision des tr avaux de génie civil pour l'agro-
industrie, à l'évaluation des procédés agro-industriels, à l'agencement des installations et des chaînes de production, à l'évaluation des terrains et à l'analyse ainsi qu'à la mise au point de produits. 361,71 Conseil national de la production 
(CNP) 
 Services d'information et de communication de renseignements sur 
les prix et les marchés: compilation, analyse, information et 
communication de renseignements sur les marchés sous la forme de produits informatifs, y compris de s renseignements sur des produits 
tels que les céréales de  base et les produits horticoles. Ces services 
comprennent aussi les conseils aux organisations en matière d'analyse, d'interprétation et de bon usage des renseignements. 484,41 Conseil national de la production 
(CNP) 
 Système d'informatio n sur le secteur agricole costaricien 
(INFOAGRO): système d'information et de communication du secteur 
agricole facilitant l'accès à l'information et la génération de la 
connaissance aux fins de l'amélioration de la compétitivité agricole. 460,70 Secrétariat exécutif de 
planification sectorielle agricole 
(SEPSA)   
  G/AG/N/CRI/44/Rev.1  
- 6 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliers de $EU1) Sources des données 
1 2 3 4 
Services d'inspection: Inspection et analyse à des fins de sécurité alimentaire: service 
fourni principalement dans les cas de catastrophes naturelles où le 
pays demande une analyse des prod uits dans les installations de 
transformation, avec inspection aux frontières, dans le cadre de mesures visant à sauvegarder la sécurité alimentaire du pays du point de vue de la qualité et de l' innocuité des produits alimentaires. 
Service fourni par la division Laboratoire de la Direction de la qualité agricole du Conseil national de la production. 48,33 Conseil national  de la production 
(CNP) 
Services de commercialisation et de promotion: Programme de commercialisation et de développement des marchés: 
soutien accordé aux petits et moyens producteurs agricoles pour la 
commercialisation de produits frais et transformés. Ce service vise, 
entre autres, à faciliter les contacts avec les acheteurs potentiels, l'introduction de plans marketing, le conseil en ce qui concerne les démarches et la logistique pour l'exportation, la recherche, l'identification et l'adaptation de signes de qualité différenciés. Programme exécuté par la division de la commercialisation de la Direction du marketing et de l'agro-i ndustrie du Conseil national de la 
production. 540,51 Conseil national de la production 
(CNP) 
Services d'infrastructure: Prog ramme d'infrastructure hydro-agri cole dans des régions et de 
petites zones d'irrigati on et de drainage: ce  programme permet de 
réaliser des études préliminaires de faisabilité et de conception de 
projets hydro-agricoles tels que le projet Arenal-Tempisque ainsi que de petites zones d'irrigation et de drainage dans tout le pays. 6 616,13 Service national des eaux 
souterraines, de l'irrigation et du 
drainage (SENARA) 
 Programme de développement de la production agricole au moyen de 
travaux d'irrigation et de drainage: aide au fonctionnement et à la 
maintenance des installations hydro-agricoles au niveau national, 
dans les régions administrées par le Service national des eaux souterraines, de l'irrigation et du drainage (SENARA) et dans le cadre 
du programme national d'irrigation et de drainage de petites zones. 
Le programme fournit une assistance technique aux utilisateurs des installations hydro-agricoles qui impliquent un transfert de technologie en matière de gestion des ressources hydriques au niveau des exploitations agricoles. 2 648,01 Service national des eaux 
souterraines, de l'irrigation et du 
drainage (SENARA) 
Autres services: Programme de gestion des bassins: activités et projets de terrain 
garantissant une utilisation écologiquement viable des ressources naturelles, sociales et économiques, dans une optique intégrée et participative, dans certains ba ssins hydrographiques du pays. 
Programmes et projets d'éducation environnementale, de formation et de conseil à l'intention des produc teurs. Services de formation, de 
vulgarisation et de consultation. 182,27 Institut costaricien de l'électricité 
(ICE)   
  G/AG/N/CRI/44/Rev.1  
- 7 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliers de $EU1) Sources des données 
1 2 3 4 
b) "Détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire"  0,00  
c) "Aide alimentaire intérieure"  0,00  
d) "Soutien du revenu découplé"  0,00  
e) "Programmes de garantie des 
revenus et programmes établissant un dispositif de sé curité pour les 
revenus"  0,00  
f) "Versements à titre d'aide en cas 
de catastrophes naturelles"  0,00  
g) "Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités"  0,00  
h) "Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la production"  0,00  
i) "Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen d'aides à l'in vestissement"  0,00  
j) "Programmes de protection de 
l'environnement" Programme de paiement de services environnementaux dans les 
systèmes agroforestiers: rétribut ion financière des agriculteurs 
propriétaires de terrains qui créent des plantations forestières à 
usages multiples en association étroite avec des cultures annuelles ou pérennes et/ou des animaux, en tant que mécanisme efficient pour conserver, remettre en état  ou développer des écosystèmes 
forestiers. 1 696,44 Fonds national de financement 
forestier (FONAFIFO) 
 Reconnaissance des bénéfices écologiques générés par les projets du 
Programme d'encouragement d'une production agricole 
écologiquement viable (PFPAS): une incitation financière est offerte 
pour le bénéfice écologique généré  par les projets réalisés dans le 
cadre du PFPAS. 193,87 Ministère de l'agriculture et 
de l'élevage (MAG) 
 Reconnaissance des bénéfices écologiques découlant de la production 
biologique (RBAO) pour les micro-pr oducteurs, les petits et moyens 
producteurs de l'agriculture biologique: une incitation financière est 
offerte aux micro-producteurs, aux petits et moyens producteurs de 
l'agriculture biologique pour le béné fice écologique découlant de cette 
activité. 373,46 Ministère de l'agriculture et 
de l'élevage (MAG)   
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- 8 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliers de $EU1) Sources des données 
1 2 3 4 
k) "Programmes d'aide régionale" Constitution d'établissements: ensemble des processus nécessaires à 
la constitution d'établissements ru raux, dans le but d'installer des 
familles d'agriculteurs sur les terres  acquises et de leur fournir un 
instrument juridique justifiant de la  propriété de la terre et conférant 
l'usufruit de celle-ci  au bénéficiaire. Ce programme comprend les 
actions de surveillance et de suivi agraire menées par l'institut dans ces établissements. 19 298,21 Institut de développement rural 
(IDER)
2 
 Services de développement des établissements: programme 
comprenant les processus nécessaires  pour promouvoir et renforcer 
le développement des établissements et l'intégration des familles dans le milieu rural. 15 049,74 Institut de développement rural 
(IDER) 
 Programme de développement rura l: fourniture de services de 
conseil, de formation et d'inform ation aux autorités locales, aux 
organisations rurales et aux ruraux en général. Il s'agit de mesures 
en faveur du développement rura l permettant de renforcer la 
capacité d'organisation, de gestion et  de négociation de la population 
rurale. 2 188,36 Ministère de l'agriculture et 
de l'élevage (MAG) 
Total  134.564,18  
1 Taux de change moyen pour l'année 2012: 508,38 colones pour 1 $EU. ( Source : Banque centrale du Costa Rica). 
2 En mars 2012, en vertu de la Loi n° 9036, l'Institut de développement agricole (IDA) est devenu l'Institut de développement ru ral (INDER). 
   
