2012–......  1 Ordonnance du DFJP 
sur les instruments de mesure des rayonnements ioni sants 
(OIMRI)  
du … 
 
Le Département fédéral de justice et police, 
vu les art. 5, 7, al. 2, 8, al. 2 et 9, al. 3 de la  loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métro- 
logie 1 , 
vu les art. 5, al. 2, 8, al. 2, 16, al. 2, 17, al. 2, 24, al. 3 et 33 de l’ordonnance du 15 
février 2006 sur les instruments de mesure 2 et 
vu les art. 64 et 112 de l’ordonnance du 22  juin 1 994 sur la radioprotection 3 
(ORaP), 
arrête :  
Section 1  Dispositions générales 
Art. 1  Objet 
La présente ordonnance fixe: 
a. les exigences afférentes aux instruments de mesu re des rayonnements 
ionisants; 
b. les procédures de mise sur le marché de ces inst ruments de mesure; 
c. les procédures destinées à maintenir la stabilit é de mesure de ces instruments 
de mesure. 
Art. 2  Champ d'application 
Sont soumis aux dispositions de la présente ordonna nce: 
a. les systèmes dosimétriques de référence mobiles (dosimètres de radiothéra- 
pie), qui sont composés d’une chambre d’ionisation,  d’un électromètre et 
d’un dispositif de contrôle et qui sont utilisés po ur mesurer la dose, ou le dé- 
bit de dose, de rayonnements photoniques, électroni ques et hadroniques dans 
les installations de radiothérapie ; 
b. les moniteurs de contamination de surface utilis és pour la surveillance de 
personnes, du lieu de travail et de matériel sous l ’autorité de surveillance de 
l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFS N) et dans les secteurs de 
  
RS ..........  
1 RS ... [BBl 2011  4865] 
2 RS 941.210  
3 RS 814.501  Ordonnance RO 2012 
2 travail de laboratoires de types B et A selon l’art . 69 de l'ORaP 4 sous 
l’autorité de surveillance de l’Office fédéral de l a santé publique (OFSP) et 
de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’ accidents (CNA) ; 
c. les activimètres qui reposent sur le principe de  la chambre d’ionisation à 
puits et qui servent à mesurer, dans les laboratoir es de médecine nucléaire, 
l’activité de sources radioactives non scellées uti lisées en médecine ; 
d. les instruments de radioprotection utilisés lors  de la mesure de la radiation 
externe pour surveiller les débits de dose ambiante  aux alentours de centrales 
nucléaires (réseau MADUK), en Suisse (réseau NADAM) , du lieu de travail 
et du matériel sous l’autorité de surveillance de l ’IFSN ainsi qu'aux endroits 
sous l’autorité de surveillance de l’OFSP et de la CNA où on peut s’attendre 
à des débits de dose ambiante > 100 µSv/h. 
e. les systèmes de chambres d’ionisation à puits qu i sont utilisé en brachythé- 
rapie HDR (à haut débit de dose) pour la mesure de sources d’Ir 192 ; 
f. les instruments de mesure qui sont utilisés lors  des tests de réception et des 
contrôles d’état des installations de radiodiagnost ic: 
1. dosimètre de radiodiagnostic,  
2. kilovoltmètre,  
3. coulombmètre,  
4. chronomètre de l’exposition,  
5. sensitomètre,  
6. densitomètre, 
7. photomètre et luxmètre ; 
g. les appareils de mesure de radon pour les mesure s officielles effectuées par 
les services de mesure agréés par l’OFSP ; 
h. les dosimètres à radon pour les mesures officiel les effectuées par les services 
de mesure agréés par l’OFSP. 
Art. 3  Définitions  
Les définitions figurant à l'annexe 1 sont valables  pour la présente ordonnance.  
Section 2  Systèmes dosimétriques de référence mobi les utilisés en 
radiothérapie 
Art. 4  Exigences essentielles 
Les systèmes dosimétriques de référence mobiles uti lisés en radiothérapie doivent 
répondre aux exigences essentielles fixées à l'anne xe 1 de l'ordonnance sur les 
instruments de mesure et à l'annexe 2 de la présent e ordonnance. 
  
