G/AG/N/TUR/19  
30 novembre  2018 
(18-7566) Page: 1/9 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  20 novembre 2 018, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour  l'année civile  2007. 
 
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- 2 - 
 
Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2007  
Mesure globale du soutien totale courante   
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après  les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
  490 505 974 $EU 
La Turquie n'a pas d'engagements spécifiques de réduction de la MGS totale dans sa liste.  
1 $EU =  1,301510  YTL 
 
    
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- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2007  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte"   
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
$EU Sources des données* Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a). Recherche  Développement de variétés et de technologies nouvelles, essai de 
technologies nouvellement développées, développement de sites de 
recherche.  11 268 208    
Sous -total:  11 268 208   
2 b). Lutte contre les parasites  et les maladies  Programmes de lutte et d 'éradication des maladies  17 562 900    
Sous -total:  17 562 900    
2 c). Services de formation  Relation entre recherche et agents de vulgarisation, formation des agents de 
vulgarisation, démonstrations, création de centres de formation, 
programmes de formation  18 155 834    
Sous -total:  18 155 834   
2 e). Services d 'inspection  Services d 'inspection des produits de l 'agriculture et de l 'élevage, formation 
des inspecteurs, contrôle des produits alimentaires et des aliments pour 
animaux  50 484 437    
Sous -total:  50 484 437   
2 g). Services d 'infrastructure  Services d 'infrastructure, irrigation, travaux de mise en valeur 
d'exploitations agricoles  26 166 291    
Sous -total:  26 166 291    
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire   0   
Sous -total:  0   
8. Versements à titre d 'aide en cas de catastrophes naturelles   231 783 582    
Sous -total:  231 783 582   
11. Aides à l 'investissement  Versements compensatoires liés à la production de thé : la prime à l'élagage 
dépend du rendement moyen et vise à compenser 70% du manque à gagner 
des planteurs par suite de la taille (élagage) des plants à thé ; versements 
destinés à encourager la culture de produits autres que les pommes de 
terre: versements effectués en fonction de la superficie afin d'encourager la 
culture de produits de remplacement dans les zones où la gale verruqueuse 
de la pomme de terre est détectée ; versements destinés à encourager la 
culture de produits autres que le tabac : versements  effectués en fonction de 
la superficie et du rendement afin d'encourager la culture de produits de 
remplacement et de cesser la surproduction de tabac.  64 685 665    
Sous -total:  64 685 665     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
$EU Sources des données* Note  
1 2 3 4  
12. Programmes de protection de l 'environnement   1 847 854    
Sous -total:  1 847 854    
13. Programmes d 'aide régionale  Développement rural  61 457 077    
Sous -total:  61 457 077    
14. Autres versements directs  Versements directs de soutien des revenus en fonction de la superficie 
cultivée et inscription au registre des agriculteurs  1 260 764 036    
Sous -total:  1 260 764 036   
Total général Catégorie verte  1 744 175 885    
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l 'agriculture et des affaires rurales . 
 
    
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Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2007  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – Traitement spécial et différencié  – "Programmes de développement"   
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
 
$EU Sources des données* Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l 'investissement généralement disponibles pour l 'agriculture  Soutien à l'investissement dans le cadre du développement 
de l'élevage . Soutien à l 'accroissement de l 'utilisation de 
semences et plants certifiés . 455 439 451    
Sous -total:  455 439 451    
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées   0   
Sous -total:  0   
c) Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures de plantes 
narcotiques illicites  Versements compensatoires destinés à encourager le 
remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites 
(capsules de pavot).  13 624 175    
Sous -total:  13 624 175   
Total général Programmes de développement  469 063 626   
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l 'agriculture et des affaires rurales . 
 
    
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- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2007  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante   
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7)  
 
 
$EU MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
 Total  
(2 + 3)  
 
 
 
$EU Valeur de la production  
 
 
 
 
$EU MGS totale courante  
 
 
 
