RESTRICTED  
 
WT/COMTD/SE/W/29/Rev.1  
6 novembre 2013  
(13-6163)  Page: 1/3  
Comité du commerce et du développement 
Session spécifique   
 
  PROJET 
RAPPORT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
EN SESSION SPÉCIFIQUE AU CONSEIL GÉNÉRAL 
Révision 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres sont convenus d'un 
programme de travail ayant pour objectif de défi nir des réponses aux questions liées au commerce 
identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial 
multilatéral. Il a été donné pour instruction aux Membres de ne pas créer une sous-catégorie de 
Membres de l'OMC et de faire rapport au Conseil général qui, pour sa part, devait réexaminer le programme de travail et faire des recommandations en vue d'une action. Depuis, les Membres ont 
publié quatre rapports: WT/COMTD/SE/1, WT/C OMTD/SE/4, WT/COMTD/S E/6 et WT/COMTD/SE/7 
en juillet 2003, novembre 2005, octobre 2009 et octobre 2011, respectivement. 
1.2.  Dans le cadre et les procédures pour le déroulement du Programme de travail sur les petites 
économies, le Conseil général était convenu que ce Programme serait "inscrit[] à titre permanent 
... à son ordre du jour" et que le Comité du commerce et du développement (CCD) ferait "régulièrement rapport au Conseil général sur l'avancement des travaux effectués pendant les sessions spécifiques". Depuis la huitième Conférence ministérielle, des rapports de situation ont 
été présentés par les Présidents du CCD à chacune des réunions du Conseil général. 
2  COMMUNICATIONS ET TRAVAUX 
2.1.  Il y a eu quatre réunions formelles du CCD réuni en session spécifique depuis la 
huitième Conférence ministérielle. À la vingt-troisième Session spécifique, tenue le 6 juillet 2012, 
les Membres ont discuté des activités de suivi et des travaux liés à la Décision ministérielle de décembre 2011 relative au Programme de travail sur les petites économies (WT/L/844) et ont 
insisté sur la nécessité de poursuivre l'analyse factuelle des questions commerciales auxquelles 
sont confrontées les PEV.
1 Il a été fait spécifiquement référence au Programme de travail de 2002 
sur les petites économies contenu dans le document WT/L/447. S'agissant du travail sur les mesures non tarifaires (MNT), domaine qui a été mi s en avant dans la décision prise à la huitième 
Conférence ministérielle, les Membres ont accueilli avec intérêt le document du Secrétariat 
concernant les effets que les MNT peuvent avoir sur les exportations des PEV (WT/COMTD/SE/W/26). Ils ont également apprécié les exposés détaillés réalisés par le Centre du 
commerce international (CCI) et par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED) au sujet des MNT en général et, en particulier, de leurs effets sur les exportations de produits agricoles et de produits de la pêche. Plusieurs Membres ont indiqué que la 
question de savoir de quelle façon les MNT affectent les exportations des petites économies 
méritait une analyse plus poussée. 
2.2.  À la vingt-quatrième Session spécifique, tenue le 19 novembre 2012, la Barbade – en sa 
qualité de coordinateur et au nom des PEV – a proposé que le Secrétariat poursuive ses 
recherches sur les effets des MNT sur les exportations des PEV.
2 Ces recherches devaient faire 
                                               
