G/TFA/W/9  
27 septembre  2018 
(18-5974) Page: 1/5 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
PROGRAMME D'OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES AGRÉÉS (OEA) DE L'AUSTRALIE:  
AUSTRALIAN TRUSTED TRADER  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE  
La communication ci -après, datée du 2 6 septembre  2018, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie pour l'information des Membres.  
 
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1  INTRODUCTION  
Le programme d'opérateurs économiques agréés (OEA) de l'Australie est appelé "Australian Trusted 
Trader" (ATT) . Il est ouvert à tout es les entreprises australiennes qui importent, exportent ou 
fournissent des services d'appui aux opérateurs de la chaîne d'approvisionnement internationale, et 
démontrent à la fois une chaîne d'approvisionnement sûre et des pratiques commerciales en règle. 
ATT est conforme  au Cadre de normes SAFE de l'Organisation mondiale des douanes visant à 
sécuriser et à faciliter le commerce mondial, qui:  
• favorise la sûreté des chaînes d'approvisionnement et la facilitation des échanges au 
niveau mondial afin d'assure r la certitude et la prévisibilité du commerce transfrontières ; 
et 
• comporte des normes qui permettent une approche harmonisée et intégrée de la gestion 
des chaînes d'approvisionnement pour tous les participants à la chaîne 
d'approvisionnement international e. 
Le programme introduit un cadre différencié fondé sur la confiance à la frontière pour les entités qui 
respectent ou d épassent les normes de sûreté de s chaîne s d'approvisionnement internationale s et 
de respect des règles commerciale s. Les entités qui respectent ces normes et remplissent les 
conditions requises pour participer au programme sont considérées comme présentant un risque 
faible et bénéficient d'une charge réglementaire allégée et de procédures douanières simplifiées.  
Les opérateurs de confia nce sont évalués et agréés sur la base de leur  respect des règles 
commerciales, de leur  fonctionnement , de la qualité de leur communication et de leur information, 
ainsi que de la sûreté de leur chaîne d'approvisionnement internationale . L'agrément est ent ériné 
au moyen d'accords relatifs aux opérateurs de confiance entre les Forces frontalières australiennes 
(Australian Border Force, ABF) et les entités rempliss ant les conditions requises, qui énoncent en 
détail les avantages et attentes liés à l'agrément.  
La participation au programme est volontaire et confère aux opérateurs de confiance des avantages 
qui facilitent les échanges, tels que les services d'un chargé de clientèle  et un traitement prioritaire 
à la frontière . Le programme a permis des gains d'ef ficacité qui ont réduit les entraves au commerce . 
La création de nouveaux avantages pour les opérateurs de confiance est une priorité constante  pour 
l'Australie.  G/TFA/W/9  
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  Au total, l es avantages liés au programme sont estimés à 3,5 milliards de dollars1 en valeur nominale 
sur une période de dix ans (2015 -2025) . Les accords de reconnaissance mutuelle (ARM), qui 
permettent la reconnaissance du statut d'opérateur de confiance, r eprésenteraient une part de 
2,8 milliards de dollars de ce montant , selon les es timations.  
Le programme ATT a été conçu en coopération avec le secteur privé  et cette coopération s'est 
déroulée dans le cadre du Groupe consultatif du secteur privé pour les opérateurs de confiance 
(Trusted Trader Industry Advisory Group – IAG). Celui-ci offre une structure pour l'interaction entre 
les représentants des opérateurs de confiance et le gouvernement . Il se réunit trois fois par an et 
contribue à définir les priorités en vue de faire évoluer et de renforcer le programme . Au sein du 
Groupe sont représentés le monde des entreprises australien (y compris les petites et moyennes 
entreprises) ainsi que des organismes gouvernementaux.  
L'Australie compte plus de 220 opérateurs de confiance agréés ( et 100 demandes sont en cours de 
traitement), et l'obje ctif est de porter ce chiffre à 1  000 opérateurs pour 2020, représentant 30 % 
du commerce en volume et 50 % du commerce en valeur . Leur nombre a augmenté de 269 % pendant 
la période 2016 -2017, et leurs échanges bilatéraux ont augmenté de façon soutenue  à la fois en 
volume et en valeur.  
2  AVANTAGES  
Les opérateurs de confiance australiens jouissent de divers avantages:  
Chargé de clientèle  
Un agent de l'ABF agit en tant que chargé de clientèle : il sert  d'unique point de contact pour les 
questions frontalière s et facilite le respect de la réglementation lors des démarches ainsi que la 
résolution d es éventuels problèmes de dédouanement.  