 
$EU Note  
 
1 2 3   4  
Coton  484 910 000  484 910 000 3 071 932 500 484 910 000  
Tournesol  74 005 407  74 005 407 754 944 680 0 (de minimis )  
Fèves de soja  5 595 974  5 595 974 12 016 550 5 595 974  
Colza  868 606  868 606 11 698 189 0 (de minimis )  
Carthame  37 956  37 956 788 315 0 (de minimis )  
Maïs 103 937 971  103 937 971 1 086 430 377 0 (de minimis )  
Huile d 'olive 4 920 072  4 920 072 231 792 303 0 (de minimis )  
Thé 41 081 294  41 081 294 563 196 164 0 (de minimis )  
Blé 219 320 213  219 320 213 5 470 661 001 0 (de minimis )  
Orge 91 351 269  91 351 269 1 913 715 300 0 (de minimis )  
Seigle  926 594  926 594 57 292 990 0 (de minimis )  
Paddy  7 299 214  7 299 214 373 412 421 0 (de minimis )  
Avoine  190 769  190 769 53 758 043 0 (de minimis )  
Lait 132 278 961  132 278 961 6 965 703 995 0 (de minimis )  
Viande  700 571  700 571 3 718 850 765 0 (de minimis )  
MGS totale autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  810 801 351  80 195 441 468  0 (de minimis )  
TOTAL  490 505 974  
 
 
    
  G/AG/N/TUR/19  
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Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2007  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés   
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la  
série AGST)  
 
 Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
$EU Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
$EU Sources 
des 
données* Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Année 
civile 01/01/2007 31/12/2007 Versements de 
primes      513 331 527 28 321 527 484 910 000   
Total coton            484 910 000   
Tournesol  Année 
civile 01/01/2007 31/12/2007 Versements de 
primes      81 857 103 7 851 696 74 005 407   
Total 
tournesol            74 005 407   
Fèves de soja  Année 
civile 01/01/2007 31/12/2007 Versements de 
primes      5 934 195 338 221 5 595 974   
Total fèves 
de soja            5 595 974   
Colza  Année 
civile 01/01/2007 31/12/2007 Versements de 
primes      914 323 45 716 868 606   
Total colza           868 606   
Carthame  Année 
civile 01/01/2007 31/12/2007 Versements de 
primes      39 954 1 998 37 956   
Total 
carthame            37 956   
Maïs Année 
civile 01/01/2007 31/12/2007 Versements de 
primes      112 412 083 8 474 112 103 937 971   
Total maïs           103 937 971   
Huile d 'olive Année 
civile 01/01/2007 31/12/2007 Versements de 
primes      5 253 897 333 826 4 920 072   
Total huile 
d'olive            4 920 072     
  G/AG/N/TUR/19  
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Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la  
série AGST)  
 
 Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
$EU Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
$EU Sources 
des 
données* Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Thé Année 
civile 01/01/2007 31/12/2007 Versements de 
primes      45 268 790 4 187 495 41 081 294   
Total thé           41 081 294   
Blé Année 
civile 01/01/2007 31/12/2007 Versements de 
primes      230 863 382 11 543 169 219 320 213   
Total blé           219 320 213   
Orge Année 
civile 01/01/2007 31/12/2007 Versements de 
primes      96 159 231 4 807 962 91 351 269   
Total orge           91 351 269   
Seigle  Année 
civile 01/01/2007 31/12/2007 Versements de 
primes      975 362 48 768 926 594   
Total seigle            926 594   
Paddy  Année 
civile 01/01/2007 31/12/2007 Versements de 
primes      7 683 383 384 169 7 299 214   
Total paddy            7 299 214   
Avoine  Année 
civile 01/01/2007 31/12/2007 Versements de 
primes      200 810 10 040 190 769   
Total avoine            190 769   
Lait Année 
civile 01/01/2007 31/12/2007 Versements de 
primes      136 370 062 4 091 102 132 278 961   
Total lait           132 278 961   
Viande  Année 
civile 01/01/2007 31/12/2007 Versements de 
primes      722 238 21 667 700 571   
Total viande            700 571   
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l 'agriculture et des affaires rurales . 
    
  G/AG/N/TUR/19  
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Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2007  
MGS autre que par produit   
Type(s) de mesure(s)  Année considé rée Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
 
$EU Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(avec détail  
des calculs)  
 
 Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
$EU Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 /5) 
 
 
$EU Sources 
des 
données*  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventionnement des semences hybrides  Année 
civile 01/01/2007 31/12/2007 9 886 323   0 9 886 323    
Crédit agricole  Année 
civile 01/01/2007 31/12/2007 171 339 444   0 171 339 444    
Subventionnement du diesel  Année 
civile 01/01/2007 31/12/2007 367 856 567   735 713  367 120 853    
Subventionnement des engrais  Année 
civile 01/01/2007 31/12/2007 262 980 692   525 961  262 454 730    
TOTAL  810 801 351  
* Sauf indication   contraire, les données proviennent du Ministère de l 'agriculture et des affaires rurales . 
 
 
__________