G/TBT/N/BRA/549  
16 août 2013  
(13-4410)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de 
protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible (SH 9020). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Arrêté ( Ordinance ) n° 394 
du 6 août 2013 (34 pages, en portugais)  
6. Teneur: Projet de procédure d'évaluation de la conformité des équipements de protection 
individuelle visant à renforcer les exigences applicables aux appareils de protection 
respiratoire en prévoyant une certification obligatoire par un organisme tiers accrédité aux fins de la détermination du respect des prescriptions pertinentes du programme d'évaluation de la conformité brésilien. 
L'arrêté n° 394 du 6 août 2013 abrogera, dans un délai de trente (30) mois après sa 
publication, l'arrêté n° 230 de l'INMETRO du 17 août 2009, publié dans le Journal officiel du 19 août 2009, section 01, page 149, et l'arrêté n° 11 de l'INMETRO du 
11 janvier 2012, publié dans le Journal officiel du 13 janvier 2012, section 01, pages 54 
et 55. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes G/TBT/N/BRA/549 
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  8. Documents pertinents:  
1. Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 152, 8 août 2013, section 1, 
page 70; 
2. Sans objet 3. Journal officiel brésilien; 4. ABNT NBR 13698:2011; ABNT NBR 13697:2010; Norme ABNT NBR 5426:1985; 
NR 6/SIT/MTE 25/2001 (NR 6, aprovada pela Portaria SIT/MTE no. 25, de 15 de 
outubro de 2001).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera déterminée dans le texte final qui 
sera publié dans le Journal officiel après prise en compte des observations 
reçues. 
Sera déterminée dans le texte final qui sera publié dans le Journal officiel après 
prise en compte des observations 
reçues.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 7 octobre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legisla cao/rtac/pdf/RTAC002007.pdf