4 RS 814.501  Ordonnance RO 2012 
3 Art. 5  Procédures de mise sur le marché 
Les systèmes dosimétriques de référence mobiles uti lisés en radiothérapie sont 
soumis  à une approbation ordinaire et à une vérification i nitiale  selon l'annexe 5 de 
l'ordonnance sur les instruments de mesure et l'ann exe 2 de la présente ordonnance 
Art. 6  Procédures de maintien de la stabilité de la mesur e 
Les systèmes dosimétriques de référence mobiles uti lisés en radiothérapie sont 
soumis à une vérification ultérieure selon l'annexe  7, ch. 1, de l'ordonnance sur les 
instruments de mesure et l'annexe 2 de la présente ordonnance, effectuée tous les 4 
ans par METAS ou par un laboratoire de vérification .  
Section 3  Moniteurs de contamination de surface 
Art. 7  Exigences essentielles 
Les moniteurs de contamination de surface doivent r épondre aux exigences 
essentielles fixées à l'annexe 1 de l'ordonnance su r les instruments de mesure et à 
l'annexe 3 de la présente ordonnance. 
Art. 8  Procédures de mise sur le marché 
Les moniteurs de contamination de surface sont soum is à une approbation ordinaire  
et à une vérification initiale  selon l'annexe 5 de l'ordonnance sur les instrument s de 
mesure et l'annexe 3 de la présente ordonnance. 
Art. 9  Procédures de maintien de la stabilité de la mesur e 
Les moniteurs de contamination de surface sont soum is à une vérification ultérieure 
selon l'annexe 7, ch. 1, de l'ordonnance sur les in struments de mesure et l'annexe 3 
de la présente ordonnance, effectuée tous les 3 ans  par METAS ou par un laboratoire 
de vérification.  
Section 4  Activimètres 
Art. 10  Exigences essentielles 
Les activimètres doivent répondre aux exigences ess entielles fixées à l'annexe 1 de 
l'ordonnance sur les instruments de mesure et à l'a nnexe 4 de la présente 
ordonnance. 
Art. 11  Procédures de mise sur le marché 
Les activimètres sont soumis  à une approbation ordinaire et à une vérification 
initiale selon l'annexe 5 de l'ordonnance sur les i nstruments de mesure et l'annexe 4 
de la présente ordonnance. Ordonnance RO 2012 
4 Art. 12  Procédures de maintien de la stabilité de la mesur e 
Les activimètres sont soumis chaque année soit à un e vérification ultérieure selon 
l'annexe 7, ch. 1, de l'ordonnance sur les instrume nts de mesure et l'annexe 4  de la 
présente ordonnance, effectuée par METAS ou par un laboratoire de vérification, 
soit à une mesure comparative, selon l'annexe 7, ch . 4 de l'ordonnance sur les 
instruments de mesure et l'annexe 4 de la présente ordonnance, effectuée par 
METAS ou par un laboratoire de vérification. Les ac tivimètres doivent au moins être 
soumis tous les 3 ans à une vérification ultérieure  selon l'annexe 7, ch. 1, de 
l'ordonnance sur les instruments de mesure et l'ann exe 4  de la présente ordonnance, 
effectuée par METAS ou par un laboratoire de vérifi cation.  
Section 5  Instruments de radioprotection pour la m esure de radiation 
externe 
Art. 13  Exigences essentielles 
Les instruments de radioprotection pour la mesure d e la radiation externe doivent 
répondre aux exigences essentielles fixées à l'anne xe 1 de l'ordonnance sur les 
instruments de mesure et à l'annexe 5 de la présent e ordonnance. 
Art. 14  Procédures de mise sur le marché 
Les instruments de radioprotection pour la mesure d e la radiation externe sont 
soumis à une approbation ordinaire et à une vérific ation initiale selon l'annexe 5 de 
l'ordonnance sur les instruments de mesure et l'ann exe 5 de la présente ordonnance. 
Art. 15  Procédures de maintien de la stabilité de la mesur e 
Les instruments de radioprotection pour la mesure d e la radiation externe sont 
soumis à une vérification ultérieure selon l'annexe  7, ch. 1, de l'ordonnance sur les 
instruments de mesure et l'annexe 5 de la présente ordonnance, effectuée tous les 3 
ans par METAS ou par un laboratoire de vérification .  
Section 6  Systèmes de chambres d'ionisation à puit s utilisés en 
brachythérapie 
Art. 16  Exigences essentielles 
Les systèmes de chambres d'ionisation à puits utili sés en brachythérapie doivent 
répondre aux exigences essentielles fixées à l'anne xe 1 de l'ordonnance sur les 
instruments de mesure et à l'annexe 6 de la présent e ordonnance. Ordonnance RO 2012 
5 Art. 17  Procédures de mise sur le marché 
Les systèmes de chambres d'ionisation à puits utili sés en brachythérapie sont soumis 
à une approbation ordinaire et à une vérification i nitiale selon l'annexe 5 de 
l'ordonnance sur les instruments de mesure et l'ann exe 6 de la présente ordonnance. 
Art. 18  Procédures de maintien de la stabilité de la mesur e 
Les systèmes de chambres d'ionisation à puits utili sés en brachythérapie sont soumis 
à une vérification ultérieure selon l'annexe 7, ch.  1, de l'ordonnance sur les 
instruments de mesure et l'annexe 6 de la présente ordonnance, effectuée tous les 4 
ans par METAS ou par un laboratoire de vérification .  
Section 7  Dosimètres utilisés en radiodiagnostic e t instruments de 
mesure utilisés pour le contrôle des installations de 
radiodiagnostic 
Art. 19  Exigences essentielles 
Les dosimètres utilisés en radiodiagnostic et instr uments de mesure utilisés pour le 
contrôle des installations de radiodiagnostic doive nt répondre aux exigences 
essentielles fixées à l'annexe 1 de l'ordonnance su r les instruments de mesure et à 
l'annexe 7 de la présente ordonnance. 
Art. 20  Procédures de mise sur le marché 
Les dosimètres utilisés en radiodiagnostic et instr uments de mesure utilisés pour le 
contrôle des installations de radiodiagnostic sont soumis  à une approbation ordinaire 
et à une vérification initiale selon l'annexe 5 de l'ordonnance sur les instruments de 
mesure et l'annexe 7 de la présente ordonnance. 
Art. 21  Procédures de maintien de la stabilité de la mesur e 
Les dosimètres utilisés en radiodiagnostic et instr uments de mesure utilisés pour le 
contrôle des installations de radiodiagnostic sont soumis à une vérification ultérieure 
selon l'annexe 7, ch. 1, de l'ordonnance sur les in struments de mesure et l'annexe 7 
de la présente ordonnance, effectuée tous les 3 ans  par METAS ou par un laboratoire 
de vérification.  
Section 8  Appareils de mesure de radon  
Art. 22  Exigences essentielles 
Les appareils de mesure de radon doivent répondre a ux exigences essentielles fixées 
à l'annexe 8 de l'ordonnance sur les instruments de  mesure et à l'annexe 8 de la 
présente ordonnance. Ordonnance RO 2012 
6 Art. 23  Procédures de mise sur le marché 
Les appareils de mesure de radon sont soumis à une approbation ordinaire et à une 
vérification initiale selon l'annexe 5 de l'ordonna nce sur les instruments de mesure et 
l'annexe 8 de la présente ordonnance. 
Art. 24  Procédures de maintien de la stabilité de la mesur e 
Les appareils de mesure de radon sont soumis à une vérification ultérieure selon 
l'annexe 7, ch. 1, de l'ordonnance sur les instrume nts de mesure et l'annexe 8 de la 
présente ordonnance, effectuée tous les 4 ans par M ETAS ou par un laboratoire de 
vérification.   
Section 9  Dosimètres à radon 
Art. 25  Exigences essentielles 
Les dosimètres à radon doivent répondre aux exigenc es essentielles fixées à l'annexe 
1 de l'ordonnance sur les instruments de mesure et à l'annexe 9 de la présente 
ordonnance. 
Art. 26  Procédures de mise sur le marché 
Les dosimètres à radon sont soumis  selon l'annexe 5 de l'ordonnance sur les 
instruments de mesure à une approbation ordinaire. 
Art. 27  Procédures de maintien de la stabilité de la mesur e 
Les dosimètres à radon sont soumis à une intercompa raison, selon l'annexe 7, ch. 4, 
de l'ordonnance sur les instruments de mesure, effe ctuée tous les 2 ans par METAS 
ou par un laboratoire de vérification.  
Section 10  Dispositions finales  
 
Art. 28  Abrogation du droit en vigueur  
L'ordonnance du DFJP du 29 novembre 2008 sur les in struments de mesure de radon 
est abrogée 5. 
Art. 29  Dispositions transitoires  
1 Les instruments de mesure des rayonnements ionisan ts qui étaient déjà sur le 
marché avant l'entrée en vigueur de la présente ord onnance et qui sont annoncés par 
  
