G/SPS/N/NIC/13/Add.1
10 novembre 2014
(14-6564)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 6 octobre 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Nicaragua. 
 
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 NTON 11 003-14. Norme technique sanitaire pour l'importation et le transport d'organismes 
aquatiques sur le territoire national 
Le 17 novembre 2003, le gouvernement du Nicaragua a notifié la norme NTON 11 003-01 (Norme technique sanitaire pour l'importation et le transport d'organismes aquatiques sur le territoire national) au moyen du document G/SPS/N/NIC/13. Des modifications substantielles ont été 
apportées à ce texte réglementaire. 
Le projet de norme objet du présent addendum vise à élargir le champ d'application de ce texte et 
à inclure les animaux morts (produits et sous-produ its sous quelque forme que ce soit). Il inclut 
également des définitions fondées sur le Code sa nitaire pour les animaux aquatiques de l'OIE. 
L'autorité chargée de vérifier la conformité aux dispositions a aussi été modifiée et cette tâche est désormais confiée à l'Institut de la protection phyt o- et zoosanitaire (IPSA). Le délai pour l'entrée 
en vigueur de ce texte a été allongé à six mois. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 9 janvier 2015 G/SPS/N/NIC/13/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Autorité nationale responsable des notifications: 
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et du 
commerce) Costado Este del Hotel Intercontinental Metrocentro, Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2248 9300, poste 2276, 2230 
Courrier électronique: imartinez@mific.gob.ni ou nsolano@mific.gob.ni Point national d'information: 
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  (Institut de la protection phyto- et zoosanitaire) 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2270 1089 Courrier électronique: jorge.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Autorité nationale responsable des notifications: 
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et du 
commerce) Costado Este del Hotel Intercontinental Metrocentro, Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2248 9300, poste 2276, 2230 
Courrier électronique: imartinez@mific.gob.ni  ou nsolano@mific.gob.ni  
 
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