ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/NOR/66 
26 octobre 2012 
 (12-5852) 
Comité de l'agriculture Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 24 octobr e 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège .  La notification concerne les enga gements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableaux ES:1, ES:2 et ES:3)  pour l'année civile  2011 .  
  G/AG/N/NOR/66 
Page 2 Tableau ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPO RTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2011 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Année civile commençant 
le 1er janvier 2011 Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(en millions 
de couronnes 
norvégiennes) Quantité 
(tonnes) Quantité 
(tonnes) Dépenses 
(en millions 
de couronnes 
norvégiennes) Quantité 
(tonnes) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie 
IV)    (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Viande des animaux de l'espèce bovine  0,0 0,0  35,0 1 497,2 
Viande des animaux de l'espèce 
porcine  45,2 2 023,03  86,7 3 791,2 
Viande des animaux de l'espèce ovine  0,0 0,0  17,7 680,7 
Viande de volaille  0,0 0,0  0,47 22,4 Œufs et ovoproduits  14,3 974,0  17,2 1 577,6 
Beurre  0,5 409,0  53,2 5 872,7 
Fromages  140,1 12 792,0  245,8 16 207,5 Lactosérum en poudre  0,0 0,0  0,025 23,7 
Fruits et légumes  0,0 0,0  0,56 664,4 
Miel  0,0 0,0  0,077 14,4 Produits agricoles transformés  26,2 -  36,4 - 
 
  
   G/AG/N/NOR/66
 Page 3Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPO RTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2011 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation
(en millions 
de couronnes 
norvégiennes) Ventes de 
stocks Subventions 
financées par 
les producteurs
(en millions 
de couronnes 
norvégiennes) Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions 
aux transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
(en millions 
de couronnes 
norvégiennes) Quantité 
d'exportations 
subventionnée
s (tonnes) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Viande des animaux de l'espèce bovine 0,0  0,0   0,0 0,0 a) 
Viande des animaux de l'espèce 
porcine 0,0  45,2   45,2 2 023,0 a) 
Viande des animaux de l'espèce ovine 0,0  0,0   0,0 0,0 a) 
Viande de volaille 0,0  0,0   0,0 0,0 a) Œufs et ovoproduits 0,0  14,3   14,3 974,0 a) 
Beurre 0,0  0,5   0,5 409,0 a) 
Fromages 0,0  140,1   140,1 12 792,0 a) Lactosérum en poudre 0,0  0,0   0,0 0,0 a) 
Fruits et légumes 0,0  0,0   0,0 0,0 a) 
Miel 0,0  0,0   0,0 0,0 a) Produits agricoles transformés 26,2  0,0   26,2 - a) 
Source des données:   a) Office norvégien de l'agricu lture (Statens Landbruksforvaltning). 
  
  G/AG/N/NOR/66 
Page 4 Tableau ES:2 
 
SUBVENTIONS À L'EXPO RTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2011 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Année civile commençant le 1er janvier 2011 Quantité des exportations totales 
(tonnes) 
1 2 3 
Viande des animaux de l'espèce bovine  929 
Viande des animaux de l'espèce porcine  4 736 
Viande des animaux de l'espèce ovine  25 
Viande de volaille  1 332 
Œufs et ovoproduits  1 303 
Beurre  457 
Fromages  14 046 
Lactosérum en poudre  543 
Fruits et légumes  150 
Miel  4 
Produits agricoles transformés  31 762 
  
   G/AG/N/NOR/66
 Page 5Tableau ES:3 
 
SUBVENTIONS À L'EXPO RTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2011 
 
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l'aide alimentaire 
 
Désignation des produits Année civile commençant le 1er janvier 2011 Quantité de l'aide alimentaire à destination 
de tous les pays bénéficiaires 
(tonnes) 
1 2 3 
   - 
 
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