5 RO 2009  179 Ordonnance RO 2012 
7 les laboratoires de vérification à METAS dans les 6  mois dès son entrée en vigueur, 
sont considérés comme autorisés. 
2 Les instruments de mesure des rayonnements ionisan ts au sens de l'art. 2 lit. a à g 
qui ont été soumis à une vérification ultérieure av ant l’entrée en vigueur de la 
présente ordonnance peuvent être utilisés jusqu’à l ’expiration du délai de 
vérification fixé lors de la dernière vérification ultérieure. Ils sont ensuite soumis 
aux vérifications ultérieures au sens des art. 6, 9 , 12, 15, 18, 21 ou 24. 
3 Les dosimètres à radon qui ont été soumis à une in tercomparaison avant l'entrée en 
vigueur de la présente ordonnance peuvent être util isés jusqu’à l’expiration du délai 
fixé lors de la dernière intercomparaison. Ils sont  ensuite soumis à intercomparaison 
au sens de l'art. 26. 
Art. 30  Entrée en vigueur 
La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er  janvier 2013. 
...  Département fédéral de justice et police  : 
 Simonetta Sommaruga  
 Ordonnance RO 2012 
8 Annexe 1 
(art. 3) 
Définitions 
Au sens de la présente ordonnance, on entend par : 
 activimètre :  instrument de mesure servant à déterminer l’activi té de cer- 
taines sources radioactives non scellées utilisées en médecine ; 
 activité : nombre de désintégrations par unité de temps ; l’u nité de l’activité 
est le becquerel (Bq) ;   
 becquerel (Bq) :  unité SI de l’activité d’un radionucléide ; 1 Bq =  1 désinté- 
gration par seconde ; 
 émetteur bêta :  source radioactive qui émet un rayonnement ionisan t princi- 
palement sous forme d’électrons ; 
 densitomètre :  instrument de mesure servant à déterminer la densi té optique 
d'un film radiologique d’une installation de radiod iagnostic ;  
 dosimètre de radiodiagnostic :  dosimètre électronique servant à déterminer 
l’intensité de rayonnement d'une installation de ra diodiagnostic ; 
 dose, dose absorbée :  énergie déposée dans la matière lors de l’interact ion 
des rayonnements ionisants par unité de masse de ma tière ; le nom de cette 
unité est le gray (Gy); 1 Gy = 1 J/kg ; 
 débit de dose :  dose par unité de temps; 
 électromètre :  instrument de mesure servant à déterminer la charg e élec- 
trique, qui est produite dans la chambre d’ionisati on par absorption du 
rayonnement ionisant ; 
 rayonnement électronique :  rayonnement ionisant composé d’électrons de 
haute énergie (> 1 MeV) ; 
 chronomètre de l’exposition :  instrument de mesure servant à déterminer le 
temps d’exposition d’une installation de radiodiagn ostic ; 
 radiation externe :  rayonnement ionisant qui agit sur le corps de l’ex térieur ; 
 émetteur gamma :  source radioactive qui émet un rayonnement ionisan t 
principalement sous forme de photons ; 
 Gray (Gy) :  unité SI de la dose absorbée de rayonnement ionisa nt ; 
1 Gy = 1 J/kg ; 
 profondeur de demi-atténuation (R 50 ) : distance, dans un fantôme d’eau, à 
laquelle l’intensité du rayonnement électronique ch ute de moitié ; 
 chambre d’ionisation :  instrument de mesure servant à déterminer l’intens ité 
d’un rayonnement ionisant par ionisation de l’air q u’il contient et la libéra- 
tion des porteurs de charge électriques ; Ordonnance RO 2012 
9  brachythérapie HDR à l’Ir 192 :  radiothérapie qui consiste à placer une 
source radioactive scellée d’Ir 192 à l’intérieur o u à proximité immédiate de 
la zone du corps à traiter ;  
 dispositif de contrôle (comprenant une source radio active) : source radioac- 
tive servant à produire une intensité de rayonnemen t connue pour le test de 
stabilité ; 
 test de stabilité :  méthode de mesure permettant de contrôler la stabi lité dans 
le temps d’un système de mesure ;  
 courant de contrôle :  courant électrique produit dans une chambre 
d’ionisation dans le cadre d’un test de stabilité ;   
 kilovoltmètre :  instrument de mesure servant à déterminer la haute  tension 
d’une installation de radiodiagnostic ;  
 kerma dans l’air :  énergie libérée dans l’air par irradiation photoni que par 
unité de masse ;  
 coulombmètre :  instrument de mesure servant à déterminer la charg e accu- 
mulée dans le dosimètre d’une installation de radio diagnostic ;  
 nucléide :  espèce atomique qui est définie par son numéro ato mique (nombre 
de protons) et par son nombre de masse ; 
 courant de bruit de fond :  courant mesuré par un électromètre lorsque la 
chambre d’ionisation est branchée et en l’absence d e rayonnement ionisant ; 
 contamination de surface :  souillure de la surface d’un objet par des subs- 
tances radioactives ; 
 moniteur de contamination de surface :  instrument de mesure servant à dé- 
terminer la contamination de surface ; 
 dose ambiante, débit de dose ambiante :  dose équivalente ambiante H*(10), 
respectivement son intensité dans le temps, en un p oint dans un champ de 
radiations ; 
 système dosimétrique de référence mobile :  système de mesure utilisé dans 
un centre de radiothérapie et servant de système de  référence local, afin de 
déterminer la dose dans le patient ; il est composé  d’une chambre 
d’ionisation, d’un électromètre et d’un dispositif de contrôle ; 
 photomètre/luxmètre :  instruments de mesure servant à déterminer l’inten sité 
lumineuse dans les chambres noires d’une installati on de radiodiagnostic ; 
 rayonnement photonique :  rayonnement ionisant composé de photons de 
haute énergie (> 1 MeV) ; 
 source de contrôle :  source radioactive servant à produire une intensit é de 
rayonnement connue pour le test de stabilité d’un i nstrument de mesure des 
rayonnements ; 
 intensité de la source :  activité (en Bq) d’une source radioactive ; 
 radionucléide :  nucléide qui se désintègre spontanément en émettan t des 
rayonnements ; Ordonnance RO 2012 
10  concentration de l’activité de radon :  activité volumique du radon ; 
 dosimètre à radon :  instrument de mesure servant à déterminer l’exposi tion 
au radon ; 
 exposition au radon :  concentration de l’activité de radon multipliée pa r la 
durée d’exposition ; 
 instrument de mesure de radon :  appareil de mesure servant à déterminer la 
concentration de l’activité de radon ; 
 source de référence :  source radioactive servant à produire une intensit é de 
rayonnement connue pour le test de stabilité d’un i nstrument de mesure des 
rayonnements ; 
 valeur directrice :  désignation générale d’une valeur d’une intensité de 
rayonnement qui est déduite d’une valeur limite et dont le dépassement im- 
plique certaines mesures à prendre ou dont le respe ct garantit celui de la li- 
mite concernée ; 
 installation de radiodiagnostic:  installation radiologique et les systèmes cor- 
respondants d’imagerie et de traitement des images ; 
 rayonnement X :  rayonnement ionisant composé de photons de faible éner- 
gie (10 keV - 300 keV) ;  
 chambre d’ionisation à puits :  chambre d’ionisation cylindrique présentant 
une ouverture sur son axe, permettant l'introductio n de la substance à mesu- 
rer ; 
 sensitomètre :  instrument de mesure servant à déterminer la sensi bilité du 
film radiologique d’une installation de radiodiagno stic ; 
 qualité de rayonnement :  désignation de la composition spectrale de rayon- 
nements électroniques, photoniques et X. Ordonnance RO 2012 
11 Annexe 2 
(art. 4–6) 
Systèmes dosimétriques de référence mobiles utilisé s en radio- 
thérapie 
1 Construction, qualités métrologiques 
 Chaque système est composé d’une chambre d'ionisati on, d’un électromètre 
et d’un dispositif de contrôle comprenant une sourc e radioactive. La 
construction et les qualités métrologiques de ces c omposants doivent corres- 
pondre à l’état actuel de la technique et à l’usage  envisagé comme ceux- ci 
sont, en particulier, exprimés dans l’ordonnance du  17 octobre 2001 sur les 
dispositifs médicaux 6 (ODim).  
2 Vérification 
2.1 Lors de la vérification, les systèmes doivent ê tre accompagnés d'une descrip- 
tion technique et d’un mode d’emploi.  
2.2 Lors de la vérification, on contrôlera le fonctionn ement du système et on 
procédera à un étalonnage. Le dispositif de contrôl e comprenant une source 
radioactive sera expertisé et l’indication correspondant au courant de 
contrôle (indication de contrôle) sera reportée sur  le certificat de vérification.  
2.3 Le système sera déclaré conforme pour l'utilisation  en question, lorsqu’il 
peut être étalonné avec une incertitude de mesure relative totale inférieure à 
± 3 % (± 4 % pour le rayonnement X mou produit avec  une tension inférieu- 
re ou égale à 100 kV) à un niveau de confiance de 9 5 %.  
2.4 Lors de la vérification pour le rayonnement photoni que, le système sera 
étalonné a vec les qualités de rayonnement pour lesquelles il est utilisé. 
L’étalonnage sera effectué le plus près possible de  ces qualités. En général, 
on étalonnera pour chaque qualité à une seule valeu r du débit de dose. 
Lors de la vérification pour le rayonnement électronique, les profondeurs de 
demi-atténuation pour lesquelles s’effectue l’étalonnage  des systèmes, en 
tenant compte des moyens de mesure de METAS, sont c hoisies comme suit : 
chaque profondeur de demi-atténuation R 50 , pour laquelle le système est 
utilisé, doit être située entre deux profondeurs de  demi-atténuation pour 
lesquelles l’étalonnage est effectué et dont la dif férence sera au maximum de 
2 g·cm -2. En général, on étalonnera pour chaque qualité à u ne seule valeur 
du débit de dose.  
3 Erreurs maximales tolérées lors des contrôles 
3.1 Lorsque les systèmes sont utilisés plus souvent qu’ une fois par semestre, ils 
doivent être contrôlés au moins tous les 6 mois à l 'aide du dispositif de 
contrôle comprenant une source radioactive, tant en  ce qui concer ne leur 
  
