G/SPS/N/TPKM/450  
4 janvier  2018 
(18-0046) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER D ISTINCT DE TAIWAN, P ENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plantes et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les parte naires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft amendment of the "Quarantine Requirements for the 
Importation of Plants or Plant Products"  (Projet de modification des Prescriptions 
quarantenaires régissant l'importation de plantes et de produits végétaux) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/TPKM/18_0131_00_e.pdf  
6. Teneur : La partie B des "Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de plantes et 
de produits végétaux" est révisée comme suit:  
1. Paragraphe 1 de la partie B:  
1) les noms scient ifiques de Abelmoschus esculentus et de Lens culnaris  
apparaissant dans le sous -paragraphe 10 ont été corrigés;  
2) Serissa japonica , un synonyme de Serissa foetida , a été ajouté dans le sous -
paragraphe 14;  
3) le nom scientifique de la noix de coco ( Cocus nucifera ) a été ajouté dans les sous -
paragraphes 17 et 18;  
4) le test en laboratoire avant exportation a été ajouté dans le sous -paragraphe 23 
en tant que mesure de quarantaine facultative, en plus des exigences existantes 
applicables aux plants ou semences d estinés à la multiplication d'espèces hôtes 
en provenance de régions infestées par Acidovorax avenae subsp. citrulli ; 
2. le nom scientifique de Meloidogyne fujianensis apparaissant dans le paragraphe 10 de 
la partie B a été corrigé.  
7. Objectif et raison d'ê tre: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuable s à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/450  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 24  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le projet de modification des "Presc riptions quarantenaires régissant 
l'importation de plantes et de produits végétaux" (Avis du Conseil de l'agriculture Nong -
Fang-Zi n° 106149449A du 6 décembre 2 017) est accessible à l'adresse suivante: 
http://www.coa.gov.tw/  (disponible en chinois)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 mars 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and P lant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw