G/TBT/N/BRA/781  
11 janvier  2018 
(18-0279) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Tec hnology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à 
l'adresse suivante:  
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=32938  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douan ier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Compléments alimentaires et étiquetage  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de décision ( Consulta 
Publica ) n° 457 du 2 8 décembre 2 017 (41 page(s ), en portugais)  
6. Teneur : L'Instruction normative notifiée établit la liste des éléments nutritifs, substances 
bioactives, enzymes et probiotiques, ainsi que les limites d'utilisation, les allégations et les 
prescriptions supplémentaires en matière d'étiquetage applicables aux compléments 
alimentaires.  
L'annexe I définit la liste des probiotiques et des ingrédients de base des éléments 
nutritifs, des substances bioactives et des enzymes dont l'utilisation est autorisée dans les 
compléments alimentair es. 
L'annexe II établit la liste des teneurs minimales en éléments nutritifs, en substances 
bioactives, en enzymes et en probiotiques établies pour les compléments alimentaires, 
compte tenu des doses journalières recommandées et de la population cible indiquée par le 
fabricant.  
L'annexe III établit la liste des teneurs maximales en éléments nutritifs, en substances 
bioactives , en enzymes et en probiotiques établies pour les compléments alimentaires, 
compte tenu des doses journalières recommandées et de la population cible indiquée par le 
fabricant.  G/TBT/N/BRA/781  
- 2 - 
  L'annexe IV établit la liste des allégations dont l'utilisation est autorisée dans l'étiquetage 
des compléments alimentaires et couvre la composition de ces produits et les exigences en 
matière d'étiquetage.  
L'annexe V établit la liste des exigences relatives à l'étiquetage des compléments 
alimentaires.  
L'annexe VI définit la liste des quantités d'acides aminés essentiels pour la protéine de 
référence.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des prob lèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 249, 
29 décembre 2 017, section 1, page 119 ; 2) Loi n° 9.782 du 2 6 janvier 1 999; 3) Journal 
officiel brésilien ; 4) Sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : À la date de publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la date de publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 9 avril 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agenc y - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3898888/CONSULTA+PUBLICA+N+457+GG
ALI.pdf/33b58cec -33cd-4295-867c-4ff44e01ca88