6 RS 812.213 Ordonnance RO 2012 
12 fonctionnement que leur stabilité. Dans le cas cont raire, ce contrôle devra 
s’effectuer avant chaque utilisation. 
Lors de ce contrôle, la correction pour la masse vo lumique de l’air doit être 
effectuée avec une précision d’au moins ± 0.3 % (ni veau de confiance 95 %) 
à l’aide d’un thermomètre et d’un baromètre rattach és métrologiquement. 
Lors de ce contrôle, on relèvera par écrit au moins  les données suivantes : 
- date du contrôle, visa de la personne effectuant le contrôle ; 
- identification de l’électromètre, de la chambre, de l’adaptateur, du disposi- 
tif de contrôle comprenant une source radioactive ;  
- indication de contrôle, indication du courant de br uit de fond (y compris le 
courant de fuite) avant et après la mesure de contr ôle, température et pressi- 
on de l’air ; 
- indication de contrôle corrigée par la masse volu mique de l’air (à T 0 = 
293.15 K, p 0 = 1013.25 hPa), de même que l’indication de contrôl e donnée 
dans le certificat, corrigée pour la décroissance d e la source à la date du 
contrôle.  
3.2 Lors du test de stabilité, l’indication de contrôle  ne doit pas s’écarter de la 
valeur indiquée dans le certificat de vérification,  corrigée à la date du test, de 
plus de : 
- 1,5 % pour le rayonnement X mou ( ≤ 100 kV) ;  
- 0,5 % pour le rayonnement photonique dur et de ha ute énergie (> 100 kV) ;  
- 1,0 % pour le rayonnement électronique.  
Dans le cas contraire, la validité de la vérificati on expire.  
4 Durée de validité de la vérification 
 La durée de validité de la vérification est de qua tre ans. Pour ce rtains types 
d’instruments de mesure de fabricants donnés, METAS  peut prolonger ou 
raccourcir les délais si les qualités métrologiques  desdits instruments de 
mesure le permettent ou le requièrent.  
 Ordonnance RO 2012 
13 Annexe 3 
(art. 7–9) 
Moniteurs de contamination de surface 
1 Construction, qualités métrologiques 
1.1 La construction et les qualités métrologiques d es instruments doivent corres- 
pondre à l’état actuel de la technique et à l’usage  envisagé.  
1.2 Les instruments doivent indiquer un multiple de  la valeur directrice de la 
contamination de surface, grandeur spécifique au nu cléide (annexe 3 de 
l’ORaP), ou un taux de comptage. Lors de l’indicati on d’un multiple de la 
valeur directrice, on doit aussi pouvoir lire le ta ux de comptage.  
1.3 Lorsqu’un instrument n’indique q ue le taux de comptage, le taux de 
comptage net correspondant à la valeur directrice p our le nucléide considéré 
(taux de comptage directeur, TCD) doit être indiqué  distinctement sur 
l’instrument.  
 Vérification 
2.1 Les instruments doivent être accompagnés , lors de chaque vérification, d’un 
mode d’emploi, d’une description technique et d’une  liste de nucléides pour 
lesquels l’instrument doit être vérifié.  
2.2 Lors de la vérification, on contrôle que, pour une contamination de surface 
spécifiée d’un nucléid e donné, le résultat de mesure soit situé à l’intér ieur 
des limites d’erreur prescrites lors de la vérifica tion.  
2.3 Les sources utilisées pour le contrôle périodique d e fonctionnement des 
instruments seront expertisées lors de chaque vérif ication et les valeurs de 
mesure associées inscrites dans les certificats de vérification.  
2.4 La vérification concerne les domaines de mesure  de l’instrument qui com- 
prennent la valeur directrice des nucléides utilisé s lors de la vérification.  
2.5 Pour les instruments à durée de mesure fixe (par exemple les moniteurs d e 
sortie), on contrôlera si une contamination corresp ondant à la valeur directri- 
ce déclenche l’alarme à l’intérieur de la durée de mesure.  
2.6  Les erreurs maximales tolérées lors de la vérificat ion sont d e ± 50 %.  
3 Erreurs maximales tolérées lors des contrôles 
 Si, lors d’un contrôle officiel en dehors de la vér ification, l’écart de mesure 
de l’instrument est supérieur à l’erreur maximale t olérée lors de la vérificati- 
on, la validité de celle -ci expire.  
4 Procédure de vérification 
4.1 Les grandeurs de référence pour la vérification des  instruments sont les taux 
d’émission surfacique des sources radioactives util isées lors de la vérificati- 
on. La vérification se rapporte à une surface de la  source de réfé rence de 
100  cm 2. Ordonnance RO 2012 
14 4.2 La grandeur de référence est le TCD. Le calcul de c ette grandeur s’effectue 
comme suit : 
TCD = CS · W · Σj ( εi,j · εd,j · εs,j) 
avec 
εi,j : sensibilité (ou réponse à l’émission surfacique) d’un instrument pour le 
type de rayonnement j, 
εd,j  : fréquence d’émission pour un nucléide donné pour  le type de rayonne- 
ment j,  
εs,j  : taux d’émission de surface d’une s ource de contamination divisée par le 
taux de production de particules ou de photons du m ême type de rayonne- 
ment j, on admet  
εs = 0,5 pour les sources γ ainsi que pour les sources β avec une énergie 
moyenne  ≥ 140 keV 
εs = 0,25 pour les sources β dont l’énergie moyenne est située entre 40 keV 
et 140 keV et pour les sources α, 
W : surface active de la surface de référence de 10 0 cm 2, 
CS : valeur directrice de la contamination de surfa ce (annexe 3 de l’ORaP).  
4.3 La réponse du moniteur de contamination pour un nucléide donné s’obtient à 
partir de sa réponse à des nucléides de base, pour cela il faut utiliser une 
surface de référence de 100 cm 2 (annexe 3 de l’ORaP). Ces nucléides de 
base sont donnés dans le tableau suivant pour les d ifférents types de ra- 
yonnement. 
 
Nucléide  Période Domaine d’énergie du rayonnement α 
241 Am 432.2 a 5390 - 5490 keV 
 
Nucléide  Période Energie moyenne du rayonnement β 
40 - 70 keV  70 - 140 keV  140 - 400 
keV > 400 keV 
14 C 5730 a 50 keV    
99 Tc  2.11 · 10 5 a  85 keV   
36 Cl  3.01 · 10 5 a   250 keV  
90 Sr/ 90 Y 28.78 a   190 keV 940 keV 
 
Nucléide a)  Période Energie du rayonnement γ 
5 - 15 keV 15 - 90 keV  90 - 300 keV  > 300 keV 
55 Fe 2.73 a 6 keV    Ordonnance RO 2012 
15 129 I 1.57 · 10 7 a  32 keV   
57 Co  0.744 a   124 keV  
137 Cs  30.2 a    662 keV 
60 Co 5.27 a    940 keV 
a) Les sources en question seront dotées d’un filtr e pour le rayonnement β7. 
 
4.4 Les radioéléments pour la mesure desquels l’ins trument est prévu détermi- 
nent le choix des nucléides utilisés lors de la vér ification.  
4.5 Les sources de référence utilisées pour la véri fication des instruments 
doivent correspondre aux normes internationales 8,9,10 . En cas de différence 
par rapport à ces normes, on s’assurera que celle- ci n’a pas d’incidence sur 
le résultat de la vérification. Lorsque la vérifica tion a lieu dans un labo- 
ratoire d’essais, les mesure s seront effectuées dans les conditions ambiantes 
habituelles dans les laboratoires. Le bruit de fond  doit correspondre à celui 
du rayonnement naturel.  
4.6 La distance entre la source et la fenêtre de détect ion est de 5 mm, pour 
autant qu’aucune autre dis tance ne soit désignée dans le mode d'emploi.  
5 Durée de validité de la vérification 
 La durée de validité de la vérification est de troi s ans. Pour certains types 
d’instruments de mesure de fabricants donnés, METAS  peut prolonger ou 
raccourcir les délai s si les qualités métrologiques desdits instruments  de 
mesure le permettent ou le requièrent.  
 
