. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/573/Add.3 
10 janvier 2013  
 (13-0127) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
  
 La communication ci-après, datée du 18 décembr e 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique.  
 
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INTITULÉ:  Energy Efficiency Program:  Test Procedu res for Residential Water Heaters, Direct 
Heating Equipment, and Pool Heaters  (Programme concernant l'effi cacité énergétique:  procédures 
d'essai applicables aux chauffe-eau, à l'équipement  de chauffage direct et aux chauffe-piscine 
domestiques)  
ORGANISME:  Office of Energy Efficiency and Renewa ble Energy, Department of Energy  
(Office de l'efficacité énergétique et des éner gies renouvelables du Département de l'énergie) 
 ACTION:  Règle finale  
RÉSUMÉ:  En fonction des besoins, le Départemen t de l'énergie (DOE) des États-Unis modifie ses 
procédures d'essai pour les chauffe-eau, l'équipement  de chauffage direct et les chauffe-piscine 
domestiques afin d'inclure des dispositions pour mesu rer la consommation d'énergie en mode veille et 
en mode arrêt, comme prescrit par la Loi de 2007 sur l'indépendance et la sécurité énergétiques 
(EISA 2007).  Le DOE est arrivé à la conclusion que de telles modifications sont nécessaires pour 
l'équipement de chauffage direct et les chauffe-p iscine mais que des modifications des procédures 
d'essai ne sont pas nécessaires pour les chauffe-eau  domestiques, les procédures d'essai existantes 
pour ces produits couvrant déjà la consommation d'énergie en mode veille et en mode arrêt.  Les 
modifications des procédures d'essai sont essentielleme nt fondées sur des dispositions de la version la 
plus récente de la norme 62301 de la Commission électrotechnique internationale (CEI) (Appareils 
électrodomestiques - Mesure de la consommati on en veille - Deuxième édition 2011-01), qui est 
incorporée par référence.  En ce qui  concerne l'équipement de chauffage direct et les chauffe-piscine, 
cette règle finale prévoit aussi de nouveaux calcu ls pour déterminer la consommation d'énergie 
annuelle associée au fonctionnement du produit en m ode veille et en mode arrêt, et modifie les 
équations existantes en matière de consommation d'énergie de façon à intégrer la consommation 
d'énergie en mode veille et en mode arrêt dans  le calcul de la consommation d'énergie annuelle 
globale de ces produits.  En ce qui concerne le s chauffe-piscine uniquement, la consommation 
d'énergie en mode veille et en mode arrêt est in tégrée dans le métrique d'efficacité.  Le texte 
réglementaire notifié adopte aussi un certain nombre de définitions de termes  clés et clarifie les 
instructions en matière d'arrondi ainsi que les dispositions en matière d'échantillonnage pour la 
nouvelle mesure en mode ve ille et en mode arrêt. 
 G/TBT/N/USA/573/Add.3 
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  CALENDRIER:  La règle notifiée prend effet le 16 janvier 2013.  L'incorporation par référence de 
certaines publications dont la liste est donnée dans  cette règle est approuvée par le Directeur du 
Federal Register à la date du 16 janvier 2013.  La date de mise en conformité liée à toute représenta tion concernant le mode veille et le mode arrêt 
pour l'équipement de chauffage direct et les chauffe -piscine domestiques est le 17 juin 2013;  à cette 
date et après cette date, ces représentations de vront être fondées sur des résultats obtenus en 
application de ces procédures d'essai et de ces plans d'échantillonnage.  Aux fins de mise en 
conformité avec les normes d'économie d'énergie, c es modifications des procédures d'essai en rapport 
avec le mode veille et le mode arrêt ne sont pas re quises à l'heure actuelle, mais leur application sera 
requise à la date de mise en confor mité prévue dans la pr ochaine règle finale en matière de normes qui 
couvrira le mode veille et le mode arrêt. 
 Liens Internet:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-12-17/html/2012-30193.htm  
 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2012-12-17/pdf/2012-30193.pdf  
 
  
 
 
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