1 Document WT/COMTD/SE/M/23. 
2 Document WT/COMTD/SE/M/24. WT/COMTD/SE/W/29/Rev.1 
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  fond sur les constatations préliminaires présentées en juillet 2012 dans une note d'information du 
Secrétariat (WT/COMTD/SE/W/26/Rev.1) et s'attacher à identifier et analyser les effets des MNT sur les petites économies. La Barbade, en sa qu alité de coordinateur, a expliqué que ces travaux 
s'inscrivaient dans le cadre de la Décision ministérielle de décembre 2011, prise à la huitième 
Conférence ministérielle, relative au Programme de travail sur les petites économies. 
2.3.  À la vingt-cinquième Session spécifique, tenue le 3 avril 2013, la Barbade a présenté une 
proposition au nom du Groupe des PEV, reproduite dans le document WT/COMTD/SE/W/27.
3 La 
proposition, intitulée "Poursuite de l'examen des MNT/ONT dans le cadre du mandat donné à la 
huitième Conférence ministérielle", demandait au Secrétariat de poursuivre son analyse des effets des MNT sur le commerce d'exportation des petites économies. Cette analyse viendrait compléter les travaux de base initiaux sur les MNT entrepris par le Secrétariat au moyen d'une "évaluation 
factuelle des MNT auxquelles les petites économies doivent faire face". La Barbade, au nom des 
PEV, a suggéré d'organiser un atelier dans le courant de l'année, qui serait l'occasion de mettre en commun les résultats des analyses, ainsi que les études de cas pertinentes et des exemples de 
collaboration réussie entre exportateurs des PEV et importateurs. Après plusieurs consultations, les 
Membres sont convenus, en juillet 2013, de demander  la poursuite des analyses factuelles et la 
tenue d'un atelier, comme indiqué dans la seconde révision de la proposition des PEV reproduite 
dans le document WT/COMTD/SE/W/27/Rev.2. 
2.4.  À la vingt-sixième Session spécifique, tenue le 23 octobre, les Membres ont examiné une 
note d'information du Secrétariat sur l'"Examen approfondi des effets des mesures non tarifaires sur les exportations des petites économies" (WT/COMTD/SE/W/28). Le document avait été établi 
en vue d'un atelier sur les MNT et les petites économies, qui a eu lieu dans le cadre de la 
vingt-sixième Session spécifique.
4 Des experts en MNT venant d'organisations 
intergouvernementales ont expliqué les effets des MNT sur les exportations des petites économies, 
et des représentants de gouvernements ont présenté les actions entreprises par leurs pays 
respectifs pour faire face aux difficultés que po sent certaines MNT. Les discussions ont également 
été axées sur les efforts spécifiques déployés par les partenaires commerciaux dans le domaine du 
renforcement des capacités pour aider les petites économies. Les Membres ont en outre adopté le 
projet de rapport de la Session spécifique au Conseil général (WT/COMTD/SE/W/29/Rev.1) et sont convenus de le transmettre ensuite sous la cote  WT/COMTD/SE/8 au Conseil général pour décision 
par les Ministres à la neuvième Conférence ministérielle. 
3  TRAVAUX FUTURS 
3.1.  Conformément au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha, aux cadre et 
procédures pour le Programme de travail sur les petites économies, à la Décision du Conseil 
général du 1
er août 2004, à la sixième Déclaration ministérielle de l'OMC adoptée à Hong Kong et à 
ce qui a été décidé aux septième et huitième Conférences ministérielles à Genève, les questions relatives au commerce des petites économies ont été examinées dans le cadre des sessions 
spécifiques du CCD et des propositions de réponses ont été formulées. Cependant, il faut 
poursuivre les travaux pour donner pleinement effet au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha. 
3.2.  En conséquence, la Session spécifique du CCD propose qu'à la neuvième Conférence 
ministérielle, le Conseil général recommande que les Ministres réaffirment leur engagement en 
faveur du Programme de travail sur les petites économies et prennent note de tous les travaux menés jusqu'ici. Il est noté en particulier que le document WT/COMTD/SE/W/22/Rev.6 et ses 
révisions précédentes rendent compte des travaux du CCD jusqu'à la huitième Conférence 
ministérielle. La Session spécifique propose en outre que les Ministres prennent note des travaux réalisés depuis 2011, notamment des travaux sur les effets des mesures non tarifaires sur les 
petites économies, et qu'ils donnent pour inst ruction au CCD de poursuivre ses travaux en 
sessions spécifiques sous la responsabilité générale du Conseil général. Il est en outre proposé que la Session spécifique examine de manière plus détaillée les propositions contenues dans les différentes communications reçues à ce jour, étudie toutes propositions additionnelles que les 
Membres pourraient souhaiter présenter et, dans la mesure du possible et dans les limites de son 
mandat, formule des recommandations à l'intention du Conseil général au sujet de n'importe laquelle de ces propositions. En outre, le CCD réuni en session spécifique propose que le Conseil 
                                               
3 Document WT/COMTD/SE/M/25. 
4 Document WT/COMTD/SE/M/26 (à paraître). WT/COMTD/SE/W/29/Rev.1 
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  général charge les organes subsidiaires pertinents de définir des réponses aux questions liées au 
commerce identifiées par le CCD afin de faire des recommandations en vue d'une action. Il propose également de donner pour instruction au Secrétariat de présenter des renseignements pertinents et une analyse factuelle pour discussion entre les Membres au cours de ses sessions 
spécifiques, entre autres dans les domaines identifiés au point k) du paragraphe 2 du Programme 
de travail sur les petites économies et en particulier sur les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles s'intègrent dans les chaînes de valeur mondiales 
dans le commerce des marchandises et des services.  
3.3.  Le CCD réuni en session spécifique continuera de suivre l'évolution des propositions relatives 
aux petites économies dans les organes de l'OMC et dans les groupes de négociation afin de trouver des solutions, le plus rapidement possible, aux questions liées au commerce identifiées 
pour l'intégration plus complète des PEV dans le système commercial multilatéral. 
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