G/MA/W/23/Rev.1 3 
24 avril 2017 
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Comité de l'accès aux marchés   
 
  ÉTAT DES LISTES DES MEMBRES DE L'OMC  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
Il a été convenu à la réunion du Comité de l'accès aux marchés du 22  juin 1999 que l'annexe  II du 
document G/MA/63 exposant la situation des listes des Membres de l'OMC serait mise à jour 
périodiquement.2 Par conséquent, vous trouverez ci -joint une mise à jour de l'état des listes des 
Membres qui contient des renseignements pour la période allant jusqu'au 21 avril 2017. Le texte 
introductif figurant à l'annexe  II du document d'origine G/MA/6 3 a été mis à jour pour tenir 
compte de l'évolution de la situation depuis la dernière révision.  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Tous les Membres de l'OMC ont une liste de concessions qui est annexée, soit au Protocole de 
Marrakech annexé au GATT de 1994, soit à un Protocole d'accession.3 Certains ont également des 
listes antérieures au Cycle d'Uruguay, qui reprennent les concessions accordées précédemment.4 
1.2.  Le tableau ci -joint, qui récapitule l'état des listes des Membres de l'OMC, a été établi à des 
fins d'information, entre autres choses, pour aider l'équipe du Secrétariat à mettre à jour les 
fichiers  LTC compte tenu des modifications du SH19965, du SH20026, du SH20077, du SH20128 et 
du SH2017.9 Les travaux en cours concernant les listes de concessions dé coulent des obligations 
liées à la mise en application du Système harmonisé et de ses modifications ultérieures, des 
résultats du Cycle d'Uruguay, des modifications ou des rectifications techniques apportées aux 
listes, ainsi que des renégociations au titr e de l'article  XXVIII du GATT de 1994. Quelques 
renseignements d'ordre général ont été fournis sur ces questions pour faciliter la lecture.  
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ou de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Voir le document G/MA/M/19, paragraphe 4.1.  
3 Certains engagements ne sont pas pris en compte dans les listes. Par exemple, les tableaux explicatifs 
concernant les engagements relatifs aux produits agricoles (tableaux explicatifs de la série AGST) et 
spécifiquement indiqués dans la Partie IV des Listes annexée s au Protocole de Marrakech figurent dans les 
documents de l'OMC de la série G/AG/AGST. Les tableaux explicatifs des Membres ayant accédé sont 
maintenant distribués dans les documents de la série WT/ACC ou WT/ACC/SPEC. Ces documents sont 
disponibles sur le  site Web de l'OMC: http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/supporting_tables_f.htm.  
4 On trouvera l'état des listes antérieures au Cycle d'Uruguay dans l es documents du GATT TAR/W/7 
et TAR/W/85.  
5 Décision du 27  mai 2009 (WT/L/756), Procédures aboutiss ant à la vérification et à la certification des 
modifications du SH96 qui s'appliquent aux listes de 64 Membres.  
6 Décision du 15  février  2005 (WT/L/605), Procédure pour l'introduction des modifications du SH2002 
dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC).  
7 Décision du 15  décembre  2006 (WT/L/673), Procédure pour l'introduction des modifications du 
SH2007 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codif iées (LTC).  
8 Décision du 30  novembre  2011 (WT/L/831), Procédure pour l'introduction des modifications du 
SH2012 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC).  
9 Décision du 7 décembre 2016 (WT/L/99 5), Procédure pour l'introduction des modifications au SH2017 
dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC).  G/MA/W/23/Rev.13  
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  1.3.  Le tableau se compose des colonnes ci -après:  
Colonne 1 : indique le numéro de rubrique dans le tableau.  
 
Colonne 2 : donne la liste des Membres de l'OMC par ordre alphabétique conformément au 
document WT/INF/43/Rev. 20. Elle indique également si le Membre est ou non partie à la 
Convention sur le Système harmonisé.  
 
Colonne 3 : indique le chiffre romain attribué à la liste d u Membre. Son équivalent en chiffre arabe 
figure entre parenthèses pour faciliter la lecture.  
 
Colonne 4 : indique l'état de la liste antérieure au Cycle d'Uruguay, le cas échéant.  
 
Colonne 5 : indique si la liste est annexée au Protocole de Marrakech au GAT T de 1994 ou à un 
Protocole d'accession. Dans ce dernier cas, la date d'accession et les références aux documents 
pertinents sont indiquées.  
 
Colonne 6 : donne des renseignements sur la transposition des listes issues du Cycle d'Uruguay 
dans le Système harm onisé et ses modifications ultérieures. Pour les Membres ayant accédé après 
le 1er janvier  1995, elle indique aussi la nomenclature tarifaire utilisée dans la liste annexée à leur 
Protocole d'accession.  
 
Colonne 7 : donne des renseignements sur les rectific ations/modifications apportées par le 
Membre, le cas échéant.  
 
Colonne 8 : donne des renseignements sur les renégociations au titre de l'article XXVIII du GATT 
engagées par le Membre, le cas échéant.  Pour de plus amples renseignements sur ces procédures, 
veuillez vous reporter au document G/MA/W/123/Rev.1.  
 
2  LE SYSTÈME HARMONISÉ  ET SES MODIFICATIONS  
2.1  Présentation du Système harmonisé  
2.1.  À la suite de l'entrée en vigueur du Système harmonisé (SH)10 le 1er janvier  1988 (SH88), les 
listes antérieures au Cycle d'Urugu ay des Parties contractantes au GATT qui étaient aussi parties 
contractantes à la Convention sur le SH ont dû être transposées dans la nomenclature du SH.11 Le 
Comité des concessions tarifaires du GATT a élaboré des procédures à cette fin.12 Plusieurs listes  
ont été transposées, certifiées et annexées aux Protocoles13 et certains Membres ont procédé à la 
renégociation de leurs listes à l'occasion de la mise en application du SH. L'état des listes 
antérieures au Cycle d'Uruguay est décrit dans la colonne 4 du t ableau. Le terme "Néant" indique 
que les Membres concernés n'avaient pas de listes de concessions annexées au GATT. Il convient 
toutefois de relever que ces Membres ont bien présenté une liste, soit lors du Cycle d'Uruguay, soit 
au moment de leur accession  à l'OMC.  
2.2.  Le Comité du Système harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) procède à 
un examen périodique de la nomenclature du SH pour tenir compte de l'évolution des technologies 
et de la structure du commerce international, et recommande d'y apporter des modifications. La 
première série de modifications est entrée en vigueur le 1er janvier  1992 (SH92). La deuxième, 
plus substantielle, a pris effet le 1er janvier  1996 (SH96), la troisième le 1er janvier  2002 
(SH2002), la quatrième le 1er janvie r 2007 (SH2007), et la cinquième le 1er janvier  2012 
                                                
10 La nomenclature du Système harmonisé (SH), qui a été mise au point à l'Organisation mon diale des 
douanes (ancien Conseil de coopération douanière), est entrée en vigueur, par voie de Convention, le 
1er janvier  1988. Au 1er mars 2017 , 109 Membres de l'OMC (l'UE des 28 comptant pour 1) sont parties 
contractantes à la Convention sur le SH. La q uasi-totalité des 27 Membres de l'OMC restants appliquent le SH 
bien qu'ils n'en soient pas parties contractantes.  
11 Au titre de l'article  3 de la Convention sur le SH, les parties contractantes sont tenues de faire en 
sorte que leurs nomenclatures tarifai re et statistique soient conformes au Système harmonisé. Il convient de 
noter que les Parties contractantes du GATT qui n'étaient pas parties contractantes à la Convention sur le SH, 
mais qui appliquaient néanmoins le SH dans leur tarif douanier national o nt également fait le nécessaire pour 
tenir à jour les textes faisant foi de leurs listes et en assurer la conformité avec leur tarif douanier national.  
12 Décision du 12  juillet  1983, GATT, IBDD, S30/17.  
13 Voir les documents du GATT TAR/W/67/Rev.15 et TAR/W /47/Rev.12.  G/MA/W/23/Rev.13  
- 3 - 
  (SH2012).14 Une sixième série de modifications entrera en vigueur le 1er janvier  2017 (SH2017). 
Certaines corrections nécessaires et certaines modificati ons complémentaires au chapitre  44, 
omises par inad vertance, ont été acceptées par suite de la recommandation du 11  juin 2015 du 
Conseil de coopération douanière et entreront en vigueur le 1er janvier  2018. Toutefois, les parties 
contractantes au SH ont été encouragées à également faire entrer en vigueur les unes et les 
autres le 1er janvier  2017.  
2.2  Première modification du SH (SH92)  
2.3.  Afin de tenir à jour les textes faisant foi des listes annexées au GATT et d'en assurer la 
conformité avec le tarif douanier national, le Comité des concessions tarifaires a simp lifié en 1991 
les procédures de mise en application du SH92 et de toutes modific ations ultérieures apportées 
au SH.15 Onze Parties contractantes au GATT ont suivi ces procédures et présenté la 
documentation requise, le processus restant inachevé pour une se ule d'entre elles.16 
2.3  Deuxième modification du SH (SH96)  
2.4.  Les Membres ont eu recours aux procédures de 1991 pour introduire dans les listes les 
modifications résultant de l'introduction du SH96. Au total, 49 Membres ont présenté la 
documentation requise: pour  29, il s'agissait de listes complètes sur feuillets mobiles17, pour 19, la 
documentation reprenait uniquement les modifications apportées au SH96 et un Membre a fourni 
des renseignements préliminaires.18 Le Conseil général a adopté, sous réserve de certaine s 
conditions, une "dérogation collective" suspendant l'application des dispositions de l'article  II du 
GATT pour 33 Membres.19 Cette dérogation initiale a été reconduite à dix reprises pour un nombre 
variable de Membres.20 Le Conseil général a noté, lors de sa dernière reconduction, que bien que 
ce soit la dernière fois qu'une prorogation de la dérogation pour le SH96 serait accordée 
collectivement, cela n'empêchait pas les Membres de demander individuellement21 la suspension 
de l'application des dispositions de l'article II du GATT. Depuis lors, le Conseil général a approuvé 
48 demandes individuelles de dérogation émanant de 13  Membres.22 
2.5.  Notant que 64 Membres en développement n'avaient pas suivi les procédures de 1991 pour 
apporter les modifications résultant de l'introduction du SH96, le Conseil général a adopté un 
nouvel ensemble de procédures en 2010.23 Cette décision donnait pour instruction au Secrétariat 
de réaliser les travaux techniques nécessaires à la transposition des listes en utilisant à cette fin l a 
base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) comme outil de travail. Les fichiers ont été 
soumis à un examen multilatéral au cours de sessions spécifiques du Comité de l'accès aux 
                                                
14 Voir les documents G/MA/W/100 et G/MA/W/105.  
15 Décision du 8  octobre  1991, annexe du document L/6905, GATT, IBDD,  S39/300.  
16 Voir les documents du GATT Let/1793, TAR/M/34 et TAR/M/35.  
17 Voir la Décision du 29  novembre  1996, G/L/138.  
18 Pour un e liste détaillée, voir le document G/MA/TAR/2/Rev.47.  
19 WT/L/124 et WT/L/124/Corr.1. Les Membres ci -après étaient énumérés à l'annexe à la première 
"dérogation collective": Afrique du Sud; Argentine; Brésil; Brunéi Darussalam; Canada; Chypre; Colombie; 
Cuba; États -Unis; Hongrie; Inde; Indonésie; Islande; Israël; Malaisie; Mexique; Norvège; Paraguay; 
Philippines; Pologne; République slovaque; République tchèque; Singapour; Slovénie; Sri  Lanka; Suisse; 
Thaïlande; Tunisie; Turquie; Union européenne; Uruguay; Venezuela, République bolivarienne du; et 
Zimbabwe.  
20 WT/L/173, WT/L/216, WT/L/243, WT/L/268, WT/L/281, WT/L/303, WT/L/338, WT/L/351, WT/L/379, 
WT/L/400.  
21 WT/L/400, alinéa v).  
22 Le Conseil général a reçu et approuvé des demandes individuelles émanant de l 'Argentine (WT/L/464, 
WT/L/485, WT/L/523, WT/L/590, WT/L/618, WT/L/653, WT/L/692, WT/L/733, WT/L/757 et WT/L/801); du 
Brésil (WT/L/454); d'El Salvador (WT/L/456, WT/L/486 et WT/L/525); d'Israël (WT/L/455, WT/L/487, 
WT/L/531, WT/L/554, WT/L/568, WT/L/589 et  WT/L/639); de la Malaisie ( WT/L/465, WT/L/529, WT/L/569 
et WT/L/619); du Maroc (WT/L/462, WT/L/488 et WT/L/530); de la Norvège (WT/L/459 et WT/L/489); du 
Pakistan (WT/L/466 et WT/L/528); du Panama (WT/L/458, WT/L/524, WT/L/570, WT/L/620, WT/L/652, 
WT/L/69 3, WT/L/734 et WT/L/758); du Paraguay (WT/L/461); de la République bolivarienne du Venezuela 
(WT/L/457, WT/L/491 et WT/L/526); de la Suisse (WT/L/460); et de la T haïlande (WT/L/463, WT/L/490 
et WT/L/527).  
23 Décision du 27  mai 2009 (WT/L/756), Procédures ab outissant à la vérification et à la certification des 
modifications du SH96 qui s'appliquent aux listes de 64 Membres.  G/MA/W/23/Rev.13  
- 4 - 
  marchés. Parmi les listes des 64 Membres concernés, 6 3 ont ét é certifiées et une demeure  en 
suspens.24 
2.4  Troisième modification du SH (SH2002)  
2.6.  Le 18  juillet  2001, le Conseil général a établi un nouvel ensemble de procédures pour 
l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions.25 Bien que le SH2 002 ait 
été appliqué par la plupart des Membres de l'OMC, seuls 35 d'entre eux ont présenté la 
documentation requise en vertu de ces procédures.26 Afin de faciliter et de simplifier encore 
l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de conces sions de tous les Membres, le 
Conseil général a adopté, le 15  février  2005, un ensemble de modifications des procédures dans le 
cadre desquelles la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) serait utilisée comme 
un outil de travail. Le Secr étariat a reçu pour instruction de transposer les listes de concessions de 
tous les pays en développement.27 
2.7.  Le Secrétariat a achevé les travaux techniques consacrés à la plupart des listes, mais les 
procédures restaient en suspens dans le cas de nombreux f ichiers malgré l'absence d'observations 
formulées par les autres Membres parce que le Membre concerné ne les avait pas approuvées ou 
n'avait pas formulé d'observations.28 En vue de remédier à cette situation, le Conseil général a 
adopté, le 14  décembre  2010, une nouvelle décision portant modification des procédures.29 À la 
suite de ces modifications, les modifications apportées à 11 1 listes ont été distribuées 
conformément aux procédures de 1980 concernant la rectification et la modification des listes, et 
toutes ces listes ont fait l'objet d'une certification.30 Six listes demeurent en suspens.  
2.8.  Le Conseil général a adopté 1 6 "dérogations collectives" et une dérogation individuelle 
suspendant l'application des dispositions de l'article II du GATT31 sur une base annuelle jusqu'au 
31 décembre  2016, pour trois Membres (l'UE -28 comptant pour 1).32 Il a en outre établi un 
ensemble de procédures et conditions que les Membres non couverts par la dérogation devaient 
suivre s'ils souhaitaient y être inclus.33 
2.5  Quatrième modi fication du SH (SH2007)  
2.9.  Le 15  décembre  2006, le Conseil général a adopté des procédures pour l'introduction des 
modifications du SH2007 dans les listes de concessions.34 Le 30  novembre  2011, les Membres ont 
adopté une décision modifiant les procédures de tr ansposition aboutissant à la certification des 
modifications du SH2007.35 Dans le cadre des procédures révisées, les pays développés Membres, 
et les pays en développement ayant présenté une notification au 31  décembre  2011, prépareront 
leur propre transposi tion. Le Secrétariat transposera les listes de tous les autres Membres.  
2.10.   Le Conseil général a également adopté onze "dérogations collectives" suspendant 
l'application des dispositions de l'article II du GATT sur une base annuelle jusqu'au 
31 décembre  2017.36 Les dérogations prévoyaient que tout autre Membre pouvait y être inclus à 
                                                
