G/SPS/N/TUR/94  
11 octobre  2017 
(17-5450) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food Agriculture and Livestock/General Directorate  
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage/Direction 
générale de l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits vinicoles aromatisés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex Communiqué on Aromatised wine, 
Aromatised wine -based drink and Aromatised wine -product cocktails (Draft). (Code 
alimentaire turc - Communiqué concernant les vins aromatisés, les boissons aromatisées à 
base de  vin et les cocktails aromatisés de produits vitivinicoles (Projet)) . Langue(s) : turc. 
Nombre de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TUR/ 17_4600_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Communiqué notifié fixe les règles concernant la définition, la description, la 
présentation et l'étiquetage des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et 
des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles, ainsi que la protection des indications 
géographiques des produits aromatisés à base de vin.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre l es 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour  les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/TUR/94  
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  pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Loi n° 5996 sur les services vétérin aires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
 Règlement (UE) n° 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 2 6 février  2014 
concernant la définition, la description, la présentation, l'étique tage et la protection des 
indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le 
Règlement  (CEE) n° 1601/91 du Conseil  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er février 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jour s à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 décembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro  de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 53  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique:  sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 53  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique:  sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/