G/TBT/N/CHN/1299  
7 novembre  2018 
(18-6961) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lave-vaisselle électriques ; Machines à laver la vaisselle ; machines et appareils 
servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils 
à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants ; 
machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues ; 
autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandi ses (y compris 
les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable) ; machines et appareils 
à gazéifier les boissons . Ingénierie de l'énergie et de la transmission de la chaleur en 
général (ICS 27.010).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s ) du texte notifié : National Standards of the 
P.R.C., The Minimum Allowable Values of the Energy, Water Consumption and Grades for 
Dishwashers  (Normes nationales de la République populaire de Chine . Valeurs minimales 
admissibles de consommation d'énergie e t d'eau et degrés d'efficacité énergétique pour 
les lave -vaisselle), 26 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les valeurs limites de consommation d'énergie et de 
consommation d'eau, les degrés d'efficacité énergétique, les degrés d'effi cacité hydrique 
et les méthodes d'essai applicables aux lave -vaisselle électriques à usage domestique et 
aux appareils analogues.  
Elle s'applique aux lave -vaisselle utilisant de l'eau chaude et/ou froide.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  G/TBT/N/CHN/1299  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CHN/18_5758_00_x.pdf