24 Pour de plus amples renseignements , voir le document JOB/MA/41/Rev. 5. 
25 WT/L/407.  
26 Voir le document G/MA/TAR/4/Rev.8.  
27 Décision du 15  février  2005, WT/L/605.  
28 Voir le document JOB/MA/42.  
29 Décision du 14  décembre  2010 (WT/L/807). Modification des procédures aboutissant à la certification 
des modifications du SH2002.  
30 Voir JOB/MA/42/Rev.1 9. 
31 Les décisions sont reproduites sous les cot es WT/L/469, WT/L/477 (en ce qui concerne la Roumanie), 
WT/L/511, WT/L/562, WT/L/598, WT/L/638, WT/L/674, WT/L/712, WT/L/744, WT/L/786, WT/L/808, 
WT/L/832, WT/L/873, WT/L/900, WT/L/945 , WT/L/967  et WT/L/996 . 
32 La décision portant octroi d'une dérogation re produite dans le document WT/L/9 96 couvre maintenant 
les Membres ci -après: Argentine, Chine et Union européenne.  
33 La Décision indique que les Membres ne figurant pas dans l'annexe qui ont approuvé leurs projets de 
fichiers SH02 et dont les projets de fich iers SH02 ont été distribués pour examen multilatéral notifieront au 
Comité de l'accès aux marchés qu'ils souhaitent être inclus dans la décision portant octroi de la dérogation.  
34 WT/L/673.  
35 WT/L/830.  
36 WT/L/675, WT/L/713, WT/L/745, WT/L/787, WT/L/809, W T/L/833, WT/L/874, WT/L/901, WT/L/946 , 
WT/L/968  et WT/L/997 . G/MA/W/23/Rev.13  
- 5 - 
  sa demande. À l'heure actuelle, 1 2 Membres (l'Union européenne comptant pour 1) sont visés par 
la dérogation collective.37 
2.11.   Conformément aux procédures de mise en application des modi fications apportées au 
SH2007 dans les listes de concessions, 10 5 listes ont été approuvées à la session d'examen 
multilatéral  et distribuées conformément aux procédures de 1980 concernant la rectification et la 
modification des listes ont fait l'objet d'u ne certification .38 
2.6  Cinquième modification du SH (SH2012)  
2.12.   Le 30  novembre  2011, le Conseil général a adopté les procédures concernant l'introduction 
et la certification du SH2012 en listes de concessions.39 Conformément à cette décision, les pays 
développés M embres, et les pays en développement Membres ayant présenté une notification au 
31 décembre  2011, prépareront leur propre transposition et le Secrétariat transposera les listes de 
tous les Membres. Le Secrétariat a engagé les travaux techniques dans ce dom aine au cours du 
second semestre de 2016, ce qui a donné lieu à l'élaboration de plus de 54 fichiers SH2012, 
lesquels sont actuellement examinés dans le cadre des sessions d'examen multilatéral.40 
2.13.   Le Conseil général a adopté six "dérogations collectives" su spendant l'application des 
dispositions de l'article II du GATT sur une base annuelle jusqu'au 31  décembre  2017.41 La 
dérogation prévoit également que tout autre Membre peut être inclus dans celle -ci sur demande. À 
l'heure actuelle, 29 membres (l'UE -28 comp tant pour 1) sont couverts par la dernière dérogation 
en date.42 
2.7  Sixième et septième modifications du HS (SH2017)  
2.14.   Le 7 décembre  2016, le Conseil général a adopté les procédures concernant l'introduction et 
la certification du SH2017 en listes de concessions .43 Conformément à cette décision, les Membres 
ayant présenté une notification au 31  décembre  2016 prépareront leur propre transposition et le 
Secrétariat transposera les listes de tous les Membres restants. Le Secrétariat n'a pas encore 
commencé les travau x techniques nécessaires à cette transposition.44 
2.15.   Le Conseil général a adopté une "dérogation collective" suspendant l'application des 
dispositions de l'article II du GATT jusqu'au 31  décembre  2017.45 Cette dérogation prévoit 
également que tout autre Membre peut être inclus dans celle -ci sur demande, et cinq Membres ont 
fait usage de cette possibilité.46 À l'heure actuelle, 23 Membres (l'Union européenne comptant pour 
un) sont visés par cette dérogation et ses addenda.47 
                                                
37 La décision portant octroi d'une dérogation énoncée dans le document WT/L/9 97 énumère les 
Membres ci -après: Argentine; Brésil; Chine; Israël; Malaisie; Mexique; Nouvelle -Zélande; Philippines; 
République dominicaine; Suisse; Thaïlande; et Union européenne.  
38 Pour de plus amples renseignements , voir le document JOB/MA/104/Rev.1 4. 
39 WT/L/831.  
40 Pour de plus amples renseignements, voir le document JOB/MA/129 ainsi que les documents 
G/SECRET/HS12/1, G/SECRET/HS12/2 et G/SECRET/HS12/3.  
41 WT/L/834, WT/L/875, WT/L/902, WT/L/947, WT/L/969 et WT/L/998.  
42 La décision portant octroi d'une dérogation énoncée dans le document WT/L/998 énumère les 
Membres ci -après: Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chine; C olombie; Corée, République de; Costa Rica; 
El Salvador; États -Unis; Fédération de Russie; Guatemala; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Israël; Macao, 
Chine; Malaisie; Mexique; Norvège; Nouvelle -Zélande; Pakistan; Philippines; République  dominicaine; 
Singap our; Suisse; Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; Thaïlande; et Union 
européenne.  
43 WT/L/831.  
44 Pour de plus amples renseignements, voir le document JOB/MA/129 ainsi que les documents 
G/SECRET/HS12/1, G/SECRET/HS12/2 et G/SECRET /HS12/3.  
45 WT/L/999.  
46 Voir WT/L/999/Add.1, WT/L/999/Add.2, WT/L/999/Add.3, WT/L/999/Add.4 et WT/L/999/Add.5.  
47 La décision portant octroi d'une dérogation reproduite dans le document WT/L/999 énumère les 
Membres ci -après: Argentine; Brésil; Canada; Chine;  Colombie; Corée, République de; Costa Rica; 
El Salvador; États -Unis; Fédération de Russie; Hong Kong, Chine; Norvège; Nouvelle -Zélande; Paraguay; 
Suisse; Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; Union européenne; et Uruguay. Par 
la suite, les Membres ci -après ont demandé à être ajoutés à cette liste: Macao, Chine; Thaïlande; Guatemala; 
Israël; et Monténégro.  G/MA/W/23/Rev.13  
- 6 - 
  2.8  État des transpositions du SH  
2.16.   L'état des  modifications du SH92 et l'introduction du SH sont indiqués dans la colonne 4 du 
tableau qui se rapporte aux listes antérieures au Cycle d'Uruguay. La colonne 6 indique l'état des 
modifications du SH96, du SH2002, du SH2007, du SH2012 et du SH2017. Elle i ndique aussi, pour 
les procédures de transposition encore en suspens, si le Membre bénéficie ou non actuellement 
d'une dérogation suspendant l'application des dispositions de l'article II du GATT.  
3  RECTIFICATIONS/MODIFICATIONS DES LISTES  
3.1.  À la suite du Cycl e d'Uruguay, plusieurs Membres de l'OMC ont présenté des rectifications et 
modifications apportées à leurs listes issues du Cycle d'Uruguay. Les procédures avaient été 
adoptées par les Parties contractantes du GATT le 26  mars 1980.48 Les modifications appor tées 
conformément à ces procédures découlaient, entre autres choses: i) des rectifications de caractère 
technique qui n'affectent pas la portée des concessions; ii) des concessions faites dans le cadre de 
la Déclaration ministérielle sur le commerce des te chnologies de l'information (ATI)49; iii) des 
révisions et adjonctions concernant la gamme des produits visés par le Mémorandum d'accord sur 
les produits pharmaceutiques50; iv) des négociations sectorielles bilatérales (par exemple boissons 
alcooliques disti llées); v)  des modifications apportées conformément à l'Annexe  5 de l'Accord sur 
l'agriculture; vi)  des concessions faites au titre de la Déclaration sur l'expansion du commerce des 
produits des technologies de l'information (Expansion de l'ATI)51; et vii) des améliorations 
autonomes des concessions.  
3.2.  La colonne  7 décrit la situation en ce qui concerne les rectifications et les modifications des 
listes. Celles qui se rapportent à l'ATI, à l'Expansion de l'ATI, au Mémorandum d'accord sur les 
produits pharmaceu tiques, aux autres droits et impositions (ADI), à l'Annexe 5 de l'Accord sur 
l'agriculture et aux résultats des négociations bilatérales sur les boissons alcooliques distillées ont 
été expressément indiquées. Toutes les autres sont signalées par la mention  "autres". Sur environ 
214 propositions de modifications/rectifications des listes qui ont été présentées pour examen par 
les Membres depuis l'établissement de l'OMC52, exclusion faite des modifications qui concernent les 
transpositions du SH, 23 ont été fo rmellement adoptées par le biais d'un procès -verbal de 
rectification et 172 ont fait l'objet d'une certification au titre des procédures de 1980. Environ 
19 procédures demeurent en suspens pour diverses raisons (période de 3 mois non terminée; 
réserves; pr océdures internes d'approbation inachevées; retrait; etc.) ou le Membre concerné n'y 
a pas donné suite.53 
4  RENÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII DU GATT  
4.1.  Les Membres sont autorisés à modifier des concessions ou à en retirer de leur liste par voie 
de nég ociation et d'accord avec les autres Membres. L'article XXVIII du GATT de 1994, intitulé 
"Modification des listes", est la principale disposition qui traite de la renégociation d'une concession 
tarifaire.54 
4.2.  Une note du Secrétariat du GATT de 1957, concernan t les dispositions en vue des 
négociations au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994, établissait les lignes directrices en 
matière de procédures qui ont été suivies jusqu'en novembre  1980, moment où les lignes 
                                                
48 GATT, IBDD,  S27/25.  
49 WT/MIN(96)/16.  
50 Document du GATT L/7430. Les participants sont convenus des résultats des réexamens c oncernant 
la gamm e des produits visés et les documents en question ont été distribués sous les cotes G/MA/W/10 
(premier examen),  G/MA/W/18 ( deuxième examen), G/MA/W/85 ( troisième examen) et G/MA/W/102 
(quatrième examen).  
51 WT/L/956 et WT/MIN(15)/26.  
52 Ce nombre est fondé sur tous les documents distribués sous les cotes G/MA/TAR/RS, G/SP, G/MA/SP 
et G/RS, ainsi que sur différents procès -verbaux de rectification indépendants. Ne sont pas prises en compte 
les modifications distribuées conformément à la Décisio n concernant le SH1996 qui vise 64  Membres (voir la 
section  II.C) et aux procédures concernant le SH2002 et le SH2007 (voir l es section s II.D et II.E ). 
53 Les estimations tiennent compte des procédures qui ont ultérieurement été remplacées ou 
supplantées pa r d'autres procédures.  
54 Les dispositions du Mémorandum d'accord sur l'interprétation  de l'article XXVIII du GATT de 1994 et 
les Procédures concernant les négociations au titre de l'article XXVIII, les Lignes directrices adoptées le 
10 novembre  1980 (GATT,  IBDD,  S27/26) sont également applicables.  G/MA/W/23/Rev.13  
- 7 - 
  directrices actuelles en la matière ont ét é adoptées.55 Bien que la pratique antérieure permette 
difficilement de déterminer le nombre exact de renégociations qui ont eu lieu dans le cadre du 
GATT de 1947, il ressort des archives du Secrétariat qu'au moins 42 Parties contractantes du GATT 
ont engag é environ 300  renégociations entre 1951 et 1994.56 
4.3.  Les Lignes directrices de 1980 relatives aux procédures concernant les négociations au titre 
de l'article  XXVIII du GATT prévoient qu'un Membre engageant des négociations à ce titre doit 
présenter au Secrét ariat: i)  un rapport et une lettre commune au terme de chaque négociation 
bilatérale et ii)  un rapport final au terme de toutes ses négociations bilatérales. Dans la pratique, 
toutefois, le Secrétariat n'a reçu que 19 rapports finaux pour les 79  renégociat ions engagées entre 
1981 et 1994.57 L'état que le Secrétariat a enregistré en ce qui concerne les renégociations pour 
lesquelles il n'y a pas eu de rapport final indique des variations. Alors que dans un petit nombre de 
cas les Parties contractantes ont ren oncé à invoquer l'article  XXVIII, dans d'autres, elles n'ont 
communiqué que des renseignements partiels au sujet des accords bilatéraux auxquels elles 
étaient parvenues. Le Secrétariat n'a reçu aucun renseignement supplémentaire après qu'un grand 
nombre de  renégociations ont été engagées, dont seulement quelques -unes se sont formellement 
poursuivies dans le cadre de l'OMC.  
4.4.  Pour la majorité de ces renégociations antérieures au Cycle d'Uruguay, on ne sait pas très 
bien: i)  si elles ont été achevées avec les P arties contractantes concernées et si leurs résultats ont 
été incorporés dans la Liste annexée au Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994 pendant 
le Cycle d'Uruguay, ii)  si elles ont été achevées, mais que leurs résultats ont été annulés par la 
Liste annexée au Protocole de Marrakech, iii)  si elles ont été achevées avec toutes les Parties 
contractantes concernées, mais que leurs résultats n'ont jamais été communiqués ni repris dans 
une liste, ou iv)  si elles sont toujours en cours.  
4.5.  Depuis la création de l'OMC en 1995, 43 renégociations ont été demandées au titre de 
l'article  XXVIII du GATT, certaines ayant été conclues dans le cadre de l'OMC. Pour 5 d'entre elles, 
les Membres ont ren oncé à invoquer cet article; 15 ont été achevées et ont fait l'objet d 'une 
certification formelle; 10 ont été achevées mais n'ont pas fait l'objet d'une certification pour 
diverses raisons; et 3 procédures se rapportent à des listes qui ont été retirées dans le cadre de 
l'élargissement de l'Union européenne (Bulgarie, Croati e et Hongrie). Les dix renégociations 
restantes sont toujours en cours.58 Pour de plus amples renseignements, voir le document 
G/MA/W/123/Rev.1.  
4.6.  La colonne 8 indique l'état que le Secrétariat a enregistré en ce qui concerne toutes les 
renégociations engagée s à compter du 1er janvier  1981, date à laquelle les procédures actuelles 
ont commencé à être mises en application. Le tableau indique aussi les renégociations ayant trait à 
l'article  XXIV:6 du GATT. Les termes "situation incertaine" ont été utilisés pour caractériser les 
renégociations engagées dans le cadre du GATT entre 1981 et 1994 pour lesquelles il n'y a ni 
                                                
55 Conformément aux instructions données par les Parties contractantes (L/641, GATT, IBDD,  S6/158), 
le Secrétaire exécutif a publié le 31  mai 1957 une note concernant les dispositions en vue des négociations au 
titre de l'article XXVIII du GATT (document du GATT L/635). Une version révisée des lignes directrices en 
matière de procédures, établie en 1978 (document du GATT L/4651), a servi de base aux discussions 
techniques du Comité des concessions tarifaires et a fi nalement été adoptée le 10  novembre  1980. Voir le 
document du GATT C/113 et C/113/Corr.1,  GATT, IBDD,  S27/26.  
56 En raison de leur caractère provisoire, les engagements tarifaires pris dans le cadre des négociations 
de Genève de 1947 avaient une durée de va lidité initiale de trois ans. En conséquence,  le texte original de 
l'article  XXVIII du GATT ne contenait aucune disposition prévoyant la modification ou le retrait de ces 
engagements avant le 1er janvier  1951. Les Parties contractantes ont d'abord prorogé la durée de validité de 
ces listes par des "Déclarations sur le maintien en vigueur des listes". Lors de la Conférence tarifaire de 
Torquay de  1950, les négociations en vue de l'octroi de nouvelles concessions se sont déroulées en parallèle 
avec certaines renégociations. La Session de révision du GATT, qui a eu lieu ultérieurement, a supprimé la 
nécessité de proroger périodiquement la durée de validité des Listes. Elle a également proposé des 
modifications à apporter à plusieurs articles du GATT (dont l'art icle XXVIII) ainsi que l'incorporation d'un nouvel 
article  XXVIII bis intitulé "Négociations tarifaires". Ces modifications ont été formellement adoptées en vertu du  
Protocole portant amendement du Préambule et des Parties II et III de l'Accord général du 1 0 mars 1955, qui 
est entré en vigueur le 7  octobre  1957.  
57 Voir la note de bas de page 46. On peut se faire une idée des négociations au titre de l'article  XXVIII 
du GATT jusqu'en juin  1980 en consultant le document du GATT TAR/W/7 du 18  juin 1980.  
58 Le no mbre de renégociations est fondé sur tous les documents distribués sous la cote G/SECRET, sur 
le document G/SECRET/347 et sur les renégociations liées à la transpositi on dans le SH des listes du Sri  Lanka 
(G/SECRET/HS/11) et de la République dominicaine (G /L/4 et G/C/M/3).  G/MA/W/23/Rev.13  
- 8 - 
  rapport final ni aucun autre document formel faisant état de l'achèvement de ces négociations. 
Enfin, il convient de prendre note du fait que les 19 renégociations au titre de l'article  XXVIII 
engagées par la CEE des 9 et par certains États membres des CE des 15 avant la fin du Cycle 
d'Uruguay ne sont pas indiquées dans le tableau.59 
5  ÉTAT ACTUEL DES LISTES  
5.1.  La situation concernant les listes de conces sions s'est améliorée considérablement ces 
dernières années grâce à plusieurs décisions spécifiques adoptées par les Membres, s'agissant en 
particulier des modifications du SH. Cependant, pour ce qui est des listes, les Membres en sont 
encore à des stades très différents. Certains Membres, qui appliquent actue llement le SH, et même 
le SH2017 , ont encore des concessions antérieures au Cycle d'Uruguay qui ont été établies selon 
une nomenclature différente. Dans ce cas , et bien que les travaux techniques entre pris dans le 
contexte du SH96, du SH2002 et du SH2007 aient réduit très fortement l'importance du problème 
au fil du temps, les Membres doivent encore transposer les concessions pertinentes dans le SH. 
Par ailleurs, le travail de transposition dans le SH a ccuse encore un retard par rapport à la 
nomenclature utilisée dans la pratique par les Membres. Enfin, il serait souhaitable que les 
Membres clarifient l'état des renégociations au titre de l'article  XXVIII du GATT qui demeurent en 
suspens ou n'ont pas abo uti à un rapport final, en particulier pour les cas des listes antérieures au 
Cycle d'Uruguay, situation qualifiée d'"incertaine".  
                                                
