G/TBT/N/EGY/131  
4 mars 2016  
(16-1278)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) Courrier électronique: eos @idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg 
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax: + (202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Extincteurs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Décret ministériel 
(Ministerial Decree ) n° 691/2015 (3 pages, en arabe) prévoyant une période de transition 
de six mois pour la mise en conformité avec la norme égyptienne ES 375/2015 
"Extincteurs portatifs au dioxyde de carbone" (81 pages, en arabe)  
6. Teneur: Le décret ministériel notifié dispose que les producteurs et les importateurs 
doivent se conformer à la norme ES 375/2015, dont l'édition précédente était déjà 
d'application obligatoire. Ils disposent pour ce la d'une période de transition de six mois.  
La norme égyptienne notifiée spécifie les exigences minimales relatives à la conception, à 
la fabrication, à la performance, à la manipulation, à l'essai, à la maintenance, au 
remplissage ou la recharge des extincteurs portatifs au dioxyde de carbone ayant un corps 
en acier sans soudure, une capacité de 2, 3, 5 ou 6 kg et un poids total, emballages et 
accessoires compris, n'excédant pas 25 kg. 
Cette norme est conforme aux normes suivantes 
 DIN EN 3-7:2007 - Portable fire extinguishers - Part 7: Characteristics, performance 
requirements and test methods  (Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 7: 
caractéristiques, performances et méthodes d'essai) 
 DIN EN 3-8:2007, y compris ses corrigenda publiés en 2008 - Portable fire 
extinguishers - Part 8: Additional requirements to EN 3- 7 for the construction, 
resistance to pressure and mechanical tests for extinguishers with a maximum 
allowable pressure equal to or lower than 30 bar  (Extincteurs d'incendie portatifs - 
Partie 8: exigences additionnelles à l'EN 3-7 pour la construction, la résistance à la 
pression et les essais mécaniques pour extincteurs dont la pression maximale 
admissible est inférieure ou égale à 30 bar) G/TBT/N/EGY/131 
- 2 - 
   EN 3-9:2008 - Portable fire extinguishers - Part 9: Additional requirements to EN 3-7 
for pressure resistance of CO2 extinguishers  (Extincteurs d'incendie portatifs – 
Partie 9: exigences additionnelles à l'EN 3-7 relatives à la résistance à la pression 
des extincteurs au dioxyde de carbone) 
 EN 3-10:2010 - Portable fire extinguishers - Part 10: Provisions for evaluating the 
conformity of a portable fi re extinguisher to EN 3-7  (Extincteurs d'incendie portatifs - 
Partie 10: dispositions pour l'évaluation de la conformité d'un extincteur d'incendie 
portatif à l'EN 3-7) 
 ISO 7165 - Lutte contre l'incendie - Extincteurs portatifs - Performances et 
construction 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de sécurité 
8. Documents pertinents:  
 Décret ministériel n° 691/2015 
 DIN EN 3-7:2007 
 DIN EN 3- 8:2007 + Cor. 2008 
 EN 3-9:2008 
 EN 3-10:2010 
 ISO 7165:2009   
9. Date projetée pour l'adoption: 15 septembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 novembre 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le 
Caire (Égypte) Téléphone: + (202) 22845528 Fax: + (202) 22845504 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/