G/MA/IDB/2/Rev.48  
 
28 Septembre  2018 
(18-6007) Page: 1/16 
Comité de l'accès aux marchés    
 
  
ÉTAT DES COMMUNICATI ONS DESTINÉES À LA B ASE DE DONNÉES INTÉG RÉE 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
 
 
À la suite de la Décision du Conseil général distribuée le 16 juillet 1997 (WT/L/225), et à la demande 
des membres du Comité, les données reçues depuis la dernière version du document "État des 
communications destinées à la base de données in tégrée (BDI)" (G/MA/IDB/2/Rev.47 ) et l'état des 
communications destinées à la BDI, sont indiqués dans  les tableaux annexés à la présente note.  
Comme convenu lors de la réunion du CAM du 29 septembre 2015, le nouveau format de l'état des 
communications destinées à la BDI inclut uniquement les dix années les plus récentes ainsi que le 
nombre des droits non -NPF. L'état des communications complet, à savoir à partir de l'année 1996, 
est disponible en format électronique à partir de la fonction d'échange des fichiers de données de la 
BDI (https://idbfileexchange.wt o.org). 
 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
L'information fournie par l'Union européenne couvre ses 28  États membres depuis le 1er juillet  2013; 
l'information fournie par la Suisse couvre le Liechtenstein.  
 G/MA/IDB/2/Rev.48  
 
- 2 - 
 
  Les titres de colonne utilisés dans les tableaux sont décrits ci -dessous:  
Titre de la colonne  Description  
Membre/ Pays 
candidats à l'accession  Membre de l'OMC ou pays accédant.  
Année  Année de référence du tarif et/ou des importations.  
Importations  Valeur et volume des importations par pays d'origine pour chaque 
ligne tarifaire.  
Droits actuels  Appliqués  Droits de douane NPF appliqués, en vigueur pendant l'année de 
référence, pour toutes les lignes tarifaires.  
Consolidés  Droits de douane NPF consolidés, en vigueur pendant l'année de 
référence, pour toutes les lignes tarifaires.  
Désignation des produits  Désignation du/des produit(s) relevant de la ligne tarifaire fournie 
en anglais, français ou espagnol.  
Corrélations nationales  Tableaux indiquant les corrélations entre les lignes tarifaires 
utilisées pendant l'année de référence  avec celles utilisées l'année 
précédente et/ou avec les statistiques d'importation, pour 
lesquelles la nomenclature tarifaire a changé.  
Autres références  Informations de référence pour normaliser certaines données 
incluses dans les communications nationales et/ou droits 
préférentiels.  
Date de la  
communication  Imp. Date de réception des importations par le Secrétariat (mois - 
année).  
Tarifs  Date de réception du tarif par le Secrétariat (mois - année).  
 
 
Les signes suivants sont utilisés dans les tableaux : 
 
Oui    = communication reçue et disséminée.  
Oui*    = communication reçue mais pas encore disséminée.  
-   = aucune communication reçue; dans la colonne "Corrélations nationales", il 
peut aussi indiquer que le Secrétariat n'a pas encore pu déterminer s'il  fallait 
un tableau de corrélation.  
Cellule vide   = aucune communication reçue  
-a    = ce pays n'était pas Membre à cette date.  
s.o.    = sans objet.  
  G/MA/IDB/2/Rev.48  
 
- 3 - COMMUNICATIONS REÇUE S ENTRE LE 5 AVRIL 2018  ET LE 20 SEPTEMBRE 2018  
(LES DATES DES NOUVE LLES COMMUNICATIONS APPARAISSENT EN CARA CTÈRES GRAS)  
 
Membre  Année  Importations  Droits actuels  Désignation 
des 
produits  Corrélations 
nationales  Autres 
références  Date de la 
communication  
Appliqués  Consolidés  Importations  Tarifs  
Afrique du Sud  2017 Oui* Oui - Oui - - 09-18 03-17 
Albanie  2016 Oui Oui - Oui - - 05-18 03-16 
Arabie saoudite, Royaume d'  2017 Oui* - - - - - 04-18   
  2018 s.o. Oui - Oui - -   04-18 
Arménie  2016 Oui Oui - Oui - Oui 04-18 02-18 
Australie  2018 s.o. Oui - Oui - -   04-18 
Bahreïn, Royaume de  2014 Oui Oui - Oui - - 06-18 02-15 
  2016 Oui Oui - Oui - - 06-18 02-18 
Belize  2016 Oui* Oui - Oui - - 06-18 02-16 
  2017 Oui Oui - Oui - - 06-18 06-18 
  2018 s.o. Oui* - Oui* - -   07-18 
Brunéi Darussalam  2018 s.o. Oui - Oui - -   06-18 
Burundi  2018 s.o. Oui* - Oui* - -   09-18 
Chili 2018 s.o. Oui - Oui - -   04-18 
Cuba 2016 Oui Oui - Oui - Oui 04-18 02-16 
Égypte  2018 s.o. Oui - Oui - -   07-18 
El Salvador  2017 s.o. Oui - Oui - -   04-18 
Équateur  2017 s.o. Oui* - Oui* - -   06-18 
  2018 s.o. Oui* - Oui* - -   06-18 
États-Unis d'Amérique  2017 Oui* Oui - Oui - - 07-18 03-17 
Honduras  2018 s.o. Oui - Oui - -   07-18 
Indonésie  2017 Oui* Oui* - Oui* - - 09-18 09-18 
Israël  2017 Oui Oui - Oui - - 06-18 05-17 
Kazakhstan  2018 s.o. Oui - Oui - -   04-18 
Kenya  2018 s.o. Oui* - Oui* - -   09-18 
Macao, Chine  2017 Oui Oui Oui Oui - Oui 04-18 05-17  
  G/MA/IDB/2/Rev.48  
 
- 4 - Membre  Année  Importations  Droits actuels  Désignation 
des 
produits  Corrélations 
nationales  Autres 
références  Date de la 
communication  
Appliqués  Consolidés  Importations  Tarifs  
Madagascar  1996 Oui Oui - Oui - - 04-18 02-99 
  1999 Oui* - - - - - 04-18   
  2013 Oui Oui - Oui - Oui 04-18 10-13 
  2014 Oui Oui - Oui - Oui 04-18 07-14 
  2015 Oui Oui - Oui - - 04-18 06-15 
  2016 Oui Oui - Oui - - 04-18 03-16 
Maldives  2003 Oui Oui - Oui - - 05-07 05-18 
  2004 Oui Oui - Oui - - 05-07 05-18 
  2005 Oui Oui - Oui - - 07-08 05-18 
  2006 Oui Oui - Oui - - 05-07 05-18 
  2007 Oui Oui - Oui - - 07-08 05-18 
  2012 Oui Oui - Oui - - 10-13 05-18 
  2013 Oui Oui - Oui - - 05-18 05-18 
  2014 Oui Oui - Oui - - 05-18 05-18 
  2015 Oui Oui - Oui - - 05-18 05-18 
  2016 - Oui - Oui - -   05-18 
  2017 s.o. Oui* - Oui* - -   09-18 
  2018 s.o. Oui* - Oui* - -   09-18 
Maurice  2016 Oui Oui - Oui - - 04-18 03-16 
Mauritanie  2017 s.o. Oui - Oui - -   05-18 
Mexique  2016 Oui Oui - Oui - - 05-18 04-16 
  2017 Oui Oui - Oui - - 05-18 04-17 
  2018 s.o. Oui - Oui - -   04-18 
Moldova, République de  2017 Oui* Oui Oui - - - 09-18 03-17 
  2018 s.o. Oui Oui - - -   04-18 
Mongolie  2017 Oui Oui - Oui - - 04-18 03-17 
  2018 s.o. Oui - Oui - -   04-18 
Monténégro  2018 s.o. Oui* - - - -   08-18 
Mozambique  2015 Oui* - - - - - 06-18   
  2016 Oui Oui - - - - 06-18 05-17 
  2018 s.o. Oui* - - - -   06-18 
Myanmar  2018 s.o. Oui - Oui - -   04-18  G/MA/IDB/2/Rev.48  
 
- 5 - Membre  Année  Importations  Droits actuels  Désignation 
des 
produits  Corrélations 
nationales  Autres 
références  Date de la 
communication  
Appliqués  Consolidés  Importations  Tarifs  
Namibie  1996 Oui Oui - Oui - - 05-18 05-18 
  1997 Oui Oui - Oui - - 05-18 05-18 
  1998 Oui Oui - Oui - - 05-18 05-18 
  1999 Oui Oui - Oui - - 05-18 05-18 
  2000 - Oui - Oui - -   05-18 
  2003 - Oui - Oui - -   05-18 
  2017 s.o. Oui* - Oui* - -   05-18 
  2018 s.o. Oui* - Oui* - -   05-18 
Népal  2016 Oui Oui - Oui - - 04-18 11-16 
  2017 s.o. Oui* - Oui* - -   04-18 
Norvège  2017 Oui* Oui - Oui Oui - 05-18 01-17 
Nouvelle -Zélande  2016 Oui Oui - Oui - - 04-18 02-16 
  2017 Oui Oui - Oui - - 04-18 08-17 
  2018 s.o. Oui* - Oui* - -   08-18 
Ouganda  2018 s.o. Oui* - Oui* - -   09-18 
Pakistan  2017 s.o. Oui* - Oui* - -   09-18 
  2018 s.o. Oui* - Oui* - -   09-18 
Panama  2016 Oui Oui - Oui - - 05-18 05-18 
  2018 s.o. Oui - Oui - -   05-18 
Paraguay  1996 Oui* - - - - - 05-18   
  1998 Oui* Oui - Oui - - 05-18 07-99 
  2015 Oui Oui - Oui - - 05-18 04-15 
  2016 Oui Oui - Oui - - 05-18 05-17 
  2017 Oui Oui - Oui - - 05-18 03-18 
  2018 s.o. Oui - Oui - -   04-18 
Pérou  2016 Oui Oui - Oui - - 04-18 04-18 
  2017 Oui Oui - Oui - - 04-18 04-18 
  2018 s.o. Oui - Oui - -   04-18 
Philippines  2016 Oui Oui - Oui - - 04-18 03-16 
République démocratique populaire lao  2013 Oui* - - - - - 07-18   
  2014 Oui Oui - Oui - - 07-18 08-15 
  2015 Oui Oui - Oui - - 07-18 02-18 
  2016 Oui Oui - Oui - - 07-18 10-17 
  2017 Oui Oui - Oui - - 07-18 10-17  
  G/MA/IDB/2/Rev.48  
 
- 6 - Membre  Année  Importations  Droits actuels  Désignation 
des 
produits  Corrélations 
nationales  Autres 
références  Date de la 
communication  
Appliqués  Consolidés  Importations  Tarifs  
République dominicaine  2016 Oui Oui - Oui - - 05-18 05-16 
  2018 s.o. Oui - Oui - -   05-18 
Rwanda  2018 s.o. Oui* - Oui* - -   09-18 
Seychelles  2017 Oui Oui - Oui - - 06-18 04-17 
Suisse  2017 Oui Oui - Oui - Oui 07-18 02-17 
Taipei chinois  2017 Oui Oui - Oui - - 04-18 04-17 
  2018 s.o. Oui - Oui - -   04-18 
Tanzanie  2018 s.o. Oui* - Oui* - -   09-18 
Togo 2016 Oui Oui - Oui - - 06-18 06-16 
  2017 Oui Oui - Oui - - 06-18 10-17 
Tunisie  1999 Oui Oui - Oui - - 07-18 09-02 
  2011 Oui Oui - Oui - Oui 07-18 04-11 
  2012 Oui Oui - Oui - - 07-18 06-12 
  2013 Oui Oui - Oui - - 07-18 03-15 
  2014 Oui* - - - - - 07-18   
Ukraine  2017 Oui* Oui - Oui - Oui 08-18 03-17 
Viet Nam  2018 s.o. Oui* - Oui* - -   06-18 
 
 
_______________  
COMMUNICATIONS REÇUE S ENTRE LE 5 AVRIL 2018 ET LE 2 0 SEPTEMBRE 2018  
PAYS CANDIDATS À  L'ACCESSION  
Membre  Année  Importation
s Droits actuels  Désignation  
des 
produits  Corrélation
s nationales  Autres 
références  Date de la 
communication  
Appliqués  Consolidé
s Importation
s Tarifs  
Serbie  2017 Oui* s.o. - - - - 07-18   
 
_______________   G/MA/IDB/2/Rev.48  
 
- 7 - ÉTAT DES COMMUNICATI ONS DESTINÉES À LA B DI AU  20 SEPTEMBRE 2018  
Membre   
2009 2010 2011  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018  
NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non- 
NPF 
Afghanistan  Tarif -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a               
  Importations  -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a       s.o.   s.o.   
Afrique du Sud  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui 5 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Albanie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 4 Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Angola  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Antigua -et-
Barbuda  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 2 Oui 2 Oui 2         
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Arabie saoudite, 
Royaume d'  Tarif Oui 2 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           Oui*   s.o.   
Argentine  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 24 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Arménie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 5 Oui 4         
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Australie  Tarif Oui 13 Oui 20 Oui 21 Oui 24 Oui 24 Oui 24 Oui 25 Oui 27 Oui 27 Oui 27 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Bahreïn, 
Royaume de  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 5 Oui 5         
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Bangladesh  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           Oui 4         
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Barbade  Tarif     Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1                 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui                   s.o.   s.o.   
Belize  Tarif Oui   Oui 2 Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 5 Oui 2 Oui 2 Oui 3 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   s.o.   
Bénin  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Bolivie, État 
plurinational de  Tarif Oui 10 Oui 9 Oui 9 Oui 10 Oui   Oui   Oui 6 Oui 6 Oui 6      
  G/MA/IDB/2/Rev.48  
 
- 8 - Membre   
2009 2010 2011  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018  
NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non- 
NPF 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Botswana  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4         
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Brésil  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Brunéi 
Darussalam  Tarif Oui 6 Oui   Oui 8 Oui 7 Oui 7 Oui 6 Oui 7 Oui 7 Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Burkina Faso  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Burundi  Tarif Oui 1 Oui 2 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui           Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Cabo Verde  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Cambodge  Tarif     Oui   Oui   Oui       Oui 6     Oui   Oui       
  Importations  Oui*   Oui   Oui                       s.o.   s.o.   
Cameroun  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui   Oui 1 Oui 1                 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui       Oui           s.o.   s.o.   
Canada  Tarif Oui 11 Oui 15 Oui 16 Oui 16 Oui 18 Oui 18 Oui 20 Oui 20 Oui 20 Oui 22 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Chili Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   s.o.   
Chine  Tarif Oui 23 Oui 1 Oui 24 Oui   Oui   Oui   Oui       Oui 18     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   s.o.   
Colombie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Congo  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui*             
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Corée, 
République de  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Costa Rica  Tarif Oui 10 Oui 10 Oui 11 Oui 12 Oui 12 Oui 16 Oui 18 Oui 19 Oui 20     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Côte d'Ivoire  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui*  G/MA/IDB/2/Rev.48  
 
- 9 - Membre   
2009 2010 2011  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018  
NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non- 
NPF 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Cuba Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Djibouti  Tarif Oui       Oui   Oui   Oui*   Oui                   
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Dominique  Tarif     Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 2 Oui 1 Oui 2         
  Importations  Oui   Oui       Oui                   s.o.   s.o.   
Égypte  Tarif Oui 7 Oui 10 Oui 10 Oui 8 Oui 8 Oui 8 Oui 8 Oui 8 Oui 8 Oui 8 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
El Salvador  Tarif Oui 5 Oui 6 Oui 6 Oui 8 Oui 8 Oui 10 Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Émirats arabes 
unis Tarif Oui 2     Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 4         
  Importations  Oui   Oui*   Oui                       s.o.   s.o.   
Équateur  Tarif Oui   Oui   Oui 1 Oui 23 Oui   Oui   Oui 25 Oui 25 Oui* Oui* Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui                   s.o.   s.o.   
Eswatini  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4         
  Importations                                  s.o.   s.o.   
États-Unis 
d'Amérique  Tarif Oui 20 Oui 20 Oui 20 Oui 20 Oui 23 Oui 21 Oui 21 Oui 21 Oui 22 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 5     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Fédération de 
Russie  Tarif -a   Oui   Oui   Oui 14 Oui 14 Oui 6 Oui   Oui 5         
  Importations  -a   -a   -a                       s.o.   s.o.   
Fidji Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Gabon  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     Oui* Oui* Oui 1         
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui                   s.o.   s.o.   
Gambie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations              Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Géorgie  Tarif Oui   Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 3 Oui 3 Oui 3 Oui 3 Oui 6  
  G/MA/IDB/2/Rev.48  
 
- 10 - Membre   
2009 2010 2011  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018  
NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non- 
NPF 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Ghana  Tarif Oui   Oui       Oui   Oui                       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Grenade  Tarif     Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 2 Oui 2         
  Importations  Oui                               s.o.   s.o.   
Guatemala  Tarif Oui   Oui 7 Oui 9 Oui 9                         
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui*   Oui*       s.o.   s.o.   
Guinée  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui*   Oui*   s.o.   s.o.   
Guinée -Bissau  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1         Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Guyana  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 1     Oui 2 Oui 2         
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Haïti Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Honduras  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 6 Oui* Oui*         Oui 9 
  Importations  Oui   Oui                           s.o.   s.o.   
Hong Kong, 
Chine  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Îles Salomon  Tarif     Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     Oui 2 Oui 2         
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Inde Tarif Oui   Oui 12 Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Indonésie  Tarif Oui 3 Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui   Oui   Oui 7 Oui 7 Oui* Oui*     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Islande  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 25 Oui 25 Oui 31 Oui 31 Oui 31 Oui 32 
  Importations  Oui   Oui   Oui                       s.o.   s.o.   
Israël  Tarif Oui       Oui   Oui   Oui   Oui 11 Oui 11 Oui 11 Oui 11     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Jamaïque  Tarif     Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui   Oui   Oui           
  Importations      Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Japon  Tarif Oui 2 Oui 2 Oui 13 Oui 15 Oui 15 Oui 15 Oui 16 Oui 17 Oui 17      G/MA/IDB/2/Rev.48  
 
- 11 - Membre   
2009 2010 2011  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018  
NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non- 
NPF 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Jordanie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 21 Oui 9 Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Kazakhstan  Tarif -a   -a   -a   -a   -a   -a   Oui   Oui 4 Oui 5 Oui 5 
  Importations  -a   -a   -a   -a   -a   -a   Oui   Oui   s.o.   s.o.  
Kenya  Tarif Oui   Oui 2 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui                           s.o.   s.o.   
Koweït, État du  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 4 Oui 4         
  Importations  Oui       Oui   Oui           Oui       s.o.   s.o.   
Lesotho  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4         
  Importations          Oui   Oui                   s.o.   s.o.   
Libéria  Tarif -a   Oui   Oui   Oui   Oui   -a   -a               
  Importations  -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a       s.o.   s.o.   
Macao, Chine  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Madagascar  Tarif Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 4         
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Malaisie  Tarif Oui 5 Oui 1 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui           Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Malawi  Tarif Oui 3 Oui 5 Oui 5 Oui 3 Oui* Oui* Oui 7 Oui 7 Oui 5 Oui 6     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Maldives  Tarif Oui 1 Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Mali Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations      Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Maroc  Tarif Oui 15 Oui   Oui   Oui 18 Oui   Oui   Oui 18 Oui 14 Oui 15     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui                   s.o.   s.o.   
Maurice  Tarif Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 7 Oui 8 Oui 7 Oui 7 Oui 7     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Mauritanie  Tarif Oui   Oui   Oui           Oui   Oui       Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Mexique  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.    
  G/MA/IDB/2/Rev.48  
 
- 12 - Membre   
2009 2010 2011  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018  
NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non- 
NPF 
Moldova, 
République de  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Mongolie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Monténégro  Tarif -a   -a   Oui   Oui   Oui 14 Oui 13 Oui 14 Oui 14 Oui 14 Oui* Oui* 
  Importations  Oui*   Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Mozambique  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 2 Oui 2 Oui 4     Oui 3     Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   s.o.   s.o.   
Myanmar  Tarif     Oui 4 Oui 6 Oui   Oui       Oui       Oui   Oui   
  Importations      Oui                           s.o.   s.o.   
Namibie  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui* Oui* Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Népal  Tarif Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui* Oui*     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Nicaragua  Tarif Oui 4 Oui 5 Oui 6 Oui 6 Oui 8 Oui 8 Oui 9 Oui 9 Oui 8 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Niger  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Nigéria  Tarif Oui   Oui   Oui       Oui   Oui   Oui 1 Oui 1         
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Norvège  Tarif Oui 23 Oui 24 Oui 24 Oui 26 Oui 31 Oui 30 Oui 35 Oui 34 Oui 35 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Nouvelle -
Zélande  Tarif Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Oman  Tarif Oui           Oui   Oui   Oui   Oui 5 Oui 5 Oui 3     
  Importations  Oui       Oui*                       s.o.   s.o.   
Ouganda  Tarif Oui 4 Oui 2 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Pakistan  Tarif Oui   Oui   Oui 7 Oui 7 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui*   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Panama  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.    G/MA/IDB/2/Rev.48  
 
- 13 - Membre   
2009 2010 2011  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018  
NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non- 
NPF 
Papouasie -
Nouvelle -
Guinée  Tarif Oui   Oui       Oui   Oui   Oui                   
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Paraguay  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Pérou  Tarif Oui 1 Oui   Oui   Oui* Oui* Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Philippines  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Qatar  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 4 Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui       Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
République 
centrafricaine  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui   Oui 1     Oui 1 Oui 1         
  Importations  Oui   Oui                           s.o.   s.o.   
République 
démocratique 
du Congo  Tarif Oui   Oui               Oui   Oui   Oui           
  Importations                                  s.o.   s.o.   
République 
démocratique 
populaire lao  Tarif -a   -a   -a   -a       Oui 6 Oui 6 Oui 5 Oui 5 Oui 5 
  Importations  -a   -a   -a   -a   Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
République 
dominicaine  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
République 
kirghize  Tarif Oui 2 Oui 2 Oui   Oui 2 Oui 2 Oui                   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui*   s.o.   s.o.   
Rwanda  Tarif Oui   Oui 2 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui       Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Saint-Kitts-et-
Nevis  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 4 Oui 2 Oui 2         
  Importations  Oui   Oui   Oui                       s.o.   s.o.   
Saint-Vincent -
et-les 
Grenadines  Tarif     Oui   Oui   Oui 1 Oui 1     Oui 2 Oui 2          
  G/MA/IDB/2/Rev.48  
 
- 14 - Membre   
2009 2010 2011  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018  
NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non- 
NPF 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*           s.o.   s.o.   
Sainte -Lucie Tarif     Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 2         
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Samoa  Tarif -a   -a   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           
  Importations  -a   -a   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Sénégal  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Seychelles  Tarif -a   -a   -a   -a   -a   -a   Oui 2 Oui 3 Oui 3 Oui 3 
  Importations  -a   -a   -a   -a   -a   -a   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Sierra Leone  Tarif     Oui 1 Oui 1 Oui 1     Oui   Oui   Oui           
  Importations      Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Singapour  Tarif Oui 1 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Sri Lanka  Tarif Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui* Oui* Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui 9     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Suisse  Tarif Oui 24 Oui 26 Oui 28 Oui 30 Oui 33 Oui 32 Oui 42 Oui 42 Oui 42 Oui 42 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Suriname  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui   Oui   Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui           Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Tadjikistan  Tarif -a   -a   Oui   Oui   Oui 2 Oui 2 Oui* Oui* Oui* Oui*         
  Importations  -a   -a   -a   -a                   s.o.   s.o.   
Taipei chinois  Tarif Oui 6 Oui 6 Oui 6 Oui 7 Oui 7 Oui 8 Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui 10 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Tanzanie  Tarif Oui 3 Oui 2 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Tchad  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     Oui 1 Oui 1         
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Thaïlande  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Togo Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Tonga  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.    G/MA/IDB/2/Rev.48  
 
- 15 - Membre   
2009 2010 2011  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018  
NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non- 
NPF 
Trinité -et-
Tobago  Tarif     Oui   Oui   Oui 1 Oui 1                     
  Importations  Oui   Oui                           s.o.   s.o.   
Tunisie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 10     Oui   Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Turquie  Tarif Oui 17 Oui 17 Oui 17     Oui 22 Oui* Oui* Oui 24 Oui 23         
  Importations  Oui   Oui   Oui                       s.o.   s.o.   
Ukraine  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Union 
européenne  Tarif Oui   Oui   Oui 42 Oui 40 Oui 41 Oui 42 Oui 47 Oui 49 Oui 51 Oui 53 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Uruguay  Tarif Oui   Oui 1 Oui 12 Oui 1 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Vanuatu  Tarif -a   -a   -a   Oui 1         Oui 2 Oui 2 Oui       
  Importations  -a   -a   -a                       s.o.   s.o.   
Venezuela, 
République 
bolivarienne du  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 30 Oui   Oui   Oui   Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Viet Nam  Tarif Oui 1 Oui 5     Oui 3 Oui 7 Oui 8 Oui 8 Oui 9 Oui 9 Oui* Oui* 
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Yémen  Tarif Oui   -a   -a   -a   -a       Oui 1 Oui           
  Importations  -a   -a   -a   -a   -a               s.o.   s.o.   
Zambie  Tarif     Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui   Oui   Oui 2 Oui 2         
  Importations  Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Zimbabwe  Tarif     Oui   Oui 4 Oui   Oui* Oui* Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui       
  Importations  Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Nb. de Membres  Tarif 112 56 122 60 124 61 126 75 124 69 115 64 119 81 114 80 84 54 59 40 
  Importations  108   108   105   100   94   95   87   64   23   0   
 
 
_______________   
  G/MA/IDB/2/Rev.48  
 
- 16 - ÉTAT DES COMM UNICATIONS DESTINÉES  À LA BDI  AU 20 SEPTEMBRE 2018  
PAYS CANDIDATS À L'A CCESSION  
Pays candidats à l'accession   2009  2010  2011  2012  2013  2014 2015 2016 2017 2018 
Algérie  Tarif   Oui           Oui Oui   
  Importations                  s.o. s.o. 
Bhoutan  Tarif       Oui*             
  Importations  Oui*   Oui*           s.o. s.o. 
Comores  Tarif Oui*                   
  Importations                  s.o. s.o. 
Guinée  équatoriale  Tarif         Oui*           
  Importations                  s.o. s.o. 
Serbie  Tarif Oui Oui                 
  Importations  Oui Oui Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* s.o. 
 
Cette liste inclut uniquement les États accédant à l'OMC ayant notifié des droits de douane et/ ou des imp ortations à la BID pour les anné es de référence.  
 
 
__________