G/C/W/738  
19 juin 2017 
(17-3276) Page: 1/2 
Conseil du commerce des marchandises  Original:  anglais  
 
  
ADMIS SION TEMPORAIRE DES CONTENEURS,  
PALETTES ET MATÉRIAU X D'EMBALLAGE  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR L'AUSTRALIE  
La communication  ci-après , datée du 1 9 juin 2017, est distribuée à la demande de la délégation  
d'Australie . 
 
_______________  
 
 
1.1.  Dans d'autres forums, les Membres de l'OMC ont identifié l'admission temporaire des 
conteneurs, palettes et matériaux d'emballage comme étant une mesure positive pour la 
facilitat ion des échanges et la réduction des coûts pour les entreprises et les consommateurs . Les 
accords à cet effet au niveau multilatéral comprennent la Convention européenne relative au  
régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux de 1962 , la Convention 
douanière relative aux conteneurs de 1972 , la Convention d'Istanbul relative à l'admission 
temporaire de 1990 et la Convention de Kyoto révisée de  2006. Au niveau plurilatéral, cette 
question a été traitée dans le Partenariat transpa cifique et est actuellement examinée dans les 
négociations sur le Partenariat économique régional global  (RCEP) . Elle a également  été examinée 
dans des discussions bilatérales, comme l'Accord de libre -échange entre la Chine et l'Australie 
(ChAFTA) . 
1.2.  Nous so mmes au cœur d'une révolution de la logistique du transport de marchandises . Les 
marchandises emballées voyagent plus vite, plus souvent  et vers un plus grand nombre de 
destinations que jamais . Nous avons besoin de règles modernes adaptées à cette nouvelle  réalité . 
Les avantages économiques d'une approche  adéquate pour la logistique sont clairs . Par exemple, 
les estimations indiquent que l'introduction de conteneurs a entraîné une augmentation  de 790 % 
des échanges bilatéraux  entre 22 pays industrialisés sur 20 ans, contre une augmentation de 
285% sur la même période attribuable à l'accession au GATT . Pour illustrer l'ampleur potentielle 
de cette question, les travaux préliminaires laissent entendre  que la valeur des importati ons de 
conteneurs, palettes et matériaux d'emballage était en 2015 de plus de 65 millions de dollars  EU, 
avec un droit NPF appliqué moyen estimé à 10,5 %. On pourrait s'attendre à ce que le gain 
d'efficacité  obtenu avec  cette facilitation entraîne un avanta ge démultiplié pour le système 
commercial mondial . Avec un commerce des marchandises  mondial  évalué pour 2016 à 
16 000 milliards de dollars  EU, les avantages financiers potentiels sont significatifs . 
1.3.  Les accords multilatéraux actuels sont limités  en termes  de nombre de membres et de degré 
d'engagement . Par exemple, il y a seulement  30 parties à la Convention européenne relative au 
régime douanier des palettes utilisées  dans les transports internationaux  de 1962 et seulement 
21 parties ont accepté sans réser ve les dispositions pertinentes de la Convention d'Istanbul 
relative à l'admission temporaire  de 1990 . La Convention de  Kyoto révisée compte un plus grand 
nombre de membres, à savoir  109, mais il s'agit  seulement de recommandations, et non 
d'engagements . 
1.4.  Une limitation notable de la Convention d'Istanbul relative à l'admission temporaire de 1990  
et de la Convention de Kyoto révisée  est qu'elles prévoient seulement l'admission temporaire des 
conteneurs  d'un mètre cube ou plus . Cette portée étroite est clairement en décalage avec le 
monde actuel où le commerce  est mondialisé, où la  participation aux chaînes d'approvisionnement 
régionales et mondiales est d'une importan ce significative et croissante, et où l'expédition de 
conteneur s de toutes tailles dans le monde entier est banale . G/C/W/738  
- 2 - 
  1.5.  Au titre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (ALE), une disposition prévoit  
l'admission temporaire des marchandises, mais l'ALE ne traite pas spécifiquement des conteneurs, 
palettes et matériaux d'emballage . 
1.6.  Il est possible de faire plus à l'OMC, au moyen  d'une nouvelle initiative  sur l'admission 
temporaire des conteneurs, palettes et matériaux d'emballage, s'appuyant sur l'ALE et le 
complétant . Les Membres de l'OMC ont la possibilité d' offrir des économies en termes de coût et 
d'administration aux importateurs, aux exportateurs et en dernier lieu aux consommateurs . Les 
pays en développement  Membres et les MPME en tireront parti, car les obstacles à la réutilisation  
des palettes, conteneu rs et matéri aux d'emballage  sont éliminés et l'accès à de meilleures 
technologies rend le transport de marchandises plus économique et de plus en plus disponible pour 
tous. Élément d'une importance particulière  pour les économies agricoles dépendantes, la 
réduction des déchets alimentaires et une meilleure  sécurité alimentaire sont des avantages 
notables . Cette initiative promeut l'optimisation de l'efficacité des chaînes d'approvisionnement 
mondiales et les efforts pour rendre le commerce plus respectueux de l'environnement et durable . 
1.7.  L'Australie élabore une proposition formelle concernant cette  initiative en vue d'assurer 
l'obtention d'un résultat à la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, qui se tiendra à 
Buenos  Aires en décembre  2017, et se félicit erait d'un engagement plus important des Membres 
intéressés en ce qui concerne cette proposition.  
__________