  
7 ISO 8769:2010, Sources de référence – Étalonnage d es contrôleurs de contamination de 
surface – Emetteurs alpha, bêta et photoniques. 
8 ISO 7503-1:1988 et ISO 7503-3:1996: Évaluation de la contamination de surface  
9 ISO 8769:2010, Sources de référence – Étalonnage d es contrôleurs de contamination de 
surface – Emetteurs alpha, bêta et photoniques.  
10  CEI 60325 3e éd. (2002-06): Contaminamètres et mon iteurs de contamination alpha, bêta et 
alpha/bêta (énergie des bêta > 60 keV)  Ordonnance RO 2012 
16 Annexe 4 
(art. 10–12) 
Activimètres 
1 Construction, qualités métrologiques 
1.1 La construction et les qualités métrologiques d es activimètres doivent cor- 
respondre à l’état actuel de la technique et à l’us age envisagé. Les activi- 
mètres doivent indiquer l’activité dans l’unité de mesure légale, à savoir le 
becquerel (Bq).  
1.2 Lors de la vérification de l’appareil, une descript ion technique, un mode 
d’emploi et les documents suivants doivent être à d isposition : 
– résultats du dernier contrôle semestriel de linéari té et de reproductibilité 
(ne s’applique pas aux nouvelles acquisitions) ;  
– résultats de la dernière vérification et/ou des mes ures d’intercomparaison 
plus récentes (ne s’applique pas aux nouvelles acqu isitions) ; 
– liste de tous les radionucléides utilisés dans la pratique et lors de la vérifi- 
cation, avec leur facteur d’étalonnage spécifique t el que spécifié par le 
fabricant.  
1.3 Il doit ressortir de la documentation que l’activimètre est adapté à la mes ure 
des radionucléides avec lesquels il doit être vérif ié et ceux pour lesquels il 
est utilisé.  
1.4 Une source scellée de contrôle de longue périod e servant à mesurer la stabi- 
lité de l’activimètre doit être à disposition ; par exemple du césium 137. 
L’activité de la source doit être suffisamment élev ée pour atteindre une 
stabilité suffisante du mesurage conformément au ch iffre 2.3. Pour cela, en 
règle générale, une activité minimale de 4 MBq est nécessair e.  
2 Vérification 
2.1  L’activimètre doit être vérifié au moins une fois t ous les trois ans.  
2.2  La vérification est effectuée sur le lieu où se tro uve l’activimètre.  
2.3 L’activimètre ne sera vérifié que si l’incertitude liée à la stabilité de la 
mesur e est inférieure à 3 % à un niveau de confiance de 95 %.  
2.4 La source de contrôle est expertisée et la valeur a ssociée inscrite dans le 
certificat de vérification.  
2.5 Lors de la vérification de l’activimètre pour des é metteurs gamma et des 
émetteurs bêta avec une composante gamma significat ive, les erreurs maxi- 
males tolérées sont de ± 10 %. 
Lors de la vérification de l’activimètre pour des é metteurs bêta sans compo- 
sante gamma significative conformément au chiffre 4 .3, les erreurs maxima- 
les tolérées sont  de ± 20 %.  
2.6  Le laboratoire de médecine nucléaire et l’OFSP sero nt informés immédiat e- Ordonnance RO 2012 
17 ment par METAS ou par le laboratoire de vérificatio n compétent (labo- 
ratoire de vérification), lorsque l’activimètre ne remplit plus les conditions 
de la vérification.  
3 Erreurs maximales tolérées lors des contrôles 
 Si, lors d’un contrôle officiel en dehors de la vé rification, l’écart de mesure 
de l’instrument est supérieur à l’erreur maximale t olérée lors de la vérifica- 
tion, la validité de celle -ci expire.  
4 Procédure de vérification 
4.1  La grandeur de référence de l’activimètre est l’act ivité.  
4.2  La vérification a lieu avec des sources radioactive s dans un flacon de verre.  
4.3 Lors de la vérification de l’activimètre pour des é metteurs gamma, et des 
émetteurs bê ta avec une composante gamma significative, les rad ionucléides 
suivants sont utilisés : cobalt 57, césium 137 et c obalt 60. 
Si le laboratoire de médecine nucléaire utilise l’a ctivimètre également pour 
mesurer des émetteurs bêta sans une composante gamm a si gnificative, parmi 
lesquels se trouvent en particulier les radionucléi des phosphore 32, stronti- 
um 89, yttrium 90 et erbium 169, une source de stro ntium 90 est utilisée, 
dans laquelle se trouvent les deux radionucléides s trontium 90 et yttrium 90 
à l’équili bre séculier.  
4.4 Lors de la vérification, on vérifiera l'effet lié à  la différence entre le type de 
flacon utilisé lors de la vérification et celui d’u tilisation courante dans un 
laboratoire.  
4.5 Afin de fixer les valeurs de référence pour les  tests de stabilité, et afin de 
contrôler les facteurs d’étalonnage spécifiques à c haque radionucléide, 
l’activimètre est contrôlé à l'aide de la source de  contrôle de longue période 
pour les radionucléides utilisés (bruit de fond et signal).  
5 Durée de validité de la vérification 
5.1 La durée de validité de la vérification s’élève à u n an. Pour certains types 
d’instruments de mesure de fabricants donnés, METAS  peut prolonger ou 
raccourcir les délais si les qualités métrologiques  desdits instruments de 
mesure le pe rmettent ou le requièrent.  
5.2 L’exécution d’une mesure d’intercomparaison prolong e d’un an la validité 
de la vérification, mais celle- ci ne peut s’étendre à plus de trois ans à partir 
de la date de vérification. Ceci est également vala ble lorsque l’activ imètre 
du laboratoire de médecine nucléaire est utilisé po ur mesurer des sources 
contenant des émetteurs bêta sans composante gamma significative ou 
lorsque l’intercomparaison est réalisée avec un éme tteur gamma ou un 
émetteur bêta avec une composante gamm a significative.  
6 Mesure d’intercomparaison 
6.1  La mesure d’intercomparaison est organisée par le l aboratoire de vérificat i- Ordonnance RO 2012 
18 on. Le personnel du laboratoire de médecine nucléai re effectue lui- même les 
mesures avec l’activimètre à examiner.  
6.2 Le laboratoire de médecine nucléaire doit suivr e les instructions du labo- 
ratoire de vérification lors des mesures d’intercom paraison.  
6.3 Si l’OFSP n’a pas d’autres exigences, les mesures d ’intercomparaison sont 
en principe effectuées avec les radionucléides suiv ants : technétium 99m ou 
iode 131. Il est recommandé d’utiliser en alternanc e les deux radionucléides.  
6.4  La grandeur de référence de l’activimètre est l’act ivité.  
6.5 Le laboratoire de médecine nucléaire a la possibili té de choisir entre les deux 
procédures suivantes : 
– Type A : le laboratoire de vérification envoie au l aboratoire de médecine 
nucléaire une source dont il a mesuré l’activité (p oint 6.5.1). 
– Type B : le laboratoire de médecine nucléaire envoi e au laboratoire de 
vérification une source don t il a déterminé l’activité avec l’activimètre à 
examiner (point 6.5.2).  
6.5.1 Procédure lors de la mesure d’intercomparaiso n, type A 
a) Le laboratoire de médecine nucléaire s’inscrit p our une mesure 
d’intercomparaison de type A auprès du laboratoire de vérification. 
b) Une source et une instruction sur l’exécution de  la mesure 
d’intercomparaison, ainsi qu'un formulaire pour com muniquer le résultat du 
contrôle, sont envoyés au laboratoire de médecine n ucléaire. 
c) Afin de pouvoir mesurer l’effet lié à la d ifférence entre le type de flacon 
utilisé lors de la mesure d’intercomparaison et cel ui d’utilisation courante, le 
laboratoire de médecine nucléaire reçoit de la part  du laboratoire de vérifica- 
tion un flacon vide correspondant à celui utilisé l ors de la me sure 
d’intercomparaison. 
d) La valeur de l’activité de la source mesurée par  le laboratoire de vérifica- 
tion est communiquée au laboratoire de médecine nuc léaire après que ce 
dernier a donné son résultat en Bq. 
e) Le laboratoire de vérification fait parveni r un certificat au laboratoire de 
médecine nucléaire.  
6.5.2 Procédure lors de la mesure d’intercomparaiso n, type B 
a) Le laboratoire de médecine nucléaire s’inscrit p our une mesure 
d’intercomparaison de type B auprès du laboratoire de vérification.  
b) Le laboratoire de médecine nucléaire reçoit deux flaco ns, l’emballage à 
utiliser pour le transport, une instruction sur l’e xécution de la mesure 
d’intercomparaison et un formulaire pour l’annonce du résultat du contrôle. 
c) Le laboratoire de vérification fix e les limites inférieure et supérieure de 
l’activité de la source en tenant compte des prescr iptions de transport par la 
poste. 
d) Le laboratoire de médecine nucléaire remplit un des flacons avec la Ordonnance RO 2012 
19 solution radioactive correspondante et détermine l’ activi té de cette source en 
Bq. 
e) Le deuxième flacon peut servir à mesurer l’effet  lié à la différence entre le 
type de flacon utilisé lors de la mesure d’intercom paraison et celui 
d’utilisation courante. 
f) Le laboratoire de médecine nucléaire envoie la s ource et les résultats du 
contrôle au laboratoire de vérification. 
g) Le laboratoire de vérification mesure l’activité  de cette source. 
h) Le laboratoire de vérification fait parvenir un certificat au laboratoire de 
médecine nucléaire.  
6.6 Pour que la mesure d ’intercomparaison soit jugée valable, la différence  entre 
l’activité de la source utilisée mesurée par le lab oratoire de vérification et 
celle mesurée à l’aide de l’activimètre à examiner doit être inférieure à un 
écart maximal toléré. 
± 10 % lors d’une me sure d’intercomparaison avec un émetteur gamma, ou 
un émetteur bêta avec une composante gamma signific ative.  
± 20 % lors d’une mesure d’intercomparaison avec un  émetteur bêta sans 
composante gamma significative.  
6.7 Le laboratoire de médecine nucléaire et l’OFSP sont informés immédiate- 
ment si le résultat obtenu lors de la mesure d’inte rcomparaison ne répond 
pas à l’exigence ci -dessus.  
 Ordonnance RO 2012 
20 Annexe  5 
(art. 13–15) 
Instruments de radioprotection pour la mesure de la  radiation 
externe 
1 Construction, qualités métrologiques 
 La construction et les qualités métrologiques des instruments doivent corres- 
pondre à l’état actuel de la technique 11  et à l’usage envisagé. Les instruments 
doivent indiquer la dose, respectivement le débit d e dose, dans les unités 
légales.  
2 Vérification 
2.1 Lors de chaque vérification, les instruments doiven t être accompagnés d'une 
description technique et d’un mode d’emploi.  
2.2 Le contrôle de fonctionnement des instruments (par exemple à l’aide d’une 
source de contrôle) est effectué à de s intervalles réguliers par la personne en 
charge de l’instrument ; les mesures sont à consigner. Les modalités de ce s 
contrôles (périodicité, critères) doivent être agré ées par l’autorité de sur- 
veillance compétente. Les sources de contrôle utili sées à cet effet seront 
expertisées lors de la vérification et les valeurs de mesure associées seront 
reportées dans le certificat de vérification. 
Pour les instruments de mesure fixes, on disposera de sources certifiées, à 
l’aide desquelles le contrôle périodique d e fonctionnement sera effectué.  
2.3 La vérification concerne, dans la mesure du possibl e, tout le domaine de 
mesure de l’instrument ; elle doit au moins couvrir  les gammes pour lesquel- 
les il est prévu d’utiliser l’instrument.  
2.4  Les erreurs maximales to lérées lors de la vérification sont de ± 20 %.  
  
