G/TBT/N/KOR/746  
9 janvier  2018 
(18-0178) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les document s sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Saf ety 
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do, 28159  
République de Corée  
Téléphone :    (+82) 43 719 -1564 
Fax:     (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Liquide vaisselle, agent de rinçage pour lave -vaisselle, 
gobelets/cuillères/baguettes/fourchettes/couteaux/pailles jetables, papier hygiénique, 
essuie -tout, serviettes en papier, cure -dents, coton s-tiges, couches jetables, etc.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed enactment of the 
'Labelling Standards for Cleansing & Hygiene Products'  (Proposition de promulgation des 
Normes d'étiquetage pour les produits de nettoyage et d'hygiène), 31 pages, en coréen  
6. Teneur : Les Normes d'étiquetage pour les produits de nettoyage et d'hygiène (ci -après 
dénommées "les normes d'étiquetage") visent à définir les exigences et les méthodes en 
matière d'étiquetage applicables aux produits de nettoyage et d'hygiène.  
Les normes  d'étiquetage proposées comprennent les dispositions suivantes:  
1. Les dispositions générales donnent des définitions de termes utilisés dans les normes 
d'étiquetage et indiquent les produits soumis à étiquetage.  
2. La norme d'étiquetage commune définit la  méthode d'étiquetage applicable aux 
produits de nettoyage et d'hygiène.  
a) Sur l'espace d'affichage principal doivent apparaître l'indication "Produits de 
nettoyage et d'hygiène" ainsi que le nom et le poids du produit.  G/TBT/N/KOR/746  
- 2 - 
  b) Sur l'espace informatif doivent figurer le nom et l'emplacement géographique 
de l'entreprise, la date de fabrication, la date de péremption, les noms des 
ingrédients, le type de produit de nettoyage et d'hygiène et les mentions 
d'avertissement.  
c) Exigences relatives à la taille des cara ctères en fonction de l'étiquetage requis.  
d) Sauf dans le cas des produits de nettoyage et d'hygiène importés dans leur 
conditionnement et porteurs d'une étiquette donnant les renseignements 
requis en Corée, les produits de nettoyage et d'hygiène disponib les sur les 
marchés des pays exportateurs d oivent porter une étiquette donnant les 
renseignements prescrits par la réglementation spécifique qui leur est 
applicable . Des autocollants, étiquettes ou fiches donnant les renseignements 
requis en coréen d oivent être apposés sur les produits de nettoyage et 
d'hygiène importés.  
3. L'Annexe  1 des normes énonce les exigences détaillées en matière d'étiquetage 
applicables aux produits de nettoyage et d'hygiène.  
4. L'article  3 des normes (Exigences en matière d'étique tage et normes d'étiquetage 
par produit) énonce les exigences en matière d'étiquetage applicables selon le type 
de produit.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Avis (Notice ) n° 2017 -460 du MFDS (2 2 décembre 2 017)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade  (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone :    (+82) 43 870 5525  
Fax:     (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:    http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_0185_00_x.pdf