G/TBT/N/UGA/1042  
25 mars 2019 
(19-1815) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Café en fèves torréfié et café torréfié moulu ; Café, torréfié : (SH 09012) ; Café 
et succédanés du café (ICS 67.140.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 105:2019 . 
Roasted coffee beans and roasted ground coffee - Specification  (Café en fèves torréfié et 
café torréfié moulu - Spécifications), deuxième édition, 19 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au café en fèves torréfié et au café torréfié moulu . 
Le texte s'applique au café torréfié moulu décaféiné.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en  matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/224  
2. AOAC 2000.09, Ochratoxin A in roasted coffee, Immunoaffinity Column HPLC 
Method  
3. AOAC 999.10, Lead, Cadmium, Zinc,  Copper, and Iron in Foods  
4. CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires  
5. EAS 130, Green coffee beans - Specification  
6. EAS 38, General Standard for the Labelling of Pre -packaged Foods  
7. EAS 39, Hygiene in the food and drink manufacturing indust ry - Code of practice  G/TBT/N/UGA/1042  
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  8. ISO 11294 . Café torréfié moulu - Détermination de la teneur en eau - Méthode 
par détermination de la perte de masse à 103 degrés C (Méthode pratique)  
9. ISO 20481 . Café et dérivés du café - Détermination de la teneur en caféine par 
chrom atographie liquide à haute performance (CLHP) - Méthode de référence  
10. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
11. ISO 3509 . Café et dérivés - Vocabulaire  
12. ISO 4832 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
13. ISO 4833 . Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 
degrés C par la technique d'ensemencement en profondeur  
14. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp. 
15. ISO 6670 . Café soluble - Méthode d'échantillonnage pour emballages en vrac avec 
doublure  
16. EAS 105:2008, Roasted coffee beans an d roasted ground coffee, Green coffee 
beans - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_1696_00_e.pdf