G/SPS/N/COL/299  
23 octobre  2018 
(18-6635) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario - ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Vaccin cont re la fièvre aphteuse  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución del Instituto Colombiano Agropecuario 
- ICA "Por medio de la cual se establecen los requisitos y el procedimiento para el registro 
y la verificación de calidad de la vacuna contra la fiebre aftosa" (Projet de décision de 
l'Institut colombien de l'agriculture et de l'éle vage (ICA) portant établissement des 
exigences et de la procédure régissant l'enregistrement du vaccin contre la fièvre 
aphteuse et la vérification de la qualité de ce vaccin) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 24 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/COL/18_5563_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit les exigences et la procédure régissant 
l'enregistrement du vaccin contre la fièvre aphteuse, et la vérification de la qualité de ce 
vaccin.  
Il couvre les points suivants : objet; champ d'application ; définitions ; vaccin contre la 
fièvre aphteuse ; enregistrement du vaccin contre la fièvre aphteuse ; exigences régissant 
l'enregistrement du vaccin contre la fièvre aphteuse ; étiquetage ; modification de la 
demande d'enregistrement ; procédure de délivrance de l'enregistrement ; évaluation des 
documents présentés dans le cadre de la demande d'enregistrement ; vérification de la 
qualité du vaccin ; évaluation de la vérification de la qualité ; bovins utilisés aux fins des 
essais de contrôle des vaccins ; efficacité ; pureté ; délivrance de l'enregistrement ; 
modification de l'enregistrement ; o bligations ; interdictions ; a nnulation de 
l'enregistrement ; dispositions diverses ; contrôle officiel ; sanctions ; dispositions 
transitoires.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/COL/299  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décret ( Decreto ) 1071 de 2015 - Bonnes pratiques cliniques en vigueur 
établies par le VICH (Coopération internationale pour l'harmonisation des exigences 
techniques pour l'enregistrement des produits médicaux vétérinaires) dans les directives 
sur les bonnes pratiques cli niques  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Date d'approbation de la décision  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): Date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À compter de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à c ompter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 décembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 606 7676 int. 1690 - 1340 
Courrier électronique : mortizb@mincit.gov.co  
mgonzalezs@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/  
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  
Avenida Calle 26 N° 85B -09 
Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(571) 332 3700 - 288 48 00 int. 1510 - 1515 
Courrier électronique : asuntos.internacionales@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co/  G/SPS/N/COL/299  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C. (Colombie)  
Point de contact:  
Courrier électronique : mortizb@mincit.gov.co  
Téléphone : +(571) 606 7676 int. 1690  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/