59 Les 19 renégociations menées dans le cadre du GATT qui ont été engagées pendant la 
période  1981-1994, et qui n'ont pas été indiquées dans le tableau font l'objet des documents suivants: CEE 
des 9 (G/SECRET/270, G/SECRET/286, G/SECRET/29 6, G/SECRET/310, G/SECRET/311, G/SECRET/312, 
G/SECRET/317 et G/SECRET/325), Autriche (G/SECRET/291 et G/SECRET/323), Espagne (G/SECRET/308), 
Finlande (G/SECRET/320 et G/SECRET/321), Portugal (G/SECRET/300), et Suède (G/SECRET/278, 
G/SECRET/299, G/SECRET/32 2, G/SECRET/327 et G/SECRET/331).   
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 9 - ANNEXE  
ÉTAT DES LISTES DE C ONCESSIONS CONCERNAN T LES MARCHANDISES  
Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1 Afghanistan  CLXX 
(170)  Néant  PA 
(29.07.2016)  
(WT/Let/1119)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2012.    
2 Albaniea CXLVI  
(146)  Néant  PA 
(08.09.2000)  
(WT/Let/347 + 
WT/Let/353 + 
WT/Let/358)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/229 
+ G/MA/TAR/RS/229/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/822).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/375) 
et certifiée (WT/Let/1004).  Le Conseil général a 
accordé une dérogation, 
sous réserve de certaines 
conditions, pour les 
engagements en matiè re 
de consolidation sur une 
liste de positions 
tarifaires (WT/L/610). 
Des rapports de l'Albanie 
ont été distribués sous 
les cotes WT/L/698 et 
WT/L/698/Add.1.   
3 Angolaa CXXIX  
(129)  Néant  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédure s spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/156 + 
G/MA/TAR/RS/156/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/686).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste    
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 10 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
des position s tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/230) 
et certifiée (WT/Let/764).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/324) 
et certifiée (WT/Let/922).  
4 Antigu a-et- 
Barbudab XCVII  
(97) Néant  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/157 + 
G/MA/TAR/RS/157/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/687).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/231) 
et certifiée (WT/Let/767).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des pos itions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/325) 
et certifiée (WT/Let/923).    
5 Argentinea LXIV 
(64) Liste annexée 
(WT/Let/66) au 
Protocole de Genève 
(1995) . PM A présenté une liste sur feuillets 
mobiles comprenant les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/30  + 
G/SECRET/HS96/30/Corr.1 + 
G/SECRET/HS96/30/Add.1).  
Des réservesii ont été retirées et les G/MA/TAR/RS/52 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/292).  
 
G/MA/TAR/RS/441 
(autres ) a fait l'objet   
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 11 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
modifications ont fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/763).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du  SH2002 
(G/SECRET/HS02/ARG/1); 
actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/9 96). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/9 97). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/9 98). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/999).  d'une certification 
(WT/Let/1207).  
6 Arméniea CLV 
(155)  Néant  PA 
(05.02.2003)  
(WT/Let/434 + 
WT/Let/436)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/127) et certifiée 
(WT/Let/598).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste  OMC 
 
G/SECRET/37 – Des 
procédures ont été 
engagées au titre des 
articles XXIV:6 et XXVIII 
du GATT afin de tenir 
compte de l'adhésion de 
l'Arménie à l'Union 
économique eurasienne.   
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 12 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/337) 
et certifiée (WT/Let/956).  
7 Australiea I 
(1) Liste annexée 
(L/6222/Add.5) au 
deuxième Protocole 
de Genève (1987).  
Les modificati ons du 
SH92 ont fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/1793) . PM A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/19 + 
G/SECRET/HS96/19/Corr.1 + 
G/SECRET/HS96/19/Corr.2 + 
G/SECRET/HS96/19/Add.1). La lis te 
a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/880).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/AUS/1 + 
G/SECRET/HS02/AUS/1/Rev.1). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/154) et certifiée 
(WT/Let/881).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/408) et certifiée 
(WT/Let/1071).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/9 98). G/SP/1 ( autres ) et 
G/SP/8 ( autres ) – 
Additions approuvées en 
vue de leur incorporation 
dans un protocole 
additionnel au Protocole 
de Marrak ech qui n'a pas 
vu le jour. Elles ont 
maintenant fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/528).iii 
G/RS/3 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification 
(WT/Let/1954).  
 
G/MA/TAR/RS/31 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/248).  
 
G/MA/TAR /RS/41 
(concessions ) ne fait 
pas l'objet d'une 
certification.  
 
G/MA/TAR/RS/85 (liste 
codifiée sur feuillets 
mobiles ) n'a pas fait 
l'objet d'une certification 
à la demande de 
l'Australie.  
 GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/279 + 
G/SECRET/279/Add.1 – 
Processus achevé, avec 
transposition dans la 
nomenclature du CCD. 
(rapports bilatéraux  
reproduits sous les cotes 
G/SECRET/279/Add.2 + 
G/SECRET/279/Add.3 + 
G/SECRET/279/Add .4 + 
G/SECRET/279/Add.5 + 
G/SECRET/279/Add.6 + 
G/SECRET/279/Add.7 + 
G/SECRET/279/Add.8 + 
G/SECRET/279/Add.9 + 
G/SECRET/279/Add.10 + 
G/SECRET/279/Add.11 + 
G/SECRET/279/Add.12 + 
G/SECRET/279/Add.13 + 
G/SECRET/279/Add.14 + 
G/SECRET/279/Add.15).  
 
G/SECRET/285 + 
G/SECRET/285/Add.1 et 
G/SECRET/285/Add.2 
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/302 ( rapport 
final reproduit  sous la 
cote 
G/SECRET/302/Add.2).   
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 13 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
G/MA/TAR/RS/454 
(autres ) a été 
distribuée.  
 
G/MA/TAR/RS/455 
(Expansi on de l'ATI ) a 
été distribuée.   
G/SECRET/309 + 
G/SECRET/309/Corr.1 + 
G/SECRET/309/Rev.1 
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/324 ( rapport  
final reprod uit sous la 
cote 
G/SECRET/324/Add.6).  
 
G/SECRET/326 ( rapport  
final reproduit  sous la 
cote 
G/SECRET/326/Add.2).  
 
G/SECRET/337 ( rapport  
final reproduit  sous la 
cote 
G/SECRET/337/Add.1).  
8 Bahreïn, Royaume 
dea XCVIII  
(98) Néant  PM La liste a été transposée d ans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/158 + 
G/MA/TAR/RS/158/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/688).  
Conformément aux procédures 
révisées c oncernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/232) et certifiée 
(WT/Let/768).  
Conformément aux procédures G/MA/TAR/RS/96 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/488).  
 
G/MA/TAR/RS/442 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/1211).    
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 14 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/ 305) 
et certifiée (WT/Let/895).  
9 Bangladesha LXX 
(70) Liste établie dans le 
cadre de son 
Protocole 
d'access ion au GATT 
(07.11.1972).  
 
La renégociation de 
la liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay en 
relation avec la mise 
en application du SH 
a été achevée. La 
documentation a été 
distribuée sous la 
cote 
G/SECRET/HS/29 
mais n'a pas fait 
l'objet d'une 
certification d u fait 
de l'existence de 
réserves.ii PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/159 + 
G/MA/TAR/RS/159/Corr.1 ). Retrait 
ultérieur.  
 
Une liste complète de concessions 
établie suivant le SH96 , y compris 
les résultats du document 
G/SECRET/HS/12, a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/452) et certifiée 
(WT/Let/1249).  Une Liste révisée a été 
vérifiée en  1994 en vue 
de son inco rporation 
dans un protocole 
additionnel au Protocole 
de Marrakech qui n'a pas 
vu le jour. Elle a 
maintenant fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/524).iii OMC 
 
G/SECRET/HS/12 – 
achèvement des 
renégociations engagées 
à partir du document 
SECRET/HS/29 du GATT 
(rapports bilatéraux et 
rapport final ). 
10 Barbadeb XCIX 
(99) Néant  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/217 + 
G/MA/TAR/RS/217/Corr.1 + 
G/MA/TAR/RS/217/Corr.2 + 
G/MA/TAR/RS/217/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/761).     
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 15 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/233 + 
G/MA/TAR/RS/233/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/765).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/338) 
et certifiée (WT/Let/957).  
11 Belizeb C 
(100)  Néant  PM La liste a été  transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/160 + 
G/MA/TAR/RS/160/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/689).  
 
Conformément aux procédu res 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/234) et certifiée 
(WT/Let/766).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribué e (G/MA/TAR/RS/307) 
et certifiée (WT/Let/897).  G/SP/7 ( ADI) – 
Rectifications approuvées 
en vue de leur  
incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour. 
Elles ont maintenant fait 
l'objet d'une certification 
(WT/L et/531).iii   
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 16 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
12 Bénina XLVIII  
(48) Liste établie suivant 
la deuxième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des 
Listes (1964).  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT /L/756.  Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/161 + 
G/MA/TAR/RS/161/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/694).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distr ibuée 
(G/MA/TAR/RS/235) et certifiée 
(WT/Let/769).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/372) et certifiée 
(WT/Let/999).    
13 Bolivie, État 
plurinational dea LXXXIV  
(84) La liste antérieure 
au Cycle d'Uruguay 
a été transposée 
dans le SH et 
certifiée 
(WT/Let/204).iv PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/387).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/236 + 
G/MA/TAR/RS/236/Add.1 + 
G/MA/TAR/RS/236/Rev.1) et 
certifiée (WT/ Let/825).  G/MA/TAR/RS/49 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/287).    
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 17 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des pos itions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/339) 
et certifiée (WT/Let/958).  
14 Botswanaa CI 
(101)  Néant  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/162 + 
G/MA/TAR/RS/162/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/690).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste d es positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/237) et certifiée  
(WT/Let/770).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/400) et certifi ée 
(WT/Let /1054) .   
15 Brésila III 
(3) La Liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.1) au 
Protocole de Genève 
(1994), qui n'est 
pas entré en 
vigueur. Elle a PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/468).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/334 
(situation incertaine ). 
 
OMC 
 
G/SECRET/7 +  
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 18 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
maintenant fait 
l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/515).iii (G/SECRET/HS02/BRA/1).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/299) 
et certifiée (WT/Let/875).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modificati ons du SH2007 
(WT/L/997 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introducti on des 
modifications du SH2012 
(WT/L/998 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/999).  G/SECRET/7/Add.1 – 
Processus en cou rs. 
16 Brunéi 
Darussalama CII 
(102)  Néant  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/385).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires  
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/128) et certifiée 
(WT/Let/599).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une    
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 19 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/385) et certifiée 
(WT/Let/1020).  
17 Bulgariea CXXXIX  
(139)  Néant  PA 
(01.12.1996)  
(WT/Let/113 + 
WT/Let/117 + 
WT/Let/132)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH92.  
 
Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/379 + 
WT/Let/37 9/Corr.1).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/BGR/1).  G/MA/TAR/RS/76 + 
G/MA/TAR/RS/76/Add.1 
(ATI) ont fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/414).  
 
G/MA/TAR/RS/87 
(autres ) a fait l'obje t 
d'une certification 
(WT/Let/443).  OMC 
 
G/SECRET/13 Cette liste 
a été retirée dans le 
cadre des  procédures 
prévues à l'article  XXIV:6 
du GATT applicables à 
l'élargissement des CE 
des 27.x 
18 Burkina Fasoa XLVI 
(46) Liste établie suivant 
la deuxième 
Décla ration 
concernant la 
rectification et la 
modification des 
Listes (1964).  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA /TAR/RS/163 + 
G/MA/TAR/RS/163/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/691).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/238) et certifiée 
(WT/Let/771).  
 
Conformément aux procéd ures 
révisées pour le SH2007, une liste    
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 20 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/340) 
et certifiée (WT/Let/959).  
19 Burundib LV 
(55) Liste établie suivant 
la troisième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification de s 
Listes (1967).  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/164 + 
G/MA/TAR/RS/164/Corr.1) et 
certifiée (WT/L et/695).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/239) et certifiée 
(WT/Let/772).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positi ons tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/360) et certifiée 
(WT/Let/992).     
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 21 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
20 Cabo Verdea CLXI 
(161)  Néant  PA 
(23.07.2008)  
(WT/Let/624 + 
WT/Let/629)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.  Le Conseil général a 
accordé une dé rogation, 
sous réserve de certaines 
conditions, concernant la 
période de mise en 
œuvre pour une liste de 
positions tarifaires. Voir 
la Décision du 
28 juillet  2009 
(WT/L/768).   
21 Cambodgea CLVI 
(156)  Néant  PA 
(13.10.2004)  
(WT/Let/450  
+ WT/Let/480)  Liste p résentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/119) et certifiée 
(WT/Let/587).  
 
Conformément aux procédures 
révisées con cernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/376) et certifiée 
(WT/Let/1005).    
22 Camerouna CIII 
(103)  Néant  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le  document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/165 + 
G/MA/TAR/RS/165/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/696).  
 Les renseignements sur 
les ADI communiqués en 
avril 1995 ont été 
vérifiés (voir G/C/M/3 + 
G/C/M/3/Corr.1) en vue 
de leur incorporation 
dans un protocole 
additionnel au 
Protocole  de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour. À   
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 22 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées  a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/240) et certifiée  
(WT/Let/773).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/314) 
et certifiée (WT/Let/904). Une 
section qui avait été omise par 
inadvertance a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/314/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/976).  la place, ils ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/527).iii 
23 Canadaa V 
(5) Liste annexée 
(L/6222/Add.7) au 
deuxième Protocole 
de Genève (1987).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifica tions du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/329). 
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CAN/1 + 
G/SECRET/HS02/CAN/1/Rev.1 + 
G/SECRET/HS02/CAN/3).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/123) et certifiée 
(WT/Let/591).  
 
Conformément aux procédures G/RS/24  (autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/16).  
 
G/RS/25 ( produits 
pharmaceutiques ) 
figure dans un 
procès -verbal de 
rectification (WT/Let/8).  
 
La version française de la 
Liste issue du Cycle 
d'Uruguay a été vérifiée 
en vue de son 
incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour. 
Elle a maintenant fait 
l'objet d'une certification GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/276 
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/298 
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/305 + 
G/SECRET/305/Corr.1 
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/307 
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/316 + 
G/SECRET/316/Corr.1 
(situation incertaine ). 
 
  
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 23 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G /MA/TAR/RS/335) 
et certifiée (WT/Let/938).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/99 8). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/999).  (WT/Let/536).iii 
 
G/MA/TAR/RS/13 + 
G/MA/TAR/RS/13/Add.1 
(produits 
pharmaceutiques ) ont 
fait l'objet d'une 
certificat ion (WT/Let/270 
et WT/Let/272, 
respectivement).  
 
G/MA/TAR/RS/19 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/158).  
 
G/MA/TAR/RS/59 
(produits 
pharmaceutiques ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/316).  
 
G/MA/TAR/RS/97 
contient les résultats du 
document G/SECRET/10 
et a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/487).  
 
G/MA/TAR/RS/277 
contient les résultats du 
document G/SECRET/29 
et a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/819).  
 
G/MA/TAR/RS/438 OMC 
 
G/SECRET/1 – Invocation 
de droits au titre de 
l'article  XXVIII:3 du 
GATT, mais retrait 
ultérieur 
(G/SECRET/1/Add.2).  
 
G/SECRET/10 – Processus 
achevé ( rapport  final 
reproduit  sous la cote 
G/SECRET/10/Add.2).  
 
G/SECRET/29 +  
G/SECRET/29/Co rr.1 – 
Processus achevé (le 
rapport final  est 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/29/Add.1).   
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 24 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(Expansion de l'ATI ) a 
fait l'objet d'une 
certificati on 
(WT/Let/1205) . 
24 République  
centrafricainea CIV 
(104)  Néant  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/166) et certifiée 
(WT/Let/702).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/241) et certifiée  
(WT/Let/774).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/361) et certifiée 
(WT/Let/1001).    
25 Tchada CV 
(105)  Néant  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conf ormément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/167 + 
G/MA/TAR/RS/167/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/697).  
    
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 25 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH 2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/242) et certifiée 
(WT/Let/775).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/326) 
et certif iée (WT/Let/924).  
26 Chilia VII 
(7) Liste annexée 
(L/7195/Add.5) au 
Protocole de Genève 
(1993).  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affect ées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/168 + 
G/MA/TAR/RS/168/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/692).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/117 + 
G/MA/TAR/RS/117/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/583).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/320 et 
G/MA/TAR/RS/320/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/911).  G/MA/TAR/RS/82 
contient les résultats du 
document G/SECRET/12 
et a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/415).  OMC 
 
G/SECRET/12 – Processus 
achevé ( rapport  final 
reproduit  sous la cote 
G/SECRET/12/Add.1).   
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 26 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
27 Chinea CLII 
(152)   PA (11.12.2001)  
(WT/Let/408 + 
WT/Let/417)  Liste présentée en vue de  
l'accession suivant  le SH96.  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CHN/1); 
actuellement au bénéfice d'une 
dérogation  (WT/L/996 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introducti on des 
modifications  du SH2007 
(WT/L/997 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/998 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/999).  G/MA/TA R/RS/449 
(Expansion de l'ATI ) a 
fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/1239).   
28 Colombiea LXXVI  
(76) Liste annexée 
(L/7195/Add.4) au 
Protocole de Genève 
(1993).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une  certification 
(WT/Let/267).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/108) et certifiée 
(WT/Let/565).  
 G/MA/TAR/RS/51 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/351).  
 
G/MA/TAR/RS/295 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/863).  
 
G/MA/TAR/RS/4 31 
(Expansion de l'ATI )   
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 27 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/415) et certifiée 
(WT/Let/1094).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/998).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation po ur l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/999).  (les autorités nationales 
doivent donner leur 
approbation) . 
29 Congoa CVI 
(106)  Néant  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA /TAR/RS/169) et certifiée 
(WT/Let/699).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/243) et certifiée  
(WT/Let/776).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2 007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/315)    
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 28 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
et certifiée (WT/Let/910).  
30 Costa Ricaa LXXXV  
(85) La liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.5) au 
Protocole de Genève 
(1994), qui n'est 
pas entré en 
vigueur. E lle a 
maintenant fait 
l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/519).iii PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/397).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modif ications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CRI/1).  
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/153), mais a 
ultérieurement été retirée 
(G/MA/TAR/RS/153/Rev.1). Une 
version rév isée a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/153/Rev.2) et 
certifiée (WT/Let/757 + 
W/Let/757/Corr.1).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/401) et certifiée 
(WT/Let/105 3). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/998 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des G/MA/TAR/RS/28 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/196).  
 
G/MA/TAR/RS/92 + 
G/MA/TAR/RS/92/Corr.1  
(ATI) ont fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/462).  
 
G/MA/TAR/RS/444 
(Expansion de l'ATI ) 
(en attente des 
procédures internes).    
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 29 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
modifications du SH2017 
(WT/L/999).  
31 Côte d'Ivoirea LII 
(52) Liste établie suivant 
la trois ième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des 
Listes (1967). 
Concessions 
additionnelles 
accordées dans le 
Protocole  
additionnel au 
Protocole de Genève 
(1979) . PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéci ales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/171 + 
G/MA/TAR/RS/171/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/693).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions  tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/245) et certifiée  
(WT/Let/778).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/342) 
et certifiée (WT/Let/961).  Les renseig nements sur 
les ADI communiqués en 
avril 1995 ont été 
vérifiés (voir G/C/M/3 + 
G/C/M/3/Corr.1) en vue 
de leur incorporation 
dans un protocole 
additionnel au Protocole 
de Marrakech qui n'a pas 
vu le jour. Ils ont 
maintenant fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/526).iii  
32 Croatiea CXLVII  
(147)  Néant  PA (30.11.2000)  
(WT/Let/348 + 
WT/Let/359 + 
WT/Let/360)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECR ET/HS02/HRV/1).   OMC 
 
G/SECRET/24. Cette liste 
a été retirée dans le 
cadre des procédures 
prévues à l'article XXIV:6 
du GATT applicables à 
l'élargissement de l'UE 
des 28.xi 
33 Cubaa IX 
(9) Liste annexée 
(L/7195/Add.1) au 
Protocole de Genève PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification G/RS/9 ( autres ) figu re 
dans un procès -verbal de 
rectification   
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 30 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(1993).  (WT/Let/192 +  
WT/Let/192/Corr.1).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/226 + 
G/MA/TAR/RS/226/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/803).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/394) et certifiée 
(WT/Let/1018).  (WT/Let/1954).  
34 Chyprea CVII 
(107)  Néant  PM  G/SP/6 ( ADI) – 
Rectifications approuvées  
en vue de leur 
incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour. 
Elles ont maint enant fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/532).iii 
 
G/MA/TAR/RS/73 (ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/377).  OMC 
 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
35 République 
tchèquea XCII 
(92) Protocole 
d'accession au GATT 
(19.02.1993).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/372).  G/RS/20 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/8).  
 OMC 
 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des  
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 31 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires  affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CZE/1).  G/MA/TAR/RS/40 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/256).  
 
G/MA/TAR/RS/69 
(produits 
pharmaceutiques ) a 
fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/383).  procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
36 République 
démocratique du 
Congoa LXVIII  
(68) La Liste a été 
renégociée au cours 
du Cycle d'Uruguay.  
 
Toutes les 
concessions 
antérieures ont été 
remplacées par la 
Liste issue du Cycle 
d'Uruguay.  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/170) et certifiée 
(WT/Let/700).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/244) et certifiée  
(WT/Let/777).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/341) 
et certifiée (WT/Let/960).    
37 Djiboutib CXXXVII  
(137)  A hérité des 
concessions reprises 
dans la section D de  
la Liste  XI – France PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une    
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 32 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
lorsqu'il a accédé au 
GATT par voie de 
succession en 1994.  liste des positions tarifaires 
affectées a été distribu ée 
(G/MA/TAR/RS/172) et certifiée 
(WT/Let/701).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/247) et certifiée 
(WT/Let/780).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pou r le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/308) 
et certifiée (WT/Let/898).  
38 Dominiqueb CVIII 
(108)  Néant  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le docu ment WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/173 + 
G/MA/TAR/RS/173/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/698).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a ét é distribuée 
(G/MA/TAR/RS/139) et certifiée  
(WT/Let/623).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste    
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 33 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/327) 
et certifiée (WT/Let/925).  
39 République 
dominicainea XXIII 
(23) À la suite du retrait 
d'une demande de 
dérogation, la liste 
antérieure au Cycle 
d'Uruguayv a été 
transposée 
(G/SECRET/HS/10 + 
G/SECRET/HS/10  
/Corr.1) et certifiée 
(WT/Let/317).  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéci ales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/218 + 
G/MA/TAR/RS/218/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/749).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions  tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/219) et certifiée  
(WT/Let/751).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/997 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/998 ). G/SP/3 ( ADI) – 
Rectifications approuvées 
en vue de leur  
incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour.vi 
 
G/RS/26 ( autres ) (des 
réservesii ont été 
émises). À la suite de 
consu ltations, une 
nouvelle notification a 
été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/54) et a 
fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/293).  
 
G/MA/TAR/RS/107 (ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/557).  A demandé une 
dérogation pour la 
renégociation et la 
transposi tion dans le SH 
de sa liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay (G/L/4). 
À la suite de 
consultations, la demande 
a été retirée (voir 
G/C/M/3).  
40 Équateura CXXXIII  
(133)  Néant  PA 
(21.01.1996)  
(WT/Let/32 +  
WT/Let/34 + 
WT/Let/53)  La liste a été transposée dans le  
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/321 et    
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 34 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
G/MA/TAR/RS/321/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/937).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concer nant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/302) et certifiée 
(WT/Let/889).  
41 Égyptea LXIII 
(63) La Liste a été 
renégociée au cours 
du Cycle  d'Uruguay.  
 
Toutes les 
concessions 
antérieures ont été 
remplacée s par la 
Liste issue du Cycle 
d'Uruguay.  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a maintenant fait l'objet 
d'une certification  (WT/Let/542).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/248) et certifiée  
(WT/Let/781).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/397) et certifiée 
(WT/Let/1038).  G/MA/ TAR/RS/50/ + 
G/MA/TAR/RS/50/Rev.1 
+ 
G/MA/TAR/RS/50/Rev.1/
Corr.1 + 
G/MA/TAR/RS/50/Rev.1/
Add.1 ( feuillets 
mobiles ) ont fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/542).  
 
G/MA/TAR/RS/95 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/459).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/345 – 
Processus achevé.  
42 El Salvadorb LXXXVII  
(87) Liste reprise dans 
son Protocole 
d'accession au GATT 
(13.12.1990).  
 
Transposée  dans le 
SH (G/SECRET/HS/1 
+ G/SECRET/HS/1  
/Corr.1 + PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/467).  
 
A présenté une liste des posi tions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/SLV/1).  G/MA/TAR/RS/14 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/320).  
 
G/MA/TAR/RS/45 + 
G/MA/TAR/RS/45/Add.1 
+ G/MA/T AR/RS/45  
/Add.2 ( ATI) (les OMC 
 
G/SECRET/27 ( rapport 
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/27/Add.1).  
 
G/SECRET/28 ( rapport 
final reproduit sous la  
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 35 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
G/SECRET/HS/1  
/Add.1), mais elle 
n'a pas encore fait 
l'objet d'un e 
certification du fait 
de l'existence de 
réserves.ii Au 
bénéfice d'une 
dérogation jusqu'au 
30 juin 1995.   
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/227 + 
G/MA/TAR/RS/227/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/760).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/416) et certifiée 
(WT/Let/1095).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/998 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/999).  autorités nationales 
doivent donner leur 
approbation).  
 
G/MA/TAR/RS/124 + 
G/MA/TAR/RS/124/Rev.1 
contiennent les résultats 
du document 
G/SECRET/27 et ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/595).  
 
G/MA/TAR/RS/138 
contient les  résultats du 
document G/SECRET/28 
et a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/613).  cote G/SECRET/28/Add.1 
+ G/SECRET/28/Add.1  
/Corr.1). 
43 Estoniea CXLIV  
(144)  Néant  PA 
(13.11.1999)  
(WT/Let/300 + 
WT/Let/311 + 
WT/Let/313)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/EST/1) .  OMC 
 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix  
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 36 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
44 Union  
européennevii,viii,ix,x,xi,
a CLXXIII  
(173)  Liste des CE des  12 
annexée 
(L/6292/Add.1) au 
troisième Pr otocole 
de Genève  (1987).  
 
Les modifications du 
SH92 ont fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/1793).  PM 
(CE des 12)  CE des 12 (LXXX ) 
 
Ont présenté  une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/3) , qui a fait 
l'objet d'une certification  
(WT/Let/666) . CE des 12  
 
G/SP/2 ( autres ) – 
Additions approuvées en 
vue de leur incorporation 
dans un protocole 
additionnel au Protocole 
de Marrakech qui n'a pas 
vu le jour. Elles ont 
maintenant fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/529).iii 
 
G/MA/TAR/RS/6 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/101).  CE des 12  
 
GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/333 – Retrait 
ultérieur . 
G/SECRET/336 + 
G/SECRET/336/Add.1 – 
Renégociation engagée 
après une procédure de 
groupe spécial (DS28/2) . 
Un accord  bilatéral a été 
conclu avec une partie 
contractante ( situation 
incertaine ). 
 
G/SECRET/343 a abouti à 
un accord -cadre sur les 
bananes qui a par la suite 
été inclus dans le 
Protocole de Marrakech.xii 
      
 
 
CE des 15 (CXL ) 
 
Ont présenté une lis te des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/EEC/1); 
actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/873).   
 
 
CE des 15  
 
G/MA/TAR/RS/16 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/156).  
 
G/MA/TAR/RS/30 
(boissons  alcooliques 
distillées ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/178).   
OMC 
 
CE des 15  
 
G/SECRET/347 se 
rapportait à l'origine à la 
Liste LXXX des CE des  12, 
mais le processus a par la 
suite été poursuivi par les 
CE des  15 après 
l'élargissement ( rapport  
bilatéral  figurant so us la 
cote 
G/SECRET/347/Add.1).   
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 37 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
      G/MA/TAR/RS/47 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/261).  
 
G/L/65 + Rev.1/Add.4 
(produits 
pharmaceutiques ) a 
été certifié dans le cadre 
de la liste  CXL des CE 
des 15 (WT/Let/666).  
 
G/MA/TAR/RS/74 (ATI) 
a été certifiée 
(WT/Let/667).  
 
G/MA/TAR/RS/80 qui 
contient les résultats du 
document G/SECRET/11 
a été certifié 
(WT/Let/668).  
 
G/MA/TAR/RS/90 qui 
contient les résultats du 
document G/SECRET/15 
a été certifié 
(WT/Let/669).  
 
G/MA/TAR/RS/29 7 qui 
contient les résultats du 
document 
G/SECRET/22xiii a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/868).  G/L/65 + G/L/65/Rev.1 +  
G/L/65/Rev.1/Add.1 +  
G/L/65/Rev.1/Add.2 +  
G/L/65/Rev.1/Add.2  
/Corr.1 + 
G/L/65/Rev.1/Add.3 +  
G/L/65/Rev.1/Add.4 + 
G/L/65/Rev.1/ Add.5. La 
Liste CXL distribuée pour 
la CE des 15 a été 
certifiée (WT/Let/666).  
G/SECRET/11 – Processus 
achevé ( rapport  final 
reproduit  sous la cote 
G/SECRET/11/Add.1).  
 
G/SECRET/15 – Processus 
achevé; deux rapports 
bilatéraux ont été 
distribués sous la cot e 
G/SECRET/15/Add.1.  
G/SECRET/18 – Processus 
achevé ( rapport final  et 
accords bilatéraux 
reproduits sous la cote 
G/SECRET/18/Add.3).  
 
G/SECRET/22 + 
G/SECRET/22/Add.1 a 
trait aux procédures 
spéciales prévues à 
l'annexe du document 
WT/MIN(01)/15. Accord 
conclu au titre de l'Accord 
de Genève sur le 
commerce des bananes.xiii  
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 38 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     UE des 25 (CLXXIII ) 
 
Une liste transposée dans le 
SH2002, y compris les résultats 
attribuables à l'élargissement et à 
certaines renégociations au titre de 
l'article XXVIII, a été dist ribuée 
(G/MA/TAR/RS/357 + 
G/MA/TAR/RS/357/Corr.1  + 
G/MA/TAR/RS/357/Corr.2 + 
G/MA/TAR/RS/357/Add.1 ) et a fait 
l'objet d'une certification  
(WT/Let/1220).  UE des 25  
 UE des 25  
 
La Liste CXL a été retirée 
par le document 
G/SECRET/20 + 
G/SECRET/20/Add.1 dans 
le cadre des procédures  
prévues aux articles 
XXIV:6 et  XXVIII du GATT 
applicables à 
l'élargissement de l'UE 
des 25. 
 
 
       Rapports final  reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/20/Add.8.ix,xiii 
G/SECRET/25 – Processus 
achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote  
G/SECRET/25/Add.1).  
      
UE des 27  
  
UE des 27  
  
UE des 27  
 
G/SECRET/26 + 
G/SECRET/26/Corr.1 + 
G/SECRET/26/Rev.1 – 
Engagement de 
procédures au titre des 
articles  XXIV:6 et XXVIII 
pour l'élargissement de 
l'UE des  27.x,xiii (rapport 
final reproduit sous l a 
cote 
G/SECRET/26/Add.1).  
 
G/SECRET/30 – Processus  
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 39 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET /30/Add.1).  
 
G/SECRET/32 – Processus 
achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET/32/Add.1).  
      
UE des 28  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2002 
(WT/L/99 7). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/99 8). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications d u SH2012 
(WT/L/99 9).  
UE des 28  
 
G/MA/TAR/456 
(Expansion  de l'ATI ) a 
été distribuée.   
UE des 28  
 
G/SECRET/35 – 
Engagement de 
procédures au titre des 
articles  XXIV:6 et XXVIII 
du GATT pour 
l'élargissement de l'UE 
des 28.xi 
45 Fidjia CIX 
(109)  Néant  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/174) et certifiée 
(WT/Let/703).  
 