Accords de reconnaissance mutuelle  
Un certain nombre d'OEA reconnaissent le statut d'opérateur de confiance australien en vert u d'ARM . 
Les exportateurs ayant ce statut jouissent d'avantages en matière de facilitation des échanges aux 
frontières de nos partenaires dans le cadre d'ARM, et bénéficient ainsi d'un accès plus rapide aux 
marchés internationaux . Comme il est indiqué plus  haut, les avantages liés à  ces ARM sont estimés 
à plus de  2,8 milliards de dollars pour la période 2015 -2025. Le gouvernement australien s'emploie 
à conclure des ARM avec d'autres partenaires commerciaux.  
L'Australie  a conclu des ARM avec : 
• le Canada;  
• la Chine; 
• Hong Kong, Chine;  
• la Nouvelle -Zélande;  
• la République de Corée;  
• Singapour;  
• le Taipei chinois.  
Une "voix au chapitre " 
Les opérateurs de confiance participent à divers es instances de discussion  exclusi ves avec des 
décideurs gouvernementaux et influent sur la conception future du programme.  
                                                
1 Tous les montants en dollars figurant dans le présent document sont exprimés en dollars australiens. 
Au 21  septembre  2018, 1 dollar australien = 0,7296 dollar EU.  G/TFA/W/9  
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  Utilisation du  logo 
Les opérateurs de confiance peuvent utiliser le logo Australian Trusted Trader, internationalement 
reconnu, qui permet de renforcer la confiance placée dans les  opérateurs australiens et la sûreté de 
leur chaîne d'approvisionnement.  
Traitement prioritaire  
Un traitement prioritaire est accordé, y compris en ce qui concerne les décisions anticipées en 
matière de droits de douane, d'évaluation et d'origine, les examens, les demandes de ristourne de 
droits et les demandes de remboursement et de remise de droits d'importation . 
Traitement prioritaire des marchandises à la frontière  
Les opérateurs de confiance sont considérés comme des entreprises à faible risque et reçoivent un 
traitement prioritaire à la frontière , qui se traduit par  un traitement douanier plus rapide et un 
nombre d'interventions réduit . Si les cargaisons doivent être inspectées, un traitement prioritaire 
est accordé . On estime que 1  500 heures d'inspection en moyenne sont ainsi épargnées chaque 
année  aux opérateurs de confiance . 
Rapports de données  
Chaque mois, le chargé de clientèle  peut envoyer par courrier électronique aux opérateurs de 
confiance un rapport sur toutes les marchandises importées et exportées sous leur numéro 
d'entreprise (Australian Business Number – ABN).  
Procédure simplifiée en matière de visas  
Les opérateurs de c onfiance peuvent recourir à  une procédure simplifiée pour devenir des sponsors 
agréés dans le cadre  du visa pour pénurie temporaire de main -d'œuvre qualifiée 
(sous -catégorie  482). Le statut d'opérateur de confiance simplifie en outre la procédure de demande 
de Carte de voyage d'affaires de l'APEC (ABTC) . Cette carte facilite les voyages d'affaires de courte 
durée dans la région de l'APEC.  
Report de droits  
S'il est en droit de reporter le paiement de la taxe sur les biens et les services (GST) au titre  du 
mécanisme de GST différée de l'Administration fiscale australienne, un opérateur de confiance est 
également en droit de reporter le paiement des droits sur la plupart des marchandises afin 
d'effectuer un paiement mensuel regroupé . Il bénéficie ainsi de  flux de liquidités accrus  et de 
procédures administratives  réduites . En n'effectuant qu'un seul paiement par mois pour toutes le urs 
importations, les opérateurs de confiance devraient économiser plu s de 15 millions de dollars par  an. 
Décisions anticipées concernant l'origine dans le cadre du programme ATT pour les 
importations en provenance de Chine  
Suite à la mise en place d'un mécanisme pilote, les opérateurs de confiance  bénéficient  désormais 
d'exigences  simplifiées en ce qui concern e la documentation r elative à l'origine pour les importations 
en provenance de Chine . Depuis août, les opérateurs de confiance qui importent des marchandises 
en provenance de Chine dans le cadre de l' Accord de libre -échange Chine -Australie (ChAFTA) 
peuvent demander une décision anticipée unique pour des marchandises relevant de différentes 
catégories tarifaires et  réparties entre plusieurs  envois . Cela leur confère un avantage non 
négligeable  par rapport aux demandes de décision anticipée ordinaires concernant l'origine,  qui ne 
peuvent porter  que sur des marchandises relevant d'une seule catégorie tarifaire . Les participants 
au mécanisme pilote ont estimé que leurs entreprises économiseraient 1,6 million de dollars par an 
grâce à ces nouvelles modalités.  