11  Dans ce cadre, les normes suivantes de la Commissi on électrotechnique internationale 
(CEI) peuvent servir de guide : 
-CEI 60532 3 e éd. (2010-08) Instrumentation pour la radioprotect ion – Débitmètres à poste 
fixe, ensembles d’alarmes et moniteurs – Rayonnemen ts X et gamma d’énergie comprise 
entre 50 keV et 7 MeV ;  
- CEI 60846 (2009-04) Instruments pour la mesure et /ou la surveillance de l’équivalent de 
dose (ou du débit d’équivalent de dose) ambiant et/ ou directionnel pour les rayonnements 
bêta, X et gamma ; 
- CEI 61005 2 e éd. (2003-02) Appareils de mesure de l’équivalent de dose ambiant neutron 
(ou de son débit d’équivalent de dose) ; 
- CEI 61322 1 re  éd. (1994-12) Débimètres à poste fixe, ensembles d ’alarme et moniteurs 
pour rayonnements neutroniques compris entre l’éner gie des neutrons thermiques et 
15 MeV ;  Ordonnance RO 2012 
21 3 Erreurs maximales tolérées lors des contrôles 
 Si, lors d’un contrôle officiel en dehors de la vé rification, l’écart de mesure 
de l’instrument est supérieur à l’erreur maximale t olérée lors de la vérifica- 
tion, la validité de celle -ci expire.  
4 Procédure de vérification 
4.1 Les grandeurs de référence pour les instruments  de mesure de la dose équi- 
valente par irradiation externe 12 ,13 ,14  sont les suivantes  : 
4.1.1 La dose équivalente ambiante H*(19) est, en u n point dans un champ de 
radiations, la dose équivalente qui serait produite  en ce point par un champ 
correspondant aligné et étendu, à une profondeur de  10 mm dans la sphère 
ICRU, sur le rayon opposé à la direction du champ a ligné.  
4.1.2 La dose équivalent e directionnelle H’(0.07) est, en un point dans un champ 
de radiations, la dose équivalente qui serait produ ite en ce point par un 
champ correspondant étendu, à une profondeur de 0,0 7 mm dans la sphère 
ICRU, sur le rayon dans une direction spécifiée.  
4.2 La détermination des grandeurs de référence dan s les conditions de vérifica- 
tion appartient à METAS ou au laboratoire de vérifi cation compétent.  
4.3 Le rayonnement à utiliser pour la vérification dépend du type de rayonne- 
ment et de la grandeur de mesure po ur laquelle l’instrument est prévu.  
4.4 En général, on s’intéresse, pour un rayonnement de type déterminé, à une 
seule grandeur de référence ; ainsi le rayonnement utilisé pour la vérification  
et les grandeurs de référence correspondantes sont donnés dans le tableau ci-
dessous : 
 
Type de rayonnement  Grandeur de référence  Rayonnement de vérification  
Rayons X, γ H*(10)  césium 137  
Electrons  H'(0.07)  strontium 90  
Neutrons  H*(10)  américium 241 / béryllium  
 
4.5 Les conditions d’irradiation doivent correspondre a ux normes ISO pour les 
faisceaux d’étalonnage 15,16,17 . En cas de différence par rapport à ces n ormes, 
  
12  Determination of Dose Equivalents Resulting from E xternal Radiation Sources. ICRU 
Report 39. International Commission on Radiation Un its and Measurements, Bethesda, 
Maryland (1985). 
13  Determination of Dose Equivalents from External Ra diation Sources - Part 2. ICRU 
Report 43. International Commission on Radiation Un its and Measurements, Bethesda, 
Maryland (1988). 
14  Measurements of Dose Equivalents from External Pho ton and Electron Radiations. ICRU 
Report 47.International Commission on Radiation Uni ts and Measurements, Bethesda, 
Maryland (1992). 
15  ISO 4037-1:1996,  ISO 4037-2:1997, ISO 4037-3:1999  Rayonnements X et gamma de 
référence pour l’étalonnage des dosimètres et des d ébitmètres, et pour la détermination de 
leur réponse en fonction de l’énergie des photons  Ordonnance RO 2012 
22 on s’assurera que celle-ci n’a pas d’incidence sur le résultat de la vérificati- 
on. Les mesures seront effectuées dans les conditio ns habituelles d’un labo- 
ratoire ; les résultats seront corrigés, si nécessaire, aux  conditions normales 
de pression et de température.  
4.6 Sur demande particulière du requérant, on peut effe ctuer la vérification avec 
un rayonnement différent de celui mentionné au chif fre 4.4 et correspondant 
mieux à l’application envisagée.  
5 Durée de validité de la vérification 
 La dur ée de validité de la vérification est de trois ans.  Pour certains types 
d’instruments de mesure de fabricants donnés, METAS  peut prolonger ou 
raccourcir les délais si les qualités métrologiques  desdits instruments de 
mesure le permettent ou le requièrent.  
 