Conformément aux procédures 
révisées co ncernant le SH2002, une    
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 40 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/134) et certifiée  
(WT/Let/605).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/ 343) 
et certifiée (WT/Let/963).  
46 Gabona XLVII  
(47) Le Gabon n'a pas 
reconnu la liste 
existante lorsqu'il a 
accédé au GATT par 
voie de succession 
en 1963 
(IBDD, S12/75).  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales én oncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/175) et certifiée 
(WT/Let/704).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été dist ribuée 
(G/MA/TAR/RS/249) et certifiée  
(WT/Let/782).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/328) 
et certifiée (WT/Let/926).  Les renseignements sur 
les ADI communiqués en 
avril 1995 ont été 
vérifiés (voir G/C/M/3 + 
G/C/M/3/Corr.1) en vue 
de leur incorporation 
dans un protocole 
additionnel au Protocole 
de Marrakech qui n'a pas 
vu le jour. Ils ont 
maintenant fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/521).iii 
 
G/MA/TAR/RS/44 6 et 
G/MA/TAR/RS/446/Add.1 
contiennent les résultats 
du document 
G/SECRET/36/  OMC 
 
G/SECRET/36 et 
G/SECRET/36/Corr.1 – 
Demandes d'engagement 
de procédures au titre de 
l'article XXVIII:4 du 
GATT, accordées par le 
Conseil du commerce des 
marchandises le 
18 octobre  2013. Voir 
aussi G/SECRET/36/Add.1 
et G/SECRET/36/Add.2. 
Renégociation achevée 
(rapports bilatéraux et  
rapport final  reproduit s 
sous la cote 
G/SECRET/36/Add.3).  
47 Gambieb CX 
(110)  Néant  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires    
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 41 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/176) et certifiée 
(WT/Let/705).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires  
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/250) et certifiée  
(WT/Let/783).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/316) 
et certifiée (WT/Let/905).  
48 Géorgiea CXLV 
(145) Néant  PA 
(14.06.2000)  
(WT/Let/312 + 
WT/Let/314 + 
WT/Let/319 + 
WT/Let/327 + 
WT/Let/341)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/129) et certifiée 
(WT/Let/600).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/386) et certifiée 
(WT/Let/1013).    
49 Ghanaa CXI 
(111)  Néant  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires    
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 42 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/177) et certifiée 
(WT/Let/706).  
 
Conformément aux procédures 
révisée s concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/251) et certifiée 
(WT/Let/784).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/ RS/317) 
et certifiée (WT/Let/906).  
50 Grenadeb CXXVII  
(127)  Néant  PAc 
(22.02.1996)  
(WT/Let/59 + 
WT/Let/61)  La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaire s 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/178) et certifiée 
(WT/Let/707).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/252) et certifiée 
(WT/Let/785).  
 
Conformément a ux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/329) 
et certifiée (WT/Let/927).  G/MA/TAR/RS/91, qui 
contenait les résultats du 
document G/SECRET/16, 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Le t/445).  OMC 
 
G/SECRET/14 contenait 
une demande 
d'autorisation au CCM à 
l'effet d'engager des 
négociations au titre de 
l'article XXVIII, mais a 
été retiré et remplacé par 
les documents 
G/SECRET/16 + 
G/SECRET/16/Corr.1  + 
G/SECRET/16/Add.1. La 
Grenade a fait savoir 
dans le document 
G/SECRET/16/Add.2 que 
ces négociations avaient 
été achevées.   
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 43 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
51 Guatemalaa LXXXVIII  
(88) Liste établie dans le 
cadre de son 
Protocole 
d'accession au GATT 
(28.02.1991) et 
transposée dans le 
SH. A fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/271).xiv PM La liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/489).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/216 + 
G/MA/TAR/RS/216/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/748).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/344) 
et certifiée (WT/Let/964).  
 
Actuellement au bénéfice  d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/9 98). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/999/Add.3).  G/MA/TAR/RS/105 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/544) . 
 
G/MA/TAR/RS/292 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/847).  
 
G/MA/TAR/RS/424 
(Expansion de l'ATI ) 
(en attente des 
procédures internes) .  
52 Guinéea CXXXVI  
(136)  A hérité des 
concessions reprises 
dans la section C de 
la Liste  XI – France 
lorsqu'elle a accédé 
au GATT par voie de 
succession en 1994 
(L/7606).  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR /RS/179) et certifiée 
(WT/Let/708).     
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 44 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/253) et certifiée  
(WT/Let/786).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007,  une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/345) 
et certifiée (WT/Let/965).  
53 Guinée -Bissaua CXXX  
(130)  Néant  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L /756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/180) et certifiée 
(WT/Let/709).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/254) et certifiée 
(WT/Let/787).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/309) 
et certifiée (WT/Let/899).     
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 45 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
54 Guyanab CXII 
(112)  Néant  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/181) et certifiée 
(WT/Let/710).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des  positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/255) et certifiée 
(WT/Let/788).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/330) 
et certifiée (WT/Let/928).    
55 Haïtia XXVI 
(26) Liste établie dans le 
cadre du Protocole 
d'Annecy (1949). 
Concessions 
additionnelles 
reprises dans les 
Protocoles de 
Torquay (1951) et 
de Genève (1956 
et 1962).  
 
Un projet de liste 
codifiée a été 
présenté par Haïti 
(L/4794) en PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions  tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/182) et certifiée 
(WT/Let/711).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/256) et certifiée 
(WT/Let/791).   Concessions antérieures 
au Cycle d'Uruguay 
renégociées en 
1961-1962 
(G/SECRET/147 + 
G/SECRET/Add.1 + 
G/SECRET/Add.2 + 
G/SECRET/Add.3 + 
G/SECRET/Add.4 + 
G/SECRET/Add.5 + 
G/SECRET/Add.6 + 
G/SECRET/Add.7 + 
G/SECRET/Add.8 + 
G/SECRET/Add.9).  
  
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 46 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1979 mais n'a pas 
été certifié.  
 
D'autres 
concessions figurent 
dans le Protocole 
additionnel au 
Protocole de Genève 
(1979).   
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/346) 
et certifiée (WT/Let/966).  OMC 
 
G/SECRET/39 – Processus 
en cours.  
 
56 Hondurasb XCV 
(95) Protocole 
d'accession au GATT 
(02.03.1994).  PM La List e sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une 
certification (WT/ Let/403).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/144) et certifiée 
(WT/Let/634).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/347) 
et certifiée (WT/Let/967).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modific ations du SH2012 
(WT/L/998 ). G/MA/TAR/RS/101 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/511 
+ WT/ Let/511/Corr.1).  
G/MA/TAR/RS/104 
contient les résultats du 
document G/SECRET/21 
et a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/540).  
 
G/MA/TAR/RS/323 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/921).  OMC 
 
G/SECRET/21 ( rapport 
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/21/Add.1).  
57 Hong Kong, Chineb LXXXII  
(82) Liste annexée 
(L/6222/Add.1) au 
deuxième Protocole 
de Genève (1987).  PM Les positions tarifaires  affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/76).  
 G/MA/TAR/RS/9 
(concessions ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/171).  
   
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 47 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/HKG/1); 
conformément aux procédures 
révisées concernant le SH 2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/116 + 
G/MA/TAR/RS/116/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/584).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distrib uée 
(G/MA/TAR/RS/383) et certifiée 
(WT/Let/1010).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/998 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/999).  G/MA/TAR/RS/21 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/160).  
 
G/MA/TAR/RS/37 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/252).  
 
G/MA/TAR/RS/72 
(concessions ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/384).  
 
G/MA/TAR/RS/399 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/1035).  
 
G/MA/TAR/RS/426 et 
G/MA/TAR/RS/426  
/Corr.1 ( Expansion de 
l'ATI ) ont fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/1159) . 
58 Hongriea LXXI 
(71) Liste annexée 
(L/7195/Add.2) au 
Protocole de Genève 
(1993).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/264).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modificat ions du SH2002 G/RS/19 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification  (WT/Let/8).  
 
G/MA/TAR/RS/84 + 
G/MA/TAR/RS/84/Corr.1 
(concessions ) ont fait 
l'objet d'une certification GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/335 ( rappor t 
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/335/Add.1).  
 
  
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 48 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(G/SECRET/HS02/HUN/1).  (WT/Let/441).  OMC 
 
G/SECRET/3. Cette liste a 
été retirée dans le cadre 
des procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
59 Islandea LXII 
(62) Liste annexée 
(L/6987/Add .3) au 
Protocole de Genève 
(1992).  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/477).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS 02/ISL/1).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/374) et certifiée 
(WT/Let/1003).  G/MA/TAR/RS/22 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/159).  
 
G/MA/T AR/RS/435 
(Expansion de l'ATI ) a 
fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/1202).   
60 Indea XII 
(12) La Liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.2) au 
Protocole de Genève 
(1994), qui n'est 
pas entré en 
vigueur. Elle a 
maintenant fait 
l'objet d'une 
certification PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/340).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET /HS02/IND/1) . 
 
Conformément aux procédures G/MA/TAR/RS/24 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/181).  
 
G/MA/TA R/RS/63 + 
G/MA/TAR/RS/63/Add.1
+ G/MA/TAR/RS/63  
/Corr.1 + 
G/MA/TAR/RS/63/Rev.1 
(autres ) ont fait l'objet GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/342 (rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/342/Add.1).  
 
OMC 
 
G/SECRET/8 – Processus 
achevé (rapport  final  
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 49 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(WT/Let/517).iii révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/301) 
et certifiée  (WT/Let/886).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaire s 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/409) et certifiée 
(WT/Let/1072).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/9 98). d'une certification 
(WT/Let/374).  
 
G/MA/TAR/RS/66 
contient les résultats du 
document G/SECRET/8, 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/440).  
 
G/MA/ TAR/RS/67 + 
G/MA/TAR/RS/67/Rev.1 
(textiles ) ont fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/374).  reproduit sous la co te 
G/SECRET/8/Add.1).  
61 Indonésiea XXI 
(21) Liste annexée 
(L/6987/Add.1) au 
Protocole de Genève 
(1992).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/318).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002 , une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/458).  G/MA/SP/1 + 
G/MA/SP/1/Add.1 
(autres ) ont été 
approuvés en vue de leur 
incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour. 
Elles ont maintenant fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/541).iii 
 
G/RS/21 ( autres ) (des 
réservesii ont été 
émises).  
 
À la suite de 
consultations, une 
nouvelle notification 
G/MA/TAR/RS/39 GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/281 – 
Processus achevé 
(rapport  final reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/281/Add.4).   
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 50 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(autres ) a été distribuée 
et a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/255).  
 
G/MA/TAR/RS/23 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/157).  
 
G/MA/TAR/RS/439 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/1206).  
62 Israëla XLII 
(42) La liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay a été 
transposée dans le SH 
(G/SECRET/HS/31 + 
G/SECRET/HS/31  
/Add.1) et certifiée 
(WT/Let/553).  
 
Par la suite, les 
corrections apportées 
à la liste transposée 
ont été d istribuées 
(G/MA/TAR/RS/322).  PM Une nouvelle liste codifiée selon le 
SH1996 a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/322) et certifiée 
(WT/Let/932).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distri buée 
(G/MA/TAR/RS/407) et certifiée 
(WT/Let/1070).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH 2007, 
une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/447) et certifiée 
(WT/Let/1233).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 G/MA/TAR/RS/25 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/174).  
G/MA/TAR/R S/78 
(Annexe 5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/882).  
 
G/MA/TAR/RS/322 
reproduit les corrections 
apportées à la liste 
datant d'avant le Cycle 
d'Uruguay (WT/Let/553), 
la liste du Cycle 
d'Uruguay et les 
modifications du SH1996 
(WT/Let/554).  
 
G/MA/TAR/RS/434 
(Expansion de l'ATI ) a   
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 51 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(WT/L/998).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/999/Add.4).  fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/1198).  
63 Jamaïqueb LXVI 
(66) La liste antérieure 
au Cycle d'Uruguay 
a été transposée 
dans le SH et 
certifiée 
(WT/Let/257).  PM La liste a été transpo sée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/183) et certifiée 
(WT/Let/712).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002 , une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/110) et certifiée 
(WT/Let/560).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/387) et cert ifiée 
(WT/Let/1014).    
64 Japona XXXVIII  
(38) Liste annexée 
(L/6112/Add.1) au 
premier Protocole 
de Genève (1987).  
 
Modifications du 
SH92 distribuées 
sous la cote PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/67 + WT/Let/94).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 G/RS/6 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectificati on (Let/1953).  
 
G/RS/7 ( produits 
pharmaceutiques ) 
figure dans un 
procès -verbal de GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/319 – 
Processus achevé 
(rapport  final reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/319/Add.3)  
  
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 52 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
G/SECRET/C/HS/7 
et approuvées (voir 
TAR/M/35).  (G/SECRET/HS02/JAP/1 + 
G/SECRET/HS02/JAP/1/Corr.1 + 
G/SECRET/HS02/JAP/1/Corr.2); 
conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/145) et certifiée 
(WT/Let/644 + WT/Let/644/Corr.1 
+ WT/Let/820). certification (Let/1953).  
 
G/MA/TAR/RS/10 + 
G/MA/TAR/RS/10/Corr.1 
(produits 
pharmaceutiques ) ont 
fait l'objet d'une 
certification  (WT/Let/138 
+ WT/Let/145).  
G/MA/TAR/RS/12 + 
G/MA/TAR/RS/12/Corr.1 
(ATI) ont fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/138 + 
WT/Let/145).  
 
G/MA/TAR/RS/55 + 
G/MA/TAR/RS/55/Corr.1 
+ G/MA/TAR/RS/55  
/Corr.2 ( produits 
pharmaceutiques ) ont 
fait l'objet d'une 
certification  (WT/Let/322 
+ WT/Let/343).  
G/MA/TAR /RS/57 
(Annexe 5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/362 + 
WT/Let/412).  
G/MA/TAR/RS/114 
(produits 
pharmaceutiques ) a 
fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/568) et été 
remplacé ultérieurement G/SECRET/328 – 
Processus achevé 
(rapport final reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/328/Add.2)   
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 53 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
par G/MA/TAR/RS/136 
qui a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/610 
+ WT/L/625)  
G/MA/TAR/RS/291 + 
G/MA/TAR/RS/291  
/Corr.1 (produits 
pharmaceutiques)  ont 
fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/835 
+ WT/Let/864).  
 
G/MA/TAR/RS/423 
(Expansion de l'ATI ) a 
été certifié 
(WT/Let/114 4), mais 
prendra effet après 
l'achèvement des 
procédures internes du 
Japon.  
65 Jordaniea CXLVIII  
(148)  Néant  PA 
(11.04.2000)  
(WT/Let/323 + 
WT/Let/333 + 
WT/Let/335)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaire s 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/115 + 
G/MA/TAR/RS/115/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/586).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/378) et certifiée    
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 54 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(WT/Let/1007).  
66 Kazakhstana CLXXII  
(172)  Néant  PA 
(27.07.2015)  
(WT/Let/1057)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.    
67 Kenyaa CXIII 
(113)  Néant  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/184) et certifiée 
(WT/Let/713).  
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/257) et certifiée  
(WT/Let/789).  
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/388) et certifiée 
(WT/Let/1021).    
68 Corée, République 
dea LX 
(60) Liste anne xée 
(L/6222/Add.6) au 
deuxième Protocole 
de Genève (1987).  
Les modifications du 
SH92 ont fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/1793).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/339).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/KOR/1); 
conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires G/MA/TAR/RS/33 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/249) . 
 
G/MA/TAR/RS/56 + 
G/MA/TAR/RS/56/Corr.1 
(autres ) ont fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/302).  
 
G/MA/TAR/RS/71 (ATI)   
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 55 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/220 + 
G/MA /TAR/RS/220/Add.1 + 
G/MA/TAR/RS/220/Add.2) et 
certifiée (WT/Let/804).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/420) et certifiée 
(WT/Let/1099).  
 
Actuellement au b énéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/9 98). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/999).  a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/376 
+ WT/Let/392).  
 
G/MA/TAR/RS/98 
(Annexe 5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) a fait 
l'obje t d'une certification  
(WT/Let/492 et 
WT/Let/504).  
 
G/MA/TAR/RS/126 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/596).  
 
G/MA/TAR/RS/396 
(Annexe 5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) – En 
cours. Des réservesii ont 
été émises.  
 
G/MA/TAR/RS/433 
(Expansion de  l'ATI ) a 
fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/1195).  
69 Koweït, État dua CXIV 
(114)  Néant  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectée s a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/185) et certifiée 
(WT/Let/714).  
 G/MA/TAR/RS/222 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/752).    
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 56 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/140) et certifiée 
(WT/Let/627).  
 
Conformément aux procédu res 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/306) 
et certifiée (WT/Let/896).  
70 République 
kirghizea CXLII  
(142)  Néant  PA 
(20.12.1998)  
(WT/Let/245 + 
WT/Let/262 + 
WT/Let/296)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/133) et certifié e 
(WT/Let/604).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/379) et certifiée 
(WT/Let/1008).   OMC 
 
G/SECRET/38 – Des 
procédures ont été 
engagées au titre des 
article s XXIV:6 et XXVIII 
du GATT afin de tenir 
compte de l'adhésion de 
la République kirghize à 
l'Union économique 
eurasienne.  
71 République 
démocratique 
populaire laob CLXVII 
(167)  Néant  PA 
(02.02.2013)  
(WT/Let/869 + 
WT/Let/872 + 
WT/Let/876)  Liste présentée en  vue de 
l'accession suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/384) et certifiée    
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 57 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(WT/Let/1019).  
72 Lettoniea CXLIII  
(143)  Néant  PA 
(10.02.1999 ) 
(WT/Let/246 + 
WT/Let/281 + 
WT/Let/298)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/LVA/1).  G/MA/TAR/RS/58 + 
G/MA/TAR/RS/58/Corr.1 
(liste en  vue de 
l'accession révisée ) 
ont fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/321).  OMC 
 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
73 Lesothoa CXV 
(115)  Néant  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/186) et certifiée 
(WT/Let/715).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/224) et certifiée  
(WT/Let/755).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/R S/318) 
et certifiée (WT/Let/907).    
74 Liberia  CLXXIV  
(174)  Néant  PA 
(14.04.2016)  
(WT/Let/1171)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2012.     
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 58 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
75 Lituaniea CL 
(150)  Néant  PA 
(31.05.2001)  
(WT/Let/364 + 
WT/Let/378)  A présenté une liste des posi tions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/LTU/1).  Des rectifications 
apportées au Protocole 
d'accession de la Lituanie 
figurent dans un 
procès -verbal de 
rectification (WT/Let/380 
+ WT/Let/380/Corr.1 + 
WT/Let/389).  OMC 
 
Cette  liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
76 Macao, Chineb LXXXIX  
(89) La Liste distribuée 
sous la cote L/7023 
n'a pas fait l'objet 
d'une certification. 
La Liste a é galement 
été prise en 
considération dans 
le cadre du Cycle 
d'Uruguay.  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/269).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/MAC/1).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/111) et certifiée 
(WT/Let/561).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concer nant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/389) et certifiée  
(WT/Let/1022).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 G/MA/TAR/RS/27 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/177).  
 