Dédouanements reg roupés des cargaisons  
Les opérateurs de confiance peuvent présenter une déclaration d'importation unique pour les envois 
visés par plusieurs rapports de cargaison pour tous les types de fret maritime et aérien, et payer G/TFA/W/9  
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  une redevance de traitement des décl arations d'importation  (IPC) unique . Cela a permis de réduire 
sensiblement les formalités administratives, les opérateurs de confiance présentant 130 à 
150 déclarations d'importation de moins chaque mois depuis le début de la mise en œuvre . On 
estime que l es opérateurs de confiance pourraient ainsi économiser  154 millions de dollars sur 
dix ans. 
3  ENSEIGNEMENTS TIRÉS  
Le programme a commencé en juillet  2015 par un mécanisme pilote destiné à en tester et 
perfectionner les processus et la conception . Après la fi n de ce mécanisme pilote, en juillet  2016, la 
mise en œuvre a été échelonnée : à chaque phase, le nombre de bénéficiaires était plus important, 
les modèles commerciaux et les chaînes d'approvisionnement  des entreprises agréées  étaient plus 
complexes et celles -ci bénéfici aient d'avantages plus nombreux.  
Une étude indépendante entreprise après la fin de la première année du programme a révélé ce qui 
suit: 
• Les opérateurs de confiance considéraient les services commerciaux priorita ires comme 
l'avantage le plus important.  
• Les chargés de clientèle  étaient très appréciés des opérateurs  de confiance.  
• Il n'y a pas d'approche identique pour tous en ce qui concerne l'évaluation des risques liés 
aux chaînes d'approvisionnement . Au contraire , il faut prendre en considération 
individuellement chaque entreprise et sa structure.  
Autres enseignements tirés des deux premières années du programme:  
• Perfectionner la procédure de demande a permis de développer le  programme de façon 
importante . Initialement, il était difficile pour les entreprises  d'effectuer les demandes ; il 
leur fallait plusieurs mois, parfois même plus d'une année , pour arriver au bout de la 
procédure . Désormais, la demande est pl us facile à interpréter, ce qui  a permis de faire 
gagner du temps aux requérants et d'améliorer la qualité des réponses.  
• Les fournisseurs de services ont une influence importante sur la décision des importateurs 
et exportateurs de devenir des opérateurs de confiance . L'ABF encourage désormais les 
fournisseurs  de services à devenir des opérateurs de confiance, alors qu'initialement 
l'accent était mis sur les importateurs et exportateurs.  
• Communication : pour assurer la crédibilité  du programme , le gouvernement a constaté 
qu'il fallait répondre à toutes les obser vations et suggestions des entreprises , même 
lorsque ces suggestions n'étaient pas réalisables.  
En 2017, l'ABF a procédé à environ 30  000 inspections d'envois destinés à des opérateurs de 
confiance, sur la base de profils de risque  ordinaires . Aucune de ces inspections n'a révélé la 
présence de marchandises prohibées ou illicites . En moyenne, elles ont pris environ 11 jours 
chacune . Appliquer une approche axée sur la  gestion des risques à l'inspection de la cargaison des 
opérateurs de confiance a permis d 'éliminer ce délai et de faire parvenir les marchandises sur le 
marché  plus rapidement . 
4  CONCLUSION  
Les opérateurs de confiance bénéficient d'un service de qualité supérieure du fait de leur agrément 
– c'est le fondement du programme . Une grande importance est attachée à leur participation, et 
leurs suggestions en vue de changements ou d'améliorations sont les bienvenues . Nous avons à 
cœur de continuer à améliorer et à développer le programme.  
Ce partenariat avec le secteur privé contribue à améliorer le  système commercial . Il facilite les 
échanges et contribue à sécuriser nos frontières car il nous permet de cibler nos efforts là où les 
risques sont  les plus élevés.  G/TFA/W/9  
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  Les liens avec d'autres programmes d'OEA se renforcent, avec la conclusion et l'application d e 
nouveaux ARM . L'Australie est attachée à ces relations et aux compétences d'experts  auxquelles 
elles lui permettent d'accéder . 
 
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