  
16  ISO 6980-2:2004, Rayonnements bêta de référence --  Partie 2: Concepts d’étalonnage en 
relation avec les grandeurs fondamentales caractéri sant le champ du rayonnement. 
17  ISO 8529-2:2000, Rayonnements neutroniques de réfé rence -- Concepts d’étalonnage des 
dispositifs de radioprotection en relation avec les  grandeurs fondamentales caractérisant 
le champ de rayonnement.  Ordonnance RO 2012 
23 Annexe 6 
(art. 18) 
Systèmes de chambres d’ionisation à puits utilisés en brachythé- 
rapie HDR à l’Ir 192 
1 Construction, qualités métrologiques 
1.1 Chaque système se compose d’une chambre d’ionisatio n à puits, d’un 
électromètre et d’une source radioactive de contrôle scellée, dédiée et de 
longue période. La construction et les qualités mét rologiques du système 
doivent correspondre à l’état actuel de la techniqu e et à l’usage envisagé. 
L’intensité de la source mesurée doit être exprimée  en débit de kerma nomi- 
nal dans l’air ( µGy m 2 h-1).  
1.2 L’activité de la source de contrôle doit être suffi sante pour permettre une 
mesure stable conformément au chiffre 3.3.  
2 Vérification 
2.1 Lors de la vérification, les systèmes doivent ê tre accompagnés d'une descrip- 
tion technique et d’un  mode d’emploi.  
2.2 Lors de la vérification, on contrôlera sur place le  fonctionnement du système 
et on l’étalonnera par comparaison avec le système de référence de METAS 
ou du laboratoire de vérification compétent (labora toire de vérification) en 
utilisa nt une source d’Ir 192.  
2.3 Le système est déclaré conforme pour l'utilisation en question, lorsqu’il peut 
être étalonné avec une incertitude de mesure relati ve totale inférieure à ± 3 
% à un niveau de confiance de 95 %.  
3 Erreurs maximales tolérées lors des contrôles 
3.1 La stabilité du système doit être contrôlée au mini mum trimestriellement au 
moyen de la source radioactive de contrôle (indicat ion de contrôle) et celle 
d’Ir 192  
3.2 Lors du test de stabilité des chambres d’ionisa tion à puits ouvertes, la correc- 
tion pour la masse volumique de l’air doit être eff ectuée avec une précision 
d’au moins ± 3 % (niveau de confiance 95 %) à l’aid e d’un thermomètre et 
d’un baromètre rattachés métrologiquement. Lors de ce contrôle, on relèvera 
par écrit au moins les données suivantes : 
a. date du contrôle, visa de la personne effectuant  le contrôle ; 
b. identification de l’électromètre, de la chambre, de  l’adaptateur, de la 
source radioactive de contrôle et de celle d’Ir 192  ; 
c. indication de contrôle, indication du courant de bruit de fond (y compris 
le courant de fuite) avant et après la mesure de co ntrôle, température et 
pression de l’air ; 
d.  indication de contrôle corrigée par la masse volumi que de l’air (à T 0 = Ordonnance RO 2012 
24 293,15, p 0 = 1013,25 hPa), de même que l’indica tion de contrôle donnée 
dans le certificat, corrigée pour la décroissance d e la source à la date du 
contrôle.  
3.3 Lors du test de stabilité, l’indication de contrôle  ne doit pas s’écarter de la 
valeur indiquée dans le certificat de vérification,  corrigée à la date du test, de 
plus de  0,5 %, sous peine de perdre la validité de la vérif ication.  
3.4 Le requérant et l’OFSP seront informés immédiatemen t par le laboratoire de 
vérification si les systèmes de chambres d’ionisati on à puits utilisés en 
brachythérapie HDR à l’Ir 192 ne répondent plus aux  exigences de la vérifi- 
cation.  
4 Durée de validité de la vérification 
 La durée de validité de la vérification est de quat re ans. Pour certains types 
d’instruments de mesure de fabricants donnés, METAS  peut prolonge r ou 
raccourcir les délais si les qualités métrologiques  desdits instruments de 
mesure le permettent ou le requièrent.  
 Ordonnance RO 2012 
25 Annexe 7 
(art. 19–21) 
Dosimètres utilisés en radiodiagnostic et instrumen ts de mesure 
utilisés pour le contrôle des installations de radi odiagnostic 
1 Construction, qualités métrologiques 
 La construction et les qualités métrologiques des instruments doivent corres- 
pondre à l’état actuel de la technique et à l’usage  envisagé. Cette condition 
est en particulier remplie lorsque les instruments sont conformes aux exi- 
gences de l’ordonnance du 17 octobre 2001 sur les d ispositifs médicaux 18 . 
2 Vérification 
2.1 Lors de chaque vérification, les instruments doiven t être accompagnés d'une 
description technique et d’un mode d’emploi.  
2.2 Lors de la vérification, on contrôlera si, pour  une certaine valeur de la gran- 
deur de mesure, les résultats de mesure, ou dans le  cas du sensitomètre les 
densités optiques des échelons de noircissement obt enues avec le sensi- 
tomètre à contrôler, sont à l’intérieur de s limites d’erreur prescrites lors de la 
vérification.  
2.3 Les sources utilisées pour le contrôle périodique d e fonctionnement des 
dosimètres de radiodiagnostic seront expertisées lo rs de chaque vérification 
et les valeurs de mesure associées seront repor tées sur les certificats de 
vérification.  
2.4  Etendue de la vérification  : 
2.4.1 Dosimètre de radiodiagnostic, kilovoltmètre, coulom bmètre, chronomètre de 
l'exposition et densitomètre : la vérification concerne, dans la mesure du 
possible, tout le domaine de mesure de l’instrument  ; elle doit au moins 
couvrir les gammes pour lesquelles il est prévu d’u tiliser l’instrument.  
2.4.2 Sensitomètre : lors de la vérification, toutes les plages de l’é chelle de gris 
seront contrôlées.  
2.4.3 Photomètre/luxmètre : lors de la vérification, on contrôlera des points d e 
référence correspondant aux valeurs recommandées po ur l’éclairement du 
viseur lumineux et pour la luminance du négatoscope .  
2.5 Les erreurs maximales tolérées pour les différe nts types d’instruments son t 
données ci -dessous  : 
2.5.1  Dosimètre de radiodiagnostic  : ± 10 %  
2.5.2  Kilovoltmètre  : ± 3 %  
2.5.3  Coulombmètre  : ± 5 %  
2.5.4  Chronomètre de l’exposition  :  
  
18  RS 812.213 Ordonnance RO 2012 
26  ± 1 ms pour un temps d’irradiation ≤ 20 ms 
 ± 5 ms pour un temps d’irradiation > 20 ms  
2.5.5 Sensitomètre :  
± 0,05 pour une densité optique D ≤ 1 
± 0,1 pour une densité optique D > 1  
2.5.6 Densitomètre :  
± 0,025 pour une densité optique D < 1 
± 2,5 % pour une densité optique D ≥ 1  
2.5. 7 Photomètre/luxmètre  : ± 10 %  
3 Erreurs maximales tolérées lors des contrôles 
 Si, lors d’un contrôle officiel en dehors de la vé rification, l’écart de mesure 
de l’instrument est supérieur à l’erreur maximale t olérée lors de la vérifica- 
tion, la validité  de celle -ci expire.  
4 Procédure de vérification 
4.1 Lors de la vérification des dosimètres de radiodiag nostic, les grandeurs de 
référence sont les suivantes : 
- pour les instruments qui mesurent la dose, le ker ma dans l’air ; 
- pour les instruments qui mesurent le produit dose -surface, le produit 
(kerma dans l’air) x (surface irradiée) dans un pla n défini ; 
- pour les instruments qui mesurent le produit dose -longueur, le kerma 
dans l’air intégré sur la longueur du détecteur.  
4.1.1 Le rayonnement X utilisé pour la vérification  des dosimètres de radiodiag- 
nostic aura les mêmes caractéristiques énergétiques  et temporelles que le 
rayonnement utilisé habituellement en radiodiagnost ic. La détermination des 
grandeurs de référence dans les conditions de vérif icat ion appartient à 
METAS ou au laboratoire de vérification compétent.  
4.1.2 Les dosimètres de radiodiagnostic sont vérifi és dans des faisceaux de ra- 
yonnement dont la qualité correspond à celle de l’u tilisation. La vérification 
peut être effectuée avec les qualités suivantes : 
Radiodiagnostic conventionnel (tube radiogène à ano de en tungstène) : 
 
Faisceau primaire, série RQR 19  
Code Tension du tube (kV)*  Filtration totale (mm Al) CDA (mm Al)** 
RQR 3 
RQR 5  50 
70  2.5 
2.5  1.5 
2.5  
  
19   CEI 61267 2 e éd. (2005-11), Equipement de diagnostic médical à rayonnement X – 
Conditions de rayonnement pour utilisation dans la détermination des caractéristiques Ordonnance RO 2012 
27 RQR 7 
RQR 9 
RQR 10  90 
120 
150  2.5 
2.5 
2. 5 3.3 
4.5 
5.7  
Faisceau derrière un filtre équivalent patient, sér ie RQA 20  
Code Tension du tube (kV)*  Filtration totale (mm Al) CDA (mm Al)** 
RQA 3 
RQA 5 
RQA 7 
RQA 9 
RQA 10  50 
70 
90 
120 
150  12.5 
23.5 
32.5 
42.5 
47.5  4.0 
7.1 
9.1 
11.5 
12.8  
* valeur approximative, générateur haute fréquence    ** couche de demi-atténuation  
Dans ce cadre, les faisceaux RQR 5, respectivement RQA 5, servent de 
qualité de faisceau de référence pour la vérificati on. 
Mammographie (tube radiogène à anode en molybdène) : 
Fai sceau primaire, qualité de référence 21  
Code  Tension du tube (kV)  Filtration totale  
RQN -M 28  0,03 mm Mo  
Faisceau derrière un filtre équivalent patient 22  
Code  Tension du tube (kV)  Filtration totale  
-----  28  0,03 mm Mo + 2,0 mm Al  
 
