G/SPS/N/USA/2764  
4 juin 2015  
(15-2934)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Health Inspection Service  – APHIS (Service 
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Plants de Phalaenopsis  Spp.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Chine  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Rule: Phalaenopsis  Spp. Plants for Planting in 
Approved Growing Media From China to the Continental United States  (Proposition de 
règle: importation dans la zone continentale des États-Unis de plants de Phalaenopsis  Spp. 
en milieu de culture approuvé en provenance de la Chine) – Dossier ( Docket ) 
n° APHIS-2014-0106 Langue(s): anglais. Nombre de pages: 3 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APHIS-2014-0106-0001 
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation régissant l'importat ion de plants destinés à la plantation de 
façon à permettre l'importation, dans la zone continentale des États-Unis, de plants de 
Phalaenopsis  s p p .  d e s t i n é s  à  l a  p l a n t a t i o n  e n  p r o v e n a n c e  d e  l a  C h i n e ,  s o u s  r é s e r v e  d e  
l'application d'une approche systémique. L'approche systémique inclurait les mesures spécifiées dans la réglementation actuelle qui sont applicables à l'ensemble des plants 
destinés à la plantation autorisés à être importés aux États-Unis dans un milieu de culture 
agréé. La règle proposée permettrait d'importer des plants de Phalaenopsis  spp. destinés à 
la plantation dans leur milieu de culture agréé en provenance de la Chine, tout en assurant 
une protection contre l'introduction d'organismes nuisibles pour les végétaux. 
Federal Register , volume 80, n° 104, lundi 1
er juin 2015, pages 30959 à 30961 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2764 
- 2 - 
  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 juillet 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants: Portail 
fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre le lien 
http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2014-0106 . Courrier postal/privé: 
Les observations sont à envoyer à l'adresse suivante: Docket No. APHIS-2014-0106, 
Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 
118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents justificatifs et toute observation reçue au sujet de ce dossier ( Docket ) 
peuvent être consultés à l'adresse suivante: http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2014-0106 . 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Ms Lydia E. Colón, PPQ, APHIS, 4700 
River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236; Téléphone: +(1 301) 851 2302. 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification  Authority, USDA Foreign Agricultural  
Service, International Regulations and Standa rds Division (IRSD), Stop 1014, Washington 
D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier 
électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov