G/SPS/N/USA/2511  
29 janvier 2013  
(13-0498)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: US Department of Agriculture, Food Safety and Inspection 
Service  (Département de l'agriculture des États-Unis, Service de la sécurité sanitaire et 
de l'inspection des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Viande, volaille ou ovoproduits transformés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Ongoing Equivalence Verifications of Foreign Food Regulatory 
Systems  (Vérifications régulières de l'équivalence de systèmes étrangers de 
réglementation des aliments). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 5 
http://www.fsis.usda.gov/OPPDE/ rdad/FRPubs/20 12-0049.pdf 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-01-25/html/2013-01511.htm 
6. Teneur: Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) décrit 
sa nouvelle méthode de vérification régulière  des systèmes de réglementation des pays 
qui exportent de la viande, de la volaille ou des ovoproduits transformés vers les 
États-Unis. Cette méthode comporte trois volets: 1) examen de documents; 
2) vérification du système sur place; 3) réin spections au port d'entrée. Le FSIS procède 
à l'examen des documents au moins une fois par an et effectue des vérifications sur 
place des systèmes au moins une fois tous les trois ans. Il détermine la nature et la 
fréquence des vérifications sur place des systèmes et des réinspections au port d'entrée sur la base de l'analyse des résultats obtenus lors de l'examen des documents et d'une 
évaluation de la performance du pays en question. Cette méthode basée sur la 
performance permet au FSIS de diriger ses ressources vers les systèmes étrangers de réglementation des aliments qui présentent un risque plus important que d'autres pour la santé publique, d'harmoniser son programme international avec son système 
d'inspection national et d'améliorer la relation entre les réinspections au port d'entrée et 
les vérifications sur place. Elle permet ainsi au FSIS de prévenir plus efficacement l'entrée dans le pays d'importations à risque. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2511 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera annoncée ultérieurement 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera annoncée ultérieurement 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/USA/2511 
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12. Date limite pour la présentation des ob servations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 mars 2013 
Organisme ou autorité dé signé pour traiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [ ] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Le FSIS invite les personnes intéressées à présenter des observations sur l'avis notifié. 
Des observations peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Ce 
site Web permet la saisie de courtes observations directement dans le champ de la page Web prévu à cet effet, ou l'insertion d'un fichier comme pièce jointe pour des 
observations plus longues. Suivre le lien http://www.regulations.gov/ . Suivre ensuite les 
instructions qui y sont données pour la communication d'observations. 
Courrier postal, y compris les CD-ROM: Adresse: Docket Clerk, US Department of 
Agriculture, Food Safety and Inspection Service, Patriots Plaza 3, 1400 Independence 
Avenue SW., Mailstop 3782, Room 8-163A, Washington, DC 20250-3700. 
Documents livrés par porteur ou par messagerie: Adresse de livraison: Patriots Plaza 3, 
355 E Street, SW, Room 8-163A, Washington, DC 20250-3700. 
Instructions: Toutes les communications envoyées par courrier postal ou électronique 
doivent comporter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de dossier 
de consultation ( docket ) FSIS-2012-0049. Les observations reçues dans le cadre de ce 
dossier seront mises à la disposition du public pour consultation et seront affichées sans 
modification, y compris pour ce qui est des informations personnelles communiquées, sur le site: http://www.regulations.gov/ . 
 Dossier de consultation: Pour accéder aux documents de base ou aux observations 
reçues, se rendre à l'adresse suivante: FSIS Docket Room at Patriots Plaza 3, 355 E 
Street SW., Room 8-164, Washington, DC 20250-3700 entre 8 heures et 16 h 30 du lundi au vendredi.  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250; Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov