G/TBT/N/UGA/503  
20 août 2015  
(15-4215)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OUGANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à 
démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages 
domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perfor és, coloriés en surface, décorés en surface 
ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles (SH 4803); Papiers des types utilisés pour papiers 
de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, 
des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, 
essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons 
hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, 
papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (SH 4818). Produits en papier 
(ICS 85.080); Papier tissu (ICS 85.080.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DUS DEAS 355:2015, Toilet 
Paper – Specification  (DUS DEAS 355:2015. Papier hygiénique – Spécification), 17 pages, 
en anglais 
6. Teneur: Le projet de norme de l'Ouganda notifié énonce les exigences et indique les 
méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables au papier hygiénique issu du recyclage 
ou d'un mélange de pâte.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Promotion du commerce; exigences en matière de qualité; protection de la santé 
ou de la sécurité des personnes; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs  G/TBT/N/UGA/503 
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  8. Documents pertinents:  
 MS 12, Mauritian Standard for Toilet paper  (MS 12. Norme mauricienne pour le 
papier hygiénique) 
 SABS 648, South African Standard Specification for Toilet Paper  (SABS 648. 
Spécification type sud-africaine pour le papier hygiénique) 
 BS 3427, Guidance for Large Scale Purchasing of Toilet Paper  (BS 3427. Directives 
pour l'achat à grande échelle de papier hygiénique) 
9. Date projetée pour l'adoption: Décembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/UGA/15_3240_00_e.pdf