G/MA/TAR/RS/35 
(produits 
pharmaceutiques ) a 
fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/251).  
 
G/MA/TAR/RS/7 9 
(produits 
pharmaceutiques ) a 
fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/405).  
 
G/MA/TAR/RS/137 
(produits 
pharmaceutiques ) a 
fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/614).  
 
G/MA/TAR/RS/228   
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 59 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(WT/L/9 98). 
 
Actuellement au bénéfice d'u ne 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/999/Add.1).  (produits 
pharmaceutiques ) a 
fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Le t/762).  
77 Madagascara LI 
(51) Liste établie suivant 
la deuxième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des 
Listes (1964).  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/ 756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/187) et certifiée 
(WT/Let/716).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/258) et certifiée  
(WT/Let/790).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/362) et certifiée 
(WT/Let/988).    
78 Malawia LVIII 
(58) Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay 
transposée dans le 
SH et certifiée 
(WT/Let/167).  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/188) et certifiée 
(WT/Let/717).     
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 60 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/259) et certifiée  
(WT/Let/792).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des posi tions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/363) et certifiée 
(WT/Let/989).  
79 Malaisiea XXXIX  
(39) Liste annexée 
(L/7195/Add.3) au 
Protocole de Genève 
(1993).  PM Les modifications apportées à la 
liste à la suite de la mise en 
application d u SH96 ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/498).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/260) et certifiée  
(WT/Let/793).  
 
Actuellement au bénéfice d'une  
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/997 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/998 ). G/MA/TAR/RS/29 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/176).  
 
G/MA/TAR/R S/432 et 
G/MA/TAR/RS /432/Add.1 
(Expansion d e l'ATI ) 
ont fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/1187)  
 
G/MA/TAR/RS/451 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/1243).   
80 Maldivesa CXVI Néant  PM La liste a été transposée dans le    
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 61 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(116)  SH96 con formément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/189) et certifiée 
(WT/Let/718).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des posi tions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/261) et certifiée  
(WT/Let/794).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/410) et certifiée 
(WT/Let/1073).  
81 Malia XCIV 
(94) A hérité des 
concessions reprises 
dans la section C de 
la Liste  XI – France 
lorsqu'il a accédé au 
GATT par voie de 
succession 
le 11.01.1993 
(L/7166).  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales éno ncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/190) et certifiée 
(WT/Let/719).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distr ibuée 
(G/MA/TAR/RS/262) et certifiée  
(WT/Let/799).     
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 62 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/364) et certifiée 
(WT/Let/990).  
82 Maltea CXVII  
(117)  Néant  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/315).  G/SP/4 ( ADI) – 
Rectifications approuvées 
en vue de leur  
incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour. 
Elles ont maintenant fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/533).iii 
 
G/RS/15 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (Let/1954).  
 
G/RS/23 ( ADI et 
autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/22).  OMC 
 
Cette liste a été retirée  
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
83 Mauritaniea L 
(50) Liste établie suivant 
la deuxième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des 
Listes (1964).  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/191) et certifiée 
(WT/Let/720).  
 
Conformément aux procédures    
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 63 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
révisées conc ernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/263) et certifiée  
(WT/Let/795).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR /RS/365) et certifiée 
(WT/Let/991).  
84 Mauricea CXVIII  
(118)  Néant  PM Les modifications apportées à la 
liste à la suite de la mise en 
application du SH96 ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/337).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant  le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/120) et certifiée 
(WT/Let/588).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/331) 
et certifiée (WT/Let/929).  G/MA/TAR/RS/60 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/334).  
 
G/MA/TAR/RS/62 
(SH96 ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/337).  
 
G/MA/TAR/RS/437 
(Expansion de l'ATI ) a 
fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/1204).   
85 Mexiquea LXXVII  
(77) La Liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.3) au 
Protocole de Genève 
(1994), qui n'est 
pas entré en PM Les modifications apportées à la 
liste à la sui te de la mise en 
application du SH96 ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/404).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les G/MA/TAR/RS/7 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/122).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/330 
(situation incertaine ).  
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 64 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
vigueur. Elle a 
maintenant fait 
l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/518).iii modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/MEX/1).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH20 02, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/294) et certifiée 
(WT/Let/862).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH 2007, 
une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/448) et c ertifiée 
(WT/Let/1234).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/9 98). 
86 Moldova, 
République dea CLI 
(151)  Néant  PA 
(26.07.2001)  
(WT/Let/395 + 
WT/Let/399 + 
WT/Let/410)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées  a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/264) et certifiée  
(WT/Let/800).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/390) et certifiée G/MA/TAR/RS/150 
contient les résultats du 
document G/SECRET/31 
et a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/655).  OMC 
 
G/SECRET/31 + 
G/SECRET/31/Corr.1 – 
Processus achevé 
(rapport final  reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/31/Add.1).   
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 65 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(WT/Let/1023).  
87 Mongoliea CXXXIV  
(134)  Néant  PA 
(29.01.1997)  
(WT/Let/100 + 
WT/Let/109 + 
WT/Let/130)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/121) et certifiée 
(WT/Let/589 ). 
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/366) et certifiée 
(WT/Let/993).  Les rectifications 
apportées au Protocole 
d'accession figurent dans 
un procès -verbal d e 
rectification (WT/Let/115 
+ WT/Let/125).   
88 Monténégroa CLXVI  
(166)  Néant  PA 
(29.04.2012)  
(WT/Let/842 + 
WT/Let/849 + 
WT/Let/857)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des  
modifications du SH2017 
(WT/Let/999/Add.5).  G/MA/TAR/RS/296 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification.  
 
G/MA/TAR/RS/427  et 
G/MA/TAR /RS/427/Add.1  
(Expansio n de l'ATI ) 
ont fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/1182) .  
89 Maroca LXXXI  
(81) Liste reprise d ans 
son Protocole 
d'accession au GATT 
(19.02.1987). 
Transposée dans 
le SH et certifiée 
(WT/Let/168).  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/497).  
 
Conformément aux procédures 
révisé es concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée  GATT (1981 -1994) 
 
L/6326 + 
L/6326/Add.1 (situation 
incertaine ).  
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 66 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(G/MA/TAR/RS/152) et certifiée 
(WT/Let/665).  
90 Mozambiquea CXIX 
(119)  Néant  PM La liste a été transposé e dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/192) et certifiée 
(WT/Let/721).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/265) et certifiée  
(WT/Let/796).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/310) 
et certifiée (W T/Let/900).    
91 Myanmara IV 
(4) Sixième Certification 
de changements 
apportés aux Listes 
(1988).  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affect ées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/193) et certifiée 
(WT/Let/722).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée    
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 67 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(G/MA/TAR/RS/266) et certifiée  
(WT/Let/801).  
 
Conformément aux procé dures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/348) 
et certifiée (WT/Let/968).  
92 Namibiea XC 
(90) Néant  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/194) et certifiée 
(WT/Let/723).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/267) et certifiée  
(WT/Let/797).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/402) et certifiée 
(WT/Let/1056).    
93 Népala CLVII  
(157)  Néant  PA 
(23.04.20 04) 
(WT/Let/449 + 
WT/Let/464)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a    
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 68 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/349) 
et certifiée (WT/Let/969).  
94 Nouvelle -Zélandea XIII 
(13) Liste annexée 
(L/6112/Add.3) au 
premier Protocole 
de Genève (1987).  PM Les modifications apportées à la 
liste à la suite de la mise en 
application du SH96 ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/458 + 
WT/Let/458/Corr.1).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/NZL/1); 
conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/ 221) et certif iée 
(WT/Let/750).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH 2007, 
une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/445) et certifiée 
(WT/Let/1231).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/998).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/999).  G/RS/1 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (Let/1954).  
 
G/MA/TAR/RS/44 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/295).  
 
G/MA/TAR/RS/53 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/295).  
 
G/MA/TAR/RS/436 et 
Add.1 ( Expansion de 
l'ATI ) ont fait l'objet 
d'une certification 
WT/Let/1203.  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/275 
(situation incertaine ). 
 
G/SECR ET/289 
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/290 
(situation incertaine ). 
 
Le document 
G/SECRET/313 annonçait 
l'intention de relever le 
niveau de certains droits 
pour une période de trois 
ans. 
 
G/SECRET/329 + 
G/SECRET/329/Rev.1 
(situation incertaine ). 
95 Nicaraguab XXIX Au bénéfice d'une PM Les modifications apportées à la G/MA/TAR/RS/102 (ATI)   
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 69 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(29) dérogation 
(WT/L/467) pour 
l'établissement 
d'une nouvelle liste 
fondée sur le SH.xv 
La documentation a 
été distribuée sous 
la cote 
G/SECRET/HS/3, 
mais n'a pas fait 
l'objet d'une 
certification du fait 
de l'existence de 
réserves.ii liste à la suite de la mise en 
application du SH96 ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/460).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/NIC/1) ; 
conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/147) et certifiée 
(WT/Let/642).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires  affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/350) 
et certifiée (WT/Let/970).  a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/512).  
96 Nigera LIII 
(53) Liste établie suivant 
la Troisième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modificat ion des 
Listes (1967).  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/195) et certifiée 
(WT/Let/724).  
 
Conformém ent aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/268) et certifiée  
(WT/Let/798).  
    
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 70 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/351) 
et certifiée (WT/Let/971).  
97 Nigériaa XLIII 
(43) Liste reprise dans la 
Sixième Certification 
de changements 
apportés aux Listes 
(1988).  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales é noncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/196) et certifiée 
(WT/Let/725).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été dis tribuée 
(G/MA/TAR/RS/141) et certifiée 
(WT/Let/628).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/391) et certifiée 
(WT/Let/1015).    
98 Norvègea XIV 
(14) Liste annex ée 
(L/6112/Add.2) au 
premier Protocole 
de Genève (1987).  
 
Les modifications du 
SH92 ont fait l'objet 
d'une certification 
(Let/1793).  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/466).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/NOR/1 + G/RS/2 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification 
(WT/Let/1954).  
 
G/MA/TAR/RS/5  
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/479).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/297: certains 
accords bilatéraux ont été 
indiqués dans le 
document 
G/SECRET/297/Ad d.1 
(situation incertaine ).  
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 71 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
G/SECRET/HS02/NOR/1/Rev.1); 
conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribué e 
(G/MA/TAR/RS/225) et certifiée 
(WT/Let/756).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/418) et certifiée 
(WT/Let/1097).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogatio n pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/9 98). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/999).   
G/MA/TAR/RS/15 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/153).  
 
G/MA/TAR/RS/81 
(produits 
pharmaceutiques ) a 
fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/416).  
G/MA/TAR/RS/86 
(produits 
pharmaceu tiques ) a 
fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/442).  
 
G/MA/TAR/RS/148 
(produits 
pharmaceutiques ) a 
fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/654).  
 
G/MA/TAR/RS/414 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/1089).  
 
G/MA/TAR/RS/429 et 
G/MA/TAR/ RS/429/Add.1  
(Expansion de l'ATI ) 
ont fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/1181).   
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 72 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 
G/MA/TAR/RS/457 
(produits 
pharmaceutiques ) a 
été distribuée.  
99 Omanb CXLIX  
(149)  Néant  PA 
(09.11.2000)  
(WT/Let/357 + 
WT/Let/369)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées  a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/122) et certifiée 
(WT/Let/590).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/352) 
et certifiée (WT/Let/972).    
100 Pakistana XV 
(15) Procède  à la 
renégociation de sa 
liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay en 
relation avec la mise 
en application 
du SH.xvi PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/499).  
 
Conformément aux procéd ures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/149) et certifiée  
(WT/Let/653).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été di stribuée 
(G/MA/TAR/RS/392) et certifiée G/SP/10 (des réservesii 
ont été émises). En 
conséquence, une 
révision a été distribuée 
sous la cot e G/MA/SP/2 
(autres ) et a été 
approuvée en vue de son 
incorporation dans un 
protocole additionnel à 
l'Accord de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour. 
Elle fait maintenant 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/530).iii 
 
G/MA/TAR/ RS/61 + 
G/MA/TAR/RS/61/Corr.1 GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/304, accord 
bilatéral indiqué dans le 
document 
G/SECRET/304/Add.1.   
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 73 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(WT/Let/1016).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/998 ). (textiles) (des réservesii 
ont été émises).  
 
G/MA/TAR/RS/83 
(textiles ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/424).  
G/MA/ TAR/RS/94 + 
G/MA/TAR/RS/94/Add.1 
+ G/MA/TAR/RS/94  
/Add.2 ( concessions ) 
ont fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/502).  
101 Panamaa CXLI 
(141)  Néant  PA 
(06.09.1997)  
(WT/Let/114 + 
WT/Let/133 + 
WT/Let/161)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH92.  
 
A présenté une liste des positions  
tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/48 + 
G/SECRET/HS96/48/Add.1 + 
G/SECRET/HS96/48/Rev.1 + 
G/SECRET/HS96/48/Rev.1/Corr.1 + 
G/SECRET/HS96/48/Rev.1/Corr.2 + 
G/SECRET/HS96/48/Rev.2) qui a 
été certifiée (WT/Let/648).  
 
Conformémen t aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/289) et certifiée 
(WT/Let/827).  
 
Conformément aux procédures G/MA/TAR/RS/290 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/834).  
 
G/MA/TAR/RS/304 
contient les résultats du 
document G/SECRET/33 
et a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/891).  OMC 
 
G/SECRET/33 – Processus 
achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET/33/Add.1).   
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 74 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affect ées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/380) et certifiée 
(WT/Let/1011).  
102 Papouasie - 
Nouvelle -Guinéea CXXXVIII  
(138)  Néant  PA 
(09.06.1996)c 
(WT/Let/63 + 
WT/Let/84)  La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures sp éciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/197) et certifiée 
(WT/Let/726).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/269) et certifiée  
(WT/Let/802).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/393) et certifiée 
(WT/Let/1017).    
103 Paraguaya XCI 
(91) Protocole 
d'accession au GATT 
(30.06.1993).  PM La liste complète comprenant les 
modifications du SH96 a été 
distribuée (G/SECRET/HS96/29 + 
G/SECRET/HS96/29/Rev.1) et 
certifiée (WT/Let/574).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires    
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 75 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/270) et certifiée 
(WT/Let/805).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/999).  
104 Péroua XXXV  
(35) La Liste a été 
renégociée au  cours 
du Cycle d'Uruguay.  
 
Toutes les 
concessions 
antérieures ont été 
remplacées par la 
Liste issue du Cycle 
d'Uruguay.  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des posit ions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/198) et certifiée 
(WT/Let/727).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/271) et certifiée  
(WT/Let/806).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/373) et certifiée 
(WT/Let/1002).  G/MA/TAR/RS/146 (ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/640).    
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 76 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
105 Philippinesa LXXV 
(75) Liste annexée 
(L/6987/Add.2) au 
Protocole de Genève 
(1992).  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/402).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction de s 
modifications du SH2007 
(WT/L/997 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/998 ). Une partie du document 
G/RS/5 et le document 
G/RS/10 + 
G/RS/10/Add.1 ( autres ) 
figurent dans un 
procès -verbal de 
rectification 
(WT/Let/1951). D'autres 
parties restent non 
certifiées (des réservesii 
ont été émises).  
 
G/MA/TAR/RS/36 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/303).  
 
G/MA/TAR/RS/93 
contient les résultats du 
document G/SECRET/9 
(des réservesii ont été 
émises).  
 
G/MA/TAR/RS/99 + 
G/MA/TAR/RS/99/Rev.1  
(Annexe 5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) ont 
fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/562).  
 
G/MA/TAR/RS/395 
(Annexe 5 de l'Accord 
sur l'agriculture ) a été 
certifié (WT/Let/1024). 
G/MA/TAR/RS/421 ( ATI) 
a été certifié OMC 
 
G/SECRET/9 – Processus 
achevé ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/9/Add.3).   
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 77 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(WT/Let/1101).  
 
G/MA/TAR/RS/430 
(Expansion de l'ATI ) 
(en attente des 
procédures internes) . 
106 Polognea LXV 
(65) Liste reprise dans la 
sixième Certificati on 
de changements 
apportés aux Listes 
(1988).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/268).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/POL/1).  G/MA/TAR/RS/32 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/381).  OMC 
 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des  
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
107 Qatara CXXXI  
(131)  Néant  PA 
(13.01.1996)c 
(WT/Let/46 + 
WT/Let/64)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/109) et certifiée 
(WT/Let/ 559).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/353) 
et remplacée ultérieurement 
(G/MA/TAR/RS/353/Rev.1) et 
certifiée (WT/Let/1068).  G/MA/TAR/RS/358 ( ATI) 
a été certifi é 
(WT/Let/983).   
108 Roumaniea LXIX 
(69) La liste antérieure 
au Cycle d'Uruguay 
a été transposée 
dans une liste PM Les positions tarifaires affec tées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/265).  G/RS/14 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectifica tion 
(WT/Let/1954).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/339 ( rapport  
final reproduit sous la  
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 78 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
codifiée sur feuillets 
mobiles établie sur 
la base du SH et a 
fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/1911).   
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/ROM/1).   
G/RS/27 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/8).  
 
G/MA/TAR/RS/46 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/260).  cote 
G/SECRET/339/Add.1).  
 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 27.x 
109 Fédération de 
Russiea CLXV 
(165)  Néant  PA 
(22.08.2012)  
(WT/Let/840 + 
WT/L/860)  Liste présentée en vue de 
l'access ion suivant le SH2007.  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/998 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/999).  G/MA/TAR/RS/406 
(autres ) a été distribué 
et des réservesii ont été 
émises.  
 
G/MA/TAR/RS/443 (ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/1212).   
110 Rwandaa LVI 
(56) Liste établie suivant 
la Troisième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des 
Listes (1967).  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/199) et certifiée 
(WT/Let/728).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/135) et certifiée    
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 79 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(WT/Let/612).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA /TAR/RS/319) 
et certifiée (WT/Let/908).  
111 Saint-Kitts-et- 
Nevisb CXXVIII  
(128)  Néant  PA 
(21.02.1996)c 
(WT/Let/58 + 
WT/Let/62)  La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste de s positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/200) et certifiée 
(WT/Let/729).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/272)  et certifiée  
(WT/Let/ 807).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/332) 
et certifiée (WT/Let/930).    
112 Sainte -Lucieb CXXI 
(121)  Néant  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformém ent aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/201) et certifiée 
(WT/Let/730).     
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 80 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/131) et certifiée  
(WT/Let/602).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/333) 
et certifiée (WT/Let/931).  
113 Saint-Vincent -et- 
les Grenadinesb CXXII  
(122)  Néant  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/202) et certifiée 
(WT/Let/731).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/273) et certifiée 
(WT/Let/808).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des position s tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/354) 
et certifiée (WT/Let/973).     
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 81 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
114 Samoab CLXIV  
(164)  Néant  PA 
(10.05.2012)  
(WT/Let/841 + 
WT/Let/850 + 
WT/Let/856)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.    
115 Arabie saoudite, 
Royaume d'a CLVIII  
(158)  Néant  PA 
(11.12.2005)  
(WT/Let/503 + 
WT/Let/510)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/ 334 
et G/MA/TAR/RS/334/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/1032).    
116 Sénégala XLIX 
(49) Liste établie suivant 
la Deuxième 
Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des 
Listes (1964).  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/203) et certifiée 
(WT/Let/732).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaire s 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/298) et certifiée 
(WT/Let/874).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/367) et certifiée 
(WT/Let/994). Une section qui  avait Les renseignements sur 
les ADI communiqués en 
avril 1995 ont été 
vérifiés (voir G/C/M/3 + 
G/C/M/3/Corr.1). Ces 
renseignements devaient 
être incorporés dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour. Ils 
ont maintenant fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/525).iii GATT (1981 -1994) 
 
Le document  
G/SECRET/341 a été 
transmis à l'OMC. Les 
accords bilatéraux  sont 
reproduits sous les cotes 
G/SECRET/6 + 
G/SECRET/6/Add.1  
+ G/SECRET/6/Add.2 + 
G/SECRET/6/Add.3.  
  
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 82 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
été omise par inadvertance a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/411) et 
certifiée (WT/Let/1074).  
117 Seychellesb CLXXI  
(171)  Néant  PA 
(26.04.2015)  
(WT/Let/ 1040) Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.    
118 Sierra Leoneb CXX 
(120)  Néant  PM La liste a été tra nsposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/204) et certifiée 
(WT/Let/733).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH 2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/275) et certifiée 
(WT/Let/809).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/368) et certifiée 
(WT/Let/995).    
119 Singapoura LXXIII  
(73) Liste annexée 
(L/6466/Add.2) au 
Protocole de Genève 
(1989).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/263). 
 
A présenté une liste d es positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 G/MA/TAR/RS/20 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/175).  
 
G/MA/TAR/RS/65 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification   
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 83 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(G/SECRET/HS02/SGP/1); 
conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/132) et certifiée  
(WT/Let/603).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/35 5) 
et certifiée  (WT/Let/974).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L /998). (WT/Let/350).  
 
G/MA/TAR/RS/103 (ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/539).  
G/MA/TAR/RS/425 
(Expansion de l'A TI) a 
fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/1158) . 
120 République 
slovaquea XCIII 
(93) Protocole 
d'accession au GATT 
(19.02.1993).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/373).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/SVK/1).  G/MA/TAR/RS/42 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/258).  
 
G/MA/TAR/RS/70 
(produits 
pharmaceutiques ) a 
fait l'objet d'une 
certificati on 
(WT/Let/382).  OMC 
 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
121 Slovéniea XCVI 
(96) Protocole 
d'accession au GATT 
(12.09.1994) . PM La Liste sur feuillets mo biles, 
comprenant les modifications du 
SH96, a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/344, 
remplacée ultérieurement  par 
WT/Let/352).  
 G/MA/TAR/ RS/75 (ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/406).  OMC 
 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à  
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 84 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/SVN/1).  l'élargissement des CE 
des 25.ix 
122 Îles Salomonb CXXXV  
(135)  Néant  PM La liste a ét é transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/205) et certifiée 
(WT/Let/ 734). 
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/276) et certifiée 
(WT/Let/810).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/356) 
et certifiée (WT/Let/975).    
123 Afrique du Suda XVIII 
(18) La Liste a été 
renégociée au cours 
du Cycle d'Uruguay.  
 
Toutes les 
concessions 
antérieures ont été 
remplacées par la 
Liste issue du Cycle 
d'Uruguay.  PM Contient des renseignements 
préliminaires (G/SE CRET/HS96/15).  
Des réservesii ont été émises au 
sujet de la documentation 
préliminaire concernant le SH96.  
 
Conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756, la liste est 
actuellement transposée dans le 
SH96.  G/RS/18 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/8).  
 
G/MA/TAR/RS/2 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/ 65). GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/262 contient 
les résultats de 
négociations bilatérales 
menées avec une partie 
contractante au sujet des 
notifications reproduites 
sous les cotes 
G/SECRET/233 + 
G/SECRET/234 +  
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 85 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 
Conformément aux proc édures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/125) et certifiée 
(WT/Let/597). Les contingents 
tarifaires et les engagements 
concernant l'agriculture qui limitent 
le subventionnement ont ens uite 
été communiqués 
(G/MA/TAR/RS/155) et certifiés 
(WT/Let/681).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/404) et certifiée 
(WT/Let/1059). Des engagements 
en mat ière de subventions à 
l'exportation ont par la suite été 
distribués (G/MA/TAR/RS/422) et 
certifiés (WT/Let/1103).  G/SECRET/235 + 
G/SECRET/236 + 
G/SECRET/239 + 
G/SECRET/240 + 
G/SECRET/248 + 
G/SECRET/252 + 
G/SECRET/253 + 
G/SECRET/258. Le 
rapport final  figure dans 
le document 
G/SECRET/262/Add.1.  
 
G/SECRET/280 contient 
les résultats de 
négociations bilatérales 
menées avec une partie 
contractante au sujet des 
notificatio ns reproduites 
sous les cotes 
G/SECRET/222 + 
G/SECRET/233 + 
G/SECRET/234 + 
G/SECRET/235 + 
G/SECRET/236 + 
G/SECRET/239 + 
G/SECRET/240 + 
G/SECRET/241 + 
G/SECRET/248 + 
G/SECRET/252 + 
G/SECRET/253. Le 
rapport final  figure dans 
le document 
G/SECRET/280/Add.1.  
 
G/SECRET/282 contient le 
rapport final  reproduit 
sous les cotes  
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 86 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
G/SECRET/234 + 
G/SECRET/235 + 
G/SECRET/236 + 
G/SECRET/240 + 
G/SECRET/241 + 
G/SECRET/248 et 
G/SECRET /252.  
 
G/SECRET/294 retrait 
ultérieur 
G/SECRET/294/Add.1.  
 
G/SECRET/303 
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/306 
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/315 contient 
les résultats de 
négociations bilatérales 
menées avec une partie 
contractante au sujet des 
notifications reproduites 
sous les cotes 
G/SECRET/277 + 
G/SECRET/288 + 
G/SECRET/292 + 
G/SECRET/293 + 
G/SECRET/295 + 
G/SECRET/301 + 
(situation incertaine 
pour la totalité ). 
 
G/SECRET/318 contient 
les résultats de 
négociations bilatérales  
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 87 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
menées avec une partie 
contractante au sujet des 
notifications reproduites 
sous les cotes 
G/SECRET/254 + 
G/SECRET/258 + 
G/SECRET/260 + 
G/SECRET/264 + 
G/SECRET/268 + 
G/SECRET/271 + 
G/SECRET/272 + 
G/SECRET/277 + 
G/SECRET/283 + 
G/SECRET/284 + 
G/SECRET/287 + 
G/SECRET/288 + 
G/SECRET/292 + 
G/SECRET/293 
(situation incertaine 
pour la totalité ). 
124 Sri Lankaa VI 
(6) La documentati on a 
été distribuée sous 
la cote 
G/SECRET/HS/26. 
Certains 
engagements ont 
continué de faire 
l'objet de 
négociations au titre 
de l'article  XXVIII 
après 
l'établissement de la 
liste PM.  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spé ciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/206) et certifiée 
(WT/Let/735).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a  été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/303) et certifiée 
(WT/Let/890).  
 G/SP/9 + G/SP/9/Corr.1 
(ADI) – Rectifications 
approuvées en vue de 
leur incorporation dans 
un protocole additionnel 
au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu 
le jour. À la place, elles 
ont fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/534).iii 
G/MA/TAR/RS/77 
(textiles ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/398).  
 OMC 
 
Le document  
G/SECRET/HS/11 contient 
un rapport final  en ce 
qui concerne 
l'article  XXVIII et les 
questi ons en suspens 
dans la liste PM.   
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 88 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/428)  et certifiée 
(WT/Let/1177) . G/MA/TAR/RS/106 
contient les résultats du 
document 
G/SECRET/HS/11 et a 
fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/549).  
125 Surinameb LXXIV  
(74) Liste reprise dans la 
quatrième 
Certification de 
changements 
apportés aux Listes 
(1979).  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT /L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/207) et certifiée 
(WT/Let/736).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/278) e t certifiée 
(WT/Let/813).  
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/369) et certifiée 
(WT/Let/996).   OMC 
 
G/SECRET/17 + 
G/SECRET/17/Add.1 – 
Retrait ultérieur 
(G/SEC RET/17/Add.2)  
126 Swazilanda CXXIII  
(123)  Néant  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/208) et certifié e 
(WT/Let/737).     
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 89 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/279) et certifiée 
(WT/Let/814).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des  positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/405) et certifiée 
(WT/Let/1060).  
127 Suissea/ 
Liechtensteinb LIX 
(59) Liste annexée 
(L/6222/Add.3) au 
deuxième Protocole 
de Genève 
(1987).xvii 
 
Les modifications du 
SH92 ont fait l'objet 
d'une certification 
(Let/1793).  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/465).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CHE/ 1); 
conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/112) et certifiée  
(WT/Let/566).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH 2007 
(WT/L/9 97). 
 
Actuellement au bénéfice d'une G/RS/13 ( autres ) (des 
réservesii ont été 
émises). À la suite de 
consultations, une 
nouvelle notification 
G/MA/TAR/RS/3 + 
G/MA/TAR/RS/3/Corr.1) 
a été distribuée et 
certifiée  (WT/Let/65).  
 
G/MA/TAR/RS/38 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/253).  
 
G/MA/TAR/RS/43 
(produits 
pharma ceutiques ) a 
fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/259).  
 OMC 
 
G/SECRET/4 – Processus 
en cours.  
 
G/SECRET/5 – Processus 
en cours.  
 
G/SECRET/19 – Retrait 
ultérieur 
(G/SECRET/19/Add.1).   
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 90 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/9 98). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/999).  G/MA/TAR/RS/68  
(produits 
pharmaceutiques ) a 
fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/361).  
 
G/MA/TAR/RS/285  
(produits 
pharmaceutiques ) a 
fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/823).  
 
G/MA/TAR/R S/359 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/987).  
 
G/MA/TAR/RS/413 
(produits 
pharmaceutiques ) a 
été présenté et certifié 
(WT/Let/1079).  
128 Territoire douanier 
distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et 
Matsub CLIII 
(153)  Néant  PA 
(01.01.2002)  
(WT/Let/409 + 
WT/Let/411 + 
WT/Let/418)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET /HS02/TPKM/1).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée G/MA/TAR/RS/88 + 
G/MA/TAR/RS/88/Corr.1 
+ G/MA/TAR/RS/88  
/Corr.2 ( Annexe  5 de 
l'Accord sur 
l'agriculture ) ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/57 8) et 
procès -verbal de 
rectification (WT/Let/626 
+ WT/Let/631).  
   
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 91 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(G/MA/TAR/RS/151) et certifiée 
(WT/Let/656).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/398) et certifiée 
(WT/Let/1034).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/998).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/999).  G/MA/TAR/RS/113 + 
G/MA/TAR/RS/113  
/Corr.1 ( autres ) ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/567).  
 
G/MA/TAR/RS/142 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/632).  
 
G/MA/TAR/RS/1 43 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification  
(WT/Let/633).  
 
G/MA/TAR/RS/286 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/824 + 
WT/Let/824/Corr.1).  
 
G/MA/TAR /RS/450 et 
G/MA/TAR/RS/450/Add.1 
(Expansion de l'ATI ) 
ont fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/1242).  
129 Tadjikistana CLXVIII  
(168)  Néant  PA 
(02.03.2013)  
(WT/Let/878 + 
WT/Let/879)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.    
130 Tanzaniea CXXIV  
(124)  Néant  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédure s spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une Une liste révisée a été 
vérifiée en  1994 en vue 
de son incorporation 
dans un protocole   
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 92 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/209) et certifiée 
(WT/Let/738).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affect ées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/280) et certifiée 
(WT/Let/811).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/311) 
et certifiée (WT/Let/901).  additionnel au Protocole 
de Marrakech qui n'a pas 
vu le jour. Elle a 
maintenant fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/523).iii 
131 Thaïlandea LXXIX  
(79) Liste annexée 
(L/6363/Add.1) au 
Protocol e de Genève 
(1988).  
 
Les modifications du 
SH92 ont fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/1793).  PM La liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une 
certification (WT/ Let/576).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET /HS02/THA/1) . 
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/288) et certifiée 
(WT/Let/828).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des G/RS/8 + G/RS/12 
(autres ) figurent dans 
un procès -verbal de 
rectification 
(WT/Let/1954).  
G/RS/8/Add.1 n'a pas 
été incluse.  
 
G/RS/17 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification  (WT/Let/8).  
 
G/MA/TAR/RS /1 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/65). 
 
G/MA/TAR/RS/8 + 
G/MA/TAR/RS/8/Add.1   
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 93 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
modifications  du SH2007 
(WT/L/997 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation  pour l'introduction des 
modifications du SH20 12 
(WT/L/998 ). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction d es 
modifications du SH2017 
(WT/L/999/Add.2).  (autres ) (des réservesii 
ont été émises).  
 
G/MA/TAR/RS/34 + 
G/MA/TAR/RS/34/Add.1 
(ATI) ont fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/250).  
 
