G/SPS/N/EU/151  
14 décembre 2015  
(15-6593)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Céréales (SH: 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine animale (SH 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origin e végétale, y compris les fruits et légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Annexes to "Commission Regulation (EU) amending Annexes II 
and III to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and the Council as 
regards maximum residue levels for carfentrazone-ethyl, ethofumesate, etoxazole, 
fenamidone, fluoxastrobin and flurtamone in or on certain products"  (Annexes du 
Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du Règlement 
(CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du  Conseil en ce qui concerne les limites 
maximales de résidus pour le carfentrazone-éthyle, l'éthofumesate, l'étoxazole, la fénamidone, la fluoxastrobine et la flurtamone dans ou sur certains produits) - Texte 
présentant de l'intérêt pour l'EEE. Langue(s): anglais. Nombre de pages: 19 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_4924_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_4924_01_e.pdf 
6. Teneur: Les annexes du projet de règlement notifiées indiquent les limites maximales de 
résidus (LMR) proposées pour les substances suivantes: carfentrazone-éthyle, 
éthofumesate, étoxazole, fénamidone, fluoxa strobine et flurtamone. Les LMR pour ces 
substances dans certaines marchandises sont révisées, soit à la hausse, soit à la baisse. Des LMR plus basses sont fixées par suite de l'actualisation de la limite de détermination et/ou de la suppression d'utilisations anciennes qui ne sont plus autorisées dans l'Union 
européenne ou dont il n'est pas exclu qu'elles soient préoccupantes pour la santé des 
personnes. Les définitions des résidus ont aussi été actualisées pour ces substances. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/151 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Limites maximales de 
résidus du Codex pour les pesticides suivants: carfentrazone-éthyle, éthofumesate, 
étoxazole, fénamidone, fluoxastrobine et flurtamone 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Autorité européenne de sécurité des aliments, 2013. Avis motivé concernant le 
réexamen des limites maximales de résidus (LMR) existantes pour le carfentrazone-
éthyle, conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 396/2005. Journal de 
l'EFSA 2012;10(11):2956 
http://www.efsa.europa.eu/sites/default/files /scientific_output/f iles/main_documents/
2956.pdf 
 Autorité européenne de sécurité des aliments, 2012. Avis motivé concernant le 
réexamen des limites maximales de résidus (LMR) existantes pour l'éthofumesate, 
conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 396/2005. Journal de l'EFSA 2012;10(11):2959 
http://www.efsa.europa.eu/sites/default/files /scientific_output/f iles/main_documents/
2959.pdf 
 Autorité européenne de sécurité des aliments, 2012. Avis motivé concernant le 
réexamen des limites maximales de résidus (LMR) existantes pour l'étoxazole, 
conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 396/2005. Journal de 
l'EFSA 2012;10(10):2931 
http://www.efsa.europa.eu/sites/default/files /scientific_output/f iles/main_documents/
2931.pdf 
 Autorité européenne de sécurité des aliments, 2012. Avis motivé concernant le 
réexamen des limites maximales de résidus (LMR) existantes pour la fénamidone, 
conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 396/2005. Journal de 
l'EFSA 2012;10(11):2960 
http://www.efsa.europa.eu/sites/default/files /scientific_output/f iles/main_documents/
2960.pdf 
 Autorité européenne de sécurité des aliments, 2012. Avis motivé concernant le 
réexamen des limites maximales de résidus (LMR) existantes pour la fluoxastrobine, conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 396/2005. Journal de 
l'EFSA 2012;10(12):3012 
http://www.efsa.europa.eu/sites/default/files /scientific_output/f iles/main_documents/
3012.pdf 
 Autorité européenne de sécurité des aliments, 2012. Avis motivé concernant le 
réexamen des limites maximales de résidus (LMR) existantes pour la flurtamone, conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 396/2005. Journal de l'EFSA 2012;10(12):3009 
http://www.efsa.europa.eu/sites/default/files /scientific_output/f iles/main_documents/
3009.pdf G/SPS/N/EU/151 
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  10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Février 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Mai 2016  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 février 2016. Les 
observations pourront porter uniquement sur les LMR modifiées (en caractères gras dans le document accessible via le lien reproduit au point 5 de la présente notification). 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G-6 - Relations internationales multilatérales Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 295 42 63 
Fax: +(32 2) 299 80 90 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G-6 - Relations internationales multilatérales 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 295 42 63 Fax: +(32 2) 299 80 90 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu