. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/387 
29 août 2012 
 (12-4664) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation) 
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 
98, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716, Korea 
Téléphone:  (+82) 2 509 7247 
Fax:  (+82) 2 509 7302 Courrier électronique:  consumer@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Marmites à pression à usage domestique:  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Proposed amendments of 
mandatory safety certification standard on Do mestic pressure pans and pressure pots  
(Proposition de modification de la norme obligatoire  relative à la certification de la sécurité 
des marmites à pression à usage domestique), 17 pages, en coréen  
6. Teneur:  Révision de la norme de sécurité pour les marmites à pression à usage 
domestique soumises à certification de la sécurité:  
- inclusion des casseroles destinées à êt re utilisées à l'extérieur, comme les 
 autocuiseurs de camping, dans le cham p d'application de la norme de sécurité; 
- éviter les doublons dans l'essai des produits certifiés selon la norme KS en  appliquant cette norme lorsque les dispos itions techniques de la norme de sécurité 
 sont équivalentes à celles prévues dans la norme KS G-3602 (Marmites à pression 
 à usage domestique). G/TBT/N/KOR/387 
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   ※ Les fabricants ou importateurs de produits de  consommation soumis à certification de la 
sécurité sont tenus d'attester la sécurité de  leurs produits en présentant à l'organisme de 
certification de la sécurité les certificats d'essai et d'inspection délivrés par les laboratoires 
d'essai et les organismes d'inspection désign és pour les modèles des produits en question, 
avant mise sur le marché ou dédouanement, afin  de déterminer si lesdits produits respectent 
les critères de sécurité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs, sur la base de l' article 14.3 de la Loi sur la gestion de la 
qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels  
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2012-313 de la KATS  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Octobre 2012 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division  (Division OTC) 
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 98, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 
Corée Téléphone:  (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  mailto:tbt@korea.kr 
Site Web:  http://www.knowtbt.kr/  
Textes accessibles dans leur intégralité  sur Internet aux adresses suivantes: 
http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/KOR/12_3397_00_x.pdf