G/MA/TAR/RS/453 + 
G/MA/TAR/RS/453  
/Corr.1 ( Expansion de 
l'ATI ) ont fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/1250).  
132 ex-République 
yougoslave de 
Macédoinea CLIV 
(154)  Néant  PA 
(04.04.2003)  
(WT/Let/430 + 
WT/Let/439)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/377) et certifiée 
(WT/Let/1006).    
133 Togoa CXXV  
(125)  Néant  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux  
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/210) et certifiée 
(WT/Let/739).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifai res    
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 94 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/281) et certifiée  
(WT/Let/815).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/312) 
et certifiée (WT/Let/902).  
134 Tongab CLIX 
(159)  Néant  PA 
(27.07.2007)  
(WT/Let/505 + 
WT/Let/579 + 
WT/Let/580)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a 
été distribuée (G/MA/TAR/RS/336 ) 
et certifiée (WT/Let/955).    
135 Trinité -et- 
Tobagob LXVII  
(67) Liste établie dans le 
cadre des 
Négociations 
Kennedy 
(1964 -1967) et 
modifiée dans la 
première 
Certification de 
changements 
(1969). A été 
transposée dans 
le SH 
(G/SECRET/HS/4), 
mais n'a pas fait 
l'objet d'une 
certification du fait 
de l'existence de 
réserves.ii PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/T AR/RS/211) et certifiée 
(WT/Let/740).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/282) et certifiée 
(WT/Let/816).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le  SH2007, une 
liste des positions tarifaires    
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 95 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/417) et certifiée 
(WT/Let/1096).  
136 Tunisiea LXXXIII  
(83) Protocole 
d'accession au GATT 
(12.03.1990).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH9 6 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/338).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/287 + 
G/MA/TAR/RS/287/Add.1 + 
G/MA/TAR/RS/287/Rev.1) et 
certifiée (W T/Let/892).  G/MA/TAR/RS/100 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/520).  GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/340 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/340/Add.2).  
137 Turquiea XXXVII  
(37) La Liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.6) au 
Protocole de Genève 
(1994), qui n'est 
pas entré en 
vigueur. Elle a 
maintenant fait 
l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/514).iii PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/266).  
 
A présen té une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET /HS02/TUR/1).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/246) et certifiée 
(WT/Let/779).  G/RS/28 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification  (WT/Let/23).  
 
G/MA/TAR/RS/11 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/172).  
 
G/MA/TAR/RS/26 ( ATI) 
a fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/173).  
 
G/MA/TAR/RS/293 
(autres) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/852).    
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 96 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
138 Ougandaa CXXVI  
(126)  Néant  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été di stribuée 
(G/MA/TAR/RS/212) et certifiée 
(WT/Let/741).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/283) et certifiée 
(WT/Let/817).  
 
Conformément aux procédures 
révisé es concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/370) et certifiée 
(WT/Let/997).  Une Liste révisée a été 
vérifiée en  1994 en vue 
de son incorporation 
dans un protocole 
additionnel au Protocole 
de Marrakech  qui n'a pas 
vu le jour. Elle fait 
maintenant l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/522).iii  
139 Ukrainea CLXII  
(162)  Néant  PA 
(16.05.2008)  
(WT/Let/616 + 
WT/Let/622)  Liste présentée en vue de 
l'accession selon le SH2002 . 
 
Conformément aux procédures 
révisé es concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/381) et certifiée 
(WT/Let/1009).  Les rectifications 
apportées au Protocole 
d'accession de l'Ukraine 
figurent dans un 
procès -verbal de 
rectification (WT/Let/ 615 
et WT/Let/618).  G/SECRET/34  
 
À la réunion du Conseil 
général du 
21 octobre  2014, 
l'Ukraine a informé les 
Membres du retrait de sa 
communication (voir 
WT/GC/M/153).  
140 Émirats arabes 
unisa CXXXII  
(132)  Néant  PA 
(10.04.1996)c 
(WT/Let/70 + 
WT/Let/75 + 
WT/Let/131)  La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires Les rectifications 
apportées au Protocole 
des EAU figurent dans un 
procès -verbal de 
rectification   
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 97 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/213) et certifiée 
(WT/Let/742).  
 
Conformément aux procédu res 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/284) et certifiée  
(WT/Let/818).  
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été dist ribuée 
(G/MA/TAR/RS/382) et certifiée 
(WT/Let/1012).  (WT/Let/102).  
 
G/MA/TAR/RS/118  
+ G/MA/TAR/RS/118  
/Corr.1 ( ITA) ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/L et/585).  
141 États-Unis 
d'Amériquea XX 
(20) Liste annexée 
(L/6363/Add.2) au 
Protocole de Genève 
(1988).  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/493).  
 
Ont présenté une liste des pos itions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/USA/1 + 
G/SECRET/HS02/USA/1/Rev.1); 
conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/223) et certifiée 
(WT/Let/754).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires G/MA/TAR/RS/4 
(autres ) (des réservesii 
ont été émises)  
 
G/MA/TAR/RS/17 + 
G/MA/TAR/RS/17/Corr.1 
(ATI) ont fait l'objet  
d'une certification 
(WT/Let/182).  
G/MA/TAR/RS/18 + 
G/MA/TAR/RS/18/Corr.1 
+ G/MA/TAR/RS/18  
/Corr.2  
(boissons alcooliques 
distillées ) ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/182).  
 
G/MA/TAR/RS/48 
(produits GATT (1981 -1994) 
 
G/SECRET/273 
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/274 
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/314 
(situation incertaine ). 
 
G/SECRET/344 – Retrait 
ultérieur 
(G/SECRET/344/Add.1).  
 
G/SECRET/346 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/346/Add.1).  
  
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 98 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/419) et certifiée 
(WT/Let/1098).  
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/9 98). 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/999).  pharmaceutiques ) (des 
réservesii ont été 
émise s); à la suite de 
consultations, une 
nouvelle notification 
G/MA/TAR/RS/89 a été 
présentée et a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/461).  
 
G/MA/TAR/RS/64 
(autres ) a fait l'objet 
d'une certification 
(WT/Let/336).  
 
G/MA/TAR/RS/440 + 
G/MA/TAR/RS/440/ Rev.1 
+ G/MA/TAR/RS/440  
/Rev.1/Add.1 
(Expansion de l'ATI ) 
ont fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/1213).  OMC 
 
G/SECRET/2 (le rapport  
final a été distribué sous 
la cote 
G/SECRET/2/Add.1, mais 
des consultations avec un 
Membre sont toujours en 
cours).  
142 Uruguaya XXXI 
(31) La Liste a été 
renégociée au cours 
du Cycle d'Uruguay.  
 
Toutes les 
concessions 
antérieures ont été 
remplacées par la 
Liste issue du Cycle 
d'Uruguay.  PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/490).  
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/URY/1); 
conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée G/SP/5 ( ADI) – 
Rectifications approuvées 
en vue de leur  
incorporation dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech 
qui n'a pas vu le jour. 
Elles ont maintenant fait 
l'objet d 'une certification 
(WT/Let/535).iii 
G/RS/22 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/8).    
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 99 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(G/MA/TAR/RS/300) et certifiée 
(WT/Let/885).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/403) et certifiée 
(WT/Let/1058) . 
 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/999).  
143 Vanuatub CLXIII  
(163)  Néant  PA 
(24.08.2012)  
(WT/Let/861)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.    
144 Venezuela, 
Républi que 
bolivarienne dua LXXXVI  
(86) La liste a été 
approuvée et 
annexée 
(L/7463/Add.4) au 
Protocole de Genève 
(1994), qui n'est 
pas entré en 
vigueur. Elle a 
maintenant fait 
l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/516).iii PM A présenté une liste sur feuillets 
mobiles comprenant les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/12 + 
G/SECRET/HS96/12/Rev.1 + 
G/SECRET/HS96/12/Corr.1).  
 
Des réservesii ont été émises au 
sujet de la documentation 
concernant le SH96.  G/RS/11 ( autres ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification 
(WT/Let/1954).    
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 100 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
145 Viet Nama CLX 
(160)  Néant  PA 
(11.01.2007)  
(WT/Let/552)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH 2007, 
une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/459).    
146 Yémena CLXIX 
(169)   PA 
(26.06.2015)  
(WT/Let/918 + 
WT/Let/943 + 
WT/Let/979)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/412) et certifiée 
(WT/Let/1075).    
147 Zambiea LXXVIII  
(78) La Zambie a hérité 
de la Liste XVI de 
l'ancienne 
Fédération de 
Rhodésie et 
Nyassaland 
lorsqu'elle a accédé 
au GATT par voie de 
succession en  1982 
(voir L/5290 ). 
La liste antérieure 
au Cycle d'Uruguay 
est en cours de 
renégociation en 
relation avec la mise 
en application du 
SH. La 
documentation a été 
distribuée sous la PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/214) et certifiée 
(WT/Let/743).  
 
Conformément aux procéd ures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/130) et certifiée 
(WT/Let/601).  
 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une liste 
des positions tarifaires affectées a    
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 101 - Numéro 
de 
rubrique  Membre de 
l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure 
au Cycle 
d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à un 
protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications 
apportées aux Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
cote 
G/SECRET/HS/8, 
mais n'a pas fait 
l'objet d'une 
certification du fait 
de l'existence de 
réserves.ii été distribu ée (G/MA/TAR/RS/313) 
et certifiée (WT/Let/903).  
148 Zimbabwea LIV 
(54) Liste annexée 
(L/6222/Add.2) au 
deuxième Protocole 
de Genève (1987).  PM La liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/75 6. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/215) et certifiée 
(WT/Let/744).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/274) et certifiée 
(WT/Let/812).  
 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/371) et certifiée 
(WT/Let/998).    
Notes: 
a Partie contractante à la Convention internationale sur l e Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ( Convention sur 
le SH). 
b N'est pas partie contractante à la Convention sur le SH, mais applique la nomenclature du SH.  
  G/MA/W/23/Rev.13  
 
- 102 - c Les Émirats arabes unis, la Grenade, la Papouasie -Nouvelle -Guinée, le Qatar et Saint-Kitts-et-Nevis ont accédé à l' OMC après le 
1er janvier  1995 dans le cadre des procédures spéciales établies par le Conseil général. Voir WT/L/30, WT/L/94, WT/L/95, WT/L/96, WT/L/97, 
WT/L/98, WT/L/99, WT/L/100, WT/L/101, WT/L/128 et WT/L/129.  
 
                                                
 i Le tableau n'inclut pas la renégociation mentionnée dans le document G/SEC RET/23 + G/SECRET/23/Corr.1 en ce qui concerne la section D (Antilles 
néerlandaises) de la Liste  II – BENELUX.  
 ii Le terme "réserves" est utilisé au pluriel pour signaler qu'il existe des réserves, pas pour indiquer qu'elles émanent de plu sieurs Membres.  
 iii Le Conseil du commerce des marchandises est convenu, le 10  novembre  2005, que des dispositions devraient être prises pour donner un effet juridique aux 
engagements approuvés par voie de certification (voir le document G/C/M/82).  
 iv La liste antérieur e au Cycle d'Uruguay transposée ne comprend pas le taux uniforme consolidé repris dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguay  de la Bolivie 
figurant dans la Partie  II de son Protocole d'accession (3  août 1989).  
 v Liste établie dans le cadre du Protocole d 'Annecy (1949) (modifiée dans les quatrième et cinquième Protocoles de rectification (1950), concessions additionnelles 
reprises dans le Protocole de Torquay (1951), le Protocole du Japon (1955), le Protocole de Genève (1956) et le Protocole du Kennedy Rou nd (1964 -1967).  
 vi Les concessions reprises dans ce document ont fait l'objet d'une procédure de groupe spécial dans l'affaire République dominicaine – Cigarettes  (WT/DS302). 
Selon la conclusion de ce groupe spécial, qui n'a pas été contestée en appel, la  République dominicaine n'avait pas établi que la mesure constituée par l'impôt sélectif 
sur la consommation était en fait par nature un "autre droit ou imposition" au sens de l'article II:1 b) du GATT de 1994.  
 vii Le 1er décembre  2009, le Traité de Lisbo nne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne (fait à Lisbonne le 
13 décembre  2007) est entré en vigueur. Le 29  novembre  2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de  la Commission des 
Communautés européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne , à compter du 1er décembre  2009, l'Union européenne se substitue et succède à la 
Communauté européenne.  
 viii Dans une communication (L/7614), l'Union européenne a fai t part de son intention de retirer les concessions tarifaires reprises dans la Liste XXXII de 
l'Autriche, la Liste  XXIV de la Finlande, la Liste XXX de la Suède et la Liste  LXXX des CE des 12. Ce retrait a pris effet le 1er janvier  1995. La Liste CXL des C E des 15 a 
été distribuée sous les cotes G/L/65 + G/L/65/Rev.1 + G/L/65/Rev.1/Add.1 + G/L/65/Rev.1/Add.2 + G/L/65/Rev.1/Add.2/Corr.1 + G /L/65/Rev.1/Add.3 + 
G/L/65/Rev.1/Add.4 + G/L/65/Rev.1/Add.5. Elle a été certifiée (WT/Let/666).  
 ix Dans une communicati on (G/SECRET/20 et G/SECRET/20/Add.1), l'UE a fait part de son intention de retirer les concessions tarifaires reprises dans la Liste XCII 
de la République tchèque, la Liste CXLIV de la République d'Estonie, la Liste CVII de la République de Chypre, la Lis te CXLIII de la République de Lettonie, la Liste CL de 
la République de Lituanie, la Liste LXXI de la République de Hongrie, la Liste CXVII de la République de Malte, la Liste LXV de la République de Pologne, la Liste XCVI de 
la République de Slovénie, la Liste XCIII de la République slovaque et la Liste CXL des CE des 15. Ce retrait a pris effet le 1er mai 2004. Des réserves ont été émises.  
 x Dans une communication (G/SECRET/26), l'UE a fait part de son intention de retirer les concessions tarifaires repr ises dans la Liste CXXXIX de la Bulgarie et la 
Liste LXIX de la Roumanie. Ce retrait a pris effet le 1er janvier  2007.  
 xi L'Union européenne a indiqué dans une communication (G/SECRET/35) son intention de retirer les concessions tarifaires figuran t dans l a Liste CXLVII de la 
Croatie. Ce retrait a pris effet le 1er juillet 2013.  
 xii L'Organe d'appel a estimé que l'accord -cadre sur les bananes était incompatible, entre autres, avec l'article XIII du GATT de 1994. Voir le rapport de l'Organe 
d'appel (WT/DS27 /AB/R).  
 xiii Le paragraphe 5 de l'Accord de Genève sur le commerce des bananes (WT/L/784) établit qu'au moment de la certification, les di fférends en cours (WT/DS27; 
WT/DS361; WT/DS364; WT/DS16; WT/DS105; WT/DS158; WT/L/616; WT/L/625) et toutes les plaint es déposées jusqu'ici par tous les fournisseurs de bananes NPF 
d'Amérique latine au titre des procédures des articles XXIV et XXVIII du GATT de 1994 concernant le régime commercial de l'UE  applicable aux bananes (y compris les 
documents G/SECRET/22, positi on 08030019, et G/SECRET/22/Add.1; G/SECRET/20 et G/SECRET/20/Add.1; et G/SECRET/26) feront l'objet d'un règlement.  
 xiv Les concessions relatives au secteur agricole accordées par le Guatemala lors de son accession sont reprises dans la liste an nexée au P M établie suivant la 
nomenclature du SH.  
 xv Liste établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (remplacée dans le sixième Protocole de rectification et de modifica tion (1957). Concessions 
additionnelles reprises dans le Protocole d'accession du Japo n (1955).  
 xvi Conformément au document du GATT TAR/W/7, liste établie dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le comm erce (1947) (modifiée dans le 
Protocole de rectification de l'Accord général (1948), le troisième Protocole de recti fication de l'Accord général (1949), le premier Protocole portant modifications de  
  G/MA/W/23/Rev.1 3 
 
- 103 -                                                                                                                                                                                                                              
l'Accord général (1949), le quatrième Protocole de rectification de l'Accord général (1950), le premier Protocole de rectifications et modifications du texte des Listes 
annexées à l'Accord général (1951) et le cinquième Protocole de rectification et de modification du texte de Listes annexées à l'Accord général (1955)); du Protocole 
d'Annecy (1949) (modifiée dans le quatrième Protocole de rectification de l'Accord général (19 50) et le premier Protocole de rectifications et modifications au texte des 
Listes annexées à l'Accord général (1951)); du Protocole de Torquay (1951); du Protocole du Japon (1955); du Protocole de Gen ève (1962); et du Protocole additionnel 
au Protocole de  Genève (1979). Aussi, renseignements sur des négociations bilatérales qui n'ont pas encore été repris dans une liste officiel le: G/SECRET/31 + 
G/SECRET/31/Add.1 + G/SECRET/31/Add.2 + G/SECRET/31/Add.3; G/SECRET/127 + G/SECRET/127/Add.1 + G/SECRET/127/Add. 2 + G/SECRET /127/Add.3 + 
G/SECRET/127/Add.4 + G/SECRET/127/Add.5 + G/SECRET/127/Add.6 + G/SECRET/127/Add.7 + G/SECRET/127/Add.8 + G/SECRET/127/Add.9 +  
G/SECRET/127/Add.10 + G/SECRET/127/Add.11 + G/SECRET/127/Add.12 + G/SECRET/127/Add.13 + G/SECRET/127/Add .14 + G/SECRET/139  + G/SECRET/139/Add.1 
+ G/SECRET/139/Add.2 + G/SECRET/139/Add.3 + G/SECRET/139/Add.4; L/1474 et L/1293. Une liste codifiée non officielle a été dis tribuée aux parties contractantes en 
septembre  1978 sous couvert du document L/4609/Add.3.  
 xvii Le Liechtenstein n'a pas de liste antérieure au Cycle d'Uruguay.  
 
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