Tomodensitométrie (tube radiogène à anode en tungst ène) : 
Faisceau primaire, qualité de référence 23  
Code  Tension du tube (kV)  Filtration totale  
-----  120  2,5 mm Al  
Faisceau derrière un filtre équivalent patient 24  
Code  Tension du tube (kV)  Filtration totale  
  
20   CEI 61267 2 e éd. (2005-11), Equipement de diagnostic médical à rayonnement X – 
Conditions de rayonnement pour utilisation dans la détermination des caractéristiques 
21   CEI 61267 2 e éd. (2005-11), Equipement de diagnostic médical à rayonnement X – 
Conditions de rayonnement pour utilisation dans la détermination des caractéristiques 
22  CEI 61674 1re  éd. (1997-10), Appareils électromédicaux - Dosimèt res à chambres 
d’ionisation et/ou à détecteurs à semi-conducteurs utilisés en imagerie de diagnostic à 
rayonnement X 
23   CEI 61267 2 e éd. (2005-11), Equipement de diagnostic médical à rayonnement X – 
Conditions de rayonnement pour utilisation dans la détermination des caractéristiques  
24  CEI 61674 1re  éd. (1997-10), Appareils électromédicaux - Dosimèt res à chambres 
d’ionisation et/ou à détecteurs à semi-conducteurs utilisés en imagerie de diagnostic à 
rayonnement X Ordonnance RO 2012 
28 -----  120  23,5 mm A l 
 
4.1.3 Les conditions de vérification doivent corres pondre à la norme CEI 25  dans le 
cas des dosimètres de radiodiagnostic et des instru ments de mesure du 
produit dose-longueur ainsi qu’à la norme CEI 26  dans le cas des instruments 
de mesure du produit dose- surface. Les mesures sont effectuées dans les 
conditions habituelles du laboratoire ; les résulta ts seront corrigés, si néces- 
saire, aux conditions normales de pression et de te mpérature.  
4.1.4 Sur demande particulière du requérant, on peu t effectuer la vérification avec 
un rayonnement différent de celui mentionné au chif fre 4.1.2 et correspon- 
dant mieux à l’application envisagée.  
4.2 Lors de la vérification des kilovoltmètres, le rayo nnement X utilisé aura les 
mêmes caractéristiques que le rayonnement utilisé h abituellement en radio- 
diagnostic. METAS ou le laboratoire de vérification  compétent fixe la qua- 
lité du rayonnement et la grandeur de référence dan s les conditions 
d’étalonnage.  
 Les kilovoltmètres seront vérifiés avec les qualit és de rayonnement suivan- 
tes :  
Radiodiagnostic conventionnel (tube radiogène à ano de en tungstène) : 
Faisceau primaire, série RQR 27  
Code Tension du tube (kV)* Filtration totale 
(mm Al) CDA (mm Al)** 
RQR 5 
RQR 7 
RQR 9  70 
90 
120  2.5 
2.5 
2.5  2.5 
3.3 
4.5  
* valeur approximative, générateur haute fréquence    ** couche de demi-atténuation  
Mammographie (tube radiogène à anode en molybdène) : 
Code  Tension du tube (kV)  Filtration totale  
RQN -M 28  0,03 mm Mo  
 
4.3 Lors de la vérification des coulombmètres, on m esure la charge en séri e avec 
un instrument de référence.  
4.4 Lors de la vérification de chronomètres de l’exposi tion (invasifs ou non), on 
effectue une comparaison avec un instrument de réfé rence invasif.  
4.5 Lors de la vérification des sensitomètres, on c ompare par densitomé trie les 
deux échelles de densité optique obtenues sur le mê me film radiologique, 
  
25  CEI 61674 1re  éd. (1997-10), Appareils électromédicaux - Dosimèt res à chambres 
d’ionisation et/ou à détecteurs à semi-conducteurs utilisés en imagerie de diagnostic à 
rayonnement X 
26  CEI 60580 2e éd. (2000-01), Appareils électromédicaux – Radiamè tres de produit exposi- 
tion-surface 
27   CEI 61267 2e éd. (2005-11), Equipement de diagnostic médical à rayonnement X – 
Conditions de rayonnement pour utilisation dans la détermination des caractéristiques  Ordonnance RO 2012 
29 l'une avec un instrument de référence, l'autre avec  l’instrument à vérifier.  
4.6 Lors de la vérification des densitomètres, on utili se une échelle de densités 
optiques calib rées  
4.7 Lors de la vérification des photomètres et des luxm ètres, on effectue une 
comparaison avec un instrument de référence ; la source de lumière sera le 
centre de la surface d’un négatoscope.  
5 Durée de validité de la vérification 
 La durée de vali dité de la vérification est de trois ans. Pour cert ains types 
d’instruments de mesure de fabricants donnés, METAS  peut prolonger ou 
raccourcir les délais si les qualités métrologiques  desdits instruments de 
mesure le permettent ou le requièrent.  
 Ordonnance RO 2012 
30 Annexe 8 
(art. 22–24) 
Appareil de mesure de radon 
1 Construction, qualités métrologiques 
 Les appareils de mesure de radon doivent, en partic ulier, répondre aux 
exigences suivantes:  
1.1  mesurande : concentration de l’activité de radon en  Bq/m3 ; 
1.2 concentration minimale de l’activité de radon q ui doit être mesurable : 
10  Bq/m 3 à 1 heure d’intervalle  ; 
1.3  domaine de mesure  : jusqu’à 100 000 Bq/m 3 ; 
1.4  linéarité  : écart < 10 % entre 10 Bq/m 3 et 10 000 Bq/m 3 ; 
1.5  reproductibilité  : écart -type s ≤ 5 %.  
2 Procédure de mise sur le marché 
2.1 Quiconque présente un appareil de mesure de radon p our la vérification 
initiale doit joindre une description technique, un  mode d’emploi et un 
logiciel d’analyse des données mesurées sur un supp ort de données adéquat.  
2.2 La valeur de référence utilisée par METAS ou pa r le laboratoire de vérifica- 
tion compétent doit se situer dans la plage de fonc tionnement de l’appareil 
de mesure de radon dans les locaux d’habitation et de travail.  
2.3 Les erreurs maximales t olérées lors de la vérification des instruments de 
mesure de radon sont de ± 20 %.  
3 Procédure de maintien de la stabilité de mesure 
3.1 Les appareils de mesure de radon doivent être vérif iés tous les quatre ans par 
METAS ou par un laboratoire de vérific ation selon l’annexe 7, point 1, de 
l’ordonnance sur les instruments de mesure 28 . Pour certains types 
d’instruments de mesure de fabricants donnés, METAS  peut prolonger ou 
raccourcir les délais si les qualités métrologiques  desdits instruments de 
mesure le permettent ou le requièrent.  
3.2 Les exigences fixées au chiffre 2 sont applicab les pour la vérification ultéri- 
eure.  
4 Erreurs maximales tolérées lors des contrôles 
 Si, lors d’un contrôle officiel en dehors de la vér ification, l’écart de mesure 
de l’instrument est supérieur à l’erreur maximale t olérée lors de la vérificati- 
on, la validité de celle -ci expire.  
  
28  RS 941.210 Ordonnance RO 2012 
31 Annexe 9 
(art. 25–27) 
Exigences essentielles à remplir par les dosimètres  à radon 
1 Construction, qualités métrologiques 
 Les dosimètres à radon d oivent, en particulier, répondre aux exigences 
suiva ntes:  
1.1  mesurande : exposition au radon exprimée en kBq h/m3 ; 
1.2  durée d'intégration  : > 1 mois  ; 
1.3  exposition au radon minimale qui doit être mesurabl e  : 50 kBq h/m 3 ; 
1.4  domaine de mesure  : j usqu’à 15 000 kBq h/m 3 ; 
1.5  linéarité  : écart < 15 % entre 50 kBq h/m 3 et 10 000 kBq h/m 3 ; 
1.6  reproductibilité  : écart -type s ≤ 15 %.   Ordonnance RO 2012 
32