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- 9 - Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: COSTA RICA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(milliers de $EU) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-
après) 
(milliers de $EU) MGS totale courante (globale) 
  
(milliers de $EU) 
1 2 3 4 
Riz 81 850,47 0,00 81 850,47 
MGS autre que par produit 0,00 - 0,00 
MGS TOTALE    81 850,47 
   
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- 10 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: COSTA RICA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
     
($EU/tonne)
1 Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...) 
($EU/tonne) Production 
visée 
     
(tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
    
($EU) Soutien total 
des prix du 
marché 
    
($EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Riz 2012 Soutien des prix 605,76 223,78 214 278,81 0,00 81 850 472 Ministère du 
commerce extérieur, d'après des données de CONARROZ 
 
1 Prix moyen annuel. Ce prix a ét é établi à titre de mesure de précaution dans le  cadre d'une procédure judiciaire que les produ cteurs avaient engagée contre l'État devant le 
Tribunal du contentieux administratif, par la Décision n°  121-2011 dudit tribunal (Dossier judiciaire n° 10-4176-1027-CA). 
   
  G/AG/N/CRI/44/Rev.1  
- 11 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: COSTA RICA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  
($EU) Autre 
soutien 
par produit
 
(avec 
détail des 
calculs) 
($EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
($EU) Total autre 
soutien 
par produit 
   
($EU) Soutien des 
prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
($EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
($EU) MGS totale
 
 
    
($EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz 2012 Soutien des 
prix 0,00 0,00 0,00 0,00 81 850 472 0,00 81 850 472 Ministère du 
commerce extérieur, d'après des données de CONARROZ 
 
 
__________